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Cannabis : permis ou interdit ?

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Tu as peut-être entendu et tu penses aussi que le « cannabis, on peut… », « c’est toléré », « c’est légalisé… ». Il s’agit en fait d’informations fausses. Tu dois garder à l’esprit qu’en Belgique, la détention, la vente et la culture de cannabis restent toujours interdites.

Alors, qu’est-ce que tu risques ? La loi prévoit des sanctions différentes si tu es mineur (moins de 18 ans) ou majeur (plus de 18 ans).

Pour les personnes mineures (moins de 18 ans)

Si tu es mineur, tu bénéficies d’un droit que l’on appelle « protectionnel ».

Le principe est simple : si tu as moins de 18 ans, quels que soient les actes que tu commets, ils ne peuvent être assimilés à des faits commis par des majeurs et doivent bénéficier d’un système différent basé sur des mesures éducatives et non pas sur des peines répressives.

Si tu as moins de 18 ans, à propos de la détention de cannabis, la loi est claire : la police dressera systématiquement un procès verbal ordinaire qui sera transmis au juge de la jeunesse. Le juge peut te demander de comparaître en audience publique afin, d’une part, de statuer sur ta culpabilité et, d’autre part, de t’imposer une mesure qualifiée (pour les mineurs, on ne parle pas de « peine » ou de « sanction »). Le juge de la Jeunesse peut par exemple se contenter d’informer tes parents mais peut aussi t’imposer un travail d’intérêt général.

Pour les personnes majeures (plus de 18 ans)

Si tu es majeur, le statut du cannabis est modifié par rapport aux autres drogues (LSD, héroïne, cocaïne, amphétamines, etc.) et ce depuis 2003. Détenir ou cultiver du cannabis est toujours une infraction mais si c’est pour ton usage personnel, les peines sont plus légères que pour les autres drogues.

Pour que ta détention de cannabis soit considérée comme destinée à un usage personnel, il faut que la quantité de cannabis ne soit pas supérieure à trois grammes ou une plante cultivée. Il faut également que cette détention ne s’accompagne pas de circonstances aggravantes ou de nuisances publiques :

  • la détention de cannabis ne peut avoir lieu dans un établissement pénitentiaire ou dans une institution de protection de la jeunesse ;
  • la détention de cannabis ne peut avoir lieu dans un établissement scolaire ou similaire ou dans ses environs immédiats (par exemple, un arrêt de bus près de l’école) ;
  • pas de détention ostentatoire de cannabis (par exemple, faire étalage de ta possession de cannabis) dans un lieu public ou un endroit accessible au public ;
  • pas de détention en présence de mineurs.

En résumé si tu as plus de 18 ans et que tu rentres dans les critères repris ci-dessus, les policiers qui t’interpellent ne devraient dresser qu’un procès verbal simplifié et les substances ne devraient pas être confisquées. Le procès verbal simplifié ne devrait pas faire l’objet de poursuites en justice. Dans tous les cas, il reprendra :

  • Ton identité complète ;
  • Le lieu et la date des faits ;
  • La nature des faits (type et quantité du produit) ;
  • Le résumé de ta version des faits.

Concernant les circonstances aggravantes et les nuisances publiques, tu remarqueras le caractère flou de certains mots (qu’est-ce qu’un établissement « similaire » à une école ? jusqu’où vont les « environs immédiats » ? qu’est-ce qu’une détention « ostentatoire » de cannabis ?) qui font qu’il est difficile de savoir clairement si le policier va interpréter comme détention pour usage personnel ou pas… Différentes interprétations restent donc possibles pour le policier.

Si tu as plus de 18 ans et que tu n’es pas dans le cadre de la détention pour consommation personnelle expliqué ci-dessus, le policier dressera un procès verbal ordinaire. En cas de PV ordinaire, celui-ci est transmis au Procureur du Roi qui, en fonction de toute une série de critères comme la quantité de cannabis saisie, les antécédents judiciaires, la présence d’un trafic ou pas, etc., peut :

  • soit abandonner les poursuites (non-lieu) ;
  • demander des conditions pour abandonner les poursuites. Cela peut être arrêter la consommation, suivre un traitement, ne plus fréquenter tel endroit, etc. ;
  • proposer le paiement d’une amende ;
  • transmettre le dossier à un juge qui peut décider de te renvoyer vers les tribunaux.

Si tu te poses encore des questions, tu peux consulter la page du site internet d’Infor-Drogues sur « Les réglementations concernant le cannabis ». Tu peux également contacter la permanence téléphonique d’Infor-Drogues.

Si tu es inquiété suite à un contrôle policier lié à la détention de cannabis, tu peux prendre contact avec le service Droit des Jeunes le plus proche de chez toi.

Éditeur de la fiche : Infor-Drogues

Mise à jour le 28 juillet 2016

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22 questions pour “ Cannabis : permis ou interdit ?

  1. cbd
    le 18 mars 2017 à 17:35

    BONJOUR,

    Je souffre de mal de dos et d’insomnie depuis longtemps, les médicaments je ne supporte plus, surtout au niveau de l’estomac. Pendant un certain temps j’ai consommé du cannabis, cela m’a fait du bien, mais j’ai arrété car le coté psycoactif (thc) est trop présent (normal) et ne m’intéresse pas.Mais l’huile de cbd me vas bien, sauf que le prix est trop élever.Donc je voudrais faire mon huile moi meme. Après quelque recherche j’ai trouvé des shop online qui vendent des fleurs de chanvre avec 0,2% de thc et 7%, de cbd. selon eux acheter et vendre ces fleurs ne sont pas interdite  dans l’union européen. Je sais que le chanvre industriel est cultivé dans notre pays surtout en wallonie .

    Je voudrais savoir si c’est vrai, acheter, consommer et extraire l’huile de ces fleurs (non psycoactive) est il légal ? Et en tant que particulier peut on cultivé dans son jardin du chanvre sans thc pour un usage personnel ?

    Merci pour votre réponse

  2. devis
    le 6 mars 2017 à 14:23

    Bonjour,

     

    vendredi dernier la police est arriver a l’école pour controler certaine classe de l’école, vue que je suis arriver en retard ils m’ont fouiller aussi et m’ont mis dans le même sac que les autres. J’avais 0.4 gramme a usage personnel et j’ai pris 0.4 gramme a l’école. Part après j’ai u un PV et m’ont confisquer mon téléphone et m’ont aussi pris mes empreintes et pris des photos de moi. Est-ce que c’est normal ou bien ils n’ont pas bien proceder?

    • le 8 mars 2017 à 11:53

      Bonjour Devis,

      Une fouille policière dans une école peut avoir lieu uniquement à la demande (ou du moins avec l’autorisation) de la direction de l’établissement scolaire. Dans la loi, les policiers peuvent procéder à la fouille pour rechercher des objets liés à une infraction. Mais pour le faire, ils doivent disposer d’indices sérieux et objectifs avant la fameuse fouille.

      Ils ont le droit de prendre ton téléphone s’ils suspectent que le téléphone a servi à commettre ton infraction (acheter, vendre ou détenir de la drogue). Ils peuvent même faire une copie des messages pour l’enquête.

      Le relevé des empreintes et la prise de photo découle de la constatation de l’infraction. Ils ne peuvent le faire uniquement s’ils ont reçu une instruction du magistrat ou si cette démarche est nécessaire afin de pouvoir t’identifier.

      Nous te conseillons de contacter le Service Droit des Jeunes de ta région via leur permanence téléphonique si tu souhaites obtenir des informations plus précises ou des conseils pour la suite des évènements.

      En espérant avoir répondu à ta question,

      L’équipe d’Infor-drogues asbl

  3. Pauly
    le 7 février 2017 à 13:16

    Bonjour, je suis consommateur de cannabis depuis plusieurs années, j’ai pris conscience que ma consommation était malsaine et j’ai donc pris la décision d’arrêter ma consommation pour que celà redevienne occasionnel, comme un « petit plaisir », comme aller boire un verre avec des copains. J’éprouves pas mal de difficulté à ne pas consommer mais je n’ai pas les moyens financiers pour me faire aidé par un thérapeute … Existe-t’il des aides (remboursement mutuelles ou autres) pour pouvoir obtenir ces aides à faible coût ?

    Merci d’avance pour votre réponse.

    • le 16 février 2017 à 16:01

      Bonjour Pauly,

      En Belgique,  le prix d’une consultation ne doit pas être un obstacle au soin. C’est pour cela que les Centre de guidance, les plannings familiaux et les centres comme le nôtre existent. Pour, pouvoir offrir une aide de qualité à chacun à un moindre coût.

      Par exemple à Infor-Drogues, le prix d’une consultation chez un psychologue est de 12 euro et selon les difficultés financières de la personne on peut le revoir à la baisse.

      Si tu nous communiques ton code postal nous pourrons t’indiquer le centre le plus proche.

      Bien à toi.

      L’équipe d’Infor-Drogues.

  4. aiglecongo
    le 4 février 2017 à 10:56

    Bonjour ,  je  voudrais  avoir   si  j’ai deux  plante  de  cannabis  pour  usage  personnel  je   suis  un  schizophrène  suivit  médicalement   par  mon  docteur  psychiatre  pour  la  prescription   de   mes  traitements  chimique  seroquel  300 mlg  je   prend  jusqu’à   900 mlg  par  jours  mon  docteur  psychiatre  est  au courant   que   cela  me  fait  un  grand   bien  de  soulagement  mental    pourquoi   deux   plante   nous  sommes    a  deux  avec  mon  fils   qui  a   18ans  pensez   vous   qu’on  peut  nous  mettre   dehors  du  social ou  nous  avons   attendu  17 Ans   Bruxelles   ou   nous   imposer   un  procès  verbal   contre   la  culture  d’intérieur  a  usage  personnel  je  vous   remercie  de  bien  nous  informer  sur  la  tolérance   de  faire  pousser   chez   soi  du  cannabis  a  usage  personnel   2 plante  pour  deux  adulte

    bien  a   vous

    • le 16 février 2017 à 16:02

      Bonjour aiglecongo,

      Si nous comprenons bien votre situation, vous habitez un logement social que vous avez attendu pendant 17 ans et vous y vivez avec votre fils de 18 ans.

      Votre question est de connaitre à la fois la tolérance de faire pousser deux plants de cannabis chez vous aux yeux de la loi d’une part et d’autre part si cela peut avoir des conséquences pour votre logement sociale.

      Pour vous répondre, nous devons séparer la réponse en deux :

      1° . La détention et la culture de cannabis sont interdites en Belgique. Même si le statut du cannabis a été un peu modifié dans la loi par rapport aux autres drogues, il n’en reste pas moins une infraction. Mais, c’est en quelque sorte la plus petite des infractions si c’est pour votre usage personnel. Pour que le cannabis que vous possédez soit considéré comme destinée à votre usage personnel, la quantité ne doit pas dépassé 3 grammes ou une plante cultivée par personne adulte. Si les policiers venez visitez votre domicile à ce stade, ils dresseraient un PV simplifiez.

      Mais attention, les odeurs de cannabis (plantes à maturité et/ou consommation) peuvent déranger le voisinage qui pourrait avertir la police. Si vous venez de récolter votre plant vous aurez bien plus de gramme de cannabis d’une part et la police pourrait considérer  la nuisance au voisinage comme un motif aggravant.

      2° Pour ce qui est de votre logement social, la pratique d’une activité illégale pourra vous amener des ennuis avec la société de logement.

      Bien à vous.

      L’équipe d’Infor-Drogues.

  5. Red
    le 2 février 2017 à 00:39

    Bonsoir, je suis un fumeur de cannabis régulier, j’ai 24 ans, je désirerais faire cultiver une petite chambre de culture de 2m   carrés chez moi dans mon appartement et faire pousser plusieurs petite plante et ainsi ne plus dépendre des dealers.

    Suis je en droit ? Je n’ai jamais eu de problème de justice, mon casier est vierge mais j’appréhende un peu tout ça…

    • le 16 février 2017 à 16:05

      Bonjour,

      La réponse à ta question : « Suis-je en droit ? » est : non. La détention et la culture de cannabis sont interdites en Belgique. Même si le statut du cannabis a été un peu modifié dans la loi par rapport aux autres drogues, il n’en reste pas moins une infraction. Mais, c’est en quelque sorte la plus petite des infractions si c’est pour ton usage personnel et que tu as plus de 18 ans.

      Pour que le cannabis que tu possèdes soit considéré comme destinée à ton usage personnel, la quantité ne doit pas dépassé 3 grammes ou une plante cultivée.

      Attention, ceci vaut si tu as plus de 18 ans et qu’il n’y a pas de mineur vivant sous le même toit que toi.

      Pour plus d’information, nous t’invitons à relire notre article.

      Bien à toi.

      L’équipe d’Infor-Drogues.

  6. transporteur
    le 20 janvier 2017 à 05:36

    BONJOUR, JE ME SUIS FAIT AVOIR PAR A HOLLANDAIS JE SUIS ALLER AVEC EN HOLLANDE IL A CHARGER MA VOITURE AVEC DES CARTON MAIS JE NE SAVAIS PAS CE QU’IL Y AVAIT A L’INTERIEUR LA DOUADE VOLANTE MA ARRETER VERS ANVERS ET QUAND ELLE A OUVERT LES CARTONS J’AI AUSSI ETE SURPRIS 650 BOUTURE DE CANNABIS JE N’AVAIS JAMAIS VUE SA IL MON EN PRISON ET JE SUIS TOUJOURS SUR SURVEILLANCE ELECTRONIQUE JE DESIRE SAVOIR CE QUE JE RISQUE??? ET POURQUOI ILS N’ONT PAS FAIT DE PERQUISITION A MON DOMICILE???

    • le 23 janvier 2017 à 13:29

      Bonjour,

      Nous avons lu ton message avec attention. Ta situation est un cas particulier et nécessite l’avis plus pointu d’un avocat (cela va au-delà de nos compétences). As-tu bénéficié d’un avocat pour défendre tes droits dans cette affaire ? Lui, pourra répondre à tes questions concernant les risques et la perquisition avec beaucoup plus de précision mais surtout tenter de te sortir de là.

      En fonction de la région où tu te trouves, nous t’invitons à consulter cette liste des bureaux d’aides juridiques et te présenter à une de leur permanence si tu as la permission de te déplacer avec ton bracelet électronique. Si pas, tu peux également les contacter par téléphone.

      Bien à toi,

      L’équipe d’Infordrogues

  7. thomas
    le 10 novembre 2016 à 05:20

    bonsoir,

     

    j’ai mis une plante 2mois sous lampes puis ensuite dans mon jardin, 9 mois et demi en tout,  à la récolte l’odeur étaient forte et j’ai reçus la visite de la police, ils ont tout pris m’ont dit qu’on pouvait avoir une plante male et non femelle, aussi ils ont embarqué le materielle (tente et lampes)  sa fesait quelque euro quand meme

    je leur dit bien qu’une plante ces léguales et le materielle aussi acheté légalement en boutique en Belgique, ils ont sonné a leurs supérieur pour etre sur, et ils ont eu confirmation que ce n’etait pas legal

    bref j ai perdu temps, argents et la honte d’avoir des combi devant chez mois qui sont venu tout prendre + embarqué au comissariat pour rédiger la déposition

    journée bien pourrie

    tout sa sais passé ici en octobre 2016

    bref dégouté

    et partout sur internet ils disent 1 plante autorisée , arrêté svp d’induire les belges en erreur svp

    • le 16 novembre 2016 à 12:15

      Bonjour,

      La détention, culture, importation, revente, etc de cannabis est toujours considéré comme une infraction dans la loi belge. Une circulaire de la Ministre de justice en 2005 vient apporter des précisions à la loi cannabis de 2003 : la détention, par un majeur, de cannabis pour usage personnel (maximum 3 grammes ou une plante cultivée) doit constituer le degré le plus bas de la politique des poursuites sauf circonstances aggravantes ou troubles à l’ordre public. En d’autres mots, usage personnel ou non il s’agit toujours d’une infraction aux yeux de la loi ce sont les poursuites qui seront différentes.

      « Circonstances aggravantes » et « troubles à l’ordre public » sont des termes peu clairs et peu précis. Il est difficile de savoir comment le policier les interprétera. Est-ce que les policiers ont considéré que ton infraction était plus importante à cause de l’odeur très forte du produit qui peut-être à engendré des plaintes du voisinage. Le caractère flou de la loi laisse aux policiers et aux juges la libre appréciation de la situation : PV simplifié ou PV ordinaire (voir fiche), confiscation du matériel ou non,…

      Nous te rejoignons dans ton indignation. La réglementation autour du cannabis est complexe ce qui l’a rend incompréhensive pour les citoyens (et même pour certains policiers comme dans ton exemple). Nous estimons qu’une loi doit être accessible à tout à chacun afin qu’il sache si son comportement est répressible ou non. Nous luttons ainsi que d’autres associations (Liaison antiprohibitionnistefédération bruxelloise francophone des institutions pour toxicomanes) du secteur à ce sujet .Nous avons d’ailleurs écrit un article dans le but de présenter d’une manière la plus claire possible la législation belge en matière de cannabis.

      Bien à toi,

      L’Equipe d’Infordrogues

  8. Laesagreg
    le 16 octobre 2016 à 19:25

    Je suis maman de 3 enfants si je consomme du cannabis 1 par jour qu est ce que je risque concernant mes enfants est ce qu on peut me les enlever ?

    • le 19 octobre 2016 à 09:48

      Bonjour,

      Nous voyons différents aspects à ta question. Le premier aspect concerne le volet santé. Si tu es consommatrice de cannabis, il est préférable de ne pas consommer en présence de tes enfants afin de leur éviter de « respirer » les fumées de cannabis (cela reste valable aussi pour le tabac). Le second volet concerne des aspects d’exercice de l’autorité parentale. Le fait d’être consommatrice de cannabis n’est pas une raison qui entraîne automatiquement la déchéance de l’autorité parentale et qu’on t’enlève tes enfants.

      Si tu le désires, nous t’invitons à en discuter via l’E-Permanence d’Infor-Drogues anonymement et en toute confidentialité. Des informations complémentaires nous permettraient de t’informer au mieux.

      Bien à toi

      L’équipe de Permanence d’Infor-Drogues

  9. tchador
    le 6 octobre 2016 à 19:35

    On parle de plus en plus de cannabis médical. Qu’en est-il en Belgique?

    • le 12 octobre 2016 à 10:40

      Bonjour,

      Une solution pour pulvérisation buccale (Sativex) à base de cannabis est disponible depuis peu et administrée dans un cadre thérapeutique bien spécifique. Ce traitement est indiqué pour améliorer les symptômes des patients atteints de la sclérose en plaque. Pour un malade souffrant de cette pathologie, le produit sera remboursé par l’assurance maladie à condition qu’il soit délivré par la pharmacie de l’hôpital. Pour plus d’informations, tu peux consulter le site de l’agence fédérale des médicaments et des produits de santé. Dans le moteur de recherche, tu tapes « Sativex » et cliques sur la petite loupe. La page de résultat te donnera accès à la notice du médicament ainsi qu’à la notice reprenant le résumé caractéristique du produit (RCP).

      Bien à toi

      L’équipe d’Infor-Drogues

       

  10. Martine
    le 9 août 2016 à 19:00

    Mon compagnon veut cultivé des plantes de cannabis dans l appartement que risque t il et il dit que les lampes ne consomme nt pas est ce vrai

    • le 10 août 2016 à 09:38

      Bonjour Martine,

      La détention, culture, importation, revente, etc de cannabis reste interdite en Belgique. Comme dit dans la fiche, ton compagnon sera en infraction s’il cultive des plants de cannabis à la maison. S’il a plus de 18 ans et s’il se limite à la culture d’un seul plant pour consommation personnelle, en cas de contrôle policier, il pourra bénéficier d’un aménagement des poursuites et se voir dresser un Procès-Verbal simplifié (voir fiche). S’il cultive plusieurs plants dans un but de revente, cela est considéré comme une infraction plus importante. Il est difficile de dire ce qu’on risque précisément au cas par cas dans le cadre d’une infraction à la détention ou culture de cannabis. Les poursuites dépendent de nombreux paramètres : quantité, antécédents, revente ou pas, arrondissement judiciaire, juge chargé de l’affaire, etc. Il faut garder à l’esprit que la détention et culture de cannabis reste une infraction en Belgique. Pour qu’il y ait infraction constatée et poursuites, il faudrait aussi que la police soit au courant de la culture de ton compagnon et décide de perquisitionner. Cela peut parfois arriver sur base de dénonciations de voisinage.

      En ce qui concerne les lampes, les personnes utilisent généralement des lampes spécifiques à basse consommation. Même si ces lampes consomment peu d’électricité, la consommation « zéro électricité » n’existe pas et la consommation domestique mensuelle augmente nécessairement lors de l’utilisation de ce matériel. Cela d’autant que ces lampes doivent rester allumées pendant de nombreuses heures par jour.

      Nous t’invitons à relire attentivement les informations reprises dans la fiche. Tu peux également nous contacter à la permanence téléphonique d’Infor-drogues dans l’anonymat afin d’en discuter.

      Bien à toi
      L’équipe de Permanence d’Infor-Drogues

  11. lara
    le 26 juillet 2016 à 15:26

    Bonjour, mon frère fume des joints dans sa chambre (il vit chez notre mère). Malgré ses interdictions il continue d’en acheter et d’en consommer.
    Est-ce « légal » qu’il en fume à la maison ?
    Est-ce que ca servirait à quelque chose que je prévienne la police ?

    merci

    bien à vous

    • le 26 juillet 2016 à 16:00

      Bonjour Lara,

      Avant tout, il faut savoir que ce n’est pas la consommation qui est interdite mais bien la détention de cannabis. Fumer du cannabis ne constitue pas « en soi » une infraction même s’il est vrai que si on en consomme, on est sensé également en détenir une certaine quantité… L’aspect légal de sa détention de cannabis sera donc fonction de sa situation spécifique (mineur, majeur, etc) au regard des éléments repris dans la fiche plus haut. Nous ne te conseillons pas de prévenir la police. La police se base uniquement sur le volet répressif et judiciaire en matière d’infractions aux lois « drogues » et qu’elle que soit son intervention, cela n’empêchera sans doute pas ton frère de consommer.

      Cela étant, au delà de l’aspect législatif, il nous semble qu’il existe d’autres « enjeux » dans la consommation de cannabis de ton frère qui continue malgré les interdictions que ta maman tente d’imposer. Afin de prendre le temps d’éclaircir la situation et de tenter de dégager des pistes ensemble, nous te proposons à toi et/ou ta maman de nous appeler à la permanence téléphonique d’Infor-Drogues. Qu’en penses-tu ?

      Bien à toi

      L’équipe de Permanence d’Infor-Drogues