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Alcool, drogues et conduite

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Si tu conduis un véhicule ou une monture (vélo, skate, trottinette, cheval…) sur la voie publique, tu peux être contrôlé en ce qui concerne ta consommation d’alcool mais aussi de drogues illégales.

Contrôle en ce qui concerne l’alcool

Il est interdit de conduire ou de s’apprêter à conduire un véhicule ou une autre monture en état d’ivresse. Donc, si tu es assis dans ton véhicule et sous influence d’alcool, tu peux être inquiété par la police.

La loi considère qu’une personne est en état d’ivresse quand :
• l’analyse de l’haleine mesure une concentration d’alcool d’au moins 0,22 mg/l.
• l’analyse du sang révèle une concentration d’alcool d’au moins 0,5 gr/l

Il est dit qu’après deux verres d’alcool pour un homme et un verre et demi pour une femme, le seuil légal est atteint. Cette information est très approximative car cela va dépendre de ta morphologie (ton poids, ta taille, ton sexe), si l’alcool est consommé à jeun ou pendant le repas, etc.

Concrètement, comment ça se passe ?

La police dispose d’un appareil appelé Alcooltest ou test de l’haleine afin de détecter si tu es apte ou non à conduire. Tu dois souffler durant 7 secondes ou plus dans l’appareil. Quelques secondes plus tard, tes résultats sont connus mais ne donnent qu’une indication. « S » pour safe, tu peux conduire. « A » pour alarm, ta concentration d’alcool est d’au moins 0,22 mg/l mais en dessous de 0,35 mg/l. « P » pour positif, ta concentration d’alcool est d’au moins 0,35mg/l.

Tu as le droit d’attendre 15 minutes avant de souffler mais tu ne peux pas refuser de passer un test ou une analyse de l’haleine car c’est considéré comme une infraction et c’est donc punissable par la loi.

Si tes résultats se révèlent positifs, tu devras ensuite te soumettre à une analyse plus précise de ton haleine ou à une prise de sang (en cas d’incapacité physique à souffler et/ou dans le cadre d’accident). Tu souffleras cette fois dans une machine un peu plus imposante qui délivre un ticket sur lequel ton résultat exact est imprimé.

Contrôle en ce qui concerne les autres drogues

Le 1er octobre 2010, une nouvelle loi est entrée en vigueur.

Pour les drogues illégales, la nouvelle procédure de contrôle d’un conducteur par la police comprend trois étapes :

1) La Check-list :
La police doit constater chez toi au moins trois signes extérieurs d’usage récent de drogues. Pour cela, les forces de l’ordre se référent à une liste créée pour détecter quand une personne est sous influence : odeur du produit, signes physiques tels que paupières lourdes, yeux injectés, pupilles rétrécies ou dilatées, sueurs abondantes, irritation de la paroi nasale.
Tu remarqueras le caractère subjectif de cette check-list qui ne pourra mettre en avant que des soupçons et non une réelle certitude. Ces signes physiques peuvent être le résultat de multiples causes et pas uniquement de la consommation de drogue.

2) Test salivaire :
Si la Check-list montre chez toi des signes de consommation récente, il est procédé à un test salivaire. Après une dizaine de minutes, le test salivaire livre son verdict. Il permet de détecter le THC (composant actif du cannabis), la méthylènedioxyméthylamphétamine (ecstasy), les amphétamines (speed), la morphine, la codéine, l’héroïne, la cocaïne et le crack. Par ailleurs il ne donne aucune indication exacte ni concernant le produit ni concernant les doses consommées.Il est important que tu saches une chose : le délai durant lequel tu es sous effet d’une drogue est plus court que la durée durant laquelle le produit peut être détecté dans ta salive.Par exemple : les effets du cannabis quand il est fumé durent entre 4 à 6 heures. Les tests salivaires détectent la trace d’une consommation de cannabis jusqu’à parfois 14 heures après l’arrêt de la consommation. Tu pourrais donc être sanctionné même si le cannabis n’influence peut-être plus ta conduite au moment du contrôle.

On peut détecter dans la salive des traces de :
– THC (principe actif du cannabis) jusque 14 heures ou plus après l’arrêt de sa consommation
– Les amphétamines (le speed) sont détectables de 10 minutes à 3 jours
– La cocaïne et le crack sont détectables de 24 à 72 heures après la prise
– Les opiacés (la morphine et l’héroïne) sont encore détectables quelques jours après la prise

3) Analyse en laboratoire :
Si ton test salivaire est positif, la police va directement te prélever un échantillon de salive ou te faire faire une prise de sang par un médecin afin de confirmer les résultats de manière plus précise. Cet échantillon sera analysé en laboratoire et à tes frais. Durant cette procédure qui va durer quelques jours, ton permis de conduire te sera retiré et un procès verbal dressé.

Qu’est ce que tu risques ?

Si tu es mineur, tu bénéficies normalement d’un droit « protectionnel » c’est-à-dire que, quels que soient les actes que tu commets, ils ne peuvent être assimilés à des faits commis par des majeurs.

Si tu as entre 16 et 18 ans et que tu as commis une infraction de roulage, tu pourrais devoir répondre de tes actes devant la même juridiction que les adultes en ce qui concerne la conduite sous influence de drogues et d’alcool (au tribunal de police et non au tribunal de la jeunesse).

Si tes résultats au test salivaire ou à l’analyse sanguine montrent qu’il y a des traces dans ton organisme d’au moins une drogue ;
Si tu incites ou provoques quelqu’un à conduire qui montre des signes évidents de consommation de drogue ;
Si tu confies un véhicule en vue de la conduite à quelqu’un qui montre des signes évidents de consommation de drogue. Donc tu risques des ennuis si un ami ou quelqu’un d’autre prend, avec ton accord, le volant de ta voiture alors qu’il a consommé ;
Si tu refuses de passer un test salivaire, une analyse salivaire ou une prise de sang ;
Si tu refuses de remettre à la police ton permis de conduire ;

Dans le cas d’une première infraction, tu risques :

– une amende de 200 à 2000 euros (à multiplier par 8 en raison du décimes additionnels)

– une déchéance du permis de conduire pour une durée déterminée au procès.

Si dans les 3 ans qui suivent la condamnation, tu commets une nouvelle infraction (récidive), tu risques :
– un emprisonnement d’un mois à deux ans.
– et/ou une amende de 400 à 5000 euros (à multiplier par 8 en raison du décimes additionnels).
– une déchéance du permis de conduire d’une durée pouvant aller de 3 mois à 5 ans et même à titre définitif.

En cas d’une nouvelle récidive, les peines d’emprisonnement et les amendes prévues peuvent être doublées.
Si tu te poses encore des questions, tu peux consulter l’article sur le site internet d’Infor-Drogues qui s’intitule : « Drogue et circulation : la sécurité, oui ; l’injustice, non ! ».

Éditeur de la fiche : Infor-Drogues

Mise à jour le 3 août 2017

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81 questions pour “ Alcool, drogues et conduite

  1. danny
    le 25 juin 2018 à 12:18

    bonjour je me suis fait contrôler positif a l alcool et cannabis il y’a un peut moin de 3 an points de vue alcool aucune crainte car j ai stopper complètement l alcool depuis ce jour (plus un seul verre)depuis bientôt 3 ans pour ce qui est du cannabis j ai réduit de 2gr par jour a 1gr en week-end mes examens sont prévus dans 2 semaine j ai complément arrêter de fumer depuis le week-end passer ma question
    esqu il y a un risque que mon examen soit négatif merci a vous

  2. Ben
    le 7 juin 2018 à 23:50

    Bonjour
    Je dois passée des tests sanguin pour voir si il n’y a aucune trace de thc pour set charmante institut VIAS ma consommation était de 2gr par jour mesurant 1m92 pour 84kg ma question est la suivante vue toutes les informations ou plutôt les désinformations qu’il à se sujet sur le net, combien de temp le thc reste t’il dans le sang pour quelqu’un de forte corpulence et peu sportif ? et 2, y’a t’il des moyens simple de nettoyé le sang de toutes ses toxines ? du style aspirine ?
    Je vous remercie d’avance,
    Bien à vous.

    • le 11 juin 2018 à 08:43

      Bonjour,

       

      Tu avais une consommation plutôt élevée, cela va dépendre de ton organisme, nous ne pouvons pas te dire avec certitude combien de temps ton organisme va rester positif au THC.

      Nous pouvons te donner une information générale mais à prendre avec des pincettes, puisque chaque individu est différent.

      Dans le sang, le cannabis ne reste pas très longtemps puisqu’il est stocké dans les graisses, il sera plus visible dans les urines. En théorie, pour une consommation élevée, le THC reste 2 à 3 jours dans le sang mais peut rester jusqu’à 40 jours voir plus dans les urines.

      A notre connaissance, il n’ y a pas de moyen plus rapide d’éliminer le THC du corps puisque chaque métabolisme est différent et réagit différemment.

      Très bonne journée.

      L’équipe d’Infor-Drogues.

  3. Alex
    le 6 juin 2018 à 18:29

    Est-ce que les stupéfiants peuvent emmener jusqu’à la mort ?

    • le 8 juin 2018 à 15:36

      Bonjour Alex,

      Les problèmes de santé que peuvent entraîner la prise de drogues vont varier selon l’usage que la personne va en faire. Par exemple, quelqu’un qui boit deux verres de vin tous les jours risque peu par rapport à quelqu’un qui boirait une bouteille d’alcool fort cul sec (risque d’overdose) ou 15 bières tous les jours. Le risque sera donc fonction du type d’usage qu’une personne va faire d’un produit psychotrope.

      Bien à toi

      L’équipe d’Infor-Drogues

  4. Pat
    le 14 mai 2018 à 15:04

    Bonjour je me suis fait arrêter le 19 février juste avant d aller travailler et j’ai eu un contrôle positif en cannabis puis une prise de sang et j’avais une teneur de 13.60 ng/ml ma question était de savoir si je risquait beaucoup au tribunal en sachant que c’est la première fois ? Dans l attende d’une réponse je vous souhaite une bonne journée

    • le 14 mai 2018 à 16:24

      Bonjour,

      Théoriquement :

      Dans le cas d’une première infraction, tu risques?:

      – une amende de 200 à 2000 euros (à multiplier par 8 en raison du décimes additionnels)

      – une déchéance du permis de conduire pour une durée déterminée au procès.

      Si dans les 3 ans qui suivent la condamnation, tu commets une nouvelle infraction (récidive), tu risques?:
      – un emprisonnement d’un mois à deux ans.
      – et/ou une amende de 400 à 5000 euros (à multiplier par 8 en raison du décimes additionnels).
      – une déchéance du permis de conduire d’une durée pouvant aller de 3 mois à 5 ans et même à titre définitif.

       

      En cas d’une nouvelle récidive, les peines d’emprisonnement et les amendes prévues peuvent être doublées.

       

      Attention ! 

      Un nouvel arrêté Royal entré en vigueur dans le courant du mois de septembre 2017, jette un flou en la matière. Nous ne savons pas si cela change la donne concernant la conduite.

      Nous ne pouvons pas te dire avec certitude ce que tu risques.

      Nous te proposons de prendre contact avec un avocat ou avec le bureau d’aide juridique de ton arrondissement afin qu’il puisse t’aider dans tes démarches.

      Bonne journée.

      L’équipe d’Infor-Drogues.

  5. Khazim
    le 3 mai 2018 à 10:15

    Quel dosage de méthadone est permis pour pouvoir récupéré son permis en cas de déchéance. Merci

    • le 3 mai 2018 à 14:52

      Bonjour Khazim,

      Nous ne comprenons pas bien si tu es déjà passé devant un tribunal de police qui a décidé d’une déchéance du permis de conduire ou s’il s’agit d’une autre situation.

      Lorsqu’on est sous traitement méthadone et qu’on conduit, il est important d’avoir sur soi un document du médecin prescripteur qui explique que tu es sous traitement et que ce traitement peut donner un positif aux tests lors d’un contrôle routier. Si malgré ça, tu es convoqué devant un tribunal de police, tu peux te défendre avec avocat et documents médicaux à l’appui. Enfin, si tu es dans une procédure de réintégration après déchéance du permis de conduire et donc suite à une décision du tribunal de police, tu dois suivre un processus de réintégration auprès de VIAS. Ici, c’est aussi le médecin prescripteur qui peut rédiger un document qui spécifie ton traitement. Il n’y a donc a priori pas de dosage de méthadone maximum pour récupérer un permis mais bien un avis circonstancié du médecin prescripteur sur l’aptitude à la conduite. Pour ta parfaite information, nous te laissons également un lien vers un document du réseau Alto. Le réseau est une coordination de médecins généralistes qui accueillent et soignent des usagers de drogues en médecine générale. Il s’agit ici d’un document concernant l’aptitude à la conduite sous méthadone.

      Nous espérons t’avoir aidé dans tes recherches

      Bien à toi
      L’équipe d’Infor-Drogues

  6. Aure
    le 26 avril 2018 à 19:07

    Bjr mon mari vient de se faire contrôler par la police française car il a ete flache pr exces de vitesse ils ont fait le test pr le cannabis et il est positif il avait fume la veille ils ont retire son permis et ils ont dit qu’il transmettais le dossier a la justice belge c’est un premier delis que risque t’il il a deja paye 100€ sur place merci de me repondre

    • le 2 mai 2018 à 12:03

      Bonjour Aure,

      Si ton mari a été contrôlé en France pour une contravention effectuée sur ce territoire, c’est la législation française qui va s’appliquer. Nous ne connaissons pas la législation française en matière d’infraction au code de la route. Nous t’invitons à contacter le service « Drogues Info-Service » qui sera peut-être en mesure de répondre à ta question.

      Bien à toi

      L’équipe d’Infor-Drogues

  7. Manue
    le 26 avril 2018 à 15:28

    Bonjour,

    je consomme du liquide CBD 1000 mg en vaporisation (vapotage 15 minutes trois fois par jour=, le liquide CBD en question est à large spectre et contient 0.08% de THC. J’aimerai savoir si cela pourrait engendrer un résultat positif au test salivaire ?

     

    En vous remerciant d’avance pour votre réponse

     

    Cordialement

    Emmanuelle D.

    Emmanuelle Deloffre

    • le 26 avril 2018 à 15:45

      Bonjour Manue,

      Nous ne pouvons malheureusement pas clairement répondre à ta question. Une recherche sur le net nous donne des informations contradictoires d’autant que la plupart des infos sur le sujet sont réalisées par des sites de sociétés qui vendent du CBD. De surcroit, vu qu’il n’existe pas de contrôle sur ces produits, nous pensons qu’il faut prendre avec des pincettes les taux de THC renseignés sur les emballages. Il n’est pas certain que cela corresponde aux concentrations réelles de substance active de THC présentent dans les produits.

      Bien à toi

      L’équipe d’Infor-Drogues

  8. kooko
    le 18 avril 2018 à 17:45

    Bonjours , j’ai 17 ans et j’aimerai rouler en voiture c’est possible en passant ma théorie ect ?

    ou un aute moyens ?

     

    • le 19 avril 2018 à 14:16

      Bonjour KooKo,

      En effet, il est possible de passer son permis théorique à partir de 17 ans, ce qui permet ensuite de rouler sous licence (avec un L à l’arrière de la vitre arrière), selon certaines conditions.

      Bien à toi

      L’équipe d’Infor-Drogues

  9. Milessmile
    le 17 avril 2018 à 22:34

    Bonjour,

    j’ai été contrôlé positif au cannabis il y a quelque mois. J’ai été condamner par la justice à faire des tests urinaires pour prouver l’arrêt de ma consommation. Alors, ma question est de savoir où doit-on aller pour faire un test urinaire légal?

     

    Merci de votre réponse.

     

    Bernard

    • le 18 avril 2018 à 11:06

      Bonjour Milessmile,

      La première piste à explorer est la demande auprès de ton médecin traitant. Ton médecin généraliste peut remplir une feuille d’analyse urinaire et  dans la partie dédiée à la recherche de psychotrope, cocher la case de dépistage de Thc (substance active du cannabis). Tu peux ensuite te rendre dans un centre de prélèvement afin de faire le prélèvement urinaire qui sera envoyé à un laboratoire d’analyse. Les résultats seront ensuite envoyés à ton médecin. S’il accepte, tu peux aussi demander à ton médecin de spécifier sur la feuille de demande qu’une copie des résultats te soit aussi envoyée chez toi. Dans certains cas, le médecin peut proposer d’uriner dans un pot et envoyer directement la demande d’analyse à une laboratoire. Pour plus d’informations, tu peux aussi contacter le service Vias qui s’occupe également de la « réintégration » des conducteurs après infraction.

      N’hésite pas à revenir vers nous si cela ne fonctionne pas.

      Bien à toi

      L’équipe d’Infor-Drogues

      • Milessmile
        le 18 avril 2018 à 14:37

        Bonjour,

        Merci beaucoup de votre réponse.

         

        Bien à vous,

         

        Milessmile

  10. Laurent7700
    le 11 avril 2018 à 01:46

    Bonjour,

    Je suis allé au commissariat de GENT pour régler mon amande et le montant à devoir est passé à 1260e est ce normal ?

    Maintenant que j’ai payé, je ne vais pas être convoqué par le juge cependant j’en souhiate contester la verbalisation sur l’esbroufe éléments suivant :

    La première prise laisse apparaître un tic à 0.71 et 15 minutes plus le taux est passé à 0,65 ce qui me semble physiologiquement impossible, surtout que je mesure 1,72m pour 50kg

    Le second point pour ma contestation est le fait que je suis tout nouveau arrivant sur Mouscron et pas encore enregistré ( j’ai mes facture lumineuse, compte bancaire, bail et autres documents en preuve) et malgré tout je suis resté sur une verbalisation pour les non résident

    Le troisième point se base sur une jurisprudence qui donne un sens très précis à l’état d’ivresse, mais le policier n’a visibleme pas rempli le formulaire obligatoire. Pouvez vous m’apporter plus de précisions sur ces éléments et me confirmer qu’une réclamation est envisageable.

    En cas de contestation possible, quelle est la marche à suivre?

    Je vous remercie pour votre aide.

    Cordialement, Laurent

    • le 11 avril 2018 à 12:35

      Bonjour Laurent,

      S’il s’agissait d’une transaction pénale, le fait de payer acte que tu acceptes la transaction et donc la verbalisation. Comme nous l’avons dit précédemment, nous ne sommes pas juristes ou avocats. Tes questions dépassent de loin nos compétences. Nous te conseillons de prendre contact avec un service juridique afin d’avoir des réponses précises à tes questions.

      Bien à toi

      L’équipe d’Infor-drogues

  11. Weber34
    le 8 avril 2018 à 16:21

    Bonjour j’ai 20 ans est j’ai moin d’un ans de permis ! Je dispose du permis voiture et camion ! Je me suis fais arrêter avec de la cocaine est de l’a marijuanas dans la salive ! J’ai eu 2 semaine de retraits de permis … je passe au tribunal dans pas mal de temps mais je me demande si ils peuvent encore me retirer le permis ? Si oui esque je peut essayer de me défendre pour mon travaille ?

    • le 10 avril 2018 à 10:30

      Bonjour Weber,

      Oui, le juge pourrait décider d’une déchéance du permis de conduire pour une durée déterminée. Cela étant, le fait que le permis de conduire est un outil important pour assurer ton travail peut être mis en avant lors de la comparution devant le tribunal de police. Tu peux te faire assister d’un avocat sans que cela soit une obligation. Tu peux demander des conseils juridiques afin de savoir comment présenter les choses au mieux devant le tribunal.

      Bien à toi

      L’équipe d’Infor-Drogues

  12. Laurent7700
    le 7 avril 2018 à 18:41

    Bonjour, je me suis fais contrôler en test d’ alcoolémie avec 0,66gr sur GENT. Je suis nouveau résident belge sur Mouscron mais ma voiture est toujours immatriculée en France le temps de finaliser mon inscription en Belgique. Concernant l’amande je dois m’acquitter de 1200e sous 4 jours alors que l’amande pour les résidents Belgique est moins élevée, pouvez vous m’apporter plus de précisions ? Vous en remerciant par avance. Cordialement, Laurent

    • le 9 avril 2018 à 19:27

      Bonjour Laurent,

      En matière d’infractions à la sécurité routière, c’est le droit du pays où on commet une infraction qui s’applique. Ici, c’est donc bien la législation belge qui s’applique. Le fait que tu sois ressortissant français n’influence pas la sanction.

      Es-tu passé devant le tribunal de police pour cette infraction et la sanction serait alors une amende de 1200 euros ? Ou bien n’es-tu pas passé devant le tribunal de police et le Ministère public te propose alors une transaction pénale, et donc de ne pas te poursuivre, si tu payes une somme d’argent d’un montant de 1200 euros ? Dans le premier cas (audience au tribunal de police), tu auras une trace de la décision judiciaire dans ton casier judiciaire et donc sur ton certificat de bonne vie et mœurs. Dans le second cas (la transaction pénale), il n’y a pas de traces au casier judiciaire même si la police garde une trace des transactions que tu aurais payées. Ces informations sont conservées pendant 5 ans. Comme tu l’auras compris, le paiement d’une somme dans le cadre d’une transaction pénale est préférable au paiement d’une amende qui ferait suite à une décision devant le tribunal de police.

      N’oublies pas qu’il t’es possible de demander un étalement des paiements qu’il s’agisse d’un amende ou d’une transaction pénale. Cette demande peut être introduite auprès de l’organisme dont les coordonnées sont renseignées sur le document que tu as reçu.

      Nous espérons t’avoir aidé dans tes recherches.

      Bien à toi

      L’équipe d’Infor-Drogues

       

  13. hehe
    le 1 avril 2018 à 06:22

    Bonjour,
    J ai 22ans et je me suis fait controlee par la police cette nuit a bruxelles alors que je fumais du cannabis avec une amie. Ils nous ont fouille, et pas de main morte, et on s est toutes les deux confisqué nos pochons. Mon amie avait environ 2 gr et moi a peine 1gr. Mis a part le fait qu ils nous ont bien criminalisé, ils nous ont dit qu on aurait un casier judiciaire a vie. Est ce vraiment le cas? Ils nousont egalement dit que s il y avaot un jour un controle d identité, ils seraient obliges de fouiller les gens avec qui on est accompagne et bien entendu nous meme.
    Pour etre honnete, c est plus le fait qu ils puissent envoyer une lettre chez mes parents, ou j habite toujours, qui m angoisse tres très fort…je n ose meme pas imaginer les consequences… Je voulais vous demander sil etait possible que ca arrive? :( en sachant que nous avons signe un papier pour ceder les pochons aux policiers.
    Merci d avance pour votre reponse…

    • le 4 avril 2018 à 10:42

      Bonjour,

      La détention de cannabis est illégale en Belgique,

      L’ancienne notion de consommation personnelle, n’est plus appliquée.

      De plus un arrêté royal du 26.09.17 criminalise la détention, la possession sur la voix publique, la culture, etc…

      Il n’y a plus de possibilité de payer des amendes mais ce sont des peines de prison.

      Toute détention est donc passible de poursuite.

      Nous avons introduit un recours contre cet arrêté royal mais il n’est pas suspensif, dès lors les nouvelles règles sont d’application.

      Nous te conseillons de prendre contact avec un avocat, afin d’en savoir plus, il est possible que tu sois convoquée par la police ou le juge.

      Il est également possible que la convocation arrive à la maison.

      Malheureusement, le gouvernement actuel applique une tolérance zéro en matière de cannabis.

       

      Nous espérons que tout s’arrange pour toi.

      Bien à toi.

      L’équipe d’Infor-Drogues.

  14. Sébastien
    le 30 mars 2018 à 15:02

    Bonjour j’ai u un accident de la route avec un gramme 7 d alcool je suis jeune conducteur j’ai déjà un retrait de permis de 15 jours es que je vais récupérer mon permis ou je dois passé des examens merci bonne journée

    • le 4 avril 2018 à 10:09

      Bonjour Sébastien,

      Dans le cas d’une première infraction, tu risques?:

      – une amende de 200 à 2000 euros (à multiplier par 8 en raison du décimes additionnels)

      – une déchéance du permis de conduire pour une durée déterminée au procès.

      Si dans les 3 ans qui suivent la condamnation, tu commets une nouvelle infraction (récidive), tu risques?:
      – un emprisonnement d’un mois à deux ans.
      – et/ou une amende de 400 à 5000 euros (à multiplier par 8 en raison du décimes additionnels).
      – une déchéance du permis de conduire d’une durée pouvant aller de 3 mois à 5 ans et même à titre définitif.

      En cas d’une nouvelle récidive, les peines d’emprisonnement et les amendes prévues peuvent être doublées.

      Pour plus d’informations nous te conseillons de prendre contact avec un avocat, il pourra te guider dans les démarches à venir.

       

      Bonne journée.

      L’équipe d’Infor-Drogues.

       

  15. Dav
    le 29 mars 2018 à 01:02

    Bonjour, dans le cadre d’un entretient d’embauche je dois effectuer un test d’urine , seulement je ne suis au courant de ce test que depuis le 23 mars, je dois passer mon test le 5 avril . Je souhaiterai connaître le seuil à ne pas dépasser en Belgique en ce qui concerne le dépistage du cannabis dans les urines et souhaite savoir si j’ai une chance de le passer sans trop de craintes.
    Ma consommation était journalière mais ne dépassait pas 10 grammes par mois, je ne trouve pas cela excessif mais j’ai bien sûr arrêté net ma consommation depuis que j’ai appris que je devrai passer ce test.
    Je sais que le thc se stock dans les graisses et aussi le foie, chance on peut dire car je suis relativement mince, entre 60 et 65kg pour 1m70 et n’ai pas une alimentation, je pense, totalement malsaine et déséquilibrée, à savoir je consomme beaucoup de fruits ( 5 à 6 par jours ), j’ai lu qu’avoir des repas relativement gras n’aidait pas dans l’élimination du thc, que du contraire.

    Donc en gros, quel est le seuil à ne pas dépasser et pensez- vous qu’en ayant une alimentation pratiquement dépourvue de matière grasse et consommant des aliments dits DETOX je puisse abaisser mon taux à un niveau acceptable, ou plutôt tolérable ? Sinon avez vous des conseils pour que je puisse espérer passer ce test haut la main ?

    Merci d’avance pour votre réponse.

    J’espère que les lois en ce qui concerne ces seuils vont vite changer car je les trouve d’une absurdité incroyable, mais ça c’est un autre débat….

    • le 3 avril 2018 à 11:48

      Bonjour,

      Tu disposes déjà d’énormément d’informations,

      Malheureusement il n’y a pas de miracles, la seule façon que ce test s’avère négatif est que tu ne consommes plus rien d’ici là.

      Ta consommation était régulière et élevée, le thc restera visible plus ou moins 40 jours dans tes urines.

      Bien-sur comme tu l’as dit cela va dépendre de chaque organisme, nous ne pouvons pas prédire ou donner des conseils qui t’aideront à diminuer ce taux puisque cela n’existe pas, chaque métabolisme est différent.

      Tu peux te procurer des tests urinaires en pharmacie et vérifier pour voir si cela est toujours visible ou non.

      Le test d’urine détecte la présence de THC même très basse. Il n’y a donc pas de seuil à ne pas dépasser, c’est un test d’urine basique qui détecte la présence simple de THC. Chaque test en pharmacie a une sensibilité différente et par conséquent nous ne pouvons pas savoir quel test sera utilisé lors de ta visite médicale.

      Bien à toi.

      L’équipe d’Infor-Drogues.

      • Dav
        le 3 avril 2018 à 12:28

        Merci beaucoup pour votre réponse

        • le 4 avril 2018 à 10:06

          N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions :-)

  16. Lilou
    le 18 mars 2018 à 22:15

    Quel est la sanction ( amende? Mise à l’épreuve ? Interdiction de circuler en belgique ?) si l’on est contrôlé positif aux amphétamines mais négatif à l’alcool ?

    • le 22 mars 2018 à 13:24

      Bonjour Lilou,

      Le panel de sanctions applicables se trouve dans la fiche ci-dessus. Pour rappel :

      Dans le cas d’une première infraction, tu risques?:

      – une amende de 200 à 2000 euros (à multiplier par 8 en raison du décimes additionnels)

      – une déchéance du permis de conduire pour une durée déterminée au procès.

      Si dans les 3 ans qui suivent la condamnation, tu commets une nouvelle infraction (récidive), tu risques?:
      – un emprisonnement d’un mois à deux ans.
      – et/ou une amende de 400 à 5000 euros (à multiplier par 8 en raison du décimes additionnels).
      – une déchéance du permis de conduire d’une durée pouvant aller de 3 mois à 5 ans et même à titre définitif.

      Bien à toi

      L’équipe d’Infor-Drogues

       

  17. Kim
    le 14 mars 2018 à 21:25

    Slt j’ai mon FERE jumeau qui c fais contrôle en belgique positive en alcolimie et sans permis de conduire et il c fais passe pour moi j’ai reçu son ammende chez moi en France il a tous donne m cordonnée a la police belge:quel faire??!pour dire c lui mais pas moi.URGENT MERCI A TOUS DE M AIDER

    • le 15 mars 2018 à 08:22

      Bonjour Kim,

      Ce qu’il t’arrive n’est pas commun.

      Que faisais-tu ce jour-là, as-tu une trace ou une preuve que tu te trouvais bien  en France à ce moment-là que tu pourrais montrer à la police en Belgique?

      Ton frère peut revenir sur ce qu’il a dit à tout moment aussi, penses-tu qu’il soit envisageable qu’il aille trouver la police ou le juge et expliquer ce qu’il a fait?

      Ton frère était au volant de sa propre voiture ce jour-là?

      Nous ne comprenons pas que la police n’ait pas effectué plus de vérification.

      Dans tous les cas, nous te proposons dans un premier temps de prendre contact avec un avocat, il pourra t’aider au niveau juridique dans le cas où tu souhaiterais contester cette amende.

      Bien à toi

      L’équipe d’Infor-Drogues.

  18. Rob
    le 12 mars 2018 à 23:40

    Bonjour,

    Je me suis fais contrôler au volant positif au cannabis.

    Mon taux est de 1,3ng/ml.. c’est à dire à peine au dessus de 1ng/ml, le seuil à partir duquel ils prennent l’analyse de sang en considération.

    Pensez-vous que le juge en tiendra compte ou selon vous peu importe le taux je suis positif donc cela ne changera rien au verdict et à ma peine?

    • le 14 mars 2018 à 11:15

      Bonjour Rob,

      Le juge peut en effet tenir compte du taux d’imprégnation qui se trouve ici légèrement au delà du « taux pertinent » à partir duquel la présence de THC (substance active du cannabis) dans l’organisme peut scientifiquement être établie avec certitude. Nous te conseillons quand même de prendre contact avec un avocat pénaliste spécialisé en questions de poursuite liées à la conduite sous influences de produits psychotropes. Les questions législatives en la matière sont très complexes et nous ne sommes ni juriste, ni avocat. Tu peux contacter le bureau d’aide juridique le plus proche de chez toi afin d’obtenir les coordonnées d’un avocat spécialisé dans ces matières.

      Bien à toi

      L’équipe d’Infor-Drogues

  19. Kira
    le 8 mars 2018 à 13:22

    Bonjour

    Voilà je me suis fait contrôler au volant positif au cannabis ( 3,58ng/ml ) cela signifie quoi ?
    J avais consommé vers 15h et me suis fait contrôler vers 22h
    Je n es rien nier je me suis montrer coopératif
    Ses la première fois pour thc
    Et sûrement la dernière

    • le 13 mars 2018 à 11:02

      Bonjour Kira,

      Dans le cas d’une première infraction,

      Le juge peut te condamner à payer une amende de 200 à 2000 euros si c’est la première fois et/ou  un retrait de permis.

      Le juge peut proposer ce qu’on appelle une mesure alternative à la peine.

      Il peut choisir parmi un panel de mesures possibles, comme par exemple te soumettre à un test de dépistage de manière régulière et suivre des formations de sensibilisation aux dangers des drogues.

      Les mesures te sont donc proposer, cela signifie que tu as le droit de refuser mais tu seras alors condamné à la peine maximale prévue par la loi dans le cas de ta situation.

      Nous te conseillons de prendre contact avec un avocat pour de plus amples informations.

      Bien à toi.

      L’équipe d’Infor-Drogues.

    • le 14 mars 2018 à 11:05

      Bonjour Kira,

      Petit complément d’info, 3,58 ng/ml correspond à la concentration de la substance active du cannabis, le Tétrahydrocannabinol ou THC exprimé en concentration de nanogrammes par millilitres de salive ou sang. S’agit-il des résultats pour le test salivaire ou pour un test sanguin effectué après test salivaire ? Quoi qu’il en soit, nous te conseillons de prendre contact avec un avocat pour au moins lui demander des premiers conseils.

      Bien à toi

      L’équipe d’Infor-Drogues

       

  20. Hoang89
    le 7 mars 2018 à 09:05

    Bonjour,
    Je voulais vous posez une question je me suis fais controle récemment du au cannabis j ai du donc faire une prise de sang et dans mon courrier j ai eu un taux de 7.60 mg/ml
    Cela signifie quoi exactement ? Qu elle peine je pourrais avoir ? C est la premiere fois que je passe au tribunal pour cela… merci a vous

    • le 7 mars 2018 à 10:29

      Bonjour,

      Pour répondre à ta question,

      Le juge peut te condamner à payer une amende de 200 à 2000 euros si c’est la première fois et/ou  un retrait de permis.

      Le juge peut proposer ce qu’on appelle une mesure alternative à la peine.

      Il peut choisir parmi un panel de mesures possibles, comme par exemple te soumettre à un test de dépistage de manière régulière et suivre des formations de sensibilisation aux dangers des drogues.

      Les mesures te sont donc proposer, cela signifie que tu as le droit de refuser mais tu seras alors condamné à la peine maximale prévue par la loi dans le cas de ta situation.

      Pour plus d’informations, nous te conseillons de prendre contact avec un avocat si ce n’est pas déjà fait, il pourra te conseiller au mieux.

      Bien à toi.

      L’équipe d’Infor-Drogues.

  21. Greg
    le 28 février 2018 à 07:39

    Bonjour j ai été contrôlé avec 0.8 en alcool j ai déjà eu 2 semaines de retrait de permis. Au est ce que je risque face au juge? sachant que c est la 1ere fois

    • le 5 mars 2018 à 10:16

      Bonjour Greg,

      Comme cela est noté dans la fiche ci-dessus,

      Dans le cas d’une première infraction, tu risques:

      – une amende de 200 à 2000 euros (à multiplier par 8 en raison du décimes additionnels)

      – une déchéance du permis de conduire pour une durée déterminée au procès.

      Tu peux aussi te voir imposer un examen de réintégration auprès de VIAS.

      Bien à toi

      L’équipe d’Infor-Drogues

  22. Aabbccdd
    le 22 février 2018 à 14:58

    Bonjour , j ai eu mes test à l IBSR récemment en précisant que mon infraction était dû à l alcoolémie et non au drogue en date de janvier 2016
    A mon passage , donc 2 ans après , il m’ont fais passer un test urinaire pour le dépistage de drogue
    Je suis consommateurs de cannabis +ou- régulièrement mais à une seule condition celle d etre sûr de ne pas devoir reprendre le volant au cours du  » dalage  »
    Donc après ce test ,j ai etais déclaré positif et inapte à la conduite
    Je voudrais demander si je pourrais faire quelque chose pour arranger çette situation ou accélérer les démarches ?( en sachant que mes prochains tests sont dans 6 mois et qu en temps que mécanicien en usine , mon travail se déroule principalement en pause 6h-14h 14h-22h 22h-6h dans des endroits inaccessibles en transport en commun) ou si mais je pense que c est le cas , avait il le droit de me faire ce test de dépistage?
    Bien à vous

    • le 27 février 2018 à 10:01

      Bonjour,

      Si nous comprenons bien, tu souhaiterais savoir s’il est possible que tu puisses récupérer ton aptitude à conduire parce que tu as besoin de ta voiture pour aller travailler.

      A notre sens, il nous est déjà arrivé d’entendre qu’un juge prenne en considération certains éléments dans sa décision, comme celui là.

      Néanmoins, nous ne sommes pas juriste et nous ne savons donc pas t’aider en matière de procédure judiciaire.

      Ta question dépasse le cadre de nos compétences,

      Nous te proposons de contacter le bureau d’aide juridique de ta région, c’est une permanence tenue par des avocats, ils pourront t’aider à y voir plus clair.

      Nous espérons que tu trouveras les informations que tu cherches.

      Bien à toi.

      L’équipe d’Infor-Drogues.

  23. Cam
    le 18 février 2018 à 03:09

    Bonjour, j’ai été contrôler positive à l’alcool 0.69 et j’avais brûlé un feu rouge. Les flics on été très désagréables mon rapport est donc exécrable ils ont coché les pires possibilités ( qui sont absolument disproportionnées ) de plus il m’ont Fait un test salivaire qui est négatif mais ne l’ont pas indiqué dans le constat, sont ils en tord ?
    Merci d’avance

    • le 22 février 2018 à 10:25

      Bonjour Cam,

      Le rapport de police sert à inscrire tous les éléments qui ont été constaté par les agents.

      Le test salivaire quant à lui, sert à détecter la présence de drogues, si tu as été contrôlé négatif, cela signifie qu’ils n’ont pas constaté de présence de drogues.

      la présence d’alcool a quant à elle, été bien constatée.

      Il nous semble, à notre sens, normal que le taux d’alcool soit inscrit dans le rapport et pas le résultat du test salivaire qui était négatif.

      Nous pouvons nous tromper.

      Car cela sera sur base de ces éléments que le procureur du roi va décider des poursuites.

      Nous ne savons pas s’il est possible de contester un rapport de police, seul un avocat pourrait te renseigner à ce sujet.

      Nous te conseillons de prendre un avocat, le plus vite possible et de lui expliquer ce contrôle et la manière dont cela s’est déroulé.

      Bien à toi.

      L’équipe d’Infor-Drogues.

  24. Nonobstant
    le 12 février 2018 à 12:05

    Bonjour, est-ce légal de me faire passer un test de cannabis capillaire? En sachant que je ne fume que chez moi et que ce sont mes parents qui veulent me le faire passer?

    • le 12 février 2018 à 12:32

      Bonjour,

      Cela dépend dans quel contexte ce test t’ est demandé.

      Si tu es mineur, il arrive que des parents obligent un adolescent à passer un test de dépistage.

      Ils ont l’autorité parentale et peuvent donc prendre toutes les décisions relative à ta santé, puisqu’un mineur, n’a pas la capacité juridique.

      Ce droit est tout de même nuancé, puisqu’en matière de droit du patient, il y a déjà eu des cas où des mineurs ont  eu la possibilité de faire valoir leurs droits.

      Le médecin juge si le mineur a le discernement suffisant pour comprendre sa situation et sa décision, si c’est le cas, le médecin peut décider de ne pas suivre ce que les parents demandent.

      Si tu es majeur, tes parents ne peuvent pas t’obliger à passer un test.

      Peux-tu nous en dire plus sur le contexte de ce test.

      Nous pouvons t’aider si tu le souhaites à ouvrir un dialogue et d’autres pistes avec tes parents.

      Plutôt que de passer ce test, tu pourrais leur suggérer que vous veniez ensemble en consultation chez nous afin de discuter justement de tout cela.

      Ils se sentiront peut-être plus rassurés et mettront de côté cette idée de test.

      Nous ne sommes pas pour ces méthodes, qui d’après nous, ne font que casser un peu plus le dialogue et le lien.

      Tu peux nous contacter via l’e-permanence pour plus de discrétion.

      seule notre équipe pourra lire les échanges.

      Bien à toi.

      L’équipe d’Infor-Drogues.

  25. Furao
    le 3 février 2018 à 08:04

    Bonjour,
    vos informations ne sont pas tout à fait correcte. Le test salive ne détecté pas le thc mais seulement les produits secondaires du corps qui sont généré après la consommation d’où la différence entre l’influence et le test.
    Évidemment on peut très bien refuser tout test par le policier aussi bien pour l’alcool que pour le test de drogue, cet en fait ton droit. Pour les autres informations je ne connais pas les détails.
    Bien à vous,
    Christophe

    • le 5 février 2018 à 11:50

      Bonjour Furao,

      merci pour ces précisions.

      Effectivement, le test de salive n’est pas obligatoire et tu as le droit de le refuser.

      En cas de refus du test de salive, le policier acte le refus, il transmet ensuite le pv au procureur du roi, le procureur peut décider de t’imposer un test sanguin.

      Bien à toi.

      L’équipe d’Infor-Drogues.

       

  26. Idoya
    le 1 février 2018 à 16:14

    Bonjour,

    Je suis en quête d’informations quant aux droits qu’une personne a lors d’un contrôle pour la sécurité routière. Outre les etudes de l IBSR, je ne trouve pas d’information sur la situation qui suit.

    Il m’a été prescrit depuis de nombreuses années des psychostimulants, ceux-ci n’ont jamais posés de problème car la molécule active n’appartient pas à la classe des amphétamines mais se retrouvent néanmoins dans la pharmacopée sous la catégorie des stupéfiants (juste pour la précision ). La situation se compliquant maintenant avec l’apport d’une molécule (domaine très différent ) à fort pouvoir synergique mais qui malheureusement n’ayant pas de cousin alternatif possible dans les outils thérapeutiques.

    Dès lors, les psychostimulants n’apportent plus les effets bénéfiques pour lesquels ils étaient utilisés. Il a fallu changer son fusil d’épaule et se tourner vers des médicaments ayant une classe d’action et de metabolisation différent, les amphétamines!

    Se pose dès lors la question des contrôles routiers puisque la structure de la molécule correspond à celle détectable lors de test salivaire. Quid donc d’un contrôle possible?

    Dans les faits, je ne pense pas que ce contrôle puisse arriver jusqu’au test salivaire car mon comportement n’est pas douteux, que je ne consomme pas d’alcool, ni de produits illicites. Bien que les critères subjectifs d évaluations visuelles d’un agent prior à un test salivaire puisse ne pas concorder avec mon comportement , les choses changeront lorsque les tests seront plus abordables économiquement etvseront fait à plus grande échelle.

    Dans un cas comme dans l’autre, j’aimerais prendre cconnaissance de mes droits et obligations.
    Ai-je un travail préalable a effectuer pour couvrir mes arrières? Un document doit-il être en ma possession pour prouver le caractère médical? Un dosage stipulé (car si j’ai bien compris, un médicament est une chose mais son abus devient un usage illicite)?
    Quelle est la procédure dans mon cas lorsque le test salivaire est positif? Un medecin est appelé pour une prise de sang? Suis-je dans l’obligation de me soumettre à un test sanguin?
    Etc etc…

    Pourriez-vous éventuellement developper car en réalité je ne sais pas grand chose sur cette situation particulière ni sur la manière dont la police puisse faire une distinction entre prise sous contrôle medical et prise abusive?

    Cordialement,

    • le 1 février 2018 à 17:52

      Bonjour Idoya,

      Tu as l’air bien renseigné sur la question, voire davantage que nous ;-). Comme tu le dis, avant qu’un test salivaire soit lancé en cas de contrôle, il faut des indices d’une conduite sous influence potentielle et si ton comportement n’est pas douteux pour reprendre tes mots, un test ne devrait pas être décidé. Cela étant, dans la perspective d’un test salivaire qui se ferait de façon aléatoire par exemple, nous pensons que la piste à explorer est celle d’un document délivré par ton médecin prescripteur, document que tu aurais en permanence avec toi, du moins lorsque tu prends le volant. Cela serait à clarifier avec le médecin qui te prescrit le médicament.

      Pour ce qui est des tests sanguins, ils sont réalisés si le test salivaire est positif à une ou plusieurs substances. Le test sanguin permet de voir le taux exact d’imprégnation au moment du contrôle. A priori, il n’est pas possible de refuser le test sanguin. Il s’agit d’un acte médical et sans en être certain, cet acte devrait être posé par un médecin ou infirmier.

      Peut-être que tu aurais davantage d’informations via Vias ou encore auprès du service roulage du parquet de Bruxelles : 02/519 89 26 ou 02/519 89 27.

      Bien à toi

      L’équipe d’Infor-Drogues

       

  27. Poupou
    le 28 janvier 2018 à 00:32

    Bonjour,

    j’ai été condamné pour ma 1er ivresse en 2016 à 3 mois de retrait et examen physique/psychologique.
    On pourrais dire que j’étais à 12gr et roulais sur le trottoir à 180kmh. Et bien non… juste un taux de 1.80…
    Retrait qui se déroule maintenant. Super pour un indépendant mais soit…
    Entre temps, suite a un problème dorsal, Je prend un traitement à base de dérivé de morphine, pour raison purement médical je souligne.
    Cela pose t’il un problème pour ces examens?

    • le 31 janvier 2018 à 10:18

      Bonjour,

      En effet, cela pourrait poser problème au niveau des examens de réintégrations lors desquels tu pourrais être dépister positif aux opiacés. Nous te conseillons d’en parler à ton médecin prescripteur mais aussi de demander conseil auprès du service de Vias qui organise les examens de réintégration en expliquant ta situation. Ton médecin peut par exemple fournir un document attestant de tes traitements actuels à destination du médecin de Vias qui s’occupe du volet médical. Mais cela reste à vérifier auprès des protagonistes en présence (Médecin Vias et ton médecin prescripteur).

      Bien à toi

      L’équipe d’Infor-Drogues

  28. Roro
    le 21 janvier 2018 à 20:07

    Bonjour,je suis français avec un permis français J avais 18ans à ce moment là..
    J’ai été contrôlé positif à l’alcool à Bruxelles avec 0,27g/l j’ai eu 220 euros d’amende et suspendu de 3h de permis à aller rechercher au commisaria à Bruxelles..
    Est ce que à cause de cette infraction est ce qu’il est noté sur mon casier judiciaire ?
    Merci de votre réponse

    • le 22 janvier 2018 à 11:53

      Bonjour Roro,
      Le casier judiciaire contient toutes les condamnations à des peines criminelles ou correctionnelles (peines de prison), les condamnations à des peines de police (amendes,…), ainsi que les sursis qui accompagnent les peines et les interdictions liées à la condamnation.

      Puisque tu as été condamné à payé une amende, il est probable que cela soit inscrit dans ton casier judiciaire.

      Pour en être sûr, tu peux demander un extrait de ton casier judiciaire.

      Nous ne connaissons pas les démarches en France, tu peux t’adresser à un juriste pour qu’il t’explique les démarches.

      Bien à toi.

      L’équipe d’Infor-Drogues.

  29. Roro
    le 21 janvier 2018 à 20:01

    Bonjour,je suis français j’ai été contrôlé il Y’a 3 ans en Belgique avec 0,27g j’ai du payer 220 euros et 3heures de suspension de permis…
    À cause de cette faute est ce que j’ai un casier judiciaire?
    Est ce qu’il est noté sur mon casier judiciaire?

    • le 22 janvier 2018 à 11:53

      Bonjour Roro,

      Le casier judiciaire contient toutes les condamnations à des peines criminelles ou correctionnelles (peines de prison), les condamnations à des peines de police (amendes,…), ainsi que les sursis qui accompagnent les peines et les interdictions liées à la condamnation.

      Puisque tu as été condamné à payé une amende, il est probable que cela soit inscrit dans ton casier judiciaire.

      Pour en être sûr, tu peux demander un extrait de ton casier judiciaire.

      Nous ne connaissons pas les démarches en France, tu peux t’adresser à un juriste pour qu’il t’explique les démarches.

      Bien à toi.

      L’équipe d’Infor-Drogues.

       

  30. rickson67
    le 13 janvier 2018 à 15:38

    Bonjour . Je suis français . Je me suis fait contrôlé positif en Belgique au thc . Test salivaire puis prise de sang . La police belge à gardé mon permis . Pour le récupérer , Il faut que j’aille au commissariat de chez moi , pour qu’il appelle en Belgique et seulement à ce moment là , Ils me renvoie mon permis . Est ce une procédure légale et que faire

    • le 16 janvier 2018 à 09:06

      Bonjour rickson67,

      Après un retrait de permis, tu es susceptible d’être convoqué au tribunal pour être entendu.

      Logiquement, tu devras revenir en Belgique afin de te défendre et de savoir ce que le juge va décider.

      Nous ne savons pas de quelle manière, tu vas récupérer ton permis, mais la procédure est en cours.

      Nous te proposons de prendre contact avec un avocat, afin que tu puisses te préparer au mieux à tout cela.

      Bien à toi.

      L’équipe d’Infor-Drogues.

  31. pépé21
    le 12 janvier 2018 à 14:39

    Bonjour,

    Je me suis fait arretée il y a un an au volant, en belgique, sous l’influence de thc et amphétamines. J’ai une audience au tribunal dans un mois maintenant. C’était à un barrage en sortant de festival, j’étais lucide et n’ai provoquée aucun accident.

    Je voulais savoir qu’elles seraient probablement les peines ? C’est ma première arrestation au volant, donc pas de récidive. Permis depuis 2ans.
    Est ce que le tribunal belges peut me redemander des test urinaires concernant la drogue ? Savoir si je m’arrete de fumer ou je peux encore de temps en temps ?

    Merci d’avance de m’éclairer sur les risques auquel je m’expose,

    p

    • le 16 janvier 2018 à 08:59

      Bonjour pépé21,

      Pour répondre à ta question,

      Le juge peut te condamner à payer une amende de 200 à 2000 euros si c’est la première fois et/ou  un retrait de permis.

      Le juge peut proposer ce qu’on appelle une mesure alternative à la peine.

      Il peut choisir parmi un panel de mesures possibles, comme par exemple te soumettre à un test de dépistage de manière régulière et suivre des formations de sensibilisation aux dangers des drogues.

      Les mesures te sont donc proposer, cela signifie que tu as le droit de refuser mais tu seras alors condamné à la peine maximale prévue par la loi dans le cas de ta situation.

      En complément d’information :

      As-tu une assurance juridique ?

      Sais-tu que si tu bénéficie d’une assurance  juridique, tu peux demander l’intervention d’un avocat afin qu’il essaie de mettre en avant des circonstances atténuantes et qu’il puisse donc alléger la peine.

      L’assurance juridique permet aussi de couvrir le coût lié aux frais de justice.

      Pour de plus amples informations concernant la procédure, nous te proposons de contacter le bureau d’aide juridique. C’est une permanence tenue par des avocats et ils pourront répondre à tes questions par téléphone.

      Nous te souhaitons de passer une agréable journée.

      L’équipe d’Infor-Drogues.

  32. Papa
    le 11 janvier 2018 à 18:14

    Bonjour,

    J’ai eu un accident de voiture sous influence d’alcool (0,6) et de cocaïne.
    Mon permis m’a été retiré pendant 15 jours et j’ai subi une prise de sang.

    Je sortais d’un parking a petite vitesse quand une autre voiture m’a percuté à pleine vitesse.
    Le conducteur a été hospitalisé avec une comossion et j’ai été hospitalisé plus tard avec une rotule cassé dû au choc.

    Qu’est ce que j’encours?
    Qui est en faute?
    Que ferra l’assurance?

    • le 16 janvier 2018 à 08:56

      Bonjour,

      Nous avons lu ton message avec attention.

      Malheureusement, tes questions dépassent le cadre de nos compétences.

      Il s’agit là de questions juridiques très pointues, auxquelles, seul, un avocat pourra te répondre avec précision.

      Nous te proposons de contacter le bureau d’aide juridique de ton arrondissement.

      Ce sont des avocats qui tiennent une permanence et qui pourront t’informer au mieux.

      N’hésite pas à revenir vers nous, si tu n’as pas trouvé l’aide que tu cherches.

      Bien à toi.

      L’équipe d’Infor-Drogues.

  33. Marie
    le 11 janvier 2018 à 14:11

    Bonjour,
    Pouvez m’apporter de plus amples informations, svp?

    Reçue convocation au tribunal de Police, pour faits le 5.12.2017 à 4.00 Contrôle de police avec un taux de 0.69 mg/l avec un retrait immédiat du permis de 15 jours, resté au bureau de Police de Commune, puis permis récupéré le 19.12.17.
    Quels sont les risques encourus?
    Niveau alcoolémie, c’est la 1ère fois. Il y a deux ans, je suis passée aussi devant le tribunal de Police, car contrôle de Police, mais c’est un ami qui était au volant, avec 1.8 mg/l et sans permis. Moi, côté convoyeur, contrôlée mais négatif

    Après la convocation, nous avons reçu chacun une amende. Depuis, plus aucune infraction.
    Merci d’avance pour vos informations.
    Marie

    • le 16 janvier 2018 à 08:40

      Bonjour Marie,

      Pour répondre à ta question,

      Le juge peut te condamner à payer une amende de 200 à 2000 euros si c’est la première fois et/ou  un retrait de permis.

      Le juge peut proposer ce qu’on appelle une mesure alternative à la peine.

      Il peut choisir parmi un panel de mesures possibles, comme par exemple te soumettre à un test de dépistage de manière régulière et suivre des formations de sensibilisation aux dangers de l’alcool au volant.

      Les mesures te sont donc proposer, cela signifie que tu as le droit de refuser mais tu seras alors condamné à la peine maximale prévue par la loi dans le cas de ta situation.

      Nous ne savons pas si dans ton cas cela sera considéré comme première infraction ou pas.

      Ta question dépasse le cadre de nos compétences, puisqu’il s’agit là d’une question juridique.

      Nous te proposons de prendre contact avec le bureau d’aide juridique de ton arrondissement. Ce sont des avocats qui tiennent une permanence et qui pourront te renseigner sur la suite des évènements pour toi.

      N’hésite pas à revenir vers nous, si tu as d’autres questions.

      Bien à toi.

      L’équipe d’Infor-Drogues.

  34. Adri
    le 10 janvier 2018 à 22:05

    Bonjour,

    J’ai 26 ans, j’ai le permis depuis 7 ans, c’est la première fois (et la dernière) que je conduis sous influence d’alcool et c’est mon premier accident. J’ai juste eu un pv pour excès de vitesse 56km au lieu de 50.

    Dans la soirée de vendredi dernier, je me suis crashé en voiture sans blesser personnes ni occasionner de tiers, j’ai juste sinistré ma voiture.

    La police est arrivée sur les lieux et m’a demandé si j’avais bu, je leur ai répondu que oui. Ils m’ont fait souffler et j’avais un taux de 0.88mg par litre d’air expiré. J’ai donc eu un retrait immédiat de 15 jour ainsi qu’un procès verbal que je viens de recevoir par courrier…

    Qu’est-ce que je risque?

    Je travail à la poste, j’ai donc besoin de mon permis pour travailler…

     

    Merci

    • le 11 janvier 2018 à 09:15

      Bonjour Adri,

      Pour répondre à ta question,

      Le juge peut te condamner à payer une amende de 200 à 2000 euros si c’est la première fois et/ou  un retrait de permis.

      Comme tu as besoin de ton véhicule pour travailler.

      Le juge peut proposer ce qu’on appelle une mesure alternative à la peine.

      Il peut choisir parmi un panel de mesures possibles, comme par exemple te soumettre à un test de dépistage de manière régulière et suivre des formations de sensibilisation aux dangers de l’alcool au volant.

      Les mesures te sont donc proposer, cela signifie que tu as le droit de refuser mais tu seras alors condamné à la peine maximale prévue par la loi dans le cas de ta situation.

      En complément d’information :

      As-tu une assurance juridique ?

      Sais-tu que si tu bénéficie d’une assurance  juridique, tu peux demander l’intervention d’un avocat afin qu’il essaie de mettre en avant des circonstances atténuantes et qu’il puisse donc alléger la peine.

      L’assurance juridique permet aussi de couvrir le coût lié aux frais de justice.

      Pour de plus amples informations concernant la procédure, nous te proposons de contacter le bureau d’aide juridique. C’est une permanence tenue par des avocats et ils pourront répondre à tes questions par téléphone.

      Nous te souhaitons de passer une agréable journée.

      L’équipe d’Infor-Drogues.

  35. Phil
    le 21 décembre 2017 à 18:35

    Bonjour, il y 2 mois, mon fils s’est fait contrôler positif au test salivaire pour les 4 categories de stupéfiants. Il a signalé que c’était impossible au policier .ce dernier n’en a pas tenu compte et un prélèvement sanguin a été effectué avec un Retrait de permis de 15 jours. Nous venons de recevoir un recommandé du parquet avec le résultat du test sanguin :NÉGATIF. Que pouvons nous faire pour le préjudice subi ? Mon fils a perdu son job étudiant et a passer quelques nuits d’angoisse, sans compter les désagréments des 15 jours sans permis.

    • le 26 décembre 2017 à 09:23

      Bonjour Phil,

      Ce qui est arrivé à ton fils est malheureux.

      Nous comprenons que cela a pu être pour lui, une période pleine d’angoisse et qu’il puisse ressentir un terrible sentiment d’injustice.

      En ce qui concerne ta question, nous ne sommes pas en mesure d’y répondre puisqu’il s’agit là d’une question juridique.

      Nous te proposons donc de contacter le bureau d’aide juridique de ton arrondissement afin  de leur poser la question.

      Il s’agit d’une permanence tenue par des avocats qui seront donc à même de t’expliquer les éventuelles démarches que tu pourras faire.

      Nous espérons que tu pourras trouver des réponses à tes questions.

      Nous te souhaitons une agréable journée.

      L’équipe d’Infor-Drogues.

  36. Leeziing
    le 18 décembre 2017 à 12:13

    Bonjour, je suis Français et me suis fais contrôler positif aux ecstasy en Belgique alors que j’étais au volant de ma voiture. Mon permis a été suspendus 15 jours et je devrais normalement être jugé. J’aimerai savoir si, pour le jugement, il est possible que des test de dépistage soit demandé?

    • le 19 décembre 2017 à 11:36

      Bonjour,

      Pour répondre à ta question,

      Le juge peut te condamner à payer une amende de 200 à 2000 euros si c’est la première fois et/ou  un retrait de permis.

      Le juge peut proposer ce qu’on appelle une mesure alternative à la peine.

      Il peut choisir parmi un panel de mesures possibles, comme par exemple te soumettre à un test de dépistage de manière régulière et suivre des formations de sensibilisation aux dangers des drogues.

      Les mesures te sont donc proposer, cela signifie que tu as le droit de refuser mais tu seras alors condamné à la peine maximale prévue par la loi dans le cas de ta situation.

      En complément d’information :

      As-tu une assurance juridique ?

      Sais-tu que si tu bénéficie d’une assurance  juridique, tu peux demander l’intervention d’un avocat afin qu’il essaie de mettre en avant des circonstances atténuantes et qu’il puisse donc alléger la peine.

      L’assurance juridique permet aussi de couvrir le coût lié aux frais de justice.

      Pour de plus amples informations concernant la procédure, nous te proposons de contacter le bureau d’aide juridique. C’est une permanence tenue par des avocats et ils pourront répondre à tes questions par téléphone.

      Nous te souhaitons de passer une agréable journée.

      L’équipe d’Infor-Drogues.

    • Loulou
      le 9 avril 2018 à 16:02

      Salut Leezing,

       

      Je suis dans le meme cas que toi, j’ai eu le droit a prise de sang et suspension de permis de 15 jours. et j’aimerais savoir ce que ça a donné pour toi afin de me faire un autre idée de ce qui va pouvoir m’arriver….

       

      Merci d’avance pour ta réponse.

       

       

      • le 12 avril 2018 à 08:51

        Bonjour Loulou,

        Nous espérons que tu auras la réponse à ta question.

        Cependant, il faut garder à l’esprit que chaque situation est différente, de plus un juge n’est pas un autre, les décisions sont très différentes selon les cas.

        Bonne journée :-)

        L’équipe d’Infor-Drogues.

  37. Tsk
    le 12 décembre 2017 à 21:28

    Bonjour , je me suis fais prendre par un barrage et ma copine fumais a côté de moi , j’ai fumer environ 15mn avant de démarrer et je me suis fais prendre 10mn après, on ma retirer mon permis pour 15j , vais je récupérer mon permis dans les 15jours ?

    • le 13 décembre 2017 à 11:02

      Bonjour TsK,

      Tu devrais en effet récupérer ton permis après le retrait de 15 jours. Cela étant, tu pourrais être poursuivi devant le tribunal de police et recevoir des amendes telles que décrites dans la fiche plus haut. Pour plus d’info, nous t’invitons à contacter le service de Vias qui s’occupe des réintégrations après suspension de permis.

      Bien à toi

      L’équipe d’Infor-Drogues

       

       

  38. le 6 décembre 2017 à 18:03

    Bonjour Dcappe20,

    Dans le cas d’une première infraction, tu risques?:

    – une amende de 200 à 2000 euros (à multiplier par 8 en raison du décimes additionnels)

    – une déchéance du permis de conduire pour une durée déterminée au procès.

    Si dans les 3 ans qui suivent la condamnation, tu commets une nouvelle infraction (récidive), tu risques?:
    – un emprisonnement d’un mois à deux ans.
    – et/ou une amende de 400 à 5000 euros (à multiplier par 8 en raison du décimes additionnels).
    – une déchéance du permis de conduire d’une durée pouvant aller de 3 mois à 5 ans et même à titre définitif.
    En cas d’une nouvelle récidive, les peines d’emprisonnement et les amendes prévues peuvent être doublées.
    Concernant la procédure :

    Si tu te poses des questions concernant le déroulement de la procédure, les délais, comment va se passer la suite pour toi, c’est-à-dire : si la justice va te convoquer ou pas, s’il y aura une audience, qui va décider des éventuelles poursuites etc…

    Nous te proposons de contacter le bureau d’aide juridique de ton arrondissement. Ce sont des avocats qui tiennent une  permanence téléphonique et peuvent donc répondre à toutes tes questions par téléphone. Ils seront plus à même de répondre puisque nous entrons là dans une matière plus juridique qui dépasse le domaine de nos compétences.

    N’hésite pas à revenir vers nous si tu n’as pas trouvé l’aide que tu cherches.
    Nous te souhaitons de passer une bonne journée.

    L’équipe d’Infor-Drogues

  39. Dav
    le 29 mars 2018 à 01:52

    Salut Dcappe20 ,

    J’ai eu le coup il y a quelques années mais sans l’alcool, je venais d’allumer mon joint et pris le volant et me suis fait contrôler à même pas 500 mètres de chez moi… la bonne blague , j’allais simplement foutre mes verres aux bulles à verres tel un bon citoyen et boum, contrôle obligatoire pour tous les véhicules se trouvait juste à coté des dites bulles…Test salivaire explosé -> direction Hôpital ! Après une prise de sang faite par un médecin incompétent, oui, ce guignol arrêtait pas de manquer ma veine et un hématome se créait..bref j’étais à 4.89ng , ça s’est passé un mois de janvier et rdv tribunal au mois de mai de la même année.

    C’était ma première infraction. J’ai été reconvoqué pour le mois de septembre , tjrs de la même année avec comme Ordre de revenir avec un résultat négatif mais cette fois ci via un test d’urine ( les salauds, tout pour faire chier et se faire du blé ), ce qui n’avait pas été le cas car je n’avait pas arrêté suffisamment tôt… cependant je trouve inadmissible que lors du premier test qui consistait à me culpabiliser, le taux était quantifié mais pour mon repassage devant le juge aucune mesure du taux n’avait été prise, seulement marqué Positif sur le papier… je trouve ça scandaleux car pour me défendre on me supprime ce qui pourrait me sauver , c.-à-d. une mesure exact du taux et pas juste un mot qui ne quantifie rien du tout. Bref je me suis bouffé 900 euros d’amende en demandant la clémence du juge.

    Évite les avocats, c’est mon conseil, surtout pour une si mince affaire, de plus les juge sont plus mordants avec ceux qui se cachent derrière un avocat. Si tu y va seul comme un grand et que tu les caresses dans le sens du poil tu devrait je pense t’en sortir sans trop de dégâts, sois polis et bien habillé, pas comme un Charles-Henry mais normal quoi. Bien sur je te dis tout ça en supposant que tu n’as pas encore été jugé.