Bruxelles-J

Peux-tu obtenir une dispense pour te former pendant ton chômage ?

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La dispense te permet de ne pas devoir répondre à toutes les obligations imposées par l’ONEM et ton service régional de l’emploi. Si tu remplis certaines conditions, tu peux bénéficier des allocations de chômage (ou d’insertion) tout en te formant. Les dispenses et les conditions à remplir diffèrent selon le type de formation que tu désires suivre et les formalités à remplir diffèrent selon ton service régional de l’emploi (Actiris, Forem, VDAB, ADG).
Depuis le 1er janvier 2016, le Forem est compétent pour attribuer les dispenses aux chômeurs de Wallonie et l’ADG est compétent pour les chômeurs de la Communauté germanophone.
Depuis le 1er mars 2016, Actiris est compétent pour attribuer les dispenses pour ceux qui habitent en Région de Bruxelles-Capitale.
Depuis le 1er janvier 2017, le VDAB accorde les dispenses des chômeurs qui vivent en Flandre.

Dans tous les cas

Quel que soit le type de formation que tu souhaites entreprendre, la dispense ne sera accordée que si la formation se déroule en semaine et pendant la journée.
Si ta formation se déroule en semaine après 17 heures ou le samedi, la dispense ne sera pas accordée. Tu peux néanmoins continuer à bénéficier d’allocations si tu continues à respecter les obligations imposées aux chômeurs (voir la fiche « quelles sont tes obligations en tant que chômeur ? » ).

Dispense pour une formation professionnelle

Il doit s’agir :

  • soit d’une formation organisée ou subventionnée par Bruxelles formation ou par un autre organisme public de l’emploi et de la formation (FOREM, VDAB, ADG) ;
  • soit d’une formation professionnelle individuelle dans une entreprise ou dans un établissement d’enseignement, reconnue par Bruxelles formation, le FOREM, le VDAB ou l’ADG et agréée par le directeur de la Direction Disponibilité d’Actiris.

Tu dois être chômeur complet indemnisé pour bénéficier de cette dispense. Si tu n’es pas indemnisé, sache qu’il existe des allocations de formation destinées aux jeunes qui suivent une formation professionnelle individuelle en entreprise (FPI – PFI).

Pour obtenir cette dispense, tu dois introduire ton contrat de formation auprès de ton organisme de paiement (CAPAC ou syndicat). Lorsque tu bénéficies de la dispense, tu ne dois plus être disponible sur le marché de l’emploi et tu peux refuser un emploi proposé.

Tu dois, par contre, continuer à respecter les autres obligations : être privé de travail et de rémunération, être apte au travail, résider en Belgique et être en possession d’une carte de contrôle (auquel tu dois joindre chaque mois une attestation prouvant que tu suis les cours).

A la fin de la dispense, le responsable de la formation te délivre un formulaire C 91 que tu dois remettre à ton organisme de paiement.

Dispense pour une formation en alternance

Une formation en alternance est une formation qui répond aux conditions suivantes :

  • la formation est composée d’une partie effectuée en milieu professionnel et d’une partie effectuée au sein d’un établissement d’enseignement ou de formation ;
  • la formation mène à une qualification professionnelle ;
  • la partie effectuée en milieu professionnel prévoit une durée de travail moyenne d’au moins 20 heures par semaine ;
  • la partie effectuée au sein ou à l’initiative de l’établissement d’enseignement ou de formation comporte, au moins 150 heures de cours ;
  • les deux parties de la formation sont effectuées dans le cadre d’un contrat d’apprentissage auquel l’employeur et toi êtes parties ;
  • le contrat d’apprentissage prévoit une rétribution financière qui est à charge de l’employeur.

Tu peux obtenir cette dispense si tu es chômeur complet et que tu appartiens à l’une de ces deux catégories :

  • tu n’as pas de diplôme ou de CESS (certificat d’études du cycle secondaire supérieur)
    ET tu as bénéficié d’au moins 156 allocations (= 6 mois d’allocations) au cours des 2 années qui précèdent la date officielle du début de la formation en alternance ;
  • cette formation prépare à des professions pour lesquelles il existe une pénurie significative de main-d’œuvre (la liste des professions concernées à Bruxelles est consultable sur le site d’Actiris).
    ET tu as bénéficié d’au moins 78 allocations (= 3 mois d’allocations) au cours des 2 années qui précèdent la date officielle du début de la formation en alternance.

Pour avoir la dispense, les avantages financiers du contrat d’apprentissage doivent se limiter à l’indemnité à charge de l’employeur (fixée conformément à la réglementation applicable en matière de contrat d’apprentissage).
Pour obtenir cette dispense, tu dois te présenter à ton organisme de paiement et laisser compléter un formulaire DV94.7 par l’établissement d’enseignement ou de formation.

Lorsque tu bénéficies de la dispense, tu ne dois plus :

  • rester inscrit comme demandeur d’emploi ;
  • être disponible sur le marché de l’emploi ;
  • accepter tout emploi convenable.

Tu dois, par contre, continuer à respecter les autres obligations : être apte au travail, résider en Belgique, être en possession d’une carte de contrôle (auquel tu dois joindre chaque mois une attestation prouvant que tu suis les cours) et être privé de travail et de rémunération. Tu reçois cependant une indemnité à charge de ton employeur durant la formation en alternance. Elle peut être cumulée avec le bénéfice des allocations mais dans une mesure limitée.
A la fin de la dispense, tu dois te présenter à ton antenne Actiris et te réinscrire comme demandeur d’emploi (dans les 8 jours ouvrables).

Dispense pour des études de plein exercice

Pour obtenir cette dispense, tu dois remplir toutes ces conditions :

  • être chômeur complet indemnisé ;
  • avoir terminé depuis 2 ans au moins tes études ou ton apprentissage à la date officielle du début de la première année scolaire académique. L’ONEM prend en compte les études qui précèdent le moment où le demandeur d’emploi a été admis pour la première fois au bénéfice des allocations de chômage ou d’insertion ;
  • avoir bénéficié d’au moins 312 allocations (= un an d’allocations) au cours des 2 années qui précèdent la date officielle du début de la première année. Si tu n’as pas bénéficié d’au moins 312 allocations, tu peux néanmoins obtenir une dispense pour entamer de telles études pour autant que ces études préparent à des professions pour lesquelles il existe une pénurie significative de main-d’œuvre. La liste des professions concernées pour Bruxelles est consultable sur le site d’Actiris.
  • être inscrit comme élève régulier (pas comme élève libre) et suivre les activités imposées par le programme ;
  • reprendre des études d’un niveau équivalent ou supérieur aux études déjà suivies ou bien d’un niveau inférieur aux études déjà suivies à condition que ces études relèvent de l’enseignement supérieur (universitaire ou non) ;
  • ne pas avoir un diplôme de fin d’études de l’enseignement supérieur (sauf dérogation exceptionnelle accordée par le directeur de la Direction Disponibilité d’Actiris) ;
  • les études doivent être organisées, subventionnées ou reconnues par une Communauté. Aucune dispense ne peut être accordée pour suivre des études de plein exercice à l’étranger.

Pour obtenir cette dispense, tu dois te présenter à ton organisme de paiement et laisser compléter un formulaire DV 93 par l’établissement d’enseignement.

Lorsque tu bénéficies de la dispense, tu ne dois plus :

  • rester inscrit comme demandeur d’emploi ;
  • être disponible sur le marché de l’emploi ;
  • rechercher activement un emploi ;
  • accepter tout emploi convenable.

Tu dois, par contre, continuer à respecter les autres obligations : être privé de travail et de rémunération, être apte au travail, résider en Belgique et être en possession d’une carte de contrôle.

La dispense est accordée pour la durée d’une année scolaire, y compris les périodes de vacances. Elle peut être prolongée si l’année est réussie.
À la fin de la dispense, tu dois te présenter à ton organisme de paiement et te réinscrire comme demandeur d’emploi (dans les 8 jours ouvrables).

Dispense pour une autre formation ou études

Les formations ou études visées par cette dispense sont toutes celles qui ont une autre forme que celles décrites plus haut. Cela concerne notamment l’enseignement de promotion sociale.

Une dispense spécifique peut être acceptée par le directeur directeur de la Direction Disponibilité d’Actiris si tu es chômeur complet. Cette dispense concerne essentiellement des chômeurs peu ou pas qualifiés qui désirent réintégrer le marché du travail grâce au suivi d’une formation. Pour octroyer une dispense, le directeur prendra en considération ton âge, les études déjà suivies, tes aptitudes, ton passé professionnel, la durée de ton chômage, la nature de la formation et les possibilités qu’elle peut t’offrir sur le marché de l’emploi. Il s’agit de démontrer au directeur que la formation que tu veux suivre augmente tes chances de réintégrer le marché du travail.

Pour certaines formations qui sont proposées par Actiris (ou Forem, VDAB, ADG) et qui sont prévues dans ton plan d’action individuel, la dispense est automatiquement accordée.

Aucune dispense n’est en principe accordée lorsque les cours ou les activités du programme de formation n’atteignent pas au moins 4 semaines et au moins 20 heures en moyenne par semaine.

Pour obtenir cette dispense, tu dois te présenter à ton organisme de paiement et laisser compléter un formulaire DV 94A par l’établissement d’enseignement ou l’organisateur de la formation.

Lorsque tu bénéficies de la dispense, tu ne dois plus :

  • rester inscrit comme demandeur d’emploi ;
  • être disponible sur le marché de l’emploi ;
  • accepter tout emploi convenable.

Tu dois, par contre, continuer à respecter les autres obligations : être privé de travail et de rémunération, être apte au travail, résider en Belgique et être en possession d’une carte de contrôle (auquel tu dois joindre chaque mois une attestation prouvant que tu suis les cours).

Tu peux également obtenir cette dispense pour suivre une formation ou un stage à l‘étranger.
Dans ce cas, tu es également dispensé de l’obligation d’avoir ta résidence habituelle en Belgique et de résider effectivement en Belgique. La dispense est accordée pour une période de 3 mois maximum par année civile. Pour prendre sa décision, le directeur de la Direction Disponibilité d’Actiris tiendra également compte des possibilités de suivre un stage ou une formation similaire en Belgique.

À la fin de la dispense, tu dois te présenter à ton antenne Actiris et te réinscrire comme demandeur d’emploi (dans les 8 jours ouvrables).

Si tu cherches des informations sur les différentes formes d’enseignement qui existe, tu peux consulter la section étudier et se former de notre site.

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84 questions pour “ Peux-tu obtenir une dispense pour te former pendant ton chômage ?

  1. wortor
    le 21 août 2017 à 13:45

    Bonjour,

     

    j’ai 23 ans,j’ai arrêté l’école depuis 2 ans mais je n’ai pas eu 312 allocations,je n’ai donc pas droit d’avoir une dispense pour reprendre l’école.Si je veux reprendre l’école(supérieur) ma seule solution est donc de quitter le forem et de retomber sur les allocations ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 23 août 2017 à 13:31

      Bonjour Wortor,

      Si tu n’as pas bénéficié d’au moins 312 allocations, tu peux néanmoins obtenir une dispense pour entamer de telles études pour autant que ces études préparent à des professions pour lesquelles il existe une pénurie significative de main-d’œuvre. Tu dois également remplir toutes les autres conditions reprises en haut de cette page. La liste des professions en pénurie pour Bruxelles est consultable sur le site d’Actiris :

      http://www.actiris.be/Portals/33/17.105%20M%C3%A9tiers%20en%20p%C3%A9nurie%20-%20liste%20FR%20-%20AD%20-%20Annexe%202%20-%20FR.pdf

      Pour obtenir cette dispense, tu dois te présenter à ton organisme de paiement et laisser compléter un formulaire DV 93 par l’établissement d’enseignement.

      Malheureusement, si les études que tu souhaites entreprendre ne sont pas reprises sur cette liste, tu ne pourras pas bénéficier d’une dispense pour des études de plein exercice et tu n’auras par conséquent pas droit aux allocations de chômage.

      Tu pourras récupérer immédiatement tes allocations de chômage à la fin de tes études.
      Pendant la durée de tes études, tu récupères en principe les allocations familiales jusqu’à tes 25 ans.
      Si tes parents n’ont pas les moyens de t’aider financièrement pendant cette reprise d’études, tu peux essayer d’obtenir une aide du CPAS. Tu trouveras les explications à ce propos sur: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/
      Pense également à demander une allocation d’études: http://www.allocations-etudes.cfwb.be/

      N »hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

       

  2. Jkand
    le 18 août 2017 à 00:22

    Lorsqu’on obtient une dispense pour des études superieur, peut on travailler comme étudiant durant les congés scolaires ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 21 août 2017 à 12:17

      Bonjour Jkand,

      A priori, tu gardes le statut de demandeur d’emploi durant ta dispense, et tu ne peux donc normalement pas signer de contrat d’occupation étudiant. Cependant, le double statut pouvant être interprété différemment, nous te conseillons de vérifier cela avec le SPF emploi: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6586

      Quel que soit le type de contrat que tu signes, n’oublie pas de bien noircir les cases des jours où tu travailles sur ta carte de contrôle.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

       

  3. Jenna
    le 17 août 2017 à 12:44

    Bonjour au chômage complet depuis 13 ans j aimerai suivre une formation de 3 ans au ifpme es ce que ce type de formation a droit a une dispense en sachant que ce n es pas une formation du forem… Et si oui aies je droit a une aide pour payer les frais minerval et l année qui s élève a un total de 345 euros ? Merci bien a vous

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 17 août 2017 à 15:15

      Bonjour Jeanna,

      Puisqu’il s’agit d’une formation en alternance, il existe un dispense prévue pour ce type d’études. Tu retrouveras toutes les informations dans le paragraphe « Dispense pour une formation en alternance » dans la fiche ci-dessus ou sur cette page du site du Forem: https://www.leforem.be/particuliers/dispenses-formation-alternance.html

      L’ONEm n’intervient pas dans les frais d’inscription et de déplacement. Tu reçois cependant une indemnité à charge de ton employeur durant la formation en alternance. Elle peut être cumulée avec le bénéfice des allocations mais dans une mesure limitée.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  4. Lili
    le 16 août 2017 à 23:48

    Bonjour, suite à la non reconnaissance du diplôme de psychomotricien, et en stage d’insertion depuis bientôt 1an.Je me retrouve toujours sans emploi étant donné la difficulté de trouver du travail dans mon domaine. Je souhaite donc reprendre des études en cours de jours d’une durée de 4 ans. Toutefois, j’aimerais savoir si je pourrais bénéficier des allocations de chômage sur base des études malgré que je n’ai pas cherché d’emploi depuis ma décision ?
    Je vous remercie d’avance,
    Bien à vous,

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 17 août 2017 à 14:21

      Bonjour Lili,

      Pour ouvrir un droit aux allocations d’insertion, il faut avoir effectué le stage d’insertion d’un an mais il faut également avoir obtenu 2 évaluations positives. Si tu n’as pas encore eu tes évaluations positives et que tu as arrêté de chercher un emploi, la prochaine évaluation pourrait être négative.

      De plus, sache que pour pouvoir suivre une formation tout en bénéficiant d’allocations, il faudra très probablement demander une dispense. Les critères d’octroi dépendent du type d’études. Tu trouveras plus d’information à ce sujet dans la fiche ci-dessus.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  5. celine2210
    le 7 août 2017 à 14:58

    Bonjour, je souhaiterais reprendre des études en « pénurie » , j ai une question,

    actuellement enceinte de 6 mois, peut on me refuser la dispense qui me donne droit aux allocations de chômage?

    MERCI  de votre réponsece

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 août 2017 à 10:49

      Bonjour Celine2210,

      Nous ne pouvons malheureusement pas prédire une décision de ton service régional de l’emploi (Actiris, Forem, VDAB) qui décide d’accorder la dispense ou pas. Mais sache que s’il la refusait, la raison ne pourrait pas être le fait que tu sois enceinte. Refuser une dispense à une personne parce qu’elle est enceinte peut être considéré comme une forme de discrimination. Tu trouveras les conditions pour obtenir une dispense (en fonction du type d’études que tu veux reprendre) ci-dessus.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

       

  6. Lisa
    le 2 août 2017 à 16:33

    Bonjour,

    Je suis actuellement au chômage mais je vais reprendre des études (3 ans) à partir du 7/9.

    Je n’aurai plus droit à ce chômage – quelles sont les formalités à accomplir pour passer au statut d’étudiante?

    Merci.

    Lisa

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 3 août 2017 à 14:56

      Bonjour Lisa,

      Il n’y a pas de formalités spécifiques pour retrouver le statut étudiant. En effet, à partir du moment où tes études constituent ton activité principale, tu pourras être considérée comme étudiante. Cela sera donc en principe ton cas en à partir du moment où tu commenceras tes cours de manière effective.

      Sache par contre, qu’il est parfois possible (à certaines conditions) d’obtenir une dispense pour continuer à percevoir des allocations de chômage tout en reprenant des études. Plus d’informations sur : http://bruxelles-j.be/?p=4627

      Tu devras par contre sans doute te désinscrire du service emploi de ta région (VDAB, Forem, Actiris, ADG). Sache également que si tu interromps ton chômage, tu peux récupérer le bénéfice des allocations si tu introduis une nouvelle demande et que tu te réinscris comme demandeuse d’emploi au plus tard trois ans après ton dernier jour indemnisé; cette période de trois ans peut être prolongée par une reprise d’études.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  7. Mélissa
    le 2 août 2017 à 12:12

    Bonjour,

    Je comptes commencer en septembre une formation en tant « Assistante logistique en milieu hospitalier » pour une durée de 1 an.

    J’ai rentré ma demande de dispense pour pouvoir suivre ma formation sans devoir être sur le marché de l’emploi. Le forme m’a répondu, et la dispense n’a pas été accordée alors que les cours se déroulent en journée du lundi au vendredi et j’aurai des stages en entreprise à effectuer.

    Les cours se feront à  » L’institut provincial d’enseignement de promotion sociale et de formation continuée » à Nivelles.

    J’aimerai en savoir plus ..

     

    Merci d’avance

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 3 août 2017 à 09:53

      Bonjour Mélissa,

      Pour qu’une dispense soit accordée, il ne suffit pas qu’elle soit organisée en journée. En effet, la dispense pour suivre des cours de promotion sociale concerne essentiellement des chômeurs peu ou pas qualifiés qui désirent réintégrer le marché du travail grâce au suivi d’une formation. Pour octroyer une dispense, le directeur prendra en considération ton âge, les études déjà suivies, tes aptitudes, ton passé professionnel, la durée de ton chômage, la nature de la formation et les possibilités qu’elle peut t’offrir sur le marché de l’emploi. Il s’agit de démontrer au directeur que la formation que tu veux suivre augmente tes chances de réintégrer le marché du travail. De plus, aucune dispense n’est en principe accordée lorsque les cours ou les activités du programme de formation n’atteignent pas au moins 4 semaines et au moins 20 heures en moyenne par semaine.

      Le Forem n’a pas indiqué la raison du refus? Peut-être peux-tu en discuter avec ton conseiller emploi du Forem.

      Tu peux introduire un recours contre une décision du Forem devant le Tribunal du Travail dans les 3 mois.

      Tu retrouveras toutes les informations utiles sur cette page: https://www.leforem.be/particuliers/dispenses-formation-stage-certaines-etudes.html

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  8. Lo
    le 30 juillet 2017 à 15:29

    Bonjour.
    Je suis une formation en alternance à efp.
    Ayant obtenu la dispense du forme, que se passe il en cas d’échec de l’année?
    N’ai je plus droit à mon chômage. ?
    Bien à vous

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 31 juillet 2017 à 14:19

      Bonjour Lo,

      Si tu rates ton année, le Forem pourrait ne pas renouveler ta dispense pour l’année suivante. Cela veut dire que soit tu arrêtes tes études et tu recommences à chercher activement un emploi en percevant tes allocations de chômage; Soit, tu décides de continuer tes études mais n’ayant plus droit à la dispense, tu ne pourras pas percevoir d’allocations de chômage tant que tu continueras à étudier. Tu peux en discuter avec ton conseiller du Forem.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  9. Arnaud
    le 27 juillet 2017 à 23:02

    Bonjour,

    Je bénéficie actuellement d’une dispense pour un bachelier, et je vais rentrer en 2e année. J’aimerais savoir q’il est possible de continuer sur un master par la suite tout en continuant de bénéficier de la dispense ?

    Le master auquel je pense est organisé en alternance, j’aimerais savoir si, en tant que chômeur dispensé, je pourrai toucher un éventuel salaire lors de mon stage ?

    J’en profite également pour vous remercier de vos conseils et de votre disponibilité, merci beaucoup.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 28 juillet 2017 à 10:45

      Bonjour Arnaud,

      Si tu fais actuellement des études menant directement à un master (avec un bachelier de transition), les études complètes comprennent le master et donc bénéficier de la dispense ne devrait pas poser de problème.

      Si tu fais actuellement un bachelier professionnalisant et que tu souhaites faire une passerelle vers un master, l’organisme régional pour l’emploi pourrait refuser puisque tu auras terminé les études pour lesquels tu avais obtenu une dispense.

      En ce qui concerne le cumule d’allocations de chômage avec une indemnité perçue dans le cadre d’un enseignement en alternance, tu trouveras plus d’information à ce sujet sur cette page: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t155#h2_1. Tu verras que cela est possible mais seulement dans une certaine mesure. Le montant journalier de ton allocation de chômage sera diminué de la partie du montant net de l’indemnité journalière qui dépasse 7,92 euros.

      Nous te conseillons d’en discuter avec le service dispense de ton organisme régional pour l’emploi

  10. Marine
    le 27 juillet 2017 à 12:06

    Bonjour, j’ai travaillé pendant 4ans et depuis le mois de mai je suis au chômage. N’ayant pas de diplôme à part mon CESS et un diplôme de secrétaire médicale niveau secondaire, je souhaiterai reprendre un bachelier en comptabilité. Cette formation se donne près de chez moi en promotion sociale et en cours du jour. Cela ne fait pas un an que j’ai reçu d’allocations chômage et ce métier n’es pas dans la liste en pénurie. Pourrais-je faire une demande de dispense quand même vu que je me retrouve dans votre point Autres etudes ?

    Merci pour votre réponse

    Marine

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 27 juillet 2017 à 14:57

      Bonjour Marine,

      Les cours du soir ne permettent pas de bénéficier d’une dispense. Comme tu peux le lire au tout début de cette page « Quel que soit le type de formation que tu souhaites entreprendre, la dispense ne sera accordée que si la formation se déroule en semaine et pendant la journée. Si ta formation se déroule en semaine après 17 heures ou le samedi, la dispense ne sera pas accordée. Tu peux néanmoins continuer à bénéficier d’allocations si tu continues à respecter les obligations imposées aux chômeurs« .

      Cela veut dire que tu peux commencer cette formation sans demander d’autorisation ou de dispense à ton organisme régional pour l’emploi mais que tu devras continuer à chercher activement un emploi et accepter un emploi qui te serait proposé.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      • Marine
        le 27 juillet 2017 à 17:58

        Merci pour votre réponse mais je ne compte pas faire cette formation en cours du soir mais bien en cours de jour. Et dans votre article vous mettez que pour certaines études le directeur peut accorder la dispense avec le formulaire DV94 c’est de ça dont moi je parlais et non de cours du soir. Moi je souhaite juste savoir si je suis dans les conditions, en faisant une formation en promotion sociale de JOUR, pour faire la demande de dispense via le formulaire DV 94A ou s’il faut absolument même pour cette demande être un chômeur depuis plus d’un an?

         

        Merci pour votre réponse

        • Infor Jeunes Bruxelles
          le 28 juillet 2017 à 09:53

          Bonjour Marine,

          Désolée, nous avons mal lu ta question.

          Si tu fais des études de promotion sociale, il faire la demande de dispense pour « une autre formation ou études ». Dans ce cas, il n’y a pas de condition d’ancienneté en tant que demandeur d’emploi. Cette condition n’est prévue que pour les personnes qui souhaitent reprendre des études de plein exercice.

          Pour la dispense DV94A, le directeur de la Direction Disponibilité d’Actiris analysera si cette formation augmentera tes chance de réintégrer le marcher du travail. Tu peux donc tout à fait introduire cette demande de dispense sans avoir déjà perçu un an d’allocations de chômage.

          N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

          • Marine
            le 6 août 2017 à 23:30

            Bonjour,

             

            Je reviens vers vous car j’ai eu des informations contradictoire de la part du service dispense. Ils m’informent que pour faire la demande de dispense « autre étude » il faut quand même avoir un an d’allocation. qui à raison?

            Autre question: j’ai lu vos différentes réponses à d’autres questions et je lis (j’espère avoir bien compris) que si jamais je faisais la demande de dispense « autre étude » (étude en promotion sociale, cours de jours) et que celle-ci n’était pas accordée on devait alors rembourser les allocations perçues durant les jours qu’on a suivi la formation. De plus on ne touche plus de chômage et pour pouvoir à nouveau en bénéficier on doit prouver notre désinscription de la formation. Ai-je bien compris? Si c’est vrai, le système est un peu « crapuleux » dans le sens ou on doit d’abord s’inscrire puis faire la demande et après recevoir la réponse (en espérant qu’elle arrive vite, sinon on commence les cours sans savoir si oui ou non on va pouvoir continuer à bénéficier du chômage).

            Si c’est le cas, ne serait-il pas plus judicieux de ne pas faire la demande de dispense, faire la formation tout en continuant à chercher de l’emploi et attendre l’année prochaine pour demander une nouvelle dispense qui fera que cela fait un an que je bénéficie d’allocation? (j’espère que ma question est bien expliquée ;-))

            Imaginons que je ne fasse pas la demande de dispense, dois-je informer le forem que je fais tout de même cette formation tout en continuant à chercher de l’emploi (à temps partiel évidemment)?

             

            Merci d’avance pour votre réponse

             

            • Infor Jeunes Bruxelles
              le 7 août 2017 à 10:43

              Bonjour Marine,

              La dispense pour « autre formation » n’a pas de critère précis par rapport à la durée de chômage. Cependant, il est prévu que le directeur analyse ta situation et prenne en compte la durée de ton chômage. Dans la pratique, il apparait qu’ils demandent généralement une année de chômage.

              Pour éviter de se voir refuser la dispense alors que l’année a déjà commencée, il est conseillé de demander la dispense suffisamment à l’avance. Dans le cas d’une reprise d’étude en promotion sociale, il arrive généralement que lorsque la dispense est refusée, le demandeur d’emploi soit tout de même autorisé à la suivre mais en respectant toujours ses obligations de demandeur d’emploi (il n’y a donc pas de remboursement dans ce cas-là).

              Nous te déconseillons de suivre cette formation sans demander de dispense. De plus, il faut remplir les conditions au début des études donc même si tu suis une année de formation sans dispense que tu ne pourras l’avoir l’année suivante (pour une 2e année).

              N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  11. X...
    le 23 juillet 2017 à 14:32

    Bonjour,
    Je voudrai savoir si le vdab a-t-il droit de te refuser
    de suivre une formation?

    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 24 juillet 2017 à 16:35

      Bonjour X,

      Le Vdab peut refuser d’accorder une dispense pour suivre une formation si tu n’es pas dans les conditions. Cela veut dire que tu peux suivre la formation si tu le souhaites mais que tu ne pourras pas bénéficier d’allocations de chômage durant cette période. Les formations organisées directement par le Vdab, peuvent également être soumises à une procédure de sélection, ce qui fait qu’il est également possible de se voir refuser l’accès si la procédure de sélection n’est pas positive pour toi. Sans savoir les détails du type de formation et ta situation, il est difficile de te dire si le refus que tu as reçu est justifié ou non.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      • X...
        le 24 juillet 2017 à 19:02

        Re bonjour,

        Tout d’abord je vous remercie pour la rapidité de votre réponse, et pour la precision de votre reponse.
        Donc je resume, ma situation: j’ai travailler au pres de L’Oreal comme (Cariste) depuis
        Mars 2015 jusqu’a 13 mars 2017 donc cela fait peu prés 4 mois et demi que je suis au
        chomage. Mais auparavant j’ai jamais perçu des allocation de chômage.
        Ensuite apres deux mois de chomage VDAB me convoque suite a un intretien individuel pour
        verifier si je cherche vraiment du travail. (donc la, normalement j’ai lu que c’etait apres 9mois la premiere convocation) Mais c’est pas grave, car je cherche du travail intensivement…
        Apres, je decide de suivre une formation au pres de « Bruxelles formation » en tant que « chauffagiste »
        emploi en pénurie.
        Je me suis inscrit a la seance d’info, ensuit j’ai passer le test qui lui etait possitive suivit de l’entretien qui lui aussi etait admis. donc il ne me reste plus que le VDAB me fournisse (L’attestation de mobilite interrégional). Mais le VDAB me refuse de donner ce document.
        Donc je reviens a ma question du debut: Le VDAB a-t-il droit de me refuser de suivre une formation ???
        Moi je pense que c’est une question de discrimination entre francophone et nerlandophone….

        je vous remercie d’avance.

        • Infor Jeunes Bruxelles
          le 25 juillet 2017 à 11:37

          Bonjour X,

          Effectivement, ce refus semble excessif. Comment as-tu demandé l’attestation de mobilité interrégionale? Nous te conseillons de la demander par écrit et d’exiger une réponse écrite. As-tu reçu une explication/justification par rapport à ce refus? Sinon, il faudrait essayer d’en avoir une afin de comprendre ce refus.

          Si celui-ci est effectivement abusif, tu peux contacter la médiation régionale flamande: http://www.vlaamseombudsdienst.be/ombs/nl/contact.html afin de déposer une plainte.

          Tu peux également en discuter avec ce service juridique gratuit qui a un service spécialisé dans la thématique de la sécurité sociale et qui pourra analyser ta situation au regard de la loi et te conseiller sur comment agir:
          L’atelier des droits sociaux
          Rue de la Porte Rouge 4
          1000 – Bruxelles
          02.512.71.57
          02.512.02.90
          Pour le service emploi/sécurité sociale :
          Mardi de 9h à 12h et de 13h à 16h
          Mercredi de 9h à 12h.
          Uniquement sur rendez-vous : Jeudi de 16h à 20h.

          N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

          • X...
            le 25 juillet 2017 à 17:13

            Bonjour,

            Je vous remercie grandement,
            Ensuite je vous tiendrai au courant, du resultat de ma situation.

            MERCI

  12. sarah
    le 20 juillet 2017 à 20:22

    Sarah

    le 7 juillet 2017 à 11:38

    Bonjour!

    Je suis actuellement en CDD jusqu’au mois de décembre, je me retrouverai donc au chômage à ce moment là.

    Parallèlement, j’envisage de faire une agrégation (AESS) dès la rentrée de septembre à l’université. Les cours ne sont pas officiellement « du soir » mais en horaire « aménagés » c’est à dire que par courtoisie, ils sont donnés après 17h et le mercredi après-midi.

    En plus de cette question d’horaire, je ne rentre par ailleurs pas dans les conditions pour obtenir une dispense puisque je ne suis pas chômeuse indemnisée et que j’ai déjà un diplôme de l’enseignement supérieur (master)…

    Ma question est donc la suivante: puis-je suivre cette année  d’études et bénéficier d’allocations de chômage, sans dispense et donc en continuant à être disponible pour le marché de l’emploi etc., en sachant que je serais « étudiante » avant d’être « chomeuse »

    Merci d’avance pour votre réponse,

    Sarah

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 24 juillet 2017 à 11:49

      Bonjour Sarah,

      En principe, tu ne devrais pas avoir besoin de dispense puisque tes cours sont majoritairement organisés en soirée. Par contre, tu devras continuer à respecter les obligations imposées aux chômeurs.

      Pour être sûre, il est cela dit possible d’obtenir un avis au préalable en introduisant une demande de ruling auprès du service compétent (pour le Forem: dispenses@forem.be , pour Actiris: http://www.actiris.be/Portals/33/RULING%20-%20FR%20-%20SP.pdf). Dans ta demande de ruling, tu pourras expliquer ta situation au service emploi de ta région afin d’obtenir un avis dans le but de voir quelle serait leur décision si tu entreprenais ton AESS avant d’introduire une réelle demande de dispense et de t’inscrire aux cours.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  13. Marine
    le 14 juillet 2017 à 09:00

    Bonjour,

    Je benificiais d’une dispense du chômage pour une formation ( 2 ans ). Je remarque en cette fin d’année que mes allocations de chômage baissent alors qu’elle n’avaient pas été degressives pendant la première année. Je remarque aussi que la dispense ne m’a été accordée que pour un an.
    Si je réintroduit une demande de dispense et qu’elle est accordée mes allocations remonteront elles au même montant que celui de la première dispense? Ou seront elle gelé au dernier montant perçu à savoir moins de la moitié?
    Merci d’avance
    Marine

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 14 juillet 2017 à 16:40

      Bonjour Marine,

      Généralement, les formations ne suspendent pas la dégressivité des allocations de chômage. Cela dit tu trouveras plus d’informations sur http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t58#h2_4 http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t58 et pourras donc regarder ce qui correspond à ta situation précise.

      Concernant ta demande de dispense, il est normal qu’elle est été octroyée pour une année scolaire, vacances comprises mais celle-ci peut être prolongée en cas de réussite de l’année scolaire.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

       

  14. Damien
    le 13 juillet 2017 à 12:16

    Bonjour,

    Je viens de terminer un cycle de Bachelier à l’Université et m’apprête donc a entamer le second cycle de mes études (Master).

    Je bénéficie d’une dispense depuis 3 ans.

    J’aurais voulu savoir si ma dispense sera prolongée pour ce nouveau cycle ou si celle-ci s’arrête avec l’obtention de mon baccalauréat?

    J’aurais également besoin d’aide car je vis en Flandre. Depuis le 1er janvier 2017 les dispenses sont accordées par le VDAB. Malgré plusieurs recherches, je ne trouve pas le document sur leur site. Pourriez-vous m’indiquer le bon document pour les études de plein exercice?

    Bien à vous.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 13 juillet 2017 à 15:22

      Bonjour Damien,

      Puisqu’il s’agit d’études universitaires, il s’agit probablement d’un bachelier de transition et le master fait donc bien partie des études complètes. Ta dispense devrait donc être prolongée sans aucun problème.

      Étant un service francophone, nous ne sommes pas spécialisés dans les procédures mises en place par le Vdab, cependant, nous pensons que cette demande doit être introduire via internet (cliquer sur le rectangle bleu « Vraag een Vrijstelling aan via Mijn loopbaan »): https://www.vdab.be/vrijstellingen/niet-erkend  N’hésite pas à contacter directement le Vdab pour avoir plus de détails sur les démarches: https://www.vdab.be/contact

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  15. hélène
    le 12 juillet 2017 à 21:46

    Bonjour,

    J’ai obtenu une dispense en septembre 2016 pour reprendre des études d’ éducateur spécialisé.

    En février 2017, j ai mis fin moi même à cette dispense car j’ai arreté la formation vu que je n’aimais pas.

    Cette année, je vais réintroduire une demande de dispense pour suivre des études d’assistante sociale.

    Je suis toujours dans les conditions, mais est-ce que j’aurai droit à une seconde chance, étant donné que je n’ai bénéficié que de quelques mois de dispense et que j’ai directement prévenu le forem quand je l’ai arretée.

    D’avance, merci.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 13 juillet 2017 à 11:08

      Bonjour Hélène,

      Cela dépend du type de dispense dont tu bénéficiais. La dispense pour suivre des études de plein exercice ne peut être accordée qu’une fois sur la vie. Cependant, si un événement exceptionnel à fait que tu as du interrompre tes études, le Forem pourrait décider de t’accorder une nouvelle dispense mais à priori cela reste un exception. Nous ne pouvons donc pas te dire si tu pourrais à nouveau bénéficier de cette dispense.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  16. Stagiaire en entreprise
    le 10 juillet 2017 à 23:03

    Bonjour,
    Ayant deja un graduat en marketing, J’ai repris des études en cours du soir en comptabilité. Je rentre en septembre en dernière annee.
    J’ai été licenciée Fin mai Avec préavis à prester jusqu’au 02/07, j’ai dès lors cherché un emploi en comptabilité. Malheureusement, n’ayant pas encore Fini mes études et n’ayant pas d’expérience dans le domaine, toutes mes candidatures ont été vaines.
    Courant du mois de juin suite à une candidature spontanée, J’ai reçu une proposition de stage de 6 mois rémunéré (640€/mois) Avec à terme une forte probabilite de CDI mais le stage devait commencer le 04/07.
    À ce jour, mon dossier de demande de dispense pour stage en entreprise est prêt mais je n’ai toujours pas reçu mon C4. Je ne peux dès lors toujours pas l’introduire.
    Le 03/07 je me suis rendue à la FGTB pour mettre à jour mon dossier de chômage, la personne qui m’a reçue m’a dit de rentrer mon dossier aussi vite que possible mais que je ne devais pas non plus m’inquiéter même si mon stage commence avant l’obtention de la dispense.
    Mon stage ayant commencé, je reçois aujourd’hui un courrier de la FGTB me réclamant un document C92 (je n’ai trouvé aucun C92 mais un D92) à rendre pour demain. Chose evidemment impossible, mais avec une menace de sanction de l’ONEM car dossier incomplet.
    Que puis-je faire ?
    1/ je n’ai pas encore reçu mon C4
    2/ mon stage a commencé

    J’ai pourtant contacté forem – Fgtb – onem Pour etre sure de pouvoir commencer mon stage tous m’ont donné la réponse : oui
    Et maintenant je risque une sanction.

    Quels sont dès lors mes droits ?
    J’ai voulu obtenir toutes les garanties pour ne pas faire d’impairs et malgré cela je suis menacée.

    Je suis complètement démoralisée, et souhaite poursuivre mon stage où j’apprends énormément et décrocher ce cdi. Mais comment me protéger ?

    Il m’a été donné comme informations :
    – je peux commencer mon stage mais Introduire m’a demande de dispense dans le mois
    – la rémunération du stage ne sera pas considérée en tant que tel et ne viendra donc pas diminuer les allocations de chômage
    – si j’obtiens la dispense, je ne devrais pas être tenue aux obligations et les allocations ne seront pas dégressives
    – si je n’obtiens pas la dispense que peux continuer à suivre le stage et percevoir la rémunération sans que cela vienne diminuer les allocations mais je suis tenue aux obligations

    Merci de me dire
    1) ce que je peux faire pour ma situation?
    2) Qu’est ce que je risque du fait que mon stage ait déjà commencé ?
    3) les informations ci-dessus sont -elles Bien correctes ? Car à lire vos réponses elles ne semblent pas l’être.
    4) comment se fait- il que des informations erronées puissent nous etre communiquées, Alors que l’on parle d’argent c’est-à-dire d’un toit, de nourriture, de chauffage, d’eau, de remboursement de prêt en cours, ….

    Merci de votre réponse car pensant avoir obtenu les informations justes et pensant que ma situation n’était pas dramatique, je découvre aujourd’hui que cela pourrait avoir des conséquences catastrophiques.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 12 juillet 2017 à 16:21

      Bonjour Stagiaire en entreprise,

      Ta situation nous semble peu claire et nous manquons d’informations pour te répondre de manière précise.

      Nous te conseillons donc de nous recontacter par téléphone pour que nous puissions répondre au mieux à ta question:  02 514 41 11 (demande Ines)

      Bien à toi.

       

  17. bsr
    le 10 juillet 2017 à 18:48

    Bonjour,

    Ça fait deux ans que j’ai dû arrêté mon master en music au Conservatoire Royal de Bruxelles. Il me resté deux matières mais à cause de mon travail (je travaillais dans le secteur horeca et faisait mon master au même temps) j’ai dû arrêter. J’ai travaillé dans horeca pendant 3 ans et demie. Est-ce qu’il y a la possibilité de arrêter pendant un an de travailler et finir mes étudies en étant chômeur? sinon, si un jour je deviens chômeur je pourrai avoir le chômage et finir mes étudies?

    Merci d’avance.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 11 juillet 2017 à 14:56

      Bonjour Bsr,

      Il n’est pas toujours simple de pouvoir reprendre des études en étant au chômage. En effet, en fonction du type de cours que tu comptes entreprendre, tu devras introduire une demande de dispense auprès du service emploi de ta région (Actiris, Forem, ADG, VDAB). Pour l’obtenir, tu devras remplir les différentes conditions citées sur la fiche ci-dessus. Par contre, si tu suis tes études en soirée, tu n’auras pas besoin de dispense.

      Dans tous les cas, il faut savoir que si tu quittes ton emploi , tu risques d’être sanctionné par l’ONEm (une sanction pouvant aller d’un avertissement à une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines)  si l’ONEm considère que tu disposais d’un emploi convenable et que tu as démissionné sans motif légitime (sachant que la reprise d’études en cours du jour n’est jamais considéré comme motif légitime pour quitter un emploi).

      Pendant une sanction, tu as ceci dit la possibilité de solliciter l’aide du CPAS de ta commune pour la période où tu ne perçois pas d’allocations de chômage. Cependant, il faudra vérifier que tu remplisses bien les critères d’admission. Tu trouveras des informations à ce sujet sur : http://bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/obtenir-de-laide-du-cpas/ . Il te sera alors peut-être possible d’entreprendre tes études pour autant que le CPAS estime que celles-ci te donnent plus de chance de réintégrer le marché de l’emploi que dans ta situation actuelle.

      Mais attention! Une fois que tu bénéficieras à nouveau d’allocations de chômage, tu devras  tout de même demander une dispense.

      Une alternative pour ne pas être sanctionné par l’ONEm, serait de:

      •  soit, demander à ton employeur de te licencier.  Cependant, si l’ONEm l’apprend (si par exemple ton employeur te dénonce ou l’indique sur ton C4), tu pourrais être sanctionné d’avoir refusé un emploi convenable.
      • soit, trouver n’importe quel autre emploi (quel que soit le type de contrat: interim, CDD, CDI) pour autant que ce dernier ait une durée minimum de 4 semaines et que tu n’interrompes pas volontairement ce nouveau contrat de minimum 4 semaines avant de demander tes allocations de chômage.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  18. Pascale
    le 8 juillet 2017 à 13:01

    bonjour,

     

    Voilà mon fils à commencer une formation ce 03/07/2017  et l’ onem lui à accordé une dispense pour sa recherche d’ emploi

    doit il quand même remplir une carte bleue de chômage et la porter la la fin de chaque mois ?

     

    merci pour votre réponse

     

    Pascale

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 10 juillet 2017 à 15:18

      Bonjour Pascale,

      Votre fils doit effectivement continuer à être en possession d’une carte de contrôle (même s’il dispose d’une dispense pour suivre des études).

      Il devra par contre généralement  joindre chaque mois une attestation prouvant qu’il suit les cours.

      D’autres questions ? N’hésitez pas à nous recontacter!

       

  19. Sarah
    le 7 juillet 2017 à 11:38

    Bonjour!

    Je suis actuellement en CDD jusqu’au mois de décembre, je me retrouverai donc au chômage à ce moment là.

    Parallèlement, j’envisage de faire une agrégation (AESS) dès la rentrée de septembre à l’université. Les cours ne sont pas officiellement « du soir » mais en horaire « aménagés » c’est à dire que par courtoisie, ils sont donnés après 17h et le mercredi après-midi.

    En plus de cette question d’horaire, je ne rentre par ailleurs pas dans les conditions pour obtenir une dispense puisque je ne suis pas chômeuse indemnisée et que j’ai déjà un diplôme de l’enseignement supérieur (master)…

    Ma question est donc la suivante: puis-je suivre cette année  d’études et bénéficier d’allocations de chômage, sans dispense et donc en continuant à être disponible pour le marché de l’emploi etc., en sachant que je serais « étudiante » avant d’être « chomeuse »

    Merci d’avance pour votre réponse,

    Sarah

     

  20. Sarah
    le 3 juillet 2017 à 11:19

    Bonjour ,j’ai obtenu une dispense allant de septembre 2016 à décembre 2017( complément Cess + la fin de ma qualification auxiliaire de l’enfance que j’avais du arrêter deux ans plus tôt pour raison médicale).
    Cependant pour raison personnelle et professionnelle( possibilité d’emploi) je dois changer d’école en septembre -octobre pour pouvoir terminer ma formation d auxiliaire avec horaire et lieu de stage différent que ceux imposer dans mon ecole actuelle ( en gros la halte garderie de ma commune souhaite m engager se serait donc un emploi communal impossible à refuser. , et changer d’école me permet de pouvoir accepter ce boulot sans laisser tomber ma formation , car ceux ci sont prêt à m’accueillir pour mon stage puis des qu’il est fini m’engager avec contrat.(mais mon stage n’est pas un passage obliger pour mon embauche c’est uniquement si je veut avancer dans ma formation en même temps.).
    Alors que si je restais dans mon ecole actuelle je ne pouvais pas effectuer mon stage la bas et devait soit passez à côté de ce travail soit l accepter et abandonner la formation .
    Bref
    Ma question est la suivante :
    Comment faire pour maintenir ma dispense tout en changeant d établissement ? Est ce que c’est une nouvelle dispense ? Sachant que les modules de formation sont identique ainsi que le diplôme obtenu.
    Je dois demander une prolongation ?( même si la dispense initiale allait jusqu’en décembre?).

    J habite à wezembeek et je dépend du VDAB mais ceux ci ne savent pas me répondre et le soucis c’est que si je pousse trop loin dans les recherche auprès du vdab ils risquent de m empêcher de continuer sachant qu’ils n’aiment pas les formations francophone..

    Mon syndicat ne décroche jamais.

    Merci d’avance tout ceci me.stress énormément.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 3 juillet 2017 à 15:28

      Bonjour Sarah,

      Vu que les dispenses sont maintenant une compétence régionale, il faut que tu te renseignes à ce sujet auprès du VDAB. Il sera probablement nécessaire de réintroduire une demande de dispense. Il semble probable que la dispense soit acceptée. Mais seul le VDAB pourra te le confirmer.

      Bien à toi

  21. infirmière perdue
    le 2 juillet 2017 à 09:32

    Bonjour , je viens de faire ma 3eme année d’infirmier hospitalier breveté de plein exercice sous dispense forem.
    malheureusement j’ai échoué a ma première session avec 55,4% et l’école me refuse la seconde session de rattrapage que je trouve injuste Malgré un excellent bulletin à l’année et une réussite totale aux écrits, du fait que j’ai échoué en épreuve pratique de fin d’année.un recours n’y a rien changé !
    Je me vois donc obligé de refaire ma 3eme année l’an prochain pour obtenir mon diplôme !

    Ma question est : le Forem acceptera t il de nouveau de m’accorder la dispense pour refaire ma 3eme ?
    Dois je motiver ma demande par une lettre de motivation ?
    Si oui que fournir comme informations pour qu’elle soit accepté ? (Il m’est impossible de faire ses études sans dispense)
    Merci pour votre attention

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 3 juillet 2017 à 12:03

      Bonjour Infirmière Perdue,

      En principe la dispense pour suivre des études de plein exercice n’est prolongée qu’en cas de réussite. En cas de force majeure (par exemple une maladie qui justifierait ton échec), il est parfois possible de déroger à la règle qui dit que la dispense ne peut pas être obtenue pour recommencer une année.

      Nous te conseillons  donc de contacter le service des dispenses afin de leur exposer ta situation et de voir si une possible exception peut être envisagée dans ton cas: dispenses@forem.be

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  22. Clara
    le 1 juillet 2017 à 09:09

    Bonjour,
    Française, mon entreprise a mis fin à mon contrat pour le 1er septembre prochain. J’ai décidé de reprendre des études en Master à Bruxelles qui démarrent mi septembre. Pourrais-je bénéficier d’indemnités chômage ?
    Merci pour votre éclairage.

  23. Brigitte
    le 27 juin 2017 à 14:12

    Bonjour,

    Depuis septembre 2011 je travaille en temps que Freelance dans le monde de l’audio-visuel, je bénéficie donc d’allocations de chômage lorsque je ne travaille pas.

    Mes droits au chômage ont cessé le 1 juillet 2016, avec une dérogation, calculée par rapport à mes journées de travail effectuées, et ce jusqu’au 12 octobre 2017.

    J’étais isolée jusqu’en avril 2017, à présent je suis cohabitante.

    Voici ma question:

    Si je reprends des études en haute école (celle que je souhaite entreprendre se trouve sur la liste des métiers en pénurie), puis-je obtenir un chômage d’études pour les années d’études réussies?

    Si oui, est ce que le fait d’être cohabitante a un impact sur mes allocations?

    De plus, j’aimerais continuer à travailler à l’occasion dans mon milieu actuel (les samedis, vacances ou soirées), j’ai lu que ce n’était pas cumulable avec les allocations d’études.

    Il y a-t-il moyen d’avoir une dérogation? dans quelles conditions?

    Merci à vous pour la patience que vous avez de répondre à nos questions.

    Brigitte

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 27 juin 2017 à 16:46

      Bonjour Brigitte,

      Ta situation n’est pas très claire. Tu dis que tes droits aux allocations ont cessés en juillet 2017 mais que tu as eu une prolongation jusqu’en octobre 2017… Perçois-tu des allocations d’insertion (sur base des études)? Ou perçois-tu des allocations de chômage (sur base du travail).

      Si tu perçois des allocations d’insertion, celles-ci sont limitées dans le temps à 36 mois à partir de la demande pour les cohabitants ou à 36 mois à partir de 30 ans pour les cohabitants privilégiés, les cohabitants avec charge de famille et les isolés. Ce droit peut être prolongé par les périodes de travail. Si ce sont des allocations d’insertion que tu perçois, sache que si tu bénéficies d’une dispense pour suivre des études qui commence avant la fin de ton droit, le droit sera prolongé jusqu’à la fin de la dispense. Si ton droit s’éteint et que tu demandes par la suite une dispense, cela ne constituera pas une raison pour récupérer des allocations.

      Si tu perçois des allocations de chômage (sur base du travail), ces allocations ne sont pas limitées dans le temps.

      Le statut de cohabitant a un impact sur le montant des allocations et pour les allocations d’insertion, sur le début du délai des 36 mois (pas sur le fait de pouvoir bénéficier ou non d’une dispense).

      Pour savoir si tu peux bénéficier d’une dispense pour suivre des études, il faut te référer aux conditions indiquée dans la fiche ci-dessus. Si tu souhaites reprendre des études de plein exercice menant à un métier en pénurie, tu dois remplir toutes ces conditions?:

      • être chômeur complet indemnisé?;
      • avoir terminé depuis 2 ans au moins tes études ou ton apprentissage à la date officielle du début de la première année scolaire académique. L’ONEM prend en compte les études qui précèdent le moment où le demandeur d’emploi a été admis pour la première fois au bénéfice des allocations de chômage ou d’insertion?;
      • être inscrit comme élève régulier (pas comme élève libre) et suivre les activités imposées par le programme?;
      • reprendre des études d’un niveau équivalent ou supérieur aux études déjà suivies ou bien d’un niveau inférieur aux études déjà suivies à condition que ces études relèvent de l’enseignement supérieur (universitaire ou non)?;
      • ne pas avoir un diplôme de fin d’études de l’enseignement supérieur (sauf dérogation exceptionnelle accordée par le directeur de la Direction Disponibilité d’Actiris)?;
      • les études doivent être organisées, subventionnées ou reconnues par une Communauté. Aucune dispense ne peut être accordée pour suivre des études de plein exercice à l’étranger.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  24. Laurent
    le 27 juin 2017 à 11:38

    Bonjour,

    Mise en situation: je viens d’avoir un C4 force majeure et réinscrit comme demandeur d’emplois /chômeur depuis 1 mois, je dépend du forem (région de Charleroi) et j’aimerais suivre une formation de kiné=> master en kinésithérapie 4 ans de cours mais en horaire de jour…

    Voilà ou je voulais en venir, sur le site actiris il est noté que le métier de kiné est en pénurie sur Bruxelles mais pas en Wallonie, je n’ai bien sur pas les 312 jour de chômage complet et mon diplôme le plus élévé est un CTSS A2 éducateur obtenu au début des années 2000.

    Pourrais je quand même suivre les cours de kiné sur Charleroi? (ou même à Bruxelles les kilomètres ne me dérange pas)

    • Laurent
      le 27 juin 2017 à 17:32

      je précise, j’aimerais suivre les cours avec une dispense (pour autant que ça soit possible )

      • Infor Jeunes Bruxelles
        le 29 juin 2017 à 09:55

        Bonjour Laurent,

        Comme tu habites en Wallonie et que ton dossier de demandeur d’emploi est géré par le Forem, il semble peut probable que tu puisses obtenir une dispense pour suivre tes cours à Bruxelles. En effet, c’est le Forem qui, pour toi, est en charge de prendre une décision quant à l’octroi d’une éventuelle dispense.

        Nous te conseillons tout de même d’écrire au service dispense du Forem (dispenses@forem.be) pour vérifier si dans ton cas, le fait de suivre des études à Bruxelles pourrait te permettre d’obtenir une dispense et/ou si le métier de kinésithérapeute ne se retrouve pas dans la liste des métiers en pénurie en Wallonie de 2017-2018 .

        D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

        • Laurent
          le 29 juin 2017 à 10:04

          Merci de votre réponse,

          J’ai déjà consulté la liste des métier en pénurie en Wallonie (site du forem) et à l’heure actuelle, malheureusement, Kiné n’en fait pas partie. Je vais leur écrire et tenter d’argumenter que l’Onem souhaite qu’on postule sur toute la Belgique, donc, qu’un métier en pénurie sur la région Bruxelloise pourrait aussi  être comblé par un « wallon »  :P

          Merci de vos conseil en tous cas.

  25. You
    le 22 juin 2017 à 00:55

    Bonjour,
    Donc voila ma situation on m’a accordé une dispense pendant une année scolaire , je compte la renouveler étant donné que j’ai réussi ma première année prépare d infirmière .
    Pour le moment je suis concidere comme isolé et j’ai droit à mon chomage complet .
    Étant donné que je me marie en février je serai concidere comme cohabitante légal .(je devrai touche un montant de 400€ D’après ce que l’on m’a dit. )
    Est il possible avec une dispense et mon chomage de cohabitante légal de travailler en tant qu étudiante et cumule travaille et chomage où est ce que je risque de perdre mon chomage ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 22 juin 2017 à 10:44

      Bonjour You,

      Si tu travailles, tu devras noircir les cases des jours où tu travailles sur ta carte de contrôle. Tu ne percevras pas d’allocations pour les jours où tu travailles et il n’est donc pas possible de cumuler rémunération professionnelle et allocations de chômage.

      Concernant la possibilité de travailler comme étudiante, il faut vérifier cela avec le SPF emploi: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=45756 En effet, ayant un double statut, il faut vérifier auprès du SPF quel statut l’emporte dans ton cas.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  26. Lina
    le 21 juin 2017 à 02:36

    Bonjour pouvez vous m’aider svp.
    Je travaille actuellement mais je compte terminé fin juillet, cela fera 14 mois que je travaille pleins temps.
    Je souhaite terminer une formation entamé ya plus de 2 ans en soins infirmiers, début septembre.
    J’ai été voir mon employeur pour leur demander une rupture de contrat à l’amiable mais ils refusent et attendent une demission.
    Je voulais savoir si je demissionais pourrais je quand même avoir le droit aux allocations de chômage?
    J’ai compris qu’il y aurait des sanctions.
    Svp je suis francaise et je ne comprend tres bien les demarches que je dois faire suite à ma démission.
    Quand dois je introduire ma démission et que dois effectuer comme démarche tt du long, avant de commencer l’école en septembre. J’ai compris ke je devais aussi demander une dispense mais quand la demander si je me retrouve sanctionné. Dois je quand même la demander avant d’entamer l’école même si je suis sanctionné ou bien dois je attendre la fin de la sanction.
    Merci de m’aider.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 21 juin 2017 à 13:01

      Bonjour Lina,

      Si tu démissionnes, tu devras normalement prester un préavis. La durée du préavis dépend de ton ancienneté dans l’entreprise. Si cela fait 14 mois que tu travailles dans cette entreprise, tu auras un préavis de démission de 4 semaines. Il faut prendre cela en compte par rapport à ta date de début de formation.

      Si tu démissionnes ou si tu fais une rupture d’un commun accord, tu risques une sanction de l’ONEm pouvant être une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines. Dans le cadre de la constitution de ton dossier de demande, tu seras convoquée par l’ONEm pour expliquer les raisons de cette fin de contrat. Hélas, nous ne savons pas prévoir les décisions de l’ONEm. Le fait de quitter son emploi pour entamer une formation n’est pas une raison valable pour l’ONEm.

      Pour éviter la sanction, il faut soit être licencié soit travailler au moins 4 semaines dans un autre emploi avant de demander des allocations de chômage (et la fin de ce nouveau contrat d’au moins 4 semaines ne peut évidemment pas être volontaire)

      Une fois que tu n’es plus sous contrat (après le préavis presté ou après la période couverte par le préavis payé), tu peux introduire ta demande d’allocations de chômage auprès d’un organisme de paiement (syndicat ou CAPAC). Tu devras également t’inscrire comme demandeuse d’emploi auprès d’un service régional pour l’emploi (Actiris, Forem, Vdab, Adg). Tu retrouveras ces informations ici: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-demarches-dois-tu-effectuer/

      Si tu ouvres un droit aux allocations de chômage et que ta formation se déroule en journée, il faudra demander une dispense. En fonction du type de formation, il y a certaines conditions d’octroi et certaines démarches à faire. Tout cela est expliqué dans la fiche ci-dessus. La dispense devra être demandé lorsque tu perçois des allocations de chômage (pas durant la sanction).

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  27. Damien
    le 19 juin 2017 à 16:50

    Bonjour,

    Je suis bachelier en informatique et je travaille depuis 6 ans mais après divers problèmes dans la boite ou je travaille et une motivation pour l’informatique de plus en plus faible, j’ai décidé de me lancer dans une réorientation professionnelle. J’ai donc démissionné dans le but de commencer une formation en alternance en boucherie (métier en pénurie) au mois de septembre dans un centre IFAPME.

    Mon préavis se termine le 19 juillet et mon bail à Bruxelles le 31 juillet, je déménage ensuite en Wallonie début août. Je suis un peu perdu dans les démarches que je dois effectuer, vu que je serais toujours domicilié à Bruxelles à la fin de mon préavis, je dois m’inscrire comme demandeur d’emploi chez ACTIRIS et ensuite au FOREM lorsque j’aurai fait mon changement de domicile ?

    Ensuite vu que j’ai démissionné je vais avoir une sanction de l’ONEM ? Est-ce que j’aurai le droit de suivre ma formation en alternance en septembre ? Je vais avoir droit à une dispense de recherche d’emploi pour les allocations de chômage après la sanction ?

    Merci d’avance pour votre aide,

    Bien à vous,

    Damien

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 20 juin 2017 à 12:06

      Bonjour Damien,

      Tu devras effectivement commencer par t’inscrire chez Actiris puis t’inscrire au Forem au plus tard dans les 8 jours qui suivent le déménagement (il ne faut pas attendre que la domiciliation soit effective).

      Puisque tu as démissionné, tu risques en effet une sanction de l’ONEm pouvant être une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines.

      En ce qui concerne la dispense, sache que des conditions précises sont prévues (voir explication dans la fiche ci-dessus). En ce qui concerne les formations en alternance, tu peux obtenir cette dispense si tu es chômeur complet et que tu appartiens à l’une de ces deux catégories?:

      • tu n’as pas de diplôme ou de CESS (certificat d’études du cycle secondaire supérieur)
        ET tu as bénéficié d’au moins 156 allocations (= 6 mois d’allocations) au cours des 2 années qui précèdent la date officielle du début de la formation en alternance?;
      • cette formation prépare à des professions pour lesquelles il existe une pénurie significative de main-d’œuvre (la liste des professions concernées à Bruxelles est consultable sur le site d’Actiris).
        ET tu as bénéficié d’au moins 78 allocations (= 3 mois d’allocations) au cours des 2 années qui précèdent la date officielle du début de la formation en alternance.

      Puisque tu as déjà un diplôme et que ta formation mène à un métier en pénurie, tu pourrais être dans la 2e catégorie. Cependant, tu ne répondras pas à la condition d’avoir perçu au moins 3 mois d’allocation au moment où la formation commence. Tu ne seras donc pas dans les conditions pour pouvoir bénéficier de la dispense cette année.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  28. Nigelle
    le 16 juin 2017 à 10:32

    Bonjour,

    Je vais suivre une formation temps plein en journée et une autre formation qui se déroule le samedi ma question durant cette période de formation puis je obtenir une dispense et est ce que le chômage continue de diminuer durant cette période de formation?

    Bien à Vous,

    Sana

  29. Nadège
    le 15 juin 2017 à 10:27

    Bonjour,

    J’ai 21 ans, suis au chômage depuis 4 ans et un employeur me propose une convention de stage IFAPME.

    Je me suis renseignée pour obtenir une dispense pendant le stage, on me dis que je rentrerais dans les conditions pour en bénéficier mais d’ici 6 mois je ne devrais plus toucher d’allocations car depuis 3 ans je touche du chômage et j’ai eu un bonus +6 mois.

    Est-ce que je vais tout de même grâce à la dispense continuer à toucher des allocations pendant toute la durée du stage (2ans) ou est-ce que lorsque mon droit au allocations sera fini je ne toucherais plus rien?

    Merci d’avance

    Nadège

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 16 juin 2017 à 15:03

      Bonjour Nadège,

      Tu peux obtenir cette dispense si tu es chômeur complet et que tu appartiens à l’une de ces deux catégories?:

      • tu n’as pas de diplôme ou de CESS (certificat d’études du cycle secondaire supérieur)
        ET tu as bénéficié d’au moins 156 allocations (= 6 mois d’allocations) au cours des 2 années qui précèdent la date officielle du début de la formation en alternance?;
      • cette formation prépare à des professions pour lesquelles il existe une pénurie significative de main-d’œuvre (la liste des professions concernées à Bruxelles est consultable sur le site d’Actiris).
        ET tu as bénéficié d’au moins 78 allocations (= 3 mois d’allocations) au cours des 2 années qui précèdent la date officielle du début de la formation en alternance.

      Si, au moment de l’expiration du crédit de 36 mois (éventuellement prolongé), le demandeur d’emploi bénéficie d’une dispense  parce qu’il suit une formation professionnelle, des études ou une formation, il peut continuer à bénéficier des allocations d’insertion jusqu’à la fin de cette dispense.
      Tu devrais donc continuer à bénéficier des allocations d’insertion pendant ton stage à l’IFAPME si tu obtiens la dispense.

      Sache néanmoins que l’indemnité de stage que tu recevras aura un impact sur ton allocation d’insertion.
      Voici les explications à ce propos sur le site de l’ONEM:

      L’indemnité que vous percevez à charge de votre employeur durant la formation en alternance peut être cumulée avec le bénéfice d’allocations de chômage mais uniquement dans une mesure limitée.

      Le montant journalier de votre allocation de chômage sera diminué de la partie du montant net de l’indemnité journalière qui dépasse 7,77 euros. (montant indexé).

      Si vous divisez le montant mensuel de votre indemnité par 26, vous obtenez le montant journalier de cette indemnité.

      Exemple : Vous avez une indemnité de stage de 650 € par mois, soit 25 € par jour.

      Votre allocation de chômage s’élève à 31,46 € par jour (isolé)

      Votre allocation réduite s’élève à : 31,46 – (25 – 7,77) = 14,23 => 14,00 €

      Bien à toi

  30. Bernard
    le 8 juin 2017 à 12:11

    Bonjour,

    J’ai 28 ans, j’ai terminé mes études à 25 ans et j’ai été diplômé en tant que bachelier en commerce international en septembre 2015. Depuis j’ai eu du mal à trouver du travail, en autre à cause de mon manque d’expérience.. Finalement j’ai trouvé qqch en tant qu’intérimaire depuis le 11 avril 2016 (j’ai des contrats hebdomadaires) dans un domaine qui n’a pas de réel lien avec ce que j’ai étudié. J’aimerai reprendre des études en promotion social comptabilité d’une part pour augmenter mes chances de trouver un boulot qui me convient et d’autre part parce que dans la boite dans laquelle je suis pour l’instant, il est très difficile d’obtenir un contrat cdd.. et un cdi n’en parlons meme pas. Il ne respectent pas les règles car on m’avait promis au début un cdd après 6 mois et malgré ma demande rien n’est proposé.. Et pour ceux qui sont chanceux, un cdi est seulement octroyé après 4 cdd de 6 mois… Pour rappel je suis la depuis 14 mois déjà.. Or a mon âge, j’aimerai entreprendre des projets de vie mais sans cdi ce n’est évidemment pas possible. C’est pour cela que je souhaite m’ouvrir à une autre formation pour augmenter mes chances de trouver un boulot convenable.

    Il faut savoir que je n’ai jamais touché d’allocation de chômage étant donné que j’ai terminé mes études après mon 25e anniversaire.  Il faut donc que je totalise un nombre de jours égal à 312 pour pouvoir en bénéficier si j’ai bien compris. J’ai travaillé deux mois en temps plein 38h et ensuite je suis passé en temps partiel jusqu’a aujourd’hui c’est a dire 14 mois (toujours en cours). Je pense donc que je dois être proche de cela.. comment puis-je le savoir exactement? J’avais aussi une question à ce propos, est ce que les jours de maladies justifiés sont comptés dans les jours ou pas? (J’ai été sérieusement malade pendant 5 semaines) et les jours fériés prestés? Je voulais savoir si c’était comptabilisé.

    En outre, mon travail ne veut pas adapter mes horaires pour que je puisse suivre ces cours du soir en comptabilité. Est-il possible que je demande a mon intérim de stopper mes contrat sans être pour autant sanctionner par l’onem et être suspendu d’une éventuelle allocation pendant ma formation? Et comment?

    Et si je suis les cours en horaires de jour, est il possible d’avoir la dispense et d’une allocation dans mon cas?

    Voila ma situation, merci de répondre à mes interrogations et m’éclaircir sur ce que je peux faire.

    Bien à vous,

    B.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 juin 2017 à 15:33

      Bonjour Bernard,

      Pour ouvrir un droit aux allocations de chômage complet, il faut prouver 312 jours de travail (complet) sur les 21 mois qui précèdent la demande. Pour pouvoir transformer du travail à temps partiel et journées de travail complète, il faut que la rémunération perçu pour le dernier contrat à temps partiel (d’au moins 4 semaines) soit d’au moins 1.531,93 euros brut. Ensuite, il faut faire le calcul suivant pour transformer le travail à temps partiel en journées de travail complètes: le nombre d’heures de travail effectuées pendant l’occupation (durant toute l’occupation à temps partiel), multiplié par 6, et divisé par le nombre hebdomadaire moyen d’heures de travail à temps plein pour la même fonction. Si tu n’atteins pas 312 jours de cette manière (en ajoutant les journées de travail à temps plein), tu pourrais probablement ouvrir un droit à des demi-allocations de chômage. Tu retrouveras ces informations ici: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/travailler-a-temps-partiel/

      Si tu n’as jamais perçu d’allocations d’insertion, les journées de maladies indemnisées par l’employeur ou par la mutuelle sont assimilées à des journées de travail. Les jours fériés et les congés rémunérés sont également assimilé à des journées de travail.

      Tu pourrais effectivement refuser de signer un nouveau contrat d’intérimaire. A priori, la fin d’un contrat intérimaire à sa date prévue n’est en soit pas un motif de sanction. Cependant, si l’ONEm apprenait (par dénonciation par exemple) que tu as refusé de signer un nouveau contrat, tu pourrais être sanctionné.

      Si tu ouvres un droit aux allocations de chômage, il se pourrait effectivement que tu aies besoin d’une dispense. Tu trouveras plus d’information sur la dispense pour suivre des études de promotion sociale dans le paragraphe « Dispense pour une autre formation ou études » ci-dessus. Si ta formation se déroule en soirée, tu n’auras pas droit à la dispense, cela veut dire que tu pourrais suivre la formation mais en continuant à respecter tes obligations de demandeur d’emploi. Tu peux contacter le service dispense en introduisant une demande de ruling: http://www.actiris.be/Portals/33/RULING%20-%20FR%20-%20SP.pdf Le ruling permet d’expliquer une situation à Actiris et de voir quelle serait leur décision si tu décidais de faire ce que tu leur as expliqué. Cela permet de connaitre leur décision avant d’introduire une réelle demande de dispense et donc avant même de devoir s’inscrire au cours.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      • Bernard
        le 9 juin 2017 à 11:26

        Bonjour,

        « Pour pouvoir transformer du travail à temps partiel et journées de travail complète, il faut que la rémunération perçu pour le dernier contrat à temps partiel (d’au moins 4 semaines) soit d’au moins 1.531,93 euros brut. »

        Je n’ai pas tres bien compris ceci. Moi j’ai des contrats de 30heures chaques semaine (étant interimaire). Quand vous dites d’au moins 4 semaines ca veut dire que ca peut etre plus? Moi j’enchaine des contrats de 30h depuis plusieurs semaines d’affilées..

        Si vous voulez dire sur seulement 4 semaines, moi je ne dépasse pas les 1350€ brut..

         

        Merci pour votre reponse

         

        Bien a vous,

        B.

        • Infor Jeunes Bruxelles
          le 9 juin 2017 à 14:48

          Bonjour Bernard,

          L’ONEm prend en compte la rémunération des 4 dernières semaines. Dans ton cas, si ta rémunération mensuelle est inférieure à 1.531,93 euros brut, tu ne pourras pas être assimilé à un travailleur à temps plein et tu ne pourras donc pas ouvrir un droit aux allocations de chômage complètes. Mais tu pourras ouvrir un droit à des demi-allocations de chômage sur base d’un travail à temps partiel.

          N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  31. Lou
    le 5 juin 2017 à 10:43

    Bonjour,

    Depuis 2011, je travaille via intérim en moyenne 9 mois / an. Je suis à nouveau au chômage depuis le 19 mai 2017.

    Je souhaiterais reprendre en septembre une formation d’éducateur A2 en promotion sociale.

    Ayant le CESS, puis-je bénéficier d’une dispense pour cette formation ?

    D’avance merci pour votre réponse.

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 6 juin 2017 à 16:30

      Bonjour Lou,

      Il s’agit d’une dispense pour une autre formation ou études. Ce type de dispense peut être acceptée par la Direction Disponibilité d’Actiris si tu es chômeur complet. Cette dispense concerne essentiellement des chômeurs peu ou pas qualifiés qui désirent réintégrer le marché du travail grâce au suivi d’une formation. Pour octroyer une dispense, le directeur prendra en considération ton âge, les études déjà suivies, tes aptitudes, ton passé professionnel, la durée de ton chômage, la nature de la formation et les possibilités qu’elle peut t’offrir sur le marché de l’emploi. Il s’agit de démontrer au directeur que la formation que tu veux suivre augmente tes chances de réintégrer le marché du travail.

      Nous ne pouvons malheureusement pas nous prononcer à la place d’Actiris sur leur décision.
      Si tu veux, dès maintenant, demander l’avis d’Actiris, tu peux écrire au service Ruling d’Actiris (si tu es Bruxellois):
      http://www.actiris.be/Portals/33/RULING%20-%20FR%20-%20SP.pdf

      Bien à toi

  32. Jeune infi
    le 30 mai 2017 à 15:47

    Bonjour ,

    je suis dispensée pour des etudes de plein exercice (soins infirmiers) donc jusqu’en septembre. Et on me propose 1 mois de Job Aide soignante temps plein ( en tant qu’employé, non en tant qu’étudiante) et j’aimerai savoir si en signant le contrat je perds ma dispense pour l’année suivante( en cas de réussite) ?! Est ce que je peux me réinscrire au bureau du chomage et refaire une demande de dispense sans qu’il l’a refuse?

    Merci de prendre le temps de me lire

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 1 juin 2017 à 17:12

      Bonjour Jeune Infi,

      Tu peux, en effet, travailler pendant le mois de CDD que tu évoques. Pour ce mois de CDD, tu n’auras pas à remettre de carte de contrôle. Cependant, suite à une période de plus de 28 jours, il te sera nécessaire de te réinscrire chez Actiris et effectuer une nouvelle demande de chômage et de dispense pour la suite de tes études.
      La dispense te sera à nouveau accordée à partir du mois de septembre si tu as réussi ton année précédente.

      Par ailleurs, pour plus d’informations tu peux contacter le service dispense d’Actiris: dispenses@actiris.be

      N’hésite pas à nous contacter pour toute question supplémentaire.

  33. Marie
    le 24 mai 2017 à 08:58

    Bonjour,

    Je suis intérimaire depuis le mois d’octobre, je compte reprendre une formation de promotion sociale pour devenir comptable. Je dispose que du CESS. Je n’ai pas 1 an de chômage complet, j’aurais aimé savoir ce qui serait envisageable au niveau d’une indemnisation durant la durée de la formation. Qu’il y-a-til comme solution ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 24 mai 2017 à 12:05

      Bonjour Marie,

      Ta situation n’est pas très claire.

      Si tu étais bénéficiaire d’allocations de chômage avant de travailler, il faudra que tu perdes ton emploi de manière involontaire pour pouvoir récupérer ton droit au chômage (par exemple en ne signant pas un nouveau contrat qui te serait proposé et en veillant à ce que l’ONEm ne l’apprend pas, sous peine de te voir sanctionner). Lorsqu’on souhaite bénéficier d’allocations de chômage parallèlement au fait de suivre des études, il faut introduire une demande de dispense auprès du service emploi de ta région (Actiris, VDAB, Forem, ADG). Pour octroyer une dispense d’études en promotion sociale, on prendra en considération ton âge, les études déjà suivies, tes aptitudes, ton passé professionnel, la durée de ton chômage, la nature de la formation et les possibilités qu’elle peut t’offrir sur le marché de l’emploi. Il s’agit de démontrer au directeur que la formation que tu veux suivre augmente tes chances de réintégrer le marché du travail.

      Il est cela dit possible d’obtenir un avis au préalable en écrivant au service compétent (pour le Forem: dispenses@forem.be , pour Actiris: http://www.actiris.be/Portals/33/RULING%20-%20FR%20-%20SP.pdf)

      ache également qu’en promotion sociale, il existe parfois la possibilité de suivre ses cours en soirée. Dans ce cas, la dispense ne sera pas accordée. Tu peux néanmoins continuer à bénéficier d’allocations si tu continues à respecter les obligations imposées aux chômeurs.

      Si tu n’as pas la possibilité d’ouvrir un droit aux allocations de chômage après avoir quitter ton emploi et que tu as besoin d’une aide financière, tu pourrais alors éventuellement t’adresser au CPAS de ta commune afin de leur solliciter une aide financière. Cela dit, le CPAS effectuera une enquête sociale afin de vérifier si tu remplis les critères d’admission. Plus d’infos sur le CPAS en cliquant sur : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  34. Merkos
    le 21 mai 2017 à 17:25

    Bonjour,

    je voudrais savoir,combien d année faut t il que je travaille  pour récuperer

    mes droits au allocations de chômage?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 22 mai 2017 à 13:06

      Bonjour Merkos,

      Nous ne pourrons malheureusement pas répondre à ta question de manière précise car le nombre de jours de travail que tu dois totaliser pour ouvrir un droit au chômage dépend de ton âge. Si tu as moins de 36 ans, tu devras totaliser  312 jours au cours des 21 mois précédant ta demande; si tu as entre 36 ans et 49 ans, tu dois avoir effectué 468 jours au cours des 33 mois précédant ta demande; et si tu as plus de 49 ans, c’est 624 jours au cours des 42 mois qui précèdent ta demande. Tu trouveras des informations plus détaillées sur  http://bruxelles-j.be/?p=4562

      Sache que si tu as déjà bénéficié d’allocations de chômage et que tu as interrompu ton droit pour une période inférieure à 3 ans, tu peux récupérer tes allocations en introduisant une nouvelle demande auprès de ton organisme de paiement (Syndicat ou CAPAC). Il faudra également que tu te réinscrives comme demandeur d’emploi auprès du service de l’emploi de ta région (VDAB, Actiris, Forem, ADG). Généralement, la dégressivité des allocations de chômage continue effectivement à courir pendant cette période sauf si tu disposes d’événements qui justifieraient qu’elle ne s’applique pas tels qu’une période de travail de plus de 3 mois (qui prolonge la période d’indemnisation par la durée du travail).

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  35. Dimi le grec
    le 19 mai 2017 à 00:07

    Bonjour , voici ma question : je travailles a caterpillar , je vais rentrer dans la cellule de reconversion et ensuite je vais finir mon préavis ( je suis employé ) et j si 48 ans ;avec un long préavis . Est il possible de commencer un bac +3 au cours du jour ( domotique ) avant d avoir un an de chômage . Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 mai 2017 à 11:59

      Bonjour Dimi le grec,

      Pour obtenir une dispense pour suivre des études de plein exercice tout en bénéficiant d’allocations de chômage, il y a des critères très précis. Le seul moyen de pouvoir obtenir la dispense sans prouver préalablement 1 an de bénéfice d’allocations de chômage est d’entamer des études menant à un métier en pénurie. Tu trouveras les listes des métiers en pénurie en Wallonie sur cette page: https://www.leforem.be/MungoBlobs/896/476/Etudes_qui_preparent_aux_metiers_en_penurie.pdf Attention, il s’agit de la liste pour l’année académique 2016-2017. Tous les métiers de l’informatique sont en pénurie, tu devrais donc pouvoir bénéficier d’une dispense (si tu réponds aux autres critères).

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

       

  36. Nicolas
    le 16 mai 2017 à 11:27

    Bonjour,

     

    Je viens par la présente vous poser une question concernant les formations professionnelles possible à faire une fois au chômage.

    J’ai mon contrat qui se termine le 19 septembre, et ma formation commence le 9 septembre.

    C’est une formation professionnelles qui s’effectue avec le FIJ qui est en partenariat avec Bruxelles formation.

    J’ai eu vent que certaine formation, pour y accéder, il faut être inscrit au chômage depuis 1 ans… Est-ce vrai ?

    Car je trouve ça bizarre.

    Merci à vous pour votre réponse,

    Cordialement

    Nicolas

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 16 mai 2017 à 14:38

      Bonjour Nicolas,

      La nécessité d’être inscrit selon un certain laps de temps au chômage ne fait pas partie des conditions exigées si tu désires entreprendre une formation professionnelle avec le FIJ.
      Il faut bénéficier du chômage depuis un an si tu veux obtenir une dispense pour des études de plein exercice qui ne préparent pas à un métier en pénurie. Ce qui n’est pas ton cas ici…

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations.

  37. sylvie
    le 15 mai 2017 à 12:02

    Bonjour, je compte reprendre les études en septembre! Dois-je toujours répondre au convocation du forem et de mon accompagnateur au forem?

    Merci d’avance pour votre réponse

    Bien à vous.

    Je n’ai pas préciser la demande est pour quand les cours commenceront et non avant.

    Merci

     

  38. Infor Jeunes Bruxelles
    le 15 mai 2017 à 16:13

    Bonjour Sylvie,

    Pour reprendre des études de plein exercice et continuer à percevoir ton allocation de chômage, tu dois demander au Forem une dispense sauf si tu renonces à ton allocation de chômage.

    Pour que la dispense te soit accordée, les études doivent être suivies en semaine et pendant la journée .

    De plus tu dois remplir ces conditions:

    tu es chômeuse complet indemnisée ;

    tu as, à la date officielle du début de la première année scolaire (ou académique) du cycle d’études qui fait l’objet de ta demande de dispense, terminé depuis 2 ans au moins tes études ou ton apprentissage ;

    tu as bénéficié d’au moins 312 allocations* (= un an d’allocations) au cours des 2 années qui précèdent la date officielle du début de la première année scolaire (ou académique) du cycle d’études.Sauf si tu reprends des études pour un métier en pénurie.

    tu es inscrite comme élève régulier (pas comme élève libre).

    tu reprends des études d’un niveau équivalent ou supérieur aux études déjà suivies ou bien d’un niveau inférieur aux études déjà suivies à condition que ces études relèvent de l’enseignement supérieur (universitaire ou non)

    tu n’as pas déjà un diplôme de fin d’études de l’enseignement supérieur (sauf dérogation exceptionnelle accordée par le directeur du Forem).

    Tant que les cours n’ont pas commencé, tu dois continuer de répondre aux convocations du Forem.
    Si tu obtiens la dispense, tu pourras te désinscrire du Forem pendant la durée de la dispense et tu ne recevras donc plus de convocation du Forem.

    Pour plus d’informations, contacte nous !