Bruxelles-J

Acheter un logement à Bruxelles : les aides financières

Print this pageEmail this to someoneShare on FacebookTweet about this on Twitter

Le prêt hypothécaire du Fonds du Logement

Si tu ne gagnes pas trop d’argent et que tu cherches à emprunter pour acquérir un logement (et/ou pour le rénover), le prêt hypothécaire du Fonds du Logement de la Région Bruxelles-Capitale est sans doute pour toi. En effet, une des missions du Fonds du Logement est de faciliter l’accès à la propriété d’un logement correct pour les Bruxellois. Par conséquent, il octroie, à certaines conditions, des prêts hypothécaires à des taux bien plus avantageux que les banques classiques.

Conditions

L’obligation de résidence

Tu dois résider en permanence en Belgique. Cependant, à titre exceptionnel, le Fonds peut déroger à cette règle.

Tu dois  être plein propriétaire de l’habitation et y résider avec ton ménage (sur toute la surface de l’habitation), en tout cas dans les 6 mois après la fin des travaux. Moyennant accord du Fonds, une partie de l’habitation (maximum ¼ de la surface) peut cependant être affectée à des occupations commerciales ou professionnelles d’un ou de plusieurs membres du ménage.

L’obligation de revenus

Lorsque le demandeur, au moment de la conclusion du contrat de crédit, est une personne seule qui déclare qu’elle n’a pas l’intention d’occuper l’habitation avec d’autres personnes, les revenus ne peuvent pas excéder le montant de 46.653 euros ;
Lorsque le demandeur déclare, au moment de la conclusion du crédit, faire partie d’un ménage composé de deux personnes ou plus, les revenus ne peuvent excéder 57.021 euros si une seule personne du ménage dispose des revenus ;
Lorsque le demandeur déclare, au moment de la conclusion du crédit, faire partie d’un ménage composé de deux personnes ou plus, les revenus ne peuvent excéder 72.572 euros si au moins deux personnes du ménage disposent de revenus.

Les montants visés aux 2ème et 3ème tirets sont majorés de 5.000 euros par personne à charge, avec un maximum de quatre majorations.

Si tu fais la demande de prêt dans les 6 premiers mois de l’année, on tiendra compte des revenus de l’avant-dernière année. Si ta demande est faite dans les 6 derniers mois de l’année alors, ce sont les revenus de l’année passée qui seront pris en compte.

Condition d’existence d’autres prêts hypothécaires

Pour accéder au prêt complémentaire, tu dois avoir obtenu un ou deux prêts hypothécaires (maximum) afin de financer de la construction ou de l’achat (y compris avec travaux) d’une habitation. Ces prêts hypothécaires existants doivent couvrir au moins 80 % de la valeur vénale (expertisée) de l’habitation.

Montant du prêt

Il faut savoir également que tu dois consacrer le maximum de moyens propres à l’opération immobilière qui fait l’objet du prêt. Tu ne peux donc pas conserver de plantureuses économies et faire appel au Fonds du logement pour qu’il te prête de quoi payer ta maison.

Une fois qu’un budget précis est établi, le Fonds va lui-même fixer le montant qu’il va te prêter, en tenant compte de tes possibilités financières. Normalement, le montant du prêt accordé ne peut dépasser :

  • le prix de l’acquisition (ou le coût de la construction s’il s’agit d’un bâtiment neuf) ;
  • le prix de la part de bâtiment à acquérir s’il s’agit d’une sortie d’indivision (rappelons que, in fine, le demandeur doit être propriétaire de l’ensemble du bâtiment pour bénéficier d’un prêt du Fonds) ;
  • le coût des travaux (rénovation, réhabilitation, etc.) ;
  • le solde restant dû du prêt à rembourser s’il s’agit d’une opération de remboursement de dettes.

Cependant, le montant du prêt ne peut dépasser la valeur vénale de l’habitation (valeur estimée par un expert), le cas échéant après les travaux. Le Fonds peut cependant accepter que le montant du prêt dépasse la valeur vénale de l’habitation (de 20 % maximum) s’il estime que ton dossier est particulièrement favorable. La valeur vénale (expertisée) de l’habitation ne peut dépasser 305.823 €. Si ton ménage est composé de plus de 2 personnes, ce montant est majoré de 10 % par personne en plus avec un maximum de 50 %.

Il est important de noter que le Fonds n’intervient que si la valeur de l’habitation ne dépasse pas un certain plafond, variable suivant le nombre de membres du ménage.

Calcul de base du taux appliqué au départ

Le taux d’intérêt du crédit est de 3,50 % / an et est adapté pour la première fois au moment de la conclusion du crédit selon la formule suivante :

Taux appliqué = Taux de référence X Revenus du ménage / Revenu de référence

Le taux de référence (donc 3,50 %) est susceptible d’être modifié par la Région bruxelloise, à la hausse ou la baisse, suivant les conditions du marché.

Réductions

Le taux réel appliqué peut encore être moins élevé. En effet, le taux appliqué est diminué de 0,10 % par personne à charge au sein du ménage à la date de la demande du prêt sans pourtant excéder 0,40 % (il n’y a plus de réduction au-delà de 4 personnes à charge).

Adaptation du taux au fil du temps

Le taux peut être révisé par le Fonds tous les 5 ans. Il est adapté en fonction de l’évolution du taux, du revenu de référence, ainsi que de tes revenus. Il est également tenu compte de l’évolution de nombre de personnes à charge. La formule utilisée est la même que celle qui l’a été pour calculer le taux au départ.

Remboursements

Le prêt est remboursable au Fonds par des mensualités égales et constantes : tu paies tous les mois le même montant, sauf en cas de révision du prêt.
Comme pour tout prêt hypothécaire, on rembourse les intérêts avant le capital (en fait, le montant d’intérêts payés diminue au fil du temps, tandis que celui de capital augmente).

Le Fonds détermine la durée maximale de remboursement du demandeur, en fonction de son âge et de ses revenus. Normalement, cette durée ne peut dépasser 30 ans. Cependant, dans tous les cas, le Fonds calcule la durée du prêt en sorte qu’il soit complètement remboursé au moment où l’emprunteur atteint 70 ans.

Frais à payer

L’emprunteur devra payer au Fonds des frais d’expertise et des frais de dossier.

Étapes

  • Consultation du prospectus.
  • Information personnalisée au Fonds (sur rendez-vous) et projection d’un bilan estimatif.
  • Dépôt de la demande de crédit au Fonds (sur rendez-vous).
  • Expertise de l’habitation.
  • Examen de l’expertise, élaboration du projet de rénovation éventuel, établissement du bilan de l’opération (sur rendez-vous).
  • Examen de votre dossier par le Conseil d’Administration du Fonds.
  • En cas d’accord, remise de notre offre de crédit (sous forme de projet d’acte).
  • Conclusion des assurances temporaire au décès à capital décroissant et incendie.
  • Passation de l’acte de crédit et mise à disposition des fonds.

Liens et contact

Le prospectus

Les tarifs

s.c.r.l. Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale
Rue de l’Eté 73
1050 Ixelles
tél. : 02/504.32.11
fax : 02/504.32.01

Éditeur de la fiche : CIDJ

Mise à jour le 1 août 2017

Tu as une question ?

Remplis le formulaire ci-dessous.

Ton adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec un *

*


17 questions pour “ Acheter un logement à Bruxelles : les aides financières

  1. titoo
    le 22 janvier 2018 à 01:22

    bonsoir je suis a la mutuelle depuis 7ans et gagne 1100europart annee je resois également 1150euro de mon assurance du trvaille .j ai une economie de 30000 euro pour un achat de logement .j ai 39 ans pas d enfant et voudrais acheter seule sa serrais mon reves de toujourss .penser vous que je pourrais avoir un prêt avantageus meme avec 1100euro part moi .merci d avance

  2. Bn10
    le 21 janvier 2018 à 20:27

    Bonjour , je travaille comme article 60 mon contrat est pour 1 ane , est ce que je peux demandder poue une credi pour achete un appartement?
    Merci

  3. Gringo
    le 17 janvier 2018 à 15:53

    Bonjour , je voudrais faire une demande de crédit pour achat d un appartement sur BXL, j’ai un salaire de 1900e/ net par mois je voulais savoir si les frais de notaire peuvent être inclus dans le prêt car j’ai rien met du côté et j’ai un crédit de consommation que je paye chaque mois de 500e sachant que le bien que je veux acheter pour habiter dedans .

    • le 22 janvier 2018 à 16:13

      Bonjour Gringo,

      Bonjour Tayyip,

      Nous ne sommes ni ne travaillons avec le Fonds du Logement, nous sommes un service d’informations pour jeunes. Si tu souhaites obtenir un prêt chez, eux, il faut suivre des étapes et respecter certaines conditions. Si après lecture de ces dernières, tu constates que tu les remplis bien, alors tu peux prendre rendez-vous avec le Fonds pour faire ta demande.
      Ils parlent dans leurs conditions d’apports personnels, mais ne fixent pas de minimum, donc le mieux est de voir directement avec eux.

      Bien à toi,

  4. MicroEssentiel
    le 15 janvier 2018 à 02:06

    Bonjour,

    Ma question est de savoir si on peu faire louer un bien immobilier acheter via un prêt hypothécaire contracter au près du fond du logement de bruxelles.

    Cordialement

    • le 22 janvier 2018 à 16:03

      Bonjour MicroEssentiel,

      Normalement, la personne disposant un crédit du Fonds du Logement doit entièrement occuper l’habitation et s’y domicilier dans les 6 mois après la conclusion du crédit ou l’achèvement des travaux. Afin d’empêcher que l’habitation fasse l’objet de spéculation ou qu’elle soit détournée de sa destination, l’emprunteur doit s’engager à respecter les clauses restrictives, fixées par le Fonds en accord avec le Ministre, concernant l’affectation, la modification ou la cession de l’habitation. Ces contraintes sont l’obligation d’obtenir l’accord du Fonds si l’emprunteur désire louer, aliéner son habitation ou en modifier les caractéristiques de manière importante, ou encore en affecter une partie à l’usage professionnel ou commercial. Elles concernent aussi le droit de préemption dont bénéficie le Fonds pour acheter l’habitation de l’emprunteur au cas où ce dernier voudrait la vendre.

      Bien à toi,

      • MicroEssentiel
        le 22 janvier 2018 à 20:29

        Merci pour votre réponse,

        Effectivement en théorie ce que vous dites est correct, mais dans mon cas il s’agit d’une mission que j’ai en France pour 2 ans (pour le taf) et après avoir été en contact avec mon gestionnaire de dossier auprès du fond du logement, je lui ai expliqué mon cas. Et dans ce cas et évidement avec des preuves, j’ai effectivement le droit de le mettre en location mais avec 2 contraintes;

        1; cette mise en location ne peut dépasser 6 années consécutive.

        2;dans ce cas je dois rembourser l’abattement sur les droits d’enregistrement auquel j’ai eu droit ( 21.000 et des poussières)

         

        Voila j’espère que ces informations pourraient éventuellement servir à quelqu’un.

         

        Cordialement

  5. Panio
    le 10 janvier 2018 à 07:43

    Bonjour,
    J’ai malheureusement constaté qu’à cause d’une étourderie (oubli de faire une domiciliation pour un prêt personnel…)j’ai été fichée à la Banque Nationale .Cela m’empêchera-t-il d’obtenir un prêt au fonds du logement ? Merci!

    • le 22 janvier 2018 à 16:10

      Bonjour Panio,

      Le règlement du Fonds ne parle pas précisément de fichage, mais il demande que le demandeur puisse apporter le maximum de moyens propres. Ces derniers sont définis comme tout apport personnel ne résultant d’aucun endettement du demandeur, que ce dernier investit dans l’opération, tels qu’économies, dons, valeur des matériaux en sa possession, valeur de la mise en œuvre de matériaux par ses soins, droits réels immobiliers ou produit résultant de l’aliénation de ceux-ci.
      Dès lors, si tu as des dettes, tu devras d’abord les apurer avant de pouvoir faire une demande auprès du Fonds. Pour des informations plus précises, n’hésite pas à les contacter via les coordonnées se trouvant sur leur site.

      Bien à toi,

  6. Johri
    le 6 janvier 2018 à 12:46

    Je paye un loyer de 838 avec 2 enfant separer je voudrait savoir pui je demander je peu louerou acheter une maison via le fond du lodgement merci

    • le 9 janvier 2018 à 10:48

      Bonjour Johri,

      Il est possible de contracter un prêt auprès du Fonds du Logement pour l’achat d’un bien, mais pour cela, il faut respecter certaines conditions que tu pourras retrouver sur leur site à la page suivante. Il est également possible de louer un bien moyennant un loyer très modéré. Ces habitations destinées à être louées à des ménages à revenus faibles et ayant des difficultés de se loger décemment. Pour cela, il faut respecter certaines conditions, remplir un formulaire d’inscription, et il y a une liste d’attente. Tu pourras retrouver toutes les informations nécessaires sur la page suivante.

      Bien à toi,

  7. Eddie
    le 4 janvier 2018 à 23:09

    Est ce que on doit obligatoirement habiter dans le bien durant toute la duré de remboursement du bien? Si j acheté un bien avec une chambre et que par la suite j ai un foyer de avec des enfants que se passe t il ?

    • le 9 janvier 2018 à 10:38

      Bonjour Eddie,

      Afin d’empêcher que l’habitation fasse l’objet de spéculation ou qu’elle soit détournée de sa destination, l’emprunteur doit s’engager à respecter les clauses restrictives, fixées par le Fonds en accord avec le Ministre, concernant l’affectation, la modification ou la cession de l’habitation. Ces contraintes sont l’obligation d’obtenir l’accord du Fonds si l’emprunteur désire louer, aliéner son habitation ou en modifier les caractéristiques de manière importante, ou encore en affecter une partie à l’usage professionnel ou commercial. Elles concernent aussi le droit de préemption dont bénéficie le Fonds pour acheter l’habitation de l’emprunteur au cas où ce dernier voudrait la vendre.

      Bien à toi,

  8. Tayyip
    le 22 décembre 2017 à 22:36

    Bonjour je travaille a anderlecht depuis 1 mois mais mon contrat est journalier est je voudrais acheter une maison puis-je beneficier du fond de logement

    • le 16 janvier 2018 à 10:23

      Bonjour Tayyip,

      Nous ne sommes ni ne travaillons avec le Fonds du Logement, nous sommes un service d’informations pour jeunes. Si tu souhaites obtenir un prêt chez, eux, il faut suivre des étapes et respecter certaines conditions. Si après lecture de ces dernières, tu constates que tu les remplis bien, alors tu peux prendre rendez-vous avec le Fonds pour faire ta demande.
      À priori, le travail journalier n’est pas exclu spécifiquement dans les conditions, mais ce sera au Fonds d’en décider au regard de ta situation complète.

      Bien à toi,

  9. Amico
    le 22 décembre 2017 à 16:55

    Bonjour je suis interimaire à la poste brucargo zaventem ,je voulais savoir si je pourrai faire une demande pour acheter un studio (logement social)je touche 2000 euro /mois je travaille de 22h jusqu’à 5h30 .veuillez agreer madame monsieur mes salutations distingué(e)s.

    • le 9 janvier 2018 à 10:29

      Bonjour Amico,

      Nous ne sommes ni ne travaillons avec le Fonds du Logement, nous sommes un service d’informations pour jeunes. Si tu souhaites obtenir un prêt chez, eux, il faut suivre des étapes et respecter certaines conditions. Si après lecture de ces dernières, tu constates que tu les remplis bien, alors tu peux prendre rendez-vous avec le Fonds pour faire ta demande.

      Bien à toi,