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Qu'est-ce que le "contrat d'intégration" ou PIIS ?

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Un contrat ou Projet d’Intégration Individualisée Sociale (PIIS) obligatoire pour tous ceux qui perçoivent un revenu d’intégration.

Jusqu’à présent, la signature d’un contrat comprenant un projet individualisé d’intégration sociale, était obligatoire pour tous les jeunes de moins de 25 ans qui recevaient un revenu d’intégration du CPAS.
N’importe quel autre allocataire du CPAS peut aussi en signer un s’il en fait la demande. Le CPAS peut également l’y contraindre s’il estime que cela est nécessaire vu la situation de la personne.

Que contient le contrat ? Comment le contrat est-il formalisé ?

Le contrat d’intégration contient donc un « projet individualisé d’intégration sociale », projet qui comprend un certain nombre d’engagements ou de devoirs de l’allocataire par rapport à sa situation, ses études, etc.. De son côté, le CPAS s’engage à verser le revenu d’intégration sociale (RIS) et à assurer un accompagnement et un soutien.

Concrètement, le contrat peut porter un projet professionnel (par exemple : réussir des études données, suivre une formation, s’inscrire à un atelier de recherche d’emploi, etc.) et/ou d’intégration sociale (par exemple : trouver un autre logement, faire appel à un service de médiation de dettes, etc.).

Le contrat contient des objectifs et des échéances. Il est signé pour une durée précise (pour la durée des études si le contrat porte sur des études de plein exercice).

Le contrat est signé  par le bénéficiaire d’aide et par le représentant du CPAS, mais il peut également y avoir d’autres signataires (un responsable de centre de formation, par exemple, ou toute autre personne ayant un lien avec le contenu du contrat).

Le déroulement du contrat

Lorsque l’on signe un contrat d’intégration ou PIIS, le CPAS doit désigner un travailleur social qui sera le référent par rapport au contrat. Le contrat sera régulièrement évalué et, le cas échéant, adapté.

A l’issue de la période du contrat, une évaluation finale est effectuée. Le Conseil du CPAS ou le comité spécial ad hoc en sont informés.

Les sanctions

Si les modalités prévues dans le contrat ne sont pas respectées, le CPAS peut sanctionner l’allocataire ou bénéficiaire, notamment en suspendant l’aide pendant une durée déterminée.

Éditeur de la fiche : CIDJ

Mise à jour le 25 octobre 2016

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29 questions pour “ Qu'est-ce que le "contrat d'intégration" ou PIIS ?

  1. no
    le 27 mai 2017 à 22:32

    Bonsoir, je suis une étudiante de 22 ans en dernière année d’un bachelier . J’ai l’opportunité d’effectuer mes études grâce à l’aide du CPAS. J’ai eu de bon résultats au premier quadrimestre, mais pour ce dernier quadrimestre je pense que je ne vais pas faire des merveille. Dès lors qu’on a un horaire charge j’ai décide de présenter également mon travail de fin d’études en seconde session ( vue la charge d’examen).

     

    Ma question est de savoir si le CPAS peut décider de couper mon RIS lié  à mes études ( car j’ai moins de 25 ans) car j’ai décidé de présenter mon travail de fin d’études en seconde session et que je pense que j’aurais d’autres examens a repasser. En effet, le cpas me stresse toujours en m’expliquant que je suis obligé d’avoir min10 à tout mes cours sinon mon contrat serait rompu. Alors que je suis une étudiante qui vit seul en Belgique mes parents sont décédé…si le cpas décide de couper mon RIS comment vais-je faire pour payer mon loyer ? alors que je suis en dernière année je n’ai pas envie d’arrêté ma 3e pour ça.

    Pourriez vous me confirmer que le cpas a bien le droit de couper mon RIS alors que je ne dispose que de ça comme revenu et que je n’ai plus de famille ? Le cpas a t-il droit de ne plus m’octroyer le RIS car je n’aurais pas eu 10 tout mes examens et pas présenté mon TFE en première session?

     

    Bien à vous.

  2. Oli
    le 12 avril 2017 à 19:38

    Bonjour,

    Je me retrouve dans une situation délicate ou je me suis vue contrainte d’être hébergée dans la famille d’un ami, ma fille et moi.
    En m’inscrivant au CPAS, on m’a fait signer un projet PIIS qui était de retrouver un logement et en contre-partie j’étais allocataire du revenu d’intregation où l’on me soutire 500€/mois pour constituer une garantie locative et le premier mois de loyer.

    Malheureusement je me vois dépêchée de partir chez mon ami après 2 mois de recherches infructueuses. Cependant je viens de trouver un logement mais c’est une colocation dans lequel je louerais une chambre. Il est impossible pour moi d’avoir un contrat de bail de ce logement. Hors pour récupérer l’argent économisé par le cpas, ils exigent un bail. Comment faire pour pouvoir récupérer les 1000€ pour mon nouveau logement?!

    D’avance merci.

    • le 13 avril 2017 à 10:09

      Bonjour Oli,
      Nous ne sommes pas sûrs de bien comprendre ta situation. C’est bien le CPAS qui exige un bail et c’est le CPAS qui peut s’occuper de verser la garantie locative (étant donné que l’argent prélevé sur ton RIS est prévu pour ça).
      Par contre, la personne à qui tu vas louer une chambre est obligée de te fournir un bail ou un document écrit pour te protéger (en dehors du cadre du CPAS) en tant que locataire. Le CPAS veille à cela aussi.
      Est-ce que cette personne refuse de te fournir ce type de document ? Que ce soit une location ou co-location, le bail est obligatoire.
      N’hésite pas à revenir vers nous.
      Bien à toi,

  3. karim
    le 27 mars 2017 à 23:03

    bonjour ,

    Jai 22 ans j’ai travailler dans ma vie et la je travaille plu et je suis en dispute avec mes parents j’aimerais habiter seule et j’aimerais savoir si le cpas peut m’aider ? le chomage ils toujours entrai de regarder mon dossier  parce que j’ai etais licencié sa prend du temps et moi j »ai pas trop le temps . Donc j’aimerais savoir si le cpas peut m’aider a me trouver un petit studio a me donner une allocation a fin de survivre merci

  4. Britany
    le 20 mars 2017 à 14:31

    Bonjour,

    J’ai 18 ans je suis actuellement lycéenne en classe de terminal bac pro vente, j’ai voulu habiter avec mon copain qui a un appartement, Je n’est aucun revenu. Ma mère à donc décider que je devais payer tout toute seul ou à l’aide de mon copain. Donc j’aimerais savoir si j’ai le droit à des aides. Merci

  5. Aaaa
    le 9 mars 2017 à 12:17

    Bonjour… En étant en contract d apprentissage peut on bénéficier du cpas si on est domicilié seul mais vivant chez une autre personne ? Même si on n’est plus scolarisé ?

    • le 24 mars 2017 à 12:48

      Bonjour Aaaa,
      Il semble que ta question s’est ‘perdue’. Nous sommes désolés de te répondre si tardivement.
      Voici les conditions à remplir pour recevoir une aide du CPAS (âge, nationalité, résidence,….) :
      http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions/
      Il faut, bien sûr, entrer un dossier de demande d’aide au CPAS de la commune où tu résides de manière effective.
      Si tu habites avec quelqu’un (ton copain par exemple), le CPAS tiendra compte de ses revenus et tiendra compte également de ton salaire d’apprentie.
      Et si, par exemple, le CPAS considère que tu es cohabitante, il va estimer que tu as droit un RIS/revenu d’intégration de 578,27€ (taux cohabitant) moins ton salaire d’apprenti.
      Voici un exemple de situation. Mais il faut d’abord voir quelle est ta situation exactement, si tu entres dans les conditions et si le CPAS demande à tes parents de t’aider ou non (le CPAS vérifie toujours si les parents du demandeur d’aide ont des revenus suffisants ou pas pour intervenir).
      Enfin, lorsque l’on est aidé par le CPAS, il faut signer un contrat PIIS dont il faut bien négocier les conditions :
      http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quest-ce-que-le-contrat-dintegration/
      N’hésite pas à revenir vers nous
      Bien à toi,

  6. David
    le 25 février 2017 à 13:14

    Bonjour en fait je suis étudiant (majeur) et je suis devenu élève libre suite a des problèmes de santé et je voudrais savoir si on peut me couper le Cpas et en bout de combien

    • le 1 mars 2017 à 16:47

      Bonjour David,
      As-tu signé un contrat PIIS ? Quelles sont les conditions de ce contrat ?
      Par ailleurs, as-tu déjà eu l’occasion de discuter avec ton assistant social ?
      Sache que l’on a le droit d’interrompre ses études pour des raisons de santé. As-tu un certificat médical prouvant que tu as eu de gros soucis ?
      N’hésite pas à revenir vers nous avec plus de précisions.
      Bien à toi

  7. Angelo
    le 17 février 2017 à 18:26

    Bonsoir,
    Je n’ai pas reçu l’entièreté de mon contrat PIIS,par conséquent je ne connais pas le contenu de celui-ci. J’ai recu une partie de celui-ci(il fait juste marqué que s’est un PIIS vers l’emplois et le nom de mon référent ainsi que l’avenant qui permet de fixer les objectifs pour la prochaine évaluation. Dans mon cas, je ne reçois guère de conseils et d’aide.il ne fait marqué nulle part la durée et aucune échéance est notifiée étant donné que je n’ai pas reçu l’entièreté de mon contrat PIIS(Il fait juste marqué sur les lettres que je dois être convoqué trimestrielle alors que je suis convoqué 1fois par mois. Dans tous les cas ,je vais demander l’assistance d’un avocat puisque je trouve cela douteux. Pourriez vous me dire , si je suis en droit de demander mon contrat PIIS? Qui possède ce contrat l’assistante social en charge de mon dossier de réinsertion ou l’assistante social en charge du maintien du paiement du revenue d’intégration. Merci infiniment.Cordialement.en tout cas je vous remercie pour vos réponses bénéfiques et de votre site qui est très précieux pour moi. Bon weekend.

  8. Angelo
    le 15 février 2017 à 19:03

    Bonsoir,
    Je permets de vous écrire concernant mon contrat PIIS. Etant dans un projet vers l’emplois,pourriez vous me dire si s’est normal d’être convoqué par /mois au sein de service de réinsertion afin d’évaluer ma recherche d’emplois( la loi dit bien trimestriellement). Est ce que je peux faire valoir ce droit de sorte à être convoqué trimestriellement et non pas par mois.je vous remercie d’avance.

    • le 17 février 2017 à 15:16

      Bonjour Angelo,
      Le service de réinsertion te convoque donc une fois par mois ? Est-ce que ce type « d’échéance  » est notifiée dans ton contrat ? Est-ce que ce service, de son côté, te propose aide et conseils ?
      Tant que tu te montres motivé et que tu peux montrer que tu mets tout en place pour ta recherche, le service devrait être compréhensif mais vérifie d’abord quelles sont les conditions de ton contrat.
      N’hésite pas à revenir vers nous par la suite.
      Bien à toi,

  9. jessica
    le 28 janvier 2017 à 15:19

    Bonjour, j’ai demandé une aide pour un revenu d’intégration au cpas parce que je ne touche plus de chomage j’ai reçu un courrier me disant que j’ai rendez vous pour élaborer un contrat d’intégrations sociale.

    Qu’est ce que cela veut dire et ai je droit au revenu d’intégrations du cpas

    Bien à vous

    • le 31 janvier 2017 à 16:38

      Bonjour Jessica,
      Si tu es appelée à signer un contrat PIIS (projet individualisé d’intégration sociale) c’est « bon signe ». Cela veut dire que le CPAS accepte t’accorder un revenu d’intégration ou RIS.
      Tu trouveras tous les détails sur le contrat PIIS ici :
      http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quest-ce-que-le-contrat-dintegration/
      Ce contrat doit comprendre tes engagements et devoirs vis à vis du CPAS par rapport à ta situation. Concrètement, le contrat peut porter sur un projet professionnel (par exemple?: suivre une formation, s’inscrire à un atelier de recherche d’emploi, etc.) et/ou d’intégration sociale (par exemple?: trouver un autre logement, faire appel à un service de médiation de dettes, etc).
      Il doit y être aussi notifié, outre la durée du contrat, ce que le CPAS s’engage à t’apporter: la manière dont le CPAS va assurer ton accompagnement, les modalités d’évaluation, le nom du travailleur social qui remplace ta personne référente au CPAS si celle-ci es absente…
      Il est important de bien négocier les conditions de ce contrat afin de ne pas te retrouver dans une situation contraignante.
      C’est pour cette raison que, si tu en as la possibilité, il est utile de se faire accompagner par une personne de confiance qui peut t’accompagner lors de la signature de ce contrat.
      Sache enfin que si tu demandes une entrevue avec ta personne référente au CPAS, celle-ci doit t’accorder une entrevue dans les 5 jours ouvrables.
      Tu disposes aussi d’un délai de réflexion de 5 jours avant de le signer.
      N’hésite pas à revenir vers nous.
      Bien à toi,

  10. sofiane
    le 25 janvier 2017 à 17:50

    bonsoir, je suis un étudiant âgée de 18 ans et j’ai du mal à subvenir à mes besoin . j’ai entendue que le cpas octroiais une aide à l’étude(ou autre ) pour pouvoir continuer mes études tout en subvenant à mes besoin . quelles sont les démarches à suivre et ou je pourrai trouver tout info relative à ma démande . merci de bien vouloir m’aider et bonne soirée

  11. Tara
    le 19 janvier 2017 à 15:40

    Je reçois un RIS de la commune Schaerbeek, où j’habite jusqu’à maintenant.  je vais déménager bientôt à Saint Josse.  Dois-je introduire une  nouvelle demanda de RIS à Saint Josse ou il y a une interCPAS qui se chargera du  transfert de mon dossier?

    • le 20 janvier 2017 à 12:01

      Bonjour Tara,
      Tu devras introduire une nouvelle demande d’aide au CPAS de ta nouvelle commune de résidence. Ce serait toutefois utile que tu préviennes ton assistant(e) social(e) actuelle pour voir ce que tu peux mettre en place pour faciliter la procédure.
      Bien à toi,

  12. Maria2509
    le 20 décembre 2016 à 02:20

    Bonjour,

    J ai signé  un contrat avec le cpas, je suis étudiante et je vis seule . J ai remarqué que mon revenu n’est pas suffisant pour subvenir a mes besoins et en plus de ca je n arrive plus a suivre les cours a cause de certaines démarches a faire pour mon logement . J’aimerais travailler .Ma question est : est-ce que j ai le droit d arreter mon contrat et en demander un nouveau le temps que je puisse  trouver du travaille? Merci pour vos réponses

    • le 21 décembre 2016 à 15:13

      Bonjour Maria2509,
      Pour pouvoir mieux te répondre, nous voulons être sûrs de tes intentions. Tu veux stopper tes études ? C’est bien cela dont tu parles ?
      Est-ce qu’il n’y a pas une autre solution ? Est-ce que tu ne peux pas essayer de parler avec ton assistant(e) social(e) pour voir ce qu’il est possible de faire pour obtenir une aide supplémentaire ?
      Par ailleurs, est-ce que le Service Social Étudiants de ton école ne peut pas non plus te fournir des aides ? Certaines écoles ont des fonds pour aider leurs étudiants dans des situations critiques.
      Donc, essaye d’abord de voir avec ton assistant(e) social(e) en premier lieu pour voir quelles sont tes possibilités. Arrêter le contrat n’est pas conseillé, il faut plutôt essayer d’en changer certaines conditions et/ou certaines échéances.
      N’hésite pas de revenir avec nous.
      Bien à toi,

  13. Ana
    le 9 décembre 2016 à 22:33

    Bonsoir,
    Je suis une jeune fille de 22 ans, j’habite a bxl. J’aimerais savoir le revenu d’une personne cohabitante avec parents?
    J’ai fini recemment mes etudes et je n’ai plus percu des allocations du CPAS.que dois-je faire?merci

  14. Jean
    le 7 décembre 2016 à 00:07

    Bonjour,je suis chef de famille avec 2 enfants et je touche le RIS et nous sommes en colocation chez des amis suite a une situation difficile. Je suis a la recherche actif d’un logement mais cela reste difficile a trouver car loye trop chere.on m’a parler du credit social qui permettrait l’achat d’une maison avec un paiement mensuel raisonnable.ma question est:si je me lance dans un tel projet d’achat, aurais-je toujours droit au RIS apres l’achat?
    Merci d’avance pour votre reponse.

    • le 8 décembre 2016 à 14:12

      Bonjour Jean,
      Si l’on se réfère au site de la Société Wallonne du Crédit social, tu entrerais dans les conditions :
      https://www.swcs.be/a-propos/qui-sommes-nous/
      Il existe aussi le Fonds du Logement (à préférer certainement) mais il faut souvent pouvoir avancer une certaine somme d’argent lorsque l’on achète un bien avec cet organisme : http://www.fondsdulogement.be/fr/
      Mais l’idéal est d’en parler d’abord à ton assistant(e) social(e).
      Avant de la/le rencontrer, tu dois pouvoir argumenter ton projet (à quel organisme de financement tu ferais appel, expliquer que tu es sûr de la région où tu veux acheter et habiter (tu pourrais y trouver plus facilement un emploi,…).
      En tout cas, il arrive que des personnes, bénéficiaires du CPAS, puissent acheter un logement sous certaines conditions bien sûr.
      Mais avant tout, il faut vérifier avec le CPAS dans quelle mesure celui-ci peut t’accompagner.
      Voici ce que nous pouvons te dire pour l’instant.
      Bien à toi,

  15. jjj
    le 21 novembre 2016 à 10:39

    bonjour,

     

    question qui m interesse et potentiellement beaucoup d autres gens: Peut -on refuser de signer ce contrat, sans pour autant se voir refuser l aide du cpas. et si oui; sur quelle base? Est -ce- que l argument, d  iniquite pourrait fonctionner ? je suis sdf, je dors a gauche a droite, chez des amis) et mon futur contrat m obligerait a chercher logement (ok, logique, d’accord), formations et travail (comment chercher formation et travail quand je n ai pas de logement fixe, que ma vie tiens dans des sacs)?

    Je pose la question parce que je sais que théoriquement un contrat est sense etre signe volontairement, librement, ce qui n est pas du tout le cas au cpas (comme quand on est chomeur dailleurs). et qu une fois ce contrat signe, si les obligations ne sont pas respectees, on est sanctionne. dou linteret de refuser le contrat ou dessayer de le negocier, meme si le rapport de force est tres defavorable…

     

    Merci…et courage a tous les galeriens de la ide sociale…

     

     

     

     

    • le 21 novembre 2016 à 16:26

      Bonjour JJJ,
      Le contrat devra être signé à un moment donné (le CPAS est obligé de faire signer ces contrats). Il est important, comme tu le dis, de ‘bien’ le négocier et qu’il soit adapté le plus possible à ta situation (chaque partie du contrat a des devoirs mais aussi des droits).
      Est-ce qu’il n’est pas possible, dans un premier temps, de négocier et de mettre comme condition 1ère l’obtention d’un logement, et éventuellement, de formation comme 2e condition (mais loin dans le temps alors) ?
      Ce n’est qu’une fois que tu auras trouvé un logement et que tu auras pris tes repères petit à petit que tu peux commencer, éventuellement, à penser à une formation. Un travailleur social doit le savoir mais les CPAS sont débordés pour l’instant.
      Dans ton cas, selon nous, le CPAS devrait d’abord te proposer de signer un contrat de « réinsertion sociale » et ensuite (bien plus tard) un contrat de réinsertion socio-professionnelle si les choses se mettent bien pour toi.
      Il faut essayer, en tout cas, d’obtenir des échéances assez longues pour te laisser du temps.
      Ne sachant pas dans quelle région tu vis, voici des liens internet utiles.
      A Bruxelles :
      Un service d’aide juridique (l’Atelier des Droits Sociaux – consulter un service juridique de première ligne est gratuit) : http://www.atelierdroitssociaux.be/page/comment-nous-joindre
      Un lien pour la Wallonie vers les bureaux d’aide juridique.
      http://www.avocats.be/fr/bureaux-daide-juridique-baj
      Voici ce que nous pouvons te dire pour l’instant.
      N’hésite pas à revenir vers nous et courage pour les négociations.
      Bien à toi,