Bruxelles-J

Quelles sont les institutions communales ?

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La Commune est la plus petite subdivision administrative du Royaume. C’est le niveau de pouvoir le plus proche du citoyen.

Il y a actuellement 589 communes en Belgique.

Les compétences

Les Communes gèrent tout ce qui relève de l’intérêt communal, c’est-à-dire tout ce qui a trait aux besoins collectifs des habitants et au territoire communal (logement, enseignement, …). Leurs compétences peuvent donc être très larges mais elles sont en même temps limitées puisque les Communes sont contrôlées pas tous les autres niveaux de pouvoir ?(État fédéral, Communautés, Régions et Provinces), et se voit parfois imposer de missions par ces derniers (maintien de l’ordre public, gestion de l’état civil et tenue des registres de la population)

Le Conseil communal

Il exerce le pouvoir législatif au niveau communal. Il est composé de 7 à 55 conseillers communaux (dépend du nombre d’habitant de la Commune) élus directement par les citoyens de la commune pour 6 ans.

Le Conseil communal a de nombreuses missions :

  • il établit les règlements communaux d’administration intérieure et les ordonnances de police ;
  • il délibère sur les matières qui lui sont confiées par l’autorité supérieure ;
  • il vote le budget communal ;
  • il peut organiser une consultation populaire communale ;
  • etc.

Le Collège des Bourgmestre et Échevins (Région de Bruxelles-Capitale)

Il exerce le pouvoir exécutif de la commune.

Il est composé de 2 à 10 échevins (désignés par et au sein du Conseil communal) et du Bourgmestre.

Le Bourgmestre

Il est nommé par les Gouvernements régionaux pour une période de 6 ans parmi les élus belges au Conseil communal. En Région wallonne, depuis 2006, le Bourgmestre est élu directement par la population. Le candidat ayant obtenu le plus de voix de préférence sur la liste du groupe politique le plus important de la majorité sera élu Bourgmestre.

Il est le détenteur du pouvoir exécutif au niveau communal et la loi lui confère toute une série de tâches :

  • il exécute les lois, décrets, ordonnances, les règlements et arrêtés de l’État, des Régions, Communautés et Provinces ;
  • il remplit les fonctions d’officier de l’État civil et est particulièrement chargé de faire observer la régularité des actes et la tenue des registres ;
  • il est chargé d’assurer l’ordre, la sécurité et la tranquillité dans la commune ;
  • en collaboration avec le corps de police, il est chargé de rechercher les infractions relevant du tribunal de police ;
  • etc.

Le Conseil de l’Action sociale

Il administre le CPAS (Centre Public d’Aide Sociale) de la commune. Les membres de ce Conseil sont élus par le Conseil communal après chaque élection communale.

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1 question pour “ Quelles sont les institutions communales ?

  1. idriz
    le 27 août 2015 à 14:28

    pourrais-je avoir des informations plus détaillées concernants les institutions communales et leurs attributions s.v.p ? Merci