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As-tu droit à des vacances "européennes" ou "supplémentaires" ?

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Tu viens de décrocher ton premier emploi ! Félicitations ! Mais à partir de quand pourras-tu prétendre à des congés ? Depuis 2001, le système des « vacances jeunes » permet aux jeunes de bénéficier de vacances dès leur première année de travail. Tous les jeunes ? Non, des conditions limitent l’accès à ce droit. Cependant, en 2012, un nouveau régime de vacances voit le jour et permet, cette fois, à tous les jeunes travailleurs (et d’ailleurs pas seulement à eux) de pouvoir revendiquer des congés dès leur première année de travail.

Émile, 2014, Ixelles

Émile, 2014, Ixelles

Le principe général

Les travailleurs salariés ont le droit, pendant un certain nombre de jours par an, de ne pas travailler tout en gardant leur rémunération. Cette période d’inoccupation est appelée « vacances annuelles » ou encore « congés payés ». Pour y avoir droit, il faut avoir été lié par un contrat de travail ou d’apprentissage l’année précédente.

Le nombre de jours de vacances rémunérés auxquels tu as droit en 2017 dépend du nombre de jours pendant lesquels tu as travaillé en 2016. Si tu as travaillé pendant toute l’année, tu as droit à 4 semaines de vacances rémunérées l’année suivante. Si tu as travaillé six mois en 2016, tu n’as droit qu’à 2 semaines de vacances rémunérées et qu’à la moitié du pécule de vacances en 2017. Ce sont les vacances annuelles ordinaires.

Le pécule de vacances

Il s’agit de la rémunération que tu reçois lorsque tu prends tes congés.

Si tu es ouvrier, c’est une caisse de vacances annuelles (ONVA par exemple) qui te payera ce pécule. Son montant brut correspond à 15,38 % de ta rémunération brute (pendant toute l’année précédente) portée à 108 %. Tu peux estimer le montant de ton pécule de vacances net au moyen de l’application «Mon compte de vacances» sur www.securitesociale.be/citoyen

Si tu es employé, il faut distinguer le simple et le double pécule :

Le simple pécule de vacances est le salaire normal que tu reçois de l’employeur pour chaque jour de vacances. Tu continues donc à recevoir ton salaire habituel même quand tu es en congé.

Le double pécule est un supplément que l’employeur doit te payer au moment où tu prends tes vacances principales. Il correspond à 92 % de la rémunération brute du mois pendant lequel tu prends tes vacances.

Les vacances «européennes» ou «supplémentaires»

Une directive européenne prévoit le droit à 4 semaines de congé par an à chaque travailleur. Or, en Belgique, le droit aux vacances était jusqu’en 2012 conditionné par les prestations de travail de l’année précédente. La Belgique a donc dû, en 2012, mettre en place un nouveau système de vacances : les vacances dites « européennes » ou « supplémentaires ». Ces dernières viennent compléter notre système de vacances pour garantir ces 4 semaines de congé par an à tous les travailleurs. Il s’agit d’un système différent que celui des «vacances jeunes» mais le but reste le même : assurer le droit à 4 semaines de congé par an.

Pour qui ?

Ce système t’intéressera si tu débutes une activité salariée. Par exemple, s’il s’agit de ton premier emploi. Il retiendra également l’attention des personnes qui reprennent une activité salariée. Par exemple, après une période de chômage, de maladie, de crédit-temps, de congé sans solde,…

Quelles conditions ?

Tu pourras faire appel aux vacances supplémentaires si tu as travaillé au moins trois mois dans la même année civile. Ces trois mois peuvent avoir été prestés chez un ou plusieurs employeurs. Ils ne doivent pas forcément avoir été prestés de manière continue. Le type de contrat n’a pas d’importance. Cette période de trois mois minimum est appelée « période d’amorçage ».

Notons que si tu as droit à des jours de vacances « ordinaires » suite à des prestations de travail l’année précédente, tu dois impérativement avoir épuisé tous ces jours avant de pouvoir prendre des jours de vacances supplémentaires.

Quelle durée ?

À la fin de la période d’amorçage de trois mois, tu as droit à une semaine de congé. Le nombre de jours exact est proportionnel à ton régime de travail.
Par exemple : si tu travailles 5 jours par semaine, tu auras droit à 5 jours de vacances européennes. Si tu travailles 6 jours par semaine, tu auras droit à 6 jours.

Après cette période d’amorçage, tu as droit à deux jours supplémentaires par mois de prestations effectuées si tu travailles six jours par semaine. Si tu travailles moins, tu as droit à des jours de vacances proportionnellement à ton régime de travail.

Ces vacances sont-elles payées ?

Pendant ces vacances, tu continues à recevoir ta rémunération habituelle (sous forme de simple pécule). Cette rémunération est à charge de l’employeur si tu travailles sous statut employé. Si tu es ouvrier, c’est la caisse de vacances annuelles (ONVA par exemple) qui te payera.

En réalité, tu finances toi-même tes vacances européennes. L’année suivante, au moment de recevoir normalement ton double pécule de vacances, on déduira de ce double pécule la rémunération que tu as reçue pendant tes vacances européennes. Prendre des vacances européennes signifie donc que tu reçois à l’avance le supplément que représente le double pécule de vacances. Mais on ne touchera jamais à ton simple pécule de vacances, c’est-à-dire à ta rémunération «habituelle».

Si le double pécule de l’année qui suit n’est pas suffisant, on déduira également sur les doubles pécules de vacances des années suivantes. Si l’employé quitte son emploi avant que cette déduction ait eu lieu, elle sera faite sur le pécule de sortie.

Pour les ouvriers, il n’y a pas de distinction entre le simple et double pécule. Dès lors, le pécule reçu lors de vacances européennes sera déduit du paiement du pécule de l’année qui suit, à concurrence maximum de 50 % du montant du pécule.

Vacances jeunes ou vacances européennes : quelle formule choisir ?

Si tu es dans les conditions pour bénéficier des vacances jeunes, il semble plus intéressant d’opter pour ces dernières. L’indemnité de l’ONEm que tu reçois dans le cadre des vacances jeunes n’est pas réclamée au travailleur l’année d’après. Avec les vacances jeunes, tu conserves ton droit au double pécule complet l’année suivante.

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93 questions pour “ As-tu droit à des vacances "européennes" ou "supplémentaires" ?

  1. Phil
    le 10 octobre 2017 à 18:43

    Bonjour,
    J ai travaillé en Suisse comme salarié du 1er mars au 9/8/2017. Retour en Belgique avec un nouveau job CDI au 18 septembre .. puis-je obtenir en 2018 des congés européens ?
    Merci pour l information,
    Philippe

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 11 octobre 2017 à 17:33

      Bonjour Philippe,

      En 2018, tu auras droit à un certain nombre de jours de congés annuels sur base de ton emploi en Belgique en 2017. Tu pourras effectivement compléter ce droit avec des vacances européennes après 3 mois de travail en 2018 (période d’amorçage) pour arriver à 4 semaines de vacances sur l’année 2018 (comme expliqué ci-dessus).

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  2. Martin
    le 5 octobre 2017 à 13:51

    Bonjour,

    J’ai été diplômé en juin 2017, à 24 ans.

    J’ai commencé à travailler début septembre 2017 (toujours 24 ans) mais j’aurai 25 ans en novembre 2017.

    Aurais-je droit aux congés jeune en 2018 ou dois-je me tourner vers les vacances européennes ?

    Bien à vous,

    Martin

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 9 octobre 2017 à 14:50

      Bonjour Martin,

      Comme tu auras déjà 25 ans au 31 décembre 2017, tu ne pourras hélas pas bénéficier des vacances jeunes en 2018. En 2018, tu pourras compléter ton droit aux vacances annuelles acquis sur base de ton travail en 2017 avec des vacances européennes (après 3 mois de travail en 2018, comme expliqué ci-dessus).

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  3. anita13
    le 4 octobre 2017 à 11:40

    Bonjour,

    Auprès de qui se renseigner pour savoir si l’on a droit ou non aux congés européens?

    J’ai travaillé 1mois et 1/2   11h/sem  en 2016 (CDD) et en 2017 de 19 juin 2017 à 18 septembre 2017 j’étais en pfi 24h/sem maintenant je viens de signer un cdd 24h/semaine.

    Ai-je droit aux congés européens?  Car mon pfi ne m’ouvre pas le droit aux congés payés.

     

    Merci

     

    Anita.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 9 octobre 2017 à 12:39

      Bonjour Anita13,

      Pour pouvoir bénéficier de congés européens, il faut avoir travaillé au moins 3 mois dans l’année civile (en 2017 donc). Tout ceci est expliqué dans la fiche ci-dessus. Tu ne sembles donc pas encore répondre aux conditions pour pouvoir demander des congés européens.

      Si tu as été diplômée en 2016 et que tu avais moins de 25 ans au 31 décembre 2016, tu pourrais peut-être bénéficier de vacances jeunes (http://bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/as-tu-droit-a-des-vacances-jeunes/). N’hésite pas à en discuter avec ton employeur.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  4. nasma
    le 26 septembre 2017 à 17:41

    Bonjour je suis perdue …
    donc voilà j ai repris mes études et validé mon année en sept 2016 je travaille depuis mi mars 2017 dans la même boîte. Je n ai pas le droit au vacances jeune car j ai 30 ans. Donc les vacances européenne sur ment ? Mais à combien de jours ? Est ce mieux de les prendre sans soldes ou bénéficier des vacances Européenne car dans ma boîte on ne nous dit rien.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 2 octobre 2017 à 10:25

      Bonjour Nasma,

      Effectivement, tu ne remplis pas les conditions pour bénéficier des vacances jeunes.
      Par contre, tu pourras ouvrir droit à des vacances européennes. Pour en bénéficier, il te faut travailler au minimum 3 mois dans la même année civile. Donc, comme ton contrat actuel a débuté le mi-mars, depuis mi-juin, tu as droit à des jours de vacances en fonction de ton régime de travail. Par exemple?, si tu travailles 5 jours par semaine, tu auras droit à 5 jours de vacances européennes. Si tu travailles 6 jours par semaine, tu auras droit à 6 jours.

      Et, depuis cette période d’amorçage de trois mois, pour chaque mois de travail tu as droit à deux jours supplémentaires de congé (à raison d’un régime de 6 jours) et si tu travailles moins, tu as droit à des vacances proportionnellement à ton régime de travail). Tu trouveras plus d’informations sur la fiche ci-dessus.

      Dans ta situation, prendre des vacances européennes au lieu des congés sans solde serait plus intéressant pour toi. Car dans le 1er cas, tu reçois ton salaire mensuel « normal » alors que tu ne recevras aucune rémunération si tu prends des congés sans solde.

      Toutefois, ton employeur devra prendre en compte qu’il s’agit bien de vacances supplémentaires (et en informer son secrétariat social s’il en a un) car la rémunération que tu recevras durant cette période de congé devra être récupérée sur ton double pécule de vacances en 2018.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  5. vldbldr
    le 26 septembre 2017 à 10:46

    Bonjour,

     

    J’ai commencé à travailler à septembre 2016 à raison de 5j/semaines en tant qu’employé. On m’a assuré dans ma société que j’avais droit aux vacances européennes, j’ai donc pris deux semaines de congés ce mois-ci et je viens de recevoir mon salaire où je vois que je n’ai pas été payé pour ces deux semaines. Est-ce normal? A qui dois-je faire la demande pour le restant de mon salaire?

     

    Merci pour votre réponse.

     

    Bien à vous,

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 28 septembre 2017 à 10:28

      Bonjour vldbldr,

      Non, cela ne semble pas normal. Tu dois bien être payé par ton employeur lorsque tu prends des jours de vacances européennes. La rémunération des vacances européennes est à charge de l’employeur si tu travailles sous statut employé. Si tu es ouvrier, c’est la caisse de vacances annuelles (ONVA par exemple) qui te payera.
      En réalité, tu finances toi-même tes vacances européennes. L’année suivante, au moment de recevoir normalement ton double pécule de vacances, on déduira de ce double pécule la rémunération que tu as reçue pendant tes vacances européennes. Prendre des vacances européennes signifie donc que tu reçois à l’avance le supplément que représente le double pécule de vacances.

      Adresse-toi à ton employeur pour lui réclamer ton argent.

      Bien à toi

  6. Dim1991
    le 23 septembre 2017 à 01:21

    Bonjour, je viens de reprendre une activité bien en tant qu’en employe mais ayant 26 ans je ne peux pretendre au vacances jeunes, donc j’en me Dirrige vers les vacances européen.

    Cependant puis je prendre par exemple 2 semaines de vacances d’affilée ?

    Bien à vous

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 26 septembre 2017 à 11:38

      Bonjour Dim1991,

      Si tu as travaillé 6 mois en 2017 et que tu n’as pas encore pris de vacances, tu devrais bien avoir droit à deux semaines de vacances européennes. Les dates de prises de congé doivent être négociées avec l’employeur (comme pour des vacances ordinaires).

      Bien à toi

  7. FrançoiseN
    le 22 septembre 2017 à 11:44

    Bonjour,

    Diplômée en septembre 2016, je n’ai pas travaillé directement. Je viens de signer un CDI à temps partiel (4/5), le 18 septembre 2017.
    Suis-je dans les conditions pour bénéficier de mes congés jeunes? Je ne pense pas, mais je préfère m’en assurer.

    Du coup, j’aimerais me rabattre sur les congés européens. Concrètement, je pourrai bénéficier de combien de jours de congé cette année?

    Merci.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 26 septembre 2017 à 09:57

      Bonjour FrançoiseN,

      Pour bénéficier des vacances jeunes en 2017, en plus d’avoir eu moins de 25 ans au 31 décembre 2016, tu dois avoir terminé ou arrêté tes études en 2016 et avoir travaillé comme salariée pendant une période minimale en 2016. Donc, dans ta situation, si tu n’as pas du tout travaillé en 2016, tu ne pourras malheureusement pas prétendre à des vacances jeunes. Tu trouveras plus d’informations sur la fiche: http://bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/as-tu-droit-a-des-vacances-jeunes/

      Par contre, tu pourras ouvrir droit à des vacances européennes. Pour en bénéficier, il te faut travailler au minimum 3 mois dans la même année civile. Donc, comme ton contrat actuel a débuté le 18 septembre, à partir du 18 décembre, tu pourras prétendre à des jours de vacances en fonction de ton régime de travail. Comme tu travailles 4 jours par semaine, tu auras droit à 4 jours de vacances européennes.

      Ton employeur devra prendre en compte qu’il s’agit bien de vacances supplémentaires (et en informer son secrétariat social s’il en a un) car la rémunération que tu recevras durant cette période de congé devra être récupérée sur ton double pécule de vacances en 2018.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      • FrançoiseN
        le 26 septembre 2017 à 11:56

        Je vous remercie pour votre réponse, c’est très clair.

        J’ai donc droit à 4 jours de congé pour l’année civile 2017. Mais du coup, pour ce qui est de l’année civile 2018: Je retombe sur le système « normal »?

        Et autre question: dois-je utiliser mes congés obligatoirement pour l’année 2017 ou ceux-ci se reportent-ils en 2018?

        Bien à vous,

         

         

         

        • Infor Jeunes Bruxelles
          le 28 septembre 2017 à 10:39

          Bonjour Françoise,

          Les 4 jours européens auxquels tu as droit en 2017 doivent être pris entre le 18 et le 31 décembre 2017.
          En 2018, tu auras droit à des jours de vacances ordinaires pour tes prestations de 2017 (environ une semaine).
          Ensuite, tu pourras compléter ces jours (au fur et à mesure de l’année) par des jours de vacances européennes. Tu dois d’abord utiliser tes jours de vacances ordinaires.
          Par exemple: tu pourrais prendre 2 semaines de vacances en juillet 2018 (une via les vacances ordinaires et une via les vacances européennes).

          Tu n’es jamais obligée de prendre tes vacances européennes (contrairement aux vacances ordinaires). Mais si tu ne les prends pas, tu ne peux pas les reporter sur l’année suivante.

          Bien à toi

           

           

  8. Sarah
    le 20 septembre 2017 à 09:27

    Bonjour,
    Je suis un peu perdue j ai 23 ans j ai fini mes études en juin 2016. Par la suite j étais en stage d insertion chez actiris pendant 1 an. Mon stage d insertion vient de se terminer. Je vais commencer à travailler avec un contrat CDI à temps partiel. Aurait-je le droit aux congés européenne malgré que j’étais en stage d insertion? Merci

  9. AMorandini
    le 14 septembre 2017 à 09:05

    Bonjour,

    J’ai commencé à travailler le 01/08/2017 à temps plein en temps que salarié.

    J’ai un CDD de 6 mois (jusqu’au 31/01/2018).

    On m’avait informé que je pourrais commencer à prendre mes congés européens à partir du 25/10/2017.

    Qu’en est-il?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 14 septembre 2017 à 16:30

      Bonjour AMorandini,

      Ta question n’est pas très claire.

      Mais si tu te demandes si la date à laquelle tu peux commencer à prendre tes vacances européennes est juste, sache qu’à priori, sauf si tu as déjà travaillé au cours de l’année 2017,  tu devrais pouvoir prendre tes congés à partir du 01.11.2017. En effet, après avoir effectué une période d’amorçage de trois mois (trois mois de travail au cours de la même année civile), tu ouvres le droit à 1 semaine de congé selon ton régime de travail (généralement soit 5 jours soit 6 jours). Après cette période d’amorçage, tu ouvriras le droit, pour le mois de décembre, à deux jours supplémentaires par mois de prestations effectuées si tu travailles six jours par semaine. Si tu travailles moins, tu as droit à des jours de vacances proportionnellement à ton régime de travail.

      A partir de janvier, les mois de travail que tu as effectué en 2017 te permettront d’ouvrir le droit à un certain nombre de jours de congé pour l’année 2018. Ton employeur devrait en principe te le communiquer à la fin de ton contrat. Puisque tu ne sembles pas avoir travailler une année complète en 2017, tu pourras à nouveau faire usage du système de vacances européennes pour compléter ton nombre de jour de congé après avoir effectué une période d’amorçage de trois mois en 2018. (En effet, la période d’amorçage est à effectuer sur l’année civile).

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  10. Margaux
    le 11 septembre 2017 à 17:27

    Bonjour,

    J’ai commencé à travailler en 2017, j’ai effectué un contrat de 3 mois de janvier à avril, puis ai stoppé, ai travaillé un mois de aout à septembre pour un autre employeur, et enfin vient de reprendre un nouveau travail depuis septembre, en CDI.

    Si j’ai bien compris, j’ai le droit à une semaine de vacances grâce à mon premier contrat de début d’année (je travaillais 5 à 6 jours par semaine selon l’emploi du temps, en hôtellerie), ainsi que des jours supplémentaires selon les deux autres emplois (1 jour supplémentaire pour le mois d’aout effectué, ou je travaillais du lundi au vendredi, et un jour par mois via mon nouveau travail, ou je travaille également du lundi au vendredi ?)

    Je suis donc à 1 semaine et 1 jour à l’heure d’aujourd’hui, et serai au mois de décembre à 1 semaine et 4 jours ( 1 jour pour septembre, octobre, novembre)?

    Je vous remercie,

     

    Margaux

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 13 septembre 2017 à 12:47

      Bonjour Margaux,

      Pour bénéficier des vacances européennes, il faut avoir travaillé au moins trois mois dans la même année civile.
      Ces 3 premiers mois de travail ouvrent le droit à une semaine de vacances. Par exemple, si tu travailles 5 jours par semaine, tu auras droit à 5 jours de vacances européennes. Si tu travailles 6 jours par semaine, tu auras droit à 6 jours. Tu as donc droit à une semaine de vacances supplémentaires pour ta période de travail de janvier à avril.

      Après cette période d’amorçage de trois mois, pour chaque mois de travail tu auras droit à deux jours supplémentaires de congé (à raison d’un régime de 6 jours) et si tu travailles moins, tu auras droit à des vacances proportionnellement à ton régime de travail). Comme ta période de travail chez le 2ème employeur (1 mois) s’est faite sur les mois d’août et septembre, tu auras probablement droit à 2 jours supplémentaires.

      Pour l’instant, tu sembles avoir comptabilisé une semaine et 2 jours de vacances supplémentaires.
      Pour ton nouvel emploi, tu auras droit à 1,6 jour de vacances complémentaires à partir du 1er mois complet de travail; et pour tous les mois de travail effectif qui suivront. Un trimestre de travail te donne toujours droit à une semaine de vacances (donc 5 jours si tu travailles en régime 5 jours/semaine).

      Toutefois, ton employeur devra prendre en compte qu’il s’agit bien de vacances supplémentaires (et en informer son secrétariat social s’il en a un) car la rémunération que tu recevras durant cette période de congé devra être récupérée sur ton double pécule de vacances en 2018.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  11. mario
    le 11 septembre 2017 à 13:48

    Bonjour,

    j’ai signé mon premier contrat de travail le 1er janvier 2017, j’ai effectué une demznde de vacances supplémentaires. Par après j’ai voulu me renseigner auprès de L’onva pour connaître toutes les conditions.
    Ils m’ont dit que l’année prochaine, mon double pécule sera réduit, chose que vous m’avez aussi mentionné. Ils m’ont dit également que les jours débloqués cette année seront deduit sur mes 4 semaines de congé que je devais avoir droit normalement ! j’avais posé cette question via votre site et on m’avait bien dit que mes 20va de l’année prochaine ne serait en aucun cas affecté. pourriez vous m’éclaircir sur ce sujet.

    bàv,

    Dylan

  12. mlehaire
    le 7 septembre 2017 à 16:03

    bonjour,

     

    J’ai été diplomée en juin 2016.

    J’ai été embauchée en tant que salariée le 23 janvier 2017 pour un contrat de un an temps plein. Je n’ai jamais été absente.

    Ai-je droit aux vacances européennes ? si oui, combien de jours ?

     

    Merci et belle journée à vous

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 septembre 2017 à 10:32

      Bonjour Mlehaire,

      Pour pouvoir bénéficier de vacances européennes il faut avoir travaillé au mois 3 mois sur l’année civile. Tu as donc bien droit à des vacances européennes. Si tu travailles à temps plein dans un régime de 5 jours semaines, tu as droit à 5 jours de congé après les 3 premiers mois puis tu acquières des congés eu fur et à mesure au prorata de tes prestations. Tu as donc actuellement droit à 10 jours de vacances européennes.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  13. Flor
    le 30 août 2017 à 12:28

    Bonjour, je voulais demander quand ton contrat de durée déterminée (duré de 6 mois et mon premier travail) et termine mais que tu est prolongé es que ton salaire augmente ? Est-ce que j’ai droit à ma pécule de vacances?
    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 30 août 2017 à 16:07

      Bonjour Flor,

      Le fait de signer un nouveau contrat suite un premier contrat CDD n’implique pas automatique une augmentation de salaire. Les événements qui font augmenter le salaire peuvent varier d’un secteur à l’autre (année d’ancienneté, négociation du salaire, …). En travaillant, tu ouvres effectivement un droit à un pécule de vacances pour l’année 2018. Lorsqu’un contrat se termine, le pécule de vacances est généralement payé à l’avance (à la fi du contrat au lieu d’être payé lorsque le travailleur prend ses congé où au moment de recevoir le double pécule). Tu n’as donc pas droit à des congés payé en 2017, mais tu peux demander des vacances européennes comme expliqué ci-dessus.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  14. Jess222
    le 23 août 2017 à 11:10

    Bonjour,

    j’ai fini mes études cette année et j’ai directement été embauchée (pour un CDD dans un premier temps mais qui pourra se transformer en CDI par après). Je n’ai donc pas droit à des congés payés cette année et l’année prochaine j’aurai droit à environ la moitié des 20 jours de congés légaux.

    Si je ne me trompe pas, j’aurai bien droit à des congés européens (1 semaine?) cette année après 3 mois d’activité professionelle. Mais en plus de cette année, aurais-je également droit à les avoir l’année prochaine pour compléter mes 20 jours de congés légaux?

    En clair, ai-je bien droit à des congés européens cette année ET l’année prochaine?

    Merci d’avance !

    Belle journée !

    Jessica

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 25 août 2017 à 14:56

      Bonjour Jess222,

      Oui, tu as bien compris, tu peux bénéficier d’une semaine de vacances européennes cette année dès que tu as presté 3 mois de travail.
      Pour 2018, tu auras bien le droit de recourir à nouveau aux vacances européennes pour compléter tes vacances ordinaires. Mais si tu as moins de 25 ans au 1er janvier prochain, nous te conseillons de recourir plutôt aux vacances jeunes: http://www.bruxelles-j.be/?p=544

      Bien à toi

  15. anaisromain
    le 10 août 2017 à 12:27

    Bonjour ma question est est xe que j ai droit à des vacances européens?
    Je travaillais 4/5 pour un employeur en 2016. J ai pris un avenant à mon contrcontrat pour travailler mi temps et prendre un mi temps pour un autre employeur… je preste donc un temps pleins…
    Pour l année 2017 j ai épuisé mes congés payé auprès de mon 1er employeur mais je n ai pas droit à des congés payés auprès du 2eme …
    Comment puis je faire
    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 10 août 2017 à 16:47

      Bonjour Anaismaromain,

      Pour bénéficier des vacances européennes, tu dois juste avoir travaillé au moins 3 mois dans la même année civile. Ces 3 mois pouvant être presté chez un ou plusieurs employeurs et le type de contrat n’ayant pas d’importance, tu peux sans problème bénéficier des vacances européennes.

      Dans ta situation, le nombre de jours de vacances européennes auxquels tu pourrais bénéficier va dépendre du nombre de jours de congés payés auxquels tu as eu droit en 2017 sur base de ta période de travail de 2016.
      En effet, les vacances européennes viennent compléter le système de vacances pour garantir 4 semaines de congé par an aux travailleurs qui n’auraient pas suffisamment travailler l’année d’avant. Tu trouveras plus d’informations sur la fiche ci-dessus.

      Comme pour les vacances ordinaires, tu devras  négocier tes jours de vacances européennes avec tes 2 employeurs. Ils devront alors prendre en compte qu’il s’agit bien de vacances européennes car les rémunérations que tu recevras durant cette période de congé devront être récupérées par tes 2 employeurs sur ton double pécule de vacances en 2018.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  16. Cha
    le 8 août 2017 à 22:40

    Bonjour,

    Je voudrais vérifier que ma situation m’autorise en effet à avoir accès à ces congés européens.

    J’ai terminé mes études en septembre 2016 et depuis, j’ai effectué 2 stages rémunérés (mais pour lesquels je n’ai pas cotisé!) jusque aout 2017. Je commence à travailler début septembre 2017 avec un contrat PFI (temps plein 5jours/Semaine) qui sera normalement directement suivi par un CDI en février 2018. Aurais-je bien droit à 5 jours de congé européens en décembre 2017?

    Aurais-je droit à d’autres jours de congés européens en 2018?

    Un grand merci pour votre réponse.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 9 août 2017 à 13:57

      Bonjour Cha,

      Malheureusement, tu ne peux pas ouvrir le droit aux vacances européennes pour l’instant. En effet, comme tes rémunérations pour tes 2 stages n’étaient pas soumises aux cotisations sociales, cette période ne peut pas t’ouvrir le droit à des vacances européennes.

      Quant à ton PFI, sa première partie (partie formation) également ne donne pas accès aux vacances européennes.
      Vu que ton PFI se termine en février 2018, tu ne pourras pas prétendre à des vacances en 2017. Par contre, tu auras bien droit à des vacances européennes en 2018. Tu pourras prétendre à une semaine de vacances européennes après 3 mois de travail sous le contrat qui suit le PFI. Tu trouveras plus d’informations sur la fiche ci-dessus.

      Pour d’autres questions n’hésite pas à nous recontacter.

  17. Ju
    le 3 août 2017 à 12:43

    Bonjour, je voudrais vérifier si ce que j’ai compris est exact dans ma situation.
    J’ai terminé mes études en juin 2017, j’ai 24 ans. Je commence mon CDI le 1 septembre (5j/semaine).
    Je pense donc ne pas avoir droit aux vacances jeunes.
    Par contre, pour l’année 2017 j’aurai droit à 5 jours de vacances européennes puisque j’aurai fini la période d’amorçage de 3 mois.
    Pour l’année 2018, comme je n’aurai travaillé que 4 mois l’année précédente je n’aurai pas droit aux 4 semaines légales mais seulement à 6,6 jours de congés légaux que je pourrai compléter avec les vacances européennes (avec un maximum de 13,4 jours)?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 3 août 2017 à 17:06

      Bonjour Ju,

      En principe, en 2017, tu devrais effectivement avoir droit à une semaine de congé (vacances européennes) en décembre 2017 (car tu auras effectivement effectué ta période d’amorçage).

      Par contre, en 2018, tu ouvriras le droit à +/- 6 jours de congés légaux qui pourront en principe être complétés par des vacances jeunes pour atteindre les 4 semaines de congé (à savoir 20 jours dans ton cas). En effet, pour pouvoir prétendre à des vacances jeunes en 2018 tu dois remplir les trois conditions suivantes (de manière cumulative):

      • Avoir moins de 25 ans au 31 décembre 2017, ce qui semble être ton cas;
      • Avoir terminé tes études dans le courant de 2017, ce qui est ton cas;
      • Après la fin des études, avoir travaillé en 2017 comme salarié pendant une période minimale d’au moins un mois (avec au moins 13 journées de travail), ce qui sera ton cas en 2018;

      Tu trouveras plus d’informations sur les vacances jeunes en lisant la page suivante : http://bruxelles-j.be/?p=544

      Sache tout de même que le système des vacances jeunes est plus avantageux que les vacances européennes.

      Ceci dit, si tu ne peux prétendre à des vacances jeunes en 2018, tu pourras prétendre à des vacances européennes à partir d’avril 2018, étant donné qu’il faut avoir effectué sa période d’amorçage de 3 mois sur une même année civile (en l’occurrence 2018).

      Attention, la semaine de vacances à laquelle tu peux théoriquement prétendre après cette période d’amorçage sera couverte par tes congés légaux (constitué en ayant travaillé en 2017). Il en va de même pour les premiers jours auxquels tu as normalement droit par mois de prestation . En effet, puisque le système de vacances européennes te permet de compléter les jours de congés légaux auxquels tu as droit, il faut d’abord que ceux-ci soit épuisés avant de pouvoir prétendre à des vacances européennes.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  18. Diane
    le 2 août 2017 à 10:25

    Bonjour,

    Actuellement en stage en Belgique depuis le 6 mars 2017 en temps plein (5j/semaine) et etant francaise, est-ce que les vacances europennes s’applique dans mon cas? Si oui, comment?

    En vous remerciant par avance pour votre reponse,

    Bien a vous.

  19. Manon
    le 31 juillet 2017 à 22:29

    Merci beaucoup pour votre réponse rapide .
    Pour être certaine de bien comprendre, En fait je travaille 5j/semaine Mais en mi-temps, j’effectue donc des demi-journées (3h48) Mais tous les jours du lundi au vendredi.
    Quand je disais que j’avais déjà pris 3 jours de vacance européennes, ce sont en fait 3 demi-jours.
    Si on compte donc en demi-journées, combien pourrais-je encore en prendre en date du 27 octobre ? (Pour rappel, j’ai donc commencé à travailler le 27 mars)
    Merci beaucoup
    Manon

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 1 août 2017 à 11:15

      Bonjour Manon,

      Dans ce cas, tu as utilisé 1 jours et demi et tu devrais alors pourvoir à la date du 27 septembre prendre 3 jours et demi. A la date du 27 octobre, nous ne savons pas te répondre avec précision car on gagne 2 jours de congé par mois presté pour un régime de 6 jours de travail par semaine. Dans ton cas, ce que tu acquière pour un mois de travail est trop approximatif pour nous. Tu peux en discuter avec le secrétariat social de ton employeur.

      Bien à toi.

  20. Manon
    le 30 juillet 2017 à 16:27

    Bonjour,

    J’ai commencé à travailler pour un CDD d’un an à partir du 27 mars 2017. ( mi-temps , 5j/semaine)
    Ma première question est : est ce que le mois de mars compte comme un mois d’amorçage ?
    Actuellement, j’ai déjà posé 3 jours sur les vacances européennes.
    J’aimerais partir en vacances le 26-27 octobre, pourriez-vous me dire combien de jours de vacances européennes j’aurai le droit de prendre à ce moment ?
    Merci d’avance pour votre réponse.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 31 juillet 2017 à 14:25

      Bonjour Manon,

      Les 3 mois de périodes d’amorçage sont calculé de date à date. Tout le mois de mars n’est donc pas pris en considération. La période d’amorçage commence le 27 mars jusqu’au 27 juin.

      Au 17 septembre, tu auras donc accumulé la possibilité de prendre 2 semaines de congé (au prorata de ton régime de travail donc si tu travailles 2 jours et demi par semaine, tu auras droit à 5 jours de vacances). Si tu as déjà utilisé 3 jours de vacances européennes, tu auras encore 2 jours à prendre après cette date.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  21. Sofia
    le 26 juillet 2017 à 10:44

    Bonjour,

    J’ai terminé mes études en janvier 2017.  J’ai signé un contrat (CDI), employée 5 jours/semaine, le 01/04/2017.  Il semblerait que je n’ai pas droit aux vacances jeunes cette année.  Est-ce exact ?

    Qu’en est-il des vacances européennes ?

    Merci de me venir en aide.  En effet, mon employeur n’est pas très loquace à ce sujet.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 26 juillet 2017 à 14:34

      Bonjour Sofia,

      Effectivement, tu ne remplis malheureusement pas les conditions pour prétendre à de vacances jeunes. Quant aux vacances européennes (ou vacances supplémentaires), tu pourrais sans problème en bénéficier. Pour y avoir droit, tu dois avoir travaillé au moins trois mois dans la même année civile.

      Comme ton contrat a débuté le 01/04/2017, depuis le 1/07/2017, tu peux prétendre à des vacances d’une semaine; soit 5 jours comme tu travailles à régime de 5 jours par semaine.
      Et, depuis cette période d’amorçage de trois mois, pour chaque mois de travail tu as droit en principe à deux jours supplémentaires de congé (à raison d’un régime de 6 jours) mais tu travailles moins, tu as droit à des vacances proportionnellement à ton régime de travail. Tu trouveras plus d’informations sur la fiche ci-dessus.

      Toutefois, ton employeur devra prendre en compte qu’il s’agit bien de vacances supplémentaires (et en informer son secrétariat social s’il en a un) car la rémunération que tu recevras durant cette période de congé devra être récupérée sur ton double pécule de vacances en 2018.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      • Sofia
        le 26 juillet 2017 à 19:35

        Merci pour votre réponse rapide.  Je vais pouvoir en parler en tout état de cause à mon employeur.

        Bien à vous,

        Sofia.

         

         

  22. Romuald
    le 26 juillet 2017 à 08:03

    Bonjour,

    j’ai 34ans, je travail depuis Novembre 2016 en contrat de remplacement, et je n’ai pas travaillé l’année dernière.

    Donc si je comprend bien, je peux bénéficier des congés européens, et, si mon calcul est bon ca donne ça:

    Novembre/Décembre/Janvier: période d’amorcage -> + 5 jours de congés

    ensuite on rajoute 2 jours/mois de travail (Février/Mars/Avril/Mai/Juin/Juillet) -> 12jours

    Donc au total 17 jours. Est ce que je suis dans le bon? Est ce que je dois juste en parlé à mon employeurs ou il y a une procédure particulière?

    Merci beaucoup :)

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 26 juillet 2017 à 11:36

      Bonjour Romuald,

      Ton raisonnement n’est pas tout à fait correcte. Pour Novembre et décembre 2016, tu as acquis des congés annuels. Tu as donc droit à 4 jours de congé annuels en 2017. Tu peux compléter ce droit avec des vacances européennes pour arriver à 4 semaines de vacances. La période d’amorçage doit être faite sur la même année civile. Ta période d’amorçage était donc de janvier à mars. Pour cette période tu as gagné 5 jours de travail. Ensuite, tu acquières des congés européens au fut et à mesure au prorata de tes prestations. Donc dans un régime de travail de 5 jours/semaine, cela fait en moyenne 1,6 jours par mois. A la fin du mois de juillet, tu auras donc acquis 4 jours de congés annuels + 12 jours de congés européens soit un total de 16 jours.

      Il faut simplement négocier la période de vacances avec ton employeur et l’informer que tu prends des congés européens. C’est le secrétariat social qui se chargera de faire le calcul (pour récupérer les jours de vacances européennes sur ton prochaine double pécule).

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      • Romuald
        le 26 juillet 2017 à 11:54

        Merci beaucoup de cette réponse complète !

        On me signifie qu’apparement il serait plus interessant financièrement parlant de poser des congés sans solde afin de pas toucher au pécul de vacance.

        En fait j’ai l’impression que c’est la même chose non? Soit je pose des congés européen qui me sont payés puis retiré de mon pécul de l’an prochain, soit je prend des congés sans solde mais qui me sont remboursés l’an prochain..

        • Infor Jeunes Bruxelles
          le 26 juillet 2017 à 13:20

          Bonjour Romuald,

          Effectivement, financièrement cela revient à priori au même. Les congés européens permettent de maintenir une rémunération régulière puisque la rémunération perçue est récupérée sur le double pécule (qui est un plus à la rémunération). Les congés sans soldes pris en grand nombre peuvent également avoir un impact sur le droit au salaire garanti en cas de maladie ou sur le calcul des jours de travail pour l’ouverture d’un droit aux allocations de chômage (mais pour une dizaine de jours cela ne devrait poser aucun problème).

          Bien à toi.

  23. mohamed
    le 25 juillet 2017 à 21:47

    Bonjour,

    j’ai eu 25 ans en décembre 2016, je suis diplomée depuis février 2017 et j’ai commencé à travailler en tant qu’interimaire depuis juin 2017. Ai-je droit à des congés jeunes?

    merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 26 juillet 2017 à 13:31

      Bonjour Mohamed,

      Pour bénéficier des vacances jeunes en 2017, en plus d’avoir eu moins de 25 ans au 31 décembre 2016, tu dois avoir terminé ou arrêté tes études en 2016 et travaillé comme salarié pendant une période minimale en 2016. Donc, dans ta situation, tu ne pourras malheureusement pas prétendre à des vacances jeunes. Tu trouveras plus d’informations sur la fiche: http://bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/as-tu-droit-a-des-vacances-jeunes/

      Par contre, tu pourras ouvrir droit à un autre type de vacances appelé « vacances européennes ». Pour en bénéficier, il te faut travailler au minimum 3 mois dans la même année civile. Tu trouveras plus d’informations sur la fiche ci-dessus.

      Pour d’autres questions,n’hésite pas à nous recontacter.

  24. soso
    le 25 juillet 2017 à 09:40

    bonjour mon contrat interimaire c est terminer le 21juillet 2017

    cordialement

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 25 juillet 2017 à 14:26

      Bonjour Soso,

      N’étant plus couverte actuellement par un contrat de travail, tu ne peux malheureusement pas prétendre à des vacances européennes.

  25. soso
    le 21 juillet 2017 à 08:57

    bonjour je suis français mon domicile et en france j ai 21 ans je travaille en Belgique depuis mi mars l entreprise ferme pour les conges annuelles pendant 3 semaines ai je droit a quelque chose en sachant que je suis repris dés l ouverture ( je suis interimaire)

    cordialement

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 24 juillet 2017 à 14:05

      Bonjour Soso,

      Si tu n’es pas couverte par un contrat de travail, tu ne pourras pas prétendre à des vacances européennes. Tout dépend donc de la date à laquelle ton contrat intérimaire se termine.

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

  26. CL
    le 20 juillet 2017 à 07:46

    Bonjour,

    J’ai terminé mes études en juin 2017 mais j’ai été engagé en tant qu’employé en CDD d’un an en avril 2017 (jusqu’à fin mars 2018). Aurais-je droit à des vacances cette année ? J’ai entendu dire qu’après six mois de travail, on a droit à 4 jours de congé par an et ensuite 2 jours de congé supplémentaire par mois de travail effectué en plus.

     

    Merci d’avance :) !

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 20 juillet 2017 à 15:28

      Bonjour CL,

      En 2017, tu pourrais prendre des vacances européennes (comme expliqué dans la fiche ci-dessus). Après la période d’amorçage de 3 mois, tu as droit à une semaine de vacances. Cela veut dire que si tu travailles 5 jours/semaine, tu as droit à 5 jours de congé.

      Ensuite, tu cumules de jours de congés au fur et à mesure au prorata de tes prestations (soit pour un régime de travail de 5 jours/semaine, une moyenne de 1.6 jour de congé par mois presté).

      Les vacances européennes sont auto-financées puisque la rémunération que tu percevras durant ces congés sera récupérée sur ton double pécule de l’année prochaine.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  27. LM
    le 17 juillet 2017 à 18:42

    Bonjour!

    Merci pour cet article!

    Une chose n’est pas claire cependant pour moi: je travaille actuellement à l’étranger et suis engagée en Belgique à partir d’octobre. Donc je peux travailler trois mois en 2017 et bénéficier des congés européens en 2018. Sauf que lors de ces trois mois de travail en 2017, j’accumule aussi des congés normaux non? A raison de deux par mois? Tout cela s’accumule-t-il? Ou alors puis-je prendre normalement les six jours accumulés en 2016 sans toucher à mon double pécule et les compléter par quelques jours de vacances européennes en 2018?

    Un grand merci !

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 18 juillet 2017 à 10:32

      Bonjour LM,

      En commençant ton emploi en octobre 2017, tu pourras prendre 6 jours de congés ordinaires en 2018. Si ces 6 jours de congés te suffisent, rien ne t’oblige à prendre des congés européens. A savoir tu auras droit à des congés européens, seulement après avoir travaillé 3 mois en 2018 et  après avoir épuisé tes congés ordinaires. Seul les congés européens impacteront ton double pécule de l’année suivante à savoir en 2019.
      Le total des congés (ordinaires + européens) à prendre en 2018 ne pourra pas dépasser 4 semaines.

      Pour plus d’informations, contacte nous !

      • Laure
        le 20 juillet 2017 à 09:52

        Super merci pour cette réponse très claire :)

  28. Margherita
    le 14 juillet 2017 à 14:21

    Bonjour,

    Je suis étrangère mais résidente en Belgique et j’ai commencé à travailler ici en septembre 2016 pour un contrat de 6 mois (jusqu’à février 2017). J’ai repris mon travail sous contrat permanent en mars 2017.

    Pourrais-je avoir accès à ces congés européens? J’ai déjà utilisé les jours de congé auxquels j’avais déjà droit (6) et j’aimerais bien prendre encore quelques jours en aout.

    D’avance merci!

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 14 juillet 2017 à 16:51

      Bonjour Margherita,

      Tu devrais effectivement être dans les conditions pour pouvoir bénéficier de vacances européennes. Après 3 mois de travail, tu as droit à une semaine de congé (soit 5 jours de congé si tu travailles dans un régime de travail de 5 jours semaine). Ensuite, tu tu cumules des congés au fur et à mesure, au prorata de tes prestations pour arriver à 20 jours de congés sur l’année civile (congés annuels + congés européens = 20 jours).

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  29. Stéphane
    le 14 juillet 2017 à 13:30

    Bonjour,

    J’aimerais savoir comment dois-je faire pour demander mes congés européen? J’aimerais savoir également si je peux en bénéficier?

    Ma situatuation:

    J’ai travaillé de mi-septembre 2016 à mi-décembre 2016 en temps ouvrier se qui ma donné droit à 5 jours de congé pour l’année 2017 (que je n’es pas encore prit).

    Je travaille comme employé depuis le 6 février 2017 ( donc +- 5mois) mais sous contrât intérim (semaine en semaine).

    Petite précition j’ai 28 ans.

    Merci d’avance.

    Bien à vous.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 14 juillet 2017 à 16:27

      Bonjour Stéphane,

      Tu sembles remplir les conditions pour pouvoir bénéficier de vacances européennes. Si tu travailles dans une régime de 5 jours semaines, tu as droit à une semaine de congé (5 jours) après 3 mois de travail. Par la suite, tu cumules des congés au fur et à mesure au prorata de tes prestations pour arriver à 20 jours de congés sur l’année civile (congés annuels + congés européens = 20 jours).

      Il faut simplement demander ces congé à ton employeur en précisant qu’il s’agit de vacances européennes.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  30. Valentine
    le 11 juillet 2017 à 14:35

    Bonjour,

    Je ne suis pas sûre d’avoir tout compris. Du coup, voici mon cas : j’ai travaillé comme journaliste indépendante d’octobre 2015 à juin 2016, sous contrat de collaboration avec un média. J’ai cessé mes activités et ai signé un contrat en tant qu’employée en août 2016.

    N’ayant travaillé qu’un peu moins de 5 mois en tant que salariée en 2016, je n’avais droit qu’à 4 jours de congés payés en 2017.

    Pourrais-je donc bénéficier des vacances européennes ?

    D’avance, merci pour votre réponse.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 12 juillet 2017 à 10:55

      Bonjour Valentine,

      Si tu as travaillé au moins 3 mois en 2017, tu devrais effectivement pouvoir compléter ton droit à des vacances en utilisant les vacances européennes. Si tu travailles à temps plein 5 jours semaines, tu as droit à 5 jours de vacances européennes après 3 mois de travail. Ensuite, tu cumules des congés au fur et à mesure au prorata de tes prestations de travail.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  31. Christelle
    le 10 juillet 2017 à 14:53

    Bonjour,

    Après lecture je réalise que je ne comprends pas tout.
    J’ai 26 ans et fini mes études avec un contrat que j’ai signé et commence en Septembre. J’aurais aimé savoir ce qui serait « utile » de faire? Il faut également prendre en compte le fait que j’ai signé mon contrat aux Luxembourg mais résisterai toujours en Belgique.

    Bien a vous,

    Christelle Makumbu

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 11 juillet 2017 à 11:34

      Bonjour Christelle,

      En Belgique, le droit aux vacances était jusqu’en 2012 conditionné par les prestations de travail de l’année précédente. La Belgique a donc dû, en 2012, mettre en place un nouveau système de vacances?: les vacances dites « européennes » ou « supplémentaires ».

      Dans ta situation, nous te conseillons de te renseigner auprès de ton employeur actuel car ta situation semble dépendre du système législatif en vigueur au Luxembourg et fonction des caisses sociales de ce pays.

      Nous te conseillons également de te renseigner auprès du service de jeunesse Luxembourgeois qui pourra certainement t’aider: http://eryica.org/

       

      N’hésite pas si tu as besoin d’informations plus précises.

  32. lolacam
    le 8 juillet 2017 à 00:52

    Bonjour, j’ai 23 ans et commence mon premier emploi en tant qu’infirmière en octobre 2017 (diplomé en juin 2017), comment demandé mes vacances jeunes?

     

    CDT

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 10 juillet 2017 à 14:32

      Bonjour Lolacam,

      En principe, cette année tu ne pourras malheureusement pas prétendre à des vacances jeunes ou des vacances européennes.

      En effet, pour prétendre à des vacances européennes, il faut avoir travaillé minimum 3 mois sur l’année civile en cours (soit 2017); et pour prétendre à des vacances jeunes en 2017, il fallait que tu aies  terminé (ou arrêté) tes études dans le courant de 2016?, et travaillé minimum un mois après la fin de tes études, et ce également en 2016. Tu trouveras une fiche explicative à ce sujet sur http://bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/as-tu-droit-a-des-vacances-jeunes/
      Pour cette année, il faudra donc certainement que tu prennes des congés sans soldes.

      Par contre tu pourras certainement prétendre à des vacances jeunes en 2018 pour autant que tu remplisses les conditions(ce système est d’ailleurs plus avantageux que les vacances européennes). Pour ce faire, il faudra négocier avec ton employeur ta période de congé. A la fin du premier mois au cours duquel tu prendras un jour de vacances jeunes, tu devras introduire avec ton employeur deux formulaires (C103) auprès de l’ organisme de paiement de ton choix (CAPAC ou Syndicat).

      Attention, comme tu auras ouvert le droit à un certain nombre de jours de congé en 2018 en travaillant en 2017, sache que tu ne peux prendre tes jours de « vacances jeunes » qu’après avoir épuisé ces vacances rémunérées « ordinaires ».

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  33. Anne-Sophie
    le 7 juillet 2017 à 17:11

    Bonjour,

    Votre site a répondu à toutes les questions que je me posais. J’ai signé un cdd de 3 mois avant un cdi. J’aurai donc 5 jours de congés. Ils ne sont valables qu’après les 3 mois ? Je signe, si tout va bien, le 10 septembre, ce qui fera 3 mois. Je peux placer mon premier jour de congé le lundi qui suit ou peut on prendre les jours plus tôt ?
    Il me semble avoir entendu quelque part qu’on pouvait utiliser ces 5 jours à partir de la dernière semaine du mois des 3 mois de prestation, donc dans mon cas, la semaine avant le 10 septembre. Est ce cela ?
    Une autre personne m’a dit que je pouvais prendre les 5 jours n’importe quand pendant ces 3 premiers mois de boulot. Pouvez vous m’éclairer ? Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 10 juillet 2017 à 16:56

      Bonjour Anne-Sophie,

      Je suppose que tu as signé un CDD de 3 mois du 09 juin au 09 septembre. Ce CDD devrait être suivi par un CDI commençant le 10 septembre.
      Si tu souhaites prendre des congés européens, tu ne pourras prendre 5 jours de vacances qu’après la période d’amorçage de 3 mois. Cela veut dire que tu devras attendre le 10 septembre avant de pouvoir prendre 5 jours de congé.

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

  34. Sabine
    le 7 juillet 2017 à 13:38

    Bonjour,

    Voilà un topo de mon année 2016: de janvier 2016 à début juin 2016, j’étais en chômage complet indemnisé. J’ai eu un contrat tps plein CDD du 2 juin 2016 au 8 juillet 2016. A la fin de ce contrat, j’ai eu un pécule de vacance anticipé pour cette période de travail. Je suis retombée sur le chômage jusqu’au 26-09-16, date à laquelle j’ai signé un CDI tps plein. Je viens de recevoir mon pécule pour la période fin septembre 2016 à décembre 2016. Sur ma fiche de paie, j’ai un solde de congés annuels de 35 heures (calculé sur la période septembre-décembre 2016), mais j’aimerais avoir plus de congés sans qu’ils soient sans solde. Est-ce que la règle des congés européens s’applique dans mon cas? Si oui, j’ai bien compris que c’est de mon pécule de l’année prochaine que les congés seront prélevés mais je voudrais savoir si les congés que je prendrai sont grignotés sur mon pot de jours de congés de l’année prochaine? Autrement dit, si je prends une semaine cette année, me sera-t-elle déduite des 4 semaines que j’aurai normalement l’année prochaine? Merci pour votre aide.

    Belle journée, Sabine

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 10 juillet 2017 à 12:00

      Bonjour Sabine,

      Si tu as travaillé au moins trois mois cette année civile (2017), tu pourrais effectivement prétendre à des vacances européennes. Cette période de trois mois s’appelle une période d’amorçage; après celle-ci tu ouvres  théoriquement le droit à 1 semaine de congé (le nombre de jours correspondant ton régime de travail). Mais attention, les vacances européennes, servent à compléter les jours de congé dont tu disposes (et pour lesquels tu as reçu un pécule).

      En effet, en travaillant en 2016, tu as ouvert le droit à un certain nombre de jour de congé en fonction de ton régime de travail. (Par exemple, une personne qui as travaillé à temps-plein toute l’année 2016 en régime 5 jours par semaine, ouvre le droit à 20 jours de congé en 2017. Si tu as travaillé temps-plein en régime 5 jours par semaine tu devrais avoir doit à +/- 18 jours de congé).

      Cela signifie concrètement que la semaine de congé à laquelle tu as théoriquement droit après la période d’amorçage, est sans doute couverte par les pécules que tu as reçu (ou le solde de tes 35 heures). Pour le vérifier, il faudrait donc que tu sollicites à tes précédents employeurs le nombre de jours de vacances auxquels tu as ouvert le droit en travaillant auprès de leur société.

      Après cette période d’amorçage, tu as droit à deux jours supplémentaires par mois de prestations effectuées si tu travailles six jours par semaine. Si tu travailles moins, tu as droit à des jours de vacances proportionnellement à ton régime de travail. Une partie de ses jours semblent également couvert par les pécules de vacances anticipés reçu- visiblement jusqu’en juin/juillet en fonction de ton régime de travail-, mais nous te conseillons de le vérifier une nouvelle fois avec les attestations de vacances que tu recevras. Tu comprends donc que pour les jours couvert par un pécule, tu ne pourras malheureusement pas être rémunéré une nouvelle fois.

      Concernant tes congés de l’année prochaine, tu devrais en principe pouvoir y prétendre pleinement si tu as travaillé toute l’année 2017. Seulement,  au moment de recevoir normalement ton double pécule de vacances, on déduira de ce double pécule la rémunération que tu as reçue pendant tes vacances européennes. Prendre des vacances européennes signifie donc que tu reçois à l’avance le supplément que représente le double pécule de vacances. Mais on ne touchera jamais à ton simple pécule de vacances, c’est-à-dire à ta rémunération «habituelle».

      Si le double pécule de l’année qui suit n’est pas suffisant, on déduira également sur les doubles pécules de vacances des années suivantes. Si l’employé quitte son emploi avant que cette déduction ait eu lieu, elle sera faite sur le pécule de sortie.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  35. Céline
    le 6 juillet 2017 à 16:17

    Bonjour,

    J’ai travaillé toute l’année 2016 à temps plein en France.

    Je travaille depuis janvier 2017 en Belgique à temps plein. Je voudrais savoir si j’ai le droit d’avoir la totalité de mes congés ? Etant onné qu’en France, le calcul des congés ne se base pas sur l’année précédante..

    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 7 juillet 2017 à 10:51

      Bonjour Céline,

      Pour avoir droit à des vacances ordinaires en Belgique en 2017, il faut y avoir travaillé en 2016. Donc, comme tu n’as pas travaillé en Belgique l’année passée, tu ne peux malheureusement pas ouvrir le droit à des congés payés cette année; ta période de travail en France ne pouvant pas prise en compte.

      Mais, tu pourrais ouvrir le droit à des vacances européennes. Pour bénéficier de ces vacances, tu dois avoir travaillé au moins trois mois dans la même année civile. Donc, depuis avril 2017, tu peux prétendre à des vacances d’une semaine en fonction de ton régime de travail. Par exemple?: si tu travailles 5 jours par semaine, tu auras droit à 5 jours de vacances européennes. Si tu travailles 6 jours par semaine, tu auras droit à 6 jours.

      Et, depuis cette période d’amorçage de trois mois, pour chaque mois de travail tu as droit à deux jours supplémentaires de congé (à raison d’un régime de 6 jours) et si tu travailles moins, tu as droit à des vacances proportionnellement à ton régime de travail). Tu trouveras plus d’informations sur la fiche ci-dessus.

      Toutefois, ton employeur devra prendre en compte qu’il s’agit bien de vacances européennes (et en informer son secrétariat social s’il en a un) car la rémunération que tu recevras durant cette période de congé devra être récupérée sur ton double pécule de vacances en 2018.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  36. Celia
    le 4 juillet 2017 à 10:14

    Bonjour,

    Ma question concerne les vacances jeunes. Je remplis les conditions, mais là ou je travaille j’ai droit à un jour de congé extra-légal par mois presté. Ma première année se terminera en novembre donc j’ai encore droit à 5 jours de congés qui me seront chacun accessible uniquement après avoir presté un mois de travail complet. Puis-je tout de même activer mes congés jeunes pour le mois de juillet?
    Et ma deuxième question : ces congés jeunes ne posent-ils pas de problème pour l’année suivante? Je vois dans l’article « L’indemnité de l’ONEm que tu reçois dans le cadre des vacances jeunes n’est pas réclamée au travailleur l’année d’après. Avec les vacances jeunes, tu conserves ton droit au double pécule complet l’année suivante. » il n’y a donc aucune contre-partie, conséquence ou même mauvaise surprise l’année de travail qui suit?

    Merci d’avance pour votre réponse

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 6 juillet 2017 à 10:05

      Bonjour Celia,
      Ta situation n’est pas très claire.
      Mais en principe, les vacances jeunes te permettent de compléter ton droit aux congés légaux pour arriver à 20 jours de congé si tu travailles en régime de 5 jours par semaine et 24 si tu travailles à raison de 6 jours par semaine. Il n’est donc pas tenu compte de tes congés extra-légaux.

      Sache qu’en travaillant en 2016, tu as ouvert le droit à un certain nombre de jours (soit +/- 3,2 jour en régime 5 jours/semaine et 4 jours en régime 6 jours/semaine). C’est un in formation que pourrait te donner ton employeur.

      Si tu remplis toutes les conditions énumérées sur la fiche suivante (http://bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/as-tu-droit-a-des-vacances-jeunes/), tu pourrais donc bénéficier des vacances jeunes en juillet pour autant que tu utilises tes congés légaux avant, sans avoir de répercutions sur ta rémunération de l’année suivante (c qui est le cas des vacances européennes, appelées aussi supplémentaires, où la rémunération octroyée par l’employeur pour les jours de vacances supplémentaires est en réalité une avance sur le paiement du double pécule de vacances de l’année suivante).

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  37. Victor D.
    le 30 juin 2017 à 09:28

    Bonjour,

    D’abord, merci pour le contenu de ce forum très intéressant.

    Ma question concerne mes droits à congé.

    Après une période d’essai de 3 mois qui a débuté le 15 novembre 2016, j’ai été embauché pour un CDD de 6 mois (15 février -> 15 août 2017) dans une société établie à Bruxelles mais dans le siège se trouve en France. J’imagine que les droits des travailleurs sur place sont quand même couverts par le droit belge.

    Précision: Mon contrat est de 30 heures/semaine réparties du lundi au vendredi (6 heures/jour).

    Si je lis bien votre article, j’ai bien droit à des vacances « européennes » payées puisque j’ai déjà passé la « période d’amorçage ».

    En quoi le fait de travailler 30 heures semaine affecte mon droit à jours de congé? En d’autre terme, concrètement à combien de jours de congés payés légaux ai-je droit depuis mon embauche le 15 novembre 2016 sur base de ces 30 heures/semaine sachant que je n’ai encore pris aucun jour de congé?

    Autre question: Si mon employeur rechigne à m’accorder des jours de congé d’ici la fin de mon CDD, (forme de chantage à l’obtention d’un CDI par la suite) quel recours ai-je pour l’inciter ou le contraindre à observer la législation belge en matière de droits à congé dans le cadre d’un CDD?

    À qui puis-je m’adresser dans ce cas?

    Merci d’avance pour vos réponses.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 30 juin 2017 à 14:48

      Bonjour Victor D,

      Puisque tu as travaillé 34 jours en 2016, tu as droit à 2 jours de congés légaux.

      Après la période d’amorçage, tu as droit à une semaine de congé. Cela veut dire vu ton régime de travail, que tu auras droit à 30h de congé pour pouvoir prendre une semaine. Les congés européens permettent de compléter le droit pour arriver en tout à 4 semaines de vacances.

      Si tu as des difficultés avec ton employeur pour prendre ces vacances européennes, tu peux en parle avec le SPF sécurité sociale: https://www.socialsecurity.be/citizen/fr/static/infos/contactcenter/index.htm

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  38. Anaïs
    le 26 juin 2017 à 14:33

    Bonjour,

    n’ayant pas eu de réponse, je me permets de reposter mon message.

     » Je souhaiterais savoir si j’ai droit ou non à des vacances européennes.

    Voici ma situation : J’ai terminé mes études en septembre 2015. J’ai travaillé de mars à mai 2016 dans l’enseignement général à mi-temps et de septembre à décembre 2016 dans un centre PMS au sein de la FWB. Pour ces deux postes, j’ai reçu un pécule de vacances en mai. Actuellement, je cumule deux mi-temps (cette fois-ci dans le secteur privé) depuis janvier 2017 mais n’ai pas droit aux congés étant donné que dans l’enseignement, les congés étaient imposés.  »

    Merci d’avance pour votre réponse.

    Anaïs.

  39. Michaël D
    le 26 juin 2017 à 13:44

    Bonjour,

    J’ai travaillé en France de janvier 2014 à mai 2016. En quittant mon travail, j’ai reçu mon solde de tout compte, comprenant mes congés payés. Du 1er juin 2016 au 15 novembre 2016 j’ai été au chômage en France. Je me suis ensuite domicilié en Belgique où j’ai commencé un CIP jusqu’au 15 février 2017. Je suis en poste en CDI depuis le 16 février 2017 dans cette même société à Bruxelles.

    Dès lors, je n’arrive pas à savoir si j’ai droit ou non aux congés Européenne, puisque pour le moment je ne peux prendre que des congés sans-solde auprès de mon employeur. Pourriez-vous svp m’aider ?

    En vous remerciant par avance, je vous souhaite une excellente journée.

    Bien à vous,

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 27 juin 2017 à 11:01

      Bonjour Michaël D

      Pour bénéficier des vacances européennes, il faut avoir travaillé au moins trois mois dans la même année civile.
      Ces 3 premiers mois de travail ouvrent le droit à une semaine de vacances. Par exemple, si tu travailles 5 jours par semaine, tu auras droit à 5 jours de vacances européennes. Si tu travailles 6 jours par semaine, tu auras droit à 6 jours.

      Après cette période d’amorçage de trois mois, pour chaque mois de travail tu auras droit à deux jours supplémentaires de congé (à raison d’un régime de 6 jours) et si tu travailles moins, tu auras droit à des vacances proportionnellement à ton régime de travail). Tu trouveras plus d’informations sur la fiche ci-dessus.

      Mais sache que ta période de CIP ne sera malheureusement pas prise en compte dans le calcul des jours qui ouvrent le droit à des vacances européennes; la CIP n’étant pas considérée comme un contrat de travail « ordinaire ». Donc, comme ton CDI a débuté le 16 février 2017, depuis le 17 mai (et jusque maintenant), tu as droit à une semaine et 2 jours (ou moins, proportionnellement à ton régime de travail) de congés européens.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      • Michaël D
        le 27 juin 2017 à 15:21

        Merci beaucoup ! Je suis un peu surpris de voir que mon solde de tout compte (comprenant mes congés payé de 2016 n’entre pas en ligne de compte), mais tant mieux…

        Bonne journée,

        • Infor Jeunes Bruxelles
          le 28 juin 2017 à 14:09

          Bonjour Michaël D,

          Effectivement, le fait que tu aies reçu un solde de tout compte (pécule de sortie en Belgique) n’aura aucun impact sur ton droit aux vacances européennes. Toutefois, ton employeur devra prendre en compte qu’il s’agit bien de vacances supplémentaires (et en informer son secrétariat social s’il en a un) car la rémunération que tu recevras durant cette période de congé devra être récupérée sur ton double pécule de vacances en 2018.

          Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  40. TRAB
    le 26 juin 2017 à 09:08

    Bonjour,

    je suis en interim depuis la derniere semaine de decembre 2016 pour la meme sociéte. avant cela  j’ etais au chomage depuis mai 2016 jusqu’a la  fin du mois de decembre 2016.

    est ce que j’ai droit  à des congés standart si pas au congés européens ?

    merci.

    bien à vous.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 26 juin 2017 à 13:25

      Bonjour Trab,

      Pour bénéficier des vacances supplémentaires (ou européennes), tu dois avoir travaillé au moins trois mois dans la même année civile. Comme ton contrat a débuté la dernière semaine du mois de décembre, tu as suffisamment travaillé pour demander ces vacances à ton employeur. Tu n’as aucune démarche à faire, juste l’accord (même verbal) de ce dernier suffit. Cela dit, malgré qu’il ne puisse jamais te les refuser, tu devras négocier les jours de congé à prendre avec lui (comme pour les vacances ordinaires).

      Tu auras donc droit à une semaine de congé pour tes 3 premiers mois de travail. Par exemple, si tu travailles 5 jours par semaine, tu auras droit à 5 jours de vacances européennes. Si tu travailles 6 jours par semaine, tu auras droit à 6 jours.

      Après cette période d’amorçage de trois mois, pour chaque mois de travail tu auras droit à deux jours supplémentaires de congé (à raison d’un régime de 6 jours) et si tu travailles moins, tu as droit à des vacances proportionnellement à ton régime de travail). Donc, si tu souhaites prendre tous tes jours de vacances supplémentaires auxquels tu as droit en 2017, tu totaliseras 4 semaines de vacances annuelles (comme si tu avais travaillé l’année précédente).

      Toutefois, ton employeur devra prendre en compte qu’il s’agit bien de vacances supplémentaires (et en informer son secrétariat social s’il en a un) car la rémunération que tu recevras durant cette période de congé devra être récupérée sur ton double pécule de vacances en 2018.

      Et, sache que quelque soit le nombre de jours de vacances européennes (maximum 4 semaines) que tu demanderas cette année, cela n’aura aucun impact sur tes jours de vacances ordinaires de l’année prochaine. Ces jours ne seront jamais déduits de tes vacances ordinaires de 2018. Si tu travailles toute l’année 2017, tu ouvriras le droit à 4 semaines de congés payés et si tu travailles moins, le nombre de jours de vacances sera proportionnel.

      Mais attention dans ton cas, tu travailles comme intérimaire de ce fait si tu as signé un contrat à la semaine, ton employeur ne te permettra pas de bénéficier des ces vacances européennes. Ce dernier ne te fera simplement pas signer de contrat pour la semaine de vacances désirée.

      Concernant les vacances ordinaires, celles-ci se comptent qu’à partir de 10 jours de travail. Dans ton cas, tu n’as travaillé qu’une semaine en 2016 tu n’as dès lors pas droit à des congés ordinaires.

      Pour plus d’informations, contacte nous !

  41. Inga
    le 23 juin 2017 à 14:37

    Bonjour,

    Comment pourrais-je savoir si j’ai droit aux vacances européennes? J’ai essayé de me renseigner aupres d’Actiris et d’ONEM mais personne n’était au courant de l’existance d’une telle chose…

    Pourriez-vous me diriger vers quelqu’un qui pourrait m’aider?

    Merci d’avance,

    Bien à vous,

    Inga

  42. Yaël
    le 22 juin 2017 à 10:17

    Bonjour,

    Petite question: j’ai fini mes études en septembre 2015. Je suis partie en voyage de janvier à juin 2016, pour trouver finalement mon premier travail en janvier 2017. J’ai été en CIP du 30 janvier au 30 avril 2017, et je suis en CDI depuis le 02 mai. Pouvez-vous me confirmer que j’ai droit à une semaine à partir du 02 août? Il y a-t-il un délai à respecter entre la fin des études et le premier job? Merci beaucoup!

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 22 juin 2017 à 13:30

      Bonjour Yaël,

      Pour avoir droit aux vacances européennes, les seuls critères sont une reprise d’emploi et une période de travail de 3 mois sur l’année civile. Tu devrais donc bien pouvoir bénéficier de vacances européenne à partir du mois d’août. Si tu travailles dans un régime de travail de 5 jours semaines, tu pourras prendre une semaine de vacances au mois d’août.

      N’hésite pas à nous recontacter si  tu as d’autres questions.

      • Yaël
        le 22 juin 2017 à 13:48

        Un tout grand merci!

  43. Anaïs
    le 27 juin 2017 à 12:11

    Bonjour,

    Merci pour cette réponse. Malgré cela, je reste un peu perdue par rapport aux démarches que je dois effectuer pour savoir si oui ou non j’ai droit à des congés légaux pour cette année 2017. Vers qui puis-je me tourner ?

    J’ai obtenu les attestations de pécule de vacances de mes deux employeurs de 2016 mais ceux-ci ne mentionnent uniquement le montant (364e et 248e) et ne savent pas me dire à combien de jours de congés cela équivaut (je me renseigne depuis trois mois car je pensais que ce pécule me donnait droit à un certain nombre de jours de congé que je devais prendre en 2017) ni si ce pécule me donne droit à prendre des congés étant donné que ces deux contrats étaient dans l’enseignement et que donc les congés étaient imposés. Suite à ces démarches, j’en ai conclu que je n’avais pas de congés pour cette année 2017 et je n’en ai donc pas pris depuis janvier.

    De plus, je travaille à temps pleins (5 jours/semaine pour un total de 38h/semaine) depuis le 9 janvier 2017 (je cumule deux mi-temps, cette fois-ci dans le secteur privé , dont un se termine le 25 août 2017, ). Est-ce que je peux donc bénéficier d’une semaine de congé légaux ? Si non, à partir de quand puis-je faire une demande pour bénéficier des congés européens ?

    Merci d’avance,

    Anaïs

  44. Infor Jeunes Bruxelles
    le 30 juin 2017 à 10:25

    Bonjour Anaïs,

    En principe, si un pécule de vacances t’a été rémunéré, c’est que tu disposais de jours de congés légaux (que tu t’es constitué en travaillant l’année précédent ce paiement).

    Pour répondre à ta question concernant ton droit aux vacances européennes, il faudra connaitre ce nombre de jours de congé légaux. En effet, les vacances européennes complètes ton droit au congé légaux pour que tu puisses atteindre 20 jours de congé.

    Par exemple, si tu as ouvert le droit à 6 jours de congé légaux, la semaine à laquelle tu ouvres le droit après la période d’amorçage se retrouve couverte par les 5 premiers jours de congé légaux.
    La journée de congé à laquelle tu ouvres le droit en travaillant le 4ième mois sera également couverte par le 6ième jours de congé légal.

    Tu comprends donc qu’il nous est difficile de répondre à ta question sans cette information. Nous te conseillons donc de contacter ce service juridique gratuit, pour qu’il puisse t’aider dans les démarches à effectuer pour obtenir ce nombre de jours de congés légaux:
    L’atelier des droits sociaux
    Rue de la Porte Rouge 4
    1000 Bruxelles
    Tel: (32) 2 512 71 57 – (32) 2 512 02 90
    Fax: (32) 2 512 76 68
    emploi@atelierdroitssociaux.be
    http://www.atelierdroitssociaux.be
    Service Emploi/Sécurité sociale/Aide sociale?:
    mardi de 9h à 12h et de 13 à 16h
    mercredi de 9h à 12h
    jeudi de 16h à 20h (uniquement sur rendez-vous)

    D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!