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Cannabis : permis ou interdit ?

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Attention ! Les informations contenues dans cette fiche ne sont plus d’actualité. Un nouvel arrêté Royal est entré en vigueur dans le courant du mois de septembre 2017 qui interdit purement et simplement toute détention, culture, etc, de cannabis. Nous travaillons à l’étude de cette loi et une mise à jour de la fiche sera effectuée dès que possible. 

 

Tu as peut-être entendu et tu penses aussi que le « cannabis, on peut… », « c’est toléré », « c’est légalisé… ». Il s’agit en fait d’informations fausses. Tu dois garder à l’esprit qu’en Belgique, la détention, la vente et la culture de cannabis restent toujours interdites.

Alors, qu’est-ce que tu risques ? La loi prévoit des sanctions différentes si tu es mineur (moins de 18 ans) ou majeur (plus de 18 ans).

Pour les personnes mineures (moins de 18 ans)

Si tu es mineur, tu bénéficies d’un droit que l’on appelle « protectionnel ».

Le principe est simple : si tu as moins de 18 ans, quels que soient les actes que tu commets, ils ne peuvent être assimilés à des faits commis par des majeurs et doivent bénéficier d’un système différent basé sur des mesures éducatives et non pas sur des peines répressives.

Si tu as moins de 18 ans, à propos de la détention de cannabis, la loi est claire : la police dressera systématiquement un procès verbal ordinaire qui sera transmis au juge de la jeunesse. Le juge peut te demander de comparaître en audience publique afin, d’une part, de statuer sur ta culpabilité et, d’autre part, de t’imposer une mesure qualifiée (pour les mineurs, on ne parle pas de « peine » ou de « sanction »). Le juge de la Jeunesse peut par exemple se contenter d’informer tes parents mais peut aussi t’imposer un travail d’intérêt général.

Pour les personnes majeures (plus de 18 ans)

Si tu es majeur, le statut du cannabis est modifié par rapport aux autres drogues (LSD, héroïne, cocaïne, amphétamines, etc.) et ce depuis 2003. Détenir ou cultiver du cannabis est toujours une infraction mais si c’est pour ton usage personnel, les peines sont plus légères que pour les autres drogues.

Pour que ta détention de cannabis soit considérée comme destinée à un usage personnel, il faut que la quantité de cannabis ne soit pas supérieure à trois grammes ou une plante cultivée. Il faut également que cette détention ne s’accompagne pas de circonstances aggravantes ou de nuisances publiques :

  • la détention de cannabis ne peut avoir lieu dans un établissement pénitentiaire ou dans une institution de protection de la jeunesse ;
  • la détention de cannabis ne peut avoir lieu dans un établissement scolaire ou similaire ou dans ses environs immédiats (par exemple, un arrêt de bus près de l’école) ;
  • pas de détention ostentatoire de cannabis (par exemple, faire étalage de ta possession de cannabis) dans un lieu public ou un endroit accessible au public ;
  • pas de détention en présence de mineurs.

En résumé si tu as plus de 18 ans et que tu rentres dans les critères repris ci-dessus, les policiers qui t’interpellent ne devraient dresser qu’un procès verbal simplifié et les substances seront confisquées. Le procès verbal simplifié ne devrait pas faire l’objet de poursuites en justice. Dans tous les cas, il reprendra :

  • Ton identité complète ;
  • Le lieu et la date des faits ;
  • La nature des faits (type et quantité du produit) ;
  • Le résumé de ta version des faits.

Concernant les circonstances aggravantes et les nuisances publiques, tu remarqueras le caractère flou de certains mots (qu’est-ce qu’un établissement « similaire » à une école ? jusqu’où vont les « environs immédiats » ? qu’est-ce qu’une détention « ostentatoire » de cannabis ?) qui font qu’il est difficile de savoir clairement si le policier va interpréter comme détention pour usage personnel ou pas… Différentes interprétations restent donc possibles pour le policier.

Si tu as plus de 18 ans et que tu n’es pas dans le cadre de la détention pour consommation personnelle expliqué ci-dessus, le policier dressera un procès verbal ordinaire. En cas de PV ordinaire, celui-ci est transmis au Procureur du Roi qui, en fonction de toute une série de critères comme la quantité de cannabis saisie, les antécédents judiciaires, la présence d’un trafic ou pas, etc., peut :

  • soit abandonner les poursuites (non-lieu) ;
  • demander des conditions pour abandonner les poursuites. Cela peut être arrêter la consommation, suivre un traitement, ne plus fréquenter tel endroit, etc. ;
  • proposer le paiement d’une amende ;
  • transmettre le dossier à un juge qui peut décider de te renvoyer vers les tribunaux.

Si tu te poses encore des questions, tu peux consulter la page du site internet d’Infor-Drogues sur « Les réglementations concernant le cannabis ». Tu peux également contacter la permanence téléphonique d’Infor-Drogues.

Si tu es inquiété suite à un contrôle policier lié à la détention de cannabis, tu peux prendre contact avec le service Droit des Jeunes le plus proche de chez toi.

Éditeur de la fiche : Infor-Drogues

Mise à jour le 28 août 2018

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163 questions pour “ Cannabis : permis ou interdit ?

  1. l'ours barbu
    le 23 octobre 2018 à 09:31

    bonjour,

    voila depuis quelques mois j’ai une idées qui me trotte dans la tete !!

    Je voudrais ouvrir ici en Belgique (dans le hainaut plus précisément) un shop de cannabis thérapeutique, je parle bien-sur du CBD , mais voila j’hésite a cause des lois Belges,j’ai peur d’ouvrir un shop et que deux semaines après je peux déjà mettre  clefs sous porte ! pouvez-vous m’éclairez un peu plus sur ce point la svp?

  2. Alf95
    le 17 octobre 2018 à 12:02

    Comment denoncer co.loc usager et revendeur weed en belgique ? Qui retient en otage une caution relatuve a sous.location non déclarée ?

    • le 18 octobre 2018 à 12:37

      Bonjour Alf95,

      Nous ne pensons pas que dénoncer un coloc usager et revendeur de weed va arranger les problèmes. Si toi ou une personne que tu connais rencontrez des difficultés dans le cadre d’une colocation/sous-location, nous te conseillons de prendre contact avec un syndicat des locataires afin de discuter du problème et trouver les meilleures pistes de solutions. Pour avoir les coordonnées d’un syndicat des locataires le plus proche de chez toi, nous t’invitons à prendre contact avec celui d’Anderlecht qui sera certainement en mesure de te donner l’association la plus proche de chez toi.

      Bien à toi

      L’équipe d’Infor-Drogues

  3. Bibendum
    le 17 octobre 2018 à 09:14

    Bonjour.
    J’ai commandé du CBD en suisse et la douane l’a saisie et envoyée au parquet. Je leurs ai précisé qu’il s’agissait de cbd mais ils n’en tiennent pas compte (ce que je peux comprendre)
    J’attends des nouvelles.
    Qu’est ce que je risque ?
    Il y a environs 30g (prix intéressant je voulais faire une petite réserve)
    Je n’ai absolument aucun antécédent judiciaire. J’ai 31 j’ai toujours travaillé. Un honnête citoyen quoi.

    Bon ça me tracasse un peu quand même.

    Merci

    • le 18 octobre 2018 à 12:02

      Bonjour Bibendum,

      Tu risques sans doutes une amende. Nous te conseillons de demander l’avis d’un juriste auprès d’un bureau d’aide juridique.

      Bien à toi

      L’équipe d’Infor-drogues

  4. Abdel
    le 16 octobre 2018 à 20:54

    Bonjour à vous , voilà j’ai une question à propos du canabis dans le sang , esque comme pour l’alcool il y a un taux à partir du quel on es considéré sous l’emprise si oui pourriez vous me communiqué ce chiffre svp ?!? , encore merci pour votre attention et le temps qu’en vous m’accordez..

    • le 18 octobre 2018 à 12:21

      Bonjour,

      Les derniers chiffres que nous avons datent d’une circulaire de 1999 concernant la conduite de véhicule sous influence de drogues. Ces chiffres sont donc à prendre avec des pincettes au cas où il y aurait de nouveaux règlements depuis lors. Le taux dit pertinent pour le cannabis se situe à 2 nanogrammes de THC par millilitres de sang. Cela n’implique pas acceptation de conduite sous l’emprise de faibles quantités de produits mais détermine seulement le taux de concentration à partir duquel la présence de certaines substances dans le sang peut être scientifiquement établie avec certitude.

      Bien à toi

      L’équipe d’Infor-Drogues

  5. Mart
    le 15 octobre 2018 à 15:43

    que risque t on quand on fume le joins et que on as des enfants

    • le 18 octobre 2018 à 11:49

      Bonjour Mart,

      Premier conseil que nous pouvons te donner : si tu fumes le joint, ne fume pas en présence d’enfants, les fumées ne sont pas bonnes pour eux ;-/. Pour risquer des problèmes, il faudrait que quelqu’un te dénonce. A priori, la détention de cannabis reste interdite et la consommation en présence de jeunes de moins de 18 ans peut être considérée comme une circonstance aggravante. Si tu te fais contrôler en consommant/détenant du cannabis en présence de mineur, le type de peine peut varier selon le juge et toutes les situations particulières. Cela peut aller à des amendes jusqu’à des peines de prisons s’il y a revente ou incitation à l’usage.

      Bien à toi

      L’équipe d’Infor-Drogues

  6. CSC Brussels
    le 12 octobre 2018 à 16:40

    Bonjour,

    Nous comptons prochainement ouvrir le premier cannabis social club de Bruxelles (cscbrussels.be) calqué sur le modèle espagnole donc nous aimerions bien savoir si info-drogue serait prêt à faire un partenariat avec nous ? En effet, notre association compte aussi faire de l’information et de la prévention. Et nous comptons aussi faire une plateforme militante par rapport à la dépénalisation voir la légalisation du cannabis THC en Belgique !

    En plus de cela, nous comptons aussi produire du cannabis CBD de façon bio & locale. Tout cela dans une éthique de circuit-court. Enfin soit, on croise pour les doigts pour les éléctions de 2019 qui peut être terminera enfin l’hypocrisie qui règne chez les politiciens…

    Bien à vous,

    L’équipe du CSC Brussels

    • le 19 octobre 2018 à 10:13

      Bonjour,

      Nous te remercions pour ta confiance. Nous transmettons ton invitation à la direction de notre asbl. Serais-tu intéressé par d’autres partenariats car d’autres associations, fédérations et plate-formes seraient éventuellement susceptibles d’être intéressées… Nous pensons notamment à la Fédito Bruxelloise, la liaison antiprohibitionniste ou encore le collectif Stop 21

      Bien à toi

      L’équipe d’Infor-Drogues

       

      • CSC Brussels
        le 19 octobre 2018 à 16:40

        Oui bien sûr ! Il faudra surtout voir comment pourrait-on en faire une collaboration et en faire une bonne synergie !

        • le 22 octobre 2018 à 12:41

          Bonjour,

          Afin de voir quel type de collaboration serait possible, nous t’invitons à contacter notre directrice direction@infordrogues.be afin de convenir d’une rencontre.

          Bien à toi

          L’équipe d’Infor-Drogues

  7. Juju
    le 4 octobre 2018 à 15:08

    Combien de grammes d’herbe peut on avoir sur soi?

    • le 5 octobre 2018 à 10:50

      Bonjour Juju,

      La détention de cannabis est interdite en Belgique. On ne peut donc en détenir et ce, quelle que soit la quantité.

      Bien à toi

      L’équipe d’Infor-Drogues

  8. Mia
    le 30 septembre 2018 à 18:12

    Bonjour,
    Mon frere c’est fait arrêter en Belgique avec 300g de Chites.
    Son jugement et prévu 1 mois plus tard son arrestation.
    Lors du contrôle les policiers n’ont pris ni empreinte ni autre chose hormis son téléphone portable.
    Que risque t’il? Sachant qu’il habite en France et il a son jugement en Belgique.
    Cordialement

    • le 2 octobre 2018 à 12:21

      Bonjour Mia,

      Si ton frère a été contrôle en Belgique, ce sont les tribunaux belges qui sont compétents et les peines devraient être exécutées en Belgique. Si ton frère est majeur, la sanction peut varier selon les charges qui seront retenues contre lui. Si c’est pour sa consommation personnelle, un juge pourrait par exemple l’obliger à bénéficier d’un accompagnement thérapeutique et/ou au paiement  d’amendes. S’il s’avère qu’il y avait revente, des peines de prison peuvent être prononcées. Si ton frère est mineur, il bénéficie d’un droit protectionnel des mineurs et le juge de la jeunesse peut prendre différentes mesures tel que le placement en institution de Protection de la jeunesse. Quoi qu’il en soit, il est important qu’il prenne un avocat.

      Nous espérons t’avoir aidé dans tes questionnements.

      Bien à toi

      L’équipe d’Infor-Drogues

  9. Maze
    le 24 septembre 2018 à 13:50

    Bonjour je suis français et vie en France , je voulais savoir quel taux faut avoir pour être négatif au cannabis , j’ai fait test urinaire g 24 ug/l donc si vous pouvez m’aider svp cordialement.

    • le 26 septembre 2018 à 12:20

      Bonjour Maze,

      Notre association est située en Belgique et nous ne connaissons pas la législation française.
      Nous t’invitons à contacter l’association française Datis pour poser cette question.

      Bien à toi

      L’équipe d’Infor-Drogues

  10. drks
    le 17 septembre 2018 à 17:50

    Bonjour,

    Alors voila , j’aimerais ouvrir un restaurant avec des plats normaux mais aussi des plats à base de cannabis , y a t il une loi ou autre qui me l’interdit? ou au contraire, une loi dit elle que l’on peux mais avec une certaine restriction?

    Bien à vous

    • le 18 septembre 2018 à 15:12

      Bonjour,

      La vente de produit à base de cannabis est formellement interdite. Dans le cas de la vente de produits à base de cannabis chargé de moins de 0,2 % de THC (ou CBD), une demande de dérogation peut être introduite auprès du SPF Santé publique. Dans le cas de la vente de produits cuisinés à base de cannabis, il y a peu de chance que la moindre autorisation soit accordée.

      Bien à toi

      L’équipe d’Infor-Drogues

  11. Flo
    le 13 septembre 2018 à 11:19

    Bonjour,

    En date du 13/09/2018, la culture en vue de produire du CBD (THC inferieur a 0.2%) ainsi que l’extraction du CBD en fin de culture est elle toujours interdite en belgique ?

    Si oui, la lois est-elle en vue d’etre revue ou non ?

    Bien à vous,
    Flo

    • le 14 septembre 2018 à 15:24

      Bonjour,

       

      Il n’y a pas de nouvelle législation en Belgique concernant le CBD.

      Le CBD fait toujours parti d’un vide juridique, il n’est ni légal, ni illégal.

      Nous espérons que les choses changent rapidement.

      Une enquête du SPF santé est en cours.

      Nous mettrons à jour les informations, s’il y a un changement.

       

      Très bonne journée à toi

       

      L’équipe d’Infor-Drogues.

  12. mical
    le 4 septembre 2018 à 14:46

    THC 6,9 ugL

    thc oh 2,5 ug/L

    tHc COOH ,135,7 ug/L

     

    quel est la tolérance

    • le 4 septembre 2018 à 14:52

      Bonjour Mical,

      Nous ne comprenons pas l’objet de ton commentaire. Les chiffres que tu donnes sont sans doutes des résultats de dépistage de cannabis dans l’organisme. Il n’existe pas de tolérance au sujet du cannabis. Sa détention est interdite et la conduite sous son influence également.

      Bien à toi

      L’équipe d’Infor-Drogues

  13. Laure
    le 2 septembre 2018 à 01:39

    Bonjour,
    Actuellement en Colombie, j’ai acheté une petite fiolle d’huile de Cannabis afin de l’offrir pour ses nombreuses vertues.
    Puis-je rentrer en Belgique avec ce produit et passer la douane sans problème ?
    Merci pour votre aide.

    • le 3 septembre 2018 à 11:51

      Bonjour,

      Nous ne connaissons pas la législation en Colombie mais peut-être prends-tu des risques en transportant cette marchandise sur le territoire colombien. Renseigne toi sur la légalité de ce produit sur le territoire colombien. Pour ce qui est de la Belgique, l’huile de cannabis CBD avec moins de 0,2 % de thc n’est pas interdite pour le moment mais il est difficile de savoir la composition exacte de l’huile colombienne que tu transporteras. Donc, il se peut que tu rencontres des problèmes comme il se peut que tu passes comme une fleur la douane…

      Bien à toi

      L’équipe d’Infor-Drogues

  14. Laura
    le 30 août 2018 à 21:32

    Bonjour,
    Mon colocataire détient plus de 10g de cannabis dans sa chambre dans le but de le revendre. Est-ce que je risque quelque chose en cas de descente de la police? (En sachant que je n’ai rien a voir avec ça…)

    • le 31 août 2018 à 10:07

      Bonjour Laura,

      En cas de perquisition, ta chambre sera également fouillée et tu seras interrogée par la police. S’il s’avère que tu n’es pas impliquée dans la détention et vente de cannabis, tu n’auras pas de poursuites. Tu pourras peut-être être entendue comme témoin par la suite.

      Bien à toi

      L’équipe d’Infor-drogues

  15. Jean
    le 18 août 2018 à 01:21

    Bonjour j’aimerais savoir ce que je risque en me faisant arreter avec 15 grammes de cannabis sur moi en sachant que c’est pour ma consomation pour plusieur jour ?

    • le 20 août 2018 à 09:50

      Bonjour Jean,

      La détention de cannabis reste formellement interdite. Tu risques des poursuites devant un tribunal. Les peines peuvent aller de la simple admonestation « Monsieur, vous devez arrêter, ce n’est pas bien » à des peines de prison en cas de revente. Nous te conseillons vivement de prendre un avocat. Tu pourras trouver un avocat en contactant le bureau d’aide juridique le plus proche de chez toi. Ce qui précède vaut pour une personne majeure. Si tu es mineur d’âge, nous t’invitons à contacter le service droit des jeunes le plus proche de chez toi.

      Bien à toi

      L’équipe d’Infor-Drogues

  16. No
    le 15 août 2018 à 17:48

    Bonjour, en ce qui concerne la cbd, peut on en faire pousser pour consommation personnelle ? Merci d’avance !

    • le 16 août 2018 à 13:03

      Bonjour No,

      La première question qui se pose est de savoir comment être certain que la variété de graines de cannabis que tu vas utiliser donnera une plante avec un taux de THC inférieur à 0,2 % de THC et bien chargé en cannabidiol (CBD) ? Une loi de septembre 2017 interdit toute détention et culture de cannabis. En cas de contrôle, la police confisquera le ou les plants et c’est devant un tribunal que tu devras alors prouver qu’il s’agissait de cannabis « CBD ». Ensuite, la législation reste ambigüe. Si la détention de CBD ne semble pas interdite, en ce qui concerne son commerce ou sa culture, cela reste moins claire.

      Bien à toi

      L’équipe d’Infor-Drogues

  17. Nietjes
    le 1 août 2018 à 17:07

    Bonjour,

     

    J’ai récemment commandé des graines sur internet, qui ne sont jamais arrivées. J’ai alors contacté le service client qui m’a dit que le paquet était sans doute saisi par la douane. Risque-je quelque chose par rapport à ça? Ou je n’aurai pas de suite et ne récuperrai simplement pas mes graines?

     

    Bien à vous

    • le 3 août 2018 à 09:02

      Hello Nietjes,
      Aïe… :-(

      Malheureusement nous n’avons pas de réponse précise à ta question…
      Oui, il est possible que des poursuites pénales soient engagées mais il n’y a aucune certitude à ce propos.
      Il se pourrait aussi que rien ne se passe, que ton colis soit détruit et que tu doives éventuellement payer une amende et puis qu’on te laisse tranquille.

      Tout cela peut malheureusement prendre plusieurs semaines avant que tu saches ce qui aura été décidé ou que tu sois convoqué à la Police.
      Bref, cela va te demander un peu de patience et de rester le plus zen possible ;-).
      Par contre, s’il y a finalement des poursuites, il sera alors temps à ce moment-là de demander un avis à un.e avocat.e pour réfléchir à ce qui sera le mieux que tu fasses.

      On te souhaite une très bonne journée et un excellent week-end, et on reste à ta disposition si nécessaire :-)

      L’équipe d’Infor-Drogues

  18. Myrrha
    le 19 juillet 2018 à 22:02

    Bonjour, petite question sur le « genre » de chanvre « acceptable » : il ne s’agit pas de l’autorisation de la chanvre à CBD, donc, la chanvre thérapeutique,qui pourrait être prescrite par un médecin dans certaines circonstances ?
    Il me semble vraiment très étrange qu’on autorise l’utilisation des médicaments très dangereuses, avec des effets secondaires terrifiantes et souvent, inefficaces ou entraînant d’autres affections et pas une plante qui, a fait ses « preuves » en beaucoup d’affections…
    Il y a une telle « odeur » de lobby pharmaceutique en l’air et d’une volonté carrément mauvaise en ce qui concerne le cannabis que je suis plutôt écoeurée par la faiblesse politique et sa dépendance des « pouvoirs » économiques douteuses et asociales.
    Je ne suis pas intéressée par les propriétés psychotropes du cannabis mais bien par ses vertues médicales venant du CBD, je serais intéressée par la plantation (juste nécessaire à des études personnelles, sans commercialisation) des telles variétés de chanvre. Je fais déjà des études sur le safran.
    Quelles sont vos connaissances et vos conseils dans ce domaine ?

    • le 23 juillet 2018 à 08:53

      Bonjour Myrrha,

      Tu as raison, toute la législation sur les stupéfiants et la confusion qui entoure celle-ci participent de logiques économiques, partisanes et morales qui sont peu scientifiques et dont la préoccupation première n’est pas la santé :-(.

      Avec d’autres, nous tentons de modifier la Loi (bientôt centenaire!) sur les stupéfiants en participant à la campagne Stop 21.

      Relativement à ta question sur le cbd, il y a actuellement un vide juridique dans ce domaine… :-(
      Le cbd n’est pas expressément interdit, mais n’est pas non plus clairement permis.
      On s’accorde à dire que, normalement, quelqu’un détenant du cbd ne contenant pas plus de 0,2% de thc ne risquerait pas de poursuites pénales, mais on ne peut cependant pas le garantir.

      Très concrètement, on trouve actuellement du cbd sous forme liquide dans certains magasins vendant des vapoteuses, et un magasin proposant du cannabis « légal » (dont le principe actif est le cbd, et débarrassé de thc) aurait ouvert en région bruxelloise…et fait actuellement l’objet d’une enquête.

      Voilà ce que l’on peut en dire aujourd’hui…et on verra comment les choses évoluent…

      En te souhaitant une excellente journée, bien à toi,
      L’équipe d’e-permanence

       

  19. jaja
    le 17 juillet 2018 à 02:43

    pourquoi empêchez-vous une personne de consommer du cannabis ? , en quelque sorte une personne n’est pas libre de faire des choix elle même ? je ne suis pas consommateur mais je ne comprend pas vos lois , c’est comme interdire le tabac même si cette substance n’est pas psycho-active , vous empêchez une personne majeur de faire ce qu’elle désire , sans tout fois atteindre à la vie d’autrui et à l’écart de tous , donc pour ce petit débat j’aimerai juste une réponse claire à ma question qui est : POURQUOI LE CANNABIS EST-IL ILLEGAL ? merci de votre réponse !

    • le 17 juillet 2018 à 09:06

      Bonjour Jaja,

      Tout d’abord nous ne sommes  pas à l’origine de ces lois, il y a erreur.

      Nous souhaitons justement que la détention de drogues soit dépénalisée.

      Nous sommes une association qui aide les consommateurs et les proches de consommateurs.

      Nous ne comprenons, dès lors, pas ton commentaire.

      Il faudrait poser la question à ceux qui créent ces lois.

      Très Bonne journée à toi.

       

      L’équipe d’Infor-Drogues.

  20. H
    le 3 juillet 2018 à 11:29

    Bonjour, jai des testes de reintegration pour récupérer mon permis pour canabis au volant , jai fais des teste sanguin au labo negatif , urine positif au labo.
    Sa fait 50 jours que jai arreter et les teste pharmacie urine bandelette ligne C et T et la ligne C est bien visible mais la ligne T a peine visible pourtant je consulte sur internet et on me dis mm pale ss négatif.
    Est ce que je serais inapte pour recuperer mon permis ?

    • le 4 juillet 2018 à 11:21

      Bonjour H,

      Les tests à tigettes vendus en pharmacie ne sont pas toujours fiables à 100 %. Si tu veux être certain de ta « négativité » à un test urinaire cannabis, nous te conseillons de (re)passer par ton médecin généraliste avec un test d’échantillon d’urine qui sera envoyé en labo. C’est ce type de test qui reste le plus fiable.

      Bien à toi

      L’équipe d’Infor-Drogues

  21. Sanaa
    le 19 juin 2018 à 09:01

    Peut-on fumer du cannabis chez soi?Est ce que le propriétaire a le droit de me l’interdire via une charte affiche dans le couloir et NON INDIQUÉ SUR LE BAIL?

    • le 19 juin 2018 à 09:06

      Bonjour ,

       

      La détention de cannabis est illégale en Belgique,

      L’ancienne directive concernant la consommation personnelle n’existe plus depuis l’entrée en vigueur d’un arrêté royal en septembre 2017.

      Toute détention de cannabis, même inférieure à trois gramme est illégale. 

      Dès lors, tu ne peux pas consommer chez toi, c’est illégal. 

      Dans le bail que tu as signé, il est fait mention que tu ne peux pas utiliser ton bien à des fins illégales, il n’est pas nécessaire d’y mentionner tous les faits illégaux possibles. Il est donc bien entendu complètement illégal de fumer chez toi.

      Le propriétaire a bien entendu le droit de faire respecter cela, il peut aussi mettre fin au contrat de location via un juge de paix, en cas de non respect de cette close.

      Bien à toi.

      L’équipe d’Infor-Drogues.

  22. Sazz
    le 28 mai 2018 à 23:23

    Bonjour,

    J’ai ete controlé en rue et j’ai spontanément remis mon herbe (1g) a la police

    J’ai ensuite été entendu dans la camionette de police ou le policier a rediger une

    feuille dans un carnet avec mon nom , mon numero,… puis il m’ont

    interrogé sur la provenance de mon herbe et ma consommation

    Je suis donc « connu des services de polices » cela veut t il dire que je vais recevoir

    une amande ? Ai je un casier judiciaire ? Cela peut il etre un problème si je veux

    partir a l’étrangé?

    Merci

    • le 29 mai 2018 à 09:55

      Bonjour,

      Un nouvel arrêté royal du 26.09.17 jette un flou en matière de cannabis. Cet arrêté royal modifie considérablement la législation, l’ancienne notion de consommation personnelle n’existe plus . la détention est redevenu un délit, il n’ y a plus de possibilité de payer des amendes, ce sont des peines de prisons .

      L’achat, la vente, la culture, la détention, sont illégaux et sévèrement réprimés.

      Nous avons introduit un recours auprès du conseil d’état qui n’est pas suspensif, dès lors l’arrêté royal est d’application en ce moment.

      Tu vas surement recevoir dans les prochains jours une convocation, ils vont te poser des questions et essayer de savoir qui te vend ton herbe.

      Comme mentionné plus haut, la loi a changé et est plus sévère concernant la détention, il est donc tout à fait possible que tu fasses l’objet de poursuites judiciaires.

      Nous te proposons de prendre contact avec un avocat.

      Bien à toi.

      L’équipe d’Infor-Drogues.

  23. Kb
    le 27 mai 2018 à 09:17

    Bonjour,

    Je me demandais à propos de l’achat de graine sur le net ce que disait la loi à ce propos ?
    Est ce qu’on risque une descente de Police chez nous ? Une amande ?
    Si c’est uniquement dans un but de collection ?

    Merci d´avance
    K

    • le 29 mai 2018 à 09:39

      Bonjour Kb,

      Un nouvel arrêté royal du 26.09.17 jette un flou en matière de cannabis. Cet arrêté royal modifie considérablement la législation, l’ancienne notion de consommation personnelle n’existe plus. la détention est redevenu un délit, il n’ y a plus de possibilité de payer des amendes, ce sont des peines de prisons.

      L’achat, la vente, la culture, la détention, sont illégaux et sévèrement réprimés.

      Nous avons introduit un recours auprès du conseil d’état qui n’est pas suspensif, dès lors l’arrêté royal est d’application en ce moment.

      Nous te souhaitons une bonne journée.

      L’équipe d’Infor-Drogues.

  24. Michel
    le 23 mai 2018 à 01:48

    La police m’a contrôler il m’ont fait un teste saliver il était négatifs et un teste d’alcool négatifs aussi et il ont retrouvé 2gramme de cannabis et j’avais de l’argent que j’avais gagné au labrook il me l’on confisqué.et y’avais un téléphone à un amis il on confisqué aussi et il m’ont donné une convocation pour détente de stupéfiants. Est ce que je pourrais récupérer mon argent et le téléphone de mon ami

    • le 25 mai 2018 à 10:28

      Bonjour Michel,

      Nous avons essayé de nous renseigner auprès de juristes concernant ta situation mais il semblerait qu’il n’y ait pas de règles générales en la matière.

      Nous te proposons de prendre contact directement avec le commissariat de ton arrondissement, celui qui t’a contrôlé.

      Ils pourront te dire si tu récupéreras ton argent et ton gsm.

      Le cannabis tu peux par contre l’oublier ;-)

      La convocation servira surement à te questionner sur ton éventuel fournisseur ou dealer. Ton téléphone leur permettra de trouver les coordonnées et échanges que tu aurais eu avec  celui-ci.

      Nous te conseillons de prendre contact avec un avocat afin d’être préparé au mieux pour cette convocation.

       

      Bonne journée à toi.

       

      L’équipe d’Infor-Drogues.

  25. Lulu
    le 19 mai 2018 à 22:03

    Bonsoir.

    Récemment j’ai été arrété. Rien sur moi mais des messages. Des copains qui veulent et qui me demande. Et moi qui demande aux dealers. Je suis convoqué pour une audition que dire?
    Ils ont mon gsm et vont tout fouiller, c’est la police fédéral.

    • le 22 mai 2018 à 11:02

      Bonjour Lulu,

      Il nous semble impératif que tu sois conseillé par un avocat avant cette audition. A ce stade, tu n’es pas inculpé mais les informations que tu vas donner vont permettre aux policiers d’avancer dans l’enquête et de regrouper des informations. Ce que tu diras est donc primordial pour les charges qui pourraient être retenues ensuite. Il est donc important que tu sois au fait de tes droits lors de ce type d’interrogatoire et ce d’autant que les convocations et interrogatoires par la police sont soumis à des procédures précises qui ne sont pas toujours appliquées par les fonctionnaires de police.

      Nous t’invitons donc à prendre contact avec la Liaison Antiprohibitionniste afin que la permanente te transmette les coordonnées d’un avocat pénaliste spécialisé dans les questions de drogues qui t’apportera tous les conseils utiles pour la préparation de cet entretien. Si tu es mineur d’âge, nous t’invitons à contacter le Service Droit des jeunes. Ensuite, nous t’invitons vivement à consulter le manuel juridique « Quels droits face à la police » dans lequel tu trouveras un chapitre très complet sur les  convocations et interrogatoires. Tu trouveras ce livre en commande dans des librairies et il est également disponible en prêt à la bibliothèque d’infor-drogues. Pour louer un livre, il est préférable de prendre rendez-vous préalablement avec le service.

      Nous espérons que toutes ces infos te seront bien utiles. Cela fait beaucoup d’infos mais il nous semble important de bien préparer cet interrogatoire.

      Bien à toi

      L’équipe d’Infor-Drogues

  26. Chloedl
    le 16 mai 2018 à 20:33

    Bonjour j’ai 16 ans et souvent je traîne avc beaucoup d’ami qui eux on ( 19, 21 ….) en ville ici à Bruxelles et on se calle souvent pour fumer du canabis à des endroits et je voudrais savoir ce qui se passe lorsque la police contrôle ? Il prenne les carte identité de tous le monde ? Et si tu l’a pas qu’es ce qui ce passe

    • le 18 mai 2018 à 13:40

      Bonjour Chloe,

      Il faut d’abord que tu saches qu’il y a eu un nouvel arrêté royal concernant le cannabis. >La consommation personnelle n’existe plus. La détention de cannabis est redevenu un délit. Par conséquent, il n’ y a plus de possibilité de payer des amendes mais ce sont des peines de prisons .

      Tu es mineure, ce qui rend la situation plus compliquée, notamment pour tes amis. En effet, la détention est illégale et si en plus la personne est prise à consommer en présence de mineure, >cela s’appelle une circonstance aggravante qui peut considérablement augmenter les peines.

      Si la police venait à vous contrôler, elle contrôlera premièrement toutes vos identités, ensuite quand elle se rendra compte que tu es mineure, il est probablement qu’elle décide de rédiger un rapport engendrant des poursuites, des convocations etc…

      Le gouvernement actuel applique une tolérance zéro concernant le cannabis

      Bien à toi.

      L’équipe d’Infor-Drogues.

  27. Victor
    le 2 mai 2018 à 18:18

    Bonjour,

    J’ai été contrôlé positif au test salivaire lors d’un barrage routier, retrait de permis 15 jours, prise de sang au CHR et procès verbal etc…
    J’avais également une faible quantité de cannabis sur moi (0,5g au max) et deux graines destinées à la culture, qui m’ont évidemment été confisqués. J’ai coopéré sans discuter. Je n’avais pas fumé depuis au moins 24h, je ne le précise qu’à titre informatif.

    Je dois donc maintenant aller rechercher mon permis au greffe et je flippe totalement, j’ai arrêté de fumer depuis lors (le lendemain) mais me suis trouvé 2x en présence de fumeurs en soirée, je suis très stressé à l’idée qu’ils me redemandent un test avant de me le rendre et qu’il soit encore positif.

    Je n’ai pas encore reçu le résultat des tests sanguins.
    Que peut-il se passer ?

    • Victor
      le 2 mai 2018 à 18:18

      Merci ! (Je l’avais oublié)
      Victor

    • le 3 mai 2018 à 15:10

      Bonjour Victor,

      Tu n’auras pas de test au greffe pour récupérer ton permis. C’est une simple formalité administrative pour récupérer le permis après la suspension de deux semaines. Par contre, il se pourrait que tu sois convoqué plus tard devant le tribunal de police. Une des nombreuses modalités imposées par le juge peut par exemple être de t’imposer des tests réguliers afin de prouver que tu n’es plus consommateur. Mais pour la récupération de ton permis, tu ne devras pas te soumettre à un test.

      Bien à toi

      L’équipe d’Infor-Drogues

       

      • Victor
        le 3 mai 2018 à 21:33

        Mmmmh, le policier m’avait dit que… bon j’aurais peut-être pas dù le croire…
        J’espère que vous avez raison, j’ai toujours un peu peur, mais suis un peu rassuré quant à demain.
        Encore merci !

        Victor

  28. Agnes
    le 1 mai 2018 à 12:23

    Est-ce que vous êtes au courant de l’arrêté royal de septembre 2017 ?
    Est ce que cette fiche en tient compte?
    Merci
    Agnès

    • le 2 mai 2018 à 10:30

      Bonjour Agnes,

      Nous te remercions pour ton commentaire, nous avons suite à cela, ajouté un petit en-tête.

      Effectivement, nous sommes au courant de l’entrée en vigueur du nouvel arrêté royal, nous avons introduit un recours au conseil d’état et sommes en attente.

      La fiche ne tient pas compte de cet arrêté, étant donné que l’arrêté est très flou, nous attendons certaines précisions avant de pouvoir transmettre une information correcte et précise.

      Bien à toi.

      L’équipe d’Infor-Drogues.

  29. Fleur de lotus
    le 30 mars 2018 à 13:48

    Bjr.

    Mon mari consomme le soir un ou deux joints de cannabis. On aimerait savoir si en allant aux pays bas combien peut on passer de grammes légalement en Belgique. Nous sommes un couple d une couple de cinquantaine d annees. Nous ne voulons pas etre illegaux mais qavoir ce que l on peut faire.
    Metci

    • le 3 avril 2018 à 11:38

      Bonjour,

      La détention de cannabis est illégale en Belgique.

      L’ancienne notion de consommation personnelle n’est plus d’application.

      Toute détention est désormais passible de poursuites.

      De plus un nouvel arrêté royal du 26.09.17, criminalise la détention ainsi que l’importation, la culture,etc…

      Ce ne sont plus des amendes mais des peines de prison.

      Nous te demandons donc d’être vigilant et de transmettre l’information à toute personne qui consomme dans ton entourage.

      Bien à toi.

      L’équipe d’Infor-Drogues.

  30. Yves31
    le 29 mars 2018 à 19:37

    Bonsoir,

    Petite question concernant une sélection médicale et le THC. Je n’y comprends rien à cause de leurs lois bizarres…

    Imaginons que je sois fumeur de cannabis occasionnel en privé ou que j’ai arrêté depuis peu et que je dois passer une sélection médicale en vue d’un emploi dans la conduite de personnes (taxi, bus etc) avec tests d’urine et que ce dernier se révèle être positif. Et alors ? Je peux très bien avoir fumé un joint 2 ou 3 jours auparavant sans que ça ne pose de problèmes. La loi, en Belgique, tolère jusqu’à 3 grammes et un plant chez soi tant que la consommation ne pose pas de soucis dans les lieux publics.

    Je trouverais normal de contester un diagnostique « pas apte » pour un job dans ce cas précis et en tenant compte de ce que dit la loi.

    Je ne parle pas des drogues dites dures qui, elles, sont totalement illégales. Mais pour le cannabis je ne comprendrais pas une sanction allant à contre-sens de la loi belge et qui priverait un honnête citoyen de travailler.

    Qu’en pensez-vous ?

    Merci.

    • Yves31
      le 29 mars 2018 à 19:54

      J’insiste sur le fait qu’avoir fumé 2 ou 3 jours auparavant ne pose en aucun cas problème pour la conduite d’un véhicule. Dans le cas cité précédemment le test positif ne prouve pas qu’on à l’intention de fumer avant de prendre la route. Ne soyons pas hypocrites. Si pour l’alcool ça ne pose pas problème, pour le cannabis certainement pas.

      Merci.

      • le 30 mars 2018 à 12:03

        Bonjour Yves,

        La loi Belge a récemment changé, Un arrêté Royal du 26.09.2017 est entré en vigueur.

        La consommation personnelle qui était une notion introduite par une directive n’est plus d’application.

        La consommation personnelle n’a jamais été écrite dans la loi; c’était un mot d’ordre.

        Le gouvernement actuel applique une tolérance zéro en matière de détention de cannabis.

        La détention de cannabis est illégale et est redevenu un délit, c’est à dire qu’il n’y a plus de possibilité de payer une amende pour toute détention constatée mais ce sont directement des peines de prisons.

        Dès lors, il n’y a plus aucune tolérance. 

        De plus, concernant la visite médicale, l’employeur a totalement le droit de décider qu’il ne souhaite pas engager quelqu’un qui a du cannabis dans son sang ou son urine, car il peut le justifier en fonction de la nature de l’emploi et des tâches demandées à son employé.

        Clairement, il y a une hypocrisie concernant l’usage du cannabis en Belgique et nous militons pour que cela change, mais pour le moment les lois sont ce qu’elles sont. Il sera difficile de contester la décision de ton employeur.

        Nous avons introduit un recours contre ce nouvel arrêté royal mais ce n’est pas suspensif.

        Nous recevons beaucoup d’appels de personnes qui sont actuellement poursuivies pour détention.

        Nous te demandons de transmettre l’information à tous tes proches qui sont également consommateur, afin qu’ils puissent redoubler de vigilance. La loi a changé.

        Bien à toi.

        L’équipe d’Infor-Drogues.

         

         

  31. Nana92
    le 13 mars 2018 à 16:24

    Bonjour
    La cbd est légal en Belgique? Et pour passer la douane ? Sa peut posé problème ?

    • le 14 mars 2018 à 12:01

      Bonjour Nana92,

      Pour l’instant, la détention de CBD qui contient moins de 0,2 % de THC n’est pas interdite. Cela dit, vu l’absence de contrôle du produit, on ne peut jamais être certain que le taux de concentration de THC affiché par le fabriquant soit correcte. Pour ce qui est du transport et du passage de frontière cela est un peu flou. En théorie, rentrer avec le produit (toujours cbd moins de 0,2 % de thc) ne devrait pas être illicite. Un fonctionnaire de l’agence fédérale pour le médicament nous a dit que la vente comme supplément alimentaire est interdite en attente d’une évaluation des risques par l’Agence Européenne de Sécurité Alimentaire. Dès lors, si on l’achète par exemple sur le net via colis postal, les colis pourraient être saisis et le destinataire faire l’objet d’une amende. Le statut du cbd reste peu claire pour l’instant. Cela devrait peu-être se clarifier plus tard car il semblerait que les autorités publiques et notamment au niveau européen se penchent sur la question. Ce qui semble plus clair pour l’instant, c’est que la détention de cbd avec un concentration de THC de moins de 0,2 % n’est pas interdite.

      Bien à toi

      L’équipe d’Infor-Drogues

  32. Sosofie33
    le 7 mars 2018 à 22:43

    Bonjour,

    J’aimerais savoir si on peut se procurer un test urinaire pour le THC en pharmacie svp ?

    Merci

    • le 8 mars 2018 à 08:22

      Bonjour,

      Oui, tu peux trouver certains tests en vente en pharmacie.

      Attention :

      Nous n’encourageons pas les méthodes qui consistent à dépister une personne à son insu ou encore de manière forcée.

      Nous en voyons tous les jours les conséquences: relations détruites, dialogue rompu…

      Les tests de dépistage sont intrusifs et ne servent souvent qu’à confirmer ce qu’on sait déjà.

      Les tests ne donnent aucune information quant à un éventuel problème de consommation, le test indique uniquement que la personne a consommé, ce qui n’est souvent pas une nouvelle information pour la personne à l’origine de la demande de test.

      Le dialogue est le SEUL moyen d’avoir des informations quant à un éventuel problème de consommation.

      Bien à toi.

      L’équipe d’Infor-Drogues.

       

      • Sosofie33
        le 8 mars 2018 à 08:45

        Merci pour votre réponse.

        Je suis tout à fait d’accord avec cela. Dans ce cas précis il s’agit d’un test personnel pour une visite médicale en vue d’un emploi. Cette visite sera pour dans 1 mois. J’étais une fumeuse TRES régulière et j’ai arrêté depuis 3 semaine, ça fera donc environ 50 jours d’arrêt le jours de l’examen.

        Il est certain que le test urinaire pour déceler le THC sera pris en compte. Pensez-vous que j’ai du soucis à me faire ?

        Merci

        • le 8 mars 2018 à 08:51

          Dans le cas d’une consommation dite régulière ou élevée, le THC reste présent plus ou moins une quarantaine de jours dans les urines.

          Bien-sûr cela dépend de chaque organisme et métabolisme ainsi que la sensibilité des tests etc…

          Il est donc possible que ton test puisse se révéler négatif.

          bien à toi

          L’équipe d’Infor-Drogues.

          • Sosofie33
            le 8 mars 2018 à 17:43

            Merci.

            J’ai pu me procurer un test très facilement (vendu à la pièce 6,50€) en pharmacie.

            Une dernière petite question, qui peut paraître bête. Je fume encore du tabac à rouler naturel et j’utilise des feuilles TOP bio/chanvre. Est-ce que le fait qu’elles soient fabriquées à base de chanvre est un risque pour la détection de THC dans l’urine ?

            Un grand merci !

            • le 9 mars 2018 à 09:38

              Bonjour Sosofie,

              Aucun problème, rassure-toi, le chanvre utilisé pour la confection de papier ou de tissus ne contient pas de thc. Sinon, t’imagines, on verrait des gens qui fumeraient leurs pulls… ;-)

              Excellente journée à toi,
              L’équipe d’Infor-Drogues

  33. Lolo4000
    le 5 mars 2018 à 13:01

    Bonjours,
    Je vie dans un appartement
    Et ça m’arrive de fumer le soir seul pour décompresser.
    Je fume à la fenêtres avec plein de bougies pour l’odeur.
    Je risque quoi si jamais un voisin(e) se plaint si il/elle sent un peu en été ? Je fume que cher moi à une fenêtre?sur mon bail il est pas mit que c’est interdit de fumer et dans le règlement du batiment non plus.

    • le 6 mars 2018 à 09:42

      Bonjour Lolo4000,

      Les risques pourraient provenir d’un voisin mécontent qui préviendrait la police. Le domicile est en principe inviolable mais la police peut y pénétrer sans mandat dans le cas ou elle soupçonne que des drogues illicites y sont entreposées. La suite qui serait donnée à cette perquisition potentielle serait fonction de la quantité saisie, des antécédents, etc (voir fiche ci-dessus). Mais pour en arriver là, il faudrait qu’un voisin très mécontent contacte la police en disant qu’il est incommodé par des odeurs liées à tes consommations de cannabis. En appliquant les principes de précautions au niveau de la diffusion des odeurs, tu limiteras les risques de dénonciations. En cas de problèmes, le mieux est toujours de privilégier, quand cela reste possible, le dialogue avec tes voisins.

      Bien à toi

      L’équipe d’Infor-Drogues

       

      • eliane
        le 9 mars 2018 à 18:48

        « mais la police peut y pénétrer sans mandat dans le cas ou elle soupçonne que des drogues illicites y sont entreposées »…. Heu je crois qu’il n’y a qu’en matiere de terrorisme que les forces de l ordre peuvent rentrer sans mandat. Pour de la drogue la perqui doit etre rédigée par un juge d’instruction, dans les heures legales et dans le cadre de la loi. Si tu fumes un joint a ta fenetre, la police n’a pas le droit de rentrer de force…

        • le 13 mars 2018 à 15:52

          Bonjour Eliane,

          Nous pensons que notre information est correcte. La loi dit qu’en principe le domicile est inviolable, ce qui est une garantie de la constitution belge. Mais il existe de nombreuses situations ou les forces de l’ordre peuvent rentrer dans un domicile ou lieu privé sans ton accord ou mandat de perquisition. C’est le cas s’il y a suspicion que ce lieu sert à la fabrication, préparation, conservation ou entreposage de drogue ou si on en consomme en présence de jeunes de moins de 18 ans. Il s’agit de l’article 6 bis de la loi de 1921 sur les stupéfiants. Bien que cet article de loi et son interprétation puisse être soumise à discussion quant à son application, nous avons également de nombreux témoignages de consommateurs qui ont vu leur domicile visité par des policiers et qui se sont vu confisquer leur matériel de culture, plants et cannabis prêt à la consommation suite à des dénonciations et ce sans que les policiers disposent d’un mandat de perquisition délivré par un juge. Pour plus d’infos, nous te conseillons la lecture du manuel juridique « Quels droits face à la police ». On y trouve notamment un chapitre « Perquisitions et visites domiciliaires, Intrusions avec ou sans l’accord de l’occupant, Dans quels cas les policiers peuvent-ils entrer chez moi ? » avec les exceptions permettant de déroger à l’inviolabilité du domicile et les lois de références.

          Bien à toi

          L’équipe d’Infor-Drogues

  34. TwoBBells
    le 3 mars 2018 à 13:53

    Bonjour,

    Que risque un mineur possédant moins de 3 grammes sur lui pour sont usage personnel ?

    La police prendra t’elle la peine de dressé un procès verbale ou cela n’est que en théorie et n’est pas toujours appliqué ?

    • le 5 mars 2018 à 10:23

      Bonjour TwoBBells,

      La détention de cannabis reste interdite en Belgique. Si un mineur se fait contrôler avec du cannabis sur lui, le policier peut dresser un procès verbal qu’il fera suivre au magistrat de la jeunesse. Mais le type de suite donnée à un contrôle peut varier fortement d’une situation à l’autre, d’un policier à l’autre, d’un contexte de contrôle à l’autre,… Mais il faut garder à l’esprit que la détention de cannabis reste interdite en Belgique.

      Bien à toi

      L’équipe d’Infor-Drogues

  35. Keke88
    le 20 février 2018 à 01:09

    Je suis convoqué à la police pour détention et consommation de stupéfiants je risque quoi et comment se fait il que je sois convoqué pour cela alors que j’ai jamais été arrêté pour cela.?

    • le 22 février 2018 à 10:12

      Bonjour,

      Il existe plusieurs possibilités :

      As-tu été contrôlé positif lors d’un contrôle routier?

      Il est aussi possible, que ton numéro de téléphone se soit retrouvé dans le téléphone d’une de tes connaissances et qui aurait donné ton nom.

      Dans ce cas, la police te convoque pour t’entendre.

      Dans tous les cas, la police t’expliquera lors de ta convocation, la raison de celle-ci.

      Afin que tu sois préparé au mieux, nous te conseillons de te renseigner auprès d’un avocat.

      Il existe le bureau d’aide juridique, une permanence tenue par des avocats qui pourront t’aider et te conseiller.

      Bien à toi.

      L’équipe d’Infor-Drogues.

  36. Charlotte
    le 19 février 2018 à 14:22

    Un ami c’est fait arrêter par la police en ayant 10 gramme sur lui il l’ont mit en prison est ce normal ? Il a une bonne situation scolaire prennent-ils ceci en compte? Casier judiciaire vierge?

    • le 22 février 2018 à 10:03

      Bonjour Charlotte

      la détention de cannabis est illégale en Belgique,

      Un arrêté Royal datant du 26.09.17, change les peines liées à la détention de cannabis, c’est peut-être pour cela qu’il a été arrêté.

      De plus, 10 grammes est considéré comme étant une grande quantité.

      Il va devoir prendre un avocat, si ce n’est pas déjà fait.

      Le juge tient bien-sûr compte des circonstances atténuantes dont tu parles mais aussi des éventuelles circonstances aggravantes.

      Si par exemple, les 10 grammes étaient destinés à la vente, qu’il vendait par exemple à des mineurs ou qu’il consommait en présence de mineurs, etc…

      Bien à toi.

      L’équipe d’Infor-Drogues.

  37. Nathanaël
    le 17 février 2018 à 17:42

    Lors d’une perquisition au nom de mon frère, la police a saisi ma plante (variété au CBD donc thérapeutique) que je cultivais pour mon usage personnel ainsi que pour les problèmes graves de santé de ma mère (elle pouvait avoir un attestation médicale pour se faire prescrire du cannabis mais a refusé par peur, à cause de son manque d’information quant à la consommation de cannabis). Ils ont également trouver un pot rempli de BRANCHES et de FEUILLES issus d’une précédente récolte (impropres à la consommation si ce n’est qu’en infusion).

    Quels sont les risques que j’encours? Avaient-ils le droit de saisir ma plante et mon téléphone alors qu’ils venaient perquisitionner pour mon frère?

    • le 22 février 2018 à 09:16

      Bonjour,

      La tolérance quant à la consommation personnelle n’est plus d’application.

      La détention ainsi que la culture de cannabis sont illégales.

      La police avait donc le droit de confisquer tes plantes.

      De plus, le seul traitement à base de cannabis disponible en Belgique est le sativex, qui est pour le moment prescrit uniquement aux personnes souffrant de la sclérose en plaque.

      Il n’existe donc pour le moment aucun moyen de soigner ses douleurs avec du cannabis de manière légale.

      Un nouvel arrêté Royal est apparu le 26.09.17 et modifie les peines quant à la détention de cannabis, ainsi que la culture, nous ne pouvons vous dire avec certitude ce que vous risquez puisque l’arrêté Royal n’est pas assez clair.

      Nous avons introduit un recours contre cet Arrêté Royal, nous en saurons plus dans le courant de l’année.

      L’idée est de te renseigner auprès d’un avocat, ou au bureau d’aide juridique.

      Bien à toi

      L’équipe d’Infor-Drogues.

       

       

       

  38. ALexandre
    le 10 février 2018 à 13:59

    le fait d’importer des graines de cannabis en Belgique (depuis par exemple les pays-bas) est-il illégal?

    • le 12 février 2018 à 08:48

      Bonjour Alexandre,

      Nous devons encore effectuer des recherches complémentaires en ce qui concerne l’achat, vente de graines de cannabis mais il semble que cela soit interdit.

      De toutes façons, une arrêté royal de septembre 2017 stipule que la culture de plants est interdite.

      Il est donc fort probable que cela soit illégal.

      Bien à toi.

      L’équipe d’Infor-Drogues.

  39. koukeye
    le 6 février 2018 à 09:35

    quelqu un majeur , qui vend du cannabis , sera condamné ? qu est ce qu il risque?

    • le 6 février 2018 à 15:22

      Bonjour Koukeye,

      Effectivement la vente de cannabis est illégale, elle est plus sévèrement punie que la détention.

      Nous ne pouvons pas te dire les risques exacts puisque la justice prend en compte tout un tas d’éléments.

      En théorie, une personne qui vend du cannabis risque une amende de 1000 à 100 000 euros et de 3 mois à 10 ans d’emprisonnements.

      ATTENTION : 

      La justice doit aussi tenir compte des circonstances aggravantes :

      s’il y a eu vente à un mineur, si le produit a intoxiqué ou rendu malade quelqu’un, si des mineurs étaient présents durant la vente.

      Pour chacune des circonstances aggravantes les peines et les amendes peuvent doubler !

      Nous te conseillons donc si tu trouves dans cette situation de prendre contact avec un avocat afin qu’il puisse t’aider à y voir plus clair.

      Il existe des avocats dits « pro deo », cela signifie que si tu n’as pas les moyens d’avoir un avocat, un avocat te sera désigné, seulement si tu peux prouver que tu n’as pas les moyens : attestation CPAS, chômage, etc…

      Bien à toi

      L’équipe d’Infor-Drogues.

  40. Blll
    le 4 février 2018 à 00:56

    Le PV est-il transmis par courrier au domicile au cas où la personne possède une quantité moins de 3 grammes et est majeur ?

    • le 5 février 2018 à 08:30

      Bonjour,

      En théorie :

      « La détention par un majeur de cannabis destinée à son usage personnel, sans circonstances aggravantes ou trouble à l’ordre public, entraîne la rédaction d’un procès-verbal simplifié par les services de police. Ce procès-verbal est ensuite transmis au procureur du Roi, qui peut décider d’engager des poursuites s’il motive sa décision. »

      Normalement, tu ne devrais rien recevoir à la maison, mais nous pensons qu’il est possible d’obtenir une copie du PV si tu en fais la demande auprès du commissariat de la zone de police qui t’a contrôlé, nous n’en sommes néanmoins pas totalement sûrs.

      Nous te conseillons de prendre contact avec eux, ils auront plus d’informations à te fournir.

      Bien à toi.

      L’équipe d’Infor-Drogues.

       

  41. LeSED
    le 1 février 2018 à 12:06

    Bonjour , j ai recamment rencontre une personne atteinte du syndrome de gil de la tourette consommant du cannabis medicinale chercher en hollande avec predcription medical celle si a pour but de calmer toute ces tik douleur et autre desagrement de la maladie , etant moi meme atteind d une pathologie lourde ( syndrome d herlers delos hypermobile avance) je subis des douleur inssuportable chaque jour partout dans le corps , jai une tumeur une scoliose avancer vertebre casse des luxation et sublaxation chaque jour epaule coude genoux etc etc je suis subis a des crises qui pour etre franc sur le moment me donne juste envie de partir tellement la douleur est forte pourtant je suis quelqu un de tres solide mentalement et qui tien bien mes douleur ( un autre que moi ne marcherais pas pour vous dire ) je ne me plain jamais et vie avec malgres le fait de finir en chaisse roulante et ne plus pouvoir rien faire j ai accepter mon sort et me bas contre malgres tous , je suis sous medicament juste en dessous de la morphine mais ceux si commence doucement a ne plus faire effet et un surdosage serrais tres mauvais ( tradonal odis ) cette personne ma parler du canabis pharmaceutique qu il consomme a fumer ,bien evidament je n ai pas essayer etant donner que c est a lui et limiter , je me demandais comment pourrais je avoir cette meme genre de medication dois je en parlez avec ma specialiste qui me suis tous les 2 mois ( en hopital) ou quelqu un d autre depuis je me suis renseigner sur les bienfait de celui ci et il est vrai que ma vie serrais beaucoup plus rose avec je pourrais dormir normalement actuellement je dort une moyenne de 4h dans les bon jour et de 2h dans les plus mauvais et ceux depuis maintenant 6 ans… je n aurais plus autant de soucis de luxation sublaxation deboitage crampe douleur articulaire musculaire spasme enfin bref je serais beaucoup mieux dans mon combat contre cette douleur evolutive et chronique cela pourrais meme me faire gagner quelque annee a marcher un peu plus donc ma question est que puis je faire pour obtenir ceci quels sont les personne ou groupe a contacter je commence a desesperer et les onde negative sont de plus en plus presente … merci de bien vouloir m aide et me dire si mon calvere pourrais diminuer ou au contraire rien n est a y faire et continuera a augmenter.

    • le 1 février 2018 à 15:29

      Bonjour LeSED,

      Nous avons lu avec attention ton commentaire et sommes touchés par ce que tu nous livres.

      Nous ne connaissons pas la situation du cannabis thérapeutique en Hollande. En Belgique, il existe le cannabis thérapeutique en solution buvable : le Sativex. Ce produit est délivré dans la cadre d’un traitement pour diminuer les symptômes liés à la sclérose en plaque et doit être acheté à la pharmacie de l’hôpital avec prescription du médecin qui suit le malade. Donc, en théorie, le cannabis thérapeutique est prescrit pour les patients qui ont la sclérose en plaque. Cela étant, la liberté thérapeutique est telle qu’un médecin peut prendre la décision de prescrire le médicament pour d’autres pathologies s’il estime que c’est indiqué. Dans ce cas, il faut préciser que le médicament peut ne pas être remboursé par la mutuelle. Quoi qu’il en soit, nous t’invitons vivement à parler de tout ça avec le médecin qui te suit. C’est important que tu précises que le traitement anti douleur ne donne plus la réponse nécessaire à ta situation. Si le spécialiste qui te suit actuellement ne te donne pas de réponse concrète à tes problèmes de douleurs chroniques, tu peux demander un second avis dans un autre hôpital. Dans certains hôpitaux, il y aussi des services plus spécialisés dans le traitement de la douleur chronique.

      Nous espérons t’avoir aiguillé dans tes recherches. N’hésite pas à revenir vers nous si tu as besoin de précisions ou si tu as d’autres questions.

      Bien à toi

      L’équipe d’Infor-Drogues

    • Demon
      le 28 février 2018 à 18:16

      Bonjour LeSED, j’ai une amie souffrant du même syndrome que toi et je souffre moi même d’un syndrome du sinus du tarse et d algodistrophie “lourde” aux deux pieds jusqu’aux genoux en plus d’autres douleur chronique lié aux béquilles . J’ai pris pendant plus de deux ans des tradonals ( jusqu’à 8 par jour ) et quand le syndrome s’est aggravé on m a fais passer à la morphine et là dose n a fait qu’augmenter ainsi que les effets secondaires ( plus d’appétit , prise de poids (35kg en moins de 6 moi) et multiple problème urinaire). Un vrai destructeur d’organisme et mon amie m à conseiller le cannabis car il avait faits des miracles pour elle. Elle ne prends plus aucun traitement à part ça et s’en sort relativement bien . Pareil pour ma part tout les effets secondaires ont disparu aux bouts de deux jours et je suis pas de 140/mg par jour de morphine à 40 sans ressentir d’effets néfastes de manque dù à l’ addictivitee de la morphine . Et ma vie a changée je dormais moins de deux heures par nuit et maintenant je fais des nuits de 6h minimum et d’un sommeil profond et réparateur ce qui ne m’était plus arriver depuis le début du syndrome . Donc je ne serais que te le conseiller. Pour ma part je ne consomme que quand je ne dois pas me déplacer en journée et sinon en soirée . Je vais donc régulièrement aux pays bas car je suis sur de ce que j’achète ce n’est ni legal ni remboursé mais je peux te garantir que tu te sentiras revivre et ressentiras un réel soulagement que ni le tradonal ni la morphine ne t’apporteront . J’espère avoir pu t’aider dans ta décision en partageant mon histoire :-)

      • le 2 mars 2018 à 13:40

        Bonjour,

        Nous te remercions d’avoir partagé ton vécu.

        Bonne journée :)

        l’équipe d’Infor-Drogues.

  42. Sativex
    le 28 janvier 2018 à 21:10

    Bonjours, je souffre actuellement d une spondylarthrite ankilosante rhumatoïde je faisait une culture de cannabis a usage privé et médical … la police est venue dans mon domocile et a tout casser alors qu il y avais 2 plants . Comment dois je faire pour me procurer du cannabis medical en toute légalité ?

    • le 31 janvier 2018 à 10:06

      Bonjour,

      Le cannabis médical, Sativex, est actuellement délivré exclusivement pour traiter les symptômes de la sclérose en plaque. Une personne qui souffre de cette pathologie peut se voir prescrire ce médicament par un médecin spécialiste du service hospitalier dans lequel il est suivit pour le traitement de cette pathologie et le patient doit également se procurer le médicament au dispensaire de l’hôpital où il est suivi. Tu trouveras les infos concernant le Sativex en consultant ce document édité par l’agence fédérale pour le médicament. Tu peux également effectuer une recherche sur le site afin d’avoir accès aux notices du médicament en tapant sativex dans le moteur de recherche de cette page en haut à gauche (cliquer sur la petite loupe pour lancer la recherche). Tu obtiens alors plusieurs fichiers : FR donne accès la notice en français d’information au patient, RCP donne accès au résumé des caractéristiques du produit.

      Nous espérons t’avoir aidé dans tes recherches.

      L’équipe d’Infor-Drogues

       

  43. tom
    le 15 janvier 2018 à 14:20

    Bonjour,

    J’ai lu plusieurs articles sur l’usage des produits contre les neuropathie périphérique, il en ressort que l’huile médicinal CBD avec moins de 0,2% de THC, pourrait donner une amélioration. Ces produits sont en vente libre chez kruidvat en hollande comme complément alimentaire.

    D’après vous peut on ramener légalement ce produit en Belgique pour usage personnel ?

    Savez vous si le CBD donne une réaction positive sur un teste anti-drogue routier ?

    P.S : les douleurs neuropathiques sont dues à une erreur de radiothérapie il y a 4 ans ( séquelles au dos), aggravées par une opération aortique que l’équipe médicale à effectuée trop tardivement et à endommagé plusieurs nerfs ( jambe insensible et douleurs violentes styles brûlure a partir du genou, insupportable dans le pied).

    merci de votre aide.

    • le 16 janvier 2018 à 10:46

      Bonjour tom,

      Selon nos informations, il semblerait qu’à l’heure actuelle aucune loi n’interdise la détention de cbd avec moins de 0,2 % de THC.  En ce qui concerne les tests de dépistage effectués lors de contrôles routiers, nous disposons des infos pour la Belgique et c’est le THC-COOH, métabolite du THC qui est recherché parmi les différents composants du cannabis. La consommation de CBD ne devrait pas donner de « positivité » au test de THC mais cela reste à vérifier peut-être auprès du médecin spécialiste qui te suit.

      Bien à toi

      L’équipe d’Infor-Drogues

       

  44. Philippe
    le 11 janvier 2018 à 15:58

    Que risque mon fils, un jeune homme majeur de 20 ans en possession de 15 gr de cannabis en voiture ?

    • le 16 janvier 2018 à 11:03

      Bonjour Philippe,

      Ton fils s’est fait arrêter en détention de 15 gr de cannabis en voiture, voici un tableau qui reprend les sanctions pour détention de cannabis. Si ton fils était au volant et sous influence de cannabis pour lequel il aurait été diagnostiqué positif lors d’un test policier, il s’agit alors d’une autre loi concernant la conduite sous influence. Quoi qu’il en soit, si ce n’est déjà fait, nous conseillons à ton fils de demander les premiers conseils auprès d’un avocat.

      Bien à toi

      L’équipe d’Infor-Drogues

  45. anti thc !
    le 7 janvier 2018 à 11:56

    Bonjour je revient vers vous pour la fameuse question de l’herbe au cbd en belgique

    je suis tomber sur cet article récent, pouvez vous nous confirmer que l’on peut (en temps de vide juridique) exporté une fleur d’herbe contenant le taux de thc minimal autorisé (-0.2pourcent) et ne contenant que du cbd

    si je commande en suisse pour mes tisane cbd, l’on ne peut rien me repprocher tant que ce vide juridique a lieu sur la question alors ?

    je vient a vous sur cette question après avoir lus cet article qui me semble nous autorisé d’avoir de lherbe(fleur de cannabis) au cbd et donc sans thc :

    https://infordrogues.be/cbd-legal-belgique/

    • le 9 janvier 2018 à 09:49

      Bonjour,

      Après avis du parquet, tant que le taux de THC ne dépasse pas 0.2%, vous n’êtes pas théoriquement dans l’illégalité pour le moment.

      La loi sur les psychotropes ne réglemente que les produits dont le taux de THC dépasse 0.2%.

      Il est donc permit ( en absence d’interdiction, donc par défaut) de se procurer et donc de détenir du CBD sous toute ces formes.

      Les magasins de cigarettes électroniques proposent d’ailleurs à la vente du CBD pour vapoter.

      Bien à vous .

      L’équipe d’Infor-Drogues.

       

      • anti thc !
        le 16 janvier 2018 à 00:19

        Merci pour cet éclaircissement, bien a vous.

  46. 2018
    le 2 janvier 2018 à 00:26

    Bonjour,

    Tout d’abord bonne année!

    Ensuite je me posais une question concernant la possession et l’achat de graines de cannabis. Pouvons nous acheter des graines provenant de sites de banques de graines tels que Royal Queen Seeds etc ? Certains mettent dans leur FAQ qu’il est légal d’acheter des graines ici en Belgique (https://www.dinafem.org/fr/faqs/). Donc logiquement si je passe une commande je ne devrais pas avoir de problèmes?

    Une autre question concernant la confidentialité, je me renseigne depuis un petit temps concernant justement tout l’aspect juridique et législatif à propos du cannabis, ainsi que des différents moyens de cultures etc . Sommes nous « fichés » en faisant de telles recherches et ou en commandant des graines?

    Merci et meilleurs voeux!

    • le 6 janvier 2018 à 10:50

      Bonne année 2018 !

      Nous devons encore effectuer des recherches complémentaires en ce qui concerne l’achat, vente de graines de cannabis mais il semble que cela soit interdit. Mais de toutes façons, une arrêté royal de septembre 2017 stipule que la culture de plants est interdite. Pour ce qui est de la traçabilité des recherches effectuées par les internautes sur des sites de ventes de produits psychotropes illicites, nous ne sommes pas dans le secret des services de la « computer crime unit » mais il nous semble plausible que ce type d’informations recueillies par des enquêteurs puissent être versées à un dossier d’enquête pour détention et culture de produits interdits.

      Bien à toi

      L’équipe d’Infor-Drogues

  47. Zokta
    le 30 décembre 2017 à 00:31

    Bonjour,

    Mes colocataires et moi consommons du cannabis régulièrement, malheureusement à cause de cela nous avons eu des problèmes avec nos voisins du dessus, malgré nos efforts nos voisins continue de se plaindre et nous menace d’appeler la police ou de contacter notre agence pour nous expulser cela est-il possible selon vous ?

    • le 5 janvier 2018 à 20:32

      Bonjour Zokta,

      Si j’ai bien compris ta question, tu te demandes si c’est possible de te faire expulser à cause de la consommation de cannabis ? Il y plusieurs niveaux dans ce que tu dis et nous devons préciser que nous sommes une association située en Belgique et donc au fait des procédures dans ce pays. Si tes voisins te dénoncent à la police, celle-ci peut perquisitionner chez toi (même sans mandat pour les questions de drogues) et dresser un procès-verbal qui peut donner suite à des poursuites en justice. Cela n’entraine pas pour autant l’expulsion de son logement. Si tes voisins contacte ton agence, veux-tu parler de ce qu’on appelle aussi le syndic de l’immeuble ou parles-tu de l’agence immobilière qui serait l’intermédiaire de ton propriétaire ? Nous t’avouons que cette question dépasse nos compétences. Nous t’invitons à prendre contact avec un service juridique ou un syndicat des locataires afin de voir ce qu’il en est.

      Bien à toi

      L’équipe d’Infor-Drogues

  48. Wakz
    le 29 décembre 2017 à 19:11

    Bonjour,

    Dans un mois et demi, je dois aller passer des examens de réintégration pour mon permis de conduire suite à une conduite sous alcool. J’ai lu beaucoup des questions qui vont sont posées ici, et j’ai pu remarquer ceci de votre part: « la détention de cannabis à des fins de consommation personnelle est tolérée tant qu’il n’y a pas de circonstances aggravantes », dois-je en déduire que lorsqu’il y aura le test urine aux examens médicaux et que si le test est positif au cannabis, ils ne pourront pas m’empêcher de récupérer mon permis ? Ou alors je divague complètement car c’est évidemment interdit et que c’est une barrière au recouvrement de mon permis ?

    Merci de votre réponse,

    Bien à vous

    • le 3 janvier 2018 à 13:05

      Bonjour Wakz,

      Il existait en effet une « directive cannabis » de 2005 qui proposait un aménagement des poursuites dans certains cas : personne majeure qui détient max 3 gr pour sa conso personnelle sans circonstances aggravantes, etc. Cette application semble cependant mise à mal par une nouvelle loi parue en septembre 2017. Cela étant, ta situation ne dépend pas de la loi concernant la détention de cannabis mais bien d’une autre loi concernant la conduite sous influence d’alcool ou de produits stupéfiants. Ce sont deux lois différentes. Nous ne connaissons pas en détail les procédures appliquées lors d’un examen de réintégration consécutif à à une « conduite sous influence » mais il nous parait que tu ne pourras évoquer une quelconque loi « à décharge » si tu es testé positif au cannabis.

      Bien à toi

      L’équipe d’Infor-Drogues

  49. Den
    le 10 décembre 2017 à 16:38

    Bonjour,

    J’ai du mal à comprendre quelque chose.. Nous voudrions avoir un plant de cannabis non pas pour usage personnel mais juste pour le faire pousser et en apprendre plus sur la croissance de ces plantes.

    Si nous avons plus de 18 ans, vivons seuls et possédons chacun un plant de cannabis et ne consommons ni ne vendons ce dernier, est-ce illégal ?

    Merci pour votre réponse :)

    • le 11 décembre 2017 à 08:35

      Bonjour Den,

      Pour répondre à ta question, oui c’est illégal, puisque dans la législation c’est la DETENTION qui est illégale.

      Le simple fait d’en posséder est illégal.

      Et comme expliqué plus bas, la consommation personnelle n’est pas légale, elle faisait simplement partie des délits qui n’étaient pas prioritaires et donc il y avait ce qu’on appelait des aménagements de poursuites pour toute détention constatée.

      Ce qui n’est plus le cas depuis l’arrêté Royal du 26.09.2017.

      Dorénavant, il faut considérer qu’il n’existe plus d’aménagement de poursuites et que toute DETENTION est passible de poursuite.

      Nous te souhaitons une agréable journée.

      L’équipe d’Infor-Drogues.

       

      • Den
        le 11 décembre 2017 à 19:43

        Très bien donc toutes les rumeurs comme les 1 plant par habitants sont non fondées?

        Et il n’est pas possible de demander une autorisation pour pouvoir en cultiver de manière strictement éducative?

        Merci!

        • le 13 décembre 2017 à 12:13

          Bonjour Den,

          La législation drogue et particulièrement Cannabis est assez compliquée. Une directive de 2005 qui était d’application jusqu’il y a peu disait que la détention de cannabis par une personne majeure jusqu’à 3 gr ou la culture d’un plant femelle à domicile ne devait pas faire l’objet d’une priorité en matière de poursuites. Dans ce cas de figure spécifique, un procès verbal simplifié était dressé. Mais autant simplifié soit-il, s’il y a PV rédigé, cela signifiait bien que la détention et culture de cannabis restait d’un point de vue juridique interdite. Il n’a donc jamais été question qu’un plant par habitant soit « permis » mais bien qu’il y ai aménagement des poursuites à certaines conditions (personne majeure, jusque 3 gr ou un plant, conso personnelle, pas d’antécédents, pas de nuisance publique, etc).

          Une nouvelle loi datant de septembre 2017 vient jeter le trouble par rapport à la directive de 2005 et à cet aménagement des poursuites. Un article spécifie que la culture de cannabis est totalement interdite. Nous devons encore étudier plus en profondeur cette nouvelle loi mais il semble que l’aménagement des poursuites ne soit plus d’actualité et que la détention de cannabis reste totalement interdite.

          Pour répondre à ta question donc, il reste interdit de cultiver du cannabis même de façon « éducative ».

          Bien à toi

          L’équipe d’Infor-Drogues

           

  50. Lardaki
    le 8 décembre 2017 à 13:08

    Bonjour
    Nous sommes un couple cultivant 4 plans de cannabis dans une pièce où il est interdit et fermé à clé pour mon enfant
    Qu’est ce que j encours légalement. ..peut on me retirer mon enfant?

    • le 8 décembre 2017 à 19:34

      Bonjour,

      La détention de cannabis est illégale en Belgique.

      De plus détenir du cannabis en présence de mineurs constitue une circonstance aggravante même si la pièce n’est pas accessible aux enfants.

      Tu es passible de poursuites.

      Tu risques légalement pour la détention, la culture  de plants pour usage personnel avec circonstances aggravantes de 1000 à 100 000 EUR d’amende et entre  3 mois à 5 ans d’emprisonnement.

      Nous ne pouvons malheureusement répondre à la question concernant tes enfants, elle dépasse le cadre de nos compétences.

      Nous sommes face là à une question de type juridique, nous te conseillons de t’adresser au bureau d’aide juridique de ton arrondissement.

      Il s’agit d’avocats qui tiennent une permanence et qui pourront répondre à tes questions.

      Nous te souhaitons une bonne journée.

      L’équipe d’Infor-Drogues.

       

  51. anti thc !
    le 2 décembre 2017 à 13:34

    Bonjour

    Est il autorisé pour raison médicale sans ordonnance, d’exporté à partir de la suisse une herbe cbd contenant – 0.2% de thc ? au dela de 0.2 on ne peut pas si je comprend bien ? donc je dois bien porter attention a ce que les 0.2 ne sois pas dépasser ? j’ai pu lire que sous la norme européenne c’était 0.3%

    dans ce cas restons nous dans un cadre légal ?

    très peu d’information concernant ce sujet, donc je cherche a savoir si je serait dans la légalité en achetant en suisse et par internet une herbe ne contenant que 0.02 ou 0.01 de thc.

    Merci bien a vous :)

    • le 4 décembre 2017 à 15:17

      Bonjour,

      Il semblerait que nous soyons face à un vide juridique concernant le CBD.

      En effet, le CBD ne contient pas de THC (principe actif du cannabis) et donc n’est pas soumis à la législation des psychotropes, il n’est pas non plus reconnu comme médicament non plus.

      De plus, l’arrêté Royal réglementant les substances stupéfiantes et psychotropes du 26 septembre 2017, jette un flou supplémentaire, ce qui nous empêche de donner pour le moment une réponse claire.

      Nous ne pouvons dès lors te dire si le CBD est légal ou pas en Belgique.

      Nous reviendrons vers toi, lorsque nous en serons plus.

      Nous te souhaitons de passer une agréable journée.

      L’équipe d’Infor-Drogues.

      • anti thc !
        le 5 décembre 2017 à 23:58

        Merci beaucoup pour votre réponse, se serait super d’éclaircir cela vis a vis du cbd sous toutes ses formes, je suppose qu’il va y avoir de plus en plus de personnes qui se questionnerons à propos du sujet « qui lui a l’air de voir de plus en plus le jour ». Bien à vous.

  52. *****
    le 1 décembre 2017 à 18:28

    A ce qu’on dit j’ai crue entendre que nous pouvons cultiver chez sois et par tuteur légal 1 plante est permise

    • le 4 décembre 2017 à 14:07

      Bonjour,

      la détention de cannabis reste illégale en Belgique.

      Comme expliqué dans la fiche, le cannabis avait jusque maintenant un statut particulier.

      Il existait un aménagement de poursuites, ce qui signifie que pour toute détention de cannabis constatée, un pv était rédigé mais n’enclenchait pas de poursuites au niveau de la justice.

      On constate que l’aménagement de poursuites est de moins en moins pratiqué.

      De plus, l’arrêté Royal réglementant les substances stupéfiantes et psychotropes du 26 septembre 2017, jette un flou concernant la législation et les aménagements de poursuites.

      Nous sommes également dans le flou concernant la législation, tout ce que nous pouvons t’assurer, c’est qu »il est illégal de détenir du cannabis ou d’en cultiver.

      Nous espérons avoir répondu à ta question.

      L’équipe d’Infor-Drogues.

       

       

  53. Cristy
    le 29 novembre 2017 à 16:04

    Bonjour je souffre de douleurs très invalidantes et je voudrais me soigner avec du cbd je dois donc quitter la Belgique si je veux un vrai suivi thérapeutique?

    • le 1 décembre 2017 à 16:43

      Bonjour Cristy,

      Il semblerait que nous soyons face à un vide juridique concernant le CBD et c’est la raison pour laquelle dans un premier temps, il nous a semblé que cela soit légal.

      En effet, le CBD ne contient pas de THC (principe actif du cannabis) et donc n’est pas soumis à la législation des psychotropes, il n’est pas non plus reconnu comme médicament non plus.

      De plus, l’arrêté Royal réglementant les substances stupéfiantes et psychotropes du 26 septembre 2017, jette un flou supplémentaire, ce qui nous empêche de donner pour le moment une réponse claire.

      Nous ne pouvons dès lors te dire si le CBD est légal ou pas en Belgique.

      Nous reviendrons vers toi, lorsque nous en serons plus.

      Nous te souhaitons de passer une agréable journée.

      L’équipe d’Infor-Drogues.

  54. Chris
    le 29 novembre 2017 à 06:04

    Bonjour,

    En suisse , la culture de chanvre a été autoriser , et un taux de THC de 1 % autorisé en vente libre .

    Pourriez vous, me dire, si ce projet de loi est applicable en Belgique .

    Merci .

    Chris.

    • le 29 novembre 2017 à 11:05

      Bonjour Chris,

      La culture du chanvre existe en Belgique. Il s’agit d’une culture de chanvre non psychotrope à destination d’élaboration de différents produits : textile, papeterie, construction, etc. La réglementation veut que ce type de chanvre ait une concentration en THC inférieure à 0,2 %. Un chanvre cultivé ayant des concentrations supérieures à 0,2 % serait dès lors interdit. Pour le reste, la détention de cannabis reste également interdite en Belgique.

      Nous espérons avoir répondu à tes questionnements.
      Bien à toi

      L’équipe d’Infor-Drogues

      • anti thc !
        le 2 décembre 2017 à 13:38

        c’est ici que sa coince, la détention de cannabis est interdit, mais le chanvre peut en être…

        si l’on se réfère seulement a la règle des 0.2 pourcent de thc, c’est qu’on peut alors poscedé de l’herbe ayant ce faible taux ! ? !!  ou pas ? Cela n’est pas clair du tout ! étant donner qu’il y a bien des herbe a fumer, cuisiné comportant moins de 0.2 en vente sur le marcher suisse vers l’europe… Je suis vraiment curieux quant au fait de commander sur un de leurs site.

        • le 4 décembre 2017 à 15:33

          Bonjour,

          Il semblerait que nous soyons face à un vide juridique concernant le CBD.

          En effet, le CBD ne contient pas de THC (principe actif du cannabis) et donc n’est pas soumis à la législation des psychotropes, il n’est pas non plus reconnu comme médicament non plus.

          De plus, l’arrêté Royal réglementant les substances stupéfiantes et psychotropes du 26 septembre 2017, jette un flou supplémentaire, ce qui nous empêche de donner pour le moment une réponse claire.

          Nous ne pouvons dès lors te dire si le CBD est légal ou pas en Belgique.

          Nous reviendrons vers toi, lorsque nous en serons plus.

          Nous te souhaitons de passer une agréable journée.

          L’équipe d’Infor-Drogues.

  55. Mat
    le 28 novembre 2017 à 13:31

    Est ce que le cbd est legale en belgique?

    • le 1 décembre 2017 à 16:45

      Bonjour Mat,

      Il semblerait que nous soyons face à un vide juridique concernant le CBD et c’est la raison pour laquelle dans un premier temps, il nous a semblé que cela soit illégal.

      En effet, le CBD ne contient pas de THC (principe actif du cannabis) et donc n’est pas soumis à la législation des psychotropes, il n’est pas non plus reconnu comme médicament non plus.

      De plus, l’arrêté Royal réglementant les substances stupéfiantes et psychotropes du 26 septembre 2017, jette un flou supplémentaire, ce qui nous empêche de donner pour le moment une réponse claire.

      Nous ne pouvons dès lors te dire si le CBD est légal ou pas en Belgique.

      Nous reviendrons vers toi, lorsque nous en serons plus.

      Nous te souhaitons de passer une agréable journée.

      L’équipe d’Infor-Drogues.

  56. Nora8108
    le 23 novembre 2017 à 18:16

    Bonjour moi et mes amies, somme partis en festivale a (Hasselt) Suite à une contrôle de policiers mon amies c’est fais prendre c’est trois joint. Elle est mineur mais c’étais a nous toutes! Mais elle a aprris recament qu’elle devais allez au policier pour un interrogatoire. Et on lui a préciser que maintenant on étais obliger d’avoir la présence de d’un avocat! (Ducoup on diviseras en 4 euros prix de l’avocat) Elle à vue sont avocat aujourd’hui et il y a dis qu’en que si sa allait au parquet le prix pour l’avocat Pouvais s’elever A 250€…. pensez vous qu’en pour 3 joint dans un festivale il est possible que le dossier aille au parquet! Ou tout devrais s’aretter après l’interogatoire chez la police ? Merci à vous d’en repondre

    • le 24 novembre 2017 à 11:37

      Bonjour Nora 8108,

      Pour répondre à ta question,

      La détention de cannabis est illégale, de plus ton amie est mineure par conséquent il n’y a pas d’aménagement de poursuites possible comme pour les personnes majeures.

      Le principe est simple?: si tu as moins de 18 ans, quels que soient les actes que tu commets, ils ne peuvent être assimilés à des faits commis par des majeurs et doivent bénéficier d’un système différent basé sur des mesures éducatives et non pas sur des peines répressives.

      Quand tu as moins de 18 ans, à propos de la détention de cannabis, la loi est claire?: la police dressera systématiquement un procès verbal ordinaire qui sera transmis au juge de la jeunesse.

      Le juge peut donc lui demander de comparaître en audience publique afin, d’une part, de statuer sur sa culpabilité et, d’autre part, d’imposer une mesure qualifiée (pour les mineurs, on ne parle pas de « peine » ou de « sanction »).

      Le juge de la Jeunesse peut par exemple se contenter d’informer ses parents mais peut aussi imposer un travail d’intérêt général.

      Le gouvernement actuel applique une tolérance zéro concernant la détention de cannabis par conséquent il est possible que même pour trois joints, ils décident de transmettre le dossier au juge.

      Néanmoins, nous ne pouvons savoir avec certitude comment se déroulera la suite des événements pour ton amie puisque ta question dépasse nos compétences.

      Nous sommes là dans une matière juridique et c’est pourquoi nous te conseillons de reprendre contact avec l’avocat de ton amie et de lui poser la question pour être sûre.

      Si ce n’est pas possible, nous te proposons alors de prendre contact avec le bureau d’aide juridique de ta région.

      Ce sont des avocats qui tiennent une permanence téléphonique et qui pourront te conseiller en matière de procédure judiciaire.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu n’as pas trouvé l’aide que tu cherches et nous chercherons ensemble une autre solution.

      Nous te souhaitons une agréable journée :-)

      L’équipe d’Infor-Drogues.

  57. Cams
    le 12 novembre 2017 à 20:30

    Bonjour, je pars en voyage à Bruxelles si il existe des coffee shop afin de consommer en toute légalité ? Merci d’avance

    • le 13 novembre 2017 à 13:54

      Bonjour Cams,

      Non, il n’y a pas de coffee shops en Belgique.

      La détention et la vente de cannabis sont illégales.

      Peut-être confonds-tu  avec nos voisins les Pays-Bas, qui eux, autorisent la vente de cannabis uniquement dans les coffee shops ?

      Nous te souhaitons une agréable journée et un bon séjour chez nous :-)

      L’équipe d’Infor-Drogues.

  58. Bono
    le 12 novembre 2017 à 08:51

    Bonjour,j’ai autorisé mon fils aller dormir chez un copain à plusieurs reprises en toute confiance,je viens d’apprendre qu’ils consomment du cannabis lors de sais soirée et que la maman de ce copain était au courant et qu’elle les laisse faire sous prétexte qu’ele préféré que son fils fume chez elle plutôt que dans la rue ? Que puis-je faire devant une telle attitude,moi je laisse mon fils en toute confiance dormir chez elle et voilà le résultat,merci

    • le 14 novembre 2017 à 09:04

      Bonjour,
      Nous avons lu ton message avec beaucoup d’attention et nous te remercions de ta confiance.
      Nous ne pouvons cependant répondre ici à ta question :-(
      En effet, ta question dépasse le cadre de Bruxelles-J qui est  un espace dédié aux questionnements des adolescents et jeunes adultes ce qui ne veut pas dire que nous pensions que tu sois vieille ;-).
      Ensuite, Bruxelles-J est un espace où les publications et commentaires sont visibles par tous les internautes.
      Si tu souhaites nous parler plus en détail de ta situation, nous te proposons de passer via notre e-permanence  ou via notre permanence téléphonique  02/227.52.52 (accessible du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 10h à 14 h).
      De cette manière, notre équipe de professionnels sera la seule à voir les échanges et nous garantissons l’anonymat et la confidentialité.
      Dans l’attente de te lire bientôt.
      Nous te souhaitons une agréable journée
      L’équipe d’Infor-Drogues.

  59. Brez
    le 8 novembre 2017 à 19:09

    Bonjour,

    Je vais démarrer un potager et un membre de ma famille m’as affirmé que mettre un plan (pas 2!) de cana dans mon potager était toléré et que j’encourais tout au plus un blâme.Quand est il?

     

    • le 9 novembre 2017 à 16:50

      Bonjour Brez,

      La loi cannabis dit que la détention de cannabis de moins de trois grammes ou d’un plant ne devrait pas constituer la priorité des poursuites mais que dans ce cas de figure, un procès verbal simplifié sera dressé. Aussi simplifié soit il, si un procès verbal est dressé, cela signifie qu’il y a toujours infraction dans ce cas de figure. En théorie, en cas de contrôle, le plant ne devrait pas être saisi ni détruit mais nous avons écho de différents usages selon les régions, les fonctionnaires de police, le cadre de la perquisition, etc. De nombreuses questions restent en suspend… Nous t’invitons à lire notre brochure « Cannabis, permis ou interdit ? » et particulièrement à partir de la directive 2005, p. 6.

      Bien à toi

      L’équipe d’Infor-Drogues

  60. Stanly
    le 5 novembre 2017 à 15:04

    Bonjour,

    Mes voisins sont des fumeurs de cannabis, l’odeur entre dans mon flat et je ne supporte pas .Y a t’il des interdictions à ce niveau là et peut on la considérer comme des nuisances olfactives?

    • le 7 novembre 2017 à 13:49

      Bonjour Stanly,
      Nous avons lu ton message avec beaucoup d’attention.
      Nous sommes là  face à un conflit de voisinage.  La meilleure façon d’agir lorsque l’on rencontre un problème avec son voisin est de tenter de trouver une solution à l’amiable.
      Penses-tu que le dialogue soit possible avec eux ?
      As-tu déjà été trouver tes voisins pour leur expliquer ta situation ?
      Il est possible qu’ils ne soient même pas conscients que tu sois dérangé.
      C’est pourquoi, d’après nous, privilégier le dialogue est primordial.
      Si le dialogue est possible, nous pouvons imaginer qu’ils prennent des dispositions particulières afin que la fumée ne te dérange plus.
      Dans le cas où une solution à l’amiable n’est pas envisageable, tu peux tenter une médiation, avec l’aide de ton agent de quartier ou alors un agent de prévention de ta commune.  Lorsque le dialogue est rompu, une personne tierce peut tenter de le rétablir et en quelque sorte arbitrer les échanges.
      Pour répondre à ta question sur le plan légal, bien que tes voisins soient en infraction avec la loi, (puisqu’en Belgique il est interdit de détenir du cannabis) tes voisins consomment chez eux et comme expliqué dans la fiche, la détention de cannabis à des fins de consommation personnelle est tolérée tant qu’il n’y a pas de circonstance aggravante :
      o    la détention de cannabis ne peut avoir lieu dans un établissement pénitentiaire ou dans une institution de protection de la jeunesse?;
      o    la détention de cannabis ne peut avoir lieu dans un établissement scolaire ou similaire ou dans ses environs immédiats (par exemple, un arrêt de bus près de l’école)?;
      o    pas de détention ostentatoire de cannabis ( faire étalage de  possession de cannabis) dans un lieu public ou un endroit accessible au public?;
      o    pas de détention en présence de mineurs.

       
      Nous espérons avoir pu te venir en aide.
      N’hésite pas à revenir vers nous si les solutions n’ont pas fonctionné, nous réfléchirons ensemble à d’autres pistes.
      Nous te souhaitons une bonne journée.

       
      L’équipe d’Infor-Drogues.

  61. cxmglsl
    le 29 octobre 2017 à 13:19

    Bonjour, j’ai 18 ans et je vis à Bruxelles. Je pars, en train, quelques jours avec ma mère à Amsterdam. Elle sait que je fume et accepte que j’aille acheter du cannabis dans un coffee shop pour le consommer en revenant à Bruxelles. Est-ce qu’à la gare du midi, des policiers ou des contrôleurs pourraient fouiller ma valise ou non?

    • le 2 novembre 2017 à 14:43

      Bonjour,

      Ton message a attiré toute notre attention.

      Pour commencer :

      Comme mentionné dans la fiche, la consommation de cannabis en Belgique est interdite et possède un statut particulier.

      La détention de cannabis est une infraction. Cependant,  il y a un aménagement de poursuites, un PV sera dressé pour constater la possession mais ne fera normalement pas l’objet de poursuites, sauf s’il existe des circonstances aggravantes :

      o    la détention de cannabis ne peut avoir lieu dans un établissement pénitentiaire ou dans une institution de protection de la jeunesse?;

      o    la détention de cannabis ne peut avoir lieu dans un établissement scolaire ou similaire ou dans ses environs immédiats (par exemple, un arrêt de bus près de l’école)?;

      o    pas de détention ostentatoire de cannabis (par exemple, faire étalage de ta possession de cannabis) dans un lieu public ou un endroit accessible au public?;

      o    pas de détention en présence de mineurs.

      En d’autres termes, la possession et consommation de cannabis par un individu majeur sont tolérées dans le cadre d’une consommation personnelle.   La quantité de cannabis ne doit pas être supérieure à trois grammes ou une plante cultivée.

      La législation en Hollande est différente. La vente ainsi que la consommation de cannabis sont tolérées dans les coffee shops et il y a aussi une tolérance pour la possession pour autant que cela soit une consommation personnelle.

      La tolérance ne signifie pas que cela soit permis.

      La police hollandaise peut confisquer toute quantité de cannabis détenue et si la quantité dépasse 5g, tu es passible d’une amende.

      L’achat d’une quantité de cannabis en Hollande dans le but de la transporter en Belgique, même pour consommation personnelle, est illégal.

      Pour répondre à ta question, dans les gares, les douaniers/ policiers ont le droit de procéder à des fouilles dans les bagages de voyageurs. Il y a également des brigades dans les trains habilitées à effectuer des contrôles.

      Nous comprenons qu’il est plus sécurisant pour ta maman et toi, d’aller acheter ton cannabis dans les coffee shops.  Néanmoins,  si on parle en termes de lois, cela est interdit.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions.

      L’équipe d’Infor-Drogues.

  62. Buddha
    le 22 octobre 2017 à 15:34

    Bonjour , nous vivons a 4 dans une maison , donc 3 majeurs et un enfant de 16 ans , et j’aimerais cultiver 2 plantes pour usage personel , quels sont les risques ? ( j’ai lu quelque part que la sanction est différente si l’enfant mineur a 16 ans ou plus , est-ce vrai ? )

    • le 25 octobre 2017 à 10:28

      Bonjour Buddha,

      La détention et culture de cannabis restent interdites en Belgique. La culture et consommation en présence de mineur (- de 18 ans) constituent des circonstances aggravantes. Ce tableau donne l’éventail des sanctions.

      Bien à toi

      L’équipe d’Infor-Drogues

       

  63. Irma
    le 18 octobre 2017 à 17:04

    Bonjour,
    19 plants de cannabis ont été emportés par la police suite à un contrôle de domicile concernant mon compagnon.
    Ils étaient destinés à ma consommation personnel et ont été retrouvés dans une prairie m appartenant. Les plantes n étaient pas en floraisons et aucunement entretenues. Quels sont les risques encourus?
    D avance merci pour votre réponse.

    • le 25 octobre 2017 à 10:21

      Bonjour Irma,

      La détention et culture de cannabis reste interdite en Belgique. La décision du juge va dépendre de nombreux éléments qui restent à son appréciation. Nous conseillons vivement ton copain de prendre contact avec un bureau d’aide juridique afin de trouver un avocat pour assurer sa défense.

      Bien à toi

      L’équipe d’Infor-Drogues

  64. Buddie
    le 1 octobre 2017 à 14:53

    Mon voisin à dénoncer mes 6 plants au fond de mon jardin destinée à ma consommation strictement personelle…suite à une perquisition, la police a trouver moins que 3g dans la maison et ils’ont embarqué mes 6 pieds. Qu’est que je risque comme sanction?

    • le 4 octobre 2017 à 12:03

      Bonjour Buddie,

      La question est de savoir si la police a dressé un procès verbal dont tu aurais reçu une copie après cette saisie (?). Si un procès verbal a été dressé, la police le fait suivre au Parquet qui peut prendre différentes dispositions. Le parquet peut décider de ne pas poursuivre ; classer sans suite à condition que tu respectes certaines conditions (comme suivre une thérapie pour arrêter de consommer du cannabis) ; proposer une médiation pénale via une maison de justice par exemple. Le parquet peut aussi décider de poursuivre l’enquête afin d’avoir plus d’informations (tu peux par exemple être convoqué pour plus d’infos sur les plants, sont-ils là pour ta conso ou revente, etc). Le parquet peut aussi également faire suivre le PV auprès d’un juge et tu seras alors convoqué pour une ou plusieurs audiences devant le tribunal correctionnel. Ce tableau donne l’éventail des sanctions pour le cannabis. Tu peux également contacter le bureau d’aide juridique le plus proche de chez toi. Ce sont des juristes et avocats qui répondent.

      Bien à toi

      L’équipe d’Infor-Drogues

  65. Godisch
    le 29 septembre 2017 à 14:36

    Bonjours il existe maintenant en Suisse des variété de cannabis avec moin de 0,2%de thc mais 15%de cbd peut_on en commandé ?

    • le 4 octobre 2017 à 17:14

      Bonjour,

      La réponse est non.  Le cannabidiol (CBD) peut avoir un effet thérapeutique en  fonction de sa concentration. Dans ce cas ce produit doit être considéré comme un médicament. Et par conséquence, il doit répondre à la législation sur les médicaments et faire l’objet d’une autorisation de mise sur le marché délivrée par l’agence fédérale des médicaments et des produits de santé.

      Jusqu’à présent aucun produit (ni plantes) à base de CBD n’est autorisé en Belgique.

      Bien à toi.

      L’équipe d’Infor-Drogues

  66. Gwocta
    le 19 septembre 2017 à 17:16

    Bonjour, que pensez vous de la requête proposée par le PS sur l’encadrement des csc et de la culture personnelle ? A t-elle une chance d’aboutir ? Ou est-ce juste du vent ? Merci a vous

    • le 21 septembre 2017 à 17:43

      Bonjour Gwocta,

      La proposition de Loi-Cadre du PS concernant l’instauration d’un marché réglementé du cannabis nous semble très intéressante. On y retrouve un condensé des aspects négatifs qu’entraîne la prohibition (d’un point de vue judiciaire, criminalité, coûts pour les finances publiques, santé du consommateur, etc.) et les avancées considérables que permettraient une autre politique basée sur une philosophie antiprohibitionniste et notamment, en termes d’aide et de réduction des risques aux usagers. Les questions de production et de distribution restent très complexes. A savoir si ce projet aura la chance d’aboutir, c’est difficile à dire vu le gouvernement actuel. Cela étant, quoi qu’il advienne de ce projet de loi, sa proposition permet un débat parlementaire sur le sujet, qu’on en parle dans les médias et ailleurs et, peut-être à termes, de faire bouger les lignes.

      Bien à toi

      L’équipe d’Infor-Drogues

  67. Aachls
    le 16 septembre 2017 à 12:40

    J’ai entendu parlé que faire pousser une plante chez sois pour sa propre consommation personnelle était autorisée, est ce vrai ? Merci de vos réponses

    • le 20 septembre 2017 à 11:43

      Bonjour Aachls,

      La détention, culture, vente de cannabis reste interdite en Belgique. La détention d’un plant à domicile rentre dans le cadre de l’aménagement des poursuites selon lesquelles un procès verbal simplifié est dressé et ne devrait pas faire l’objet de poursuite. Cela reste aléatoire car nous avons écho que les pratiques de terrains varient d’un endroit à l’autre. De nombreuses questions restent en suspens, nous avons tenté de les regrouper via une brochure Cannabis, permis ou interdit ?

      Bien à toi

      L’équipe d’Infor-Drogues

       

       

  68. Daniel
    le 15 septembre 2017 à 18:52

    Bonjour,

    Je suis majeur Belge et je vis en Belgique. Je souhaiterais savoir à partir de quelle quantité de cannabis retrouvée lors d’un contrôle de Police, ceux ci peuvent ils procéder à une perquisition ?

    Vous dites que pour 3g on est considéré comme fumeur donc ils ne peuvent pas faire de perquisition si ?

    Merci pour votre réponse.

    • le 20 septembre 2017 à 11:32

      Bonjour Daniel,

      En matière de drogues, la police peut entrer dans ton domicile sans ton accord sous certaines conditions. C’est le cas s’ils ont trouvés de la drogues sur toi (flagrant délit) ou s’ils soupçonnent que de la drogue est entreposée chez toi. Quelle que soit la quantité trouvée lors d’une fouille, ils peuvent donc décider de perquisitionner un domicile.

      Bien à toi

      L’équipe d’Infor-Drogues

       

  69. Pat
    le 14 septembre 2017 à 19:31

    Bonjour,
    Lors d’un contrôle je me suis fait confisqué 3.5g de canabis.je n’ai signé aucun document lors du contrôle.
    Aujourd’hui j’ai reçu une lettre pour être entendu.
    Quel sont les risques encourus?

    • le 20 septembre 2017 à 11:24

      Bonjour Pat,

      Il est possible que tu sois convoqué afin que les policiers récoltent des informations sur ta consommation de cannabis, où tu te procures ton cannabis, etc. Mais dans l’absolu, il est toujours difficile de savoir ce qu’ils vont te demander lors de cette entrevue. A ce stade, tu ne risques pas de poursuites mais il faut être très prudent lors d’un interrogatoire « informel » avec la police. Si tu es mineur, nous te conseillons de consulter la fiche Le mineur face à la police éditée par le le servie droit des jeunes. Tu peux être accompagné par une personne de confiance lors de cet interrogatoire, n’hésite pas à les contacter.

      Si tu es majeur, nous t’invitons à consulter en détail les informations reprises dans le livre Quels droits face à la police disponible dans certaines bibliothèques et notamment au centre de documentation d’Infor-Drogues. Cet ouvrage dispose d’une section convocations et interrogatoires. Si tu veux, tu peux aussi demander les conseils d’un avocat afin de préparer cette entrevue.

      Bien à toi

      L’équipe d’Infor-Drogues

  70. Sarah
    le 12 septembre 2017 à 21:20

    Bonjour, un ami s’est fait contrôlé par la police (contrôle de routine), la police a fouillé son coffre et ont trouvé 30grammes dans sa voiture. Sauf que ceux-ci ne lui appartiennent pas. Il n’est pas vendeur, il consomme de temps en temps chez lui. Il est convoqué au tribunal. Que peut-il lui arriver? Je m’inquiète…

    • le 13 septembre 2017 à 15:34

      Bonjour Sarah,

      La situation que tu exposes est pour le moins trouble. La police a fouillé le coffre de la voiture de ton ami et a trouvé 30 grammes de cannabis mais ce cannabis ne lui appartient pas. Les sanctions en matière de détentions de cannabis peuvent varier en fonction de nombreux éléments (antécédents, revente ou pas, etc.) Si les compléments d’enquête ont montrés que ton ami est simple consommateur, nous pouvons te rassurer sur le fait qu’il n’ira pas en prison. Quoi qu’il en soit, si cela n’est déjà fait, il devrait prendre conseil auprès d’un avocat.

      Bien à toi

      L’équipe d’Infor-Drogues

       

  71. Marc
    le 7 septembre 2017 à 23:22

    Bonjour,

    Si je possède 5g de cannabis sur moi et que j’ai un contrôle de Police dans la rue, ceux-ci peuvent ils procéder à des fouilles dans mon domicile ? Je n’y stocke pas de drogues mais cela serait une catastrophe car ma famille apprendrait que je suis consommateur et avec une fouille de la police en plus mes parents deviendraient fou de rage, je crains leur colère.

    Si cela devait arriver et que je sois considérer comme consommateur :

    Peuvent ils fouiller mon domicile ?
    Peuvent ils me retirer ma marchandise ?
    A combien maximum peut s’élever l’amande ?
    Puis-je être arrêté et envoyer en garde à vue ? Aller devant les tribunaux ? Aller en prison ?

    Et si j’étais considérer comme vendeur, qu’est ce qui change ?

    Merci

    • le 13 septembre 2017 à 12:16

      Bonjour Marc,

      Si tu es mineur d’âge, il existe quelques particularités en cas de confrontation avec la police. Nous t’invitons à consulter la fiche le mineur face à la police éditée par le Service droit des jeunes

      De façon générale, si des policiers te contrôlent en rue et trouve du cannabis sur toi, cela constitue un « flagrant délit » et ils peuvent en effet effectuer une perquisition chez toi sans ton accord préalable ou mandat de perquisition. Ils peuvent également te confisquer ta marchandise. Une garde à vue est possible relativement aux infractions constatées. En ce qui concerne ensuite le type de poursuites (tribunal, amende, incarcération), cela va dépendre de nombreux facteurs laissés à l’appréciation du magistrat qui serait éventuellement désigné pour étudier le dossier, le fait d’être vendeur étant considéré comme une circonstance aggravante.

      Si tu désires davantage d’informations sur tes droits en cas de contrôle policier, nous t’invitons à consulter le livre « Quels droits face à la police » disponible dans certaines bibliothèques et notamment au centre de documentation d’Infor-Drogues.

      Bien à toi

      L’équipe d’Infor-Drogues

  72. mrjardin
    le 4 septembre 2017 à 17:34

    bonjour ,

    je suis propriétaire d’une maison avec un grand jardin ,un ami me demande si je veux bien planter 2 plante femelle de cannabis et insiste sur le fait que l’on peux avoir 2 plante maximum est-ce vrai ? qu’est-ce que je risque si la police viendrais a tombé la dessus

     

    • le 6 septembre 2017 à 14:42

      Bonjour mrjardin,

      La détention, vente, importation, culture de cannabis restent interdites en Belgique. Si tu cultives deux plants, en cas de contrôle policier, tu risques de te voir dresser un procès verbal ordinaire qui peut donner suite à des poursuites en justice. Les poursuites varient selon de nombreux critères laissés à l’appréciation du juge. La culture d’un seul plant rentre quant à elle dans le cadre de l’aménagement des poursuites et du projet verbal simplifié (voir fiche ci-dessus). Mais globalement, la détention et culture de cannabis sont encore interdites en Belgique.

      Bien à toi

      L’équipe d’Infor-Drogues

       

  73. le 9 août 2017 à 14:51

    Bonjour,

    L’usage du cannabis médicinal (Sativex) n’est disponible que pour les personnes souffrants de sclérose en plaques et coûte 400 euros. De plus ce n’est disponible qu’en milieu hospitalier et seul un neurologue peut le prescrire.

    En espérant avoir répondu à ta question! N’hésites pas si tu en as d’autres.

    L’équipe d’Infor-drogues asbl