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As-tu droit à des vacances "européennes" ou "supplémentaires" ?

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Tu viens de décrocher ton premier emploi ! Félicitations ! Mais à partir de quand pourras-tu prétendre à des congés ? Depuis 2001, le système des « vacances jeunes » permet aux jeunes de bénéficier de vacances dès leur première année de travail. Tous les jeunes ? Non, des conditions limitent l’accès à ce droit. Cependant, en 2012, un nouveau régime de vacances voit le jour et permet, cette fois, à tous les jeunes travailleurs (et d’ailleurs pas seulement à eux) de pouvoir revendiquer des congés dès leur première année de travail.

Émile, 2014, Ixelles

Émile, 2014, Ixelles

Le principe général

Les travailleurs salariés ont le droit, pendant un certain nombre de jours par an, de ne pas travailler tout en gardant leur rémunération. Cette période d’inoccupation est appelée « vacances annuelles » ou encore « congés payés ». Pour y avoir droit, il faut avoir été lié par un contrat de travail ou d’apprentissage l’année précédente.

Le nombre de jours de vacances rémunérés auxquels tu as droit en 2016 dépend du nombre de jours pendant lesquels tu as travaillé en 2015. Si tu as travaillé pendant toute l’année, tu as droit à 4 semaines de vacances rémunérées l’année suivante. Si tu as travaillé six mois en 2015, tu n’as droit qu’à 2 semaines de vacances rémunérées et qu’à la moitié du pécule de vacances en 2016. Ce sont les vacances annuelles ordinaires.

Le pécule de vacances

Il s’agit de la rémunération que tu reçois lorsque tu prends tes congés.

Si tu es ouvrier, c’est une caisse de vacances annuelles (ONVA par exemple) qui te payera ce pécule. Son montant brut correspond à 15,38 % de ta rémunération brute (pendant toute l’année précédente) portée à 108 %. Tu peux estimer le montant de ton pécule de vacances net au moyen de l’application «Mon compte de vacances» sur www.securitesociale.be/citoyen

Si tu es employé, il faut distinguer le simple et le double pécule :

Le simple pécule de vacances est le salaire normal que tu reçois de l’employeur pour chaque jour de vacances. Tu continues donc à recevoir ton salaire habituel même quand tu es en congé.

Le double pécule est un supplément que l’employeur doit te payer au moment où tu prends tes vacances principales. Il correspond à 92 % de la rémunération brute du mois pendant lequel tu prends tes vacances.

Les vacances «européennes» ou «supplémentaires»

Une directive européenne prévoit le droit à 4 semaines de congé par an à chaque travailleur. Or, en Belgique, le droit aux vacances était jusqu’en 2012 conditionné par les prestations de travail de l’année précédente. La Belgique a donc dû, en 2012, mettre en place un nouveau système de vacances : les vacances dites « européennes » ou « supplémentaires ». Ces dernières viennent compléter notre système de vacances pour garantir ces 4 semaines de congé par an à tous les travailleurs. Il s’agit d’un système différent que celui des «vacances jeunes» mais le but reste le même : assurer le droit à 4 semaines de congé par an.

Pour qui ?

Ce système t’intéressera si tu débutes une activité salariée. Par exemple, s’il s’agit de ton premier emploi. Il retiendra également l’attention des personnes qui reprennent une activité salariée. Par exemple, après une période de chômage, de maladie, de crédit-temps, de congé sans solde,…

Quelles conditions ?

Tu pourras faire appel aux vacances supplémentaires si tu as travaillé au moins trois mois dans la même année civile. Ces trois mois peuvent avoir été prestés chez un ou plusieurs employeurs. Ils ne doivent pas forcément avoir été prestés de manière continue. Le type de contrat n’a pas d’importance. Cette période de trois mois minimum est appelée « période d’amorçage ».

Notons que si tu as droit à des jours de vacances « ordinaires » suite à des prestations de travail l’année précédente, tu dois impérativement avoir épuisé tous ces jours avant de pouvoir prendre des jours de vacances supplémentaires.

Quelle durée ?

À la fin de la période d’amorçage de trois mois, tu as droit à une semaine de congé. Le nombre de jours exact est proportionnel à ton régime de travail.
Par exemple : si tu travailles 5 jours par semaine, tu auras droit à 5 jours de vacances européennes. Si tu travailles 6 jours par semaine, tu auras droit à 6 jours.

Après cette période d’amorçage, tu as droit à deux jours supplémentaires par mois de prestations effectuées si tu travailles six jours par semaine. Si tu travailles moins, tu as droit à des jours de vacances proportionnellement à ton régime de travail.

Ces vacances sont-elles payées ?

Pendant ces vacances, tu continues à recevoir ta rémunération habituelle (sous forme de simple pécule). Cette rémunération est à charge de l’employeur si tu travailles sous statut employé. Si tu es ouvrier, c’est la caisse de vacances annuelles (ONVA par exemple) qui te payera.

En réalité, tu finances toi-même tes vacances européennes. L’année suivante, au moment de recevoir normalement ton double pécule de vacances, on déduira de ce double pécule la rémunération que tu as reçue pendant tes vacances européennes. Prendre des vacances européennes signifie donc que tu reçois à l’avance le supplément que représente le double pécule de vacances. Mais on ne touchera jamais à ton simple pécule de vacances, c’est-à-dire à ta rémunération «habituelle».

Si le double pécule de l’année qui suit n’est pas suffisant, on déduira également sur les doubles pécules de vacances des années suivantes. Si l’employé quitte son emploi avant que cette déduction ait eu lieu, elle sera faite sur le pécule de sortie.

Pour les ouvriers, il n’y a pas de distinction entre le simple et double pécule. Dès lors, le pécule reçu lors de vacances européennes sera déduit du paiement du pécule de l’année qui suit, à concurrence maximum de 50 % du montant du pécule.

Vacances jeunes ou vacances européennes : quelle formule choisir ?

Si tu es dans les conditions pour bénéficier des vacances jeunes, il semble plus intéressant d’opter pour ces dernières. L’indemnité de l’ONEm que tu reçois dans le cadre des vacances jeunes n’est pas réclamée au travailleur l’année d’après. Avec les vacances jeunes, tu conserves ton droit au double pécule complet l’année suivante.

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78 questions pour “ As-tu droit à des vacances "européennes" ou "supplémentaires" ?

  1. Jeremy
    le 21 mars 2017 à 15:01

    Bonjour,

    Ayant moins de 25 ans mais ne répondant pas aux deux autres critères, je n’ai pas droit à des congés jeunes en 2017. Mais sachant que j’ai été diplômé en février 2017 et engagé en intérim en mars 2017, aurai-je droit à ces jours en 2018?

    Qu’en est-il si je prends des « vacances européennes » après le délai des 3 mois de travail?

     

    Aurai-je toujours droit aux congés jeunes en 2018?

     

    D’avance merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 23 mars 2017 à 14:40

      Bonjour Jeremy,

      Tu sembles tout à fait répondre aux critères pour pouvoir bénéficier de vacances jeunes en 2018 (pour autant que tu aies toujours moins de 25 ans au 31 décembre 2017). Le fait d’avoir pris des vacances européennes en 2017 ne pose aucun problème.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  2. ALBE
    le 19 mars 2017 à 11:59

    Bonjour ,

    Je suis en contrat CDI depuis 17 ans dans une entreprise industrielle (CP 116 ) en régime 38h semaine , j’ai 60 ans , ai-je droit à des jours de vacances supplémentaires ou d’ancienneté ?

    MERCI .

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 20 mars 2017 à 12:29

      Bonjour Albe,

      Si vous avez travaillé toute l’année en 2016, non, vous n’avez pas droit aux congés supplémentaires dont on parle ci-dessus.

      D’après nos recherches, il existe des congés d’ancienneté dans la CP 116 mais vous n’y avez pas encore droit:
      Pour les entreprises où la durée du travail moyenne sur base annuelle est de 38 heures par semaine, et sauf s’il existe des régimes plus favorables en la matière, 1 jour de congé d’ancienneté sera octroyé à partir du 1er janvier 2007 aux ouvriers qui ont au moins 20 ans d’ancienneté dans l’entreprise. À partir de 25 ans d’ancienneté, un deuxième jour sera octroyé.

      N’hésitez pas à vérifier dans votre règlement de travail ou d’en discuter avec votre syndicat pour voir si d’autres congés sont prévus dans votre entreprise.

      Bien à vous

  3. belkis
    le 17 mars 2017 à 16:58

    Bonjour,

    Pouvez-vous me transmettre les coordonnées de l’institution à laquelle je dois m’adresser pour des congés européens?

    Merci d’avance.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 20 mars 2017 à 11:51

      Bonjour Belkis ,

      Pour pouvoir prétendre à des vacances européennes, tu dois en principe t’adresser à ton employeur.

      Il devra alors marquer son accord (il peut s’agir d’un simple accord verbal), même s’il ne peut pas s’opposer à ta demande de prise de vacances supplémentaires.

      Par contre, la période de tes vacances doit être négociée et pourrait éventuellement se voir refusée si ton absence à cette période perturbe l’organisation du travail de l’entreprise.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  4. Clément
    le 17 mars 2017 à 09:36

    Bonjour,

    Après être rentré d’un voyage d’un an à l’étranger en octobre 2016, j’ai travaillé en intérim pour un total de 2 mois. J’ai ensuite débuté un PFI (plan formation insertion) en février 2017;

    Deux questions:

    -Ai-je droit à des jours de congé en 2017  ?

    -Est-ce que les vacances européennes s’appliquent pour le PFI ? Si pas, peut-on les demander après 3 mois de CDI ?

     

    D’avance,merci pour votre réponse.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 20 mars 2017 à 10:05

      Bonjour Clément,

      En principe en travaillant en 2016 tu as ouvert le droit à un certain nombre de jours de congé en 2017 déterminés en fonction de ton régime de travail (soit +/- 3 jours si tu as travaillé en régime de 5 jours/semaine, et 6 jours si tu as travaillé en régime de 6 jours/semaine). En principe, ton pécule de vacances a déjà été payé à la fin de ton contrat intérimaire, ce qui signifie que si tu souhaites utiliser ces jours de congés en 2017, tu devras sans doute prendre des congés sans soldes auprès de ton nouvel employeur.
      Par contre, pendant un PFI il n’est généralement pas possible de prendre des congés pendant la période de formation. Cela dit, tu pourrais peut-être en discuter avec ton conseiller emploi – la personne avec qui tu as signé ton contrat auprès du Forem.
      Tu pourras cela dit, effectivement utiliser tes jours de congés pendant le contrat qui suivra ton PFI (pendant ton CDI).

      En ce qui concerne les vacances européennes, il faudra effectivement que tu travailles 3 mois en CDI (ou en CDD) sur l’année civile 2017 pour que tu puisses y prétendre, car le PFI n’est pas malheureusement pas comptabilisé pour la période d’amorçage.
      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  5. Val
    le 16 mars 2017 à 13:43

    Bonjour,

    Après un an de chômage j’ai recommencé à travaillé en intérim le 20/04/2016 à mi-temps jusqu’au 30/10/2016.  La société pour laquelle je travaillais en tant qu’intérimaire m’a engagé sous contrat CDI à partir du 1/11/2016 avec un horaire de 30h/semaine.

    J’aurais 2 questions à vous poser:

    Ais-je droit  à des vacances européennes sachant que j’ai 41 ans, je ne sais pas si l’âge a une incidence?
    La responsable RH m’a précisé que  mon salaire hebdomadaire englobait mon pécule de congé (statut employé) lorsque j’étais intérimaire et que le total de ce pécule allait m’être retiré d’un mois de salaire prochain (avril, mai…) vu que le secrétariat social a demandé mon attestation de vacances.  Est-ce correct, je n’ai jamais vécu cela précédemment, donc je nage….

    Un tout grand merci d’avance pour votre réponse,

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 16 mars 2017 à 16:57

      Bonjour Val,

      Tu as bien droit à des vacances européennes. L’âge n’a aucune importance. Les vacances européennes permettent de compléter tes congés ordinaires (pour tes prestations de 2016) pour atteindre un total de 4 semaines de vacances sur l’année 2017. Tu dois d’abord épuiser tes congés ordinaires avant de pouvoir prétendre à des vacances européennes.

      Tes congés ordinaires ont en effet, en principe, déjà été rémunérés à la fin de tes prestations en intérim. Cela signifie que tu ne seras pas rémunéré par ton nouvel employeur lorsque tu prendras tes congés ordinaires.

      En tant qu’employée, si tu prends des jours de vacances européennes, tu recevras ton salaire normal (simple pécule de vacances). Par contre, ce montant sera déduit de ton double pécule de l’année suivante (2018).

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

       

       

      • Val
        le 17 mars 2017 à 12:23

        Bonjour,

         

        Merci beaucoup pour toutes ces informations, c’est déjà beaucoup plus clair.

        Il reste juste une question en suspend concernant la récupération dont je vous ai parlé dans mon précédent message.  Celle du fait qu’on allait me retenir l’équivalent du montant de mes congés payés lors de mon travail intérimaire sur un mois de salaire.  Ont -ils le droit de faire cela?

        Merci d’avance pour votre réponse

         

        • Infor Jeunes Bruxelles
          le 20 mars 2017 à 13:26

          Bonjour Val,

          Oui, cela semble bien normal. Tes congés ordinaires ayant déjà été rémunérés (à l’avance) à la fin de ton travail intérimaire, tu ne seras pas rémunérée lorsque tu prendras ces jours de congés ordinaires.

          Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  6. Carlotta
    le 14 mars 2017 à 20:43

    Bonjour,

    Je suis française et j’ai décroché pour mon premier travail un CDI en Belgique en janvier dernier. Je me posais la question si, avec une nationalité non belge mais avec un statut de résidente, je pouvais bénéficier des vacances européennes?

    Je vous remercie d’avance pour votre réponse,

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 16 mars 2017 à 11:10

      Bonjour Carlotta,

      Si vous avez une carte de résidence , vous êtes soumis à la même réglementation que les citoyens Belges en ce qui concerne les vacances Européennes tant que vous suivez la même procédure de demande (voir plus haut).

      N’hésitez pas si vous avez besoin de plus d’informations

  7. Eleanor
    le 14 mars 2017 à 13:20

    Bonjour,

    Merci pour cette fiche très claire et détaillée.

    Si je rentre dans les conditions pour obtenir un congé « européen », dois-je en faire la demande (si oui, à qui ?), ou est-ce automatique ?

    Bien à vous,

    Eleanor

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 14 mars 2017 à 16:27

      Bonjour Eleanor,

      Toute période de congé doit se prendre en accord avec l’employeur. Donc comme pour des congés classiques, il faut négocier la période de congé avec l’employeur. Il faut également informer l’employeur qu’il s’agit de congé européen. A part cela, il n’y a aucune démarche particulière à faire pour l’employé. L’employeur devra quant à lui prendre en compte qu’il s’agit de congé européen (le déclarer à son secrétariat social s’il en a un) car la rémunération que tu auras perçue durant cette période de congé devra être récupérée sur ton double pécule de l’année prochaine.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  8. JCD
    le 13 mars 2017 à 11:15

    Bonjour,

    J’ai fini mes études en septembre 2016 et je vais avoir 25 ans le 31/07/1992. J’ai été engagée en tant que stagiaire le 3 octobre 2016 dans une société. Mon stage a donné lieu à un CDD qui débutera le 16 avril 2016. Ai-je droit à des congés européens ou des vacances jeunes en 2017?

    Merci d’avance pour votre réponse,

    Jessica

    • JCD
      le 13 mars 2017 à 11:20

      * pardon, j’aurais 25 ans le 31/07/2017, c’est une habitude de mettre son année de naissance…

      Bien à vous,

      Jessica

      • Infor Jeunes Bruxelles
        le 13 mars 2017 à 16:29

        Bonjour JCD,

        Pour avoir droit aux vacances jeunes en 2017, il faut avoir travaillé au mois un mois en 2016. Or les périodes de stage rémunéré (tel que la CIP ou le FPI) ne sont pas pris en compte car tu ne cotises pas durant ces périodes. Il faut effectivement prouver une période de travail salarié. Tu ne pourras donc pas bénéficier de vacances jeunes.

        En ce qui concerne les vacances européennes, tu pourras y avoir droit après 3 mois de travail salarié en 2017. Tu devrais donc pouvoir bénéficier d’une semaine de congé dans le courant du mois de juillet (congé au prorata de tes prestations). En effet, les périodes de stage ne sont pas non plus prises en compte à priori. Seules tes prestation de travail salarié à partir du mois d’avril entrent donc en compte.

        N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  9. Franck
    le 10 mars 2017 à 09:03

    Bonjour à tous,

    Voilà je ne sais pas si j’ai le droit ou non aux vacances supplémentaires. J’explique mon cas (qui rejoint il me semble celui de « Stecos » du 6 mars) :

    J’ai commencé un PFI de 3 mois (le 4 juillet 2016) suivi d’un CDD de 3 mois (débuté le 3 octobre 2016). A la suite de ce CDD, j’ai été embauché en CDI (début janvier 2017).

    J’ai donc 5 jours de vacance en 2017 grâce au CDD de 3 mois de fin 2016 (à raison de 5 jours de travail à temps plein par semaine). Mais est-ce que j’ai le droit en plus de ces 5 jours aux vacances supplémentaires pour arriver à 20 jours sur 2017 et maintenant que je suis en CDI ?

    Merci beaucoup et bonne journée !

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 13 mars 2017 à 16:25

      Bonjour Franck,

      Oui, tu as bien droit à faire appel au système des vacances européennes pour compléter ces 5 jours de vacances ordinaires pour arriver à un total de 20 jours sur l’année.  La manière de prendre les jours est expliqué dans la fiche ci-dessus.
      Par exemple, si tu prends tes premières vacances en juillet, tu auras droit à 2 semaines: une semaine de vacances ordinaires + une semaine de vacances européennes.

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

       

      • Franck
        le 14 mars 2017 à 18:09

        Bonjour !

        Je reviens de nouveau vers vous, en effet, j’ai demandé aujourd’hui à mon patron pour des vacances européennes (donc 3 semaines) et celui-ci a contacté l’UCM qui lui ont dit que je n’y avais pas droit, car j’ai presté moins de 3 mois en 2016.

        Mon patron m’a dit que comme j’ai commencé mon CDD le 3 octobre et non le 1er (qui tombe un samedi par ailleurs…), il me manque 2 jours pour avoir le droit à ces vacances européennes… Il m’a dit aussi que ça concerne ceux qui commencent une activité et donc comme j’avais un CDD avant mon présent CDI, je ne débute pas…

        Est-ce que mon patron raconte des histoires où j’ai zappé quelque chose ??? :s

        Merci beaucoup Infor Jeunes Bruxelles!

        • Infor Jeunes Bruxelles
          le 15 mars 2017 à 14:34

          Bonjour Franck,

          Le droit aux vacances européennes concernent notamment les personnes qui reprennent une activité professionnelle au terme d’un contrat de travail (par exemple les personnes qui passent d’un CDD à un CDI).

          Comme tu peux le lire dans le texte ci-dessus, tu ne peux ouvrir le droit aux vacances européennes qu’après avoir travaillé 3 mois dans la même année civile.  Cela veut dire qu’en avril, tu aurais théoriquement pu demander des vacances européennes. Mais comme tu as droit à une semaine de vacances grâce à ton trimestre de travail en 2016, tu n’as pas encore droit à des vacances européennes en avril.
          Tu as droit, au plus tôt, à un ou 2 jours de vacances européennes en mai.  Puisqu’à partir du mois de mai, tu as droit à deux jours de vacances européennes par mois de prestations effectuées si tu travailles six jours par semaine. Si tu travailles moins, tu as droit à des jours de vacances proportionnellement à ton régime de travail.

          Tu trouveras de plus amples informations à ce sujet dans la fiche ci-dessus ainsi que sur le lien suivant https://www.groups.be/1_58414.htm

          N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

  10. Coquitu
    le 7 mars 2017 à 20:29

    Bonjour,

    J’ai commencé à travaillé fin février de cette année, c’est mon premier emploi. Et j’ai terminé mes études fin 2016. Employée en service public.

    J’ai un cdd de 2 mois temps plein qui sera renouvelé si tout va bien.

    Pourrais je avoir droit au congé jeune ? Si j’ai bien compris non parce que je n’ai pas travaillé l’année passée.

    Aurais je le droit de demander 2 jours de congés sans solde? Parce que j’avais un we de prévu.

    Merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 mars 2017 à 16:40

      Bonjour Coquitu,

      Effectivement tu ne remplis pas les conditions pour bénéficier des congés jeune.
      Par contre, à partir du mois de mai, tu pourrais bénéficier d’une semaine de vacance européenne. (voir fiche-ci dessus)

      Contrairement aux congé légaux, les congés sans solde ou sans salaire ne sont pas un droit absolu.
      Tu peux donc en faire la demande, mais cela nécessite l’accord de ton employeur.

      N’hésite pas à nous recontacter pour toute autre question.

      • Coquitu
        le 14 mars 2017 à 18:31

        Bonjour,

        Tout d’abord merci beaucoup pour votre réponse.

        Ensuite, par rapport aux vacances européennes. Vous dites qu’à partir du mois de mai j’y aurai droit ? Fin mai je présume si j’ai commencé fin février ?

        De plus, quand vous dites 1 semaine, c’est 1 semaine entière ? Ou bien on peut prendre 5 jours séparés?

         

        Merci d’avance

        • Infor Jeunes Bruxelles
          le 15 mars 2017 à 17:08

          Bonjour Coquitu,

          Effectivement il faut 3 mois de travail complet.
          Pour la répartition, tu peux répartir ces jours de la manière que tu le veux.

          N’hésite pas à nous recontacter pour toute autre question.

           

  11. toufyve
    le 7 mars 2017 à 19:39

    Bonsoir
    j’ai obtenu un contrat ptp (24 mois max)
    je suis en cdd de 3mois pour commencer date de début 1er mars,date de fin 31 mai renouvelable à la suite.
    Le problème est que j’ai reserver mes vacances en agence en novembre 2016 pour aout 2017 mais l’année 2016 j’était en formation et du 1er janvier 2017 au 1er mars 2017 au chômage.
    Existe il des congés car sinon c’est une énorme somme d’argent de perdu.
    J’espère que vous comprendrez et que vous serait me répondre.merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 mars 2017 à 15:15

      Bonjour Toufyve,

      Tu auras droit à des vacances européennes lorsque tu auras travaillé 3 mois en 2017. A partir du 1er juin donc, tu auras droit à une semaine de congé. Ensuite, tu auras droit à 1,6 jours supplémentaires par mois de prestations effectuées (pour un régime de 5 jours/semaine). Ainsi, en août, tu auras droit à 8-9 jours de congé.

      Pendant ces vacances, tu continues à recevoir ta rémunération habituelle (simple pécule de vacances) mais attention, en réalité tu finances toi-même tes vacances européennes. L’année suivante, au moment de recevoir normalement ton double pécule de vacances, on déduira de ce double pécule la rémunération que tu as reçue pendant tes vacances européennes.

      Si tu as besoin de plus de congés, tu peux essayer de négocier en plus des congés sans solde. Mais ton employeur n’a aucune obligation d’accepter.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as besoin d’autres informations.

  12. Chris
    le 7 mars 2017 à 11:29

    Bonjour,

    J’ai 40 ans et n’ai travaillé que 3 mois en 2016 (le reste de l’année, j’étais en préavis). J’ai repris un travail à mi-temps le 14 février dernier mais mon employeur ne peut me donner que 7 périodes de congé pour 2017.

    Ai-je droit aux congés européens vu mon âge?

    Merci d’avance pour votre aide.

    Bien à vous

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 7 mars 2017 à 13:32

      Bonjour Chris,

      Nous ne pourrons malheureusement pas répondre à ta question de manière précise car ta situation n’est pas très claire.
      A quoi correspondent tes périodes de vacances ?

      En principe, l’exercice 2016  te permettra d’ouvrir le droit à un certain nombre de jour de congé en 2017 en fonction de ton régime de travail. Par exemple, si tu as travaillé 3 mois en 2016, tu as droit 6 jours de congé si tu travailles en régime de 6 jours/ semaine, et +/-5 jours si tu travailles en régime de 5 jours/semaine. Sache également que tes périodes de préavis te permettent également d’ouvrir un droit à des congés. Tu pourras le vérifier sur l’attestation de vacances qui  en principe t’a été remise par ton ancien employeur à la fin de ton contrat.
      Les vacances européennes servent à compléter le nombre de jours de congés légaux que tu t’es constitué (suite à ton exercice en 2016) pour pouvoir parvenir à 20 jours de congés.
      Donc si tes périodes de congé couvrent 20 jours de congé, en principe tu n’auras pas droit aux vacances européennes.

      Par contre, sache que ton âge n’est pas un frein à l’octroi des vacances européennes; en effet, il n’y a pas de limitation d’âge pour faire appel à ce système.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  13. Stecos
    le 6 mars 2017 à 14:40

    Bonjour, j’ai commencer à travailler le 3 octobre 2016 ai-je droit au conge europeen?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 7 mars 2017 à 12:05

      Bonjour Stecos,

      Oui, tu pourras prétendre à des vacances européennes d’une semaine à partir du mois d’avril, en fonction de ton régime de travail. Par exemple?: si tu travailles 5 jours par semaine, tu auras droit à 5 jours de vacances européennes. Si tu travailles 6 jours par semaine, tu auras droit à 6 jours.

      Arès cette période d’amorçage, pour chaque mois de travail tu as droit à deux jours supplémentaires de congé (à raison d’un régime de 6 jours) et si tu travailles moins, tu as droit à des vacances proportionnellement à ton régime de travail). Tu trouveras plus d’informations sur la fiche ci-dessus.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  14. Tabata
    le 28 février 2017 à 16:31

    Bonjour,

    Je me pose une question… J’ai terminé mes études au mois de mai. J’ai été engagée au mois d’octobre, mais en tant que PFI (lequel est toujours en cours, et ce jusqu’au mois d’avril) — ce qui signifie je pense que je n’ai pas droit aux « vacances jeunes » pour 2017. Quid de ces congés européens ? Existe-t-il d’autres congés auxquels je pourrais avoir droit pour l’année en cours ?

    Merci d’avance.

    • Tabata
      le 28 février 2017 à 16:38

      Petite précision : mon PFI cesse en avril 2017. Il sera suivi d’un CDD de 6 mois, donc jusqu’en octobre 2017. Ma question est donc de savoir si j’aurai droit à des congés « européens » au cours de l’année 2017 ? Si oui, à partir de quand ?

      Bien à vous.

  15. NATOU
    le 27 février 2017 à 23:47

    BONSOIR

     

    JE TRAVAILLE EN INTERIM POUR BOITE BELGE DEPUIS MARS 2016 ET J AI TRAVAILLER AUSSI UN PEU POUR UNE AUTRE BOITE INTERIM DANS UNE USINE ALIMENTAIRE POUR TOUS LES 2

     

    EST CE A MOI DE CONTACTER LA CAISSE DE CONGES PAYES

     

    SI OUI LAQUELLE

     

    CAR D AUTRE PERSONNE EN  INTERIM M ONT DIT QUE JE NE DEVAIS RIEN FAIRE

     

    QUE J ALLAIS ETRE PAYER EN MAI OU JUIN POUR MES JOURS TRAVAILLER EN 2016

    ET QUE JE NE DEVAIS FAIRE AUCUNE DEMARCHE

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 28 février 2017 à 16:30

      Bonjour Natou,

      Pour les travailleurs intérimaires-ouvriers, le pécule de vacances est payé par l’Office National des Vacances Annuelles (ONVA) dans l’année qui suit les prestations.
      Les travailleurs intérimaires-employés reçoivent en principe chaque semaine un « pécule de départ » (qui est la rémunération pour les congés de l’année prochaine).

      Bien à toi

      • NATOU
        le 28 février 2017 à 19:34

        MERCI DE VOTRE REPONSE

         

        DONC EN MAI JE VAIS PRECEVOIR MES CONGES POUR L ANNEE 2016

        • Infor Jeunes Bruxelles
          le 6 mars 2017 à 11:44

          Bonjour Natou,

          Si tu étais ouvrier, tu recevras en effet en mai 2017 un pécule de vacances au pro-rata de tes prestations de 2016.

          N’hésite pas à nous contacter pour toute question supplémentaire.

  16. CR
    le 27 février 2017 à 14:52

    Bonjour,

    Je me pose une question..

    Je finis mes études au moins de juin. Un employeur compte m’engager au mois de juillet mais je me suis engagée auprès de mon mouvement de jeunesse et je dois donc me rendre au camp du 21 juillet au 31 juillet.

     

    Existe-t-il une solution pour concilier les deux ?? A savoir que l’employeur veut m’engager à mi-temps.

    Merci beaucoup,

     

    CR.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 28 février 2017 à 14:01

      Bonjour CR,

      Malheureusement pour toi, tu ne pourras pas bénéficier des vacances jeunes, des congés ordinaires ou des vacances européennes.

      Pour pourvoir bénéficier des  vacances jeunes en 2017 tu devais remplir ces 3 conditions:

      o    Avoir moins de 25 ans au 31 décembre 2016?;

      o    Avoir terminé (ou arrêté) tes études (ou ton apprentissage) dans le courant de 2016?;

      o    Après la fin des études, de l’apprentissage ou de la formation, avoir travaillé en 2016 comme salarié pendant une période minimale. Le jeune travailleur doit être lié, pendant au moins un mois, par un ou plusieurs contrats de travail et cette occupation doit comprendre au moins 13 journées de travail. Un travail sous contrat d’occupation étudiant (sans retenue de sécurité sociale) n’ouvre pas le droit aux «vacances jeune
      Tu peux toujours discuter avec ton employeur et lui parler de ton engagement auprès du mouvement de jeunesse. Tu peux lui proposer un engagement au 1 août ou proposer un congé sans solde à partir du 21 juillet 2017.

      Pour plus d’informations, contacte nous !

  17. Julien
    le 21 février 2017 à 18:00

    Bonjour,

    J’ai récemment signé un contrat à durée indéterminée dans une société au Luxembourg. J’ai été diplômé en septembre 2016 et n’ai pas travaillé de toute l’année 2016, mon CDI est donc mon 1er emploi. Ai-je droit à des vacances européennes sachant que le contrat est luxembourgeois et que j’aurais 25 ans cette année 2017 ?

    Merci d’avance pour votre réponse.

    • Julien
      le 21 février 2017 à 19:11

      Petite précision: je suis belge et ai fait mes études en Belgique.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 22 février 2017 à 14:40

      Bonjour Julien,

      En Belgique, le droit aux vacances était jusqu’en 2012 conditionné par les prestations de travail de l’année précédente. La Belgique a donc dû, en 2012, mettre en place un nouveau système de vacances?: les vacances dites « européennes » ou « supplémentaires ».

      Dans ta situation, nous te conseillons de te renseigner auprès de ton employeur actuel car ta situation semble dépendre du système législatif en vigueur au Luxembourg et fonction des caisses sociales de ce pays.

      N’hésite pas si tu as besoin d’informations plus précises.

  18. Diekirch06
    le 14 février 2017 à 11:18

    Bonjour,

    Je travaille depuis le 16/01/17 en tant que ****** chez ******* à Marche-en-famenne, sous CDI, à raison de 5 jours/semaine. Etant mon premier emploi, je ne dispose pas de congé.

    C’est pourquoi je me suis renseigné sur les vacances européennes. Après avoir demandé auprès de notre service administratif et d’un secrétariat social, personne n’a pu me donner avec exactitude la procédure à suivre pour obtenir ces jours.

    Dès lors, pouvez-vous me renseigner sur cette procédure et me donner la solution la plus avantageuse dans mon cas : vacances jeunes ou européennes ?

    Cordialement,
    Adrien

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 16 février 2017 à 17:04

      Bonjour Diekirch06,

      Dans ton cas, tu n’as pas droit aux vacances jeunes. Pour en bénéficier, il aurait fallu que tu aies moins de 25 ans, que tu aies terminé ou arrêté tes études en 2016 ET que tu aies travaillé en 2016 comme salarié (contrat(s) de travail d’au moins un mois et 13 journées de travail prestées).

      Tu auras droit à des vacances européennes un peu plus tard dans l’année, lorsque tu auras travaillé 3 mois en 2017. A partir du 17 avril 2017, tu auras droit à une semaine de congé. Ensuite, tu auras droit à 1,6 jours supplémentaires par mois de prestations effectuées (pour un régime de 5 jours/semaine). Ainsi, en décembre 2017, tu auras atteint 20 jours de congé.

      Pendant ces vacances, tu continues à recevoir ta rémunération habituelle (simple pécule de vacances) mais attention, en réalité tu finances toi-même tes vacances européennes. L’année suivante, au moment de recevoir normalement ton double pécule de vacances, on déduira de ce double pécule la rémunération que tu as reçue pendant tes vacances européennes.

      La procédure de prise des vacances européennes est exactement la même que pour les vacances ordinaires : tu choisis tes dates de vacances et tu t’arranges avec ton employeur pour voir si cela convient pour l’organisation du travail. Ton employeur paiera ton salaire pour les jours de congé, qui seront décomptés du double pécule de l’année suivante. Il n’y a aucune formalité supplémentaire à effectuer.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as besoin d’autres informations.

  19. Ouvrier
    le 7 février 2017 à 02:24

    J’ai travaillé dans une entreprise en CDD pendant 3 mois . Ai je droit au pecule de vacances ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 7 février 2017 à 16:28

      Bonjour Ouvrier,

      Normalement, tout travail salarié permet d’ouvrir un droit à pécule de vacances proportionnel aux prestations. A la fin d’un contrat, celui-ci doit être payé. Cependant, si tu es ouvrier, ce n’est pas l’employeur qui paye ce pécule mais l’ONVA. Il faut donc faire des démarches pour pouvoir le percevoir. Tu trouveras plus d’information à ce sujet sur cette page: http://www.onva.fgov.be/fr/content/recevoir-votre-pecule

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  20. Margaux
    le 31 janvier 2017 à 16:50

    Bonjour,

    Récemment diplômée, j’ai signé un cdd de 3 mois en janvier, et je poursuis avec un cdi par la suite.

    Suis je éligible pour les vacances européennes pour cette année, après mon cdd?

    Je vous remercie,

     

     

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 1 février 2017 à 12:29

      Bonjour Margaux,

      Pour bénéficier des vacances européennes, tu dois avoir travaillé au moins trois mois dans la même année civile. Donc, si ton contrat a débuté au mois de janvier, tu pourras prétendre à des vacances européennes d’une semaine à partir du mois d’avril, en fonction de ton régime de travail. Par exemple?: si tu travailles 5 jours par semaine, tu auras droit à 5 jours de vacances européennes. Si tu travailles 6 jours par semaine, tu auras droit à 6 jours.

      Arès ton CDD de trois mois, pour chaque mois de travail tu as droit à deux jours supplémentaires de congé (à raison d’un régime de 6 jours) et si tu travailles moins, tu as droit à des vacances proportionnellement à ton régime de travail.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  21. Hristina
    le 26 janvier 2017 à 16:22

    Merci pour votre réponse!
    Et effectivement les congés sont payés et ils seront non rémunérés mais je dois obligatoirement les prendre cette année si non je dois les rembourser. J’ai même reçu une attestation du Chômage qui dit que j’ai 20 jours des congés pour cette année. Demain je signe le contrat, est-ce que je dois dire en avance que dans 4 mois j’aurais besoin des congés?
    Merci encore!

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 27 janvier 2017 à 11:14

      Bonjour Hristina,

      Lorsque l’on est au chômage, et que l’on a perçu un pécule de sorite qui comprend ses congés payés, il est possible de les prendre, mais l’ONEm ne les rémunère pas puisqu’ils ont déjà fait l’objet d’un paiement pas l’employeur. Dans ce cas, il est effectivement conseillé de les répartir sur l’année, car s’ils ne sont pas épuisés en fin décembre, l’ONEm déduit automatiquement les jours qui n’ont pas été pris de l’allocation de chômage de ce mois.

      Tu comprends donc que tu ne devras en aucun cas rembourser tes congés mais qu’on ne te les paiera pas deux fois.

      Par contre, concernant le moment d’annoncer ta prise de congé, nous ne pourrons te fournir une réponse précise car la décision te revient. Généralement, il est conseillé de le dire au plus tôt afin que ton employeur puisse s’organiser lors de ton absence.

      Tu pourras également consulter ton règlement de travail ou ta convention collective de travail la manière dont est organisée une demande de congé dans ton nouveau lieu de travail.

      En principe, ton employeur ne peut pas te refuser tes congés. Par contre, ta période d’absence doit être négociée et pourrait éventuellement se voir refusée si ton absence à cette période perturbe l’organisation du travail de l’entreprise.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

       

  22. Hristina
    le 26 janvier 2017 à 00:05

    Bonsoir,

    Je vais signer un contrat de remplacement cdd pour 6 mois mais avant la fin de contrat je dois m’absenter pendant 3-4 semaines pour l’organisation de mon mariage à l’étranger /prévu depuis 1 an/. Ma question c’est: Est-ce que j’ai droit à mes congés pendant que je remplace quelqu’un sachant que l’année passée j’ai travaillé 10 mois et mon employeur m’a déjà payé les pécules de vacances quàd j’ai terminé mon contrat ?

    Merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 26 janvier 2017 à 15:59

      Bonjour Hristina,

      En principe, tu n’as pas droit à de congés légaux payés puisque, comme tu le dis, ceux-ci t’ont déjà été rémunérés par ton employeur.

      Si tu souhaites prendre des congés, tu devras en principe utiliser des congés sans soldes.

      Sache également que la période de tes vacances doit être négociée et pourrait éventuellement se voir refusée par ton employeur s’il estime que ton absence à cette période perturbe l’organisation du travail de l’entreprise.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  23. Adel
    le 23 janvier 2017 à 09:39

    Bonjour,

    J’ai travaillé pendant 4 ans ( jusqu’en septembre 2016)  comme professeur de mathématiques ( temporaire prioritaire ).  En Octobre 2016 je suis passé dans le privé. J’aimerais savoir si j’ai droit à des congés européens cette année-ci ?, et à combien de jours de congés ai- je droit (étant donné que l’on ne cotise pas de la même manière dans le publique /privé)  ?

     

    Merci d’avance pour votre réponse,

    Adel

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 23 janvier 2017 à 15:26

      Bonjour Adel,
      Les vacances européennes peuvent se prendre pour le passage du public vers le privé.

      Tu as donc bien droit à des vacances européennes. Si tu as  travaillé 3 mois dans le privé en 2016, tu as droit à une semaine de vacances. Puis, tu pourras prendre progressivement des vacances européennes au fur et à mesure de l’année. Par exemple, si tu  prends des vacances en juillet,tu as droit à une semaine ordinaire et une semaine européenne.

      Pour plus d’informations, contacte nous !

  24. Aurélie
    le 17 janvier 2017 à 21:13

    Bonsoir,

    J’ai été diplômée en juin 2015 et j’ai effectué un premier remplacement dans l’enseignement spécialisé de septembre 2015 à juin 2016. J’ai eu un salaire différé en juillet et août 2016. Fin août 2016, j’ai été engagée sous contrat de remplacement à durée indéterminée dans une maison de repos dans laquelle je travaille encore à l’heure actuelle.

    Ai-je droit à des congés payés et/ou sans soldes?

    Si non, ai-je droit à des congés jeunes ou autres, ayant 23 ans?

    Je vous remercie pour votre réponse.

    Aurélie

    PS: j’habite en Flandres et il m’est difficile de comprendre les informations relatives à la demande d’ouverture d’un dossier de chômage en néerlandais. Cela aurait-il de l’influence, au niveau de la RVA, si j’ai droit à des congés payés par le chômage?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 18 janvier 2017 à 13:59

      Bonjour Aurélie,

      Concernant ton droit à des congés annuel, il faut te renseigner auprès de ton employeur. Puisque tu as travaillé en 2016chez cet employeur, tu devrais bénéficier de quelques jours de congés légaux (environs 8 jours).

      Tu n’es pas dans les conditions pour pouvoir bénéficier des vacances jeunes par contre, tu peux bénéficier des vacances européennes après 3 mois de travail en 2017 pour compléter ton droit aux congés annuels et arriver à 4 semaines de vacances. Tu as droit aux vacances européennes au prorata de tes prestations. Donc si tu travailles à temps plein (5 jours/semaine), tu auras droit à 5 jours de congés européens après 3 mois de travail.

      Tu peux également prendre des congés sans solde. Les congés européens permettent de garder une rémunération régulière mais tu finances en réalité toi-même ces congés puisque cela sera récupéré sur ton double pécule de l’année suivante. Financièrement, cela revient donc au même que de prendre des congés sans solde.

      Par rapport aux allocations de chômage, seul les congés annuel sont important. En effet, s’ils ne sont pas pris durant une période de travail, ces congés sont payé au travailleur à la fin du contrat. Ces jours de congé devront alors être pris durant la période de chômage et les allocations de chômage ne seront pas versées pour ces jours-là (puisque tu auras en quelques sorte été rémunéré à l’avance pour ces jours de congés).

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  25. sana89
    le 16 janvier 2017 à 13:22

    Bonjour,

    J’ai été en incapité de travail pendant plus d’un an avant cella j’étais intérimaire et j’ai été récemment été engagé dans une societé le 09 janvier 2017.
    Ai-je droit a des congés européen en juillet-aout 2017 ?

    Merci d’avance,

    Sana

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 16 janvier 2017 à 17:07

      Bonjour Sana89,

      A priori, tu pourrais effectivement avoir droit à des vacances européennes après une reprise d’activité (à la suite d’une incapacité de travail).
      A partir d’avril 2017(fin de ta période d’amorçage), tu devrais en principe pouvoir ouvrir un droit à une semaine de congé. Le nombre de jours exact dépendra de ton régime de travail (si par exemple, tu travailles 6 jours par semaine, tu auras droit à 6 jours de vacances européennes).

      Après cette période d’amorçage, tu as droit à deux jours supplémentaires par mois de prestations effectuées si tu travailles six jours par semaine. Si tu travailles moins, tu as droit à un nombre de jours de vacances proportionnel à ton régime de travail.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  26. Cédric
    le 12 janvier 2017 à 23:53

    Bonjour,

    J’ai 38 ans.

    Mon contrat d’employé s’est terminé le 12 janvier 2016 … Entre le 12 janvier 2016 et le 30 septembre 2016 j’ai été au chômage.

    J’ai recommencé à travailler en temps plein comme employé le 1er octobre 2016 et je suis toujours actuellement travailleur à ce même poste.

    J’ai donc travaillé les 3 derniers mois de 2016 en temps qu’employé en 5 jours semaine.

    Logiquement j’ai droit à 20 jours de congé par an, calculés sur l’année précédente. Ce qui fait donc pour 2017, 5 jours de congés payés puisque j’ai travaillé 1/4 de l’année 2016.

    Ai-je droit à des congés supplémentaires en 2017 liés à ces 3 mois prestés en 2016 ?

    Merci de m’éclairer à ce sujet, mon employeur ne semblant visiblement pas au courant à ce sujet.

    Cédric

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 13 janvier 2017 à 10:40

      Bonjour Cédric,

      En principe, tu pourrais effectivement prétendre à des vacances supplémentaires pour autant que tu aies presté 3 mois dans l’année civile en cours (période d’amorçage), c’est-à-dire en 2017. Ce n’est donc qu’à partir de mars que tu pourras y prétendre.

      A la fin de cette période d’amorçage, tu ouvres théoriquement le droit à une semaine de congé (soit 5 jours dans ton cas). Cependant, comme les vacances européennes servent à compléter le nombre de jours de congés légaux que tu t’es constitué (suite à ton exercice en 2016) pour pouvoir parvenir à 20 jours de congés, et que tu disposes déjà d’une semaine de congé suite à tes prestations de 2016, tu ne pourras malheureusement pas prétendre à cette semaine.

      Par contre, après cette période d’amorçage, tu auras droit à +/-1,6  jours supplémentaires par mois de prestations effectuées.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  27. Virginie
    le 11 janvier 2017 à 20:27

    Bonjour,

    J’ai 24 ans, j’ai terminé mes études le 9 septembre 2016.

    J’ai travaillé en tant qu’intérimaire (ouvrière) du 2 octobre au 7 janvier.

    Depuis le 9 janvier, je suis engagée en tant qu’employée et cela pour une durée indéterminée.

    Dès lors, je me demande si j’ai droit aux vacances jeunes dans le cadre de mon nouvel emploi? Ce qui me fait douter, c’est le fait d’avoir travaillé en tant qu’intérimaire en 2016…

    Un tout grand merci pour votre réponse!

    Virginie

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 12 janvier 2017 à 11:43

      Bonjour Virginie,

      Comme tu pourras le lire sur la fiche suivante:
      http://bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/as-tu-droit-a-des-vacances-jeunes/
      Pour bénéficier des vacances jeunes en 2017, il faut remplir 3 conditions :

      • Avoir moins de 25 ans au 31 décembre 2016?;
      • Avoir terminé (ou arrêté) tes études (ou ton apprentissage) dans le courant de 2016?;
      • Après la fin des études, de l’apprentissage ou de la formation, avoir travaillé en 2016 comme salarié pendant une période minimale, ( au moins un mois, par un ou plusieurs contrats de travail et cette occupation doit comprendre au moins 13 journées de travail.)

      Les contrat d’intérim sont également pris en compte, tu sembles donc remplir ces trois conditions.

      N’hésite pas à nous recontacter pour toute autre question.

  28. Fiona
    le 8 janvier 2017 à 20:21

    Bonjour,
    J’ai fêté mes 25 ans en juin 2016 et j’ai terminé mes études en septembre 2016. J’ai travaillé 8 jours en tant qu’intérimaire et puis j’ai signé un CDI le 1ier décembre 2016. Ai-je droit à des congés européens pendant l’année 2017 ?
    Merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 9 janvier 2017 à 14:25

      Bonjour Fiona,

      Tu pourras bénéficier de vacances européennes une fois que tu auras travaillé au moins 3 mois en 2017 (période d’amorçage). Tu auras droit aux congés européens en complément de ton droit aux vacances annuelles, au prorata de tes prestations et pour arriver à un maximum de 4 semaines de vacances.

      Si tu travailles à temps plein (régime 5/semaine), tu auras droit à 5 jours de congé européen après 3 mois de travail.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      • Fiona
        le 9 janvier 2017 à 17:08

        Merci beaucoup pour votre réponse.

        Est ce que j’aurais droit à plus de 5 jours de congé européens si je demande des jours de congé après 8 mois de travail effectués en 2017 ?

        Merci d’avance.

        • Infor Jeunes Bruxelles
          le 10 janvier 2017 à 10:10

          Bonjour Fiona,

          Effectivement, il faut d’abord faire la période d’amorçage de 3 mois pour pouvoir prendre les 5 premiers jours. Ensuite, tu continues à gagner des jours de congés européens au fur et à mesure de tes prestations. Donc 5 jours tous les 3 mois (soit 1,67 jour par mois).

          N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

          • Litcheu
            le 8 février 2017 à 11:46

            Bonjour,

            Lorsque vous parlez de période d’amorçage, cela fait-il référence à un contrat de travail type CDI ou pas spécialement?

            Dans le cas de ma compagne, elle vient de commencer un job sous contrat intérimaire qui devrait (d’ici 1 mois) lui ouvrir la voie vers un CDI. Dès lors, le mois d’intérim entre-t-il en compte dans la période d’amorçage?

            Merci.

            Ps: toujours aussi intéressant ce questions-réponses, avec beaucoup de disponibilité et de réactivité!

            • Infor Jeunes Bruxelles
              le 8 février 2017 à 16:42

              Bonjour Litcheu,

              La période d’amorçage, c’est la période des trois premiers mois de travail qui t’ouvre le droit à des vacances européennes. Elle peut être prestée chez un ou plusieurs employeurs et il peut y avoir rupture en les contrats. Ce qui importe, c’est que la période d’amorçage et les vacances européennes qui y correspondent soient dans la même année civile.

              Et, sache que le contrat d’intérim entre bien pris en compte dans le calcul de la période d’amorçage. Dans le cas de ta compagne, si par exemple elle a commencé son contrat le 01/02/2017 et que par la suite elle signe un CDI (sans interruption), elle pourrait demander les vacances européennes à partir du 01/05/2017.

              Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  29. Jo
    le 8 janvier 2017 à 14:30

    Bonjour,

    Voici ma situation :

    J’ai été engagé en temps qu’employé le 3 octobre 2016 et mon contrat se terminait le 2 janvier 2017. (CDD 3 mois).  J’ai été prolongé jusque début juillet pour un CDD de 6 mois et je serai prolongé encore une fois de juillet jusqu’à janvier 2018. Je travaille sous le régime de 5 jours/semaine. Ma question est la suivante :

    Ayant effectué ma période d’amorçage, j’ai donc droit à 5 jours de vacances supplémentaires… Et d’après ce que j’ai lu, j’ai plus ou moins droit à 1,5 jour / mois de prestation. Si je prends ces congés en août 2017, ça veut dire que de janvier à juillet (7 mois x 1,5 jour) j’aurai 10,5 jours + les 5 jours de ma période d’amorçage donc 15,5 jours de vacances européennes ? Est-ce que les jours où on fait le pont sont déduis de mes vacances européennes ? A combien de jours de vacances ordinaires aurais-je droit également ? :/

    D’avance merci !

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 9 janvier 2017 à 14:56

      Bonjour Jo,

      Ton raisonnement n’est pas tout à fait correct.

      En fait, comme tu as travaillé en 2016, tu vas ouvrir le droit à des congés légaux (+/- 3 jours, puisqu’une personne qui a travaillé à temps-plein toute l’année 2016 en régime 5 jours par semaine, ouvre le droit à 20 jours de congé en 2017).

      A cela, tu peux effectivement ajouter des congés européens pour pouvoir atteindre ces 20 jours de congé légaux.

      Par contre, attention! Tu ne pourras ouvrir de droit aux vacances européennes après avoir effectué une période d’amorçage de trois mois au cours de l’année civile, soit en 2017. C’est donc à partir de mars 2017 que tu pourras prétendre à des vacances européennes et ouvrir le droit à une semaine de congé (soit 5 jours); cela dit, comme tu as déjà droit à 3 jours et que les vacances européennes servent à compléter le nombre de congés auxquels tu as droit, tu pourras concrètement avoir +/- 2 jours de congé au bout de cette période d’amorçage.

      Après mars 2017, tu ouvriras le droit à +/- 1,6 jours de congé par mois de travail presté (jusqu’à ce que tu parviennes au 20 jours).

      Par contre, les jours où ton entreprise décide de faire des ponts, ils ne sont en principe pas automatiquement déduits de tes vacances européennes, mais pourraient l’être si ton employeur utilise tes jours de congés légaux pour constituer les ponts. Le mieux serait donc de te renseigner à ce sujet auprès de ton employeur.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  30. andra
    le 3 janvier 2017 à 13:56

    Bonjour,

    Voici ma situation:

    j’ai travaillé en CDD à temps partiel (2 jours/semaine) pendant 3 mois ( de Mars à Juin 2016 )
    j’ai été engagée en CDI en Septembre 2016 et j’ai travaillé en régime de 5 jours sur 7. J’y travaille toujours (j’ai 3 mois complets)

    J’aurais voulu savoir si j’ai le droit à des congé « normaux » en 2017 et comment les calculer + combien de jours européens ai-je le droit de prendre? Vous dites : régime de 6 jours semaine = 2.5 jours à partir du 4ème mois de travail. Et si je suis en régime de 5 jours/semaine? Merci beaucoup!

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 4 janvier 2017 à 16:03

      Bonjour Andra,

      Comme tu déclares avoir travaillé 3 mois complets en 2017 à un régime de 5 jours par semaine (depuis que tu travailles en cdi), tu auras droit à 5 jours de vacances annuelles en 2017, auxquels il faut ajouter les jours obtenus suite à ton cdd de 3 mois (à raison de 2 jours par semaine) dont les jours de vacances seront calculés au pro rata. Par contre, si ces jours de travail à temps partiel ont été prestés dans une autre société, les jours de congé correspondant t’ont déjà été payés.

      Quant au calcul de tes jours vacances européennes, tu ne pourras malheureusement plus faire valoir tes jours de travail de 2016. Pour avoir droit aux vacances européennes, il faut avoir déjà travaillé 3 mois dans la même année civile. Tu ne pourras donc pas prétendre à des vacances européennes avant le mois d’avril 2017. Donc, à partir d’avril 2017 tu auras droit à 5 jours de vacances européennes. Et tu pourras arriver (en cumulant vacances annuelles et vacances européennes) à 4 semaines de congé (soit 20 jours).

      En principe, tu as dû recevoir un décompte de tes vacances où ton employeur devrait indiquer  à combien de jours tu as droit en 2017.

      Mais, sache que tu es obligée de prendre d’abord tes jours de congés ordinaires avant d’utiliser tes jours de vacances européennes.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas de nous recontacter.

       

      • elisa
        le 5 janvier 2017 à 15:15

        Bonjour,

         

        Si mon entreprise ne met pas en acte les congés européens, que doit-on faire? Dans toute mon entreprise, nous n’avons que 20 jours de congé par an, les récupérations sur les jours fériés qui tombent un dimanche ou un samedi sont remises d’office avec la fermeture du bureau pour tout le monde et il n’y a pas beaucoup de flexibilité.

        Que faire?

         

        Bàv

         

        Elisa

        • Infor Jeunes Bruxelles
          le 6 janvier 2017 à 11:28

          Bonjour Elisa,

          Si sur la feuille de congés 2017, il est marqué que tu as droit à 20 jours de vacances annuelles pour cette année, cela voudrait dire que tu as travaillé toute l’année 2016 et que tu es au maximum des jours.
          Les vacances européennes sont destinées aux personnes qui n’ont pas suffisamment travaillé l’année précédente pour ouvrir le droit à un maximum de jours de vacances l’année en cours.

          Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  31. Caroline
    le 27 février 2017 à 13:21

    Merci pour votre aide !

    Etant donné que je travaille à mi-temps, est-ce que je dois doubler cette période d’amorçage ? Ou bien les 3 mois restent-ils valides ? Même question pour le nombre de jours de congé auquel cela donne droit : je travaille 5 jours par semaine (4h à chaque fois). Cela me donne-t-il droit à 5 jours de congé ou à 2,5 ?

     

  32. Infor Jeunes Bruxelles
    le 27 février 2017 à 15:54

    Bonjour Caroline,

    Que tu travailles à temps plein ou à temps partiel, cela revient au même: tu as droit à une semaine de vacances par trimestre et à un total de 4 semaines de vacances par an.

     

    Pour plus d’informations, contacte nous !