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Comment le CPAS peut-il aider les personnes qui sont en séjour illégal en Belgique, les "sans-papiers" ?

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L’aide médicale urgente

Les personnes en séjour illégal ne peuvent pas,  légalement, obtenir de l’aide du CPAS, excepté pour l’aide médicale urgente. L’aide médicale urgente concerne non seulement les services d’urgences en cas d’accident ou de maladie (aide curative), mais aussi l’aide préventive (opération, médicaments, kinésithérapie, etc.). Cette aide est une intervention financière du CPAS dans les frais médicaux. Le CPAS doit donc obligatoirement rembourser le médecin ou l’institution qui a pris en charge le patient ; il s’agit bien d’une aide médicale et non financière. Le CPAS ne verse pas d’argent au demandeur d’aide.

Les démarches

Il existe deux types de démarches :

  • Si celle-ci est effectuée avant la prise en charge du patient, le demandeur doit d’abord se rendre chez un médecin agréé pour demander un certificat d’aide médicale urgente. Seul le médecin pourra juger de l’urgence du cas traité. Ensuite, le certificat obtenu, le demandeur doit le porter au CPAS de la commune de sa résidence principale. Une enquête sera menée pour vérifier si le demandeur vit bien sur le territoire couvert par le CPAS en question, pour vérifier aussi qu’il ne dispose pas de moyens financiers suffisants et qu’il est en séjour illégal. Si le dossier est en ordre, le CPAS choisira un dispensateur de soin où le demandeur d’aide pourra se rendre.
  • Si la demande d’aide est faite après la prise en charge (après avoir été hospitalisé ou été chez un médecin), le demandeur d’aide doit demander au médecin un certificat d’aide médicale urgente. Il faut ensuite avertir le dispensateur de soins que l’on ne dispose pas de mutualité ni d’argent nécessaire pour payer les frais médicaux. Ils peuvent alors eux-mêmes lancer la procédure avec le CPAS concerné (dans ce cas-ci, c’est alors le CPAS situé sur le territoire du dispensateur de soins). Il faut alors que le demandeur vérifie bien que la procédure a été effectivement lancée.

À Bruxelles

À Bruxelles il existe la convention IRIS de 1996 qui s’opère entre les hôpitaux du réseau IRIS (hôpitaux publics de la région Bruxelles-Capitale) et les CPAS de la région. Les hôpitaux de ce réseau assurent les soins médicaux de toute personne sans regarder à ses revenus, ses origines ou ses assurances. En contrepartie, les CPAS prennent en charge les frais médicaux.

Éditeur de la fiche : CIDJ

Mise à jour le 14 juillet 2016

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31 questions pour “ Comment le CPAS peut-il aider les personnes qui sont en séjour illégal en Belgique, les "sans-papiers" ?

  1. Sasa
    le 24 avril 2017 à 10:12

    Bonjour,

    Une couple sans papiers vient de donnerecevoir naissance à deux bébés jumeaux fille et garçon.

    Les bébés sont prématurés et en soins intensifs du fait de la situation irrégulière de leur parent l’hôpital St Vincent de Paul à Belfort leur demande de quitter les lieux Mercredi auquel cas ce sont les forces de l’ordre qui s’en chargeront !

    Quel recours urgent pouvons nous déployer pour cette famille ?

    • le 24 avril 2017 à 11:59

      Bonjour Sasa,
      Tu es ici sur le site du CIDJ situé en Belgique.
      La législation en France est différente de la nôtre.
      Nous ne pouvons donc pas te conseiller d’associations spécialisées dans ta région.
      As-tu déjà contacté la Ligue des Droits de l’Homme ?
      Bien à toi,

  2. fatou
    le 21 avril 2017 à 23:19

    bjr je suis illégale en Belgique mais je suis marié a un Belge dans le quel on m’a remis un récépissé ai droit au CPAS? Merci

  3. Nene
    le 14 avril 2017 à 19:35

    J’ai un visa légal mais j’ai ou aller dans Belgique
    Aidez moi

  4. Bah
    le 12 avril 2017 à 11:22

    Bonjour merci pour votre réponse oui j’habite Bruxelles

  5. Bah
    le 10 avril 2017 à 17:41

    Bonjour je suis illégale je vie à Bruxelles j’ai un fils de 1ans qui a été reconnu par son père qui est en ordre de séjour étrangers j’habite pa avec sn père je vie chez une amie qui peu plus m’héberger jai fai une demande de régularisation dont j pa de réponse encore ma question est enque j’ai droit o cpas vu mon fils es l’égal pour pouvoir me prendre un loge en attendant j suis désespérer j saï pa quoi faire peu pa être ô dehors San loge avec MN fils

    • le 11 avril 2017 à 15:52

      Bonjour Bah,
      Selon nous, si le papa de ton enfant a un droit de séjour illimité et si ton enfant est en séjour légal ici, tu es ‘protégée’.
      Mais tu dois être certaine de cela et consulter une association spécialisée.
      Car il faut savoir que, dans certains cas, lorsque l’on a un droit de séjour limité et que l’on demande une aide au CPAS, on peut recevoir un Ordre de Quitter le Territoire.
      Nous ne savons pas si tu es à Bruxelles ou en Wallonie pour l’instant. Nous te donnons ci-dessous les noms de différentes associations spécialisées.
      Ces associations peuvent t’aider à défendre tes droits et t’aider aussi dans plusieurs démarches administratives comme la recherche de logements.
      A Bruxelles il existe :
      le CIRE: http://www.cire.be
      Siréas asbl: http://www.sireas.be
      Convivial asbl: http://www.convivial.be
      Espace Social Télé-Service: http://www.espacesocial.be
      Le Foyer ASBL: http://www.foyer.be
      Pour la Wallonie:
      Aide aux Personnes Déplacées asbl : http://www.aideauxpersonnesdéplacees.be
      Les Centres Régionaux d’Intégration
      Caritas Secours International : http://www.caritas-int.be
      N’hésite pas à revenir vers nous pour d’autres questions
      Bien à toi,

  6. AnassKenitra
    le 10 avril 2017 à 05:19

    bonjour , svp j’ai besoin de votre aide !! je suis marié depuis octobre 2016 , ma femme est romaine résidente en Belgique depuis 2014  avec sa famille , elle a la carte E , actuellement elle travaille ( depuis janvier 2017 car elle a passée 3 mois avec moi du sept jusqu’à nov 2016 )   avec un salaire de 1400 euros et aussi dans le contrat de location de leur maison il y a son nom et le nom de son père . je peux savoir la durée de traitement de dossier visa RF et qu’elles sont les documents pour demander une visa Réunion familiale sachant que récemment j’ai demandé une visa touriste avec la prise en charge de ma mère pour la France et malheureusement j’avais un refus ( ils remarquent l’adresse de ma femme sur l’acte de mariage .. )  Merci d’avance

  7. elam
    le 6 avril 2017 à 12:55

    bonjour.
    Je suis en séjour illégale en belgique. Je veux simplement savoir si j’ai le droit d’avoir une carte cpas pour les soins ordinaires ? Où s’adresser pour cette carte ? Et quels documents dois je fournir pour le dossier ?
    Merci.

  8. Amélie
    le 5 avril 2017 à 19:54

    Bonsoi, mon compagnon qui est en séjour illégal, est tombé sur son poignet dimanche et il a très mal. Je me suis rendue lundi soir chez mon médecin traitant qui a estimé devoir faire une radio.Est-ce possible de le lui faire ? Puis-je m’adresser au CPAS de ma région ? Merci à vous pour votre réponse.

    • le 10 avril 2017 à 10:20

      Bonjour Amélie,
      Il doit s’adresser au CPAS de la commune où il vit principalement (donc ta commune) avec un certificat médical (preuve prouvant qu’il a besoin de soins urgents). À ce moment-là le CPAS lui indiquera où il peut s’adresser (docteur et hôpital agréés par le CPAS).
      Bien à toi,

  9. Walid
    le 27 mars 2017 à 23:40

    Je suis a charleroi et ma femme et diabhétique en est illigale jai besoin d’insuline.vous pouvez m’aider a l’avoire svp

    • le 29 mars 2017 à 16:02

      Bonjour Walid,
      Dans l’immédiat, nous supposons que tu t’es adressé à une pharmacie de Charleroi mais la plupart des pharmaciens demandent un certificat médical prouvant sa maladie, ou alors, peut-être t’es-tu adressé à une maison médicale où là tu as plus de possibilités d’obtenir une aide rapidement.
      Au niveau du CPAS, ton épouse doit s’adresser au CPAS de la commune où elle vit habituellement (avec un document médical prouvant son état de besoins médicaux) qui lui indiquera alors vers quelle centre médical agréé/pharmacie elle peut se diriger.
      Pour les personnes en situation illégale, ce type d’aide est appelée « l’aide médicale urgente » et elle y a droit en principe. Il s’agit d’une aide couvrant les soins médicaux uniquement.
      Bien à toi,

  10. sarah
    le 27 mars 2017 à 21:50

    bonjour j’ai ma sœur qui’est illégale ici  elle a des problème de santé elle est pas bien dans sa tête .

    j’aimerais savoir ce que je peux faire pour l’aider et  c’est elle a le droit de ce faire soigner.

    comme elle a des problème de visions elle a envie de suivre des cours et avancer dans la vie .

    mais c’est difficile comme elle a pas une carte de séjour ou d’autre ..

    merci a vous

     

     

     

     

     

    • le 29 mars 2017 à 15:55

      Bonjour Sarah,
      Au niveau de l’accès aux formations, elle devrait régulariser sa situation au niveau de son droit de séjour (la plupart des organismes de formation demandent les papiers).
      Voici une liste d’adresses d’associations spécialisées dans le droit des étrangers :
      http://www.vivreenbelgique.be/sejour-en-belgique/services-juridiques-et-sociaux-specialises-en-droit-des-etrangers
      Au niveau de sa santé, elle peut avoir à « l’aide médicale urgente » si elle est en situation illégale.
      Elle doit alors s’adresser au CPAS de la commune où elle vit habituellement (avec un document médical prouvent son état de besoins médicaux) qui lui indiquera vers quelle centre médical agréé elle peut se diriger.
      Si elle est à Bruxelles, nous ne pouvons que lui conseiller de se rendre directement ici : http://www.freeclinic.be/spip.php?rubrique6
      où elle recevra tous les conseils nécessaires.
      Bien à toi,

  11. karima
    le 23 mars 2017 à 15:19

    Bonjour,

    je connais un monsieur qui n’a pas de papiers ont lui a conseiller de faire une formation pour les métiers en pénuries,

    pouvez vous me dire ou il peu ce renseigner ,il est de bxl.

    Merci

  12. Patito
    le 22 mars 2017 à 15:19

    Bonjour, je suis en possession d’une carte de résidence espagnole « permiso de residencia » (permis de résidence) valable jusqu’au 2018. Je peux m’inscrire au registre des Etrangers dans une commune de Bruxelles?

    • le 24 mars 2017 à 11:40

      Bonjour Patito,
      Tu es ici sur la rubrique CPAS.
      Nous supposons que ta question concerne ton inscription dans une administration communale uniquement. Ta question ne concerne donc pas une demande d’aide au CPAS.
      En tout cas, dès ton arrivée/installation dans une commune en Belgique, tu dois t’inscrire à l’administration communale (au registre de la population).
      Voici une fiche concernant les personnes voulant séjourner plus de 3 mois ici :
      http://www.adde.be/ressources/fiches-pratiques/citoyens-union-europeenne/sejour-3-mois-ue
      Il est important de savoir qu’il y a des conditions de résidence.
      Bien à toi,

  13. Gassé
    le 21 mars 2017 à 11:42

    Bonjour j’ai une carte de séjour de 1ans je suis sur la charge de mon marie et lui aussi il la une carte de séjour de 1an et j’ai 2enfant mon marie il travil et moi non et maintenant je suis séparé avec mon marie et dans 3 moi je dois changer ma carte et mon marie ila changer la adresse quesques je dois faire et à ce j’ai le droit pour avoir une autre carte de séjour même mes enfants il sont pas des belges elle ont des carte de 1an merci

    • le 22 mars 2017 à 09:52

      Bonjour Gassé,
      Comme nous ne savons pas dans quelle région tu habites, voici une liste d’adresses d’associations spécialisées dans le droit des étrangers.
      Idéalement, tu dois signaler ton changement d’adresse et donner ta nouvelle adresse correspondant à ton nouveau logement. Mais as-tu déjà déménagé ?
      Nous te conseillons de contacter d’abord une des associations suivantes, ensuite de revenir vers nous si tu as d’autres questions ou si tu ne trouves pas d’associations près de chez toi.:
      http://www.vivreenbelgique.be/sejour-en-belgique/services-juridiques-et-sociaux-specialises-en-droit-des-etrangers
      Bien à toi,

  14. Thierry
    le 13 mars 2017 à 20:48

    Je connais une personne qui vit depuis 10 ans en Belgique et qui est sans papier comment puis-je l aider merci

  15. smail
    le 13 mars 2017 à 15:16

    Bonjour, j ai rencontrer un jeune homme sans papier.. Il se sent pas bien ses jours ci, comment peut il obtenir une carte medical du cpas alors qu’il n a pas de domicile fixe.. Il doit se débrouiller chaque jour ou dormir? merci de me repondre sur mon mail.

    • le 14 mars 2017 à 09:51

      Bonjour Smail,
      Nous allons te répondre par email.
      Bien à toi,

  16. Wassi
    le 2 mars 2017 à 21:29

    Bonjour je suis une femme de 20 ans je suis étudiante et je touche le cpas mtn je vais me marie mon copain il est en bruxelles mais il as pas encore les papier belge il as les papier d’espagne il travaille pas il as aucun aide et il habite avec moi nous habitons avec ma mére on est 8 persones a la maison ma question ce est ce que si je me déclaré marié es ce que le cpas va m’augmente le prix que je touche ou pas et est ce que le cpas peux nous aide a prendre un appartement moi et mon marie? Merci

    • le 6 mars 2017 à 16:32

      Bonjour Wassi,
      Ce n’est pas le fait d’être mariée qui va avoir une influence sur le montant de ton aide.
      Par ailleurs, il faut savoir que si, de son côté, ton compagnon demande une aide au CPAS. Il risque de recevoir un Ordre de Quitter le Territoire.
      Donc, il doit veiller à régulariser sa situation ici et demander conseil auprès d’une association spécialisée dans le droit des étrangers.
      Voici une liste d’associations (pour Bruxelles et hors de Bruxelles):
      http://www.vivreenbelgique.be/sejour-en-belgique/services-juridiques-et-sociaux-specialises-en-droit-des-etrangers
      Si maintenant tu t’installes avec ton copain (et donc que ton ménage se compose de ton compagnon et de toi-même uniquement donc), tu vas certainement avoir un RIS au taux cohabitant.
      Enfin, ton CPAS a certainement une Cellule Logements qui peut te donner des conseils pour trouver un logement.
      Bien à toi,