Bruxelles-J

Cannabis : permis ou interdit ?

Print this pageEmail this to someoneShare on FacebookTweet about this on Twitter

Tu as peut-être entendu et tu penses aussi que le « cannabis, on peut… », « c’est toléré », « c’est légalisé… ». Il s’agit en fait d’informations fausses. Tu dois garder à l’esprit qu’en Belgique, la détention, la vente et la culture de cannabis restent toujours interdites.

Alors, qu’est-ce que tu risques ? La loi prévoit des sanctions différentes si tu es mineur (moins de 18 ans) ou majeur (plus de 18 ans).

Pour les personnes mineures (moins de 18 ans)

Si tu es mineur, tu bénéficies d’un droit que l’on appelle « protectionnel ».

Le principe est simple : si tu as moins de 18 ans, quels que soient les actes que tu commets, ils ne peuvent être assimilés à des faits commis par des majeurs et doivent bénéficier d’un système différent basé sur des mesures éducatives et non pas sur des peines répressives.

Si tu as moins de 18 ans, à propos de la détention de cannabis, la loi est claire : la police dressera systématiquement un procès verbal ordinaire qui sera transmis au juge de la jeunesse. Le juge peut te demander de comparaître en audience publique afin, d’une part, de statuer sur ta culpabilité et, d’autre part, de t’imposer une mesure qualifiée (pour les mineurs, on ne parle pas de « peine » ou de « sanction »). Le juge de la Jeunesse peut par exemple se contenter d’informer tes parents mais peut aussi t’imposer un travail d’intérêt général.

Pour les personnes majeures (plus de 18 ans)

Si tu es majeur, le statut du cannabis est modifié par rapport aux autres drogues (LSD, héroïne, cocaïne, amphétamines, etc.) et ce depuis 2003. Détenir ou cultiver du cannabis est toujours une infraction mais si c’est pour ton usage personnel, les peines sont plus légères que pour les autres drogues.

Pour que ta détention de cannabis soit considérée comme destinée à un usage personnel, il faut que la quantité de cannabis ne soit pas supérieure à trois grammes ou une plante cultivée. Il faut également que cette détention ne s’accompagne pas de circonstances aggravantes ou de nuisances publiques :

  • la détention de cannabis ne peut avoir lieu dans un établissement pénitentiaire ou dans une institution de protection de la jeunesse ;
  • la détention de cannabis ne peut avoir lieu dans un établissement scolaire ou similaire ou dans ses environs immédiats (par exemple, un arrêt de bus près de l’école) ;
  • pas de détention ostentatoire de cannabis (par exemple, faire étalage de ta possession de cannabis) dans un lieu public ou un endroit accessible au public ;
  • pas de détention en présence de mineurs.

En résumé si tu as plus de 18 ans et que tu rentres dans les critères repris ci-dessus, les policiers qui t’interpellent ne devraient dresser qu’un procès verbal simplifié et les substances seront confisquées. Le procès verbal simplifié ne devrait pas faire l’objet de poursuites en justice. Dans tous les cas, il reprendra :

  • Ton identité complète ;
  • Le lieu et la date des faits ;
  • La nature des faits (type et quantité du produit) ;
  • Le résumé de ta version des faits.

Concernant les circonstances aggravantes et les nuisances publiques, tu remarqueras le caractère flou de certains mots (qu’est-ce qu’un établissement « similaire » à une école ? jusqu’où vont les « environs immédiats » ? qu’est-ce qu’une détention « ostentatoire » de cannabis ?) qui font qu’il est difficile de savoir clairement si le policier va interpréter comme détention pour usage personnel ou pas… Différentes interprétations restent donc possibles pour le policier.

Si tu as plus de 18 ans et que tu n’es pas dans le cadre de la détention pour consommation personnelle expliqué ci-dessus, le policier dressera un procès verbal ordinaire. En cas de PV ordinaire, celui-ci est transmis au Procureur du Roi qui, en fonction de toute une série de critères comme la quantité de cannabis saisie, les antécédents judiciaires, la présence d’un trafic ou pas, etc., peut :

  • soit abandonner les poursuites (non-lieu) ;
  • demander des conditions pour abandonner les poursuites. Cela peut être arrêter la consommation, suivre un traitement, ne plus fréquenter tel endroit, etc. ;
  • proposer le paiement d’une amende ;
  • transmettre le dossier à un juge qui peut décider de te renvoyer vers les tribunaux.

Si tu te poses encore des questions, tu peux consulter la page du site internet d’Infor-Drogues sur « Les réglementations concernant le cannabis ». Tu peux également contacter la permanence téléphonique d’Infor-Drogues.

Si tu es inquiété suite à un contrôle policier lié à la détention de cannabis, tu peux prendre contact avec le service Droit des Jeunes le plus proche de chez toi.

Éditeur de la fiche : Infor-Drogues

Mise à jour le 3 août 2017

Tu as une question ?

Remplis le formulaire ci-dessous.

Ton adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec un *

*


111 questions pour “ Cannabis : permis ou interdit ?

  1. Den
    le 10 décembre 2017 à 16:38

    Bonjour,

    J’ai du mal à comprendre quelque chose.. Nous voudrions avoir un plant de cannabis non pas pour usage personnel mais juste pour le faire pousser et en apprendre plus sur la croissance de ces plantes.

    Si nous avons plus de 18 ans, vivons seuls et possédons chacun un plant de cannabis et ne consommons ni ne vendons ce dernier, est-ce illégal ?

    Merci pour votre réponse :)

    • le 11 décembre 2017 à 08:35

      Bonjour Den,

      Pour répondre à ta question, oui c’est illégal, puisque dans la législation c’est la DETENTION qui est illégale.

      Le simple fait d’en posséder est illégal.

      Et comme expliqué plus bas, la consommation personnelle n’est pas légale, elle faisait simplement partie des délits qui n’étaient pas prioritaires et donc il y avait ce qu’on appelait des aménagements de poursuites pour toute détention constatée.

      Ce qui n’est plus le cas depuis l’arrêté Royal du 26.09.2017.

      Dorénavant, il faut considérer qu’il n’existe plus d’aménagement de poursuites et que toute DETENTION est passible de poursuite.

      Nous te souhaitons une agréable journée.

      L’équipe d’Infor-Drogues.

       

      • Den
        le 11 décembre 2017 à 19:43

        Très bien donc toutes les rumeurs comme les 1 plant par habitants sont non fondées?

        Et il n’est pas possible de demander une autorisation pour pouvoir en cultiver de manière strictement éducative?

        Merci!

        • le 13 décembre 2017 à 12:13

          Bonjour Den,

          La législation drogue et particulièrement Cannabis est assez compliquée. Une directive de 2005 qui était d’application jusqu’il y a peu disait que la détention de cannabis par une personne majeure jusqu’à 3 gr ou la culture d’un plant femelle à domicile ne devait pas faire l’objet d’une priorité en matière de poursuites. Dans ce cas de figure spécifique, un procès verbal simplifié était dressé. Mais autant simplifié soit-il, s’il y a PV rédigé, cela signifiait bien que la détention et culture de cannabis restait d’un point de vue juridique interdite. Il n’a donc jamais été question qu’un plant par habitant soit « permis » mais bien qu’il y ai aménagement des poursuites à certaines conditions (personne majeure, jusque 3 gr ou un plant, conso personnelle, pas d’antécédents, pas de nuisance publique, etc).

          Une nouvelle loi datant de septembre 2017 vient jeter le trouble par rapport à la directive de 2005 et à cet aménagement des poursuites. Un article spécifie que la culture de cannabis est totalement interdite. Nous devons encore étudier plus en profondeur cette nouvelle loi mais il semble que l’aménagement des poursuites ne soit plus d’actualité et que la détention de cannabis reste totalement interdite.

          Pour répondre à ta question donc, il reste interdit de cultiver du cannabis même de façon « éducative ».

          Bien à toi

          L’équipe d’Infor-Drogues

           

  2. Lardaki
    le 8 décembre 2017 à 13:08

    Bonjour
    Nous sommes un couple cultivant 4 plans de cannabis dans une pièce où il est interdit et fermé à clé pour mon enfant
    Qu’est ce que j encours légalement. ..peut on me retirer mon enfant?

    • le 8 décembre 2017 à 19:34

      Bonjour,

      La détention de cannabis est illégale en Belgique.

      De plus détenir du cannabis en présence de mineurs constitue une circonstance aggravante même si la pièce n’est pas accessible aux enfants.

      Tu es passible de poursuites.

      Tu risques légalement pour la détention, la culture  de plants pour usage personnel avec circonstances aggravantes de 1000 à 100 000 EUR d’amende et entre  3 mois à 5 ans d’emprisonnement.

      Nous ne pouvons malheureusement répondre à la question concernant tes enfants, elle dépasse le cadre de nos compétences.

      Nous sommes face là à une question de type juridique, nous te conseillons de t’adresser au bureau d’aide juridique de ton arrondissement.

      Il s’agit d’avocats qui tiennent une permanence et qui pourront répondre à tes questions.

      Nous te souhaitons une bonne journée.

      L’équipe d’Infor-Drogues.

       

  3. anti thc !
    le 2 décembre 2017 à 13:34

    Bonjour

    Est il autorisé pour raison médicale sans ordonnance, d’exporté à partir de la suisse une herbe cbd contenant – 0.2% de thc ? au dela de 0.2 on ne peut pas si je comprend bien ? donc je dois bien porter attention a ce que les 0.2 ne sois pas dépasser ? j’ai pu lire que sous la norme européenne c’était 0.3%

    dans ce cas restons nous dans un cadre légal ?

    très peu d’information concernant ce sujet, donc je cherche a savoir si je serait dans la légalité en achetant en suisse et par internet une herbe ne contenant que 0.02 ou 0.01 de thc.

    Merci bien a vous :)

    • le 4 décembre 2017 à 15:17

      Bonjour,

      Il semblerait que nous soyons face à un vide juridique concernant le CBD.

      En effet, le CBD ne contient pas de THC (principe actif du cannabis) et donc n’est pas soumis à la législation des psychotropes, il n’est pas non plus reconnu comme médicament non plus.

      De plus, l’arrêté Royal réglementant les substances stupéfiantes et psychotropes du 26 septembre 2017, jette un flou supplémentaire, ce qui nous empêche de donner pour le moment une réponse claire.

      Nous ne pouvons dès lors te dire si le CBD est légal ou pas en Belgique.

      Nous reviendrons vers toi, lorsque nous en serons plus.

      Nous te souhaitons de passer une agréable journée.

      L’équipe d’Infor-Drogues.

      • anti thc !
        le 5 décembre 2017 à 23:58

        Merci beaucoup pour votre réponse, se serait super d’éclaircir cela vis a vis du cbd sous toutes ses formes, je suppose qu’il va y avoir de plus en plus de personnes qui se questionnerons à propos du sujet « qui lui a l’air de voir de plus en plus le jour ». Bien à vous.

  4. *****
    le 1 décembre 2017 à 18:28

    A ce qu’on dit j’ai crue entendre que nous pouvons cultiver chez sois et par tuteur légal 1 plante est permise

    • le 4 décembre 2017 à 14:07

      Bonjour,

      la détention de cannabis reste illégale en Belgique.

      Comme expliqué dans la fiche, le cannabis avait jusque maintenant un statut particulier.

      Il existait un aménagement de poursuites, ce qui signifie que pour toute détention de cannabis constatée, un pv était rédigé mais n’enclenchait pas de poursuites au niveau de la justice.

      On constate que l’aménagement de poursuites est de moins en moins pratiqué.

      De plus, l’arrêté Royal réglementant les substances stupéfiantes et psychotropes du 26 septembre 2017, jette un flou concernant la législation et les aménagements de poursuites.

      Nous sommes également dans le flou concernant la législation, tout ce que nous pouvons t’assurer, c’est qu »il est illégal de détenir du cannabis ou d’en cultiver.

      Nous espérons avoir répondu à ta question.

      L’équipe d’Infor-Drogues.

       

       

  5. Cristy
    le 29 novembre 2017 à 16:04

    Bonjour je souffre de douleurs très invalidantes et je voudrais me soigner avec du cbd je dois donc quitter la Belgique si je veux un vrai suivi thérapeutique?

    • le 1 décembre 2017 à 16:43

      Bonjour Cristy,

      Il semblerait que nous soyons face à un vide juridique concernant le CBD et c’est la raison pour laquelle dans un premier temps, il nous a semblé que cela soit légal.

      En effet, le CBD ne contient pas de THC (principe actif du cannabis) et donc n’est pas soumis à la législation des psychotropes, il n’est pas non plus reconnu comme médicament non plus.

      De plus, l’arrêté Royal réglementant les substances stupéfiantes et psychotropes du 26 septembre 2017, jette un flou supplémentaire, ce qui nous empêche de donner pour le moment une réponse claire.

      Nous ne pouvons dès lors te dire si le CBD est légal ou pas en Belgique.

      Nous reviendrons vers toi, lorsque nous en serons plus.

      Nous te souhaitons de passer une agréable journée.

      L’équipe d’Infor-Drogues.

  6. Chris
    le 29 novembre 2017 à 06:04

    Bonjour,

    En suisse , la culture de chanvre a été autoriser , et un taux de THC de 1 % autorisé en vente libre .

    Pourriez vous, me dire, si ce projet de loi est applicable en Belgique .

    Merci .

    Chris.

    • le 29 novembre 2017 à 11:05

      Bonjour Chris,

      La culture du chanvre existe en Belgique. Il s’agit d’une culture de chanvre non psychotrope à destination d’élaboration de différents produits : textile, papeterie, construction, etc. La réglementation veut que ce type de chanvre ait une concentration en THC inférieure à 0,2 %. Un chanvre cultivé ayant des concentrations supérieures à 0,2 % serait dès lors interdit. Pour le reste, la détention de cannabis reste également interdite en Belgique.

      Nous espérons avoir répondu à tes questionnements.
      Bien à toi

      L’équipe d’Infor-Drogues

      • anti thc !
        le 2 décembre 2017 à 13:38

        c’est ici que sa coince, la détention de cannabis est interdit, mais le chanvre peut en être…

        si l’on se réfère seulement a la règle des 0.2 pourcent de thc, c’est qu’on peut alors poscedé de l’herbe ayant ce faible taux ! ? !!  ou pas ? Cela n’est pas clair du tout ! étant donner qu’il y a bien des herbe a fumer, cuisiné comportant moins de 0.2 en vente sur le marcher suisse vers l’europe… Je suis vraiment curieux quant au fait de commander sur un de leurs site.

        • le 4 décembre 2017 à 15:33

          Bonjour,

          Il semblerait que nous soyons face à un vide juridique concernant le CBD.

          En effet, le CBD ne contient pas de THC (principe actif du cannabis) et donc n’est pas soumis à la législation des psychotropes, il n’est pas non plus reconnu comme médicament non plus.

          De plus, l’arrêté Royal réglementant les substances stupéfiantes et psychotropes du 26 septembre 2017, jette un flou supplémentaire, ce qui nous empêche de donner pour le moment une réponse claire.

          Nous ne pouvons dès lors te dire si le CBD est légal ou pas en Belgique.

          Nous reviendrons vers toi, lorsque nous en serons plus.

          Nous te souhaitons de passer une agréable journée.

          L’équipe d’Infor-Drogues.

  7. Mat
    le 28 novembre 2017 à 13:31

    Est ce que le cbd est legale en belgique?

    • le 1 décembre 2017 à 16:45

      Bonjour Mat,

      Il semblerait que nous soyons face à un vide juridique concernant le CBD et c’est la raison pour laquelle dans un premier temps, il nous a semblé que cela soit illégal.

      En effet, le CBD ne contient pas de THC (principe actif du cannabis) et donc n’est pas soumis à la législation des psychotropes, il n’est pas non plus reconnu comme médicament non plus.

      De plus, l’arrêté Royal réglementant les substances stupéfiantes et psychotropes du 26 septembre 2017, jette un flou supplémentaire, ce qui nous empêche de donner pour le moment une réponse claire.

      Nous ne pouvons dès lors te dire si le CBD est légal ou pas en Belgique.

      Nous reviendrons vers toi, lorsque nous en serons plus.

      Nous te souhaitons de passer une agréable journée.

      L’équipe d’Infor-Drogues.

  8. Nora8108
    le 23 novembre 2017 à 18:16

    Bonjour moi et mes amies, somme partis en festivale a (Hasselt) Suite à une contrôle de policiers mon amies c’est fais prendre c’est trois joint. Elle est mineur mais c’étais a nous toutes! Mais elle a aprris recament qu’elle devais allez au policier pour un interrogatoire. Et on lui a préciser que maintenant on étais obliger d’avoir la présence de d’un avocat! (Ducoup on diviseras en 4 euros prix de l’avocat) Elle à vue sont avocat aujourd’hui et il y a dis qu’en que si sa allait au parquet le prix pour l’avocat Pouvais s’elever A 250€…. pensez vous qu’en pour 3 joint dans un festivale il est possible que le dossier aille au parquet! Ou tout devrais s’aretter après l’interogatoire chez la police ? Merci à vous d’en repondre

    • le 24 novembre 2017 à 11:37

      Bonjour Nora 8108,

      Pour répondre à ta question,

      La détention de cannabis est illégale, de plus ton amie est mineure par conséquent il n’y a pas d’aménagement de poursuites possible comme pour les personnes majeures.

      Le principe est simple?: si tu as moins de 18 ans, quels que soient les actes que tu commets, ils ne peuvent être assimilés à des faits commis par des majeurs et doivent bénéficier d’un système différent basé sur des mesures éducatives et non pas sur des peines répressives.

      Quand tu as moins de 18 ans, à propos de la détention de cannabis, la loi est claire?: la police dressera systématiquement un procès verbal ordinaire qui sera transmis au juge de la jeunesse.

      Le juge peut donc lui demander de comparaître en audience publique afin, d’une part, de statuer sur sa culpabilité et, d’autre part, d’imposer une mesure qualifiée (pour les mineurs, on ne parle pas de « peine » ou de « sanction »).

      Le juge de la Jeunesse peut par exemple se contenter d’informer ses parents mais peut aussi imposer un travail d’intérêt général.

      Le gouvernement actuel applique une tolérance zéro concernant la détention de cannabis par conséquent il est possible que même pour trois joints, ils décident de transmettre le dossier au juge.

      Néanmoins, nous ne pouvons savoir avec certitude comment se déroulera la suite des événements pour ton amie puisque ta question dépasse nos compétences.

      Nous sommes là dans une matière juridique et c’est pourquoi nous te conseillons de reprendre contact avec l’avocat de ton amie et de lui poser la question pour être sûre.

      Si ce n’est pas possible, nous te proposons alors de prendre contact avec le bureau d’aide juridique de ta région.

      Ce sont des avocats qui tiennent une permanence téléphonique et qui pourront te conseiller en matière de procédure judiciaire.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu n’as pas trouvé l’aide que tu cherches et nous chercherons ensemble une autre solution.

      Nous te souhaitons une agréable journée :-)

      L’équipe d’Infor-Drogues.

  9. Cams
    le 12 novembre 2017 à 20:30

    Bonjour, je pars en voyage à Bruxelles si il existe des coffee shop afin de consommer en toute légalité ? Merci d’avance

    • le 13 novembre 2017 à 13:54

      Bonjour Cams,

      Non, il n’y a pas de coffee shops en Belgique.

      La détention et la vente de cannabis sont illégales.

      Peut-être confonds-tu  avec nos voisins les Pays-Bas, qui eux, autorisent la vente de cannabis uniquement dans les coffee shops ?

      Nous te souhaitons une agréable journée et un bon séjour chez nous :-)

      L’équipe d’Infor-Drogues.

  10. Bono
    le 12 novembre 2017 à 08:51

    Bonjour,j’ai autorisé mon fils aller dormir chez un copain à plusieurs reprises en toute confiance,je viens d’apprendre qu’ils consomment du cannabis lors de sais soirée et que la maman de ce copain était au courant et qu’elle les laisse faire sous prétexte qu’ele préféré que son fils fume chez elle plutôt que dans la rue ? Que puis-je faire devant une telle attitude,moi je laisse mon fils en toute confiance dormir chez elle et voilà le résultat,merci

    • le 14 novembre 2017 à 09:04

      Bonjour,
      Nous avons lu ton message avec beaucoup d’attention et nous te remercions de ta confiance.
      Nous ne pouvons cependant répondre ici à ta question :-(
      En effet, ta question dépasse le cadre de Bruxelles-J qui est  un espace dédié aux questionnements des adolescents et jeunes adultes ce qui ne veut pas dire que nous pensions que tu sois vieille ;-).
      Ensuite, Bruxelles-J est un espace où les publications et commentaires sont visibles par tous les internautes.
      Si tu souhaites nous parler plus en détail de ta situation, nous te proposons de passer via notre e-permanence  ou via notre permanence téléphonique  02/227.52.52 (accessible du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 10h à 14 h).
      De cette manière, notre équipe de professionnels sera la seule à voir les échanges et nous garantissons l’anonymat et la confidentialité.
      Dans l’attente de te lire bientôt.
      Nous te souhaitons une agréable journée
      L’équipe d’Infor-Drogues.

  11. Brez
    le 8 novembre 2017 à 19:09

    Bonjour,

    Je vais démarrer un potager et un membre de ma famille m’as affirmé que mettre un plan (pas 2!) de cana dans mon potager était toléré et que j’encourais tout au plus un blâme.Quand est il?

     

    • le 9 novembre 2017 à 16:50

      Bonjour Brez,

      La loi cannabis dit que la détention de cannabis de moins de trois grammes ou d’un plant ne devrait pas constituer la priorité des poursuites mais que dans ce cas de figure, un procès verbal simplifié sera dressé. Aussi simplifié soit il, si un procès verbal est dressé, cela signifie qu’il y a toujours infraction dans ce cas de figure. En théorie, en cas de contrôle, le plant ne devrait pas être saisi ni détruit mais nous avons écho de différents usages selon les régions, les fonctionnaires de police, le cadre de la perquisition, etc. De nombreuses questions restent en suspend… Nous t’invitons à lire notre brochure « Cannabis, permis ou interdit ? » et particulièrement à partir de la directive 2005, p. 6.

      Bien à toi

      L’équipe d’Infor-Drogues

  12. Stanly
    le 5 novembre 2017 à 15:04

    Bonjour,

    Mes voisins sont des fumeurs de cannabis, l’odeur entre dans mon flat et je ne supporte pas .Y a t’il des interdictions à ce niveau là et peut on la considérer comme des nuisances olfactives?

    • le 7 novembre 2017 à 13:49

      Bonjour Stanly,
      Nous avons lu ton message avec beaucoup d’attention.
      Nous sommes là  face à un conflit de voisinage.  La meilleure façon d’agir lorsque l’on rencontre un problème avec son voisin est de tenter de trouver une solution à l’amiable.
      Penses-tu que le dialogue soit possible avec eux ?
      As-tu déjà été trouver tes voisins pour leur expliquer ta situation ?
      Il est possible qu’ils ne soient même pas conscients que tu sois dérangé.
      C’est pourquoi, d’après nous, privilégier le dialogue est primordial.
      Si le dialogue est possible, nous pouvons imaginer qu’ils prennent des dispositions particulières afin que la fumée ne te dérange plus.
      Dans le cas où une solution à l’amiable n’est pas envisageable, tu peux tenter une médiation, avec l’aide de ton agent de quartier ou alors un agent de prévention de ta commune.  Lorsque le dialogue est rompu, une personne tierce peut tenter de le rétablir et en quelque sorte arbitrer les échanges.
      Pour répondre à ta question sur le plan légal, bien que tes voisins soient en infraction avec la loi, (puisqu’en Belgique il est interdit de détenir du cannabis) tes voisins consomment chez eux et comme expliqué dans la fiche, la détention de cannabis à des fins de consommation personnelle est tolérée tant qu’il n’y a pas de circonstance aggravante :
      o    la détention de cannabis ne peut avoir lieu dans un établissement pénitentiaire ou dans une institution de protection de la jeunesse?;
      o    la détention de cannabis ne peut avoir lieu dans un établissement scolaire ou similaire ou dans ses environs immédiats (par exemple, un arrêt de bus près de l’école)?;
      o    pas de détention ostentatoire de cannabis ( faire étalage de  possession de cannabis) dans un lieu public ou un endroit accessible au public?;
      o    pas de détention en présence de mineurs.

       
      Nous espérons avoir pu te venir en aide.
      N’hésite pas à revenir vers nous si les solutions n’ont pas fonctionné, nous réfléchirons ensemble à d’autres pistes.
      Nous te souhaitons une bonne journée.

       
      L’équipe d’Infor-Drogues.

  13. cxmglsl
    le 29 octobre 2017 à 13:19

    Bonjour, j’ai 18 ans et je vis à Bruxelles. Je pars, en train, quelques jours avec ma mère à Amsterdam. Elle sait que je fume et accepte que j’aille acheter du cannabis dans un coffee shop pour le consommer en revenant à Bruxelles. Est-ce qu’à la gare du midi, des policiers ou des contrôleurs pourraient fouiller ma valise ou non?

    • le 2 novembre 2017 à 14:43

      Bonjour,

      Ton message a attiré toute notre attention.

      Pour commencer :

      Comme mentionné dans la fiche, la consommation de cannabis en Belgique est interdite et possède un statut particulier.

      La détention de cannabis est une infraction. Cependant,  il y a un aménagement de poursuites, un PV sera dressé pour constater la possession mais ne fera normalement pas l’objet de poursuites, sauf s’il existe des circonstances aggravantes :

      o    la détention de cannabis ne peut avoir lieu dans un établissement pénitentiaire ou dans une institution de protection de la jeunesse?;

      o    la détention de cannabis ne peut avoir lieu dans un établissement scolaire ou similaire ou dans ses environs immédiats (par exemple, un arrêt de bus près de l’école)?;

      o    pas de détention ostentatoire de cannabis (par exemple, faire étalage de ta possession de cannabis) dans un lieu public ou un endroit accessible au public?;

      o    pas de détention en présence de mineurs.

      En d’autres termes, la possession et consommation de cannabis par un individu majeur sont tolérées dans le cadre d’une consommation personnelle.   La quantité de cannabis ne doit pas être supérieure à trois grammes ou une plante cultivée.

      La législation en Hollande est différente. La vente ainsi que la consommation de cannabis sont tolérées dans les coffee shops et il y a aussi une tolérance pour la possession pour autant que cela soit une consommation personnelle.

      La tolérance ne signifie pas que cela soit permis.

      La police hollandaise peut confisquer toute quantité de cannabis détenue et si la quantité dépasse 5g, tu es passible d’une amende.

      L’achat d’une quantité de cannabis en Hollande dans le but de la transporter en Belgique, même pour consommation personnelle, est illégal.

      Pour répondre à ta question, dans les gares, les douaniers/ policiers ont le droit de procéder à des fouilles dans les bagages de voyageurs. Il y a également des brigades dans les trains habilitées à effectuer des contrôles.

      Nous comprenons qu’il est plus sécurisant pour ta maman et toi, d’aller acheter ton cannabis dans les coffee shops.  Néanmoins,  si on parle en termes de lois, cela est interdit.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions.

      L’équipe d’Infor-Drogues.

  14. Buddha
    le 22 octobre 2017 à 15:34

    Bonjour , nous vivons a 4 dans une maison , donc 3 majeurs et un enfant de 16 ans , et j’aimerais cultiver 2 plantes pour usage personel , quels sont les risques ? ( j’ai lu quelque part que la sanction est différente si l’enfant mineur a 16 ans ou plus , est-ce vrai ? )

    • le 25 octobre 2017 à 10:28

      Bonjour Buddha,

      La détention et culture de cannabis restent interdites en Belgique. La culture et consommation en présence de mineur (- de 18 ans) constituent des circonstances aggravantes. Ce tableau donne l’éventail des sanctions.

      Bien à toi

      L’équipe d’Infor-Drogues

       

  15. Irma
    le 18 octobre 2017 à 17:04

    Bonjour,
    19 plants de cannabis ont été emportés par la police suite à un contrôle de domicile concernant mon compagnon.
    Ils étaient destinés à ma consommation personnel et ont été retrouvés dans une prairie m appartenant. Les plantes n étaient pas en floraisons et aucunement entretenues. Quels sont les risques encourus?
    D avance merci pour votre réponse.

    • le 25 octobre 2017 à 10:21

      Bonjour Irma,

      La détention et culture de cannabis reste interdite en Belgique. La décision du juge va dépendre de nombreux éléments qui restent à son appréciation. Nous conseillons vivement ton copain de prendre contact avec un bureau d’aide juridique afin de trouver un avocat pour assurer sa défense.

      Bien à toi

      L’équipe d’Infor-Drogues

  16. Buddie
    le 1 octobre 2017 à 14:53

    Mon voisin à dénoncer mes 6 plants au fond de mon jardin destinée à ma consommation strictement personelle…suite à une perquisition, la police a trouver moins que 3g dans la maison et ils’ont embarqué mes 6 pieds. Qu’est que je risque comme sanction?

    • le 4 octobre 2017 à 12:03

      Bonjour Buddie,

      La question est de savoir si la police a dressé un procès verbal dont tu aurais reçu une copie après cette saisie (?). Si un procès verbal a été dressé, la police le fait suivre au Parquet qui peut prendre différentes dispositions. Le parquet peut décider de ne pas poursuivre ; classer sans suite à condition que tu respectes certaines conditions (comme suivre une thérapie pour arrêter de consommer du cannabis) ; proposer une médiation pénale via une maison de justice par exemple. Le parquet peut aussi décider de poursuivre l’enquête afin d’avoir plus d’informations (tu peux par exemple être convoqué pour plus d’infos sur les plants, sont-ils là pour ta conso ou revente, etc). Le parquet peut aussi également faire suivre le PV auprès d’un juge et tu seras alors convoqué pour une ou plusieurs audiences devant le tribunal correctionnel. Ce tableau donne l’éventail des sanctions pour le cannabis. Tu peux également contacter le bureau d’aide juridique le plus proche de chez toi. Ce sont des juristes et avocats qui répondent.

      Bien à toi

      L’équipe d’Infor-Drogues

  17. Godisch
    le 29 septembre 2017 à 14:36

    Bonjours il existe maintenant en Suisse des variété de cannabis avec moin de 0,2%de thc mais 15%de cbd peut_on en commandé ?

    • le 4 octobre 2017 à 17:14

      Bonjour,

      La réponse est non.  Le cannabidiol (CBD) peut avoir un effet thérapeutique en  fonction de sa concentration. Dans ce cas ce produit doit être considéré comme un médicament. Et par conséquence, il doit répondre à la législation sur les médicaments et faire l’objet d’une autorisation de mise sur le marché délivrée par l’agence fédérale des médicaments et des produits de santé.

      Jusqu’à présent aucun produit (ni plantes) à base de CBD n’est autorisé en Belgique.

      Bien à toi.

      L’équipe d’Infor-Drogues

  18. Gwocta
    le 19 septembre 2017 à 17:16

    Bonjour, que pensez vous de la requête proposée par le PS sur l’encadrement des csc et de la culture personnelle ? A t-elle une chance d’aboutir ? Ou est-ce juste du vent ? Merci a vous

    • le 21 septembre 2017 à 17:43

      Bonjour Gwocta,

      La proposition de Loi-Cadre du PS concernant l’instauration d’un marché réglementé du cannabis nous semble très intéressante. On y retrouve un condensé des aspects négatifs qu’entraîne la prohibition (d’un point de vue judiciaire, criminalité, coûts pour les finances publiques, santé du consommateur, etc.) et les avancées considérables que permettraient une autre politique basée sur une philosophie antiprohibitionniste et notamment, en termes d’aide et de réduction des risques aux usagers. Les questions de production et de distribution restent très complexes. A savoir si ce projet aura la chance d’aboutir, c’est difficile à dire vu le gouvernement actuel. Cela étant, quoi qu’il advienne de ce projet de loi, sa proposition permet un débat parlementaire sur le sujet, qu’on en parle dans les médias et ailleurs et, peut-être à termes, de faire bouger les lignes.

      Bien à toi

      L’équipe d’Infor-Drogues

  19. Aachls
    le 16 septembre 2017 à 12:40

    J’ai entendu parlé que faire pousser une plante chez sois pour sa propre consommation personnelle était autorisée, est ce vrai ? Merci de vos réponses

    • le 20 septembre 2017 à 11:43

      Bonjour Aachls,

      La détention, culture, vente de cannabis reste interdite en Belgique. La détention d’un plant à domicile rentre dans le cadre de l’aménagement des poursuites selon lesquelles un procès verbal simplifié est dressé et ne devrait pas faire l’objet de poursuite. Cela reste aléatoire car nous avons écho que les pratiques de terrains varient d’un endroit à l’autre. De nombreuses questions restent en suspens, nous avons tenté de les regrouper via une brochure Cannabis, permis ou interdit ?

      Bien à toi

      L’équipe d’Infor-Drogues

       

       

  20. Daniel
    le 15 septembre 2017 à 18:52

    Bonjour,

    Je suis majeur Belge et je vis en Belgique. Je souhaiterais savoir à partir de quelle quantité de cannabis retrouvée lors d’un contrôle de Police, ceux ci peuvent ils procéder à une perquisition ?

    Vous dites que pour 3g on est considéré comme fumeur donc ils ne peuvent pas faire de perquisition si ?

    Merci pour votre réponse.

    • le 20 septembre 2017 à 11:32

      Bonjour Daniel,

      En matière de drogues, la police peut entrer dans ton domicile sans ton accord sous certaines conditions. C’est le cas s’ils ont trouvés de la drogues sur toi (flagrant délit) ou s’ils soupçonnent que de la drogue est entreposée chez toi. Quelle que soit la quantité trouvée lors d’une fouille, ils peuvent donc décider de perquisitionner un domicile.

      Bien à toi

      L’équipe d’Infor-Drogues

       

  21. Pat
    le 14 septembre 2017 à 19:31

    Bonjour,
    Lors d’un contrôle je me suis fait confisqué 3.5g de canabis.je n’ai signé aucun document lors du contrôle.
    Aujourd’hui j’ai reçu une lettre pour être entendu.
    Quel sont les risques encourus?

    • le 20 septembre 2017 à 11:24

      Bonjour Pat,

      Il est possible que tu sois convoqué afin que les policiers récoltent des informations sur ta consommation de cannabis, où tu te procures ton cannabis, etc. Mais dans l’absolu, il est toujours difficile de savoir ce qu’ils vont te demander lors de cette entrevue. A ce stade, tu ne risques pas de poursuites mais il faut être très prudent lors d’un interrogatoire « informel » avec la police. Si tu es mineur, nous te conseillons de consulter la fiche Le mineur face à la police éditée par le le servie droit des jeunes. Tu peux être accompagné par une personne de confiance lors de cet interrogatoire, n’hésite pas à les contacter.

      Si tu es majeur, nous t’invitons à consulter en détail les informations reprises dans le livre Quels droits face à la police disponible dans certaines bibliothèques et notamment au centre de documentation d’Infor-Drogues. Cet ouvrage dispose d’une section convocations et interrogatoires. Si tu veux, tu peux aussi demander les conseils d’un avocat afin de préparer cette entrevue.

      Bien à toi

      L’équipe d’Infor-Drogues

  22. Sarah
    le 12 septembre 2017 à 21:20

    Bonjour, un ami s’est fait contrôlé par la police (contrôle de routine), la police a fouillé son coffre et ont trouvé 30grammes dans sa voiture. Sauf que ceux-ci ne lui appartiennent pas. Il n’est pas vendeur, il consomme de temps en temps chez lui. Il est convoqué au tribunal. Que peut-il lui arriver? Je m’inquiète…

    • le 13 septembre 2017 à 15:34

      Bonjour Sarah,

      La situation que tu exposes est pour le moins trouble. La police a fouillé le coffre de la voiture de ton ami et a trouvé 30 grammes de cannabis mais ce cannabis ne lui appartient pas. Les sanctions en matière de détentions de cannabis peuvent varier en fonction de nombreux éléments (antécédents, revente ou pas, etc.) Si les compléments d’enquête ont montrés que ton ami est simple consommateur, nous pouvons te rassurer sur le fait qu’il n’ira pas en prison. Quoi qu’il en soit, si cela n’est déjà fait, il devrait prendre conseil auprès d’un avocat.

      Bien à toi

      L’équipe d’Infor-Drogues

       

  23. Marc
    le 7 septembre 2017 à 23:22

    Bonjour,

    Si je possède 5g de cannabis sur moi et que j’ai un contrôle de Police dans la rue, ceux-ci peuvent ils procéder à des fouilles dans mon domicile ? Je n’y stocke pas de drogues mais cela serait une catastrophe car ma famille apprendrait que je suis consommateur et avec une fouille de la police en plus mes parents deviendraient fou de rage, je crains leur colère.

    Si cela devait arriver et que je sois considérer comme consommateur :

    Peuvent ils fouiller mon domicile ?
    Peuvent ils me retirer ma marchandise ?
    A combien maximum peut s’élever l’amande ?
    Puis-je être arrêté et envoyer en garde à vue ? Aller devant les tribunaux ? Aller en prison ?

    Et si j’étais considérer comme vendeur, qu’est ce qui change ?

    Merci

    • le 13 septembre 2017 à 12:16

      Bonjour Marc,

      Si tu es mineur d’âge, il existe quelques particularités en cas de confrontation avec la police. Nous t’invitons à consulter la fiche le mineur face à la police éditée par le Service droit des jeunes

      De façon générale, si des policiers te contrôlent en rue et trouve du cannabis sur toi, cela constitue un « flagrant délit » et ils peuvent en effet effectuer une perquisition chez toi sans ton accord préalable ou mandat de perquisition. Ils peuvent également te confisquer ta marchandise. Une garde à vue est possible relativement aux infractions constatées. En ce qui concerne ensuite le type de poursuites (tribunal, amende, incarcération), cela va dépendre de nombreux facteurs laissés à l’appréciation du magistrat qui serait éventuellement désigné pour étudier le dossier, le fait d’être vendeur étant considéré comme une circonstance aggravante.

      Si tu désires davantage d’informations sur tes droits en cas de contrôle policier, nous t’invitons à consulter le livre « Quels droits face à la police » disponible dans certaines bibliothèques et notamment au centre de documentation d’Infor-Drogues.

      Bien à toi

      L’équipe d’Infor-Drogues

  24. mrjardin
    le 4 septembre 2017 à 17:34

    bonjour ,

    je suis propriétaire d’une maison avec un grand jardin ,un ami me demande si je veux bien planter 2 plante femelle de cannabis et insiste sur le fait que l’on peux avoir 2 plante maximum est-ce vrai ? qu’est-ce que je risque si la police viendrais a tombé la dessus

     

    • le 6 septembre 2017 à 14:42

      Bonjour mrjardin,

      La détention, vente, importation, culture de cannabis restent interdites en Belgique. Si tu cultives deux plants, en cas de contrôle policier, tu risques de te voir dresser un procès verbal ordinaire qui peut donner suite à des poursuites en justice. Les poursuites varient selon de nombreux critères laissés à l’appréciation du juge. La culture d’un seul plant rentre quant à elle dans le cadre de l’aménagement des poursuites et du projet verbal simplifié (voir fiche ci-dessus). Mais globalement, la détention et culture de cannabis sont encore interdites en Belgique.

      Bien à toi

      L’équipe d’Infor-Drogues

       

  25. dim
    le 7 août 2017 à 17:35

    Quand est il au sujet du cannabis a usage terapheutique

    • le 9 août 2017 à 14:51

      Bonjour,

      L’usage du cannabis médicinal (Sativex) n’est disponible que pour les personnes souffrants de sclérose en plaques et coûte 400 euros. De plus ce n’est disponible qu’en milieu hospitalier et seul un neurologue peut le prescrire.

      En espérant avoir répondu à ta question! N’hésites pas si tu en as d’autres.

      L’équipe d’Infor-drogues asbl

  26. line
    le 6 août 2017 à 16:22

    Bonjour

    ce dimanche 6/8 2017 je suis allée me promener et  a ma grande surprise je découvre un champ de cannabis ,pour etre sur je cueilles quelques plants pour regarder sur le net !!!et oui c est bien cela ;moi qui pensait que c était interdit par la loi !!!

    quoi faire ?

    • le 7 août 2017 à 12:09

      Bonjour,

      Le champ sur lequel vous êtes tombé doit certainement être un champ de chanvre. Le chanvre est une plante qui fait partie de la même famille que la cannabis et qui lui ressemble d’ailleurs beaucoup. La différence c’est que le chanvre ne contient pas ou très peu de THC, la substance psychoactive du cannabis (qui font que celui-ci est une drogue). En Belgique, le chanvre est utilisé dans le secteur de l’isolation et du textile.

      Il est peu probable que quelqu’un cultive un champ de cannabis vu que ce produit est bel et bien interdit par la loi.

      En espérant avoir répondu à votre question,

      L’équipe d’Infor-drogues asbl

       

  27. CopineInquiète
    le 27 juillet 2017 à 14:20

    Bonjour,

    Mon petit ami a vendu du cannabis et a été arrêté par la police. Il est en détention provisoire depuis presque un mois. Pensez-vous qu’il risque d’y rester plus longtemps? Il ne vendait pas tant que cela (200g/sem).

    Merci

    • le 31 juillet 2017 à 11:01

      Bonjour,

      Votre ami est en détention préventive depuis presque un mois pour trafic de produits stupéfiants. Tant qu’il n’a pas été jugé, il est présumé innocent. La loi belge ne prévoit aucune limite de durée à la détention préventive mais la cour européenne des droits de l’homme stipule que « Toute personne arrêtée et détenue a le droit d’être jugée dans un délai raisonnable ». Délai raisonnable, ce terme est bien entendu très subjectif. Le mandat d’arrêt donnant lieu à la détention préventive est normalement contrôlé tous les trois mois, par les juridictions d’instruction (voir s’il y a prolongation ou non de la détention).

      Maintenant, chaque situation est spécifique et nous vous conseillons de prendre contact avec l’avocat de votre ami. Il saurait vous tenir compte plus précisément de la suite et de ce qu’il risque. Dans l’attente du procès et dans certaines conditions, la personne peut être libérée avec par exemple un bracelet électronique. Il faut voir si votre ami peut prétendre à cette mesure ou à une mesure de liberté et/ou si celle-ci est défendable par l’avocat.

      En espérant avoir répondu à votre question,

      L’équipe d’Infor-drogues

  28. Lili24
    le 22 juillet 2017 à 04:05

    Bonjour, je suis française et je vais habiter en Belgique dans 1 mois , je ne connais pas vraiment la loi belge mais j’ai lu qu’il était autorisé de posséder une plante male car elle ne produit rien , c’est vrai ? Merci d’avance !

    • le 27 juillet 2017 à 12:52

      Bonjour,

      Dans la loi concernant les produits stupéfiants ainsi que dans la directive ministérielle de 2005 au sujet particulièrement des poursuites concernant le cannabis, il n’y a pas de distinction faite dans le texte entre une plante mâle et une plante femelle.

      Même si, en effet, une plante mâle de cannabis ne produira pas autant de THC qu’une plante femelle, elle reste une plante de cannabis et donc interdite et considérée comme une produit stupéfiant.

      En espérant avoir répondu à votre question,

      L’équipe d’Infor-drogues asbl

  29. JSTPRSVR
    le 27 juin 2017 à 18:20

    Je voudrais juste savoir si, en Belgique, une personne majeure peut être punie par la loi d’une peine privative de liberté (ou autre type de peine) pour avoir vendu du cannabis au paravant mais a arrêté depuis et se fait attraper après avoir arrêté de vendre.

    • le 3 juillet 2017 à 15:41

      Bonjour,

      L’infraction que tu cites est une infraction pour vente de produits stupéfiants. Ce délit un punissable jusqu’à 5 ans après les faits. Après 5 ans, on dira dans le jargon judiciaire qu’il y a prescription. La prescription c’est le délai après lequel une personne ne peut plus être poursuivie ni jugée sur sa culpabilité. Après ce délai donc, même si toutes les preuves sont là, la personne ne peut ni être déclarée coupable,ni recevoir une peine.

      En espérant avoir répondu à ta question! N’hésites pas si tu en as d’autres.

      L’équipe d’Infor-drogues asbl

  30. Jesaispas420
    le 25 juin 2017 à 01:46

    Jai 19 ans, et je fume depuis très longtemps mais pas en Belgique. Jai une plante chez moi. Mais je pars travailler au Luxembourg pendant 1 mois donc je vais prendre ma consomation pour 1 mois en 1 trajet de train. Disons 50g, et disons que je me fais arrête. Que ce passerais til? Viendrons til chez moi, apres l’arrestation?

    • le 28 juin 2017 à 16:25

      Bonjour,

      Si tu te fais arrêter en Belgique avec 50 gr de cannabis, tu seras considéré comme en infraction pour détention de produit stupéfiant.

      L’article 7 de la loi de 1921 sur les drogues permet à certains policiers de visiter sans mandat de perquisition, entre 5 heures et 21 heures, tous les lieux où les substances visées dans la loi sont vendues, délivrées, fabriquées, préparées, conservées ou entreposées. Ils pourraient donc perquisitionner ton domicile sans mandat ainsi que confisquer tout matériel pouvant avoir un lien avec l’infraction.

      Tu seras auditionné, la police va faire une enquête. En fonction de la gravité de l’infraction, la détention de cannabis est, en général, sanctionnée d’une amende, à laquelle s’ajoute un emprisonnement dans certains cas, notamment en cas de récidive.

      En espérant avoir répondu à ta question,

      L’équipe d’Infor-drogues asbl

       

  31. Xyro
    le 19 juin 2017 à 19:01

    Bonjour, je vais partir dans pas longtemps en vacance dans le canton de berne et de fribourg mais le problème c’est que je n’ai que 17 ans mais je suis majeur d’ici quelque mois et j’aimerais savoir si je pourrais acheter du cbd pour essayer dans les kiosques ou bien si il refuseront de m’en vendre

    • le 20 juin 2017 à 11:47

      Bonjour,

      Le CBD n’est pas considéré comme un produit stupéfiant en France, il est donc légal. A notre connaissance, il n’y a pas de réglementation particulière concernant l’age pour pouvoir sans procurer. Nous te conseillons de poser directement la question à nos collègues français de Drogues Info Service si tu souhaites être sûr.

      Sais-tu que le CBD ne produit pas d’effet euphorisant ou psychoactif (comme le THC contenu dans le cannabis ou comme d’autres drogues)? Nous t’invitons à lire cet article sur le sujet si ça t’intéresse.

      Bien à toi,

      L’équipe d’Infor-drogues

  32. ulysse
    le 18 juin 2017 à 19:01

    Mon voisin de 17 ans fume beaucoup de cannabis dans son jardin et il est devenu parfois impossible de profiter du notre, de plus, il fume près de nos fenêtres et ça rentre chez nous. C’est très désagréable, enceinte et vivant avec un enfant de 2 ans, je n’ai pas envie d’être fumeuse passive de cannabis ou rester cloîtrer chez moi. Il est impossible de communiquer avec lui. Sa mère est au courant et gênée mais impuissante face à son ado. Je sais qu’il a déjà un dossier au SPJ en Flandre pour des petits vols et s’être fait arrêter sur la voie publique en train de fumer.

    Ai- je un recours pour le forcer à arrêter ?

    • le 20 juin 2017 à 12:23

      Bonjour,

      Utiliser la force pour l’arrêter nous semble compliqué, la justice n’y étant pas parvenue malgré l’arrestation et son dossier au SPJ. Nous sommes dans une situation de conflit de voisinage et la première piste est de tenter de le régler à l’amiable. A vous lire, cette piste a déjà été tentée et n’a pas donné de résultat.

      Il est possible alors de faire appel à un tiers comme, par exemple, l’agent de quartier responsable de votre secteur. Les conflits de voisinage font partie de ces compétences, il pourra vous conseiller et servir de médiateur extérieur.

      Si la mère de cet ado qui consomme se sent impuissante face à la situation, elle peut nous contacter. Nous travaillons beaucoup avec des parents dans son cas.

      Si ces pistes n’ont pas été porteuses, n’hésitez pas alors à nous contacter via notre permanence téléphonique afin que nous allions plus en profondeur dans la recherche de solution.

      L’équipe d’Infor-drogues asbl

  33. Babour
    le 12 juin 2017 à 22:29

    Bonjour, je dois passer devant le juge pour plantation (40pieds) qu’elle sera ma peine?

    • le 13 juin 2017 à 14:34

      Bonjour,

      Il est complexe pour nous de répondre à ta question car nous ne sommes ni avocat ni juriste et qu’une plantation de 40 pieds ce n’est pas rien. Nous te conseillons vivement de prendre contact avec un avocat via le bureau d’aide juridique le plus proche. Tu peux aussi contacter par téléphone Bruno Valkeneers qui est juriste à la liaison antiprohibioniste et qui pourra certainement te donner des conseils supplémentaires.

      En espérant que cette orientation pourra être porteuse pour toi, nous restons disponible.

      L’équipe d’Infor-drogues asbl

       

  34. jodoko
    le 27 mai 2017 à 13:05

    Bonjour,ma.question est,quand est ce que le gouvernement belge va se rendre compte qu’ils sont stupides ? On trouve de l’herbe très facilement et partout ca ils le savent, alors pourquoi continuer à prohiber, il y a des millions d’euros qui quittent le territoire et qui servent a financer des mafias ou pire le terrorisme. Légaliser au contraire rapporterait de l’argent à l’état,créerait des jobs et couperait l’herbe sous le pied des dealers. Alors pourquoi on peux aller n’importe où acheter une bouteille d’alcool ou prendre des médocs mais pas fumer un joint c’est débile non? J’ai 53 ans ca fais 30 ans que je fume raisonnablement, je bosse jais des enfants et petits enfants magnifiques je fais du sport et je suis en bonne santé alors , l’hypocrisie on arrete quand ? .

    • le 31 mai 2017 à 15:55

      Bonjour,

      Nous partageons votre indignation. Il a une nécessité de soutenir les personnes qui consomment, quand elles en ont besoin, plutôt que de les punir. Selon nous, l’usage de drogue doit être vu en matière de santé et non de justice et répression c’est pourquoi nous soutenons une dépénalisation de toute drogue quelles quelles soit et ce pour les nombreux avantages que vous citez dans votre témoignage.

      Le gouvernement actuel tend malheureusement plutôt vers une politique de tolérance zéro que le contraire.

      Si vous souhaitez vous tenir à jour à ce sujet, n’hésitez pas à consulter le site de la FEDITO Bruxelles qui publie de nombreux articles autour de ce thème et directement concernant les politiques misent en place.

      Si cela vous intéresse, chaque année à Bruxelles, l’association Support Don’t Punish organise un rassemblement afin de se faire entendre et soutenir une autre politique drogue. Cette année, il aura lieu le samedi 24 juin 2017 au kiosque du parc de Bruxelles, vous pourrez retrouver toute les infos dans cet article publié par la Fédito.

      Bien à vous,

      L’équipe d’Infor-drogues asbl

  35. Pierre
    le 25 mai 2017 à 13:41

    Bonjour,

    Je me suis fait arrêté en flagrant délit fin mars revenant des Pays-Bas avec 25 grammes de cannabis à mon usage personelle, voulant éviter la pauvre qualité et quantité des produits des dealers de Bruxelles.

    J’ai eu droit à la complete càd perquisition, cachot,empreintes,photos; menottes, ect…

    Comme je ne vends absolument rien et n’ai jamais rien vendu de ma vie, je ne me sentais pas vraiment en danger.

    J’ai été coopératif et la perquisition à 23h ( !) n’a absolument rien donné et j’ai été libéré sur le champs.

    On m’a cependant confisqué mon gsm. La fouille rapide de celui-ci n’a rien donné ( encore une fois, je ne vends rien) mais le gsm a été saisis et depuis 2 mois, je n’ai aucune nouvelle.

    J’ai, par le plus grand des hasards, rencontré en rue un des  4 ( !) policiers venu perquisitionné ma chambre qui m’a signalé qu’il fallait attendre et que le pv était partis. Point ! :)

    Me sentant très seul ( je ne vis pas beaucoup en Belgique), j’ai partagé mon histoire avec un des mes seules amis résidant en Nouvelle Zélande. Bien mal m’en a pris car cette personne a été répendre cette histoire ( faut le faire à autant de km). C’est arrivé aux oreilles de personnes malveillantes.

    Mon ami me certifie qu’il ne l’a dit qu’il y a 2 semaines; J’ai extrêmement peur que ces personnes m’envoyent des messages bidon. Je n’ai pas que des amis sur bruxelles.

    Mes questions sont les suivantes : Si aucune trace de messages me liant à une vente quelconque sont découverts avant ( ou même les jours qui suivaient) le flagrant délits, est-ce déjà une preuve nécessaire ? ( en plus de la perquisition ,ou il n’ont même pas découvert 1 grammes ou des balances ou je ne sais quoi).

    Est ce que les juges ou policiers se laisseraient t-ils facilement berner par des messages bidons ? ( alors que néant avant arrestation).

    Si ces personnes arrivaient à leurs fins, quelles seraient mes options ?

    De plus, j’ai été identifié mon numéro de gsm le lendemain ( au lieu de le bloqué) et je n’ai pas demandé de l’aide d’un avocat. Ce n’est pas vraiment une attitude de quelqu’un qui a quelque chose de très grave a se reprocher.

    A qui dois-je m’adresser pour récuperer mon gsm ?

    Merci beaucoup pour votre temps et réponses !

     

    • le 31 mai 2017 à 14:46

      Bonjour,

      Tu t’es fait arrêter en flagrant délit pour détention de 25 grammes de cannabis. Le policiers ont notamment procédé à une perquisition de ton domicile. Ils sont dans le droit de le faire même sans ton accord, sans mandat d’un juge et à toute heure de la journée ou de la nuit car nous sommes dans le cas d’un flagrant délit.

      Concernant la saisie de ton gsm, nous sommes dans le cadre d’une saisie judiciaire (saisie d’un objet directement lié à l’infraction). Saches qu’il est impossible de prévoir la durée de celle-ci car il n’y a pas de durée maximale prévue dans la loi. Ton gsm sera conservé tant qu’un magistrat considère qu’il est utile à l’enquête et il peut même être confisqué si condamnation il y a. Par ailleurs, nous te proposons de prendre contact avec un avocat pour tenter de le récupérer avant la fin de l’enquête si celle-ci s’éternise. C’est la chambres de mises en accusation qui contrôle si le délai d’un enquête ou d’une saisie et raisonnable ou non.

      Nous ne pouvons malheureusement pas nous avancer concernant les suites de cette affaire mais saches que la seule personne qui peut décider de te condamner ou non est un juge. Le travail des policiers est de récolter tout un tas d’élément important pour l’enquête en attendant, tu es présumé innocent. Le fait que tu te sois montré coopératif peut être un plus mais la sanction dépendra surtout d’élément concret comme par exemple les 25 grammes que tu avais sur toi.

      Nous te conseillons de prendre un avocat, peu importe que tu sois coupable ou non, cela nous semble important. Il pourra t’assister dans l’introduction d’un recours pour lever la saisie mais aussi te donner des conseils pour ta défense et la suite des évènements afin de d’adoucir ta peine. Il pourra également répondre à toutes tes questions peut-être de manière plus précise que nous. Pour se faire, nous t’invitons à contacter le bureau d’aide juridique de ta région.

      En espérant t’avoir aidé,

      L’équipe d’Infor-drogues asbl

  36. Martin
    le 17 mai 2017 à 10:21

    Bonjour,

     

    Êtes-vous à connaissance du taux de THC légale en Belgique ?

    En effet en Italie il est possible maintenant d’en acheter si le THC ne dépasse pas le 0,6%, en Suisse le 1% etc…

     

    Merci pour votre réponse

    • le 23 mai 2017 à 11:10

      Bonjour,

      La détention de cannabis est interdite en Belgique. Le cannabis est un produit stupéfiant et interdit à la vente. Il n’existe donc pas un taux de THC qui serait légal.

      Même si le statut du cannabis a été un peu modifié dans la loi par rapport aux autres drogues, il n’en reste pas moins une infraction. Mais, c’est en quelque sorte la plus petite des infractions (pas une priorité pour l’état) si c’est pour votre usage personnel (3 grammes ou moins et une plante par personne) et que vous avez plus de 18 ans. Le taux de THC est une variante qui n’est pas stipulée dans la loi.

      En espérant avoir répondu à votre question,

      L’équipe d’Infor-drogues asbl

  37. Alain
    le 29 avril 2017 à 12:46

    bonjour Monsieur et Madame

    bonjour je. me pose la question un locataire qui a des enfants et qui fait pousser du canabis est légale et pas dangeureux pour les enfants

    cette personne peut avoir trois pot avec une plante par pot et en même temps sur une puit fenêtre a la vue de tous le monde

    en vous remerciant

    • le 3 mai 2017 à 11:18

      Bonjour,

      Le cannabis est considéré comme un produit stupéfiant donc interdit en Belgique. Même pour un usage personnel (3 grammes ou moins ou une plante par personne), la détention de cannabis reste une infraction. De plus, la possession de cannabis en présence de mineur dans un même logement peut être considérée comme une circonstance aggravante pour un juge.

      Pour répondre à votre question, ce n’est donc pas légal. Concernant la question de la dangerosité, pour voir si les enfants sont en danger, le juge va évaluer si le (les) parent(s) se montre(nt) négligent ou maltraitant envers eux. Cette notion est donc très subjective. Aux yeux de la loi, un parent consommateur n’est pas pour autant un mauvais parent.

      En espérant avoir répondu à votre question. Si vous en avez d’autres n’hésitez pas à nous solliciter sur le site de bruxelles J ou via notre permanence téléphonique au 02/227.52.52 (lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 10h à 14h).

      L’équipe d’Infor-drogues asbl

  38. Vinny60
    le 19 avril 2017 à 15:16

    Bonjour, c’est depuis l’âge de 15 ans ou j’ai commencé à fumer du tabac et en 1976 du Cannabis ! Au début, par curiosité, pour en fumer pendant 20 ans ! Pour arrêter de fumer les cigarettes du jour au lendemain par simple volonté, car compris que la mienne était une habitude et non un besoin, mais de temps en temps entre amis et parfois même seul, je fume une canne de cannabis pour me détendre, mais surtout pour apaiser mes douleurs physique « dos » ! Et non pour autant, je ressens le besoin de cigarettes ! Ici c’est un baie que je ne fume plus du cannabis, mais si j’ai « le droit » pour un usage personnel, d’une consommation ne dépassant pas 3 grammes  ou une plante cultivée ! Si pour la Loi, je ne risque rien point de vue pénale et d’autre qu’être fiché par la Police ? Mais, je peux en consommer personnellement, ou est le problème ? Il me semble qu’il y a des contradictions, ou alors, j’ai rien compris à se que je lis ici !!

    Une question ; si j’ai sur moi pas plus que 3 grammes et je fume chez moi, je ne devrais avoir aucun problème à le faire !? Peut-être de savoir ou aller l’acheter ! Je ne pense pas qu’en allant en Pharmacie et ou en herboristerie, je puisse trouver du cannabis en sachet de 3 gramme !? Ou est le problème de la consommation personnelle, si elle est toléré a 3 grammes ? Dite moi ou l’acheter !! Car juste quand il n’y aura pas un « magasin » qui la vendra, l’on sera obligé d’être hors la Loi ! Et je me vois mal à 57 ans me mettre à chercher « un dealer » pour m’acheter du Cannabis et surement, celui-ci ne vendra surement pas dans leurs sachets que 3 grammes, risquant de devoir me justifier « de je ne sais combien de conneries » pour mon besoin personnelle ! Elle excise cette Loi des 3 grammes ? Et aussi un endroit ou l’acheter légalement ?? Je doute grandement ! Merci et bonne continuation…

    • le 24 avril 2017 à 11:12

      Bonjour,

      La détention et la culture de cannabis sont interdites en Belgique. Pour un usage personnel ou non, vous ne serez pas en « droit » de détenir ce produit. Le cannabis est un produit stupéfiant et donc interdit à la vente. Pour s’en procurer, il faudra donc le faire dans l’illégalité. Même si le statut du cannabis a été un peu modifié dans la loi par rapport aux autres drogues, il n’en reste pas moins une infraction. Mais, c’est en quelque sorte la plus petite des infractions (pas une priorité pour l’état) si c’est pour votre usage personnel (3 grammes ou moins et une plante par personne) et que vous avez plus de 18 ans.

      Dans ce cas, si vous vous faites coincées, vous risquez peu de poursuites (à condition que cela n’arrive pas plus d’une fois) mais attention aux circonstances aggravantes qui peuvent changer la donne (voir article ci-dessus). En matière de cannabis la loi n’est pas claire et elle laisse beaucoup de subjectivité à l’agent de police quant à savoir s’il dressera un procès verbal simplifié (sans conséquences si pas de récidive) ou un procès verbal ordinaire (avec sanctions).

      De plus, même si c’est pour un usage personnel, le policier pourrait vous confisquez la plante ainsi que tout le matériel en lien avec l’infraction.

      En espérant avoir répondu à votre question,

      L’équipe d’Infor-drogues asbl

  39. Biblot
    le 5 avril 2017 à 08:58

    Je fume un join chez moi seul , est que je fais quelque chose de grave ?

    • le 11 avril 2017 à 13:51

      Bonjour,

      Aux yeux de la loi, en fumant ton joint seul chez toi, tu es en infraction. Mais le cannabis par rapport aux autres drogues bénéficie d’une règlementation un peu différente : posséder du cannabis pour un usage personnel (3gr ou moins) engage généralement pas/peu de poursuite.

      Ce qui nous intéresse surtout c’est : Est-ce que tu penses faire quelque chose de mal ? Ta consommation te convient-elle ?

      Seul toi tu as la réponse et nous pouvons y réfléchir ensemble !

      Dans l’attente de te lire,

      Infordrogues asbl

  40. Valérie
    le 31 mars 2017 à 19:07

    Bonjour, est-il exact qu’on peut posséder autant de cannabis qu’une plante a donné  à son domicile et rien qu’à son domicile tant que c’est dans un seul sachet?Ce qui peut faire quelques centaines de grammes quand même.Un grand merci pour la réponse

    • le 4 avril 2017 à 13:11

      Bonjour,

      La détention et la culture de cannabis sont interdites en Belgique. Même si le statut du cannabis a été un peu modifié dans la loi par rapport aux autres drogues, il n’en reste pas moins une infraction. Mais, c’est en quelque sorte la plus petite des infractions (pas une priorité pour l’état) si c’est pour votre usage personnel (3 grammes ou moins et une plante par personne) et que vous avez plus de 18 ans.

      Dans ce cas, si vous vous faites coincées, vous risquez peu de poursuites mais attention aux circonstances aggravantes qui peuvent changer la donne (voir article ci-dessus). En matière de cannabis la loi n’est pas claire et elle laisse beaucoup de subjectivité à l’agent de police quant à savoir s’il dressera un procès verbal simplifié (sans conséquences si pas de récidive) ou un procès verbal ordinaire (avec sanctions).

      De plus, même si c’est pour un usage personnel, le policier pourrait vous confisquez la plante ainsi que tout le matériel en lien avec l’infraction.

      En espérant avoir répondu à votre question,

      L’équipe d’Infor-drogues asbl

  41. leeloo
    le 28 mars 2017 à 09:53

    Bonjour, je suis consommatrice de cannabis depuis +- 25 ans sans dépendance, je peux rester des jours, des semaines voir des mois sans consommer, ce qui m’est impossible avec la cigarette ( légal en vente libre)qui est une drogue bien plus dure que le cannabis. Je suis depuis 20 ans atteinte d’une maladie chronique grave avec  un traitement extrêmement lourd qui donne beaucoup d’effets secondaire, le cannabis me permets de soulager mes nauséés, m’ouvre l’appétit, et soulage des douleurs physique divers et m’aide à dormir bien mieux que certain médicaments (qui sont aussi des drogues ). Je suis majeure vaccinée et en pleine possession de toute ma tête, je connais les risques, la dependance est psychologique chez certaines personnes.

    lalcool , le tabac, certains médicaments sont légal et font de terribles dégâts !!!!

    Cette prohibition à l’égard du cannabis n’a pas de sens, elle enrichi juste les dealers et leur reseaux (qui eux menent vers des drogues beaucoup plus dures et dangereuses)

    La loi est à revoir !  La prohibition coûte très cher et nos services de police ont d’autre « chats à fouettés » il me semble ! Si vous avez des associations qui sont en faveur de la légalisation pourriez vous me donner des renseignements pour les contacter .

    J aimerais ouvrir CSC  ( Cannabis social club) à Bruxelles .

     

     

    • le 29 mars 2017 à 13:47

      Bonjour,

      Nous partageons votre indignation. Il a une nécessité de soutenir les personnes qui consomment, quand elles en ont besoin, plutôt que de les punir. Selon nous, l’usage de drogue doit être vu en matière de santé et non de justice c’est pourquoi nous soutenons une dépénalisation de toute drogue quelles quelles soit.

      Voici des associations qui pourront vous être utiles :

      http://supportdontpunish.org/fr/a-propos/

      http://stop1921.be/fr/

      http://www.laliaison.org/

      http://feditobxl.be/fr

      Chaque année à Bruxelles, l’association Support Don’t Punish organise un rassemblement afin de se faire entendre et soutenir une autre politique drogue. Cette année, il aura lieu le samedi 24 juin 2017 au kiosque du parc de Bruxelles, vous pourrez retrouver toute les infos dans cette article publié par la Fédito.

      Merci pour votre témoignage,

      L’équipe d’Infordrogues asbl

    • cbd
      le 2 avril 2017 à 02:43

      BONJOUR,

      Meme si tu arrive a ouvrir un csc après un certain moment l’état le fermera je t’en assure, récolte matériel tout sera saisie et tu auras des soucis judiciaire (procès fait a la tete du client et de la région) car la lois  de 1921 interdit  la production ,vente et consommation du cannabis .Je ne pense pas que ces association vont pouvoir t’aider. Ce qu’il faut c’est faire un referandum ,avoir un parti politique derrière le projet est obligatoire et meme des lobby .Un point très important est d’avoir un projet de lois ,avoir des réponses au lieu de dire simplement légaliser,demander une réglementation comme l’alcool et la cigarette par exemple et ne pas avoir peur de rappeler nos droits individuel, une recherche scientifique fiable , montré que la prohibition n’a pas marcher et ne marchera jamais et j’en passe car la liste est très longue. Les gens on peur de la CULTURE social liée au cannabis plus que du cannabis en lui meme donc le plus important est de changer les mentalité et pouvoir crié haut et fort ce qu’on veut…mais c’est pas facile dans notre pays donc pour finir

      bonne chance et courage mon amis

       

  42. cbd
    le 18 mars 2017 à 17:35

    BONJOUR,

    Je souffre de mal de dos et d’insomnie depuis longtemps, les médicaments je ne supporte plus, surtout au niveau de l’estomac. Pendant un certain temps j’ai consommé du cannabis, cela m’a fait du bien, mais j’ai arrété car le coté psycoactif (thc) est trop présent (normal) et ne m’intéresse pas.Mais l’huile de cbd me vas bien, sauf que le prix est trop élever.Donc je voudrais faire mon huile moi meme. Après quelque recherche j’ai trouvé des shop online qui vendent des fleurs de chanvre avec 0,2% de thc et 7%, de cbd. selon eux acheter et vendre ces fleurs ne sont pas interdite  dans l’union européen. Je sais que le chanvre industriel est cultivé dans notre pays surtout en wallonie .

    Je voudrais savoir si c’est vrai, acheter, consommer et extraire l’huile de ces fleurs (non psycoactive) est il légal ? Et en tant que particulier peut on cultivé dans son jardin du chanvre sans thc pour un usage personnel ?

    Merci pour votre réponse

    • le 24 mars 2017 à 15:04

      Bonjour,

      De plus en plus de personnes s’exprimer à propos des bienfaits du CBD. Certains chanvres sont cultivés en Wallonie pour leurs fibres mais ces cultures sont contrôlées avec beaucoup de rigueur.

      Nous ne connaissons pas le taux de CBD contenu dans ces plantes et nous ne sommes pas certains des conséquences pour un particulier d’en cultiver dans son jardin. Nous sommes actuellement en train de faire des recherches pour vous répondre.

      Nous avons pris contact avec Valbiom (valorisation de la bio masse asbl), qui a notamment écrit cet article au sujet du chanvre. Nous reviendrons vers vous dès que nous aurons plus de renseignements.

      A bientôt.

      L’équipe d’Infor-Drogues ASBL

  43. devis
    le 6 mars 2017 à 14:23

    Bonjour,

     

    vendredi dernier la police est arriver a l’école pour controler certaine classe de l’école, vue que je suis arriver en retard ils m’ont fouiller aussi et m’ont mis dans le même sac que les autres. J’avais 0.4 gramme a usage personnel et j’ai pris 0.4 gramme a l’école. Part après j’ai u un PV et m’ont confisquer mon téléphone et m’ont aussi pris mes empreintes et pris des photos de moi. Est-ce que c’est normal ou bien ils n’ont pas bien proceder?

    • le 8 mars 2017 à 11:53

      Bonjour Devis,

      Une fouille policière dans une école peut avoir lieu uniquement à la demande (ou du moins avec l’autorisation) de la direction de l’établissement scolaire. Dans la loi, les policiers peuvent procéder à la fouille pour rechercher des objets liés à une infraction. Mais pour le faire, ils doivent disposer d’indices sérieux et objectifs avant la fameuse fouille.

      Ils ont le droit de prendre ton téléphone s’ils suspectent que le téléphone a servi à commettre ton infraction (acheter, vendre ou détenir de la drogue). Ils peuvent même faire une copie des messages pour l’enquête.

      Le relevé des empreintes et la prise de photo découle de la constatation de l’infraction. Ils ne peuvent le faire uniquement s’ils ont reçu une instruction du magistrat ou si cette démarche est nécessaire afin de pouvoir t’identifier.

      Nous te conseillons de contacter le Service Droit des Jeunes de ta région via leur permanence téléphonique si tu souhaites obtenir des informations plus précises ou des conseils pour la suite des évènements.

      En espérant avoir répondu à ta question,

      L’équipe d’Infor-drogues asbl

  44. Pauly
    le 7 février 2017 à 13:16

    Bonjour, je suis consommateur de cannabis depuis plusieurs années, j’ai pris conscience que ma consommation était malsaine et j’ai donc pris la décision d’arrêter ma consommation pour que celà redevienne occasionnel, comme un « petit plaisir », comme aller boire un verre avec des copains. J’éprouves pas mal de difficulté à ne pas consommer mais je n’ai pas les moyens financiers pour me faire aidé par un thérapeute … Existe-t’il des aides (remboursement mutuelles ou autres) pour pouvoir obtenir ces aides à faible coût ?

    Merci d’avance pour votre réponse.

    • le 16 février 2017 à 16:01

      Bonjour Pauly,

      En Belgique,  le prix d’une consultation ne doit pas être un obstacle au soin. C’est pour cela que les Centre de guidance, les plannings familiaux et les centres comme le nôtre existent. Pour, pouvoir offrir une aide de qualité à chacun à un moindre coût.

      Par exemple à Infor-Drogues, le prix d’une consultation chez un psychologue est de 12 euro et selon les difficultés financières de la personne on peut le revoir à la baisse.

      Si tu nous communiques ton code postal nous pourrons t’indiquer le centre le plus proche.

      Bien à toi.

      L’équipe d’Infor-Drogues.

  45. aiglecongo
    le 4 février 2017 à 10:56

    Bonjour ,  je  voudrais  avoir   si  j’ai deux  plante  de  cannabis  pour  usage  personnel  je   suis  un  schizophrène  suivit  médicalement   par  mon  docteur  psychiatre  pour  la  prescription   de   mes  traitements  chimique  seroquel  300 mlg  je   prend  jusqu’à   900 mlg  par  jours  mon  docteur  psychiatre  est  au courant   que   cela  me  fait  un  grand   bien  de  soulagement  mental    pourquoi   deux   plante   nous  sommes    a  deux  avec  mon  fils   qui  a   18ans  pensez   vous   qu’on  peut  nous  mettre   dehors  du  social ou  nous  avons   attendu  17 Ans   Bruxelles   ou   nous   imposer   un  procès  verbal   contre   la  culture  d’intérieur  a  usage  personnel  je  vous   remercie  de  bien  nous  informer  sur  la  tolérance   de  faire  pousser   chez   soi  du  cannabis  a  usage  personnel   2 plante  pour  deux  adulte

    bien  a   vous

    • le 16 février 2017 à 16:02

      Bonjour aiglecongo,

      Si nous comprenons bien votre situation, vous habitez un logement social que vous avez attendu pendant 17 ans et vous y vivez avec votre fils de 18 ans.

      Votre question est de connaitre à la fois la tolérance de faire pousser deux plants de cannabis chez vous aux yeux de la loi d’une part et d’autre part si cela peut avoir des conséquences pour votre logement sociale.

      Pour vous répondre, nous devons séparer la réponse en deux :

      1° . La détention et la culture de cannabis sont interdites en Belgique. Même si le statut du cannabis a été un peu modifié dans la loi par rapport aux autres drogues, il n’en reste pas moins une infraction. Mais, c’est en quelque sorte la plus petite des infractions si c’est pour votre usage personnel. Pour que le cannabis que vous possédez soit considéré comme destinée à votre usage personnel, la quantité ne doit pas dépassé 3 grammes ou une plante cultivée par personne adulte. Si les policiers venez visitez votre domicile à ce stade, ils dresseraient un PV simplifiez.

      Mais attention, les odeurs de cannabis (plantes à maturité et/ou consommation) peuvent déranger le voisinage qui pourrait avertir la police. Si vous venez de récolter votre plant vous aurez bien plus de gramme de cannabis d’une part et la police pourrait considérer  la nuisance au voisinage comme un motif aggravant.

      2° Pour ce qui est de votre logement social, la pratique d’une activité illégale pourra vous amener des ennuis avec la société de logement.

      Bien à vous.

      L’équipe d’Infor-Drogues.

  46. Red
    le 2 février 2017 à 00:39

    Bonsoir, je suis un fumeur de cannabis régulier, j’ai 24 ans, je désirerais faire cultiver une petite chambre de culture de 2m   carrés chez moi dans mon appartement et faire pousser plusieurs petite plante et ainsi ne plus dépendre des dealers.

    Suis je en droit ? Je n’ai jamais eu de problème de justice, mon casier est vierge mais j’appréhende un peu tout ça…

    • le 16 février 2017 à 16:05

      Bonjour,

      La réponse à ta question : « Suis-je en droit ? » est : non. La détention et la culture de cannabis sont interdites en Belgique. Même si le statut du cannabis a été un peu modifié dans la loi par rapport aux autres drogues, il n’en reste pas moins une infraction. Mais, c’est en quelque sorte la plus petite des infractions si c’est pour ton usage personnel et que tu as plus de 18 ans.

      Pour que le cannabis que tu possèdes soit considéré comme destinée à ton usage personnel, la quantité ne doit pas dépassé 3 grammes ou une plante cultivée.

      Attention, ceci vaut si tu as plus de 18 ans et qu’il n’y a pas de mineur vivant sous le même toit que toi.

      Pour plus d’information, nous t’invitons à relire notre article.

      Bien à toi.

      L’équipe d’Infor-Drogues.

  47. transporteur
    le 20 janvier 2017 à 05:36

    BONJOUR, JE ME SUIS FAIT AVOIR PAR A HOLLANDAIS JE SUIS ALLER AVEC EN HOLLANDE IL A CHARGER MA VOITURE AVEC DES CARTON MAIS JE NE SAVAIS PAS CE QU’IL Y AVAIT A L’INTERIEUR LA DOUADE VOLANTE MA ARRETER VERS ANVERS ET QUAND ELLE A OUVERT LES CARTONS J’AI AUSSI ETE SURPRIS 650 BOUTURE DE CANNABIS JE N’AVAIS JAMAIS VUE SA IL MON EN PRISON ET JE SUIS TOUJOURS SUR SURVEILLANCE ELECTRONIQUE JE DESIRE SAVOIR CE QUE JE RISQUE??? ET POURQUOI ILS N’ONT PAS FAIT DE PERQUISITION A MON DOMICILE???

    • le 23 janvier 2017 à 13:29

      Bonjour,

      Nous avons lu ton message avec attention. Ta situation est un cas particulier et nécessite l’avis plus pointu d’un avocat (cela va au-delà de nos compétences). As-tu bénéficié d’un avocat pour défendre tes droits dans cette affaire ? Lui, pourra répondre à tes questions concernant les risques et la perquisition avec beaucoup plus de précision mais surtout tenter de te sortir de là.

      En fonction de la région où tu te trouves, nous t’invitons à consulter cette liste des bureaux d’aides juridiques et te présenter à une de leur permanence si tu as la permission de te déplacer avec ton bracelet électronique. Si pas, tu peux également les contacter par téléphone.

      Bien à toi,

      L’équipe d’Infordrogues

  48. thomas
    le 10 novembre 2016 à 05:20

    bonsoir,

     

    j’ai mis une plante 2mois sous lampes puis ensuite dans mon jardin, 9 mois et demi en tout,  à la récolte l’odeur étaient forte et j’ai reçus la visite de la police, ils ont tout pris m’ont dit qu’on pouvait avoir une plante male et non femelle, aussi ils ont embarqué le materielle (tente et lampes)  sa fesait quelque euro quand meme

    je leur dit bien qu’une plante ces léguales et le materielle aussi acheté légalement en boutique en Belgique, ils ont sonné a leurs supérieur pour etre sur, et ils ont eu confirmation que ce n’etait pas legal

    bref j ai perdu temps, argents et la honte d’avoir des combi devant chez mois qui sont venu tout prendre + embarqué au comissariat pour rédiger la déposition

    journée bien pourrie

    tout sa sais passé ici en octobre 2016

    bref dégouté

    et partout sur internet ils disent 1 plante autorisée , arrêté svp d’induire les belges en erreur svp

    • le 16 novembre 2016 à 12:15

      Bonjour,

      La détention, culture, importation, revente, etc de cannabis est toujours considéré comme une infraction dans la loi belge. Une circulaire de la Ministre de justice en 2005 vient apporter des précisions à la loi cannabis de 2003 : la détention, par un majeur, de cannabis pour usage personnel (maximum 3 grammes ou une plante cultivée) doit constituer le degré le plus bas de la politique des poursuites sauf circonstances aggravantes ou troubles à l’ordre public. En d’autres mots, usage personnel ou non il s’agit toujours d’une infraction aux yeux de la loi ce sont les poursuites qui seront différentes.

      « Circonstances aggravantes » et « troubles à l’ordre public » sont des termes peu clairs et peu précis. Il est difficile de savoir comment le policier les interprétera. Est-ce que les policiers ont considéré que ton infraction était plus importante à cause de l’odeur très forte du produit qui peut-être à engendré des plaintes du voisinage. Le caractère flou de la loi laisse aux policiers et aux juges la libre appréciation de la situation : PV simplifié ou PV ordinaire (voir fiche), confiscation du matériel ou non,…

      Nous te rejoignons dans ton indignation. La réglementation autour du cannabis est complexe ce qui l’a rend incompréhensive pour les citoyens (et même pour certains policiers comme dans ton exemple). Nous estimons qu’une loi doit être accessible à tout à chacun afin qu’il sache si son comportement est répressible ou non. Nous luttons ainsi que d’autres associations (Liaison antiprohibitionnistefédération bruxelloise francophone des institutions pour toxicomanes) du secteur à ce sujet .Nous avons d’ailleurs écrit un article dans le but de présenter d’une manière la plus claire possible la législation belge en matière de cannabis.

      Bien à toi,

      L’Equipe d’Infordrogues

  49. Laesagreg
    le 16 octobre 2016 à 19:25

    Je suis maman de 3 enfants si je consomme du cannabis 1 par jour qu est ce que je risque concernant mes enfants est ce qu on peut me les enlever ?

    • le 19 octobre 2016 à 09:48

      Bonjour,

      Nous voyons différents aspects à ta question. Le premier aspect concerne le volet santé. Si tu es consommatrice de cannabis, il est préférable de ne pas consommer en présence de tes enfants afin de leur éviter de « respirer » les fumées de cannabis (cela reste valable aussi pour le tabac). Le second volet concerne des aspects d’exercice de l’autorité parentale. Le fait d’être consommatrice de cannabis n’est pas une raison qui entraîne automatiquement la déchéance de l’autorité parentale et qu’on t’enlève tes enfants.

      Si tu le désires, nous t’invitons à en discuter via l’E-Permanence d’Infor-Drogues anonymement et en toute confidentialité. Des informations complémentaires nous permettraient de t’informer au mieux.

      Bien à toi

      L’équipe de Permanence d’Infor-Drogues

  50. tchador
    le 6 octobre 2016 à 19:35

    On parle de plus en plus de cannabis médical. Qu’en est-il en Belgique?

    • le 12 octobre 2016 à 10:40

      Bonjour,

      Une solution pour pulvérisation buccale (Sativex) à base de cannabis est disponible depuis peu et administrée dans un cadre thérapeutique bien spécifique. Ce traitement est indiqué pour améliorer les symptômes des patients atteints de la sclérose en plaque. Pour un malade souffrant de cette pathologie, le produit sera remboursé par l’assurance maladie à condition qu’il soit délivré par la pharmacie de l’hôpital. Pour plus d’informations, tu peux consulter le site de l’agence fédérale des médicaments et des produits de santé. Dans le moteur de recherche, tu tapes « Sativex » et cliques sur la petite loupe. La page de résultat te donnera accès à la notice du médicament ainsi qu’à la notice reprenant le résumé caractéristique du produit (RCP).

      Bien à toi

      L’équipe d’Infor-Drogues

       

  51. Martine
    le 9 août 2016 à 19:00

    Mon compagnon veut cultivé des plantes de cannabis dans l appartement que risque t il et il dit que les lampes ne consomme nt pas est ce vrai

    • le 10 août 2016 à 09:38

      Bonjour Martine,

      La détention, culture, importation, revente, etc de cannabis reste interdite en Belgique. Comme dit dans la fiche, ton compagnon sera en infraction s’il cultive des plants de cannabis à la maison. S’il a plus de 18 ans et s’il se limite à la culture d’un seul plant pour consommation personnelle, en cas de contrôle policier, il pourra bénéficier d’un aménagement des poursuites et se voir dresser un Procès-Verbal simplifié (voir fiche). S’il cultive plusieurs plants dans un but de revente, cela est considéré comme une infraction plus importante. Il est difficile de dire ce qu’on risque précisément au cas par cas dans le cadre d’une infraction à la détention ou culture de cannabis. Les poursuites dépendent de nombreux paramètres : quantité, antécédents, revente ou pas, arrondissement judiciaire, juge chargé de l’affaire, etc. Il faut garder à l’esprit que la détention et culture de cannabis reste une infraction en Belgique. Pour qu’il y ait infraction constatée et poursuites, il faudrait aussi que la police soit au courant de la culture de ton compagnon et décide de perquisitionner. Cela peut parfois arriver sur base de dénonciations de voisinage.

      En ce qui concerne les lampes, les personnes utilisent généralement des lampes spécifiques à basse consommation. Même si ces lampes consomment peu d’électricité, la consommation « zéro électricité » n’existe pas et la consommation domestique mensuelle augmente nécessairement lors de l’utilisation de ce matériel. Cela d’autant que ces lampes doivent rester allumées pendant de nombreuses heures par jour.

      Nous t’invitons à relire attentivement les informations reprises dans la fiche. Tu peux également nous contacter à la permanence téléphonique d’Infor-drogues dans l’anonymat afin d’en discuter.

      Bien à toi
      L’équipe de Permanence d’Infor-Drogues

  52. lara
    le 26 juillet 2016 à 15:26

    Bonjour, mon frère fume des joints dans sa chambre (il vit chez notre mère). Malgré ses interdictions il continue d’en acheter et d’en consommer.
    Est-ce « légal » qu’il en fume à la maison ?
    Est-ce que ca servirait à quelque chose que je prévienne la police ?

    merci

    bien à vous

    • le 26 juillet 2016 à 16:00

      Bonjour Lara,

      Avant tout, il faut savoir que ce n’est pas la consommation qui est interdite mais bien la détention de cannabis. Fumer du cannabis ne constitue pas « en soi » une infraction même s’il est vrai que si on en consomme, on est sensé également en détenir une certaine quantité… L’aspect légal de sa détention de cannabis sera donc fonction de sa situation spécifique (mineur, majeur, etc) au regard des éléments repris dans la fiche plus haut. Nous ne te conseillons pas de prévenir la police. La police se base uniquement sur le volet répressif et judiciaire en matière d’infractions aux lois « drogues » et qu’elle que soit son intervention, cela n’empêchera sans doute pas ton frère de consommer.

      Cela étant, au delà de l’aspect législatif, il nous semble qu’il existe d’autres « enjeux » dans la consommation de cannabis de ton frère qui continue malgré les interdictions que ta maman tente d’imposer. Afin de prendre le temps d’éclaircir la situation et de tenter de dégager des pistes ensemble, nous te proposons à toi et/ou ta maman de nous appeler à la permanence téléphonique d’Infor-Drogues. Qu’en penses-tu ?

      Bien à toi

      L’équipe de Permanence d’Infor-Drogues