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Comment le CPAS prend-il ses décisions ? - Le parcours d'une demande d'aide

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Le travail du service social

Chaque CPAS dispose d’une équipe de travailleurs sociaux. Ce sont toutes et tous des assistants sociaux et/ou des infirmiers. Ils sont, entre autres, chargés de mener ce que l’on appelle « l’enquête sociale » et « l’enquête sur les ressources ».

En fait, dès que le demandeur d’aide introduit une demande d’aide, un travailleur social est désigné pour suivre le dossier. Ce travailleur social devient l’assistant social référent du demandeur d’aide. Par ailleurs, au moment de l’introduction de la demande d’aide, ce dernier reçoit un « accusé de réception » attestant de la demande.
Afin de rédiger son rapport sur la situation du demandeur d’aide, l’assistant social mènera une « enquête sociale » et une « enquête sur les ressources ».  Son objectif est de faire le point sur les besoins du demandeur d’aide. Il arrive souvent donc que l’assistant social effectue une visite au domicile et demande les extraits de compte bancaire sur un certain nombre de mois. Il vérifie aussi bien sûr que le demandeur est bien dans les conditions pour recevoir une aide.

Après ce bilan, le rapport est alors transmis au Comité spécial du service social, qui prend le décision d’octroi ou non d’une aide.

La loi prévoit que l’on ne ne peut pas s’opposer à l’enquête sociale, sous peine de ne pas recevoir d’aide. Ceci dit, la Constitution, ainsi qu’un certain nombre de lois nationales et internationales garantissent le respect de la vie privée et l’inviolabilité du domicile. Ainsi, par exemple, le travailleur social ne peut rentrer chez le demandeur sans son accord, ni fouiller le domicile ou de poser des questions sans rapport avec l’enquête sociale.

Bien entendu, le rôle du travailleur social ne se limite pas à ce « contrôle ». Le travailleur est sensé aussi (cela fait partie de ses missions) accompagner le demandeur d’aide dans ses différentes démarches (comme la mise en ordre au niveau de la mutuelle par exemple), et orienter celui-ci vers des services spécialisés si cela est nécessaire.

Le Conseil de l’Action sociale et les Comités spéciaux

Le CPAS est un organe politique lié à la Commune (qui le finance en partie). L’ensemble des décisions du CPAS sont donc prises par des mandataires politiques réunis au sein du Conseil de l’Aide sociale ou d’autres « Comités spéciaux ».

Le Conseil de l’Action sociale

Le Conseil de l’Aide sociale est composé de conseillers à l’aide sociale (on les appelle souvent « conseillers CPAS ») qui sont élus par le Conseil communal, juste après les élections communales. Comme les conseillers communaux, ils sont donc normalement en poste pour toute une législature (6 ans).

Le Conseil prend des décisions sur la gestion générale du CPAS, les budgets, les orientations politiques, etc.

Le Comité spécial du service social

Au sein du CPAS, il existe obligatoirement un Conseil spécial de l’Aide sociale. Ses membres sont des « conseillers CPAS » spécialement désignés.

C’est ce Comité spécial qui prend les décisions concernant l’octroi des aides et des revenus d’intégration. Pour ce faire, il prend connaissance des rapports et recommandations des travailleurs sociaux.

Autres comités spéciaux

Le CPAS peut aussi mettre sur pied des Comités spéciaux spécialisés dans telle ou telle matière, également constitués de « conseillers CPAS » désignés par la Conseil de l’Aide sociale. Ces Comités spéciaux peuvent alors prendre des décisions dans les matières qui les concernent.

Par exemple, un CPAS peut mettre en place un comité spécial « intégration » qui prend les décisions concernant les contrats d’intégration (contenu du contrat, suivi, évaluation, etc.), ou encore un comité spécial « santé » qui prend les décisions sur les politiques de santé du CPAS.

L’audience

On peut demander à être entendu en audience par l’organe du CPAS qui va décider de la suite à donner à la demande. Le CPAS est obligé d’accorder cette audience au demandeur d’aide.

L’audience permet à celui-ci d’expliquer lui-même, de vive voix, sa situation et de répondre directement aux questions des conseillers. Il peut se faire représenter ou être accompagné de quelqu’un (un avocat, un syndicaliste, un travailleur social d’une association, un travailleur d’un service social étudiant, un parent, etc.).

Il faut savoir aussi que le CPAS doit informer le demandeur de cette capacité à être entendu, largement à l’avance, et ce pendant l’enquête sociale. Il doit aussi l’informer de la date possible de l’audition, et donner accès au dossier social.

La notification de la décision

À partir du dépôt d’une demande d’aide, le CPAS dispose de 30 jours maximum pour prendre sa décision.
La décision prise par le Conseil, que cela soit un octroi d’aide ou un refus, doit ensuite être notifiée par écrit dans les 8 jours ouvrables qui suivent la décision.

S’il s’agit par exemple d’un refus, le CPAS doit expliquer pourquoi le demandeur d’aide ne rentre pas dans les conditions pour recevoir l’aide. Cette motivation doit faire référence aux faits, à la situation du demandeur, ainsi qu’aux règles juridiques appliquées dans la circonstance.

Le paiement de l’aide ou du revenu d’intégration doit être fait par le CPAS dans les 15 jours suivant la décision. Il est à noter cependant que de plus en plus de CPAS paient à terme échu. Cela signifie que l’aide pour un mois donné est versée à la fin de celui-ci (comme c’est en général le cas pour les salaires des travailleurs, les allocations de chômage,…). Si le demandeur a besoin d’argent rapidement et ne peut attendre la fin du mois, le CPAS pourra alors verser une avance qu’il récupérera progressivement sur les montants des mois suivants.

Les sanctions

En cas de non-déclaration de revenus au CPAS (travail au noir par exemple), de fraude ou de déclaration mensongère, des sanctions sont prévues.

Les aides et le revenu d’intégration peuvent ainsi ne plus être accordés et même suspendus pour minimum 6 mois (maximum 12 mois s’il y a une intention frauduleuse avérée). Des sanctions plus importantes encore sont prévues en cas de récidive.

Ceci dit, pendant la durée de la sanction, une nouvelle demande d’aide peut être introduite et une aide accordée si cela est justifié par la situation réelle du demandeur (absence réelle de ressources à ce moment-là).

Des sanctions peuvent également être prononcées en cas de non-respect de modalités prévues dans le contrat d’intégration ou de non-respect de l’obligation de disponibilité sur le marché du travail.

Éditeur de la fiche : CIDJ

Mise à jour le 14 juillet 2016

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76 questions pour “ Comment le CPAS prend-il ses décisions ? - Le parcours d'une demande d'aide

  1. Thierry
    le 21 février 2017 à 23:58

    Bonjour actuellement en article 60 cela se passe mal je suis à la limite de la dépression
    Si je suis en arrêt jusqu’à la fin de mon article 60 pour dépression vais je recouvrer mes droits au chômage quand même
    Merci pour votre aide

  2. Sarah
    le 21 février 2017 à 21:42

    Bonjour,

    J’ai louée le mois dernier un logement et je me suis fais virée de mon travail. Je me retrouve donc sans emploi et sans argent pour le payer. Est ce que le CPAS peut me venir en aide ? Si oui, sous quelles conditions ?

    Merci.

  3. akabak
    le 20 février 2017 à 19:24

    bonjour etant chomeur cohabitant je suis avec une femme qui es au cpas elle a un enfant de 19 ans qui touche aussi le cpas il  arrive parfois le week end de dormir chez elle ai je le droit ou cela peut t il lui apporter de l ennui merci de votre reponse

    • le 21 février 2017 à 17:09

      Bonjour Akabak,
      Si tu peux prouver que tu n’habites pas là et que tes visites sont occasionnelles (Tu peux prouver que tu habites et vis ailleurs ? – via le bail, les charges,…)
      En principe, ton amie ne devrait pas avoir d’ennuis.
      Il faut voir aussi si ton amie est dans la période ‘enquête sociale’ ou non actuellement.
      Bien à toi,

  4. Léonie
    le 20 février 2017 à 15:18

    Bonjour,

    J’ai 33 ans et suis actuellement isolée et je touche les allocations d’insertions, qui s’arrêteront vraisemblablement à la mi avril. Je travaille régulièrement mais par intermittence, étant artiste mais je n’ai pas obtenu le statut, très difficile à obtenir actuellement.

    Je paye un prêt pour mon logement (acheté avec le fond du logement) et garde de d’argent de côté pour les futurs travaux de copropriété, revenu cadastal etc.

    Ma mère ne travaille pas et mon père est invalide, mais eux-aussi ont des économies. Nous sommes 4 enfants et mes parents ne m’aideront pas, par souci d’équité.

    Voilà ma situation. Je souhaiterais savoir si j’ai droit à l’aide du CPAS dans ma situation. Merci d’avance,

    Léonie

    • le 21 février 2017 à 17:02

      Bonjour Léonie,
      Si tu vis seule, si tes revenus sont inférieurs à 867,40€ (RIS pour une personne isolée) et si tu entres dans les conditions suivantes :
      http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions/
      En principe, tu devrais être aidée par le CPAS.
      On peut être aidé par le CPAS même si l’on est propriétaire.
      Il faut savoir toutefois que le CPAS se tourne souvent vers les parents du demandeur d’aide et si le CPAS estime que tes parents peuvent intervenir pour toi, le CPAS n’interviendra pas pour toi, ou alors, dans une faible mesure.
      C’est difficile de te dire à l’avance si ta demande d’aide sera acceptée ou non car il y a un certain nombre de critères à remplir.
      Enfin, si tu introduits un dossier de demande d’aide, veille bien à conserver ‘l’accusé de réception’ prouvant que tu as introduit une demande.
      Le CPAS a besoin de 30 jours pour analyser un dossier demander d’aide et donner sa réponse/voie postale.
      N’hésite pas à revenir vers nous
      Bien à toi,

  5. Alex
    le 19 février 2017 à 11:07

    Bonjours je voudrais savoir si aide social qui fait enquête vas demander voir Ou la personne dors etc juste voir dans quelle conduction il Vie
    Ps répondez moi pars mail merci

    • le 21 février 2017 à 16:51

      Bonjour Alex,
      Nous venons de répondre à ta question précédente.
      Cette réponse devrait répondre à ta question actuelle.
      Bien à toi,

  6. nabray
    le 15 février 2017 à 13:37

    bonjour,j aurais voulu savoir quel son les sanctions de non paiement de loyer par le cpas.en vous remerciant d avance.

    • le 21 février 2017 à 16:48

      Bonjour Nabray,
      Nous ne comprenons pas bien ta situation.
      Le CPAS te sanctionnerait pourquoi ?
      Peux-tu préciser ta situation ?
      Merci
      Bien à toi,

  7. Alex
    le 10 février 2017 à 19:25

    Voilla d’ici 1 mars je vais vivre cher més grand parent pour cause que més parent mère dehors Pour raison je ne trouve pas assez vite emploie. Je voudrais Savais Si inspection vérifie quoi je voudrais savoir si vas dans la chambre de la personne pour vérifier quelque choses Ou Pas du tous à SÀVOIR j’ai un pc pour pouvoir faire démarche pour trouver emploi je voudrais savoir cpas aide nous à trouver un emploi si on montre notre motivation j’ai toute les preuve que je cherche un emploi que j’ai dès papier qui stypule reception

  8. Mariam
    le 10 février 2017 à 12:37

    Bonjour,

     

    Je travaille en tant qu’employée et mon mari n’a pas de travail, je suis la seule à avoir un salaire et financièrement les fins de mois sont très difficile. Y a til moyen d’obtenir une aide fincancière afin de boucler mes fins de mois?

     

     

  9. SQM
    le 10 février 2017 à 11:55

    Bonjour, je suis actuellement au chômage mais j’arrive en fin de droits (mars), mon compagnon est sur la mutuelle (1050€/mois) depuis octobre Et perdra son travail apres sa période d’incapacité. Nous somme propriétaire (avons acheté quand nous avions un emploi tout les 2), avons une voiture (payée qui a 7ans) Et une petite fille de 6mois. Aurais je droit à une aide quand je n’aurai plus de chômage ? Merci pour votre réponse.

  10. Blondine
    le 8 février 2017 à 06:23

    Bonjour,

    Ma mère a déjà été aidée par Cpas auparavant et moi aussi

    Maintenant mère qui a sa pension et à 73 ans devient ingerable et ne sait plus vivre seule. Elle touche 1100 de pension je crois.
    Perso je suis malade et je suis incapable de m’occuper d’elle physiquement et financièrement.
    Nous logeons d’ailleurs toute les deux dans logement sociaux différents.
    J’ai besoin d’aide car je ne sais pas payer le supplément qu’il faut payer pour son home ainsi que pour ses docteurs médicaments etc
    Je crois que c’est 43,.. par jour plus ses docteurs médecins…
    Comment faire ???
    Et où la placer ??!
    Quel est le délai ???
    C’est urgent,
    Merci beaucoup à vous de me répondre

    Je subviens juste à mes besoins avec aide mutuelle.
    Sa deuxième fille est insolvable et à sept enfants. Et ne veut en aucun cas s’occuper de sa mère non plus.
    Ma mère a encore in frère mais insolvable aussi.
    Soit personne n’a de l’argent dans la famille et personne ne sait la prendre en charge.

    Merci pour vos conseils.
    Salutations distinguées
    Blondine

    • le 10 février 2017 à 17:07

      Bonjour Blondine,
      Est-ce que ta maman vit dans un home géré par un CPAS ?
      Est-ce que tu es déjà allée te renseigner au CPAS de sa commune pour essayer d’obtenir dse conseils pour réduire les frais médicaux?
      Est-ce que le service social de sa mutuelle ne peut pas te donner des conseils pour réduire ces frais justement?
      Dans l’immédiat, le Service Médiation de Dettes du CPAS de ta commune peut certainement te donner des conseils avisés et t’aider dans certaines démarches.
      Enfin, le télé-accueil de ta région devrait pouvoir te renseigner au niveau des associations de ta région qui pourraient t’aider au mieux : http://www.tele-accueil.be/
      Voici ce que nous pouvons te dire pour l’instant.
      Bien à toi,

  11. Berthe
    le 6 février 2017 à 11:10

    Bonjour,

    J’ai 33 ans, je suis française inscrite à ma commune depuis presque 5 ans (ça fera 5 ans en juin).

    Je suis également propriétaire avec mon conjoint (artiste qui a le statut artiste pour 850€/mois) et on rembourse un prêt hypothécaire de 840€/mois. Je travaille en temps partiel dans l’horeca, et depuis août dernier j’ai changé de travail, je suis engagée au jour le jour dans un bar, mes horaires ont baissé et je touche à peu près 400€ par mois. Je n’ai pas le droit à un complément au chômage.

    Par dessus tout ça, je suis enceinte de 3 mois.

    Quand je suis arrivée dans ma commune, ils m’ont fait signé un papier comme quoi j’acceptais de ne pas demander le cpas pour une durée de 5 ans pour pouvoir m’inscrire à la commune. Le quotidien est très difficile quand on a pas assez de contrats sur un mois. Ai je droit à quelque chose malgré le fait que je sois propriétaire et que j’ai signé ce papier à la commune? Merci d’avance.

  12. Giz
    le 2 février 2017 à 15:33

    Jai fait ma demande le 5janvier il mon dit que mon dossier était passer au comiter le 30janvier ma question c’est combien de temps prend la decision

  13. carine
    le 27 janvier 2017 à 13:35

    bonjour ,voila je me sépare et je n ai aucun revenu. j’ai été hebergee chez un ami malheureusement pour moi il était célibataire,donc pour l’assistante  sociale(couvin) elle m’a textuellement dis que je couchais avec lui ce qui est faux et ils n ont rien voulu me donner. alors que j’ai bien dis que je voulais avoir ma maison et que je suis en recherche d’emplois que je peux prouver bien sur. je me suis donc abaissée a revenir chez moi ou je suis allée au cpas de ma commune cette fois. j explique la situation, la non plus on ne veux pas m’aider car mon (conjoins) du quel je me sépare gagne de trop. il est en médiation et reçois 1072 eur par mois .  pourriez me dire ce que je dois faire pour avoir le revenus d’intégration sociale car je ne sais plus quoi faire.ou alors en belgique quand ca ne va plus dans un couple on dois continuer a vivre avec un conjoins quoi qu il arrive si on a pas d’argent.
    carine

  14. Alexandre
    le 24 janvier 2017 à 18:56

    Je suis renseigner ét parament. Il vont faire une enquête sur Moi Vue que je vais vivre més grand parent je voudrais savoir je peux DejA demander cpas De la commune je vais habiter Pour faire demande Ou je dois le faire dee que je Vie cher més grand parent. SÀVOIR si font enquête que més parent gagné Bien leurs Vie que il mon foutue dehors la raison je trouve pas d’emploi est ce que il vont regarde le revenue més parent. Leurs demander m’aider Ou il vont regarder revenue més grand parent Vue 1 mars cohabitant et que j’ai aucun revenue Je voudrais pas être à la charge de més grand parent à long terme més pouvoir les aider ét payer més facture ét cours terme trouver un emplois. Serais gentil de m’aider

    • le 25 janvier 2017 à 12:58

      Bonjour Alexandre,
      Tu peux introduire un dossier de demande d’aide auprès du CPAS de Schaerbeek (commune de résidence de tes grands-parents) dès que tu es installé chez tes grands-parents et inscrit à la commune.
      Le CPAS peut, normalement, t’accorder une aide financière car le CPAS n’est pas sensé prendre en compte les revenus de tes grands-parents (ascendants au 2e degra).
      Il faudra bien expliquer au CPAS de Schaerbeek que la situation avec tes parents est visiblement sans issue (aide impossible de leur part) et donc, en principe, le CPAS ne va pas s’adresser à eux.
      De plus, sache que la cellule Emploi du CPAS peut t’épauler dans ta recherche d’emploi. Si tu montres que tu es motivé pour trouver du travail, ce sera un élément positif supplémentaire pour ton dossier.
      Bien à toi,

  15. Alexandre
    le 23 janvier 2017 à 03:06

    J’ai 26 ans sans emploi depuis mai 2016 Si je déménage de cher més parent pour cause d’arcelement Pars que je trouve pas un emplois date butoir 1 mars 2017 est que le revenue més grand parent 2100€
    Est ce que j’aurais droit Vue que j’ai aucune rentrer que j’ai preuve de ce que je dis sur le harcèlement

  16. Véronique
    le 23 janvier 2017 à 02:02

    Mon papa est dans une maison de repos et ne peut pas payer seul les ferais, pour le moment je l’aide mais j’ai demandé au cpas de bien vouloir intervenir.
    Ma question est la suivante. Une enquête sociale est lancée sur mes revenus. J’habite dans mon appartement que je rembourse en prêt hypothécaire 800€ mon salaire est de 2000€. J’ai un peu d’économies mais j’aimerais savoir si le fait que j’ai une sœur qui ne s’est jamais occupée de mes parents et qui est insolvable car elle ne travaille pas, m’oblige à prendre seule la charge du home de papa ou si le calcul du cpas sera divisé par 2, vu que ma sœur est censée payer avec moi?
    Je vous remercie pour votre réponse

    • le 23 janvier 2017 à 16:27

      Bonjour Véronique,
      Si parmi les 2 descendants, un seul descendant a des revenus suffisants, le montant que le CPAS pourrait (mais n’est pas obligé!) récupérer, devrait être divisé par 2 comme si chaque descendant avait des revenus suffisants.
      Il faut savoir que, si le CPAS vous demande d’intervenir et donc de rembourser une partie de l’aide accordée, cela doit se faire dans la mesure de vos moyens (attention que le CPAS ne prend pas en compte le montant du loyer mais plutôt la situation familiale).
      Bien à vous,

  17. seba
    le 21 janvier 2017 à 13:21

    est ce que le cpas peux venir faire une visite a domicile chaque année

    • le 23 janvier 2017 à 15:50

      Bonjour Seba,
      Chaque année, le CPAS revoit la situation de chaque bénéficiaire, autrement dit, le CPAS vérifie si le bénéficiaire est toujours dans les conditions d’octroi.
      Donc, oui, ton assistant(e) social(e) peut faire une visite à ton domicile chaque année.
      Bien à toi,

  18. michael
    le 20 janvier 2017 à 09:23

    Bonjour,

    Ce matin, un assistant social m’a dit que mes paiements seraient mit en visite jusqu’au 30 Janvier ?

    Je ne comprends pas de quoi il voulait parler.

    Dois-je m’inquiéter pour mon revenu d’intégration, de ne plus pouvoir en bénéficier ?

     

    • le 20 janvier 2017 à 17:25

      Bonjour Michael,
      N’as-tu pas oublié un bout de phrase ?
      Dans quel contexte t’a-t-elle dit cela ? Est-ce qu’il y une erreur dans le dossier ?
      Ou voulait-elle tout simplement dire que les paiements seront effectués le 30 janvier ce mois-ci?
      Merci d’avance pour ta réponse
      Bien à toi,

  19. Noitautis
    le 16 janvier 2017 à 17:00

    Bonjour,

    J’ai 28 ans et n’ai aucun revenu, n’ai plus droit au chômage et n’ai plus de ressources personnelle.

    Je vis encore chez mes parents (mon père est pensionné, ma mère travaille toujours) avec 2 de mes frères.

    Leurs revenu ne nous permet pas de subsister.

    Puis-je introduire une demande d’aide au cpas ? Et dans le càs échéant m’inscrire dans la réserve de recrutement art.60/61 ?

     

    Merci d’avance pour les réponses que vous pourriez m’apporter.

    Bien à vous

    • le 17 janvier 2017 à 15:09

      Bonjour Noitautis,
      Voici les conditions à remplir pour pouvoir introduire un dossier de demande d’aide:
      http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions/
      En fait, ce qui pèsera dans la balance, ce sont les revenus de tes parents (le CPAS n’est pas sensé prendre en compte les revenus des frères et sœurs du demandeur d’aide).
      Si les revenus (la pension est aussi considérée comme un revenu) du ménage dépassent largement le montant de 1156,53€ (montant équivalent au RIS avec charge de famille), le CPAS estime que le demandeur « n’a pas besoin » d’aide dans ce cas.
      Il faut savoir aussi que, même si tu n’obtiens pas d’aide du CPAS, tu peux utiliser les différentes services comme, par exemple, le Service Insertion Socioprofessionnelle et voir ainsi quelles sont tes possibilités si tu n’entres pas dans les conditions ‘articles 60’.
      N’hésite pas à revenir vers nous.
      Bien à toi,

  20. Anonyme18
    le 15 janvier 2017 à 23:52

    bonjour,

    Pour commencer je suis une jeune étudiante de 18 ans, je vis avec mes parents qui sont au chômage et perçoivent seulement dans les environs de 1200€ à eux deux et mes deux frères (qui travaillent), j’aimerais donc savoir si j’ai le droit d’avoir une aide du CPAS sachant que mes frères ne me donne aucun argent de poche et que mes parents ont déjà beaucoup de mal à payer le loyer et à subvenir à nos besoins. Ma situation familiale est donc compliqué financièrement, j’aimerais recevoir une aide donc est-ce possible ?

    • le 16 janvier 2017 à 16:40

      Bonjour Anonyme18,
      Nous ne savons pas si tu es dans l’enseignement secondaire ou non pour l’instant.
      Voici une fiche sur les étudiants et le CPAS:
      http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quen-est-il-pour-les-etudiants-de-plein-exercice/
      Comme tu le sais probablement, le CPAS vérifie, lorsque l’on introduit une demande d’aide, la situation familiale et financière du demandeur d’aide. Comme tes parents ont des faibles revenus, le CPAS pourrait intervenir pour toi si tu as d’importants frais scolaires.
      Maintenant il faut voir comment ils vont considérer le fait que, dans le ménage où tu vis, il y a des personnes qui ont des revenus professionnels.
      Si tu es dans une école secondaire, ton centre PMS, ou le Service Social Étudiants si tu es dans l’enseignement supérieur, peut te donner des informations sur les aides éventuelles pour les étudiants (via le CPAS ou non).
      Sinon, tu peux te rendre directement à la ‘Cellule Étudiants’ du CPAS de ta commune.
      Attention que, lorsque l’on est aidé par le CPAS, on doit signer un contrat PIIS dont il faut négocier les conditions (http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quest-ce-que-le-contrat-dintegration/)
      N’hésite pas à revenir vers nous.
      Bien à toi,

  21. Nathalie3
    le 15 janvier 2017 à 18:46

    1326 rue barrée à chambly Québec Canada J3L 2V5 je veux me faire aidée urgent moi j’ai 85 ans

    • le 16 janvier 2017 à 16:26

      Bonjour Nathalie3,
      Vous êtes ici sur un site situé en Belgique.
      Pour le Québec, voici un numéro de téléphone que vous pouvez contacter : http://www.aideabusaines.ca/
      N’hésitez pas à téléphoner immédiatement.
      Bien à vous,

  22. fils
    le 14 janvier 2017 à 17:03

    Bonjour

    Ma mère a 89 ans et a comme pension 1400€ par mois et vit seule dans sa demeure en usufruit n’en ayant jamais assez elle veut demander aide au cpas a quoi as t’elle droit, à rien je crois ????

    • le 16 janvier 2017 à 16:20

      Bonjour Fils,
      En effet, avec une pension d’un montant supérieur à 1156,53€ (montant équivalent avec RIS/revenu d’intégration avec charge de famille), elle ne peut pas prétendre à une aide du CPAS d’autant qu’elle ne paye pas de loyer actuellement si nous vous suivons bien ?
      Au niveau des aides éventuelles, sa mutuelle devrait pouvoir vous fournir des informations utiles.
      Enfin, Infor Home (http://www.inforhomesasbl.be/fr/), ou encore la Cellule Senior de sa commune devrait pouvoir vous fournir des conseils.
      Nous ne pouvons malheureusement vous en dire plus.
      Bien à vous,

  23. Dylan
    le 13 janvier 2017 à 00:30

    Bonjour !

    Voilà, j’ai 21 ans. J’ai fait une demande d’aide du ris il y’a 3 mois et demis ! Bientôt 4… Et depuis cette demande je n’est toujours pas eu mon ris, a chaque fois que je sonne ou me présente.. Ont me dit que le dossier a pris du retard.. J’ai eu droit a une aide de 300 a 400 sur 3 mois e demi. Que dois-je faire ? J’ai déjà 3 mois de loyer a payer, mais sa il s’en foutent complètement. S’il vous plait. Merci a vous.

    • le 13 janvier 2017 à 14:45

      Bonjour Dylan,
      Le CPAS est en tort dans le sens où il est plus qu’en retard. Donc, dans ce sens-là, tu peux déjà introduire un recours devant le Tribunal du Travail. Si tu as droit à une aide du CPAS et que ce droit est confirmé par le tribunal, tu seras couvert (par le revenu d’intégration) à partir de la date de « l’accusé de réception » donc la date à laquelle tu as introduit ton dossier de demande d’aide.
      Au niveau du paiement de ton loyer, nous ne pouvons, dans l’immédiat, que te conseiller de te diriger vers le Service Médiation de Dettes du CPAS de ta commune pour voir avec toi quelles démarches tu peux entreprendre par rapport à ton propriétaire et par rapport à tes factures en attente.
      Au niveau de la procédure ou recours devant le Tribunal du Travail, tu peux t’adresser à un service juridique de première ligne (c’est gratuit) :
      http://www.aidejuridiquebruxelles.be/index.php/ou-obtenir-une-aide-juridique-de-premiere-ligne
      Ou à un bureau d’aide juridique :
      http://www.avocats.be/fr/bureaux-daide-juridique-baj
      Sache que les personnes qui introduisent un recours devant le Tribunal du Travail obtiennent très souvent gain de cause.
      N’hésite pas à revenir vers nous pour d’autres questions.
      Bien à toi,

  24. anonyme
    le 11 janvier 2017 à 23:05

    Bon soir alors voilà j’ai 23ans jai eu un c4 grave (abandon de post) en article 61 malheureusement j’ai re fais une demande au ris un peut tard mon assistante social me demande des preuves de recherche d’emploi du mois de aout2016 au mois de decembre2016 se que je n’ai pas fais suite à une dépression je ne me rendais pas compte de la situation est ce que a cause de mon oubli je risque de ne pas être accepté pour les revenus d’intégration social ? Une autre question après un c4 pour abandon de post est ce que malgres cela je pourrais re faire un article 60 ou 61 ? Merci

    • le 12 janvier 2017 à 17:00

      Bonjour Anonyme,
      Est-ce que tu aurais des documents médicaux concernant ta dépression que tu pourrais fournir au CPAS? Comme la législation au niveau des CPAS est plus stricte depuis novembre 2016, les travailleurs sociaux peuvent devenir plus exigeants.
      Mais, en tout cas, il a toujours fallu, vis à vis du CPAS, montrer que l’on est prêt à travailler et à tout mettre en place pour une recherche d’emploi (en sachant bien que cela n’est pas facile).
      Maintenant si tu montres que tu es motivé et prêt à suivre les conseils de ton assistant social, le CPAS devrait pouvoir t’octroyer à nouveau une aide mais nous ne pouvons pas te le confirmer. Nous ne pouvons pas te répondre à la place du CPAS.
      Si le CPAS t’accorde une aide, en principe, tu devrais à nouveau pouvoir travailler sous contrat article 60 ou 61. Mais si la liste d’attente (pour la réserve de recrutements) est longue, tu ne seras pas le premier appelé pour un contrat.
      De ton côté tu peux réfléchir et proposer des endroits où tu pourrais travailler en tant qu’article 60 ou 61.
      Voici ce que nous pouvons te dire pour l’instant.
      Bien à toi,

  25. Mimi
    le 9 janvier 2017 à 14:08

    Bj combien de temps à l’assistante social pour passer chez moi. ..on a déjà rentré mes dépenses et mes papiers en ordre. Île m’ont payé la moitié de mon Cpas depuis le 27 déc. Merci

    • le 11 janvier 2017 à 12:31

      Bonjour Mimi,
      C’est difficile à dire au niveau du temps. C’est dans les 2 premiers mois en tout cas que ton assistante sociale est sensée passer. Il faut voir si ton planning est chargé ou non.
      Nous ne pouvons t’en dire plus malheureusement.
      Bien à toi,

  26. Mathieu15
    le 7 janvier 2017 à 16:30

    Bonjour, j ai un travail a faire sur le cpas depuis sa création a aujourd’hui en Belgique Merci de vos tuyaux et textes  pour le lundi 09/01/17

  27. Mani
    le 5 janvier 2017 à 11:26

    Bonjour j’ai 28 je suis diabétique je vie avec ma femme et mes trois enfant( 3 an 5ans et 9 ans )j’ai perdue mon travaille il a y 3 moi mon chômage a rengraissé a +-543 € même en ayant travailler +- 1 ans intérimaire ma femme perçois 850+- de la mutuelles sans conter les allocations familiales ai-je droit au CPS

    • le 11 janvier 2017 à 12:22

      Bonjour Mani,
      Si les revenus de ton ménage sont inférieurs ou égaux à 1156,53€ (montant équivalent au ris avec charge de famille), le CPAS peut intervenir pour toi.
      Par contre, si ces revenus sont largement supérieurs à 1156,53€, le CPAS n’interviendra pas.
      Par ailleurs, il faut entrer dans les conditions suivantes pour pouvoir être aidé par le CPAS :
      http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions/
      Tu peux éventuellement essayer de demander une carte médicale au CPAS de ta commune si l’aide de ta mutuelle ne suffit pas pour soigner ton diabète.
      Enfin, le Service Médiation de Dettes de ton CPAS peut certainement te donner des conseils pour gérer ton budget lorsque tu dois faire face à certaines factures.
      Bien à toi,

  28. Laurra
    le 20 décembre 2016 à 09:57

    Bonjour je ne touche de rien apart famillial j’ai pas droit au chômage car pas fait assez d étude , oui j’ai mon enfant et j habite cher ma maman je demande si j’ai droit à mon complet en sachant que ma maman a une pension d handicapé ? Car beaucoup de personne y ont droit . Et autre petite question je vais passer au tribunal car je me suis pris un appartement et j’ai déclarer que le papa venais le chercher pour le weekend elle est venu vendredi et la vue donc j’ai pris recour au tribunal si la décision est en ma faveur j aurai mon argent dans quelle délai surtout que l avocate leur a demander une aide en attende de tribunal et ne sont pas d accord ? Merci

  29. Laurra
    le 19 décembre 2016 à 14:30

    Bonjour est t il possible de toucher son complet cher sa Maman avec un enfant et être comme demandeuse d emploi ? Merci beaucoup

    • le 19 décembre 2016 à 17:13

      Bonjour Laurra,
      Peux-tu nous préciser ta situation ? Tu perçois actuellement des allocations de chômage en tant que cohabitante, tu as un enfant à charge et tu vis chez ta maman ? Et tu souhaites demander une aide au CPAS?
      Est-ce bien cela ?
      Merci de répondre à ces questions.
      Bien à toi,

  30. Jiri
    le 15 décembre 2016 à 11:59

    Bonjour,
    J’ai presté un article 60 dans une asbl. En tant que chômeur avec des allocations de 910€/mois, j’ai occasionnellement des contrats avec cette asbl qui depuis la fin de cet art 60 (il y a trois ans,) me prélève un % sur ces contrats pour rembourser l’article 60.
    Est -ce légal alors que les revenus des allocations sont à moins de milleeur ?

    • le 19 décembre 2016 à 17:10

      Bonjour Jiri,
      Selon nous, ton asbl ne doit pas prélever un pourcentage pour ‘rembourser’ ton contrat datant de 3 ans. Es-tu sûr qu’il s’agit bien de cela ? Peux-tu vérifier cela avec ton syndicat ou, encore mieux, avec la Cellule Emploi du CPAS de ta commune.
      Nous ne pouvons malheureusement t’en dire plus à notre niveau.
      Bien à toi,

  31. chouchou
    le 12 décembre 2016 à 23:05

    bonjour j ai fait une demande de cpas pour mon frere au mois d octobre ils sont passé une fois mais il n était pas là ici ils sont repasser ils ont trouvé mon cousin mais mon frère était sortit. Ceux-ci pretende qu il doivent le trouver sur place est ce vrai?? Il n’a aucun revenu c est mon papa est moi qui lui payent ces factures. Que doit il faire?? est ce vrai qu il faut absolument le trouver sur place si la police a constater son domicile? merci

    • le 14 décembre 2016 à 10:19

      Bonjour Chouchou,
      Est-ce que ton frère, suite à la 1ère visite surprise, s’est rendu au CPAS directement, a pris contact avec l’assistant(e) social(e), a ‘justifié’ son absence ?
      A-t-il proposé un autre rendez-vous ?
      Il faut voir aussi à quels moments de la journée l’assistant(e) social(e) est passé(e).
      Si le travailleur social est passé plusieurs fois, il aurait dû au moins trouver ton frère une fois.
      Le demandeur d’aide doit se montrer coopératif au moment de l’enquête sociale.
      Nous ne pouvons malheureusement t’en dire plus.
      Peut-être que ton frère peut directement s’adresser au Service Droit des Jeunes pour voir ce qu’il peut faire pour l’analyse du dossier prenne une tournure positive : http://www.sdj.be/
      Nous ne pouvons malheureusement t’en dire plus.
      Bien à toi,

  32. Loulou
    le 11 décembre 2016 à 20:51

    Bonjour, j ai 20ans depuis mai 2016 .
    Je travaille 20hsemaine .à 7€ de l heure .
    Je ne vis plus avec mes parents .
    Ma mère en gestion budgétaire très peu de revenu .mon père en maladie
    Je n ai pas droit au complètement chômage avant 21ans .

    Pourrais je avoir droit à une aide Cpas en attendant mes 21ans pour mon complément chômage?
    Merci

    • le 12 décembre 2016 à 15:51

      Bonjour Loulou,
      En principe, tu as droit à une aide du CPAS. Tu dois toutefois vérifier que tu entres bien dans les conditions (nationalité, âge, ….) :
      http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions/
      Si tu vis seul, et que tu as par exemple, un salaire de 560€, le CPAS pourrait t’accorder une aide de 307,40€ (867,40/Ris taux isolé – 560) si tes parents ne peuvent pas t’aider (ce qui est le cas d’après ce que tu nous dis) et si tu entres bien dans les conditions.
      Tu dois t’adresser au CPAS de la commune où tu résides et introduire un dossier de demande d’aide. Il faut savoir que le CPAS a besoin de 30 jours pour analyser un dossier et donner sa réponse/décision par voie postale.
      N’hésite pas à revenir vers nous.
      Bien à toi,

  33. Nikko
    le 9 décembre 2016 à 01:43

    Bonsoir j’ai 19 ans je vie chez ma mère avec 3 de mes frères ma mère est au cpas (chef de famille +~1100€)mon grand frère et moi nous sommes plus scolariser et bénéficions d’une aide cohabitant au CPAS lui 390 et moi 350 et mes deux petit frères toujours a l’école, le problème est que je vais bientôt travailler comme intérimaire garantie mi-temps +~10,70€ Brut l’heur mes questions sont, est ce que ma maman va perdre sont revenu au CPAS? Est ce que je vais devenir chef de famille ? Je n’es pas droit au chômage avant mes 21ans je n’es jamais travailler ses mon premier boulot est ce que cela influence quelque chose ? Et pour finir y a t’il une solution si cela arrive car je n’es pas envie d’avoir le statut de chef de famille que se soit moi qui subvienne a leur besoins et que ma mère perde sont revenu. merci bien a vous.

    • le 9 décembre 2016 à 14:39

      Bonjour Nikko,
      Il faut savoir que le CPAS a l’habitude de travailler avec les intérimaires, tu devras peut-être au départ remettre une copie de ta fiche de salaire au CPAS de manière régulière pour que le montant de ton aide et/ou celles des autres soit recalculé en conséquence (selon le montant de ton salaire donc).
      Si, maintenant, tes revenus dépassent largement le montant de 1156,53€ (RIS avec charge de famille), tu n’entreras plus dans les conditions pour être aidé par le CPAS.
      Et, bien sûr, cela aura un impact sur le RIS ou aides accordées aux membres du ménage. Il faut donc que tu aies un salaire important pour dépasser le montant de 1156,53€.
      Dans ton cas, ta maman devrait toujours être chef de ménage car il y a encore deux enfants mineurs dans le ménage.
      En fait, l’impact que pourrait avoir ton travail sur les aides accordées aux autres membres du ménage dépendra du montant de ton salaire.
      C’est difficile de te donner une réponse précise pour l’instant.
      Bien à toi,

  34. tom21
    le 6 décembre 2016 à 23:26

    Bonjour ,

    J’ai maintenant recu l’acceptation de mon dossier de la part du cpas de puis plus d’1 mois et ils ne ce décident toujour pas à me payer et à chaque fois que je téléphone on me dit d’attendre la semaine suivante que puis-je faire car évidement j’ai un loyer à payer . Merci d’avance

    • le 8 décembre 2016 à 12:35

      Bonjour Tom21,
      Est-ce que, sur le courrier t’annonçant officiellement que ton dossier était accepté, il n’était pas écrit la date de paiement du RIS?
      En tout cas, tu es « couvert » par le CPAS à partir de la date d’introduction du dossier de demande d’aide (date écrite sur ton accusé de réception).
      Donc, si le CPAS a pris 30 jours pour analyser ton dossier de demande d’aide et si cela fait déjà 30 jours que tu as reçu la confirmation… Cela fait 2 mois et donc tu devrais, en principe, recevoir 2 X 1 RIS si nous comptons bien.
      Pour obtenir une réponse plus ‘directe’ du CPAS si tu n’as rien reçu à l’heure d’aujourd’hui, tu devrais peut-être te rendre sur place avec tes documents (accusé de réception, courrier officiel et bail) et demander pourquoi tu n’as rien reçu jusqu’à présent. Si le CPAS a des soucis administratifs ou techniques, on doit au moins te donner une avance.
      Bien à toi,

  35. Mamout
    le 5 décembre 2016 à 00:07

    Peut on annuller une demande au cpas ?merci

    • le 5 décembre 2016 à 11:46

      Bonjour Mamout,
      Es-tu sûr de pouvoir te passer de l’aide du CPAS ?
      Tu peux, en tout cas, te rendre à ton CPAS pour demander de modifier (modifier le type de demande) ou d’annuler ton dossier de demande d’aide.
      Il faudra certainement que tu donnes une explication.
      Bien à toi,

  36. Neko4
    le 2 décembre 2016 à 13:07

    Bonjour.

    En faite, je suis une jeune étudiante,  j’ai fait ma demande de CPAS le 17 octobre 2016.

    Nous sommes le 2 décembre…. et je n’ai toujours pas eu une réponse. Ni négative, ni positive !!!!

    Mon assistante sociale, ne m’ayant pas informé qu’il manquait un document, je l’ai fournis le 2 novembre. (donc grâce à mon acharnement par mail, j’ai su qu’il manquait un document).

    Combien de temps je dois encore attendre la réponse? Je ne sais pas où m’adresser…

    Si je n’ai toujours aucune réponse, que faire?

     

     

     

    • le 5 décembre 2016 à 11:40

      Bonjour Neko4,
      Si tu as l’accusé de réception prouvant que tu as introduit une demande le 17 octobre, sache que le CPAS est déjà ‘fautif’ par rapport à toi/ton dossier de demande d’aide.
      D’abord toute décision/réponse doit être notifiée c’est à dire envoyée par courrier postal et le CPAS a un délai 30 jours pour donner sa décision. Donc, dans ton cas, ce délai est dépassé.
      Tu as eu raison de t’acharner et d’envoyer des e-mails. Il est souvent nécessaire, aussi, de se rendre sur place pour ‘exiger’ de informations et/ou des réponses.
      Dans l’immédiat, excepté te rendre sur place avec ton accusé de réception (et peut-être l’historique des démarches) pour obtenir une réponse (n’oublie pas que tu es tout à fait dans ton droit d’autant que le délai est dépassé), tu peux faire appel à un service juridique de première ligne pour être épaulée.
      A Bruxelles, nous te conseillons l’Atelier des Droits Sociaux : http://www.atelierdroitssociaux.be/page/comment-nous-joindre
      Le Service Social Étudiants de ton école peut peut-être aussi te donner de précieux conseils.
      IL existe également le SDJ ou Service Droit des Jeunes (ils ont plusieurs antennes) : http://www.sdj.be/
      N’hésite pas à revenir vers nous.
      Bien à toi,

  37. sandy1979
    le 2 décembre 2016 à 12:49

    merci bcp pour votre reponse.

    j ai été la voir hier et elle a refait une demande d ouverture de dossier,elle a garder les deux copies hors que normalement j aurais du en avoir une.

    je n ai toujours pas recue de courrier me disant que j etais stopé du cpas,c est elle qui me l a dit hier quand je l ai vu,ca fait la deuzieme fois qu elle me coupe mon cpas en un ans et toujours sans avoir recue de courrier me le signifiant et toujours pour les memes motif,pas été a un rdv qu elle m avait donner.elle me dit que je dois me presenté spontanément tout les mois .maintenant mon gros soucis est que j ai personne pour m aider,n ai plus un euro ,ne sait pas payer mon loyer et surtout,je n ai plus rien a mangé,je suis vraiment perdue et je ne sais vraiment pas quoi faire.je suis de tournai.

     

    bien a vous

    • le 5 décembre 2016 à 11:15

      Bonjour Sandy1979,
      Si tu as droit à une copie de certains documents, tu dois la/les réclamer.
      En attendant que tu reçoives à nouveau une aide, tu dois t’adresser au Service Médiation de Dettes de ton CPAS pour pouvoir, notamment, écrire une lettre au propriétaire de ton logement pour le faire patienter.
      Par ailleurs, n’as-tu pas droit à un colis alimentaire ? En principe, oui.
      Voici ce que nous pouvons te dire à note niveau.
      Enfin, pour obtenir des conseils ou des informations/adresses, télé accueil pourra te renseigner : http://www.tele-accueil.be
      Il important, en tout cas, que tu te rendes au Service Médiation de Dettes dans l’immédiat pour faire patienter tes créanciers.
      En espérant que tu puisses trouver de l’aide assez vite.
      Enfin, concernant tes droits juridiques (la question des copies), n’oublie pas que tu peux consulter gratuitement un service juridique de première ligne.
      Bien à toi,

  38. sandy1979
    le 2 décembre 2016 à 05:20

    bonjour,

     

    est ce qu on peut me supprimer mon cpas car je n ai pas été a deux rdv d affilés,le premier etait que j etais malade et impossible

    de me deplacé,ai prevenue par telephone et le deuxieme,pas d excuse ?

    recue aucun papier pour me signifié que je n étais plus au cpas.

     

    bien a vous

     

    • le 2 décembre 2016 à 12:34

      Bonjour Sandy1979,
      En principe tu devrais d’abord recevoir un avertissement et non un sanction. Mais certains CPAS sont plus ‘stricts’ que d’autres.
      En tout cas, si ton aide est stoppée, cela doit être d’abord notifié par courrier postal.
      Concernant tes absences, il faudrait que tu aies au moins un certificat médical, ou un document justifiant/expliquant ta 1ère absence.
      Peut-être que, le mieux à faire dans l’immédiat, est de contacter ton assistant(e) social(e) pour la rencontrer et pour t’excuser (et dire que cela n’arrivera plus) et voir aussi quels étaient les motifs des rendez-vous que tu as manqués.
      Voici ce que nous pouvons te dire à notre niveau.
      Bien à toi,

  39. Giu
    le 29 novembre 2016 à 16:58

    Bonjour je touche de la mutuelle que 750 euro comme isolé ai-je droit de demander une aide financière au cpas ?

    • le 30 novembre 2016 à 12:17

      Bonjour Giu,
      Si ta famille ne peut pas t’aider, si tu vis seul et si tu n’as pas d’autres ressources que celles de la mutuelle,
      et si tu entres dans les conditions suivantes:
      http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions/
      en principe le CPAS de ta commune devrait intervenir pour toi.
      Si tu remplis toutes les conditions et si ton dossier est accepté, le CPAS, dans ton cas, devrait au moins, t’accorder une aide de 117,40€.
      Pourquoi ce montant : 867,40€ (RIS personne isolée) – 750€.
      Par contre, nous ne connaissons pas ta situation dans son entièreté et nous ne pouvons pas te répondre à la place du CPAS et t’assurer que le CPAS va t’aider.
      Tu dois en tout cas te rendre au CPAS de ta commune et demander à introduire un dossier de demande d’aide.
      Par ailleurs, n’oublie pas que le Service Médiation de Dettes du CPAS de ta commune peut te donner des conseils pour pouvoir payer tes factures de manière échelonnée par exemple.
      Bien à toi,

  40. guymarc
    le 27 novembre 2016 à 13:02

    Bonjour , je vis avec ma famille, on est 5 personnes: 2 parents et 3 enfants majeures étudiants. Seul mon père travaille et gagne environ 1100 euros. Ma mère travaille pas mais les allocs familiales sont à son nom. est ce que nous les enfants en tant que majeurs, on a droit au RIS? Si oui, combien à votre avis?

    merci

    • le 30 novembre 2016 à 12:02

      Bonjour Guymarc,
      Nous t’avons répondu par email.
      Bien à toi,

  41. Mery
    le 24 novembre 2016 à 08:42

    Bonjour j’ai reçu l ordre de quitter le territoire car mon mari ne remplissez les conditions étant ressortissant européenn
    Ma demande moi jetouchais du cpas et de famifed que sa sera de ma situation. Merci

    • le 24 novembre 2016 à 17:17

      Bonjour Mery,
      Nous ne sommes pas sûrs de bien saisir ta situation.
      Est-ce ton mari ou toi qui a reçu l’OQT? A quel nom est-il adressé ? Si cet OQT ne concerne que ton mari, tu devrais continuer de toucher l’aide du CPAS en principe.
      Concernant ton mari, il faut voir s’il n’y a peut-être pas moyen d’obtenir un recours ?
      Ton mari doit alors se tourner vers bureau d’aide juridique pour voir quelles sont ses possibilités :
      http://www.avocats.be/fr/bureaux-daide-juridique-baj
      Nous ne pouvons malheureusement t’en dire plus.
      Bien à toi,