Bruxelles-J

Alcool, drogues et conduite

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Si tu conduis un véhicule ou une monture (vélo, skate, trottinette, cheval…) sur la voie publique, tu peux être contrôlé en ce qui concerne ta consommation d’alcool mais aussi de drogues illégales.

Contrôle en ce qui concerne l’alcool

Il est interdit de conduire ou de s’apprêter à conduire un véhicule ou une autre monture en état d’ivresse. Donc, si tu es assis dans ton véhicule et sous influence d’alcool, tu peux être inquiété par la police.

La loi considère qu’une personne est en état d’ivresse quand :
• l’analyse de l’haleine mesure une concentration d’alcool d’au moins 0,22 mg/l.
• l’analyse du sang révèle une concentration d’alcool d’au moins 0,5 gr/l

Il est dit qu’après deux verres d’alcool pour un homme et un verre et demi pour une femme, le seuil légal est atteint. Cette information est très approximative car cela va dépendre de ta morphologie (ton poids, ta taille, ton sexe), si l’alcool est consommé à jeun ou pendant le repas, etc.

Concrètement, comment ça se passe ?

La police dispose d’un appareil appelé Alcooltest ou test de l’haleine afin de détecter si tu es apte ou non à conduire. Tu dois souffler durant 7 secondes ou plus dans l’appareil. Quelques secondes plus tard, tes résultats sont connus mais ne donnent qu’une indication. « S » pour safe, tu peux conduire. « A » pour alarm, ta concentration d’alcool est d’au moins 0,22 mg/l mais en dessous de 0,35 mg/l. « P » pour positif, ta concentration d’alcool est d’au moins 0,35mg/l.

Tu as le droit d’attendre 15 minutes avant de souffler mais tu ne peux pas refuser de passer un test ou une analyse de l’haleine car c’est considéré comme une infraction et c’est donc punissable par la loi.

Si tes résultats se révèlent positifs, tu devras ensuite te soumettre à une analyse plus précise de ton haleine ou à une prise de sang (en cas d’incapacité physique à souffler et/ou dans le cadre d’accident). Tu souffleras cette fois dans une machine un peu plus imposante qui délivre un ticket sur lequel ton résultat exact est imprimé.

Contrôle en ce qui concerne les autres drogues

Le 1er octobre 2010, une nouvelle loi est entrée en vigueur.

Pour les drogues illégales, la nouvelle procédure de contrôle d’un conducteur par la police comprend trois étapes :

1) La Check-list :
La police doit constater chez toi au moins trois signes extérieurs d’usage récent de drogues. Pour cela, les forces de l’ordre se référent à une liste créée pour détecter quand une personne est sous influence : odeur du produit, signes physiques tels que paupières lourdes, yeux injectés, pupilles rétrécies ou dilatées, sueurs abondantes, irritation de la paroi nasale.
Tu remarqueras le caractère subjectif de cette check-list qui ne pourra mettre en avant que des soupçons et non une réelle certitude. Ces signes physiques peuvent être le résultat de multiples causes et pas uniquement de la consommation de drogue.

2) Test salivaire :
Si la Check-list montre chez toi des signes de consommation récente, il est procédé à un test salivaire. Après une dizaine de minutes, le test salivaire livre son verdict. Il permet de détecter le THC (composant actif du cannabis), la méthylènedioxyméthylamphétamine (ecstasy), les amphétamines (speed), la morphine, la codéine, l’héroïne, la cocaïne et le crack. Par ailleurs il ne donne aucune indication exacte ni concernant le produit ni concernant les doses consommées.Il est important que tu saches une chose : le délai durant lequel tu es sous effet d’une drogue est plus court que la durée durant laquelle le produit peut être détecté dans ta salive.Par exemple : les effets du cannabis quand il est fumé durent entre 4 à 6 heures. Les tests salivaires détectent la trace d’une consommation de cannabis jusqu’à parfois 14 heures après l’arrêt de la consommation. Tu pourrais donc être sanctionné même si le cannabis n’influence peut-être plus ta conduite au moment du contrôle.

On peut détecter dans la salive des traces de :
– THC (principe actif du cannabis) jusque 14 heures ou plus après l’arrêt de sa consommation
– Les amphétamines (le speed) sont détectables de 10 minutes à 3 jours
– La cocaïne et le crack sont détectables de 24 à 72 heures après la prise
– Les opiacés (la morphine et l’héroïne) sont encore détectables quelques jours après la prise

3) Analyse en laboratoire :
Si ton test salivaire est positif, la police va directement te prélever un échantillon de salive ou te faire faire une prise de sang par un médecin afin de confirmer les résultats de manière plus précise. Cet échantillon sera analysé en laboratoire et à tes frais. Durant cette procédure qui va durer quelques jours, ton permis de conduire te sera retiré et un procès verbal dressé.

Qu’est ce que tu risques ?

Si tu es mineur, tu bénéficies normalement d’un droit « protectionnel » c’est-à-dire que, quels que soient les actes que tu commets, ils ne peuvent être assimilés à des faits commis par des majeurs.

Si tu as entre 16 et 18 ans et que tu as commis une infraction de roulage, tu pourrais devoir répondre de tes actes devant la même juridiction que les adultes en ce qui concerne la conduite sous influence de drogues et d’alcool (au tribunal de police et non au tribunal de la jeunesse).

Tu risques une amende de 200 à 2000 euros :
– Si tes résultats au test salivaire ou à l’analyse sanguine montrent qu’il y a des traces dans ton organisme d’au moins une drogue
– Si tu incites ou provoques quelqu’un à conduire qui montre des signes évidents de consommation de drogue
– Si tu confies un véhicule en vue de la conduite à quelqu’un qui montre des signes évidents de consommation de drogue. Donc tu risques des ennuis si un ami ou quelqu’un d’autre prend, avec ton accord, le volant de ta voiture alors qu’il a consommé
– Si tu refuses de passer un test salivaire, une analyse salivaire ou une prise de sang
– Si tu refuses de remettre à la police ton permis de conduire.

Si dans les 3 ans qui suivent la condamnation, tu commets une nouvelle infraction (récidive), tu risques :
– un emprisonnement d’un mois à deux ans.
– et/ou une amende de 400 à 5000 euros.
– une déchéance du permis de conduire d’une durée pouvant aller de 3 mois à 5 ans et même à titre définitif.

En cas d’une nouvelle récidive, les peines d’emprisonnement et les amendes prévues peuvent être doublées.
Si tu te poses encore des questions, tu peux consulter l’article sur le site internet d’Infor-Drogues qui s’intitule : « Drogue et circulation : la sécurité, oui ; l’injustice, non ! ».

Éditeur de la fiche : Infor-Drogues

Mise à jour le 10 août 2016

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74 questions pour “ Alcool, drogues et conduite

  1. yvew
    le 21 mars 2017 à 15:30

    Bonjour c’est quoi comme punition pour les gens qui roulent la voiture avec permit provisoire de 36mois. Merci

    • le 22 mars 2017 à 16:51

      Bonjour,

      Si tu as été pris pour une infraction de conduite sous influence d’alcool et/ou de drogues et que tu conduisais avec un permis provisoire de 36 mois, les risques sont:
      –          Une amende dont le juge décidera du montant. Les frais de justice ainsi que les frais engendré par la prise de sang seront à ta charge.

      –          Une déchéance du permis de conduire pour une durée déterminée.

      –          Il est possible que tu doives recommencer à zéro la procédure du permis.

      En espérant avoir répondu à ta question,

      L’équipe d’Infor-drogues asbl

       

  2. Amicalement vôtre
    le 13 mars 2017 à 10:02

    Mon frère c’est fait contrôler à l’arrêt sur son parking en dehors de son véhicule par 2 policiers motards. Les policiers l’appellent pour lui signaler qu’il roulait à 70km/h au lieu de 50. Ils lui demandent si il a bu et appellent un combi pour test à l’haleine. Il est positif. Ont ils le droit de le faire souffler en dehors de son véhicule sur son parking devrait chez lui. Merci

    • le 14 mars 2017 à 12:33

      Bonjour,

      L’infraction excès de vitesse a eu lieu quand ton frère était au volant de son véhicule. Ils ont le droit de le faire souffler même s’il n’est plus dedans, l’infraction venant de se produire. Ils ont la preuve qu’il conduisait et sont en droit de vérifier, si suspicions il y a, l’état d’ivresse ou non de ton frère.

      Bien à toi,

      L’équipe d’Infor-drogues

  3. Anticapitaliste
    le 5 mars 2017 à 04:45

    Bon voilà j’ai été choper en train de conduire sous l’influence de weed et j dois réussir un test médical qui est impossible pour moi pour l’instant j met des fausse plaque et je d’élite la police si y a control mais je me demandais si tout simplement je ne pourrai aller repasser mon permis en hollande ou la weed est légal ?

    • le 8 mars 2017 à 12:03

      Bonjour,

      C’est L’institut Belge pour la Sécurité routière (l’IBSR) qui organise ces fameux tests de réintégration (test psychologique et médical).

      Une fois que le juge a décidé qu’un examen de réintégration devait être réalisé, le parquet t’envoie normalement une liste des centres agrées où tu peux le passer. Tu peux choisir dans cette liste de centres qui se trouvent en Belgique uniquement.

      La réponse à ta question est donc non, tu ne peux pas repasser ton permis en Hollande.

      N’hésites pas si tu as d’autres questions,

      L’équipe d’Infor-drogues

  4. Antho
    le 21 février 2017 à 11:26

    Bonjour , en fumant un joint par soirée, est-ce que je suis fort fort en positif pour mon test de demain  ? vous savez me dire ? merci beaucoup !!! :)

    • le 22 février 2017 à 12:37

      Bonjour Antho!

      Nous arrivons un peu tard pour te répondre. Sur le site de Bruxelles J, le délai dont nous disposons pour te répondre est de 1 semaine. Si à l’avenir tu as une question qui nécessite une réponse plus rapide, tu peux plutôt nous contacter via notre permanence téléphonique (du lun au ven de 8h à 22h et le samedi de 10h à 14h) au 02/227.52.52.

      Voici le temps de détection du cannabis:

      • dans les urines: de 3  jours pouvant aller jusqu’à 2 mois maximum (pour certaine consommation du quotidien).
      • dans le sang: de quelques heures à 3 jours.

      Si tu fumes un joint par soirée chaque jour, tu seras positif au test d’urine. Nous ne pouvons pas être plus précis car cela va dépendre de plusieurs facteurs.

      Afin d’être certain que le test soit négatif, nous te conseillons de ne pas consommer au moins durant 2 mois, au vue de ta fréquence de consommation, avant de passer un test.

      En espérant avoir répondu à ta question,

      L’équipe d’Infor-drogues

      • Antho
        le 23 février 2017 à 10:27

        Parfaite votre réponse comme toujours :)

        j’ai passé mes test hier mais pour finir le test d’urnie je dois le faire chez mon médecin traitant je crois et apporter mon échantillon dans un centre proche de chez moi qui eux vont l’analyser et envoyer les résultat où j’ai passé mes test… c’est un peu bizarre je trouve en tout cas merci :)

        sinon je pense que ça reste plus dans le sang que dans les urines … mais sans certitude merci encore haha

  5. eloise
    le 20 février 2017 à 21:44

    Bonjour, je me suis faite controler au volant en belgique et j’étais positive au THC et aux amphétamines. Le problème c’est que je suis de nationalité francaise, quel pays me jugera ? france ou belgique ?  Ils m’ont retirés mon permis pour minimum 10jours, je dois retourner le chercher en main propre ou un ami belge peut pour moi ? qu’est ce que je risque ? (j’ai encore le A, permis jeune conducteur)

    merci de m’éclairer,

    coordialement

    eloise

    • le 23 février 2017 à 15:47

      Bonjour,

      La loi belge s’applique à tout ressortissant européen verbalisé sur son territoire. Un accord bilatéral est convenu entre la France et la Belgique afin de pouvoir poursuivre au-delà des frontières quelqu’un qui commet une infraction routière. En fonction de la gravité de l’infraction, la personne reçoit une amende et/ou devra passer en jugement pour s’expliquer. Ce jugement a lieu dans le pays et même l’arrondissement où tu as fait l’infraction.  Si c’est le cas, tu vas recevoir par courrier une copie du procès-verbal ainsi qu’une convocation à te rendre au tribunal de police.

      Tu peux alors choisir de te présenter en personne au tribunal, de te faire représenter par un avocat ou de demander à être jugée en ton absence (par défaut). Le montant des amendes est parfois important, ça vaut la peine de prendre un avocat si possible spécialisé en droit de la circulation routière pour être défendue au mieux possible et espérer réduire ta peine.

      En Belgique, nous ne fonctionnons pas avec un système de point. Tu risques une amende allant de 200 à 2000 euros (à multiplier par 8 en raison des décimes additionnels) et/ou un nouveau retrait de permis pour une durée déterminée. Dans le cas d’une récidive dans les 3 ans, tu risques une amende entre 400 et 5000 (à multiplier par 8 en raison des décimes additionnels), et/ou un emprisonnement d’un mois à 2 ans, et/ou une déchéance du droit de conduire pour une durée de 3 mois à 5 ans, voire même à titre définitif.

      Concernant la récupération de ton permis de conduite suite au retrait immédiat, un ami belge peut le récupérer à ta place à condition qu’une procuration écrite signée soit réalisée (Je soussignée… autorise mon ami … à venir récupérer mes documents à ma place) + une copie recto verso de ta carte d’identité.

      En espérant avoir répondu à ta question,

      L’équipe d’Infor-drogues asbl

      • eloise
        le 23 février 2017 à 19:44

        merci beaucoup pour la réponse, cela m’aide beaucoup!

  6. Tom
    le 14 février 2017 à 21:00

    Bonsoir, j’ai été contrôle par la police flamande et ils m’ont fait faire un test d’alcool et de cannabis qui se sont révélés negatifs néanmoins puisque j’avais soi disant l’air fatigué, ils ont fouille la voiture et trouvé 8 grammes de cannabis car je me rendrai chez ma copine néanmoins je ne fume jamais avant de rouler et pas tous les jours. Bref ils m’ont emmenés au poste et pris mes empreintes et photos, ont pesé la quantité mais pas devant moi….Ils m’ont dit que j’allais être convoqué par la poste et me rendrait à la police de ma région pour un procès verbal. Je pense car ils refusaient de me parler en français et je.ne comprenais.Pas grand chose. Je me demandais ce que je risque se ils ont dit que le juge allait me donner une peine suite au procès verbal. Je précise que je.n’ai pas de casier mais j’avais été arrêté il y a dix ans pour des faits similaires, aurais je un casier désormais, vais je devoir payer une lourde amende et ou aller en prison qques jours? Merci d’avance pour la réponse. Je précise que j’ai trente ans si ca change qqch.

    • le 20 février 2017 à 14:09

      Bonjour,

      Tu as été considérée comme en infraction pour détention de cannabis. Suite à ça, les policiers ont dressé un procès verbal qui reprend tous les détails de l’infraction. Celui-ci a été transmis au Procureur du Roi qui, en fonction de toute une série de critères comme la quantité de cannabis saisie, les antécédents judiciaires, la présence d’un trafic ou pas, etc., peut décider de transmettre ton dossier à un juge qui te renvoie vers un tribunal.

      Il faut préciser que tant qu’il n’y a pas eu procès et décision de justice devant un tribunal, il n’y a aucune trace des infractions dans ton extrait de casier judiciaire (appelé aussi certificat de bonne conduite, vie et mœurs). De plus, ce type de document n’est demandé que pour des professions bien spécifiques et les mentions des infractions peuvent être effacées en fonction de la qualité du demandeur. Les infractions sanctionnées devant le Tribunal de police s’effacent automatiquement après trois ans. Tu trouveras des informations sur le casier judiciaire sur cette page du ministère de la justice.

      A ce moment là, plusieurs options suite à l’audience: le prononcé d’un non lieu, un travail d’intérêt général, une obligation de traitement, une amende et/ou un emprisonnement. Maintenant, nous pouvons te rassurer le dernier cas de figure ne te concerne pas vu les faibles quantités retrouvées et le fait que tu n’es pas en récidive (ta dernière infraction date d’il y a 10 ans et après 3 ans tu n’es plus considéré comme étant en récidive).

      Par contre, quand tu as reçu une suite par courrier, nous te conseillons de prendre contact avec un avocat, inforjeunes a publié sur son site la liste des aides juridiques à Bruxelles et en Wallonie. Tu risques d’être convoqué au tribunal de l’arrondissement où à eu lieu l’infraction. Le régime linguistique étant néerlandophone et  il y a des chances pour que ta comparution soit réalisée en néerlandais et non en français. Contactes les par téléphone ou par mail afin de prendre des informations et voir qu’elles sont les options qui s’offrent à toi (changement de tribunal, accompagnement d’un avocat bilingue,…).

      Nous espérons avoir répondu à ta question.

      L’équipe de permanence d’Infordrogues asbl

  7. Eriki
    le 12 février 2017 à 21:39

    Rebonjour,

    Je voulais preciseraussi suite à mon annonce du 12 fevrier à 10h56 que je voudrai passer le permis pratique definitif avant ma convocation au tribunal. Je voudrai si c’est possible.

    Merci.

    • le 16 février 2017 à 16:20

      Bonjour,

      Il est difficile de se prononcer précisément sur les risques que tu  encoures même en connaissant sur le bout des doigts ce qui est inscrit dans la loi car cela dépendra surtout de la décision du juge.

      Tu risques :

      –          Une amende dont le juge décidera du montant.

      –          Une déchéance du permis de conduire pour une durée déterminée.

      –          Il est possible qu’il doive recommencer à zéro la procédure du permis.

      Si tu passes ton permis définitif entre-temps, il risque d’être invalidé.

       

      En espérant avoir répondu à votre question.

      L’équipe d’Infor-drogues

  8. C***
    le 12 février 2017 à 17:44

    Bonjour,

    J’ai été soumis à un test d’alcool la nuit passée j’étais à 0,52. J’ai eu 6 heures d errerait de permis. en allant rechercher mon permis on m’a signalé que j’aurais une convocation devant le juge à Bruxelles. Mon casier est vierge si ce n’est qu’un contrôle d’alcool il y a plus de 2 ans avec à l’époque retrait de 6 heures et amende de 400 euros. Qu’est-ce que j’encours? st-ce que tous les cas passent devant le juge et si oui me conseillez-vous un avocat? Sachant que j’ai une protection juridique pour ceci via mon assurance.

     

    D’avance merci

     

    • le 16 février 2017 à 16:22

      Bonjour,

      Malgré que tu n’as de casier judiciaire, ta première infraction sera prise compte car qu’elle remonte à moins de trois ans. La loi dit que :

      Si dans les 3 ans qui suivent la condamnation, tu commets une nouvelle infraction (récidive), tu risques?:
      – un emprisonnement d’un mois à deux ans.
      – et/ou une amende de 400 à 5000 euros.
      – une déchéance du permis de conduire d’une durée pouvant aller de 3 mois à 5 ans et même à titre définitif.

      Pour te défendre correctement nous te conseillons de prendre un avocat afin de préparer ton dossier (faire valoir des circonstances atténuantes, ta manière de te prendre en main,..). Effectivement, tu peux appeler ton assurance pour vérifier si tu es dans les conditions d’aide « protection juridiques » mais nous avons des doutes car tu conduisais sous influences. Suivant ta situation financière, tu peux faire appel à un avocat pro deo.

      Bien à toi.

      L’équipe d’Infor-Drogues

  9. Eriki
    le 12 février 2017 à 10:56

    Bonjour,

    Alors voilà j’ai été controlé positif uniquement à l’alcool à 0,27 à exactement 6h05 un dimanche avec 3 amis ne possedant pas le permiq depuis 8ans. Je possede un permis provisoir de 18 mois et on me la retiré pour 3h juste. Je dois attendre d’êre convoqué au tribunal. Donc voici les questions :
    1 En cas d’amende de la juge combien exactement pourrai-je payer ?
    2 Est ce que j’aurai un casier judiciaire ?
    3 Qu’est ce je risque d’autre exactement ?
    Sachant que je n’etais absolument pas connu des services et aucun antecedent.
    Merci

  10. BOLO
    le 2 février 2017 à 09:26

    bonjour

     

    Mon fils, sous licence, s’est fait contrôler hier par la police; il fumait un joint; Il a un retrait de permis pour deux semaines; Que risque t il d’autre svp ? Grand merci; Une maman angoissée

    • le 2 février 2017 à 15:39

      Bonjour,

      Il est difficile de se prononcer précisément sur les risques que votre fils encoure même en connaissant sur le bout des doigts ce qui est inscrit dans la loi car cela dépendra surtout de la décision du juge.

      Il risque :

      –          Une amende dont le juge décidera du montant. Les frais de justice ainsi que les frais engendré par la prise de sang seront à sa charge.

      –          Une déchéance du permis de conduire pour une durée déterminée.

      –          Il est possible qu’il doive recommencer à zéro la procédure du permis.

      En espérant avoir répondu à votre question.

      L’équipe d’Infor-drogues

  11. Ilias
    le 25 janvier 2017 à 15:57

    Bonjour

    Voilà y’a trois ans je me suis fais contrôler mais mon permis n’était plus valable à ce moment là. Donc j’ai été convoqué au tribunal et on m’a condamné à un retrait de permis de 6mois + obligations de repassé théorique et pratique + passer un teste médical et psychologique plus une amande à 1600€!

    À ce jour j’ai repassé ma théorie ma pratique.
    J’ai aussi passer mes examens médical et psychologique que j’ai payé 406€ mais le psychologue m’a dit vu que je consomme du canabis je serais inapte donc je ne pourrais pas récupérer mon permis de conduire et repassé les tests médical et psychologique donc encore payer 406€ sachant que je suis Etudiant et que je n’est aucun revenu. Mais le problème c’est que quand je me suis fais contrôle je n’étais pas sous influence de stupéfiant et mtn ont me dit que je suis inapte parce que je suis consommateurs mais je ne fume jamais quand je sais que je vais prendre le volant je fume que quand je suis chez moi et que je m’apprête en m’endormir !! Maintenant comment je peux me défendre ou me justifier je ne peux pas repayer 406€ je chie pas l’argent dsl de l’expression. L’état me pousse à aller voler pour récupérer mon permis que j’ai besoin pour me déplacer !!??

    • le 31 janvier 2017 à 14:58

      Bonjour,

      Nous avons lu ta situation avec beaucoup d’attention. Le médecin, dans le cadre de l’examen médical pour récupérer ton permis de conduire, a dit que tu seras inapte à la conduite car tu consommes du cannabis.

      Peu importe l’infraction de roulage, l’examen médical (ainsi que psychologique) doit permettre de répondre à la question : es-tu physiquement ou psychiquement capable de conduire un véhicule ? Pour ce faire, le médecin doit te faire passer une série d’examen, tous repris à l’annexe 6 de l’arrêté royal du 23 mars 1998.

      Il est écrit dans le point 5.1.1.3 : « le candidat qui consomme régulièrement des substances psychotropes, sous quelque forme que ce soit, susceptibles de compromettre son aptitude à la conduite, ou qui en absorbe une quantité telle qu’elle exerce une influence néfaste sur le comportement routier, est inapte à la conduite ». La loi est floue et subjective nous te l’accordons. Mais le médecin est en droit de te faire rater le test si tu lui dis que tu consommes du cannabis (même si c’est uniquement le soir) ou s’il en trouve dans tes urines.

      La seul possibilité que tu as est d’arrêter de consommer pendant au moins 2 mois (tant maximum de détection du cannabis dans les urines) et repasser ton test médical ensuite. En effet, ces tests coûtent très cher, il faudra que tu te renseignes auprès de l’IBSR car tu pourrais bénéficier de réduction si tu as déjà un dossier chez eux ou dans le cas d’une nouvelle condamnation. C’est le test psychologique qui coûte le plus cher (321 euros), es-tu sûr de devoir le repasser également ? Pour finir, l’IBSR propose aux personnes en difficultés financière de payer le montant en plusieurs fois (au 02/244.14.20).

      Tu ne prends jamais le volant sous l’effet du cannabis et tu es quand même embêté. Nous comprenons tout à fait ton mécontentement. La loi est dure quand cela concerne les stupéfiants et pas toujours juste.

      En espérant avoir répondu à ta question,

      L’équipe d’Infor-drogues

      • Ilias
        le 31 janvier 2017 à 16:49

        merci pour votre réponse.

        non jusqu’à ce jour je n’est aucune nouvelle de mon teste aucun courrier aucun appelle j’ai envoyer un mail pour savoir ce qu’il est mais toujours ça fais deux semaine maintenant. Lors de mon examen j’ai précisé que j’étais prêt a arrêté toute les substance pour récupéré mon permis car si je ne peux plus conduire mes études que je suis entrain de suivre ne me servirais a plus rien plus tard puisque mon métier j’ai besoin de me déplacer pour travailler je suis électricien et sans mon permis je pourrais pas exercé mon métier. a part arrêter de fumer que puis-je faire pour récupérer mon permis le plus vite possible ?

         

         

        • le 2 février 2017 à 15:33

          Bonjour,

          Si vous n’avez pas de réponse par mail, nous te conseillons de contacter directement par téléphone le service « examen de réintégration » de l’IBSR au 02/244.14.20. Tu es dans l’incertitude concernant ce test et c’est important d’être fixé avant tout chose. Si le test s’avère négatif, nous te proposons de mettre en place les démarches décrites dans notre précédent message.

          Bien à vous,

          L’équipe d’Infor-drogues

  12. Sanchez
    le 21 janvier 2017 à 17:13

    Bonjour,

    Je me suis fait arrêter à 1h30 du matin pour un contrôle. J’ai du souffler et malheureusement j’étais positif ( 0.91 mg/l avec l’haleine ).

    J’ai été conduis au commissariat et j’ai du passer la nuit dans une cellule.

    Pour le moment, on m’a retiré mon permis pour une période de 2 semaines et j’ai été auditionné au petit matin.

    Je n’ai aucunes autres informations.

    Je tiens à préciser que j’ai mon permis depuis 1 an et 8 mois.

    J’aimerais savoir ce que je risque et quand aurai-je plus d’information .

     

    Merci d’avance

    • Sanchez
      le 21 janvier 2017 à 17:15

      Je tiens aussi à préciser que j’ai 20 ans, j’ai déjà été contrôlé sur la route une fois, mais je n’avais rien bu du tout. Je n’ai pas de casier, c’est ma première infraction.

      • le 26 janvier 2017 à 15:39

        Bonjour,

        Suite à un contrôle de police, tu as été positif au test alcool avec plus de 0,35 mg/l pour l’analyse de l’haleine. Tu es donc considéré comme étant en infraction conduite sous influence d’alcool.

        Tu as reçu un retrait de permis de 2 semaines, c’est la procédure. En ce qui concerne la suite, tu vas certainement être convoqué au Tribunal de police pour être entendu (répondre de tes actes dans le jargon). Cette convocation peut prendre plusieurs mois car la justice est lente. C’est le juge qui décidera à ce moment-là de ta sanction, tu risques:

        – une amende

        – une déchéance du permis de conduire pour une durée déterminée

        – dans les cas les plus graves uniquement, un emprisonnement

        Si tu souhaites obtenir des informations peut-être plus précises lié à ta situation, nous t’invitions à contacter télébarreau , tu peux bénéficier d’un contact gratuit et dans l’anonymat avec un avocat.

        Bien à toi,

        L’équipe d’Infordrogues

  13. Jean
    le 17 janvier 2017 à 16:58

    Bonjour,

    J’ai 30ans et j’ai été contrôlé en décembre, ça sentait le cannabis dans ma voiture, je fume 2-3 joins par semaines en général le we avec les amis. Cette fois-là, j’avais fumé un join avec un collègue 3h avant de prendre la route et je n’avais rien sur moi, la police m’a fait le crache-test puis commissariat avec le médecin. Un mois après je reçois les résultats du laboratoire disant que j’ai 12,5ng/ml dans le sang… C’est énorme non?

    Qu’est-ce que je risque?  J’ai déjà eu un retrait de permis de 15 jours et je sais que je devrais payer les frais de tribunaux ainsi que le médecin?

    Merci d’avance

    • le 20 janvier 2017 à 16:24

      Bonjour,

      Il est écrit dans la loi que, concernant le THC, l’analyse de sang ne sera pas prise en considération si le taux est inférieur à 1 ng/ml. Au-dessus de ce taux, vous êtes considéré comme inapte à la conduite. Ce choix de taux est le fruit d’un consensus, c’est-à-dire d’une décision collective plus que d’une décision réellement basé sur une preuve scientifique (très peu d’étude ont été réalisée à ce sujet). Si tu souhaites obtenir plus d’informations, nous t’invitons à prendre connaissance de notre brochure « Drogues et circulation » notamment à la page 7 du document.

      Tout ce que nous pouvons te dire c’est que ce taux de 1ng/ml de sang se trouve être infiniment bas, à tel point que des consommateurs passifs de cannabis pourraient être positif sans avoir fumé.

      Concernant les risques liés à ton infraction:

      – une amende

      – Une déchéance du droit de conduire pour une durée indéterminée (la déchéance est prononcée par un juge, contrairement au retrait de permis par un policier et ne nécessite pas de jugement).

      Bien à toi,

      L’équipe d’Infordrogues

  14. natere
    le 10 janvier 2017 à 13:50

    Bonjour , voila mon problème ,j’étais avec un ami en voiture, nous étions stationner et nous avons fumer un joint

    La police est passer pendant ce moment et nous ont demander nos papiers .

    Mon ami avait 9 gr de cannabis dans son sac sur la banquette arrière ,je n’étais pas au courant qu’il possédait cela sur lui,moi je n’avais rien sur moi

    qu’est ce que moi je risque et que risque mon ami?

    Est ce que je dois faire appele a un avocat?

    • le 17 janvier 2017 à 15:20

      Bonjour,

      Comme expliqué de vive voix via notre permanence téléphonique, ton ami cumules deux infractions (conduite sous influence et possession de produits stupéfiants). Il risque donc d’être poursuivi aux tribunal, une amende (+ paiement frais d’analyse et frais de dossier) ainsi qu’un retrait de permis d’une durée déterminée.

      De ton côté, tu ne risques apriori rien à l’exception d’être entendu comme témoin dans cette affaire.

      En espérant avoir répondu à ta question. N’hésites pas à joindre Mr Valkeneers Bruno de la liaison antiprohibitionniste concernant tes questions autour de la privation de liberté.

      Bien à toi,

      L’équipe d’Infordrogues

  15. Antho
    le 6 janvier 2017 à 11:46

    Yo les gens :)

    Je m’étais fait attraper positif à visé en revenant de sittard , évidemment la totale retrait imminent du permit + prise de sang à l’hôpital proche , +- 650 d’amende de frai de justice + 408euros à payer pour passer un test débile à l’ordi avec touche de couleures etc + test médical réussi en aout dernier ……………

    Je dois refaire ce test cette fin de mois le 23 janvier pour bien commencer l’année, mais j’ai pas réussi à re stopper le cannabis car oui j’ai repris une fois mon 1er test réussi :( mais je fume pas pour dire de m’amuser je fume pour ne pas tuer ou me tuer etc :) explosif haineux j’ai éssayer sans weed mais je suis trop nerveux aux pensées idées bien sombres :)

    Ma question est simple : est t’il possible vous croyez , de faire uriner une personne saine dans un flacon et qu’au moment , moi de faire pipi dans leur wc , je transfere l’unrine saine dans leur tube à eux ( sachant qu’il faudra que le tube soit +- chaud donc caché dans mon slip ) …. ça me fait trop peur mais j’y arrive plus à stopper la fumette, avant je bossais mais je suis en maladie je me fait opérer le 31 janvier….

    Merci beaucoup et désolé pour mon petit problème d’exprimation haha :)

    • le 13 janvier 2017 à 14:18

      Bonjour !

      Tout d’abord, nous vous faisons nos excuses pour la réponse tardive qui est due à un manque d’effectif durant ce début d’année.

      Concernant votre question, cette idée nous semble risquée et compliquée à mettre en place. Nous ne pouvons dès lors malheureusement pas conseiller ce genre de pratique.

      Nous aimerions bien pouvoir vous aider autrement. Vous dites que votre consommation n’est plus un simple plaisir mais bien une manière pour vous de gérer vos pensées idées biens sombres. Nous pouvons imaginer à quel point cette consommation est importante et vous aide au quotidien si elle permet de ne pas tuer ou vous tuer.

      Nous voudrions vous proposer, avec votre accord, notre aide pour chercher des pistes ensemble. Pour cela, nous pouvons continuer à échanger par écrit via notre mail permanence@infordrogues.be ou par téléphone au 02/227.52.52 dans l’anonymat (du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 10h à 14h).

      Qu’en pensez-vous?

      Dans l’attente d’avoir de vos nouvelles,

      L’équipe d’Infordrogues

      • Antho
        le 13 janvier 2017 à 18:18

        Merci pour votre réponse :) , oui je me rendais pas compte en écrivant ,

        en effet j’ai de réelles sombres envies via pulsions , cause du monde entier , complexe de supériorité comme beaucoup ont ,
        je suis de Belgique je sais pas si le numéro sera bon :)

        mais pourquoi pas par email , je vous mess si besoin

        Merci :)

      • Antho
        le 16 janvier 2017 à 19:21

        Email envoyé haha j’espère que vous aurez le temps de me répondre cette semaine haha ,pas besoin de solutions , mais la réponse m’aidera psychologiquemment haha , auj j’en aurai fumé 3 lol donc c’est mort je le sais mais j’en fume plus autant hier aucun et presque pas de TROP dans mon manque c’était à la limite du passable haha ( j’ai mon CBD 300 mg à vapoter même si je sens rien lol ) merci et aucuns soucis pour l’attente de votre réponse ;) courage aussi et bonne journée/semaine :) je vous tiendrai informé de mon test lundi prochain :) mais c’est tard le soir pfff donc ça sera pour mardi,

        merci de votre futur réponse :)

        • le 17 janvier 2017 à 15:22

          Bonjour Antho,

          Nous venons de répondre à ton courrier et restons disponible pour toi. Tiens nous au courant pour ton test via notre adresse email permanence@infordrogues.be.

          Bien à toi,

          L’équipe d’Infor-drogues

  16. Abdel
    le 4 janvier 2017 à 20:27

    Rebonsoir
    Le jour où j’ai récupérer mon permis j’ai posé la question si j’allais passé au tribunal au pas et l’agent de police ma répondu p être oui et p être pas petre je resque une amande
    J’ai rien compris safait 5 mois et j’ai rien reçu

  17. Abdel
    le 4 janvier 2017 à 20:10

    Bonsoir
    Il ya 5 mois jetais arrêter saus influence d alchol 0.70 mg il m’ont retiré le permis pour 15 jours et je dois passé au tribunal depuis j’ai pas de nouvelles
    C’est ma première fois
    Je voudrais savoir combien de temps je dois attendre pour passer au tribunal
    Et qest ce que je risque
    C a kortrijk pour presiser l’endroit jai récupérer mon permis après 15 jours
    Merci d’avance

    • le 9 janvier 2017 à 10:18

      Bonjour,

      La justice belge est plutôt lente, c’est la raison pour laquelle tu n’as pas encore été convoqué au tribunal. Dans le cadre d’une infraction imprégnation alcoolique et ivresse, il y a prescription (durée au-delà de laquelle une action en justice n’est plus recevable) après 3 ans à compter du jour ou l’infraction a été commise. Tu es convocable encore durant 3 ans, mais le délai d’attente n’est jamais si long rassures toi.

      Tu risques :

      – un amende dont le juge décidera du montant. Les frais de justice ainsi que les frais engendrés par la prise de sang seront à ta charge.

      – Une déchéance du permis de conduire pour une durée déterminée fixée à l’audience.

      Bien à toi,

      L’équipe d’Infordrogues

  18. Symon
    le 20 décembre 2016 à 18:23

    Bonjour,
    J’ai été contrôlé il y as 2 semaines de ca en Belgique après avoir passer un anniversaire plutôt mouvementé, l’agent de police as détecté 0,30 au niveau du test d’alcoolémie mais aussi que j’avais consommé du cannabis, l’amende pour l’alcool a été réglé mais mon permis m’as été retiré 15 jours pour le cannabis, j’ai entendu l’un des agents dire que je pourrai le récupérer le 23 décembre, mais des prises de sang ayant été faite est ce que j’encours une peine plus longue que ca ? Ou devrais-je simplement aller le chercher et me mettre en tête que ca aura été une bonne lecon… Je suis français et détient le permis depuis plus de 6 mois maintenant, j’ai totalement arrêter ma consommation depuis ce jour ou je me suis fais contrôler et n’ai plus l’intention de recommencer suite à ce qui s’est passé.
    Merci

    • le 21 décembre 2016 à 15:18

      Bonjour,

      Tu as été considéré comme étant en infraction concernant la conduite sous influence d’alcool et de cannabis. Tu as reçu de la police une proposition de perception immédiate de l’amende. Celle-ci s’élève bien à 170 euros si la concentration d’alcool se situe entre 0.22 et 0.35 mg/l d’air alvéolaire expiré et 0.5 et 0.8 gr/l de sang.

      Les non-résidents en Belgique sont pratiquement toujours tenus à la perception immédiate. Si tu souhaites obtenir plus d’informations au sujet de la perception immédiate, le SPF mobilité a écrit un article à ce sujet. Il est notamment repris dans celui-ci que :

      « Il est important de savoir que même lorsque le contrevenant se voit proposer une perception immédiate, le ministère public peut encore décider, dans les 30 jours, de le poursuivre. Par exemple, lorsque le contrevenant a reçu dans un passé proche une amende pour conduite sous influence d’alcool, le ministère public peut décider de citer le contrevenant entêté devant le tribunal. »

      Le ministère public a donc 30 jours pour rendre sa décision concernant ta situation. Il pourra décider d’en rester là où te poursuivre au tribunal. Tu risques alors une amende supplémentaire et une retrait de permis plus long. Mais d’ici le procès (s’il a lieu), tu auras récupéré ton permis le 23 décembre.

      En espérant avoir répondu à ta question,

      L’équipe d’Infordrogues

  19. Abdel
    le 18 décembre 2016 à 23:58

    Bonsoir à vous voilà j’ai une question pour vous je ne sais si vous pourriez m’aider, je voudrais savoir au delà de quel seuil d’imprégnation au thc es on sous l’emprise du thc , combien de nanogram par ml sont toléré dans le sang

    • le 21 décembre 2016 à 15:16

      Bonjour,

      Il est écrit dans la loi que, concernant le THC, l’analyse de sang ne sera pas prise en considération si le taux est inférieur à 1 ng/ml. Ce taux est infiniment bas, à tel point que des consommateurs passifs de cannabis pourraient être positif sans avoir fumé.

      Avons-nous répondu à ta question ?

      L’Equipe d’Infordrogues

  20. Moko
    le 16 décembre 2016 à 08:54

    Un ami à été pris en Belgique en etat d ivresse il a le permis probatoire français son taux était de 0.30 g et quelque gramme de drogue il a payer une amende de 170 euro risque t il autre chose

    • le 21 décembre 2016 à 15:15

      Bonjour,

      Ton ami a été considéré comme étant en infraction concernant la conduite sous influence d’alcool et de drogues. Il a reçu de la police une proposition de perception immédiate de l’amende. Celle-ci s’élève bien à 170 euros si la concentration d’alcool se situe entre 0.22 et 0.35 mg/l d’air alvéolaire expiré et 0.5 et 0.8 gr/l de sang. Un retrait de permis aurait dû normalement être accompagné de cette mesure.

      Les non-résidents en Belgique sont pratiquement toujours tenus à la perception immédiate. Si tu souhaites obtenir plus d’informations au sujet de la perception immédiate, le SPF mobilité a écrit un article à ce sujet. Il est notamment repris dans celui-ci que :

      « Il est important de savoir que même lorsque le contrevenant se voit proposer une perception immédiate, le ministère public peut encore décider, dans les 30 jours, de le poursuivre. Par exemple, lorsque le contrevenant a reçu dans un passé proche une amende pour conduite sous influence d’alcool, le ministère public peut décider de citer le contrevenant entêté devant le tribunal. »

      Risque-t-il autre chose ? Le ministère public a 30 jours pour décider.

      En espérant avoir répondu à ta question,

      L’équipe d’Infordrogues

  21. Monpseudo
    le 8 décembre 2016 à 22:33

    Bonjour.
    J’ai été contrôlé positif au cannabis, ainsi qu’à la cocaïne, alors que je quittais un parking en voiture. Je possédais environ 3g de cannabis. J’ai passé une prise de sang, j’avais fumé 2 joints, consommé moins de 1g de cocaïne probablement fortement coupée, et demandé à prendre conseil auprès d’un avocat, avant de faire une déposition. Mon permis m’a été retiré pour 2 semaines.

    Il s’agit de ma première arrestation avec des drogues, en revanche, j’ai été condamné à une amende et 8 jours de retrait de permis pour un excès de vitesse il y a 2-3 mois…

    J’ai 25 ans, et suis employé à temps plein. J’ai pu trouver un moyen de me rendre au travail pour les deux semaines à venir, mais sans permis de manière définitive, je doute pouvoir conserver mon travail…

    Quels sont les risques que j’encours suite à ce contrôle ?

    Merci beaucoup

    • le 9 décembre 2016 à 15:40

      Bonjour,

      Tu as été condamné il y a 2-3 mois suite à un excès de vitesse. Plus récemment, tu as été contrôlé positif au cannabis et à la cocaïne alors que tu te trouvais un volant de ton véhicule. Tu as commis une deuxième infraction de roulage et tu es donc considéré comme étant en récidive. Si tu souhaites obtenir des informations au sujet de la récidive, nous t’invitons à consulter cette article publié par le SPF mobilité et transport.

      Tu risques donc (voir fiche) :

      – une amende de 400 à 5000 euros.
      – une déchéance du permis de conduire d’une durée pouvant aller de 3 mois à 5 ans et même à titre définitif.

      – un emprisonnement d’un mois à deux ans.

      Si tu as demandé conseil auprès d’un avocat, nous t’invitons à en discuter avec lui. Il pourra t’aider à convaincre le tribunal de choisir une sanction plutôt qu’une autre en fonction de ta situation. Par exemple, un retrait de permis oui mais éventuellement en dehors de tes heures de travail car si tu n’as plus de véhicule tu risques de le perdre. Les juges sont généralement sensibles à ce genre d’arguments.

      En espérant avoir répondu à ta question,

      L’équipe d’Infordrogues

  22. Lefou
    le 14 novembre 2016 à 22:30

    Bjr voila je me suis fait controler positif en Décembre de l’année passez , je suis convoqué au tribunal dans 1 moi. Quand je me suis fait controler jai été soumis au crash test et paffe positif . Je consomme assez bien … donc embarqué au central et prise de sang , mon taux est de 7,80 ng/ml au résulta . Faut-il prendre un avocat ? Je ne peut rien plaider , je suis pris y a rien a faire coupables ces coupables. Quelle son mes risque au maximum

    • le 16 novembre 2016 à 17:41

      Bonjour,

      En effet, tu es coupable mais cela ne veut pas dire que tu n’es pas défendable.

      On ne prend pas un avocat uniquement pour qu’il intervienne dans le cadre d’un procès. Tu pourrais contacter un avocat avant l’audience afin d’obtenir de sa part des conseils (dois-tu te présenter seul à l’audience ?) ou des informations (tels que les risques que tu encoures). Il pourra alors, avec ton aide, développer un argumentaire dans le but de défendre ton intérêt et si tu es coupable t’aider à négocier ou adoucir ta peine. Par exemple, en mettant en avant certaines circonstances atténuantes lié à l’infraction (ex: stress, évènements difficiles récents,..). Il pourra t’aider à anticiper et même éventuellement t’aider à convaincre le tribunal de choisir une sanction plutôt qu’une autre.

      En d’autres mots, nous croyons que consulter un avocat ne peut être qu’un plus.

      Si tu souhaites finalement prendre contact avec un avocat, inforjeunes a publié sur son site la liste des aides juridiques à Bruxelles et en Wallonie. Tu peux également contacter Monsieur Valkeneers à la liaison Antiprohibitionniste afin qu’il te conseilles dans le choix de ton avocat.

      Nous restons également disponible si tu as des questions supplémentaires.

      L’équipe d’Infordrogues

  23. Bobineau
    le 11 novembre 2016 à 14:58

    Bonjour ,

    Mon employeur me propose une voiture de société et comme je consomme du cannabis, je voulais savoir si en ca de contrôle positif par la police au volant mon employeur en serai informé ou non? car je ne veut pas perdre mon emplois à cause de ca .

    Merci de votre futur réponse

    • le 16 novembre 2016 à 12:45

      Bonjour,

      Afin de répondre à votre question, nous avons contacté une assurance de leasing belge.

      Dans le cas d’un accident (avec responsabilité ou non de la personne), le procès verbal qui reprend toutes les informations sera transmis à l’assureur ainsi qu’à l’employeur. Le but étant de déterminer qui devra assumer les responsabilités. Dans le cas d’un contrôle de police sans accident, ni l’assureur ni l’employeur ne seront informés et la personne devra assumer seule les conséquences financières ou de justice lié à son infraction.

      Par ailleurs, si vous faites le choix de prendre une voiture de société, nous vous invitons à bien prendre connaissance du contrat qui reprendra certainement des informations à ce sujet. Dans le doute, nous vous proposons de contacter directement votre future assurance de leasing afin de leur poser la question.

      Bien à vous,

      L’équipe d’Infordrogues

  24. MIMIL
    le 10 octobre 2016 à 15:55

    JE SUIS BELGE J AI ÉTÉ CONTRÔLÉ POSITIF À ALCOOL EN FRANCE RETRAIS DE PERMIS MON PERMIS BELGE EST T IL TOUJOURS VALABLE POUR ROULÉ EN BELGIQUE MERCI D AVANCE et autre pays

    • le 13 octobre 2016 à 11:57

      Bonjour,

      Tu t’es fait contrôler en infraction de conduite sous influence d’alcool en France, tu sera donc jugé et condamné selon la loi et la procédure en cours en France. Un accord bilatéral est convenu entre la France, la Belgique et tous les états membres de l’Union Européen afin de pouvoir poursuivre au-delà des frontières quelqu’un qui commet une infraction routière et donc appliquer une sanction.

      Si une décision de retrait de ton permis de conduire à été appliquée, celle-ci est valable également en Belgique et ce jusqu’à ce que tu récupères tes documents. Tu vas normalement recevoir à ton adresse une lettre de notification adressée par les autorités françaises qui reprend l’infraction et les suites de l’affaire.

      Bien à toi,

      L’équipe d’Infordrogues asbl

  25. Charoblaise
    le 9 octobre 2016 à 12:57

    Bonjour ! Alors voilà je suis français et le 30 juin dernier en voulant entré dans un festival en Belgique avec du cannabis ( entre 5 et 7 g ) les fouilleurs à l’entrée m’ont eu et les policiers belge m’ont donc infligé une amende de 150 € mais étant à pied il ne m’ont fait aucun test ! Mais voilà a cause de problème perso cet histoire m’est complètement sorti de la tête et il y a de ça 2 semaine j’ai reçu une convocation au tribunal correctionnel de Leuven ! Je n’ai jamais eu de problème judiciaire quelques qu’il soit même pas de contravention rien du tout que ce soit en france ou en Belgique ! Donc m’a questions est la suivante car cette histoire m’inquiète beaucoup : qu’est ce que je risque ?

    • le 13 octobre 2016 à 11:59

      Bonjour,

      Tu avais en ta possession 5 à 7 gr de cannabis. Qu’est ce que tu risques ? La loi belge prévoit des sanctions différentes si tu es mineur ou majeur. Nous t’invitons à prendre connaissance de notre fiche « Cannabis : permis ou interdit ? » qui pourra t’éclairer sur le sujet et sur notre législation.

      Le 30 juin, tu as été considérée comme en infraction pour détention de cannabis. Les policiers qui t’ont infligé l’amende, ont également dressé un procès verbal. Celui-ci a été transmis au Procureur du Roi qui, en fonction de toute une série de critères comme la quantité de cannabis saisie, les antécédents judiciaires, la présence d’un trafic ou pas, etc., a décidé de transmettre ton dossier à un juge qui te renvoie vers un tribunal.

      Tu es convoqué pour être entendue au tribunal correctionnel de Leuven. A ce moment là, plusieurs options suite à l’audience: le prononcé d’un non lieu, un travail d’intérêt général, une obligation de traitement, une amende et/ou un emprisonnement. Maintenant, nous pouvons te rassurer le dernier cas de figure ne te concerne pas vu les faibles quantités retrouvées.

      Par contre, nous te conseillons de prendre contact avec un avocat via le Bureau d’Aide Juridique de Bruxelles. Tu es convoqué dans l’arrondissement de Leuven où le régime linguistique est néerlandophone et  il y a des chances pour que ta comparution soit réalisée en néerlandais et non en français. Contactes les par téléphone ou par mail afin de prendre des informations et voir qu’elles sont les options qui s’offrent à toi (changement de tribunal, accompagnement d’un avocat bilingue,…).

      Nous espérons avoir répondu à ta question.

      L’équipe de permanence d’Infordrogues asbl

  26. David
    le 23 septembre 2016 à 12:29

    Bonjour, je me suis fait contrôlé au volant de ma voiture il y a 4 mois en étant positif au Thc. La personne sur le siège passagé était en possession de +\- 100gr de cannabis à mon insu, cela était dissimulé dans un sac. Je ne fouille pas les gens qui rentrent dans mon véhicule. Depuis je n’ai toujours pas de nouvelles. Que risque t il de se passer ? Merci bonne journée.

    • le 29 septembre 2016 à 12:19

      Bonjour,

      Tu t’es fait contrôler par la police au volant de ton véhicule positif au THC et les policiers ont découvert que ton passager avait en sa possession 100 gr de cannabis.

      En théorie, tu as dû être soumis à la batterie de tests expliquée dans la fiche ci-dessus. La police a dû te faire faire une prise de sang par un médecin afin de confirmer les résultats de manière plus précise. Tu es donc considéré comme en infraction concernant la conduite sous influence et donc pouvant être sanctionné à ce sujet (sanctions reprises dans la fiche).

      Dans ton message, tu sembles craindre d’être assimilé aux faits reprochés à ton passager. Il est vrai que la détention, la vente, …, mais aussi le transport de stupéfiant est considéré comme interdit par la loi. Si ces faits te sont reprochés, tu aurais dû recevoir un deuxième procès-verbal qui reprend cette deuxième infraction. Tu dois donc prendre connaissance des documents que tu as reçus et observés si le constat policier spécifie les deux infractions (avec deux procès-verbaux distincts) ou s’il porte uniquement sur l’une ou sur l’autre. Ton passager a-t-il déclaré quelque chose à ton sujet ? Qu’est-il inscrit dans son procès-verbal à lui ? Peux-tu nous en dire plus ?

      Si tu n’as pas eu de nouvelles en 4 mois c’est assez courant, la justice belge est plutôt lente. Normalement, depuis les faits, les agents de police ont fait suivre le ou les procès-verbaux au parquet. Le procureur du Roi et les substituts du procureur du Roi en charge de ton dossier ont alors le pouvoir d’appréciation concernant les faits commis et selon l’enquête réalisée. Généralement, les infractions concernant la conduite sous influence sont toujours jugées au tribunal de police.

      L’Equipe d’Infordrogues

  27. Alex
    le 6 septembre 2016 à 20:33

    Bonjour,

    J’ai eu un contrôle de routine aujourd’hui, on m’a demandé mes papiers, fait souffler et c’était négatif.
    Ensuite un policier m’a fait passer le test salivaire uniquement sur base de mes yeux injectés de sang (dû à la fête de la veille où j’ai exclusivement consommé de l’alcool). Il m’a d’abord demandé si je consommais d’autres drogues que l’alcool et j’ai répondu que non. Il a donc procédé au test salivaire, et après 5 – 10 minutes, sans encore me montrer les résultats, il s’énerve : « Je te le demande une dernière fois, qu’as-tu pris comme drogue ces derniers jours?! Je veux te l’entendre dire ! » Je lui dis que je n’ai rien pris dans les 72h mais que j’avais pris un tout petit peu de liquide en soirée (une drogue dont je ne connaissais pas le nom) pour la 1ère fois de ma vie il y a + de 82h.
    Ensuite le test est arrivé à terme, j’entendais une policière dire : « moi je ne vois rien » et le policier insistait pour attendre plus longtemps et finalement, en utilisant une torche, il détecte une légère barrette rouge indiquant la présence de cocaïne ! Tout fier, il me dit que j’ai dû omettre ce détail et que ça ne jouera pas en ma faveur. Or je n’ai jamais touché à la cocaïne de ma vie !! La drogue que j’avais prise et dont j’ignorais le nom s’avère être de l’ecstasy, ayant par la suite demandé à la personne concernée. Il était évident que je n’en avais plus dans la salive étant donné que le test n’a absolument rien relevé concernant l’ecstasy (que j’avais donc ingurgitée en très petite quantité 3 jours et demi plus tôt).

    Ils m’emmènent donc à l’hôpital afin de faire une prise de sang, et me retirent mon permis pour 15 jours. Mon histoire est un peu longue mais j’en arrive à ma question : ils ne trouveront aucune trace de cocaïne, et normalement pas d’ecstasy non plus. Cependant, s’ils trouvent un certain taux d’ecstasy, peuvent-ils faire suite à l’affaire? Ou faut-il qu’un certain seuil légal soit atteint? Est-ce la présence de drogue dans le sang qui importe (comme vous le dites dans l’article), ou est-ce la quantité? Et enfin, en principe ils devraient uniquement chercher la présence de cocaïne, non? Vont-ils également chercher la présence d’autres drogues?

    Je vous remercie d’avance !

    • le 12 septembre 2016 à 14:05

      Bonjour,

      Tout comme l’alcool, il existe un seuil de tolérance prévu dans la loi qui régit la consommation de stupéfiant au volant. Concernant les tests sanguins, les résultats de l’analyse ne sont pas pris en considération si le taux d’amphétamine (ecstasy) est inférieur à 25 ng/ml. Par contre, nous sommes étonnés d’entendre que l’ecstasy que tu as pris se présentait sous forme liquide car cela n’est normalement pas le cas… Le GHB par contre est appelé erronément ecstasy liquide ou MDMA liquide alors qu’il n’a aucune parenté chimique avec l’ecstasy. Si c’est du GHB que tu as consommé ce soir là, surtout prit en petite quantité, celui-ci n’est visible que quelques heures dans le sang. Pour répondre à l’une de tes questions, au plus tu es imprégné, au plus le la sanction choisie par la juge pourrait être importante.

      La police peut-elle chercher la présence d’autres drogues dans ton sang alors que tu n’as été positif qu’à la cocaïne lors du test salivaire ? La loi reste floue à ce sujet ce qui laisse la liberté au policier d’en juger. Tu as déclaré avoir consommé une drogue en soirée quelques jours plus tôt. La police pourrait très bien utiliser contre toi ces informations et donc chercher dans ton sang des preuves de ton « aveu ». Il serait intéressant de voir le contenu de la copie du procès verbal que tu as reçu.

      Si jamais ce type de situation devait se réitérer saches que, jamais – dans aucun cas, tu n’es dans l’obligation de répondre aux questions de la police. D’autant plus que savoir ce que tu as consommé ses derniers jours relève de ta vie privée et n’a aucun intérêt avec le pourquoi tu as été appréhendé (contrôle routier). Concrètement, le seul moment où tu es obligé de répondre, c’est devant un juge après avoir prêté serment. Que ce soit lors d’une convocation au commissariat ou une interpellation en extérieur, ce taire est un droit et ne sera jamais considéré comme un délit. Tu peux collaborer avec la police bien sûr mais tu peux aussi, en fonction de la situation, faire le choix de l’usage de ton droit au silence. Maintenant il est certain que face à la pression policière, il est parfois difficile, même en connaissant ses droits, de garder son sang froid.

      Nous espérons avoir répondu à tes questions. Si tu souhaites aller plus loin concernant les questions juridiques propres à ta situation, tu peux contacter la liaison anti-prohibitionniste via Mr Bruno Valkeneers spécialisé dans ce domaine. Nous restons à ta disposition également.

      Bien à toi,

      L’équipe d’Infordrogues

      • Alex
        le 19 septembre 2016 à 23:49

        Bonjour,

        Merci pour votre réponse !

        Ne sachant pas si Mr Bruno Valkeneers lit les questions sur cette page, je poste mes questions supplémentaires ici.

        A vrai dire, ce n’est pas certain qu’il s’agissait d’ecstasy liquide. Je n’ai pas ressenti d’effet autre que l’alcool consommé lors de cette soirée, ce qui me laisse penser que je n’en ai pas pris tellement (ou qu’il ne s’agissait pas d’une drogue illicite).

        Lorsque vous dites qu’au plus je suis imprégné, au plus la sanction pourra être importante: il n’y aura cependant aucune sanction si le taux ne dépasse le seuil indiqué, c’est bien ça?

        Dans mon procès verbal, il est indiqué que j’ai « consommé un liquide dans un récipient », sans aucun nom de drogue précisé. Cela peut-il tout de même jouer contre moi? Si rien n’est relevé en quantité suffisante dans mon sang, le fait que j’aie avoué avoir consommé un liquide inconnu pourra-t-il me causer d’autres ennuis (sur base d’un simple aveu donc?). Car il n’y a aucune preuve que ce ne soit pas un alcool rare et/ou inconnu que l’on m’ait donné par exemple? (Même moi je n’en sais rien à l’heure qu’il est…). De plus, si une quantité infime d’ecstasy est relevée, le fait d’avoir avoué la prise ne jouera-t-il pas dans mon sens?

        Je savais bien que j’avais le droit de me taire, mais le policier m’a induit en erreur et m’a manipulé pour entendre ce qu’il voulait. Il me disait que si je ne disais rien cela ne jouerait pas en ma faveur devant le juge. Et le fait qu’en infraction de roulage on n’ait pas le droit de reporter l’audition ne m’a pas aidé. Est-il envisageable, dans le cas d’une suite au dossier, d’évoquer cette espèce de manipulation du policier ou s’agira-t-il de sa parole contre la mienne?

        Merci encore.

        • le 26 septembre 2016 à 14:40

          Bonjour,

          Tu ne seras, à priori, pas inquiété si le taux ne dépasse pas le seuil de tolérance prévu par la loi. Si l’analyse ne donne aucun résultat concernant la présence d’une drogue dans ton sang, à priori, il n’y aura pas de suite. A priori, car la loi laisse place à interprétation et il y a donc toujours des exceptions que ne permettent pas que nous te répondons avec certitude. Dans tous les cas par contre, tu devras payer à ta charge les frais de l’analyse de sang.

          Afin d’aller plus loin dans la réflexion, nous t’invitons à contacter Mr Valkeneers plutôt via sa ligne téléphonique en journée

          Bien à toi,

          L’équipe d’Infordrogues

  28. marinespl
    le 25 août 2016 à 10:44

    Bonjour,

    Je viens de lire ton article et je souhaite savoir si les risques sont les mêmes pour les français s’étant fait arrêter en Belgique?

    Je me suis faite arrêter il y a deux semaines, test positif aux amphet et cocaïne. Je ne connais pas encore la quantité retrouvée dans le sang. Par contre, il semblerait qu’ils aient aussi retrouvé du crack, alors que j’en ai jamais pris!  Et ce matin j’ai eu la police belge au téléphone qui m’a dit que j’allais passer en jugement. Qu’est ce que cela veut dire?

    Bref j’en ai pris pendant un festival, j’ai dormi ensuite quelques heures avant de reprendre la route. Je n’étais plus sous les effets (en tout cas, je pense) lorsque j’ai pris la voiture.

    Est-ce que tu pourrais me renseigner pour que je sache ce que je risque?

    Merci beaucoup!

    • le 29 août 2016 à 13:57

      Bonjour,

      A ta question : « les risques sont les mêmes pour les français s’étant fait arrêter en Belgique ? », la réponse est oui. La loi belge s’applique à tout ressortissant européen verbalisé sur son territoire. Un accord bilatéral est convenu entre la France et la Belgique afin de pouvoir poursuivre au-delà des frontières quelqu’un qui commet une infraction routière. En fonction de la gravité de l’infraction, la personne reçoit une amende ou devra passer en jugement pour s’expliquer. Si c’est le cas, tu vas recevoir par courrier une copie du procès-verbal ainsi qu’une convocation à te rendre au tribunal de police. Tu peux alors choisir de te présenter en personne au tribunal, de te faire représenter par un avocat ou de demander à être jugée en ton absence (par défaut). Nous te conseillons de te renseigner auprès de l’assurance de ton véhicule s’ils ne prennent pas en charge les frais d’avocat. Le montant des amendes est parfois important, ça vaut la peine de prendre un avocat si possible spécialisé en droit de la circulation routière pour être défendue au mieux possible et espérer réduire ta peine.

      La police dit avoir retrouvé la présence de crack dans ton analyse. Le Crack est une cocaïne purifiée obtenu en chauffant le produit avec de l’ammoniaque ou du bicarbonate. La substance active de la cocaïne appelée cocaïne ou benzoylecgonine (celle qui procure les effets recherchés par le consommateur) est la même que celle du crack. L’analyse dit si tu es positive ou non à cette substance active mais ne précise pas quel mode de consommation tu as utilisé. Nous ne comprenons donc pas comment les policiers en sont arrivés à cette conclusion.

      Tu as dormi quelques heures avant de prendre ton véhicule. Il est inscrit dans la loi Belge, concernant les tests sanguin, que les résultats de l’analyse ne sont pas pris en considération si ton taux de benzoyleconine est inférieur à 25 ng/ml de sang, et ton taux d’amphétamine est inférieur à 25 ng/ml également.

      Nous espérons avoir répondu à toutes tes questions. Nous restons par ailleurs disponibles si tu en as d’autres !

      L’Equipe d’Infordrogues asbl

      • Marinespel
        le 1 septembre 2016 à 19:57

        Bonjour!
        Merci beaucoup pour toutes ces précisions!

        Dernière question, je voulais savoir si j’allais à nouveau devoir faire des tests en allant récupérer mon permis au commissariat de Bruges?

        Merci beaucoup!

        • le 6 septembre 2016 à 12:42

          Bonjour,

          Non, tu ne devras pas passer des tests quand tu récupères ton permis suite à un retrait immédiat au moment des faits.

          Par contre, c’est différent quand tu récupères ton permis à la suite d’une déchéance du permis de conduire appliquée suite à une décision du juge lors de l’audience au tribunal de police. Dans ce cas là, tu devras passer un examen médical et psychologique afin de déceler si tu es apte physiquement ou psychiquement à conduire.

          Nous t’invitons à consulter un article sur le site de l’Institut Belge pour la Sécurité Routière au sujet de ces «examens de réintégration».  L’AR du 23 mars 1998 annexe 14 te donnera des informations plus précises au sujet du contenu et des méthodes utilisées dans le cadre de cet examen.

          Bien à toi,

          L’Equipe d’Infordrogues

  29. anton
    le 3 août 2016 à 09:39

    Bonjour,

     

    je me suis fait controlé à bord de mon véhicule après avoir consommé du cannabis et de plus, j’avais environ 10g de cannabis pour moi et un ami.

    La police m’a arrêté, saisi mon véhicule, et j’ai un retrait de permis pour 2 semaines mais ce qui m’inquiète c’est les sanctions qui risquent de me tomber dessus, surtout si j’ai un casier judiciaire suite à ma bêtise, car voilà, je ne fume pas beaucoup, et je cherche un job et j’ai pas envie que ma vie soit foutue à cause de cette histoire.

     

    Anton

    • le 3 août 2016 à 12:07

      Bonjour Anton,

      Tu t’es fait contrôler au volant de ton véhicule après avoir consommé du cannabis et en possession de 10 gr de cette substance. En théorie, tu as dû être soumis à la batterie de tests expliquée dans la fiche ci-dessus et considéré suite à ces tests comme en infraction par rapport à la conduite d’un véhicule sous influence de drogues. Tu devrais avoir reçu une copie du procès-verbal de constatation de la police lors du contrôle. Mais tu as peut-être reçu un autre procès verbal concernant la détention des 10 gr de cannabis (?). En possédant 10 gr, tu es aussi en infraction concernant la détention de drogues illicites. Dans le cas présent, il s’agit donc de deux infractions relevant de deux lois et juridictions distinctes : détention de produits psychotropes (tribunal correctionnel) et conduite sous influence (Tribunal de police). Il faut donc voir si le constat policier spécifie les deux infractions (avec deux procès verbaux distincts) ou s’il porte uniquement sur l’une ou l’autre. Vu que tu as été sanctionné d’un retrait de permis et immobilisation du véhicule, s’il ne devait avoir qu’un type de poursuite devant un tribunal ensuite, il semblerait que cela concerne l’infraction concernant la conduite sous influence. Cela reste à vérifier en fonction des copies de procès-verbaux que tu as reçu.

      Pour ce qui concerne les sanctions générales à la détention de cannabis, tu trouveras les informations dans cette fiche. Pour ce qui est des infractions à la conduite d’un véhicule sous influence, l’ensemble des sanctions possible est repris dans la fiche ci-dessus. Les fonctionnaires de police vont faire suivre le ou les procès-verbaux au parquet. Ce dernier peut décider d’en rester là ou de te poursuivre devant le tribunal correctionnel ou de police (en fonction de l’infraction) où tu auras à répondre des infractions. Il faut préciser que tant qu’il n’y a pas eu procès et décision de justice devant un tribunal, il n’y a aucune trace des infractions dans ton extrait de casier judiciaire (appelé aussi certificat de bonne conduite, vie et mœurs). De plus, ce type de document n’est demandé que pour des professions bien spécifiques et les mentions des infractions peuvent être effacées en fonction de la qualité du demandeur. Les infractions sanctionnées devant le Tribunal de police s’effacent automatiquement après trois ans. Tu trouveras des informations sur le casier judiciaire sur cette page du ministère de la justice.

      Afin d’aller plus loin concernant les questions juridiques propres à ta situation, si tu as 20 ans ou moins, tu peux contacter le service droit des jeunes le plus proche de chez toi. Tu peux également contacter la Liaison antiprohibitionniste qui dispose de juristes spécialisés dans ces questions.

      Bien à toi

      L’équipe de Permanence d’Infor-Drogues

  30. redfuell
    le 11 mai 2016 à 16:04

    Bonjour, je roule avec un permis provisoire, j’avais des gens dans mon vehicule après 22h un samedi et j’étais sous une légère enprise de canabis, le dernier joint que j’avais consommée était la veille a 15h, le controle a eu lieu vers 5h30 et le test salivaire s’est averée positif. j’ai lu tous l’article mais je ne sais toujours pas a quoi m’attendre plus ou moins, j’ai eu un test salivaire et une prise de sang. je présentait des signes physiques tel que yeux rouge(due à la fatigue, il était quand même 5h30). j’avais une petite quantité inférieure a 0.5g de cannabis dans mon vehicule. Ce dernier degageait aucune odeur et aucune trace de consommation précédent le contrôle n’as pu être constatés au sein de l’habitacle. voila tout, je voudrais savoir ce que je risque merci

     

    • redfuell
      le 11 mai 2016 à 16:05

      a oui, et je n’ai pas d’entécedent judiciaire et je ne suis pas récidiviste

      • le 18 mai 2016 à 11:24

        Bonjour Redfuell,

        Nous avons lu ta question avec beaucoup d’attention. Il est difficile de se prononcer précisément sur les risques que tu encoures même en connaissant sur le bout des doigts ce qui est inscrit dans la loi car cela dépendra aussi de la décision du juge.

        La difficulté dans ta situation est la suivante, tu cumules plusieurs infractions : conduite sous influence, roulage après 22h et le weekend accompagné d’autres personnes avec un permis provisoire donc encore en apprentissage. Le fait d’être en possession de cannabis sur toi, même si c’est une faible quantité, n’aide pas.

        Tu risques :

        –          Une amende dont le juge décidera du montant. Les frais de justice ainsi que les frais engendré par la prise de sang seront à ta charge.

        –          Une déchéance du permis de conduire pour une durée déterminée.

        –          Il est possible que tu doives recommencer à zéro la procédure du permis.

        Nous sommes disponibles via la permanence téléphonique d’Infordrogues au 02/227.52.52 si tu souhaites en discuter plus en profondeur. Tu peux demander à parler à Margot qui a écrit cette fiche.

        En espérant avoir répondu à ta question, nous te souhaitons une bonne journée.

  31. fousur
    le 25 avril 2016 à 17:33

    bonjour je me suis fais controler positif au hachich et a 0.6 d’allcole je n’es jamais commi d’infraction grave sur la route je n’es pas d’entèsèdents qu’es que je risque concretement svp merci desolé pour les fautes

    • le 28 avril 2016 à 09:58

      Bonjour Fousur!

      Tu t’es fait contrôler par la police. Ton taux d’alcoolémie était supérieur à 0,5gr/l et les policiers ont découvert des traces dans ton organisme de cannabis. Tu es donc, aux yeux de la loi, en infraction.

      Qu’est-ce que tu risques ? Ton dossier va être renvoyé vers le tribunal de police et c’est le juge qui choisira une sanction. Il existe une palette de sanction différente mais saches que le fait que c’est ta première infraction de roulage et que tu n’as pas d’antécédent va jouer en ta faveur. Tu vas sans doute devoir payer une amende ainsi que des frais de dossier de justice. Il est possible également que tu reçoives une déchéance du permis de conduire c’est-à-dire une interdiction de conduire pour une durée déterminée.

      Nous espérons avoir répondu à ta demande! N’hésites surtout pas à revenir vers nous si tu as encore des questions.

       

  32. Antho
    le 21 février 2017 à 11:53

    ops désolé j’avais pas vu qu’il y avait déjà une réponse hihi je venais juste ‘ aidé’ au passage ^^ ^^ autant pour moi :)