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Accès au séjour pour venir étudier en Belgique : étrangers EEE

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Pour venir étudier en Belgique, tu dois  être en possession d’un titre de séjour. L’obtention de celui-ci est soumise à diverses conditions.

Si tu es étudiant EEE, tu auras accès au territoire belge sur simple présentation de ta carte d’identité ou de ton passeport national valable.

Ta demande de séjour se fera directement en Belgique, à l’Administration communale où tu désires élire domicile.

Les pays membres de l’EEE sont : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.

Les étudiants suisses sont assimilés aux étudiants de l’EEE.

Kawther, 2014, Ixelles

Kawther, 2014, Ixelles

Conditions pour obtenir cette autorisation

Conditions d’études

Il s’agit de tous types d’études supérieures dispensées dans un établissement d’enseignement organisé, reconnu ou subsidié par les pouvoirs publics. Tu devras apporter la preuve de ton inscription avant la fin du 3e mois qui suit celui de ta demande de séjour.

Attention : n’oublie pas que pour certaines formations, le nombre d’étudiants non-résidents est limité (voir Fiches : Inscription dans l’enseignement supérieur et Refus d’inscription dans l’enseignement supérieur).

Conditions financières

Tu dois « posséder » des ressources suffisantes pour ne pas être à charge du système d’aide sociale. Une simple déclaration suffit.

Condition soins de santé

Tu dois posséder une assurance-maladie couvrant les soins en Belgique.

Conditions de santé et de sécurité

Ces conditions sont peu vérifiées pour les ressortissants EEE. En résumé, tu ne peux pas être porteur d’une maladie grave transmissible, et tu ne dois pas présenter une menace pour la sécurité publique.

Quelles sont les démarches à l’arrivée ?

Tu dois te présenter à la Commune dans les 3 mois qui suivent ton arrivée en Belgique, et tu recevras une attestation appelée «annexe 19» et seras inscrit au Registre des Étrangers.

Avant la fin du 3ème mois qui suit ta demande, tu dois prouver que tu remplis les conditions ci-dessus.
Si c’est le cas, tu recevras une carte de séjour valable 5 ans. Après ces 5 ans, tu pourras demander le statut de «résident permanent».

Et si je « kote » uniquement en Belgique ?

Si tu « kotes » et que tu retournes chaque week-end dans ton pays (par ex. la France), tu dois alors te déclarer à la Commune dans les 8 jours de ta 1ère arrivée. Tu reçois alors un document de séjour appelé « annexe 33 », valable jusqu’au 31 octobre.

Et si mon séjour est refusé ou si je reçois un ordre de quitter le territoire ?

Ton séjour peut être évidemment refusé si tu ne remplis pas les conditions ci-dessus. Si au cours de ton séjour, ces mêmes conditions ne sont plus remplies tu pourrais alors recevoir un ordre de quitter le territoire (OQT). Tu peux dans ces cas, introduire un recours soit devant la juridiction compétente ou faire appel au Médiateur Fédéral. Pour ce faire tu peux te faire notamment aider par un Bureau d’aide juridique.

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36 questions pour “ Accès au séjour pour venir étudier en Belgique : étrangers EEE

  1. DaniKa
    le 22 juin 2017 à 21:39

    Bonjour, Je voudrais savoir Si Mon inscription à l’Institut Saint berthuin en Belgique Et Mon parcours En sciences de gestion au Cameroun sont En relation. Et que l’on pourra accepter ma demande de Visa étudiant cette année.
    Merci d’avance pour votre réponse

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 23 juin 2017 à 15:57

      Bonjour DaniKa,

      Il est possible que les autorités consulaires et/ou l’Office des Etrangers considère ton inscription en 7e PES comme une régression par rapport à ton parcours académique (1e cycle en sciences de gestion) et te puisse éventuellement te refuser ton ASP.  Cependant, il ne nous est pas possible de préjuger de la décision de l’Office des Etrangers quant à ta demande de visa.

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

       

  2. walsco
    le 20 juin 2017 à 20:07

    ..jai recu une admission dans lune des université de Bruxelle…je reside au benin…je dois me rendre en belgique pour un examen dadmission..je voudrais demander si je peux faire la demande de visa court sejour a l’ambassade de france au benin vu que l’ambassade de belgique nest pas au benin…

  3. Renaud
    le 17 juin 2017 à 20:00

    Bonjour,
    Ma fiancée est française,
    Mais elle est au chômage en france.
    Donc aucun revenu réel et personne pour assurer derrière.

    Elle aimerait venir étudier et travailler en Belgique.
    Est ce donc impossible ?

    Car j’avoue être un peu perdu avec tout ce que je lis sur les sites en ce moment..

  4. Nisy
    le 14 juin 2017 à 11:19

    Bonjour! c’est encore Nisy

    Je voudrais savoir à propos de dossiers à envoyer au service consulaire en allemagne : est ce que je peux envoyer par poste ou je devrais me presenter là bas ? Quels sont les pieces à fournir pour obtenir l ASP ?

    D’avance merci ,bien à vous

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 14 juin 2017 à 14:28

      Bonjour Nisy,

      Toutes les informations concernant les demandes de visa pour la Belgique se trouvent sur le site web de l’Office des étrangers du SPF Intérieur, qui est l’autorité compétente en matière d’accès au territoire, de séjour, d’établissement et d’éloignement des étrangers en Belgique : https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Guidedesprocedures/Pages/Les_etudes_superieures_visa.aspx

      Comme tu peux le lire, toute information sur les modalités pratiques à respecter pour l’introduction de ta demande de visa se trouvent sur le site web de l’autorité consulaire compétente.

      Si tu as d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  5. mustapha
    le 8 juin 2017 à 02:31

    Bonjour Mr
    je suis un kinésithérapeute marocaine, j’ai fait l’ inscription a une formation continue en kine du sport a la haute école provincial de hainaut condorcet.
    j’ai un visa touriste pour visiter la france et a cette occasion je voudrais profiter l’occasion et de venir au belgique a tournai, pour faire l’inscription définitive.
    est ce que possible lorsque j’arrive au tournai, de demander aux autorités une autorisation de sejour provisoire (ASP), apres bien sur recevoir l’attestation d’inscription définitive. je vous rappelle que la formation est une formation continue.

    Merci par avance monsieur.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 juin 2017 à 14:54

      Bonjour Mustapha,

      Tu pourrais profiter de ton séjour touristique en France pour finaliser ton inscription à la Haute École Condorcet.  Comme tu peux le lire sur http://www.condorcet.be/s-inscrire/paramedical.html, les inscriptions effectives des étudiants se font auprès des secrétariats des différentes implantations. Elles se dérouleront du lundi 3 juillet au vendredi 14 juillet et reprendront le jeudi 17 août pour se terminer le mardi 31 octobre. Les bureaux d’inscription seront accessibles du lundi au jeudi, entre 9h et 12h et entre 13h30 et 16h ainsi que le vendredi matin, de 9h à 12h.

      Et pour autant que tu sois toujours en séjour légale en France au moment de ton inscription définitive, tu pourrais, alors, introduire ta demande d’ASP auprès de l’administration communale de ta commune de résidence.  Préalablement à ta demande d’ASP, tu devras payer les frais liés à la redevance.

      Attention, l’Office des Étrangers traite prioritairement les demandes d’ASP introduites auprès des consulats belges à l’étranger.  Cela veut dire que tu risques de te retrouver sans titre de séjour pendant la durée de la procédure.

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

       

  6. Nana
    le 8 juin 2017 à 00:20

    Coucou je voulais juste savoir, si je m’inscris à HELP pour faire juste 3 ans d’orthophonie mes études seront elles reconnues en France ou à La Réunion ? Car si c’est pour faire des années en plus autant le faire en France Meme ce qui m’intéresse c’est le peu de nombre d’années merci !

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 juin 2017 à 14:21

      Bonjour Nana,

      Les études de logopédie (ou orthophonie) sont soit des études universitaires en 5 ans soit des études de type court en 3 ans en Haute Ecole.  Au terme des études de type court, tu as la possibilité d’entamer le master à l’université.
      Les études de logopédie sont des études contingentées.  Cela veut dire que le nombre d’étudiants «non-résidents» qui s’inscrivent pour la première fois dans certains cursus d’enseignement supérieur médical et paramédical est limité. La sélection s’opère sur la base d’un tirage au sort.  Les étudiants non-résidents devront se présenter personnellement auprès de l’institution de leur choix afin d’y déposer un dossier de demande d’inscription. Les modalités pratiques et heures d’ouverture propres à chaque institution seront disponibles sur les sites des différentes institutions universitaires.  L’étudiant non-résident ne peut déposer qu’une seule demande d’inscription pour l’ensemble des études contingentées dans l’enseignement supérieur (Universités ou Hautes Ecoles).
      Tu auras besoin d’une équivalence de ton diplôme de fin de secondaire pour entamer des études supérieures en Belgique.  Cette demande doit être introduite entre le 15 novembre et le 15 juillet auprès du service des équivalences.  Toutes les informations se trouvent sur http://www.equivalences.cfwb.be/index.php?id=820

      L’ENIC-NARIC informe sur la reconnaissance des diplômes étrangers en France et, est seul habilité à délivrer les attestations de diplômes obtenus dans un pays étranger. Les informations sur ce centre d’information peuvent être consultées sur le site http://www.ciep.fr/enic-naricfr

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

       

       

       

       

  7. hursel
    le 6 juin 2017 à 13:55

    Bonjour
    J ai déménagé a bruxelle avec mon père qui viens d être affecer a l ambassade et j ai comme pièce,titre de séjour spécial délivré par le ministère des affaires étrangères belge et je compte m’inscrire a l’université publique de la place comment faire ?
    Merci
    NB: Université publique

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 9 juin 2017 à 13:58

      Bonjour Hursel,

      Si tu as une carte diplomatique longue durée (supérieur à 1 an), tu seras assimilé aux étudiants européens.  Cela veut dire que tu as jusqu’au 30 septembre pour introduire une demande d’inscription auprès de l’université de ton choix.  Tu trouveras toutes les informations utiles sur le site de l’université de ton choix.

      Tu auras besoin d’une équivalence de ton diplôme de fin de secondaire pour entamer ou poursuivre des études supérieures de 1e cycle (bachelier) en Belgique.  Cette demande doit être introduite entre le 15 novembre et le 15 juillet auprès du service des équivalences.  Toutes les informations utiles se trouvent sur http://www.equivalences.cfwb.be

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

       

       

  8. Nisy
    le 5 juin 2017 à 17:12

    bonjour !

    je suis malagasy de Madagascar ! je suis actuellement en Allemagne  et je voudrais suivre mes études en Belgique!  Est ce que ce serait possible de faire les démarches d’ici même ou pourriez vous me conseiller qu’est ce que je pourrais faire ?

    Je vous remercie

    Nisy

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 6 juin 2017 à 14:28

      Bonjour Nisy,

      Tu auras besoin d’une équivalence de ton diplôme de fin de secondaire pour entamer ou poursuivre des études de 1e cycle (bachelier) en Belgique.  Cette demande doit être introduite entre le 15 novembre et le 15 juillet au service des équivalences. Si tu as fait tes études au Burkina Faso, tu trouveras toutes les informations sur http://www.equivalences.cfwb.be/index.php?id=844

      Quelles études souhaiterais-tu entamer ou poursuivre en Belgique ?  Tu trouveras la liste des formations supérieures organisées en Belgique francophone sur http://www.studyinbelgium.be

      Comme tu peux le lire sur http://bruxelles-j.be/etudier-se-former/venir-etudier-en-belgique/acces-au-sejour-pour-venir-etudier-en-belgique-etrangers-hors-eee, tu devras obtenir une Autorisation de Séjour Provisoire (ASP) pour pouvoir venir étudier en Belgique.  L’obtention de cette ASP dépend de 4 critères (études, financière, santé et sécurité).   La demande d’ASP devra être introduite auprès des autorités consulaires belges en Allemagne (pour autant que tu y sois toujours en séjour légal au moment de l’introduction de la demande).

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

      • Nisy
        le 6 juin 2017 à 16:11

        bonjour ! c’est encore moi : Nisy ! Je vous remercie beaucoup pour l’

        D’après ce que vous m’avez dit , c’est possible pour moi d’introduire cette demande des maintenant ?Est ce que vous pouvez me donner l’adresse pour que je puisse le faire ? je peux ne plus retourner à madagascar pour  recolter mes dossiers  ?

        Je vous remercie d’avance pour votre réponse .

        • Infor Jeunes Bruxelles
          le 7 juin 2017 à 10:31

          Bonjour Nisy,

          Tu peux introduire ta demande d’équivalence jusqu’au 15 juillet auprès du service des équivalences. Toutes les informations utiles à l’introduction de ta demande d’équivalence se trouvent sur http://www.equivalences.cfwb.be/index.php?id=844

          Quelles études souhaites-tu entreprendre ou poursuivre en Belgique ?
          Les demandes d’admission universitaires des étudiants hors UE sont clôturées depuis le 30 avril dans les universités francophones.

          N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

  9. kyerana
    le 5 juin 2017 à 16:43

    bonjour

    je suis camerounaise;sage femme depuis 5 ans je travail dans une institution sanitaire ici au Cameroun mais j aimerais faire des études d’infirmière en Belgique.  j’ai fais ma formation de sage femme au Burkina Faso.

    je voudrais savoir si c est possible et qu’elle est la procédure a employer? et aussi est ce que je devrais faire toute les année de formation pour être bachelier ou vu mon parcours je serais exempt de quelque année?

    je vous remercie

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 6 juin 2017 à 14:22

      Bonjour Kyerana,

      Tu auras besoin d’une équivalence de ton diplôme de fin de secondaire pour entamer ou poursuivre des études de 1e cycle (bachelier) en Belgique.  Cette demande doit être introduite entre le 15 novembre et le 15 juillet au service des équivalences. Si tu as fait tes études au Burkina Faso, tu trouveras toutes les informations sur http://www.equivalences.cfwb.be/index.php?id=844

      En Belgique, le bachelier en soins infirmiers est une formation en 4 ans.  Tu pourrais, éventuellement, au vu de ta formation et de ton expérience professionnelle, introduire des demandes de dispenses auprès de la Haute Ecole de ton choix.

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

       

       

      • kyerana
        le 6 juin 2017 à 18:02

        bonjour et merci d’avoir répondu a mes questions. je voudrait savoir quand vous dite du 15 novembre au 15 juillet, c’est d’une année a l’autre?

        • Infor Jeunes Bruxelles
          le 7 juin 2017 à 11:16

          Bonjour Kyerana,

          Actuellement, les demandes d’équivalences doivent être introduites du 15 novembre 2016 au 15 juillet 2017.

          N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

           

  10. orsini
    le 31 mai 2017 à 11:57

    Merci, alors pour moi en sixième comme j’avais déjà payé 160€, dois-je encore rajouter?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 31 mai 2017 à 15:03

      Bonjour Orsini,

      Non, tu dois repayer le montant intégral de la redevance à chaque nouvelle demande.  Autrement dit, si tu demandes l’autorisation de séjourner plus de 3 mois en Belgique pour suivre des études dans un établissement d’enseignement supérieur organisé, reconnu ou subsidié par les pouvoirs publics, tu devras payer une redevance de 200 €.

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

  11. Famg
    le 27 mai 2017 à 13:00

    Bonjour Madame Monsieur,

    Je suis Française, j’ ai 12 ans, je suis en 6éme en France. Je souhaite être journaliste et écrivaine, pour cela je cesserai ma scolarité Française, en fin de 4éme pour intégrer le cycle du secondaire au complet en Belgique, si possible, dans un seul établissement pour le secondaire et supérieur, proche de Tournai ( en Belgique ) pour la rentrée de 2019/2020, j’ aurai 14 ans. Ma soeur veut être architecte, et elle ira à Saint-Luc à Tournai, en pensionnat, à compter de sa fin de 3ème Française, soit pour la rentée de 2018/2019, elle aura 15 ans. Je souhaite avoir des adresses d’ établissements publiques ou privés afin de les visiter cet été, car sommes seront en vacances en Belgique.

    Je vous remercie d’ avance pour votre réponse.

    Cordialement.

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 30 mai 2017 à 15:52

      Bonjour Famg,

      Si tu souhaites poursuivre ta scolarité en Belgique après avoir quitté le système français, tu auras besoin d’une équivalence de documents scolaires.  Cette demande doit être introduite par l’école secondaire belge de ton choix.  Toutes les informations se trouvent sur http://www.equivalences.cfwb.be/index.php?id=791

      Infor Jeunes Tournai pourra te fournir une liste des écoles secondaires en région tournaisienne.  Tu peux les contacter par mail ( tournai@inforjeunes.be) ou par téléphone (+32 (0) 69 22 92 22).  Sache que les écoles sont généralement fermées du 10 juillet au 15 août).

      Les établissements secondaires et supérieures (université, Haute Ecole ou Ecole Supérieure des Arts) sont des établissements distincts.

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

       

  12. orsini
    le 27 mai 2017 à 12:05

    Bonjour Monsieur,

    durant les années précédentes, ma redevance a été déjà expié alors que mon dossier n’a pas été introduit, alors avec cette montée du prix de redevance dois-je rajouter à la somme qui m’a été expié qui est 160€ avant introduit mon dossier ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 29 mai 2017 à 13:42

      Bonjour Orsini,

      La redevance s’entend par personne et par demande.  Cela veut dire que si tu introduis plusieurs demandes, tu dois payer plusieurs redevances.

      La redevance s’élève à 200 € si tu demandes l’autorisation de séjourner plus de 3 mois en Belgique pour suivre des études dans un établissement d’enseignement supérieur organisé, reconnu ou subsidié par les pouvoirs publics.

      La redevance s’élève à 350 € si tu demandes l’autorisation de séjourner plus de 3 mois en Belgique pour y suivre des études dans un établissement d’enseignement privé.

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

  13. Paloma
    le 21 mai 2017 à 20:30

    Salut,

    Je souhaite aller étudier en Belgique à l’HE2B en périscolaire, mais je voulais savoir si j’avis le droit d’avoir mes bourses françaises pour pouvoir étudier dans cette école?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 22 mai 2017 à 12:33

      Bonjour Paloma,

      Comme tu peux le lire sur https://bruxelles.consulfrance.org/Etudier-en-Belgique#Par-la-France, de manière générale, le ministère des Affaires étrangères et du Développement international ne finance pas la mobilité internationale des étudiants français. Le Consulat général et l’Ambassade de France ne délivrent donc pas de bourses pour l’enseignement supérieur. Pour autant, le ministère des Affaires étrangères recense sur son site internet diverses sources de financement.

      Le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche reprend également sur son site internet plusieurs possibilités de bourses d’études selon votre profil et votre projet.

      Le Centre régional des œuvres universitaires et sociales (CROUS) peut également, sous certaines conditions, vous proposer un financement. Il convient de vous renseigner auprès du CROUS compétent, à savoir celui de votre dernier lieu de résidence en France. Pour les Français domiciliés en Belgique, Le centre CROUS de référence est celui de Lille.

      As-tu déjà introduit une demande d’équivalence de ton diplôme de fin de secondaire auprès du service des équivalences ? Toutes les informations se trouvent sur http://www.equivalences.cfwb.be/index.php?id=820

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

  14. dinana
    le 19 mai 2017 à 17:12

    Bonjour je voudrais savoir quand est ce que les universités belges réponde a une admission ?

    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 22 mai 2017 à 09:36

      Bonjour Dinana,

      Les universités aux demandes d’admission dans les meilleurs délais.

      Dans quelle université as-tu introduit ta demande d’admission ?

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

  15. Rukakiki
    le 19 mai 2017 à 12:41

    je suis étudiante congolaise en pologne cest ma première Année étant donnée que j’aimerais poursuivre mes études en belgique car pou la pologne cela me déplais qu’elles seront les procédures car je nais pas une carte d sejour juste un visa shenguen valable jusqu’en juillet Pour ce fait j’ai déjà débuté avec une inscription à l’université sur Bruxelles en outre devrais je encore passer une demande de visa d’études pour la belgique !
    Cordialement

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 mai 2017 à 16:13

      Bonjour Rukakiki,

      Tu auras besoin d’une équivalence de ton diplôme de fin de secondaire pour entamer ou poursuivre des études de 1e cycle (bachelier) en Belgique.  Cette demande doit être introduite entre le 15 novembre et le 15 juillet au service des équivalences. Toutes les informations utiles se trouvent sur http://www.equivalences.cfwb.be/index.php?id=834

      Lorsque tu seras en possession d’une préinscription, tu pourras, alors, introduire une demande d’ASP (Autorisation de Séjour Provisoire) auprès des autorités consulaires belges en Pologne.  L’obtention de l’ASP dépend de différents critères : études, financières, santé et sécurité.  Toutes les informations se trouvent dans le texte ci-dessus.

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

  16. THOMAS972
    le 19 mai 2017 à 10:15

    Bonjour,

    Je suis français et j’ai suivi après mon bac S une première année de PACES que je n’ai pas eu.Je me suis alors orienté en STAPS où j’ai eu ma première année.Je suis actuellement en deuxième année mais je ne crois pas que je l’aurai.J’envisageais de m’inscrire dans une haute école pour faire des études de kiné mais je ne sais pas si je suis considéré comme finançable ou pas.Pouvez- vous me répondre?

    Le fait d’être non finançable interdit il l’accès aux études?

    Merci de votre réponse

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 mai 2017 à 16:23

      Bonjour Thomas972,

      Tu restes étudiant finançable si tu réussis ton année à 45 crédits ou si tu as obtenu 90 crédits (sur 180) sur les 3 dernières années :

      Dans ton cas :

      • 2014-2015 : 0 crédits
      • 2015-2016 : 60 crédits ( ???)
      • 2016-2017 : 45 crédits ( ???)

      Les études en kinésithérapie sont des études contingentées. Cela veut dire que le nombre d’étudiants «non-résidents» qui s’inscrivent pour la première fois dans certains cursus d’enseignement supérieur médical et paramédical est limité. La sélection s’opère sur la base d’un tirage au sort. Attention, l’étudiant non-résident ne peut déposer qu’une seule demande d’inscription pour l’ensemble des études contingentées dans l’enseignement supérieur (Universités et Hautes Ecoles). L’introduction de plus d’une demande entraînera le refus de son dossier.

      Par ailleurs, tu auras besoin d’une équivalence de ton diplôme de fin d’études secondaires (BAC) pour pouvoir entamer des études supérieures en Belgique. Tu trouveras de plus amples informations sur : http://www.equivalences.cfwb.be/index.php?id=820

      Si tu as d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.