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L'entretien du logement et la responsabilité des locataires

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Tout locataire doit entretenir la maison ou l’appartement qu’il occupe : certaines réparations courantes sont à sa charge.

D’autres réparations et entretiens incombent au propriétaire. Celles-ci correspondent le plus souvent à des parties structurelles du bâtiment loué. Elles doivent permettre au locataire d’avoir une occupation paisible et normale de son habitation. Le bail peut prévoir certaines clauses qui déterminent à quelle partie appartiennent ces charges d’entretien et de réparation. Ces clauses sont tout à fait valables et peuvent prévaloir sur ce qu’a prévu la loi. Il convient donc de lire attentivement son bail et de ne pas accepter n’importe quoi.

La suite de ce chapitre t’éclairera à ce sujet.

Les réparations et entretiens à charge du locataire

La loi prévoit que le locataire doit effectuer les réparations dites locatives. Ce sont des réparations peu importantes, courantes qui sont en relation directe avec l’utilisation du bien. Parmi ces réparations, il y a :

  • les petites réparations électriques, telles que remplacer les fusibles, les ampoules,
  • en plomberie, les joints des robinets,
  • les serrures ou les clés,
  • les peintures et l’entretien des châssis intérieurs.

Le coût de la réparation des dégâts causés par le locataire est à sa charge. Certains entretiens sont obligatoires et doivent être faits tous les ans par des professionnels :

  • le détartrage des boilers (cuve d’eau chaude régulée par un thermostat) et chauffe-eau,
  • le ramonage des cheminées,
  • s’il y a un jardin, l’entretien de celui-ci.

Enfin, le locataire a l’obligation d’entretenir et de maintenir son logement en bon état de propreté.

La loi tient compte de l’usure locative. A la sortie, si le propriétaire tente par exemple d’obtenir du locataire le remplacement des tapis de sol ainsi que le renouvellement des peintures, celui-ci peut refuser en invoquant l’usure locative.

Les réparations et entretiens à charge du propriétaire

Le propriétaire doit effectuer tous les entretiens et réparations nécessaires au maintien des lieux dans de bonnes conditions locatives.
Parmi ces réparations :

  • les peintures des châssis extérieurs ;
  • le remplacement des papiers peints et de la peinture murale. Ceux-ci incombent au propriétaire tous les 9 ans ;
  • le remplacement ou la réparation d’une chaudière ou d’un boiler si le locataire a bien effectué ses entretiens annuels ;
  • tout dégât indépendant de la responsabilité du locataire.

Procédure pour obtenir la réalisation des réparations nécessaires à charge de son propriétaire

Il est tout à fait normal d’exiger de son propriétaire qu’il effectue les réparations qui lui incombent.

La première étape est évidemment de le prévenir des travaux à effectuer dans le logement, par écrit ou de vive voix.
Sans réponse de sa part ou en cas de refus d’effectuer les travaux nécessaires, l’étape suivante est la mise en demeure par lettre recommandée. Dans une mise demeure doivent être précisés :

  • la nature des travaux à effectuer ;
  • éventuellement, un devis fourni par un professionnel ;
  • une échéance pour permettre au propriétaire d’apporter une réaction positive (9 jours semblent être le laps de temps normal) ;
  • une précision quant à la procédure prévue après l’envoi de la mise en demeure.

En cas de mutisme de la part du propriétaire, le locataire peut réagir de plusieurs manières.

La première solution, sans doute la plus facile, n’est valable que pour des travaux à effectuer dont les montants ne dépassent pas des sommes trop élevées. Dans ce cas, le locataire fait évaluer le montant des travaux par un professionnel. Il envoie ce devis au propriétaire, accompagné d’une nouvelle mise en demeure d’effectuer les travaux de 9 jours. Sans réaction positive du propriétaire, le locataire fait effectuer les travaux par le professionnel. Il envoie par la suite la copie de la facture au propriétaire et en déduit le montant de son loyer. Mais attention, il ne s’agit pas de faire rénover tout le logement aux frais du propriétaire, sans son accord, sous peine que le locataire se voit obligé par le juge de paix de prendre le coût des travaux à ses frais.

L’autre solution, plus longue, est d’entamer une procédure en justice de paix. Le locataire peut le faire avec l’aide d’un avocat, mais il peut aussi le faire seul. Dans ce cas, il lui est conseillé de rencontrer auparavant un juriste pour s’informer de la procédure à suivre.

Attention, dans aucun cas, le locataire ne peut arrêter de payer son loyer. Il existe malheureusement beaucoup d’exemples où des locataires, qui vivaient de graves problèmes avec leur propriétaire, ont dû quitter leur logement sous décision judiciaire (à leurs torts) parce qu’ils avaient interrompu le paiement de leur loyer.

Éditeur de la fiche : CIDJ

Mise à jour le 1 août 2017

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6 questions pour “ L'entretien du logement et la responsabilité des locataires

  1. Jam
    le 19 septembre 2017 à 21:33

    Bonjour si les souris apparaissent soudanement dans l’appartement est ce que c est de la responsabilité du propriétaire ou locataire merci

  2. lau
    le 14 septembre 2017 à 11:15

    bonjour,

    je loue une maison avec des fenêtres simple vitrage ont vous imaginez la super isolation … de plus la chaudière au mazout de plus de 20 ans. j’en suis a une consommation de mazout de plus de 3000L/an. Mon propriétaire ne veux pas changer les fenêtres et me promet de changer la chaudière depuis l’hiver dernier, que puis-je faire pour qu’il fasse des travaux??

  3. As.
    le 31 août 2017 à 23:07

    Bonjour,

    Est-ce que les rayures sur le parquet (3 ans d’usage) est considéré comme un usage normale. L’agence qui gère le bien veut me facturé le remplacement du parquet. Alors qu’il s’agit d’un de dégât causé par les meubles, par les passage.

    Merci

    • le 11 septembre 2017 à 14:36

      Bonjour As.,

      Il est très difficile de te répondre sur cette question. Seul un expert pourra déterminer l’usure locative et en cas de réel dégât, déterminer le coût de réparation/remplacement.

      Bien à toi,

  4. IDEA
    le 30 août 2017 à 07:44

    bonjour est-ce que l’entretien du chauffe-eau et de climatisation qui n’avaient pas été entretenu par l’ancien locataire reste à ma charge.on a demandé à l’agence de nous prouver que l’ancien locataire avait fait les travaux puisque la clim ne marchait pas et on l’a vu seulement en octobre en été en essayant de la mettre en marche et lors de la signature du bail la personne qui a fait la visite ne l’avait pas fait correctement les portes étaient ouverte et on pensait comme il s’était mis en route que ça marchait et surprise non.

    MERCI

    • le 11 septembre 2017 à 14:35

      Bonjour IDEA,

      Si tu fais l’entretien conformément à ton contrat de bail et qu’on remarque une réparation à réaliser, on ne peut pas t’en tenir rigueur. Si cette réparation est due au manque d’entretien de la part de l’ancien locataire, on ne peut bien entendu pas reporter cette réparation sur toi.
      En tout cas, en terme d’entretien « pur », c’est bien à ta charge, conformément à ton contrat de bail.

      Bien à toi,