Bruxelles-J

Recours contre une décision du jury d'examen dans l'enseignement supérieur

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Dans quelle situation ? ?

Attention que les recours contre une décision du jury d’examen ne peuvent porter que sur des irrégularités constatées dans le déroulement des évaluations (voir le règlement des examens de l’établissement).

 

Recours interne

À l’université

Les modalités du recours sont de la compétence des autorités académiques et peuvent donc varier d’un établissement à l’autre. Elles doivent figurer dans le règlement des études et des jurys.

Dans les Hautes Écoles et Écoles supérieures des Arts

Tu dois communiquer ta plainte par courrier recommandé ou par remise d’un écrit contre accusé de réception au secrétaire du jury d’examen, au plus tard dans les 3 jours ouvrables qui suivent l’annonce des résultats aux examens.

Le secrétaire instruit la plainte et, au plus tard dans les deux jours ouvrables de sa réception, fait rapport au Président du jury d’examen qui devra réunir un jury restreint qui statuera, par décision formellement motivée, et te notifiera sa décision dans les deux jours ouvrables.

 

Recours externes

Si tu n’es pas satisfait de la décision prise à la suite de ton recours interne, tu peux t’adresser soit au Conseil d’État soit au Tribunal de 1ère Instance.

Le recours au Conseil d’État se fait par voie d’une requête en suspension et/ou en annulation de la décision incriminée.

Tu peux également intenter une action en responsabilité civile sur base de l’article 1382 du code civil devant le Tribunal de 1ère Instance pour obtenir réparation du dommage dont tu t’estimes victime. En cas d’urgence tu peux, introduire un référé judiciaire sur base de l’article 584 du code judiciaire.

 

Recours gracieux et hiérarchiques

Un recours gracieux ou hiérarchique reste possible à tout moment, notamment, par exemple si tu n’as pas pu respecter les délais ou les procédures évoquées ci-dessus ou si tu ne souhaites pas aller devant un tribunal.

Si tu n’es pas satisfait d’une décision prise à ton égard par le jury de l’établissement, tu peux alors t’adresser au Président du jury afin qu’il « revienne » sur sa décision : il s’agit d’un recours gracieux.

Un recours hiérarchique est aussi possible : en s’adressant au pouvoir organisateur de l’établissement afin de lui demander d’user de son pouvoir de commandement pour ordonner à son subordonné de réunir à nouveau le jury pour réexaminer lad décision.

Ces recours ne sont soumis à aucun délai, ni à aucune forme particulière. Bien entendu, l’autorité saisie est libre de traiter ou non le recours.

 

Éditeur de la fiche : CEDIEP

Mise à jour le 19 juillet 2016

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40 questions pour “ Recours contre une décision du jury d'examen dans l'enseignement supérieur

  1. brytanie
    le 8 juillet 2017 à 01:17

    Bonjour ,

    Je suis accusé d avoir plagié un autre mémoire à 40% , j’ai soutenu mon mémoire à l’oral , mais le problème c’est que les résultats du master 2 sont affichés , je n’ai ni la mention admis ni la mention ajournée , que dois- je faire ?

    Je pense qu’ils m’ont donné une vieille note pour mon mémoire mais j’ai eu de très bonnes notes dans mes UE afin de valider mon master, ne pas savoir si je suis admise ou ajournée, quels sont mes recours , car je ne sais pas si j’ai validé mon master.

     

     

    • le 10 juillet 2017 à 16:17

      Bonjour Brytanie,

      Une procédure est probablement prévue pour cette situation. Nous t’invitons à consulter ton Règlement Général des Etudes.

      Si nécessaire, n’hésite pas à contacter la FEF (www.fef.be) ou l’UNECOF (www.unecof.be).

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

  2. Mb
    le 6 juillet 2017 à 14:23

    Bonjour,
    Je souhaite faire un recours contre la cotation de mes stages à la haute école. J ai contacté que la côte finale ne reflète pas les côtés obtenues lors des évaluations de stages.les résultats sont sortis le 28/6. J ai été voir la réponse le de la formation le 29/6.
    Elle vient de me dire ce jour 6/7 par téléphone que je dois recommencer mes stages.
    Comment je peux demander une révision de la cotation. Je ne suis plus dans les délais prevues par l article 106.
    Merci de votre aide

    • le 7 juillet 2017 à 15:40

      Bonjour Mb,

      Nous t’invitons à contacter la FEF (www.fef.be) ou l’UNECOF (www.unecof.be).

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

  3. Djachisou
    le 6 juillet 2017 à 01:03

    Bonjour , j’ai passer l’oral capes externe maths et à ma grande déception je découvre une note éliminatoire de 0,5 sur 20 alors que j’avais plutôt bien travailler et répondu à toutes les questions posées, je sais pertinemment que je ne mérité pas cette note, que dois je faire merci

    • le 12 juillet 2017 à 16:22

      Bonjour Djachisou,

      Nous t’invitons à consulter ton Règlement général des études et à contacter la FEF (www.fef.be) ou l’UNECOF (www.unecof.be).

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

  4. mélanie
    le 3 juillet 2017 à 10:50

    Bonjour,

    Je suis Adjoint Administratif de 2nde Classe dans la Fonction Publique Territoriale. J’ai passé l’examen professionnel récemment et été recalée avec 11.25/20 à l’écrit coefficient 2 et 9/20 à l’oral coefficient 3. Il me manque 0.10 points pour être retenue. Ma moyenne est de 9.90/20.

    Je souhaite effectuer un recours auprès du Tribunal Administratif mais je ne sais pas exactement comment décrire ma demande.

    Pourriez-vous m’aider?

    Merci

    • le 6 juillet 2017 à 11:58

      Bonjour Mélanie,

      Nous t’invitons à consulter ton Règlement général des études et à contacter la FEF (www.fef.be) ou l’UNECOF (www.unecof.be). Ce sont deux services qui disposent d’un service juridique, ils pourront t’aider dans tes démarches.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

  5. Esa
    le 2 juillet 2017 à 18:45

    Élève non finança le en 1ère bac publicite
    J ai raté mon jury de fin d année avec un 9/20 pour le jury, 11/20 de moyenne pour l année et don un résultat de 9,5
    J ai eu mes dispenses en janvier réussi 3 écrits sur 5 en juin
    Puis je indiqué introduire un recours et si oui dans quels délais
    J ai reçu mes points le 29/06

    • le 4 juillet 2017 à 15:06

      Bonjour Esa,

      Nous t’invitons à consulter ton Règlement Général des études et à contacter la FEF (www.fef.be) ou l’UNECOF (www.unecof.be).

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

  6. antoine
    le 1 juillet 2017 à 20:42

    Bonjour, j’ai obtenu 9/20 à un examen lors la session de Noël, seulement aujourd’hui les résultats du Q2 ont été encodés sur mon bureau virtuel et je constate que ma note de 9/20 à Noel à été transformée en 10/20. Si l’université se rend compte de son erreur a t- elle le droit de rectifier la note? Merci

    • le 4 juillet 2017 à 15:03

      Bonjour Antoine,

      Nous t’invitons à contacter la FEF (www.fef.be) ou l’UNECOF (www.unecof.be).

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

  7. luc
    le 27 juin 2017 à 11:38

    Bonjour, j’ai eu deux examens dans la même matière lors de deux « quadrimestres » différents.  Lors du 1er quadrimestre, j’ai obtenu 11/20 et au deuxième 9/20. Au résultat final, j’ai 9/20. Je ne connais pas la pondération. Donc je ne sais pas comment faire la moyenne des deux. Puis-je introduire un recours ? Est-ce judicieux ? La pondération doit-elle être signalée avant les examens ?

    • le 29 juin 2017 à 16:09

      Bonjour Luc,

      Nous t’invitons à consulter ton Règlement Général des études et à contacter la FEF (www.fef.be) ou l’UNECOF (www.unecof.be).

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

       

       

      • luc
        le 29 juin 2017 à 20:16

        Bonsoir,

        La Direction a reconnu ma demande fondée et la cote a été rectifiée 10/20. Merci pour vos conseils.

  8. Nayla
    le 26 juin 2017 à 16:52

    Bonjour je suis en 3 ème année en école d’infirmier, suite au conseil de classe l’école à décider de ne pas me donner mon année, je n’est meme pas eu le droit à des rattrapage. J’ai valider toute mes théorie.mEs examen pratique j’en et echoue un sur les Trois et sur les Trois il en a un que je conteste la prof qui est venue m’examiner ne m’a pas noté de façon neutre j’ai eu un différent en début d’année avec et du coup je pense qu’elle m’a.note très sévèrement car je n’est fait aucune faute. J’ai demander un recour penser vous qu’il a moyen que je sois diplômé par décision du recourt externe. Merci

    • le 27 juin 2017 à 16:19

      Bonjour Nayla,

      Il est difficile de te répondre. Tout dépend des éléments que tu as apportés lors de ton recours.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

  9. Lieve
    le 26 juin 2017 à 10:56

    Bonjour un professeur a-t-il le droit de faire rater 82% des étudiants plusieurs années successives? Et si l école ne réagit pas que doivent faire les étudiants Laisés? Car même pour la visite des copies il est absent pour donner les motifs des échecs que faire ?? Merci

    • le 28 juin 2017 à 14:03

      Bonjour Lieve,

      Nous t’invitons à contacter la FEF (www.fef.be) et l’UNECOF (www.unecof.be).

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

  10. AJOlo
    le 24 juin 2017 à 15:05

    Bonjour, je viens de finir ma 6ème Technique et j’ai deux examens à repasser en septembre…
    Est-il possible de demander recours à l’école pour les refaire fin juin et ainsi avoir mon diplôme ?

    • le 27 juin 2017 à 14:12

      Bonjour Ajolo,

      En principe non, tous les examens de passage sont organisés en même temps pour tous les élèves.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

  11. Therese
    le 23 juin 2017 à 13:08

    J’ai raté un stage qui me met en échec dans ma moyenne de l’année. Mais normalement ce stage aurait dû être annulé car je n’étais pas encore inscrite dans l’école.
    J’ai débuté ce stage le 15octobre 2016 alors que j’ai été officiellement inscrite le 31octobre 2016. J’aimerai le faire annuler et pouvoir repasser ce stage.

    • le 27 juin 2017 à 13:44

      Bonjour Thérèse,

      Nous t’invitons à contacter la FEF (www.fef.be) ou l’UNECOF (www.unecof.be).

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

  12. Maryanis
    le 21 juin 2017 à 17:31

    Bonjour,

    Pourriez-vous me dire si 2 professeurs peuvent composer à eux seul un jury pour une défense oral de tfe ?
    L’un deux ne supporte pas ma fille pour une raison méconnue et l’a déjà mise en échec aux examens de janvier.
    Cette fois, elle estime que sa présentation orale était parfaite mais que son travail est mince donc ne lui permet pas de réussir son tfe et l’a met en délibération. Aucune jury extérieur pour la contredire.
    Est-ce legal ?
    Merci

  13. Florian
    le 20 juin 2017 à 18:41

    Bonjour,
    Je viens d’apprendre que j’ai rater ma dernière année secondaire sans possibilité d’examen de repêchage.
    Puis-je introduire un recours pour pouvoir represter l’intégralité de mes examens en septembre car j’ai une proposition de cdi temps pleins que je compte signé quoi qu’il arrive

    • le 21 juin 2017 à 16:35

      Bonjour Florian,

      Nous t’invitons à contacter le Service Droit des jeunes: http://www.sdj.be/

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

  14. lauraritae
    le 8 juin 2017 à 22:01

    Bonjour,

    Je suis étudiante en 3e BAC aux beaux-arts de bruxelles, j’ai raté mon jury artistique de 0,25 points, ayant pas encore mes résultats d’examens mais sachant que je doive recommencer une année car l’échec d’un jury ne se rattrape pas, puis-je quand même espérer d’avoir une réponse positive à un recours ? merci.

    Laura

    • le 16 juin 2017 à 16:59

      Bonjour Lauraritae,

      Tu peux bien sûr tenter ta chance en introduisant un recours. Il est difficile de te dire si tu auras une réponse positive ou non.

      Pour une aide juridique, nous t’invitons à contacter la FEF ou l’UNECOF

      http://www.fef.be

      http://www.unecof.be

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

  15. Lolawstyn
    le 18 mai 2017 à 17:15

    Bonjour, je suis étudiante en première année à la haute école XX à Bruxelles, en section marketing et je me pose une question.

    Alors voilà, j’ai réussi mon examen d’économie l’année passée à yy à Bruxelles, les crédits étant égaux, j’ai introduit une demande de dispense auprès de la HE XX, celle ci m’a été refusée sous prétexte qu’elle était dans une unité d’enseignement et que ça n’était pas séparable (éco+ market = 1 EU d’enseignement). Je ne me suis pas posée de question et ai repassé mon examen au mois de janvier en réussissant très correctement.

    Nous voilà au deuxième quadri, nous avons un professeur différent de celui du premier quadrimestre en Français (communication). Maintenant l’école veut séparé l’unité d’enseignement de manière officieuse (sur le site les EU n’ont pas changées nous avons toujours Français 1 et 2 ensemble), c’est à dire qu’il faut réussir les 2 cours de Français avec 10/20, ce qui n’en était rien l’année dernière. On pouvait réussir avec 9/20 au premier quadri et 11/20 au deuxième. Alors je me demande est ce que l’école à le droit de séparé ces EU, alors qu’au premier quadrimestre il n’en était pas question et j’ai du repasser mon examen? Comment est-ce possible que doit on faire comme recours? L’ancienne prof de Français étant la nouvelle directrice de section nous sommes coincé à l’école avec une décision totalement incohérente! Pouvez- vous nous aidez?

    • le 19 mai 2017 à 16:21

      Bonjour Lola,

      Nous t’invitons à contacter la FEF (www.fef.be) ou l’UNECOF (www.unecof.be).

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

       

  16. Sarah
    le 17 mai 2017 à 06:36

    Bonjour je suis une étudiante en première année en Soins Infirmiers. J’ai passer la première session et m’apprête à passer celle de juin. Néanmoins je désire redoubler mon année , suis-je tout de même obligée de passer mes Examens en août sachant que je veux r doubler . Et il y a til des critères pour un redoublement en haute école? Merci bien

    • le 19 mai 2017 à 16:24

      Bonjour Sarah,

      Nous t’invitons à consulter ton Règlement Général des études.

      Tu peux aussi contacter le Service social de la HE.

      Si tu as reçu une allocation d’étude, il faudra te renseigner pour savoir si cela aurait des conséquences.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

  17. Nadir
    le 12 mai 2017 à 23:32

    Bonjour,
    Je suis étudiant en 1er année.
    J’ai atteint un nombre d’absences injustifiées de 52 demi jours , soit 2 jours de plus que la limite légale.
    Sachant, à partir du 15 mai plus aucunes présences est obligatoires, et plus aucunes décisions peut être prises sur l’assiduité à partir du 15 mai.
    Malheureusement j’ai reçu une lettre ce vendredi 12 mai , dérnier jour de cours obligatoires , qui fait part d’une décision de refus de passer mes examens. De plus il est écrit que l’on peut introduire un recours dans les 3 jours ouvrables, est il possible qu’une reponse me soit favorable ? Y a t-il des cas similaires ?

    • le 19 mai 2017 à 09:52

      Bonjour,

      Nous t’invitons à contacter la FEF (www.fef.be) ou l’UNECOF (www.unecof.be).

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

  18. Vdm98
    le 24 avril 2017 à 19:54

    Bonjour,
    Je suis étudiante en première bachelier infirmier responsable en soins généraux à l’Henallux de Namur.
    Il se trouve que dans les lois, il est imperatif de représenter une unité d’enseignement pour laquelle on n’a pas obtenu 10/20.
    Or, avec mes cotes de 20/40 et 21/40, l’école exige de repasser ces unités…
    Est-ce légal? Comment introduire un recours? Merci beaucoup!

  19. Rjaiwet
    le 30 mars 2017 à 04:39

    Bonjour,

    Je viens de passer les examens du jury central. Lors de mon examen de math il y a eu une erreur dans les questionnaires. J’ai remis une grille horraire sejec ils m’ont donner un examen Cepeons. Je pense avoir réussi tout mes examens sauf celui-là au quel j’ai remis quasi feuille blanche. Je pensais introduire un recours, vu que l’erreur viens du jury qui n’a pas vérifié ma grille horraire. Est ce que ça a des chances d’aboutir?
    Merci davance

  20. MrWatson
    le 23 mars 2017 à 21:09

    Bonjour,

    Est-ce possible de faire un recours pour un seul examen? (9/20) sachant que le prof ne veut rien entendre alors que c’est certain que mon examen mérite au moins 14/20. Nous sommes plusieurs dans le même cas, avec le même prof, dans le même cours, avec la même note de 9/20.

    Merci

    • le 27 mars 2017 à 15:28

      Bonjour MrWatson,

      Nous t’invitons à contacter la FEF (www.fef.be) ou l’UNECOF (www.unecof.be).

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

  21. le 10 mars 2017 à 15:36

    Bonjour Yaya,

    Nous t’invitons à consulter ton Règlement Général des études. C’est un document que tu reçois en principe en début d’année. Sinon tu peux le demander au secrétariat.

    Tu y trouveras des infos sur les différentes procédures.

    Si nécessaire, tu pourrais contacter le Médiateur de la FWB et la FEF

    http://www.le-mediateur.be/

    http://www.fef.be

    Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

    L’équipe du CEDIEP