Bruxelles-J

Comment le CPAS peut-il aider les personnes qui sont en séjour illégal en Belgique, les "sans-papiers" ?

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L’aide médicale urgente

Les personnes en séjour illégal ne peuvent pas,  légalement, obtenir de l’aide du CPAS, excepté pour l’aide médicale urgente. L’aide médicale urgente concerne non seulement les services d’urgence en cas d’accident ou de maladie (aide curative), mais aussi l’aide préventive (opération, médicaments, kinésithérapie, etc.). Cette aide est une intervention financière du CPAS dans les frais médicaux. Le CPAS doit donc obligatoirement rembourser le médecin ou l’institution qui a pris en charge le patient ; il s’agit bien d’une aide médicale et non financière.
Le CPAS ne verse donc pas d’argent au demandeur d’aide.

Les démarches

Il existe deux types de démarches :

  • Si celle-ci est effectuée avant la prise en charge du patient, le demandeur doit d’abord se rendre chez un médecin agréé pour demander un certificat d’aide médicale urgente. Seul le médecin pourra juger de l’urgence du cas traité. Ensuite, le certificat obtenu, le demandeur doit le porter au CPAS de la commune de sa résidence principale. Une enquête sera menée pour vérifier si le demandeur vit bien sur le territoire couvert par le CPAS en question, et pour vérifier aussi qu’il ne dispose pas de moyens financiers suffisants et qu’il est en séjour illégal. Si le dossier est en ordre, le CPAS choisira un dispensateur de soin où le demandeur d’aide pourra se rendre.
  • Si la demande d’aide est faite après la prise en charge (après avoir été hospitalisé ou été chez un médecin), le demandeur d’aide doit demander au médecin qui l’a soigné un certificat d’aide médicale urgente. Il faut ensuite avertir le dispensateur de soins (hôpital ou docteur) que l’on ne dispose pas de mutualité ni d’argent nécessaire pour payer les frais médicaux. Le dispensateur de soins peut alors lui-même lancer la procédure avec le CPAS concerné (dans ce cas-ci, c’est alors le CPAS situé sur le territoire du dispensateur de soins). Il faut alors que le demandeur vérifie bien que la procédure a été effectivement lancée.

À Bruxelles

À Bruxelles il existe la convention IRIS de 1996 qui s’opère entre les hôpitaux du réseau IRIS (hôpitaux publics de la région Bruxelles-Capitale) et les CPAS de la région. Les hôpitaux de ce réseau assurent les soins médicaux de toute personne sans regarder à ses revenus, ses origines ou ses assurances. En contrepartie, les CPAS prennent en charge les frais médicaux.

Éditeur de la fiche : CIDJ

Mise à jour le 9 août 2017

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21 questions pour “ Comment le CPAS peut-il aider les personnes qui sont en séjour illégal en Belgique, les "sans-papiers" ?

  1. Lelo1
    le 20 octobre 2017 à 08:58

    Comment contacté le cpas pour le soins médicaux ?

  2. Ada
    le 18 octobre 2017 à 02:03

    Je voulais dire ma fille qui m’a donner les papier de 5 ans et Aussi je voulais dire la peine de mon petit frere est fini donc les 5 ans de prison il a Bien Fait donc il on dit il vous l enlever en prison et le transfère en centre fermer donc svp dite moi Cômment laider mon petit frere mercii d’avance de m’avoir lu merciii

  3. Ada
    le 18 octobre 2017 à 01:59

    Bonjour je suis en Belgique Sa Fait 5 ans et javais pas eu mes papier mais grâce à la fille jai eu les papier pour l’excision comme on le Fait en guiennee donc ses un papier de 5 ans donc ma kestion Ses par rapport à mon petit frere il a fait 9 ans iic ét il etais venu il avais 17ans muneur donc on Lui a pas donner de Sa papier et la encore ils on condamner à 5 ans de prison donc du coût il a fait Tous Ses 5 ans de prison donc il l’on dit que on va Lui ramèner en Afrique sachant que il a un pied qui est opérer et y’a que des file sur le pied la Sa sera pas bon pour Lui donc du coup je voulais savoir comment l’aider car j’ai envie daller à l’office pour les espliquer mes je sait pas comment Sa va se passer jai tres peur jai pas envie qu’il part car il na plus perosnne laba vous mercii de m’avoir lu et repondre

  4. Nawel
    le 17 octobre 2017 à 23:03

    bonjour ,je suis une marocaine sans papier diabétique et je veux savoir est ce que j ai le droit de faire une carte de medcine pour prendre l’insuline et est ce que le CPAS peut m’aide pour avoir des papier merci…

  5. lulu
    le 13 octobre 2017 à 09:31

    bjr ma femme marocaine viens d arriver chez moi avec visa D comment je peu faire pour la régularisé ici car visa fini merci

  6. Zakia
    le 9 octobre 2017 à 14:24

    Bonjour, je suis une jeune femme marocaine , j’ai une carte séjour italienne CE je vis en bilgique depuis un an avec mon mari et mon fils et je voudrais savoir est ce que le cpas peut m.aider pour travailler ou changer la carte séjour ?

    • le 9 octobre 2017 à 15:58

      Bonjour Zakia,
      Le CPAS ne va pas t’aider dans ce type de démarches.
      Au niveau de ta carte de séjour, nous te conseillons de t’adresser à une des associations suivantes :
      Il y en a certainement une près de chez toi qui pourra te conseiller au mieux et t’expliquer quels sont tes droits.
      Ensuite, au niveau de la recherche d’emploi (une fois que ta carte de séjour sera en ordre), tu dois t’inscrire chez Actiri ou au Forem selon la région où tu te trouves.
      N’hésite pas à revenir vers nous
      Bien à toi,

  7. Mohammed
    le 4 octobre 2017 à 03:22

    Bonjour
    Je suis un jeune Marocain sans papier et je veux fait les démarches avec ma femme mai le problem que j’ai que ma femme just en cpas et elle peut pas travaillé psk elle malade et Bientôt elle va prendre sa carte invalide est-ce que je peux prendre ma carte séjours avec une femme qui est la carte invalide merci

  8. Douaa en-nasiri
    le 3 octobre 2017 à 18:35

    Bonjour, on est deux fille jumelle marocaine on a 14ans mon père a la nationalité belge avant qu’on n’est né mon père il m avez pas déclarée avant 5ans mon père et ma mère son devorce on est a la France il ya 2ans Son papier scolarisée mon père a refuser de nous faire les papier est ce que on a le si en viens est ce que on a le droit en belgique de faire notre papier

    • le 5 octobre 2017 à 11:01

      Bonjour Douaa en-nasiri,
      Etes-vous nées ta soeur et toi sur le territoire belge ou pas?
      Dans l’immédiat, il faudrait que tu consultes une association près de chez toi pour savoir quels types de démarches tu peux entreprendre :
      http://www.cidj.com/reseau-ij/france-metropolitaine
      Bien à toi,

  9. mous
    le 28 septembre 2017 à 13:51

    bonjour ,je suis jeun marocain sans papier ,et je veux savoir est ce que j ai le droit de faire une formation qui va m’aider dabord de travail et mercii.

  10. Morgane.D
    le 27 septembre 2017 à 14:24

    Bonjour

    Je vis en Belgique depuis quelques mois . Je suis une jeune mère d’une petite fille et célibataire . Je vis dans une petite pièce louée par un ami et bientôt je risque l’expulsion je n’ai pas de papiers et j’aimerais savoir si le CPAS peut me venir en aide

    Merci pour votre compréhension

    • le 2 octobre 2017 à 15:35

      Bonjour Morgane D.
      Tout dépend du type de droit de séjour que tu as ici. Tu peux peut-être demander une aide temporaire pour une très courte période au CPAS de la commune où tu résides.
      Mais si tu as un droit de séjour temporaire ici, tu risques de recevoir un OQT ou Ordre de Quitter le Territoire en t’adressant au CPAS.
      Dans ton cas, la toute première chose à faire, avant de te rendre au CPAS, est de t’adresser à une des associations suivantes (à voir selon l’adresse où tu habites) :
      http://www.vivreenbelgique.be/sejour-en-belgique/services-juridiques-et-sociaux-specialises-en-droit-des-etrangers
      Comme ça tu pourras savoir exactement quels types de démarches tu peux entreprendre et ainsi veiller à protéger tes droits.
      N’hésite pas à revenir vers nous
      Bien à toi,

  11. dubois
    le 26 septembre 2017 à 12:57

    Puis je venir en Belgique de manière illégal et avoir un permis de sejour une fois sur place?