Bruxelles-J

Comment le CPAS peut-il aider les personnes qui sont en séjour illégal en Belgique, les "sans-papiers" ?

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L’aide médicale urgente

Les personnes en séjour illégal ne peuvent pas,  légalement, obtenir de l’aide du CPAS, excepté pour l’aide médicale urgente. L’aide médicale urgente concerne non seulement les services d’urgences en cas d’accident ou de maladie (aide curative), mais aussi l’aide préventive (opération, médicaments, kinésithérapie, etc.). Cette aide est une intervention financière du CPAS dans les frais médicaux. Le CPAS doit donc obligatoirement rembourser le médecin ou l’institution qui a pris en charge le patient ; il s’agit bien d’une aide médicale et non financière. Le CPAS ne verse pas d’argent au demandeur d’aide.

Les démarches

Il existe deux types de démarches :

  • Si celle-ci est effectuée avant la prise en charge du patient, le demandeur doit d’abord se rendre chez un médecin agréé pour demander un certificat d’aide médicale urgente. Seul le médecin pourra juger de l’urgence du cas traité. Ensuite, le certificat obtenu, le demandeur doit le porter au CPAS de la commune de sa résidence principale. Une enquête sera menée pour vérifier si le demandeur vit bien sur le territoire couvert par le CPAS en question, pour vérifier aussi qu’il ne dispose pas de moyens financiers suffisants et qu’il est en séjour illégal. Si le dossier est en ordre, le CPAS choisira un dispensateur de soin où le demandeur d’aide pourra se rendre.
  • Si la demande d’aide est faite après la prise en charge (après avoir été hospitalisé ou été chez un médecin), le demandeur d’aide doit demander au médecin un certificat d’aide médicale urgente. Il faut ensuite avertir le dispensateur de soins que l’on ne dispose pas de mutualité ni d’argent nécessaire pour payer les frais médicaux. Ils peuvent alors eux-mêmes lancer la procédure avec le CPAS concerné (dans ce cas-ci, c’est alors le CPAS situé sur le territoire du dispensateur de soins). Il faut alors que le demandeur vérifie bien que la procédure a été effectivement lancée.

À Bruxelles

À Bruxelles il existe la convention IRIS de 1996 qui s’opère entre les hôpitaux du réseau IRIS (hôpitaux publics de la région Bruxelles-Capitale) et les CPAS de la région. Les hôpitaux de ce réseau assurent les soins médicaux de toute personne sans regarder à ses revenus, ses origines ou ses assurances. En contrepartie, les CPAS prennent en charge les frais médicaux.

Éditeur de la fiche : CIDJ

Mise à jour le 14 juillet 2016

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38 questions pour “ Comment le CPAS peut-il aider les personnes qui sont en séjour illégal en Belgique, les "sans-papiers" ?

  1. Amine
    le 19 février 2017 à 17:44

    Bonjour je suis mariée avec un balge et ma femme touche cpas je mariée 2012 je pas le papier

  2. Altay
    le 18 février 2017 à 13:15

    Bonjour. J’ai de carte séjour durée 3 ans de Pologne. Et j’ai trouvé le travaille en Belgique. Est-ce que je peux travaille dans cette situation?

  3. Seline
    le 18 février 2017 à 13:06

    Bonjour. Je suis illégale et enceinte de 6 mois. Mon mari illégal aussi. Comment je peux accouchera sans mutuelle? Parce que j’ai ne pas de moyens pour paiement 5000 euros à l’hôpital. Qu’est-ce que je dois faire? Y’a des organisations pour les immigrants illégale qui aides financièrement ? Sil vous plait répondre moi! Merci d’avance !

    • le 21 février 2017 à 10:52

      Bonjour Seline,
      Tu as droit à ce que l’on appelle « l’aide médicale urgente ».
      Par rapport au CPAS, si tu leur fournis un document médical, tu devrais être aidée par le CPAS de la commune où tu vis habituellement. Le CPAS t’indiquera vers quel hôpital te diriger.
      Si tu es à Bruxelles, nous te conseillons de te rendre directement à Free Clinic car ils ont un service où tu recevras conseils et écoute. Tu sauras aussi exactement comment t’y prendre au niveau des démarches.
      Voici l’adresse : http://www.freeclinic.be/spip.php?rubrique6
      Bien à toi,

  4. Merve
    le 13 février 2017 à 23:51

    mon fiancé a eu ses papiers en 2013 et à cause des problèmes dans son 1er mariage l’autorités belge à tirés ses papiers et depuis ce temps il vie à Bruxelles avec une visa temporaire qu’il la renouvelle tout les trois mois en Italie sachant qu’il a son propre magasin et sa propre société
    la question qui se pose comment faire pour qu’il obtient ses papier à nouveau ?
    s’il vous plaît j’ai besoin d’aide je suis au Maroc et on veut se marier mais on sait pas comment faire pour régulariser tout ça et merci d’avance

  5. Medy
    le 13 février 2017 à 12:18

    Salut je suis sans papier je vie en Belgique je suis enceinte de mon copain qui es Belge. comment peut il faire pour me rajouter a sa mutuelle pour que je puisse aller aux consultations.merci de me repondre

  6. Omar
    le 12 février 2017 à 21:42

    Je suis malade du vih et j’ai un grand problème psychologique . Je vis avec mon mari et ses deux enfants. . On est encore demandeur d’asile et nous sommes zux services contentieux des étrangers.pour le moment je suis prise en charge par la croix rouge. .. mais j’ai un grand qui si jamais nous n’avons pas la décision positif des services contentieux pour notre demande d’asile. . On saura pas quoi faire après. Pouvez vous nous soutenir pour notre procédure d’asile aux niveaux des services contentieux.

    • le 14 février 2017 à 17:00

      Bonjour Omar,
      Nous sommes en fait un site d’informations pour jeunes. Nous pouvons répondre, de manière ‘générale’, à un grand nombre de questions mais, pour ce que tu nous demandes, nous devons te diriger vers un service spécialisé.
      Tu trouveras ici une liste d’adresses:
      http://www.vivreenbelgique.be/sejour-en-belgique/services-juridiques-et-sociaux-specialises-en-droit-des-etrangers
      Selon cette liste, tu devrais trouver une association dans ta commune ou près de ta commune.
      Nous ne pouvons malheureusement t’en dire plus.
      En espérant que ta situation pourra se stabiliser au plus vite.
      Bien à toi,

  7. salim
    le 11 février 2017 à 16:26

    Bonjour voila je suis diabétique est je vie en Belgique en sachant que je suis sans papier je voudrai savoir si je pourrai avoir droit au soins merci

    • le 13 février 2017 à 11:54

      Bonjour Salim,
      En principe tu devrais avoir droit à ce que l’on appelle ‘l’aide médicale urgente’.
      Mais, si tu t’adresses au CPAS, tu dois pouvoir prouver que tu es diabétique et que tu as besoin de soins.
      Tu dois d’abord te rendre au CPAS de la commune où tu vis habituellement avec un document médical certifiant que tu as besoin de soins.
      Le CPAS prendra les frais médicaux en charge uniquement.
      Comme tu es à Bruxelles, nous te conseillons de te rendre à cet hôpital :
      http://www.freeclinic.be/spip.php?rubrique6
      Ils pourront t’expliquer exactement comment faire.
      Bien à toi,

  8. claudys
    le 9 février 2017 à 16:30

    j’ai très mal depuis un certain moment au niveau du coeur et j’ai souvent du mal a respirer en plus de me sentir très souvent fatigué. j’ai appris que je peux en tant que sans papiers me rendre aux urgences de l’hôpital st Michel mais j’ai très peur que l’hôpital ne prévienne la police et de me faire expulser après les soins. depuis j’ai très peur et mon état ne fait qu’empirer.

    • le 13 février 2017 à 11:49

      Bonjour Claudys,
      En tant que sans-papiers, tu as droit à ce que l’on appelle ‘l’aide médicale urgente’. Tu dois d’abord te rendre au CPAS de la commune où tu vis habituellement avec un document médical certifiant que tu as besoin de soins urgents. Le CPAS t’indiquera alors vers quel hôpital te diriger.
      Le CPAS prendra les frais médicaux en charge uniquement.
      Comme tu es à Bruxelles, nous te conseillons de te rendre à cet hôpital :
      http://www.freeclinic.be/spip.php?rubrique6
      Ils pourront t’expliquer exactement comment faire.
      Bien à toi,

  9. samiaahiot
    le 3 février 2017 à 22:49

    Bonjour voilla je suis au cpas et je me marie bientôt avec un marocain il vis plus de 1and en Belgique mes il ba pas de papier que doije faire et ce que après le mariage le cpas ça continuer à me payer ou non même si il et sans revenue ?

    • le 7 février 2017 à 17:14

      Bonjour Samiaahiot,
      En fait, si ta situation change (cohabitation/mariage), tu dois en informer le CPAS et donc ton statut changera si le CPAS te considère comme cohabitante (ce qui sera probablement le cas).
      Ton future mari, quant à lui, s’il n’a pas un titre de séjour ‘valable’ (si l’on peut dire) ne peut pas percevoir d’aide du CPAS car il risque de recevoir un Ordre de quitter le territoire. Il faut voir en fait quel type de carte il a actuellement.
      Ce qui est certain c’est que les personnes qui sont en possession d’une carte F+, ne courent pas de risque.
      Enfin, voici un lien utile concernant les associations spécialisées dans le droit des étrangers:
      http://www.vivreenbelgique.be/sejour-en-belgique/services-juridiques-et-sociaux-specialises-en-droit-des-etrangers
      Bien à toi,

  10. S.B.S
    le 3 février 2017 à 05:45

    Comment puis je aide une copine qui est on Belgique depuis pas mal des temps mais sans papier son fils ils étaient on troisième secondaire et elle veux pas des CPAS ni rien juste avoir c’est papier merci des répondre

  11. saner
    le 1 février 2017 à 14:02

    Je me renseigne pour une compatriote qui est ici en Belgique sans papier, enceinte de 5 mois sans visite prénatale, est ce que le cpas peux l’aider pour l’aide médicale urgente ? Si oui elle peut procéder comment ? SVP

    • le 1 février 2017 à 15:00

      Bonjour Saner,
      En fait, pour pouvoir bénéficier de l’aide médicale urgente, il faut pouvoir prouver (via un certificat médical) l’on a besoin de soins médicaux urgents. C’est le CPAS de la commune où votre amie vit habituellement qui peut la recevoir.
      Par ailleurs, il faut savoir aussi que la plupart des plannings familiaux (http://www.planningfamilial.net/) pratiquent souvent des prix démocratiques (pour le suivi de la grossesse).
      Enfin, si votre amie est à Bruxelles, elle peut s’adresser ici : http://www.freeclinic.be/
      Il y recevra de plus écoute et conseils.
      Bien à vous,

  12. nath
    le 26 janvier 2017 à 01:10

    bonjour je voudrais savoir comment faire pour que mon ami clandestin en belgique puisse se domicilier avec moi a mon adresse je suis belge et nous vivons en belgique

  13. roro
    le 25 janvier 2017 à 22:29

    Bonjour
    Ma soeur a venir en belegique avec visa touristique de france , mais elle decider de rester safi mtn 8mois , cette ce semaine a etait arreter par le controle dans un restaurant turk travail en noire , elles ont envoyer ma soeur a centre a bruge pour qu elle quitter belgique
    est ce que ont peu faire quelque chose pour ne pas laisser ma soeur partir comment marige ou contrat de travail aide moi svp j arrive pa dormir et ma soeur loin de moi dans un centre

  14. isaman
    le 25 janvier 2017 à 14:09

    Bonjour
    Je suis un jeune sans papier redisant a Bruxelles et je veux savoir quels sont les nouveaux démarches a suivre pour la régularisation ?
    N’hésitez pas de me répondre
    Merci a l’avance
    Bonne journée

  15. john
    le 24 janvier 2017 à 21:18

    Bonjour,

    Merci pour vos efforts d’information, je viens aujourd’hui vous exposer une situation que traverse un ami à moi; en effet, mon ami Ben à fais venir sa compagne de son pays d’origine le Bénin via un visa touristique. Aujourd’hui ça fait 10 mois que sa femme est en Belgique illégalement vu que son visa est expiré. Mon ami est réfugié carte B, il travaille avec un contrat cdi, sa femme est aujourd’hui enceinte de 5 mois. On voudrais savoir quelles sont les possibilités pour lui de faire une reconnaissance de paternité et également savoir si après la naissance quel titre aura l’enfant vu que le père est réfugié et enfin quel sera le sort de sa femme c’est-à-dire la mère de l’enfant.

    Merci

  16. spip
    le 18 janvier 2017 à 21:29

    Il y a trois semaines ma fille et moi nous avons été avec une valise remplie de vêtements  sous le pont de la gare du midi à Bruxelles.    (notre intention proposer a la première personne  homme ou femme un peux de réconfort)c’ est un homme encore jeune qui fut le premier .Après plusieurs visites avec dans mon cadi quelques petites choses a manger et un thermos de  potage lui et moi avons parler de sons parcourt en Belgique .cette personne est sans papier et VIT NUIT ET JOURS SOUS CE PONT. comment puis je lui venir en aide J’ai lu sur internet que venir en aide a un sans papier n’était pas un délis comment lui trouver un toit .Je suis aussi démunie dans mes recherches que lui dans sa vie .
    LA SITUATION EST  DANS L’URGENCE !
    PAR AVANCE MERCI DE VOS CONSEILS

    • le 20 janvier 2017 à 10:17

      Bonjour Spip,
      Les personnes sans papiers doivent, dans le même temps, affronter les problèmes de logement (et de nourriture) ainsi que le problème des papiers.
      Simultanément, votre ami doit donc s’adresser à une association comme le CIRÉ à Ixelles (http://www.cire.be/contacts)
      pour voir quelles démarches il peut entreprendre pour protéger son droit de séjour ici.
      Il existe d’autres associations à Bruxelles que vous trouverez ici:
      http://www.vivreenbelgique.be/sejour-en-belgique/services-juridiques-et-sociaux-specialises-en-droit-des-etrangers
      Le site du Samusocial indique un N° de téléphone (souvent occupé il faut être patient) pour trouver un lieu où passer la nuit :http://samusocial.be/
      Le Samusocial peut vous renseigner au niveau des lieux d’accueil ou de refuge. Il dispose aussi d’un MediHalte
      Par ailleurs, Télé accueil peut renseigner des lieux d’écoute et référencer des endroits où manger :
      http://www.tele-accueil.be/
      N’hésitez pas à revenir vers nous
      Bien à vous,

  17. nouna
    le 17 janvier 2017 à 10:34

    Bonjour je suis actuellement avec visa tourisme qui se termine le 21 janvier mon mari est belge sans abri je compte rester avec lui jusqu’à ce qu’il a son logement d’ici 2 mois est ce que je dois me déclarer a la commune comme quoi je suis en Belgique pour que moment il a domicile peux me déclarer avec lui merci c urgent

  18. Abdel
    le 10 février 2017 à 01:35

    si je tombe en panne a bruxelles , comment faire? Pourrais je avoir de l’aide?

  19. le 13 février 2017 à 11:51

    Bonjour Abdel,
    Tu es ici sur un site d’informations pour jeunes, et tu as posé ta question, sous la rubrique CPAS.
    Quelle est ta question exactement ?
    Merci