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Les allocations familiales : Comment ça marche ?

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Quels sont les montants des allocations familiales ? Quand peux-tu les percevoir ? Peux-tu percevoir tes allocations toi-même ?
Qu’est-ce que les allocations familiales ?

Il s’agit d’une somme d’argent versée chaque mois à tes parents. Elle leur permet de t’éduquer et d’assurer ta formation. Bref, de subvenir à tes besoins.

Comment cela fonctionne-t-il ?

Pour pouvoir bénéficier des allocations familiales, trois personnes sont nécessaires. Ces trois rôles sont indispensables à l’ouverture du droit. Il peut arriver qu’une seule personne assure plusieurs rôles à la fois.

o L’attributaire : la personne qui ouvre le droit aux allocations familiales. Elle doit avoir le statut de travailleur ou y être assimilé car elle est au chômage, pensionnée ou malade. Elle doit par ailleurs avoir un lien familial avec l’enfant.

On suit l’ordre de priorité suivant :
1. le père ;
2. la mère ;
3. le beau-père (au sens du second mari de la mère) ;
4. la belle-mère (au sens de la seconde épouse du père) ;
5. la plus âgée des personnes suivantes : le partenaire du père ou de la mère ; un des grands-parents s’il fait partie du ménage que l’enfant ; un oncle ou une tante s’il fait partie du ménage que l’enfant ;
6. un (demi-)frère ou une (demi-)sœur de l’enfant, même s’ils ne font pas partie du même ménage que l’enfant.

o L’allocataire : la personne qui reçoit les allocations familiales et qui les utilise pour élever l’enfant. C’est généralement la mère, toutefois lorsque la mère n’élève pas elle-même son enfant, c’est la personne qui élève effectivement l’enfant qui perçoit les allocations familiales. L’enfant peut également, à certaines conditions, recevoir lui-même ses allocations familiales. Ce sera le cas quand :
– l’enfant est marié ;
– l’enfant perçoit lui-même des allocations familiales pour un ou plusieurs enfants ;
– l’enfant est émancipé ;
– l’enfant a 16 ans accomplis et n’est plus domicilié chez sa mère ou la personne qui l’élève à sa place.
o Le bénéficiaire : l’enfant pour lequel les allocations familiales sont payées.

Comment bénéficier des allocations familiales ?

L’attributaire doit compléter le formulaire « Demande d’allocations familiales » puis l’envoyer à la caisse d’allocations familiales à laquelle son employeur est affilié (ou à son dernier employeur s’il est malade, chômeur ou pensionné). Ce formulaire peut être obtenu auprès de la caisse d’allocations familiales de l’attributaire ou auprès de FAMIFED (l’Agence Fédérale pour les allocations familiales).
Si aucune caisse ne prend en charge tes allocations familiales (l’attributaire n’a jamais travaillé, travaille à l’étranger ou est enseignant), alors, c’est FAMIFED qui payera les allocations.

Quand peux-tu en bénéficier ?

Le droit s’ouvre le 1er jour du mois qui suit ta naissance. Les allocations familiales sont payées à partir du 8ème jour du mois suivant. En théorie, le droit aux allocations familiales est inconditionnel jusqu’au 31 août de l’année civile au cours de laquelle tu atteins tes 18 ans. Cependant, le droit est maintenu jusqu’à tes 25 ans si tu prouves (annuellement) que tu poursuis une scolarité.

Attention. Tes études doivent répondre à certains critères comme dépasser un certain nombre d’heures de cours de jour. Ainsi, de 0 à 18 ans, le paiement des allocations familiales est sans condition (même si tu ne fréquentes pas régulièrement l’école).
Par contre, à partir de 18 ans (31 août de l’année civile où tu auras 18 ans), il faut prouver que tu suis bien des études pour avoir droit aux allocations familiales (à cet égard, nous t’invitons à lire la fiche « As-tu encore droit aux allocations familiales après tes 18 ans ?» : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux-as-tu-encore-droit-aux-allocations-familiales-apres-tes-18-ans/ ).

Et si tu vis seul ?

Si tu as 16 ans (ou plus) et que tu vis seul (attention, il faut un domicile distinct de celui de tes parents), tu peux demander à percevoir toi-même tes allocations familiales.
Attention. Lorsque tu demandes à les percevoir toi-même, il est probable que tu perçoives moins que ce que tes parents percevaient pour toi. En effet, le montant des allocations familiales pour chaque enfant dépend du nombre d’enfants dans la famille. Il est donc parfois plus intéressant que tu t’arranges avec tes parents ou les personnes qui t’hébergent pour qu’ils te reversent le montant de tes allocations familiales.
Si par exemple tu as un enfant alors que tu bénéficies toi-même encore d’allocations familiales, il sera considéré comme le quatrième enfant de la famille et le montant sera plus important que si tu étais domiciliée ailleurs.

Quel est le montant des allocations familiales ?

Il existe trois rangs différents (l’aîné, le deuxième enfant et ceux qui suivent). Le montant augmente à chaque rang et évolue d’année en année.
Depuis le 1er juin 2016, les allocations familiales de base s’élèvent à :
o 1er enfant : 93,93 €
o 2ème enfant : 173,80 €
o À partir du 3ème enfant et suivants : 259,49 €
Pour la détermination du rang des enfants la règle générale est celle du groupement des enfants autour de l’attributaire unique qui fait partie du ménage.
Néanmoins, lorsqu’il y a plusieurs allocataires pour un même attributaire, pour la détermination du rang il est tenu compte de l’ensemble des enfants bénéficiaires aux conditions cumulatives suivantes :
o les allocataires doivent avoir la même résidence principale ;
o les allocataires doivent être, soit conjoints, soit parents ou alliés au premier, au deuxième ou au troisième degré, soit des personnes déclarant former un ménage de fait. Cette déclaration vaut jusqu’à preuve du contraire.
Si ces conditions ne sont pas remplies, alors il faut déterminer le rang des enfants autour de chaque allocataire qui perçoit les allocations familiales. Ce qui signifie qu’en cas de divorce ou séparation, si un père de 3 enfants, attributaire, a un autre enfant avec une nouvelle épouse (deuxième allocataire) avec qui il vit, cet enfant étant l’unique enfant de son épouse, alors l’enfant sera considéré au 1er rang pour la perception des allocations familiales au bénéfice de sa mère.
Tandis que pour l’ex épouse du père, allocataire des enfants de la première union, qui vit seule avec ses enfants, il faudra appliquer les 3 premiers rangs en excluant l’enfant de la nouvelle épouse du père.
Il est également tenu compte des enfants placés lorsque l’allocataire ou les allocataires concernés perçoivent le tiers des allocations familiales pour ces enfants pour la détermination du rang.

Concernant les enfants dont l’attributaire est un chômeur de longue durée, sans emploi, les familles monoparentales, les enfants de travailleurs invalides, les orphelins et certains autres peuvent bénéficier d’un montant plus élevé (supplément social) à certaines conditions.
Les sommes dépendent aussi de l’âge des enfants. Pour connaître le montant que tes parents doivent percevoir, tu peux utiliser la calculette de Famifed.
Enfin, chaque année, une prime de rentrée scolaire est versée afin d’aider les familles à prendre en charge les dépenses liées à l’achat du matériel scolaire.

 

 

 

 

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40 questions pour “ Les allocations familiales : Comment ça marche ?

  1. jlm
    le 20 octobre 2017 à 21:44

    peut on toucher des allocations familiales pour son fils de 22 ans qui suit une formation au jury central pour obtenir le cess?

    Peut il dans le même temps avoir un contrat d’étudiant?

    • le 24 octobre 2017 à 15:43

      Bonjour,

       

      En théorie, le droit aux allocations familiales est accordé jusqu’au 31 août de l’année civile au cours de laquelle le jeune atteint ses 18 ans. Cependant, le droit est maintenu jusqu’à ses 25 ans s’il peut prouver qu’il poursuit sa scolarité soit :

      –          Par des études secondaires de plein exercice ou des études supérieures de plein exercice (minimum 27 crédits sur l’année).

      –          Si le jeune suit une formation en alternance ou en promotion sociale, que ce soit de niveau secondaire ou supérieur (les conditions peuvent être un peu différentes).

      Dès lors, si ton fils est inscrit et suit des cours dans un établissement reconnu par la Communauté française pour préparer son examen de jury central, tu pourrais demander des allocations familiales. Nous te conseillons de prendre contact avec ta caisse d’allocations familiales pour vérifier que les études suivis répondent  aux conditions pour pouvoir bénéficier des allocations familiales.

      Quant au contrat d’étudiant, cela dépend également de sa situation scolaire. S’il est inscrit et suit des cours, il a effectivement le statut d’étudiant et pourra alors travailler au maximum 240 heures par trimestre durant l’année scolaire. Attention à la limite d’heures car si celle-ci est dépassée, les allocations familiales seront supprimées pour tout le trimestre.
       

      En espérant avoir répondu à ta question,

       

      Le Service droit des jeunes 

  2. mela.meli
    le 11 octobre 2017 à 15:06

    bonjour.

    j’aimerai m’occuper de mes enfants et voyager avec eu durant un an.
    est il possible de garde ses allocation famiale tout en leur donnant cours a la maison ou dans les lieux que l’on va visité (belgique principalement et si possible Maroc ou tunisie)

    • le 13 octobre 2017 à 15:34

      Bonjour,

      Pour avoir droit aux allocations familiales, tes enfants ne peuvent en principe ni étudier ni être domiciliés en dehors de la Belgique.

      Il existe toutefois des exceptions grâce auxquelles tu peux quand même ouvrir ou conserver le droit aux allocations familiales en Belgique même si vous ne remplissez pas ces conditions.

      C’est notamment le cas si tes enfants séjournent  ou étudient dans un pays de l’Espace économique européen (Pays faisant partie de l’Espace économique européen: Allemagne, Autriche, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, Suède et Suisse).

       

      Dans ces pays où des règlements sociaux européens sont d’application, tu as droit aux allocations familiales belges (allocations familiales ordinaires et suppléments sociaux).

       

      Par conséquent, n’hésites pas à prendre contact avec la caisse d’allocations familiales de l’employeur du papa des enfants en Belgique pour être sûre que cela est bien possible  . Et si tu ne sais pas quel est l’employeur du papa des enfants,

      tu peux prendre contact avec Famifed (( Téléphone: 02-237 21 12, Adresse email: bxl.fam@famifed.be (link sends e-mail), Site web: http://www.famifed.be)

       

      J’espère que ces informations pourront t’aider.

       

      Bien à toi,

  3. Tony
    le 4 octobre 2017 à 19:19

    BONJOUR je vie chez mon ex elle famille j’ai 17 ans je travail en tant que apprentie j’aimerais savoir si je peux recevoir moin mepe mes allocations

    • le 13 octobre 2017 à 15:36

      Bonjour,

      La règle est que la personne qui élève effectivement l’enfant perçoit les allocations familiales. Tu pourrais cependant recevoir toi-même tes allocations familiales si tu te domicilies là où tu vis ( ailleurs qu’avec un de tes parents).

      En principe, tant que tu es mineur, ce sont tes parents qui peuvent demander ton changement de domicile auprès de ta nouvelle commune de résidence. S’ils refusent de procéder à ton changement de domicile, tu pourrais demander seul ton changement de domicile à ta nouvelle commune qui , en l’absence d’accord de tes parents, serait obligée de procéder à ton changement de domicile d’office après avoir fait une enquête de résidence ( ce droit est prévu à la page 87 des instructions générales concernant la tenue des registres de la population que tu pourras trouver dans le lien ci joint : http://www.ibz.rrn.fgov.be/fileadmin/user_upload/fr/pop/instructions/instructions-population-02052017.pdf).

      J’attire ton attention sur le fait qu’il est peut être mieux de trouver un arrangement tes parents car le fait de percevoir toi-même tes allocations familiales va diminuer le montant global des allocations familiales que reçoivent tes parents pour toi et tes éventuels frères et sœurs (je t’invite à lire la fiche ci-dessus expliquant le système des rangs). De sorte que si tes parents acceptaient de te donner le montant des allocations familiales divisés par le nombre d’enfants, tu recevrais également davantage que ce que tu recevras si tu devais toucher toi-même tes allocations familiales.

      Si tu souhaites nous rencontrer,  n’hésites pas à venir à l’une de nos permanences ayant lieu tous les jours sauf le jeudi de 13h à 17h à la rue van Artevelde, 155 à 1000 Bruxelles ou à nous téléphoner au 02/209.61.61 de 9h à 17h tous les jours sauf le jeudi.

       

      En espérant avoir pu t’éclairer,

       

      Service droit des jeunes.

  4. Jennnnnnn96
    le 1 octobre 2017 à 13:18

    Bonjour, j’habite actuellement chez mon père, ma maman est decedee il y a 4 ans, je vais avoir 21 ans et mon père utilise mes allocations familiales pour ses biens personnels (consoles de jeux, i phone 8, ect ), est ce que ce serait possible de les obtenir sur mon compte tout en habitant chez lui ?

    • le 6 octobre 2017 à 17:08

      Bonjour,

       

      A notre sens, si tu veux toucher toi-même tes allocations familiales, tu dois te domicilier à une adresse différente de celle de tes parents. La caisse d’allocations familiales est informée via le registre de la population (banque carrefour de sécurité sociale). Ta caisse te paiera automatiquement vos allocations familiales ; il n’y a donc pas de démarche à faire.

       

      Bien à toi,

  5. inconnue
    le 29 septembre 2017 à 00:18

    Bonsoir ,

    J’aimerais savoir quelle démarche faire pour que mon père n’ai plus à mes allocations familiales, j’aimerais qu’on versé ce la sur min compte .

    • le 29 septembre 2017 à 12:59

      Bonjour,

       

      La règle est que la personne qui élève effectivement l’enfant perçoit les allocations familiales. Tu pourrais recevoir toi-même tes allocations familiales à certaines conditions, a savoir:
      – l’enfant est marié;
      – l’enfant perçoit lui-même des allocations familiales pour un ou plusieurs enfants;
      – l’enfant est émancipé;
      – l’enfant a 16 ans accomplis et n’est plus domicilié chez sa mère ou la personne qui l’élève à sa place.

       

      J’attire ton attention sur le fait qu’il est peut être mieux de trouver un arrangement avec ton père si tu as des frères et sœurs. Le fait de percevoir toi-même tes allocations familiales va diminuer ce qui serait dû pour tes frères et sœurs (je t’invite à lire la fiche ci-dessus expliquant le système des rangs).

       

      N’hésites pas à nous contacter au 02/209.61.61 si tu as encore des questions.

       

      Si tu souhaites nous rencontrer,  n’hésites pas à venir à l’une de nos permanences ayant lieu tous les jours sauf le jeudi de 13h à 17h à la rue van Artevelde, 155 à 1000 Bruxelles ou à nous téléphoner au 02/209.61.61 de 9h à 17h tous les jours sauf le jeudi.

       

      bien à toi

  6. fati
    le 24 septembre 2017 à 10:40

    Bonjour.
    Je suis marocainne , femme au foyer , mon mari travaille en Belgique , là où on residait tous.Actuellement séparé de mon mari ( je n ai pour le moment aucun document officiel qui prouve cette separation), je vis avec mes enfants ( britannique) dans un autre pays de l union européenne que la belgique.Est ce que je peux toujour beneficier des allocations familiales?est ce que mon mari peut mettre fin à ces allocations familiales sachant que les enfants sont agés entre 5 ans et 16 ans et sont toujours scolarisés? Et si oui est ce qu il n y a pas un moyen de bénéficier de ces allocations?
    Merci

    • le 29 septembre 2017 à 15:15

      Bonjour,

       

      Pour avoir droit aux allocations familiales, tes enfants ne peuvent en principe ni étudier ni être domiciliés en dehors de la Belgique.

      Il existe toutefois des exceptions grâce auxquelles tu peux quand même ouvrir ou conserver le droit aux allocations familiales en Belgique même si vous ne remplissez pas ces conditions.

       

      C’est notamment le cas si tes enfants séjournent  ou étudient dans un pays de l’Espace économique européen (Pays faisant partie de l’Espace économique européen: Allemagne, Autriche, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, Suède et Suisse).

       

      Dans ces pays où des règlements sociaux européens sont d’application, tu as droit aux allocations familiales belges (allocations familiales ordinaires et suppléments sociaux).

       

      Par conséquent, n’hésites pas à prendre contact avec la caisse d’allocations familiales de l’employeur du papa des enfants en Belgique . Et si tu ne sais pas quel est l’employeur du papa des enfants,

      tu peux prendre contact avec Famifed (( Téléphone: 02-237 21 12, Adresse email: bxl.fam@famifed.be (link sends e-mail), Site web: http://www.famifed.be)

       

      J’espère que ces informations pourront t’aider.

       

      Bien à toi,

  7. Angelkristina
    le 6 juillet 2017 à 18:08

    Bonjour, je suis marié et j’ai eu une petite fille il y a 5 ans avec mon mari. Mon mari à une fille de 13 ans du premier mariage porte le même nom que son papa et sa petite soeur. La plus grande est domicilié avec sa maman et est la charge de sa maman. Mais c’est mon mari qui lui à ouvert le droit au allocation. Par contre notre deuxième fille en commun la demi soeur de la plus grande porte le même nom mais touche les allocations comme pour une première hors mon mari à deux filles et on vient de me faire savoir que ma fille devrait toucher comme pour une deuxième puisque que mon mari à bien 2 filles, maman différente es-ce vrai que ma petite fille de 5 ans devrait toucher comme pour une deuxième ?? merci à vous.

    • le 10 août 2017 à 16:19

      Chère Madame,

      Pour la détermination du rang des enfants la règle générale est celle du groupement des enfants autour de l’attributaire unique qui fait partie du ménage.

      Pour la détermination du rang, lorsqu’il y a plusieurs allocataires pour un même attributaire, il est tenu compte de l’ensemble des enfants bénéficiaires aux conditions cumulatives suivantes :

      o   les allocataires doivent avoir la même résidence principale ;

      o   les allocataires doivent être, soit conjoints, soit parents ou alliés au premier, au deuxième ou au troisième degré, soit des personnes déclarant former un ménage de fait. Cette déclaration vaut jusqu’à preuve du contraire.

      Si ces conditions ne sont pas remplies, alors il faut déterminer le rang des enfants autour de chaque allocataire qui perçoit les allocations familiales.

      Dans votre cas, votre mari a eu un premier enfant qui vit avec son ex-femme et pour qui sa mère perçoit des allocations familiales au 1er rang  et vous vous percevez pour votre fille également des allocations familiales au 1er rang.  Car comme nous venons de vous l’expliquer les conditions pour grouper les enfants autour de Monsieur ne sont pas remplies, dès lors, il faut déterminer le rang des enfants autour de chaque allocataire qui perçoit les allocations familiales.

       

      N’hésites pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions.

       

      Bien à vous,

  8. Marjo
    le 23 juin 2017 à 23:48

    Bonjour je suis maman encours de séparation je souhaite pas diviser les allocations familiales est t’ils possible de les mettre sur un compte ou nom ma fille est lui bloquée elle a 5ans merci à vous

    • le 26 juin 2017 à 10:06

       

       

      Bonjour,

       

      La séparation ou le divorce des parents n’a pas de conséquences sur le paiement des allocations familiales, ni sur le montant de celles-ci (sauf les cas de familles recomposées).

      Les allocations familiales continuent à être payées à la mère de l’enfant, par la caisse d’allocations familiales de l’employeur du père de l’enfant.

       

      Il existe toutefois certains cas dans lesquels les allocations familiales seront payées à quelqu’un d’autre :

      Si un seul des parents exerce l’autorité parentale :  les allocations familiales lui sont payées par sa caisse d’allocations familiales. Il faut pour cela donner à la caisse une copie du jugement qui attribue l’autorité parentale à un seul des parents.
      Si la mère n’élève pas l’enfant, autrement dit s’il est élevé exclusivement ou principalement par une autre personne, celle-ci est souvent désignée comme allocataire : c’est elle qui perçoit les allocations familiales, et non la mère de l’enfant.
      Si les enfants sont domiciliés chez leur père, celui-ci peut demander que les allocations familiales lui soient payées. Il doit introduire sa demande à la caisse d’allocations familiales compétente. Il doit joindre à sa demande le jugement qui constate que les enfants sont domiciliés chez leur père.
      Si un autre attributaire a été désigné selon l’ordre de priorité : les allocations familiales sont payées à l’allocataire par sa caisse d’allocations familiales.
      Si un autre allocataire touchait déjà les allocations familiales avant la séparation, elles continuent à lui être payées.
      En cas de séparation, si vous voulez diviser les allocations familiales, vous devez vous arranger entre vous. Vous pouvez, par exemple, prévoir que la mère reçoit les allocations familiales, puis qu’elle verse la moitié au père. Mais vous ne pouvez pas demander à votre caisse d’allocations familiales de payer la moitié à vous, et l’autre moitié à l’autre parent (ou une autre proportion). Même si un juge a décidé l’hébergement alterné de votre enfant, et même si le jugement prévoit que vous devez vous partager les allocations familiales.

       

      Pour finir, les allocations familiales de l’enfant devant servir à faire face aux dépenses utiles pour élever l’enfant, il n’est pas possible de bloquer cet argent sur un compte.

       

      On espère que ces informations pourront vous aider.

       

      Bien à vous,

      ,

  9. Loulou
    le 23 mai 2017 à 09:50

    Bonjour, alors voilà j’ai 17 ans je n’habite plus avec mes parents mais je vais toujours à l’école ayant aucun revenus puis-je demander de toucher directement moi même mes allocations famillials? A qui dois-je m’adresser?

    • le 23 mai 2017 à 10:42

      Bonjour Loulou,

      Tu peux, dès 16 ans, percevoir toi-même tes allocations familiales si ton domicile n’est pas le même que celui de tes parents. Tu dois donc être domiciliée ailleurs, ou bien disposer d’une attestation de résidence officielle (de la police ou d’un CPAS par exemple).

      Tu peux t’adresser directement à ta caisse d’allocation familiale ou, si tu ne connais pas son nom (il y en a beaucoup), tu peux adresser ta demande à Famifed au 0800 94 434 (numéro gratuit). Ils t’enverront un document à compléter et à leur renvoyer.

      J’attire ton attention sur le fait qu’il est peut être mieux de trouver un arrangement avec tes parents si tu as des frères et sœurs. Le fait de percevoir toi-même tes allocations familiales va diminuer ce qui serait dû pour tes frères et sœurs. Connaître tes droits t’aidera peut-être à trouver un arrangement à l’amiable avec tes parents

      J’espère t’avoir été utile

      Xavier

      Pour le Service droit des jeunes

  10. Alexou
    le 3 mai 2017 à 01:12

    Es ce que le cpas peux me prendre mes allocations familiales c est a dire les décompter de mon revenu d intégration sociale ?
    Je suis toujours étudiant a pleins temps et je vis avec mon copain qui a perdu son emplois.

    • le 5 mai 2017 à 17:19

      Bonjour Alex,

       

      Effet, si tu as entre 16 ans et 25 ans, et que tu ne vis pas avec tes parents les allocations familiales que tu perçois pour toi-même sont prises en compte. Le montant de tes allocations est déduit du montant du RIS que tu perçois.

       

      Bien à toi,

  11. Raino
    le 28 avril 2017 à 21:50

    Bonjour. J ai 18 ans le 30/7 ,Mon papa ne veut plus de moi sous son toit. Ma maman part vivre en corrélé 7/5/17. Papa a fait le.changement d adresse de mon frère et ma soeur chez lui mais pas le mien car j ai des problèmes avec la.justice et celle ci ne me laisse pas quitter le pays pour aller vivre en corse avec maman. Que puis je faire? A partir du 7/5/17, je suis à la rue, sans toit, sans revenu, sans école car expulse du a mon comportement. Mon audience publique serait vers le mois de juin. Je.ne sais pas quoi faire pour ne pas me retrouver à la rue.
    Merci à vous .
    Raino

    • le 16 mai 2017 à 10:51

      1.       Concernant ton absence de ressources :

      Comme l’indiqué à l’article 203 du code civil, les parents ont une obligation d’éducation, d’hébergement, de surveillance, de santé, d’épanouissement et d’entretien à l’égard de leurs enfants mineurs, ou majeurs encore en âge de formation ou n’étant pas encore en mesure de gagner sa vie . Tant que tu es mineur, ton père et ta mère (même si elle est à l’étranger) doivent assumer cette responsabilité. Lorsque tu auras 18 ans, cette obligation alimentaire de tes parents à ton égard existe encore tant que tu es encore aux études ou tant que tu n’es pas en mesure de subvenir à tes besoins. Tes parents ne peuvent donc pas décider de ne plus t’héberger et de ne plus t’aider financièrement même si tu es majeur. Soit ils acceptent que tu vives chez eux et que tu sois nourris/logé/ blanchis soit ils te donnent une aide financière pour te permettre de vivre seul. S’ils refusent de t’aider, tu peux aller au CPAS de ton lieu de résidence pour demander à celui-ci de t’aider et tu peux introduire un recours contre tes parents devant le tribunal de la famille avec l’aide d’un avocat spécialisé en droit de la famille afin qu’ils soient contraints de t’aider s’ils refusent.

      2.       Concernant ta scolarité :

      Par ailleurs, tu dois savoir que même si tu es exclu de ton école, tu es toujours en âge d’obligation scolaire. Tu dois donc normalement chercher une autre école.  La commission zonale d’inscription compétente pour l’école qui t’as exclu peut t’aider à en trouver une. Tu trouveras leurs coordonnées sur la décision d’exclusion définitive qui t’as été remise. Une nouvelle école ne peut refuser de t’inscrire car tu as été exclu tant que tu es mineur d’âge. Si elle refuse, demande une attestation de refus d’inscription ; c’est un document que toute école doit remettre quand un jeune vient s’inscrire quel que soit le moment de l’année où il vient s’inscrire.

       

      N’hésites pas à venir à l’une de nos permanences si tu as des questions ou si tu souhaites de l’aide concernant tout ceci. Nos permanences sont lieu tous les jours sauf le jeudi de 13h à 17h rue van Artevelde 155 à 1000 Bruxelles.

      Bien à toi

      Pour le service droit des jeunes

  12. RUS
    le 1 février 2017 à 15:07

    Bonjour,

    Je suis belge et je vis a l`etranger (Hors UE) pour le moment avec ma mere. J`ai 17 ans et je voudrais  rentrer et poursuivre mes etudes ( derniere annee de l`ecole) en Belgique. Ma mere ne pourra pas me suivre en Belgique, donc je compte partir tout seul. Mon pere habite en Belgique mais sa nouvelle femme ne veux pas me faire domicilier chez eux ni m`heberger pour quelque temps. Quels solutions je peux avoir dans ce ca-la. Ou me faire domicilier? Pourais-je avoir une aide financiere? allocation? CPAS? Pourrais-je demander a un juge de paix de obliger mon pere de m`enscrire chez lui pour avoir une adresse et mutuelle? Ou je dois louer un kot moi-meme?

    Merci d`avance pour votre conseil!

    • le 17 février 2017 à 12:09

      Bonjour,

       

      Si nous avons bien compris ta question, tu es en dernière année secondaire et tu désires revenir en Belgique pour poursuivre tes études supérieures.

      Le problème c’est que ton père refuse de t’accueillir chez lui en Belgique afin de te permettre d’activer certains de tes droits.

       

      Un enfant de moins de 18 ans est soumis à l’autorité parentale de ses parents ; ce sont donc tes parents qui doivent t’élever et subvenir à tes besoins et prendre les décisions importantes à ton égard. Ta maman peut cependant exercer son autorité parentale à distance en te permettant de venir vivre en Belgique et ton papa n’est pas obligé de t’héberger chez lui ; avec son accord, tu peux aller vivre dans un studio ou un kot à ton arrivée en Belgique et t’y domicilier ( si le propriétaire du kot ou du studio accepte que tu t’y domicilie). C’est en principe ton père qui devra te domicilier à ton studio ou ton kot. S’il refusait de t’aider à t’y domicilier, il existe une procédure que la commune connaît qui permet à un mineur d’âge de se domicilier seul à l’adresse où il vit.

       

      Tant que tu es mineur d’âge et quand tu auras 18 ans, tant que tu es encore aux études, ce sont tes parents qui doivent subvenir à tes besoins en te permettant soit de vivre chez eux et de satisfaire à tes besoins soit en te permettant de vivre seul et en subvenant financièrement à tes besoins en fonction de leurs possibilités financières. A certaines conditions, tu pourrais cependant demander l’aide du CPAS si tes parents ne t’aident pas financièrement.

      Il importe de distinguer si tu as atteint l’âge de 18 ans en arrivant en Belgique. Si tu as moins de 18 ans quand tu arrives en Belgique, au regard de l’article 1er de loi du 8 juillet 1976 Loi organique des Centres publics d’action sociale  « toute personne a droit à l’aide sociale. Celle-ci a pour but de permettre à chacun de mener une vie conforme à la dignité humaine ». Malgré ta minorité du dispose d’un droit à l’aide sociale financière pour autant que tu résides sur le territoire belge. Si par contre tu atteins l’âge de 18 ans à ton arrivée en Belgique, tu as droit à l’intégration sociale. Ce droit peut, dans les conditions fixées par la présente loi, prendre la forme d’un emploi et/ou d’un revenu d’intégration, assortis ou non d’un projet individualisé d’intégration sociale. Conformément à l’article 6 et suivant de la loi 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale.

       

      Cependant, que ce soit pour ton droit à l’aide sociale si tu es mineur ou pour ton droit à l’intégration sociale si tu es majeur, le CPAS peut décider de ne pas t’aider et de te renvoyer vers tes débiteurs d’aliments, à savoir tes parents, car ce sont en principe les parents qui doivent subvenir aux besoins de leur enfant. Le CPAS peut cependant accepter de te donner une aide financière complémentaire si tes parents n’ont pas suffisamment de moyens financiers pour subvenir à tous tes besoins ou tu peux demander au CPAS de ne pas te renvoyer vers tes débiteurs d’aliments( tes parents) pour des « motifs d’équité » ; si tu peux arriver à démontrer au CPAS que de demander à tes parents de l’aider financièrement va empirer la relation à tes parents qui n’est déjà pas très bonne. Le CPAS peut décider cela. Et si le CPAS refuse ta demande d’aide sociale ou de revenu d’intégration sociale, tu pourras toujours introduire un recours au tribunal du travail contre la décision du CPAS avec l’aide d’un avocat spéciale en aide sociale.

       

      S’agissant à ton droit aux allocations familiales :

      Les conditions d’octroi des allocations familiales figurent sur la présente fiche, donc je t’invite à la consulter.

      Néanmoins, il importe de te rappeler les éléments suivants :

      Si tu es âgé de moins de 18 ans : la loi prévoit qu’à partir de 16 ans  si tu établis ton domicile à une autre adresse que celle de ta mère ou de la personne qui t’élève (données du RN ou document officiel), la caisse d’allocations familiales peut te payer directement tes allocations familiales.

      Si tu es âgé de 18 ans tu peux demander à percevoir seul tes allocations familiales sans condition si tu en fait la demande.

      Cette fiche ne couvre pas l’ensemble des matières contenues dans ta question, dès lors nous t’invitons, à consulter d’autres fiches présentes sur le site ou à nous contacter par téléphone au 02/209.61.61.

      Dans l’espoir d’avoir répondu à ta question.

  13. Maga009
    le 1 novembre 2016 à 10:41

    Bonjour en faite je viens d’aménager seule , j’ai 19 ans et j’ai été voir l’allocation pour pouvoir le percevoir sur mon compte au lieu de celui de mes parents .. J’ai été hier le 31 octobre , c’est pour savoir à partir de quand je commencerai à etre paye ?
    Merci

    • le 2 novembre 2016 à 12:08

      Bonjour Magalie,

      Si tu as effectué un changement d’adresse auprès de l’administration communale de ton nouveau logement, la Caisse d’allocations familiales sera avertie, via le Registre National, de ton changement d’adresse. Cependant, cela peut prendre quelques semaines pour que cela apparaisse au registre national et que la caisse te verse alors tes allocations familiales directement sur ton compte en banque . Si tu veux percevoir tes allocations familiales plus vite, en attendant que ta nouvelle adresse légale apparaisse au Registre National, tu peux néanmoins faire parvenir les documents suivants à ta caisse :

      la déclaration de changement de résidence (« Modèle 2 » : document reçu à l’administration communale  lors du changement),
      ou un constat de police
      Cela pourrait ainsi permettre à ta Caisse d’allocations familiales de te verser les allocations familiales dès qu’ils auront reçu ces documents.

      N’hésite cependant pas à prendre contact téléphoniquement avec ta caisse d’allocations familiales pour qu’il te précise la date effective de paiement.

       

      Bien à toi,

  14. Ali
    le 30 août 2016 à 12:59

    Bonjour, j’ai 17 ans et n’aurai que 18 ans en février, je perçois des allocations majorées car mon père est mort. Je vais arrêter l’école et j’habite chez mon petit ami, son père nous a laissé construire un studio dans le grenier mais nous partageons les toilettes, sdb, cuisine. Aurais je encore droit aux allocations familiales ou à une autre aide? Merci

    • le 30 août 2016 à 17:00

      Bonjour,

      Les allocations familiales sont versées jusqu’au 31 août de l’année civile au cours de laquelle le jeune atteint l’âge de 18 ans. Donc jusqu’en aout 2017 en ce qui te concerne.

      Pour la période qui suit, si tu ne reprends pas d’études, tu pourrais prétendre aux allocations familiales en tant que jeune demandeur d’emploi.

      Si tu arrêtes les cours avant ta majorité, tu pourrais prétendre à conserver tes allocations pour une période de 360 jours (commençant le lendemain de ta majorité), à la condition toutefois d’être inscrit comme demandeur d’emploi et de chercher activement un travail.

      Ce qui reporterait la date de fin de droit à février 2018.

      Si tu veux en savoir plus sur le calcul de ce délai de 360 jours, je t’invite à lire cet article sur le site de Famifed :

      http://dg.famipedia.be/fr/themes/beneficiary-child/young-applicant-employment/theory/the_granting_period-0

      Si tu rentres dans les conditions du Revenu d’Intégration Sociale, tu pourras aussi t’adresser au CPAS de ta commune. Pour en savoir plus, je t’invite à parcourir cette fiche :

      http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/

      J’espère t’avoir éclairé.

      Bien à toi

      Pour le service droit des jeunes

      Xavier

  15. cricri
    le 23 mai 2016 à 13:04

    Bonjour,

     

    Quel est le montant maximum autorisé en rentrée financière, càd salaire job étudiant annuel + rente alimentaire annuelle payée par un des deux parents, pour ne pas perdre ses droits aux allocations familiales…en tant qu’étudiant universitaire?

    merci

    • le 24 mai 2016 à 09:41

      Bonjour,

      En tant qu’étudiant, tu as, en principe, droit aux allocations familiales jusqu’à tes 25 ans. Si tu effectues un job d’étudiant, tu dois tenir compte des limites suivantes :

      Trimestres 1, 2 et 4 : tu peux travailler au maximum 240 heures par trimestre ;

      Trimestre 3 : tu peux travailler autant que tu veux, sauf si tu n’étudies plus après le trimestre, auquel cas la limite des 240 heures s’applique.

      Si tu dépasses ces limites, tu ne reçois pas d’allocations familiales pour le trimestre durant lequel tu as trop travaillé.

      Attention: si tu quittes l’école après l’enseignement secondaire, les dernières vacances d’été s’achèvent fin août. En septembre, tu peux gagner 520,08 EUR brut au maximum en tant que jeune inscrit comme demandeurs d’emploi. Les heures de travail sont contrôlées via la déclaration ONSS de l’employeur.

      Par ailleurs, le montant de la pension alimentaire qui te serait payée par tes parents n’a aucune incidence sur le droit aux allocations familiales si tu touches toi-même tes allocations familiales; tu as donc droit à tes allocations familiales quel que soit le montant de la pension alimentaire payée par tes parents. Cependant, si ce sont tes parents qui touchent tes allocations familiales car tu es encore domicilié chez eux, ils peuvent en tenir compte pour le montant qu’ils souhaitent te verser pour subvenir à tes besoins si tu vis en-dehors de chez eux ( ils peuvent évaluer une somme qu’ils jugent raisonnable compte-tenu de leurs possibilités financières).

      J’espère que ces informations pourront t’aider.

       

      Cordialement,

  16. Anaïs
    le 12 mai 2016 à 07:48

    Bonjour,

    J’ai 20 ans, aux études, domiciliée chez ma maman et enceinte.

    Mon ami et moi ne vivons pas encore ensemble. Donc mon enfant et moi vivront toujours chez ma maman.

    Comment cela va t il se passer pour les allocations familiales? Est ce le papa de l’enfant ou ma maman qui doit faire la demande?

    Merci pour les informations

    • le 13 mai 2016 à 15:08

      Bonjour Anaïs,

       

      Si le père de votre enfant travaille ( ou est au chômage) , il peut lui-même faire une demande d’allocation de naissance et une demande d’allocations familiales auprès de la caisse d’allocations familiales de son employeur même s’il ne vit pas avec toi.

      Si par contre il ne travaille pas et que tu vis toujours chez ta maman, c’est ta maman  qui pourra faire une demande d’allocation de naissance auprès de sa Caisse d’allocations familiales pour votre bébé dès tes 6 mois de grossesse mais c’est sur ton compte en banque que la Caisse d’allocations familiales versera cette somme d’argent ( cette somme te sera payée à tes 8 mois de grossesse) . Elle pourra également faire une demande d’allocations familiales pour ton enfant à sa Caisse d’allocations familiales et c’est à nouveau sur ton compte en banque que la Caisse d’allocations familiales versera la somme tous les mois dès que ton enfant sera né.

       

      Le raisonnement est que les allocations familiales devant servir à élever l’enfant, le principe est que l’argent est versé à la mère de l’enfant , même si c’est ta maman qui « ouvre le droit » aux allocations familiales de ton enfant car toi et le père ne travaillez pas . Et ta maman continuera à percevoir tes propres allocations familiales.

       

      J’espère que ces informations pourront t’aider.

       

      Cordialement,

       

      Le Service droit des jeunes.

  17. charlène
    le 8 mars 2016 à 20:13

    Bonjour,
    Je viens de changer d’adresse pour vivre chez mon copain. Et je suis encore aux études. J’aimerais toucher mes allocations moi-même. Est-ce plus intéressant de demander que les allocations soient directement versés sur mon compte ou demander que mon copain soit l’attributaire?

    • le 17 mars 2016 à 13:54

      Bonjour Charlène,

      En principe, les allocations familiales sont versées à la mère de l’enfant, ou au père.

      Il existe plusieurs situations dans lesquelles l’enfant peut demander le versement des allocations sur son compte. Dans ton cas, vu que tu as plus de 16 ans, que tu es toujours aux études et que tu as établis ta résidence principale dans un autre logement que tes parents (après modification auprès du service de la population), tu pourrais demander le versement en ta faveur.
      Il te suffirait alors de contacter l’organisme qui verse les allocations pour leur faire la demande à l’appui de l’attestation fournie par le service de la population de la commune.
      Attention. Lorsque tu demandes à les percevoir toi-même, il est probable que tu perçoives moins que ce que tes parents percevaient pour toi. En effet, le montant des allocations familiales pour chaque enfant dépend du nombre d’enfants dans la famille. Il est donc parfois plus intéressant que tu t’arranges avec tes parents ou les personnes qui t’hébergent pour qu’ils te reversent le montant par exemple.

      Ton copain ne peut pas être l’attributaire. En effet, pour être attributaire des allocations, plusieurs conditions doivent être remplies :
      Avoir avec l’enfant bénéficiaire un lien de parenté ou d’alliance suffisant. Pour ouvrir le droit aux prestations familiales, toute personne doit être parente ou alliée jusqu’au 3e degré avec le bénéficiaire.
      Les conjoints, compagnons et partenaires des parents, (arrière)-grands-parents et oncles ou tantes peuvent également être attributaires.

      Nous espérons avoir répondu à ta demande.

      Cordialement,

      Le Service Droit des Jeunes.

  18. coco's
    le 23 février 2016 à 18:07

    bonjour,mon fils a arrêté ses études en vue de l’obtention du CESS en promotion sociale, afin de passer devant le jury central, a-t-il toujours droit aux allocations familiales?Il aura 22 ans au cours de cette année.
    Merci de bien vouloir me répondre.

    • le 24 février 2016 à 15:18

      • Bonjour Madame,
      Si votre fils est majeur et prépare le jury central (pour obtenir son Certificat d’Enseignement Secondaire Supérieur, le CESS), alors il ne peut plus bénéficier des allocations familiales. En effet, le paiement des allocations familiales pour les jeunes majeurs nécessite de suivre des « cours de jour et plein exercice » d’un minimum de 17h par semaine.
      Bien à vous.

  19. Lauredk
    le 29 décembre 2015 à 16:18

    Bonjour,
    Je suis une jeune fille de 20 and toujours aux études (secondaires) . Je vis à mes dépens : je travaille pour me payer mes repas (matin – midi et soir). Je travaille le mercredi, vendredi soir et samedi. Ma maman perçoit mes allocations mais elle soutient qu’elles lui sont prélevée afin de rembourser des detes créés par mon père . Je viens chez lui maiq n’est jamais présent . Je suis donc dans le besoin car je ne sais pas m’en sortir avec 150€/mois. Je suis en couple et mon ami vit seul. Pourrais je toucher mes allocations afin de pouvoir vivre seule avec lui?
    Un grand merci pour votre réponse qui m’aiderai grandement !
    Laure

    • le 30 décembre 2015 à 10:51

      Bonjour,

      En principe, en effet, les allocations familiales sont versées à la mère de l’enfant, ou au père si les parents sont séparés et que l’enfant vit chez celui-ci. La personne qui perçoit les allocations doit les utiliser dans l’intérêt de l’enfant, ce qui a priori n’est pas le cas de ta mère.
      Et pour ta parfaite information, sache que les allocations familiales sont insaisissables :
      http://www.mediationdedettes.be/Les-revenus-insaisissables-296

      Il existe plusieurs situations dans lesquelles l’enfant peut demander le versement des allocations sur son compte. Dans ton cas, vu que tu as plus de 16 ans, si tu établis ta résidence principale dans un autre logement que le sien (après modification auprès du service de la population), tu pourras demander le versement en ta faveur.
      Il te suffira alors de contacter l’organisme qui verse les allocations à ta mère pour leur faire la demande à l’appui de l’attestation fournie par le service de la population de la commune.

      Nous espérons avoir répondu à votre demande.

      Cordialement,

      Le Service Droit des Jeunes.

  20. nona
    le 20 décembre 2015 à 15:02

    Bonjour, voilà mon mari a deux enfant avec son eex nous nous sommes marié et attendons notre première enfant pour ma part mais le troisième pour mon mari qu’elle rang il aura au niveaux des allocation familiale seras tilleul compté comme le troisième ou comme le premier? Je précise que nous avons les enfant de mon mari un Web en sur deux et que ceux si perçoive une pension alimentaire de leurs père

    • le 21 décembre 2015 à 13:38

      Bonjour,

      Vous recevez à notre sens les allocations familiales pour votre enfant qui sera considéré en rang 1, les enfants de votre mari n’habitant pas avec vous et étant domiciliés chez leur maman.
      Le montant diffère selon le rang, vous pouvez consulter celui-ci sur le lien: http://dg.famifed.be/fr/montants

      Bien à vous.