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Cannabis : permis ou interdit ?

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Tu as peut-être entendu et tu penses aussi que le « cannabis, on peut… », « c’est toléré », « c’est légalisé… ». Il s’agit en fait d’informations fausses. Tu dois garder à l’esprit qu’en Belgique, la détention, la vente et la culture de cannabis restent toujours interdites.

Alors, qu’est-ce que tu risques ? La loi prévoit des sanctions différentes si tu es mineur (moins de 18 ans) ou majeur (plus de 18 ans).

Pour les personnes mineures (moins de 18 ans)

Si tu es mineur, tu bénéficies d’un droit que l’on appelle « protectionnel ».

Le principe est simple : si tu as moins de 18 ans, quels que soient les actes que tu commets, ils ne peuvent être assimilés à des faits commis par des majeurs et doivent bénéficier d’un système différent basé sur des mesures éducatives et non pas sur des peines répressives.

Si tu as moins de 18 ans, à propos de la détention de cannabis, la loi est claire : la police dressera systématiquement un procès verbal ordinaire qui sera transmis au juge de la jeunesse. Le juge peut te demander de comparaître en audience publique afin, d’une part, de statuer sur ta culpabilité et, d’autre part, de t’imposer une mesure qualifiée (pour les mineurs, on ne parle pas de « peine » ou de « sanction »). Le juge de la Jeunesse peut par exemple se contenter d’informer tes parents mais peut aussi t’imposer un travail d’intérêt général.

Pour les personnes majeures (plus de 18 ans)

Si tu es majeur, le statut du cannabis est modifié par rapport aux autres drogues (LSD, héroïne, cocaïne, amphétamines, etc.) et ce depuis 2003. Détenir ou cultiver du cannabis est toujours une infraction mais si c’est pour ton usage personnel, les peines sont plus légères que pour les autres drogues.

Pour que ta détention de cannabis soit considérée comme destinée à un usage personnel, il faut que la quantité de cannabis ne soit pas supérieure à trois grammes ou une plante cultivée. Il faut également que cette détention ne s’accompagne pas de circonstances aggravantes ou de nuisances publiques :

  • la détention de cannabis ne peut avoir lieu dans un établissement pénitentiaire ou dans une institution de protection de la jeunesse ;
  • la détention de cannabis ne peut avoir lieu dans un établissement scolaire ou similaire ou dans ses environs immédiats (par exemple, un arrêt de bus près de l’école) ;
  • pas de détention ostentatoire de cannabis (par exemple, faire étalage de ta possession de cannabis) dans un lieu public ou un endroit accessible au public ;
  • pas de détention en présence de mineurs.

En résumé si tu as plus de 18 ans et que tu rentres dans les critères repris ci-dessus, les policiers qui t’interpellent ne devraient dresser qu’un procès verbal simplifié et les substances ne devraient pas être confisquées. Le procès verbal simplifié ne devrait pas faire l’objet de poursuites en justice. Dans tous les cas, il reprendra :

  • Ton identité complète ;
  • Le lieu et la date des faits ;
  • La nature des faits (type et quantité du produit) ;
  • Le résumé de ta version des faits.

Concernant les circonstances aggravantes et les nuisances publiques, tu remarqueras le caractère flou de certains mots (qu’est-ce qu’un établissement « similaire » à une école ? jusqu’où vont les « environs immédiats » ? qu’est-ce qu’une détention « ostentatoire » de cannabis ?) qui font qu’il est difficile de savoir clairement si le policier va interpréter comme détention pour usage personnel ou pas… Différentes interprétations restent donc possibles pour le policier.

Si tu as plus de 18 ans et que tu n’es pas dans le cadre de la détention pour consommation personnelle expliqué ci-dessus, le policier dressera un procès verbal ordinaire. En cas de PV ordinaire, celui-ci est transmis au Procureur du Roi qui, en fonction de toute une série de critères comme la quantité de cannabis saisie, les antécédents judiciaires, la présence d’un trafic ou pas, etc., peut :

  • soit abandonner les poursuites (non-lieu) ;
  • demander des conditions pour abandonner les poursuites. Cela peut être arrêter la consommation, suivre un traitement, ne plus fréquenter tel endroit, etc. ;
  • proposer le paiement d’une amende ;
  • transmettre le dossier à un juge qui peut décider de te renvoyer vers les tribunaux.

Si tu te poses encore des questions, tu peux consulter la page du site internet d’Infor-Drogues sur « Les réglementations concernant le cannabis ». Tu peux également contacter la permanence téléphonique d’Infor-Drogues.

Si tu es inquiété suite à un contrôle policier lié à la détention de cannabis, tu peux prendre contact avec le service Droit des Jeunes le plus proche de chez toi.

Éditeur de la fiche : Infor-Drogues

Mise à jour le 28 juillet 2016

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10 questions pour “ Cannabis : permis ou interdit ?

  1. thomas
    le 10 novembre 2016 à 05:20

    bonsoir,

     

    j’ai mis une plante 2mois sous lampes puis ensuite dans mon jardin, 9 mois et demi en tout,  à la récolte l’odeur étaient forte et j’ai reçus la visite de la police, ils ont tout pris m’ont dit qu’on pouvait avoir une plante male et non femelle, aussi ils ont embarqué le materielle (tente et lampes)  sa fesait quelque euro quand meme

    je leur dit bien qu’une plante ces léguales et le materielle aussi acheté légalement en boutique en Belgique, ils ont sonné a leurs supérieur pour etre sur, et ils ont eu confirmation que ce n’etait pas legal

    bref j ai perdu temps, argents et la honte d’avoir des combi devant chez mois qui sont venu tout prendre + embarqué au comissariat pour rédiger la déposition

    journée bien pourrie

    tout sa sais passé ici en octobre 2016

    bref dégouté

    et partout sur internet ils disent 1 plante autorisée , arrêté svp d’induire les belges en erreur svp

    • Infor-Drogues
      le 16 novembre 2016 à 12:15

      Bonjour,

      La détention, culture, importation, revente, etc de cannabis est toujours considéré comme une infraction dans la loi belge. Une circulaire de la Ministre de justice en 2005 vient apporter des précisions à la loi cannabis de 2003 : la détention, par un majeur, de cannabis pour usage personnel (maximum 3 grammes ou une plante cultivée) doit constituer le degré le plus bas de la politique des poursuites sauf circonstances aggravantes ou troubles à l’ordre public. En d’autres mots, usage personnel ou non il s’agit toujours d’une infraction aux yeux de la loi ce sont les poursuites qui seront différentes.

      « Circonstances aggravantes » et « troubles à l’ordre public » sont des termes peu clairs et peu précis. Il est difficile de savoir comment le policier les interprétera. Est-ce que les policiers ont considéré que ton infraction était plus importante à cause de l’odeur très forte du produit qui peut-être à engendré des plaintes du voisinage. Le caractère flou de la loi laisse aux policiers et aux juges la libre appréciation de la situation : PV simplifié ou PV ordinaire (voir fiche), confiscation du matériel ou non,…

      Nous te rejoignons dans ton indignation. La réglementation autour du cannabis est complexe ce qui l’a rend incompréhensive pour les citoyens (et même pour certains policiers comme dans ton exemple). Nous estimons qu’une loi doit être accessible à tout à chacun afin qu’il sache si son comportement est répressible ou non. Nous luttons ainsi que d’autres associations (Liaison antiprohibitionnistefédération bruxelloise francophone des institutions pour toxicomanes) du secteur à ce sujet .Nous avons d’ailleurs écrit un article dans le but de présenter d’une manière la plus claire possible la législation belge en matière de cannabis.

      Bien à toi,

      L’Equipe d’Infordrogues

  2. Laesagreg
    le 16 octobre 2016 à 19:25

    Je suis maman de 3 enfants si je consomme du cannabis 1 par jour qu est ce que je risque concernant mes enfants est ce qu on peut me les enlever ?

    • Infor-Drogues
      le 19 octobre 2016 à 09:48

      Bonjour,

      Nous voyons différents aspects à ta question. Le premier aspect concerne le volet santé. Si tu es consommatrice de cannabis, il est préférable de ne pas consommer en présence de tes enfants afin de leur éviter de « respirer » les fumées de cannabis (cela reste valable aussi pour le tabac). Le second volet concerne des aspects d’exercice de l’autorité parentale. Le fait d’être consommatrice de cannabis n’est pas une raison qui entraîne automatiquement la déchéance de l’autorité parentale et qu’on t’enlève tes enfants.

      Si tu le désires, nous t’invitons à en discuter via l’E-Permanence d’Infor-Drogues anonymement et en toute confidentialité. Des informations complémentaires nous permettraient de t’informer au mieux.

      Bien à toi

      L’équipe de Permanence d’Infor-Drogues

  3. tchador
    le 6 octobre 2016 à 19:35

    On parle de plus en plus de cannabis médical. Qu’en est-il en Belgique?

    • Infor-Drogues
      le 12 octobre 2016 à 10:40

      Bonjour,

      Une solution pour pulvérisation buccale (Sativex) à base de cannabis est disponible depuis peu et administrée dans un cadre thérapeutique bien spécifique. Ce traitement est indiqué pour améliorer les symptômes des patients atteints de la sclérose en plaque. Pour un malade souffrant de cette pathologie, le produit sera remboursé par l’assurance maladie à condition qu’il soit délivré par la pharmacie de l’hôpital. Pour plus d’informations, tu peux consulter le site de l’agence fédérale des médicaments et des produits de santé. Dans le moteur de recherche, tu tapes « Sativex » et cliques sur la petite loupe. La page de résultat te donnera accès à la notice du médicament ainsi qu’à la notice reprenant le résumé caractéristique du produit (RCP).

      Bien à toi

      L’équipe d’Infor-Drogues

       

  4. Martine
    le 9 août 2016 à 19:00

    Mon compagnon veut cultivé des plantes de cannabis dans l appartement que risque t il et il dit que les lampes ne consomme nt pas est ce vrai

    • Infor-Drogues
      le 10 août 2016 à 09:38

      Bonjour Martine,

      La détention, culture, importation, revente, etc de cannabis reste interdite en Belgique. Comme dit dans la fiche, ton compagnon sera en infraction s’il cultive des plants de cannabis à la maison. S’il a plus de 18 ans et s’il se limite à la culture d’un seul plant pour consommation personnelle, en cas de contrôle policier, il pourra bénéficier d’un aménagement des poursuites et se voir dresser un Procès-Verbal simplifié (voir fiche). S’il cultive plusieurs plants dans un but de revente, cela est considéré comme une infraction plus importante. Il est difficile de dire ce qu’on risque précisément au cas par cas dans le cadre d’une infraction à la détention ou culture de cannabis. Les poursuites dépendent de nombreux paramètres : quantité, antécédents, revente ou pas, arrondissement judiciaire, juge chargé de l’affaire, etc. Il faut garder à l’esprit que la détention et culture de cannabis reste une infraction en Belgique. Pour qu’il y ait infraction constatée et poursuites, il faudrait aussi que la police soit au courant de la culture de ton compagnon et décide de perquisitionner. Cela peut parfois arriver sur base de dénonciations de voisinage.

      En ce qui concerne les lampes, les personnes utilisent généralement des lampes spécifiques à basse consommation. Même si ces lampes consomment peu d’électricité, la consommation « zéro électricité » n’existe pas et la consommation domestique mensuelle augmente nécessairement lors de l’utilisation de ce matériel. Cela d’autant que ces lampes doivent rester allumées pendant de nombreuses heures par jour.

      Nous t’invitons à relire attentivement les informations reprises dans la fiche. Tu peux également nous contacter à la permanence téléphonique d’Infor-drogues dans l’anonymat afin d’en discuter.

      Bien à toi
      L’équipe de Permanence d’Infor-Drogues

  5. lara
    le 26 juillet 2016 à 15:26

    Bonjour, mon frère fume des joints dans sa chambre (il vit chez notre mère). Malgré ses interdictions il continue d’en acheter et d’en consommer.
    Est-ce « légal » qu’il en fume à la maison ?
    Est-ce que ca servirait à quelque chose que je prévienne la police ?

    merci

    bien à vous

    • Infor-Drogues
      le 26 juillet 2016 à 16:00

      Bonjour Lara,

      Avant tout, il faut savoir que ce n’est pas la consommation qui est interdite mais bien la détention de cannabis. Fumer du cannabis ne constitue pas « en soi » une infraction même s’il est vrai que si on en consomme, on est sensé également en détenir une certaine quantité… L’aspect légal de sa détention de cannabis sera donc fonction de sa situation spécifique (mineur, majeur, etc) au regard des éléments repris dans la fiche plus haut. Nous ne te conseillons pas de prévenir la police. La police se base uniquement sur le volet répressif et judiciaire en matière d’infractions aux lois « drogues » et qu’elle que soit son intervention, cela n’empêchera sans doute pas ton frère de consommer.

      Cela étant, au delà de l’aspect législatif, il nous semble qu’il existe d’autres « enjeux » dans la consommation de cannabis de ton frère qui continue malgré les interdictions que ta maman tente d’imposer. Afin de prendre le temps d’éclaircir la situation et de tenter de dégager des pistes ensemble, nous te proposons à toi et/ou ta maman de nous appeler à la permanence téléphonique d’Infor-Drogues. Qu’en penses-tu ?

      Bien à toi

      L’équipe de Permanence d’Infor-Drogues