Bruxelles-J

Comment le CPAS prend-il ses décisions ? - Le parcours d'une demande d'aide

Print this pageEmail this to someoneShare on FacebookTweet about this on Twitter

Le travail du service social

Chaque CPAS dispose d’une équipe de travailleurs sociaux. Ce sont toutes et tous des assistants sociaux et/ou des infirmiers. Ils sont, entre autres, chargés de mener ce que l’on appelle « l’enquête sociale » et « l’enquête sur les ressources ».

En fait, dès que le demandeur d’aide introduit une demande d’aide, un travailleur social est désigné pour suivre le dossier. Ce travailleur social devient l’assistant social référent du demandeur d’aide. Par ailleurs, au moment de l’introduction de la demande d’aide, ce dernier reçoit un « accusé de réception » attestant de la demande.
Ce document « accusé de réception » est très important car, pour tout le suivi du dossier, il servira de référence.
Afin de rédiger son rapport sur la situation du demandeur d’aide, l’assistant social mènera une « enquête sociale » et une « enquête sur les ressources ».  Son objectif est de faire le point sur les besoins du demandeur d’aide. Il arrive souvent donc que l’assistant social effectue une visite au domicile et demande les extraits de compte bancaire sur un certain nombre de mois. Il vérifie aussi bien sûr que le demandeur est bien dans les conditions pour recevoir une aide.

Après ce bilan, le rapport est alors transmis au Comité spécial du service social, qui prend le décision d’octroi ou non d’une aide.

La loi prévoit que l’on ne ne peut pas s’opposer à l’enquête sociale, sous peine de ne pas recevoir d’aide. Ceci dit, la Constitution, ainsi qu’un certain nombre de lois nationales et internationales garantissent le respect de la vie privée et l’inviolabilité du domicile. Ainsi, par exemple, le travailleur social ne peut rentrer chez le demandeur sans son accord, ni fouiller le domicile ou de poser des questions sans rapport avec l’enquête sociale.

Bien entendu, le rôle du travailleur social ne se limite pas à ce « contrôle ». Le travailleur est sensé aussi (cela fait partie de ses missions) accompagner le demandeur d’aide dans ses différentes démarches (comme la mise en ordre au niveau de la mutuelle par exemple), et orienter celui-ci vers des services spécialisés si cela est nécessaire.

Le Conseil de l’Action sociale et les Comités spéciaux

Le CPAS est un organe politique lié à la Commune (qui le finance en partie). L’ensemble des décisions du CPAS sont donc prises par des mandataires politiques réunis au sein du Conseil de l’Aide sociale ou d’autres « Comités spéciaux ».

Le Conseil de l’Action sociale

Le Conseil de l’Aide sociale est composé de conseillers à l’aide sociale (on les appelle souvent « conseillers CPAS ») qui sont élus par le Conseil communal, juste après les élections communales. Comme les conseillers communaux, ils sont donc normalement en poste pour toute une législature (6 ans).

Le Conseil prend des décisions sur la gestion générale du CPAS, les budgets, les orientations politiques, etc.

Le Comité spécial du service social

Au sein du CPAS, il existe obligatoirement un Conseil spécial de l’Aide sociale. Ses membres sont des « conseillers CPAS » spécialement désignés.

C’est ce Comité spécial qui prend les décisions concernant l’octroi des aides et des revenus d’intégration. Pour ce faire, il prend connaissance des rapports et recommandations des travailleurs sociaux.

Autres comités spéciaux

Le CPAS peut aussi mettre sur pied des Comités spéciaux spécialisés dans telle ou telle matière, également constitués de « conseillers CPAS » désignés par la Conseil de l’Aide sociale. Ces Comités spéciaux peuvent alors prendre des décisions dans les matières qui les concernent.

Par exemple, un CPAS peut mettre en place un comité spécial « intégration » qui prend les décisions concernant les contrats d’intégration (contenu du contrat, suivi, évaluation, etc.), ou encore un comité spécial « santé » qui prend les décisions sur les politiques de santé du CPAS.

L’audience

On peut demander à être entendu en audience par l’organe du CPAS qui va décider de la suite à donner à la demande. Le CPAS est obligé d’accorder cette audience au demandeur d’aide.

L’audience permet au demandeur d’aide d’expliquer lui-même, de vive voix, sa situation et de répondre directement aux questions des conseillers. Il peut se faire représenter ou être accompagné de quelqu’un (un avocat, un syndicaliste, un travailleur social d’une association, un travailleur d’un service social étudiant, un parent, etc.).

Il faut savoir aussi que le CPAS doit informer le demandeur de cette capacité à être entendu, largement à l’avance, et ce pendant l’enquête sociale. Il doit aussi l’informer de la date possible de l’audition, et donner accès au dossier social.

La notification de la décision

À partir du dépôt d’une demande d’aide, le CPAS dispose de 30 jours maximum pour prendre sa décision.
La décision prise par le Conseil, que cela soit un octroi d’aide ou un refus, doit ensuite être notifiée par écrit dans les 8 jours ouvrables qui suivent la décision.

S’il s’agit par exemple d’un refus, le CPAS doit expliquer pourquoi le demandeur d’aide ne rentre pas dans les conditions pour recevoir l’aide. Cette motivation doit faire référence aux faits, à la situation du demandeur, ainsi qu’aux règles juridiques appliquées dans la circonstance.

Le paiement de l’aide ou du revenu d’intégration doit être fait par le CPAS dans les 15 jours suivant la décision. Il est à noter cependant que de plus en plus de CPAS paient à terme échu. Cela signifie que l’aide pour un mois donné est versée à la fin de celui-ci (comme c’est en général le cas pour les salaires des travailleurs, les allocations de chômage,…). Si le demandeur a besoin d’argent rapidement et ne peut attendre la fin du mois, le CPAS pourra alors verser une avance qu’il récupérera progressivement sur les montants des mois suivants.

Les sanctions

En cas de non-déclaration de revenus au CPAS (travail au noir par exemple), de fraude ou de déclaration mensongère, des sanctions sont prévues.

Les aides et le revenu d’intégration peuvent ainsi ne plus être accordés et même suspendus pour minimum 6 mois (maximum 12 mois s’il y a une intention frauduleuse avérée). Des sanctions plus importantes encore sont prévues en cas de récidive.

Ceci dit, pendant la durée de la sanction, une nouvelle demande d’aide peut être introduite et une aide accordée si cela est justifié par la situation réelle du demandeur (absence réelle de ressources à ce moment-là).

Des sanctions peuvent également être prononcées en cas de non-respect de modalités prévues dans le contrat d’intégration ou de non-respect de l’obligation de disponibilité sur le marché du travail.

Éditeur de la fiche : CIDJ

Mise à jour le 10 juillet 2017

Tu as une question ?

Remplis le formulaire ci-dessous.

Ton adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec un *

*


53 questions pour “ Comment le CPAS prend-il ses décisions ? - Le parcours d'une demande d'aide

  1. Klaudia
    le 23 avril 2018 à 13:04

    Bonjour , j’ai 18 ans je suis etudiante je vis qu’avec ma mere et mes petits frere et soeur ma maman ne touche pas le Cpas , Elle travaille Mais ne gagne pas beaucoup et comme nous avons une situation difficile a la maison est que j’ai le droit avoir une Aide de cpas? Merci

    • le 26 avril 2018 à 16:03

      Bonjour Klaudia,
      Il faut savoir que les démarches auprès du CPAS peuvent être longues.
      Par ailleurs, si le CPAS estime que ta maman a des revenus suffisants pour t’aider, le CPAS n’interviendra pas pour toi, ou alors, dans une faible mesure.
      Dans certains cas, quand la situation familiale est vraiment critique ( attention critique aux yeux du CPAS), le CPAS ne peut pas aggraver la situation et peut, par exemple, verser une aide au demandeur d’aide et « se rembourser » ensuite auprès des parents.
      Il y a en fait différents types de situations ou de réactions.
      Voici les conditions à remplir en tant qu’étudiant : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quen-est-il-pour-les-etudiants-de-plein-exercice/
      Sache aussi que, lorsque l’on est aidé par le CPAS sous forme de RIS, on doit signer un contrat PIIS avec le CPAS qu’il faut bien lire avant de signer :
      http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quest-ce-que-le-contrat-dintegration/
      Tu dois t’adresser au CPAS de la commune où tu vis habituellement.
      Comme tu le constateras, pour notre part, nous ne pouvons pas te dire à l’avance si tu seras aidée par le CPAS ou pas.
      Enfin, le CPAS a besoin d’un mois pour analyser un dossier de demande d’aide et envoyer sa décision par courrier recommandé.
      Dans l’immédiat, tu devrais te rendre dans un centre d’informations pour jeunes (12-26 ans) près de chez toi pour avoir des conseils « en direct » :
      Réseau CIDJ (voir onglet ‘Les centres CIDJ’): http://www.cidj.be/
      Réseau Infor Jeunes : http://www.infor-jeunes.be/site/centre
      Bien à toi,

  2. Hélène
    le 22 avril 2018 à 12:07

    Bonjour je suis isolée avec deux enfants a charge , une mineur et lautre majeur
    Mon fils travaille en etudiant , mon assistante social ma demander ses extrait de compte alors qu’il n’a pas introdui de demande , c’est juste pour mon dossier a moi, a telle le droit ?

    • le 26 avril 2018 à 16:00

      Bonjour Hélène,
      Le CPAS prend en compte les revenus de tous les membres du ménage (parents et enfants travaillant). Est-ce que ton fils travaille comme jobiste actuellement? Si c’est le cas, elle pourrait juste demander une fiche de salaire, mais peut-être est-elle obligée de demander des extraits de compte ?
      En tout cas, tant que tu as un enfant mineur à charge, tu dois être considérée comme isolée avec enfants à charge.
      Bien à toi,

  3. Kate98
    le 16 avril 2018 à 15:05

    Je viens de recevoir un refus alors que je suis étudiante avec un bébé à charge et je vis chez ma mère qui est mère célibataire avec 2 enfants à charge, je ne comprends pas comment je vais faire avec mon bébé ?

  4. lauretta
    le 10 avril 2018 à 19:46

    Bonjour à vous.je suis étudiante et maman isolée. Je devrais normalement commencer à toucher au ris ce mois .si je job avec mes 475 cet été, je pourrai avoir des problèmes ??
    Merci

    • le 12 avril 2018 à 11:05

      Bonjour Lauretta,
      Le CPAS doit tenir compte de « l’exonération socioprofessionnelle » en fait.
      Si par exemple tu as un salaire de 475€ et que tu es étudiante boursière, le CPAS déduira la somme de 406,94€ de ton RIS (475-68,06).
      Si tu n’es pas boursière, on déduira 230,94€ de ton RIS (475-244,03€), l’exonération est plus « grande » à ce moment-là.
      Tu devras remettre une copie de ta fiche de salaire à ton assistant(e) social(e).
      Il existe aussi une ‘exonération générale’ (20,83€ pour un isolé) mais les CPAS ne sont pas obligés de l’appliquer.
      N’hésite pas à revenir vers nous.
      Bien à toi,

  5. Hasso
    le 4 avril 2018 à 18:19

    Bonjour,
    J’ai introduit une demande au cpas car jai perdu mon boulot après 6 mois.j’ai déposé tous les doccuments demandé, l’assistante sociale es même passé visiter mon appartement étant donné que je vie seule sans revenu. J’ai eu mon assistante sociale qui ma dit que je serai payé à partir de ce mois mais j’ai toujours rien reçu
    Est ce que le cpas peut refuser ma demande en sachant que je n’ai aucune autre aide ?

    • le 5 avril 2018 à 10:46

      Bonjour Hasso,
      Si tu es sans revenus et si tu entres dans les conditions, le CPAS doit t’aider.
      Mais as-tu bien reçu un courrier ‘officiel’ te notifiant que le CPAS acceptait de t’aider et quel était le montant de cette aide ?
      Si ce n’est pas le cas, tu dois te rendre au plus vite à ton CPAS avec ton ‘accusé de réception’ (document que tu as reçu quand tu as introduit un dossier de demande d’aide) pour savoir ce qu’il en est.
      Bien à toi,

  6. yness
    le 3 avril 2018 à 21:00

    Bonsoir alors voilà ma situation a moi depuis le 1er avril je suis isolé et je touche le chômage je suis passée isolé depuis le 1er avril et j’ai 21 ans le 22 avril
    Dont le 1 er mai je vais juste avoir 519e
    Car c’est a partir de 21 ans je peux commencer a bénéficier de 893e par le chômage
    – dont la j’ai changer mon adresse a la mairie ce matin et je suis partis au CPAS pour ma garantie locative avec le bail blanc comme ils me l’ont demandée et la dame au CPAS ma dit j’aurais pas du changer mon adresse pas avant d’avoir eu la réponse pour la garantie locative sur ceux coup j’ai été nul mais j’ai quand même introduit ma demande aujourd’hui et je dois attendre la réponse pour la semaine prochaine mais j’ai peur quelle soit refusé si je réside depuis le 1er avril
    -pour le RIS c’est juste l’aide de 1 mois que je demande car au mois de mai je toucherai que 519e par le chômage car ayant pas 21ans je ne peux pas bénéficié de 893e
    Mais avec 519e j’arriverai pas a payée mes factures … Et mon chômage ma demandé de m’adresser au CPAS pour qu’ils me donne la différence du RIS
    J’aimerais savoir combien de temps cela met pour obtenir une réponse pour le RIS ?
    Sachant que je suis enceinte et que le mois prochain j’accouche et j’ai plus beaucoup de temps pour aménager et faire tout les papiers etc… Repos complet le médecin ma dit
    Merci bonne soirée

    • le 5 avril 2018 à 10:42

      Bonjour Yness,
      En général, le CPAS a besoin d’un mois pour analyser un dossier de demande d’aide mais, comme tu es en situation d’urgence, le CPAS devrait réagir plus vite (as-tu bien insisté sur ta situation et la date d’accouchement?).
      Si tu n’as pas de réponse la semaine prochaine, tu dois essayer de te rendre au CPAS. Les décisions du CPAS sont envoyées par courrier recommandé.
      Dans l’immédiat, tu peux te rendre au Service Médiation de Dettes du CPAS pour demander conseil et pouvoir faire des paiements pas tranches étant donné que tu n’auras pas assez dans les 2 mois qui viennent.
      Une chose, très importante, actuellement, le RIS/revenu d’intégration est de 1190,27€ pour une personne avec charge de famille.
      Ce qui veut dire que, si tu reçois 893€ du chômage (à tes 21 ans), le CPAS devrait, en principe, te verser la somme de 297,27€ (1190,27-893 – tu devras peut-être donc introduire une nouvelle demande au CPAS s’il n’en a pas tenu compte de la naissance prochaine).
      As-tu bien introduit la demande d’allocations familiales pour ton futur enfant ? : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/les-allocations-familiales/
      Peut-être existe-t-il un centre d’infos près de chez toi ? pour pouvoir poser tes questions à ton aise :
      Réseau CIDJ (voir onglet ‘Les centres CIDJ’): http://www.cidj.be/
      Réseau Infor Jeunes : http://www.infor-jeunes.be/site/centre
      Voici un autre lien : http://www.sdj.be/
      N’hésite pas à revenir vers nous.
      Bien à toi,

  7. Tyvi
    le 29 mars 2018 à 04:24

    Bonsoir voilà j’ai des soucis avec mon cpas voilà j’ai travaillé en noir et ils l’ont découverts mais j’ai ignoré et ils m’ont demandé des preuves de la police que je ne pouvais pas porté plainte vu que j’ai qu’à même travaillé là et donc j’ai expliqué ma situation à la boîte la ou J ai travaillé et ils m’ont rédigé une lettre en expliquant que j’ai été postulé mais je n’ai jamais travaillé là bas donc voilà ma situation en sachant que je vis seule avec un bébé

  8. Jeanne
    le 26 mars 2018 à 22:39

    Bonjour, je suis une jeune de 23 ans. Je suis actuellement en dernière année d’études supérieures. seulement je vais devoir prolonger mon stage et reporter mon Tfe à l’an prochain, pour se faire je dois me réinscrire une année supplémentaire dans mon école.

    Jusqu’ici mon père payait mon loyer mais il n’est plus d’accord de le faire l’an prochain. Ma mère est pensionnée et a un revenu minimum. j’avais également droit à la bourse, mais je vais perdre ce droit car j’ai déjà recommencé une autre année scolaire.

    Je souhaiterais poursuivre mes études dans la ville de l’école mais je n’aurais pas de revenus pour assumer le loyer, et il ne me sera pas possible d’assumer le logement et l’alimentaire avec un job étudiant sachant que je serai en stage à plein temps.

    Savez-vous si l’enquête du CPAS tiendra compte des revenus de mon père (je ne connais pas le montant à ce jour) ?

    Est-ce que le fait que je sois à charge de ma mère et domiciliée chez elle jouerai en ma faveur pour l’obtention du RIS ?

    Merci d’avance.

    • le 27 mars 2018 à 14:43

      Bonjour Jeanne,
      Le CPAS tient compte des revenus des 2 parents (ils vont par exemple vérifier si ton père te paie une pension alimentaire).
      Pour le CPAS, un enfant majeur n’est plus considéré comme étant à charge d’une part, mais d’autre part le CPAS compte sur la ‘solidarité familiale’.
      Au niveau du logement, n’oublie pas de te renseigner auprès du Service Social Étudiant de ton école pour voir s’ils ne peuvent pas t’aider (via leur base de données) pour trouver un logement à pris démocratique.
      Pour en revenir au CPAS, même si tu kotes ailleurs, tu devras t’adresser au CPAS du domicile de ta maman (sauf si entre temps la situation familiale a changé).
      Lorsque l’on se rend la première fois au CPAS pour introduire un dossier de demande d’aide, à ce moment-là on reçoit un « accusé de réception » (document important) et ensuite un rendez-vous avec un assistant(e) social(e) qui écoute la situation du demandeur d’aide en détails et indique la procédure à suivre.
      Il faut savoir aussi que le CPAS a besoin d’un mois pour analyser un dossier de demande d’aide et envoyer sa décision par courrier recommandé.
      Mais, dans l’immédiat, nous ne pouvons que te conseiller de consulter un service d’infos pour jeunes (12-26 ans):
      Réseau CIDJ (voir onglet ‘Les centres CIDJ’): http://www.cidj.be/
      Réseau Infor Jeunes : http://www.infor-jeunes.be/site/centre
      http://www.jeminforme.be/
      Mais n’hésite pas à revenir vers nous
      Bien à toi,

  9. Damdam
    le 23 mars 2018 à 18:57

    Bonjour , je suis actuellement à n accident de travail et touché ma mutuelle ,je vis chez mes parent mais aimerait me mettre en ménage avec la mère de mon fils mais qui est au cpas , si on ce m’est en ménage, ils deviennent à ma charge ? Et Elle de quoi pourrait-elle toucher ? (Ce remette demandeur d’emploi ? -sachant qu’elle avait été sanctionnée avant d’être au cpas )

    Merci

    • le 26 mars 2018 à 16:52

      Bonjour Damdam,
      Si tu as un salaire (disons que tu as pu reprendre ton travail) et si celui-ci est largement supérieur au montant du RIS/revenu d’intégration avec charge de ménage (qui est de 1190,27€), ta compagne n’entrera plus dans les conditions pour recevoir une aide du CPAS, donc ta compagne et ton fils seront à ta charge.
      Le CPAS prend toujours en compte les revenus du partenaire de vie (marié ou pas).
      Concernant le CPAS, lorsque l’on déménage, il faut toujours prévenir son CPAS à l’avance afin qu’il prépare un dossier de transfert.
      Bien à toi,

  10. hamster jovial
    le 22 mars 2018 à 11:15

    Bonjour,

    j’habite une maison qui appartient à ma famille et ne paie pas de loyer « déclaré »(je rends des services en nature, n’ayant aucun revenu actuellement), il s’agit d’une assez grosse maison dans laquelle je vis seul. Le cpas me demande:

    Aussi, pouvez-vous nous communiquer :

    –          La nature du logement : maison d’habitation ? Nombre de façades ?

    –          Superficie du logement,

    –          Composition du logement : nombre de chambres, sdb ou sdd, toilettes, cuisine, salle à manger, salon, hall…

    –          Superficie du terrain

    –          Existence ou non d’un garage et pour combien de véhicules et/ou existence d’emplacement de parking privatifs.

    –          Existence ou non de caves et quelle superficie

    –          Année de construction de l’habitation

    –          Etat de l’habitation.

    …afin de déterminer le montant du loyer qui aurait dû être payé pour cette habitation sur le marché locatif pour un même type de bien, car cela constitue un avantage en nature.

    Je pense que la taille de la maison etc n’a rien à voir avec le fait que j’ai ou pas assez de moyens de subsistance,

    Et de ce fait, quelle est la somme maximale que le cpas  pourra me « sucrer » arbitrairement sur mon RIS..??

    Merci!

  11. Sheila
    le 21 mars 2018 à 19:58

    Bonjour. Comme je rapport quelqu’un qui obtient de cpas et travaille comme ouvrier (4hours), travaille a noire aussi et son mari habit avec elle mas ce pas registre on la meme adress et lui travaille aussi.

    • le 22 mars 2018 à 16:50

      Bonjour Sheila,
      Le CPAS effectue régulièrement des contrôles pour voir si la situation du bénéficiaire a changé. Si le CPAS constate que la personne a menti, il agira en conséquence.
      Bien à toi,

  12. Marredetout
    le 21 mars 2018 à 16:18

    Bonjour,

    J’ai introduit une demande de RIS qui a été refusée car je vis chez mes parents ayant des ressources.

    Ont-ils le droit d’accéder aux revenus de mes parents qui avaient refusé de les soumettre afin de justifier le refus de l’aide ?

    Je suis sans aucun revenu et le rapport avec mes parents très difficile.

    Merci pour votre réponse.

    • le 22 mars 2018 à 16:43

      Bonjour Marredetout,
      Le CPAS n’a pas spécifiquement accès aux revenus mais peut voir (comme l’Onem) si des personnes travaillent ou pas. Les CPAS ont quand-même accès à un certain nombre de données.
      Il semble que le CPAS ait estimé que ta situation familiale n’était pas suffisamment critique ou difficile. Si le CPAS constate que le demandeur d’aide vit dans un ménage disposant de revenus largement suffisants, il est très difficile pour le demandeur d’aide d’obtenir une aide.
      Sache que l’on peut s’adresser à plusieurs reprises au CPAS même après un refus.
      Par ailleurs, si tu n’as pas droit aux allocations de chômage actuellement (es-tu étudiant ou demandeur d’emploi?), il est important que tu sois inscrit chez Actiris/au Forem (on peut être inscrit dans les 2 organismes en même temps!) pour pouvoir bénéficier de certaines offres (offres d’emploi, cours de langues, ateliers,…).
      Dans l’immédiat, tu devrais peut-être te rendre dans un centre d’infos (12-26 ans) près de chez toi pour obtenir des conseils supplémentaires :
      Réseau CIDJ (voir onglet ‘Les centres CIDJ’): http://www.cidj.be/
      Réseau Infor Jeunes : http://www.infor-jeunes.be/site/centre
      A Schaerbeek : http://www.jeminforme.be/
      Mais n’hésite pas à revenir vers nous
      Bien à toi,

  13. Kari
    le 20 mars 2018 à 11:51

    Bonjour,
    je suis chef de famille avec un enfant à charge
    J’ai introduit une demande financière pour une intervention de frais scolaire de mon enfant de 3 ans, mon as me demande des extrait de compte des 3 dernières mois je trouve ça absurde car c’est personnel
    Ma question Cela rentre t il dans les conditions ou pas???
    Bien à vous

    • le 21 mars 2018 à 11:34

      Bonjour Kari,
      Ton assistant(e) social(e) peut demander tes extraits pour un mois afin d’évaluer tes besoins mais il est vrai que beaucoup de CPAS demandent souvent les extraits sur 3 mois dans le cadre des enquêtes sociales (lorsque l’on demande un RIS). Mais ce n’est pas ton cas.
      Ici, c’est exagéré en effet surtout si tu as déjà bénéficiaire d’une aide actuellement. Tu reçois bien un RIS actuellement ?
      En tout cas, il est toujours préférable de se montrer ‘coopératif’.
      Bien à toi,

  14. Anonyme
    le 18 mars 2018 à 21:32

    Bonjour je suis au chômage chef de famille 4enfants j’ai rencontrer quelqu’un qui est au cpas es que si on vit ensemble il a encore le droit à son cohabitant et moi mon chef de famille merci

  15. anonyme
    le 16 mars 2018 à 17:00

    je connais une personne qui veux touche du c pas mais qui travail au noir que risque t elle en plus il menace une fille si elle le fait que ce passera t il

    • le 19 mars 2018 à 11:19

      Bonjour anonyme,
      Il est préférable de déclarer tous ses revenus et même le travail au noir (le CPAS n’est pas l’Onem).
      Le CPAS peut ensuite aider cette personne ‘se mettre en ordre’ administrativement parlant (mutuelle).
      De plus, le CPAS peut également l’aider à trouver un travail avec un contrat légal.
      Bien à toi,

  16. Josefine
    le 16 mars 2018 à 15:22

    Bonjour je bénéficie du revenu d intégration sociale au taux de 1190 euros par mois . Nous venons d acheter une petite voiture d occasion à 1200 euros que mon oncle m a accumulé comme je lui donnais tout les mois 50 euros à fin d acheter une voiture. Maintenant est ce que je dois déclarer à mon assistante que je l ai acheté ou bien je ne suis pas censée de lui dire. Autrement dis si je le déclare pass à l assistante je risque une sanction et merci !?

    • le 19 mars 2018 à 11:01

      Bonjour Josefine,
      Tu ne vas pas avoir une sanction du CPAS mais il est toujours préférable de jouer franc jeu. Par ailleurs, est-ce que cette voiture ne peut pas t’aider à trouver un travail plus facilement ? Surtout si tu habites dans une région où les déplacements sont difficiles.
      Par contre, ce que va certainement te demander ton assistant(e) social(e), c’est qu’avoir une voiture implique des frais et l’on va te demander certainement si tu seras capable de payer l’assurance et si tu seras capable d’assumer tous les frais.
      Bien à toi,

  17. kolulu
    le 13 mars 2018 à 00:51

    je suis mère de famille avec enfant a charge ceux ci sont actuellement dans un centre a ma demande suite a une hospitalisation mais sont domicilié avec moi et je les vois 3 jours semaines j essaye aussi de subvenir a leur besoin j aimerai savoir pourquoi d un cpas a l autre je passe d un statut chef de menage a isolé pour mon complement cpas alors que pour le chomage je suis considéré comme chef de menage ?

  18. Roukie
    le 9 mars 2018 à 23:31

    Bonjour,je voudrais savoir si je peut recevoir l’aide sociale en sachant que je suis au CEFA que je suis rénuméré de 265€ sous contrat et que ma maman avec qui je vis actuellement est au chomage et reçoit 1200€.

  19. Ninja
    le 9 mars 2018 à 22:26

    Est ce normal que mon assistant social aies 2 demandes depuis novembre 2017 et que je n’ai toujours pas de réponse? Si non que dois-je faire. Merci

  20. zaza
    le 8 mars 2018 à 19:52

    Bonjours, quand vous dites que la CAPS demande les extraits de cpte, de quoi s’agit ‘il ?

    Ils demande du mois complet ou juste quand le chômage vous verse le montant des allocations de chômages.

    Bien à vous

    • SDF Belgique SOS (Facebook)
      le 12 mars 2018 à 10:43

      Bjr Zaza, ce sont tous les folio que tu reçois de ta banque que tu dois donner . bonne journée. ..

    • le 12 mars 2018 à 11:09

      Bonjour Zaza,
      Le CPAS a besoin de voir, exactement, quel est l’état de tes besoins et de tes dépenses et donc, oui, on va te demander tes extraits de compte pour un mois complet.
      Le CPAS peut même te demander si tu as un compte épargne.
      Bien à toi,

  21. Jamila
    le 7 mars 2018 à 09:40

    Bonjour Madame, Monsieur,

    Voilà ma situation je suis demandeuse d’emploi isolée,  j’ai 33 ans, j’habite à Mons et je suis en fin de droit le 09 Mars 2018 et j’ai rdv au Cpas le 09 Mars pour faire la demande du Ris, le problème est que mon loyer part automatiquement tous les 4 du mois et j’ai eux connaissance qu’il pouvait avoir un délai de 6 semaines pour être indemnisée par le Cpas. Donc ai-je droit pour demandée une avance pour le payement de mon loyer?

    Merci d’avance, Jamila

    • le 8 mars 2018 à 10:49

      Bonjour Jamila,
      Veille bien à recevoir ‘l’accusé de réception’ prouvant que tu as introduit un dossier de demande d’aide.
      T’a-t-on dit quels documents tu devais apporter ? Ceux- ci sont : la carte d’identité (carte de séjour, ou l’annexe,…), et celle de chaque membre de votre ménage
      le contrat de bail, les preuves de paiement de tes 3 derniers loyers, la dernière facture d’énergie (électricité, eau, gaz), les preuves des ressources de chaque membre du ménage (salaire, chômage, indemnités de mutuelle, allocation familiales, pension, etc.)
      En principe, tu as le droit de demander une avance.
      Si le CPAS refuse de te la donner, tu dois directement t’adresser au Service Médiation de Dettes du CPAS. Ils t’aideront à écrire une lettre pour faire ‘patienter’ ton propriétaire.
      Bien à toi,

  22. Juste Wendy
    le 6 mars 2018 à 18:26

    Bonsoir Esque le cpas à le droit de demander les extraits de compte épargne sans raison hors que je bénéficie déjà du Ris, sa me semble bizarre mes extraits de compte à vue oui mais épargne ? Merci à vous.

    • le 8 mars 2018 à 10:38

      Bonjour Juste Wendy,
      Oui le CPAS a le droit de voir ce qu’il en est au niveau des comptes épargne.
      Par ailleurs, dans le cas de personnes qui reçoivent une aide depuis un certain temps, le CPAS contrôle (« réévalue » le dossier) régulièrement.
      Bien à toi,

  23. Louisa
    le 3 mars 2018 à 15:07

    Bjr voila je suis aux cpas declarer seule avec 3 enfants en vue de l enquete social je remet regulierement mes extrais de comptes .j ai recu un appel de l assitante social qui me posee des questions sur le faite que j avais utiliser ma carte tard le soir ds des communes differentes a t elle le droit cela peut il avoir des consequences comme elle avais l air de pretendre?

  24. Nasism
    le 1 mars 2018 à 10:39

    bonjour ,est il possible de bénéficier une aide financière pour payer ma facture Electrabel d’ûn montant de 500 euro ,sachant que je touche juste du chômage dans les environs de 450 euro j’ai 2enfants et mon mari est au chômage également.je paye un loyer de 680 euro .je ne vais pas savoir payer cet facture alors que j’ai deja du mal à payer mon loyer. 

    • le 2 mars 2018 à 12:12

      Bonjour Nasism,
      Tu dois t’adresser au CPAS de ta commune et demander une ‘aide occasionnelle’ pour le paiement de cette facture (il faudra peut-être rembourser ce ‘prêt’ par la suite – il faut voir ce que le CPAS décide).
      Si le CPAS refuse de t’aider, tu devras t’adresser au Service Médiation de Dettes du CPAS de ta commune.
      Bien à toi,

  25. Mari
    le 28 février 2018 à 12:09

    Bonjour; j’ai introduite une demande de rénovation le 11 janvier; aujourd’hui mon dossier est encore dans la première étape c’est à dire mon dossier n’a pas encore passé devant la cpas mais aujourd’hui est le dernier jour de mon revenu.

    Le problème c’est que je travaille comme ALE et je ne peux pas continuer jusqu’à que cpas accepte ma rénovation, alors je voudrais savoir comme je peut faire pour ne pas perdre mon travail ALE(il fait un mois et demi que j’ai fait la demande de rénovation a mon assistente cpas)

    Merci