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Alcool, drogues et conduite

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Si tu conduis un véhicule ou une monture (vélo, skate, trottinette, cheval…) sur la voie publique, tu peux être contrôlé en ce qui concerne ta consommation d’alcool mais aussi de drogues illégales.

Contrôle en ce qui concerne l’alcool

Il est interdit de conduire ou de s’apprêter à conduire un véhicule ou une autre monture en état d’ivresse. Donc, si tu es assis dans ton véhicule et sous influence d’alcool, tu peux être inquiété par la police.

La loi considère qu’une personne est en état d’ivresse quand :
• l’analyse de l’haleine mesure une concentration d’alcool d’au moins 0,22 mg/l.
• l’analyse du sang révèle une concentration d’alcool d’au moins 0,5 gr/l

Il est dit qu’après deux verres d’alcool pour un homme et un verre et demi pour une femme, le seuil légal est atteint. Cette information est très approximative car cela va dépendre de ta morphologie (ton poids, ta taille, ton sexe), si l’alcool est consommé à jeun ou pendant le repas, etc.

Concrètement, comment ça se passe ?

La police dispose d’un appareil appelé Alcooltest ou test de l’haleine afin de détecter si tu es apte ou non à conduire. Tu dois souffler durant 7 secondes ou plus dans l’appareil. Quelques secondes plus tard, tes résultats sont connus mais ne donnent qu’une indication. « S » pour safe, tu peux conduire. « A » pour alarm, ta concentration d’alcool est d’au moins 0,22 mg/l mais en dessous de 0,35 mg/l. « P » pour positif, ta concentration d’alcool est d’au moins 0,35mg/l.

Tu as le droit d’attendre 15 minutes avant de souffler mais tu ne peux pas refuser de passer un test ou une analyse de l’haleine car c’est considéré comme une infraction et c’est donc punissable par la loi.

Si tes résultats se révèlent positifs, tu devras ensuite te soumettre à une analyse plus précise de ton haleine ou à une prise de sang (en cas d’incapacité physique à souffler et/ou dans le cadre d’accident). Tu souffleras cette fois dans une machine un peu plus imposante qui délivre un ticket sur lequel ton résultat exact est imprimé.

Contrôle en ce qui concerne les autres drogues

Le 1er octobre 2010, une nouvelle loi est entrée en vigueur.

Pour les drogues illégales, la nouvelle procédure de contrôle d’un conducteur par la police comprend trois étapes :

1) La Check-list :
La police doit constater chez toi au moins trois signes extérieurs d’usage récent de drogues. Pour cela, les forces de l’ordre se référent à une liste créée pour détecter quand une personne est sous influence : odeur du produit, signes physiques tels que paupières lourdes, yeux injectés, pupilles rétrécies ou dilatées, sueurs abondantes, irritation de la paroi nasale.
Tu remarqueras le caractère subjectif de cette check-list qui ne pourra mettre en avant que des soupçons et non une réelle certitude. Ces signes physiques peuvent être le résultat de multiples causes et pas uniquement de la consommation de drogue.

2) Test salivaire :
Si la Check-list montre chez toi des signes de consommation récente, il est procédé à un test salivaire. Après une dizaine de minutes, le test salivaire livre son verdict. Il permet de détecter le THC (composant actif du cannabis), la méthylènedioxyméthylamphétamine (ecstasy), les amphétamines (speed), la morphine, la codéine, l’héroïne, la cocaïne et le crack. Par ailleurs il ne donne aucune indication exacte ni concernant le produit ni concernant les doses consommées.Il est important que tu saches une chose : le délai durant lequel tu es sous effet d’une drogue est plus court que la durée durant laquelle le produit peut être détecté dans ta salive.Par exemple : les effets du cannabis quand il est fumé durent entre 4 à 6 heures. Les tests salivaires détectent la trace d’une consommation de cannabis jusqu’à parfois 14 heures après l’arrêt de la consommation. Tu pourrais donc être sanctionné même si le cannabis n’influence peut-être plus ta conduite au moment du contrôle.

On peut détecter dans la salive des traces de :
– THC (principe actif du cannabis) jusque 14 heures ou plus après l’arrêt de sa consommation
– Les amphétamines (le speed) sont détectables de 10 minutes à 3 jours
– La cocaïne et le crack sont détectables de 24 à 72 heures après la prise
– Les opiacés (la morphine et l’héroïne) sont encore détectables quelques jours après la prise

3) Analyse en laboratoire :
Si ton test salivaire est positif, la police va directement te prélever un échantillon de salive ou te faire faire une prise de sang par un médecin afin de confirmer les résultats de manière plus précise. Cet échantillon sera analysé en laboratoire et à tes frais. Durant cette procédure qui va durer quelques jours, ton permis de conduire te sera retiré et un procès verbal dressé.

Qu’est ce que tu risques ?

Si tu es mineur, tu bénéficies normalement d’un droit « protectionnel » c’est-à-dire que, quels que soient les actes que tu commets, ils ne peuvent être assimilés à des faits commis par des majeurs.

Si tu as entre 16 et 18 ans et que tu as commis une infraction de roulage, tu pourrais devoir répondre de tes actes devant la même juridiction que les adultes en ce qui concerne la conduite sous influence de drogues et d’alcool (au tribunal de police et non au tribunal de la jeunesse).

Tu risques une amende de 200 à 2000 euros :
– Si tes résultats au test salivaire ou à l’analyse sanguine montrent qu’il y a des traces dans ton organisme d’au moins une drogue
– Si tu incites ou provoques quelqu’un à conduire qui montre des signes évidents de consommation de drogue
– Si tu confies un véhicule en vue de la conduite à quelqu’un qui montre des signes évidents de consommation de drogue. Donc tu risques des ennuis si un ami ou quelqu’un d’autre prend, avec ton accord, le volant de ta voiture alors qu’il a consommé
– Si tu refuses de passer un test salivaire, une analyse salivaire ou une prise de sang
– Si tu refuses de remettre à la police ton permis de conduire.

Si dans les 3 ans qui suivent la condamnation, tu commets une nouvelle infraction (récidive), tu risques :
– un emprisonnement d’un mois à deux ans.
– et/ou une amende de 400 à 5000 euros.
– une déchéance du permis de conduire d’une durée pouvant aller de 3 mois à 5 ans et même à titre définitif.

En cas d’une nouvelle récidive, les peines d’emprisonnement et les amendes prévues peuvent être doublées.
Si tu te poses encore des questions, tu peux consulter l’article sur le site internet d’Infor-Drogues qui s’intitule : « Drogue et circulation : la sécurité, oui ; l’injustice, non ! ».

Éditeur de la fiche : Infor-Drogues

Mise à jour le 10 août 2016

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101 questions pour “ Alcool, drogues et conduite

  1. Willy4680
    le 11 juillet 2017 à 12:59

    Bonjour , si je suis consomateur de cannabis et que je fume essentiellement le soir pour me détendre , est ce que le lendemain je serai toujour positif au cannabis ? Si oui est ce que je pourrai avoir une sanction de la police même si j arrive à prouver Avec la prise de sang que je ne fume que le soir en dehors de mes heures des conduites ? Merci à vous

    • le 14 juillet 2017 à 13:19

      Bonjour,

      C’est difficile de te donner une réponse certaine car le temps de détection va varier en fonction de pleins de critères (taux de THC, fréquence de consommation, poids, alimentation, etc).

      Nous savons que le cannabis est détectable dans la salive jusqu’à 14 heures. Nous te conseillons donc de consommer ton joint plutôt en début de soirée afin de diminuer très fortement les chances d’être positif au test salivaire si tu prends le volant le lendemain matin. La prise de sang ne pourra pas prouver que tu consommes uniquement le soir. Quand bien même, le fait que le cannabis soit détectable dans la salive jusqu’à 14h et que les effets du cannabis ne durent généralement pas plus de 4 à 6h montre finalement que la consommation en dehors des heures de conduite n’est pas un argument qui sera pris en considération. La loi estime que si le test salivaire est positif au cannabis, la personne est inapte à la conduite que celle-ci ait consommé 6-8 ou 14 avant.

      En espérant avoir répondu à votre question,

      L’équipe d’Infor-drogues

       

       

  2. Toto
    le 3 juillet 2017 à 01:23

    Bonsoir,

    Je fetais mon anniversaire hier et bien sûr j’étais alcoolisé lors d’un contrôle. Résultat du test d’haleine 0,64mg/l. Je n’ai jamais eu d’antécédents, pensez-vous que j’aurai droit directement aux 1200€ ou alors il est possible qu’ils me fassent une fleur étant donné que j’ai 7 ans de conduite irréprochable et aucun casier judiciaire..
    Merci d’avance.

    • le 5 juillet 2017 à 11:44

      Bonsoir,

      Nous ne pouvons pas nous prononcer sur un montant exact car c’est au juge de décider en fonction de différents critères.

      Avec 0,64 mg/l, tu es au dessus du taux maximum toléré de 0,22 mg/l. Tu es donc considéré comme en infraction de conduite sous influence d’alcool. Tu peux consulter cet article qui liste les différentes peines en fonction de ton imprégnation.

      Si tu souhaites obtenir des informations un peu plus précises concernant les risques que tu encoures, nous t’invitons à contacter un avocat au bureau d’aide juridique de ta région.

      Bien à toi,

      L’équipe d’Infor-drogues

  3. CaoDocaralho
    le 21 juin 2017 à 00:34

    Bonjour,

    Est-il possible que le test salivaire puisse être positif pour canabis même si je n’ai pas fumé depuis deux trois ? Si oui qu’est ce que je risque ?

    • le 22 juin 2017 à 13:59

      Bonjour,

      C’est difficile de vous donner une réponse certaine car le temps de détection va varier en fonction de pleins de critères (tau de THC, fréquence de consommation, poids, alimentation, etc).

      Nous savons que le cannabis est détectable dans la salive jusqu’à 14 heures. Mais des témoignages que nous avons, disent que c’est même parfois plus. Si vous n’avez plus consommer du cannabis depuis 2,3 jours, vous devriez ne pas être positif au test salivaire. Si c’est deux, trois mois aucun chance d’être positif au test salivaire.

      Si vous êtes positif au test salivaire, la police vous fera passer un test sanguin afin de confirmer l’infraction conduite sous influence de drogues. Vous risquez:

      – amende de 200 à 2000 euros (à multiplier par 8 en raison du décimes additionnel) + paiement frais de justice et frais d’analyse

      – déchéance du permis de conduire pour une durée déterminée

      – un emprisonnement (uniquement en cas de récidive)

      En espérant avoir répondu à votre question, n’hésitez pas si vous en avez d’autres.

      L’équipe d’Infor-drogues asbl

      • CaoDocaralho
        le 28 juin 2017 à 14:24

        Du coup comme le taux toléré est de 1ng/ml et que c’est très très bas ça sert à rien de pas fumer pour un gros fumeur comme moi ?

        Puisque même si j’arrête toute une semaine je suis sur qu’on trouvera du canna dans mon sang ( je fume depuis des années tous les jours mais jamais avant de prendre le volant, principalement le soir après le boulot )  juste pour me racketer plus de mille euros –‘

        Du coup je me demande s’il y a moyen de contester cette merde si je me fais controler ou bien je dois fermer ma gueule et payer une fortune pour un joint de la vieille ? Faut pas s’étonner qu’on se bouffe des attentats après ce genre de loi de merde…

        Mais vu les réponses maintenant je pense que ça sert à rien de doser ma consommation sur ce je vais me rouler un gros bédo :)

        • le 5 juillet 2017 à 11:35

          Rebonjour,

          Nous te conseillons de consommer ton joint plutôt en début de soirée afin de diminuer très fortement les chances d’être positif au test salivaire si tu prends le volant le lendemain matin. Il n’est pas nécessaire d’arrêter durant une semaine si tu ne le souhaites pas, apriori si tu attends au moins 14 heures, il y a de très grandes chances que tu sois négatif et que tu évites de payer quoi que ce soit. A toi de voir :)

          L’équipe d’Infor-drogues asbl

  4. Alex
    le 12 juin 2017 à 21:42

    bonjour, ce week end je me suis fait arrêter par la police au volant de mon véhicule mais le truc c’est que je sortais de chez moi , ils attendaient devant la grille et j’ai donc reculer et éteint ma voiture. après ça ils m’ont demander de venir , j’y ai donc été a pied et ils m’ont soumis a un test d’alcoolémie. j’étais positif . ma question est la suivant, ont t’ils le droit de me soumettre a un test d’alcoolémie alors que je ne suis pas sortis de Chez moi avec mon véhicule ?

    peuvent t’ils me poursuivre en justice ?

    • le 13 juin 2017 à 14:19

      Bonjour,

      Comme nous le stipulons dans l’article, il est interdit de conduire ou de s’apprêter à conduire un véhicule en état d’ivresse dans un espace privé ou non. Ils avaient donc le droit de te faire passer ce test.

      Nous t’invitons à consulter cet article qui t’indique les sanctions (tribunal ou non, retrait de permis, amende,..) que tu encoures en fonction du taux d’alcool détecté dans ton sang.

      En espérant avoir répondu à ta question,

      L’équipe d’Infor-drogues

  5. Grillo
    le 12 juin 2017 à 09:36

    Bonjour,

    J’ai été contrôlé positif à l’alcool ce weekend pour 0,42mg/l. Les policiers présents n’ont pas été en mesure de me dire ce que je risquais réellement.

    Sachant que c’est la première fois que je suis contrôlé positif, que je n’ai pas de casier judiciaire, que j’ai un « faible » revenu (2000€ brut/mois), et que j’ai 23 ans (je ne sais pas si cela joue). Qu’est-ce que je risque exactement comme sanction ?

    Est-ce que je vais recevoir une amende directement, ou est-ce que je devrais passer devant un juge qui décidera du montant de l’amende et d’un éventuel retrait de permis ?

    Merci

    • le 13 juin 2017 à 14:10

      Bonjour,

      Il nous est impossible de dire exactement ce que tu risques comme sanction. Par contre, en fonction du taux d’alcool retrouvé dans ton sang, tu peux avoir une idée des conséquences ainsi qu’une fourchette de prix pour l’amende directement en consultant cet article.

      Le juge va surtout se centrer sur les circonstances de ton infraction et tes antécédents judiciaires pour son verdict. Il existe ce site internet qui te propose de calculer ton amende en répondant à quelques questions. Saches par contre que nous ne savons pas encore s’il est réellement fiable.

      En espérant avoir répondu à ta question,

      L’équipe d’Infor-drogues asbl

      • Grillo
        le 13 juin 2017 à 15:25

        Re-Bonjour,

        Merci pour votre réponse.

        J’aurais juste encore une dernière question, car le déroulement ne m’est pas clair.

        Sommes nous d’accord que :

        Mon « dossier » va d’abord être examiner par un juge, ou magistrat. Cette personne va décider de la suite.
        Soit il décide de me renvoyer devant le tribunal, et là je risque des sanctions plus lourdes comme notamment un retrait de permis.
        Soit il décide de m’acquitter d’une amende sans me faire passer devant le tribunal. Et là, je paye l’amende et ça ne va pas plus loin.

        Bien à vous,

         

        • le 19 juin 2017 à 13:07

          Bonjour,

          C’est exactement ça :).

          Que tout se passe bien pour la suite,

          L’équipe d’Infor-drogues

  6. IRDA
    le 4 juin 2017 à 01:41

    Bonsoir, en fait j’me suis fait aretter sur l influence de l alcool et ici je doit passer des examen médical et psychologique . Mais jamais pour la weed .. Es que au examen il vont regarder que pour l alcool ou il vont aussi regarder pour la drogue ?

    Merci d avance

    • le 7 juin 2017 à 13:38

      Bonjour,

      Malheureusement la réponse à ta question n’existe pas. Les tests médicaux semblent être fort aléatoire en fonction des infractions, des déclarations, des personnes. Le test médical doit prouver que tu es apte à la conduite et non que tu n’es pas positif à l’alcool. Il est donc possible que le médecin recherche d’autres drogues que l’alcool.

      Nous avons contacter l’IBSR afin de pouvoir te répondre et ils confirment. Tu es bien entendu en droit, une fois sur place, de demander au médecin ce qu’il va chercher dans tes urines ou dans ton sang. Par contre, il sera trop tard si tu as consommé d’autres produits.

      En espérant avoir répondu à ta question,

      L’équipe d’Infor-drogues asbl

  7. A80
    le 29 mai 2017 à 11:24

    Bonjour , n’étant pas consommateur régulier du tout d’aucune drogue, hier en revenant de Belgique , je me suis fait arrêter , contrôle alcool plus stup, taux d’alcool 0 , stup positif au amphétamines, j’avais pris 1 pilule , pas très forte au captain, à environ 0h30 1h. On a fait la fête jusque 8h, ensuite on a manger un bout et dormit 2h , Je me suis fait contrôler à 11h30, donc positif au stup, voiture ramener au poste, prise de sang, rétention du permis etc .. les gendarmes m’ont dit que je pouvais être positif au test salivaire , mais qua la prise de sang mon taux pourrait être en dessous de celui toléré, donc négatif, serait il possible de savoir le taux toléré? Et penser vous que 10h après la prise je soit encor positif ? Sachant que que l’effet n’a pas étais terrible … Merci

    • le 31 mai 2017 à 15:38

      Bonjour,

      Le temps de détection des amphétamines dans le sang est de 2 à 4 jours.  Il n’existe aucun moyen de connaître plus précisément la durée de positivité d’une drogue car de nombreux facteurs peuvent la faire varier. Il y a donc un risque de vous soyez positif.

      Mais, en effet, tout comme l’alcool, il existe un seuil de tolérance prévu dans la loi qui régit la consommation de stupéfiant au volant. Concernant les tests sanguins, les résultats de l’analyse ne sont pas pris en considération si le taux d’amphétamine (ecstasy) est inférieur à 25 ng/ml.

      En espérant avoir répondu à votre question,

      L’équipe d’Infor-drogues asbl

  8. sam
    le 22 mai 2017 à 22:23

    Bonjour,

    j’aimerais vous posez une question, Mon frère a était en Belgique ce Week-end en revenant de boites il s’est fait aretter par la police avec test d’alcoolémie positif a 0.68g , il a du payer une amande sur le champs de 1280 euros mais par-contre il ont gardé sont permis, mais il a pu repartir avec sa voiture.

    pouvez vous me dire les conséquences qu’il aura svp merci d’avance.

    • le 23 mai 2017 à 11:39

      Bonjour,

      La loi belge s’applique à tout ressortissant européen verbalisé sur son territoire. Un accord bilatéral est convenu entre la France et la Belgique afin de pouvoir poursuivre au-delà des frontières quelqu’un qui commet une infraction routière. En fonction de la gravité de l’infraction, la personne reçoit une amende et/ou devra passer en jugement pour s’expliquer.

      Votre frère a été considéré comme en infraction pour conduite sous influence d’alcool. Il a été soumis à une mesure de perception immédiate qui s’élève à 1200 euros car il est étranger (afin d’éviter qu’il échappe à la sanction) et que son taux d’alcoolémie dépasse 0,50 mg/l. Ces frais doivent normalement couvrir l’amende et les frais de justice éventuels résultant d’une condamnation judiciaire.

      Il est important de savoir que même si votre frère s’est vu proposer une perception immédiate, le ministère public peut encore, sous certaines conditions, décider, dans les 30 jours, de le poursuivre. Cela se fait quand, par exemple, la personne a reçu dans un passé proche une amende pour conduite sous influence d’alcool, le ministère public peut décider de citer le contrevenant entêté devant le tribunal.

      Si c’est le cas, ton frère va recevoir par courrier une copie du procès-verbal ainsi qu’une convocation à se rendre au tribunal de police de l’arrondissement où a eu lieu l’infraction. S’il ne reçoit pas de convocation, il n’y aura normalement pas de suite. Pour une infraction comme celle là, ton frère pourra retourner chercher son permis de conduire après une durée de 15 jours après l’infraction. Il ne doit pas hésitez à contacter le commissariat de police en charge de son dossier pour de plus amples informations.

      En espérant avoir répondu à ta question,

      L’équipe d’Infor-drogues asbl

  9. Quentin
    le 11 mai 2017 à 23:05

    Est il possible de faire des analyses de sang après 72h? Car il me demande ceci mais je ne sais pas ce que ça signifie vcm sgot(ast) sgot(alt) triglycérides et %cdt.merci pour votre réponse.bien à vous.

    • le 15 mai 2017 à 15:43

      Bonjour,

      72 heures après qu’il se soit passé quoi? Nous manquons d’informations pour pouvoir vous répondre au plus juste.

      Si la police vous impose une nouvelle prise de sang vous êtes par contre en droit de demander ce qu’ils veulent y chercher et pourquoi vous devez la faire à nouveau. Nous ne savons pas non plus ce que signifie vcm sgot(ast) sgot(alt) triglycérides et %cdt. Nous vous invitons à poser la question directement à la source. Vous devez recevoir une réponse, c’est un droit.

      Bien à vous,

      L’équipe d’Infor-drogues asbl

       

       

  10. Siso
    le 3 mai 2017 à 15:27

    Bonjour,j’ai été controlé positif au teste salivaire pour le cannabis,j’ai le permis depuis 3ans je n’est jamais fait d’infraction,jamais eu d’accident même pas un pv pour excès de vitesse,je suis passer devant le juge qui a décidé de me fair testé tout les mois jusqu’en septembre.ma question est esque les teste doivent être totalement négatif? Ou de faibles trace sont acceptable? Merci

    • le 4 mai 2017 à 13:15

      Bonjour,

      Suite à une infraction conduite sous influence de cannabis, tu vas devoir passer des tests tous les mois pour prouvez que tu ne consommes pas. Contrairement à l’alcool (taux prévu par la loi à ne pas dépasser voir fiche ci-dessus), il y a à notre connaissance une logique de tolérance zéro par rapport au cannabis. Ton test devra être négatif.

      Les temps de détection du cannabis sont:

      • dans le sang: de quelques heures à 72 heures pour un usage régulier
      • dans les urines: de 3 jours à 2 mois (pour un usage quotidien et massif

      En espérant avoir répondu à ta question,

      L’équipe d’Infor-drogues

      • Kissa
        le 27 juin 2017 à 16:01

        J’ai ce mois ci eu une citation a comparaître au tribunal pour conduite sous l’emprise du cannabis au volant. Le juge du tribunal de police m’a dit que j’étais a 1.6 ng et que j’étais donc au delà des 1 ng « autorisé ».

  11. Jeremy
    le 27 avril 2017 à 14:04

    Bonjour,
    Je me suis fait contrôlé en voiture avec un taux de 0.78 d’alcool et positif canabis
    Ceci est ma première infraction
    J’ai mon permis depuis 4ans
    Je risque quoi ?
    Merxi

    • le 3 mai 2017 à 11:08

      Bonjour,

      Concernant le cannabis, étant un produit stupéfiant (illégal) c’est tolérance zéro aux yeux de la loi. Étant considéré en infraction pour conduite sous influence d’alcool et de cannabis, tu vas être convoqué au tribunal de police et tu risques :

      –          Une amende de 200 à 2000 euros (à multiplier par 8 en raison du décime additionnel) + paiement des frais d’analyse et de justice à ta charge

      –          Une déchéance du permis de conduire pour une durée déterminée

      Bien à toi,

      L’équipe d’Infordrogues

  12. lollou59
    le 23 avril 2017 à 09:51

    bonjour je viens vers vous pour savoir se que risque mon fils de 19 ans arrete en belgique sans permis au volant de la voiture de son papa avec un teste salivaire positif et il a refuser de faire la prise de sang et de signer le papier de la police il est convoque le 5 de se mois il na jamais etais condane pour quoi que se soit merci de votre reponse cordialement

    • le 24 avril 2017 à 14:01

      Bonjour,

      La difficulté est que votre fils cumule 3 infractions pour un même fait. Il conduit sans permis, il conduit sous influence de drogue et il refuse de se soumettre à la prise de sang ce qui est également une infraction. Pour chacune de ces infractions, si on les prend séparément, le risque est de payer une amende de 200 à 2000 euros (à multiplier par 8 en raison du décime additionnel). Le fait de cumuler plusieurs infractions est une circonstance aggravante, il est donc renvoyer devant un tribunal et le juge sera plus dur en terme de sanction. En plus d’une amende, le juge peut décider qu’il réalise une peine de travail ou également de lui fixer un délai minimum avant de pouvoir passer son permis.

      N’hésitez pas à prendre contacte avec le Service Droit des Jeunes le plus proche pour de plus amples informations ainsi qu’éventuellement des conseils afin de préparer l’audience du mois prochain.

      En espérant avoir répondu à votre question,

      L’équipe d’Infor-drogues asbl

  13. Katy
    le 22 avril 2017 à 13:37

    Bonjour,
    Lors du festival de Dour en Belgique, mon conjoint à été arrêté sur l’autoroute alors qu’il était arrivé à l’endroit du festival. Il était seul sur l’autoroute et donc n’a eut aucun problème accidentel ou autre. Cependant, mon conjoint étant contrôlé positif au test salivaire à ete amener au commissariat laissant sa voiture sur la bande d’arrêt d’urgence avec la présence de 2 personnes attendant dans la voiture ( cela me semble très dangereux). Après une prise de sang, mon conjoint à été laisser seul à la sortie du commissariat et devait rentrer à pied jusqu’à sa voiture (4km remontant sur l’autoroute cela n’est pas recevable du la dangerosité de la situation d’un civil). De plus les gendarmes lui avaient indiquer la mauvaise direction (on pourrais appeler ça presque un abus de pouvoir). Mon conjoint est maintenant appelé à comparaître à un jugement.
    Je souhaiterais des conseils de votre part et si possible quelques exemples qui pourrait l’aider. Mon conjoint est un ingénieur qui gagne bien sa vie et qui est très actif au sein de l’association des ingénieurs et scientifiques de France (IESF) et il se rendait avec ses amis à un festival durant 5 jours. Il a fait une erreur de consommer en croyant être arriver a destination et une voiture de gendarme était poster à cette entrée de festival.
    Pouvez vous nous donner des conseils?
    Merci d’avance d’avoir lu ce témoignage.
    Bonne journée

    • le 26 avril 2017 à 17:07

      Bonjour,

      Merci pour votre témoignage.

      Nous pouvons vous conseiller de prendre contact avec un avocat afin de recevoir des conseils avant l’audience. De toute façon, un jugement au tribunal est la procédure habituelle pour une infraction de ce type. Si c’est sa première infraction, il risque une amende entre 200 et 2000 euros (multiplier par 8 en raison des décimes additionnels) ainsi qu’un retrait de permis pour une durée déterminée.

      S’il travaille, le juge peut accepter de ne pas lui retirer son permis. Il devra alors justifier qu’il en a absolument besoin pour raisons professionnelles (justifier la demande avec une attestation de l’employeur certifiant que son permis de conduire est essentiel à la réalisation de son travail). Le juge apprécie chaque situation et la décision finale lui revient.

      Concernant votre sentiment d’abus de pouvoir et d’une décision dangereuse prisent pas les officiers de police ce jour-là. Si vous souhaitez en parler afin d’obtenir plus d’informations sur ces pratiques ou aller plus loin en posant une plainte, sachez qu’il existe le Comité P. Le Comité P est un organe de contrôle externe qui a pour vocation de vérifier la manière dont les missions de police sont menées à bien. Il est possible de les contacter afin de faire valoir votre plainte.

      En espérant avoir pu vous aider. N’hésitez pas si vous avez d’autres questions,

      L’équipe d’Infor-drogues asbl

  14. Eriki
    le 20 avril 2017 à 11:35

    Petite precision de mon annonce du 19/04/2017 je n’avait pas bu et c’est moi qui suit en tort car je n’ai pas respecté ma priorité de droite

  15. Vinita90
    le 19 avril 2017 à 20:32

    Bonjour, j’ai un ami qui a récemment eu un contrôle de police, en fouillant son véhicule il sont uniquement tomber sur un joint non fumer, suite a cela les policiers lui ont demander si il avait déjà fumer ce jour la et il avait terminer un joint très tôt le matin , le controle a eu lieu vers 23h45 ce jour la , suite a sa l’un des deux policier a pris possession du véhicule de mon ami et mon ami a du s’installer dans le véhicule des policiers et l’on emmener au commissariat ou il a juste du passer 6h au ‘cachot’ , ma question étais donc de savoir si c’était légal le cachot pour si peu et qu’est ce que mon ami risque ? Merci d’avance pour votre réponse

     

    • le 24 avril 2017 à 13:33

      Bonjour,

      Si ton ami a été considéré comme étant positif au cannabis au volant de son véhicule suite à un contrôle de police, voici les mesures que peuvent prendre les policiers au moment même :

      – Interdiction temporaire de conduire (12 heures) Le conducteur soupçonné de se trouver sous l’emprise de substances visées par la loi est interdit de conduite dès que le test d’urine se révèle positif. S’il ne peut être procédé à ce test l’interdiction temporaire sera décidée sur base des seuls signes extérieurs de conduite sous influence.
      – Immobilisation temporaire du véhicule
      – Retrait immédiat du permis de conduire.

      Ton ami a été emmené au cachot, il a donc été soumis à une mesure d’arrestation administrative (durée maximal de 6 heures dans son cas). L’article 9 ter de la loi du 24 février 1921 permet cette arrestation administrative mais dans l’unique cas ou la présence de ton ami provoque désordre, scandale ou danger, pour lui-même ou pour autrui.

      S’il souhaite en savoir plus et si ces droits n’avaient pas été respectés, il peut contacter le Service Droit des Jeunes le plus proche de chez lui via leur permanence téléphonique.

      Il risque une amende et le paiement des frais de dossier et d’analyse à sa charge ainsi qu’un retrait de permis pour une durée déterminée au moment de l’audience.

      En espérant avoir répondu à ta question,

      L’équipe d’Infor-drogues

  16. Eriki
    le 19 avril 2017 à 19:54

    Bonjour,

    J’ai un permis provisoire 18mois et j’ai commis un accident car j’ai raté ma priorité de droite avec une moto dont le conducteur est blessé legerement, il a preferé allé au urgences donc le policier n’a pas fait de constat et il m’a dit que j’aurai un pv puis audition et le juge decidera. Vu que j’ai une assurance basique ( je paie une centaine d’euro mar mois), je paierai les frais de mon vehicule moi même et l’assurance du motard couvrira ces frais. Je voudrai savoir ce que je risque vu que j’attend une affaire en cours dont je vous ai fait part le 25/03/2017 et le 12/02/2017.

    Merci beaucoup.

    • le 26 avril 2017 à 16:42

      Bonjour,

      Il est difficile de te répondre avec exactitude. Tu ne seras normalement pas considéré comme étant en récidive étant donné que pour cela il faut une condamnation et le jugement pour ta première infraction n’a pas encore eu lieu. Par contre, il y a de grande chance pour que cette deuxième infraction ne joue pas en ta faveur lors de l’audience, ce qui est assez logique.

      Nous t’avions conseillé à l’époque de prendre contact avec un avocat. Celui-ci pourra t’aider à mettre en place une stratégie pour défendre ta cause au tribunal et ainsi espéré avoir une peine moins importante. Ta deuxième infraction ne concerne pas les drogues et nous ne connaissons pas la réponse à ta dernière question. Un avocat saura te dire, même si de manière approximative, ce que tu risques.

      Bien à toi,

      L’équipe d’Infor-drogues

  17. Alex
    le 19 avril 2017 à 16:58

    Bonjour j’ai une question:

    J’ai un permis provisoire de 18 mois j ai eu un contrôle d’alcool un dimanche matin a 05H20 avec 0,63 mg d’air expiré. Retrait de permis pdt 6 heures.

    Je suis prêt a payer l’amende + avoir un retrait pdt période déterminé, mais est il possible aussi qu’ils ne me laissent pas passer le permis du tout pendant une longue période?

    Merdi d’avance

    • le 19 avril 2017 à 18:01

      Bonjour,

      Tu risques en effet une amende mais étant en permis provisoire tu risques également de devoir repasser ton permis depuis le début avec un risque supplémentaire d’un délai minimum avant de pouvoir le faire. Le juge décidera des suites aux procès.

      Bien à toi,

      L’équipe d’Infor-drogues asbl

  18. Dom
    le 17 avril 2017 à 01:26

    Bonjour, j’ai une question j’ai mon permis depuis 1ans et 6 mois et j’ai brûler un feu orange et malheureusement derrière moi y avait une voiture civile .. donc il mon arrête et à ce moment la mon fait un teste salivaire et j’étais positifs j’ai fumé 4-5h avant … mais ils ont rien trouvé sur moi et ni dans la voiture je ne fume jamais dans la voiture donc sa se sent pas j’ai eu une prise de sang et retrait de 15 jours qu’est ce que je risque vraiment par la suite ?

    ( je suis jamais passe devant un tribunal jamais problème avec la justice juste été connu comme consommateurs ma période de jeunesse )

    • le 18 avril 2017 à 11:12

      Bonjour,

      Concernant le cannabis, étant un produit stupéfiant (illégal) c’est tolérance zéro aux yeux de la loi. Étant considéré en infraction pour conduite sous influence de drogue, tu vas être convoqué au tribunal de police et tu risques :

      –          Une amende de 200 à 2000 euros + paiement des frais d’analyse à ta charge

      –          Une déchéance du permis de conduire pour une durée déterminée

      Bien à toi,

      L’équipe d’Infordrogues

  19. Vedere
    le 11 avril 2017 à 16:40

    Bonjour,
    Jai été contrôlé après une soirée à Anvers du nom de « rampage ».
    Je roulais vers 7h du matin (après la soirée) en aillant fumer un joint, et en étant à 39,90ng/ml d’amphétamines dans le sang et en étant négatif à l’alcool.
    Ce sont des faibles doses, je n’ai pas eu beaucoup de nouvelles.
    Qu’est ce que je risque ?
    Une amende + retrait ?
    (J’ai mon permis depuis 2ans)

    • le 18 avril 2017 à 11:08

      Bonjour,

      Concernant le cannabis et les amphétamines, étant des produits stupéfiants (illégaux), même pour des faibles doses, c’est tolérance zéro aux yeux de la loi. Étant considéré en infraction pour conduite sous influence de drogue, tu vas être convoqué au tribunal de police et tu risques :

      –          Une amende de 200 à 2000 euros + paiement des frais d’analyse à ta charge

      –          Une déchéance du permis de conduire pour une durée déterminée

      Dans ton cas tu ne risques pas un emprisonnement car tu n’es pas en récidive.

      Bien à toi,

      L’équipe d’Infordrogues

  20. sed24
    le 11 avril 2017 à 14:16

    Bonjour,

    Contrôlé à 0.56mg air expiré, j’ai été empêché de conduire durant 6heure et ensuite j’ai récupéré mon permis (donc pas de retrait 15jours).
    J’ai le permis depuis plus de 5ans. C’est la 1er fois que je suis contrôlé positif à l’alcootest. J’ai par contre reçu un mois auparavant un amende de 110€ pour non-port de ceinture de sécurité que j’ai payé. Sinon mon casier judiciaire est vierge.

    Je suppose qu’avec mes 0.56mg,  mon dossier est renvoyé d’office devant un juge. J’aurais 2 questions s’il vous plait:
    1. Je suppose que je risque 1200€ de contravention. Y aura t-il des frais supplémentaires de justice  ?
    2. Est-il possible que le juge décide de m’infliger une contravention mais ne pas me déchoir de mon permis de conduire  ?
    3. Pour quelle raison le juge pourrait-il décider de m’infliger une contravention supérieure à 1200€ ?

    • le 18 avril 2017 à 11:02

      Bonjour,

      Tu es considéré comme étant en infraction pour conduite en état d’ivresse. Tu n’as pas en récidive, l’amende pour non port de ceinture étant une amende administrative et non une décision suite à un jugement. La peine sera donc moins importante.

      Tu risques une amende dont nous ne pouvons pas être plus précis au sujet du montant. Si tu veux plus de certitude, nous te conseillons de consulter un avocat spécialisé. Tu devras peut-être prendre en charge les frais d’analyse particulièrement si tu as dû passer une prise de sang avec un médecin.

      Le juge peut accepter de ne pas te retirer le permis, si tu justifies que tu en as absolument besoin pour raisons professionnelles. Pour cela, il te faut demander au juge qu’il n’y ait pas de déchéance et justifier la demande avec une attestation de ton employeur certifiant que ton permis de conduire est essentiel à la réalisation de ton travail. Attention, c’est toujours laissé à l’appréciation du juge. Il peut décider de te retirer ton permis ou non. Il apprécie chaque situation.

      Bien à toi,

      L’équipe d’Infor-drogues

  21. JeuneStressé
    le 8 avril 2017 à 20:30

    Bonjour,
    J’ai une question qui déterminera mon avenir. Donc voici, je vous expose la situation. J’ai été contrôlé positif au thc lors d’un test salivaire et sanguin le 17 novembre dans ma voiture. À la suite de ces tests, j’ai eu ma convocation à la police de ma commune. Je suis aujourd’hui en attente de mon jugement et j’ai reçu hier une convocation d’un médecin au tribunal de Charleroi mardi 11/04 sans aucune autre information. Alors ma question est la suivant: Qu’est ce qui m’attend chez ce fameux médecin, des tests complémentaires pour déterminer la tournure de mon jugement ?
    J’espère que vous pourrez me répondre.
    Merci d’avance, bien à vous.
    Un jeune qui a peur pour son avenir.

    • le 11 avril 2017 à 15:42

      Bonjour,

      Nous avons lu ta question avec attention. Tu as reçu une convocation d’un médecin au tribunal de Charleroi. Cette pratique nous parait peu courante. Généralement, les tests médicaux suite à ce type d’infraction sont réalisés avec L’IBSR après un jugement et dans le but de récupérer votre permis après une décision de déchéance du droit de conduire.

      Nous pouvons uniquement te conseillez de contacter le médecin ou le service chez qui tu as rendez-vous et leur demander en quoi va-t-il exactement consister. Tu es en droit de bénéficier de ces informations donc il faut s’en saisir.

      Bien à toi,

      L’équipe d’Infor-drogues

  22. Trotro
    le 8 avril 2017 à 17:26

    Je me suis fait arrêter sous l effet de la drogue. J ai passe le test salivaire et étais positive au canabis il m’ont fait passer une prise de sang et maintenant j’ai reçu un papier qui dit que j ai 15 jours pour refaire un test sanguins. Je voulais savoir quelle sera la suite pour moi ?

    • le 11 avril 2017 à 14:00

      Bonjour,

      Tu nous écrit: « je me suis fait arrêter sous l’effet de la drogue ». Tu étais bien au volant à ce moment là ou sur le point de conduire (car tu postes ton commentaires sur la fiche « alcool, drogue et conduite »)? Si oui:

      Tu as été considérée comme en infraction pour conduite sous influence de cannabis. Suite à ça, les policiers ont dressé un procès verbal qui reprend tous les détails de l’infraction. Celui-ci a été transmis au Procureur du Roi qui, en fonction de toute une série de critères comme la quantité de cannabis saisie, les antécédents judiciaires, la présence d’un trafic ou pas, etc., peut décider de transmettre ton dossier à un juge qui te renvoie vers un tribunal.

      A ce moment là, plusieurs options suite à l’audience: le prononcé d’un non lieu, un travail d’intérêt général, une obligation de traitement, une amende et/ou un emprisonnement. Si c’est ta deuxième infraction en moins de 3 ans (=récidive), la sanction sera doublée.

      Nous espérons avoir répondu à ta question.

      L’équipe de permanence d’Infordrogues asbl

  23. Eriki
    le 25 mars 2017 à 02:15

    Plus precisement dans l’objet de la lettre il est écrit « invitation à être entendu » donc je me demande si la condamnation tombera ce jour la ou non. Et si non je voudrai savoir si je peux y aller sans avocat et ensuite lors de mon jugelent venir avec un avocat ?

    Et comment se passera la procedure.

    Encore merci

    • le 29 mars 2017 à 12:47

      Bonjour,

      La police a constaté une infraction et doit mener une enquête dans le but de rassembler tous les renseignements et preuves utiles. C’est dans ce seul et unique but que tu es convoqué à cette audition. Dans ton cas, il n’y a qu’un juge dans le cadre d’un procès qui pourra te reconnaître coupable et décider des sanctions qui suivent.

      Tu dois te rendre à cette audition. La police va te poser des questions et établir un procès-verbal (pv) reprenant tout ce que tu diras. A la fin de l’audition, la police doit te permettre de lire le procès-verbal, de vérifier qu’il correspond bien à ce que tu as dit, et éventuellement de faire corriger ce qui n’est pas correctement noté. Tu peux également demander une copie du pv de ton audition.

      Seul le procureur du Roi peut donner instruction à la police de te priver de liberté avant d’être reconnu coupable. Cette détention ne peut pas excéder 24 heures, sauf si le juge d’instruction délivre un mandat d’arrêt. On recourt à la détention préventive uniquement pour les infractions graves, et dans les cas où te laisser en liberté représente un danger pour d’autres victimes ou pour la société. Dans ton cas, il est peu probable que tu sois privé de liberté préventivement.

      Tu ne peux te faire assister par un avocat uniquement si tu es privé de liberté. Pas besoin donc d’en avoir un lors de cette audition. Par contre, nous t’encourageons à contacter un avocat pour l’audience au tribunal de police. Même si vous déciderez peut-être qu’il ne t’accompagne pas durant ce moment, il pourra te donner des conseils et donner des pistes afin de préparer ton dossier au mieux.

      En espérant avoir répondu à ta question,

      L’équipe d’Infor-drogues asbl

  24. Eriki
    le 25 mars 2017 à 02:05

    Bonjour, c’est pour faire suite à mon annonce du 12/02/2017 à 10h56. Donc voilá ma convocation est arrivé mais je suis convonqué à l’antenne de police de louvain la neuve là ou je suis domicilié. Et il est ecrit que je risque une peine privative de liberté. Est ce réelement vrai ou je peux m’en tirer avec une amende ?

    Merci

  25. yvew
    le 21 mars 2017 à 15:30

    Bonjour c’est quoi comme punition pour les gens qui roulent la voiture avec permit provisoire de 36mois. Merci

    • le 22 mars 2017 à 16:51

      Bonjour,

      Si tu as été pris pour une infraction de conduite sous influence d’alcool et/ou de drogues et que tu conduisais avec un permis provisoire de 36 mois, les risques sont:
      –          Une amende dont le juge décidera du montant. Les frais de justice ainsi que les frais engendré par la prise de sang seront à ta charge.

      –          Une déchéance du permis de conduire pour une durée déterminée.

      –          Il est possible que tu doives recommencer à zéro la procédure du permis.

      En espérant avoir répondu à ta question,

      L’équipe d’Infor-drogues asbl

       

  26. Amicalement vôtre
    le 13 mars 2017 à 10:02

    Mon frère c’est fait contrôler à l’arrêt sur son parking en dehors de son véhicule par 2 policiers motards. Les policiers l’appellent pour lui signaler qu’il roulait à 70km/h au lieu de 50. Ils lui demandent si il a bu et appellent un combi pour test à l’haleine. Il est positif. Ont ils le droit de le faire souffler en dehors de son véhicule sur son parking devrait chez lui. Merci

    • le 14 mars 2017 à 12:33

      Bonjour,

      L’infraction excès de vitesse a eu lieu quand ton frère était au volant de son véhicule. Ils ont le droit de le faire souffler même s’il n’est plus dedans, l’infraction venant de se produire. Ils ont la preuve qu’il conduisait et sont en droit de vérifier, si suspicions il y a, l’état d’ivresse ou non de ton frère.

      Bien à toi,

      L’équipe d’Infor-drogues

  27. Anticapitaliste
    le 5 mars 2017 à 04:45

    Bon voilà j’ai été choper en train de conduire sous l’influence de weed et j dois réussir un test médical qui est impossible pour moi pour l’instant j met des fausse plaque et je d’élite la police si y a control mais je me demandais si tout simplement je ne pourrai aller repasser mon permis en hollande ou la weed est légal ?

    • le 8 mars 2017 à 12:03

      Bonjour,

      C’est L’institut Belge pour la Sécurité routière (l’IBSR) qui organise ces fameux tests de réintégration (test psychologique et médical).

      Une fois que le juge a décidé qu’un examen de réintégration devait être réalisé, le parquet t’envoie normalement une liste des centres agrées où tu peux le passer. Tu peux choisir dans cette liste de centres qui se trouvent en Belgique uniquement.

      La réponse à ta question est donc non, tu ne peux pas repasser ton permis en Hollande.

      N’hésites pas si tu as d’autres questions,

      L’équipe d’Infor-drogues

  28. Antho
    le 21 février 2017 à 11:26

    Bonjour , en fumant un joint par soirée, est-ce que je suis fort fort en positif pour mon test de demain  ? vous savez me dire ? merci beaucoup !!! :)

    • le 22 février 2017 à 12:37

      Bonjour Antho!

      Nous arrivons un peu tard pour te répondre. Sur le site de Bruxelles J, le délai dont nous disposons pour te répondre est de 1 semaine. Si à l’avenir tu as une question qui nécessite une réponse plus rapide, tu peux plutôt nous contacter via notre permanence téléphonique (du lun au ven de 8h à 22h et le samedi de 10h à 14h) au 02/227.52.52.

      Voici le temps de détection du cannabis:

      • dans les urines: de 3  jours pouvant aller jusqu’à 2 mois maximum (pour certaine consommation du quotidien).
      • dans le sang: de quelques heures à 3 jours.

      Si tu fumes un joint par soirée chaque jour, tu seras positif au test d’urine. Nous ne pouvons pas être plus précis car cela va dépendre de plusieurs facteurs.

      Afin d’être certain que le test soit négatif, nous te conseillons de ne pas consommer au moins durant 2 mois, au vue de ta fréquence de consommation, avant de passer un test.

      En espérant avoir répondu à ta question,

      L’équipe d’Infor-drogues

      • Antho
        le 23 février 2017 à 10:27

        Parfaite votre réponse comme toujours :)

        j’ai passé mes test hier mais pour finir le test d’urnie je dois le faire chez mon médecin traitant je crois et apporter mon échantillon dans un centre proche de chez moi qui eux vont l’analyser et envoyer les résultat où j’ai passé mes test… c’est un peu bizarre je trouve en tout cas merci :)

        sinon je pense que ça reste plus dans le sang que dans les urines … mais sans certitude merci encore haha

  29. eloise
    le 20 février 2017 à 21:44

    Bonjour, je me suis faite controler au volant en belgique et j’étais positive au THC et aux amphétamines. Le problème c’est que je suis de nationalité francaise, quel pays me jugera ? france ou belgique ?  Ils m’ont retirés mon permis pour minimum 10jours, je dois retourner le chercher en main propre ou un ami belge peut pour moi ? qu’est ce que je risque ? (j’ai encore le A, permis jeune conducteur)

    merci de m’éclairer,

    coordialement

    eloise

    • le 23 février 2017 à 15:47

      Bonjour,

      La loi belge s’applique à tout ressortissant européen verbalisé sur son territoire. Un accord bilatéral est convenu entre la France et la Belgique afin de pouvoir poursuivre au-delà des frontières quelqu’un qui commet une infraction routière. En fonction de la gravité de l’infraction, la personne reçoit une amende et/ou devra passer en jugement pour s’expliquer. Ce jugement a lieu dans le pays et même l’arrondissement où tu as fait l’infraction.  Si c’est le cas, tu vas recevoir par courrier une copie du procès-verbal ainsi qu’une convocation à te rendre au tribunal de police.

      Tu peux alors choisir de te présenter en personne au tribunal, de te faire représenter par un avocat ou de demander à être jugée en ton absence (par défaut). Le montant des amendes est parfois important, ça vaut la peine de prendre un avocat si possible spécialisé en droit de la circulation routière pour être défendue au mieux possible et espérer réduire ta peine.

      En Belgique, nous ne fonctionnons pas avec un système de point. Tu risques une amende allant de 200 à 2000 euros (à multiplier par 8 en raison des décimes additionnels) et/ou un nouveau retrait de permis pour une durée déterminée. Dans le cas d’une récidive dans les 3 ans, tu risques une amende entre 400 et 5000 (à multiplier par 8 en raison des décimes additionnels), et/ou un emprisonnement d’un mois à 2 ans, et/ou une déchéance du droit de conduire pour une durée de 3 mois à 5 ans, voire même à titre définitif.

      Concernant la récupération de ton permis de conduite suite au retrait immédiat, un ami belge peut le récupérer à ta place à condition qu’une procuration écrite signée soit réalisée (Je soussignée… autorise mon ami … à venir récupérer mes documents à ma place) + une copie recto verso de ta carte d’identité.

      En espérant avoir répondu à ta question,

      L’équipe d’Infor-drogues asbl

      • eloise
        le 23 février 2017 à 19:44

        merci beaucoup pour la réponse, cela m’aide beaucoup!

  30. Tom
    le 14 février 2017 à 21:00

    Bonsoir, j’ai été contrôle par la police flamande et ils m’ont fait faire un test d’alcool et de cannabis qui se sont révélés negatifs néanmoins puisque j’avais soi disant l’air fatigué, ils ont fouille la voiture et trouvé 8 grammes de cannabis car je me rendrai chez ma copine néanmoins je ne fume jamais avant de rouler et pas tous les jours. Bref ils m’ont emmenés au poste et pris mes empreintes et photos, ont pesé la quantité mais pas devant moi….Ils m’ont dit que j’allais être convoqué par la poste et me rendrait à la police de ma région pour un procès verbal. Je pense car ils refusaient de me parler en français et je.ne comprenais.Pas grand chose. Je me demandais ce que je risque se ils ont dit que le juge allait me donner une peine suite au procès verbal. Je précise que je.n’ai pas de casier mais j’avais été arrêté il y a dix ans pour des faits similaires, aurais je un casier désormais, vais je devoir payer une lourde amende et ou aller en prison qques jours? Merci d’avance pour la réponse. Je précise que j’ai trente ans si ca change qqch.

    • le 20 février 2017 à 14:09

      Bonjour,

      Tu as été considérée comme en infraction pour détention de cannabis. Suite à ça, les policiers ont dressé un procès verbal qui reprend tous les détails de l’infraction. Celui-ci a été transmis au Procureur du Roi qui, en fonction de toute une série de critères comme la quantité de cannabis saisie, les antécédents judiciaires, la présence d’un trafic ou pas, etc., peut décider de transmettre ton dossier à un juge qui te renvoie vers un tribunal.

      Il faut préciser que tant qu’il n’y a pas eu procès et décision de justice devant un tribunal, il n’y a aucune trace des infractions dans ton extrait de casier judiciaire (appelé aussi certificat de bonne conduite, vie et mœurs). De plus, ce type de document n’est demandé que pour des professions bien spécifiques et les mentions des infractions peuvent être effacées en fonction de la qualité du demandeur. Les infractions sanctionnées devant le Tribunal de police s’effacent automatiquement après trois ans. Tu trouveras des informations sur le casier judiciaire sur cette page du ministère de la justice.

      A ce moment là, plusieurs options suite à l’audience: le prononcé d’un non lieu, un travail d’intérêt général, une obligation de traitement, une amende et/ou un emprisonnement. Maintenant, nous pouvons te rassurer le dernier cas de figure ne te concerne pas vu les faibles quantités retrouvées et le fait que tu n’es pas en récidive (ta dernière infraction date d’il y a 10 ans et après 3 ans tu n’es plus considéré comme étant en récidive).

      Par contre, quand tu as reçu une suite par courrier, nous te conseillons de prendre contact avec un avocat, inforjeunes a publié sur son site la liste des aides juridiques à Bruxelles et en Wallonie. Tu risques d’être convoqué au tribunal de l’arrondissement où à eu lieu l’infraction. Le régime linguistique étant néerlandophone et  il y a des chances pour que ta comparution soit réalisée en néerlandais et non en français. Contactes les par téléphone ou par mail afin de prendre des informations et voir qu’elles sont les options qui s’offrent à toi (changement de tribunal, accompagnement d’un avocat bilingue,…).

      Nous espérons avoir répondu à ta question.

      L’équipe de permanence d’Infordrogues asbl

  31. Eriki
    le 12 février 2017 à 21:39

    Rebonjour,

    Je voulais preciseraussi suite à mon annonce du 12 fevrier à 10h56 que je voudrai passer le permis pratique definitif avant ma convocation au tribunal. Je voudrai si c’est possible.

    Merci.

    • le 16 février 2017 à 16:20

      Bonjour,

      Il est difficile de se prononcer précisément sur les risques que tu  encoures même en connaissant sur le bout des doigts ce qui est inscrit dans la loi car cela dépendra surtout de la décision du juge.

      Tu risques :

      –          Une amende dont le juge décidera du montant.

      –          Une déchéance du permis de conduire pour une durée déterminée.

      –          Il est possible qu’il doive recommencer à zéro la procédure du permis.

      Si tu passes ton permis définitif entre-temps, il risque d’être invalidé.

       

      En espérant avoir répondu à votre question.

      L’équipe d’Infor-drogues

  32. C***
    le 12 février 2017 à 17:44

    Bonjour,

    J’ai été soumis à un test d’alcool la nuit passée j’étais à 0,52. J’ai eu 6 heures d errerait de permis. en allant rechercher mon permis on m’a signalé que j’aurais une convocation devant le juge à Bruxelles. Mon casier est vierge si ce n’est qu’un contrôle d’alcool il y a plus de 2 ans avec à l’époque retrait de 6 heures et amende de 400 euros. Qu’est-ce que j’encours? st-ce que tous les cas passent devant le juge et si oui me conseillez-vous un avocat? Sachant que j’ai une protection juridique pour ceci via mon assurance.

     

    D’avance merci

     

    • le 16 février 2017 à 16:22

      Bonjour,

      Malgré que tu n’as de casier judiciaire, ta première infraction sera prise compte car qu’elle remonte à moins de trois ans. La loi dit que :

      Si dans les 3 ans qui suivent la condamnation, tu commets une nouvelle infraction (récidive), tu risques?:
      – un emprisonnement d’un mois à deux ans.
      – et/ou une amende de 400 à 5000 euros.
      – une déchéance du permis de conduire d’une durée pouvant aller de 3 mois à 5 ans et même à titre définitif.

      Pour te défendre correctement nous te conseillons de prendre un avocat afin de préparer ton dossier (faire valoir des circonstances atténuantes, ta manière de te prendre en main,..). Effectivement, tu peux appeler ton assurance pour vérifier si tu es dans les conditions d’aide « protection juridiques » mais nous avons des doutes car tu conduisais sous influences. Suivant ta situation financière, tu peux faire appel à un avocat pro deo.

      Bien à toi.

      L’équipe d’Infor-Drogues

  33. Eriki
    le 12 février 2017 à 10:56

    Bonjour,

    Alors voilà j’ai été controlé positif uniquement à l’alcool à 0,27 à exactement 6h05 un dimanche avec 3 amis ne possedant pas le permiq depuis 8ans. Je possede un permis provisoir de 18 mois et on me la retiré pour 3h juste. Je dois attendre d’êre convoqué au tribunal. Donc voici les questions :
    1 En cas d’amende de la juge combien exactement pourrai-je payer ?
    2 Est ce que j’aurai un casier judiciaire ?
    3 Qu’est ce je risque d’autre exactement ?
    Sachant que je n’etais absolument pas connu des services et aucun antecedent.
    Merci

  34. BOLO
    le 2 février 2017 à 09:26

    bonjour

     

    Mon fils, sous licence, s’est fait contrôler hier par la police; il fumait un joint; Il a un retrait de permis pour deux semaines; Que risque t il d’autre svp ? Grand merci; Une maman angoissée

    • le 2 février 2017 à 15:39

      Bonjour,

      Il est difficile de se prononcer précisément sur les risques que votre fils encoure même en connaissant sur le bout des doigts ce qui est inscrit dans la loi car cela dépendra surtout de la décision du juge.

      Il risque :

      –          Une amende dont le juge décidera du montant. Les frais de justice ainsi que les frais engendré par la prise de sang seront à sa charge.

      –          Une déchéance du permis de conduire pour une durée déterminée.

      –          Il est possible qu’il doive recommencer à zéro la procédure du permis.

      En espérant avoir répondu à votre question.

      L’équipe d’Infor-drogues

  35. Ilias
    le 25 janvier 2017 à 15:57

    Bonjour

    Voilà y’a trois ans je me suis fais contrôler mais mon permis n’était plus valable à ce moment là. Donc j’ai été convoqué au tribunal et on m’a condamné à un retrait de permis de 6mois + obligations de repassé théorique et pratique + passer un teste médical et psychologique plus une amande à 1600€!

    À ce jour j’ai repassé ma théorie ma pratique.
    J’ai aussi passer mes examens médical et psychologique que j’ai payé 406€ mais le psychologue m’a dit vu que je consomme du canabis je serais inapte donc je ne pourrais pas récupérer mon permis de conduire et repassé les tests médical et psychologique donc encore payer 406€ sachant que je suis Etudiant et que je n’est aucun revenu. Mais le problème c’est que quand je me suis fais contrôle je n’étais pas sous influence de stupéfiant et mtn ont me dit que je suis inapte parce que je suis consommateurs mais je ne fume jamais quand je sais que je vais prendre le volant je fume que quand je suis chez moi et que je m’apprête en m’endormir !! Maintenant comment je peux me défendre ou me justifier je ne peux pas repayer 406€ je chie pas l’argent dsl de l’expression. L’état me pousse à aller voler pour récupérer mon permis que j’ai besoin pour me déplacer !!??

    • le 31 janvier 2017 à 14:58

      Bonjour,

      Nous avons lu ta situation avec beaucoup d’attention. Le médecin, dans le cadre de l’examen médical pour récupérer ton permis de conduire, a dit que tu seras inapte à la conduite car tu consommes du cannabis.

      Peu importe l’infraction de roulage, l’examen médical (ainsi que psychologique) doit permettre de répondre à la question : es-tu physiquement ou psychiquement capable de conduire un véhicule ? Pour ce faire, le médecin doit te faire passer une série d’examen, tous repris à l’annexe 6 de l’arrêté royal du 23 mars 1998.

      Il est écrit dans le point 5.1.1.3 : « le candidat qui consomme régulièrement des substances psychotropes, sous quelque forme que ce soit, susceptibles de compromettre son aptitude à la conduite, ou qui en absorbe une quantité telle qu’elle exerce une influence néfaste sur le comportement routier, est inapte à la conduite ». La loi est floue et subjective nous te l’accordons. Mais le médecin est en droit de te faire rater le test si tu lui dis que tu consommes du cannabis (même si c’est uniquement le soir) ou s’il en trouve dans tes urines.

      La seul possibilité que tu as est d’arrêter de consommer pendant au moins 2 mois (tant maximum de détection du cannabis dans les urines) et repasser ton test médical ensuite. En effet, ces tests coûtent très cher, il faudra que tu te renseignes auprès de l’IBSR car tu pourrais bénéficier de réduction si tu as déjà un dossier chez eux ou dans le cas d’une nouvelle condamnation. C’est le test psychologique qui coûte le plus cher (321 euros), es-tu sûr de devoir le repasser également ? Pour finir, l’IBSR propose aux personnes en difficultés financière de payer le montant en plusieurs fois (au 02/244.14.20).

      Tu ne prends jamais le volant sous l’effet du cannabis et tu es quand même embêté. Nous comprenons tout à fait ton mécontentement. La loi est dure quand cela concerne les stupéfiants et pas toujours juste.

      En espérant avoir répondu à ta question,

      L’équipe d’Infor-drogues

      • Ilias
        le 31 janvier 2017 à 16:49

        merci pour votre réponse.

        non jusqu’à ce jour je n’est aucune nouvelle de mon teste aucun courrier aucun appelle j’ai envoyer un mail pour savoir ce qu’il est mais toujours ça fais deux semaine maintenant. Lors de mon examen j’ai précisé que j’étais prêt a arrêté toute les substance pour récupéré mon permis car si je ne peux plus conduire mes études que je suis entrain de suivre ne me servirais a plus rien plus tard puisque mon métier j’ai besoin de me déplacer pour travailler je suis électricien et sans mon permis je pourrais pas exercé mon métier. a part arrêter de fumer que puis-je faire pour récupérer mon permis le plus vite possible ?

         

         

        • le 2 février 2017 à 15:33

          Bonjour,

          Si vous n’avez pas de réponse par mail, nous te conseillons de contacter directement par téléphone le service « examen de réintégration » de l’IBSR au 02/244.14.20. Tu es dans l’incertitude concernant ce test et c’est important d’être fixé avant tout chose. Si le test s’avère négatif, nous te proposons de mettre en place les démarches décrites dans notre précédent message.

          Bien à vous,

          L’équipe d’Infor-drogues

  36. Sanchez
    le 21 janvier 2017 à 17:13

    Bonjour,

    Je me suis fait arrêter à 1h30 du matin pour un contrôle. J’ai du souffler et malheureusement j’étais positif ( 0.91 mg/l avec l’haleine ).

    J’ai été conduis au commissariat et j’ai du passer la nuit dans une cellule.

    Pour le moment, on m’a retiré mon permis pour une période de 2 semaines et j’ai été auditionné au petit matin.

    Je n’ai aucunes autres informations.

    Je tiens à préciser que j’ai mon permis depuis 1 an et 8 mois.

    J’aimerais savoir ce que je risque et quand aurai-je plus d’information .

     

    Merci d’avance

    • Sanchez
      le 21 janvier 2017 à 17:15

      Je tiens aussi à préciser que j’ai 20 ans, j’ai déjà été contrôlé sur la route une fois, mais je n’avais rien bu du tout. Je n’ai pas de casier, c’est ma première infraction.

      • le 26 janvier 2017 à 15:39

        Bonjour,

        Suite à un contrôle de police, tu as été positif au test alcool avec plus de 0,35 mg/l pour l’analyse de l’haleine. Tu es donc considéré comme étant en infraction conduite sous influence d’alcool.

        Tu as reçu un retrait de permis de 2 semaines, c’est la procédure. En ce qui concerne la suite, tu vas certainement être convoqué au Tribunal de police pour être entendu (répondre de tes actes dans le jargon). Cette convocation peut prendre plusieurs mois car la justice est lente. C’est le juge qui décidera à ce moment-là de ta sanction, tu risques:

        – une amende

        – une déchéance du permis de conduire pour une durée déterminée

        – dans les cas les plus graves uniquement, un emprisonnement

        Si tu souhaites obtenir des informations peut-être plus précises lié à ta situation, nous t’invitions à contacter télébarreau , tu peux bénéficier d’un contact gratuit et dans l’anonymat avec un avocat.

        Bien à toi,

        L’équipe d’Infordrogues

  37. Jean
    le 17 janvier 2017 à 16:58

    Bonjour,

    J’ai 30ans et j’ai été contrôlé en décembre, ça sentait le cannabis dans ma voiture, je fume 2-3 joins par semaines en général le we avec les amis. Cette fois-là, j’avais fumé un join avec un collègue 3h avant de prendre la route et je n’avais rien sur moi, la police m’a fait le crache-test puis commissariat avec le médecin. Un mois après je reçois les résultats du laboratoire disant que j’ai 12,5ng/ml dans le sang… C’est énorme non?

    Qu’est-ce que je risque?  J’ai déjà eu un retrait de permis de 15 jours et je sais que je devrais payer les frais de tribunaux ainsi que le médecin?

    Merci d’avance

    • le 20 janvier 2017 à 16:24

      Bonjour,

      Il est écrit dans la loi que, concernant le THC, l’analyse de sang ne sera pas prise en considération si le taux est inférieur à 1 ng/ml. Au-dessus de ce taux, vous êtes considéré comme inapte à la conduite. Ce choix de taux est le fruit d’un consensus, c’est-à-dire d’une décision collective plus que d’une décision réellement basé sur une preuve scientifique (très peu d’étude ont été réalisée à ce sujet). Si tu souhaites obtenir plus d’informations, nous t’invitons à prendre connaissance de notre brochure « Drogues et circulation » notamment à la page 7 du document.

      Tout ce que nous pouvons te dire c’est que ce taux de 1ng/ml de sang se trouve être infiniment bas, à tel point que des consommateurs passifs de cannabis pourraient être positif sans avoir fumé.

      Concernant les risques liés à ton infraction:

      – une amende

      – Une déchéance du droit de conduire pour une durée indéterminée (la déchéance est prononcée par un juge, contrairement au retrait de permis par un policier et ne nécessite pas de jugement).

      Bien à toi,

      L’équipe d’Infordrogues

  38. natere
    le 10 janvier 2017 à 13:50

    Bonjour , voila mon problème ,j’étais avec un ami en voiture, nous étions stationner et nous avons fumer un joint

    La police est passer pendant ce moment et nous ont demander nos papiers .

    Mon ami avait 9 gr de cannabis dans son sac sur la banquette arrière ,je n’étais pas au courant qu’il possédait cela sur lui,moi je n’avais rien sur moi

    qu’est ce que moi je risque et que risque mon ami?

    Est ce que je dois faire appele a un avocat?

    • le 17 janvier 2017 à 15:20

      Bonjour,

      Comme expliqué de vive voix via notre permanence téléphonique, ton ami cumules deux infractions (conduite sous influence et possession de produits stupéfiants). Il risque donc d’être poursuivi aux tribunal, une amende (+ paiement frais d’analyse et frais de dossier) ainsi qu’un retrait de permis d’une durée déterminée.

      De ton côté, tu ne risques apriori rien à l’exception d’être entendu comme témoin dans cette affaire.

      En espérant avoir répondu à ta question. N’hésites pas à joindre Mr Valkeneers Bruno de la liaison antiprohibitionniste concernant tes questions autour de la privation de liberté.

      Bien à toi,

      L’équipe d’Infordrogues

  39. Antho
    le 6 janvier 2017 à 11:46

    Yo les gens :)

    Je m’étais fait attraper positif à visé en revenant de sittard , évidemment la totale retrait imminent du permit + prise de sang à l’hôpital proche , +- 650 d’amende de frai de justice + 408euros à payer pour passer un test débile à l’ordi avec touche de couleures etc + test médical réussi en aout dernier ……………

    Je dois refaire ce test cette fin de mois le 23 janvier pour bien commencer l’année, mais j’ai pas réussi à re stopper le cannabis car oui j’ai repris une fois mon 1er test réussi :( mais je fume pas pour dire de m’amuser je fume pour ne pas tuer ou me tuer etc :) explosif haineux j’ai éssayer sans weed mais je suis trop nerveux aux pensées idées bien sombres :)

    Ma question est simple : est t’il possible vous croyez , de faire uriner une personne saine dans un flacon et qu’au moment , moi de faire pipi dans leur wc , je transfere l’unrine saine dans leur tube à eux ( sachant qu’il faudra que le tube soit +- chaud donc caché dans mon slip ) …. ça me fait trop peur mais j’y arrive plus à stopper la fumette, avant je bossais mais je suis en maladie je me fait opérer le 31 janvier….

    Merci beaucoup et désolé pour mon petit problème d’exprimation haha :)

    • le 13 janvier 2017 à 14:18

      Bonjour !

      Tout d’abord, nous vous faisons nos excuses pour la réponse tardive qui est due à un manque d’effectif durant ce début d’année.

      Concernant votre question, cette idée nous semble risquée et compliquée à mettre en place. Nous ne pouvons dès lors malheureusement pas conseiller ce genre de pratique.

      Nous aimerions bien pouvoir vous aider autrement. Vous dites que votre consommation n’est plus un simple plaisir mais bien une manière pour vous de gérer vos pensées idées biens sombres. Nous pouvons imaginer à quel point cette consommation est importante et vous aide au quotidien si elle permet de ne pas tuer ou vous tuer.

      Nous voudrions vous proposer, avec votre accord, notre aide pour chercher des pistes ensemble. Pour cela, nous pouvons continuer à échanger par écrit via notre mail permanence@infordrogues.be ou par téléphone au 02/227.52.52 dans l’anonymat (du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 10h à 14h).

      Qu’en pensez-vous?

      Dans l’attente d’avoir de vos nouvelles,

      L’équipe d’Infordrogues

      • Antho
        le 13 janvier 2017 à 18:18

        Merci pour votre réponse :) , oui je me rendais pas compte en écrivant ,

        en effet j’ai de réelles sombres envies via pulsions , cause du monde entier , complexe de supériorité comme beaucoup ont ,
        je suis de Belgique je sais pas si le numéro sera bon :)

        mais pourquoi pas par email , je vous mess si besoin

        Merci :)

      • Antho
        le 16 janvier 2017 à 19:21

        Email envoyé haha j’espère que vous aurez le temps de me répondre cette semaine haha ,pas besoin de solutions , mais la réponse m’aidera psychologiquemment haha , auj j’en aurai fumé 3 lol donc c’est mort je le sais mais j’en fume plus autant hier aucun et presque pas de TROP dans mon manque c’était à la limite du passable haha ( j’ai mon CBD 300 mg à vapoter même si je sens rien lol ) merci et aucuns soucis pour l’attente de votre réponse ;) courage aussi et bonne journée/semaine :) je vous tiendrai informé de mon test lundi prochain :) mais c’est tard le soir pfff donc ça sera pour mardi,

        merci de votre futur réponse :)

        • le 17 janvier 2017 à 15:22

          Bonjour Antho,

          Nous venons de répondre à ton courrier et restons disponible pour toi. Tiens nous au courant pour ton test via notre adresse email permanence@infordrogues.be.

          Bien à toi,

          L’équipe d’Infor-drogues

  40. Abdel
    le 4 janvier 2017 à 20:27

    Rebonsoir
    Le jour où j’ai récupérer mon permis j’ai posé la question si j’allais passé au tribunal au pas et l’agent de police ma répondu p être oui et p être pas petre je resque une amande
    J’ai rien compris safait 5 mois et j’ai rien reçu

  41. Abdel
    le 4 janvier 2017 à 20:10

    Bonsoir
    Il ya 5 mois jetais arrêter saus influence d alchol 0.70 mg il m’ont retiré le permis pour 15 jours et je dois passé au tribunal depuis j’ai pas de nouvelles
    C’est ma première fois
    Je voudrais savoir combien de temps je dois attendre pour passer au tribunal
    Et qest ce que je risque
    C a kortrijk pour presiser l’endroit jai récupérer mon permis après 15 jours
    Merci d’avance

    • le 9 janvier 2017 à 10:18

      Bonjour,

      La justice belge est plutôt lente, c’est la raison pour laquelle tu n’as pas encore été convoqué au tribunal. Dans le cadre d’une infraction imprégnation alcoolique et ivresse, il y a prescription (durée au-delà de laquelle une action en justice n’est plus recevable) après 3 ans à compter du jour ou l’infraction a été commise. Tu es convocable encore durant 3 ans, mais le délai d’attente n’est jamais si long rassures toi.

      Tu risques :

      – un amende dont le juge décidera du montant. Les frais de justice ainsi que les frais engendrés par la prise de sang seront à ta charge.

      – Une déchéance du permis de conduire pour une durée déterminée fixée à l’audience.

      Bien à toi,

      L’équipe d’Infordrogues

  42. Symon
    le 20 décembre 2016 à 18:23

    Bonjour,
    J’ai été contrôlé il y as 2 semaines de ca en Belgique après avoir passer un anniversaire plutôt mouvementé, l’agent de police as détecté 0,30 au niveau du test d’alcoolémie mais aussi que j’avais consommé du cannabis, l’amende pour l’alcool a été réglé mais mon permis m’as été retiré 15 jours pour le cannabis, j’ai entendu l’un des agents dire que je pourrai le récupérer le 23 décembre, mais des prises de sang ayant été faite est ce que j’encours une peine plus longue que ca ? Ou devrais-je simplement aller le chercher et me mettre en tête que ca aura été une bonne lecon… Je suis français et détient le permis depuis plus de 6 mois maintenant, j’ai totalement arrêter ma consommation depuis ce jour ou je me suis fais contrôler et n’ai plus l’intention de recommencer suite à ce qui s’est passé.
    Merci

    • le 21 décembre 2016 à 15:18

      Bonjour,

      Tu as été considéré comme étant en infraction concernant la conduite sous influence d’alcool et de cannabis. Tu as reçu de la police une proposition de perception immédiate de l’amende. Celle-ci s’élève bien à 170 euros si la concentration d’alcool se situe entre 0.22 et 0.35 mg/l d’air alvéolaire expiré et 0.5 et 0.8 gr/l de sang.

      Les non-résidents en Belgique sont pratiquement toujours tenus à la perception immédiate. Si tu souhaites obtenir plus d’informations au sujet de la perception immédiate, le SPF mobilité a écrit un article à ce sujet. Il est notamment repris dans celui-ci que :

      « Il est important de savoir que même lorsque le contrevenant se voit proposer une perception immédiate, le ministère public peut encore décider, dans les 30 jours, de le poursuivre. Par exemple, lorsque le contrevenant a reçu dans un passé proche une amende pour conduite sous influence d’alcool, le ministère public peut décider de citer le contrevenant entêté devant le tribunal. »

      Le ministère public a donc 30 jours pour rendre sa décision concernant ta situation. Il pourra décider d’en rester là où te poursuivre au tribunal. Tu risques alors une amende supplémentaire et une retrait de permis plus long. Mais d’ici le procès (s’il a lieu), tu auras récupéré ton permis le 23 décembre.

      En espérant avoir répondu à ta question,

      L’équipe d’Infordrogues

  43. Abdel
    le 18 décembre 2016 à 23:58

    Bonsoir à vous voilà j’ai une question pour vous je ne sais si vous pourriez m’aider, je voudrais savoir au delà de quel seuil d’imprégnation au thc es on sous l’emprise du thc , combien de nanogram par ml sont toléré dans le sang

    • le 21 décembre 2016 à 15:16

      Bonjour,

      Il est écrit dans la loi que, concernant le THC, l’analyse de sang ne sera pas prise en considération si le taux est inférieur à 1 ng/ml. Ce taux est infiniment bas, à tel point que des consommateurs passifs de cannabis pourraient être positif sans avoir fumé.

      Avons-nous répondu à ta question ?

      L’Equipe d’Infordrogues

  44. Moko
    le 16 décembre 2016 à 08:54

    Un ami à été pris en Belgique en etat d ivresse il a le permis probatoire français son taux était de 0.30 g et quelque gramme de drogue il a payer une amende de 170 euro risque t il autre chose

    • le 21 décembre 2016 à 15:15

      Bonjour,

      Ton ami a été considéré comme étant en infraction concernant la conduite sous influence d’alcool et de drogues. Il a reçu de la police une proposition de perception immédiate de l’amende. Celle-ci s’élève bien à 170 euros si la concentration d’alcool se situe entre 0.22 et 0.35 mg/l d’air alvéolaire expiré et 0.5 et 0.8 gr/l de sang. Un retrait de permis aurait dû normalement être accompagné de cette mesure.

      Les non-résidents en Belgique sont pratiquement toujours tenus à la perception immédiate. Si tu souhaites obtenir plus d’informations au sujet de la perception immédiate, le SPF mobilité a écrit un article à ce sujet. Il est notamment repris dans celui-ci que :

      « Il est important de savoir que même lorsque le contrevenant se voit proposer une perception immédiate, le ministère public peut encore décider, dans les 30 jours, de le poursuivre. Par exemple, lorsque le contrevenant a reçu dans un passé proche une amende pour conduite sous influence d’alcool, le ministère public peut décider de citer le contrevenant entêté devant le tribunal. »

      Risque-t-il autre chose ? Le ministère public a 30 jours pour décider.

      En espérant avoir répondu à ta question,

      L’équipe d’Infordrogues

  45. Monpseudo
    le 8 décembre 2016 à 22:33

    Bonjour.
    J’ai été contrôlé positif au cannabis, ainsi qu’à la cocaïne, alors que je quittais un parking en voiture. Je possédais environ 3g de cannabis. J’ai passé une prise de sang, j’avais fumé 2 joints, consommé moins de 1g de cocaïne probablement fortement coupée, et demandé à prendre conseil auprès d’un avocat, avant de faire une déposition. Mon permis m’a été retiré pour 2 semaines.

    Il s’agit de ma première arrestation avec des drogues, en revanche, j’ai été condamné à une amende et 8 jours de retrait de permis pour un excès de vitesse il y a 2-3 mois…

    J’ai 25 ans, et suis employé à temps plein. J’ai pu trouver un moyen de me rendre au travail pour les deux semaines à venir, mais sans permis de manière définitive, je doute pouvoir conserver mon travail…

    Quels sont les risques que j’encours suite à ce contrôle ?

    Merci beaucoup

    • le 9 décembre 2016 à 15:40

      Bonjour,

      Tu as été condamné il y a 2-3 mois suite à un excès de vitesse. Plus récemment, tu as été contrôlé positif au cannabis et à la cocaïne alors que tu te trouvais un volant de ton véhicule. Tu as commis une deuxième infraction de roulage et tu es donc considéré comme étant en récidive. Si tu souhaites obtenir des informations au sujet de la récidive, nous t’invitons à consulter cette article publié par le SPF mobilité et transport.

      Tu risques donc (voir fiche) :

      – une amende de 400 à 5000 euros.
      – une déchéance du permis de conduire d’une durée pouvant aller de 3 mois à 5 ans et même à titre définitif.

      – un emprisonnement d’un mois à deux ans.

      Si tu as demandé conseil auprès d’un avocat, nous t’invitons à en discuter avec lui. Il pourra t’aider à convaincre le tribunal de choisir une sanction plutôt qu’une autre en fonction de ta situation. Par exemple, un retrait de permis oui mais éventuellement en dehors de tes heures de travail car si tu n’as plus de véhicule tu risques de le perdre. Les juges sont généralement sensibles à ce genre d’arguments.

      En espérant avoir répondu à ta question,

      L’équipe d’Infordrogues

  46. Lefou
    le 14 novembre 2016 à 22:30

    Bjr voila je me suis fait controler positif en Décembre de l’année passez , je suis convoqué au tribunal dans 1 moi. Quand je me suis fait controler jai été soumis au crash test et paffe positif . Je consomme assez bien … donc embarqué au central et prise de sang , mon taux est de 7,80 ng/ml au résulta . Faut-il prendre un avocat ? Je ne peut rien plaider , je suis pris y a rien a faire coupables ces coupables. Quelle son mes risque au maximum

    • le 16 novembre 2016 à 17:41

      Bonjour,

      En effet, tu es coupable mais cela ne veut pas dire que tu n’es pas défendable.

      On ne prend pas un avocat uniquement pour qu’il intervienne dans le cadre d’un procès. Tu pourrais contacter un avocat avant l’audience afin d’obtenir de sa part des conseils (dois-tu te présenter seul à l’audience ?) ou des informations (tels que les risques que tu encoures). Il pourra alors, avec ton aide, développer un argumentaire dans le but de défendre ton intérêt et si tu es coupable t’aider à négocier ou adoucir ta peine. Par exemple, en mettant en avant certaines circonstances atténuantes lié à l’infraction (ex: stress, évènements difficiles récents,..). Il pourra t’aider à anticiper et même éventuellement t’aider à convaincre le tribunal de choisir une sanction plutôt qu’une autre.

      En d’autres mots, nous croyons que consulter un avocat ne peut être qu’un plus.

      Si tu souhaites finalement prendre contact avec un avocat, inforjeunes a publié sur son site la liste des aides juridiques à Bruxelles et en Wallonie. Tu peux également contacter Monsieur Valkeneers à la liaison Antiprohibitionniste afin qu’il te conseilles dans le choix de ton avocat.

      Nous restons également disponible si tu as des questions supplémentaires.

      L’équipe d’Infordrogues