Bruxelles-J

Comment le CPAS peut-il aider les personnes qui sont en séjour illégal en Belgique, les "sans-papiers" ?

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L’aide médicale urgente

Les personnes en séjour illégal ne peuvent pas,  légalement, obtenir de l’aide du CPAS, excepté pour l’aide médicale urgente. L’aide médicale urgente concerne non seulement les services d’urgence en cas d’accident ou de maladie (aide curative), mais aussi l’aide préventive (opération, médicaments, kinésithérapie, etc.). Cette aide est une intervention financière du CPAS dans les frais médicaux. Le CPAS doit donc obligatoirement rembourser le médecin ou l’institution qui a pris en charge le patient ; il s’agit bien d’une aide médicale et non financière.
Le CPAS ne verse donc pas d’argent au demandeur d’aide.

Les démarches

Il existe deux types de démarches :

  • Si celle-ci est effectuée avant la prise en charge du patient, le demandeur doit d’abord se rendre chez un médecin agréé pour demander un certificat d’aide médicale urgente. Seul le médecin pourra juger de l’urgence du cas traité. Ensuite, le certificat obtenu, le demandeur doit le porter au CPAS de la commune de sa résidence principale. Une enquête sera menée pour vérifier si le demandeur vit bien sur le territoire couvert par le CPAS en question, et pour vérifier aussi qu’il ne dispose pas de moyens financiers suffisants et qu’il est en séjour illégal. Si le dossier est en ordre, le CPAS choisira un dispensateur de soin où le demandeur d’aide pourra se rendre.
  • Si la demande d’aide est faite après la prise en charge (après avoir été hospitalisé ou été chez un médecin), le demandeur d’aide doit demander au médecin qui l’a soigné un certificat d’aide médicale urgente. Il faut ensuite avertir le dispensateur de soins (hôpital ou docteur) que l’on ne dispose pas de mutualité ni d’argent nécessaire pour payer les frais médicaux. Le dispensateur de soins peut alors lui-même lancer la procédure avec le CPAS concerné (dans ce cas-ci, c’est alors le CPAS situé sur le territoire du dispensateur de soins). Il faut alors que le demandeur vérifie bien que la procédure a été effectivement lancée.

À Bruxelles

À Bruxelles il existe la convention IRIS de 1996 qui s’opère entre les hôpitaux du réseau IRIS (hôpitaux publics de la région Bruxelles-Capitale) et les CPAS de la région. Les hôpitaux de ce réseau assurent les soins médicaux de toute personne sans regarder à ses revenus, ses origines ou ses assurances. En contrepartie, les CPAS prennent en charge les frais médicaux.

Éditeur de la fiche : CIDJ

Mise à jour le 9 août 2017

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8 questions pour “ Comment le CPAS peut-il aider les personnes qui sont en séjour illégal en Belgique, les "sans-papiers" ?

  1. le 16 août 2017 à 10:11

     

    Bonjour,

    Le CIDJ est en vacances jusqu’au 31 août. Le service en ligne n’est donc pas assuré pour l’instant.

    Pour obtenir une réponse rapide, tu peux appeler INFOR JEUNES au 02/514.41.11 ou BRUXELLES-J au 02/215.63.17. Nous ferons tout pour te donner une réponse.

    Merci pour ta compréhension!

    Bonne journée,

    L’équipe de Bruxelles-J

  2. Amine
    le 4 août 2017 à 23:35

    Bonjour,

    mon beau-frère est suivit par un avocat pour des raisons de régularisation, il vit avec sa femme et son fils chez moi et sa soeur (mon époue).

    Suite à des douleurs récurrentes au niveau du bas ventre, je l’ai emmené aux urgences à l’hôpital Jolimont à la louvière, il a été suivit la-bas (rectoscopie, colonocopie) résultat, on à détecté une tumeur cancéreuse dans le colont, celle-ci est localisé et guérrissable, mon beau-frère à eu un rdv pour le 3 aout, pour se faire opérer (coupé le colont ou la tumeur se trouve).

    Suite au fait que mon beau-frère n’est pas sous mutuel, ni au cpas et que son assurances voyage, contracté en Algérie refuse de prendre en charge les frais médicaux (20000 à 30000 euros) l’hopital fini par refuser de l’opérer pour des raisons financières et pour ce faire lui demande de s’en aller.

    Nous avons pourtant insisté mais rien n’a faire mon beau-frère ne se fera pas opéré, pourtant l’attente le met en danger, son cancer est actuellement soignable et si on attend, le risque que son cancer se propage un peu partout dans son corps est grand.

    Pourriez-vous m’indiquer quoi faire, nous sommes très inquiet et ne savons pas ou recevoir de l’aide .

    Nous possédons son dossier médicale .

    merci d’avance .

    • le 7 août 2017 à 12:29

      Bonjour Amine,
      S’il est prouvé qu’il ne peut pas se faire opérer (et être soigné comme il pourrait l’être ici) en Algérie, il devrait recevoir, en principe, une aide pour des soins ici (via le CPAS dans le cadre de « l’aide médicale urgente »).
      Mais nous te conseillons, dans l’immédiat de contacter le service juridique de l’hôpital suivant (qui dispose d’un service spécifique pour les personnes qui sont dans la même situation que ton frère) pour savoir quelles démarches tu peux entreprendre : http://www.freeclinic.be/
      De notre côté nous ne pouvons malheureusement t’en dire plus.
      Bien à toi,

  3. Salma
    le 2 août 2017 à 19:13

    Bonjour
    Je suis une maman marocaine d’un enfant belge de 8 ans , safai presque 9 ans que je suis en belgique mais sans papiers , j’étais mariée à un belge et j divorce y 7 ans , mon ex mari à demander la garde de mon fils est safai mtn 6 ans que mon fils vis chez son papa et moi j’ai le droit de le voir 1 week end sur deux , je suis perdu sans papiers je ne sait pas les démarche que je dois faire pour avoir de nvx ma carte de séjour et pouvoir travailler et voir mon enfant plus souvent , j’ai un avocat mais apparemment il fait rien je n’est marre d’attendre ça deviens trop dur de vivre comme sa …

    • le 7 août 2017 à 12:23

      Bonjour Salma,
      Pour ta situation spécifique, nous ne sommes pas un service juridique donc c’est difficile de te donner des conseils précis.
      Nous ne pouvons que te conseiller de consulter une association spécialisée en droit des étrangers, il y en a peut-être une près de chez toi :
      http://www.vivreenbelgique.be/sejour-en-belgique/services-juridiques-et-sociaux-specialises-en-droit-des-etrangers
      Le fait que tu sois mère d’un enfant belge devrait jouer en ta faveur en principe.
      Mais seule une association spécialisée pourra te répondre de manière précise et t’indiquer les démarches à suivre.
      Bien à toi,

  4. Millie
    le 2 août 2017 à 13:27

    J’ai oublié de mentionner que mes papiers ne sont plus en règle, je suis en illégale en Belgique

  5. Millie
    le 2 août 2017 à 13:25

    Bonjour

    Je vous avais écrit il y a trois mois alors que j’étais enceinte de 8 mois et que le papa ne voulait pas déclarer la grossesse. Ma fille est née il y a 2 mois maintenant et le papa ne veut toujours pas la reconnaitre. J ‘ai essayé de prendre un avocat mais ils ne veulent pas me donner un prodeo puisque le papa gagne bien sa vie et j’habite toujours chez lui. Mais la vie avec lui est encore pire qu’avant la naissance de ma fille. Moralement je suis dévastée. Comment le CPAS peut-il m’aider au moins pour avoir un avocat.

    Merci