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Quelles sont les institutions européennes ?

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La Belgique est une nation souveraine et indépendante. Mais étant membre de l’Union européenne, elle a choisi de transférer certaines compétences pour les gérer en commun avec les 27 autres pays membres.

Les objectifs de l’Union européenne

L’Union européenne compte actuellement 28 pays : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et Suède.

union européenne

Elle a pour but de promouvoir et de développer :

  • un marché unique où la concurrence est libre (abolition des frontières intérieures, monnaie unique, etc.) ;
  • une politique de sécurité commune (maintien de la paix, développement et renforcement de la démocratie, respect des droits de l’Homme et des libertés individuelles, etc.) ;
  • l’identité européenne sur le plan international en mettant en œuvre une politique étrangère commune ;
  • une coopération entre les États membres quant à la justice et aux affaires intérieures.

Pour les questions relevant d’une compétence partagée entre l’Union européenne et les États membres se posent un problème d’attribution. On a alors recours au principe de subsidiarité. Il consiste à laisser la prise de décision à l’instance qui sera la plus efficace face au problème en question. Pour les compétences concurrentes entre l’UE et les États membres (et uniquement celles-là), l’UE est donc compétente lorsqu’il est incontestable que l’action de la Communauté apparaît comme plus efficace qu’une action menée par une instance plus locale.

Le Parlement Européen

C’est l’organe législatif de l’Europe. Il est composé de 751 parlementaires issus des 28 pays membres qui représentent les différents peuples des États membres de l’Union Européenne. Ils sont élus tous les cinq ans au suffrage universel direct. Le nombre de représentants belges est de 21. Le Parlement se réunit soit à Strasbourg soit à Bruxelles.

Le Parlement exerce plusieurs missions :

  • contrôler l’ensemble des politiques suivies par l’Union européenne ;
  • donner son avis sur tous les grands accords internationaux et avant l’adoption par le Conseil de l’Union européenne d’une proposition législative de la Commission ;
  • améliorer (au travers d’amendements) ou rejeter (en cas de désaccord avec le Conseil) les textes législatifs qu’on lui propose ;
  • élaborer le budget de l’Union européenne avec le Conseil ;
  • prendre des initiatives pour développer les politiques communautaires ;
  • examiner les pétitions des citoyens ;
  • élit le Président de la Commission européenne et approuve la Commission en tant que collège

Le Conseil de l’Union européenne

Chaque État membre y est représenté par un de ses ministres habilité à engager le gouvernement de son pays. C’est le ministre responsable du domaine en question dans son pays qui y est présent. La composition du Conseil varie donc selon les sujets à l’ordre du jour (affaires étrangères, finances, affaires sociales, transports, agriculture, etc.).

La présidence du Conseil est confiée à tour de rôle à chaque pays pour une durée de six mois.

C’est actuellement l’Autriche qui est en charge de la présidence ce jusqu’à fin décembre 2018. La Roumanie présidera le premier semestre de 2019 et la Finlande assurera la présidence du second.

Le Conseil de l’Union européenne siège à Bruxelles.
Le Conseil coordonne les politiques de l’UE, développe la politique étrangère et de sécurité de l’UE, conclut des accords internationaux et adopte le budget annuel de l’UE (avec le Parlement européen). Il adopte et vote les règlements et les directives (avec le Parlement européen et sur proposition de la Commission) que les pays membres devront inclure dans leur législation respective (en procédant aux éventuelles réformes nécessaires).

Le Conseil européen

Le Conseil européen est composé des dirigeants des pays membres de l’UE, le Président de la Commission, le Président du Conseil européen (qui préside les réunions) et le Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.
Le Conseil européen fixe les orientations de politiques générales, donne les impulsions nécessaires au développement de l’UE et peut s’occuper de questions complexes ou sensibles.
Il n’adopte pas d’acte législatif. Par contre, il peut demander à la Commission de rédiger une proposition ou donner des impulsions au Conseil de l’UE.

Il se réunit au moins 4 fois par an.
Depuis le 1er janvier 2010, un président du Conseil européen disposant d’un mandat de deux ans et demi, (renouvelable une fois) est élu par le Conseil européen. Il s’agit d’assurer une visibilité et une permanence du Conseil européen, c’est-à-dire des chefs d’État ou de gouvernement. Depuis le 1 décembre 2014, c’est Donald Tusk (ex-président polonais), qui est actuellement à la présidence.

La Commission européenne

Elle se compose de 28 commissaires européens (dont le président) nommés pour cinq ans par le Conseil européen après approbation par le Parlement.
La Commission comporte 31 directions générales et 16 services spécialisés. Chacune est dirigée par un directeur général qui rend compte de son action au commissaire qui en assume la responsabilité politique. Son siège se trouve Bruxelles.
La Commission exerce plusieurs missions :

  • élaborer des propositions de directives européennes au Conseil et au Parlement ;
  • faire appliquer les directives adoptées par le Conseil et le Parlement ;
  • veiller à l’application des traités ;
  • fixer les actions prioritaires de l’Union européenne ;
  • gérer les budgets de l’Union européenne ;
  • représenter l’Union européenne au niveau international ;
  • négocier des accords internationaux.

La Cour de justice de l’Union européenne

Elle est composée de deux juridictions : la Cour de justice et le Tribunal. Ses missions sont d’interpréter la législation européenne et de veiller à l’application et au respect du droit communautaire. Elle peut également annuler des actes législatifs européens s’ils enfreignent les traités de l’UE ou viole les droits fondamentaux. Elle peut aussi enjoindre les institutions de l’UE à agir s’ils se sont abstenus d’agir en violation des traités européens. Elle peut se prononcer sur les fautes éventuelles commises par l’action ou l’inaction des institutions européennes et octroyer des dommages et intérêts.
Son siège est situé au Luxembourg.

La Cour des Comptes européenne

Elle est composée de 28 membres désignés pour six ans par le Conseil de l’Union européenne. Elle a son siège à Luxembourg. Elle a pour mission le contrôle de l’utilisation correcte et légale du budget de l’Union européenne (vérifie et contrôle les dépenses et les recettes, la gestion, etc.).

La Banque centrale européenne

Elle est responsable de la politique monétaire qui consiste au maintien de la stabilité des prix dans la zone euro et de la gestion de la monnaie unique.

D’autres organes importants

Le Médiateur européen

Il sert d’intermédiaire entre les autorités européennes et les citoyens. Il gère les plaintes des citoyens pour mauvaise administration de la part des institutions ou des organes de l’Union.

Le Comité économique et social

Il émet des avis à caractère consultatifs à l’intention des trois grandes institutions (Parlement, Conseil, Commission) avant l’adoption de directives dans les domaines économiques et sociaux.

Le Comité des Régions

Il émet des avis à caractère consultatifs avant l’adoption de directives dans les domaines qui touchent aux intérêts des villes et des régions (éducation, jeunesse, santé, culture, etc.).

 La Banque européenne d’investissement

C’est l’institution financière de l’UE. Elle finance des projets qui poursuivent les objectifs de l’UE (exemples de projets financés : le développement économique des régions moins favorisées, la protection de l’environnement, l’amélioration des réseaux transeuropéens dans le secteur des transports ou des télécommunications, etc.).

Source : https://europa.eu/european-union/about-eu/institutions-bodies_fr

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2 questions pour “ Quelles sont les institutions européennes ?

  1. marly
    le 11 mars 2016 à 23:29

    comment peut on expliquer l’intérêt pour l’union européenne d’avoir quasiment les mêmes institutions qu’un Etat?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 14 mars 2016 à 13:12

      Bonjour Marly,

      Tu peux trouver des éléments de réponse à ta question sur Wikipedia:https://fr.wikipedia.org/wiki/Institutions_de_l%27Union_europ%C3%A9enne.

      Tu y lira ceci:

      « Les institutions de l’Union européenne sont les institutions qui régissent l’Union européenne. Étant devenue une figure politique, économique et monétaire, celle-ci a besoin d’institutions dont le rôle est de défendre ses valeurs, ses objectifs, ses intérêts, ceux de ses citoyens et de ses États membres, et qui fonctionnent en étroite collaboration avec les gouvernements et les administrations de ceux-ci. »

      Tu y trouveras l’évolution historique de la construction européenne et de ses institutions. On y lit entre autre que la création et l’évolution des institutions, depuis les différents traités et accords, ont démontré que les étapes de la construction de l’Union européenne se déroulèrent sans objectif unique et clair. Certains, comme le journaliste Tom Reid du Washington Post, ont alors pu dire que « personne n’aurait délibérément conçu un gouvernement aussi complexe et dans lequel les pouvoirs sont aussi mal délimités que celui de l’Union européenne.

      Bien à toi