Bruxelles-J

Comment le CPAS prend-il ses décisions ? - Le parcours d'une demande d'aide

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Le travail du service social

Chaque CPAS dispose d’une équipe de travailleurs sociaux. Ce sont toutes et tous des assistants sociaux et/ou des infirmiers. Ils sont, entre autres, chargés de mener ce que l’on appelle « l’enquête sociale » et « l’enquête sur les ressources ».

En fait, dès que le demandeur d’aide introduit une demande d’aide, un travailleur social est désigné pour suivre le dossier. Ce travailleur social devient l’assistant social référent du demandeur d’aide. Par ailleurs, au moment de l’introduction de la demande d’aide, ce dernier reçoit un « accusé de réception » attestant de la demande.
Ce document « accusé de réception » est très important car, pour tout le suivi du dossier, il servira de référence.
Afin de rédiger son rapport sur la situation du demandeur d’aide, l’assistant social mènera une « enquête sociale » et une « enquête sur les ressources ».  Son objectif est de faire le point sur les besoins du demandeur d’aide. Il arrive souvent donc que l’assistant social effectue une visite au domicile et demande les extraits de compte bancaire sur un certain nombre de mois. Il vérifie aussi bien sûr que le demandeur est bien dans les conditions pour recevoir une aide.

Après ce bilan, le rapport est alors transmis au Comité spécial du service social, qui prend le décision d’octroi ou non d’une aide.

La loi prévoit que l’on ne ne peut pas s’opposer à l’enquête sociale, sous peine de ne pas recevoir d’aide. Ceci dit, la Constitution, ainsi qu’un certain nombre de lois nationales et internationales garantissent le respect de la vie privée et l’inviolabilité du domicile. Ainsi, par exemple, le travailleur social ne peut rentrer chez le demandeur sans son accord, ni fouiller le domicile ou de poser des questions sans rapport avec l’enquête sociale.

Bien entendu, le rôle du travailleur social ne se limite pas à ce « contrôle ». Le travailleur est sensé aussi (cela fait partie de ses missions) accompagner le demandeur d’aide dans ses différentes démarches (comme la mise en ordre au niveau de la mutuelle par exemple), et orienter celui-ci vers des services spécialisés si cela est nécessaire.

Le Conseil de l’Action sociale et les Comités spéciaux

Le CPAS est un organe politique lié à la Commune (qui le finance en partie). L’ensemble des décisions du CPAS sont donc prises par des mandataires politiques réunis au sein du Conseil de l’Aide sociale ou d’autres « Comités spéciaux ».

Le Conseil de l’Action sociale

Le Conseil de l’Aide sociale est composé de conseillers à l’aide sociale (on les appelle souvent « conseillers CPAS ») qui sont élus par le Conseil communal, juste après les élections communales. Comme les conseillers communaux, ils sont donc normalement en poste pour toute une législature (6 ans).

Le Conseil prend des décisions sur la gestion générale du CPAS, les budgets, les orientations politiques, etc.

Le Comité spécial du service social

Au sein du CPAS, il existe obligatoirement un Conseil spécial de l’Aide sociale. Ses membres sont des « conseillers CPAS » spécialement désignés.

C’est ce Comité spécial qui prend les décisions concernant l’octroi des aides et des revenus d’intégration. Pour ce faire, il prend connaissance des rapports et recommandations des travailleurs sociaux.

Autres comités spéciaux

Le CPAS peut aussi mettre sur pied des Comités spéciaux spécialisés dans telle ou telle matière, également constitués de « conseillers CPAS » désignés par la Conseil de l’Aide sociale. Ces Comités spéciaux peuvent alors prendre des décisions dans les matières qui les concernent.

Par exemple, un CPAS peut mettre en place un comité spécial « intégration » qui prend les décisions concernant les contrats d’intégration (contenu du contrat, suivi, évaluation, etc.), ou encore un comité spécial « santé » qui prend les décisions sur les politiques de santé du CPAS.

L’audience

On peut demander à être entendu en audience par l’organe du CPAS qui va décider de la suite à donner à la demande. Le CPAS est obligé d’accorder cette audience au demandeur d’aide.

L’audience permet au demandeur d’aide d’expliquer lui-même, de vive voix, sa situation et de répondre directement aux questions des conseillers. Il peut se faire représenter ou être accompagné de quelqu’un (un avocat, un syndicaliste, un travailleur social d’une association, un travailleur d’un service social étudiant, un parent, etc.).

Il faut savoir aussi que le CPAS doit informer le demandeur de cette capacité à être entendu, largement à l’avance, et ce pendant l’enquête sociale. Il doit aussi l’informer de la date possible de l’audition, et donner accès au dossier social.

La notification de la décision

À partir du dépôt d’une demande d’aide, le CPAS dispose de 30 jours maximum pour prendre sa décision.
La décision prise par le Conseil, que cela soit un octroi d’aide ou un refus, doit ensuite être notifiée par écrit dans les 8 jours ouvrables qui suivent la décision.

S’il s’agit par exemple d’un refus, le CPAS doit expliquer pourquoi le demandeur d’aide ne rentre pas dans les conditions pour recevoir l’aide. Cette motivation doit faire référence aux faits, à la situation du demandeur, ainsi qu’aux règles juridiques appliquées dans la circonstance.

Le paiement de l’aide ou du revenu d’intégration doit être fait par le CPAS dans les 15 jours suivant la décision. Il est à noter cependant que de plus en plus de CPAS paient à terme échu. Cela signifie que l’aide pour un mois donné est versée à la fin de celui-ci (comme c’est en général le cas pour les salaires des travailleurs, les allocations de chômage,…). Si le demandeur a besoin d’argent rapidement et ne peut attendre la fin du mois, le CPAS pourra alors verser une avance qu’il récupérera progressivement sur les montants des mois suivants.

Les sanctions

En cas de non-déclaration de revenus au CPAS (travail au noir par exemple), de fraude ou de déclaration mensongère, des sanctions sont prévues.

Les aides et le revenu d’intégration peuvent ainsi ne plus être accordés et même suspendus pour minimum 6 mois (maximum 12 mois s’il y a une intention frauduleuse avérée). Des sanctions plus importantes encore sont prévues en cas de récidive.

Ceci dit, pendant la durée de la sanction, une nouvelle demande d’aide peut être introduite et une aide accordée si cela est justifié par la situation réelle du demandeur (absence réelle de ressources à ce moment-là).

Des sanctions peuvent également être prononcées en cas de non-respect de modalités prévues dans le contrat d’intégration ou de non-respect de l’obligation de disponibilité sur le marché du travail.

Éditeur de la fiche : CIDJ

Mise à jour le 10 juillet 2017

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26 questions pour “ Comment le CPAS prend-il ses décisions ? - Le parcours d'une demande d'aide

  1. Sss
    le 11 décembre 2017 à 03:49

    Est ce que l’assistante sociale peut passer sans prevenir a domicile ou il faut envoyée une lettre ou email

  2. D
    le 8 décembre 2017 à 09:46

    Bonjour, j’aurais une petite question, j’ai été faire ma demande au CPAS le 13 septembre, elle a été acceptée 2 semaines plus tard. Trouver un logement m’a mis un peu de temps mais je l’ai trouvé le 28 octobre, dès le lendemain j’ai fait les démarches chez mon assistant social, mais le temps qu’il s’occupe de verser le premier mois et de s’arranger pour la garantie, a fait que je n’ai pu signer mon bail le 13 novembre (il voulait une preuve de paiement pour que je puisse signer) Mais maintenant, le CPAS m’a dit que comme mon bail avait été signé le 13, je n’avais droit qu’à un demi ris, ce qui fait que je me retrouve avec à peine de quoi payer mon loyer pour décembre, est ce normal? Sur le net je vois plusieurs réponses comme quoi l’aide est accordée à partir du moment où on a introduit la demande… Mon assistant social est difficilement joignable, et je ne comprends pas souvent ses réponses… Merci !

  3. Chrisss
    le 4 décembre 2017 à 12:46

    Bonjour, suis au cpas de jemeppe sur Meuse et à la poste . là on es le 4 décembre 2017 et toujours rien reçu pourtant chaque moi , je reçois le paiement le 1 de chaque mois quand cela tombe en semaine . Je dois attendre mardi pour contacter mon assistante social mais c’est long et on fat quoi pendant ce temps là ?? ? C’est quoi le problème ?

    • le 4 décembre 2017 à 16:48

      Bonjour Chrisss,
      Pouvons-nous juste te préciser que nous sommes un service d’informations pour jeunes (situé à Bruxelles) et tu es ici sur la rubrique CPAS.
      C’est donc difficile pour nous de te dire ce qui se passe au CPAS de Jemeppe sur Meuse.
      Si tu te rends directement au CPAS demain matin, tu devrais avoir une explication précise.
      En espérant que le versement aura été effectué entre temps.
      Bien à toi,

  4. Lalune007
    le 2 décembre 2017 à 20:55

    Bonjour le cpas a t il le droit de prelever sûr mon salaire et je suis sur la mutuelle je touche le minimex

    • le 4 décembre 2017 à 16:44

      Bonjour Lalune007,
      Quelle est ta situation exactement? Tu recevais auparavant une aide du CPAS que tu dois rembourser? Est-ce que le CPAS a payé ta garantie locative ?
      Si tu précises ta situation et ta question, nous devrions pouvoir te répondre de manière plus détaillée.
      Bien à toi,

  5. Amanda
    le 26 novembre 2017 à 22:18

    Je divorce et vis avec mon mari pyisque j ai pas de revenu et dont je suis a sa charge lf seul souci est quz depuis que mon divorce a été lance ca fait plus d un mois il a decidf de me couper les bivres dont il me donne plud rien puis je introduire une demande pour avoir droit aux allocations du cpas et j ai deux enfants a ma charge on me dur de partir et de louer mais sans argent c est pad possible et il est aussi violent j ai besoin de partir ailleurs merci de repondre

    • le 27 novembre 2017 à 16:23

      Bonjour Amanda,
      En fait, pour pouvoir recevoir une aide du CPAS, tu dois d’abord pouvoir prouver que tu es seule à assumer la charge du ménage (et donc que tu ne dépends plus des revenus de ton mari).
      Sache, en tout cas, que le CPAS peut t’aider dans tes démarches au niveau du divorce et t’aider aussi à demander une pension alimentaire (cela fait partie des missions du CPAS).
      Pour cela, tu dois t’adresser au CPAS de ta commune.
      Au niveau du logement, le CPAS peut, via sa Cellule Logements, te donner des conseils, mais toutes les démarches (recherches) seront à faire de ton côté. Le CPAS intervient, dans certains cas, dans le paiement de la garantie locative (à rembourser progressivement par la suite).
      Sache aussi que, dans des situations d’urgence, le CPAS peut loger des mères seules avec enfants dans des lieux d’accueils spécifiques ou logements communaux.
      Voici les conditions d’octroi pour demander une aide :
      http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions/
      Enfin, sache que le CPAS a besoin de 30 jours pour analyser un dossier de demande d’aide et donner sa réponse par courrier recommandé.
      Veille bien à recevoir « l’accusé de réception » lorsque tu introduiras ton dossier.
      N’hésite pas à revenir vers nous
      Bien à toi,

  6. Gilbert
    le 26 novembre 2017 à 09:45

    Revenu d’intégration social, dois-je payer mes charges avec,me sert’il à me nourrir, m’habiller?

    • le 27 novembre 2017 à 16:19

      Bonjour Gilbert,
      Le RIS/revenu d’intégration est un ‘revenu de remplacement’ avec lequel on est censé pouvoir couvrir tous les besoins élémentaires : paiement du loyer, nourriture, habillement, charges…
      Ou est-ce que ton CPAS paie directement ton loyer ? (parfois, pour certaines situations, cela peut arriver).
      En dehors du RIS, le CPAS peut t’aider occasionnellement via les ‘aides occasionnelles’ pour payer une grosse facture d’énergie par exemple.
      Il existe aussi des ‘aides culturelles’ qui peuvent concerner un abonnement de sport ou un abonnement internet.
      Ton assistant(e) social(e) devrait pouvoir te donner des précisions.
      Bien à toi,

  7. Mehdi
    le 25 novembre 2017 à 16:46

    Bonjour,
    Je suis étudiant et j’ai fait une demande d’allocation au cpas.
    Ils m’ont demandé un certains nombre de documents, m’ont donné un reçu qui prouve que j’ai fait ma demande et tout s’est passé parfaitement. Sauf que, à ma plus grande surprise 1 mois plus tard j’ai reçu une lettre me refusant du cpas comme quoi sois disant je n’avais pas rendu tous les documents. Il y avait inscrit qu’il manquait certains documents et qu’ils étaient noté au verso de la feuille, mais, il n’y avait aucun nom de document à l’arrière !
    J’ai donc été expliquer ma situation à ma conseillère et apparemment ils n’ont aucun documents lié à mon dossier alors que j’avais bien tout donné !!
    J’en ai donc conclus qu’ils les ont égarés et que je dois refaire une demande ( donc 1 mois et demi d’attente supplémentaires, recherche de tous les documents sans même la certitude que je puisse refaire une demande)
    J’aimerai savoir si je pouvais porter plainte ou savoir ce que je peux faire d’autres ?
    Je n’ai que l’accusé de réception mais il n’est pas marqué les documents que j’ai rendu alors je ne peux pas prouver avoir donner les documents.

    • le 27 novembre 2017 à 16:08

      Bonjour Mehdi,
      Idéalement, il faut demander un accusé de réception chaque fois que l’on transmet un document mais cela n’est pas toujours facile (en fait cela peut-être utile de tenir un journal et de noter quels documents on a donnés tel jour).
      Dans l’immédiat, tu peux contester la décision du CPAS en suivant la procédure indiquée ici :
      http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/que-faire-en-cas-de-decision-negative-du-cpas/
      Peut-être habites-tu près d’un SDJ/Service Droit des Jeunes ? Si c’est le cas, n’attends pas pour t’y rendre et leur demander conseil pour pouvoir au mieux défendre tes droits : http://www.sdj.be/
      N’hésite pas à revenir vers nous.
      Bien à toi,

  8. Vivi
    le 24 novembre 2017 à 13:34

    Bonjour, je suis maman célibataire j’ai 22 ans.. je vis avec ma mère et mon beau père… je travaille pas.. et la situation en ce moment est très compliqué… mon beau père et moi on se entend pas bien il veut même que je quitte la maison… en ce moment je suis perdu… je sais pas quoi faire… votre aide est mon unique espoir… je veux juste une aide, sortir d’ici… avoir la paix pour moi et pour ma fille… et trouver un travaille.. je veux juste etre independente et que ma fille et moi on puisse enfin vivre tranquile et en paix. Svp

    • le 27 novembre 2017 à 15:46

      Bonjour Vivi,
      Nous sommes en fait un site d’informations pour jeunes et tu es ici sur la rubrique CPAS.
      En fait, pour pouvoir recevoir une aide du CPAS de la commune où l’on réside, il faut rentrer dans les conditions suivantes (âge, nationalité,….):
      http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions/
      Il faut savoir aussi que le CPAS prend en compte les revenus des parents (même si les enfants sont grands). En fait, si le CPAS estime que ta mère et ton beau-père ont des revenus largement suffisants pour t’aider, le CPAS n’interviendra pas ou alors dans une faible mesure.
      Dans ton cas, tu dois expliquer que la situation familiale devient intenable (est-ce que le logement est suffisamment grand par exemple?).
      Lorsque l’on se rend la première fois au CPAS pour introduire un dossier de demande d’aide, à ce moment-là, on reçoit un « accusé de réception » (à bien conserver) et ensuite un rendez-vous avec un assistant(e) social(e) qui écoute la situation du demandeur d’aide en détails et indique la procédure à suivre.
      Il faut savoir aussi que le CPAS a besoin d’un mois pour analyser un dossier de demande d’aide et envoyer sa décision par courrier recommandé.
      Dans l’immédiat, avant de te rendre au CPAS, ce serait important que tu te rendes dans un centre d’informations pour jeunes (âgés de 12 à 26 ans) près de chez toi pour
      pouvoir poser toutes tes questions à ton aise :
      Réseau CIDJ (voir onglet ‘Les centres CIDJ’): http://www.cidj.be/
      Réseau Infor Jeunes : http://www.infor-jeunes.be/site/centre
      N’hésite pas à revenir vers nous si tu ne trouves pas un centre près de chez toi.
      Bien à toi,

  9. MehdiSmd
    le 17 novembre 2017 à 13:54

    Bonjour, combien de temps en moyenne faut-il pour avoir droit à un logement social pour une femme seule avec un enfant de 9 mois?

    • le 20 novembre 2017 à 17:03

      Bonjour MehdiSmd,
      Nous sommes un site d’informations pour jeunes et tu es ici sur la rubrique CPAS.
      Nous ne pouvons pas te répondre concernant les logements.
      Pour obtenir une réponse adaptée à ta situation, tu dois contacter une AIS : http://fedais.be/candidat-locataire/contact/
      La Cellule Logements de ton CPAS peut, quant à lui, te donner des conseils utiles concernant ta recherche de logements.
      Bien à toi,

  10. abdel75
    le 17 novembre 2017 à 10:52

    bonjour. j ai fait ma demande d’aide le 18 octobre et jusqu’à maintenant plus d nouvel. et j ai téléphoné aujourdhuit au center cpas et ils m ont dit pas encore une décision. est ce que ça c’est normal?. merci de me répondre

    • le 20 novembre 2017 à 16:23

      Bonjour Abdel75,
      Nous venons de te répondre via l’autre rubrique.
      Bien à toi,

  11. Aurore
    le 16 novembre 2017 à 15:35

    Bonjour moi j ai fait une demande le 3/10/2017 Pour pouvoir avoir le cas et a ce jour mon dossier n est toujour pas passer au conseil que faire car j ai un enfant

  12. Christine
    le 9 novembre 2017 à 04:11

    Bonjour
    Mon fils âge de 26 ans avec de gros problème de dépression pense mieux gérer sa vie en partant de la maison. Malheureusement il n a pas droit aux allocations de chômage.
    Je travaille comme infirmière. Mon fils peut il recevoir une allocation du cpas s il quitte le domicile familial avec l intention de se prendre en charge et d aller mieux dans son intégration sociale ?
    Merci de me lire

    • le 14 novembre 2017 à 14:12

      Bonjour Christine,
      Il faut savoir que le CPAS se tourne souvent vers les famille et donc les parents et, pour certains, il « invite » les demandeurs d’aide à rester le plus longtemps possible chez leurs parents.
      Ton fils devra donc bien expliquer que, pour lui se prendre en charge lui-même (avec une aide du CPAS bien sûr), devrait l’aider fortement, notamment pour son intégration sociale.
      Il se peut aussi que le CPAS te demande d’intervenir à la mesure de tes moyens financiers.
      Les conditions à remplir pour recevoir une aide du CPAS sont les suivantes :
      http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions/
      On s’adresse au CPAS de la commune où l’on réside. Le CPAS peut également intervenir pour le paiement de la garantie locative que l’on rembourse petit à petit par la suite.
      Ton fils peut s’adresser à un centre d’informations pour jeunes (12 > 26 ans et au-delà) pour recevoir des conseils ‘en direct’.
      Sache que le CPAS a besoin de 30 jours pour analyser un dossier de demande d’aide et donner sa réponse par courrier recommandé.
      Il faut bien veiller à recevoir « l’accusé de réception » lors de l’introduction du dossier.
      Voici 2 liens utiles (adresses) :
      Réseau CIDJ (voir onglet ‘Les centres CIDJ’): http://www.cidj.be/
      Réseau Infor Jeunes : http://www.infor-jeunes.be/site/centre
      Bien à toi,

  13. cmoi
    le 8 novembre 2017 à 22:11

    Je vis actuellement chez ma mère pensionnée , et reçois une aide en tant que cohabitant , le CPAS me demande de fournir chaque mois une fiche de paie des pensions afin de pouvoir toucher cette aide , alors que le montant est évidemment fixe .Est=ce légal?