Bruxelles-J

Comment le CPAS peut-il aider les personnes qui sont en séjour illégal en Belgique, les "sans-papiers" ?

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L’aide médicale urgente

Les personnes en séjour illégal ne peuvent pas,  légalement, obtenir de l’aide du CPAS, excepté pour l’aide médicale urgente. L’aide médicale urgente concerne non seulement les services d’urgences en cas d’accident ou de maladie (aide curative), mais aussi l’aide préventive (opération, médicaments, kinésithérapie, etc.). Cette aide est une intervention financière du CPAS dans les frais médicaux. Le CPAS doit donc obligatoirement rembourser le médecin ou l’institution qui a pris en charge le patient ; il s’agit bien d’une aide médicale et non financière. Le CPAS ne verse pas d’argent au demandeur d’aide.

Les démarches

Il existe deux types de démarches :

  • Si celle-ci est effectuée avant la prise en charge du patient, le demandeur doit d’abord se rendre chez un médecin agréé pour demander un certificat d’aide médicale urgente. Seul le médecin pourra juger de l’urgence du cas traité. Ensuite, le certificat obtenu, le demandeur doit le porter au CPAS de la commune de sa résidence principale. Une enquête sera menée pour vérifier si le demandeur vit bien sur le territoire couvert par le CPAS en question, pour vérifier aussi qu’il ne dispose pas de moyens financiers suffisants et qu’il est en séjour illégal. Si le dossier est en ordre, le CPAS choisira un dispensateur de soin où le demandeur d’aide pourra se rendre.
  • Si la demande d’aide est faite après la prise en charge (après avoir été hospitalisé ou été chez un médecin), le demandeur d’aide doit demander au médecin un certificat d’aide médicale urgente. Il faut ensuite avertir le dispensateur de soins que l’on ne dispose pas de mutualité ni d’argent nécessaire pour payer les frais médicaux. Ils peuvent alors eux-mêmes lancer la procédure avec le CPAS concerné (dans ce cas-ci, c’est alors le CPAS situé sur le territoire du dispensateur de soins). Il faut alors que le demandeur vérifie bien que la procédure a été effectivement lancée.

À Bruxelles

À Bruxelles il existe la convention IRIS de 1996 qui s’opère entre les hôpitaux du réseau IRIS (hôpitaux publics de la région Bruxelles-Capitale) et les CPAS de la région. Les hôpitaux de ce réseau assurent les soins médicaux de toute personne sans regarder à ses revenus, ses origines ou ses assurances. En contrepartie, les CPAS prennent en charge les frais médicaux.

Éditeur de la fiche : CIDJ

Mise à jour le 14 juillet 2016

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23 questions pour “ Comment le CPAS peut-il aider les personnes qui sont en séjour illégal en Belgique, les "sans-papiers" ?

  1. spip
    le 18 janvier 2017 à 21:29

    Il y a trois semaines ma fille et moi nous avons été avec une valise remplie de vêtements  sous le pont de la gare du midi à Bruxelles.    (notre intention proposer a la première personne  homme ou femme un peux de réconfort)c’ est un homme encore jeune qui fut le premier .Après plusieurs visites avec dans mon cadi quelques petites choses a manger et un thermos de  potage lui et moi avons parler de sons parcourt en Belgique .cette personne est sans papier et VIT NUIT ET JOURS SOUS CE PONT. comment puis je lui venir en aide J’ai lu sur internet que venir en aide a un sans papier n’était pas un délis comment lui trouver un toit .Je suis aussi démunie dans mes recherches que lui dans sa vie .
    LA SITUATION EST  DANS L’URGENCE !
    PAR AVANCE MERCI DE VOS CONSEILS

    • le 20 janvier 2017 à 10:17

      Bonjour Spip,
      Les personnes sans papiers doivent, dans le même temps, affronter les problèmes de logement (et de nourriture) ainsi que le problème des papiers.
      Simultanément, votre ami doit donc s’adresser à une association comme le CIRÉ à Ixelles (http://www.cire.be/contacts)
      pour voir quelles démarches il peut entreprendre pour protéger son droit de séjour ici.
      Il existe d’autres associations à Bruxelles que vous trouverez ici:
      http://www.vivreenbelgique.be/sejour-en-belgique/services-juridiques-et-sociaux-specialises-en-droit-des-etrangers
      Le site du Samusocial indique un N° de téléphone (souvent occupé il faut être patient) pour trouver un lieu où passer la nuit :http://samusocial.be/
      Le Samusocial peut vous renseigner au niveau des lieux d’accueil ou de refuge. Il dispose aussi d’un MediHalte
      Par ailleurs, Télé accueil peut renseigner des lieux d’écoute et référencer des endroits où manger :
      http://www.tele-accueil.be/
      N’hésitez pas à revenir vers nous
      Bien à vous,

  2. nouna
    le 17 janvier 2017 à 10:34

    Bonjour je suis actuellement avec visa tourisme qui se termine le 21 janvier mon mari est belge sans abri je compte rester avec lui jusqu’à ce qu’il a son logement d’ici 2 mois est ce que je dois me déclarer a la commune comme quoi je suis en Belgique pour que moment il a domicile peux me déclarer avec lui merci c urgent

  3. Ada
    le 11 janvier 2017 à 07:10

    Bjr suis sans papier et enceinte d 7mois.Suis hébergé temporairement par une dame vue mon état.J’ai jamais fait d visite car j’ai pas de moyens financier ni mutuelle la dame et moi habitons une maison sans adresse.
    J’ai été dan un hôpital d la place pour poser mon pb car j n m sentais pas bien mais on m’a repondu a l’accueil kon ne sais rien faire pr moi.
    J’ai été rencontrer une assistante sociale el aussi ma répondu kel n saurais m’aider car j n remplis pas les conditions.(adresse)
    J n sais koi fair.jai pas d famille ni connaissance qui puisse maider ou me loger .J’ai peur pour moi et mon bb.
    Dans kel conditions viendra t’il o monde.
    J’ai entendu parler des « médecins du monde »j n sais pas sil peuvent maider.
    Merci davance pour vos conseils.

    • le 12 janvier 2017 à 11:38

      Bonjour Ada,
      Si tu es en séjour illégal ici, tu peux faire appel à ce que l’on appelle « l’aide médicale urgente »
      (http://www.medimmigrant.be/?idbericht=50&idmenu=3&lang=fr).
      Tu dois te rendre au CPAS de la commune où tu vis habituellement et fournir un certificat médical prouvant que tu as besoin de soins.
      Un planning familial devrait pouvoir te fournir ce document.
      Mais s’il y a une association ‘Médecins du Monde’ là où tu vis, tu peux t’y rendre également.
      Il existe aussi les ‘consultations mobiles’ : https://www.medecinsdumonde.be/belgie/consultations-mobiles
      Si le CPAS accepte de t’accorder « l’aide médicale urgente », il interviendra pour les frais médicaux uniquement. Tu devras te rendre à l’hôpital que le CPAS t’indiquera.
      Si tu es à Bruxelles, l’hôpital suivant pourra te donner des conseils supplémentaires précieux :
      http://www.freeclinic.be/spip.php?rubrique2
      Courage pour tes démarches.
      Bien à toi,

  4. pala144
    le 9 janvier 2017 à 14:19

    Bonjour,

    Je suis en belgique, bruxelles, sans papier mais j’ai introduit un recours contre l’ordre de quitter le territoire que j’ai reçu il y a 11 mois. Actuellement, je ne me sens pas bien, et je ne sais pas me rendre à l’hopital car je n’ai plus de mutuelle ni de quoi payer les frais médicaux. Puis-je demander l’aide médicale urgente auprès du cpas? Je suis hebergé par un ami à saint-gilles.

    Merci d’avance pour votre réponse.

    • le 9 janvier 2017 à 16:33

      Bonjour Pala144,
      Si tu es en séjour illégal ici, tu dois te rendre au CPAS de la commune où tu vis habituellement et fournir un certificat médical prouvant que tu as besoin de soins.
      Si le CPAS accepte de t’accorder « l’aide médicale urgente », il interviendra pour les frais médicaux uniquement. Tu devras te rendre à l’hôpital que le CPAS t’indiquera.
      Si tu es à Bruxelles, l’hôpital suivant pourra te donner des conseils supplémentaires précieux :
      http://www.freeclinic.be/spip.php?rubrique2
      Courage pour tes démarches.
      Bien à toi,

  5. Tika
    le 6 janvier 2017 à 17:59

    Bon jour je suis enceinte au 8em mois a Bruxelles avec un visa touristique et je suis tres malade es posible une aide de cpas pour un accouchement ..merci

    • le 9 janvier 2017 à 16:30

      Bonjour Tika,
      Si ton VISA touristique est toujours valable, tu n’es pas en séjour illégal ici et donc on en peut pas faire appel à « l’aide médicale urgente » dans ce cas-là.
      Si tu es en séjour illégal, tu dois te rendre au CPAS de la commune où tu vis habituellement et fournir un certificat médical prouvant que tu as besoin de soins.
      Si le CPAS accepte d’intervenir pour toi, il interviendra pour les frais médicaux uniquement. Tu devras te rendre à l’hôpital que le CPAS t’indiquera.
      Nous ne savons pas si tu es Bruxelles, en tout cas, si tu es à Bruxelles l’hôpital suivant pourra te donner des conseils précieux :
      http://www.freeclinic.be/spip.php?rubrique2
      Courage pour tes démarches.
      Bien à toi,

  6. Therese
    le 29 décembre 2016 à 23:21

    Salut! Je seuis therese , j’ai une question et je veux vraiment votre aide ou même orientation.je suis em Belgique et ilegal, je suis venue ici via Itália je ne veux rester ici , j’ai 25 ans, la condition de vie en Angola n’est pas bonne. J’aimerais faire mes etudes ici et etre quelqu’un dans la societe. Mon visa a expirer il y a 3 moi. Je ne sais qoui faire, aidez moi. Orientez moi. Je peur d’etre expatrier , je ne veux pas rentrer chez moi. Je commencer une nouvelle vie et attendre mes objectives.surtout mes etudes.

  7. Pra
    le 21 décembre 2016 à 22:43

    Bonsoir
    Je suis en Belgique depuis
    6 mois,m’a femme et tomber enceinte et elle a le lupus
    Est-ce que vous pouvez m’aider pour les frais médical

    • le 22 décembre 2016 à 11:52

      Bonjour Pra,
      Nous sommes en fait un site d’informations pour jeunes et tu es ici sur la page CPAS.
      Nous ne sommes donc pas le CPAS.
      Si ta femme et toi êtes en séjour illégal, vos droits sont limités par rapport aux aides pouvant être fournies par le CPAS.
      Si ta femme a un document/certificat médical prouvant qu’elle a besoin de soins, elle peut s’adresser au CPAS de la commune où vous vivez habituellement pour demander une « aide médicale urgente ». Le CPAS peut alors intervenir pour les frais médicaux uniquement et indiquera à quels hôpitaux s’adresser.
      Si ta femme et toi êtes à Bruxelles, l’hôpital Free Clinic peut vous donner des informations supplémentaires et des conseils :
      http://www.freeclinic.be/spip.php?rubrique6
      Bien à toi,

  8. clara
    le 21 décembre 2016 à 11:27

    bjr;je vis en Belgique depuis presque 10ans ;j’ai le titre de sejour et mes enfants sont belge en plus je suis beneficiere du cpas ,j’ai ma mere qui est tres malade en afrique je voudrais qu’elle vienne se faire soigné en Belgique ,j’essaie d’introduire une demande à st luc pour obtenir une prise en charge de leur au service de la cellule internationale;mais ils m’ont dit de leur apporté la copie du passeport de ma mere ,le bilan medicale venant du bled apres ils vont evaluer le cout d’hospitalisation et me facturé et je dois leur versé une caution je ne sais pas encore de combien apres ils me donneront la prise en charge pour introduire une demande de visapour elle ;mais quand elle sera ici j’aurai pas le moyen pour payer le reste de facture ,je vs prie de me conseillé ce que je dois faire

    • le 21 décembre 2016 à 12:21

      Bonjour Clara,
      Pour recevoir une aide du CPAS et ne pas être inquiétée par le droit de séjour, il faut passer par une demande de ‘régularisation médicale’.
      Et donc vous devez être certaine que la maladie est grave c’est-à-dire ‘une maladie qui entraîne un risque réel pour sa vie ou son intégrité physique’ de la personne concernée. Par ailleurs, il ne doit exister aucun traitement adéquat dans le pays d’origine ou dans le pays où elle séjourne.
      Ensuite, il faut passer par la procédure de ‘régularisation médicale’. Celle-ci se déroule en 2 étapes:
      Une phase de recevabilité pendant laquelle l’Office de Étrangers vérifie si le dossier (certificat médical de moins de 3 moins, adresse de résidence…) est complet et vérifie le degré de gravité de la maladie.
      Une seconde phase durant laquelle l’OE vérifie (encore) le degré de la maladie et la disponibilité des soins dans le pays d’origine.
      Durant le première phase de cette procédure/analyse du dossier, votre mère est en séjour illégal et peut, en cas de soins urgents (attestés par un certificat médial) être prise en charge par le CPAS pour les soins médicaux uniquement.
      Pouvez-vous nous dire où vous vous trouvez afin de pouvoir vous conseiller une association près de chez vous où vous pourriez recevoir plus d’explications.
      Bien à vous,

      • clara
        le 21 décembre 2016 à 14:04

        merci de m’avoir repondu je suis à jette ;j’ai un titre de sejour  à duré indeterminer carte C;j’ai une mutuelle,je vais svoir ca veut dire quoi regularisation medical merci

  9. Farida
    le 19 décembre 2016 à 15:42

    Bonjour,oui mon compagnon en situation légal et il travail ,ma situation c est qu ils pensent c est pas un vrai mariage pour sa ils ont refusé,
    Est ce que ca va changer quelque chose pour le juge comme je suis enceinte ou le contraire ?

    • le 21 décembre 2016 à 11:45

      Bonjour Farida,
      Si ton compagnon est en séjour légal et s’il travaille, c’est à lui à demander une aide au CPAS pour le ménage/le couple car lui ne risque rien (pour son droit de séjour) étant donné qu’il est en séjour légal.
      Et, comme dit précédemment, si les revenus de ton mari sont largement supérieurs au montant de 1156,53€ (montant équivalent au RIS/Revenu d’intégration sociale avec charge de ménage), le CPAS n’interviendra pas pour ton ménage.
      À notre niveau, nous ne pouvons malheureusement t’en dire plus si ce n’est de consulter un service juridique :
      http://www.avocats.be/fr/bureaux-daide-juridique-baj
      Ou une association spécialisée dans le droit des étrangers : https://www.cire.be/contacts
      Enfin, sache que, pour le suivi de ta grossesse, les plannings familiaux pratiquent souvent des prix démocratiques:
      http://www.planningfamilial.net/
      Bien à toi,

  10. Farida
    le 15 décembre 2016 à 16:26

    Bonjour
    Je suis en situation illégale en Belgique j ai fait une déclaration du mariage mais malheureusement ils ont refusé j ai fait un recours et j attends toujours entre le temps je suis tombé enceinte le probleme j ai pas le droit au mutuelle commentj aurai fait pour l accouchement qui sa coute chere?il ya t il quelque chose qui peut m aider?si je m adresse au cpas j aurai t il un problème pour le recours? Est ce que J ai le droit d un aide médicale de cpas meme mon compagnon travail ?
    Merci pour la reponse

    • le 19 décembre 2016 à 15:34

      Bonjour Farida,
      Peux-tu nous préciser ta situation ? Tu as introduit un recours à l’encontre de l’Office des Étrangers ?
      Est-ce que ton compagnon est en séjour légal ici?
      Hormis ton problème de droit de séjour ici (il est déconseillé de s’adresser au CPAS lorsque l’on n’a pas de droit de séjour), le CPAS n’intervient pas pour les ménages/couples qui ont des revenus largement supérieurs au montant de 1156,53€ (montant équivalent au RIS/Revenu d’intégration sociale avec charge de ménage). Si ton compagnon a des revenus largement supérieurs à 1156,53€, le CPAS n’interviendra pas.
      Nous ne savons pas non plus si tu es à Bruxelles.
      Dans l’immédiat, pour le suivi de ta grossesse, si tu es à Bruxelles, tu peux te rendre à Free Clinic où tu recevras écoute et conseils:
      http://www.freeclinic.be/spip.php?rubrique2
      Ils pratiquent aussi des prix démocratiques.
      N’hésite pas à revenir vers nous.
      Bien à toi,

  11. ben1221
    le 15 décembre 2016 à 08:45

    Bonjour je suis ben je suis en Belgique depuis 2 semaine sans domicile et j’ai pas de famille ici et j’aimerais que vous m’aider je passe la nuit dort il fait très froid svp aide moi

    • le 19 décembre 2016 à 15:12

      Bonjour Ben1221,
      Tu es ici un site d’informations pour jeunes, sur la page CPAS.
      Nous ne sommes pas le CPAS en fait.
      Nous ne savons pas si tu trouves à Bruxelles actuellement ou non.
      En tout cas, si tu es à Bruxelles tu peux appeler le Samu Social au 0800 99 340 (numéro de téléphone gratuit).
      Le Samu Social t’indiquera différents lieux d’accueil.
      Sinon dis-nous dans quelle région tu te trouves afin de voir vers quelle association on peut t’orienter.
      Nous ne pouvons malheureusement t’en dire plus pour l’instant.
      Bien à toi,