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Comment le CPAS peut-il aider les personnes qui sont en séjour illégal en Belgique, les "sans-papiers" ?

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L’aide médicale urgente

Les personnes en séjour illégal ne peuvent pas,  légalement, obtenir de l’aide du CPAS, excepté pour l’aide médicale urgente. L’aide médicale urgente concerne non seulement les services d’urgences en cas d’accident ou de maladie (aide curative), mais aussi l’aide préventive (opération, médicaments, kinésithérapie, etc.). Cette aide est une intervention financière du CPAS dans les frais médicaux. Le CPAS doit donc obligatoirement rembourser le médecin ou l’institution qui a pris en charge le patient ; il s’agit bien d’une aide médicale et non financière. Le CPAS ne verse pas d’argent au demandeur d’aide.

Les démarches

Il existe deux types de démarches :

  • Si celle-ci est effectuée avant la prise en charge du patient, le demandeur doit d’abord se rendre chez un médecin agréé pour demander un certificat d’aide médicale urgente. Seul le médecin pourra juger de l’urgence du cas traité. Ensuite, le certificat obtenu, le demandeur doit le porter au CPAS de la commune de sa résidence principale. Une enquête sera menée pour vérifier si le demandeur vit bien sur le territoire couvert par le CPAS en question, pour vérifier aussi qu’il ne dispose pas de moyens financiers suffisants et qu’il est en séjour illégal. Si le dossier est en ordre, le CPAS choisira un dispensateur de soin où le demandeur d’aide pourra se rendre.
  • Si la demande d’aide est faite après la prise en charge (après avoir été hospitalisé ou été chez un médecin), le demandeur d’aide doit demander au médecin un certificat d’aide médicale urgente. Il faut ensuite avertir le dispensateur de soins que l’on ne dispose pas de mutualité ni d’argent nécessaire pour payer les frais médicaux. Ils peuvent alors eux-mêmes lancer la procédure avec le CPAS concerné (dans ce cas-ci, c’est alors le CPAS situé sur le territoire du dispensateur de soins). Il faut alors que le demandeur vérifie bien que la procédure a été effectivement lancée.

À Bruxelles

À Bruxelles il existe la convention IRIS de 1996 qui s’opère entre les hôpitaux du réseau IRIS (hôpitaux publics de la région Bruxelles-Capitale) et les CPAS de la région. Les hôpitaux de ce réseau assurent les soins médicaux de toute personne sans regarder à ses revenus, ses origines ou ses assurances. En contrepartie, les CPAS prennent en charge les frais médicaux.

Éditeur de la fiche : CIDJ

Mise à jour le 14 juillet 2016

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26 questions pour “ Comment le CPAS peut-il aider les personnes qui sont en séjour illégal en Belgique, les "sans-papiers" ?

  1. Kofecri
    le 25 juin 2017 à 09:32

    Bonjour, je vous écris parceque je suis un peu en inquiète parce que je vis en situation illégal depuis un certain temps, et il se trouve que je suis malade et je dois me faire soigner. Mais j’ai peur que si jamais je fais la procédure que vous avez indiquée ci-dessus et si le cpas sait ou j’habite,j’ai peur qu’il me dénonce à l’immigration. Car comme je vous le dit je suis en situation illégal, mais je dois vraiment me faire soigner.

  2. Tdj
    le 15 juin 2017 à 19:42

    Mon frère et ma soeur sont belges et moi sans papiers .puis je a travers eux avoir un titre de séjours? ?

    • le 16 juin 2017 à 16:12

      Bonjour Tdj,
      Le fait que tu as un frère et une soeur belges n’a aucune influence sur ta situation. Cela ne va pas faciliter ta demande de régularisation.
      Mais nous te conseillons de contacter le CDJ (Conseil Jeunesse et Développement) afin de connaître les démarches à entreprendre : http://www.cjdasbl.be/contact/
      Bien à toi,

  3. Hayat
    le 14 juin 2017 à 20:40

    Je suis marié avec un marocaine nè on belgique j’ai pas la carte de séjour j’ai juste la carte orange j’ai des problème avec lui il me frappe tous les jour et j’arrive pas a parle car il me menace de me faire entre au Maroc et moi je peux pas entre au Maroc car je me suis marié avec lui sans l’accorde de ma famille que ce que je doit faire. Aide moi s’il vous plait

    • le 15 juin 2017 à 16:55

      Bonjour Hayat,
      C’est risqué de demander une aide au CPAS car tu risques de recevoir un Ordre de Quitter le Territoire ou OQT.
      Dans l’immédiat, tu devrais consulter une association spécialisée pour voir quelles démarches tu peux faire pour demander le divorce.
      D’autre part, ton mari ne peut pas, par ses propres moyens, te faire expulser.
      Si tu as moins de 20 ans, tu peux consulter le Service Droit des Jeunes ou SDJ : http://www.sdj.be/
      Sinon voici une liste d’associations spécialisée dans le droit des étrangers, il y en a certainement une près de l’endroit où tu te trouves :
      http://www.vivreenbelgique.be/sejour-en-belgique/services-juridiques-et-sociaux-specialises-en-droit-des-etranger
      N’hésite pas à revenir vers nousBien à toi,

  4. Noramerdjh
    le 12 juin 2017 à 20:00

    Bonjour je suis en algerie je vis avec ma fille que j’ai adoptee 3 an j’ai 50 an je suis menacee et j’ai mon visa de france. Merci de m’accepter

  5. Selmi
    le 10 juin 2017 à 03:08

    Je sui son document a Bruxelles ma famme e mes bebè avec document de refuge 5 anne je le deroit di document avec ma famille ou non ma fille e né en belgique aidez moi silvouplai mercie

  6. niko
    le 8 juin 2017 à 18:03

    est il possible pour une personne en situation irréguliere de faire une déclaration de perte de passporte au niveau de la police sans risque ?

    • le 12 juin 2017 à 14:42

      Bonjour Niko,
      C’est mieux d’abord que tu ailles à ton ambassade ou à ton consulat. Là tu devrais recevoir un document remplacera temporairement ton passeport et ils pourront te dire aussi si tu peux aller faire une déclaration à la police ou pas.
      Voici aussi un lien reprenant les différentes associations spécialisées dans le droit des étrangers où tu pourras recevoir des conseils et des informations sur tes droits par rapport à ta situation spécifique :
      http://www.vivreenbelgique.be/sejour-en-belgique/services-juridiques-et-sociaux-specialises-en-droit-des-etrangers
      Bien à toi,

  7. dida
    le 3 juin 2017 à 13:30

    Bonjour j’ai un ami non voyant qui se trouve en situation irrégulière à Bruxelles et aussi il a une maladie chronique un glaucome congénital il prend des gouttes tous les jours il est hébergé par une belge à la donner une semaine pour le sortir s’il vous plaît s’il vous plaît et de lui il va retrouver la rue donnez-moi une solution

    • le 8 juin 2017 à 10:41

      Bonjour Dida,
      Dans l’immédiat, ton ami a droit l’aide médicale urgente au niveau du CPAS. Il doit s’adresser au CPAS de la commune où il vit habituellement, muni d’un document médical prouvant qu’il a besoin de soins.
      S’il est à Bruxelles, la clinique suivante pourra lui donner toutes les informations nécessaires : http://www.freeclinic.be/
      Comme il n’est pas en situation régulière, s’il demande une aide sociale au CPAS, il risque de recevoir un Ordre de Quitter le Territoire (OQT).
      Voici une liste d’associations qui pourront l’informer sur ses droits et l’aider dans ses démarches pour régulariser sa situation :
      http://www.vivreenbelgique.be/sejour-en-belgique/services-juridiques-et-sociaux-specialises-en-droit-des-etrangers
      Bien à toi,

  8. Bouribrino
    le 19 mai 2017 à 00:05

    Jai une visa de circulation ouvert je suis a bruxel Je doit accouché avec sezarien mais j’ai pa assez d’argent

    • le 19 mai 2017 à 11:48

      Bonjour Bouribino,
      Au niveau du CPAS, tu peux peut-être faire appel à « l’aide médicale urgente » ? Pour cela tu dois te rendre au CPAS (de la commune où tu vis habituellement) avec un certificat médical certifiant que tu as besoin d’une césarienne.
      A ce moment-là, le CPAS t’indiquera vers quels hôpitaux/docteurs elle peut se diriger. Le CPAS interviendra pour les frais médicaux/hospitaliers uniquement.
      Mais dans l’immédiat, comme tu es à Bruxelles, tu peux te rendre directement à Free Clinic à Ixelles: http://www.freeclinic.be/spip.php?rubrique6
      Tu y recevras tous les conseils et informations nécessaires.
      Bien à toi,

  9. tou
    le 10 mai 2017 à 00:59

    Il ya une personne qui souffre d’une maladie( prostate) grave, mais il est sans papier. Comment Il beneficiera l’aide medicale. Merci pour votre reponse

    • le 11 mai 2017 à 11:21

      Bonjour Tou,
      Pour que cette personne ait droit à « l’aide médicale urgente », elle doit se rendre au CPAS (de la commune où elle vit habituellement) avec un certificat médical certifiant qu’elle a besoin de soins médicaux.
      A ce moment-là, le CPAS lui indiquera vers quels hôpitaux/docteurs elle peut se diriger. Le CPAS interviendra pour les frais médicaux/hospitaliers uniquement.
      Voici une liste d’associations spécialisées (pour Bruxelles et la Wallonie) qui peuvent lui donner des informations supplémentaires sur sa situation : http://www.vivreenbelgique.be/sejour-en-belgique/services-juridiques-et-sociaux-specialises-en-droit-des-etrangers
      Si elle se trouve à Bruxelles, elle peut se rendre directement à Free Clinic qui a un service d’aide spécialisé :
      http://www.freeclinic.be/spip.php?rubrique6
      Bien à toi,

  10. Sabrina
    le 9 mai 2017 à 18:09

    Bonjour j ai une question à poser pour une personne en séjour légal en belgique. Elle a un visa d’1 mois. elle me raconte Avoir eu un conflit avec son ami qui l hébergé . Aujourd’hui hui elle se retrouve dans la rue sans argent sans logement et sans alimentation. Elle m a demander de l aider mais je n ai pas les moyens de subvenir à ses besoins. Elle a aussi des douleurs aux amydales. Je ne sais pas si elle peux demander une aide médicales. Pouvez vous me me dire ce qu elle peux faire . Merci d avance

    • le 11 mai 2017 à 11:20

      Bonjour Sabrina,
      Pour que cette personne ait droit à « l’aide médicale urgente », elle doit se rendre au CPAS (de la commune où elle vit habituellement) avec un certificat médical certifiant qu’elle a besoin de soins médicaux.
      A ce moment-là, le CPAS lui indiquera vers quels hôpitaux/docteurs elle peut se diriger. Le CPAS interviendra pour les frais médicaux/hospitaliers uniquement.
      Voici une liste d’associations spécialisées (pour Bruxelles et la Wallonie) qui peuvent lui donner des informations supplémentaires sur sa situation : http://www.vivreenbelgique.be/sejour-en-belgique/services-juridiques-et-sociaux-specialises-en-droit-des-etrangers
      Si elle se trouve à Bruxelles, elle peut se rendre directement à Free Clinic qui a un service d’aide spécialisé :
      http://www.freeclinic.be/spip.php?rubrique6
      Bien à toi,

  11. Micho
    le 7 mai 2017 à 13:43

    Bonjour, j ai rencontrer un jeune homme sans papier.. Il se sent pas bien ses jours ci, comment peut il obtenir une carte medical du cpas alors qu’il n a pas de domicile fixe.. Il doit se débrouiller chaque jour ou dormir? merci de me repondre surien mon adresse émail svp

  12. Rabi
    le 6 mai 2017 à 03:47

    bonjour Merci pour votre repense j ai une autre question svp
    J ai une fille de 17 ans au maroc elle risque de rester seule car son pere ne vit pas au maroc et sa femme n accepte pas de qu elle cient vivre chez elle sa grand mere chez laquelle elle vit et mourante puis je lui faire un regroupement fa.
    Aidez s il vous plait et merci

    • le 8 mai 2017 à 16:20

      Bonjour Rabi,
      Pour pouvoir demander un regroupement familial, tu dois d’abord de ton côté être « en ordre » au niveau de ton droit de séjour ici idéalemnet.
      Voici un lien internet où tu trouveras plus d’informations: http://www.vivreenbelgique.be/sejour-en-belgique/le-regroupement-familial
      Les associations spécialisées (que nous t’avons renseignées précédemment) pourront répondre à toutes tes questions.
      Bien à toi,

  13. Rabi
    le 3 mai 2017 à 13:20

    Bonjour merci pour votre repense oui j ai eu un ordre de quitter le teritoir qui a etait annuler par l avocat et j ai eu un annexe 35 et je ne sais pas si j aurais le droit de la mutualle ou pas l avocat ne mas pas rependu a ce ci expliquer mou svp et merci beacoup j ai oublier de vous dire que non j hqbite pas a bruxelle

    • le 5 mai 2017 à 11:06

      Bonjour Rabi,
      Dans ta situation, tu as droit, en principe, à « l’aide médicale urgente » (tu n’as pas droit à la mutuelle).
      Tu dois te rendre au CPAS (de la commune où tu vis habituellement) avec un certificat médical certifiant que tu as besoin de soins médicaux.
      A ce moment-là, le CPAS t’indiquera vers quels hôpitaux tu peux te diriger. Le CPAS interviendra pour les frais médicaux/hospitaliers uniquement.
      Voici une liste d’associations spécialisées (pour Bruxelles et la Wallonie) qui peuvent te donner des informations supplémentaires sur ta situation :
      http://www.vivreenbelgique.be/sejour-en-belgique/services-juridiques-et-sociaux-specialises-en-droit-des-etrangers
      Bien à toi,

  14. Rabi
    le 1 mai 2017 à 01:49

    Je suis en cohabitation legale avec un citoyen belge et je suis tres malade i y a une semaine j avais une immatriculation qu on m a retirer et je n ai pas de mutuel mon conjoint ne peux me soignier son salaire ne suportera pas et j ai besoin de voir un medecin et de faire de des annalyses car je crein que c grave ce que j ai que dois je faire svp

    • le 3 mai 2017 à 12:23

      Bonjour Rabi,
      Parles-tu de ton droit de séjour? As-tu reçu un Ordre de Quitter le Territoire ou OQT?
      En tout cas, si tu rends au CPAS de ta commune avec un certificat médical certifiant que tu as besoin de soins, le CPAS doit intervenir pour toi.
      Il intervient alors de « l’aide médicale urgente ».
      Il t’indiquera vers quels hôpitaux tu peux te diriger. A ce moment-là le CPAS interviendra pour les frais médicaux/hospitaliers uniquement.
      Si tu es à Bruxelles, la clinique suivante dispose d’un service spécifique pour des personnes qui sont dans ta situation:
      http://www.freeclinic.be/spip.php?rubrique6
      Bien à toi,