Bruxelles-J

Comment quitter ton emploi ?

Print this pageEmail this to someoneShare on FacebookTweet about this on Twitter

Avant d’entamer les démarches pour quitter ton travail salarié, il est fortement recommandé de trouver d’abord un nouvel emploi. Si tu as quitté ton travail volontairement (ou de commun accord avec ton employeur) et que tu demandes des allocations de chômage l’ONEM risque de te sanctionner pour abandon d’emploi sans motif légitime. Dès que tu as décroché la place dont tu rêvais, tu peux rompre ton contrat. Mais attention, il existe des règles bien précises pour mette fin à un contrat de travail.

La convention avec ton employeur

Dans le meilleur des cas, les parties peuvent décider d’un commun accord, et à tout moment, de mettre un terme au contrat qui les lie. Cet accord peut être conclu verbalement, mais il est plus prudent de le constater par écrit afin d’en détenir une preuve.

Le préavis

C’est la façon la plus fréquente de rompre un contrat de travail. Elle consiste à avertir l’employeur de ton intention de mettre fin au contrat et à lui donner un certain délai pour se retourner. Pendant cette période, l’exécution du travail se poursuit. La durée du préavis dépend de la date à laquelle le contrat a débuté, de ton ancienneté, de ton niveau de rémunération, de ton statut de travailleur (ouvrier/employé, étudiant, etc.), du type de contrat (exemple : préavis de 7 jours pour démissionner d’un contrat ACS ou APE), etc.

La durée des préavis a été modifiée au 01/01/14. Tu trouveras toutes les explications sur la durée du préavis du contrat à durée indéterminée sur le site du SPF Emploi.

Le préavis doit être obligatoirement écrit.

Il existe trois possibilités pour envoyer ton préavis :

  • par lettre recommandée ;
  • par exploit d’huissier ;
  • en remettant la lettre de préavis directement à ton employeur. Il devra signer un reçu. S’il refuse, recours à une des deux autres possibilités afin de disposer d’une preuve de ton envoi.

Quand commence ton préavis ?

Tu dois tenir compte de deux éléments pour connaître la date à laquelle ton préavis débute :

  • La date de notification : c’est la date à laquelle on considère que ton employeur a été mis au courant de ton intention de rompre ton contrat. Si tu envoies ton préavis par l’intermédiaire d’un huissier, la date de notification est la date à laquelle l’huissier remet l’écrit. Si tu remets toi-même un écrit à ton employeur, la notification se fera le jour de la remise de cet écrit. Si tu envoies ton préavis par lettre recommandée, la notification a lieu le troisième jour ouvrable qui suit la date de son expédition.
    Exemple : tu envoies ton préavis par recommandé le lundi 06/07/15, la notification a donc lieu le jeudi 09/07/15.
    Attention, le samedi est un jour ouvrable en droit du travail.
  • La date de début de préavis : jusqu’au 1er janvier 2014, cela variait selon le statut du travailleur. Mais depuis cette date, la règle est la même pour tous (employé, ouvrier, étudiant) : le délai de préavis commence le lundi suivant la semaine durant laquelle le préavis a été notifié.
    Exemple : Lisa est employée et son préavis a été notifié le mercredi 15/07/15. Elle débutera donc son préavis le lundi 20/07/15.

Que dois-tu indiquer dans ta lettre de préavis ?

Tu dois y mentionner le début et la durée du préavis. N’oublie pas de dater et signer la lettre.

Tu n’es pas obligé de préciser les raisons de ton départ.

Le contrat à durée déterminée (CDD) ou pour une tâche déterminée

Il ne prend fin que lorsque la durée convenue est écoulée ou que le travail convenu est achevé. Il ne peut donc pas être rompu avec un préavis sauf pendant la période d’essai. Depuis le 1er janvier 2014, la période d’essai a été supprimée. Seuls les contrats d’occupation d’étudiants et les contrats de travail intérimaire continuent à bénéficier d’une période d’essai.

Un CDD conclu à partir du 1er janvier 2014 peut être rompu unilatéralement (moyennant un délai de préavis) par une des deux parties durant la première moitié de la durée convenue du contrat (avec un maximum de 6 mois). En cas de CDD successifs, la possibilité de recourir à cette rupture unilatérale est exclusivement limité au premier contrat de la chaîne. Tu peux trouver plus d’explication à ce propos sur le site du SPF Emploi.

Tu as une question ?

Remplis le formulaire ci-dessous.

Ton adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec un *

*


138 questions pour “ Comment quitter ton emploi ?

  1. Mouchette08
    le 27 mai 2017 à 17:00

    Bonjour,

    Je suis dans les recherches d’un nouvel emploi depuis fin 2016. J’envoie, je passe des examens écrits (réussis) et passe des entrevues orales par après mais toujours rien. Je reste certaine de mes acquis et sais que je trouverais.
    Mais en attendant, je continue mon travail actuel mais ne me sens plus à ma place, je ne me sens plus concernée par ce qu’il s’y passe car je suis déjà ailleurs (dans mes pensées) et cela m’est dès lors plus difficile de me rendre sur mon lieu de travail. J’ai besoin de donner un sens à mon travail, à la raison pour laquelle je pars travailler le matin. J’ai besoin de mener et de gérer de nouveaux projets. Mais ici, je coince fameusement, car c’est toujours la même chose que je fais, et le système dans lequel je suis ne me permets pas d’évoluer..J’ai plutôt l’impression de régresser.
    Dès lors, donner ma démission volontairement sans rien n’avoir derrière ne serait pas intelligent de ma part. Mais que faire alors, si ce n’est continuer à croire en moi en poursuivant mes candidatures!? Y a t il une alternative à la démission en gardant ses droits au chômage?
    Merci!!!

  2. Hamzouz
    le 25 mai 2017 à 13:14

    Madame, Monsieur,

    Je me retrouve dans une situation un petit peu compliqué et ne trouvant de réponses nulle part je me dirige vers vous pour que vous puissiez m’aider.
    Je suis employé au sein d’une grande entreprise depuis octobre 2015, j’ai commencé en temps qu’intérimaire pendant 1ans et 6 mois ensuite j’ai pu signer un contrat CDI (en avril 2017).
    Cependant, apres la signature de mon contrat une nouvelle opportunité s’est présenté à moi dans une autre entreprise, après les procédures de sélections etc ils ont retenu ma candidature et me propose un nouveau poste que j’ai d’ailleurs accepté.
    Je dois donc démissionner de mon ancien poste mais le problème est qu’entre temps je me suis fracturé la main et que je suis en congé maladie jusqu’au 20/06/17. La nouvelle entreprise n’est pas au courant et je voulais savoir est-ce que je peux démissionner même si je suis en maladie et donc reprendre dans la nouvelle entreprise après mon congé maladie directement ?
    Vais je devoir obligatoirement prester un préavis ?
    Si je dois effectuer mon préavis est ce que ça sera à partir de mon CDI ou depuis mon CDD sachant que j’étais en intérim et non pas en CDD directement avec mon employeur ?
    Merci d’avance pour votre aide.

    Hamza

  3. AGMY
    le 23 mai 2017 à 21:40

    Bonjour/bonsoir,

    Actuellement en congé allaitement, je souhaiterai mettre fin au contrat qui me lie avec mon employeur. Puis-je démissionner pendant mon congé allaitement? Si oui, Le preavis prendra-t-il effet comme indiqué ci-dessus ou à partir de ma date de reprise du travail ?

    Merci pour votre réponse!!

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 24 mai 2017 à 15:03

      Bonjour AGMY,

      Sache que tu peux mettre fin à ton contrat à tout moment; même en étant en congé allaitement. Mais en le faisant, tu risques une sanction de l’Onem allant d’un simple avertissement à une exclusion du droit de chômage de 4 à 52 semaines.

      Tu devras alors en avertir ton employeur en lui adressant une lettre de démission (en y mentionnant le début et la durée de ton préavis) soit par courrier recommandé, soit en la lui remettant en main propre; moyennant une signature. Ton préavis débutera le lundi suivant sa notification.

      Le préavis n’étant jamais suspendu en cas de démission, si tu le fais pendant ta période de congé d’allaitement, il courra et ce, jusqu’à sa fin. Tu peux donc commencer ton préavis en étant en congé d’allaitement.

      Pour d’autres questions,n’hésite pas à nous recontacter.

       

  4. Maria
    le 23 mai 2017 à 15:40

    Je peux demande deux mois de salaires en cas de cession de contrat de commune accord. Je travaillé 7 h 30 par semaine avec un contrat indéterminé. Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 24 mai 2017 à 13:23

      Bonjour Maria,

      En principe, la rupture de contrat de travail de commun accord ne donne lieu à aucun paiement d’indemnité. Et, Dans la réglementation de chômage, cette rupture de commun accord peut être considérée comme un abandon d’emploi sans motif légitime et entrainer une sanction de l’ONEm (pouvant aller d’un avertissement à une exclusion du du droit aux allocations pendant une période de 4à 52 semaines).

      Toutefois malgré que rien ne l’y oblige, l’employeur peut prévoir cette formalité lorsque vous fixer les conditions de la rupture du contrat et décider de te payer une indemnité au moment de la rupture de commun accord; en guise de récompense pour services rendus. Rien ne t’empêche non plus d’essayer d’en négocier une. Dans ce cas, cette indemnité sera soumise aux cotisations de sécurité sociales et au précompte professionnel.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  5. Joe
    le 23 mai 2017 à 13:07

    Bonjour je travaille en belgique je ne suis plus payer depuis cinq mois, je travaille comme un imbecile , donc puije envoyer mon preavis a mon employeur en y concluant que mon preavis prend effet immediatement sans le prester. Je suppose qu’on reclemera de payer une indemniter rupture mais comme il ma pas payer ai je droits a plus au niveau du tribunal amande ou autre?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 23 mai 2017 à 16:20

      Bonjour Joe,

      Manifestement, ton employeur persiste à ne pas respecter ses obligations puisqu’il ne te paye pas ton salaire. Dans un tel cas de figure, ton emploi ne devrait pas être considéré comme convenable par l’ONEM et tu devrais (après rupture du contrat de travail) avoir droit à des allocations de chômage (si tu as travaillé suffisamment) sans risquer de sanction. Mais pour ne pas prendre de risque, l’idéal est de poser la question à l’ONEM en passant par le service ruling de ton bureau de chômage: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t91

      Pour rompre ce contrat, tu trouveras les possibilités qui existent dans un tel cas de figure dans cet article juridique: http://www.lebulletin.be/article/Mon_employeur_ne_paie_pas_tout_ou_partie_de_ma_remuneration_que_faire_

      N’hésite pas à interpeller le Contrôle des lois sociales: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      Pour un autre avis, tu peux aussi en parler avec ce service juridique gratuit:
      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 – Bruxelles
      02.512.71.57
      02.512.02.90
      Pour le service emploi/sécurité sociale :
      Mardi de 9h à 12h et de 13h à 16h
      Mercredi de 9h à 12h.
      Uniquement sur rendez-vous : Jeudi de 16h à 20h.

      Bien à toi

  6. Emilie
    le 22 mai 2017 à 11:39

    Bonjour,

    Je souhaite donner ma démission à mon employeur mais j’ai un doute concernant la durée du préavis que je dois prester…

    Je suis actuellement en CDI mais j’ai eu deux CDD avant cela. Dois-je prendre en compte la durée totale (CDD+CDD+CDI) ou dois-je uniquement me baser sur la date de début du CDI ?

    D’avance merci pour votre réponse.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 22 mai 2017 à 14:07

      Bonjour Emilie,

      S’il n’y a pas eu d’interruption entres tes différents contrats, ceux-ci doivent effectivement être pris en compte pour le calcul de ton préavis.

      Tu pourras t’aider de cette calculette pour connaitre ton délai de préavis : http://www.préavis.be/ECMS_CLIENT/configuration/pages/home.php

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      • Emilie
        le 22 mai 2017 à 14:46

        C’est bien ce que je pensais… Merci d’avoir répondu aussi rapidement !

  7. Séverine
    le 20 mai 2017 à 08:48

    Bonjour,
    Je suis actuellement ouvrière en CDI à environ 21h semaine depuis novembre 2009 en Belgique.
    Je souhaiterais démissioner car une opportunité de travail temps plein s’offre à moi.
    Quelle sera la durée maximale du préavis à effectuer ?
    Merci pour votre réponse

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 23 mai 2017 à 11:46

      Bonjour Séverine ,

      Le calcul pour les contrats ayant été conclus avant le 1er janvier 2014 est plus compliqué. En cas de démission d’un contrat de travail qui a débuté avant le 1er janvier 2014, le délai de préavis à respecter par le travailleur est établi en additionnant les deux résultats suivants : Partie I + Partie II. La partie I du délai de préavis de démission est calculée en fonction de l’ancienneté acquise depuis l’entrée en service auprès de l’employeur jusqu’au 31 décembre 2013.

      Pour déterminer la partie I, il faut distinguer selon que l’employeur qui occupait le travailleur relève du secteur privé ou du secteur public. Dans le secteur public, le calcul de la partie I du préavis de démission serait de 14 jours pour vous. Si vous êtes dans le secteur privé,  il est également de 14 jours puisque la date de début de l’exécution du contrat de travail se situe avant le 1er janvier 2012: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42159

      La partie II du délai de préavis est calculée en fonction de l’ancienneté acquise depuis le 1er janvier 2014 jusqu’au moment de la démission du travailleur. Il faut calculer le délai de préavis comme si le travailleur était entré en service au 1er janvier 2014.

      Dans votre cas, il s’agit donc d’une période de travail allant de 2 ans à moins de 4 ans, le délai de préavis applicable est donc de 6 semaines (Voir tableau)http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42198

      Le délai de préavis total à respecter est déterminé en additionnant le résultat de la partie I et de la partie II. Ce qui nous fait 14 jours + 6 semaines.

      N’hésitez pas si vous avez besoin de plus d’informations

       

  8. Camille
    le 19 mai 2017 à 15:45

    Bonjour,
    Je preste actuellement 2 mi temps. 1CDI depuis août 2016 et 1CDD depuis octobre 2016 qui prendra fin en juin 2017. Ma question est la suivante : il se peut que je sois prise pour 1CDI temps plein d’ici peu. Comment dois-je procéder ? Dois-je effectuer 3 semaines de préavis pour le CDI ainsi que pour le CDD ou bien faut-il faire autrement ?

    D’avance merci !

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 mai 2017 à 16:48

      Bonjour Camille,

      Actuellement, ton délai de préavis pour démissionner du CDI est de 3 semaines.
      Par contre, pour le CDD, il n’est pas possible de rompre ce contrat de manière unilatérale pendant la 2ème moitié ducontrat (sauf si une clause octroie cette possibilité au travailleur). La seule manière de le rompre avant terme est de trouver un accord avec l’employeur. Si tu ne trouves pas d’accord et que tu le quittes quand même, l’employeur sera en droit de te réclamer des indemnités.
      Bien à toi

  9. Stéphanie
    le 19 mai 2017 à 14:11

    Bonjour,

    Je viens de démissionner pour un autre poste après 7 ans d’ancienneté.  Mon nouvel employeur ne réprend pas les 17 jours que j’ai encore droit chez mon ancien employeur.  Je voudrais prendre 3 semaines entre les 2.

    Si durant ces trois semaines je ne suis pas sous contrat, que se passe-t-il?

    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 mai 2017 à 16:29

      Bonjour Stéphanie,

      Pour calculer le délais de préavis lors d’une démission, tu peux suivre la procédure sur cette page : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42173

      Si tu ne souhaites pas prester ton préavis jusqu’au bout, tu devras payer à ton ancien (actuel) employeur la somme correspondant au temps de préavis restant (salaire brut !!).

      Si durant ces trois semaines tu n’es pas sous contrat, il ne se passera rien.  Tu n’auras pas droit au chômage durant cette période car l’ONEM donne une sanction de 4 à 52 semaines dans les cas de démission.

      Comme nous ne sommes pas sûrs d’avoir bien compris ta situation, n’hésite pas à revenir vers nous avec plus de précisions.  Pour nous contacter : http://ijbxl.be/contact

  10. Poti
    le 19 mai 2017 à 12:34

    Bonjour,

    Je suis actuellement en CDD, celui-ci se termine le 31 mai. J’ai un autre employeur qui serait intéressé pour m’engager directement à la fin de mon CDD. Est ce que je peux directement conclure un nouveau contrat de travail où je dois impérativement attendre de recevoir le C4 de mon précédent employeur?

    Merci d’avance pour votre réponse.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 mai 2017 à 14:54

      Bonjour Poti,

      En principe, ton actuel employeur est censé te remettre ton C4 et ainsi que d’autres documents sociaux lors de ton dernier jour de travail. Mais, s’il ne le fait pas, cela ne devrait pas t’empêcher de signer et de commencer un nouvel emploi juste après. Tu pourrais même signer ton nouveau contrat ( mais pas débuter le travail) avant la fin de ton actuel CDD.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous reontacter.

  11. Charlotte S
    le 17 mai 2017 à 13:15

    Bonjour,

    On me propose un CDD d’un an renouvelable en relation et payer comme master, pour début juin

    J’ai signer un CDD d’un an début avril en étant payer comme bachelier.

    J’aimerais changer, mais ai je le droit ? Avec un préavis de 5j si j’ai prester 5 semaines ?

    Merci d’avance pr votre aide

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 17 mai 2017 à 16:21

      Bonjour Charlotte S,

      Sache que tu peux mettre fin à un contrat de travail à tout moment. Pour ce faire, tu devras avertir ton employeur de ton intention de quitter ton poste en lui adressant une lettre de démission (en y mentionnant le début et la durée de ton préavis) soit par courrier recommandé soit en la lui remettant en main propre, moyennant une signature. Ton préavis débutera le lundi suivant sa notification.

      La durée de préavis dépendant de l’ancienneté dans le service, comme ton contrat a commencé au début du mois d’avril, si tu démissionnes dans les 3 premiers mois (donc jusque fin juin) tu devras prester une semaine de préavis. Tu trouveras plus d’informations sur: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42198

      Nous te conseillons tout de même de signer le nouveau contrat avant de remettre ta démission; au risque de te retrouver sans emploi.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  12. pascale S.
    le 16 mai 2017 à 04:48

    bonjour,

    je travaille comme employée depuis 30 ans en 28h/ semaine, dans la même société, j ‘y suis rentrée en 1987. J ‘ai bientot 53 ans.

    Dans quelques jours, je vais signer un contrat en VD( vente direct), et me mettre comme indépendante complémentaire pour vendre mes meubles relookés ( artisanat)

    D’ici quelques mois, je compte aller vivre en France, et m ‘y installer , je voudrais en 1er temps, travailler mi-temps, comme employée ( en intérim eventuellement) et indépendante complémentaire.

    Si mon activité « artisanat » marche, je me mettrai en indépendante à plein temps ( relooking de meubles et autres.) Comment négocier une rupture conventionnelle avec mon employeur actuel, et avoir des indemnités  , 30 ans çà compte … ai je droit au chomage, en attendant de m ‘installer en france…si je ne recois pas d ‘indemnités ..car si je donne mon préavis soit 22 mois ( très long) , je perd tous mes droits et mes anciennetés …Merci pour votre réponse …bien à vous  Pascale S.

    bonjour , je reviens vers vous, 30 ans d’ancienneté chez le même employeur, vu que l ‘interruption de carriere sans motif n ‘existe plus, je suppose que je n ‘ai pas d ‘autre cchoix que de demander une rupture conventionelle avec mon employeur pour garder mes droits ?

    une suspension existe t ‘elle encore , pour pouvoir m ‘installer en France comme indépandente ..Merci

    d ‘avance

    Pascale S.

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 16 mai 2017 à 16:09

      Bonjour Pascale,

      Malheureusement pour toi, en cas de démission ou de rupture de contrat d’un commun accord, tu risques une sanction de l’Onem pouvant s’étendre de 4 à 52 semaines, sauf si tu signes un contrat de 4 semaines chez un autre employeur ou que tu exerces une activité indépendante de minimum 6 mois.

      Consulte ce site: « vous exercez une profession indépendante après un travail salarié? »
      http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t87#h2_5
      De plus, aucune indemnité ne te seras versée en cas de rupture de contrat d’un commun accord ou de démission.

      Consulte ce site pour calculer ton préavis: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42152

      Pour plus d’informations, contacte nous !

  13. GIZ
    le 13 mai 2017 à 12:28

    Bonjour,

    Je viens de trouver un accord pour un nouveau travail à l’étranger (intra EU) et je dois donc démissionner de mon poste.

    J’ai mon CDI avec un statut d’employé depuis décembre 2013 et avant ca 3 CDD de trois mois chacun. Est-ce que vous pouvez me confirmer que mon délai de préavis est bien de 3 mois (1.5 + 6 semaines) par rapport à la nouvelle règlementation?

    Vous pouvez aussi me clarifier si la date de début du délai de préavis part le lundi après la réception de la lettre de démission (eg. Lettre envoyé le 18 Mai et début du délai le 22 Mai) ou bien le première jour du mois suivant (eg. Lettre envoyé le 18 Mai et début du délai le 1 Juin)?

    Vu que j’ai aussi des congés encore à prendre dans le période de délai je voulais savoir si l’employeur pourrait refuser de les donner pour des raisons liées à la démission

    Merci d’avance pour votre support

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 15 mai 2017 à 11:35

      Bonjour Giz,

      1. Le calcul de votre délai de préavis semble effectivement correcte (s’il n’y a pas eu d’interruption entre vos différents contrats).

      2. Le préavis prendra cours le lundi qui suit la notification de votre démission. Cette notification dépend de la manière dont le préavis à été remis. En effet:

      • si vous avez envoyé votre démission par recommandé, la notification aura lieu le troisième jour ouvrable suivant la date d’envoi de votre lettre (le samedi étant considéré un jour ouvrable);
      • si vous l’avez remis en main propre, la notification a lieu le jour où votre employeur signe un accusé de réception;
      • si vous avez utilisé l’exploit d’huissier, la démission est notifiée le jour de l’exploit d’huissier.

      3. En principe, lors d’une démission, aucun événement ne suspend le délai de préavis, cela signifie donc que vous pourriez théoriquement prendre vos congé pendant cette période. Votre employeur ne peut en principe pas vous refuser vos congé pour raison de démission, par contre, il pourrait évoquer une absence à cette période qu’il jugerait perturbante pour l’organisation du travail de l’entreprise.

      Une alternative pour éviter de prester l’entièreté de votre préavis serait de payer des indemnités de rupture à votre employeur à la place de prester un préavis, ou essayer de voir s’il est possible pour votre employeur que vous prestiez une partie de votre préavis et que vous payiez un indemnité de rupture pour la partie de préavis que vous ne souhaitez pas prester.

      D’autres questions ? N’hésitez pas à nous recontacter!

      • GIZ
        le 15 mai 2017 à 22:22

        Bonjour,

        Merci beaucoup pour votre retour et pour l’explication. Ça aide énormément d’avoir un retour si rapide sure des thématiques parfois assez difficiles à analyser.

        Concernant le premier point, les 3 CDD couvraient les périodes suivants: février-Avril, Mai-Juillet et Septembre-Novembre. Le mois d’Aout en étant un mois de chômage technique et le CDI a été signé le 16 Décembre 2013. Est-ce que à votre avis c’est toujours 3 mois de préavis?

        Concernant le deuxième point je vais au maximum respecter le délai prévu vu aussi que l’organisation pour laquelle je travaille était toujours bien correcte avec moi

        Merci encore d’avance pour votre support

        GIZ

        • Infor Jeunes Bruxelles
          le 16 mai 2017 à 11:53

          Bonjour Giz,

          Il semblerait qu’il n’y ait eu aucune interruption au cours de ton expérience professionnelle auprès de cet employeur, et ta période de chômage technique est prise en compte pour calculer ton délai de préavis puisque les périodes de suspension de l’exécution du contrat de travail doivent également être comptabilisées (Plus d’infos sur http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42397)

          Ton préavis sera donc bien de 1,5 mois et 6 semaines.

          D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  14. Jasmine
    le 11 mai 2017 à 19:37

    Bonjour ,
    Je suis en cdi depuis septembre 2013 .
    J’ai trouvé un autre contrat cdi mais le directeur voudrait que je commence de suite . Le problème c’est que je suis tenue par mon préavis . Comment puis je faire ? Merci d’avance pour votre réponse

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 12 mai 2017 à 13:25

      Bonjour Jasmine,

      Si tu as trouvé un nouvel emploi et que tu souhaites démissionner de ton actuel travail, tu as droit de le faire. Tu devras alors informer ton employeur de ton intention de quitter ton emploi en lui adressant une lettre de démission (comprenant le début et la durée de ton préavis) que tu devras lui envoyer soit par recommandé ou lui remettre en main propre, moyennant une signature. Ne sachant pas la date exacte du début de ton contrat, nous ne pouvons malheureusement pas te dire avec précision combien va durer ta période de préavis. Tu trouveras plus d’informations sur la fiche ci-dessus.

      Nous te conseillons tout de même de d’abord signer le nouveau contrat de travail avant d’informer ton actuel employeur de ton intention de démissionner; au risque d’une sanction de l’Onem pour abandon d’un poste convenable pouvant aller d’un simple avertissement à une exclusion du droit du chômage de 4 à 52 semaines. Tu trouveras plus d’informations sur: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-sont-les-sanctions-de-l%e2%80%99onem/

      Il est possible de négocier la durée du préavis avec ton employeur après ta démission ou de faire une rupture d’un commun accord dans laquelle tout est négociable (préavis ou pas, indemnité ou pas). Il est toujours conseillé de mettre ce genre d’accord par écrit. Cependant, ton employeur n’est pas dans l’obligation d’accepter ces négociations. S’il refuse, et que tu ne souhaites pas prester ton préavis, l’employeur peut te réclamer une indemnité de rupture équivalent au salaire brut que tu aurais perçu durant ton préavis si tu l’avais presté.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  15. Chloé
    le 11 mai 2017 à 18:38

    Bonjour,
    Je suis en cdi en maison de repos depuis 1an, en tant qu’ergotherapeute (précédé d’un CDD ayant duré 4mois dans la même maison de repos). Je ne supporte plus l’ambiance au travail, l’attitude du personnel soignant envers les résidents (je suis témoins de maltraitance verbal voir physique…), or je ne peux pas témoigner aux supérieurs car eux même sont parfois déplacés envers les résidents. De plus, j’ai récemment appris par la nouvelle directrice que plusieurs mois prestés durant mon cdi ont été payé à 5h/jour au lieu de 6h par jour (j’ai un 30h semaine). Elle a donc entrepris de modifier ces fiches de payent mais le salaire en reste inchangé. Je me sens donc dupée, soumis à me taire et ne pas pouvoir travailler dans de bonnes conditions de travail. Je suis suivie par un psychologue depuis 3 mois car je n’ai plus d’énergie, je suis déprimée, je me sens bloquée et manipulée par ce travail.
    Pour conclure, Je ne supporte plus cette ambiance de travail et je souhaite démissionner. Je ne sais pas trop comment m’y prendre car clairement je ne pourrais pas exposer les raisons qui me poussent à partir mais je crains d’être sanctionnée par l’onem si je démissionne..
    pouvez-vous m’éclairer sur les démarches à suivre afin de pouvoir quitter ce travail ? Est ce qu’un courrier de mon psychologue justifiant un mal être (ou burn out) lié au travail pourrait m’aider à justifier à l’onem mon souhait de démissionner ?

    Par avance je vous remercie.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 12 mai 2017 à 10:53

      Bonjour Chloé,

      Si tu démissionnes « simplement » sans démarches particulières, tu risques une sanction de l’ONEm pouvant être un avertissement ou une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines. Dans le cadre de la constitution de ton dossier de demande, tu seras convoquée par l’ONEm pour expliquer les raisons de ta démission. Hélas, nous ne savons pas prévoir les décisions de l’ONEm et donc ne savons pas te dire si le mot de ton psychologue sera suffisant pour éviter la sanction.

      Cependant, il y a plusieurs méthodes qui peuvent permettre d’éviter la sanction:

      • Être licencié. Tu pourrais demander à ton employeur de te licencier. Cependant, cette solution n’est pas à 100% sûr puisque si l’ONEm apprend (par dénonciation par exemple) que tu as demandé ton licenciement, tu pourrais tout de même être sanctionnée.
      • Quitter un emploi non convenable. La définition de l’emploi non convenable se trouve aux articles 22 à 32 de l’Arrêté Ministériel du 26/11/91: http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/loi_a1.pl?language=fr&la=f&cn=1991112630&table_name=loi&&caller=list&fromtab=loi&tri=dd+as+rank#LNK0013. Tu verras que l’article 24 précise que si l’employeur persiste à ne pas respecter ses obligations, l’emploi peut devenir non-convenable. En effet, si tu as un contrat de 6h/jour, tu dois effectivement être payé pour ces 6h. Cependant, pour prouver que l’employeur persiste à ne pas respecter ses obligations il faut faire des démarches comme l’envoi d’un recommandé, une plainte auprès du contrôle des lois sociales (http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=36199), etc… Il est possible de faire un ruling pour demander l’avis de l’ONEm. Il faut expliquer sa situation en détail et demander quelle serait leur décision si tu démissionnais. Tu trouveras le formulaire du ruling sur cette page: http://www.onem.be/fr/formulaires/ruling
      • Quitter un emploi pour un autre emploi qui ait une durée minimale de 4 semaines. Tu pourrais donc quitter cet emploi et accepter n’importe quel emploi (interim, CDD, CDI) pour autant que tu y travailles minimum 4 semaines et que tu n’interrompes pas volontairement ce nouveau contrat.
      • Arriver à une rupture pour force majeure médicale. Si tu es en burn out et que tu es sous certificat médical, tu pourrais lancer la procédure pour arriver à une rupture pour force majeure médicale. Dans ce genre de situation, et pour éviter une sanction de l’ONEM, il est conseillé de suivre la procédure suivante:
        Il faut envoyer par courrier recommandé un certificat médical (de ton médecin traitant par exemple) qui demande ton reclassement professionnel à ton employeur. Ce dernier devra alors demander au médecin du travail de te convoquer. Une rencontre avec le médecin du travail pourrait conclure sur une rupture du contrat pour force majeure.
        Une incapacité de travail peut en effet, sous certaines conditions, constituer un événement de force majeure entraînant la fin immédiate du contrat sans préavis ni indemnités. Pour cela, il faut que l’incapacité de travail devienne permanente et empêche définitivement le travailleur de reprendre le travail convenu. Une incapacité temporaire ne sera pas suffisante pour une rupture du contrat pour force majeure. Elle n’entraînera qu’une suspension de l’exécution du contrat de travail.
        L’incapacité de travail définitive doit être constatée par le médecin du travail. Si elle était uniquement prononcée par le médecin traitant ou par le médecin-conseil de la mutualité, l’ONEM ferait intervenir un de leurs médecins agréés avant de décider si tu peux ou non bénéficier du chômage.
        Après avoir examiné ta situation, le médecin du travail aura 3 possibilités:
        – décider que tu es apte à poursuivre le travail convenu;
        – décider que tu es apte pour exercer une autre fonction;
        – décider que tu es définitivement inapte.
        En cas de désaccord, tu peux introduire un recours devant le médecin-inspecteur social du Contrôle au Bien-être au travail. Si ton médecin traitant t’avait reconnu définitivement inapte, tu pourrais aussi demander une procédure de concertation (médecin traitant et médecin du travail). Si l’employeur ne peut pas, pour des raisons objectives et techniques, procurer un autre poste de travail, il en avise le médecin du travail.
        Sache que depuis le 1er décembre 2016, un trajet de réintégration peut être mis en place par le conseiller en prévention-médecin du travail, à la demande :
        – soit du travailleur, pendant la période de son incapacité de travail (ou à la demande de son médecin traitant, si celui-ci a reçu l’accord du travailleur) ;
        – soit du médecin conseil de la mutuelle, s’il estime que le travailleur peut faire l’objet d’une réintégration.
        – soit de l’employeur, qui peut faire cette demande dès que 4 mois se sont écoulés depuis le début de l’incapacité de travail du travailleur, ou dès que le travailleur lui remet une attestation de son médecin traitant selon laquelle il est définitivement incapable d’effectuer le travail convenu.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  16. Gi
    le 11 mai 2017 à 03:17

    Bonjour, je travaille sous un contrat CPE, j ai trouvé un emploi qui correspond à mon diplôme. Je serai sur d être engagée mardi prochain ce serait pour commencer le 29. Quand dois je donner ma lettre de démission ? Ce vendredi ? Dois je préciser un préavis du 15 au 26 inclus ? Merci pour votre réponse

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 11 mai 2017 à 15:17

      Bonjour Gi,

      Si tu travailles sous contrat CPE depuis moins de 12 mois, tu peux rompre ton contrat avec un délai de préavis de 7 jours.
      Tu ne précises pas depuis combien de temps tu travailles auprès de cet employeur. Je suppose que tu y travailles depuis moins d’une année, dans ce cas en donnant ta démission vendredi, ton préavis prendra cours samedi et ce pour une durée de 7 jours. Il est utile de préciser dans ta lettre de démission la durée de ton préavis.

      Lien important sur la convention premier emploi:
      http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=7452#AutoAncher7

      Pour plus d’informations, contact nous !

  17. Bertrand
    le 10 mai 2017 à 15:31

    Bonjour ,

    Après avoir terminé mes études en février 2017, j’ai commencé à travaillé le 18 avril 2017 pour un CDD de 6 mois.

    Le travail en question ne me correspond pas du tout pour plusieurs facteurs ( éloignement de mon domicile, ambiance et type de « tâches ». J’ai peut être sauté trop vite sur le premier boulot.

    -Est ce que je peux  » démissionner  » ?

    -Dois je payer des indemnités à mon employeur pour rupture anticipé ?

    -Techniquement si je quitte mon travail, je serais toujours dans la période de stage d’attente, l’onem peut il me sanctionner pour avoir mit fin à mon contrat ?

    -Quelle serait la durée de mon préavis ?

    Merci d’avance

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 11 mai 2017 à 11:28

      Bonjour Bertrand,

      Il est possible de démissionner moyennant la prestation d’un préavis durant la première moitié du CDD. Attention, le préavis doit être presté durant la première moitié également. Si tu démissionnes dans la deuxième moitié, il faut soit négocier une rupture d’un commun accord, soit payer une indemnité égale au montant de la rémunération qui aurait été due jusqu’au terme du contrat. Cependant, le montant de l’indemnité est plafonné : il ne peut excéder le double de la rémunération correspondant à la durée du délai de préavis qui aurait dû être appliqué si le contrat de travail n’avait pas été conclu pour une durée déterminée mais au contraire pour une durée indéterminée.

      Puisque tu as moins de 3 mois d’ancienneté, tu aurais un préavis d’une semaine. Si tu passes la moitié du CDD, il faudra prendre en compte 2 semaines de préavis pour calculer l’indemnité.

      Si tu démissionnes ou si tu fais une rupture d’un commun accord, tu auras probablement un évaluation négative ce qui entrainera une prolongation de ton stage d’insertion puisqu’il faut minimum 2 évaluations positives pour pouvoir ouvrir le droit.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  18. Sara
    le 9 mai 2017 à 19:58

    Bonjour, je travaille actuellement en tant que remplacente de mi-temps (depuis février 2017), la personne concerné rapporté dès certificat médical d’un mois depuis.
    Ai-je droit de quitter mon poste pour un autre contrat de mi-temps lorsqu’il s’agit aussi d’une meilleure condition de contrat.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 10 mai 2017 à 11:43

      Bonjour Sara,

      Il est toujours possible de quitter un emploi lorsqu’on le souhaite. Cela dit, les conditions pour le faire sont différentes en fonction du type de contrat que tu as (CDD,CDI).

      En effet, si tu as signé un CDI, tu devras en principe prester un préavis dont la durée dépendra de ton ancienneté. Tu pourrais utiliser cette calculette pour connaitre ton délai de préavis: http://www.préavis.be/ECMS_CLIENT/configuration/pages/home.php
      Ceci dit, sache qu’en cas de démission, un préavis n’est suspendu par aucun événement (congé, maladie,…)

      Si tu as signé un CDD, les conditions pour rompre ton contrat sont différentes en fonction du fait que tu sois dans la première moitié de ton contrat, ou dans la deuxième.

      En effet, si tu te trouves dans la première moitié de ton contrat tu pourras rompre ton contrat moyennant un délai de préavis.

      Par contre, si tu te trouves dans la seconde moitié de ton contrat et que tu décides de quitter ton emploi, tu devras payer à ton employeur une indemnité (généralement égale à la rémunération que tu aurais dû percevoir pour les jours que tu ne presteras pas. Cependant, le montant de l’indemnité est plafonné : il ne peut excéder le double de la rémunération correspondant à la durée du délai de préavis qui aurait dû être appliqué si le contrat de travail n’avait pas été conclu pour une durée déterminée mais au contraire pour un CDI).

      Sache aussi que si tu souhaites demander des allocations de chômage après ce deuxième emploi, en cas de démission, tu pourrais te voir sanctionnée par l’ONEm. Pour éviter une sanction de l’ONEm après une démission, il est conseillé de trouver un emploi d’une durée de minimum 4 semaines.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

       

  19. Asia
    le 9 mai 2017 à 15:08

    Bonjour,

    Je travaille dans une asbl ou j’ai successivement eu un contrat de remplacement de fin 2013 à fin 2014 et un CDI de janvier 2015 à aujourd’hui (une semaine de chômage entre les deux).

    J’envisage de quitter mon emploi pour partir voyager 6-7 mois, aux environs du mois de décembre. Je serai alors en contrat CDI (temps plein) depuis presque deux ans.

    Voici mes questions :

    –          Si je démissionne, j’ai évalué la durée de mon préavis à 5 semaines, est-ce correct ?

    –          Est-il plus intéressant d’essayer de négocier une rupture de commun accord ?

    –          Sachant que je compte partir assez rapidement après avoir arrêté de travailler (max 1 mois), ai-je intérêt à m’inscrire pour les allocations de chômage avant ou après mon voyage ?

    –           A combien de % de mon salaire pourrai-je prétendre au bout de 6-7 mois si je me suis inscrite avant ?

    Un tout grand merci pour les réponses que vous pourrez m’apporter

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 10 mai 2017 à 10:50

      Bonjour Asia,

      Pour calculer ton préavis, il faut voir l’ancienneté chez ton employeur. Dans ton cas, il ne faut pas prendre en compte la période de contrat de remplacement puisqu’il y a eu une interruption entre les 2 contrats. Si tu as commencé ton CDI en janvier 2015, tu es à plus de 2 ans d’ancienneté et tu auras donc un préavis de 6 semaines.

      Qu’il s’agisse d’une démission ou d’une rupture d’un commun accord, tu risques une sanction de l’ONEm pour abandon d’emploi convenable. Cette sanction peut être un avertissement ou une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines.

      Puisque tu risques une sanction, il semble plus intéressant de faire sa demande d’allocations de chômage directement (avant de partir) afin que la sanction commence à courir tout de suite (et qu’elle puisse s’écouler en tout ou en partie durant ton séjour à l’étranger). Cela permet également de garder un maximum du jour de travail à prouver sur la période de référence. En effet, si tu as moins de 36 ans, tu dois prouver 312 jours de travail sur les 21 mois précèdent la demande. Donc plus tu tardes à introduire ta demande, moins tu as de jours à prouver.

      La dégressivité commencera à s’écouler dès ta demande (même si tu ne perçois pas d’allocations parce que tu es sanctionnée). Après 7 mois, tu seras à 60% de ton salaire brut (plafonné). Après 12 mois, le pourcentage dépend de ta situation familiale. Tu peux voir cela sur cette page: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      • Asia
        le 10 mai 2017 à 14:32

        Merci beaucoup pour cette réponse très claire!

        J’ai encore une petite question.. Sur votre site, je peux lire que :

        « Si tu interromps ton chômage (par exemple, pour voyager quelques mois), tu peux récupérer le bénéfice des allocations si tu introduis une nouvelle demande et que tu te réinscris comme demandeur d’emploi au plus tard 3 ans après ton dernier jour indemnisé.

        Tu dois avoir bénéficié d’un jour au moins d’allocation avant cette interruption. »

        Du coup est ce que ça ne pose pas de problème si je pars tout en étant sanctionnée et donc sans avoir rien touché ? Pendant la période de sanction si je comprends bien je peux être à l’étranger, je ne dois prouver aucune démarche ?

        Merci et bonne journée!

        • Infor Jeunes Bruxelles
          le 11 mai 2017 à 11:14

          Bonjour Asia,

          Durant la sanction, tu n’es pas soumise au contrôle et tu peux donc quitter la Belgique sans aucun souci. Tu ne devrais pas avoir de problème à récupérer tes allocations de chômage à ton retour de l’étranger. La période de sanction étant considérée comme une période de chômage indemnisé, tu devrais avoir 3 ans après la fin de ta période de sanction pour pouvoir réintroduire ta demande.

          N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

          • Asia
            le 17 mai 2017 à 09:41

            Rebonjour,

            J’ai encore une petite question.

            Je me demandais, si maintenant qu’Actiris effectue également le contrôle cela ne changeait pas la donne sur le fait de ne pas être contrôlée pendant la sanction?

            En effet, j’ai lu que pour m’inscrire afin de prétendre aux allocation, à la Capac par exemple, je devais fournir une attestation d’inscription comme demandeur d’emploi chez Actiris. Or une fois à l’étranger je ne pourrai pas me présenter aux convocations d’Actiris.

            Merci de m’éclairer à ce sujet!

             

            • Infor Jeunes Bruxelles
              le 17 mai 2017 à 11:21

              Bonjour Asia,

              Il faut effectivement s’inscrire comme demandeur d’emploi auprès d’Actiris pour pouvoir faire une demande d’allocations de chômage.

              Cependant, durant la sanction tu n’es pas soumise au contrôle des demandeurs d’emploi même d’Actiris.

              Bien à toi.

  20. titi
    le 9 mai 2017 à 13:16

    Bonjour,

     

    J’ai reçu un courrier stipulant la décision de rupture de contrat en tant qu’employé car je ne conviens pas au poste (contrat de remplacement 4/5 avec passeport ape).

    J’ai commencé le 01/03/2017.

    Le préavis commence en date du 15 mai pour un délai de 15 jours.

    Ce qui me fait un préavis jusqu’au 8 juin (comme je suis 4/5)

    J’ai un entretien le 16 mai, dois-je continuer le préavis si je signe un contrat ? devrais-je des indemnités auprès de mon employeur ?

     

    Merci d’avance pour votre réponse

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 10 mai 2017 à 10:29

      Bonjour Titi,

      Les délais de préavis s’expriment en semaine. Si tu as un préavis de 2 semaines, il s’agit bien de 2 semaines calendriers dans ton régime de travail habituel. Ton préavis s’arrêtera donc le 28 mai.

      Le fait de trouver un nouvel emploi qui commence avant la fin du préavis n’est pas une raison pour ne pas devoir prester le préavis. Cependant, il est possible soit de négocier avec son employeur pour que le préavis se termine plus tôt, soit de payer une indemnité égale au salaire brut que tu aurais du percevoir jusqu’à la fin du préavis.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      • titi
        le 10 mai 2017 à 17:03

        Merci pour votre réponse.

        Il se finirait donc le 28 mai ?

        Même si je suis employée et que je ne travaille pas le mardi ni le week-end ?

        • Infor Jeunes Bruxelles
          le 11 mai 2017 à 10:55

          Bonjour Titi,

          Tout à fait, ton préavis devrait se terminer le 28 mai puisqu’il s’agit de 2 semaines dans ton régime de travail habituel (donc même s’il y a des jours où tu ne travailles pas). Il ne s’agit pas de 2 semaines prestée en 5 jours semaines d’office ou de 14 jours prestés.

          N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  21. moucha
    le 8 mai 2017 à 21:13

    bonjour,

    j ai signé un cdd de 3 mois qui prend fin juin 2017 et qui peut ne pas etre prolongé (32 heures semaine sur le contrat). J’effectue aussi des heures supplementaires qui me seront payés d’apres mon employeur a partir du mois de septembre quand il n y aura pas beaucoup de travail a effectuer ( 3 jours par semaine seulement a travailler).

    Avant meme de signer un nouveau contrat de 3 mois apres la fin du premier, puis-je refuser de signer ce nouveau cdd de 3 mois parce que ca ne me convient pas?

    merci.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 9 mai 2017 à 17:10

      Bonjour Moucha,

      Tu peux effectivement refuser de signer un nouveau CDD auprès de ton employeur, car ton job ne te convient pas.

      Saches qu’un contrat de travail à durée déterminée ou pour un travail nettement défini prend fin automatiquement par l’arrivée du terme prévu ou par l’achèvement du travail convenu. De plus, aucun avertissement ou préavis n’est requis à la fin de ton CDD.

      Par contre, si l’ONEM  l’apprend (dans le cas où ton employeur te dénonce ou l’indique sur le C4 par exemple) tu pourrais effectivement être sanctionné d’avoir refusé un emploi convenable.

      Pour plus d’informations, contacte nous !

  22. Mlle j
    le 8 mai 2017 à 19:27

    Bonjour, Si une femme enceinte souhaite démissionner, doit elle prester un préavis? De même si elle est en ecartement pour grossesse (infirmière) doit elle prester un préavis? Si oui, continue t il de s’écouler pendant l’écartement?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 11 mai 2017 à 10:34

      Bonjour Mlle J,

      Le fait d’être enceinte n’est en principe jamais un motif valable pour démissionner. Vous risquez bien une sanction de l’ONEM si elle demande des allocations de chômage après sa démission.

      Sauf si vous abandonnez votre emploi pour éduquer votreenfant pendant une durée minimale de 6 mois et que votre dernier employeur refuse de vous réengager. Ce qui signifie que vous n’avez pas droit au chômage pendant une période minimale de 6 mois.

      Vous pouvez remettre votre préavis tout en étant enceinte. Peu importe que vous soyez en écartement ou en maladie. En cas de démission, le préavis n’est jamais suspendu. Il peut donc courir pendant votre écartement.

      N’hésitez pas si vous avez besoin d’informations

  23. anthony
    le 6 mai 2017 à 14:20

    Bonjour,

    Je viens de dire a mon patron que je ne souhaite pas renouveler mon cdd ( 2ème cdd de 3 mois ) celui- ci prendra fin vendredi prochain, Je l’ai donc averti 7 jours a l’avance.

    Selon mon employeur j’aurais du le prévenir au moins un mois a l’avance, et faire un préavis d’un mois, ou encore re signer un CDD d’un mois ! Esce  la vérité?

    J’ai également peur qu’il ne me verse pas mon salaire ( le solde du mois d’avril + l’acompte des 15 premier jours de mai) , que dois-je faire si il refuse de me payer ? sachant que je ne suis pas syndiqué mais inscrit a la CAPAC?!

    Et dernière question quand doit t’il me payer exactement? le jour de mon départ ou a la date habituelle des versements de salaire?

    Merci .

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 9 mai 2017 à 14:48

      Bonjour Anthony,

      Le contrat de travail à durée déterminée ou pour un travail nettement défini prend fin automatiquement par l’arrivée du terme prévu ou par l’achèvement du travail convenu. Aucun avertissement ou préavis n’est requis.

      En principe, l’employeur doit te payer au plus tard le dernier jour du contrat de travail. Dans la pratique, il arrive que des employeurs attendent la fin du mois en cours pour la paiement.
      Si l’employeur ne paie pas ce qu’il te doit, tu peux lui écrire une mise en demeure par courrier recommandé en lui laissant par exemple un délai d’une semaine pour te payer ce qu’il te doit. S’il n’a toujours pas payé à la fin du terme convenu, tu peux déposer plainte au Contrôle des lois sociales de la région où tu travailles: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552
      Si malgré cela, il ne paie pas, tu dois aller au Tribunal du travail pour te faire payer (un avocat est alors conseillé). »

      Pour plus d’informations, contacte nous !

  24. Wapaka
    le 5 mai 2017 à 12:33

    Bonjour,

    Je travaille sous CDI temps plein depuis un peu plus de 3 ans. C’est ma deuxième expérience professionnelle (je travaille depuis 5 ans au total). Je souhaite quitter mon job actuel pour deux raisons : la première, ce poste ne me convient plus, j’ai trop de trajets par rapport à mon domicile (2h), et petit à petit des discordances sont apparues avec mon patron. La seconde, c’est que je souhaite profiter de cette rupture pour partir vivre une expérience de volontaria / wwoof à l’étranger, pendant 5-6 mois. J’ai déjà discuté la chose avec mon employeur, et je compte quitter mon emploi au mois d’août (j’ai 6 semaines de préavis à prester, j’en tiens compte ici). Je vais aussi commencer une activité d’indépendant complémentaire, au moins jusque là. Voici ma situation. Et ci dessous, mes questions :

    Est-ce que la distance importante entre le domicile et le lieu de travail, ainsi qu’une divergence de vue avec l’employeur (menant petit à petit à une situation très inconfortable et plus vraiment supportable) peut être considéré comme un motif légitime de démission par l’ONEM?
    Si ce n’est pas le cas, je serai en principe sanctionné au niveau du chômage, mais cela ne m’affole pas étant donné que de toute façon, étant à l’étranger, je ne peux pas être « demandeur d’emploi ». Cependant, à mon retour, comment être certain que je pourrai bénéficier d’une aide si je ne retrouve pas immédiatement du travail?
    Est-ce que vivre une expérience à l’étranger de type volontariat / wwoof pourrait-être assimilé à une quelconque formation/réorientation, et ainsi limiter ma sanction? J’effectue vraiment cette démarche dans le sens d’une réorientation professionnelle : effectuant jusqu’à présent un travail de bureau, je souhaite me « tester » à un travail plus à l’extérieur et plus manuel. Mon activité d’indépendant complémentaire aura d’ailleurs un lien avec ce type d’activité.
    Est-ce que envoyer des C.V. et lettres de motivation DEPUIS l’étranger peut être considéré comme une recherche active, même si je ne pourrai être immédiatement disponible sur le marché de l’emploi, et donc donner ainsi droit à une quelconque indemnité de chômage?
    Concernant mon activité d’indépendant complémentaire qui va commencer, est-il possible de conserver ce statut même si je démissionne de mon temps plein? ou bien vais-je devoir passer indépendant complet, ou alors rayer mon activité à la BCE?

    Je vous remercie d’ores et déjà pour vos réponses et l’aide que vous m’apporterez.

    Cordialement,

    Wapaka

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 mai 2017 à 11:43

      Bonjour Wapaka,

      1) La distance peut parfois avoir un impact sur le fait que ton emploi peut être considéré comme non-convenable, cela dit, celle-ci est prise en compte à partir du moment où ton emploi donne lieu habituellement à une absence journalière de ta résidence de plus de 12 heures ou si la durée journalière de tes déplacements est de plus de 4 heures. Plus d’informations à ce sujet aux articles 22 à 32 de l’Arrêté ministérielle du 26/11/91: http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=1991112630&table_name=loi
      La divergence de point de vue avec ton employeur pourrait mener à une rupture de contrat, si ton employeur arrive à le justifier. Une alternative intéressante dans ton cas serait de négocier ton licenciement avec ton employeur. Cela dit, si l’ONEm l’apprend (si par exemple ton employeur te dénonce, indique sur ton C4 que tu es responsable de ton licenciement) tu risques une sanction pouvant aller d’un avertissement à une exclusion du droit aux allocations de chômage pour une période de 4 à 52 semaines.  En principe, le fait de partir à l’étranger ne te permettra malheureusement pas de réduire le temps de sanction.

      Par contre, si tu es sanctionné par l’ONEm (parce que tu as démissionné sans motif légitime, conclu une rupture de commun accord ou que l’ONEm s’en est rendu compte), tu pourrais peut-être envisager de demander tes allocations de chômage avant ton départ, afin de laisser courir ta sanction pendant la période où tu te trouveras à l’étranger.

      Une alternative pour ne pas se faire sanctionner par l’ONEm serait de trouver n’importe quel autre emploi (quel que soit le type de contrat) de minimum 4 semaines avant de demander tes allocations de chômage.

      Si tu n’es pas sanctionné et que tu ouvres un droit aux allocations de chômage, sache qu’il est parfois possible d’exporter ses droits aux allocations de chômage dans n’importe quel pays du monde pendant une période maximum de 2 semaines, ou de partir dans le but de participer à une action humanitaire. Pour ce faire, tu devras formuler une demande auprès de l’ONEm. Tu trouveras plus d’informations à ce sujet sur http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/partir-a-letranger-tout-en-beneficiant-dallocations-de-chomage/

      2) Cela dit, si tu ne bénéficies pas d’une des deux dispenses précédemment citées, il te sera tout de même difficile de pouvoir répondre au critère de disponibilité tout en étant à l’étranger. En effet, lorsqu’on bénéficie d’allocations de chômage, il faut résider habituellement et de manière effective en Belgique. Tu dois également être en mesure de pouvoir répondre aux diverses convocations du service emploi de ta région (Actiris, ADG, VDAB,Forem). Tu comprends donc qu’il ne suffira pas uniquement d’envoyer des candidatures depuis l’étranger.

      3) En principe, tu peux effectivement continuer à exercer ton activité indépendante mais il est possible que tu aies à l’exercer à titre principal. En effet, comme son nom l’indique, une activité indépendante est complémentaire si : parallèlement, tu exerces une autre activité professionnelle pour le compte d’un employeur ou si tu bénéficies d’un revenu de remplacement. En effet, à certaines conditions, il est parfois possible de cumuler une activité indépendante et ses allocations de chômage. Plus d’informations sur http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t46
      Tu pourrais également contacter le service 1819 pour toutes tes questions sur le travail indépendant (http://www.1819.be/fr/contact)

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      • Wapaka
        le 10 mai 2017 à 15:53

        Merci pour votre réponse et votre réactivité.

        Cordialement,

        Wapaka

  25. georgio
    le 3 mai 2017 à 00:29

    Je suis employer depuis 1 ans mais mon employeur me paye plus depuis 4moi si je demisionne aurais je le droit quand meme au chomage je suis en belgique?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 3 mai 2017 à 14:55

      Bonjour Georgio,

      Si tu démissionnes, tu risques une sanction de l’ONEm pouvant être un avertissement ou une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines. Cependant, si l’emploi n’est pas considéré convenable, l’ONEm ne sanctionne pas. Un employeur qui persiste à ne pas respecter ses obligations (comme le payement du salaire), rend l’emploi non convenable. Cependant, il faut toujours être prudent. Il faudra prouver que tu as fait les démarches pour insister auprès de ton employeur pour recevoir ton salaire (Envoi de courriers recommandés, contact avec le contrôle des lois sociales, …).

      Si ce n’est déjà fait, nous te conseillons donc d’abord d’en parler avec le contrôle des lois sociales (de la ville de ton employeur): http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      Tu peux également avant de démissionner faire un ruling. Cela permet d’expliquer sa situation à l’ONEm et de voir quelle serait leur décision en fonction de tes choix. Il faut bien expliquer en détail ta situation pour avoir une réponse précise: http://www.onem.be/fr/formulaires/ruling

      Si tu es syndiqué, tu peux en discuter avec ton syndicat qui peut défendre tes droits de travailleurs. Sinon, tu peux également en parler avec ce service juridique gratuit:
      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 – Bruxelles
      02.512.71.57
      02.512.02.90
      Pour le service emploi/sécurité sociale :
      Mardi de 9h à 12h et de 13h à 16h
      Mercredi de 9h à 12h.
      Uniquement sur rendez-vous : Jeudi de 16h à 20h.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  26. Kicka
    le 2 mai 2017 à 19:58

    Bonjour,

    J’ai annoncé oralement à mon employeur que je souhaitais démissionner de mon mi-temps CDI. Par honnêteté, je l’ai dit assez tôt car une nouvelle personne devait être engagée à mi-temps le 1 er septembre et que cette personne pourrait occuper l’autre mi-temps que j’occupe actuellement (ce qui lui ferait un temps plein). Je souhaite donc prester 6 semaines de préavis avant la date du 1er septembre. Néanmoins, mon employeur souhaite rompre mon contrat plus tôt (le 15 août) et insiste pour que j’écrive ma lettre de démission sans spécifier la durée de préavis ni la date de fin.
    J’aurais deux questions :
    L’ayant annoncé oralement à mon employeur, suis-je maintenant obligée de démissionner ?
    Est-ce que je peux prendre mes congés et mes heures supplémentaires pendant ce préavis ?

    Merci pour votre réponse.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 11 mai 2017 à 10:51

      Bonjour Kicka,

      Désolé pour la réponse tardive. Ta question était passée inaperçue à cause d’un problème technique.
      Le fait que tu l’aies annoncé oralement t’oblige pas à remettre ton préavis rapidement par écrit. Tu peux le faire quand cela te convient.
      Comme pour toutes prises de congé, tu dois obtenir l’accord de l’employeur pour les prendre. Mais en cas de démission, le fait de prendre des jours de congé ne prolonge pas le préavis. Tu peux donc les prendre pendant le préavis.
      Bien à toi

  27. Dose
    le 1 mai 2017 à 13:09

    Bonjour, je suis étudiante et je fais un job étudiants en Horeca et je veux démissionner. Y a 2 jour (vendredi) j’ai mis au courant mon responsable et j’ai informé mon patron hier (Dimanche 30) Que s’était mon dernier jour (ça c’est mal passé) il était énervé et ma dit que je devais faire mes jours de préavis d’abord sinon je serai pas payer. J’aimerais savoir si mes 3 jours de préavis serai compter à partir de ce Lundi vu que je compte lui donné la lettre aujourd’hui et Que je travail que les week-ends à partir de vendredi soir? Svp merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 11 mai 2017 à 10:45

      Bonjour Dose,

      Désolé pour la réponse tardive. Ta question était passée inaperçue à cause d’un problème technique.
      Tu trouveras les informations que tu cherchais sur cette page: http://www.bruxelles-j.be/?p=9219

      La préavis prend cours le lundi suivant la semaine pendant laquelle il a été notifié.

      Bien à toi

       

  28. col
    le 27 avril 2017 à 16:23

    Bonjour.je suis engagé en cdi depuis 2013 ambulancier.

    J’ai trouvé un nouvel employeur mais celui si à besoin de moi très rapidement.donc je souhaite démissionner de mon employeur actuel . Puis je démissionner sans Preavis?

    Répondre

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 28 avril 2017 à 14:03

      Bonjour Col,

      En principe, lorsque tu démissionnes, tu dois légalement prester un préavis.

      Cela dit, aucun élément ne suspend un délai de préavis, cela signifie que

      tu pourrais éventuellement décider de payer des indemnités de rupture à ton employeur à la place de prester un préavis ou essayer de voir s’il est possible pour ton employeur que tu prestes une partie de ton préavis et que tu payes un indemnité de rupture pour la partie de préavis que tu ne souhaites pas prester.

      Une autre option serait de conclure une rupture de commun accord avec ton employeur actuel et de négocier les conditions et la date de ton départ. Dans ce cas, tout est négociable.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  29. Fefe
    le 27 avril 2017 à 14:43

    Bonjour
    Je me suis demicione du mon boulot depuis 5ans,maintenant c’est quelle la procédure à suivre? Quel seront mes droit? Je droit au chômage ?
    Merci d’avance
    Bien à vous

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 27 avril 2017 à 16:37

      Bonjour Fefe,

      As-tu démissionné d’un emploi que tu occupais depuis 5 ans? Ou tu as démissionné de ton emploi il y a 5 ans?

      Si tu prouves suffisamment de jours de travail sur la période de référence qui précède ta demande, tu pourras ouvrir un droit aux allocations de chômage. Tu retrouveras les informations utiles sur les conditions pour ouvrir un droit aux allocations de chômage sur cette page: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/

      Cependant, si tu as démissionné, tu risques une sanction de l’ONEm pouvant être un avertissement ou une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines. Tu ne pourras donc probablement pas bénéficier d’allocations de chômage directement.

      Il faut le plus rapidement possible après la fin de ton contrat de travail, t’inscrire comme demandeur d’emploi auprès d’un organisme régional pour l’emploi (Actiris, Forem, Vdab, Adg) et introduire ta demande d’allocations de chômage auprès d’un organisme de paiement (Syndicat ou CAPAC) avec ton C4. Tu retrouveras plus d’explications sur ces démarches sur cette page: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-demarches-dois-tu-effectuer/

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  30. Chris
    le 27 avril 2017 à 13:28

    Bonjour.je suis engagé en cdi depuis juin 2014.les termes de mon contrat ne sont pas respecté.je suis chauffeur camion mais mon patron me paye en tant que manoeuvre et ne veut pas faire d’avenant au contrat.je travail très souvent à l’étranger sans aucune indemnités ni prime.

    J’ai trouvé un nouvel employeur mais celui si à besoin de moi très rapidement.donc je souhaite démissionner.mon employeur actuel n’accepté aucune négociation.quel sont mes recours? Puis je démissionner sans Preavis?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 27 avril 2017 à 16:09

      Bonjour Chris,

      Lorsque l’employeur ne respecte le contrat de travail ou le modifie de manière unilatéral, le travailleur peut invoquer l’acte équipollent à rupture. Cela permet de rompre le contrat de travail sans préavis. Cependant, il faut être très prudent avec l’acte équipollent à rupture car au final, c’est le juge qui déterminera si les problèmes que tu rencontres peuvent effectivement mener à une acte équipollent à rupture. Dans le cas où le juge ne te suit pas, tu pourrais avoir à payer des indemnités. Tu retrouveras ces informations ici: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42145#AutoAncher1

      Si tu souhaites invoquer cela, nous te conseillons d’en parler d’abord avec un service juridique. Tu peux contacter ce service juridique gratuit:
      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 – Bruxelles
      02.512.71.57
      02.512.02.90
      Pour le service emploi/sécurité sociale :
      Mardi de 9h à 12h et de 13h à 16h
      Mercredi de 9h à 12h.
      Uniquement sur rendez-vous : Jeudi de 16h à 20h.

      Pour ne pas prester de préavis sans évoquer cela, il faut soit faire une rupture d’un commun accord (ce qui ne semble pas être possible dans ton cas), soit démissionner et payer une indemnité de rupture. Cette indemnité devra être équivalente au salaire brut que tu aurais du percevoir durant toute la durée du préavis. Même en démissionnant, la durée du préavis ou l’indemnité peuvent être négociés mais sans obligation de la part de l’employeur d’accepter de négocier.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  31. Sarita87
    le 25 avril 2017 à 22:04

    Bonjour, j ai un cdd en titres services depuis 2011, je veux démissionner sans perdre mes allocations de chômage, je compte faire une formation en septembre 2017, mon employeur m a donné un papier à remplir par mon médecin traitant comme quoi je suis inapte, quoi faire svp?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 26 avril 2017 à 14:09

      Bonjour Sarita87,

      Comme tu es actuellement en CDD, les conditions pour rompre ton contrat sont différentes en fonction du fait que tu sois dans la première moitié de ton contrat, ou dans la deuxième.

      En effet, lorsqu’on se trouve dans la première moitié d’un CDD, on peut rompre son contrat moyennant un délai de préavis. Par contre, lorsqu’on se trouve dans la seconde moitié de son contrat et que l’on souhaite démissionner, il faut payer une indemnité à son employeur.

      Cela dit, en cas de démission, sache que tu risques une sanction de l’ONEM (pouvant aller d’un avertissement à une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines) si ton emploi était toujours jugé convenable.

      C’est sans doute pour t’éviter une sanction que ton employeur t’a remis ce document afin que tu puisses rompre ton contrat pour force majeure médicale.

      Dans ce genre de situation, il faut envoyer par courrier recommandé un certificat médical (de ton médecin traitant par exemple) qui demande ton reclassement professionnel à ton employeur. Ce dernier devra alors demander au médecin du travail de te convoquer. Une rencontre avec le médecin du travail pourrait conclure sur une rupture du contrat pour force majeure.
      Une incapacité de travail peut en effet, sous certaines conditions, constituer un événement de force majeure entraînant la fin immédiate du contrat sans préavis ni indemnités. Pour cela, il faut que l’incapacité de travail devienne permanente et empêche définitivement le travailleur de reprendre le travail convenu. Une incapacité temporaire ne sera pas suffisante pour une rupture du contrat pour force majeure. Elle n’entraînera qu’une suspension de l’exécution du contrat de travail.

      L’incapacité de travail définitive doit être constatée par le médecin du travail. Si elle était uniquement prononcée par le médecin traitant ou par le médecin-conseil de la mutualité, l’ONEM ferait intervenir un de leurs médecins agréés avant de décider si tu peux ou non bénéficier du chômage.
      Après avoir examiné ta situation, le médecin du travail aura 3 possibilités:
      – décider que tu es apte à poursuivre le travail convenu;
      – décider que tu es apte pour exercer une autre fonction;
      – décider que tu es définitivement inapte.
      Sache qu’il n’est plus aussi facile d’aboutir à une rupture pour force majeur médicale,  car depuis le 1er décembre 2016, un trajet de réintégration peut être mis en place par le conseiller en prévention-médecin du travail.

      Une autre solution pour ne pas être sanctionnée serait de trouver n’importe quel autre emploi (quel que soit le type de contrat) de minimum 4 semaines avant de demander tes allocations de chômage.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  32. Sergy
    le 25 avril 2017 à 14:50

    Bonjour,

    Je suis actuellement employé en CDI temps plein 40h/sem. depuis nov./2014 et je suis toujours en activité, mais depuis dec. /2016 je suis en ouvrier CDI temps partiel 10h/sem. en parallèle dans un autre domaine.

    J’aimerai quitter mon CDI temps plein pour me consacrer à mon CDI temps partiel en bénéficiant d’une compensation par les allocations de chômages.

    J’aimerais aussi voir la possibilité de m’installer en indépendant complémentaire.  D’après mes recherches, il faudrait avoir l’équivalent d’un temps plein. Par contre ce qui me tracasse c’est:

    faut-il être dans le même domaine dont on exerce son activité principale pour se lancer en indépendant complémentaire? (Je me suis renseigner auprès de mon employeur CDI temps partiel 10h/sem pour savoir si je pouvais avoir 19h/sem. celà ne lui pose pas de problème de revoir mon contrat de travail actuel).

    Comment est ce que je dois quitter mon CDI temps plein sans avoir d’ennui avec le chômage? Mon employeur ne serait pas contre une rupture de commun accord. Mais d’après ce que je lis, c’est sanctionné par l’ONEM
    Quel type de rupture faudrait-il que j’ai avec mon employeur CDI temps plein pour que ce la se passe comme une lettre à la poste si je dois passer d’abord par la case complément de chômage?

    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 25 avril 2017 à 17:19

      Bonjour Sergy,

      Si tu démissionnes ou si tu fais une rupture d’un commun accord, tu risques effectivement une sanction de l’ONEm pouvant être un avertissement ou une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines.

      Le mode de rupture avec lequel tu risques le moins une sanction est le licenciement. Sache également que l’ONEm ne sanctionne pas les personnes qui quittent leur emploi pour un autre pour autant que ce nouvel emploi ait une durée minimale de 4 semaines (le travail indépendant n’est pas pris en compte).

      Pour pouvoir travailler comme indépendant, ou préparer une activité d’indépendant tout en percevant des allocations de chômage, il faut généralement demander une dispense. Tu trouveras plus d’informations à ce sujet sur ces pages: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t87 et http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t46

      Pour pouvoir être considéré comme indépendant complémentaire (en complément d’une activité salariée), il faut effectivement prester au moins un mi-temps en tant que salarié. Tu retrouveras ces informations ici: http://economie.fgov.be/fr/entreprises/vie_entreprise/Creer/structurer_projet/statut_social_travailleurs_independants/#.WP9oYGc6_IV

      Concernant toutes tes questions sur le travail indépendant et ton installation, tu peux t’adresser au service 1819 qui est spécialisé dans ces questions: http://www.1819.be/fr

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  33. phil08
    le 25 avril 2017 à 14:13

    Bonjour,

    Je suis en CDD de 3 mois qui se termine en juin, j’ai une offre d’un CDD d’un an pour entrée en service au plus tôt.
    Puis-je négocier mon départ avec mon employeur sans indemnité ?
    Ou le fait d’avoir un cdd a plus longue durée me donne le droit au départ ?
    Merci

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 25 avril 2017 à 17:07

      Bonjour Phil08,

      Il est possible de démissionner unilatéralement d’un CDD moyennant la prestation préavis durant la première moitié du CDD. Il est également possible de négocier une rupture d’un commun accord à tout moment du contrat. Dans ce cas, tout est négociable (préavis ou pas, indemnité ou pas). Il est toujours conseillé de mettre ce genre d’accord par écrit.

      Durant la deuxième moitié du CDD, il n’est plus possible de rompre le contrat unilatéralement moyennant la prestation d’un préavis. Dans ce cas, il faut soit négocier une rupture d’un commun accord (comme expliqué juste avant), soit payer une indemnité égale au montant de la rémunération qui aurait été due jusqu’au terme du contrat. Cependant, le montant de l’indemnité est plafonné : il ne peut excéder le double de la rémunération correspondant à la durée du délai de préavis qui aurait dû être appliqué si le contrat de travail n’avait pas été conclu pour une durée déterminée mais au contraire pour une durée indéterminée.

      Tu retrouveras toutes ces informations ici: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42268

      Le fait d’avoir trouvé un CDD plus long ne permet hélas pas de déroger à ces règles.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  34. May
    le 25 avril 2017 à 11:26

    Bonjour,

    Actuellement en CDD, puis-je démissionner pour signer un CDI ?

    Quelles sont alors les conditions ?

    Merci à vous !

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 25 avril 2017 à 14:01

      Bonjour May,

      Les règles pour démissionner d’un CDD sont précises. Tu peux démissionner unilatéralement d’un CDD moyennant la prestation d’un préavis durant la première moitié du préavis. Si tu te trouves dans la deuxième moitié du CDD, tu ne peux plus démissionner moyennant la prestation d’un préavis (même si c’est pour signer un CDI ailleurs). Dans ce cas, il faut soit arriver à négocier une rupture d’un commun accord avec ton employeur soit payer une indemnité de rupture équivalente égale au montant de la rémunération qui aurait été due jusqu’au terme du contrat. Cependant, le montant de l’indemnité est plafonné : il ne peut excéder le double de la rémunération correspondant à la durée du délai de préavis qui aurait dû être appliqué si le contrat de travail n’avait pas été conclu pour une durée déterminée mais au contraire pour une durée indéterminée.

      Tu retrouveras les règles pour rompre un CDD sur cette page: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42268

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  35. JL
    le 24 avril 2017 à 16:43

    Bonjour,

    Je souhaite quitter mon emploi pour partir voyager. Comme je m’entends bien avec mon employeur, il accepte de me licencier. J’ai deux questions:

    Puis-je me faire licencier sans prester de préavis ET sans toucher d’indemnités avec mon accord. Cela me permettrait de mettre mes congés en fin de contrat sans prolonger le préavis, et éviter de prendre mes congés avant le préavis, ce qui arrange mon employeur.
    Puis-je suspendre mes droits aux chomage pour les demander à mon retour de voyage (plusieurs mois plus tard) ? J’aurais travaillé presque un an à mi temps + 2 ans à temps plein avant de partir voyager.

    D’avance merci !

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 25 avril 2017 à 11:07

      Bonjour JL,

      Nous ne pourrons malheureusement pas répondre à ta question de manière précise car celle-ci n’est pas très claire.

      En effet, tu pourrais négocier avec ton employeur de ne pas prester ton préavis et de ne pas toucher d’indemnité de rupture.

      Cela dit l’ONEm risquerait de trouver suspect le fait d’avoir été licencié sans avoir perçu d’indemnité de rupture et pourrait décider de ne pas t’octroyer d’allocations de chômage pendant la durée théorique de ton préavis.

      Il serait donc peut-être plus judicieux d’introduire ta demande avant ton départ afin de laisser courir le délai pendant lequel tu n’aurais pas droit aux allocations de chômage. Tu pourras alors réintroduire une demande à ton retour. En effet, il n’existe pas de délai pour introduire une demande d’allocations de chômage, et tu ne seras pas obligée d’expliquer à ton organisme de paiement (CAPAC ou Syndicat) ce que tu as fait entre la période à laquelle tu ne remplissais pas les conditions d’ocroi et la date à laquelle tu vas réintroduire ta demande.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  36. marie
    le 24 avril 2017 à 16:07

    Bonjour,

    Je suis en CDI depuis plus de 4 ans (premier emploi), j’ai signé fin mars avec mon employeur un contrat de rupture à l’amiable qui indique que mon préavis se terminera le 30 juin. En fait, j’ai démissionné mais ils m’ont fait signer ce contrat car cela les arrangeait de choisir la date de mon préavis et moi c’était ok pour moi.

    Je sais que je ne rentre pas dans les conditions pour le chômage avec un contrat de rupture a l’amiable mais je viens de trouver un CDD de 4 semaines à débuter le 3 juillet. Donc, juste après la fin de mon contrat. Est-ce que je me couvre de cette manière? J’espère pouvoir continuer après dans cette boite, mais si pas, ce serait ok pour récupérer mes droits au chômage? Mon contrat débute le 3 juillet et se termine le 28 juillet, temps plein. Donc 4 semaines et il me semble avoir lu que c’était ok.

    Merci pour votre réponse,

    Belle journée,

    Marie

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 25 avril 2017 à 10:06

      Bonjour Marie,

      En principe, si tu n’introduis pas de demande d’allocations de chômage après la fin de ton préavis (30 juin) et que tu exerces un emploi de 4 semaines à partir du 3 juillet, tu pourras effectivement bénéficier d’allocation de chômage après le fin de ton CDD.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      • Marie
        le 28 avril 2017 à 20:15

        Merci!

        Après mon 4 semaines, si je n’ai pas d’autre offre, je fais une demande de chômage alors?

        Merci,

        Bien à vous,

        Marie

        • Infor Jeunes Bruxelles
          le 2 mai 2017 à 10:59

          Bonjour Marie,

          Après avoir effectué un contrat de minimum 4 semaines, tu pourras effectivement introduire une demande d’allocations de chômage (sans risquer d’être sanctionnée) si tu ne disposes pas d’autres propositions d’emploi (et pour autant que tu n’aies pas introduit de demande entre ta démission et la fin de cet emploi de minimum 4 semaines).

          D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  37. syl
    le 24 avril 2017 à 15:39

    Bonjour,

    je souhaite savoir si il est possible de passer d’un temps plein à un mi-temps et quelle est la procédure.

    A savoir que actuellement j’ai un temps plein CDI et je souhaite me lancer comme indépendante complémentaire pour cela je souhaite être en mi temps.

    Dois je envoyer une lettre de demande à mon employeur et est-i obliger d’accepter ?

    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 25 avril 2017 à 09:58

      Bonjour Syl,

      En principe, tu dois effectivement t’adresser à ton employeur pour savoir si tu as la possibilité de passer à mi-temps . Le mieux serait donc de lui remettre ta demande par écrit et de demander un accusé de réception afin de disposer d’une preuve de prise de connaissance de ta demande.

      Malheureusement, rien n’empêche ton employeur de refuser ta demande s’il n’y a pas de poste à mi-temps prévu sur ton lieu de travail ou que les besoins du service justifie la nécessité d’un temps-plein. Il faudra donc à priori négocier cette possibilité avec ton employeur.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  38. Fleur
    le 24 avril 2017 à 11:21

    Bonjour!
    Jeudi passe j’ai donne ma lettre de demission en main propre a mon patron, il voudrait que je reste plus longtemps et donc il a signe ma copie de la lettre « pour reception » est ce que ca empeche mon preavis de prendre cours? Si je decide de pas rester plus longtemps est ce que je peux partir ala fin de mon preavis?
    Merci!

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 24 avril 2017 à 16:20

      Bonjour Fleur,

      Ton préavis a pris cours lorsque tu as remis ta lettre de démission. La signature de ton patron sur cette lettre est une sécurité pour toi. Lorsque ton préavis sera arrivé à son terme, tu pourras partir.

      Pour plus d’informations, contacte nous !

  39. SANDRA
    le 24 avril 2017 à 10:08

    Bonjour,

    Depuis début 2015, je suis ouvrière dans une société de titres services, mais voilà suite à une hernie discale, je suis en maladie depuis Février 2017.

    Conformément à la loi du salaire – maladie, je suis sous le couvert de la mutuelle mais il y a un hic: je ne perçois rien de celle-ci. 

    Et pour cause: mes employeurs ne daignent pas remplir et renvoyer mes papiers maladies à ma mutuelle et mon syndicat, il semblerais même qu’ils aient mis la clé sous la porte de l’entreprise car ils ne répondent pas au téléphone ni aux mails envoyés.

    De plus, cela se confirme par le dire de mes collègues et clients qui on quittés la boite vers une autre société.

    Mes questions sont donc les suivantes: comment faire pour pouvoir avoir ses fameux papiers remplis et puis-je envoyer un C4 de démission sans pour cela avoir une sanction du chômage ???

    Merci pour votre aide et votre réponse.

    Sandra V.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 24 avril 2017 à 16:34

      Bonjour Sandra,

      Tu peux écrire une mise en demeure par recommandé à l’employeur pour qu’il remplisse les formulaires de la mutuelle. Tu peux aussi déposer plainte auprès du Contrôle des lois sociales: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      Tu peux aussi en discuter demain avec ce service juridique gratuit:
      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 – Bruxelles
      02.512.71.57
      02.512.02.90
      Pour le service emploi/sécurité sociale :
      Mardi de 9h à 12h et de 13h à 16h
      Mercredi de 9h à 12h.
      Uniquement sur rendez-vous : Jeudi de 16h à 20h.

      Démissionner représente toujours un risque de sanction de la part de l’ONEM. Avant de prendre la décision de démissionner, tu pourrais demander l’avis de l’ONEM en écrivant au service ruling de ton bureau de chômage. Tu trouveras plus d’info à ce propos sur le site de l’ONEm : http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t91

      Bien à toi

  40. mime
    le 23 avril 2017 à 15:14

    Bonjour ,

    je travaille depuis le 01/11/2014 , je suis actuellement en congé parental mi-temps, je souhaiterais démissionner car mon fils ne supporte pas du tout la crèche, que dois je faire?

    Bien à vous.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 24 avril 2017 à 13:03

      Bonjour Mime,

      Lorsque tu auras pris la décision de démissionner tu devras la signifier à ton employeur par lettre recommandée. Ton préavis débutera 3 jours ouvrables suivant l’envoi ( le récépissé de la poste faisant foi).
      La durée de ton préavis à prester sera de 3 semaines.

      Attention en démissionnant tu risques une sanction de l’Onem pouvant s’étendre de 4 à 52 semaines.

      Pour en savoir plus sur la fin du contrat de travail: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42152

      Pour plus d’informations, contacte nous !

  41. ouistiti
    le 20 avril 2017 à 21:48

    Bonsoir,

    J’ai eu 3 CDD successifs (1.de 6mois 2. de 6mois 3. de 12 mois =2ans de CDD).

    J’ai eu un proposition d’engagement en CDI ailleurs…, mais j’ai quand même signé le CDI chez mon employeur.(car pas de certitude à du 100% de l’autre coté).

    Me voila avec un CDI d’une semaine et je reçois l’offre bien plus intéressante chez un futur employeur…..en CDI.

    Je donne donc ma démission et note sur ma lettre de démission 1 semaine de préavis……

    Mon employeur me signifie (oralement) que j’ai un cumul avec mes CDD et donc je doit prester 6 semaines de préavis (2 ans de CDD). Seul HIC j’ai signé de l’autre coté pour commence dans 1 semaine…….

    Que faire …est correcte cette assimilation de mes 2 ans de CDD? (CP330.01.10).

    j’avoue ne pas comprendre pourquoi faire le cumul de mes CDD alors que c’est MOI qui démissionne.

    Merci pour votre aide et votre réponse.

     

    Ouistiti

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 21 avril 2017 à 11:23

      Bonjour Ouistiti,

      Il est effectivement prévu que toute l’ancienneté soit prise en compte y compris lors de CDD successifs. Tu retrouveras cette information ici: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42397

      Dans ce cas, il faut soit négocier de commencer plus tard chez ton nouvel employeur, soit négocier un préavis plus court chez ton employeur actuel, soit payer une indemnité de rupture équivalente au salaire brut que tu aurais perçu durant le reste du préavis que tu ne presteras pas.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  42. max
    le 20 avril 2017 à 08:38

    Bonjour,

    Je désire quitter mon emplois CDI. je suis en fonction depuis avril 2015. Mon employeur me demande donc de prester un préavis équivalent à 11 semaines ce qui équivaut au préavis normal que je devrai prester. Hors l’année passée je suis parti 11 mois à l’étranger tout en gardant mon contrat mais en ne percevant aucun salaire. Ceci joue-t-il sur la durée de mon préavis? L’entreprise doit-elle me payer des indemnités en plus que le salaire pendant la durée de mon préavis?
    Si je décide de rompre mon contrat avec un consentement mutuelle combien de temps sera la sanction de l’onem? peut-on invoquer une raison médical (dépression) mais pas de force majeure pour ne pas être pénalisé avec les droits sociaux?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 20 avril 2017 à 16:20

      Bonjour Max,

      Si tu démissionnes, le préavis est de 6 semaines. Si tu es licencié, le préavis est de 12 semaines. L’ancienneté prise en compte correspond au contrat de travail. Selon nous, le fait d’avoir pris 11 mois de congé sans solde n’a pas d’impact. Cependant, nous te conseillons de vérifier cela avec le SPF emploi: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=45756 Même dans un licenciement ou dans une démission, le préavis peut être renégocié. Si aucun accord n’est pris, la personne qui ne souhaite pas que le préavis soit presté peut payer une indemnité équivalente au salaire brut qui aurait été perçu durant le préavis.

      Durant le préavis presté, l’employeur te paye ton salaire et il n’y a pas d’indemnité particulière. Par contre à la fin de ton contrat, tu dois percevoir ton pécule de sortie (qui comprend ton simple et ton double pécule de vacances).

      Dans une rupture d’un commun accord, tout est négociable (préavis à prester ou pas, indemnité ou pas). Il est toujours conseillé de mettre ce genre d’accord par écrit. La rupture d’un commun accord est assimilée à une démission et peut donc être sanctionné par l’ONEm d’une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines. Dans ce cas, tu seras convoqué par l’ONEm pour expliquer les raisons de cette fin de contrat. Tu pourras alors expliquer toute ta situation et ce qui t’as amené à cette décision avant d’être ou non sanctionné. Cependant, sans passer par la procédure de C4 pour force majeure médicale, nous ne pouvons pas garantir l’absence de sanction.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  43. monique
    le 18 avril 2017 à 12:21

    Bonjour

    je suis en maladie longue durée et j’ai décidé de démissionner de mon cdi

    mais je dois prester un préavis de 3 mois

    en etant en maladie est ce que mon préavis compte

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 avril 2017 à 11:26

      Bonjour Monique,

      Lors d’une démission, le délai de préavis n’est jamais suspendu.

      Cela signifie que concrètement, si ta démission a été notifiée et  que ton délai de préavis a commencé à courir, ta période de maladie ne prolongera pas ton préavis mais ce dernier continue à courir même si tu es sous certificat.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  44. Le consultant
    le 18 avril 2017 à 09:35

    Bonjour,

     

    je travaille dans une société de conseil depuis avril 2015 en CDI et je souhaite démissionner. N’étant pas chez un client pour le moment mais bien entre deux missions (interprojet), j’aimerai savoir si j’ai un préavis a exécuté ou bien si je serai directement libéré une fois ma démission remise?

    Merci beaucoup d’avance pour votre réponse.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 avril 2017 à 11:13

      Bonjour Le Consultant,

      Légalement, lorsque tu souhaites démissionner, tu dois effectivement prester un préavis dont la durée est déterminée en fonction de ton ancienneté (et qui est actuellement de 6 semaines dans ton cas).

      Une alternative lorsqu’on ne souhaite pas prester de préavis, serait de payer à son employeur une indemnité de rupture (généralement égale au montant que tu aurais dû percevoir si tu prestais ton préavis) ou d’essayer de voir s’il est possible pour ton employeur que tu prestes une partie de ton préavis et que tu payes un indemnité de rupture pour la partie de préavis que tu ne souhaites pas prester.

      Cela dit, sache que lors d’une démission, aucun événement (congé, maladie,…) ne prolonge la durée de ton préavis.

      Une autre option si tu souhaites directement mettre un terme à ton contrat,  serait de conclure une rupture de commun accord avec ton employeur et de négocier les conditions et la date de ton départ. Dans ce cas, tout est négociable.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  45. Emilie
    le 15 avril 2017 à 13:53

    Bonjour..

    Voila je me pose des tas de questions … je travail en services a Domicile depuis 1 an et demi en CDI  » j’aurais 1 mois de préavis selon se qui ai marqué dans le règlement .. Car je suis plus perdante au niveau financièrement.. Mes projets tombent souvent a l’eau !!

    Donc j’ai réfléchis et la meilleure solution ces démissionné !!! Mais voila…

    Si par exemple je donne ma lettre de démission dans les jours a venir.. ( le 17/04/2017 ) sa prend a cette date la commence mon préavis ? je ne serai plus dans la boite le 17 mai ? Cela ferai 1 mois… c’est bien sa ?

    Aussi vu que j’ai posé des congés au mois d’août… ( 3 semaines )

    Car si je trouve du nouveau travail.. je me dis qu’il faudrait que je commence en septembre ? pour pas perdre mes congés d’été…. Car si je me les fais payé et que je retrouve du travail sa sera en CDD et je pourrais pas prendre de congés dans mon nouveau lieu de travail … partir en août cette année…

    Trop perdu avec tous sa…. Comment faire….

     

    merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 18 avril 2017 à 14:16

      Bonjour Emilie,

      Se pourrait-il que tu vives en France?

      Bruxelles-J étant une plateforme d’information Belge, nous ne sommes pas compétents en ce qui concerne la législation française.

      En Belgique, la durée du préavis dépend de l’ancienneté chez l’employeur (et non d’un accord prévu dans le contrat de travail). Le jours de la notification dépend de la manière dont on envoi son préavis comme expliqué ci-dessus et le préavis commence toujours le lundi qui suit la date de la notification (donc la semaine d’après et non la même semaine).

      Si tu vis en Belgique et que tu as d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter. Si tu vis en France, tu peux poser tes questions au CIDJ: http://www.cidj.com/reseau-ij/france-metropolitaine

       

  46. dounia
    le 12 avril 2017 à 15:46

    Bonjour,

    Puis je donner ma démission de quitter mon travail d’ un cdi de 5 ans pour un cdd un mois .J’espére de renouveller par la suite mais je voudrais savoir si mon employeur ne me renouvelle pas est ce que je pourrais tomber directement sur le chomage ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 13 avril 2017 à 11:13

      Bonjour Dounia,

      Sache qu’on peut mettre fin à tout moment à un contrat de travail. Pour quitter ton emploi, tu devras envoyer une lettre de démission à ton employeur (en y mentionnant le début et la durée de ton préavis) soit par courrier recommandé ou en la lui remettant en main propre, moyennant une signature.

      Mais sache qu’en démissionnant, tu t’exposes à un risque de sanction de la part de l’Onem allant d’un simple avertissement à une exclusion du droit de chômage de 4 à 52 semaines. Pour éviter cette sanction, tu devras travailler minimum 4 semaines avant d’introduire une demande d’allocations. Donc, avant d’avertir ton employeur de ton intention de quitter ton poste, nous te conseillons de d’abord signer le nouveau contrat et de t’assurer que ce CDD aura bien une durée minimum d’un mois comme prévu.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  47. Cinjolazy
    le 11 avril 2017 à 13:05

    Bonjour.
    J’ai démissionné pour un autre emploi ou je ferai moins d’heure. Je dois prester un préavis de 6 semaines. J’entame ma deuxième semaine. Dans la première semaine j’ai chômé un jour c’est à dire 4h car je travaille à temps partiel (une semaine 20h et une semaine 23h). N’ai je pas le droit de quitter mon emploi pour commencer l’autre qui m’attend?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 11 avril 2017 à 15:56

      Bonjour Cinjolazy,

      Si c’est toi qui a démissionné, tu ne peux pas raccourcir unilatéralement ton préavis parce que tu as trouvé un autre emploi. Dans ce cas, il faut soit renégocier la durée du préavis soit payer une indemnité équivalente au salaire brut que tu aurais perçu durant le reste de ton préavis.

      Cependant, il est possible de démissionner sans préavis ni indemnité durant une période de chômage temporaire. Il faut démissionner pendant la période de chômage temporaire effective (pas le jour avant ou après). Tu retrouveras ces informations ici: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42078#AutoAncher3  le jour où tu es effectivement en chômage temporaire, tu pourrais donc démissionner à nouveau et ne plus avoir à prester de préavis.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  48. Soraya
    le 9 avril 2017 à 16:15

    Bonjour ;

    Je suis infirmière à domicile en tant qu employée depuis le 3.10.16 en Belgique, résidante en France.

    Je souhaite remettre ma démission, cependant, dans mon contrat il est précisé que je dois réaliser un préavis de 3 mois … y a t-il une possibilité de contre préavis si je trouve un autre emploi ?

    Je me demande également ce que je perds financièrement parlant en démissionnant ?

    Bien à vous.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 10 avril 2017 à 14:37

      Bonjour Soraya,

      En Belgique, lorsqu’une personne démissionne, elle doit effectivement prester un préavis (si elle démissionne d’un CDI ou dans la première moitié d’un CDD). Normalement, la durée du préavis n’est pas indiquée dans le contrat de travail puisque la durée du préavis varie en fonction de l’ancienneté de l’employé. Dans ton cas, si tu travailles dans cette entreprise depuis octobre 2016 et que tu démissionnes, tu auras un préavis de 3 semaines. Légalement, le préavis doit être presté. Cependant, il est toujours possible de négocier (il est conseillé de mettre ce genre d’accord par écrit). Si aucune négociation n’est possible, la personne qui ne souhaite pas que le préavis soit presté (en tout ou en partie) doit payer une indemnité équivalente au salaire brut que l’employé aurait perçu durant le préavis (ou ce qu’il reste de préavis). Tu retrouveras toutes les règles en matière de préavis sur cette page: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42152

      Le contre préavis n’est prévu que lorsqu’un employé preste un préavis de licenciement. Il peut alors remettre un contre-préavis qui équivaux à une démission.

      A priori, la durée de préavis indiquée sur ton contrat n’est pas valable.

      En Belgique, la démission n’est conseillée que si on a déjà trouvé un autre emploi car lorsqu’une personne quitte volontairement son emploi, elle est sanctionné par l’ONEm d’une exclusion temporaire du droit aux allocations de chômage. Cependant, étant une plateforme d’information jeunesse belge, nous ne pouvons pas t’informer sur l’impact en France.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  49. angélique
    le 9 avril 2017 à 15:08

    Bonjour je suis sous cdi depuis 9 ans cela fait 3 ans que je suis sur la mut pour des douleurs à la nuque.. j’ai peut être retrouvé un boulot qui me conviendrais mieux car comme les me de disent je ne pourrais jamais refaire mon boulot actuel.
    j’ai actuellement un cdi de 20h et l’autre boulot c’est 15 h avec possibilité d’augmenter mes heures
    Serait il possible de mettre fin à mon cdi pour l’autre job?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 10 avril 2017 à 14:26

      Bonjour Angélique,

      Il est toujours possible de rompre un contrat (même si ton prochain contrat te propose actuellement moins d’heures à prester). Tu devras cela dit, soit prester un préavis, soit payer des indemnités de rupture à ton employeur si tu refuses de prester le préavis.

      Sache cela dit qu’aucun événement ne suspend un délai de préavis lors d’une démission. Cela signifie que tu pourrais remettre ta démission, débuter, voire prester ton préavis tout en étant sous certificat médical.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  50. Rog
    le 8 avril 2017 à 17:14

    Bonjour, voilà un peu plus dun an que j’ai commencé un plan activa dans une société. La première année tout c’est bien passé. Mais voici maintenant que depuis quelques mois les choses ont énormément changées et je subis énormément de pression d’un de mes chefs à la limite du harcèlement et j’aimerai savoir comment je pourrais mettre fin à ce contract sans perdre tous mes droits?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 10 avril 2017 à 13:28

      Bonjour Rog,

      Si tu t’entends bien avec ton employeur, tu pourrais éventuellement lui demander de te licencier. Cependant, si l’ONEm l’apprend (dans le cas ou ton employeur te dénonce ou l’indique sur le C4 par exemple), tu pourrais être sanctionnée d’avoir refusé un emploi convenable.

      Si par contre, il devient impossible pour toi de te rendre à ton travail, tu pourrais te mettre  sous certificat médical et arriver à une rupture pour force majeure médicale. Dans ce genre de situation, et pour éviter une sanction de l’ONEM, il est conseillé de suivre la procédure suivante:
      Il faut envoyer par courrier recommandé un certificat médical (de ton médecin traitant par exemple) qui demande ton reclassement professionnel à ton employeur. Ce dernier devra alors demander au médecin du travail de te convoquer. Une rencontre avec le médecin du travail pourrait conclure sur une rupture du contrat pour force majeure.
      Une incapacité de travail peut en effet, sous certaines conditions, constituer un événement de force majeure entraînant la fin immédiate du contrat sans préavis ni indemnités. Pour cela, il faut que l’incapacité de travail devienne permanente et empêche définitivement le travailleur de reprendre le travail convenu. Une incapacité temporaire ne sera pas suffisante pour une rupture du contrat pour force majeure. Elle n’entraînera qu’une suspension de l’exécution du contrat de travail.
      L’incapacité de travail définitive doit être constatée par le médecin du travail. Si elle était uniquement prononcée par le médecin traitant ou par le médecin-conseil de la mutualité, l’ONEM ferait intervenir un de leurs médecins agréés avant de décider si tu peux ou non bénéficier du chômage.
      Après avoir examiné ta situation, le médecin du travail aura 3 possibilités:
      – décider que tu es apte à poursuivre le travail convenu;
      – décider que tu es apte pour exercer une autre fonction;
      – décider que tu es définitivement inapte.
      En cas de désaccord, tu peux introduire un recours devant le médecin-inspecteur social du Contrôle au Bien-être au travail. Si ton médecin traitant t’avait reconnu définitivement inapte, tu pourrais aussi demander une procédure de concertation (médecin traitant et médecin du travail). Si l’employeur ne peut pas, pour des raisons objectives et techniques, procurer un autre poste de travail, il en avise le médecin du travail.

      Sache que depuis le 1er décembre 2016, un trajet de réintégration peut être mis en place par le conseiller en prévention-médecin du travail, à la demande :
      – soit du travailleur, pendant la période de son incapacité de travail (ou à la demande de son médecin traitant, si celui-ci a reçu l’accord du travailleur) ;
      – soit du médecin conseil de la mutuelle, s’il estime que le travailleur peut faire l’objet d’une réintégration.
      – soit de l’employeur, qui peut faire cette demande dès que 4 mois se sont écoulés depuis le début de l’incapacité de travail du travailleur, ou dès que le travailleur lui remet une attestation de son médecin traitant selon laquelle il est définitivement incapable d’effectuer le travail convenu.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  51. Fleur
    le 6 avril 2017 à 11:13

    Bonjour!
    Je suis a mon emploi actuel depus le 04/12/2014 et je donnerais mon preavis la semaine prochaine, en faisant des recherches je pense avoir trouve la preuve que mon salaire est en dessous du salaire minimale selon ma commission paritaire, pourriez vous me dire a qui pourrai-je poser la question pour en etre sure?
    Merci :)

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 6 avril 2017 à 14:55

      Bonjour Fleur,

      Si tu es affiliée à un syndicat, tu pourrais éventuellement leur poser la question.

      Si ce n’est pas le cas, tu pourrais t’adresser au service du Contrôle des Lois sociales de la ville de ton lieu de travail (http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552) et leur expliquer ta situation.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

       

  52. JulieCh
    le 5 avril 2017 à 03:51

    Bonjour ,

    Je suis engagée depuis le 03/07/2015 dans le cadre d’une convention premier emploie et j’aimerai savoir comment mettre fin à mon contrat ?
    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 5 avril 2017 à 14:29

      Bonjour JulieCh,

      Comme indiqué ci-dessus, tu devras remettre une lettre de démission à ton employeur et prester un préavis.

      Pour remettre ta démission, tu as trois possibilités à savoir :

      • par exploit d’huissier: il faut savoir que cette méthode est assez onéreuse;
      • en remettant la lettre de démission directement à ton employeur: dans ce cas, il devra signer un reçu pour que ton délai de préavis soit notifié;
      • par envoi de lettre recommandée: dans ce cas, la notification se fait automatiquement le troisième jour ouvrable qui suit la date de son expédition.

      En CPE, une fois que ta démission est notifiée par ton employeur, le travailleur dois prester un préavis de 7 jours, qui prend cours le lendemain de la notification.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  53. Nick
    le 4 avril 2017 à 23:15

    Bonjour,

    Je travaille actuellement dans une pâtisserie et je suis à mon 2ème CDD de 6 mois.  pour diverses raisons, le travail avec cette employeur ne me convient plus.  Je ne veux plus signer avec lui après la fin de ce contrat (en espérant le quitter en bon terme). Je suppose que c’est l’employeur qui va me remettre mon C4 pour l’ONEM et en fonction de ce qu’il indiquera, je pourrais être sanctionné  par celui-ci?   Est-ce que mon employeur actuel pourrait indiquer sur le C4 que j’ai refusé de signer un autre contrat ? Est-ce que je dois prévenir d’avance mon employeur que je ne vais plus resigner avec lui?

    Merci de votre aide

    Bien à vous

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 5 avril 2017 à 13:53

      Bonjour Nick,

      S’il souhaite te nuire, ton employeur a, en effet, le droit d’indiquer sur ton C4 que tu as refusé de signer un nouveau CDD ce qui entraînera une sanction de la part de l’ONEm qui peut aller de 4 à 52 semaines. Cependant, ton employeur n’est pas dans l’obligation de l’indiquer sur ton C4.
      Par ailleurs, tu n’es pas dans l’obligation de prévenir ton employeur que tu ne souhaites pas renouveler ton CDD. Il n’y a pas de bon ou de mauvais moment pour l’annoncer, cela dépend du ressenti que tu as lorsque l’occasion d’en parler se présente.

      N’hésite pas à nous contacter pour toute question supplémentaire.

  54. Domi
    le 3 avril 2017 à 17:56

    Bonjour je suis en arrêt maladie jusqu au 30juin et je pense que cela ne sera plus possible pour moi de continuer se travail après car tendon déchire de l epaule et je travaille dans une usine de tapis donc travail très lourd . Je pense donc devoir chercher un autre travail plus léger puis remettre mon préavis pendant ma période de maladie ou doit je reprendre le travail à la fin de mon arrêt et donner et prester mon préavis? Merci pour votre réponse bien à vous

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 4 avril 2017 à 11:24

      Bonjour Domi,

      Dans le cadre d’une démission, aucun événement ne suspend le délai de préavis. Tu pourrais donc très bien remettre ta démission, débuter, voire prester ton préavis tout en étant sous certificat médical.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  55. Florian
    le 3 avril 2017 à 11:18

    Je suis étudiant et mon patron m’as deja déclaré pour toute la durée de mon contrat
    J’aimerais démissionné car j’ai trouvé un établissement plus prestigieux et plus avantageux pour moi
    Que faire? Est-ce que les heures qu’il m’as prévu seront retirée pour mon futur emploi en sachant que je n’ai que 475h/an
    Je travaille en restauration

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 3 avril 2017 à 15:34

      Bonjour Florian,

      Tu peux effectivement démissionner de ton emploi, mais sache que tu auras un délai de préavis à prester: Si la durée du contrat était prévue pour maximum un mois, tu auras un délai de préavis d’un 1 jour. Si tu as signé un contrat pour plus d’un mois, tu devras prester un délai de préavis de 3 jours. Plus d’informations en cliquant ici.

      Il faudra sans doute que tu demandes à ton employeur de contacter le service de l’ONSS pour les informer du fait que tu ne travailles plus pour lui afin de libérer les journées qu’il avait réservé. Cela dit, il faut savoir que la régularisation des informations est souvent visible en fin de trimestre.

      Sache aussi que puisque tu travailles en restauration, tu peux également bénéficier des 50 jours HORECA en plus de tes 475 heures. Plus d’informations à ce sujet sur notre fiche ou  sur https://www.mysocialsecurity.be/student/fr/a-propos-contingent/travail-horeca.html

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  56. Sarah
    le 3 avril 2017 à 08:02

    Bonjour,

    Je viens de commencer mon préavis de 3 mois le 1er avril. Il prendra fin au 30 juin. Mon emploi suivant débute au premier juillet. J’aurai aimé avoir 1 semaine de repos entre les deux. Si mon patron actuel m’autorise, d’un commun accord et sans indemnités, à terminer mon préavis au 23 juin, que se passe-t-il au niveau des papiers? (ONEM, chômage, etc….).Ne serait-ce pas plus simple que je demande à prendre 1 semaine de congé sans soldes?
    Merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 3 avril 2017 à 14:05

      Bonjour Sarah,

      Dans ta situation, cela ne devrait en principe pas avoir d’impact puisque tu comptes débuter un nouvel emploi.

      Sache tout de même que si tu as démissionné de ton emploi et qu’il te reste des jours de congé (ou si tu souhaites prendre des congés sans soldes), tu pourrais demander à ton employeur de les prendre pendant ton préavis. En effet, aucun événement ne suspend un délai de préavis en cas de démission. Cela dit, la période de tes vacances doit être négociée et pourrait éventuellement se voir refusée si ton absence à cette période perturbe l’organisation du travail de l’entreprise.

      Si tu as été licencié, tu pourrais lui remettre un contre préavis, ce qui écourtera peut-être ton préavis actuel. Plus d’informations à ce sujet sur http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42078#AutoAncher0

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  57. Olivier
    le 1 avril 2017 à 14:43

    Bonjour,

    Si j’ai bien compris, en Belgique, le préavis débute le lundi suivant la semaine où le salarié a donné son courrier de démission. Dans le cas où le courrier a été donné un lundi justement est-ce que le préavis débute immédiatement ou il faut attendre le lundi suivant pour commencer à décompter le préavis ? Merci pour vos précisions.

    Olivier

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 3 avril 2017 à 11:45

      Bonjour Olivier,

      En effet, le préavis débute automatiquement le lundi suivant et ce même si tu as remis ta lettre un lundi.

      Par ailleurs, lorsque le préavis est notifié par lettre recommandée, celle-ci sort ses effets le troisième jour ouvrable après la date de son envoi. Il faut donc éviter d’envoyer sa lettre de démission un vendredi si tu souhaites qu’il débute le lundi suivant.

      N’hésite pas à nous recontacter pour toute autre question.

  58. tedy
    le 31 mars 2017 à 20:33

    Bonjour,

    Je suis en CDD du 01/07/2016 au 30/06/2017 (1er CDD) , et je veux vraiment mettre fin à cette expérience au plus vite.

    Comme je suis en 2eme moitié je ne peux plus rompre le contrat  sans payer une indemnité correspondant au double de ma rémunération.

    si je trouve un CDI mais qu’il débute dans +- 2 mois ou plus, est ce que c’est une raison valable pour démissionner et combien de préavis je doit prester ?

    merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 3 avril 2017 à 11:35

      Bonjour Tedy,

      Nous ne pourrons malheureusement pas répondre à ta question de manière précise car tu es le seul a pouvoir estimer si ce nouvel emploi est une raison valable pour quitter ton CDD.

      Mais comme tu le dis, si tu quittes ton CDD lors de la deuxième moitié de ton contrat, tu devras effectivement payer à ton employeur une indemnité. Il n’y a donc pas de possibilité de prester de préavis, même si tu quittes ton emploi plus tard.

      Cela dit, sache que l’indemnité de rupture est généralement égale à la rémunération que tu aurais dû percevoir pour les jours que tu ne presteras pas (ce montant de l’indemnité est plafonné : il ne peut excéder le double de la rémunération correspondant à la durée du délai de préavis qui aurait dû être appliqué si le contrat de travail n’avait pas été conclu pour une durée déterminée mais au contraire pour un CDI). Tu comprends donc qu’au plus tard tu quittes ton emploi, au moins le montant de l’indemnité de rupture sera élevé.

      Une autre option serait effectivement de conclure une rupture de commun accord avec ton employeur actuel et de négocier les conditions et la date de ton départ. Dans ce cas, tout est négociable.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  59. Iris
    le 31 mars 2017 à 19:09

    Bonjour,

    je voudrais notifié mon préavis mercredi prochain. J’ai un préavis de 1.5 mois + 6 semaines. on m’a parlait que l’on pouvait prendre ses congés pour réduire le délai de préavis. Pouvez vous m’expliquer? merci

     

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 3 avril 2017 à 10:49

      Bonjour Iris,

      En cas de démission, un préavis n’est jamais suspendu. Tu pourrais donc effectivement prendre tes congés pendant ton préavis pour éviter de le prester (ou d’en prester une partie).

      Sache tout de même que la période de tes vacances doit être négociée et pourrait éventuellement se voir refusée si ton absence à cette période perturbe l’organisation du travail de l’entreprise.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  60. Sb
    le 31 mars 2017 à 13:28

    Bonjour, merci beaucoup pour votre réponse clair et rapide !
    Je préfère bien entendu l’option numéro 1. Mais dans le cas de l’option numéro 2, en pratique, comment cela se passe-t-il ? Je donne ma démission et le contrat prend fin immédiatement ?
    Dans mon cas,
    3 semaines interim
    3 mois pfi
    3 mois cdi
    cdi de 6 mois rompu après 1 mois.
    L’ancienneté est donc de 4 mois, donc le ‘préavis a respecter par le travailleur’ correspond à 2 semaines. Donc l’indemnité a verser serait de 4 semaines. Est-ce correct ?
    Je m’excuse, bien que vos explications étaient claires je préfère m’assurer que j’ai bien tout compris. Encore merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 31 mars 2017 à 14:41

      Bonjour Sb,

      Nous supposons que tu parles de CDD et non de CDI. Effectivement, si tu as entre 3 et 6 mois d’ancienneté tu auras aurait un préavis de 2 semaines à prester si tu étais en CDI et donc une indemnité de rupture équivalente à 4 semaines de salaire brut à payer.

      Tu peux démissionner et le contrat est rompu directement. Il n’y a pas de délai à respecter.

      Bien à toi.

  61. Standrix
    le 31 mars 2017 à 10:36

    Bonjour. J’ai fait une interruption de carriere complèt sana motif et indemnisée, prolongée immediatement par une interruption de carrière complète de 3 ans avec motif et toujours indemnisée par l’onem. Cela prend fin le 31 juillet 2017. Puis-je remettre ma démission au 1er août (mon employeur n’a probablement plus besoin de moi) et est-ce permis par l’onem après avoir été indemnisé pendant 4 ans. Ne faut-il pas obligatoirement reprendre le travail ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 3 avril 2017 à 13:15

      Bonjour Standrix,

      Sache que tu peux à tout moment mettre fin à un contrat de travail. Pour ce faire, tu devras adresser une lettre de démission à ton employeur (en y mentionnant le début et la durée de ton préavis) soit par lettre recommandé soit en la lui remettant en main propre en échange d’une signature. Ton préavis prendra effet le lundi suivant sa notification. Tu peux aussi donner ta démission pendant la période d’interruption de carrière.

      Dans tous les cas, en démissionnant, tu risques une sanction de l’Onem allant d’un simple avertissement à une exclusion du droit de chômage de 4 à 52 semaines pour abandon d’un poste convenable.
      Concrètement, si après ta période d’interruption de carrière tu ne reprends pas le travail, l’Onem ne va pas t’y obliger mais tu peux te retrouver sans revenus pendant un moment.

      Pour éviter toute sanction, il faudra trouver un autre contrat de minimum 4 semaines avant de pouvoir introduire une demande d’allocation de chômage.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  62. Sb
    le 30 mars 2017 à 18:02

    Bonjour,
    Je souhaite mettre fin à un CDD (le 2e) pour changer d’emploi.
    Si je ne me trompe pas, la rupture est normalement immédiate et je dois donc normalement verser une indemnité à mon employeur, en fonction de mon ancienneté.
    Premièrement, est-il possible de remplacer cette compensation financière par un délai de préavis ‘classique’ si l’employeur et moi-même sommes d’accord ? Comment procéder ?
    Deuxièmement, une période de PFI entre-t-elle dans le calcul de cette ancienneté ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 31 mars 2017 à 10:16

      Bonjour Sb,

      S’il s’agit du 2e CDD consécutif chez le même employeur, tu ne peux plus quitter cet emploi unilatéralement moyennant la prestation d’un préavis.

      Tu as donc 2 solutions pour pouvoir quitter cet emploi:

      • Négocier la fin du contrat avec l’employeur. Dans ce cas, la date de fin du contrat est renégocié. Il est conseillé de mettre cet accord par écrit.
      • Démissionner moyennant le payement d’une indemnité de rupture égale au montant de la rémunération qui aurait été due jusqu’au terme du contrat. Cependant, le montant de l’indemnité est plafonné : il ne peut excéder le double de la rémunération correspondant à la durée du délai de préavis qui aurait dû être appliqué si le contrat de travail n’avait pas été conclu pour une durée déterminée mais au contraire pour une durée indéterminée.  Il ne faut pas prendre en compte la période formation du PFI pour calculer l’ancienneté.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  63. Seb7522
    le 30 mars 2017 à 04:56

    Bonjour je souhaite demissionné très rapidement je suis en cdi et suite a une baisse de travail importante et des jours de chômage economique ce début de moi ! Puis je utilisé les jours de chômage eu 15jours plus tôt pour demissionné avec prise d’effet immédiate ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 30 mars 2017 à 14:55

      Bonjour Seb7522,

      Pendant les périodes de suspension totale ou partielle de l’exécution du contrat de travail pour raisons économiques, le travailleur a le droit de mettre fin au contrat sans délai ou indemnité de préavis. Il peut donc partir du jour au lendemain.
      Mais cette règle n’est pas applicable si tu n’es plus en chômage économique. Tu dois donc respecter un préavis normal si tu veux démissionner (ou trouver un arrangement avec ton employeur) ou attendre une éventuelle prochaine période de chômage économique.
      Bien à toi

  64. jesssie
    le 29 mars 2017 à 14:40

    bonjour!je suis en cdd jusque a au  mois de mai.c’est mon 3eme contrat.j’ai ete en fpi,apres j’ai signer 2 cdd de 6mois.ca fait dont,un an et demi que je travaille dans l’agence.ils m’ont promis un cdi mais en vain.ils veulent  me faire signer un cdd de un ans.mais je veux refuser,parce que moi ca m’interese un cdi.es que je serais sanctioner par onem?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 29 mars 2017 à 17:28

      Bonjour Jessie,

      Ton employeur a bien le droit de te proposer un dernier CDD d’un an.
      A la fin de ton 2è CDD, si tu ne souhaites pas en résigner un 3è, tu n’y es pas obligé. On est en effet jamais obligé de signer un contrat. Il s’agira d’une rupture de contrat car celui-ci est arrivé à son terme. Ainsi tu pourras bénéficier des allocations de chômage si tu remplis les conditions. C’est-à-dire prouver un certain nombre jours de travail salarié au cours d’une certaine période de référence précédant ta demande; en fonction de ton âge. Par exemple, si tu as moins de 36 ans, avoir travaillé 312 jours au cours des 21 mois précédant ta demande d’allocations.

      Mais attention, si l’Onem apprend que tu as refusé de signer ce 3è CDD (par ton employeur ou par n’importe quelle autre manière), tu risques une sanction pour abandon d’un poste convenable allant d’un simple avertissement à une exclusion du droit de chômage de 4 à 52 semaines.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.