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Quelles sont les institutions européennes ?

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La Belgique est une nation souveraine et indépendante. Mais étant membre de l’Union européenne, elle a choisi de transférer certaines compétences pour les gérer en commun avec les 27 autres pays membres.

Les objectifs de l’Union européenne

L’Union européenne compte actuellement 28 pays : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et Suède.

union européenne

Elle a pour but de promouvoir et de développer :

  • un marché unique où la concurrence est libre (abolition des frontières intérieures, monnaie unique, etc.) ;
  • une politique de sécurité commune (maintien de la paix, développement et renforcement de la démocratie, respect des droits de l’Homme et des libertés individuelles, etc.) ;
  • l’identité européenne sur le plan international en mettant en œuvre une politique étrangère commune ;
  • une coopération entre les États membres quant à la justice et aux affaires intérieures.

Pour les questions relevant d’une compétence partagée entre l’Union européenne et les États membres se posent un problème d’attribution. On a alors recours au principe de subsidiarité. Il consiste à laisser la prise de décision à l’instance qui sera la plus efficace face au problème en question. Pour les compétences concurrentes entre l’UE et les États membres (et uniquement celles-là), l’UE est donc compétente lorsqu’il est incontestable que l’action de la Communauté apparaît comme plus efficace qu’une action menée par une instance plus locale.

Pour atteindre ses objectifs, l’Union européenne est dotée de cinq institutions qui jouent chacune un rôle spécifique : le Parlement européen, le Conseil de l’UE, la Commission européenne, la Cour de Justice et la Cour des comptes.

Le Parlement Européen

C’est l’organe législatif de l’Europe. Il est composé de 751 parlementaires issus des 28 pays membres qui représentent les différents peuples des États membres de l’Union Européenne. Ils sont élus tous les cinq ans au suffrage universel direct. Le nombre de représentants belges est de 21. Le Parlement se réunit soit à Strasbourg soit à Bruxelles.

Le Parlement exerce plusieurs missions :

  • contrôler l’ensemble des politiques suivies par l’Union européenne ;
  • donner son avis sur tous les grands accords internationaux et avant l’adoption par le Conseil de l’Union européenne d’une proposition législative de la Commission ;
  • améliorer (au travers d’amendements) ou rejeter (en cas de désaccord avec le Conseil) les textes législatifs qu’on lui propose ;
  • élaborer le budget de l’Union européenne avec le Conseil ;
  • prendre des initiatives pour développer les politiques communautaires ;
  • examiner les pétitions des citoyens.

Le Conseil de l’Union européenne

Chaque État membre y est représenté par un de ses ministres habilité à engager le gouvernement de son pays. C’est le ministre responsable du domaine en question dans son pays qui y est présent. La composition du Conseil varie donc selon les sujets à l’ordre du jour (affaires étrangères, finances, affaires sociales, transports, agriculture, etc.).

La présidence du Conseil est confiée à tour de rôle à chaque pays pour une durée de six mois. Depuis le 1er juillet 2016, elle est assurée par la Slovaquie, et ce jusqu’à fin décembre. Malte présidera le premier semestre de 2017 et les Royaume-Uni assureront la présidence du second.

Le Conseil de l’Union européenne siège à Bruxelles (sauf en avril, juin et octobre où il se réunit à Luxembourg).

Le Conseil adopte et vote les règlements et les directives (proposées par la Commission) que les pays membres devront inclure dans leur législation respective (en procédant aux éventuelles réformes nécessaires).

La Commission européenne

Elle se compose de 28 commissaires européens (plus le président) nommés pour cinq ans par chacun des États membres. La Commission comporte 28 directions générales. Chacune est dirigée par un directeur général qui rend compte de son action au commissaire qui en assume la responsabilité politique. Son siège se trouve Bruxelles avec une extension à Luxembourg.

La Commission exerce plusieurs missions :

  • élaborer des proposition de directives européennes au Conseil et au Parlement ;
  • faire appliquer les directives adoptées par le Conseil et le Parlement ;
  • veiller à l’application des traités ;
  • fixer les actions prioritaires de l’Union européenne ;
  • gérer les budgets de l’Union européenne ;
  • représenter l’Union européenne au niveau international .

La Cour de justice de l’Union européenne

Elle est composée de trois juridictions : la Cour de justice, le Tribunal et le Tribunal de la fonction publique. Ses missions sont d’interpréter la législation européenne, et de veiller à l’application et au respect du droit communautaire.  Son siège est situé au Luxembourg.

La Cour des Comptes européenne

Elle est composée de 28 membres désignés pour six ans par le Conseil de l’Union européenne. Elle a son siège à Luxembourg. Elle a pour mission le contrôle de l’utilisation correcte et légale du budget de l’Union européenne (vérifie et contrôle les dépenses et les recettes, la gestion, etc.).

D’autres organes importants

A côté de ces cinq institutions principales, il existe six autres organes importants :

Le Conseil européen

Il fixe les orientations de politiques générales et donne les impulsions nécessaires au développement de l’UE. Jusqu’au 1er janvier 2010, la présidence du Conseil européen était attribuée, pendant six mois, à tour de rôle, à chaque pays membre de l’Union européenne. C’était une présidence tournante.  Depuis le 1er janvier 2010, un président du Conseil européen disposant d’un mandat de deux ans et demi, (renouvelable une fois) est élu. Il s’agit d’assurer une visibilité et une permanence du Conseil européen, c’est-à-dire des chefs d’État ou de gouvernement. Le belge Herman Van Rompuy est le premier à accéder au poste selon cette méthode. Il est entré en fonction le 1er janvier 2010. Depuis le 1 décembre 2014, c’est Donadl Tusk (ex-président polonais), qui est actuellement à la présidence.

Le Médiateur européen

Il sert d’intermédiaire entre les autorités européennes et les citoyens. Il gère les plaintes des citoyens pour mauvaise administration de la part des institutions ou des organes de l’Union.

Le Comité économique et social

Il émet des avis à caractère consultatifs à l’intention des trois grandes institutions (Parlement, Conseil, Commission) avant l’adoption de directives dans les domaines économiques et sociaux.

Le Comité des Régions

Il émet des avis à caractère consultatifs avant l’adoption de directives dans les domaines qui touchent aux intérêts des villes et des régions (éducation, jeunesse, santé, culture, etc.).

La Banque centrale européenne

Elle est responsable de la politique monétaire qui consiste au maintien de la stabilité des prix dans la zone euro et de la gestion de la monnaie unique.

La Banque européenne d’investissement

C’est l’institution financière de l’UE. Elle finance des projets qui poursuivent les objectifs de l’UE (exemples de projets financés : le développement économique des régions moins favorisées, la protection de l’environnement, l’amélioration des réseaux transeuropéens dans le secteur des transports ou des télécommunications, etc.).

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2 questions pour “ Quelles sont les institutions européennes ?

  1. marly
    le 11 mars 2016 à 23:29

    comment peut on expliquer l’intérêt pour l’union européenne d’avoir quasiment les mêmes institutions qu’un Etat?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 14 mars 2016 à 13:12

      Bonjour Marly,

      Tu peux trouver des éléments de réponse à ta question sur Wikipedia:https://fr.wikipedia.org/wiki/Institutions_de_l%27Union_europ%C3%A9enne.

      Tu y lira ceci:

      « Les institutions de l’Union européenne sont les institutions qui régissent l’Union européenne. Étant devenue une figure politique, économique et monétaire, celle-ci a besoin d’institutions dont le rôle est de défendre ses valeurs, ses objectifs, ses intérêts, ceux de ses citoyens et de ses États membres, et qui fonctionnent en étroite collaboration avec les gouvernements et les administrations de ceux-ci. »

      Tu y trouveras l’évolution historique de la construction européenne et de ses institutions. On y lit entre autre que la création et l’évolution des institutions, depuis les différents traités et accords, ont démontré que les étapes de la construction de l’Union européenne se déroulèrent sans objectif unique et clair. Certains, comme le journaliste Tom Reid du Washington Post, ont alors pu dire que « personne n’aurait délibérément conçu un gouvernement aussi complexe et dans lequel les pouvoirs sont aussi mal délimités que celui de l’Union européenne.

      Bien à toi