Bruxelles-J

Comment le CPAS peut-il aider les personnes qui sont en séjour illégal en Belgique, les "sans-papiers" ?

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L’aide médicale urgente

Les personnes en séjour illégal ne peuvent pas,  légalement, obtenir de l’aide du CPAS, excepté pour l’aide médicale urgente. L’aide médicale urgente concerne non seulement les services d’urgence en cas d’accident ou de maladie (aide curative), mais aussi l’aide préventive (opération, médicaments, kinésithérapie, etc.). Cette aide est une intervention financière du CPAS dans les frais médicaux. Le CPAS doit donc obligatoirement rembourser le médecin ou l’institution qui a pris en charge le patient ; il s’agit bien d’une aide médicale et non financière.
Le CPAS ne verse donc pas d’argent au demandeur d’aide.

Les démarches

Il existe deux types de démarches :

  • Si celle-ci est effectuée avant la prise en charge du patient, le demandeur doit d’abord se rendre chez un médecin agréé pour demander un certificat d’aide médicale urgente. Seul le médecin pourra juger de l’urgence du cas traité. Ensuite, le certificat obtenu, le demandeur doit le porter au CPAS de la commune de sa résidence principale. Une enquête sera menée pour vérifier si le demandeur vit bien sur le territoire couvert par le CPAS en question, et pour vérifier aussi qu’il ne dispose pas de moyens financiers suffisants et qu’il est en séjour illégal. Si le dossier est en ordre, le CPAS choisira un dispensateur de soin où le demandeur d’aide pourra se rendre.
  • Si la demande d’aide est faite après la prise en charge (après avoir été hospitalisé ou été chez un médecin), le demandeur d’aide doit demander au médecin qui l’a soigné un certificat d’aide médicale urgente. Il faut ensuite avertir le dispensateur de soins (hôpital ou docteur) que l’on ne dispose pas de mutualité ni d’argent nécessaire pour payer les frais médicaux. Le dispensateur de soins peut alors lui-même lancer la procédure avec le CPAS concerné (dans ce cas-ci, c’est alors le CPAS situé sur le territoire du dispensateur de soins). Il faut alors que le demandeur vérifie bien que la procédure a été effectivement lancée.

À Bruxelles

À Bruxelles il existe la convention IRIS de 1996 qui s’opère entre les hôpitaux du réseau IRIS (hôpitaux publics de la région Bruxelles-Capitale) et les CPAS de la région. Les hôpitaux de ce réseau assurent les soins médicaux de toute personne sans regarder à ses revenus, ses origines ou ses assurances. En contrepartie, les CPAS prennent en charge les frais médicaux.

Éditeur de la fiche : CIDJ

Mise à jour le 9 août 2017

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36 questions pour “ Comment le CPAS peut-il aider les personnes qui sont en séjour illégal en Belgique, les "sans-papiers" ?

  1. Hamdha
    le 23 juin 2018 à 09:24

    Bonjour
    Je suis venu en belgique en 2010 avec visa étudiant et 2012 je fais une cohabitation avec une belge après 6 mois on as arrete ça et à ce temps là j ai trouvé un travail avec un contrat cdi dans un restaurant à temps plein et hier après plus que 8 ans de résidence il m’ont reterie mon annexe 35 je sais pas quoi faire????

  2. Mourad
    le 22 juin 2018 à 14:51

    Est-il possible de régler le statut de résidence à Bruxelles après l’expiration du visa touristique, et le moyen le plus simple de régler la résidence
    Merci

  3. Mourad
    le 21 juin 2018 à 09:39

    Bonjour, j’ai un visa touristique français, je suis actuellement à Bruxelles, je veux rester ici, qu’est-ce que je fais, je suis marocain et j’ai tous les permis de conduire, pouvez-vous m’aider à régler la situation?

  4. Kika
    le 18 juin 2018 à 11:53

    Bonjour ,
    J ai 23 ans je suis venu en Belgique il y a 2 ans pour etudier sans visa étudiant , j ai introduit une demande de régularisation depuis ce temps la j ai obtenu l anexe 3 , mais depuis j attend toujours une reponse ,que dois je faire

    • le 18 juin 2018 à 12:31

      Bonjour Kika,
      Tu as introduit ta demande quand ? Il y a plus de 3 mois ?
      Merci pour ta réponse
      Bien à toi

  5. Hanene
    le 31 mai 2018 à 19:57

    Je suis en belgique visa expiré, mariée et en attente de regularusation de situation le probleme c’est que je suis enceinte et que j’ai toujours pas le droit a l’aide medicale et avec les consultaions chaque mois et les medicaments c’est pas evident j’aimerai savoir s’il vous plait que dois-je faire pour obtenir une aide medicale et sociale en attendant la regularisation de ma situation… Merci

  6. gloire
    le 28 mai 2018 à 07:11

    bonjour,

    j ai plusieurs questions qui me turlupinent récemment. voici mon problème et excusez moi d être longue

    je suis sur le territoire belge depuis environ 4 ans en qualité d étudiante hors union européenne mais cette année je n ai pas pu renouveler mon séjour faute de manque de prise en charge. je vis actuellement de mes propres moyens mais le souci est que je viens d apprendre que je suis enceinte de près de 2 mois.

    ne sachant quoi faire ma première question est la suivante puis je me rendre à l hôpital vu que je n ai plus de carte de séjour valide?

    et au vu des dépenses que je fais déjà pour mon loyer je ne pourrais en aucun cas subvenir aux dépenses hospitaliers comment pourrai je faire?

    A qui dois je m adresser ? et comment faire ? je n ai aucune idée de là ou commencer je suis perdue depuis lors. je tenais à préciser que le père est belge mais ne travaille pas et avant de connaitre mon état actuel, j avais rompu avec lui bien avant alors je ne sais même pas comment lui annoncer la nouvelle.

    j ai besoin d aide svp et merci pour vos différentes interventions c est très aimable à vous

    • le 29 mai 2018 à 11:20

      Bonjour Gloire,
      Peux-tu nous dire où tu te trouves afin de te renseigner un planning familial ?
      Les planning familiaux pratiquent souvent des prix très démocratiques, de plus tu recevras écoute et conseils.
      Certains plannings familiaux disposent d’un service juridique qui pourront te conseiller par rapport à ta situation (y compris le droit de séjour).
      Par ailleurs, as-tu pu déjà consulter un SDJ/Service Droit des Jeunes ? : http://www.sdj.be/
      Peut-être qu’il y en a un près de la à où tu habites.
      N’hésite pas à revenir vers nous
      Bien à toi,

  7. Yves. Mingalu1
    le 25 mai 2018 à 00:20

    Bonjour je m’appelle kembo je suis de congo Kinshasa je charche l,’aide pour ma procédure d’asile je suis membres de bundu dia kongo je quitté mon pays pour la menace de morts survenu a ma propre résidence je me suis retrouvé a Nederland mais les hollandais me prend la tête alors que ma procédure et claire voilà pourquoi je me suis retrouvé a Anvers mais je ne sais pas quoi faire

    • le 29 mai 2018 à 11:14

      Bonjour Yves,
      Dans ta situation, l’idéal est de consulter une association spécialisée dans le droit des étrangers à Anvers, voici plusieurs liens :
      Le CAW : https://www.caw.be/contacteer-ons/
      Bond Zonder Naam : http://en.bzn.be/EN/Een_vraag.php
      PSC : http://www.pscantwerpen.be/
      Le PSC est un service protestant. Ils ont plusieurs adresses à Anvers mais l’adresse principale est : Lange Stuivenbergstraat 54, 2060 Antwerpen tél: 03 235 34 05 –
      Comme ça, tu sauras, étape par étape, ce que tu peux faire.
      Bien à toi,

  8. Taofick ayinla radji
    le 23 mai 2018 à 15:38

    Bonsoir je viens vers car je suis un demandeur d’asile et j’ai eux déjà deux fois le négative et je suis sans papier j’aimerai que vous venez en aide j’ai pas de domicile

  9. joceline
    le 22 mai 2018 à 22:07

    Bonjour

    Je viens vers vous car j’en peut plus! je suis étudiante en Italie…

    en date du 23 décembre 2017 j’ai effectuer un voyage en Belgique-Bruxelles pour une visite (tourisme) alors que j’étais enceinte de 3 mois j’ai eu un malaise le 31 décembre 2017 et je me suis retrouvé à l’hôpital  Saint-pierre à 13H accompagné d’un ami où j’ai suivie la procédure d’enregistrement.

    Ce même jour vers 17H après examen ont m’annonce que le bébé que je portais est mort et que j’ai faite une « fausse couche » nous avions passé 2 jours à l’hôpital et la prise en charge de l’hôpital est évaluée à hauteur de 2042, 85 euros.

    L’assistante sociale au nom  de Anne Cécile qui à suivie le dossier auprès de ma mutuelle en Italie s’est vue opposé un refus d’intervention de la part de ma mutuelle raison: « ils n’interviennent pas pour des cas extraterritoriaux »

    Après cet incident attristé je suis complètement déboussolé et même sur le plan académique car je ne suis plus retourné « grosse dépression, chute, problème psychologique…

    Malgré tout ce que j’ai vécu comme drame traumatisme l’hôpital Saint pierre m’à obligé de signé une reconnaissance de dette! l’assistante sociale chargé du dossier m’a dit qu’il y’avait aucun moyen pour remédier à cette situation alors contraint et ignorante j’ai signé une reconnaissance de dette dont je ne sais comment payé.

    Alors ma question est la suivante :

    comment faire dès à présent pour trouvé une solution 2062,85 me semble irraisonnable?

    Ayant expliqué la situation à mon ami il m’a donné 100 euros le moi d’avril pour que je paye et là il me dit qu’il ne pourra pas supporter de continuer à payer.

    pourrais-je retourner à l’hôpital en question pour entrer en possession du (certificat d’aide médical urgente)?   Que peut faire le CPAS de Schaerbeek pour mon cas? pouvez vous me recevoir via un RDV?

    D’avance merci pour votre aimable compréhension

    Cordialement

    • le 23 mai 2018 à 12:31

      Bonjour Joceline,
      Nous sommes désolés pour ce qui s’est passé au mois de décembre.
      Pour bien saisir tous les éléments, tu vis dans la commune de Schaerbeek pour l’instant ? Tu n’es donc plus retournée en Italie entre temps ?
      Est-ce que l’assistante sociale de l’hôpital ne t’a pas proposé de payer par étalements ?
      En fait, « l’aide médicale urgente » s’adresse aux personnes sans papiers qui ont besoin de soins médicaux urgents (la dépression peut entre dans ce type de soins en principe).
      C’est le CPAS de la commune où l’on vit habituellement qui peut fournir cette aide mais le problème est que tu as signé un document à présent qui remonte à quelques mois.
      Comme nous ne sommes pas un service juridique, nous ne pouvons que te conseiller de te rendre dans un service spécialisé telq que le SDJ (Service Droit des Jeunes – tu peux t’y rendre à partir de 13h00) :
      http://www.sdj.be/les-services-droit-des-jeunes/bruxelles/
      Bien à toi,

  10. Abdel13030
    le 19 mai 2018 à 01:00

    Salut tous le monde , et merci pour les renseignements . Ma question et # j’ai une adresse ici sur ma carte d’identité de mon payée , et ce que j’ai un peux de chance de vivre comme un être humain !!!!! J’ai 40 et j’ai beaucoup d’expérience + 10 ans marinse militaire . Merci pour votre attention . (AZiz)

    • le 22 mai 2018 à 10:07

      Bonjour Abdel13030 (Aziz),
      Tu es donc inscrit ici dans une des communes belges ou ? Quelle est ta situation exactement ?
      As-tu trouvé un logement ? As-tu de la famille qui vit ici ? Vis-tu à Bruxelles ? As-tu été conseillé pour ta recherche d’emploi ?
      Merci pour ta réponse
      Bien à toi,

  11. Mangue yasmina
    le 6 mai 2018 à 10:35

    Bonjour,ça fait 3ans que je suis en Belgique (liege)et depuis 3ans avec mon copain Belge je suis tombé enceinte mais il refuse de reconaitre l enéant car il dit que suis tombé enceinte pour les papiers avant 3ans de relation et en plus ce lui qui avais arrêter de ce protéger.maitenant je suis en cours de faire ma 2ème demande d asile,enceinte en sans le soutien du père,j ai même pas d argent pour nourrir ma grossesse.que puis je faire pour faire??merci de répondre.

  12. Joyce
    le 22 avril 2018 à 19:33

    Bonjour je suis étudiante et maman d un enfant belge.j ai déjà introduit mon dossier de regroupement familial.avec mon bébé qui n a que 6 semaine j’ai pas la possibilité de travailler.je vis Che une soeur a qui je dois contribuer pour la maison et les charges.esceque avec ma situation je peux demander de l aide au cpas

  13. Margaux
    le 15 avril 2018 à 22:35

    Bonjour ,
    Je suis belge,J’ai pris un rendez-vous auprès de la commune pour me marier avec mon futur mari qui est d’origine marocain et sans papier, Mais il avait un visa Schengen,ce qui veut dire qu’il est rentré d’une façon légale en Belgique, on se connaissent depuis à peu près 3ans.
    Qu’elle est la procédure à entamer après le mariage, sachant que je travaille pour la fonction publique.
    Merci de me donner plus de détails sur ce que je dois faire, on veut pas perdre du temps après le mariage pour avoir sa carte de séjour.
    Cordialement

  14. Meryem
    le 13 avril 2018 à 12:35

    Bonjour,
    Je suis marocaine et j’ai la nationalité belge et je vis en cohabitation avec quelqu’un sans papier
    Si je vais au cpas pour demander de l’aide est ce que je vais toucher le montant comme isolé car là’ personne avec qui je cohabite il ne travaille pas

  15. Fadi Nizar
    le 13 avril 2018 à 00:48

    Bonjour,
    Je suis en situation irrégulière et j’ai passer qlq commandes via site internet que j’ai reçu il y a trois mois d’aujourd’hui et que j’ai pas pu payé,avt hier le Huissier de justice est passé chez l’ami ou j’ai mis l’adresse de livraison, et maintenant je suis incapable de payer c factures puisque j’ai aucun revenu et je ne travaille pas, Que dois-je faire ?
    Bien Cordialement

  16. Fatima
    le 11 avril 2018 à 22:44

    Bsr je suis Fatima je 22ans je vient de rentré en Belgique sans papier et je ne pas demandé d’abord l’asile, mais je eux un problème car je fait une cause couche sa fait juste deux semaines mais j’ai des douleurs de bâ ventre et je ne pas de carnet de santé. Pouvais vous m’aider svp car je souffre

  17. zebdisofiene
    le 11 avril 2018 à 11:21

    je suis sans papiers et j’ai envie de travailler

     

  18. Salman
    le 10 avril 2018 à 17:57

    Je suis un étudiant et ils m’ont enlevé le papier

  19. Morad
    le 10 avril 2018 à 10:06

    Bonjour je suis in sans Papier algerien er je voraus Savoir Comment je peux faire pour wäre en Situation regulieren merci d avance