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Quelles sont les conditions requises pour voter ?

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Pour être électeur, c’est-à-dire pour pouvoir voter, il faut remplir certaines conditions relatives principalement à la nationalité, l’âge et la résidence. Les conditions ne sont pas exactement les mêmes selon le type d’élection.

Pour toutes les élections

Trois conditions sont communes aux différentes élections :

  • être âgé de 18 ans minimum ;
  • être inscrit aux registres de population d’une commune belge (l’inscription au registre des étrangers de la commune est valable pour les élections européennes et communales) ;
  • ne pas être suspendu de ses droits électoraux par une décision judiciaire.

Pour les élections législatives (fédérales), régionales, communautaires et provinciales

Pour ces élections, l’exercice de la citoyenneté est lié à la nationalité. Il faut donc être belge pour voter. La manière dont la nationalité a été acquise (naissance, naturalisation, mariage, etc.) n’a pas d’importance.

Pour les élections européennes

Les citoyens de l’Union européenne qui résident en Belgique peuvent participer à l’élection du Parlement européen et choisir des candidats figurant sur des listes belges. Pour pouvoir voter, il faut (en plus des conditions communes à toutes les élections) :

  • posséder l’une des 28 nationalités d’un pays membre de l’Union européenne ;
  • s’inscrire (sauf si tu es Belge) sur la liste des électeurs de la commune de résidence.

Dès lors qu’ils sont inscrits sur la liste des électeurs, le vote devient obligatoire pour les citoyens européens comme pour les Belges. Si un citoyen européen vote en Belgique, il ne pourra bien sûr plus voter pour ces mêmes élections dans son pays d’origine.

Pour les élections communales

Les Belges

Ils n’ont pas de condition supplémentaire (à celles communes à toutes les élections) à remplir pour y participer, à part habiter la commune pour laquelle on vote.

Les citoyens de l’Union européenne

Ils ont pu pour la première fois exercer leur droit de vote en 2000. Tout comme pour les élections européennes, le citoyen européen (sauf les Belges) qui désire participer aux élections communales doit s’inscrire sur les listes électorales de sa commune.

Les citoyens qui proviennent d’un État non-membre de l’Union européenne

Pour la première fois, ils ont pu participer aux élections communales en 2006. Pour pouvoir voter, ils doivent (en plus des conditions communes à toutes les élections) :

  • résider en Belgique, à titre principal, depuis 5 ans au moins ;
  • avoir un titre de séjour valable et être inscrit au registre de la population ou des étrangers ;
  • introduire une demande pour s’inscrire sur les listes électorales de sa commune et signer une déclaration où ils s’engagent sur l’honneur à respecter la Constitution belge et la Convention européenne des droits de l’Homme.

Dès qu’ils sont inscrits sur la liste des électeurs, le vote devient obligatoire pour eux comme pour les Belges.

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4 questions pour “ Quelles sont les conditions requises pour voter ?

  1. yannick
    le 31 mars 2016 à 21:52

    bonjour j aimerai savoir si je peux être dans une commune et voter dans une autre commune ayant bel et bien déjà fait 5 ans.ou veillez m expliquez svp merci.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 1 avril 2016 à 11:37

      Bonjour Yannick,
      En principe, si tu es domicilié sur une commune tu devras voter pour les élections qui se déroulent dans ta commune (ainsi que les élections provinciales, régionales, fédérales et européennes). Un courrier te seras d’ailleurs envoyé pour te signifié ton bureau de vote. Mais celui-ci se trouvera inévitablement au sein de ta commune.

      D’autres questions ?N’hésite pas à nous recontacter!

  2. Clau
    le 11 novembre 2015 à 16:54

    Je suis belge mais je ne suis plus domiciliée en Belgique . Ai je encore le droit de voter pour les législatives et les communales

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 12 novembre 2015 à 11:20

      Bonjour Clau,

      Tu conserves ton droit de voter aux élections législatives ; reporte-toi au lien suivant :
      http://diplomatie.belgium.be/fr/Services/services_a_letranger/participation_aux_elections/

      Comme tu peux le lire sur cette page, les belges vivants à l’étranger peuvent voter en s’inscrivant au préalable sur la liste des électeurs du poste diplomatique ou consulaire belge à l’étranger. Lorsqu’un Belge à l’étranger sera inscrit dans poste diplomatique ou consulaire, son inscription restera valable.

      Le Belge résidant à l’étranger pourra choisir entre 5 modes de vote:
      •le vote en personne dans une commune belge
      •le vote par procuration dans une commune belge
      •le vote en personne dans son poste diplomatique ou consulaire belge dans lequel il est inscrit
      •le vote par procuration dans ce poste
      •le vote par correspondance

      Bien à toi.