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Le recours contre une décision du conseil de classe

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Attention, si tu es mineur, ce sont tes parents qui devront effectuer toutes les démarches exposées ci-dessous

Si tu n’es pas d’accord avec la décision du Conseil de classe, tu peux :

  • demander au chef d’établissement de te fournir la motivation précise d’une décision d’échec ou de réussite avec restriction ;
  • consulter, en présence du professeur responsable de l’évaluation, toute épreuve constituant le fondement ou une partie du fondement de la décision du Conseil de classe. Tes parents peuvent se faire accompagner d’un membre de ta famille.

Si tu n’es toujours pas satisfait de la décision prise, tu peux alors introduire un recours. Ce recours passe tout d’abord par une procédure interne au sein de l’établissement scolaire.

Si le recours interne n’aboutit pas à une solution satisfaisante, tu (et/ou tes parents) disposes une voie de recours externe, auprès du Conseil de Recours.

D’autres voies de recours sont dites « externes » : soit auprès du Conseil d’État, soit devant les tribunaux de l’Ordre judiciaire.

 

Comment se passe la procédure de recours interne ?

Elle est déterminée par le pouvoir organisateur de ton école. Mais, elle doit obligatoirement se clôturer le 30 juin pour les conseils de classe de juin et dans les 5 jours qui suivent la délibération pour les conseils de classe de septembre. Le recours se dépose en général auprès du directeur de l’école ou du pouvoir organisateur.

Si cela n’aboutit pas à un résultat satisfaisant, tu pourras (tes parents si tu es mineur) introduire un recours externe auprès du Conseil de Recours.

 

Comment introduire le recours externe ?

L’introduction d’un recours interne est obligatoire pour que le recours externe soit recevable.

Ce recours concerne uniquement une décision d’échec ou de réussite avec restriction.

Si tu n’es pas d’accord avec la décision du Conseil de classe prise à l’issue du recours interne, tu peux alors introduire, dans les 10 jours, une demande externe auprès du Conseil de recours contre la décision du Conseil de classe.

Le recours comprend une motivation précise, c’est-à-dire mentionne ce que l’on conteste et ce que l’on souhaite.

Ce recours peut être accompagné de documents en annexe afin de permettre au Conseil de Recours de disposer des éléments nécessaires pour examiner le recours.

Ces documents ne peuvent toutefois pas faire référence à des décisions du conseil de classe à propos d’autres élèves.

Le recours doit être adressé par lettre recommandée à l’Administration (avec copie au chef d’établissement). Celle-ci la transmet immédiatement au Président du Conseil de Recours. Un Conseil de Recours a été créé par caractère d’enseignement ? : un Conseil de Recours pour l’enseignement non confessionnel, un Conseil de Recours pour l’enseignement de caractère confessionnel.

En pratique : Formes et délai à respecter

  • Seul l’élève, s’il est majeur, ou ses parents s’il est mineur, peuvent introduire un recours. On entend le terme « parents » au sens strict : père, mère, tuteur légal. Mais pas les frères et sœurs, oncles et tantes ou autres. Les représentants d’une association de parents ne peuvent pas non plus introduire un recours pour un élève, encore moins pour plusieurs ;
  • Tout recours ne peut concerner qu’un seul élève ;
  • Le recours doit être intenté dans les 10 jours qui suivent la notification de la décision prise lors de la procédure interne ;
  • Le recours doit être motivé ; doit donc être joint à la lettre d’introduction du recours, tout document à même d’expliquer le pourquoi du recours ;
  • Le recours doit être envoyé PAR RECOMMANDÉ. Une copie (de tout le dossier) doit également être envoyée par recommandé au chef d’établissement ;
  • Les conseils de recours se réunissant au plus tard le 31 août pour les décisions des conseils de classe de juin et au plus tard le 10 octobre pour les décisions des conseils de classe de septembre.

La décision du conseil de recours est envoyée par recommandé.

Les conseils de recours se réunissent à partir du 31 août pour les décisions des conseils de classe de juin et à partir du 10 octobre pour les décisions des conseils de classe de septembre.

Que peut décider le Conseil de recours ?

Le Conseil de Recours peut soit :

  • confirmer la décision du conseil de classe ;
  • remplacer la décision du conseil de classe par une décision de réussite avec ou sans restriction.

Et les autres procédures de recours externe ?

Devant le Conseil d’État

Le Conseil d’État est compétent pour suspendre et annuler un acte ou un règlement d’une autorité administrative (Fédération Wallonie-Bruxelles, Province, Commune, COCOF, etc.) qui contrevient aux règles de droit en vigueur.

En matière scolaire, le Conseil d’État peut suspendre ou annuler, par exemple, la décision du Conseil de Recours.

Devant les tribunaux de l’ordre judiciaire

Le Président du Tribunal de Première Instance a le pouvoir de statuer par la voie du référé sur toutes les matières relevant du pouvoir judiciaire. Il peut prendre des mesures provisoires dans des situations d’urgence.

Le Tribunal de Première Instance (ou le Juge de Paix dans certains cas) est le seul compétent pour accorder des indemnités en réparation d’un dommage causé par un acte fautif d’une autorité (par exemple, des indemnités pour compenser la perte d’une année scolaire).

Adresse utile

Service de la Sanction des études
Conseil de recours, Bureau 1F140
rue Adolphe Lavallée, 1

1080 Bruxelles

Éditeur de la fiche : CEDIEP

Mise à jour le 17 octobre 2017

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72 questions pour “ Le recours contre une décision du conseil de classe

  1. Cathy
    le 29 mars 2018 à 22:07

    Bonjour quel est votre adresse mail pour pouvoir envoyer un recours externe ? Merci.

    • le 6 avril 2018 à 11:33

      Bonjour Cathy,

      Dans le règlement des études, tu dois en principe trouver les coordonnées.

      Sinon, il faut se rendre sur place à l’adresse suivante:
      Conseil de recours contre les décisions du conseil de classe
      Bureau 1f140, Bâtiment Lavallée II
      rue Adolphe Lavallée, 1
      1080 Bruxelles

      Nous te souhaitons le meilleur dans tes démarches.

      L’équipe du CEDIEP

  2. Zoé
    le 31 janvier 2018 à 16:06

    Bonjour,

    Je suis actuellement en dernière années de bachelier.
    Je n’ai plus qu’un cours à valider avant de réussir et d’être diplômée, cela fait déjà 3 fois que le professeur me boycotte et me fait échouer.

    Il me boycotte car je n’assiste pas aux cours, en effet je travaille à temps plein.

    Comment effectuer un recours interne pour être diplômée ici en janvier, quels sont les motifs à invoquer ? En sachant qu’il s’agit d’un cours d’anglais et que je parle anglais tous les jours dans le cadre de mon travail.

    Mon travail de fin d’etude est réussi ainsi que toutes les autres matières.

    Bien à vous,

    Zoé

    • le 1 février 2018 à 15:21

      Bonjour Zoé,

      Nous t’invitons à contacter la FEF (www.fef.be) ou l’Unecof (www.unecof.be).

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

  3. adina
    le 19 décembre 2017 à 18:42

    est t-il possible de entrer en 5eme segondaire sans le ce1d ?

    • le 20 décembre 2017 à 15:54

      Bonjour Adina,

      Nous t’avons répondu dans la question posée ci-dessous.

      Bonne continuation.

      L’équipe du CEDIEP

  4. adina
    le 19 décembre 2017 à 18:30

    bonjour,
    j’ai 17 ans et j’ai arreter l’ecole en 3eme anner sans meme la finir et j’aurais 18 ans dans un mois et je me demande si c’est possible de entrer en 5eme anner segondaire d’une quelconque maniere ?

    • le 20 décembre 2017 à 15:52

      Bonjour Adina,

      Pour t’inscrire en 5e secondaire, tu dois en principe être en possession de ton CE2D. C’est l’établissement lui même qui décidera également de t’inscrire ou non.

      Sache que tu peux obtenir ton CESS via l’enseignement de promotion sociale ou via le jury de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

  5. adina
    le 17 décembre 2017 à 23:45

    bonjour

    qu’est-ce qu’un recours ??

    • le 19 décembre 2017 à 11:33

      Bonjour Adina,

      Un recours est un moyen légal offert à l’élève et/ou à ses parents de signifier à
      l’institution scolaire que la décision prise par le Conseil de classe n’est pas adéquate.
      La possibilité de recours est possible que dans la mesure où le Conseil de classe de fin
      d’année a déjà eu lieu.

      N’hésite pas à regarder la vidéo ci-dessus, elle te donnera d’autres infos utiles.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

  6. Alicia
    le 13 décembre 2017 à 19:59

    Comment contacter le service de recours ? Je n’ai que leurs adresse postale merci

    • le 19 décembre 2017 à 11:48

      Bonjour Alicia,

      Dans le règlement des études, tu dois en principe trouver les coordonnées.

      Sinon, il faut se rendre sur place à l’adresse suivante:
      Conseil de recours contre les décisions du conseil de classe
      Bureau 1f140, Bâtiment Lavallée II
      rue Adolphe Lavallée, 1
      1080 Bruxelles

      Nous te souhaitons le meilleur dans tes démarches.

      L’équipe du CEDIEP

  7. Alicia270116
    le 12 décembre 2017 à 15:49

    Bonjour n’étant pas chez moi Et n’ayant pas su allez chercher le recours , quand je me suis présentée à la poste mon recommander à ete renvoyer et je n’ai donc ps eu la réponse donc serait il possible de me le renvoyer ou de faire quelque chose ? Merci

    • le 13 décembre 2017 à 12:01

      Bonjour Alicia270116,

      Il faut que tu contactes le service de recours ou voir avec la poste à quelle adresse ils ont renvoyé le recommander.

      Nous ne pouvons malheureusement pas faire grand-chose.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

  8. Azar
    le 24 novembre 2017 à 18:13

    Je veux savoir c’est. Ma lettre de recours et consulter par le consulat. Le refus c est été le 26 10 2017

    • le 4 décembre 2017 à 14:29

      Bonjour Azar,

      C’est le Conseil de recours qui analyse ton recours (pas le Consulat).

      Nous t’invitons à en parler avec le conseiller social du Centre PMS de ton école.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

  9. Recours externe
    le 15 novembre 2017 à 20:38

    Bonjour ,
    Je suis en étude d’infirmiere Et j’ai fais un recours externe qui a etait positive pour poursuivre ma 3 eme année. Je l’ai reçu fin octobre. Je ne voulais pas poursuivre ma 3 eme année dans la meme école mais les inscriptions dans les autres ecoles sont terminés du coup je me demande si mon recours sera toujours valable septembre prochain ou si je vais devoir recommencer une 2 eme année.
    Merci

    • le 16 novembre 2017 à 15:15

      Bonjour Recours externe,

      Nous t’invitons à contacter le Service Droit des Jeunes: http://www.sdj.be/

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

  10. Étudiant6
    le 12 novembre 2017 à 21:39

    Bonjour, J’ai envoyer une lettre de recours en septembre et j’ai reçu une lettre confirmant la bonne réception de ma lettre mais je n’ai toujours pas reçu de réponse.Pouvez vous m’éclairer sur la date à laquelle je pourrai recevoir la reponse sachant que les examens arrivent à grand pas.

    • le 13 novembre 2017 à 15:04

      Bonjour Etudiant6,

      Tu devrais prochainement recevoir une réponse.

      Nous t’invitons à contacter le Service droit des jeunes: http://www.sdj.be/

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

  11. Étudiant5
    le 19 octobre 2017 à 21:25

    Bonsoir,

    Je suis étudiant en 5eme technique de qualification en agent et accueil tourisme.

    J’ai envoyer ma lettre de recours le 12/09/2017 mais après quelques jours je me suis rendu compte que j’avais introduit tout les documents sauf la lettre dans l’enveloppe du coup j’ai renvoyer une deuxième lettre par recommandé. Est-ce qu’il prendront compte de la deuxième lettre ou pas ? Car je pense que la deuxième lettre dépasse les délais avec 1 ou 2 jours de retard…

    • Étudiant5
      le 19 octobre 2017 à 21:26

      Et je voudrais préciser que je n’ai toujours pas reçu de réponse et sa commence à m’inquiéter.

      • le 20 octobre 2017 à 11:33

        Bonjour Etudiant5,

        Nous t’invitons à contacter le Service Droit des jeunes: http://www.sdj.be/

        Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

        L’équipe du CEDIEP

    • le 6 novembre 2017 à 15:54

      Bonjour Etudiant5,

      Nous te réinvitons à contacter le Service Droit des jeunes: http://www.sdj.be/

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

  12. Carl
    le 17 octobre 2017 à 16:26

    Bonjour,
    J’ai introduit un recours externe après la session de septembre, savez-vous si les decisions nous arriverons bientôt sachant que nous sommes déjà le 17/10?
    Merci

    • Carl
      le 17 octobre 2017 à 16:28

      Oups, arriveront*

    • le 18 octobre 2017 à 11:02

      Bonjour Carl,

      Le Conseil de Recours se réunit en principe entre le 16 septembre et le 10 octobre. Tu devrais prochainement recevoir une réponse par courrier recommandé.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      • Carl
        le 18 octobre 2017 à 15:16

        Merci beaucoup ?

  13. Isa
    le 29 septembre 2017 à 14:16

    Où adresser un recours externe pour un élève de l ifapme suivant les cours du soir ? Merci pour votre attention.

  14. Catastrophe
    le 29 septembre 2017 à 00:01

    Est-ce que il est possible de retourner une année scolaire à l’avant pour un travail de vacances ?

    • le 2 octobre 2017 à 14:57

      Bonjour Catastrophe,

      Si tu te demandes si un travail de vacances peut te faire doubler, nous t’invitons à contacter le Service Droit des jeunes: http://www.sdj.be/

      Il faudrait aussi consulter ton Règlement d’ordre intérieur.

      N’hésite pas à en parler avec le Centre PMS de ton école.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

  15. Dali89
    le 28 septembre 2017 à 18:04

    Bonjour,c’est pour savoir que faire si le directeur ne veux pas me faire un recour interne car pour lui c trop . Sauf que selon les règles le délai est de 5jours après les résultats hors que moi j’ai reçus mes résultats aujourd’hui.
    Alors je vais vous expliquez ma situation j’ai eu des examens de passage en anglais néerlandais et en physique sachant que je suis en sciences forte et que j’ai réussi bio et chimie soit 2 compétences sur 3.
    Ma situation anglais ,comme on a changé de prof au cour de l’année mais point pour le dernier tj et le bilan de fin d’année été en échec car j’ai eu du mal a m’adapter au systeme du professeur. (Mais sinon j’avais tout réussi en anglais avec l’autre prof)
    Et pour expliquer mon échec en néerlandais ce que en 4ème j’ai aussi changé de profs passant d’un prof avec des méthodes particulières à un profs qui nous donner même pas cours. Ducoup je suis monté avec de grosses lacunes en 5ème. Ducoup jai rater tout mes tj et mon bilan de noël sauf que j’ai réussi a me reprendre et j’ai réussi mes 3 dernier tj et j’ai rater malheureusement mon bilan de peu car notre école a un système assez particulier en langues.
    Je reviens a mes examens de passage , malheureusement je suis tomber malade (intoxication alimentaire )
    Ducoup on ma mis en 6emes le temps que je repasse mes examens . Mais c tres dur de combiner la nouvelle matière de 6ème toute en révision mes examens ce qui a fait qur je n’ai pas réussi 2 de mes examens (physique et anglais ) ducoup après avoir passé 1mois en 6ème on veux me remettre en 5ème. Voila pourquoi je voudrais introduire un recours mais le directeur s’y impose ? Que faire? Merci.

    • le 2 octobre 2017 à 14:48

      Bonjour Dali,

      Nous t’invitons à contacter le Service Droit des Jeunes: http://www.sdj.be/

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

  16. isabelle
    le 24 septembre 2017 à 22:13

    Mon fils suit des cours du soir à l ifapme en section chef de entreprise comptabilité et est en stage souhaitable ms non obligatoire la journée. En juin,il s est vu octroyer 1 examen de passage qu il a repassé début septembre. Malheureusement, l examen qu il était sûr de avoir réussi se voit raté, cependant cette évaluation n a pas été corrigée par son prof ms par 1 professeur d une année supérieure.Est-ce légale ? Les attentes d 1 prof de 2ème ne sont sans doute pas les mêmes que celles de 1 prof de 1ère.

  17. Cala
    le 23 septembre 2017 à 23:55

    Mon fils était en technique de qualification hôtellerie-restauration cette année. Il a réussi son examen CESS, il a réussi sa gestion mais a raté ses qualifications. L’école l’a fait doubler car ses points en cuisine étaient trop faibles ainsi qu’en anglais et français pour ses points de l’année. Il ne veulent donc pas lui délivré  son CESS. Mais est-ce légal qu’on ne lui donne pas son diplôme de gestion? Merci pour votre réponse

    • le 26 septembre 2017 à 14:05

      Bonjour Cala,

      L’obtention du Certificat de qualification n’est pas liée à la réussite du CESS et inversement.

      Nous t’invitons à contacter le Service Droit des Jeunes: http://www.sdj.be/

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

  18. Deniz
    le 22 septembre 2017 à 21:53

    Bonjour, j était éleve en 3eme j ai réussi tout mais examin sauf celui d education phisique le repechage que je devait passer je n ai pas su le passer car j etait sous certificat medicale quand j ai ete a l ecole on m a dit que c était trop tard est ce que j ai droit a faire un recour pour pouvoir recontinue en 4eme ?

    • le 26 septembre 2017 à 14:01

      Bonjour Deniz,

      Si tu as transmis ton certificat médical à l’école dans les délais (voir ton règlement d’ordre intérieur), nous t’invitons à contacter le Service Droit des jeunes pour savoir quelles sont les possibilités.

      http://www.sdj.be/

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

  19. novae
    le 21 septembre 2017 à 19:55

    bonjour,

    je suis en 3eme année en infimiere hospitalière, je possède 75% en théorie, mes 60% en pratiques et pour un total de 65%, j’ai repassé mes examens pratiques mais j’ai échoué pour des raisons de contextes…. je voudrais avoir si un recours externe peut être positif sachant que je n’ai jamais echoue en 3 ans. J’ai raté car j’ai changé d’école et les techniques sont différentes et ne sont pas vu sur la meme année…. merci

    • le 26 septembre 2017 à 13:55

      Bonjour Novae,

      Pour savoir quelles sont les possibilités, nous t’invitons à contacter le Service Droit de jeunes: http://www.sdj.be/

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

  20. Landry
    le 20 septembre 2017 à 13:18

    Bonjour désolé pour le dérèglement j’ai voulais juste savoir si le recours externe que je écrit à de chance de passé Mesdames et messieurs les membres du conseil de recours jai suivi une 5eme technique de qualification electricien automaticien en effet en juin je navais que mathematique et geographie comme examen le reste etant reussi ainsi pour le cours de geographie lexamen et la troisieme periode nant pu etre evolues du fait de labsence du proffeseur lexamen à donc été leve ,Les conseils de classe n’a pas justifié le rejet et du recours interné , je comprends que mathématique est un cours important pour mon option mais j’ai réussi tout le cours d’option de base et mes épreuve intermédiaire de la fin de l’année j’ai trouvé ça sévère de me faire recommence lannne pour 3 poind vue mon passé scolaire en effet je refais d’eux fois ma 3eme et 4eme et aussi par apport mon age , pour lexamen de passage jai ne pa pu aller à l’école de devoir vue que je devais absolument travaille vue que mon père et au chaumage et ma mère ne travaille pas cpas ma oblique de chercher un travaillé malheureusement le Job étudiant que je trouve pour 1 mois j’ai travaille que 3 jours colryt à arête mon contrat et cps ma pas payer pour le mois de juillet et le mois daout que la moitie de c’est que jai touche habituellement j’avait de problème financier vue que c’est moi qui payer mes études et j’ai contribué au ménage jeté aussi pertube par ce que on cherche a demenage parce que ont n’a un problème de maison et que on n’a un chambre pour 4 personne mes parant dorme dans le sallon , je veut m’inscrire à l’école de devoir de l’école et prendre de cours particuliers pour rattraper les lacune. Veuillez recevoir mes salutations distinguées

    • le 25 septembre 2017 à 11:25

      Bonjour Landry,

      Nous ne sommes pas en mesure de te dire si ton recours externe va passer ou non. Nous t’invitons à te diriger vers les services plus performants comme le centre PMS de ton école et de contacter le service droit des jeunes :

      http://www.sdj.be

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

  21. NthraX
    le 18 septembre 2017 à 18:35

    Bonjour, je suis en rhétorique, et j’ai eu 2 examens de passages, math et français, j’ai malheureusement raté les 2 et le conseil de classe à décidé de me faire redoubler.

    Cependant je me suis rendu compte par la suite que j’ai réussis mes 2 CESS, donc français , et mes échecs en français étaient de 58% et il faut 60%… je voulais savoir s’il était encore possible de faire un recours externe, en sachant que je n’ai pas fait de recours interne, n’étant pas informé que toutes ces démarches étaient à faire.

    Je voulais aussi savoir si dans ma situation le recours était inutile ou pas, mes notes sont hélas pas super, mais les baisses de motivations sont dues à des absences pour problèmes relationnels au sein de l’école, et mes échecs ne sont pas non plus faramineux… tout cela n’a évidemment pas du tout jouer dans leur décision alors que selon moi, ils auraient du, et la balance pourrait jouer en ma faveur et je ne pense pas mériter de doubler. Merci de votre aide !

     

    • le 20 septembre 2017 à 10:25

      Bonjour NthraX,

      Pour introduire un recours externe, il faut être passé par le recours interne.

      Nous t’invitons à en parler avec le Centre PMS de ton école.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

  22. William
    le 18 septembre 2017 à 18:01

    Bonjour,
    J’ai reussi mon CESS ainsi que mon certificat de gestion cette année, malheureusement je n’ai pas reussi mon cq6 de cuisine et l’on me fait doubler.
    Ma question est donc la suivante: puis je faire un recour pour obtenir mon CESS et ne pas devoir le refaire cette année?

    • le 20 septembre 2017 à 10:20

      Bonjour William,

      En principe, le CESS peut-être obtenu sans la qualif et inversement.

      Nous t’invitons à contacter le Service Droit des Jeunes: http://www.sdj.be/

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

       

  23. JesusT'aime
    le 18 septembre 2017 à 13:29

    Bonjour,

    Le délai de 10 jours pour introduire un recours externe comprend t-il les weekend et jours fériés?

    Merci :)

    • JesusT'aime
      le 18 septembre 2017 à 13:32

      Désolé. Je viens de voir plus bas qu’il s’agit de 10 jours calendrier, donc y compris les weekend et jours fériés :)

  24. Vince
    le 18 septembre 2017 à 10:19

    bonjour,

     

    je cherche un avocat spécialisé en recours scolaire dans la région de Charleroi ou Louvain-la-neuve.

    merci,

     

    • le 19 septembre 2017 à 12:18

      Bonjour Vince,

      Nous n’avons pas ce type d’infos.

      Nous t’invitons à contacter le Service Droit des jeunes: http://www.sdj.be/

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

       

  25. Carla
    le 16 septembre 2017 à 19:23

    ayant fait un recours interne qui n’a aboutit à rien, j’aimerai faire un recours externe. Seul soucis, mon école se trouve à Kinshasa c’est le Lycée Prince de Liège. Comment dois-je procéder avec les lettres recommandés si mon école ne se trouve pas sur le territoire belge ?

    • le 19 septembre 2017 à 12:15

      Bonjour Carla,

      La procédure de recours doit être, en principe, précisée sur ton Règlement des études.

      Si nécessaire, l’école doit te fournir la procédure à suivre.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

  26. Landry
    le 15 septembre 2017 à 11:39

    J’ai pas encore fait externe je voulez dire interne

    • le 15 septembre 2017 à 15:43

      Déja il faut voir si ton recours externe peut être envoyé ou si il ne sera pas recevable :

      Un recours externe devant le Conseil de recours sera inutile:
      – si l’élève veut demander des examens de passage (le recours externe ne peut être introduit que par rapport à une attestation de réussite avec restriction ou d’échec)
      – si inversement, l’élève n’est pas d’accord avec le fait que le Conseil de classe lui impose des examens de passage. Puisque le Conseil de classe ne lui a encore  délivré aucune attestation (AOB ou AOC), il ne peut donc introduire de recours.
      – si les résultats de l’élève ne sont pas suffisants pour que l’élève puisse suivre correctement l’année suivante. Evoquer un élément nouveau – même une situation difficile – devant le Conseil de recours est utile seulement si les résultats de l’élève sont « à la limite » et que l’éclairage nouveau apporté par le recours permet de faire pencher la balance.
      Pour certaines de ces situations, il est important d’être vigilant tout au long de l’année en participant aux réunions de parents d’élèves ou en obtenant une réunion avec la direction, ou encore en contactant le CPMS ou un service de médiation scolaire.

  27. Tony
    le 14 septembre 2017 à 21:15

    Bonsoir, mon recours interne n’étant pas passé, je vais passer en externe, mais un léger détail me perturbe, que voulez-vous dire par la copie complète du dossier transmit au chef de l’établissement ? Et surtout comment dois-je procéder pour cette étape ? En l’attente d’un réponse Rapide merci

    • Tony
      le 14 septembre 2017 à 21:34

      Et aussi 10 jours après le refus du recours interne ou des resultats des examens de passages ?

      • le 15 septembre 2017 à 16:35

        Bonjour Tony,

        Tu peux introduire un recours externe uniquement si ton recours interne est refusé. Celui-ci est à envoyer dans les 10 jours calendrier qui suivent la décision du recours interne.

        Le recours externe est introduit auprès du conseil de recours par recommandé. Il faut également envoyer une copie à la direction de ton école par recommandé.

        Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
        L’équipe du CEDIEP

  28. Horiab
    le 14 septembre 2017 à 13:18

    Bonjour j ai introduit un recours et j ai complètement oublié de le signer vous pensez que sa vas quand même passé sa me stresse

    • le 15 septembre 2017 à 15:07

      Je pense que c’est le contenu le plus important!

  29. Anto
    le 13 septembre 2017 à 22:15

    Bonjour , j’ai introduis un recours externe c’est pour savoir quand est-ce que l’on connais les résultats? Merci

    • le 15 septembre 2017 à 11:32

      Bonjour Anto,

      Les Conseils de recours se réunissent à partir du 31 août pour les décisions des conseils de classe de juin et à partir du 10 octobre pour les décisions des conseils de classe de septembre. La décision du conseil de recours vous est envoyée par courrier recommandé.

      Tu recevras prochainement une réponse par lettre recommandée.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

  30. Landry
    le 13 septembre 2017 à 01:05

    Pendant l’année scolaire j’ai réussi tout mes cours sauf math donc j’avais un examen de passage que je raté malheureusement 7/20 j’ai fait le retour externe mais sa n’a pas marché , je voulez savoir si vous pouvez m’aide pour faire un recours externe et de trouvé le mot juste

    • le 13 septembre 2017 à 16:01

      Bonjour,

      Malheureusement si cela n’a pas marché, on ne peut plus rien pour toi hélas. Peut-être contacter le Service droit des jeunes de Bruxelles: http://www.sdj.be/

       

  31. Christine
    le 11 septembre 2017 à 16:20

    Bonjour,

    Mon fils de 22 ans termine sa 7eme professionnelle. Il avait un examen de repassage en math qu’il a réussi et un examen en TP, auquel il devait apporter ses rapports de stage. Il les avait oubliés et son frère les lui a apportés mais il s’est trompé de papiers. Donc mon fils les a rendus le vendredi , soit après délai. C’est pour ça qu’il a raté.

    Il a fait sa 7eme surtout pour obtenir son CESS, l’enjeu est donc grand…

    Est-ce utile d’introduire un recours ou cela n’en vaut-il pas la peine?

     

    Merci de votre réponse.

    • le 13 septembre 2017 à 16:04

      Bonjour Christine,

      Cela pourrait être une raison valable. Il faut donc introduire un recours, d’abord interne auprès de l’école ensuite externe en cas de refus.

      Bonne chance !

  32. Jim
    le 8 septembre 2017 à 19:28

    Bonjour, j’ai fait un recours externe et j’ai reçu une lettre au mois d’aout pour me prévenir que je reçevrai une réponse à partir du 4 septembre mais je n’ai toujours pas de réponse. Comment pourrai- je savoir la réponse svp?

    • le 13 septembre 2017 à 16:06

      Bonjour Jim,

       

      Je suppose que tu as reçu une réponse à l’heure où j’écris ces lignes.

      J’espère qu’elle fut positive!

      Bonne continuation

  33. Laurent
    le 8 septembre 2017 à 03:07

    Bonjour,

    J’ai envoyer un recours externe et j’ai reçu une lettre en mi août que j’allais recevoir ma réponse le 4septembre et j’ai toujours rien eu sachant que je suis sans école pour l’instant parce que je sais pas je suis en quel année du coup! Savez vous m’aider svp?

    • le 14 septembre 2017 à 13:32

      Bonjour Laurent,

      Les Conseils de recours se réunissent à partir du 31 août pour les décisions des conseils de classe de juin et à partir du 10 octobre pour les décisions des conseils de classe de septembre. La décision du conseil de recours est envoyée par courrier recommandé.

      Si nécessaire, nous t’invitons à contacter:

      Direction générale de l’Enseignement obligatoire

      Tél: 02/690.88.93 – Mail: arlette.rusura@cfwb.be

      Tél: 02/690.84.97 – Mail: sabrina.montante@cfwb.be

      Permanences téléphoniques : du lundi au vendredi de 14h à 17h (jusqu’à 16h pendant les congés scolaires)

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP