Bruxelles-J

Le CPAS propose du travail à ses allocataires avec des contrats particuliers : les “articles 60", etc.

Print this pageEmail this to someoneShare on FacebookTweet about this on Twitter

L’emploi et l’intégration sociale

La loi du 26 mai 2002 sur le droit à l’intégration sociale, prévoit que ce droit doit être assuré par les CPAS, et que ce droit à l’intégration sociale peut être éventuellement accompagné d’un contrat d’intégration, ou d’un emploi.
Le CPAS va donc proposer un emploi rémunéré à un certain nombre de ses allocataires.
Il s’agit des emplois dits « article 60 » et « article 61 ».

En d’autres termes, le CPAS offre la possibilité à ses bénéficiaires (du revenu d’intégration ou de l’aide sociale équivalente) qui sont dans une dynamique de recherche active d’emploi de se forger une expérience professionnelle et d’acquérir des compétences supplémentaires et ce, par la mise au travail sous contrat article 60.

Ce sont les accompagnateurs de la « cellule Article 60 » (il en y a une dans chaque  CPAS) qui cherchent un poste de travail adéquat pour les bénéficiaires/allocataires, les accompagnent et les suivent pendant la durée de leur contrat de travail.

Le CPAS reçoit en fait des subventions de l’État fédéral pour créer lui-même ces emplois.

Objectif n°1 : récupérer le droit aux allocations de chômage

Les personnes vont donc être engagées via un contrat à durée déterminée sous art.60/61. Cette durée sera suffisante pour que la personne engagée ait droit aux allocations de chômage à la fin de son contrat de travail. Bien entendu, il se peut également que, grâce à l’expérience professionnelle acquise, la personne puisse trouver du travail.

Les types de tâches

Les emplois sous article 60 sont des emplois au sein même du CPAS (les services du CPAS). Ceux sous article 61 sont des emplois dont les employeurs sont des associations (ASBL) avec lesquelles le CPAS a signé des conventions spécifiques. Cependant, il arrive que des CPAS mettent également à disposition d’ASBL, de communes ou d’intercommunales, des personnes sous contrat article 60. S’il s’agit d’une ASBL, elle doit avoir des finalités sociales, culturelles ou écologiques.

Les tâches peuvent être très variées, manuelles comme administratives.

Lorsque l’on travaille sous ce type de contrat, le CPAS reste l’employeur !

Comment être engagé ?

L’allocataire doit d’abord demander à son assistant social d’être inscrit dans la réserve de recrutement « art. 60/61 » de son CPAS. Il sera alors accompagné et conseillé par un agent d’insertion de la cellule articles 60 ou par le service insertion socioprofessionnelle.

Si l’allocataire connaît une ASBL qui bénéficie d’un poste « art.60/61 » vacant, il peut se présenter chez elle (candidature spontanée) en signalant qu’il rentre dans les conditions d’embauche sous ce statut.

Spécificités du contrat en Art.60 / Art. 61

Il s’agit d’un contrat de travail à durée déterminée (qui varie suivant la durée nécessaire pour avoir droit aux allocations de chômage). On peut trouver le nombre de jours de travail nécessaire pour avoir droit au chômage sur cette page de notre site.

Dans une association, l’allocataire a les mêmes droits et devoirs que les autres travailleurs. Comme travailleur art. 60 au sein du CPAS, il a les mêmes droits et devoirs que les employés contractuels subventionnés. En ce qui concerne le salaire, des déductions peuvent cependant être faites par le CPAS.

Les CPAS reçoivent des moyens pour assurer la formation des travailleurs art.60, ainsi qu’un accompagnement psycho-social de ceux-ci, si cela s’avère nécessaire.

Éditeur de la fiche : CIDJ

Mise à jour le 14 juillet 2016

Tu as une question ?

Remplis le formulaire ci-dessous.

Ton adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec un *

*


109 questions pour “ Le CPAS propose du travail à ses allocataires avec des contrats particuliers : les “articles 60", etc.

  1. Imen
    le 1 décembre 2016 à 21:59

    bonsoir

    je suis marié et j’ai la carte F j’habite en belgique depuis 6 ans , mon mari travail, mais moi je ne touche rien, ni CPAS ni chomage, je voudrais savoir si j’ai le droit à demander un contrat de travail article 60.

    merci

  2. Cap H
    le 28 novembre 2016 à 10:08

    Bonjour,

    Nous avons créé une asbl pour la prise en charge de personne handicapée. Notre siège est situé en Belgique. Nous aurions besoin d’une personne qui presterait dans un pays hors Europe est-il possible d’engager une personne en article 60/61 ?

    Merci

  3. maria
    le 25 novembre 2016 à 19:58

    Bonjour

    Je veux travailler sous contrat articles 60 .je veux savoir si j’ai droit? J’ai pas de revenu je suis sur la charge de mon marie.je suive un formation professionnelle pour le moment. merci.

  4. Mélanie
    le 25 novembre 2016 à 17:32

    bonjour,

    je travaille comme article 60 comme animatrice depuis janvier. suite a un burn-out agressif je me retrouve sur la mutuelle depuis septembre.

    Mon cpas ma obliger a aller voir un médecin du travail qui ma obliger de faire tout ce qui es administratif de la maison.

    Ors le cpas a refuser disant que la loi ne le permet pas.

    Es vrai???

    Merci de votre réponse.

    • le 28 novembre 2016 à 16:05

      Bonjour Mélanie,
      Le CPAS a le droit de demander l’avis d’un médecin du travail comme tout employeur.
      Par contre, nous ne comprenons pas la suite. Le médecin du travail a refusé de reconnaître ta maladie ?
      On (qui ?) t’a obligée de reprendre un travail ? Un travail administratif?
      Nous ne comprenons pas bien ta situation en fait.
      Si tu es en incapacité de travail pour raison médicale, tu ne peux pas, en principe, travailler même s’il s’agit d’un travail reconnu ‘non lourd/pénible’.
      Bien à toi,

  5. Vero
    le 24 novembre 2016 à 23:38

    Ma question est-ce logique que le cpas qui m’a payé une prime de fin d’année alors que j’étais engagé en art.60 mais pour cette année j’ai reçu un courrier m’informant que tous les articles 60 ne recevront pas de prime de fin d’année et ce suite à une décision du conseil de cpas qui s’est tenue le 25 octobre 2016 et notifiée aux intéressés le 18 novembre 2016. Est-ce que toute décision du conseil ne doit pas être notifiée dans la huitaine aux intéressés. De plus il faut savoir que le règlement général des barèmes n’est toujours pas en application dans notre cpas et commune. Est-ce l’égal de ne pas octroyer de prime de fin d’année aux art.60. Merci pour vos réponses

    • le 28 novembre 2016 à 15:54

      Bonjour Vero,
      Pour rappel, la prime de fin d’année ou treizième mois est le bonus financier accordé par certains employeurs à leurs travailleurs, en plus de la rémunération, à la fin de l’année civile. Donc le CPAS « a le droit » de ne pas accorder de prime de fin d’année.
      Par ailleurs, comme vous le dîtes, toute décision du conseil doit être notifiée aux intéressés dans la huitaine.
      Voici ce que nous pouvons vous dire à notre niveau.
      Pour plus de détails, vous de devez peut-être contacter un service juridique.
      A Bruxelles, il existe le service juridique ‘Atelier des Droits Sociaux’ : http://www.atelierdroitssociaux.be/page/comment-nous-joindre
      C’est un service juridique de première ligne (consulter un service juridique de première ligne est gratuit).
      Et en Wallonie, vous pouvez consulter un bureau d’aide juridique : http://www.avocats.be/fr/bureaux-daide-juridique-baj
      Nous ne pouvons malheureusement vous en dire plus.
      Bien à vous,

  6. Aurélie
    le 24 novembre 2016 à 21:13

    Bonjours je bénéficie du revenue d’intégration depuis le mois de mai car j’était sans revenue après le départ de mon ex mari et me retrouvant avec mes 4 enfants à charges. Le conseil à décidé de me laisser tranquille sur la recherche d’emploi le temps de me remettre à zéro dans ma vie.

    J’ai 25 ans et j’aimerais faire la demande pour l’article 60. J’aurais aimé savoir ci il y avais un délais d’attente pour commencer à travailler en art.60 ? Ci oui combien de temps ?

    J’aurais aimé aussi savoir à combien s’élève +/- le salaire en art.60 ?

    Je vous remercies déjà pour votre réponse.

    • le 28 novembre 2016 à 15:38

      Bonjour Aurélie,
      En fait, pour pouvoir travailler sous contrat article 60, il faut d’une part être bénéficiaire du CPAS, et d’autre part avoir perdu ses droits au chômage.
      Tu remplis déjà en tout cas une des conditions.
      Pour t’inscrire dans la réserve de recrutement des postes articles 60, tu dois voir cela auprès de ton assistant(e) social(e). Le Service Insertion Socioprofessionnelle de ton CPAS peut également te renseigner à ce sujet.
      Au niveau des salaires nous ne pouvons pas te répondre, car le montant d’un salaire dépend d’un certain nombre de facteurs comme le secteur, la situation familiale, …
      Voici ce que nous pouvons te répondre pour l’instant.
      Bien à toi,

  7. John
    le 22 novembre 2016 à 16:51

    Bonjour,

    Je voudrais bénéficier d’un contrat art’ 60/61.

    Est-il possible également pour une ASBL – ONG située sur le territoire Français de signer une convention avec un Centre public d’aide sociale Belge ?

    D’avance merci.

    • le 23 novembre 2016 à 14:20

      Bonjour John,
      Pour pouvoir travailler sous contrat article 60/61, il faut d’une part être bénéficiaire du CPAS, et d’autre part avoir perdu ses droits au chômage (ici en Belgique).
      Enfin, dans ce type de contrat, c’est le CPAS qui est l’employeur. Le CPAS ne signe des conventions de partenariat (contrat de travail) qu’avec des ASBL/organisations installées sur le territoire communal ou en lien avec la commune responsable du CPAS.
      Enfin, il faut savoir que, pour bénéficier d’une aide du CPAS, il faut résider en Belgique.
      Bien à toi,

      • John
        le 23 novembre 2016 à 18:51

        Pouvez-vous m’indiquez l’extrait du texte faisant loi à ce sujet ?

        Merci.

        • le 24 novembre 2016 à 15:43

          Bonjour John,
          Si vous lisez attentivement les conditions d’octroi :
          http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions/
          Vous verrez qu’il faut résider en Belgique. Les CPAS sont subsidiés pour intervenir sur le territoire belge uniquement. Le CPAS, dans le cas des articles 60, travaille avec des ASBL/organismes faisant partie de la commune et/ou, dans certains cas, d’une commune voisine avec laquelle le CPAS a l’habitude de collaborer.
          La seule fois, selon nous, où le CPAS intervient hors de la Belgique, c’est dans le cadre des étudiants séjournant en Europe pour participer à un projet Erasmus.
          Voici un lien concernant les textes de loi : https://www.mi-is.be/fr/article-60-ss-7
          Bien à vous,

          • John
            le 24 novembre 2016 à 16:06

            Bonjour,

            Ma situation correspond parfaitement aux conditions d’octroi d’un tel contrat avec le CPAS de ma commune.
            Ma question concerne avant tout la possibilité pour le CPAS de ma commune d’établir une convention avec une ASBL de type ONG internationale dont le siège est en France, mais dont les objectifs et statuts couvrent toute l’Europe de l’ouest.

            Donc, si le CPAS intervient ici, ce serait bien pour aider un citoyen Belge de sa propre commune et dans le besoin. Celui-ci est déjà actif au sein de l’ONG-ASBL en question et il souhaiterait aller plus loin dans son activité en étant engagé par l’ASBL en question, mais rémunéré les 18 premiers (ou plus) par le CPAS. Il serait donc question ici de l’art’ 61, si je ne me trompe pas. Pensez-vous qu’il soit possible de réaliser cela ?

            Merci pour votre aide,
            Bien à vous.

            • John
              le 24 novembre 2016 à 16:11

              Erreur de ma part, d’après votre lien, il s’agit bien de l’article 60 ‘7, en ce qui me concerne.  –

  8. Evelyne
    le 22 novembre 2016 à 16:22

    Merci beaucoup je suis au cpas je touched des ressources integration

    • le 23 novembre 2016 à 14:05

      Ok Evelyne.
      Dès que vous le pouvez, enregistrez-vous dans la réserve de recrutement des postes articles 60. Votre assistant(e) social(e) ou la cellule insertion socio-professionnelle de votre CPAS peut vous aider à ce niveau.
      Bien à vous et bonne chance,

  9. Dina
    le 22 novembre 2016 à 07:41

    Bonjour,
    Je suis étudiante, et je fais mon stage dans une ASBL,
    Cette Asbl m’a proposer de m’engager sous contrat article 60, le problème c’est que je ne suis pas encore régularisé
    (J’ai un avocat il a fait la demande pour mes papiers)
    J’aimerais savoir est ce que j’ai le droit de travailler dans cette Asbl?
    Merci

    • le 22 novembre 2016 à 16:06

      Bonjour Dina,
      En fait, pour pouvoir travailler sous contrat article 60, il faut d’une part être bénéficiaire du CPAS, et d’autre part avoir perdu ses droits au chômage.
      Il ne semble pas que ce soit ton cas. Il existe peut-être un autre type de contrat pour ta situation.
      Nous te conseillons, dans l’immédiat, de contacter le Service Droit des Jeunes (il y a plusieurs antennes) pour connaître tes droits et voir quels types de démarches tu peux entreprendre : http://www.sdj.be/
      Bien à toi,

  10. Hafida
    le 21 novembre 2016 à 19:17

    Bonjour Je perçois actuellement des revenus au taux cohabitant du cpas.
    Le cpas n’as pas voulus soutenir mon projet d’étude cela implique Que JE vais perdre mes revenus.
    Le soucis est que mes parent son en divorce actuellement êt JE souhaite habiter avec ma mere qui reçois aussi du cpas un taux cohabitant nous devons tout les deux pouvoir payer un loyer.
    JE suis actuellement étudiante en bachelier et JE souhaiterais arrêter mes étude et demander un article 60 JE voulais savoir si c’était possible d’avoir un article 60 si j’ai deja mon cess + un diplôme de vendeuse ?

    • le 22 novembre 2016 à 15:59

      Bonjour Hafida,
      Il y a plusieurs questions dans ton commentaire.
      Concernant les études, est-ce que le CPAS ne t’a pas proposé d’autres études pour lesquelles ils auraient pu te soutenir ? Il faut savoir que, dans certains cas, le CPAS soutient les étudiants pour une durée qui leur permet d’obtenir un diplôme. Une fois le diplôme obtenu, le CPAS n’intervient plus pour les études en général et ‘invite’ les jeunes à cherche du travail.
      Si, aujourd’hui, tu vis avec ta maman qui est également bénéficiaire du CPAS, vous devriez, en principe , être toutes deux considérées comme cohabitantes. Tant que tu es sans revenus et que tu vis dans un ménage qui a peu de revenus, le CPAS est sensé venir en aide au ménage.
      Maintenant, si tu ‘veux’ arrêter tes études et rechercher un emploi
      Tu dois t’inscrire chez Actiris ou au Forem. Tu trouveras plus d’informations ici : http://bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/tu-termines-tes-etudes-quelles-demarches-dois-tu-effectuer/
      Tu n’entres certainement pas dans les conditions pour pouvoir travailler sous article 60 car il faut d’une part être dépendant du CPAS, et d’autre part avoir perdu ses droits au chômage.
      Ce qui ne doit pas être ton cas car, aujourd’hui tu dois certainement être dans les conditions pour débuter un stage d’insertion :
      http://bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/le-stage-dinsertion-professionnelle/
      N’hésite pas à revenir vers nous
      Bien à toi,

  11. M
    le 21 novembre 2016 à 11:46

    Bonjour, Je voudrais savoir comment ça marche si moi ( jeune de 21ans ) qui vie avec ma mère mais quel à un contrat de mi-temps qui varie entre 600-650 ( je ne sais pas le montant exacte ) je bénéfice d’aide du cpas depuis peu, mais on m’a proposer déjà du boulot mais avec l’article 60. ESt ce que j’ai droit ? C’est un temps plein pour moi. Est ce que sa change quelque chose a mes revenu qui sont pour l’instant de 500…. ? Est ce que je vais bénéficier de plus en étant sous contrat à temps plein en article 60 ou pas du tout.

    • le 22 novembre 2016 à 15:26

      Bonjour M,
      Si tu bénéficies de l’aide du CPAS depuis peu et que tu peux déjà commencer à travailler sous contrat article 60, c’est une bonne nouvelle. Lorsque tu débuteras ton travail, tu percevras un salaire (donc le montant sera supérieur à ce que tu perçois actuellement) qui te sera payé par le CPAS. En effet, c’est le CPAS qui reste ton employeur.
      Bien à toi,

    • le 22 novembre 2016 à 15:58

      Bonjour Hafida,
      Il y a plusieurs questions dans ton commentaire.
      Concernant les études, est-ce que le CPAS ne t’a pas proposé d’autres études pour lesquelles ils auraient pu te soutenir ? Il faut savoir que, dans certains cas, le CPAS soutient les étudiants pour une durée qui leur permet d’obtenir un diplôme. Une fois le diplôme obtenu, le CPAS n’intervient plus pour les études en général et ‘invite’ les jeunes à cherche du travail.
      Si, aujourd’hui, tu vis avec ta maman qui est également bénéficiaire du CPAS, vous devriez, en principe , être toutes deux considérées comme cohabitantes. Tant que tu es sans revenus et que tu vis dans un ménage qui a peu de revenus, le CPAS est sensé venir en aide au ménage.
      Maintenant, si tu ‘veux’ arrêter tes études et rechercher un emploi
      Tu dois t’inscrire chez Actiris ou au Forem. Tu trouveras plus d’informations ici : http://bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/tu-termines-tes-etudes-quelles-demarches-dois-tu-effectuer/
      Tu n’entres certainement pas dans les conditions pour pouvoir travailler sous article 60 car il faut d’une part être dépendant du CPAS, et d’autre part avoir perdu ses droits au chômage.
      Ce qui ne doit pas être ton cas car, aujourd’hui tu dois certainement être dans les conditions pour débuter un stage d’insertion :
      http://bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/le-stage-dinsertion-professionnelle/
      N’hésite pas à revenir vers nous
      Bien à toi,

  12. kathleen
    le 17 novembre 2016 à 14:02

    bonjour,

    peut on souscrire a un prêt en travaillant en article 60?

    • le 17 novembre 2016 à 16:36

      Bonjour Kathleen,
      De quel type de prêt parles-tu ?
      S’il s’agit d’un prêt hypothécaire, nous te conseillons de bien t’informer avant d’entreprendre des démarches.
      En tout cas voici une fiche qui peut t’intéresser si, par la suite, tu penses pouvoir acheter un bien :
      http://bruxelles-j.be/te-loger/acheter-un-logement-a-bruxelles-les-aides-financieres/
      S’il s’agit d’autres choses, ce serait peut-être utile d’en parler à ton assistant(e) social(e), ou encore, demander conseil au Service Médiation de Dettes de ton CPAS.
      Bien à toi,

  13. Kimou
    le 16 novembre 2016 à 10:04

    Bonjour.. j’aimerais savoir si on est déjà au chômage n’a droit à l’article 60 .?

    • le 17 novembre 2016 à 14:05

      Bonjour Kimou,
      Pour pouvoir travailler sous contrat article 60, il faut en fait avoir perdu ses droits au chômage ET bénéficier d’une aide du CPAS.
      Malheureusement, tu n’entres pas danq les conditions.
      Te fais-tu aider dans ta recherche d’emploi par le Forem/Actiris ou une Maison de l’Emploi ?
      Nous ne pouvons malheureusement t’en dire plus.
      Bien à toi,

  14. Lilo
    le 14 novembre 2016 à 18:54

    Bonsoir je voudrai savoir si je trouve un patron qui est d’accord de m’engager en article 60 ou 61 est ce que c’est possible ou c’est le cpas obligatoirement qui doit me trouver un travail? Merci davance

    • le 15 novembre 2016 à 15:54

      Bonjour Lilo,
      Le CPAS est, de son côté, sensé pouvoir te proposer un emploi article 60 ou 61, mais de ton côté, toi aussi tu peux chercher un employeur prêt à t’engager sous contrat article 60. Cet employeur devra être prêt à signer une convention avec le CPAS et se trouver sur le territoire communal de ton CPAS ou sur le territoire d’une commune avec laquelle ton CPAS aurait des liens.
      Bien à toi,

  15. amandine
    le 14 novembre 2016 à 14:26

    Bonjour,

    combien de temps une personne bénéficiaire du RI peut-elle rester à mi-temps en article 60 ?

    Merci de votre réponse

    Amandine

    • le 14 novembre 2016 à 14:42

      Bonjour Amandine,
      L’objectif premier de l’article 60 est de permettre au bénéficiaire de récupérer ses droits au chômage s’il n’a pas trouvé de travail après son contrat article 60.
      Pour pouvoir récupérer ces droits, selon la tranche d’âge, il faut avoir travaillé un certain nombre de jours. Pour les moins de 36 ans par exemple, il faut avoir 312 jours de travail ou 624 demi-jours si nous comptons bien pour récupérer ses droits au chômage.
      Bien à toi,

  16. mimidenis
    le 10 novembre 2016 à 18:17

    salut est ce ce que l article 60 c valable pour le regrepent famililae pour ramen mon mari

    • Virgin
      le 14 novembre 2016 à 11:30

      Comme il s’agit d’une aide sociale sous forme d’un salaire, ça ne sera pas pris en considération de la même façon qu’un contrat de travail classique dans une entreprise privée.

  17. Saaa
    le 10 novembre 2016 à 12:52

    Je suis bénéficiaire du RIS et je viens d’avoir une promesse pour un article 60 comme travailleur social au sein d’une ASBL bruxelloise.Je suis isolé et j’ai un Bachelier(Bac+3).Tiendra t-on compte de mon niveau d’études dans la rémunération? Quel est le barème salarial pour la cathegorie B?

    • le 14 novembre 2016 à 14:45

      Bonjour Saaa,
      Une petite précision par rapport à la réponse de Virginie, il arrive toutefois (selon le secteur) que le niveau de diplôme soit pris en compte dans le cadre de contrat de travail article 60.
      Bien à toi,

  18. Claire
    le 9 novembre 2016 à 22:12

    Bonsoir, oui ça ne me empêche pas de travaillé,.Mai je peux perdre la ponsion alimentaire que je vais avoir après divorce ? Si je travaille ,j’ai encore le droit a cette pension alimentaire ? Si le salaire dépasse 1000 € ? Merci beaucoup

    • le 15 novembre 2016 à 16:10

      Bonjour Claire,
      Nous pouvons vous répondre dans une certaine mesure à vos questions concernant le CPAS, mais non concernant la pension alimentaire. Est-ce que votre avocat(e) (si vous en avez consulté un(e)) ne pourrait pas vous répondre ?
      Sinon un service juridique devrait pouvoir vous répondre assez rapidement :
      http://www.avocats.be/fr/bureaux-daide-juridique-baj
      Nous ne pouvons malheureusement vous en dire lus.
      Bien à vous,

  19. goza
    le 9 novembre 2016 à 16:45

    je viens d’être engagé sous article 60 et je compte faire une cohabitation légale avec ma compagne;est-ce que cela modifiera mon salaire sachant que ma femme ne travaille pas?

    • le 14 novembre 2016 à 14:59

      Bonjour Goza,
      L’acte de cohabitation légale est un « acte administratif » si l’on peut dire : http://www.belgium.be/fr/famille/couple/cohabitation/cohabitation_legale
      Le CPAS n’a pas besoin de ce document administratif pour déterminer s’il y a cohabitation ou non.
      En tout cas, dès qu’il y a changement de situation (déménagement, cohabitation,…) tu dois en avertir ton CPAS.
      Au niveau du salaire, ta situation familiale change et cela peut avoir une influence sur le montant du salaire mais nous ne pouvons pas te donner de chiffres. C’est ton employeur (et donc le CPAS) qui pourra te répondre de manière précise.
      Bien à toi,

  20. Clare
    le 9 novembre 2016 à 13:00

    Bonjour, je suis en divort et je bénéficie de RIS ,si je vais travaillé art 60 je peux bénéficier de pension alimentaire que mon ex il devrait me donné ? Merci

    • le 9 novembre 2016 à 16:18

      Bonjour Clare,
      Si vous entrez dans les conditions pour pouvoir travailler sous contrat article 60, la pension alimentaire ne devrait pas vous empêcher de travailler.
      Il faut juste savoir que le CPAS, si c’est une pension alimentaire pour vous (à la différence des enfants à charge), tiendra compte du montant de cette pension dans le calcul de votre RIS/salaire et donc une déduction sera effectuée.
      Votre assistant(e) social(e) devrait pouvoir vous en dire plus à ce niveau.
      Bien à vous,

  21. Fred
    le 7 novembre 2016 à 20:24

    Bonsoir j’ai mon fils ki à 18 ans il va à l’école mais ne veut plus aller alors il me dit qu’il va aller au cpas pour faire un article 60!!!!!alors je voudrais savoir si c’est vrai ce qu’il me dit merci

  22. Lila
    le 7 novembre 2016 à 11:36

    Bonjour mon mari travail ën art 60 il avais commencer son contrat le 01 mars pour une durée de 1 an. Aujourd’hui on lui a annoncer qu’il pouvais rendre son badge et partir à 11h car ils avaient fait une réunion et qu’il n avaient plus besoin de personnes en article 60. Je voudrais savoir si cela est légal du jour au lendemain comme sa. Merci

    • le 9 novembre 2016 à 15:59

      Bonjour Lila,
      Il faut voir ce qui s’est passé exactement et pour quelle raison le contrat a été stoppé. Il faut savoir que c’est le CPAS qui est l’employeur. C’est au CPAS à faire en sorte que votre mari travaille le nombre de jours requis pour récupérer ses droits au chômage et donc c’est au CPAS à lui proposer un nouveau contrat afin que votre mari puisse continuer de travailler.
      Enfin, si votre mari connaît une association qui pourrait éventuellement l’employer, qu’il n’hésite pas à en faire part à son assistant(e) social(e).
      Bien à vous,

  23. Raphou
    le 6 novembre 2016 à 21:34

    Bonsoir
    J’ai mal posé ma question la dernière fois en fait je suis en article 60 et je ne désire pas déménager si mon copain vient s installer avec moi et qu on se marie mon contrat art60 aura des problèmes
    Cordialement

    • le 9 novembre 2016 à 15:41

      Bonjour Raphou,
      Hors contrat article 60, si ton copain a des revenus, le CPAS en tient compte. Et donc, si par exemple, ton copain a des revenus amplement suffisants pour subvenir aux besoins du ménage, tu n’entres plus dans les conditions premières pour être aidée par le CPAS.
      Si maintenant tu travailles déjà depuis plusieurs mois, ton contrat est en cours et on ne peut plus revenir en arrière en principe.
      En tout cas, si ton copain a des revenus, c’est peut-être mieux d’attendre la fin de ton contrat pour vous installer ensemble.
      Bien à toi,

  24. saner
    le 6 novembre 2016 à 14:10

    J’ai des questions à poser :

    Détentrice d’une carte de séjour temporaire « A », suite à des maladies graves (suppression d’un poumon, cancer etc.)  , Je bénéficie de l’aide sociale taux cohabitant au cpas, je voudrais savoir si je peux suivre une formation ou travailler ici en Belgique sans mettre en dépends mon titre de séjour ?

    • le 9 novembre 2016 à 15:32

      Bonjour Saner,
      Comme tu bénéficies déjà d’une aide sociale, l’idéal serait, d’une part, de poser la question à ton assistant(e) social(e) du CPAS. Normalement le fait de suivre une formation ne devrait pas avoir d’influence.
      D’autre part, ce serait utile que tu vérifies ce point-là avec un service spécialisé comme un service juridique :
      Bureau d’aide juridique : http://www.avocats.be/fr/bureaux-daide-juridique-baj
      Service juridique de première ligne à Bruxelles : http://www.atelierdroitssociaux.be/
      Le fait de travailler ne devrait pas avoir d’influence sur ton droit de séjour mais plutôt sur ton aide sociale car si tu travailles, c’est que tu as des revenus, mais aussi, cela signifie que tu es en bonne santé et donc que tu n’entres plus dans les conditions pour être aidé par le CPAS.
      Donc il faut voir exactement ce que tu peux entreprendre et consulter d’aborder un service qui pourra te conseiller au mieux.
      Bien à toi,

  25. filecchio
    le 5 novembre 2016 à 00:27

    Bonjour, je me suis recemment transferée de l’Italie et je n’ai pas droit au chomage en Belgique (je n’ai jamais travaille ici). Je n’ai plus mon chomage en Italie parce que il est fini.

    Ma fiancée habite en Belgique et je voudrais enregistrer mon adresse chez elle, je peux travailler sous art. 60?

    Merci

    David

  26. Vio
    le 4 novembre 2016 à 19:27

    Bonsoir,

    J’ai eu un article 60 quand j’ai arrêté l’école en 2009. Je me retrouve de nouveau dans une situation difficile et je bénéficie du revenu d’intégration social.
    Est ce que je peux demander un article 60 une deuxième fois ?

    Bien à vous

    • le 9 novembre 2016 à 15:06

      Bonjour Vio,
      En effet, tu as le droit de travailler à nouveau sous contrat article 60 si tu es toujours dans les conditions (bénéficier d’une aide du CPAS et avoir perdu ses droits au chômage).
      Bien à toi,

  27. jessica
    le 4 novembre 2016 à 15:05

    Commençant un article 60 au mois de janvier, mon compagnon a t’il le droit de travailler sachant qu’il est a ma charge ?

    merci pour votre réponse

    • le 4 novembre 2016 à 16:39

      Bonjour Jessica,
      Si ta situation familiale change (ton ménage va avoir une source de revenus), tu es sensée en informer le CPAS.
      Si ces revenus sont supérieurs à 1156,53€ (Montant équivalent au ‘Ris avec charge de ménage’), tu n’entres plus en tout cas dans les conditions d’aide du CPAS.
      Comme ta question est spécifique, soit tu peux consulter l’Atelier des Droits Sociaux’ qui est un service juridique de première ligne (consulter un service juridique de première ligne est gratuit) : http://www.atelierdroitssociaux.be/page/comment-nous-joindre
      Soit un bureau d’aide juridique : http://www.avocats.be/fr/bureaux-daide-juridique-baj
      C’est tout ce que nous pouvons te dire à notre niveau.
      Bien à toi,

  28. Moi
    le 1 novembre 2016 à 12:31

    Bonjour, peut-on mettre fin à un article 60 si ça se passs mal avec la responsable du lieu de travail( insultes…)
    J’en ai déjà parlé à l’assistante sociale, elle sait comment est l’autre personne. Elle me dit qu’ils n’ont pas d’autre endroit à me proposer, il me reste 6 mois à preste sur 18 mois de contrat( je n’en peux plus de son comportement)

    • le 2 novembre 2016 à 16:22

      Bonjour Moi,
      C’est difficile de mettre fin à un contrat article 60. Est-ce qu’il n’est pas possible de changer de service (et alors adapter le contrat) ou de faire une médiation ?
      Peut-être que le Service Juridique de l’Atelier des Droits Sociaux pourra mieux vous répondre, il s’agit d’un service juridique de première ligne (consulter un service juridique de première ligne est gratuit) : http://www.atelierdroitssociaux.be/page/comment-nous-joindre
      Bien à vous,

  29. Coco
    le 31 octobre 2016 à 15:33

    Bonjour,j’ai travaillé en tant que commerçante à mon compte pendant 30ans (1983-2013).Je suis tombée malheureusement sur le CPAS,je suis engagé dans une boutique un jour par semaine,pourrais-je avoir droit à l’article 60 (CPAS HUY). Attends de vos nouvelles bien vous.

    • le 2 novembre 2016 à 16:16

      Bonjour Coco,
      Pour pouvoir travailler sous contrat article 60, il faut en fait avoir perdu ses droits au chômage ET bénéficier d’une aide du CPAS.
      Si c’est votre cas, nous ne sommes pas certains par contre qu’il existe différents types de contrats à temps partiel (il existe en tout cas des contrats à mi temps).
      En fait, vous devriez parler de votre souhait de travailler sous contrat article 60 avec votre assistant(e) social(e) pour voir quelles sont vos possibilités.
      Enfin, il faut savoir que le CPAS travaille plutôt, pour les articles 60/61, avec des intercommunales ou des ASBL.
      Bien à vous,

  30. franco
    le 29 octobre 2016 à 20:11

    bonjours je suis article 60 au cpas de courcelles j ai trouver un employeur privé qui veut m engager mais ai je droit à l activa car il me reste deux mois et il me disent que j ai pas droit à l activa pour mon nouvelle employeur ??

    • le 2 novembre 2016 à 16:07

      Bonjour Franco,
      Selon nous, le plan Activa n’est pas possible car il faut ‘être demandeur d’emploi de longue durée’ pour pouvoir être engagé via ce système.
      Voici la définition de l’Onem : http://www.onem.be/fr/word-list#Carte_de_travail
      Nous ne pouvons malheureusement t’en dire plus.
      Bien à toi,

  31. karine
    le 29 octobre 2016 à 13:49

    Je suis inscrite au forem comme demandeur d’emploi depuis 03ans. Je n’ai aucun revenu, c’est mon mari qui me prend en charge.
    Je cherche du travail mais je n’arrive pas a trouver. Est-ce-que je peu postuler pour l’article 60 au CPAS.

  32. Raphou
    le 28 octobre 2016 à 14:59

    Bonjour je suis en article 60 et j’aimerai savoir si pendant la durée de mon contrat je peux m’installer et me marier avec mon copain sans que cela ne soit un problème
    Bien à vous

    • le 2 novembre 2016 à 15:42

      Bonjour Raphou,
      Si tu déménages et que tu changes de commune, et si cette commune n’est pas couverte par ton CPAS (certains CPAS ont des accords avec les communes avoisinantes), tu ne rempliras plus toutes les conditions de ton contrat. Ton assistant(e) social(e) pourrait t’en dire plus à ce niveau.
      Aussi, il est peut-être préférable que tu attendes la fin de ton contrat pour penser à déménager et à te marier (si ton copain des revenus n’oublie pas que le CPAS en tient compte).
      Bien à toi,

  33. Ellias
    le 26 octobre 2016 à 15:08

    Bonjour je suis en art 60 depuis 1an j ai ete malade 4jours j ai rentre mon certif.
    Vais-je etre payee normalement?
    Ai-je droits à des heures pour une formation pendant l art 60?(simple question)
    Merci beaucoup.

    • le 27 octobre 2016 à 11:34

      Bonjour Ellias,
      S’il s’agit d’une maladie de courte durée, tu seras payé par ton employeur.
      Au niveau des formations, tu peux peut-être être formé et accompagné par tes collègues, cela ne nécessite pas nécessairement une formation à l’extérieur. L’idéal est d’en parler avec ton assistant(e) social(e).
      Enfin, n’oublie pas que c’est le CPAS qui est ton employeur, donc n’hésite pas à poser des questions à ce niveau;
      Bien à toi,

  34. Mohammed
    le 26 octobre 2016 à 14:08

    Bonjour, je suis sous article 60 et j’aimerais savoir si j’ai droit a l’aide d’un syndicat et quel est le syndicat du cpas de saint-josse ?

    Ou bien je peux aller a n’importe quel bureau syndical ?

    Merci et bien a vous.

    • le 27 octobre 2016 à 10:20

      Bonjour Mohammed,
      Il n’y a pas de syndicat au niveau du CPAS.
      Au niveau du syndicat, c’est toi qui as le choix et qui choisis selon tes convictions.
      Il existe aussi la CAPAC (où il ne faut pas payer de cotisations) qui peut être plus indiquée si tu perçois des allocations de chômage.
      Mais, si tu es à Bruxelles, et que tu as des questions très spécifiques au niveau du travail, tu peux t’adresser à l’Atelier des Droits Sociaux : http://www.atelierdroitssociaux.be/page/comment-nous-joindre
      Enfin, n’oublie pas que le CPAS reste ton employeur et que si tu as des questions, ton assistant(e) social(e) peut te répondre.
      Bien à toi,

  35. diabaye
    le 26 octobre 2016 à 11:43

    bonjour je suis en fin de contrat de l’article 60 prévu pour la fin du mois de novembre,j’aimerais juste savoir

    comment cava se passé.y’a une prime de sorti de fin de contrat et le cpas va m’accompagné vers le chaumage

    • le 27 octobre 2016 à 10:05

      Bonjour Diabaye,
      Certains employeurs donnent parfois un « bonus » à la fin du contrat mais cela reste rare. Pour la « prime de fin d’année », si tu as travaillé le nombre de jours requis, tu devrais recevoir cette prime en principe.
      Effectivement, le CPAS est sensé t’accompagner au niveau des démarches auprès de l’Onem et d’Actiris/le Forem.
      Tout cela (y compris les questions de la prime) peut t’être expliqué en détails par ton assistant(e) social(e) de vive voix.
      Bien à toi,

  36. Vasy
    le 25 octobre 2016 à 17:35

    Bonjour, si vous pouvez m ‘aider avec un réponse.

    J’ai 63 ans , je bénéficie d’ allocation social du  CPAS  jusqu’au 16 novembre 2016, quand je vais commencer travailler avec l’article  60 pour une période de 6 mois. Apres cette période je veux savoir si je peux demander l’allocation de chômage.

    Je dois préciser que je n’ai pas travailler sous contrat salariée, j’ai travaillé  juste comme indépendant.

    Merci beaucoup ,

    Cordialement

  37. Kelly
    le 25 octobre 2016 à 15:06

    Bonjour, je suis exclue du chômage pour une période de 6 mois. Pourrais je introduire une demande à travailler en article 60 ?

    Merci

    • le 25 octobre 2016 à 16:03

      Bonjour Kelly,
      Si tu deviens ‘bénéficiaire’ du CPAS (il faut avoir perdu ses droits au chômage ET bénéficier d’une aide du CPAS), oui tu pourras t’enregistrer dans la réserve de recrutement des postes articles 60 du CPAS de ta commune. Mais tu dois d’abord solliciter une aide du CPAS. Il faut donc vérifier que tu entres bien dans les conditions : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions/
      Il faut savoir, par ailleurs, que le CPAS prend en compte les revenus du ménage, ou encore se tourne vers les parents du demandeur d’aide.
      Donc si, par exemple, tu vis en couple et que ton compagnon a des revenus largement supérieurs à 1156,53€, le CPAS n’interviendra pas dans ton cas. De même, si le CPAS estime que tes parents ont les moyens de t’aider, le CPAS n’interviendra pas, ou alors, dans une faible mesure.
      Enfin, il faut savoir que le CPAS a besoin de 30 jours pour analyser un dossier de demande d’aide et donner son accord.
      Bien à toi,

  38. patrick
    le 24 octobre 2016 à 09:54

    bonjour je suis raye du chomage mais je ne suis pas au cpas

    je voudrai savoir ci je peut travailler en article 60

    merci de votre reponse

     

  39. Alex2808
    le 22 octobre 2016 à 03:10

    Bonjour une question qui n’as rien à voir. Mais au CPAS de ma commune (Comblain au pont) les paiements se font le dernier jour ouvrable du mois donc le 31 ce mois ci .. Donc j’aurais aimé savoir si le 31 (jour où on fait le pont ) si les CPAS travaillaient ? Car si ils ne travailleraient pas cela voudrait dire que les paiements auraient lieu le 28

    • le 24 octobre 2016 à 14:36

      Bonjour Alex2808,
      Si la commune fait le pont, le CPAS fait certainement le pont également.
      Par contre, au niveau du paiement, nous ne pouvons pas te répondre à la place du CPAS. Si tu en as l’occasion, ce serait bon de vérifier ce point avec ton assistant(e) social(e).
      Bien à toi,

  40. Salima
    le 20 octobre 2016 à 13:54

    Bonjour j’ai juste une question svp je vous savoir quand on travail dans article 60 est ce que c’est juste pour travail o vous nous apprenez aussi comment travail et les technique svp merci pour votre réponse

    • le 21 octobre 2016 à 11:34

      Bonjour Salima,
      Juste pour te préciser qui nous sommes : nous sommes en fait un site d’informations pour jeunes et tu es ici sur la rubrique CPAS.
      Nous ne sommes donc pas le CPAS.
      En fait, pour pouvoir travailler sous contrat article 60, il faut d’une part avoir perdu ses droits au chômage, et d’autre part être dépendant du CPAS.
      Nous ne savons pas si tu entres dans les conditions.
      Et pour répondre à ta question, en principe, tous les employeurs sont sensés former ses nouveaux travailleurs mais ils ne font pas toujours tous de manière complète et progressive.
      Bien à toi,

  41. Cédric
    le 19 octobre 2016 à 17:55

    Bonjour, Je viens de commencer un boulot sous article 60.  j’aimerais quitter ce job pour un contrat PTP.

    est ce possible ?  Merci !

    • le 21 octobre 2016 à 11:26

      Bonjour Cédric,
      Es-tu que tu entres dans les conditions du contrat PTP ?
      Par ailleurs, tu viens de signer un contrat, par lequel tu es lié à ton employeur, dont la durée te permettra de récupérer tes droits au chômage si tu ne trouves pas de travail entre temps. Ce qui n’est pas certain avec un contrat PTP.
      L’idéal, dans l’immédiat, est de parler de ta situation à ton assistant(e) social(e) (le CPAS reste ton employeur) pour voir ce qui est possible pour toi mais nous ne pensons pas que tu puisses quitter ton emploi actuel.
      Bien à toi,

      • Cédric
        le 21 octobre 2016 à 13:55

        Bonjour et merci de m’avoir répondu. Super service !

        pour répondre a votre question oui j’ai droit au PTP. En d’autre terme j’aimerais quitter le CPAS donc l’article 60 pour un ptp. Est ce que j’ai le droit ? Encore un grand merci

        Bien a vous

        • le 21 octobre 2016 à 16:55

          Bonjour Cédric,
          Si tu as droit à un PTP, vérifie bien la durée de celui-ci et quel sera ton salaire.
          En fait c’est avec ton assistant(e) social(e) du CPAS que tu dois voir si tu peux ‘casser’ ton contrat (c’est difficile pour nous de te le confirmer). Il faudrait, par ailleurs, que ton contrat PTP t’apporte plus « d’avantages » à long terme (possibilité certaine d’être réengagé par la suite par exemple) que ton contrat actuel.
          Nous pouvons pas t’en dire plus malheureusement.
          Bien à toi,

  42. Bakat
    le 19 octobre 2016 à 11:19

    Quel salaire peut-on percevoir si on est parent de deux enfants belges et qu’on est sous article 60?

    • le 21 octobre 2016 à 11:19

      Bonjour Bakat,
      Le salaire est calculé selon un certain nombre de critères (secteur, formation, …).
      Il est préférable que tu poses la question à ton assistant(e) social(e) pour avoir une idée du salaire auquel tu aurais droit sous contrat article 60.
      Nous ne pouvons malheureusement vous en dire plus.
      Bien à vous,

  43. Lily
    le 18 octobre 2016 à 23:38

    Bonjour
    Je reçois une aide financière du CPAS en complément des allocations de chômage sur base du temps partiel. Ai-je droit à l’article 60?

    D’avance merci pour votre réponse.

    • le 21 octobre 2016 à 11:15

      Bonjour Lily,
      En fait, il faut remplir les 2 conditions simultanément pour pouvoir travailler sous contrat article 60 :
      avoir perdu ses droits au chômage et
      être bénéficiaire du CPAS
      Nous ne pouvons malheureusement t’en dire plus.
      Bien à toi,

  44. mohamed
    le 18 octobre 2016 à 21:31

    bonjour je 18 an bientot 19 je cherche de travailleurgentje suis al ecole CDE je trouve rian je vous pas ale cpas je suis double el ane pase pasque je pas trouve une travaille ,je cherche dans la administration je suis un 4 an je parle neerlnadez español 3 niveu inglais france je besoin de aide ,je suis desespere

  45. le 17 octobre 2016 à 14:52

    Bonjour Pausinigirl,
    Pour pouvoir travailler sous contrat article 60, il faut d’une part avoir perdu ses droits au chômage, et d’autre part être dépendant du CPAS.
    Nous ne savons pas si cela est ton cas.
    En tout cas, en principe, il y a moyen de travailler à temps partiel via un contrat article60. Il faudrait que tu puisses en discuter avec ton assistant(e) social(e).
    Bien à toi,

  46. Hiernauxbeverly
    le 16 octobre 2016 à 23:11

    Bonjour, n’ayant pas droit au cpas car mon mari gagne 1200€ par mois, est il possible que je puisse tout de même avoir un contrat article 60? Je n’ai aucuns revenus et avec ce que mon mari gagne c’est très peu pour vivre à 3. Je suis activement à la recherche d’un emploi mais sans succès. J’aimerais réintégrer le monde du travail. Merci d’avance pour votre réponse

    • le 17 octobre 2016 à 15:47

      Bonjour Hiernauxbeverly,
      En fait, pour pouvoir travailler sous contrat article 60, il faut d’une part avoir perdu ses droits au chômage, et d’autre part être dépendant du CPAS. Il semble que vous n’entrez pas dans les conditions.
      Par ailleurs, même si votre ménage ne bénéficie pas d’une aide du CPAS, celui-ci peut peut-être aider votre ménage si vous avez des factures d’énergie (eau, gaz,…) d’un montant très élevé (par exemple si le décompte annuel de la consommation d’eau est trop élevé).
      Au niveau de votre recherche d’emploi, suivez-vous des ateliers ou des formations ? Est-ce que vous n’entrez pas dans un plan d’embauche : http://bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/quest-ce-quun-plan-dembauche-et-comment-peux-tu-en-profiter/
      Nous ne pouvons vous en dire plus à ce niveau.
      Bien à vous,

  47. novibeograd
    le 15 octobre 2016 à 14:15

    Bonjour, je travaille comme article 60 pour un asbl comme aide-peindre , je veux le just avoir quelle sont mes droit pour le congé pour noël et nouvelles ans , mon société il me demande de prends le jour congé qui vent dure 7-semaine dans se le jour qui moi je comme le jour de congé legaux en 2016 mon société il va être fermé entre 23 décembre et 1 janvier, ma question est si je suis obligé de prende de me jour conge au comme je suis engagé comme article 60 par cpas je dois boire jour de congé suplimeter entre entre 26 décembre et 1 janvier . Merci m
    Lukovic

    • le 17 octobre 2016 à 15:30

      Bonjour Novibeograd,
      N’oublie pas que c’est le CPAS qui reste ton employeur donc si tu as des questions, tu dois voir cela avec ton assistant(e) social(e) ou le service Insertion Socioprofessionnelle de ton CPAS.
      Au niveau des congés, il est certain que tu dois au préalable demander quelle est la procédure à suivra auprès du CPAS.
      Bien à toi,

  48. loulou
    le 14 octobre 2016 à 23:02

    en peux travailler surveillante de midi garderie avec article 60

    • le 17 octobre 2016 à 15:17

      Bonjour Loulou,
      Il est possible de travailler sous ce type de contrat si l’école en question a une convention de partenariat avec ton CPAS.
      Pour rappel, voici les conditions à remplir pour pouvoir travailler sous article 60 :
      il faut d’une part avoir perdu ses droits au chômage, et d’autre part être dépendant du CPAS.
      Bien à toi,

  49. Imaneziad
    le 13 octobre 2016 à 22:16

    Bonjour
    J’ai une carte de sejour f
    Je vien de perdre mon mari il ya 2mois et je galère depuie car j’ai pas droit au cpas et je vie grace aux aides des gens .j’ai besoin d’urgence d’un contrat de travail pour qu’on me retire pas ma carte de sejour
    Je peux aller au cpas demander un travail sur la base d’article 60 ou tout les portes et fermer pour moi et si la reponse et negative ou je dois aller ou je dois m’adressé .j’ai vraiment besoin de votre aide
    Bien a vous

    • le 17 octobre 2016 à 14:49

      Bonjour Imaneziad,
      Nous venons de te répondre via l’autre rubrique.
      Bien à toi,

  50. Nassou
    le 13 octobre 2016 à 13:32

    Bonjour en fait j ai travaillée jusqu en 2015 c était pour savoir si c était possible de percevoir d un revenu car je me suis rendu au cpas et je ne pense pas qu il pourront faire quelque chose car m assistante sociale me la fait comprendre et je me retrouve à aller à la capac seulement on me demande mon c4 et le problème est que quand j ai quitter mon boulot j était en mauvais terme avec ma patronne! Que faire s il vous plait j ai besoin d un revenu

  51. YUKA
    le 13 octobre 2016 à 10:00

    Bonjour , j ai une stagiaire pour 3mois (fleuriste)  qui me dit qu elle pourrait être engagée avec un contrat article 60 après son stage , qu en est_il ?