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Comment quitter ton emploi ?

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Avant d’entamer les démarches pour quitter ton travail salarié, il est fortement recommandé de trouver d’abord un nouvel emploi. Si tu démissionnes de ton travail (ou si tu décides de rompre le contrat de commun accord avec ton employeur) et que tu demandes des allocations de chômage l’ONEM risque de te sanctionner pour abandon d’emploi sans motif légitime. Dès que tu as décroché la place dont tu rêvais, tu peux rompre ton contrat. Mais attention, il existe des règles bien précises pour mettre fin à un contrat de travail.

La convention avec ton employeur

Dans le meilleur des cas, les parties peuvent décider d’un commun accord, et à tout moment, de mettre un terme au contrat qui les lie.
Dans ce genre de situation, tout est négociable (date de fin de contrat, prestation ou non d’un préavis,…).
Cet accord peut être conclu verbalement, mais il est plus prudent de le constater par écrit afin d’en détenir une preuve.

Le préavis

C’est la façon la plus fréquente de rompre un contrat de travail. La remise d’un préavis consiste à avertir l’employeur de ton intention de mettre fin au contrat et à lui donner un certain délai pour se retourner. Pendant cette période, l’exécution du travail se poursuit. La durée du préavis dépend de la date à laquelle le contrat a débuté, de ton ancienneté, de ton niveau de rémunération, de ton statut de travailleur (ouvrier/employé, étudiant, etc.), du type de contrat (exemple : préavis de 7 jours pour démissionner d’un contrat ACS ou APE), etc.

La durée des préavis a été modifiée au 01/01/14. Tu trouveras toutes les explications sur la durée du préavis du contrat à durée indéterminée sur le site du SPF Emploi.
Si tu as été engagé sous contrat d’occupation étudiant, tu pourras retrouver les délais de préavis sur notre fiche « Qu’est-ce que la période d’essai, quand le contrat prend-il fin ? ».

Le préavis doit être obligatoirement écrit.

Il existe trois possibilités pour envoyer ton préavis :

  • par lettre recommandée ;
  • par exploit d’huissier ;
  • en remettant la lettre de préavis directement à ton employeur. Il devra signer un reçu. S’il refuse, recours à une des deux autres possibilités afin de disposer d’une preuve de ton envoi.

Quand commence ton préavis ?

Tu dois tenir compte de deux éléments pour connaître la date à laquelle ton préavis débute :

  • La date de notification : c’est la date à laquelle on considère que ton employeur a été mis au courant de ton intention de rompre ton contrat. Si tu envoies ton préavis par l’intermédiaire d’un huissier, la date de notification est la date à laquelle l’huissier remet l’écrit. Si tu remets toi-même un écrit à ton employeur, la notification se fera le jour de la remise de cet écrit. Si tu envoies ton préavis par lettre recommandée, la notification a lieu le troisième jour ouvrable qui suit la date de son expédition.
    Exemple : tu envoies ton préavis par recommandé le lundi 23/07/18, la notification a donc lieu le jeudi 26/07/18.
    Attention, le samedi est un jour ouvrable en droit du travail.
    Si tu veux que ton préavis débute le lundi suivant et que tu l’envoies par recommandé, poste ta lettre le mercredi précédent au plus tard.
  • La date de début de préavis : depuis le 01/01/2014, le délai de préavis commence le lundi suivant la semaine durant laquelle le préavis a été notifié et ce, peut importe ton statut (employé, ouvrier, étudiant).
    Exemple : Lisa est employée et son préavis a été notifié le mercredi 18/07/18. Elle débutera donc son préavis le lundi 23/07/18.

Que dois-tu indiquer dans ta lettre de préavis ?

Tu dois y mentionner le début et la durée du préavis. N’oublie pas de dater et signer la lettre.

Tu n’es pas obligé de préciser les raisons de ton départ.

Le contrat à durée déterminée (CDD) ou pour une tâche déterminée

Il ne prend fin que lorsque la durée convenue est écoulée ou que le travail convenu est achevé. Il ne peut donc pas être rompu avec un préavis sauf pendant la période d’essai. Depuis le 1er janvier 2014, la période d’essai a été supprimée. Seuls les contrats d’occupation d’étudiants et les contrats de travail intérimaire continuent à bénéficier d’une période d’essai.

Un CDD conclu à partir du 1er janvier 2014 peut être rompu unilatéralement (moyennant un délai de préavis) par une des deux parties durant la première moitié de la durée convenue du contrat (avec un maximum de 6 mois). Attention, pour pouvoir avoir recours à cette possibilité, il faut que tu puisses effectuer l’entièreté de ton préavis avant la fin de la première moitié de ton contrat (toujours limitée à maximum 6 mois).

En cas de CDD successifs (sans interruption), la possibilité de recourir à cette rupture unilatérale est exclusivement limitée au premier contrat de la chaîne. Tu peux trouver plus d’explication à ce propos sur le site du SPF Emploi.

Pendant la seconde moitié d’un contrat CDD, il n’est donc pas possible de rompre un contrat en prestant un délai de préavis. En effet, la partie qui souhaite rompre le contrat sera redevable d’une indemnité à l’autre partie. Cette indemnité est égale au montant de la rémunération brute qui aurait été due jusqu’au terme du contrat.
Le montant de cette indemnité est cependant plafonné au double de la rémunération correspondant à la durée du délai de préavis qui aurait dû être appliqué si le contrat de travail n’avait pas été conclu pour une durée déterminée mais au contraire pour une durée indéterminée.
Exemple : Anne signe un CDD pour une période allant du 1er janvier au 31 décembre de la même année. Au 1er août, elle décide de quitter cet emploi. Elle devrait, en principe, payer à son employeur 5 mois de rémunération.
Ceci dit, si le contrat avait été conclu à durée indéterminée, elle aurait dû prester un délai de préavis de 3 semaines.
Elle ne devra donc payer « que » 6 semaines d’indemnité (3 x 2 semaines).

Ton préavis peut-il être prolongé ?

En cas de démission, aucun événement ne suspend un délai de préavis.
Par contre, lors d’un licenciement, plusieurs éléments peuvent prolonger ton délai de préavis. Tu peux retrouver la liste des événements qui suspendent le délai de préavis sur le site du SPF Emploi.

Puis-je réduire mon délai de préavis ?

Comme aucun événement ne suspend un délai de préavis lors d’une démission, tu pourrais, par exemple :

  • utiliser tes jours de vacances annuelles pendant ton préavis (pour autant que tu ne les aies pas utilisés pendant l’année). Ceci dit, cette période de congé est à négocier avec ton employeur et pourrait se voir refuser s’il estime que ton absence à cette période perturbe l’organisation du travail ;
  • décider de payer la totalité des indemnités de rupture à ton employeur à la place de prester un préavis ou essayer de voir s’il est possible pour ton employeur que tu prestes une partie de ton préavis et que tu payes une indemnité de rupture pour la partie de que tu ne souhaites pas prester.

En cas de licenciement, il est possible de réduire ton délai de préavis si tu as trouvé un nouvel emploi. On parle alors de contre-préavis. Tu trouveras les explications à ce propos sur le site du SPF Emploi.

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131 questions pour “ Comment quitter ton emploi ?

  1. Minidream
    le 19 octobre 2018 à 21:20

    Bonjour je souhaite démissionner, je suis en cdi 30h/semaine . ma question est: dois je effectuer mon préavis si j ai trouvé un emploi de plus de 30h/semaine?

  2. Quelqu'un
    le 19 octobre 2018 à 13:13

    Bonjour j’ai un préavis à prester de 11 semaines, j’arrive à la dernière semaine de mon préavis mais mon patron me dit que je ne dois pas la prester et que je serai payé jusque fin du mois. Car ils me doivent des heures etc.. Je lui ai dit ok, mais que j avais besoin d un écrit qui stipule qu’ il me demande d arrêter et me paiera la fin de mon préavis (ma dernière semaine). Il m a répondu toujours oralement.. que je recevrai à la fin du mois mon c4, … par l’Ucm. Il ne veux pas me faire ce document, je m inquiète. Il a pourtant reçu un recommandé où je lui demandais la date exact de la fin de mon travail. J ai peur qu en me faisant arrêter plus tôt je ne sois pas payé et perde mes droits ? Que faire

  3. Respect
    le 18 octobre 2018 à 18:42

    Bonjour,

    J’ai signer un cdd 2ans statut ouvrier 700brut et jeen rende compte que je gagne vraiment rien dans ce travaille même mon mari a perdu sa majoration au chômage et j’ai même pas droit au complément et mon mari va percevoir 500 et moi 700 brut puis je mettre fin de contrat?

  4. rustu
    le 18 octobre 2018 à 18:17

    bonjour,

     

    j’aimerais savoir queque je dois faire car j’ais un contrat avec une société de gardiennage ( cdi ) , mais j’ais trouvais un autre post qui m’intéresse plus ce que j’ai maintenant les choses ce sont derouller tres vite j’ai fait un entretien sa c’est super bien passer il mon dit que je commence le 1 novembre on est le 18-10-18 est ce que je peux quitter ma societe actuelle pour aller travailler avec un autres societe comment je dois faire ?

     

    merci

  5. Ysild
    le 17 octobre 2018 à 20:03

    Bjr je suis en cdi en Belgique et j’aimerais être licencier ou faire une rupture car j’ai trouver mieux payer ailleurs
    Si mon patron refuse mon départ quel est mon recourt est ce qu’un abandon de poste et conseiller merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 18 octobre 2018 à 11:39

      Bonjour Ysild,

      Si tu as déjà trouvé un autre emploi mieux payé, tu peux, moyennant le respect d’une période de préavis, quitter ton emploi actuel en remettant ta démission. Ton employeur ne peut refuser que tu remettes ta démission.

      Tu trouveras toutes les informations sur les durées de préavis dans le cadre d’une démission pour les CDI (contrat ayant débuté à partir du 01/01/2014 sur cette page du SPF emploi: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42152

      Tu trouveras les informations relatives aux durées de préavis dans le cadre d’une démission pour les contrats ayant début avant le 01/01/2014 sur les fiches suivantes:

      – Ouvrier: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42156
      – Employé: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42173

      Attention au fait qu’en cas de démission de ta part, si tu ne signes pas un contrat par la suite et que tu demandes des allocations de chômage, tu risques un avertissement ou une exclusion au bénéfice des allocations pour une durée entre 4 et 52 semaines.

      Un abandon de poste sans respect du délai de préavis pourrait t’amener à devoir payer des indemnités à ton actuel employeur et n’est dès lors pas conseillé.

      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!

  6. Chaimae
    le 17 octobre 2018 à 17:45

    Bonjour j effectué un contrat intérimaire à mi temps et je suis également des cours en horaire décalé mais je n arrive pas à joindre les deux donc j aimerais quitter mon poste d intérimaire. Puis-je tout de même bénéficier du chômage ?
    Merci d’avance

  7. Jordana
    le 12 octobre 2018 à 17:12

    Je suis en CDI 38H en vente sur Bruxelles mais j’habite Charleroi. J’ai accouché il y a presque 6 mois, entre temps j ai décidé de chercher un boulot plus près pour des raisons de facilité avec mon bébé car je dois prendre le train à des horraires difficile,du coup laisser mon bébé à quelqu’un ou en crèche à 4h du matin ce n est pas possible. Grâce à mes recherches, j’ai trouvé un nouvel employeur pour un emploi sur Charleroi, mais il peut me donner que 35h/semaine cdd pour le moment. Si je quitte mon patron actuel, pour un cdd 35h , à la fin de mon cdd, si cet employeur ne veut plus me reprendre, aurais je droit aux allocations de chômage? Ayant un enfant en bas âge je ne veux pas me retrouver sans revenus

  8. Niky0
    le 12 octobre 2018 à 14:39

    Mon amie n’a pas prester son préavis .
    Là elle vient de recevoir son C4 et il n’est rien mentionné là dessus.
    Sera t’elle tout de même sanctionné ?

  9. Alicebxl
    le 12 octobre 2018 à 09:24

    Bonjour,
    Je suis sur le point d’accoucher et je souhaiterai rompre mon contrat de travail (j’ai trouvé un nouvel emploi que je débuterai après mon congé). Quand dois-je remettre ma lettre de démission pour ne pas perdre mon droit au congé parental (fin du préavis avant la fin du congé de maternité)ou pour ne pas devoir retourner travailler à mon ancien emploi après mon congé de maternité. J’ai été engagé en CDI en juillet 2012. Merci pour vos réponses

  10. Marie 22
    le 11 octobre 2018 à 15:58

    Bonjour je suis en pose carrière complète j ai un autre travail à temps plein par intérim esque je peut donner ma démission pour le premier travail alors que celui la été a mis temps et que celui que j ai mnt es un temps plein par intérim. Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 octobre 2018 à 17:18

      Bonjour Marie 22,

      Nous ne comprenons pas très bien ta situation.

      Les pauses-carrière n’existent plus si ce n’est dans le secteur public. Es-tu donc actuellement en congé sans soldes ou en crédit-temps avec motif (https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t160)? Bénéficies-tu d’indemnités ? Ou peut-être es-tu entre deux contrats ?

      Il nous faudrait plus d’informations pour pouvoir répondre à ta question de manière précise.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  11. Dreamers369
    le 10 octobre 2018 à 18:01

    Bonjour,

    J’occupe actuellement un cdd ape dans une asbl et mon contrat se termine le 31/12/18.
    Puis-je rompre mon contrat pour un autre emploi cdd sans avoir à payer les indemnités?
    Ou dois-je obligatoirement trouver un cdi pour pouvoir le rompre?
    Ou encore est-il préférable d’attendre la fin du contrat ce qui, au vu de la situation actuelle, risque de me mener à l’épuisement professionnel?

    Autre question, le fait que l’employeur bloque les salaires parce que toute l’équipe n’a pas rendu ses heures prestées est-il légal et dans le cas contraire peut-il constituer une faute grave de l’employeur qui justifierait ma démission?

    Merci d’avance pour votre réponse.

  12. Tartiflette
    le 10 octobre 2018 à 17:15

    Bonjour,

     

    Est-il possible de demissionner alors que je suis en arret maladie?

    Merci beaucoup!

     

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 18 octobre 2018 à 16:27

      Bonjour Tartiflette,

      Le préavis de démission peut être rendu pendant une maladie. Et ce préavis court normalement pendant la maladie. C’est à dire qu’il ne suspend pas le délai de préavis (ne le prolonge pas). Pour la notification de la démission (voir plus haut)

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

       

       

       

  13. Lauraprotti04
    le 10 octobre 2018 à 15:08

    Bonjour,
    J’avais juste une petite question..
    Étant en maladie (mon certificat se termine bientôt) mais passant un entretien pour un nouveau boulot,s’il est bon et qu’il me demande de travailler directement, dois-je prester un préavis ou je peux directement commencer à l’autre place ?
    Un grand merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 18 octobre 2018 à 16:18

      Bonjour Lauraprotti, µ

      Si tu es liée à un autre contrat de travail, il faut d’abord mettre un terme à ce contrat: tu dois donc remettre un préavis auprès de ton employeur actuel pour pouvoir travailler ailleurs. Le préavis de démission peut être rendu pendant une maladie. Et ce préavis court normalement pendant la maladie.
      Ou alors il faut que tu trouves un arrangement à l’amiable avec l’employeur. Autre possibilité: passer par le médecin du travail pour essayer d’aboutir à une rupture pour force majeure médicale.

      Tu peux nous appeller au 02/514.41.11 pour avoir plus d’explications sur la rupture pour force majeure.

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

  14. Marie
    le 9 octobre 2018 à 17:20

    Bonjour,

    Je travaille sous contrat de remplacement mais je suis en train de chercher un autre emploi plus stable. Quand j’aurais trouvé un autre emploi, pourrais-je partir direct sans préavis?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 17 octobre 2018 à 10:44

      Bonjour Marie,

      Il faut regarder ton contrat: les contrats de remplacements peuvent être CDD ou CDI et peuvent prévoir des clauses particulières de rupture. Le plus souvent, il s’agit de CDI. En principe, tout les arrangements sont possibles avec ton employeur mais il n’est pas obligé d’accepter. Généralement, tu dois prester un préavis selon la durée du travail effectué. Si tu décides de ne pas prester ton préavis ( si vous en avez prévu un avec ton employeur), celui-ci pourrait te demander des indemnités.

      De plus, si tu ne prestes pas au minimum 13 semaines de travail dans ton nouvel emploi, tu risqueras (si tu souhaites ouvrir un droit aux allocations de chômage) d’avoir une sanction de l’Onem allant de 4 à 52 semaines pour avoir abandonner ton premier emploi.
      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

  15. Helena
    le 8 octobre 2018 à 20:50

    Bonjour,

    Alors tout a commencer le 18 décembre ou je me suis faite engager apres une période d’interim.
    Le 18 décembre j’ai signée pour un cdd de 3 mois en temps partiel ensuite ils m’ont renouveler 6 mois que j’ai également finis, ensuite j’ai encore signé pour 6 mois mais au cour des 6 mois j’ai trouvée un poste temps pleins (cdd 6 mois et après cdi) au bout du 10 eme jour de mon nouveau contrat de 6 mois.
    J’ai mis fin à ce contact à l’amiable avec mon employeur le 28 septembre 2018.
    Quand dois-je percevoir les indeminites ? Je n’ai aucune nouvelle .. est-ce normal ? Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 16 octobre 2018 à 15:53

      Bonjour Helena,

      Ta situation ne donne en principe pas droit à des indemnités. Sauf si tu as prévu cela avec ton employeur. Si c’est le cas, as-tu une preuve écrite de cet arrangement?

      Si ton patron manque à ses engagements salariales, tu peux porter plainte auprès du contrôle des lois sociales: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=36199 mais nous te conseillons d’abord d’en discuter avec lui, et si sans réaction, d’envoyer une mise en demeure par courrier recommandé

      Tu peux te rendre à l’une de nos permanences pour en parler (ou nous appeler par téléphone): http://www.ijbxl.be/nos-permanences

      Tu peux également te renseigner auprès de l’atelier des droits sociaux (service juridique) :

      L’atelier des droits sociaux

      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 – Bruxelles
      02.512.71.57
      02.512.02.90

      Pour le service emploi/sécurité sociale :
      Mardi de 9h à 12h et de 13h à 16h
      Mercredi de 9h à 12h.

      Uniquement sur rendez-vous : Jeudi de 16h à 20h

      Pour rappel, si tu as démissionné et que tu souhaites bénéficier des indemnités de chômage, tu risques une exclusion des allocations de chômage allant de 4 à 52 semaines sauf si tu trouves un nouvel emploi de minimum 13 semaines. Par ailleurs, nous te rappelolons que pour ouvrir un droit aux allocations de chômage , tu dois prouver 1 an de travail sur une période de 21 mois ( si tu as 36 ans): http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

  16. zizou
    le 5 octobre 2018 à 16:06

    bonjour, j’ai démissionner de mon premier travail cdi et j’ai commencer de travailler en cdd de 3 mois, est ce que j’ai le droit au chômage ou pas

    merci.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 15 octobre 2018 à 17:04

      Bonjour Zizou,

      Si tu as travaillé au moins un an et que tu as moins de 36 ans, tu devrais bien avoir droit à des allocations de chômage à la fin de ton CDD. L’ONEM ne devrait plus tenir compte de ta démission si tu as travaillé au moins 3 mois ailleurs.

      Bien à toi

  17. Julie
    le 5 octobre 2018 à 11:49

    Bonjour. Si je ne travail que le dimanche , et que j ai trois jours de preavi a faire, cela veut il dire que je dois revenir trois dimanche travailler ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 15 octobre 2018 à 15:16

      Bonjour Julie,

      Le préavis c’est toujours des jours « calendrier » et non des jours de travail. Donc si tu remets ton préavis, il débutera le lundi qui suit la notification et se déroulera du lundi au mercredi. Le fait que tu ne travailles pas ces jours-là ne change rien.

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

  18. Mamoune
    le 4 octobre 2018 à 16:27

    Bonjour je veux donner mon préavis à mon employeur. Je suis en cdi 38h/semaine et mon arriver dans la boîte est en mars 2006!
    Je donne mon cdi pcq tt mes demandes (augmentation,chèques repas, dimanche double ou recul) me sont refusée. Je n’en peux plus du tout …
    Presté un préavis oui mais il met pas possible de tenir 9mois en préavis chez eux ( subir la mauvaise ambiance…)
    Un arrangement avec eux ne sera pas possible …
    Même impossible…
    Que dois je faire, que me conseiller vous

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 15 octobre 2018 à 13:31

      Bonjour Mamoune,

      Si tu es employé, ton préavis de démission est de 3 mois (13 semaines).
      Si tu démissionnes et que tu demandes des allocations de chômage par la suite, tu risques une exclusion du chômage pour une durée entre 4 et 52 semaines: http://www.bruxelles-j.be/?p=4619

      Pour éviter une sanction, il faut qu’avant de demander des allocations de chômage, tu trouves un autre emploi de minimum 13 semaines. Si tu perds ce dernier de manière involontaire, tu pourras demander des allocations de chômage sans craindre que l’ONEM ne tienne compte de ta démission.

      Bien à toi

  19. Elisabeth
    le 4 octobre 2018 à 12:52

    bonjour,

     

    J’ai envoyé ma lettre de demission par recommandé demandant qu’on réduise mon délais de préavis. Celui-ci m’est revenu signé et cacheté.

    Est-ce que ça vaut un accord?

     

    merci d’avance,

     

    Bien à vous.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 15 octobre 2018 à 13:35

      Bonjour Elisabeth,

      Cela pourrait être synonyme d’un accord effectivement mais pour en être sûr, nous te conseillons de contacter ton employeur pour qu’mentionne plus clairement par écrit le nouveau délai de préavis.

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

  20. Chola
    le 3 octobre 2018 à 20:51

    Bonjour! Je travaille en tant qu’un ouvrière,5 ans d’expériences dans le titres services. Actuellement, je voudrais savoir quelle sont les préavis et autres démarches si je quitte mon emploi. J’aimerais savoir si je peux prendre un an de l’interruption de travail pour pouvoir me reposer et de s’occuper mes enfants âgés de 7ans et 16ans.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 18 octobre 2018 à 10:47

      Bonjour Chola ,

      Avec 5 ans d’ancienneté, tu ouvres certainement ton droit aux allocations de chômage. Cependant, si tu remets ta démission, tu t’exposes à une sanction de l’ONEm pour abandon d’emploi volontaire et une éventuelle exclusion du chômage pour une période allant de 4 à 52 semaines. L’ancienneté ne joue en rien par rapport à ce risque de sanction. Le seul mode de rupture de contrat qui permet d’éviter le risque sanction est le licenciement. Si tu rends ta démission ou que tu romps ton contrat d’un commun accord avec ton employeur, le risque sera bien réel. Toutes les informations sur les sanctions de l’ONEm sur cette fiche-ci: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-sont-les-sanctions-de-l%e2%80%99onem/ et pour calculer la durée de ton préavis tu peux consulter ce site: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42152

      si tu souhaites interrompre ton activité pendant quelques temps différentes possibilités d’interruption et de réduction de prestations s’offrent à toi:

      Dans tous les secteurs (privé, public et enseignement, il y a 3 congés thématiques prévus (à temps plein, à 1/2 temps ou d’1/5 temps) pour répondre à tes besoins précis . Dans ton cas, tu pourrais demander un congé parental qui seulement accessible pour s’occuper d’un enfant de moins de 12 ans. (voir sur: https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t19)

      Il existe aussi un régime général d’interruption ou de réduction de prestations, accessible quel que soit ton âge :

      Si tu travailles dans le secteur privé tu peux demander un crédit-temps avec motif comme par exemple pour s’occuper de ton enfant de moins de 8 ans. (voir sur: https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t160)

      Si tu travailles dans le secteur public et l’enseignement tu peux demander une interruption de carrière ordinaire. (Voir sur: https://www.onem.be/fr/citoyens/interruption-de-carriere-credit-temps-et-conges-thematiques/interruption-de-carriere-secteur-public)

      Dans ton, cas il serait plus intéressant d’obtenir l’autorisation de ton employeur pour prendre un crédit temps avec motif et lorsque tu l’auras épuisé tu prendras un congé parental.

      Pour plus d’informations, contacte nous !

  21. Paci
    le 3 octobre 2018 à 18:44

    Je travaille depuis le 1er octobre j’ai signé mon contrat jusqu’au 30juin mais cet emploi est horrible puis je partir comme ça?
    Je suis exclue du chômage avec 3enfants je n’ai aucun revenus donc plus aucunes obligations avec l onem? Que dois je faire?Merci bcp

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 12 octobre 2018 à 14:39

      Bonjour Paci,

      Nous avons besoin de plus de précisions: Pour quelles raisons avez-vous été exclu du chômage? Et pour combien de temps? Est-ce une exclusion définitive? Si vous avez été sanctionné pour une durée temporaire, dès la fin de celle-ci , vous pouvez réintroduire une nouvelle demande auprès de votre organisme de paiement et vous réinscrire comme demandeur d’emploi.

      Si votre exclusion est définitive, il faut alors travailler un certain nombre de jours pour ouvrir le droit comme lors d’une première demande. Si vous êtes sans ressources, nous vous conseillons d’introduire une demande d’aide auprès du CPAS de votre commune de référence. Attention, celle-ci ne se fait pas automatiquement, votre situation personnelle et financière sera examinée par une assistante sociale. Le CPAS accorde, en principe, une aide aux personnes qui ne disposent pas de ressources ou de revenus suffisants pour pouvoir vivre « dignement ».

      Pour décider s’il accorde une aide ou pas, le CPAS va effectuer une « enquête sur les ressources » du demandeur d’aide. On tiendra compte de ses ressources (salaire, allocations,…), mais également, de celles du conjoint, voire même des parents. Il faut savoir aussi que des revenus illégaux (comme du travail non déclaré ou « au noir ») peuvent être pris en compte. Plus d’infos sur les conditions d’accès aux aides du CPAS: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions/

      N’hésitez pas si vous avez besoin de plus d’informations

  22. Celine
    le 3 octobre 2018 à 01:41

    Bonjour j’ai mon cdi depuis 6 mois et mon employeur essaye de me mettre dehors sous forme de  » on dit » que dois je faire?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 10 octobre 2018 à 15:29

      Bonjour Celine,

      Que veux-tu dire par « me mettre dehors sous forme de » on dit » » ?

      Si un employeur souhaite te licencier, il doit respecter les modalités prévues par la loi (notification et prestation d’un prévis ou payement d’une indemnité). Il ne peut pas te forcer à signer une rupture d’un commun accord. Sache que la rupture d’un commun accord est assimilée à une démission par l’ONEm et pourrait donc entrainer une sanction si jamais tu souhaites demander des allocations de chômage après cet emploi.

      En cas de pression de ton employeur, n’hésite pas à interpeler ton syndicat si tu es syndiquée ou à en parler au SPF emploi.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  23. Momo
    le 2 octobre 2018 à 19:10

    Bonsoir à tous. Voilà que j ai eu la décision médecin du travail hier.pour inaptitude définitive à tout travail dans le resto comme je suis cuisiner mais j était déclaré que commis soit j ai tout donner jusqu a ce jour malgré j ai souffert et ya pas connaissance. Voilà le bute du sujet le gérant m’a en voir des texto pour me dire ya des papier à signer convention de rupture. Je sais pas pasqu il m’a toujours fait des histoire pour que j aurai rien. Que faire svp urgent. Moi en ma dit des qu il a papier du médecin il t envoie ton c4 forcé majeur. Aidait moi svp
    A

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 10 octobre 2018 à 12:00

      Bonjour Momo,

      Ta situation n’est pas très claire.

      Effectivement, si le médecin du travail a conclu que tu étais définitivement inapte pour cet emploi, tu devrais recevoir un C4 pour force majeure médicale. Ce C4 te permet de demander des allocations de chômage sans être sanctionné.

      Si ton employeur ne coopère pas en ne te remettant pas de C4 ou s’il essaye de te faire signer un rupture d’un commun accord, tu peux en parler avec ce service juridique gratuit:
      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 – Bruxelles
      02.512.02.90
      Pour le service emploi/sécurité sociale :
      Mardi de 9h à 12h et de 13h à 16h
      Mercredi de 9h à 12h.
      Uniquement sur rendez-vous : Lundi de 16h à 18h et Jeudi de 16h à 20h.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  24. Sabrine24
    le 1 octobre 2018 à 21:50

    Bonjour,

    Je désire démissionner de mon emploi (CDI) afin de démarrer dans un autre CDI. Cela fais deux ans d’ancienneté, ce qui me fait un préavis de 6 semaines à prester.
    Ma question étant, est-il possible de signer l’autre contrat avant même d’avoir démissionner afin de me garantir une sécurité d’emploi ? Et de ce fait, prester mon préavis tout en sachant que j’ai déjà trouver un emploi pour la suite.
    Merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 10 octobre 2018 à 10:18

      Bonjour Sabrine,

      C’est bien possible et c’est exactement ce qui est conseillé (signer le nouveau contrat avant de démissionner de l’ancien). En ce qui concerne ton boulot actuel, l’idéal serait de trouver un arrangement à l’amiable avec ton employeur actuel (en lui proposant de ne pas prester un préavis par exemple). Mais il n’est pas obligé d’accepter. Si tu ne trouves pas d’accord et que tu quittes ton CDI avant son terme, l’employeur sera en droit de te réclamer une indemnité de rupture. Cette indemnité est égale au montant de la rémunération qui aurait été due jusqu’au terme du contrat.

      En plus de cette indemnité de rupture qui peut t’être réclamé, si tu démissionnes de ton emploi ou que tu le romps de commun accord, sans en avoir trouvé un autre (de minimum 13 semaines), tu risques une sanction de l’Onem allant de 4 à 52 semaines. Après ta période de sanction, tu pourras bénéficier des allocations de chômage si tu remplis toutes les conditions : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/

      Etant donné que tu comptes signer un CDI dans un nouvel emploi, la question ne se posera peut être pas pour le délai de 13 semaines et la sanction de l’Onem mais si tu quittes ton emploi prématurément à ta période de préavis , ton employeur sera en droit de te demander des indemnités de rupture.

      Pour info, en cas de démission, rien ne suspend le délai de préavis (maladies, congés, etc).

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

  25. sonia
    le 1 octobre 2018 à 12:30

    bonjour, je suis ouvrière dans la restauration, sur la mutuelle depuis plusieurs mois pour de gros soucis au bras, ainsi qu’une dégradation des relations avec mes patrons qui s avère être mes ex beau parent, un accord verbal et d’un commun accord avait été dit que dès que je trouverais un autre emploi, les papiers me serait délivrer sans soucis et sans préavis. A présent n’ayant quasi plus de contact avec eux, mes démarches seront donc de leur envoyer mon c4 en tant voulu. Ma question est la suivante, j’ai un 30h semaine, afin de ne pas perdre mes droits en acceptant un poste ailleurs, hormis ne pas aller en dessous des 30h,que dois je également prendre en considération? Puis-je accepter un interim sachant ce que les risques de l interim comporte cad courte mission ,donc pour faire simple ne pas accepter un moins de 30h ca je sais ,mais en terme de longeur de mission ou de cdd ,ai-je un minimum a devoir respecter également?Tous ca dans le but évidement de ne pas perdre mes droits et aussi de trouver au plus un travail.

    un grand merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 octobre 2018 à 16:26

      Bonjour Sonia,

      Une solution te permettant d’éviter une sanction de l’ONEm serait de travailler au minimum 13 semaines avant de demander tes allocations de chômage (et ce quel que soit le type de contrat). En principe, dans ce cas, l’ONEm n’applique pas de sanction d’exclusion (https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t47#h2_1).

      Concrètement, cela signifie que 67 jours (semaine de 5 jours) ou 78 jours (semaine de 6 jours) doivent être prestés de manière effective, mais que tu pourrais atteindre ce nombre de jours en effectuant plusieurs contrats (intérimaires ou non).

      De plus, rien n’indique que ces jours doivent être prestés de manière consécutive (même s’il faudra alors respecter la période de référence : http://bruxelles-j.be/?p=4562)

      Une autre option serait de reprendre contact avec tes employeurs et de leur demander de te licencier (Cependant, si l’ONEm l’apprend, si par exemple ton employeur te dénonce ou l’indique sur ton C4, tu pourrais être sanctionné d’avoir refusé un emploi convenable).

      Comme tu es actuellement sous certificat, tu pourrais également évoquer une rupture pour force majeure médicale. Dans ce cas il faut lancer la procédure du trajet de réintégration. Après évaluation, si le médecin du travail estime que tu n’es plus capable de travailler dans cette entreprise, cela pourrait mener à une rupture du contrat pour force majeure médicale. Il n’y a alors pas de sanction de l’ONEm.

      Plus d’informations sur :  https://www.securex.eu/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat2=43~~119&Lang=FR

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  26. Pedro
    le 30 septembre 2018 à 18:46

    Bonjour. Je travaille chez mon employeur depuis 2 ans à mon contrat est de 19 heures par semaine. Je peux quitter mon employeur quand je veux ou je suis obligé à donner préavis ? Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 1 octobre 2018 à 15:12

      Bonjour Pedro,

      Si tu veux quitter ton emploi sans avoir à payer d’indemnités (dans la cas d’un CDI), il faut effectivement respecter une période de préavis. Tu trouveras toutes les informations sur la fin de contrat et la durée du préavis en fonction de ton ancienneté sur le site du SPF emploi: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42152

      Dans le cas d’un CDD, si on ne va pas au terme du contrat, la partie qui met fin au contrat doit payer des indemnités à l’autre partie. Tu trouveras les informations concernant la rupture unilatérale d’un CDD avant terme sur le site du SPF emploi: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42268

      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres informations!

  27. Sab
    le 28 septembre 2018 à 08:18

    Doit on avoir un c4 lorsqu on se fait renvoyer même si on a trouver un nouveau travail ?
    Et que doit on faire avec le c4?
    Bien a vous

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 28 septembre 2018 à 12:03

      Bonjour Sab,

      Oui, le C4 est nécessaire quand on se fait licencier d’un travail, même si on en a retrouvé un emploi. Le c4 constitue une preuve de ta période de travail et pourra servir dans le cadre d’une demande ultérieure d’allocations de chômage. Il faudra dès lors que tu le conserves précieusement.

      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!

  28. Carla
    le 27 septembre 2018 à 17:49

    Bonjour je viens de me démenssionner je envoyé la lettre recommandée jeudi matin 27/09/2018 je veux savoir quand commence mon préavis merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 octobre 2018 à 11:14

      Bonjour Carla,

      Le préavis prend cours le lundi qui suit la notification du recommandé.
      Si tu notifie ta démission par recommandé, la notification ne prendra effet que le troisième jour qui suit l’envoi du recommandé, soit dans ton cas le 1er octobre.
      La notification a eu donc lieu le 1er octobre et le préavis a pris cours ce lundi 8 octobre.

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions !

  29. Pakah
    le 27 septembre 2018 à 17:26

    Bonjour,
    J’ai signé un premier contrat de remplacement en octobre 2017 pour crédit temps jusqu’en octobre 2018
    Maintenant celle que je remplace prolonge son crédit temps d’un an.on me repropose donc un contrat de remplacement d’un an jusqu’en octobre 2019
    Si je trouve un CDI en décembre 2018 pourrais-je démissionner sans devoir payer d’indemnité?
    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 1 octobre 2018 à 10:30

      Bonjour Pakah,

      Le fait de démissionner d’un CDI moyennant le respect de la période de préavis n’implique pas le paiement d’indemnités.

      Par contre, le fait de quitter un CDD avant le terme du contrat implique effectivement le payement d’indemnités à l’employeur (dans le cas où c’est l’employé qui décide de mettre fin au contrat).

      Je te conseillerais dès lors de négocier lors de la signature de ton nouveau contrat de remplacement afin que celui-ci soit un CDI de remplacement ou qu’il y ait une clause dans le contrat stipulant que le CDD puisse être rompu avant terme sans paiement d’indemnités (moyennant respect d’une période de préavis par exemple).

      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!

  30. Dina
    le 27 septembre 2018 à 11:44

    Bonjour, j’ai eu 4 cdd avec le même employeur. Là je signe mon cdi. J’ai entendu dire que j’avais droit à une sorte d’indemnité suite à mes cdd.. ai je droit à une prime ou indemnité ?
    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 5 octobre 2018 à 12:23

      Bonjour Dina,

      Non, tu n’as pas droit à une indemnité pour cela.
      Tu trouveras les règles à propos des CDD successifs sur le site du SPF Emploi: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=41992#AutoAncher1

      Lorsque les parties concluent des contrats de travail à durée déterminée ou pour un travail nettement défini successifs, sans qu’il y ait entre eux une interruption attribuable au travailleur, elles sont censées avoir conclu un contrat de travail à durée indéterminée.

      Il n’en sera pas ainsi si l’employeur démontre que ces contrats de travail sont justifiés soit par la nature même du travail (ex : travail saisonnier) soit par d’autres motifs légitimes (par exemple : contrats subventionnés conclus dans le cadre de la recherche scientifique, spectacle…).  En cas de doute, il appartient au tribunal du travail d’apprécier si ces motifs sont justifiés.

      Par ailleurs, il existe également deux possibilités de conclure légalement des contrats de travail à durée déterminée successifs :

      Contrats de travail successifs d’une durée de deux ans maximum:
      l’employeur et le travailleur peuvent conclure au maximum quatre contrats de travail à durée déterminée successifs, pour autant que la durée de chacun de ceux-ci ne soit pas inférieure à trois mois et que la durée totale de ces contrats ne dépasse pas deux ans;

      Contrats de travail successifs d’une durée de trois ans maximum:
      moyennant l’autorisation préalable de la DG Contrôle des lois sociales, des contrats de travail successifs pour une durée déterminée peuvent être conclus, avec chaque fois une durée minimale de six mois, à condition que la durée totale de ces contrats ne dépasse pas trois ans.

      Bien à toi

  31. Cat
    le 26 septembre 2018 à 13:48

    Bonjour ! Combien de temps dois-je travailler pour ne pas perdre les droit au chaumage après avoir remis mon préavis d un commun accord avec le patron ! Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 3 octobre 2018 à 16:53

      Bonjour Cat,

      Pour éviter une sanction après une rupture de commun accord, tu dois travailler au moins 13 semaines ailleurs (et ne pas introduire de demande d’allocations entre les 2 contrats).

      Bien à toi

  32. Ballisti
    le 25 septembre 2018 à 23:53

    Bonjour, je viens de signer un CDD de 6mois le 17 septembre 18.

    Et je viens de trouver un emploi avec CDI entre temps, que dois je faire?

    J’aimerais passer dans l’entreprise qui m’offre un CDI.

     

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 1 octobre 2018 à 15:40

      Bonjour Ballisti,

      La réponse précédente que tu as reçu venait d’une personne qui ne travaille pas pour Infor Jeunes Bruxelles et qui n’était pas complète.

      Un contrat de travail à durée déterminée ou portant sur un travail nettement défini doit normalement être exécuté jusqu’à l’échéance convenue.

      Néanmoins, 2 périodes doivent être distinguées:

      – la première période du contrat correspond à la première moitié du contrat, limitée à six mois.
      Pendant cette première période, chaque partie peut rompre le contrat unilatéralement, avant terme et sans motif grave en notifiant un délai de préavis ;

      – la seconde période du contrat correspond à la deuxième moitié du contrat restant à exécuter, jusqu’au terme initialement prévu par les parties.
      Pendant cette seconde période, le contrat ne peut plus être rompu avant terme et sans motif grave moyennant délai de préavis : la partie qui rompt néanmoins le contrat à ce moment doit alors payer une indemnité à l’autre partie.

      Dès lors, dans ton cas tu pourrais remettre ta démission et quitter ton CDD pour le CDI moyennant le respect de la période de préavis (1 semaine dans ton cas) sans avoir à payer d’indemnités.

      Tu trouveras toutes les informations concernant la rupture unilatérale d’un CDD dans la fiche suivante du SPF emploi: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42268

      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres informations!

  33. Vivi
    le 25 septembre 2018 à 13:47

    Bjr je suis en accident de travail pour stress post traumatique dû à un bracage
    Si l’occasion se présente pourrais je travailler ailleurs tout en étant en accident de travail le temps d’envoyer un c4 pour force majeur par mon psychiatre

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 3 octobre 2018 à 12:22

      Bonjour Vivi,

      A priori, il n’est pas possible de travailler chez un autre employeur durant une période d’incapacité. Cependant, cela peut être possible dans certain cas lorsque l’incapacité est liée en particulier à l’emploi occupé et non au fait d’avoir un activité de manière générale. Pour pouvoir faire cela, il faudra l’accord du médecin conseil de la mutuelle. Nous te conseillons donc d’en parler avec ton psychiatre et avec le médecin conseil de la mutuelle avant d’entamer un nouvel emploi.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  34. Leila
    le 24 septembre 2018 à 23:20

    J’ai signé un contrat d’intérim temporaire mais je n’ai pas encore commencé à travailler. Si je trouve un emploi cdd ou cdi ailleurs avant de commencer ce contrat d’intérim, puis je le rompre afin d’aller chez l’employeur qui me propose un emploi fixe ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 28 septembre 2018 à 10:18

      Bonjour Leila,

      Si tu trouves un travail fixe, tu peux mettre fin à ton contrat d’interim sans avoir à payer d’indemnités pendant la période d’essai (sauf si les parties en ont convenu autrement, les trois premiers jours de travail du contrat de travail intérimaire sont considérés comme période d’essai).

      Jusqu’à l’expiration de cette période, chacune des parties peut mettre fin au contrat, sans préavis ni indemnité.

      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!

  35. Fleurs
    le 24 septembre 2018 à 21:02

    Bonsoir

    Je souhaiterais quitter mon emploi ,j’ai 15 ans D’ancienneté pouvez me conseiller pour mon départ

    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 2 octobre 2018 à 17:23

      Bonjour Fleurs,

      Sur quoi porte ta question? La procédure pour remettre ta démission? Ce que tu envisages d’obtenir suite à ton départ?

      Avec 15 ans d’ancienneté, tu ouvres certainement ton droit aux allocations de chômage. Cependant, si tu remets ta démission, tu t’exposes à une sanction de l’ONEm pour abandon d’emploi volontaire et une éventuelle exclusion du chômage pour une période allant de 4 à 52 semaines. L’ancienneté ne joue en rien par rapport à ce risque de sanction. Le seul mode de rupture de contrat qui permet d’éviter le risque sanction est le licenciement. Si tu rends ta démission ou que tu romps ton contrat d’un commun accord avec ton employeur, le risque sera bien réel. Toutes les informations sur les sanctions de l’ONEm sur cette fiche-ci: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-sont-les-sanctions-de-l%e2%80%99onem/

      Si tu remets ta démission, tu devras prester un préavis dont la durée est fixée par la loi. Avec 15 ans d’ancienneté, ton délai de préavis sera de 5 à 6 mois selon les dates précises de ton contrat et ton statut (ouvrier, employé?). Tu trouveras les détails du calcul du délai dans le cas d’une démission ici: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42152. Si tu ne souhaites pas prester l’entièreté de ton préavis, il faudra le négocier avec ton employeur. Dans le cas où celui-ci refuserait que tu l’écourte, tu devras alors prester l’entièreté, sans quoi tu devras lui payer des indemnités de rupture de préavis. La seule manière d’écourter un délai de préavis en cas de démission est le contre-préavis mais ce dernier implique d’avoir trouvé un nouvel emploi (https://www.securex.eu/lex-go.nsf/vwFicheByCategory_fr/C507CE5A2A305066C1257C6E0037F70A?OpenDocument#.W7OI2Ds6-M8)

      Si c’est toi qui rompt ton contrat, ton employeur ne te devra bien évidemment aucunes indemnités de rupture de contrat. Le seul cas de figure dans lequel un employeur doit payer des indemnités de fin de contrat à un employé est dans le cas où il le licencie sans respecter les règles de délai de préavis (on parle d’ailleurs d’indemnités de rupture de préavis).

      Si ta question portait sur un autre point, nous t’invitons à la préciser.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas!

  36. Virg
    le 21 septembre 2018 à 20:44

    Bonjour,
    Je voulais savoir s’il était possible de donner ma démission semaine prochaine (j’ai un préavis de 3 semaines en cdi) et de stipuler que je veux effectuer mon préavis à partir du lundi 5 novembre pour ainsi finir le 24 novembre ou alors dois attendre la semaine avant le 5 pour la remettre?
    Et quelle date dois-mettre pour mon début de préavis afin de finir le 24 novembre ?
    Merci d’avance !
    Bien à vous

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 1 octobre 2018 à 15:43

      Bonjour Virg,

      Oui, il est tout à fait possible de déjà remettre ta lettre de démission en y indiquant clairement que tu souhaites terminer ton contrat, période de préavis inclue, le 24 novembre. Si tu es sûre de ton calcul en ce qui concerne le délai de préavis (http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42198), tu peux alors indiquer dans ta lettre que ton préavis débutera à la date du 5 novembre et se terminera le 24 novembre.

      Si tu souhaites que ton préavis débute le 5 novembre, tu dois impérativement notifier ta démission avant le vendredi 2 novembre. Note que tu peux soit envoyer ta lettre par courrier recommandé à ton employeur (dans ce cas la notification a lieu trois jours après la date de l’envoi), soit lui donner en mains propres en lui demandant de signer deux exemplaires, un pour lui et un pour toi que tu garderas comme preuve (dans ce cas la notification à lieu ce jour-là).

      Attention finalement que toutes ces règles valent pour la rupture d’un contrat CDI. La rupture d’un contrat CDD répond à des règles plus strictes.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  37. Loupette
    le 21 septembre 2018 à 00:39

    Bonjour
    J’ai besoin d’aide , j’étais en arrêt maladie durant 3 semaines mon patron m’a envoyé le médecin conseil je dois retourner plus tôt que prévu je suis apte à partir du 24
    J’ai donné ma démission car j’ai signé ailleurs mais j’ai un préavis de deux semaines
    Lundi 24 je ne suis pas prévue mais mardi oui mais je ne veux vraiment pas y retourner jengoisse rien qu’à l idée
    Est-ce que je peux mettre arrêt maladie pour motif différent sans reprise ou suis je obligée d’avoir reprit ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 1 octobre 2018 à 11:43

      Bonjour Loupette,

      Notre réponse arrive probablement trop tard.
      Nous te confirmons que tu peux rendre un nouveau certificat médical à ton employeur.
      A priori, tu ne dois pas donner la raison de ton absence pour maladie à ton employeur. Mais si tu veux éviter de tomber sous la mutuelle, tu dois prouver qu’il s’agit d’une maladie différente de la première. Dans ce cas, tu peux avoir droit à la totalité de la période de salaire garanti. Tu dois dois le prouver en fournissant un certificat médical original.

      Bien à toi

  38. Maité
    le 20 septembre 2018 à 19:04

    Bonjour peut on rompre un contrat ptp avant sa date de fin sans perdre ses droits aux chomage? Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 1 octobre 2018 à 10:58

      Bonjour Maité,

      Tout dépend si tu as un motif légitime ou non pour abandonner ton emploi. Sache qui si tu n’en as pas et que tu quittes ton emploi, tu risques une exclusion du droit aux allocations de chômage. Tu trouveras les explications à ce sujet sur cette page: http://www.bruxelles-j.be/?p=4619

      Bien à toi

  39. Chay
    le 20 septembre 2018 à 12:47

    Bonjour,

    je m’appelle Chaïmae, j’ai 27 ans et je suis employée administrative,Voilà mon employeur m’a envoyé un courrier vendredi 14 septembre en me disant que mon contrat prenais fin alors que je suis sous CDI, je travaillais dans une grosse société d’automobile mais par un sous traitant, il me demande à moi donné m’a démission qu’elles sont mes droits par apport à lui car si je démissionne je serais sanctionné par l’onem ? que dois je faire ?

    Merci pour votre aide,

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 24 septembre 2018 à 10:40

      Bonjour Chay,

      Un employeur ne peut jamais imposer au travailleur de démissionner de son poste.

      Si l’employeur veut mettre fin à ton contrat de travail il doit te licencier et en justifier la raison. Dans le cas d’un licenciement (hors motif de faute grave) tu as droit à un préavis ou à une indemnité de rupture.

      En effet, voici ce que dit la loi:

      « Chaque partie peut rompre un contrat de travail à tout moment, mais en respectant certaines modalités précises, notamment :

      – le respect d’un délai de préavis (un délai durant lequel le contrat de travail se poursuit)
      – le paiement d’indemnités de rupture »

      Si ton employeur te licencie pour des motifs qui:

      – n’ont aucun lien avec l’aptitude ou la conduite du travailleur,
      – ou qui ne sont pas fondés sur les nécessités de fonctionnement de l’entreprise, de l’établissement ou du service,

      et qui n’auraient jamais été décidé par un employeur normal et raisonnable, on parle de licenciement manifestement déraisonnable.

      Si un juge considère qu’un licenciement est manifestement déraisonnable, l’employeur peut être condamné au paiement d’une indemnité équivalente à minimum 3 semaines et maximum 17 semaines de rémunération.

      Je te conseillerais de t’adresser à l’atelier des droits sociaux qui ont des permanences juridiques afin de leur expliquer ta situation et voir avec eux comment réagir par rapport à cette situation:
      http://www.atelierdroitssociaux.be/page/permanences-juridiques

      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!

  40. Sa
    le 20 septembre 2018 à 02:08

    Je travail sa fait 8ans et tout les jours Bcp de stresses es tjr menk de respect de horaires ki changé tjr trop de heure ki son mm pas payé tjr en dépression? K je doir faire

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 4 octobre 2018 à 10:04

      Bonjour Sa,

      Si tu estimes que les conditions de travail ne sont vraiment pas bonnes et que l’on ne respecte pas le droit des travailleurs sur ton lieu de travail, tu peux t’adresser au service du contrôle des lois sociales: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=38244

      Tu pourrais également t’adresser au service de ruling de ton bureau de chômage afin de te renseigner sur les éventuels risques de sanction en cas de démission de ta part compte tenu des conditions de travail. Pour cela, il faut écrire au Service Ruling de ton bureau de chômage. Dans ta lettre, tu décriras de la manière la plus exacte et complète possible, la situation concrète à laquelle tu es confronté et en joignant le cas échéant les pièces justificatives qui appuient ta demande. Tu sauras dans les 14 jours si ta situation (telle que tu l’as décrite) donnera lieu ou non à une sanction. Plus d’info sur la procédure de ruling sur le site de l’ONEM: https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t91

      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!

  41. ufmw
    le 19 septembre 2018 à 17:01

    Bonjour,

    j’aurais voulu savoir, si l’employeur décide de licencier un employé. Le délais est-il différent si l’employé occupe un poste à temps partiel que si il occupe un poste à temps plein ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 28 septembre 2018 à 09:59

      Bonjour Ufmw,

      Le délai de préavis n’est pas différent qu’il s’agisse d’un emploi à temps partiel ou d’un emploi à temps plein. Celui-ci sera exprimé en semaine. Par contre, Il faut bien prester ce délai de préavis dans ton ton régime de travail habituel. Cela veut dire que si tu travailles 20h/semaine et que tu as 2 semaines de préavis, le préavis se termine bien 2 semaines plus tard et il ne faut pas prester l’équivalent de 2 semaines de travail (soit 4 semaines si tu travailles à mi-temps).

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  42. Gine
    le 18 septembre 2018 à 18:33

    Bonjour, je travailles dans la vente, j ai trouvé un autre job dans l administration. J ai 1 semaine de preavis à prester. J aimerai envoyer ma lettre recommandé mercredi pour commencer mon preavis directement le lundi. Mon collègue me dit que les bureaux de mon employeur sont fermé le samedi donc je n aurai pas droit à la noctification.
    Est ce vrai ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 26 septembre 2018 à 14:56

      Bonjour Gine,

      En principe, si tu décides de démissionner en envoyant une lettre recommandée à ton employeur,  la notification de ta démission aura automatiquement lieu le troisième jour ouvrable qui suit la date de son expédition.

      Le fait que les bureaux de ton employeurs ne soient pas ouverts le samedi n’a pas d’impact étant donné que pour déterminé le début de ton préavis, on ne tient pas compte du moment où il réceptionnera ta lettre mais de la date du cachet de la poste.

      C’est pourquoi en envoyant celle-ci mercredi, tu pourras effectivement débuter ton préavis le lundi qui suit directement.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  43. Mich021056
    le 18 septembre 2018 à 00:22

    Bonjour,

    J’ai remis ma demission en précisant à mon employeur que je dois commencer à travailler à partir du 1er octobre. Mon délai de préavis etait donc de 4 semaines (à la place des 6 semaines que je dois normalement prester). Harcelée par certaines collègues, il était urgent pour moi de changer de travail pour raisons de santé. Mon patron m’informe que finalement il aura besoin de moi les 2 dernières semaines en me proposant une compensation financière. Je ne peux malheureusement pas accepter car je risque de perdre l’emploi qui m’attend et mon patron me met la pression. De plus, j’ai de gros problèmes de santé aggravés par ma situation au travail. Que puis-je faire afin de sortir de cette impasse? Merci pour votre réponse. Cdt.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 20 septembre 2018 à 10:26

      Bonjour Mich021056,

      As-tu une trace écrite de l’arrangement que tu as eu avec ton employeur pour raccourcir la durée de préavis? Si oui, il devra s’y tenir.

      Si tu n’as malheureusement pas de trace écrite et signée de ton employeur concernant cet arrangement, tu pourrais, par exemple?:

      • utiliser tes jours de vacances annuelles pendant ton préavis (pour autant que tu ne les aies pas utilisés pendant l’année). Ceci dit, cette période de congé est à négocier avec ton employeur et pourrait se voir refuser s’il estime que ton absence à cette période perturbe l’organisation du travail?;
      • payer 2 semaines d’indemnités pour les semaines manquantes

      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!

  44. Francky
    le 17 septembre 2018 à 21:10

    Bonjour

    J’ai travaillé 3 années en Belgique (non résident).

    J’ai trouvé un emploi en France.

     

    Ou dois-je faire le changement de situation?

    Le changement d’adresse afin de recevoir ma déclaration non résident de l’année 2017?

    Merci,

    Francky

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 26 septembre 2018 à 17:06

      Bonjour Francky,

      Prenez contact avec votre bureau de taxation pour signaler votre départ. Vous trouverez les coordonnées de votre bureau :

      * sur votre note de calcul (avertissement-extrait de rôle)
      * sur MyMinfin

      Vous recevrez alors une « déclaration spéciale », qui vous permettra de déclarer vos revenus de l’année de votre départ (du 1er janvier au jour de votre départ). Vous devez rentrer cette déclaration au plus tard 3 mois après votre départ. Si vous continuez à avoir des revenus en Belgique après votre départ (par exemple, un salaire, un loyer). Vous devez déclarer en Belgique ces revenus et vous serez imposé sur ces revenus.

      Vous devez vous enregistrer afin de recevoir une déclaration à l’impôt des non-résidents. Vous recevrez cette déclaration par la poste dans le courant du second semestre (l’année suivant celle où vous avez eu ces revenus). Vous devrez continuer à rentrer une déclaration à l’impôt des non-résidents tant que vous avez des revenus en Belgique. Si vous n’avez pas de revenus en Belgique, vous ne devez plus rentrer de déclaration en Belgique et vous n’êtes plus imposable en Belgique.

      Pour les déclarations rentrées dans les délais, l’administration dispose d’un délai jusqu’au 30 juin de l’année qui suit l’année d’exercice d’imposition pour vous imposer. Vous pouvez imprimer votre extrait de rôle sur My minfin ou la demander votre bureau de taxation par courrier postale.

      Plus d’infos: https://finances.belgium.be/fr/particuliers/declaration_impot/declaration_non-residents#q9

      Pensez également à prévenir votre commune:
      https://www.belgium.be/fr/logement/demenagement/a_l_etranger/declarer_le_depart

      N’hésitez pas si vous avez besoin de plus d’informations

  45. PB
    le 17 septembre 2018 à 13:08

    URGENT
    On m’offre un temps plein que je dois débuter le plus vite possible.
    Je souhaite démissioner de mon mi-temps actuel en CDI mais je ne pourrai prester qu’une semaine de préavis… Il me restait une semaine de congé payé.
    Comment puis-je négocier avec mon employeur?
    quel serait le montant maximum de l’indemnité de rupture?
    Merci.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 25 septembre 2018 à 14:27

      Bonjour Madame PB,

      L’idéal serait donc de trouver un arrangement à l’amiable avec ton employeur sur le délai de préavis ou tout simplement pour ne pas devoir le prester. Tout arrangement est donc possible mais il n’est pas obligé d’accepter. Si tu ne trouves pas d’accord et que tu quittes ton CDI sans prester ton préavis, l’employeur sera en droit de te réclamer une indemnité de rupture. Cette indemnité est égale au montant de la rémunération qui aurait été due jusqu’au terme du contrat.

      Dans le cas où tu envisages de demander l’ouverture d’un droit allocations de chômage (à des demis-allocations de chômage si c’est un travail partiel) , il faut savoir que si tu démissionnes de ton emploi ou que tu le romps de commun accord, sans en avoir trouvé un autre (de minimum 13 semaines), tu risques une sanction de l’Onem allant de 4 à 52 semaines. Après ta période de sanction, tu pourras bénéficier des (demis) allocations de chômage si tu remplis toutes les conditions : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/travailler-a-temps-partiel/

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

  46. Audup
    le 16 septembre 2018 à 19:29

    Bonjour,

    Je compte quitter mon CDI dans l’optique de voyager ( 6 mois minimum ). Une rupture d’un commun accord avec mon employeur pourra t-elle m’aider à mon retour à avoir une aide au chômage le temps de retrouver du travail ? J’ai cru comprendre que même une rupture d’un commun accord est considéré comme abandon de poste.

    Je cherche à savoir si ça vaut la peine de faire la demande de cette rupture ou si ça reviendra au même de simplement poser ma démission en sachant que je suis bien en avance sur mon temps de préavis à prester.

    Grand merci d’avance !

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 24 septembre 2018 à 17:13

      Bonjour Audup,

      Une rupture d’un commun accord est effectivement assimilée à une démission et peut donc mener à une sanction de l’ONEm pouvant être un avertissement ou une exclusion temporaire du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines. Hélas, nous ne savons pas prévoir la hauteur des sanctions de l’ONEm.

      Sache que s’il est possible pour toi (au niveau des délais entre la fin de ton contrat et ton départ) d’introduire ta demande d’allocations de chômage avant ton départ, ton éventuelle sanction pourra alors s’écouler durant ton séjour à l’étranger. Tu pourras ensuite récupérer ton droit aux allocations de chômage comme après une interruption. Pour cela, il faudra réintroduire une demande à ton retour en Belgique et au plus tard dans les 3 ans qui suivent le dernier jour de la sanction. Cela te permet donc de bénéficier d’allocations de chômage plus rapidement à ton retour puisque la sanction se sera déjà écoulée. Cependant, de cette manière, la dégressivité commencera déjà malgré que tu ne perçois pas d’allocations.

      Si tu introduis ta demande uniquement à ton retour, tu pourras alors être sanctionnée à ce moment-là (sauf si tu travailles au moins 13 semaines en Belgique ou à l’étranger). De plus, s’il s’agit d’une première demande, il faudra bien être sûre que tu as toujours suffisamment de jours de travail en Belgique à prouver dans la période de référence qui précède la demande malgré ta période à l’étranger.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  47. PasVanden
    le 16 septembre 2018 à 15:47

    Bonjour Voici mon cas je travaille dans une entreprise agro-alimentaire en régime 12h les weekends et jours fériés , Après une période d’intérim de plus d’ 1 an , j’ai signé un premier cdd de 3 mois , un second de 6mois , un troisième de 6 mois et récemment le 05 septembre j’ai signé un dernier Cdd d’une durée de 9 mois mais voilà les rapports entre moi et mon chef d’équipe se dégradent de plus en plus celui-ci désirant me mettre sous la touche par différentes méthodes d’harcèlement moral , bref je viens de me mettre en maladie ce weekend …la question est la suivante Vaut il mieux que je signe un cdi toute de suite ailleurs et tenter de quitter cette entreprise d’un commun accord ou dois-je encore attendre un peu et mordre sur ma chique en me mettant en maladie 1 semaine sur 2 ? Pouvez-vous m’éclairer la dessus svp ?

    En vous remerciant d’avance

    Bien à vous

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 24 septembre 2018 à 16:40

      Bonjour Pasvanden,

      Hélas, il n’est pas possible de rompre un CDD moyennant un préavis lorsqu’il ne s’agit pas du premier CDD chez le même employeur (même si on a trouvé un autre emploi). Dans ton cas, pour rompre le contrat avant la fin, il faudra soit rompre le contrat d’un commun accord (mais l’employeur n’est pas dans l’obligation d’accepter); soit si vous ne trouvez pas d’accord et que tu souhaites tout de même démissionner, l’employeur peut te demande une indemnité. Tu retrouveras ces informations ici: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42270#deuxieme

      Nous ne pouvons te donner de conseils sur l’attitude à adopter mais seulement t’informer des modalités légales en cas de rupture d’un CDD.

      Si tu es victime de harcèlement, tu peux également interpeler le conseiller en prévention: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=45970

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  48. Syl
    le 16 septembre 2018 à 10:41

    Bonjour
    Je suis employée en cdi depuis 3ans avec mon nouveau patron qui a repris une franchise mais sur ma fiche de paie 15ans d’ancienneté dans le secteur sont repris . Quel delais de préavis si je démissionne?
    . Si je demande d’écourter mon préavis en commun accord quid de mes jours de congés légaux restants?

    Merci d’avance pour votre réponse!

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 24 septembre 2018 à 15:29

      Bonjour Syl,

      Pour calculer la durée de préavis, on ne prend normalement en compte que l’ancienneté effective dans l’entreprise donc dans ton cas 3 ans. Tu aurais alors à priori 6 semaines de préavis en cas de démission: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42198

      Vous pouvez tout à fait décider de modifier ce délai de préavis d’un commun accord. Il est alors toujours conseillé de mettre cet accord par écrit. Dans ce cas, tout est négociable (date de fin, indemnité ou pas…)

      En ce qui concerne tes congés légaux à prendre en 2018, tous les congés qui n’auront pas été pris doivent t’être payé (il en va de même pour les congés légaux acquis pour 2019). En cas de préavis de démission, tu as le droit de prendre des congés (avec l’accord de ton employeur) sans que ceux-ci ne prolongent la durée du préavis.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  49. Loupette
    le 13 septembre 2018 à 15:57

    Bonjour
    Si je démissionne d’un cdi et que je suis en arrêt maladie suis-je obligée d’être présente pendant mon préavis ?
    Lorsqu’on envoie une lettre de démission par recommandé peut importe le jour le préavis prend toujours cour le lundi suivant?merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 21 septembre 2018 à 13:40

      Bonjour Loupette,

      Si tu envoies ton préavis par lettre recommandée, la notification a lieu le troisième jour ouvrable qui suit la date de son expédition. Exemple?: tu envoies ton préavis par recommandé le lundi 23/07/18, la notification a donc lieu le jeudi 26/07/18. Attention, le samedi est un jour ouvrable en droit du travail.

      Donc si tu veux que ton préavis débute le lundi suivant et que tu l’envoies par recommandé, poste ta lettre le mercredi précédent au plus tard.

      En cas de démission, les périodes de maladie ne prolongent pas (ne suspendent pas) le délai de préavis en question et tu peux également rendre ton courrier de démission par recommandé durant ta période de maladie. (Voir en haut de cette page).

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

  50. Mariri25
    le 12 septembre 2018 à 10:26

    Bonjour, jai quittée la France pour trouver du travail en Belgique ainsi rejoindre mon compagnon mais malheureusement rien ne va plus je suis en discorde avec lui et ce travail ne me plaisait déjà pas plus au depart. Bref..Etant en CdI puis je le casser pour retourner dans mon pays et bénéficier du chômage par un commun accord ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 septembre 2018 à 17:58

      Bonjour Mariri25,

      Tu es tout à fait en droit de démissionner si ton emploi ne te convient plus. Par contre, si ton intention est de demander des allocations de chômage en France, il faut se renseigner auprès d’un organisme français pour connaitre les conditions d’admission en France. Étant une plateforme d’information belge, nous ne pouvons te renseigner que sur les conditions d’admission aux allocations de chômage en Belgique. En Belgique, la rupture d’un commun accord est assimilée à une démission et peut donc entrainer une sanction de l’ONEm. Nous ne savons pas si c’est le cas en France. N’hésite pas à te renseigner auprès d’un de ces organismes français: Pôle-emploi ou CIDJ.

      Bien à toi.

       

  51. Sophie
    le 11 septembre 2018 à 11:40

    Bonjour,

    je vais quitter un CDI en ACS que j’occupe depuis deux ans dans une asbl, j’aimerais savoir si j’ai droit à une prime et en connaître le montant en cas de rupture conventionnelle de contrat. Vous savez comment faire ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 17 septembre 2018 à 12:07

      Bonjour Sophie,

      Nous ne pourrons malheureusement pas répondre à ta question de manière précise car en quittant ton emploi d’un commun accord avec ton employeur, tout est négociable. Il faudrait donc voir ce que tu compte négocier auprès de ton employeur.

      Sache toutefois qu’en règle générale, à la fin de ton contrat, tu devrais en principe percevoir un pécule de sortie comprenant le pécule de vacances afférent aux jours de congés que tu t’es constitué en travaillant cette année et destinés à être utilisés l’année prochaine et, éventuellement, le pécule de vacances pour les jours de congés auxquels tu avais droit cette année et que tu n’aurais pas utilisés.

      Si tu souhaites un calcul précis du montant de ta potentielle indemnité de rupture, nous te conseillons de contacter ce service gratuit :

      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 Bruxelles
      Tel: (32) 2 512 71 57 – (32) 2 512 02 90
      Fax: (32) 2 512 76 68
      emploi@atelierdroitssociaux.be
      http://www.atelierdroitssociaux.be
      Service Emploi/Sécurité sociale/Aide sociale:
      mardi de 9h à 12h et de 13 à 16h
      mercredi de 9h à 12h
      jeudi de 16h à 20h (uniquement sur rendez-vous)

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  52. Kartof
    le 10 septembre 2018 à 18:06

    Bonjour,

    J’ai signé mon premier CDD d’une durée de 2 ans, il y a un peu moins d’un an. Je ne souhaite pas rester dans l’entreprise, mais n’ai pas les moyens de rompre celui-ci.

    Est-il possible de ne pas avoir d’indemnité sachant que je suis avant la moitié, Bien que 6 mois soient déjà écoulés?

    Merci.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 14 septembre 2018 à 17:16

      Bonjour Kartof,

      Un CDD conclu à partir du 1er janvier 2014 peut être rompu unilatéralement (moyennant un délai de préavis) par une des deux parties durant la première moitié de la durée convenue du contrat (avec un maximum de 6 mois).

      L’idéal serait donc de trouver un arrangement à l’amiable avec ton employeur (en lui proposant de prester un préavis par exemple). Mais il n’est pas obligé d’accepter. Si tu ne trouves pas d’accord et que tu quittes ton CDD unilatéralement avant son terme, l’employeur sera en droit de te réclamer une indemnité de rupture. Cette indemnité est égale au montant de la rémunération qui aurait été due jusqu’au terme du contrat.Le montant de cette indemnité est cependant plafonné au double de la rémunération correspondant à la durée du délai de préavis qui aurait dû être appliqué si le contrat de travail n’avait pas été conclu pour une durée déterminée mais au contraire pour une durée indéterminée.

      Si tu démissionnes de ton emploi ou que tu le romps de commun accord, sans en avoir trouvé un autre (de minimum 13 semaines), tu risques une sanction de l’Onem allant de 4 à 52 semaines. Après ta période de sanction, tu pourras bénéficier des allocations de chômage si tu remplis toutes les conditions : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

  53. Michael
    le 9 septembre 2018 à 17:04

    Mon cdd se termine le 30 septembre. Je suis prévu à 22h jusque 6h du matin le 1er octobre. Puis-je exiger un cdi ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 14 septembre 2018 à 10:16

      Bonjour Michael,

      Malheureusement, il n’est pas possible d’exiger un CDI, la décision d’engager une personne et le choix du type de contrat revient à l’employeur.

      Ceci dit, même si ton contrat se termine dans la matinée du 1er octobre, ta dernière journée de travail débute le 30 septembre. Si par contre, tu continues à travailler sans avoir resigné un contrat, il arrive parfois que le contrat soit alors automatiquement considéré comme un CDI.

      Ceci dit, nous te conseillons tout de même de vérifier auprès du Contrôle des lois sociales de ton lieu de travail afin de voir si cela est également applicable pour les emplois disposant de travail de nuit.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  54. Djunabix
    le 7 septembre 2018 à 20:41

    Bonjour,

    Je suis accueillante d’enfant dans une asbl.

    J’ai signé une convention le 6 mars 2017, j’ai un cdi, j’ai un statut social, malgré que je travaille je suis à charge de mon compagnon.

    Je n’ai pas de congé payé, pas de couverture en cas de maladie, je tombe directement sur la mutuelle.

    J’ai l’opportunité de changé de travail pour un CDD de 10 mois, le genre d’opportunité qui ne passe qu’une fois.

    Après avoir prévenu ma responsable elle m’oblige à faire 1 mois de préavis.

    J’aimerais savoir si c’est possible de réduire la durée de celui-ci. Tout les moyens que je pourrais utiliser.

    Je dois donner une réponse a mon futur employeur pour mardi.

    Merci pour votre aide et votre réponse.

    Bien à vous.

     

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 12 septembre 2018 à 11:56

      Bonjour Djunabix,

      Cela dépend de la convention que tu as signée et de ton statut actuel. S’agit-il d’un contrat de travail (rémunéré donc) ? D’une CIP (convention immersion professionnelle) ? D’un contrat de bénévolat ?

      Il faudra que tu nous donne plus d’informations sur ton contrat actuel pour que nous puissions répondre à ta question.

      Tu peux également nous joindre au 02 514 41 11 si tu souhaites nous expliquer cela par téléphone.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  55. Bill
    le 7 septembre 2018 à 11:54

    Bonjour, je suis actuellement employer et j’aimerais me lancer en tant que indépendant j’aimerais quitter mon activité pour pouvoir me lancer à temps pleins dans mon projet jai appris que j’avais le droit à 1an de chômage avec certains conditions à respecter biensur mais pour pouvoir y arriver je doit demander moi même mon préavis, j’aimerais savoir ce que je risque en demandant mon préavis et dans ce cas est ce que je peux expliquer à l onem la raison de ma démission ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 12 septembre 2018 à 11:50

      Bonjour Bill,

      En cas de démission, tu risques une sanction de l’ONEM (pouvant aller d’un avertissement à une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines) si ton emploi est jugé comme étant convenable aux yeux de l’ONEm.

      Pendant la sanction tu pourrais éventuellement commencer ton activité indépendante. Par contre, si tu souhaites bénéficier d’allocations de chômage après ta sanction, il te faudra arrêter ton activité et prouver que ton ancien employeur n’est plus disposé à te réengager.

      Aussi, si tu abandonnes ton activité indépendante dans les 6 premiers mois , tu ne pourras malheureusement pas prétendre à des allocations de chômage pendant les 6 mois qui suivent l’abandon de travail.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  56. Alex
    le 6 septembre 2018 à 12:17

    Bonjour,

    J’ai signé un premier CDD de 7 mois et un second de 15 mois qui se finit en Juin 2019. Voulant partir plus tôt, je me suis arrangé avec mon employeur afin de prester un préavis de 4 mois (1 Septembre 2018 – 1 Janvier 2019). Le department RH a signé ma lettre de démission dans laquelle je précise qu’il s’agit bien d’un préavis que nous avons tous les deux accepté et qui doit durer du 1er Septembre 2018 au 1er Janvier 2019.

     

    Dans ce cas, ais-je droit aux congés de solicitations durant ces 4 mois afin d’aller à des entretiens  ?

     

    Merci d’avance,

    Alex

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 10 septembre 2018 à 14:27

      Bonjour Alex,

      Ta situation est un peu particulière vu s’agit plus en réalité d’une rupture d’un commun accord que d’une démission puisqu’il n’est pas possible de démissionner moyennant la prestation d’un préavis dans le cadre d’un 2e CDD chez le même employeur. Cependant, puisqu’un préavis a effectivement été négocier, tu devrais pouvoir prendre des congés de sollicitation durant ton préavis.

      Nous te conseillons tout de même de vérifier cela avec le SPF emploi qui est chargé d’interpréter la loi sur les contrats de travail.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  57. dany
    le 5 septembre 2018 à 07:37

    peux ton donner son préavis et partir le jour même (en période de chômage économique) même si cette personne n’a pas chômer ?

  58. Loupette
    le 4 septembre 2018 à 22:16

    Bonjour j’ai signé un cdi 20h semaine le 20 juin 2018 cela fait maintenant un peu plus de 3 mois , le travail de me convient pas l’ambiance est difficile a supporter d’autant plus que j’habite à 95km de mon lieu de travail. Je perd beaucoup d’argent dans mes déplacement et je dois faire 1h30 min selon la circulation pour un boulot qui ne me plait pas je vais à reculons .
    Mon patron me rabaisse et même devant mes collègues . Il est constamment sur mon dos c’est penible

    Ma question est : si je trouve un autre emploi quel serait mon préavis ? Suis je obligée d’informer mon employeur que je cherche ailleurs ? Est-ce mal vu de quitter après quelques mois (par un futur employeur)? J’espère rapidement me sortir de cette situation.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 6 septembre 2018 à 10:36

      Bonjour Loupette,

      Si tu travailles depuis un peu plus de 3 mois, ton préavis (si tu remets ta démission) sera de 2 semaines.
      Tu trouveras toutes les informations sur les durées de préavis sur cette fiche: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42198

      Tu n’es évidemment pas tenu d’informer ton employeur de ta recherche d’emploi et de ta volonté de quitter ton emploi (surtout si l’ambiance n’est pas au beau fixe!).

      Concernant le fait d’être « mal vu » par un futur employeur de voir que tu as quitté un CDI rapidement, c’est effectivement un facteur à prendre en considération mais rien ne t’empêche d’expliquer les raisons qui ont abouties au fait que tu aies quitté ton emploi rapidement (en insistant majoritairement sur la distance et moins sur le côté « mauvaise ambiance » qui est plus subjectif et pourrait éveiller plus de méfiance chez un employeur). A priori, la principale difficulté vis à vis de ton prochain employeur et du fait que tu quittes ton emploi sera de lui expliquer que tu passes un entretien en vu d’un nouveau poste sans en avoir averti ton employeur actuel et sans avoir déjà remis ta démission. Il faudra que tu te prépares à expliquer cette situation au mieux pour tes futurs entretiens d’embauche dans le cadre de ta recherche d’un emploi de remplacement.

      J’espère avoir répondu à tes questions! N’hésite pas si tu as besoin d’autres informations!

  59. kate
    le 3 septembre 2018 à 16:29

    Si on est dans un contrat APE en CDD, dans la 2e moitié, peut-on donner un préavis de 7 jours?

    Ou bien le préavis de 7 jours ne vaut que pour les CDI et on doit aller au bout du contrat CDD?

    Merci.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 6 septembre 2018 à 17:15

      Bonjour Kate,

      On peut toujours démissionner d’un contrat APE avec un préavis de 7 jours calendrier, même au cours de la 2e moitié d’un CDD.

      Bien à toi

  60. Lyncee
    le 1 septembre 2018 à 22:08

    Bonjour ma question est la suivante :voilà je suis employer en contrat de remplacement en maison de repos ( durée indetermininer ) suite à des problèmes de santé je ne suis plus capable d exécuter la fonction d aide soignante j aimerais mettre fin à mon contrat serais je pénaliser pour les droit de chômage si je me reinscrit comme demandeuse d emploie le temps de trouver un travail plus adapter ???

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 6 septembre 2018 à 11:15

      Bonjour Lyncee,

      En effet, tu seras considéré comme ayant abandonné ton emploi si tu prends toi-même l’initiative de quitter ton emploi et ce même s’il s’agit d’un contrat de remplacement.
      En principe, une rupture du contrat de travail de commun accord avec ton employeur est considérée également comme un abandon d’emploi.
      Si tu abandonnes ton emploi sans motif légitime, tu risques un avertissement ou une exclusion au bénéfice des allocations pour une durée entre 4 et 52 semaines.
      La notion de « motif légitime » n’est pas définie par la réglementation. C’est ton bureau de chômage qui décidera si ta situation donne lieu ou non à une sanction.

      Certains cas précis ne donnent pas lieu à une sanction:

      lorsque tu abandonnes ton travail pour un autre emploi de minimum 13 semaines;
      lorsque tu abandonnes ton emploi pour éduquer ton enfant pendant une durée minimale de 6 mois et que ton dernier employeur refuse de te réengager;
      lorsque tu abandonnes ton emploi pour exercer une activité indépendante d’une durée minimum de 6 mois et que ton dernier employeur refuse de te réengager.
      Si tu veux quitter ton emploi et que tu te demandes si ton motif sera considéré ou non comme légitime par ton bureau de chômage, il est conseillé de leur demander directement leur avis. Tu peux en effet demander à ton bureau de chômage si ta situation donnera lieu à une sanction ou non.
      Pour cela, il faut écrire au Service Ruling de ton bureau de chômage. Dans ta lettre, tu décriras de la manière la plus exacte et complète possible, la situation concrète à laquelle tu es confronté et en joignant le cas échéant les pièces justificatives qui appuient ta demande. Tu sauras dans les 14 jours si ta situation (telle que tu l’as décrite) donnera lieu ou non à une sanction. Plus d’info sur la procédure de ruling sur le site de l’ONEM.

       

      N’hésite pas à nous recontacter pour toute autre question.

  61. Mar*
    le 1 septembre 2018 à 17:07

    Hi.
    So i will try to explain the best way. I start in this job in October 2017. They gave me a CDD of 6months and in April they gave again 6months. So my contrat is finishing now next month at 20ctober.. I decide don’t sign a new one because im not happy. The problem is i have my holidays to use.. in the totaly 21days. Even because before this job i was in another company for more then 3 years. So this year i have to use my 21days.. and in my work they dont want to give me holidays. Im working since October 2017 until now without holidays. I ask to them not for the 21days.. but at leats 10 days for i can rest and they dont give to me. We have to much work and they cannot let me go on holidays. This is corret? They can do this? After my contrat finish i dont know if i will go to chomage or if i will have a new work so i have to use my homiday anyway.

    Thank you

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 6 septembre 2018 à 15:20

      Hello Mar*,

      Your employer has the obligation to let you take your holidays before December 31st. During the year, the period of holidays must be negociated. So if your employer tells you that the period you choose isn’t a good time because there is too much work, he can ask you to postpone your holidays. If you can’t find an arrangement with your employer, you can go to the Labor Court to have the judge decide whether or not this vacation period is good.

      If you can’t take your holidays before the end of your contract, your holidays aren’t lost. Your employer will have to pay them and you will be able to use them before December 31st during your period of unemployment or in your new job.

      Don’t hesitate to contact us again if you have any other questions.

  62. katthom
    le 1 septembre 2018 à 16:38

    Je travaille en cdi à raison de 24 sur Montpellier, et y vivant seul maintenant je veux remonter dans ma région. On vient de me proposer un CCD à temps plein (35h) pour une durée d’intialement de 15 jours qui pourra être renouveler mais sans certitude car c’est un remplacement de maladie. j’ai cumulé précédemment différents emplois qui m’ont permis d’acquérir mes plus de 600 heures sur deux ans. Aurais je le droit au chômage, si je rompt mon contrat actuel en CDI pour ce CDD ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 5 septembre 2018 à 14:39

      Bonjour Katthom,

      En lisant ta question, je comprends que tu souhaites déménager et changer de travail en France.
      Or, nous sommes un site d’information belge et nous ne pouvons malheureusement pas répondre aux questions qui concerne le droit aux allocations de chômage en France. Je te conseille donc de t’adresser à un organisme français pour avoir des réponses.

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions !

  63. Camimi
    le 30 août 2018 à 10:00

    Bonjour,

    je travaille actuellement mais j’aimerai démissionner pour pouvoir reprendre mes études.

    j’ai eu un cdd de 6 mois du 25 janvier 2018 au 24 juillet 2018 puis j’ai résigné un contrat du 25 juillet 2018 au 25 octobre 2018.

    Comment faire pour démissionner ???

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 4 septembre 2018 à 11:57

      Bonjour Camimi,

      Il faut avant tout être attentif au fait qu’en cas de démission de ta part, tu n’auras pas droit aux allocations de chômage. En effet, tu seras considéré comme ayant abandonné ton emploi si tu prends toi-même l’initiative de quitter ton emploi soit en donnant ta démission, soit en t’absentant du travail sans motif. En principe, une rupture du contrat de travail de commun accord avec ton employeur est considérée également comme un abandon d’emploi.
      Si tu abandonnes ton emploi sans motif légitime (Reprendre des études ne constitue malheureusement pas un motif valable pour l’ONEM), tu risques un avertissement ou une exclusion au bénéfice des allocations pour une durée entre 4 et 52 semaines.

      De plus, il existe des règles particulières en matière de CDD. Voilà ce qui est prévu:

      « En cas de rupture d’un C.D.D. (ou d’un contrat portant sur un travail nettement défini) conclu à partir du 1er janvier 2014, deux périodes doivent être distinguées :
      • la première période du contrat correspond à la première moitié du contrat, limitée à six mois.
      Pendant cette première période, chaque partie peut rompre le contrat unilatéralement, avant terme et sans motif grave en notifiant un délai de préavis ;
      • la seconde période du contrat correspond à la deuxième moitié du contrat restant à exécuter, jusqu’au terme initialement prévu par les parties.
      Pendant cette seconde période, le contrat ne peut plus être rompu avant terme et sans motif grave moyennant délai de préavis : la partie qui rompt néanmoins le contrat à ce moment doit alors payer une indemnité à l’autre partie. »

      En cas de CDD successifs (sans interruption), la possibilité de recourir à cette rupture unilatérale est exclusivement limitée au premier contrat de la chaîne.
      Dès lors, pour rompre ton CDD avant son terme, tu dois trouver un arrangement avec ton employeur. Si ce n’est pas possible et que tu romps quand même le contrat, tu devras payer une indemnité à ton employeur.
      Ce qui n’empêchera pas de recevoir une sanction de l’ONEM ensuite lorsque tu demanderas des allocations de chômage.

      Si tu termines ton CDD le 25/10, tu ne seras pas considéré comme ayant abandonné ton poste vu que le contrat prend fin et que tu n’es pas à l’origine de cette fin de contrat.

      Si tu parviens à ouvrir un droit au chômage, il est souvent nécessaire d’obtenir une dispense pour pouvoir cumuler le bénéfice des allocations avec le suivi d’études.
      Tu trouveras les règles à propos des dispenses sur :
      http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/peux-tu-obtenir-une-dispense-pour-te-former-pendant-ton-chomage/

      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!

  64. Merizak
    le 28 août 2018 à 23:43

    Bonjour,

     

    Je travail en cdd pour un grand vendeur opérateur téléphonique cela fait 7 mois j’ai re-signer mon cdd il y’a 1 mois (6 mois de CDD)

     

    On me propose un CDI ailleurs puis-je du coup quitter mon emploi ou pas?

     

    Et si pas a combien devrais-je payer?

    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 29 août 2018 à 09:55

      Bonjour Merizak,

      Comme tu es actuellement en CDD, les conditions pour rompre ton contrat sont différentes en fonction du fait que tu sois dans la première moitié de ton contrat, ou dans la deuxième lors de la rupture de ton contrat.

      Lorsque tu te trouves dans la première moitié de ton contrat tu pourras rompre ton contrat moyennant un délai de préavis.

      Cependant, si ton deuxième contrat à directement suivi ton premier CDD sans qu’il n’y ait d’interruption (de date) entre les deux, tu seras automatiquement considéré comme étant en seconde moitié de contrat.

      Dans ce cas, en démissionnant de ton emploi, tu devras payer à ton employeur une indemnité. Nous ne pourrons malheureusement pas te dire quel sera le montant  de l’indemnité que tu auras à payer car pour ce faire il faudrait connaitre la durée de ton second CDD. En effet, l’indemnité est généralement égale à la rémunération que tu aurais dû percevoir pour les jours que tu ne presteras pas (cependant, le montant de l’indemnité est plafonné : il ne peut excéder le double de la rémunération correspondant à la durée du délai de préavis qui aurait dû être appliqué si le contrat de travail n’avait pas été conclu pour une durée déterminée mais au contraire pour un CDI: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42198).

      Si ton second CDD est de 6 mois, tu devras donc à priori payer 6 semaines de préavis.

      En effet, théoriquement tu aurais du payer 5 mois de préavis; cependant si ton contrat avait été conclu pour une durée indéterminée, ton délai de préavis aurait été de 3 semaines (car il faut prendre en compte ton 1er contrat pour calculer ton délai de préavis); 5 mois étant supérieur à 2 x 3 semaines, le plafond de ton indemnité sera ramené à 6 semaines.

      Une autre option pour quitter ton emploi serait de conclure une rupture de commun accord avec ton employeur actuel et de négocier les conditions et la date de ton départ. Dans ce cas, tout est négociable.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  65. Jacky
    le 24 août 2018 à 21:18

    Je suis en congé d’assistance medical depuis l’é 1/8/2018 jusqu’au31/10/2018 Mon contrat de base est de 19h depuis janvier 2016 et j’ai unCDD jusqu’en janvier 2018. Au fait j’ai deux contrats un CDI et Un CDI
    Je souhaite donner ma demission debut septembre
    2018 quelle est la procedure pour quitter sans préavis

    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 28 août 2018 à 16:57

      Bonjour Jacky,

      Il n’existe pas de procédure particulière permettant de quitter un emploi sans préavis, car techniquement tu es censé en prester un pour permettre à ton employeur de se retourner.

      Par contre, si tu ne souhaites pas prester de préavis sache qu’aucun événement (maladie, vacances, …) ne suspend un délai de préavis lorsqu’on décide de démissionner.

      Sache également que tu pourrais conclure une rupture de commun accord avec ton employeur, et dans ce cas, tout est négociable.

      Cependant en quittant volontairement ton emploi (démission ou rupture de commun accord), tu risques une sanction de l’ONEm pouvant aller d’un simple avertissement à une exclusion du chômage pour une période de 4 à 52 semaines.

      De plus, si tu bénéficies d’allocations pour assistance médicale, celles-ci seront à priori interrompues si ton contrat est arrêté. Plus d’information sur http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t18#h2_19 .

      Sache tout de même que pendant une sanction, tu as la possibilité de solliciter l’aide du CPAS de ta commune pour la période où tu ne perçois pas d’allocations de chômage. Cependant, il faudra vérifier que tu entres bien dans les critères d’admission. Tu trouveras des informations à ce sujet sur : http://bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/obtenir-de-laide-du-cpas/

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  66. Liam
    le 23 août 2018 à 00:03

    Bonjour.

     

    Je souhaiterais changer de travail. Mon délais de préavis serait de 6 semaines en cas de démission. Je dispose encore de 4 semaines de congés (légaux et extralégaux) à prendre. Si mon employeur est d’accord, j’utiliserai ces congés pour ne pas prester la fin de mon préavis. Puis-je commencer un nouveau travail pendant cette période non prestée puisqu’en congé, en étant toujours officiellement sous contrat du premier emploi puisque officiellement il prend fin à la fin du délais de préavis ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 23 août 2018 à 15:51

      Bonjour,

      Avant toute chose, il faut être attentif au fait que si tu donnes ta démission en mettant fin à ton contrat de travail et que tu n’as pas encore trouvé d’autre travail, tu risques une sanction de l’ONEM si tu demandes des allocations de chômage. Selon la situation, tu pourras recevoir soit un avertissement soit une exclusion.

      En effet, tu seras considéré comme ayant abandonné ton emploi si tu prends toi-même l’initiative de quitter ton emploi soit en donnant ta démission, soit en t’absentant du travail sans motif. En principe, une rupture du contrat de travail de commun accord avec ton employeur est considérée également comme un abandon d’emploi.
      Si tu abandonnes ton emploi sans motif légitime, tu risques un avertissement ou une exclusion au bénéfice des allocations pour une durée entre 4 et 52 semaines.
      La notion de « motif légitime » n’est pas définie par la réglementation. C’est ton bureau de chômage qui décidera si ta situation donne lieu ou non à une sanction.

      Certains cas précis ne donnent pas lieu à une sanction?:

      lorsque tu abandonnes ton travail pour un autre emploi de minimum 13 semaines?;
      lorsque tu abandonnes ton emploi pour éduquer ton enfant pendant une durée minimale de 6 mois et que ton dernier employeur refuse de te réengager?;
      lorsque tu abandonnes ton emploi pour exercer une activité indépendante d’une durée minimum de 6 mois et que ton dernier employeur refuse de te réengager.

      Si tu veux quitter ton emploi et que tu te demandes si ton motif sera considéré ou non comme légitime par ton bureau de chômage, il est conseillé de leur demander directement leur avis. Tu peux en effet demander à ton bureau de chômage si ta situation donnera lieu à une sanction ou non.
      Pour cela, il faut écrire au Service Ruling de ton bureau de chômage. Dans ta lettre, tu décriras de la manière la plus exacte et complète possible, la situation concrète à laquelle tu es confronté et en joignant le cas échéant les pièces justificatives qui appuient ta demande. Tu sauras dans les 14 jours si ta situation (telle que tu l’as décrite) donnera lieu ou non à une sanction. Plus d’info sur la procédure de ruling sur le site de l’ONEM.

      Concernant l’idée d’utiliser tes vacances pour réduire on délai de préavis, tu peux effectivement utiliser tes jours de vacances annuelles. Ceci-dit, attention au fait que tu devras négocier ceci avec ton employeur qui pourrait le refuser s’il estime que ton absence à cette période perturbe l’organisation du travail.

      Il est possible de travailler pendant la durée de ton préavis si ton employeur accepte ta demande de vacances annuelles et que tu trouves un emploi pendant cette période.

      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut plus d’infos!

  67. PASCALE
    le 21 août 2018 à 20:28

    Bonjour , j’ai un contrat APE depuis deux ans. Mon employeur actuel  ( fédération sportive) me signifie que les nouvelles reformes entraineront probablement mon licenciement . J’ai trouvé un autre emploi  ( Maison de Jeunes) qui nécessite aussi un passeport APE. Suis-je toujours détentrice de ce passeport si je change d’emploi? Merci d’avance Bien à vous

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 29 août 2018 à 15:15

      Bonjour Pascale,

      La réforme du système APE concernera l’ensemble des employeurs qui bénéficient des avantages APE actuellement.

      Ainsi, tu pourrais aujourd’hui continuer de bénéficier du statut en changeant d’emploi mais les risques que ton nouvel employeur ne puisse également pas assumer ton contrat suite à la réforme reste le même.

      Il faudrait que tu demandes à l’employeur de la Maison de Jeunes quel impact concret pourrait avoir la réforme sur un contrat APE que tu signerais actuellement chez lui.

      Note que rien ne change d’ici décembre 2019. Qu’ensuite un période tampon est prévue jusqu’au 31 décembre 2020 et que la réforme entrera en vigueur en janvier 2021. Tu as donc le temps de prendre tes informations avant le changement.

      N’hésite pas à en parler avec ton conseiller APE.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  68. Chola
    le 21 août 2018 à 15:53

    Je travaille dans le titres services depuis presque 5ans,plus ou moins 30hrs de travail par semaine. Je voudrais arrêter le travail et quelles sont les démarches(préavis…)etc? Pendant un an, j’ai envie de prendre une interruption de travail pendant 1 an et Dans ce cas là,quel sont mes droits? Je suis une mère seule s’occupe de mes enfants âgés de 16ans et 8ans.donc,j’aimerais avoir des réponses! Merci!

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 24 août 2018 à 16:21

      Bonjour Chola,

      Si tu souhaites interrompre ton travail pour t’occuper de tes enfants sans pour autant rompre ton contrat de travail, il t’est possible de prendre un congé parental. Le congé parental est une période de congé supplémentaire (en plus de tes congés légaux) pendant laquelle tu bénéficies d’allocations de la part de l’ONEm. Il existe plusieurs types de congé parental, à temps partiel ou à temps plein (note que le congé parental à temps plein est valable pour un maximum de 4 mois).

      Il semblerait que, pour ton enfant de 8 ans, tu sois dans les conditions pour demander ce type de congé à ton employeur. En effet ce congé peut être demandé jusqu’à ce que l’enfant atteigne l’âge de 12 ans. Ton employeur ne peut pas te refuser une demande de congé parental. Tu trouveras toutes les informations ici : http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t19

      Ainsi, si tu optes pour cette solution, tu ne devras pas rompre ton contrat.

      Si ce type de congé ne t’intéresse pas et que tu souhaites rompre ton contrat en rendant ta démission, avec 5 ans d’expérience de travail, tu ouvriras certainement ton droit au chômage. Attention que tu risques cependant une sanction de l’ONEm pour avoir abandonné ton emploi. En effet, si tu quittes volontairement ton emploi, l’ONEm pourrait décider de te sanctionner et t’exclure du chômage pour une période allant de 4 à 52 semaines. Tu pourrais donc te retrouver dans une situation financière difficile dans le cas où tu es sanctionnée. Il faut noter que les motifs d’ordre familiaux ne sont pas valables face à l’ONEm. Ainsi quitter son emploi pour s’occuper de ses enfants ne justifiera pas le fait que tu aies remis ta démission. Toutes les informations sur les sanctions de l’ONEm ici : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-sont-les-sanctions-de-l%E2%80%99onem/

      De plus il faut savoir que, si tu touches des allocations de chômage tu es alors considérée comme un demandeur d’emploi. Tu dois ainsi répondre à une série d’obligation pour pouvoir continuer de bénéficier des allocations de chômage. Parmi ces obligations tu dois notamment rechercher activement de l’emploi ou être disponible sur le marché de l’emploi. C’est ton office régional pour l’emploi (Actiris, Forem ou VDAB) qui contrôlera tes recherches d’emploi. S’il estime que tu ne cherches pas activement il peut également décider de te sanctionner et de t’exclure du chômage. Toutes les informations ici : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-sont-tes-obligations-en-tant-que-chomeur/

      Il n’est donc pas possible de toucher des allocations de chômage pour s’occuper de ses enfants. La seule manière de toucher des allocations sans devoir répondre aux obligations des demandeurs d’emploi est de prendre un congé parental (mais donc de recommencer à travailler une fois le congé terminé).

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  69. Mar
    le 21 août 2018 à 13:41

    Bonjour,

    Merci pour cet article très clair. Cependant j’ai trois questions plus particulière au sujet d’une démission:

    Devrais-je payer une indemnité si je quitte mon emploi après 2 ans et demi en « CDD contrat de remplacement (jusqu’au jour où la personne malade revient… en sachant qu’elle ne reviendra plus mais mon contrat n’a jamais été régularisé)
    Puis-je démissionner en plein congé de maternité et si oui, devrais-je prester un préavis à mon retour de congé de maternité?
    l’One va t’il me sanctionner si je motive ma démission (à savoir que mon travail n’est pas adapté à une jeune maman)

    Merci beaucoup et belle journée!

     

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 24 août 2018 à 12:14

      Bonjour Mar,

      En ce qui concerne ta première question, voici ce que prévoit le SPF emploi :
      « Le contrat de remplacement doit contenir trois mentions :
      – le motif du remplacement (par exemple, un congé de maternité) ;
      – l’identité du travailleur remplacé ;
      – les conditions de l’engagement, à tout le moins, la durée du contrat et les modalités de rupture.

      En l’absence de ces mentions, les Cours et tribunaux du travail, estiment, majoritairement, que le contrat doit être soumis aux mêmes conditions que celles applicables au contrat à durée indéterminée. »

      http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42150

      Ainsi, si ton contrat ne comporta aucune indication quant à la durée précise de ton contrat, celui-ci fonctionne comme un CDI. Note également qu’un contrat de remplacement ne peut jamais dépasser 2 ans (que ce soit en un ou plusieurs contrat) sans quoi il sera également automatiquement considéré comme un CDI. Ainsi, si tu es dans une de ces deux situations, ton contrat est donc un CDI et il respecte les mêmes règles en terme de rupture de contrat : tu ne dois pas payer d’indemnités à ton employeur à condition que tu prestes un préavis dont la durée est fixée par la loi.

      Tu peux tout à fait remettre ta démission pendant ton congé de maternité. Le délai de préavis n’est jamais prolongé dans le cas d’une démission, que ce soit par la maladie ou les vacances. Ainsi ton préavis prendra cours le lundi suivant la notification de ta démission et ta période de congé de maternité sera bien prise en compte dans le délai.

      Finalement il nous est impossible de prédire la décision que prendra l’ONEm par rapport à une éventuelle sanction ou non. Sache cependant que la vie familiale est rarement prise en compte dans la définition d’un travail « convenable ». Le fait d’être maman a peu de chance d’être un motif valable. Tu peux tout à fait demander à l’ONEm si ta situation conduira à une sanction ou non avant de remettre ta démission. Pour cela il suffit d’écrire au Service Ruling de l’ONEm. Dans ta lettre, tu décriras de la manière la plus exacte et complète possible, la situation concrète à laquelle tu es confronté et en joignant le cas échéant les pièces justificatives qui appuient ta demande. Tu sauras dans les 14 jours si ta situation (telle que tu l’as décrite) donnera lieu ou non à une sanction. Plus d’info sur la procédure de ruling sur le site de l’ONEM (http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t91). Tu trouveras également toutes les informations concernant les sanctions de l’ONEm ici : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-sont-les-sanctions-de-l%E2%80%99onem/

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  70. Infor Jeunes Bruxelles
    le 5 septembre 2018 à 11:28

    Bonjour Diblacos,

    Il n’existe pas de droit au paiement d’une prime de fin d’année ni dans la loi, ni dans une convention collective de travail conclue au sein du Conseil national du Travail applicable dans tous les secteurs.
    Je ne peux dès lors pas répondre à ta question de façon précise.

    Cela veut dire qu’il faut se renseigner soit au niveau de:
    · la convention collective de travail conclue au niveau de votre (sous-) commission paritaire;
    · la convention collective de travail conclue au niveau de votre entreprise;
    · le contrat de travail individuel;
    · le règlement de travail;
    · l’usage.
    Un employeur peut être obligé de payer une prime de fin d’année aux travailleurs de son entreprise en fonction d’un usage. Pour pouvoir parler d’un usage, le paiement de la prime de fin d’année doit présenter les caractéristiques suivantes:
    · être constant, c.à.d. que la prime ait été octroyée pendant une période suffisamment longue;
    · être fixe, c.à.d. que le même mode de calcul doit toujours avoir été appliqué;
    · être général, c.à.d. que l’on doit avoir appliqué les mêmes règles à tous les membres du personnel se trouvant dans une même situation.

    Donc tu peux vérifier cela facilement soit:

    – au niveau de ton règlement de travail (que tu as dû recevoir en même temps que la signature du contrat d’embauche)
    – sur ton contrat de travail (voir s’il est fait mention d’une éventuelle prime de fin d’année),
    – demander à tes collègues s’ils ont reçu une prime de fin d’année les années précédentes et si c’est d’usage de toucher une prime de fin d’année dans cette entreprise.

    Néanmoins, si tu quittes ton emploi suite à une démission de ta part, les CCT (convention collective de travail, qui sont la source de droit la plus fréquente en matière de prime de fin d’année excluent le plus souvent le droit à la prime de fin d’année en cas de démission du travailleur.

    J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres informations!

  71. Infor Jeunes Bruxelles
    le 6 septembre 2018 à 15:13

    Bonjour Miss galaxie,

    Désolé pour la réponse tardive nous avons eu quelques soucis techniques.

    Il faut avant tout être attentif au fait qu’en cas de démission de ta part, tu n’auras pas droit aux allocations de chômage. En effet, tu seras considérée comme ayant abandonnée ton emploi si tu prends toi-même l’initiative de quitter ton emploi soit en donnant ta démission, soit en t’absentant du travail sans motif. En principe, une rupture du contrat de travail de commun accord avec ton employeur est également considérée comme un abandon d’emploi. Si tu abandonnes ton emploi sans motif légitime (Reprendre des études ne constitue malheureusement pas un motif valable pour l’ONEM), tu risques un avertissement ou une exclusion au bénéfice des allocations pour une durée entre 4 et 52 semaines. Par contre ton employeur peut te licencier en stipulant que tu ne conviens plus au poste, mais sache que l’Onem peut contacter ton employeur afin d’obtenir une explication.

    Si tu parviens tout de même  à ouvrir ton droit au chômage tu pourras introduire une demande de dispense pour suivre des cours de plein exercices. Voir sur http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/peux-tu-obtenir-une-dispense-pour-te-former-pendant-ton-chomage/

    Pour éviter la sanction tu peux soit:
    Abandonner ton travail pour un autre emploi de minimum 13 semaines.
    -Demander à ton employeur (et ensuite à l’Onem) un crédit-temps avec motif (si tu es dans le secteur privé) pour suivre une formation reconnue (durée maximale 36 mois) Je t’invite à consulter cette feuille info: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t160#h2_7
    – Demander un congé éducation payé : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=536

    Pour plus d’informations, contacte nous !