Bruxelles-J

Le recours contre une décision du conseil de classe

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Attention, si tu es mineur, ce sont tes parents qui devront effectuer toutes les démarches exposées ci-dessous.

Si tu n’es pas d’accord avec la décision du Conseil de classe, tu peux :

  • demander au chef d’établissement de te fournir la motivation précise d’une décision d’échec ou de réussite avec restriction ;
  • consulter, en présence du professeur responsable de l’évaluation, toute épreuve constituant le fondement ou une partie du fondement de la décision du Conseil de classe. Tes parents peuvent se faire accompagner d’un membre de ta famille.

Si tu n’es toujours pas satisfait de la décision prise, tu peux alors introduire un recours. Ce recours passe tout d’abord par une procédure interne au sein de l’établissement scolaire.

Si le recours interne n’aboutit pas à une solution satisfaisante, tu (et/ou tes parents) disposes d’une voie de recours externe, auprès du Conseil de recours.

D’autres voies de recours sont dites « externes » : soit auprès du Conseil d’État, soit devant les tribunaux de l’Ordre judiciaire.

 

Comment se passe la procédure de recours interne ?

Elle est déterminée par le pouvoir organisateur de ton école. Mais, elle doit obligatoirement se clôturer le 30 juin pour les conseils de classe de juin (le 25 juin pour les jurys de qualification) et dans les 5 jours qui suivent la délibération pour les conseils de classe (et les jurys de qualification) de septembre. Le recours se dépose en général auprès du directeur de l’école ou du pouvoir organisateur.

Si cela n’aboutit pas à un résultat satisfaisant, tu pourras (tes parents si tu es mineur) introduire un recours externe auprès du Conseil de recours.

 

Comment introduire le recours externe ?

L’introduction d’un recours interne est obligatoire pour que le recours externe soit recevable.

Ce recours concerne uniquement une décision d’échec ou de réussite avec restriction.

Si tu n’es pas d’accord avec la décision du Conseil de classe prise à l’issue du recours interne, tu peux alors introduire, avant le 10 juillet pour les décisions de première session et dans les 5 jours ouvrables scolaires qui suivent la notification de la décision de deuxième session, une demande externe auprès du Conseil de recours contre la décision du Conseil de classe.

Le recours comprend une motivation précise, c’est-à-dire mentionne ce que l’on conteste et ce que l’on souhaite.

Ce recours peut être accompagné de documents en annexe afin de permettre au Conseil de recours de disposer des éléments nécessaires pour examiner le recours.

Ces documents ne peuvent toutefois pas faire référence à des décisions du Conseil de classe à propos d’autres élèves.

Le recours doit être adressé par lettre recommandée à l’Administration (avec copie au chef d’établissement). Celle-ci la transmet immédiatement au Président du Conseil de recours. Un Conseil de recours a été créé par caractère d’enseignement : un Conseil de recours pour l’enseignement non confessionnel, un Conseil de recours pour l’enseignement de caractère confessionnel.

En pratique :

  • Seul l’élève, s’il est majeur, ou ses parents s’il est mineur, peuvent introduire un recours. On entend le terme « parents » au sens strict : père, mère, tuteur légal. Mais pas les frères et sœurs, oncles et tantes ou autres. Les représentants d’une association de parents ne peuvent pas non plus introduire un recours pour un élève, encore moins pour plusieurs ;
  • Tout recours ne peut concerner qu’un seul élève ;
  • Le recours doit être motivé ; doit donc être joint à la lettre d’introduction du recours, tout document à même d’expliquer le pourquoi du recours ;
  • Le recours doit être envoyé PAR RECOMMANDÉ. Une copie (de tout le dossier) doit également être envoyée par recommandé au chef d’établissement ;
  • Les Conseils de recours se réunissent à partir du 16 août pour les décisions des Conseils de classe de juin et à partir du 16 septembre pour les décisions des Conseils de classe de septembre.

La décision du conseil de recours est envoyée par recommandé.

Que peut décider le Conseil de recours ?

Le Conseil de recours peut soit :

  • confirmer la décision du conseil de classe ;
  • remplacer la décision du conseil de classe par une décision de réussite avec ou sans restriction.

Et les autres procédures de recours externe ?

Devant le Conseil d’État

Le Conseil d’État est compétent pour suspendre et annuler un acte ou un règlement d’une autorité administrative (Fédération Wallonie-Bruxelles, Province, Commune, COCOF, etc.) qui contrevient aux règles de droit en vigueur.

En matière scolaire, le Conseil d’État peut suspendre ou annuler, par exemple, la décision du Conseil de recours.

Devant les tribunaux de l’ordre judiciaire

Le Président du Tribunal de Première Instance a le pouvoir de statuer par la voie du référé sur toutes les matières relevant du pouvoir judiciaire. Il peut prendre des mesures provisoires dans des situations d’urgence.

Le Tribunal de Première Instance (ou le Juge de Paix dans certains cas) est le seul compétent pour accorder des indemnités en réparation d’un dommage causé par un acte fautif d’une autorité (par exemple, des indemnités pour compenser la perte d’une année scolaire).

Adresse utile

Service de la Sanction des études
Conseil de recours, Bureau 1F140
rue Adolphe Lavallée, 1

1080 Bruxelles

Éditeur de la fiche : CEDIEP

Mise à jour le 10 juillet 2018

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60 questions pour “ Le recours contre une décision du conseil de classe

  1. Damry
    le 16 août 2018 à 14:34

    Bonjour,Je viens à vous pour un renseignement j ai raté mon ceb,j ai entamé un recours, peux-t-on refuser mon recours et si la descision est apseter j aurais des nouvelles avant le 31 août par lettre ou par téléphone merci d avance

  2. Mira
    le 14 août 2018 à 03:32

    J’ai suivi une 5ème technique de transition option sciences sociales et éducatives cette année scolaire.
    Dans sa décision du 22 juin 2018 le conseil de classe a décidé de m’octroyé une AOC.
    Nous avons donc introduit un recours interne face à cette décision le 29 juin 2018.

    Les arguments du Conseil de classe me semblent irrecevables. Donc j’ai décidée d’introduire un recours interne qui a été déposé à l’école le vendredi 29 juin 2018. J’ai aussi déposée une lettre expliquant que nous partons en vacances le samedi 30 juin 2018 et que la réponse au recours devait être envoyée chez une amie, Madame X. Elle devait normalement recevoir le courrier le lundi 2 juillet. Les jours passent et toujours pas de courrier. Elle décide alors de contacter l’école, il lui à été dit qu’il ne faut pas s’inquiéter, que tout les courriers ont été envoyés vendredi par recommandé et que ça pouvait prendre un peu de temps.
    J’ai d’abord décidé d’envoyer plusieurs mail,, j’ai obtenue aucune réponse. Donc j’ai décidé de contacter l’école le jeudi 5 juillet en disant que Madame X n’avait toujours pas reçu le courrier. La femme que j’ai eu à l’appareil ma dit que c’était normal car le courrier avait été envoyé à mon adresse et c’est seulement ce jour là qu’ils vont l’envoyer par courrier recommandé à l’adresse indiquée. Ce qui veut dire que le courrier arrivera seulement vendredi 6 juillet. Malheureusement le vendredi 6 juillet le courrier n’est pas arrivés non plus.
    J’ai demandée à l’une de mes voisine de vérifier ci un papier de la poste avait été déposé par le facteur mais elle n’a rien trouvée. Madame X est parti le lundi 9 juillet en vacance. Nous avons donc malheureusement pas eu les résultats du recours interne. J’ai quand même décidé de faire un recours externe en expliquant l’histoire(une amie s’est chargée de l’envoyer)..
    Je ne comprend vraiment pas pourquoi le facteur n’a déposé aucun papier comme quoi il est passé et pourquoi l’école décide d’envoyer le courrier seulement jeudi à la bonne adresse.
    Comme je viens de rentrée seulement maintenant des vacances, je viens d’apprendre que le recours interne a été refusé. Ai-je le droit d’envoyer cette réponse seulement maintenant ?

  3. Cedr?c
    le 8 août 2018 à 04:50

    ques que il vont faire quand on indrotuie une letre recours extern , il vont parler avec mes prof ou il vonts parler avec mes prof  quej ai  eux echec

    • le 8 août 2018 à 15:56

      Bonjour Cedr?c,

      Le recours doit être introduit et envoyé par lettre recommandé au service de la sanction des études, les professeurs n’interviennent pas.

      Ce recours doit être introduit avant le 10 juillet pour les décisions de première session, et dans les 5 jours ouvrables scolaires qui suivent la notification de la décision de deuxième session.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du Cediep

       

      • Cedr?c
        le 13 août 2018 à 07:24

        merci j espére qui vont accepter

  4. Selmoche
    le 7 août 2018 à 13:59

    Bonjour mon fils est en 6 ème générale. Il a réussi son cess mais il a raté son examen de néerlandais épreuve externe qui est organisé pas la ville de Bruxelles. Il a un examen de passage en néerlandais. Il avait 49 pourcent. S il raté son examen peuvent ils le faire doubler??? Si jamais nous devons faire un recours externe à t il de la chance pour être accepté sachant qu’il a réussi son cesse. Il n a jamais doublé auparavant. Merci

    • le 8 août 2018 à 10:25

      Bonjour Selmoche,

      Nous t’invitons à contacter le centre PMS de son école pour leur expliquer sa situation.

      S’il rate son examen tu dois d’abord faire un recours interne, s’il n’aboutit pas il faudrait faire le recours externe.

      Nous ne pouvons nous prononcer par rapport au recours, il faudrait apporter ds arguments très solides en faisant le recours.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du Cediep

  5. Juliette
    le 6 août 2018 à 09:31

    Bonjour,
    Quand recevons nous une réponse à notre recours externe ?
    Entre quelles dates ?

    • le 7 août 2018 à 12:07

      Bonjour juliette,

      Les conseils de recours se réunissent au plus tard le 31 août pour les décisions des conseils de classe de juin et au plus tard le 10 octobre pour les décisions des conseils de classe de septembre.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du Cediep

  6. Cedr?c
    le 6 août 2018 à 07:45

    combien pour 100 qu il accepte une letre recours extrern j ai rater mon année en j a? eux fr  60. 48.7 math .géo h?st sc 47.3

    • le 7 août 2018 à 11:23

      Bonjour Cedr?c

      Nous ne pouvons pas savoir le pourcentage de recours acceptés, nous t’invitons à contacter le conseil des recours :

      Service de la Sanction des études
      Conseil de recours, Bureau 1F140
      rue Adolphe Lavallée 1, 1080 Bruxelles

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du Cediep

  7. Nono
    le 15 juillet 2018 à 07:25

    Bonjour, je suis en 7ème professionnel en gestion.j’ai raté mes examens de juin mais réussir mon Cess,ai je le droit d’obtenir mon Cess malgré tout mon école me refusé mon Cess?

    • le 16 juillet 2018 à 11:15

      Bonjour Nono,

      En principe tu peux obtenir ton CESS pas ta qualif et inversement mais tout dépend aussi du règlement d’ordre intérieur de ton école.

      Pour plus d’infos nous t’invitons à contacter le Centre PMS de ton école ou le Service droit des jeunes :

      Rue du Marché aux Poulets 30, 1000 Bruxelles

      Téléphone : 02 209 61 61   http://www.sdj.be

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du Cediep

  8. Adèle
    le 12 juillet 2018 à 10:35

    Bonjour, j’ai introduit un recours le 25 juin on est est le 12 juillet et toujours pas de réponse. J’ai essayé de joindre l’établissement mais rien. Que dois-je faire? Est-ce encore trop tôt?

    • le 12 juillet 2018 à 11:10

      Bonjour Adèle,

      S’il s’agit d’un recours interne en principe tu dois obtenir une réponse avant les vacances scolaires par contre s’il s’agit d’un recours externe nous t’invitons à les contacter pour avoir plus de renseignements par rapport à ta situation.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du Cediep

       

  9. Geremy
    le 6 juillet 2018 à 18:50

    Bonjour, je suis en 3eme langue j ai raté mon année avec 5echecs dont 2 considéré comme grave mais j’aimerai changer d option et passé en tq j avoue ne pas avoir consacré de temps pour mes études, maintenant examen ou pas mon pere me force à étudier je n ai pas accès à la tv je peux uniquement rester dans ma chambre qui comporte un bureau mes affaires d ecole et mon lit j ai droit a mon portable uniquement 1h si j ai travaillé au minimum 4h j aimerai passer un examen de passage pour prouver que j en suis capable et que c etais juste une question de temps car je me suis mis au travail beaucoup trop tard j avais également pas mal d absence lié à ma santé et j aimerai savoir si je pouvais encore y remédié ou c est déjà perdu? Sachant que j ai déjà fait un recour interne et qu ils n ont pas accepté, ce que je peux comprendre d ailleurs mais j aimerai juste avoir une seconde chance pour pouvoir passé en 4eme TQ

    • le 10 juillet 2018 à 10:44

      Bonjour Geremy,

      Un recours ne peut pas servir à obtenir des examens de passage. Il peut te permettre d’obtenir par ex. une attestation AOB (passage à l’année supérieure mais avec restriction quant au choix des sections) à la place d’une AOC (redoublement).

      En fonction de ce que tu nous dis, une réponse favorable suite à un recours externe est peu probable.

      Si tu dois recommencer ton année, ce que tu auras étudier pendant tes vacances ne sera pas perdu, tu t’avances déjà pour l’année scolaire prochaine pour repartir sur de bonnes bases.

      N’hésite pas à en parler avec le Centre PMS de ton école.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

  10. Selx_a
    le 5 juillet 2018 à 18:21

    Bonjours , en juin on m’a fait rater or je ne suis pas en echec au total de l’annee et j’ai 6 echec avec un labo mais on le compte pas vraiment mais vu que j’ai 51% je comprend pas pourquoi je ne peux pas avoir d’examens de passage j´ai fait un recours interne qui m’a été refusé et j’ai fait un externe j’attend la reponse s’il vous plait aider moi je ne peux pas rater je le merite pas je veux des examens de passages sa ne change rien a leurs vie de plus , ma copine et comme moi et elle a eu des examen de passage !

    • le 6 juillet 2018 à 11:36

      Bonjour Selx_a,

      Intenter un recours ne permet pas d’obtenir des examens de repêchage. Le recours n’est prévu que pour les attestations de réussite partielle (restrictive) ou d’échec. Or, le conseil de classe, au mois de juin, est libre de délivrer directement cette attestation ou de laisser une deuxième chance au mois de septembre.

      Les modalités de recours se trouvent, en général, dans le Règlement d’ordre intérieur de l’école.

      Si nécessaire, n’hésite pas à contacter le Service Droit des Jeunes: http://www.sdj.be/

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

  11. Thibault
    le 5 juillet 2018 à 13:55

    Bonjour,

    Mon recours interne a été refusé sans aucun justificatif; quel article de loi stipule l’obligation de motiver son refus ?

    • le 5 juillet 2018 à 15:05

      Bonjour Thibault,

      Pour une réponse juridique, nous t’invitons à contacter le Service Droit des Jeunes:

      http://www.sdj.be/

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

  12. dylan
    le 5 juillet 2018 à 00:09

    bonjour ,

    Alors voila j’ai 18 ans et je suis en 3 ème pour la deuxième fois et je n’est pas pu poursuivre mon année pour des raison médical (dépression pour cause de fréquentation de l’école) donc je ne pouvais pas présenter mes examen en juin je mis tout en oeuvre pour trouver une très bonne école et celle ci vaut bien m’accepter mais que en 4 ème professionnel (petit presicion j’était en 3 ème technique automobile ) j’ai donc introduit un recours interne mais celui ci n’as pas aboutit et je ne trouve pas d’autre école qui pourrais m’accepter en 3 ème je vais donc introduire un recours externe mais j’ai peur qu’ils soit refusé et que je ne puisse pas continer mais etude que faire pour pouvoir continuer

    • le 5 juillet 2018 à 11:00

      Bonjour Dylan,

      Si une formation en apprentissage t’intéresse, tu pourrais avoir accès à un CEFA ou à l’EFP-bxl (http://www.efp-bxl.be/fr/formations)/à l’IFAPME (http://www.ifapme.be/).

      Tu as aussi accès aux formations proposées en promotion sociale.

      Nous t’invitons à en parler avec le Centre PMS de ton école.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

  13. mikamikamika
    le 4 juillet 2018 à 19:35

    Bonjour,

    Je suis en 6e technique de qualification en comptabilité et je me suis vu refuser des examens de passages alors que mon bulletin de cours generaux affichait une moyenne de 65%.
    De plus, j’ai reussi tout mes examens de juin concernant mes cours generaux meme mathematiques ou j’obtiens une moyenne totale de 45.7% alors que l’examen de juin est reussi. Il faut savoir que les echecs precedents au bulletin dans la branche etaient du a mes absences injustifies alors que je reussi toutes les interros. (Dans l’etablissement ou je suis,on repasse les interros quand on est absent et a la fin les professeurs verifient si le jour est justifié, si pas cest un 0.)

    Malheureusement j’ai egalement rater 3 cours d’options sur 6.

    Beaucoup se sont vu ajourner sauf moi, alors que ces memes personnes affichaient le meme nombres d’examens de passages que moi voir plus.

    J’ai introduis un recours interne expliquant ma situation, et j’ai recu aujourd’hui une reponse qui me dis que le recours a ete juger irrecevable a cause de l’absence d’une signature a la main sur la lettre de motivation que j’ai mise en annexe dans mon recours..

    Si je fais un recours externe, puis je demander juste mon CESS etant donner que les etudes que je souhaite entreprendre sont loin d’etre en lien avec la comptabilité.

    Merci du temps que vous prendrez a me repondre.

    • le 5 juillet 2018 à 10:55

      Bonjour mikamikamika,

      Les décisions du Conseil de classe se prennent au cas par cas.

      Lors d’un recours, on ne peut pas comparer un élève à un autre.

      Pour le recours externe, nous t’invitons à contacter le Service Droit des Jeunes: http://www.sdj.be/

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

  14. Akif
    le 4 juillet 2018 à 17:38

    Les deliberations ont eu lieu le jeudi 28 et on est le 4juillet est ce que j ai le droit de faire un recours ?

    • le 5 juillet 2018 à 10:24

      Bonjour Akif,

      La procédure interne est clôturée au plus tard  le 25 juin pour les jurys de qualification et le 30 juin pour les conseils de classe de juin. Pour plus d’infos nous t’invitons à contacter le centre PMS de ton école.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du Cediep

  15. samsam
    le 3 juillet 2018 à 10:01

    Bonjour pourrirez vous me dire l’adresse exacte pour un recours externe pour l’enseignement  secondaire  parce que ont m’a donner cette adresse dans les document de l’école Bureau 1F120  Rue Lavallée 1080 Bruxelles est ce que cette adresse est exacte

     

    • le 3 juillet 2018 à 10:43

      Bonjour Samsam,

      Tu peux introduire le recours externe via le service de sanction des études à l’adresse suivante :

      Service de la Sanction des études
      Conseil de recours
      Bureau 1F140
      Rue Adolphe Lavallée, 1
      1080 Bruxelles

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      l’équipe du Cediep

      • samsam
        le 3 juillet 2018 à 11:10

        merci

  16. Lola
    le 2 juillet 2018 à 17:28

    Bonjour,
    Mon année scolaire a été assez catastrophique au début mais avec une grande amélioration.
    Dans ma note globale de fin d année je présenter 6 heure d’échec (a partir de 8 heure on ne peut plus etre délibéré ), dans ces 3 échecs j’ai eu une note d’exclusion (si on a une note d’exclusion on n’est pas délibéré mais vue le taux d’échecs pour se cours il n a pas été considéré pour mes camarade même si ils on eu des notesd’exclusion )
    J’ai introduits un recours interne qui n a pas été accepter et je voudrais savoir si cela vaut le coup d’en introduire un externe ?
    Merci d’avance

    • le 3 juillet 2018 à 10:38

      Bonjour Lola,

      Si le recours interne n’a pas abouti, tu peux introduire un recours externe par lettre recommandée au service de la sanction des études :

      Service de la Sanction des études
      Conseil de recours
      Bureau 1F140
      Rue Adolphe Lavallée, 1
      1080 Bruxelles

      Nous te  souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du Cediep

  17. Sbenali
    le 1 juillet 2018 à 20:17

    bonjour je suis en troisième année Tso wetenschapelijk est j’aimerais faire un recours pour passer en quatrième est me laisser une dernière chance

    • le 2 juillet 2018 à 16:25

      Bonjour Sbenali,

      Nous t’invitons à contacter le centre PMS de ton école pour parler de ta situation afin de voir les possibilités de recours.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du Cediep

  18. alexi
    le 1 juillet 2018 à 19:56

    bonjour,

    j ai fais un recours contre une décision du conseil de classe ,ceci à été revue et on accorde le CE1D à mon fils

    Que se passe t il pour ses enfants qui veulent resté dans cette établissement ?

    j ai quand même des craintes par rapport à ça

    pouvez-vous m éclairé svp

    • le 2 juillet 2018 à 16:20

      Bonjour Alexi,

      Il existe toujours cette possibilité d’introduire un recours si on n’est pas d’accord avec l’avis du conseil de classe, donc les autre parents ou les élèves majeurs ont aussi ce même droit.

      Nous te souhaitons bonne chance pour la suite.

      L’équipe du Cediep

  19. Markino
    le 1 juillet 2018 à 14:46

    Peut on faire un recours interne après les 2 jours

    • le 2 juillet 2018 à 16:15

      Bonjour Markino,

      En principe le recours interne doit se clôturer le 30 juin pour les conseils de classe de juin et dans les 5 jours qui suivent les délibérations pour les conseils de classe de septembre.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du Cediep

       

  20. Serob98
    le 30 juin 2018 à 12:58

    bonjour je voudrais savoir a quelle adresse doit je envoyer ma lettre de recours externe SVP, merci

    • le 2 juillet 2018 à 16:13

      Bonjour Serob98,

      Tu peux introduire la demande auprès du conseil de recours :

      Service de la Sanction des études
      Conseil de recours, Bureau 1F140
      rue Adolphe Lavallée, 1
      1080 Bruxelles

      Également auprès du conseil d’état :

      Rue de la Science 33, 1040 Bruxelles
      Téléphone : 02 234 96 11

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du Cediep

  21. Hagopik
    le 30 juin 2018 à 07:32

    Bonjour ma fille est en 5eme secondaire elle a raté ça 5eme secondaire en latin mathématiques elle a eu 44% en math en chimie 49% mais quand je vois son bulletin il y a un mauvais calcul pour chimie dans son dernier rapport toute allait bien
    Maintenant le conseil de classe ne veut rien savoir et les professeur était toujours négatif ils disaient toujours tu ne vas pas réussir
    Qu’est qu’on peut faire on est pas d’accord avec leur desision merci

    • le 2 juillet 2018 à 16:07

      Bonjour Hagopik,

      Tu devrais introduire un recours contre la décision du conseil de classe. Nous t’invitons à contacter le centre PMS de son établissement pour voir les possibilités d’un recours interne. Tu peux aussi contacter le service doit des jeunes : http://www.sdj.be.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du Cediep

  22. Alexandre
    le 29 juin 2018 à 18:23

    Peux t on faire. Un recour interne apres 1 semaine des remise des resultat

    • le 2 juillet 2018 à 15:57

      Bonjour Alexandre,

      En principe le recours interne doit se clôturer le 30 juin pour les conseils de classe de juin et dans les 5 jours qui suivent les délibérations pour les conseils de classe de septembre.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du Cediep

  23. Bibich
    le 29 juin 2018 à 17:19

    Comment savoir quand un recours externe peut être accepté ?? Bien sûr tout en sachant que le recours interne n’a pas été accepté

    • le 2 juillet 2018 à 15:52

      Bonjour Bibich,

      Nous ne pouvons pas nous prononcer par rapport au recours, le conseil de recours siégera entre le 16 août et le 30 août pour examiner les délibérations de juin et se prononcera entre le 16 septembre et le 10 octobre. Il peut soit confirmer la décision du conseil de classe, remplacer la décision de classe par par une décision de réussite ou de restriction.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du Cediep.

       

  24. Élevé professionnel
    le 29 juin 2018 à 16:24

    Bonjour je suis en 7em gestion de petit entreprise en professionnel et j’ai raté et donc je n’ai pas de cess . En sachant que chez certains élève ont a pas tenu compté l’option gestion et donc on obtenu leurs cess et moi non . J’ai fais un recours interne qui a été refusé,je vais entreprendre un recours externe.. pense vous que je saurais avoir mon cess ?

    • le 2 juillet 2018 à 15:35

      Bonjour Élève professionnel,

      Tout dépend de tes arguments, nous ne pouvons pas nous prononcer par rapport à cela. N’hésite pas à contacter le centre PMS de ton école pour parler de ta situation ou le service droit des jeunes : http://www.sdj.be.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du Cediep

       

       

  25. cédric
    le 29 juin 2018 à 13:43

    bonjour, je suis élève en 6 année et j’ai reçu une attestation C , j’ai donc procéder à un recours interne qui a été refusé malgré la motivation que j’avais de repasser mes examens . Est-ce que je peux procéder à un recours externe parce que je ne pense pas que me faire doubler m’aidera au contraire.

    • le 29 juin 2018 à 15:17

      Bonjour Cédric,

      Tu peux procéder au recours externe si le recours interne n’ a pas abouti, c’est la procédure normale, tu dois passer par le recours interne afin que le recours externe. Le recours externe doit introduit dans les 10 jours qui suivent la notification de la décision du recours interne.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du Cediep

  26. Vero
    le 29 juin 2018 à 12:28

    Je suis en 5eme et je double car pas d’examens de passage cette année c’était soit tu doubles soit tu réussis..j’ai pas bcp travailler mais fait trop tard donc 3 échecs de 1 à 3 % ..je double d’office mais si j’avais des examens de passage je suis sûre de les réussies..je veux faire un recours externes car pas accepté en interne car pour eux je n’ai pas saisi ma chance au moment dit..que puis je faire?
    Le recours externe doit être envoyé à quelle adresse si je suis du Hainaut? Devrais je me présenter au tribunal pour la réponse ?

    • le 29 juin 2018 à 14:22

      Bonjour Vero,

      Intenter un recours ne permet pas d’obtenir des examens de repêchage.

      L’adresse du Conseil de recours est la même pour toute la Communauté française:

      Ce recours externe (après avoir reçu la décision négative du recours interne) doit être introduit par voie recommandée à l’adresse suivante :

      Service de la Sanction des études
      Conseil de recours
      Bureau 1F140
      Rue Adolphe Lavallée, 1
      1080 Bruxelles

      Une copie du dossier doit également être envoyée par recommandé au chef d’établissement.

      La décision du conseil de recours est envoyée chez toi par voie recommandée.

      Les modalités de recours se trouvent, en général, dans le Règlement d’ordre intérieur de l’école.

      Si nécessaire, n’hésite pas à contacter le Service Droit des Jeunes: http://www.sdj.be/

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

       

  27. Mich
    le 28 juin 2018 à 20:08

    Ma fille a réussi ces cours généraux mai à gratter sa qualification on lui a dit quel doublait et devais recommencer sa 7 ème elle est pour aide soignante y a t il quelque chose à faire

    • le 2 juillet 2018 à 11:36

      Bonjour Mich,

      En principe, si elle a réussi son CESS elle n’est pas obligée de reprendre l’année, elle peut obtenir sa qualification en cours de promotion sociale.

      Pour plus d’infos nous t’invitons à contacter le centre PMS de son école.

      Nous te souhaitons le meilleur pur la suite.

      L’équipe du Cediep

  28. Alexandre
    le 28 juin 2018 à 20:04

    J ai rater mon année scolaire je suis en 3 année secondaire est-ce que si je demande un recour externe ce la pourrais me donner des examen de passage j ai deja demander a mon etablissement mais celon eux je n ai pas les competences pour la 4 année et mon année n est pas glorieuse mais en realiter j ai toute les competence pour l année suivante je ne les ai juste pas demontrer pendant l année si c est accepter j aurai 6 examen de passage est ce que sa une chance d aboutir. merci ps est ce que les examen pourrais etre pris comme le fait que je maitrise la matiere

    • le 29 juin 2018 à 16:33

      Bonjour Alexandre,

      Un recours ne permet pas d’obtenir des examens de repêchage mais permet de contester une attestation d’échec (AOC).

      Si nécessaire, pour un recours (d’abord interne et puis externe), nous t’invitons à contacter le Service Droit des Jeunes:

      http://www.sdj.be/

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

  29. Bella
    le 28 juin 2018 à 15:45

    Bonjour,
    J ai été absente pendant presque toute l ´année je n ´ ai pas faire tout les examens ils m’ont fais double de classe pourtant j avais quand même des point et c la 3 x fois que je refais ma troisième de technique à cause des mes’problemes Des santés et je voudrais savoir si on est pourrait pas me mettre en 4 professionnelle

    • le 28 juin 2018 à 16:31

      Bella,

      Si tu n’as pas pu participer aux cours et à tous les examens, cela semble compliqué.

      Nous t’invitons à en parler au Centre PMS de l’école.

      Si tu as des problèmes de santé, le Centre PMS pourrait peut-être t’aider à mettre des choses en place.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

       

  30. Sarah
    le 28 juin 2018 à 14:57

    Bonjour je m appelle Sarah et j ai rater mon ce1d pour la deuxième fois mais cette année j ai rater math a 37 %et science a 45% et en science ma période de l année au total est de 48% j ai dès examens de passage mais pour science à quelques points près cela m embête beaucoup y a t il un moyen de contesté
    Merci de me répondre svp

    • le 28 juin 2018 à 15:32

      Bonjour Sarah,

      Même si tu dois contester tu dois d’abord passer tes examens de passage, tu peux introduire un recours interne, si cela n’aboutit pas tu peux passer au recours externe.

      Pour plus d’infos nous t’invitons à contacter le centre PMS de ton école.

      L’équipe du Cediep