Bruxelles-J

Peux-tu effectuer certains travaux sans perdre ton chômage ?

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Que ce soit pour ton propre compte ou pour le compte de quelqu’un d’autre, tu ne peux en principe effectuer AUCUN travail. Dans certaines situations toutefois, il est possible d’accomplir un travail sans perdre son chômage. L’ONEM recommande cependant la plus grande prudence. La réglementation pour cette matière accorde un pouvoir d’appréciation au directeur du bureau de chômage. Nous te conseillons donc de consulter ton bureau de chômage ou ton organisme de paiement avant d’entamer un travail que tu espères compatible avec ton chômage.

Travail pour ton propre compte

Tu peux travailler sans perdre ton chômage s’il s’agit d’une activité effectuée à ton profit sans qu’un tiers en soit le bénéficiaire. Cette activité doit se limiter à la gestion normale de tes biens propres.

Concrètement, l’activité doit remplir ces conditions :

  • elle ne peut pas être intégrée dans le courant des échanges économiques de biens et de services et elle ne doit pas être exercée dans un but lucratif ;
  • elle ne peut permettre que de conserver ou d’accroître modérément la valeur de tes biens ;
  • elle ne peut pas être trop importante et ne doit pas t’empêcher d’exercer un emploi ou d’en rechercher un.

Tu peux, par exemple, effectuer des travaux ménagers, jardiner sans vendre les produits cultivés, effectuer des travaux d’entretien (repeindre, tapisser, …) d’un immeuble pour maintenir ou améliorer ton confort, revendre tes biens personnels, percevoir des loyers, confectionner tes propres vêtements,…

Mais tu ne peux, par exemple, pas effectuer des travaux qui augmentent sensiblement la valeur d’un bien (construire un garage, une annexe,…) ou qui ont pour but de louer ou revendre un immeuble.

Nous te recommandons de demander préalablement au directeur du bureau du chômage si l’activité que tu envisages d’effectuer est compatible ou non avec le bénéfice des allocations (formulaire C45C, disponible auprès de ton organisme de paiement).

Travail pour le compte d’un tiers

Toute activité pour le compte d’un tiers qui te rapporte une rémunération ou un avantage matériel est incompatible avec le bénéfice des allocations. Tout travail pour le compte d’un tiers est présumé jusqu’à preuve du contraire procurer une rémunération (la preuve du contraire incombe au chômeur).

Travail occasionnel

Si tu effectues occasionnellement une activité rémunérée pour le compte d’un tiers ou qui dépasse la gestion normale de tes biens propres, tu dois biffer au préalable la case correspondante sur ta carte de contrôle (même si c’est un jour férié, un samedi ou un dimanche).

Tu perdras donc une allocation pour chaque jour d’activité (quels que soient la durée de la prestation et le gain qu’elle a procuré).

Travail bénévole

Tu peux effectuer un travail bénévole tout en maintenant ton droit aux allocations de chômage s’il est effectué dans le cadre d’une activité pour le compte d’un particulier (service d’amis), d’un service public, d’un organisme d’intérêt public, d’un établissement organisé, reconnu ou subventionné par une Communauté, d’un centre culturel, d’une maison de jeunes, d’une ASBL ou d’une activité sportive comme sportif amateur.

Attention, l’aide, même bénévole, dans l’activité professionnelle d’un particulier (comme donner un coup de main à un copain qui tient un magasin) n’est jamais acceptée et sera toujours punie par une sanction de chômage.

Avant de commencer ton activité bénévole, tu dois demander l’autorisation en remplissant un formulaire (C45A ou C45B) que tu obtiendras auprès de ton organisme de paiement. Le directeur de ton bureau de chômage accordera ou refusera l’autorisation d’exercer l’activité bénévole sur base des indications mentionnées sur le formulaire. Il peut, par exemple, refuser si l’exercice de l’activité bénévole diminue sensiblement ta disponibilité sur le marché de l’emploi.

Tu peux cumuler les éventuelles indemnités accordées dans le cadre de ton bénévolat avec tes allocations de chômage à condition que ces indemnités soient allouées en remboursement de tes frais.

Travail en ALE (Agence Local pour l’Emploi)

ALETu peux travailler en ALE si tu remplis certaines conditions.

Pour les moins de 45 ans, il faut soit :

  • bénéficier d’allocations de chômage depuis au moins 2 ans ;
  • avoir bénéficié pendant au moins 24 mois d’allocations de chômage au cours des 36 mois précédent l’inscription en ALE.

Si tu es dans une de ces situations, tu peux t’inscrire dans une Agence Locale pour l’Emploi. Tu pourras prester 45 heures par mois maximum. Tu bénéficieras, en plus de tes allocations de chômage, d’une rémunération nette de 4,10€ par heure prestée.

Depuis janvier 2016, la gestion des agences locales pour l’emploi en Wallonie, à Bruxelles et en Communauté germanophone est reprise par le Forem, Actiris et l’ADG. En Flandre, les ALE continuent d’être gérées par l’ONEM en 2016.

Activité accessoire

Tu peux exercer une activité accessoire, indépendante ou salariée, et conserver ton chômage si tu remplis 4 conditions :

  • tu dois avoir déjà exercé cette activité accessoire durant au moins 3 mois pendant la période d’occupation comme travailleur salarié précédant la demande d’allocations ;
  • tu dois déclarer cette activité au moment de la demande d’allocations à ton organisme de paiement ;
  • tu ne peux pas exercer cette activité entre 7 et 18 heures du lundi au vendredi ;
  • tu ne peux pas exercer une activité accessoire qui appartient à certaines catégories (profession qui ne s’exerce qu’après 18 heures, certains travaux du secteur de la construction, de l’horeca, de l’industrie du spectacle, des assurances, les activités de colporteurs et de démarcheurs).

Si tu remplis ces 4 conditions, tu peux cumuler tes allocations de chômage et les revenus de ton activité accessoire mais dans une mesure limitée. Le montant journalier de ton allocation de chômage sera diminué de la partie du montant du revenu journalier de l’activité accessoire qui dépasse 13,70 €.

Préparation d’une activité indépendante

Tu peux, en conservant les allocations, préparer ton installation comme indépendant en effectuant certaines activités : des études relatives à la faisabilité du projet, l’aménagement des locaux et l’installation du matériel, l’établissement des contacts nécessaires à la mise en œuvre du projet et l’accomplissement des formalités administratives.

Cumuler ces préparatifs tout en bénéficiant du chômage est possible pendant 6 mois maximum. Avant de commencer, tu devras compléter un formulaire C45E (disponible auprès de ton organisme de paiement). Dès que tu entames effectivement ton activité indépendante, tu perds le droit aux allocations.

Activité en tant qu’artiste

Tu peux exercer ton art comme hobby (sans être rémunéré) quand tu le veux (journée, soirée, semaine, WE) sans devoir le déclarer. Tu dois bien sûr rester disponible sur le marché de l’emploi et accepter toute offre d’emploi convenable.

Si ton activité artistique te procure une rémunération, cela peut bien sûr avoir une incidence sur le montant de ton allocation. Tu dois donc déclarer ces revenus sur le formulaire C1-artiste.

S’il s’agit d’une activité en tant qu’indépendant et que le montant annuel net imposable de ces revenus ne dépasse pas 4274,40 €, le montant de ton allocation ne sera pas influencé.

Il ne s’agit ici que du principe de base. Le statut de l’artiste est un domaine bien spécifique, régit par des règles particulières. Nous te conseillons de te référer aux fiches de ce site qui parle plus spécifiquement de cela. Tu trouveras 4 fiches autour du thème « artiste et chômage » sur la page tes droits au chômage. Et tu peux aussi consulter une dizaine d’autres fiches consacrées au travail en tant qu’artiste.

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36 questions pour “ Peux-tu effectuer certains travaux sans perdre ton chômage ?

  1. majido
    le 21 novembre 2016 à 14:22

    bonjour je voulais savoir si je peut être indépendant comme livreur en moto chez uber sans perdre mon chômage merci de me répondre Bien à vous

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 22 novembre 2016 à 15:43

      Bonjour Majido,

      En principe, une activité indépendante est incompatible avec le chômage. A priori,  tu ne pourras donc plus prétendre à des allocations de chômage, sauf si tu rentres dans les conditions pour bénéficier de la nouvelle mesure « tremplin-indépendants » : http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t158

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  2. Mica
    le 23 octobre 2016 à 13:30

    Bonjour,

     

    EN tant qu’étudiant au chômage (j’ai préalablement travaillé plus d’un an), je perçois des allocation. Ai-je le droit d’effectuer un job étudiant (8-10h/semaines) afin de « compléter » ces revenus mensuels (je ne perçois pas d’allocations complètes étant donné que mon dernier salaire était pour un temps partiel) tout en continuant de bénéficier de mes allocations?

    Merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 24 octobre 2016 à 15:34

      Bonjour Mica,

      Il n’est en principe pas autorisé de travailler comme étudiant si tu bénéficies des allocations de chômage.
      Ton « statut » de chercheur d’emploi n’est pas compatible avec un contrat d’occupation étudiant.
      Par ailleurs, nous attirons ton attention sur le fait que pour pouvoir suivre des études tout en bénéficiant d’allocations de chômage, il est souvent nécessaire d’obtenir une dispense.

      Les activités rémunérées autorisées par l’ONEm à un bénéficiaire sont assez limitées, nous pensons à l’activité bénévole qui est défrayée mais pour laquelle il est nécessaire d’avoir l’accord de l’ONEm au préalable ; l’activité d’artiste en respectant les obligations ad-hoc ou encore classiquement l’intérim ou l’activité classique où dans ces cas de figure, il est juste nécessaire de noircir les cases pour déclarer le travail.

      http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/peux-tu-effectuer-certains-travaux-sans-perdre-ton-chomage/#comments

      Comme tu t’en seras aperçu les possibilités sont assez réduites.

      N’hésites pas à nous recontacter.

      Bien à toi.

      • Mica
        le 24 octobre 2016 à 16:11

        Bonjour,

        Merci de votre réponse. J’ai en effet introduit une demande de dispense car je poursuis des études de plein exercice dans un domaine en pénurie.

        Pour toute activité exceptionnelle exercée, on ne perd que les allocations journalières pour les jours précis durant lesquels nous avons travaillé, ou alors ce sont toutes les allocations du mois qui sont annulées dès qu’on a travaillé (10h sur tous le mois)?

        Quid d’un job étudiant durant les vacances d’été (juillet-août)?

        Merci

        • Infor Jeunes Bruxelles
          le 26 octobre 2016 à 11:02

          Bonjour Mica,

          Par définition, une personne qui bénéficie d’indemnité de chômage doit répondre à un certain nombre de conditions.  Rechercher un emploi en fait partie.

          Tant que tu n’as pas obtenu de décision positive quant à te demande de dispense, tu restes soumis à ces obligations.

          Par contre et dans tous les cas, si tu travailles un jour, il faut noircir la case correspondante.  Un jour de travail est égal à un jour d’allocation, sans distinction du montant.

          De plus, tu n’es pas censé pouvoir travailler comme étudiant (même sous dispense pour études et même si c’est en juillet-août). Puisque dans les faits, bien que tu étudies, ton statut reste celui d’un chômeur.

          Par contre, si tu travailles plus de 28 jours en continu, tu seras automatiquement désinscrit d’Actiris comme demandeur d’emploi et donc tu ne seras plus considéré comme chômeur.  Sois-y attentif.

          N’hésite pas à nous recontacter.

          Bien à toi.

  3. brigitte
    le 12 octobre 2016 à 23:27

    Bonjour,

    Puis je cumuler mes rémunérations perçues en ALE et les  éventuelles indemnités accordées dans le cadre d’un  bénévolat avec mes allocations de chômage ?

    Merci pour votre réponse.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 14 octobre 2016 à 11:56

      Bonjour Brigitte,

      Oui, tu peux cumuler toutes ces rémunérations.
      Tu conservas la totalité de vos allocations de chômage.
      Pour les ALE, tu reçois 4,10 EUR de l’heure. Comme tu peux travailler maximum 70 heures par mois, tu peux gagner un supplément de 287 EUR. Cette somme est totalement exempte d’impôt.

      Pour le travail bénévole, nous insistons sur le fait que tu dois obtenir l’autorisation de l’ONEM avant de commencer l’activité. Le défraiement que tu reçois n’a pas d’impact sur ton allocation de chômage. Ce défraiement ne peut pas dépasser 32,71 € par jour et 1308,38 € par an. Tu peux trouver plus d’explication sur le site de l’ONEM: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t42#h2_3

      Bien à toi

  4. Miaouuuw
    le 30 septembre 2016 à 00:50

    Bonjour

    J’ai absolument besoin d’argent pour des besoins médicaux. Si je travaille mi temps comme aide ménagère, pourrais je avoir droit à un complément du chômage???
    (Sachant que je suis étudiante en cours du soir en plus)

    Cordialement votre

  5. Carson
    le 10 septembre 2016 à 17:56

    Bonjour, je vous contacte car j’ai une question.
    J’ai 23 ans et je perçois du chômage. Mais le problème c’est que j’ai repris mes études en supérieur et j’aimerais savoir si c’était possible pour moi de travailler en tant qu’etudiant durant les week-end sans perdre mes droits.
    Bien à vous

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 12 septembre 2016 à 10:46

      Bonjour Carson,

      Tout d’abord, au cas où tu ne le savais pas, sache qu’une dispense est nécessaire pour être autorisé à suivre des études de plein exercice en journée tout en bénéficiant du chômage. Tu trouveras les informations à ce sujet sur: http://www.bruxelles-j.be/?p=4627

      Si tu disposes de cette dispense et que tu cumules le statut d’étudiant et celui de chômeur, tu pourrais penser que tu es autorisé à travailler comme étudiant en dehors des heures de cours. Malheureusement, ce n’est pas le cas. Pour le SPF Emploi, tu dois avoir le statut principal d’étudiant pour pouvoir travailler comme étudiant. Ton statut de chômeur devrait empêcher l’autorisation de pouvoir conclure un contrat d’occupation étudiant. Si tu souhaites une réponse officielle, tu peux écrire et exposer ton cas au Contrôle des lois sociales: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      Tu as bien sûr le droit de travailler comme employé ou ouvrier le week-end. Dans ce cas, tu devras noircir ces jours sur le carte de contrôle et tu perdras une  allocation pour chaque jour d’activité.
      Mais ce n’est pas l’ONEM qui se soucie que tu travailles comme étudiant ou comme employé ou ouvrier. C’est le SPF Emploi.
      Si tu travaillais comme étudiant (malgré que tu n’y sois pas forcément autorisé par le SPF Emploi), cela n’empêche pas qu’il est très important de noircir ta carte de contrôle. Sinon tu risques une sanction de l’ONEM. Il n’est donc pas possible de travailler comme étudiant tout en maintenant ton droit à une allocation de chômage pour ce ou ces jour(s) de travail.

      Bien à toi

  6. kiki
    le 5 août 2016 à 20:45

    Bonjour,

    J’ai un question concernant le travail volontaire au sein d’une organisation comme une ASBL.

    On dit que le directeur de mon bureau de chômage peuvent m’interdire d’accomplir une certaine activité dans une mesure qui empêche ma disponibilité sur le marché d’emploi. Quels sont les critères pour déterminer que les activités empêchent effectivement ma disponibilité sur le marché d’emploi?

     

    bien  à vous,

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 août 2016 à 09:55

      Bonjour Kiki,

      Toutes les informations concernant la possibilité d’exercer une activité bénévole tout en percevant des allocations de chômage se trouvent sur cette page du site de l’ONEM: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t42

      Le directeur du bureau de chômage se base sur les informations indiquées dans le formulaire. Il ne peut donc que se baser sur l’horaire, sur le montant de l’indemnité et sur le lieu du bénévolat. Hélas, nous ne pouvons pas te dire à partir de que combien de jours ou à partir de quelle rémunération un bénévolat pourrait être refusé. La situation est analysée en fonction de chaque personne. A priori, il s’agit d’un formulaire de déclaration et non de demande.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  7. marianne
    le 13 juillet 2016 à 15:50

    Bonjour

     

    En décembre , j’ai reçu des parts dans une société.En janvier , cette même société m’engage en tant que salarié. Malheureusement, le gérant doit me mettre au chômage temporaire pour force majeur (manque de clientèle suite aux travaux dans la rue) Y at il un inconvénient que je touche des allocations de chômage ? Par la présente, je vous demande de bien vouloir me répondre assez rapidement c’est urgent, d’avance je vous remercie.

    Bien à vous

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 13 juillet 2016 à 17:36

      Bonjour Marianne,
      A quel type d’inconvénient faite vous référence ?

      Il faut savoir que lorsqu’on est mi en chômage temporaire, on perçoit 65 % de sa dernière rémunération brute, peu importe sa situation familiale.

      Sachez également que si vous êtes chômeuse temporaire pour force majeur, vous devrez, après les 3 premiers mois de votre chômage, être disponibles pour le marché de l’emploi classique et vous inscrire comme demandeuse d’emploi endéans les 8 jours suivant la période de trois mois précitée.

      Si vous êtes considéré comme chômeuse temporaire pour manque de travail pour raisons économiques vous devrez être disponibles pour le marché général de l’emploi et accepter tout emploi convenable proposé après 6 mois de chômage temporaire.
      Si vous souhaitez obtenir des informations plus pointues sur le chômage temporaire, nous vous conseillons de consulter le site de l’ONEm : http://www.onem.be/fr/citoyens/ch%C3%B4mage%20temporaire/generalites

      D’autres questions ? N’hésitez pas à nous recontacter!

  8. JEROME FC
    le 6 juillet 2016 à 16:19

    Bonjour,

    Une question un peu complexe : J’ai été dans une coopérative d’activité durant l’année 2015 et fin décembre cela s’est terminé. N’étant pas convaincu de la viabilité de l’entreprise mise sur pieds. Je décide de ne pas la lancer début 2016. Fin juin je lance une demande par le document C45E pour me relancer dans une autre domaine en tant qu’indépendant, donc une phase préparatoire de six mois maximum. Hors je reçois un avis négatif sur la chose en me stipulant textuellement déjà avoir au droit au C45E. Après vérification de la chose, je constate que le document relatif à la coopérative d’activité est un C62 et on un C45E. Que dois je faire et ma demande est-elle recevable au final vu les informations relatives aux conditions différentes d’accès dans les deux cas préciter à savoir la coopérative d’activité avec le document C62 et la demande C45e de dispense de 6 mois maximum pour le lancement de son activité d’indépendant ?

    Mercid ‘avance de votre aide svp

     

    JEROME

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 7 juillet 2016 à 10:40

      Bonjour Jerome,

      Le C45E ne peut en effet être accordée qu’une seule fois. Es-tu certain que tu n’en as pas introduit pour la préparation de l’activité précédente?
      Le C62 est un formulaire d’attribution d’une interruption de carrière. Cela n’a à priori pas de rapport avec le lancement comme indépendant. Même si tu étais probablement autorisé à préparer cette activité pendant ton interruption de carrière (si c’est bien cela que tu as fait).

      En principe, pour un demande de dispense dans le cadre d’une convention comme candidat entrepreneur avec une coopérative d’activités, c’est un formaulaire C94.5 que tu as dû introduire: http://www.onem.be/fr/formulaires/c945

      Ne confondrais-tu pas le C94.5 avec le C62?
      Toujours est-il qu’il faudrait vérifier si l’ONEM accepte d’accorder un C45E après un C94.5 ou si l’ONEM considère que cela n’est pas possible.
      Nous te conseillons de discuter de tout cela avec ce service juridique plus spécialisé:

      Atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 – Bruxelles
      02.512.71.57
      02.512.02.90
      Pour le service emploi/sécurité sociale :
      Mardi de 9h à 12h et de 13h à 16h
      Mercredi de 9h à 12h.
      Uniquement sur rendez-vous : Jeudi de 16h à 20h.

      Attention, tu peux encore les contacter le 12 et 13 juillet prochain. Après ils sont en vacances pour un mois.

      Tu peux aussi en discuter avec ce service (spécialisé dans le lancement comme indépendant): http://bruxelles-j.be/nos-membres/service-1819/
      Bien à toi

  9. STEN
    le 4 juillet 2016 à 08:15

    JE PERCOIS UNE ALLOCATION DE 1034 EURO J AI TROUVE UN EMPLOI QUI ME RAPORTE 450 E QUE PERDERAIGE SUR MON CHOMAGE

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 4 juillet 2016 à 13:33

      Bonjour Sten,

      Tu dois demander le statut de travailleur à temps partiel avec maintien des droits. Tu trouveras les explications sur: http://www.bruxelles-j.be/?p=16006
      Tu devrais avoir droit à une AGR (complément du chômage) qui devrait te garantir de recevoir au moins le même montant qu’au chômage (voire un peu plus en principe).
      Bien à toi

  10. Willy
    le 30 juin 2016 à 14:30

    bonjour, je perçois actuellement des allocations de chomage de 973€ par mois. Dernièrement, j’ai eu une proposition d’emploi…il s’agit d’un travail de week-end samedi et/ou dimanche avec un maximum de 12h de prestations.

    L’employeur me parle de travailler chaque dimanche. Je pense que le dimanche n’est pas indemnisé par l’onem si je me trompe pas. Que se passe-t-il dans ce cas ? Vais-je perdre un jour d’indemnisation pour chaque dimanche presté ?

    merci et bien à vous.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 30 juin 2016 à 16:04

      Bonjour Willy,

      En principe, même si ton activité professionnelle se déroule un dimanche (ou même un samedi), il faudra que tu noircisses préalablement  sur ta carte de contrôle la case correspondante au jour où tu travailles (et ce peu importe le nombre d’heures effectuées) . Tu perdras alors une allocation pour chaque samedi où tu auras travaillé et une allocation (durant la semaine qui suit) en compensation de l’activité exercée un dimanche.
      D’autres questions ? n’hésite pas à nous recontacter!

  11. mistinguette
    le 13 juin 2016 à 11:41

    Bonjour,

    j’ai une question à laquelle je ne trouve pas de réponse exacte: qu’en est-il d’un chômeur qui réalise des travaux dans sa propre maison(1er achat et nous allons y habiter)? (des travaux d’importance car nous avons acheté via le Fonds du Logement un bâtiment livré casco et où il faut tout faire: cloisons, installation d’électricité,de gaz, d’eau, évacuations, sols, etc). Doit-il noircir sa case? y a t il des précautions particulières à prendre? Car il continue de travailler dès qu’on le lui propose du travail (dans l’intérimaire).

    bonne journée,

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 14 juin 2016 à 14:35

      Bonjour Mistinguette,

      Nous te renvoyons à ce qui est indiqué ci-dessus, sous le titre « Travail pour ton propre compte ».
      Vu que les travaux envisagés semblent être plus importants que des travaux qui accroissent modérément la valeur du bien, nous craignons que cela soit considéré comme incompatible avec le chômage.
      Pour savoir s’il doit ou non noircir sa case, nous lui recommandons de demander préalablement au directeur du bureau du chômage si l’activité qu’il envisage d’effectuer est compatible ou non avec le bénéfice des allocations (formulaire C45C, ou disponible auprès de ton organisme de paiement).
      Bien à toi

       

  12. Guerlain
    le 9 juin 2016 à 02:01

    Bonjour.
    J’ai 52 ans ,je suis au chômage depuis bientôt 4 ans entrecoupé de petits intérim et commence une formation en novembre prochain , je désirerai faire une activité complémentaire tel que pédicure.
    Puis-je et perdrais je mes allocations de chômage ?
    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 9 juin 2016 à 10:12

      Bonjour Guerlain,

      Comme tu peux le lire ci-dessus, il y a 4 conditions très précise à remplir pour pouvoir avoir une activité accessoire (indépendant complémentaire) tout en percevant ses allocations de chômage:
      – tu dois avoir déjà exercé cette activité accessoire durant au moins 3 mois pendant la période d’occupation comme travailleur salarié précédant la demande d’allocations;
      – tu dois déclarer cette activité au moment de la demande d’allocations à ton organisme de paiement;
      – tu ne peux pas exercer cette activité entre 7 et 18 heures du lundi au vendredi;
      – tu ne peux pas exercer une activité accessoire qui appartient à certaines catégories (profession qui ne s’exerce qu’après 18 heures, certains travaux du secteur de la construction, de l’horeca, de l’industrie du spectacle, des assurances, les activités de colporteurs et de démarcheurs).

      C’est généralement la première condition qui pose problème. En effet, cette activité accessoire doit avoir commencé pendant une période de travail salarié.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  13. Frédéric
    le 8 juin 2016 à 12:59

    Bonjour, je suis au chômage mais j’ai un accord de principe (encore aucun papier officiel signé) pour réaliser un travail en freelance. Il s’agit de réaliser un site web. Je n’ai pas encore commencé. Une fois le travail terminé, cela s’arrêtera là (pas d’autre contrat en vue avec cet employeur). Quelles sont les démarches à entreprendre pour déclarer ce travail ?

    Grand merci d’avance.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 juin 2016 à 14:09

      Bonjour Frédéric,

      Pour pouvoir travailler en tant que Freelance, tu dois faire les démarches pour être effectivement travailleur indépendant (http://bruxelles-j.be/travailler/entreprendre/). A partir du moment où tu es inscrit comme indépendant, tu n’as plus droit aux allocations de chômage quel que soit tes revenus. Dès que tu as ton statut d’indépendant, tu dois donc prévenir ton organisme de paiement. Tu perdras ton droit pour cette période d’inscription comme indépendant mais tu pourras le récupéré par la suite en refaisant une nouvelle demande.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      • Frédéric
        le 8 juin 2016 à 17:18

        Merci. Est-il dès lors préférable d’être engagé via un CDD, pour éviter de passer par tout ça ? La procédure sera-t-elle plus simple ?

        • Infor Jeunes Bruxelles
          le 8 juin 2016 à 17:58

          Oui, un CDD semble beaucoup plus simple. Mais il faut que ton « client » soit d’accord de devenir ton employeur.
          Tu n’auras pas droit au chômage pendant le CDD mais tu pourras le récupérer dès que le contrat est terminé.
          Bien à toi

  14. Ben
    le 5 juin 2016 à 17:31

    Bonjour
    Je suis chômeur depuis 6 ans âgés de 55ans avec handicape mais je suis tirs disponible sur le marché du travail léger et je voudrais être membre d une association sans but lucratif comme secrétaire sans renumeration .
    Suis je obligé de le signaler au bureau de chômage?
    Bien a vous.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 6 juin 2016 à 11:50

      Bonjour Ben,

      L’ONEM prévoit la possibilité pour le chômeur de fonder une asbl, d’en être membre et de participer à ses réunions.
      Par contre, pour l’ONEM, est considéré comme un travail (donc non compatible avec le chômage) l’exercice d’un mandat d’administrateur bénévole au sein d’une association, pour autant que l’activité ne se limite pas au seul fait d’assister à des réunions. Il en est de même pour les tâches de secrétaire ou trésorier.
      Si ton activité pour cette asbl ne se limite donc pas à participer à des réunion, elle est en principe incompatible avec ton chômage. Pour plus d’information, n’hésite pas à en discuter avec ton bureau de chômage.

      Bien à toi

  15. Amjen
    le 29 avril 2016 à 15:44

    Merci pour la réponce. La boite est australienne et c’est plutot du freelance. Je serai payee par article soumis et accepté (rien de sûr donc) et ces articles dependent de mes voyages. Donc si pendant 2 mois je ne bouge pas, je n’écris pas. Je me pose la question du statut d’artiste.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 29 avril 2016 à 16:05

      Bonjour Amjen,

      Si tu es inscrit comme travailleur indépendant, tu risques de perdre intégralement ton droit aux allocations de chômage.
      Et tu n’as bien sûr pas droit au chômage pendant tes voyages (sauf pendant 24 jours de vacances).

      Nous te conseillons d’en discuter avec ce service juridique plus spécialisé:

      Atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 – Bruxelles
      02.512.71.57
      02.512.02.90
      Pour le service emploi/sécurité sociale :
      Mardi de 9h à 12h et de 13h à 16h
      Mercredi de 9h à 12h.
      Uniquement sur rendez-vous : Jeudi de 16h à 20h.

      Tu peux aussi en discuter avec Artist Project: http://bruxelles-j.be/nos-membres/artist-project/

      Bien à toi

  16. Amjen
    le 29 avril 2016 à 15:03

    Bonjour, chomeuse complete indemnisee, j’ai la possibilité d’écrire des articles pour un blog de voyage. C’est payé une misère et je ne compte pas le faire plus de quelques jours par mois pendant quelques mois seulement. Noircir des cases correspondant aux jours passés à écrire suffit-il?
    Merci d’avance.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 29 avril 2016 à 15:33

      Bonjour Amjen,

      S’il s’agit d’un travail comme travailleuse salariée (et non comme indépendante), noircir chaque case de ta carte de contrôle avant chaque prestation est suffisant. Tu perdras donc une allocation pour chaque jour d’activité (quels que soient la durée de la prestation et le gain qu’elle a procuré).
      Bien à toi