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Enseignement à domicile et obligation scolaire

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Tu peux remplir ton obligation scolaire en recevant un enseignement à domicile. Il faut toutefois que tes parents respectent certaines règles.

Qui relève de l’enseignement à domicile ?

Tout mineur soumis à l’obligation scolaire qui n’est pas inscrit dans un établissement reconnu, organisé ou subventionné par une des Communautés, ni dans un établissement :

  • dont la fréquentation est susceptible de mener à l’obtention d’un titre bénéficiant d’une décision d’équivalence ;
  • dont la fréquentation est susceptible de mener à l’obtention d’un diplôme ou d’un certificat relevant d’un régime étranger et dont l’enseignement est reconnu, suite à une demande des parents (des responsables) de l’élève, par le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Qui peut enseigner « à la maison » ?

L’enseignement à domicile doit être dispensés soit par :

  • Tes parents ou les personnes exerçant l’autorité parentale ;
  • Une personne désignée par tes parents ou les personnes exerçant l’autorité parentale ;

Quelles formalités mes parents doivent-ils accomplir ?

Signaler au Service Général du contrôle de l’obligation scolaire au moyen d’un formulaire spécifique, au plus tard pour le 01 octobre de l’année scolaire, que tu suis un enseignement à domicile. Il n’existe pas de dérogation pour inscription à l’enseignement à domicile en cours d’année scolaire (sauf si le mineur est arrivé sur le territoire belge au cours de l’année scolaire.)

Fournir au Service général du contrôle, et  sur demande de celui-ci,  les documents sur lesquels se fonde l’enseignement dispensé à domicile. Ce sont notamment les manuels scolaires et le matériel pédagogique employés, les fardes et les cahiers, tes productions écrites, un plan individuel de formation.

Comment savoir si j’aurai le même niveau que les autres ?

Tes parents ou les personnes exerçant l’autorité parentale sont tenus d’assurer un niveau d’études équivalent à celui imposé aux écoles organisées ou subventionnées par la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Quelles sont les obligations à respecter ?

Les parents ou les tuteurs suivant un enseignement à domicile sont tenus de respecter plusieurs obligations :

  • assurer un certain niveau d’études ;
  • se soumettre au contrôle de l’inspection ;
  • inscrire le jeune aux épreuves certificatives

Quand et comment s’effectue ce contrôle ?

L’Inspection peut effectuer un contrôle à tout moment. Tes parents seront avertis au moins un mois à l’avance.
Sache que, de toute façon, il y aura au moins un contrôle pendant l’année scolaire au cours de laquelle tu atteins l’âge de 8 et 10 ans.

Les épreuves sont écrites et organisées dans un bâtiment de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Au plus tard dans l’année scolaire au cours de laquelle tu atteins tes 12 ans, tes parents devront t’inscrire à l’épreuve externe commune organisée en vue de l’obtention du certificat d’études de base (CEB).
Au plus tard dans l’année scolaire au cours de laquelle, tu atteins l’âge de 14 ans, tes parents t’inscriront aux examens organisés par le Jury de la Fédération Wallonie-Bruxelles en vue de la délivrance des attestations d’orientation sanctionnant le premier degré de l’enseignement secondaire.
Au plus tard dans l’année scolaire au cours de laquelle tu atteins tes 16 ans, tes parents t’inscriront aux examens organisés par le Jury de la Fédération Wallonie-Bruxelles en vue de la délivrance des attestations d’orientation sanctionnant le deuxième degré de l’enseignement secondaire.

Qu’est-ce qui se passe après l’évaluation ?

Soit tu obtiens les certificats, soit tu échoues. Si tu n’as pas atteint le niveau de compétence requis, tu devras alors t’inscrire dans un établissement scolaire reconnu, organisé ou subventionné par une des Communautés.

Et si je ne suis pas d’accord avec le résultat des examens ?

Tes parents peuvent alors introduire un recours, par lettre recommandée, dans les 15 jours de la connaissance du résultat des examens. Une Commission de la Fédération Wallonie-Bruxelles, compétente pour l’enseignement à domicile, dispose alors d’un délai d’un mois pour leur répondre.

Adresses utiles

Service de l’enseignement à domicile

Rue Adolphe Lavallée 1 – 1080 Bruxelles
Tél. : 02 690 87 84 ou 02 690 86 78-67 ou 02 690 88 28 ou 02 690 83 31
E-mail : edep@cfwb.be

 

 

Éditeur de la fiche : CEDIEP

Mise à jour le 6 juin 2016

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44 questions pour “ Enseignement à domicile et obligation scolaire

  1. Ali
    le 6 août 2017 à 21:27

    Bonjour,J’ai 16 ans je passe en 5 ieme année.J’ai attraper une phobie de l’école Que je ne sais pas expliquée… j’aimerai savoir combien ça coûte pour finir mes 2 ans à domicile et avoir plus d’informations

    • le 8 août 2017 à 09:58

      Bonjour Ali,

      Certaines conditions sont à remplir si tu souhaites suivre ta scolarité à domicile. L’enseignement doit être dispensé soit par tes parents soit par les personnes exerçant l’autorité parentale soit par une personne désignée par tes parents.

      Il faut signaler au plus tard pour le 1er octobre de l’année scolaire, auprès du service général du contrôle de l’obligation scolaire, ton souhait de suivre ta scolarité à domicile.

      Pour plus de précision concernant les démarches et autres, n’hésite pas à contacter le service de l’enseignement à domicile

      02 690 87 84 ou 02 690 86 78-67 ou 02 690 88 28 ou 02 690 83 31
      edep@cfwb.be

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

  2. Annebel
    le 6 août 2017 à 10:35

    Bonjour,

    Ma fille n’a pas su suivre les cours de 2ème secondaire à cause d’une phobie scolaire et elle n’est toujours pas prête de rentrer à l’école elle est suivie par des pedopsychiatres et psychologues en hôpital mais il se fait que la clinique ne saura pas la suivre plus longtemps au niveau scolaire car ecole trop loin de l’hôpital je dois trouver une solution pour que ma fille puisse avoir les cours de manière adaptée à elle car elle sortira prochainement elle est incapable de se retrouver en classe 8h par jour et en plus de cela elle fait partie des ado à haut potentiel le système scolaire n’est pas adapté pour elle.
    J’aimerais savoir si ma fille peut suivre les cours de 2ème année secondaire à domicile et combien coûte ces cours et les démarches à suivre ?
    Merci

    • le 8 août 2017 à 09:56

      Bonjour Annebel,

      Votre fille peut suivre sa scolarité à domicile. Certaines conditions sont à remplir. L’enseignement doit être dispensé soit par les parents soit par les personnes exerçant l’autorité parentale soit par une personne désignée par les parents.

      Il faut signaler au plus tard pour le 1er octobre de l’année scolaire, auprès du service général du contrôle de l’obligation scolaire que ton enfant suit sa scolarité à domicile.

      Pour plus de précision concernant les démarches et autres, n’hésite pas à contacter le service de l’enseignement à domicile:

      02 690 87 84 ou 02 690 86 78-67 ou 02 690 88 28 ou 02 690 83 31
      edep@cfwb.be

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

  3. Jessicakls
    le 29 juillet 2017 à 05:26

    Bonjour , je suis actuellement en 3eme technique de qualification. Je n’arrête pas de changer d école tous les ans car étant soit harcelée soit rejeté, je ne supporte plus aller à l’école pour me faire insulter ou tomber de plus en plus dans la solitude. Serait – ce possible que je demande un enseignement à domicile? Si oui , quel est le prix? Je vais avoir 18 ans l’année prochaine.

  4. SouSouC
    le 26 juillet 2017 à 17:04

    Bonjour, 

    Si je décide de faire l’école à la maison et que je veux inscrire mes enfants à un enseignement privé à distance, en ai-je le droit ? Et faut-il le stipuler sur le document à envoyer au Service Général du contrôle de l’obligation scolaire ? Est-ce-que ce document est à envoyer sous pli recommandé ?

    Et aussi j’aimerais savoir où et comment s’effectuent les contrôles ? Est-ce-que j’ai le droit d’être présente avec mon enfant mineur à ces contrôles ? 

    Merci beaucoup pour votre aide !

  5. Tonio
    le 24 juillet 2017 à 20:35

    Bonjour,

    J’ai 17 ans et je viens de doubler ma troisième technique. Puis-je m inscrire en e-learning dans le but de passer après une année le jury central afin d’obtenir mon diplôme de CE2D (donc 2 années en une)?

    Merci

    Tonio

  6. Loly
    le 19 juillet 2017 à 16:11

    Bonjour,

    Mon fils qui aura 12 ans en Aout a développé une phobie scolaire et même sociale, les professeurs ont du mal a gérer ce genre de trouble, faisant pire en essayant de bien faire,  j’envisage donc des études a domicile, le temps de sa thérapie. Suite à ses soucis il n’a pu terminer sa 5èmes année primaire, son pédopsychiatre m’a alors expliqué qu’il devrait peut-être faire 2 années en une seule à domicile afin de présenter son CEB.

    Comment cela se passe t-il en cas d’inscription a domicile après un redoublement à l’école? Doit-il obligatoirement présenter son CEB à 12ans?

    Je vous remercie d’avance pour votre réponse.

     

    • le 20 juillet 2017 à 11:19

      Bonjour Loly,

      Les épreuves prévues diffèrent selon l’âge de l’enfant.
      – à 8 ans et 10 ans, un contrôle du niveau des études est réalisé par le Service général de
      l’Inspection ;
      – à 12 ans, 14 ans et 16 ans, les enfants sont tenus de présenter les épreuves certificatives, c’est-à-dire
      celles qui permettent d’obtenir un diplôme :
       à 12 ans, il s’agit du C.E.B. (certificat d’études de base de fin de primaire)
       à 14 ans, il s’agit du C.E.1.D. (certificat d’études du 1er degré, c’est-à-dire de fin de 2ème
      secondaire).
       à 16 ans, il s’agit du C.E.2.D. (certificat d’études du 2ème degré, c’est-à-dire de fin de 4ème
      secondaire).

      Nous t’invitons à contacter:

      Service de l’Enseignement à Domicile – Direction générale de l’Enseignement obligatoire

      Rue Adolphe Lavallée, 1 – 1080 Bruxelles

      edep@cfwb.be – 02/690.86.90

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

  7. Sillina
    le 13 juillet 2017 à 20:41

    Bonjour j’aimerai faire les cours à domicile pour ma fille qui va commencer le CP en septembre,j’aimerai savoir le prix pour l’année et vu que l’on habite à mulhouse en France je voulais savoir comment cela se passe avec l’inspection académie est ce que c’est vous qui faite les procédures administratives ou c’est moi et envoyer vous les cours par courrier avec un suivi d’un professeur ou pas ?

    • le 14 juillet 2017 à 16:22

      Bonjour Sillina,

      Nous renseignons uniquement sur les études en Belgique. Pour suivre l’enseignement à domicile en France, il faut contacter un CIO français.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

  8. Vanille
    le 7 juillet 2017 à 13:38

    Bonjour
    Ma fille souhaiterait pour divers raisons faire la 5eme et 6eme secondaire a domicile.
    Pourriez vous me renseigner les démarches à suivre?
    Où l’inscrire? Pour avoir les cours?
    Je vous remercie

    • le 7 juillet 2017 à 15:13

      Bonjour Vanille,

      L’enseignement à domicile doit être dispensé par les parents ou les personnes exerçant l’autorité parentale ou une personne désignée par les parents.

      Concernant les démarches à suivre, nous t’invitons à contacter le service de l’enseignement à domicile :

      02 690 87 84 ou 02 690 86 78-67 ou 02 690 88 28 ou 02 690 83 31
      edep@cfwb.be

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

  9. olivier
    le 6 juillet 2017 à 14:02

    Bonjour
    mon fils est belge et réside sur le territoire Français.
    Il a fait des études en France jusqu’en terminal.
    Il n’à pas obtenu son bac et désirerais faire des études en Belgique.
    Son cycle scolaire dite de humanité en Belgique est terminée suivant le même niveau.
    Que doit il montrer pour réaliser pour s’inscrire et suivre des études supérieures.
    Car en France, il est bloqué dans ce système très ferme du bac.
    Merci des meilleures possibilités pour lui.

  10. Vava13
    le 4 juillet 2017 à 14:39

    Avoir école a domicile de quelle a quelle h? Juste la semaine et pas le wk ?

    • le 5 juillet 2017 à 14:23

      Bonjour Vava,

      Il n’y a pas d’horaire spécifique à respecter mais, il y a obligation d’assurer un certain niveau d’études, de se soumettre au contrôle de l’inspection et de s’inscrire aux épreuves certificatives.
      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

  11. Koala
    le 25 juin 2017 à 18:49

    Bonjour
    Mon fils de 13ans scolarisés n’a pas réussi son CE1D.
    Deux ans d’harcèlement et de souffrances subies aux seins de son établissement. Il a fait sa deuxième dans une classe dite par la direction  » impossible à gérer « …
    Pour l’année prochaine nous avons pris la décision de refaire sa deuxième à domicile !
    Sommes nous autorisé ?
    Bien à vous
    Koala

    • le 28 juin 2017 à 10:35

      Bonjour Koala,

      En principe oui (en respectant les règles à suivre).

      Nous t’invitons à contacter directement le Service de l’enseignement à domicile:

      Rue Adolphe Lavallée 1 – 1080 Bruxelles
      Tél.?: 02 690 87 84 ou 02 690 86 78-67 ou 02 690 88 28 ou 02 690 83 31
      E-mail?: edep@cfwb.be

      Nous te souhaitons le meilleur dans tes démarches.

      L’équipe du CEDIEP

  12. Nathalie
    le 15 juin 2017 à 20:35

    Bonjour, ma fille de 16 ans vas suivre l’école  a partir de l’année prochaine , je me demande où trouver tout les manuels scolaire dont elle aura besoins ? Elle me demande souvent si elle peut passer les épreuves du jury l’année prochaine déjà ou si elle doit absolument attendre la 6 ième car elle voudrait déjà aller a l’université  (elle s’ennuie ,elle est HP).

    merci pour votre réponse

    • le 20 juin 2017 à 16:08

      Bonjour Nathalie,

      A partir de 16 ans, il est possible de s’inscrire au jury de la fédération Wallonie-Bruxelles pour obtenir son CESS.

      http://www.enseignement.be/index.php?page=26897

      Pour l’enseignement à domicile, les manuels sont en principe à demander auprès des établissements scolaires.

      Pour plus de renseignements :
      Service de l’enseignement à domicile
      02/690.86.90

      Nous souhaitons le meilleur à ta fille dans son parcours scolaire.
      L’équipe du CEDIEP

  13. Charlotte
    le 14 juin 2017 à 13:12

    Bonjour,

    En suivant vos démarches est-ce que ma maman aura toujours droit aux allocations familiales ?

    bien à vous,

    Charlotte

  14. maman
    le 26 mai 2017 à 15:30

    bonjour,

    Je voulais avoir votre avis mon fils âgé de 10 ans est actuellement en 5 année primaire.

    Depuis la 1er année il a du mal pas au niveau apprentissage mais au niveau concentration , il ne suis pas la cadence point de vue recopier du tableau, il est très rêveur et distrait …

    je lui ai fait passer des tests (trouble de l attention ) qui on montré que mon fils avait une latéralisation croisée, ainsi que des difficultés d’attention sélective et d’inhibition.

    A l école  c’est de pire en pire il ne s y sent pas bien du tout …

    Il se sent rabaissé car on lui sous entend que c’est un fainéant, un lent, il essuie des remarques de ses condisciples et s’isole, se bat constamment car on le cherche…

    C’est un enfant qui a la main sur le cœur et il n’y a pas plus gentil que lui, je suis triste de le voir en souffrance et constamment sur la défensive.

    Même avec son papa, sa petite sœur et moi même les relations sont parfois compliquée.

    Je pensais que l école à domicile lui conviendrait peut être avec un  professeur particulier.

    J ai un local qui pourrait être à sa disposition.

    Il fréquente un  garçon de +/- le même âge qui rencontre exactement les mêmes difficultés …

    Nous avons mêmes pensé avec la maman, prendre un prof pour leur deux et ainsi on payerai moitié moitié.

    Nous sommes a bout de force on ne sais plus quoi faire car c’est la galère il ne fait pas ses feuilles en classe du coup il ramène à la maison et on passe des heures pour faire une feuille….

    Pouvez vous m aider?

    merci

     

    • le 30 mai 2017 à 15:01

      Bonjour Maman,

      Nous t’invitons à en parler avec le Centre PMS de son école actuelle.

      Pour l’enseignement à domicile, n’hésite pas à contacter le Service:

      Tél.?: 02 690 87 84 ou 02 690 86 78-67 ou 02 690 88 28 ou 02 690 83 31
      E-mail?: edep@cfwb.be

      L’enseignement à domicile n’est pas non plus toujours la meilleur solution…

      A titre informatif quelques liens à consulter:

      http://www.tdah.be

      http://www.apeda.be

      http://www.fondation-dyslexie.org

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

    • Val Lili
      le 27 juin 2017 à 09:12

      Bonjour,

      Je pense aussi faire de l’enseignement à domicile avec mes enfants. J’ai changé mes enfants d’école en pensant que l’enseignement donné sera mieux, mais ce n’est pas le cas. Je suis institutrice primaire. J’ai travaillé dans quelques écoles et je n’en ai pas vraiment vu à la hauteur de mes espérances. Donc, si vous le désirez, je peux p-ê vous aider vous et votre amie. magic_red_tiger@hotmail.com

      Bien à vous.

  15. Fred
    le 26 mai 2017 à 11:16

    Bonjour,

    Nous envisageons de partir vivre au maroc avec nos 2 enfants agés de 6 et  7 ans à l’année ou une partie de l’année.

    L’enseignement privé étant hors de prix j’aimerais savoir s’il était possible que nos enfants soit scolarisés dans leur école belge et qu’une partie de l’année (lorsque nous serons au maroc de décembre à avril) je leur fasse l’école à la maison .

    Si cette option n’est pas possible savez-vous où je peux me procurer une liste d’école française au maroc.

    D’avance je vous remercie pour votre réponse

     

     

    • le 29 mai 2017 à 16:26

      Bonjour Fred,

      Nous t’invitons à contacter directement le Service de l’enseignement à domicile:

      Rue Adolphe Lavallée 1 – 1080 Bruxelles
      Tél.?: 02 690 87 84 ou 02 690 86 78-67 ou 02 690 88 28 ou 02 690 83 31
      E-mail?: edep@cfwb.be

      Pour avoir une liste d’écoles au Maroc, tu pourrais contacter l’Ambassade du Maroc en Belgique.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

  16. grand mère
    le 19 mai 2017 à 18:37

    Je suis la grand mère d’un enfant de 14 ans en « phobie scolaire » depuis un peu plus d’un mois. Il semble cependant près à passer ses examens. On m’a parlé de professeurs à la retraie qui donnent des cours à domicile? Pouvez-vous me renseigner quant à ce

    Merci d’avance

  17. Alessia
    le 16 mai 2017 à 20:54

    Bonjour, mon mari et moi partons au mois d’août vivre dans le Montana. Nous avons 4 enfants, 12ans, 10ans, 7ans et 3ans. J’aimerais commencer par faire l’école à la maison pour la 1ere année, j’aimerais savoir quel cursus scolaire suivre? Si il y a d’autres sites pour les USA ou je peux trouver toutes les réponses que je cherche à ce sujet?
    Merci ?

  18. Max Braham
    le 11 mai 2017 à 14:07

    Peut on rater une année et la représenter l année suivante comme dans les écoles?

    • le 17 mai 2017 à 16:21

      Bonjour Max,

      Si tu n’as pas atteint le niveau de compétence requis, tu devras alors t’inscrire dans un établissement scolaire reconnu, organisé ou subventionné par une des Communautés.

      N’hésite pas à contacter:

      Service de l’enseignement à domicile

      Rue Adolphe Lavallée 1 – 1080 Bruxelles
      Tél.?: 02 690 87 84 ou 02 690 86 78-67 ou 02 690 88 28 ou 02 690 83 31
      E-mail?: edep@cfwb.be

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

  19. Karine
    le 3 mai 2017 à 17:18

    Bonjou,
    J’ai 15 ans et je suis en 4 ème et j’aimerais savoir si je pouvais prendre des cours à domicile ou par correspondance en milieu d’année carje ne supporte plus l’école me fait peur et la bas je mieux sens pas bien à cause des moqueries des gent et pour plein de raison.
    Merci de me répondre vite.

    • le 4 mai 2017 à 14:09

      Bonjour Karine,

      Il n’est pas possible de suivre sa scolarité à domicile en cours d’année.

      Si tu rencontres des difficultés dans ton école, n’hésitez pas à en parler au centre PMS de l’école ou à ton titulaire de classe.

      Le service droit des jeunes peut également t’aider dans tes démarches.

      http://www.sdj.be

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

  20. Emeroderose
    le 3 mai 2017 à 17:10

    Bonjour j’ai une de mais fille de 15 ans qui voudrais prendre des cours à domicile ou par correspondance car elle m’a dit qu’elle avais peur de l’école…mais j’aimerais savoir si ses possible de l’inscrire en cour d’anné car sa peur ses profite en cour d’année

    • le 4 mai 2017 à 14:04

      Bonjour Emeroderose,

      Il n’est pas possible d’inscrire son enfant à domicile en cours d’année. La demande doit être introduite au plus tard pour le 1er octobre de l’année scolaire.

      Pour plus d’infos, nous t’invitons à contacter le service de l’enseignement à domicile

      02 690 87 84 ou 02 690 86 78-67 ou 02 690 88 28 ou 02 690 83 31 – edep@cfwb.be

      Si ta fille rencontre des difficultés dans son école, n’hésitez pas à vous rendre au centre PMS de l’école.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

  21. Sindy
    le 25 avril 2017 à 19:55

    Bonjour,
    je voudrais partir un an en Espagne avec mes enfants Samuel 13 ans, Sally 10 ans, Sasha 9 ans et Santiana 5mois.
    Est il possible que je leur fasse l ecole à la maison pour qu ils ne perdent pas leur année.
    comment dois je proceder?

    • le 26 avril 2017 à 13:42

      Bonjour Sindy,

      Nous t’invitons à contacter le service de l’enseignement à domicile pour toutes questions concernant la procédure.

      Nous te souhaitons le meilleur dans tes démarches.
      L’équipe du CEDIEP

  22. Hanan
    le 21 avril 2017 à 16:59

    Bonjour, mes enfants font l’école à la mais,j’ai prévenu la communauté française.
    En revenant de voyage(nous sommes allés visiter leur père à l’étranger) une dame de la police des frontière me dit que ma fille devrait être à l’école et donc je lui expliquerai ma situation et elle me répond qu’il lui faut une preuve,et qu’elle pourrait me faire un pv.
    J’ai trouvé cela étrange car je sais qu’en Belgique l’instruction est obligatoire mais que je peux choisir le mode d’instruction.
    Enfin bref,est ce qu’il me faut des preuve et si oui, oú dois-je me les propre?

    • le 24 avril 2017 à 16:49

      Bonjour Hanan,

      Pour une preuve d’inscription à l’enseignement à domicile, nous t’invitons à contacter:

      Service de l’enseignement à domicile

      Rue Adolphe Lavallée 1 – 1080 Bruxelles
      Tél.?: 02 690 87 84 ou 02 690 86 78-67 ou 02 690 88 28 ou 02 690 83 31
      E-mail?: edep@cfwb.be

      Tu pourrais aussi contacter le Service Droit des jeunes:

      http://www.sdj.be/

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP