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Comment quitter ton emploi ?

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Avant d’entamer les démarches pour quitter ton travail salarié, il est fortement recommandé de trouver d’abord un nouvel emploi. Si tu as quitté ton travail volontairement (ou de commun accord avec ton employeur) et que tu demandes des allocations de chômage l’ONEM risque de te sanctionner pour abandon d’emploi sans motif légitime. Dès que tu as décroché la place dont tu rêvais, tu peux rompre ton contrat. Mais attention, il existe des règles bien précises pour mette fin à un contrat de travail.

La convention avec ton employeur

Dans le meilleur des cas, les parties peuvent décider d’un commun accord, et à tout moment, de mettre un terme au contrat qui les lie. Cet accord peut être conclu verbalement, mais il est plus prudent de le constater par écrit afin d’en détenir une preuve.

Le préavis

C’est la façon la plus fréquente de rompre un contrat de travail. Elle consiste à avertir l’employeur de ton intention de mettre fin au contrat et à lui donner un certain délai pour se retourner. Pendant cette période, l’exécution du travail se poursuit. La durée du préavis dépend de la date à laquelle le contrat a débuté, de ton ancienneté, de ton niveau de rémunération, de ton statut de travailleur (ouvrier/employé, étudiant, etc.), du type de contrat (exemple : préavis de 7 jours pour démissionner d’un contrat ACS ou APE), etc.

La durée des préavis a été modifiée au 01/01/14. Tu trouveras toutes les explications sur la durée du préavis du contrat à durée indéterminée sur le site du SPF Emploi.

Le préavis doit être obligatoirement écrit.

Il existe trois possibilités pour envoyer ton préavis :

  • par lettre recommandée ;
  • par exploit d’huissier ;
  • en remettant la lettre de préavis directement à ton employeur. Il devra signer un reçu. S’il refuse, recours à une des deux autres possibilités afin de disposer d’une preuve de ton envoi.

Quand commence ton préavis ?

Tu dois tenir compte de deux éléments pour connaître la date à laquelle ton préavis débute :

  • La date de notification : c’est la date à laquelle on considère que ton employeur a été mis au courant de ton intention de rompre ton contrat. Si tu envoies ton préavis par l’intermédiaire d’un huissier, la date de notification est la date à laquelle l’huissier remet l’écrit. Si tu remets toi-même un écrit à ton employeur, la notification se fera le jour de la remise de cet écrit. Si tu envoies ton préavis par lettre recommandée, la notification a lieu le troisième jour ouvrable qui suit la date de son expédition.
    Exemple : tu envoies ton préavis par recommandé le lundi 06/07/15, la notification a donc lieu le jeudi 09/07/15.
    Attention, le samedi est un jour ouvrable en droit du travail.
  • La date de début de préavis : jusqu’au 1er janvier 2014, cela variait selon le statut du travailleur. Mais depuis cette date, la règle est la même pour tous (employé, ouvrier, étudiant) : le délai de préavis commence le lundi suivant la semaine durant laquelle le préavis a été notifié.
    Exemple : Lisa est employée et son préavis a été notifié le mercredi 15/07/15. Elle débutera donc son préavis le lundi 20/07/15.

Que dois-tu indiquer dans ta lettre de préavis ?

Tu dois y mentionner le début et la durée du préavis. N’oublie pas de dater et signer la lettre.

Tu n’es pas obligé de préciser les raisons de ton départ.

Le contrat à durée déterminée (CDD) ou pour une tâche déterminée

Il ne prend fin que lorsque la durée convenue est écoulée ou que le travail convenu est achevé. Il ne peut donc pas être rompu avec un préavis sauf pendant la période d’essai. Depuis le 1er janvier 2014, la période d’essai a été supprimée. Seuls les contrats d’occupation d’étudiants et les contrats de travail intérimaire continuent à bénéficier d’une période d’essai.

Un CDD conclu à partir du 1er janvier 2014 peut être rompu unilatéralement (moyennant un délai de préavis) par une des deux parties durant la première moitié de la durée convenue du contrat (avec un maximum de 6 mois). En cas de CDD successifs, la possibilité de recourir à cette rupture unilatérale est exclusivement limité au premier contrat de la chaîne. Tu peux trouver plus d’explication à ce propos sur le site du SPF Emploi.

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153 questions pour “ Comment quitter ton emploi ?

  1. Tchoupie
    le 1 mars 2017 à 18:34

    Bonjour,

    Je suis actuellement en congé parental et je ne souhaite pas reprendre mon travail par la suite. Je travaille dans l’Horeca et être debout toute la journée ne convient plus à mon dos. Ma scoliose s’étant empirée avec la grossesse. Si j’arrive à négocier mon C4 avec mon patron est-ce que j’aurai droit au chômage ? Je ne voudrais pas que l’ONEM puisse se retourner contre mon employeur pour licenciement abusif après un congé parental…

    Bien à vous

  2. jc
    le 1 mars 2017 à 07:11

    Bonjour,

    je suis actuellement employé en cdi, en qualité de commis de cuisine, et en incapacité de travail pour cause de burn-out

    Une place dont les conditions de travail sont plus intéressantes m’a été proposée récemment.

    Puis-je déjà envoyer ma lettre de démission à mon employeur actuel, sachant que je serai apte à reprendre le travail au moment ou ma durée de préavis débutera?

    Merci d’avance pour vos conseils.

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 1 mars 2017 à 12:07

      Bonjour JC,

      Tu peux tout à fait démissionner durant une période de maladie. Le préavis de démission n’est jamais prolongé. Ton préavis commencera à s’écouler comme si tu le prestais vraiment. Si ton certificat médical s’arrête avant la fin de ton préavis, tu devras alors prester ce qu’il reste de préavis.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  3. Emma
    le 28 février 2017 à 09:31

    Bonjour,

    Voilà, j’ai un contrat CDD (11 juin 2016 jusqu’au 11 juin 2017).

    Hier, en envoyant ma carte de contrôle, j’ai reçu une communication qui dit que je travaille du « 11 juin 2016 et ce à indéterminé  » pourtant je n’ai pas signé de contrat CDI.

    – Est ce que je suis dans le droit de terminer mon CDD comme prévu jusqu’au 11 juin 2017?

    –  Et à quel moment dois-je prévenir le patron que je compte pas rester car j’ai d’autres projets en cours.

    Merci d’avance.

    Bonne journée !!

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 28 février 2017 à 16:53

      Bonjour Emma,

      Pour pouvoir te répondre au mieux, nous aurions besoin de quelques éclaircissements, notamment à propos de la carte de contrôle dont tu parles. De quelle carte de contrôle s’agit-il ?

      Bien à toi,

      • Emma
        le 1 mars 2017 à 09:51

        Bonjour,
        Il s’agit de la carte de pointage C3 (La carte de contrôle de chômage complet) que je remets tous les mois à mon syndicat en ligne avec le lecteur eID.

        (Je suis toujours inscrite à Actiris, indemnisé par l’Onem)

        Bien à vous.

        Emma

        • Infor Jeunes Bruxelles
          le 1 mars 2017 à 16:20

          Bonjour Emma,

          Le mieux serait peut-être de te rendre auprès de ton organisme de paiement avec ton contrat afin de leur montrer que tu disposes d’un CDD. Si tu travailles à temps-plein tu n’auras plus droit à tes allocations de chômage. Par contre, si tu travailles à temps-partiel, nous te conseillons d’introduire une demande de maintiens des droits (Plus d’infos sur http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/travailler-a-temps-partiel)

          Cela dit, ton courrier stipule peut-être que tu n’as plus droit à tes allocations de chômage pendant le temps de ton CDD. Lorsque celui-ci sera terminé (et si tu n’as pas trouver de nouvel emploi à la suite), tu pourras récupérer tes allocations en introduisant une nouvelle demande auprès de ton organisme de paiement (Syndicat ou CAPAC). Il faudra également que tu te réinscrives comme demandeuse d’emploi auprès du service de l’emploi de ta région (VDAB, Actiris, Forem, ADG).

          D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  4. Véro
    le 28 février 2017 à 03:16

    Merci pour votre réponse d hier. Donc si j ai bien compris je peux remettre ma démission durant mon congé parental(dès que j ai signé mon nouveau contrat évidemment) et commencer mon préavis sans devoir le prester. Mais puis je commencer à travailler dans ce nouvel emploi pendant que mon préavis est en cours? si la réponse est oui,est ce que les deux mois de congé parental qu’ il me reste pourront être pris par la suite ou sont ils perdu? Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 28 février 2017 à 15:43

      Bonjour Véro,

      En principe tu dois d’abord prester ton préavis avant de commencer ton nouveau contrat.

      Pour plus d’informations, contacte nous !

  5. LILI
    le 27 février 2017 à 21:59

    Bonjour je suis actuellement en contrat de remplacement depuis le 07 juillet 2016, je voudrais me trouvé un nouvelle emplois et donc mettre fin a celui ci .

    Ma questions est puis-je cherché un nouveau boulot tout en gardant celui ci et une fois trouvé ce nouveau travail dire a mon employeur que je désire partir pour ce nouveau travail?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 28 février 2017 à 16:58

      Bonjour

      La réponse à ta question dépend du type de contrat de remplacement que tu as signé : (CDD ou Cdi) et de ce qui est indiqué dans ton contrat.

      Si c’est un CDI, rien ne t’ empêche de chercher un boulot durant ton activité actuelle.. Tu pourrais débuter dès lors ton nouvel emploi après avoir convenu avec ton employeur actuel de la modalité du préavis à prester.

      Pour rappel, les parties ont le choix de donner un préavis pendant lequel le contrat de travail continue d’être exécuté (congé moyennant préavis) ou bien de rompre immédiatement celui-ci, moyennant le paiement d’une indemnité de rupture (rupture immédiate).

      Afin de déterminer le délai de préavis applicable dans votre situation, il est important de distinguer.

      la date de début du contrat (avant ou à partir du 01.01.2014)
      si la rupture est à l’initiative de l’employeur (licenciement) ou du travailleur (démission) ,
      si le travailleur est ouvrier ou employé.

      Plus d’infos : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42152

      Si tu démissiones, pour une durée de travail de 6 à moins de 12 mois , tu devrais en principe prester un préavis de 3 semaines : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42198
      Pour rappel, la période de maladie ne prolonge pas ton préavis.

      Si tu n’as pas trouvé un autre emploi après avoir démissionné , tu seras convoquée à l’ONEM (tu risques entre 4 et 52 semaines d’exclusion).

      En cas de rupture d’un C.D.D. (ou d’un contrat portant sur un travail nettement défini) conclu à partir du 1er janvier 2014, deux périodes doivent être distinguées :

      – La première période du contrat correspond à la première moitié du contrat, limitée à six mois.

      Pendant cette première période, chaque partie peut rompre le contrat unilatéralement, avant terme et sans motif grave en notifiant un délai de préavis.

      – La seconde période du contrat correspond à la deuxième moitié du contrat restant à exécuter, jusqu’au terme initialement prévu par les parties.

      N’hésite pas si vous avez d’autres questions

  6. Laurent
    le 27 février 2017 à 13:45

    Bonjour,

    J’ai remis ma démission (d’un CDI ou je travaillais depuis 4 ans comme employé) et presterai donc mon préavis jusqu’au 30 juin de cette année. Par la suite, on souhaite m’engager pour un CDD d’un mois au 1er juillet. Donc j’enchaîne bien le CDI avec un CDD. Vais-je pouvoir bénéficier du chômage en août si je ne retrouve pas tout de suite un emploi? Et le chômage se base-t-il sur le salaire brut du dernier emploi?

    Merci!

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 27 février 2017 à 16:00

      Bonjour Laurent,

      Tu pourras bénéficier d’une allocation de chômage pour autant que ton contrat CDD soit de minimum 4 semaines. Ce qui semble être ton cas.

      Je te conseille de signer ton nouveau contrat avant de donner ta démission au risque de courir à une sanction de l’Onem pouvant s’étendre de 4 à 52 semaines.

      Le montant de ton allocation sera calculé sur base de ton dernier salaire. (65% de ton salaire brut).

      Pour plus d’informations, contacte nous !

  7. Véro
    le 27 février 2017 à 07:55

    Bonjour,
    Actuellement je suis en congé parental et durant mon congé j ai trouvé un autre emploi. Ma question est puis je donner mon préavis durant mon congé parental et peut il déjà prendre cours tout de suite sans devoir le prester? (à savoir qu’ il me reste encore 2 mois de congé parental avant de reprendre le travail). Et puis déjà commencer mon autre emploi? Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 27 février 2017 à 15:07

      Bonjour Véro,

      Tu peux donner ta démission à ton employeur et prester ton préavis pendant ton congé parental. Ton préavis prendra cours le lundi suivant l’envoi par lettre recommandée.

      Je te conseille de ne rien envoyer avant d’avoir signé ton nouveau contrat, au risque de courir à une sanction de l’Onem pouvant s’étendre de 4 à 52 semaines.

      Lien calcul du préavis: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42152

      Pour plus d’informations, contacte nous !

  8. asun 04
    le 26 février 2017 à 16:02

    Bonjour,

    Je suis en contrat premier emploi (CPE plan Rosetta) depuis 2010. J’ai eu 1 CDD d’1 an (2010-2011) un 2ème CDD d’1an (2011-2012) et un troisième CDD de 5 ans (2012- au 31 août 2017). Le contrat CPE se termine à la fin du  trimestre de mes 26ans, soit le 30 juin 2017.

    Dans le dernier CDD de 5 ans signé pour accord (3mois après la date à laquelle j’ai démarré ce 3ème CDD) la date de fin est le 31 août 2017.  En févier 2017, je reçois un courrier postal ordinaire de l’employer qui me signale « une erreur » et que le contrat CPE se termine le 30 juin 2017.  Je répond par un mail à l’employeur en disant que l’erreur vient de leur part et qu’effectivement le CPE se termine le 30 juin 2017 et qu’à partir du 01 juillet 2017 un nouveau contrat légal devrait être établi. Ils me répondent qu’ils ne sont pas obligés de prolongé le contrat de premier emploi.

    Ma question est la suivante, sachant que j’ai raison, qu’elles sont les dispositions légales (à part la prise d’un avocat car je n’en ai pas les moyens et je n’ai pas droit à un avocat Pro-deo) pour aller plus loin dans ce litige et faire valoir mes droits pour qu’ils respectent la loi concernant les ruptures de contrats.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 27 février 2017 à 15:30

      Bonjour Asun04,

      Le contrat de travail que tu as signé est tout à fait valable même s’il dépasse la durée du CPE (la CPE n’existe pas en tant que contrat mais juste en tant qu’aide à l’embauche: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=7452 C’est pourquoi le CDD que tu as signé est plus important que le fait que tu sois en CPE). Cela veut dire que l’employeur doit effectivement honorer le contrat jusqu’à la fin (sauf que tu ne seras plus CPE pour les 2 derniers mois et ce sans qu’il n’y rien à changer sur ton contrat). Étant un CDD, l’employeur n’est plus dans les délais pour pouvoir rompre le contrat unilatéralement. Si l’employeur souhaite mettre fin au contrat le 30 juin, il peut soit trouver un accord avec toi; soit te payer une indemnité équivalente au montant de la rémunération qui aurait été due jusqu’au terme du contrat. Cependant, le montant de l’indemnité est plafonné : il ne peut excéder le double de la rémunération correspondant à la durée du délai de préavis qui aurait dû être appliqué si le contrat de travail n’avait pas été conclu pour une durée déterminée mais au contraire pour une durée indéterminée. Tu retrouveras ces information ici: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42270#deuxieme

      Sache également que, sauf exception, l’employeur ne peut faire signer des CDD successifs dépassant une durée de 2 ans (voir 3 ans). Tu retrouveras cette information ici: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=41992 Si tu es dans ce cas, tu peux donc faire comme si tu avais un CDI.

      Le courrier qui t’as été envoyé n’a donc aucune valeur légale. Il ne faut donc rien signer qui pourrait être une rupture d’un commun accord ou un avenant au contrat modifiant la date de fin. Pour le moment, tu n’as pas réellement de démarches à faire. Sache que tu peux continuer à travailler sans souci. Tu peux rappeler à ton employeur que la loi est de ton coté (en lui montrant les pages du site du SPF emploi par exemple). Il n’est pas encore nécessaire de faire des démarches juridiques.

      Si la situation devient compliquée avec ton employeur, nous te conseillons d’en parler avec ce service juridique gratuit:
      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 – Bruxelles
      02.512.71.57
      02.512.02.90
      Pour le service emploi/sécurité sociale :
      Mardi de 9h à 12h et de 13h à 16h
      Mercredi de 9h à 12h.
      Uniquement sur rendez-vous : Jeudi de 16h à 20h.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  9. Marine
    le 24 février 2017 à 16:07

    Bonjour,

    Je suis actuellement en CDD (1ans)  20H/ SEM depuis ce 02 janvier 2017, j’ai effectuer auparavant 4 semaines en stage mirel dans cette même entreprise tout se passait bien jusqu’au moment ou j’ai signer mon contrat. Le personnel de cette entreprise fait subir du « harcèlement » au nouveau qui intègre cette entreprise.
    J’ai donc décider d’envoyé un certificat médicale pour pouvoir chercher un autre travail. Le patron m’a envoyé 3 médecins contrôle, j’ai donc expliquer la situation ils m’ont donner raison puisque je n’étais pas la première a subir cella au sein de cette entreprise.

    J’ai actuellement trouver un autre travail en CDI a 38h/sem comment dois-je procéder a ma démission? Suis-je obliger d’effectuer un préavis de 2semaines? Car il m’est impossible moralement d’y retourner.

    Cordialement.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 27 février 2017 à 10:14

      Bonjour Marine,

      Pour démissionner, tu dois faire parvenir à ton employeur ton préavis. Il s’agit d’une lettre de démission indiquant au minimum, la date de début de préavis et sa durée, la date d’envoi et ta signature. Tu peux lui faire parvenir par courrier recommandé, par huissier ou de main à la main (avec accusé de réception). Si cela fait moins de 3 mois que tu travailles chez cet employeur, tu auras un préavis d’une semaine (Le préavis commence le lundi qui suit la date de la notification). Le préavis de démission n’est pas prolongé. Si tu es couverte par un certificat médical, ton préavis s’écoule comme si tu le prestais réellement.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  10. Jen
    le 24 février 2017 à 05:39

    Bonjour, Je viens de reprendre mon travail ( mardi ) apres 5 mois et demi d’arrêt maladie. Ce jeudi matin , j’ai reçu mon préavis qui sera effectif dès ce lundi !
    Il est évident que dans de tels conditions la motivation n’y est plus.
    Ma question est donc la suivante : suis je obligée de prester mon préavis ? Quel sont les démarches que je dois effectuer si je ne suis pas obligée de le prester ?
    Il faut savoir que mon employeur ne m’a pas rendu le travail que j’avais avant mon incapacité et je ne sais toujours pas ou je serai la semaine prochaine puisque ce dernier me trimbale en remplacement a gauche et à droite.
    D’avance merci de votre réponse
    Bonne journée

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 24 février 2017 à 17:09

      Bonjour Jen,

      Lorsque tu reçois ton préavis, tu as obligation de le prester jusqu’au bout; sauf en cas de maladie (les jours de maladie prolongent le préavis). Mais, si tu ne souhaites pas travailler pendant ta période de préavis, tu devras alors payer une indemnité de rupture à ton employeur.

      Tu peux demander à ton employeur de rompre le contrat immédiatement de commun accord s’il est d’accord. Mais dans ce cas, tu n’auras probablement pas droit au chômage pendant les 5 mois et demi de préavis.

      Tu peux aussi remettre un contre préavis de 4 semaines si tu as trouvé un autre emploi.

      Mais si tu te sens définitivement inapte pour cet emploi, tu pourrais essayer d’aboutir à une rupture immédiate du contrat pour force majeure médicale en passant par le médecin du travail. Mais ce n’est pas toujours évident d’y parvenir.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  11. Rosi
    le 24 février 2017 à 03:41

    Bonjour,
    Je vous ai déjà contacté le 22 février… mais j ai mal formulé ma question car la réponse est incomplète. Il est difficile pour moi de quitter mon cdi pour un cdd mais mon cdi actuelle ne peut m offrir un temps plein. Comme déjà expliqué mon cdd va durer 1 mois avant de débaucher sur un engagement. Il est évident que durant cette preuve d essai je ne démissionnerais pas mais ma crainte est que mon employeur rompt lui même ce contrat avant la fin de la preuve d essai… ma question est si cela arrive, serais je sanctionné par l onem par rapport au chômage ? (Sachant que pour ne pas etre sanctionné il faut travailler 4 semaines). Merci pour votre réponse.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 24 février 2017 à 12:01

      Bonjour Rosi,

      Il semble peu probable que tu puisses être licenciée durant ce CDD. En effet, pour pouvoir être licencié moyennant la prestation d’un préavis, il faut que le préavis soit terminé dans la première moitié du CDD. Le préavis serait dans ton cas de 2 semaines donc cela est impossible. L’employeur pourrait payer une indemnité mais cela semble peu probable. De plus, la période couverte par l’indemnité est assimilée. Selon nous, il n’y a donc pas d’inquiétude à avoir.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  12. Miss
    le 23 février 2017 à 19:15

    Bonjour
    Depuis le 1er juillet 2016 j ai un contrat de remplacement pour quelques un en repos de maternité et de allaitement aujourd hui (23/02/2017) la personne qui s occupe de mes horaires m informer qu il me reste une semaine de travail car la fille que je remplace revient. Sur mon contrat aucune date de fin .
    Es autorisé même pas prévenue par l employeur même que puis je faire ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 24 février 2017 à 11:30

      Bonjour Miss,

      Nous ne pourrons malheureusement pas répondre à ta question de manière précise car en principe, il faudrait que tu te réfères à ton contrat. Peut-être y figure-t-il une clause à cet effet?

      Si ce n’est pas le cas, à défaut d’avoir prévu une règle spécifique dans le contrat, ce sont les règles normales de fin du contrat qui s’appliquent.

      Ton contrat peut être rompu moyennant un préavis (de 3 semaines dans ton cas). Si ton employeur souhaite que tu ne prestes pas de préavis, il pourrait également te payer des indemnités de rupture.

      Ton employeur et toi pouvez également prévoir que le contrat de remplacement sera rompu moyennant un délai de préavis réduit, voire pas de préavis du tout, au moment où le travailleuse remplacée reprendra ses fonctions.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  13. Lucille
    le 23 février 2017 à 13:35

    Bonjour,

    Je suis en incapacité de travail pour cause de burn out causé par un harcèlement moral sur le lieu de mon travail.

    J’aimerai postuler ailleurs pour quitter mon poste actuel, je suis à temps plein et en cdi et APE.

    Comment puis-je faire si je trouve un autre travail?

    Je suis psychologiquement incapable de prester un préavis qui doit être de 7 jours si c’est moi qui démissionne et de plus de 6 mois si c’est mon employeur qui me licencie.

    Est-il possible de démissionner sans prester un préavis?

    Est-il possible pour moi de prester mon préavis chez moi?

    J’espère que vous pourrez répondre à mes questions…

    Merci d’avance.

     

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 23 février 2017 à 16:39

      Bonjour Lucille,

      En principe lorsqu’on quitte un emploi, on est tenu de prester un préavis. Si tu décides de ne pas le prester, tu dois normalement payer des indemnités de rupture à ton employeur à la place. Sache que les indemnités de rupture sont égales à la rémunération que tu aurais dû percevoir pour les jours que tu ne presteras pas.

      Une autre option pour écourter ton délai de préavis, serait de conclure une rupture de commun accord avec ton employeur actuel et négocier les conditions et la date de ton départ. Dans ce cas, tout est négociable.

      Tu pourrais aussi essayer de voir s’il est possible pour ton employeur (et pour toi) que tu prestes une partie de ton préavis et que tu payes une indemnité de rupture pour la partie de préavis que tu ne souhaites pas prester.
      Si tu disposes de congés, tu pourrais aussi les prendre pendant ton préavis (la période de tes vacances doit par contre être négociée et pourrait éventuellement se voir refusée si ton absence à cette période perturbe l’organisation du travail de l’entreprise).

      En effet, lors d’une démission aucun événement ne suspend un délai de préavis.

      Tu pourrais donc également remettre ta démission et prester ton préavis tout en étant sous certificat médical.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

       

  14. Roma
    le 23 février 2017 à 09:35

    Si je veux rompre un cdd d’une période d’essai d’un mois sans même l’avoir preste que dois je faire ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 23 février 2017 à 12:05

      Bonjour Roma,
      En principe lorsqu’on signe un contrat, on est (malheureusement) engager à le débuter. Par conséquent, il est fort probable que tu aies un préavis (d’une semaine) à prester. En théorie, lorsque tu quittes un emploi tu dois soit prester un préavis, soit payer des indemnités à ton employeur (généralement égale au montant que tu aurais dû percevoir si tu prestais ton préavis).

      Cela dit, il est tout à fait possible de prester son préavis avant d’avoir débuter son contrat.

      Tu pourrais donc déjà remettre ta lettre de démission afin de faire courir ton préavis au plus vite et d’être disponible pour l’autre boite.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  15. Charles
    le 22 février 2017 à 12:32

    Bonjour,

    Je suis en CDI depuis 19 mois, mon préavis en cas de démission serait de 5 semaines donc. Y a-t-il toutefois moyen, lors de ma remise de démission, de négocier une réduction du temps de préavis avec mon employeur pour démarrer plus vite mon nouvel emploi ? Si oui, comment et de quelle manière ceci doit être acté ? Jusqu’à quand je serais payé par mon ancien employeur ? Vais-je également recevoir tous mes congés payés restant pour 2017 (20 jours) payé à la sortie de contrat ? J’aimerais en effet également prendre un peu de vacances avant de commencer mon nouveau job.

    Merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 22 février 2017 à 15:10

      Bonjour Charles,

      En principe, lorsque tu prestes un préavis, ton employeur te rémunère de manière habituelle.

      Si tu souhaites quitter ton emploi et écourter ton délai de préavis, tu pourrais conclure une rupture de commun accord avec ton employeur actuel et négocier les conditions et la date de ton départ. Dans ce cas, tout est négociable.

      Tu pourrais également contacter ton nouvel employeur pour lui expliquer la situation et essayer de voir s’il est possible de repousser la date d’engagement.

      Une autre option serait de décider de payer des indemnités de rupture à ton employeur à la place de prester un préavis ou essayer de voir s’il est possible pour ton employeur que tu prestes une partie de ton préavis et que tu payes un indemnité de rupture pour la partie de préavis que tu ne souhaites pas prester. Sache que les indemnités de rupture sont égales à la rémunération que tu aurais dû percevoir pour les jours que tu ne presteras pas.

      Comme tu disposes de congés, tu pourrais aussi les prendre pendant ton préavis. En effet, lors d’une démission aucun événement ne suspend un délai de préavis. Par contre, la période de tes vacances doit être négociée et pourrait éventuellement se voir refusée si ton absence à cette période perturbe l’organisation du travail de l’entreprise.

      Si tu ne veux pas prendre tes congés (ou que ton employeur refuse que tu les prennes) , ton employeur sera en principe tenu de te les rémunérer à la fin de ton contrat.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      • Charles
        le 22 février 2017 à 15:43

        Merci pour cette réponse bien complète

  16. Rosi
    le 22 février 2017 à 02:31

    Bonjour,
    Actuellement j ai un CDI à temps partiel (30h/semaine) et souhaite quitter mon emploi pour un temps plein (38h/semaine) mais malheureusement en CDD car 1 mois d essai pour commencer. Ma question est si après mon mois d essai je ne suis pas embauchée car je ne conviens pas ou si par exemple après 10 jours mon contrat est rompu par mon nouvel employeur serais je sanctionné par l onem au niveau du chômage ?
    Merci pour votre réponse.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 22 février 2017 à 11:28

      Bonjour Rosi,

      L’ONEm ne sanctionne pas les personnes qui quittent leur emploi pour un autre pour autant que ce nouvel emploi ait une durée minimale de 4 semaines. En effet, l’ONEm ne prend en compte que le motif de fin de contrat du dernier C4 pour autant qu’il s’agisse d’un emploi qui ait durée au moins 4 semaines. Si tu n’es pas réengagée après ton CDD d’un mois cela ne devrait donc pas poser de problème. Par contre, si ton CDD est rompu prématurément, tu pourrais être sanctionnée pour avoir démissionné.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  17. Angela
    le 22 février 2017 à 01:01

    Bonsoir,

    ça va faire 5 ans que je suis en cdi  sous contrat ACS . ça fait plus d’un an que je suis exploité , surchargé , double emploie ( collègue pas remplacée , coup de pression ect )  . je suis actuellement sous certificat médical depuis 2 mois .  j’ai envie de reprendre une vie active mais dans un autre environnement . j’aimerai savoir si j’ai le droit de chercher un autre emploi pendant ma période de maladie ?  si je ne risque pas des sanctions ou autre . si  oui ,  et que je trouve , quand est – il de mon préavis ( sous ACS durée ? )  et puis-je le presté sous certificat , ou dois-je retourner au travail  pour le prester ?

    Bien à vous

    Angela

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 22 février 2017 à 11:48

      Bonjour Angela,

      Vous pouvez démissionner tout étant en maladie. La maladie n’empêche pas le préavis de s’écouler en cas de démission. Vu que vous êtes sous le statut ACS, votre préavis est seulement de 7 jours calendrier.
      Si vous n’avez pas trouvé un autre emploi après avoir démissioné , vous serez convoquée à l’ONEM (vous risquez entre 4 et 52 semaines d’exclusion). Vous pourrez invoquer les raisons médicales qui vous ont poussées à démissionner. L’ONEM fera alors probablement intervenir un médecin agréé pour contrôler votre aptitude ou non à continuer cet emploi.
      Le fait d’être sanctionnée ou non dépendra donc de la décision de ce médecin.

      Si vous voulez, vous pourriez dès maintenant, écrire au service ruling de votre bureau de chômage en exposant clairement votre situation. Vous saurez dans les 15 jours si votre situation (telle que vous l’as décrite) donnera lieu ou non à une sanction. Plus d’info sur la procédure de ruling sur le site de l’ONEM?:http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t91

      Une autre solution pourrait être de rencontrer votre médecin du travail pour essayer d’aboutir à une rupture du contrat pour force majeure. Pour cela, il faut envoyer par courrier recommandé un certificat médical (de votre médecin traitant par exemple) qui demande votre reclassement professionnel à votre employeur. Ce dernier devra alors demander au médecin du travail de vous convoquer. Une rencontre avec le médecin du travail pourrait conclure sur une rupture du contrat pour force majeure.
      Une incapacité de travail peut en effet, sous certaines conditions, constituer un événement de force majeure entraînant la fin immédiate du contrat sans préavis ni indemnités. Pour cela, il faut que l’incapacité de travail devienne permanente et empêche définitivement le travailleur de reprendre le travail convenu.

      Une incapacité temporaire ne sera pas suffisante pour une rupture du contrat pour force majeure. Elle n’entraînera qu’une suspension de l’exécution du contrat de travail.
      L’incapacité de travail définitive doit être constatée par le médecin du travail. Si elle était uniquement prononcée par le médecin traitant ou par le médecin-conseil de la mutualité, l’ONEm ferait intervenir un de leurs médecins agréés avant de décider si vous pouvez ou non bénéficier du chômage.

      Après avoir examiné votre situation, le médecin du travail aura 3 possibilités?:
      – décider que vous êtes apte à poursuivre le travail convenu?;
      – décider que vous êtes apte pour exercer une autre fonction?;
      – décider que vous êtes définitivement inapte.

      En cas de désaccord, vous pouvez introduire un recours devant le médecin-inspecteur social du Contrôle au Bien-être au travail. Si votre médecin traitant vous avait reconnu définitivement inapte, vous pourriez aussi demander une procédure de concertation (médecin traitant et médecin du travail).
      Si l’employeur ne peut pas, pour des raisons objectives et techniques, procurer un autre poste de travail, il en avise le médecin du travail.

      N’hésitez pas si vous avez besoin de plus d’informations

  18. Xena
    le 21 février 2017 à 13:00

    Bonjour,

     

    j’ai donné ma démission, sur ma lettre de préavis j’ai indiqué que j’avais un autre poste dans un  autre domaine.

    Je demande à mon employeur de pouvoir quitter plus tôt vu mes bons services.

    Ai-je droit à mes 2 demi-jours par semaine ?

    D’avance je vous remercie de votre réponse.

    Bonne journée.

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 21 février 2017 à 15:40

      Bonjour Xena,

      Le congé de sollicitation peut-être utilisé en cas de licenciement et en cas de démission. Cependant, il doit effectivement être utilisé pour chercher du travail. Si tu as déjà trouvé un autre emploi, tu ne peux pas utiliser ces congés. Tu retrouveras cette information ici: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42397

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  19. Sylvia
    le 21 février 2017 à 12:24

    J’ai quitté un cdi signe fin avril 2016 (travaillé jusqu’au 1 decembre)pour un autre cdi commençant le 5 décembre 2016. Aujourd’hui 21 fevrier 2017 j’ai été licencié. .. ai je droit au chômage. Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 21 février 2017 à 16:18

      Bonjour Sylivia,

      Nous ne pourrons malheureusement pas te répondre de manière précise.

      En effet, pour savoir si tu peux ouvrir un droit aux allocations de chômage, il faudrait voir si tu totalise suffisamment de jours de travail salarié. Ce nombre de jour est défini en fonction de ton âge et est à comptabiliser sur une période de référence. Par exemple, si tu as moins de 36 ans, tu dois totaliser au minimum 312 jours, soit 1 an, sur les 21 mois précédant ta demande, les 21 mois étant la période de référence (Tu trouveras un tableau récapitulatif sur http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/)

      Donc a priori, si tu as n’as pas travaillé avant avril 2016, tu ne sembles pas être dans les conditions pour pouvoir ouvrir un droit au chômage.

      D’autres questions? N’hésite pas à nous recontacter !

  20. Marie
    le 20 février 2017 à 21:02

    Bonjour,

    Je souhaite démissionner mais je me pose la question de mes congés. Je n’ai pris qu’un jour  depuis début 2017, il me reste donc 19 jours de congés. Bossant pour une Ambassade mais avec un contrat belge (salaire calculé par les lois sociales belges tous les mois–> sd worx), mon employeur me dit cependant que je dois prendre mes congés avant la fin de mon préavis car c’est la loi du pays pour lequel je travaille…Que ce pays ne paie pas de congés « de sortie ». Or, j’avais déjà écrit sur ce forum et lu aussi que dans le cas d’une démission, je pouvais choisir de les prendre ou non . Est-ce quelque chose qu’on négocie avec son employeur? Pouvez-vous m’éclairer quant à la loi en vigueur? Autre question, je m’interroge quant aux taxes sur les congés non pris au cours de l’année et payés par mon employeur à la fin du préavis et celles lorsque l’on prend ses congés pendant une période de chômage éventuelle cette même année? Y a t-il une différence? Financièrement qu’est-ce qui est le plus intéressant? D’avance, merci!

    • Marie
      le 21 février 2017 à 17:36

      Boh, et moi on m’a oubliée? :)

      • Infor Jeunes Bruxelles
        le 22 février 2017 à 11:58

        Bonjour Marie,

        Nous ne t’avions pas oublié mais nous avons pris le temps de faire quelques vérifications.

        Il semble que ce soit une pratique courante des ambassades. Cependant, ton contrat de travail dépend bien de la loi belge. Dans ce cas, tu n’as pas dans l’obligation de prendre tes congés avant la fin de ton contrat, et ils sont bien dans l’obligation de te payer tes pécules de vacances à la fin de ton contrat si tu n’as pas pris tous tes congés. Si tu rencontres des difficultés à faire valoir tes droits, tu peux en parler avec ce service juridique gratuit:
        L’atelier des droits sociaux
        Rue de la Porte Rouge 4
        1000 – Bruxelles
        02.512.71.57
        02.512.02.90
        Pour le service emploi/sécurité sociale :
        Mardi de 9h à 12h et de 13h à 16h
        Mercredi de 9h à 12h.
        Uniquement sur rendez-vous : Jeudi de 16h à 20h.

        Si tu deviens demandeuse d’emploi, tu auras l’obligation de prendre ces congés payés à l’avance (dans ton pécule de sortie) avant la fin de l’année civile. Tu ne seras pas indemnisée par l’ONEm pour ces jours de congés puisqu’ils t’auront déjà été payés. Si tu ne prends pas de congés, ces jours seront automatiquement déduits de tes allocations de chômage du mois de décembre.

        Concernant l’intérêt fiscal à prendre ou pas ces jours de congés avant la fin de ton contrat, nous te conseillons d’en parler avec le SPF finance car nous ne sommes pas spécialisés en fiscalité: http://finances.belgium.be/fr/Contact

        N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

        • Marie
          le 22 février 2017 à 12:04

          Un tout grand merci pour les informations!

          Bien à vous,

          Marie

  21. Ana
    le 20 février 2017 à 19:52

    Bonjour,
    Je débute mon préavis ce jour pour une période de 4 mois . Si je trouve un autre job percevrai je le montant de mon préavis et mon salaire du nouveau travail ? Ou le preavis stop et je n’ai que mon salaire ? Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 21 février 2017 à 14:39

      Bonjour Ana,

      S’il s’agit d’un préavis de démission à prester et que tu souhaites l’arrêter avant la fin, tu devras soit négocier l’arrêt prématuré avec ton employeur, soit payer une indemnité de rupture équivalente au salaire brut que tu aurais dû percevoir jusqu’à la fin du préavis si tu l’avais réellement presté.

      S’il s’agit d’un préavis de licenciement à prester, et que tu trouves un autre emploi, tu peux déposer un contre-préavis. Celui-ci aura une durée d’un mois.

      Enfin, si ton préavis est non presté et qu’il t’a donc été payé, tu peux démarrer un nouvel emploi et cumuler le montant de ton préavis et ton nouveau salaire. Nous attirons juste ton attention sur le fait que le fait de cumuler cette somme d’argent en plus de ton salaire risque d’augmenter tes impôts.

      N’hésite pas à nous contacter pour toute question supplémentaire.

  22. Anais
    le 20 février 2017 à 19:48

    En tant que ouvrière, je fais 19h semaine . Si mon patron m’obligé à prester 4 semaines de préavis, est ce que je peut regrouper mes heures en deux semaines au lieu de 4 ? Car j’ai trouver un temps plein , et je doit me libérer directement normalement .
    Merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 21 février 2017 à 11:55

      Bonjour Anais,

      En principe, lorsqu’on est en période de préavis, on la preste pendant son temps de travail habituel. Dans ta situation, comme tu souhaites prester ton préavis en 2 semaines au lieu de 4, tu pourrais en parler à ton employeur afin de trouver un arrangement.

      Une autre option serait de décider de payer des indemnités de rupture à ton employeur à la place de prester un préavis ou essayer de voir s’il est possible pour ton employeur que tu prestes une partie de ton préavis et que tu payes un indemnité de rupture pour la partie de préavis que tu ne souhaites pas prester.

      Tu pourrais également voir avec le nouvel employeur la possibilité de faire débuter le nouveau contrat plus tard.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  23. ninap86
    le 20 février 2017 à 09:42

    Bonjour,

    Je suis employée sous CDI depuis le 01/08/12 et en arrêt maladie depuis le 17/02/17.

    Est-ce qu’il est possible de démissionner en étant en arrêt maladie?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 20 février 2017 à 16:10

      Bonjour Ninap86,

      En principe il est toujours possible de démissionner de son emploi.

      De plus, il faut savoir que lors d’une démission, aucun événement ne suspend un délai de préavis. Tu pourrais donc effectivement remettre ta démission pendant ta période de maladie, ainsi que débuter et prester celui-ci tout en étant sous certificat médical.

      Par contre sache qu’en cas de démission, tu risques une sanction de l’ONEM (pouvant aller d’un avertissement à une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines) si ton emploi est jugé comme étant convenable aux yeux de l’ONEm.

      Pendant une sanction, tu peux éventuellement t’adresser au CPAS de ta commune, cependant, il faudra vérifier que tu entres bien dans les critères d’admission. Tu trouveras des informations à ce sujet sur : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  24. Tonton
    le 18 février 2017 à 17:35

    Un employeur a fait une promesse orale d’engagement CDI après le CDD. Il n’y a jamais eu d’écrit (ni de témoin).

    L’employeur et-il tenu de la respecter ? N’est-ce pas une parole contre une autre ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 20 février 2017 à 12:43

      Bonjour Tonton,

      Une promesse d’engagement n’est pas équivalente à un engagement. L’employeur n’est donc pas légalement tenu de la respecter.

      Cependant, tu peux quand même en parler avec ce service juridique gratuit:
      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 – Bruxelles
      02.512.71.57
      02.512.02.90
      Pour le service emploi/sécurité sociale :
      Mardi de 9h à 12h et de 13h à 16h
      Mercredi de 9h à 12h.
      Uniquement sur rendez-vous : Jeudi de 16h à 20h.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  25. Sophie
    le 18 février 2017 à 11:41

    Bonjour:

    J’ai été contacté par un nouvel employeur

    Ma rémunération contractuel actuel est de 1500,00 € net mensuel.

    Mon nouvel employeur m’offre 1700,00 € net mensuel.

    Sui-je dans ce présent cas obliger de presté mon préavis cher mon employeur actuel.

    A savoir que mon future employeur me mets en condition de m’offrir le nouvel emploie immédiatement, sans quoi par défaut la proposition sera remise en offre a une autre personne.

    merci pour votre réponse.

    Sophie.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 20 février 2017 à 11:30

      Bonjour Sophie,

      Si tu démissionnes, tu dois effectivement prester un préavis. La durée du préavis dépend de ton ancienneté dans ton entreprise actuelle: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42152

      Avant de démissionner, tu peux essayer de négocier avec ton employeur une rupture d’un commun accord. Dans ce cas, tout est négociable (préavis ou pas, indemnité ou pas). Il est toujours conseillé de mettre ce genre d’accord par écrit. Si tu n’arrives pas à négocier, tu peux démissionner, puis essayer de négocier la durée de ton préavis. Si tu ne peux pas négocier la durée de ton préavis et que tu ne souhaites pas prester le préavis, tu peux choisir de payer une indemnité de rupture (à la place de prester ton préavis). Dans ce cas, tu devras payer une indemnité équivalent au salaire brut que tu aurais du percevoir durant toute la durée de ton préavis si tu l’avais presté.

      Le fait d’avoir la possibilité de travailler pour un emploi mieux rémunéré n’a pas d’impact sur les règles à suivre pour pouvoir démissionner.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  26. Miha
    le 17 février 2017 à 16:46

    Je susi un employé dans un magasin depuis 3 ans en CDI a mi temps. Je veux quitter ce travail car il fait tres froid et ca met ma santé en danger. Je voudrais pouvoir bénéficier du chômage pendant quelques tenps pour avoir le temps de trouver un autre emploi. Comment devrais-je procéder?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 20 février 2017 à 12:45

      Bonjour Miha,

      Si vous démissionnez pour des raisons d’inaptitudes physiques, il faut que vous le signaliez lors de votre entretien au bureau de chômage. Vous serez alors probablement convoqué par un médecin agréé de l’ONEM qui se prononcera sur le caractère légitime ou non de votre démission. A moins que votre santé ne soit en réel danger à cause de ce travail, il est conseillé de d’abord trouver un autre emploi avant de quitter l’actuel.

      En principe, Il faut savoir que si vous démissionnez de vous même ou que vous réalisez une rupture de commun accord avec votre patron (considéré aussi comme une démission par l’Onem), vous risquez d’avoir une sanction administrative de l’Onem vous privant d’allocations sur base du travail allant de 4 à 52 semaines.

      Les parties ont le choix de donner un préavis pendant lequel le contrat de travail continue d’être exécuté (congé moyennant préavis) ou bien de rompre immédiatement celui-ci, moyennant le paiement d’une indemnité de rupture (rupture immédiate).

      Afin de déterminer le délai de préavis applicable dans votre situation, il est important de distinguer.

      la date de début du contrat (avant ou à partir du 01.01.2014)
      si la rupture est à l’initiative de l’employeur (licenciement) ou du travailleur (démission) ,
      si le travailleur est ouvrier ou employé.

      Veuillez trouver plus d’infos sur la page suivante: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42152

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

       

       

      Si vous démissionnez pour des raisons d’inaptitudes physiques, il faut que vous le signaliez lors de votre entretien au bureau de chômage.
      Vous serez alors probablement convoqué par un médecin agréé de l’ONEM qui se prononcera sur le caractère légitime ou non de votre démission.
      A moins que votre santé ne soit en réel danger à cause de ce travail, il est conseillé de d’abord trouver un autre emploi avant de quitter l’actuel

  27. Litcheu
    le 17 février 2017 à 11:19

    Bonjour,

    X a commencé un job sous couvert d’un contrat intérimaire qui devrait déboucher à terme sur un CDI. Mais après 3 semaines d’intérim, X ne se plait pas vraiment dans ce job. Les contrats intérimaires sont signés chaque début de semaine; dans le cas où X souhaite arrêter, y a-t-il une lettre de démission à envoyer? Ou le fait de ne plus signer ses contrats intérim le libère?

    Merci pour votre réponse.

    Bien à vous,

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 17 février 2017 à 13:29

      Bonjour Litcheu,

      En principe si X ne souhaite plus travailler, il peut effectivement décider de ne plus signer le contrat qui lui aura été proposé.

      Attention, si X à l’intention de demander des allocations de chômage, et que l’ONEm l’après l’apprend (si par exemple son employeur le dénonce), il pourrait être sanctionné d’avoir refusé un emploi convenable.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  28. Lamia
    le 16 février 2017 à 21:59

    Je suis en cdi depuis novembre 2015. Je viens de trouver un nouveau boulot en temps pleins. Mais nous somme le 16 février et mon nouveau travail commence le 26 février. Comment sa dois ce passer car je ne sais pas faire les 3 semaine de préavis

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 17 février 2017 à 11:27

      Bonjour Lamia,

      Tu pourrais conclure une rupture de commun accord avec ton employeur actuel et négocier les conditions et la date de ton départ. En effet, dans ce cas, tout est négociable.

      Une autre option serait de décider de payer des indemnités de rupture à ton employeur à la place de prester un préavis ou d’essayer de voir s’il est possible pour ton employeur que tu prestes une partie de ton préavis et que tu payes un indemnité de rupture pour la partie de préavis que tu ne souhaites pas prester.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  29. fvma
    le 16 février 2017 à 21:56

    Bonsoir,j’ai actuellement un cdd de 3mois, mon contrat prend fin le 22avril. On me propose un cdd de 1an mais à partir du 27mars ai-je le droit de quitter mon travail sans finir mon contact??

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 17 février 2017 à 11:22

      Bonjour Fvma,

      En principe, tu peux toujours quitter un emploi pour un autre. Cela dit, comme tu es actuellement en CDD, les conditions pour rompre ton contrat sont différentes en fonction du fait que tu sois dans la première moitié de ton contrat, ou dans la deuxième.

      En effet, comme tu te trouves dans la première moitié  de ton contrat (et ce jusqu’au 8 mars) tu pourrais le rompre  moyennant un délai de préavis (Attention, dans ce cas, tu dois avoir presté ton préavis avant le 8 mars, c’est à dire avant la fin de la première moitié de ton contrat).

      Par contre, si tu te trouves dans la seconde moitié de ton contrat et que tu décides de quitter ton emploi, tu devras payer à ton employeur une indemnité (généralement égale à la rémunération que tu aurais dû percevoir pour les jours que tu ne presteras pas). Cependant, le montant de l’indemnité est plafonné : il ne peut excéder le double de la rémunération correspondant à la durée du délai de préavis qui aurait dû être appliqué si le contrat de travail n’avait pas été conclu pour une durée déterminée mais au contraire pour un CDI.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  30. Yas
    le 16 février 2017 à 21:05

    Bonjour,

    Je suis actuellement en CDD, et ce depuis octobre 2016 : mon contrat parle d’un remplacement jusqu’au retour de la titulaire du poste (actuellement en congé maladie), donc pas de date précise de fin de contrat. Puis-je quitter ce travail pour un autre CDD, du même nombre d’heures/semaine ? Je suis intéressée par une offre qui parle d’un CDD avec possibilité de CDI par après. Si je démissionne, aurais-je un préavis à prester? Et peut-on me refuser ma démission, sachant que je quitte un CDD mi-temps pour un autre CDD mi-temps ?

    Grand merci,

    Bien à vous.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 17 février 2017 à 10:58

      Bonjour Yas,

      Tu trouveras toutes les informations concernant le contrat de remplacement sur cette page: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42150

      S’il n’y a aucune date de fin, le contrat de remplacement est a traiter comme un CDI. Tu peux donc démissionner à tout moment. Dans ce cas-là, il faut appliquer les règles classiques de préavis. Tu devras donc prester un préavis. Tu trouveras les durées de préavis de démission en fonction de ton ancienneté sur cette page: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42198

      On ne peut pas refuser ta démission à partir du moment où tu respectes les modalités expliquées ci-dessus.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  31. Jojogirl
    le 16 février 2017 à 19:11

    Si je trouve direct un autre emploi, suis je obligé de prester un preavis?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 17 février 2017 à 09:53

      Bonjour Jojogirl,

      Si tu démissionnes, que ce soit pour un autre emploi ou non, tu dois effectivement prester un préavis. La durée du préavis dépend de ton ancienneté chez cet employeur. Tu trouveras plus d’information à ce sujet sur cette page: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42152

      Tu peux également essayer de négocier la durée de ton préavis avec ton employeur ou, si il ne veut pas négocier, payer une indemnité de rupture équivalent au salaire brut que tu auras perçu durant le préavis si tu l’avais presté.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  32. Joe
    le 16 février 2017 à 09:54

    Bonjour
    J aimerai que mon employeur me donne mon c4
    J ai trouver un autre emploie
    J ai travaillee 6mois en tant qu interimaire puis je suis sur contrat depuis 3ans.
    J aimerai savoir cmb temps dureras mon preavis..
    Et si jamais je devrais donner moi mon preavis cmb de temps je dois prester
    Et que deviendra mes indemnitees d ancientees?.
    Bien a vous

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 16 février 2017 à 15:20

      Bonjour Joe,

      Si tu as trouvé un autre emploi, tu peux tout à fait démissionner, il ne faut pas spécialement demandé à ton employeur de te licencier. De plus, les délais de préavis en cas de démission sont plus court. Si tu as trouvé un autre emploi, il est donc généralement plus rapide de démissionner.

      Pour connaitre les délais de préavis, il faudrait connaitre avec précision la date de début de ton contrat. En effet, au 1er janvier 2014 un changement de législation à eu lieu (il y a donc environ 3 ans) et il est important de savoir si tu as commencé avant ou après cette date pour faire le calcul. Tu trouveras toutes les informations nécessaires sur le préavis et sa durée sur cette page: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42152

      Si ton emploi a débuté avant le 1er janvier 2014, tu devras faire 2 calculs de préavis. Un pour l’expérience acquise avant le 1er janvier 2014 et un pour l’expérience acquise à partir du 1er janvier 2014. Si tu démissionnes, il ne faut pas prendre en compte ton contrat intérimaire dans ton ancienneté.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  33. MAEVA
    le 15 février 2017 à 00:29

    Bonjour, je vous explique ma situation, je suis en cdi depuis 7ans cela fait 1mois que je suis en certificat médical car je devais toujours subir les insultes de mon patron.J’ai trouvé un autre emploi et j’ai demandé à mon patron de le voir, dans notre discussion il était d’accord de me libérer d’un commun accord à la date souhaitez. Par après je l’ai au téléphone pour confirmer notre rendez-vous pour signer les papiers il me dit qu’il a changé d’avis et qu’il ne veut plus faire plaisir. Je me retrouve obligé de prester mon préavis de plus de 3 mois en donnant ma démission. Heureusement pour moi que l’autre entreprise veulent bien m’attendre et me garanti d’avoir ce job après c’est 3mois de préavis. Ma question est:je suis actuellement sous certificat médical est-ce que je dois remettre un nouveau certificat à la date que commencera mon préavis? Ou celui qui me couvre est bon? Je voulais aussi vous demandez, ayant peur que la conversation dégénère avec mon patron j’avais prévu le coup d’enregistrer la conversation, mais c’était tout le contraire c’est même lui qui me propose de faire mon c4 à l’amiable etc… Avec cette preuve d’enregistrement je ne sais rien faire?

    Merci pour vos réponses.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 15 février 2017 à 13:49

      Bonjour Maeva,

      Si tu comptes démissionner, sache qu’il existe trois possibilités de la transmettre à ton employeur:

      par exploit d’huissier: il faut savoir que cette méthode est assez onéreuse;

      en remettant la lettre de démission directement à ton employeur: dans ce cas, il devra signer un reçu pour que ton délai de préavis puisse débuter de manière effective le lundi suivant cette signature de reçu;

      par envoi de lettre recommandée.

      Il faut savoir que lors d’une démission, aucun événement ne suspend un délai de préavis. Tu pourrais donc remettre ta démission pendant ta période de maladie actuelle pour autant que ton certificat court toujours au moment de l’envoi de ta lettre. tu pourrais également faire courir ton délai de préavis tout en étant sous certificat (en fonction de la date de validité de ton certificat, tu devras donc peut-être le renouveler).

      Si tu envoies ton préavis par recommandé, la notification de ton préavis aura lieu le troisième jour ouvrable qui suit la date de son expédition et le délai de préavis commencera le lundi suivant la semaine durant laquelle le préavis a été notifié.

      Par contre, nous ne voyons pas dans quel but tu pourrais avoir besoin d’un enregistrement des dires de ton employeur (surtout que généralement, ce type de preuve n’a pas de force légale).

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  34. Malakaye
    le 14 février 2017 à 19:45

    Bonjour,
    Je voulais savoir simplement ce qu’il en était au niveau du chômage si je démissionne d’un poste CDI sous clause résolutoire (subsides) CDI pour un poste CDD?.. Ce qui me  » gêne » c’est cette fameuse clause

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 15 février 2017 à 12:27

      Bonjour Malakaye

      Il faut savoir que tu auras toujours la possibilité de mettre fin à un contrat. En le faisant, tu t’expose à un risque de sanction de l’Onem pour abandon de poste convenable allant d’un simple avertissement à une exclusion du droit du chômage de 4 à 52 semaines. Mais comme tu comptes démissionner pour un autre contrat, si ce CDD à une durée de minimum 4 semaines, tu pourras le signer et à la fin, introduire une demande d’allocations sans problème auprès de ton organisme de paiement (CAPAC ou syndicat).

      Pour quitter ton emploi, tu devras envoyer une lettre de démission à ton employeur (en y mentionnant le début et la durée du préavis) par courrier recommandé ou la lui remettre en main propre moyennant une signature. La durée de ton préavis dépendra de ton ancienneté dans le service.
      Nous te conseillons tout de même de d’abord signer le nouveau contrat avant d’avertir ton employeur de ton intention de quitter ton emploi.

      Mais, comme il s’agit d’une éventuelle rupture de contrat pour clause résolutoire (donc une situation indépendante de ta volonté), tu pourrais attendre ou demander ton licenciement à ton employeur. Ainsi, tu recevras ton C4 qui t’ouvrira directement le droit aux allocations de chômage.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter

  35. Marie
    le 14 février 2017 à 19:15

    Bonjour,
    Je souhaite démissionner et envoyer ma lettre par recommandé ce jeudi ou vendredi. Quand débuterait mon préavis? Le lundi? Je ne suis pas sure de voir la différence entre date de notification et de début de préavis. Merci! Quid des congés non pris dans le cadre d’une démission? Qui confirme à mon employeur que le préavis indiqué est bien correct? Quid du congé de sollicitation lors du préavis?

  36. pomme
    le 14 février 2017 à 13:29

    je travaille depuis 27 ans dans un servisse public  et je suis contractuel  j ai postuler pour un autre emploie  j ai combien de préavis a faire

  37. Chloe
    le 14 février 2017 à 09:20

    Bonjour, je suis actuellement en CDI je compte démissionner en mars ( 4 semaines de préavis ) pour partir travailler à l’étranger que va t il advenir de mes congés ? Car il me reste environ 5 semaines.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 14 février 2017 à 15:09

      Bonjour Chloé,

      En principe ton employeur doit en principe te remettre une attestation de vacances qui reprend le nombre de jours auxquels tu as droit pour l’année 2017 (et que tu t’es constitué en travaillant en 2016). Ces jours de congés te seront normalement rémunérés par ton employeur à la fin de ton contrat; sauf si tu décides de prendre des congés pendant ton préavis.

      En effet, puisque lors d’une démission aucun événement ne suspend ton délai de préavis, tu pourrais en principe prendre tes congés cette période.  Par contre, la tes vacances doivent être négociées et pourraient éventuellement se voir refusées si ton absence à cette période perturbe l’organisation du travail de l’entreprise.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  38. TEDDY
    le 13 février 2017 à 18:52

    bonjour,

    j’étais en contrat cdi est j’ai présenté ma démission par courrier en précisant sur ce dernier que je désirais ne pas effectuer mon préavis. Mon employeur a signé ce courrier en précisant sur ce dernier remis en main propre et signé. Après j’ai reçu mon c4  avec cause abandon volontaire de travail c’était au 31/12/2016.

    j’ai a ce jour, pas reçu ma prime de fin d’année ai je droit d’exiger qu’il me paie ma prime de fin d’année qui devait être envoyé en Janvier2017? qu’elles sont mes droits?
    Mon contrat embauche était en aout 2013

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 14 février 2017 à 11:23

      Bonjour Teddy,

      En principe, lorsque tu démissionnes, cela peut effectivement être considéré comme une rupture volontaire de ton contrat. Dans ce cas tu dois donc légalement prester un préavis. Si tu ne souhaites pas le prester, tu dois payer à ton employeur des indemnités de rupture égales à la rémunération que tu aurais dû percevoir pour les jours que tu ne presteras pas.

      De son coté, ton employeur devrait effectivement te payer ta prime de fin d’année au prorata de ce que tu as presté (sauf si un élément contraire dans ton règlement de travail indique que tu n’y as pas droit lorsque tu démissionnes), ainsi que ton pécule de vacances (pour les jours de vacances de 2017 que tu t’es constitué en travaillant en 2016).

      Cela dit, si tu ne lui as payé aucune indemnité de rupture, il est techniquement possible que ton employeur les ait déduites de ces montants.  En réclamant ta prime de fin d’année, ton employeur pourrait donc également te reprocher de ne pas lui avoir payé cette indemnité de rupture.

      Peut-être pourrais-tu prendre contact avec ce service juridique gratuit et leur expliquer ta situation:
      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 Bruxelles
      Tel: (32) 2 512 71 57 – (32) 2 512 02 90
      Fax: (32) 2 512 76 68
      emploi@atelierdroitssociaux.be
      http://www.atelierdroitssociaux.be
      Service Emploi/Sécurité sociale/Aide sociale?:
      mardi de 9h à 12h et de 13 à 16h
      mercredi de 9h à 12h
      jeudi de 16h à 20h (uniquement sur rendez-vous)

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      • TEDDY
        le 21 février 2017 à 18:39

        Bonjour,

        merci pour votre réponse. J’avais oublié de vous préciser que sur mon courrier je ne je voulais pas faire mon préavis et il a en complément de sa signature noté « Bon pour Accord » et il n’a jamais exigé de faire un préavis bien au contraire car il ne savait plus me payer. A savoir, que mes collègues à ce jour, non pas étaient payés non plus ni prime de noel ni salaire de janvier ni éco chèque sur 2 ans alors que ses derniers étaient noté sur les fiches de paies. Comment prouver ma bonne foi puisqu’il m a dit oralement que cela l’arrangé bien que je démissionne car pas de moyen pour payer?

        Merci d’avance pour votre réponse

         

        u’il était d’accord est ce que cela change quelque chose à la situation.

        Je vous précise que grâce a ce départ j’ai pu retrouver une embauche immédiat.

        • Infor Jeunes Bruxelles
          le 22 février 2017 à 13:22

          Bonjour Teddy,

          Comme dit précédemment, si tu n’as pas presté de préavis, tu dois légalement payer à ton employeur des indemnités de rupture égales à la rémunération que tu aurais dû percevoir pour les jours que tu n’as pas presté.

          Une solution serait d’envoyer une mise en demeure par recommandé à ton employeur en lui spécifiant donc que tu souhaites recevoir ta prime de fin d’année pour une certaine date.S’il ne réagit toujours pas, tu pourrais alors t’adresser au service du Contrôle des Lois sociales de la ville de ton lieu de travail pour poter plainte (http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552). Tu disposeras alors de preuve d’essai de règlement à l’amiable.

          En principe, si ton employeur a signé un document attestant que tu ne dois prester de préavis, il est possible que celui-ci te permette d’éviter que ton employeur te demande des indemnités de rupture.

          Nous te conseillons donc une nouvelle fois de contacter l’Atelier des droits sociaux, un service juridique gratuit qui pourra analyser le document dont tu disposes et te conseiller dans les démarches à effectuer pour obtenir ta prime de fin d’année le plus commodément possible.

          D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  39. Alex
    le 13 février 2017 à 16:29

    Bonjour,

    Je suis dans une boîte depuis deux ans mais je désire changer d’emploi. Dans l’idéal, je préfère trouver quelque chose d’autre avant de démissionner (afin d’éviter d’être exclu du chômage et de rester inactif).

    Une question me taraude : si je reçois une réponse positive d’une firme après entretien(s), comment et quand dois-je l’annoncer à mon employeur actuel ?

    Dois-je d’abord signer le contrat avec la nouvelle boîte ?
    Dois-je me munir au préalable d’un document à présenter à ma boîte actuelle ?

    Je suis assez perdu… Merci d’avance pour votre aide.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 14 février 2017 à 11:03

      Bonjour Alex,

      Comme indiqué ci-dessus, pour remettre ta démission tu as trois possibilités :

      par exploit d’huissier: il faut savoir que cette méthode est assez onéreuse;

      en remettant la lettre de démission directement à ton employeur: dans ce cas, il devra signer un reçu pour que ton délai de préavis puisse débuter de manière effective le lundi suivant cette signature de reçu;

      par envoi de lettre recommandée: dans ce cas, il faut l’envoyer au plus tard le mercredi afin que ton délai de préavis prenne cours le lundi suivant.

      La manière et le moment où tu comptes annoncer ta démission vont sans doute dépendre de ta relation d’entente avec ton employeur, mais aussi du délai de préavis que tu auras à prester. En effet, si tu travailles depuis 2 ans auprès de cet employeur, il faut savoir que tu auras en principe un délai de 6 semaines à prester (sauf si tu parviens à négocier une rupture de commun accord; dans ce cas tout est négociable).

      Il est tout de même conseillé d’avoir l’assurance de signer ton prochain contrat avant de l’annoncer à ton actuel employeur pour éviter tout impair. Il faudra donc sans doute que tu expliques également à ton futur employeur le fait que tu aies un préavis à prester.

      Par contre, tu n’es en principe pas obligé d’expliquer à ton actuel employeur les motifs de ta démission ou de lui apporter des documents.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      • Alex
        le 20 février 2017 à 11:35

        Bonjour,

        Je vous remercie pour votre réponse !

  40. gwen
    le 13 février 2017 à 13:25

    Bonjour,

    Après un contrat en CDD d’un mois et demi dans l’hotellerie, je devais signé un contrat cdi à partir du 1er février mais passer d’un 15h semaine à un 19h semaine. En toute bonne fois j’ai continuer à prester mes heures mais je n’ai toujours pas signer le contrat. Mon employeur me dit maintenant qu’il ne veut plus me le faire aux conditions prévues et du coup moi je ne veux plus travailler là mais le syndicat dit que vu que j’ai travaillé le contrat a été reconduit tacitement en cdi et que je suis donc en tord si je n’y vais plus. l’employeur n’a pas respecté lesconditions de travail annoncée verbalement mais je n’en ai pas la preuve. J’ai normalement deux semaines de préavis à prester et d’après ce que j’ai compris ces deux semaines seront reportées si je me mets sous certificat… Pouvez vous me le confirmer ?
    D’autre part, j’ai un problème de cheville depuis deux ans et l’endroit où je travaille me faisait beaucoup forcer car c’était grand et il y avait des escaliers. Si durant la durée de mon certificat je retrouve du travail dans un endroit qui me convient mieux ca ne peux pas expliquer pourquoi je change ? je devrais quand meme payer des indemnités ?
    Merci beaucoup pour votre aide

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 13 février 2017 à 16:52

      Bonjour Gwen,

      Effectivement, un contrat de travail oral est valable et est automatiquement considéré comme un CDI. Dans ce cas, il faut respecter les procédures prévues pour rompre un contrat CDI.

      Si tu démissionnes, rien ne prolonge le préavis. Tu peux donc démissionner durant une période de maladie et si tu es sous certificat médical durant ton préavis, celui-ci se déroulera donc normalement comme si tu le prestais vraiment. Ce n’est pas le cas si tu es licenciée. Dans le cas du licenciement, le délai de préavis est prolongé par les périodes de maladie.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  41. lolacece
    le 13 février 2017 à 11:33

    Bonjour,

    Le 1er aout 2016 j’ai signé un CDD de 6 mois se finissant le 31 janvier 2017. Le 1er février 2017 j’ai à nouveau signé un CDD de 6 mois se finissant le 31 juillet 2017. Ce nouveau CDD est successif et concerne le même travail . Il est clair qu’au bout des 2 années de CDD successifs, aucun CDI ne me sera proposé.

    Hier, une société spécialisé dans mon domaine de prédilection m’a proposé un contrat. Je me dois d’accepter. Comment est-ce que je fais pour rompre le CDD que je preste actuellement ? Quelles sont mes possibilités ? Est-il possible de le rompre unilatéralement sans payer d’indemnité à mon employeur, si au final c’est d’un commun accord ? Sinon, combien d’indemnité devrai-je payer ? Ai-je un préavis à prester ?

    Je suis complètement perdue, les informations disponibles sur internet à propos de CDD successifs ne sont pas très claires.

    D’avance un grand merci pour votre réponse et une très belle journée.

     

    Céline

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 13 février 2017 à 14:42

      Bonjour Céline,

      Il n’est possible de démissionner moyennant la prestation d’un préavis que dans la première moitié du CDD se limitant au premier CDD s’il s’agit de CDD successifs. Tu ne peux donc plus démissionner unilatéralement moyennant la prestation d’un préavis.

      Tu as donc 2 possibilités:

      • Rompre le contrat d’un commun accord avec l’employeur. Dans ce cas, vous négociez une nouvelle date de fin au CDD. Cependant, tout peut être négocié (la date, le payement d’une indemnité ou pas, …). Il est toujours conseillé de mettre ce genre d’accord par écrit.
      • Payer une indemnité de rupture équivalente au montant de la rémunération qui aurait été due jusqu’au terme du contrat. Cependant, le montant de l’indemnité est plafonné : il ne peut excéder le double de la rémunération correspondant à la durée du délai de préavis qui aurait dû être appliqué si le contrat de travail n’avait pas été conclu pour une durée déterminée mais au contraire pour une durée indéterminée (soit 6 semaines de salaire brut). Il n’y a pas de préavis à prester, le contrat est rompu immédiatement.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  42. Lorenzo
    le 12 février 2017 à 17:52

    Bonjour,

     

    J’ai signé un  contrat de travail en CDI  qui commencera a partir du 06/03/2017.

    Entre temps j’ai recu une nouvel offre d’une autre boite beaucoup plus intéressante.

    Dois je faire mon preavis du premier contrat signé?
    Si oui de combien de temps?

    Un tout grand merci,

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 14 février 2017 à 11:26

      Bonjour Lorenzo,
      En principe lorsqu’on signe un contrat, on est (malheureusement) engager à le débuter. Par conséquent, il est fort probable que tu aies un préavis (d’une semaine) à prester. En théorie, lorsque tu quittes un emploi tu dois soit prester un préavis, soit payer des indemnités à ton employeur (généralement égale au montant que tu aurais dû percevoir si tu prestais ton préavis).

      Cela dit, il est tout à fait possible de prester son préavis avant d’avoir débuter son contrat.

      Tu pourrais donc déjà remettre ta lettre de démission afin de faire courir ton préavis au plus vite et d’être disponible pour l’autre boite.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  43. Liecat
    le 12 février 2017 à 17:40

    Bonjour, je suis enseignante et j’ai un contrat de 6periodes semaines depuis mi septembre. Je suis en incapacité de travail depuis le 7/11/16. On m’avait promis un contrat mi temps oralement mais cette promesse n’a pas été respectée. J’aimerais changer d’emploi des que je serai à nouveau apte à travailler. Puis je mettre fin à mon contrat en étant sous certificat médical? Est je encore je droit d’y mettre fin? Et la dernière question est de savoir si je pourrai continuée à être indemnisée par la mutuelle? Merci pour vos reponses

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 13 février 2017 à 13:02

      Bonjour Liecat,

      Les modalités pour démissionner dans l’enseignement sont généralement légèrement différents que dans la loi sur le travail. Pour connaitre les modalités précises (par exemple la durée du préavis), il faut se référer au décret lié à ton réseau d’enseignement. Le fait d’être sous certificat médical ne devrait pas t’empêcher de pouvoir remettre ton préavis de démission.

      Si tu démissionnes, tu risques une sanction de l’ONEm, pouvant être une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines. Tant que tu es sous certificat médical, tu ne peux pas faire de demande d’allocations de chômage (car tu n’es pas apte à travailler), c’est donc la mutuelle qui devrait continuer à t’indemniser.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  44. Soshiva
    le 11 février 2017 à 02:08

    Bonjour

    Je suis en CDI depuis un ans et quelques mois et je souhaite demander une rupture conventionnel ou, en l absence d accord, ma démission.

    Je souhaite savoir ce que deviennent mes heures de vacance a prendre (152h), si mon employeur me devra mon double pécule de vacance ou non, et ce qu il en est pour les mois en cours.

    Je souhaite aussi savoir si c est l’ancien règlement du travail, qui prévois 1 mois et demi de préavis a compter du premier du mois suivant, qui prime ou la nouvelle lois de 2013 qui prévois 4 semaines de préavis à compté du lundi suivant la réception.

    Merci.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 13 février 2017 à 14:58

      Bonjour Soshiva,

      Il faut savoir que tu auras toujours la possibilité de mettre fin à tout moment à un contrat de travail. Si tu décides de rompre ton contrat d’un commun accord, si l’Onem l’apprend, tu risques une sanction de l’Onem allant d’un simple avertissement à une exclusion du droit de chômage de 4 à 52 semaines. Idem en cas de démission.

      Si tu souhaites mettre fin à ton contrat, tu devras avertir ton employeur en lui envoyant une lettre de démission par courrier recommandé (en y mentionnant le début et la durée de ton préavis), ou en la lui remettant en main propre. Le préavis prendra effet le lundi suivant sa notification. La durée de ton préavis dépendant de ton ancienneté dans le service et ne connaissant pas la date exacte de début de ton contrat, nous ne pouvons malheureusement pas te dire avec précision le nombre de semaines que tu devras prester.

      Comme tu as commencé à travailler il y a un an et quelques mois, c’est la réglementation des délais de préavis des contrats ayant débuté après le 01.01.214 qui s’appliquera dans ton cas; selon que tu démissionnes ou que tu sois licenciée. Tu trouveras plus d’informations sur: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42152.

      Quant à tes jours de congé, si au moment de la rupture de ton contrat (licenciement ou démission), il te reste encore des jours à prendre, ceux-ci te seront payés par ton employeur. Tes congés (simple pécule ou double pécule) seront payés via le pécule anticipé (qui sera payé à la fin du contrat). Mais, tu ne recevras pas d’allocations de chômage pour ces jours.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  45. sd
    le 10 février 2017 à 17:58

    Bonjour,

    Si mon employeur actuel (contrat cdi)  m’accorde un congé sans solde pour une période déterminée, puis je pendant cette période signer un autre CDI dans un secteur non concurrentiel ? Est ce que je peux m’inscrire comme demandeuse d’emploi pendant ce congé sans solde afin de prétendre à un nouvel emploi avec un contrat sésame.

    Merci d’avance pour votre réponse

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 13 février 2017 à 11:25

      Bonjour Sd,

      Si tu souhaites trouver un nouvel emploi, tu as le droit de t’inscrire comme demandeur d’emploi quand tu veux, que tu sois en congé ou que tu travailles c’est pareil.

      Si tu souhaites changer d’emploi et que tu signes un autre contrat CDI, il faudra que tu démissionnes de ton emploi actuel et tu devras prester un préavis ou payer une indemnité à ton employeur actuel. Tu trouveras plus d’explications sur la page ci-dessus.

      S’il s’agit de 2 contrats que tu veux cumuler, tu as le droit de le faire dans le cas où les 2 emplois sont compatibles (au niveau des horaires par exemple). Le fait que ce soient des temps plein ou temps partiel aura aussi des conséquences, sur les impôts notamment.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as besoin d’autres informations.

  46. tintin20
    le 10 février 2017 à 14:45

    bonjour  ses pour ma fille  elle a commencé le travail comme titre service contrat 13heure en cdi                             elle a commencé le 22 septembre 2016 – le 22-02-2017 il y a 5 mois qu elle travaile elle prévois de démissioné     de se patron combien de préavis doit t elle faire     merci

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 10 février 2017 à 17:14

      Bonjour Tintin 20,

      La situation de ta fille n’est pas très claire.

      Si elle est en CDI, son préavis sera de 2 semaines.

      Si elle est en CDD est que celui-ci se termine le 22.02.2017, il faut savoir que les conditions pour rompre un CDD sont différentes en fonction du fait qu’elle soit dans la première moitié de ton contrat, ou dans la deuxième.

      Puisqu’elle est actuellement dans la seconde moitié de son contrat, si elle décider de démissionner, elle devra payer à son employeur une indemnité (généralement égale à la rémunération qu’elle aurait dû percevoir pour les jours qu’elle ne prestera pas. Cependant, le montant de l’indemnité est plafonné : il ne peut excéder le double de la rémunération correspondant à la durée du délai de préavis qui aurait dû être appliqué si le contrat de travail n’avait pas été conclu pour une durée déterminée mais au contraire pour un CDI).

      Tu trouveras d’ailleurs sur cette page l’explication de la manière de connaître son délais de préavis : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42152 (pour les CDI) et http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42270 (pour les CDD). Tu peux également utiliser la calculette de ce site: http://www.préavis.be/ECMS_CLIENT/configuration/pages/calculator.php

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  47. Pop
    le 9 février 2017 à 14:06

    Bonjour,

    Je suis actuellement vendeuse à temps partiel en cdi, un travail qui n’a pour l’instant pas grand chose à voir avec mes compétences et mes études, mais que j’effectue faute de mieux. J’ai, aujourd’hui, l’opportunité de pouvoir faire un stage en tant que bénévole (durée de trois mois) qui sera malgré tout légèrement rémunéré, et d’occuper une fonction qui se rapproche de ma formation et qui pourra peut-être me donner la chance de m’insérer plus aisément dans mon domaine. J’aurais donc voulu savoir si le fait que je démissionne pour ce stage entraînera une sanction de la part de l’onem?

    D’avance merci!

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 10 février 2017 à 09:36

      Bonjour Pop,

      Il faut savoir que tu as toujours la possibilité de démissionner. Mais en le faisant, tu risques une sanction de l’Onem pour abandon d’un poste convenable pouvant aller d’un simple avertissement à une exclusion du droit de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines.

      Démissionner pour faire du bénévolat ne sera très probablement pas un motif valable pour l’Onem. Si tu demandes le chômage après ta démission, tu seras convoquée par l’ONEM pour entendre ton motif de démission. Et ton bureau de chômage décidera si ton cas doit faire l’objet d’une sanction ou non. Et si oui, de combien de temps.

      Si tu veux quitter ton emploi et que tu te demandes si ton motif sera considéré ou non comme légitime par ton bureau de chômage, il est conseillé de leur demander directement leur avis. Tu peux en effet demander à ton bureau de chômage si ta situation donnera lieu à une sanction ou non.

      Pour cela, il faut écrire au Service Ruling de ton bureau de chômage. Dans ta lettre, tu décriras de la manière la plus exacte et complète que possible, la situation concrète à laquelle tu es confrontée et en joignant le cas échéant les pièces justificatives qui appuient ta demande. Tu sauras dans les 7 jours si ta situation (telle que tu l’as décrite) donnera lieu ou non à une sanction. Plus d’info sur la procédure de ruling sur le site de l’ONEM.

      Une solution pour éviter cette sanction serait de travailler au moins 4 semaines après ta démission avant de pouvoir demander les allocations de chômage. Dans ce cas, en tant que chômeur indemnisé, tu devras introduire une demande d’autorisation pour effectuer un bénévolat.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  48. Mélanie
    le 9 février 2017 à 13:38

    Bonjour,

    Je suis en arrêt de travail pour burnout depuis plusieurs mois.

    Je suis sur la mutuelle et toujours sous contrat de remplacement/temps plein auprès de mon employeur.

    Est-ce qu’il est possible de travailler à mi-temps pour un autre employeur malgré l’arrêt de travail?

    Est-ce que le fait d’être sous statut ACS change quelque chose?

    Merci pour votre réponse.

    Mélanie.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 9 février 2017 à 16:09

      Bonjour Mélanie,

      Une reprise de travail progressive adaptée à la santé chez un autre employeur est tout à fait possible (tout en maintenant le contrat chez l’employeur précédent ainsi que la présomption d’incapacité). Le régime de travail est tout à fait flexible et cette reprise de travail n’est pas limitée dans le temps. Il faut en parler avec ton médecin-conseil afin qu’il puisse estimer l’aspect bénéfique pour toi de cette reprise et qu’il puisse proposer ta demande à la commission supérieure. A priori, le fait que tu sois en ACS ne change rien.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      • Mélanie
        le 20 février 2017 à 11:51

        Bonjour,

        Je vous remercie pour votre réponse.

        J’ai posé la même question à mon syndicat et voici leur réponse:

        « Il n’est absolument pas possible de travailler chez un autre employeur pendant une incapacité de travail. Cela pourrait vous occasionner une rupture pour motif grave, et en même temps de gros ennuis avec votre mutuelle. »

        J’avoue, je suis perdue et ne sais pas quoi penser, faire.

        Merci pour votre aide.

  49. tintin20
    le 9 février 2017 à 13:35

    bonjour   :j ai commencé le travail comme titre service contrat de 13 heure semaine en cdi  je prévois                     dé  misioné de se patron combien de préavi doit je faire merci  il a 7mois que je travail pour se patron

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 9 février 2017 à 16:08

      Bonjour Tintin20,

      Si tu travailles depuis 7 mois au sein de l’entreprise, ton délai de préavis sera de 3 semaines (pour autant que tu démissionnes avant d’avoir atteint 12 mois d’ancienneté).

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

       

  50. Zakrania
    le 8 février 2017 à 21:50

    Bonjour,
    Je travailles à temps partiel dans le nettoyage depuis un peu plus d un an et j ai également une activité complémentaire indépendante. Je ne me trouve pas bien dans mon job actuel et désire postuler ailleurs. Maïs dans un premier temps je sais déjà que l on me proposera un cdd.si le contrat n est pas renouvelé. ..Est ce que je perds mes droits au chômage? Et que de passe t il pour mon activité complémentaire ?
    Merci d avance.
    S. J.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 9 février 2017 à 12:01

      Bonjour Zakrania,

      Ta situation n’est pas très claire.

      Si tu souhaites quitter ton emploi actuel pour un CDD, sache que cela n’aura aucun impact sur ton droit aux allocations de chômage si ton CDD est conclu pour une durée minimum de 4 semaines.

      En effet, en règle générale, lors d’une démission, tu risques un avertissement ou un exclusion du droit aux allocations de chômage pendant une période de 4 à 52 semaines. Cela dit, l’ONEm ne sanctionne pas les personnes qui trouve un autre emploi (quel que soit le type de contrat) pour autant que ce nouvel emploi ait une durée minimal de 4 semaines.

      Au niveau de ton activité complémentaire, pour pouvoir la continuer tout en étant au chômage, il faut remplir certaines conditions. Tu trouveras les explications sur : http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t46

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  51. vero
    le 8 février 2017 à 18:38

    bonjour,

    j’ai posé une question il y a quelques jours et je n’ai pas eu réponse.

    je suis en convetion 1er emploi depuis le 1er juillet 2016. Le 15/09/2017, j’aimerai reprendre des études. Comment dois-je faire pour rompre mon contrat pour ne pas avoir de problème?

    Merci

    (c’est un contrat convention jeune et j’ai 23 ans donc mon contrat aurait pris fin le 30/03/2019 et a pris commencer le 01/07/2016

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 9 février 2017 à 10:18

      Bonjour Vero,

      Désolée, ta question nous avait échappée.

      De quel type de problème parles-tu? Tu peux tout à fait démissionner de ton emploi (à tout moment s’il s’agit d’un CDI) moyennant la prestation d’un préavis. Tu trouveras plus d’information sur la CPE sur cette page: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=7452

      Par contre, si tu as dans les conditions pour pouvoir percevoir des allocations d’insertion ou de chômage et que tu démissionnes, tu risques une sanction de l’ONEm pouvant être un avertissement ou une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines. Le fait de quitter son emploi pour s’investir dans des études n’est pas une excuse valable pour l’ONEm.

      Si tu ouvres une droit à des allocations d’insertion ou de chômage (après ta sanction), il faudra probablement demander une dispense pour suivre des études tout en percevant des allocations. Tu trouveras plus d’information à ce sujet sur cette page: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/peux-tu-obtenir-une-dispense-pour-te-former-pendant-ton-chomage/

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  52. Tintin20
    le 8 février 2017 à 16:10

    Bonjour,

    Je suis en maladie pour l’instant et je suis sous en CDI.

    Je vous ai demandé il y a quelques jours si je pouvais effectuer mon préavis sous maladie. Vous m’avez confirmer que oui en envoyant ma lettre de démission.

    Je suis allée prendre mes renseignements au syndicat qui m’a expliqué ceci :

    – soit je fais un accord commun avec le patron
    – soit je donne mon préavis sous maladie et le patron peut me réclamer des indemnités
    – soit je dois reprendre au min 1 jour de travail puis me mettre en maladie 15 jours ainsi je ne devais plus payer des indemnites au patron et le préavis ne sera pas reprolonge

    Mais j’ai un préavis de 6 semaines à prester donc je ne comprends pas bien ce que le syndicat m’a expliqué…

    Je ne sais pas vraiment ce que je peux faire dans cette situation car retourner la-bas serait vraiment tres difficile psychologiquement. Et ce je que souhaite c’est quitter au plus vite afin de rependre un emploi dans une autre société. Mais le patron m’a clairement expliqué que l’accord commun ne serait pas envisageable…

    Je vous remercie pour votre réponse et je vous souhaite une bonne journée

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 9 février 2017 à 10:36

      Bonjour Tintin20,

      Ce que t’as expliqué ton syndicat nous semble particulier.

      En effet, comme dit dans la réponse précédente, aucun événement ne suspend un préavis lors d’une démission.

      Concrètement, cela signifie que tu peux effectivement envoyer ta démission par lettre recommandée et prester ton préavis  pendant ta période de maladie. Si tu prestes ton préavis (même en étant sous certificat), tu n’auras aucune indemnité de rupture à payer à ton employeur.

      Par contre, il est possible que si tu décides de rester sous certificat pendant toute la durée de ton préavis, tu pourrais être indemnisé par la mutuelle après ton 30ième jours d’absence (plus d’infos sur http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42337). C’est peut être dans ce cadre là que ton syndicat t’as conseillé de retourner sur ton lieu de travail pour éviter d’être à la mutuelle.

      Une alternative s’il devient impossible pour toi de te rendre à ton travail (et que tu es sous certificat médical) serait d’arriver à une rupture pour force majeure médicale. Dans ce genre de situation, et pour éviter une sanction de l’ONEM, il est conseillé de suivre la procédure suivante:
      Il faut envoyer par courrier recommandé un certificat médical (de ton médecin traitant par exemple) qui demande ton reclassement professionnel à ton employeur. Ce dernier devra alors demander au médecin du travail de te convoquer. Une rencontre avec le médecin du travail pourrait conclure sur une rupture du contrat pour force majeure.
      Une incapacité de travail peut en effet, sous certaines conditions, constituer un événement de force majeure entraînant la fin immédiate du contrat sans préavis ni indemnités. Pour cela, il faut que l’incapacité de travail devienne permanente et empêche définitivement le travailleur de reprendre le travail convenu. Une incapacité temporaire ne sera pas suffisante pour une rupture du contrat pour force majeure. Elle n’entraînera qu’une suspension de l’exécution du contrat de travail.
      L’incapacité de travail définitive doit être constatée par le médecin du travail. Si elle était uniquement prononcée par le médecin traitant ou par le médecin-conseil de la mutualité, l’ONEM ferait intervenir un de leurs médecins agréés avant de décider si tu peux ou non bénéficier du chômage.
      Après avoir examiné ta situation, le médecin du travail aura 3 possibilités:
      – décider que tu es apte à poursuivre le travail convenu;
      – décider que tu es apte pour exercer une autre fonction;
      – décider que tu es définitivement inapte.
      En cas de désaccord, tu peux introduire un recours devant le médecin-inspecteur social du Contrôle au Bien-être au travail. Si ton médecin traitant t’avait reconnu définitivement inapte, tu pourrais aussi demander une procédure de concertation (médecin traitant et médecin du travail). Si l’employeur ne peut pas, pour des raisons objectives et techniques, procurer un autre poste de travail, il en avise le médecin du travail.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  53. Pierre
    le 8 février 2017 à 11:57

    Bonjour j ai 39ans je suis serveur dans l horeca depuis 20ans je vien de trouvé un nouvel emploi il y a 2mois cdi à proximité une opportunité mai je me rend compte que le travail est trop soutenu et je ne me sent plus à la hauteur qui me conduit à des problème de santé et à une depression je suis actuellement en maladie et je desire quitté mon emploi car le faite allez me rend malade je me sent dans une impasse que faire pour rompre un contrat tout en gardant ces droit de chomage merci à vous

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 février 2017 à 15:25

      Bonjour Pierre,

      Si tu démissionnes (ou si tu fais une rupture d’un commun accord), tu risques une sanction de l’ONEm pouvant être un avertissement ou une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines. Lors de la constitution de ton dossier de demande, tu seras convoqué par l’ONEm pour expliquer les raisons de cette fin de contrat. Hélas, nous ne pouvons pas prévoir les décisions de l’ONEm.

      Pour éviter la sanction, il faut:

      • Être licencié. Si tu t’entends bien avec ton employeur, tu pourrais lui demander de te licencier.
      • Quitter ton emploi et travailler au moins 4 semaines dans un autre emploi avant de faire ta demande d’allocations de chômage. En effet, l’ONEm ne sanctionne pas les personnes qui quittent leur emploi pour un autre autant que cet emploi ait une durée minimale de 4 semaines (Peut importe le type de contrat, CDD, CDI, intérim…).
      • Si tu es couvert par un certificat médical et que tu dans l’impossibilité de reprendre cet emploi pour des raisons médicale, tu pourrais lancer la procédure pour arriver à une rupture pour force majeure médicale. Dans ce genre de situation, et pour éviter une sanction de l’ONEM, il est conseillé de suivre la procédure suivante : Il faut envoyer par courrier recommandé un certificat médical (de ton médecin traitant par exemple) qui demande ton reclassement professionnel à ton employeur. Ce dernier devra alors demander au médecin du travail de te convoquer. Une rencontre avec le médecin du travail pourrait conclure sur une rupture du contrat pour force majeure. Une incapacité de travail peut en effet, sous certaines conditions, constituer un événement de force majeur entraînant la fin immédiate du contrat sans préavis ni indemnités. Pour cela, il faut que l’incapacité de travail devienne permanente et empêche définitivement le travailleur de reprendre le travail convenu. Une incapacité temporaire ne sera pas suffisante pour une rupture du contrat pour force majeure. Elle n’entraînera qu’une suspension de l’exécution du contrat de travail. L’incapacité de travail définitive doit être constatée par le médecin du travail. Si elle était uniquement prononcée par le médecin traitant ou par le médecin-conseil de la mutualité, l’ONEM ferait intervenir un de leurs médecins agréés avant de décider si tu peux ou non bénéficier du chômage.
        Après avoir examiné ta situation, le médecin du travail aura 3 possibilités:

        -décider que tu es apte à poursuivre le travail convenu ;
        -décider que tu es apte pour exercer une autre fonction ;
        -décider que tu es définitivement inapte.

        En cas de désaccord, tu peux introduire un recours devant le médecin-inspecteur social du Contrôle au Bien-être au travail. Si ton médecin traitant t’avait reconnu définitivement inapte, tu pourrais aussi demander une procédure de concertation (médecin traitant et médecin du travail). Si l’employeur ne peut pas, pour des raisons objectives et techniques, procurer un autre poste de travail, il en avise le médecin du travail.

        Sache que depuis le 1er décembre 2016, un trajet de réintégration peut être mis en place par le conseiller en prévention-médecin du travail, à la demande :
        – soit du travailleur, pendant la période de son incapacité de travail (ou à la demande de son médecin traitant, si celui-ci a reçu l’accord du travailleur) ;
        – soit du médecin conseil de la mutuelle, s’il estime que le travailleur peut faire l’objet d’une réintégration.
        – soit de l’employeur, qui peut faire cette demande dès que 4 mois se sont écoulés depuis le début de l’incapacité de travail du travailleur, ou dès que le travailleur lui remet une attestation de son médecin traitant selon laquelle il est définitivement incapable d’effectuer le travail convenu.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  54. Lyka
    le 8 février 2017 à 00:15

    Bonjour voilà ma question je veux démissionner mais j’ignore combien de jours de préavis je dois faire.
    J’ai commencé 25 avril 2016 et je suis employé et j’ai un cdi.
    Et es ce que je perds mes heures supplémentaires .
    Un grand merci pour votre réponse

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 février 2017 à 11:08

      Bonjour Lyka,

      Tu trouveras les durées de préavis de démission sur cette page: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42198 Si tu démissionnes avant tes 1 an d’ancienneté, tu auras 3 semaines de préavis.

      Les heures supplémentaires doivent normalement être récupérées ou payées. Si elles sont récupérées durant le délai de préavis, cela ne prolonge pas la durée du préavis.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      • Lyka bis
        le 8 février 2017 à 20:22

        Bonjour merci pour votre réponse .
        J’aimerais savoir si sa change quelque chose le fait que je travaille mi-temps .
        Un grand merci

        • Infor Jeunes Bruxelles
          le 9 février 2017 à 11:36

          Bonjour Lyka bis,

          Le fait que tu sois à mi-temps ne change pas la durée de ton préavis.  Si tu démissionnes avant tes 1 an d’ancienneté, tu auras 3 semaines de préavis.

          N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

           

  55. Aurore
    le 7 février 2017 à 22:27

    Au bout de 11ans de boîtes j’ai un cdi autre qui m’est propose et bien mieux rémunéré mon patron accepte ma démission sans préavis d’un comme un accord mais dans les règles avec lettre recommandée et accuse de réception,ai-je le droit quand même à des indemnités de départ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 février 2017 à 10:52

      Bonjour Aurore,

      Qu’entends-tu exactement par « indemnité de départ »?

      Soit tu démissionnes et dans ce cas, il y a un préavis à prester, soit vous faites une rupture d’un commun accord et dans ce cas, tout doit être négocié (Préavis ou pas, indemnité ou pas, etc).

      Si tu démissionnes, il faut légalement prester le préavis. C’est celui qui refuse que le préavis soit presté qui doit payer une indemnité de rupture équivalente au salaire brut qui aurait été perçu durant toute la durée du préavis. Mais cela peut également être négocié.

      Il est conseillé de mettre par écrit tout accord (la rupture d’un commun accord et détail des modalités de rupture ou la négociation de la prestation du préavis).

      Quel que soit le mode de rupture, tu devras percevoir à la fin de ton contrat ton simple et ton double pécule de vacances.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  56. sylvie
    le 7 février 2017 à 17:21

    Bonjour,

    Je suis actuellement en CDD en titres services jusque la fin du mois , je c’est d’ors et déjà que je ne renouvellerais pas mon contrat car le travail ne me plait pas! J’en ai déjà averti mon employeur ! Qu’elle sont les risques que j’en cour pour le chômage?

    Merci de votre réponse

    Sylvie

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 9 février 2017 à 13:47

      Bonjour Sylvie,

      Tu ne cours en principe aucun risque. Cependant si l’ONEM apprenait d’une manière ou d’une autre que tu as refusé un renouvellement de contrat, tu risquerais bien une sanction. Par exemple, si l’employeur te dénonce ou si tu faisais l’erreur de le dire à l’ONEM.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as besoin d’autres informations.

  57. Yuyu
    le 6 février 2017 à 16:10

    Bonjour,

    Je suis en cdi depuis 2 ans dans un poste comme vendeuse polyvalente au sein d’une entreprise.

    Seulement,je souffre de dépression depuis 1an.Aussi, j’ai été opéré à 3 reprises pour des abcès au sein.

    Suite à ce problèmes de santé j’ai été souvent en arrêt maladie. Mon employeur me mets beaucoup de pression car je perturbe l’organisation de l’entreprise.

    J’aimerais donc savoir s’il peut me licencier pour ces raisons là? Je dois voir le médecin de travail demain, s’il me déclare inapte à mon poste,puis je être licencié?

    Merci d’avance pour les réponses que vous pourrez m’apporter.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 7 février 2017 à 13:44

      Bonjour Yuyu,

      Tu ne peux pas être licencié en tant que tel parce que tu es malade mais tu peux être licencié parce que tes absences perturbent le fonctionnement de l’entreprise.

      Qui a demandé à rencontrer le médecin du travail? En cas d’incapacité à exercer ton travail pour raison de santé, une procédure pour rupture pour force majeure médicale peut être lancée. Si le médecin du travail constate une inaptitude définitive, cela pourrait mener à une rupture du contrat.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  58. Tintin20
    le 6 février 2017 à 16:09

    Bonjour,

    Je suis actuellement sous CDI et en maladie.

    Mon certificat à été reprolongé jusqu’au mois de mars.

    Puis-je donner ma démission à l’employeur et prester mon préavis sous maladie ?

    Que dois-je indiquer sur mon préavis hors mis la date de début du préavis et de fin plus la date du jour et la signature.

    Merci de votre réponse et je vous souhaite une bonne journée

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 7 février 2017 à 14:41

      Bonjour Tintin20,

      Sache que tu auras toujours la possibilité de mettre fin à un contrat de travail, même pendant ta période de maladie. Pour cela, tu devras effectivement envoyer une lettre de démission à ton employeur (en y mention le début et la durée de ton préavis) soit par recommandé, soit en la lui remettant en main propre moyennant une signature, soit via un huissier. Dans ta lettre de préavis, tu n’es pas obligé de mentionner le motif de ta démission. Et, ta période de maladie ne suspendant pas la période de préavis, ton préavis se déroulera donc comme si tu le prestais effectivement.

      Mais, il faut savoir qu’en démissionnant, tu risques une sanction de l’Onem pour abandon d’un emploi convenable pouvant aller d’un simple avertissement à une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  59. Une dame
    le 6 février 2017 à 13:44

    Bonjour,

    Je suis aide-soignante en remplacement CDI 32 heures en tant qu’employée dans une maison de repos et de soins depuis le 3 mars 2016. Je suis en certificat pour raisons bien plus que valables.

    En sachant qu’avant cela j’étais au chômage (en dispense pour la formation d’aide-soignante) et que mon droit aux allocations de chômage m’a été supprimé. Donc en gros je n’ai plus droit au chômage du tout, j’ai été rayée depuis 2016 juste après avoir été diplômée.

     

    Mes questions sont :

    Qu’est-ce que je risque si je donne ma démission en ayant trouvé un emploi avec moins de 32h ? Sachant que le chômage je n’y ai tout de même pas droit.

    Suis-je obligée de trouver en CDI également? Ou un CDD ferait l’affaire?

    Puis-je connaître la durée de mon préavis? Je suis en commission paritaire 330.01

    Puis-je prester ce préavis en restant sur certificat?

    Merci pour votre aide précieuse.

     

    Cordialement,

    Une dame en détresse

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 6 février 2017 à 17:14

      Bonjour Une Dame,

      En principe, rien ne t’empêche de quitter ton CDI pour n’importe quel type d’emploi (que ce soit un CDI , ou un CDD, qu’il ait plus ou moins de 32 heures/semaine). Sache d’ailleurs que l’ONEm ne sanctionne pas les personnes qui démissionnent pour un autre emploi de plus de 4 semaines. (Mais dans ton cas, cette règle n’a effectivement pas d’importance étant donné que tu dois a priori à nouveau remplir les conditions d’admissibilité pour ouvrir un droit au chômage).

      Tu pourrais effectivement envoyer ta lettre de démission pendant ta maladie,  faire débuter et poursuivre ton préavis (qui dans ton cas est de 3 semaines) tout en étant sous certificat. En effet, sache que lors d’une démission aucun événement ne suspend le délai de préavis.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

       

  60. Vanillachris
    le 6 février 2017 à 07:58

    Je suis surveillante éducatrice dans l’enseignement depuis 14 ans et nommée depuis 7ans.J’ai fait 10 ans de temps plein puis 7 ans de mi-temps.J’ai une proposition d’emploi bcp plus près de chez moi que j’aimerais accepter.Ma question est : »puis-je quitter l’enseignement en pleine année scolaire! » et « si l’autre emploi ne me convient pas puis-je récupérer ma place à l’instruction Publique
    ? ». Merci d’avance.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 7 février 2017 à 10:38

      Bonjour Vanillachris,

      Cela peut varié en fonction du type d’enseignement (enseignement libre, enseignement officiel subventionné, enseignement organisé par la FWB). Les règles sont clairement définies dans les décrets se rapportant à l’enseignent en question. Tu devrais pouvoir démissionner pendant l’année moyennant un préavis (la durée varie en fonction de l’enseignement). Cependant, la démission volontaire entraine normalement la cessation définitive des fonctions. Ta place ne te sera donc pas gardée pendant un certain temps si tu démissionnes. Par contre, en fonction du type d’enseignement, il est parfois possible d’interrompre momentanément sa carrière. Cela pourrait peut-être te permettre de tester un autre emploi sans pour autant perdre ta place d’enseignante.

      Les questions concernant l’enseignement étant toujours un peu particulière (car le système diffère de la loi du travail ordinaire), nous te conseillons d’en parler avec ce service juridique gratuit qui pourra t’aider à analyser ta situation particulière au regard de la loi qui correspond au réseau dans lequel tu enseignes:
      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 – Bruxelles
      02.512.71.57
      02.512.02.90
      Pour le service emploi/sécurité sociale :
      Mardi de 9h à 12h et de 13h à 16h
      Mercredi de 9h à 12h.
      Uniquement sur rendez-vous : Jeudi de 16h à 20h.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  61. Anne
    le 6 février 2017 à 00:21

    Bonjour,

    Je suis actuellement en congé parental à mi-temps et ce jusqu’au 30 avril. Il y a un poste qui m’intéresse beaucoup pour lequel j’ai postulé. Pourrais-je démissionner pendant mon congé parental et quels en sont les conséquences? A partir de quand le préavis court-il dans ce cas et quel est son délai?

    Merci d’avance pour votre réponse.

    Bien à vous.

    Anne

    P.S.: je travaille dans le privé

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 6 février 2017 à 15:58

      Bonjour Anne,

      En principe, tu peux effectivement démissionner pendant ton congé parental. Ton délai de préavis pourra également courir pendant cette période car en cas de démission, aucun événement ne peut suspendre un délai de préavis.

      Par contre, nous ne pourrons malheureusement pas te dire quel sera ton préavis car celui-ci dépend ta date d’engagement, la date à laquelle tu comptes démissionner et parfois de ton statut (employée ou ouvrière). Tu trouveras cela dit sur cette page la manière dont tu pourras connaître ton délai de préavis : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42152 . Tu peux également utiliser la calculette de ce site: http://www.préavis.be/ECMS_CLIENT/configuration/pages/calculator.php
      Il faut savoir que la date début de ton préavis dépendra de moment auquel tu décides de remettre ta lettre de démission, et de la manière dont tu la remets. Mais en règle générale, sache qu’une préavis commence le lundi qui suit la date de notification de ta démission (la date de notification est la date à laquelle ton employeur est considéré comme informé de ta démission – plus d’infos sur la fiche ci-dessus).

      En principe, il n’y aura pas de réelles conséquences puisque tu démissionnes pour un autre poste. Cela aurait pu poser problème si tu avais démissionné et que tu comptais demander des allocations de chômage (car dans ce cas, tu risques une sanction de l’ONEm pouvant aller d’un avertissement à une exclusion du droit aux allocations de chômage pendant une période de 4 à 52 semaines).

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  62. Lisa
    le 5 février 2017 à 15:05

    Bonjour,

    Je suis en cdi depuis 5 ans et je souhaiterais demisionner pour continuer ma formation,je suis inscrite en cours de plein exercice de jour dans une haute école à bruxelles (soins infirmiers).est ce que j’aurais droit au chomage?quelles sont les conditions à prouver?attestations etc..?

    Merci pour votre réponse.

  63. Fany
    le 5 février 2017 à 14:40

    Bonjour

    je viens de signer un CDI  au mois de novembre 2016 dans une MRS comme infirmière . J’ai un syndrome de canal carpien que je désire me faire opérer le plutôt possible car mes doigts perdent la sensibilité.

    Mon employeur pourra- t- il annuler le contrat?

    A quoi je m’expose si j’ai un repos médical d’un mois?

    Combien de temps dois- je attendre afin de pouvoir bénéficier d’un congé maladie?

    Merci de me donner des éclaircissements

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 6 février 2017 à 15:57

      Bonjour Fany,

      Le contrat ne peut pas être annulé. L’employeur ne peut pas te licencier pour une raison médicale. Cependant il pourrait décider d’un licenciement pour des raisons d’organisation. Mais pour un repos médical d’un mois, cela semblerait abusif.

      Tu ne dois attendre aucun délai pour pouvoir te soigner.

      Tu trouveras les règles en matière de rémunération garantie sur:
      http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42337#AutoAncher1

      Pour plus d’informations, contacte nous !

  64. Jonas
    le 3 février 2017 à 18:16

    Bonjour,

    Je suis employé en CDI depuis le 01/03/2012 et je voudrais envoyer ma démission le 13/02/2017.
    Entre le 01/01/2016 et 01/01/2017 j’étais en congé sans solde.
    Depuis le 01/01/2017, je suis retourné chez mon employeur.

    Quel est le délai de mon préavis légal et est-ce que j’ai la possibilité de negotier la date de démission?

    Merci pour votre réponse.
    Cordialement,
    Jonas

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 6 février 2017 à 13:29

      Bonjour Jonas,

      Si tu quittes ton travail volontairement (ou de commun accord avec ton employeur) et que tu demandes des allocations de chômage l’ONEM risque de te sanctionner pour abandon d’emploi sans motif légitime. Tu risques alors des sanctions administratives allant de 4 à 52 semaines.

      Lors d’un congé sans solde, le travailleur est toujours « au service de son employeur » et donc, il faut tenir compte de la durée du congé sans solde pour calculer l’ancienneté. Point besoin de convention pour cela.
      http://www.hrworld.be/hrworld/conge-sans-solde-anciennete.html?LangType=2060

      Tu dois donc calculer ton préavis depuis 2012. Ton préavis est de 1,5 mois + 6 semaines. http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42152

      Tu peux toujours essayer de négocier autre chose. Les parties ont le choix de donner un préavis pendant lequel le contrat de travail continue d’être exécuté (congé moyennant préavis) ou bien de rompre immédiatement celui-ci, moyennant le paiement d’une indemnité de rupture (rupture immédiate).

       

      • Jonas
        le 8 février 2017 à 18:50

        Merci pour votre réponse.

        Je suis confus cependant par le paragraphe suivant, présent dans le site du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale:

        La convention collective de travail n° 103 conclue au sein du Conseil national du travail met en œuvre un régime de crédit-temps (avec motif, sans motif), de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps. 
        Seule une interruption complète de l’activité professionnelle dans le cadre de ce système est une suspension de l’exécution du contrat de travail.  

        Si je comprends bien, selon ce texte, une interruption de carrière consiste en une « suspension de l’exécution du contrat ». Mon ancienneté ne devrait-elle pas être calculée sur la base du départ, à partir de zéro, depuis mon retour à l’employeur?

        Je veux donner mon delais de preavis parce que j’ai été offert un nouveau travail et 1.5 ans + 6 semaines est une période très longue.

        Merci de votre aide.

         

        • Infor Jeunes Bruxelles
          le 9 février 2017 à 11:18

          Bonjour Jonas,

          Ta situation n’est pas très claire.

          Mais un congé sans solde n’est pas comparable à un crédit-temps.

          En effet, un congé sans solde est un jour de vacances que tu peux solliciter à ton employeur, mais pendant lequel tu ne reçois aucune rémunération (on le demande souvent lorsque on ne disposes plus de congés légaux).

          Un crédit-temps est un interruption de carrière (totale ou partielle) pendant laquelle tu peux parfois bénéficier d’une allocation.

          Dans les deux cas, comme renseigné sur le lien de la réponse précédente (http://www.hrworld.be/hrworld/conge-sans-solde-anciennete.html?LangType=2060), il faut savoir qu’un congé sans solde ou un crédit-temps est pris en compte pour le calcul de ton ancienneté. Il n’est donc pas possible de considéré ces événements comme des ruptures de contrat, qui te permettraient d’écourter ton préavis.

          La seule solution dans ton cas, serait de négocier la date de fin de ton contrat en concluant une rupture de commun accord avec ton employeur.

          D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

          • Jonas
            le 9 février 2017 à 11:45

            Je clarifie:

            – Je suis employé en CDI depuis le 01/03/2012 et je voudrais envoyer ma démission le 13/02/2017.
            -Entre le 01/01/2016 et 01/01/2017 j’étais en credit-temps a temps plein: statut de «pause carriere», comme convenu par l’ONEM.
            – Depuis le 01/01/2017, je suis retourné chez mon employeur.

             

            Aujourd’hui, j’ai une offre pour un nouvel emploi qui va changer ma situation salariale significativement. Par contre, le nouvel employeur ne peut attendre que jusque le 1/04/2017 et pas jusqu’à ce que je preste mes 13 semaines de préavis légal.
            Dans le cas où mon employé courant ne veut pas négocier le délai de préavis, quelles sont les possibilités pour ne pas perdre cette opportunité? De plus, le long délai de préavis (13 semaines, si mon cas d’ancienneté est definitive de 5+annees) me met dans une position difficile pour trouver un emploi avec de nouveaux employeurs potentiels. Y a-t-il un point à faire dans ce cas?

            • Infor Jeunes Bruxelles
              le 9 février 2017 à 13:37

              Bonjour Jonas,

              Comme dit dans nous précédentes réponses, le mieux pour toi serai de quitter ton emploi en concluant, avec ton employeur, une rupture de commun accord. Dans ce genre de situation, tout est négociable.

              Une autre option serait de décider de payer des indemnités de rupture à ton employeur à la place de prester un préavis ou essayer de voir s’il est possible pour ton employeur que tu prestes une partie de ton préavis et que tu payes un indemnité de rupture pour la partie de préavis que tu ne souhaites pas prester (l’indemnité à payer est égale à ta rémunération brute pour la durée du préavis qu’il te resterait à prester au moment où tu décideras de rompre le contrat).

              D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  65. Valérie
    le 3 février 2017 à 16:48

    Bjr je travaille en 24h/semaine pour le moment je suis en maladie j’aimerai quitter mon emploi pour trouver ailleurs mais le problème est que je dois travailler minimum 4 semaines en temps plein mais quel patron voudra bien ensuite me donner un mi-temps car j’ai 2 enfants en bas âge et impossible pour moi un temps plein à longue durée.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 9 février 2017 à 09:31

      Bonjour Valérie,

      Quand tu dis que tu dois travailler minimum 4 semaines, si c’est pour récupérer tes droits au chômage et éviter une sanction de l’ONEM, sache que cela ne doit pas forcément être à temps plein ni comporter au moins autant d’heures que le contrat précédent.  La reprise de travail de 4 semaines ne doit pas être ininterrompue et ne doit pas s’effectuer auprès du même employeur.  Plusieurs périodes de travail à temps partiel auprès d’employeurs différents permettent donc de remplir cette condition, pour autant qu’elles atteignent au total une durée de 4 semaines (20 jours de travail, en semaine de 5 jours).

      Mais attention :

      – tu ne peux pas introduire de demande d’allocations entre l’abandon d’emploi et la reprise du nouvel emploi de 4 semaines

      – s’il y a moins d’heures, cela risque d’avoir des conséquences sur le montant des allocations.

      Si tu veux quitter ton emploi, tu pourrais également demander à ton employeur de te licencier et, dans ce cas, tu n’aurais pas de sanction de la part de l’Onem.

      Dernière possibilité, si tu es couvert par un certificat médical et que tu dans l’impossibilité de reprendre cet emploi pour des raisons médicales, tu pourrais lancer la procédure pour arriver à une rupture pour force majeure médicale. Tu éviterais ainsi une sanction de l’ONEM.  Si cette procédure t’intéresse, je t’invite à revenir vers nous et nous te donnerons les détails.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as besoin d’autres informations.

  66. Lucian
    le 3 février 2017 à 16:05

    Bonjour ,

    je peux quitter un cdd pour une autre cdd?Si oui, lequelles sont les conditions(j’ai signie le 19 janvier et le 3 fevrier j’ai trouver une autre beaucoup mieux)

    Merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 6 février 2017 à 14:48

      Bonjour Lucian,

      Tu peux rompre unilatéralement ton Cdd pour un autre Cdd, uniquement si tu es dans la première moitié de ton contrat.

      Exemple : si tu as signé un Cdd commençant le 19 janvier d’une durée de 6 mois, tu peux le rompre jusqu’au 19 avril 2017, mais attention ton préavis d’une semaine doit-être presté avant cette date.

      Avant de démissionner, signe ton contrat chez ton nouvel employeur au risque d’avoir des problèmes avec l’Onem , si ce nouvel employeur change d’avis quant à ton engagement.

      Pour plus d’informations, contacte nous !

  67. Infor Jeunes Bruxelles
    le 3 février 2017 à 12:47

    Bonjour Georius,

    Si tu souhaites démissionner, il faut soit prester un préavis, soit payer une indemnité équivalente au salaire brut que tu aurais perçu durant tout le préavis si tu l’avais presté. Sache que le préavis de démission n’est pas prolongé par les périodes de maladie. Ton préavis s’écoulera donc normalement même si tu ne le prestes pas parce que tu es sous certificat.

    Sache également que l’ONEm ne sanctionne pas les personnes qui quittent leur emploi pour un autre emploi pour autant que ce nouvel emploi ait une durée minimale de 4 semaines.

    Par ailleurs, tu trouveras de plus amples informations au sujet du calcul du préavis sur le lien suivant : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42198. Si tu comptes au moins 18 mois d’ancienneté, ton préavis sera de 5 semaines.

    Si tu as d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  68. DIDIER
    le 2 février 2017 à 20:50

    bonjour je suis en chomage economique dans le batiment (construction) si je donne mon preavis le premier jour de chomage combien de temp de preavis je dois faire??

  69. Zazzou
    le 2 février 2017 à 19:49

    Bonjour,

    J’ai la possibilité d’un travail en intérim.
    Cependant, il serait évidemment plus confortable d’avoir un CDI mais je ne peux rester sans emploi.
    Si je trouve un emploi en CDI, puis je légalement quitter le travail en intérim? Merci d avance.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 3 février 2017 à 15:32

      Bonjour Zazzou,

      Il est en principe toujours possible de quitter son emploi.

      Mais les conditions pour quitter un emploi CDD sont différentes en fonction de la période à laquelle tu comptes démissionner.

      En effet, si tu te trouves dans la première moitié de ton contrat tu pourras rompre ton contrat moyennant un délai de préavis.

      Par contre, si tu te trouves dans la seconde moitié de ton contrat et que tu décides de quitter ton emploi, tu devras payer à ton employeur une indemnité (généralement égale à la rémunération que tu aurais dû percevoir pour les jours que tu ne presteras pas. Cependant, le montant de l’indemnité est plafonné : il ne peut excéder le double de la rémunération correspondant à la durée du délai de préavis qui aurait dû être appliqué si le contrat de travail n’avait pas été conclu pour une durée déterminée mais au contraire pour un CDI).

      Sache qu’en principe les intérims te proposent des missions. Il est te sera donc peut-être possible de refuser une mission au profit d’un CDI qui débuterait peu de temps après.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  70. Ava
    le 2 février 2017 à 00:09

    Bonjour,

     

    après signature de mon CDI et après tout juste un seul jour de travail je souhaites démissionner.

     

    Dois je prester un préavis?

     

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 2 février 2017 à 16:59

      Bonjour Ava,

      Il faut savoir que si tu démissionnes de toi-même ou que tu réalises une rupture de commun accord avec ton employeur (considéré aussi comme une démission par l’Onem), tu risques d’avoir une sanction administrative de l’Onem te privant d’allocations sur base du travail allant de 4 à 52 semaines.

      Pour ne pas être sanctionnée par l’ONEm, tu peux demander à ton employeur de te licencier. Cependant, si l’ONEm l’apprend (si par exemple ton employeur te dénonce ou l’indique sur ton C4), tu pourrais être sanctionnée d’avoir refusé un emploi convenable. Une autre solution pour ne pas être sanctionnée serait de trouver n’importe quel autre emploi (quel que soit le type de contrat) de minimum 4 semaines avant de demander des allocations de chômage.

      Il est toujours possible de rompre un contrat d’un commun accord. Dans ce cas, toutes les modalités de rupture sont négociables (préavis ou pas, indemnité ou pas, date de rupture, …). Il est toujours conseillé de mettre ce genre d’accord par écrit.

      Tu trouveras de plus amples informations au sujet du calcul du préavis sur le lien suivant : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42152. Si tu démissionnes pendant les 3 premiers mois de ton contrat, ton préavis sera d’une semaine.

      Si tu as d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.