Bruxelles-J

Comment le CPAS peut-il aider les personnes qui sont en séjour illégal en Belgique, les "sans-papiers" ?

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L’aide médicale urgente

Les personnes en séjour illégal ne peuvent pas,  légalement, obtenir de l’aide du CPAS, excepté pour l’aide médicale urgente. L’aide médicale urgente concerne non seulement les services d’urgences en cas d’accident ou de maladie (aide curative), mais aussi l’aide préventive (opération, médicaments, kinésithérapie, etc.). Cette aide est une intervention financière du CPAS dans les frais médicaux. Le CPAS doit donc obligatoirement rembourser le médecin ou l’institution qui a pris en charge le patient ; il s’agit bien d’une aide médicale et non financière. Le CPAS ne verse pas d’argent au demandeur d’aide.

Les démarches

Il existe deux types de démarches :

  • Si celle-ci est effectuée avant la prise en charge du patient, le demandeur doit d’abord se rendre chez un médecin agréé pour demander un certificat d’aide médicale urgente. Seul le médecin pourra juger de l’urgence du cas traité. Ensuite, le certificat obtenu, le demandeur doit le porter au CPAS de la commune de sa résidence principale. Une enquête sera menée pour vérifier si le demandeur vit bien sur le territoire couvert par le CPAS en question, pour vérifier aussi qu’il ne dispose pas de moyens financiers suffisants et qu’il est en séjour illégal. Si le dossier est en ordre, le CPAS choisira un dispensateur de soin où le demandeur d’aide pourra se rendre.
  • Si la demande d’aide est faite après la prise en charge (après avoir été hospitalisé ou été chez un médecin), le demandeur d’aide doit demander au médecin un certificat d’aide médicale urgente. Il faut ensuite avertir le dispensateur de soins que l’on ne dispose pas de mutualité ni d’argent nécessaire pour payer les frais médicaux. Ils peuvent alors eux-mêmes lancer la procédure avec le CPAS concerné (dans ce cas-ci, c’est alors le CPAS situé sur le territoire du dispensateur de soins). Il faut alors que le demandeur vérifie bien que la procédure a été effectivement lancée.

À Bruxelles

À Bruxelles il existe la convention IRIS de 1996 qui s’opère entre les hôpitaux du réseau IRIS (hôpitaux publics de la région Bruxelles-Capitale) et les CPAS de la région. Les hôpitaux de ce réseau assurent les soins médicaux de toute personne sans regarder à ses revenus, ses origines ou ses assurances. En contrepartie, les CPAS prennent en charge les frais médicaux.

Éditeur de la fiche : CIDJ

Mise à jour le 14 juillet 2016

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40 questions pour “ Comment le CPAS peut-il aider les personnes qui sont en séjour illégal en Belgique, les "sans-papiers" ?

  1. Chris
    le 13 juillet 2016 à 01:21

    Bonjour, cela fait 13 ans que j’habite en Belgique(je suis mineur)je suis sans-papiers ma maman aussi mais mon père a la nationalité portugaise.
    Pourrais-je savoir si je pourrai avoir un revenu s’il vous plaît ?

    • le 13 juillet 2016 à 11:55

      Bonjour Chris,
      Juste une précision, nous sommes un site d’informations pour jeunes et tu es ici sur la page CPAS.
      Comme tu le liras ici : http://bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions/
      il faut remplir plusieurs conditions pour pouvoir être aidé par le CPAS et, outre celle de la nationalité, il faut avoir 18 ans.
      Par ailleurs, le CPAS s’adresse avant tout aux personnes vivant sans revenus et sans famille pour les aider financièrement.
      Aussi, dans ton cas, le CPAS n’interviendra pas car tu vis à la charge de tes parents.
      Dans ton cas, tu devrais d’abord régulariser ta situation concernant ton droit de séjour ici. Ta maman devrait également entreprendre ce type de démarches pour avoir plus de sécurité.
      Il faut savoir que si l’on demande une aide au CPAS et si on est ‘sans papiers’ on risque de recevoir un Ordre de Quitter le Territoire (OQT).
      Alors pour entamer les démarches de régularisation, voici deux associations qui peuvent te donner des conseils et t’accompagner dans tes démarches :
      Le Service Droit des Jeunes (qui a plusieurs antennes) : http://www.sdj.be/
      Le CJD : http://bruxelles-j.be/nos-membres/conseil-jeunesse-developpement/
      Courage pour tes démarches.
      Bien à toi,

  2. Nader
    le 12 juillet 2016 à 13:09

    Bonjour
    Je vis sans papier en belgique.je souffre d’une maladie au niveau des yeux.je voudrais savoir comment je peux avoir une aide medical?
    Merci

    • le 12 juillet 2016 à 16:02

      Bonjour Nader,
      Si tu as besoin de soins médicaux urgents, tu peux en principe faire appel à ce que l’on appelle l’aide médicale urgente au niveau du CPAS (tu dois t’adresser au CPAS de la commune où tu vis principalement).
      Mais tu dois d’abord prouver que tu as besoin de soins via un certificat médical.
      Par ailleurs, si tu es à Bruxelles, tu pourras demander conseil également à ce niveau ici : http://www.freeclinic.be/spip.php?rubrique6
      Bien à toi,

  3. about ali
    le 7 juillet 2016 à 11:48

    Bjr.je suis egiptien . Je suis en situation illégal depuis longtemps.mais j’ai pas pus avoir des preuves tout ce que j’ai c’est mon passeport que j’ai changer après son expiration auprès du consulat de mon pay. Svp je veux savoir où je peux aller ? Et ce que je peux faire pour régularisation de ma situation et merci bc

  4. Jhonnatan
    le 7 juillet 2016 à 10:42

    Bonjour. Je m’appelle Jhonnatan, je suis Brésilien, j’habite sur la louvière 7100. J’ai fait toutes les démarches avec un avocat pour pouvoir avoir mon séjour on Belgique, depuis le 01/02/2016, j’ai le annexe 3. Et j’habite avec une Belge depuis presque 3 ans. Et comme je n’ai pas mes papiers je ne peu pas travailler jusqu’au moment que j’ai une réponse pour mes papiers. Et je ne peux pas aidé ma petite amie. Elle travaille que 18 semaine à la restauration. Il y a une moyenne que je puisse avoir un permis de travail ? Car la ça viens difficile pour nous deux, surtout pour elle et que moi j’ai aucun revenu. Un conseil par hasard ? Merci à vous. Bonne journée.

    • le 12 juillet 2016 à 11:23

      Bonjour Jhonnatan,
      C’est difficile de te donner des conseils. Le fait que tu sois en procédure de régularisation de ton droit de séjour ne doit pas t’empêcher de chercher du travail, et trouver un employeur devrait accélérer la procédure pour obtenir ton permis de travail.
      Enfin, consulter le site internet de ton ambassade ou consulat peut peut-être te donner des informations utiles.
      Bien à toi,

  5. Dop
    le 5 juillet 2016 à 04:36

    Je suit un jeune algérien je toute ma famille de nationalité mais partent et ma seur hâtive pas ajouté m’ait papier
    Je demonde es que le cpas peau me edet a vivre entre ma famille….svp.merci.

    • le 8 juillet 2016 à 16:57

      Bonjour Dop,

      Pour savoir si tu peux avoir accès à une aide du CPAS, tu dois vérifier que tu réponds aux conditions reprises sur la fiche suivante(la résidence, l’âge, la nationalité, les revenus insuffisants, l’absence de droit à d’autres prestations sociales, la disposition au travail et l’éventuelle signature d’un contrat d’intégration) :
      http://bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions/
      La meilleure façon de procéder est de vérifier que tu réponds bien à ces conditions, et si c’est le cas, de t’adresser directement au CPAS de ta commune, qui devra répondre à ta demande dans le mois qui suit. Si tu rentres une demande, n’oublies pas de demander un accusé de réception qui sera la preuve que ta demande a bien été déposée, et quand elle l’a été.

      N’hésites pas à revenir vers nous au besoin,

      Bien à toi,

  6. Miloud
    le 4 juillet 2016 à 07:31

    Bonjour , je suis miloud , pardon j oublier , esque c pas risque de vivre sans papier en belge , comment j peux faire mes papier ..aide moi a construire mon avenire svp

  7. Miloud
    le 4 juillet 2016 à 07:26

    Bonjour , je suis marocain j’aimerais bien vivre en belge j’ai pas mon bac , je veux demander visa touristique et quand j’arrive en belge j veu m inscrire a une ecole … Commeca j vie mon rêve , esque c possible est c po risque .. Aider moi svp
    Merci de me repondre
    #tte mes salutations

    • le 8 juillet 2016 à 16:56

      Bonjour Miloud,

      Il est effectivement risqué de venir en Belgique sans papiers. Par ailleurs, le fait que n’aie pas le bac sera problématique pour accéder aux études supérieures en Belgique si ce sont des études supérieures que tu souhaites entreprendre.
      Afin de connaître les procédures à suivre pour venir étudier en Belgique, tu peux consulter la page consacrée à ce sujet sur ce site :
      http://bruxelles-j.be/etudier-se-former/venir-etudier-en-belgique/acces-au-sejour-pour-venir-etudier-en-belgique-etrangers-hors-eee/
      Tu peux aussi trouver pas mal d’informations sur les études en Belgique sur les pages :
      http://bruxelles-j.be/etudier-se-former/
      Tu peux aussi poser des des questions au bas de ces fiches, une personne compétente te répondra.
      Je te conseille donc de bien te renseigner avant d’entreprendre un départ précipité.
      Bonne chance,

      Bien à toi,

  8. A.Senegal
    le 3 juillet 2016 à 22:13

    Bonjour,
    Je suis une jeune fille venant du senegal.
    Je suis a bruxelles depuis 8 mois.
    J’aimerais savoir par quelles demarches puis je commencer pour l obtention de papiets afin de resider ici?
    S’il y avait un organisme pouvant m’aider…?
    Merci
    A.Sall

    • le 8 juillet 2016 à 16:56

      Bonjour A.Senegal,

      Pour ce type d’informations tu peux jeter un œil à la rubrique consacrée aux droits des étrangers sur ce site : http://bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/droits-des-etrangers/
      Tu y trouveras pas mal d’éléments sur les procédures de demande de régularisation, et tu peux également y poser tes questions, auxquelles te répondront une personne spécialisée en la matière.
      Si tu ne trouves pas les informations sur cette partie tu peux également contacter ADDE ou le CJD dont je te mets les coordonnées ci-dessous :

      Conseil Jeunesse Développement asbl
      Email : info@cjdasbl.be
      179, rue de la vignette
      1160 Auderghem
      02.660.91.42

      Association pour le droit des étrangers
      Rue du BOULET, 22
      1000 Bruxelles
      02 / 227.42.42

      Bien à toi,

  9. rostin
    le 2 juillet 2016 à 14:48

    Bonjour  est-ce-qu’une personne en situation illégale après avoir introduit une demande d’asile qui n’a pas aboutie  à cause du Dublin,peut bénéficier une aide du CPAS en dehors de l’aide médicale  urgente?  4 ans après avoir  abandonné ma demande d’asile j’ai introduit une demande  de régularisation sur base de 9 bis,est ce-que cette demande d’aide financière peut avoir un impact négatif à ma demande de régularisation ? j’ai un contrat de baye je paye quand même un  loyer de 550 euro mois merci à vous

    • le 8 juillet 2016 à 16:55

      Bonjour rostin,

      Lorsqu’on est situation de séjour illégal, on ne peut bénéficier d’une autre aide que l’aide médicale urgente. L’impact de ta demande financière sur la procédure de demande de régularisation dépend des motifs invoqués pour cette demande de régularisation. Il est donc difficile de répondre sur ce point au vu des informations dont nous disposons. Je te conseille de jeter un œil à la rubrique consacrée aux droits des étrangers sur ce site : http://bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/droits-des-etrangers/
      Tu y trouveras pas mal d’éléments sur les procédures de demande de régularisation, et tu peux également y poser tes questions, auxquelles te répondront une personne spécialisée en la matière.
      Si tu ne trouves pas les informations sur cette partie tu peux également contacter ADDE ou le CJD dont je te mets les coordonnées ci-dessous :

      Conseil Jeunesse Développement asbl
      Email : info@cjdasbl.be
      179, rue de la vignette
      1160 Auderghem
      02.660.91.42

      Association pour le droit des étrangers
      Rue du BOULET, 22
      1000 Bruxelles
      02 / 227.42.42

      Bien à toi,

  10. Johannes
    le 1 juillet 2016 à 10:15

    Bonjour,après l’obtention d’une qualification en promotion social es ce possible de s’inscrire en 7eme professionnel pour obtenir le Cess?

    • le 1 juillet 2016 à 14:49

      Bonjour Johannes,
      Tu as posé ta question sur la page CPAS de notre site.
      En tout cas, en principe, cela est possible, tu pourrais avoir des informations plus précises sur les conditions en contactant nos partenaires d’Infor Jeunes Bruxelles : http://www.inforjeunesbruxelles.be/contact
      Bien à toi,

  11. Josy
    le 30 juin 2016 à 21:58

    Bonjour ! Je suis canadienne et mon copain est Belge. J’aimerais accoucher en Belgique je suis à 32 semaines de grossesses et j’aimerais savoir si je peux avoir une assurance au cas où il y aurait des complications durant l’accouchement … On s’attend a payer mais je m’inquiète quand même des coûts s’il y a complications.

    • le 1 juillet 2016 à 14:42

      Bonjour Josy,
      Tu es ici sur un site d’informations pour jeunes, sur la rubrique CPAS.
      Pour rappel : le CPAS vient en aide aux personnes qui se retrouvent sans revenus et qui n’ont pas de famille pour les aider.
      Dans ton cas, peut-être que ton copain peut te prendre à sa charge via sa mutuelle. Il doit alors se renseigner auprès de sa mutuelle.
      Bien à toi,

  12. Massamba Fall
    le 30 juin 2016 à 16:37

    Bonjour, mon nom c’est Massamba fall je suis senegalais et j’ai la carte de sejour italienne.mon probléme est en mars 2012 j’ai eu deux opérations au niveau de mon intestin que j’ai souffert pendant 3 ans et apres l’intervention je suis resté 4 mois pour des soins . Malheureusement deux mois aprés en allant au travail le 19 juillet 2012 j’ai eu un terrible accident de voiture avec une double fracture au niveau de ma jambe gauche (fracture genoux et tibia) et puis j’ai perdu mon travail en Italie financierement je n’ai plus les moyens…ma question est:es que je pourrais avoir de l’aide au niveau de cpas pour pouvoir rester et travailler belgique merci

    • le 1 juillet 2016 à 14:36

      Bonjour Massamba,
      Comme nous te l’avons dit précédemment, si tu es en séjour illégal ici, dans l’immédiat, tu as juste droit, au niveau du CPAS, à l’aide médicale urgente (il faut alors prouver que tu as besoin de soins urgents ou de soins qui n’étaient pas accessibles dans le pays que tu viens de quitter).
      Il faut pouvoir prouver un droit de séjour d’un certain temps ici avant de pour demander une aide au CPAS sans courir le risque de recevoir un ordre de quitter le territoire.
      Nous ne pouvons malheureusement t’en dire plus si ce n’est de contacter l’association ADDE pour savoir quels sont tes droits : http://www.adde.be/contact/association-pour-le-droit-des-etrangers.
      Bien à toi,

  13. Joe Fils
    le 30 juin 2016 à 12:02

    Bonjour,je suis sans papiers et suite au redoublement j’aimerais avoir mon cess en Promotion sociale.que dois je faire?j’ai bientôt 19ans

  14. Fall Massamba
    le 27 juin 2016 à 02:50

    Bonjour mon nom c’est Massamba je suis senegalais et j’ai la carte de sejour italienne.je demande si je pourrais avoir de l’aide de cpas pour pouvoir travailler et rester á Belgique merçi

    • le 30 juin 2016 à 15:11

      Bonjour Massamba,
      Si tu es en séjour illégal ici, dans l’immédiat, tu as juste droit, au niveau du CPAS, à l’aide médicale urgente.
      Il faut pouvoir prouver un droit de séjour d’un certain temps ici avant de pour demander une aide au CPAS sans courir le risque de recevoir un ordre de quitter le territoire.
      Nous ne pouvons malheureusement t’en dire plus si ce n’est de contacter l’association ADDE : http://www.adde.be/contact/association-pour-le-droit-des-etrangers

  15. salwa
    le 26 juin 2016 à 19:46

    bonjour je suis une femme divorce j ai une carte de sejeure permanent de membre d un citoyen de l union j ai un enfant de deux ans et je suis enceinte.je suis au cpas .ma question est  :es que je peux faire venir ma mère en belgique ,? j ai personne qui prends soins de mon fils si je rentre a l hopital  de coup je suis perdu .merci de me repondresar

    • le 27 juin 2016 à 16:25

      Bonjour Salwa,
      Tu as donc une carte E+ ?
      En fait, si ta maman vient pour un court séjour et si elle peut s’assumer financièrement, elle peut venir chez toi.
      Mais, si maintenant, elle vient pour un long séjour et si elle ne peut pas s’assumer financièrement (et tu ne peux pas la prendre en charge), elle risque de recevoir un ordre de quitter le territoire si elle demande une aide sociale au CPAS en arrivant ici.
      Nous te conseillons toutefois de contacter l’association suivante spécialisée dans le droit des étrangers. : http://www.adde.be/contact/association-pour-le-droit-des-etrangers
      Bien à toi,

  16. Kahina
    le 24 juin 2016 à 16:03

    Merci pour vos réponses ,vous êtes très gentille,est ce que je doit m’inscrire dans la commune de résidence de ma sœur autant que sans papier ou autre chose,ou à l’Office des étrangers,car pour d’entrée de mes enfants à l’école c’est les vacances ??

    • le 27 juin 2016 à 16:08

      Bonjour Kahina,
      Nous allons vous répondre par email.
      Bien à vous,

  17. Kahina
    le 24 juin 2016 à 14:48

    Puisque ,il y a pas des demandeurs de question je vous réécris,svp renseigner moi ,je suis en Belgique avec mes enfants et ma femme,chez ma soeur qui a la nationalité belge ,pour l’instant je vis chez elle ,elle a un seule enfant ,elle a une grande Maison,salon,3 chambre,cuisine,jene suis pas encore inscrit à service des étrangers ,j’ai peur d’être expulser avec ma famille ,je suis kabyle de l’Algérie ,le régime de mon pay ne me plaît pas ,ma femme est diplômé mais ne peux pas avoir du travail avec son diplôme,ma question est la suivantes :si ma soeur me prend en charge au début ,je peux trouver du travail,j’ai un autre frère qui habite Bruxelle ,il va m’aider
    Svp donnez moi une idée

  18. Amal
    le 20 juin 2016 à 02:32

    Bjr. Je suis en situatiovacances illégal. Je suis malade (diabète. Teroyide. Et stressé ) j’ai ma carte d’aides médical. Jai pas trouvée du travail. Est ce que le cpas peut m’aider à trouver du travail? J’ai besoin dun logement et quoi à manger. Et je suis trop stressé

    • le 20 juin 2016 à 17:03

      Bonjour Amal,
      Le CPAS peut t’aider à trouver un emploi, mais dans le cadre de l’aide médicale, il n’est pas « obligé ».
      As-tu déjà contacté des associations ou maisons de l’emploi ou des Missions Locales ?
      Ton CPAS devrait en tout cas t’indiquer les lieux où tu peux être accompagné.
      Bien à toi,

      • amal
        le 20 juin 2016 à 19:26

        Bsr et merci pour votre réponse. Pour moi non je ne savais pas où aller. J’ai chercher dans presque toutes les boulangerie et aussi ménage et j’ai laisser mon nr tel mais malheureusement sans résultat . Et je suis sans revenue depuis 11 mois

  19. le 16 juin 2016 à 16:11

    Bonjour Dany,
    Dans le cas que vous exposez, soit cette personne connaît quelqu’un (de sa famille) qui puisse prendre la prendre en charge ici, soit cette personne a des moyens suffisants pour pouvoir se payer les soins ici.
    Enfin, voici une fiche utile concernant les démarches administratives : http://www.medimmigrant.be/?idbericht=80&idmenu=5&lang=fr
    Nous ne pouvons malheureusement vous en dire plus.
    Bien à vous,

  20. le 16 juin 2016 à 16:17

    Bonjour Kiki,
    Voici les démarches à entreprendre pour pouvoir s’installer en Belgique et obtenir son droit de séjour : http://www.belgium.be/fr/logement/demenagement/vers_la_belgique/etrangers
    À Bruxelles, les associations suivantes peuvent te donner de précieux conseils :
    http://www.adde.be/contact/association-pour-le-droit-des-etrangers
    http://www.cire.be/contacts
    Pour ce qui est de la France, il faut peut-être te renseigner auprès du CIDJ français : http://www.cidj.com/tous-les-services-du-cidj/adresse-et-horaires-d-ouverture-du-cidj
    Bien à toi,

  21. le 17 juin 2016 à 15:18

    Bonjour Belleplus,
    Voici une fiche sur les conditions à remplir pour demander une aide au CPAS : http://bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions/
    Tu verras qu’il y a un certain nombre de conditions à remplir.
    Mais, il faut d’abord voir quel type de carte/quel type de séjour tu as pour l’instant. Il faut éviter que tu reçoives un ordre de quitter le territoire en demandant une aide au CPAS.
    Par ailleurs, si tu es sûre de vouloir divorcer, tu peux demander conseil (demander un conseil est gratuit) à un service juridique de première ligne.
    Tu trouveras des liens utiles ici :
    http://www.avocats.be/fr/bureaux-daide-juridique-baj
    N’hésite pas à revenir vers nous par la suite.
    Bien à toi,

  22. le 17 juin 2016 à 15:28

    Bonjour Loula,
    En principe, si tu es étudiante, tu as dû signer à un moment donné un document attestant que tu avais des revenus suffisants pour venir étudier ici : http://bruxelles-j.be/etudier-se-former/venir-etudier-en-belgique/acces-au-sejour-pour-venir-etudier-en-belgique-etrangers-hors-eee/
    Donc, dans ce cadre-là tu peux perdre ton droit de séjour en demandant une aide sociale au CPAS. Maintenant, il faut voir depuis combien de temps tu es ici et quel type de carte tu as. As-tu une carte F ou ?
    Par ailleurs, ce serait utile que tu consultes le Service Droit des Jeunes pour avoir des conseils utiles et savoir quel type de démarches tu peux entreprendre : http://www.sdj.be/
    Bien à toi,