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Comment quitter ton emploi ?

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Avant d’entamer les démarches pour quitter ton travail salarié, il est fortement recommandé de trouver d’abord un nouvel emploi. Si tu as quitté ton travail volontairement (ou de commun accord avec ton employeur) et que tu demandes des allocations de chômage l’ONEM risque de te sanctionner pour abandon d’emploi sans motif légitime. Dès que tu as décroché la place dont tu rêvais, tu peux rompre ton contrat. Mais attention, il existe des règles bien précises pour mette fin à un contrat de travail.

La convention avec ton employeur

Dans le meilleur des cas, les parties peuvent décider d’un commun accord, et à tout moment, de mettre un terme au contrat qui les lie. Cet accord peut être conclu verbalement, mais il est plus prudent de le constater par écrit afin d’en détenir une preuve.

Le préavis

C’est la façon la plus fréquente de rompre un contrat de travail. Elle consiste à avertir l’employeur de ton intention de mettre fin au contrat et à lui donner un certain délai pour se retourner. Pendant cette période, l’exécution du travail se poursuit. La durée du préavis dépend de la date à laquelle le contrat a débuté, de ton ancienneté, de ton niveau de rémunération, de ton statut de travailleur (ouvrier/employé, étudiant, etc.), du type de contrat (exemple : préavis de 7 jours pour démissionner d’un contrat ACS ou APE), etc.

La durée des préavis a été modifiée au 01/01/14. Tu trouveras toutes les explications sur la durée du préavis du contrat à durée indéterminée sur le site du SPF Emploi.

Le préavis doit être obligatoirement écrit.

Il existe trois possibilités pour envoyer ton préavis :

  • par lettre recommandée ;
  • par exploit d’huissier ;
  • en remettant la lettre de préavis directement à ton employeur. Il devra signer un reçu. S’il refuse, recours à une des deux autres possibilités afin de disposer d’une preuve de ton envoi.

Quand commence ton préavis ?

Tu dois tenir compte de deux éléments pour connaître la date à laquelle ton préavis débute :

  • La date de notification : c’est la date à laquelle on considère que ton employeur a été mis au courant de ton intention de rompre ton contrat. Si tu envoies ton préavis par l’intermédiaire d’un huissier, la date de notification est la date à laquelle l’huissier remet l’écrit. Si tu remets toi-même un écrit à ton employeur, la notification se fera le jour de la remise de cet écrit. Si tu envoies ton préavis par lettre recommandée, la notification a lieu le troisième jour ouvrable qui suit la date de son expédition.
    Exemple : tu envoies ton préavis par recommandé le lundi 06/07/15, la notification a donc lieu le jeudi 09/07/15.
    Attention, le samedi est un jour ouvrable en droit du travail.
  • La date de début de préavis : jusqu’au 1er janvier 2014, cela variait selon le statut du travailleur. Mais depuis cette date, la règle est la même pour tous (employé, ouvrier, étudiant) : le délai de préavis commence le lundi suivant la semaine durant laquelle le préavis a été notifié.
    Exemple : Lisa est employée et son préavis a été notifié le mercredi 15/07/15. Elle débutera donc son préavis le lundi 20/07/15.

Que dois-tu indiquer dans ta lettre de préavis ?

Tu dois y mentionner le début et la durée du préavis. N’oublie pas de dater et signer la lettre.

Tu n’es pas obligé de préciser les raisons de ton départ.

Le contrat à durée déterminée (CDD) ou pour une tâche déterminée

Il ne prend fin que lorsque la durée convenue est écoulée ou que le travail convenu est achevé. Il ne peut donc pas être rompu avec un préavis sauf pendant la période d’essai. Depuis le 1er janvier 2014, la période d’essai a été supprimée. Seuls les contrats d’occupation d’étudiants et les contrats de travail intérimaire continuent à bénéficier d’une période d’essai.

Un CDD conclu à partir du 1er janvier 2014 peut être rompu unilatéralement (moyennant un délai de préavis) par une des deux parties durant la première moitié de la durée convenue du contrat (avec un maximum de 6 mois). En cas de CDD successifs, la possibilité de recourir à cette rupture unilatérale est exclusivement limité au premier contrat de la chaîne. Tu peux trouver plus d’explication à ce propos sur le site du SPF Emploi.

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154 questions pour “ Comment quitter ton emploi ?

  1. Loubess
    le 19 janvier 2017 à 21:41

    Bonjour je travail dans un bateaux comme matelot seulement mon patron a un autre bateaux et il nous a laisser un capitaine et sa copine et moi tous ayant un contrat c’est moi qui fait presk tout le boulot ensuite en comensant mon contrat en 2015 on cetais dit 8h par jours mais depuis 9mois maintenant jenchaine jour et nuit jdors pas bien dans le bateaux bruit du moteur et des gru de chargement qui me cause de terrible maux de tête j’ai meme eu klk altercations verbal au couple ki ne font prèsk rien et j’en ai ouvert au patron mais rien n’avance et chaque fois j’ai l’impression qu’il est de leur côté. Est ce k avec sa je peux arrêté mon travail parcek jdeviens de plus en plus dépressif même quand je suis les week-end a la maison une fois dans min lit j’ai toujours peur comme si j’étais dans le bateaux en regardant si les cordes non pas casser etc.. Est ce k avec sa jpeux arrêté mon travail sans problème avec le bureaux de chômage merci

  2. Jojo1905566
    le 19 janvier 2017 à 17:35

    Bonjour, je suis engagée depuis le 15 mars 2016 en tant que vendeus en boulangerie (24H50/ Sem). Ayant trouvée un temps plein, j’aimerais remettre mon préavis mais je ne sais pas combien de temps de préavis je dois prester. Pouriez-vous m’aider s’il vous plait ?

     

  3. pompier
    le 19 janvier 2017 à 14:08

    bonjour ,

    je suis actuellement sous certificat médical , je désire démissionner de mon emploie , car j en ai trouver un autre , esque si je démissionne maintenant alors que je suis sous certificat médical pose t il un soucis , pour la démission et le préavis ???

    Cordialement bien a vous .

  4. Booba Gump
    le 19 janvier 2017 à 13:20

    Bonjour,

    Je suis employée dans une entreprise en CDD depuis maintenant 2 ans (4 cdd de 6 mois), mon dernier cdd arrivant à son terme je devais signer un cdi (promis depuis 6 mois) mais mon patron refuse invoquant la conjonture actuelle ainsi que le manque de moyen ce auquel je ne crois absolument pas (il vient de nommer 3 managers, 2 assistants et de faire signer un cdi à une personne qui est dans l’entreprise depuis 2 mois seulement). Il me propose de me prendre en interim pour la même fonction soit disant au même salaire horaire avec les avantages sociaux que j’ai actuellement sous cdd (Pourquoi ne pas faire signer un cdi dans ce cas là?), mais sans que je sois vraiment sûre qu’une fois inscrite en agence, il fasse appel à moi.
    A t’il le droit de faire ça? Que puis-je faire? J’ai 30 ans, une maison que je viens d’acheter et après avoir passer 2 ans dans la boîte à m’investir avec la perspective d’un cdi, une telle régression ne m’enchante pas du tout (je me sens arnaquée pour ainsi dire).
    Merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 janvier 2017 à 15:26

      Bonjour Booba Gump,

      Ton employeur ne peut normalement plus t’engager en CDD (puisqu’il a atteint la limite des CDD successifs autorisée). Il a donc le choix de ne pas te proposer de nouveau contrat ou de te proposer un CDI.

      En ce qui concerne le travail intérimaire, tu n’es pas engagé par ton employeur actuel mais bien par l’agence intérim. Cependant, les entreprises ne peuvent faire appel aux travailleurs intérimaires que dans certaines situations. Tu retrouveras ces informations ici: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=3474

      Outre cela, il n’y a à priori rien qui interdit à ton employeur de te choisir une fois que tu es travailleur intérimaire.

      Cependant, tu pourrais tout de même en discuter avec le contrôle des lois sociales (de la ville de ton entreprise): http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  5. Nini
    le 19 janvier 2017 à 05:59

    Bonjour
    Je viens de signer un cdd en tant que aide soignante. Mais dans la maison de repos ou je travail, les charges sont trop lourdes pour moi. Pas de machine ni rien en 2 jours à force de soulever des personnes .j’ai commencé à avoir mal au dos. J’ai un enfant en charge et je ne sais pas si j’arrête de travailler l onem va me sanctionné .
    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 janvier 2017 à 10:47

      Bonjour Nini,

      En principe, si tu quittes ton emploi et que tu peux ouvrir un droit aux allocations de chômage,  tu risques une sanction de l’ONEM (pouvant aller d’un avertissement à une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines) si ton emploi était toujours jugé convenable.

      Pour ne pas être sanctionnée par l’ONEm, tu peux demander à ton employeur de te licencier.  Cependant, si l’ONEm l’apprend (si par exemple ton employeur te dénonce ou l’indique sur ton C4), tu pourrais être sanctionnée d’avoir refusé un emploi convenable.
      Une autre solution pour ne pas être sanctionnée serait de trouver n’importe quel autre emploi (quel que soit le type de contrat) de minimum 4 semaines avant de demander des allocations de chômage.

      Par contre, attention! Un CDD ne peut être rompu unilatéralement que pendant la première moitié du contrat et que le préavis doit se terminer avant cette échéance. Plus d’informations sur http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42268

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  6. Bilal
    le 18 janvier 2017 à 22:19

    Bonjour , je voudrai avoir des informations car j’ai pas trop compris , je vais demande mon préavis à mon patron debut mars , je dois bien preste les 3 mois, à la fin de ces 3 mois est-ce que j’ai droit à des allocations de chômage ?? Merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 janvier 2017 à 11:17

      Bonjour Bilal,

      En donnant ta démission à ton employeur, tu devras effectivement prester un préavis. Sache que la durée de ton préavis va dépendre de ton ancienneté dans le service. Mais, sache que la fin du préavis de démission ne donne pas forcement droit à des allocations de chômage.

      Attention, si tu démissionnes, l’Onem pourrait considérer cela comme un abandon de poste convenable et tu risques une sanction pouvant aller d’un simple avertissement à une exclusion du droit de chômage de 4 à 52 semaines. Mais, si ton employeur accepte de te licencier, cela devrait t’éviter cette sanction. Sinon, nous te conseillons de trouver un nouvel emploi d’au moins 4 semaines à l’issue duquel, tu pourras ouvrir droit à des allocations de chômage.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

       

       

  7. Joseph
    le 18 janvier 2017 à 17:42

    Bjr je vais démissionner après 16ans de travail et mon brut est 2200eur.J’aurais droit au (1/5×2200)16 +(2/15×2200×16 + bien sûr mon salaire etc + l’équivalent en argent des congés de 2017 que je n’ai pas encore pris.Je ne sais pas non plus si j’aurai les différentes pecules c’est-à- dire les pecules de vacances anticipées et complémentaires même si je ne comprends pas ce que ça veut dire.

    Pourquoi un collègue m’a dit que si je démissionne je n’aurai rien.J’aurai quand même l’équivalent lié à mon ancienneté de 16ans les pecules les congés payés etc.Je n’aurai pas besoin de l’onem car je cumulais deux boulots.

    Merci pour votre réponse.
    Joseph.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 janvier 2017 à 10:18

      Bonjour Joseph,

      Ta question n’est pas très claire.
      En principe, si tu démissionnes et que tu prestes ton délai de préavis, tu devrais recevoir ton salaire habituel pendant cette période. A la fin de ton délai de préavis, ton employeur devrait effectivement te rémunérer les congés de 2017 (que tu t’es constitué en 2016) et que tu n’as pas encore pris. Tu auras également droit au pécule anticipé, c’est-à-dire le pécule qui couvrira les jours de vacances que tu te seras déjà constitué pour 2018 (suite à ton travail en 2017).  En effet, une indemnité de rupture comprend non seulement la rémunération en cours, mais aussi les avantages acquis en vertu de ton contrat.

      Pour info, le double pécule (ou pécule de vacances complémentaire) est une forme de prime octroyée pour les vacances d’été.

      Ton ami parlait sans doute de ton droit aux allocations de chômage. Effectivement, lorsqu’on démissionne et que l’on souhaite introduire une demande d’allocations de chômage, il faut savoir que l’ONEm risque de te sanctionner (d’un avertissement ou d’une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines) . Mais cela ne semble pas te concerner, puisque tu n’as pas l’intention d’introduire de demande.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  8. Cind
    le 17 janvier 2017 à 16:17

    Bonjour,

    Je suis aide-menagere dans les titres service. Je suis sous CDI reconnue comme un 19h semaines à temps partiel et je preste rellement plus ou moins 28h.

    Au mois d’octobre j’annonce au patron que je dois me faire opérer et que je dois prendre 6 semaines de maladie. N’ayant personne pour me remplacer, je prends un accord avec lui pour que celle-ci soit reportée en décembre.

    Le 1 décembre mon congé maladie débute. Le patron m’explique bien oralement que je récupèrerais mon horaire et mes clients après mon congé. Celui-ci se fini le 15 janvier.

    Du 16 au 20 janvier j’ai demandé une semaine de congé qui a été accordé par le patron…

    La semaine passée, je prends contact avec le patron afin de savoir ce qu’il en sera de ma reprise…

    Il m’annonce par SMS qu’il y aura des changements dans mon horaire et qu’il me sera envoyé par courrier postal (habituellement les horaires se situent dans des casiers)…

    Je lui explique alors que ce n’était pas ce qui était convenu avant mon congé de maladie. Il me répond par sms :

    « Tu viendras travailler en centrale de repassage si ça ne te convient pas tu peux toujours démissionner !!

    C’est encore moi qui décide dans ma société !

    On peut se rencontrer pour en discuter »

    Il y a beaucoup de harcèlement dans cette société car ma soeur et une autre ouvrière à été victime de cela et de la même façon.

    Ma soeur a également été menacée d’aller à la centrale de repassage et je précise avec un horaire contenant toutes les fermetures… et l’autre personne était repasseuse et elle a été menacée durant un an par ses collèges et par le pâton verbalement bien sûr…

    – Le patron peut-il changer le poste d’un ouvrier sans raison ?

    – Que puis-je faire comme démarches afin de savoir quitter cet emploi sans perdre mes droits ?

    – Serait-il possible de déposer une plainte contre harcèlement moral ?

    Je vous remercie pour votre réponse en espérant que vous saurez m’aider.

    Bonne journée

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 18 janvier 2017 à 11:20

      Bonjour Cind,

      Pour commencer, le travailleur, comme l’employeur doivent respecter le contrat de travail. Il faut donc vérifier ton contrat de travail, la fonction, le poste et le lieu de travail indiqué. L’employeur ne peut pas décider unilatéralement de changer ces éléments.

      Ensuite, si tu démissionnes, tu risques une sanction de l’ONEm pouvant être un avertissement ou une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines. Certaines raisons peuvent justifier une démission au yeux de l’ONEm lorsque l’emploi n’est pas considéré convenable (et donc ne pas mener à une sanction) mais il faut toujours être prudent. Tu trouveras les éléments qui font qu’un emploi n’est pas convenable aux articles 22 à 32: http://www.ilo.org/dyn/natlex/docs/ELECTRONIC/26823/83622/F1874548691/BEL-26823.pdf Tu peux faire une demande de ruling à l’ONEm pour voir si ton emploi actuel est considéré comme non convenable (parce que ton employeur persiste à ne pas respecter le contrat de travail par exemple). Tu trouveras le formulaire pour faire la demande de ruling ici: http://www.onem.be/fr/formulaires/ruling

      Sache également que l’ONEm ne sanctionne pas les personnes qui quittent leur emploi pour un autre emploi pour autant que ce nouvel emploi ait une durée minimale de 4 semaines.

      Concernant le harcèlement, il est tout à fait possible de déposer une plainte. Tu trouveras les différentes personnes à qui tu peux en parler et les démarches sur cette page: http://www.belgium.be/fr/emploi/sante_et_bien-etre/harcelement/plaintes

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  9. Tiny
    le 17 janvier 2017 à 10:22

    Bonjour,

    Je suis ouvrière depuis 2011 en cdi dans les titres services. Il y a casi 3ans j’ai pris un premier congé parental puis un second.( termine bientôt )
    Parallèlement cela m’a permis de reprendre des études j’en suis à un peu plus de la moitié (en promotion sociale- lundi la journée+un soir semaine+ 1 samedi par mois+ 260période de stage+ études ) + enfants à la maison. je ne vous cache pas, que bien que ma motivation soit énorme physiquement je ne tiens plus!
    Je souhaite m’épanouir professionnellement comme dans mes stages. j ai donc projet de réaliser une asbl mais pour ça il me faut du temps afin de m’y former et de la créer.
    je me sens coincée dans un travail qui ne m’apporte rien,qui ne me laisse pas le temps pour réaliser mes rêves. je suis pas loin de la dépression.
    Qu’est ce que je peux faire pour me faire un avenir meilleur ?
    Puis je obtenir un c4 ? L’onem peut comprendre ma motivation ?
    Aurais je droit aux allocations ? Mon salaire ne dépasse pas les 1300€ qd tout va bien + congé parental. Comment calculer ?

    Merci pour aide

    T..

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 17 janvier 2017 à 16:27

      Bonjour Tiny,

      Si tu démissionnes ou si tu fais une rupture d’un commun accord, tu risques une sanction de l’ONEm pouvant être un avertissement ou une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines. Dans le cadre de la constitution de ton dossier de demande, tu seras convoquée par l’ONEm pour expliquer les raisons de cette fin de contrat. Le fait de quitter un emploi pour suivre des études ou pour s’occuper de ses enfants ne sont hélas pas des raisons valables pour l’ONEm.

      Pour éviter la sanction, il faudrait soit être licenciée, soit quitter ton emploi pour un autre emploi d’une durée minimale 4 semaines (tu pourrais donc quitter ton emploi, et travailler 4 semaines dans n’importe quel emploi (interim, CDD…) puis faire ta demande d’allocations de chômage. Évidemment la fin de contrat de ce nouvel emploi ne doit pas être une démission).

      Les allocations de chômage sont calculée sur base de ton salaire brut (celui que tu avais lorsque tu travaillais totalement donc comme si tu n’étais pas en congé parental)) et varie en fonction de ta situation familiale et de ta période de chômage. Tu trouveras plus d’information à ce sujet sur cette page: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quels-sont-les-montants-des-allocations-de-chomage/

      Sache que si tu souhaites suivre des études tout en bénéficiant d’allocations de chômage, tu pourrais avoir à demander une dispense. Tu trouveras plus d’informations à ce sujet sur cette page: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/peux-tu-obtenir-une-dispense-pour-te-former-pendant-ton-chomage/

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  10. Lio
    le 16 janvier 2017 à 22:24

    Bonjour je travail depuis hier pour un contrat de remplacement à durée indéterminée. Seulement j’ai déjà presté 1 jour et je n’ai toujours signé aucun contrat de travail… Dois-je prévenir mon syndicat ? (Comme je viens d’arriver je n’ai pas envie de me mettre mes patrons à dos)
    Autres questions : puis-je demander une date de fin à mon contrat de remplacement ?
    Est ce que malgres que se soit un remplacement à durée indéterminée (je renplace une fille enceinte) je peux démissionner si je trouve,par exemple un CDD de 3 mois ailleurs ?
    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 17 janvier 2017 à 14:35

      Bonjour Lio,

      Légalement, tu dois avoir signé ton contrat au plus tard le 1er jour du contrat avant de commencer à travailler. Il faudrait donc insister auprès de ton employeur pour avoir un contrat signé. Sache qu’un contrat oral est valable et qu’il est alors automatiquement considéré comme un CDI. Tu n’es pas obligé de prévenir ton syndicat directement mais si tu es amenée à remettre une carte de contrôle pour le début du mois, il faudra bien noircir les jours où tu as travaillé.

      Un contrat de remplacement peut avoir une date de fin mais ce n’est pas une obligation. Tu peux tout à fait démissionner d’un contrat de remplacement. Par contre, sache qu’il est plus facile de quitter un CDI qu’un CDD. En effet, pour pouvoir quitter un CDD moyennant la prestation d’un préavis, cela doit obligatoirement se dérouler dans la première moitié du CDD. Dans la deuxième moitié du CDD, il faut soit trouver un accord, soit payer une indemnité. Il est donc peut-être plus judicieux de garder un contrat de remplacement sans date de fin.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  11. Guibap
    le 16 janvier 2017 à 15:50

    Bonjour,

    Je suis employée depuis 20 ans dans une banque. J’ai fait un burn out en 2013 et je viens de replongée. Je suis donc pour l’instant en arrêt . Je voudrais quitter mon travail qui me détruit à petit feu mais si je démissionne je n’aurai pas droit aux allocations de chômage le temps de retrouver autre chose. Mon employeur ne me donnera pas mon C4 vu une clause de non-licenciement.
    Est ce que pour raison médicale , on peut mettre fin de commun accord et avoir droit aux allocations de chômage. J’envisagerai de devenir indépendante dans l’immobilier.

    Merci de m’éclairer, je ne vois pas le bout du tunnel.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 17 janvier 2017 à 09:38

      Bonjour Guibap,

      Une rupture d’un commun accord est assimilée à une démission et peut donc mener à une sanction pouvant être un avertissement ou une exclusion du droit aux allocations de de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines. Dans le cadre de la constitution de ton dossier de demdande, tu seras convoqué par l’ONEm pour expliquer les raisons de cette fin de contrat et tu pourras donc expliquer ta situation. Cependant, nous ne pouvons pas prévoir les décisions de l’ONEm.

      Si tu es sous certificat médical, tu pourrais peut-être lancer la procédure pour arriver à une rupture pour force majeure médicale. Dans ce genre de situation, et pour éviter une sanction de l’ONEM, il est conseillé de suivre la procédure suivante : Il faut envoyer par courrier recommandé un certificat médical (de ton médecin traitant par exemple) qui demande ton reclassement professionnel à ton employeur. Ce dernier devra alors demander au médecin du travail de te convoquer. Une rencontre avec le médecin du travail pourrait conclure sur une rupture du contrat pour force majeure. Une incapacité de travail peut en effet, sous certaines conditions, constituer un événement de force majeur entraînant la fin immédiate du contrat sans préavis ni indemnités. Pour cela, il faut que l’incapacité de travail devienne permanente et empêche définitivement le travailleur de reprendre le travail convenu. Une incapacité temporaire ne sera pas suffisante pour une rupture du contrat pour force majeure. Elle n’entraînera qu’une suspension de l’exécution du contrat de travail. L’incapacité de travail définitive doit être constatée par le médecin du travail. Si elle était uniquement prononcée par le médecin traitant ou par le médecin-conseil de la mutualité, l’ONEM ferait intervenir un de leurs médecins agréés avant de décider si tu peux ou non bénéficier du chômage.
      Après avoir examiné ta situation, le médecin du travail aura 3 possibilités:

      -décider que tu es apte à poursuivre le travail convenu ;
      -décider que tu es apte pour exercer une autre fonction ;
      -décider que tu es définitivement inapte.

      En cas de désaccord, tu peux introduire un recours devant le médecin-inspecteur social du Contrôle au Bien-être au travail. Si ton médecin traitant t’avait reconnu définitivement inapte, tu pourrais aussi demander une procédure de concertation (médecin traitant et médecin du travail). Si l’employeur ne peut pas, pour des raisons objectives et techniques, procurer un autre poste de travail, il en avise le médecin du travail.

      Sache que depuis le 1er décembre 2016, un trajet de réintégration peut être mis en place par le conseiller en prévention-médecin du travail, à la demande :
      – soit du travailleur, pendant la période de son incapacité de travail (ou à la demande de son médecin traitant, si celui-ci a reçu l’accord du travailleur) ;
      – soit du médecin conseil de la mutuelle, s’il estime que le travailleur peut faire l’objet d’une réintégration.
      – soit de l’employeur, qui peut faire cette demande dès que 4 mois se sont écoulés depuis le début de l’incapacité de travail du travailleur, ou dès que le travailleur lui remet une attestation de son médecin traitant selon laquelle il est définitivement incapable d’effectuer le travail convenu.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  12. Joseph
    le 13 janvier 2017 à 20:55

    Je travaille comme aide-soignant dans une maison de repos depuis 16ans.Mon corps ne suit plus et l’ambiance n’est pas bonne.Je ne veux pas démissionner pour ne pas perdre mes indemnités. Que faire pour que mon employeur mon donne mon c4 en prestant le plus court préavis possible et toucher mes indemnités. Ça devrait être de combien si je touche dans les 1800euros net.

    J’ai perdu en décembre dernier ma mère qui me restait.Je veux arrêter de travailler pour retourner dans mon pays d’origine.Comment procéder pour avoir les indemnités maximales tout en prêstant le moins de jours.Que faire pour que je gagne et que l’employeur gagne aussi.
    Merci beaucoup.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 16 janvier 2017 à 12:22

      Bonjour Joseph,

      Il n’est pas simple de quitter son emploi et avoir un minimum de délai de préavis à prester.

      Tu pourrais :

      • soit, demander à ton employeur de te licencier. Cependant, si l’ONEm l’apprend (si par exemple ton employeur te dénonce, ou qu’il l’indique sur ton C4), tu pourrais être sanctionné d’avoir refusé un emploi convenable. Dans ce cas, si tu ne souhaites pas prester de préavis, il faudra négocier avec ton employeur qu’il te paye des indemnités de rupture. Il faut savoir que pendant la période où tu es censé recevoir ces indemnités, l’ONEm ne pourra t’octroyer d’allocations de chômage;
      • soit, démissionner et trouver n’importe quel autre emploi (quel que soit le type de contrat) de minimum 4 semaines avant de demander tes allocations de chômage. Lors d’une démission, rien ne suspend un préavis. Cela signifie concrètement que tu pourrais prendre tes congés ou remettre un certificat médical à ton employeur pendant ton préavis sans que celui-ci ne soit prolongé.
      • soit, si la situation se dégrade et qu’il devient impossible pour toi de te rendre à ton travail , tu pourrais te rendre auprès de ton médecin traitant, afin d’être couvert sous certificat médical, et arriver à une rupture pour force majeure médicale.

      Par contre, nous ne pourrons malheureusement pas te dire quel sera le montant de tes allocations de chômage car celles-ci dépendront de ta dernière rémunération brute et de ta situation familiale (Plus d’infos sur http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quels-sont-les-montants-des-allocations-de-chomage/#).

      Cela dit, si tu souhaites retourner dans ton pays d’origine, il faut savoir qu’il est rarement possible d’exporter ses droits au chômage à l’étranger. Il faudra alors se référer à la législation de ton pays pour voir si tu peux y ouvrir un droit. En effet, en fonction du pays dans lequel tu comptes partir, il est, en principe, possible d’exporter ses droits pendant 2 semaines au minimum et 3 mois si tu pars dans un pays membre de l’Espace Économique Européen. Cela pourrait te laisser le temps de faire les démarches nécessaires pour savoir si tu ouvres un droit à l’étranger. Plus d’infos concernant l’export des droits en cliquant sur http://bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/tes-droits-au-chomage/partir-a-letranger-tout-en-beneficiant-dallocations-de-chomage/) .

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  13. D.S
    le 12 janvier 2017 à 19:06

    Je suis actuellement engagée en cdi temps plein. Je désire quitter cet emploi pour une réorientation professionnelle. Je travailles depuis plus de 8 ans au même endroit et je suis actuellement en période d’écartement jusque début mars puis en repos de maternité. Puis je donner mon préavis pendant cette période ? Je ne devrais donc pas le prester ? À combien de jours s’élève celui-ci ?
    Merci d’avance pour votre reponse

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 13 janvier 2017 à 10:22

      Bonjour D.S,

      En principe, tu peux effectivement remettre ta démission pendant ta période d’écartement ou ton congé de maternité car aucun événement ne suspend un délai de préavis lors d’une démission. Tu pourrais donc faire commencer ton préavis pendant ces périodes pour éviter de le prester.

      Par contre, nous ne pourrons malheureusement pas te dire quel sera ton délai de préavis exact, car pour le calculer, il faudrait connaître ta date d’engagement, la date à laquelle tu comptes démissionner et surtout ton statut (employée ou ouvrière).

      Cela dit, tu trouveras sur cette page la manière dont tu pourras connaître ton délais de préavis : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42152 . Tu peux également utiliser la calculette de ce site: http://www.préavis.be/ECMS_CLIENT/configuration/pages/calculator.php

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  14. Aka
    le 12 janvier 2017 à 15:11

    Bonjour,

    Je suis employé depuis 4 ans en CDI et mon contrat prend fin mi-février suite à une convention mutuelle.

    Le HR m’a fait savoir que je recevrai le C4 après le dernier paiement ( fin janvier ).

    Je voudrais savoir si le C4 que je recevrai me permettra de profiter des allocations de chômages jusqu’à trouver un nouvel emploi.

    Sincèrement,

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 12 janvier 2017 à 16:39

      Bonjour Aka,

      La rupture d’un commun accord est assimilé à une démission pour l’ONEm, tu risques donc une sanction pouvant être un avertissement ou une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines. Dans le cadre de la constitution de ton dossier de demande, tu seras convoqués par l’ONEm pour expliquer les raisons de cette rupture de contrat. Hélas, nous ne savons pas prévoir les décisions de l’ONEm.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  15. chouchou
    le 12 janvier 2017 à 12:25

    bonjour

    je suis  en contrat  CDI depuis  2013 tant  que  aide soignant    je veux mettre fin a mon contract  pour  suivre mes etudes  infirmier   comment  je peux faire   pour garce mon allocation de chômage …

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 13 janvier 2017 à 09:43

      Bonjour Chouchou,

      Sache que tu as la possibilité de mettre fin à un contrat de travail à tout moment. Mais, en le faisant tu risques une sanction de l’Onem pour abandon d’un poste convenable allant d’un simple avertissement à une exclusion du droit de chômage de 4 à 52 semaines.

      Pour pouvoir quitter ton emploi, tu devras en informer ton employeur en lui envoyant une lettre de démission (en y mentionnant le début et la duré de ton préavis) par courrier recommandé ou en la lui remettant en main propre; moyennant une signature. La durée de ton préavis va dépendre de ton ancienneté au sein du service.

      Sache que quitter son emploi pour entreprendre des études n’est pas un motif légitime pour l’Onem. Et, pour pouvoir le faire, tu devras faire une demande de dispense. Cette demande doit être introduite à Actiris si tu vis en Région Bruxelloise, au Forem si tu vis en Wallonie ou à l’Onem si tu vis en Flandre. Les conditions à remplir vont dépendre du type de formation que tu veux faire et elle devra se dérouler en semaine pendant la journée. Tu trouveras toutes les informations sur la fiche: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/peux-tu-obtenir-une-dispense-pour-te-former-pendant-ton-chomage/

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  16. Jean
    le 11 janvier 2017 à 20:56

    Bonsoir,
    Je me trouve actuellement dans une situation délicate. Suite à une convocation avec mon employeur, qui me reproche des fautes, je suis convoqué pour la troisième fois en 2 mois. La dernière fois que j’ai eu un entretien avec lui, il m’a prévenu que si il se verrait dans l’obligation de rompre mon contract avec lui, mon c4 serait loin d’être propre. Bien que je trouve ces reproches et fautes absolument abusifs, et en dehors du faites que je sais bien qu’en cas de c4 « sale », je n’aurai pas droit à mes allocations de chomage, je me pose la question de ce que pourra lire mon prochain employeur (si toutefois il y a signature de contract) sur ce c4 sur lequel mon employeur actuel aura prit un malin plaisir de me salir quant au faite de mes qualités de prestations.
    J’aimerai savoir, si, je remet de manière spontanée ma démission, si il y aura une trace de touts ces reproches sur mon c4 que je devrai motivé auprès d’un prochain probable employeur.
    Que convient-il de faire dans une telle situation?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 12 janvier 2017 à 11:56

      Bonjour jean,

      En effet, si tu es responsable de ton licenciement, tu pourrais faire l’objet d’un avertissement ou être exclu du bénéfice des allocations pendant 4 semaines au moins et 26 semaines au plus.

      En  cas d’abandon d’emploi sans motif légitime, tu pourrais faire l’objet d’un avertissement ou être exclu du droit aux allocations pendant 4 semaines au moins et 52 semaines au plus.

      La sanction risque donc d’être plus importante en cas de démission.

      Concernant un éventuel nouvel employeur, celui-ci ne recevra pas de copie de votre C4.
      Votre nouvel employeur ne sera pas mis au courant des circonstance de la fin de votre contrat à moins qu’il contact votre employeur actuel ou que vous expliquiez la situation lors de votre entretien d’embauche.

      N’hésite pas à nous recontacter pour toute autre question.

  17. jo
    le 11 janvier 2017 à 18:08

    Bonjour
    Je voulais savoir si je pouvais démissionner en arrêt maladie ? Je travails depuis 9 ans en carrosserie pour un patron qui n’a pas beaucoup de respect,donc je me suis mis à la recherche d’un autre boulot,mais je suis en arrêt maladie suite à une opération.
    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 12 janvier 2017 à 11:53

      Bonjour Jo,

      Sache que tu as toujours la possibilité de mettre fin à un contrat de travail. Si tu souhaites démissionner pendant ta période d’arrêt maladie, tu peux le faire sans problème. Pour quitter ton emploi, tu devras prévenir ton employeur en lui envoyant une lettre de démission (en y mentionnant le début et la durée de ton préavis) par courrier recommandé ou en la lui remettant en main propre, moyennant une signature.

      Comme tu recherches actuellement un nouvel emploi, nous te conseillons de d’abord signer un nouveau contrat avant de remettre ta démission. Cela t’évitera une éventuelle sanction de l’Onem pour abandon d’un poste convenable pouvant aller d’un simple avertissement à une exclusion du droit de travail de 4 à 52 semaines.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  18. Fafa
    le 11 janvier 2017 à 18:00

    Bonjour,

    Je suis actuellement en congé de maternité,je travaille en temps normal en pharmacie(assistante pharmacienne)38h /sem.j’ai trouvé un autre emploi également en pharmacie avec le même nombre d’heure ,j’ai un préavis de 6 semaines à prester pendant mon congés de maternité.Dois-je le mentionner dans ma lettre de préavis? que les 6 semaines prendront cours pendant mon congé de maternité? car mon employeur me dit que le préavis tu devras venir le prester chez moi.Que mettre sur la lettre pour lui prouver qu’il a tort.

    Fafa

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 12 janvier 2017 à 10:47

      Bonjour Fafa,

      Pour que la lettre de préavis soit valable, elle doit obligatoirement contenir, la date de début ainsi que la durée du préavis, la date d’envoi et ta signature. Tu n’es en aucun cas obliger d’indiquer d’autre information (Même si ton employeur ne comprend pas bien la législation du travail).

      Tu peux lui montrer le site du SPF emploi qui précise bien que le préavis de démission n’est prolongé par aucun événement: « La suspension du délai de préavis est uniquement prévue lorsque l’employeur est à l’origine de la rupture. En cas de démission, le délai de préavis ne sera jamais suspendu. » (Paragraphe « Suspension du délai de préavis »: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42397) Tu peux également te référer directement à la loi du 3 juillet 1978: « Art. 38.§ 1er. Le travailleur peut résilier le contrat pendant la suspension de son exécution au sens des articles 28 et 31 (L’article 31 étant l’incapacité de travail). En cas de congé donné par le travailleur avant ou pendant la suspension, le délai de préavis court pendant cette suspension. » (http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=1978070301&table_name=loi)

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  19. Naddr
    le 11 janvier 2017 à 12:57

    Bonjour
    Je suis actuellement en contrat de remplacement jusque janvier 2018 à mi temps et j’ai trouvé un CDD de 3 mois ailleurs puis je démissionner du contrat de remplacement pour un CDD de 3 mois ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 11 janvier 2017 à 15:58

      Bonjour Naddr,

      Techniquement, tu pourrais effectivement quitter ton emploi pour un CDD de 3 mois: rien ne t’empêche de quitter un emploi pour un CDD, même si la durée de ce dernier est plus courte que ton actuel contrat.

      Comme tu sembles actuellement être en CDD, il faudra cela dit vérifier que tu es bien dans la première moitié de ton contrat. En effet, si tu te trouves dans la première moitié de ton contrat tu pourras rompre ton contrat moyennant un délai de préavis.

      Par contre, si tu te trouves dans la seconde moitié de ton contrat et que tu décides de quitter ton emploi, tu devras payer à ton employeur une indemnité (généralement égale à la rémunération que tu aurais dû percevoir pour les jours que tu ne presteras pas. Cependant, le montant de l’indemnité est plafonné : il ne peut excéder le double de la rémunération correspondant à la durée du délai de préavis qui aurait dû être appliqué si le contrat de travail n’avait pas été conclu pour une durée déterminée mais au contraire pour un CDI).

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  20. Justine
    le 11 janvier 2017 à 04:49

    Bonjour, j’aimerais quitter mon boulot de vendeuse ,je suis en CDI depuis février 2015 , j’aimerais savoir quel serait la meilleure façon de quitter son emploi pour ne pas perdre les allocations de chômage, rupture conventionnelle ? Si oui je pourrais avoir toutes les informations concernant cette alternative ? Et si il refuse ? Merci beaucoup.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 11 janvier 2017 à 11:56

      Bonjour Justine

      Afin de déterminer le délai de préavis applicable dans votre situation, il est important de distinguer.

      la date de début du contrat (avant ou à partir du 01.01.2014)
      si la rupture est à l’initiative de l’employeur (licenciement) ou du travailleur (démission) ,
      si le travailleur est ouvrier ou employé.

      Il faut savoir que si vous démissionnez de vous même ou que vous réalisez une rupture de commun accord avec votre patron (considéré aussi comme une démission par l’Onem), vous risquez d’avoir une sanction administrative de l’Onem vous privant d’allocations sur base du travail allant de 4 à 52 semaines.

      Dans le cas où vous êtes licencié par votre employeur, nous vous invitons à consulter le lien suivant dans la rubrique des contrats qui ont été signé après le 01.01.2014 : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42197

      Les parties ont le choix de donner un préavis pendant lequel le contrat de travail continue d’être exécuté (congé moyennant préavis) ou bien de rompre immédiatement celui-ci, moyennant le paiement d’une indemnité de rupture (rupture immédiate). Lorsque l’employeur licencie un travailleur, il doit veiller à respecter les règles liées à la motivation du licenciement. En outre, à la fin de la relation de travail, l’employeur est tenu de délivrer au travailleur divers documents sociaux ainsi qu’un certificat constatant la date de début et de fin du contrat et la nature du travail exercé (plus communément connu sous le nom de formulaire C4).

      N’hésitez pas si vous avez besoin de plus d’informations

  21. Anna
    le 10 janvier 2017 à 19:06

    Bonjour,

     

    Si je romps un CDD, est ce que je perds mon droit au chômage (est ce que cela est considéré comme une démission ) ? Merci d’avance !

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 11 janvier 2017 à 10:45

      Bonjour Anna,

      Le fait de rompre toi même ton CDD est une démission.

      Dans ce genre de situation,  tu risques effectivement une sanction de l’ONEM (pouvant aller d’un avertissement à une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines) si ton emploi est jugé comme étant convenable aux yeux de l’ONEm.

      Pendant une sanction, tu peux éventuellement t’adresser au CPAS de ta commune, cependant, il faudra vérifier que tu entres bien dans les critères d’admission. Tu trouveras des informations à ce sujet sur : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/

      Attention ! Il n’est pas toujours simple de rompre un CDD. En effet, les conditions pour rompre ton contrat sont différentes en fonction du fait que tu sois dans la première moitié de ton contrat, ou dans la deuxième. En effet, si tu te trouves dans la première moitié de ton contrat tu pourras rompre ton contrat moyennant un délai de préavis. Par contre, si tu te trouves dans la seconde moitié de ton contrat et que tu décides de quitter ton emploi, tu devras payer à ton employeur une indemnité  (généralement égale à la rémunération que tu aurais dû percevoir pour les jours que tu ne presteras pas. Cependant, le montant de l’indemnité est plafonné : il ne peut excéder le double de la rémunération correspondant à la durée du délai de préavis qui aurait dû être appliqué si le contrat de travail n’avait pas été conclu pour une durée déterminée mais au contraire pour un CDI).

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  22. zocfa
    le 10 janvier 2017 à 15:12

    Bonjour,

     

    Je suis employé avec un contrat CDD qui se termine en juillet 2017. J’ai des interviews dans d’autres sociétés pour un travail. Que puis-je répondre si on me demande quand est ce que je serais disponible pour commencer dans l’autre société ? Dois-je attendre la fin de mon CDD ou puis-je quitter plus tôt ?

     

    merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 11 janvier 2017 à 15:33

      Bonjour Zocfa,

      Au cas où le début de ton nouveau contrat coïncide avec l’exécution de l’ancien, tu peux essayer de négocier ton départ avec ton patron actuel afin de conclure une rupture de commun accord avec lui.
      Ou alors tu peux aussi essayer de négocier avec le prochain employeur pour faire débuter le contrat après la fin de ton préavis.

      Nous te conseillons de d’abord signer le nouveau contrat avant d’avertir ton actuel patron de ton intention de quitter ton poste. Cela t’évitera un risque de sanction de l’Onem pouvant aller d’un simple avertissement à une exclusion du droit du chômage de 4 à 52 semaines. Pour prévenir ton employeur de ta volonté de démissionner, tu devras lui envoyer une lettre de préavis de départ soit par courrier recommandé, soit en la lui remettant en main propre en échange d’une signature (en y mentionnant le début et la durée du préavis).

      La durée de ton préavis va dépendre de ton ancienneté.

      Mais, sache qu’un CDD se rompt seulement pendant la première moitié de sa durée (et au maximum pendant les 6 premiers mois si le CDD est de plus d’un an).

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  23. Chris
    le 9 janvier 2017 à 20:11

    Bonjour
    Je suis en cdi je travail depuis le 29 septembre 2015 je souhaite donner mon préavis suite à un changement de travail combien de temps dois je faire mon préavis en sachant que je ne fais que 23h semaines?

    un grand merci pour vos réponses

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 10 janvier 2017 à 15:38

      Bonjour Chris,

      Tu souhaites donner ta démission alors tu dois respecter les délais de préavis fixés par la loi. Tu travailles depuis presque 16 mois la durée de ton préavis sera de 4 semaines.

      Je te conseille de ne pas donner ton préavis avant la signature de ton nouveau contrat.

      Lien utile: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42152

      Pour plus d’informations, contacte nous !

  24. Ju
    le 9 janvier 2017 à 18:17

    Je souhaite quitter mon emploi de technicienne de surface de 20heures semaine en cdi statut ouvrière pour un cdd employé? Est ce possible et comment procéder ? Merci beaucoup

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 10 janvier 2017 à 11:52

      Bonjour Ju,

      Pour quitter ton emploi, tu devras donner ton préavis à ton employeur actuel. Le calcul de ton préavis dépendra de la signature de ton contrat actuel.

      Tu peux donner ton préavis par lettre écrite de la main à la main à l’employeur ou tu peux lui envoyer par lettre recommandée par la poste. Dans ce cas, la notification sort ses effets le troisième jour ouvrable (tous les jours de la semaine sauf dimanche et jours fériés) suivant la date de son expédition (par exemple: le préavis envoyé par lettre recommandée le lundi 13 janvier est censé être notifié le jeudi 16 janvier)

      Peux tu m’envoyer la date d’entrée en service pour ton emploi de technicienne de surface ainsi je pourrais te dire la durée de ton préavis ou tu peux consulter ce site:  http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42152

      Je te conseille de ne pas donner ta démission avant d’avoir signé ton nouveau contrat.

      Pour plus d’informations, contacte nous !

  25. Dora
    le 9 janvier 2017 à 16:43

    Bonjour je viens de  » signer  » un CDD cela fait 2 semaines que je travail en temps que caissiere et je ne suis pas du tout résistante aux stress des que ma caisse commence à se remplir un peu je panique à un point que je fais nuits blanche sur nuits blanche =( j’aimerais savoir si Jr peux quitter mon travail? En sachant que je n’ai pas poser encore ma signature sur mon contrat, mon employeur à juste récolté mes coordonnées… Et je suis au chômage depuis 10 mois j’ai galèree à trouver ce travail mais je me rend malade je stress trop dans compter que les personnes avec qui je travail son désagréable et lèvent les yeux au ciel dés que je pose une question… Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 10 janvier 2017 à 10:49

      Bonjour Dora,

      Normalement, même un contrat de travail oral est valide et est considéré automatiquement comme un contrat de travail CDI. Tu peux donc le quitter sans problème (moyennant démission et préavis d’une semaine comme pour un contrat normal).

      Le fait de quitter un emploi est punissable par l’ONEm (sanction pouvant aller d’un avertissement à une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines). Cependant, si cela fait moins d’un mois que tu travailles, tu pourrais simplement noircir les cases des jours où tu as travailler et ne pas être dans l’obligation de remettre ton C4. Dans ce cas, ta démission pourrait passer inaperçue. Cela dit, rien n’empêche l’ONEm de réclamer ton C4 et de faire une enquête s’ils ont un doute.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  26. Bisounours
    le 9 janvier 2017 à 15:41

    Bonjour,

    J’ai un cdi de vendeuse depuis le mois de septembre 2016, j’ai été intérim ère durant 10 mois avant de signer. Je ne voulais pas de ce cdi mais je suis entrain d’acheter une maison avec mon compagnon et c’est pour cela que j’ai accepté de signer. Je pensais tenir le coup mais je n’en peux vraiment plus,je suis harcelé pour ainsi dire tout les jours par mes collègues avec leurs réflexions salaces ( ex: tu as fait une partouse hier? Voyant l’état de ton pantalon tu as du bien ramasser) pour expliquer cette réflexion, mon pantalon était un bête pantalon noir avec des tâches de peintures blanche que l’on vend partout pour le moment. En plus de cela, il fait toujours froid dans le magasin cad pas plus de 16 degrés, pour les congés c’est une catastrophe aussi on ne peut même pas choisir quand est-ce qu’on veut partir en vacances. J’aimerai donc quitter mon travail pour un autre en intérimaire. Est-ce que je peux faire cela et est-ce que j’aurai droit au chômage ?
    Merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 10 janvier 2017 à 10:38

      Bonjour Bisounours,

      Il est toujours possible de quitter son emploi pour un autre.

      Par contre, si tu souhaites quitter ton emploi et demander des allocations de chômage directement après, sache que tu risques une sanction de l’ONEM (pouvant aller d’un avertissement à une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines) si ton emploi était jugé comme étant convenable aux yeux de l’ONEm.

      Pendant une sanction, tu peux éventuellement t’adresser au CPAS de ta commune, cependant, il faudra vérifier que tu entres bien dans les critères d’admission. Tu trouveras des informations à ce sujet sur : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/
      Pour ne pas être sanctionnée par l’ONEm, tu pourrais demander à ton employeur de te licencier. Cependant, si l’ONEm l’apprend (si par exemple ton employeur te dénonce, ou l’indique sur ton C4), tu pourrais être sanctionnée d’avoir refusé un emploi convenable.

      Une autre solution serait de trouver n’importe quel autre emploi (quel que soit le type de contrat) de minimum 4 semaines avant de demander tes allocations de chômage.

      Attention! Il faudra également vérifier que tu totalises suffisamment de jours de travail pour pouvoir ouvrir un droit au chômage. Plus d’informations sur http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  27. Scevenels123
    le 9 janvier 2017 à 09:53

    Bonjour , je suis actuellement en pause carriere, je voulais savoir si je pouvais démissionner pendant ma pose carriere et si je pouvais prester un preavis pendant ma pause carrière merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 9 janvier 2017 à 15:20

      Bonjour Scevenels,

      Tu peux démissionner pendant ta pause carrière et ton préavis ne sera pas suspendu.

      Pour plus d’informations, contacte nous !

  28. Chloe
    le 8 janvier 2017 à 18:58

    Je souhaite quitter mon travail car je demenage et change de pays, je suis sous contrat CDI et ai commencé à travaillé en Septembre 2015. J’ai donc un préavis de 4 semaines d’après ce que j’ai lu. Je comptais donner ce preavis fin mars afin de quiter mon travail fin avril mais il se trouve que j’avais planifié des congés la derniere semaine d’avril, je me demandais si mon preavis serait donc décalé ?

    Les 4 semaines de préavis doivent elles etre prestées où il est autorisé d’ecouler ces congés pendant ce préavis ?

    Est – il possible de prester 2 semaines partir 2 semaines puis prester à nouveau deux semaines pour arriver à 4 , ou bien ces 4 semaines doivent être un bloc? ( auquel cas je donnerai mon préavis plus tard ? )

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 9 janvier 2017 à 14:56

      Bonjour Chloé,

      Tu travailles depuis septembre 2015, tu dois donc prester un préavis de 4 semaines.
      Pendant tes congés ton préavis ne sera pas suspendu. La suspension du délai de préavis est uniquement prévue lorsque l’employeur est à l’origine de la rupture.

      Site web suspension préavis: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42397

      Pour plus d’informations, contacte nous !

      • Chloe
        le 9 janvier 2017 à 16:39

        Merci de votre reponse ! Si je comprends bien alors mes vacances legales qui ont deja été validées peuvent faire partie du preavis : durant ce preavis de 4 semaines je peux partir 2 semaines en vacances ?

        Comment vous contacter pour d’autres questions ?

        • Infor Jeunes Bruxelles
          le 10 janvier 2017 à 11:02

          onjour Chloé,

          C’est exacte, la loi précise que lorsque le travailleur donne son préavis, celui-ci n’est pas suspendu pendant les congés du travailleur.

          Sache que le délai de préavis commence à courir le lundi suivant la semaine pendant laquelle le congé a été notifié.

          Pour plus d’informations, contacte nous !

  29. NICO
    le 8 janvier 2017 à 12:41

    JE SUIS OUVRIER ,J AI REMIS MON PREAVIS: J’AI EU UNE SEMEINE DE MALADIE PENDANT CE PREAVIS ,EST-CE QUE CELUI -CI SERA PROLONGE? ( JE FAIS PARTIE DE LA COMMISSION PARITAIRE 149.01 : ELECTRICIEN )

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 9 janvier 2017 à 12:31

      Bonjour Nico,

      En cas de démission, rien ne suspend un délai de préavis. Ton certificat ne prolongera donc pas celui-ci.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  30. Ismir
    le 6 janvier 2017 à 01:52

    J ai quite mon cdi pour travailer en interim au Luxembour. Voilla q appres 4mois ce fini il ne me garde plus. Ais je droit au allocation de chomage?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 6 janvier 2017 à 11:46

      Bonjour Ismir,

      Pour avoir droit aux allocations de chômage, il faut prouver un certain nombre de jours de travail sur une période de référence qui précède la demande. Tu trouveras plus d’information à ce sujet sur cette page: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/

      Si tu démissionnes de ton emploi, tu risques une sanction de l’ONEm pouvant être une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines. L’ONEm ne sanctionne pas les personnes qui quittent leur emploi pour un autre pour autant que ce nouvel emploi ait une durée minimale de 4 semaines. Ton emploi au Luxembourg pourra être pris en compte (et donc t’éviter la sanction) soit directement si tu étais travailleur frontalier (travaillant au Luxembourg mais vivant en Belgique), soit si tu travailles au moins 3 mois en Belgique après ton travail au Luxembourg. Cette deuxième option étant inutile puisque si tu travailles au moins un moins en Belgique, tu éviteras déjà la sanction. Tu trouveras plus d’informations sur la prise en compte du travail à l’étranger sur cette page: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t31#h2_1

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  31. Mel77
    le 5 janvier 2017 à 19:48

    Bonjour, je suis sous contrat cdi 38h semaines, depuis novembre 2016 mais je travail dans cette société depuis aout 2015.
    J’ai décrocher un autre emploi 35h semaine pour un contrat d’un an, qui débutera ce 16 janvier.
    Je l’ai appris cette semaine donc je n’ai encore rien dis à mon patron. Aurais je un soucis concernant mon preavis vu que je ne pourrais pas le faire. Ou autre soucis auquel je ne pense pas?
    D’avance merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 6 janvier 2017 à 11:08

      Bonjour Mel77,

      Si tu démissionnes, tu es dans l’obligation de prester un préavis. La durée de ce préavis dépend de ton ancienneté dans l’entreprise. Si tu ne souhaites pas faire ce préavis, il faut soit réussir à le négocier avec ton employeur, soit payer une indemnité équivalente au salaire brut que du aurais du percevoir durant ton préavis si tu l’avais presté.

      Tu trouveras plus d’information sur les préavis sur cette page: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42152

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  32. RedOne
    le 4 janvier 2017 à 21:55

    Bonjour,
    Mon patron m’a annoncé la fermeture du dernier magasin(dans un centre commercial à Bruxelles ) et m’a remis un préavis conforme. Cependant il me demande d’aller le prester dans la centrale située dans une autre ville. L’entreprise elle même ne ferme pas et ne dépose pas le bilan mais va continuer en développant la vente sur internet. Ce lieu ne me convient pas. En plus je ne ferai plus de la vente mais de la production. Est-ce que je peux refuser de le prester dans ces lieux et avec ces changements? Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 5 janvier 2017 à 16:16

      Bonjour RedOne,

      A priori, si dans ton contrat il est indiqué que tu peux éventuellement travailler au sein de cette centrale, rien n’empêche ton employeur de te demander d’y prester ton préavis. Dans ce cas tu ne pourras en principe pas refuser de te rendre à la centrale.

      Une autre option si tu ne souhaites pas prester ton préavis et que tu t’entends bien avec ton employeur, serait de conclure une rupture de commun accord avec ce dernier et de négocier les conditions et la date de ton départ. Dans ce cas, tout est négociable (par contre tu risque d’être sanctionné par l’ONEm si tu souhaites demander des allocations de chômage).

      Tu pourrais éventuellement décider de payer des indemnités de rupture à ton employeur à la place de prester un préavis ou essayer de voir s’il est possible pour ton employeur que tu prestes une partie de ton préavis dans le magasin et que tu payes une indemnité de rupture pour la partie de préavis que tu ne souhaites pas prester.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  33. Ninise
    le 4 janvier 2017 à 19:29

    Bonjour je suis employée d administration dans une commune depuis 8 ans sous contrat APE. Je suis en maladie depuis quelques mois et la J ai trouvé un autre travail. Je commence celui ci le 1er mars. Quand dois je donner ma démission? Et puis je la remettre en étant en maladie? Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 5 janvier 2017 à 14:41

      Bonjour Ninise,

      En principe, puisque tu disposes d’un contrat APE, ton préavis est d’une semaine (7 jours calendrier).

      Tu peux donc soit envoyer ton délai de préavis par lettre recommandée au plus tard le 15 février 2017 (ton préavis débutera alors à partir du 20 février et se terminera le 26), soit le remettre directement à ton employeur au plus tard le 17 février 2017 (il faudra alors qu’il te remette un reçu pour que ton préavis soit notifié, et débute également le 20).

      Sache que tu pourrais aussi envoyer ta démission pendant que tu es sous certificat médical. En effet, lors d’une démission, rien ne suspend un délai de préavis.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  34. Julie
    le 4 janvier 2017 à 17:49

    Bonjour,

    Je travaille actuellement à mi-temps depuis quelques mois et j’envisage de quitter ma boîte pour faire une formation de 9 mois à temps plein (organisée par Bruxelles Formation) qui, je pense, m’aidera enfin à trouver le job de mes rêves !

    Aurais-je droit à des indemnités de chômage durant ma formation si je demande ma démission ? Si non, cela fonctionnerait-il dans le cas d’un accord à l’amiable avec l’employeur ?

    Merci,

    Julie

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 5 janvier 2017 à 15:12

      Bonjour Julie,

      Sache que tu auras toujours la possibilité de mettre fin à un contrat de travail. Mais, en le faisant, tu risques une sanction de l’Onem pour abandon de poste convenable pouvant aller d’un simple avertissement à une exclusion du droit de chômage de 4 à 52 semaines.

      Aussi, il faudra faire attention à bien distinguer la rupture d’un commun accord (assimilée à une démission) qui amène automatiquement un risque de sanction OU demander à son employeur de se faire licencier… Ce qui à priori n’amène pas directement à une sanction mais peut si l’ONEM l’apprend (dénonciation, enquête…).

      Démissionner pour entreprendre une formation n’est jamais un motif légitime d’abandon d’emploi pour l’ONEM.
      De plus, pour pouvoir faire une formation en étant au chômage, tu devras introduire une demande de dispense auprès d’Actiris. Les conditions à remplir vont dépendre du type de formation que tu veux faire et elle devra se dérouler en semaine pendant la journée. Tu trouveras toutes les informations sur la fiche: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/peux-tu-obtenir-une-dispense-pour-te-former-pendant-ton-chomage/#comment-547330

      Tout comme le travail à temps plein, comme tu travailles à temps partiel, pour bénéficier des allocations de chômage, tu devras prouver un certain nombre de jours de travail salarié au cours d’une certaine période de référence. Par exemple, si tu as moins de 36 ans, tu devras travailler 312 demi-jours au cours des 27 mois précédant ta demande. Tu trouveras plus d’informations sur la fiche: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/travailler-a-temps-partiel/

      Pour d’autres questions, n’hésite pas de nous recontacter.

       

       

  35. Olivier
    le 4 janvier 2017 à 10:56

    Bonjour et Bonne Année 2017

    Je suis en préavis de 36 mois depuis le 1er octobre 2014. J’ai craqué : d’abord malade à 100%, j’ai repris le travail dans le cadre « d’un mi-temps médical » pendant quelques mois. Je viens de reprendre le travail à templs plein.

     

    Ma question : le préavis est-il suspendu pendant la période d’activité du mi-temps médical ? Merci

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 5 janvier 2017 à 14:44

      Bonjour Oliver et meilleurs vœux pour cette année 2017,

      La situation sera différente si tu as démissionné ou si tu a été licencié.

      En effet, en cas de démission, un délai de préavis n’est jamais suspendu.

      En cas de licenciement, à priori, ton mi-temps médical ne devrait pas suspendre ton délai de préavis, contrairement à ta période de maladie.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  36. Papillondor
    le 4 janvier 2017 à 08:50

    Bonjour,

    Je suis actuellement en preavis (donné par l’employeur) mais ca ne va absolument plus. Aller bosser avec le stress et s’endormir la boule au ventre, je ne peux plus. J’ai entendu parler du contre-preavis de 4 semaines pour mon cas? Le médecin veut m’arrêter pour dépression, puis-je rendre ce fameu contre-preavis en étant en maladie ? Ou dois-je obligatoirement avoir un autre emploi ?
    Merci beaucoup

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 5 janvier 2017 à 11:49

      Bonjour Papillondor,

      Le contre-préavis est une rupture de contrat  que tu peux donner à ton employeur lorsque tu as trouver un emploi pendant ton préavis initial. Il permet de prester un préavis réduit. Tu comprends donc qu’il faudrait que tu aies un contrat ailleurs pour pouvoir poser un contre-préavis. Tu trouveras les renseignement à ce sujet sur http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42078#AutoAncher0

      Une autre option serait de conclure une rupture de commun accord avec ton employeur actuel et de négocier les conditions et la date de ton départ. Dans ce cas, tout est négociable.

      Tu pourrais éventuellement décider de payer des indemnités de rupture à ton employeur à la place de prester un préavis ou essayer de voir s’il est possible pour ton employeur que tu prestes une partie de ton préavis et que tu payes un indemnité de rupture pour la partie de préavis que tu ne souhaites pas prester.

      Par contre, sache qu’en cas de licenciement, le fait d’être sous certificat médical prolonge ton préavis.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  37. ALEX
    le 2 janvier 2017 à 18:19

    Bonsoir.
    Mes meilleurs voeux de l’an 2017.
    J’ai un cdi depuis 2012 et actuellement ma compagne se trouve en allemagne avec mes jumelles. Le problème les assistants sociaux on retiré le droit de garde à ma compagne pour des raisons de brûlures.est il possible de quitter son boulot pour raison familiale? Comment dois je faire? J’ai aussi le droit garde et j’aimerai aller passé du temps en allemagne en vue de récupérer mes enfants pour venir en Belgique.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 5 janvier 2017 à 11:42

      Bonjour Alex,

      Sache que tu peux à tout moment mettre fin à un contrat de travail. En décidant de quitter ton emploi, l’onem peut considérer cela comme un abandon de poste convenable et tu risques une sanction. Sache que généralement les considérations d’ordre familial (notamment la charge d’enfants) ne sont pas pris en considération par l’ONEM pour évaluer l’aspect convenable ou non d’un emploi SAUF circonstance exceptionnelle : Article 32 de l’Arrêté Ministériel du 26/11/91 « Sont sans influence sur le caractère convenable de l’emploi : les considérations d’ordre familial, notamment la charge d’enfants, sauf si elles constituent un empêchement grave; il y a lieu d’entendre par empêchement grave un événement exceptionnel, indépendant de la volonté du travailleur et qui rend sa mise au travail temporairement Impossible. » L’ONEm évaluera donc ta situation personnelle. Hélas, nous ne pouvons pas prévoir les décisions de l’ONEm.
      Par contre, il n’est pas certain que tu aies droit aux allocations de chômage durant ton séjour en Allemagne. Nous te conseillons dès lors de prendre contact avec le service ruling de l’Onem.

      Pour mettre fin à ton contrat, tu devras envoyer une lettre de démission à ton employeur soit par courrier recommandé soit la lui remettre en main propre, moyennant une signature (en y mentionnant le début et la fin de ton préavis). Ton préavis prendra effet le lundi suivant sa notification.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas de nous recontacter.

  38. Lamiae
    le 31 décembre 2016 à 21:56

    Bonsoir,

    Je travaille actuellement sous contrat d’interim renouveblable toute les semaines en vue d’un CDI. Le souci est que je ne veux pas signer de CDI car je préfererai trouver autre chose. J’aurai donc aimé savoir si je pouvais arreter le travail quand j’en ai envie ? et est ce que je risque de ne pas percevoir de chomage si j’étais ammenée à quitter mon emploi ? ( toujours en étant en contrat d’interim)

    Bien à vous

  39. Eli
    le 31 décembre 2016 à 01:14

    Bonjour
    J ai une question concernant les primes de fin d année et pécule de vacance en cas de demission.
    En fait j avais un CDI temps plein datante du 02/09/2013. A la date du 01/06/2016 IL y a eu un transfert de l’entreprise. J ai démissionné le mois d’août 2016 avec un commun accord et je suis parti le 24/08/2016. J ai travaillé mon préavis. Alors dans ce cas là est-ce que j ai le droit de prime DE fin d’année et de pécule de vacance?
    Merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 4 janvier 2017 à 10:25

      Bonjour Eli,

      Nous nous excusons pour le retard de notre réponse, cela dit, notre service était momentanément fermé pour les vacances d’hiver (du 26 décembre 2016 au 2 janvier 2017 inclus).

      En principe tu auras effectivement droit au une prime de fin d’année au prorata de ton temps de prestation dans l’entreprise.
      Le mieux est donc de poser la question à ton employeur, car le droit à une prime de fin d’année dépend parfois de l’ancienneté (en fonction de ta commission paritaire). De plus, le mode de calcul peut parfois changer en fonction de ta convention collective de travail.

      Concernant le pécule de vacances, ton employeur devrait te payer un pécule de sortie qui correspond en principe au montant que tu aurais dû percevoir pour les jours de congé (légaux) dont tu disposais cette année  et que tu n’avais pas encore pris, ainsi que le simple et le double pécule de vacances pour le droit aux vacances que tu t’es déjà constitués pour l’année suivante (pécule anticipé).

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  40. Aka
    le 27 décembre 2016 à 13:27

    Bonjour,

    Je travaille comme employé depuis 4 ans dans le secteur privé, mais pour des raisons de budget, nous avons décidé de mettre un terme à notre collaboration, mon employeur ne veut pas me virer, mais il n’a pas le choix.

    Dans le cas d’une convention mutuelle, peut-on avoir droit aux allocations de chômage ?

    Je souhaiterais en profiter pendant ma période de recherche d’une nouvelle opportunité.

    Merci pour votre aide.

     

    Aka

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 3 janvier 2017 à 14:32

      Bonjour Lamiae,

      Nous supposons que tu as déjà ouvert un droit aux allocations de chômage sur base du travail et que tu travailles pour le moment en tant qu’intérimaire.
      Théoriquement, à la fin de ton contrat tu recevras un C4, le motif sera la fin de ton contrat à durée déterminée.
      Attention cependant, si ton employeur te dénonce auprès de l’Onem, tu risques des sanctions administratives de l’Onem allant de 4 à 52 semaines.

      En effet, une des conditions à remplir comme demandeur d’emploi est justement de ne pas refuser un emploi. Dans ton cas, tu es censé accepter les contrats hebdomadaire que l’intérim te propose, l’Onem pourrait donc considéré que tu as voulu retourner au chômage de manière volontaire.

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 3 janvier 2017 à 15:28

      Bonjour aka,

      Dans le cas d’une convention mutuelle , l’Onem considère qu’il s’agit d’une démission et tu risquerais alors des sanctions administratives allant de 4 à 52 semaines. Si ton employeur n’a pas le choix pour des raisons budgétaires, il doit te licencier et te donner ton C4 pour que tu puisses ouvrir un droit aux allocations de chômage sur base du travail.

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

      • Aka
        le 3 janvier 2017 à 15:52

        J’ai appellé l’ONEM il y a quelques mois pour en savoir plus, ils m’ont dit que c’était effectivement considéré comme une démission mais par contre, certains motifs comme ceux que j’ai décrits plus haut étaient valables pour l’obtention des allocations ( Job ne correspondant pas à la description du poste, heures supplémentaires illégales, etc )

        J’ai récemment envoyé un « Ruling Form » expliquant ma situation, mais j’attends toujours des nouvelles.

         

        Merci pour votre réponse.

  41. Woodiiii
    le 27 décembre 2016 à 13:11

    Bonjour,

    Je termine au 31 décembre une convention jeune (Rosetta) car je viens d’avoir mes 26 ans, après 2 ans passé dans mon ASBL. J’ai déjà un autre contrat prévu pour le 02/01, dans une autre ASBL. Mes questions sont simples (je pense) mais je n’ai pu y trouver réponse… Je travaille à Bruxelles. J’étais avant domicilié à Virton (donc, inscrite au forem) et j’ai maintenant déménagé depuis quelques mois à Bruxelles.

     

    Je me souviens que le Forem m’avait dit de les prévenir pour tout changement de situation professionnelle. Donc… Dois-je prévenir le forem, Actiris, l’onem … ? Je suis un peu perdue…

    Ensuite, qu’advient-il des congés? Je vais travailler sous la même CP (socio-culturel), aurais-je droit à mes jours de congé? J’ai entendu des versions contradictoire, comme le fait que mon futur ex-employeur ferait mon solde (Congés payés + pécules + prime) mais du coup, à quoi aurais-je droit dans mon nouveau travail ?

    Je vous remercie pour votre réponse:)

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 3 janvier 2017 à 14:29

      Bonjour Woodiiii,

      Concernant le fait de devoir prévenir l’organisme régional de l’emploi de toute modification, cela est le cas uniquement si tu es demandeuse d’emploi. Si tu passes d’un emploi à un autre, sans être demandeuse d’emploi entre les 2, cela n’est pas nécessaire.

      Concernant tes congés, normalement ton précédent employeur a du te payer ton pécule et ton double pécule. Cela veut dire que tous tes congé pour 2017 ont été payé à l’avance. Dans ce cas, il y a deux possibilités, soit tu « rachètes » tes congés à ton employeur actuel afin de pouvoir prendre des congés payé. Soit tu prends des congés sans solde. Il est également possible de prendre des congés européens après 3 mois de travail sur l’année civile. Tu trouveras plus d’information à ce sujet sur cette page: http://bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/as-tu-droit-a-des-vacances-europeennes-ou-supplementaires/

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  42. Cass
    le 27 décembre 2016 à 06:42

    Bonjour,

    Voilà d’un commun accord avec mon patron mon contrat ce termine ici le 31/12/2016.
    Mais cela fais deux semaines que j’enchaine les poisse je chope tout ce qu’il passe et je suis dans l’incapacité d’aller travailler et voila ce matin me voila bloquer des cervicales encore une fois impossible pour moi d’aller bosser sauf que mon contrat ce terminant vendredi et ne sachant pas encore combien de temps mon blocage va duré je voulais savoir si j’etait dans mes droits en terminant mon contrat avec un certificat médical ou bien si il pouvait m’obliger à travailler minimum une journée avant la fin de mon contrat ?

    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 3 janvier 2017 à 12:11

      Bonjour Cass,

      Si le contrat se termine d’un commun accord (et qu’il n’y a donc pas de préavis), il s’agit d’une période de travail classique et donc le fait que tu sois malade ne prolonge pas la période de contrat. Le contrat devrait bien se terminer le 31/12/2016 même si tu es en incapacité de travail.

      Par contre, tant que tu es en incapacité de travail tu n’es pas dans les conditions pour bénéficier d’allocations de chômage et c’est donc à ta mutuelle que tu devras t’adresser tant que tu es en incapacité.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  43. feynoord
    le 26 décembre 2016 à 21:29

    bonsoir j aimerai bien savoir  qu est ce que je dois faire car je me sens pas bien dans ce boulot et je suis en grandes depressions merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 3 janvier 2017 à 16:05

      Bonjour Feynoord,

      Si tu es en dépression et que tu ne souhaites plus travailler dans ce lieu, tu peux soit démissionner, soit faire une rupture d’un commun accord. Si tu démissionnes, tu auras un préavis à prester. Pour ce faire, tu devras envoyer une lettre de démission à ton employeur soit par courrier recommandé, soit la lui remettre en main propre moyennant une signature ( en y mentionnant le début et la durée de ton préavis).

      En ce qui concerne la rupture d’un commun accord, tout est négociable y compris le fait qu’il ait un préavis à prester ou pas. Il est toujours conseillé de mettre ce genre d’accord par écrit. Attention, ces 2 possibilités peuvent mener à une sanction de l’ONEm pour perte d’emploi volontaire pouvant aller d’un simple avertissement à une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines. Dans le cadre de la constitution de ton dossier, tu pourras être entendu par l’ONEm pour expliquer les raisons de cette fin de contrat mais nous ne pouvons pas prévoir les décisions de l’ONEm.

      Pour éviter la sanction, il y a 3 possibilités:

      -Être licencié. Si tu t’entends bien avec ton employeur, tu pourrais lui demander de te licencier. Cependant, dans ce cas, il faut prester un préavis également et celui-ci est prolongé par les périodes de maladie. Il faut alors, soit négocier avec ton employeur de ne pas prester ce préavis, soit payer une indemnité équivalente au salaire brut qu tu aurais perçu durant le préavis. Mais tu n’auras pas droit aux allocations de chômage durant la période qui aurait du être couverte par le préavis.

      -Démissionner et travailler dans un autre emploi au moins 4 semaines avant de faire ta demande d’allocations de chômage. En effet, l’ONEm ne sanctionne pas les personnes qui quittent leur emploi pour un autre pour autant que ce nouvel emploi ait une durée minimale de 4 semaines.

      -Arriver à une rupture pour force majeure médicale. Dans ce genre de situation, et pour éviter une sanction de l’ONEM, il est conseillé de suivre la procédure suivante : Il faut envoyer par courrier recommandé un certificat médical (de ton médecin traitant par exemple) qui demande ton reclassement professionnel à ton employeur. Ce dernier devra alors demander au médecin du travail de te convoquer. Une rencontre avec le médecin du travail pourrait conclure sur une rupture du contrat pour force majeure. Une incapacité de travail peut en effet, sous certaines conditions, constituer un événement de force majeur entraînant la fin immédiate du contrat sans préavis ni indemnités. Pour cela, il faut que l’incapacité de travail devienne permanente et empêche définitivement le travailleur de reprendre le travail convenu. Une incapacité temporaire ne sera pas suffisante pour une rupture du contrat pour force majeure. Elle n’entraînera qu’une suspension de l’exécution du contrat de travail. L’incapacité de travail définitive doit être constatée par le médecin du travail. Si elle était uniquement prononcée par le médecin traitant ou par le médecin-conseil de la mutualité, l’ONEM ferait intervenir un de leurs médecins agréés avant de décider si tu peux ou non bénéficier du chômage. Après avoir examiné ta situation, le médecin du travail aura 3 possibilités:

      -décider que tu es apte à poursuivre le travail convenu ;
      -décider que tu es apte pour exercer une autre fonction ;
      -décider que tu es définitivement inapte.

      En cas de désaccord, tu peux introduire un recours devant le médecin-inspecteur social du Contrôle au Bien-être au travail. Si ton médecin traitant t’avait reconnu définitivement inapte, tu pourrais aussi demander une procédure de concertation (médecin traitant et médecin du travail). Si l’employeur ne peut pas, pour des raisons objectives et techniques, procurer un autre poste de travail, il en avise le médecin du travail.

      Sache que depuis le 1er décembre 2016, un trajet de réintégration peut être mis en place par le conseiller en prévention-médecin du travail, à la demande :
      – soit du travailleur, pendant la période de son incapacité de travail (ou à la demande de son médecin traitant, si celui-ci a reçu l’accord du travailleur) ;
      – soit du médecin conseil de la mutuelle, s’il estime que le travailleur peut faire l’objet d’une réintégration.
      – soit de l’employeur, qui peut faire cette demande dès que 4 mois se sont écoulés depuis le début de l’incapacité de travail du travailleur, ou dès que le travailleur lui remet une attestation de son médecin traitant selon laquelle il est définitivement incapable d’effectuer le travail convenu.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas de nous recontacter.

  44. sandrine
    le 26 décembre 2016 à 17:10

    bonsoir,j’ai un contrat CDI puis- je mettre fait a mon contrat travail si je retrouve directement un autre emploie qui m’engage en CDI dois je faire quelque chose merci bien à vous

    j’espère que je dois pas faire un préavis car mon employeur m’engagera pas car il faut une personne directement pour le lendemain.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 3 janvier 2017 à 11:56

      Bonjour Sandrine,

      Si tu démissionnes, tu dois effectivement faire un préavis. La durée du préavis dépend de ton ancienneté dans ton entreprise. Tu trouveras plus d’informations sur comment calculer la durée de préavis sur cette page: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42152

      Si tu ne souhaites pas prester ton préavis, tu peux soit essayer de négocier cela avec ton employeur, soit payer une indemnité de rupture équivalente au salaire brut que tu aurais du recevoir durant ton préavis si tu l’avais presté.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

       

  45. Jojom
    le 24 décembre 2016 à 09:57

    Bonjour,je suis infirmière depuis 5 ans avec cdi et en maladie depuis juin 2015. Normalement je dois reprendre le travail mais avec un temps partiel médicale mais mon employeur refuse(décision médecin traitant,médecin conseil et médecin du travail). Je précise que c’est une reprise pour prester un préavis de 4 mois étant donné que j’ai reçu la lettre de licenciement en étant en maladie, soit en juillet 2015. Étant incapable de reprendre à temps plein le travail et vu que les médecins sont d’accord sur une reprise de manière progressive que l’employeur ne veut pas m’accorder,mon médecin traitant et le médecin du travail sont d’accord pour me mettre en inaptitude pour mon travail actuel pour me permettre une réorientation. Aurais -je droit aux allocations de chômage si l’employeur accepté que je ne preste pas ce préavis pour rupture en cas de force majeure de maladie? Merci pour votre réponse.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 3 janvier 2017 à 11:04

      Bonjour Jojom,

      En principe, si le médecin traitant et le médecin du travail sont d’accord pour te mettre en incapacité de travail et que ton employeur accepte une rupture pour force majeure médicale, tu auras effectivement droit à tes allocations de chômage.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  46. Kala
    le 23 décembre 2016 à 19:11

    Bonjour,

    Je vais être en CDD de 3 mois et je suis aussi susceptible de réussir un examen pour rentrer à l’état. Puis-je rompre mon CDD encour pour du statuaire ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 3 janvier 2017 à 10:37

      Bonjour Kala,

      Tu peux quitter unilatéralement ton CDD moyennant un préavis d’une semaine, uniquement durant la première moitié du CDD (donc durant les 6 premières semaine. Attention, le préavis, doit être presté dans la première moitié également).

      Si tu dois démissionner dans la deuxième moitié, tu dois soit trouver un arrangement avec ton employeur pour mettre fin au contrat plus tôt, soit si cela n’est pas possible payer une indemnité égale au montant de la rémunération qui aurait été due jusqu’au terme du contrat. Cependant, le montant de l’indemnité est plafonné : il ne peut excéder le double de la rémunération correspondant à la durée du délai de préavis qui aurait dû être appliqué si le contrat de travail n’avait pas été conclu pour une durée déterminée mais au contraire pour une durée indéterminée (donc dans ton cas maximum 2 semaines de salaire brut).

      Tu retrouveras ces informations ici: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42268

      Le fait d’avoir trouver un emploi de statutaire ne te permet pas hélas de déroger aux règles ci-dessus.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  47. Merou
    le 23 décembre 2016 à 11:43

    Bonjour,
    J’ai un priavie de démission de 6 semaine qui est en cours depuis le 05/12/16. Mon nouveau employeur ma demander si je peux commencer avant ce que j’ai demander à mon employeur actuelle si possible de partir avant. Il a accepté mon départ 1 semaine avant il ma dit c’est une priode calme tu peux partir une semaine avant. Ma question est ce que je ne risque rien après mon départ ou bien il faut faire signer un avenant de démission par ce que je lui dit je vais préparer le papier ( avenant démission ) il m’a répondu non pas besoin.
    Merci.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 3 janvier 2017 à 10:17

      Bonjour Merou,

      Nous nous excusons pour le retard de notre réponse, cela dit, notre service était momentanément fermé pour les vacances d’hiver (du 26 décembre 2016 au 2 janvier 2017 inclus).

      En principe, il est effectivement préférable d’effectuer un avenant   à ta démission (ou plutôt de disposer d’une preuve écrite de l’accord) car ton employeur pourrait te réclamer des indemnités de compensation pour les jours que tu aurais dû prester.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  48. sympia
    le 23 décembre 2016 à 11:01

    Bonjour,

    J’apprend s mon licenciement aujourd’hui et on m’informe que je ne vais pas prester de préavis mais qu’on va me payer une indemnité de 2 semaines car je suis entré en service le 01/12/2016.

    Ma question est:
    – pour l’indemnité compensatoire de préavis de 2 semaine qui me sera payée, on tiendra compte des 2 prochaines semaines à partir du lundi 26/12, ou bien ai-je droit à mon salaire complet de décembre plus 2 semaines de salaire en compensation?
    – l’employeur doit-il m’envoyer une lettre et attendre que j’en prenne connaissance à la maison ou peut-il me dire de ne pas venir lundi travailler?

    Merci pour votre aide.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 3 janvier 2017 à 10:10

      Bonjour Sympia,

      Nous nous excusons pour le retard de notre réponse, cela dit, notre service était momentanément fermé pour les vacances d’hiver (du 26 décembre 2016 au 2 janvier 2017 inclus).

      En principe, il faudrait que tu disposes d’une preuve écrite (accusé de réception, lettre recommandée, …) pour savoir à partir de quand débute ton préavis. En effet, si ton employeur t’as signifié ton licenciement de vive voix, il faudrait qu’il te donne un reçu, qui notifierait la fin de ton contrat et permettrait de faire débuter ton préavis.

      Si tu souhaites faire débuter ton préavis au plus vite, nous te conseillons de voir avec ton employeur s’il a l’intention de t’envoyer une lettre recommandé (ou s’il l’a déjà fait). En effet, il faut savoir qu’un préavis débute le lundi suivant le troisième jour ouvrable qui suit la date de l’expédition de la lettre recommandé. S’il te remet lui-même un écrit, la notification se fera le jour de la remise de cet écrit, et ton préavis débutera le lundi suivant cette notification.

      Concernant ton indemnité de rupture, ton employeur doit effectivement te rémunérer pour les jours que tu as presté. A cela s’ajoutera l’indemnité de rupture de 2 semaines (égale à la rémunération que tu aurais dû percevoir pour les jours que tu ne presteras pas).

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  49. michel
    le 22 décembre 2016 à 12:51

    bonjour , j’arrives a la fin de mon 3  contrat en cdd chez le même employeur .

    je souhaite plus renouvelé de contrat chez-eux pour différent motif

    je me suis déjà inscrit dans une formation qui débute le lendemain de la fin de mon contrat.

    je voudrais savoir quand je dois le prévenir ( nombre de jour ou de semaine )et comment le faire, verbal ou écrit

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 22 décembre 2016 à 16:23

      Bonjour Michel,

      Si tu as signé un contrat à durée déterminée et que ton contrat s’achève, tu n’es absolument pas tenu de renouveler celui-ci. Légalement, tu n’es pas non plus tenu de devoir avertir ton employeur. Toutefois, afin de conserver de bonnes relations avec celui-ci, il convient tout de même d’aviser ton employeur de ta décision. Concernant l’ouverture de ton droit aux allocations de chômage, tu ne risques à priori aucune sanction de l’ONEM, excepté si ton employeur mentionnait sur ton C4 le fait que tu aies refusé de prolonger ton contrat. Dans ce cas, tu risquerais une sanction de l’ONEM (entre 4 et 52 semaines d’exclusion) pour abandon d’emploi convenable.

      Si tu as d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  50. Lucie
    le 21 décembre 2016 à 15:47

    Bonjour

    Je suis actuellement en CDD temps plein (activa) mais l’ambiance au boulot me pèse.

    J’ai peut-être trouvé un CDD ailleurs mais le problème c’est que c’est un CDD temps partiel (activa)

    Est-il possible de quitter un temps plein pour un temps partiel?

    J’ai peur de passé à coté de cette opportunité et mon contrat se termine fin janvier…

    merci de votre aide

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 22 décembre 2016 à 10:00

      Bonjour Lucie,

      Pour commencer, il faut voir quand a débuté ton CDD. En effet, il est possible de rompre un CDD moyennant un préavis uniquement durant la première moitié du CDD. Si tu es dans la deuxième moitié, tu dois soit trouver un accord avec ton employeur pour mettre fin au contrat plus tôt, soit payer une indemnité égale au montant de la rémunération qui aurait été due jusqu’au terme du contrat. Cependant, le montant de l’indemnité est plafonné : il ne peut excéder le double de la rémunération correspondant à la durée du délai de préavis qui aurait dû être appliqué si le contrat de travail n’avait pas été conclu pour une durée déterminée mais au contraire pour une durée indéterminée. Tu retrouveras ces informations ici: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42268

      Il est possible de quitter un emploi à temps plein pour un emploi à temps partiel cependant cela aura un impact sur ton droit aux allocations de chômage. En effet, tu ne pourras pas faire une demande de maintien des droits (durant la période de travail), ni une demande d’allocations de garantie de revenu (AGR=complément chômage).

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  51. MOMO0411
    le 21 décembre 2016 à 13:21

    bonnjour jai une petite question mon employeur ma fait un pfi.est veint de me dire quil va le rompre donc jauarait travailler 1semaine en pfi mtn il me dit que je doit faire 1semaine de preavis avant de finir or je vient de donner un certitificat dune semaine.esce que je fait etre poayer ou pas?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 21 décembre 2016 à 14:42

      Bonjour Momo0411,

      Ta situation n’est pas très claire. Si tu es en PFI, dans la première partie formation, il ne s’agit pas d’un contrat de travail mais d’une formation en entreprise. Normalement l’employeur ne peut pas interrompre la formation sans raison particulière, sans en parler avec le conseiller PFI et il n’y a pas de préavis à prester. Nous t’invitons à prendre contact avec ton conseiller PFI du Forem.

      Si tu es dans la deuxième partie, il s’agit effectivement d’un contrat classique. Si tu es licencié, tu as un préavis à prester. Les périodes de maladie prolongent le préavis. Cela veut dire que tu devras prester ce préavis lorsque tu ne seras plus malade. Tu dois bien être payé pour toute la durée où tu as travaillé (donc ta première semaine de travail, ta période sous certificat et ton préavis).

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  52. Jessica
    le 20 décembre 2016 à 21:39

    Bonsoir ,
    Je suis aidé ménagère depuis novembre 2014. Mais actuellement en incapacité de travail depuis le 4 juillet. Mon incapacité sera encore prolonger tout le mois de janvier 2017 . A cause de plusieurs operations . Je ne souhaite
    pas reprendre ce travail. J’ai 40 ans et mon corps ne suis plus ! Ma question :
    Comment obtenir mon c4 sans prester mon préavis ( même si cela implique de refuser les indemnités ) .
    Merci d’avance pour votre réponse .

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 21 décembre 2016 à 11:12

      Bonjour Jessica,

      Si tu ne souhaites pas recommencer à travailler dans cette entreprise, tu peux soit démissionner, soit faire une rupture d’un commun accord. Si tu démissionnes, il y aura effectivement un préavis à prester mais le préavis de démission n’est pas prolongé par les périodes de maladie. Cela veut dire que si tu es sous certificat médical durant ta période de préavis, celui-ci s’écoulera comme si tu le prestais. En ce qui concerne la rupture d’un commun accord, tout est négociable y compris le fait qu’il ait un préavis à prester ou pas. Il est toujours conseillé de mettre ce genre d’accord par écrit. Attention, ces 2 possibilités peuvent mener à une sanction de l’ONEm pour perte d’emploi volontaire pouvant être un avertissement ou une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines. Dans le cadre de la constitution de ton dossier, tu pourras être entendue par l’ONEm pour expliquer les raisons de cette fin de contrat mais nous ne pouvons pas prévoir les décisions de l’ONEm.

      Pour éviter la sanction, il y a 3 possibilités:

      • Être licenciée. Si tu t’entends bien avec ton employeur, tu pourrais lui demander de te licencier. Cependant, dans ce cas, il faut prester un préavis également et celui-ci est prolongé par les périodes de maladie. Il faut alors, soit négocier avec ton employeur de ne pas prester ce préavis, soit payer une indemnité équivalente au salaire brut qu tu aurais perçu durant le préavis. Mais tu n’auras pas droit aux allocations de chômage durant la période qui aurait du être couverte par le préavis.
      • Démissionner et travailler dans un autre emploi au moins 4 semaines avant de faire ta demande d’allocations de chômage. En effet, l’ONEm ne sanctionne pas les personnes qui quittent leur emploi pour un autre pour autant que ce nouvel emploi ait une durée minimale de 4 semaines.
      • Arriver à une rupture pour force majeure médicale. Dans ce genre de situation, et pour éviter une sanction de l’ONEM, il est conseillé de suivre la procédure suivante : Il faut envoyer par courrier recommandé un certificat médical (de ton médecin traitant par exemple) qui demande ton reclassement professionnel à ton employeur. Ce dernier devra alors demander au médecin du travail de te convoquer. Une rencontre avec le médecin du travail pourrait conclure sur une rupture du contrat pour force majeure. Une incapacité de travail peut en effet, sous certaines conditions, constituer un événement de force majeur entraînant la fin immédiate du contrat sans préavis ni indemnités. Pour cela, il faut que l’incapacité de travail devienne permanente et empêche définitivement le travailleur de reprendre le travail convenu. Une incapacité temporaire ne sera pas suffisante pour une rupture du contrat pour force majeure. Elle n’entraînera qu’une suspension de l’exécution du contrat de travail. L’incapacité de travail définitive doit être constatée par le médecin du travail. Si elle était uniquement prononcée par le médecin traitant ou par le médecin-conseil de la mutualité, l’ONEM ferait intervenir un de leurs médecins agréés avant de décider si tu peux ou non bénéficier du chômage. Après avoir examiné ta situation, le médecin du travail aura 3 possibilités :
        • décider que tu es apte à poursuivre le travail convenu ;
        • décider que tu es apte pour exercer une autre fonction ;
        • décider que tu es définitivement inapte.

      En cas de désaccord, tu peux introduire un recours devant le médecin-inspecteur social du Contrôle au Bien-être au travail. Si ton médecin traitant t’avait reconnu définitivement inapte, tu pourrais aussi demander une procédure de concertation (médecin traitant et médecin du travail). Si l’employeur ne peut pas, pour des raisons objectives et techniques, procurer un autre poste de travail, il en avise le médecin du travail.

      Sache que depuis le 1er décembre 2016, un trajet de réintégration peut être mis en place par le conseiller en prévention-médecin
      du travail, à la demande :
      – soit du travailleur, pendant la période de son incapacité de travail (ou à la demande de son médecin traitant, si celui-ci a reçu l’accord du travailleur) ;
      – soit du médecin conseil de la mutuelle, s’il estime que le travailleur peut faire l’objet d’une réintégration.
      – soit de l’employeur, qui peut faire cette demande dès que 4 mois se sont écoulés depuis le début de l’incapacité de travail du travailleur, ou dès que le travailleur lui remet une attestation de son médecin traitant selon laquelle il est définitivement incapable d’effectuer le travail convenu.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  53. Blobby
    le 20 décembre 2016 à 16:54

    Bonjour,

    J’ai remis mon préavis à mon employeur la semaine dernière.

    Ce préavis a débuté aujourd’hui pour une durée de 3 semaines. Étant donné que dans cette période de 3 semaines, 2 jours fériés tombent un dimanche (25/12 et 01/01), ai-je le droit de les récupérer durant mon préavis?

    D’avance merci pour votre réponse.

    Bàv,

    A.P.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 21 décembre 2016 à 17:00

      Bonjour Blobby,

      Si le remplacement de ces deux jours fériés a été fixé durant ta période de préavis, tu y auras en effet droit. L’employé ne peut généralement pas décider lui-même du jour de remplacement. Il faut que tu vois ce qui a été décidé. Tu trouveras sur cette page toutes les infos concernant notamment les personnes et organes compétents pour fixer le jour de remplacement lorsque le jour férié coïncide avec un dimanche : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=11234

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as besoin d’autres informations.

  54. Sunny87
    le 20 décembre 2016 à 13:20

    Bonjour,

     

    J’ai démissionné d’un emploi où je ne faisais plus que travailler (plus de 10h par jour) et dormir. Mon syndicat me dit que si je trouve un nouvel emploi CDD de min. 4 semaines temps plein, je n’aurai pas de sanction de l’ONEM et pourrai toucher le chômage le temps de trouver un nouvel eploi.

    En revanche, quel est le délai pour signer ce nouveau contrat? J’ai démissionné le 2/12 avec une semaine de préavis et ai donc terminé le 9/12.

    J’imagine que le nouveau contrat doit débuter peu de temps après? Si je retrouve qqch mi-janvier, j’imagine que ce sera trop tard?

    Merci pour votre aide

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 21 décembre 2016 à 11:33

       

      Bonjour Sunny87,

      Sache que l’Onem ne donne pas de délai pour retrouver un nouvel emploi mais que si tu demandes des allocations de chômage avant d’avoir travaillé au moins 4 semaines ailleurs, tu risques une sanction de l’ONEM (entre 4 et 52 semaines d »exclusion) pour abandon d’emploi convenable. Sauf si tu peux prouver que l’emploi n’était pas convenable.

      Cependant, en plus de travailler minimum 4 semaines, tu devras toujours prouver un nombre de jours de travail salarié au cours une certaine période (312 jours au cours des 21 mois précédent la demande si tu as moins de 36 ans). Tu trouveras plus d’informations sur: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/

       

      Le délai dépend donc de ta situation précise pour rester dans les conditions d’admissibilité au chômage.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas de nous recontacter.

       

  55. Lisa
    le 20 décembre 2016 à 10:38

    Bonjour, engagée à mi-temps depuis août 1995 et mise depuis à temps plein à partir du 1er septembre 1996 avec une petite période de 4/5 temps en congé parental légal l’année dernière, je reçoit ce jour une lettre de préavis de mon employeur pour manque de subsides donc plus assez d’argent pour payer le personnel. Etant donné mon ancienneté, je dois prester 18 mois et 12 semaines de préavis (début le 26/12) d’après le courrier reçu. Est-ce correct ?

    L’employeur me dit qu’il ne sais pas faire autrement malgré qu’il risque de me ré-engager à 4/5 ou 3/4 temps mais doit attendre l’année prochaine pour faire le point au niveau des subsides.

    Si je retrouve du travail durant cette période, dois-je prester l’entièreté de ce préavis? Je ne suis pas du tout au courant de mes droits, ayant travaillé au même endroit depuis toujours… et je ne compte pas rester à ne rien faire à 42 ans, j’aime autant assurer mes arrières au cas où il ne me ré-engagerait pas.

    Je travaille dans le secteur privé du non-marchand sous la commission paritaire 329.02

    Merci pour votre réponse

  56. Lara
    le 19 décembre 2016 à 12:57

    Bonjour je suis Infirmiere et je vis un cauchemars où je travaille j ai moins de 3 mois de travail d ou que 1 semaine de préavis j ai l opportunité de trouver du travail mais je dois commencer immédiatement , il me reste 6 jour de vacance ( ce pécule est sur mon compte d un autre employeur , est ce que je dois lui demander de le mettre en conge et lui donner le pécule où je lui paie le préavis … merci de votre réponse

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 20 décembre 2016 à 15:39

      Bonjour Lara,

      Si tu quittes ton emploi actuel et que tu ne veux pas prester ton préavis afin de commencer ton nouvel emploi directement, tu devras en effet payer une indemnité équivalente à la rémunération brute que tu aurais reçue pendant tout le préavis que tu aurais dû prester.

      Tu pourrais également prendre tes congés durant ton préavis et commencer directement ton nouvel emploi. Tu ne devras alors pas redonner le pécule que tu as déjà perçu de ton ancien employeur à ton employeur actuel mais il ne te paiera pas durant ces jours de congé. Mais pour ce faire, ton employeur actuel doit être d’accord que tu prennes tes jours de congés directement. Cela dit, officiellement, tu es dans l’obligation de prendre tous tes jours de congé d’ici la fin de l’année.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as besoin d’autres informations.

  57. Laura
    le 19 décembre 2016 à 09:32

    Bonjour!

    J’ai décidé de quitter mon emploi et j’essaie de négocier mon C4 sans grand succès… Mes employeurs m’expliquent que les démarches pour me licencier sont longues et compliquées mais moi je ne veux pas me retrouver sans chômage pendant plusieurs mois. Je travaille dans le domaine de la restauration et mes employeurs me disent qu’elles ne peuvent que me virer pour fautes graves. Pourriez-vous m’aider?

     

    Merci d’avance,

     

    Laura.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 décembre 2016 à 16:50

      Bonjour Laura,

      Malheureusement, si tu veux prétendre à des allocations de chômage il faut effectivement perdre ton emploi de manière involontaire.

      Une autre solution pour ne pas être sanctionnée serait de trouver n’importe quel autre emploi (quel que soit le type de contrat) de minimum 4 semaines avant de demander tes allocations de chômage, car l’ONEm ne sanctionne pas les personnes dans ce cas là.

      Sache tout de même que si tu n’as pas la possibilité d’ouvrir un droit aux allocations de chômage, tu pourrais alors éventuellement t’adresser au CPAS de ta commune afin de leur solliciter une aide financière. Cela dit, le CPAS effectuera une enquête sociale afin de vérifier si tu remplis les critères d’admission. Plus d’infos sur le CPAS en cliquant sur : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  58. Tiaré
    le 18 décembre 2016 à 20:13

    Bonjour,

    Suis infirmière avec un contrat CDI et suis actuellement en pause carrière pour s’occuper de mon nouveau-vé. J’aimerais poser ma démission pendant ma pause carrière pour déménagement à l’étranger. Dois je prester mon préavis sachant que suis actuellement en pause carrière?

    Merci de votre réponse,

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 décembre 2016 à 16:26

      Bonjour Tiaré,

      En principe, aucun événement ne suspend un préavis lorsque l’on démissionne. Tu pourrais donc effectivement envoyer ta lettre de démission pendant ta pause carrière, celui-ci commencera bien à courir pendant cette période.

      Cela dit, si tu ne souhaites plus retourner sur ton lieu de travail, il faudra vérifier que ta pause carrière couvre bien tout ton délai de préavis ou compléter celui-ci par un autre élément.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  59. Luca
    le 18 décembre 2016 à 17:25

    Bonjour , je suis actuellement employé en cdi depuis janvier 2015 Dans une entreprise ,auparavant j étais ouvrier , l année dernière ,la direction m a proposé de me
    Faire un contrat d employé car j étais toujours au bureau pour m occuper de la partie administrative de la société. Mais aujourd’hui ils me remettent sur chantier et pour une question d horaire ça ne me convient plus du tout et l entante avec le direction est depuis 2 mois désastreuse. J ai l opportunité d accepter un nouveau cdi qui correspond à mes attentes dans une autre société. Donc ma question est : est ce que si je démissionne pour commencer en janvier Dans cette nouvelle société , suis je obligé de faire un préavis? Ce nouveau poste serait à pourvoir debut janvier et j ai peur que si je preste un préavis , je louperai ce nouveau poste . Et de plus en apprenant que je veuille partir , La direction de ma boite actuelle me fera certainement des misères.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 décembre 2016 à 15:27

      Bonjour Luca,

      Si tu démissionnes, tu auras un délai de préavis de 5 semaines à prester à partir du lundi qui suit la date de notification à l’employeur étant donné que tu es sous CDI depuis janvier 2015 (23 mois): http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42198

      Par ailleurs, saches que rien ne prolonge la durée de préavis en cas de démission (maladies, vacances…).

      Tu peux aussi trouver un accord avec ton employeur pour, par exemple, une rupture du contrat immédiate sans indemnité.

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

       

  60. Tresse
    le 17 décembre 2016 à 13:16

    Bonjour voilà je suis employé dans une société de soins à domicile ( en tant qu’infirmière ) jai décrocher un cdd de 3 mois ( je suis encore dans la première partie ) jai l’opportunité d’avoir un cdi ailleurs donc jai démissionner
    Ma semaine de preavis commence le lundi 19 décembre jusqu’au dimanche 25 décembre.
    J’ai reçu mon horaire hier ( le 16 décembre ) donc en gros je travail 14 jours d’affilé non stop et toute la semaine prochaine j’ai plus ou moins 70 heures à faire … Je ne pense pas que c’est légale ai je le droit de remettre un certificat pendant ma semaine de preavis ? Vais je devoir payer des indemnités ? Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 décembre 2016 à 12:17

      Bonjour Tresse,

      Lors d’une démission, le délai de préavis n’est jamais suspendu. Tu pourrais donc effectivement remettre un certificat médical. Ton délai de préavis continuera alors à courir pendant ta période de maladie et te n’auras aucune indemnité à payer.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  61. Vadijp
    le 16 décembre 2016 à 19:08

    Je vient de quitter mon plois cdi pour un autre cdi ,imaginons que je ne convienne pas pour le job et que il ne me garde pas que va faire l onem ? Y a til un temps minimum de travail ??

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 décembre 2016 à 10:44

      Bonjour Vadijp,

      Si tu as abandonné ton emploi pour un autre et que tu y travailles pendant une durée minimal de 4 semaines, alors l’ONEm ne te sanctionnera pas d’avoir quitté ton emploi précédant.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  62. Geoffrey501
    le 16 décembre 2016 à 11:08

    Bonjour j’ai quitter mon boulot le 14avril j’étais en cdi.on ces quitter d’un commun accord..ensuite je suis parti bosser aux Luxembourg
    Vais je percevoir une prime de fin d’année. .

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 16 décembre 2016 à 15:05

      Bonjour Geoffrey501,

      Pour ta prime qui concerne les prestations de janvier à avril, ton employeur n’est absolument pas tenu par la loi de te verser une prime de fin d’année. La grande majorité des employés et des ouvriers y ont cependant droit en vertu d’une CCT, du règlement de travail ou de leur contrat de travail. Vérifie bien ce qu’il en est pour toi auprès de ton employeur.

      Toutes les entreprises affiliées à la CP 218 (la plus grande Commission paritaire pour les employés), par exemple, doivent verser une prime de fin d’année à tous les employés qui comptent six mois d’ancienneté. Même les travailleurs qui prestent à mi-temps ou engagés sous contrat à durée déterminée ou sous statut intérimaire y ont généralement droit.

      Vu que tu as presté moins de 6 mois et que tu as démissionné, il n’est pas du tout certain que tu avais droit à une prime de fin d’année au prorata de tes prestations. Il faut se référer au texte qui l’organise pour ton secteur. Si tu y avais droit, ton employeur devait te la payer au moment de la rupture du contrat (en avril).

      Pour ta prime de fin d’année pour les prestations d’avril à décembre. Nous ne connaissons pas la réglementation du travail du Luxembourg, nous te recommandons de te renseigner auprès d’un service d’information du Luxembourg ou directement auprès de ton employeur luxembourgeois.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas de nus recontacter.

  63. Laure
    le 15 décembre 2016 à 14:28

    Comment savoir la dure de préavis a faire ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 16 décembre 2016 à 10:06

      Bonjour Laure,

      La durée du préavis dépend principalement de ton ancienneté dans l’entreprise dans laquelle tu souhaites remettre ton préavis. Les délais sont également différent s’il s’agit d’une démission ou d’un licenciement.

      Si ton contrat a commencé avant le 1er janvier 2014, tu auras également probablement 2 périodes de préavis à calculer, la loi ayant été modifié à partir de cette date.

      Tu retrouveras toutes les informations nécessaire sur les préavis et la manière de calculer leur durée sur cette page: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42152

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  64. Didie120816
    le 15 décembre 2016 à 10:20

    Bonjour,

    Je souhaite quitter mon travail (CDI) pour une autre CDI dans une société. J’ai commencé à travailler dans la société à partir du 1er septembre 2013 en tant qu’intérimaire pendant 5 ou 6 mois ensuite j’ai bénéficié d’un CDD et j’ai enfin signé mon CDI le 6 mai 2014. Mon délai de préavis est donc de combien de semaines ? Mon futur employeur souhaite également m’engager le + vite possible. Suis-je obligé de prester tout mon préavis ? Si nous nous mettons d’accord avec mon employeur actuel de ne réaliser qu’une partie de ce préavis, dois je lui indemniser le reste ?

    Merci d’avance pour votre réponse

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 15 décembre 2016 à 13:47

      Bonjour Didie120816,

      Il nous sera difficile de répondre à ta question de manière précise car ton délai de préavis dépend de ton statut (ouvrier ou employé) et de la date à laquelle tu souhaites démissionner.

      A priori, s’il n’y a eu aucune interruption entre tes contrats, et que tu décides par exemple de démissionné à ce jour (15.12.2016), tu devras prester un préavis de 1.5 mois et 6 semaines si tu es employé, et de 14 jours et 6 semaines si tu es ouvrier. Tu pourrais éventuellement vérifier l’information avec la calculette sur ce site : http://www.préavis.be/ECMS_CLIENT/configuration/pages/calculator.php

      En principe, tu dois effectivement prester ton préavis, mais sache qu’en cas de démission, le préavis n’est jamais suspendu. Tu pourrais donc prendre tes congés pendant ton délai de préavis, s’il t’en reste encore. Cela dit, la période de tes vacances doit être négociée et pourrait éventuellement se voir refusée si ton absence à cette période perturbe l’organisation du travail de l’entreprise.

      Tu pourrais aussi effectivement décider de payer des indemnités de rupture à ton employeur à la place de prester un préavis ou essayer de voir s’il est possible pour ton employeur que tu prestes une partie de ton préavis et que tu payes un indemnité de rupture pour la partie de préavis que tu ne souhaites pas prester.

      Une autre option serait de conclure une rupture de commun accord avec ton employeur actuel et de négocier les conditions et la date de ton départ. Dans ce cas, tout est négociable.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      • Ismi
        le 19 décembre 2016 à 14:53

        Bonjour,

        Comment est calculée l’indemnité de rupture pour la partie de préavis que je ne souhaites pas prester ? l’équivalent du salaire brut ? y compris les cotisations sociales patronales?

        Merci d’avance.

        Ismi

        • Infor Jeunes Bruxelles
          le 20 décembre 2016 à 13:26

          Bonjour Ismi,

          Généralement égale à la rémunération en cours que tu aurais dû percevoir pour les jours que tu ne presteras pas.

          L’indemnité de rupture comprend non seulement la rémunération en cours, mais aussi les avantages acquis en vertu du contrat.

          Ainsi par exemple, la rémunération en cours comprend la rémunération fixe mensuelle brute qui est gagnée par le travailleur au moment du congé, les primes de travail en équipe ou de production, le sursalaire payé pour des heures supplémentaires prestées régulièrement au cours d’une période suffisamment longue, …

          Tu trouveras plus d’informations à ce sujet sur : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42154

          D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

          • Ismi
            le 20 décembre 2016 à 14:12

            Bonjour,

            Merci pour votre réponse.

            Cependant, j’aurais besoin de savoir quell est le délai légal dont l’employeur dispose pour répondre (accepter ou refuser) à une proposition faite par l’employé qui consiste à diminuer le délai de préavis légalement admis en acceptant par exemple d’annuler des congés déjà planifiés ?

            Merci d’avance,

            Ismi

            • Infor Jeunes Bruxelles
              le 20 décembre 2016 à 16:40

              Bonjour Ismi,

              Ta question n’est pas très claire.

              Mais à priori, il n’existe pas de délai légal pour que ton employeur puisse te communiquer sa décision.

              D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

               

  65. Tony
    le 14 décembre 2016 à 20:41

    Bonjour,

    Cela fait 4 ans que je travaille dans le domaine de l’ingénierie. Dernièrement j’ai obtenu un nouvel emploi mais avec une période de 4 mois d’intérimaire. Ma période d’interimaire se termine à la fin de ce mois de décembre.

    L’entreprise m’a proposé de signé un CDI à la fin de ma période interim mais je ne le souhaite pas car je souhaite changer de domaine de travail.

    D’où ma question, puis-je bénéficier des allocations chomages?

    Merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 15 décembre 2016 à 11:57

      Bonjour Tony,

      En principe, si tu as cotisé pour le secteur chômage pendant ton travail dans l’ingénierie, tu pourrais effectivement avoir droit à des allocations de chômage (Ça ne sera notamment pas le cas si tu étais indépendant ou fonctionnaire).

      Cela dit, si l’ONEm apprend que tu as refusé un emploi (si par exemple ton employeur te dénonce ou l’indique sur ton C4) tu pourrais te voir sanctionné d’avoir refusé un emploi convenable  (pouvant aller d’un avertissement à une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines).

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  66. loly
    le 14 décembre 2016 à 10:49

    Bonjour,

    j’ ai rencontré des problèmes de santé  et psychologiquement  je n’arrive plus à travailler au sein    de l’asbl où je travaillais. j’ai demandé à mon employeur  de convenir à une rupture de contrat comme en commun accord sans préavis ni indemnités au niveau chômage  quand je vais rentrer le c4  pour éviter une sanction  de l’onem serait-il opportun de fournir  par le biais de mon médecin  un rapport  dans lequel  je ne sais plus travailler  dans ce milieu?

    je consulte également un psy qui à déjà rédigé un rapport  à mon médecin.

    merci  de m’informer à ce sujet .

    Laurence j

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 14 décembre 2016 à 17:37

      Bonjour Laurence,

      En acceptant une rupture de commun accord, tu risques une sanction de l’ONEm (pouvant être un avertissement ou une exclusion du bénéfice du chômage pendant une période de 4 à 52 semaines). Une solution pour ne pas être sanctionnée serait de démissionner et de trouver n’importe quel autre emploi (quel que soit le type de contrat) de minimum 4 semaines avant de demander des allocations de chômage. L’ONEm ne sanctionne pas les personnes qui ont renoncé à un poste pour un autre emploi (pour autant que ce dernier est bien de minimum 4 semaines).

      Si tu as déjà signé une rupture d’un commun accord, tu pourrais essayer de prouver à l’ONEm que l’emploi n’était plus convenable avec un dossier de ton médecin et de ton psychologue. L’ONEm pourrait alors te demander de rencontrer le médecin de l’ONEm pour que celui-ci confirme. Cela aboutirait sur une rupture pour force majeure médicale. Dans ce genre de situation, et pour éviter une sanction de l’ONEM, il est conseillé de suivre la procédure suivante :

      Il faut envoyer par courrier recommandé un certificat médical (de ton médecin traitant par exemple) qui demande ton reclassement professionnel à ton employeur. Ce dernier devra alors demander au médecin du travail de te convoquer. Une rencontre avec le médecin du travail pourrait conclure sur une rupture du contrat pour force majeure. Une incapacité de travail peut en effet, sous certaines conditions, constituer un événement de force majeur entraînant la fin immédiate du contrat sans préavis ni indemnités. Pour cela, il faut que l’incapacité de travail devienne permanente et empêche définitivement le travailleur de reprendre le travail convenu. Une incapacité temporaire ne sera pas suffisante pour une rupture du contrat pour force majeure. Elle n’entraînera qu’une suspension de l’exécution du contrat de travail. L’incapacité de travail définitive doit être constatée par le médecin du travail. Si elle était uniquement prononcée par le médecin traitant ou par le médecin-conseil de la mutualité, l’ONEM ferait intervenir un de leurs médecins agréés avant de décider si tu peux ou non bénéficier du chômage.

      Après avoir examiné ta situation, le médecin du travail aura 3 possibilités :

      • décider que tu es apte à poursuivre le travail convenu ;
      • décider que tu es apte pour exercer une autre fonction ;
      • décider que tu es définitivement inapte.

      En cas de désaccord, tu peux introduire un recours devant le médecin-inspecteur social du Contrôle au Bien-être au travail. Si ton médecin traitant t’avait reconnu définitivement inapte, tu pourrais aussi demander une procédure de concertation (médecin traitant et médecin du travail). Si l’employeur ne peut pas, pour des raisons objectives et techniques, procurer un autre poste de travail, il en avise le médecin du travail.

      Si tu as d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  67. DOM611
    le 13 décembre 2016 à 12:45

    Je travaille dans les titres services. Je suis malade depuis un mois, je reprends le 14 décembre 2016.

    Je trouve justement un nouveau job et je vais envoyer ma lettre de démission demain mercredi 14.

    Comme je suis malade depuis un mois, mon employeur a déjà trouvé une remplaçante pour faire le ménage chez mes clients. Si mon employeur préfère que je ne preste pas mon préavis, je suppose qu’il doit alors me le payer? Et le pécule de vacances?

     

    Merci de votre aide.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 14 décembre 2016 à 09:09

      Bonjour Dom611,

       

      Oui. Si ton employeur souhaite que tu ne prestes pas ton préavis, il devra effectivement te payer une indemnité de rupture.

      Par contre, si tu travailles dans une agence de titres-service, il est probable que tu sois considérée comme ouvrière. Si c’est le cas, tu devras t’adresser à l’ONVA (http://onva-rjv.fgov.be/fr/content/nous-contacter) pour solliciter ton pécule.

       

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  68. Youyou
    le 13 décembre 2016 à 11:20

    Bonjour,

    Je suis employé, nous avons des objectifs de nombre d appel, et de contrat a faire, je n ais ny l objectif appel,ni l objectif contrat..souffrant de plusieurs herbie discal, je me mets souvent en pause pour me lever,marcher un peu pour soulager mon dos.. mon superieur ma convoquée,me faire un bilan..donc pas assez d appel,pas assez de contrat..et trop souvent en pause..il m as demander si je voulais démissionner.. jai repondu que non ., ma question puis je me faire licencier pour fautes grave si je n atteintpas mes objectif et souver en pause ? Ou es ce simplement un licenciement dans le quel je grder tout mes droit..chômage etc ??? Merci de me répondre !

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 13 décembre 2016 à 14:21

      Bonjour Youyou,

      Il sera difficile de répondre à ta question car c’est à ton employeur de choisir le motif de ton licenciement.

      Mais à priori, la situation que tu nous décris ne semble pas justifier un licenciement pour faute grave.

      Sache qu’en principe, pour constater une faute grave il faut  que celle-ci  présente un caractère de gravité et rend immédiatement et définitivement impossible la collaboration.

      De plus, ton employeur doit te licencier dans les 3 jours ouvrables qui suivent la prise de connaissance de cette faute grave (et/ou qu’il y ait eu plusieurs avertissement témoignant de ton manque de volonté).

      Sache tout de même que si ton employeur te licencie pour faute grave, au niveau de tes droits au chômage, tu peux faire l’objet d’un avertissement ou être exclu(e) pendant 4 à 26 semaines. Tu trouveras plus d’informations à ce sujet sur cette fiche : http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t47#h2_2

      Avant d’être sanctionné, tu seras entendu par l’ONEm. tu auras alors la possibilité d’expliquer ta situation. Si tu souhaites contester le motif de ton C4, tu pourras introduire un recours auprès du Tribunal du travail, et bénéficier d’allocations de chômage provisoires pendant cette procédure en justice. Sache que si tu perds en justice, tu ne devras pas rembourser tes allocations mais l’ONEM sera alors en droit, à partir de cette date, de te sanctionner pour ton licenciement suite à une faute grave (entre 4 et 26 semaines d’exclusion).

      Si par contre tu es licencié (sans faute grave), tu pourras percevoir des allocations de chômage sans sanction, puisque l’une des conditions est d’avoir perdu son emploi de manière involontaire.

      Cela dit, dans les deux cas, il faudra vérifier que tu sois bien dans les conditions pour pouvoir percevoir des allocations de chômage (http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/).

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  69. Evvvv
    le 13 décembre 2016 à 10:00

    Bonjour ,

    Voilà j’ai été licencié sans motifs l’égal ( j’avais un CDI ) m’ont proposé un renvoie d’un commun accord sauf que je ne me suis jamais mis d’accord avec mon employeur pour cela .
    Je suis sous couverture Medical car je suis en  » dépression  » suite à tout les évènements qui se sont produit au travail .
    Suis je en droit d’éviter le préavis ? Car je suis en incapacité de travailler pour le moment et surtout je suis incapable de retourner au près de ma responsable qui me fait vivre un enfer .
    Si je ne prester pas mon préavis car je suis sous couverture Medical puis je avoir le chômage ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 14 décembre 2016 à 10:44

      Bonjour Evvvv,

      Ta situation n’est pas très claire.

      Si tu as été licencié et que tu as un préavis à prester, sache qu’en cas de maladie, ton préavis va prolonger ton préavis de la durée de ta maladie. Tu devras alors retourner sur ton lieux de travail et prester ton préavis,

      Si la situation se dégrade et qu’il devient impossible pour toi de te rendre à ton travail (et que tu es sous certificat médical) tu pourrais arriver à une rupture pour force majeure médicale. Dans ce genre de situation, et pour éviter une sanction de l’ONEM, il est conseillé de suivre la procédure suivante:
      Il faut envoyer par courrier recommandé un certificat médical (de ton médecin traitant par exemple) qui demande ton reclassement professionnel à ton employeur. Ce dernier devra alors demander au médecin du travail de te convoquer. Une rencontre avec le médecin du travail pourrait conclure sur une rupture du contrat pour force majeure.
      Une incapacité de travail peut en effet, sous certaines conditions, constituer un événement de force majeure entraînant la fin immédiate du contrat sans préavis ni indemnités. Pour cela, il faut que l’incapacité de travail devienne permanente et empêche définitivement le travailleur de reprendre le travail convenu. Une incapacité temporaire ne sera pas suffisante pour une rupture du contrat pour force majeure. Elle n’entraînera qu’une suspension de l’exécution du contrat de travail.
      L’incapacité de travail définitive doit être constatée par le médecin du travail. Si elle était uniquement prononcée par le médecin traitant ou par le médecin-conseil de la mutualité, l’ONEM ferait intervenir un de leurs médecins agréés avant de décider si tu peux ou non bénéficier du chômage.
      Après avoir examiné ta situation, le médecin du travail aura 3 possibilités:
      – décider que tu es apte à poursuivre le travail convenu;
      – décider que tu es apte pour exercer une autre fonction;
      – décider que tu es définitivement inapte.
      En cas de désaccord, tu peux introduire un recours devant le médecin-inspecteur social du Contrôle au Bien-être au travail. Si ton médecin traitant t’avait reconnu définitivement inapte, tu pourrais aussi demander une procédure de concertation (médecin traitant et médecin du travail). Si l’employeur ne peut pas, pour des raisons objectives et techniques, procurer un autre poste de travail, il en avise le médecin du travail.

       

      Mais si tu as signé une rupture de commun accord, le mieux serait sans doute de négocier les conditions de ton départ et le fait de ne pas devoir prester ton préavis (sans payer d’indemnité de rupture).

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  70. Marsio
    le 12 décembre 2016 à 14:15

    Bonjour, je ne recois pas mon c4 ni l’annexe de ma carte activa(jai ete licencié le 19.11.16) jai ete a mon syndicat, ils m’ont dit d’attendre un mois et d’envoyer une lettre recommandé a mon employeur pour demander mon c4. Comment puis je rédiger une lettre ou ou puis je trouver une lettre exemplaire svp.. Je vous remercie

  71. Mervé
    le 11 décembre 2016 à 22:51

    Bonjour, je travaille également en mi temps 25h/ semaine du 1/12 au 31/12 en CDD d’un mois seulement, j’ai été récemment engagé ailleurs en 19h/ semaine en mi temps aussi du 19/12 au 19/03 donc CDD de 3 mois. Du coup j’aimerai démissionner pour travailler l’autre coter. Peut on démissionner et signer l’autre coter ou je perd tout mes droits ?

    Merci bien

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 12 décembre 2016 à 11:57

      Bonjour Mervé,

      Tu pourrais très bien rompre le contrat actuel pour signer le nouveau contrat sans crainte de perdre tes droits.
      Mais attention, on ne peut rompre unilatéralement un CDD que durant la première moitié de la durée convenue du contrat (préavis compris). Il est donc trop tard pour remettre un préavis à ton employeur. Celui-ci aurait dû se terminer hier au plus tard.
      Il te reste la possibilité de négocier avec ton employeur pour trouver un arrangement pour une rupture de commun accord. S’il ne veut rien entendre et que tu romps quand même le contrat, il sera en droit de te réclamer des indemnités (équivalentes à ta rémunération brute jusqu’à la fin du contrat qui aurait dû être presté).
      Bien à toi

  72. Sam
    le 9 décembre 2016 à 16:48

    Je travaille en tant qu ouvrier mais j’ai trouvé un emploi en tant qu employé tout 2 le même cas indéterminée et temps plein comment procéder pour les documents.
    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 12 décembre 2016 à 12:03

      Bonjour Sam, .

      Ta question manque de précisions car tu n’indiques pas depuis combien de temps tu travailles comme ouvrier chez ton patron actuel. Cette information est en effet primordiale pour savoir le nombre de jours de préavis que tu devras prester. Un autre élément important est de savoir si ton CDI (du boulot actuel) a été signé avant ou après le 01.01.2014 car le calcul se fait différemment d’un cas à l’autre : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42164

      La durée de ton préavis dépendra également de la manière dont tu vas rompre ton contrat actuel.

      Si tu as signé ton contrat après le 01.01.2014, tu peux retrouver les délais de préavis en cas de démission sur le tableau suivant: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42198
      ou le tableau suivant en cas de licenciement: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42197

      Une fois que tu as fini ta durée de préavis, tu peux commencer ton nouvel emploi. Tu peux également trouver un accord avec ton employeur pour, par exemple, une rupture du contrat immédiate sans indemnité. Nous te conseillons dans ce cas  d’avoir déjà signé ton nouveau contrat chez le prochain employeur (pour éviter toute mauvaise surprise).

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

  73. Vanille
    le 9 décembre 2016 à 12:36

    Bonjour,

    Je vous remercie pour toutes vos informations. Par ailleurs, j’ai donc changé d’employeur et et j’ai un 80%. Je bénéficiais lors de mon emploi à 18h semaine (1/2 temps) de l’AGR.

    J’ai vu que pour pouvoir bénéficier de l’AGR il fallait pas dépasser un 4/5 donc pour cela je rentre dans les conditions. et qu’il ne fallait pas dépasser un montant de 1531,93 brut mais est ce que ce montant est un montant sans l’index ou avec l’index?

    Merci pour votre aide

     

    cordialement,

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 9 décembre 2016 à 14:14

      Bonjour Vanille,

      Le montant que tu indiques est toujours d’actualité. Cela dit, il est effectivement possible qu’il soit indexé à un moment donné. Cela dit, nous ne pourrons te fournir d’information sur les période de changements, ni sur les fréquences de celui-ci.

      Tu peux te référer à la fiche T70 de l’ONEm (http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t70) pour te tenir au courant de tout changement à ce sujet.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  74. ciboulette
    le 9 décembre 2016 à 10:42

    Bonjour,

    je suis sous mutuelle depuis trois ans et toujours attachée à un contrat de travail dans l’horeca.

    La mutuelle m’a permis de suivre  une formation et je postule pour un métier qui me plait.

    si je trouve du travail en CDI contre un CDD, garderais-je mes droits au chômage?

     

    Merci

    bonne journée

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 9 décembre 2016 à 13:48

      Bonjour Ciboulette,

      Ta situation n’est pas très claire.

      Cela dit, sache que si tu percevais des allocations de chômage avant ta période à la mutuelle, dans ton cas il te sera effectivement possible de récupérer tes allocations de chômage directement après l’interruption de ton droit. Il te faudra alors introduire une nouvelle demande auprès de ton organisme de paiement (CAPAC ou syndicat) et te réinscrire comme demandeur d’emploi.

      Si tu n’avais pas ouvert de droit au chômage préalablement à ta période de mutuelle, il faudra voir si tu remplis les conditions pour pouvoir y prétendre au moment de ta demande. En effet, pour ouvrir ton droit aux allocations de chômage sur base du travail, tu dois totaliser un certain nombre de jour de travail salarié en fonction de ton âge, à comptabiliser sur une période de référence. Sache que ta période de mutuelle pourras effectivement compter pour le calcul du nombre de jours suffisants pour ouvrir un droit. Tu trouveras plus de renseignements à ce sujet sur le lien suivant: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/

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  75. M -
    le 8 décembre 2016 à 10:36

    Bonjour,

     

    Je viens de signer un contrat cdd de 3 mois chez un nouvel employeur.

    Malheureusement, cela se passe très mal… Le job n’est pas celui décris lors de l’entretien, il est très éprouvant et dangereux dans la mesure où je me prends des coups de la part des résidents.

    Cela fait 2 semaines que j’y suis et je sens que je sombre… Je ne mange plus, je ne dors plus et je suis en perpétuelle angoisse a tel point que j’ai presque envie d’avoir un accident pour avoir une bonne raison de ne pas y aller…

     

    Au départ, ils m’avaient dit que si ça n’allait pas, ils ne garderaient pas un travailleur mal et feraient en sorte de s’en séparer sans que celui ci ne perde ces droits.

     

    Maintenant, ils retournent leur vestes et me proposent un commun accord ou une démission … ce que je ne veux pas car je vais perdre mes droits…

     

    Je me sens coincée et si je ne trouve pas une solution j’ai bien peur de craquer et de finir en réelle dépression.

    N’y a t’il aucune solution pour moi?
    Je cherche une autre place mais mon domaine est bouché et je ne sais même pas si je pourrai quitter mon cdd pour un autre job…

     

    Aidez moi :(

    merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 décembre 2016 à 15:12

      Bonjour M,

      En principe, tu n’es pas obligée d’accepter une rupture de commun accord ou de démissionner, car effectivement dans ces deux cas, tu risques une sanction de l’ONEm (pouvant être un avertissement ou une exclusion du bénéfice du chômage pendant une période de 4 à 52 semaines).

      Une autre solution pour ne pas être sanctionnée serait de démissionner et de trouver n’importe quel autre emploi (quel que soit le type de contrat) de minimum 4 semaines avant de demander des allocations de chômage. L’ONEm ne sanctionne pas les personnes qui ont renoncé à un poste pour un autre emploi (pour autant que ce dernier est bien de minimum 4 semaines).

      Sache par contre qu’en principe, comme tu es en CDD, tu peux démissionner moyennant un délai de préavis pendant la première moité de ton CDD (c’est-à-dire pendant le premier mois et demi) Attention, il faut également que tu aies terminé de prester ton préavis (qui sera d’une semaine) pendant ce mois et demi. Si tu souhaites rompre ton contrat pendant la seconde moitié de celui-ci, tu devras alors payer des indemnités à ton employeur.

      Une autre alternative, si la situation se dégrade et qu’il devient impossible pour toi de te rendre à ton travail (et que tu es sous certificat médical), serait d’arriver à une rupture pour force majeure médicale. Dans ce genre de situation, et pour éviter une sanction de l’ONEM, il est conseillé de suivre la procédure suivante :
      Il faut envoyer par courrier recommandé un certificat médical (de ton médecin traitant par exemple) qui demande ton reclassement professionnel à ton employeur. Ce dernier devra alors demander au médecin du travail de te convoquer. Une rencontre avec le médecin du travail pourrait conclure sur une rupture du contrat pour force majeure.
      Une incapacité de travail peut en effet, sous certaines conditions, constituer un événement de force majeur entraînant la fin immédiate du contrat sans préavis ni indemnités. Pour cela, il faut que l’incapacité de travail devienne permanente et empêche définitivement le travailleur de reprendre le travail convenu. Une incapacité temporaire ne sera pas suffisante pour une rupture du contrat pour force majeure. Elle n’entraînera qu’une suspension de l’exécution du contrat de travail.
      L’incapacité de travail définitive doit être constatée par le médecin du travail. Si elle était uniquement prononcée par le médecin traitant ou par le médecin-conseil de la mutualité, l’ONEM ferait intervenir un de leurs médecins agréés avant de décider si tu peux ou non bénéficier du chômage.
      Après avoir examiné ta situation, le médecin du travail aura 3 possibilités :
      – décider que tu es apte à poursuivre le travail convenu ;
      – décider que tu es apte pour exercer une autre fonction ;
      – décider que tu es définitivement inapte.
      En cas de désaccord, tu peux introduire un recours devant le médecin-inspecteur social du Contrôle au Bien-être au travail. Si ton médecin traitant t’avait reconnu définitivement inapte, tu pourrais aussi demander une procédure de concertation (médecin traitant et médecin du travail). Si l’employeur ne peut pas, pour des raisons objectives et techniques, procurer un autre poste de travail, il en avise le médecin du travail.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !