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Comment le CPAS prend-il ses décisions ? - Le parcours d'une demande d'aide

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Le travail du service social

Chaque CPAS dispose d’une équipe de travailleurs sociaux. Ce sont toutes et tous des assistants sociaux et/ou des infirmiers. Ils sont, entre autres, chargés de mener ce que l’on appelle « l’enquête sociale » et « l’enquête sur les ressources ».

En fait, dès que le demandeur d’aide introduit une demande d’aide, un travailleur social est désigné pour suivre le dossier. Ce travailleur social devient l’assistant social référent du demandeur d’aide. Par ailleurs, au moment de l’introduction de la demande d’aide, ce dernier reçoit un « accusé de réception » attestant de la demande.
Ce document « accusé de réception » est très important car, pour tout le suivi du dossier, il servira de référence.
Afin de rédiger son rapport sur la situation du demandeur d’aide, l’assistant social mènera une « enquête sociale » et une « enquête sur les ressources ».  Son objectif est de faire le point sur les besoins du demandeur d’aide. Il arrive souvent donc que l’assistant social effectue une visite au domicile et demande les extraits de compte bancaire sur un certain nombre de mois. Il vérifie aussi bien sûr que le demandeur est bien dans les conditions pour recevoir une aide.

Après ce bilan, le rapport est alors transmis au Comité spécial du service social, qui prend le décision d’octroi ou non d’une aide.

La loi prévoit que l’on ne ne peut pas s’opposer à l’enquête sociale, sous peine de ne pas recevoir d’aide. Ceci dit, la Constitution, ainsi qu’un certain nombre de lois nationales et internationales garantissent le respect de la vie privée et l’inviolabilité du domicile. Ainsi, par exemple, le travailleur social ne peut rentrer chez le demandeur sans son accord, ni fouiller le domicile ou de poser des questions sans rapport avec l’enquête sociale.

Bien entendu, le rôle du travailleur social ne se limite pas à ce « contrôle ». Le travailleur est sensé aussi (cela fait partie de ses missions) accompagner le demandeur d’aide dans ses différentes démarches (comme la mise en ordre au niveau de la mutuelle par exemple), et orienter celui-ci vers des services spécialisés si cela est nécessaire.

Le Conseil de l’Action sociale et les Comités spéciaux

Le CPAS est un organe politique lié à la Commune (qui le finance en partie). L’ensemble des décisions du CPAS sont donc prises par des mandataires politiques réunis au sein du Conseil de l’Aide sociale ou d’autres « Comités spéciaux ».

Le Conseil de l’Action sociale

Le Conseil de l’Aide sociale est composé de conseillers à l’aide sociale (on les appelle souvent « conseillers CPAS ») qui sont élus par le Conseil communal, juste après les élections communales. Comme les conseillers communaux, ils sont donc normalement en poste pour toute une législature (6 ans).

Le Conseil prend des décisions sur la gestion générale du CPAS, les budgets, les orientations politiques, etc.

Le Comité spécial du service social

Au sein du CPAS, il existe obligatoirement un Conseil spécial de l’Aide sociale. Ses membres sont des « conseillers CPAS » spécialement désignés.

C’est ce Comité spécial qui prend les décisions concernant l’octroi des aides et des revenus d’intégration. Pour ce faire, il prend connaissance des rapports et recommandations des travailleurs sociaux.

Autres comités spéciaux

Le CPAS peut aussi mettre sur pied des Comités spéciaux spécialisés dans telle ou telle matière, également constitués de « conseillers CPAS » désignés par la Conseil de l’Aide sociale. Ces Comités spéciaux peuvent alors prendre des décisions dans les matières qui les concernent.

Par exemple, un CPAS peut mettre en place un comité spécial « intégration » qui prend les décisions concernant les contrats d’intégration (contenu du contrat, suivi, évaluation, etc.), ou encore un comité spécial « santé » qui prend les décisions sur les politiques de santé du CPAS.

L’audience

On peut demander à être entendu en audience par l’organe du CPAS qui va décider de la suite à donner à la demande. Le CPAS est obligé d’accorder cette audience au demandeur d’aide.

L’audience permet au demandeur d’aide d’expliquer lui-même, de vive voix, sa situation et de répondre directement aux questions des conseillers. Il peut se faire représenter ou être accompagné de quelqu’un (un avocat, un syndicaliste, un travailleur social d’une association, un travailleur d’un service social étudiant, un parent, etc.).

Il faut savoir aussi que le CPAS doit informer le demandeur de cette capacité à être entendu, largement à l’avance, et ce pendant l’enquête sociale. Il doit aussi l’informer de la date possible de l’audition, et donner accès au dossier social.

La notification de la décision

À partir du dépôt d’une demande d’aide, le CPAS dispose de 30 jours maximum pour prendre sa décision.
La décision prise par le Conseil, que cela soit un octroi d’aide ou un refus, doit ensuite être notifiée par écrit dans les 8 jours ouvrables qui suivent la décision.

S’il s’agit par exemple d’un refus, le CPAS doit expliquer pourquoi le demandeur d’aide ne rentre pas dans les conditions pour recevoir l’aide. Cette motivation doit faire référence aux faits, à la situation du demandeur, ainsi qu’aux règles juridiques appliquées dans la circonstance.

Le paiement de l’aide ou du revenu d’intégration doit être fait par le CPAS dans les 15 jours suivant la décision. Il est à noter cependant que de plus en plus de CPAS paient à terme échu. Cela signifie que l’aide pour un mois donné est versée à la fin de celui-ci (comme c’est en général le cas pour les salaires des travailleurs, les allocations de chômage,…). Si le demandeur a besoin d’argent rapidement et ne peut attendre la fin du mois, le CPAS pourra alors verser une avance qu’il récupérera progressivement sur les montants des mois suivants.

Les sanctions

En cas de non-déclaration de revenus au CPAS (travail au noir par exemple), de fraude ou de déclaration mensongère, des sanctions sont prévues.

Les aides et le revenu d’intégration peuvent ainsi ne plus être accordés et même suspendus pour minimum 6 mois (maximum 12 mois s’il y a une intention frauduleuse avérée). Des sanctions plus importantes encore sont prévues en cas de récidive.

Ceci dit, pendant la durée de la sanction, une nouvelle demande d’aide peut être introduite et une aide accordée si cela est justifié par la situation réelle du demandeur (absence réelle de ressources à ce moment-là).

Des sanctions peuvent également être prononcées en cas de non-respect de modalités prévues dans le contrat d’intégration ou de non-respect de l’obligation de disponibilité sur le marché du travail.

Éditeur de la fiche : CIDJ

Mise à jour le 10 juillet 2017

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68 questions pour “ Comment le CPAS prend-il ses décisions ? - Le parcours d'une demande d'aide

  1. Mimi
    le 22 juin 2018 à 19:24

    Bonjour,
    Suite a une sanction du chomage de 8 semaine donc du 6 avril au 3 juin.
    Croyant pouvoir subvenir a mes besoins grace a mes economies, je n’ai fait une demande que le 25 mais lorsque je me suis rendu compte que je n’y arrivais plus, c’était ou les factures ou manger. L’assistante social au premier rendez vous m’a meme confirmer que j’aurai droit a des arrieré.. depuis lors j’ai telephoner et me suis rendu plusieurs fois sur place n’ayant pas de nouvelle alors que dans la semaine meme l’assistante devait faire une visite a domicile, a mon dernier passage au cpas pour encore me renseigner on me dis que mon dossier a ete repris par une autre assistante social et qu’elle me contacterai pour une visite, ce lundi on sera le 25 juin donc un mois apres la demande et toujours aucune nouvelle. Que dois je faire svp?

    Merci d’avance pour votre reponse.

    • le 25 juin 2018 à 11:59

      Bonjour Mimi,
      Pour le paiement du loyer, tu peux te rendre au Service Médiation de Dettes (de ton CPAS) afin qu’ils écrivent une lettre avec toi pour « faire patienter » ton propriétaire.
      Si tu as introduit ta demande le 25 mai (tu as bien ton ‘accusé de réception’?), il faut savoir le CPAS a besoin d’un mois pour analyser un dossier de demande d’aide, et de 8 jours pour envoyer/donner sa réponse par courrier recommandé.
      En attendant, tu dois essayer de demander si tu ne peux pas avoir une ‘avance’ sur l’aide à laquelle tu as droit (aide qui va probablement arriver en même temps que tes allocations de chômage).
      De notre côté, malheureusement, nous ne pouvons t’en dire plus.
      Bien à toi,

  2. Sophie
    le 22 juin 2018 à 15:34

    Bonjour.
    Je viens vers vous car j ai reçus un papiers avec un avertissement début du mois car je ne me suis pas présent au formation mis en place par le cpas car je n avais pas encore reçus les date par courrier. J ai doc téléphoner et expliquer la situation et ils mon dit que c était juste un averticement mais ici j ai reçus les courrier mais depuis toujours pas les date de formation et je ne sais toujours pas non plus si je toucherai ce mois si :/ seriez vous m eclaisire ?

    • le 25 juin 2018 à 11:28

      Bonjour Sophie,
      Nous ne sommes pas sûr de bien saisir toutes les étapes.
      Si la formation est organisée par le CPAS, l’idéal peut-être est de te rendre sur place, à la Cellule Formation directement, pour en savoir plus.
      Tu dois dire que c’est important que tu aies les dates de la formation au plus vite pour tu n’aies pas de problèmes avec ton assitant-e social-e.
      Tu dois chercher à savoir pourquoi tu n’as pas reçu ce courrier, peut-être es-tu inscrite à une formation qui ne t’était pas destinée au départ ?
      Si tu n’as pas reçu une lettre de sanction, tu dois recevoir ton RIS comme d’habitude.
      Bien à toi,

  3. Démoniaque
    le 22 juin 2018 à 14:47

    Bonjour, je vis avec ma maman qui touche de la mutuelle et mes frères dont un qui a un travaille et mon frère jumeau et moi-même sommes encore scolarisés. En ce jour, elle vient de recevoir un courriel de la mutuelle pour dire qu’ils l’ont fait passer en personne isolé hors mon frère jumeau et moi-même on étaient à sa charge et mon frère en cohabitant. Ma question est donc, pouvons-nous introduire une demande d’aide au cpas afin de rentabilisé ce que ma maman perd de la mutuelle qui fait un énorme trou pour subvenir à nos besoins…?

    • le 25 juin 2018 à 11:16

      Bonjour Démoniaque,
      Il faut savoir que le CPAS prend en considération les revenus du ménage dans sa totalité. Ce qui veut dire que si le ménage, dont tu fais partie, a des revenus largement supérieurs au RIS avec charge de ménage qui est actuellement de 1190,27€, le CPAS n’interviendra pas pour ton frère et toi.
      Il faut voir donc quel sont les revenus de ton ménage et si ton frère et toi avez d’importants frais scolaires.
      N’hésite pas à revenir vers nous, ou encore, à te rendre dans un centre d’informations pour jeunes (12-26 ans) près de chez toi pour avoir des conseils « en direct » :
      Réseau CIDJ (voir onglet ‘Les centres CIDJ’): http://www.cidj.be/
      Réseau Infor Jeunes : http://www.infor-jeunes.be/site/centre
      Bien à toi,

  4. Marredetout
    le 21 juin 2018 à 21:05

    Bonjour je travail à mi temps mon compagnon est quand a lui exclu du chômage mes revenus n’atteignent pas un ris j’ai demander de l’aide au cpas de ma commune pour les stages et camps d’été de mes enfants je vient d’avoir un refus sans raison je ne sais pas pourquoi il n’accepte pas de nous aider mais j’ai des soupçon que ce soit un refus « politique » mon compagnon à travailler 6ans pour la commune à été licencié en 2013 nous avons été au tribunal pour licenciement abusif nous avons gagné mais c’est le même bourgmestre et il y a des liens très étroit avec la présidente du cpas comment puis-je avoir de l’aide?

  5. Una
    le 21 juin 2018 à 13:24

    Bonjour , je suis actuellement au cpas .

    Je devrais signé un contrat de travail courant le mois de Juillet . J’en ai averti mon assistante sociale qui m’as dit que je dois apporter mon contrat de travail .

    Suis je obligé de montrer où je travaille ? Où puis je simplement laisser visible sur le contrat la date de début et de fin de contrat ?

    J’aimerais enfin avoir un peu de vie privé ce qui n’est absolument pas le cas quand on est au cpas ..

    Merci d’avance

  6. Zalmoh
    le 20 juin 2018 à 08:33

    Bonjour

    J’ai travaillé 4 jours dans une entreprise en tant que saisonnier (travail déclaré) au moi d’avril (du 11 au 16). l’entreprise me vire 75 euro le 17 avril. A ma grande surprise, je reçois une décision le 24 avril que mon RIS est supprimé à partir du 01/05/2018.

    J’ai reçu la fiche de paye et le C4 le 14 mai. C’est seulement le 7/06/2018 que l’entreprise m’a viré le reste de salaire.

    Maintenant je veux savoir la procédure à suivre pour obtenir de nouveau le droit au RIS.

    • le 21 juin 2018 à 12:40

      Bonjour Zalmoh,
      Nous ne savons pas si tu reçois actuellement le RIS au taux cohabitant ou isolé.
      Ton RIS a été supprimé pour cause de changement de situation (revenus) ? Il ne s’agit pas d’une sanction ?
      En tout cas, c’est un peu surprenant que le CPAS t’ait supprimé le RIS, le CPAS ayant l’habitude aujourd’hui de recalculer le montant du RIS chaque mois étant donné que l’on peut, par exemple, être bénéficiaire d’une aide du CPAS tout en étant intérimaire (par exemple).
      Il semble que tu doives réintroduire un nouveau dossier de demande d’aide (apporte déjà une copie de ton C4 et de ta fiche de salaire lors de ta nouvelle demande) mais la procédure devrait être plus rapide à présent étant donné que ta situation n’a pas changé (au niveau familial et du logement).
      N’hésite pas à revenir vers nous
      Bien à toi,

  7. Ester
    le 19 juin 2018 à 19:23

    J’ai fait une demande de ris en janvier et j’ai reçue un refus pour cause ressource de ma mère (elle a 1200€ par moi ) est-ce normal qu’il m’en refusé ?

    Je suis retournée il y a peut de temps pour refaire une demande de ris et mon assistante sociale m’a dit que je ne pouvais pas car j’ai dépose une greffe au tribunal du travail pour un recours

    Est-ce que je peut pas refaire une demande car je passe le recour ?

    • le 21 juin 2018 à 12:27

      Re bonjour Ester,
      Nous venons de vérifier.
      Le fait d’introduire un recours ne suspend pas la décision du CPAS.
      Cela signifie qu’une décision de refus d’aide du CPAS est d’application pendant la durée du recours, même si le Tribunal du Travail te donne raison par la suite.
      Tu as introduit ton recours il y a longtemps ? Il faut savoir que cela peut prendre de temps.
      Par contre, ta maman, de son côté, peut essayer de demander une ‘aide occasionnelle’ au CPAS pour payer une facture d’énergie par exemple.
      Bien à toi,

  8. Hewina
    le 19 juin 2018 à 09:47

    Bonjour,

    Ca va faire presque un mois que j’ai fais une demande au cpas de schaerbeek, comme je faisais mes études quand j’etais a schaerbeek cest le cpas de schaerbeek qui est compétent, et le cpas de bruxelles est territoriale donc c’est eux qui doivent faire la visite a domicile comme mon adresse est 1000 bruxelles. mais la visite à domicile n’a toujours pas été lieu, j’ai envoyé des mails a l’assistante sociale qui s’occupe de mon quartier mais aucune réponse m’est parvenue de plus elle est en interruption de travail maintenant. Que dois-je faire, est-ce que la décision peut etre positive sans une visite ?

    • le 20 juin 2018 à 17:13

      Bonjour Hewina,
      Tu es toujours bien étudiante actuellement et tu viens d’emménager à Bruxelles, c’est bien ça ?
      Il faut savoir que les analyses de dossiers prennent du temps.
      L’idéal serait que tu te rendes au CPAS de Bruxelles (c’est toujours mieux de se rendre sur place) pour savoir quel est/quelle est l’assistant-e social-e qui remplace la personne malade actuellement pour savoir ce qu’il en est.
      Mais, sauf erreur de notre part, ton dossier ne doit pas être analysé à nouveau (comme si tu demandais une aide pour la première fois). En fait, le passage de l’agent de quartier devrait suffire.
      Que t’a-t-on dit à Bruxelles et/ou à Schaerbeek au départ ?
      Merci d’avance pour ta réponse
      Bien à toi,

  9. Samantha
    le 18 juin 2018 à 18:22

    Merci de votre reponse.
    Je percoit dèja un revenue d’integration.
    Jaimerais juste savoir jusque quand on y a droit?
    Puisque le cpas ma dit que cetais une aide temporaire.
    Jai egalement introduit une demande d’allocation d’handicapé sur la demande de mon assistant sociale.

  10. Samantha
    le 18 juin 2018 à 16:20

    Bonjour
    Peu on etre exclu du cpas tout en etant en ordre avec tout(dossier travaikt etc)?.

    • le 18 juin 2018 à 16:49

      Bonjour Samantha,
      Tu veux dire que le CPAS a refusé ton dossier de demande d’aide (tu as reçu un courrier recommandé l’attestant) ou
      es-tu bénéficiaire du RIS actuellement et tu viens d’être exclue ?
      Quelle est ta situation exactement ?
      Merci pour ta réponse
      Bien à toi,

  11. Kaya1967
    le 18 juin 2018 à 11:20

    Bonjour,
    J’ai déménagé à grimbergen de wolluwe saint Lambert
    Et je me suis présent? au cpas de grimbergen transfert de dossier.
    Elle ma demander des extraits de banque de 3 mois précédent, est ce que si ils vont voir que j’ai 5000€ ?economis peut il refuser l’aide sociale ?
    Merci

    • le 18 juin 2018 à 16:47

      Bonjour Kaya1967,
      On a le droit d’avoir une épargne.
      Le CPAS commence à tenir compte du montant de l’épargne lorsque celle-ci dépasse 6200€
      Bien à toi,

  12. Elodie96
    le 13 juin 2018 à 23:26

    Bonjour , j ai rentrer mes cartes de pointages à la csc pour le mois de mars et avril et à partir du 3 mai je suis passer sur la mutuelle , l onem ma sanctionner du 26 février au 6 mai (décision que je viens de recevoir) je n ai donc rien perçu pour le mois de mars et avril et ici la mutuelle ne sait pas me payer le mois de mai etant sans flux de la csc … Est ce que le cpas peut subvenir pour le mois de mars et avril ? Car les loyer non donc pas été payer et Idem pour le mois de mai … À savoir que je suis enceinte de 7 mois et demi et que je rentre dans le 4 mois sans revenu ! Merci

    • le 15 juin 2018 à 17:21

      Bonjour Elodie96,
      Le CPAS peut t’aider à partir de la date où tu introduits ton dossier de demande d’aide. Il ne peut pas revenir en arrière en fait (donc pour les mois de mars et avril)
      Nous ne comprenons pas pourquoi, par contre, tu as reçu la sanction de l’Onem si tard. En principe, elle doit venir avant la prise d’effet.
      Pour en revenir au CPAS, tu dois t’y rendre dès que tu le peux afin d’introduire ton dossier. Insiste bien sur la situation d’urgence et veille bien à recevoir ‘l’accusé de réception’ quand tu entreras ton dossier.
      Tu devras consulter aussi le Service Médiation de Dettes de ton CPAS pour voir ce que tu peux faire pour les loyers impayés.
      Enfin, le service juridique de ton syndicat devrait pouvoir défendre tes droits concernant cette sanction de l’Onem que tu as reçue tardivement.
      Ta mutuelle dispose également d’un service juridique qui peut te conseiller.
      N’hésite pas à revenir vers nous.
      Bien à toi,

  13. papillon
    le 12 juin 2018 à 11:48

    bonjour voila ma copine a introduit une demande au cpas et ses parents l’on mise dehors.

    je l’ai recuilli le temps de sa demande donc c’est temporaire. ceux ci on mis son adresse chez moi sans en être au courant.

    ma mére est actuellement sur la mutuelle va t-elle perdre c’est droit de ce fait ?

    nous avons deja eux la visite de la police pour la constation d’habitation de ma copine

    merci de votre reponse.

    • le 13 juin 2018 à 11:06

      Bonjour Papillon,
      Au niveau de la mutuelle, nous ne pouvons malheureusement pas te répondre de manière précise. Il faut contacter le Service Social de la mutuelle de ta maman à ce niveau.
      Mais, en principe, ta maman devrait garder son droit à sa mutuelle.
      Au niveau du CPAS, tu es sûr que ce n’est pas ta copine qui a donné ton adresse ? Au CPAS, on est obligé de donner une adresse pour le suivi du dossier.
      Est-ce que ta copine a bien reçu un ‘accusé de réception’ lorsqu’elle a entré son dossier. Le CPAS a besoin d’un mois pour analyser un dossier et envoyer sa décision par courrier recommandé.
      Si elle a entré son dossier le 2 mai, par exemple, et si le CPAS accepte de l’aider, elle doit être couverte par le CPAS à partir du 2 mai.
      N’hésite pas à revenir vers nous, ou encore, à te rendre dans un SDJ/Service Droit des Jeunes : http://www.sdj.be/
      Bien à toi,

  14. Laura
    le 8 juin 2018 à 21:28

    Merci pour votre réponse. Je vis seul avec mes deux enfants. Je n ai pas encore reçu la lettre de l onem? C est le service chomage qui m a dit que je serais exclu le 1er août quand j ai été à leur bureau pour remplir un autre document , dois je attendre la lettre de l onem? Merci

    • le 11 juin 2018 à 16:30

      Bonjour Laura,
      C’est mieux d’avoir la lettre ‘officielle’ de l’Onem (car le CPAS va te la demander).
      Si tu ne l’as pas avant la fin du mois, un document provenant du bureau de chômage devrait, en principe, convenir.
      (de toute façon le CPAS a les moyens de s’informer concernant ton statut).
      Bien à toi,

  15. Mel88
    le 8 juin 2018 à 19:13

    Bonjour, si je mets un demandeur d asile sur mon adresse et que je touche du taux chef de ménage vais je avoir une réduction de salaire sur le cpas? Quels sera les changements?

    • le 11 juin 2018 à 16:26

      Bonjour Mélanie,
      Si tu vis avec quelqu’un (même s’il ne s’agit pas de ton compagnon), le CPAS te considéra comme cohabitante.
      Le RIS au taux cohabitant est actuellement de 595,13€
      Dans l’immédiat, tu devrais te rendre dans un centre d’informations pour jeunes (12-26 ans) près de chez toi pour avoir des conseils « en direct » :
      Réseau CIDJ (voir onglet ‘Les centres CIDJ’): http://www.cidj.be/
      Réseau Infor Jeunes : http://www.infor-jeunes.be/site/centre
      Bien à toi,

  16. Mel88
    le 8 juin 2018 à 19:10

    Mon père travail et moi j ai fait la demande au cpas est ce que mon père va devoir rembourser le cpas ou pas ? Comme je serais en tant que chef de ménage?

  17. Laura
    le 8 juin 2018 à 09:59

    Bonjour, je vais être exclu du chomage le 1er août, quand je dois me rendre au cpas pour préparer mon dossier? Merci

    • le 8 juin 2018 à 15:35

      Bonjour Laura.
      Étant donné que le CPAS a besoin d’un mois pour analyser un dossier de demande d’aide et que cela va être la période des congés d’été, tu devrais te rendre à ton CPAS avant la fin de ce mois.
      Vis-tu seule ou ? Il faut savoir que le CPAS prend en compte les revenus du/de la partenaire de vie.
      Les documents demandés sont : ta lettre de l’Onem (avec la date d’exclusion du chômage), ta carte d’identité (carte de séjour, ou l’annexe,…), et celle de chaque membre de votre ménage,
      le contrat de bail, les preuves de paiement de tes 3 derniers loyers, la dernière facture d’énergie (électricité, eau, gaz), les preuves des ressources de chaque membre du ménage (salaire, chômage, indemnités de mutuelle, allocation familiales, pension, etc.), la liste de charges (si tu as des dettes et/ou des ouvertures de crédit, prêts en cours).
      Veille bien à recevoir ‘l’accusé de réception’ lorsque tu introduiras ton dossier de demande d’aide.
      Bien à toi,

  18. Samantha
    le 7 juin 2018 à 19:25

    Bonjour,

    Et merci pour votre réponse.
    Ma précédente question faisait part de plusieurs courriers venant du cpas pour le fils de mon mari qui perçoit une pension alimentaire. Le cpas me réclamait des preuves des versements de la pension alimentaire parce que son fils (20 ans) avait repris le chemin de l’école.Chose faite et j’ai donc envoyé l’extrait de rôle en masquant les autres information des revenus en laissant bien lisible ce que le cpas me demandait.
    Voila que un énième courriel, me disant qu’ils veulent s’assurer du minimum vital et donc ma question est la suivante:

    « Étant donné qu’il est revenu vivre chez sa maman et qu’il veut poursuivre ses études,(malgré le fait qu’il soit scolarisé depuis des années) est ce que ?e cpas peu revoir le montant de la pension alimentaire?
    Et peuvent ils exiger que je fournisse les revenus de mon mari?
    Je vous remercie

  19. Legenda
    le 7 juin 2018 à 11:33

    Bonjour. Excusez moi. J’ai intraduit une demande daide le 25 mai 2018 auprès de mon cpas ( alors que avant j’en avait déjà introduit une autre demande mais refusé parceque j’ai pas pu fournir les documents nécessaires et ce depuis le 5 avril. Je suis allee demander un rdv et d’abord le 1er à été fixé le 13juin ensuite ch8 repartie me plaindre parceque cela faisait à peu près 2 mois que je n’ai reçu aucune aide ni alimentaire ni financiere alors que il savait très bien dans quelle situation je vivais et il m’ont redonné un rdv le 25 mai d’où j’ai fait la demande et j’ai pu fournir tous les documents nécessaires cette fois ci.) Donc je me demande combien ils me verseront pour mon début. Merci.

  20. Fan
    le 7 juin 2018 à 10:53

    Bonjour voilà mon époux et moi même sommes au chômage mais à partir du mois du 12 juin je devrais être à la charge de mon époux qui touchera 1240 euros nous avions trois enfants à charge puis je faire une demande auprès du cpas nous sommes seulement à 50 euros au dessus du barème..Merci

    • le 8 juin 2018 à 15:13

      Bonjour Fan,
      Comme tu es un peu au-dessus du ‘barème’, oui, tu peux demander une aide au CPAS de ta commune. Dis-toi que, si le CPAS accepte de t’aider de manière régulière/mensuelle, ce sera une aide bien inférieure au montant du RIS cohabitant (595,13€).
      En dehors de cette aide, tu peux certainement avoir une ‘aide occasionnelle’ pour une facture d’énergie (vérifie bien que ce ne soit pas une aide sous forme de prêt) ou une aide pour tes enfants.
      Il existe aussi l’aide pour avoir accès à la culture.
      L’objectif de cette aide est de permettre aux personnes et aux familles qui ont peu de moyens financiers de faire du sport, d’aller au théâtre ou au cinéma, Le CPAS peut également aider dans l’acquisition d’un ordinateur, d’une imprimante, d’un abonnement Internet, d’une formation en informatique, une séance de cinéma ou une représentation de théâtre, la visite d’un musée, la participation à un cours d’informatique, la participation un stage pour enfants, la participation à un atelier créatif (dessin, photo, etc.).
      Au niveau des documents demandés, ceux- ci sont : la carte d’identité (carte de séjour, ou l’annexe,…), et celle de chaque membre de votre ménage, le contrat de bail, les preuves de paiement de tes 3 derniers loyers, la dernière facture d’énergie (électricité, eau, gaz), les preuves des ressources de chaque membre du ménage (salaire, chômage, indemnités de mutuelle, allocation familiales, pension, etc.), la liste de charges (si tu as des dettes et/ou des ouvertures de crédit, prêts en cours)
      Bien à toi,
      Bien à toi,

  21. Hiho
    le 4 juin 2018 à 12:38

    Bonjour, est-ce que j’ai le droit de refuser job du CPS pour la première fois ?

    • le 5 juin 2018 à 17:15

      Bonjour Hiho,
      C’est une question délicate.
      De plus, nous ne connaissons pas ton parcours, nous ne savons pas si les conditions de ton contrat PIIS sont très contraignantes.
      Est-ce que tu peux bien argumenter ton refus? Tu peux bien expliquer pourquoi cet emploi ne correspond pas à ton profil ?
      Si c’est le cas, tu peux peut-être refuser mais sache que les propositions d’emplois sous contrat article 60 ne sont pas nombreuses et qu’il y a parfois beaucoup de personnes qui attendent pour pouvoir travailler sous ce type de contrat.
      Bien à toi,

  22. Christy
    le 4 juin 2018 à 10:37

    Bonjour,

    J’étais propriétaire et suite à une séparation j’ai pu bénéficier de l’aide du cpas pour moi et mon fils.

    Mais j’ai été obligé de vendre car un des autres propriétaire voulait se retirer de la copropriété et n’ayant pas les moyens de racheter sa part et celle de ma sœur on a du vendre.

    Dans l’acte notarial il est stipulé que je peux encore rester 3 mois et éventuellement plus moyennant un loyer, ce qui me permets d’avoir le temps de chercher pour me reloger ailleurs, je n’aie donc pas de contrat de bail !

    Est ce que je dois avertir le cpas de ce changement ou attendre que je sois reloger ailleurs?

    • le 5 juin 2018 à 17:04

      Bonjour Christy,
      Donc, actuellement, tu es seule à assumer la charge de ton ménage et tu n’as pas déménagé, c’est bien ça ?
      S’il est stipulé sur l’acte notarial que tu peux rester encore 3 mois à ton adresse actuelle et éventuellement plus, selon nous (mais nous ne sommes pas un service juridique), tu ne dois pas prévenir ton CPAS pour l’instant.
      Pour la suite, si tu déménages et changes de commune, tu dois demander à ton CPAS actuel de préparer un « dossier de transfert » pour le futur CPAS.
      Si tu trouves un logement et que tu n’as pas de fonds pour la garantie locative, tu peux demander une aide à ton CPAS actuel tant que tu n’as pas déménagé.
      Bien à toi,

  23. LISA399393
    le 1 juin 2018 à 13:14

    Bonjour voilà mes parents sont actuellement divorcé mes m’ont papa est remplie de déte et n’arrive plus à joindre les deux bout et aimerai demandera de l’aide pour avoir droit au service de médiation de dete , sachant que ma Mère vie toujours dans leurs maison mon père A fait une demande pour que celui-ci touche sa part mais celle-ci est toujours en justice a-t-il le droit quand même de l’aide pour le service de médiation de dette

    • le 4 juin 2018 à 11:22

      Bonjour Lisa399393,
      Nous ne pouvons pas te dire exactement comment le service de médiation de dettes pourrait aider ton papa mais il est certain qu’il peut demander conseil au Service Médiation de Dettes du CPAS de la commune où il réside. Maintenant, il faut voir s’ils pourront vraiment l’aider s’il y a une procédure en cours.
      N’hésite pas à revenir vers nous, ou encore, à te rendre dans un centre d’infos (12-26 ans) près de chez toi pour avoir des conseils « en direct » :
      Réseau CIDJ (voir onglet ‘Les centres CIDJ’): http://www.cidj.be/
      Réseau Infor Jeunes : http://www.infor-jeunes.be/site/centre
      Bien à toi,

  24. kiko
    le 1 juin 2018 à 12:02

    Je suis un papa monoparental ,j’ai trois enfants dont deux majeurs et encore étudiants.

    Moi je travail et j’ai un salaire de 1630 euros ,est-ce-que mes enfants ont droit à la cpas cohabitant .

    • le 4 juin 2018 à 11:17

      Bonjour Kiko,
      En fait, le CPAS estime que la somme de 1190,27€ (montant du RIS/revenu d’intégration avec charge de ménage) suffit à couvrir les besoins du ménage.
      Donc, tes enfants majeurs n’auront pas droit à une aide en tant que cohabitant, mais peut-être à une ‘aide occasionnelle’ s’ils ont d’importants frais scolaires.
      Mais ont-ils déjà demandé une aide sous forme de bourse ? : http://www.allocations-etudes.cfwb.be/
      Par ailleurs, le Service Social Étudiants de leur école peut certainement leur donner des informations utiles (sur les réductions possibles et/ou aides éventuelles proposées par l’école).
      Enfin, que tes enfants n’hésitent pas à un centre d’informations pour jeunes (12-26 ans) près de chez toi pour avoir des conseils « en direct » :
      Réseau CIDJ (voir onglet ‘Les centres CIDJ’): http://www.cidj.be/
      Réseau Infor Jeunes : http://www.infor-jeunes.be/site/centre
      Bien à toi,

  25. Saran
    le 1 juin 2018 à 07:44

    Bonjour,
    Je suis marié, j’ai un enfant et sans revenus.
    Mon époux travaille il gagne 1600€ par mois.
    Le sujet est es-ce que j’ai droit à une aide sociale.

    • le 1 juin 2018 à 16:18

      Bonjour Saran,
      En fait, le CPAS prend toujours en compte les revenus du compagnon/de la compagne (mariés ou pas) et si le ménage a, au total, des revenus supérieurs à 1190,27€ (montant du RIS/revenu d’intégration avec charge de ménage), le CPAS n’interviendra pas.
      Es-tu bien inscrit au Forem/chez Acitris ? Même si tu n’as pas droit au chômage, il est important que tu sois inscrite chez Actiris/au Forem (on peut être inscrit dans les 2 organismes en même temps!) pour pouvoir bénéficier de certaines offres (offres d’emploi, cours de langues, ateliers,…).
      Bien à toi,

  26. Vepys
    le 30 mai 2018 à 21:20

    Bonjour , mon père a une pension de +ou-1300€ . Il a vendu sa maison pour venir vivre chez moi entre temps il a eu un cancer qui demande une surveillance de 24/24 h selon les médecins . Nous devons lui trouver une maison de repos et de soins . Les délais d attente dans les homes caps près de chez moi sont ce un an !
    Avec sa maigre pension il est difficile de trouver un home privé . Vrai qu il a vendu sa maison mais il a dû nous donner à mon frère et moi une partie de l héritage que nous avions droit de notre mère . Il avait des dettes dont le cadastre et une hypothéteque .
    A t il droit à une aide afin de pouvoir payer une chambre dans une maison de repos ?

    Merci pour votre répondre

    • le 31 mai 2018 à 16:49

      Bonjour Vepys,
      Selon nous, il n’aura pas droit à une aide du CPAS comme sa pension dépasse le montant du ‘RIS avec charge de ménage’ qui est de 1190,27€ actuellement.
      As-tu déjà essayé de contacter le Service Social de sa mutuelle pour voir quelles sont les possibilités d’aide dans le cas de ton papa ?
      Est-ce qu’il n’y a pas un Service Social (cela se développe de plus en plus) au sein de ta commune qui pourrait te conseiller ?
      Il existe aussi les centres de Service Social qui peuvent être de bon conseil également : http://www.fdss.be/index.php?page=Fdss-Fdssb
      Malheureusement, pour notre part, nous ne pouvons t’en dire plus.
      Bien à toi,

  27. Marie
    le 30 mai 2018 à 14:29

    BonjoUr, mon dossier est en attente sur le bureau de mon assistante sociale.

    En attendant mon proprietaire, luminus et internet me menaçe de tout coupé/ou/ de partir.

    A qui puis je m adreser pour garder mon toit en attendant que mon As fasse le nécessaire?
    Cordialement,
    Marie&

    • le 31 mai 2018 à 16:32

      Bonjour Marie,
      Tu peux essayer de voir au plus vite ton assistante sociale pour insister sur l’urgence de ta situation.
      Mais, tu devrais d’abord te rendre au Service Médiation de Dettes de ton CPAS. Ils te diront comment faire patienter ton propriétaire (ils t’aideront à écrire un courrier) et Luminus.
      N’hésite pas à revenir vers nous
      Bien à toi,

  28. laura
    le 27 mai 2018 à 23:27

    Bonjour, j’étais bénéficiaire du CPAS (RIS) et j’ai effectué 4 contrats d’un mois en remplacement. A chaque contrat, je prévenais le cpas. Quand je n’ai plus été prolongée, j’ai également averti le CPAS qui m’a demandé une révision complète de mon dossier en me demandant plein de papiers (dont mes extraits de comptes).

    J’ai prévenu par mail, le 8 mai…

    L’assistante sociale m’a donné un rdv le 17 mai alors que je l’avait prévenu que je signais un contrat le 16 mai. Le lendemain, je travaillais déjà!

    Depuis, je n’ai plus de nouvelles…

     

    Est-ce que ma demande par mail pourra être prise en compte?

    J’ai l’impression, que le but du cpas était de me faire perdre du temps dans les papiers. Surtout quand on sait que c’est une pratique qui n’est pas légal de demander des extraits de comptes avec nos charges.

     

    Merci

    • le 29 mai 2018 à 12:20

      Bonjour Laura,
      La communication des extrait de compte n’est pas considérée comme une atteinte à la vie privée.
      Mais, en effet, il arrive souvent que le CPAS demande ‘trop’ de documents.
      Et tu as tout à fait le droit de demander quelle est l’utilité de ces différents documents.
      Au niveau des contacts par mail, il est toujours préférable de privilégier les contacts directs en se présentant au CPAS. Lorsque l’on remet des documents au CPAS, on a le droit de demander un ‘accusé de réception’ à chaque document remis.
      Bien à toi,

  29. Angie
    le 27 mai 2018 à 18:12

    Bonjour je suis marié mais na droit a rien,c’est mon mari qui est chef de famille car moi il mon supprime mes allocations de chomage par rapport a mes annees d’etude
    On se separe j’ai 5enfants
    Comment se passe es que j’aurais droit au cpas???
    Je suis dd liege

    • le 29 mai 2018 à 11:50

      Bonjour Angie,
      En fait, pour pouvoir recevoir une aide du CPAS (en tant que chef de ménage), tu dois d’abord pouvoir prouver que tu es seule à assumer la charge du ménage (et donc que tu ne dépends plus des revenus de ton mari). Est-ce que ton mari est toujours domicilié chez toi ou non actuellement (on peut le prouver aussi via l’inscription à la commune) ?
      Sache, en tout cas, que le CPAS peut t’aider dans tes démarches au niveau du divorce et t’aider aussi à demander une pension alimentaire (cela fait partie des missions du CPAS). Pour cela, tu dois t’adresser au CPAS de ta commune.
      Le RIS pour une personne avec charge de ménage est de 1190,27€ actuellement.
      Au niveau du logement (si tu cherches un logement), le CPAS peut, via sa Cellule Logements, te donner des conseils, mais toutes les démarches (recherches) seront à faire de ton côté. Le CPAS intervient, dans certains cas, dans le paiement de la garantie locative (à rembourser par la suite ou non selon la situation).
      Sache aussi que, dans des situations d’urgence, le CPAS peut loger des mères seules avec enfants dans des lieux d’accueils spécifiques ou logements communaux.
      Voici les conditions d’octroi pour demander une aide :
      http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions/
      Lorsque l’on se rend la première fois au CPAS pour introduire un dossier de demande d’aide, à ce moment-là on reçoit un « accusé de réception » (document important) et ensuite un rendez-vous avec un assistant(e) social(e) qui écoute la situation du demandeur d’aide en détails et indique la procédure à suivre.
      Enfin, sache que le CPAS a besoin de 30 jours pour analyser un dossier de demande d’aide et donner sa réponse par courrier recommandé. Veille bien à recevoir « l’accusé de réception » lorsque tu introduiras ton dossier.
      N’hésite pas à revenir vers nous (le Service Social de ta mutuelle peut aussi te donner des informations utiles).
      Bien à toi,

  30. Elena
    le 25 mai 2018 à 17:31

    Bonjour je peut savoir la date de paiement svp ?

    • le 29 mai 2018 à 11:32

      Bonjour Elena,
      Nous ne travaillons pas avec les CPAS.
      Pour la date de paiement, tu devrais contacter directement ton CPAS.
      Bien à toi,

  31. Samantha
    le 25 mai 2018 à 12:49

    Bonjour,
    Le fils de mon mari,qui a 20 ans, perçoit du cpas depuis plus d’un an .Son papa lui a toujours versé une pension alimentaire mais il ne l’a pas déclaré au cpas.
    Nous avons reçu un premier courrier,rappelant à mon mari ses obligations, puis un deuxième avec un ultimatum , pour réclamer l’extrait de rôle de mon époux.
    Peuvent-ils agir ainsi ?
    Et en quoi cet extrait de rôle pourrait servir?
    Merci

    • le 29 mai 2018 à 11:30

      Bonjour Samantha,
      Donc, le fils de ton mari perçoit bien une pension alimentaire chaque mois ? D’après ce que tu nous dis, il aurait caché des éléments au CPAS et, semble-t-il, le CPAS veut vérifier cela en demandant l’avertissement extrait de rôle.
      Le fils de ton mari risque de recevoir une sanction de la part du CPAS étant donné qu’il a caché des éléments au CPAS.
      Dans l’immédiat, il devrait consulter un SDJ : http://www.sdj.be/spip.php?page=sommaire-pro&v=p
      Les parents peuvent également consulter un SDJ.
      Bien à toi,

  32. Ninie
    le 22 mai 2018 à 21:23

    Ma maman a été en médiation il y a 1ans et demi quel a terminer tout mais elle est veuille et j ai remarquer quel avais énormément des facture non payer peux t elle être reprise en charge par une nouvelle médiation de dette
    Merci

    • le 23 mai 2018 à 14:26

      Bonjour Ninie,
      Nous ne pouvons pas te répondre concernant cette question spécifique mais le Service Médiation de Dettes de ton CPAS ou celui de ta maman pourra te dire ce qu’il en est.
      Bien à toi,

  33. Nanagoor
    le 22 mai 2018 à 08:50

    Bonjour, la fille de mon mari qui est au chômage avec un enfant a fait la demande afin de recevoir des avantages car son petit garçon on de 2 ans à des ennuis de santé. La CPAS réclame notre extrait de rôle. Pourrais-je en connaître la raison ? Merci d’avance pour votre réponse

  34. A
    le 16 mai 2018 à 15:19

    bonjour je voudrais savoir si j ai le droit de l’aide au CPAS si je n’ai plus que un parents et que celui si ne travail plus mais à un petit revenu en louant une maison. en sachant que depuis un moment c’est fini avec ma belle mère et donc à du partir de chez elle et il vie actuellement chez ca soeur avec donc pour revenu que le « louement » de la maison. actuellement j ai le droit de rester chez ma belle-mère le temps de trouver une solution pour moi Je suis toujours étudient et donc je voudrais savoir si je pouvais avoir de l’aide si je reste avec lui  ou si je vais vivre chez mon papy ou voir même  à ce moment la prendre un kot. merci d’avance et j éspère avoir été le plus clair possible.

  35. Anonyme
    le 16 mai 2018 à 11:17

    Bonjour, voilà je vie avec mon compagnon pour le moment et sans revenue. Il ma donc reprit à sa charge. Mais j’ai dans mon projet de reprendre un appartement et mes études. On ne benificies pas des allocations de chômage lorsque nous sommes etudiant. J’aimerai donc savoir si ça me donne droit au cpas ?

    • le 17 mai 2018 à 10:55

      Bonjour Anonyme,
      Tu es à la charge de ton compagnon pour l’instant ? Reçoit-il des allocations de chômage ?
      Si, plus tard, tu vis seule et si ta famille ne peut pas t’aider, le CPAS devrait en principe intervenir pour toi.
      Suis-tu des études de plein exercice actuellement ?
      Voici les conditions à remplir en tant qu’étudiante :
      http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quen-est-il-pour-les-etudiants-de-plein-exercice/
      On dépend du CPAS de la commune où l’on réside.
      Si tu es aidée sous forme de RIS/revenu d’intégration, tu devras respecter un contrat :
      http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quest-ce-que-le-contrat-dintegration/
      Lorsque l’on se rend la première fois au CPAS pour introduire un dossier de demande d’aide, à ce moment-là on reçoit un « accusé de réception » (document important) et ensuite un rendez-vous avec un assistant(e) social(e) qui écoute la situation du demandeur d’aide en détails et indique la procédure à suivre.
      Il faut savoir aussi que le CPAS a besoin d’un mois pour analyser un dossier de demande d’aide et envoyer sa décision par courrier recommandé.
      Si le CPAS accepte de t’aider, celui-ci peut te conseiller (mais les recherches seront à faire de ton côté) dans ta recherche de logement et intervenir pour le paiement de la garantie locative (à rembourser progressivement par la suite).
      N’hésite pas à revenir vers nous, ou encore à te rendre dans un centre d’informations pour jeunes pour avoir des conseils ‘en direct’ près de chez toi :
      Réseau CIDJ (voir onglet ‘Les centres CIDJ’): http://www.cidj.be/
      Réseau Infor Jeunes : http://www.infor-jeunes.be/site/centre
      Bien à toi,