Bruxelles-J

Comment le CPAS peut-il aider les personnes qui sont en séjour illégal en Belgique, les "sans-papiers" ?

Print this pageEmail this to someoneShare on FacebookTweet about this on Twitter

L’aide médicale urgente (AMU)

Les personnes en séjour illégal ne peuvent pas,  légalement, obtenir de l’aide du CPAS, excepté pour l’aide médicale urgente, ou, l’AMU. L’AMU concerne, non seulement les services d’urgence en cas d’accident ou de maladie (aide curative), mais aussi l’aide préventive (opération, médicaments, kinésithérapie, etc.). Cette aide est une intervention financière du CPAS dans les frais médicaux. Le CPAS doit donc obligatoirement rembourser le médecin ou l’institution qui a pris en charge le patient ; il s’agit bien d’une aide médicale et non financière. Le CPAS ne verse donc pas d’argent au demandeur d’aide.
L’AMU est accessible aussi au résidents européens en séjour légal s’ils sont demandeurs d’emploi ou étudiants.
Chaque CPAS dispose d’un service d’Aide Médicale d’Urgence.

Les démarches

Il existe deux types de démarches :

  • Si celle-ci est effectuée avant la prise en charge du patient, le demandeur doit d’abord se rendre chez un médecin agréé pour demander un certificat d’aide médicale urgente. Seul le médecin pourra juger de l’urgence du cas traité. Ensuite, le certificat obtenu, le demandeur doit le porter au CPAS de la commune de sa résidence principale. Une enquête sociale sera alors menée pour vérifier si le demandeur vit bien sur le territoire couvert par le CPAS en question, pour s’assurer aussi qu’il ne dispose pas de moyens financiers suffisants, et enfin, pour vérifier qu’il est en séjour illégal. Si le dossier est en ordre, le CPAS choisira un dispensateur de soin où le demandeur d’aide pourra se rendre.
    Dans la mesure du possible, c’est toujours mieux de se rendre au CPAS d’abord  pour lancer la procédure d’AMU avant de se rendre chez un médecin ou à l’hôpital.
  • Si la demande d’aide est faite après la prise en charge (après avoir été hospitalisé ou été chez un médecin), le demandeur d’aide doit demander au médecin qui l’a soigné un certificat d’aide médicale urgente. Il faut ensuite avertir l’hôpital (voir le Service Social) ou le docteur que l’on ne dispose pas de mutualité ni d’argent nécessaire pour payer les frais médicaux.
    Le dispensateur de soins peut alors lui-même lancer la procédure avec le CPAS concerné (dans ce cas-ci, c’est alors le CPAS situé sur le territoire du dispensateur de soins). Il est toutefois important que le demandeur d’aide vérifie bien que la procédure d’aide médicale urgente a été effectivement lancée.

À Bruxelles

À Bruxelles, il existe la » convention IRIS » de 1996 qui s’opère entre les hôpitaux du réseau IRIS (hôpitaux publics de la région Bruxelles-Capitale) et les CPAS de la région. Les hôpitaux de ce réseau assurent les soins médicaux de toute personne sans regarder à ses revenus, ses origines ou ses assurances.
En contrepartie, les CPAS prennent en charge les frais médicaux.

 

Éditeur de la fiche : CIDJ

Mise à jour le 3 octobre 2018

Tu as une question ?

Remplis le formulaire ci-dessous.

Ton adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec un *

*


50 questions pour “ Comment le CPAS peut-il aider les personnes qui sont en séjour illégal en Belgique, les "sans-papiers" ?

  1. Darine
    le 18 octobre 2018 à 00:49

    Bonjour,je suis d’origine algérienne ça fait une année que je suis en belgique bruxelles 1050 et j’ai accouché en juin et je suis avec mon Mari et mes enfants séjours illégal jai un garçon il a 4 ans et une fille qu’elle a 4 mois mon Mari il travaille dans le marché matinal en noir et moi la maison avec les enfants juste pour une renseignements pour aide pour la nourriture svp je suis vraiment dans le besoin et pour les vêtements et qu’est-ce qu il faut faire pour la procédure pour aube tenir les papiers svp svp et merci bcp

  2. Andeta
    le 16 octobre 2018 à 21:24

    Bonjour on est 1couple on vis en Belgique depuis plus de six ans je voudrais savoir de quelle document j’ai besoin pour le carte santé urgent j’ai ça depuis plus de trois ans je suis sans-papiers avec 2 enfants de 16ans & 13ans .Bien à vous.

    • le 17 octobre 2018 à 15:12

      Bonjour Andeta,
      Tu dois t’adresser au CPAS de la commune où tu vis/te trouves habituellement. Tu dois t’adresser au Service d’Aide Médicale Urgente (AMU) du CPAS de ta commune.
      Là, ils t’indiqueront chez quel médecin tu dois t’adresser. C’est une fois que tu auras consulté le médecin (tu recevras un certificat médical), et après l’enquête sociale, que le CPAS te dira si tu auras droit à une carte médicale ou pas.
      Pour rappel, dans le cadre de l’Aide Médicale Urgente (AMU), le CPAS intervient pour les frais médicaux uniquement.
      D’autre part, pour stabiliser ta situation ici, as-tu déjà entrepris des démarches administratives pour obtenir tes papiers ?
      Voici une liste d’associations spécialisées où l’on pourra te conseiller: http://www.vivreenbelgique.be/sejour-en-belgique/services-juridiques-et-sociaux-specialises-en-droit-des-etrangers
      Bien à toi,

  3. mouna
    le 15 octobre 2018 à 19:18

    bonjour j suis la depuis plus de 5 ans a peu prés que j suis en france et j ai toujours pas mes papiers j aimerais continuer mes études et tous j voulais faire mon formation mais j ai pas les papiers  j suis dèjas y aller a la perfecture ils mont demandées de faire une formation mais comment faire une formation si ta pas de papier si s est possible esceque vous  pouvez m indiquez l endroit et plus de détails possible svp veillez acceptez mes meilleurs salutations

    • le 16 octobre 2018 à 10:33

      Bonjour Mouna,
      Tu es ici sur le site du CIDJ en Belgique.
      Tu devrais peut-être t’adresser au CIDJ en France qui pourra alors t’indiquer une association spécialisée: https://www.cidj.com/tchatter-avec-un-conseiller
      Nous espérons que cela te permettra d’avancer.
      Bien à toi,

  4. OUMA
    le 12 octobre 2018 à 00:32

    bonjour . je suis une marocaine au Belgique depuis un an   j ai pas de papier ici meme le passeport et j ai tomber enceinte avec mon COPIN  qui j habite chez lui et en veux se marier mais on ne s est pas comment on peux faire maintenant est ce que tu peux m aider s il vous plait ????

  5. L.M0711
    le 11 octobre 2018 à 20:49

    Comment avoir ses papiers le plus rapidement possible avant de se faire expulser ?

  6. Bouribrino
    le 10 octobre 2018 à 13:06

    bonjour ma femme soufre dune maladie (lupus)je suis actuelement a bruxelle sans papier avec deux enfant jai pa acces d’argent pour couvrire les medicament et payer le louyer vous pouver maider sil vous plai ou monvoyer qlq pqrt je soufre enormement merci

    • le 11 octobre 2018 à 11:05

      Bonjour Bouribrino,
      Ton épouse devrait se rendre au plus vite au CPAS de la commune où elle habite/ se trouve habituellement, elle doit s’adresser au « Service d’Aide Médicale Urgente » (AMU) qui indiquera à quel médecin il faut s’adresser et quelle est la procédure à suivre.
      Il faut en fait un certificat médical prouvant qu’elle a besoin de soins.
      A ce moment-là, avec un certificat médical, le CPAS pourra intervenir pour les différents frais médicaux. Attention, il s’agit bien d’une aide financière pour les frais médicaux uniquement.
      Par ailleurs, si vous êtes Bruxelles (pas loin de la Porte de Namur), ton épouse peut se rendre directement à Free Clinic : https://www.maisonmedicale.org/detail_maison,30.html
      Dans cet endroit, on la conseillera au mieux, par rapport au CPAS, mais aussi, par rapport à ses droits.
      Au niveau du logement ou des lieux d’accueil, le CPAS peut également indiquer des lieux proches de là où ta famille se trouve.
      Enfin, au niveau des papiers, voici une liste d’associations qui peuvent te conseiller au mieux :
      http://www.vivreenbelgique.be/sejour-en-belgique/services-juridiques-et-sociaux-specialises-en-droit-des-etrangers
      Malheureusement, pour notre part, en tant que centre d’informations pour jeunes, nous ne pouvons t’en dire plus.
      Bien à toi,

  7. Naomie
    le 9 octobre 2018 à 18:03

    Un enfant handicapé mental peut-il obtenir de l’aide de cpas si il est à l’étape de l’attente d’une réponse d’un recours sur le refus de papier ?

    • le 11 octobre 2018 à 10:55

      Bonjour Naomie,
      Si tu es séjour illégal, si ton enfant est en séjour illégal, si ton enfant est mineur (il a moins de 18 ans?), si tu n’as pas assez de ressources, en principe, le CPAS doit intervenir.
      Tu dois te rendre au CPAS de la commune où tu habites/où tu te trouves habituellement. Là, tu dois demander une ‘aide matérielle’ pour ton enfant.
      Si tu remplis les conditions, le CPAS se doit de t’indiquer un centre d’accueil pour ton enfant et toi (un centre Fedasil).
      Il existe aussi plusieurs associations spécialisées qui peuvent te conseiller au mieux :
      http://www.vivreenbelgique.be/sejour-en-belgique/services-juridiques-et-sociaux-specialises-en-droit-des-etrangers
      Bien à toi,

      Bien à toi,

  8. Serina
    le 6 octobre 2018 à 01:26

    Bonjour safait 1ans je suis à Bruxelles j’ai besoin d’aide médicale car j’ai besoin je suis malades j’ai besoin de médicaments et un médecin

    • le 8 octobre 2018 à 10:51

      Bonjour Serina,
      Si tu le peux, tu dois te rendre au plus vite au CPAS de la commune où tu te trouves habituellement, tu dois t’adresser au « Service d’Aide Médicale Urgente » (AMU) qui t’indiquera à quel médecin tu peux t’adresser et quelle procédure tu dois suivre.
      Il faut en fait un certificat médical prouvant que tu as besoin de soins.
      A ce moment-là, avec un certificat médical, le CPAS pourra intervenir pour tes frais médicaux. Attention, il s’agit bien d’une aide financière pour les frais médicaux uniquement.
      Par ailleurs, si tu es à Bruxelles (pas loin de la Porte de Namur), tu peux te rendre directement à Free Clinic : https://www.maisonmedicale.org/detail_maison,30.html
      Dans cet endroit, on te conseillera au mieux, par rapport au CPAS, et par rapport à tes droits.
      Bien à toi,

  9. CED
    le 5 octobre 2018 à 16:48

    Bonjour,

    Je dois me rendre au ministère des affaires étrangères a Bruxelles pour légaliser les papiers de ma compagne. Mais impossible de m’y rendre en ce moment a cause de mon travail. Existe t’il des sociétés qui le font pour nous?

    Merci pour votre aide ;-)

    • le 5 octobre 2018 à 16:55

      Bonjour CED,
      Peut-être peux-tu donner une procuration à une personne de confiance qui s’y rendra à ta place?
      Tu devrais, dans l’immédiat, contacter le Ministère pour connaître quelles sont les possibilités dans ton cas.
      Bien à toi,

  10. Anassbruxelles
    le 26 septembre 2018 à 12:02

    Bonjour , J’aimerais savoir si possible de trouver une formation en belgique pour sans papiers , Jai fais mes etudes a bruxelles pendant 5 ans , Jai eu mon diplome de soudeur , maintenant Jai terminer lecole en 2016 et Jaimerais trouver une formation ou meme une ecole pour aller peut etre plus loin , car je fais rien de mes journées , Jai chercher du travail et je ne trouve jamais , si quelqun a une solution svp merci.

  11. Marina
    le 25 septembre 2018 à 21:48

    Bonjour,
    Je suis française, je viens de quitter la France pour une raison personnelle.
    J’aimerais recommencer ma vie en Belgique mais le problème c’est que je n’ai pas de logement etc.. j’aimerais savoir comment sa se passe svp?

  12. Bassem
    le 25 septembre 2018 à 20:43

    Je veux retirer ma dent et je ne sais pas quoi faire !! Vous pouvez me renseigner c’est urgent s’il vous plaît

  13. NADIA
    le 25 septembre 2018 à 15:59

    BONJOUR,JE SUIS SANS PAPIER EST CE QUE J’AI DROIT DE SUIVRE UN COURS DE NEERLANDAIS?J’HABITE A 1000 BRUXELLES,MERCI

  14. Keren
    le 22 septembre 2018 à 17:14

    Bonjour, je suis enceinte et en situation illégal résidant en Belgique le père de mn enfant est hollandais et est prêt à reconnaître l’enfant. Je voudrais savoir comment pourrais je avoir la nationalité belge vu que j’ai pas à l’intention de m’installer en Hollande et j’ai déjà commencé mes consultations pré natal à l’one mais je ne suis pas allez au Cpas. merci et cordialement

  15. Dziri nassim
    le 21 septembre 2018 à 10:21

    Famille avec 2 enfants 6 et 2 ans a Bruxelles ils peuvent avoir un séjour ou pas

  16. Soleil
    le 19 septembre 2018 à 14:05

    Bonjour,
    J aimerais savoir svp s il est possible de savoir grâce à ma carte de séjour expiré si j ai été radié de la commune.
    Bien à vous

  17. Hooooo
    le 18 septembre 2018 à 22:44

    Je suis marié au maroc avec un marocain qui a la carte séjours et comme il ne travaille je suis venu en Belgique avec visa et je suis tombé enceinte maintenant j ai une fille elle a le nom de son père mais maintenant il m’a mit dans la rue et je suis avec ma fille son rien dans la rue je ne sais pas si j ai des droit

    • le 20 septembre 2018 à 10:17

      Bonjour Hooooo,
      Oui, tu as des droits.
      Si tu es ‘sans papiers’ actuellement, par rapport au CPAS, tu as seulement droit à « l’aide médicale urgente ». Tu dois t’adresser au CPAS de la commune où tu te trouves, avec ta fille, le plus souvent.
      Chaque CPAS dispose d’un service d’aide médicale urgente. Est-ce que ta fille n’a pas besoin de soins ?
      Au CPAS, on est sensé t’indiquer un endroit ou un refuge pour femmes seules avec enfants. Chaque CPAS et donc chaque commune dispose d’un lieu d’accueil.
      Par rapport à tes droits, tu dois t’adresser à une association spécialisée en droit des étrangers. Ne sachant pas où tu te trouves, voici une liste d’adresses d’associations.
      http://www.vivreenbelgique.be/sejour-en-belgique/services-juridiques-et-sociaux-specialises-en-droit-des-etrangers
      En tout cas, ton mari n’a pas le droit de te mettre à la porte.
      Bien à toi,

  18. Ahmed samuel
    le 17 septembre 2018 à 23:04

    Bonsoir je suis en situation illégal je suis en Belgique depuis 2011 et maintenant je suis enceinte de 7mois le père de mon enfant est réfugié mais la commune veut pas m’inscrire cause je suis radié il y’ a 2 ans qu’est ce que on pourrais faire ?

    • le 18 septembre 2018 à 11:23

      Bonjour Ahmed samuel,
      Au niveau de ta grossesse et du suivi médical, tu as le droit d’être aidée par le CPAS de la commune où tu te trouves habituellement. Le ‘Service d’Aide Médicale Urgente’ du CPAS te dira comment faire et où tu dois t’adresser pour le suivi médical.
      Au niveau de la radiation les démarches peuvent être longues pour stabiliser ta situation.
      Tu devrais t’adresser à une association spécialisée en droit des étrangers, voici une liste d’associations :
      http://www.vivreenbelgique.be/sejour-en-belgique/services-juridiques-et-sociaux-specialises-en-droit-des-etrang
      Malheureusement, pour notre part, nous ne pouvons t’en dire plus.
      Tu dois insister sur le fait que le papa de ton enfant a le statut de ‘réfugié’.
      Bien à toi,

  19. Yanisse
    le 13 septembre 2018 à 23:55

    Bonjour je suis sans papier et je voudrais savoir est ce vrai que si j’ai un frère résident en belgique je peux légalisé mes papier ya bcp de personne qui me dise que grâce à ça il on pu légalisé leur papier en belgique j’ai mes diplôme j’ai travailler en tant que pompiers mais la le fait de pas avoir mes papier ça me fraine

  20. slim
    le 12 septembre 2018 à 21:02

    bonjour. voilà j une dette de l’hopital de puis 2011 . le problème c que 2011 j’étais en situation ilegal.mtn cava j u mes papiers . dite qcq je dois faire pour régler ma dette merci

    • le 13 septembre 2018 à 15:30

      Bonjour Slim,
      L’idéal serait d’aller prendre conseil auprès du Service Médiation de Dettes du CPAS de ta commune.
      Bien à toi,

  21. Marie
    le 11 septembre 2018 à 10:52

    Bonjour
    Je suis en pleine procédure de demande d’asile en belgique et je suis enceinte de 4 mois et le papa est belge mais il ne veut plus de moi et refuse même de reconnaître son enfant il ne veut plus entendre parlé de nous en fait.après l’accouchement ai-je le droit de lui porter plainte vu mon statut pour qu’il prenne soin de son enfant ? Soit que puis-je faire d’autre ? Cordialement.

    • le 11 septembre 2018 à 14:50

      Bonjour Marie,
      Il faudrait que tu puisses consulter un service juridique.
      Si tu es à Bruxelles, sache que l’hôpital suivant propose différents services : http://www.freeclinic.be/
      Chez Freeclinic, tu seras bien conseillée.
      Si tu n’es pas à Bruxelles, dis nous dans quelle région tu te trouves pour voir si nous pouvons te conseiller une association.
      Bien à toi,

  22. Walid
    le 7 septembre 2018 à 01:35

    Bonjour,

    Je me permets de vous ecrire afin d-avoir des renseignements par rapport a mon eventuel sejour sur le territoire belge.

    Je suis ingenieur instrumentiste de formation Algerien ( residant en algerie ) titulaire d’un visa schengen de circulation valide jusqu’a juillet 2019(po de type D), j’ai eu un avis favorable s’inscrire en un an de cours de promotion sociale parcours electricien automaticien (enseignement secondaire supérieur) .

    Je souhaite savoir qu’elles sont les procedures d’enregistrement dans l’établissement communale qui s’adapte a mon cas(déclaration d’arrivée/ ou demande d’un titre de sejour) ?

    Devrais je me présenter a l’établissement communale ou je serais inscrit ou celui ou je residerai ?

    En vous remerciant par avance

    Cordialement

  23. charles nadine
    le 6 septembre 2018 à 21:38

    bonjour  voila est ce que vous pouvez nous aider mon mari est en situation irrégulière depuis une semaine. En plus il a des problème de basin il lui faut un ostéopathe. parce que en algerie sa n existe pas. en attente de vous lire

     

  24. Adam
    le 4 septembre 2018 à 14:33

    Bonjour,

    Je suis à Bruxelles légalement  depuis 2008 à 2015 (Etudiant carte d’identité type A) après 2015 à aujord’hui j’ai pas renouvelé ma carte d’identité (type A).

    Je vous savoir comment vérifier ci je suis encore inscris à la commune?

     

    Merci d’avance

    • le 4 septembre 2018 à 16:50

      Bonjour Adam,
      La demande de renouvellement doit être faite 45 jours avant la date d’expiration, date qui doit être inscrite sur ta carte actuelle.
      Si tu n’as reçu aucun document, tu es peut-être toujours inscrit à la commune mais cela ne veut pas dire que tu es ‘en ordre’ au niveau de tes papiers actuellement.
      En allant poser la question à ton administration communale, tu risques peut-être de recevoir un OQT/Ordre de Quitter le Territoire.
      Avant toute chose, tu devrais d’abord te renseigner auprès d’une association spécialisée pour savoir ce qui est le mieux à faire :
      http://www.vivreenbelgique.be/sejour-en-belgique/services-juridiques-et-sociaux-specialises-en-droit-des-etrangers
      Bien à toi,

  25. Nounou
    le 1 septembre 2018 à 20:06

    Je suis une maman sans papier mais l enfant a une Carter de sojour comme son pere qup faire pour a voir l aide surtout que la petite vas a l Ecole