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L'entretien du logement et la responsabilité des locataires

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Tout locataire doit entretenir la maison ou l’appartement qu’il occupe : certaines réparations courantes sont à sa charge.

D’autres réparations et entretiens incombent au propriétaire. Celles-ci correspondent le plus souvent à des parties structurelles du bâtiment loué. Elles doivent permettre au locataire d’avoir une occupation paisible et normale de son habitation. Le bail peut prévoir certaines clauses qui déterminent à quelle partie appartiennent ces charges d’entretien et de réparation. Ces clauses sont tout à fait valables et peuvent prévaloir sur ce qu’a prévu la loi. Il convient donc de lire attentivement son bail et de ne pas accepter n’importe quoi.

La suite de ce chapitre t’éclairera à ce sujet.

Les réparations et entretiens à charge du locataire

La loi prévoit que le locataire doit effectuer les réparations dites locatives. Ce sont des réparations peu importantes, courantes qui sont en relation directe avec l’utilisation du bien. Parmi ces réparations, il y a :

  • les petites réparations électriques, telles que remplacer les fusibles, les ampoules,
  • en plomberie, les joints des robinets,
  • les serrures ou les clés,
  • les peintures et l’entretien des châssis intérieurs.

Le coût de la réparation des dégâts causés par le locataire est à sa charge. Certains entretiens sont obligatoires et doivent être faits tous les ans par des professionnels :

  • le détartrage des boilers (cuve d’eau chaude régulée par un thermostat) et chauffe-eau,
  • le ramonage des cheminées,
  • s’il y a un jardin, l’entretien de celui-ci.

Enfin, le locataire a l’obligation d’entretenir et de maintenir son logement en bon état de propreté.

La loi tient compte de l’usure locative. A la sortie, si le propriétaire tente par exemple d’obtenir du locataire le remplacement des tapis de sol ainsi que le renouvellement des peintures, celui-ci peut refuser en invoquant l’usure locative.

Les réparations et entretiens à charge du propriétaire

Le propriétaire doit effectuer tous les entretiens et réparations nécessaires au maintien des lieux dans de bonnes conditions locatives.
Parmi ces réparations :

  • les peintures des châssis extérieurs ;
  • le remplacement des papiers peints et de la peinture murale. Ceux-ci incombent au propriétaire tous les 9 ans ;
  • le remplacement ou la réparation d’une chaudière ou d’un boiler si le locataire a bien effectué ses entretiens annuels ;
  • tout dégât indépendant de la responsabilité du locataire.

Procédure pour obtenir la réalisation des réparations nécessaires à charge de son propriétaire

Il est tout à fait normal d’exiger de son propriétaire qu’il effectue les réparations qui lui incombent.

La première étape est évidemment de le prévenir des travaux à effectuer dans le logement, par écrit ou de vive voix.
Sans réponse de sa part ou en cas de refus d’effectuer les travaux nécessaires, l’étape suivante est la mise en demeure par lettre recommandée. Dans une mise demeure doivent être précisés :

  • la nature des travaux à effectuer ;
  • éventuellement, un devis fourni par un professionnel ;
  • une échéance pour permettre au propriétaire d’apporter une réaction positive (9 jours semblent être le laps de temps normal) ;
  • une précision quant à la procédure prévue après l’envoi de la mise en demeure.

En cas de mutisme de la part du propriétaire, le locataire peut réagir de plusieurs manières.

La première solution, sans doute la plus facile, n’est valable que pour des travaux à effectuer dont les montants ne dépassent pas des sommes trop élevées. Dans ce cas, le locataire fait évaluer le montant des travaux par un professionnel. Il envoie ce devis au propriétaire, accompagné d’une nouvelle mise en demeure d’effectuer les travaux de 9 jours. Sans réaction positive du propriétaire, le locataire fait effectuer les travaux par le professionnel. Il envoie par la suite la copie de la facture au propriétaire et en déduit le montant de son loyer. Mais attention, il ne s’agit pas de faire rénover tout le logement aux frais du propriétaire, sans son accord, sous peine que le locataire se voit obligé par le juge de paix de prendre le coût des travaux à ses frais.

L’autre solution, plus longue, est d’entamer une procédure en justice de paix. Le locataire peut le faire avec l’aide d’un avocat, mais il peut aussi le faire seul. Dans ce cas, il lui est conseillé de rencontrer auparavant un juriste pour s’informer de la procédure à suivre.

Attention, dans aucun cas, le locataire ne peut arrêter de payer son loyer. Il existe malheureusement beaucoup d’exemples où des locataires, qui vivaient de graves problèmes avec leur propriétaire, ont dû quitter leur logement sous décision judiciaire (à leurs torts) parce qu’ils avaient interrompu le paiement de leur loyer.

Éditeur de la fiche : CIDJ

Mise à jour le 1 août 2017

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85 questions pour “ L'entretien du logement et la responsabilité des locataires

  1. Hiunkel
    le 23 juin 2018 à 23:03

    Bonjour,

    Je viens vers vous pour avoir un conseil,

    Je viens de quitter un appartement dans lequel j’ai habité durant 18 ans. A mon entrée dans cet appartement tout était remis à neuf.

    Je viens de faire l’état des lieux de sortie avec mon propriétaire (sans expert car il voulait le faire à l’amiable ) et ce dernier veut me mettre tous les frais de restauration de la tapisserie + les peintures … il se propose de participer à hauteur de 50 % avec moi pour repeindre le salle de bain, la cuisine et le plafond du living.

    Au niveau du parquet qui est toujours en bon état, il veut m’imputer les frais pour revernir ce dernier

    Pouvez-vous me dire si cela est légal ? Au bout de 18 ans n’y-a-‘il pas une usure locative pour les peinture et tapisserie ainsi que pour le parquet ? Quel recours est-ce j’ai dans le cas il n’est pas dans son droit ?

    De plus au niveau de la garantie était stipulé dans le contrat d’origine ( en septembre 2000 donc ) que 3 % d’intérêts seraient donné par an . Il justifie qu’avec la crise financière je n’aurais que 7 ans …

    Je suis un peu perdu devant cette situation ou j’ai l’impressions de me faire purement et simplement volé…

    Merci de votre réponse,

     

     

  2. Mya
    le 13 juin 2018 à 14:12

    Bonjour,

    Merci de me renseigner afin de résoudre mon problème

    Si le cache de la poignée de la porte d’entrée (côté d’extérieur) de l’appartement était abimé par quelqu’un.

    Est-ce que le locataire devrait être responsable de le remettre en bon état et payer tous les frais liés de ce travaux?

    Merci,

  3. Loveuse
    le 13 juin 2018 à 06:16

    Bonjour
    Je dois changer la taque vitro et la douche.

    Suis je obligé de prendre la même marque?

    Merci

    • le 14 juin 2018 à 17:22

      Bonjour Loveuse,
      Si rien n’est stipulé dans le bail, tu dois essayer de trouver des éléments assez semblables et conformes (sécurité) mais pas nécessairement de la même marque.
      Bien à toi,

  4. Si si 1780
    le 11 juin 2018 à 16:08

    Bonjour monsieur
    Merci de votre réponse, jhabite à wemmel dans une petite maison qui comporte 2 appartement. Il n’y a pas de syndic ni de charge mensuelle. La maison est équipé d’une chaudière à mazout commune au 2 locataires. Nous nous chargeons nous même de commander le mazout et partageons le prix. Mon proprietaire ne s’occupe de rien.
    Nous faisons entretien la chaudière une fois par an à nos frais comme stipulé dans le bail.
    Ma proprietaire etant décédé l’an passé., son fils qui à heriter de la maison devient donc notre nouveau proprio.
    Cette année il a envoyé de sa propre initiative un chauffagiste faire l’entretien. Ce qui nous a pas déranger de base.
    Sauf qu’ensuite au lieu de recevoir une facture de la société qui a effectué le travail, nous avons recu une facture de la société propre de notre proprio ( il est patron d’une entreprise de renovation de toiture)
    Étant étonné du prix un peu élevé pour un entretien (320€), je me suis informé auprès du chauffagiste sur le tarif. A cet demande j’ai reçu par courrier une copie de la facture qu’il avait envoyé au proprio et qui etait de 160 €
    J’ai donc demander des explications sur la différence du prix qui reviens au double.
    En réponse il m’a repondu que c’était pour lui car il aurait ramoner la cheminée.
    Depuis je subit menace et intimidation d’aller devant le juge car je refuse de payer le surplus
    J’ai payé le montant facturer par le chauffagiste. Soit 160 €
    Est il correct de dire qu’on a fait un travail pour ensuite le facturer?

    • le 15 juin 2018 à 14:48

      Bonjour Si si 1780,
      Si la cheminée ramonée ne fait pas partie de ton logement, il n’y a pas de raison que tu paies la différence.
      Maintenant, si cette cheminée est considérée comme faisant partie des communs, les frais doivent être répartis entre les différents locataires en principe.
      Mais, est-ce que cette cheminée est reprise dans ton bail ?
      Si le propriétaire persiste, nous te recommandons de contacter un bureau d’aide juridique : https://avocats.be/de/bureaux-daide-juridique-baj
      Bien à toi,

  5. Muhamar Gattus
    le 8 juin 2018 à 19:32

    Qu’est ce qu’il faut pour celui qui voyage pendant longtemps en laissant toutes ses affaires dans la chambre?

    • le 11 juin 2018 à 11:16

      Bonjour Muhamar,
      Peux-tu être plus précis dans ta question ?
      Si tu loues un logement actuellement, as-tu une assurance habitation ?
      En tout cas, si tu pars plus de 3 mois, tu dois déclarer ce départ à la commune, car si tu ne le fais pas, tu risques une radiation d’office. Cependant, si ton départ est déclaré et que tu remplis le formulaire adéquat, tu peux conserver ton domicile (la commune indique dans le registre que tu es « temporairement absent »).
      Donc, à priori, tu peux rester domicilié dans ton logement mais il faut remplir les conditions suivantes :
      – avoir à tout moment la possibilité de revenir dans le logement (elle ne peut pas être louée à quelqu’un d’autre ; elle doit être meublée, prête à t’accueillir);
      – la durée de ton absence doit être déterminée;
      – il faut avoir déclaré ton absence à la commune.
      Cette absence ne peut en principe durer qu’1 an, mais il est possible de demander 1 seule fois le renouvellement à ta commune. Cependant, certaines personnes peuvent être « absentes temporairement » pendant plus d’1 an. Il s’agit entre autres des travailleurs en mission à l’étranger (où la durée de l’absence est égale à la durée de la mission).
      Cela signifie que dans ton cas, si tu y restes domicilié, tu ne pourras à priori pas la louer à une autre personne.
      À l’inverse, si tu loues ta chambre, tu ne pourras normalement pas y rester domicilié.
      Bien à toi,

  6. Si si 1780
    le 7 juin 2018 à 21:35

    Bonjour
    Une société c’est présenté chez moi à la demande de mon proprietaire pour l’entretien de la chaudière à mazout. Ensuite il m’a envoyé une facture en son nom de 295€. Trouvant le montant un peu élevé, je me suis informé auprès de la société qui a effectué le travail sur le tarif.Et j’ai reçu une copie qui est en réalité est de 145€
    J’ai demandé à mon proprietaire un justificatif pour la différence de 135€.
    Il pretent que c’est pour lui car il aurait ramoner la cheminée. Sauf que j’ai pas de feu ouvert, de plus j’ai pas été prevenue ni reçu un devis au préalable. Je refuse de fait de payer cette différence. Il me menace d aller devant le juge. Dois je payer ce soi disant ramonage? De plus il s’agit en réalité ici d’une refacturation car il n’y a pas eu de ramonage

    • le 11 juin 2018 à 11:14

      Bonjour Si si 1780,
      Nous ne connaissons pas la configuration de l’immeuble où tu habites, est-ce qu’il y a plusieurs étages/logements ? Est-ce qu’il y a un syndic qui gère l’immeuble ou ?
      Peux-tu nous dire où tu habites pour voir si nous pouvons te conseiller une association?
      Bien à toi,

  7. Mamounette181095
    le 6 juin 2018 à 11:01

    Vous me dites de demander une facture détaillée ce que je vais faire. Mais qu’est-ce qui est à ma charge ? Le remplacement du robinet ou le mécanisme du flotteur de la chasse d’eau ou les deux ou aucun des deux ?

  8. Mamounette181095
    le 4 juin 2018 à 16:01

    Le plombier à été prévenu directement et normalement devrait passer encore aujourd’hui. Ma question étant pour son premier passage Qu’est-ce qui est à notre charge, le robinet, le flotteur de la chasse ou les deux ou aucun des deux. Il est vrai que sur la facture c’est un forfait pour les deux. Pour don passage d’aujourd’hui suis-je en droit de réclamer que c’est un retour sur panne et donc ne rien payer ?

    • le 6 juin 2018 à 10:05

      Bonjour Mamounette181095,
      Nous répondons un peu tard car nous avons beaucoup de questions. En principe, le plombier, pour ce passage-ci, ne doit rien te réclamer si les travaux et remplacements ont été effectués tout récemment mais pas correctement visiblement.
      Bien à toi,

  9. Mamounette181095
    le 4 juin 2018 à 12:37

    Bonjour, mon propriétaire me demande de rembourser la note du plombier. En effet nous sommes dans une copropriété et avons fait donc appel au plombier de cette dernière qui a demandé les coordonné du propriétaire afin d’avoir son accord pour les réparations. Le robinet de la cuisine qui n’avait qu’un peu plus de 3 ans fuyait à la partie amovible lorsqu’il était en position ouvert (cette dernière étant scellée il était impossible de réparer) et donc le plombier à remplacé ce dernier. De plus notre chasse d’eau coulait (Même âge) après analyse il a falut remplacer le floteur. Lorsque je regarde un sur internet il est souvent dit que les joints, détartrage dont à notre charge et que le remplacement d’un robinet, du mécanisme de la chasse d’eau est au frais du propriétaire. Dois- je rembourser la facture ? De plus un peu moins de deux mois après la réparation de la chasse cette dernière à a nouveau des problèmes ne se rempli pas, se rempli trop, ne se referme pas d’où consommation anormale ( chasse d’eau encastrée ) est-ce un retour sur panne?

    • le 4 juin 2018 à 14:56

      Bonjour Mamounette181095,
      Est-ce qu’il n’y a pas moyen de demander au plombier de revenir au plus vite s’il y a toujours des soucis ? Si le mécanisme remplacé est neuf, il doit être sous garantie.
      Si le plombier t’a déjà envoyé la facture, l’idéal est d’envoyer un courrier à ton propriétaire concernant cette facture en spécifiant ce qui est à ta charge et ce qui est à sa charge (comme ça les choses
      sont claires pour tout le monde et tu informes, par la même occasion, ton propriétaire de ce qui s’est passé).
      Bien à toi,

  10. edouard
    le 31 mai 2018 à 15:16

    bonjour

     

    etant locataire d’un appartement depuis 3 ans maintenant j’aimerais savoir si le meuble de salle de bain qui contient egalement l’evier (d’un seul tenant) est a charge du locataire ou est ce des travaux que l’on peut exiger aupres du proprietaire

     

    bien a vous

    • le 4 juin 2018 à 14:37

      Bonjour Edouard,
      Au niveau de l’entretien et/ou des robinets à remplacer c’est à charge du locataire comme tu le liras sur la fiche sous rubrique.
      Bien à toi,

  11. fred
    le 30 mai 2018 à 18:45

    Bonsoir j’ai problème de wc chasse qui coule et tuyaux goute a goute mon propriétaire peux intervenir merci de votre réponse

  12. jen
    le 30 mai 2018 à 17:58

    bonjour,

    j’au u litige avec mon ancien  propriétaire concernant la consommation d’eau qu’elle recours a-t-il ?

    • le 1 juin 2018 à 16:01

      Bonjour Jen,
      C’est difficile de te répondre sans avoir de précisions.
      Si le propriétaire peut prouver que tu es en défaut par rapport aux paiements de ta consommation en eau (s’agit-il de cela ?), il peut passer en justice de paix si tu ne réagis pas ou ne payes pas ta consommation.
      Bien à toi,

      • jen
        le 1 juin 2018 à 16:27

        Bonjour ,

        pour être plus précise il me réclame l’eau de tous le batiment alors que je ne suis pas locataire principal

        nous lui avons déjà verser un motant de +- 700,00€ et il me révclame encore 1400,00 € que lui  d’après c’est dire aurait déjà payé à la société des eaux .

        quel recous a-t-il a ce moment là.

         

        d’avance merci

         

        bien  à vous

         

         

  13. Van
    le 30 mai 2018 à 15:15

    J occupe un appartement en toiture j’ai une nid de mouche à l extérieur dans le toit qui est malheureusement pas accessible le propriétaire me dit que cela est à ma charge ??
    Merci d’avance pour votre réponse

    • le 1 juin 2018 à 15:57

      Bonjour Van,
      Pour l’instant, nous ne pouvons pas te donner une réponse définitive mais, en attendant, il serait utile de te renseigner auprès de ton administration communale.
      Mais s’il y a un travail (ou une opération) à effectuer au niveau du toit, cela devrait plutôt être à la charge du propriétaire.
      Bien à toi,

  14. oumsoum
    le 29 mai 2018 à 20:47

    Bonjour, j’habite un logement social à laeken depuis plus de 10 ans. le vinyle du sol déjà pas en très bon état à mon installation est abimé à plusieurs endroit.  je souhaite savoir à qui il incombe de changer le vinyle et de repeindre ?

    Cordialement.

    • le 1 juin 2018 à 15:49

      Bonjour Oumsoum,
      Si cela n’est pas écrit dans ton contrat de bail, tu dois voir cela avec ta société de logements.
      Mais en principe, c’est à ta société de logements à prendre ce type de travaux en charge pour des raisons d’usure locative.
      Bien à toi,

  15. Vincent M
    le 29 mai 2018 à 08:53

    Bonjour,

    En tant que locataire, est-ce correcte qu’il est nécessaire de procéder à l’entretien d’une chaudière à gaz tous les 3 ans ? Mon bailleur prétend que c’est chaque année, ce qui me semble exagéré.

    Je vous remercie d’avance pour votre réponse.

    Cordialement,

    Vincent

  16. Loredana
    le 28 mai 2018 à 16:26

    Bonjour
    Ma locataire a fait l’entretien du chauffe-eau et ma turbine ne fonctionne plus.
    Mais ma locataire faisait fonctionner de temps en temps le chauffe-eau qui doit réparer.
    Locataire ou propriétaire.
    Merci de me lire.

    • le 1 juin 2018 à 15:16

      Bonjour Loredana,
      Nous ne sommes pas sûrs de bien tout saisir.
      Ta locataire a bien effectué l’entretien du chauffe-eau ? C’est bien ça?
      Si elle a fait les entretiens à temps mais que l’appareil est vieux et qu’il est défectueux malgré les entretiens, c’est au propriétaire de remplacer l’appareil.
      Bien à toi,

  17. Malignidad
    le 28 mai 2018 à 15:57

    Bonjour,

    dans un appartement non-meublé nous avons installé des barres de rideaux à toutes les fenêtres. Maintenant le locataire nous demande de prendre en charge les frais d’achat pour des rideaux sur mesure. Qu’est-ce que dit la loi? Est-ce aue cela n’est pas la responsabilité du lcoataire?

    Merci par avance.

    • le 1 juin 2018 à 15:14

      Bonjour Malignidad,
      Soit vous achetez les rideaux et ceux-ci feront partie de votre appartement (et donc de votre « mobilier »). Naturellement, le locataire se devra de bien les entretenir.
      Soit le locataire achète lui-même les rideaux et les emportera à la fin de la location.
      Bien à toi,

  18. mumu
    le 27 mai 2018 à 18:31

    Lors de l’état des lieux de sortie qui est chargé de remplacer les piles du thermostat ?

     

    Merci de votre réponse

    • le 1 juin 2018 à 15:07

      Bonjour Mumu,
      Selon nous, cela fait partie des ‘petits’ entretiens à charge du locataire.
      Bien à toi,

  19. Claudia
    le 27 mai 2018 à 11:32

    Bonjour,

    on va quitter notre appartement apres 12ans bientot. Dans la chambre des enfants on a peint les murs en orange. Ma question est maintenant si ilfaut peindre touts les murs comme ils etaitent il y a 12ans, ou apres autant d´annee , on peut rendre l´appartement comme il est??

    merci pour un reposense

    • le 31 mai 2018 à 15:38

      Bonjour Claudia,
      A l’époque est-ce que tu avais demandé au propriétaire son accord ?
      As-tu une trace écrite ? Rien n’est prévu dans le bail à ce niveau ?
      Le propriétaire s’attend, en tout cas, à recevoir son appartement dans son état initial à moins qu’il ait prévu des « rafraîchissements » après 12 ans d’usure locative.
      Si tu t’entends bien avec ton propriétaire, peut-être peux-tu lui poser la question ?
      Bien à toi,

  20. karim
    le 25 mai 2018 à 17:56

    Bonjour,

    Cela fait plusieurs mois que j’ai de l’humidité chez moi à la maison, presque un an.

    Malgré les nombreuses relance auprès du propriétaire, rien ne se passe, j’aimerais entreprendre des démarches auprès du juge de paix, comment cela se passe t il?

    Que dois-je faire, aussi je voudrais savoir si je pouvais demander une réduction du montant des loyers jusqu’à ce que les travaux soit achevé, j’ai entendu dire que cela était possible.

     

    Merci de vos réponse.

    • Gyli
      le 26 mai 2018 à 23:44

      Bonjour . Je vis dans une maison avec deux appartaments loués .Mon appartament est en bas ,et dans la cave il y a beaucoup d’eau ,d’humidité et parfois d’odeur . Est-il normal pour moi ,en tant que locataire de descendre chaque semaine pour éliminer l’eau et la nettoyer?J’ai aussi des problèmes  avec un interrupteur d’alimentation  en raison d’un court-circuit qui vient des fils dans le mur .Qui doit résoudre ce probléme ?le propriétaire l’a vu et maintenant il est devenu silencieux . Il promet de résoudre ,mais dans 5 ans ,il n’y a eu que des discussions sans résoudre .Merci d’avance pour votre réponse.

      • le 31 mai 2018 à 15:31

        Bonjour Gyli,
        As-tu déjà essayé de lui envoyer un courrier recommandé lui demandant de bien vouloir régler le problème dans ta cave au plus vite?
        Soit il réagit, soit il ne réagit pas, et à ce moment-là, la solution sera d’entamer une procédure en justice de paix.
        Pour le problème d’électricité, est-ce que tu peux prouver qu’il y a un danger ?
        Bien à toi,

    • le 31 mai 2018 à 15:25

      Bonjour karim,
      As-tu envoyé tes demandes/relances par courrier recommandé ou pas ? En fait, cela a plus d’impact si tu envoies un courrier recommandé.
      Si, à ce moment-là, le propriétaire ne réagit pas, tu pourras alors envisager la justice de paix.
      Bien à toi,

  21. Fad
    le 25 mai 2018 à 17:03

    Bonjour,

    Nous louons un appartement depuis bientôt 3 ans. Le robinet de la baignoire s’est cassé en voulant l’ouvrir (il y avait de la rouille). Le propriétaire a fait intervenir ses plombiers qui l’ont réparé. Il m’appelle ensuite de manière très agressive en nous disant que nous avons cassé donc nous devons payer et nous a demandé de lui rembourser 209€. Est-il dans ses droits ? Merci

    • le 25 mai 2018 à 17:09

      Bonjour Fad,

      Normalement, c’est bien à toi de t’occuper de ces petites réparations. Par contre, pour une éventuelle prochaine fois, le mieux est d’effectuer la réparation vous-mêmes car cela vous reviendra probablement moins cher.

      Bien à toi,

  22. Abder
    le 25 mai 2018 à 16:03

    Bonjour,

    J’aimerais savoir quoi faire avec mon propriétaire concernant un problème d’isolation.

    Mon propriétaire avait anciennement un énorme appartement qu’il a décider de découper en deux pour les louer, ce que je ne savais pas lors de la location.

    Il y a donc un simple mur qui divise notre chambre avec le salon des voisins, on entend tous leurs faits et geste et ils entendent aussi les nôtres.

    A plusieurs reprises, on a envoyer des mails au propriétaire pour qu’il fasse des travaux sans réponse à ce sujet.

     

    Quelles solutions d’offres à nous?

     

    Merci de votre réponse

    • le 25 mai 2018 à 16:40

      Bonjour Abder,

      Si l’appartement était déjà comme cela lorsque vous l’avez loué, il va être difficile de faire quoique ce soit. Si le propriétaire ne consent pas à réaliser des travaux d’isolation acoustique (chose qu’il n’est pas obligé de faire), une solution sera de changer de logement alors.

      Bien à toi,

  23. Jamijames
    le 24 mai 2018 à 19:19

    Bonjour,
    Voilà j ai des souris dans mon jardin , je l ai signalé au proprio il a ramené une société, mais y’a tjrs des souris sa rentre aussi dans l appartement , que dois je faire?
    Alors que le jour ou on a visité on a demandé si tout était bien dans le jardin y a t il des souris , ils nous a répondu que non ! Maintenant j ai un jardin mais j en profite pas pr un loué de 925€.

    • le 25 mai 2018 à 15:23

      Bonjour Jamijames,

      Il est possible qu’à ton entrée dans les lieux, il n’y avait pas de souris. C’est bien entendu toujours difficile à déterminer. Tu peux toujours demander au propriétaire de revenir avec une société d’éradication des nuisibles, d’autant qu’il n’a pas l’air contraire.

      Bien à toi,

  24. Af
    le 24 mai 2018 à 02:20

    Bonjour,

    Nous avons loué un appartement via une agence, lez propriétaire habitent à l étranger, lors de notre aménagement à notre surprise, l’ancien locataire a fermé Tous les compteurs, nous n’en étions pas du Tous informés, il y a presque 190 euros de frais d’ouverture.

    Qui doit les paier, nous ou le propriétaire ?

    Le proprietaire ne veut rien paier, on a dû le faire nous même, peut on récupère çette somme ?

    De plus, il y a in tuyaux d’eau qui fuit, le propriétaire dit qu il fera le nécessaire depuis in certains temps sans rien faire, on a eu un montant d’eau élevé à regler, peut on se retournée contre eux pour leurs demandée remboursement d’une partie, car la fuite à CE jour n est toujours pas réparer malgré Nos relance.

    Peut on faire réparer lz tuyaux et déduire le montant du loyer ?

    Merci de vos réponse,

    Ils ne sont vraiment Pas correcte et on n en a un peu marre, on voudrait récupérer notre du et appliquée nos droits.

    • le 25 mai 2018 à 15:20

      Bonjour AF,

      Par rapport au compteur, le locataire doit :
      – assumer les frais de réparation ou de remplacement des compteurs s’il est responsable de leur dégradation.
      – assumer les frais d’installations, s’il désire installer un nouveau type de compteur plus avantageux.
      – assumer les frais d’ouverture du/des compteur(s).

      En ce qui concerne la fuite, il faut envoyer un ultime courrier recommandé mettant le propriétaire en demeure d’effectuer les réparations très rapidement. En l’absence d’action de la part du propriétaire, la seule solution sera de porter l’affaire en justice de paix.

      Bien à toi,

  25. soumaya
    le 22 mai 2018 à 23:56

    bonjour
    mon boiler est foutu, il a des problemes depuis un moment
    le bail stipule qu’on doit l’entretenir chaque année, chose que j’avoue nous n’avons jamais fait (c’est comme aller chez le dentiste, tant qu’on a pas de rage de dents on y pense pas)

    l’agence dit que c’est a nous de payer. (en plus quand on part le proprio revend l’appartement, et l’agence veut arreter son contrat avec mon proprietaire, donc tout le monde se renvoie la balleà
    deux choses :
    -deux chauffagistes m’ont affirmé qu’il n’y a pas d’entretien a faire avec les boilers quand ils sont electriques
    -le boiler date de 1996 (il a 22 ans!) et je pense que personne avant nous n’a non plus fait d’entretien (on habite la depuis 9 ans mais il y a d’autres locataires avant nous)

    puis-je faire valoir cela pour contester?

    bien a vous,
    3 colocataires sans eau chaude depuis 20jours

    • le 25 mai 2018 à 15:09

      Bonjour Soumaya,

      Normalement, le locataire est tenu d’effectuer un détartrage et un entretien annuels de ces appareils et produire les certificats qui attestent leur réalisation. Il va donc être difficile d’argumenter en ce sens. Tu peux toujours contacter un service juridique de 1e ligne afin de voir si l’âge du boiler pourrait rentrer en ligne de compte dans ce dossier et t’autoriser à ne pas payer pour son remplacement.
      À ce titre, n’hésite pas à consulter le Bureau d’Aide Juridique (BAJ) le plus proche de chez toi.

      Bien à toi,

  26. Nelly
    le 21 mai 2018 à 15:27

    Bonjour la maison que je loue à été vendue au moment de la louer l’etat Des lieux n’a pas été fait le nouvel acquéreur exige un état des lieux sous peine de ne pas me rendre ma garantie que j’ai besoin pour relouer ailleurs ! Que dois je faire y’a bcp de dégâts dans la maison qui étaient déjà la’ a mon entrée

    • le 25 mai 2018 à 14:52

      Bonjour Nelly,

      Il faudra rappeler la loi au propriétaire. En effet, l’article 1731 du code civil nous rappelle que s’il n’y a pas eu d’état des lieux d’entrée détaillé, le locataire est présumé avoir reçu le bien loué dans le même état que celui dans lequel il se trouve à la fin du bail. Autrement dit, le locataire n’est pas responsable des dégâts éventuels, à moins que le bailleur ne parvienne à prouver que ces dégâts ont été occasionnés par le locataire ou par un membre de sa famille ou par le sous-locataire ; dans ce cas, le locataire devra payer les réparations. Il sera donc obligé de te rendre ta garantie.
      Ensuite, il faut également rappeler que l’état des lieux d’entrée se dresse soit avant que le bien loué soit occupé par le locataire, soit pendant le premier mois d’occupation.

      Bien à toi,

  27. Marie
    le 20 mai 2018 à 22:17

    Bonjour

    Aprés le préavis des trois mois, je dois quitter une location . Mais  le propriétaire prétend que si lors de l’état des lieux, l’huissier estime qu’il y a des travaux à faire ,  je dois alors continuer à payer le loyer au prorata du nombre de jours de réalistion des travaux (en dehors de la caution ). C’est ce que me dit mon propriétaire, je trouve cela bizarre. Est ce légal?

    • le 25 mai 2018 à 14:46

      Bonjour Marie,

      Ce que t’as dit ton propriétaire ne semble pas correct. Une fois que le contrat de bail est terminé, il n’y a plus de loyer à payer. Si lors de l’état des lieux de sortie, des dégâts sont constatés, alors le montant de leurs réparations sera déduit de ta garantie locative (en partie ou en totalité). Tu n’as pas à payer de loyer pour les jours que ton propriétaire a besoin pour réaliser les travaux alors que ton contrat est fini.

      Bien à toi,

      • Marie
        le 25 mai 2018 à 15:44

        Merci beaucoup, je dois alors me méfier et exiger l’article de loi qui prétend cela . Par contre, s’il estime que la garantie locative n’est pas suffisante pour payer les travaux (ce qui m’étonne mais on ne sait jamais! ), dois je payer un supplément pour les travaux ?

        D’autre part le frigo installé par le proprio n’a pas tenu le coup, dois je le remplacer ou est ce à la charge du propriétaire?

        Merci

        • le 25 mai 2018 à 16:07

          Bonjour Marie,

          Le locataire doit compenser tous les dégâts qu’il cause au bien loué. Ceci s’applique également si ces dégâts sont bien plus élevés que la garantie locative. Celle-ci ne fixe nullement une limite à la portée de la responsabilité du locataire.
          En ce qui concerne le frigo, tout va dépendre s’il s’agit d’usure locative normale ou bien si vous avez causé sa panne.

          Bien à toi,

  28. elimy
    le 19 mai 2018 à 15:32

    Bonjour, puis-je repeindre ma cuisine dans des tons neutres sans l’accord préalable de mon propriétaire ?  j’habite en Belgique.

     

    • le 25 mai 2018 à 14:43

      Bonjour Elimy,

      Il est toujours mieux d’avoir l’accord écrit et signé du propriétaire. En effet, dans le cas contraire, il pourrait exiger que tu repeignes dans les couleurs d’origine.

      Bien à toi,

  29. Nanouu
    le 18 mai 2018 à 14:28

    Bonjour, je suis locataire d un petit appartement depuis 2 3 ans fin du mois je dois quitter le logement le propriétaire me demande de remettre en couleur puisqu il y a des traces sur le mur est t il dans ces droits ? Sachant que les murs ne sont que des plaques de gyproc et que c’est la raison pour laquelle il y a des traces justement..
    Merci de votre réponse

    • le 25 mai 2018 à 14:42

      Bonjour Nannouu,

      Après 23 années de location, on peut certainement considérer l’usure locative pour la peinture des murs. Dès lors, excepté s’il y a une clause de remise en état dans le contrat de bail, tu n’es pas tenue de repeindre. Il faudra cependant bien tout nettoyer (en ce compris les murs), mais le propriétaire ne pourra à priori pas te retenir de montant sur ta garantie locative pour cela. En effet, on considère en général que les papiers peints et peintures laquées seront considérés comme complètement amortis après 9 années. Les peintures intérieures seront considérées comme complètement amorties après 6 années.

      Bien à toi,

  30. blackangels
    le 16 mai 2018 à 19:49

    bonjours   je suis  locataire  d un logement sociale  depuis  +-16 ans   la maison des hommes qui s occupe  des locations  on décider  d effectuer  de gros travaux  de rénovations des façade  ainsi que du toit  a fin de  mieux isoler   les  maison  qu il loue   il ont donc décider  de  nous  bloquer  l accès aux  jardin  en  bloquant  les deux  porte  qui y donne  accès se  qui  fait  que l on ne pex  plus  que sortir  par la porte d entrée j aurait voulus  savoir  si  il avait  le droit de nous  interdire  d aller  dans notre  jardin  et de  bloquer  les deux  point d accès se qui fait que  sur  les 3 sortie  possible   en cas de  problème   ex incendie  ou autre  la seul façons de  s echaper  est la porte d entrée celle du living  et de  la cave  étant bloquer  de  l extérieur par la société de logement

    • le 25 mai 2018 à 14:39

      Bonjour Blackangels,

      D’après l’article 1720 du Code civil, le bailleur a l’obligation de réaliser « pendant la durée du bail, toutes les réparations qui peuvent devenir nécessaires, autres que les locatives ». Cependant, le bailleur ne peut imposer ces travaux. Ils ne peuvent se faire que si le locataire l’exige ou l’autorise. La seule exception concerne les réparations urgentes qui ne peuvent être différées jusqu’à la fin du bail (article 1724 du Code civil). Dans ce seul cas, le bailleur peut imposer des travaux au locataire quels que soient les dommages pour ce dernier.

      Bien à toi,

      • blackangels
        le 5 juin 2018 à 00:28

        je vous remercie de votre réponse ,je voulais savoir également si  mon propriétaire avait le droit de  bloquer  les deux  porte de sortie  a l arrière de  la maison  , ainsi que de  m interdire  l accès  au jardin  , et si j était obliger de  me cloîtrer a l intérieur de  ma maison   le temps des travaux  qui aux départ n était que de  3 mois  mais qui en définitif  deviennes des travaux de  5 mois  voir  plus , et qui en plus sont passer a des travaux lourd  , tel que  le ravalement de la façade avec  mise en place d isolations avec crépît    +changement des châssis + la réparation  total du toit   +isolations de la cave   et en plus  on dois  laisser  tout les ouvriers    passer  que se soit dans  ou a l extérieur de la maison   et se de 7h30 a 17h00  je vous remercie de  votre réponse

         

        • le 8 juin 2018 à 16:52

          Bonjour Blackangels,
          Est-ce que tous les accès sont fermés ou est-ce les accès en façade (les entrées) sont, par contre, ouverts?
          Notre collègue qui s’occupe de ces questions, est absent pour l’instant en fait.
          Afin d’avoir une réponse précise, nous te conseillons de consulter un bureau d’aide juridique : https://avocats.be/de/bureaux-daide-juridique-baj
          Bien à toi,

          • blackangels
            le 8 juin 2018 à 22:58

            bonjours  CIDJ

            la société  de logement  a décide que soit disant  pour la sécurité des  habitant  des logement sociaux  il n y aurait que la porte d entrée resterai accessible  encore heureux sinon  je ne sait pas comment les gens  ferait   mais  les châssis  et porte arrière seront rendu fixes les ouvrants seront vises a leur dormants que lorsque les nouveaux châssis seront poses il seront fermes a clef et celle-ci ne serait remise qu a la fin des travaux se qui  fait  que tout serait ferme  a partir de mi juin et se jusque  plus ou moins  fin septembre voir octobre   se qui veux dire  que si un accident  ou voir  un incendie se déclarait  si les gens  ne peuvent sortir  par la porte d entrée  il seront  piéger  chez  eux   , je signale  qu il y aura un échafaudage qui fait le tour  mais  rien n est prévus  pour la chute  d outils  ou autre lorsque les gens sortirons  par  l entrée  principal  et que si les gens  n était pas  comptent il n avait qu a partir   d ou je me pose  la question   il parle  qu il font cela  pour la sécurité des locataire  mais en revenge  pour la seul issus  restante  la  les gens  peuvent ramasser  un objet  ou un outils   s est pas grave

             

  31. Kev-5060
    le 16 mai 2018 à 18:55

    Bonjour,
    Je loue un bien en collocation avec ma soeur
    Mon chien a fait des degas il a griffer le châssis extérieur de la maison( 2 griffes de plus ou moins 4mm )
    Le proprio vas faire venir sont poseur de châssis et m’évoyeR la note
    Il ne veux pas que je le fasse réparer par mes propre moyen
    A t’il le droit ? Suis-je obliger de payer son devis à lui ?

    Je précise que nous somme toujours dans la maison nous n’avons pas donner de renon et ne compte pas partir pour l’instant

    Merci de votre réponse

    • le 24 mai 2018 à 16:22

      Bonjour Kev-5060,

      Normalement, c’est au locataire d’effectuer les petites réparations et le menu entretien. Il n’a normalement pas à t’imposer la réparation. Tu peux donc lui rappeler la loi, et voir de ton côté pour effectuer les réparations (de manière professionnelle bien entendu).

      Bien à toi,

  32. soubas
    le 15 mai 2018 à 12:16

    Bonjours

    je suis une maman avec 4 enfants a la maison, 2 a l’école, est 2 bébé a la maison.

    J’habite dans l’appartement au 2 éme étage depuis presque 8 ans , est il avais déjà des souris il y’a un peux prés +/- 6 ou 7 ans, est il ya maintenant  4 semaine qu’on a remarquer moi et mon mari de nouveaux il a des souris chez nous , est ça fait depuis 1 semaine que mon mari a  réclamer a la fille de la propriétaire est son mari que on a des souris chez nous , car le propriétaire il est parti en Italie il reviens juin est encore ont est pas sur .

    Mon mari a essayer de boucher quelque trou qu’il a trouver , mais en trouve encore leur saleté partout dans la maison le pire ce que j’ai très peur!!! je dort très très  mal le soir + le bébé qui ce réveiller pour allaiter vous imaginer dans quel état je suis, je suis tout la journée a la maison je n’arrive même plus a faire a manger dans ma cuisine (leur saleté par tout!!!) j’ai des enfants qui veulent jouer, le bébé qui ce met part terre a chaque fois, je dois a chaque fois lavé leur main jouer …… je n’on peux plus

    s’il vous plait aidez moi quoi faire?

     

    • le 16 mai 2018 à 14:25

      Bonjour Soubas,

      Il faut faire appel à une entreprise d’extermination des nuisibles. Ainsi, vous aurez une garantie quant à l’efficacité de l’opération. Le problème sera celui du paiement de cette entreprise. En effet, c’est à la personne responsable de la présence des nuisibles qu’il convient de payer. Si vous êtes dans le logement depuis 6-7 ans, alors il sera difficile de mettre la responsabilité sur le propriétaire.

      Bien à toi,

      • soubas
        le 16 mai 2018 à 17:05

        OK merci pour votre réponse

        est le propriétaire ne dois pas prendre charge de réparer la ou il rentre les souris ?

        merci bien

        • le 16 mai 2018 à 17:16

          Bonjour Soubas,

          S’il s’agit de petites réparations, et si la responsabilité de la présence des nuisibles ne peut pas lui être imputée, alors c’est bien à toi de t’en occuper.

          Bien à toi,

  33. bernard
    le 14 mai 2018 à 15:46

    Que faire si un locataire ne veille pas à l’hygiène générale de son appartement ?

    Les voisins doivent-ils subir les mauvaises odeurs, les vitres sales et les rideaux poisseux, les piles de courrier abandonnées dans la boite aux lettres qui déborde, les risques de cafards et de vermine ?

    Un habitant-locataire dans l’immeuble, au rez-de-chaussée de surcroît, vit dans un état de saleté repoussante, au point que cela incommode les voisins. Son propriétaire ne fait rien.

    Que peuvent faire les autres habitants ?

    • le 16 mai 2018 à 14:17

      Bonjour Bernard,

      Tu peux contacter le service hygiène de ta commune (si ce service n’existe pas en tant que tel, il peut s’agir du service de la Sécurité et de la Salubrité publiques ou encore celui du Logement). Ils viennent alors inspecter le logement et agissent en fonction des constats réalisés.

      Bien à toi,

  34. pascal6860
    le 13 mai 2018 à 21:33

    Bonjour
    mon propriétaire va faire repeindre les murs extérieurs de mon logement, mitoyen au sien (ancienne ferme coupée en 2 logements). Actuellement soigné pour une leucémie ( chimiothérapie….) je subis les effets indésirables des traitements.
    – le propriétaire peut il faire ces travaux sans mon autorisation;et dpit il respecter mon état physique et psychologique ? (ma voiture est garée devant la maison, la façade doit être décapée avant remise en peinture, le mur arrière donne une vue sur mon séjour et ma chambre au 1er étage, donc nuisances sonores, poussière et passage d’ouvriers)
    – le propriétaire peut-il pénétrer dans mon logement (a l’intérieur mais également par l’extérieur piur avour accès au mur arrière) sans mon accord pu sans ma présence (violation de domicile ?)

    • le 16 mai 2018 à 16:18

      Bonjour pascal6860,

      La loi prévoit la nécessité d’avoir l’accord du locataire pour réaliser de grosses réparations (sauf si celles-ci sont « urgentes »). Selon l’article 1720 du Code civil, le bailleur a l’obligation de réaliser pendant la durée du bail, toutes les réparations qui peuvent devenir nécessaires, autres que les locatives, mais il ne peut pas imposer ces travaux. En effet, ils ne peuvent se faire que si le locataire l’exige ou l’autorise.
      La seule exception concerne les réparations urgentes qui ne peuvent être différées jusqu’à la fin du bail. Dans ce seul cas, le bailleur peut imposer des travaux au locataire quels que soit les dommages pour ce dernier.

      En cas de réparations ne présentant pas de caractère d’urgence, le bailleur et le locataire sont libres de convenir d’une indemnisation pouvant prendre, par exemple, la forme d’une réduction de loyer. Si le bailleur réalise malgré tout les travaux sans l’accord du locataire, ce dernier a le droit à une indemnité car il y a trouble de la jouissance du locataire du fait du bailleur (article 1726 du code civil).
      Concernant les réparations urgentes, l’article 1724 du Code civil prévoit qu’une indemnisation n’est due que si les réparations durent plus de quarante jours. L’indemnité prend alors la forme d’une réduction du loyer proportionnelle au temps des travaux et à la surface rendue indisponible. Si les réparations rendent le logement inhabitable, le preneur peut même faire résilier le bail.
      Le contrat de bail peut prévoir des dispositions contraires aux dispositions légales par rapport notamment à la définition des travaux que le bailleur peut réaliser sans l’accord de son locataire et aux conditions d’indemnisation du locataire en cas de travaux.

      Bien à toi,

  35. Mamiou
    le 4 mai 2018 à 18:52

    J’ai loué un appartement en 2015.

    Il’y a un lave linge  appartenant au propriétaire, donc j’ai du m’en debarassé du mien.

    Le lave-linge est en panne depuis 3 mois; aujourd’hui j’ai finalement eût la visite d’un professionnel. Selon lui le lave linge, de marque Proline, est en fin de vie.

    De toute façon la réparation ne serait possible, attendu que il n’y a pas de pièces pour cette marque.

    Que dois-je faire?

    Je crois comprendre que le propriétaire doit le remplacer.

    Ce sera tout de même un gros problème, étant donné qu’il y des précédents:  il a laissé sur place, la plaque de cuisson cassée qu’il s’avait engagé à remplacer pour louer son bien.

    Merci d’avance pour vos conseils

    • le 8 mai 2018 à 10:41

      Bonjour Mamiou,

      Si le lave-linge est en panne en raison d’usure locative, et que tu n’es donc pas responsable, alors le propriétaire doit effectuer la réparation/remplacement de l’appareil. Il faudra lui écrire un courrier recommandé lui demandant de bien vouloir régler le problème au plus vite. En fonction de sa réponse, il faudra voir ce qu’il convient de faire. Soit il accepte directement, soit il refuse, et à ce moment-là, la solution sera d’entamer une procédure en justice de paix pour obtenir le lave-linge.

      Bien à toi,

      • Mamiou
        le 8 mai 2018 à 14:35

        Bonjour

        Je veux vous remercier de votre aide, qui me rassure sur la façon d’aborder le problème.

        Le seul doute maintenant, c’est « comment prouver que c’est l’usure ».

        J’ai bonne conscience: je sais que je la soigne et netoye comme si c’était la mienne.

        Mais … comment prouver devant un proprio méfiant…

        Bonne journée

        Bien à vous

        Mamiou

         

        • le 9 mai 2018 à 16:14

          Bonjour Mamiou,

          Un réparateur devrait pouvoir attester de la panne et de la manière dont elle est survenue.

          Bien à toi,

  36. claire
    le 3 mai 2018 à 15:19

    Deuxième fois que j’envoie le message-question (sans réponse)

    Locataire depuis 1991 (bail prolongé car le début est 1er mai 1982 avec état des lieux de l’époque!) fin de bail ce 1er mai 2018 :

    EST-IL ENCORE OBLIGATOIRE de faire un état des lieux maintenant?

     

    Merci de répondre à cette question urgente.

    Certains me disent que NON, après 10 ans A BRUXELLES la coutume n’a pas à faire un état lieux sortie

    Veuillez répondre clairement svp

    • le 3 mai 2018 à 16:28

      Bonjour Claire,

      Il est totalement possible de faire un état des lieux après une longue période de location. Il faudra se baser bien entendu sur celui réalisé à l’entrée et tenir compte de l’usure locative.

      Bien à toi,

  37. North7700
    le 1 mai 2018 à 00:44

    Bonjour les locataires le répond plus je doit faire quoi

    • le 3 mai 2018 à 16:41

      Bonjour North7700,

      En fonction de la raison pour laquelle tu dois communiquer avec eux, tu pourras de toute façon commencer par envoyer ta demande par courrier recommandé avec accusé de réception. En l’absence de réponse, et en fonction de ton problème, tu pourras éventuellement saisir la justice de paix. Pour des informations plus complètes, n’hésite pas à préciser ta question.

      Bien à toi,