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As-tu droit à des vacances "européennes" ou "supplémentaires" ?

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Tu viens de décrocher ton premier emploi ! Félicitations ! Mais à partir de quand pourras-tu prétendre à des congés ? Depuis 2001, le système des « vacances jeunes » permet aux jeunes de bénéficier de vacances dès leur première année de travail. Tous les jeunes ? Non, des conditions limitent l’accès à ce droit. Cependant, en 2012, un nouveau régime de vacances voit le jour et permet, cette fois, à tous les jeunes travailleurs (et d’ailleurs pas seulement à eux) de pouvoir revendiquer des congés dès leur première année de travail.

Émile, 2014, Ixelles

Émile, 2014, Ixelles

Le principe général

Les travailleurs salariés ont le droit, pendant un certain nombre de jours par an, de ne pas travailler tout en gardant leur rémunération. Cette période d’inoccupation est appelée « vacances annuelles » ou encore « congés payés ». Pour y avoir droit, il faut avoir été lié par un contrat de travail ou d’apprentissage l’année précédente.

Le nombre de jours de vacances rémunérés auxquels tu as droit en 2016 dépend du nombre de jours pendant lesquels tu as travaillé en 2015. Si tu as travaillé pendant toute l’année, tu as droit à 4 semaines de vacances rémunérées l’année suivante. Si tu as travaillé six mois en 2015, tu n’as droit qu’à 2 semaines de vacances rémunérées et qu’à la moitié du pécule de vacances en 2016. Ce sont les vacances annuelles ordinaires.

Le pécule de vacances

Il s’agit de la rémunération que tu reçois lorsque tu prends tes congés.

Si tu es ouvrier, c’est une caisse de vacances annuelles (ONVA par exemple) qui te payera ce pécule. Son montant brut correspond à 15,38 % de ta rémunération brute (pendant toute l’année précédente) portée à 108 %. Tu peux estimer le montant de ton pécule de vacances net au moyen de l’application «Mon compte de vacances» sur www.securitesociale.be/citoyen

Si tu es employé, il faut distinguer le simple et le double pécule :

Le simple pécule de vacances est le salaire normal que tu reçois de l’employeur pour chaque jour de vacances. Tu continues donc à recevoir ton salaire habituel même quand tu es en congé.

Le double pécule est un supplément que l’employeur doit te payer au moment où tu prends tes vacances principales. Il correspond à 92 % de la rémunération brute du mois pendant lequel tu prends tes vacances.

Les vacances «européennes» ou «supplémentaires»

Une directive européenne prévoit le droit à 4 semaines de congé par an à chaque travailleur. Or, en Belgique, le droit aux vacances était jusqu’en 2012 conditionné par les prestations de travail de l’année précédente. La Belgique a donc dû, en 2012, mettre en place un nouveau système de vacances : les vacances dites « européennes » ou « supplémentaires ». Ces dernières viennent compléter notre système de vacances pour garantir ces 4 semaines de congé par an à tous les travailleurs. Il s’agit d’un système différent que celui des «vacances jeunes» mais le but reste le même : assurer le droit à 4 semaines de congé par an.

Pour qui ?

Ce système t’intéressera si tu débutes une activité salariée. Par exemple, s’il s’agit de ton premier emploi. Il retiendra également l’attention des personnes qui reprennent une activité salariée. Par exemple, après une période de chômage, de maladie, de crédit-temps, de congé sans solde,…

Quelles conditions ?

Tu pourras faire appel aux vacances supplémentaires si tu as travaillé au moins trois mois dans la même année civile. Ces trois mois peuvent avoir été prestés chez un ou plusieurs employeurs. Ils ne doivent pas forcément avoir été prestés de manière continue. Le type de contrat n’a pas d’importance. Cette période de trois mois minimum est appelée « période d’amorçage ».

Notons que si tu as droit à des jours de vacances « ordinaires » suite à des prestations de travail l’année précédente, tu dois impérativement avoir épuisé tous ces jours avant de pouvoir prendre des jours de vacances supplémentaires.

Quelle durée ?

À la fin de la période d’amorçage de trois mois, tu as droit à une semaine de congé. Le nombre de jours exact est proportionnel à ton régime de travail.
Par exemple : si tu travailles 5 jours par semaine, tu auras droit à 5 jours de vacances européennes. Si tu travailles 6 jours par semaine, tu auras droit à 6 jours.

Après cette période d’amorçage, tu as droit à deux jours supplémentaires par mois de prestations effectuées si tu travailles six jours par semaine. Si tu travailles moins, tu as droit à des jours de vacances proportionnellement à ton régime de travail.

Ces vacances sont-elles payées ?

Pendant ces vacances, tu continues à recevoir ta rémunération habituelle (sous forme de simple pécule). Cette rémunération est à charge de l’employeur si tu travailles sous statut employé. Si tu es ouvrier, c’est la caisse de vacances annuelles (ONVA par exemple) qui te payera.

En réalité, tu finances toi-même tes vacances européennes. L’année suivante, au moment de recevoir normalement ton double pécule de vacances, on déduira de ce double pécule la rémunération que tu as reçue pendant tes vacances européennes. Prendre des vacances européennes signifie donc que tu reçois à l’avance le supplément que représente le double pécule de vacances. Mais on ne touchera jamais à ton simple pécule de vacances, c’est-à-dire à ta rémunération «habituelle».

Si le double pécule de l’année qui suit n’est pas suffisant, on déduira également sur les doubles pécules de vacances des années suivantes. Si l’employé quitte son emploi avant que cette déduction ait eu lieu, elle sera faite sur le pécule de sortie.

Pour les ouvriers, il n’y a pas de distinction entre le simple et double pécule. Dès lors, le pécule reçu lors de vacances européennes sera déduit du paiement du pécule de l’année qui suit, à concurrence maximum de 50 % du montant du pécule.

Vacances jeunes ou vacances européennes : quelle formule choisir ?

Si tu es dans les conditions pour bénéficier des vacances jeunes, il semble plus intéressant d’opter pour ces dernières. L’indemnité de l’ONEm que tu reçois dans le cadre des vacances jeunes n’est pas réclamée au travailleur l’année d’après. Avec les vacances jeunes, tu conserves ton droit au double pécule complet l’année suivante.

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70 questions pour “ As-tu droit à des vacances "européennes" ou "supplémentaires" ?

  1. Ziza
    le 26 novembre 2016 à 14:25

    Bonjour,

    J’ai commencé un travail en CDI en octobre 2016, j’ai effectué l’année dernière un travail de septembre 2015 à mars 2016 mais pas en CDI, je voudrais savoir SVP à quel vacances ai je droit. ( européenne, pécule, etc etc) sachant que je n’ai pas reçu les documents de mon anciens employeurs pour que je sache ma situation.

    comment puis je faire pour récupérer les documents de mon anciens employeur si celui ci ne voudrais pas me les renvoyer à cause d’un problème d’adresse.

    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 28 novembre 2016 à 12:14

      Bonjour Ziza,

      Ta situation n’est pas assez claire pour que nous puissions répondre de manière précise.
      Cela dit, si tu as travaillé 4 mois à temps-plein en 2015, tu devrais, pour l’année 2016, avoir droit à +/- 8 jours de congé annuel si tu as travaillé en régime de 6 jours/ semaine, et +/- 6 jours de congé si tu as travaillé en régime de 5 jours/semaine. Si ce n’est pas le cas, tes jours de congé seront calculés au prorata de ton temps de travail effectif.

      Pour compléter ce nombre de jour pour parvenir au 20 jours de congé légaux, tu peux en fonction de ta situation, fait appel:

      – soit au système des vacances jeunes si tu as moins de 25 ans et que tu as terminé tes études en 2015: http://bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/as-tu-droit-a-des-vacances-jeunes/

      – soit au système des vacances européennes: comme tu as déjà travaillé 3 mois au cours de l’année (période d’amorçage) et que tes jours de vacances annuels couvrent la semaine de congé à laquelle tu as droit grâce à cette période d’amorçage, tu as maintenant droit à deux jours de congé supplémentaires par mois de prestations effectuées si tu travailles six jours par semaine. Si tu travailles moins, tu as droit à des jours de vacances proportionnellement à ton régime de travail.

      En ce qui concerne ton attestation de vacances, tu pourrais envoyer une mise en demeure par recommandé à ton employeur en lui spécifiant que tu souhaites recevoir ton attestation pour une certaine date.

      S’il ne réagit toujours pas, tu pourrais alors t’adresser au service du Contrôle des Lois sociales de la ville de ton lieu de travail (http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552).

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  2. Joris
    le 24 novembre 2016 à 11:29

    Bonjour,

     

    J’ai une question concernant mon salaire suite à un congé européen.

    En étant au chômage en 2015 sauf oct, nov et déc (travail intérim) et depuis 1 janv 2016 sous contrat fixe,  j’ai pris cette année (2016) congé du 31 oct – 11 nov ( 2 jours fériés, 4 jours congé acquis et 3 jours vacances européennes).

    A ma grande surprise, sur ma fiche de paie de ce mois-ci, j’ai que la moitie de mon salaire net sans parler du double pécule qui est nulle part mentionné. Pour les jours de congé prises (7) sur ma fiche de paie c’est marqué « absence autorisé »

    Je croyais avoir droit au moins au salaire complet.

    Pouvez-vous svp m’éclairer la dessus?

    D’avance merci.

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 24 novembre 2016 à 16:47

      Bonjour Joris,

      Cette situation n’est pas normale puisque tous ces jours de congés (férié, annuel, européen) doivent être rémunérés. Cela veut dire que tu devrais avoir perçu le même salaire que d’habitude.

      A priori, il ne devrait pas non plus être indiqué « absence autorisée » mais le nom du congé en question. A la lecture de ta situation, il semblerait que ton employeur ait considéré cela comme des congés sans solde. Nous te conseillons d’interpeler ton employeur afin de régulariser la situation.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  3. Fernando
    le 23 novembre 2016 à 13:49

    Bonjour,

    J’ai une question sur les vacances « normaux » que j’aie suite á mon premier emploi en Belgique.  J’ai 30 ans et j’ai un contrat á temps partiel 24 h depuis le 1/05/2016.  J’ai vu que j’ai droit á 24 jours par an de congé mais ça que je ne comprends pas est…j’aurais droit á 24 jours aprés un an de travail exact, ça veut dire aprés le 1/05/2017.  Ou c’est l’année du calendrier qui compte, dans c’est cas je pourrais prendre quelque jour de congé aprés le 1er janvier de 2017,non? J’imagine que proportionelment au temps travaillé en 2016.. donc..j’aurais droit 14 jours plus ou moins en 2017 (pour avoir travaillé 7 mois l’année précedent) et aprés en 2018 a 24 jours (pour avoir travaillé tout le 2017)?

    2º question: la pécule de vacances que je receverais en 2017 sera la moitié que la pécule de 2018 par exemple,no?

    Merci beaucoup par avance pour vos explications.

    Cordialement,

    Fernando.

    • Fernando
      le 23 novembre 2016 à 13:54

      Et aussi.. si en 2017 j’ai droit seulement á 14 jours de congé..peux-je fair appel aux vacances europeennes pour avoir plus de jour? ou ça c’est seulement possible pour moi (dans mon cas particuliere) de le faire en 2016?

      Merci beaucoup!!!

      • Infor Jeunes Bruxelles
        le 23 novembre 2016 à 16:13

        Bonjour Fernando,

        On a généralement droit à 20 jours de congé annuel si on a travaillé un an à temps plein. Les congés s’acquièrent par année civile. Il faut donc regarder combien de temps tu as travaillé en 2016 pour savoir à combien de jour tu as droit en 2017. 8 mois à temps plein donnent droit à 13 jours de vacances. Tu peux demander cette information à ton employeur pour savoir le nombre de jours exact auxquels tu as droit (puisque tu travailles à temps partiel). Tu pourras compléter ce droit avec des vacances supplémentaires à partir du moment où tu auras travailler 3 mois en 2017. Les vacances supplémentaires te permettront d’atteindre 4 semaines de vacances (4 semaines en additionnant les jours de vacances pris pendant les jours où tu travailles + jours où tu ne travailles habituellement pas. Pas 20 jours de congés à prendre).

        Ton pécule de vacances sera également calculé par rapport à tes prestations de 2016.

        N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

        • Fernando
          le 23 novembre 2016 à 16:21

          Oui, je disait 24 jours parce que je travaille du lunci a samdi, 6 jours par semaine donc j’ai vu que c’est 24 jours de congé.

          Merci beaucoup pour les explications, cet une bonne nouvelle de savoir que j’aurais droit aux vacances suplementaires!

          :-)

           

           

          • Fernando
            le 23 novembre 2016 à 16:29

            Et une dernière question sur les vacances suplementaires…Si je demande des vacances suplementaires en 2017 (par example 4 jours) ça veut dire que la pécule de vacances que je devrais recevoir en 2018 serait reduit du montant qui correspond aux 4 jours que j’ai pris… Donc.. si je prendes juste 4 jours sans solde en 2017 du côte economique pour moi c’est la même chose,non?  je vais dire il n’y as un desavantage ou avantage d’utiliser les vacances suplementaires ou les vacancase sans solde (non payé), oui?

             

            Merci de nouveau, je n’ai plus questions, merci!!

            • Infor Jeunes Bruxelles
              le 24 novembre 2016 à 09:44

              Bonjour Fernando,

              C’est exactement ça. Les vacances supplémentaires permettent de garder une rémunération régulière (contrairement aux congés sans solde) mais tu auto-finances quand même tes vacances.

              N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  4. Caroline
    le 18 novembre 2016 à 13:51

    Bonjour,

    Est-ce que ces règles valent également lorsque le travail a été presté à l’étranger, en dehors de l’Union Européenne ?

    Dans mon cas précis, j’ai fini mes études en 2015 et suis partie un an au Canada où j’ai y travaillé 5 mois en mi-temps. Je travaille aujourd’hui en Belgique, également en mi-temps : ai-je droit à des congés payés ?

    Merci pour votre aide,
    Caroline

    • Caroline
      le 18 novembre 2016 à 13:56

      J’ai oublié de préciser que les 5 mois de travail au Canada ont tous eu lieu en 2016. Cela m’exclut donc des vacances jeunes, a priori. Qu’en-est il des vacances européennes ?

      • Infor Jeunes Bruxelles
        le 21 novembre 2016 à 12:30

        Bonjour Caroline,

        A priori, tu ne pourrais malheureusement pas prétendre à des vacances européennes, étant donné que tu dois avoir travaillé en Belgique pour y avoir droit.
        Par contre, lorsque tu auras effectué une période d’amorçage (3 mois de travail en Belgique dans la même année civile), tu pourras effectivement prétendre à celles-ci.

        D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  5. Chloé
    le 5 novembre 2016 à 16:18

    Bonjour,

    Alors voilà, j’ai fini mes études en juin 2015. Je suis ensuite partie 1 an aux USA en tant que jeune fille au pair d’aout 2015 à aout 2016. Le 26 septembre 2016, j’ai commencé un cdd de 6 mois dans une entreprise.

    Si j’ai bien compris, j’ai droit en 2017 à une semaine de congé, puisque j’aurai travaillé 3 mois en 2016. Est-ce exacte ?

    Et je n’ai pas droit au vacances jeunes, puisque ca fait plus d’un an que j’ai été diplomé.

    Merci d’avance pour votre réponse.

    Chloé

  6. Co
    le 4 novembre 2016 à 16:55

    Mon employeur ne veut pas m octroyer mes congés jeune malgrés que J y ai droit que faire ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 7 novembre 2016 à 12:18

      Bonjour Co,

      En principe, tout jeune qui rentre dans les conditions et qui le souhaite peut prendre des « vacances jeunes ». Tu trouveras sur ce lien les conditions auxquelles tu dois répondre pour bénéficier de ces jours de congé: http://bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/as-tu-droit-a-des-vacances-jeunes.

      Donc, ton employeur n’a pas droit de te refuser les « vacances jeunes » si tu y as droit. Nous te conseillons juste d’essayer de négocier avec lui afin qu’il remplisse le formulaire c103 à remettre à ton organisme de paiement (CAPAC ou syndicat) qui transmettra ta demande à l’Onem.

      Si ton employeur persiste à refuser de t’octroyer tes vacances jeunes, tu peux t’en plaindre auprès du Contrôle des lois sociales: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      Pour d’autres questions, n’hésite pas de nous recontacter.

  7. Melissa
    le 3 novembre 2016 à 18:55

    Bonjour,

    Par rapport aux congés européens :
    J’ai été diplomée en juin 2016 et j’ai eu un cdd temps plein du 1/08/16 au 1/09/16 ensuite un cdd mi-temps du 23/09/16 au 28/10/16 et actuellement, j’ai commencé un cdd le 2/11/16 jusqu’au moins mars 2017. Ma question est : ai-je droit à ces congés européens ? Si oui, je dois donc les prendre avant la fin de l’année 2016 étant donné que j’aurais travaillé durant 3 mois…
    Le contrat de travail mi-temps a-t-il une incidence ?

    Merci

  8. Donna
    le 3 novembre 2016 à 09:33

    Bonjour,

    J’ai entendu dire que les jeunes travailleurs de moins de 25 ans qui commençait à travailler moins d’un mois après la fin de leur étude aurait le droit d’avoir leur jours de congés total (20 jours de vacances pour un régime de 5 jours semaine).   Même leur première année de travail sans compter sur les « vacances jeunes » de l’ONEM. Est-ce possible ?

    Merci d’avance !

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 3 novembre 2016 à 11:07

      Bonjour Donna,

      En règle générale, tu as en principe droit à un nombre de jours de vacances proportionnel au nombre de jours de travail que tu as prestés l’année précédente (soit 20 jours si tu travailles 5 jours par semaine).
      Dans certaines institutions du secteur public les prestations qui déterminent le congé du travailleur sont les prestations de l’année en cours.

      Mais il nous semble particulier de pouvoir avoir droit à 20 jours de vacances en ayant travaillé moins d’un mois et sans passer par les vacances jeunes.
      Nous ne sommes donc malheureusement pas au courant de cette législation. Tu pourrais vérifier ton information auprès du Contrôle des Lois sociales (http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552).

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  9. arc ange
    le 28 octobre 2016 à 09:31

    Bonjour

    Ma question est la suivante : une personne de 40 ans, au chômage depuis mi-janvier 2016, peut-elle bénéficier de ce système  ? Et si oui, combien de jours aurait-elle droit d’avoir si elle commence à travailler mi-novembre ?

    Merci d’avance !

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 28 octobre 2016 à 13:45

      Bonjour Arc Ange,

      Pour faire appel aux vacances supplémentaires il faut travailler au moins trois mois dans la même année civile.
      Ces trois mois peuvent avoir été prestés chez un ou plusieurs employeurs. Ils ne doivent pas forcément avoir été prestés de manière continue. Le type de contrat n’a pas d’importance. Cette période de trois mois minimum est appelée « période d’amorçage ».

      Dans la situation que tu évoques cela ne sera donc pas possible puisqu’en supposant que cette personne commence à travailler le 15 novembre, elle n’aura travaillé qu’un mois et demi pour l’année 2016.

      N’hésite pas à nous recontacter pour toute autres question.

  10. Edwin :)
    le 24 octobre 2016 à 23:05

    Bonjour j’ai travaillé comme apprenti ouvrier Ifap me jusqu’au 31/07/16 et j’aurais voulu savoir à combien je vais percevoir de conter payer approximativement..? Et ou me référer si vous savez pas m’aider

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 25 octobre 2016 à 14:36

      Bonjour Edwin,

      Si tu avais un contrat d’alternance (nouveau contrat), dès la première année de formation en alternance, l’apprenant a droit à deux types de vacances annuelles. Le choix des dates se fait en concertation avec l’entreprise et le délégué à la tutelle-référent :

      • Les vacances annuelles, dont le nombre s’élève à un minimum de 20 jours, sont payées et fixées en fonction de la Commission paritaire à laquelle appartient l’entreprise et, le cas échéant, en référence à la réglementation sur les vacances européennes.
      • 4 semaines consécutives de vacances scolaires, non rétribuées, fixées entre le 1er juillet et le 31 août en concertation entre l’apprenant, l’entreprise et le référent de l’opérateur de formation.

      Normalement ces vacances doivent être payées même si tu ne les prends pas mais comme tu avais un statut d’ouvrier, c’est probablement l’ONVA qui doit te les payer: http://onva.be/fr/Accueil

      Cependant, si tu as un autre type de contrat, nous te conseillons d’en parler avec ton délégué à la tutelle (http://www.ifapme.be/services.html) ou de contacter le service IFAPME: http://www.ifapme.be/contacter-l-ifapme/0800-90-133-le-numero-gratuit-qui-repond-a-vos-questions.html

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

       

  11. Fanny
    le 18 octobre 2016 à 09:54

    Bonjour,

    J’ai fini mes études en septembre 2015, j’ai travaillé durant février et mars 2016, puis j’ai trouvé mon emploi actuel où j’ai commencé à travailler fin juin (CDI).

    Je pense que je suis dans les conditions pour pouvoir demander des congés européens mais ma question est : pourrai-je les prendre quand je veux ou bien suis-je obligée de les prendre en 2016 ? Je souhaiterais « économiser » mes congés jusqu’en été 2017 afin de faire un voyage de +- trois semaines, est-ce possible?

    Merci d’avance!

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 octobre 2016 à 10:32

      Bonjour Fanny,

      Tu peux prendre des congés européens cette année sur base de ton travail en 2016.

      En 2017, tu pourras compléter ton droit aux congés légaux acquis sur base de ton travail en 2016 avec des congés européens (pour arriver à 20 jours de congés sur l’année). Les congés européens s’acquièrent sur base du travail de la même année civile dans laquelle on souhaite les prendre. Il n’est donc pas possible de « garder » les congés européens acquis en 2016 pour les utiliser en 2017. En 2017, tu devras donc travailler 3 mois (période d’amorçage) avant de pouvoir prendre 1 semaines de congés européen. Attention, il faut prendre tes congés annuels avant tes congés européens.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      • Fanny
        le 19 octobre 2016 à 11:10

        Bonjour,

        Merci pour votre réponse!

        J’imagine que je ne peux donc pas faire la procédure deux fois ? C’est-à-dire, prendre des congés européens cette année (2016), et en reprendre en 2017 après 3 ou 6 mois de travail et après avoir épuisé mes congés annuels ?

        Merci d’avance

        • Infor Jeunes Bruxelles
          le 19 octobre 2016 à 13:27

          Bonjour Fanny,

          Tu peux utiliser les congés européens tant que tu es dans les conditions. Donc tu pourrais en utiliser en 2016 et en 2017. Sache que les congés européens sont en réalité auto-financés puisque la rémunération que tu percevras durant ces congés sera récupérer sur ton double pécule de vacances.

          N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  12. Missmanila
    le 11 octobre 2016 à 21:05

    Bonjour,

    En 2015, j’étais en congé maladie du 14 décembre au 31 décembre. En 2016, le congé maladie à continuer jusqu’au 29 février. Mon employeur m’a donc payé du 14 décembre 2015 au 14 janvier 2016, ensuite je suis tombée sur la mutuelle jusqu’à fin février 2016.  Ayant remis ma démission le 22 février, mon employeur a été d’accord de payer mon préavis sans devoir le prester, du 1 mars au 30 avril 2016. A partir du 2 mai l’ONEM a été d’accord de m’octroyer le chômage après avoir fait jouer la force majeur médicale. Depuis le 2 mai 2016 je bénéficie du chômage et ceci jusqu’au 31 octobre. A partir du 2 novembre 2016 je recommence à travailler 5 jours par semaine, à plein temps en CDI. Mon nouvel employeur octroie 20 jours de congé par an, il n’y a pas de jours extra-légaux. J’ai plus de 25 ans. Avec ses éléments, pourriez-vous me dire à combien de jours de congé j’aurai droit en 2017, y compris les vacances européenne?

    D’avance merci!

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 13 octobre 2016 à 15:35

      Bonjour Missmanila,

      En règle générale (dans le secteur privé) l’exercice de l’année 2016 te permettra d’ouvrir le droit à un certain nombre de jour de congé en 2017 en fonction de ton régime de travail. Si tu travailles une année complète en régime de 5 jours semaine, tu as droit à 20 jours de vacances (Tu ouvres le droit à 24 jours si tu travailles à raison de 6 jours semaine).

      Sache que les 12 premiers mois de maladie sont assimilés à des jours de travail en matière de vacances, donc dans ton cas, on devrait à priori prendre en compte les mois de janvier à avril 2016 (ce qui te fait +/-  6 jours de congé si tu as travaillé en régime de 5 jours/semaine, et 8 jours de congé si c’était un régime de 6 jours/ semaines) C’est une informations dont tu dois en principe disposer sur l’attestation de vacances que tu as dû recevoir à la fin de ton précédent contrat.

      Par contre, tes périodes de chômage ne pourront malheureusement pas entrer dans le calcul.

      A ces jours s’ajoute ton exercice de Novembre à Décembre 2016, soit +/- 3 jours de congés.

      Tu pourrais donc faire appel au système des vacances européennes pour compléter tes jours de congés afin de parvenir au 20 jours de congé légaux.

      Cela dit, il est également possible que ton employeur t’octroie 20 jours de congé par an, de manière « anticipative », et que tu ais directement droit à 20 jours, c’est souvent le cas dans le secteur public.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  13. Jemicoco
    le 7 octobre 2016 à 21:14

    Bonjour,

    J’ai commencé à travailler en septembre 2015 au régime de 5j/semaine.

    Les HR m’ont dis que j’avais droit à 6 jours de congés payés, j’avais demandé au mois de juin 2016 et je les ai pris. Mais je ne sais pas du tout dans quelles conditions.

    Ai-je encore droit à d’autres congés payés? Et que je devrais prendre avant décembre pour ne pas les perdre? Et par rapport au pécule de vacances et double pécule, ce n’est pas très clair.

    Merci pour votre aide.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 10 octobre 2016 à 16:38

      Bonjour Jemicoco,

      En principe, si tu as plus de 25 ans, tu pourrais faire la demande de vacances européennes.

      Les 6 jours que tu as pris en juin sont tes congés ordinaires pour tes prestations de 2015.  SI tu veux obtenir plus de congés, tu peux prendre des vacances européennes mais ce n’est pas obligatoire.

      En effet, depuis mars 2016, tu as droit à +/- 1,6 jours supplémentaires par mois de prestations effectuées, soit +/- 11 jours de congés.

      Pendant ces vacances, tu continues à recevoir ta rémunération habituelle.

      Au niveau du pécule de vacances, ton simple pécule (quand tu prends des vacances européennes) en 2016 sera principalement constitué par une avance sur le double pécule de 2017.

      En 2017 tu ne percevras pas de double pécule de vacances. En effet, comme expliqué ci-dessus,  au moment de recevoir normalement ton double pécule de vacances, on déduira de ce double pécule la rémunération que tu as reçue pendant tes vacances européennes. Prendre des vacances européennes signifie donc que tu reçois à l’avance le supplément que représente le double pécule de vacances. Mais on ne touchera jamais à ton simple pécule de vacances, c’est-à-dire à ta rémunération «habituelle».

      Si le double pécule de l’année qui suit n’est pas suffisant, on déduira également sur les doubles pécules de vacances des années suivantes.
      Sache que si tu as moins de 25 ans le mieux serait de faire appel au système des vacances jeunes: http://bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/as-tu-droit-a-des-vacances-jeunes/.
      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  14. Clémentine
    le 7 octobre 2016 à 09:44

    Bonjour.. j’ai travaillé juillet et août comme étudiante aide soignante dans une société de sad .. du 9 au 30 septembre contrat de 13h semaine en tant qu’ infirmière au sein de cette même société et ici du 1/10 au 31/12 cdd temps plein.. à quoi ai-je droit comme jours de congés ?
    Merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 7 octobre 2016 à 14:44

      Bonjour Clémentine,

      Si tu as travaillé sous contrat d’occupation étudiant avec une réduction de cotisations sociales, ces jours de travail ne sont pas pris en compte pour l’ouverture d’un droit aux congés.

      Le reste des tes jours de travail te permet d’ouvrir un droit à un certain nombre de congé pour 2017 (le droit aux congés légaux s’ouvrant sur base du travail de l’année précédente). En 2017, si tu es dans les conditions, tu pourras également compléter ton droit aux congés légaux par des vacances jeunes. Tu trouveras plus d’informations à ce sujet ici: http://bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/as-tu-droit-a-des-vacances-jeunes/ Si tu n’es pas dans les conditions pour les vacances jeunes, tu pourras compléter ton droit par ces vacances européennes (seulement après la période d’amorçage de 3 mois de travail en 2017).

      Si tu souhaites prendre des congés en 2016, tu pourrais peut-être prendre des vacances européennes après la période d’amorçage de 3 mois de travail. Cependant comme tu as eu un contrat à temps partiel suivis d’un contrat à temps plein, le calcul de ton droit est complexe. Nous te conseillons soit d’en parler avec ton secrétariat social soit avec le service juridique gratuit « L’Atelier des Droits sociaux »:
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 – Bruxelles
      02.512.71.57
      02.512.02.90
      Pour le service emploi/sécurité sociale :
      Mardi de 9h à 12h et de 13h à 16h
      Mercredi de 9h à 12h.
      Uniquement sur rendez-vous : Jeudi de 16h à 20h.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  15. Rapitor
    le 3 octobre 2016 à 12:17

    Bonjour si je suis intérimaire ai je droit au vacance jeune ? Oun au vacance européene ?
    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 3 octobre 2016 à 17:17

      Bonjour Rapitor,

      Ta situation n’est pas très claire, il nous sera donc difficile de répondre à ta question de manière précise.

      Peut-être as-tu déjà travaillé en 2015, ce qui te permettrais d’ouvrir un droit à des congés en 2016?

      Si ce n’est pas le cas et que tu avais moins de 25 ans au 31 décembre 2015, tu pourras ouvrir un droit à des vacances jeunes si tu remplis ces deux autres conditions  :

      • Avoir terminé (ou arrêté) tes études (ou ton apprentissage) dans le courant de 2015?;
      • Après la fin des études, de l’apprentissage ou de la formation, avoir travaillé en 2015 comme salarié pendant une période minimale. Le jeune travailleur doit être lié, pendant au moins un mois, par un ou plusieurs contrats de travail et cette occupation doit comprendre au moins 13 journées de travail. Un travail sous contrat d’occupation étudiant (sans retenue de sécurité sociale) n’ouvre pas le droit aux «vacances jeunes».

      Tu trouveras plus d’informations à ce sujet sur : http://bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/as-tu-droit-a-des-vacances-jeunes/

      Sache cela dit que le fait que tes congés ordinaires soient payés immédiatement (à la fin de chaque contrat) ne t’empêchera pas de pouvoir bénéficier de vacances jeunes.

      Si tu ne remplis pas ces conditions, tu pourrais effectivement faire appel au système des vacances européennes (après avoir effectué une période d’amorçage, soit trois mois de travail en 2016). Tu trouveras  les explications de ce système sur la fiche ci-dessus.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  16. Thib
    le 3 octobre 2016 à 12:11

    Bonjour,

    J’ai été independent pendant 11 ans. jusque fin aout 2016. j’ai payé toutes mes lois sociales et précomptes prof.

    Le 5/09/2016 je suis engage comme salarié. Quels sont mes droits concernant mes conges?

     

    Merci

    Thib

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 3 octobre 2016 à 17:09

      Bonjour Thib,

      En principe, tu n’auras malheureusement pas droit à des congés annuels puisque tu as travaillé comme indépendant et que tu n’as normalement donc pas cotisé pour les vacances.

      Par contre, tu pourrais faire appel au système des vacances européennes après avoir effectué 3 mois de travail salarié en 2016 (appelé période d’amorçage), soit à priori à partir de décembre 2016.  À la fin de la période d’amorçage de trois mois, tu as droit à une semaine de congé (c’est-à-dire, soit 5 jours soit 6 jours en fonction de ton régime de travail).

      Tu trouveras plus d’informations à ce sujet en lisant notre fiche ci-dessus.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  17. mimi
    le 21 septembre 2016 à 13:35

    Bonjour
    J ai commencé a travaillé en tant qu’ employée le 19 octobre 2015
    ai je droit a des jours de congés payé et jusqu’à quand?
    Merci pour votre réponse

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 21 septembre 2016 à 18:15

      Bonjour Mimi,

      Nous ne pourrons malheureusement pas répondre à ta question de manière précise.

      Mais sache qu’en principe, en travaillant l’année précédente, tu as effectivement ouvert le droit à des congés annuels pour 2016 au prorata des jours de travail que tu as effectué et en fonction de ton régime de travail (5 ou 6 jours par semaine). En effet en travaillant toute l’année 2015, tu aurais eu droit à soit 20 jours de vacances si tu travaillais en régime de 5 jours par semaine,  soit 24 jours pour un régime de 6 jours par semaine.

      Normalement, tu dois  épuiser ses jours de congé au plus tard le 31 décembre 2016.

      Pour savoir le nombre précis de jours de congé auquel tu as droit, tu pourrais te renseigner auprès de ton service du personnel (ressources humaines) ou auprès de ton employeur.

      D’autres questions? N’hésite pas à nous recontacter!

  18. Celin-e
    le 20 septembre 2016 à 06:03

    Bonjour,
    J’ai commencé mon emploi actuel en février 2016, je n’ai pas travaillé en 2015 (chômage). Puis-je demander une semaine de congés européens? Et quel impact cela aura-t-il sur mes congés en 2017?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 20 septembre 2016 à 12:04

      Bonjour Celin-e,

      Si tu travailles à temps plein (5 jours/semaine) et que tu as commencé le 1er février, tu auras droit à 14 jours de vacances européennes à la fin du mois de septembre (les congés européens sont acquis au prorata des prestations).

      Cela n’aura pas d’effet sur le nombre de congés légaux auxquels tu auras droit l’année prochaine. Par contre, cela aura un impact sur ton double pécule puisque la rémunération que tu percevras durant tes congés européens sera récupérée sur ton double pécule.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  19. pier
    le 14 septembre 2016 à 19:48

    Bonjour,

    ça fait 32 ans que je travail pour le même employeur. A combien de semaines de vacances ai-je le doit?

    Mon employeur ne veut pas me donner plus que 3 semaines.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 15 septembre 2016 à 10:46

      Bonjour Pier,

      En règle générale, tu ouvres le droit à un certain nombre de congés annuels par rapport à ce que tu as presté l’année précédente. Ainsi, comme expliqué ci-dessus, le nombre de jours de vacances rémunérés auxquels tu as droit en 2016 dépend du nombre de jours pendant lesquels tu as travaillé en 2015 (et donc également à ton régime de travail).

      Donc, si tu as travaillé une année complète l’année précédente, tu auras droit à soit 20 jours de vacances si tu travailles en régime de 5 jours par semaine ou soit 24 jours pour un régime de 6 jours par semaine.

      Cela dit, tout dépend de ce qui est fixé dans ton règlement de travail. En effet, certaines institutions octroient à leurs travailleurs de congé extra-légaux.

      Sache tout de même qu’un employeur a la possibilité de refuser des congés à ses travailleurs si son absence compromet l’organisation de l’institution.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  20. Binh TO
    le 12 septembre 2016 à 09:50

    Bonjour,

    J’ai décroché un job temps-plein au 29 août 2016 après avoir obtenu mon diplôme en juin 2016.

    Par contre j’ai eu 25 ans le 15 avril 2016.

    Si j’ai bien compris, j’aurai droit aux vacances supplémentaires. Mais je n’ai pas saisi le nombre de jours.

    Merci d’avance,

    Binh

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 12 septembre 2016 à 11:58

      Bonjour Binh To,

      Tu as droit à une semaine de vacances supplémentaires en décembre 2016 (après 3 mois de travail).
      Pour 2017, tu devrais à avoir droit à 7 jours de congés payés. Tu pourras compléter ces jours de vacances ordinaires par des jours de vacances supplémentaires (mais seulement après avoir épuisé tes 7 jours « normaux »). Par exemple, tu pourras prendre deux semaines de congé en juillet: 7 jours ordinaires et 3 jours de vacances supplémentaires.
      Bien à toi

  21. cycy
    le 3 septembre 2016 à 14:42

    Je travaille comme intérimaire 5 jours semaine.

    J’aimerai partir 2 semaines à l’étranger.

    Quelles sont les démarches à effectuer vis-à-vis de l’onem ?

    Et ai-je droit à un pécule ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 5 septembre 2016 à 11:35

      Bonjour Cycy,

      Généralement en tant qu’intérimaire, tu perçois ton pécule à la fin de chaque contrat. Si tu prends des congés en étant sous contrat intérimaire, tu n’as aucune démarche à faire vis-a-vis de l’ONEM (les congés sont payés par l’employeur). Si tu ne signes pas de contrat, tu dois t’inscrire comme demandeur d’emploi et faire une demande d’allocation de chômage. Ensuite, tu devras mettre des « V » sur ta carte de contrôle pour les jours où tu es en congé. Si tu perçois ton pécule à la fin de ton contrat, ces jours de congé ne devraient pas être payés par l’ONEM (puisque tu as reçu la rémunération de tes jours de congé à l’avance).

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  22. Cam1607
    le 30 août 2016 à 11:12

    Bonjour,

    J’ai fini mes études en juin 2015 et j’ai travaillé du 04/09/2015 au 12/04/2016 comme enseignante. Ensuite, j’ai obtenu un contrat d’un an comme salarié qui a débuté le 23/05/2016 et qui finira le 22/05/2017. Ai-je droit à des vacances europénnes? Le fait que j’ai travaillé dans l’enseignement change-t-il quelque chose, comme pour les vacances jeunes? Merci pour votre réponse.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 30 août 2016 à 13:16

      Bonjour Cam1607,

      Le travailleur qui passe du secteur public au secteur privé a en effet la possibilité d’ouvrir le droit à des vacances européennes.
      Tu as donc bien droit à ces vacances européennes. Comme expliqué ci-dessus, depuis le 23 août (fin de ta période d’amorçage), tu peux prétendre à une semaine de vacances européennes.
      Bien à toi

  23. FABIENNE
    le 29 août 2016 à 11:35

    Bonjour,

    j’ai 27 ans et je viens de commencer à travailler temps plein le 16 août 2016  en CDI, je voudrais savoir combien de jour puis je avoir ?

    Merci de votre réponse

     

    Bàv

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 29 août 2016 à 14:17

      Bonjour Fabienne,

      Si tu n’as pas travaillé en 2015, tu n’as droit à aucun jours de congé légaux.

      Pour pouvoir bénéficier de vacances européenne, il faut d’abord travailler la période d’amorçage de 3 mois. Après ces 3 premiers mois, tu as droit à 5 jours de congés. Ensuite, tu as droit à des congés européens au fur et à mesure au prorata de tes prestations.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      • FABIENNE
        le 29 août 2016 à 14:44

        oui je sais pour 2016  mais je parlais pour 2017 ais- je droit à des congés et si oui combien ?

        merci

         

        bien à vous

        • Infor Jeunes Bruxelles
          le 29 août 2016 à 16:04

          Puisque tu auras travaillé plus de 4 mois en 2016, tu devrais avoir droit à 7 jours de congé en 2017. Tu peux compléter ces jours de congés avec des vacances européennes si tu le désires pour arriver à un total de 20 jours de congé sur l’année civile.

          N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

          • FABIENNE
            le 29 août 2016 à 16:07

            Merci beaucoup

            bonne soirée

             

  24. Iman
    le 22 août 2016 à 00:06

    Je suis jeune diplômée et je viens de signer mon 1er contrat (contrat de remplacement) ai-je droit à des jours de congés payés?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 22 août 2016 à 12:11

      Bonjour Iman,

      En 2016, après 3 mois de travail, tu pourras ouvrir un droit à une semaine de vacances européennes (soit 5 jours de congés si tu travailles à temps plein en régime 5 jours semaine). Ensuite, tu cumules tes congés au prorata de tes prestation.

      En 2017, tu pourras prendre les congés légaux auxquels tu auras droit suite à ton travail en 2016 et tu pourras compléter ce droit soit avec des vacances jeunes si tu as moins de 25 ans au 31 décembre 2016 (http://bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/as-tu-droit-a-des-vacances-jeunes/), soit des vacances européennes si ce n’est pas le cas (il te faudra de nouveau travailler 3 mois d’amorçage avant d’ouvrir le droit).

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  25. Joris
    le 17 août 2016 à 09:58

    Bonjour,

     

    J’ai commencé  à travailler en tant qu’intérimaire le 6 octobre 2015 après un chômage de longue durée, et j’ai été ensuite embauché  pour le même poste sous contrat d’un an depuis le 1er Janvier 2016.

    Pourriez-vous me dire svp à combien des jours de vacances aurais-je le droit en 2016 ?

    D’avance merci, Joris.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 18 août 2016 à 13:59

      Bonjour Joris,

      Puisque tu as travaillé en 2015, tu as déjà droit à 4 ou 5 jours de congé légaux en 2016 (si tu travaillais à temps plein). Ensuite, tu peux compléter ton droit avec les vacances européennes. Après la période d’amorçage de 3 mois tu as ouvert un droit à 5 jours de congé (toujours si tu travaillais à temps plein 5 jours/semaine). Ensuite, tu cumule les congés au prorata de tes prestations. A la fin du mois de juillet tu avais donc droit à environ 15 jours de congé (4-5 annuels + 10 européens).

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      • Joris
        le 19 août 2016 à 10:22

        Merci pour votre réponse.
        Oui je travaille à temps plein en régime de 5 jours par semaine.

        Je compte prendre mes vacances annuelles en décembre. D’après ce que j’ai compris, j’aurais droit à +/- 20 jours. Ai-je raison?

         

        Merci infiniment.

        • Infor Jeunes Bruxelles
          le 19 août 2016 à 13:39

          Bonjour Joris,

          C’est tout à fait ça. Tu peux compter 5 jours de congé par 3 mois prestés.

          N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  26. William
    le 16 août 2016 à 19:57

    Bonjour,

    Diplômé en Septembre 2015, j’ai signé mon premier contrat en CDD en novembre 2015 correspondant à une période d’essais de 6 mois (Jusque début mai 2016) après quoi j’ai signé un CDI début mai.

    Ayant 26 ans en Septembre 2016, à quel type de congés puis-prétendre et combien de jours d’ici fin 2016 ?

    Le fait de prendre des congés « jeunes » ou « européens » influence en quoi le pécule de l’année suivante ?

    Merci d’avance pour vos précieux conseils !

    William

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 17 août 2016 à 12:47

      Bonjour William,

      Hélas, tu n’es pas dans les conditions pour pouvoir bénéficier des vacances jeunes puisque tu avais déjà 25 ans avant le 31 décembre 2015. Par contre, tu pourrais bénéficier de vacances européennes.

      Si tu as travaillé 2 mois à temps plein en 2015, tu as déjà droit à 4 jours de congé légaux. Ensuite, tu peux compléter ce droit avec des vacances européennes. Après la période d’amorçage de 3 mois, tu as droit à 5 jours de congé (si tu travailles à temps plein 5 jours/semaines). Ensuite, tu peux prendre des congés au prorata de tes prestations. A la fin du mois je juillet, tu as ouvert un droit à 14 jours de congé (4 jours annuels + 10 jour de vacances européennes).

      Contrairement aux vacances jeunes, la rémunération que tu perçois durant tes vacances européennes est récupérée sur ton double pécule l’année d’après. En quelque sorte, tu auto-finances tes vacances. Mais cela te permet de garder une rémunération stable tout au long de l’année même pendant tes vacances.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  27. Lily
    le 16 août 2016 à 10:13

    Bonjour,

    J’ai signé mon premier emploie (CDI) le 1 avril 2016. Avant ça, j’ai effectuée les trois de mois de période d’essaie et j’ai eu 25 ans en mars 2016.

    A combien de jour ai-je droit de vacances européennes ?

    Merci d’avances !

    Lily

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 16 août 2016 à 13:23

      Bonjour Lily,

      Si tu travailles à temps plein, tu as droit à 5 jours de congé après une première période de travail de 3 mois. Ensuite, tu cumules les jours au prorata de tes prestations. A la fin du mois d’août, tu devrais donc être à 14 jours (pour autant que tu sois bien à temps plein 5 jours semaine).

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  28. Chloé
    le 12 août 2016 à 13:16

    Bonjour,

    J’ai été diplômée en septembre 2015 et j’ai commencé à travailler en novembre de la même année.

    Sachant que j’aurai 25 ans en septembre 2016, dois-je plutôt demander les vacances jeunes ou les vacances européennes ?

    Merci d’avances !

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 12 août 2016 à 14:32

      Bonjour Chloé,

      Tu sembles être dans les conditions pour pouvoir demander des vacances jeunes. En effet, il faut avoir moins de 25 ans au 31 décembre 2015 et pas spécialement au moment où tu demandes tes vacances jeunes. Les vacances jeunes sont plus intéressante que les vacances européennes car dans le cadre des vacances européennes, la rémunération perçue pendant les vacances est récupérée plus tard sur le double pécule de vacances.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  29. isabelle
    le 9 août 2016 à 20:08

    Bonjour,

    Je viens de lire cet article dont je connaissais pas du tout .

    Je viens de signer un contrat PTP 29H SEMAINE comme employé de bureau pour

    l administration communale. j ai commencé le 9 mai 2016 , nous sommes le 9 aout 2016, si je comprend bien je  peux prendre 5 jours de congé

    Avant ce contrat, j étais au chômage durant une période de 10 ans.

    ais je bien droit au 4 semaines de congé ?

    A bientôt

    ISABELLE

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 10 août 2016 à 10:24

      Bonjour Isabelle,

      Effectivement, tu sembles bien être dans les conditions pour pouvoir bénéficier de vacances européennes. Tu auras droit à une semaine de congé après ces 3 premiers mois (soit en réalité, comme tu es en temps partiel, à 29h de congé pour faire une semaine d’interruption).

      Ensuite, tu auras droit à des vacances européennes au prorata de tes prestations (tu n’arriveras donc pas à 4 semaines d’interruption d’ici la fin de l’année).

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.