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Alcool, drogues et conduite

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Si tu conduis un véhicule ou une monture (vélo, skate, trottinette, cheval…) sur la voie publique, tu peux être contrôlé en ce qui concerne ta consommation d’alcool mais aussi de drogues illégales.

Contrôle en ce qui concerne l’alcool

Il est interdit de conduire ou de s’apprêter à conduire un véhicule ou une autre monture en état d’ivresse. Donc, si tu es assis dans ton véhicule et sous influence d’alcool, tu peux être inquiété par la police.

La loi considère qu’une personne est en état d’ivresse quand :
• l’analyse de l’haleine mesure une concentration d’alcool d’au moins 0,22 mg/l.
• l’analyse du sang révèle une concentration d’alcool d’au moins 0,5 gr/l

Il est dit qu’après deux verres d’alcool pour un homme et un verre et demi pour une femme, le seuil légal est atteint. Cette information est très approximative car cela va dépendre de ta morphologie (ton poids, ta taille, ton sexe), si l’alcool est consommé à jeun ou pendant le repas, etc.

Concrètement, comment ça se passe ?

La police dispose d’un appareil appelé Alcooltest ou test de l’haleine afin de détecter si tu es apte ou non à conduire. Tu dois souffler durant 7 secondes ou plus dans l’appareil. Quelques secondes plus tard, tes résultats sont connus mais ne donnent qu’une indication. « S » pour safe, tu peux conduire. « A » pour alarm, ta concentration d’alcool est d’au moins 0,22 mg/l mais en dessous de 0,35 mg/l. « P » pour positif, ta concentration d’alcool est d’au moins 0,35mg/l.

Tu as le droit d’attendre 15 minutes avant de souffler mais tu ne peux pas refuser de passer un test ou une analyse de l’haleine car c’est considéré comme une infraction et c’est donc punissable par la loi.

Si tes résultats se révèlent positifs, tu devras ensuite te soumettre à une analyse plus précise de ton haleine ou à une prise de sang (en cas d’incapacité physique à souffler et/ou dans le cadre d’accident). Tu souffleras cette fois dans une machine un peu plus imposante qui délivre un ticket sur lequel ton résultat exact est imprimé.

Contrôle en ce qui concerne les autres drogues

Le 1er octobre 2010, une nouvelle loi est entrée en vigueur.

Pour les drogues illégales, la nouvelle procédure de contrôle d’un conducteur par la police comprend trois étapes :

1) La Check-list :
La police doit constater chez toi au moins trois signes extérieurs d’usage récent de drogues. Pour cela, les forces de l’ordre se référent à une liste créée pour détecter quand une personne est sous influence : odeur du produit, signes physiques tels que paupières lourdes, yeux injectés, pupilles rétrécies ou dilatées, sueurs abondantes, irritation de la paroi nasale.
Tu remarqueras le caractère subjectif de cette check-list qui ne pourra mettre en avant que des soupçons et non une réelle certitude. Ces signes physiques peuvent être le résultat de multiples causes et pas uniquement de la consommation de drogue.

2) Test salivaire :
Si la Check-list montre chez toi des signes de consommation récente, il est procédé à un test salivaire. Après une dizaine de minutes, le test salivaire livre son verdict. Il permet de détecter le THC (composant actif du cannabis), la méthylènedioxyméthylamphétamine (ecstasy), les amphétamines (speed), la morphine, la codéine, l’héroïne, la cocaïne et le crack. Par ailleurs il ne donne aucune indication exacte ni concernant le produit ni concernant les doses consommées.Il est important que tu saches une chose : le délai durant lequel tu es sous effet d’une drogue est plus court que la durée durant laquelle le produit peut être détecté dans ta salive.Par exemple : les effets du cannabis quand il est fumé durent entre 4 à 6 heures. Les tests salivaires détectent la trace d’une consommation de cannabis jusqu’à parfois 14 heures après l’arrêt de la consommation. Tu pourrais donc être sanctionné même si le cannabis n’influence peut-être plus ta conduite au moment du contrôle.

On peut détecter dans la salive des traces de :
– THC (principe actif du cannabis) jusque 14 heures ou plus après l’arrêt de sa consommation
– Les amphétamines (le speed) sont détectables de 10 minutes à 3 jours
– La cocaïne et le crack sont détectables de 24 à 72 heures après la prise
– Les opiacés (la morphine et l’héroïne) sont encore détectables quelques jours après la prise

3) Analyse en laboratoire :
Si ton test salivaire est positif, la police va directement te prélever un échantillon de salive ou te faire faire une prise de sang par un médecin afin de confirmer les résultats de manière plus précise. Cet échantillon sera analysé en laboratoire et à tes frais. Durant cette procédure qui va durer quelques jours, ton permis de conduire te sera retiré et un procès verbal dressé.

Qu’est ce que tu risques ?

Si tu es mineur, tu bénéficies normalement d’un droit « protectionnel » c’est-à-dire que, quels que soient les actes que tu commets, ils ne peuvent être assimilés à des faits commis par des majeurs.

Si tu as entre 16 et 18 ans et que tu as commis une infraction de roulage, tu pourrais devoir répondre de tes actes devant la même juridiction que les adultes en ce qui concerne la conduite sous influence de drogues et d’alcool (au tribunal de police et non au tribunal de la jeunesse).

Tu risques une amende de 200 à 2000 euros :
– Si tes résultats au test salivaire ou à l’analyse sanguine montrent qu’il y a des traces dans ton organisme d’au moins une drogue
– Si tu incites ou provoques quelqu’un à conduire qui montre des signes évidents de consommation de drogue
– Si tu confies un véhicule en vue de la conduite à quelqu’un qui montre des signes évidents de consommation de drogue. Donc tu risques des ennuis si un ami ou quelqu’un d’autre prend, avec ton accord, le volant de ta voiture alors qu’il a consommé
– Si tu refuses de passer un test salivaire, une analyse salivaire ou une prise de sang
– Si tu refuses de remettre à la police ton permis de conduire.

Si dans les 3 ans qui suivent la condamnation, tu commets une nouvelle infraction (récidive), tu risques :
– un emprisonnement d’un mois à deux ans.
– et/ou une amende de 400 à 5000 euros.
– une déchéance du permis de conduire d’une durée pouvant aller de 3 mois à 5 ans et même à titre définitif.

En cas d’une nouvelle récidive, les peines d’emprisonnement et les amendes prévues peuvent être doublées.
Si tu te poses encore des questions, tu peux consulter l’article sur le site internet d’Infor-Drogues qui s’intitule : « Drogue et circulation : la sécurité, oui ; l’injustice, non ! ».

Éditeur de la fiche : Infor-Drogues

Mise à jour le 10 août 2016

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25 questions pour “ Alcool, drogues et conduite

  1. Lefou
    le 14 novembre 2016 à 22:30

    Bjr voila je me suis fait controler positif en Décembre de l’année passez , je suis convoqué au tribunal dans 1 moi. Quand je me suis fait controler jai été soumis au crash test et paffe positif . Je consomme assez bien … donc embarqué au central et prise de sang , mon taux est de 7,80 ng/ml au résulta . Faut-il prendre un avocat ? Je ne peut rien plaider , je suis pris y a rien a faire coupables ces coupables. Quelle son mes risque au maximum

    • Infor-Drogues
      le 16 novembre 2016 à 17:41

      Bonjour,

      En effet, tu es coupable mais cela ne veut pas dire que tu n’es pas défendable.

      On ne prend pas un avocat uniquement pour qu’il intervienne dans le cadre d’un procès. Tu pourrais contacter un avocat avant l’audience afin d’obtenir de sa part des conseils (dois-tu te présenter seul à l’audience ?) ou des informations (tels que les risques que tu encoures). Il pourra alors, avec ton aide, développer un argumentaire dans le but de défendre ton intérêt et si tu es coupable t’aider à négocier ou adoucir ta peine. Par exemple, en mettant en avant certaines circonstances atténuantes lié à l’infraction (ex: stress, évènements difficiles récents,..). Il pourra t’aider à anticiper et même éventuellement t’aider à convaincre le tribunal de choisir une sanction plutôt qu’une autre.

      En d’autres mots, nous croyons que consulter un avocat ne peut être qu’un plus.

      Si tu souhaites finalement prendre contact avec un avocat, inforjeunes a publié sur son site la liste des aides juridiques à Bruxelles et en Wallonie. Tu peux également contacter Monsieur Valkeneers à la liaison Antiprohibitionniste afin qu’il te conseilles dans le choix de ton avocat.

      Nous restons également disponible si tu as des questions supplémentaires.

      L’équipe d’Infordrogues

  2. Bobineau
    le 11 novembre 2016 à 14:58

    Bonjour ,

    Mon employeur me propose une voiture de société et comme je consomme du cannabis, je voulais savoir si en ca de contrôle positif par la police au volant mon employeur en serai informé ou non? car je ne veut pas perdre mon emplois à cause de ca .

    Merci de votre futur réponse

    • Infor-Drogues
      le 16 novembre 2016 à 12:45

      Bonjour,

      Afin de répondre à votre question, nous avons contacté une assurance de leasing belge.

      Dans le cas d’un accident (avec responsabilité ou non de la personne), le procès verbal qui reprend toutes les informations sera transmis à l’assureur ainsi qu’à l’employeur. Le but étant de déterminer qui devra assumer les responsabilités. Dans le cas d’un contrôle de police sans accident, ni l’assureur ni l’employeur ne seront informés et la personne devra assumer seule les conséquences financières ou de justice lié à son infraction.

      Par ailleurs, si vous faites le choix de prendre une voiture de société, nous vous invitons à bien prendre connaissance du contrat qui reprendra certainement des informations à ce sujet. Dans le doute, nous vous proposons de contacter directement votre future assurance de leasing afin de leur poser la question.

      Bien à vous,

      L’équipe d’Infordrogues

  3. MIMIL
    le 10 octobre 2016 à 15:55

    JE SUIS BELGE J AI ÉTÉ CONTRÔLÉ POSITIF À ALCOOL EN FRANCE RETRAIS DE PERMIS MON PERMIS BELGE EST T IL TOUJOURS VALABLE POUR ROULÉ EN BELGIQUE MERCI D AVANCE et autre pays

    • Infor-Drogues
      le 13 octobre 2016 à 11:57

      Bonjour,

      Tu t’es fait contrôler en infraction de conduite sous influence d’alcool en France, tu sera donc jugé et condamné selon la loi et la procédure en cours en France. Un accord bilatéral est convenu entre la France, la Belgique et tous les états membres de l’Union Européen afin de pouvoir poursuivre au-delà des frontières quelqu’un qui commet une infraction routière et donc appliquer une sanction.

      Si une décision de retrait de ton permis de conduire à été appliquée, celle-ci est valable également en Belgique et ce jusqu’à ce que tu récupères tes documents. Tu vas normalement recevoir à ton adresse une lettre de notification adressée par les autorités françaises qui reprend l’infraction et les suites de l’affaire.

      Bien à toi,

      L’équipe d’Infordrogues asbl

  4. Charoblaise
    le 9 octobre 2016 à 12:57

    Bonjour ! Alors voilà je suis français et le 30 juin dernier en voulant entré dans un festival en Belgique avec du cannabis ( entre 5 et 7 g ) les fouilleurs à l’entrée m’ont eu et les policiers belge m’ont donc infligé une amende de 150 € mais étant à pied il ne m’ont fait aucun test ! Mais voilà a cause de problème perso cet histoire m’est complètement sorti de la tête et il y a de ça 2 semaine j’ai reçu une convocation au tribunal correctionnel de Leuven ! Je n’ai jamais eu de problème judiciaire quelques qu’il soit même pas de contravention rien du tout que ce soit en france ou en Belgique ! Donc m’a questions est la suivante car cette histoire m’inquiète beaucoup : qu’est ce que je risque ?

    • Infor-Drogues
      le 13 octobre 2016 à 11:59

      Bonjour,

      Tu avais en ta possession 5 à 7 gr de cannabis. Qu’est ce que tu risques ? La loi belge prévoit des sanctions différentes si tu es mineur ou majeur. Nous t’invitons à prendre connaissance de notre fiche « Cannabis : permis ou interdit ? » qui pourra t’éclairer sur le sujet et sur notre législation.

      Le 30 juin, tu as été considérée comme en infraction pour détention de cannabis. Les policiers qui t’ont infligé l’amende, ont également dressé un procès verbal. Celui-ci a été transmis au Procureur du Roi qui, en fonction de toute une série de critères comme la quantité de cannabis saisie, les antécédents judiciaires, la présence d’un trafic ou pas, etc., a décidé de transmettre ton dossier à un juge qui te renvoie vers un tribunal.

      Tu es convoqué pour être entendue au tribunal correctionnel de Leuven. A ce moment là, plusieurs options suite à l’audience: le prononcé d’un non lieu, un travail d’intérêt général, une obligation de traitement, une amende et/ou un emprisonnement. Maintenant, nous pouvons te rassurer le dernier cas de figure ne te concerne pas vu les faibles quantités retrouvées.

      Par contre, nous te conseillons de prendre contact avec un avocat via le Bureau d’Aide Juridique de Bruxelles. Tu es convoqué dans l’arrondissement de Leuven où le régime linguistique est néerlandophone et  il y a des chances pour que ta comparution soit réalisée en néerlandais et non en français. Contactes les par téléphone ou par mail afin de prendre des informations et voir qu’elles sont les options qui s’offrent à toi (changement de tribunal, accompagnement d’un avocat bilingue,…).

      Nous espérons avoir répondu à ta question.

      L’équipe de permanence d’Infordrogues asbl

  5. David
    le 23 septembre 2016 à 12:29

    Bonjour, je me suis fait contrôlé au volant de ma voiture il y a 4 mois en étant positif au Thc. La personne sur le siège passagé était en possession de +\- 100gr de cannabis à mon insu, cela était dissimulé dans un sac. Je ne fouille pas les gens qui rentrent dans mon véhicule. Depuis je n’ai toujours pas de nouvelles. Que risque t il de se passer ? Merci bonne journée.

    • Infor-Drogues
      le 29 septembre 2016 à 12:19

      Bonjour,

      Tu t’es fait contrôler par la police au volant de ton véhicule positif au THC et les policiers ont découvert que ton passager avait en sa possession 100 gr de cannabis.

      En théorie, tu as dû être soumis à la batterie de tests expliquée dans la fiche ci-dessus. La police a dû te faire faire une prise de sang par un médecin afin de confirmer les résultats de manière plus précise. Tu es donc considéré comme en infraction concernant la conduite sous influence et donc pouvant être sanctionné à ce sujet (sanctions reprises dans la fiche).

      Dans ton message, tu sembles craindre d’être assimilé aux faits reprochés à ton passager. Il est vrai que la détention, la vente, …, mais aussi le transport de stupéfiant est considéré comme interdit par la loi. Si ces faits te sont reprochés, tu aurais dû recevoir un deuxième procès-verbal qui reprend cette deuxième infraction. Tu dois donc prendre connaissance des documents que tu as reçus et observés si le constat policier spécifie les deux infractions (avec deux procès-verbaux distincts) ou s’il porte uniquement sur l’une ou sur l’autre. Ton passager a-t-il déclaré quelque chose à ton sujet ? Qu’est-il inscrit dans son procès-verbal à lui ? Peux-tu nous en dire plus ?

      Si tu n’as pas eu de nouvelles en 4 mois c’est assez courant, la justice belge est plutôt lente. Normalement, depuis les faits, les agents de police ont fait suivre le ou les procès-verbaux au parquet. Le procureur du Roi et les substituts du procureur du Roi en charge de ton dossier ont alors le pouvoir d’appréciation concernant les faits commis et selon l’enquête réalisée. Généralement, les infractions concernant la conduite sous influence sont toujours jugées au tribunal de police.

      L’Equipe d’Infordrogues

  6. Alex
    le 6 septembre 2016 à 20:33

    Bonjour,

    J’ai eu un contrôle de routine aujourd’hui, on m’a demandé mes papiers, fait souffler et c’était négatif.
    Ensuite un policier m’a fait passer le test salivaire uniquement sur base de mes yeux injectés de sang (dû à la fête de la veille où j’ai exclusivement consommé de l’alcool). Il m’a d’abord demandé si je consommais d’autres drogues que l’alcool et j’ai répondu que non. Il a donc procédé au test salivaire, et après 5 – 10 minutes, sans encore me montrer les résultats, il s’énerve : « Je te le demande une dernière fois, qu’as-tu pris comme drogue ces derniers jours?! Je veux te l’entendre dire ! » Je lui dis que je n’ai rien pris dans les 72h mais que j’avais pris un tout petit peu de liquide en soirée (une drogue dont je ne connaissais pas le nom) pour la 1ère fois de ma vie il y a + de 82h.
    Ensuite le test est arrivé à terme, j’entendais une policière dire : « moi je ne vois rien » et le policier insistait pour attendre plus longtemps et finalement, en utilisant une torche, il détecte une légère barrette rouge indiquant la présence de cocaïne ! Tout fier, il me dit que j’ai dû omettre ce détail et que ça ne jouera pas en ma faveur. Or je n’ai jamais touché à la cocaïne de ma vie !! La drogue que j’avais prise et dont j’ignorais le nom s’avère être de l’ecstasy, ayant par la suite demandé à la personne concernée. Il était évident que je n’en avais plus dans la salive étant donné que le test n’a absolument rien relevé concernant l’ecstasy (que j’avais donc ingurgitée en très petite quantité 3 jours et demi plus tôt).

    Ils m’emmènent donc à l’hôpital afin de faire une prise de sang, et me retirent mon permis pour 15 jours. Mon histoire est un peu longue mais j’en arrive à ma question : ils ne trouveront aucune trace de cocaïne, et normalement pas d’ecstasy non plus. Cependant, s’ils trouvent un certain taux d’ecstasy, peuvent-ils faire suite à l’affaire? Ou faut-il qu’un certain seuil légal soit atteint? Est-ce la présence de drogue dans le sang qui importe (comme vous le dites dans l’article), ou est-ce la quantité? Et enfin, en principe ils devraient uniquement chercher la présence de cocaïne, non? Vont-ils également chercher la présence d’autres drogues?

    Je vous remercie d’avance !

    • Infor-Drogues
      le 12 septembre 2016 à 14:05

      Bonjour,

      Tout comme l’alcool, il existe un seuil de tolérance prévu dans la loi qui régit la consommation de stupéfiant au volant. Concernant les tests sanguins, les résultats de l’analyse ne sont pas pris en considération si le taux d’amphétamine (ecstasy) est inférieur à 25 ng/ml. Par contre, nous sommes étonnés d’entendre que l’ecstasy que tu as pris se présentait sous forme liquide car cela n’est normalement pas le cas… Le GHB par contre est appelé erronément ecstasy liquide ou MDMA liquide alors qu’il n’a aucune parenté chimique avec l’ecstasy. Si c’est du GHB que tu as consommé ce soir là, surtout prit en petite quantité, celui-ci n’est visible que quelques heures dans le sang. Pour répondre à l’une de tes questions, au plus tu es imprégné, au plus le la sanction choisie par la juge pourrait être importante.

      La police peut-elle chercher la présence d’autres drogues dans ton sang alors que tu n’as été positif qu’à la cocaïne lors du test salivaire ? La loi reste floue à ce sujet ce qui laisse la liberté au policier d’en juger. Tu as déclaré avoir consommé une drogue en soirée quelques jours plus tôt. La police pourrait très bien utiliser contre toi ces informations et donc chercher dans ton sang des preuves de ton « aveu ». Il serait intéressant de voir le contenu de la copie du procès verbal que tu as reçu.

      Si jamais ce type de situation devait se réitérer saches que, jamais – dans aucun cas, tu n’es dans l’obligation de répondre aux questions de la police. D’autant plus que savoir ce que tu as consommé ses derniers jours relève de ta vie privée et n’a aucun intérêt avec le pourquoi tu as été appréhendé (contrôle routier). Concrètement, le seul moment où tu es obligé de répondre, c’est devant un juge après avoir prêté serment. Que ce soit lors d’une convocation au commissariat ou une interpellation en extérieur, ce taire est un droit et ne sera jamais considéré comme un délit. Tu peux collaborer avec la police bien sûr mais tu peux aussi, en fonction de la situation, faire le choix de l’usage de ton droit au silence. Maintenant il est certain que face à la pression policière, il est parfois difficile, même en connaissant ses droits, de garder son sang froid.

      Nous espérons avoir répondu à tes questions. Si tu souhaites aller plus loin concernant les questions juridiques propres à ta situation, tu peux contacter la liaison anti-prohibitionniste via Mr Bruno Valkeneers spécialisé dans ce domaine. Nous restons à ta disposition également.

      Bien à toi,

      L’équipe d’Infordrogues

      • Alex
        le 19 septembre 2016 à 23:49

        Bonjour,

        Merci pour votre réponse !

        Ne sachant pas si Mr Bruno Valkeneers lit les questions sur cette page, je poste mes questions supplémentaires ici.

        A vrai dire, ce n’est pas certain qu’il s’agissait d’ecstasy liquide. Je n’ai pas ressenti d’effet autre que l’alcool consommé lors de cette soirée, ce qui me laisse penser que je n’en ai pas pris tellement (ou qu’il ne s’agissait pas d’une drogue illicite).

        Lorsque vous dites qu’au plus je suis imprégné, au plus la sanction pourra être importante: il n’y aura cependant aucune sanction si le taux ne dépasse le seuil indiqué, c’est bien ça?

        Dans mon procès verbal, il est indiqué que j’ai « consommé un liquide dans un récipient », sans aucun nom de drogue précisé. Cela peut-il tout de même jouer contre moi? Si rien n’est relevé en quantité suffisante dans mon sang, le fait que j’aie avoué avoir consommé un liquide inconnu pourra-t-il me causer d’autres ennuis (sur base d’un simple aveu donc?). Car il n’y a aucune preuve que ce ne soit pas un alcool rare et/ou inconnu que l’on m’ait donné par exemple? (Même moi je n’en sais rien à l’heure qu’il est…). De plus, si une quantité infime d’ecstasy est relevée, le fait d’avoir avoué la prise ne jouera-t-il pas dans mon sens?

        Je savais bien que j’avais le droit de me taire, mais le policier m’a induit en erreur et m’a manipulé pour entendre ce qu’il voulait. Il me disait que si je ne disais rien cela ne jouerait pas en ma faveur devant le juge. Et le fait qu’en infraction de roulage on n’ait pas le droit de reporter l’audition ne m’a pas aidé. Est-il envisageable, dans le cas d’une suite au dossier, d’évoquer cette espèce de manipulation du policier ou s’agira-t-il de sa parole contre la mienne?

        Merci encore.

        • Infor-Drogues
          le 26 septembre 2016 à 14:40

          Bonjour,

          Tu ne seras, à priori, pas inquiété si le taux ne dépasse pas le seuil de tolérance prévu par la loi. Si l’analyse ne donne aucun résultat concernant la présence d’une drogue dans ton sang, à priori, il n’y aura pas de suite. A priori, car la loi laisse place à interprétation et il y a donc toujours des exceptions que ne permettent pas que nous te répondons avec certitude. Dans tous les cas par contre, tu devras payer à ta charge les frais de l’analyse de sang.

          Afin d’aller plus loin dans la réflexion, nous t’invitons à contacter Mr Valkeneers plutôt via sa ligne téléphonique en journée

          Bien à toi,

          L’équipe d’Infordrogues

  7. marinespl
    le 25 août 2016 à 10:44

    Bonjour,

    Je viens de lire ton article et je souhaite savoir si les risques sont les mêmes pour les français s’étant fait arrêter en Belgique?

    Je me suis faite arrêter il y a deux semaines, test positif aux amphet et cocaïne. Je ne connais pas encore la quantité retrouvée dans le sang. Par contre, il semblerait qu’ils aient aussi retrouvé du crack, alors que j’en ai jamais pris!  Et ce matin j’ai eu la police belge au téléphone qui m’a dit que j’allais passer en jugement. Qu’est ce que cela veut dire?

    Bref j’en ai pris pendant un festival, j’ai dormi ensuite quelques heures avant de reprendre la route. Je n’étais plus sous les effets (en tout cas, je pense) lorsque j’ai pris la voiture.

    Est-ce que tu pourrais me renseigner pour que je sache ce que je risque?

    Merci beaucoup!

    • Infor-Drogues
      le 29 août 2016 à 13:57

      Bonjour,

      A ta question : « les risques sont les mêmes pour les français s’étant fait arrêter en Belgique ? », la réponse est oui. La loi belge s’applique à tout ressortissant européen verbalisé sur son territoire. Un accord bilatéral est convenu entre la France et la Belgique afin de pouvoir poursuivre au-delà des frontières quelqu’un qui commet une infraction routière. En fonction de la gravité de l’infraction, la personne reçoit une amende ou devra passer en jugement pour s’expliquer. Si c’est le cas, tu vas recevoir par courrier une copie du procès-verbal ainsi qu’une convocation à te rendre au tribunal de police. Tu peux alors choisir de te présenter en personne au tribunal, de te faire représenter par un avocat ou de demander à être jugée en ton absence (par défaut). Nous te conseillons de te renseigner auprès de l’assurance de ton véhicule s’ils ne prennent pas en charge les frais d’avocat. Le montant des amendes est parfois important, ça vaut la peine de prendre un avocat si possible spécialisé en droit de la circulation routière pour être défendue au mieux possible et espérer réduire ta peine.

      La police dit avoir retrouvé la présence de crack dans ton analyse. Le Crack est une cocaïne purifiée obtenu en chauffant le produit avec de l’ammoniaque ou du bicarbonate. La substance active de la cocaïne appelée cocaïne ou benzoylecgonine (celle qui procure les effets recherchés par le consommateur) est la même que celle du crack. L’analyse dit si tu es positive ou non à cette substance active mais ne précise pas quel mode de consommation tu as utilisé. Nous ne comprenons donc pas comment les policiers en sont arrivés à cette conclusion.

      Tu as dormi quelques heures avant de prendre ton véhicule. Il est inscrit dans la loi Belge, concernant les tests sanguin, que les résultats de l’analyse ne sont pas pris en considération si ton taux de benzoyleconine est inférieur à 25 ng/ml de sang, et ton taux d’amphétamine est inférieur à 25 ng/ml également.

      Nous espérons avoir répondu à toutes tes questions. Nous restons par ailleurs disponibles si tu en as d’autres !

      L’Equipe d’Infordrogues asbl

      • Marinespel
        le 1 septembre 2016 à 19:57

        Bonjour!
        Merci beaucoup pour toutes ces précisions!

        Dernière question, je voulais savoir si j’allais à nouveau devoir faire des tests en allant récupérer mon permis au commissariat de Bruges?

        Merci beaucoup!

        • Infor-Drogues
          le 6 septembre 2016 à 12:42

          Bonjour,

          Non, tu ne devras pas passer des tests quand tu récupères ton permis suite à un retrait immédiat au moment des faits.

          Par contre, c’est différent quand tu récupères ton permis à la suite d’une déchéance du permis de conduire appliquée suite à une décision du juge lors de l’audience au tribunal de police. Dans ce cas là, tu devras passer un examen médical et psychologique afin de déceler si tu es apte physiquement ou psychiquement à conduire.

          Nous t’invitons à consulter un article sur le site de l’Institut Belge pour la Sécurité Routière au sujet de ces «examens de réintégration».  L’AR du 23 mars 1998 annexe 14 te donnera des informations plus précises au sujet du contenu et des méthodes utilisées dans le cadre de cet examen.

          Bien à toi,

          L’Equipe d’Infordrogues

  8. anton
    le 3 août 2016 à 09:39

    Bonjour,

     

    je me suis fait controlé à bord de mon véhicule après avoir consommé du cannabis et de plus, j’avais environ 10g de cannabis pour moi et un ami.

    La police m’a arrêté, saisi mon véhicule, et j’ai un retrait de permis pour 2 semaines mais ce qui m’inquiète c’est les sanctions qui risquent de me tomber dessus, surtout si j’ai un casier judiciaire suite à ma bêtise, car voilà, je ne fume pas beaucoup, et je cherche un job et j’ai pas envie que ma vie soit foutue à cause de cette histoire.

     

    Anton

    • Infor-Drogues
      le 3 août 2016 à 12:07

      Bonjour Anton,

      Tu t’es fait contrôler au volant de ton véhicule après avoir consommé du cannabis et en possession de 10 gr de cette substance. En théorie, tu as dû être soumis à la batterie de tests expliquée dans la fiche ci-dessus et considéré suite à ces tests comme en infraction par rapport à la conduite d’un véhicule sous influence de drogues. Tu devrais avoir reçu une copie du procès-verbal de constatation de la police lors du contrôle. Mais tu as peut-être reçu un autre procès verbal concernant la détention des 10 gr de cannabis (?). En possédant 10 gr, tu es aussi en infraction concernant la détention de drogues illicites. Dans le cas présent, il s’agit donc de deux infractions relevant de deux lois et juridictions distinctes : détention de produits psychotropes (tribunal correctionnel) et conduite sous influence (Tribunal de police). Il faut donc voir si le constat policier spécifie les deux infractions (avec deux procès verbaux distincts) ou s’il porte uniquement sur l’une ou l’autre. Vu que tu as été sanctionné d’un retrait de permis et immobilisation du véhicule, s’il ne devait avoir qu’un type de poursuite devant un tribunal ensuite, il semblerait que cela concerne l’infraction concernant la conduite sous influence. Cela reste à vérifier en fonction des copies de procès-verbaux que tu as reçu.

      Pour ce qui concerne les sanctions générales à la détention de cannabis, tu trouveras les informations dans cette fiche. Pour ce qui est des infractions à la conduite d’un véhicule sous influence, l’ensemble des sanctions possible est repris dans la fiche ci-dessus. Les fonctionnaires de police vont faire suivre le ou les procès-verbaux au parquet. Ce dernier peut décider d’en rester là ou de te poursuivre devant le tribunal correctionnel ou de police (en fonction de l’infraction) où tu auras à répondre des infractions. Il faut préciser que tant qu’il n’y a pas eu procès et décision de justice devant un tribunal, il n’y a aucune trace des infractions dans ton extrait de casier judiciaire (appelé aussi certificat de bonne conduite, vie et mœurs). De plus, ce type de document n’est demandé que pour des professions bien spécifiques et les mentions des infractions peuvent être effacées en fonction de la qualité du demandeur. Les infractions sanctionnées devant le Tribunal de police s’effacent automatiquement après trois ans. Tu trouveras des informations sur le casier judiciaire sur cette page du ministère de la justice.

      Afin d’aller plus loin concernant les questions juridiques propres à ta situation, si tu as 20 ans ou moins, tu peux contacter le service droit des jeunes le plus proche de chez toi. Tu peux également contacter la Liaison antiprohibitionniste qui dispose de juristes spécialisés dans ces questions.

      Bien à toi

      L’équipe de Permanence d’Infor-Drogues

  9. redfuell
    le 11 mai 2016 à 16:04

    Bonjour, je roule avec un permis provisoire, j’avais des gens dans mon vehicule après 22h un samedi et j’étais sous une légère enprise de canabis, le dernier joint que j’avais consommée était la veille a 15h, le controle a eu lieu vers 5h30 et le test salivaire s’est averée positif. j’ai lu tous l’article mais je ne sais toujours pas a quoi m’attendre plus ou moins, j’ai eu un test salivaire et une prise de sang. je présentait des signes physiques tel que yeux rouge(due à la fatigue, il était quand même 5h30). j’avais une petite quantité inférieure a 0.5g de cannabis dans mon vehicule. Ce dernier degageait aucune odeur et aucune trace de consommation précédent le contrôle n’as pu être constatés au sein de l’habitacle. voila tout, je voudrais savoir ce que je risque merci

     

    • redfuell
      le 11 mai 2016 à 16:05

      a oui, et je n’ai pas d’entécedent judiciaire et je ne suis pas récidiviste

      • Infor-Drogues
        le 18 mai 2016 à 11:24

        Bonjour Redfuell,

        Nous avons lu ta question avec beaucoup d’attention. Il est difficile de se prononcer précisément sur les risques que tu encoures même en connaissant sur le bout des doigts ce qui est inscrit dans la loi car cela dépendra aussi de la décision du juge.

        La difficulté dans ta situation est la suivante, tu cumules plusieurs infractions : conduite sous influence, roulage après 22h et le weekend accompagné d’autres personnes avec un permis provisoire donc encore en apprentissage. Le fait d’être en possession de cannabis sur toi, même si c’est une faible quantité, n’aide pas.

        Tu risques :

        –          Une amende dont le juge décidera du montant. Les frais de justice ainsi que les frais engendré par la prise de sang seront à ta charge.

        –          Un retrait de permis pour une durée déterminée.

        –          Il est possible que tu doives recommencer à zéro la procédure du permis.

        Nous sommes disponibles via la permanence téléphonique d’Infordrogues au 02/227.52.52 si tu souhaites en discuter plus en profondeur. Tu peux demander à parler à Margot qui a écrit cette fiche.

        En espérant avoir répondu à ta question, nous te souhaitons une bonne journée.

  10. fousur
    le 25 avril 2016 à 17:33

    bonjour je me suis fais controler positif au hachich et a 0.6 d’allcole je n’es jamais commi d’infraction grave sur la route je n’es pas d’entèsèdents qu’es que je risque concretement svp merci desolé pour les fautes

    • Infor-Drogues
      le 28 avril 2016 à 09:58

      Bonjour Fousur!

      Tu t’es fait contrôler par la police. Ton taux d’alcoolémie était supérieur à 0,5gr/l et les policiers ont découvert des traces dans ton organisme de cannabis. Tu es donc, aux yeux de la loi, en infraction.

      Qu’est-ce que tu risques ? Ton dossier va être renvoyé vers le tribunal de police et c’est le juge qui choisira une sanction. Il existe une palette de sanction différente mais saches que le fait que c’est ta première infraction de roulage et que tu n’as pas d’antécédent va jouer en ta faveur. Tu vas sans doute devoir payer une amende ainsi que des frais de dossier de justice. Il est possible également que tu reçoives une déchéance du permis de conduire c’est-à-dire une interdiction de conduire pour une durée déterminée.

      Nous espérons avoir répondu à ta demande! N’hésites surtout pas à revenir vers nous si tu as encore des questions.