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Recours contre une décision du jury d'examen dans l'enseignement supérieur

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Dans quelle situation ?

Attention : Les recours contre une décision du jury d’examen ne peuvent porter que sur des irrégularités constatées dans le déroulement des évaluations (voir le règlement des examens de l’établissement).

Recours interne

Les modalités du recours sont de la compétence des autorités académiques et peuvent donc varier d’un établissement à l’autre. Elles doivent figurer dans le règlement des études et des jurys.

Recours externes

Si tu n’es pas satisfait de la décision prise à la suite de ton recours interne, tu peux t’adresser soit au Conseil d’État soit au tribunal de première instance.

Le recours au Conseil d’État se fait par voie d’une requête en suspension et/ou en annulation de la décision incriminée.

Tu peux également intenter une action en responsabilité civile sur base de l’article 1382 du code civil devant le tribunal de première instance pour obtenir réparation du dommage dont tu t’estimes victime. En cas d’urgence tu peux, introduire un référé judiciaire sur base de l’article 584 du code judiciaire.

Conseil d’État
Tribunal de première instance

Recours gracieux et hiérarchiques

Un recours gracieux ou hiérarchique reste possible à tout moment, notamment, par exemple si tu n’as pas pu respecter les délais ou les procédures évoquées ci-dessus ou si tu ne souhaites pas aller devant un tribunal.

Si tu n’es pas satisfait d’une décision prise à ton égard par le jury de l’établissement, tu peux alors t’adresser au Président du jury afin qu’il « revienne » sur sa décision : il s’agit d’un recours gracieux.

Un recours hiérarchique est aussi possible : en s’adressant au pouvoir organisateur de l’établissement afin de lui demander d’user de son pouvoir de commandement pour ordonner à son subordonné de réunir à nouveau le jury pour réexaminer la décision.

Ces recours ne sont soumis à aucun délai, ni à aucune forme particulière. Bien entendu, l’autorité saisie est libre de traiter ou non le recours.

 

 

Éditeur de la fiche : CEDIEP

Mise à jour le 11 juillet 2018

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109 questions pour “ Recours contre une décision du jury d'examen dans l'enseignement supérieur

  1. Jules
    le 14 octobre 2018 à 13:03

    Bonjour,
    Étudiant à l’ESA Saint Luc à Liège, je ne suis plus financable. J’ai donc fait un recours interne qui a été refusé. J’ai un certificat qui me couvre pour cette année et ils ont refusés mon recours à cause du fait que j’ai raté mon plus gros cours (16credits) mais ayant mon certificat j’aimerais introduire mon recours externe mais je ne sais pas par où commencer..
    Dois je simplement envoyer une lettre au conseil d’etat ? Comment les contacter ?
    Merci d’avance !

    • le 15 octobre 2018 à 16:36

      Bonjour Jules,
      Dans le supérieur, les recours contre une décision du jury d’examen ne peuvent porter que sur des irrégularités constatées dans le déroulement des évaluations (voir le règlement des examens de l’établissement). Etant non finançable, en principe ton recours ne sera pas pris en cours (ni interne, ni externe).

      Pour retrouver ton statut d’élève finançable, tu as une possibilité :

      Tu pourrais t’inscrire en promotion sociale dans un autre cursus dans le but de pouvoir retrouver ton statut d’étudiant finançable l’année suivante. Les bacheliers proposés sont équivalents à ceux donnés en cours du jour.

      En effet, si tu t’es inscrit à au moins 30 crédits dans l’enseignement supérieur de promotion sociale, la réussite d’un certain nombre de ces crédits (75%) permet, moyennant le respect d’autres conditions, de se réinscrire (après avoir perdu son statut d’étudiant finançable) dans l’enseignement dispensé en Haute École, à l’Université ou en École Supérieure des Arts.

      Bien à toi,

      L’équipe du Cediep

  2. Jerem
    le 11 octobre 2018 à 15:57

    Bonjour,

    Lors d’un recours gracieux, seul le président du jury décide de traiter et de répondre au recours ou le directeur de l’école doit également accepter le dépôt d’un recours gracieux?

    Que faire si le président du jury accepte de traiter la demande mais que la direction si oppose?

    Merci.

    • le 12 octobre 2018 à 16:11

      Bonjour Jerem,

      Les recours contre une décision du jury d’examen ne peuvent porter que sur des irrégularités constatées dans le déroulement des évaluations (voir le règlement des examens de l’établissement).

      Un recours gracieux ou hiérarchique reste possible à tout moment, notamment, par exemple si tu n’as pas pu respecter les délais ou les procédures évoquées ici http://bruxelles-j.be/etudier-se-former/enseignement-superieur/recours-contre-une-decision-du-jury-dexamen-dans-lenseignement-superieur ou si tu ne souhaites pas aller devant un tribunal.

      Si tu n’es pas satisfait d’une décision prise à ton égard par le jury de l’établissement, tu peux alors t’adresser au Président du jury afin qu’il « revienne » sur sa décision?: il s’agit d’un recours gracieux.

      Un recours hiérarchique est aussi possible?: en s’adressant au pouvoir organisateur de l’établissement afin de lui demander d’user de son pouvoir de commandement pour ordonner à son subordonné de réunir à nouveau le jury pour réexaminer la décision.

      Ces recours ne sont soumis à aucun délai, ni à aucune forme particulière. Bien entendu, l’autorité saisie est libre de traiter ou non le recours.

      Peut-être aurais-tu interêt à poser la question à l’Unecof…
      Bien à toi,

      L’équipe du Cediep

  3. polo
    le 10 octobre 2018 à 16:23

    Bonjour,

    Est-il possible de contester une décision d’un jury sur son programme annuel d’étude ? SI oui à quel niveau, en prenant compte que la présidente du jury ne souhaite pas « revenir » sur sa décision

    Merci d’avance

     

    • le 12 octobre 2018 à 15:54

      Bonjour Polo,

      Un recours gracieux ou hiérarchique reste possible à tout moment, notamment, par exemple si tu n’as pas pu respecter les délais ou les procédures évoquées ci-dessus ou si tu ne souhaites pas aller devant un tribunal.

      Si tu n’es pas satisfait d’une décision prise à ton égard par le jury de l’établissement, tu peux alors t’adresser au Président du jury afin qu’il « revienne » sur sa décision?: il s’agit d’un recours gracieux.

      Un recours hiérarchique est aussi possible?: en s’adressant au pouvoir organisateur de l’établissement afin de lui demander d’user de son pouvoir de commandement pour ordonner à son subordonné de réunir à nouveau le jury pour réexaminer la décision.

      Ces recours ne sont soumis à aucun délai, ni à aucune forme particulière. Bien entendu, l’autorité saisie est libre de traiter ou non le recours.
      Bien à toi,

      L’équipe du Cediep

       

  4. FF
    le 2 octobre 2018 à 15:42

    Bonjour, j’ai écris un recours gracieux mais le directeur de ma Haute-Ecole m’a répondu que cela n’était pas prévu par la législation…

    • le 2 octobre 2018 à 16:18

      Bonjour FF,

      Le recours gracieux existe bien. L’autorité saisie est libre de traiter ou non ton recours gracieux. N’hésite pas à consulter le règlement des études de ton établissement.

      Si nécessaire, n’hésite pas à contacter la FEF (www.fef.be) ou l’UNECOF (www.unecof.be).

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      • FF
        le 2 octobre 2018 à 16:32

        Je pense que leur réponse équivaut à un non par défaut. Ce qui ne peut leur être reprocher étant donné qu’ils ont la liberté de ne pas le traiter.

        J’ai consulter le règlement des études de mon établissement, et il ne fait aucunement mention des recours gracieux ou hiérarchique.

        Merci pour la rapidité de votre réponse.

  5. 4street
    le 27 septembre 2018 à 09:19

    bonjour,

    Apres toute les correction demandé faite, plus un remaniement complet de mon TFE ma note est passée de 8/20 à 9/20 donc mon TFE est en échec et j’ai aussi eu un 8.5/20 dans une autre unité d’enseignement.

    je voudrai faire un recours contre la décision de m’obliger a représenter un TFE. Pendant la présentation oral il n’y avait que des prof  de la HELHA.

    Mon recours interne a été refusé.

    Que dois je écrire sur mon recours?

    que puis espéré?

    • le 28 septembre 2018 à 12:09

      Bonjour 4street,

      Si tu n’es pas satisfait de la décision prise à la suite de ton recours interne, tu peux t’adresser soit au Conseil d’État soit au tribunal de première instance.

      Le recours au Conseil d’État se fait par voie d’une requête en suspension et/ou en annulation de la décision incriminée.

      Tu peux également intenter une action en responsabilité civile sur base de l’article 1382 du code civil devant le tribunal de première instance pour obtenir réparation du dommage dont tu t’estimes victime. En cas d’urgence tu peux, introduire un référé judiciaire sur base de l’article 584 du code judiciaire.

      http://www.raadvst-consetat.be/

      https://www.tribunaux-rechtbanken.be/fr/tribunaux-cours/tribunal-de-premiere-instance

      Un recours gracieux ou hiérarchique reste possible à tout moment, notamment, par exemple si tu n’as pas pu respecter les délais ou les procédures évoquées ci-dessus ou si tu ne souhaites pas aller devant un tribunal.

      Si tu n’es pas satisfait d’une décision prise à ton égard par le jury de l’établissement, tu peux alors t’adresser au Président du jury afin qu’il « revienne » sur sa décision?: il s’agit d’un recours gracieux.

      Mais, un recours hiérarchique est aussi possible?: en s’adressant au pouvoir organisateur de l’établissement afin de lui demander d’user de son pouvoir de commandement pour ordonner à son subordonné de réunir à nouveau le jury pour réexaminer la décision.

      Ces recours ne sont soumis à aucun délai, ni à aucune forme particulière. Bien entendu, l’autorité saisie est libre de traiter ou non le recours.

      Si nécessaire, n’hésite pas à contacter la FEF (www.fef.be) ou l’UNECOF (www.unecof.be).

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

  6. Zoé
    le 21 septembre 2018 à 11:57

    Bonjour,

    Je suis étudiante à l’ISPG (haute école Galilée). Depuis une semaine, nous apprenons (moi, ainsi qu’un grand nombre d’élève de notre établissement) notre non-finançabilité. Pour la plupart d’entre nous c’est une grande surprise. Pour ma part, je suis rentrée à l’école en 2014-2015 soit à une période ou la finançabilité était calculée de manière à ne pas triplé une année. Aucun message ou information nous ont été clairement transmis. Aucune aide à la rédaction de nos programmes d’études non plus, et c’est à cause de mauvais choix de programmes que nous nous retrouvons mis à la porte. Dans mon cas il ne me restait que quelques crédits et j’étais hypothétiquement diplomable en Janvier. L’école n’a accepté aucune dérogation, et ne les a même pas considéré en distribuant les mêmes refus à l’ensemble des élèves. Pour certains, il s’agit d’une fin d’étude et ayant déjà eu une réorientation ils n’ont plus de possibilité d’être diplômé et doivent recommencé un parcours à zéro sans avoir eu le temps de considéré la chose. Dès lors, auriez-vous une idée de ce que nous pouvons faire?

    • le 26 septembre 2018 à 14:20

      Bonjour Zoé,

      Nous t’invitons à contacter la FEF (www.fef.be) ou l’UNECOF (www.unecof.be).

      Si nécessaire, tu pourrais aussi contacter l’ARES (https://www.ares-ac.be/fr/).

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

  7. LACEMICA
    le 18 septembre 2018 à 21:25

    bonjour , ma fille vient de terminer sa dernière année de soins infirmier bachelier au condorcet de mons

    elle vient d’être recalée pour un cour d’aspect  juridique 15 heures/ans pour un cour qui n’aura plus lieu cette année  .A savoir que le cour sera sur une plate forme informatique et aucun professeur ne donnera ce cour  . Ce cour ne représente que un crédit . un recours interne a été fais mais hélas la réponse est négative. Que pouvons nous tenter comme recours

     

    bien à vous

    • le 20 septembre 2018 à 13:31

      Bonjour Lacemica,

      Si tu n’es pas satisfait de la décision prise à la suite de ton recours interne, tu peux t’adresser soit au Conseil d’État soit au tribunal de première instance.

      Mais, il y a aussi le recours gracieux et hiérarchique.

      Un recours gracieux ou hiérarchique reste possible à tout moment, notamment, par exemple si tu n’as pas pu respecter les délais ou les procédures évoquées ci-dessus ou si tu ne souhaites pas aller devant un tribunal.

      Si tu n’es pas satisfait d’une décision prise à ton égard par le jury de l’établissement, tu peux alors t’adresser au Président du jury afin qu’il « revienne » sur sa décision?: il s’agit d’un recours gracieux.

      Un recours hiérarchique est aussi possible?: en s’adressant au pouvoir organisateur de l’établissement afin de lui demander d’user de son pouvoir de commandement pour ordonner à son subordonné de réunir à nouveau le jury pour réexaminer la décision.

      Ces recours ne sont soumis à aucun délai, ni à aucune forme particulière. Bien entendu, l’autorité saisie est libre de traiter ou non le recours.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

  8. Student
    le 16 septembre 2018 à 23:16

    Bonjour,

    Je me retrouve dans une situation assez délicate, étant celle de l’étudiant non finançable. À la sortie des humanités, j’ai entamé une première droit à l’ULB en septembre 2015, qui s’est clôturée avec 25 crédits validés sur 60. L’année académique suivante, j’ai continué le droit mais cette fois-ci à l’Université St-Louis (22 crédits validés sur 44, ayant 16 crédits dispensés en BA1 + 10 crédits dispensés en BA2).

    Suite à ça, je me suis réorientée en Communication en haute école en septembre 2017 (IHECS, type long 5 ans études), je n’ai pas du introduire de recours car je n’avais pas encore utilisé ma réorientation, de plus je passais d’Université à l’Haute École.

    Mais voilà, je me retrouve à ce jour à nouveau en échec avec 30 crédits validés sur les 60 requis (Un cours de 15 crédits + les langues 10 crédits + petit cours 5 crédits : non validés). Cela n’a pas du tout été une année facile sur le plan personnel et familial (3 décès en l’espace de quelques mois, une année assez sombre). Le manque d’étude est clairement la raison principale de cet échec.

    J’aimerai introduire une dérogation de demande d’inscription mais je ne sais pas par où puis-je commencé. J’ai été me renseigner auprès de l’établissement afin d’entamer cette procédure, mais on m’a informé que je ne pouvais rien faire car je n’étais plus finançable.

    De quel moyen de recours puis-je user?

    Merci d’avance

    • le 20 septembre 2018 à 13:28

      Bonjour Student,

      C’est puisque tu es non finançable qu’une demande de dérogation peut être introduite. L’établissement doit te fournir la procédure à suivre.

      Si nécessaire, nous t’invitons à contacter la FEF (www.fef.be) ou l’UNECOF (www.unecof.be).

      Pour savoir si suite aux problèmes que tu as connus durant cette année, elle pourrait être non comptabilisée dans le cadre du statut d’étudiant finançable, n’hésite pas à contacter l’ARES (https://www.ares-ac.be/fr/).

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

  9. Jojo
    le 15 septembre 2018 à 08:41

    Bonjour, j’ai un ami qui fait ses études supérieures en génie civile en promotion sociale. Il n’a jamais Raté ses ses examens. C’est un brillant élève mais ses professeurs le coincent au niveau de son TFE. Il a refait 3 fois son TFE mais ça ne passe toujours pas..il fait les modifications qu’on lui demande mais ils trouvent toujours à redire. 4 ans d’études parties en fumée. Mon ami est dévastée je ne sais plus quoi faire pour lui dire de ne pas abandonner mais il est habité par un sentiment d’injustice car en plus de ça on lui a dit que c’était sa dernière représentation. Je lui ai dit de faire un recours et je suis tombée sur votre forum. SVP aidez nous je vous en Supplie. Merci

    • le 20 septembre 2018 à 13:20

      Bonjour Jojo,

      Une demande de dérogation peut probablement être introduite.

      Nous invitons ton ami à consulter le Règlement de l’école pour savoir quelles sont les possibilités de recours.

      Si nécessaire, il peut contacter la FEF (www.fef.be) ou l’UNECOF (www.unecof.be).

      L’équipe du CEDIEP

  10. Popiette
    le 14 septembre 2018 à 15:54

    Je suis en Master 1 en droit et j’ai acquis 45 crédits mais il me reste 8 crédits résiduels en bachelier qui correspond à un 9/20. Que puis-je faire pour pouvoir accéder en Master 2?

    • le 20 septembre 2018 à 13:16

      Bonjour Popiette,

      Nous t’invitons à consulter le Règlement Général des Etudes de ton Unif pour savoir quelles sont les possibilités.

      Si nécessaire, nous t’invitons à contacter la FEF (www.fef.be) ou l’UNECOF (www.unecof.be).

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

  11. Cloclo
    le 14 septembre 2018 à 06:31

    Bonjour,
    Je suis à la helha de La Louvière en troisième bac tourisme, j’ai raté anglais 2 mais réussi toute ma session de troisième.Je dois donc reprendre un cours pour 2h/semaine, je perds les allocations et impossibilité de m’inscrire à l’onem. J’aimerais introduire un recours hiérarchique mais personne à l’école ne veut me donner les coordonnées d’envoi du recours.Pouvez vous m’aider? Apparemment sur internet, le pouvoir organisateur serait sur Mons…Et, à qui dois je l’envoyer’?

    • le 20 septembre 2018 à 13:13

      Bonjour Cloclo,

      Le Siège social de la HELHA est situé chaussée de Binche 159 à 7000 Mons. Peut-être que les coordonnées du pouvoir organisateur se trouve dans le Règlement Général des Etudes. Le Service social de l’établissement peut probablement te fournir certaines infos.

      Si nécessaire, nous t’invitons à contacter la FEF (www.fef.be) ou l’UNECOF (www.unecof.be).

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

  12. Ine
    le 13 septembre 2018 à 23:45

    Bonjour.
    Je suis en 3 bachelier soins infirmiers à l’HEFF.
    J’ai eu un soucis avec un stage. J’ai été en éviction. Sur 8 stage j’ai eu 6,qui sont réussis. Pour mes rapports de stage n’étaient pas top, mais j’ai réussi 2/6. En recevant mon bulletin, j’obtiens la note de 8 sur 20. Selon les explication de ma titulaire avoir deux rapports réussi n’est pas suffisant pour réussir une année. Sachant que pour la nouvelle cotation à la HEFF il n’y a pas une note d’appréciation.
    En regardant les commentaires du jury de délibération, j’ai trois points
    1. Rapport insuffisant
    2. Irrégularité dans mes évaluations certificatives (je précise qu’on accuse d’être irrégulier alors que c’est un enseignant qui a perdu mon évaluation certificative… La faute à ??)
    3. Communication.( en observant mes rapports et les commentaires de MFP, nulle part n’est noté que j’ai eu un soucis de communication)

    Il y’a aussi un changement dans notre école depuis 1 an ,un système défaillant : nous n’avons plus de note sommative ni des professionnels référents durant le stage, ni de l’équipe ni des professeurs de l ‘école durant les stages .
    Ils prennent les décisions de manière : »collégiale.
    J’ai eu que des bons commentaires à tout mes stages durant l année.

    Je trouve ça injuste d’enlever le système de notation.
    On a été amenés à signer un contrat avant les stages après nos inscriptions comme quoi ça allait être des points donnes de manière collégiales basés sur une grille d évaluation.
    J’ai jms reçu cette grille et je ne sais même pas d’où sort la note de 8.
    Ce système est totalement injuste et j’estime que c’est une cotation à la tête de l’élève .
    Que dois je faire ?

    • le 20 septembre 2018 à 13:07

      Bonjour Ine,

      Nous t’invitons à contacter la FEF (www.fef.be) ou l’UNECOF (www.unecof.be).

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

  13. Alto
    le 13 septembre 2018 à 22:28

    Madame, Monsieur,

    Je suis étudiant en MA2 de sciences économiques à l’ULB. Je vous écris pour avoir des informations sur les outils dont dispose un étudiant souhaitant faire un recours contre la décision de jury de Master.
    Ma situation est la suivante:
    Je suis en MA2 du master en sciences économiques. J’ai réussi tous les cours du cycle de master, excepté néerlandais, où j’ai eu 7/20. Le jury a décidé que je devais refaire une année supplémentaire juste à cause de ce dernier cours. Ce qui me parait injuste.

    Suite aux délibérations du jury, il s’est avéré que ce dernier a décider de faire passer des étudiants qui avaient raté uniquement ce dernier cours (comme dans mon cas) avec une note de 8/20. Je ne comprends donc pas pourquoi certains avec une cote de 8/20 ont le droit de ne pas refaire une année uniquement pour néerlandais et d’autres soient obligés de refaire l ‘année à cause d’un 7/20 dans ce même cours.

    Je vous écris donc pour savoir s’il existe une base juridique pour questionner cette décision du jury et pour voir si vous pourriez éventuellement me donner un conseil juridique à même de m’aider.

    Veuillez recevoir Madame, Monsieur mes salutations les plus distingués.

     

    • le 18 septembre 2018 à 13:43

      Bonjour Alto,

      Nous t’invitons à contacter les deux organismes suivants qui disposent d’un service juridique :

      – La FEF (fédération des étudiants francophones) : http://www.fef.be

      – UNECOF (union des étudiants de la communauté française): http://www.unecof-leblog.com

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      • Alto
        le 18 septembre 2018 à 13:53

        Un grand Merci d’avoir pris la peine de me répondre.

         

  14. Anais
    le 13 septembre 2018 à 14:05

    Bonjour,

    Je voudrais introduire un recours gracieux contre la décision du Jury annuel (école supérieure d’Arts), mais je ne trouve nulle part une lettre type. Pouvez-vous m’aider?

    Merci d’avance !

    Bien à vous

    • le 14 septembre 2018 à 15:22

      Bonjour Anaïs,

      Nous t’invitons à taper sur Google « recours gracieux », tu ne manqueras pas de trouver des exemples qu’il te revient d’adapter pour ta situation individuelle.

      Bien à toi,

      L’équipe du Cediep

  15. Lola
    le 13 septembre 2018 à 13:04

    Bonjour.
    Je suis en 3 bachelier sage femme à l’HEFF.
    J’ai eu beaucoup de soucis personnel cette année dont l’école était au courant.
    Et à cause de ces problemes , je me suis retrouvee avec des absences en stage justifiée que j’ai pris la peine de rattraper TOTALEMENT en pleine seconde session avec l’accord de la titulaire et de la coordinatrice de stage .
    Hier en recevant mon bulletin, j’obtiens la note de 8 sanq explication écrite de la part de la titulaire.
    Elle m’ a juste dit oralement : on ne t’a pas fait passer car tu n’étais pas régulière.
    Il y’a aussi un changement dans notre école depuis 1 an ,un système défaillant : nous n’avons plus de note sommative ni des professionnels référents durant le stage, ni de l’équipe ni des professeurs de l ‘école durant les stages .
    Ils prennent les décisions de manière : »collégiale.
    J’ai eu que des bons commentaires à tout mes stages durant l année.
    J’ai eu un bon retour sur les rapports de stages (oralement encore unr fois ).
    Je trouve ça injuste d’enlever le système de notation.
    On a été amenés à signer un contrat avant les stages après nos inscriptions comme quoi ça allait être des points donnes de manière collégiales basés sur une grille d évaluation.
    J’ai jms reçu cette grille et je ne sais même pas d’où sort mon 8 .
    Ce système est totalement injuste et j’estime que c’est une cotation  » à a la tête de l’élève « .
    Que dois je faire ?
    J’ai envoyé un recours interne mais je sais déjà qu’il n ‘aboutira pas car une des professeurs me l’ à clairement dit.

    • le 14 septembre 2018 à 15:13

      Bonjour Lola,

      En supérieur, les recours contre une décision du jury d’examen ne peuvent porter que sur des irrégularités constatées dans le déroulement des évaluations.
      Nous te proposons de relire le règlement de l’établissement et de contacter la FEF (www.fef.be) afin d’obtenir leur avis.
      Si tu trouves des irrégularités par rapport au règlement, tu peux introduire un recours externe.

      Nous te souhaitons le meilleur.

      L’équipe du Cediep

  16. Anas
    le 12 septembre 2018 à 23:32

    Bonsoir, voilà cette année j’étais en bac1 et lors de mes resultats j’ai obtenu 44 crédits donc il m’en manque 1 pour avoir accès au bloc 2. Lors de la vision de mon bulletin, j’ai vu que dans une unité à 8 crédits et contenant 2 crédits j’ai obtenu 14/20 pour mes stages et 8/20 pour l’autre cours. Cela explique donc en partie ma frustration et ma volonté d’introduire un recours. Pensez vous qu’en introduisant un recours externe, l’école puisse me laisser la chance d’acceder au bloc 2 et me donner ce petit crédit? Merci

    • le 18 septembre 2018 à 13:21

      Bonjour Anas,

      Avant d’introduire un recours externe, il faut introduire un recours interne. Tu trouveras la procédure  dans le règlement des études et des jurys. Il est difficile de te dire si ton établissement va accepter ou non ton recours tout dépendra de tes arguments.

      Pour une aide juridique, nous t’invitons à contacter la FEF (fédérations des étudiants francophones): http://www.fef.be

      Ce service peut t’aider dans la rédaction de ton recours.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

  17. Cybest97
    le 12 septembre 2018 à 20:35

    Bonjour,

    Je sors d’une rhéto où j’ai réussis tout mes examens et j’ai juste raté ma qualification. J’ai eu l’espoir de passer avec mon CESS sans ma qualification mais cela n’a pas abouti. J’ai introduit un recours interne et externe qui ont tous les deux été refusé. Comme argument ils ont mis que j’avais des lacunes en français ( j’ai été pété que lors de la 1ère période). J’ai réussis tout mes examens en juin et ma prof m’a refusé la réussite alors que tous les profs des cours généraux étaient ok pour que je passe. Je pense que dans l’enseignement les profs doivent juger la progression de l’élève et ne pas se concentrer sur les désaccords que l’on a pu avoir. Je pense que je méritais de réussir en Français et si elle m’avait mis réussi je serai à l’unif à l’heure où on parle.

    Malheureusement je suis toujours en rhétorique et du coup je me tourne vers vous pour savoir ce que je peux faire.

    Que puis je encore faire si mes recours interne et externe ont été refusés?

    Je pense être victime d’une injustice par une de mes professeurs..

    • le 14 septembre 2018 à 11:42

      Bonjour Cybest,

      Les autres procédures de recours externe?sont les suivantes:

      • Devant le Conseil d’État
        Le Conseil d’État est compétent pour suspendre et annuler un acte ou un règlement d’une autorité administrative (Fédération Wallonie-Bruxelles, Province, Commune, COCOF, etc.) qui contrevient aux règles de droit en vigueur.

      En matière scolaire, le Conseil d’État peut suspendre ou annuler, par exemple, la décision du Conseil de recours.

      • Devant les tribunaux de l’ordre judiciaire
        Le Président du Tribunal de Première Instance a le pouvoir de statuer par la voie du référé sur toutes les matières relevant du pouvoir judiciaire. Il peut prendre des mesures provisoires dans des situations d’urgence.

      Le Tribunal de Première Instance (ou le Juge de Paix dans certains cas) est le seul compétent pour accorder des indemnités en réparation d’un dommage causé par un acte fautif d’une autorité (par exemple, des indemnités pour compenser la perte d’une année scolaire).

      Tu peux peut-être aussi faire appel aux services du Médiateur de la FWB:

      http://www.federation-wallonie-bruxelles.be/index.php?id=98

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

       

  18. student
    le 12 septembre 2018 à 19:51

    Bonjour,

    Je voudrais savoir si il est indispensable de d’abord introduire un recours interne à l’université avant de faire un recours externe?

    • le 13 septembre 2018 à 14:03

      Bonjour Student,

      C’est la procédure mais, il y a aussi le recours gracieux et hiérarchique.

      Un recours gracieux ou hiérarchique reste possible à tout moment, notamment, par exemple si tu n’as pas pu respecter les délais ou les procédures évoquées ci-dessus ou si tu ne souhaites pas aller devant un tribunal.

      Si tu n’es pas satisfait d’une décision prise à ton égard par le jury de l’établissement, tu peux alors t’adresser au Président du jury afin qu’il « revienne » sur sa décision?: il s’agit d’un recours gracieux.

      Un recours hiérarchique est aussi possible?: en s’adressant au pouvoir organisateur de l’établissement afin de lui demander d’user de son pouvoir de commandement pour ordonner à son subordonné de réunir à nouveau le jury pour réexaminer la décision.

      Ces recours ne sont soumis à aucun délai, ni à aucune forme particulière. Bien entendu, l’autorité saisie est libre de traiter ou non le recours.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

  19. Sab77
    le 12 septembre 2018 à 14:53

    Merci de la réponse.

    J ai été voir ma prof en janvier pour qu elle me rajoute le point qui me manquait elle m a littéralement envoyé ballader donc faire une médiation risque d être compliqué.

    Comment faire pour une demande de dérogation ?

    D autre part le professeur qui nous faisait passer la matière patho-med et la même que celle qui nous faisait passer patho-spé et pendant l examen de patho-spé elle corrigeait nos copies et elle s est permise en plein examen de nous faire des réflexions sur les résultats de ce qu’elle venait de corriger en nous disant limite que s était nul et de nous dire je cite « au lieu de venir sans étudier valait mieux aller directement signer ça m’eviterait De perdre mon temps ».

    Tout ça je vous le rappelle pendant un autre examen.

    Cordialement

    • le 13 septembre 2018 à 14:00

      Bonjour Sab77,

      Les recours contre une décision du jury d’examen ne peuvent porter que sur des irrégularités constatées dans le déroulement des évaluations.

      Les modes d’introduction, d’instruction et de règlement des plaintes d’étudiants relatives à des irrégularités dans le déroulement des évaluations ou du traitement des dossiers sont fixés par les autorités académiques dans le règlement des études et les règles particulières de fonctionnement des jurys.

      Si tu estimes que c’est le cas, nous t’invitons à contacter la FEF (www.fef.be) ou l’UNECOF (www.unecof.be).

      Il y a aussi le recours gracieux et hiérarchique.

      Un recours gracieux ou hiérarchique reste possible à tout moment, notamment, par exemple si tu n’as pas pu respecter les délais ou les procédures évoquées ci-dessus ou si tu ne souhaites pas aller devant un tribunal.

      Si tu n’es pas satisfait d’une décision prise à ton égard par le jury de l’établissement, tu peux alors t’adresser au Président du jury afin qu’il « revienne » sur sa décision?: il s’agit d’un recours gracieux.

      Un recours hiérarchique est aussi possible?: en s’adressant au pouvoir organisateur de l’établissement afin de lui demander d’user de son pouvoir de commandement pour ordonner à son subordonné de réunir à nouveau le jury pour réexaminer la décision.

      Ces recours ne sont soumis à aucun délai, ni à aucune forme particulière. Bien entendu, l’autorité saisie est libre de traiter ou non le recours.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

       

  20. Sess98
    le 12 septembre 2018 à 10:00

    Bonjour l’année dernière, j’étais en médecine, malheureusement en janvier j’ai pas eu la moyenne requise donc je ne pouvais plus continuer. Cet année, je me suis réorienté en sciences biomédicales, j’ai acquérit 44 crédits après la seconde session. Ma question est, y’a t’il moyen de faire un recours pour pouvoir passer en deuxième, je n’ai rater que deux cours, mais il pèse plutôt lourd.

    • le 13 septembre 2018 à 13:57

      Bonjour Sess98,

      Les recours contre une décision du jury d’examen ne peuvent porter que sur des irrégularités constatées dans le déroulement des évaluations.

      Les modes d’introduction, d’instruction et de règlement des plaintes d’étudiants relatives à des irrégularités dans le déroulement des évaluations ou du traitement des dossiers sont fixés par les autorités académiques dans le règlement des études et les règles particulières de fonctionnement des jurys.

      il y a aussi le recours gracieux et hiérarchique.

      Un recours gracieux ou hiérarchique reste possible à tout moment, notamment, par exemple si tu n’as pas pu respecter les délais ou les procédures évoquées ci-dessus ou si tu ne souhaites pas aller devant un tribunal.

      Si tu n’es pas satisfait d’une décision prise à ton égard par le jury de l’établissement, tu peux alors t’adresser au Président du jury afin qu’il « revienne » sur sa décision?: il s’agit d’un recours gracieux.

      Un recours hiérarchique est aussi possible?: en s’adressant au pouvoir organisateur de l’établissement afin de lui demander d’user de son pouvoir de commandement pour ordonner à son subordonné de réunir à nouveau le jury pour réexaminer la décision.

      Ces recours ne sont soumis à aucun délai, ni à aucune forme particulière. Bien entendu, l’autorité saisie est libre de traiter ou non le recours.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

  21. Endoline
    le 12 septembre 2018 à 09:48

    J ai rate 5 fois un cours. La derniere note que j ai obtenue est de 9/20 que puis je faire ?

    • le 12 septembre 2018 à 14:21

      Bonjour Endoline,

      A ta place, nous contacterions le professeur afin qu’il puisse t’expliquer ce qui ne fonctionne pas dans ton étude, tu pourrais lui poser des questions, lui demander ce qu’il attend exactement et comment tu peux réussir cet examen.
      Bien à toi,

  22. Lili
    le 11 septembre 2018 à 20:01

    Bonjour.
    Ma fille est en dernière bachelier en assurances elle a réussi donTFE il lui restait 3 examens à passer en août. Elle a raté son examen d’anglais de 3ème les deux autres sont réussi. Je voudrais savoir ce qu’il est possible de faire comme recours contre la décision du jury de ne pas la diplômé

  23. Sab77
    le 11 septembre 2018 à 19:38

    Bonsoir, je suis étudiante en 3ème année infirmière, je suis doubleuse. L’année dernière ont a dû passé nos examens au mois de janvier, j’avais beaucoup d’échec puis en juin j’ai réussie directement mon tfe et valide tout mes stages, en août j’ai repassé tout mes examens que j’ai réussie sauf une unité et un crédit résiduel qui me restait j’ai donc redoublé..
    Cette année je recommence mon unité en janvier Avec une note de 9,1, en juin mon crédit résiduel est valide avec 15 j’ai donc demandé à mes titulaires si j’avais une chance que ma note soit valide en délibération étant donné que j’avais 9,1.. on m’a dit qu’ils en parleraient ensuite je me suis rendu compte au moment des résultats que ça n’avait pas été fait.
    J’ai donc dû repasser mon unité seul en août, aujourd’hui je reçois les résultats je ne suis pas reçu je ne sais pas encore ma note car ils ont eu un pb informatique du coup nous n’avons pas reçu nos bulletin.. donc me faire triple pour une unité non valide.
    Si ma note est équivalente à celle de janvier est ce possible de faire un recours ? Sachant que tout le reste est valide avec plus de 10 partout avec une moyenne de 12 au moins, stage réussie et tfe valide.
    Merci à vous

  24. Madi
    le 11 septembre 2018 à 18:21

    Bonjour voila je suis en 3 eme bachelier soins infirmiers … aujourd’hui les résultats tombent ( du moins je ne suis pas reprise dans la liste de réussite.. et il n’arrive pas à mettre notre bulletin en ligne donc on doit attendre demain ) mais je sais déjà que j’ai mon travail de fin d’étude .. je l’ai échoué car en janvier j’apprends que mon promoteur interne avait été dire à ma belle mère que j’avais des crédits résiduels ( mais je lui avait dit que personne de ma famille n’était au courant ) du coup comme il a rompu ma confiance je l’ai passé en juin sans son aide et la j’ai échoué du coup nous avons crève l’abcès et il m’a confirmé que c’était lui qui m’avait balance .. je le retenté mercredi passe même jury à l’exception de une qui me casse sur la méthodologie alors que l’on m’avait rien dit avant … vous pensez que mes arguments justifie un recours je ne veux pas me laisser faire car il a pas tenu le secret professionnel cela a mis des tensions dans ma famille …

    • le 12 septembre 2018 à 12:31

      Bonjour Madi,

      Dans le supérieur, les recours contre une décision du jury d’examen ne peuvent porter que sur des irrégularités constatées dans le déroulement des évaluations. Ce qui n’est pas le cas.
      Nous t’invitons à relire le règlement des études afin de voir si quelque chose pourrait te servir comme argument.
      Mais nous ne pensons malheureusement pas que tu disposes d’argument pour ton recours.

      Bien à toi,

  25. Nath2445
    le 11 septembre 2018 à 14:50

    Bonjour je suis 1 er diététique, j’ai un module qui comprend physique ( 65%) et mathématique (35%). En juin, j’ai réussi mon examen de physique avec un 10/20 et j’ai rater maths avec du 4/20 j’ai donc eu une’ moyenne environ de 8/20. En 2 eme session je prend l’initiative de repasser physique puisque je ne m’en sors pas en math et j’obtiens la cote d’en 20/20. Les résultats tombent et je n’avais aucune cote en math et physique pour août, j’ai donc posé la question et ils m’ont répondus que je ne pouvais pas améliorer une note de juin à août mais uniquement de janvier à juin … je ne comprend pas je n’ai jamais entendu ça, il a toujours était dit qu’on pouvait choisir de repasse ses examens à nos risques et périls. Je n’ai donc aucuns points même en math alors que lui je devais le repasse d’office. Ils m’ont simplement remit mes points de juin. Est ce normal car je n’ai eu aucune explication juste un «  c’est comme ça » merci pour votre réponse.

    • le 11 septembre 2018 à 16:40

      Bonjour Nath,

      Pour ta question très spécifique, nous t’invitons à contacter la FEF afin de te faire aider.
      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite

  26. jo
    le 11 septembre 2018 à 14:50

    Bonjour,

    ma fille était en 2017/2018, en dernier master. En juin, elle a raté une unité d’enseignement  qui valait 3 crédit . (9/20) . Elle a réussi tous les autres examens et stages  (qui sont excellents) , sans exception.   Il lui restait , au mois d’août, à terminer son mémoire, qu’elle a réussi. Et il lui restait … à représenter seulement un des 3 examens de cette même Unité d’enseignement   ( examen pour lequel elle avait eu 7/20) car les deux autres cours faisant partie de celle-ci étaient réussis.

    Elle n’a pas été diplômée  car cet examen n’a pas été réussi. ( à son grand étonnement, car c’est un choix multiple) et sa nouvelle cote est de 5/20  pour les 3 crédits!  ( au lieu de 9/20 en juin ) . Cela veut dire qu’elle a fait moins que 5/20 . En effet l’école stipule que si l’étudiant fait moins de 5/20 à un des examens qui font partie de l’unité d’enseignement,  …. alors la cote globale de l’ UAA dont l’examen fait partie est rapportée au max à 5/20.

     

    Cela mène à 57 crédits réussis  sur 60.  ( alors qu’il n’y a que 1 crédit qui a été raté sur les 60 crédits)

    Or, en  faisant le total de toutes les cotes de cette année et en tenant compte de tous les crédits et de cet échec ma fille obtient plus de 70 %.

    Si on refait le calcul en tenant compte des 2 cours supplémentaires ( 6 crédits) qui restaient de son année précédente, qu’elle a présenté sur cette même année académique, et qui sont aussi réussis, elle obtient 69,7%.

    Est-ce normal ? Le jury ne devait il pas tenir compte de sa moyenne ?

    Et , dans le doute, le jury ne pouvait il pas tenir compte de la cote de juin qui n’était pas une cote d’exclusion?

    En vous remerciant beaucoup d’avance!

    • le 11 septembre 2018 à 16:36

      Bonjour Jo,
      Nous t’invitons à relire le règlement d’ordre intérieur qui doit expliquer le système des crédits à réussir et comment sont obtenues les unités d’enseignement.
      Si tu estimes qu’en accord avec le règlement, le calcul a été mal fait, tu peux contacter la FEF afin qu’elle puisse te conseiller.

      Nous souhaitons le meilleur pour ta fille,

  27. samolo
    le 11 septembre 2018 à 14:48

    Bonjour,

    Je me permets de vous contacter dans le but d’obtenir quelques conseils sur les éléments à reprendre sur ma lettre de recours interne.

    Je suis actuellement inscrit en master de sciences commerciales à la haute école Francisco Ferrer à Bruxelles dans un programme comptant au total 110 crédits.

    Sur ces  110 crédits j’ai validé un total de 105 crédits avec une moyenne avoisinant les 12,5 -13/20 dont le mémoire réussi avec distinction. Et je me retrouvé proclamé  » en poursuite d’études » suite à un échec dans une seule unité d’enseignement (un seul cours).

    Il s’agit d’une unité de formation originellement issue de l’année passerelle, mais j’ai peur que mon recours soit perçu comme étant irrecevable car il n’y a pas vraiment eu d’irrégularité dans la tenue de l’examen.

    Mon but est d’obtenir soit, une levée de l’échec soit l’opportunité de pouvoir passer cet examen en prolongation de session pour ne pas devoir attendre une année entière pour un seul examen.

    Et j’espère obtenir de votre part au moins une sorte de lettre type ou certains éléments légaux qui donneraient du poids a ma demande.

    • le 11 septembre 2018 à 16:12

      Bonjour Salomo,

      Nous ne pouvons t’aider dans ta demande, mais te conseillons de contacter le service droits des jeunes
      http://www.sdj.be
      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite,

       

      • samolo
        le 11 septembre 2018 à 16:15

        malheureusement j’ai plus de 18 ans donc ce service ne me sera pas utile , merci du temps que vous avez porté à ma requête :)

         

  28. Madeleine
    le 11 septembre 2018 à 13:11

    Bonjour,
    Je suis en deuxième année pour faire infirmière.
    Et j’ai pas validé le rattrapage fin août.
    Mais résultats en juin étaient à plus que 50% alors que je n’ai pas pu passer deux épreuves étant malade ce jour là j’ai eu 0 .
    Ce jour-là, j’ai téléphoné à l’école une première fois et personne n’a répondu je n’ai pas laissé de message pense à rappeler une demi-heure après ce que j’ai fait mais comme je n’étais pas dans les délais pour prévenir une note de zéro m’a été mise en systématique pour les 2 épreuves ne me permettant pas de repasser ces deux épreuves simplement rattrapage.
    lors de cette épreuve en juin une épreuve c’était particulièrement mal passé avec un professeur qui depuis septembre m’avait étiqueter comme élément perturbateur ce qui n’était fondé sur aucun fait.
    en voyant que c’était elle qui me faisait passer les épreuves elle m’a dit ah tu sais c’est moi qui te fait passer l’oral on va voir !
    au début de l’épreuve la première chose qu’elle a dit c’est tu sais moi je suis intelligente je sais oublié ce qui s’est passé en septembre. j’ai pris au hasard les 3 questions pour lesquelles je devais répondre et en voyant ces questions c’est des questions dont je connaissais les réponses.
    alors que j’avais à peine amorcé la réponse, quelqu’un a frappé à la porte en disant excusez-moi je vous dérange le professeur en question a répondu non je suis en train de perdre du temps avec quelqu’un qui n’en vaut pas la peine.
    J’ai tenté de répondre comme je pouvais à toutes ces questions à partir de ce moment-là.
    à la fin de l’épreuve elle m’a dit avec un grand sourire bon ben tu vas aller au rattrapage. Suite à cet iincident,la suite de mes épreuves a été beaucoup plus difficile.
    De même, lors de l’épreuve pratique, plusieurs incidents ont eu lieu ne me permettant pas de valider.
    Lorsque de la remise des résultatsje suis venue chercher ma fiche de notes que le lendemain et personne n’était disponible pour me la rendre, l’école étant fermer et tous les enseignants étaient regroupés sur un autre site pour une réunion
    pédagogique.
    quelqu’un est allé chercher une demande de recours sur le lieu de la réunion pédagogique mais il lui a été confirmé que personne ne pourrait donner ses copies et qu’il fallait rentrer de recours le soir même avant 17h que la vérification serait fait dans la boîte aux lettres de l’institut de formation infirmier :soit 30h30 après la proclamation des résultats.
    j’ai donc posé le recours interne précipitamment sans avoir vu mes copines à 17h l’heure qu’il m’était imposée.
    La directrice m’a dit que mon recours serait étudié au cours d’un conseil de classe qui rassemblerai les professeurs. Et qu’elle me communiquerai le résultat que je viendrai chercher à l’école après qu’elle met envoyé un mail ou prévenu par téléphone.
    cet appel devait survenir le lendemain initialement c’est-à-dire le vendredi puis elle m’a dit elle avait dit peut-être le lundi et jusqu’au mardi toujours aucun appel en me déplaçant à l’école on m’a dit qu’il y avait eu des appels et que je n’avais pas répondu mais je n’ai eu une email ni appel sur mon téléphone et la directrice n’était pas là ce jour-là pour me rendre le document et du coup il fallait encore attendre le lendemain pour récupérer document stipulant programme probablement un refus.
    jusque-là mon parcours scolaire s’est toujours bien passé et j’ai validé toutes les épreuves en première année et en 2e année oui je suis passé au rattrapage.
    j’aimerais savoir si je peux faire un retour court externe ou l’envoyer et quoi mettre en avant dans le document.
    Merci

    • le 11 septembre 2018 à 16:07

      Bonjour Madeleine,

      Je te conseille la lecture de la fiche
      http://bruxelles-j.be/etudier-se-former/enseignement-superieur/recours-contre-une-decision-du-jury-dexamen-dans-lenseignement-superieur/

      Dans quelle situation?
      Attention?: Les recours contre une décision du jury d’examen ne peuvent porter que sur des irrégularités constatées dans le déroulement des évaluations (voir le règlement des examens de l’établissement).

      Recours interne
      Les modalités du recours sont de la compétence des autorités académiques et peuvent donc varier d’un établissement à l’autre. Elles doivent figurer dans le règlement des études et des jurys.

      Recours externes
      Si tu n’es pas satisfait de la décision prise à la suite de ton recours interne, tu peux t’adresser soit au Conseil d’État soit au tribunal de première instance.

      Le recours au Conseil d’État se fait par voie d’une requête en suspension et/ou en annulation de la décision incriminée.

      Tu peux également intenter une action en responsabilité civile sur base de l’article 1382 du code civil devant le tribunal de première instance pour obtenir réparation du dommage dont tu t’estimes victime. En cas d’urgence tu peux, introduire un référé judiciaire sur base de l’article 584 du code judiciaire.

      Conseil d’État
      Tribunal de première instance

      Recours gracieux et hiérarchiques
      Un recours gracieux ou hiérarchique reste possible à tout moment, notamment, par exemple si tu n’as pas pu respecter les délais ou les procédures évoquées ci-dessus ou si tu ne souhaites pas aller devant un tribunal.

      Si tu n’es pas satisfait d’une décision prise à ton égard par le jury de l’établissement, tu peux alors t’adresser au Président du jury afin qu’il « revienne » sur sa décision?: il s’agit d’un recours gracieux.

      Un recours hiérarchique est aussi possible?: en s’adressant au pouvoir organisateur de l’établissement afin de lui demander d’user de son pouvoir de commandement pour ordonner à son subordonné de réunir à nouveau le jury pour réexaminer la décision.

      Ces recours ne sont soumis à aucun délai, ni à aucune forme particulière. Bien entendu, l’autorité saisie est libre de traiter ou non le recours.
      Bien à toi,

  29. Louisa
    le 11 septembre 2018 à 06:57

    Bonjour, je suis en 1ère pour être institutrice. En debut d année on nous avait expliqué que il fallait absolument réussir math et un autre cours pour pouvoir faire mes stages en deuxième. Je viens de passer mes 3examens de passage, les deux cours en questions + science. J ai bien réussi ces deux cours mais j ai raté science. Je peux donc passer en deuxième, mais on vient de m apprendre qu une nouvelle règle/loi vient de changer et demande que science soit egalement réussie pour pouvoir faire mes stages. Ceci est injuste et ne faisait pas partie des règles de départ en début d année 2017-2018. J ai bien été voir notre nouveau Directeur, mais il dit que la loi c est la loi. Je ne suis pas contre ce changement mais uniquement pour les annees à venir et non pour celle en cours, ce ne serait pas juste par rapport aux règles de départ qui viennent juste de changer. D ailleurs aucuns des professeurs n étaient au courant de ce changement.
    Comment puis je introduire un recours contre cela ? Et où ?
    Sachant egalement que j ai plus de 50% de réussite.
    Merci

    • le 11 septembre 2018 à 15:33

      Bonjour Louisa,

      Si tu veux déposer un recours, je te renvoie à la fiche
      http://bruxelles-j.be/etudier-se-former/enseignement-superieur/recours-contre-une-decision-du-jury-dexamen-dans-lenseignement-superieur/

      En enseignement supérieur, les modalités du recours sont de la compétence des autorités académiques et peuvent donc varier d’un établissement à l’autre. Elles doivent figurer dans le règlement des études et des jurys.
      Je te conseille donc de relire ton règlement et de voir ce qui y est expliqué. Si tu as déjà parlé à la nouvelle direction de cette question, il ne semble pas qu’une médiation soit possible…
      Nous te conseillons de contacter le service droits des jeunes (www.sdj.be) qui pourra peut-être te proposer une piste de solution ?

      Bien à toi,

  30. Zakaria
    le 10 septembre 2018 à 20:40

    Bonsoir, j’ai eu 8/20 sur un travail que j’ai remis en août, ceci étant la même note que j’ai eu en juin. Le second travail étant beaucoup plus travaillé et vérifié par des personne, je ne comprend vraiment pas cette note. J’ai jamais eu spécialement de soucis avec la prof en question mais il est clair quelle ne me porte pas dans son cœur. J’ai demandé mes travaux d’autres personne ayant réussi avec d’autres profs et c’est juste ridicule qu’il aient réussi et pas moi. Quels sont les étapes pour introduire un recours ?

  31. Bomolo
    le 9 septembre 2018 à 02:34

    bonsoir, je suis etudiant à l’UNIKIN dans la facultée d’agronomie, j’avais rater 7 examen pour manque des fraies de participation, coment dire à la jury?

    • le 10 septembre 2018 à 11:56

      Bonjour Bomolo,

      Nous répondons aux questions portant sur l’enseignement en Belgique francophone.
      Nous ne connaissons pas les procédures concernant la RDC.
      Bien à toi,

  32. Sousou
    le 8 septembre 2018 à 16:14

    Bonjour, je suis en promotion sociale et le CE m’arecalé car je ne suis pas presenté à le 2 eme session. J’etais sous certificat mais ils ne l’ont pas recu à temps. Bref tout le monde a été trés inhumain et protocolaire. J’ai demandé à ce qu’ils m’envoient par courier ou mail la decision qui etait affichée aux valves afin d’intenter un recours. Les reponses ont trainées et du coup je suis hors delai (4 jours maximum apres l’affichage. Ils savaeint que je ne pouvais pas me deplacer suite à ma maladie mais ont refusé de l’envoyer. Une amie y est allee avec procuration. Du coup le recours interne est hors delai mais j’avais encore du temps pour le recours externe que j’ai envoyé. Par contre suis je obligee d’envoyer une copie à l’etablissement ? Car pressee par le tems (hier dernier delai je n’ai pas eu le temps d’aller faire des copies avant d’envoyer mon dossier par recommandé. Suis je en tord ?

    • le 10 septembre 2018 à 11:15

      Bonjour Sousou,

      La procédure est stricte dans le dépôt d’un recours.
      Pour l’enseignement de promotion sociale, nous te proposons de consulter la fiche
      http://bruxelles-j.be/etudier-se-former/promotion-sociale/
      Le recours se passe en 2 étapes, d’abord recours interne déposé ou adressé par courrier recommandé avec accusé de réception au directeur de l’établissement au plus tard le 4e jour suivant la publication des résultats, il reprend la plainte mentionnant les irrégularités motivant le recours.
      La décision sur le recours interne doit être envoyée à l’élève par recommandé (mentionnant la motivation du refus).
      Si tout cela est fait, alors seulement on peut introduire un recours externe par recommandé. L’élève doit remettre une copie du recours externe au chef d’établissement.
      Tu vois que les règles de dépôt de recours sont très strictes.
      Bien à toi,

  33. Kamelia
    le 7 septembre 2018 à 21:42

    Bonsoir, en faite j’ai fais un recours interne en expliquant que comme quoi je me suis fais violée à plusieurs reprises par un garçon qui me menaçait cette année je n’allais pas souvent en cours par peur qu’il m’en fasse du mal je suis tombée en dépression pendant plusieurs mois j’ai fais une tentative de suicide 2jours avant les examens et j’ai fuguer 2 fois suite à des problèmes de famille je passais des nuits et des nuits dans la rue et j’ai eu 5 examens de passage j’ai réussie science économie avec un 15/20, ndls avec un 18/20 et gym avec un 16/20 mais j’ai rater math avec un 8/20 et math pareille et ils m’ont mis en technique mais je veux m’orienter vers la générale est ce que mon recours externe sera acceptée ou pas? Y’a t-il des chances qu’ils soit acceptée?

    • le 10 septembre 2018 à 11:07

      Bonjour Kamelia,
      Nous ne pouvons vous dire si votre recours sera accepté.
      Vous avez vécu des choses graves et traumatisantes. Au moment des faits, vous auriez dû en parler à la direction de l’école et consulter le centre PMS.
      Nous vous souhaitons le meilleur pour la suite et félicitations pour les 3 bonnes notes obtenues.

  34. Linex7
    le 7 septembre 2018 à 19:17

    Bonjour,

    Mon fils vient de faire une 4TQ Art , pour laquelle il vient de passer une seconde session.

     

    La décision pour celle-ci est une AOB, rendue et notifiée ce mercredi 5 septembre 2018.

     

    Aujourd’hui, le 7 septembre 2018, on a voulu introduire un recours interne pour contester cette décision, mais cela a été refusé car le délai a été dépassé. Cependant, après des recherches, on s’aperçoit que le délai n’était pas dépassé étant entendu qu’il est de 5 jours et non de 3 comme l’école a pu nous le dire.

     

    De plus l’attestation des résultats n’a pas été délivrée.

     

    Nous aimerions savoir quoi faire dans cette situation, comme par exemple un recours externe.

     

    MercI;

  35. Emilie
    le 7 septembre 2018 à 15:45

    Bonjour,

    Je suis actuellement en 3e année de logopédie. J’ai été victime d’une injustice, il y a un an suite à une année de stage durant laquelle j’ai été victime de harcèlement moral et de faux en écriture de la part d’un professeur. Après avoir demandé un recours interne qui a été refusé, j’ai changé d’école. J’avais réussi mon TFE ainsi que tous mes cours théoriques.

    J’ai changé d’école et j’ai du repasser certains cours théoriques, mes stages ainsi que mon TFE pour une équivalence de crédits. Or, actuellement j’ai raté un cours, ce qui m’oblige de refaire une année complète dans cette même école mais j’ai validé mes stages ainsi que mon TFE.

    Ma question est la suivante : Puis-je retourner dans ma première école où tous mes cours théoriques ont été validés étant donné que j’ai obtenu mes stages et mon TFE ?  Le nombre de crédits est supérieur dans la nouvelle école par rapport à la précédente donc au niveau des équivalences, je suis dans le bon.

    merci d’avance pour votre réponse,

    Emilie

    • le 7 septembre 2018 à 16:09

      Bonjour Emilie,

      Si l’ancienne école vous inscrit et que cela ne vous pose pas de problème d’y retourner et si vous êtes certaine de ne plus avoir à faire avec votre professeur, pourquoi pas ?
      Néanmoins prenez toutes les précautions nécessaires afin de ne pas connaître à nouveau la même mésaventure.

      Bien à vous,

  36. Aldric
    le 7 septembre 2018 à 11:48

    Bonjour,

    Je passe mon tfe pour la 4ème fois. J’ai eu 5/20, 8,9 et encore 9.
    J’ai toujours fait ce qui était demandé à la présentation précédente pour ensuite recevoir de nouvelles critiques.
    Que dois-je faire sachant que j’ai doublé pour mon tfe, travaillé toute l’année pour au final de pas être diplômé donc ne pas avoir la gestion? (Qui devient urgente)

    Bien à vous

    Aldric

    • le 7 septembre 2018 à 13:20

      Bonjour Aldric,

      Nous pensons que tu aurais dû demander plus d’aide afin de mieux pouvoir retravailler ton TFE : des conseils, des pistes d’approfondissement, et demander en cours d’année de revoir ton professeur pour qu’il puisse te soutenir.
      Tu devrais le recontacter et savoir comment tu peux améliorer les choses.
      Bon courage,

  37. Avahclem
    le 7 septembre 2018 à 09:19

    Bonjour, je suis étudiante entre la bac 2 et la bac 3 médecine. J’avais plusieurs cours à repasser de deuxieme, et j’ai réussi la plupart mais dans ceux que j’ai raté j’ai raté un examen de biochimie avec 9,5/20. Au départ ils m’avaient mit 9/20 parce que des points de mon examen n’avait pas été comptabilisé, je l´ai remarqué à ma visite de copie. De plus la grosse partie des questions étaient sous forme de questions ouvertes et je n’ai pas pu discuter de mes réponses avec la professeur. En effet seul les assistants étaientt disponible à la visite des copies car la professeur de biochimie venait d’accoucher et personne ne la remplaçait. Comme il n’était pas du ressort des assistants de prendre la décision de revoir mes questions pour peut être m’octroyer un 10/20. Avec ce cours en plus de raté je rate pour la seconde fois ma 2ème année, alors qu’avec 10/20 j’aurais pu réussir au moins ma 2ème. J’ai pris contact par mail avec la professeur avant les délibérations et celle ci n’a jamais répondu. Est-ce qu’un recours peut il etre effectué dans le cas où la professeur absente n’a pas pu prendre connaissance de mon cas au vu de son absence et pu prendre une décision ?

  38. Dodo
    le 7 septembre 2018 à 05:39

    Je suis en. Troisième. Année en. Haute école et j ai raté deux examens trois fois je suis refusée à l école j aimerai avoir un modèle de courrier pour une lettre de cours par rapport à la décision du jury

    • le 7 septembre 2018 à 11:57

      Bonjour Dodo,
      Nous ne pouvons malheureusement pas t’aider…
      Bien à toi,

       

  39. Fadila
    le 7 septembre 2018 à 00:10

    Bonjour Madame, Monsieur,

    Voilà je suis étudiante en horaire décalé en 1ère master en sciences du travail à l’ULB.
    J’ai réussi tous mes cours sauf le cours d’économie du travail ou j’ai obtenu 7,5/20 en 1 ere session et je n’ai pas pu le présenter en 2 ème session en raison d’une incapacité médicale. J’ai justifié d’emblée mon absence médicale auprès du secrétariat et du prof titulaire du cours ainsi que le président du jury de la faculté.
    Ma question est de savoir est ce que je pourrai bénéficier d’une session prolongée pour représenter ce cours ou d’une éventuelle délibération. A priori, les délibérations auront lieu le 12 septembre 2018.

    Merci pour votre réponse

    • le 7 septembre 2018 à 11:56

      Bonjour Fadila,

      Nous t’invitons à contacter le secrétariat pour demander cette possibilité ou à joindre le professeur pour lui demander cette faveur.
      Nous te souhaitons le meilleur,

  40. Justine
    le 6 septembre 2018 à 21:16

    Bonjour,

    Je voulais savoir si c’est normal qu’un examen oral se fait uniquement en tête-à-tête avec le professeur. La présence d’un assesseur n’est-elle pas obligatoire ? Peut-on introduire un recours si on estime que le professeur donne les points « à la tête du client ». Merci de votre réponse.

    • le 7 septembre 2018 à 11:53

      Bonjour Justine,

      Je t’invite à lire le règlement d’ordre intérieur de ton établissement.
      La présence d’un « assesseur » n’est pas obligatoire, mais j’imagine qu’en cas de doute elle peut être demandée.
      Nous t’invitons à contacter le service droits des jeunes (www.sdj.be), ils pourront peut-être t’en dire davantage.
      Si tu peux motiver ton recours, tu peux effectivement le tenter.
      Bien à toi,

       

  41. Amina
    le 6 septembre 2018 à 17:51

    Pourrais je faire un recours car jai psser des exammens de passage et jai été refusée pour passer a la 6eme secondaire sachant que jai eu deux décès de mes proches et jai passer mes vacances a l’hôpital et jai fais mon mieux et pour un exammen me font rater .

  42. G.93
    le 6 septembre 2018 à 16:45

    Bonjour, j’aimerais absolument réussir cette année, celle-ci étant ma dernière, j’ai eu 4 examens, 3 biens réussi et un 7.. Cet examen était orale, le professeur nous a donné 5 questions que nous avions le temps de préparer. Nous devions ensuite lui exposé nos réponses oralement ce que j’ai fait, il a acquiescé en hochant de la tête. Toutes mes questions lues, il m’a dit que j’avais 7. Pour moi un orale doit laisser place à des questions du professeur si le contenu n’est pas complet afin que l’élève puisse rebondir et apporter les points manquants qu’il connaît peut être. Le professeur m’a dit lui même que si je réussissais les autres, le 7 ne poserait pas de problème..

    • le 6 septembre 2018 à 16:54

      Bonjour G,

      Espérons que ton prof ait raison. Il faut attendre les résultats…
      Nous te souhaitons le meilleur

  43. Sandrine
    le 6 septembre 2018 à 12:30

    Bonjour je suis étudiante en soins infirmiers à helmo sainte julienne. Et j’aimerais savoir comment faire un recours ou passer devant le jury central pour un examen à l’oral que je passe depuis 2 ans pour obtenir mon diplôme…

    • le 6 septembre 2018 à 16:30

      Bonjour Sandrinee,

      Si tu as lu notre fiche ci-dessus et que tu ne trouves pas d’éléments intéressant quant à ta question,
      je te conseille de contacter le service droits des jeunes qui pourra mieux te conseiller sur cette question (www.sdj.be).
      Nous te souhaitons le meilleur

  44. Bel
    le 5 septembre 2018 à 22:56

    Bonjour peut on faire un recours si un professeur refuse que nous repassions un travail de groupe en seconde session pour la simple raison que les autres membres du groupe ont laissé tomber le projet et que selon lui nous ne soyons pas capable d’assumer le projet seule ? Et après avoir accepté que je le passe seule a soudainement changé d’avis quand je n’aies pas su répondre à une question précise qu’il m’avait posé concernant le travail en lui même
    En sachant que je n’aies pas à être interrogée sur mes connaissances
    Un autre jour que le jour officiel de l’examen

    • le 6 septembre 2018 à 16:51

      Bonjour Bel,

      Ta situation est complexe. Travail de groupe, présenté seule.
      Tu n’as pu répondre à la question qu’il te posait…
      Bref on fait un recours quand on a fait l’objet d’une décision injustifiée. Est-ce le cas ?
      Si tu déposes un recours, il doit être solide et bien argumenté. J’ai du mal à voir des motifs qui pourraient être considérés.

      Bien à toi,

  45. Georges
    le 5 septembre 2018 à 20:40

    Bonjour,

    Ma feuille d’examen était illisible. Le conseille de classe n’a pas pris ceci en considération: J’ai raté mon année à cause de que, j’ai répondu n’importe quoi sur la feuille.

    Est ce que j’ai le droit de faire un recourt?

     

    Merci à vous,

     

    • le 6 septembre 2018 à 14:49

      Bonjour Georges,

      Un recours sert en cas de décision injustifiée. Si ta feuille était illisible, tu aurais dû le signaler en la recevant.
      Au lieu de cela, tu as répondu n’importe quoi. Je ne pense pas que tes arguments seront pris en compte malheureusement.

  46. Jean
    le 5 septembre 2018 à 15:04

    Bonjour,
    Je suis étudiant en BA1 à l’ulb. J’ai déjà réussis à obtenir 50/60 crédits de première, les 10 restants correspondent à mon cours de math que je devais également réussir pour aller en 2ème, pour une question de fiançabilité. J’ai malheureusement obtenu 9/20 lors de la seconde session. J’avais en tête de contacter mon professeur de math avant les délibérations, et de lui expliquer la raison de mon échec à son cours, qui est en grande partie due à une erreur d’inatention. Ma question est la suivante, est-ce une bonne idée? Ou devrais-je attendre la déscision du jury et éventuellement la contester?
    En vous remerciant d’avance,
    Jean

    • le 5 septembre 2018 à 16:21

      Bonjour Jean,

      Nous nous sommes entretenus par téléphone.

      Cordialement,

      Le Cediep

  47. Zobla
    le 4 septembre 2018 à 15:01

    Zobla

    Bonjour, je voudrais introduire un recours contre la décision du jury prise en mon sujet par le jury de l’académie de beaux arts où j’étais inscrit. J’étais inscris en 1er Master 2017-2018, malheureusement je n’ai pas pu passer mon jury suite à un problème de santé. Je ne savais pas comment procéder, la peur certainement de décevoir  par ce que c était ma 3 eme année de redoublement. Un peu long à expliquer, je suis déjà dans la profession  et professeur en extra scolaire dans un centre culturel.   L’année 2015-2016 je n’ai passé des examens que en des cours théorique , l’année suivante 2016-2017 j’ai abandonné pour des problèmes de famille.  Bref j ai repris l’année 2017-2018 afin de compléter mes crédits avec des  cours pratiques pour valider mon diplôme.  Voilà n’ayant pas passer mon jury par cause santé, mais le soucis est que j’étais présent le jour du jury en juin, malgré mon certificat de maladie; j’ai beau demander à repasser mon jury au mois d’août, sans succès.

    En gros mon j’ai eu zéro en jury, j’ai réussi partout sauf en jury que je n’ai pas présenté.

    Voilà, vous êtes mon seul recours et vous prie de bien accepter mes considérations le plus distingué.

    PS; J’ai deux messages avec le même pseudo mais le premier je l’ai signer avec mon nom par erreur, pourriez vous effacer la lettre signée avec mon nom s’il vous plait? merci à vous.

    Zobla.

  48. Juliette
    le 2 septembre 2018 à 11:25

    Bonjour,
    Je suis en dernière année d’Arts Graphiques, et j’ai eu un examen d’histoire de l’art (de ma deuxième année) à repasser à nouveau. Notre professeur ayant pris sa retraite au cours de l’année (ayant eu mes stages je n’ai pas pu assister aux nouveaux cours) je n’ai pu que faire une rencontre brève avec sa remplaçante lors de la remise des résultats en juin. Ou elle m’a dirigée vers le type de question qu’elle comptait nous poser: des questions ouvertes, et plusieurs analyses d’œuvres.
    En arrivant à mon examen nous avons eu la grande surprise d’avoir un nouveau professeur !! Bien entendu aucun mail de la part de l’école… Et devant notre examen certaines questions demandées n’étaient pas dans notre cours. L’un des élevés l’avertit, et celui-ci avait l’air étonné… il n’avait pas lu le cours du professeur précédent. Il a juste recopié les questions en les modifiants légèrement… ce qui ne correspond plus à la matière que nous avons étudiée.
    que dois-je faire ? je ne reçois mes résultats que dans quelques jours, dois je « prendre de l’avance pour un recours ?
    Merci à vous.

    • le 3 septembre 2018 à 14:06

      Bonjour Juliette,

      Pour intenter un recours, tu dois attendre tes résultats.
      Mais si tu rates à cause de la situation que tu juges injustifiée, tu peux déposer un recours.

      Néanmoins en attendant les résultats, tu pourrais peut-être envoyer un mail au professeur pour expliquer ta situation et implorer son indulgence étant donné la situation particulière dans laquelle vous êtes. Il pourrait par exemple pondérer différemment son examen en supprimant les questions qui ne faisaient pas partie de la matière. Il aurait dû connaître le contenu de votre matière vue et ne poser des questions que sur cela.

      Bonne chance pour la suite.

      Le Cediep

  49. Zoé
    le 1 septembre 2018 à 11:46

    Bonjour,

    Je suis en BAC3 institutrice préscolaire depuis deux ans. Cette année je devais uniquement repasser mes stages et mon TFE. En juin, je réussis mes stages mais dois retravailler mon TFE (j’ai eu la note de 6/20 c’est à dire la même que l’année précédente). J’ai reçu mes résultats de seconde session hier et j’ai encore la note de 6/20. Sachant que le système de mon école est différent. Nous n’avons pas de promoteurs mais un comité d’accompagnement de 3-4 professeurs qui nous suivent toute l’année et nous évaluent selon l’écrit et la défense orale qui se fait sans jury extérieur.

    Puis-je faire un recours dans le cas présent?

    Merci d’avance pour votre réponse.

    • le 3 septembre 2018 à 13:56

      Bonjour Zoé,
      Lorsque tu dis : « Sachant que le système de mon école est différent. Nous n’avons pas de promoteurs mais un comité d’accompagnement de 3-4 professeurs qui nous suivent toute l’année et nous évaluent selon l’écrit et la défense orale qui se fait sans jury extérieur », nous imaginons que la note de 6 doit être justifiée et que ton TFE doit être annoté et comporter des conseils et des pistes d’approfondissement pour te permettre d’améliorer te note.
      Est-ce que cela a été le cas ? Si tu as des arguments montrant que tu as mal été accompagnée ou non accompagnée dans ton travail, si tu estimes que tu as suffisamment retravaillé ton TFE et qu’il mérite plus que 6, alors tu peux tenter un recours.
      Relis bien la fiche ci-dessus, car le dossier que tu remettras doit être documenté et motivé.
      Peut-être que si tu dois le représenter, tu devrais demander à une personne extérieure mais connaissant le domaine de le relire pour te donner des conseils et éventuellement t’accompagner pour la présentation orale ?
      Bonne chance,
      Le Cediep

  50. jo
    le 31 août 2018 à 12:25

    Bonjour,

    J’ai pendant un examen d’informatique rencontré des problèmes avec mon ordinateur. J’ai signaler ce problème au surveillant de l’examen qui m’a dit, je site « Que veut tu que j’y fasse à ton PC, c’est pas mon problème ». Un des logiciels nécessaire (Word de Microsoft Office) ne fonctionnait plus (refusait de démarrer). Quel sont mes options pour réussir le cour sans avoir à représenter l’année prochaine ?

    L’UE d’informatique représente 4 ECTS, indispensables à ma réussite du 1er bloc. Est-ce que dans ce cas un recours semble envisageable ?

    Merci d’avance pour une réponse.

    Bien à vous.

    • le 31 août 2018 à 15:48

      Bonjour Jo,

      Les conditions à remplir pour qu’un recours soit accepté sont à lire dans la fiche ci-dessus. Si tu es dans les conditions (délai etc.), tu peux essayer de l’introduire. As-tu indiqué sur ta feuille le problème rencontré ? Le prof sait-il que tu as eu ce problème ? N’y avait-il pas moyen de prendre un autre ordinateur qui fonctionnait ?

      Nous t’invitons à prendre contact avec le Service droits des jeunes pour te faire conseiller : http://www.sdj.be

      Bonne continuation

      L’équipe du Cediep

      • jo
        le 31 août 2018 à 16:08

        Je n’ai pas indiqué le problème sur ma feuille. Par contre j’ai mentionner le problème une seconde fois en remettant ma copie (un autre prof était présent à ce moment là). Il était impossible lors de l’examen d’utiliser un autre appareil. Serait il possible de m’indiquer la démarche pour un recours valide ? Après quelque recherches, la seul information certaine que j’ai réussi à obtenir est le délai dans lequel il faut introduire le recours. Je ne suis pas certain quant à où il faut l’envoyer et je reste dans le noir complet en ce qui concerne le contenu de la lettre pour demander un recours valide.

        Merci d’avance pour votre aide.

        Bien à vous.

  51. Mai
    le 30 août 2018 à 19:10

    Bonjour,
    Je fais la 1ere année en biologie médicale à L’IPL. Pour des raisons administratives je m’étais inscrite en fin octobre.Pour des raisons administratives encore je n’ai pas eu le temps de faire tous mes examens de passage.Du coup je me suis retrouvée avec 29 credits.
    Mon problème est que je dois avoir 30 crédits pour pouvoir avoir des matières de 2eme année à cette année scolaire suivant.Je voudrai vraiment avoir des matières de 2eme pour que mon cursus sois allégé.Est ce que je peux faire un recours auprès du jurys pour que je puisse avoir à cette année scolaire des matières de 2eme?
    Sinon que dois je faire?
    Merci d’avance.

    • le 31 août 2018 à 12:03

      Bonjour Mai,

      Si tu estimes faire l’objet d’une décision injustifiée, tu peux toujours intenter un recours…
      Mais s’il faut 30 crédits et que tu n’en as que 29, il y a peu de chance que tu obtiennes gain de cause.
      Tu peux essayer de t’adresser au secrétariat pour tenter de négocier la possibilité de suivre des cours de 2e …
      Bien à toi,

      L’équipe du Cediep