L'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
L’assurance obligatoire soins de santé et indemnités est la même pour toutes les personnes qui résident en Belgique. Elle est organisée par une loi fédérale.
Pour en bénéficier tu dois t’affilier à un organisme assureur :
- soit à la CAAMI (l’assurance auxiliaire d’assurance maladie et invalidité) qui est l’organisme assureur public (gratuit – sans cotisation);
- soit à une mutualité, qui sont des organismes privés sans but lucratif.
Pour bénéficier de l’assurance obligatoire, tu devras, en tant que titulaire :
- Soit cotiser via les cotisations sociales prélevées sur les revenus de ton travail ou de ton revenu de remplacement;
- Soit, si tu n’as pas de travail ou de revenu de remplacement, payer des cotisations trimestrielles personnelles. Le montant des cotisations varie selon les revenus du ménage. Les personnes bénéficiant du revenu d’intégration du CPAS ainsi que celles n'ayant pas ou peu de revenus en sont dispensées. Tu trouveras plus d’informations sur les cotisations personnelles sur le site de l’INAMI.
Si tu es une personne à charge d’un·e titulaire, tu bénéficies d’un droit dérivé de celui du titulaire et tu ne dois pas cotiser.
L’assurance complémentaire de base des mutualités
En plus d’intervenir gratuitement dans le cadre de l’assurance obligatoire, les mutuelles proposent différentes formules payantes d’assurances complémentaires. Elles te permettent de bénéficier d’un remboursement plus large et plus important des soins de santé, dans les situations où l’assurance de base n’intervient pas.
Si tu t’affilies à une des cinq unions nationales de mutualités (voir ci-dessous), tu souscris automatiquement à une assurance complémentaire “de base”. Tu devras obligatoirement payer une cotisation pour celle-ci. Le montant de cette cotisation varie selon la mutualité, mais il se situe généralement entre 100 et 200 € par an environ par titulaire. Les personnes à charge ne paient généralement pas de cotisation supplémentaire.
Cette assurance complémentaire de base implique des avantages qui s’ajoutent aux interventions de l’assurance obligatoire et qui varient d’une mutualité à l’autre. Les avantages de l’assurance complémentaire peuvent concerner des remboursements plus importants dans certains frais de santé, comme par exemple, des frais d’optique (lunettes), d’orthodontie, de consultation d’un psychologue, de contraception… Il peut s’agir aussi d’autres types d’avantages comme une prime de naissance, une intervention dans les frais d’inscription à un club sportif…
Le mieux est de comparer pour choisir la mutuelle qui te propose les services qui correspondent le mieux à tes besoins.
Si tu es jeune, en bonne santé, sans enfant et que tu te lances dans la vie active, il se peut que cette assurance complémentaire ne te soit pas vraiment utile. Pour éviter cette dépense, tu peux t’affilier à la CAAMI. La CAAMI, en tant qu’organisme assureur public, ne propose que l’assurance obligatoire et pas d’assurance complémentaire. Tu ne payes donc pas de cotisations complémentaires ou de frais d’affiliation.
Renseigne-toi auprès des différentes mutualités pour connaître le montant de la cotisation et pour savoir ce que cela couvre. Certaines mutuelles correspondent sans doute mieux à tes besoins que d’autres (par exemple pour le remboursement de lunettes ou d’activités sportives).
Les assurances facultatives des mutuelles
Comme leur nom l’indique, ces assurances ne sont pas obligatoires. Elles offrent une couverture plus importante (des remboursements supplémentaires ou une intervention plus importante en cas d’hospitalisation ou pour les soins dentaires par exemple). Mais cela te coûte aussi plus cher. Il faut donc te demander si la couverture de base qu’offre ta mutuelle est suffisante pour toi ou pas.
Si tu souhaites souscrire à une assurance facultative, le choix de la mutuelle est aussi important ! Toutes n’offrent pas la même couverture, à toi de trouver celle qui correspondra le plus à tes besoins.
Sache également que lorsque tu souscris une assurance complémentaire facultative il y a souvent un stage d’attente avant de pouvoir en bénéficier. Par exemple, rien ne sert de prendre une assurance complémentaire juste au moment où tu en as besoin. En début de grossesse, cela ne couvrira pas encore les frais au moment de l’accouchement ; au moment où tu as besoin d’une intervention coûteuse de dentisterie (qui ne peut généralement pas attendre), le complément d’assurance que tu viens de souscrire ne te sera pas encore accessible.
Tableau récapitulatif CAAMI vs Mutualités
| CAAMI | MUTUELLES | |
| Assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Paiement de cotisations sociales ou cotisations personnelles ou gratuit |
Oui
|
Oui
|
| Assurance complémentaire de base
Offres variables d’une mutuelle à l’autre Prix variable : entre 80 et 160 euros par an |
Non |
Oui Obligatoire
|
| Assurances complémentaires facultatives
Les offres et les prix varient d’une mutuelle à l’autre
|
Non |
Oui, Non obligatoire |
Comparer les offres des différentes mutualités
Pour contacter une mutualité ou les comparer, voici les liens vers les différentes mutualités (qui sont ensuite divisées en régionales en fonction de l’endroit où tu habites).
Et en suivant ce lien, tu trouveras un listing avec toutes les coordonnées des différentes régionales.
Mutualité chrétienne
Tél. : 02 246 41 11
Web : www.mc.be
Mutualité socialiste
Tél. : 02 515 02 11
Web : www.mutsoc.be
Mutualité neutre
Tél. : 02 538 83 00
Web : www.mutualites-neutres.be
Mutualité libérale
Tél. : 02 542 86 00
Web : www.mutualiteliberale.be
Mutualités libres
Tél. : 02 778 92 11
Web : www.mloz.be
Caisse auxiliaire d’Assurance Maladie-Invalidité (La CAAMI est une institution publique de sécurité sociale. Elle offre uniquement l’assurance obligatoire soins de santé et les indemnités en cas de perte de rémunération mais ne propose pas d’assurance complémentaire).
Tél. : 02 229 34 80
Web : www.caami-hziv.fgov.be
Tu peux aussi utiliser des comparateurs qui te permettent de te donner une idée du coût de chaque mutuelle et des avantages proposés comme par exemple le comparateur de mutuelles de Guide-épargne.be.
Bonjour yode,
L’information est bien reprise dans la fiche : la CAAMI ne demande pas de cotisation ni de frais d'affiliation, puisqu’elle ne propose pas d’assurance complémentaire.
Vous avez toutefois raison : ce n’est pas toujours l’info la plus visible. Pour plus de clarté, nous avons ajouté la mention “gratuit – sans cotisation” plus haut dans la page.
À noter que la CAAMI couvre uniquement l’assurance obligatoire. Une mutualité peut proposer, en plus, une assurance complémentaire avec des remboursements supplémentaires (par exemple pour les lunettes — et on est nombreux à ne pas dire non à un petit coup de pouce de ce côté-là 😉).
N’hésitez pas si vous avez d’autres questions !
Suite à l arrêt de mon contrat j ai des allocations d insertion professionnelles pour 630 eu par mois.
Est ce que je peux encore rester sous la mutuelle de mes parents durant cette perdiode .
Je vous remercie
Mathieu
Bonjour,
En effet, si tu touches des allocations d’insertion tu devrais être titulaire de ta propre mutuelle.
Par contre, si tes revenus sont faibles, il est possible que tu puisses rester à charge d’une personne titulaire avec qui tu cohabites. Je te conseille de contacter la mutuelle pour en discuter.
À très bientôt J
Je suis étudiante dans le secondaire et je travail sur le système de mutuelle en Belgique. Après avoir lu votre article il me reste quand même une question comment bien choisir sa mutuelle?
Merci d'avance,
Bien à vous,
Romane
Je suis en maladie de plus que 1 mois avant je travailler comme employé en CDI depuis 5 ans temps plein je touché mon salaire brut été 2250€ la mutuelle solidaris brabant a calculer mon indemnité : 60% du salaire 52€ par jour +_ 1300€ par mois.
Est ce que le calcule vas changer et augmenter ou non ?
Merci
Je suis citoyen allemand et je vais commencer un emploi à Bruxelles au cours de la nouvelle année, ce qui m'oblige à m'inscrire auprès d'une caisse d'assurance maladie belge.
Pouvez-vous m'aider et m'indiquer comment souscrire à l'assurance de base ?
Mon français n'est pas très bon, avez-vous la possibilité de me répondre en allemand ou en anglais ?
Merci et cordialement
William ****
Je suis né en Octobre 1999 et je serai inscrit comme étudiant pour l'année académique 24-25. Je reste aussi domicilié chez mes parents. Après mes 25 ans (octobre 2024), mes parents n'auront plus droit aux allocations familiales, est-ce bien correct?
De plus, je ne serai plus à charge de mes parents si mes revenus dépassent un cerain montant. Ce montant sera dépassé dans le courant de l'année 2025. A partir de quand ne serai-je plus considéré à charge de mes parents et devrai-je donc souscrire à ma propre mutuelle? 1er janvier 2025? A partir du dépassement du montant max? 1er janvier 2026?
Merci pour vos réponses et n'hésitez pas si vous avez besoin d'informations supplémentaires.
Je suis belge et je reviens vers la Belgique après 7 ans d’expatriation au Chili. Je suis en démarches de domiciliation à la commune où je réside et je commence à chercher un emploi. Comment puis-je faire pour avoir une assurance maladie entre-temps? Dois-je souscrire une assurance privée?
Bonjour MaudB,
En Belgique, l'affiliation à une mutuelle est obligatoire pour toute personne résidant légalement dans le pays.
Toutes les mutuelles proposent des couvertures de base obligatoires regroupées sous le nom d’assurance maladie-invalidité obligatoire. Les mutualités "privées" proposent également des couvertures complémentaires et facultatives comme l'assurance hospitalisation, l’assurance pour les soins dentaires ou le remboursement de certains frais supplémentaires à la couverture de base par exemple. La seule mutuelle "gratuite" ne proposant que l’assurance maladie obligatoire est la CAAMI.
A toi donc de choisir une formule (privé/gratuit) en fonction de tes besoins. Tu trouveras un comparatif des différentes mutuelles belges sur cette page.
Attention, certaines mutuelles imposent un "stage d'attente", à savoir un délai entre la date d'affiliation et la date de la prise effective d'effets de la mutuelle.
Si tu as encore des doutes, n'hésite pas à revenir vers nous
D'abord merci de répondre à tout le monde, ça prend du temps et vous le faites quand même de manière très détaillée !
J'aimerai savoir la tranche de prix approximative pour le combo = mutuelle + assurance complémentaire santé + assurance hospitalisation svp. Je ne m'y connais pas du tout, et je suis un peu perdue sur le comparatif donné. Si vous avez des conseils je suis preneuse également.
Moi je recherche à couvrir les frais de ma grand mère 75 ans sur Ougree 4102. J'étais chez Solidaris mais je quitte.
Merci d'avance.
Si oui de combien d Euros par mois me coûterait cette assurance ?
Merci de votre réponse et ou conseils en la matière..
Cordialement.
- ton conjoint, cohabitant légal ou cohabitant de fait;
- ton père, ta mère, ton grand-père, ta grand-mère, ton beau-parent ;
- ton enfant ou ton petit-enfant.
2. Tes revenus bruts trimestriels doivent être inférieurs à 2 989,26 EUR pour le 4ème trimestre en 2023. Tu trouveras tous les montants sur le site de l'INAMI. 3. Tu n'as pas la possibilité d’être toi-même titulaire, sans payer de complément de cotisation ou de cotisation personnelle. Par exemple, les chômeurs ne peuvent pas être personne à charge. 4. Tu dois habiter avec le titulaire. Si tu es sans revenu et seul, sans aucun titulaire à charge duquel tu peux t'inscrire, tu peux t'inscrire comme résident. Si tu remplis les conditions pour passer au statut “résident”, dans ce cas, le montant des cotisations varie en fonction des revenus. Par exemple, une personne qui est titulaire résident et a de faibles revenus peut bénéficier de l’intervention majorée (= statut BIM). Ce statut permet de ne pas payer de cotisations personnelles et de bénéficier d’un remboursement plus important en matière de soins médicaux. Pour cela, la mutuelle va regarder les revenus de ton ménage en 2023. J'espère avoir répondu à ta question. N'hésite pas à revenir vers nous.Mon fils est parti a Bruxelles pour ses études depuis septembre. Il a trouvé un petit travail étudiant de 39 a 36 heures par mois. De ce fait il doit adhérer à une securité sociale (mutualité) belge.
Il ne sait laquelle choisir.
On nous a parlé de la mutualité chrétienne et solidaris.
Nous n'avons pas de tableaux des tarifs et des garanties pour comparer. Ni le délai de carence.
Pouvez vous nous aider.
Merci
Comment mettre fin à mon affiliation à une mutuelle ? Je voulais passer à une autre, mais je comprends que je ne peux pas changer en novembre, il faut le faire un mois avant janvier/avril/juillet/octobre.
Je n'ai jamais utilisé leur couverture gratuite et je n'ai pas l'intention de le faire au cours de ce trimestre. Est-ce que je peux résilier la souscription à la mutuelle à ce stade et me faire rembourser ? (Suis-je toujours obligé de les payer pour oct-déc ?)
Merci!
Ma fille est étudiante, en master en alternance, depuis octobre de l'année dernière.
La mutuelle l'a titularisée d'office, alors que toutes les conditions sont remplies pour ne pas le faire et qu'elle a en outre renvoyé le talon stipulant qu'elle restait à ma charge, (avec les justificatifs de rentrées sous les plafonds trimestriels qui le confirment).
Depuis février (lorsqu'elle a reçu par surprise tous ses documents en tant que titulaire, avec la facture et la facture complémentaire (250 euros)), je me bats par mail interposés, et après s'être confondus en excuses (pour la titularisation "automatique" parce qu'il y avait une rentrée d'argent sans approfondissement de la nature des ressources ni des plafonds non atteints...), après avoir rentré un formulaire de "remise à ma charge", avec les justificatifs financiers (qui sont de façon avérée sous ce plafond, c'était écrit noir sur blanc sur le formulaire...),voilà que je reçois un mail du service "plaintes" (cette personne est censée être juriste...) qui me dit que le cas de ma fille fait partie d'une "exception" et qu'elle ne peut pas être à ma charge sans aucunement contextualiser ladite "exception" (forcément, ça n'en est pas une...). J'ai déjà envoyé des messages à l'inami, qui me renvoient vers la mutuelle (avec laquelle je suis en désaccord, les factures de 150 et 100 euros ne seront pas payées...) ou vers des liens vers l'article / le décret auxquels la mutuelle doit se référer pour appliquer la loi , jamais ils ne m'ont confirmé noir sur blanc : oui, votre fille rentre dans les conditions pour ne pas être titularisée, ils me renvoient vers la source juridique et les conditions, qui sont bel et bien remplies point par point pour rester à ma charge !
La seule chose que je n'ai pas pu trouver c'est le montant minimal de cotisations sociales payées qui ferait que ma fille aurait un "droit gratuit aux soins de santé" (car des cotisations sociales de 112.40 euros lui ont bien été mensuellement prélevées), ce qui empêcherait bien effectivement la remise à ma charge, mais dans ce cas la mutuelle n'avait selon moi PAS à lui envoyer une FACTURE, puisque dans ce cas elle aurait droit aux soins de santé GRATUITS (sans recevoir de facture en tant que titulaire comme un travailleur lambda alors qu'elle est et reste étudiante, les revenus proviennent exclusivement de la convention d'immersion professionnelle, ce n'est pas un contrat de travail classique ! c'est uniquement dans le cadre de ses études (une semaine de travail / une semaine d'école)
Je ne sais plus quoi faire.... ?
Merci, mais ma fille justement n'est PAS apprentie ! l'apprentissage dont référence dans la législation pour le maintien à charge est l'apprentissage IFAPME ou CEFA (secondaire), ce n'est pas le cas de ma fille, qui est étudiante dans le supérieur et fait un master en alternance, et le document qui la lie à l'employeur n'est pas un contrat de travail mais une CIP (trois parties : l'école, l'employeur et l'étudiante), elle est étudiante et les revenus sont exclusivement liés à ses études SUPERIEURES (ce n'est pas un contrat de travail employeur / employé !).
Les cotisations ont été prélevées à hauteur de 112.40 euros par mois donc le droit à l'assurance obligatoire est bien ouvert, mais dans ce cas si (comme c'est deuxième condition sur 3 pour être maintenue à charge, qui ne serait donc pas respectée vu qu'elle ouvre bien via ses cotisations le droit à l'assurance obligatoire) elle est titularisable, elle reste en-dessous des plafonds trimestriels et ne doit pas se voir facturer 100 (affiliation)+ 150 euros (assurance complémentaire) !
De plus il semble qu'il ne soit pas possible de ne PAS souscrire à l'assurance complémentaire. Dans ce cas, un transfert vers la Caami est il possible ? La mutuelle peut-elle s'opposer à son transfert (qui lui aussi je sais est trimestriel et donc à faire avant septembre) ? (car bien sûr elle n'a rien payé et ne compte rien payer, elle n'est pas travailleuse mais étudiante ! et ce n'est même pas une étudiante qui travaille (les samedis par exemple) pour payer ses études, non, il n'y a aucun contrat de travail ! elle ne travaille qu'une semaine sur deux dans le cadre de ses études SUPERIEURES, mais ce n'est PAS un apprentissage (niveau secondaire), c'est un master en alternance (études supérieures post-bachelier).
Ce combat juridique m'épuise depuis plus de six mois, et j'aimerais tourner cette page et également me désaffilier pour aller à la caami avec mes autres enfants (avant que la mutuelle ne me réclame 250 euros dès qu'ils vont voir des cotisations onss prélevées sans s'interroger si l'origine est bien un contrat de travail ou pas car ce n'est PAS le cas ici...
Voici le lien vers la source consultée, mais toujours pas trouvé le montant de cotisation onss à atteindre pour ouvrir le droit, nulle part, pourtant j'ai cherché (c'est la condition 2 pour rester à charge : ne pas bénéficier du droit aux soins de santé gratuit :
https://www.inami.fgov.be/fr/themes/cout-remboursement/assurabilite/Pages/droit-remboursement-soins-personne-charge.aspx
Pourtant, je dois le savoir, puisque je dois savoir si ma fille peut ou pas bénéficier du droit aux soins de santé gratuit (auquel cas elle doit bien être titularisée mais pas FACTUREE par la mutuelle, qui n'annule pas ses 2 factures !...). Cela ne me dérange pas qu'elle soit titularisée, à condition qu'on ne lui fasse pas payer quelque chose qu'elle ne doit pas payer, si elle rentre bien, via ses cotisations onss, dans le cadre du bénéfice gratuit des soins de santé !
Merci de votre retour
Bref, je suis épuisée par ces échanges complètement infructueux, j'ai l'impression que j'envoie des messages dans le vide, alors que tous mes arguments sont juridiquement fondés, argumentés et justifiés..
Un résident qui ne paie pas de cotisations sociales peut bénéficier d'une réduction de la cotisation personnelle si ses revenus sont en-dessous d'un plafond (tableau dans le lien ci-dessous). Mais parce que les revenus de 2022 ou 2023 ne sont pas encore disponible, pour déterminer la cotisation personnelle en 2023, les mutuelles utilisent les revenus de 2021 pour le comparaison au plafond.
Mais quel plafond est-ce qu'on utilise de ce tableau? Est-ce on utilise le plafond de 2023 parce qu'on parle de la cotisation pour 2023? Ou est-ce qu'on utilise le plafond de 2021 parce qu'on utilise les revenus de 2021?
https://www.inami.fgov.be/fr/themes/cout-remboursement/assurabilite/Pages/cotisations-personnelles.aspx
Merci,
Je suis venu a Bruxelles pour un stage de travail. J'ai signé un contrat CIP et je voulais demander les info suivants:
Si je tombe malade et je donne un certificat medical a mon employeur est-ce que je suis quand meme payer?
Concernant la mutuelle, est-ce que quand je signé un contrat CIP est-ce que je suis automatiquement inscrit à une mutuelle ou je dois me registrer moi tout seul?
Merci.
Bien à vous,
Paolo
Ma fille a 26 ans et est demandeuse d'emploi sans toucher d'allocations. Combien coute la mutuelle pour elle en tant que titulaire? Merci pour votre réponse
Bien à vous