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L’absentéisme scolaire

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Comme expliqué dans la fiche Quelles différences entre obligation scolaire et fréquentation scolaire ? En plus de l’obligation d’être inscrit dans une école jusqu’à tes 18 ans, ton année scolaire sera considérée comme valable seulement si ta fréquentation scolaire est régulière. Ton école doit d’ailleurs tenir un registre de fréquentation des élèves inscrits : y sont notées les absences justifiées et injustifiées.

Dans l’enseignement primaire, les présences et absences sont relevées dans la première demi-heure de cours de chaque demi-jour scolaire.

Dans l’enseignement secondaire, les présences et absences sont relevées à chaque heure de cours, toute absence non justifiée à une période (entière) de cours de cours correspond à une demi-journée d’absence injustifiée.

Outre les absences justifiées par un document officiel (certificat médical, certificat de décès, convocation par une autorité publique, …) Le directeur de ton école ou le pouvoir organisateur peut accepter d’autres motifs pour autant qu’ils relèvent de cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liés à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique de l’élève ou de transports. L’appréciation doit être motivée et conservée au sein de l’établissement. Ce nombre de jours figure dans le règlement d’ordre intérieur que tu as reçu en début d’année, il ne peut être inférieur à 8 ni supérieur à 16.

Gwenny, 2014, Ixelles

Gwenny, 2014, Ixelles

Quel est le délai à respecter pour justifier mon absence ?

Pour une absence de maximum 3 jours : remise du document probant au plus tard le jour de la reprise scolaire.
Pour une absence de plus de 3 jours : remise du document probant au plus tard le 4e jour d’absence.
En cas de non respect des délais, l’absence sera injustifiée.

Qu’en est-il des absences injustifiées ?

Si tu comptes plus de 20 demi-jours d’absences injustifiées et que tu fréquentes le 2e ou le 3e degré de l’enseignement secondaire, tu perds automatiquement ton statut d’élève régulier sauf si tu obtiens une dérogation en raison de circonstances exceptionnelles. Tu seras alors considéré comme élève libre avec pour conséquence que tu ne pourras obtenir d’attestation d’orientation ou de certificat à la fin de ton année scolaire.

Et si tu es majeur ?

Si tu es majeur et que tu comptes plus de 20 demi-jours d’absences injustifiées, les conséquences seront identiques à celle des mineurs. Mais en plus, tu peux te faire exclure de l’établissement dans le respect des règles de procédures.Le directeur peut toutefois te prévenir avant toute sanction afin que tu puisses « corriger le tir ».

Un recours est-il possible ?

Oui, si tu manifestes l’intention de suivre à nouveau les cours de manière régulière, une demande de recouvrement de la qualité d’élève régulier peut être introduite par le chef d’établissement auprès du Ministre, via la Direction général de l’enseignement obligatoire. Une fois la dérogation demandée, tu devras être assidu et ce même si tu n’as pas encore reçu la réponse. Tout manquement à cette règle te fera perdre définitivement la qualité d’élève régulier pour l’année scolaire en cours.

Quelle est la procédure en matière d’absentéisme scolaire ?

Le directeur envoie un courrier aux parents signalant toute absence non justifiée au plus tard à la fin de la semaine pendant laquelle elle a pris cours. Des contacts téléphoniques ou l’envoi de recommandé sont possibles s’il a des doutes sur la réception du courrier. Le directeur peut également informer le Centre psycho-médico-social (CPMS) pour lui permettre d’assurer son rôle de guidance.

Au plus tard après le dixième demi-jour d’absence injustifiée, le directeur te convoque avec tes parents (autorité parentale) par courrier recommandé pour rappeler les dispositions relatives aux absences scolaires et propose, si nécessaire, des mesures de prévention des absences. S’il l’estime nécessaire, le chef d’établissement peut déléguer à ton domicile un membre du personnel, un médiateur scolaire ou un agent du CPMS afin de faire un rapport.

Dès que tu comptes plus de 9 demi-journées d’absence injustifiées, la direction de l’école secondaire doit le signaler au service de contrôle de l’obligation scolaire. Ce service évalue la situation afin de mettre en place un suivi par des instances sociales les plus adaptées en vue de t’aider à la reprise d’une fréquentation scolaire régulière et assidue.

Un rapport devra être rédigé mensuellement par la direction de ton école, expliquant l’évolution de la situation, toute nouvelle absence sera donc être signalée.

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89 questions pour “ L’absentéisme scolaire

  1. Aneebanb
    le 27 juin 2018 à 00:59

    Je suis à 42 jours d’absences , j’ai donc perdu mon statut d’élève régulier en mai. On m’avait informé en juin pendant mes examens. Je n’ai plus manquer un seul jour d’école après cela.
    Je viens d’apprendre que si je passe le recours je pourrai passer mes examen de passage et ma prof m’a dit que si je fais un recours externe je pourrai faire mes examen de passage maintenant je ne sais pas comment faire un recours car c’est la première fois pouvez vous m’aider S.V.P.
    Ps: Je déjà reçu mon bulletin, que dois-je faire ?

    D’avance merci.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 2 juillet 2018 à 14:05

      Bonjour Aneebanb,

      La situation que tu décris n’est pas tout-à-fait claire mais si tu as introduit un recours interne et que cela a été refusé, il ne semble malheureusement plus y avoir d’espoir pour réussir ton année.
      Le conseil de recours externe n’a pas les compétences d’accorder des examens de passage. Ils ne peuvent t’accorder que un AOA (ou un AOB dans certains cas). Il faudrait que tu puisses prouver que tu as les compétences pour réussir ton année. Et il faudrait par ailleurs qu’aboutisse également la demande de récupération du statut d’élève régulier (ce qui n’est pas gagné si tu as introduit cette demande après le 10 juin).

      Bien à toi

  2. Rania
    le 26 juin 2018 à 19:33

    Je suis élevé libre mais j ai fait mon recour le 6 juin 2018 le problème c est que j ai pas eu de réponse et quand j ai été à l école il m’ont dit que je pouvais pas avoir mon bulletin sous le prétexte qu il attendent la réponse de la communauté française est ce vrais ? Je peux pas recevoir mon bulletin dit t moi quoi svp ???? Merci de votre compréhension

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 2 juillet 2018 à 12:25

      Bonjour Rania,

      Si tu es élève libre, l’école a en effet le droit de garder ton bulletin, voir même de ne pas te délibérer ou te faire passer tes examens. Il faudra donc bien attendre la décision de la Fédération Wallonie Bruxelles.

      Si, par contre, tu as passé tes examens, tu pourrais demander à l’école si tu as réussi ton année. Si c’est le cas, cela pourrait en effet être un argument en plus vis-à-vis de la Fédération pour qu’ils acceptent de te redonner le statut d’élève régulier. Renseigne donc toi auprès de ton école et, si tu as réussi, informes-en la Fédération Wallonie Bruxelles.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  3. Victoria
    le 25 juin 2018 à 21:02

    Bonjour,

    Je suis à 23 jours d’absences , j’ai donc perdu mon statut d’élève régulier en mai. J’ai directement introduit un recours au ministère à Bruxelles mais sans réponse. Je n’ai plus manquer un seul jour d’école après cela.
    Je viens d’apprendre que j’ai réussi tous mes examens ainsi que mon année mais qu’on ne sait pas la valider tant que je ne récupère pas mon statut. Je reçois mon bulletin mercredi, que dois-je faire ?

    D’avance merci.

  4. Lilaaa
    le 22 juin 2018 à 20:16

    Bonjour, je suis en 4 eme aujourd’hui j’ai eu mes résultats j’ai reussis je passe en 5 eme secondaire. Mais avant ça au moins d’avril j’ai été mise au courante que je suis élève libre suite à un certificat médical que l’école na pas pu encodé en cause de retard du certificat, une fois que j’ai été mise au courante le lendemain avec l’aide de mon éducateur j’ai écris ma lettre de dérogation et je l’es envoyé directement. J’ai été déclaré à 22 et je me suis toujours je me suis plus absente depuis. Maintenant j’ai réussi Mon année et ces la première fois que je suis élève libre je pleure je suis partagé entre être heureuse car j’ai réussis et le fais qu’il peuvent me faire raté à n’importe quelle moment .. je ne suis pas majeur j’ai 17 ans et je sais pas si en septembre je vais dans ma classe de 5 eme le temps qu’ils me répondent ou en 4 eme s’il vous plaît faites moi parvenir de ce que vous en pense et a quoi je peut m’attendre.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 28 juin 2018 à 16:21

      Bonjour Lilaaa,

      La réponse à ta demande pourrait te parvenir même après la fermeture de ton école.
      Par contre, nous te conseillons de contacter la Direction général de l’enseignement obligatoire afin de mettre « à jour » ton dossier en précisant que tu as réussi tes examens.
      Cela pourrait influencer positivement leur décision.

      N’hésite pas à nous recontacter pour toute autre question.

  5. Eddie
    le 22 juin 2018 à 20:14

    Bonjour,

     

    J’ai réussi mes examens, mais je suis élève libre et n’ayant pas reçu une réponse de ma lettre que j’ai introduite pourrais-je recevoir mon élève régulier durant Juin, Juillet et août pourrais-je passer mon année?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 28 juin 2018 à 16:18

      Bonjour Eddie,

      En effet, la réponse pourrait te parvenir même après la fermeture de ton école. µ
      Par contre, nous te conseillons de contacter la Direction général de l’enseignement obligatoire afin de mettre « à jour » ton dossier en précisant que tu as réussi tes examens.
      Cela pourrait influencer positivement leur décision.

      N’hésite pas à nous recontacter pour toute autre question.

  6. Moimel
    le 19 juin 2018 à 21:44

    Bonjour ma fille de 10 ans qui es en 4 ème primaire es en examen mais es sous certificat depuis aujourd’hui elle a une grosse angine comment sa vas se passe pour ses examens merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 21 juin 2018 à 17:01

      Bonjour Moimel,

      Si ta fille est sous certificat médical, son absence est justifiée.
      Je t’invite à communiquer le certificat au plus vite à la direction de l’école.
      Tu peux aussi contacter l’école pour voir ce qu’ils vont décider. Il n’y a en effet pas de règles particulières à respecter.
      En fonction de la durée du certificat, il est très possible qu’ils décident de ne pas lui faire passer d’examen.
      Cela ne signifie pas qu’elle va recommencer l’année. En effet, le fait de rester une année complémentaire en primaire est une mesure exceptionnelle qui est décidée si on estime que l’enfant en a besoin compte tenu de ses compétences/difficultés/facilités et du travail de l’ensemble de l’année. Cette décision ne peut être prise qu’avec l’accord des parents.
      Aussi il n’y a pas lieu de s’inquiéter, mais simplement de contacter l’école pour en discuter avec eux.

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions !

  7. elburito
    le 19 juin 2018 à 16:34

    Bonjours je suis en C.E.F A et je suis élevée libre depuis 1mois… ai-je le droit de me reinscrire dans une autre section ou doit-je attendre l’année prochaine?
    Et en attendant que puis-je fair? Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 20 juin 2018 à 15:43

      Bonjour Elburito,
      Ton « compteur » d’absences reviendra bien à zéro au début de l’année académique de septembre.
      Tu peux donc te réinscrire dans ton école ou dans une autre école pour l’année prochaine.
      Il n’y a pas non plus d’obligation à changer d’option.

      En attendant, s’il y a toujours des cours, tu es en droit de continuer à les suivre, même en tant qu’élève libre.

      N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autre question :)

  8. simone
    le 17 juin 2018 à 00:43

    Bonsoir si un certificat a ete remis pour un examen et que le professeur presente 2 sessions d examen ces 2 sessions reste valables malgrer le certificats donné?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 18 juin 2018 à 15:23

      Bonjour Simone,

      Nous ne comprenons pas très bien ta question.

      Pourrais-tu nous donner plus de précisions ? En quelle année es-tu ? Qu’est-ce que tu entends par deux sessions ? Est-ce deux fois le même examen ou un examen qui se passe sur deux session (un écrit et un oral par exemple) ? Ton certificat médical te couvrait-il pour une seule des sessions ?

      Merci de nous donner plus d’informations pour que nous puissions comprendre ta situation et répondre à ta question.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  9. Titi
    le 15 juin 2018 à 23:39

    C’est résultats scolaire sont très bon … ils travaille beaucoup à la maison aussi … surtout quand il rate une journée d’école. .. les résultats qu’il m’aporte à la maison sont exelle nt. .. j’avais juste peur qu’il rate son année du au absence. .. merci pour votre réponse .

  10. Titi
    le 15 juin 2018 à 12:26

    Bonjour , j’ai mon fils qui est en première primaire … je voulais savoir si il risque de doubler sa 1 ère année à cause des absence régulier ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 15 juin 2018 à 16:37

      Bonjour Titi,

      Un échec ne pourra reposer uniquement sur son taux d’absentéisme.
      Cependant, un nombre d’absence important pourrait avoir un impact sur ces résultats scolaire.

      N’hésite pas à nous recontacter pour toute autre question.

  11. Andres
    le 11 juin 2018 à 15:30

    Je suis élève libre et je reprend lecole mais dans une autre école mais dans ce cas j’aimerais savoir si le bulletin serait nécessaire pour une nouvelle réa inscription dans une autre école, merci d’avance.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 13 juin 2018 à 15:05

      Bonjour Andres,

      Afin de procéder à ton inscription ta nouvelle école aura besoin de vérifier si tu remplis bien les conditions d’accès pour l’année à laquelle tu souhaites t’inscrire.
      Par conséquent, ils doivent être en possession de l’attestation d’orientation délivrée par le conseil de classe et généralement indiqué sur ton bulletin.
      Tu pourrais donc t’inscrire dans ta nouvelle école sur base de l’attestation de l’année 2016-2017.

      N’hésite pas à nous recontacter pour toute autre question.

  12. melina
    le 11 juin 2018 à 13:00

    bonjour,j’ai 17 ans ,bientot 18,je suis devenu élééve libre le 30mai 2018,si je reste dans la meme école en changeant d’option,je redeviens éléve régulier à la rentrée?

    Merci de m’éclairer ,je suis perdue.

    Bien à vous

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 13 juin 2018 à 14:55

      Bonjour Mélina,

      Ton « compteur » d’absences reviendra bien à zéro au début de l’année académique de septembre.

      Tu peux donc te réinscrire dans ton école ou dans une autre école pour l’année prochaine.
      Il n’y a pas non plus d’obligation à changer d’option.

      N’hésite pas à nous recontacter pour toute autre question.

  13. Brigitte
    le 7 juin 2018 à 22:33

    Bonjour ma fille de 18 ans vient d être considérée comme élève libre. Ma question est de savoir si j ai tjs droit aux allocations familiales. J ai également reçu sa bourse d etude pour l année elle est élève libre depuis le 30 mai. Que dois je faire ? Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 11 juin 2018 à 16:49

      Bonjour Brigitte,

      Tout d’abord, en ce qui concerne les allocations familiales et les allocations d’études, le fait que ta fille soit devenue élève libre peut en effet poser problème. En ce qui concerne les allocations familiales elle risque de ne plus y avoir droit à partir du mois où elle est devenue élève libre dans le cas où elle ne suivrait plus les cours de manière régulière. Si elle continue d’aller à l’école, cela ne devrait pas poser de problème. En ce qui concerne la bourse d’étude, il y a un risque qu’en cas de contrôle vous deviez rembourser 40% du montant alloué si ta fille ne récupère par son statut d’élève régulier (dans quel cas elle ne validera pas son année).

      Si ta fille souhaite valider son année, il faut qu’elle fasse la demande pour récupérer le statut d’élève régulier. Attention cependant que le délai semble malheureusement dépassé. Pour toute perte du statut d’élève régulier datant d’avant le 10 juin, il fallait le faire pour le 10 juin maximum. Nous lui conseillons cependant de quand même introduire sa demande.

      La demande consiste en un courrier dans lequel elle évoquera les raisons qui pourraient expliquer ses absences injustifiées et, surtout, ce qui la motive à demander le recouvrement de son statut d’élève régulier. Sache qu’à partir du moment où elle introduit sa demande, aucune absence injustifiée ne sera tolérée, il faudra donc qu’elle suive les cours de manière assidue jusqu’à la fin de l’année.

      Il est généralement conseillé de demander l’appui de la direction de l’école pour introduire cette demande, mais comme ta fille est majeure, l’école peut tout à fait refuser de l’encadrer dans la démarche. Dans le cas où la direction de son école refuse d’appuyer sa demande, elle peut adresser son courrier à cette adresse :

      Fédération Wallonie-Bruxelles 
      Administration générale de l’Enseignement 
      Direction générale de l’Enseignement obligatoire

      Bâtiment Les Ateliers, 
      Rue Adolphe Lavallée, 1
      1080 – Bruxelles (Molenbeek-Saint-Jean) (Belgique)

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  14. Eric
    le 7 juin 2018 à 05:57

    Bonjour , je suis éleve libre depuis le mois de février et je ne suis toujours pas retourné à l’école.
    Je suis majeur et j’aimerais savoir si à la prochaine rentrée, je serait encore eleve libre ?
    Merci de votre aide

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 11 juin 2018 à 16:00

      Bonjour Eric,

      Ton compteur d’absences reviendra bien à zéro au début de l’année académique de septembre.

      Tu peux donc te réinscrire dans ton école ou dans une autre école pour l’année prochaine.

      Pour plus d’informations, contacte nous !

  15. Lolo
    le 6 juin 2018 à 22:38

    Bonjour j ai 16 et je suis devenu élevé libre y’a 6 jours je suis en 4 îem vais je perdre les allocations familiales???merci de me répondre

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 11 juin 2018 à 14:39

      Bonjour Lolo,

      Le droit aux allocations familiales avant 18 ans est un droit inconditionnel par rapport à l’enfant. Cela veut dire que le fait d’aller ou pas à l’école n’a pas d’impact sur le droit aux allocations familiales et tu ne perdras donc pas tes allocations familiales parce que tu es devenu élève libre.

      Par contre, ayant 16 ans, tu es toujours soumis à l’obligation scolaire et tu dois légalement aller à l’école. Sache également qu’en ayant la statut d’élève libre, il n’est pas possible de faire valider ton année scolaire. Il est cependant possible de récupérer sa qualité d’élève régulier comme cela est expliqué dans la fiche ci-dessus. N’hésite pas à en parler avec la direction de ton école ou encore avec une AMO spécialisée en droit scolaire tel que le SDJ.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  16. JD
    le 6 juin 2018 à 02:13

    Bonjour, si un élève de 1er année secondaires a fréquenté les cours assez souvent mais qu’a l’approche de la fin d’année est mis sous certificat jusqu’a la fin des cours. Passe-t-il quand même ou doit-il faire ses examens malgré ça ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 juin 2018 à 17:11

      Bonjour JD,

      Il n’existe plus de redoublement entre la 1ère année commune et la 2ème année commune, il passera donc automatiquement en 2ème année.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  17. Chacass
    le 5 juin 2018 à 12:31

    Bonjour,
    Si un élève a une absence justifiée lors de ses examens certificatif, peut-on lui faire repasser son année pour ce motif ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 11 juin 2018 à 16:34

      Bonjour Chacass,

      En cas d’absence justifiée, l’élève doit représenter l’épreuve d’évaluation sommative le plus rapidement possible sauf si le
      titulaire du cours et, en cas d’examens, le conseil de classe en décident autrement (par exemple en se basant sur les résultats de l’année)
      En cas d’absence justifiée à une ou plusieurs épreuve(s) de deuxième session, le conseil de classe peut accepter l’organisation d’une session spéciale d’examens s’il le souhaite.

      N’hésite pas à nous recontacter pour toute autre question.

  18. Mandy
    le 5 juin 2018 à 10:36

    Bonjour,

    Je cherche les textes législatifs relatifs à la cotation d’un élève sous certificat médical pendant une longue période. Pourriez-vous m’en fournir les références, s’il-vous-plaît ?

    Merci d’avance pour votre réponse,

    Je vous souhaite une bonne journée.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 11 juin 2018 à 16:32

      Bonjour Mandy,

      En cas d’absence justifiée, l’élève doit représenter l’épreuve d’évaluation sommative le plus rapidement possible sauf si le
      titulaire du cours et, en cas d’examens, le conseil de classe en décident autrement.
      En cas d’absence justifiée à une ou plusieurs épreuve(s) de deuxième session, le conseil de classe peut accepter l’organisation d’une session spéciale d’examens.

      Les modalités de cotation se trouvent dans le règlement d’ordre intérieur remis en début d’année.

      N’hésite pas à nous recontacter pour toute autre question.

  19. aillen
    le 4 juin 2018 à 09:56

    Bonjour,

    Est-ce que du fait qu’une absence soit injustifiée, un professeur a le droit de ne pas vous attribuer les points d’un contrôle même si celui-ci a été réalisé le jour de la reprise ?

    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 7 juin 2018 à 16:11

      Bonjour Aille

      A priori si tu étais absent le jour d’un contrôle, et que cette absence est injustifiée, ton professeur n’est pas obligé de te laissé repasser ton contrôle.

      Essaye de discuter avec ton professeur, afin de lui expliquer la raison de ton absence, ainsi il pourra peut-être revenir sur sa décision et valider ta note.

      Pour plus d’informations, contacte nous !

  20. Joelle
    le 4 juin 2018 à 08:07

    Mon fils a été souvent ABSENT À L’ECOLE CAR MON PAPA À EU UN CANCER ET C’EST MES PARENTS QUI ONT ÉLEVÉ MON FILS JUSQU’À C’EST 5ANS IL À ETE FORT TOUCHÉ ET À ETE SUIVI PAR UNE PSYCHOLOGUE ET MON PAPA EST DECEDE CE 20MAI AI JE DROIT À UN RECOURS AUPRÈS DE LA MINISTRE. MERCI

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 7 juin 2018 à 16:09

      Bonjour Joelle,

      Si ton fils est dans le 2ème ou 3ème degré de l’enseignement francophone,  tu peux introduire un recours pour que ton fils puisse recouvrer son statut d’élève régulier. Si tu as reçu le courrier de l’école avant le 10 juin, le recours doit être introduit avant cette date!

      La lettre est à envoyée par courrier recommandé à :

      Fédération Wallonie-Bruxelles
      Administration générale de l’Enseignement
      Direction générale de l’Enseignement obligatoire
      Rue Adolphe Lavallée, 1
      1080 – Bruxelles (Molenbeek-Saint-Jean) (Belgique)

      Si tu le souhaites, tu peux venir à la permanence du service droits des jeunes à partir de 13h du lundi au vendredi, ils pourront t’aider pour écrire ta lettre.

      La permanence se trouve au :

      155 rue Van Artevelde
      1000- Bruxelles.

      Pour plus d’informations, contacte nous !

  21. Hmidou
    le 31 mai 2018 à 16:53

    Je suis élève libre depuis hier on est vraiment à la fin de l’année je veux faire un recours parce-Que c’est vraiment du gâchis de rater bêtement son Année à cause Que dois je faire ? Avez-vous un lieu pour donner ma lettre pour le reçois s’il vous plaît c’est urgent

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 4 juin 2018 à 16:00

      Bonjour Hmidou,

      Si tu souhaites passer tes examens et tenter de valider ton année, tu peux faire une demande afin de récupérer ton statut d’élève régulier auprès du Ministre via la Direction Générale de l’Enseignement Obligatoire. Si tu es encore mineur, tu peux t’adresser directement à la direction de ton établissement qui devra elle-même introduire la demande. Si tu es majeur tu peux également faire la demande à la direction de ton établissement mais sache que celle-ci pourrait refuser de t’aider, dans quel cas tu peux faire la demande toi-même directement (mais il est généralement conseillé d’avoir l’appui de son/sa directeur/directrice)

      La demande consiste en un courrier dans lequel tu évoqueras les raisons qui pourraient expliquer tes absences injustifiées et, surtout, ce qui te motive à demander le recouvrement de ton statut d’élève régulier. Sache qu’à partir du moment où tu introduis ta demande, aucune absence injustifiée ne sera tolérée, il faudra donc que tu suives les cours de manière assidue jusqu’à la fin de l’année.

      Dans le cas où la direction de ton école refuse d’appuyer ta demande, tu peux adresser ton courrier à cette adresse :

      Fédération Wallonie-Bruxelles 
      Administration générale de l’Enseignement 
      Direction générale de l’Enseignement obligatoire

      Bâtiment Les Ateliers, 
      Rue Adolphe Lavallée, 1
      1080 – Bruxelles (Molenbeek-Saint-Jean) (Belgique)

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  22. Gtaze
    le 30 mai 2018 à 12:46

    Bonjour si on a beaucoup d’absence justifie il y a pas une limite sur sa ? Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 1 juin 2018 à 16:08

      Bonjour Gtaze,

      Légalement, il n’existe pas de limite quant aux absences justifiées par un document officiel.

      N’hésite pas à nous recontacter pour toute autre question.

  23. Billy54
    le 29 mai 2018 à 19:08

    Bonjour,

    J’ai 20ans , et j’étais en derniere année secondaire, suite a trop d’absences injustifiées je suis éleve libre (donc mes parents cessent de percevoir les allocations familiales)

    Mais, doivent-ils les rembourser ? ( je parle de celles déjà perçues)

    merci

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 1 juin 2018 à 13:01

      Bonjour Billy54,

      Tant que tu étais élève régulier tu avais droit aux allocations familiales. Aussi, tes parents ne devront pas rembourser les allocations familiales perçues avant la perte de ton statut d’élève régulier.
      Par contre si tu deviens élève libre et que les allocations familiales s’en aperçoivent plus tard, la caisse d’allocations familiales pourrait demander le remboursement des allocations indument perçues depuis que tu es élève libre.
      Sache que si tu souhaites recouvrer la qualité d’élève régulier, une demande peut être introduite par le chef d’établissement auprès du Ministre, via la Direction général de l’enseignement obligatoire.

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions !

  24. lilith
    le 29 mai 2018 à 18:55

    Bonjour,

    Je suis élève en 5ème année. Suite à plusieurs soucis de santé, j’ai été mis sous certificat médical, et ce, pendant ces deux derniers mois. En allant chercher mon bulletin pour la période,  j’ai remarqué que l’école m’avait auditionné 4 demi- jours d’absence injustifié (durant cette période). De plus, certains professeurs m’ont mis zéro de moyenne à leurs cours… alors que je n’ai présenté aucune évaluation puisque je n’étais pas présent.

    Pouvez-vous me dire si tout ceci est légale ou pas? merci.

  25. Juju08
    le 29 mai 2018 à 07:13

    Bonjour, que se passe-t-il au niveau des allocations familiales lorsque l’on devient élève libre ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 31 mai 2018 à 15:54

      Bonjour Juju08,

      Cela dépend de ton âge:

      Le droit aux allocations familiales est inconditionnel jusqu’à 18 ans. Ainsi, si tu es encore mineur, tu ne perdras pas ce droit même tu deviens élèves libre.

      Si tu as 18 ans ou plus pour pouvoir continuer de bénéficier des allocations il faut être inscrit dans une école et suivre les cours de manière régulière. Si tu es majeur il faut donc être élève régulier (et non libre) pour pouvoir bénéficier des allocations. Tu risques donc bien de perdre ton droit en étant majeur et élève libre.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  26. lailarg
    le 28 mai 2018 à 16:12

     

    Bonjour,

    Je suis actuellement étudiante en 5e année professionnelle. Je viens vers vous car suite à de nombreuses absences et retards injustifiés j’ai perdu ma qualité d’élève régulier sachant que je suis majeure, cependant je ne parviens pas à trouver raison à cette décision prise par l’école.

    J’ai reçu un premier courrier au mois de novembre indiquant que j’avais 10 demi-jours d’absences injustifiés.

    J’ai reçu un deuxième courrier au mois de janvier-février indiquant que j’avais 15/17 demi-jours d’absences injustifiés et j’étais invitée à signer un contrat de présence auprès de mon conseiller d’orientation afin de mieux gérer et prendre conscience de mon absentéisme.

    Depuis le deuxième avertissement, j’ai veillé à toujours prévenir mon éducatrice de mes absences (par téléphone ou par mail) et de lui remettre mes certificat dès mon retour.

    Par manque d’organisation et de communication entre élèves-éducateurs, je n’avais pas souvent l’occasion de discuter de ma situation concernant mes absences avec mon éducatrice, j’envoyais des mail à mon éducatrice afin de savoir si tout était en ordre concernant mes attestations médicales, si mon nombre d’absences injustifiées étaient correct, mais je n’obtenais jamais de réponse… Lorsque j’allais dans son bureau celle-ci n’avait pas le temps ou était débordée ou me demandais de revenir plus tard.

    Lorsque je me suis rendue à son bureau pour signer mon contrat de présence, celle-ci ma demandé de passer plus tard dans la semaine car elle avait d’autres choses à gérer!!! Suite à ça, je me suis dis que le contrat n’était pas si indispensable que ça sinon elle m’aurait accordé un minimum de son temps, je n’ai donc plus demandé un autre RDV.

    Mais il se trouve qu’entre temps, je me suis absentée le lundi 30 avril, mardi 1 mai était un jour férié, le mercredi 2 mai je suis en stage et le jeudi 3 mai et vendredi  5 mai j’étais absente.

    Mon docteur ma donné RDV le jeudi et ma couvert d’un certificat pour toute la semaine car j’étais malade, j’ai donc envoyé un mail à mon éducatrice le vendredi 5 mai en l’informant pour mes absences ainsi qu’une copie de mon certificat médical.

    Lorsque je suis revenue à l’école le lundi 8 mai, j’ai transmis mon certificat original à mon éducatrice qui m’informe qu’elle ne le prends pas en compte car j’ai dépassée le nombre d’absences injustifiées, j’explique donc que j’ai eu rdv chez mon docteur jeudi et que j’ai envoyé un mail vendredi avec en copie mon certificat, et qu’en plus de cela il y a eu mardi et mercredi où je n’avais pas cours sachant que je dispose de moins de 3 jours d’absences et que j’ai prévenue l’école de mon absence, celle-ci devait accepter mon certificat car je suis dans les temps.

    Mais malheureusement je n’ai trouvé aucun accord avec mon éducatrice, lorsque j’essaye d’avoir un RDV avec la directrice celle-ci estime qu’il y a pas besoin d’une rencontre car la décision a été prise, je me retrouve donc dans cette situation alors que il y a juste un manque d’organisation au sein de mon établissement scolaire..

    Que dois-je faire afin de récupérer mon statut d’élève régulier?

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 31 mai 2018 à 16:54

      Bonjour Lailarg,

      En effet, si la décision a été prise et que tu as maintenant le statut d’élève libre, seule une demande afin de récupérer ton statut d’élève régulier te permettra de pouvoir valider ton année scolaire. Cependant si tu es certaine que tes dernières absences étaient justifiées et que tu avais bien respectés les délais, tu peux contacter le Service Droit des Jeunes afin de faire un recours (SDJ – http://www.sdj.be/).

      Attention que comme tu es majeure, l’école pourrait également t’exclure à cause de tes absences. Dans le cas où elle prendrait une telle décision, ça pourrait être plus compliqué pour toi de te réinscrire dans une autre école l’année prochaine (une école n’est en effet pas dans l’obligation d’inscrire une élève majeur, contrairement aux élèves mineurs). Tant que ta situation n’est pas «stabilisée », nous te conseillons donc de te rendre à tous tes cours et à ne pas entrer en conflit ouvert avec ton éducatrice ou la directrice de ton établissement.

      Si tu n’as pas été exclue, tu peux faire le plus rapidement possible une demande de recouvrement de la qualité d’élève régulier. Pour ce faire, il faut que tu envoies un courrier au Ministre via la Direction Générale de l’Enseignement Obligatoire (http://www.enseignement.be/index.php?page=26545&se_id=516). Dans ton courrier tu expliqueras de la manière la plus claire les raisons de tes absences mais, surtout, ce que tu mettras en place afin de ne plus être en absence injustifiée une seule fois d’ici la fin de l’année. C’est en effet un engagement que tu dois prendre, et ce dès maintenant. En effet, entre le moment de la demande de recouvrement et la décision prise par la Direction Générale, aucune absence injustifiée ne sera tolérée. Il généralement préférable que cette demande soit introduite via la direction de ton établissement. Contacte donc ta directrice afin de lui demander si elle peut appuyer ta demande de recouvrement de la qualité d’élève régulier. Dans le cas où elle refuserait, tu peux bien évidemment introduire cette demande par toi-même, bien qu’il soit vrai qu’il est plus facile d’avoir l’appui de son établissement.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  27. Gaby
    le 25 mai 2018 à 08:31

    Bonjour, je voulais savoir si il y avait un jour de nombre obligatoires à aller à l’ecole (même si les absences sont justifiées par certificat) en secondaire
    Merci beaucoup

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 28 mai 2018 à 16:13

      Bonjour Gaby,

      Légalement, il n’existe pas de limite quant aux absences justifiées par un document officiel.

      N’hésite pas à nous recontacter pour toute autre question.

  28. Rdz_Melis
    le 24 mai 2018 à 18:22

    Bonjour je suis en 3eme année professionnels et je suis arrivé a 22 jours injustifié (je suis majeure ) mais je n’ai rien reçus comme courrier ou appeler sachant que le 22 eme jour d’absence étais il y’a 1 mois. Est ce possible que a 1 semaine des examens l’école me mets quand même élève libre? en sachant que j’ai d’excellente note depuis le début de l’année ou accepterais peut être de me laisser mon statut d’élève. Merci de votre aide et de votre réponse :)

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 25 mai 2018 à 14:43

      Bonjour RDZ_Melis,

      Malheureusement l’école n’a pas le pouvoir de décider si un èleve peut ou non conserver la qualité d’élève régulier.
      En effet, si tes absences ont été acté et dépasse 20 démi-jours, le changement de statut sera automatique.
      Par contre, si tu manifestes l’intention de suivre à nouveau les cours de manière régulière, une demande de recouvrement de la qualité d’élève régulier peut être introduite par le chef d’établissement auprès du Ministre, via la Direction général de l’enseignement obligatoire.
      Une fois la dérogation demandée, tu devras être assidu et ce même si tu n’as pas encore reçu la réponse. Tout manquement à cette règle te fera perdre définitivement la qualité d’élève régulier pour l’année scolaire en cours.
      Tes résultats scolaire pourraient également être un argument supplémentaire à ta demande.
      N’hésite pas à nous recontacter pour toute autre question.

  29. Laurent
    le 24 mai 2018 à 07:03

    Bonjour, pouvez vous me donner la référence du texte de loi qui regule le nombre de jours que chaque etablissement peut accepter pour d’autres motifs que ceux couverts par des documents officiels ?
    Merci d’avance

    Laurent

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 25 mai 2018 à 14:17

      Bonjour Laurent,

      La circulaire n°5807 relative à l’obligation scolaire, inscription des élèves, gratuité, fréquentation
      scolaire, sanctions disciplinaires, assistance en justice et/ou assistance psychologique dans l’enseignement secondaire ordinaire subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles.

      Le point 1.2.1.2. concerne les absences pouvant être justifiées par le chef d’établissement et le nombre minimum et maximum autorisé.
      Chaque établissement peut donc déterminer ce nombre de demi-jours pour autant qu’il ne soit jamais inférieur à 8 et jamais supérieur à 16.

      N’hésite pas à nous recontacter pour toute autre question.

  30. Elburito
    le 23 mai 2018 à 20:36

    Bonsoir Je suis un élève C.E.F.A j’ai actuellement 17ans et suis en 5ème année je suis élève libre suite a une succesion d’absence a cause de problèmes familliaux
    Que puis-je faire quel sont les démarches a suivre pour réintégrer les cours? Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 25 mai 2018 à 11:49

      Bonjour Elburito,

      Si tu manifestes l’intention de suivre à nouveau les cours de manière régulière, une demande de recouvrement de la qualité d’élève régulier peut être introduite par le chef d’établissement auprès du Ministre, via la Direction général de l’enseignement obligatoire.
      Une fois la dérogation demandée, tu devras être assidu et ce même si tu n’as pas encore reçu la réponse. Tout manquement à cette règle te fera perdre définitivement la qualité d’élève régulier pour l’année scolaire en cours.

      Nous te conseillons donc de prendre rapidement contact avec la direction afin d’entamer les démarches.

      N’hésite pas à nous recontacter pour toute autre question.

  31. Melina
    le 23 mai 2018 à 12:38

    Bonjour ,je vais devenir eleve libre dans quelques jours,je naime plus du tout mon choix d,’orientation,je vais juste presenter mes examens qui ne seront plus d’aucunes utilités,mais je voudrais savoir si je minscrit dans un nouvel établissement scolaire en debut d’année,je redeviens eleve regulier ou pas?merci.
    Melina

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 25 mai 2018 à 11:48

      Bonjour Melina,
      En effet, les absences son comptabilisé par année scolaire et chaque année le compteur est remis à zéro.
      Si tu es majeure, le fait d’être élève libre autorise l’école à t’exclure si elle le souhaite. Or, une exclusion d’un élève majeur en secondaire est un motif légitime pour les écoles afin de refuser l’inscription de cet élève dans un autre établissement.

      N’hésite pas à nous recontacter pour toute autre question.

  32. Emi
    le 22 mai 2018 à 20:17

    Si on est eleve libre et qu’on réussi sest examen on passe

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 24 mai 2018 à 16:14

      Bonjour Emi,

      Si tu comptes plus de 20 demi-jours d’absences injustifiées et que tu fréquentes le 2e ou le 3e degré de l’enseignement secondaire, tu perds automatiquement ton statut d’élève régulier.

      Tu ne pourras obtenir d’attestation d’orientation ou de certificat à la fin de ton année scolaire et ce même si tu réussi tous tes examens (sauf si tu obtiens une dérogation en raison de circonstances exceptionnelles).

      N’hésite pas à nous recontacter pour toute autre question.

  33. Lety
    le 22 mai 2018 à 15:15

    Bonjour,

    Mon fils doit aller en 6éme primaire l’année prochaine. Il a de l’autisme mais est dans l’enseignement ordinaire. Le fait de rester à temps plein à l’école est difficile pour lui. Existe t’il des dispenses pour fréquenter l’enseignement à temps partiel dans ce cas là?

     

    D’avance merci.

    Letizia

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 24 mai 2018 à 15:22

      Bonjour Lety,

      Les élèves à besoins spécifique notamment autistes avec syndrome d’Asperger peuvent bénéficier du décret intégration dans l’enseignement ordinaire.
      Ce décret prévoit une adaptation pédagogiques, tant durant les apprentissages qu’à l’occasion des évaluations.
      Le plus judicieux serait donc d’aborder la question directement avec sa future école afin de savoir ce qui pourrait être envisageable.

      N’hésitez pas à nous recontacter toute autre question.

      • Lety
        le 24 mai 2018 à 15:36

        Bonjour,

        Je vous remercie pour votre réponse. En fait le problème c’est que dans le décret intégration, mon fils doit être inscrit dans l’enseignement spécialisé et par exemple suivre un mi-temps dans l’enseignement ordinaire mais il devrait faire l’autre mi-temps dans l’enseignement specialisé.

        Nous ce que nous souhaiterions, c’est un mi-temps dans l’enseignement ordinaire et un mi-temps stimulation à la maison .

        Pensez vous qu’avec un certificat médical justifiant que les journées complètes sont trop difficile pour lui, il serait possible de fréquenter l’école à mi-temps?

        D’avance merci

         

  34. Mtt
    le 20 mai 2018 à 10:39

    Bonjour

    Ce vendredi Jai atteint mes 21 demi jours

    Mais je compte certifié ça avec un document a mon retour ?

    Est ce bon ou non ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 22 mai 2018 à 14:07

      Bonjour Mtt,

      Pour qu’une absence soit considéré comme justifié, certains délais doivent être respecté.
      Absence de maximum 3 jours?: remise du document probant au plus tard le jour de la reprise scolaire.
      Absence de plus de 3 jours?: remise du document probant au plus tard le 4e jour d’absence.
      En cas de non respect des délais, l’absence sera injustifiée.

      N’hésite pas à nous recontacter pour toute autre question.

  35. Beery
    le 19 mai 2018 à 09:29

    Bonjour. Comme j’ai atteint les 20 demi jours d’absence injustifiés j’devrais automatiquement doubler. Est ce vrai ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 22 mai 2018 à 13:54

      Bonjour Beery,

      En effet, si tu comptes plus de 20 demi-jours d’absences injustifiées et que tu fréquentes le 2e ou le 3e degré de l’enseignement secondaire, tu perds automatiquement ton statut d’élève régulier.
      Tu seras alors considéré comme élève libre avec pour conséquence que tu ne pourras obtenir d’attestation d’orientation ou de certificat à la fin de ton année scolaire (sauf si tu obtiens une dérogation en raison de circonstances exceptionnelles).

      N’hésite pas à nous recontacter pour toute autre question.

  36. Juju08
    le 18 mai 2018 à 23:59

    Bonjour. Suite au décès de ma mère, j’ai accumulé de nombreuses absences à l’école. Je suis dans le 3e degré et je compte aujourd’hui 20 demi-jours d’absence non justifiées ; suis-je une élève libre ? Si non, ai-je des chances de m’en sortir ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 22 mai 2018 à 11:25

      Bonjour Juju,

      La perte de la qualité d’élève régulier débute dès que l’éleve comptabilise plus de 20 demi-journées d’absence  injustifiée.
      Si c’est ton cas, tu devrais avoir reçu une lettre envoyée par le chef d’établissement notifiant la perte de la qualité d’élève régulier, à partir d’une date déterminée. Ce même document précisera les conséquences de la perte des effets de droit liés à la qualité d’élève régulier.

      Si tu manifestes l’intention de suivre à nouveau les cours de manière régulière, une demande de recouvrement de la qualité d’élève régulier peut être introduite par le chef d’établissement auprès du Ministre, via la Direction général de l’enseignement obligatoire.
      Une fois la dérogation demandée, tu devras être assidu et ce même si tu n’as pas encore reçu la réponse. Tout manquement à cette règle te fera perdre définitivement la qualité d’élève régulier pour l’année scolaire en cours.

      N’hésite pas à nous recontacter pour toute autre question.

  37. Adam
    le 17 mai 2018 à 15:10

    Voilà,Je viens d’êtres élève libre ajrd..Et mon père m’a dis que j’allais êtres en ippj qu’il allait plus avoir les allocations familliales etc..est-ce vrai ? J’ai en tout 27 demis jours d’absences injustifiées que se passe t’il?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 22 mai 2018 à 11:07

      Bonjour Adam,

      Les conséquences dépendent de ton âge et de l’année dans laquelle tu es.
      En effet, à partir du 2e degré de l’enseignement secondaire, tu perds automatiquement ton statut d’élève régulier. Tu ne pourras obtenir d’attestation d’orientation ou de certificat à la fin de ton année scolaire, même en réussissant tout tes examens, par exemple.
      Si tu es majeur, tu peux également te faire exclure de l’établissement. De plus si tu souhaites reprendre tes études l’année suivante, le fait d’avoir été exclus alors que tu étais majeur pourrait avoir des conséquences sur ton inscription.

      Il n’est jamais question d’IPPJ pour un problème d’absentéisme.
      Cependant, si tu es mineur, l’école doit avertir le service de contrôle de l’obligation scolaire.
      Ce service évalue la situation afin de mettre en place un suivi par des instances sociales les plus adaptées en vue de t’aider à la reprise d’une fréquentation scolaire régulière et assidue.
      Par exemple, le service de l’aide à la jeunesse (SAJ) pourrait être mandaté pour intervenir. Si ce type d’intervention ne fonctionnent pas , le Tribunal de la Jeunesse peut être saisi et imposer une mesure d’aide contrainte.

      N’hésite pas à nous recontacter pour toute autre question.

  38. Toutou
    le 17 mai 2018 à 07:45

    Bonjour,
    J’ai énormément était malade cette année 1 semaine par si, 3 jours par là,…
    Mais j’ai toujours justifié mes absences.
    Étant en 5éme secondaire l’ecole peut me priver de passé mes examens? Ou bien me les faites passé et malgré que je réussisse tout me faire d’office doubler a cause de mes absences? Merci.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 22 mai 2018 à 11:34

      Bonjour Toutou,

      Si toutes tes absences étaient bien justifiées, l’école ne peut pas t’empêcher de passer tes examens et de te faire passer ton année en cas de réussite de ceux-ci.

      Pour rappel voici les seuls motifs qui justifient une absence :

      – l’indisposition ou la maladie de l’élève couverte par un certificat médical ou une attestation délivrée par un centre hospitalier
      – la convocation par une autorité publique ou la nécessité pour l’élève de se rendre auprès de cette autorité, qui lui délivre une attestation
      – le décès d’un parent ou allié de l’élève, au 1er degré; l’absence ne peut dépasser 4 jours ;
      – le décès d’un parent ou allié de l’élève, à quelque degré que ce soit, habitant sous le même toit que l’élève; l’absence ne peut dépasser 2 jours
      – le décès d’un parent ou allié de l’élève, du 2e au 4e degré n’habitant pas sous le même toit que l’élève; l’absence ne peut dépasser 1 jour.

      Assure-toi bien que tes absences entrent donc dans une des conditions ci-dessus. Si c’est le cas, tu maintiendras alors ton statut d’élève régulier et tu pourras valider ton année si tu réussis tes examens.

      Si ce n’était pas le cas, les conséquences seraient qu’au bout de 20 demi-jours d’absences injustifiées du passerais au statut d’élève libre. Ce statut implique effectivement que tes examens de fin d’année ne seraient pas pris en compte – que tu les réussisses ou non – et que ton année ne serait ainsi pas validée. Normalement si ton établissement a décrété que tes absences étaient injustifiées, tu aurais déjà dû recevoir un courrier t’indiquant que tu comptais déjà 10 demi jours d’absences injustifiées. Si tu en compte déjà plus de 20, tu seras alors informée que tu es passée sous le statut d’élève libre.

      Si c’est ton cas, sache qu’un recours est possible. Tu pourras en effet demander à récupérer ton statut d’élève régulier afin de pouvoir valider ton année (dans quel cas tu ne pourrais plus d’absenter de manière injustifiée jusqu’à la fin de l’année et dès le demande de recouvrement). Tu trouveras toutes les informations concernant les recours sur la fiche ci-dessus.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  39. Johan
    le 16 mai 2018 à 23:16

    Bonjour. Que se passe-t-il si mon enfant rate l ecole ( 1iere primaire) 1 semaine apres pâques car il est en vacances? Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 22 mai 2018 à 10:49

      Bonjour Johan,

      Les absences justifiées ne concernent que les cas suivants:

      – l’indisposition ou la maladie de l’élève couverte par un certificat médical ou une attestation délivrée par un centre hospitalier ;
      – la convocation par une autorité publique ou la nécessité pour l’élève de se rendre auprès de cette autorité, qui lui délivre une attestation ;
      – le décès d’un parent ou allié de l’élève, au 1er degré; l’absence ne peut dépasser 4 jours ;
      – le décès d’un parent ou allié de l’élève, à quelque degré que ce soit, habitant sous le même toit que l’élève; l’absence ne peut dépasser 2 jours ;
      – le décès d’un parent ou allié de l’élève, du 2e au 4e degré n’habitant pas sous le même toit que l’élève; l’absence ne peut dépasser 1 jour.

      En outre, le chef d’établissement est également compétent pour accepter d’autres motifs en cas de force majeure.

      Le fait que ton enfant soit en vacances ne justifie donc pas son absence de l’école pendant une semaine (sauf si, exception, le chef d’établissement accepte ce motif). Il comptabilisera ainsi des absences injustifiées.

      A l’école primaire, dès qu’un enfant comptabilise plus de 9 demi jours d’absences injustifiées, le chef d’établissement le signale à la DGEO – Service du contrôle de l’obligation scolaire – afin de permettre à l’administration d’opérer un suivi dans les plus brefs délais. Les parents risquent alors des sanctions allant du simple rappel de la loi concernant l’obligation scolaire à une amende voire, dans les cas les plus graves, l’emprisonnement.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  40. Aylin
    le 15 mai 2018 à 08:50

    Bonjour, en effet j’ai atteis les 20 demi jours d’absences. Je suis en 2eme année secondaire. Dans quelques semaines je m’apprête à réaliser mon CE1D. Quellles sony les conséquences ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 17 mai 2018 à 10:51

      Bonjour Aylin,

      Comme tu es encore dans le premier degré des études secondaires, tu ne risques pas de perdre ton statut d’élève régulier. Ce n’est qu’à partir du deuxième degré qu’un étudiant risque de passer sous le statut d’élève libre. Attention cependant que tes absences ne seront pas sans conséquences.

      Le Parquet pourrait en effet vous convoquer, toi et tes parents, afin de vous faire un rappel concernant la loi sur l’obligation scolaire. Il peut notamment :

      – Vous orienter vers des services de 1re ligne (centres psycho-médico-sociaux ou PMS, services d’accrochage scolaire (SAS), services d’aide en milieu ouvert (AMO), Centres Publics d’Action Sociale (CPAS), etc.) ;

      – Vous orienter vers le conseiller de l’aide à la jeunesse (SAJ) ;

      – Eventuellement saisir le juge de la jeunesse dans des situations graves (non-collaboration, actes délictueux, absentéisme chronique, etc.)

      Il existe aussi de sérieux risques pour tes parents :

      En cas de non-respect de l’obligation scolaire, le Parquet peut en effet citer les parents devant le tribunal de police qui prononcera une amende. L’amende peut être doublée en cas de récidive et une peine d’emprisonnement d’un mois maximum peut être prononcée. L’exécution du jugement peut être différée jusqu’à maximum 6 mois après que celui-ci ait été prononcé. Lorsqu’au cours de cette période, la personne condamnée respecte la législation sur l’obligation scolaire, sa condamnation est considérée comme nulle et non avenue.

      Le Parquet peut également saisir le tribunal de la famille et de la jeunesse qui peut ordonner des mesures à l’égard des parents.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  41. Sylvie
    le 8 mai 2018 à 21:04

    Quand est il pour les élèves du 1er degré secondaire et les allocations familiales peuvent elles être suspendues???

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 11 mai 2018 à 16:17

      Bonjour Sylvie,

      Le jeune bénéficie d’un droit inconditionnel aux allocations familiales jusqu’au 31 août de l’année au cours de laquelle il atteint l’âge de 18 ans. L’absentéisme scolaire n’a donc pas d’impact tant que l’enfant est mineur. C’est à partir de ses 18 ans que sa situation peut prolonger ou non ce droit. Toutes les informations concernant les allocations familiales se trouvent ici : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/les-allocations-familiales/

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  42. Karl
    le 8 mai 2018 à 20:59

    Bonjour, je suis à 16 demis-Jours d’abscence car il y a quelques semaine j’ai attraper des crises d’angoisse en classe et je n’arriver même pas à atteindre mon école que reviens une crise d’angoisse.
    Mes médecins ne m’ont pas donner de certificat jusqu’à la fin de l’année car il estime capable de rester jusqu’à la fin’ de l’année mais pour moi aucun moyens possible .
    J’aimerais savoir sil y aurais des moyens de rester chez moi sans avoir dabscence injustifiée .

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 11 mai 2018 à 15:33

      Bonjour Karl,

      Malheureusement si tu n’es pas couvert par un certificat médical, tes absences ne seront pas justifiées. Si tu accumules plus de 20 demi-jours d’absence injustifiées tu te retrouverais alors élève libre et il ne te serait pas possible de valider ton année (les résultats de tes examens ne seront pas pris en compte).

      Une première piste de solution pourrait être d’en parler au centre PMS de ton école. Tu pourrais leur faire part de ta situation et voir ce qu’il est possible de faire dans ton cas. Tu peux également te tourner vers les services de médiation scolaire de ton école.

      Si cette première piste ne fonctionne pas, ce sera à toi de prendre une décision quant à la suite.

      Si tu es encore mineur, tu es encore soumis à l’obligation scolaire et, dans ce cas de figure, il ne te sera malheureusement pas possible de ne plus te rendre à l’école. Tu devras ainsi poursuivre ta scolarité et aller en cours sans quoi tes parents risqueraient des problèmes. Note que si tes crises d’angoisse sont liées à ton école et que tu sens que tu es sur le point de décrocher, il existe des services d’accrochage scolaire (S.A.S) qui permettent aux élèves en difficultés de réintégrer un parcours scolaire à leur rythme. Tu trouveras plus d’informations ici http://bruxelles-j.be/etudier-se-former/enseignement-secondaire/que-faire-contre-le-decrochage-scolaire/ et ici http://www.enseignement.be/index.php?page=23721

      Si tu es majeur, tu n’es alors plus soumis à cette obligation scolaire et tu pourrais décider d’arrêter d’aller en cours pour, par exemple, passer les examens du jury central. Mais attention que cette solution n’est pas facile et que le taux de réussite des examens du jury central est assez bas. Ces examens te permettent d’obtenir le CESS (diplôme certifiant la fin des années secondaires) sans être rattaché à une école…mais tout est a préparer par sois-même! Il n’y a pas de cours, ce qui rend les choses compliquées (toutes les infos sur le jury central ici : http://bruxelles-j.be/etudier-se-former/reprendre-lecole-et-les-alternatives/les-jurys-dans-lenseignement-secondaire/)

      Toutes les informations sur le décrochage scolaire et les alternatives se trouvent ici : http://bruxelles-j.be/etudier-se-former/reprendre-lecole-et-les-alternatives/

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas!

  43. Emii
    le 8 mai 2018 à 00:33

    bonjour, j’ai appris il y a trois jours que j’étais élève libre.. je suis majeure et j’aimerai faire une lettre de dérogation mais je ne sais pas comment la faire.. pourriez vous m’aider ou me rediriger vers quelque chose qui pourras m’aider s’il vous plait..

    merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 9 mai 2018 à 17:19

      Bonjour Emii,

      Pour pouvoir retrouver ta qualité d’élève régulier, tu dois introduire une demande de dérogation ministérielle auprès de la Direction Générale de l’Enseignement Obligatoire avant le 10 juin: http://www.enseignement.be/index.php?page=26545&se_id=516

      Cette dérogation est un courrier dans lequel il te faudra expliquer principalement les circonstances exceptionnelles qui expliquent tes absences. Tu pourrais également ajouter les raisons qui feraient que ça ne se reproduira plus,  la raison de ta demande de recouvrement et ce pourquoi elle est importante pour toi. Comme tu es majeure, c’est en principe à toi à rédiger le courrier.

      Nous te conseillons également de demander au directeur de ton école s’il est favorable à l’introduction de ta dérogation afin qu’il puisse éventuellement appuyer cette demande.

      Sache qu’une fois que cette demande sera introduite, tu ne pourras plus te permettre de t’absenter de l’école de manière injustifiée;  aucune absence injustifiée ne sera tolérée sous peine de refus de la Communauté Française de te redonner ton statut d’élève régulier. Il suffit donc d’un absence injustifiée pour que ta demande soit refusée. En effet, la Direction général de l’enseignement obligatoire vérifie si tu es réellement assidu et ce même pendant la période qui précédent l’analyse

      Concernant l’aide possible dans la rédaction de ce courrier, Si tu habites à Bruxelles, tu pourrais venir à l’une de nos permanences (http://www.inforjeunesbruxelles.be/nos-permanences) avec un brouillon de tes idées d’arguments ou te rendre auprès du service de médiation scolaire de ta commune.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  44. Marie
    le 4 mai 2018 à 09:18

    Bonjour je suis en haute école et je suis devenu élevé libre.. mes parents peuvent quand même encore recevoir les allocations familiales ou non?
    Sachant que je suis majeure?
    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 7 mai 2018 à 16:38

      Bonjour Marie,

      Concernant tes allocations familiales, tu as le droit de les garder si tu t’es inscrit avant le 30 novembre de l’année académique, pour un programme d’au moins 27 crédits (ou 13 heures si la formation n’est pas exprimée en crédits) et que tu as moins de 25 ans.
      Le fait que tu sois élève libre n’est en soi pas un problème mais pour garder le droit aux allocations familiales toute l’année, il faut en principe que tu continues à suivre les cours de manière assidue.

      Si tu ne suis plus les cours, il est conseillé de te désinscrire de la Haute Ecole et de t’inscrire comme demandeuse d’emploi. Cela te permettra de garder le droit aux allocations familiales. Mais attention, cela peut entraîner le remboursement d’une partie de ton allocation d’études (si tu en as reçue une).

      Bien à toi

  45. Lollipop
    le 26 avril 2018 à 08:01

    Bonjour, en fait cette année, j’ai quelques problèmes de santé ce qui fait que je dois avoir au total 1 à 2 mois d’absence. Pas à la suite mais une semaine d’absence, plus trois jours par ci par là etc… Cela comptabilise deux mois. Bien sûr elles sont toutes justifiées par un certificat médical mais peuvent-ils, après un certain nombre d’absences même considérées comme justifiées,que je ne puisse pas passer mon Ce1D à la fin du 1 er degré de l’enseignement secondaire?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 30 avril 2018 à 12:43

      Bonjour Lollipop,

      Tu n’as aucune inquiétude à avoir si tes absences sont justifiées par un certificat médical. Tu as le droit de passer les épreuves pour ton CE1D.

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations