Bruxelles-J

Peux-tu obtenir une dispense pour te former pendant ton chômage ?

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La dispense te permet de ne pas devoir répondre à toutes les obligations imposées par l’ONEM et ton service régional de l’emploi. Si tu remplis certaines conditions, tu peux bénéficier des allocations de chômage (ou d’insertion) tout en te formant. Les dispenses et les conditions à remplir diffèrent selon le type de formation que tu désires suivre et les formalités à remplir diffèrent selon ton service régional de l’emploi (Actiris, Forem, VDAB, ADG).
Depuis le 1er janvier 2016, le Forem est compétent pour attribuer les dispenses aux chômeurs de Wallonie et l’ADG est compétent pour les chômeurs de la Communauté germanophone.
Depuis le 1er mars 2016, Actiris est compétent pour attribuer les dispenses pour ceux qui habitent en Région de Bruxelles-Capitale.
Depuis le 1er janvier 2017, le VDAB accorde les dispenses des chômeurs qui vivent en Flandre.

Dans tous les cas

Quel que soit le type de formation que tu souhaites entreprendre, la dispense ne sera accordée que si la formation se déroule en semaine et pendant la journée.
Si ta formation se déroule en semaine après 17 heures ou le samedi, la dispense ne sera pas accordée. Tu peux néanmoins continuer à bénéficier d’allocations si tu continues à respecter les obligations imposées aux chômeurs (voir la fiche « quelles sont tes obligations en tant que chômeur ? » ).

Dispense pour une formation professionnelle

Il doit s’agir :

  • soit d’une formation organisée ou subventionnée par Bruxelles formation ou par un autre organisme public de l’emploi et de la formation (FOREM, VDAB, ADG) ;
  • soit d’une formation professionnelle individuelle dans une entreprise ou dans un établissement d’enseignement, reconnue par Bruxelles formation, le FOREM, le VDAB ou l’ADG et agréée par le directeur de la Direction Disponibilité d’Actiris.

Tu dois être chômeur complet indemnisé pour bénéficier de cette dispense. Si tu n’es pas indemnisé, sache qu’il existe des allocations de formation destinées aux jeunes qui suivent une formation professionnelle individuelle en entreprise (FPI – PFI).

Pour obtenir cette dispense, tu dois introduire ton contrat de formation auprès de ton organisme de paiement (CAPAC ou syndicat). Lorsque tu bénéficies de la dispense, tu ne dois plus être disponible sur le marché de l’emploi et tu peux refuser un emploi proposé.

Tu dois, par contre, continuer à respecter les autres obligations : être privé de travail et de rémunération, être apte au travail, résider en Belgique et être en possession d’une carte de contrôle (auquel tu dois joindre chaque mois une attestation prouvant que tu suis les cours).

A la fin de la dispense, le responsable de la formation te délivre un formulaire C 91 que tu dois remettre à ton organisme de paiement.

Dispense pour une formation en alternance

Une formation en alternance est une formation qui répond aux conditions suivantes :

  • la formation est composée d’une partie effectuée en milieu professionnel et d’une partie effectuée au sein d’un établissement d’enseignement ou de formation ;
  • la formation mène à une qualification professionnelle ;
  • la partie effectuée en milieu professionnel prévoit une durée de travail moyenne d’au moins 20 heures par semaine ;
  • la partie effectuée au sein ou à l’initiative de l’établissement d’enseignement ou de formation comporte, au moins 150 heures de cours ;
  • les deux parties de la formation sont effectuées dans le cadre d’un contrat d’apprentissage auquel l’employeur et toi êtes parties ;
  • le contrat d’apprentissage prévoit une rétribution financière qui est à charge de l’employeur.

Tu peux obtenir cette dispense si tu es chômeur complet et que tu appartiens à l’une de ces deux catégories :

  • tu n’as pas de diplôme ou de CESS (certificat d’études du cycle secondaire supérieur)
    ET tu as bénéficié d’au moins 156 allocations (= 6 mois d’allocations) au cours des 2 années qui précèdent la date officielle du début de la formation en alternance ;
  • cette formation prépare à des professions pour lesquelles il existe une pénurie significative de main-d’œuvre (la liste des professions concernées à Bruxelles est consultable sur le site d’Actiris).
    ET tu as bénéficié d’au moins 78 allocations (= 3 mois d’allocations) au cours des 2 années qui précèdent la date officielle du début de la formation en alternance.

Pour avoir la dispense, les avantages financiers du contrat d’apprentissage doivent se limiter à l’indemnité à charge de l’employeur (fixée conformément à la réglementation applicable en matière de contrat d’apprentissage).
Pour obtenir cette dispense, tu dois te présenter à ton organisme de paiement et laisser compléter un formulaire DV94.7 par l’établissement d’enseignement ou de formation.

Lorsque tu bénéficies de la dispense, tu ne dois plus :

  • rester inscrit comme demandeur d’emploi ;
  • être disponible sur le marché de l’emploi ;
  • accepter tout emploi convenable.

Tu dois, par contre, continuer à respecter les autres obligations : être apte au travail, résider en Belgique, être en possession d’une carte de contrôle (auquel tu dois joindre chaque mois une attestation prouvant que tu suis les cours) et être privé de travail et de rémunération. Tu reçois cependant une indemnité à charge de ton employeur durant la formation en alternance. Elle peut être cumulée avec le bénéfice des allocations mais dans une mesure limitée.
A la fin de la dispense, tu dois te présenter à ton antenne Actiris et te réinscrire comme demandeur d’emploi (dans les 8 jours ouvrables).

Dispense pour des études de plein exercice

Pour obtenir cette dispense, tu dois remplir toutes ces conditions :

  • être chômeur complet indemnisé ;
  • avoir terminé depuis 2 ans au moins tes études ou ton apprentissage à la date officielle du début de la première année scolaire académique. L’ONEM prend en compte les études qui précèdent le moment où le demandeur d’emploi a été admis pour la première fois au bénéfice des allocations de chômage ou d’insertion ;
  • avoir bénéficié d’au moins 312 allocations (= un an d’allocations) au cours des 2 années qui précèdent la date officielle du début de la première année. Si tu n’as pas bénéficié d’au moins 312 allocations, tu peux néanmoins obtenir une dispense pour entamer de telles études pour autant que ces études préparent à des professions pour lesquelles il existe une pénurie significative de main-d’œuvre. La liste des professions concernées pour Bruxelles est consultable sur le site d’Actiris.
  • être inscrit comme élève régulier (pas comme élève libre) et suivre les activités imposées par le programme ;
  • reprendre des études d’un niveau équivalent ou supérieur aux études déjà suivies ou bien d’un niveau inférieur aux études déjà suivies à condition que ces études relèvent de l’enseignement supérieur (universitaire ou non) ;
  • ne pas avoir un diplôme de fin d’études de l’enseignement supérieur (sauf dérogation exceptionnelle accordée par le directeur de la Direction Disponibilité d’Actiris) ;
  • les études doivent être organisées, subventionnées ou reconnues par une Communauté. Aucune dispense ne peut être accordée pour suivre des études de plein exercice à l’étranger.

Pour obtenir cette dispense, tu dois te présenter à ton organisme de paiement et laisser compléter un formulaire DV 93 par l’établissement d’enseignement.

Lorsque tu bénéficies de la dispense, tu ne dois plus :

  • rester inscrit comme demandeur d’emploi ;
  • être disponible sur le marché de l’emploi ;
  • rechercher activement un emploi ;
  • accepter tout emploi convenable.

Tu dois, par contre, continuer à respecter les autres obligations : être privé de travail et de rémunération, être apte au travail, résider en Belgique et être en possession d’une carte de contrôle.

La dispense est accordée pour la durée d’une année scolaire, y compris les périodes de vacances. Elle peut être prolongée si l’année est réussie.
À la fin de la dispense, tu dois te présenter à ton organisme de paiement et te réinscrire comme demandeur d’emploi (dans les 8 jours ouvrables).

Dispense pour une autre formation ou études

Les formations ou études visées par cette dispense sont toutes celles qui ont une autre forme que celles décrites plus haut. Cela concerne notamment l’enseignement de promotion sociale.

Une dispense spécifique peut être acceptée par le directeur directeur de la Direction Disponibilité d’Actiris si tu es chômeur complet. Cette dispense concerne essentiellement des chômeurs peu ou pas qualifiés qui désirent réintégrer le marché du travail grâce au suivi d’une formation. Pour octroyer une dispense, le directeur prendra en considération ton âge, les études déjà suivies, tes aptitudes, ton passé professionnel, la durée de ton chômage, la nature de la formation et les possibilités qu’elle peut t’offrir sur le marché de l’emploi. Il s’agit de démontrer au directeur que la formation que tu veux suivre augmente tes chances de réintégrer le marché du travail.

Pour certaines formations qui sont proposées par Actiris (ou Forem, VDAB, ADG) et qui sont prévues dans ton plan d’action individuel, la dispense est automatiquement accordée.

Aucune dispense n’est en principe accordée lorsque les cours ou les activités du programme de formation n’atteignent pas au moins 4 semaines et au moins 20 heures en moyenne par semaine.

Pour obtenir cette dispense, tu dois te présenter à ton organisme de paiement et laisser compléter un formulaire DV 94A par l’établissement d’enseignement ou l’organisateur de la formation.

Lorsque tu bénéficies de la dispense, tu ne dois plus :

  • rester inscrit comme demandeur d’emploi ;
  • être disponible sur le marché de l’emploi ;
  • accepter tout emploi convenable.

Tu dois, par contre, continuer à respecter les autres obligations : être privé de travail et de rémunération, être apte au travail, résider en Belgique et être en possession d’une carte de contrôle (auquel tu dois joindre chaque mois une attestation prouvant que tu suis les cours).

Tu peux également obtenir cette dispense pour suivre une formation ou un stage à l‘étranger.
Dans ce cas, tu es également dispensé de l’obligation d’avoir ta résidence habituelle en Belgique et de résider effectivement en Belgique. La dispense est accordée pour une période de 3 mois maximum par année civile. Pour prendre sa décision, le directeur de la Direction Disponibilité d’Actiris tiendra également compte des possibilités de suivre un stage ou une formation similaire en Belgique.

À la fin de la dispense, tu dois te présenter à ton antenne Actiris et te réinscrire comme demandeur d’emploi (dans les 8 jours ouvrables).

Si tu cherches des informations sur les différentes formes d’enseignement qui existe, tu peux consulter la section étudier et se former de notre site.

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89 questions pour “ Peux-tu obtenir une dispense pour te former pendant ton chômage ?

  1. Merkos
    le 21 mai 2017 à 17:25

    Bonjour,

    je voudrais savoir,combien d année faut t il que je travaille  pour récuperer

    mes droits au allocations de chômage?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 22 mai 2017 à 13:06

      Bonjour Merkos,

      Nous ne pourrons malheureusement pas répondre à ta question de manière précise car le nombre de jours de travail que tu dois totaliser pour ouvrir un droit au chômage dépend de ton âge. Si tu as moins de 36 ans, tu devras totaliser  312 jours au cours des 21 mois précédant ta demande; si tu as entre 36 ans et 49 ans, tu dois avoir effectué 468 jours au cours des 33 mois précédant ta demande; et si tu as plus de 49 ans, c’est 624 jours au cours des 42 mois qui précèdent ta demande. Tu trouveras des informations plus détaillées sur  http://bruxelles-j.be/?p=4562

      Sache que si tu as déjà bénéficié d’allocations de chômage et que tu as interrompu ton droit pour une période inférieure à 3 ans, tu peux récupérer tes allocations en introduisant une nouvelle demande auprès de ton organisme de paiement (Syndicat ou CAPAC). Il faudra également que tu te réinscrives comme demandeur d’emploi auprès du service de l’emploi de ta région (VDAB, Actiris, Forem, ADG). Généralement, la dégressivité des allocations de chômage continue effectivement à courir pendant cette période sauf si tu disposes d’événements qui justifieraient qu’elle ne s’applique pas tels qu’une période de travail de plus de 3 mois (qui prolonge la période d’indemnisation par la durée du travail).

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  2. Dimi le grec
    le 19 mai 2017 à 00:07

    Bonjour , voici ma question : je travailles a caterpillar , je vais rentrer dans la cellule de reconversion et ensuite je vais finir mon préavis ( je suis employé ) et j si 48 ans ;avec un long préavis . Est il possible de commencer un bac +3 au cours du jour ( domotique ) avant d avoir un an de chômage . Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 mai 2017 à 11:59

      Bonjour Dimi le grec,

      Pour obtenir une dispense pour suivre des études de plein exercice tout en bénéficiant d’allocations de chômage, il y a des critères très précis. Le seul moyen de pouvoir obtenir la dispense sans prouver préalablement 1 an de bénéfice d’allocations de chômage est d’entamer des études menant à un métier en pénurie. Tu trouveras les listes des métiers en pénurie en Wallonie sur cette page: https://www.leforem.be/MungoBlobs/896/476/Etudes_qui_preparent_aux_metiers_en_penurie.pdf Attention, il s’agit de la liste pour l’année académique 2016-2017. Tous les métiers de l’informatique sont en pénurie, tu devrais donc pouvoir bénéficier d’une dispense (si tu réponds aux autres critères).

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

       

  3. Nicolas
    le 16 mai 2017 à 11:27

    Bonjour,

     

    Je viens par la présente vous poser une question concernant les formations professionnelles possible à faire une fois au chômage.

    J’ai mon contrat qui se termine le 19 septembre, et ma formation commence le 9 septembre.

    C’est une formation professionnelles qui s’effectue avec le FIJ qui est en partenariat avec Bruxelles formation.

    J’ai eu vent que certaine formation, pour y accéder, il faut être inscrit au chômage depuis 1 ans… Est-ce vrai ?

    Car je trouve ça bizarre.

    Merci à vous pour votre réponse,

    Cordialement

    Nicolas

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 16 mai 2017 à 14:38

      Bonjour Nicolas,

      La nécessité d’être inscrit selon un certain laps de temps au chômage ne fait pas partie des conditions exigées si tu désires entreprendre une formation professionnelle avec le FIJ.
      Il faut bénéficier du chômage depuis un an si tu veux obtenir une dispense pour des études de plein exercice qui ne préparent pas à un métier en pénurie. Ce qui n’est pas ton cas ici…

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations.

  4. Alysson93
    le 11 mai 2017 à 13:12

    Bonjour, j’ai actuellement j’ai une dispense en haute ecole en ergotherapie mais je viens de me rendre compte que ca n’est pas un métier qui me conviens et je voudrais savoir si il est possible de garder la dispense si je réussi mais que je change de cursus

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 11 mai 2017 à 16:03

      Bonjour Alysson93,

      Selon nous, malgré la réussite de ton année, une réorientation ne pourrait être acceptée par Actiris (OU Forem, Vdab, Adg en fonction de ta région) uniquement si tu passes directement en deuxième année. Si tu devais reprendre tes études depuis le début, cela ne sera probablement pas accepté.
      Dans ce genre de situation, tu peux faire la procédure du ruling. Cela te permet d’expliquer ta situation et tes envies de manière précise et de connaitre la décision d’Actiris si jamais tu changeais vraiment d’orientation. Cela te permet de faire tes choix en connaissant déjà l’impact que cela aura sur tes allocations de chômage. Tu trouveras le formulaire de ruling ici: http://www.actiris.be/Portals/33/RULING%20-%20FR%20-%20SP.pdf

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  5. Esper
    le 10 mai 2017 à 17:56

    Quand on est en dispense et qu’on veut l’arreter et se remettre à la recherche de l’emploi.on fait comment?

    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 11 mai 2017 à 11:36

      Bonjour Esper,

      Le mieux serait de le signaler auprès du service emploi de ta région (Actiris, VDAB, Forem, ADG) afin de leur expliquer ta situation.

      Cela dit, sache que si tu suis des études de plein exercices, cette dispense c’est accordée qu’une seule fois.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  6. Lht
    le 9 mai 2017 à 02:40

    Bonjour, je travaille actuellement en intérim et je touche des allocations de chômage.  En septembre j’aimerai reprendre des études de kinésithérapie. J’aimerais savoir si j’entre dans les conditions de la dispense ?  Car j’ai arrêtée ma 1ère année de kinésithérapie le 5 janvier 2015. Mais je n’ai touché les allocations  qu’a partir du 8 octobre 2016   car en septembre 2015 j’ai eu une interruption  de 2 semaines(suite à un mauvais choix d’inscription en cours du soir qui n’a pas été comptabilisé dans mon parcours mais a bien interrompu mon stage d’insertion,j’ai donc du le recommencer.

    Je me demandais alors comment sera compté  la durée des 2 ans depuis la fin des études ? Mon inscription de 2 semaines va-t-elle est comptée par le forem même si celle-ci n’a pas été effective ?
     Je touche des allocations depuis le 8 octobre 2016 , je vois qu’il faut avoir bénéficié de 312 allocations mais à quoi cela correspond t-il, sera-t-il trop juste pour moi ? Et à priori les études de kinésithérapie de ferait pas partie des métiers en pénuries en Wallonie, mais j’ai vu que pour l’année 2016 à Bruxelles oui, une domiciliation à Bruxelles pourrait-il m’aider ?

    Si malheureusement je ne peux bénéficier d’une dispense,je me suis déjà renseignée au près du cpas , j’entre bien dans les conditions mais celui-ci refuse de m’aider avec comme excuse que je peux effectuer des études du même style pas très loin de cher moi. Alors que je suis intéressée par la licence et non par le graduat pour plusieurs raisons mais ils ne veulent rien  entendre , ai-je une possibilité de recours ? Tout en sachant queque je ne peux rester vivre cher ma maman l’an prochain car celle-ci va faire une demande de logements sociaux et nous dépassons le nombre de chambres possibles , je dois donc ne plus être sur la compositon de ménage… En sachant que je ne peux compter sur la bourse ayant déjà bénéficie de celle-ci pour ma 1 ère année.

    Merci beaucoup et désolé pour ce cas assez complexe ^^ Je comprends que vous ne pouviez répondre à toutes mes questions,mais toute réponse me sera d’une grande aide.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 10 mai 2017 à 11:58

      Bonjour Lht,

      1) En principe, le Forem prendra en compte ton inscription en cours du soir pour déterminer si tu as arrêté des études depuis deux ans. En effet, il est tenu compte des études qui précèdent le moment où tu as été admis pour la première fois au bénéfice des allocations d’insertion.

      2) Pour répondre à la condition du bénéfice de 312 allocations, il faudra soit que tu attendes octobre 2017 pour débuter tes études, soit que tu soit effectivement domicilié sur Bruxelles (pour autant que ce métier soit toujours répertorier dans la liste des métiers en pénurie pour l’année académique 2017-2018). Dans ce cas, Actiris sera en charge de ton dossier. Nous te conseillons tout de même de faire un Ruling auprès du Service de dispense d’Actiris (http://www.actiris.be/ce/tabid/917/language/fr-BE/Dispense-de-disponibilite.aspx)et du Forem (dispenses@forem.be) afin d’obtenir les deux avis avant d’entamer tes démarches d’inscription.
      Attention, sache aussi que tu ne dois pas être diplômé du supérieur si tu veux obtenir cette dispense.

      3) Il est en effet possible d’introduire un recours auprès du tribunal du travail (dans un délai de 3 mois suivant la notification de la décision du CPAS) si tu estimes que la décision qui a été prise n’est pas justifiée. Mais sache qu’en principe, pour t’octroyer une aide financière, le CPAS évalue ton état de besoin au moment de ta demande. Cela dit,  les CPAS sont inscrits dans une politique d’insertion et pourrait effectivement te refuser une aide s’il estime que le diplôme que tu as est suffisamment professionnalisant pour trouver un emploi, ou que le cursus choisi ne te donne pas plus de chance de réintégrer le marché de l’emploi que dans ta situation actuelle.

      4) En principe, tu pourras à nouveau bénéficier d’une bourse d’études (si tu remplis les conditions financières), car l’octroi d’une bourse n’est plus conditionnée par la réussite des années. Plus d’infos à ce sujet sur http://www.student.be/fr/student-life/nouvelles-conditions-pour-l-obtention-d-une-bourse-d-etudes-les-etudiants-boursier-n-auront-plus-besoin-de-reussir-pour-la-garder

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  7. Yintek
    le 8 mai 2017 à 17:54

    Bonjour,

    Ça fait 7 mois que je travail en temps que informaticien (temps plein) dans une entreprise. Et je voudrais reprendre mes études afin de faire un Master (2ans – temps plein). Je voulais savoir si je pouvais avoir droit au allocations de chômage durant mon master, sachant que je vais devoir démissionner et qu’au total j’aurais travaillé environs 9 mois (jusqu’à la date de démission).

    Merci.

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 9 mai 2017 à 16:30

      Bonjour Yintek ,

      En principe tu ne pourras malheureusement pas ouvrir de droit aux allocations de chômage.

      En effet, en règle générale, pour ouvrir un droit, tu dois totaliser un certain nombre de jours de travail en fonction de ton âge à comptabiliser sur une période de référence (par exemple, si tu as moins de 36 ans, tu dois totaliser au minimum 312 jours, soit 1 an, sur les 21 mois précédant ta demande, les 21 mois étant la période de référence) Tu trouveras un tableau récapitulatif sur http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/

      Sache tout de même que tu si tu quittes ton emploi , tu risques d’être sanctionnée par l’ONEm (une sanction pouvant aller d’un avertissement à une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines)  si l’ONEm considère que tu disposais d’un emploi convenable et que tu as démissionné sans motif légitime (le fait de reprendre des études en cours du jour n’est jamais considéré comme motif légitime pour quitter un emploi).

      De plus, si tu bénéficies d’allocations de chômage, il faut savoir qu’il n’est pas toujours évident de pouvoir reprendre des études en parallèle. En effet, tu devras demander une dispense auprès du service emploi de ta région (Actiris, Forem, VDAB). Si tu as besoin de plus d’infos à ce sujet, clique sur ce lien : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/peux-tu-obtenir-une-dispense-pour-te-former-pendant-ton-chomage

      Si tu n’as pas la possibilité d’ouvrir un droit aux allocations de chômage ou si tu es sanctionné par l’ONEm, tu pourrais éventuellement t’adresser au CPAS de ta commune afin de leur solliciter une aide financière pour la période où tu ne perçois pas d’allocations de chômage. Cependant, il faudra vérifier que tu entres bien dans les critères d’admission. Tu trouveras des informations à ce sujet sur : http://bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/obtenir-de-laide-du-cpas/. Il te sera alors peut-être possible d’entreprendre tes études pour autant que le CPAS estime que tu entreprends des études qui te donnent plus de chance de réintégrer le marché de l’emploi que dans ta situation actuelle.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  8. zoi
    le 4 mai 2017 à 23:53

    Bonjour !
    Je suis chaumeur plain indemnité et j’ai demandé une dispense pour suivre les cours de français 20h/semaine .Après avoir réussi un niveau je voudrais continuer jusqu’au fin juin.En effet mon premier but est reprendre les études en pénurie le moi de septembre.Néanmoins l’inscription commence 1 juin.Alors j’ai quelques questions à poser :
    Est-ce que c’est possible de demander une dispense pour septembre(reprendre d’études) pendant une formation pour la quelle j’ai aussi une dispense ?
    Si je peux pas réussi cette formation(2 mois) est ce que je risque de ne pas être accepté répondre dès études en septembre ?
    En fin ,pour faire une demande de dispense,il faut d’abord s’inscrire, payer le minerval et faire compléter là 2ème partie par l’institut.
    Dans un cas de refus que passe-t-il ?
    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 5 mai 2017 à 14:01

      Bonjour Zoi,

      Cela peut dépendre du type de dispense. Nous supposons qu’il ne s’agit pas d’études de plein exercice pour tes cours de Français et donc il devrait être possible de pouvoir demander une autre dispense pour les études de pénurie. En fonction du type d’étude (promotion social ou plein exercice par exemple), la dispense est différente et donc les critères d’octroi également.

      En ce qui concerne ta possibilité d’accéder aux études qui préparent à un métier en pénurie si tu rates ta formation en Français, nous ne savons pas te répondre avec précision puisque nous ne savons pas de quelles études il s’agit ni de l’établissement dans lequel tu souhaites t’inscrire.

      En cas de refus de dispense, soit tu continues les études mais tu perçois alors plus d’allocations de chômage, soit tu te désinscris (et tu amènes la preuve que tu es désinscris à ton organisme de paiement) et tu peux continuer à percevoir les allocations de chômage. Par rapport aux frais d’inscription, il y a souvent une partie du montant que ne peut pas être récupéré même en cas de d’inscription (souvent 10%) mais généralement le reste est récupérable (pour autant que tu te désinscrive avant une certaine date. Sans savoir où tu souhaites t’inscrire nous ne savons pas te répondre de manière précise. Sache que généralement, ce genre d’information se trouve sur les site des écoles.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  9. Tat
    le 3 mai 2017 à 12:52

    Bonjour, lorsqu’une demande de dispense a été introduite, quel est le délais d’attente pour obtenir la décision de l’Onem? Il s’agit d’une demande de dispense pour reprendre des études afin d’exercer un métier en pénurie…
    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 3 mai 2017 à 16:26

      Bonjour Tat,

      Il nous sera malheureusement difficile de répondre de manière précise à ta question.

      En effet, la décision d’attribution de dispense est maintenant devenue une compétence des Régions. C’est-à-dire que se sont les services emploi régionaux (Actiris, Forem, VDAB, ADG) qui sont en charge de cette mission, mais aussi que chacun d’entre eux a la possibilité d’appliquer ses propres règles et donc d’avoir ses propres délais de traitement.

      Par exemple,  le service Dispenses d’Actiris essayera, dans la mesure du possible, de te fournir une réponse par écrit, dans
      les quinze jours calendrier qui suivent la réception de ta demande. Si ce délai ne peut être respecté, le service
      Dispenses veillera en tout cas à te répondre avant le début de ta formation.

      Tu comprends donc que le délai de traitement ne dépend malheureusement pas de type d’études que tu comptes entreprendre ou du fait que tu seras formé à un métier en pénurie ou non. Par contre, en fonction du type d’études que tu comptes entamer, les conditions pour pouvoir bénéficier d’une dispense sont différentes. Tu retrouveras ces dernières ci-dessus.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  10. Lora
    le 28 avril 2017 à 00:20

    Bonjour Mme ,M.Je voudrais bientot quitter mon emploi pour me consacrer a mes etudes  .Il y a deux ans je faisait mes etudes au Conservatoire Royale de Bruxelles et j’ai reussi l’anne academique sauf 5 disciplines qui je dois repeter.Pour preciser mieux je dois refaire l’anne academique en etudiant que 5 disciplines .Est-ce que en ce cas la je serais considerer comme un etudiant en plein exercise?Est-ce que je coresponde aux condisions pour obtenir une dispense et me former en meme temps?Je vous remercie d’avance.Lora

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 28 avril 2017 à 16:01

      Bonjour Lora,

      Malheureusement, sache que si tu démissionnes de ton emploi, tu risques d’être sanctionnée par l’ONEm (une sanction pouvant aller d’un avertissement à une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines)  si l’ONEm considère que tu disposais d’un emploi convenable et que tu as démissionné sans motif légitime. Sache que reprendre des études en cours du jour n’est jamais considéré comme motif légitime pour quitter un emploi.

      Pendant une sanction, tu as la possibilité de solliciter l’aide du CPAS de ta commune pour la période où tu ne perçois pas d’allocations de chômage£. Cependant, il faudra vérifier que tu entres bien dans les critères d’admission. Tu trouveras des informations à ce sujet sur : http://bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/obtenir-de-laide-du-cpas/ . Il te sera alors peut-être possible d’entreprendre tes études pour autant que tu entreprennes des études qui te donnent plus de chance de réintégrer le marché de l’emploi que dans ta situation actuelle.
      Une alternative pour éviter une sanction si tu t’entends bien avec ton employeur, serait de demander à te faire licencier. Attention, si l’ONEm l’apprend, dans le cas où par exemple ton employeur te dénonce ou l’indique sur le C4, tu pourrais également être sanctionnée d’avoir refusé un emploi convenable.

      Mais si tu parviens à obtenir tes allocations de chômage, il faudra effectivement te référer aux conditions du plein exercice (que tu ne sembles malheureusement pas remplir car il te faudra avoir bénéficier d’allocations de chômage depuis au moins un an lors de l’introduction de ta demande).

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  11. Amandine
    le 20 avril 2017 à 05:20

    Bonjour
    Je me permets de vous écrire car j ai une petite question. Je suis actuellement en 2eme annee d un baccalauréat en secrétaire de direction en promotion sociale à namur et j ai une dispense au niveau chômage.
    Mais je voulais savoir si malgré ma dispense je pouvais m inscrire à l AlE? Faire quelques heures le soir ou le week-end?
    En vous remerciant
    Amandine

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 20 avril 2017 à 15:23

      Bonjour Amandine,

      Les personnes qui peuvent travailler en ALE sont les suivantes:

      – les chômeurs complets indemnisés qui sont au chômage depuis 2 ans (ou 6 mois s’ils ont atteint l’âge de 45 ans)
      – les chômeurs complets indemnisés qui, au cours des 36 mois précédant leur inscription dans une ALE, ont été indemnisés pendant au moins 24 mois
      – les personnes qui bénéficient du revenu d’intégration ou d’une aide sociale financière du CPAS et qui sont inscrites comme demandeur d’emploi inoccupé.

      Si tu es dans une de ces catégories, tu peux travailler comme ALE.

      Mais comme tu le sais probablement, tu n’es pas obligée d’accepter un emploi (ALE ou autre) puisque tu es couverte par une dispense.

      Bien à toi

  12. Samantha
    le 19 avril 2017 à 11:50

    Bonjour,

    Je souhaite m’inscrire à une formation du forem ( gestion /secretariat) qui commence fin aout 2017 pour une durée de 6 mois.

    Je suis actuellement chomage indemnisée depuis début janvier. J’ai des allocations dégrésive jusqu’en janvier 2018 vu que je suis toujours dans la 1ere phase d’indemnisation

    Mais lors de la séance d’informations, on m’a dit que durant la période de formaiton , mes allocations seront figées et que donc elle ne diminuerait pas , mais en survolant les sites, je vois que cela est applicable apres la deuxième période … Des lors pouvez vous m’éclairer sur ce sujet.

    En commencant la formation en aout , je serai à mon 7 eme mois de chomage , sera t’il bloquer jusqu’en février 2018 (fin de la formation) ? ou est ce que je vais à la fin de ma formaiton etre à 12 mois de chomage, et du coup être au dernier plafond d’indemnités ?

    Merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 avril 2017 à 16:28

      Bonjour Samantha,

      Rassure-toi: tu as été bien informée lors de la séance d’information.
      Lorsqu’on suit une formation professionnelle, la dégressivité est suspendue immédiatement (dès la 1ère période).
      Tu trouveras les informations à ce propos sur: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t58#h2_4

      Ce que tu as lu ailleurs devait probablement concerner des personnes qui sont sous dispense pour des études de plein exercice pour un métier en pénurie. Dans ce cas, les règles de dégressivité sont différentes.

      Bien à toi

       

  13. celine31
    le 14 avril 2017 à 22:02

    bonjour,peut on demander 2 fois une dispense ? ou est ce quond à dtoit à une seule dispense ? car je suis en formation pour avoir mon cesi mais après j’aimerai prendre la formation qualifiante pour auxiliaire de l’enfance ? bonne journée

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 18 avril 2017 à 11:54

      Bonjour Celine31,

      Cela dépend d’une situation à une autre. Si tu réussis ta formation actuelle, tu devrais en principe obtenir sans difficulté une autre dispense pour une formation qualifiante. Si tu veux vérifier, tu peux contacter le service dispense de ton service régional de l’emploi.
      Bien à toi

  14. Mariam
    le 13 avril 2017 à 21:48

    Bonjour
    Jespere que vous saurez m’éclairer.
    Je travaille depuis 11 mois maintenant mais je dois encore travailler quelques mois afin de rentrer dans les 312 jours pour pouvoir prétendre à l’allocation de chômage. En m’informant sur votre site j’ai compris que quel que soit la maniere dont mon contrat se termine je serais tt de meme sanctionné par l’onem, licenciement ou pas. Bref je vous
    Lais donc savoir si jamais j’abandonne mon poste ou ke je demande à mon employeur un licenciement, afin d’éviter la sanction par l’onem je dois trouver un contrat de min 4 semaines. Si au bout de 4 semaines de ce nouveau contrat de travail je me fais licencier ou abandon de poste aurais je encore à m’inquiéter d’une sanction de l’onem?
    Aussi jaimerai reprendre ma dernière annee d’études en soins infirmier prpj’ai semptembre 2017 j’ai cru voir ou lire quelque part que pour demander une dispense il faut que je sois chômeur indemnisé complet depuis minimum 3 mois est ce correct?
    Aussi je voulais savoir, debut septembre 2017 je compte reprendre l’école,si jamais au moment où je commence mon année detudes je n’ai pas encore été déclarée chomeur complet indemnisé et que je n’ai pas pu demander ma dispense de formation à temps, n’y a-t-il plus moyen de prétendre à mes allocations et demander cette dispense (tt en etant à l’école). J’ai vraiment besoin d’une aide financière durant cette année d’études surtt que c’est la derniere quoi.
    Une derniere question si jamais je me fais licencier de mon travail actuel et ke je demande l’allocation de chômage quel serait selon vous le moyen d’être le moins sanctionné posssible car quand vous dites jusqu’à 52 semaines c’est tt une année sa fait peur!
    Aussi si au cours de ma sanction j’ai déjà commencé l’école, une fois la sanction terminée beneficierai je de l’allocation chômage? Et la dispense devrais je attendre ke la santion termine pour la demander ou devrais la demander avant de commencer l’école quoiqu’il arrive?

    Une derniere question ai je le droit de travailler pour un nouvel employeur durant mon congé octroyé par mon actuel employeur?

    Merci d’avance pour votre aide et vos reponses.
    Bonne journée.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 14 avril 2017 à 14:26

      Bonjour Mariam,

      En effet, pour ouvrir un droit au chômage, tu dois avoir travaillé 312 jours (au cours des 21 mois qui précèdent ta demande).  Ces 312 jours correspondent à un an de travail (pour un contrat temps plein, on compte 6 jours de travail par semaine).  Tu trouveras plus d’informations sur cette page : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/

      L’ONEM peut te sanctionner si tu as démissionné ou si tu as fait une rupture de contrat d’un commun accord.  Si ton employeur te licencie, tu n’auras pas de sanction.  Donc s’il veut bien le faire, ce serait la solution la plus sûre pour toi.

      Dans le cas d’une démission ou d’une rupture de contrat d’un commun accord, pour éviter la sanction, tu peux trouver un autre emploi de 4 semaines minimum (tu ne feras alors ta demande de chômage qu’après ce contrat-là).  Mais ce sera à nouveau pareil à la fin de ce contrat (en ce qui concerne la manière de rompre ce contrat et les sanctions de l’ONEM qui en découlent).  Une solution serait de trouver un contrat à durée déterminée, qui se terminera automatiquement à la fin de la date prévue et qui ne donnera donc pas lieu à une sanction.

      Si tu démissionnes ou fait une rupture de contrat d’un commun accord, tu peux demander à l’avance à l’ONEM quelle sera ta sanction.  Pour cela, il faut écrire au Service Ruling de ton bureau de chômage. Dans ta lettre, tu décriras de la manière la plus exacte et complète que possible, la situation concrète à laquelle tu es confrontée (en joignant le cas échéant les pièces justificatives qui appuient ta demande). Tu sauras dans les 7 jours si ta situation (telle que tu l’as décrite) donnera lieu ou non à une sanction. Plus d’info sur la procédure de ruling sur le site de l’ONEM : http://www.onem.be/fr/formulaires/ruling

      Tu trouveras plus d’infos sur les sanctions de l’ONEM et sur la rupture du contrat de travail sur ces pages : – http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-sont-les-sanctions-de-l%E2%80%99onem/
      – http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42152

      Concernant ta reprise d’études, tu dois en effet être inscrite chez Actiris et être chômeur complet indemnisé (mais pas spécialement depuis 3 mois) au moment de ta demande de dispense. Cependant, des conditions précises doivent être remplies telles qu’avoir terminé tes précédentes études depuis au moins 2 ans, tu trouveras la liste sur la page suivante (rubrique études de plein exercice) : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/peux-tu-obtenir-une-dispense-pour-te-former-pendant-ton-chomage/

      Tu dois faire ta demande avant la reprise d’études.  Et si à ce moment-là tu es dans une période de sanction, tu peux tout de même demander une dispense.

      Et oui, tu as le droit de travailler pour un autre employeur durant tes vacances.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as besoin d’autres informations.

  15. Shym
    le 23 mars 2017 à 01:15

    Bonjour, je suis au chômage et je souhaiterais suivre une formation en alternance à l’infac en tant que technicien prothésiste dentaire mais il n’y a de pénurie d’emploi dans ce domaine. J’habite en Flandre donc inscrit au VDAB puis je quand même faire cette formation sachant qu’il n’y y a pas de pénurie d’emploie,et j’aimerais connaître les conditions afin de m’inscrire.Je suis en possession de mon cess.
    Merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 23 mars 2017 à 16:06

      Bonjour Shym,

      La compétence des dispenses pour étude a été régionalisée, il faut donc se référer aux critères du VDAB. Hélas, nous ne sommes pas spécialisés dans les questions qui concernent la Flandre. Tu retrouveras les informations concernant les différentes dispenses sur cette page: https://www.vdab.be/vrijstellingen Tu peux également en parler avec ce service d’information jeunesse néerlandophone (ils parlent généralement français): http://cawbrussel.be/

      A Bruxelles, il est possible d’obtenir une dispense pour suivre une formation en alternance même s’il ne s’agit pas d’un métier en pénurie pour autant que tu n’aies pas de diplôme ou de CESS (certificat d’études du cycle secondaire supérieur)
      ET que tu aies bénéficié d’au moins 156 allocations (= 6 mois d’allocations) au cours des 2 années qui précèdent la date officielle du début de la formation en alternance.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  16. Flagelleali
    le 22 mars 2017 à 11:50

    Bonjour, je n’ai pas terminé mes études secondaires et j’aimerais entamé des études de kinésithérapie. Est-ce que j’aurais droit à une dispense?
    Si non quel sont mes options pour pouvoir reprendre des études?
    Bien à vous

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 22 mars 2017 à 16:45

      Bonjour Flagelleali,

      Il se peut que tu aies droit à une dispense. Mais tout dépend de ton profil et des études précises que tu veux entamer pour obtenir le CESS (dans un premier temps).
      Les conditions varient selon le type d’études. Si tu veux suivre des cours généraux en promotion sociale pour l’obtention du CESS tu dois demander la dispense pour autres études et formation.
      Tu trouveras les explications ci-dessus.
      Si tu souhaites en discuter par téléphone, n’hésite pas à nous joindre au 02/514.41.11

      Bien à toi

       

       

  17. Isabelle
    le 16 mars 2017 à 16:54

    Bonjour j ai obtenu une dispense pour faire la formation cess dans le but de intégrer une agence immobilière et d y suivre une Formation en travaillant. Ma question est : est ce que j aurai droit à une dispense pour sa? Et si oui si le montant des indemnités perçuent pour la formation seront cumulables ou déduites de mon chomage?dois je demander un c94? Merci.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 17 mars 2017 à 15:52

      Bonjour Isabelle,

      Non, malheureusement, tu n’auras probablement pas droit à la dispense pour ta formation en alternance à l’EFP ou l’IFAPME.
      Tu trouveras les conditions pour obtenir une dispense pour une formation en alternance ci-dessus et tu verras que tu ne les rempliras pas après avoir obtenu le CESS (le métier d’agent immobilier n’étant pas en pénurie).
      Tu devras donc renoncer au chômage pendant la formation.

      Si tu obtenais malgré tout la dispense, voici ce qui est prévu à propos du cumul entre l’indemnité de stage et les allocations de chômage:

      « L’indemnité que vous percevez à charge de votre employeur durant la formation en alternance peut être cumulée avec le bénéfice d’allocations de chômage mais uniquement dans une mesure limitée.

      Le montant journalier de votre allocation de chômage sera diminué de la partie du montant net de l’indemnité journalière qui dépasse 7,77 euros. (montant indexé).

      Si vous divisez le montant mensuel de votre indemnité par 26, vous obtenez le montant journalier de cette indemnité.

      Exemple : Vous avez une indemnité de stage de 650 € par mois, soit 25 € par jour.

      Votre allocation de chômage s’élève à 31,46 € par jour (isolé)

      Votre allocation réduite s’élève à : 31,46 – (25 – 7,77) = 14,23 => 14,00 € »

      Bien à toi

  18. Mélodie
    le 10 mars 2017 à 22:13

    Bonjour,

    J’aurais une petite question qui concerne la dispense pour la reprise des études.

    Je compte, sans doute, reprendre des études en soins infirmiers, un métier en pénurie donc.

    Je sais que l’on peut obtenir une dispense et garder ses allocations de chômage (à condition de faire remplir le formulaire).

    Cependant, dans les conditions pour bénéficier de cette dispense, il y un point que j’aimerais éclaircir un peu plus.

    Celui-ci:  » –  avoir terminé depuis 2 ans au moins tes études ou ton apprentissage à la date officielle du début de la première année scolaire académique.  »

    Ma question est la suivante: Par « études ou apprentissage » est-ce que les formations dispensées par le Forem sont prises en compte? Je vais prendre mon cas en exemple:

    J’ai terminé mes dernières études il y a bientôt trois ans (donc, ça fait effectivement au moins 2 ans) MAIS, par la suite, j’ai fait une formation avec le Forem, qui elle, s’est terminée il y a bientôt un an (donc, là, ça ne fait pas les 2 années minimum).

    Est-ce que, dans ce cas de figure, je remplis la condition mentionnée plus haut? (A savoir, que je rempli toutes les autres conditions).

     

    Je vous remercie par avance de votre réponse.

    Bonne journée/soirée/nuit.

    Mélodie.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 13 mars 2017 à 11:54

      Bonjour Mélodie,

      Il est tenu compte des études et/ou de l’apprentissage qui précèdent le moment où des allocations ont été octroyées pour la première fois (et pas des études qui ont été suivies ultérieurement, peut-être avec une dispense sur base des articles 91 à 94).

      Il semble donc que tu remplisses bien cette condition d’avoir terminé ses études depuis au moins 2 ans.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  19. miren
    le 3 mars 2017 à 10:58

    Bonjour,

    Je travaille en temps plein á Bruxelles depuis 2014 et mon contrat va finir en décembre donc je demanderais les allocations de chommage pendant quelque mois jusqu´au moment que je trouve un autre emploi.    Personellement, comme « hobby/loisir » je fais un doctorat et j´ai l´intention de le continuer pendant que je sois au chommage,  je ne reçois aucun aide economique… je le fais juste parce que je veux.

    Mais comme j´ai vu que c´est interdit de faire des études pendant la periode de chommage je me demande… le doctorat, méme si je ne doit suivre aucun cours ou rien…  est incompatible avec le chommage¿ pourrais-je continuer avec mon doctorat?

     

    Merci beaucoup par avance!

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 6 mars 2017 à 10:56

      Bonjour Miren,

      Normalement, il faut effectivement demander une dispense pour pouvoir suivre des études tout en percevant des allocations de chômage. Cette dispense permet au demandeur d’emploi d’être dispensé de chercher du travail pour pouvoir se consacrer à ses études.

      Sache qu’aucune dispense n’est accordée si les études se déroulent après 17h ou le WE et dans ce cas, tu peux les suivre tout en continuant à respecter tes obligations de demandeur d’emploi.

      Ta situation est un peu particulière puisqu’il s’agit d’un doctorat. Nous te conseillons donc de faire un ruling. Cela permet d’expliquer une situation à l’ONEm ou à Actiris et de voir quelle serait leur décision si cette situation se réalisait vraiment. Tu trouveras le formulaire de ruling concernant les dispenses chez Actiris sur cette page: http://www.actiris.be/Portals/33/RULING%20-%20FR%20-%20SP.pdf et le formulaire de ruling plus général pour l’ONEm sur cette page: http://www.actiris.be/Portals/33/RULING%20-%20FR%20-%20SP.pdf

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  20. Laurie
    le 27 février 2017 à 21:35

    Bonjour, je compte m’inscrire en promotion sociale pour devenir aide-soignante. Je suis actuellement en stage d’attente au forem, si tout ce passe bien je suis censée toucher des allocations d’insertions en octobre 2017.
    Est-ce que je vais pouvoir bénéficier de ces allocations d’insertions ?
    Et si non, est-ce que je dois rester inscrite au forem ?

    Je vous remercie d’avance pour votre réponse
    Laurie.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 2 mars 2017 à 11:05

      Bonjour Laurie,

      Si tu commences ces études avant la fin de ton stage d’insertion, il faut faire attention. En effet, pour que les journées soient prises en compte dans le stage d’insertion (afin que tu puisses le finir), il faut que les études soient soit d’une durée prévue de moins de 9 mois (ce qui n’est pas ton cas), soit ait moins de 20h par semaine, soit est organisé en soirée.

      Si tu ouvres un droit aux allocations d’insertion, il faudra probablement demander une dispense pour pouvoir suivre des études tout en percevant des tes allocations. Tu trouveras les critères et les modalités ci-dessus dans la partie « Dispense pour une autre formation ou études ».

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  21. Fysaith
    le 27 février 2017 à 18:04

    Bonjour, j’ai eu ma dispense pour cette année, je devais être diminuée de mon chômage en mars, on m’a assurée que ça ne se ferait pas vu que j’avais la dispense, aujourd’hui on m’envoie une lettre comme quoi je suis diminuée en mars…

    Pouvez-vous m’expliquer ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 28 février 2017 à 15:59

      Bonjour Fysaith,

      Tout dépend de quelle dispense tu parles.
      Si tu bénéficies d’une dispense pour études de plein exercice, voici les règles qui sont appliquées:

      Pendant la période de dispense, le montant de vos allocations sera maintenu de la manière suivante :
      – si vous êtes en première période d’indemnisation, la dégressivité s’appliquera jusqu’à ce que
      vous soyez en première phase de la deuxième période, moment où le montant de vos
      allocations sera maintenu,
      – si vous êtes en première phase de la deuxième période, ou dans une phase ultérieure, le
      montant de vos allocations sera maintenu.

      Cela signifie que tes allocations diminuent bien lors du passage à la 2ème période de chômage. Mais ensuite, cela ne diminue plus.

      Bien à toi

       

  22. Camille
    le 23 février 2017 à 17:06

    Bonjour ,
    Combien de crédit faut il valider pour garder la dispense l’année suivante .

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 24 février 2017 à 11:09

      Bonjour Camille,

      En principe pour pouvoir continuer à bénéficier de la dispense, tu devrais réussir ton année.

      Théoriquement, une année est considérée comme réussie à partir du moment ou tu as validé 45 crédits sur les 60 dispensés pour ton année.

      Si ton année est composée de moins de crédit, tu pourrais peut-être contacter le service suivant pour t’assurer du nombre de crédits requis pour que ton année soit considérée comme réussite:

      Fédération des étudiants francophones

      Rue de la borne 14 bte 17
      1080 Bruxelles
      T 02 223 01 54
      http://fef.be/2016/01/13/contacter-la-juriteam/

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  23. Assistante dentaire
    le 23 février 2017 à 10:23

    Bonjour je suis assistante dentaire en CDI depuis 3 ans et j’aimerais entamer une formation d’hygiéniste dentaire à l’université de Leuven pendant 3 ans ! Cette formation n’est pas dans la liste de formations en pénurie est ce que j’aurais droit à la dispense? « Dispense pour autres études ou formation ». J’ai vue que principalement ce sont des formations de promotion sociale! Pas mon cas! Merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 23 février 2017 à 14:21

      Bonjour Assistante dentaire,

      Comme expliqué si dessus, la demande de dispense (et les conditions pour l’obtenir) sont liés au type de formation que tu comptes entamer.

      Donc en principe, si tu souhaites reprendre des cours de plein exercice (par exemple un bachelier), tu devras principalement remplir les conditions suivantes pour obtenir une dispense:

      • être chômeuse complète indemnisée?;
      • avoir terminé depuis 2 ans au moins tes études (à la date officielle du début de la première année scolaire académique).
      • avoir bénéficié d’au moins 312 allocations (= un an d’allocations) au cours des 2 années qui précèdent la date officielle du début de la première année.
      • être inscrit comme élève régulier (pas comme élève libre) et suivre les activités imposées par le programme?;
      • reprendre des études d’un niveau équivalent ou supérieur aux études déjà suivies ou bien d’un niveau inférieur aux études déjà suivies à condition que ces études relèvent de l’enseignement supérieur (universitaire ou non)?;
      • ne pas avoir un diplôme de fin d’études de l’enseignement supérieur (sauf dérogation exceptionnelle accordée par le directeur de la Direction Disponibilité d’Actiris)?;
      • les études doivent être organisées, subventionnées ou reconnues par une Communauté. Aucune dispense ne peut être accordée pour suivre des études de plein exercice à l’étranger.

      Si ta formation n’est pas considérée comme du plein exercice, à ce moment là, ta formation devras effectivement répondre aux critères pour les « autres formations ».  La dispense pour ce type de formation est accordée en fonction de l’avis du directeur du bureau de chômage.

      Tu trouveras plus d’information à ce sujet ci-dessus, mais tu comprends donc que nous ne pourrons pas te dire avec précision si tu auras droit à une dispense.

      De plus, sache qu’en principe, lorsque l’on quitte son emploi, on risque une sanction de l’ONEm pouvant aller d’un avertissement à une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines,  si l’ONEm considère que l’on disposait d’un emploi convenable et que tu as démissionné sans motif légitime. Sache que reprendre des études en cours du jour n’est jamais considéré comme motif légitime pour quitter un emploi.

      Pendant une sanction, tu as la possibilité de solliciter l’aide du CPAS de ta commune pour la période où tu ne perçois pas d’allocations de chômage. Cependant, il faudra vérifier que tu entres bien dans les critères d’admission. Tu trouveras des informations à ce sujet sur : http://bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/obtenir-de-laide-du-cpas/ . Il te sera alors peut-être possible d’entreprendre tes études pour autant que tu entreprennes des études qui te donnent plus de chance de réintégrer le marché de l’emploi que dans ta situation actuelle.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  24. sanae
    le 13 février 2017 à 11:34

    je suis actuellement en dernière année en supérieur (études de plein exercice). et j’ai obtenu une 3ème dispense pour continuer de percevoir mes allocations de chômage. je souhaiterais trouver un job étudiant. en ai-je le droit ? vais-je perdre mes allocations ? quelles sont les conditions ? merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 13 février 2017 à 14:17

      Bonjour Sanae,

      Tu as le droit de travailler durant ta période de dispense. Cependant, tu devras noircir les cases des jours durant lesquels tu as travaillé.

      Concernant la possibilité de pouvoir signer un contrat d’occupation étudiant, nous te conseillons de contacter le SPF emploi afin de savoir si légalement tu peux travailler comme étudiant: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552. La législation du travail n’étant pas claire concernant la définition du statut étudiant, il est donc préférable de vérifier avec eux si le fait d’être demandeur d’emploi sous dispense n’est pas un frein au fait de pouvoir légalement signer un contrat d’occupation étudiant.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  25. saf
    le 10 février 2017 à 20:44

    Bonjour,

     

    J’aimerai suivre une formation de 7 mois proposée par Bruxelles formation en informatique.

    Je suis chomeur complet indemnisé.

    Par quoi dois je commencer? m’inscrire à la formation puis aller chez actiris et syndicat pour demander la dispense ?

    Ou d’abord aller chez actiris ? je suis un peu perdu. Merci d’avance

     

    Cordialement

  26. Julie5
    le 6 février 2017 à 19:37

    Monsieur,

    Je suis actuellement en 1ère année à Helmo Saint-Martin section droit. J’ai eu droit à une dispense pour effectuer ces études mais malheureusement je viens de recevoir mes premiers résultats et je ne réussirais pas tout d’un coup.

    Vu que j’entame ma dernière année de chômage, j’aimerais savoir si même mon année n’est pas réussie et si je l’a recommence si j’aurais toujours droit au chômage ou à autre chose?

    Bien à vous

    Julie

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 7 février 2017 à 14:53

      Bonjour Julie5,

      En principe, ta dispense ne peut être accordée qu’une seule fois et ne peut être prolongée qu’en cas de réussite de l’année scolaire. Tu peux toujours en discuter avec ton conseiller du Forem.

      Si la dispense est accordée malgré un échec, tes allocations d’insertion devraient être prolongées le temps de la dispense. Si la dispense n’est pas accordée et que tu es arrivée à la fin de ton droit aux allocations d’insertion, tu devras te tourner vers le CPAS de la ville dans laquelle tu vis.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  27. Alice
    le 5 février 2017 à 14:37

    Bonjour,

    Je me permets de vous contacter car je souhaiterai avoir des renseignements sur la situation suivante:

    J’ai commencé a travailler (CDI) en temps plein au 1er septembre 2015 au poste d’assistante manager. En parallèle de mon travail, j’ai entrepris de commencer des études à l’université en BA1 géologie à la rentrée académique 2016 (septembre).

    Je viens de finir ma première session d’examen de janvier.

    Dans le même temps, j’apprends que je reçois mon préavis pour une date de fin de contrat au 09 avril 2017 suite à une fermeture de l’entreprise qui m’emploie.

    Pourrais-je bénéficier d’une dispense à la suite de mon licenciement?

    Pour information, j’ai un diplôme étranger en management (que je ne pense pas reconnu en Belgique) mais j’ai bien eu mon CESS à Bruxelles.

    D’avance, je vous remercie.

    Alice

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 6 février 2017 à 14:51

      Bonjour Alice,

      Nous ne pourrons malheureusement pas répondre à ta question de manière précise étant donné que la décision revient à Actiris (si tu habites bien à Bruxelles).

      Si tes études sont considérées comme étant du plein exercice, tu dois en principe remplir toutes les conditions énumérées ci-dessus, dont celle d’avoir bénéficié d’au moins 312 allocations (= un an d’allocations) au cours des 2 années qui précèdent la date officielle du début de la première année, ce qui ne semble pas être ton cas.

      Une option serait de demander un avis au service Ruling d’Actiris: http://www.actiris.be/Portals/33/RULING%20-%20FR%20-%20SP.pdf

      Par contre, si tes études sont organisées en soirée, tu ne pourras pas obtenir de dispense, mais tu seras autorisée à les suivre pour autant que tu continues à respecter les obligations imposées aux chômeurs.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  28. You
    le 3 février 2017 à 14:22

    Bonjour;
    J’ai eu droit à une dispense pour reprendre des études de pleins exercices.
    Je viens de m’apercevoir ue les études pour laquelle ma dispense à été accepté de me permet pas d avoir mon cess.
    Si j arrête de suivre mes cours et que je me remet sur le marché de l’emploi est ce que j aurai toujours droit a mon chômage complet ou vont ils me l’enlever ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 6 février 2017 à 10:32

      Bonjour You,

      En principe, si tu arrêtes tes études, tu pourras toujours percevoir tes allocations de chômage pour autant que tu te relances activement sur le marché de l’emploi.

      En effet, pour l’ONEm, ta dispense signifie principalement que l’ONEm t’autorise à être ne pas remplir toutes les obligations des chômeurs pendant que tu suis tes cours. Comme tu le dis, il faudra donc à nouveau que que tu effectues des démarches pour chercher un emploi, mais aussi que tu respectes  à nouveau toutes les obligations des chômeurs.

      Attention! Sache qu’une dispense ne peut être accordée qu’une seule fois.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  29. Zoi
    le 3 février 2017 à 12:33

    Bonjour
    Je explique ma situation :
    Je suis chaumeur plain indemnité et je voudrais reprendre des études métier en pénurie informatique le mois de septembre .Mon niveau de français c’est pas très bon et je suivi des cours de français le matin 12h/semaine.Donc jusqu’au septembre je suis obligé de chercher un travail.Ma question c est si les cours sont 20 h/semaine est-ce que je peux demander un dispense et après un deuxième dispense pour des études ? Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 6 février 2017 à 10:16

      Bonjour Zoi,

      Ce dépend du type d’études. Cependant, nous supposons que tu suis des cours de français en promotion sociale. Il faut effectivement suivre au moins 20h de cours en semaine pour qu’une dispense puisse être accordée.

      La dispense pour suivre des cours en promotion sociale n’a pas des critères d’octroi très précis et il est donc possible de cumuler plusieurs dispenses pour de l’enseignement en promotion sociale (dispense DV94A). Si les études que tu souhaites entreprendre en septembre sont des études de plein exercice, le fait d’avoir fait une formation en apprentissage ne devrait pas être un frein. Par contre, il faudra bien répondre à toutes les autres conditions (dispense DV93).

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  30. Maïté
    le 2 février 2017 à 10:50

    Bonjour,

    J’ai 37ans, suis en possession d’un graduat en tourisme et suis active dans le secteur depuis 16ans.  Je viens d’obtenir mon CAP également.  Je preste actuellement mon préavis.  J’espère pouvoir faire mes premiers pas d’enseignante en technique option tourisme à la rentrée prochaine.  Néanmoins, si cela ne devait pas fonctionner faute de places disponibles, pourrais -je alors envisager d’entamer une formation en cours du jour pour devenir institutrice primaire et percevoir mes indemnités chômage ?

    Et sous question, pensez vous que mon CAP me permettrait d’obtenir certaines dispenses de cours pour la formation d’instit. primaire ?

     

    D’avance merci beaucoup pour vos précieux conseils.

     

    Maïté

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 2 février 2017 à 13:45

      Bonjour Maïté,

      Pour pouvoir suivre des études tout en bénéficiant d’allocations de chômage, il faut demander une dispense. L’octroi de la dispense pour suivre des études de plein exercice est soumise à des conditions d’octroi très précise (comme expliqué ci-dessus).

      Une des conditions étant de ne pas avoir de diplôme d’études supérieures, la dispense te seras refusé sauf si obtiens une dérogation
      exceptionnelle accordée par le directeur de la Direction Disponibilité d’Actiris. Tu retrouveras tous les détails concernant cette dispense à Bruxelles sur cette page du site d’Actiris: http://www.actiris.be/Portals/33/Vous%20souhaitez%20reprendre%20des%20%C3%A9tudes%20de%20plein%20exercice%20vers%20SQT.pdf

      Il est possible de faire une demande d’avis à Actiris, pour savoir si jamais tu demandais la dispense, si elle te serait accordée (cela permet de préparer son projet à l’avance). Tu peux faire cette demande d’avis via le formulaire de ruling: http://www.actiris.be/Portals/33/RULING%20-%20FR%20-%20SP.pdf

      Concernant la possibilité de bénéficier de dispenses de cours grâce à ton CAP, cela dépend de la haute école dans laquelle tu vas suivre tes études. C’est l’école qui évaluera sur base de ton dossier si certains cours peuvent être considérés comme équivalents aux cours qu’ils dispensent.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  31. Lila
    le 31 janvier 2017 à 15:53

    Bonjour je suis au chômage que depuis le 15 décembre.
    je suis actuellement une formation en promotion sociale 24h semaine et j ai 36 ans
    On m dit que si je demande une dispense je ne vais pas l obtenir et pire devoir rembourser les 15 jours es ce possible?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 1 février 2017 à 10:04

      Bonjour Lila,

      Si tu suis une formation en promotion sociale en journée, il faut en principe demander une dispense. Les critères pour l’obtention de la dispense pour suivre des études de promotion sociale ne sont pas très précis et l’acceptation ou pas de la dispense est analysée au cas par cas par le directeur de la Direction Disponibilité d’Actiris. Il prendra en compte ton âge, les études déjà suivies, tes aptitudes, ton passé professionnel, la durée de ton chômage, la nature de la formation et les possibilités qu’elle peut t’offrir sur le marché de l’emploi. Il s’agit de démontrer au directeur que la formation que tu veux suivre augmente tes chances de réintégrer le marché du travail. A Bruxelles, il faut en faire la demande auprès d’Actiris via le formulaire DV 94A.

      Nous ne pouvons donc pas prédire un refus ou pas de la dispense. Si cette dispense est refusée, tu devras effectivement rembourser les allocations de chômage que tu as perçues depuis que tu es en formation. Et tu devras apporter une preuve de désinscription si tu souhaites récupérer tes allocations de chômage.

      Si tu suis une formation en promotion sociale à horaire décalé (après 17h ou le samedi), il n’est pas nécessaire de demander une dispense mais tu dois bien continuer à respecter tes obligations de demandeuse d’emploi (chercher activement du travail, répondre aux convocations, etc).

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  32. jan
    le 31 janvier 2017 à 15:22

    Bonjour,

    Je me permets de vous contacter car j’ai une petite question à vous poser.

    Je vous explique ma situation: j’ai travaillé durant 6 ans dans une société de nettoyage en contrat CDI 16h semaine.
    Mon patron n’avait pas plus d’heures à me donner, impossible pour moi de continuer de vivre comme cela. J’ai donc postulé ailleurs et été engagé en CDI 14h30 avec des meilleures conditions de travail et des heures supplémentaires (remplacements etc), sauf que mon CDI a été annulé par la société car ils ont une remise de contrat et ne peuvent pas engager en CDI maintenant, la personne du recrutement s’est « trompée ». J’ai donc été « forcé » de signer un CDD jusqu’à mi-février 2017.
    Toutefois, la société ne me propose plus de remplacements pour le moment, je suis donc à 14h30 semaine avec 600€ par mois. En vivant seule dans une maison, impossible de gérer cette situation! Pouvez-vous me dire si à la fin de mon contrat CDD mi-février, je pourrais avoir droit au chômage? Sachant que je suis demandeur temps plein. J’envisage aussi de faire une formation à temps plein en boulangerie pour me réorienter sachant que je n’ai pas de diplôme. Pouvez-vous me dire si je pourrais avoir la dispense?

    Un grand merci d’avance!

    Bien à vous.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 1 février 2017 à 11:04

      Bonjour Jan,

      A la fin de ton contrat, si celui-ci n’est pas renouvelé, tu pourrais bénéficier des allocations de chômage pour autant que tu rentres dans les conditions. Ne Sachant pas s’il y eu interruption entre tes deux contrats ni le début du dernier, retiens que pour bénéficier des allocations de chômage en tant que travailleur à mi-temps, tu devras prouver 312 demi-jours de travail salarié au cours des 27 mois précédant ta demande.

      Et, sache que comme tu travailles à temps partiel, tu auras des demi-allocations de chômage. Tu trouveras plus d’informations sur la fiche: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/travailler-a-temps-partiel/

      Aussi, si tu as l’intention de démissionner pour entreprendre une formation, tu risques également une sanction de l’Onem. L’Onem considère que faire une formation n’est pas un motif légitime pour quitter son emploi.

      Et, sache qu’en tant que chômeur indemnisé, tu devras obligatoirement faire une demande une dispense à Actiris si tu habites en Région de Bruxelles-Capitale, au Forem si tu habites en Wallonie ou à l’Onem si tu vis en Flandre. Les conditions vont dépendre du type de formation et elle devra se dérouler en journée. Tu trouveras toutes les informations sur la fiche ci-dessus.

      Dans tous les cas, sache que quand on a des revenu aussi bas (600 euros par mois), on a la possibilité de s’adresser au CPAS de sa commune de résidence afin d’y introduire une demande d’aide sociale. Après une enquête sociale qui sera menée par un(e) assistant(e) social(e), tu pourrais éventuellement bénéficier d’un complément de salaire pour au moins avoir un revenu correspondant au taux isolé du revenu d’intégration sociale.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  33. Paul
    le 28 janvier 2017 à 21:20

    Bonjour,

    Je vais bientôt finir mon contrat de travail d’un an et demi en Belgique, et je pourrais prétendre aux allocations chômage. Cependant, je veux commencer une formation de pilote de ligne. Est-ce possible de percevoir des allocations chômage pendant cette formation ? Ou en tout cas au début ?

    Merci d’avance pour votre réponse

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 30 janvier 2017 à 12:17

      Bonjour Paul,

      Pour pouvoir commencer une formation en tant que bénéficiaire d’allocations de chômage, tu devras obtenir une dispense. Tu devras introduire le formulaire de demande auprès d’Actiris si tu vis en Région de Bruxelles-Capitale, du Forem si tu vis en Wallonie ou de l’Onem si tu vis en Flandre. Tu trouveras toutes les informations sur la fiche ci-dessus.

      Pour une formation privée de pilote en ligne, nous te conseillons de regarder les informations sous le titre: « Dispense pour autres études ou formation ».

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  34. Rakova
    le 27 janvier 2017 à 15:19

    Bonjour,

    J’ai un renseignement à demander :

    Voici ma situation :

    Je suis actuellement une formation IFAPME, mais je n’ai pas obtenue ma dispense car je suis les cours IFAPME mais mon stage est bénévole. Quelques mois plus tard, j’ai reçu un courrier pour m’avertir que mon entretien était positif car je suivais une formation professionnel et l’on me recontactera dans 12 mois… Mais dans 12 mois mon chômage sera couper. Cependant je n’accroche pas du tout à ma formation IFAPME et je souhaiterai reprendre des études supérieur l’année scolaire prochaine…

    Ma question est la suivante :

    Puis-je arrêter dés maintenant ma formation IFAPME ? (parce que actuellement je dépense dans du matériel inutilement car je compte reprendre d’autres études dés septembre…)

    En avance merci pour votre réponse ;)

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 30 janvier 2017 à 10:24

      Bonjour Rakova,

      Si nous comprenons bien, tu suis une formation en alternance tout en percevant des allocations d’insertion avec autorisation de l’ONEm mais sans dispense de devoir chercher un autre emploi?

      Il est toujours préférable de discuter de l’arrête d’une formation avec son conseiller (Actiris, Forem, …). En effet, en fonction de ton plan d’action individuel un arrêt de formation pourrait te mener à une sanction. Nous te conseillons donc d’en parler d’abord avec ton conseiller avant de prendre une décision.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  35. Andouz
    le 26 janvier 2017 à 19:15

    Bonjour actuellement je ne trouve pas de travail, j’ai droit au chomage, et voudrais reprendre 1 ans d etude en 7 eme professionelle. Aucuns revenu. Puis-je garder mes alocations de chomage tout en prenant mes cours 5j/7 ? Je reside chez mes parents

  36. Sarah d
    le 23 janvier 2017 à 16:36

    Bonjour.
    Je reçois un mail de l école de l’enseignement supérieur me notifiant ma désinscription de cette année académique pour laquelle j’avais obtenu une dispense. Pourriez-vous me préciser à qui je dois l’annoncer (fgtb,acteurs,onem?) Et quel document dois-Je fournir? Le mail est-il suffisant? Ou dois-Je demander un formulaire spécifique?
    Je vous remercie grandement.

  37. alina
    le 20 janvier 2017 à 12:38

    Bonjour si j ai deja une metier un penurie infirmiere brevete c est du secondaire superior je pourrai beneficier de cette dispense pour changer du metier en reprennant des etudes du superior bien sur.Je suis chomeur complet indemnisee.Merci.Le probleme dans ce cas-ci c est que j ai deja une metier en penurie.Merci d avance.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 20 janvier 2017 à 14:44

      Bonjour Alina,

      Tu peux effectivement obtenir une dispense pour suivre cette formation car tu peux reprendre des études d’un niveau équivalent ou supérieur aux études que tu as déjà suivies ou bien d’un niveau inférieur aux études déjà suivies à condition que ces études relèvent de l’enseignement supérieur (universitaire ou non)?;

      Tu peux retrouver l’ensemble des conditions nécessaires en haut de cette page dans la rubrique « Dispenses des études de plein exercice ».

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’information

  38. Fati
    le 19 janvier 2017 à 19:59

    Bonjour J’ai effectué une formation EN alternance « Directrice DE Maison d’enfants » UNE formation Que j’ai réussie et Pour laquelle j’ai eu UNE dispense de chômage pendant 2 Ans. Malheureusement j’en n’ai pas trouvé DE travail.
    J’ai UNE proposition de travailler dans un bureau d’assurance mais ILS exigent que je reprenne une formation EN courtier d’assurance puis JE bénéficie à nouveau d’une dispense de chômage pendant LA formation?
    JE Vous remercie
    Bien à vous

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 20 janvier 2017 à 10:26

      Bonjour Fati,

      L’octroi des dispenses est régionalisé maintenant. Les conditions peuvent donc être un peu différente d’une région à l’autre. Avant la régionalisation, la dispense pour suivre une formation en alternance ne pouvait être octroyé qu’une seule fois. Nous te conseillons donc de vérifier avec le service régional pour l’emploi de ta région (Actiris, Forem, Vdab, Adg).

      S’il ne s’agit pas d’une formation en alternance et que tu remplis les conditions, le fait d’avoir déjà eu une dispense pour une formation en alternance ne devrait pas être un frein.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  39. DDX
    le 17 janvier 2017 à 11:52

    Bonjour,

    j’ai été confronté aujourd’hui à une employée de mon syndicat qui me dit que vu que ma demande de dispense a été refusée, je n’ai pas droit aux allocations de chômage. Elle me refuse de débloquer les fonds car je n’ai pas reçu ma dispense.

    J’ai beau lui dire que quand bien même je suis libre sur le marché de l’emploi, elle me dit que ça n’a rien à voir avec la disponibilité, si ma dispense a été refusée je ne suis plus éligible à percevoir mes allocations.

    C’est une blague? Jamais je n’ai reçu un tel avertissement, j’ai par ailleurs toujours perçu mon chômage les mois derniers et ma conseillère FOREM et d’autres employées du Syndicat sont au courant de ma situation et du refus de ma dispense, mais JAMAIS il n’a été évoqué que je ne suis plus éligible de mes allocations et que je continue à être disponible sur le marché de l’emploi.

    Merci de me répondre, c’est aberrant et abrutissant ce que les différents organismes peuvent nous faire faire pour au final nous pointer du doigt alors que c’est un gros défaut de communication entre les entités.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 17 janvier 2017 à 16:30

      Bonjour DDX,

      En principe tu devrais bel et bien pouvoir avoir droit à tes allocations de chômage même si ta dispense t’a été refusée SAUF si en plus du refus, il t’avait été demandé de te désinscrire de tes cours.

      En effet, si tu suis des cours de plein exercice ou en alternance, il faut obligatoirement obtenir une dispense pour pouvoir suivre tes cours et percevoir des allocations de chômage en parallèle.  Lorsqu’une demande de dispense est refusée, il faut parfois apporter la preuve de désinscription pour pouvoir débloquer le paiement de ses allocations de chômage.

      Si tu suis des cours en promotion sociale et que tes études sont considérées comme ne permettant pas d’obtenir une dispense, il est parfois permis de suivre ses cours. Cela dit, si l’ONEm les considère comme un obstacle à ta disponibilité sur le marché de l’emploi, il est effectivement possible qu’on te demande également de t’en désinscrire.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

       

  40. Luc
    le 16 janvier 2017 à 19:44

    Bonjour,

    Je suis actuellement en formation (Bruxelles Formation) depuis le début du mois de Novembre et je n’ai pas fait de demande de dispense car j’ai continué mes recherches d’emploi malgré ma formation.

    Je perçois les indemnités de ma formation et également des allocations d’insertion professionnelle.

    Donc mon organisme de paiement sait que j’effectue une formation.

    Ma question est : Si j’arrête mes recherches d’emploi durant ma formation, vais-je être sanctionné ? (Sachant que je ne ferai pas de demande de dispense)

    Merci.

    Luc.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 17 janvier 2017 à 14:56

      Bonjour Luc,

      En tant que chômeur indemnisé, seule la dispense de l’Onem permet d’être exempté de recherches de travail. Donc, si tu ne comptes pas demander la dispense (même en étant en formation), tu devras continuer de faire des recherches d’emploi et d’en garder les preuves.

      Nous te conseillons d’introduire la demande de dispense. Nous ne voyons aucun avantage à ne pas introduire la demande de dispense qui devrait automatiquement être accordée.
      Pour la demander, il suffit de te présenter auprès de ton organisme de paiement (CAPAC ou syndicat) avec un exemplaire du contrat de formation professionnelle délivré par le service de formation professionnelle compétent (Bruxelles-Formation (IBFFP), le VDAB, le FOREM ou l’ADG.

      Plus d’info sur: http://www.actiris.be/Portals/33/Vous%20souhaitez%20suivre%20une%20formation%20professionnelle.pdf

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      • Luc
        le 17 janvier 2017 à 18:14

        D’accord, merci.

        Luc.

  41. dounadia
    le 14 janvier 2017 à 19:32

    bonjour,

    je suis dispensé de recherche d’emploie cette année grâce à une formation ,mais j’ai trouvé un stage dans une entreprise, serait-il possible d’obtenir une suspension sur ma formation le temps que j’effectue mes stages d’entreprise.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 16 janvier 2017 à 15:36

      Bonjour Dounadia,

      En principe, il n’est pas possible de suspendre ta formation pendant une période si ces stages en entreprise n’ont pas de lien avec tes études.

      Par contre si tu as obtenu une dispense pour suivre des études et que tu souhaites interrompre celles-ci, tu dois savoir qu’une dispense n’est en principe accordée qu’une seule fois. Tu risquerais donc de ne plus pouvoir y avoir droit.

      Tu pourrais éventuellement poser la question au service dispense du service emploi de ta région (Actiris, Forem, VDAB, ADG). Si tu habites Bruxelles, tu peux demander un avis via le Service Ruling en complétant ce formulaire: http://www.actiris.be/Portals/33/RULING%20-%20FR%20-%20SP.pdf

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  42. Anv
    le 13 janvier 2017 à 05:55

    Bonjour, j’ai actuellement repris des études à l’université et je bénéficie d’une dispense.
    Seulement, je n’aime pas du tout mon choix d’option et j’aimerai changer.
    Comment faire ?
    Puis-je prolonger la dispense si c’est pour commencer une première dans une autre option, à la condition de réussir cette année-ci ?
    Cela change-t-il quelque chose que les études que j’aimerai entamer soient dans un métier en pénurie ?
    Merci.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 13 janvier 2017 à 10:50

      Bonjour Anv,

      En règle générale, la dispense n’est accordée qu’une seule fois.

      Nous ne savons pas dans quelle mesure les services emploi (Actiris, Forem) sont indulgents lorsqu’il s’agit de s’orienter vers un métier en pénurie. Mais tu pourrais tout de même contacter le service dispense du service emploi de ta région  afin d’expliquer ta situation (si tu es suivi par le VDAB, il faudra s’adresser à l’ONEm via ton organisme de paiement).

      Une autre option serait de demander un avis au préalable via le service Ruling. Si tu habites à Bruxelles, voici leur formulaire de contact : http://www.actiris.be/Portals/33/RULING%20-%20FR%20-%20SP.pdf

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  43. Sarah d
    le 12 janvier 2017 à 12:58

    Bonjour,
    Je suis dispensée cette année académique pour suivre une année en haute école. Mon médecin m’a prescrit une semaine de repos; qu’elles démarches dois-je réaliser par rapport à l’onem, Actiris? après en avoir informé mon école?
    Je remets chaque fin de mois ma carte bleu à la Fgtb, étant dispensée, est-ce toujours une obligation?
    Merci
    Bien à vous

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 12 janvier 2017 à 16:03

      Bonjour Sarah d,

      En principe, si tu bénéficies d’une dispense, tu ne dois pas être disponible sur le marché de l’emploi ou être inscrite comme demandeuse d’emploi auprès d’Actiris, tu n’as donc pas de démarche particulière à effectuer auprès de cet organisme.

      Par contre, tu dois effectivement continuer à être en possession d’une carte de contrôle (même si tu as une dispense pour suivre des études).

      Théoriquement, lorsque tu es malade, tu dois donc en principe indiquer la lettre « M » sur ta carte de contrôle pour les jours où tu es en incapacité.

      Tu ne pourras alors plus bénéficier d’allocations de chômage pendant cette période mais d’indemnités de mutuelle pour autant que tu envois, dans les 48 heures, un certificat médical à ta mutuelle. Celle-ci te remettra des documents à faire remplir par ton organisme de paiement (syndicat ou CAPAC).

      D’autres questions? N’hésite pas à nous recontacter!

  44. sylvie
    le 15 mai 2017 à 12:02

    Bonjour, je compte reprendre les études en septembre! Dois-je toujours répondre au convocation du forem et de mon accompagnateur au forem?

    Merci d’avance pour votre réponse

    Bien à vous.

    Je n’ai pas préciser la demande est pour quand les cours commenceront et non avant.

    Merci

     

  45. Infor Jeunes Bruxelles
    le 15 mai 2017 à 16:13

    Bonjour Sylvie,

    Pour reprendre des études de plein exercice et continuer à percevoir ton allocation de chômage, tu dois demander au Forem une dispense sauf si tu renonces à ton allocation de chômage.

    Pour que la dispense te soit accordée, les études doivent être suivies en semaine et pendant la journée .

    De plus tu dois remplir ces conditions:

    tu es chômeuse complet indemnisée ;

    tu as, à la date officielle du début de la première année scolaire (ou académique) du cycle d’études qui fait l’objet de ta demande de dispense, terminé depuis 2 ans au moins tes études ou ton apprentissage ;

    tu as bénéficié d’au moins 312 allocations* (= un an d’allocations) au cours des 2 années qui précèdent la date officielle du début de la première année scolaire (ou académique) du cycle d’études.Sauf si tu reprends des études pour un métier en pénurie.

    tu es inscrite comme élève régulier (pas comme élève libre).

    tu reprends des études d’un niveau équivalent ou supérieur aux études déjà suivies ou bien d’un niveau inférieur aux études déjà suivies à condition que ces études relèvent de l’enseignement supérieur (universitaire ou non)

    tu n’as pas déjà un diplôme de fin d’études de l’enseignement supérieur (sauf dérogation exceptionnelle accordée par le directeur du Forem).

    Tant que les cours n’ont pas commencé, tu dois continuer de répondre aux convocations du Forem.
    Si tu obtiens la dispense, tu pourras te désinscrire du Forem pendant la durée de la dispense et tu ne recevras donc plus de convocation du Forem.

    Pour plus d’informations, contacte nous !