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Comment quitter ton emploi ?

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Avant d’entamer les démarches pour quitter ton travail salarié, il est fortement recommandé de trouver d’abord un nouvel emploi. Si tu as quitté ton travail volontairement (ou de commun accord avec ton employeur) et que tu demandes des allocations de chômage l’ONEM risque de te sanctionner pour abandon d’emploi sans motif légitime. Dès que tu as décroché la place dont tu rêvais, tu peux rompre ton contrat. Mais attention, il existe des règles bien précises pour mette fin à un contrat de travail.

La convention avec ton employeur

Dans le meilleur des cas, les parties peuvent décider d’un commun accord, et à tout moment, de mettre un terme au contrat qui les lie. Cet accord peut être conclu verbalement, mais il est plus prudent de le constater par écrit afin d’en détenir une preuve.

Le préavis

C’est la façon la plus fréquente de rompre un contrat de travail. Elle consiste à avertir l’employeur de ton intention de mettre fin au contrat et à lui donner un certain délai pour se retourner. Pendant cette période, l’exécution du travail se poursuit. La durée du préavis dépend de la date à laquelle le contrat a débuté, de ton ancienneté, de ton niveau de rémunération, de ton statut de travailleur (ouvrier/employé, étudiant, etc.), du type de contrat (exemple : préavis de 7 jours pour démissionner d’un contrat ACS ou APE), etc.

La durée des préavis a été modifiée au 01/01/14. Tu trouveras toutes les explications sur la durée du préavis du contrat à durée indéterminée sur le site du SPF Emploi.

Le préavis doit être obligatoirement écrit.

Il existe trois possibilités pour envoyer ton préavis :

  • par lettre recommandée ;
  • par exploit d’huissier ;
  • en remettant la lettre de préavis directement à ton employeur. Il devra signer un reçu. S’il refuse, recours à une des deux autres possibilités afin de disposer d’une preuve de ton envoi.

Quand commence ton préavis ?

Tu dois tenir compte de deux éléments pour connaître la date à laquelle ton préavis débute :

  • La date de notification : c’est la date à laquelle on considère que ton employeur a été mis au courant de ton intention de rompre ton contrat. Si tu envoies ton préavis par l’intermédiaire d’un huissier, la date de notification est la date à laquelle l’huissier remet l’écrit. Si tu remets toi-même un écrit à ton employeur, la notification se fera le jour de la remise de cet écrit. Si tu envoies ton préavis par lettre recommandée, la notification a lieu le troisième jour ouvrable qui suit la date de son expédition.
    Exemple : tu envoies ton préavis par recommandé le lundi 26/06/17, la notification a donc lieu le jeudi 29/06/17.
    Attention, le samedi est un jour ouvrable en droit du travail.
  • La date de début de préavis : jusqu’au 1er janvier 2014, cela variait selon le statut du travailleur. Mais depuis cette date, la règle est la même pour tous (employé, ouvrier, étudiant) : le délai de préavis commence le lundi suivant la semaine durant laquelle le préavis a été notifié.
    Exemple : Lisa est employée et son préavis a été notifié le mercredi 05/07/17. Elle débutera donc son préavis le lundi 10/07/17.

Que dois-tu indiquer dans ta lettre de préavis ?

Tu dois y mentionner le début et la durée du préavis. N’oublie pas de dater et signer la lettre.

Tu n’es pas obligé de préciser les raisons de ton départ.

Le contrat à durée déterminée (CDD) ou pour une tâche déterminée

Il ne prend fin que lorsque la durée convenue est écoulée ou que le travail convenu est achevé. Il ne peut donc pas être rompu avec un préavis sauf pendant la période d’essai. Depuis le 1er janvier 2014, la période d’essai a été supprimée. Seuls les contrats d’occupation d’étudiants et les contrats de travail intérimaire continuent à bénéficier d’une période d’essai.

Un CDD conclu à partir du 1er janvier 2014 peut être rompu unilatéralement (moyennant un délai de préavis) par une des deux parties durant la première moitié de la durée convenue du contrat (avec un maximum de 6 mois). En cas de CDD successifs, la possibilité de recourir à cette rupture unilatérale est exclusivement limité au premier contrat de la chaîne. Tu peux trouver plus d’explication à ce propos sur le site du SPF Emploi.

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85 questions pour “ Comment quitter ton emploi ?

  1. Zygfrid
    le 18 août 2017 à 14:26

    Bonjour,
    Je suis en CDI depuis 5 ans et j’ai trouvé un autre emploi.
    Ayant eu 1 jour de chomage fin juillet 2017, suis je obligé de faire mon préavis avant de partir ?

    MERCI.

  2. Min
    le 18 août 2017 à 13:21

    Bonjour,

    J’ai un contrat CDI débuté le 01/12/2015. Je souhaiterais démissionner car j’ai trouvé un nouvel emploi mais mon nouvel employeur souhaiterait que je commence le 4/09.

    Etant donné que j’ai 4 semaines de préavis en cas de démission, je voulais savoir si je suis obligée de prester les 4 semaines ou puis-je m’arranger avec mon employeur pour ne prester que 2 semaines ?

     

    Merci pour votre retour.

  3. Jety
    le 17 août 2017 à 08:25

    Bonjour je voudrais savoir vue que mon marie a un contrat indeterminer il a travailler que 5 mois pour pouvoir quitter son cdi esquil peu trouver un emplois que pour 1 mois avoir un outre contrac dans un outre travail pour casser son contrat actuel

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 17 août 2017 à 14:24

      Bonjour Jety,

      Il ne faut pas de raison particulière pour pouvoir démissionner d’un CDI. Il n’est pas obligé d’avoir trouvé un autre travail pour pouvoir démissionner. Cependant, il est effectivement conseillé d’avoir trouvé un autre emploi avant de démissionner afin de ne pas devoir demander d’allocations de chômage et de risquer une sanction.

      S’il démissionne et qu’il travaille au moins 4 semaines dans un autre emploi, il ne sera pas sanctionné par l’ONEm d’avoir démissionné de son 1er emploi.

      Bien à toi.

  4. Pascale
    le 16 août 2017 à 17:33

    bonjour,

     

    j’ ai une question concernant mon fils

    il a un CDD pour 6 mois (il à commencé le 30/05/2017) mais pour l’ instant il est en maladie et il voudrait remettre sa démission pour pouvoir commencer ailleurs dans 8 jours ,

    quelles sont les démarches à faire et surtout quelles seront les conséquences de cette démarche

     

    merci pour votre aide

     

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 17 août 2017 à 14:04

      Bonjour Pascale,

      Il peut démissionner moyennant la prestation d’un préavis durant la première moitié du CDD. Il faut donc qu’il démissionne et que son préavis (d’une semaine) soit terminé avant le 30 août. Sache que dans la deuxième moitié du préavis il n’est plus possible de démissionner de cette manière et il faut alors soit trouver un accord avec l’employeur, soit payer une indemnité de rupture: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42268#AutoAncher2 Dans l’idéal, il faut donc qu’il remette son préavis cette semaine afin que son préavis puisse commencer le lundi 21/08/17. Pour que son préavis puisse commencer le 21/08, il faut qu’il remette son préavis de la main à la main contre accusé de réception (aujourd’hui ou demain). S’il l’envoi par recommandé, la notification n’aura lieu que la semaine prochaine et le préavis d’une semaine ne commencerait que le lundi 28/08 et donc théoriquement, il dépassera la première moitié du CDD.

      Le préavis de démission n’est pas prolongé par les période de maladie, il peut donc tout à fait démissionner durant une période de maladie et son préavis s’écoulera normalement comme s’il le prestait. En ce qui concerne la manière de démissionner et les règle de début de préavis nous t’invitons à lire la page ci-dessus.

      Sa démission n’aura pas d’impact en particulière s’il démissionne pour entamer un autre emploi.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  5. Jety
    le 15 août 2017 à 20:58

    Bonjour mon marie a un contrac indeterminer il a travailler que 5 mois mes le problem ses que il veu areter car sa va plus du tout la ou il travail esque si il arete de lui meme mon chomage a mois reviendra comme ou debut ou j ourais perdu mon chomage

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 16 août 2017 à 13:53

      Bonjour Jety,

      Si ton mari quitte son emploi, il risque une sanction de l’ONEm pouvant être une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines.

      Ce sont les revenus de ton mari qui ont un impact sur ta situation familiale (et non le fait qu’il quitte volontairement son emploi). S’il n’a aucun revenu, tu auras le statut de cohabitant avec charge de famille. S’il a des revenus (professionnel ou allocations de chômage), tu auras à priori le statut de cohabitant ordinaire. Ta situation familiale pourra avoir un impact sur le montant de tes allocations de chômage. Tu peux te baser sur les tableaux de cette page: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quels-sont-les-montants-des-allocations-de-chomage/

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

       

  6. FOOTBOLO
    le 15 août 2017 à 15:25

    BONJOUR,

     

    J’aimerais vous poser quelques questions mais voici d’abord ma situation:

    J’ai débuté un CDD de 9 mois le 01/10/15 et mon contrat a suivi avec un CDI à partir du 01/07/16. Actuellement (15/08/17) je suis encore sous CDI mais voilà j’aimerai donné ma démission pour divers raisons. J’aimerais savoir si il y a des chances que l’ONEM m’accorde le chômage? Je sais que c’est moi en tant qu’employé qui souhaite donner ma démission mais sur votre site internet sous votre rubrique « COMMENT QUITTER TON EMPLOI?? » vous dites que l’ONEM « risque de sanctionner » et vous dites également « pour abandon d’emploi sans motif légitime ».

    J’aimerai donc savoir quelles peuvent être les motifs légitimes? Pouvez-vous me donner des exemples s’il vous plaît de motifs légitimes? Est-ce que l’injustice salariale envers son employé peut-être un motif légitime?

    Autre question: Sachant que je suis diplômé (Bachelier), est-ce que l’ONEM n’en tient pas compte afin que je puisse avoir droit aux allocations de chômage?

     

    Merci pour votre retour

     

    FOOTBOLO

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 16 août 2017 à 13:31

      Bonjour Footbolo,

      L’ONEm ne sanctionne pas les personnes qui quittent leur emploi si cet emploi est considéré comme un emploi non-convenable. Tu trouveras les critères d’un emploi convenable aux articles 22 à 32 de l’arrêté ministériel du 26/11/91: http://www.ilo.org/dyn/natlex/docs/ELECTRONIC/26823/83622/F10905197/BEL-26823.pdf

      En ce qui concerne un « motif légitime » pour quitter un emploi convenable, cela n’est pas défini clairement par la loi. Tu peux faire la procédure du ruling. Cela permet d’expliquer sa situation à l’ONEm et de voir quelle serait leur décision si on décidait vraiment de faire ce qu’on a expliqué dans le formulaire: http://www.onem.be/fr/formulaires/ruling

      Le fait d’avoir un diplôme ou pas n’a aucun impact sur la possibilité d’ouvrir un droit aux allocations de chômage (sur base du travail).

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  7. mandy
    le 13 août 2017 à 14:11

    Bonjour ,

     

    Je travaille dans le secteur de  la vente . Je possède un cdi que je voudrais rompre pour reprendre des études/formation et pouvoir changer de secteur . Comment puis-je faire pour le quitter et échapper à une sanction (je vie seul et ne peut compter que sur mon revenu).

     

    bien à vous

     

    mandy

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 14 août 2017 à 11:35

      Bonjour Mandy,

      Tu peux mettre fin à un contrat de travail à tout moment. Pour ce faire, tu devras en informer ton employeur en lui adressant une lettre de démission (comprenant le début et la durée de ton préavis) que tu devras lui envoyer soit par courrier recommandé, soit lui remettre en main propre, moyennant une signature. La durée de ton préavis dépendra de ton ancienneté dans le service.
      Aussi, il faut noter qu’en démissionnant, tu risques une sanction de l’Onem allant d’un simple avertissement à une exclusion du droit de chômage de 4 à 52 semaines pour abandon d’un poste convenable. Pour éviter cette sanction, tu devras trouver un nouvel emploi d’au moins 4 semaines avant d’introduire une demande d’allocations de chômage.

      Et, sache que pour entamer des études en tant que chômeur indemnisé, tu devras introduire une demande de dispense à ton service régional de l’emploi. Tu trouveras toutes les informations sur: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/peux-tu-obtenir-une-dispense-pour-te-former-pendant-ton-chomage/

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  8. Jane
    le 10 août 2017 à 01:08

    Bojour.je travaille dans un entreprise de titres servces et je veux ma demission et les clients veulent sortir avec moi a une outre entreprise,je dois payer une amande?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 10 août 2017 à 11:32

      Bonjour Jane,

      Non, il n’y a pas d’amende prévue pour cela.
      Tu as tout-à-fait le droit de démissionner et de partir travailler pour une autre société de titres-services.
      Et les clients ont aussi le droit de vouloir continuer à travailler avec toi et de ne plus être client de l’entreprise de titres-services actuelle.

      Bien à toi

       

  9. sara
    le 9 août 2017 à 16:21

    bonjour!je travaille dans cette societe depuis 2015.j’ai eu de contrats succesifs.cdd 6mois,cdd 6 mois et maintenent je suis en cdd de 1 ans.le contrat prendrera fin debut 2018,apres ca normalement,si tout va bien,je dois signer un cdi.ma question est si je peut donner mon preavis pour travailler directement ailleur,en cdd aussi,suivi d’un cdi avec certitude.je dois preciser que l’autre job me conviens mieux par raport a celui-ci.es que je dois payer des indemnites a mon employeur ou pas?JE NE VEUX PAS aller au chomage mais changer d’entreprise.merci d’avance
    je voudrais aussi savoir la duree du preavis.merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 10 août 2017 à 10:47

      Bonjour Sara,

      Il n’est possible de démissionner unilatéralement moyennant le prestation d’un préavis uniquement durant la première moitié du CDD (limité au premier CDD). Dans ton cas cette solution ne semble donc plus possible. Pour quitter ton emploi, tu dois donc soit rompre le contrat d’un commun accord avec ton employeur; soit payer une indemnité égale au montant de la rémunération qui aurait été due jusqu’au terme du contrat. Cependant, le montant de l’indemnité est plafonné : il ne peut excéder le double de la rémunération correspondant à la durée du délai de préavis qui aurait dû être appliqué si le contrat de travail n’avait pas été conclu pour une durée déterminée mais au contraire pour une durée indéterminée.

      Le fait de quitter pour un autre emploi n’a hélas pas d’impact sur ces règles de rupture d’un CDD.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  10. Jean
    le 9 août 2017 à 11:16

    Bonjour je travaille en interim, mon contrat est renouvelé chaque semaine apres 3 semaines de travail j ai remarqué que ce travail n etais pas fait pour moi ai je le droit de refuser de signer le nouvent contrat hebdomadaire je risque ine snction de l onem?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 9 août 2017 à 16:50

      Bonjour Jean,

      Comme tes contrats sont hebdomadaires, si tu ne souhaites plus retravailler à cet endroit, tu peux ne plus signer de contrat avec ce patron. Mais attention, si l’Onem l’apprend d’une manière ou d’une autre (par exemple si le patron te dénonce), tu risques une sanction pour abandon d’un poste convenable allant d’un simple avertissement à une exclusion du droit de chômage de 4 à 52 semaines.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  11. Carmelouis
    le 8 août 2017 à 13:44

    J’ai reçu mon C4 alors que j’étais en maladie.
    Je le suis toujours.
    J’ai réussi les épreuves et je vais pouvoir entrer dans une école de police.
    Dois-je encore prester un préavis ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 août 2017 à 16:33

      Bonjour Carmelouis,

      Avant de pouvoir quitter ton emploi, tu devras prester une période de préavis dont la durée va dépendre de ton ancienneté dans le service. La prestation de la période de préavis dans son intégralité est obligatoire; à moins de trouver un arrangement avec l’employeur. A défaut de trouver une solution à l’amiable avec ton employeur, si tu souhaites vraiment abandonner ton emploi avant la fin du préavis pour pouvoir entamer tes études, tu devras alors payer une indemnité de rupture équivalente à la période que tu aurais dû prester à ton employeur.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  12. calopantani
    le 7 août 2017 à 23:06

    Bonsoir je travaille depuis mars 2001 comme ouvrier en cdi dans une entreprise . Je postule pour un autre poste dans une autre entreprise .
    Si j obtiens l emploie ! Puis je déposer mon c4 sans faire de préavis afin de commencer au plus vite dans mon nouveau boulot .??
    Ex : si je demande mon c4 le lundi puis je commencer mon nouveau boulot le mardi ? Si non combien de jours dois je attendre ?

    Merci de m aider

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 août 2017 à 15:19

      Bonjour Calopantani,

      Tu peux mettre fin à un contrat de travail à tout moment. Pour ce faire, tu devras en informer ton employeur en lui adressant une lettre de démission (comprenant le début et la durée de ton préavis) que tu devras lui envoyer soit par recommandé ou lui remettre en main propre, moyennant une signature. Tu devras prester un préavis de 14 jours et 6 semaines.

      Sache que sans prester une période de préavis, tu ne pourras malheureusement pas quitter ton emploi actuel; à moins de trouver un accord avec ton employeur afin que tu partes sans le prester. Ou, que tu lui paies une indemnité de rupture équivalente à la période que tu aurais dû prester.
      L’autre possibilité serait de demander au nouvel employeur à commencer le contrat plus tard.

      Mais attention, nous te conseillons tout de même d’être sûr d’avoir le nouvel emploi avant d’informer ton employeur de ton intention de quitter ton poste. Cela t’éviterait de te retrouver sans emploi.
      Aussi, il faut noter qu’en démissionnant, tu risques une sanction de l’Onem allant d’un simple avertissement à une exclusion du droit de chômage de 4 à 52 semaines pour abandon d’un poste convenable; sauf si c’est au profit d’un autre emploi d’une durée minimum de 4 semaines.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  13. Marion
    le 7 août 2017 à 16:10

    Bonjour,

    Actuellement j’ai un CDI mais il se trouve que je suis au chômage pour des raisons économiques (manque de travail). Il se fait que j’ai une offre d’emploie qui s’offre à moi. Après renseignement, il semblerait que je puisse quitter mon CDI actuel sans prester de préavis en conséquence du chômage économique.

    Mon seul souci est que le poste qu’on me propose demande un APE, que je n’ai bien évidement pas vu que je « travail ».

    Ma question est la suivante : Si je quitte mon travail/chômage économique actuel pour être directement engagé en CDD au poste proposé pendant au moins 4 semaines. Au bout du CDD, je peux bénéficier du chômage (pendant 1 jour) et demander alors des conditions APE ? Afin de pouvoir être engagé par la suite en CDI au même poste ?

    D’avance, je vous remercie pour vos réponses,

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 août 2017 à 11:44

      Bonjour Marion,

      Effectivement tu peux envoyer ta lettre de démission à ton employeur, sans devoir prester ton préavis.

      Il est important de signer un contrat de minimum 4 semaines afin d’éviter toute sanction de l’Onem.  Sinon l’Onem peut te priver de tes allocations de chômage sur une période pouvant s’étendre de 4 à 52 semaines.

      Concernant le passeport APE, je te conseille de prendre contact avec un conseiller APE: https://www.leforem.be/contact/conseil-entreprises/conseillers-ape-ptp.html

      Pour plus d’informations, contacte nous !

  14. Stef
    le 7 août 2017 à 15:21

    Bonjour

    Je souhaite demissionner de mon poste mais je suis en certificat médical.De ce fait je ne sais pas prester mon preavis. J’ai un autre emploi qui m attend au terme de ce preavis mais comme je ne sais pas le prester j’ai peur de ne pas etre liberee de mes obligations a la date prevue. Est ce que mon préavis sera prolongé de la durée de pon incapacité? D’avance merci pour votre reponse. J’espère que cela m’éclairera.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 août 2017 à 14:07

      Bonjour Stef,

      Étant donné que c’est toi qui a remis une lettre de démission, ton préavis ne se prolonge pas lorsque tu es en maladie. Ainsi, tu pourras commencer ton nouvel emploi au terme de ton préavis.

      N’hésite pas à nous contacter pour toute question supplémentaire.

  15. Julien
    le 4 août 2017 à 22:03

    Bonjour,
    Mon employeur à mit fin à mon contrat sans raison valable et refuse de payer mon préavis, j’avais plus de 13 an d’ancienneté si l’affaire passe au tribunal combien de temps ça prend? Puis-je réclamer d’autres indemnités comme intérêts de retard des dommages et intérêts en plus de l’indemnité compensatoire de préavis?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 7 août 2017 à 13:50

      Bonjour Julien,

      Nous ne pourrons malheureusement pas répondre à ta question de manière précise car une procédure devant le tribunal du travail généralement entre 2 à 6 mois, Cela dit, ce temps peut varier en fonction de l’arrondissement judiciaire et de l’investissement des parties.
      Concernant l’intérêt de retard, nous ne pouvons également pas te dire s’il te sera possible d’en obtenir. En effet, c’est le Juge qui estimera s’il y a lui d’appliquer une sanction à l’encontre de ton employeur.

      Une alternative, avant de passer par la voie judiciaire, serait de mettre en demeure ton employeur en lui envoyant un courrier recommandé dans lequel tu indiquerais ce que tu souhaites recevoir, et pour quand (en indiquant donc une certaine date). S’il ne répond pas, nous te conseillons de contacter le service du Contrôle des Lois sociales de la ville de ton lieu de travail (http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552) et leur expliquer ta situation et obtenir des conseil pour ton action en justice.
      Si tu ne connais pas les raisons de ton licenciement, sache que tu as également la possibilité de demander à ton employeur une motivation de ton licenciement dans les deux mois suivant la fin de ton contrat. Il te faudra alors lui envoyé un courrier recommandé à cet effet. Ton employeur aura alors deux mois pour répondre, aussi par courrier recommandé. S’il ne te répond pas, il devra te payer deux semaines de rémunération.
      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  16. Touta
    le 4 août 2017 à 11:01

    Bonjour
    J’ai reçu un préavis de 2 mois qui commence le 28 avril 2017 je souhaite connaître la date du fin du préavis le 27 ou le 28 juin
    Cordialement

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 4 août 2017 à 14:32

      Bonjour Touta,

      Si ton préavis a bien débuté le 28 avril 2017 et qu’il avait une durée de 2 mois, alors il aurait dû finir le 27 juin 2017. Par contre, il faut savoir que depuis le 01/01/2014, la période de préavis n’est plus exprimée en mois mais plutôt en semaine.

      Pour d’autres questions, n’hésita pas à nous recontacter.

  17. Domi
    le 3 août 2017 à 20:39

    Bonsoir, j’ai 55 ans et j’ai remis mon préavis après 15 ans de maison car j’ai trouvé un autre job. Malheureusement je pensais devoir d’aire 3 mois de préavis comme je l’ai indiqué sur ma lettre de préavis remise et signée par mon employeur mais il paraît que je dois faire 4 mois 1/2. N’y a t’il pas moyen de modifier cela car pour moi tout simplement impossible je suis à deux anti dépresseurs et un anti anxiolytiques pour aller travailler et je n’ai fait que 6 semaines de préavis.
    On m’a indiqué que je pouvais en parler à Attentia ….
    merci de votre feed-back

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 4 août 2017 à 10:48

      Bonjour Domi,

      Effectivement, ton prévis à prester est de 4,5 mois. A savoir lorsque tu donnes ta démission, les jours de congés ordinaires et même les jours de maladie laissent courir le préavis. (Exemple: si tu es malade 3 mois, il ne te restera que 1,5 mois à prester).

      Il t’est aussi possible de trouver une solution avec ton employeur afin de na pas prester ton préavis ou tu peux aussi payer les jours non prester à ton employeur.

      Pour plus d’informations, contacte nous !

  18. Meli1985
    le 3 août 2017 à 07:51

    Bonjour

    J étais au chômage juste avant de commencer à travailler 26/07/2017, mais vois les choses ne se sont pas passées comme prévus et j ai quittée mon emplois après 6 jours à mon poste et j ai rédigée ma lettre de démission. Ma question que se passe t’il pour mon chômage? Je le perd complètement, dois je me réinscrire, aurais je des sanctions?

    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 3 août 2017 à 16:48

      Bonjour Meli1985,

      A partir du moment où tu n’es plus sous contrat, tu devras te réinscrire comme demandeuse d’emploi au service emploi de ta région et réintroduire une demande d’allocations d’insertion. Mais, comme il s’agit d’une démission, tu risques une sanction de l’Onem allant d’un simple avertissement à une exclusion du droit de chômage de 4 à 52 semaines.

      Pour éviter, ce risque de sanction, tu pourrais trouver un nouvel emploi d’une durée minimal de 4 semaines avant d’introduire ta demande d’allocations.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  19. Lindy
    le 2 août 2017 à 09:23

    Bonjour, j’ai travaillé comme ouvriere avec un contrat du 11 mai au 30 juin, mais contrat indéterminé. Dans le contrat il est écrit « Neanmoins les parties conviennent que le contrat prendra fin de plein droit sans préavis ni indemnité au plus tard le 10 août 2017 ». En fait la société a fait faillite, et nous avons tous dû terminer notre job fin juin. Là j’ai reçu une lettre du curateur comme quoi la faillite a été déclarée le 14 juillet, et que je peux leur écrire pour tout ce qui est les frais qu’ils me doivent encore. Ils disent aussi que je peux m’adresser à un syndicat mais je ne suis pas syndiquée et je ne sais pas si ça vaut la peine de le faire? En fait j’ai reçu pour le mois de juin un très petit salaire (1.100€) malgré mes 38 heures prestées, et pas de pécule de vacances. Ma question: me doivent-ils encore de l’argent? Ou sont-il exempt de toute indemnité puisque c’est dit dans le contrat? (A mon avis ils savaient qu’ils allaient devoir fermer)

    Merci, bonne journée !

    Ah oui ps: j’ai un nouveau job depuis le 24 juillet.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 3 août 2017 à 13:25

      Bonjour Lindy,

      Cela ne nous semble pas normal qu’un contrat indéterminé ait une  date de fin prévue. Il nous semble que tu aies droit à des indemnités et tu devrais recevoir en principe ton pécule de vacances.

      Nous te conseillons donc d’en parler avec le curateur et avec un syndicat.                                        
      Tu peux également en discuter avec la FFE :
      Adresse courrier
      Boulevard de l’Empereur 7 – 1000 Bruxelles
      Adresse de visite
      Rue de l’Hôpital 31 – 1000 Bruxelles
      Heures d’ouverture de l’accueil
      8h30 – 12h30 et 13h30 – 16h30 (vendredi 16h)
      et en dehors de ces heures, uniquement sur rendez-vous
      L’accueil téléphonique est ouvert chaque jour ouvrable de 8h30-12h30 et 13h30 à 16h.
      Tél. +32 2 513 77 56
      Fax +32 2 513 44 88
      E-mail fsoffe@fsoffe.fgov.be (link sends e-mail)

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      • Lindy
        le 3 août 2017 à 14:16

        Wow merci, vous êtes excellents! Et oui c’est étrange que ce soit marqué ainsi sur le contrat: « durée indéterminée, néanmoins…. »  Super pour l’info, bonne journée !

  20. Jeanne
    le 1 août 2017 à 21:53

    Bonjour, je suis en CDD dans la première période de mon contrat,je viens de donner mon préavis car la responsable n’a pas accepté rompre le contrat d’un commun accord.le harcèlement moral que je subis quotidiennement,n’a fait qu’empirer depuis ce moment. Est-ce qu’un certificat médical prolonge mon préavis ? Je ne suis pas bien de tout, je fait que pleurer et j’ai mon ventre qui tremble. C’est vraiment difficile d’arriver à la fin de mon préavis. Merci.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 3 août 2017 à 09:50

      Bonjour Jeanne,

      Étant donné que c’est toi qui a remis une lettre de démission, ton préavis ne se prolonge pas lorsque tu es en maladie.
      Si tu en as l’opportunité, le plus judicieux serait de récolter les preuves du harcèlement moral subi tels que des mail, notes de service, tes certificats médicaux de ton médecin, témoignages de collègues… de manière à prouver la situation de harcèlement dans laquelle tu te trouves que ce soit pour déposer une plainte (si tu le souhaites) ou dans le cas où tu souhaites introduire une demande d’allocation de chômage.

      N’hésite pas à nous contacter pour toute question supplémentaire.

      • Jeanne
        le 3 août 2017 à 10:13

        Bonjour,

        merci beaucoup pour vos conseils. j’ai une autre question à vous posez, est-ce que étant dans la premiére période du contrat en cdd je risque d’être sanctionné par l’onem au cas ou je demande des allocations de chômage?

        Je suis en incapacité de travail pour la durée de mon préavis, l’employeur peut t’il me demander une indemnisation?

        Merci.

         

  21. DDm
    le 1 août 2017 à 09:44

    Bonjour

    Je vais en vacances demain 02/08/2017 au 20/08/2017, si j’envoie mon preavis par recom. celui ci commencera t il le lundi 7 aout ?

    Merci

    DDM

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 1 août 2017 à 11:47

      Bonjour DDm,

      Si tu envoies ton préavis par recommandé aujourd’hui (mardi 01/08), la notification aura lieu le vendredi 04/08 et le préavis débutera bien le lundi 07/08. Les périodes de vacances ne prolongent pas un préavis de démission.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  22. Etoui
    le 31 juillet 2017 à 19:14

    Bonjour,

    J’ai été licencié fin juin 2017 et ai reçu deux mois de salaires pour préavis.

    J’ai trouvé un CDI que j’ai signé mi juillet 2017. Il ne comporte pas de clauses de période d’essai mais se réfère à la loi du 3 juillet 1978. Je suis censé commencer le 4 septembre 2017.

    Je viens de recevoir une nouvelle offre bien meilleure pour un CDI dans une autre société et je souhaiterai l’accepter. Le CDI commencerai le 1 octobre 2017.

    Quelles sont les conséquences si je rompt le contrat chez le CDI signé mi-juillet?

    Dois je payer 1 mois et 7 jours d’indemnité a savoir mon salaire brut?

    Merci

    Dois je prester une semaine en septembre?

     

     

     

     

     

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 1 août 2017 à 12:06

      Bonjour Etoui,

      Dans un premier temps, tu pourrais en parler avec l’employeur avec lequel tu as signé un contrat mi-juillet. Il se pourrait qu’il veuille bien annuler le contrat.

      Sinon, tu peux démissionner. Tu auras une semaine de préavis que tu ne devras pas réellement prester vu que tu n’as pas encore commencé le travail de manière effective et tu ne devras rien payer. Tu trouveras ci-dessus toutes les infos à propos de quand commence ton préavis.

      Tu pourras alors signer le nouveau contrat et démarrer celui-ci le 1er octobre.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as besoin d’autres informations.

  23. Lou
    le 31 juillet 2017 à 17:46

    Bonjour, apres 7ans à travailler dans une entreprise, j’ai craqué..et suis en burnout depuis 1mois. Je voudrais démissionner. que se passe-t-il si je rentre un jour pour démissionner et en parler de vive voix avec mon chef et que je remets un nouveau certificat? Est-ce que cela prolonge le préavis? Je sais qu’ils ne voudront pas que l’on se quitte d’un commun accord mais je ne peux vraiment pas y retourner bosser.. Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 1 août 2017 à 12:03

      Bonjour Lou,

      Une rupture de contrat doit obligatoirement se faire par écrit. Tu peux remettre ta lettre de démission directement à ton employeur en main propre. Il devra alors signer un reçu. S’il refuse, tu peux alors lui envoyer par lettre recommandée afin de disposer d’une preuve de ton envoi. Dans cette lettre, tu dois y mentionner le début et la durée du préavis. Tu dois également dater et signer la lettre.

      Dans le cadre d’une démission, une période sous certificat médical ne prolongera pas le préavis.

      Sache qu’une démission peut entrainer une sanction de l’ONEM pouvant être une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines.

      S’il est impossible pour toi de reprendre ton travail (et que tu es sous certificat médical) et que tu souhaites une rupture de contrat, tu pourrais également envisager une rupture de contrat pour force majeure médicale (et ainsi récupérer ton droit au chômage).  Pour ce faire, il faudra tout d’abord analyser la possibilité de mettre en place ce qu’on appelle « un trajet de réintégration ».  Pour ce faire, tu dois contacter le médecin du travail de ton entreprise.

      Le médecin du travail effectue alors un rapport d’évaluation (via un formulaire) en concertation avec le médecin conseil (de la mutuelle), l’employeur et le travailleur (via son médecin traitant) au terme duquel plusieurs options de trajet sont possibles dont la rupture de contrat pour force majeure médicale.

      Dans ce cas, le médecin du travail te déclarera définitivement inapte à reprendre ton travail à ton poste de base ainsi qu’à effectuer aucun autre travail dans cette institution. Le contrat de travail est alors rompu immédiatement et tu récupères tes droits aux chômage. Attention! Le formulaire d’évaluation de réintégration ne constitue pas une preuve de la rupture du contrat. Il faudra donc obtenir une notification écrite pour que l’incapacité définitive du travailleur à effecteur le travail convenu soit constatée.

      Sache également que l’ONEm ne sanctionne pas les personnes qui quittent leur emploi pour un autre pour autant que ce nouvel emploi ait une durée minimale de 4 semaines (peu importe le type de contrat : CDI, CDD, intérim…).

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as besoin d’autres informations.

  24. Antoine
    le 31 juillet 2017 à 11:54

    Bonjour ,

    Je suis actuellement sous contrat CDD ; fin de celui-ci (le 15/10/2017).

    Je souhaite démissionner  de mon poste actuel , afin de pouvoir commencer un nouveau contrat chez un nouvel employeur. Date de ma prise de fonction chez mon nouvel employeur : le 01/09/2017, je précise , que ce contrat est un contrat à durée déterminée de 16 mois.

    J’ai prévenu ma manager et  elle est d’accord.

    Est-ce qu’une rupture de contrat en commun accord est il envisageable  ?  (si oui , Pouvez-vous m’indiquer les renseignements essentiel qui doit apparaitre sur le document ?, avez-vous un « modéle type » ? )
     Dois-je prester un preavis ?

    merci pour vos réponses ,

     

    bien à vous,

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 31 juillet 2017 à 16:30

      Bonjour Antoine,

      L’employeur et le travailleur peuvent librement et à tout moment mettre fin au contrat de travail et fixer les conditions de cette rupture (préavis à prester ou pas, indemnité de rupture à payer ou pas, …).

      Ce type de rupture ne requiert aucune formalité particulière. Toutefois, il est recommandé de consigner cet arrangement par écrit de manière à pouvoir en apporter la preuve en cas de contestation.

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

       

  25. Isabella
    le 28 juillet 2017 à 20:55

    Bonjour,

    Voila? je suis sur contrat de remplacement dans le secteur prive? et le 1er septembre de cette anne?e ca fera 2 ans. Je sais que nous ne pouvons pas faire plus de 2 ans en remplacement et je sais que l’on va me faire signer mon CDI biento?t car la personne que je remplace vient de de?ce?der.
    Le proble?me est que je n’ai pas envie de continuer a? travailler chez eux car horaires dures pour moi vu ma situation (seule avec un enfant).
    Que puis-je faire par rapport a? mon contrat actuel et aussi par rapport au nouveau contrat qu’ils vont vouloir me faire signer?
    Merci et bien a? vous

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 31 juillet 2017 à 12:14

      Bonjour Isabella,

      Tu n’es jamais dans l’obligation de signer un nouveau contrat. S’il mettent fin à ton contrat de remplacement et qu’ils te proposent un CDI, tu n’es pas dans l’obligation d’accepter. Cependant, si tu introduis une demande d’allocations de chômage par la suite et qu’Actiris est au courant (par dénonciation par exemple) que tu as refusé de signer un nouveau contrat, tu pourrais être sanctionné pour refus d’emploi convenable d’une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines.

      Attention, sache que si ton contrat de remplacement dépasse les 2 ans, celui devrait automatiquement être considéré comme un CDI: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42150

      Si tu démissionnes, tu pourrais également être sanctionné pas l’ONEm d’une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines. Pour éviter la sanction, il faut soit être licencié, soit quitter ton emploi pour un autre emploi (Peu importe le type de contrat: intérim, CDD, CDI) pour autant que ce nouvel emploi ait une durée minimale de 4 semaines (et que la fin de contrat soit involontaire).

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  26. Jérôme
    le 28 juillet 2017 à 20:45

    Bonjour, 3 questions qui peut intéresser beaucoup de personnes ,la voici ;

    Quand une personne est en ;

    Un Cdd peut écourter son préavis s il a eu un contrat supérieur en heure dans un autre lieu que pour l’emploi de l instant? La proximité peut diminuer également le préavis ?

    Même question pour un cdi.

    Si notre employeur fait une faute grave, on peut partir sans préavis ?

    Un tour grand merci de vos réponses ! Bonne continuation.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 31 juillet 2017 à 12:03

      Bonjour Jérôme,

      Le fait d’avoir trouvé un autre emploi avec un régime horaire supérieur ou plus proche de ton domicile ne change rien aux règles de préavis (que ce soit pour un CDD ou un CDI). Il faut toujours bien respecter ces règles. Sinon il faut faire une rupture d’un commun accord avec l’employeur (où tout est négociable) ou payer une indemnité de rupture ou, s’il s’agit d’un préavis de licenciement, remettre un contre préavis: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42487

      Si l’employeur fait une faute grave, tu peux rompre immédiatement le contrat de travail: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42145 Attention, il faut bien suivre la procédure expliquer sur le site du SPF emploi et en cas de désaccord, ce sera au juge de décider s’il s’agit effectivement d’une faute grave ou non.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  27. eve
    le 28 juillet 2017 à 13:28

    Bonjour,
    je suis actuellement employé en congé maternité jusqu’en octobre. J’ai trouvé un autre emploi qui me convient davantage et que je commencerai le 16 octobre. J’aimerais savoir si en donnant ma démission,je pouvais prester mon préavis de 6 semaines durant mon congé de maternité

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 28 juillet 2017 à 15:03

      Bonjour Eve,

      Tu peux effectivement démissionner durant ton congé de maternité. Rien ne prolonge le préavis de démission donc ton préavis s’écoulera normalement durant ton congé de maternité comme si tu le prestais réellement.

      Tu trouveras les détails concernant la manière de démissionner et la durée du préavis sur la page ci-dessus.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  28. Jérôme
    le 27 juillet 2017 à 01:05

    Bonjour, je suis éducateur dans une petite institution familiale, les membres de la directions son tous de la même famille,mon patron ne désire pas écourter mon préavis, désire que je preste celui-ci qui est de 3mois et demi, car j’ai 5ans d’ancienneté, aucuns employeur ne sais m’attendre car dans le domaine du sociale personne est irremplaçable et nous sommes beaucoup sur le marché de l’emploi,il y a régulièrement des démissions ou des licenciements car mon patron est une personne très instruite et manipulatrice. Ma question est ;je peu me mettre en arrêt maladie et accepter un autre emploi allieur ou ne pas me mettre en maladie mais accepter l’autre emploi et forcer mon patron à écourter mon préavis ? Je peu cumuler 2 temps partielle ? Je suis déjà en 32 ans et si j’accepte un 19 en plus, je peu ? Car je ne sais pas quoi faire, je ne veux pas être sans emploi et je ne peu plus me ruiner la santé moralement. Bien à vous et d’avance merci.

    PS je dois seulement remette ma démission, je n’ai jamais été en CM ni en Chômage et je ferai tout pour ne pas le être.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 27 juillet 2017 à 10:59

      Bonjour Jérôme,

      S’il s’agit d’un préavis de démission, le seul moyen de raccourcir le préavis est soit d’arriver à un accord, soit de payer une indemnité de rupture équivalente au salaire brut que tu aurais du recevoir jusqu’à la fin de préavis.

      Le préavis de démission n’est pas prolongé par les périodes de congé ou de maladie mais légalement, si tu es en maladie, tu ne peux pas travailler chez un autre employeur en étant toujours en contrat chez ton employeur actuel.

      Tu peux tout à fait cumuler plusieurs emploi à temps partiel même si cela dépasse un horaire à temps plein (pour autant que ce soit possible pour toi et que les horaires ne se chevauchent pas).

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  29. Cass
    le 26 juillet 2017 à 10:18

    Bonjour , peut on rompre un CDD de 6 mois après un pfi , étant seulement dans le premier mois du CDD , avec un commun accord pour aller directement ailleurs ? Si imaginons on a trouvé quelque chose d’autre ailleurs ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 26 juillet 2017 à 11:59

      Bonjour Cass,

      Il est toujours possible de rompre un CDD d’un commun accord quelle que soit la période du CDD. C’est uniquement la rupture unilatérale (licenciement ou démission) qui n’est possible moyennant un préavis que durant la première moitié du CDD. La rupture d’un commun accord est toujours possible. Le fait qu’il s’agisse d’un CDD suivant un PFI n’a pas d’impact sur cette règle.

      Si jamais tu étais amené à demander des allocations de chômage par la suite, tu ne seras pas sanctionné si tu as quitté ce CDD pour un autre emploi qui aura durée au moins 4 semaines.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  30. Marlene977
    le 25 juillet 2017 à 13:57

    Je vous remercie de votre réponses précédente mais un arrêt maladif prolongé mon preavis?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 25 juillet 2017 à 16:06

      Bonjour Marlene977,

      Non, en cas de démission, le préavis n’est jamais prolongé. Ce n’est qu’en cas de licenciement que la maladie prolonge le préavis.
      Bien à toi

  31. Marlene977
    le 25 juillet 2017 à 11:13

    Bonjour je suis en restauration rapide depuis 13 ans j ai 48 ans j en peu plus j ai postuler dans une autre boîte j attend des nouvelles ,je suis seule en cuisine avec quelque fois le patron .j ai peur de ce qu il va me dire ou me faire subire pendant mon preavis que faire pour éviter sa

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 25 juillet 2017 à 13:32

      Bonjour Marlene977,

      Le travail n’est pas censé de dérouler différemment pendant la période de préavis. Cependant, si ton employeur te rend la vie impossible pendant ton préavis de démission, tu peux toujours aller voir ton médecin pour être mise en maladie. En cas de démission, cela n’empêche pas le préavis de courir.
      Bien à toi

  32. Fleur
    le 24 juillet 2017 à 19:14

    Bonjour, après avoir donne ma démission mon patron m’a demande de rester plus long temps, pour cela on a annule ma demission et j’ai été licencié, mon preavis est encore de 2 mois et demi, mon probleme est que je ne peux plus, le estress, les enguelades, les cris, le despotisme. Je voulais savoir si le prolongement du préavis (donnée par l’employeur) en cas de maladie du travailleur est obligatoire si le travailleur ne souhaite pas le prolonger. Merci beaucoup

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 25 juillet 2017 à 10:52

      Bonjour Fleur,

      Effectivement, les jours de congés, de maladie ou toute autre absence prolongent obligatoirement la durée du préavis de licenciement.

      Pour plus d’informations, contacte nous !

  33. Calo
    le 23 juillet 2017 à 23:47

    Bonsoir, je suis dans une situation délicate et j’ai besoin de conseils. Je suis employé dans une société dans la distribution avec des horaires variables depuis 7 ans et demi. J’ai fait un burn out il y a 3 ans, j’ai donc décidé de me réorienter professionnellement en faisant un crédit temps à mi temps (19h semaine) alors que j’étais à plein temps pour reprendre des études durant 2 ans. Celui-ci se termine et mon diplôme en poche, j’ai proposé à mon employeur de réduire le temps de travail à 24h en 3 jours semaine pour exercer mon activité complémentaire mais celui-ci a refusé. Je n’ai d’autre solution que de partir et créer mon entreprise en tant qu indépendant mais cela va me prendre du temps et de l’énergie pour organiser tout cela. J’aurais voulu savoir, s’il était possible de négocier avec mon employeur pour avoir mon C4 avec mes droits au chômage le temps de faire tout cela plutôt que de remettre ma démission et de tout perdre ? En espérant que vous pourriez m’apporter un éclaircissement vis à vis de la loi en vigueur et ce qui peut se faire.
    Bien à vous et merci encore.
    Calogero

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 25 juillet 2017 à 10:57

      Bonjour Calo,

      Si tu démissionnes ou si tu fais une rupture d’un commun accord, tu risques une sanction de l’ONEm pouvant être une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines. Dans le cadre de la constitution de ton dossier, tu seras convoqué par l’ONEm pour expliquer les raisons de cette fin de contrat. Hélas, nous ne savons pas prévoir les décisions de l’ONEm mais le fait de quitter son emploi pour se lancer comme indépendant n’est pas une raison valable.

      Pour éviter la sanction, il faut:

      • être licencié. Si tu t’entends bien avec ton employeur, tu pourrais demander à être licencié. Normalement, le licenciement ne mène pas à une sanction sauf si l’ONEm apprend (par dénonciation par exemple) que tu as demandé à être licencié.
      • démissionner et travailler au moins 4 semaines dans un autre emploi avant de demander des allocations de chômage. En effet, l’ONEm ne sanctionne pas les personnes qui quittent leur emploi pour un autre si ce nouvel emploi à une durée minimale de 4 semaines.

      Sache que lorsqu’on perçoit des allocations de chômage et qu’on désire se lancer comme indépendant seules certaines activités sont autorisée. Tu trouveras plus d’information à ce sujet sur ces pages du site de l’ONEm: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t87 et http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t158

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  34. celine
    le 21 juillet 2017 à 19:38

    Actuellement en incapacité de travail, puis je envoyer ma lettre de démission pendant cet arrêt? Afin que mon premier jour de reprise corresponde à mon premier jour de préavis? Je suis en cdi et treize semaines de préavis à prester.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 24 juillet 2017 à 15:42

      Bonjour Céline,

      Vous pouvez notifier d’ores et déjà donner votre démission à l’attention de votre directeur par courrier recommandé. Celui-ci prendra cours le premier lundi suivant la date de notification. Pour rappel, les jours de maladie ne prolonge pas le délai du préavis.

      n’hésitez pas si vous avez besoin de plus d’informations

  35. Jerix
    le 18 juillet 2017 à 12:52

    Bonjour, je voulais savoir comment est-ce que je pourrais quitter mon travail sans que cela ne me porte trop préjudice!! Effectivement je je travaille au Colruyt depuis sept ans en tant que CDI mais après tout ce temps je trouve que ce travail ne me convient moins que ce que j’avais pressenti au début. J’aurais aimé être informé de savoir comment est-ce que je peux quitter mon travail et peut-être reprendre une formation par le chômage et si cela va entraîner de lourdes conséquences ? En effet en sortant de mes études j’ai été directement travailler et maintenant je me repose plein de questions à savoir À savoir si j’ai le droit de quitter mon travail ou pas et dans quelles circonstances ? J’ai vraiment besoin d’aide à ce niveau là pouvez-vous m’expliquer comment faire ? Merci à vous

  36. Chris
    le 18 juillet 2017 à 11:15

    Bonjour, pourriez vous m’éclairer sur mon cas : je suis en contrat de remplacement (dans le nettoyage) d’une personne en maladie depuis 10 mois. Je viens de réussir  un examen dans l’administration (service technique) et ce travail me plais  beaucoup  plus .  LeRH me propose également un contrat de remplacement d’une personne malade.  Ce poste m’intéresse fortement mais c’est a nouveau un emploi précaire.  Si je remet ma démission, vais-je être sanctionné par l’ONEM a la fin de ce nouveau remplacement ? Dois-je prester un préavis ?

     

    Merci pour votre réponse

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 18 juillet 2017 à 14:46

      Bonjour Chris,

      Si tu démissionnes de ton emploi pour en intégrer un autre , tu risques aucune sanction de L’Onem si tu prestes au moins 4 semaines de travail au sein ton nouvel emploi. Si il n’y’a aucune spécification de la durée sur ton contrat de travail , celui-ci sera considéré comme un contrat à durée indéterminé et tu devras donc prester un préavis en fonction du nombre de jours de travail prestés :http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42152

      Si la durée est mentionnée , celui-ci sera un contrat à durée déterminé et les règles de préavis en vigueur seront d’application: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42268

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

  37. Nazli
    le 18 juillet 2017 à 01:34

    Bonjour , voilà je suis ouvrier en CDI depuis maintenant 1 ans préci ét jai eu plusieurs difficultés au travail tellement que j’en ai ses problème de dos depuis 1 mois je suis sous certificatt ét je touche de la part de la mutuelle pour le moment mais mon contrat n’est pas terminé ét je suis vraiment degouter d’y retourner travailler labas car ôn ne me réspect vraiment pas en tant que chef cuisto je me retrouve à faire dès travail plus lourd que sa ét la je viens de trouver un autre emploie qui est vraiment mieux payer ét mieux en tant que travail et ambiance aussi qui me plait beaucoup , puis je démissionner si oui quesque puis je risquée ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 18 juillet 2017 à 11:51

      Bonjour Nazli,

      Si tu démissionnes ou si tu fais une rupture d’un commun accord d’un emploi considéré convenable, tu risques une sanction de l’ONEm pouvant être un exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines. Dans le cadre de la constitution de ton dossier de demande, tu seras convoqué par l’ONEm pour expliquer les raisons de cette fin de contrat. Hélas, nous ne savons pas prévoir les décisions de l’ONEm.

      Si ton emploi n’était pas considéré comme convenable, tu pourrais ne pas être sanctionné. Tu trouveras les critère d’un emploi convenable aux articles 22 à 32 de l’Arrêté ministériel du 26/11/91: http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/loi_a1.pl?language=fr&la=f&cn=1991112630&table_name=loi&&caller=list&fromtab=loi&tri=dd+as+rank#LNK0014 Tu peux faire la procédure du ruling pour expliquer ta situation à l’ONEm avant de démissionner. Il faut bien expliquer ta situation et la décision que tu souhaites prendre. Après analyse, ils te diront alors quelle serait leur décision si tu démissionnais vraiment. Tu trouveras le formulaire de ruling sur cette page: http://www.onem.be/fr/formulaires/ruling

      D’autres solutions pour éviter la sanction, seraient:

      • d’être licencié. Si tu t’entends bien avec ton employeur, tu pourrais demander à être licencié. Normalement, le licenciement ne mène pas à une sanction sauf si l’ONEm apprend (par dénonciation par exemple) que tu as demandé à être licencié.
      • de démissionner et travailler au moins 4 semaines dans un autre emploi avant de demander des allocations de chômage. En effet, l’ONEm ne sanctionne pas les personnes qui quittent leur emploi pour un autre si ce nouvel emploi à une durée minimale de 4 semaines.
      • d’arriver à une rupture pour force majeure médicale. S’il est impossible pour toi de reprendre ton travail (et que tu es sous certificat médical) et que tu souhaites une rupture de contrat pour force majeure médicale (et éviter ainsi le risque d’une sanction de l’ONEM), il faudra d’abord évaluer la possibilité de pouvoir mettre en place un trajet de réintégration professionnelle.
        La demande d’un trajet de réintégration peut se faire à l’initiative:
        – du travailleur après un jour d’incapacité (donc dès le 2e jour) en remettant un certificat médicale du médecin traitant au médecin du travail,
        – de l’employeur (au plus tôt 4 mois après le début de l’incapacité),
        – du médecin conseil de la mutuelle (au plut tôt 2 mois après le début de l’incapacité).
        Le médecin du travail effectue alors un rapport d’évaluation (formulaire) en concertation avec le médecin conseil (de la mutuelle), l’employeur et le travailleur (via son médecin traitant) au terme duquel 5 options de trajet sont possibles :
        A. Il y a une possibilité que le travailleur puisse à terme reprendre son travail (à son poste de base), mais entre temps il réintègre l’institution à un poste adapté.
        B. Il y a une possibilité que le travailleur puisse à terme reprendre son travail (à son poste de base), mais entre temps il n’existe pas de poste adapté au sein de l’institution (et reste donc en incapacité de travail).
        C. Le travailleur est définitivement inapte à reprendre son travail à son poste de base, mais il y a une possibilité de réintégrer l’institution pour exercer un poste adapté. Dans ce cas, l’employeur dispose d’un délai de 12 mois pour le mettre en place.  S’il n’est concrètement pas en mesure de mettre en place ce projet de réintégration ou que le travailleur refuse le projet de manière motivée, une rupture de contrat pour force majeure médicale est possible. Si c’est le travailleur qui refuse le projet de réintégration, il devra amener des arguments pour lui permettre de maintenir son droit au chômage, même si  pour l’instant un refus n’a officiellement pas de réelles conséquences en matière de sanction.
        D. Le travailleur est définitivement inapte à reprendre son travail à son poste de base et n’est pas en état d’effectuer un autre travail dans cette institution.  C’est donc ce qu’on appelle la rupture de contrat pour force majeure médicale.  Le contrat de travail est rompu immédiatement et le travailleur récupère ses droits au chômage.
        E. Il n’est actuellement pas opportun d’envisager une réintégration professionnelle pour des raisons médicales (le travailleur reste donc en incapacité de travail).
        Attention! Le formulaire d’évaluation de réintégration ne constitue pas une preuve de la rupture du contrat. Il faudra donc obtenir une notification écrite pour que l’incapacité définitive du travailleur à effecteur le travail convenu soit constatée.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  38. Emy
    le 17 juillet 2017 à 14:52

    Bonjour

    J’aimerais remettre ma demission et ne pas prester de préavis si mon employeur m’en donne l’occasion
    Mis à part le droit au chômage et évidemment le salaire de mes 3 mois de préavis non presté, est ce que je vais perdre autre chose financièrement ?
    Merci beaucoup pour vos réponses…

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 17 juillet 2017 à 16:56

      Bonjour Emy,

      Si tu démissionnes, tu dois normalement prester un préavis. Tu peux négocier de ne pas prester le préavis mais ton employeur n’est pas dans l’obligation d’accepter. Dans ce cas, si tu ne souhaites tout de même pas prester ton préavis, ton employeur peut te réclamer une indemnité de rupture équivalente au salaire brut que tu aurais perçu durant le préavis si tu l’avais presté.

      Sache également qu’en démissionnant, tu risques une sanction de l’ONEm pouvant être une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  39. catherine
    le 17 juillet 2017 à 10:01

    Bonjour

    Je sui engagée sous contrat APE depuis février 2017 (CDD)  à plein temps et souhaiterais mettre un terme à mon contrat pour un autre emploi début septembre. Un ami m’a dit que dans le cadre d’un contrat APE, mon préavis est de une semaine seulement. Est-ce vrai svp?

    Merci d’avance pour votre réponse.

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 17 juillet 2017 à 13:35

      Bonjour Catherine,

      Ton délai préavis est bien de 7 jours calendrier.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      • Catherine
        le 17 juillet 2017 à 19:39

        Un tout tout grand merci pour votre réponse!! Encore un détail SVP.

        Ce CDD a précisément commencé le 24/02/2017 pour se terminer le 31/12/2017.  Puis-je mettre fin à tout moment à ce contrat moyennant un préavis de  7 jours ou ne suis-je pas limité dans le temps (exemple pendant les 5 ou 6 premiers mois du contrat) ?

        Enfin, croyez-vous que je puisse partir en congé non payé d’abord comme je l’avais plannifié pour ensuite effectuer mes 7 jours de préavis.

        Bien à vous,

        • Infor Jeunes Bruxelles
          le 18 juillet 2017 à 16:35

          Bonjour Catherine,

          Comme tu es actuellement en CDD, les conditions pour rompre ton contrat sont différentes en fonction du fait que tu sois dans la première moitié de ton contrat, ou dans la deuxième. En effet, si tu te trouves dans la première moitié de ton contrat tu pourras rompre ton contrat moyennant un délai de préavis de 7 jours. Attention! ton préavis doit également être presté pendant cette première moitié de contrat, ce qui semble être compliqué dans ta situation (d’autant plus qu’un délai de préavis débute le lundi qui suit la notification de ton préavis, comme expliqué ci-dessus)

          Cela dit, si tes congés ont été validés par ton employeur, en principe, tu pourrais effectivement les prendre avant de prester ton préavis. Mais sache que lorsque tu démissionnes, aucun événement ne peut suspendre ton délai de préavis, tu pourrais donc utiliser tes jours de congé pendant la période de prestation de ton préavis ou même envoyer ton préavis lorsque tu seras en vacances.

          Par contre, si tu te trouves dans la seconde moitié de ton contrat et que tu décides de quitter ton emploi, tu devras payer à ton employeur une indemnité généralement égale à la rémunération que tu aurais dû percevoir pour les jours que tu ne presteras pas. Cependant, le montant de l’indemnité est plafonné : il ne peut excéder le double de la rémunération correspondant à la durée du délai de préavis qui aurait dû être appliqué si le contrat de travail n’avait pas été conclu pour une durée déterminée mais au contraire pour un CDI.

          Comme tu es sous contrat APE, des règles particulières pourraient peut être s’appliquer pour la seconde moitié de contrat. Nous te conseillons donc de contacter le conseiller APE de ta région: https://www.leforem.be/contact/conseil-entreprises/conseillers-ape-ptp.html

          D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

          • catherine
            le 19 juillet 2017 à 09:48

            Bonjour! Un tout grand merci pour votre réponse. Voilà qui est clair! Je ne manquerai pas de joindre le service APE.

            BAV

  40. Patrick
    le 14 juillet 2017 à 14:43

    Bonjour

    J’aimerai savoir si aprés avoir récu mon préavis de mon employeur et que avant la fin du préavis je trouve un autre emploi et que je décide de partir plus tot, si c’est possible? Quelles sont les conséquences par rapport ) mon droit au chomage si mon nouveau boulot ne dure que quelques mois?

    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 17 juillet 2017 à 12:08

      Bonjour Patrick,

      Il est tout à fait possible de mettre fin à un contrat de travail avant la fin prévue du préavis. S’il s’agit d’un préavis de licenciement, tu peux remettre un contre-préavis. C’est-à-dire donner ta démission pendant l’exécution de ton préavis de licenciement. Le préavis de licenciement a une durée maximale de 4 semaines : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42078#AutoAncher0
      Il est également possible de négocier une rupture de contrat d’un commun accord avec ton actuel employeur. Il s’agit d’un accord ou tout est négociable (date de fin, paiement d’une indemnité ou pas, …). Il est toujours conseillé de mettre cet accord par écrit.
      Les autres possibilités (si tu ne peux pas remettre de contre-préavis ou si ton employeur refuse de faire une rupture d’un commun accord), c’est de demander au nouvel employeur de te laisser prester la totalité de ton préavis avant de commencer le nouvel emploi chez lui ou de payer une indemnité de rupture à ton employeur actuel afin de ne pas prester ce qu’il te reste de préavis. Cette indemnité sera équivalente au salaire brut que tu aurais dû percevoir durant la partie du préavis que tu ne presteras pas.

      Il est conseillé d’être sûr d’obtenir le nouvel emploi (voir même de signer le nouveau contrat) avant de rompre le contrat actuel; au risque de te retrouver sans travail et de devoir demander les allocations de chômage. Car dans ce cas, tu risqueras une sanction de l’One.
      En ce qui concerne ton droit aux allocations de chômage, sache que l’ONEm ne sanctionne pas les personnes qui quittent un emploi pour un autre pour autant que ce nouvel emploi ait une durée minimale de 4 semaines. En cas de démission durant une période de préavis de licenciement, la sanction est généralement limitée à la période qui aurait été couverte par le préavis si la personne n’avait pas remis son contre-préavis.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter .

  41. Nicolas
    le 31 juillet 2017 à 12:06

    Bonjour,

    Cela fais maintenant 2 ans que je travail dans une asbl avec un CDI temps plein APE.

    Ma relation avec mon chef (et sa femme) est terrible, il casse toute ma créativité et mes prises d’initiatives.

    Ils sont très irrespectueux avec leurs employer (et avec moi).

    Depuis que je suis là, mes collègues ont défilée, (bref personne ne reste).

    Après avoir tenu 2 ans, je souhaite changer de travail. En trouver un qui me correspond mieux avec une chouette équipe.

     

    Je regarde donc comment je vais faire pour faire la transition sans perdre mes droits au chomage.

    J’ai vu deux solutions :

    Soit je trouve un autre travail et je quitte le mien après avoir presté mon préavis de 7 jours et je commence mon nouveau travail. quelques jours plus tard après m’être ré-inscrit comme demandeur d’emploi afin d’avoir un nouveau passport APE. ——–> si mon nouveau travail a une durée de plus de 4 semaines, alors si je me trouve au chômage par la suite, je garde mon chômage calculer sur mes 2 années de mon travail actuel.

    est ce que c’est juste ? Que ce passe t’il si je quitte mon travail temps plein pour prendre un CDD mi-temps pendant 3 mois ? Est ce que lorsque celui-ci sera terminer, j’aurais droit que à la moitié de mon chômage ? Car j’aurai quitetr un temps plein pour un temps partiel ?

     

    2. autre solution, je fais un roling à l’onem pour voir si  il me mettrons une sanction, et si il ne le font pas ou qu’elle est légère je peux toujours faire comme cela.

    Question, est ce si il y a sanction par exemple 4 semaines, une fois celle-ci terminé, aurais je dois à un chômage calculer sur mon salaire ? ou se sera un chômage minimum car c’est moi qui ai démissionné ?

    (Je n’envisage pas l’option que mon boss me licencie car ce n’est pas quelqu’un de très compatissant…)

     

    Merci d’avance

    Nicolas

  42. Infor Jeunes Bruxelles
    le 1 août 2017 à 10:23

    Bonjour Nicolas,

    Tu peux effectivement démissionner et travailler au moins 4 semaines dans un autre emploi pour ne pas être sanctionné pour avoir démissionné de ton emploi précédent. L’ONEm ne prend en compte que le motif de fin de contrat du dernier C4 d’un emploi d’au moins 4 semaines. Toutes tes journées de travail seront prises en compte mais le montant de ton allocations de chômage sera calculé sur base du salaire brut du dernier emploi.

    Si tu quittes un emploi à temps plein pour un emploi à temps partiel, tu ne pourras pas avoir droit à un complément durant la période à temps partiel. Tu pourrais ouvrir un droit à des allocations de chômage complètes après la période de travail à temps partiel pour autant que tu remplisses toujours bien les conditions pour ouvrir un droit à temps plein (nombre de jours suffisant sur la période de travail et dernier salaire au moins équivalent à 1.562,59 euros brut: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/travailler-a-temps-partiel/).

    Tu peux également faire un ruling avant de prendre la décision de démissionner. Cependant, la hauteur de la sanction ne peut pas faire l’objet du ruling. Cela veut dire qu’on te dira probablement si tu seras sanctionné ou pas pour avoir démissionné en fonction de ta situation mais pas qu’elle sanction tu pourrais recevoir: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t91

    Si tu es sanctionné, cela n’aura pas d’impact sur le calcul de l’allocation de chômage. Après ta période d’exclusion, tu pourras récupérer tes allocations de chômage qui seront bien calculées sur base de ton dernier salaire brut. Par contre, la dégressivité court pendant la période d’exclusion.

    N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.