Bruxelles-J

Comment le CPAS peut-il aider les personnes qui sont en séjour illégal en Belgique, les "sans-papiers" ?

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L’aide médicale urgente

Les personnes en séjour illégal ne peuvent pas,  légalement, obtenir de l’aide du CPAS, excepté pour l’aide médicale urgente. L’aide médicale urgente concerne non seulement les services d’urgence en cas d’accident ou de maladie (aide curative), mais aussi l’aide préventive (opération, médicaments, kinésithérapie, etc.). Cette aide est une intervention financière du CPAS dans les frais médicaux. Le CPAS doit donc obligatoirement rembourser le médecin ou l’institution qui a pris en charge le patient ; il s’agit bien d’une aide médicale et non financière.
Le CPAS ne verse donc pas d’argent au demandeur d’aide.

Les démarches

Il existe deux types de démarches :

  • Si celle-ci est effectuée avant la prise en charge du patient, le demandeur doit d’abord se rendre chez un médecin agréé pour demander un certificat d’aide médicale urgente. Seul le médecin pourra juger de l’urgence du cas traité. Ensuite, le certificat obtenu, le demandeur doit le porter au CPAS de la commune de sa résidence principale. Une enquête sera menée pour vérifier si le demandeur vit bien sur le territoire couvert par le CPAS en question, et pour vérifier aussi qu’il ne dispose pas de moyens financiers suffisants et qu’il est en séjour illégal. Si le dossier est en ordre, le CPAS choisira un dispensateur de soin où le demandeur d’aide pourra se rendre.
  • Si la demande d’aide est faite après la prise en charge (après avoir été hospitalisé ou été chez un médecin), le demandeur d’aide doit demander au médecin qui l’a soigné un certificat d’aide médicale urgente. Il faut ensuite avertir le dispensateur de soins (hôpital ou docteur) que l’on ne dispose pas de mutualité ni d’argent nécessaire pour payer les frais médicaux. Le dispensateur de soins peut alors lui-même lancer la procédure avec le CPAS concerné (dans ce cas-ci, c’est alors le CPAS situé sur le territoire du dispensateur de soins). Il faut alors que le demandeur vérifie bien que la procédure a été effectivement lancée.

À Bruxelles

À Bruxelles il existe la convention IRIS de 1996 qui s’opère entre les hôpitaux du réseau IRIS (hôpitaux publics de la région Bruxelles-Capitale) et les CPAS de la région. Les hôpitaux de ce réseau assurent les soins médicaux de toute personne sans regarder à ses revenus, ses origines ou ses assurances. En contrepartie, les CPAS prennent en charge les frais médicaux.

Éditeur de la fiche : CIDJ

Mise à jour le 9 août 2017

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38 questions pour “ Comment le CPAS peut-il aider les personnes qui sont en séjour illégal en Belgique, les "sans-papiers" ?

  1. Margaux
    le 15 avril 2018 à 22:35

    Bonjour ,
    Je suis belge,J’ai pris un rendez-vous auprès de la commune pour me marier avec mon futur mari qui est d’origine marocain et sans papier, Mais il avait un visa Schengen,ce qui veut dire qu’il est rentré d’une façon légale en Belgique, on se connaissent depuis à peu près 3ans.
    Qu’elle est la procédure à entamer après le mariage, sachant que je travaille pour la fonction publique.
    Merci de me donner plus de détails sur ce que je dois faire, on veut pas perdre du temps après le mariage pour avoir sa carte de séjour.
    Cordialement

  2. Meryem
    le 13 avril 2018 à 12:35

    Bonjour,
    Je suis marocaine et j’ai la nationalité belge et je vis en cohabitation avec quelqu’un sans papier
    Si je vais au cpas pour demander de l’aide est ce que je vais toucher le montant comme isolé car là’ personne avec qui je cohabite il ne travaille pas

  3. Fadi Nizar
    le 13 avril 2018 à 00:48

    Bonjour,
    Je suis en situation irrégulière et j’ai passer qlq commandes via site internet que j’ai reçu il y a trois mois d’aujourd’hui et que j’ai pas pu payé,avt hier le Huissier de justice est passé chez l’ami ou j’ai mis l’adresse de livraison, et maintenant je suis incapable de payer c factures puisque j’ai aucun revenu et je ne travaille pas, Que dois-je faire ?
    Bien Cordialement

  4. Fatima
    le 11 avril 2018 à 22:44

    Bsr je suis Fatima je 22ans je vient de rentré en Belgique sans papier et je ne pas demandé d’abord l’asile, mais je eux un problème car je fait une cause couche sa fait juste deux semaines mais j’ai des douleurs de bâ ventre et je ne pas de carnet de santé. Pouvais vous m’aider svp car je souffre

  5. zebdisofiene
    le 11 avril 2018 à 11:21

    je suis sans papiers et j’ai envie de travailler

     

  6. Salman
    le 10 avril 2018 à 17:57

    Je suis un étudiant et ils m’ont enlevé le papier

  7. Morad
    le 10 avril 2018 à 10:06

    Bonjour je suis in sans Papier algerien er je voraus Savoir Comment je peux faire pour wäre en Situation regulieren merci d avance

  8. Mohcine
    le 5 avril 2018 à 02:12

    Bonjour
    Je suis un homme âgé de 32 ans je suis illégale j ai une adresse a 1000 bruxelles et je veux faire une carte médical pour soigner; est ce que je peux aller a une maison medical a 1000 Bxl et je demande un medecin traitant après je vais au cpas je commande par ça la procédure…je sais pas vous pouvez m aider et m orienté s ils vous plaît…merçi

    • le 5 avril 2018 à 11:08

      Bonjour Mohcine,
      Tu dois avoir un certificat du médecin prouvant que tu as besoin de soins médicaux pour pouvoir ensuite aller au CPAS et introduire un dossier de demande d’aide médicale.
      Tu peux donc d’abord aller à une maison médicale et bien préciser ta situation et dire quel CPAS pendra en charge tes frais médicaux (si le CPAS accepte de t’aider).
      Mais, si tu le peux, nous te conseillons de te rendre d’abord ici (pour la consultation médicale mais aussi pour des conseils un médecin) : http://www.freeclinic.be/-Contact-
      Bien à toi,

  9. Betty
    le 4 avril 2018 à 16:13

    Bonjouret Merci mais j’aurais encore une question.par rappot au certificat je dois le faire signer par n’importe quel médecin ou alors un médecin travaillant avec le cpas?et ce certificat a une durée de validité de combien de temps.merci encore

    • le 5 avril 2018 à 10:57

      Bonjour Betty,
      Oublie la réponse suivante que nous avons confondue avec celle d’une autre personne.
      C’est le CPAS à t’indiquer et à te préciser à quels médecins (agrées par le CPAS) tu dois t’adresser.
      Et pour la durée, seul un médecin peut te répondre.
      Bien à toi,

  10. Tic
    le 3 avril 2018 à 12:15

    Bonjour je suis sans papiers et je vis à Ixelles. L’année passée j’ai pu j’étais inscrit pour des études en électromécanique avec la carte Orange , et en juin ma demande d’asile à été refusé. Je souhaite poursuivre ces études. Est-ce possible d’avoir une recommandation du cpas ,ou une aide études pour poursuivre .

    Merci ,
    Bien à vous.

  11. mama
    le 1 avril 2018 à 11:26

    BONJOUR MOI JAI LA GARDE DE MON ENFANT ET JE SUIS SANS PAPIER ET JE VIT CHER UN AMIE COMMENT JE PEUT FAIT POUR TROUVER LE LOGERMENT MON ENFANT A SONS PAPIER

    • le 3 avril 2018 à 11:21

      Bonjour Mama,
      Lorsque l’on est sans papier, il est délicat de demander une aide au CPAS car on risque de recevoir un Ordre de Quitter le Territoire/OQT.
      Dans ton cas, tu peux éventuellement demander une ‘aide sociale équivalente’ au CPAS. Voici des explications reprises sur le site du CPAS de Molenbeek :
      http://www.cpas-molenbeek.be/fr/aides-financieres-et-medicales/aides-financieres/aide-sociale-equivalente
      Donc, tu dois essayer de demander une ‘aide sociale équivalente’ et non un RIS/revenu d’intégration.
      Au niveau du logement, le CPAS peut, via sa Cellule Logements, te donner des conseils, mais toutes les démarches (recherches) seront à faire de ton côté. Le CPAS intervient, dans certains cas, dans le paiement de la garantie locative (à rembourser par la suite ou non selon la situation).
      Sache aussi que, dans des situations d’urgence, le CPAS peut loger des mères seules avec enfants dans des lieux d’accueils spécifiques ou logements communaux.
      Mais, dans l’immédiat, il est important que tu entreprennes des démarches pour régulariser ta situation (droit de séjour) ici, voici une liste d’associations spécialisées pouvant t’aider:
      http://www.vivreenbelgique.be/sejour-en-belgique/services-juridiques-et-sociaux-specialises-en-droit-des-etrangers
      Bien à toi,

  12. Oooo
    le 30 mars 2018 à 16:33

    Mohamadou
    Je souffre de la drepanocytose composite sc. Je serais operer dans un mois au niveau de ma hanche gauche puis 1 an apres ma hanche droite je suis depend de plusieurs medicament sans cela je risque les crises a outrance ou la mort,je vit au centre de croix-rouge en belgique.est-il possible que j’ai des prise en charge, voir le titre de séjour en Belgique ???

    • le 3 avril 2018 à 11:10

      Bonjour Oooo,
      En principe, au centre de la Croix Rouge tu dois trouver des assistants sociaux qui doivent pouvoir te renseigner de manière précise à ce niveau.
      Au niveau du CPAS, c’est difficile de te dire dans quelle mesure il peut intervenir pour toi.
      Si tu es sans papiers actuellement (mais nous supposons qu’il y a une procédure actuellement en cours pour toi ?), le CPAS doit intervenir pour toi dans le cadre de « l’aide médicale urgente ».
      Pour le titre de séjour, la Croix Rouge doit pouvoir t’indiquer quelle association, près de ton centre peut t’aider à entamer les démarches.
      Mais voici un lien utile :
      http://www.vivreenbelgique.be/sejour-en-belgique/services-juridiques-et-sociaux-specialises-en-droit-des-etrangers
      Bien à toi,

  13. Bah
    le 24 mars 2018 à 16:23

    bonjours, je suis en Belgique depuis 2010 et j’ai fais une demande d’asile en 2010 et c’était négatif, j’ai aucune revenus, je dors un peux partout chez mes amis , mais ya personne qui veux que je donne leurs adresse au CPAS pour pouvoir bénéficier l’aide médical Urgence, maintenant je sais plus quoi faire et je soufre d’une maladie, et la cpas sans une adresse il refuse de me donne la carte médicale urgent ,et ma compagne qui est belge est en ceinte de 6 mois aussi et sa commune me dit que je doit d’abord m’inscrire à ma commune d’abord pour pouvoir déclaré mon enfant à sa commune. qu’est-ce que je dois faire. merci
    bien à vous

    • le 26 mars 2018 à 11:15

      Bonjour Bah,
      Dans l’immédiat, tu devrais essayer d’entamer de nouvelles démarches pour régulariser ta situation ici (droit de séjour).
      Même tu as a reçu un refus précédemment, comme ta situation a changé (tu vas être papa d’un enfant belge), ta situation devrait revue autrement aujourd’hui.
      Si tu obtiens un droit de séjour temporaire, tu pourras entreprendre des démarches administratives (reconnaissance de l’enfant) plus facilement.
      Selon l’endroit où tu te trouves, voici une liste d’associations spécialisées en droit des étrangers:
      http://www.vivreenbelgique.be/sejour-en-belgique/services-juridiques-et-sociaux-specialises-en-droit-des-etrangers
      Nous ne pouvons que te conseiller de consulter un association spécialisée. Si tu es à Bruxelles, nous te conseillons d’aller ici : https://www.cire.be/contacts
      Et pour les soins médicaux, tu peux te rendre ici : http://www.freeclinic.be/-Contact-
      Bien à toi,

  14. Fatiha
    le 22 mars 2018 à 14:56

    Bonjour ,J’habite à Anvers avec mon fils chez un amie , et je suis ensainte et le cpas d’Anvers refuse de m’a donné la carte midocal, et je suis sans papier , je fais quoique maintenant.

    • le 22 mars 2018 à 16:29

      Bonjour Fatiha,
      Est-ce tu avais avec toi un certificat médical lorsque tu t’es présentée au Service d’Aide Médicale Urgente ? Tu n’as pas reçu la carte médicale mais est-ce que le CPAS va intervenir pour tes visites de contrôle (de grossesse) ? Le CPAS peut intervenir directement auprès des médecins/hôpitaux sans donner de l’argent au demandeur d’aide. Est-ce que le CPAS t’a dit à quel hôpital tu devais t’adresser ?
      Dans l’immédiat, il serait utile que tu te rendes dans une association spécialisée en droit des étrangers pour être conseillée au mieux:
      Atlas, Integratie & Inburgering Antwerpen (Info séjour et statuts juridiques) – tél : +32 (0)3/270 33 28 – +32 (0)3/270 33 29
      ADVIESCENTRUM MIGRATIE (EX-PSC ANTWERPEN) Lange Stuivenbergstraat, 54-56 – 2060 Antwerpen – tél: +32 (0)3/328 20 20 – site : http://www.pscantwerpen.be/
      BOND ZONDER NAAM vzw
      St.-Jacobsmarkt 39 – 2000 Antwerpen – tél : +32 (0)3/201 22 10 – site : https://www.bzn.be/nl/home
      Bien à toi,

  15. Betty
    le 21 mars 2018 à 20:13

    Bonjour je suis enceinte et drepanocytaire sans papiers vivant a Bruxelles.puis je bénéficier de l’aide médical et aussi pourrais je obtenir une régularisation de mes papiers.Suis seule face a ma situation.

  16. Ibrahim achlhi
    le 19 mars 2018 à 22:02

    Que sont les condition pour obtunir cette carte

    • le 20 mars 2018 à 17:07

      Bonjour Ibrahim,
      Pour avoir droit à cette carte médicale, tu dois avoir besoin de soins médicaux (il faut pouvoir le prouver via un certificat médical) ET être sans ressources ou avoir peu de ressources.
      Tu dois t’adresser au CPAS de la commune où tu te trouves habituellement.
      Le problème est que tu n’as aucun papier (comme tu nous l’as écrit dans un autre email).
      Si tu es à Bruxelles, il serait important que tu demandes conseil ici : http://www.freeclinic.be/-Contact-
      Bien à toi,

  17. wèzou
    le 19 mars 2018 à 19:26

    Bonjour .

    je voudrais savoir si en tant que demandeur d’asile avec ma carte orange et mon permis de travaille qui son bien valable je peux avoir droit au CPAS.MERCI de bien vouloir m’éclaircie celà

  18. Lilou
    le 18 mars 2018 à 12:03

    Bonjour
    Je suis en Belgique depuis 5mois enwalonie
    Situation irrégulière Mais je travaille
    Le patron veut bien me faire un cdi
    Esceque j aurais le droit à une carte de séjours
    D autre part j aimerai s avoir ou m adresser pour une carte médicale
    Bien à vous merci

  19. Ahmed
    le 13 mars 2018 à 14:50

    Bonjour, je suis Marocain et je réside ici depuis 4 mois sans papiers est ce que j’ai droit aux études si je fais une équivalence à mon diplôme de Bac. Merci.