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Quelles sont les conditions requises pour voter ?

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Pour être électeur, c’est-à-dire pour pouvoir voter, il faut remplir certaines conditions relatives principalement à la nationalité, l’âge et la résidence. Les conditions ne sont pas exactement les mêmes selon le type d’élection.

Pour toutes les élections

Trois conditions sont communes aux différentes élections :

  • être âgé de 18 ans minimum ;
  • être inscrit aux registres de population d’une commune belge (l’inscription au registre des étrangers de la commune est valable pour les élections européennes et communales) ;
  • ne pas être suspendu de ses droits électoraux par une décision judiciaire.

Pour les élections législatives (fédérales), régionales, communautaires et provinciales

Pour ces élections, l’exercice de la citoyenneté est lié à la nationalité. Il faut donc être belge pour voter. La manière dont la nationalité a été acquise (naissance, naturalisation, mariage, etc.) n’a pas d’importance.

Pour les élections européennes

Les citoyens de l’Union européenne qui résident en Belgique peuvent participer à l’élection du Parlement européen et choisir des candidats figurant sur des listes belges. Pour pouvoir voter, il faut (en plus des conditions communes à toutes les élections) :

  • posséder l’une des 28 nationalités d’un pays membre de l’Union européenne ;
  • s’inscrire (sauf si tu es Belge) sur la liste des électeurs de la commune de résidence.

Dès lors qu’ils sont inscrits sur la liste des électeurs, le vote devient obligatoire pour les citoyens européens comme pour les Belges. Si un citoyen européen vote en Belgique, il ne pourra bien sûr plus voter pour ces mêmes élections dans son pays d’origine.

Pour les élections communales

Les Belges

Ils n’ont pas de condition supplémentaire (à celles communes à toutes les élections) à remplir pour y participer, à part habiter la commune pour laquelle on vote.

Les citoyens de l’Union européenne

Ils ont pu pour la première fois exercer leur droit de vote en 2000. Tout comme pour les élections européennes, le citoyen européen (sauf les Belges) qui désire participer aux élections communales doit s’inscrire sur les listes électorales de sa commune.

Les citoyens qui proviennent d’un État non-membre de l’Union européenne

Pour la première fois, ils ont pu participer aux élections communales en 2006. Pour pouvoir voter, ils doivent (en plus des conditions communes à toutes les élections) :

  • résider en Belgique, à titre principal, depuis 5 ans au moins ;
  • avoir un titre de séjour valable et être inscrit au registre de la population ou des étrangers ;
  • introduire une demande pour s’inscrire sur les listes électorales de sa commune et signer une déclaration où ils s’engagent sur l’honneur à respecter la Constitution belge et la Convention européenne des droits de l’Homme.

Dès qu’ils sont inscrits sur la liste des électeurs, le vote devient obligatoire pour eux comme pour les Belges.

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14 questions pour “ Quelles sont les conditions requises pour voter ?

  1. SERGIO
    le 17 février 2018 à 13:32

    Combien de temps faut-il habiter dans une commune lors d’un changement de domicile, d’une commune à une autre, pour pouvoir voter dans la nouvelle commune ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 février 2018 à 11:36

      Bonjour Sergio,

      En principe le droit de vote n’est pas directement lié au temps de résidence (domiciliation) sur une commune mais plutôt à ta nationalité. En effet, une fois que tu es domicilié de manière effective sur une commune, ta nationalité détermine les conditions supplémentaires à remplir si tu souhaites pouvoir voter. Tu les trouveras sur la fiche ci-dessus.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  2. y van den Heuvel
    le 19 janvier 2018 à 12:10

    Bonjour,

     

    comme il y a beaucoup de chance que je ne sois pas en belgique, je souhaiterais savoir comment

    voter par correspondance?

     

    merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 22 janvier 2018 à 14:11

      Bonjour,

      Si tu as ta résidence principale en Belgique et que tu es temporairement à l’étranger au moment du scrutin, tu peux voter par procuration.
      Cela signifie tu vas mandater une personne pour qu’elle vote en ton nom.
      Tu trouveras sur cette page les informations concernant le vote par procuration : http://bruxelles-j.be/exercer-ta-citoyennete/qu%e2%80%99est-ce-qu%e2%80%99un-vote-par-procuration/.
      Renseigne-toi auprès de ta commune sur la procédure à suivre, c’est l’administration communale qui te remettra, gratuitement, le formulaire de procuration.
      Dans cette situation, le vote par correspondance n’est pas autorisé.

      Si par contre tu as ta résidence à l’étranger tu auras la possibilité de voter que pour les élections législatives fédérales et éventuellement pour les élections européennes par différents moyens.

      Si tu es belge, que tu es radié des registres de population en Belgique et que tu résides dans un Etat membre de l’U.E, tu peux voter par correspondance pour des listes belges à l’élection du Parlement européen.

      Si tu es belge, que tu as ta résidence à l’étranger et que tu es inscrits au registre de la population d’un poste consulaire de carrière (ambassade/consulat), tu as la possibilité et même l’obligation de voter aux élections fédérales législatives. Dans ce cas, tu dois choisir une des modalités suivantes :

      – Voter personnellement en Belgique
      – Voter par procuration en Belgique
      – Voter personnellement dans la représentation consulaire où tu es inscrit
      – Voter par procuration dans la représentation consulaire où tu es inscrit
      – Voter par correspondance

      Tu trouveras sur ces pages les informations concernant le vote des belges résidant à l’étranger : https://diplomatie.belgium.be/fr/Services/services_a_letranger/participation_aux_elections et http://elections.fgov.be/index.php?id=3297&L=0.

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions !

  3. Aska
    le 3 janvier 2018 à 17:33

    qu’en est-il d’une situation d’une personne qui a perdu son carnet de vote ou est inscrits à travers plusieurs liste éléctorale ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 10 janvier 2018 à 14:56

      Bonjour Aska,

      Ta question nous semble particulière car il n’existe pas de carnet de vote en Belgique et les électeurs belges sont en principe inscrits d’office sur la liste des électeurs de leur commune. Par contre, les ressortissants d’un État membre de l’Union européenne doivent s’inscrire sur la liste des électeurs et peuvent uniquement voter pour les élections communales et européennes; et les ressortissants d’un État non-membre de l’Union européenne peuvent uniquement participer aux élections communales s’ils s’inscrivent sur la liste de leur commune.

      Il nous semblerait donc que tu habites hors de la Belgique. Si c’est le cas nous sommes désolés mais Bruxelles-J est une plate-forme d’information belge,  nous ne sommes donc pas spécialisés dans la législation et les possibilités d’actions des pays étrangers.

      Le mieux serait de te renseigner auprès de ton entourage (amis, famille), école pour savoir quel(s) organisme(s) pourrait éventuellement répondre à ta question.

      Si ta question est liée à la Belgique, pourrais-tu nous repréciser ta question ?

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous contacter!

  4. Diabateibra
    le 16 décembre 2017 à 23:28

    Une personne carte d’identité de regroupement familial F peut il vote?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 18 décembre 2017 à 13:58

      Bonjour Diabateibra,

      En principe si tu disposes d’une Carte F, c’est que tu es de nationalité européenne.

      Tu ne pourras donc malheureusement pas voter pour les élections législatives (fédérales), régionales, communautaires et provinciales.

      Par contre, tu pourras participer aux élections européennes et communales.

      Pour ce faire, il faudra que tu introduises une demande d’inscription sur le registre des électeurs de la commune dans laquelle tu résides et que tu remplisses les conditions suivantes :

      • être inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers de la commune belge de résidence au plus tard le 1er août de l’année de l’élection ;
      • être âgé de 18 ans accomplis.

      Dès lors que tu es inscrit sur la liste des électeurs, le vote est considéré comme obligatoire pour toi (comme il l’est pour les belges).

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  5. cheilaaaaaaa
    le 17 octobre 2017 à 10:42

    Dans quel cas est-ce que un individu peut être suspendu de se droits électoraux?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 18 octobre 2017 à 12:02

      Bonjour Cheilaaaaaaa,

      Ton droit de vote peut être suspendu lorsque :

      • Tu es sous statut de minorité prolongée ou jugé juridiquement incapable (ton droit de vote sera suspendu pendant toute la durée de l’incapacité) ;
      • Tu es interné, pendant toute la durée de l’internement ;
      • Lorsque tu es condamné par la justice pénale.
        Sache que certaines personnes peuvent être condamnées par un juge pénal, à titre de peine accessoire, à la déchéance définitive de leur droit de vote.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  6. yannick
    le 31 mars 2016 à 21:52

    bonjour j aimerai savoir si je peux être dans une commune et voter dans une autre commune ayant bel et bien déjà fait 5 ans.ou veillez m expliquez svp merci.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 1 avril 2016 à 11:37

      Bonjour Yannick,
      En principe, si tu es domicilié sur une commune tu devras voter pour les élections qui se déroulent dans ta commune (ainsi que les élections provinciales, régionales, fédérales et européennes). Un courrier te seras d’ailleurs envoyé pour te signifié ton bureau de vote. Mais celui-ci se trouvera inévitablement au sein de ta commune.

      D’autres questions ?N’hésite pas à nous recontacter!

  7. Clau
    le 11 novembre 2015 à 16:54

    Je suis belge mais je ne suis plus domiciliée en Belgique . Ai je encore le droit de voter pour les législatives et les communales

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 12 novembre 2015 à 11:20

      Bonjour Clau,

      Tu conserves ton droit de voter aux élections législatives ; reporte-toi au lien suivant :
      http://diplomatie.belgium.be/fr/Services/services_a_letranger/participation_aux_elections/

      Comme tu peux le lire sur cette page, les belges vivants à l’étranger peuvent voter en s’inscrivant au préalable sur la liste des électeurs du poste diplomatique ou consulaire belge à l’étranger. Lorsqu’un Belge à l’étranger sera inscrit dans poste diplomatique ou consulaire, son inscription restera valable.

      Le Belge résidant à l’étranger pourra choisir entre 5 modes de vote:
      •le vote en personne dans une commune belge
      •le vote par procuration dans une commune belge
      •le vote en personne dans son poste diplomatique ou consulaire belge dans lequel il est inscrit
      •le vote par procuration dans ce poste
      •le vote par correspondance

      Bien à toi.