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Comment le CPAS prend-il ses décisions ? - Le parcours d'une demande d'aide

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Le travail du service social

Chaque CPAS dispose d’une équipe de travailleurs sociaux. Ce sont toutes et tous des assistants sociaux et/ou des infirmiers. Ils sont, entre autres, chargés de mener ce que l’on appelle « l’enquête sociale » et « l’enquête sur les ressources ».

En fait, dès que le demandeur d’aide introduit une demande d’aide, un travailleur social est désigné pour suivre le dossier. Ce travailleur social devient l’assistant social référent du demandeur d’aide. Par ailleurs, au moment de l’introduction de la demande d’aide, ce dernier reçoit un « accusé de réception » attestant de la demande.
Afin de rédiger son rapport sur la situation du demandeur d’aide, l’assistant social mènera une « enquête sociale » et une « enquête sur les ressources ».  Son objectif est de faire le point sur les besoins du demandeur d’aide. Il arrive souvent donc que l’assistant social effectue une visite au domicile et demande les extraits de compte bancaire sur un certain nombre de mois. Il vérifie aussi bien sûr que le demandeur est bien dans les conditions pour recevoir une aide.

Après ce bilan, le rapport est alors transmis au Comité spécial du service social, qui prend le décision d’octroi ou non d’une aide.

La loi prévoit que l’on ne ne peut pas s’opposer à l’enquête sociale, sous peine de ne pas recevoir d’aide. Ceci dit, la Constitution, ainsi qu’un certain nombre de lois nationales et internationales garantissent le respect de la vie privée et l’inviolabilité du domicile. Ainsi, par exemple, le travailleur social ne peut rentrer chez le demandeur sans son accord, ni fouiller le domicile ou de poser des questions sans rapport avec l’enquête sociale.

Bien entendu, le rôle du travailleur social ne se limite pas à ce « contrôle ». Le travailleur est sensé aussi (cela fait partie de ses missions) accompagner le demandeur d’aide dans ses différentes démarches (comme la mise en ordre au niveau de la mutuelle par exemple), et orienter celui-ci vers des services spécialisés si cela est nécessaire.

Le Conseil de l’Action sociale et les Comités spéciaux

Le CPAS est un organe politique lié à la Commune (qui le finance en partie). L’ensemble des décisions du CPAS sont donc prises par des mandataires politiques réunis au sein du Conseil de l’Aide sociale ou d’autres « Comités spéciaux ».

Le Conseil de l’Action sociale

Le Conseil de l’Aide sociale est composé de conseillers à l’aide sociale (on les appelle souvent « conseillers CPAS ») qui sont élus par le Conseil communal, juste après les élections communales. Comme les conseillers communaux, ils sont donc normalement en poste pour toute une législature (6 ans).

Le Conseil prend des décisions sur la gestion générale du CPAS, les budgets, les orientations politiques, etc.

Le Comité spécial du service social

Au sein du CPAS, il existe obligatoirement un Conseil spécial de l’Aide sociale. Ses membres sont des « conseillers CPAS » spécialement désignés.

C’est ce Comité spécial qui prend les décisions concernant l’octroi des aides et des revenus d’intégration. Pour ce faire, il prend connaissance des rapports et recommandations des travailleurs sociaux.

Autres comités spéciaux

Le CPAS peut aussi mettre sur pied des Comités spéciaux spécialisés dans telle ou telle matière, également constitués de « conseillers CPAS » désignés par la Conseil de l’Aide sociale. Ces Comités spéciaux peuvent alors prendre des décisions dans les matières qui les concernent.

Par exemple, un CPAS peut mettre en place un comité spécial « intégration » qui prend les décisions concernant les contrats d’intégration (contenu du contrat, suivi, évaluation, etc.), ou encore un comité spécial « santé » qui prend les décisions sur les politiques de santé du CPAS.

L’audience

On peut demander à être entendu en audience par l’organe du CPAS qui va décider de la suite à donner à la demande. Le CPAS est obligé d’accorder cette audience au demandeur d’aide.

L’audience permet à celui-ci d’expliquer lui-même, de vive voix, sa situation et de répondre directement aux questions des conseillers. Il peut se faire représenter ou être accompagné de quelqu’un (un avocat, un syndicaliste, un travailleur social d’une association, un travailleur d’un service social étudiant, un parent, etc.).

Il faut savoir aussi que le CPAS doit informer le demandeur de cette capacité à être entendu, largement à l’avance, et ce pendant l’enquête sociale. Il doit aussi l’informer de la date possible de l’audition, et donner accès au dossier social.

La notification de la décision

À partir du dépôt d’une demande d’aide, le CPAS dispose de 30 jours maximum pour prendre sa décision.
La décision prise par le Conseil, que cela soit un octroi d’aide ou un refus, doit ensuite être notifiée par écrit dans les 8 jours ouvrables qui suivent la décision.

S’il s’agit par exemple d’un refus, le CPAS doit expliquer pourquoi le demandeur d’aide ne rentre pas dans les conditions pour recevoir l’aide. Cette motivation doit faire référence aux faits, à la situation du demandeur, ainsi qu’aux règles juridiques appliquées dans la circonstance.

Le paiement de l’aide ou du revenu d’intégration doit être fait par le CPAS dans les 15 jours suivant la décision. Il est à noter cependant que de plus en plus de CPAS paient à terme échu. Cela signifie que l’aide pour un mois donné est versée à la fin de celui-ci (comme c’est en général le cas pour les salaires des travailleurs, les allocations de chômage,…). Si le demandeur a besoin d’argent rapidement et ne peut attendre la fin du mois, le CPAS pourra alors verser une avance qu’il récupérera progressivement sur les montants des mois suivants.

Les sanctions

En cas de non-déclaration de revenus au CPAS (travail au noir par exemple), de fraude ou de déclaration mensongère, des sanctions sont prévues.

Les aides et le revenu d’intégration peuvent ainsi ne plus être accordés et même suspendus pour minimum 6 mois (maximum 12 mois s’il y a une intention frauduleuse avérée). Des sanctions plus importantes encore sont prévues en cas de récidive.

Ceci dit, pendant la durée de la sanction, une nouvelle demande d’aide peut être introduite et une aide accordée si cela est justifié par la situation réelle du demandeur (absence réelle de ressources à ce moment-là).

Des sanctions peuvent également être prononcées en cas de non-respect de modalités prévues dans le contrat d’intégration ou de non-respect de l’obligation de disponibilité sur le marché du travail.

Éditeur de la fiche : CIDJ

Mise à jour le 14 juillet 2016

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47 questions pour “ Comment le CPAS prend-il ses décisions ? - Le parcours d'une demande d'aide

  1. Neko4
    le 2 décembre 2016 à 13:07

    Bonjour.

    En faite, je suis une jeune étudiante,  j’ai fait ma demande de CPAS le 17 octobre 2016.

    Nous sommes le 2 décembre…. et je n’ai toujours pas eu une réponse. Ni négative, ni positive !!!!

    Mon assistante sociale, ne m’ayant pas informé qu’il manquait un document, je l’ai fournis le 2 novembre. (donc grâce à mon acharnement par mail, j’ai su qu’il manquait un document).

    Combien de temps je dois encore attendre la réponse? Je ne sais pas où m’adresser…

    Si je n’ai toujours aucune réponse, que faire?

     

     

     

  2. sandy1979
    le 2 décembre 2016 à 12:49

    merci bcp pour votre reponse.

    j ai été la voir hier et elle a refait une demande d ouverture de dossier,elle a garder les deux copies hors que normalement j aurais du en avoir une.

    je n ai toujours pas recue de courrier me disant que j etais stopé du cpas,c est elle qui me l a dit hier quand je l ai vu,ca fait la deuzieme fois qu elle me coupe mon cpas en un ans et toujours sans avoir recue de courrier me le signifiant et toujours pour les memes motif,pas été a un rdv qu elle m avait donner.elle me dit que je dois me presenté spontanément tout les mois .maintenant mon gros soucis est que j ai personne pour m aider,n ai plus un euro ,ne sait pas payer mon loyer et surtout,je n ai plus rien a mangé,je suis vraiment perdue et je ne sais vraiment pas quoi faire.je suis de tournai.

     

    bien a vous

  3. sandy1979
    le 2 décembre 2016 à 05:20

    bonjour,

     

    est ce qu on peut me supprimer mon cpas car je n ai pas été a deux rdv d affilés,le premier etait que j etais malade et impossible

    de me deplacé,ai prevenue par telephone et le deuxieme,pas d excuse ?

    recue aucun papier pour me signifié que je n étais plus au cpas.

     

    bien a vous

     

    • le 2 décembre 2016 à 12:34

      Bonjour Sandy1979,
      En principe tu devrais d’abord recevoir un avertissement et non un sanction. Mais certains CPAS sont plus ‘stricts’ que d’autres.
      En tout cas, si ton aide est stoppée, cela doit être d’abord notifié par courrier postal.
      Concernant tes absences, il faudrait que tu aies au moins un certificat médical, ou un document justifiant/expliquant ta 1ère absence.
      Peut-être que, le mieux à faire dans l’immédiat, est de contacter ton assistant(e) social(e) pour la rencontrer et pour t’excuser (et dire que cela n’arrivera plus) et voir aussi quels étaient les motifs des rendez-vous que tu as manqués.
      Voici ce que nous pouvons te dire à notre niveau.
      Bien à toi,

  4. Giu
    le 29 novembre 2016 à 16:58

    Bonjour je touche de la mutuelle que 750 euro comme isolé ai-je droit de demander une aide financière au cpas ?

    • le 30 novembre 2016 à 12:17

      Bonjour Giu,
      Si ta famille ne peut pas t’aider, si tu vis seul et si tu n’as pas d’autres ressources que celles de la mutuelle,
      et si tu entres dans les conditions suivantes:
      http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions/
      en principe le CPAS de ta commune devrait intervenir pour toi.
      Si tu remplis toutes les conditions et si ton dossier est accepté, le CPAS, dans ton cas, devrait au moins, t’accorder une aide de 117,40€.
      Pourquoi ce montant : 867,40€ (RIS personne isolée) – 750€.
      Par contre, nous ne connaissons pas ta situation dans son entièreté et nous ne pouvons pas te répondre à la place du CPAS et t’assurer que le CPAS va t’aider.
      Tu dois en tout cas te rendre au CPAS de ta commune et demander à introduire un dossier de demande d’aide.
      Par ailleurs, n’oublie pas que le Service Médiation de Dettes du CPAS de ta commune peut te donner des conseils pour pouvoir payer tes factures de manière échelonnée par exemple.
      Bien à toi,

  5. guymarc
    le 27 novembre 2016 à 13:02

    Bonjour , je vis avec ma famille, on est 5 personnes: 2 parents et 3 enfants majeures étudiants. Seul mon père travaille et gagne environ 1100 euros. Ma mère travaille pas mais les allocs familiales sont à son nom. est ce que nous les enfants en tant que majeurs, on a droit au RIS? Si oui, combien à votre avis?

    merci

    • le 30 novembre 2016 à 12:02

      Bonjour Guymarc,
      Nous t’avons répondu par email.
      Bien à toi,

  6. Mery
    le 24 novembre 2016 à 08:42

    Bonjour j’ai reçu l ordre de quitter le territoire car mon mari ne remplissez les conditions étant ressortissant européenn
    Ma demande moi jetouchais du cpas et de famifed que sa sera de ma situation. Merci

    • le 24 novembre 2016 à 17:17

      Bonjour Mery,
      Nous ne sommes pas sûrs de bien saisir ta situation.
      Est-ce ton mari ou toi qui a reçu l’OQT? A quel nom est-il adressé ? Si cet OQT ne concerne que ton mari, tu devrais continuer de toucher l’aide du CPAS en principe.
      Concernant ton mari, il faut voir s’il n’y a peut-être pas moyen d’obtenir un recours ?
      Ton mari doit alors se tourner vers bureau d’aide juridique pour voir quelles sont ses possibilités :
      http://www.avocats.be/fr/bureaux-daide-juridique-baj
      Nous ne pouvons malheureusement t’en dire plus.
      Bien à toi,

  7. moonedra
    le 21 novembre 2016 à 23:56

    Bonjour, je suis mère d’un enfant de 1 ans et 2 mois et je travaille 20/semaine. Mon mari vient tout juste de trouver un emploi 36/semaine. Je suis obligé de démissionner pour garder mon enfant. Je sais que je serais sanctionné par le chômage. Ma question : ai je le droit de bénéficier d’une aide financière du cpas?

  8. Rajoune
    le 21 novembre 2016 à 17:55

    Bonsoir, mon mari est au chômage, il touche 1150€ par mois, nous avons un bébé de 6 mois et je n’ai aucun revenu. Ai-je droit à une aide du CPAS??

    • le 23 novembre 2016 à 14:42

      Bonjour Rajoune,
      En fait, pour décider d’accorder une aide ou non, le CPAS se base, entre autres, sur les revenus du ménage. Les revenus de ton ménage sont « juste » en-dessous du RIS (revenu d’intégration sociale) accordé aux ménages. Ce RIS est de 1156,53€.
      Il n’est pas certain que le CPAS accorde une aide sociale régulière à ton ménage. S’il l’accepte, ce sera en tout cas un montant bien inférieur au montant du RIS cohabitant (le RIS cohabitant est de 578,27€.
      Il faut savoir aussi que le CPAS se tourne souvent vers la famille (tes parents et les parents de ton mari) du demandeur d’aide pour voir si celle-ci ne peut pas intervenir pour ton ménage.
      Enfin, si le CPAS refuse de t’aider, tu peux peut-être demander une ‘aide occasionnelle’ comme tu le liras ici :
      http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions/
      ou encore t’adresser service Médiation de Dettes du CPAS de ta commune pour pouvoir payer tes factures de manière échelonnée.
      Bien à toi,

  9. Muner
    le 14 novembre 2016 à 21:44

    Bonsoir je me permets de vous contacter: Quand notre père est-il travailleur indépendant, mais on a qu’une somme d’argent par mois est entré 1500 ou encore moins, avec 5 garçons à la maison 3 dont on ont-ils 18 ans,plus les allocations mais mes parents ont tils pas suffisant pour acquérir à tous nos besoins, j’ai essayé de faire un job mais le temps me le permet pas avec l’école etc j’aimerais savoir si ai-je le droit au casp, ma mère ne travaille pas non plus

  10. alex
    le 13 novembre 2016 à 11:59

    je connais qqun ds ce cas, tout de facon on peut pas juger c’est le systeme

  11. alex
    le 13 novembre 2016 à 11:35

    et  a d’autres qui galerent vrmt on leur donne pas en etant tjs etudiant superieur ne vivant meme plus au domicile , c’est degueulasse qu’on l’ai accordé aussi facilement à votre fille

  12. mohammed
    le 11 novembre 2016 à 17:53

    Bonjour moi je suis à père de famille de une petite fille j’ai fait la demande au cpas il me dis que le 28 de le mois passés il va me paye j’ai telefon à mon à sistounce il m’a dis que mon dossier services des indimnite .?….
    J’ai des soucis pour les les moyens de transport je prends le train de Liège à Mons te 15 jours pour visiter ma fille à l’espace rencontrer
    SVP je vous voir si j’ai le droit de a l’aide urgent le caps il son te les prouver que j’ai visité ma fille il au courant de tt …..svp je dois faire quoi avec au

    • le 14 novembre 2016 à 15:51

      Bonjour Mohammed,
      C’est difficile de vous répondre ne connaissant pas votre situation. Il faudrait que vous puissiez vous rendre à votre CPAS et discuter à votre assistant(e) social(e) pour savoir précisément quand votre dossier sera finalisé, et donc si vous recevrez une aide ou pas du CPAS.
      Si personne, de votre famille, ne peut vous aider, en principe vous devriez avoir droit à l’aide urgente mais nous ne pouvons pas vous l’assurer.
      Bien à vous,

  13. Modestie
    le 11 novembre 2016 à 09:44

    Bonjour madame, monsieur

    J’aimerais savoir si le CPAS peut prendre en compte dans ses calculs pour un demandeuse d’aide sociale ayant une cohabitation de fait avec un illégal, les sommes d’argent trouvées sur le compte de cet illégal?

    Etant donné que l’illégal ne remplit pas la condition de résident en Belgique (condition exige par la loi sur l’aide sociale), peut-on réellement tenir compte de lui dans le calcul du cohabitant demandeur d’aide?

     

     

    • le 14 novembre 2016 à 15:35

      Bonjour Modestie,
      Sur le plan de la cohabitation, le CPAS est sensé prendre en compte les revenus des 2 membres du ménage.
      Par contre, au niveau de la situation de l’illégalité, il faut savoir que le CPAS, dans certaines situations bien spécifiques, intervient et donc peut aider des personnes en situation illégale.
      Comme votre question est spécifique, il est préférable que vous vous adressiez à un service d’aide juridique :
      Pour Bruxelles l’Atelier des Droits Sociaux qui est un service juridique de première ligne (consulter un service juridique de première ligne est gratuit) : http://www.atelierdroitssociaux.be/page/comment-nous-joindre
      Pour la Wallonie les bureaux d’aide juridique : http://www.avocats.be/fr/bureaux-daide-juridique-baj
      Bien à vous,

  14. María
    le 9 novembre 2016 à 18:08

    Bonjour je pa ancord recevoir le moi d octobre je sui a cpas depuis de mai porque je recevoir pa le mi de octobre

    • le 14 novembre 2016 à 15:20

      Bonjour Maria,
      Il faudrait que tu te rendes à ton CPAS et discutes avec ton assistant(e) social(e) pour savoir quelle en est la raison. Il n’est pas normal que tu n’aies pas encore reçu le paiement du mois d’octobre en cette date du 14 novembre (si tu n’as rien reçu depuis le 9).
      Bien à toi,

  15. Fox
    le 6 novembre 2016 à 21:50

    Boon jour j’ai perdu mon chommage je vis avec 4enfantaisie je n arive pas à finir les mois comment savoir si le cpas va accepter ma demande que dois je fournir comme papier

  16. chikita
    le 28 octobre 2016 à 14:39

    Bonjour, je suis bénéficiare du minimex  au cpas de bruxelles depuis mars 2016, depuis juillet on m’a donné des rdv pour trouver un emploi dans le cadre de l’article 60, le cpas  a décidé de me rétirer l »aide pour les raisons que: je n’ai pas pu obtenirun extrait de mon casier judiciaire contre ma volonté, car pour cause de changement d’adresse et j’ai manqué un rdv mais je possède un certificat médical. Ai je le droit  avant de faire un recour de m’addreseer aux conseillers communales ou autres.

     

    • le 2 novembre 2016 à 14:39

      Bonjour Chikita,
      Si l’aide du CPAS a été stoppée, tu dois en connaître la raison exacte. Dans ce cas, le CPAS est obligé d’envoyer un courrier notifiant la raison de la sanction ou de la suspension.
      Pour le rendez-vous raté, tu aurais dû recevoir un avertissement, ou au maximum, une suspension d’une courte durée.
      Ta situation exige un avis juridique. Nous te recommandons de contacter l’Atelier des Droits Sociaux comme tu es à Bruxelles : http://www.atelierdroitssociaux.be/page/comment-nous-joindre,
      C’est un service juridique de première ligne (consulter un service juridique de première ligne est gratuit). Tu dois en tout cas introduire un recours mais, pour faciliter tes démarches, il est préférable que tu sois épaulé par un service juridique.
      N’hésite pas à revenir vers nous pour d’autres questions.
      Bien à toi

  17. Souh
    le 26 octobre 2016 à 15:27

    Bonjour, voilà mon fin de droit au chômage s’est achevé, mais je suis une formation d’un an à temps plein d’auxiliaire a l’enfance (puéricultrice). Ai je droit a une aide de votre part ? Je suis actuellement isolé dans la maison de mes parents( douche et cuisine en commun)et dois participer au frais, ma maman est veuve et touche la pension de mon père. Et Elle n’a Que 2 enfants en charge. Merci

    • le 27 octobre 2016 à 16:04

      Bonjour Souh,
      Juste pour te préciser qui nous sommes, nous sommes en fait un site d’informations pour jeunes et tu es ici sur la rubrique CPAS.
      Nous ne sommes donc pas le CPAS.
      Si nous te suivons bien, tu vis avec ta maman qui a deux enfants à charge. Est-ce bien cela ?
      En tout cas, pour pouvoir demander une aide, il faut d’une part remplir un certain nombre de conditions : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions/
      D’autre part, le CPAS estime que le montant de 1156,53€ (montant équivalent au ‘RIS avec charge de famille’) suffit pour couvrir les besoins d’un ménage. Donc, si ta maman a des revenus d’un montant largement supérieur à 1156,53€, le CPAS n’interviendra pas pour toi.
      Voici ne que nous pouvons te dire pour l’instant.
      Bien à toi,

  18. Marocain
    le 26 octobre 2016 à 13:40

    Bonjour, je suis etudiant et ma maman touche QUE les allocations famillial plus 350 par jugement du juge De la part de mon pere rien dautre comme revenue ELLE e divorce du coup j’ai donné les documents nessecaires le 6/10/16 et la assistante social A visite mon domicile etc j’aimerai savoir si dans mon cas je serait accepte pour l’aide ou refuse

    • le 27 octobre 2016 à 15:50

      Bonjour Marocain,
      Nous ne pouvons pas te répondre à la place du CPAS car pour qu’un dossier de demande d’aide soit accepté ce dossier doit répondre à un certain nombre de critères que nous ne maîtrisons pas tous.
      En tout cas, si ta maman n’a pas d’autres revenus, et si ta famille ne peut pas t’aider, tu devrais entrer, en principe, dans les conditions pour être aidé par le CPAS.
      Bien à toi,

  19. Nassa
    le 26 octobre 2016 à 00:40

    Bonjour,

    je suis actuellement chômeuse isolée, je suis locataire chez mes parents, j’ai 37 ans, j’ai mon appartement, meublé, cuisine, salle de bain , chambre, salon, …  je paie un loyer avec charge comprise de 300€, mais  je ne percevrais plus d’allocation de chômage après décembre 2016, je devais déjà perdre mes allocations en fin 2014, mais j’ai été prolongée de deux ans à cause de soucis de santé… donc à partir de janvier 2017, je serais sans revenu… Ai-je droit à une allocation du cpas ?

     

    Merci d’avance !

    • le 27 octobre 2016 à 15:44

      Bonjour Nassa,
      Si tu entres dans les conditions suivantes: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions/
      en principe le CPAS devrait pouvoir t’aider.
      Il faut quand-même savoir que, étant donné que tu as loyer exceptionnellement bas (du fait que tes parents t’aident de cette manière), le CPAS tiendra compte de cet ‘avantage’ dans le calcul de l’aide qu’ils pourraient éventuellement t’accorder.
      Enfin, voici une fiche sur la manière de procéder : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/comment-le-cpas-decide-t-il-daccorder-ou-pas-un-revenu-ou-une-aide/
      N’hésite pas à revenir vers nous
      Bien à toi,

      • Nassa
        le 8 novembre 2016 à 03:42

        Merci pour votre réponse, j’avais le projet de me mettre en statut d’indépendant, mais avant celà je voulais me mettre en couveuse avec job’in car c’est trop risqué de se mettre en statut d’indépendant pour moi, surtout; pour le moment car je n’ai pas les fonds, ça coûte cher aussi, et ya les frais d’ONSS, ect qui me bloque. Concernant la la dame de chez job’in, pour elle, étant donnée que  je n’ai pas d’expérience professionnel « à cause de mes soucis de santé », qui sont la cause du faite que je n’ai pas pu élargir mes recherches d’emplois dans d’autre direction à part dans le domaine artistique ou informatique. Les circonstances de la vie on fait que. Donc, pour en revenir à ma question, la dame de chez job’in me conseil de faire un mi-temps et un travail en statut d’indépendant complémentaire. Est-ce que si  le cpas m’aide j’aurais droit à faire un article 60, dans une asbl ou autre dans le domaine de mes compétences ? Car, personnellement j’aimerais pouvoir être indépendante et subvenir moi même à mes besoin avoir un statut de travailleur… sinon elle me conseille aussi la smart, qu’en est-il à ce propos, si jamais je perçois une aide du cpas est-ce que je peux travailler en statut smart ? Et percevoir une aide quand je n’ai pas assez de rentrée d’argent ? Car c’est un statut pour les artistes. Et on ne peux pas savoir à l’avance si, ça peux marcher ou si j’aurais des ventes…

        J’ai aussi déjà fait une demande à la spf, suite à la décision du médecin de la mutuel qui m’as refusé mon incapacité de travail, car il disait que je n’étais pas travailleur, donc je n’avais pas droit d’être en maladie, je n’avais pas de capacité de gain, et que je ne devais pas être au chômage; mais à la spf, je n’avais que deux points…donc pas droit.  Merci d’avance pour votre réponse.

  20. Aurélie 1212
    le 25 octobre 2016 à 18:01

    bonjour je suis au cpas depuis peu je suis isolée Mais je suis dans la maison de mes parents héritée de mon grand-père
    mes parents ne me demandent pas de loyer poyr arriver a joindre les deyx bouts en fin de mois au chômage javaus 880 +/-….
    en etant isolée je lis unpeu partout sur les sites CPAS d avour aussi dans les 880….
    ici le cpas m octroie juste 450€/mois en me disant que la maison sans loyer est un avantage en nature?
    comment est ce possible?
    et comment vivre avec cette somme 4 factures et je suis déjà dans la misère…. c’est honteux! en menant une vie sans excès de plus mais la maintenant ou sera ma vie et ayant en plus des problèmes de santé? ??
    peut-on m éclairé la dessus!

    • le 27 octobre 2016 à 15:40

      Bonjour Aurélie 1212,
      En effet, le fait que tu ne payes pas de loyer peut être considéré comme un avantage par le CPAS.
      Mais sache que le CPAS peut, si tu entres dans les conditions, t’aider via des « aides occasionnelles » pour, par exemple, à payer ta consommation annuelle en eau par exemple.
      Le Service Médiation de Dettes du CPAS peut aussi te conseiller afin que tu puisses payer tes factures de manière échelonnée.
      Enfin, si tu as des problèmes de santé, il serait utile de vérifier si tu n’as pas droit à une carte médicale ?
      Par ailleurs, si tu estimes que tes droits ne sont pas respectés, tu peux t’adresser à une association spécifique (qui est aussi un service juridique de première ligne) comme l’Atelier des Droits Sociaux (si tu es à Bruxelles) : http://www.atelierdroitssociaux.be/page/comment-nous-joindre
      N’hésite pas à revenir vers nous.
      Bien à toi,

  21. Rosa
    le 18 octobre 2016 à 11:47

    Bonjour,

    Mon compagnon a actuellement des soucis avec le CPAS et j’aimerai y voir plus clair.

    Il réside actuellement chez son grand père, tuteur légal. son père et sa mère n’assume rien de ses dépenses, que cela soit au point de vue scolaire ou loisirs, ou encore essence pour la voiture et aller en cours, etc… son grand père n’est pas riche: il l’aide en mettant de temps en temps de l’argent dans son essence ou pour les courses, mais cela s’arrête là car il a divers frais médicaux à assumer.

    Il a travaillé sur le coté, mais n’a pas déclaré tous ses revenus au CPAS durant l’année 2013-2014, mais aussi durant l’année 2014-2015 car ca ne lui avait pas été demandé. Par la suite, une personne l’a apparemment dénoncé au CPAS (On pense à sa grand mère qui divorce de son grand père actuellement), et depuis 2015, et encore cette année, en 2016, il est tenu de déclarer tous ses revenus.

    actuellement, il a demandé une aide sociale pour suivre une formation d’emploi (700 euros) car il suit des cours du soir et souhaite travailler en journée. ca lui a été refusé, et il est menacé de devoir payer des arriérés d’aide sociale qu’il a percus depuis 2013. Sachant qu’il recevait +- 400 euros avant 2015 et +-800 euros par la suite durant un an (pour un KOT), devra t’il réellement payer presque 15.000 euros au CPAS (selon nos calculs)? Je ne trouve pas cela normal, car les sous perçus par le CPAS lui servaient uniquement pour ses études, et le reste de son argent pour ses loisirs. il a toujours différencié les deux.

     

    • le 19 octobre 2016 à 16:56

      Bonjour Rosa,
      Comme il s’agit d’une question très spécifique, nous te conseillons de contacter un service juridique de première ligne (consulter un service juridique de première ligne est gratuit).
      Il s’agit de l’Atelier des Droits Sociaux (situé à Bruxelles) : http://www.atelierdroitssociaux.be/page/comment-nous-joindre
      Il existe aussi les Bureaux d’Aide Juridique : http://www.avocats.be/fr/bureaux-daide-juridique-baj
      Selon nous, il est peu probable que ton compagnon doive rembourser une telle somme mais le fait qu’il ait ‘dissimulé’ des informations doit amener le CPAS à le sanctionner.
      Mais un service juridique est plus indiqué pour te répondre de manière précise.
      Bien à vous,

    • Oasi
      le 2 décembre 2016 à 11:58

      « Il a travaillé sur le coté, mais n’a pas déclaré tous ses revenus au CPAS durant l’année 2013-2014, mais aussi durant l’année 2014-2015 car ca ne lui avait pas été demandé »

      Ce n’est pas exact, lors de sa demande de RI il a signé un accusé de réception sur lequel il était indiqué qu’il s’engageait à informer le CPAS de tout changement concernant sa situation (notamment financière). Cet élément est à nouveau rappelé sur la notification de son octroi de RI. En ne déclarant pas ses ressources de ce job « sur le côté » il a donc commis une fraude qui peut être sanctionnée par le CPAS. Celui-ci peut LEGALEMENT demander le remboursement de l’indu d’une part, mais d’autre part, s’il le souhaitait il pourrait même prendre une sanction administrative qui ferait qu’il ne pourrait plus bénéficier du RI durant une certaine période. Ces deux pratiques sont donc tout à fait légales, mais c’est généralement seulement la 1ère qui est utilisée par le CPAS

  22. Imaneziad
    le 15 octobre 2016 à 15:52

    Bonjour
    j’ai une carte de sejour f
    Je vien de perdre mon mari il ya 2mois et je galère depuie car j’ai pas droit au cpas et je vie grace aux aides des gens .j’ai besoin d’urgence d’un contrat de travail pour qu’on me retire pas ma carte de sejour
    Je peux aller au cpas demander un travail sur la base d’article 60 ou tout les portes et fermer pour moi et si la reponse et negative ou je dois aller ou je dois m’adressé .j’ai vraiment besoin de votre aide
    Bien a vous

    • le 17 octobre 2016 à 14:47

      Bonjour Imaneziad,
      Au niveau du travail sous contrat article 60, tu n’entres pas dans les conditions car il faut en fait:
      1 avoir perdu ses droits au chômage
      2 être dépendant du CPAS.
      Tant que tu n’as pas une carte F+, nous te déconseillons de demander une aide au CPAS car tu risques de perdre ton droit de séjour.
      T’es-tu inscrite chez Actiris ou au Forem ? Tu peux y suivre des ateliers de recherche d’emploi ou des formations.
      Dans l’immédiat, si tu es à Bruxelles, voici 2 liens utiles pour demander conseil et être écoutée :
      Le CIRÉ : https://www.cire.be/contacts
      ADDE : http://www.adde.be/contact/association-pour-le-droit-des-etrangers
      De notre côté, nous ne pouvons malheureusement t’en dire plus à ce niveau.
      Bien à toi,

  23. Nina C
    le 13 octobre 2016 à 22:34

    Comment obtenir une autorisation de recherche de travail à letrange pays de L UE ???
    Ou recherche de refaire une activité d indépendant a l étranger … Pays de l UE
    OU D ESSAYER DE S EXPATRIER … en bénéficiant du CPAS

  24. karo
    le 10 octobre 2016 à 12:11

    bonjour

    j ai  25 ans j ai fait des etudes d aide soignante et travaillé jusque maintenant avec des contrats CDD
    je suis actuellement sans travail

    je vis chez ma maman qui est a une pension mais une mediation ( suite a des dettes faites par mon pere avant son deces et dont elle doit payer la totalité )

    je n ai donc pour l instant aucune rentree et aucun droit au chomage

    maman est en difficulté permanente pour subvenir à ses besoins et encore plus aux miens

    ai je droit a une aide tant que je ne retrouve pas du travail

    merci de votre reponse

     

    • le 12 octobre 2016 à 10:59

      Bonjour Karo,
      Il faut savoir que le CPAS se base souvent sur les montant des revenus d’un ménage pour estimer si celui-ci a besoin d’une aide ou non.
      Le CPAS estime que le montant de 1156,53€ (montant équivalent au RIS taux ménage) est suffisant pour couvrir les besoins d’un ménage.
      Dans ton cas, si ta maman a une pension d’un montant fortement supérieur au RIS, tes chances d’obtenir une aide sont réduites.
      Mais si sa pension est plus ou moins égale au RIS taux ménage, il est éventuellement possible que le CPAS intervienne pour toi. Il faut bien spécifier alors que ta maman est en médiation de dettes.
      Tu dois aussi vérifier que tu entres bien dans les conditions : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions/
      Si tu t’adresses au CPAS, tu dois te rendre au CPAS de ta commune de résidence et introduire un ‘dossier de demande d’aide’. La première fois que tu iras au CPAS veille bien à recevoir un ‘accusé de réception’ prouvant que tu as introduit un dossier. Lors de ton 1er passage, tu devrais obtenir un rdv avec un assistant social.
      Sache aussi, (comme tu le liras sur la fiche reprise plus haut) que le CPAS peut intervenir sous forme « d’aide occasionnelle ».
      Bien à toi,

  25. le 7 octobre 2016 à 12:16

    Bonjour Gweenn,
    Si tu la prends à ta charge via tes allocations de chômage, elle ne touchera plus d’aide du CPAS en principe si tu as le statut de ‘cohabitant isolé avec charge de famille’ comme tu le liras sur la fiche suivante : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quels-sont-les-montants-des-allocations-de-chomage/
    Dans ce cas, le CPAS peut toujours intervenir, si le ménage n’a pas de revenus suffisants sous forme « d’aide occasionnelle ».
    Il faut savoir qu’il peut être plus avantageux d’être bénéficiaire uniquement du chômage que du CPAS et du chômage à la fois.
    Si vous êtes toutes deux considérées comme cohabitantes : l’une du chômage, l’autre du CPAS, tu percevras une allocation de chômage en tant que cohabitante. Dans ce cas-là, il faut savoir que, si ta sœur vit seule avec toi, le CPAS n’est pas sensé prendre en compte les revenus du frère ou de la sœur, donc le montant de tes allocations. Il prendre juste en compte le fait que vous partagez les charge du ménage à deux.
    Voici une fiche concernant les montants des RIS : bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quels-sont-les-montants-des-allocations-de-chomage/
    Ne connaissant pas tous les détails de votre situation à chacune, il serait bon que tu te renseignes auprès de ton bureau de chômage pour voir quel type de situation serait le plus adapté à votre situation.
    Enfin, dès qu’il y a changement de situation, n’oubliez pas chacune d’avertir le CPAS et le bureau de chômage.
    N’hésite pas à revenir vers nous pour d’autres questions.
    Bien à toi,