Bruxelles-J

Quelles sont les institutions communales ?

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La Commune est la plus petite subdivision administrative du Royaume. C’est le niveau de pouvoir le plus proche du citoyen.

Il y a actuellement 589 communes en Belgique.

Les compétences

Comme les provinces, les communes sont :

  • des pouvoirs locaux subordonnés : cela signifie que les communes sont chargées de l’exécution de certaines décisions prises par d’autres pouvoirs qui leur sont supérieurs (par exemple : maintien de l’ordre public, gestion de l’état civil et tenue des registres de la population) ;
  • des collectivités politiques autonomes : elles disposent de leur propre pouvoir de décision dans les matières qui relèvent de l’intérêt communal. Elles sont libres de prendre des initiatives dans la mesure où la matière est d’intérêt communal et n’est pas exclue de leur compétence ou attribuée à une autre collectivité politique par la Constitution, la loi ou le décret. *

Les communes exercent des missions obligatoires ainsi que des missions facultatives.
Elles doivent respecter la hiérarchie des normes. Cela signifie que la commune doit, dans l’exercice de ses compétences, respecter les réglementations hiérarchiquement supérieures à savoir, le Constitution, les lois et les décrets.
En tant que pouvoir subordonné, la commune est soumise à un contrôle de tutelle des autorités supérieurs. Les régions exercent une tutelle générale, l’Etat fédéral et les communautés exercent une tutelle spécifique (dans leurs domaines de compétences).

*Sources : CRISP et Portail des pouvoirs locaux 
 P. DUBOIS, « Mon référentiel en institutions belges », Editions Erasme, Namur, 2015

Le Conseil communal

Il exerce le pouvoir législatif au niveau communal. Il est composé de 7 à 55 conseillers communaux (dépend du nombre d’habitant de la Commune) élus directement par les citoyens de la commune pour 6 ans.

Le Conseil communal a de nombreuses missions :

  • il établit les règlements communaux d’administration intérieure et les ordonnances de police ;
  • il délibère sur les matières qui lui sont confiées par l’autorité supérieure ;
  • il vote le budget communal ;
  • il peut organiser une consultation populaire communale ;
  • etc.

Le Collège des Bourgmestre et Échevins (Région de Bruxelles-Capitale)

Il exerce le pouvoir exécutif de la commune.

Il est composé de 2 à 10 échevins (désignés par et au sein du Conseil communal) et du Bourgmestre. En Wallonie et en Flandre, le président du conseil de l’action sociale (CPAS) fait également partie du Collège.

Le collège :

  • met en œuvre les décisions du conseil communal ;
  • exécute les lois, décrets, ordonnances, les règlements et arrêtés de l’État, des Régions, Communautés et Provinces ? ;
  • assure la gestion journalière de la commune ;
  • gère les recettes et les dépenses de la commune ;
  • dirige les travaux communaux ;
  • etc.

Le Bourgmestre

Il est nommé par les Gouvernements régionaux pour une période de 6 ans parmi les élus belges au Conseil communal. En Région wallonne, depuis 2006, le Bourgmestre est élu directement par la population. Le candidat ayant obtenu le plus de voix de préférence sur la liste du groupe politique le plus important de la majorité sera élu Bourgmestre.

Il est le détenteur du pouvoir exécutif au niveau communal et la loi lui confère toute une série de tâches :

  • il préside le Conseil communal (depuis peu en Wallonie cette fonction peut être exercée par quelqu’un d’autre), il préside le Collège des Bourgmestres et des échevins et dirige la Maison communale ;
  • il est le représentant de la commune ;
  • il exécute les lois, décrets, ordonnances, les règlements et arrêtés de l’État, des Régions, Communautés et Provinces ;
  • il remplit les fonctions d’officier de l’État civil et est particulièrement chargé de faire observer la régularité des actes et la tenue des registres ;
  • il est chargé d’assurer l’ordre, la sécurité et la tranquillité dans la commune ;
  • en collaboration avec le corps de police, il est chargé de rechercher les infractions relevant du tribunal de police ;
  • etc.

Le Conseil de l’Action sociale

Il administre le CPAS (Centre Public d’Aide Sociale) de la commune. Les membres de ce Conseil sont élus par le Conseil communal après chaque élection communale.

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1 question pour “ Quelles sont les institutions communales ?

  1. Ben Moussa
    le 18 octobre 2018 à 15:00

    Au niveau communale, le pouvoir législatif est détenu par le Conseil communal. Pourrai-je connaître les domaines dans lesquelles le Conseil est compétant pour créer des lois au niveau communale, bien à vous.