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Comment le CPAS prend-il ses décisions ? - Le parcours d'une demande d'aide

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Le travail du service social d’un CPAS

Chaque CPAS dispose d’une équipe de travailleurs sociaux. Ce sont toutes et tous des assistants sociaux et/ou des infirmiers. Ils sont, entre autres, chargés de mener ce que l’on appelle « l’enquête sociale » et « l’enquête sur les ressources ».

En fait, dès que le demandeur d’aide introduit une demande d’aide, un travailleur social est désigné pour suivre le dossier. Ce travailleur social devient l’assistant social référent du demandeur d’aide. Par ailleurs, au moment de l’introduction de la demande d’aide, ce dernier reçoit un « accusé de réception » attestant de la demande.
Ce document « accusé de réception » est très important car, pour tout le suivi du dossier, il servira de référence.
Afin de rédiger son rapport sur la situation du demandeur d’aide, l’assistant social mènera une « enquête sociale » et une « enquête sur les ressources ».  Son objectif est de faire le point sur les besoins du demandeur d’aide. Il arrive souvent donc que l’assistant social effectue une visite au domicile et demande les extraits de compte bancaire sur un certain nombre de mois. Il vérifie aussi bien sûr que le demandeur est bien dans les conditions pour recevoir une aide.

Après ce bilan, le rapport est alors transmis au Comité spécial du service social, qui prend le décision d’octroi ou non d’une aide.

La loi prévoit que l’on ne ne peut pas s’opposer à l’enquête sociale, sous peine de ne pas recevoir d’aide. Ceci dit, la Constitution, ainsi qu’un certain nombre de lois nationales et internationales garantissent le respect de la vie privée et l’inviolabilité du domicile. Ainsi, par exemple, le travailleur social ne peut rentrer chez le demandeur sans son accord, ni fouiller le domicile ou de poser des questions sans rapport avec l’enquête sociale.

Bien entendu, le rôle du travailleur social ne se limite pas à ce « contrôle ». Le travailleur est sensé aussi (cela fait partie de ses missions) accompagner le demandeur d’aide dans ses différentes démarches (comme la mise en ordre au niveau de la mutuelle par exemple), et orienter celui-ci vers des services spécialisés si cela est nécessaire.

Le Conseil de l’Action sociale et les Comités spéciaux

Il faut savoir que le CPAS est un organe politique lié à la Commune. L’ensemble des décisions du CPAS sont donc prises par des mandataires politiques réunis au sein du Conseil de l’Aide sociale ou d’autres « Comités spéciaux ».

Le Conseil de l’Aide sociale

Le Conseil de l’Aide sociale est composé de conseillers à l’aide sociale (on les appelle souvent « conseillers CPAS ») qui sont élus par le Conseil communal, juste après les élections communales. Comme les conseillers communaux, ils sont donc normalement en poste pour toute une législature (6 ans).

Le Conseil prend des décisions sur la gestion générale du CPAS, les budgets, les orientations politiques, etc.

Le Comité spécial du service social

Au sein du CPAS, il existe obligatoirement un Conseil spécial de l’Aide sociale. Ses membres sont des « conseillers CPAS » spécialement désignés.
C’est ce Comité spécial qui prend les décisions concernant l’octroi des aides et des revenus d’intégration. Pour ce faire, il prend connaissance des rapports et des recommandations fournis par les travailleurs sociaux.

Autres comités spéciaux

Le CPAS peut aussi mettre sur pied des Comités spéciaux spécialisés dans telle ou telle matière, également constitués de « conseillers CPAS » désignés par la Conseil de l’Aide sociale. Ces Comités spéciaux peuvent alors prendre des décisions dans les matières qui les concernent.

Par exemple, un CPAS peut mettre en place un comité spécial « intégration » qui prend les décisions concernant les contrats d’intégration (contenu du contrat, suivi, évaluation, etc.), ou encore un comité spécial « santé » qui prend les décisions sur les politiques de santé du CPAS.

L’audience

On peut demander à être entendu en audience par l’organe du CPAS qui va décider de la suite à donner à la demande. Le CPAS est obligé d’accorder cette audience au demandeur d’aide.

L’audience permet au demandeur d’aide d’expliquer lui-même, de vive voix, sa situation et de répondre directement aux questions des conseillers. Il peut se faire représenter ou être accompagné de quelqu’un (un avocat, un syndicaliste, un travailleur social d’une association, un travailleur d’un service social étudiant, un parent, etc.).

Il faut savoir aussi que le CPAS doit informer le demandeur de cette capacité à être entendu, largement à l’avance, et ce pendant l’enquête sociale. Il doit aussi l’informer de la date possible de l’audition, et donner accès au dossier social.

La notification de la décision

À partir du dépôt d’une demande d’aide, le CPAS dispose de 30 jours maximum pour prendre sa décision.
La décision prise par le Conseil, que cela soit un octroi d’aide ou un refus, doit ensuite être notifiée par écrit dans les 8 jours ouvrables qui suivent la décision. La notification de la décision doit être détaillée et contenir des explications.

S’il s’agit par exemple d’un refus, le CPAS doit expliquer pour quelles raisons (ou ‘motivations’) exactement le demandeur d’aide ne rentre pas dans les conditions pour recevoir l’aide. Cette motivation doit faire référence aux faits, à la situation du demandeur, ainsi qu’aux règles juridiques appliquées dans la circonstance. L’adresse du Tribunal du travail doit être référencée dans le courrier.

Le paiement de l’aide ou du revenu d’intégration doit être fait par le CPAS dans les 15 jours suivant la décision. Il est à noter cependant que de plus en plus de CPAS paient à terme échu. Cela signifie que l’aide pour un mois donné est versée à la fin de celui-ci (comme c’est en général le cas pour les salaires des travailleurs, les allocations de chômage,…). Si le demandeur a besoin d’argent rapidement et ne peut attendre la fin du mois, le CPAS pourra alors verser une avance qu’il récupérera progressivement sur les montants des mois suivants.

Les sanctions

En cas de non-déclaration de revenus au CPAS (travail au noir par exemple), de fraude ou de déclaration mensongère, des sanctions sont prévues.

Les aides et le revenu d’intégration peuvent ainsi ne plus être accordés et même suspendus pour minimum 6 mois (maximum 12 mois s’il y a une intention frauduleuse avérée). Des sanctions plus importantes encore sont prévues en cas de récidive.

Ceci dit, pendant la durée de la sanction, une nouvelle demande d’aide peut être introduite et une aide accordée si cela est justifié par la situation réelle du demandeur (absence réelle de ressources à ce moment-là).

Des sanctions peuvent également être prononcées en cas de non-respect de modalités prévues dans le contrat d’intégration ou de non-respect de l’obligation de disponibilité sur le marché du travail.

Les sanctions doivent être envoyées et notifiées par document écrit et contenir des explications ainsi que les règles juridiques appliquées dans ces circonstances.

Éditeur de la fiche : CIDJ

Mise à jour le 10 août 2018

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52 questions pour “ Comment le CPAS prend-il ses décisions ? - Le parcours d'une demande d'aide

  1. Bia
    le 18 octobre 2018 à 13:21

    Bonjour après change de travail valeur d’heure abaissé e je ne peux payer loyer. Je envie savoir dans ce case si ilya la possibilité de alcun aidé.

  2. Koko
    le 16 octobre 2018 à 19:39

    Re bonjour voila jai introduis une demande au pres du cpas de shaerbeek le 1aout et depuis pas de nouvele , on me dit toutletemp la meme chanson c’est en cours , jusque a aujourdhui ou jai apeler lassitente social qui ma dit comme qoi sa sera refuser pck je suis la depuis un bout de temp alors que jai toujours pas recu de letre recomander et de plus je dors dans la rue est souvent dans la gave de mon imeuble depuis 2ans et mon assistante sociale est deja venu voir que je dors dans la gave et dans la rue et elle ma pas pris au serieus je qroi mtn je fais qoi je suis dans la merde jai 29 je dors dans la gave de limeuble et souvent dans des parc ou bois et jai 0 revenu?

    • le 17 octobre 2018 à 17:15

      Bonjour Koko,
      T’es-tu rendu au CPAS avec l’accusé de réception ? Tu dois te rendre sur place, muni de ton accusé de réception, au CPAS et demander à voir un-e travailleur-se social-e (peut-être auras-tu une autre assistante sociale?).
      En tout cas, la raison, que l’on t’a donnée par téléphone, n’est pas une raison ou un motif pour refuser un dossier.
      Si ton dossier est passé devant le Comité, la décision doit être envoyée par courrier recommandé, ou si tu te rends sur place, tu peux recevoir demander à recevoir ce courrier en mains propres. Mais si on te le donne en mains propres, tu dois signer un ‘accusé de réception’ attestant que tu as bien reçu le document.
      Pour défendre tes droits et voir quelles pourraient être les alternatives, tu peux te rendre, pour être conseillé au mieux, ici : https://www.schaerbeek.be/fr/content/point-dinfo-sociale
      Ou au SSQ 1030 VMW, rue de la Poste 156 1030 Schaerbeek (tél: 02 218 76 88)
      Malheureusement, de notre côté, nous ne voyons pas quelles sont les autres possibilités (excepté le recours devant le Tribunal du Travail, les associations reprises ci-dessus peuvent t’aider dans ce sens).
      Bien à toi,

  3. Asmae
    le 14 octobre 2018 à 13:52

    Bonjour,
    Je voudrais savoir pourquoi le cpas demande les extraits de compte.
    Est-ce pour voir nos dépenses ou pour vérifier s’il y a d’autre source de revenus

  4. JO
    le 12 octobre 2018 à 13:24

    est-ce que il y a des delais officiel et donc à respecter par le CPAS pour traiter une demande d’aide  et venir avec une conclusion? Et si oui quels sont ils et comment je peux les faire valoir?

     

  5. nad-jo
    le 12 octobre 2018 à 12:23

    bjr où contacter 1 inspecteur pour l accompagner lors du conseil du Cpas de Châtelet 6200 concernant 1 attestation de sans abri g tout prouvé même photo que suis en rue nuits et jours depuis des semaines avec 1 sac de couchage et qu’ensuite réellement seule ..mais on me remballe de jours en services a l autres merci

    • le 15 octobre 2018 à 16:10

      Bonjour Nad-jo,
      Nous ne sommes pas sûrs de bien comprendre tous les détails.
      En fait, le CPAS de Châtelet refuse de te donner une attestation de sans-abri, c’est bien ça ? Le CPAS ne reconnaît pas ton statut de sans-abri?
      Par contre, nous ne comprenons pas ta question par rapport à la demande d’un inspecteur.
      D’après ce que tu nous dis, tu remplis bien les conditions pour être reconnue en tant que sans-abris, tu peux d’ailleurs indiquer les références suivantes:
      https://www.mi-is.be/fr/prime-dinstallation
      Le SPP Intégration Sociale (site repris ci-dessus) est le Ministère auquel les travailleurs du CPAS doivent se référer.
      Mais dans l’immédiat, il faudrait que tu contactes l’association Solidarités Nouvelles à Charleroi pour être conseillée au mieux par rapport au CPAS:
      Courriel : sn.secretariat@skynet.be – Site web : solidaritesnouvelles.org
      Boulevard Jacques Bertrand 8 6000 Charleroi – Tél : 071 30 36 77
      Mais n’hésite pas à revenir vers nous pour d’autres questions
      Bien à toi,

  6. Kadia
    le 10 octobre 2018 à 15:01

    Bonjour
    Jai ètè aidèe par le cpas de koekelberg sa fait 2ans…maintnant jai demenager a anderlecht et jai fait une demande d aide au cpas d anderlecht et jai remis tous les documents qui mont ètè demander .
    Ma demande peut elle etre refuser?
    Merci

    • le 11 octobre 2018 à 16:11

      Bonjour Kadia,
      Cela fait 2 ans que tu as été aidée ou as-tu aidée pendant 2 ans jusqu’à aujourd’hui ?
      En tout cas, si tu es toujours dans les conditions, en principe, le CPAS d’Anderlecht doit également t’aider.
      Mais l’idéal est d’avoir un « dossier de transfert », peut-être est-il encore possible, dans ton cas, de demander ton dossier de transfert au CPAS de Koekelberg, un dossier que tu puisses remettre à ton nouveau CPAS.
      Bien à toi,

  7. Lkr
    le 10 octobre 2018 à 14:13

    Bonjour est ce que chaque année on doit réintroduire une demande ? L année passer on m’a octroyer une aide est ce que cette année je dois renouveler ma demande ?

    • le 11 octobre 2018 à 16:06

      Bonjour Lkr,
      En principe, tu ne dois pas réintroduire une demande.
      Par contre, ton dossier est revu au bout d’une année, et dès lors c’est un peu comme si le CPAS refaisait une enquête sociale et donc, il se peut que tu aies une visite à domicile par exemple.
      Pour le suivi de ton dossier, n’hésite pas à poser des questions à ton assistant-e social-e si cela est possible.
      Bien à toi,

  8. Den
    le 9 octobre 2018 à 19:21

    Bonjour, le premiere je veux excuse moi pour le mon francais. j’ai 25 ans, je suis en bruxelles depui 1 mois. Je termine haut ecole an bulgari comme infirmiere, e je travaille la 1 an comme assistant infirmiere dans l’hopital. Maintenant je fair l’inscription au cours de francais, malheuresment je ne peut pas travailler, parce que je ne connassais pas bien le francais et aussi en cas de heures de cours. Et ma question est si je peut recevois d’un aide de CPAS? merci pour de me repondre :)

    • le 11 octobre 2018 à 16:01

      Bonjour Den,
      Nous avons très bien compris ta question.
      En fait, si tu demandes une aide financière au CPAS de la commune où tu résides/habites, tu risques de recevoir un OQT/Ordre de Quitter le Territoire.
      Pour pouvoir recevoir une aide du CPAS sans risquer de recevoir un OQT/Ordre de Quitter le Territoire, tu dois résider ici depuis un certain temps.
      Il est important que tu puisses continuer tes cours de français.
      Peut-être que tu pourras travailler à temps partiel quand tu auras un certain niveau de français tout en continuant tes cours ?
      Bien à toi,

  9. Koko
    le 9 octobre 2018 à 18:17

    Bonsoir jai untrodui une demande au cpas de shaerbeek le 30juillet 2018 et jusque a mtn je suis toujour pas payer sa fais 71jour que jattend et quand japele le call center il me dise que c’est en cours. A chaque fois que je les apele il me dise le meme discoure mtn je fais comment?

    • le 11 octobre 2018 à 15:14

      Bonjour Koko,
      Le CPAS a un délai de 30 jours pour analyser un dossier, ensuite 8 jours pour notifier la décision (par courrier recommandé), et encore 8 jours pour effectuer le versement.
      Dans ton cas, le délai est largement dépassé. Tu dois te rendre au CPAS (sur place donc) avec ton accusé de réception et demander à voir ton/ta assistant-e social-e si tu en as un-e, ou un travailleur social, et savoir ainsi ce qu’il en est de ton dossier en date d’aujourd’hui.
      Tu devras peut-être introduire un recours devant le Tribunal du travail si le CPAS ne te fournit pas une réponse précise.
      Voici une liste d’adresses d’aide juridique de 1ère ligne (où tu peux demander conseil gratuitement) :
      http://www.aidejuridiquebruxelles.be/index.php/ou-obtenir-une-aide-juridique-de-premiere-ligne/91-caj/aide-juridique-de-premiere-ligne/120-permanences-des-avocats
      Veille bien à avoir ton accusé de réception avec toi
      Bien à toi,

  10. Ahmed omar omar
    le 9 octobre 2018 à 14:47

    Bonjour
    Je voulais juste savoir au CPAS , si la date de comité est aujourd’hui concernant mon prolongement.. après combien de temps je reçois mon paiement

    • le 11 octobre 2018 à 15:05

      Bonjour Ahmed omar omar,
      Au niveau des dates de réunion du comité, seul ton CPAS ou ton administration communale peut te répondre.
      Au niveau des prises de décision (par rapport aux dossiers de demande d’aide), le CPAS a 8 jours pour envoyer le courrier/informer le demandeur et encore 8 jours pour payer.
      Mais ton assistant-e social-e peut te tenir informé entre-temps.
      Bien à toi,

  11. Pomme
    le 8 octobre 2018 à 23:45

    Je vis avec mon mari et notre bébé dans une chambre salon,un sans papier nous a demandé de mettre son adresse de référence pour le médecin du monde …
    La personne nous dit que quelqu’un du CPAS passera pour voir s il habite là avec noud et s il ne le trouve pas elle sera radiée… la personne en question ne vit pas avec nous.
    Ma question est le pourquoi du passage de la CPAS alors que cette dernière ne vit pas là? Et quels sont les conséquences pour nous ?

    • le 11 octobre 2018 à 15:01

      Bonjour Pomme,
      Le système d’adresse de référence est particulier et complexe. Il s’agit d’une adresse administrative. Cela est très important pour le suivi des dossiers et donc pour continuer de recevoir ses allocations.
      Si le CPAS passe chez toi, c’est que, probablement, ton ami sans papier a introduit une demande d’aide au CPAS.
      Maintenant, il faut voir quel type de demande d’adresse de référence ton ami a faite.
      Car, en général, on met son ‘adresse de référence’ chez quelqu’un de confiance mais on ne loge pas chez cette personne. On parle alors d’adresse de référence chez une « personne morale ».
      Il existe aussi le système d’adresse de référence chez une « personne physique » (et à ce moment-là la personne sans abris peut loger sur place) mais ce système est très rare. On doit alors insister sur le fait que l’on accueille la personne pour secourir, mais cela temporairement.
      Enfin, la personne sans abri peut mettre son adresse de référence au CPAS (cela est très difficile aussi).
      Il faudrait savoir quel type de demande ton ami a faite.
      En tout cas, il n’y pas de conséquence pour toi comme tu le liras ici : https://www.droitsquotidiens.be/fr/question/que-risque-la-personne-chez-qui-je-suis-inscrit-en-adresse-de-reference
      Peux-tu nous dire dans quelle région tu te trouves pour voir si on ne peut pas te conseiller une association spécialisée pour y voir plus clair ?
      Bien à toi,

  12. Houssein5
    le 8 octobre 2018 à 23:21

    Bonjour
    Je travaille à la poste et je suis locataire marié avec trois enfants à charge. J’ai une question j’ai des remboursements de crédit qui me coûte 449€ par moi et tout est à ma charge comme par exemple payer le loyer électricité etc… et je n’arr Pas a joindre les deux bouts, pensez-vous pourrais je demande l’ai Au cpas?
    Merci de me répondre.

    • le 11 octobre 2018 à 12:51

      Bonjour Houssein5,
      Si, en tant que chef de ménage, tu as des revenus largement supérieurs à 1254,82€ (montant du RIS/revenu d’intégration avec charge de ménage), le CPAS n’interviendra pas pour toi.
      Par contre, tu peux en tout cas demander conseil au Service Médiation de Dettes du CPAS de ta commune.
      Il est possible aussi de demander des ‘aides occasionnelles’ au CPAS pour, par exemple, payer une grosse facture d’énergie (mais dans certains cas ces aides sont à rembourser progressivement par la suite donc il faut bien se renseigner avant de les demander).
      Bien à toi,

  13. Sandara
    le 7 octobre 2018 à 12:18

    Bonjour,

    Mes soeurs et moi sommes inscrite au cpa. Nous touchons chacune +/- 300 euro. Quand l’une de mes soeurs a trouvé un job étudiant, mon autre soeur et moi n’avons plus été payé pendant 3 mois et au final on devait rembourser chacune 400e parce que ma soeur avait travaillé..

    De mai à juin nous n’avons rien touché non plus car ma soeur avait travailler que 2 samedi alors cet été on a chacune trouvé un job étudiant ( car on n’avait besoin d’argent). Notre assistante social n’était pas « contente » parce qu’elle avait des calcules à faire. Là cela la fait 3 mois ( mai- juin – septembre ) que nous ne touchons plus rien car une des mes soeurs travail et aussi parce que notre assistante sociale ne sait pas faire le calcule malgré le fais qu’elle sois allé voir son supérieur.. Elle nous a dit qu’il manquait des documents, on lui a tout ramené, envoyé par mail, ect..  Elle ne consulte pas ses mails, elle a meme perdu des documents que je lui avait ramené et donné en main propre.Du coup nous de notre coté on ne touche rien du tout parce que c’est comme si elle ne les avait jamais reçue. Le pire, c’est que on est 3 à lui ramener les même document et elle reussir à dire qu’elle ne les a pas reçue..

    Certains de mes amis touchent le cpas même quand leurs freres et soeurs travaillent donc je ne comprend pas comment notre AS calcule.

    les cours viennent de commencer, je n’ai toujours pas su payer mon minerval, j’ai des factures à payer depuis le mois d’Aout que je n’ai toujours pas payé.. En un mot, Je suis fauché.

    Est-ce que je peux demander une aide d’urgence ? Même si mes soeurs et moi avons le « même » dossiers, pourquoi est-ce que on n’est « pénalisé » quand l’une de nous travail ?

     

    merci

    • le 8 octobre 2018 à 16:22

      Bonjour Sandara,
      Vous vivez à 3 avec un des parents qui reçoit une aide du CPAS ou ?
      En tout cas, si à un moment donné, un des cohabitants a des revenus supplémentaires, cela impacte les revenus du ménage, et donc le RIS de chaque membre du ménage mais l’impact (financier) ne doit pas être aussi important tel que tu l’as vécu.
      Vous ne deviez rien rembourser, selon nous, ou pas autant en tout cas.
      Il faut savoir aussi que l’étudiant qui travaille a droit à une ‘exonération’ et donc le CPAS ne peut pas déduire l’entièreté du salaire du RIS.
      Et donc le CPAS ne peut déduire/prendre en compte qu’une partie du salaire.
      Voici un exemple :
      Si par exemple tu as un salaire de 300€ et que tu es étudiant boursier, le CPAS déduira la somme de 230,58€ de ton RIS (300-69,42), l’exonération étant alors de 69,42€.
      Si tu n’es pas boursier, on déduira 51,10€ de ton RIS (300-248,90), l’exonération étant de 248,90€ dans ce cas.
      A l’avenir, essayez toujours, tes soeurs et toi, d’avoir des copies de tout ce que vous remettez à votre CPAS.
      Ta soeur qui travaille depuis peu, travaille-t-elle en tant qu’étudiante ou ? Est-ce un salaire dont le montant est supérieur au RIS au taux ménage (1254,82€) ? Nous te posons la question pour savoir pourquoi le CPAS ne vous accorde plus d’aides actuellement.
      Dans l’immédiat, par rapport à ton minerval, tu dois au plus vite discuter de ta situation avec le Service Social de ton école et voir quelles sont tes possibilités dans ton cas (et faire ainsi patienter le service inscriptions).
      Tu peux essayer de demander une aide d’urgence au CPAS mais nous ne sommes pas certains que tu puisses l’obtenir si plusieurs dossiers sont en cours en ce moment.
      Ce qui est certain, c’est que tes droits ainsi que ceux de tes soeurs ne sont pas du tout respectés (les calculs ne pas effectués en temps et en heure – il semble que l’exonération n’ait pas été calculée)
      Il faudra peut-être introduire un recours devant le tribunal du travail.
      Aussi, après avoir consulté le Service Social de ton école, tu devrais te rendre dans un SDJ/Service Droit des Jeunes : http://www.sdj.be/
      Ou (à voir ce qui est le plus facile pour toi) dans un centre d’informations pour jeunes (12-26 ans) pour voir ce que tu peux entreprendre comme démarches :
      Réseau CIDJ (voir onglet ‘Les centres CIDJ’): http://www.cidj.be/
      Réseau Infor Jeunes : http://www.infor-jeunes.be/site/centre
      http://www.jeminforme.be/
      Mais n’hésite pas à revenir vers nous
      Bien à toi,

  14. Pomme de terre
    le 7 octobre 2018 à 02:37

    Est-ce que le CPAS peut enquêter sur moi? Par exemple, si je signe un contrat piis, si je dis à mon agent d’insertion que je suis en 3eme bac et que je lui montre mes résultats scolaire avec l’attestation d’inscription et tout le nécessaire, est-ce que mon agent d’insertion ou le CPAS a le droit d’enquêter par la suite pour voir si ces informations sont vraies ? Par enquêter, j’entends venir jusqu’à l’Université ou je suis mes études, demander quels sont mes points, demander des informations sur moi de façon générale, etc…?

    • le 8 octobre 2018 à 15:20

      Bonjour Pomme de terre,
      Le CPAS peut vérifier certaines données mais ce que tu évoques est un comportement exagéré et inutile d’autant que tu as remis tous les documents nécessaires semble-t-il.
      Si tu rencontres des problèmes avec ton CPAS, n’hésite pas à consulter un service juridique spécialisé tel que le SDJ/Service Droit des Jeunes : http://www.sdj.be/
      Ou à revenir vers nous
      Bien à toi,

  15. Maxlaw
    le 7 octobre 2018 à 02:17

    Je tiens a préciser que je suis étudiant et que je sais que la législation oblige un seul et unique cpas tout au long des études à nous prendre en charge, mais j’aimerai quand même pouvoir faire valoir mon droit à être pris en charge par le cpas de la commune dans laquelle je réside actuellement

  16. Maxlaw
    le 7 octobre 2018 à 01:58

    Bonjour,

    J’ai demmenagé il n’y a pas longtemps et lors de mon déménagement, j’ai introduit un demande auprès du cpas de la commune dans laquelle je réside actuellement qui ne m’a pas communiqué l’ensemble des informations que j’avais besoin. L’assistante sociale que j’ai eu savait avant que l’on se voit que l’agent de quartier devait bientôt passer pour la domiciliation, mais n’a rien dit et attendu que je me rende à l’entretien pour me faire valoir que le cpas de la commune n’était pas territorialement compétent et celui-ci a donc déclaré une avis d’incompétence et a renvoyé le dossier au cpas de la commune où j’habitais avant cela, sachant par ailleurs que je n’avais même pas fait 1 an labas . Pire encore, elle m’a même avoué que si j’avais attendu que l’agent de quartier passe, le cpas aurait pris en compte ma demande.

    N’étant pas au courant de toute la procédure à effectuer avant d’arriver à l’entretien, j’aimerai effectuer un recours.

    Je pense premièrement à demander une révision de la décision, afin de faire valoir mes droits, car j’ai appris que cette possibilité existait. Je sais également que n’étant pas prévue par loi, le cpas peut très bien refuser de m’entendre, mais qu’en règle générale ça n’arrive pas souvent que l’on refuse au demandeur de l’aide sociale d’être entendu.

    J’aurais aimé avoir quelques conseils d’ordre pratique sur les arguments sur lesquels pouvoir m’appuyer.

    Merci à vous

     

    • le 8 octobre 2018 à 15:06

      Bonjour Maxlaw,
      Pour les cas d’incompétence territoriale, Le CPAS a l’obligation de transférer le dossier vers le CPAS compétent et d’en informer le demandeur d’aide ans les 5 jours calendrier.
      AU niveau de la prise en charge des étudiants, tu dépends du CPAS initial (celui qui t’a pris en charge au début de tes études).
      Selon nous, cela ne sera pas possible de demander une prise en charge au CPAS de ta nouvelle commune.
      Que l’agent de quartier passe ou pas, cela n’a pas d’influence sur la compétence territoriale et donc sur la prise en compte de ta demande.
      Tu peux demander une révision de ton dossier mais cela risque d’être inutile dans le sens où c’est le CPAS initial qui doit te prendre en charge.
      Dans l’immédiat, nous ne pouvons que te conseiller de contacter un SDJ/Service Droit des Jeunes (un service juridique donc) pour t’assurer que tes démarches ne soient pas ‘inutiles’ : http://www.sdj.be/
      Bien à toi,

  17. MARIA
    le 6 octobre 2018 à 09:27

    Bonjour les enfants doivent ils intervenir si leur mère demande le cpas?

    D’avance merci.

    • le 8 octobre 2018 à 16:27

      Bonjour Maria,
      Il arrive que le CPAS demande aux enfants d’intervenir mais si les enfants doivent intervenir, c’est dans la mesure de leurs moyens (donc en respectant les moyens financiers de chacun).
      Bien à toi,

  18. Zakaria
    le 6 octobre 2018 à 02:25

    Bonjour, je suis actuellement au cpas depuis longtemps, le cpas me demande tout le temps mes extraits de compte de 3mois en arière etc je voulais savoir si je leur donnerai pas mes extrait de compte pourront-il savoir qu’est ce qui rentre ou qu’est cr qui ressort de mon compte en babque?

    • le 8 octobre 2018 à 14:50

      Bonjour Zakaria,
      D’une part, le CPAS ne peut pas voir (par leurs moyens informatiques) quelles sont les opérations effectuées sur ton compte à vue (de même pour le compte épargne).
      Par contre, les moyens informatiques du CPAS permettent, par exemple, de voir si une personne est au chômage ou pas ou si elle bénéficie d’une indemnité de mutuelle ou pas.
      D’autre part, les CPAS, dans le cadre de l’enquête sociale, demandent souvent les extraits de compte des 3 derniers mois mais, en fait, ils ne peuvent pas le faire!
      D’ailleurs, c’est d’ailleurs indiqué sur le site (un site de référence pour le CPAS) du SPP Intégration Sociale :
      https://www.mi-is.be/fr/faq/est-ce-que-le-cpas-peut-demander-dans-le-cadre-de-son-enquete-sociale-systematiquement-des
      Bien à toi,

  19. Bilal
    le 5 octobre 2018 à 23:37

    Bonjour. J ‘ai pas etait payer le mois de septembre parce que j ai pas prit de nouvelle sur la situation de mes etude j ai prit RDV avec mon asistante j ai passer mon RDV et elle a debloquer mon dossier ce qui fait que je peut toucher mais j ai toujours pas toucher combien de temp ca mais pour que je touche ?? Merci .

    • le 8 octobre 2018 à 14:23

      Bonjour Bilal,
      Nous ne pouvons malheureusement pas répondre à ta question.
      Tu devrais essayer de contacter ton assistante sociale ou ton CPAS pour connaître la date exacte.
      Bien à toi,

  20. Patate douce
    le 5 octobre 2018 à 14:09

    Bonjour. Je suis étudiant à l’université. Je suis bénéficiaire de l’aide octroyé par le CPAS. Mais jusqu’à quel âge ? Et dis je rate une année, est-ce que je continuerais à recevoir cette aide ? Merci.

    • le 5 octobre 2018 à 16:51

      Bonjour Patate douce,
      En principe, ton assistant-e social-e (tu as bien a un assistant-e social-e référent-e?) aurait dû te renseigner sur tes droits et devoirs (de même le CPAS a des droits et devoirs envers toi), ceux-ci figurent sur ton contrat PIIS. Tu as bien signé ce contrat ? Ce contrat doit correspondre à la durée de tes études. Si tu respectes ce contrat, le CPAS continuera de te soutenir.
      Tu as le droit d’échouer et de recommencer ton année.
      Il est important de lire les conditions de ce contrat. Ton/ta référent-e doit te contacter (au moins à 3 reprises) durant l’année pour faire le point avec toi et voir avec toi si tes études se déroulent bien et si elles te conviennent.
      En fin d’année scolaire, tu dois lui communiquer tes résultats assez rapidement si on ne te contacte pas. Il est important de passer tous les examens (même s’il s’agit d’une feuille blanche).
      Les étudiants sont soutenus par un seul et même CPAS (le CPAS initial) durant toute la durée des études même s’ils déménagent.
      N’hésite pas à revenir vers nous, ou encore, à te rendre dans un centre d’infos pour jeunes (12 – 26 ans) près de chez toi:
      Réseau CIDJ (voir onglet ‘Les centres CIDJ’): http://www.cidj.be/
      Réseau Infor Jeunes : http://www.infor-jeunes.be/site/centre
      http://www.jeminforme.be/
      Bien à toi,

  21. L avocat
    le 3 octobre 2018 à 18:17

    Bonjour j ai 19ans j ai raté ma 4ème secondaire et le cpas veux plus m aide après combien de temps je peux revenir au cpas

    • le 4 octobre 2018 à 12:04

      Bonjour L avocat,
      On peut introduire, plusieurs fois, un dossier de demande d’aide au CPAS même si l’on eu plusieurs refus auparavant.
      As-tu consulté la Cellule Jeunes (pas ton assistant-e social-e donc) de ton CPAS pour faire le point avec eux ?
      Dans l’immédiat, pour y voir plus clair par rapport à ta situation, tu devrais peut-être te rendre d’abord dans un centre d’informations pour jeunes (12-26 ans) près de chez toi :
      Réseau CIDJ (voir onglet ‘Les centres CIDJ’): http://www.cidj.be/
      Réseau Infor Jeunes : http://www.infor-jeunes.be/site/centre
      http://www.jeminforme.be/
      Mais n’hésite pas à revenir vers nous
      Bien à toi,

  22. Sand
    le 2 octobre 2018 à 16:39

    Bonjour. Je viens de recevoir un papier du forem qui dit qu’on les a averti que je n’étais plus bénéficiaire du revenu du cpas et que par conséquence ils mettaient fin à mon inscription comme demandeuse d’emploi. Le document date du 30 septembre et l’enquête annuelle de mon assistante sociale date de fin août. Elle etait positive. J’ai même été payée fin du mois.

    Donc voici ma question : si je suis passible d’une sanction de la part du cpas, je dois être préalablement convoquée, non ? Ou prévenue.

    En combien de temps leur décision est-elle prise ?

    D’avance merci.

  23. Mwanda
    le 30 septembre 2018 à 01:01

    Bonjour,
    L’année passée j’étais à l’ulb en droit mais j’ai doublé j’ai donc décidé d’aller en haute école, est ce que l’aide me sera retirée? Sachant que ma mère elle, elle touche l’aide pour handicapé

    • le 1 octobre 2018 à 11:18

      Bonjour Mwanda,
      En principe, tu as dû avoir une réunion d’évaluation avec ton assistant-e social-e (durant laquelle tu as dû faire connaître tes points et aussi durant laquelle une mise au point était nécessaire).
      As-tu eu cette réunion ?
      En fait, c’est à ton assistant-e social-e et à toi à fixer/décider ensemble ce que tu peux entreprendre comme réorientation.
      Il faudrait que tu voies ton assistant-e social-e au plus vite pour être sûre que le CPAS continue à t’aider en tant qu’étudiante.
      Bien à toi,

  24. Despentes
    le 28 septembre 2018 à 17:24

    Bonjour,

    je me permets de vous contacter afin d’avoir un éclaircissement étant donné que je n’ai jamais côtoyé les aides sociales.

    La fille de ma compagne qui est âgée de 18 ans a décidé de quitter le domicile familiale et ce sans ressource et pour des raisons tout à fait fallacieuses… Nous sommes allés à la police pour signaler un « abandon de domicile » et en prenant leur renseignement, l’inspecteur a pu contacter la fille de ma compagne qui lui aurait dit qu’elle allait entreprendre des démarches auprès du CPAS de Bruxelles pour avoir des aides/ressources de leur part.

    Étant donné qu’elle n’a jamais voulu travailler en tant qu’étudiante, qu’elle passait ses journées sur ses réseaux sociaux sans aucune activité à la maison, j’ose espérer que si elle reçoit une aide financière du CPAS que celui-ci ne va pas se retourner contre sa mère d’éventuels remboursements. Ce serait un peu trop facile! Je précise également que sa fille est sujette à la mythomanie et a tendance à déformer voire inventer certaines vérités. Par ailleurs, elle était suivie par un psychiatre auprès de qui elle a arrêté tout suivi.

    Je vous remercie pour votre réponse

    • le 1 octobre 2018 à 11:02

      Bonjour Despentes,
      Dans la situation que tu exposes, il arrive que le CPAS se tourne vers les parents du demandeur d’aide pour un remboursement.
      Pour obtenir une réponse précise et spécique, il serait utile de consulter un SDJ/Service Droit des Jeunes : http://www.sdj.be/
      Bien à toi,

  25. Nina
    le 27 septembre 2018 à 18:51

    Bonjour voilà j’ai eu rdv le 5 septembre j’ai apporté tout ce que on m’a demandé j’ai attendu une semaine puis j’ai appelé et on m’a dit que il manque le bail puis une dame est passé chez moi et hier matin on m’a dit de apporter une copie de la carte de banque j’ai appelé ver 14h on m’a dit que le payement c’est en cours mes j’ai toujours rien vêtements pourtant je suis Belfius et demain c’est fermé je suis au Cpas de jette je suis perdu pouvez vous m’aider à voir ce que je peux faire merci beaucoup

    • le 28 septembre 2018 à 16:25

      Bonjour Nina,
      Tu as introduit une demande d’aide pour un RIS/revenu d’intégration, c’est bien ça ?
      En principe, le CPAS a un délai d’un mois pour analyser un dossier de demande d’aide et pendre sa décision.
      Il doit en tout cas, que la décision soit négative ou positive, envoyer un courrier recommandé au demandeur d’aide, un courrier l’informant de sa décision. C’est la procédure.
      Maintenant, si on t’a dit que le paiement était en cours hier, l’argent sera peut-être disponible sur ton compte ce week-end ?
      Voici, par ailleurs, un lien internet qui peut peut-être t’aider à jette en attendant : http://www.jette.irisnet.be/fr/a-votre-service/social/aide-social
      N’hésite pas à revenir vers nous
      Bien à toi,

  26. Jennifer 1ere
    le 25 septembre 2018 à 15:03

    Je reviens vers vous car je fais face à un problème compliqué. J’ai été victime d une radiation erronée alors que j avais le statut étudiant. Le soucis est que la radiation vient d être annulée j’ai introduit une nouvelle demande de réinscription que la commune dit être l article 9 bis mon inquiétude est que malgré cette radiation erronée qui m incombe pas je viens d apprendre qu’il ya de fortes chances que cela ne marche pas. Ce que je comprends pas c’est le fait que malgré cette erreur ma demande peut être refusée je suis au bout du rouleau si on m avait dit que ya un grand risque de refus j aurai laissé tomber. Pouvez vous m éclairer s il vous plaît?

  27. Faical
    le 18 septembre 2018 à 19:41

    Je voulais aussi vous signaler que hier pendant mon entretien téléphonique, le propriétaire veut que je lui fasse un écrit via sa boîte mail en lui expliquant ma situation et lui dire les arrangements que je compte prendre avec lui pour régler mes loyers impayés comme ça vous êtes vraiment au courant de ma situation , pouvez vous un peu plus m’éclairer sur cette situation avant que je ne sois convoqué le 24 septembre donc très prochainement

  28. CM
    le 25 septembre 2018 à 11:22

    Bonjour,

    Merci pour votre retour,

    Je lui transferts ces informations.

    J’avais oublié de préciser que le CPAS n’a pas soutenu financièrement mon fil durant ces deux dernières année,

    nous sommes conscient qu’en recevant une aide financière le jeune se doit d’obtenir des résultats et c’est bien normal !

    Bien à vous

    CM