Bruxelles-J

Comment le CPAS peut-il aider les personnes qui sont en séjour illégal en Belgique, les "sans-papiers" ?

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L’aide médicale urgente

Les personnes en séjour illégal ne peuvent pas,  légalement, obtenir de l’aide du CPAS, excepté pour l’aide médicale urgente. L’aide médicale urgente concerne non seulement les services d’urgence en cas d’accident ou de maladie (aide curative), mais aussi l’aide préventive (opération, médicaments, kinésithérapie, etc.). Cette aide est une intervention financière du CPAS dans les frais médicaux. Le CPAS doit donc obligatoirement rembourser le médecin ou l’institution qui a pris en charge le patient ; il s’agit bien d’une aide médicale et non financière.
Le CPAS ne verse donc pas d’argent au demandeur d’aide.

Les démarches

Il existe deux types de démarches :

  • Si celle-ci est effectuée avant la prise en charge du patient, le demandeur doit d’abord se rendre chez un médecin agréé pour demander un certificat d’aide médicale urgente. Seul le médecin pourra juger de l’urgence du cas traité. Ensuite, le certificat obtenu, le demandeur doit le porter au CPAS de la commune de sa résidence principale. Une enquête sera menée pour vérifier si le demandeur vit bien sur le territoire couvert par le CPAS en question, et pour vérifier aussi qu’il ne dispose pas de moyens financiers suffisants et qu’il est en séjour illégal. Si le dossier est en ordre, le CPAS choisira un dispensateur de soin où le demandeur d’aide pourra se rendre.
  • Si la demande d’aide est faite après la prise en charge (après avoir été hospitalisé ou été chez un médecin), le demandeur d’aide doit demander au médecin qui l’a soigné un certificat d’aide médicale urgente. Il faut ensuite avertir le dispensateur de soins (hôpital ou docteur) que l’on ne dispose pas de mutualité ni d’argent nécessaire pour payer les frais médicaux. Le dispensateur de soins peut alors lui-même lancer la procédure avec le CPAS concerné (dans ce cas-ci, c’est alors le CPAS situé sur le territoire du dispensateur de soins). Il faut alors que le demandeur vérifie bien que la procédure a été effectivement lancée.

À Bruxelles

À Bruxelles il existe la convention IRIS de 1996 qui s’opère entre les hôpitaux du réseau IRIS (hôpitaux publics de la région Bruxelles-Capitale) et les CPAS de la région. Les hôpitaux de ce réseau assurent les soins médicaux de toute personne sans regarder à ses revenus, ses origines ou ses assurances. En contrepartie, les CPAS prennent en charge les frais médicaux.

Attention, le CIDJ sera fermé du 15 au 31 août ! Si tu ne trouves pas réponse à ta question sur les fiches de Bruxelles-J , il y a peut-être un centre d’informations pour jeunes près de chez toi ou un SDJ/Service Droit des Jeunes .

Le Service Social de ta mutuelle (ou la mutuelle de tes parents) peut aussi te donner des informations utiles.

Éditeur de la fiche : CIDJ

Mise à jour le 9 août 2017

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44 questions pour “ Comment le CPAS peut-il aider les personnes qui sont en séjour illégal en Belgique, les "sans-papiers" ?

  1. Birame
    le 19 août 2018 à 14:33

    Je suis a Bruxelles je possède la carte de séjour italienne je suis sans adresse a bruxelles quel solution pour avoir une adresse

  2. walid
    le 19 août 2018 à 01:27

    Bonjour,

    je suis ingénieur en genie électrique Algerien ( resident en Algerie), je suis titulaire d’un visa de circulation valide jusqu’a Aout 2019.

    j’ai eu un avis favorable pour s’incrire dans deux cours de promotion sociale, très complémentaire a ma formation de base.

    pourrais je savoir les démarches à suivre et documents à fournir a fin de s’enregistrer dans l’établissement communale ?

    en vous remerciant par avance

  3. Bruxelles Vie
    le 11 août 2018 à 17:08

    Bonjour, je voulais me renseigner par apport au cas de ma maman,  enfaîte voila ma mère  possède un visa touristique (de France) qui est toujours valable.  malheureusement pour elle après quelque jours de son arriver en Belgique elle a eu très mal a son œil  , et après avoir consulté le médecin spécialiste , il lui a dit comme quoi il doit faire une opération urgente au niveau de la cornée de son œil , donc je voudrais savoir s’elle pourra bénéficier d’une aide médicale urgente au prés du CPAS  ? en sachant  qu’elle n’a ni de mutuel ni rien sauf son Visa.

    • le 13 août 2018 à 12:08

      Bonjour Bruxelles Vie,
      Si tu résides ici et que tu as signé une prise en charge à ta commune, tu devras intervenir pour ses frais médicaux.
      Le Service Social de l’hôpital peut voir avec toi, comment payer les frais par étalements.
      Le Service Médiation de Dettes de ton CPAS peut également te donner des conseils.
      Par ailleurs, voici une fiche concernant ‘l’aide médicale urgente’ :
      http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/comment-le-cpas-peut-il-aider-les-personnes-qui-sont-en-sejour-illegal-en-belgique-les-sans-papiers/
      N’hésite pas à revenir vers nous
      Bien à toi,

      • BRUXELLES VIE
        le 13 août 2018 à 13:26

        Bonjour , no on a rien signer et le chef de ménage touche au  chômage pour l’instant , qui fais qu’on a pas les moyens suffisant pour intervenir pour ses  frais  médicaux , en tout cas Merci beaucoup j’irai me renseigner plus  auprès du  CPAS de la commune .

        • le 14 août 2018 à 10:05

          Re bonjour Bruxelles Vie,
          Avant d’aller au CPAS (certains CPAS n’informent pas suffisamment), essaye d’abord de prendre conseil auprès du service juridique de ta mutuelle et, si tu es à Bruxelles, ici :
          http://www.freeclinic.be/
          Free Clinic dispose d’un service spécialisé en droit des étrangers.
          Bien à toi,

  4. Morgane
    le 11 août 2018 à 15:38

    Bonjour , je suis arrivée en Belgique il y a un avec ma fille . Je me retrouve actuellement sans domicile après plusieurs tentatives de recherches toujours rien , j’ai donc demandé au Cpas de me trouver une adresse de référence mais ols m’ont dit que je n’avais pas droit à cet aide . Ma demande de régularisation étant j’en ai besoin pour la transmettre à l’office des étrangers.
    Dans quel autre organisme pourrais-je me tourner ?
    Je suis à Bruxelles
    Merci pour votre réponse

  5. Je suis un humain je veux vivre
    le 9 août 2018 à 19:40

    Bonsoir

    Je suis sans papier et je suis marié ma femme est belge je suis tunisien nous nous somme marié en Tunisie je suis maintenant venue en Belgique illégalement ma femme étant sur cpas que puis je faire pour régulariser mes papiers ? Quel possibilité s offre à moi?
    Merci d avance pour votre réponse

    • le 10 août 2018 à 11:39

      Bonjour Je suis un humain je veux vivre,
      En fait, tu devrais entamer les démarches pour stabiliser ta situation ici pour pouvoir ensuite, par exemple, suivre une formation et chercher du travail.
      Il faudrait aussi que le mariage soit reconnu ici, en Belgique.
      Ne sachant pas où tu te trouves, voici une liste d’associations que tu peux consulter pour savoir par où commencer :
      http://www.vivreenbelgique.be/sejour-en-belgique/services-juridiques-et-sociaux-specialises-en-droit-des-etrangers
      Nous ne savons pas si ton épouse reçoit le RIS au taux cohabitant ou pas actuellement.
      En tout cas, par rapport au CPAS, il ne faut pas oublier que le CPAS effectue parfois des visites à l’improviste et si, par exemple, ton épouse n’a pas informé son CPAS du fait qu’elle cohabite aujourd’hui avec quelqu’un, elle risque d’avoir une sanction.
      Dans l’immédiat, nous te conseillons de te rendre dans une des associations dès que tu le peux.
      Bien à toi,

  6. Conseil
    le 9 août 2018 à 05:53

    Bonjour,
    Merci pour votre disponibilité. J ai besoin de conseils svp; mon problème est le suivant:
    Je suis étudiante HORS-EU et cette année 2017-2018 je n ai pas renouveler mon séjour pour des raisons familiales.jusquici je n ai pas encore reçu l ordre de quitter le territoire. Actuellement je suis enceinte d environ 5 mois. Le papa est belge certes mais je n ai pas de revenus. Je vis de mes propres moyens( loyers, nutrition et autres) ce que j aimerais savoir c est si le CPAS pourra m aider pour les factures lors de mon accouchement? Que dois je faire?Jusqu’ici j ai tout payé seule.
    Ensuite sera t il possible de me réinscrire pour cette année afin de continuer mon cursus? Enfin; comment puis je toucher la prime de naissance?

    • le 9 août 2018 à 10:18

      Bonjour Conseil,
      Le CPAS peut intervenir pour ton accouchement, dans le cadre de « l’aide médicale urgente » pour les sans-papiers comme tu le liras ici :
      http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/comment-le-cpas-peut-il-aider-les-personnes-qui-sont-en-sejour-illegal-en-belgique-les-sans-papiers/
      Au niveau de la prime de naissance, c’est par le papa que tu pourrais l’obtenir comme tu es sans papiers et que tu ne travailles pas actuellement (en fait comme tu ne ‘cotises’ pas comme on dit ici).
      Est-ce que le père de ton enfant a fait une « reconnaissance de paternité » ? Il peut le faire auprès de son administration communale : c’est un acte courant et c’est une protection pour ton enfant.
      Si tu es à Bruxelles, nous te conseillons de te rendre directement ici (avant d’aller au CPAS) : http://www.freeclinic.be/-Contact-
      Tu y recevras les informations nécessaires par rapport au CPAS et par rapport aux démarches à entreprendre pour ta régularisation.
      Mais n’hésite pas à revenir vers nous.
      Bien à toi,

  7. Rina
    le 8 août 2018 à 07:02

    Je suis sans papier, j’ai vécu à Ixelles. Je n’ai jamais payé moi loyer. Le cpas peut il me renvoyer ou refuser de m’aider.

    • le 8 août 2018 à 11:28

      Bonjour Rina,
      Tu vis à Ixelles donc pour l’instant ? En fait, nous ne pensons pas le CPAS puisse intervenir pour toi pour le paiement du loyer (que tu sois sans papiers ou pas).
      Par contre, si tu as des problèmes de santé, le CPAS peut intervenir pour toi si tu peux prouver (via un document médical) que tu as besoin de soins médicaux.
      Comme tu es à Ixelles, nous te conseillons de te rendre ici : http://www.freeclinic.be/-Aide-Sociale-75-
      FreeClinic dispose aussi d’un service juridique qui pourra te conseiller par rapport à tes droits (en tant que sans papiers).
      Mais n’hésite pas à revenir vers nous
      Bien à toi,

  8. Mimi
    le 7 août 2018 à 17:24

    Je suis enceinte de 7mois et ma copine m as mise dehors. Svp comment pourrais je obtenir un logement et une aide médicale? Je suis sans papiers.

    • le 8 août 2018 à 12:08

      Bonjour Mimi,
      Tu dois t’adresser au plus vite au CPAS de la commune où tu te trouves habituellement au « Service d’Aide Médicale Urgente » pour le suivi de ta grossesse. À partir de ce moment-là, le CPAS pourra préparer un dossier pour toi (tu dois demander une aide dans le cadre de ta grossesse). .
      Le problème est que tu es sans papiers, et donc le CPAS ne peut intervenir pour toi que sous certaines conditions.
      En tout cas, au niveau du logement, le CPAS doit t’aider à trouver un logement temporaire comme une maison d’accueil pour femmes enceintes.
      Mais, si tu es à Bruxelles pour l’instant, nous te conseillons de te rendre directement ici : http://www.freeclinic.be/-Aide-Sociale-75-
      FreeClinic dispose aussi d’un service juridique qui pourra te conseiller par rapport à tes droits (en tant que sans papiers) et à voir avec toi ce qui tu peux mettre en place pour ta régularisation.
      Ils pourront aussi te dire comment t’adresser au CPAS.
      Mais n’hésite pas à revenir vers nous
      Bien à toi,

  9. Kadri
    le 5 août 2018 à 18:35

    Bonjour. On est une famille algérienne arriver en France en février 2018..je voudrais savoir si on peux avoir droit à la prise en charge médicale en Belgique pour mon fils qui est atteint de tuberculose ganglionnaire cervicale..
    ??
    Et de quoi une famille algérienne à besoin pour ça régularisation ?
    Merci pour votre compréhension.

  10. Inass
    le 3 août 2018 à 14:31

    Bonjour

    Je suis sans papier j’habite à bruxelle je voudrais savoir si je peux suivre une formation

    Merci

  11. Soni
    le 28 juillet 2018 à 14:42

    Je suid un sans papier et j ai envie de travailler mais je n arrive pas a avoir mes papier

  12. Bula1996
    le 19 juillet 2018 à 23:53

    Moi je la carte de 1ans mais ma carte à été expiré j’zv Déposer tt les papiers qu’on a demandé à La commune jusqu’à j’att Là réponse mais j’ Un enfant j ps la place pour dormir

  13. Bula1996
    le 19 juillet 2018 à 23:50

    Si ta un enfant est que vous avez ps la place pour dormir il faut faire quoi

  14. Zizou
    le 17 juillet 2018 à 21:41

    Je vie en Belgique sans papiers et j’aimerais bien suivre une formation. Faire une sorte d’équivalence et continuer est ce possible ??

  15. tessa
    le 10 juillet 2018 à 15:19

    Bonjour,

     

    Le CPAS peut-il payer les frais médicaux d’une personne a la nationalité belge mais résident à l’ étranger si le diagnostic à été fait en belgique? (et que la personne n’a pas de mutuelle ni de revenus? )

    merci

    • le 12 juillet 2018 à 12:25

      Bonjour Tessa,
      Si la personne réside à l’étranger, le CPAS ne peut pas intervenir.
      Est-ce qu’elle ne peut pas être prise en charge par un membre de sa famille ?
      Malheureusement, pour notre part, nous ne pouvons t’en dire plus.
      Bien à toi

  16. Anoushka
    le 4 juillet 2018 à 12:48

    Je suis une femme sans papier qui un probleme médicale du a un accident de voiture et je me soignais depuis toute petite en belgique je faisais la navette entres les deux payer et me voila maintenant jete par mon mari et vecu 5 fausses couches les lus atrosse de ma vie et voila maintenant que je me retrouve sans rien et j’aimerai que vous m’aidiez a m’installer ici et trouver un travail pour ramassé le peu de ma dignité arrache mervi bien a vous

    • le 4 juillet 2018 à 16:25

      Bonjour Anoushka,
      Tu es ici sur un site d’informations pour jeunes en fait. Nous ne sommes donc pas le CPAS.
      Si tu as besoin de soins, si tu peux le prouver via un certificat médical et si tu es sans papiers actuellement, tu dois t’adresser au service d’Aide Médicale Urgente du CPAS de la commune où tu te trouves habituellement.
      L’aide médicale urgente permet de se faire soigner gratuitement et/ou d’obtenir gratuitement certains médicaments: chez un médecin généraliste, kinésithérapeute, dentiste, dans une maison médicale, agréés par le CPAS de ta commune.
      N’hésite pas à revenir vers nous si nous n’avons pas répondu à ta question.
      Bien à toi,

  17. blackzaza
    le 24 juin 2018 à 17:57

    Bonjour. Je vis en Belgique avec ma compagne qui est italienne. Nous avons deux enfants nées en Belgique qui sont italiens. Moi le père je suis sans papiers.comment puis je régulariser ma situation?

  18. Dook
    le 24 juin 2018 à 16:19

    CPAS peut aider des personnes sans abris mais possedant un titre de sejour italien?

  19. Hamdha
    le 23 juin 2018 à 09:24

    Bonjour
    Je suis venu en belgique en 2010 avec visa étudiant et 2012 je fais une cohabitation avec une belge après 6 mois on as arrete ça et à ce temps là j ai trouvé un travail avec un contrat cdi dans un restaurant à temps plein et hier après plus que 8 ans de résidence il m’ont reterie mon annexe 35 je sais pas quoi faire????

  20. Mourad
    le 22 juin 2018 à 14:51

    Est-il possible de régler le statut de résidence à Bruxelles après l’expiration du visa touristique, et le moyen le plus simple de régler la résidence
    Merci

  21. Mourad
    le 21 juin 2018 à 09:39

    Bonjour, j’ai un visa touristique français, je suis actuellement à Bruxelles, je veux rester ici, qu’est-ce que je fais, je suis marocain et j’ai tous les permis de conduire, pouvez-vous m’aider à régler la situation?

  22. Kika
    le 18 juin 2018 à 11:53

    Bonjour ,
    J ai 23 ans je suis venu en Belgique il y a 2 ans pour etudier sans visa étudiant , j ai introduit une demande de régularisation depuis ce temps la j ai obtenu l anexe 3 , mais depuis j attend toujours une reponse ,que dois je faire

    • le 18 juin 2018 à 12:31

      Bonjour Kika,
      Tu as introduit ta demande quand ? Il y a plus de 3 mois ?
      Merci pour ta réponse
      Bien à toi