Bruxelles-J

Le recours contre une décision du conseil de classe

Print this pageEmail this to someoneShare on FacebookTweet about this on Twitter

 

Attention, si tu es mineur, ce sont tes parents qui devront effectuer toutes les démarches exposées ci-dessous

Si tu n’es pas d’accord avec la décision du Conseil de classe, tu peux :

  • demander au chef d’établissement de te fournir la motivation précise d’une décision d’échec ou de réussite avec restriction ;
  • consulter, en présence du professeur responsable de l’évaluation, toute épreuve constituant le fondement ou une partie du fondement de la décision du Conseil de classe. Tes parents peuvent se faire accompagner d’un membre de ta famille.

Si tu n’es toujours pas satisfait de la décision prise, tu peux alors introduire un recours. Ce recours passe tout d’abord par une procédure interne au sein de l’établissement scolaire.

Si le recours interne n’aboutit pas à une solution satisfaisante, tu (et/ou tes parents) disposes une voie de recours externe, auprès du Conseil de Recours.

D’autres voies de recours sont dites « externes » : soit auprès du Conseil d’État, soit devant les tribunaux de l’Ordre judiciaire.

 

Comment se passe la procédure de recours interne ?

Elle est déterminée par le pouvoir organisateur de ton école. Mais, elle doit obligatoirement se clôturer le 30 juin pour les conseils de classe de juin et dans les 5 jours qui suivent la délibération pour les conseils de classe de septembre. Le recours se dépose en général auprès du directeur de l’école ou du pouvoir organisateur.

Si cela n’aboutit pas à un résultat satisfaisant, tu pourras (tes parents si tu es mineur) introduire un recours auprès du Conseil de Recours, soit de l’enseignement non confessionnel, soit de l’enseignement confessionnel.

 

Comment introduire le recours externe ?

Ce recours concerne une décision d’échec ou de réussite avec restriction.

Ce recours doit être introduit dans les 10 jours qui suivent la notification de la décision ou sa confirmation.

Le recours comprend une motivation précise, c’est-à-dire mentionne ce que l’on conteste et ce que l’on souhaite.

Ce recours peut être accompagné de documents en annexe afin de permettre au Conseil de Recours de disposer des éléments nécessaires pour examiner le recours.

Ces documents ne peuvent toutefois pas faire référence à des décisions du conseil de classe à propos d’autres élèves.

Le recours doit être adressé par lettre recommandée à l’Administration (avec copie au chef d’établissement). Celle-ci la transmet immédiatement au Président du Conseil de Recours. Un Conseil de Recours a été créé par caractère d’enseignement : un Conseil de Recours pour l’enseignement non confessionnel, un Conseil de Recours pour l’enseignement de caractère confessionnel.

En pratique : Formes et délai à respecter

  • Seul l’élève, s’il est majeur, ou ses parents s’il est mineur, peuvent introduire un recours. On entend le terme « parents » au sens strict : père, mère, tuteur légal. Mais pas les frères et sœurs, oncles et tantes ou autres. Les représentants d’une association de parents ne peuvent pas non plus introduire un recours pour un élève, encore moins pour plusieurs ;
  • Tout recours ne peut concerner qu’un seul élève ;
  • Le recours doit être intenté dans les 10 jours qui suivent la notification de la décision prise lors de la procédure interne ;
  • Le recours doit être motivé ; doit donc être joint à la lettre d’introduction du recours, tout document à même d’expliquer le pourquoi du recours ;
  • Le recours doit être envoyé PAR RECOMMANDÉ à : Une copie (de tout le dossier) doit également être envoyée par recommandé au chef d’établissement ;
  • Les conseils de recours se réunissant au plus tard le 31 août pour les décisions des conseils de classe de juin et au plus tard le 10 octobre pour les décisions des conseils de classe de septembre.

La décision du conseil de recours vous est envoyée par recommandé.

Que peut décider le Conseil de recours ?

Le Conseil de Recours peut soit :

  • confirmer la décision du conseil de classe ;
  • remplacer la décision du conseil de classe par une décision de réussite avec ou sans restriction.

La décision du Conseil de Recours est notifiée le jour même, en deux exemplaires, par le Président du Conseil de Recours ou son délégué au directeur général de l’enseignement obligatoire. Celui-ci transmet immédiatement un exemplaire au chef d’établissement et il t’en informe (ou tes parents) par pli recommandé.

Et les autres procédures de recours externe ?

Devant le Conseil d’État

Le Conseil d’État est compétent pour suspendre et annuler un acte ou un règlement d’une autorité administrative (Fédération Wallonie-Bruxelles, Province, Commune, COCOF, etc.) qui contrevient aux règles de droit en vigueur.

En matière scolaire, le Conseil d’État peut suspendre ou annuler, par exemple, la décision du Conseil de Recours.

Devant les tribunaux de l’ordre judiciaire

Le Président du Tribunal de Première Instance a le pouvoir de statuer par la voie du référé sur toutes les matières relevant du pouvoir judiciaire. Il peut prendre des mesures provisoires dans des situations d’urgence.

Le Tribunal de Première Instance (ou le Juge de Paix pour les litiges d’une valeur inférieure à 1860 €) est le seul compétent pour accorder des indemnités en réparation d’un dommage causé par un acte fautif d’une autorité (par exemple, des indemnités pour compenser la perte d’une année scolaire).

Adresse utile

Administration de l’Enseignement
Direction générale l’Enseignement obligatoire,
Conseil de recours contre les décisions du conseil de classe
Bureau 1f140
Bâtiment Lavallée II
rue Adolphe Lavallée, 1  1080 Bruxelles

Éditeur de la fiche : CEDIEP

Mise à jour le 19 juillet 2016

Tu as une question ?

Remplis le formulaire ci-dessous.

Ton adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec un *

*


51 questions pour “ Le recours contre une décision du conseil de classe

  1. seeryu
    le 15 août 2017 à 23:17

    bonjour

    J’ai un souci avec mon ancienne école;
    En effet, j’ai réussi deux fois ma quatrième,
    Ils m’ont fait doubler, soi-disant que j’étais trop jeune. Mes parents n’ont pas été mis au courant et n’ont pu contester ce fait. J’ai donc recommencé mon année, je l’ai réussie.
    Toutefois, l’école refuse de me donner l’attestation de qualification en maintenance.
    La nouvelle direction constate qu’il y avait de nombreuses erreurs dans les archives scolaire.
    Que puis-je faire? Où puis-je demander de l’aide?
    Je précise que j’ai déjà contacté la communauté française, les personnes ne cessent pas de m’envoyer de service en service.
    Envoyé de mon

    • le 17 août 2017 à 16:16

      Bonjour Seeryu,

      Nous t’invitons à contacter le service droit des jeunes qui dispose d’un service juridique

      http://www.sdj.be

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

       

  2. Brice
    le 9 août 2017 à 19:32

    Le 7 août 2017

    Bonjour,

    Ma fille est en sixième TQ et a une seconde session. Elle doit repasser des examens en septembre.

    Il n’a pas été possible de rencontrer un de ses professeurs (chez qui elle a un échec et donc une seconde session) à la réunion de parents de juin.

    Début juillet, le professeur nous a donné une copie de l’examen (questionnaire à choix multiple) avec le résultat final. Mais les bonnes réponses n’y apparaissent pas. On ne remet pas en cause le résultat mais peut-on encore exiger de lui un examen corrigé ?

    Merci à vous.

    • le 11 août 2017 à 09:57

      Bonjour Brice,

      En principe, vous avez le droit de consulter la copie d’examen en présence du professeur de l’évaluation. A cette période-ci, il n’est probablement plus possible de consulter l’examen, sauf peut-être, sous demande auprès de la direction de l’établissement. Mais les examens de deuxième session devront être présentés.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

  3. Belhadji
    le 4 août 2017 à 13:45

    Bonjour ,
    Si on passe l examen de repêchage le 1 septembre ou plus tard avec un certificat et que l on réussi pas peut on faire un recours ??? Combien prend t il de temps pour répondre ???

    • le 4 août 2017 à 15:52

      Bonjour Belhadji,

      La procédure du recours interne est clôturée 5 jours après la délibération pour les conseils de classe de septembre. il faut donc  faire appel à la procédure interne avant ce délai.

      Nous t’invitons à consulter le Règlement d’ordre intérieur de ton école.

      Nous te souhaitons le meilleur pou la suite.

      L’équipe du CEDIEP

  4. Etudiante1070
    le 3 août 2017 à 22:02

    Bonjour , j’ai besoin d’un avis ou plutôt d’une réponse.
    J’ai 17 et je n’ai jamais doublé. Je suis en 5e et à la fin de l’année j’ai eu un très beau bulletin et sans me venter ou mentir , le meilleur bulletin de la classe et j’ai réussi toute les matières sauf celle de mathématiques. Et on m’a donnée une AOC (donc on m’a fait double directement sans examen de passage ) j’ai donc fait un recour înterne en y demandant un examen de passage et ils ont « apres analyse, décidée de reformée leur attestation AOC en attestation AOB en y excluant le général » et je n’ai reçu le résultat du recour tres tard donc l’école etait fermer et je voulais savoir si ca se fait de pouvoir changer d’option entre la 5e et la 6e ?? On m’a toujours dis que ce n’était pas possible mais ils l’ont fait. Et je ne voudrais pas me faire de faux espoir . Merci d’avance pour vos réponse .

    • le 4 août 2017 à 16:43

      Bonjour Etudiante1070,

      En principe, le changement d’option entre la 5e et la 6e n’est pas permis sauf peut-être pour certaines conditions. Il aurait fallu que ton titulaire de classe t’explique leur choix.

      Pour une réponse plus officielle, nous t’invitons à contacter le service droit des jeunes qui dispose d’un service juridique.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

  5. Athénaïs
    le 3 août 2017 à 18:04

    Bonjour,j’ai des examens de passages pour passer en 5e mais j’ai déjà raté 2 fois auparavant et pendant les vacances en juillet, j’ai réussie à trouver une école en technique de qualification et je voulais savoir si il y a un moyen pour que je ne passe pas mes examens de passage et obtenir une attestation AOB? Merci !

    • le 4 août 2017 à 15:41

      Bonjour Athénaïs,

      Nous t’invitons à en parler dès que cela sera possible avec un responsable de ton école et aussi avec le Centre PMS.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

  6. Presss
    le 31 juillet 2017 à 05:22

    J’ai des repêches pour pouvoir allez en 4eme générale mais j’avais deja rater ma 3eme et je ne pense pas les réussir est ce que je vais rester en 3eme générale ou peuvent ils m’envoyer en transition ?

    • le 2 août 2017 à 11:52

      Bonjour Press,

      Cela dépendra de l’avis du Conseil de classe suite à ta 2e session.

      Nous t’invitons à contacter le Centre PMS de ton école dès que cela sera possible.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

  7. Mandy
    le 27 juillet 2017 à 00:10

    Je vais avoir les decisions du consiel de classe avant le commencement de l’annee scolaire? (Le 4 septembre)

    • le 28 juillet 2017 à 16:40

      Bonjour Mandy,

      En général, le Conseil de classe communique sa décision avant la rentrée.

      Nous t’invitons à contacter ton école dès que cela sera possible.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

  8. Mandy
    le 19 juillet 2017 à 17:00

    J’ai deja envoye ma lettre de motivation pour le recours et jai inclus
    J’ai échoué en mathématiques mais je n’ete pas adapte a la langague que nous avons utilise en classe parceque ma langue maternelle n’est pas le Francais
    Mais aussi que en 3eme on fait beaucoup de theorie et on doit apprendre beaucoup de mots

    Est ce que avec les informations que j’ai cite va aidé mon chance a avoir une attestation A au lieu de B?

    • le 20 juillet 2017 à 11:39

      Bonjour Mandy,

      Le plus souvent, le conseil de classe prend la décision la plus adéquate pour l’élève. Il y a peu de recours qui aboutissent.

      N’hésite pas à contacter le Service Droit des Jeunes: http://www.sdj.be/

      Nous t’invitons aussi à prendre contact avec le Centre PMS de ton école dès que cela sera possible.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

  9. Lucie
    le 19 juillet 2017 à 16:55

    Ça prend combien de temps pour avoir les decisions du conseil de classe externe?

    • le 20 juillet 2017 à 11:34

      Bonjour Lucie,

      Les Conseils de recours se réunissent à partir du 31 août pour les décisions des conseils de classe de juin et à partir du 10 octobre pour les décisions des conseils de classe de septembre. La décision du conseil de recours est envoyée par courrier recommandé.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

  10. keke
    le 18 juillet 2017 à 20:09

    Bonjour,

    Pourriez-vous me renseigner si c’est encore possible d’entreprendre les démarches de recours par rapport au résultant scolaire de ma fille, elle étudie a une école a Uccle, comme résultat de la fin d’année pas trop brillant, échec en mathématique et science. Et le conseil de classe à décidé qu’elle était en échec mais vu son age (ma fille est née en 2000) , il décide directement de l’orienté dans des écoles professionnelles, et moi tant que parents je m’y’impose, car je sais dans cette école , elle a eu beaucoup de difficultés mais je souhaiterai qu’on lui laisse sa chance d’essayer d’autre école dans le générale, quelles sont les démarchés que je devais entreprendre pour contester contre cette décision. Car j’aimerai que ma fille ait la chance de côtoyer d’autre école avant un verdict que je dirais strict par rapport à son parcours, je sais qu’elle est brillante et elle est capable de bien faire pour les années à venir.

    Je vous remercie d’avance.

    • le 19 juillet 2017 à 16:19

      Bonjour Keke,

      A cette période-ci, il n’est plus possible d’introduire un recours interne. Le recours devait être rendu dans les trois jours ouvrables après la décision du conseil de classe de fin d’année.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

  11. cirus
    le 10 juillet 2017 à 14:44

    Bonjour, quand on dit 10 jours pour un recours externe s’agit-il de 10 jours ouvrables ou calendrier . MERCI

    • le 11 juillet 2017 à 16:22

      Bonjour Cirus,

      Nous t’invitons à contacter le Service Droit des Jeunes: http://www.sdj.be/

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

  12. vittorio 8956
    le 7 juillet 2017 à 11:48

    Bonjour.

    J’explique mon cas, qui pourrait intéresser d’autres familles.

    Ma fille est en 2C et a passé ses épreuves du CE1D.

    Dans les 4 épreuves externes elle a obtenu les résultats suivants :

    échec à celle de Néerlandais;
    pleine réussite aux épreuves  de Français et de Maths, matières dans lesquelles elle avait suivi un PIA pendant toute l’année;
    dans la quatrième épreuve (Sciences) le résultat est contesté: les points attribués font apparaitre un échec, mais il y a une évidence que la correction n’est pas bonne : en attribuant correctement les points selon les critères officiels repérables sur le site enseignement.be elle réussirait pleinement l’épreuve.
    Dans l’ensemble des autres matières non soumises à épreuve externe un seul autre échec. En toutes les matières des améliorations tout au long de l’année scolaire et par rapport à la première année.

    Le conseil de classe décide de ne pas octroyer le CE1D et réoriente l’élève vers une 2C supplémentaire. Un recours interne est introduit visant à la rectification des points non attribués dans l’épreuve de Science. Dans le recours chaque réponse donnée par ma fille est examinée en détail, la correction effectuée confrontée avec les critères de correction publiés sur enseignement.be, pour bien faire apparaitre l’erreur d’attribution des points. La titulaire du cours, consultée au préalable, approuve une partie des observations.

    Pour comprendre l’importance de la bonne correction de cette épreuve il faut nécessairement parler de la situation de l’école. L’école de ma fille, confessionnelle, n’organise pas d’examens en septembre et octroie généralement le passage en dessous de 9 heures d’échec. Or, il s’avère qu’avec une correction favorable de l’épreuve de Science ma fille se retrouverait incontestablement en zone passage, ce qui n’est pas le cas si l’épreuve de Science est aussi en échec.

    Le conseil de classe le 30 juin répond au recours interne en confirmant sa décision mais il le fait sans motivation ou bien sans expliquer pourquoi il rejette l’ensemble des observations concernant l’attribution des points dans l’épreuve de Sciences.

    En effet se limite à signaler que la cote de l’épreuve externe est maintenue. Puisque on contestait des erreurs d’attribution de points dans une dizaine de questions avec une motivation analytique  pour chacune d’elle on s’y attendait, en cas de rejet, à une motivation également détaillée. Egalement aucune motivation n’est donnée concernant le refus de prendre en compte les améliorations survenues au cours de l’année en toutes les matières, parmi lesquelles la pleine réussite du PIA en Français et Mathématiques.

    Pour rédiger le recours externe plusieurs options se présentent :

    a) demander au conseil de recours uniquement la bonne attribution des points dans l’épreuve de Sciences, ce qui consentirait de réduire à 8 les heures d’échec globales; le conseil de classe devrait donc par la suite octroyer le passage sur la base de critères propres à l’école. Problème : un nouveau passage au conseil de classe est-il possible ? Dans ce cas ne pourrait-il pas confirmer encore sa décision sur la base des autres échecs de ma fille?

    b) demander au conseil de recours la bonne attribution des points et le passage, sur la base aussi des autres éléments (améliorations, réussite du PIA, indication de kinesthésie donnée par le centre PMS). Problème : le conseil de recours pourrait-il tenir compte de critères de passation autres que ceux de l’école, par exemple opposer l’échec dans l’épreuve de langue ?

    c) opposer aussi le vice formel de manque substantiel de motivation dans la décision de maintien de la décision initiale de la part du conseil de classe. Problème : le conseil de classe est-il obligé de donner une motivation détaillée en cas de maintien de la décision initiale ?

    Merci de me dire laquelle des 3 options précédentes serait la meilleure et de m’éclaire sur les éventuels critères de passation officiels du CE1D s’ils existent.

    Merci aussi de me dire si le délai de dix jours calendrier découle à partir du 30 juin (notification par téléphone de la décision interne) ou à partir de la date à laquelle j’ai signé à la poste l’accusé de réception du courrier recommandé envoyé par l’école (dans mon cas le 6.07).

    Un grand merci pour une réponse rapide.

     

    • le 7 juillet 2017 à 16:03

      Bonjour Vittorio,

      Pour une aide plus juridique, nous t’invitons à contacter directement le Service Droit des Jeunes: http://www.sdj.be/

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

  13. Dolores
    le 7 juillet 2017 à 09:38

    Bonjour
    Ma fille a repassé son ceb ( 2 ème différencie) elle a malheureusement échoué en mathématique mais réussi français et éveil elle est dyslexie et discalculi sévère, durant des années elle a été suivi en logo cette année elle a fourni des effort monstrueux pour obtenir son ceb elle a été en soutiens scolaire chaque mercredi ap durant toute l’année ce qui lui a permis d’acquérir la matière elle fini avec 71% en math et aucun échec à aucune branche!
    L’école n’a pas pris en compte son travail annuel et je ne suis pas d’accord!
    On ne m’a pas informé non plus que ma fille aurait pue bénéficie d’un ceb adapté!
    J’ai introduit un recours avec toute les preuves à l’appui pensez vous qu’elle pourrait recevoir son ceb?
    Merci d’avance

    • le 7 juillet 2017 à 15:59

      Bonjour Dolores,

      Nous t’invitons à contacter le Service Droit des Jeunes: http://www.sdj.be/

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

  14. Antonio
    le 6 juillet 2017 à 19:25

    Bonjour. En effet je voulais savoir pour introduire un recours externe en agent d’éducation 5TQ si je peux demander d’examens de passage ou de passage directement en 6ème ?! Car ils mon dit que si je demande des examens de passage le recours va pas être accepté !!! Merci d’avance Antonio

    • le 7 juillet 2017 à 15:52

      Bonjour Antonio,

      On ne peut pas faire de recours pour demander des examens de passage.

      Nous t’invitons à contacter, si nécessaire, le Service Droit des Jeunes:

      http://www.sdj.be/

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

  15. Cestmoi
    le 5 juillet 2017 à 10:30

    Bonjour , c’est 10 jours ouvrables ? Pour introduit le recours externe ?

    • le 6 juillet 2017 à 15:24

      Bonjour Cestmoi,

      Le recours externe doit être intenté dans les 10 jours qui suivent la notification de la décision prise lors de la procédure interne.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

  16. zajumacla
    le 3 juillet 2017 à 17:12

    Bonjour, ma fille n a malheureusement pas réussi l épreuve du ce1d de cette année scolaire 2016-2017, elle a fournit un travail efficace durant toute cette année et a malheureusement échouée dans 3 compétences. Le collège n a pas pris en compte son travail annuel et a décidé de la faire doubler. Nous ne nous attendions pas à une telle nouvelle, et malheureusement je ne suis plus du tout dans les délais pour introduire un recours , est il encore possible d en introduire un ? D autant plus qu elle change d établissement et que la nouvelle direction trouve que la décision prise à l égard de ma fille n est pas juste ? Merci beaucoup pour votre attention

  17. Sam
    le 1 juillet 2017 à 18:29

    Je suis en 6eme et on ne m’accorde pas le CESS car je n’ai pas eu ma qualification en informatique est ce normal ?
    J’ai réussi tout mes cours généraux et on me dit que je ne peux plus me réinscrire car c’est une priorité au 5ème, je n’ai signé aucun contrat disant que je suis renvoyé. On est 7 à être dans le même cas et dans la même classe mes autres camarades ont eux aussi un bulletin similaire au mien (max 1 echec dans les cours generaux et pas de qualification). C’est vraiment désolant car on nous a jetté dehors sans diplôme et sans école. Je voudrais souligner aussi que nous avons tous un autre projet que l’informatique en haute école. Est il possible d’avoir son CESS sans sa qualification ? Merci

    • le 4 juillet 2017 à 14:32

      Bonjour Sam,

      Le CESS peut être obtenu sans la qualification et inversement.

      Mais, le Conseil de classe tient compte de l’ensemble des matières lors des délibérations.

      Nous t’invitons à contacter le Service Droit des jeunes: http://www.sdj.be/

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

       

  18. pins
    le 1 juillet 2017 à 00:35

    Bonjour

    Ma fille est en 5 éme technique animation,dans sa classe certains élèves sont totalement incontrôlables…..vu le raffut fait dans la classe surtout en math j’ai demandé à l’école de trouver une solution en décembre .la solution que l’école a trouver est de diviser la classe en deux pour le cours de math (2h semaine),je me suis dit super sauf que ma fille depuis janvier n’a plus qu’une heure de math et une heure d’étude pendant que ma fille et la moitié de la classe allaient en math l’autre moitié allait en étude faire des exercice de math mais sans prof……évidement arriva se qui arriva n’étant pas une matheuse les bulletins de janvier à juin sont sans échecs mais vu qu’elle à raté son examen de juin ils lui font repasser un examen de repêchage  .Les profs sont bien conscients que cette manière de faire n’était pas la bonne solution pour ma fille et qu’elle était dans une classe très très difficile (impossible d’entendre la prof dans ses explications quand elle donnait cours)…..ma question est …est ce qu’une école pour faire ce qu’elle a fait c’est a dire supprimer une heure de math et la remplacer par une heur d’étude ?et qu’elle est la proportion travail journalier/examen dans l’école de ma fille par exemple la proportion est de 30%pour le travail journalier et 70% pour l’examen pour le pourcentage de fin d’année l’école peut elle faire cela??

    j’ai demander à l’école vu qu’elle est consciente de la difficulté de ma filles et de certains autres élève de remplacer l’examen de repêchage par un travail de vacance qui lui serait plus bénéfique…..refut total de l’école….donc aucuns recours possible?

    merci

  19. Mikail
    le 29 juin 2017 à 18:07

    Bonjour, j’ai préparé un une lettre et des annexes afin d’introduire mon recours.
    Mes résultats m’ont été annoncé le 27 juin, je me suis rendu à mon etablissément le 29 juin à 8h45.
    J’ai d’abord présenter mon dossier au préfet, j’ai agrafer mes feuilles et je me suis dirigé vers le bureau de la directrice  »occupé « , ensuite je suis reparti dans le bureau du préfet afin de lui dire que c’est occuper il m’a demander de patienter.
    J’ai patienter de 9h00 jusque 9h25, elle ouvre la porte, me demande ce que je veux.
    Je lui dis que je suis venu rentrer mon dossier de recours elle refuse…
    Le préfet lui a dis que j’étais présent dans les délai la situation ne change pas
    Ma prof de français pareil , la situation ne change pas
    J’ai été au services des droit des jeunes qui a faxé mon dossier suivi d’une lettre
    A se sta de je ne sais plus quoi faire, car mon dossier n’a même pas été reexaminer. ..
    Quels sont vont conseils. .?

    • le 3 juillet 2017 à 16:46

      Bonjour Mikail,

      N’hésite pas à contacter le Service du Médiateur de la FWB:

      https://www.le-mediateur.be/

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

  20. le 29 juin 2017 à 15:14

    Bonjour Bernard,

    Oui, le recours est prévu pour les attestations de réussite partielle (restrictive) ou d’échec.

    Mais, le recours doit être motivé, il faut joindre à la lettre d’introduction du recours, tout document qui permet d’expliquer le pourquoi du recours.

    Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

    L’équipe du CEDIEP

  21. le 29 juin 2017 à 15:18

    Bonjour Calm Down,

    Le conseil de recours (externe) se base sur le rapport entre les compétences demandées à l’élève par l’enseignant (lors des examens, par exemple) et les compétences que tous les élèves de la Communauté française doivent théoriquement obtenir pour pouvoir passer le cap d’une année.

    Nous t’invitons à consulter le lien ci-dessous:

    http://www.enseignement.be/index.php?page=24610&navi=1999

    N’hésite pas à contacter le Service Droit des jeunes: http://www.sdj.be/

    Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

    L’équipe du CEDIEP

  22. le 29 juin 2017 à 15:21

    Bonjour Niii,

    Nous t’invitons à consulter le lien ci-dessous (voir l’onglet « alternative au recours):

    http://www.enseignement.be/index.php?page=24607

    N’hésite pas à contacter le Service Droit des jeunes: http://www.sdj.be/

    Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

    L’équipe du CEDIEP

  23. le 29 juin 2017 à 15:22

    ;)

  24. le 29 juin 2017 à 15:28

    Bonjour Rose,

    Nous t’invitons à contacter le VCLB:

    http://www.vclb-koepel.be/contact

    Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

    L’équipe du CEDIEP

     

  25. le 29 juin 2017 à 16:03

    Bonjour Coco,

    Nous t’invitons à contacter la direction de l’école et le Centre PMS de l’école.

    Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

    L’équipe du CEDIEP

  26. tania
    le 30 juin 2017 à 00:15

    pour catbillue

    un tout grand merci pour l’information, je ne connaissais pas merciiiii

  27. tania
    le 30 juin 2017 à 00:19

    bonjour tman,

    je vous remercie de votre proposition d’aide , je veux bien d’une aide exterieur car je ne sais plus quoi faire

  28. tman
    le 30 juin 2017 à 06:48

    je vous invite vivement à consulter la page ci -dessous

    http://www.enseignement.be/index.php?page=24607

    si vous souhaitez vous diriger vers un recours, sachez que tout recours devra être motivé.

    Le cefa pourrait etre une bonne altrnative et pour ce qui est du passage en 4eme pro, j’émets quelques reserves.

    Bonne chance madame

  29. le 30 juin 2017 à 16:21

    Bonjour Tania,

    Pour un conseil d’orientation, nous vous invitons à vous rendre au centre PMS de l’école. C’est un service gratuit qui est mis à la disposition des élèves pour les aider dans leur choix et orientation d’étude.

    Concernant votre question, il est possible de doubler deux fois la même année.

    Nous souhaitons le meilleur à ton fils dans son choix d’études.

    L’équipe du CEDIEP

  30. le 3 juillet 2017 à 16:44

    Bonjour Catbillue,

    Nous t’invitons à contacter le Service Droit des Jeunes: http://www.sdj.be/

    N’hésite pas à en parler avec le Centre PMS de l’école.

    Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

    L’équipe du CEDIEP

  31. le 7 juillet 2017 à 15:17

    Bonjour Vanessa,

    Excuse-nous pour la réponse tardive.

    Si le conseil de classe a jugé de lui refaire passer son examen de math, les recours ne sont pas possibles dans ce cas là.

    Concernant sa moyenne en math, nous t’invitons à contacter le service droit des jeunes pour une réponse plus officielle

    http://www.sdj.be

    Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
    L’équipe du CEDIEP

  32. le 7 juillet 2017 à 15:25

    Bonjour Cin,

    Excuse-nous pour la réponse tardive.

    Nous t’invitons à contacter la FEF (fédération des étudiants francophones) ou l’Unecof

    http://www.fef.be

    http://www.unecof.be

    Ce sont deux services qui disposent d’un service juridique.

    Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
    L’équipe du CEDIEP