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L’absentéisme scolaire

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Comme expliqué dans la fiche Quelles différences entre obligation scolaire et fréquentation scolaire ? En plus de l’obligation d’être inscrit dans une école jusqu’à tes 18 ans, ton année scolaire sera considérée comme valable seulement si ta fréquentation scolaire est régulière. Ton école doit d’ailleurs tenir un registre de fréquentation des élèves inscrits : y sont notées les absences justifiées et injustifiées.

Dans l’enseignement primaire, les présences et absences sont relevées dans la première demi-heure de cours de chaque demi-jour scolaire.

Dans l’enseignement secondaire, les présences et absences sont relevées à chaque heure de cours.

Outre les absences justifiées par un document officiel (certificat médical, certificat de décès, convocation par une autorité publique, …) Le directeur de ton école ou le pouvoir organisateur peut accepter d’autres motifs pour autant qu’ils relèvent de cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liés à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique de l’élève ou de transports. L’appréciation doit être motivée et conservée au sein de l’établissement. Ce nombre de jours figure dans le règlement d’ordre intérieur que tu as reçu en début d’année, il ne peut être inférieur à 8 ni supérieur à 16.

Gwenny, 2014, Ixelles

Gwenny, 2014, Ixelles

Qu’en est-il des absences injustifiées ?

Si tu comptes plus de 20 demi-jours d’absences injustifiées et que tu fréquentes le 2e ou le 3e degré de l’enseignement secondaire, tu perds automatiquement ton statut d’élève régulier sauf si tu obtiens une dérogation en raison de circonstances exceptionnelles. Tu seras alors considéré comme élève libre avec pour conséquence que tu ne pourras obtenir d’attestation d’orientation ou de certificat à la fin de ton année scolaire.

Et si tu es majeur ?

Si tu es majeur et que tu comptes plus de 20 demi-jours d’absences injustifiées, les conséquences seront identiques à celle des mineurs. Mais en plus, tu peux te faire exclure de l’établissement dans le respect des règles de procédures.Le directeur doit toutefois te prévenir avant toute sanction afin que tu puisses « corriger le tir ».

Un recours est-il possible ?

Oui, si tu manifestes l’intention de suivre à nouveau les cours de manière régulière, une demande de recouvrement de la qualité d’élève régulier peut être introduite par le chef d’établissement auprès du Ministre, via la Direction général de l’enseignement obligatoire. Une fois la dérogation demandée, tu devras être assidu et ce même si tu n’as pas encore reçu la réponse. Tout manquement à cette règle te fera perdre définitivement la qualité d’élève régulier pour l’année scolaire en cours.

Quelle est la procédure en matière d’absentéisme scolaire ?

Le directeur envoie un courrier aux parents signalant toute absence non justifiée au plus tard à la fin de la semaine pendant laquelle elle a pris cours. Des contacts téléphoniques ou l’envoi de recommandé sont possibles s’il a des doutes sur la réception du courrier. Le directeur peut également informer le Centre psycho-médico-social (CPMS) pour lui permettre d’assurer son rôle de guidance.

Au plus tard après le dixième demi-jour d’absence injustifiée, le directeur te convoque avec tes parents (autorité parentale) par courrier recommandé pour rappeler les dispositions relatives aux absences scolaires et propose, si nécessaire, des mesures de prévention des absences. S’il l’estime nécessaire, le chef d’établissement peut déléguer à ton domicile un membre du personnel, un médiateur scolaire ou un agent du CPMS afin de faire un rapport.

Dès que tu comptes plus de 30 demi-journées d’absence injustifiées, la direction de l’école secondaire doit le signaler au service de contrôle de l’obligation scolaire. Ce service évalue la situation afin de mettre en place un suivi par des instances sociales les plus adaptées en vue de t’aider à la reprise d’une fréquentation scolaire régulière et assidue.

Un rapport devra être rédigé mensuellement par la direction de ton école, expliquant l’évolution de la situation, toute nouvelle absence sera donc être signalée.

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16 questions pour “ L’absentéisme scolaire

  1. Choupinette
    le 21 novembre 2016 à 09:45

    Bonjour,

    J’ai une fille majeur qui est absente sous certificat médicale depuis début septembre mais elle est bien inscrite dans une école.  Je voudrais savoir combien de jours d’absences justifiées a-t-elle droit ?  Je voudrais vous dire qu’elle attend qu’une place se libère dans un lycée thérapeutique.  Que dois-je faire en attendant?  Merci à vous de me répondre assez rapidement.

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 21 novembre 2016 à 16:59

      Bonjour Choupinette,

      Il n’existe pas de nombre de jour maximum d’absence justifié par un document officiel (certificat médical, certificat de décès, convocation par une autorité publique, …)

      N’hésite pas à nous recontacter pour toute autre question.

  2. Tibeau
    le 7 septembre 2016 à 16:27

    Bonjour, je suis majeur et lors de mon année 2015-2016 j’étais élève libre, je me suis inscrit a l’école pour recommencer mon année 2016-2017 et on m’a dit que je devais faire une demande a Bruxelles parce que apparemment je suis toujours élève libre pour cette année meme si j’ai 0 absence. Est-ce que c’est une erreur ou suis-je vraiment considéré élèvre libre? Merci de votre réponse.

    Tibeau

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 9 septembre 2016 à 12:02

      Bonjour Tibeau,

      Non, il s’agit sans doute d’une erreur, le nombre de demi-jours d’absence de l’an dernier ne peut être repris cette année.
      Par contre, une école peut refuser de t’inscrire si tu as été exclu de ton ancienne école alors que tu étais majeur au moment des faits.
      Le fait d’être majeur et de compter, au cours d’une même année scolaire, plus de 20 demi-jours d’absence injustifiée, constitue un motif d’exclusion. Cependant, dans ce type de situation de l’établissement dans le respect des règles de procédures ( http://bruxelles-j.be/etudier-se-former/enseignement-secondaire/exclusion-dans-lenseignement-secondaire/)

  3. Elisa
    le 20 juin 2016 à 11:01

    Bonjour, ma fille rentre en première primaire en septembre et nous avon un mariage prévu le 3juin 2017 en Corse, étant la fille du marier je serais la à partire du 27mai pour l orgabisation et de retour pour le 4. Ma fille pourra-t-il elle pour raison familiale exceptionnelle rater une semaine de cour? Si je m engage à faire réviser la petite cette semaine la sur ce que le professeur m aura donné? Merci de répondre car je suis très embêtée.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 22 juin 2016 à 15:51

      Bonjour Elisa,

      Outre les absences justifiées par un document officiel (certificat médical, certificat de décès, convocation par une autorité publique, …)
      Le directeur de l’école ou le pouvoir organisateur peut accepter d’autres motifs pour autant qu’ils relèvent de cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles généralement liés à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique de l’élève ou de transports. Cette appréciation doit être motivée et conservée au sein de l’établissement. Ce nombre de jours figure dans le règlement d’ordre intérieur reçu en début d’année (il ne peut être inférieur à 8 ni supérieur à 16).
      Bien que peu probable, dans votre situation la direction pourrait donc marqué son accord et autoriser son absence.

       

  4. Lola
    le 15 juin 2016 à 09:31

    Bonjour, voici ma situation : je suis en 5ème qualification, j’ai 17 ans et pour le moment je suis en pleins examens. L’année prochaine, j’ai décide d’aller en professionnel et donc cela implique de refaire une 5ème. Cependant, je me demandais si j’étais obligé d’être présent aux examens étant donné que je devrais recommencer mon année? Qu’est-ce que j’aurais comme sanction si je ne suis pas présent ?

    Merci de me répondre le plus vite possible

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 17 juin 2016 à 14:01

      Bonjour Lola,

      Puisque tu es mineure, tu es toujours en obligation scolaire, tu ne peux donc pas décider de ne plus aller à l’école même en fin d’année.
      La procédure en cas d’absentéisme scolaire reste donc la même, peu importe le moment de l’année.

  5. Alix
    le 17 mai 2016 à 11:10

    Bonjour,

    je suis élève en 5e année secondaire mais je suis devenue élève libre et je dois écrire une lettre pour la direction de mon école mais je ne trouve pas les mots ni la formulation de ma lettre.

    Pourriez-vous m’aider ?

    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 17 mai 2016 à 16:10

      Bonjour Alix,
      La direction de ton école a-t-elle précisé ce qu’elle attendait de ce courrier?
      Il s’agit sans doute d’une lettre où tu devras expliquer ta situation, ce qui t’a conduit à ce nombre de jours d’absence et tes motivations pour en sortir.
      Tu peux aussi y ajouter des éléments permettant de démontrer ton intention de redevenir assidu.

      Si tu souhaites faire relire ce courrier avant de le remettre, tu peux contacter différents services comme le nôtre :

      Infor jeunes Bruxelles http://www.inforjeunesbruxelles.be/contact ou différentes AMO : http://bruxelles-j.be/amo/

  6. Kenzo
    le 19 avril 2016 à 12:05

    Bonjour,

    J’ai une fille de 16 ans qui est devenue élève libre suite à des problèmes de santé. Que ce passe-t–il au niveau des allocations familiales et tant donné que ma fille compte s’inscrire sous peu aux cours pas correspondance ?

    Merci à vous et bonne journée.

  7. mimie
    le 16 avril 2016 à 02:30

    bonjour j ai mon fils qui a 27 jours absences injustifiées ,nous avons fait une dérogation nous attendons la réponse , le seul soucis que nous ne comprenons pas , il travaillait comme apprenti  il avait un mois a l essaie il l a réussi et maintenant le céfa et l accompagnateur on décider de résilier le contrat

    Avait il le droit merci de votre réponse

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 avril 2016 à 15:58

      Bonjour Mimie,

      Dans le cadre du contrat d’apprentissage, les 3 parties (école, employeur et jeune) doivent remplir une série d’obligation.
      Par le fait d’être élève libre, votre fils ne remplissait plus l’une ces obligations, à savoir: « de fréquenter assidûment les cours et de participer aux évaluations certificatives et formatives »

      Par conséquent, l’école n’est plus en mesure de respecter ces obligations envers le parton telle que:  » dispenser les cours et la formation prévus par les référentiels » par exemple.

      L’école peut donc prendre la décision de suspendre le contrat liant le jeune à l’entreprise.

       

  8. Sara1308
    le 8 février 2016 à 16:56

    Bonjour l’institutrice de ma fille est souvent absente. (Souvent une semaine complète.)

    Les enfants sont alors souvent dispersés dans d’autres classes, où il doivent s’occuper, au lieu de travailler !

    Nous ne recevons aucun mot d’explication, suites à ces absences répétées.

    J’ai essayé de joindre le chef d’établissement mais sans succès, jamais joignable.

    Je m’inquiète pour ma fille qui commence à développer, une phobie de l’école, elle n’a plus de repères, d’autant plus qu’elle est en 1ère primaire, année très importante, apprentissage de la lecture etc.. D’ailleurs, elle ne sait toujours pas lire…

    Je suis chaque jour dans le stress, est-ce que le prof est venu ou pas aujourd’hui.

    Je ne vois pas d’associations des parents..

    Comment réagir ?

    Merci d’avance.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 9 février 2016 à 13:52

      Bonjour Sara,

      Si le chef d’établissement reste injoignable, vous pouvez contacter le pouvoir organisateur de l’école afin de faire part de vos inquiétudes et tenter de trouver une solution.
      Si cela reste sans effet, vous pourriez également contacter le service général de l’inspection au niveau de la Fédération Wallonie Bruxelles.
      FERREIRA Vanessa
      Service général de l’inspection
      Tél: 02/690.80.51 – Fax: 02/690.80.24
      Mail: vanessa.ferreira(at)cfwb.be