Bruxelles-J

Comment le CPAS peut-il aider les personnes qui sont en séjour illégal en Belgique, les "sans-papiers" ?

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L’aide médicale urgente

Les personnes en séjour illégal ne peuvent pas,  légalement, obtenir de l’aide du CPAS, excepté pour l’aide médicale urgente. L’aide médicale urgente concerne non seulement les services d’urgence en cas d’accident ou de maladie (aide curative), mais aussi l’aide préventive (opération, médicaments, kinésithérapie, etc.). Cette aide est une intervention financière du CPAS dans les frais médicaux. Le CPAS doit donc obligatoirement rembourser le médecin ou l’institution qui a pris en charge le patient ; il s’agit bien d’une aide médicale et non financière.
Le CPAS ne verse donc pas d’argent au demandeur d’aide.

Les démarches

Il existe deux types de démarches :

  • Si celle-ci est effectuée avant la prise en charge du patient, le demandeur doit d’abord se rendre chez un médecin agréé pour demander un certificat d’aide médicale urgente. Seul le médecin pourra juger de l’urgence du cas traité. Ensuite, le certificat obtenu, le demandeur doit le porter au CPAS de la commune de sa résidence principale. Une enquête sera menée pour vérifier si le demandeur vit bien sur le territoire couvert par le CPAS en question, et pour vérifier aussi qu’il ne dispose pas de moyens financiers suffisants et qu’il est en séjour illégal. Si le dossier est en ordre, le CPAS choisira un dispensateur de soin où le demandeur d’aide pourra se rendre.
  • Si la demande d’aide est faite après la prise en charge (après avoir été hospitalisé ou été chez un médecin), le demandeur d’aide doit demander au médecin qui l’a soigné un certificat d’aide médicale urgente. Il faut ensuite avertir le dispensateur de soins (hôpital ou docteur) que l’on ne dispose pas de mutualité ni d’argent nécessaire pour payer les frais médicaux. Le dispensateur de soins peut alors lui-même lancer la procédure avec le CPAS concerné (dans ce cas-ci, c’est alors le CPAS situé sur le territoire du dispensateur de soins). Il faut alors que le demandeur vérifie bien que la procédure a été effectivement lancée.

À Bruxelles

À Bruxelles il existe la convention IRIS de 1996 qui s’opère entre les hôpitaux du réseau IRIS (hôpitaux publics de la région Bruxelles-Capitale) et les CPAS de la région. Les hôpitaux de ce réseau assurent les soins médicaux de toute personne sans regarder à ses revenus, ses origines ou ses assurances. En contrepartie, les CPAS prennent en charge les frais médicaux.

Éditeur de la fiche : CIDJ

Mise à jour le 9 août 2017

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49 questions pour “ Comment le CPAS peut-il aider les personnes qui sont en séjour illégal en Belgique, les "sans-papiers" ?

  1. Mohammed
    le 14 décembre 2017 à 23:19

    J ais 2 enfans petits .jais adresse privé pas d’e revenus .esque je peut prendre les cartes médicales

  2. Mohammed
    le 14 décembre 2017 à 23:17

    Bonsoir .moi j ais en belgique depuis 2ans et 4mois .j ais deux enfans 4ans et 2ans le petit né ici .j ais une adresse seul .esque je demandé les cartes médicales au c p a c .??
    Parce que j ais pas de revenus zt mon fils et scolarisés

  3. Abdelhafid
    le 13 décembre 2017 à 11:18

    Bonjour

    Etant sans domicile fixe et sans papiers, puis-je avoir une adresse administrative ?

    note;j’ai déjà un numéro CPAS.

    Merci

     

  4. Boxe
    le 9 décembre 2017 à 23:40

    Bonjour je suis un sans papier j etais au urgence pendant 2jours je suis encore malade j ai fait une demande au cpas le 24novembre 2017 malgre tout mes certificat medical et mes rd vous chez le medecin le cpas ne veux pas me donnez mes réquisitoire pour pouvoir me soigné et faire ma kine le cpas ma dit qu il on 30 jours pour me donnez une rp ok mais moi j ai des rd vous 14/12/2017 pour peridural et je dois prendre rd vous our kiné pourtant j ai presente tout cela je trouve ca inadmissible de la part du cpas saint gille sans expliquez la facon qu il mon acceuillit désagréable

    • le 11 décembre 2017 à 12:14

      Bonjour Boxe,
      Selon nous, dans le cadre de « l’aide médicale urgente », le CPAS devrait donner une réponse plus rapidement d’autant que tu as des documents médicaux.
      Mais nous ne sommes pas un service juridique.
      Aussi dans ton cas, comme tu es à Bruxelles, nous te conseillons de prendre conseil auprès du service juridique spécifique qui se trouve ici : http://www.freeclinic.be/-Contact-
      Bien à toi,

  5. Aline
    le 9 décembre 2017 à 15:28

    Le cpas aide pour payer à école de enfants san papier?

    • le 11 décembre 2017 à 11:55

      Bonjour Aline;
      Est-ce que ces enfants se trouve dans une structure telle que Fedasil ?
      En fait, les CPAS ne peuvent pas les aider « directement », mais ils doivent les informer et leur proposer une place au sein d’une structure d’accueil gérée par FEDASIL. Dans certains cas, les parents peuvent également être accueillis dans un centre FEDASIL.
      Les personnes peuvent refuser l’aide proposée par le CPAS via FEDASIL, mais le CPAS n’est pas dans l’obligation de les aider (en dehors de l’aide médicale urgente).
      Comme il s’agit d’une thématique spécifique, il ne faut pas hésiter à s’adresser à un service spécialisé comme le service Droits des Jeunes afin d’obtenir des informations précises à ce sujet: http://www.sdj.be/
      Bien à toi,

  6. CPAS aide pour les pappier légal en bruxelle
    le 9 décembre 2017 à 13:35

    Kamal
    Le 8 decembre 2017
    Bonjour
    Je suis un habitant illégal en belge depuis 14.la commune m’a aidé avec le CPAS.
    S’il vous plais,maintenant je suis en cas du maladie cronique psychique.je veux savoir si la loi peux m’aider dans ce cas,de denir un citoyen légal en bruxelle??

    • le 11 décembre 2017 à 11:44

      Bonjour CPAS aide pour les papiers..,
      Bonjour Kamal,
      Si tu peux prouver au CPAS de la commune où tu vis habituellement que tu as as besoins de soins médicaux urgents, le CPAS devrait intervenir pour toi dans le cadre de
      « l’aide médicale urgente ». Tu dois te rendre au CPAS avec un document du médecin.
      Mais, dans l’immédiat, nous te conseillons de te rendre ici d’abord : http://www.freeclinic.be/
      Tu y recevras des conseils et des informations spécifiques à ta situation.
      Bien à toi,

  7. Adam
    le 9 décembre 2017 à 10:53

    Peux t on loger un sans papier que risque t on comme il fait froid pour eviter qu il dorme dehors

  8. Adam
    le 5 décembre 2017 à 11:51

    Bonjour doit on avoir une rupture fzmilliale pour avoir droit au cpas ou uniquement prouver qu on a besoin aide rupture veux dire plus de contact si pas rupture pas droit ???

    • le 5 décembre 2017 à 16:51

      Bonjour Adam,
      Tu es sur la rubrique relative aux personnes qui vivent ici sans papiers.
      Quelle est ta situation exactement ? Es-tu inscrit à la commune ? Vis-tu avec tes parents ici ?
      Merci pour ta réponse
      Bien à toi,

  9. iban
    le 2 décembre 2017 à 15:34

    Bonjour
    Moi je suis sans papier
    Es c possible faire des analyse parsque jai mal au bas de pieds et hemorrhoid aussi.
    Jai pas domicile fixe ni de resource financieres ( nv a Charleroi)
    merci

    • le 4 décembre 2017 à 12:14

      Bonjour Iban,
      Il faut savoir qu’une personne en situation irrégulière en Belgique peut faire appel à « l’aide médicale urgente » (via le CPAS) si elle a besoin de soins médicaux urgents.
      Mais cette personne doit pouvoir prouver au CPAS, via un certificat médical, qu’elle a besoin de soins urgents. Ici les soins ont été déjà effectués mais le CPAS peut intervenir après également.
      Un service spécialisé comme FreeClinic pourra répondre à toutes tes questions si le CPAS refuse d’intervenir : http://www.freeclinic.be/-Contact-
      C’est le CPAS de la commune où l’on se trouve habituellement/le plus souvent qui intervient (attention cela pour les frais médicaux uniquement).
      Voici, par ailleurs, une liste d’associations spécialisées dans le droit des étrangers :
      http://www.vivreenbelgique.be/sejour-en-belgique/services-juridiques-et-sociaux-specialises-en-droit-des-etrangers
      Bien à toi,

  10. Adam
    le 2 décembre 2017 à 12:32

    Bnjour j ai vu une video concernent la question cohabitant avec ses parents que le cpas peut tenir compte des revenu ou partiel de mes parents est ce vrai et comment prend t il leur decision la loi n est pas partout la meme

    • le 4 décembre 2017 à 12:03

      Bonjour Adam,
      Concernant le CPAS et la prise en compte des revenus des parents avec qui le demandeur d’aide vit, la loi est partout la même.
      Lorsqu’un demandeur d’aide vit avec ses parents, le CPAS prend en compte les revenus de ceux-ci et si le CPAS estime que les parents ont des revenus largement suffisants pour nourrir et subvenir aux soins de leur enfant (même s’il n’est plus aux études), le CPAS ne va pas intervenir, ou alors, dans une faible mesure.
      Mais le CPAS a un pouvoir d’appréciation qui peut varier d’un CPAS à un autre.
      Par exemple, pour un ménage qui a 1250€ de revenus (donc un revenu qui dépasse le montant du RIS avec charge de ménage qui est de 1190,27€), certains CPAS vont estimer qu’il n’est pas nécessaire d’intervenir, alors que d’autres considéreront qu’il faut intervenir car le revenu dépasse de moins de 100€ le RIS avec charge de ménage.
      Bien à toi,

  11. boxe
    le 2 décembre 2017 à 01:51

    Bonjour que veux dire princip de domicile de secour c est le cpas qui me demande de demander ca au service social de hopital c est pour une personne qui est hospitalier

    • le 4 décembre 2017 à 11:53

      Bonjour Boxe,
      Selon nous, c’est le CPAS de la commune (où se trouve l’hôpital où la personne que vous connaissez est soignée) qui doit prendre en charge cette personne.
      Cette personne devrait donc être ‘inscrite’ à ce CPAS.
      Le Service Social de l’hôpital devrait te fournir un document pour le CPAS et devrait pouvoir t’expliquer la procédure en détails.
      Bien à toi,

  12. nadine
    le 30 novembre 2017 à 13:22

    Moi je suis sans papier mais aussi sans domicile fixe, est ce que je peux bénéficier des soins médicaux parce que je suis sérieusement malade

  13. boxe
    le 29 novembre 2017 à 23:51

    Bonjour j ai fait une demande au cpas d anderlecht qui a ete refusé je compte changer de commune dois je refaire une nouvel demande et l autre cpas va etre au courant que j ai fait une demande et que ma demande a ete refuse ou bien je refais u ne nouvel demande sans rien dire car je sais pas encore si je fait un recour ou pas car je compte changer de logement autre commune

  14. David
    le 29 novembre 2017 à 12:20

    Bonjour ma compagne est Marocaine et vit actuellement chez moi a Comines. Le CPAS de la commune lui demande un modèle 2 de la commune pour qu’elle puisse recevoir une aide médical. Mais comme elle est en séjour irrégulière il est impossible de recevoir ce document. Comment pouvons nous faire pour que le dossier passe au près du CPAS? D’avance merci..

  15. elmansouri
    le 29 novembre 2017 à 12:11

    :salut moi  je suis malade et je ne peut pas travailler et jai besoin daide svp

    jai pas de papier je suis en belgique depuit 5 ans  jai besoin aussi avocat  svp en merci

  16. Adam
    le 26 novembre 2017 à 12:45

    Bonjour j ai ete au cpas de saint gille pour une personne qui ne sais pas se deplace tres malade dos et n a pas de papier ni mutuelle j ai demande une carte medical d urgence j ai eu un mot du medecin que j ai presente le cpas ma dit si c est urgent il dois aller au urgence t que eu ne donne pas de carte medical et que le l inscription du medecin ne vallais rien qu il y aurai une enquiete jusqu a 30jours dit moi comment faire vu que monsieur n a pas de mutuelles et papier j aurai voulu partir avec une carte medical d urgence vu que le medecin a prescrit un certifica

  17. KETY
    le 25 novembre 2017 à 21:06

    kety

    bonjour . j ai deux question que je voudrai etre informer le premier est etant au cpas si je fait un mariage il pourai venir en belgique lui il n est pas belge moi je suis?

    2 eme: je suis a bruxelles si je demenage dans un village ou une autre villes en belgique aurai -je droit au cpas ?

    dans les village y aussi des cpas ?

    en attente de vos infos

    • le 28 novembre 2017 à 14:54

      Bonjour Kety,
      Si tu vis à présent à Bruxelles, tu dois prévenir, à l’avance, ton CPAS actuel que tu vas déménager afin qu’il prépare un « dossier de transfert » pour ton futur CPAS.
      Mais, même s’il y a un dossier de transfert, tu devras quand-même entrer une dossier de demande d’aide auprès de ton nouveau CPAS une fois que tu seras inscrite à la commune.
      Chaque commune en Belgique dispose d’un CPAS.
      Nous ne connaissons pas la nationalité de ton fiancé mais sache que le fait que tu te maries et que tu sois bénéficiaire ne va pas ‘spécifiquement’ faciliter son droit de séjour et son installation ici.
      S’il n’a pas d’emploi en arrivant ici et qu’il vit avec toi, tu seras considérée comme cohabitante (le RIS est de 595,13€);
      De son côté il est déconseillé que ton ami, à son arrivée, demande une aide au CPAS car il risque de recevoir un Ordre de Quitter le Territoire/OQT. Il faut résider ici depuis un certain nombre d’années pour ne plus courir ce risque.
      Bien à toi,

  18. mourad
    le 22 novembre 2017 à 15:14

    La madame de cpas de sambreville de tamines quand je lui dit je suis marocain marocain il l’ais aime pas il mais tu et pas un européenne quand il la dit ca je suis choque

    • le 24 novembre 2017 à 12:04

      Bonjour Mourad,
      L’accueil devrait être tout à fait différent à ACCUEIL ET PROMOTION DES IMMIGRÉS (API) à Marchienne au Pont.
      Nous te conseillons de les contacter au plus vite.
      Bien à toi,

  19. mourad
    le 22 novembre 2017 à 09:23

    Bonjour je m’appelle mourad je suis sans papiers ici en Belgique hier je demande un carte médical ce le cpas de sambreville à tamines il mais di non pas possible il ma denne une numéro de téléphone pour appelle mais à bruxelles je suis pas à bruxelles moi je habite à sambreville moi et merci

    • le 22 novembre 2017 à 14:22

      Bonjour Mourad,
      Nous sommes un service d’informations pour jeunes et tu es ici sur la rubrique CPAS.
      Il faut savoir qu’une personne en situation irrégulière en Belgique peut faire appel à « l’aide médicale urgente » (via le CPAS) mais cette personne doit pouvoir prouver, via un certificat médical, qu’elle a besoin de soins urgents.
      Aujourd’hui, as-tu besoin de soins médicaux de façon urgente?
      Si c’est le cas, c’est le CPAS de la commune où l’on se trouve habituellement qui intervient (pour les frais médicaux uniquement).
      Peut-être que le CPAS t’a donné un numéro de téléphone d’un organisme ou institution se trouvant à Bruxelles ?
      Dans ton cas, nous te conseillons de t’adresser à l’association suivante:
      ACCUEIL ET PROMOTION DES IMMIGRÉS (API)
      Rue de la Providence, 10 – 6030 Marchienne au Pont
      Téléphone: (0)71/31 54 00
      Bien à toi,

  20. Adam
    le 18 novembre 2017 à 12:06

    Bonjour, je connais une personne qui est sans papier et qui depuis longtemps a très mal de dos . Hier le vendredi 17 novembre les secours sont venus le chercher car il avait une douleur athrose et lui ont injecter des antidouleur et l’ont mit dans une chaise roulante et lui on dit vous avez pas de papier rentrez chez vous . Pourriez-vous nous trouver une solution ? Merci d’avance

  21. Beatrice83
    le 16 novembre 2017 à 21:02

    Bonjour.je suis une sans papier enceinte de 2 mois(le papa est belge) nous ne savons pas exactement quoi faire pour moi aller voir un medecin, suis malade depuis pres de 6 jours. Mon copain lui il dit que nous devons nous rendre à la commune de Schaarbeek pour declarer notre cohabitation puis lui pourra me mettre sous sa mutuelle,je n’ai aucun document pas de passport juste mon acte de naissance. Pourrais je dans un premier temps demander de l’aide medicale dans un cpas?

    • le 17 novembre 2017 à 14:38

      Bonjour Beatrice83,
      Une fois la grossesse « confirmée » (une fois les trois premiers mois de grossesse passés), ton copain peut reconnaître (on peut faire une reconnaissance de paternité bien avant la naissance) votre enfant auprès de son administration communale. Le problème est ta situation administrative.
      Dans ta situation actuelle, en tant que sans papiers, si tu peux prouver (au moyen d’un certificat médical) que tu as besoin de soins médicaux de manière urgente (nous insistons sur le médical et sur le côté urgent), le CPAS de la commune où tu vis avec ton copain est sensé intervenir pour les frais médicaux : http://www.medimmigrant.be/?idbericht=50&idmenu=3&lang=fr
      Le CPAS n’intervient que pour les frais médicaux uniquement et indique à quel hôpital se rendre.
      Attention que, d’autre part, les personnes sans papiers qui demandent une aide sociale au CPAS, risquent de recevoir un OQT/Ordre de Quitter le Terrioitre.
      En attendant, pour le suivi de ta grossisse, il faut savoir que les plannings familiaux pratiquent des prix démocratiques.
      Enfin, pour ta situation administrative, nous te conseillons de contacter au plus vite une des associations suivantes afin de savoir quelles démarches tu peux entreprendre.
      http://www.vivreenbelgique.be/sejour-en-belgique/services-juridiques-et-sociaux-specialises-en-droit-des-etrangers
      Selon nous, la commune n’acceptera pas la cohabitation légale si tu n’as aucun papier.
      Bien à toi,

  22. Amina
    le 16 novembre 2017 à 13:32

    Je suis radié depuis 2015 et j’ai l’ordre de quitter territoire mon mari il travaille il est en ordre ;il faut aller a l algerie poue renouvelé mes papier mais j’ai 3 enfans 2 sont deja a l’ecole que ce que je doit faire je suis perdue

  23. Roseasghar
    le 16 novembre 2017 à 11:43

    Bonjour je suis une maman de 25 ans j’ai trois enfants j’ai demandé aide de SPS ils m’ont donné un papier à chercher une maison à louer est-ce que si je trouve ils vont accepter ??

    • le 17 novembre 2017 à 09:51

      Bonjour Roseasghar,
      C’est peut-être un document confirmant que le CPAS se porte garant pour toi vis à vis du propriétaire d’un logement?
      De plus, idéalement (dans la plupart des cas mais c’est différent dans le cas des sans abris), il faut avoir une « adresse » et donc un logement pour pouvoir être aidé par le CPAS.
      Qu’est-ce que l’assistant(e) social(e) t’a dit exactement ? C’est difficile pour nous de te donner une réponse précise sans savoir ce que l’on t’a dit exactement et sans connaître ta situation.
      D’autre part, as-tu déjà introduit ton dossier de demande d’aide, as-tu bien reçu un ‘accusé de réception’ (document à bien conserver!) avec la date d’entrée de ton dossier ?
      Il faut savoir que le CPAS a besoin d’un mois pour analyser un dossier.
      Bien à toi,

    • bal
      le 15 décembre 2017 à 17:11

      Bonjour,

      J’ai un bien en location si cela peut vous interesser.

      Bien à vous

       

  24. Lewis
    le 15 novembre 2017 à 12:54

    Bonjour ;je voulais savoir j ai une copine qui est en irrégularité en Belgique depuis 5ans.elle a était une fois au centre fermé..Après elle s évader de l hôpital.maintenant sa maladie s a grave.est ce qu’ elle peux avoir secours aux soin de santé ?

    • le 17 novembre 2017 à 09:42

      Bonjour Lewis,
      Si ton amie est à Bruxelles actuellement, nous lui conseillons de se rendre directement ici (cette clinique peut en plus conseiller pour différentes démarches administratives) : http://www.freeclinic.be/
      Il faut savoir qu’une personne en situation irrégulière en Belgique peut « faire appel à l’aide médicale urgente » (via le CPAS) mais cette personne doit pouvoir prouver, via un certificat médical, qu’elle a besoin de soins urgents.
      C’est le CPAS de la commune où l’on se trouve habituellement qui intervient (pour les frais médicaux uniquement) et qui indique vers quel hôpital se diriger.
      Voici, par ailleurs, une liste d’associations spécialisées dans le droit des étrangers :
      http://www.vivreenbelgique.be/sejour-en-belgique/services-juridiques-et-sociaux-specialises-en-droit-des-etrangers
      Bien à toi,

  25. sans papiers
    le 8 novembre 2017 à 16:30

    bonjour je  vis  a  liege;  je  suis  sans  papiers  depuis presque 30 ans ;jai  frapper  dans  toutes  les  portes  pour  etre  régularisais  jai  passer  ma  jeunesse que  dans  les  bureaux des  avocats  et des  associations mais  rein  qu’il vas ;je  vois  que  le  le  suicide qu’il  peut  me  sauver  de  cette  torture ;

    • le 13 novembre 2017 à 16:47

      Bonjour Sans-papiers,
      Nous sommes désolés pour ta situation. Il y a pourtant de nombreuses associations reconnues à Liège.
      Pour Bruxelles (nous sommes situés à Bruxelles en fait), nous ne pouvons que te conseiller, parmi les nombreuses associations présentes, le CIRE : https://www.cire.be/contacts/nous-contacter
      Malheureusement, en tant que service d’informations pour jeunes, nous ne pouvons t’en dire plus.
      Bien à toi,