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Comment le CPAS prend-il ses décisions ? - Le parcours d'une demande d'aide

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Le travail du service social

Chaque CPAS dispose d’une équipe de travailleurs sociaux. Ce sont toutes et tous des assistants sociaux et/ou des infirmiers. Ils sont, entre autres, chargés de mener ce que l’on appelle « l’enquête sociale » et « l’enquête sur les ressources ».

En fait, dès que le demandeur d’aide introduit une demande d’aide, un travailleur social est désigné pour suivre le dossier. Ce travailleur social devient l’assistant social référent du demandeur d’aide. Par ailleurs, au moment de l’introduction de la demande d’aide, ce dernier reçoit un « accusé de réception » attestant de la demande.
Ce document « accusé de réception » est très important car, pour tout le suivi du dossier, il servira de référence.
Afin de rédiger son rapport sur la situation du demandeur d’aide, l’assistant social mènera une « enquête sociale » et une « enquête sur les ressources ».  Son objectif est de faire le point sur les besoins du demandeur d’aide. Il arrive souvent donc que l’assistant social effectue une visite au domicile et demande les extraits de compte bancaire sur un certain nombre de mois. Il vérifie aussi bien sûr que le demandeur est bien dans les conditions pour recevoir une aide.

Après ce bilan, le rapport est alors transmis au Comité spécial du service social, qui prend le décision d’octroi ou non d’une aide.

La loi prévoit que l’on ne ne peut pas s’opposer à l’enquête sociale, sous peine de ne pas recevoir d’aide. Ceci dit, la Constitution, ainsi qu’un certain nombre de lois nationales et internationales garantissent le respect de la vie privée et l’inviolabilité du domicile. Ainsi, par exemple, le travailleur social ne peut rentrer chez le demandeur sans son accord, ni fouiller le domicile ou de poser des questions sans rapport avec l’enquête sociale.

Bien entendu, le rôle du travailleur social ne se limite pas à ce « contrôle ». Le travailleur est sensé aussi (cela fait partie de ses missions) accompagner le demandeur d’aide dans ses différentes démarches (comme la mise en ordre au niveau de la mutuelle par exemple), et orienter celui-ci vers des services spécialisés si cela est nécessaire.

Le Conseil de l’Action sociale et les Comités spéciaux

Le CPAS est un organe politique lié à la Commune (qui le finance en partie). L’ensemble des décisions du CPAS sont donc prises par des mandataires politiques réunis au sein du Conseil de l’Aide sociale ou d’autres « Comités spéciaux ».

Le Conseil de l’Action sociale

Le Conseil de l’Aide sociale est composé de conseillers à l’aide sociale (on les appelle souvent « conseillers CPAS ») qui sont élus par le Conseil communal, juste après les élections communales. Comme les conseillers communaux, ils sont donc normalement en poste pour toute une législature (6 ans).

Le Conseil prend des décisions sur la gestion générale du CPAS, les budgets, les orientations politiques, etc.

Le Comité spécial du service social

Au sein du CPAS, il existe obligatoirement un Conseil spécial de l’Aide sociale. Ses membres sont des « conseillers CPAS » spécialement désignés.

C’est ce Comité spécial qui prend les décisions concernant l’octroi des aides et des revenus d’intégration. Pour ce faire, il prend connaissance des rapports et recommandations des travailleurs sociaux.

Autres comités spéciaux

Le CPAS peut aussi mettre sur pied des Comités spéciaux spécialisés dans telle ou telle matière, également constitués de « conseillers CPAS » désignés par la Conseil de l’Aide sociale. Ces Comités spéciaux peuvent alors prendre des décisions dans les matières qui les concernent.

Par exemple, un CPAS peut mettre en place un comité spécial « intégration » qui prend les décisions concernant les contrats d’intégration (contenu du contrat, suivi, évaluation, etc.), ou encore un comité spécial « santé » qui prend les décisions sur les politiques de santé du CPAS.

L’audience

On peut demander à être entendu en audience par l’organe du CPAS qui va décider de la suite à donner à la demande. Le CPAS est obligé d’accorder cette audience au demandeur d’aide.

L’audience permet au demandeur d’aide d’expliquer lui-même, de vive voix, sa situation et de répondre directement aux questions des conseillers. Il peut se faire représenter ou être accompagné de quelqu’un (un avocat, un syndicaliste, un travailleur social d’une association, un travailleur d’un service social étudiant, un parent, etc.).

Il faut savoir aussi que le CPAS doit informer le demandeur de cette capacité à être entendu, largement à l’avance, et ce pendant l’enquête sociale. Il doit aussi l’informer de la date possible de l’audition, et donner accès au dossier social.

La notification de la décision

À partir du dépôt d’une demande d’aide, le CPAS dispose de 30 jours maximum pour prendre sa décision.
La décision prise par le Conseil, que cela soit un octroi d’aide ou un refus, doit ensuite être notifiée par écrit dans les 8 jours ouvrables qui suivent la décision.

S’il s’agit par exemple d’un refus, le CPAS doit expliquer pourquoi le demandeur d’aide ne rentre pas dans les conditions pour recevoir l’aide. Cette motivation doit faire référence aux faits, à la situation du demandeur, ainsi qu’aux règles juridiques appliquées dans la circonstance.

Le paiement de l’aide ou du revenu d’intégration doit être fait par le CPAS dans les 15 jours suivant la décision. Il est à noter cependant que de plus en plus de CPAS paient à terme échu. Cela signifie que l’aide pour un mois donné est versée à la fin de celui-ci (comme c’est en général le cas pour les salaires des travailleurs, les allocations de chômage,…). Si le demandeur a besoin d’argent rapidement et ne peut attendre la fin du mois, le CPAS pourra alors verser une avance qu’il récupérera progressivement sur les montants des mois suivants.

Les sanctions

En cas de non-déclaration de revenus au CPAS (travail au noir par exemple), de fraude ou de déclaration mensongère, des sanctions sont prévues.

Les aides et le revenu d’intégration peuvent ainsi ne plus être accordés et même suspendus pour minimum 6 mois (maximum 12 mois s’il y a une intention frauduleuse avérée). Des sanctions plus importantes encore sont prévues en cas de récidive.

Ceci dit, pendant la durée de la sanction, une nouvelle demande d’aide peut être introduite et une aide accordée si cela est justifié par la situation réelle du demandeur (absence réelle de ressources à ce moment-là).

Des sanctions peuvent également être prononcées en cas de non-respect de modalités prévues dans le contrat d’intégration ou de non-respect de l’obligation de disponibilité sur le marché du travail.

Éditeur de la fiche : CIDJ

Mise à jour le 10 juillet 2017

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18 questions pour “ Comment le CPAS prend-il ses décisions ? - Le parcours d'une demande d'aide

  1. Claudine
    le 20 octobre 2017 à 03:20

    Je suis séparé avec mon concubin je vis seul et je bénéficie les revenus du cpas ,mon x vient voir les enfants 2 à 3 fois par semaine et mon assistante me mets en pression en me demandant si il vit chez moi encore alors que c est pas vraie et me presse que je dois trouver du travail alors que moi je fais le nécessaire pour trouver du boulot ou j ai eu des interviews proposé par vdab et inscrit dans des agences intérim et même j ai demandé à cette assistante sociale de me trouver du boulot et il m a répondu que le cas n a plus d argent pour payer l article 60 et va passer mon dossier au comité pour arrêter mon aide pour les accusations non fondé qu’ est ce que je dois faire au cas où mon aide est suspendu merci

  2. B.
    le 19 octobre 2017 à 18:26

    Bonjour,
    Merci pour ces informations et explications claires.
    Ma situation est la suivante: mariée, je ne travaille pas, je n’ai aucun revenu depuis des années, mon mari étant de nationalité française il touche environ 500€ le mois (aide financière française).
    Malgré tout le cpas a refusé ma demande d’aide financière…
    Mes questions sont les suivantes:
    Le cpas peut-il refusé ma demande d’aide pour cause de « non recherches » de travail ? Aussi le cpas est-il obligé de faire appel à un « débiteur alimentaire » (dans ce cas ci mon père) ? Et peut-on éviter cela (si oui comment) ?

    Merci d’avance pour votre réponse,
    Bien à vous

  3. Moi-celine
    le 15 octobre 2017 à 23:33

    Bonjour je suis donc à la charge de mon compagnon qui lui a un salaire
    Nous sommes en cohabitations
    Moi je n’ai droit à plus rien
    Ayant 2 enfants et que mon compagnon à une saisie de salaire pour pension alimentaire qui est de 328€
    Quand nous avons tout payer loyer et papier il nous reste plus rien pour vivre
    Est ce que moi sa compagne aurais je le droit de recevoir un petit revenu au CPAS ??? Merci

    • le 16 octobre 2017 à 15:17

      Bonjour Moi-celine,
      Si ton compagnon a des revenus largement supérieurs à 1190,27€ (montant équivalent au RIS avec charge de famille), le CPAS n’interviendra pas pour toi.
      En effet, le CPAS estime que le montant de 190,27€ suffit pour couvrir les besoins d’un ménage.
      Si ton ménage a des difficultés pour payer certaines factures, tu peux éventuellement demander une « aide occasionnelle » comme tu le liras sur la fiche suivante : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions/
      Pour pouvoir être aidé par le CPAS il faut remplir plusieurs conditions reprises sur le lien ci-dessus.
      Enfin, le Service Médiation de Dettes du CPAS de ta commune peut aussi te donner des conseils pour pouvoir, par exemple, payer tes factures de manière échelonnée.
      Bien à toi,

  4. Kamilla
    le 13 octobre 2017 à 12:22

    Merci de votte reponse j ai une question pour une amie elle est propriaitaire si jamais le chomage lexclu a aurra t elle le droit au revenue d integration merci

  5. Kamilla
    le 11 octobre 2017 à 15:52

    Bonjour mon assistante social ma dit que je vais avoir une prolongation car mon aide prents fin septembre 2017 mais sa fais maintenant 3 semaine que j ai pas toucher c est normal?

    • le 12 octobre 2017 à 12:17

      Bonjour Kamilla,
      Dans ce type de situation, tu ne dois pas attendre et contacter directement ton assistant(e) social(e) pour savoir ce qu’il en est.
      As-tu reçu un courrier t’annonçant que tu étais en fin de droit ?
      N’hésite pas à revenir vers nous.
      Bien à toi,

  6. Falita
    le 5 octobre 2017 à 12:34

    Bonjour ma maman touche un environ de 1200€ par mois au chômage car je suis à sa charge sans revenu nous avons un crédit de maison de 200€ par mois il nous reste 1000€ pour vivre en payant tout il ne nous reste rien aurais je droit au revenue cpas en temp que cohabitant ? Merci

    • le 6 octobre 2017 à 10:28

      Bonjour Falita,
      Nous ne savons pas si tu as 18 ans ou moins. Il faut, entre autres, avoir 18 ans pour pouvoir introduire une demande d’aide au CPAS de sa commune.
      Tu trouveras toutes les conditions ici :
      http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions/
      Il faut savoir par ailleurs que le CPAS estime qu’un ménage a besoin de 1190,27€ (montant dur RIS avec charge de ménage) pour vivre. Ta maman, en tant que chef de ménage et étant donné qu’elle touche des allocations de chômage, peut demander des a’ides occasionnelles’ pour, par exemple, payer de grosses factures d’énergie.
      De ton côté, si tu as d’importants frais scolaires, tu peux également faire appel au CPAS.
      Par contre, à première vue, tu n’entres pas dans les conditions pour recevoir l’équivalent d’un RIS/revenu d’intégration.
      D’ailleurs, il est déconseillé qu’un membre du ménage touche un RIS cohabitant du CPAS lorsque le chef de ménage touche des allocations de chômage comme tu le liras (le chef de ménage verrait le montant de son allocation diminuer) ici:
      http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quels-sont-les-montants-des-allocations-de-chomage/
      Enfin, le Service Médiation de Dettes du CPAS de ta commune peut également donner des conseils à ta maman et l’aider dans ses démarches afin de pouvoir payer ses factures de manière échelonnée par exemple.
      N’hésite pas à te rendre dans un centre d’informations pour jeunes près de chez toi pour avoir des conseils « en direct » :
      Réseau CIDJ (voir onglet ‘Les centres CIDJ’): http://www.cidj.be/
      Réseau Infor Jeunes : http://www.infor-jeunes.be/site/centre
      Bien à toi,

  7. leslie
    le 4 octobre 2017 à 09:50

    Bonjour je suis maman de 2 garçons propriétaire mon mari travail je suis sans revenu depuis 2ans malheureusement quand nous avons tout payer il nous reste 200e pour vivre puis-je avoir une aide merci

    • le 5 octobre 2017 à 12:09

      Bonjour Leslie,
      Si ton compagnon a des revenus largement supérieurs à 1190,27€ (montant équivalent au RIS avec charge de famille), le CPAS n’interviendra pas pour toi/ton ménage.
      En effet, le CPAS estime que le montant de 1190,27€ suffit pour couvrir les besoins d’un ménage. Si ton ménage a des difficultés pour payer certaines factures, tu peux éventuellement demander une « aide occasionnelle » comme tu le liras sur la fiche suivante : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions/
      Pour pouvoir être aidé par le CPAS il faut remplir plusieurs conditions reprises sur le lien ci-dessus.
      Le CPAS intervient, dans certains cas, via des ‘aides occasionnelles’ pour, exemple, aider un ménage à payer une grosse facture d’énergie.
      Enfin, le Service Médiation de Dettes du CPAS de ta commune peut aussi te donner des conseils pour pouvoir, par exemple, payer tes factures de manière échelonnée.
      Bien à toi,

  8. Osseni@2017
    le 3 octobre 2017 à 23:18

    Bonjour

    Mon mari a été un aide-ménager dans une entreprise de titres service durant 1 an.  Il était à temps partiel 20h/semaine et son employeur lui avait dit qu’il va lui  augmenter les heures après. Il s’est dit j’ai confiance en son employeur et du jour au lendemain il a signé un contrat indéterminé. Après quelques mois son employeur lui a soutiré des heures au lieu d’en ajoutées et finalement il est resté à 12h/semaine. Quand il demande à l’employeur ce qui se passe, il dit rien que les clients on quitté alors que les clients sont là et c’est une autre personne de la même entreprise qui travaille chez eux.

    Du jour au lendemain on lui envoie une lettre soit disant qu’il doit arrêter de travailler. Il est parti au bureau pour demander le pourquoi? Ils disent rien de spécial et il a demandé si on va l’indemniser? On lui a dit non. Maintenant ils ont envoyé un C4 sur lequel ils n’ont pas mis  le préavis. Il renvoie le C4 à son employeur que FGTB a dit qu’il y a une erreur sur le C4 et maintenant ils n’arrive pas à rectifier le C4 on ne sait pas pourquoi. Quand il va chez eux on lui dit demain, après-demain pourtant on est en Octobre maintenant et rien du tout. Donc on a un grand problème financier et du coup ma question c’est de savoir si le cpas peut un peu nous aider et comme on est 3 à sa charge c’est dur quoi. Excuser-moi j’ai fait un long discours quoi. Je suis perdu je ne sais plus quoi faire. Merci de votre compréhension.

     

     

     

    • le 5 octobre 2017 à 12:02

      Bonjour Osseni@2017,
      En tout cas, il est important de ne pas abandonner le dossier concernant le problème du C4. Le Service Juridique de ton syndicat est là pour aider ton mari.
      Au niveau du CPAS, il faut s’adresser au CPAS de ta commune et introduire un dossier de demande d’aide (veille bien à recevoir ‘l’accusé de réception’). Il faut savoir que le CPAS a besoin de 30 jours pour analyser un dossier de demande d’aide et envoyer sa décision par courrier recommandé.
      Voici par ailleurs les conditions à remplir :
      http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions/
      Dans l’immédiat, tu peux aussi t’adresser au Service Médiation de Dettes du CPAS de ta commune pour, par exemple, pouvoir payer tes factures de manière échelonnée.
      Si tu vois que tu ne pourras pas payer le loyer à temps, préviens par courrier ton propriétaire par courrier au plus vite.
      N’hésite pas à revenir vers nous.
      Bien à toi,

  9. Une stressée
    le 27 septembre 2017 à 14:10

    Bonjour ma situation est assez bizarre. Mon mari est parti de la maison j’ai donc fait une demande de radiation vu qu’il ne vivait plus avec nous. Un mois après il a commencer à travailler. Mais il n’a pas de compte en banque car mon compte était à nous 2. Donc l’argent qu’il gagnait venait sur mon compte mais il venait les chercher des qu’ils savaient que c’était arrivé. Je sais que le cpas sait qu’il travail mais est ce qu’ils peuvent savoir que l’argent vient sur mon compte? C’est à dire est ce qu’ils savent faire des recherches au près de lintérim et voir le numéro de compte utilisé? Je lui demande de changer de numéro de compte et de me laisser tranquille mais il ne bouge pas. Merci

    • le 4 octobre 2017 à 10:19

      Bonjour Une stressée,
      En fait si le CPAS veut avoir une vue sur toutes tes dépenses, il doit te demander tes extraits de compte et alors à ce moment-là tu peux expliquer la situation.
      Par contre c’est bien de garder des ‘preuves’ de ta demande de radiation à la commune et des messages que tu as envoyés à ton mari.
      Si celui-ci ne fait pas de changement, c’est peut-être à toi à ouvrir un nouveau compte ?
      Ta banque devrait pouvoir te renseigner.
      Bien à toi,

  10. Inconnu
    le 22 septembre 2017 à 12:42

    Bjr , suite a mon refus d un article 60 pour des problemes personelle , le cpas me retire definivement mon ris apres un conseil!!! Esque normalement la premiere fois ce n’est pas une sanction de un mois sans ris ?