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Qu'est-ce que le "contrat d'intégration" ou PIIS ?

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Un contrat ou Projet d’Intégration Individualisée Sociale (PIIS) obligatoire pour tous ceux qui perçoivent un revenu d’intégration.

Jusqu’à présent, la signature d’un contrat comprenant un projet individualisé d’intégration sociale, était obligatoire pour tous les jeunes de moins de 25 ans qui recevaient un revenu d’intégration du CPAS.
N’importe quel autre allocataire du CPAS peut aussi en signer un s’il en fait la demande. Le CPAS peut également l’y contraindre s’il estime que cela est nécessaire vu la situation de la personne.

Que contient le contrat ? Comment le contrat est-il formalisé ?

Le contrat d’intégration contient donc un « projet individualisé d’intégration sociale », projet qui comprend un certain nombre d’engagements ou de devoirs de l’allocataire par rapport à sa situation, ses études, etc.. De son côté, le CPAS s’engage à verser le revenu d’intégration sociale (RIS) et à assurer un accompagnement et un soutien.

Concrètement, le contrat peut porter un projet professionnel (par exemple : réussir des études données, suivre une formation, s’inscrire à un atelier de recherche d’emploi, etc.) et/ou d’intégration sociale (par exemple : trouver un autre logement, faire appel à un service de médiation de dettes, etc.).

Le contrat contient des objectifs et des échéances. Il est signé pour une durée précise (pour la durée des études si le contrat porte sur des études de plein exercice).

Le contrat est signé  par le bénéficiaire d’aide et par le représentant du CPAS, mais il peut également y avoir d’autres signataires (un responsable de centre de formation, par exemple, ou toute autre personne ayant un lien avec le contenu du contrat).

Le déroulement du contrat

Lorsque l’on signe un contrat d’intégration ou PIIS, le CPAS doit désigner un travailleur social qui sera le référent par rapport au contrat. Le contrat sera régulièrement évalué et, le cas échéant, adapté.

A l’issue de la période du contrat, une évaluation finale est effectuée. Le Conseil du CPAS ou le comité spécial ad hoc en sont informés.

Les sanctions

Si les modalités prévues dans le contrat ne sont pas respectées, le CPAS peut sanctionner l’allocataire ou bénéficiaire, notamment en suspendant l’aide pendant une durée déterminée.

Éditeur de la fiche : CIDJ

Mise à jour le 25 octobre 2016

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30 questions pour “ Qu'est-ce que le "contrat d'intégration" ou PIIS ?

  1. maja
    le 22 novembre 2016 à 12:38

    Bonjour,

    j’ai donc bénéficié d’un emploi dans le cadre de l’article 60 entre la date du 13 juin au 12 septembre 2016 dans la crèche communale; pendant une durée de moins de trois mois, mais en réalité il n’y a eu que deux mois de travail a plein temps.

    Jusqu’à 12.9.2016 car cette licenciement / sans aucun motif correct/  du Article 60 mon situation familiale est très difficile. j’ai perdu mon salaire et jusqu’au je n’a pas d’argent pour vivre / j’ai une fille dans a mon charge/.

    Pour améliorer ma situation familiale j’ai fait une demande RIS /droit a l’integration sociale/ a 14.9.2016  mais je n’ai pas obtenu la décision du CPAS  pour RIS et C4 – Motivation du licenciement Art. 60 /ça fait déjà 3 mois/

    Pour l’instant nous n’avons pas /moi et ma fille/ un revenu minimum pour vivre en Belgique 3-xième mois, est – ce que pouvez vous m’aider, quelle organisation en Belgique je peux contacte pour demande autre aide … Combien de temps faut il attendre pour avoir un répond CPAS ?qu’est ce que je dois faire pour avoir une solution ?

    D’ avance un grand merci pour votre aide

    Avec mes salutations distinguées

    Maja

     

    /.

    • le 24 novembre 2016 à 16:18

      Bonjour Maja,
      Suite à ta demande du 14.9.2016 est-ce que le CPAS t’a envoyé une lettre te notifiant pourquoi tu n’avais plus droit au RIS ?
      Lorsque tu as perdu ton emploi, est-ce que le CPAS a fait une évaluation avec toi ? Est-ce que ton assistant(e) social(e) t’a expliqué pourquoi tu as reçu un C4 sans motif valable? Est-ce que le CPAS t’a proposé d’autres emplois ?
      Dans ton cas, il faudrait d’abord voir si tu peux introduire un recours à l’encontre de ton CPAS pour voir si tu ne peux pas obtenir réparation.
      Ne sachant pas où tu habites, nous t’indiquons 2 liens internet reprenant une liste d’associations où tu pourras y trouver écoute et conseils.
      Associations à Bruxelles : http://www.fdss.be/CASG.php
      et http://www.fdss.be/CAP.php
      Associations en Wallonie : http://www.fdss.be/CSSW.php
      J’espère que tu pourras assez vite trouver une solution.
      Bien à toi,

  2. jjj
    le 21 novembre 2016 à 10:39

    bonjour,

     

    question qui m interesse et potentiellement beaucoup d autres gens: Peut -on refuser de signer ce contrat, sans pour autant se voir refuser l aide du cpas. et si oui; sur quelle base? Est -ce- que l argument, d  iniquite pourrait fonctionner ? je suis sdf, je dors a gauche a droite, chez des amis) et mon futur contrat m obligerait a chercher logement (ok, logique, d’accord), formations et travail (comment chercher formation et travail quand je n ai pas de logement fixe, que ma vie tiens dans des sacs)?

    Je pose la question parce que je sais que théoriquement un contrat est sense etre signe volontairement, librement, ce qui n est pas du tout le cas au cpas (comme quand on est chomeur dailleurs). et qu une fois ce contrat signe, si les obligations ne sont pas respectees, on est sanctionne. dou linteret de refuser le contrat ou dessayer de le negocier, meme si le rapport de force est tres defavorable…

     

    Merci…et courage a tous les galeriens de la ide sociale…

     

     

     

     

    • le 21 novembre 2016 à 16:26

      Bonjour JJJ,
      Le contrat devra être signé à un moment donné (le CPAS est obligé de faire signer ces contrats). Il est important, comme tu le dis, de ‘bien’ le négocier et qu’il soit adapté le plus possible à ta situation (chaque partie du contrat a des devoirs mais aussi des droits).
      Est-ce qu’il n’est pas possible, dans un premier temps, de négocier et de mettre comme condition 1ère l’obtention d’un logement, et éventuellement, de formation comme 2e condition (mais loin dans le temps alors) ?
      Ce n’est qu’une fois que tu auras trouvé un logement et que tu auras pris tes repères petit à petit que tu peux commencer, éventuellement, à penser à une formation. Un travailleur social doit le savoir mais les CPAS sont débordés pour l’instant.
      Dans ton cas, selon nous, le CPAS devrait d’abord te proposer de signer un contrat de « réinsertion sociale » et ensuite (bien plus tard) un contrat de réinsertion socio-professionnelle si les choses se mettent bien pour toi.
      Il faut essayer, en tout cas, d’obtenir des échéances assez longues pour te laisser du temps.
      Ne sachant pas dans quelle région tu vis, voici des liens internet utiles.
      A Bruxelles :
      Un service d’aide juridique (l’Atelier des Droits Sociaux – consulter un service juridique de première ligne est gratuit) : http://www.atelierdroitssociaux.be/page/comment-nous-joindre
      Un lien pour la Wallonie vers les bureaux d’aide juridique.
      http://www.avocats.be/fr/bureaux-daide-juridique-baj
      Voici ce que nous pouvons te dire pour l’instant.
      N’hésite pas à revenir vers nous et courage pour les négociations.
      Bien à toi,

  3. mselleangele
    le 27 octobre 2016 à 13:38

    Mon fils vient d avoir 18 ans et a decide de quitter la maison pour aller chez son grand pere mais il est toujours domicilie chez moi. Je viens d apprendre qu il a fait une demande dintegration sans meme me consulter. Mon mari et moi travaillons tous les 2! Le cpas peut il lui octroyer ce revenu et peut il considerer l habitation de son grand pere comme residence?

    • le 2 novembre 2016 à 09:58

      Bonjour Mselleangelle,
      Est-ce que votre fils a le statut d’étudiant? Le statut d’étudiant est particulier en fait comme vous le verrez ici :
      http://www.droitsquotidiens.be/lexique/residence-principale-domicile
      Par contre, il est clair que le CPAS se tourne toujours vers les parents du demandeur d’aide, surtout si l’enfant est encore aux études.
      Dans votre cas, il est possible (cela est rare mais est possible) que le CPAS joue le rôle de médiateur et que votre fils revienne chez vous.
      Mais il faut d’abord voir si la demande d’aide faite au CPAS va être acceptée car toutes les demandes d’aides ne sont pas ‘automatiquement’ acceptées. Le CPAS a besoin de 30 jours pour analyser une demande d’aide.
      Bien à vous,

  4. Jh
    le 6 octobre 2016 à 13:20

    Bonjour Madame/Monsieur je suis enceinte ça faire bien 3 mois ,je vis chez mes parents,mon beau père travail mais son revenu n’est assez par contre ma mère ne travaille plus.Mais je suis en promotion sociale, technicienne de comptabilité. Pour cela je voulais savoir si pouvez m’apporter une aide financière . Merci.

  5. Didier
    le 2 octobre 2016 à 00:26

    Bonsoir, j aimerais juste savoir une jeune qui intègre un programme de la garantie jeune de la mission local et qui temporairement héberger chez quelqu’ un . Je suis à la chercher d un emploie ou d’une formation et cherchent un logement. Mais n ayant pas les moyen pour l instant de payer un spéciale pour des problèmes de santé qui son liée à mon dos pour prouver un quel qu’on handicap. Cela fais 3 mois maintenant que je réside chez cette personne qui désire que je quitte son logements au plus vite .MAis étant loin de ma famille et ne souhaitent pas retourner au domicile de ma mère pour des problèmes famille , j aimerais savoir que puis je faire ne savont pas quoi faire car j ai du mal à m orientée dans un métier pour pouvoir avancé dans la vie tout en accèdent à mon indépendance.

    • le 5 octobre 2016 à 10:28

      Bonjour Didier,
      Dans ta situation (où tu es sans logement) tu dois d’abord veiller à avoir une adresse pour continuer de recevoir ton courrier administratif et tu peux utiliser le système d’adresse de référence : http://www.droitsquotidiens.be/fr/question/puis-je-avoir-une-adresse-de-reference
      Tu peux mettre cette « adresse de référence » au CPAS de la commune où tu vis principalement, ou encore, chez un ami.
      Attention, on ne vit pas là où on a mis son adresse de référence!
      Au niveau de la recherche de logements, le CPAS peut également te conseiller dans tes démarches de recherche.
      Enfin, si tu suis une formation dans une Mission Locale pour l’instant, essaye d’obtenir un rendez-vous avec un(e) assistant(e) social(e) pour obtenir des conseils ‘en direct’.
      Si tu as un handicap à faire reconnaître, tu peux peut-être obtenir des infos en utilisant le lien suivant : http://handicap.belgium.be/fr/
      Voici ce que nous pouvons te dire pour l’instant.
      N’hésite pas à revenir vers nous.
      Bien à toi,

  6. Jennyfer
    le 30 septembre 2016 à 19:53

    Bjr je suis une jeune maman d’un bébé de 3 mois je vis sur Bruxelles avec ma vie et bénéficie du cps. Mon copin habite à arlon et ne travail pas il bénéficie aussi du cpas pour payer don logement. J’aimerais aller habiter avec ma fille a arlon chez lui. Pourai-je continuer à avoir une aide du cpas?

    • le 5 octobre 2016 à 10:19

      Bonjour Jennyfer,
      Dés que ta situation change (déménagement, cohabitation,…) tu dois avertir ton CPAS.
      Dans ton cas, si tu vas vivre avec ton copain, comme tu as une fille à charge, tu pourrais avoir le statut de ‘personne isolée avec enfant et personne à charge’ comme tu le liras sur la fiche suivante : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quels-sont-les-categories-et-les-montants-du-revenu-dintegration-et-de-laide-sociale-et-que-se-passe-t-il-si-on-a-des-revenus-par-ailleurs/
      Sous ce statut, tu auras ta fille et ton compagnon à charge (c’est toi qui toucheras le RIS pour couvrir les besoins du ménage – en fait tu touches certainement déjà ce RIS-là actuellement?).
      Et cela, après avoir introduit un nouveau dossier de demande d’aide auprès de ton nouveau CPAS (comme tu changes de commune, tu dois recommencer la procédure).
      Nous supposons que ton copain touche un RIS en tant que ‘personne isolée’ pour l’instant?
      L’autre situation est que vous pouvez être tous les 2 « cohabitants » bénéficiaires du CPAS et, en principe, vous recevrez chacun un RIS de 578,27€.
      Il faut voir comment le CPAS d’Arlon va considérer votre situation.
      Avant donc de déménager, ce serait utile que ton copain et toi puissent discuter ensemble de la meilleure option (ce n’est pas facile en effet car en vivant ensemble vous recevez moins que si vous viviez séparément).
      N’hésite pas à revenir vers nous.
      Bien à toi,

  7. Sara
    le 20 septembre 2016 à 22:11

    Bonjour
    Je suis espagnole
    Je deja travaille ici 24 mois.
    Normalmente j’ai droit a chomage, mais je voudrais etre etudiant a l ULB, alors je vais a perder mon droit de chomage…

    J’ai 2 questions:

    1-Si je commence les estudes universitaires en horoire decalee, je peux toucher le chomage?
    2-Si j’ai 26 annes, je peux avoir droit a CPAS? Pour 3 annes de formation?

    • le 22 septembre 2016 à 15:49

      Bonjour Sara,
      Si tu débutes des études de plein exercice, que ce soit en horaire décalé ou non, en effet tu perdras ton statut de chômeur si tu as ce statut.
      Par ailleurs, pour pouvoir étudier ici, il faut disposer de ressources suffisantes comme tu le liras ici : http://bruxelles-j.be/etudier-se-former/venir-etudier-en-belgique/acces-au-sejour-pour-venir-etudier-en-belgique-etrangers-eee/
      Pour en revenir au chômage, certains chômeurs obtiennent des ‘dispenses’ pour pouvoir étudier mais nous ne pensons pas que tu puisses rentrer dans les conditions : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/peux-tu-obtenir-une-dispense-pour-te-former-pendant-ton-chomage/
      Enfin, le Service Social Étudiant de l’ULB peut te renseigner sur les aides possibles spécifiques à ton cas.
      Par rapport au CPAS, la seule possibilité que nous voyons pour toi est « l’aide sociale » et non un RIS (ou Revenu d’Intégration Sociale). Mais tu dois d’abord vérifier que tu ne coures aucun risque (risque de recevoir un Ordre de Quitter le Territoire) en demandant une aide au CPAS !
      En fait, pour pouvoir ouvrir le droit à l’intégration sociale il faut pouvoir prouver un séjour de plus de 3 mois et un séjour « effectif » en Belgique de plus de 3 mois. Ce délai commence à courir à dater de la délivrance de l’annexe 19 ou annexe19ter (document attestant de la demande de « long séjour »). Voici ce que nous pouvons te dire pour l’instant.
      Mais l’association ADDE (http://www.adde.be/contact/association-pour-le-droit-des-etrangers) pourra te répondre avec précision selon le type de document que tu possèdes.
      Bien à toi,

  8. Luigi
    le 17 septembre 2016 à 13:43

    Bonjour. Je reformule ma demande. Je vis actuellement une situation très difficile à la maison (insultes, menaces, harcèlement,..) et je suis mis dehors par ma « famille » très prochainement. Je n’ai nulle part ou aller et je ne sais pas quoi faire. J’ai peu d’argent de côté. Je suis en 6eme secondaire et j’aimerais pouvoir enfin terminer mes études. J’ai 22 ans. Je suis prêt à travailler les week-ends mais pour cela j’ai besoin d’une aide et d’avoir un logement ou je peux un minimum respirer et vivre.
    Le CPAS peut il m’aider?
    Merci.

    • le 19 septembre 2016 à 12:10

      Bonjour Luigi,
      En situation de conflit, le CPAS peut intervenir comme médiateur ou non, selon les cas. Il faut savoir aussi que, tant que tu es en formation, les parents ont le devoir te soutenir.
      Dans l’immédiat, tu devrais te rendre au CPAS de la commune où tu vis habituellement, et introduire un dossier de demande d’aide.
      Tu recevras à ce moment-là un document à remplir et une date de RDV avec un(e) assistant(e) social(e) ainsi qu’un document appelé ‘accusé de réception’ prouvant que tu as introduit une demande d’aide auprès du CPAS.
      Nous ne pouvons t’assurer à l’avance si le CPAS t’aidera ou non.
      Il y a des conditions à remplir et chaque dossier est analysé au cas par cas.
      Parfois il arrive aussi que le CPAS se fasse « rembourser » par les parents une partie de l’aide versée à l’enfant.
      La plupart des CPAS ont, en tout cas, à présent une ‘cellule logements’ et peuvent t’aider à trouver un logement.
      Si le CPAS accepte de t’aider, il peut intervenir aussi pour la garantie locative.
      Enfin, dans ton cas le Service Droit des Jeunes peut aussi te donner des conseils utiles et t’écouter : http://www.sdj.be/
      Le centre PMS de ton école peut aussi t’aider (ils peuvent notamment t’aider dans tes démarches administratives pas exemple).
      Courage pour tes démarches et n’hésite pas à revenir vers nous.
      Bien à toi,

  9. Didier
    le 17 septembre 2016 à 11:10

    Bonjour j aurais une autre question , j ai un problèmes de santé mais n ayant pas forcément les moyen de payer les médecins et toujours a la recherche d un emploie et logements aussi .Mon. Problèmes liée à mon dos(scoliose) et je ne sais trop comment mi prendre pour pouvoir m en sortir.

    • le 19 septembre 2016 à 11:57

      Bonjour Didier,
      Si tu as des problèmes de santé et si ton état nécessite des soins, il est possible que le CPAS intervienne pour toi.
      Pour pouvoir être aidé dans ce cas, tu dois te rendre au CPAS de la commune où tu vis habituellement, muni d’un certificat médical.
      Si tu entres dans les conditions, le CPAS interviendra dans tes frais médicaux mais ne t’aidera pas sous forme d’aide financière.
      Nous ne pouvons malheureusement t’en dire plus à ce niveau.
      Bien à toi,

  10. Luigi
    le 6 septembre 2016 à 20:00

    Bonjour. je vis actuellement une situation très difficile à la maison ou je suis insulté et harcelé en permanence par ma « mère » et ma « soeur ». Je n’ai nulle part ou aller et je ne sais pas quoi faire. J’ai peu d’argent de côté. Je suis en 6eme secondaire et j’aimerais pouvoir terminer mes études. Je suis prêt à travailler les week-ends mais pour cela j’ai besoin d’une aide et d’avoir un logement ou je peux un minimum respirer et vivre.
    Le CPAS peut il m’aider?
    Merci.

    • le 7 septembre 2016 à 11:36

      Bonjour Luigi,
      Nous ne savons pas si tu as 18 ans mais il faut, notamment, avoir 18 ans pour être aidé par le CPAS. Voici à ce propos les conditions à remplir : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions/
      Si tu as moins de 18 ans, tu dois t’adresser à une AMO : http://bruxelles-j.be/amo/
      En général, le CPAS n’intervient pas s’il estime que la famille du demandeur d’aide a des revenus suffisants, ou alors, le demandeur d’aide doit pouvoir expliquer/prouver que la situation familiale est vraiment conflictuelle chez lui.
      Dans l’immédiat, ce serait utile que tu parles de ta situation au centre PMS de ton école. Ils pourront certainement te donner des conseils ou des informations utiles.
      Ou alors nous pouvons peut-être t’indiquer un lieu (comme un centre d’informations pour jeunes) où tu pourras aussi être écouté et poser toutes tes questions si tu nous dis dans quelle région tu habites.
      N’hésite pas à revenir vers nous pour d’autres questions.
      Bien à toi,

  11. andy
    le 1 septembre 2016 à 14:56

    Bonjour je suis étudiant j’ai raté deux fois de suite maintenant je me demande si je peux commencer une formation et être payer par le CPAS durant cette formation . car je ne dispose de aucune ressource pour vivre à part mon revenu  d’intégration.

    aidez moi svp,merci d’avance! :)

    • le 2 septembre 2016 à 10:48

      Bonjour Andy,
      Il faudrait savoir ce qui a été dit lors de l’évaluation de ton année scolaire. Quelles étaient les conditions de ton PIIS ?
      Qu’a dit ton assistant(e) social(e) ? Que t’a-t-il/elle conseillé ?
      Par ailleurs, est-ce que la formation à laquelle tu penses offre beaucoup de possibilités d’emploi ? Es-tu sûr de pouvoir suivre et réussir cette formation ? Si c’est le cas et si tu es motivé, tu devrais pouvoir l’expliquer à ton assistant(e) social(e) qui devrait pouvoir l’entendre.
      Sinon tu devrais continuer de percevoir ton RIS (si tu es toujours dans les conditions bien sûr) mais tu devras être disponible sur le marché du travail et suivre les démarches que t’indiquera le Service Insertion Socioprofessionnelle de ton CPAS.
      N’hésite pas à revenir vers nous pour d’autres questions.
      Bien à toi,

  12. Didier
    le 30 août 2016 à 18:53

    Bonjour,
    Je suis une jeune de 22 ans ,française mais ne vivant plus chez ma mère pour raison familiale que je ne pouvais plus supporté .

    À l heure d aujourd’hui je suis temporairement héberger ,mais ma situation ne me convient pas et bientôt à la rue , je chercher une solution pour répondre ma vie en main.

    Car j ai vécu beaucoup de moment difficile et étant perdu ,j’aimerais avoir de l aide svp.

  13. boris
    le 30 août 2016 à 17:03

    Ps du message précédant:
    je précise seulement que j’ai tojours été passionné du theatre et du cinéma  ( J’ai un C.V presentable d’ailleurs )d’où ma perte de repère. J’ai tenté l’université naïvement par « sécurité ». D’où mon sentiment d’homme piégé…

  14. boris
    le 30 août 2016 à 16:48

    Bonjour,
    Etant à ma propre charge ( mes parents ont quitté le territoir et j’ai refusé les suivre )  tout en recevant l’aide du cpas après avoir signé un contrat d’intégration, je me retrouve actuelleement dans cette situation.

    J’ai tenté 2x fois la première année en information et communication à l’ULB mais je me rends compte définitivement que ce n’est pas pour moi.
    Entre autre , mon assistante social  m’avait averti que je risquais de perdre mon statut d’étudiant .
    Honnêtement, je ne me sens absolument pas prêt à rentrer dans le monde du travail à 21 ans . Sachant que je ne sais absolument pas quel option choisir j’ai l’impression d’être dans le vide absolu et cela m’angoisse tellement de me retrouver sans aide et donc à la rue. Dites-vous que durant ma seconde sessio d’examen,  je m’étais dis que soit je réussis mon année soit je mets fin à ma vie.
    Je n’ai personne pour me proteger , je suis seul.

    Pitié je voudrais juste une aide pour m’orienter et je voudrais savoir si je suis vraiment obligé de renoncer aux études à mon âge alors que j’ai uniquement essayé l’université  en information et communication . jamais une autre faculté ou même une haute école.

    • le 2 septembre 2016 à 10:16

      Bonjour Boris,
      Nous comprenons bien que ce n’est pas toujours pas facile de trouver sa voie comment on dit.
      Mais nous devons d’abord te préciser que nous sommes en fait un site d’informations pour jeunes et tu es ici sur la rubrique CPAS.
      Nous ne sommes pas du tout spécialisés dans l’orientation.
      Comme tu es à l’ULB, nous pouvons te conseiller de consulter d’abord le Service Social Étudiants pour savoir où tu peux te diriger au niveau des centres d’orientation dans ta région.
      Du côté de l’UCL, le CIO peut aussi te venir en aide (http://www.uclouvain.be/cio).
      Et en effet, comme tu le dis, tu devrais peut-être envisager une Haute École. Un service comme le CEDIEP peut te renseigner sur les écoles existantes au niveau du cinéma et du théâtre notamment : http://bruxelles-j.be/etudier-se-former/enseignement-superieur/les-hautes-ecoles/
      Le SIEP (aussi à Bruxelles) peut également te renseigner à ce sujet : http://www.siep.be/
      Nous espérons que tu trouveras ce qui te convient.
      N’hésite pas en tout cas à revenir vers nous pour d’autres types de questions.
      Bien à toi

  15. Sylviemulumba7@gmail.com
    le 11 août 2016 à 18:48

    Je 21 ans suis là depuis 21 septembre 2014 je ne touche rien revenir mm pour avoir des bande ugenique c grave mon père m’aide pas je la carte F de 5 ans je veux savoir si je dois où pas *

  16. Sylviemulumba7@gmail.com
    le 11 août 2016 à 18:35

    Je 21 ans depuis que je suis là je ne toucher rien comme revenir je souffri mm pour avoir des bande ugenique mon père me donne rien je n’étudie pas j’envie mais je ne personne pour m’aide j’ai la carte f de 5 ans est ce que je dois à là caps où pas suis là depuis le 21 septembre 2014

    • le 17 août 2016 à 16:04

      Bonjour Sylviemulumba7,

      Effectivement, dans le cadre d’une carte F, tu n’as pas en principe droit à l’aide du CPAS, si ce n’est à ce que l’on appelle « l’aide médicale urgente » : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/comment-le-cpas-peut-il-aider-les-personnes-qui-sont-en-sejour-illegal-en-belgique-les-sans-papiers/.
      Effectivement, durant les 5 premières années il est demandé aux personnes nouvellement sur le sol belge de s’engager à ne pas tomber sous le couvert de l’aide sociale, sous peine de mettre en péril le futur titre de séjour.
      Dans une telle situation, nous te conseillons de prendre contact avec une association spécialisée dans le droit des étrangers telle que ADDE, le CJD ou le CIRé d’éclaircir ta situation et d’examiner les éventuelles possibilités. Voici ci-dessous les coordonnées de ces trois structures.

      CIRÉ asbl
      Coordination et Initiatives pour Réfugiés et Étrangers
      80-82, rue du Vivier
      B-1050 Bruxelles
      Belgique
      Tél. : + 32 (0)2 629 77 10
      Fax : + 32 (0)2 629 77 33
      mail : cire@cire.be

      Association pour le Droit Des Etrangers (ADDE)
      Rue du BOULET, n° 22
      1000 Bruxelles
      Téléphone: 02 / 227.42.42
      Fax: 02 / 227.42.44
      http://www.adde.be

      Conseil Jeunesse Développement asbl
      Fax : +32 (0)2.673.69.97
      Email : info@cjdasbl.be
      A Bruxelles : 179, rue de la vignette 1160 Auderghem
      Tel. : +32 (0)2.660.91.42
      A Namur : 13, place l’Ilon 5000 Namur
      Tel. : +32 (0)81/84.94.74

      Bonne chance,
      Bien à toi,