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Comment le CPAS prend-il ses décisions ? - Le parcours d'une demande d'aide

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Le travail du service social

Chaque CPAS dispose d’une équipe de travailleurs sociaux. Ce sont toutes et tous des assistants sociaux et/ou des infirmiers. Ils sont, entre autres, chargés de mener ce que l’on appelle « l’enquête sociale » et « l’enquête sur les ressources ».

En fait, dès que le demandeur d’aide introduit une demande d’aide, un travailleur social est désigné pour suivre le dossier. Ce travailleur social devient l’assistant social référent du demandeur d’aide. Par ailleurs, au moment de l’introduction de la demande d’aide, ce dernier reçoit un « accusé de réception » attestant de la demande.
Afin de rédiger son rapport sur la situation du demandeur d’aide, l’assistant social mènera une « enquête sociale » et une « enquête sur les ressources ».  Son objectif est de faire le point sur les besoins du demandeur d’aide. Il arrive souvent donc que l’assistant social effectue une visite au domicile et demande les extraits de compte bancaire sur un certain nombre de mois. Il vérifie aussi bien sûr que le demandeur est bien dans les conditions pour recevoir une aide.

Après ce bilan, le rapport est alors transmis au Comité spécial du service social, qui prend le décision d’octroi ou non d’une aide.

La loi prévoit que l’on ne ne peut pas s’opposer à l’enquête sociale, sous peine de ne pas recevoir d’aide. Ceci dit, la Constitution, ainsi qu’un certain nombre de lois nationales et internationales garantissent le respect de la vie privée et l’inviolabilité du domicile. Ainsi, par exemple, le travailleur social ne peut rentrer chez le demandeur sans son accord, ni fouiller le domicile ou de poser des questions sans rapport avec l’enquête sociale.

Bien entendu, le rôle du travailleur social ne se limite pas à ce « contrôle ». Le travailleur est sensé aussi (cela fait partie de ses missions) accompagner le demandeur d’aide dans ses différentes démarches (comme la mise en ordre au niveau de la mutuelle par exemple), et orienter celui-ci vers des services spécialisés si cela est nécessaire.

Le Conseil de l’Action sociale et les Comités spéciaux

Le CPAS est un organe politique lié à la Commune (qui le finance en partie). L’ensemble des décisions du CPAS sont donc prises par des mandataires politiques réunis au sein du Conseil de l’Aide sociale ou d’autres « Comités spéciaux ».

Le Conseil de l’Action sociale

Le Conseil de l’Aide sociale est composé de conseillers à l’aide sociale (on les appelle souvent « conseillers CPAS ») qui sont élus par le Conseil communal, juste après les élections communales. Comme les conseillers communaux, ils sont donc normalement en poste pour toute une législature (6 ans).

Le Conseil prend des décisions sur la gestion générale du CPAS, les budgets, les orientations politiques, etc.

Le Comité spécial du service social

Au sein du CPAS, il existe obligatoirement un Conseil spécial de l’Aide sociale. Ses membres sont des « conseillers CPAS » spécialement désignés.

C’est ce Comité spécial qui prend les décisions concernant l’octroi des aides et des revenus d’intégration. Pour ce faire, il prend connaissance des rapports et recommandations des travailleurs sociaux.

Autres comités spéciaux

Le CPAS peut aussi mettre sur pied des Comités spéciaux spécialisés dans telle ou telle matière, également constitués de « conseillers CPAS » désignés par la Conseil de l’Aide sociale. Ces Comités spéciaux peuvent alors prendre des décisions dans les matières qui les concernent.

Par exemple, un CPAS peut mettre en place un comité spécial « intégration » qui prend les décisions concernant les contrats d’intégration (contenu du contrat, suivi, évaluation, etc.), ou encore un comité spécial « santé » qui prend les décisions sur les politiques de santé du CPAS.

L’audience

On peut demander à être entendu en audience par l’organe du CPAS qui va décider de la suite à donner à la demande. Le CPAS est obligé d’accorder cette audience au demandeur d’aide.

L’audience permet à celui-ci d’expliquer lui-même, de vive voix, sa situation et de répondre directement aux questions des conseillers. Il peut se faire représenter ou être accompagné de quelqu’un (un avocat, un syndicaliste, un travailleur social d’une association, un travailleur d’un service social étudiant, un parent, etc.).

Il faut savoir aussi que le CPAS doit informer le demandeur de cette capacité à être entendu, largement à l’avance, et ce pendant l’enquête sociale. Il doit aussi l’informer de la date possible de l’audition, et donner accès au dossier social.

La notification de la décision

À partir du dépôt d’une demande d’aide, le CPAS dispose de 30 jours maximum pour prendre sa décision.
La décision prise par le Conseil, que cela soit un octroi d’aide ou un refus, doit ensuite être notifiée par écrit dans les 8 jours ouvrables qui suivent la décision.

S’il s’agit par exemple d’un refus, le CPAS doit expliquer pourquoi le demandeur d’aide ne rentre pas dans les conditions pour recevoir l’aide. Cette motivation doit faire référence aux faits, à la situation du demandeur, ainsi qu’aux règles juridiques appliquées dans la circonstance.

Le paiement de l’aide ou du revenu d’intégration doit être fait par le CPAS dans les 15 jours suivant la décision. Il est à noter cependant que de plus en plus de CPAS paient à terme échu. Cela signifie que l’aide pour un mois donné est versée à la fin de celui-ci (comme c’est en général le cas pour les salaires des travailleurs, les allocations de chômage,…). Si le demandeur a besoin d’argent rapidement et ne peut attendre la fin du mois, le CPAS pourra alors verser une avance qu’il récupérera progressivement sur les montants des mois suivants.

Les sanctions

En cas de non-déclaration de revenus au CPAS (travail au noir par exemple), de fraude ou de déclaration mensongère, des sanctions sont prévues.

Les aides et le revenu d’intégration peuvent ainsi ne plus être accordés et même suspendus pour minimum 6 mois (maximum 12 mois s’il y a une intention frauduleuse avérée). Des sanctions plus importantes encore sont prévues en cas de récidive.

Ceci dit, pendant la durée de la sanction, une nouvelle demande d’aide peut être introduite et une aide accordée si cela est justifié par la situation réelle du demandeur (absence réelle de ressources à ce moment-là).

Des sanctions peuvent également être prononcées en cas de non-respect de modalités prévues dans le contrat d’intégration ou de non-respect de l’obligation de disponibilité sur le marché du travail.

Éditeur de la fiche : CIDJ

Mise à jour le 14 juillet 2016

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26 questions pour “ Comment le CPAS prend-il ses décisions ? - Le parcours d'une demande d'aide

  1. Steve
    le 22 juin 2017 à 12:02

    Bonjour je touchait un chef de famille au chômage et je travaille de temps en temps en interim. Je n ai plus de domicile et suis rayer des registre de la population depuis le 2juin. Que va t’il se passer pour mon chômage? Vais je toucher debut juillet ou pas ? Vais je continuer à toucher mes journées d interim? Merci de m aider car je suis un peu perdu.

  2. Cato29707
    le 12 juin 2017 à 23:49

    Bonjour suite à des arrières de pension alimentaire on me menacer de saisir la totalité de mon cpas j ai 3 enfants à charge peut on me laisser sans revenu et sinon que elle montant me sera accorder pour vivre metci

  3. Victor
    le 9 juin 2017 à 21:50

    Bonjour,
    Je suis étudiant et j’ai fait ma demande d’aide auprès de mon assistante social il y a environ 6 mois. J’ai eu droit à une aide mais, je n’ai pas reçu le paiement du mois de mai 2017. Que dois je faire dans ce cas ?

    • le 13 juin 2017 à 11:54

      Bonjour Victor,
      Tu dois contacter ton assistante sociale au plus vite pour connaître la raison. As-tu travaillé comme jobiste récemment ? Cela pourrait expliquer en partie le fait que tu n’aies pas été payé.
      Concernant ton contrat PIIS avec le CPAS, as-tu, de manière régulière, des évaluations ou des réunions d’évaluation avec ton assistant(e) social(e) ?
      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions.
      Bien à toi,

  4. valentina
    le 30 mai 2017 à 17:18

    Bonjour

    Voici je suis en maladie et je touche 1034 euro par moi ,mon mari est a ma charge.Au chômages mon salaire ce levée a 1175 Euro(toujours mari a charge);Ma question est ,si nous avons de possibilité demander un aide .

    Merci pour votre réponse;

    • le 1 juin 2017 à 11:19

      Bonjour Valentina,
      Il faut savoir que, pour le CPAS, le montant de 1156,53€ (montant équivalent au RIS avec charge de ménage) suffit pour couvrir les besoins d’un ménage. Donc, si tes revenus (ou les revenus de ton ménage) ou allocations dépassent 1156,53€, le CPAS de ta commune n’interviendra pas pour toi.
      Si ton ménage a des difficultés pour payer certaines factures, tu peux éventuellement demander une « aide occasionnelle » comme tu le liras sur la fiche suivante : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions/
      Pour pouvoir être aidé par le CPAS il faut remplir plusieurs conditions reprises sur le lien ci-dessus.
      Enfin, le Service Médiation de Dettes du CPAS de ta commune peut aussi te donner des conseils pour pouvoir, par exemple, payer tes factures de manière échelonnée.
      Bien à toi,

  5. Clasi
    le 22 mai 2017 à 12:36

    Bonjour, Je suis une maman de 2 enfants (7 et 2 ans). Le premier Papa n’a pas voulu assumer ses responsabilités et accepter son enfant. Le second Papa m’a abandonné avec notre enfant. À l’époque nous payions l’appartement moitié chacun. Seule je ne pouvais faire face aux frais appartement, eau/gaz/électeurs, école, nourriture, soins de santé, médecins etc … J’ai dû quitter mon appartement ne sachant plus payer le propriétaire. Nous logeons à gauche à droite chez des amies et mes parents nous hébergent en dernière solution. Mes parents vivent d’une seule pension familiale. J’ai demandé de l’aide au CPAS de Braine L’Alleud sans succès. Étant donné que je n’ai plus de domicile je perds mon chômage mon seul revenu. Je demande la possibilité d’obtenir une adresse de référence pour pouvoir récupérer mon chômage : refusé. Le CPAS m’avait demandé les revenus (pension) et info sur le cadastre de leur domicile. Ensuite un délégué s’est présenté au domicile de mes parents et m’a par la suite fait savoir partelephone qu’il ne m’y avait pas trouvé alors que je n’y réside bien entendu pas ou occasionnellement. Lors de cet entretien téléphonique il m’a dit que je pouvais bénéficier de l’aide du CPAS PCF mes parents devait nous prendre en charge ! Est-ce normale tout cela ? Mes parents sont-ils obligés de nous assumer ? Merci de me répondre. Clasi

    • le 23 mai 2017 à 16:51

      Bonjour Clasi,
      Le CPAS se tourne souvent vers les parents pour vérifier si ceux-ci ne peuvent pas intervenir auprès du demandeur d’aide mais cela dans la mesure de leurs moyens. Il y a une différence entre intervenir et prendre en charge. Mais nous ne comprenons pas bien la fin de ton message : est-ce que le CPAS t’aide à condition que tes parents te prennent en charge ? Que veut dire PCF ?
      En tout cas, dans l’immédiat, il serait utile que tu consultes (gratuitement) un service spécialisé comme un service juridique de première ligne : http://www.maisonsdejustice.be/index.php?id=4720
      Un service juridique peut t’aider à voir plus clair eau niveau du rôle de tes parents et à défendre tes droits quant à l’adresse de référence (nous ne voyons pas pourquoi ils te l’ont refusée).
      On a le droit d’être absent de son lieu de domicile ou logement lors d’une ‘visite surprise’. En général le travailleur social laisse une carte et on doit rappeler assez vite pour ‘montrer’ que l’on ne s’est pas absenté longtemps (et donc que ce n’est pas un domicile fictif si on envisage certaines situations) et ‘expliquer’ le motif de l’absence.
      N’hésite pas à revenir vers nous.
      Bien à toi,

  6. Nawfal
    le 21 mai 2017 à 00:41

    Bonjour , je suis actuellement au CPAS et étudiant à l’université. Il y a peu j’ai passé mes 20h d’auto école et j’aimerais bien m’acheter une petite voiture pour m’ouvrir des opportunité question job étudiant. Est-ce que l’achat d’un véhicule changera mon statut au CPAS?

    • le 23 mai 2017 à 14:16

      Bonjour Nawfal,
      Si tu achètes une voiture neuve ou une ‘voiture du luxe’, il est certain que le CPAS va « se poser des questions ».
      En tout cas, si tu parles de cela avec ton assistant(e) social(e), il/elle va certainement te demander si tu as reçu un don.
      Si tu habites dans une région où la mobilité est réduite, le CPAS devrait pouvoir comprendre que tu aies besoin d’une voiture.
      Par contre, le CPAS n’interviendra pas dans l’achat.
      Bien à toi,

  7. Mel
    le 20 mai 2017 à 10:41

    Je suis en incapacité de travail pour raison de santé et je vais percevoir 40 euros par jour avec un enfant à charge. J ai 400 euros d allocation familiale car le papa est décédé. Puis je demander une Aide au cpas car j ai 950 euros minimum de facture à payer par mois. Et mon enfant va avoir 18 ans peut il demander l aide et toucher les 500 euros? Merci de votre réponse

    • le 22 mai 2017 à 12:29

      Bonjour Mel,
      Nous venons de te répondre via l’autre rubrique.
      Nous ajoutons à notre réponse précédente que tu peux aussi t’adresser au Service Médiation de Dettes du CPAS de ta commune qui te conseillera pour pouvoir, notamment, payer tes factures de manière échelonnée.
      Bien à toi,

  8. Jo
    le 18 mai 2017 à 20:44

    Bonjour ,
    Je suis étudiant apprenti j’ai 19 ans et vis encore chez mes parents seulement ils vont partir vivre dans les Ardennes et je ne souhaite pas les suivre car j’ai mon contrat d’apprentissage ici et je souhaite terminer en tant q’apprenti j’ai un petit revenu mais je compte prendre une colocation car les loyers sont impayables à Bruxelles j’aurai en principe l’année prochaine un revenu de +- 460 euros ma maman va me donner mes allocations familiales ais je droit à un complément du cpas afin de pouvoir vivre dignement ?
    Si oui quelles démarches dois je entreprendre ?
    Merci

    • le 19 mai 2017 à 11:05

      Bonjour Jo,
      En fait, si le CPAS estime que tes parents peuvent t’aider ou ont des revenus suffisants pour t’aider, le CPAS n’interviendra pas pour toi d’autant que les parents ont le devoir de soutenir leurs enfants durant toute la durée de leur formation.
      Le CPAS peut éventuellement t’accorder une aide d’un montant inférieure à celle d’un RIS.
      Cela dépend notamment du montant des revenus de tes parents et aussi du montant de ton salaire ! Donc, selon nous, tu n’auras probablement pas un RIS mais plutôt une aide si tu remplis les conditions d’octroi. N’oublie pas non plus que tu si tu vis en colocation et que tu partages tous les frais avec tes colocataires, le CPAS te considéra comme cohabitant et le RIS pour un cohabitant est de 578,27€.
      Dans ce type de cas, tu n’auras probablement pas d’aide ou alors une aide ponctuelle ou ‘aide occasionnelle’ pour payer ta garantie locative par exemple que tu pourras rembourser petit à petit par la suite.
      Il est préférable que tes parents continuent de toucher tes allocations familiales au lieu que tu les reçoives directement. En effet, si tu les touches directement à ton nom, le CPAS les prendra en compte.
      Voici les conditions à remplir en tant qu’étudiant pour recevoir une aide :
      http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quen-est-il-pour-les-etudiants-de-plein-exercice/
      Le service social étudiants de ton école peut certainement t’accompagner dans tes démarches si tu introduis un dossier de demande d’aide. Le CPAS a besoin d’un mois pour analyser un dossier de demande d’aide et donner sa réponse par courrier recommandé (la date est indiquée sur l’accusé de réception que l’on reçoit la 1ère fois).
      On s’adresse au CPAS de la commune où l’on réside.
      N’hésite pas à revenir vers nous.
      Bien à toi,

  9. Belin
    le 15 mai 2017 à 22:38

    Je vie récemment avec mes 3enfants chez mon ex compagnon car rien ne va plus je dois absolument me trouvée un logement pour quitter sa maison mais n ayant pas de revenu que dois je faire ?

    • le 16 mai 2017 à 15:15

      Bonjour Belin,
      Par rapport au CPAS, tu dois pouvoir prouver que tu es seule à assumer la charge de tes enfants et que tu es effectivement séparée. Donc si tu vis actuellement chez ton compagnon, cela va être difficile à prouver au CPAS. Ou alors tu dois pouvoir prouver que c’est une solution d’urgence et que tu ne peux pas continuer d’habiter là.
      D’un autre côté, trouver un logement sans être certain d’avoir une aide du CPAS est difficile.
      On s’adresse en tout cas au CPAS de la commune où l’on réside. Le CPAS, via sa cellule Logements, peut t’aider dans les démarches de recherche de logement, mais l’essentiel sera à faire de ton côté.
      Le CPAS peut également, dans certains cas, intervenir dans la garantie locative.
      Voici les conditions à remplir pour recevoir une aide du CPAS :
      http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions/
      Il faut savoir aussi que le CPAS a besoin de 30 jours pour analyser un dossier de demande d’aide (bien garder « l’accusé de réception » lorsque l’on entre un dossier de demande d’aide) et donner sa réponse par courrier recommandé.
      Dans l’immédiat, ce serait utile que tu contactes le Télé-accueil de ta région pour savoir quelles associations ta région peuvent te donner écoute et conseils spécifiques à ta situation :
      http://www.tele-accueil.be/
      Bien à toi,

  10. hocine
    le 5 mai 2017 à 20:27

    bonjour

    jais un amis qui habite a Bruxelles  et il est a la cpas il touche le mentant isolé 860 euro et il a l’intention d’ hébergé son frère  pour qu’il est une adresse qui est lui même a la cpas ma question est

    es que si il lui donne sa même adresse il toucherons les 860 euro comme-me

    merci

    • le 8 mai 2017 à 12:35

      Bonjour Hocine,
      Le CPAS n’est pas sensé prendre en compte les revenus des frères et soeurs.
      Par contre, le CPAS prendra en compte le fait que le frère (qui héberge) n’est plus seul à occuper le logement et donc à assumer les frais du ménage, donc il devrait, en principe, passer au statut cohabitant comme la personne (son frère) qui vient habiter chez lui.
      S’ils obtiennent chacun un RIS au taux cohabitant, le ménage (pour le CPAS c’est un ménage) aura, au total, un montant équivalent au RIS avec charge de famille (1156,53€).
      Enfin, dès qu’il y a changement de situation (déménagement, cohabitation,…) le bénéficiaire doit avertir son CPAS.
      Bien à toi,

  11. Lupita
    le 1 mai 2017 à 21:32

    Bonjour,

    Suite à de nombreux problèmes familiaux, j’ai récemment fait une demande de mise en autonomie auprès de mon CPAS. Malheureusement, ma demande ne fut pas acceptée de par le coût élevé du logement que j’ai trouvé (500€ charges comprises + sanitaires et douches communes avec les autres locataires de l’immeuble). Cependant, j’aurais aimé savoir s’il était normal que les membres du Comité puissent prendre une si importante décision sans même avoir visité le logement en question ce qui à mes yeux, aurait justifié son prix et aurait pu jouer en ma faveur.
    Aussi, j’aurais aimé savoir s’il était possible que le CPAS puisse reconsidérer ma demande si je venais à transmettre au membres du Comité de nouveaux éléments à mon dossier (photos et description en détails du logement, par exemple) et ce, sans forcément devoir introduire un recours auprès du Tribunal du Travail ?

  12. karim
    le 26 avril 2017 à 14:39

    bonjour ,

    J’ai pas de boulot rien j’ai etais licencier jahbite plus chez mes parents je dors chez des amies ect jai plu rien j’aimerais vous demander si le cpas peut m’aider fiancierment et me donner un logement aussi ?

    • le 26 avril 2017 à 17:01

      Bonjour Karim,
      Dans l’immédiat, pour préserver tes droits, tu dois penser à avoir une ‘adresse de référence’ :
      http://www.droitsquotidiens.be/fr/question/puis-je-avoir-une-adresse-de-reference
      Tu peux mettre cette adresse chez un ami ou au CPAS de la commune où tu vis principalement.
      Attention, on ne vit pas là où on a mis son adresse de référence !
      C’est aussi au CPAS de la commune où tu vis habituellement que tu peux demander une aide.
      Vérifie avant que tu entres bien dans les conditions :
      http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions/
      Sache aussi que, dans certains cas, le CPAS se tourne vers les parents (du demandeur d’aide) pour voir si ceux-ci peuvent intervenir dans une certaine mesure.
      Lorsque tu iras au CPAS, veille bien à recevoir « l’accusé de réception » attestant que tu as introduit un dossier de demande d’aide. Le CPAS a besoin de 30 jours pour analyser un dossier de demande d’aide et donner sa réponse par courrier recommandé.
      Au niveau du logement, le CPAS, via sa Cellule Logements, peut te donner des conseils, mais l’essentiel des démarches sera à mener de ton côté. Par contre le CPAS peut éventuellement intervenir dans la garantie locative.
      Par ailleurs, c’est important que restes inscrit en tant que demandeur d’emploi auprès d’Actiris ou du Forem car tu continues de la sorte à avoir accès aux offres d’emploi, certains services ou ateliers, des chèques-langues…
      Bien à toi,

  13. Pilou
    le 24 avril 2017 à 16:52

    Bonjour , j’habite avec mon copain dans un appartement. Lui travail depuis peu et moi je ne travail pas pourtant je cherche j’ai travaillé en remplacement mais mon contrat c’est fini. Je voulais savoir s’il es possible d obtenir une aide du cpas ? Car Avec le loyer et les factures juste un salaire c’est très très durs sachant que je suis en stage d insertion et n’ai droit qu’au allocation familiale (120€) merci

    • le 25 avril 2017 à 10:25

      Bonjour Pilou,
      En fait, si ton compagnon a des revenus largement supérieurs à 1156,53€ (montant équivalent au RIS avec charge de famille), le CPAS n’interviendra pas pour toi.
      En effet, le CPAS estime que le montant de 1156,53€ suffit pour couvrir les besoins d’un ménage.
      Si ton ménage a des difficultés pour payer certaines factures, tu peux éventuellement demander une « aide occasionnelle » comme tu le liras sur la fiche suivante : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions/
      Pour pouvoir être aidé par le CPAS il faut, en plus, remplir plusieurs conditions reprises sur le lien ci-dessus.
      Enfin, le Service Médiation de Dettes du CPAS de ta commune peut aussi te donner des conseils pour pouvoir, par exemple, payer tes factures de manière échelonnée.
      Bien à toi,