Bruxelles-J

Acheter un logement à Bruxelles : les aides financières

Print this pageEmail this to someoneShare on FacebookTweet about this on Twitter

Le prêt hypothécaire du Fonds du Logement

Si tu ne gagnes pas trop d’argent et que tu cherches à emprunter pour acquérir un logement (et/ou pour le rénover), le prêt hypothécaire du Fonds du Logement de la Région Bruxelles-Capitale est sans doute pour toi. En effet, une des missions du Fonds du Logement est de faciliter l’accès à la propriété d’un logement correct pour les Bruxellois. Par conséquent, il octroie, à certaines conditions, des prêts hypothécaires à des taux bien plus avantageux que les banques classiques.

Conditions

L’obligation de résidence

Tu dois résider en permanence en Belgique. Cependant, à titre exceptionnel, le Fonds peut déroger à cette règle.

Tu dois  être plein propriétaire de l’habitation et y résider avec ton ménage (sur toute la surface de l’habitation), en tout cas dans les 6 mois après la fin des travaux. Moyennant accord du Fonds, une partie de l’habitation (maximum ¼ de la surface) peut cependant être affectée à des occupations commerciales ou professionnelles d’un ou de plusieurs membres du ménage.

L’obligation de revenus

Lorsque le demandeur, au moment de la conclusion du contrat de crédit, est une personne seule qui déclare qu’elle n’a pas l’intention d’occuper l’habitation avec d’autres personnes, les revenus ne peuvent pas excéder le montant de 46.653 euros ;
Lorsque le demandeur déclare, au moment de la conclusion du crédit, faire partie d’un ménage composé de deux personnes ou plus, les revenus ne peuvent excéder 57.021 euros si une seule personne du ménage dispose des revenus ;
Lorsque le demandeur déclare, au moment de la conclusion du crédit, faire partie d’un ménage composé de deux personnes ou plus, les revenus ne peuvent excéder 72.572 euros si au moins deux personnes du ménage disposent de revenus.

Les montants visés aux 2ème et 3ème tirets sont majorés de 5.000 euros par personne à charge, avec un maximum de quatre majorations.

Si tu fais la demande de prêt dans les 6 premiers mois de l’année, on tiendra compte des revenus de l’avant-dernière année. Si ta demande est faite dans les 6 derniers mois de l’année alors, ce sont les revenus de l’année passée qui seront pris en compte.

Condition d’existence d’autres prêts hypothécaires

Pour accéder au prêt complémentaire, tu dois avoir obtenu un ou deux prêts hypothécaires (maximum) afin de financer de la construction ou de l’achat (y compris avec travaux) d’une habitation. Ces prêts hypothécaires existants doivent couvrir au moins 80 % de la valeur vénale (expertisée) de l’habitation.

Montant du prêt

Il faut savoir également que tu dois consacrer le maximum de moyens propres à l’opération immobilière qui fait l’objet du prêt. Tu ne peux donc pas conserver de plantureuses économies et faire appel au Fonds du logement pour qu’il te prête de quoi payer ta maison.

Une fois qu’un budget précis est établi, le Fonds va lui-même fixer le montant qu’il va te prêter, en tenant compte de tes possibilités financières. Normalement, le montant du prêt accordé ne peut dépasser :

  • le prix de l’acquisition (ou le coût de la construction s’il s’agit d’un bâtiment neuf) ;
  • le prix de la part de bâtiment à acquérir s’il s’agit d’une sortie d’indivision (rappelons que, in fine, le demandeur doit être propriétaire de l’ensemble du bâtiment pour bénéficier d’un prêt du Fonds) ;
  • le coût des travaux (rénovation, réhabilitation, etc.) ;
  • le solde restant dû du prêt à rembourser s’il s’agit d’une opération de remboursement de dettes.

Cependant, le montant du prêt ne peut dépasser la valeur vénale de l’habitation (valeur estimée par un expert), le cas échéant après les travaux. Le Fonds peut cependant accepter que le montant du prêt dépasse la valeur vénale de l’habitation (de 20 % maximum) s’il estime que ton dossier est particulièrement favorable. La valeur vénale (expertisée) de l’habitation ne peut dépasser 305.823 €. Si ton ménage est composé de plus de 2 personnes, ce montant est majoré de 10 % par personne en plus avec un maximum de 50 %.

Il est important de noter que le Fonds n’intervient que si la valeur de l’habitation ne dépasse pas un certain plafond, variable suivant le nombre de membres du ménage.

Calcul de base du taux appliqué au départ

Le taux d’intérêt du crédit est de 3,50 % / an et est adapté pour la première fois au moment de la conclusion du crédit selon la formule suivante :

Taux appliqué = Taux de référence X Revenus du ménage / Revenu de référence

Le taux de référence (donc 3,50 %) est susceptible d’être modifié par la Région bruxelloise, à la hausse ou la baisse, suivant les conditions du marché.

Réductions

Le taux réel appliqué peut encore être moins élevé. En effet, le taux appliqué est diminué de 0,10 % par personne à charge au sein du ménage à la date de la demande du prêt sans pourtant excéder 0,40 % (il n’y a plus de réduction au-delà de 4 personnes à charge).

Adaptation du taux au fil du temps

Le taux peut être révisé par le Fonds tous les 5 ans. Il est adapté en fonction de l’évolution du taux, du revenu de référence, ainsi que de tes revenus. Il est également tenu compte de l’évolution de nombre de personnes à charge. La formule utilisée est la même que celle qui l’a été pour calculer le taux au départ.

Remboursements

Le prêt est remboursable au Fonds par des mensualités égales et constantes : tu paies tous les mois le même montant, sauf en cas de révision du prêt.
Comme pour tout prêt hypothécaire, on rembourse les intérêts avant le capital (en fait, le montant d’intérêts payés diminue au fil du temps, tandis que celui de capital augmente).

Le Fonds détermine la durée maximale de remboursement du demandeur, en fonction de son âge et de ses revenus. Normalement, cette durée ne peut dépasser 30 ans. Cependant, dans tous les cas, le Fonds calcule la durée du prêt en sorte qu’il soit complètement remboursé au moment où l’emprunteur atteint 70 ans.

Frais à payer

L’emprunteur devra payer au Fonds des frais d’expertise et des frais de dossier.

Étapes

  • Consultation du prospectus.
  • Information personnalisée au Fonds (sur rendez-vous) et projection d’un bilan estimatif.
  • Dépôt de la demande de crédit au Fonds (sur rendez-vous).
  • Expertise de l’habitation.
  • Examen de l’expertise, élaboration du projet de rénovation éventuel, établissement du bilan de l’opération (sur rendez-vous).
  • Examen de votre dossier par le Conseil d’Administration du Fonds.
  • En cas d’accord, remise de notre offre de crédit (sous forme de projet d’acte).
  • Conclusion des assurances temporaire au décès à capital décroissant et incendie.
  • Passation de l’acte de crédit et mise à disposition des fonds.

Liens et contact

Le prospectus

Les tarifs

s.c.r.l. Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale
Rue de l’Eté 73
1050 Ixelles
tél. : 02/504.32.11
fax : 02/504.32.01
ATTENTION !
Le CIDJ sera fermé du 15 août au 31 août. Dès lors, nous ne serons pas en mesure de répondre à vos questions.
Vous pouvez cependant contacter nos partenaires dInfor Jeunes Bruxelles ou du Service Droit des Jeunes.

Éditeur de la fiche : CIDJ

Mise à jour le 1 août 2017

Tu as une question ?

Remplis le formulaire ci-dessous.

Ton adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec un *

*


12 questions pour “ Acheter un logement à Bruxelles : les aides financières

  1. Vercaempst
    le 18 août 2018 à 19:48

    Je voudrez avoir un rdv

    • le 21 août 2018 à 09:56

      Attention: pour les questions ‘LOGEMENT’, le CIDJ est fermé du 15 août au 31 août, tu recevras donc une réponse en septembre.

      Si tu ne trouves pas réponse à ta question sur le site de Bruxelles-J, tu peux également contacter nos partenaires Infor Jeunes Bruxelles ou du Service Droit des Jeunes.

      Bonne journée,

      Bruxelles-J

  2. Emy
    le 13 août 2018 à 22:10

    Bonjour,

     

     

    je viens d’acheter un appartement( qui a besoin de grand travaux de rénovations: plafonds, sol, murs, installation de la salle de bain, electricité, isolation, un nouveau chassis , plus peinture…) avec l’aide du fonds du logement.

    j’ai  envoyé mon préavis à mon propriétaire actuel  avec les 3 mois de préavis qui se termineront le 30 août 2018.

    l’entrepreneur me dit que c’est impossible de rester dans l’appartement durant les travaux.

    Et je suis dehors a la fin du mois.

    J’ai déjà loué un garde meuble pour mes affaires, mais je ne trouve pas de logement pour 2 mois et pas très honnereux…

    je dois déjà payer le prêt de +/- 1100.00 euros et j’ai 3 filles

    Je me suis adressé au cpas, ils m’ont dit qu’il y avait des centre d’accueil ou il faut réserver chaque veille pour le jour d’après…

    Sans compter qu’il faut vider ses affaires chaque jour

     

    Pouvez-vous m’aider?

    Je vous remercie d’avance.

     

    • le 14 août 2018 à 11:48

      Bonjour Emy,

      Tu peux toujours demander au propriétaire actuel de prolonger ton contrat pour deux mois, le temps des travaux, malgré que tu aies déjà envoyé ton préavis. S’il accepte, il faudra bien mettre toutes ces décisions par écrit signé par toutes les parties.

      Bien à toi,

  3. ana
    le 13 août 2018 à 21:17

    bon jour  je bocup de questions

    je suis une femme ;marie mais separe  avec 2 enfants a charge   je travaille a temps parciel dans un hotel

    mais je suis interese a acheter un apartament avec le longement social pas trop hrand ni trop petite    avec 2 chambres  se bon pour moi

    svp  quoi je doit faire  pour avoir l aide merci

    • le 14 août 2018 à 11:43

      Bonjour Ana,

      Pour obtenir un prêt via le du Fonds du Logement, il faut respecter plusieurs conditions, que tu pourras retrouver sur leur site à la page suivante.
      Si tu estimes entrer dans ces conditions, tu peux contacter les Fonds du Logement afin de prendre un rendez-vous pour entamer les démarches de prêt. Tu peux d’ailleurs, à cet effet, consulter les étapes à suivre.
      Voici comment les contacter :

      s.c.r.l. Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale

      Rue de l’Eté 73

      1050 Ixelles

      tél: 02/504.32.11

      fax: 02/504.32.01

      http://www.fondsdulogement.be

      Bien à toi,

  4. Fafa
    le 6 août 2018 à 07:13

    Bonjour, je voudrai acheter un appartement à Bruxelles et je n’ai pas de capital.
    Je voudrai savoir quels sont les démarches?
    Situation familiale, Mariée, avec un enfant d’un an et demi, salaire de mon mari est 1500€.
    Merci d’avance de votre explication.

    • le 6 août 2018 à 10:41

      Bonjour Fafa,

      Comme tu peux le lire ci-dessus, il y a des conditions pour obtenir une aide du Fonds du Logement .
      Si tu estimes entrer dans ces conditions, tu peux contacter les Fonds du Logement afin de prendre un rendez-vous pour entamer les démarches de prêt.
      Voici comment les contacter :

      s.c.r.l. Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale

      Rue de l’Eté 73

      1050 Ixelles

      tél.?: 02/504.32.11

      fax?: 02/504.32.01

      http://www.fondsdulogement.be

      Bien à toi,

  5. Mamarion
    le 4 août 2018 à 20:19

    Je suis marié et ma femme est à ma charge. On a un petit garçon de 2ans et demi. Elle attend des jumeaux aussi pour mi-septembre. Mon problème est que j’arrive pas à louer un bien car on a qu’un seul revenu. Entre 1900€ et 2000€. Jaimerai savoir qu’elle aide il me faudra pour avoir un toit avec ma petite famille. Merci

    • le 6 août 2018 à 10:41

      Bonjour Mamarion,

      Comme tu peux le lire ci-dessus, il y a des conditions pour obtenir une aide du Fonds du Logement .
      Si tu estimes entrer dans ces conditions, tu peux contacter les Fonds du Logement afin de prendre un rendez-vous pour entamer les démarches de prêt.
      Voici comment les contacter :

      s.c.r.l. Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale

      Rue de l’Eté 73

      1050 Ixelles

      tél.?: 02/504.32.11

      fax?: 02/504.32.01

      http://www.fondsdulogement.be

      Bien à toi,

  6. Nabil
    le 3 août 2018 à 13:00

    Bonjour
    Quelles sont les documents pour constituer un dossier de demande de prêt merci

    • le 6 août 2018 à 10:41

      Bonjour Nabil,

      Comme tu peux le lire ci-dessus, il y a des conditions pour obtenir une aide du Fonds du Logement .
      Si tu estimes entrer dans ces conditions, tu peux contacter les Fonds du Logement afin de prendre un rendez-vous pour entamer les démarches de prêt.
      Voici comment les contacter :

      s.c.r.l. Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale

      Rue de l’Eté 73

      1050 Ixelles

      tél.?: 02/504.32.11

      fax?: 02/504.32.01

      http://www.fondsdulogement.be

      Bien à toi,