Bruxelles-J

Comment le CPAS peut-il aider les personnes qui sont en séjour illégal en Belgique, les "sans-papiers" ?

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L’aide médicale urgente

Les personnes en séjour illégal ne peuvent pas,  légalement, obtenir de l’aide du CPAS, excepté pour l’aide médicale urgente. L’aide médicale urgente concerne non seulement les services d’urgence en cas d’accident ou de maladie (aide curative), mais aussi l’aide préventive (opération, médicaments, kinésithérapie, etc.). Cette aide est une intervention financière du CPAS dans les frais médicaux. Le CPAS doit donc obligatoirement rembourser le médecin ou l’institution qui a pris en charge le patient ; il s’agit bien d’une aide médicale et non financière.
Le CPAS ne verse donc pas d’argent au demandeur d’aide.

Les démarches

Il existe deux types de démarches :

  • Si celle-ci est effectuée avant la prise en charge du patient, le demandeur doit d’abord se rendre chez un médecin agréé pour demander un certificat d’aide médicale urgente. Seul le médecin pourra juger de l’urgence du cas traité. Ensuite, le certificat obtenu, le demandeur doit le porter au CPAS de la commune de sa résidence principale. Une enquête sera menée pour vérifier si le demandeur vit bien sur le territoire couvert par le CPAS en question, et pour vérifier aussi qu’il ne dispose pas de moyens financiers suffisants et qu’il est en séjour illégal. Si le dossier est en ordre, le CPAS choisira un dispensateur de soin où le demandeur d’aide pourra se rendre.
  • Si la demande d’aide est faite après la prise en charge (après avoir été hospitalisé ou été chez un médecin), le demandeur d’aide doit demander au médecin qui l’a soigné un certificat d’aide médicale urgente. Il faut ensuite avertir le dispensateur de soins (hôpital ou docteur) que l’on ne dispose pas de mutualité ni d’argent nécessaire pour payer les frais médicaux. Le dispensateur de soins peut alors lui-même lancer la procédure avec le CPAS concerné (dans ce cas-ci, c’est alors le CPAS situé sur le territoire du dispensateur de soins). Il faut alors que le demandeur vérifie bien que la procédure a été effectivement lancée.

À Bruxelles

À Bruxelles il existe la convention IRIS de 1996 qui s’opère entre les hôpitaux du réseau IRIS (hôpitaux publics de la région Bruxelles-Capitale) et les CPAS de la région. Les hôpitaux de ce réseau assurent les soins médicaux de toute personne sans regarder à ses revenus, ses origines ou ses assurances. En contrepartie, les CPAS prennent en charge les frais médicaux.

Éditeur de la fiche : CIDJ

Mise à jour le 9 août 2017

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46 questions pour “ Comment le CPAS peut-il aider les personnes qui sont en séjour illégal en Belgique, les "sans-papiers" ?

  1. Ibrahim
    le 19 février 2018 à 17:15

    Salut :comment je peux avoire obtunire une carte de sente(cpas)sans pappel et sent carte d’identite merci d’avoir me repend sur cette message

    • le 20 février 2018 à 11:17

      Bonjour Ibrahim,
      Lorsque l’on a besoin de soins médicaux, il est possible d’avoir ce que l’on appelle une « carte médicale » lorsque l’on a droit à l’Aide Médicale Urgente lorsque l’on est sans papiers.
      Pour pour pouvoir avoir droit à « l’aide médicale urgente », tu dois te rendre au CPAS de la commune où tu vis habituellement avec un document médical prouvant que tu as besoin de soins urgents.
      Si le CPAS accepte de t’aider, il t’indique alors à quels hôpitaux et à quelles pharmacies tu peux te rendre (et dans ce type de situation tu dois, en principe, recevoir une carte médicale).
      Le problème est que tu n’as aucun document d’identité/passeport.
      Si tu es à Bruxelles et que la situation est urgente, n’hésite pas à te rendre d’abord ici : http://www.freeclinic.be/-Contact-
      Bien à toi,

  2. Kris
    le 19 février 2018 à 09:32

    Bonjour, une femme syrienne sans-papiers avec 4 enfants, souhaite avoir des info pour une aide alimentaire pour ces enfants ?

    y’a t’il des organismes qui peuvent l’aider ?

    Merci

     

    • le 20 février 2018 à 11:02

      Bonjour Kris,
      La commune est censée pouvoir indiquer les associations présentes sur le territoire communal pouvant aider.
      Il existe aussi des associations plus connues comme la Croix Rouge, les Médecins du Monde, les Restos du Coeur. Certaines communes ont des restaurants sociaux.
      Par rapport au CPAS, en principe, cette famille n’a droit qu’à « l’aide médicale urgente ».
      Voici une liste d’associations pouvant l’aider à entamer les démarches nécessaires pour régulariser sa situation ici:
      http://www.vivreenbelgique.be/sejour-en-belgique/services-juridiques-et-sociaux-specialises-en-droit-des-etrangers
      Bien à toi,

  3. Marieme
    le 16 février 2018 à 22:23

    Bonjour,Je voudrais savoir si un enfant de 11 ans en situation irrégulière qui etait reconnue en Italie comme invalide  » tdha » peut être reconnue en belgique

    • le 20 février 2018 à 10:40

      Bonjour Marieme,
      Nous pouvons juste répondre par rapport aux aides spécifiques apportées par le CPAS.
      En principe, le fonctionnement (reconnaissance de l’invalidité) devrait être similaire au système italien.
      Pour que le CPAS intervienne (dans les frais médicaux), il faut d’abord consulter le CPAS qui indiquera quel médecin/hôpital consulter.
      Il faut s’adresser au service ‘Aide Médicale Urgente’ du CPAS de la commune où l’on se trouve principalement/habituellement.
      Si tu es à Bruxelles, nous te conseillons de te rendre d’abord ici car tu y recevras des conseils par rapport à toutes les démarches nécessaires : http://www.freeclinic.be/-Contact-
      Bien à toi,

  4. Romi
    le 13 février 2018 à 12:15

    Pour les sans papiers. Ils ont le droit d avoir la carte médicale ou pas ?

    • le 14 février 2018 à 10:47

      Bonjour Romi,
      Si tu as droit à ce que l’on appelle « l’aide médicale urgente », il est possible d’avoir une carte médicale.
      Pour pour pouvoir avoir droit à « l’aide médicale urgente », tu dois te rendre au CPAS de la commune où tu vis habituellement avec un document médical prouvant que tu as besoin de soins urgents.
      Si le CPAS accepte de t’aider, il t’indique alors à quels hôpitaux et à quelles pharmacies tu peux te rendre (et dans ce type de situation tu dois, en principe, recevoir une carte médicale).
      Pour introduire une demande d’aide médicale urgente, la personne doit prendre rendez-vous avec un assistant social du service d’Aide Médicale Urgente (AMU). Lors de l’entretien, l’assistant social examine la demande d’aide et informe la personne de ses droits et obligations. La décision du CPAS, qui précise la durée de l’aide éventuelle, est ensuite communiquée par courrier.
      Pour prolonger sa carte médicale, le demandeur doit se présenter auprès de l’assistant social avec un nouveau certificat médical au moins un mois avant la fin de l’aide.
      Le service d’Aide Médicale Urgente oriente également les personnes vers des services extérieurs pouvant leur fournir d’autres types d’aide tout en garantissant le secret professionnel.
      Si tu es à Bruxelles et que la situation est urgente, n’hésite pas à te rendre ici : http://www.freeclinic.be/-Contact-
      Bien à toi,

  5. Ana 24
    le 10 février 2018 à 19:59

    Ana 24
    le 10 février 2018 à 19:57
    Bonjour, SVP je voulais savoir si il y a des écoles en BELGIQUE ( BRUXELLES ) qui permettent à des personnes en situation irrégulière de continuer leurs études ou alors des centres de formation pour faire une formation d’ infirmière toujours pour une personne en situation irrégulière. Merci d’avance pour votre réponse

  6. Kamy
    le 9 février 2018 à 19:12

    Bonjour
    Je suis marocaine âgée de 23 ans.
    Je suis venue en Belgique avec un visa pour la FRANCE d’une durée d’un mois.
    Je voulais au départ faire l’équivalence de mon diplôme d’infirmière ici en Belgique mais ce bureau était fermé, donc j’ai attendu et mon visa est terminé. J’ai obtenu l’équivalence pour un tier de mes études
    Je me suis inscrite dans une école et depuis octobre 2017 j’ai repris les cours et les stages de seconde année d’infirmière à Verviers.
    Ma question comment pourrais je régulariser?

    • le 13 février 2018 à 11:10

      Bonjour Kamy,
      Nous sommes un peu surpris que l’école d’infirmières ait accepté ton inscription si tu n’étais pas « en ordre » au niveau de tes papiers/droit de séjour.
      Dans ton cas, tu devrais contacter le SDJ de Verviers : http://www.sdj.be/les-services-droit-des-jeunes/liege/
      Ils te diront quelles démarches tu peux entreprendre dans ta situation spécifique.
      Bien à toi,

  7. Peace
    le 7 février 2018 à 22:51

    je suis un jeune Burkinabé venu pour une foire a Berlin dont mon visa était d’une duré de 1mois,j’ai rejoint un ami en Belgique et j’y suis resté,mon visa a expiré que vais-je faire pour qu’on ne me rapatri pas vue que je suis un sans papier ? j’ai un cap en construction génie civil(STI) je voulait poursuivre ma formation, es-ce possible ? j’ai besoin de votre aide

  8. Abdel
    le 7 février 2018 à 22:04

    Bonsoir je ss en Belgique depuis quelle jours avec une visa courte séjour en cours de validité ,et je veu faire une formation pour apres je peu travailler avec ,svp tu me conseille quoi ,je ss a charleroi .merci

    • le 9 février 2018 à 11:44

      Bonjour Abdel,
      Es-tu déjà inscrit dans un centre de formation ? Es-tu certain que tu pourras t’inscrire dans un organisme de formation si tu as visa de courte durée ?
      Voici une association qui pourra te renseigner au mieux (par rapport à ton séjour et tes possibilités) à Charleroi : http://www.cricharleroi.be/
      Bien à toi,

  9. Jam
    le 7 février 2018 à 18:42

    Bonjour j’ai une amie qui vient de Russie pour l’instant elle est chez sa maman qui réside ici en Belgique elle n’a pas de papiers elle a deux jeunes filles que doit elle faire et près de qu’elle administration doit elle s’adresser pourriez vous me donner tous les renseignements nécessaire je vous en remercie d’avance

  10. Scopion
    le 6 février 2018 à 13:07

    Salut j’ai une carte de séjours italienne non valable et le visa pareil mais le passeport est toujours valable je vie avec ma cousine en belgique et j’ai une école de formation qui veut Bien m’inscrire pour que je puisse suivre ma formation et j’ai même un patron qui est prêt à m’engager en tant qu’un apprenti mais la commune refuse de m’inscrire sur l’adresse de ma cousine soit disant je suis illégal que je dois retourné en Italie alors j’aimerais savoir qu’est-ce qui faut fais parce que moi j’ai plus de solution et pourtant je veux bien suivre ma formation

  11. Didi
    le 31 janvier 2018 à 16:37

    Bonjour , je suis étudiante à liège, je suis arrivée en Belgique avec mon titre de séjour français ( je suis étrangère non française) , et là actuellement j’ai déposé mon dossier à l’office des étrangers de ma commune … Sachant qu’on juge que je suis en situation irrégulière … Que dois-je faire ? Merci

  12. Mexes menacer
    le 30 janvier 2018 à 19:49

    Salut.. Je suis un jeûne africain émigré..je suis arrivé en Italie depuis plus d’un ans et demi..J’ai échapper aux persécutions dans mon pays.à la frontière j’ai reçu deux balles aux pieds.maintenant je suis handicapé et je me déplace avec deux béquilles sur un pied..Mon pied nécessite une opération d’extrême prudence.Mais le pays au je réside présentement en tant que demandeur d’asile ne s’occupe pas de moi..je suis abandonné à moi même.. Aucun soin..aucun suivie médical.. Mon pied s’infecte de l’intérieur de jour en jour..j’ai des douleurs insupportable tous les jours..Je vous pris de m’aider..Si je viens demander de l’aide en Belgique.. Qu’elle conséquence pourra t’elle avoir sur ma procédure d’asile ? Est t’il possible d’être opérer en Belgique et bénéficier d’un séjour maladie ?? Ma procédure d’asile pourra telle être pris en charge par la Belgique ?

  13. Lolita
    le 29 janvier 2018 à 15:29

    Je suis en Bruxelles

    • le 29 janvier 2018 à 16:28

      Bonjour Lolita,
      Nous avons oublié de te demander ton âge, tu peux te rendre dans une association telle que le SDJ/Service Droit des Jeunes (en principe ils reçoivent les moins de 21 ans) :
      http://www.sdj.be/les-services-droit-des-jeunes/bruxelles/
      Tu y recevras des conseils et des informations au niveau du CPAS, mais aussi, au niveau de ton droit de séjour (comment régulariser ta situation).
      Nous te conseillons également l’association suivante à Ixelles : https://www.cire.be/contacts/nous-contacter
      Au niveau des logements d’urgences, il existe les lieux suivants :
      Centre de Prévention des Violences Conjugales et Familiales : boulevard de l’Abattoir 27-28 – 1000 Bruxelles (025392744)
      Home du Pré rue des Charpentiers 5 1000 Bruxells (025124237)
      Le Chant d’Oiseau avenue du chant d’oiseau 42 – 11510 Woluwe-St-Pierre (026603661)
      Maison d’accueil l’Escale Place Loix 20 – 1060 Saint-Gilles 025374797
      Maison d’accueil Porte Ouverte rue du boulet 30 à 1000 Bruxelles (025130108)
      Talita Cité du Sureau 3 1000 Bruxelles (022622378)

      Pas d’accueil d’urgence :
      La Maison Rue Verte rue Verte 42 – 1210 Saint-Josse (022235647)
      Accueil Montfort rue de l’église Saint-Pierre 12-18 à 1090 Jette (024268712)

      N’hésite pas à revenir vers nous
      Bien à toi,

  14. Lolita
    le 29 janvier 2018 à 13:55

    Slt j’ai 2 problème1 je suis sans papier ça fait déjà 3 mois je ne pas de place pour dormir est ce vous pouvez me aidé 2 je suis aller a cpas pour le soin médical on me demande la dresse pour traiter mon cas,par contre je n’ai la dresse aider moi svp

    • le 29 janvier 2018 à 14:26

      Bonjour Lolita,
      Peux-tu nous dire dans quelle région tu te trouves pour voir si nous pouvons t’indiquer une association ?
      Merci
      Bien à toi,

  15. Sheriff
    le 23 janvier 2018 à 20:33

    Bonsoir comment faire le retour volontaire quel sont les démarches a faire merci

  16. Papouch
    le 23 janvier 2018 à 20:21

    Bonsoir Vous pouvez m’aider ça fait 6 ans que je suis en Belgique sans séjour, en 2017 je eu un enfant mais le problème maintenant est que la mère de mon fils n’est veut qu’on parte a la commune pour faire la reconnaissance de paternité que c’est que je dois faire merci.

  17. Nat
    le 22 janvier 2018 à 22:10

    Quand un sans papier a rendus l’annexe 35 et l’annexe 26bis a l’administration communale. Obtient d’autre papier d’identité ou autre en echange en belgique.

    • le 23 janvier 2018 à 10:34

      Bonjour Nat,
      Nous ne sommes pas un service spécialisé en la matière.
      L’annexe 35 est valable 3 mois (donc fais bien attention aux dates – durant ces 3 mois tu es ‘protégée’). Durant cette période, tu ne reçois pas de papiers d’identité.
      As-tu, sur toi, un document prouvant que tu as demandé l’asile ici et que tu es en attente d’une décision de l’OE ?
      Une association spécialisée devrait te répondre de manière plus précise.
      Voici une liste d’adresses : http://www.vivreenbelgique.be/sejour-en-belgique/services-juridiques-et-sociaux-specialises-en-droit-des-etrangers
      Bien à toi,

  18. Aidezmoi
    le 21 janvier 2018 à 12:34

    Bonjour, j’ai une personne de ma famille qui est en séjour ici depuis 10 ans et essaie de régulariser ça situation du mieux qu’elle peux, cependant pour qu’elle puisse avoir c’est « papier » il faut qu’elle trouve un travail, ce qui est assez difficile à trouver. Pouvez-vous me dire ou elle pourrait trouver un organisme qui aide à trouver du travail « légal » en Belgique pour les personnes sans papiers? S’il vous plait (Région wallone) bien à vous.

  19. Sali
    le 17 janvier 2018 à 14:34

    Je vous remercie pour votre réponse
    Mon frère se trouve à bruxelles

    Bien à vous

  20. Sali
    le 16 janvier 2018 à 19:52

    Bonjour, j’ai un petit frère mineur de 17ans sans papier, je voudrais savoir si il peux suivre une formation

    • le 17 janvier 2018 à 14:29

      Bonjour Sali,
      Avant, certains organismes de formation acceptaient d’inscrire des personnes sans papiers, mais c’est de moins en moins le cas à présent.
      Peux-tu nous dire dans quelle région ton frère se trouve afin de lui indiquer des associations où il pourrait recevoir des conseils et des informations sur sa situation ?
      Bien à toi,

  21. X
    le 12 janvier 2018 à 16:45

    Bjr je me nome bah alrs ma question est la suivante: est-il possible de bénéficie une aide par le CPAS en tant que jeune étrange avc séjour italien

  22. Jamila
    le 10 janvier 2018 à 06:47

    Bonjours je voudrais savoir si je peux déclarer mon copain au cpas pour qu il sous à ma charge même si il a pas de papier et si il yba un bureau ou une association qui pourrais me conseiller ou m aider pour faire le nécessaire pour savoir mettre son adresse avec moi et faire des démarches pour obtenir un crois de séjours en belgique merci

  23. MED RA
    le 5 janvier 2018 à 22:12

    je suis a charlroi sans papier depuis 3mois ma fille a 6ans  a besoin de l insulin