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Les allocations familiales : Comment ça marche ?

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Qu’est-ce que les allocations familiales?Qui ouvre le droit aux allocations familiales ? Quand bénéficier des allocations familiales?Quel est le montant des allocations familiales?Comment percevoir les allocations familiales ? Comment percevoir seul ses allocations familiales ?

 

Qu’est-ce que les allocations familiales ?

Il s’agit d’une aide financière que l’Etat belge verse, actuellement, à la personne qui t’élève afin qu’elle puisse t’entretenir, assurer ton éducation et ta formation.

Mais cette règle a été modifiée par la Réforme de l’Etat belge en 2014. Ce qui signifie que ce ne sera plus l’Etat belge qui va te payer tes allocations familiales mais la région ou la communauté sur le territoire duquel tu vis.

L’idée de cette réforme consiste à supprimer la condition du travail pour avoir accès aux allocations familiales. Le droit aux allocations familiales n’est plus le privilège des travailleurs, pensionnés ou chômeurs, dans l’avenir, le droit  aux allocations familiales sera ouvert à quasiment tous les enfants vivant dans le Royaume ! Ce qui signifie que les enfants dont les parents n’ont jamais travaillé et qui sont domiciliés en Belgique auront droit aux allocations familiales.

En effet, à l’origine, l’ouverture du droit aux allocations familiales était réservée aux personnes qui y avaient cotisé par leur travail.

À partir du 1er janvier 2019, ce sera uniquement ton domicile (selon l’adresse où tu es inscrit dans les registres de la population) qui déterminera quelle sera la région compétente pour les règles d’allocations familiales. Quant aux nouveaux montants des allocations familiales ils seront applicables qu’à partir :

  • du 1er janvier 2019 pour la Flandre  (tu peux visiter les sites internet www.groeipakket.be),
  • du 1er janvier 2020 pour la Wallonie (tu peux visiter les sites internet www.aviq.be)
  • du 1er janvier 2019 pour la Communauté germanophone (tu peux visiter les sites internet www.ostbelgienlive.be),
  • du 1er janvier 2020 (au plus tard) pour Bruxelles. Attention : il n’y a pas encore de nouveau régime d’allocations familiales à Bruxelles, les débats sont en cours.

Ces modifications n’étant pas encore entrées en vigueur, dans le cadre de cette fiche, nous allons nous contenter de t’exposer le régime actuel.

 

Qui ouvre le droit aux allocations familiales ?

Actuellement, pour bénéficier des allocations familiales, il faut la présence de trois personnes, en principe, en Belgique. leur rôle est indispensable à l’ouverture du droit. Il peut arriver qu’une seule personne assure plusieurs rôles à la fois.

o L’attributaire ? : la personne qui ouvre le droit aux allocations familiales. Elle doit avoir le statut de travailleur ou y être assimilé car elle est au chômage, pensionnée ou malade. Elle doit par ailleurs avoir un lien familial avec l’enfant.

On suit l’ordre de priorité suivant :
1. le père ;
2. la mère ;
3. le beau-père (au sens du second mari de la mère) ;
4. la belle-mère (au sens de la seconde épouse du père) ;
5. la plus âgée des personnes suivantes : le partenaire du père ou de la mère ; un des grands-parents s’il fait partie du ménage que l’enfant ; un oncle ou une tante s’il fait partie du ménage que l’enfant ;
6. un (demi-)frère ou une (demi-)sœur de l’enfant, même s’ils ne font pas partie du même ménage que l’enfant.

L’allocataire : la personne qui reçoit les allocations familiales et qui les utilise pour élever l’enfant. C’est généralement la mère, toutefois lorsque la mère n’élève pas elle-même son enfant, c’est la personne qui élève effectivement l’enfant qui perçoit les allocations familiales. L’enfant peut également, à certaines conditions, recevoir lui-même ses allocations familiales. Ce sera le cas quand :
– l’enfant est marié ;
– l’enfant perçoit lui-même des allocations familiales pour un ou plusieurs enfants ;
– l’enfant est émancipé ;
– l’enfant a 16 ans accomplis et n’est plus domicilié chez sa mère ou la personne qui l’élève à sa place.
Le bénéficiaire : l’enfant pour lequel les allocations familiales sont payées.

 

Quand bénéficier des allocations familiales ?

Le droit s’ouvre le 1er  jour du mois qui suit ta naissance. Les allocations familiales sont payées à partir du 8ème  jour du mois suivant. En théorie, le droit aux allocations familiales est inconditionnel jusqu’au 31 août de l’année civile au cours de laquelle tu atteins tes 18 ans. Cependant, le droit est maintenu jusqu’à tes 25 ans si tu prouves (annuellement) que tu poursuis une scolarité.

Attention. Tes études doivent répondre à certains critères comme dépasser un certain nombre d’heures de cours de jour. Ainsi, de 0 à 18 ans, le paiement des allocations familiales est sans condition (même si tu ne fréquentes pas régulièrement l’école).
Par contre, à partir de 18 ans (31 août de l’année civile où tu auras 18 ans), il faut prouver que tu suis bien des études pour avoir droit aux allocations familiales (à cet égard, nous t’invitons à lire la fiche « As-tu encore droit aux allocations familiales après tes 18 ans ?» : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux-as-tu-encore-droit-aux-allocations-familiales-apres-tes-18-ans/ ).

 

Quel est le montant des allocations familiales ?

Il existe trois rangs différents (l’aîné, le deuxième enfant et ceux qui suivent). Le montant augmente à chaque rang et évolue d’année en année.
Depuis le 1er  juin 2018, les allocations familiales de base s’élèvent à :
o 1er enfant : 95,80  €
o 2ème enfant : 177,27 €
o À partir du 3ème enfant et suivants : 264,67€

Pour la détermination du rang des enfants la règle générale est celle du groupement des enfants autour de l’attributaire unique qui fait partie du ménage.

Néanmoins, lorsqu’il y a plusieurs allocataires pour un même attributaire, pour la détermination du rang il est tenu compte de l’ensemble des enfants bénéficiaires aux conditions cumulatives suivantes :

  • les allocataires doivent avoir la même résidence principale ;
  •  les allocataires doivent être, soit conjoints, soit parents ou alliés au premier, au deuxième ou au troisième degré, soit des personnes déclarant former un ménage de fait. Cette déclaration vaut jusqu’à la preuve du contraire.

Si ces conditions ne sont pas remplies, alors il faut déterminer le rang des enfants autour de chaque allocataire qui perçoit les allocations familiales. Ce qui signifie qu’en cas de divorce ou séparation, si un père de 3 enfants, attributaire, a un autre enfant avec une nouvelle épouse (deuxième allocataire) avec qui il vit, cet enfant étant l’unique enfant de son épouse, alors l’enfant sera considéré au 1er rang pour la perception des allocations familiales au bénéfice de sa mère.

Tandis que pour l’ex-épouse du père, allocataire des enfants de la première union, qui vit seule avec ses enfants, il faudra appliquer les 3 premiers rangs en excluant l’enfant de la nouvelle épouse du père.
Il est également tenu compte des enfants placés lorsque l’allocataire ou les allocataires concernés perçoivent le tiers des allocations familiales pour ces enfants pour la détermination du rang.

Concernant les enfants dont l’attributaire est un chômeur de longue durée, sans emploi, les familles monoparentales, les enfants de travailleurs invalides, les orphelins et certains autres peuvent bénéficier d’un montant plus élevé (supplément social) à certaines conditions.
Les sommes dépendent aussi de l’âge des enfants. Pour connaître le montant que tes parents doivent percevoir, tu peux utiliser la calculette de Famifed.

Enfin, chaque année, une prime de rentrée scolaire est versée afin d’aider les familles à prendre en charge les dépenses liées à l’achat du matériel scolaire.

 

Comment percevoir les allocations familiales ?

L’attributaire doit compléter le formulaire « Demande d’allocations familiales » puis l’envoyer à la caisse d’allocations familiales à laquelle son employeur est affilié (ou à son dernier employeur s’il est malade, chômeur ou pensionné). Ce formulaire peut être obtenu auprès de la caisse d’allocations familiales de l’attributaire ou auprès de FAMIFED (l’Agence Fédérale pour les allocations familiales).

Si aucune caisse ne prend en charge tes allocations familiales (l’attributaire n’a jamais travaillé, travaille à l’étranger ou est enseignant), alors, c’est FAMIFED qui payera les allocations.

 

Comment percevoir seul ses allocations familiales ?

Si tu as 16 ans (ou plus) et que tu vis seul (attention, il faut un domicile distinct de celui de tes parents), tu peux demander à percevoir toi-même tes allocations familiales.

Attention. Lorsque tu demandes à les percevoir toi-même, il est probable que tu perçoives moins que ce que tes parents percevaient pour toi. En effet, le montant des allocations familiales pour chaque enfant dépend du nombre d’enfants dans la famille. Il est donc parfois plus intéressant que tu t’arranges avec tes parents ou les personnes qui t’hébergent pour qu’ils te reversent le montant de tes allocations familiales.
Si par exemple tu as un enfant alors que tu bénéficies toi-même encore d’allocations familiales, il sera considéré comme le quatrième enfant de la famille et le montant sera plus important que si tu étais domiciliée ailleurs.

 

Fiche mise à jour le 29/08/2018

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72 questions pour “ Les allocations familiales : Comment ça marche ?

  1. Mehdi
    le 20 octobre 2018 à 21:51

    Est ce que les étudiants domiciliés ici en Belgique ont le droit de cette allocation??

  2. Duran
    le 15 octobre 2018 à 15:05

    Bonjour
    J’ai un bébé de trois mois, Je ne suis pas mariée, pour le moment je ne travaille pas ,pour ça je me suis inscrite comme demandeur d’emploi et j’ai charge exclusive de mon ménage mais je suis au CPAS.

    Je voudrais savoir si je droit au allocations familiales ?

  3. douaa
    le 14 octobre 2018 à 22:18

    Bonjour l’enfant ki né à l’étranger exactement au Maroc est-ce qu’il a le droit des allocations familiale sachant que l’enfant et belge mais il n’a jamais été en belgique son papa qui a donné sa nationalité belge merci

  4. Rrr
    le 10 octobre 2018 à 12:53

    Bonjour, suite à ma grossesse j’ai du arrêter mes études vue que je suis dans un domaine aide soignante, puis je toujours bénéficier des allocations familiales ?

  5. Murielle
    le 1 octobre 2018 à 09:53

    Bonjour, ma fille aimerait trouver un petit boulot.A partir de quel montant perçu les allocations ne me seront plus versé.

    • le 1 octobre 2018 à 11:59

      Bonjour Murielle,

      Si ta fille a moins de 18 ans, elle conserve le droit aux allocations familiales de façon inconditionnelle (même si elle travaille).

      Si ta fille a entre 18 et 25 ans et qu’elle est toujours étudiante, elle conserve le droit aux allocations familiales, même si elle travaille, aux conditions suivantes :

      • pendant les premier, deuxième et quatrième trimestres civils, si elle travaille au maximum 240 heures par trimestre
      • pendant les vacances d’été entre deux années scolaires (soit le troisième trimestre civil), quel que soit le nombre d’heures prestées
      • pendant les dernières vacances d’été de son cursus, si elle travaille au maximum 240 heures sur le trimestre.

      Le montant du salaire que ta fille percevra pour ces heures aura une influence sur les impôts mais pas sur les allocations familiales.

      Par ailleurs (indépendamment des allocations familiales), il existe un maximum d’heures (475 heures par an) pour lesquelles un étudiant bénéficie pour son job de cotisations sociales réduites.

      En espérant avoir répondu à ta question,

      Le Service droit des jeunes

  6. tom
    le 28 septembre 2018 à 22:43

    les enfants vivant au Maroc nés d’un mariage célébré à l’étranger,le père vit en Belgique comment les allocations familiales et le chômage sont -il calculés

     

    • le 12 octobre 2018 à 16:09

      Bonjour Tom,

      En principe , il faut que l’enfant soit domicilié en Belgique et qu’il étudie en Belgique pour que ses parents ouvrent un droit aux allocations familiales pour lui.

      Cependant, si l’enfant réside dans un pays avec lequel la Belgique a conclu une convention bilatérale concernant les allocations familiales, les parents peuvent ouvrir un droit aux allocations familiales pour cet enfant. Ce qui est le cas pour le Maroc. C’est la Convention bilatérale sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc du 24 juin 1968 qui prévoit cette possibilité et les conditions à remplir pour ouvrir ce droit.

      Pratiquement, vous devez demander les allocations familiales auprès de la caisse d’allocations familiales de votre (dernier) employeur. Celle-ci vous fera parvenir les formulaires nécessaires à l’établissement du droit.

      Voici les montants prévus pour ces allocations familiales :

      1er Enfant : +28,31 EUR
      2e Enfant : + 30,08 EUR
      3e Enfant : + 31,85 EUR
      4e Enfant : + 33,62 EUR

      Il existe un droit pour 4 enfants maximum
      En espérant que ces informations pourront vous aider,

       

      Bien à vous,

       

      Le Service droit des jeunes

  7. julien
    le 27 septembre 2018 à 16:02

    les enfants vivant en Belgique nés d’un mariage polygame célébré à l’étranger, comment les allocations familiales et le chômage sont -il calculés

    • le 28 septembre 2018 à 10:43

      Bonjour Julien,

      Si le père des enfants sait prouver son lien de filiation avec ses enfants vivant en Belgique, il pourra ouvrir un droit aux allocations familiales pour ceux-ci. Il lui suffit de faire la demande auprès de sa caisse d’allocations familiales qui demandera la copie des actes de naissances des enfants comme preuve du lien de filiation. Que ces enfants soient issus d’un mariage polygame n’empêche en rien l’ouverture d’un droit aux allocations familiales pour ces enfants.  Concernant le montant des allocations de chômage, on ne sait pas te répondre car on l’est pas des spécialistes en cette matière . Je te suggère d’aller voir la fiche concernée sur le site et de leur poser tes éventuelles questions en la matière ( http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quels-sont-les-montants-des-allocations-de-chomage/) .

      En espérant que ces informations pourront, t’éclairer.

      Bien à toi,

      Le Service droit des jeunes

  8. Sandy
    le 27 septembre 2018 à 13:41

    Bonjour,

    Mon mari est indépendant, et moi je suis sans emploi e sans revenu (pour le moment, jai été également indépendante, mais j’ai déclarée faillite, et vu que j’ai toujours travailler à mon compte, je n’ai pas le droit au chômage )
    Je suis enceinte de trois mon accouchement est prevue pour avril 2018; je voudrai savoir? Quelles sont les démarches que je doit faire pour obtenir la prime de naissance, et d’allocation familiale. Et également les montants de la prime et l allocation mensuel. (Je vous embête avec mes questions, mais c’est ma première grossesse, je ne sait vraiment pas comment m’y prendre) je vous remercie d avance.

    • le 27 septembre 2018 à 15:25

      Sandy,

      Les indépendants et salariés avec enfants ont droit aux allocations familiales.

      L’allocataire ( en principe la maman) perçoit donc les allocations familiales sur son compte en banque. Mais c’est l’attributaire qui en fait la demande.  L’attributaire est généralement le père de l’enfant. Pour une première demande, c’est donc votre mari qui doit remplir le formulaire de demande que vous pouvez obtenir auprès de sa caisse d’allocations familiales.

      J’espère que ces informations pourront vous aider.

      Bien à vous,

      Le Service droit des jeunes

  9. Bolbozan
    le 26 septembre 2018 à 13:57

    Bonjour! Je veux la liste si est possible, avec les documents necesaire pour faire la demande d’allocation pour mes 3 enfants, nous viennent de l’etranger, mon marie est afilie chez vous( Partena) de la 1novembre 2018. Merci

  10. nad62
    le 26 septembre 2018 à 10:25

    Mon mari travail en belgique mon fils a atteint les 18 ans et il es demandeur d emploi ma question est ce que je vais continuer à percevoir les allcations belges ou autre merci

  11. Greeda
    le 24 septembre 2018 à 20:49

    Bonsoir,

    ma maman est décédée récemment des suites d’un cancer et mon père ne vis plus avec nous depuis bien longtemps, je suis l’ainé de la famille (24) et je suis donc seul avec ma sœur (19) et mon frère (14).
    Nous nous étions préparé au maximum avec ma mère mais certaines choses sont passée entre les mailles du filets.. ^^

    Par exemple, qui dois-je contacter pour récupérer les allocations, cela fait un mois et je doutes que ce soit automatique. De plus on m’a fait comprendre qu’étant donné que mon frère est encore mineur et mon père étant encore en vie il serait le bénéficiaire par défaut malgré le fait que mon petit frère vive avec moi. Est-ce vrai ?

    • le 25 septembre 2018 à 16:49

      Bonjour Greeda,

      Je te présente toutes nos condoléances pour ta maman.

      Les allocations familiales sont payées à la personne qui élève l’enfant. Si ton père, désormais seul titulaire de l’autorité parentale, est d’accord pour que ton frère et ta sœur continuent à vivre avec toi, c’est donc toi qui percevra les allocations familiales. Pour ce faire, tu dois contacter votre caisse d’allocations familiales. Si tu ne connais pas le nom de la caisse d’allocations, tu peux t’adresser à Famifed (02/237.21.12) qui pourra te renseigner à ce sujet. De plus, la caisse te demandera sûrement d’apporter la preuve que tu élèves effectivement ton frère.

       

      En espérant avoir répondu à ta question.

       

      Le Service droit des jeunes

  12. Tchoupi
    le 22 septembre 2018 à 18:51

    Bonjour , mon fils est ne le 6 septembre !je vais percevoir les allocations pour la première fois début octobre ou debut novembre ? Merci d avance

    • le 24 septembre 2018 à 16:42

      Bonjour,

       

      Si ton premier enfant est né le 6 septembre 2018. Ton droit aux allocations familiales débute le 1er octobre 2018. Les allocations du mois de octobre (les 1ères allocations) seront donc payées en novembre 2018.

       

      Bien à toi,

  13. Viko2607
    le 21 septembre 2018 à 22:05

    Bonjour, j’ai arrêté l’école en juin j’étais en 5eme professionnel. J’ai fait 18ans le 26 juillet 2018 j’avais toucher l’allocation ce mois la puis en août aussi et le 7 septembre. Maintenant j’aurais 2 question :
    – Je toucherai le 8 octobre?
    – Et comment je vais savoir quand je toucherai plus car j’ai toujours pas eu de courrier je suis au courant de rien….

    Je vous remercie pour le temps accordé

    • le 25 septembre 2018 à 09:48

      Bonjour Viko,

       

       

      Si tu as arrêté l’école et que tu n’es pas inscrit comme demandeur d’emploi, ton droit aux allocations familiales s’arrête au 31 aout 2018, le paiement de septembre correspond aux allocations d’aout 2018.  Je t’invite à contacter ta caisse d’allocations familiales afin de les informer que tu n’es plus étudiant afin d’éviter de recevoir des montants que tu devras rembourser.

       

      Outre, la poursuite e la scolarité, sache qu’une des possibilités te permettant de conserver les allocations familiales est d’être inscrit comme demandeur d’emploi et de satisfaire à toutes les conditions. Les allocations pourront être perçues durant tout le stage d’insertion professionnelle pour les mois où tu ne gagnes pas plus de € 541,09 euros brut et au maximum jusqu’au 31 août 2019. Pour plus de renseignement, je t’invite à consulter la fiche suivante:

      http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/as-tu-encore-droit-aux-allocations-familiales-apres-tes-18-ans/

      Bien à toi,

      Pour le Service Droit des Jeunes.

  14. Vanessa
    le 20 septembre 2018 à 10:07

    Bonjour
    C’est mon ex (le papa de nos enfants)qui recoit les allocations familiales et qui me versent la moitié tous les mois, nous faisons la garde partagée. Mais je voudrais être l’allocataire principal, je voudrais que ce soir moi qui touche les allocations et moi qui lui versé la moitie6toys les mois mais il n’est pas d’accord, comment faire?

    • le 20 septembre 2018 à 12:39

      Bonjour,

      Normalement, c’est la mère des enfants qui perçoit les allocations. Si c’est le papa de vos enfants qui perçois les allocations, cela peut s’expliquer de deux manières :

      1. Un jugement l’a décidé. Dans ce cas, seul le juge peut modifier cette décision.
      2. Les enfants sont  inscrit à l’adresse du papa et il a donc pu demander à percevoir lui même les allocations. Dans ce second cas, vous pouvez toujours interpeller la caisse d’allocation familiale pour demander à changer d’allocataire.

      J’espère que cela vous aide à mieux comprendre votre situation.

      Pour le Service Droit des Jeunes.

      Xavier

  15. K_rm
    le 18 septembre 2018 à 19:17

    Bonjour,mes enfants sont belges mais en ce moment ils étudient à l’étranger (au Maroc),je travail donc je cotise et je ne comprends pas pourquoi on ne l’attribue plys d’allocations ??

    • le 20 septembre 2018 à 09:32

      Bonjour,

      Malheureusement, l’article 52 de la loi générale relative aux allocations familiales précise que : « Les allocations familiales ne sont pas dues en faveur des enfants qui sont élevés ou suivent des cours hors du Royaume. »

      La loi prévoit cependant une dérogation à cette condition de résidence en Belgique des enfants : « Le ministre compétent ou le fonctionnaire du Service public fédéral Sécurité sociale qu’il désigne peut toutefois dans des cas dignes d’intérêt accorder dispense des conditions prévues à l’alinéa précédent. (Lorsqu’il use de cette faculté, le ministre ou le fonctionnaire désigné fixe le montant mensuel des allocations familiales dues.) »

      Il faut en faire la demande auprès de ta caisse d’allocations familiales. Tu peux télécharger le formulaire à compéter à partir de la page suivante : https://socialsecurity.belgium.be/fr/derogations-en-matiere-dallocations-familiales. Il s’agit du formulaire relatif à l’article 52 : « L’enfant doit être élevé ou être scolarisé en Belgique (art. 52). Téléchargez le questionnaire (art. 52) (.docx) »

      Bien à toi,

      Le Service droit des jeunes

  16. Mike
    le 16 septembre 2018 à 19:13

    Bonjour,
    J’ai actuellement 19 ans et j’aimerais savoir comment avoir le statut d’etudiant quand on se forme par soi même au jury centrale sans fréquenter un établissement scolaire ? Y-a-t-il un document spécifique à remplir ? Cela pose principalement un problème pour les allocations familiales et les jobs d’étudiants.

    • le 17 septembre 2018 à 17:13

      Bonjour,

      Après 18 ans, les allocations familiales versée pour un étudiant sont conditionnées au fait de suivre régulièrement une formation d’au moins 17h/semaine (en horaire de jour).

      Si tu n’es inscrit dans aucun établissement scolaire et que tu n’es pas inscrit comme demandeur d’emploi, tu ne peux plus en bénéficier.

      Bien à toi

      Pour le Service Droit des Jeunes

      Xavier

  17. VALERIE
    le 15 septembre 2018 à 00:17

    bonjour,

    je vais accoucher en decembre je voudrais savoir si je peux beneficier des allocations en belgique vu que le pere est francais et travaille en france mais moi je suis o cpas et je vis en belgique ,puis je ouvrir le droit aux allocations en belgique?

    • le 17 septembre 2018 à 16:40

      Bonjour,

      Les allocations familiales fonctionne comme une assurance. Il faut cotiser (en tant que travailleur) pour y prétendre.

      Toutefois, pour les personnes qui n’y ont pas droit, il existe un droit aux prestation familiales garanties.

      Mais, le droit aux prestations familiales garanties est un droit résiduaire. Donc en clair, il faut ne pas bénéficier d’allocations familiales dans un autre régime belge,étranger ou international.

      Or, si son père légal travaille en France, il vous faudra d’abord démontrer qu’un droit ne pas être ouvert en France.

      En pratique, le plus simple reste de demander à Famifed le bénéfice des prestations familiales et ils feront le nécessaire pour vérifier l’existence d’un droit aux allocations familiales en France.

      J’espère que l’information vous sera utile.

      Pour le Service Droit des Jeunes

      Xavier

  18. Tosca
    le 14 septembre 2018 à 21:29

    Bonjour à tous, Tout d abord explication de la situation, Notre fils après une phobie scolaire à eu beaucoup de difficultés à suivre ses études mais à continué tant bien que mal n’etant pas reconnu dans sa faiblesse, aujourd’hui en 4eme professionnel (il est toujours inscrit dans une école) mais essaie de passer un jury central pour retourner en 5eme qualification l’année prochaine 2019.Ce qui est très compliqué pour notre fils c est de devoir aller à l école, premièrement parce qu il ne trouve pas sa place en professionnel et deuxièmement il dois etudier pour le JURY central et suivre les cours a l ecole, pourtant il ne veut pas quitter le circuit scolaire pour se donner la possibilité de retourner en 5 ème qualif dans l’ecole ou il est pour le moment,de plus il aimerait faire des études supérieures. Voici ma qst, (précision supplémentaire le 20 septembre 2018, il aura 18 ans). Comment as-t-il le droit ou peut- il garder le droit aux allocations ces circonstances? Merci d avance pour l attention que vous porterez a notre question. Merci .

    • le 17 septembre 2018 à 16:10

      Bonjour,

      Pour maintenir le droit aux allocations familiales, il doit pouvoir justifier de suivre régulièrement les cours et donc ne pas dépasser le nombre de jours d’absences injustifiées prévu dans les textes (20 1/2 en ce qui concerne l’enseignement secondaire).

      Dans sa situation, s’il veut maintenir le droit, il lui faudra veiller à justifier ses absences. Sinon, le versement des allocations sera suspendu.

      J’espère vous avoir éclairé

      Pour le Service Droit des Jeunes

      Xavier

  19. Bon samaritain
    le 13 septembre 2018 à 20:21

    Bonjour,se jour j’ai la décision du tribunal ,ordonnant le domicile de ma filleul de 15 ans chez nous et plus chez sa maman . Celle ci aura seulement un droit de visite le mercredi après midi et le dimanche sans jamais y loger. Il est dit que je dois avoir les allocations familiales et la prime de rentrée scolaire .Quelles sont les démarches à faire? Et qui doit me verser ses sommes? Merci de votre aide .

    • le 24 septembre 2018 à 11:35

      Bonjour,

      Les allocations familiales te seront versées par la caisse d’allocations de la personne ayant ouvert un droit pour ta filleule. Nous t’invitons à contacter la caisse d’allocations familiales de ta filleule afin de les informer du changement de la situation. Il te faudra leur communiquer une copie du jugement.

      Si tu ne sais pas quelle caisse d’allocations familiales attribue des allocations familiales à ta filleule, tu peux contacter Famifed qui pourra t’indiquer la caisse d’allocations compétente ( pour contacter Famifed, voir le lien suivant : http://wallonie.famifed.be/fr/contact/bruxelles) .

       

      Bien à toi,

       

      Le Service droit des jeunes

  20. sylvette68
    le 8 septembre 2018 à 19:00

    Bonjour,

     

    Nous sommes une famille belge et vivons en France depuis 18 ans. Notre fils ainé a décidé de repartir en Belgique faire ses études dans une haute école à Namur. Aura-t-il le droit de percevoir des allocations familiales en Belgique ?

    Y a-t-il d’autres aides possibles ? Merci

    • le 13 septembre 2018 à 14:58

      Bonjour,

      Pour recevoir des allocations familiales en faveur d’un enfant, il faut que quelqu’un ouvre ce droit en travaillant en Belgique. A notre sens, si aucun de ses parents ne réside en Belgique, vous n’aurez pas droit aux allocations familiales belges pour cet enfant.

      Par contre, il se peut que les allocations françaises, si vous y avez droit, continuent à être versées. Renseignez-vous auprès de votre caisse.

      Par ailleurs, votre fils peut faire la demande pour recevoir une allocation d’études supérieures, en remplissant un formulaire sur le site de la Communauté française avant le 31 octobre. Il s’agit d’une allocation unique et non d’une somme versée mensuellement.

      En espérant que ces réponses pourront vous aider,

      Le Service Droit des Jeunes

  21. Pire Emmanuel Résistance
    le 7 septembre 2018 à 21:34

    Bonsoir mon fils suite à un diffèrent avec sa maman es revenu a mon domicile et madame ne subviens pas au besoin de mon fils a savoir qu’il demande c es allocation pour se rahbiller et la maman s en sert a des fin autre que pour lui. Que lui je faire . Il es domiciliée chez elle et on repasse au tribunal en décembre ce pendant je prend touts les frais a ma charge sauf vestimentaire car mes moyen ne me le permette pas j ai les preuves par ecrit ou elle stipule bien quelle ne veux rien entendre je trouve ça deplacer car c es pour les enfants et non payer un prêt pour une nouvelle voiture merci. D avance

    • le 13 septembre 2018 à 09:31

       

      Bonjour,

      La séparation ou le divorce des parents n’a pas de conséquences sur le paiement des allocations familiales, ni sur le montant de celles-ci .

      Les allocations familiales continuent à être payées à la mère de l’enfant, par la caisse d’allocations familiales de l’employeur du père de l’enfant.

      Le père peut demander à la Caisse d’allocations familiales que les allocations familiales lui soient payées si les enfants sont domicilié chez lui.  Pour ce faire, il faut joindre le jugement qui constate que les enfants sont domiciliés chez leur père.

      Si tu veux toucher les allocations familiales de ton fils, il te faut donc demander au juge du tribunal de la famille que ton fils soit dorénavant domicilié chez toi.

      En attendant, les allocations familiales devant servir à élever l’enfant, la maman de ton fils devrait te les donner vu que c’est toi qui élèves effectivement votre fils en ce moment. Si elle ne le fait pas, le juge du tribunal de la famille pourrait lui demander de te rembourser le montant des allocations familiales qu’elle aurait perçu pendant les mois où tu as élevé seul ton fils.

       

      En espérant avoir pu t’éclairer.

       

      Bien à toi

       

      Le Service droit des jeunes

  22. Roxane
    le 6 septembre 2018 à 20:15

    Bonjour
    J’ai 3 enfants dont deux qui depuis aout sont en stage d’attente on me dit que si ils trouvent un emplois et que le salaire du mois depasse un montant ils n’ont pas droit aux alloc pour ce mois … ma question si les deux n’ont pas droit un mois car ils travaillent et depassent le plafond ma 3eme passera alors en rang un ou reste en rang 3 pour le montant des allocations ?

    • le 11 septembre 2018 à 10:06

      Bonjour Roxane,

      Effectivement si un de tes enfants gagne plus de 541 euros brut /mois, tu n’as plus droit aux allocations familiales pour lui. De sorte que si tu sais qu’il va toucher cette somme pour le mois qui vient , l’idéal serait de contacter ta Caisse d’allocations familiales afin qu’ils ne te versent pas d’allocations familiales pour cet enfant. Sinon, tu risques de devoir rembourser ta Caisse d’allocations familiales à posteriori. Par ailleurs, le montant des allocations familiales sera effectivement adapté au nombre d’enfants qui seront encore à ta charge.

      En espérant avoir pu répondre à tes questions.

      Bien à toi,

      le Service droit des jeunes

  23. Elijah
    le 6 septembre 2018 à 11:47

    Bonjour je m’appelle Elijah j’ai 17 ans, sans rentré dans les détails la situation avec ma mère (mon seul parent) est invivable je reçois coups et insultes à longueur de journée j’ai été au SAJ, AMO, Droit des jeunes ainsi qu’en police mais elle arrive malgré tout à retourné la situation à chaque fois, y a t’il un moyen pour que je me fasse émancipé et bénéficier des mes allocation ? Je précise que je vais commencer mon apprentissage en alternance.
    Merci d’avance et bonne journée.
    Evan.

    • le 11 septembre 2018 à 08:59

      Bonjour Elijah,

      Il n’est pas nécessaire de passer par la procédure d’émancipation pour toucher toi-même tes allocations familiales. Il suffit de prouver que tu es domiciliée ailleurs que chez ta maman pour les toucher toi-même. Par ailleurs, un mineur d’âge n’est pas obligé de vivre avec ses parents. Si ta maman t’y autorise, tu as le droit de vivre ailleurs que chez elle. Tu ne dois pas passer par une procédure pour ce faire. N’hésites pas à nous contacter lors de notre permanence téléphonique au 02/209.61.61 ( tous les jours sauf le jeudi) si tu as d’autres questions.

      En espérant avoir pu t’éclairer.

      Bien à toi,

      Le Service droit des jeunes

       

  24. stevy
    le 6 septembre 2018 à 00:16

    bonjour ma femme et moi aimerions partir vivre en Espagne avec nous 3 enfants, nous nous posons donc la questions si oui on non nous aurons encore droit aux allocations et si oui est-ce le même montant?

    que devons nous faire aussi pour être en règle a partir du moment ou nous aurons déménager?

    • le 11 septembre 2018 à 08:52

      Bonjour Stevy,

       

      Une famille belge peut garder ses allocations familiales en Belgique, si la famille réside à l’étranger pendant :

      -uniquement les vacances scolaires;

      ou maximum deux mois par années;

      ou maximum 6 mois par année si c’est pour des raisons de santé.

      Nous te conseillons de prendre contact avec ta Caisse d’allocations familiales pour examiner ta situation avec eux.

      En espérant avoir pu t’éclairer.

      Bien à toi,

      Service droit des jeunes

       

       

  25. tof
    le 5 septembre 2018 à 12:58

    bonjour

    je suis separé de ma femme de puis le 28 mai, sais moi qui a notre fils ,la police a constater que madame ne vivais plus chez moi,elle a fait sons changement d adresse mais sais la deuxieme fois quelle change d adresse donc elle perçois toujour les allocations familliale je passe le tribunal le 14 septembre 2108 pour avoir la garde diffinitif de notre fils, je perceverais les arriere des allocations familliale ou pas

    merci de votre reponse

    • le 13 septembre 2018 à 14:50

      Bonjour,

      La séparation ou le divorce des parents n’a pas de conséquences sur le paiement des allocations familiales, ni sur le montant de celles-ci .

      Les allocations familiales continuent à être payées à la mère de l’enfant, par la caisse d’allocations familiales de l’employeur du père de l’enfant.

      Le père peut demander à la Caisse d’allocations familiales que les allocations familiales lui soient payées si les enfants sont domiciliés chez lui.  Pour ce faire, il faut joindre le jugement qui constate que les enfants sont domiciliés chez leur père.

      Si tu veux toucher les allocations familiales de ton fils, il te faut donc demander au juge du tribunal de la famille que ton fils soit dorénavant domiciliés chez toi.

      En attendant, les allocations familiales devant servir à élever l’enfant, la maman de ton fils aurait dû te les donner vu que c’est toi qui élèves effectivement votre fils en ce moment. Si elle ne le fait pas, le juge du tribunal de la famille pourrait lui demander de te rembourser le montant des allocations familiales qu’elle aurait perçu pendant les mois où tu as élevé seul ton fils.

      En espérant avoir pu t’éclairer.

      Bàt

      Le Service droit des jeunes

  26. linda
    le 3 septembre 2018 à 18:59

    bonjour, c’est moi qui est ouvert le droit aux allocations familiales pour mon fils, j’etais chomeuse complete indemnisee et vivais chez mes parents. J’ai décidé moi même d’arrêter le chomage d’ou je suis sans revenus toujours vivant chez mes parents. Mais continue de recevoir les allocations familiales. La gérante de mon dossier m’a dit que j’étais en ordre. C’est juste mon père qui travaille actuellement. Cela m’inquiète un peu car vu ma situation, dois-je faire une demande pour changer d’allocataire? si oui comment faire merci

    • le 10 septembre 2018 à 15:33

      Bonjour Linda,

      Si c’est toi qui élève l’enfant, tu restes l’allocataire prioritaire des allocations familiales, même si ce n’est plus toi qui ouvre le droit mais ton père.

      Si ton père travaille et que vous vivez sous son toit, il peut tout à fait ouvrir un droit aux allocations familiales pour son petit-fils. C’est lui qui devient « l’attributaire ».

      Tu peux reprendre contact avec la gérante de ton dossier (éventuellement par mail pour garder une trace), pour être sûre qu’ils soient en possession de toutes les informations mises à jour te concernant (qu’ils savent que tu n’es plus au chômage et que tu vis avec ton père qui travaille).

      Si c’est bien le cas, tu ne devrais pas avoir de problèmes.

      Bien à toi,

  27. Jennifer 1ere
    le 2 septembre 2018 à 01:58

    Bonjour! Suite à une radiation erroné j ai été obligée d aller à l étranger pour la naissance de mon enfant. Je n allais pas pouvoir bénéficier des soins adéquats à cause de cette radiation. Maintenant je suis au retour en Belgique et je voudrais savoir si je peux bénéficier de l allocation de naissance dans le cadre des prestations familiales garanties? Je signale que j’ai le statut étudiant et à cause d un contrôle médical je suis revenue 4 mois après la naissance de mon enfant.
    Merci

    • le 7 septembre 2018 à 16:00

      Bonjour Jennifer,

       

       

      D’après les informations que tu nous fournis, tu n’as pas droit aux prestations familiales garanties pour les mois où tu ne vivais pas en Belgique (ni à l’allocation de naissance) car les conditions pour y avoir droit ne sont pas remplies.

       

      En effet,  la loi du 20 juillet 1971 sur les prestations familiales garanties prévoit que les prestations familiales sont accordées, en faveur de l’enfant qui est exclusivement ou principalement à la charge d’une personne physique qui réside en Belgique. La loi dit également que la maman doit avoir résidé effectivement en Belgique de manière non interrompue pendant au moins les cinq dernières années qui précèdent l’introduction de la demande de prestations familiales garanties.

       

      En espérant avoir pu répondre à tes questions.

       

      Bien à toi,

       

       

      Le Service droit des jeunes

  28. Sarah
    le 31 août 2018 à 22:11

    Bonjour Je voudrais avoir des informations sur la nouvelles reforme des allocations familiales j’ai vu qu’il y’a avait des suppléments en fonctions de chaque situations, mais lorsque je veux faire le calcul on ne me propose pas la situation dans laquelle je me trouve pour l’instant c-à-dire au cpas du à mon exclusion en fin de droit. Cette réforme s’applique aussi aux personnes aux cpas? Quel est le calcul et le montant auquel auront droits mes enfants?
    Merci d’avance..

    • le 12 octobre 2018 à 16:59

      Bonjour Sarah,

       

      Tout d’abord nous tenons à nous excuser du retard pour notre réponse.

      Effectivement selon la nouvelle réforme relative aux allocations familiales, c’est désormais le domicile de l’enfant qui déterminera la région qui paiera ses allocations familiales. Les systèmes et les montants pourront ainsi être différents d’une région à l’autre.

      Il est donc possible que tu perçoives un montant plus élevé d’allocations familiales et si cela n’est pas le cas, tu continueras à recevoir le même montant que l’ancien régime d’allocations familiales.

      Si ton enfant habite en Wallonie ou en Flandre, cette réforme prendra effet à partir du 1er janvier 2019. Si ton enfant habite à Bruxelles, cette réforme ne prendra effet qu’à partir de 2020.

      Si tu veux calculer le montant que tu recevras suite à cette réforme, tu peux te rendre sur le site : http://www.iriscare.brussels/fr/citoyens/les-allocations-familiales/calculez-vos-allocations-familiales/

       

      En espérant avoir répondu à ta question.

       

      Le Service droit des jeunes

       

  29. Nath
    le 30 août 2018 à 09:58

    Bonjour je reviens vers vous suite a la situation de ma fille qui vit dans un centre pas qu elle aille été placé c est elle qui a quitte la maison et c est retrouvé la donc dans une caisse mon une de 25 ans ne touche plus les deux plus jeune change de rang et l autre caisse plus que un enfant et ma fille qui touche elle même j ai été bloqué via cette caisse je l ai ai eu au tel on a parlé de la situation comme quoi j avais été bloqué parce que ma fille fesais les démarches de son côté pour touche elle même et de la il était donc au courant avec mon fils qui avait plus droit mes deux plus jeunes ma fille qui touche elle même et que la j avais plus que mon fils car apparemment eux sont plus auncourant des compositions de ménages merci beaucoup donc ils savent toute la situation donc qu’est qu il risque de se passer parce que apparemment c est eux qui sont en tort et qu ils connaissaient la situation

    • le 31 août 2018 à 15:00

      Bonjour Nath,

       

      Si je comprends bien ta situation, ta fille a quitté le domicile pour aller vivre dans un centre et elle s’est domiciliée là-bas et a demandé à la caisse d’allocations de percevoir elle-même ses allocations familiales. Si ta fille les perçoit elle-même, tes autres enfants changent automatiquement de rang. C’est pourquoi, il est parfois plus intéressant financièrement que tu continues de percevoir les allocations pour ta fille (pour que tes autres enfants ne changent pas de rang) même si elle peut effectivement les percevoir elle-même et que tu les lui verses par la suite.

      Peut-être peux-tu t’arranger avec elle pour les percevoir toi-même et ensuite les lui reverser ?

      En espérant avoir répondu à ta question car on  ne comprend pas bien ton message.

      N’hésite pas à nous contacter au 02/209.61.61 tous les jours sauf le jeudi de 9h à 17h si tu as d’autres questions.

      Bien à toi,

      Le Service droit des jeunes

  30. Maman
    le 29 août 2018 à 15:56

    Bonjour,
    Je voulais savoir s’il vous plaît ce que je devrais faire. Ma situation est comme telle :
    J’ai accouché le 4 mai dernier en Belgique et que ma fille est de nationalité Italienne, cependant j’ai été radié de la composition de ménage de mon compagnon car je suis actuellement en situation irrégulière. Cependant, j’effectue un recours pour remédier à cela, de ce fait je n’ai pas touché d’allocation depuis la naissance de ma fille. J’ai contacté la personne qui est chargée de mon dossier pour expliquer la situation pour demander si le père de mon enfant (qui je précise vis avec nous) pourais percevoir l’allocation vu que je ne figure plus dans le registre des étrangers mais on me l’a refusé car elle dit que j’ai un numéro national et que c’est moi qui devrais toucher l’allocation pourtant, en étant en situation irrégulière mon numéro national à été désactivé par la commune. Je ne sais plus ce dont je devrais faire pour pouvoir arranger les choses. Pourtant, cette allocation m’est vraiment utile pour élever ma fille car vu ma situation je ne peux pas travailler donc pour pouvoir élever ma fille c’est vraiment difficile.
    Pourriez-vous m’aider s’il vous plaît ?

    • le 31 août 2018 à 10:25

      Bonjour,

       

      En principe, c’est la maman qui perçoit les allocations familiales si un droit est ouvert au bénéfice de l’enfant et que tu vis bien avec ton enfant. Pour les percevoir, il n’est pas nécessaire que tu aies de numéro national en Belgique ( que tu aies un titre de séjour ); il faut juste que tu puisses prouver ton identité ( pour prouver que tu es bien la mère de ton enfant) par un document d’identité national ( par exemple un passeport) . On ne comprend donc pas la position de ta Caisse d’allocations familiales.

      N’hésites donc pas à les recontacter en leur expliquant notre point de vue et s’ils persistent dans leur point de vue, n’hésites pas à leur demander la base légale de ce qu’ils te disent ( sur base de quel article de quelle loi ils disent cela)  afin qu’on puisse vérifier dans la loi pour toi. N’hésites pas à nous recontacter par tél au 02/209.61.61 si tu as encore besoin d’aide durant l’une de nos permanences téléphoniques ( tous les jours de 9h à 17 sauf le jeudi) .

      En espérant que ces informations pourront t’aider.

      Bien à toi,

      Le Service droit des jeunes

  31. Kriti
    le 22 août 2018 à 15:12

    Bonjour,

    Étant enceinte de mon 2ème enfant, j’aimerai savoir si celui ci aura le rang de 2ème pour le montant des allocations ou sera t il considéré comme 1er enfant sachant que mon premier enfant est né à l’étranger ( aux pays Bas) et qu’il perçoit donc les allocations familiales aux Pays Bas ( ils refusent d’arrêter de nous les donner) donc pour le moment nous ne pouvons pas percevoir d’allocations familiales ici pour notre premier enfant alors que mon mari travaille ici ?

    Merci d’avance pour votre réponse.

    • le 27 août 2018 à 11:27

      Bonjour Kriti,

      En ce qui concerne l’allocation de naissance, tu vas recevoir le montant de la prime de naissance prévu pour une 2ème enfant, soit 976,53€. Famifed applique ce montant dès que tu as déjà un premier enfant.

      Par contre, en ce qui concerne  les allocations familiales, Famifed regroupe les enfants d’un même ménage ayant droit aux allocations familiales selon le régime belge. Dans ton cas, ton enfant à venir sera placé au premier rang,  étant donné que le premier ne perçoit pas d’allocations familiales en Belgique.

      En principe, si ton mari travaille en Belgique et que l’enfant réside en Belgique il pourrait ouvrir un droit aux allocations familiales à ton premier enfant. Si ce droit a été refusé pas Famifed, nous pouvons vérifier avec toi les motivations et la légalité de ce refus, ainsi que, le cas échéant, démarches que nous pourrions entreprendre avec toi pour l’ouverture d’un droit en Belgique.

      Si vous souhaitez l’accompagnement de notre service, n’hésites pas à nous consulter lors de nos permanences qui se tiennent au 155, la rue Van Artevelde à 1000 Bruxelles, tous les jours (sauf le jeudi) de 13h00 à 17h00.

      J’espère avoir pu t’aider.

      Pour le Service droit des jeunes

      Magalie

  32. damdam
    le 21 août 2018 à 17:46

    Bonjour,

     

    Etudiant/jeune demandeur d’emploi depuis le 1 août 2018 suite à la fin de mes études ce mois de juin dernier. J’aimerai savoir si j’ai toujours droit à mes allocations familiales si je travaille comme étudiant ce mois d’Aout, que je dépasse les 541€,09/mois mais que je ne dépasse PAS les 240 heures trimestrielles autorisées, pourrai-je toucher mes allocations familiales (en attente de versement) ?

     

    Mes salutations distinguées,

  33. Nath
    le 21 août 2018 à 16:56

    Bonjour,ma fille depuis deux ans vit dans un centre je touche dans deux caisses d allocations familiales suite a ça j ai été bloqué avec sa caisse et celle de son frère suite à l entretien téléphonique j ai été débloqué et son frère z garder le même rang 2 ieme par contre ses deux petits frères que j ai eu avec mon compagnon eux ont changé de rang dans une autre caisse ou est l erreur et qui doit rembourser qui moi ou celui qui m s diminue

    • le 22 août 2018 à 11:02

      Bonjour,

      Dans le régime des allocations familiales, si les paiements des allocations sont faits à la même personne, les rangs se cumulent.

      Donc théoriquement, vos deux enfants plus jeunes devraient être payés comme un troisième et quatrième enfant. Le fait qu’un enfant soit placé ne change pas cette règle.

      https://wallonie.famipedia.be/fr/regulations/laws/legislation-child-benefits/A04200

      Le plus simple est probablement de communiquer une preuve d’inscription des enfants à votre domicile et de mettre les différentes caisses en contact.

      Si vous éprouviez encore des difficultés, n’hésitez pas à nous contacter au 02/209.61.61

      Pour le Service Droit des Jeunes

      Xavier

  34. Vaness
    le 30 juillet 2018 à 19:40

    Bonjour,

    Le père de mon fils, avec qui je ne vis pas, vient de m’apprendre qu’il a été radié d’office du registre national.
    Pourriez vous me dire si cela va avoir un impact sur les allocations du petit, sachant que celui ci a toujours été domicilié avec moi, et que moi a ce niveau la je suis en ordre? Pour information c’est le père qui a demandé l’ouverture aux droit aux allocation.

    Merci et bonne soirée

    • le 1 août 2018 à 14:54

      Bonjour Vaness,

      Il existe deux situations :

      –              Si tu perçois des allocations familiales, la radiation du père de ton enfant au Registre national n’a pas d’impact sur ta situation si celui-ci continue de travailler pour son employeur et d’être soumis à la Sécurité sociale belge.

      –              Si tu perçois des prestations familiales garanties, le demandeur des prestations (ici le père de ton enfant) doit avoir sa résidence en Belgique. Le fait que ce dernier n’est plus inscrit au Registre national pourra donc avoir un effet sur ta situation.

      Dans les deux cas, nous conseillons au père de ton enfant de contacter la nouvelle commune de sa résidence actuelle afin de les informer de ce changement ou si cela n’est pas possible, de demander une adresse de référence au CPAS.

      Pour plus d’informations, tu peux toujours contacter ta caisse d’allocations ou nous contacter par téléphone tous les jours sauf le jeudi entre 9h et 17h au 02/209.61.61.

       

      En espérant avoir répondu à ta question.

       

      Pour le Service droit des jeunes

  35. Nicnac
    le 23 juillet 2018 à 23:29

    Bonjour,

    Mon fils de 20 ans voudrait travailler bénévolement aux Etats Unis durant le mois de janvier 2019 et ne saurait par conséquent pas présenter ses examens de janvier. Perdrait-il son droit aux allocations familiales?

    • le 26 juillet 2018 à 11:43

      Bonjour Madame,

      Le droit à la perception des allocations familiales est conditionné à la poursuite des études, dès que le jeune atteint 18 ans. Par étude, il faut entendre les études secondaires de plein exercice ou les études supérieures de plein exercice (minimum 27 crédits sur l’année).

      Vous devez, uniquement, apporter la preuve que le jeune est valablement inscrit dans son établissement et qu’il jouit du statut d’étudiant, durant l’année académique en cours.
      Donc pour répondre à votre question, s’il décide de partir travailler bénévolement aux USA pour une période déterminée, sans mettre fin à ses études, il ne perd pas son droit aux allocations familiales pour autant qu’il garde son statut d’étudiant.

      S’agissant de son activité de volontariat n’étant pas considérée comme une activité lucrative, elle est tout à fait compatible avec la perception des allocations familiales.

      Dans l’espoir d’avoir pu répondre à votre question.

      Bien à vous,

      L’équipe du service droit des jeunes

  36. carine09
    le 18 juillet 2018 à 10:55

    Si je perds les allocations pendant une année est ce que je les récupère l’année suivante ou je les perds définitivement ?

    • le 23 juillet 2018 à 11:44

      Bonjour Carine09,

       

      Si les conditions sont à nouveau remplies (tu as moins de 25 ans, tu es étudiante et tu résides en Belgique, tu ne dépasses pas le plafond d’heures autorisées en matière d’activité lucrative…) tu peux récupérer ton droit aux allocations familiales. N’hésites pas à contacter Famifed si tu as d’autres questions ou à consulter leur site internet ( voir : http://www.famifed.be/home).

       

      Bien à toi,

       

      Le Service droit des jeunes.

  37. sakande
    le 17 juillet 2018 à 22:01

    bonjour,

    j’etais adopter a mes 4 ans et à l’age de 12 ans mes parent adoptifs m’ont renvoyer dans mon pays d’origine

    et mon père adoptifs ne travaille plus depuis longtemps parce qu’il a un problème de genoux

    mais depuis que j’etais renvoyer dans mon pays d’origine j’avais recu que deux coup de fil de leur part et

    maintenant ca fait 2 ans que je suis en Belgique et je commence à poser des questions…

    donc j’aimerais savoir si c’est possible qu’ils aient toucher des allocations familiales pendant mon absence

    si oui ya t’il quelquechose que je puisse faire

    merci d’avance

    • le 23 juillet 2018 à 11:29

      Bonjour Sakande,

       

      L’article 52 de la loi du 19 DECEMBRE 1939  [Loi générale relative aux allocations familiales (LGAF)] dit que : « Les allocations familiales ne sont pas dues en faveur des enfants qui sont élevés ou suivent des cours hors du Royaume. »

       

      Si ta famille adoptive a touché des allocations familiales pendant que tu étais dans ton pays d’origine, elle les a donc touchées indûment. C’est-à-dire que les allocations n’auraient pas dû être payées. Il est possible que ça ait été le cas, car il suffit que tes parents n’aient pas déclaré ton absence à la caisse d’allocations familiales. Les allocations auront alors continué à être versées automatiquement jusqu’à tes 18 ans.

       

      Normalement, une procédure de récupération est prévue (c’est-à-dire que les personnes qui ont touché des allocations sans y avoir droit doivent les rembourser à la caisse d’allocation familiales quand celle-ci s’en rend compte.) Mais tu ne pourrais pas récupérer toi-même cet argent.

       

      Il y a aussi des délais de prescription :  ils sont de trois ans si les personnes qui ont touché l’allocation étaient de bonne foi, et de 5 ans s’il y a eu fraude. Pour les fraudes nées après 2013, le délais de prescription ne commence à courir qu’à partir du moment où la caisse a connaissance de la fraude.

       

      Pour toute question, tu peux contacter la caisse d’allocations familiales et, si tu ne la connais pas, tu peux contacter Famifed.

       

      Peut-être peux-tu aussi en parler avec l’organisme qui s’est occupé de l’adoption, si celle-ci s’est mal passée et que tu restes avec des questions à ce sujet.

       

      En espérant avoir répondu à ta question,

       

      Le service droit des jeunes

  38. Zara
    le 8 juillet 2018 à 13:35

    Bonjour,
    j’ai postulé pour une régularisation générale de 9bis. Puis-je avoir une allocation de naissance? L’enfant a 4 ans.
    Merci d’avance.

    • le 17 juillet 2018 à 10:09

      Bonjour,

      Pour bénéficier de la prime de naissance, il ne suffit pas juste d’introduire une demande de régularisation 9 bis. Il faudrait qu’au moment de votre demande de prime de naissance,  la procédure soit positive (que vous obteniez effectivement un titre de séjour en Belgique) et que votre enfant n’aie pas atteinte l’âge de 5 ans au moment de votre demande.  En effet, pour la prime de naissance, il y a un délai de 5 ans de rétroactivité. Si toutes ces conditions sont remplies, vous pourriez avoir droit à la prime de naissance.

      En espérant vous avoir éclairé,

      Service droit des jeunes.