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Recours contre une décision du jury d'examen dans l'enseignement supérieur

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Dans quelle situation ? ?

Attention que les recours contre une décision du jury d’examen ne peuvent porter que sur des irrégularités constatées dans le déroulement des évaluations (voir le règlement des examens de l’établissement).

Recours interne

À l’université

Les modalités du recours sont de la compétence des autorités académiques et peuvent donc varier d’un établissement à l’autre. Elles doivent figurer dans le règlement des études et des jurys.

Dans les Hautes Écoles et Écoles supérieures des Arts

Tu dois communiquer ta plainte par courrier recommandé ou par remise d’un écrit contre accusé de réception au secrétaire du jury d’examen, au plus tard dans les 3 jours ouvrables qui suivent l’annonce des résultats aux examens.

Le secrétaire instruit la plainte et, au plus tard dans les deux jours ouvrables de sa réception, fait rapport au Président du jury d’examen qui devra réunir un jury restreint qui statuera, par décision formellement motivée, et te notifiera sa décision dans les deux jours ouvrables.

 

Recours externes

Si tu n’es pas satisfait de la décision prise à la suite de ton recours interne, tu peux t’adresser soit au Conseil d’État soit au Tribunal de 1ère Instance.

Le recours au Conseil d’État se fait par voie d’une requête en suspension et/ou en annulation de la décision incriminée.

Tu peux également intenter une action en responsabilité civile sur base de l’article 1382 du code civil devant le Tribunal de 1ère Instance pour obtenir réparation du dommage dont tu t’estimes victime. En cas d’urgence tu peux, introduire un référé judiciaire sur base de l’article 584 du code judiciaire.

 

Recours gracieux et hiérarchiques

Un recours gracieux ou hiérarchique reste possible à tout moment, notamment, par exemple si tu n’as pas pu respecter les délais ou les procédures évoquées ci-dessus ou si tu ne souhaites pas aller devant un tribunal.

Si tu n’es pas satisfait d’une décision prise à ton égard par le jury de l’établissement, tu peux alors t’adresser au Président du jury afin qu’il « revienne » sur sa décision ? : il s’agit d’un recours gracieux.

Un recours hiérarchique est aussi possible ? : en s’adressant au pouvoir organisateur de l’établissement afin de lui demander d’user de son pouvoir de commandement pour ordonner à son subordonné de réunir à nouveau le jury pour réexaminer lad décision.

Ces recours ne sont soumis à aucun délai, ni à aucune forme particulière. Bien entendu, l’autorité saisie est libre de traiter ou non le recours.

 

 

Éditeur de la fiche : CEDIEP

Mise à jour le 20 octobre 2017

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104 questions pour “ Recours contre une décision du jury d'examen dans l'enseignement supérieur

  1. lola
    le 23 octobre 2017 à 14:19

    Bonjour,

    j ai fait une demande de dérogation pour élève non-finançable. Celui-ci a été rejetté par le vice-recteur car soi disant le dossier n’était pas assez solide ( c’est une personne qui manque beaucoup d’emapathie). J’aimerais savoir ce que je peux faire?

  2. val
    le 16 octobre 2017 à 14:24

    J’ai introduit un recours quant à la réussite de mon cap et le résultat est que je dois représenter mon épreuve orale ………..mes arguments ont été retenus, le jury n’était pas correctement composé ………..tout cela est il normal?

    • le 17 octobre 2017 à 15:35

      Bonjour Val,

      Nous t’invitons à contacter la FEF (www.fef.be).

      Tu peux aussi contacter l’ARES (https://www.ares-ac.be/fr/).

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

  3. J.f
    le 14 octobre 2017 à 11:34

    Bonjour ,
    Sur quelles critères se basent-ils (les jury) pour octroyer une unité ?

    • le 18 octobre 2017 à 16:44

      Bonjour J.F,

      Nous t’invitons à lire ton règlement d’études de ton établissement. Les critères sont en principe repris dedans.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

  4. Véronique
    le 8 octobre 2017 à 20:52

    Bonjour,

    Mon fils a introduit un dossier pour obtenir des dispenses de cours suite à une réorientation.

    L’établissement nous a réclamé 100 € pour fournir des fiches de cours pour les dispenses.

    Mon fils a complété  les documents ad-hoc et y a joint les fiches de cours; le dossier devait être introduit avant le 30/09. Ce qui a été fait et en déposant son dossier la personne a visionné le dossier a dit qu’il était en ordre.

    Il a reçu un mail lui annonçant que toutes les dispenses demandées lui sont refusées car elles n’étaient pas accompagnées des côtes des examens.

    Y a-t-il un recours possible contre cette décision ?

    Merci d’avance

    • le 11 octobre 2017 à 09:50

      Bonjour Véronique,

      Nous t’invitons à contacter la FEF (www.fef.be) ou l’UNECOF (www.unecof.be).

      Tu pourrais aussi contacter l’ARES (https://www.ares-ac.be/fr/)

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

  5. Mimi7
    le 8 octobre 2017 à 14:03

    Actuellement L2 d’evonomie J’aimerai avoir des éclaircissements , j’ai obtenu suite au rattrapages 9,82/20 de moyenne général , j’aimerai savoir si tu peux demander à passer en année supérieur malgré ( ma fac n’applique pas l’ajac ) .

    Merci d’avance,

    • le 11 octobre 2017 à 10:20

      Bonjour Mimi,

      Le système « Ajourné autorisé à composer » est utilisé en France.

      Notre fiche concerne le système belge.

      Pour avoir des infos concernant les Universités françaises, nous t’invitons à contacter, par ex., un CIO français.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

  6. amad
    le 4 octobre 2017 à 16:28

    Bonjour ,je suis etudiant en cours du soir  en  electromecanique et j ai raté deux cours ,j ‘ai besoin de votre  aide pour faire un recours interne et externe

    • le 6 octobre 2017 à 16:42

      Bonjour Amad,

      Pour une aide concernant un recours, nous t’invitons à contacter un des deux services suivants qui dispose d’un service juridique : la FEF (fédération des étudiants francophones) ou l’UNECOF.

      http://www.fef.be

      http://www.unecof.be

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

  7. Gaspard
    le 3 octobre 2017 à 08:21

    Bonjour,

    notre fille vient de terminer son Master en Arts Graphiques à l’ERG, et a obtenu son diplôme hier.

    Mais quelle ne fut pas sa surprise d’apprendre qu’elle a raté le grade de Distinction alors que sa moyenne sur l’année est de 14,1/20.

    En fait, elle conteste surtout le résultat de son mémoire 11/20 qui a fait descendre toute sa moyenne de l ‘année qui était excellente avant son mémoire, et qu’elle n’a pas pu défendre valablement.

    Quel type de recours introduire?

    Bien à vous,

    Gaspard

    • le 4 octobre 2017 à 15:59

      Bonjour,

      Nous t’invitons à contacter l’UNECOF (www.unecof.be).

      L’équipe du CEDIEP

  8. Sylvain
    le 26 septembre 2017 à 15:15

    Bonjour,
    Je suis étudiant en kinésithérapie en poursuite d’études ( entre la 2eme et la 3eme). Il me reste 26 crédits du bloc 2 à valider et j’ai déjà validé 9 crédits du bloc 3. J’ai rendu mon PAE et le jury me donne accès à la totalité des cours du bloc 3 sauf aux stages. Cela me fait un programme avec seulement 55 crédits. Je pensais qu’ils étaient obligés d’octroyer un programme de minimum 60 crédits. Ce programme est pédagogiquement insensé étant donné qu’il rajoute une année entière à mon cursus et créer des périodes entières où je n’aurai pas de cours ( quadrimestre 2 de cette année et quadri 1 de l’année prochaine). Sans compter que cela représente une année de frais supplémentaire.
    Est-il possible pour moi de contester cette décision du Jury? Si oui, à qui dois-je m’adresser pour le faire ?

    Merci

    • le 29 septembre 2017 à 11:04

      Bonjour Sylvain,

      L’accès aux stages est souvent conditionné par la réussite de certains crédits. Nous t’invitons à consulter le programme du cursus avec les prérequis.

      Si nécessaire, nous t’invitons à contacter la FEF (www.fef.be) pour un soutien plus juridique.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

  9. Valentine
    le 22 septembre 2017 à 14:47

    Bonjour, j ai fait une année de spécialisation en soins intensifs et j’ai raté mon année malgré que j ai réussi mes cours et 70% de mes stages. J ai fait un recours au sein de l école mais les loups ne se mangent pas entre eux et ils ont refusé de revenir sur la décision. Il y a quelqu’un dans la même situation que moi et qui a réussi autant dire que c est à la tête du client. Que puis je fais sans avoir recours à la justice et à des frais trop important ?

    • le 25 septembre 2017 à 11:20

      Bonjour Valentine,

      Nous t’invitons à contacter la FEF (www.fef.be) ou l’UNECOF (www.unecof.be).

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

  10. Ali
    le 21 septembre 2017 à 19:44

    Bonjour, je fais des études de soins infirmiers en haute école et je devais etre diplômée ici en septembre après ma seconde session. Cependant, j’ai réussi tous mes examens de troisième année sauf un de deuxième que j’avais en crédit résiduel où j’ai eu 8,5 à l’unité. J’ai donc fait un recours pour qu’on me le fasse sauter mais je viens d’avoir la réponse comme quoi c’est refusé et du coup je dois refaire un an complet pour juste ce seul cours. Puis-je faire quelque chose en plus pour éviter de repasser cet examen ? Merci d’avance

    • le 25 septembre 2017 à 11:18

      Bonjour Ali,

      Nous t’invitons à te renseigner pour savoir si tu ne pourrais pas passer l’examen de ce crédit en janvier pour que ça soit plus rapide.

      Nous t’invitons à contacter la FEF (www.fef.be) ou l’UNECOF (www.unecof.be).

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

  11. Natacha
    le 21 septembre 2017 à 13:04

    Bonjour,

    Actuellement ma fille de 14 ans et demi passe le jury central, CE2D.

    elle a sauté une classe (2003)…Si elle réussit, elle devrait être en 5eme au cours de l’année 2018.

    Etant donné qu’il faut avoir 16 ans lors de l’inscription au CESS du jury, je me demande s’il existe un recours gracieux, pour demander une dérogation.

    Quels sont les possibles ou mes droits dans la matière?? à qui dois je m’adresser svp??

    Merci :))

  12. yuyu
    le 21 septembre 2017 à 02:10

    Bonjour,

    L’année académique 2015-2016, j’ai commencé mon master. Cependant, je n’ai réussit que 36 crédits sur 60. Ensuite l’année suivante, c’est-à-dire 2016-2017, je me suis donc inscrit pour 54 crédits, et je n’ai pu réussir que 9 crédits (problème familiaux et financières). On voulant me réinscrire pour l’année 2017-2018, on m’a refuser mon droit d’inscription. Je ne sais donc pas comment m’y prendre. Pourriez-vous m’aider svp?

    Bien à vous,

    • le 25 septembre 2017 à 11:03

      Bonjour Yuyu,

      Tu peux peut-être introduire une demande de dérogation. C’est ton établissement qui t’informera sur la procédure à suivre. Il y a peut-être des délais à respecter.

      Sinon, si tu n’as plus le statut d’étudiant finançable, tu as toujours accès à l’enseignement supérieur de promotion sociale.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

  13. Lazer
    le 18 septembre 2017 à 08:12

    Ma fille en dernière année d’instit école primaire terminée, elle a réussi tous mes examens ainsi que son TFE.

    Par contre, un cote de 9,5/20 est octoyée par l’école pour ses stages alors que les cotes des 3 stages données par les insits sur place étaient de 9/10, 9/10 et 9,5/10.

    De plus, elle n’a pas eu le nombre de visites prévues dans le règlement ( 6 au lieu de 8 ).

    Déboutée en recours interne, elle pense faire un recours en externe.

    Un conseil, un avis sur une expérience similaire ???

    EL.

     

     

    • le 19 septembre 2017 à 14:38

      Bonjour Lazer,

      Vous pouvez tenter de faire un recours externe. Les arguments cités seront pris en considération. Pour une éventuelle aide, vous pouvez faire appel à la FEF (fédération des étudiants francophones)

      http://www.fef.be – 02/223.01.54

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

       

  14. Brian
    le 15 septembre 2017 à 17:12

    Je me sens injustement traiter
    J’ai donc décider de faire un recours.
    Malheureusement le secrétaire du jury d’examen refuse catégoriquement de prendre en compte mon recours
    Car il dit
    « Qu’il refuseront à coups sûr  » et « que ça prend du temps a faire et que du temps il n’en a pas »
    Peut-il me dire non ?
    C’est ma question
    Je veux savoir si il a réellement le droit de me refuser cette opportunité car il pense que c’est une perte se temps
    Merci
    Bonne journée

    • le 19 septembre 2017 à 12:01

      Bonjour Brian,

      En principe, tu as le droit d’introduire un recours si c’est ta volonté.

      Nous t’invitons à contacter la FEF ou l’UNECOF pour une réponse juridique :

      http://www.fef.be

      http://www.unecof.be

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

  15. Tiphaine
    le 13 septembre 2017 à 18:26

    Bonjour,

    Je suis en dernière année en kinésithérapie. J’ai présenté mon mémoire en session prolongée ici en janvier en ayant réussi tous mes cours haut la main l’année passée. Malheureusement j’ai raté mon mémoire d’un demi-point, j’ai eu 9.5/20. J’ai fait les modifications que le jury avait critiquer et j’ai représenté donc mon mémoire en septembre. J’ai de nouveau rater ce mémoire avec une note moins bonne qu’en janvier.. 8.8/20.

    Est-ce que ça pourrait servir à quelque chose de faire un recours, ou est-ce que de toute façon ça ne servirait à rien..

     

    Merci,

    Tiphaine

    • le 18 septembre 2017 à 15:36

      Bonjour Tiphaine,

      Tout dépend des éléments que tu vas apporter dans ta lettre de recours. Tu peux bien sûr tenter ta chance.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

  16. Dave
    le 13 septembre 2017 à 12:01

    Bonjour ,
    Je suis en première année imagerie médicale en haute école.. au court de cette année j’ai accumulé pas quelque crédit et des dispenses mais a la fin de l’année le conseil des étudiants ont délibéré et m’ont retiré tout mes crédit pour tricherie lors d’un examen ..
    je voudrais savoir où est ce que je dois faire un recourt ? À dois-je m’adresser pour faire mon recourt ? .. Merci

    • le 18 septembre 2017 à 15:38

      Bonjour Dave,

      Il est possible que ton recours ne soit pas pris en considération par rapport à a raison. Pour une réponse officielle, nous t’invitons à contacter la FEF ou l’UNECOF

      http://www.fef.be

      http://www.unecof.be

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

       

  17. zak
    le 12 septembre 2017 à 16:20

    Bonjour,

    Je viens d’une promotion social et j’ai eu mes résultats qui disent que je rate l’année car j;ai raté un cours du début de l’année. En effet je ne m’étais présentée à l’examen de ce cours ensuite, pour le deuxième session je ne suis pas venue non plus le repasser mais j’ai appris que mon professeur qui devait me faire repasser l’examen ne s’était pas non plus présenté donc même si j’étais venu je n’aurai pas su le passer l’examen ce prof n’est plus du tout venu à l’école il a arrêté. Donc je me demande s’il était possible de faire quelque chose pour pouvoir passer en deuxième et ne pas recommencer tout une année juste pour un cours?

  18. mino
    le 12 septembre 2017 à 14:52

    Bonjour,

    pourriez-vous me dire si, en Haute Ecole, le TJ peut être comptabilisé dans la session de septembre sans que les élèves n’aient la possibilité de représenter le ou les travaux?

    • le 18 septembre 2017 à 15:23

      Bonjour Mino,

      Les travaux présentés sont comptabilisés pour obtenir la moyenne dans tes cours. Si tu n’as pas eu l’occasion de représenter tes travaux, nous t’invitons à contacter ton établissement pour connaitre la procédure.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

  19. Florent
    le 12 septembre 2017 à 13:31

    Bonjour,

    Je suis étudiant en éducation physique et je passe en BAC 3 avec une « casserole » de BAC2.

    Durant mon année de BAC2, j’ai réussi tout mes cours de janvier mais aussi de juin sauf physiologie qui se déroulait en janvier. Je n’ai pas eu le droit à consulter ma copie d’examen car une fille avait triché et quelques étudiants avaient reçu des réponses. L’école à donc pris la décision d’annuler l’examen pour tout le monde et de le repasser en juin.

    En juin, j’ai eu la note de 8. En seconde session la note de 8,5 crédit non validé. Dans cette UE, j’ai eu pour les autres cours la note de 11/14/ et 13. J’avais que cet examen en seconde session.

    Je me permet d’envoyer ce messager pour savoir si un recours serait possible vu la situation, je mettrai en évidence le faite de l’irrégularité de l’examen de physiologie pour cause de triche.

    Cordialement,

    Florent.

    • le 18 septembre 2017 à 15:48

      Bonjour Florent,

      Nous ne sommes pas sûr que le recours sera positif en vue des dispositions que ton établissement a prises pour faute de triche. Mais tu peux bien sûr tenter ta chance.

      Pour une réponse officielle, nous t’invitons à contacter la FEF ou l’UNECOF

      http://www.fef.be

      http://www.unecof.be

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

  20. John
    le 12 septembre 2017 à 12:00

    Bonjour,

    je suis étudiant en 3 ème BAC en commerce à la haute école XX.

    J’ai réussi tout mes cours avec de bonnes notes, sauf mon TFE. Je me demandais s’il était possible de faire une demande spéciale en vue de changer de Jury car il se trouve que certaines personnes ayant eu un TFE de moins bonne qualité que moi ont réussi leurs TFE sans aucun souci. Et je pense qu’il y a une véritable inégalité dans la maière de côter les éleves.

    Cordialement,

    John

    • le 14 septembre 2017 à 15:12

      John,

       

      Malheureusement, ce genre de recours n’est pas possible !

  21. As
    le 11 septembre 2017 à 20:31

    Bonjour,
    Je suis en dernière année et je n’est pas été proclamé pour motif d’un échec à un cours de 5/20. Puis-je entré un recours ?

    • le 14 septembre 2017 à 14:56

      Oui mais dans les 3 jours suivant la réception de tes résultats !

  22. Oli
    le 10 septembre 2017 à 16:44

    Bonjour,

    je suis en 2 ème bac soins infirmiers, j’ai appris le jour de la proclamation qu’il n’était plus possible (comme pour les élèves qui étaient cette année en troisième) d’intégrer la fin de cycle (dernière année) avec des crédits résiduels de début de cycle (première année).

    Juste avant le début de la deuxième session, j’ai été m’informer auprès de la direction de l’école pour savoir si il y avait des cours à pré-requis pour accéder complètement à la dernière année (je savais qu’il fallait que je fasse des choix dans les cours que j’avais à représenter, je suis en étudiant-travailleur, pas toujours évident..). Il m’a été dit que seul les cours de sciences infirmières  étaient indispensable pour pouvoir faire ses stages. Aucun autre, à partir du moment où 75% de mes crédits étaient validé. (J’ai évidemment demandé ce qu’il en était pour celui de début de cycle qu’il me restait et la réponse fut la même).

    Donc le jour de la proclamation, on me dit qu’une circulaire émanant de la l’ARES avait été envoyée le 4-09-2017 (donc en fin de deuxième session) stipulant qu’il n’était plus possible d’accéder à la fin de cycle avec des crédits résiduels de début de cycle.

    J’ai un peu l’impression que les règles ont changée en cours de partie.

    J’ai un rendez-vous avec la direction du site lundi (11-09-2017), j’ai déjà envoyé un mail à la direction de l’école (du site et de la section) et je prépare un recourt interne que je donnerais lundi (avec accusé de réception) si la situation n’a pas évolué.

    Que me conseillez-vous de faire (en plus ou d’autre)?

    Merci D’avance

     

    Olivier

     

    • le 15 septembre 2017 à 11:07

      Bonjour Olivier,

      Nous t’invitons à contacter la FEF (www.fef.be) ou l’UNECOF (www.unecof.be).

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

  23. Atoz
    le 9 septembre 2017 à 20:26

    Bonjour,

    Je suis en bac 3,  j’ai réussi tous mes cours, sauf mon TFE ou j’ai reçu un 8,5/20. Pensez-vous qu’il est possible de faire un recours?

    Sachant que les reproches que l’on m’a fait dans mon TFE sont par rapport à ce que mon promoteur m’a conseillé de mettre dedans. Ils m’ont aussi reproché de ne pas avoir mis une interview entre guillemets. Or j’ai rectifié ce soucis d’interview en faisant un erratum avant la défense.

    Merci de votre réponse rapide !

    • le 14 septembre 2017 à 15:39

      Bonjour Atoz,

      Tu peux tenter d’introduire un recours. Celui-ci sera positif en fonction de tes différents arguments cités.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

  24. Pfff
    le 8 septembre 2017 à 14:32

    Bonjour,

    Voilà je viens de recevoir mes résultats. Je suis inscrite en bloc 2 éducation physique, j’ai une année à 72 crédits (étant donné deux cours résiduels de 6 crédits chacun) j’ai eu des examens à repasser. Il me fallait 75% de mes 72 crédits (54 crédits donc) malheureusement,je n’ai réussi que deux cours (3 crédits chacun), ce qui me permet d’atteindre seulement les 53 crédits…

    Je voulais savoir si il était possible de faire un recours afin de poursuivre en bloc 3. Si celui ci, est refusé, qu’est ce que je risque étant donné que je n’ai pas mes 75%?

    Merci d’avance !!

    • le 14 septembre 2017 à 15:51

      Bonjour Pfff,

      En principe au bloc 2, tu as le droit de composer toi-même ton programme annuel et donc de jongler entre les cours de 2e et de 3e (sauf pour les cours qui sont des pré requis).

      Nous t’invitons à contacter le service d’inscription de ton établissement pour connaitre la procédure d’inscription et de prendre connaissance de ton statut d’étudiant finançable.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

  25. anatole2704
    le 8 septembre 2017 à 12:52

    Bonjour,

    Je suis en fin de premier cycle (3eme bac) à l’université de Saint-Louis et j’ai validé toutes mes UE à l’exception d’une (Droit Public du bloc 1). L’ayant repassé plusieurs fois, ma dernière note pour ce cours est un 8/20 obtenu lors de ma seconde session du bloc 2. Pendant ma seconde session j’ai décidé de ne pas représenter cet examen pour ainsi garder la note de 8 et ainsi valider ce cours grâce aux points de balances (j’ai en effet une moyenne de 15 pour mon bloc 3). Mes résultats indiquent que j’ai un 9(qui est crédité) mais ils ont décidé de ne pas calculer le cours de Droit Public dans ma moyenne, mais comme il n’est pas comptabilisé, je dois donc le représenter. À cause de ceci, je n’obtiens pas mon diplôme de bachelier pour un cours que je voulais faire passer en points de balances.

    • le 14 septembre 2017 à 13:44

      Bonjour Anatole,

      Nous t’invitons à contacter la FEF (www.fef.be) ou l’UNECOF (www.unecof.be).

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

  26. milou
    le 8 septembre 2017 à 09:53

    Bonjour, pour aller en recours dans l’enseignement supérieur, quelles sont les lignes, la meilleur façon de présenter textuellement le contenu de la plainte? Je suppose qu’il existe des points importants à respecter! Faut-il absolument éviter des phrases émotionnelles qui décrive la situation professionnelle? (ayant la chance d’avoir un contrat de travail)

    Je suis en 3 année terminale, j’ai tout réussi idem TFE sauf un seul examen que je devais repasser en 2ème session !

    J’espère encore avoir une réponse si possible aujourd’hui étant donné que je voudrais très bien me préparer.

    merci d’avance

    Bien à vous

  27. Deçu
    le 8 septembre 2017 à 03:18

    Bonjour,

    Je suis en M2 d’une haute école et j’ai présenté mon mémoire sous l’encadrement d’un promoteur avec qui je suis en contradiction depuis la première session. Celui-ci m’a été désigné par l’école. Au vue des difficulté constaté dans nos relations, j’ai demandé, sans succès, à l’école de me désigner un autre promoteur en première session.  Celui-ci étant d’office membre du jury avec la part la plus significative de l’appréciation de mon mémoire, a relayé les mêmes contradictions existant entre nos différents points de vue, ce qui a conduit à une appréciation d’échec pour mon mémoire en seconde session. Ai-je le droit d’obtenir de l’école un rapport d’appréciation nominative des motivations des membres du jury de façon à établir le fait qu’il s’agit plus d’un avis subjectif de mon promoteur? Ai-je le droit de demander que l’appréciation de ce promoteur (qui compte pour plus de 0% de la note) soit neutralisée dans mon évaluation? Ai-je le droit de demander un réexamen de mon mémoire par un jury neutre? Sachant que la direction de l’école ne m’a pas suivi lorsque j’ai demandé à pouvoir changer de promoteur, pourrai-je tenter un recours en annulation de l’évaluation faite de ce mémoire?

     

    Merci d’avance.

     

    Deçu!

    • le 14 septembre 2017 à 13:37

      Bonjour Déçu,

      Pour une aide « juridique », nous t’invitons à contacter la FEF (www.fef.be).

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

  28. Yousrah
    le 6 septembre 2017 à 18:48

    Bonjour,
    Je suis étudiante à la haute ecole en troisième année, j’ai eu mes résultats aujourd’hui et j’étais ajournée a cause d un travail que j aurai remis en janvier et j’ai eu 9/20 , en tant donné qu il est avec plusieurs d’autres matières dans UE la prof ma dit de ne pas le repassé et dans le bulletin elle a mit un PP( pas présenté ) j’ai réussir tout les autres cours .
    Que ce que je peux faire svp c’est urgent

    • le 12 septembre 2017 à 16:29

      Bonjour Yousrah,

      Nous t’invitons à contacter la FEF (www.fef.be) ou l’UNECOF (www.unecof.be).

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

  29. Flo
    le 6 septembre 2017 à 18:32

    Bonjour, je suis étudiant en première année à l’université, et en fin de seconde session, les résultats sont tombés. J’ai 44 crédits, cependant dans les cours que j’ai ratés, j’ai réussi des parties de l’UE, qui ne seront pas à représenter l’année suivante. J’ai également raté avec un 9 un petit cours de 2 crédits. Croyez-vous que dans ces conditions il serait possible d’effectuer un recours ou de contacter l’université afin de « faire passer » ce petit cours afin d’obtenir mes 46 crédits ?

    D’avance je vous remercie.

    • le 12 septembre 2017 à 16:25

      Bonjour Flo,

      Les recours « classiques » contre une décision du jury d’examen ne peuvent porter que sur des irrégularités constatées dans le déroulement des évaluations (voir le règlement des examens de l’établissement).

      Si tu n’es pas satisfait d’une décision prise à ton égard par le jury de l’établissement, tu peux alors t’adresser au Président du jury afin qu’il « revienne » sur sa décision?: il s’agit d’un recours gracieux.

      Un recours hiérarchique est aussi possible?: en s’adressant au pouvoir organisateur de l’établissement afin de lui demander d’user de son pouvoir de commandement pour ordonner à son subordonné de réunir à nouveau le jury pour réexaminer la décision.

      Ces recours ne sont soumis à aucun délai, ni à aucune forme particulière. Bien entendu, l’autorité saisie est libre de traiter ou non le recours.

      N’hésite pas à contacter la FEF (www.fef.be).

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

  30. Greg
    le 4 septembre 2017 à 14:59

    Bonjour j’aimerais savoir si on peut faire repasser un tfe sans la présence de jury extérieur
    Merci

    • Deçue
      le 8 septembre 2017 à 02:43

      Bonjour Greg, je me pose la même question, merci de partager la réponse si tu l’as. Bon courage!

      • le 8 septembre 2017 à 10:11

        Bonjour Deçue,

        Pour savoir si cela est autorisé, nous t’invitons à contacter la FEF (www.fef.be) ou l’UNECOF (www.unecof.be).

        Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

        L’équipe du CEDIEP

    • le 8 septembre 2017 à 10:11

      Bonjour Greg,

      Pour savoir si cela est autorisé, nous t’invitons à contacter la FEF (www.fef.be) ou l’UNECOF (www.unecof.be).

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

  31. laluneestbelle
    le 30 août 2017 à 18:30

    Bonjour,

    Mon fils n’a pas réussi sa première année à l’Ecole Normale en vue de devenir instituteur primaire. Le problème est qu’il a essayé 2 années de kiné juste avant qu’il a ratées. J’aurais entendu dire qu’il ne pourrait pas entamer une 4ème première. Il souhaite vraiment devenir instituteur primaire et a raté de peu.  Il a échouéjuste une compétence mais indispensable pour passer en 2ème. Quels sont ses droits ou ses recours ?

    • le 1 septembre 2017 à 14:08

      En effet, théoriquement, il n’est plus finançable. Mais je pense qu’il est possible que la faculté accepte qu’il recommence sa première aux vues de ses résultats!

      Il faut introduire une dérogation! Pour la démarche à suivre, vous devez aller sur le site de l’école ou leur téléphoner.

  32. Manu
    le 24 août 2017 à 23:04

    Bonsoir,

    Est-ce que des éléments personnels peuvent entrer en compte dans les justifications d’un recours ?

    Ayant validé toutes mes unités à l’exception d’un examen du 2e quadrimestre,

    Est-il possible en cas d’échec de la seconde session,
    D’introduire un recours en raison d’événements personnels graves m’empêchant d’utiliser à 100% mes capacités d’études et révisions ? (Décès, procédure judiciaire, problème de santé,…)

    • le 30 août 2017 à 11:04

      Bonjour Manu,

      Tu peux essayer mais à priori ce genre de justificatifs (décès, santé, etc.) peuvent être utilisés pour annuler une année sans qu’elle ne compte dans ton cursus. Exemple, en cours d’année, tu as des problèmes personnels ne te permettant plus de continuer à suivre les cours, tu introduis une demande avec preuves et, après concertation de la fac, ton année est considérée comme annulée.

      Ici tu es en seconde session. C’est un peu tard pour entrer ce genre de demandes.  Après, tu peux toujours essayer de demander à ta faculté si tu peux introduire un recours mais tu devras avoir des justificatifs solides.

      Bonne journée,

      Le CEDIEP

  33. brytanie
    le 8 juillet 2017 à 01:17

    Bonjour ,

    Je suis accusé d avoir plagié un autre mémoire à 40% , j’ai soutenu mon mémoire à l’oral , mais le problème c’est que les résultats du master 2 sont affichés , je n’ai ni la mention admis ni la mention ajournée , que dois- je faire ?

    Je pense qu’ils m’ont donné une vieille note pour mon mémoire mais j’ai eu de très bonnes notes dans mes UE afin de valider mon master, ne pas savoir si je suis admise ou ajournée, quels sont mes recours , car je ne sais pas si j’ai validé mon master.

     

     

    • le 10 juillet 2017 à 16:17

      Bonjour Brytanie,

      Une procédure est probablement prévue pour cette situation. Nous t’invitons à consulter ton Règlement Général des Etudes.

      Si nécessaire, n’hésite pas à contacter la FEF (www.fef.be) ou l’UNECOF (www.unecof.be).

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

  34. Mb
    le 6 juillet 2017 à 14:23

    Bonjour,
    Je souhaite faire un recours contre la cotation de mes stages à la haute école. J ai contacté que la côte finale ne reflète pas les côtés obtenues lors des évaluations de stages.les résultats sont sortis le 28/6. J ai été voir la réponse le de la formation le 29/6.
    Elle vient de me dire ce jour 6/7 par téléphone que je dois recommencer mes stages.
    Comment je peux demander une révision de la cotation. Je ne suis plus dans les délais prevues par l article 106.
    Merci de votre aide

    • le 7 juillet 2017 à 15:40

      Bonjour Mb,

      Nous t’invitons à contacter la FEF (www.fef.be) ou l’UNECOF (www.unecof.be).

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

  35. Djachisou
    le 6 juillet 2017 à 01:03

    Bonjour , j’ai passer l’oral capes externe maths et à ma grande déception je découvre une note éliminatoire de 0,5 sur 20 alors que j’avais plutôt bien travailler et répondu à toutes les questions posées, je sais pertinemment que je ne mérité pas cette note, que dois je faire merci

    • le 12 juillet 2017 à 16:22

      Bonjour Djachisou,

      Nous t’invitons à consulter ton Règlement général des études et à contacter la FEF (www.fef.be) ou l’UNECOF (www.unecof.be).

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

  36. mélanie
    le 3 juillet 2017 à 10:50

    Bonjour,

    Je suis Adjoint Administratif de 2nde Classe dans la Fonction Publique Territoriale. J’ai passé l’examen professionnel récemment et été recalée avec 11.25/20 à l’écrit coefficient 2 et 9/20 à l’oral coefficient 3. Il me manque 0.10 points pour être retenue. Ma moyenne est de 9.90/20.

    Je souhaite effectuer un recours auprès du Tribunal Administratif mais je ne sais pas exactement comment décrire ma demande.

    Pourriez-vous m’aider?

    Merci

    • le 6 juillet 2017 à 11:58

      Bonjour Mélanie,

      Nous t’invitons à consulter ton Règlement général des études et à contacter la FEF (www.fef.be) ou l’UNECOF (www.unecof.be). Ce sont deux services qui disposent d’un service juridique, ils pourront t’aider dans tes démarches.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

  37. Esa
    le 2 juillet 2017 à 18:45

    Élève non finança le en 1ère bac publicite
    J ai raté mon jury de fin d année avec un 9/20 pour le jury, 11/20 de moyenne pour l année et don un résultat de 9,5
    J ai eu mes dispenses en janvier réussi 3 écrits sur 5 en juin
    Puis je indiqué introduire un recours et si oui dans quels délais
    J ai reçu mes points le 29/06

    • le 4 juillet 2017 à 15:06

      Bonjour Esa,

      Nous t’invitons à consulter ton Règlement Général des études et à contacter la FEF (www.fef.be) ou l’UNECOF (www.unecof.be).

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

  38. antoine
    le 1 juillet 2017 à 20:42

    Bonjour, j’ai obtenu 9/20 à un examen lors la session de Noël, seulement aujourd’hui les résultats du Q2 ont été encodés sur mon bureau virtuel et je constate que ma note de 9/20 à Noel à été transformée en 10/20. Si l’université se rend compte de son erreur a t- elle le droit de rectifier la note? Merci

    • le 4 juillet 2017 à 15:03

      Bonjour Antoine,

      Nous t’invitons à contacter la FEF (www.fef.be) ou l’UNECOF (www.unecof.be).

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

  39. luc
    le 27 juin 2017 à 11:38

    Bonjour, j’ai eu deux examens dans la même matière lors de deux « quadrimestres » différents.  Lors du 1er quadrimestre, j’ai obtenu 11/20 et au deuxième 9/20. Au résultat final, j’ai 9/20. Je ne connais pas la pondération. Donc je ne sais pas comment faire la moyenne des deux. Puis-je introduire un recours ? Est-ce judicieux ? La pondération doit-elle être signalée avant les examens ?

    • le 29 juin 2017 à 16:09

      Bonjour Luc,

      Nous t’invitons à consulter ton Règlement Général des études et à contacter la FEF (www.fef.be) ou l’UNECOF (www.unecof.be).

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

       

       

      • luc
        le 29 juin 2017 à 20:16

        Bonsoir,

        La Direction a reconnu ma demande fondée et la cote a été rectifiée 10/20. Merci pour vos conseils.

  40. Nayla
    le 26 juin 2017 à 16:52

    Bonjour je suis en 3 ème année en école d’infirmier, suite au conseil de classe l’école à décider de ne pas me donner mon année, je n’est meme pas eu le droit à des rattrapage. J’ai valider toute mes théorie.mEs examen pratique j’en et echoue un sur les Trois et sur les Trois il en a un que je conteste la prof qui est venue m’examiner ne m’a pas noté de façon neutre j’ai eu un différent en début d’année avec et du coup je pense qu’elle m’a.note très sévèrement car je n’est fait aucune faute. J’ai demander un recour penser vous qu’il a moyen que je sois diplômé par décision du recourt externe. Merci

    • le 27 juin 2017 à 16:19

      Bonjour Nayla,

      Il est difficile de te répondre. Tout dépend des éléments que tu as apportés lors de ton recours.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

  41. Lieve
    le 26 juin 2017 à 10:56

    Bonjour un professeur a-t-il le droit de faire rater 82% des étudiants plusieurs années successives? Et si l école ne réagit pas que doivent faire les étudiants Laisés? Car même pour la visite des copies il est absent pour donner les motifs des échecs que faire ?? Merci

    • le 28 juin 2017 à 14:03

      Bonjour Lieve,

      Nous t’invitons à contacter la FEF (www.fef.be) et l’UNECOF (www.unecof.be).

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

  42. AJOlo
    le 24 juin 2017 à 15:05

    Bonjour, je viens de finir ma 6ème Technique et j’ai deux examens à repasser en septembre…
    Est-il possible de demander recours à l’école pour les refaire fin juin et ainsi avoir mon diplôme ?

    • le 27 juin 2017 à 14:12

      Bonjour Ajolo,

      En principe non, tous les examens de passage sont organisés en même temps pour tous les élèves.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

  43. Therese
    le 23 juin 2017 à 13:08

    J’ai raté un stage qui me met en échec dans ma moyenne de l’année. Mais normalement ce stage aurait dû être annulé car je n’étais pas encore inscrite dans l’école.
    J’ai débuté ce stage le 15octobre 2016 alors que j’ai été officiellement inscrite le 31octobre 2016. J’aimerai le faire annuler et pouvoir repasser ce stage.

    • le 27 juin 2017 à 13:44

      Bonjour Thérèse,

      Nous t’invitons à contacter la FEF (www.fef.be) ou l’UNECOF (www.unecof.be).

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

  44. Maryanis
    le 21 juin 2017 à 17:31

    Bonjour,

    Pourriez-vous me dire si 2 professeurs peuvent composer à eux seul un jury pour une défense oral de tfe ?
    L’un deux ne supporte pas ma fille pour une raison méconnue et l’a déjà mise en échec aux examens de janvier.
    Cette fois, elle estime que sa présentation orale était parfaite mais que son travail est mince donc ne lui permet pas de réussir son tfe et l’a met en délibération. Aucune jury extérieur pour la contredire.
    Est-ce legal ?
    Merci

  45. Florian
    le 20 juin 2017 à 18:41

    Bonjour,
    Je viens d’apprendre que j’ai rater ma dernière année secondaire sans possibilité d’examen de repêchage.
    Puis-je introduire un recours pour pouvoir represter l’intégralité de mes examens en septembre car j’ai une proposition de cdi temps pleins que je compte signé quoi qu’il arrive

    • le 21 juin 2017 à 16:35

      Bonjour Florian,

      Nous t’invitons à contacter le Service Droit des jeunes: http://www.sdj.be/

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

  46. lauraritae
    le 8 juin 2017 à 22:01

    Bonjour,

    Je suis étudiante en 3e BAC aux beaux-arts de bruxelles, j’ai raté mon jury artistique de 0,25 points, ayant pas encore mes résultats d’examens mais sachant que je doive recommencer une année car l’échec d’un jury ne se rattrape pas, puis-je quand même espérer d’avoir une réponse positive à un recours ? merci.

    Laura

    • le 16 juin 2017 à 16:59

      Bonjour Lauraritae,

      Tu peux bien sûr tenter ta chance en introduisant un recours. Il est difficile de te dire si tu auras une réponse positive ou non.

      Pour une aide juridique, nous t’invitons à contacter la FEF ou l’UNECOF

      http://www.fef.be

      http://www.unecof.be

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

  47. Lolawstyn
    le 18 mai 2017 à 17:15

    Bonjour, je suis étudiante en première année à la haute école XX à Bruxelles, en section marketing et je me pose une question.

    Alors voilà, j’ai réussi mon examen d’économie l’année passée à yy à Bruxelles, les crédits étant égaux, j’ai introduit une demande de dispense auprès de la HE XX, celle ci m’a été refusée sous prétexte qu’elle était dans une unité d’enseignement et que ça n’était pas séparable (éco+ market = 1 EU d’enseignement). Je ne me suis pas posée de question et ai repassé mon examen au mois de janvier en réussissant très correctement.

    Nous voilà au deuxième quadri, nous avons un professeur différent de celui du premier quadrimestre en Français (communication). Maintenant l’école veut séparé l’unité d’enseignement de manière officieuse (sur le site les EU n’ont pas changées nous avons toujours Français 1 et 2 ensemble), c’est à dire qu’il faut réussir les 2 cours de Français avec 10/20, ce qui n’en était rien l’année dernière. On pouvait réussir avec 9/20 au premier quadri et 11/20 au deuxième. Alors je me demande est ce que l’école à le droit de séparé ces EU, alors qu’au premier quadrimestre il n’en était pas question et j’ai du repasser mon examen? Comment est-ce possible que doit on faire comme recours? L’ancienne prof de Français étant la nouvelle directrice de section nous sommes coincé à l’école avec une décision totalement incohérente! Pouvez- vous nous aidez?

    • le 19 mai 2017 à 16:21

      Bonjour Lola,

      Nous t’invitons à contacter la FEF (www.fef.be) ou l’UNECOF (www.unecof.be).

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

       

  48. Sarah
    le 17 mai 2017 à 06:36

    Bonjour je suis une étudiante en première année en Soins Infirmiers. J’ai passer la première session et m’apprête à passer celle de juin. Néanmoins je désire redoubler mon année , suis-je tout de même obligée de passer mes Examens en août sachant que je veux r doubler . Et il y a til des critères pour un redoublement en haute école? Merci bien

    • le 19 mai 2017 à 16:24

      Bonjour Sarah,

      Nous t’invitons à consulter ton Règlement Général des études.

      Tu peux aussi contacter le Service social de la HE.

      Si tu as reçu une allocation d’étude, il faudra te renseigner pour savoir si cela aurait des conséquences.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

  49. Nadir
    le 12 mai 2017 à 23:32

    Bonjour,
    Je suis étudiant en 1er année.
    J’ai atteint un nombre d’absences injustifiées de 52 demi jours , soit 2 jours de plus que la limite légale.
    Sachant, à partir du 15 mai plus aucunes présences est obligatoires, et plus aucunes décisions peut être prises sur l’assiduité à partir du 15 mai.
    Malheureusement j’ai reçu une lettre ce vendredi 12 mai , dérnier jour de cours obligatoires , qui fait part d’une décision de refus de passer mes examens. De plus il est écrit que l’on peut introduire un recours dans les 3 jours ouvrables, est il possible qu’une reponse me soit favorable ? Y a t-il des cas similaires ?

    • le 19 mai 2017 à 09:52

      Bonjour,

      Nous t’invitons à contacter la FEF (www.fef.be) ou l’UNECOF (www.unecof.be).

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

  50. Vdm98
    le 24 avril 2017 à 19:54

    Bonjour,
    Je suis étudiante en première bachelier infirmier responsable en soins généraux à l’Henallux de Namur.
    Il se trouve que dans les lois, il est imperatif de représenter une unité d’enseignement pour laquelle on n’a pas obtenu 10/20.
    Or, avec mes cotes de 20/40 et 21/40, l’école exige de repasser ces unités…
    Est-ce légal? Comment introduire un recours? Merci beaucoup!

  51. Rjaiwet
    le 30 mars 2017 à 04:39

    Bonjour,

    Je viens de passer les examens du jury central. Lors de mon examen de math il y a eu une erreur dans les questionnaires. J’ai remis une grille horraire sejec ils m’ont donner un examen Cepeons. Je pense avoir réussi tout mes examens sauf celui-là au quel j’ai remis quasi feuille blanche. Je pensais introduire un recours, vu que l’erreur viens du jury qui n’a pas vérifié ma grille horraire. Est ce que ça a des chances d’aboutir?
    Merci davance

  52. MrWatson
    le 23 mars 2017 à 21:09

    Bonjour,

    Est-ce possible de faire un recours pour un seul examen? (9/20) sachant que le prof ne veut rien entendre alors que c’est certain que mon examen mérite au moins 14/20. Nous sommes plusieurs dans le même cas, avec le même prof, dans le même cours, avec la même note de 9/20.

    Merci

    • le 27 mars 2017 à 15:28

      Bonjour MrWatson,

      Nous t’invitons à contacter la FEF (www.fef.be) ou l’UNECOF (www.unecof.be).

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

  53. le 10 mars 2017 à 15:36

    Bonjour Yaya,

    Nous t’invitons à consulter ton Règlement Général des études. C’est un document que tu reçois en principe en début d’année. Sinon tu peux le demander au secrétariat.

    Tu y trouveras des infos sur les différentes procédures.

    Si nécessaire, tu pourrais contacter le Médiateur de la FWB et la FEF

    http://www.le-mediateur.be/

    http://www.fef.be

    Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

    L’équipe du CEDIEP