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Comment quitter ton emploi ?

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Avant d’entamer les démarches pour quitter ton travail salarié, il est fortement recommandé de trouver d’abord un nouvel emploi. Si tu as quitté ton travail volontairement (ou de commun accord avec ton employeur) et que tu demandes des allocations de chômage l’ONEM risque de te sanctionner pour abandon d’emploi sans motif légitime. Dès que tu as décroché la place dont tu rêvais, tu peux rompre ton contrat. Mais attention, il existe des règles bien précises pour mette fin à un contrat de travail.

La convention avec ton employeur

Dans le meilleur des cas, les parties peuvent décider d’un commun accord, et à tout moment, de mettre un terme au contrat qui les lie. Cet accord peut être conclu verbalement, mais il est plus prudent de le constater par écrit afin d’en détenir une preuve.

Le préavis

C’est la façon la plus fréquente de rompre un contrat de travail. Elle consiste à avertir l’employeur de ton intention de mettre fin au contrat et à lui donner un certain délai pour se retourner. Pendant cette période, l’exécution du travail se poursuit. La durée du préavis dépend de la date à laquelle le contrat a débuté, de ton ancienneté, de ton niveau de rémunération, de ton statut de travailleur (ouvrier/employé, étudiant, etc.), du type de contrat (exemple : préavis de 7 jours pour démissionner d’un contrat ACS ou APE), etc.

La durée des préavis a été modifiée au 01/01/14. Tu trouveras toutes les explications sur la durée du préavis du contrat à durée indéterminée sur le site du SPF Emploi.

Le préavis doit être obligatoirement écrit.

Il existe trois possibilités pour envoyer ton préavis :

  • par lettre recommandée ;
  • par exploit d’huissier ;
  • en remettant la lettre de préavis directement à ton employeur. Il devra signer un reçu. S’il refuse, recours à une des deux autres possibilités afin de disposer d’une preuve de ton envoi.

Quand commence ton préavis ?

Tu dois tenir compte de deux éléments pour connaître la date à laquelle ton préavis débute :

  • La date de notification : c’est la date à laquelle on considère que ton employeur a été mis au courant de ton intention de rompre ton contrat. Si tu envoies ton préavis par l’intermédiaire d’un huissier, la date de notification est la date à laquelle l’huissier remet l’écrit. Si tu remets toi-même un écrit à ton employeur, la notification se fera le jour de la remise de cet écrit. Si tu envoies ton préavis par lettre recommandée, la notification a lieu le troisième jour ouvrable qui suit la date de son expédition.
    Exemple : tu envoies ton préavis par recommandé le lundi 06/07/15, la notification a donc lieu le jeudi 09/07/15.
    Attention, le samedi est un jour ouvrable en droit du travail.
  • La date de début de préavis : jusqu’au 1er janvier 2014, cela variait selon le statut du travailleur. Mais depuis cette date, la règle est la même pour tous (employé, ouvrier, étudiant) : le délai de préavis commence le lundi suivant la semaine durant laquelle le préavis a été notifié.
    Exemple : Lisa est employée et son préavis a été notifié le mercredi 15/07/15. Elle débutera donc son préavis le lundi 20/07/15.

Que dois-tu indiquer dans ta lettre de préavis ?

Tu dois y mentionner le début et la durée du préavis. N’oublie pas de dater et signer la lettre.

Tu n’es pas obligé de préciser les raisons de ton départ.

Le contrat à durée déterminée (CDD) ou pour une tâche déterminée

Il ne prend fin que lorsque la durée convenue est écoulée ou que le travail convenu est achevé. Il ne peut donc pas être rompu avec un préavis sauf pendant la période d’essai. Depuis le 1er janvier 2014, la période d’essai a été supprimée. Seuls les contrats d’occupation d’étudiants et les contrats de travail intérimaire continuent à bénéficier d’une période d’essai.

Un CDD conclu à partir du 1er janvier 2014 peut être rompu unilatéralement (moyennant un délai de préavis) par une des deux parties durant la première moitié de la durée convenue du contrat (avec un maximum de 6 mois). En cas de CDD successifs, la possibilité de recourir à cette rupture unilatérale est exclusivement limité au premier contrat de la chaîne. Tu peux trouver plus d’explication à ce propos sur le site du SPF Emploi.

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168 questions pour “ Comment quitter ton emploi ?

  1. Ila
    le 5 décembre 2016 à 15:06

    Bonjour voilà je vous contacte car ma situation est la suivante : j’ai travailler dans une entreprise depuis novembre 2014 et j’ai donc fait 4 contrat deux contrat de 3mois un de 6mois et un d’un an et ici depuis le 27 novembre 2016 j’ai signer mon CDI mais j’aimerais arrêter ce contrat car j’ai eu une autre proposition pour un boulot qui est plus avantageux pour moi. Mais j’aimerais ne pas prester de préavis est ce possible et si oui comment puis je faire ? Je suis en tant qu’employée . Merci d’avance

  2. Nalie
    le 5 décembre 2016 à 04:50

    Bonjour,
    Je viens d’entamer mon 4 eme cdd,qui commencait le 1 er novembre, j’ai ressigne car rien d’autre en vue. Mais j’en peux plus, ma patronne me rend malade, entre ses cris, son mécontentement perpétuel, sa devise diviser pour mieux Régner ses intimidations, ses menaces et jen passe me donne des angoisses, du stress des insomnies….j’en suis tres mal.je suis sous certificat depuis 2 semaines et je vais prolong que faire pour vite partir de la…ou pour ne plus mettre les pieds la bas? Je suis désespérée.

  3. Guibap
    le 4 décembre 2016 à 18:09

    Bonjour,
    Après presque 20 ans dans une banque, je souhaite remettre mon preavis pour devenir independant comme agent immobilier. Je dois être opérée le 14/12 et serai absente 3 semaines. Visiblement ceci ne prolongera pas mon preavis vu Que c’est moi qui le remets.
    Je compte remettre ma lettre de démission en mains propres cette semaine donc prise de cours le 12/12. Je dois faire un préavis de 4,5mois. Je compte prendre mes congés pour ne plus y retourner à partir du 1/3. Mon nouveau job commencerait au 1/4 mais est çe que je dois prévenir mon employeur actuel même si techniquement je n’y retournerai plus? Je sais qu’ils considèrent que c’est un métier concurrentiel. Ai je une obligation de les prévenir? Comment peuvent-ils le savoir? Qu’est çe que je risque vraiment? Si oui, qu’ai je comme autre solution? Autre question, j’ai des jours extra-légaux. Ai-je droit à une partie de ceux-ci vu que je travaillerai sous preavis jusqu’en mai? J’ai déjà fait un but out et suis de nouveau limite d’où ma réorientation. Si je tombe malade ça ne prolonge pas mon préavis mais si je suis plus d’un mois, je tombe sous la mutuelle et donc que se passe t-il? Le temps sous la mutuelle est payé par la mutuelle et le temps où je suis au travail ou en congé payé par l’employeur sans augmentation de durée de préavis? Quels sont les risques?

    Merci pour votre réponse, cette decision est tellement difficile à prendre après autant d’années et tellement risquée…

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 5 décembre 2016 à 16:07

      Bonjour Guibap,

      Si tu souhaites démissionner en remettant ta lettre de préavis en main propre, tu devras t’assurer de bien recevoir un accusé de réception de ton employeur; celui-ci fera acte de notification et te permettra effectivement de faire courir ton préavis à partir du lundi prochain.
      Une alternative, si tu as peur de la réaction de ton employeur, serait de l’envoyer par lettre recommandée au plus tard mercredi, afin que celle-ci soit notifiée au plus tard samedi (considéré comme jour ouvrable en droit du travail) et que ton délai de préavis puisse également courir à partir du lundi 12/12/2016.

      Sache qu’en cas de démission, le délai de préavis n’est suspendu par aucun événement. Ta période de maladie (débutant le 14/12) ne prolongera donc effectivement pas ton préavis. Si tu es absente pour une période supérieure à 1 mois, il est par contre possible que tu soit indemnisée par la mutuelle et non plus par ton employeur pendant la période où tu seras sous certificat.

      Pour ne plus devoir retourner chez ton actuel employeur, tu pourrais effectivement utiliser tes jours de congés légaux (et extra-légaux). Par contre, si tu souhaites prendre tes congés pour ne pas avoir à prester ton préavis, il faudra sans doute que tu préviennes ton employeur. En effet, même si ton employeur ne peut en principe pas te refuser tes congés légaux, sache que la période de tes vacances doit être négociée et pourrait éventuellement se voir refuser si ton absence à cette période perturbe l’organisation du travail de l’entreprise. Dans ce cas-là, ils te seront rémunérés à la fin de ton contrat.

      En ce qui concerne ton droit aux congés extra-légaux, il faudra vérifier dans ton contrat de travail ou dans ton règlement de travail qu’une prestation lors d’un préavis puisse te permettre d’ouvrir un droit à des congés extra-légaux. Tu pourrais également poser la question à ton employeur ou contacter le service du Contrôle des Lois sociales de la ville de ton lieu de travail (http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552).

      Par contre, tu ne devras pas informer ton employeur actuel de ton prochain emploi. Cependant, tout dépend si ton contrat comprend une clause de non-concurrence ou non.
      Tu trouveras toutes les explications sur cette clause sur: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42012

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  4. Missloreal
    le 4 décembre 2016 à 17:15

    Bonjour,
    Suis obligé de dire dans quelle société je vais travailler par après? Que se passe t’il si je dis aller a la concurrence alors que ce n’est pas vrai? L inverse que se passe t’il si je leur dis pas qu’en réalité je vais â la concurrence? Merci d’avance

  5. kat
    le 4 décembre 2016 à 10:10

    bonjour,

    je suis employee dans la meme entreprise depuis 1999,en cdi et actuellement en 3/4 temps.

    J ai une nouvelle opportunité qui s ouvre à moi car  j ai trouvé un nouvel emploi ,en cdi avec reprise d anciennete mais ce nouvel employeur a besoin de moi le plus rapidement possible.

    Comment m y prendre avec mon employeur actuel afin de ne pas prester de preavis et etre libérée de mon contrat rapidement ?

    Merci d avance pour votre reponse

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 5 décembre 2016 à 15:02

      Bonjour Kat,

      Sache que tu peux à tout moment mettre fin à un contrat de travail. Toute démission devant être sanctionnée par un préavis, la durée de ton préavis va dépendre de ton ancienneté. Tu trouveras toutes les durées de préavis sur: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42198

      Tu devras écrire une lettre de démission (en y mentionnant le début et la durée de préavis) que tu devras envoyer à ton employeur soit par recommandé ou en la lui remettant en main propre moyennant une signature. Ton préavis prendra cours le lundi suivant sa notification. Tu trouveras plus d’informations sur le préavis sur la fiche ci-dessus.

      Comme le nouvel employeur te propose un engagement immédiat, nous te conseillons de négocier avec lui afin de débuter le contrat à la fin de ton préavis. Par contre si tu ne réussis pas à postposer le début de ton contrat et que tu souhaites quand même quitter ton emploi, tu devras payer une indemnité à ton actuel patron. OU, vu que ton préavis sera assez long (au vu de ton ancienneté), nous te conseillons aussi de négocier avec l’employeur actuel pour pouvoir essayer de rompre le contrat plus rapidement.

      Aussi, nous te conseillons également de d’abord signer le nouveau contrat avant d’avertir ton employeur de ton intention de démissionner. Cela t’évitera tout risque de sanction de l’Onem pouvant aller de d’un simple avertissement à une exclusion du droit de chômage de 4 à 52 semaines.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas de nous recontacter.

  6. maira
    le 3 décembre 2016 à 08:04

    Bonjour,je suis en burn out depuis 3mois,la je vais mieux,j ai trouvé un nouvel emploi mais comment puis je faire pour interrompre mon contrat le plus vite possible car c est très urgent pour le nouveau employeur?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 5 décembre 2016 à 12:50

      Bonjour Maira,

      Pour répondre à ta question de manière précise, il faudrait connaitre la date de ton engagement, la date à laquelle tu comptes démissionner, parfois ton statut (employée ou ouvrière) mais surtout le type de contrat que tu as (car les conditions pour quitter un emploi sont différentes si tu es en CDD ou en CDI)
      En effet,  :

      Pour un CDI, tu trouveras sur cette page la manière dont tu pourras connaître ton délai de préavis : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42152 . Tu peux également utiliser la calculette de ce site: http://www.préavis.be/ECMS_CLIENT/configuration/pages/calculator.php

      Si tu es en CDD, les conditions pour rompre ton contrat sont encore différentes en fonction du fait que tu sois dans la première moitié de ton contrat, ou dans la deuxième.

      • Si tu te trouves dans la première moitié de ton contrat, tu pourras rompre ton contrat moyennant un délai de préavis.
      • Par contre, si tu te trouves dans la seconde moitié de ton contrat et que tu décides de quitter ton emploi, tu devras payer à ton employeur une indemnité  (généralement égale à la rémunération que tu aurais dû percevoir pour les jours que tu ne presteras pas. Cependant, le montant de l’indemnité est plafonné : il ne peut excéder le double de la rémunération correspondant à la durée du délai de préavis qui aurait dû être appliqué si le contrat de travail n’avait pas été conclu pour une durée déterminée, mais au contraire pour un CDI).

      Une alternative serait de conclure une rupture de commun accord avec ton employeur actuel et de négocier les conditions et la date de ton départ. Dans ce cas, tout est négociable.

      Si tu as un préavis à prester, sache également que lors d’une démission, le délai de préavis n’est jamais suspendu. Tu pourrais donc envoyer ta lettre de démission alors que tu es encore sous certificat médical, ou utiliser tes jours de congé pour prester moins de jours de préavis.

      Tu pourrais également décider de payer des indemnités de rupture à ton employeur à la place de prester un préavis ou essayer de voir s’il est possible pour ton employeur que tu prestes une partie de ton préavis et que tu payes une indemnité de rupture pour la partie de préavis que tu ne souhaites pas prester.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  7. Ilias
    le 2 décembre 2016 à 23:54

    Bonjour,

    Je travaille comme intérimaire depuis 2mois.
    Ayant marre de ce boulot, je décide de le quitter et de poursuivre une formation.
    Aurais-je des allocations de chômage?

  8. Samantha
    le 2 décembre 2016 à 14:22

    Bonjour,

    Suite à la remise d’un certificat pour une durée de deux semaines ( envoyé le29/11 à mon employeur) , j’ai recu un recommandé ce jour pour une cessation du contrat de travail CDI avec 6 semaines d’indemnités ( 8 mois d’ancienneté) à partir du 29/11/2016 . Ils n’ont mentionnée aucun motif dans la lettre, ne sont il pas obliger de me donner un motif ?

    Sont ils en droit de me licencier pendant une période de maladie ? Ils vont me payer à la cloture de décembre , alors qu’il arrete mon contrat fin novembre , sont il là aussi en droit ? Jusqu’a quel moment peuvent il me fournir mon C4 ?

     

    Merci pour vos réponses

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 5 décembre 2016 à 12:38

      Bonjour Samantha,

      Ton employeur a effectivement le droit de te notifier sa volonté de mettre fin à ton CDI lorsque tu es sous certificat médical. En revanche, étant donné que tu es sous certificat médical, ton délai de préavis débutera à compter de ton retour de maladie. Enfin, il peut effectivement te licencier pendant ta maladie mais il est interdit de discriminer les travailleurs sur la base de leur état de santé. Par conséquent, ton employeur devra invoquer un motif valable et qui n’est pas lié à la maladie.

      Ton employeur n’a pas l’obligation de te communiquer les motifs du licenciement sur la lettre du licenciement. Par ailleurs, il sera dans l’obligation de motiver le licenciement par écrit si tu en effectue la demande.

      Enfin, concernant l’obtention de ton C4, ton employeur est dans l’obligation de te le fournir au plus tard  lors de ton dernier jour de travail.

      N’hésite pas à nous contacter pour toute question supplémentaire.

  9. Lilou
    le 2 décembre 2016 à 12:31

    Bonjour,

    J’espère que vous pourrez m’aider dans mon questionnement qui est le suivant:

    Si je démissionne d’un CDI, puis-je m’inscrire au Forem/Actiris et obtenir le passeport APE/ACS?

    D’avance merci.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 5 décembre 2016 à 16:55

      Bonjour Lilou,

      Si vous démissionnez de vous même de votre emploi, vous risquez d’avoir une sanction de l’Onem allant de 4 à 52 semaines. En effet, Il y a abandon d’emploi lorsque vous prenez vous-même l’initiative de quitter votre emploi, soit en donnant votre démission, soit en vous absentant du travail sans motif. Une rupture du contrat de travail de commun accord avec votre employeur est, en principe, considérée également comme un abandon d’emploi.

      La réglementation ne définit pas ce qu’est un motif légitime mais il est toujours conseillé de demander l’avis de votre bureau du chômage si vous envisagez d’abandonner votre emploi.

      Il existe néanmoins quelques exceptions:
      vous abandonnez votre emploi pour éduquer votre enfant (minimum 6 mois) et vous apportez la preuve que votre précédent employeur n’est pas disposé à vous occuper à nouveau;
      vous abandonnez votre emploi pour en occuper un autre (minimum 4 semaines);
      vous abandonnez votre emploi pour exercer une activité indépendante (minimum 6 mois) et vous apportez la preuve que votre précédent employeur n’est pas disposé à vous occuper à nouveau.
      Dans ces cas, il n’y a pas d’exclusion.

      http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-sont-les-sanctions-de-l%e2%80%99onem/

      Le fait d’avoir démissionné ne sera généralement pas un problème pour les conditions ACS et APE (même si cela peut dépendre du cas précis). Pour être dans les conditions ACS, il faut être domicilié à Bruxelles, détenir le niveau de diplôme requis pour le poste et souvent il faut aussi prouver 6 mois d’inscriptions comme demandeur d’emploi inoccupé dans les 6 derniers mois. Mais tu peux retrouver ces conditions détaillées sur: http://bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/quest-ce-quun-plan-dembauche-et-comment-peux-tu-en-profiter/

      Pour les conditions APE, il suffit souvent d’être inscrit au mois comme demandeur d’emploi inoccupé au Forem. Cependant, il y a un système de points. Pour te renseigner à ce sujet, nous te conseillons de contacter un conseiller APE du Forem: https://www.leforem.be/particuliers/aides-financieres-aides-promotion-emploi.html

       

  10. Marianne
    le 2 décembre 2016 à 10:37

    Bonjour. Je travaille à temps partiel et j’envisage de quitter pour un temps plein. Je souhaite ne pas prester mon préavis car on m’attend pour commencer à travailler dans le temps plein. Si je ne trouve pas un accord avec mon employeur actuel, qu’est ce que je risque? J’ai un préavis légal de 3 mois, il y a plus de 20 ans que je travaille à temps partiel au même endroit

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 5 décembre 2016 à 13:53

      Bonjour Marianne,

      Si tu démissionnes et que tu ne veux pas prester ton préavis, tu devras payer une indemnité équivalente à la rémunération brute que tu aurais reçue pendant tout le préavis que tu aurais dû prester. Donc dans ton cas, ça fait 3 mois de rémunération brute!
      Evidemment, l’idéal serait de négocier pour trouver un arrangement avec ton employeur actuel (et parallèlement avec ton futur employeur pour commencer le plus tard possible). En attendant d’être libre à temps plein, tu peux aussi déjà proposer tes services à temps partiel chez le nouvel employeur.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as besoin d’autres informations.

  11. missmontignie
    le 1 décembre 2016 à 13:52

    Bonjour,

    Je suis en CDI temps pleins depuis bientôt 7 ans mais mon travail ne me plait plus. Je suis à la recherche d’un autre emploi, mais ce qui m’effraie un peu, c’est que je suis en dernière année de passerelle infirmière A2=> A1 et que l’hôpital dans lequel je bosse m’a octroyé des congés éducations payés ainsi qu’un suppléments d’heure avec ce qu’ils appellent « le tremplin vers l’avenir ». Est ce que je pourrais récupérer mes heures de congés éducations si je change de poste? Et si mes stages se déroulent pendant mon préavis (ils se feront sur le site où je travaille), seront ils considérés comme des jours de travail?

    Bien à vous et merci

    Sabrina

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 1 décembre 2016 à 16:31

      Bonjour Sabrina,

      En principe, tu pourras prétendre à tes congés-éducation si ton nouveau poste fait partie du secteur privé ou que tu es contractuelle dans une entreprise publique autonome.

      Il faudra sans doute que tu remettes à ton nouvel employeur une déclaration sur l’honneur qui atteste du nombre de jours de congé-éducation dont tu auras déjà bénéficié, afin qu’on puisse vérifier le nombre de jours de congé te restant et qu’une nouvelle demande puisse être introduite par ton nouvel employeur.

      Pour obtenir plus d’informations, nous te conseillons de consulter cette page ou de contacter un conseiller congé-éducation payé.

      Par contre, ton stage ne sera à priori pas considéré comme des jours de travail puisque tu n’es pas rémunérée pour ton stage (mais pour le préavis que tu prestes).

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  12. Vanille
    le 1 décembre 2016 à 12:52

    Bonjour,

    Je viens de démissionner d’un poste sous contrat APE, temps partiel (18h semaine). La DRH vient de me signaler qu’ils avaient décider de rompre mon contrat de commun accord et donc qu’ils fixaient la fin du contrat à une date précise, à cela se retire mes congés qu’il me restait à prendre… Donc résultat, je ne dois plus aller travailler. La DRH m’a expliqué qu’ils allaient me payer un pécule de sortie qui correspond aux jours fériés qui allait du 15/12 au 30/12/16. Par ailleurs, ils me signalent que je n’aurai droit à aucun avantage extra légaux tel quel que la prime de fin d’année, prime de juillet…

    Pour la prime de fin d’année je suis surprise qu’ils ne me la versent pas au prorata de mon année. Ont-ils le droit de ne pas me la payer?

     

    Merci bcp.

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 1 décembre 2016 à 15:20

      Bonjour Vanille,

      La prime de fin d’année est normalement fixés dans une CCT sectorielle ou d’entreprise ou dans un contrat individuel de travail.

      Il faut donc vérifier dans ces documents ce qu’il est en cas de rupture d’un commun accord. Il peut être prévu que la prime ne soit pas payée ou qu’elle soit payé au prorata des prestations de l’année.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  13. Celine
    le 30 novembre 2016 à 23:24

    Bonjour je suis actuellement en contract de remplacement mais le travail me correspond plus et j enchaine entretien pour trouver quelques chose tres rapidement est ce qu en contract de remplacement je dois faire un preavis ? Comment dois je formuler ma lettre de demission ? J attend votre reponse merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 1 décembre 2016 à 13:48

      Bonjour Celine,

      Un contrat de remplacement est soit un CDD soit un CDI. La possibilité de rompre le contrat en remettant un préavis dépend du type de contrat (CDD ou CDI).

      La durée de ton  préavis (si tu n’es pas en seconde moitié d’un CDD) va dépendre  de ton ancienneté. Tu devras écrire une lettre de démission (en y mentionnant le début et la durée du préavis) que tu devras envoyer à ton employeur soit par recommandé ou en la lui remettant en main propre moyennant une signature. Ton préavis prendra cours le lundi suivant sa notification. Tu trouveras plus d’informations sur le préavis sur la fiche ci-dessus.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas de nous recontacter.

  14. M.
    le 30 novembre 2016 à 16:27

    Bonjour,

    j’ai travaillé 2 jours, le 3ème jour j’étais déjà malade tellement les conditions étaient mauvaise.

    J’ais donc été chez le médecin qui m’a mis sur certificat pendant une semaine.

    Le jour d’après j’ais décidé de démissionner (j’ais donc démissionné pendant mon congé maladie).

    Le problème est le suivant : l’employeur me demande de payer une semaine de préavis. Dois-je le faire ou mon préavis commence durant mon congé maladie???

    Merci d’avance pour votre réponse

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 1 décembre 2016 à 10:08

      Bonjour M.,

      Le préavis prend effet le lundi qui suit sa notification et non le jour même de sa réception par ton employeur. Donc, si tu lui as envoyé ta lettre de démission durant la semaine de ton arrêt maladie, le préavis débute le lundi de la semaine d’après. Tu trouveras plus d’explications sur la fiche ci-dessus.

      En cas de démission, la maladie ne prolonge pas le préavis. Tu peux donc être en maladie pendant le préavis sans que ça ne le prolonge. Et tu ne devras pas payer de semaine de préavis.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas de nous recontacter.

       

      • M.
        le 1 décembre 2016 à 11:24

        Bonjour,

        j’étais sous certificat du 19/10 au 26/10 et j’ais démissionné le 20/10.

        Donc  si mon préavis commence le lundi qui suit, cela signifie que je suis couverte par mon certificat médical juste le 24, 25 et 26 et que lui dois les 2 jours restant de la semaine. Cependant, comme elle me doit également 2 jours de travail…au final on est quitte, ni elle ni moi ne devons payer. C’est juste ?

        Mille merci de m’avoir répondu si promptement !

        • Infor Jeunes Bruxelles
          le 1 décembre 2016 à 17:00

          Bonjour M.,

          Sache que le début du préavis dépend toujours de la date de sa notification. Dans ton cas, il y a deux possibilités :

          -Si tu as envoyé ta lettre de démission à ton employeur par courrier recommandé le jeudi 20/10, alors le préavis débuterait le 31/10. Car il faut compter 3 jours pour la poste avant qu’il ne la reçoive. Dans ce cas, tu lui dois effectivement 7 jours de travail ou d’indemnité.

          -Par contre, si lui as remis ta lettre le 20/10  en main propre (contre une signature), alors le préavis commencerait le lundi suivant; c’est-à-dire le 24/10. Dans cette situation, tu serais en préavis du 24 au 30/10. Mais étant donné que tu étais sous certificat du 19 au 26/10, tu devrais encore 2 jours à ton employeur.

          Aussi, il faut savoir que si tu n’as utilisé aucun moyen prévu pour remettre ta démission (comme expliqué sur l fiche ci-dessus), alors tu dois effectivement 7 jours d’indemnité à ton employeur comme il te le réclame.

          Pour plus de clarté, n’hésite pas à nous appeler au 02/514.41.11

  15. angelus
    le 30 novembre 2016 à 11:21

    Bonjour,

     

    je suis actuellement en arrêt et sur la mutuelle pour cause de burn-out depuis maintenant 11mois, je m’inquiète pour mon avenir et me pose 2 questions:

     

    si mon employeur me licencie, j’ai droit à quelques mois de préavis (ancienneté de 5 années dans la même entreprise), si il décide de ne pas me le faire prester, vais-je cumuler la somme reçue du préavis ainsi que mon indemnisation de la mutuelle ou celle-ci sera-t-elle suspendue le temps du préavis (ce qui me semble logique!)
    si comme le staff médical me le conseille, je « démissionne » en invoquant le cas de « force majeure » -appuyée par le médecin de la mutuelle et le psychiatre- et que je ne retrouve pas de travail dans l’immédiat vu la conjoncture, serais-je apte à être indemnisé par le chômage? devrais-je à nouveau passer devant un nouveau médecin?

    Merci pour vos informations!

     

    A.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 30 novembre 2016 à 13:45

      Bonjour Angelus,

      Il est interdit de cumuler l’indemnité de maladie et l’indemnité compensatoire de licenciement (indemnités de préavis). Ainsi, pour la détermination du droit aux indemnités de maladie, l’indemnité compensatoire de licenciement est assimilée à des jours ouvrables de travail.

      Mais s’il devient impossible pour toi de te rendre sur ton lieu de travail et que tu es sous certificat médical, tu pourrais arriver à une rupture pour force majeure médicale (il ne s’agit pas d’une démission!). Dans ce genre de situation, et pour éviter une sanction de l’ONEM, il est conseillé de suivre la procédure suivante:

      Il faut envoyer par courrier recommandé un certificat médical (de ton médecin traitant ou de ton psychiatre par exemple) qui demande ton reclassement professionnel à ton employeur. Ce dernier devra alors demander au médecin du travail de te convoquer. Une rencontre avec le médecin du travail pourrait conclure sur une rupture du contrat pour force majeure.
      Une incapacité de travail peut en effet, sous certaines conditions, constituer un événement de force majeure entraînant la fin immédiate du contrat sans préavis ni indemnités. Pour cela, il faut que l’incapacité de travail devienne permanente et empêche définitivement le travailleur de reprendre le travail convenu.

      Une incapacité temporaire ne sera pas suffisante pour une rupture du contrat pour force majeure. Elle n’entraînera qu’une suspension de l’exécution du contrat de travail. L’incapacité de travail définitive doit être constatée par le médecin du travail. Si elle était uniquement prononcée par le médecin traitant ou par le médecin-conseil de la mutualité, l’ONEM ferait intervenir un de leurs médecins agréés avant de décider si tu peux ou non bénéficier du chômage.

      Après avoir examiné ta situation, le médecin du travail aura 3 possibilités:
      – décider que tu es apte à poursuivre le travail convenu;
      – décider que tu es apte pour exercer une autre fonction;
      – décider que tu es définitivement inapte.

      En cas de désaccord, tu peux introduire un recours devant le médecin-inspecteur social du Contrôle au Bien-être au travail. Si ton médecin traitant t’avait reconnu définitivement inapte, tu pourrais aussi demander une procédure de concertation (médecin traitant et médecin du travail). Si l’employeur ne peut pas, pour des raisons objectives et techniques, procurer un autre poste de travail, il en avise le médecin du travail.

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

      • angelus
        le 30 novembre 2016 à 16:09

        merci pour vos réponses rapides et claires!

  16. Leona
    le 29 novembre 2016 à 20:44

    Bonjour j’ai commencer le 23 novembre en cdd de 3 mois et dans quelque jour j’ai un entretien pour un autre boulot pour un cdi seulement je devrais commencer une petite formation de deux semaine en février , est ce que je peux demander de rompre le contrat

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 30 novembre 2016 à 14:36

      Bonjour Leona,

      Tu peux rompre ton contrat durant la première moitié du contrat en notifiant un délai de préavis. Dans ton cas, le préavis serait d’une semaine.
      Si tu veux rompre ton contrat dans la 2e moitié du contrat, tu devras payer une indemnité à ton employeur. Cette indemnité est égale au montant de la rémunération qui aurait été due jusqu’au terme du contrat. Cependant, le montant de l’indemnité est plafonné : il ne peut excéder le double de la rémunération correspondant à la durée du délai de préavis qui aurait dû être appliqué si le contrat de travail n’avait pas été conclu pour une durée déterminée mais au contraire pour une durée indéterminée. Dans ton cas, l’indemnité sera donc équivalente à 2 semaines de salaire brut maximum.
      Tu peux aussi en parler avec ton employeur, s’il accepte de rompre le contrat d’un commun accord, tu ne devras alors payer aucune indemnité.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as besoin d’autres informations.

  17. Marsio
    le 29 novembre 2016 à 15:08

    Bonjour, j’ai commencé a travailler le 26 octobre et mon employeur a mis fin a mon contrat le 23 novembre. Javais un contrat de 6 mois(3mois d’essai) Jai recu une lettre en disant que jallais etre paye deux semaines(préavis) le problème cest que je n’ai toujours pas mon c4. Est ce que mon employeur attend la fin de mon préavis pour donner mon c4? Autre petite question, ils ont mis fin a mon contrat pour une raison assez comique, je dois porter plainte auprès de mon syndicat, ou l’ONEM? Merci pour votre reponse

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 30 novembre 2016 à 10:21

      Bonjour Marsio,

      Ton employeur doit te donner ton C4 au plus tard le dernier jours du préavis. Tu ne peux pas pas introduire d’allocations de chômage avant la fin des 2 semaines couvertes par le préavis.

      Si tu n’es pas d’accord avec le motif de licenciement, tu peux introduire un recours devant le tribunal du travail. Tu peux bien sûr en parler à ton syndicat pour qu’ils puissent te conseiller et t’aider dans les démarches.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  18. didou
    le 29 novembre 2016 à 10:06

    bonjour j aimerais savoir si je doit prester 1 preavis : je vous explique cela fais 2 mois que je suis en cdi dans l horeca et j ai trouvé 1 autre travail et je suis en maladie pour 2 semaines , dois je prester un preavis ? merci d avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 29 novembre 2016 à 13:27

      Bonjour Didou,

      Si tu démissionnes, tu dois faire parvenir ta lettre de démission comme expliqué ci-dessus. Si cela fait moins de 3 mois que tu es sous contrat, tu devras prester un préavis d’une semaine. Rien ne prolonge la durée du préavis de démission. Si tu es sous certificat médical au moment où tu dois prester ton préavis, celui-ci s’écoulera comme si tu le prestais vraiment.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  19. Chimponk
    le 28 novembre 2016 à 20:56

    Bonjour,

    j’aimerais quitter mon mi-temps CDI pour lequel j’occupe un poste ACS afin d’être engagé à temps plein dans une autre structure. Cependant la nouvelle structure qui m’embauche m’a fait remarquer que mon contrat d’employé CDI mi-temps ne mentionne nulle part que je suis ACS. Comment prouver ce statut qui me donne droit à un préavis de 7 jours (contre 5 semaines si je ne peux prouver que je suis ACS). Merci d’avance pour votre réponse

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 29 novembre 2016 à 13:40

      Bonjour Chimponk

      Pour prouver que tu occupes bien un poste ACS, tu peux demander à ton employeur de te fournir une attestation mentionnant le type de contrat.

      OU, contacter le Service Emploi le service ACS d’Actiris.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas de nous recontacter.

       

       

  20. isma
    le 28 novembre 2016 à 18:50

    Bonjour,

    J’aimerais démissionner de mon emploi actuel où je travaille depuis le 13/04/15 à mi-temps sous contrat CDI mais ACS.

     

    J’ai trouvé un nouvel emploi qui débutera en février, j’aimerais donc savoir si malgré mon « ancienneté » je n’aurais que 7 jours de préavis à prester?

    Et y a t-il un délai à respecter pour présenter ma démission?

     

    Merci d’avance pour votre réponse,

     

    Isma

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 29 novembre 2016 à 13:36

      Bonjour Isma,

      Sache qu’on peut mettre fin à un contrat à tout moment. Ici, comme il s’agit d’un contrat ACS, tu devras prester un préavis de 7 jours. Ta lettre de démission devra être envoyée à ton employeur soit par courrier recommandé soit la lui remettre de main à main moyennant une signature( en y mentionnant le début et la durée du préavis).

      Il n’y a aucun délais à respecter pour remettre une lettre de démission. Nous te conseillons quand même de d’abord signer le nouveau contrat avant d’avertir ton actuel employeur de ton intention de quitter ton emploi.

      Comme expliqué ci-dessus, si tu envoies ton préavis par lettre recommandée, la notification a lieu le troisième jour ouvrable qui suit la date de son expédition.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas de nous recontacter.

       

  21. coco
    le 28 novembre 2016 à 14:24

    J’ai perdu mon agrement qui se terminer le 6 aout dernier et j’ai arreter avant car periode de vacances scolaire

    mon employeur a m’entioner sur l’attestation pole emploi demission donc pas d’indmisation pole emploi j’ai

    jamais voulu demissioner et mon employeur ne veut pas faire de rectification que dois je faire

  22. Victor
    le 26 novembre 2016 à 18:09

    Bonjour,

    J’ai deux questions:

    A qui concretement je dois remmetre ma lettre de préavis? Manager ? RH? A l’accueil?

    Est-ce que je peux l’envoyer par email? Il y aura une date et je peux l’imprimmer.

    Bien à vous,
    Victor

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 28 novembre 2016 à 11:31

      Bonjour Victor,

      Tu peux remettre ta lettre de préavis au directeur ou au responsable RH.  Tu ne peux pas l’envoyer par mail.  Il faut l’envoyer soit par lettre recommandée, soit la remettre en main propre à ton employeur et il devra alors obligatoirement signer un reçu.

      Tu trouveras plus d’infos sur le préavis sur cette page : http://bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/comment-quitter-ton-emploi/

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as besoin d’autres informations.

  23. Yanis
    le 25 novembre 2016 à 18:33

    Bonjour,

    Je suis salarié dans une ASBL, et j’aimerais savoir quelle est la différence entres les frais réels et forfaitaires ?

    Quel type ce régime est plus avantageux pour un salarié (sachant que mon employeur ne me paie que l’abonnement de transport en commun) ?

    Chaque année, je vois sur ma fiche de salaire que je suis soumis au précompte lors du remboursement de transport !

    Est-ce normal ?

    Yanis

  24. Shiraz
    le 25 novembre 2016 à 17:08

    Bonjour, j ai un contrat cdi et pour l année prochain mon employeur veut signer un nouveau contrat d un 1 ans mais l année prochain je aura une outre contrat mais comme intérimaire, est ce que je peut quitter mon travail(contrat 1 ans)et vers un contrat intérimaire . Merci à l avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 28 novembre 2016 à 10:10

      Bonjour Shiraz,

      Il est toujours possible de quitter son emploi pour un autre.

      Cela dit, les conditions pour quitter un CDD sont différentes en fonction du fait que tu sois dans la première moitié de ton contrat, ou dans la deuxième. En effet, si tu quittes ton emploi pendant les 6 premiers mois du CDD (première moitié de ton contrat), tu pourras rompre ton contrat moyennant un délai de préavis.

      Par contre, si tu te trouves dans la seconde moitié de ton contrat (pendant les 6 derniers mois) et que tu décides de quitter ton emploi, tu devras payer à ton employeur une indemnité de rupture (généralement égale à la rémunération que tu aurais dû percevoir pour les jours que tu ne presteras pas. Cependant, le montant de l’indemnité est plafonné : il ne peut excéder le double de la rémunération correspondant à la durée du délai de préavis qui aurait dû être appliqué si le contrat de travail n’avait pas été conclu pour une durée déterminée mais au contraire pour un CDI).

      Sache également que si tu souhaites demander des allocations de chômage après ton emploi intérimaire, tu ne seras pas sanctionné par l’ONEm d’avoir quitter ton CDD de 1 an, pour autant que tu aies travaillé au moins 4 semaines avant d’introduire ta demande.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  25. liloo
    le 23 novembre 2016 à 16:43

    Bonjours,

    Je suis en contrat PFI et je désire mettre un terme car cela ne va pas et j’ai une autre offre d’emploi ailleur ou là il n’y a pas d’essai je serai engagé de suite,comment puis je casser ce PFI ?

     

     

    merci

  26. Fan
    le 23 novembre 2016 à 14:32

    Bonjour
    Pour le moment je travaille en cdi. J’aimerais suivre une formation forem mais pour cela je dois être demandeuse d’emploi. J’ai demandé à mon patron de me donner d’un commun accord mon c4. Il est d’accord mais ce que nou n’avons pas, c’est une raison valable et qui ne causera de soucis à personne. Que pouvons nous mettre de façon à ce que je bénéficie de mes droits au chômage et que mon patron ne soit pas inquiété?
    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 24 novembre 2016 à 10:39

      Bonjour Fan,

      Nous ne pourrons pas répondre à ta question de manière précise car mais sache qu’en cas de démission ou de rupture de commun accord, tu risques une sanction de l’ONEM (pouvant aller d’un avertissement à une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines) si ton emploi est jugé comme étant convenable aux yeux de l’ONEm. Pendant une sanction, tu peux éventuellement t’adresser au CPAS de ta commune, cependant, il faudra vérifier que tu entres bien dans les critères d’admission. Tu trouveras des informations à ce sujet sur : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/

      Si tu t’entends bien avec ton employeur, tu pourrais lui demander de te licencier (par contre, nous ne serons pas prédire quels motifs sont directement acceptés sans être inspectés par l’ONEm). Sache que si l’ONEm apprend que tu t’es fait licencié par complaisance (si par exemple ton employeur te dénonce), tu pourrais être sanctionnée d’avoir refusé un emploi convenable.
      Une alternative serait de quitter ton emploi pour un autre  (quel que soit le type de contrat) pour qu’il ait une durée minimal de 4 semaines. Dans ce genre de situation, l’ONEm ne te sanctionnera pas. Tu pourrais donc trouvé n’importe quel emploi de 4 semaines avant de demander des allocations de chômage.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  27. Dosis
    le 23 novembre 2016 à 11:32

    Bonjour,

     

    Je suis en CDI depuis 4 ans, est ce que je dois donner un préavis si je veux rompre le contrat ? sachant que j’ai trouvé un autre job en CDI et que mon employeur paye en retard chose que je peux plus supporter et me cause des problèmes pour payer mon loyé et mes facture. par exemple pour le mois d’octobre j’ai reçu juste un avance de salaire le 23/11/2016 alors que le mois de novembre est presque términé.

     

    Merci

  28. vanessa
    le 23 novembre 2016 à 11:04

    Bonjour,

    Je voulais savoir si je dois prester un préavis si je trouve un nouvel emploi?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 23 novembre 2016 à 16:11

      Bonjour Vanessa,

      Lors que tu veux quitter ton emploi, tu as obligation de prester un préavis. Ta lettre de démission devra être envoyée à ton employeur soit par courrier recommandé ou remise en main propre; moyennant une signature (en mentionnant le début et la durée du préavis). La durée de ton préavis va dépendre du type de contrat et de ton ancienneté et il devra prendre effet le lundi suivant sa notification. Sur la fiche ci-dessus, tu trouveras toutes les informations sur le préavis.

      Pour d’autres questions, n’hésita pas de nous recontacter.

  29. Angel
    le 22 novembre 2016 à 18:40

    Bonjour,
    J’ai entendu que lorsque l’employeur nous donne du chômage économique cela était considéré comme une « rupture de contrat » et que l’on pouvait quitter la société sans préavis à prester est-ce vrai ? Et si oui cela vaut il aussi pour le chômage intempéries ou technique.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 23 novembre 2016 à 14:26

      Bonjour Angel,

      Il est effectivement possible de quitter son emploi sans indemnités de rupture à payer, ni préavis lorsque l’on est en chômage économique (manque de travail pour causes économiques pour ouvriers OU suspension employés pour manque de travail (que la suspension soit complète ou partielle))

      Cette règle est également valable pour les travailleurs en chômage d’intempérie que s’il se prolonge plus d’un mois, mais pas pour le chômage pour accident technique étant donné qu’il s’agit, pour tous ces termes, d’un chômage dit temporaire.

      Pour ce dernier cas, il est toujours possible de démissionner de manière classique (en prestant un préavis ou en payant des indemnité de rupture) ou de négocier  ton départ avec ton employeur.

      Cela dit si tu quittes ton emploi dans le but de demander des allocations de chômage, sache que tu risques une sanction de l’ONEm (pouvant aller d’un avertissement à une exclusion du bénéfice des allocations de chômage pendant une période de 4 à 52 semaines)

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  30. Zan
    le 21 novembre 2016 à 20:46

    Bonjour,

    1/ Peut-on démissionner pendant un congé parental à temps plein ?

    2/ Si oui, est-ce que le préavis débutera tout de suite (pendant le congé parental) ou bien sera-t-il supsendu (tant que le congé parental n’est pas terminé) ?
    Merci d’avance,

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 22 novembre 2016 à 11:52

      Bonjour Zan,

      Il est effectivement possible de démissionner durant un congé parental. Sache que rien ne prolonge le délai de préavis lorsqu’il s’agit d’un préavis de démission. Ton préavis s’écoulera donc durant ton congé parental comme si tu le prestais.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  31. Egzoni
    le 21 novembre 2016 à 20:45

    Je vais démissionner mon CDI 24h/semaine. La raison : 3 fois on m’a promis d’augmenter mes heures, 3 fois ils m’ont menti, donc toujours pas d’augmentation. Ensuite le stresse enorme du travail a eu un impacte sur ma santé mais aussi sur le déroulement de mes études en soirée.

    Ma question était de savoir que si le chômage me sanctionne (..et probablement ils vont me sanctionner), pensez-vous que le CPAS pourrait aussi me sanctionner pour démission volontaire, car eux vont apparemment faire une enquête. Quel serait votre conseil?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 22 novembre 2016 à 11:36

      Bonjour Egzoni,

      Tu risques effectivement une sanction de l’ONEm pouvant être un avertissement ou une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines. Durant la constitution de ton dossier, tu pourrais être convoqué par l’ONEm pour expliquer les raisons de cette démission. Hélas, nous ne savons prévoir les décisions de l’ONEm.

      Le CPAS ne peut pas sanctionner une deuxième fois pour la même chose. De plus, le CPAS est censé analyser la situation au moment de la demande et ne peut donc pas prendre en compte que tu aies démissionné précédemment (avant le moment de la demande). Le CPAS ne devrait donc prendre en compte ces éléments pour analyser ta situation et ton droit ou non à une aide sociale.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  32. TOTO
    le 21 novembre 2016 à 20:25

    Bonjour j ai un cdd pour une periode du 07 novembre au 23 decembre comme manutentionnaire ,j ai un contrat de 38h sem et on m oblige à prester 45h à 48h semaine .Je n en peux plus physiquement et moralement je veux absolument tout arreter maintenant ,que dois je faire .Merci de votre attention

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 22 novembre 2016 à 11:31

      Bonjour Toto,

      Hélas, tu ne peux plus démissionner unilatéralement en prestant un préavis car cela n’est possible que durant la première moitié du CDD (et le préavis doit également être presté dans la première moitié). Tu n’es donc plus dans les temps. Dans ce cas, tu peux soit arriver à un accord avec ton employeur pour mettre fin au préavis plus tôt, soit payer une indemnité équivalente à 2 semaines de salaire brut.

      Sache que les heures supplémentaires ne sont pas obligatoires, tu peux donc les refuser (ton contrat indique bien 38h de travail et non 45h). De plus, normalement le maximum de travail par semaine est de 40h. Tu pourrais donc en parler avec le contrôle des lois sociales (de la ville de ton entreprise): http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  33. wawa
    le 21 novembre 2016 à 18:50

    bonjour,

     

    je viens de quitter bon cdi pour un autre boulot.
    j ai envoyé un mail à la rh pour demander comment aller se passer le paiement de ma prime de fin d’nnée elle me dit que je n y i pas droit ??? pour temps cela fait 4 ans et demi que je bosse pour cette boite et j y ai droit chaque année.

    je comprend pas sur quoi elle se base pour me dire que je n y ai pas droit.

    pouvez vous me dire si j y ai droit ?

     

    merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 22 novembre 2016 à 11:42

      Bonjour wawa,

      En effet, dans certains secteurs et entreprises, on a droit à une prime de fin d’année. Tous les travailleurs de Belgique ne reçoivent pas une telle prime. Vous y avez droit si :

      • Ce droit est fixé ans une CCT sectorielle ou d’entreprise
      • Il est fixé dans un contrat individuel de travail.
      • C’est l’usage dans l’entreprise d’allouer chaque année un montant fixe à chaque travailleur.
      • Il y a un engagement ou une promesse unilatérale de l’employeur de payer cette prime de fin d’année.

      En principe, vous devriez avoir droit à votre prime même en cas de licenciement. Par contre, dans votre situation, c’est vous qui démissionnez et il faudrait alors voir ce que dit l’Entreprise pour les primes en cas de démission. Vous y auriez droit par exemple si celui-ci est clairement mentionné sur votre contrat ou une CCT par exemple ou si c’est d’usage dans la société de le faire ou s’il existe un quelconque engagement de le faire (les preuves écrites sont toujours meilleurs dans ces cas là).

      Si la direction ne le mentionne pas ou n’a rien promis pour les travailleurs en cas de démission, il pourrait effectivement vous refuser le droit à la prime. Si une prime vous est quand même octroyée et si le contrat de travail prend fin avant la fin de l’année, la prime de fin d’année sera calculée sur la base de la période d’occupation pour cette même année.

      N’hésitez pas si vous avez d’autres questions

  34. sam
    le 21 novembre 2016 à 18:26

    Bonjour

    Voila depuis 2011 j’avais 2 jobs, contrat CDD a la commune (agent d’entretien), et un autre CDI temps partiel dans un restaurant (serveuse). Fin 2013 le manager de restaurant ma proposé un CDI, a temps pleins que j’ai acceptée. Ca fait 1 an fin 2015, que je suis en maladie (harçèlement et violence). par le Chef de Cuisine, j’ai déposé une plainte contre lui, malheureusement le manager était a ces coté et il m’a proposé un C4 pour obtenir mon chômage mais j’ai refusée …..pourquoi moi ? c’est lui qui ma frappée, c’est lui le fautif pas moi !!! alors depuis ce jour la j’ai pleins de problèmes de santé, et je vais voir un psy 2 fois par mois. Aujourd’hui j’aimerai tourner la page et finir avec cette entreprise alors j’ai pensée d’envoyer une lettre de licenciement mais je ne veux pas perdre mes droits et mes indemnité je veux bien un arrangement mais pas me faire arnaquer quoi je faire s’il vous plait ??? merci.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 22 novembre 2016 à 11:57

      Bonjour Sam,

      Si tu souhaites être licenciée, il faudrait  que ton employeur marque son accord. De plus, pour ne pas perdre tes droits, il faudra veiller à ce que l’ONEm ne l’apprenne pas. En effet, dans le cas où, par exemple,  ton employeur te dénonce ou indique que tu as souhaiter rompre ton contrat sur ton C4 , tu pourrais être sanctionnée d’avoir refusé un emploi convenable.
      Nous te conseillons donc de garder l’ensemble de tes preuves (plaintes, certificats médicaux,…) pour pouvoir prouver à l’ONEm que le chef de cuisine se comportait mal avec toi et que ton emploi n’était donc plus convenable. Par contre, nous ne pouvons malheureusement pas prédire si l’ONEm estimera que les arguments dont tu disposes seront suffisants pour estimer que ton emploi n’était plus convenable.

      Mais s’il devient impossible pour toi de te rendre sur ton lieu de travail et que tu es sous certificat médical, tu pourrais arriver à une rupture pour force majeure médicale. Dans ce genre de situation, et pour éviter une sanction de l’ONEM, il est conseillé de suivre la procédure suivante:
      Il faut envoyer par courrier recommandé un certificat médical (de ton médecin traitant par exemple) qui demande ton reclassement professionnel à ton employeur. Ce dernier devra alors demander au médecin du travail de te convoquer. Une rencontre avec le médecin du travail pourrait conclure sur une rupture du contrat pour force majeure.

      Une incapacité de travail peut en effet, sous certaines conditions, constituer un événement de force majeure entraînant la fin immédiate du contrat sans préavis ni indemnités. Pour cela, il faut que l’incapacité de travail devienne permanente et empêche définitivement le travailleur de reprendre le travail convenu. Une incapacité temporaire ne sera pas suffisante pour une rupture du contrat pour force majeure. Elle n’entraînera qu’une suspension de l’exécution du contrat de travail.

      L’incapacité de travail définitive doit être constatée par le médecin du travail. Si elle était uniquement prononcée par le médecin traitant ou par le médecin-conseil de la mutualité, l’ONEM ferait intervenir un de leurs médecins agréés avant de décider si tu peux ou non bénéficier du chômage.

      Après avoir examiné ta situation, le médecin du travail aura 3 possibilités:
      – décider que tu es apte à poursuivre le travail convenu;
      – décider que tu es apte pour exercer une autre fonction;
      – décider que tu es définitivement inapte.

      En cas de désaccord, tu peux introduire un recours devant le médecin-inspecteur social du Contrôle au Bien-être au travail. Si ton médecin traitant t’avait reconnu définitivement inapte, tu pourrais aussi demander une procédure de concertation (médecin traitant et médecin du travail). Si l’employeur ne peut pas, pour des raisons objectives et techniques, procurer un autre poste de travail, il en avise le médecin du travail.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  35. Mimi
    le 21 novembre 2016 à 16:11

    Je doit quitter mon boulot ( femme ménagère) car j’ai des problèmes des dos, deux hernie discale et début arthrite / arthros, des traitements depuis un an rien n’améliore. Je fais des infiltrations avec cortisone aussi. Aujourd’hui je ne peux plus travailler normalement, maux de tête même à cause des forts douleurs. Mon employeur veux que je part sans dire les raisons. Qu’est-ce que je peux faire ? Aurai-je un droit d’aller au chômage après, si j’arrive pas à trouver un autre travail moins lourds? Je besoin de quelques mois (2 à 3) pour mieux géré ces douleurs

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 22 novembre 2016 à 10:41

      Bonjour Mimi,

      Si tu quittes simplement ton emploi, tu risques une sanction de l’ONEm pouvant être un avertissement ou une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines. Dans le cadre de la constitution de ton dossier, tu pourras être convoqué par l’ONEm pour expliquer les raisons de cette démission et tes problèmes de santé. L’ONEm pourrait alors décider que ton emploi n’était plus convenable et ne pas te sanctionner mais hélas, nous ne savons prévoir la décision de l’ONEm.

      Si tu ne sais plus travailler du tout et que tu es sous certificat médical, tu pourrais faire la procédure pour arriver à une rupture pour force majeure médicale. Dans ce genre de situation, et pour éviter une sanction de l’ONEm, il est conseillé de suivre la procédure suivante:
      Il faut envoyer par courrier recommandé un certificat médical (ou le document du médecin contrôle) qui demande son reclassement professionnel à son employeur. Ce dernier devra alors demander au médecin du travail de la convoquer. Une rencontre avec le médecin du travail pourrait conclure sur une rupture du contrat pour force majeure.

      Une incapacité de travail peut en effet, sous certaines conditions, constituer un événement de force majeure entraînant la fin immédiate du contrat sans préavis ni indemnités. Pour cela, il faut que l’incapacité de travail devienne permanente et empêche définitivement le travailleur de reprendre le travail convenu. Une incapacité temporaire ne sera pas suffisante pour une rupture du contrat pour force majeure. Elle n’entraînera qu’une suspension de l’exécution du contrat de travail.
      L’incapacité de travail définitive doit être constatée par le médecin du travail. Si elle était uniquement prononcée par le médecin traitant ou par le médecin-conseil de la mutualité, l’ONEm ferait intervenir un de leurs médecins agréés avant de décider si tu peux ou non bénéficier du chômage.

      Après avoir examiné la situation de votre fille , le médecin du travail aura 3 possibilités:
      – décider qu’elle est apte à poursuivre le travail convenu;
      – décider qu’elle est apte pour exercer une autre fonction;
      – décider qu’elle est définitivement inapte.
      En cas de désaccord, vous pouvez introduire un recours devant le médecin-inspecteur social du Contrôle au Bien-être au travail. Si son médecin traitant l’avait reconnue définitivement inapte,elle pourrait aussi demander une procédure de concertation (médecin traitant et médecin du travail). Si l’employeur ne peut pas, pour des raisons objectives et techniques, procurer un autre poste de travail, il en avise le médecin du travail.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  36. Mikedulux
    le 20 novembre 2016 à 18:05

    Bonjour,

    Je travaille actuellement en CDD qui se terminera en janvier.

    Un employeur me propose de signer un CDI, mais qui ne prendra cours qu’à partir de mi-février.

    Mon employeur actuel m’a demandé que je me présente la semaine prochaine au service du personnel pour signer mon 2e CDD. Par ailleurs, vu qu’on ne peut pas démissionner d’un CDD successif sans payer d’indemnités à son employeur, serais-je sanctionné de refuser de signer ce 2e CDD? Je travaille depuis plusieurs années, sans interruption entre mes CDI, CDD, CDR, … et donc, je peux bénéficier du chômage complet, mais est-ce toujours le cas lorsqu’on refuse de resigner un CDD?

    L’ONEm a-t-il les outils pour vérifier qu’on a refusé un contrat et que l’on est donc sans emploi de notre gré?

    D’avance, merci pour votre retour.

    Bien cordialement.

    Mike

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 21 novembre 2016 à 15:39

      Bonjour Mikedulux,

      Tu peux introduire une demande d’allocations de chômage à la fin de ton CDD. A priori, tu devrais avoir droit au chômage sans souci. Sauf peut-être si l’ONEM apprend ton refus de signer un nouveau contrat. L’ONEM n’est en principe pas au courant sauf si l’employeur te dénonce (en l’indiquant expressément sur le C4 par exemple).
      Si l’ONEM l’apprend, tu risquerais une sanction. Mais ce n’est même pas certain. Si tu peux prouver que tu as refusé de signer ce CDD pour pouvoir entamer un nouveau contrat peu après, tu pourrais peut-être échapper à une sanction de l’ONEM.

      Bien à toi

       

      • Mikedulux
        le 22 novembre 2016 à 22:00

        Bonjour,

        Je vous remercie pour votre réponse.

        Si j’ai bien compris, en cas de sanction, l’ONEm détermine le nombre de jours sans allocation et une fois ces jours écoulés, je peux à nouveau prétendre au chômage si je n’ai pas encore commencé un nouveau travail?

        D’avance, merci.

        Mike

        • Infor Jeunes Bruxelles
          le 23 novembre 2016 à 14:40

          Bonjour Mikedulux,

          Effectivement, la sanction de l’Onem dans ton cas serait temporaire. Tu pourrais faire l’objet d’un simple avertissement ou d’une exclusion des allocations pouvant aller de 4 à 52 semaines; pour refus d’un emploi convenable. Tu trouveras plus d’information sur les sanctions de l’Onem sur ce lien: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-sont-les-sanctions-de-l%e2%80%99onem/

          Tu pourras donc ouvrir le droit aux allocations de chômage à la fin de la période de sanction en te réinscrivant comme demandeur d’emploi (au Forem) et en te présentant à ton organisme de paiement (Capac ou syndicat).

          Pour d’autres questions, n’hésite pas de nous recontacter.

          • Mikedulux
            le 27 novembre 2016 à 18:24

            Bonsoir,

             

            Un tout grand merci.

             

            Bien cordialement.

             

            Mike

  37. EP
    le 19 novembre 2016 à 20:23

    Bonjour,

    une question: Je travaille actuellement à temps plein. J’aimerais passer en temps partiel 4/5 (pas de crédit-temps, vraiment changer le contrat de temps plein à  4/5). Mon employeur peut-il le refuser?

    Merci beaucoup d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 21 novembre 2016 à 15:49

      Bonjour Kaycy 2703,

      Tu peux demander cette réduction du temps de travail à ton employeur. Mais il n’a aucune obligation d’accepter. Il pourrait très bien s’y opposer. Sauf justement si tu rentres dans les conditions pour bénéficier d’un crédit temps.
      Si cela est accepté, tu peux retrouver les conséquences que cela peut avoir par rapport au chômage sur cette page: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t65

  38. Full36
    le 19 novembre 2016 à 02:37

    Bonjour,

    Voilà une question par rapport a mon emploie actuel, j’ai commencer le 1 septembre 2016 chez un employeur en Belgique pour un CDD  3 mois sauf qu’il m’ as dit la formation se faisait pendant deux semaines au Luxembourg (maison mère), j’ai accepter sauf que jusqu’à aujourd’hui le 18 novembre 2016 je suis toujours au Luxembourg alors que mon employeur est belge et mon domicile aussi, JE LOGE  chez des amis je paye tout de ma poche et pas d’assurance sur le trajet du travail ni la nourriture et l essence  sauf en Belgique bien sur , et mon employeur me declare pas en détachement ! est ce légal? de plus je voudrais savoir si c est vrai qu’il a le droit de me dire s’il me garde ou pas juste au 30 novembre ? le dernier jour? car il me le confirme de lui meme!!, je pense qu’il me mène par le bout du nez non ? il doit pas me prévenir 15 jours ou une semaine avant la fin du contrat non? car si c’ est vrai ce qu’il dit j aurais aucun répit pour rebondir sur un autre travail, et une dernière question quel est le salaire minimum pour un call center en Belgique alors que j’ai 36 ans

    Bien à vous

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 21 novembre 2016 à 15:56

      Bonjour Full36,
      Il nous sera difficile de répondre à ta question de manière précise même si ta situation nous semble particulière (surtout en ce qui concerne le fait que tu ne sois pas considérée comme détachée).
      En effet, il faudrait te référer à ce qui est indiqué sur ton contrat de travail ou ton règlement de travail.
      En ce qui concerne la fin de ton contrat, il n’y a pas de délai légal pour prévenir son employé du (non-) renouvellement de son contrat. En effet, ton employeur pourrais donc t’informer de la suite de ton contrat à la fin de celui-ci.

      En ce qui concerne ton salaire minimum, il faudrait te référer à la commission paritaire de l’entreprise pour laquelle tu travailles. Tu pourrais également consulter ce site internet : https://salaireminimum.be/index.html

      Nous te conseillons tout de même de te de prendre contact avec le Contrôle des Lois sociales de la ville de ton lieu de travail (http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552) et leur expliquer ta situation.  Si tu souhaites obtenir un accompagnement pour tes démarches, tu pourrais aussi contacter ce service juridique gratuit:
      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 Bruxelles
      Tel: (32) 2 512 71 57 – (32) 2 512 02 90
      Fax: (32) 2 512 76 68
      emploi@atelierdroitssociaux.be
      http://www.atelierdroitssociaux.be
      Service Emploi/Sécurité sociale/Aide sociale?:
      mardi de 9h à 12h et de 13 à 16h
      mercredi de 9h à 12h
      jeudi de 16h à 20h (uniquement sur rendez-vous)
      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  39. Mumu
    le 18 novembre 2016 à 14:22

    Bonjour Monsieur,

    Ma fille Maureen a remis son préavis ce mardi début d’après-midi au bureau RH de Jetair Fly à Zaventem. Elle venait de signer un nouveau CDD de 30hrs semaine en date du 1er novembre alors que précédemment il s’agissait de CDD de 24hrs.
    Ses sup lui promettent de la libérer le plus rapidement possible mais elle n’a encore reçu aucun document lui signifiant le temps à prester comme préavis.
    Pouvez vous l’aider svp ? À ce stade que doit elle faire.
    Merci d’avance pour votre collaboration.

    Mumu

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 21 novembre 2016 à 12:43

      Bonjour Mumu,

      Si votre fille a remis sa lettre de démission en main propre et qu’elle a reçu un accusé de réception (signé par le service RH), alors son préavis a été notifié le jour même et a pris cours ce lundi 21/11/2016. Par contre, si elle n’a pas reçu d’accusé de réception, le mieux serait d’envoyer sa lettre de démission par voie recommandée; celle-ci sera alors notifiée trois jours après la date d’envoi et prendra effet le lundi qui suit cette notification.

      Par contre, il faut savoir qu’en principe votre fille n’aura pas de préavis à prester mais des indemnités à payer à son employeur.
      En effet, un CDD ne peut être rompu unilatéralement que pendant la première moitié du contrat.

      Or lorsqu’on a effectué deux CDD successifs, le second contrat est automatiquement considéré comme étant dans la deuxième moitié du contrat.

      Ces indemnités de rupture sont généralement égales à la rémunération qu’elle aurait dû percevoir pour les jours qu’elle ne prestera pas. Cependant, le montant de l’indemnité est plafonné : il ne peut excéder le double de la rémunération correspondant à la durée du délai de préavis qui aurait dû être appliqué si le contrat de travail n’avait pas été conclu pour une durée déterminée mais au contraire pour un CDI.

      Une alternative serait donc de négocier avec son employeur afin d’éviter de payer ces indemnités.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  40. Lilou
    le 18 novembre 2016 à 09:30

    Bonjour, je suis actuellement en congé parental à temps plein et j’aimerais quitter mon travail actuel pour un autre. Peut-on démissionner pendant un congé parental?
    Merci de votre aide.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 22 novembre 2016 à 15:42

      Bonjour Lilou,

      Sache que tu peux mettre fin à un contrat de travail à tout moment; même lorsque tu es en congé parental. Si tu as l’intention de quitter ton emploi, tu devras prester une période de préavis. La durée du préavis va dépendre de ton ancienneté, du type de contrat (ACS, APE), de ton niveau de rémunération, de ton statut de travailleur (ouvrier/employé). Tu trouveras plus d’explications sur la fiche ci-dessus.

      Tu devras envoyer ta lettre de démission à ton employeur soit par courrier recommandé, soit la lui remettre en main propre moyennant une signature; en y mentionnant le début et la durée. Ton préavis prendra effet le lundi suivant sa notification.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas de nous recontacter.

  41. Nessa
    le 17 novembre 2016 à 19:09

    Bonjour,
    Je suis etudiante et je travaille en tant que serveuse dans un bar..
    J’ai commence a travailler le 30/09 et donc c’est aussi le debut de mon contrat qui est signe jusqu’au 31/12/2016.

    Mais malheureusement j’aimerais bien demissioner car je me suis toujours pas faites payer ni pour le seule jour du mois de septembre ni pour le mois d’octobre, malgre que j’ai deja fait un rappelle a mon patron de me faire payer.
    J’ai aussi apris que sur 8 personnes engagé je suis la seule a ne pas avoir recus mon salaire!

    Pourriez vous m’informer sur le preavis de demission ainsi que sur la lettre de demission? Car je suis vraiment perdue, j’ai fait des recherches sur internet mais chaques sites dit quelquechose d’autre du coups je ne sais pas quoi faire

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 18 novembre 2016 à 15:57

      Bonjour Nessa,

      Si tu as bien signé un contrat d’occupation étudiant, tu trouveras les délais de préavis sur cette page: http://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/quest-ce-que-la-periode-dessai-quand-le-contrat-prend-il-fin/ Tu verras que tu auras 3 jours de préavis à prester. Tu peux envoyer ta lettre de préavis par recommandé. Dans ce cas, le jours de notification est le 3e jours ouvrable après la date d’envoi et le préavis commence le lundi qui suit la date de notification. Si tu remets ta lettre de démission de main à la main contre signature (accusé de réception), on considère que la notification à lieu le jour même et le préavis commence le lundi qui suit la date de notification.

      Si tu as signé un contrat de travail ordinaire, il faut suivre les règles de travail classiques. Dans ce cas, si tu as signé un CDD, tu ne peux démissionner que dans la première moitié du CDD (Attention, le préavis doit également être écoulé dans la première moitié du contrat sinon ce n’est pas valide). Cela voudrait donc dire que tu ne pourrais plus démissionner unilatéralement (puisque tu as dépassé la première moitié). Dans ce cas, il faut soit arriver à un accord avec l’employeur pour mettre fin au contrat plus tôt, soit payer une indemnité égale au montant de la rémunération qui aurait été due jusqu’au terme du contrat. Cependant, le montant de l’indemnité est plafonné : il ne peut excéder le double de la rémunération correspondant à la durée du délai de préavis qui aurait dû être appliqué si le contrat de travail n’avait pas été conclu pour une durée déterminée mais au contraire pour une durée indéterminée.

      La lettre de démission doit être daté et signer et informer de la date de début du préavis et sa durée.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  42. mamy
    le 17 novembre 2016 à 14:29

    Bonjour. Dans un état dépressif aigu à cause de mon travail dans une société titres services, j’envoie un certificat medicale valable jusqu’ a la fin du mois. Apres dix jours,  je suis convoquée chez le médecin de contrôle choisi par la société, qui en constate la gravité et qui me conseille de quitter la société  pour alléger la pression qui m’habite. Il me fait signer un papier pour » une procedure de reclassement dans le cadre d’une inaptitude définitive » et il me demande  de l’envoyer  à la société, via recommandé.  Je ne connais pas les réels conséquences d’un tel papier et mon état de stress  ce jour là m’ a empêché de poser les questions qu’il fallait. Ce médecin ne répond à aucun appel téléphonique et, par conséquence,  je suis dans l’impossibilité de pouvoir lui parler. Avant de passer à la poste, je me suis rendu chez mon syndicat  qui m’a dit que, en envoyant ce papier, je perd mes droits d’ ancienneté, vacances etc. et il me dit de ne pas le faire, de l’envoyer au moment où j’aurais la possibilité de recommencer à travailler. Selon ce même médecin, et ma psychiatre,  plusieurs mois d’incapacité.  Je ne sais plus ce que dois faire, ni à quelle conséquences m’attendre si je n’ envoie pas le papier du médecin de contrôle, qui, en tout état de cause, pense m’aider de la meilleur façon. Je suis en CDI temps plein  et je suis dans la société depuis 10 ans. Un tout grand merci.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 18 novembre 2016 à 14:34

      Bonjour Mamy,

      Ce document permet de lancer la procédure pour arriver à une rupture pour force majeur médicale. Il s’agit d’une rupture immédiate sans préavis ni indemnité. Elle te permet également de ne pas prendre le risque d’avoir une sanction de l’ONEm (contrairement au fait de démissionner ou de faire une rupture d’un commun accord).

      Dans ce genre de situation, et pour éviter une sanction de l’ONEM, il est conseillé de suivre la procédure suivante:
      Il faut envoyer par courrier recommandé un certificat médical (ou le document du médecin contrôl) qui demande son reclassement professionnel à son employeur. Ce dernier devra alors demander au médecin du travail de la convoquer. Une rencontre avec le médecin du travail pourrait conclure sur une rupture du contrat pour force majeure.

      Une incapacité de travail peut en effet, sous certaines conditions, constituer un événement de force majeure entraînant la fin immédiate du contrat sans préavis ni indemnités. Pour cela, il faut que l’incapacité de travail devienne permanente et empêche définitivement le travailleur de reprendre le travail convenu. Une incapacité temporaire ne sera pas suffisante pour une rupture du contrat pour force majeure. Elle n’entraînera qu’une suspension de l’exécution du contrat de travail.
      L’incapacité de travail définitive doit être constatée par le médecin du travail. Si elle était uniquement prononcée par le médecin traitant ou par le médecin-conseil de la mutualité, l’ONEM ferait intervenir un de leurs médecins agréés avant de décider si tu peux ou non bénéficier du chômage.

      Après avoir examiné la situation de votre fille , le médecin du travail aura 3 possibilités:
      – décider qu’elle est apte à poursuivre le travail convenu;
      – décider qu’elle est apte pour exercer une autre fonction;
      – décider qu’elle est définitivement inapte.
      En cas de désaccord, vous pouvez introduire un recours devant le médecin-inspecteur social du Contrôle au Bien-être au travail. Si son médecin traitant l’avait reconnue définitivement inapte,elle pourrait aussi demander une procédure de concertation (médecin traitant et médecin du travail). Si l’employeur ne peut pas, pour des raisons objectives et techniques, procurer un autre poste de travail, il en avise le médecin du travail.

      Si tu ne penses pas pouvoir retourner travailler chez cet employeur, cela semble la meilleure solution. Le syndicat, te conseille peut-être de rester en incapacité et d’attendre d’être licenciée cependant, le problème est que lorsqu’on est malade durant un préavis de licenciement, celui-ci est prolongé jusqu’à ce que la personne revienne. Cela peut également être source de stress.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  43. Marielle
    le 17 novembre 2016 à 12:43

    J’ai remis ma démission car j’ai trouvé un nouveau job.  Il me reste 5 jours de congé. Puis-je les reporter vers mon nouvel employeur ?

    Merci pour votre réponse :-)

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 18 novembre 2016 à 13:51

      Bonjour Marielle,

      A la fin du contrat, les congés qui n’ont pas été utilisés sont payés. En fonction de la nouvelle entreprise, il est possible soit de racheter ses congés soit de prendre des congés sans soldes (puisqu’ils t’ont déjà été payé).

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  44. Player02
    le 17 novembre 2016 à 10:05

    Bonjour,

    Si j’accepte un contrat en tant qu’intérimaire, puis-je  quitter ce travail si je trouve un emploi en CDD en vue d’un CDI, ou voir un CDI directement ?

    Si oui, comment calculer le préavis ou l’indemnité à payer ?

    Merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 18 novembre 2016 à 13:46

      Bonjour Player02,

      Tu as bien le droit de quitter ton travail intérimaire. Les contrats intérimaires sont généralement très courts (une semaine par exemple). Si ton contrat intérimaire se termine, tu n’as pas de préavis à prester ni d’indemnités à payer. Par contre, si ce n’est pas un contrat court, tout dépend de la situation précise. Dans ce cas, peux-tu nous dire quelle est la durée précise de ton contrat et la date à laquelle il a commencé.
      Bien à toi

  45. étoile
    le 17 novembre 2016 à 09:58

    Je viens de rendre ma démission je quitte un cdi en titres services de 20h/sem pour un CDD de 20h/sem maïs dans un autre domaine de travail. Je près te mon préavis que j ai remis par écrit à mon employeur le délai était de 2mois mon employeur accordé de prester qu’un seul mois sur les deux mais les jours que je preste en ce moment mon employeur va t il me les payer ? Ou en ce moment je travaille gratuitement ? Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 18 novembre 2016 à 10:18

      Bonjour Etoile,

      Tout travail effectué mérite un salaire. Donc, même quand tu es en période de préavis, ton employeur doit te payer ton salaire à la fin du mois.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas de nous recontacter.

  46. Liliane
    le 16 novembre 2016 à 22:01

    Bonjour,

    Pouvez vous m’éclairer? Je voudrais savoir s’il y a une différence entre une durée de préavis négociée avec un employeur et le temps légal avant de pouvoir s’inscrire au chômage?

    Je m’explique. Imaginons que j’ai droit à 6 mois de préavis si mon employeur accepte de me licencier et qu’on trouve un accord ensemble pour le réduire à 3 mois. Dans ce cas, pendant combien de temps suis-je dans l’impossibilité de m’inscrire au chômage? 6 mois ou 3 mois?

    Merci.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 18 novembre 2016 à 13:51

      Bonjour Liliane,

      S’il s’agit d’un licenciement, tu auras accès aux allocations de chômage uniquement à la fin du préavis légal qui aurait dû être presté. Tu n’auras donc pas droit au chômage pendant les 3 premiers mois qui suivent la fin de ton « préavis » de 3 mois (puisqu’il aurait dû être de 6 mois).

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as besoin d’autres informations.

  47. didine
    le 15 novembre 2016 à 22:08

    Bonsoir,

    Voilà, je suis employée depuis le 24/10/16 comme chef . Ce boulot ne me plait pas.

    J’ai une entrevue jeudi matin. Si j’envoie ma démission par lettre recommandée ce jeudi 17/11/16 la notification de 3 jours ouvrable ce fera lundi si je ne me trompe pas?

    Es-ce que mon préavis commence ce 17/11 ou le lundi suivant?

    Merci d’avance pour votre réponse.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 16 novembre 2016 à 11:40

      Bonjour Didine,

      Le préavis commence le lundi qui suit la semaine durant laquelle le préavis est notifié. Si ton recommandé est envoyé le 17/11/16, la date de notification sera le 21/11/16 et le préavis commencera donc le lundi suivant donc le 28/11/16.

      Si tu remets ton préavis de main à la main contre signature (accusé de réception), la date de notification sera donc le 17/11/16 et ton préavis commencera alors le lundi 21/11/16.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      • didine
        le 17 novembre 2016 à 21:50

        Merci beaucoup pour votre réponse :)

  48. Loulauw
    le 15 novembre 2016 à 17:42

    Bonjour,
    Je suis sous CDI depuis presque trois ans. Je travaille dans un supermarché et malheureusement on a découvert il y a un an que je souffrais de dermatite chronique et diverses allergies notamment au nickel (pièces de monnaie,etc.) au début ils ont été compréhensifs en ne me mettant plus en caisse mais depuis quelques mois la situation a changé, mes mains sont couvertes de crevasses et saignent, les allergies arrivent jusqu’à mon visage. Je voudrais démissionner mais serais-je pénaliser par l’onem? Tout en sachant que je souhaite faire une formation en neerlandais et réorienter ma carrière. Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 16 novembre 2016 à 10:16

      Bonjour Loulauw,

      Si tu démissionnes, tu risques effectivement une sanction de l’ONEM pouvant être un avertissement ou une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines. Sauf si l’ONEM considère que ton emploi n’était plus convenable. Dans le cadre de la constitution de ton dossier de demande, tu pourras être reçue par l’ONEM pour expliquer les raisons de cette fin de contrat. Hélas, nous ne savons pas prévoir la décision de l’ONEM.

      Pour éviter la sanction, il y a 3 possibilités:
      – Demander à ton employeur de te licencier.
      – Trouver un autre emploi d’au moins 4 semaines avant de faire la demande d’allocations de chômage.
      – Arriver à une fin de contrat pour force majeure médicale. En effet, si tes problèmes de santé sont aggravés par ton emploi, qu’il devient impossible pour toi de continuer cet emploi et que tu es sous certificat médial, tu pourrais entamer cette procédure. Dans ce genre de situation, et pour éviter une sanction de l’ONEM, il est conseillé de suivre la procédure suivante:
      Il faut envoyer par courrier recommandé un certificat médical (de son médecin traitant par exemple) qui demande son reclassement professionnel à son employeur. Ce dernier devra alors demander au médecin du travail de la convoquer. Une rencontre avec le médecin du travail pourrait conclure sur une rupture du contrat pour force majeure.

      Une incapacité de travail peut en effet, sous certaines conditions, constituer un événement de force majeure entraînant la fin immédiate du contrat sans préavis ni indemnités. Pour cela, il faut que l’incapacité de travail devienne permanente et empêche définitivement le travailleur de reprendre le travail convenu. Une incapacité temporaire ne sera pas suffisante pour une rupture du contrat pour force majeure. Elle n’entraînera qu’une suspension de l’exécution du contrat de travail.
      L’incapacité de travail définitive doit être constatée par le médecin du travail. Si elle était uniquement prononcée par le médecin traitant ou par le médecin-conseil de la mutualité, l’ONEM ferait intervenir un de leurs médecins agréés avant de décider si tu peux ou non bénéficier du chômage.

      Après avoir examiné la situation de votre fille , le médecin du travail aura 3 possibilités:
      – décider qu’elle est apte à poursuivre le travail convenu;
      – décider qu’elle est apte pour exercer une autre fonction;
      – décider qu’elle est définitivement inapte.
      En cas de désaccord, vous pouvez introduire un recours devant le médecin-inspecteur social du Contrôle au Bien-être au travail. Si son médecin traitant l’avait reconnue définitivement inapte,elle pourrait aussi demander une procédure de concertation (médecin traitant et médecin du travail). Si l’employeur ne peut pas, pour des raisons objectives et techniques, procurer un autre poste de travail, il en avise le médecin du travail.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  49. Dbo
    le 15 novembre 2016 à 07:40

    Bonjour comment puis-je obtenir mon préavis. Mais je veux que ca sois eux qu’ils me le donne. Même si je sais qu’ils ne me laisserons pas partir ainsi j’aimerais faire en sorte qu’ils me donne toute meme mon preavis je ne veux pas le demander de moi même. Car je vais pas les laisser gagner a ne pas me payer mes indemnités

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 15 novembre 2016 à 16:45

      Bonjour Dbo,

      Si tu souhaites quitter ton emploi, tu dois normalement démissionner ou faire une rupture d’un commun accord (ce qui peut entraîner une sanction de l’ONEM).

      Tu peux également demander à ton employeur de te licencier (Attention, si l’ONEM l’apprend, cela peut également entraîner une sanction).

      Si tu ne souhaites pas faire cette demande à ton employeur, il faudrait qu’il soit amené à te licencier parce que tu ne corresponds plus au poste de travail. Attention, de ne pas commettre une faute qui pourrait avoir pour impact un licenciement pour faute (qui peut entraîner une sanction de l’ONEM) ou un licenciement pour faute grave sans préavis ni indemnité (et qui peut également entraîner une sanction de l’ONEM).

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  50. Jessica
    le 14 novembre 2016 à 20:21

    Bonjour,
    Actuellement je travail en CDD en plan activa en 28h/semaine en tant que vendeuse j’ai signer mon contrat le 22 octobre 2016 .
    Avant de quitter cet emploi j’ai bien évidement chercher ailleurs et je viens de trouver un emploi dans le quel je cherchais. Mais ce nouvel emploi aimerais que je commence tout de suite . Je suis un peu perdue et ne sais pas comment faire . Puis-je quitter mon emploi et ne pas faire de préavis pour aller travailler à mon nouvel emploi ?
    Bien à vous merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 16 novembre 2016 à 11:21

      Bonjour Jessica,

      On peut rompre un contrat de travail à tout moment. Ici, comme s’agit d’un CDD, tu as la possibilité de démissionner pendant la première moitié du contrat; moyennant prestation d’un préavis de 7 jours (à envoyer soit par lettre recommandée ou à donner en main propre en échange d’une signature) en y mentionnant son début et sa durée. Tu trouveras toutes les explications sur la fiche ci-dessus.
      Ton préavis prendra effet le lundi suivant la notification. Mais, sache que si tu dois quitter ton emploi avant la fin de ton préavis, tu devras payer une indemnité à ton patron.

      Nous te conseillons dès lors de négocier le début du nouveau contrat à plus tard afin de te permettre de prester ton préavis ou alors de négocier avec ton employeur actuel pour une rupture immédiate de contrat. Nous te conseillons également de d’abord signer le nouveau contrat avant d’informer ton employeur actuel de ton intention de quitter ton emploi, afin d’éviter tout risque de sanction de l’Onem pour abandon d’un poste convenable. Sur cette autre fiche, tu trouveras les motifs de sanction de l’Onem: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-sont-les-sanctions-de-l%E2%80%99onem/

       

      Pour d’autres questions, n’hésite pas de nous recontacter.

  51. kojak
    le 14 novembre 2016 à 12:39

    bjr question si je donne mon c4 mon patron doit il me donner mes assurence groupe ou il peut les garder je ne trouve pas de reponse sur internet merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 14 novembre 2016 à 15:50

      Bonjour Kojak,

      L’assurance groupe est un avantage offert par la société mais celle-ci t’appartient. Tu ne peux normalement pas la percevoir à l’avance mais tu peux soit la laisser chez ton ancien employeur (jusqu’à ce que tu puisses la percevoir) soit la transférer chez ton nouvel employeur si celui-ci offre également une assurance groupe. Tu retrouveras ces informations ici: https://references.lesoir.be/article/licencie-quels-sont-mes-droits-en-termes-de-vacances-et-assurance-groupe/

      Tu pourrais également vérifier ce qui est prévu dans ton contrat d’assurance.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  52. KittyPride
    le 14 novembre 2016 à 00:05

    Bonjour, j’ai signée un contrat CDD (en tant qu’étudiante) a partir du 26/09 jusqu’au 01/01 pour travailler qu’une fois pas semaine (8h de boulot seulement les samedis) et je me demandais quelles sont les demarches qu’il faut entreprendre pour démissionner et combien seraient les indemnités?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 14 novembre 2016 à 15:18

      Bonjour Kitty Pride

      Tu peux quitter ton job étudiant moyennant un délai de préavis de 3 jours si tu démissionnes ou de commun accord. Si tu démissionnes, tu devras remettre à l’employeur de la main à la main, une notification écrite du préavis signée par celui-ci en double. Cette signature n’a de valeur que comme accusé de réception et non comme signification d’accord sur le contenu. En cas de refus, tu devras le notifier par lettre recommandée ou exploit d’huissier.

      http://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/quest-ce-que-la-periode-dessai-quand-le-contrat-prend-il-fin/

      N’hésite pas si tu as d’autres questions

      • Kitty Pride
        le 18 novembre 2016 à 19:13

        Si je quitte mon job étudiant CDD en laissant un préavis de 3 jours est-ce que je devrais payer mon employeur?

        • Infor Jeunes Bruxelles
          le 21 novembre 2016 à 14:43

          Bonjour Kitty Pride,

          Si tu sous-entends que tu ne souhaites pas prester ton préavis, alors tu devras effectivement payer ton employeur. L’indemnité de rupture sera égale au salaire que tu aurais dû recevoir pour ces trois jours.

          Une autre option serait de négocier avec ton employeur le fait de ne pas devoir payer ces indemnités.

          D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  53. zizai
    le 12 novembre 2016 à 17:21

    Bonjour,

    je suis actuellement dans un cdi temps partiel de 15h/semaine dans l’HORECA. Et je souhaiterais quitter mon travail afin de me concentrer sur autre chose. Je suis par la même occasion cohabitant légal. Ma question est de savoir si je peux rompre mon contrat immédiatement sans préavis et quelles seront les conséquences au niveau de mon statut de cohabitant légal. Je ne touche aucune allocation et je ne désire pas toucher une quelconque aide. Je souhaite tout simplement rompre mon contrat sans préavis afin de suivre une formation et éventuellement chercher un autre travail.

    Dans quelles mesures est-il possible de quitter son travail sans préavis.

    Merci à vous

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 14 novembre 2016 à 11:58

      Bonjour Zizai,

      Si tu démissionnes, tu devras prester un préavis dont la durée dépendra de ton ancienneté dans cette entreprise: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42152

      Pour ne pas prester de préavis, tu peux soit payer à ton employeur une indemnité de rupture équivalente au salaire brut que tu aurais du percevoir durant ton préavis . Soit arriver à faire une rupture d’un commun accord. Dans ce cas, tout est négociable (préavis ou pas, indemnité ou pas). Il est préférable de mettre ce genre d’accord par écrit.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  54. Si
    le 11 novembre 2016 à 19:15

    Bonjour
    Je viens de commencer un CDD de 3 mois à date du 2 novembre qui prendra fin le 1 février 2017 à temps partiel mais Voila entre temps j’ai eu une meilleure proposition d’emploi avec une durée de contrat de 6 mois en vue d’un CDI avec entrée en fonction pour un temps complet que je n’ai pas pu refuser comment puis-je faire pour un terme tres rapidement à ce contrat dont je suis liée jusqu’en février sachant que l’autre emploi est pour une entrée en fonction tres rapidement ?
    Merci à vous

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 14 novembre 2016 à 11:04

      Bonjour Si,

      Tu peux tout à fait démissionner moyennant la prestation d’un préavis d’une semaine qui commencera le lundi qui suit la semaine où aura lieu la notification. Attention, il faut bien que ton préavis se termine avant le 14 décembre pour être toujours dans la première partie du contrat (sinon tu risques de devoir payer une indemnité si tu démissionnes).

      Pour démissionner, tu dois écrire une lettre datée et signée dans laquelle tu dois indiquer le début de ton préavis ainsi que sa durée (comme expliqué ci-dessus). Tu peux la remettre de la main à la main contre signature (accusé de réception) ou l’envoyer par recommandé. Tout ceci est expliqué dans la fiche ci-dessus.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  55. mamy
    le 10 novembre 2016 à 21:09

    Bonsoir. De plus en plus angoissé par la perte de mon travail, suite à l’harcèlement morale subit, et une reprise prévue sous conditions totalement dénégatoires par rapport au premiers contrat, mon médecin me met en mutuelle, le temps d’ avoir un rendez-vous chez un psychiatre, necessaire a mon état. Je suis illico convoqué chez un médecin de contrôle, à Rixensart, alors que j’ habite aux nord de la ville, à 8,45 du matin. Je le voie comme un acharnement supplémentaire. Il n’y a pas de médecin plus près sur Bruxelles? J’ai peur de prendre ma voiture car je ne suis pas bien du tout et, en plus, je ne sais pas  à qui m’adresser pour le dire. En generale c’est eux qui se déplacent, non?  J’ai du chercher son numero via internet pour pouvoir le contacter , mais en vain. A la mutuelle ne se sentent pas concernés car la demande provient de la société qui a demandé  la visite. Tout ces désagrément me sont pénibles et de plus en plus déstabilisant, vu mon état actuelle. Si quelqu’un peut m’apporter un petite lumière………. Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 14 novembre 2016 à 10:22

      Bonjour Mamy,

      Effectivement en général, le médecin-contrôle se rend à domicile et laisse une convocation dans votre boite aux lettres s’il trouve porte close.
      Vous devez vous rendre chez le médecin-contrôleur sauf si votre certificat médical indique que votre état de santé ne vous permet pas de vous déplacer. Dans ce cas, contactez-le et expliquez lui la raison de votre impossibilité à vous présenter chez lui.

      Si vous voulez en discuter avec un service juridique spécialisé, nous vous conseillons de contacter demain ce service:

      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 – Bruxelles
      02.512.71.57
      02.512.02.90
      Pour le service emploi/sécurité sociale :
      Mardi de 9h à 12h et de 13h à 16h
      Mercredi de 9h à 12h.
      Uniquement sur rendez-vous : Jeudi de 16h à 20h

      Bien à vous

  56. Ems
    le 10 novembre 2016 à 12:23

    Bonjour,

    J’ai récemment signé un CDD de 3 mois du 17 octobre au 31 décembre.

    J’ai déjà postulé auprès d’autres employeurs et ai obtenu des entretiens d’embauche, malheureusement pendant mes heures de travail.

    Est-ce que légalement j’ai droit  à des jours pour postuler ailleurs ou dois-je prendre congé?

    Merci!

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 10 novembre 2016 à 15:48

      Bonjour Ems,

      Malheureusement, tu n’as pas droit à des jours de congé pour aller postuler chez d’autres employeurs. Mais, tu peux te renseigner auprès de ton employeur pour savoir si tu as des jours de congés légaux que tu pourrais utiliser pour te présenter à des entretiens d’embauche.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas de nous recontacter.

  57. Fio86
    le 10 novembre 2016 à 11:47

    Bonjour,

    Je suis en arrêt maladie depuis 6 mois. Je souhaiterais remettre ma démission car j’ai trouvé un emploi plus proche de mon domicile. Je suis en C.D.I. Puis-je remettre ma démission en étant en arrêt maladie ?

    D’avance merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 10 novembre 2016 à 16:36

      Bonjour Fio86,

      La maladie n’empêche pas de pouvoir remettre sa démission. Cela ne suspend pas le préavis.
      Le préavis n’est jamais suspendu en cas de démission. Ce n’est qu’en cas de licenciement que la maladie prolonge la durée du préavis.
      Bien à toi

  58. Petitchat
    le 10 novembre 2016 à 07:47

    Bonjour,

    Mon compagnon s’est fait licencier cette semaine sans motif grave.
    Sur ce preavis, il est bien mis 6mois + 12 semaines.
    Nous ne comprenons pas bien le + 12 semaines.
    Doit-il les prester ? Ou est-ce une sorte d’indemnité ?

    Bien à vous

  59. Mumu
    le 9 novembre 2016 à 23:01

    Bonjour,
    Ma fille vient de signer un CDD qui a débuté le 1er novembre 2016 qui se termine mi-avril.
    On l’a contacté pour un poste mieux adapté a ses études.
    Comment peut-elle se libérer
    de son employeur ?
    Merci d’avance pour votre aide.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 10 novembre 2016 à 11:48

      Bonjour Mumu,

      En cas de rupture d’un C.D.D. (ou d’un contrat portant sur un travail nettement défini) conclu à partir du 1er janvier 2014, deux périodes doivent être distinguées :

      la première période du contrat correspond à la première moitié du contrat, limitée à six mois.

      Pendant cette première période, chaque partie peut rompre le contrat unilatéralement, avant terme et sans motif grave en notifiant un délai de préavis ;

      la seconde période du contrat correspond à la deuxième moitié du contrat restant à exécuter, jusqu’au terme initialement prévu par les parties.

      Pendant cette seconde période, le contrat ne peut plus être rompu avant terme et sans motif grave moyennant délai de préavis : la partie qui rompt néanmoins le contrat à ce moment doit alors payer une indemnité à l’autre partie.

      Étant donné que votre fille a signé un contrat depuis début Novembre, elle est toujours dans la première période de contrat et peut donc rompre son contrat avant terme et sans motif grave en notifiant un délai de préavis.

      Le délai de préavis à prendre en compte est , dans ce cas, fixé comme comme s’il s’agissait d’un contrat à durée indéterminée (CDI). L’employeur (ou le travailleur) doit respecter la nouvelle grille des délais de préavis http://www.ucm.be/Secretariat-social-Employeur/Statut-unique-ouvriers-employes/Nos-informations-juridiques/Le-contenu-de-la-loi-sur-le-Statut-unique/La-nouvelle-grille-des-delais-de-preavis

      Si votre fille démissionne, le délai de préavis est  de 7 jours calendrier (qui prennent cours le lundi qui suit la notification du préavis).

      N’hésitez pas si vous avez d’autres questions

      • mumu
        le 10 novembre 2016 à 13:48

        Bonjour,

        Merci pour votre réponse.
        Mais il y a certainement un autre problème car comme ce n’est pas son premier CDD signé pour la même firme elle doit je suppose négocier son préavis ?
        Elle a signé son premier CDD en novembre 2015 et ici elle en est à son 3ème CDD débutant ce 1er novembre.
        Merci d’avance.

        Afficher le texte des messages précédents

        • Infor Jeunes Bruxelles
          le 10 novembre 2016 à 16:34

          Bonjour Mumu,

          Effectivement, c’est un problème. En cas de CDD successifs, la possibilité de recourir à une rupture unilatérale est exclusivement limitée au premier contrat de la chaîne.
          Pour ne pas devoir payer d’indemnités à son employeur, la seule possibilité pour rompre le contrat avant son terme est de trouver un arrangement à l’amiable avec son employeur.
          Bien à vous

  60. Alessia
    le 9 novembre 2016 à 12:56

    Bonjour j’ai signe un cdd de 1 mois du 2 novembre au 30novembre mais je sais que la patronne voulais me prolongé mais moi je n’aime vraiment pas quesque je risque à lonem si je ne résigné pas

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 9 novembre 2016 à 14:53

      Bonjour Alessia,

      Tu n’es jamais obligé de signer la prolongation d’un CDD et la fin d’un CDD lorsqu’il arrive à son terme n’est pas une raison pour donner une sanction. Le seul risque possible, c’est si ton employeur informe l’ONEM que tu as refusé de signer un nouveau contrat. Dans ce cas, l’ONEM pourrait te sanctionner pour avoir refusé un emploi.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  61. Sophie
    le 8 novembre 2016 à 11:55

    bonjour je ois explique je part de mon travail car sa ne me plais plus et ma patronne est de accord pour me donner mon préavis mais nous l avant fais oralement je doit commencer dans 1 semaine dois-je aller le dire au sindicat ou je doit attendre de avoir terminer mes 7 semaine de préavis vue que je n ai pas de lettre comme quoi on met fin à mon contrat ? sais compliquer tout sa mais mercii pour vos réponse bonne journée

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 novembre 2016 à 15:51

      Bonjour Sophie,

      Il faut effectivement attendre la fin de ton préavis avant d’introduire une demande d’allocations de chômage auprès de ton syndicat. Normalement, ton employeur doit te donner le C4 (au plus tard le dernier jour du contrat donc à la fin de ton préavis) qui te permettra de faire ta demande auprès de ton syndicat.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  62. pascale
    le 8 novembre 2016 à 09:58

    j’ ai une question concernant ma fille

    elle a accepter un cdd de 3 mois dans une enseigne animalière, elle se rends compte qu’ elle ne supporte pas ce boulot

    elle voudrais casser ce contrat avant la date : engagée le 14 septembre 2016 et se  termine le 13 décembre 2016

    combien sera le montant qu’ elle devra a son employeur ?

    combien de temps de préavis ?

    comment doit elle faire ?

    pouvez vous me répondre rapidement , car elle a l’ occasion de commencer ailleurs dans une semaine

     

    merci d’ avance

    bien à vous

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 novembre 2016 à 16:30

      Bonjour Pascale,

      Votre fille ne pourra malheureusement pas rompre son contrat de travail moyennant un délai de préavis. En effet, lorsqu’on est en CDD, il est possible de rompre son contrat de manière unilatérale que pendant la première moitié de son contrat.

      Elle devra donc payer une indemnité de rupture à son employeur. Celle-ci est en principe égale à la rémunération que votre fille aurait dû percevoir pour les jours qu’elle ne presteras pas. Cependant, comme le montant de l’indemnité est plafonné (il ne peut excéder le double de la rémunération correspondant à la durée du délai de préavis qui aurait dû être appliqué si le contrat de travail n’avait pas été conclu pour une durée déterminée mais au contraire pour un CDI), elle devra payer une indemnité équivalant à 2 semaines de prestations.

      Pour notifier son préavis votre fille devra remettre une lettre de démission à son employeur. Pour ce faire, elle dispose de trois possibilités : par exploit d’huissier; par lettre recommandée?(la notification se fera alors le troisième jour ouvrable qui suit la date d’envoi); ou en remettant la lettre de préavis directement à son employeur qui devra signer un reçu pour accuser bonne réception du document.

      Étant donné qu’elle aura des indemnités à payer, elle pourrait partir dès que son intention de quitter son emploi aura été notifiée.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  63. Ana
    le 7 novembre 2016 à 20:56

    Bonjour mon conjoint etait embaucher il etait ouvrier dans une usine en belgiqe depuis le 7octobre 2014 en aout2016 il a dis quil demissioner l’usine lui a fais signer un accord conventionelle de resiliation entre le patron et lui il lui on dis quil a droit a rien du tout pas chomage pas preavis’rien et sur internet je vois le contraire est ce vrai ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 novembre 2016 à 16:23

      Bonjour Ana,

      Si vous quittez votre travail sans raison valable, vous n’avez droit à une allocation de chômage qu’après une période de sanctions allant de 4 à 54 semaines. C’est L’ONEM qui déterminera la durée de cette période. Si l’ONEM est d’avis que vous avez quitté votre employeur pour obtenir une allocation, le service peut même vous refuser cette allocation pour la durée complète de votre chômage.
      Cette règle s’applique dès que vous prenez vous-même l’initiative de partir, quelle que soit la manière dont vous partez:

      – en démissionnant.
      – en mettant un terme au contrat de travail par consentement mutuel.<:li>
      – en étant licencié par l’employeur si l’ONEM peut prouver que vous avez demandé vous-même ce licenciement.

      Vous avez évidemment droit à une allocation de chômage si vous quittez votre emploi pour une raison valable:

      – pour des raisons médicales, si elles sont reconnues par le médecin de l’ONEM.

      – si votre emploi n’a plus de fonction appropriée selon la réglementation en matière de chômage.

      – si votre démission est due à une faute grave de l’employeur.
      N’hésitez pas si vous avez d’autres questions

  64. josiane
    le 7 novembre 2016 à 18:07

    Bonjour
    j’ai eu un cdd du 21/4/16 au 6/5/16 puis du 10 mai au 31 dec 2016 puis résiliation d’un commun accord le 18 mai. Ma patronne ma refait un cdd du 20 mai au 31 dec 2016. Puis un cdi du 1 septembre 2016.
    J’ai trouvé un emploi commençant le 1 decélèbre donc je veux casse mon contrat, combien de temps dois je faire de preavis et qd l’envoyer. merci (commission 230 responsable vente employee)

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 novembre 2016 à 15:12

      Bonjour Josiane,

      Afin de déterminer le délai de préavis applicable, il est important de distinguer :

      -La date de début du contrat (avant ou à partir du 01.01.2014) ,
      -Si la rupture est à l’initiative de l’employeur (licenciement) ou du travailleur (démission) ,
      -Si le travailleur est ouvrier ou employé.

      Dans votre question, les dates indiquées ne sont pas très claire. En tout cas cas, il semble que vous ayez des jours d’interruptions entre vos CDD.

      Dans ce cas, seront comptabilisé le dernier CDD que vous avez signé , c’est à dire du 20 au 31 décembre 2016 et votre CDI du 01 septembre jusqu’à la date de résiliation convenu avec l’employeur.

      Pour vous aider à comptabiliser le nombre de jours de préavis , veuillez vous rendre sur le lien suivant: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42198http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42198 (en cas de démission)

      ou http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42197http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42197 (en cas de licenciement)

      Vous pouvez également appeler notre permanence téléphonique au 02/514.41.11 afin de clarifier votre situation, notamment concernant les périodes de rupture et les dates correspondantes.

  65. Steph
    le 7 novembre 2016 à 14:55

    Bonjour

    Je preste, actuellement, un préavis de 23 mois qui devrait prendre fin en mai 2018. Ayant été employé auprès de cet employeur plus de 15 ans et étant père de 2 enfants de moins de 12 ans, ai je encore la possibilité de faire valoir mes droits en matière de congé parental pendant ma période de préavis ?

    D’avance merci.

    Steph

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 novembre 2016 à 14:39

      Bonjour Steph,

      A priori, tu pourrais effectivement prendre un congé parental.  Mais si tu as été licencié, il faut savoir que le fait de prendre un congé parental suspendra ton délai de préavis. Plus d’informations sur http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42397.
      La possibilité de pouvoir prétendre à un congé parental dépendra de ton secteur d’activité.

      En effet, si tu travailles dans le secteur privé, tu pourrais prendre un congé parental tant que tes deux enfants n’ont pas atteint l’âge de 12 ans à la date de prise de cours du congé. Dans le secteur public, il faut que cette mesure soit prévue dans ton règlement de travail.

      Il faut savoir que si tu souhaites suspendre totalement ton préavis, tu ne pourras le faire pendant une période de 4 mois maximum. Ces 4 mois peuvent être fractionnés par périodes de 1 mois ou un multiple (1, 2, 3 ou 4 mois).
      Plus d’informations sur http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t19

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  66. Baymax
    le 6 novembre 2016 à 14:44

    Bonjour,

    J’ai demissioné et donné mon preavis (CDI depuis 8ans) en octobre.
    Voilà que je suis enceinte et je devrais être écartée car je suis considérée comme grossesse à risque.
    Comment ça va se passer pour la suite ? Serais-je encore sur la mutuelle après la fin de mon preavis?
    Ai-je droit à un congé maternité malgré mon preavis ?
    Comment se passe la prime de naissance dans mon cas ???

    Merci beaucoup

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 7 novembre 2016 à 16:36

      Bonjour Baymax,

      En principe, tu pourrais effectivement prétendre à des indemnités de la mutuelle même après la fin de ton préavis pendant ton écartement et ton congé de maternité. Cependant, tu ne seras peut-être pas considérée comme étant écartée de l’ensemble du marché du travail. Et dans ce cas, tu devrais te tourner vers le chômage après la fin de ton préavis. Tu risquerais alors une sanction de l’ONEM à cause de ta démission (entre 4 et 52 semaines d’exclusion).
      Cela dit, nous ne sommes pas spécialisés dans les questions de mutualité et te conseillons de vérifier l’information auprès de ta mutuelle.
      Tu peux aussi en discuter avec le service juridique de l’Atelier des droits sociaux:
      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 – Bruxelles
      02.512.71.57
      02.512.02.90
      Pour le service emploi/sécurité sociale :
      Mardi de 9h à 12h et de 13h à 16h
      Mercredi de 9h à 12h.
      Uniquement sur rendez-vous : Jeudi de 16h à 20h

      Concernant ta prime de naissance, à priori, tu pourrais,si tu es affiliée à une mutuelle, prétendre à une prime de naissance. Pour ce faire, tu devras leur remettre un certificat médical attestant de ta grossesse dès ton 6e mois de grossesse.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  67. Thomp
    le 4 novembre 2016 à 18:14

    Bonjour,

    Je souhaite reprendre des études d’infirmier a1 en septembre 2017, je suis actuellement en cdi depuis 3ans dans le privé, suite à un entretien avec mon patron, celui ci a accepté de me laisser partir, de comme un accord, mais un problème persiste, le fait qu’une dispense au sein de l’onem m’est nécessaire pour bénéficier d’allocations de chômage tout au long de mon cursus, m’oblige à me protéger avant de partir. La responsable des ressources humaines me certifie que le commun accord m’empêchera de bénéficier d’allocations car c’est apparemment perçu comme démission de ma part.
    Sur ce, que dois faire ou que puis je faire pour réaliser ce projet futur qui est essentiel à mon épanouissement personnel?

    Bien à vous

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 7 novembre 2016 à 11:17

      Bonjour Thomp,

      En principe, en cas de rupture de commun accord, tu risques effectivement une sanction de l’ONEm (pouvant aller d’un avertissement à une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines) si ton emploi est jugé comme étant convenable aux yeux de l’ONEm et que tu as démissionné sans motif légitime.

      Sache que reprendre des études en cours du jour n’est jamais considéré comme motif légitime pour quitter un emploi.

      Une alternative pour éviter la sanction serait, soit de demander à ton employeur de te licencier. Cependant, si l’ONEm l’apprend (si par exemple ton employeur te dénonce), tu pourrais être sanctionnée d’avoir refusé un emploi convenable. Soit de trouver n’importe quel autre emploi (quel que soit le type de contrat) de minimum 4 semaines avant de demander tes allocations de chômage, car dans ce cas, tu ne seras pas sanctionné.

      Cela dit, une fois que tu bénéficies d’allocations de chômage et que souhaites entreprendre des études, tu dois effectivement demander une dispense auprès du service emploi de ta région (Actiris, Forem) ou à l’ONEm si tu habites la Flandre. Il faut savoir que ta demande de dispense ne sera  acceptée que si tu remplis les différents critères déterminés par rapport au type de formation que tu comptes entreprendre. Tu trouveras ceux-ci en cliquant sur ce lien : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/peux-tu-obtenir-une-dispense-pour-te-former-pendant-ton-chomage/

      Si ce n’est pas le cas, sache que pendant une sanction tu pourrais éventuellement t’adresser au CPAS de ta commune afin de leur solliciter une aide financière. Cela dit, le CPAS effectuera une enquête sociale afin de vérifier si tu remplis les critères d’admission. Plus d’infos sur le CPAS en cliquant sur : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/ . Les CPAS sont parfois plus conciliants lorsqu’une personne souhaite reprendre des études, pour autant que ces études augmentent ses chances sur le marché de l’emploi.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  68. petillousse
    le 3 novembre 2016 à 20:34

    Bonjour,

    Mon mari est en CDD depuis 7 mois et le terme du contrat est au 31/12/2016.

    Il a décroché un CDI dans une autre entreprise qui commencera le 2/01/2017.

    On sait qu’il peut rompre son CDD pour un CDI avec un préavis de 15j max.

    Ma question: Peut-il quitter son CDD quand il veut ou doit-il aller jusqu’à son terme?

    Il a pas loin de 3 semaines de congés à prendre qu’il aimerait avoir fin décembre avant de commencer son CDI.

    Il sait d’avance que son employeur préférera lui payer ses congés plutôt que les lui donné car il y a un manque de personnel….mais lui aimerait avoir des congés avant d’entamer son nouveau travail..( en 5/8 en usine)

    Quelles sont les possibilités?

    est-il obligé de fournir une copie de son contrat en CDI avec la date d’embauche?

    Merci pour vos réponses

    Martine

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 4 novembre 2016 à 11:29

      Bonjour Martine,

      Il semble que vous habitez en France. Bruxelles-J étant une plateforme d’information jeunesse belge, nous ne sommes pas compétents en ce qui concerne la législation Française. Dans ce cas, nous te conseillons de contacter un service d’information français tel que le CIDJ: http://www.cidj.com/reseau-ij/france-metropolitaine

      En effet, en Belgique il n’est pas possible de rompre unilatéralement un CDD dans sa deuxième moitié via un préavis, même si c’est pour commencer un CDI.

      Si jamais il s’agissait bien d’un emploi en Belgique, n’hésite pas à nous recontacter.

  69. vero
    le 3 novembre 2016 à 13:54

    Bonjour , j ai ete engagee pour un cdd de 1 mois , avec la ide a l emploi sine, mais je suis en possession du diplome enseignement secondaire superieur donc je n ai pas droit , jai donc areter volontairement apres 2 jour de trvail….quel sont les sanctions que je risuque

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 4 novembre 2016 à 10:08

      Bonjour Vero,

      Si tu as démissionné, tu risques une sanction de l’ONEM pouvant être un avertissement ou une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines. Durant la constitution de ton dossier de demande tu seras convoquée par l’ONEM pour expliquer les raisons de cette fin de contrat. Si l’emploi n’était plus jugé convenable (par exemple parce que tu gagnais moins que ce qui est légalement prévu), tu pourrais ne pas être sanctionné. Hélas, nous ne pouvons pas prévoir la décision de l’ONEM.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  70. mamy
    le 2 novembre 2016 à 20:34

    Bonjour. Ai-je le droit de demander un peu plus que les 9 euros des titres services par heure de prestation aux clients?

    Merci. Mamy

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 3 novembre 2016 à 10:01

      Bonjour Mamy,

      Au 1er juillet 2016, les salaires ont été indexés. Le salaire horaire brut minimum prévu pour ta commission paritaire (CP 322.01) est de:
      Moins de 1 an : 10,49 euros brut
      Au moins 1 an : 10,90 euros brut
      Au moins 2 ans : 11,04 euros brut
      Au moins 3 ans : 11,15 euros brut

      Il s’agit bien du salaire minimum, tu peux donc demander plus mais l’employeur n’est pas obligé d’accepter. C’est bien l’employeur qui doit te payer et non la personne chez qui tu vas travailler puisque la personne paye via les titres-services.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  71. mamy
    le 2 novembre 2016 à 18:48

    Bonjour à vous. Je me suis déjà exprimée longuement sur la difficile situation que je vis pour l’instant ( voir  5eme e-mail plus bas). La société de titres services me propose, à partir de la semaine prochaine,  25 heures de nettoyage en attendant de combler les 38h de mon CDI avec d’autres clients. J’ignore si physiquement je pourrais assumer cela encore pour 4 ans. Si je souhaite réduire mon temps, car trop fatigant, je dois signer un nouveau contrat pour un mi-temps.  Comme déjà expliqué, je ne fais plus du nettoyage depuis plus de 15 ans.  Un problème avec le canal carpien des mes deux mains, établi l’année passée, s’est ajoutée aux difficultés de tous les jours. Les déplacements des ses offres sont importants, je peux m’en accommoder,  mais j’ai d’office refusé de me rendre à Overijse. Si je les refuse,  on m’a dit que je risque un licenciement pour fautes graves car chez eux tout emploi requière du nettoyage.  J’ai su que me licencier couterait pas mal d’argent à la société,  d’autant plus que je suis âgée de plus  60 ans, ce qui freinerait ce genre de pratique. Vrai ou faux? Les finances de la société ne me préoccupent guère, mais  une telle situation pourrait- t -elle vraiment m’enlever le droit au chômage? Ai-je le droit de me présenter chez les clients et decider si la situation est acceptable pour moi? Si j’accepte, suis-je dans l’obligation de continuer? Je n’aime pas me sentir chômeuse et je ne cherche pas à l’être, mais  je suis à la recherche d’une situation qui puisse mieux répondre à mes attentes et qui puisse valoriser ma bonne volonté, mon expérience et ma polyvalence d’une maniere plus satisfaisante comme je fait depuis presque vingt ans. Auriez vous un conseil pour y voir plus clair et pouvoir garder le respect de la personne que je suis? Je vous en remercie d’avance. Mamy

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 3 novembre 2016 à 09:39

      Bonjour Mamy,

      Comme expliqué précédemment, tu n’es jamais dans l’obligation d’accepter un avenant à ton contrat. Si tu refuses et que tu ne corresponds donc plus à l’emploi, tu pourras être licenciée (non pas parce que tu as refusé l’avenant mais parce que tu ne corresponds plus aux besoins de l’entreprise). Tu ne devrais pas non plus être licenciée pour faute grave. Si tu n’es pas licencié pour faute grave, tu ne devrais pas être sanctionnée par l’ONEM, sauf si l’ONEM apprenait que tu as refusé un emploi considéré convenable.

      Si tu signes l’avenant, le nouveau contrat de travail est valable et si tu veux arrêter, tu devras démissionner.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  72. Ariel
    le 1 novembre 2016 à 19:14

    Bonjour,

    Je suis employée dans une société depuis janvier 2016. J’ai commencé par prester un CDD de 6 mois, puis un second de 2 mois, et je suis maintenant en CDI depuis septembre.
    Je souhaite quitter cet emploi car je suis en dépression.
    À partir de quand dois-je calculer la période de préavis ? Le premier CDD ou le début du CDI ?

    Merci d’avance.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 2 novembre 2016 à 14:38

      Afin de déterminer le délai de préavis applicable, il est important de distinguer :

      • La date de début du contrat (avant ou à partir du 01.01.2014) ,
        Si la rupture est à l’initiative de l’employeur (licenciement) ou du travailleur (démission) ,
        Si le travailleur est ouvrier ou employé.

      Dans votre situation, il semblerait donc que vous soyez employée ayant conclu un contrat après janvier 2014 d’une durée allant de 9 à 12 mois (CDD compris) et que vous souhaitez démissionnez. Nous considérons dans notre hypothèse qu’il n’ y’a pas eu d’interruptions entre les CDD. S’il existe une interruption, en principe , c’est la durée de votre CDI qui sera prise en compte.

      Si votre cas correspond à celle de notre hypothèse, la démission doit respecter les délais de préavis déterminés sur la base de l’ancienneté que le travailleur a acquise dans l’entreprise. Le délai de préavis maximal est de 13 semaines. Pour votre cas, le délai de préavis semble être de 3 semaines d’après les infos que vous nous avez transmises : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42198

      En cas de licenciement par l’employeur, le délai de préavis est alors de 6 semaines.

      Pour avoir plus d’infos, vous pouvez aussi vous rendre à l’adresse suivante: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42152
      N’hésitez pas si vous avez d’autres questions

      • Ariel
        le 2 novembre 2016 à 18:24

        Bonjour,

         

        Merci pour votre réponse, c’est très clair.

        Dans mon cas, il y a eu une interruption d’un jour entre le dernier CDD et le CDI. Un jour pendant lequel j’ai du me réinscrire comme demandeuse d’emploi.

        Dois-je en conclure que le préavis est donc seulement sur le CDI (1 semaine donc) et non sur la durée totale pour 3 semaines ?

        Encore merci.

  73. France
    le 31 octobre 2016 à 10:31

    Bonjour
    J’ai signé un cdi pour employé dans un magasin d’alimentation le 1 septembre 2016 (commission paritaire 302)je voudrai savoir si je casse mon contrat combien de preavis dois je faire… et est ce que je dois l’envoyer avant fin du mois…Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 2 novembre 2016 à 16:20

      Bonjour France,

      En principe, si tu romps ton préavis (pendant les trois premiers mois de ton contrat), tu devras prester une semaine de préavis. Plus d’infos sur : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42198

      Tu ne dois par contre pas attendre la fin du mois pour remettre ta démission.

      En effet, comme expliqué ci-dessus, il y existe trois possibilités pour démissionner:

      * par exploit d’huissier;

      * par lettre recommandée: dans ce cas, si par exemple tu démissionnes aujourd’hui (02.11.2016) et que tu notifies ta demande par voie recommandée, ton préavis sera notifié samedi (jour ouvrable en droit du travail), et ton délai de préavis commencera le lundi 07.11.2016. Par contre si tu l’envoies le 03.11.2016, ton délai de préavis sera notifié lundi 07.11.2016 et ton délai de préavis débutera le lundi suivant, soit le 14.11.2016;

      * en remettant la lettre de préavis directement à ton employeur (de main à main). Ton préavis commencera le lundi qui suit la date à laquelle ton employeur aura signé le reçu de ta démission : par exemple si tu remets ta lettre de démission aujourd’hui (02.11.2016) et que ton employeur la signe à ce jour, ton délai de préavis débutera lundi prochain soit le 07.11.2016.

      Sache tout de même qu’en cas de démission, tu risques une sanction de l’ONEM (pouvant aller d’un avertissement à une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines) si ton emploi est jugé comme étant convenable aux yeux de l’ONEm.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  74. Ag8
    le 30 octobre 2016 à 19:34

    Bonjour,
    Je prends actuellement mes dispositions pour donner ma démission et j’ai une dernière question à laquelle je ne trouve pas de réponse : quand est-ce que le préavis prend-il effet ? J’ai vu deux réponses différentes sur internet

    Sur le site « Belgium.be » : Le délai de préavis commence à courir le lundi suivant la semaine pendant laquelle le congé a été notifié.
    Sur le site « Stepstone » : Un délai de préavis en dehors de la période d’essai débute le premier jour du mois suivant le mois de la remise de la lettre de démission à votre employeur.

    Pouvez-vous m’éclairer ?
    D’avance merci,

    Agathe

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 2 novembre 2016 à 14:59

      Bonjour Ag8,

      Depuis le 1er janvier 2014, la règle est la même pour tous (employé, ouvrier, étudiant)?: le délai de préavis commence le lundi suivant la semaine durant laquelle le préavis a été notifié.

      N’hésite pas à nous recontacter pour toute autre question.

  75. Cécé248
    le 30 octobre 2016 à 10:56

    Bonjour,

    Je suis actuellement engagée en tant qu’intérimaire par une agence de nettoyage à raison de 18h par semaine. Les contrats se signent de façon journalière. Cependant, j’ai également été engagée pour un CDD de 15 jours pour remplacement dans une crèche à raison de 26H36 par semaine (7/10 temps). Actuellement, je combine donc mes deux emplois et preste 44h36 heures semaines. A la fin de mon CDD à la crèche (vendredi 28/10) ma supérieure m’a informé que mon CDD va se prolonger pour tout le mois de novembre voir même encore plus par la suite. Il n’est donc plus possible pour moi de cumuler les deux emplois, c’est trop fatiguant.

    Dans mon cas, je sais que je peux quitter mon 18h semaine en ménage puisque l’autre emploi à la crèche m’offre plus d’heure et est programmé pour 4 semaines (voir plus).

    Mais comment dois-je procéder pour quitter un emploi en poste intérimaire sans risque d’avoir des problèmes avec le chômages par la suite. Les conditions restent les même pour ce type de statut ? Préavis? demande verbale à la société de nettoyage? Dois-s quand même garder une trace écrite pour le chômage?

    Je précise que je n’ai actuellement pas droit au chômage et ne suis pas en stage d’insertion car mes études se sont terminés lorsque j’avais passé 25 ans.

    Merci pour vos réponses.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 2 novembre 2016 à 16:21

      Bonjour Cécé248,

      Si tu es intérimaire et que tu signes des contrats journaliers  tu peux en principe refuser de signer ton contrat. Si tu as un contrat intérimaire plus long, il faudra alors se référer au type de contrat que tu possèdes (CDD, CDI) pour connaître les conditions de rupture de ton contrat. En effet, ton délai de préavis dépendra de ce facteur. Plus d’informations sur http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42487

      Pour notifier ton préavis, c’est par contre à l’intérim que tu devras adresser ta lettre de démission et non à la société de nettoyage car l’intérim reste ton employeur.

      Au niveau de tes allocations de chômage, tu ne seras en principe pas sanctionnée si tu quittes ton emploi intérimaire pour celui en crèche, car cet emploi est de minimum 4 semaines.

      Mais dans tous les cas, pour ouvrir un droit aux allocations de chômage, tu dois totaliser un certain nombre de jours de travail salarié à comptabiliser sur une période de référence. Ce nombre de jours et cette période de référence sont déterminés en fonction de ton âge. Tu trouveras un tableau récapitulatif sur  http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/travailler-a-temps-partiel/
      Lorsque tu introduis une demande d’allocations de chômage, tu dois être en possession de ton dernier C4.

      Tu pourrais également apporter les C4 de tes diverses missions intérimaires; cela dit, l’ONEm et les organismes de paiement (syndicats ou CAPAC) ont en principe accès à ta banque carrefour (une base de données contenant des informations sur tes divers contrats). Sache qu’il est par contre toujours conseillé de préserver ses C4.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  76. Marion
    le 29 octobre 2016 à 05:06

    J’ai signé un CDD de 3 mois dans une agence de communication et je dépasse systématiquement mes horaires de travail chaque jour soit à cause d’une réunion ou tout simplement parce que c’est mal vu de partir à l’heure. J’ai commencé le 17 octobre 2016. Puis-je envoyer 1 lettre pour dire que les horaires effectués ne sont pas conformes à ceux enoncés dans mon contrat de travail? Merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 2 novembre 2016 à 11:43

      Bonjour Marion,
      En principe, tu peux effectivement envoyer un lettre à ton employeur pour notifier que tes horaires ne correspondent pas à ceux de ton contrat.
      Tu pourrais aussi éventuellement chercher à savoir s’il n’existe pas de système de récupérations ou si tes heures supplémentaires ne sont pas payées, mais théoriquement, rien ne t’empêche de partir à l’heure convenue dans ton contrat (même si cela est mal vu).

      Par contre, si tu souhaites utiliser cet argument pour quitter ton emploi, sache que tu ne dois pas forcément évoquer de motif dans ta lettre de démission. En effet, celle-ci doit contenir le date de début et la durée de ton préavis, ainsi que ta signature.

      Par contre, en démissionnant, tu risques une sanction de l’ONEM (pouvant aller d’un avertissement à une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines) si ton emploi est jugé comme étant convenable aux yeux de l’ONEm.

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  77. joma
    le 28 octobre 2016 à 14:21

    c’est la première que je quitte mon travail dans l’ horeca à cause de problème avec mon patron, le lendemain un emploi est venu cherché ma lettre de démission. ça va bientôt deux semaines que je suis partie et je ne sais pas quel organisme je dois utilisé entre le syndicat ou le CPAS. et je n’ai pas encore touché mon salaire de septembre. Que dois-je faire?

  78. mamy
    le 27 octobre 2016 à 23:03

    Bonjour. Je suis une femme de 61 ans.  Je travaille depuis 2006 avec les titres services dans une seule famille, avec un CDI, au début en temps plein, pour arriver progressivement  au mi temps , cause réduction titres services par famille. J’ai travaillé à ce même endroit pendant 10 ans.  Je ne faisait pas du nettoyage, mais courses, repas du jour et pour les week-end, (5 personnes), petit travaux de couture, lessive, repassage et légers travaux ménagers. Ma présence dans cette famille ses deux dernières années n’étant plus vraiment  indispensable, j’ai donc demandé à mon agence de s’intéresser pour essayer de me trouver quelque chose de similaire et, au mois de mai de cette année, on me fait la proposition d’aller travailler pour la gérante de l’agence, à temps plein, en CDI, début du contrat fixé pour la fin aout.  Après  plusieurs entretiens  que je voulais rassurants a cause de certains aprioris que j’avais a propos de la nationalité de la personne, j’ai decide d’accepter car l’offre était vraiment alléchante. A la date convenue, je quitte donc le travail que j’avais pour un mieux . Après 40 jour j’était dans un état presque dépressif et dépourvue de tout enthousiasme a cause d’un total désintérêt par rapport à la personne que j’était , ce que je faisait et le mépris par le silence que je subissais, surtout de la part des enfants avec qui je ne pouvais prononcer mots sans me faire reprendre. Le 28 septembre la mère des enfants rentre un peu plus tot, je lui en parle, assez bien agitée car sous pression depuis pas mal de temps et 2 jour après elle me convoque pour me donner le chômage économique pour un mois,( car il n’y avait pas eu fautes graves), qui prendra fin le 3 novembre. Aujourd’hui elle me propose 3 heure pour recommencer à travailler et uniquement du nettoyage à droite et a gauche. J’était bien ignare de toutes les facettes légales  qui couvrent l’employeur qui donne ce chômage temporaire comme un cadeau. J’ai tout perdu et moi, qui ne me suis jamais inscrite au chômage, aujourd’hui que la nécessité l’ imposerait, j’en ai pas le droit. Je voudrait quitter cette agence mais j’ai un préavis de 13 semaine.  Mon syndicat m’a déconseillé une rupture conventionnelle car je risque de perdre le mois de chômage que, d ‘ailleurs, je n’ai pas encore reçu. On donne et on reprend sans trop savoir pourquoi alors que la lésé c’est moi. Je vais vivre de quoi moi? Absurdité umiliante en plus. On m’a tout pris, j’ai tout perdu et je suis face à un mur de beton armée. Ai-je le droit de prétendre a reprendre le travail seulement en cas d’au moins un mi-temps au conditions de travail comme celle que j’avait? Pourquoi je n’ ai pas le droit au chômage le temps de trouver de quoi m’occuper? Ca fait un mois que tourne en rond chez moi comme un fauve en cage, miné par la rage d’avoir été trompée, l’impuissance de pouvoir changer les choses et l’incertitude des mois à venir. Pendant ce temps, même l’espoir n’est plus de réconfort  car il ne fait que prolonger la souffrance. C’est bien vrai, il suffit de bien peu pour que ta vie perde son nom. Merci de m’avoir lue.

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 28 octobre 2016 à 11:56

      Bonjour Mamy,

      Si tu as signé un contrat de travail CDI à temps plein, tu dois pouvoir travailler à temps plein. Si ton employeur ne peut pas te donner suffisamment de travail, il doit quand même te payer ou s’il est dans les conditions, te mettre en chômage temporaire. Si ton employeur souhaite modifier ton contrat, tu n’es en aucun cas dans l’obligation d’accepter.

      Si tu refuses et que tu ne conviens plus au besoin de l’employeur, l’employeur pourra alors te licencier (pas parce que tu as refusé de signer le nouveau contrat mais parce que les postes disponibles ne te correspondent plus). Si tu es licencié, tu ne devrais pas être sanctionnée par l’ONEM.

      Si tu démissionnes ou si tu fais une rupture d’un commun accord, tu risques effectivement une sanction de l’ONEM pouvant être une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines. Après la sanction, tu peux récupérer ton droit aux allocations de chômage (il ne s’agit pas de sanction définitive).

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  79. mimi1964
    le 27 octobre 2016 à 13:05

    Ma fille travaille depuis 3 ans comme employée. Elle souhaite prendre un congé sabattique. Comment sera t’elle couverte par une mutuelle ? Devra t’elle payer elle-même les cotisations de sécurité sociale ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 27 octobre 2016 à 16:14

      Bonjour Mimi1964,

      La situation de votre fille n’est pas très claire (qu’entendez-vous par cotisation de sécurité sociale?)

      En principe, il sera possible pour votre fille de rester couverte par sa mutuelle pour tout ce qui concerne les soins de santé (et non pour une indemnité en cas d’incapacité de travail). Elle devra cela dit effectivement continuer à payer des cotisations auprès de sa mutuelle.

      Si elle souhaite ne plus avoir de cotisations à payer, elle pourrait s’inscrire auprès de la CAAMI (http://www.caami-hziv.fgov.be/Model4-10-F.htm). Une autre solution serait de voir si, en fonction de sa situation, il n’est pas possible d’être considérée comme personne à charge (si par exemple elle habite chez vous).

      Si votre fille compte quitter la Belgique, il est probable qu’elle ait diverses démarches à effectuer en fonction de sa destination et de la durée de son départ (par exemple pour un départ de courte durée dans un pays de l’Union Européenne, il faut  demander une carte européenne d’assurance maladie (CEAM); celle-ci est valable pendant 3 mois).

      Nous vous conseillons donc de prendre contact avec votre mutuelle afin d’obtenir plus de renseignements en fonction de sa situation précise.

      D’autres questions ? N’hésitez pas à nous recontacter au 02.514.41.11!