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Comment quitter ton emploi ?

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Avant d’entamer les démarches pour quitter ton travail salarié, il est fortement recommandé de trouver d’abord un nouvel emploi. Si tu as quitté ton travail volontairement (ou de commun accord avec ton employeur) et que tu demandes des allocations de chômage l’ONEM risque de te sanctionner pour abandon d’emploi sans motif légitime. Dès que tu as décroché la place dont tu rêvais, tu peux rompre ton contrat. Mais attention, il existe des règles bien précises pour mette fin à un contrat de travail.

La convention avec ton employeur

Dans le meilleur des cas, les parties peuvent décider d’un commun accord, et à tout moment, de mettre un terme au contrat qui les lie. Cet accord peut être conclu verbalement, mais il est plus prudent de le constater par écrit afin d’en détenir une preuve.

Le préavis

C’est la façon la plus fréquente de rompre un contrat de travail. Elle consiste à avertir l’employeur de ton intention de mettre fin au contrat et à lui donner un certain délai pour se retourner. Pendant cette période, l’exécution du travail se poursuit. La durée du préavis dépend de la date à laquelle le contrat a débuté, de ton ancienneté, de ton niveau de rémunération, de ton statut de travailleur (ouvrier/employé, étudiant, etc.), du type de contrat (exemple : préavis de 7 jours pour démissionner d’un contrat ACS ou APE), etc.

La durée des préavis a été modifiée au 01/01/14. Tu trouveras toutes les explications sur la durée du préavis du contrat à durée indéterminée sur le site du SPF Emploi.

Le préavis doit être obligatoirement écrit.

Il existe trois possibilités pour envoyer ton préavis :

  • par lettre recommandée ;
  • par exploit d’huissier ;
  • en remettant la lettre de préavis directement à ton employeur. Il devra signer un reçu. S’il refuse, recours à une des deux autres possibilités afin de disposer d’une preuve de ton envoi.

Quand commence ton préavis ?

Tu dois tenir compte de deux éléments pour connaître la date à laquelle ton préavis débute :

  • La date de notification : c’est la date à laquelle on considère que ton employeur a été mis au courant de ton intention de rompre ton contrat. Si tu envoies ton préavis par l’intermédiaire d’un huissier, la date de notification est la date à laquelle l’huissier remet l’écrit. Si tu remets toi-même un écrit à ton employeur, la notification se fera le jour de la remise de cet écrit. Si tu envoies ton préavis par lettre recommandée, la notification a lieu le troisième jour ouvrable qui suit la date de son expédition.
    Exemple : tu envoies ton préavis par recommandé le lundi 26/06/17, la notification a donc lieu le jeudi 29/06/17.
    Attention, le samedi est un jour ouvrable en droit du travail.
  • La date de début de préavis : jusqu’au 1er janvier 2014, cela variait selon le statut du travailleur. Mais depuis cette date, la règle est la même pour tous (employé, ouvrier, étudiant) : le délai de préavis commence le lundi suivant la semaine durant laquelle le préavis a été notifié.
    Exemple : Lisa est employée et son préavis a été notifié le mercredi 05/07/17. Elle débutera donc son préavis le lundi 10/07/17.

Que dois-tu indiquer dans ta lettre de préavis ?

Tu dois y mentionner le début et la durée du préavis. N’oublie pas de dater et signer la lettre.

Tu n’es pas obligé de préciser les raisons de ton départ.

Le contrat à durée déterminée (CDD) ou pour une tâche déterminée

Il ne prend fin que lorsque la durée convenue est écoulée ou que le travail convenu est achevé. Il ne peut donc pas être rompu avec un préavis sauf pendant la période d’essai. Depuis le 1er janvier 2014, la période d’essai a été supprimée. Seuls les contrats d’occupation d’étudiants et les contrats de travail intérimaire continuent à bénéficier d’une période d’essai.

Un CDD conclu à partir du 1er janvier 2014 peut être rompu unilatéralement (moyennant un délai de préavis) par une des deux parties durant la première moitié de la durée convenue du contrat (avec un maximum de 6 mois). En cas de CDD successifs, la possibilité de recourir à cette rupture unilatérale est exclusivement limité au premier contrat de la chaîne. Tu peux trouver plus d’explication à ce propos sur le site du SPF Emploi.

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169 questions pour “ Comment quitter ton emploi ?

  1. Melody
    le 26 avril 2018 à 13:09

    Bonjour,

    Je souhaite quitter mon emploi actuel (CDI) pour un autre CDI.

    Je me demandes si je dois, ou si je peux, signer le contrat avec la nouvelle entreprise avant de donner ma démission.

    J’ai reçu une offre de contrat auprès de la seconde entreprise mais ayant un préavis de trois semaines je ne voudrais pas avoir de mauvaise surprise et me retrouver sans emploi à la fin de mon préavis.

    Merci de votre attention !

    Melody

  2. Manda
    le 26 avril 2018 à 08:14

    Je suis en contrat cdi 30h depuis 5 ans, mon employeur refuse de me faire évoluer depuis plusieurs mois j’avais demandé à monter en 4 cinquième qui m est refuse sans vraiment me donner de raison valable, alor que autour de moi d’autre arrive plus tard on signe se contrat que j’ai demandé, finalement j’en suis arrivée à un point où je ne me voit plus rester, je ne supporte plus l’ambiance generale, et je vai travailler la boule au ventre,j’en devient dépressive,je ne supporte plus mon lieu de travail car je me sent rabaisser et pas prise en considération.
    J’aimerais partir.. comment puis-je faire pour garder mes droit et partir sans preavis? (Je travail dans la restauration) je suis perdue..Merci

  3. Anios
    le 25 avril 2018 à 19:57

    Bonjour. Je travail en temp que vendeuse. J’ai donc un CDD de 6 mois. Ca ce termine en aout. Entretemp j’ai trouver un travail (CDI), je peut meme commencer dans 2 semaines. . Peux-je quitter le travail ? Que ce passe t-il .?

  4. Maria
    le 25 avril 2018 à 19:31

    Bonjour , je suis infirmière et je reprend des cours en septembre . Je voudrais aussi travailler en même temps en MRS mais uniquement pendant les vacances scolaire ( par exemple : 15 jours à Pâques ou 1 semaine à carnaval ou 2 mois en juillet-août et toujours en CDD ) . Ma question est la suivante : Est-ce possible de toujours signer des petits CDD et pour peu de jours , même d 1 semaine ?Merci d avance.

  5. Vanne
    le 25 avril 2018 à 18:28

    Bonjour , dois jé obligatoirement prester un préavis ? Est-il possible de prendre un arrangement avec mon employeur ? Si je l’incrit Sur la lettre de démission ? Merci

  6. Eleanor. P
    le 25 avril 2018 à 14:53

    Je ne me plais plus à mon travail ,cela me deprîle d’y aller .Mais ma patronne est en déficit et je suis la seule serveuse ,je ne veux pas la mettréponse plus dans le pétrin mais je n’en peux plus .elle me fait peur aussi .

  7. Ochm
    le 23 avril 2018 à 19:49

    Bonjour je suis en contrat cdi .ca fait 2 ans que je suis en incapacite de travail je touche des indemnité de mutuelle le medecin conseil confirme que je peut pas travailler pour le moment incapacite de plus de 66 % .est ce que si l employeur arrêté mon contrat est ce que ya pas de changement sur mes.droit (indemnité chômage…) merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 26 avril 2018 à 12:16

      Bonjour Ochm,

      Il n’y a que deux manières de rompre le contrat sans aucun risque de sanction de l’ONEm :

      1. Soit ton employeur te licencie (sans que ce soit pour une faute grave). Attention que le licenciement n’est pas la même chose qu’une rupture d’un commun accord. La décision de rompre ton contrat ne doit venir que de ton employeur.

      2. Soit dans le cadre d’une rupture de contrat pour force majeure médicale. Dans ce cas, il faudra lancer la procédure du trajet de réintégration : après évaluation, si le médecin du travail estime que tu n’es plus capable de travailler dans cette entreprise, cela pourrait mener à une rupture du contrat pour force majeure médicale (solution D dans l’explication ci-dessous). Il n’y a alors pas de sanction de l’ONEm.
      La demande d’un trajet de réintégration peut se faire à l’initiative:
      – du travailleur après un jour d’incapacité (donc dès le 2e jour) en remettant un certificat médicale du médecin traitant au médecin du travail,
      – de l’employeur (au plus tôt 4 mois après le début de l’incapacité),
      – du médecin conseil de la mutuelle (au plut tôt 2 mois après le début de l’incapacité).
      Le médecin du travail effectue alors un rapport d’évaluation (formulaire) en concertation avec le médecin conseil (de la mutuelle), l’employeur et le travailleur (via son médecin traitant) au terme duquel 5 options de trajet sont possibles :
      A. Il y a une possibilité que le travailleur puisse à terme reprendre son travail (à son poste de base), mais entre-temps il réintègre l’institution à un poste adapté.
      B. Il y a une possibilité que le travailleur puisse à terme reprendre son travail (à son poste de base), mais entre-temps il n’existe pas de poste adapté au sein de l’institution (et reste donc en incapacité de travail).
      C. Le travailleur est définitivement inapte à reprendre son travail à son poste de base, mais il y a une possibilité de réintégrer l’institution pour exercer un poste adapté. Dans ce cas, l’employeur dispose d’un délai de 12 mois pour le mettre en place. S’il n’est concrètement pas en mesure de mettre en place ce projet de réintégration ou que le travailleur refuse le projet de manière motivée, une rupture de contrat pour force majeure médicale est possible. Si c’est le travailleur qui refuse le projet de réintégration, il devra amener des arguments pour lui permettre de maintenir son droit au chômage, même si pour l’instant un refus n’a officiellement pas de réelles conséquences en matière de sanction.
      D. Le travailleur est définitivement inapte à reprendre son travail à son poste de base et n’est pas en état d’effectuer un autre travail dans cette institution. C’est donc ce qu’on appelle la rupture de contrat pour force majeure médicale. Le contrat de travail est rompu immédiatement et le travailleur récupère ses droits au chômage.
      E. Il n’est actuellement pas opportun d’envisager une réintégration professionnelle pour des raisons médicales (le travailleur reste donc en incapacité de travail).
      Attention! Le formulaire d’évaluation de réintégration ne constitue pas une preuve de la rupture du contrat. Il faudra donc obtenir une notification écrite pour que l’incapacité définitive du travailleur à effecteur le travail convenu soit constatée.

      Bien à toi

  8. Galina
    le 23 avril 2018 à 14:46

    Bonjour,

    j’ai une petite question, svp. Si je compte de demissioner, mais j’ai une trenteine de jours de congés accumulés, est-ce que je vais les perdre si je les prends pas avant de partir, ou est-ce que mon employeur me payera pour ceux-ci à mon départ?
    Merci beaucoup,
    G.N.

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 26 avril 2018 à 12:07

      Bonjour Galina,

      Si tu remets ta démission et qu’il te reste des jours de congé légaux, ceux-ci te seront payés par ton employeur lors de la fin de ton contrat. Tu recevras en fait ce qui s’appelle un « pécule de sortie ». Une partie de ce montant représente les jours de congé que tu n’as pas encore pris cette année. Tu pourras prendre ces jours de congé chez ton nouvel employeur mais ces congés ne seront alors pas payés car ils l’auront déjà été via ton pécule de sortie. Une autre part de la somme de ce pécule te sera octroyée pour les jours de congé que tu pourras prendre l’année prochaine sur base du travail que tu auras déjà effectué cette année (ainsi, de même, une partie de tes jours de congé légaux de l’année prochaine t’auront déjà été payé cette année).

      Les jours extra-légaux (octroyés par l’entreprise) sont quant à eux perdus.

      Quant aux jours que tu aurais accumulés suite à des heures supplémentaires, ceux-ci doivent également être payés par l’employeur. Attention qu’il n’est pas toujours évident de prouver que tu as droit à ces jours supplémentaires. En cas de doute, il serait dès lors plus prudent de prendre ces jours de récupération pendant ta période de préavis afin d’être certaine qu’ils ne seront pas perdus.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  9. Nora
    le 23 avril 2018 à 10:07

    Bonjour ,je travail depuis le 01 janvier 2015 pour une crèche.du 5/1/2015 au 5/01 2017 avec un contrat actiris et depuis le 5/01/2017 avec 2 contrat mi-temps ,j’ai une proposition pour un autre emploi car celui ci ne me convient plus .la durée de mon préavis à prêter sera de combien .mercu d’avznce Pour votre réponse .bonne journée

  10. Cassagne
    le 21 avril 2018 à 21:33

    Bonjour, je commence mon préavis ce lundi 23 avril 2018 , je quitte mon emploi pour un autre. Ma question est la suivante, mon patron ma prévenu ce jour , que lundi je serais en chômage économique, es ce que ça change au niveaux du préavis.
    Autre question , pendant la durée de mon préavis , je doit subir un opération , et je serai en arrêt maladie 3 semaines , j aimerais savoir si ça prolonge mon préavis merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 23 avril 2018 à 17:06

      Bonjour Cassagne,

      Etant donné que tu as posé ta démission, le délai de préavis se poursuit simplement en cas d’absence (maladie, chômage technique…). Dans cette situation, le préavis n’est jamais suspendu. la période se termine à la date prévue.
      Pour plus d’informations, contacte nous !

  11. DontlikeApple
    le 20 avril 2018 à 17:23

    Bonjour,
    Je suis en période de préavis de deux semaines ( licenciement)!
    En sachant que je suis employé administratif sous cdi de 30 h par semaine (30/38), ai-je le droit de m’absenter pour chercher du travail durant ce préavis ?
    Si oui, à combien d’heures par semaine puis- je prendre?
    Dois- je en faire une demande au préalablement à l’employeur avant de m’absente?

    Merci d’avance et belle journée.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 24 avril 2018 à 17:29

      Bonjour DontlikeApple,

      Oui, tu as droit à ce qu’on appelle un «congé de sollicitation», c’est-à-dire un certain nombre de jours ou demi-jours d’absence pour chercher un nouvel emploi. En cas de travail à temps partiel, ce nombre de jours est proportionnel à ton temps de travail. Ainsi, si tu travailles en 4/5ème (et que le temps plein équivaut à 38h), tu as droit à environ 6h de congé par semaine pour chercher un emploi.

      Note que tu es autorisé à prendre ces heures de congés uniquement pendant ta période de préavis.

      Tu dois effectivement informer ton employeur de tes absences mais celui-ci ne pourras pas te les refuser (il ne s’agit donc pas de demander un autorisation mais bien de s’entendre sur les jours où tu envisages de t’absenter). Attention cependant que ces heures de congé doivent servir à chercher un emploi. Si ton employeur arrive à prouver que tu as utilisé ces heures à autre chose, tu serais alors en tort (bien qu’il semble difficile pour un employeur de prouver cela étant donné qu’il n’est pas en mesure de te demander de preuves de recherche).

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  12. Fiona
    le 19 avril 2018 à 15:45

    Bonjour,

    Je suis actuelement intérimaire dans la même boite depuis d’un an et demi, je signe des contrat hebdomadaire chaque lundi

    Sur mon contrat, il est noté que le motif est  » remplacement pour suspension ».

    J’ai trouvé un nouvel emploi et je dois donc quitter celui-ci.

    J’aimerai savoir si il y a des conditions particuliaire pour mettre un terme à ma collaboration avec l’agence d’intérim ou je peux simplement cesser de signer un contrat, d’en parler à l’agence et de réclamer mon C4 ?

    Merci d’avance pour votre retour :)

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 23 avril 2018 à 11:26

      Bonjour Fiona,

      Ton travail s’arrête à la fin de la durée mentionnée sur ton contrat intérimaire. Nous te conseillons bien de prendre contact avec ton agence pour les prévenir de ton intention de ne pas signer de nouveau contrat et leur demander ton C4.

      Si tu décides finalement de demander des allocations de chômage avant d’intégrer un nouvel emploi, tu ne risques aucune sanction de l’Onem puisque tu ne quittes pas volontairement un emploi dont le contrat continue à courir mais bien un emploi dont le terme arrive tout simplement à échéance.

      Toutefois, si l’employeur (donc l’agence Intérim) indique sur ton C4 que tu as refusé de prolonger ton contrat, tu risques de devoir t’en expliquer auprès de l’Onem. A ce moment, il y’a bien un risque que tu sois exclu des allocations de chômage pour une période allant de 4 à 52 semaines. Si tu trouves un emploi de minimum 13 semaines à la suite de ton emploi actuel , tu pourras éviter cette sanction. Bien sûr , il ne faudra pas le quitter volontairement (donc en démissionnant ou de commun accord) ou avoir bénéficié des allocations de chômage avant (tu dois intégrer cet emploi directement à la suite de l’autre) .

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations.

       

       

  13. Zion
    le 18 avril 2018 à 23:01

    Bonjour,

    Je travaille actuellement en tant qu’ouvrier chez Carrefour. Cela va faire 2 ans!
    J’ai un nouveau projet, en effet après 2 ans de travail, je me suis rendu que je ne suis pas fait pour ça, j’aimerais me donner une dernière chance et me réorienter vers qlqch de nouveau! J’aimerais faire une formation en informatique en web développer. La durée de la formation est de 8 mois.

    J’en ai discuté avec mon patron et malheureusement il ne veut pas me licencier ce qui bloque énormément mon projet car j’aimerais me lancer dans cette formation tout en ayant mon chômage car sans, je n’aurai plus aucune entrée d’argent!

    Je suis vraiment perdu! N’existe-t-il pas une rupture de contrat à la miable ou je pourrais également toucher mon chômage ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 20 avril 2018 à 16:17

      Bonjour Zion,

      Si tu n’arrives pas à négocier un licenciement auprès de ton employeur et que tu tiens vraiment à quitter ton emploi, la seule solution pour toi serait de démissionner. Tu peux mettre fin à un contrat de travail à tout moment. Pour ce faire, tu devras en informer ton employeur en lui adressant une lettre de démission (comprenant le début et la durée de ton préavis) que tu devras lui envoyer soit par courrier recommandé, soit lui remettre en main propre, moyennant une signature. Tu trouveras plus d’informations sur la fiche ci-dessus.

      Mais sache qu’en démissionnant, tu risques une sanction de l’Onem allant d’un simple avertissement à une exclusion du droit de chômage de 4 à 52 semaines pour abandon d’un poste convenable. Car, démissionner pour suivre une formation n’est pas un motif valable pour l’Onem. Mais à la fin de ta période de sanction, tu commenceras à recevoir tes allocations de chômage.
      Pour éviter toute éventuelle sanction, tu devras signer un nouveau contrat chez un autre employeur pour une durée minimum de 13 semaines. Tu trouveras plus d’informations sur la fiche: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-sont-les-sanctions-de-l%e2%80%99onem/

      Et, en tant que demandeuse d’emploi indemnisée, si tu veux suivre une formation, tu devras introduire une demande de dispense auprès du service emploi de ta région. Tu trouveras toutes les informations sur les dispenses sur la fiche: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/peux-tu-obtenir-une-dispense-pour-te-former-pendant-ton-chomage/

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  14. biloutte
    le 18 avril 2018 à 13:57

    bonjour,

    je suis employé sous CDI depuis aout 2003 , j’ai envoyé mon prévis par recommandé le 16 avril , donc début du préavis le lundi 23 avril et la durée doit être de 3 mois apparemment ( salaire annuel de 2013 moins de 32 254 euros ) ?

    je suis en incapacité de travail depuis le 20 juin 2016 et je compte bien ne pas reprendre le travail jusqu’à la fin de mon préavis , que se passe t’il si je rentre un certificat médicale au travail jusqu’à la fin de mon préavis, mais que je ne rentre plus de certificat d’incapacité de travail à ma mutuel  car sinon je vais tomber sous le régime d’invalidité ce que je ne veux pas ! ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 20 avril 2018 à 17:04

      Bonjour Biloutte,

      En principe, tu risques de ne plus percevoir d’indemnités et de ne pas recevoir de salaire.
      En effet, comme tu es sera sous certificat médical depuis plus d’un an, ce n’est plus à ton employeur de te rémunérer, mais bien à la mutuelle.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  15. Stef 44
    le 16 avril 2018 à 19:22

    Bonjour pour des raisons personnel je ne peux plus travailler. Je travail dans une école avec un contrat de un . Est se que le directeur de mon école peut casser mon contrat ? Et puis je avoir de mon chômage

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 avril 2018 à 10:18

      Bonjour Stef ,

      Ta question n’est pas du tout claire puisqu’il est difficile de comprendre quel type de contrat tu possèdes. Si tu veux que nous puissions t’aider de manière plus détaillée sur les possibilités de rompre un contrat, il faudrait que tu nous donnes plus de précisions sur celui-ci.

      Mais ce qu’il faut retenir, c’est qu’en principe, tu ne peux pas  quitter volontairement ton emploi sans motifs valables sinon tu risques une sanction de l’Onem allant de 4 à 52 semaines. L’arrangement à l’amiable avec ton employeur est également considéré comme une démission par l’Onem: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-sont-les-sanctions-de-l%E2%80%99onem/

      Mais, en cas de licenciement, tu pourras bien bénéficier des allocations de chômage si tu prouves bien un certain nombre jours de travail: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations.

  16. juliee
    le 15 avril 2018 à 15:35

    Bonjour .Je suis aide soignante de nuit sous contrat de remplacement, puis je arrêter ce contrat de remplacement pour un cdd ou cdi?

  17. Detresse
    le 15 avril 2018 à 11:14

    Bonjour je suis en préavis, licenciée pour fermeture de magasin. Je preste mon préavis en ce moment. Mon Medecin me dit que je suis en brun- oui mais j’aipeur de m’absente car je ne veux pas perdre mes droits. Mon Medecin insiste pour que je n’aille pas travailler pour mon bien être. Que dois-je faire?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 16 avril 2018 à 15:31

      Bonjour Detresse,

      Si tu es couverte par un certificat médical, il n’y a aucun risque de perdre tes droits.
      Vu que tu es licenciée, le préavis sera prolongée par la durée de ton absence pour raisons de santé.

      Pour pouvoir rompre le contrat avant son terme sans devoir retourner travailler, la solution idéale serait probablement d’essayer d’obtenir une rupture de contrat pour force majeure médicale. Pour cela, il faut lancer la procédure du trajet de réintégration : après évaluation, si le médecin du travail estime que tu n’es plus capable de travailler dans cette entreprise, cela pourrait mener à une rupture du contrat pour force majeure médicale (solution D dans l’explication ci-dessous). Il n’y a alors pas de sanction de l’ONEm.

      La demande d’un trajet de réintégration peut se faire à l’initiative:
      – du travailleur après un jour d’incapacité (donc dès le 2e jour) en remettant un certificat médicale du médecin traitant au médecin du travail,
      – de l’employeur (au plus tôt 4 mois après le début de l’incapacité),
      – du médecin conseil de la mutuelle (au plut tôt 2 mois après le début de l’incapacité).

      Le médecin du travail effectue alors un rapport d’évaluation (formulaire) en concertation avec le médecin conseil (de la mutuelle), l’employeur et le travailleur (via son médecin traitant) au terme duquel 5 options de trajet sont possibles :
      A. Il y a une possibilité que le travailleur puisse à terme reprendre son travail (à son poste de base), mais entre-temps il réintègre l’institution à un poste adapté.
      B. Il y a une possibilité que le travailleur puisse à terme reprendre son travail (à son poste de base), mais entre-temps il n’existe pas de poste adapté au sein de l’institution (et reste donc en incapacité de travail).
      C. Le travailleur est définitivement inapte à reprendre son travail à son poste de base, mais il y a une possibilité de réintégrer l’institution pour exercer un poste adapté. Dans ce cas, l’employeur dispose d’un délai de 12 mois pour le mettre en place. S’il n’est concrètement pas en mesure de mettre en place ce projet de réintégration ou que le travailleur refuse le projet de manière motivée, une rupture de contrat pour force majeure médicale est possible. Si c’est le travailleur qui refuse le projet de réintégration, il devra amener des arguments pour lui permettre de maintenir son droit au chômage, même si pour l’instant un refus n’a officiellement pas de réelles conséquences en matière de sanction.
      D. Le travailleur est définitivement inapte à reprendre son travail à son poste de base et n’est pas en état d’effectuer un autre travail dans cette institution. C’est donc ce qu’on appelle la rupture de contrat pour force majeure médicale. Le contrat de travail est rompu immédiatement et le travailleur récupère ses droits au chômage.
      E. Il n’est actuellement pas opportun d’envisager une réintégration professionnelle pour des raisons médicales (le travailleur reste donc en incapacité de travail).

      Attention! Le formulaire d’évaluation de réintégration ne constitue pas une preuve de la rupture du contrat. Il faudra donc obtenir une notification écrite pour que l’incapacité définitive du travailleur à effecteur le travail convenu soit constatée.

      Bien à toi

  18. Kevin
    le 12 avril 2018 à 18:19

    Bonjour,
    Je suis employé en cdd d’un ans depuis le 1 octobre 2017. Maintenant la stib me propose un contrat cdi. Puis je quitter mon cdd pour prendre le cdi?
    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 13 avril 2018 à 11:41

      Bonjour Kevin,

      Il est possible de rompre unilatéralement un CDD moyennant la prestation d’un préavis uniquement durant la première moitié du CDD (limité aux 6 premiers mois). Tu n’es donc plus dans les conditions pour pouvoir rompre ton contrat de cette manière même si tu as trouvé un CDI.

      Dans ce cas, l’idéal est de pouvoir rompre le contrat d’un commun accord ton employeur. Vous décidez alors ensemble des modalités de rupture (date de fin, indemnités ou pas…). Il est toujours conseillé de mettre cet accord par écrit.

      Si tu ne trouves pas d’accord avec ton employeur, il est possible de rompre le contrat moyennant le paiement d’une indemnité de rupture. Cette indemnité est égale au montant de la rémunération qui aurait été due jusqu’au terme du contrat.
      Cependant, le montant de l’indemnité est plafonné : il ne peut excéder le double de la rémunération correspondant à la durée du délai de préavis qui aurait dû être appliqué si le contrat de travail n’avait pas été conclu pour une durée déterminée mais au contraire pour une durée indéterminée (soit un total de 6 semaines de salaire brut (2×3 semaines de préavis))

      Tu retrouveras ces information ici: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42270#deuxieme

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  19. AIDE-SOIGNANTE à domicile
    le 11 avril 2018 à 14:00

    Bonjour,
    Je suis en incapacité depuis ce jour mais je ne vois mon médecin que demain matin. Je suis en burn out et je pense que mon médecin va me mettre en arrêt jusqu’à la fin du moisn
    J’aimerais déposer ma démission sans devoir prester de préavis.
    Je suis engagée en cdd renouvelable.
    Ceux-ci fonctionnent en deux fois trois mois puis une fois six mois et ensuite cdi si convient.

    Donc:
    -Premier contrat du 06/06/2017 au 31/08/2017.
    -Deuxième contrat du 01/09/2017 au 31/12/2017
    -Troisième contrat du 01/01/2018 au 30/06/2018.

    Seulement voilà, je ne saurais pas retourner là-bas, ça m’est impossible psychologiquement. J’aimerais cesser mon contrat avant qu’il prenne fin et surtout avant de devoir tomber sur la mutuelle car n’étant qu’en mi-temps, je n’aurai pas assez pour vivre avec ma fille.

    Que puis-je faire?
    Quelles sont les solutions?

    Je sais que si je tombe sur le chômage je risque une sanction pour avoir quitté mon emploi.
    Je n’ai toujours pas trouvé d’autre emploi.

    Pouvez-vous m’aider à trouver une solution? Car si je suis sanctionnée si je tombe sur le chômage, je n’aurai plus de revenu je suppose.

    Merci pour votre aide.

    Bien à vous.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 13 avril 2018 à 09:47

      Bonjour Aide-Soignante à domicile,

      Les seules modes de rupture d’un contrat de travail qui permettent d’éviter un risque de sanction de l’ONEm sont le licenciement et la rupture de contrat pour force majeure médicale. Dans ton cas, si tu es en burn out, tu pourrais essayer d’obtenir la rupture pour force majeure médicale. Pour l’obtenir il faut que tu suives le trajet de réintégration. Attention que la procédure est longue et ce n’est pas certain que tu l’obteinnes. Mais voici en quoi elle consiste :

      La demande d’un trajet de réintégration peut se faire à l’initiative:
      – du travailleur après un jour d’incapacité (donc dès le 2e jour) en remettant un certificat médicale du médecin traitant au médecin du travail,
      – de l’employeur (au plus tôt 4 mois après le début de l’incapacité),
      – du médecin conseil de la mutuelle (au plut tôt 2 mois après le début de l’incapacité).

      Le médecin du travail effectue alors un rapport d’évaluation (formulaire) en concertation avec le médecin conseil (de la mutuelle), l’employeur et le travailleur (via son médecin traitant) au terme duquel 5 options de trajet sont possibles :
      A. Il y a une possibilité que le travailleur puisse à terme reprendre son travail (à son poste de base), mais entre-temps il réintègre l’institution à un poste adapté.
      B. Il y a une possibilité que le travailleur puisse à terme reprendre son travail (à son poste de base), mais entre-temps il n’existe pas de poste adapté au sein de l’institution (et reste donc en incapacité de travail).
      C. Le travailleur est définitivement inapte à reprendre son travail à son poste de base, mais il y a une possibilité de réintégrer l’institution pour exercer un poste adapté. Dans ce cas, l’employeur dispose d’un délai de 12 mois pour le mettre en place. S’il n’est concrètement pas en mesure de mettre en place ce projet de réintégration ou que le travailleur refuse le projet de manière motivée, une rupture de contrat pour force majeure médicale est possible. Si c’est le travailleur qui refuse le projet de réintégration, il devra amener des arguments pour lui permettre de maintenir son droit au chômage, même si pour l’instant un refus n’a officiellement pas de réelles conséquences en matière de sanction.
      D. Le travailleur est définitivement inapte à reprendre son travail à son poste de base et n’est pas en état d’effectuer un autre travail dans cette institution. C’est donc ce qu’on appelle la rupture de contrat pour force majeure médicale. Le contrat de travail est rompu immédiatement et le travailleur récupère ses droits au chômage.
      E. Il n’est actuellement pas opportun d’envisager une réintégration professionnelle pour des raisons médicales (le travailleur reste donc en incapacité de travail).

      Attention! Le formulaire d’évaluation de réintégration ne constitue pas une preuve de la rupture du contrat. Il faudra donc obtenir une notification écrite pour que l’incapacité définitive du travailleur à effecteur le travail convenu soit constatée.

      Si tu obtiens cette rupture de contrat, tu ne seras pas sanctionnée par l’ONEm. Attention que le fait de ne pas être sanctionnée ne veut pas dire que tu toucheras les allocations de chômage : il faut d’abord que tu sois sûre que tu y as bien droit (pour cela il faut justifier un nombre de jour de travail sur une période déterminée. Tu peux te référer à cette fiche-ci : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/ ou celle-ci dans le cas d’un temps partiel : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/travailler-a-temps-partiel/)

      Si tu souhaites vraiment mettre fin à ton contrat, la seule possibilité pour toi est malheureusement une rupture de contrat d’un commun accord avec ton employeur (à négocier avec lui donc), ce qui t’expose à une sanction de l’ONEm. Comme tu enchaînes actuellement plusieurs CDD successifs, il ne t’est en effet pas possible de rompre ton contrat moyennant un préavis (dans ce cas de figure il n’est possible de le faire que lors du premier contrat CDD).

      Si, pour une raison ou pour une autre, tu te retrouves dans une situation financière compliquée et que tu n’as pas droit aux allocations de chômage, c’est alors vers le CPAS qu’il faudra te tourner afin de faire une demande d’aide. Tu trouveras toutes les informations concernant les aides octroyées par le CPAS sur ces fiches-ci : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas!

  20. Cmends
    le 11 avril 2018 à 09:36

    Bonjour. Je travaille comme ouvrier depuis de 4ans cdi. Je voudrais quitter mon emploi pour outre mieux comment indépendant. Quesque je dois faire? Merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 11 avril 2018 à 11:58

      Bonjour Cmends,

      Si tu quittes volontairement ton emploi , tu risques une sanction d’exclusion des allocations de chômage par l’Onem allant de 4 à 52 semaines  si tu demandes des allocations de chômage après ta démission. Note que tu ne risques pas de sanction si tu travailles directement comme indépendant pendant au moins 6 mois et que tu abandonnes ton activité indépendante. Dans ce cas, tu pourras récupérer tes allocations de chômage si tu prouves que ton ancien employeur ne veut te réengager ».

      Le délai de préavis en cas de démission pour des contrats signés après le 01.01.2014 , pour 4 ans d’ancienneté est de 7 semaines: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42198

      Si tu demandes des allocations de chômage avant de travailler comme indépendant, l’exclusion est très probable. Après ta période d’exclusion, tu pourras à nouveau demander l’ouverture des allocations de chômage: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-demarches-dois-tu-effectue/

      Tu peux, en conservant les allocations, préparer ton installation comme indépendant en effectuant certaines activités?: des études relatives à la faisabilité du projet, l’aménagement des locaux et l’installation du matériel, l’établissement des contacts nécessaires à la mise en œuvre du projet et l’accomplissement des formalités administratives.

      Cumuler ces préparatifs tout en bénéficiant du chômage est possible pendant 6 mois maximum. Avant de commencer, tu devras compléter un formulaire C45E (disponible auprès de ton organisme de paiement). Dès que tu entames effectivement ton activité indépendante, tu perds le droit aux allocations. Depuis le 1er octobre 2016,  le chômeur peut exercer pendant son chômage une activité indépendante accessoire en conservant le droit aux allocations pendant une période de douze mois.

      L’avantage « Tremplin indépendant » est octroyé si les conditions suivantes sont réunies:

      • le chômeur doit déclarer l’exercice de la profession accessoire et solliciter l’avantage « Tremplin indépendant » lors de sa demande d’allocations ou préalablement à l’exercice de l’activité,
      • s’il bénéficie déjà des allocations de chômage ;
      • l’activité n’a pas déjà été exercée comme profession principale au cours des six dernières années;
      • le chômage n’est pas la conséquence de l’arrêt ou de la réduction du travail salarié dans le but d’obtenir cet avantage;
        l’activité ne peut être sous-traitée à des tiers.
      • Plus d’infos: http://www.onem.be/fr/nouveau/activite-accessoire-pendant-le-chomage-avantage-tremplin-independant

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

  21. Lo
    le 10 avril 2018 à 00:25

    Bonjour,
    Je suis actuellement en contrat de remplacement indéterminé mais j ai trouver un emploi plus stable .
    Le souci est que je me suis précipité et j ai remis directement ma démission à mon ancien emploi afin de prester mon préavis rapidement et ainsi pouvoir assumer mes nouvelles fonctions rapidement .
    Néanmoins, J ai remis cette démission, sans avoir encore signé le nouveau contrat :/
    Maintenant le nouveau job m explique qu ils ont besoin des points APE pour m engager. Et que il est préférable que je me mette un jour au chômage pour y avoir droit ..Comment dois je faire ?? Ai je droit aux points APE en cas de démission ? ? Qu est ce que je dois faire pour ne pas risquer de perdre les deux emplois et plus de droits au chômage ?

    Merci
    Bien à vous

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 11 avril 2018 à 16:56

      Bonjour Lo,

      Pour obtenir le passeport APE il faut:

      – Être inscrit comme demandeur d’emploi inoccupé auprès du Forem ;
      – Demander un Passeport APE auprès du point de contact du Forem de ta région. Ce passeport a une durée de validité de 90 jours, est gratuit et renouvelable

      Le montant du subside APE que l’employeur recevra varie en fonction du nombre de points du passeport APE. Ces points sont attribués selon la durée d’inscription comme demandeur d’emploi et le niveau d’études.

      Si tu as remis ta démission, tu seras demandeur d’emploi inoccupé dès que tu auras presté ton préavis et que tu ne seras donc plus sous contrat. Tant que tu es encore sous contrat il ne te sera pas possible de faire la demande auprès du Forem.

      En ayant remis ta démission, tu t’exposes en effet à une sanction de l’ONEm et ainsi être exclue du chômage pour une période allant de 4 à 52 semaines. Cela ne t’empêche cependant pas d’être inscrite comme demandeur d’emploi pour faire ta demande d’APE. Sache également que, si tu signes bien un contrat avec ton nouveau job et que celui-ci est d’une durée de minimum 13 semaines, l’ONEm ne te sanctionnera pas pour ta démission.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas!

  22. jeb
    le 9 avril 2018 à 14:59

    Bonjour,

     

     

    J’ai donné mon préavis à mon employeur, je voudrais savoir si je tombe malade pendant mon préavis , est ce que mon préavis de  semaine sera prolongé?

     

    cordialement,

    Jeb

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 10 avril 2018 à 13:48

      Bonjour Jeb,
      Si, en tant qu’employé ou ouvrier, tu as donné ta démissions, le délai de préavis ne sera jamais prolongé, quelle que soit la durée de ta maladie. Donc, ton délai de préavis prendra fin à la date mentionnée dans la lettre de démission.
      Si le préavis a été donné par l’employeur, ton délai de préavis sera prolongé si tu tombes malade pendant cette période. Peu importe que tu reçoives, pour ces jours de maladie, un salaire garanti de ton employeur ou une indemnité de ta mutuelle. Le délai de préavis initialement établi sera prolongé du nombre de jours de congé de maladie que tu auras pris.
      Exemple : si ton délai de préavis s’applique jusqu’au 31 mars et que tu es malade pendant 10E jours au cours de cette période, ton délai de préavis sera prolongé de 10 jours ; il ne se terminera donc que le 10 avril.
      N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autre question :)

      • jeb
        le 10 avril 2018 à 15:09

        Merci beaucoup pour vos réponses.

         

         

        JEb

  23. M
    le 9 avril 2018 à 10:01

    Bonjour,
    Je voulais savoir si pendant une maladie longue durée (burn out), l’employeur pouvait nous remettre notre c4 sans préavis ?

    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 10 avril 2018 à 10:07

      Bonjour M,

      Il est possible, dans des conditions précises, qu’il soit mis fin à ton contrat de travail sans préavis ni indemnités, même si il a été conclu pour une durée indéterminée et que tu es en incapacité de travail.
      Attention, l’employeur doit toujours justifier la rupture (avec ou sans préavis) et en cas de désaccord une action est toujours possible devant le tribunal du travail. Si tu reçois ton C4, je t’invite donc à te rendre dans un service juridique pour demander conseil et vérifier que ton employeur n’a pas commis un licenciement abusif (pex tu peux consulter ton syndicat, un bureau d’aide juridique, L’atelier des droits sociaux,…).

      Par exemple, il pourrait être mis fin à ton contrat sans préavis:

      – si ton employeur constate une faute grave dans ton chef. Mais pour pouvoir licencier pour une faute grave, il faut notifier le licenciement pour motif grave dans les trois jours ouvrables qui suivent la prise de connaissance (par l’employeur) des faits qui justifient le licenciement.

      – si ton employeur constate la rupture du contrat de travail pour cause de force majeure.
      Lorsqu’on est en incapacité de travail, il est parfois constaté une rupture pour force majeure médicale. Pour pouvoir arriver à ce constat, il faut avoir suivi  » un trajet de réintégration » au bout duquel le médecin du travail constate qu’il est impossible pour toi de reprendre le travail convenu dans ton contrat et qu’il n’y a pas de possibilité de te réintégrer dans l’entreprise dans un travail adapté ou même dans un autre travail.

      – si ton employeur constate, dans des conditions particulières, l’existence d’un acte équipollent à rupture. Cela signifie qu’il va constater dans le chef du travailleur un acte qui ne peut qu’être interprété (selon l’employeur) que comme une manifestation certaine de la volonté du travailleur de rompre le contrat. Dans ce cas, il estime que c’est le travailleur qui a décidé de rompre le contrat et qu’il ne doit donc pas lui payer d’indemnité de préavis.
      Il arrive que des employeurs constate un acte équipollent à rupture quand le travailleur ne justifie plus son absence par des certificats et ne se présente plus sur son lieu de travail malgré les mises en demeure qui lui ont été envoyées par l’employeur.

      Si tu souhaites plus d’informations sur les différents modes de rupture d’un contrat de travail, tu peux consulter le site suivant : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42487.

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions!

  24. karanphil
    le 7 avril 2018 à 11:45

    Bonjour,

    J’ai signé un CDI le 23 Mars  2018 pour une date de début prévue le 01/05 /2018 mais entre temps j’ai trouvé une offre d’emploi qui est  plus interessante et je souhaite mettre fin à mon CDI signé la semaine prochaine  ,pourais-je mettre fin à ce CDI que j’ai déjà signé ?

     

    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 9 avril 2018 à 15:54

      Bonjour Karanphil,

      Dans le meilleur des cas, les parties peuvent décider d’un commun accord, et à tout moment, de mettre un terme au contrat qui les lie (même sans prester de préavis). Mais en principe, si tu démissionnes pour intégrer ton nouvel emploi, le délai de préavis à respecter est d’une semaine dans ton cas: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42198

      Tu peux démissionner comme si tu avais déjà commencé à travailler et ton préavis d’une durée d’une semaine s’écoulera à partir du lundi qui suit la notification et ce même si son contrat n’a pas effectivement commencé (et donc tu ne « presteras » pas cette semaine de préavis).

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

       

  25. Laulau
    le 5 avril 2018 à 22:51

    Bonjour, je suis actuellement en cdi 30h mais ca ne se passe plus bien.
    Mon patron me laisse le temps de trouver un nouvelle emploi.
    Puis je quitter un cdi 30h pour un cdd 13h en vue d un cdi?
    Merci pour vos reponses.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 9 avril 2018 à 11:20

      Bonjour Laulau,

      Si vous passez d’un emploi à temps plein à un emploi à temps partiel volontairement, chez le même employeur ou un autre :

      Durant l’occupation à temps partiel, vous n’avez pas droit aux allocations pour le temps partiel que vous ne travaillez pas (pas d’allocation de garantie de revenus). A la fin de l’emploi à temps partiel, vous pouvez bénéficier des allocations de chômage « à temps plein », si vous y aviez droit au moment du changement d’emploi. Pour examiner votre droit à l’allocation de garantie de revenus durant l’occupation à temps partiel, l’ONEM vérifie donc si:

      • vous avez la volonté de travailler uniquement à temps partiel ;
        et si vous cherchez activement un autre mi-temps.
      • Lorsqu’il s’agit d’une réduction volontaire du temps de travail, l’ONEM peut en plus vous sanctionner pour abandon d’emploi (exclusion de 4 à 52 semaines), même si vous ne demandez pas d’allocations de chômage tout de suite. Vous risquez même une exclusion définitive si votre intention était de demander les allocations.

      Pendant l’occupation à mi-temps, vous n’avez donc ni AGR, ni maintien des droits: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/travailler-a-temps-partiel/Après votre occupation : vous devez arrivé à prouver le nombre de jours à temps plein avant la réduction dans un délai de 3 ans.

      Plus d’infos: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t65#h2_1

      N’hésitez pas si vous avez besoin de plus d’informations

       

       

  26. Fatma
    le 5 avril 2018 à 13:01

    Bonjour
    Mon marie a le cdi travail depuis 1,5 ans depuis 2 mois est a la mutuelle. Il a eux des séances de radiothérapie.son oncologue et son neurologue ont ecrit un rapport comme quoi qu’il ne pouvait plus porter des bottines de sécurité. Comme il est soudeur du travail sans bottines est strictement interdit. La société où travail n’a pas d’autre poste a lui placé. Là il a trouvé un autre travail. Le nouveau travail lui convient car peut travailler sans bottines contrat cdd de 3 mois puis cdi. Que devrait il faire pour avoir son C4. Merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 6 avril 2018 à 14:19

      Bonjour Fatma,

      Pour ouvrir un droit aux allocations de chômage, il faut arriver à prouver un certain nombre de jours selon une certaine période de référence et en fonction de l’âge. Toutes les conditions sont sur: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/

      Dans le meilleur des cas, les parties peuvent décider d’un commun accord, et à tout moment, de mettre un terme au contrat qui les lie. Mais pour rappel, la rupture de commun accord ainsi que la démission mène à une sanction de l’Onem allant de 4 à 52 semaines. Vous pouvez trouver toutes les informations concernant le délai de préavis à respecter pour les contrats indéterminés signés après le 01.01.2014 sur la page suivante: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42152il est important de rappeller également que le délai de préavis continue à courir durant la période de maladies.

      Toutefois, si votre mari  ne souhaite pas démissionner , il peut également entamer la procédure de « réintégration professionnelle » pour arriver à un C4 pour force majeure médicale. Si vous souhaitez plus d’informations sur la procédure de rupture pour force majeur, demandez nous plus précisions.

      N’hésitez pas si vous avez besoin de plus d’informations

  27. Cass
    le 4 avril 2018 à 22:11

    Bonsoir , je suis en contrat 35h semaine en cdd qui fini en juillet si je trouve un autre cdd puis je arrêter ce cdd ????
    Merci à vous

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 6 avril 2018 à 14:41

      Bonjour Cass,

      Comme pour tout contrat de travail, moyennant une période de préavis, l’une ou l’autre partie peut mettre fin au CDD sous certaines conditions.
      On peut rompre un CDD mais uniquement dans la première moitié de la date de fin prévue (avec un maximum de 6 mois). Dans ta situation, tu pourras quitter ton CDD pour autant que tu sois dans la première moitié. Tu trouveras toutes les informations pour mettre fin à un contrat sur la fiche ci-dessus.
      Si tu souhaites tout de même quitter ton emploi alors que tu as dépassé les délais, l’idéal serait de trouver un arrangement avec ton employeur. Si tu n’en trouves pas et que tu pars quand même, l’employeur pourra te réclamer des indemnités.

      N’hésite pas à nous recontacter pour toute autre question.

  28. Ma
    le 4 avril 2018 à 17:47

    Bonjour,

    Je viens de trouver un nouvel emplois, puis je démissionner de mon emplois actuel sans préavis?

    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 5 avril 2018 à 17:11

      Bonjour Ma,

      Pour quitter ton emploi sans préavis, il faut que ton employeur soit d’accord.
      Sans accord de sa part, tu ne peux pas quitter ton emploi du jour au lendemain. Si tu le faisais, ton employeur serait en droit de te réclamer des indemnités compensatoires de préavis.
      Si tu as un CDI, tu peux rompre ton contrat en remettant un préavis.
      Si tu as un CDD, tu peux rompre ton contrat en remettant un préavis uniquement si tu es toujours dans la première moitié de ce CDD.

      Bien à toi

  29. Lyna
    le 3 avril 2018 à 18:24

    Bonjour,
    Je suis en arrêt maladie suite à une lourde opération . La médecine du travail préconise une reprise en mi temps médical durant deux mois avant de pouvoir reprendre mon temps plein . Mon employeur refuse cette décision et me demande de prolonger mon arrêt durant ces deux mois. Est il dans ses droits ?
    Merci en avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 5 avril 2018 à 14:36

      Bonjour Lyna,

      Après une période d’incapacité totale, le travailleur peut temporairement ne posséder qu’une aptitude réduite au travail, mais être néanmoins autorisé, sur avis médical (médecin traitant et/ ou médecin conseil de la mutuelle), à reprendre un
      travail à temps partiel ou à exécuter un autre travail plus léger que celui pour lequel il a été engagé.
      On parlera dans cette hypothèse d’une exécution partielle du travail convenu (plus communément appelé « mi-temps médical).

      Cette reprise partielle du travail doit toutefois être acceptée par l’employeur. De manière générale, la jurisprudence (Cass., 5 janvier 1981, J.T.T.1981, p. 184 ; Cass., 13 février 1989, J.T.T. 1989, p. 435) considère en effet que l’employeur n’est pas juridiquement tenu de réoccuper un travailleur qui, à l’issue d’une période d’incapacité de travail, n’a pas retrouvé sa pleine capacité de travail c’est-à-dire qui n’est pas encore totalement apte à reprendre le travail (la fonction, l’activité) tel qu’il a été convenu contractuellement.

      Une reprise progressive du travail peut donc, en principe, être refusée jusqu’au rétablissement complet du travailleur et dans ce cas, l’exécution du contrat restera suspendue aussi longtemps que le travailleur n’est pas en mesure de reprendre normalement sa fonction.

      En cas de refus – Si l’employeur refuse une reprise du travail à temps partiel et/ou l’exécution d’un travail qui se limite à des tâches (plus) légères (c’est-à-dire davantage en liens avec l’état de santé du travailleur), il doit bien naturellement communiquer par écrit sa décision à l’intéressé .
      Dans pareille situation, l’employeur continuera à verser l’éventuel solde de salaire garanti (jusqu’au 30e jour de l’incapacité) et après cette période (c’est-à-dire à partir du 31e jour d’incapacité), le travailleur pourra bénéficier des indemnités d’incapacité de travail à charge de son organisme assureur (mutuelle).

      Source: https://www.partena-professional.be/media/1630054/memento_2015_09_fr_v02_web.pdf

      Bien à vous

  30. steph
    le 2 avril 2018 à 20:51

    bonjour , je démissionne en accord avec mon patron parce que je vais déménager (en France) ai je droit au chomage pour cette raison.. je suis mon mari dan son nouvel emploi

     

    merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 5 avril 2018 à 10:20

      Bonjour Steph,

      Démissionner ou rompre le contrat de commun accord revient au même pour l’ONEM: il s’agit d’une perte volontaire de son travail. Tu t’exposes au risque que l’ONEm te sanctionne en te retirant ton droit aux allocations de chômage pour une période allant de 4 à 52 semaines. Sache cependant que suivre son conjoint à l’étranger est généralement perçu comme une raison valable et tu as ainsi des chances d’éviter la sanction. Si tu fais une demande d’allocations de chômage, tu seras alors auditionnée par l’ONEm afin d’expliquer ta situation. Nous ne pouvons cependant pas prévoir les décisions de l’ONEm et savoir précisément quelle sera sa décision quant à ta situation. Toutes les informations concernant les sanctions de l’ONEm sont sur cette fiche-ci : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-sont-les-sanctions-de-l%E2%80%99onem/

      Dans le cas où tu n’es pas sanctionnée et que tu es donc admise au bénéfice des allocations de chômage il faut savoir que, normalement, pour pouvoir les percevoir il faut vivre en Belgique de manière effective, ce qui ne sera plus ton cas. Dès lors, si tu souhaites en bénéficier pendant ton déménagement, il faudra faire une demande de dispense pour pouvoir exporter ce droit pour aller chercher du travail dans un autre pays européen. Cette dispense te permet d’exporter tes droits pour une durée de 3 mois (renouvelable une fois). Tu trouveras toutes les informations concernant cette dispense sur cette fiche de l’ONEm: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t122

      Une autre solution serait de contacter Pôle Emploi pour connaître les conditions pour ouvrir un droit au chômage en France dans ta situation.

      Bien à toi

  31. Cass
    le 30 mars 2018 à 10:19

    Bonjour , je suis à mon deuxième cdd de 6 mois en 35h semaines , mais ayant beaucoup de problèmes niveau travail là bas je ne me sens plus très bien (obligé d’aller chez le médecin) je dois résigner en juillet est il possible d’arrêter le contrat ? Sans perdre mes droits aux chômages ? Et si je retrouve directement un travail mais pas avec autant d’´heure ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 4 avril 2018 à 11:21

      Bonjour Cass,

      Tu n’es jamais obligé de signer un nouveau contrat de travail.
      Si tu ne signes pas de nouveau contrat à l’échéance de ton CDD, tu devrais avoir droit au chômage (si tu as travaillé suffisamment). Tu ne risques pas de sanction. Sauf si l’ONEM apprenait d’une manière ou d’une autre que tu as refusé un nouveau contrat (si l’employeur l’indique expressément sur le C4 par exemple).
      Pour éviter un risque de sanction après un refus d’emploi, il faut travailler au minimum 13 semaines ailleurs. Peu importe le nombre d’heures de ton contrat de travail (sauf si tu comptais demander un complément du chômage).

      Bien à toi

  32. Berre
    le 30 mars 2018 à 00:08

    Bonjour,

    Je travaille actuellement en CDI dans une usine. L’ambiance est catastrophique et je veux vraiment changer de boulot, Je compte également faire un enfant et entamer des démarches pour avoir mon c4 médical, car je ne veux pas prester de préavis et conserver mes droits au chômage. Mes questions sont les suivantes. : puis -je recevoir un c4 médical en cas de grossesse ? Si oui, aurais-je droit aux allocations de la mutuelle pendant tout mon congé de maternité ? Et après le congé de maternité aurais-je directement droit au chômage en attendant de trouver un autre travail ?

    D’avance merci pour votre réponse

    Merci à vous

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 4 avril 2018 à 14:05

      Bonjour Berre,

      Si tu remets ta démission et quittes donc volontairement ton emploi, tu risques une sanction de l’ONEm et te voir exclue du chômage pour une durée allant de 4 à 52 semaines. Il est vrai que la rupture de contrat pour force majeure médicale est une façon de ne pas s’exposer à cette sanction mais une grossesse n’est pas considérée comme force majeure médicale. La rupture de contrat pour force majeure médicale est très compliquée à obtenir et la procédure est plutôt longue. Tu trouveras toutes les informations sur cette page-ci (https://www.securex.eu/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat2=43~~119&Lang=FR) mais sache que pour l’obtenir le travailleur doit être définitivement incapable d’exercer la fonction convenue, et qu’il n’y a pas de possibilité de reclassement (ce qui n’est pas le cas en cas de simple grossesse).

      Si tu démissionnes et que tu es sanctionnée par l’ONEm, et donc exclue du chômage pour une période déterminée, tu pourras quand même toucher les indemnités de la mutuelle si tu entres dans les conditions pour les obtenir. Cependant, la période pendant laquelle tu touches ces indemnités prolongera ta période de sanction. Ainsi, si ta sanction n’était pas terminée au moment où ton congé de maternité prend fin, tu ne toucheras malheureusement pas d’allocations de chômage.

      Attention donc à la façon dont tu romps ton contrat. Si tu n’obtiens pas la rupture de contrat pour force majeure médicale, seul le licenciement ne t’expose pas aux éventuelles sanctions de l’ONEm. Attention également de bien te renseigner quant à l’ouverture de ton droit aux allocations de chômage. Même en cas de licenciement ou de force majeure médicale il faudra que tu prouves une nombre de jours de travail sur une période déterminée pour ouvrit ton droit : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  33. Juju
    le 29 mars 2018 à 14:54

    Voilà j’ai un contrat de 6 mois dans un home. Mais l ambiance n est pas terrible si je trouve un autre job je peux arreter mon contrat ou je dois attendre que je finisse mon contrat de 6 mois

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 4 avril 2018 à 13:51

      Bonjour Juju,

      Comme pour tout contrat de travail, moyennant une période de préavis, l’une ou l’autre partie peut mettre fin au CDD sous certaines conditions. On peut rompre un CDD mais uniquement dans la première moitié de la date de fin prévue (avec un maximum de 6 mois). Dans ta situation, tu pourras quitter ton CDD de 6 mois; pour autant que tu sois dans les 3 premiers mois. Tu trouveras toutes les informations pour mettre fin à un contrat sur la fiche ci-dessus.
      Si tu souhaites tout de même quitter ton emploi alors que tu as dépassé les 3 premiers mois, l’idéal serait de trouver un arrangement avec ton employeur. Si tu n’en trouves pas et que tu pars quand même, l’employeur pourra te réclamer des indemnités.

      Et, si tu étais bénéficiaire d’allocations de chômage avant de débuter ce CDD, en démissionnant, tu risques une sanction de l’Onem pour abandon d’un poste convenable allant d’un simple avertissement à une exclusion du droit de chômage de 4 à 52 semaines. Dans ce cas, pour éviter tout risque de sanction, tu devras travailler chez un nouvel employeur pour une durée minimum de 13 semaines avant d’introduire ta demande d’allocations. Tu trouveras plus d’informations sur les sanctions de l’Onem sur:http://bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/comment-quitter-ton-emploi/

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  34. Domi1812
    le 28 mars 2018 à 14:17

    Bonjour ,

    Je suis actuellement en CDI Tps plein . Cependant je suis sur la mutuelle depuis 2 mois pour Burn out . Mon médecin m’a Mise d’emblée en certif jusque fin avril .
    Je vais mieux , j’ai trouvé un autre emploi . Il m’est impossible et déconseille par mon médecin de remettre les pieds la ou j’ai été détruite même pour le préavis .
    Voici ma question :
    – Quand j’enverrai ma démission ( recommandé ) puis je demznder qu’on me libère pour telle date afin de commencer de l’autre côté ?
    – Quid des indemnités de préavis comment je suis sur la mutuelle ?
    – si mon nouvel employeur me demande de commencer avant la fin de la date de mon certificat ( rentrer ou je travaillais ), mon médecin doit il fzire un document de reprise ? Si oui l’adresser à qui sachant’ que je change d’employeur …

    Merci à vous

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 29 mars 2018 à 16:08

      onjour Domi1812,

      Il faut savoir qu’en cas de démission, les périodes de maladie ne prolongent pas (ne suspend pas) le délai de préavis en question et tu peux également rendre ton courrier de démission par recommandé durant ta période de maladie. (Voir en haut de cette page).

      En principe, tu reçois des indemnités de préavis que dans le cas où ton employeur ne souhaite pas que tu prestes un préavis. Si un délai de préavis est fixé avec ton employeur, tu continueras à être rémunéré par la mutuelle si tu es sous certificat médical ou , en cas de reprise du travail et prestation du préavis. à recevoir normalement ton salaire jusqu’à la fin de ton préavis.

      Rien ne t’empêche de commencer à travailler dans ton nouvel emploi avant la fin de ton certificat si tu te sens apte au travail. En principe, un retour anticipé ne pose pas de problème au niveau de l’assurance contre les accidents du travail.

      Tu peux essayer de trouver un arrangement avec ton employeur pour une date de rupture qui convient à tous. Dans ce cas, il est conseillé de faire signer l’accord trouvé.

      Un document de reprise du médecin n’est pas nécessaire.

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

  35. Iliass
    le 28 mars 2018 à 13:26

    Bonjour j ai trouver un autre patron mais mon patron actuel me donne pas de réponse sur un éventuel préavis ou accord communs puis je partir et signer directement un contrat chez mon nouveau patron

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 29 mars 2018 à 14:37

      Bonjour Jajatoi45,

      Si tu as signé un contrat à durée indéterminée (CDI); tu es libre de quitter ton emploi sans l’accord de ton patron. Pour ce faire, tu dois lui envoyer une lettre de démission par envoi recommandé. Ta lettre devra contenir la date de début et de fin de ton préavis ainsi que sa durée. Pour le calcul de ton préavis tu peux consulter ce site: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42152

      Dans le cas où tu as signé un contrat à durée déterminée (CDD), tu peux rompre ce contrat de manière unilatérale que dans sa première partie. Tu ne peux pas rompre ton contrat dans la deuxième partie, dans ce cas  tu devras payer une indemnité de rupture à ton patron. Voir sur: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42268

      Sache qu’avant d’envoyer ta lettre de démission, il faut impérativement signer ton nouveau contrat car, si ton nouvel employeur décidait de ne plus t’engager, l’Onem pourrait te priver de tes allocations de chômage pour une durée entre 4 et 52 semaines.

      Pour plus d’informations, contacte nous !

  36. Melisande
    le 28 mars 2018 à 07:07

    Bonjour
    Je travaille actuellement en temps qu’employé CDI 35h et j’aimerais prendre des cours d’esthétique où j’aurais besoin de faire des stages… seulement mon employeur ne me permet pas d’agencer mon horaire de façon à suivre des cours du soir ( je finis tard presque tous les jours) et j’ai besoin d’avoir un salaire vu que je suis en ménage… que me conseillez vous de faire ?
    D’avance merci pour votre réponse

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 29 mars 2018 à 14:58

      Bonjour Melisande,

      Si tu ne peux pas combiner ton travail et ces cours du soir et que tu souhaites vraiment faire cette formation, la seule solution pour toi est de démissionner. Tu peux mettre fin à un contrat de travail à tout moment. Pour ce faire, tu devras en informer ton employeur en lui adressant une lettre de démission (comprenant le début et la durée de ton préavis) que tu devras lui envoyer soit par courrier recommandé, soit lui remettre en main propre, moyennant une signature. Tu trouveras plus d’informations sur la fiche ci-dessus.

      Mais sache qu’en démissionnant, tu risques une sanction de l’Onem allant d’un simple avertissement à une exclusion du droit de chômage de 4 à 52 semaines pour abandon d’un poste convenable. Car, démissionner pour suivre une formation n’est pas un motif valable pour l’Onem. Pour éviter toute éventuelle sanction, tu peux soit négocier ton licenciement auprès de ton employeur, soit signer un nouveau contrat chez un autre employeur pour une durée minimum de 13 semaines. Tu trouveras plus d’informations sur la fiche: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-sont-les-sanctions-de-l%e2%80%99onem/

      Et, en tant que demandeuse d’emploi indemnisée, si tu veux suivre une formation, tu devras introduire une demande de dispense auprès du service emploi de ta région. Tu trouveras toutes les informations sur les dispenses sur la fiche: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/peux-tu-obtenir-une-dispense-pour-te-former-pendant-ton-chomage/

      Bien à toi

       

  37. Ronron
    le 27 mars 2018 à 15:38

    Bonjour,

    Avec ce que j’ai lu, si j’ai un contrat CDD de 4 mois, je peux le rompre unilatéralement (avec un préavis de 1 semaine comme je suis sous contrat APE) avant le 2e mois, c’est bien juste ?
    Par contre, dans me contrat se trouve une clause avec une période d’essai d’un mois. Et dans la clause sur la rupture de mon contrat il est est indiqué que « (loi 3 juillet 1978) la partie qui résilie le contrat avant terme et sans motif grave est tenue de payer à l’autre partie une indemnité égale au montant de la rémunération qui restait à échoir jusqu’à ce terme, sans que ce contrat puisse toutefois excéder le double de la rémunération correspondant à la durée du délai de préavis qui aurait dû être respecté si le contrat avait été conclu sans terme. »

    Est-ce que je peux quand même faire appliqué la rupture unilatérale avant le 2e mois sans indemnité ?

    Merci de votre réponse !

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 28 mars 2018 à 13:44

      Bonjour Ronron,

      Oui, tu peux appliquer la rupture unilatérale d’un CDD de 4 mois pour la simple raison que tu es sous contrat APE. Pour ce type de contrat, la possibilité pour le travailleur de rompre le contrat avec un préavis de 7 jours s’applique à toute la durée du contrat (donc valable même si on est en 2e partie du CDD).

      Art 37 de la loi de 1978: Lorsque le contrat a été conclu pour une durée déterminée dans le cadre des programmes de remise au travail visés à l’article 6, § 1er, IX, 2°, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, le travailleur peut le résilier moyennant un préavis. Les mentions qui doivent y figurer et les modalités de notification sont conformes au § 1er.)

      Art. 37/5. [1 Le délai de préavis à respecter par le travailleur est de sept jours dans le cadre des programmes de remise au travail visés à l’article 6, § 1er, IX, 2°, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles.]1

      Ce qui est indiqué dans ton contrat (indemnités en cas de rupture) n’a donc pas de valeur à notre sens, parce que contraire à l’article 6 de la loi du 3 juillet 1978: «Toute stipulation contraire aux dispositions de la présente loi et de ses arrêtés d’exécution est nulle pour autant qu’elle vise à restreindre les droits des travailleurs ou à aggraver leurs obligations»

      Cependant par prudence, nous te conseillons de directement contacter le Contrôle des lois sociales afin de leur demander confirmation (http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=36199)

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas!

      • Ronron
        le 28 mars 2018 à 18:52

        Merci beaucoup pour votre réponse ! J’ai contacté le Contrôle des lois sociales pour leur demander leur avis. :)

  38. 123
    le 26 mars 2018 à 20:38

    Bonjour,

    Si je décide de quitter un emploi en intérim de 6 mois pour un CDI, comment dois je procéder? Devrais-je un quelconque dédommagement, que ce soit à l’employeur direct ou à la boîte d’intérim via laquelle j’ai été engagée? Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 27 mars 2018 à 15:51

      Bonjour 123,

      Tout dépend si tu termines le contrat en cours ou non.
      Si tu quittes un CDD avant son terme, l’employeur pourra peut-être te réclamer des indemnités de rupture. Par contre, si tu termines le contrat en cours, tu as tout-à-fait le droit de ne pas signer de nouveau contrat et ni l’employeur direct ni la boite intérim ne pourront te reprocher quelque chose.

      Bien à toi

  39. poupette
    le 26 mars 2018 à 12:13

    Bonjour,

    Petite question que j’ai oublié de vous poser,si je démissionne volontairement est ce que je peux prendre mes congés (pendant le préavis ) a prester chez mon employeur ?

    Merci.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 27 mars 2018 à 13:23

      Bonjour Poupette,

      Rien ne prolonge le préavis de démission. Tu peux donc tout à fait prendre tes congés durant ta période de préavis. Celui-ci continuera à s’écouler comme si tu le prestais.

      Cependant, sache que la période de prise de vacances doit toujours se négocier avec l’employeur.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  40. Gaelle
    le 24 mars 2018 à 08:25

    Bonjour,
    Je suis française, j’ai signer un CDD de 3mois en Belgique. J’aimerais mettre un terme à mon contrat sans pour autant perdre mes droit au chaumage en France, que dois je faire exactement.
    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 26 mars 2018 à 11:52

      Bonjour Gaelle,

      Nous ne pourrons malheureusement pas répondre à ta question car Bruxelles-J est une plate-forme d’information belge. Nous ne sommes donc malheureusement pas spécialisés dans la législation française et ne pourrons te dire quelles sont les éléments auxquels tu devras être attentive pour pouvoir maintenir un droit au chômage en France.
      Nous t’invitons donc à poser ta question au CIDJ de ta région afin de connaître tes droits: https://www.cidj.com/nous-rencontrer (en bas de page).

      Sache tout de même qu’en Belgique, les conditions pour rompre ton contrat CDD sont différentes en fonction du fait que tu sois dans la première moitié de ton contrat, ou dans la deuxième. En effet, si tu te trouves dans la première moitié de ton contrat tu pourras rompre ton contrat moyennant un délai de préavis. Par contre, si tu te trouves dans la seconde moitié de ton contrat et que tu décides de quitter ton emploi, tu devras payer à ton employeur une indemnité (généralement égale à la rémunération que tu aurais dû percevoir pour les jours que tu ne presteras pas. Cependant, le montant de l’indemnité est plafonné : il ne peut excéder le double de la rémunération correspondant à la durée du délai de préavis qui aurait dû être appliqué si le contrat de travail n’avait pas été conclu pour une durée déterminée mais au contraire pour un CDI).

      D’autres questions? N’hésite pas à nous recontacter!

  41. Did
    le 20 mars 2018 à 17:54

    Bonjour, mon mari part en suisse travailler, je viens de rendre ma démission de mon job d.employé depuis 4 ans, pour pouvoir le suivre. J.ain3 mois de préavis … tout juste pour déménager ! Il y a t.il des interventions qui existent ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 21 mars 2018 à 16:07

      Bonjour Did,

      Si tu as remis ta démission, tu t’exposes au risque que l’ONEm décrète que tu as quitté volontairement un emploi convenable et te sanctionne en te retirant ton droit aux allocations de chômage pour une période allant de 4 à 52 semaines. Sache cependant que suivre son conjoint à l’étranger est généralement perçu comme une raison valable et tu as ainsi des chances d’éviter la sanction. Si tu fais une demande d’allocations de chômage, tu seras alors auditionnée par l’ONEm afin d’expliquer ta situation. Nous ne pouvons cependant pas prévoir les décisions de l’ONEm et savoir précisément quelle sera sa décision quant à ta situation. Toutes les informations concernant les sanctions de l’ONEm sont sur cette fiche-ci : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-sont-les-sanctions-de-l%E2%80%99onem/

      Dans le cas où tu n’es pas sanctionnée et que tu es donc admise au bénéfice des allocations de chômage il faut savoir que, normalement, pour pouvoir les percevoir il faut vivre en Belgique de manière effective, ce qui ne sera plus ton cas. Dès lors, si tu souhaites en bénéficier pendant ton déménagement, il faudra faire une demande de dispense pour pouvoir exporter ce droit pour aller chercher du travail dans un autre pays européen. Cette dispense te permet d’exporter tes droits pour une durée de 3 mois (renouvelable une fois). Tu trouveras toutes les informations concernant cette dispense sur cette fiche de l’ONEm : http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t122

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  42. Sarah
    le 20 mars 2018 à 17:51

    Bonjour je suis sous contrat ACS. Je souhaite remettre ma démission le mardi à mon employeur. Le préavis prend cours à partir de quand?
    Est ce bien 7 jours de preavis a prester ?
    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 21 mars 2018 à 14:12

      Bonjour Sarah,

      La période de préavis prend cours le lundi suivant la notification de ta démission. Cette notification a lieu :

      – Le 3ème jour ouvrable qui suit l’envoi du recommandé si tu notifies ta démission par courrier recommandé (le samedi est un jour ouvrable, donc on compte tous les jours de la semaine sauf les dimanches et jours fériés)

      – Le jour de la signature pour accusé de réception si tu remets ta lettre de démission en mains propres

      – Le jour de l’exploit d’huissier si tu notifies ta démission par exploit d’huissier

      Donc si, par exemple, tu décidais de remettre ta démission en mains propres à ton employeur mardi prochain (le 27 mars), ta période de préavis ne débuterait que le lundi suivant (le 2 avril donc). Attention que si tu remets ta démission en mains propres, veille à demander un accusé de réception (en faisant signer une copie de ta lettre par ton employeur par exemple) afin de bien notifier ta décision.

      Ensuite en ce qui concerne le délai de préavis, ce délai dépend du nombre de mois pendant lesquelles tu as déjà travaillé pour cet employeur.  Tu trouveras le tableau avec les informations de durée de préavis ici : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42198

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  43. Pauline
    le 20 mars 2018 à 16:18

    Bonjour,

     

    Je voudrais quitter mon emploi. Je suis à ce poste depuis un an (Mars 2017). Lors de ma précédente rupture de contrat (février 2017), j’ai reçu une somme pour les congés (congé payé, double pécule ?). Cette année j’ai vu un de mes salaire être très diminué, apparemment à cause de la somme reçue chez mon précédent employeur. Comment puis-je savoir combien je vais recevoir cette fois-ci et comment savoir de combien un de mes prochain salaire sera diminué ? J’espère que la question est plus ou moins claire,..

     

    Merci!

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 21 mars 2018 à 12:57

      Bonjour Pauline,

      Lorsque tu quittes un emploi, tu reçois un pécule de sortie ou le « solde de ton pécule de vacances ». Ce pécule comprend le montant  pour les jours de vacances que tu n’as pas encore pris. Imagine que tu disposes encore de 15 jours de vacances légales au moment de ton départ. Lorsque tu quittes l’entreprise, tu reçois la rémunération pour ces 15 jours.

      Ton ancien employeur doit par ailleurs également te payer le simple et le double pécule de vacances pour les droits aux vacances que tu t’es déjà constitué pour l’année suivante. Imaginons par exemple que tu quittes l’entreprise le 1er juillet, exactement au milieu de l’année. Au moment de ton départ, tu te seras déjà constitué la moitié des jours de vacances pour l’année suivante. Le pécule de vacances y afférent – ou en jargon technique : le pécule de vacances anticipé – doit être payé au moment où tu quittes l’entreprise.

      Le pécule de sortie comprend donc d’une part le pécule de vacances pour les jours que tu n’as pas encore pris au cours de l’année de ton départ et d’autre part, le pécule de vacances pour les jours que tu t’es constitués pour l’année suivante.
      Au total, ce pécule de sortie représente une jolie somme. Mieux vaut toutefois ne pas la dépenser immédiatement !

      Ton nouvel employeur ne doit en effet pas payer les jours de vacances que tu t’es constitués auprès d’un autre employeur. Cela signifie d’une part que tu ne recevras pas de double pécule de vacances (« prime de vacances ») ou que tu recevras un double pécule de vacances réduit chez ton nouvel employeur. Ton ancien employeur t’aura en effet déjà versé un double pécule de vacances au moment de ton départ.
      Par ailleurs, le simple pécule de vacances pour les jours de vacances que tu peux encore prendre chez ton nouvel employeur sera déduit de ta rémunération. Tu pourras ainsi toujours prendre tes congés payés. Cette retenue se fera au moment où tes nouveaux collègues recevront leur pécule de vacances. En pratique, cela signifie souvent que tu ne seras pas payé ou que tu recevras une rémunération réduite le mois durant lequel le double pécule de vacances est payé (généralement en mai ou en juin). Beaucoup de travailleurs oublient qu’ils ont en fait déjà reçu ce simple pécule de vacances au moment de leur départ.

      Tu trouveras les explications sur la manière dont ces pécules sont calculés sur: https://www.socialsecurity.be/employer/instructions/dmfa/fr/latest/instructions/salary/particularcases/holidaypay.html#h21

      Bien à toi

  44. Jo
    le 20 mars 2018 à 13:02

    Bonjour,

    Je suis en cdi depuis 15 mois avec 2,5 sous la mutuelle. Dans le cas éventuel de recevoir un C4, les semaines de préavis sont-elles calculées avec ou sans les 2,5 mois sous la mutuelle?

    Merci

    Jo

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 21 mars 2018 à 11:59

      Bonjour Jo,

      Les périodes indemnisées par la mutuelle (pendant le contrat de travail) sont bien prises en compte pour calculer ton ancienneté.

      Source: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42397
      La durée du préavis varie selon l’ancienneté du travailleur et en fonction de la partie à l’origine de la rupture (employeur ou travailleur).
      En principe, pour calculer l’ancienneté, on prend en considération les périodes durant lesquelles le travailleur a été, de manière ininterrompue, au service d’un même employeur. La succession de différents contrats de travail auprès d’un même employeur est également prise en compte pour le calcul de l’ancienneté. Les périodes de suspension de l’exécution du contrat de travail doivent également être comptabilisées.

      Bien à toi

      • Jo
        le 22 mars 2018 à 16:44

        Merci pour votre réponse!!

  45. poupette
    le 20 mars 2018 à 10:39

    Bonjour,

    Je travaille depuis 2006 avec un contrat CDI dans les titres services ,je voudrais démissionner sans autre emploi en vue !

    Depuis 2014 la durée de préavis a changer pour le calcule  ,comment saurais je savoir quel est ma durée de préavis que je dois mentionner dans ma lettre de préavis sans me tromper car ça a l’air bien compliqué  ?

    Pour les cotisations de la sécurité sociale(mutuelle) je paie 28,80 euro par trimestre je suis seul sans personne en charge.Vais je devoir payer plus chère et vont elle augmenter suivant le statut que j’aurais par la suite.

    Je connais mes droits et je sais qu’en démissionnant j’aurais pas droit au allocations de chômage .

    Merci pour votre réponse

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 21 mars 2018 à 11:50

      Bonjour Poupette,

      Effectivement, la législation concernant le préavis a été modifiée en 2014. Pour les personnes qui ont commencé à travailler avant le 1er janvier 2014, il faut donc en principe faire 2 calculs. Il faut calculer le préavis pour la carrière avant le 1er janvier 2014 puis il faut calculer le préavis pour la carrière à partir du 1er janvier 2014. Tu retrouveras ces informations ici: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42152

      Nous n’avons pas suffisamment d’information pour pouvoir calculer ton préavis car pour le premier calcul il faut connaitre le statut (ouvrier/employé), et éventuellement le secteur, la commission paritaire, le salaire annuel (au 31 décembre 2013)…

      Il existe cependant des « calculateurs » qui peuvent t’aider. En voici quelques-uns: http://www.fgtb.be/preavishttps://www.jobat.be/fr/articles/calculez-votre-delai-de-preavis/

      Ta lettre de prévis doit obligatoirement mentionner la date de début de préavis (voir « Quand commence ton préavis » dans la fiche ci-dessus), la durée du préavis, la date d’envoi et ta signature. Tu n’es en aucun cas dans l’obligation de donner une raison ou une justification à ta démission.

      En ce qui concerne le calcul des cotisations dues à ta mutuelle, nous te conseillons de contacter directement ta mutuelle car cela peut varier d’une mutuelle à l’autre.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      • poupette
        le 21 mars 2018 à 15:17

        Merci beaucoup pour vos informations ,elles sont bien utiles.Bon après midi.

  46. Adri
    le 18 mars 2018 à 21:03

    Il y a 18mois que je travaille chez même employeur d’abord comme ouvrier, puis comme employé.il y a 3 semaines il m’a licencié et m’a réangagé pour me refaire un contrat d’ouvrier.
    Depuis j’ai donné ma démission mais nous ne sommes pas d’accord avec la durée du préavis !
    Il part du principe que j’ai travaillé 18mois. Moi je part du principe qu’il m’a licencié et que mon nouveau contrat n’est que de 3 semaines… Qui à raison ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 20 mars 2018 à 10:28

      Bonjour Adri,

      En principe, pour calculer l’ancienneté, on prend en considération les périodes durant lesquelles le travailleur a été, de manière ininterrompue, au service d’un même employeur. La succession de différents contrats de travail auprès d’un même employeur est également prise en compte pour le calcul de l’ancienneté. Les périodes de suspension de l’exécution du contrat de travail doivent également être comptabilisées.

      Donc, s’il n’y a pas eu d’interruption entre tes contrats, c’est ton employeur qui a raison et ton préavis est de 4 ou 5 semaines (tout dépend si tu as travaillé moins ou plus de 18 mois).

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas!

  47. Nicole
    le 17 mars 2018 à 08:33

    La situation c’est comme ça : je commence travaille dans janvier 2017 avec un CDD de 3 mois. Après les 3 mois, mon patron m’a dit que n’est pas obligatoire de signer un CDI après le CDD, parce-que je contrat CDI c’est fait automatique et comme ça n’est pas besoin de signer. Moi je tout travaille legal, (titres service) donc j’avais signé tout les chèques titres services et je toujours reçu de fiche de paie et les argent toujours entre dans mon compte officiel. Mais moi jamais signe le CDI après la 3 mois CDD. Maintenant je suis en CDI sans ma signature, je sais pas c’est quoi écrit dans mon contrat de travail, je rien sais. Mais moi je veux partir de cette société, je veux quitter, et je parle avec mon patron et il a dit que nous avons pas besoin de un préavis, que je juste doit faire une lettre de démission quand je suis décidé. Par example je veux quitter sur 25 mars. Que-ce-que je doit faire? Je écrire une lettre de démission et je écrire « sans préavis »? Nous avons un accord orale mais j’ai pas de confiance dans son mots. Merci beaucoup et j’attend votre réponse. Merci pour tout.
    « Bonjour. Moi je commence travaille dans cette entreprise sur 2 janvier 2017. 2jan-2avril 3 mois de contrat, et après, mon patron m’a dit que mon contrat de travail est automatiquement CDI après les 3 mois. M’a question c’est: est-ce que je peux partir juste avec une lettre de démission ? Et si c’est oui, comme je doit formule la lettre de démission sans préavis ? Merci.-« 

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 mars 2018 à 15:00

      Bonjour Nicole,

      Légalement, un contrat de travail oral est possible et dans ce cas, il s’agit toujours d’un CDI. Il faut donc normalement respecter les règles prévues comme pour tout contrat de travail écrit. Et il faut donc normalement prester un préavis.

      En cas de démission, il faut alors remettre une lettre de préavis (soit de la main à la main contrat accusé de réception, soit envoyé par courrier recommandé, soit par huissier). La lettre de préavis doit obligatoirement mentionner ces 4 éléments: La date de début du préavis, la durée du préavis, la date d’envoi et la signature du travailleur.

      Comme pour tout contrat de travail, il est également possible de faire une rupture d’un commun accord. Dans ce cas, tout est négociable et tu pourrais donc décider d’une date de fin avec ton employeur sans qu’il y ait de préavis à prester. Dans ce cas, nous te conseillons vivement de mettre cet accord par écrit afin d’avoir une preuve de l’accord de ton employeur.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  48. polo
    le 16 mars 2018 à 19:01

    mon patrons veux changer l’horaire de travaille afin de ne plus payer les primes d’équipe ,,si je refuse que se passe t’il ?? si il me donne mon c4 pour refus de signature de l’avenant au contrat quel serra ma sanction au chômage ??

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 mars 2018 à 14:51

      Bonjour Polo,

      On ne peut pas t’obliger à accepter une modification importante de ton contrat de travail et l’employeur ne peut pas faire cette modification sans ton accord. Si suite à ce changement dans l’entreprise, ton employeur estime que tu ne corresponds plus à l’emploi, il peut te licencier. En principe un licenciement ne mène pas à une sanction de l’ONEm. Si l’ONEm est au courant qu’il s’agit d’un refus de signer un avenant, en fonction de l’analyse des critères de l’emploi convenable, l’ONEm pourrait assimiler cela à un refus d’emploi. Hélas, nous ne savons pas prévoir les décisions de l’ONEm. Pour être sûr, tu peux faire la procédure du ruling. Cela permet d’expliquer une situation à l’ONEm et de connaitre à l’avance quelle serait leur décision si la situation qu’on a expliquer se réalisait vraiment. Tu trouveras le formulaire de ruling sur cette page: http://www.onem.be/fr/formulaires/ruling

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  49. Fabian
    le 16 mars 2018 à 13:10

    Bonjour;

    Je suis employé, j’ai un CDI de 5 mois. Lors de la signature de celui-ci j’ai négocié à récupérer 5 ans d’ancienneté, car par le passé je travaillais pour cet employeur, suite à une longue absence de ma part, nous avions rompu en comme un accord sans indemnité.

    Je travaille à nouveau pour le même employeur depuis novembre 2017 et je voudrais rompre le contrat suite à une nouvelle d’emploi qui débute le 1er avril 2018, comment faire, quelle sont les solutions possibles et si pas comment connaître les indemnités que je devrais payer à mon employeur actuel?
    merci pour vos réponses.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 mars 2018 à 12:59

      Bonjour Fabian,

      Si tu souhaites démissionner de ton emploi, tu pourrais soit :

      • Démissionner et prester un préavis : étant donné que tu travailles depuis novembre 2017, celui-ci devrait être de 2 semaines si tu démissionnes avant le 27 mars (ou de 3 semaines à partir du 6e mois d’ancienneté);
      • Payer ton préavis si tu refuses de le prester. L’indemnité que tu devras à ton employeur sera alors égale à la rémunération que tu aurais dû percevoir pour les jours que tu ne presteras pas.
      • Conclure une nouvelle rupture de commun accord avec ton employeur actuel et négocier les conditions et la date de ton départ. Comme tu le sais surement, dans ce cas, tout est négociable.
      • Si tu disposes encore de jours de congé, démissionner et utiliser ceux-ci pendant ton préavis. En effet, lors d’une démission aucun événement ne suspend le délai de préavis (maladie, vacances,…). Ceci dit, comme la période de congé est toujours à négocier avec ton employeur,  tu pourrais malheureusement te voir refusé tes congés si, par exemple, ton employeur estime que ton absence à cette période perturbe l’organisation du travail de l’entreprise. Aussi, dans ce genre de situation, si tu démissionnes et remet un certificat à ton employeur et qu’il l’apprend, il pourrait te réclamer des indemnités correspondant au salaire que tu aurais dû percevoir pour les jours que tu n’as pas prestés auprès de son entreprise.
      • Essayer de voir s’il est possible pour ton employeur que tu prestes une partie de ton préavis et que tu payes un indemnité de rupture pour la partie de préavis que tu ne souhaites pas prester.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  50. Luca C.
    le 16 mars 2018 à 12:36

    Bonjour, je dois donner un preavis a mon entreprise aussi se je suis en chomage technique sans faire rien?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 mars 2018 à 12:42

      Bonjour Luca C.,

      Il est possible de démissionner sans préavis ni indemnité durant une période de chômage temporaire en raison d’un manque de travail pour causes économiques ou pour raison d’intempéries d’une durée de plus d’un mois. Pour savoir si cela s’applique dans ta situation, il faudra donc vérifier que le motif de ton chômage technique fait bien partie des raisons précitées.

      Tu trouveras cela dit plus d’information à ce sujet sur : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42078#AutoAncher3

      Si ce n’est pas le cas, sache qu’en cas de démission, aucun motif ne suspend un préavis.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  51. Henri
    le 16 mars 2018 à 12:10

    Je veux donné ma démission et ai 7 semaines de préavis mon employeur ne veux pas que je le preste ,mais je ne commence que dans 7 semaines chez mon nouveau employeur.
    Mon employeur actuel doit il me payé mon délai preavis

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 mars 2018 à 11:56

      Bonjour Henri,

      Pour quitter un emploi, les parties ont le choix de donner un préavis pendant lequel le contrat de travail continue d’être exécuté (congé moyennant préavis) ou bien de rompre immédiatement celui-ci moyennant le paiement d’une indemnité de rupture (rupture immédiate). Tu l’auras compris, c’est en fonction de l’arrangement que tu auras avec ton employeur. Si ton employeur ne veut pas que tu prestes ton préavis, il doit te verser le salaire correspondant à la durée totale de ton  préavis de 7 semaines.

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’information

  52. Laul
    le 15 mars 2018 à 19:13

    Bonjour, pourriez vous m’indiquer quel est le délai légal pour la remise du document C4 par l’employeur?
    Ma démission a été faite dans les règles avec préavis et dernier jour de travail il y a 10 jours mais mon employeur ne me délivre pas les documents de sortie.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 mars 2018 à 11:40

      Bonjour Laul,

      Votre employeur est obligé de vous remettre un formulaire C4 à la fin du contrat de travail peu importe la nature du contrat de travail et peu importe la raison pour laquelle le contrat de travail prend fin. En principe, il doit le rendre au plus tard le dernier jour de travail. Cependant, il arrive que cela dure plus longtemps (il devrait arriver).

      Si tu n’arrive pas à récupérer ton C4, tu peux toujours effectuer une mise en demeure par courrier recommandé adressé à ton patron afin de récupérer celui-ci et le cas échéant, interpeller le contrôle des lois sociales: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=36199

      Pour des infos plus spécifiques , n’hésite pas à contacter également l’atelier des droits sociaux: http://www.atelierdroitssociaux.be

      En principe, il faut savoir que si tu quittes volontairement ton emploi , tu risques une sanction de l’Onem allant de 4 à 52 semaines. Pour contourner cette sanction, on conseille souvent de trouver un nouvel emploi de minimum 13 semaines (pour que la démission de l’emploi précédent ne soit pas prise en compte).

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

  53. Nicole
    le 15 mars 2018 à 14:44

    Bonjour. Moi je commence travaille dans cette entreprise sur 2 janvier 2017. 2jan-2avril 3 mois de contrat, et après, mon patron m’a dit que mon contrat de travail est automatiquement CDI après les 3 mois. M’a question c’est: est-ce que je peux partir juste avec une lettre de démission ? Et si c’est oui, comme je doit formule la lettre de démission sans préavis ? Merci.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 16 mars 2018 à 17:01

      Bonjour Nicole,

      Tout dépend du contrat précis que tu as signé pour le moment.
      As-tu signé un CDD ou un CDI ? Quelle est la date de fin qui y est indiqué.
      Si c’est un CDD, tu ne peux plus le rompre avant la fin. Mais tu peux refuser de signer le contrat suivant (attention si l’ONEM l’apprend, risque de sanction).
      Si c’est un CDI, tu peux remettre un préavis et démissionner. Dans ta lettre, il faut indiquer le début et la durée du préavis. N’oublie pas de dater et signer la lettre.
      Mais attention, tu risques une sanction de l’ONEM si tu demandes ensuite des allocations de chômage.

      Bien à toi

  54. Roxane
    le 15 mars 2018 à 14:15

    J’ai un cdd de 6 mois et je travaille depuis mi novembre et je voudrais casser le contrat comment faire ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 16 mars 2018 à 16:32

      Bonjour Roxane,

      Un CDD ne peut être rompu unilatéralement que pendant la première moitié. Tu ne peux donc plus le rompre sans trouver un accord avec l’employeur. Si tu le fais quand même, l’employeur sera en droit de te réclamer des indemnités.
      Pour rappel, si tu quittes un emploi volontairement et que tu demandes des allocations de chômage ensuite, tu risques une sanction de l’ONEM (entre 4 et 52 semaines d’exclusion).

      Bien à toi

  55. Deborah
    le 15 mars 2018 à 13:21

    Bonjour,
    Ma question est de savoir si je dois prester un préavis lorsque mon employeur m’a fait un avenant. Je remplace une dame duarang son congé d’allaitement à mi-temps. On me propose un autre emploi: un cdi temps plein. Puis-je l’accepter sans prester de préavis ?
    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 15 mars 2018 à 16:36

      Bonjour Deborah,

      Le contrat de remplacement est en principe un contrat de travail conclu à durée indéterminée. Mais cela peut aussi parfois être un CDD. Il faut se référer au contrat pour voir ce qui y est indiqué. http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42150

      • Si c’est un CDI, tu peux remettre un préavis.
      • Si c’est un CDD, il est possible de démissionner unilatéralement que moyennant un préavis durant la première moitié du CDD (limité aux premiers 6 mois). Si tu as déjà dépassé cette période, il n’est plus possible de démissionner unilatéralement moyennant un préavis. Dans ce cas, il faut soit trouver un accord avec l’employeur pour mettre fin au contrat avant la fin, soit payer une indemnité de rupture à l’employeur. Tu retrouveras ces informations ici: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42268

      L’ avenant à ton contrat de travail est une modification apporté au contrat de travail initialement signé entre toi et ton employeur. Celui-ci complète ton contrat de travail, il a donc une grande valeur juridique!

      Pour plus d’informations, contacte nous

  56. Eva
    le 15 mars 2018 à 10:40

    bonjour alors voilà j ai prévue mon employeur que je comptais partir de chez eux (je suis en CDI actuellement)je n est pas encore envoyer ma lettre de démission par recommander.
    je vais aller ailleurs mais sa serais un cdd de 3 mois mais possibilités d avoir un CDI « avant » suis obliger de signé ce cdi car je ne veux plus faire ce boulot car trop éprouvant physiquement. aurais-je droit au chômage maigres tout ? en attendant de trouver un meilleur boulot me correspondant

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 16 mars 2018 à 16:24

      Bonjour Eva,

      Ta situation n’est pas très claire mais sache qu’en règle générale, pour avoir droit au chômage, il faut avoir perdu son emploi de manière involontaire.

      Lorsque tu démissionnes de ton emploi, tu risques une sanction de l’ONEm (pouvant aller d’un avertissement à une exclusion du droit au chômage pendant une période de 4 à 52 semaines) si ton emploi est jugé comme étant convenable.

      Ceci dit, lorsqu’une personne quitte son travail pour un autre emploi de minimum 4 semaines (peu importe le type de contrat), l’ONEm ne sanctionne pas la personne d’avoir quitter son emploi précédant.

      Toutefois, il nous semble particulier qu’il te propose un CDI avant de débuter ton CDD.

      Par contre, si ta question est de savoir si tu es obligé de signer le CDI après le CDD, sache que rien ne t’oblige à accepter un emploi. Le fait d’avoir travaillé 3 mois te permettrait d’éviter une sanction (pour autant que tu n’aies pas demandé d’allocations de chômage entre tes deux contrats et que ton futur employeur n’informe pas l’ONEm du fait que tu aies refusé de signer le CDI ou ne l’indique pas sur ton C4).

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  57. Elvire
    le 15 mars 2018 à 06:51

    bonjour j ai une question qui n a rien avoir avec le fait de quitter un emploi.. pouvez vous m aider?
    voila j ai signé au total 4 cdd.
    le 1er de 3mois
    le 2 ème de 3 mois
    le 3 eme de 3 mois et le 4 eme de 6 mois..
    doit-on on me faire signer un cdi ou encore un cdd? merci de votre reponse

  58. Valerie
    le 14 mars 2018 à 18:36

    Bonjour , voila je travail en nuit en tant que aide- soignante 7 nuits ( mi -temps ) cdi malheureusement 120 km allee retour!!!depuis 2 ans et demi . Mais voila que hier j ai reçu un proposition d aller travaillée à 15 km de chez moi mais pour un CDD de 1 ans , ce qui m’intéresse vraiment très fort , est ce que je risque d être punie vie l’onem ?? Une dame de l’onem ma dit que je devais travaillée 13 semaines pour pas être sanctionnée , mais je dois travailler 13 semaines à partîr du moment où je met mon préavis ? Ou je peux remettre mon préavis dans 13 semaines pour être sur que je sois pas sanctionnée ? C’est à partîr de quand les 13 semaines ? Une fois le préavis Remis ? Merci bcp

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 15 mars 2018 à 15:53

      onjour Valerie,

      Tu peux effectivement quitter ton emploi CDI pour un emploi CDD sans risquer d’êtresanctionnée par l’Onem, car tu as une proposition de contrat CDD d’une année. Si ton nouvel employeur ne te convient pas, tu devras impérativement prester 4 semaines afin d’éviter toutes sanctions de l’Onem.

      Pour mettre fin à ton contrat,  tu devras en informer ton employeur en lui adressant une lettre de démission (comprenant le début et la durée de ton préavis) que tu devras lui envoyer soit par courrier recommandé, soit lui remettre en main propre, moyennant une signature. La durée de ton préavis dépendra non seulement de ton ancienneté dans le service mais aussi de ton statut de travailleuse (ouvrière ou employée).

      Il est important avant d’envoyer ton courrier de démission, de signer ton nouveau contrat au risque d’être sanctionnée par l’Onem, si ton nouvel employeur serait amené à changer d’avis quant à ton engagement!

      Pour savoir comment calculer le délai de préavis tu peux consulter la page suivante:

      http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42152

      Pour plus d’informations, contacte nous !

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 mars 2018 à 10:27

      Bonjour Valérie,

      Nous venons de découvrir que la réglementation a changé depuis un mois. La règles des 4 semaines est devenue la règle des 13 semaines.

      Ce qui ne change rien dans votre cas puisque vous changez d’emploi pour un CDD d’un an.

      Bien à vous

  59. Laurence
    le 14 mars 2018 à 07:10

    Bonjour voilà je suis en arrêt maladie pour dépression… J aimerai donner ma démission mais garder mes droits est ce possible? Que dois je faire?
    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 15 mars 2018 à 10:21

      Bonjour Laurence,

      Il n’y a que deux cas de figure pour lesquelles une rupture de contrat ne t’expose pas au risque de te voir sanctionnée par l’ONEm et donc exclue du chômage pour une période allant de 4 à 52 semaines :
      – Soit ton employeur te licencie (ce n’est pas la même chose qu’une rupture d’un commun accord)
      – Soit tu obtiens une rupture de contrat pour force majeure médicale

      Dans ton cas, si tu es en dépression, tu peux essayer d’obtenir une rupture de contrat pour force majeure médicale. Dans ce cas il faudra lancer la procédure du trajet de réintégration : après évaluation, si le médecin du travail estime que tu n’es plus capable de travailler dans cette entreprise, cela pourrait mener à une rupture du contrat pour force majeure médicale (solution D dans l’explication ci-dessous). Il n’y a alors pas de sanction de l’ONEm.

      La demande d’un trajet de réintégration peut se faire à l’initiative:
      – du travailleur après un jour d’incapacité (donc dès le 2e jour) en remettant un certificat médicale du médecin traitant au médecin du travail,
      – de l’employeur (au plus tôt 4 mois après le début de l’incapacité),
      – du médecin conseil de la mutuelle (au plut tôt 2 mois après le début de l’incapacité).

      Le médecin du travail effectue alors un rapport d’évaluation (formulaire) en concertation avec le médecin conseil (de la mutuelle), l’employeur et le travailleur (via son médecin traitant) au terme duquel 5 options de trajet sont possibles :
      A. Il y a une possibilité que le travailleur puisse à terme reprendre son travail (à son poste de base), mais entre-temps il réintègre l’institution à un poste adapté.
      B. Il y a une possibilité que le travailleur puisse à terme reprendre son travail (à son poste de base), mais entre-temps il n’existe pas de poste adapté au sein de l’institution (et reste donc en incapacité de travail).
      C. Le travailleur est définitivement inapte à reprendre son travail à son poste de base, mais il y a une possibilité de réintégrer l’institution pour exercer un poste adapté. Dans ce cas, l’employeur dispose d’un délai de 12 mois pour le mettre en place. S’il n’est concrètement pas en mesure de mettre en place ce projet de réintégration ou que le travailleur refuse le projet de manière motivée, une rupture de contrat pour force majeure médicale est possible. Si c’est le travailleur qui refuse le projet de réintégration, il devra amener des arguments pour lui permettre de maintenir son droit au chômage, même si pour l’instant un refus n’a officiellement pas de réelles conséquences en matière de sanction.
      D. Le travailleur est définitivement inapte à reprendre son travail à son poste de base et n’est pas en état d’effectuer un autre travail dans cette institution. C’est donc ce qu’on appelle la rupture de contrat pour force majeure médicale. Le contrat de travail est rompu immédiatement et le travailleur récupère ses droits au chômage.
      E. Il n’est actuellement pas opportun d’envisager une réintégration professionnelle pour des raisons médicales (le travailleur reste donc en incapacité de travail).

      Attention! Le formulaire d’évaluation de réintégration ne constitue pas une preuve de la rupture du contrat. Il faudra donc obtenir une notification écrite pour que l’incapacité définitive du travailleur à effecteur le travail convenu soit constatée.

      Pour rappel, pour pouvoir ouvrir un droit au chômage, tu dois prouver une certain nombre de jours de travail dans une période déterminée qui varie selon ton âge . Par exemple, si tu as moins de 36 ans, tu dois pouvoir prouver 312 jours de travail sur une période de référence de 21 mois : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  60. Maiissa
    le 13 mars 2018 à 10:22

    Bonjour j’ai un cdd c’est mon troisième dans cette entreprise. La il était du 02janvier 2018 à 02 avril 2018.J’en pouvais plus j’ai donc arrêter avec un arrêt maladie mais le médecin control ma renvoyer travailler je n’étais pas d’accord. Comment faire pour rompre mon contrat svp .je n’en peux plus. Je sais que je devrais payer des indemnités mais quant au chômage je n’y ai pas encore droit.
    Merci de votre réponse.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 14 mars 2018 à 10:05

      Bonjour Maiissa,

      Il n’est en principe pas possible de rompre ton contrat unilatéralement avant son terme. Si tu le fais, l’employeur pourra en effet te réclamer des indemnités équivalentes à ta rémunération brute jusqu’au 2 avril.
      Te mettre en maladie jusqu’à cette date semble donc la solution la moins onéreuse. Sache que si tu n’es pas d’accord avec la décision du médecin contrôle, tu peux faire appel à un médecin arbitre: http://www.emploi.belgique.be/erkenningenDefault.aspx?id=5034

      Si tu abandonnes ton emploi, tu risques en outre une sanction de l’ONEM: http://www.bruxelles-j.be/?p=4619

      Tu trouveras les conditions pour avoir droit au chômage sur cette page: http://www.bruxelles-j.be/?p=4562

      Bien à toi

  61. Sali
    le 13 mars 2018 à 09:57

    Bonjour,

    j’aimerais savoir si je tombe malade donc être sous certificat médical pendant mon préavis est ce que ca prolonge la periode du preavis sachant que c’est moi qui a donné ma démissions.

    Je vous remercie d’avance pour votre reponse

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 14 mars 2018 à 09:46

      Bonjour Sali,

      Non, cela ne le prolonge pas. En cas de démission, le préavis n’est jamais prolongé.

      Bien à toi

  62. Ebsin
    le 12 mars 2018 à 18:02

    Bonjour,

    Mon mari est ouvrier sous contrat cdi. Il a trouvé un autre travail.
    Il a envoyé sa lettre de démission par recommandé vendredi 9 avec la duree du preavis et la date de commencement donc le 19 mars. L’employeur devait la recevoir aujourd’hui. Doit il la signer? Peut il refuser de signer? En cas de refus de signature que faire? Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 13 mars 2018 à 10:14

      Bonjour Ebsin,

      Le simple fait de respecter la procédure permet de valider la démission et le préavis. L’employeur ne doit ni signer ni même effectivement recevoir la lettre. A partir du moment où ton mari a la preuve qu’il a envoyé sa lettre de préavis par recommandé et qu’il a bien indiqué les informations indispensables dans la lettre, celle-ci est valable et son préavis commence à s’écouler à la date prévue. L’employeur ne peut donc pas refuser la démission de ton mari.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  63. marcel
    le 12 mars 2018 à 11:49

    bonjour je souhaiterais quitter mon entreprise je suis embauchez depuis deux ans j ai une famille et les conditions qui me pousse a partir c est que mon salaire ne me convienne plus et de l organisation non plus ils n ont aucun esprit d equipe comment dois je stipuler ma lettre car j ai trouvez beaucoup mieux

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 12 mars 2018 à 14:57

      Bonjour Marcel,

      Dans ta lettre de préavis, tu dois mentionner le début et la durée du préavis. N’oublie pas de dater et signer la lettre. Tu n’es pas obligé de préciser les raisons de ton départ.

      Pour éviter toute mauvaise surprise, nous te conseillons de signer ton nouveau contrat de travail AVANT de rendre ta démission.

      Bien à toi

  64. poire
    le 9 mars 2018 à 13:46

    bonjour,

    Voila je suis en prison et j’ai toujours mon boulot.

    Comment faire avec mon employeur pour qu’il me donne mon c4 comme un accord que j’ai droit au chômage car je ne me sens plus capable de reprendre le boulot que je faisais.  On me demande de reprendre une formation à l’extérieur.  Pourriez-vous m’aider.  Je vous en remercie d’avance.

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 12 mars 2018 à 10:42

      Bonjour Poire,

      Nous supposons que tu poses cette question en vu de préparer ta libération (En effet, il n’est pas possible de percevoir des allocations de chômage durant une période d’emprisonnement).

      Si tu décides de quitter ton emploi (démission ou rupture d’un commun accord), tu risques une sanction de l’ONEm pouvant être un avertissement ou une exclusion temporaire du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines. Dans le cadre de la constitution de ton dossier de demande, tu seras probablement convoqué par l’ONEm pour expliquer les raisons de cette fin de contrat. Hélas, nous ne savons pas prévoir les décisions de l’ONEm. A priori, pour ne pas être sanctionné, il faut soit être licencié, soit quitter son emploi pour un autre emploi et prester au moins 4 semaines dans ce nouvel emploi.

      En ce qui concerne la possibilité de te former en tant que demandeur d’emploi, tu peux déjà faire des recherches sur le site de Bruxelles-Formation: http://www.bruxellesformation.be/Demandeurs-d-emploi/j-ai-un-projet/catalogue-des-formations—2.html ou encore sur le site de Dorifor qui reprend toutes les formations sur Bruxelles: http://www.dorifor.be/ Lorsque tu seras libéré, n’hésite pas non plus à demander de l’aide pour ces démarches. Tu peux aussi te rendre dans l’une de nos permanences pour qu’une travailleur puisse t’aider dans tes recherches: http://ijbxl.be/nos-permanences

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  65. Khadija
    le 8 mars 2018 à 19:03

    Bonjour je suis un indépendant mais j ai un bosse.mon bosse ma demander de démissionner on sachant que j’ai un convention que signé il ya deux ans, ke voulais savoir les risques si jamais je démissionne ? »merci

  66. Benjamin
    le 8 mars 2018 à 13:25

    Bonjour ma question est la suivante je suis actuellement en CCD de 6 mois en vue d un cdi mais je ne me plait pas et ne veut pas rester la bas. Je suis ouvrier sous le statue employer dans une commune et il me reste encore 2 mois à faire . J’aimerais donc mettre à terme car l on le propose dans une autres boîte u CCD 1 mois puis un cdi est ce que cela est possible et est ce que je risque d avoir des problème avec le chômage si je ne décroche pas le cdi de l autres côté après le cdd 1 mois . Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 mars 2018 à 17:13

      Bonjour Benjamin,

      En principe, après avoir quitter un emploi, le fait de trouver n’importe quel autre emploi (quel que soit le type de contrat) de minimum 4 semaines avant de demander tes allocations de chômage, permet d’éviter une sanction de l’ONEm.

      Cependant, comme tu es actuellement en CDD, les conditions pour rompre ton contrat sont différentes en fonction du fait que tu sois dans la première moitié de ton contrat, ou dans la deuxième. En effet,  il n’est possible de rompre ton contrat moyennant un délai de préavis que pendant la première moitié de ton contrat. Il ne t’es donc plus possible de le faire

      Dans ton cas, si tu démissionnes de ton emploi, tu devras payer à ton employeur une indemnité  (généralement égale à la rémunération que tu aurais dû percevoir pour les jours que tu ne presteras pas. Cependant, le montant de l’indemnité est plafonné : il ne peut excéder le double de la rémunération correspondant à la durée du délai de préavis qui aurait dû être appliqué si le contrat de travail n’avait pas été conclu pour une durée déterminée mais au contraire pour un CDI).

      Une alternative serait de conclure une rupture de commun accord avec ton employeur actuel et de négocier les conditions et la date de ton départ. Dans ce cas, tout est négociable.
      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  67. Fred
    le 8 mars 2018 à 12:43

    Bonjour, je suis employé dans une administration communale et je cherche à rompre mon contrat qui est actuellement un CDI.

    J’ai envoyé un courriel interne à ma responsable et au GRH déclarant mon intention de quitter ma place il y a plus au moins 3 mois. (celui-ci reprend ma signature électronique)
    J’ai 8 ans d’ancièneté
    Je soufre actuellement d’une dépression (non déclarée à l’employeur) et mon docteur me prescris les médicament nécessaire pour que j’évite le pire.

    Ma responsable va bientôt accoucher de son enfant et le service des gestions humaines à clairement aucune intention de m’aider dans mes démarches. Que puis-je faire pour quitter ma place et éviter une situation de galère?

    A savoir que je suis propriétaire habitant dans un appartement faisant l’objet d’un prêt bancaire.
    J’habite seul sur place.

    Ais-je même droit à des allocations d’aides dans cette instance?

    Merci d’avances pour votre assistance!

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 mars 2018 à 16:02

      Bonjour Fred,

      Tu trouveras les informations sur la durée du préavis en cas de démission sur cette page: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42152
      Avec 8 ans d’ancienneté, ton préavis est à priori d’1,5 mois + 7 semaines.
      Mais si tu démissionnes ou si tu romps le contrat de commun accord, tu risques une sanction de l’ONEm lorsque tu demanderas des allocations de chômage.

      Dans ton cas, si tu es en dépression, tu peux essayer d’obtenir une rupture de contrat pour force majeure médicale. Dans ce cas il faudra lancer la procédure du trajet de réintégration : après évaluation, si le médecin du travail estime que tu n’es plus capable de travailler dans cette entreprise, cela pourrait mener à une rupture du contrat pour force majeure médicale (solution D dans l’explication ci-dessous). Il n’y a alors pas de sanction de l’ONEm.

      La demande d’un trajet de réintégration peut se faire à l’initiative:
      – du travailleur après un jour d’incapacité (donc dès le 2e jour) en remettant un certificat médicale du médecin traitant au médecin du travail,
      – de l’employeur (au plus tôt 4 mois après le début de l’incapacité),
      – du médecin conseil de la mutuelle (au plut tôt 2 mois après le début de l’incapacité).

      Le médecin du travail effectue alors un rapport d’évaluation (formulaire) en concertation avec le médecin conseil (de la mutuelle), l’employeur et le travailleur (via son médecin traitant) au terme duquel 5 options de trajet sont possibles :

      A. Il y a une possibilité que le travailleur puisse à terme reprendre son travail (à son poste de base), mais entre-temps il réintègre l’institution à un poste adapté.
      B. Il y a une possibilité que le travailleur puisse à terme reprendre son travail (à son poste de base), mais entre-temps il n’existe pas de poste adapté au sein de l’institution (et reste donc en incapacité de travail).
      C. Le travailleur est définitivement inapte à reprendre son travail à son poste de base, mais il y a une possibilité de réintégrer l’institution pour exercer un poste adapté. Dans ce cas, l’employeur dispose d’un délai de 12 mois pour le mettre en place. S’il n’est concrètement pas en mesure de mettre en place ce projet de réintégration ou que le travailleur refuse le projet de manière motivée, une rupture de contrat pour force majeure médicale est possible. Si c’est le travailleur qui refuse le projet de réintégration, il devra amener des arguments pour lui permettre de maintenir son droit au chômage, même si pour l’instant un refus n’a officiellement pas de réelles conséquences en matière de sanction.
      D. Le travailleur est définitivement inapte à reprendre son travail à son poste de base et n’est pas en état d’effectuer un autre travail dans cette institution. C’est donc ce qu’on appelle la rupture de contrat pour force majeure médicale. Le contrat de travail est rompu immédiatement et le travailleur récupère ses droits au chômage.
      E. Il n’est actuellement pas opportun d’envisager une réintégration professionnelle pour des raisons médicales (le travailleur reste donc en incapacité de travail).

      Attention! Le formulaire d’évaluation de réintégration ne constitue pas une preuve de la rupture du contrat. Il faudra donc obtenir une notification écrite pour que l’incapacité définitive du travailleur à effecteur le travail convenu soit constatée.

      Bien à toi

      • Fred
        le 8 mars 2018 à 16:06

        Merci beaucoup pour ces informations!

  68. Gaetan
    le 7 mars 2018 à 19:59

    Bonjour , étant frontalier,j’aimerai abandonner mon poste en Belgique car je ne m’entend plus avec mon employeur( salariés depuis février 20007), je voudrais pouvoir toucher mes indemnités de chômage en France car je suis domicilié en France et voudrai par la suite créer mon entreprise .mon patron me dit qu’il peut avoir des problèmes avec l’onem si me donne mon c4 pour motif abandon de poste .. je ne sais plus quoi faire car depuis 3 semaine il me met la pression pour que je démissionne.. pouvez vous me dire quel son les démarche a suivre pour partir en gardant mes droits ? Merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 mars 2018 à 16:42

      Bonjour Gaetan,

      Sache que tu peux mettre fin à un contrat de travail à tout moment. Pour ce faire, tu devras en informer ton employeur en lui adressant une lettre de démission (comprenant le début et la durée de ton préavis) que tu devras lui envoyer soit par courrier recommandé, soit lui remettre en main propre, moyennant une signature.
      La durée de ton préavis dépendra non seulement de ton ancienneté dans le service mais aussi de ton statut de travailleurs (ouvrier ou employé).

      Mais en démissionnant ou en signant une rupture de commun accord avec ton employeur, tu risques une sanction de l’Onem allant d’un simple avertissement à une exclusion du droit de chômage de 4 à 52 semaines pour abandon d’un poste convenable. Pour éviter une éventuelle sanction, tu devras négocier un licenciement avec ton employeur OU, signer un nouveau contrat pour une durée minimum de 4 semaines (que tu devras perdre de manière involontaire).
      Et, en cas d' »abandon d’un poste convenable » de ta part, cala n’engage en rien ton employeur. Tu seras le seul sanctionné.

      En tant que frontalier et comme tu as suffisamment travaillé en Belgique, tu devrais bien avoir droit aux allocations de chômage en France. Ces allocations seront en principes calculées sur base de ta rémunération brute belge.

      Notre réponse concerne la réglementation de la Belgique. Nous ne connaissons pas la réglementation française. N’hésite pas à te renseigner en France (chez Pôle Emploi) pour savoir comment ouvrir ton droit au chômage suite à des prestation en Belgique.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  69. Pauline
    le 7 mars 2018 à 15:49

    Bonjour,

    Est-il possible de démissionner d’un emploi avant d’avoir commencé à travailler pour ce nouvel employeur si une meilleure offre se présente avant l’entrée en service ? Le préavis prévu d’une semaine prévu par la loi est-il dans ce cas obligatoirement presté ?

    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 mars 2018 à 16:45

      Bonjour Pauline,

      Le délai légal du préavis pour des contrats de travail conclus à partir du 01.01.2014 est bien d’une semaine pour une ancienneté allant de 0 à 3 mois : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42

      Pour quitter un emploi, les parties ont le choix de donner un préavis pendant lequel le contrat de travail continue d’être exécuté (congé moyennant préavis) ou bien de rompre immédiatement celui-ci moyennant le paiement d’une indemnité de rupture (rupture immédiate). Tu l’auras compris, c’est en fonction de l’arrangement que tu auras avec ton employeur. Il est bien possible de remettre son préavis même si le contrat n’a pas débuté. Et le préavis peut courir avant que le contrat ne commence. Il se peut donc que tu  ne doive prester aucun jour de travail.

      Pour rappel, pour les contrats CDD, la rupture unilatérale moyennant préavis est possible que durant la première partie du contrat (ce qui est ton cas puisque tu viens de signer ce contrat, s’il s’agit bien d’un CDD dans ton cas).

      Pour éviter la sanction de l’ONEM tu peux quitter ton emploi pour un autre emploi et prester au moins 4 semaines dans ce nouvel emploi avant de demander des allocations de chômage. L’Onem ne tiendra pas compte à ce moment là de ta précédente démission: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-sont-les-sanctions-de-l%e2%80%99onem/

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

  70. Mado
    le 6 mars 2018 à 09:46

    Bonjour,

    je suis actuellement en arrêt maladie et je voudrais savoir si j’ai le droit de donner ma démission pendant mon arrêt maladie? Je suis employée et ai un CDI depuis 2001.

    Merci

  71. Nicole
    le 5 mars 2018 à 12:53

    BJ je doit donner mon préavis pour causse de déménagement pour à +-120km du lieu de travail je ne sait pas comment rédiger ma lettre de préavis pour rester dans mes droits je travaille depuis 4ans dans la société titres services les petites fées bleue merci à vous

  72. Marie
    le 4 mars 2018 à 22:43

    Bonjour, je suis en CDI depuis Décembre dans un domaine qui ne me plait pas. J’aimerai démissionner pour pouvoir chercher un job dans mon domaine ou reprendre des études dans ce dernier.

    Quelles sont les démarches que je devrais faire pour ne pas être sanctionner par l’Onem? Aurais je droit à des indémnités ? Merci d’avance.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 5 mars 2018 à 15:49

      Bonjour Marie,

      Si tu quittes ton emploi (démission ou rupture d’un commun accord), tu risques une sanction de l’ONEM pouvant être un avertissement ou une exclusion temporaire du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines. Dans le cadre de la constitution de ton dossier de demande, tu seras convoquée par l’ONEM pour expliquer les raisons de cette fin de contrat volontaire.

      Une possibilité est d’utiliser le ruling. Cela permet par exemple d’expliquer sa situation en détail à l’ONEM  et de demander quelle serait leur décision si jamais tu venais à démissionner. Tu trouveras les formulaires du ruling sur cette page: http://www.onem.be/fr/formulaires/ruling

      Pour éviter la sanction de l’ONEM tu peux quitter ton emploi pour un autre emploi et prester au moins 4 semaines dans ce nouvel emploi avant de demander des allocations de chômage.

      Pour plus d’informations, contacte nous !

  73. Antoine47
    le 3 mars 2018 à 13:04

    Bonjour,

    J’ai un CDI pour lequel j’ai donné ma démission avec un préavis de 2.5 mois à partir du 5 mars 2018. Je suis embauché depuis le 1er janvier 2016 et j’ai une promesse d’embauche pour un nouvel emploi qui débuterai le 14 mai pour un contrat en France. Dans mon contrat de travail il a été convenu que le préavis serait de trois mois. Mon employeur refuse de me laisser partir si je ne fais pas les trois mois. Est-ce que je ne sais faire que les 2.5 mois car il est supérieure à mon ancienneté dans l’entreprise ? un grand merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 5 mars 2018 à 15:16

      Bonjour Antoine,

      D’après les informations que tu nous as transmises , tu as une ancienneté allant de 2 ans à moins de 4 ans, ce qui correspond à un délai de préavis (en cas de démission) de 6 semaines. Tu peux par conséquent notifier un avenant (un nouveau préavis) au précédent adressé à ton employeur avec les bonnes dates (et une durée maximum  de 6 semaines). Si ton employeur refuse de le signer, nous te conseillons d’effectuer un renvoi recommandé (voir plus haut). Pour rappel, en cas de démission, rien ne prolonge (suspend) le délai de préavis (maladies, congés, etc).

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

  74. Zoé
    le 3 mars 2018 à 08:15

    Bonjour, j’ai un CDD qui se termine le 10 juin 2018, j’ai déjà une promesse d’engagement pour débuté le 11 juin 2018, quand dois je prévenir mon employeur actuel ? aie je un préavis à prester ? dois je lui envoyer une lettre de démission ? D’avance merci.

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 5 mars 2018 à 12:43

      Bonjour Zoé,

      Un contrat CDD prend automatiquement fin le dernier jour de ton contrat (10 juin 2018). Tu ne dois ni prester de préavis ni envoyer ta lettre de démission. Tu pourras donc à la fin de ton CDD commencer immédiatement ton nouveau job.

      Pour plus d’informations, contacte nous !

  75. Sarah
    le 2 mars 2018 à 10:05

    Bonjour, je preste actuellement un préavis qui se terminera mi-avril. Il s’agit d’un licenciement d’un CDI, j’avais 12 semaines de préavis à prester. Mon employeur serait d’accord de rompre le préavis d’un commun accord.

    Puis-je rompre ce préavis pour un contrat intérimaire de moins de 3 mois sans risquer une sanction de l’ONEM ?

    Merci d’avance.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 2 mars 2018 à 15:30

      Bonjour Sarah,

      Il faut savoir que si tu quittes volontairement ton emploi , tu risques une sanction de l’Onem allant de 4 à 52 semaines. L’arrangement à l’amiable est également considéré comme une démission pour l’Onem. Pour contourner cette sanction, on conseille souvent de trouver un nouvel emploi de minimum 4 semaines (pour que la démission ou l’arrangement à l’amiable de l’emploi précédent ne soit pas prise en compte). Mais attention, cela ne veut pas dire qu’on a le droit de quitter son nouvel emploi au bout de ces 4 semaines. Tu risques toujours la même sanction si tu venais à quitter volontairement (sans raisons valables) ce nouvel emploi même au delà des 4 semaines. Avec un contrat intérimaire de 3 mois , tu remplis bien cette condition: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-sont-les-sanctions-de-l%e2%80%99onem/

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

  76. Valerie
    le 1 mars 2018 à 22:52

    Bonjour , je travaille en tant que aide -soignante en mi- temps de nuit j ai 60 km pour aller j ai un cdi depuis 2 ans et demi . Mais voila que hier on ma proposer un contrat CDD de remplacement pour la durée de 1 ans à 15 km de chez moi et toujours de nuit , ce qui m’intéresse énormément ! Mais j’ai peur d être punie à l’onem Ét d être sanctionnée Ét j ai un enfant de 7 ans

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 2 mars 2018 à 12:07

      Bonjour Valérie,

      Tu ne risques en principe pas d’exclusion de l’ONEM lorsque tu abandonnes ton travail pour un autre emploi de minimum 4 semaines (tu ne peux demander d’allocations pendant au moins 4 semaines à partir de la reprise du travail chez le nouvel employeur).
      Dans ton cas, tu ne risques donc en principe pas de sanction.
      Pour ton information, si tu veux quitter ton emploi et que tu te demandes si ton motif sera considéré ou non comme légitime par ton bureau de chômage, sache que tu peux leur demander directement leur avis. Tu peux en effet demander à ton bureau de chômage si ta situation donnera lieu à une sanction ou non.
      Pour cela, il faut écrire au Service Ruling de ton bureau de chômage. Dans ta lettre, tu décriras de la manière la plus exacte et complète possible, la situation concrète à laquelle tu es confronté et en joignant le cas échéant les pièces justificatives qui appuient ta demande. Tu sauras dans les 14 jours si ta situation (telle que tu l’as décrite) donnera lieu ou non à une sanction. Plus d’info sur la procédure de ruling sur le site de l’ONEM:http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t91

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions !

  77. Eleonor
    le 28 février 2018 à 16:56

    Bonjour, j’ai une question similaire à celle de Valérie mais j’ai obtenu ce matin une réponse contradictoire à la vôtre de la part de l’ONEM (par téléphone) au sujet du congé parental. On m’a dit que le préavis de démission ne pouvait courir pendant le congé parental… Ma situation est la suivante : je suis enceinte de mon 2ième enfant et l’accouchement est prévu pour le 18 mai. Donc en temps normal je devrais débuter mon congé maternité le 11 mai. J’ai déjà informé mon employeur que je souhaitais prolonger ce congé maternité de 3 mois de congé parental à temps plein. Je ne souhaite pas reprendre le travail à l’issue de mon congé parental pour me consacrer pleinement à l’éducation de mes enfants. Je souhaiterais donc démissionner de mon emploi CDI et ne plus retourner travailler (et donc pas non plus dans l’idée de rechercher un autre emploi dans l’immédiat). Mon contrat est entré en vigueur le 2 novembre 2009 et donc si mes calculs sont bons (pouvez-vous confirmer ?), je devrais prester un préavis de 13 semaines. Est-il possible donc de prester ce préavis sans retourner travailler et si oui, quand dois-je donner ma lettre de démission (sachant, il me semble, que ma démission concourrait avec le moment où je dois faire la demande de congé parental, n’est-ce pas délicat vis-à-vis de mon employeur) ? D’avance merci pour votre aide.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 1 mars 2018 à 16:45

      Bonjour Eleonor,

      Nous nous étonnons de la réponse que l’ONEm t’a fournie car, en principe, il n’y a pas de règles restrictives quant au moment où un employé remet sa démission. Tu as tout à fait le droit de remettre ta démission pendant ton congé de maternité et/ou parental, le délai de préavis prenant court le lundi suivant la notification de ta démission.

      En ce qui concerne ton délai de préavis, si tu travailles comme « employé » depuis novembre 2009, il sera effectivement de 13 semaines. Une suspension de préavis n’étant prévue uniquement que lorsque c’est l’employeur qui rompt le contrat (licenciement), dans ton cas (démission) tes congés de maternité/parental entrent bien en compte dans la période de préavis.

      La situation peut te paraître « délicate » vis-à-vis de ton employeur mais cela ne changera rien aux procédures qui sont légalement mises en place, à savoir qu’il doit respecter le délai de ton préavis sans quoi il devra te payer des indemnités. Si tu es en congé parental pendant ta période de préavis, l’ONEm continuera à te payer les allocations d’interruption tant que tu es sous contrat. Mais, comme pour Valérie, attention que si ton contrat prend fin avant la fin de ton congé parental, tu ne recevras plus ces allocations et il ne te sera pas possible de prolonger ton congé parental.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  78. Jenny
    le 28 février 2018 à 12:30

    Bonjour j’ai une question je suis en cdi depuis un peu plus d’un ans j’ai eu des complication mon employeur m’a changer mes horaires de travail pour que je garde la journée mon fils donc du oui je travaille le soir et les week-end. Sauf que je touche une misere donc je leur ai parler si pouvez me licencier comme je déménage dans 4 mois met bon pas de suite pour l’instant ça va faire déjà 2 semaines…
    En plus je viens d’apprendre que je suis enceinte de bientot 2 mois et comme on demenage puis j’ai envie de changer de métier pour faire assistante maternelle à mon domicile en élevant mes enfant et ceux des autres. Malheureusement je ne sais pas quoi faire çae je serai obliger de donner ma lettre en précisant que je suis enceinte. Merci de me conseiller

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 1 mars 2018 à 10:59

      Bonjour Jenny,

      En principe, il est conseillé de prévenir au plus vite son employeur de sa grossesse. La notification de la grossesse peut se faire de n’importe quelle manière (oralement, par écrit, par mail,…). Si tu souhaites une preuve que tu as bien informé ton employeur, tu peux également lui envoyer une lettre recommandée en demandant un accusé de réception. Sache cependant que tu n’es pas obligée de le faire. Ce n’est qu’au plus tard sept semaines avant la date présumée de l’accouchement que la travailleuse doit remettre à son employeur un certificat médical attestant cette date.

      Note que cette procédure sera avantageuse pour toi. En effet, dès le moment où tu as signalé ta grossesse, certaines mesures de protection pour les femmes enceintes entrent en vigueur. Cela permet notamment de les protéger contre le licenciement (mais pas uniquement).

      Dans ton cas, si tu souhaites justement être licenciée (pour ne pas perdre tes droits au chômage en démissionnant), il pourrait à l’inverse être opportun de ne pas parler à ton employeur de ta grossesse et de discuter avec lui de la possibilité ou non d’un licenciement. Il a bien sûr tout-à-fait le droit de refuser de te licencier. Mais il pourrait aussi peut-être accepter. Si tu lui parles de grossesse, tu risques de freiner un éventuel accord de licenciement puisqu’en tant que travailleuse enceinte, tu es protégée et l’employeur court plus de risques en te licenciant.

      Si un licenciement n’est pas possible, tu n’auras pas d’autre choix que de démissionner. Pour éviter une sanction de l’ONEM pour abandon d’emploi convenable sans motif légitime, tu dois trouver un autre emploi de minimum 4 semaines avant de demander des allocations de chômage.

      Bien à toi

  79. Eric
    le 28 février 2018 à 09:45

    Bonjour, je commence demain un CDR qui peut durer un mois ou plus, la personne remplacée rentrant des certificats médicaux tous les mois. Or,  on me confirmera peut-être dans quelques jours mon engagement pour une autre association sous CDI cette fois-ci. Quels sont mes droits et quel préavis dois-je fournir à l’employeur du CDR si j’obtiens le CDI la semaine prochaine alors que j’ai signé le CDR et commencé à prester quelques jours plus tôt ? En vous remerciant de vos lumières. Cordialement, Eric.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 28 février 2018 à 16:57

      Bonjour Eric,

      Il s’agit manifestement d’un contrat de remplacement à durée indéterminée. Ce qui est le plus fréquent. Si le contrat de remplacement prend fin pour une autre raison que le retour du travailleur remplacé, il faut appliquer les règles ordinaires de préavis.
      Tu pourras donc démissionner de ce contrat en remettant un préavis. La durée de ce dernier dépendra de ton ancienneté à ce moment-là: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42198

      Bien à toi

       

  80. Hugolin
    le 28 février 2018 à 08:46

    Bonjour,je suis Francais,je travaille en Belgique et bénéficie du statut de frontalier,je suis en C.D.I depuis le 21 Octobre 1991 dans la même entreprise.J’ai entendu dire que l’on pouvait quitter son employeur s’en faire de préavis,pendant une période de chômage technique ou économique.Apparemment,quitter son employeur dans cette condition est synonyme d’abandon de poste,et les risques sont énormes!!!Pourriez-vous m’éclairer sur le sujet,car je veux changer de travail mais avec mes 26 ans d’ancienneté,j’ai des propositions d’autres travails mais à chaque fois des refus car mon préavis serait trop long et mon employeur actuel ne veut pas trouver un arrangement pour raccourcir ce préavis!!!,merci.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 28 février 2018 à 16:44

      Bonjour Hugolin,

      Tu verras sur le site du Service Public Fédéral de l’emploi qu’il est en effet possible de démissionner sans préavis ni indemnité durant une période de chômage temporaire effective (pour manque de travail pour causes économiques ou pour raison d’intempéries d’une durée de plus d’un mois. ): http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42078#AutoAncher3

      Cette possibilité n’est soumise à aucune modalité légale et c’est pour cette raison qu’en cas de conflit avec l’employeur, si le travailleur ne s’est simplement pas présenté, cela pourrait être interprété comme un abandon d’emploi. Mais ce serait au juge du tribunal du travail de trancher la question puisque aucune modalité légale n’est prévue. Pour éviter ce type de conflit, si tu te trouves dans une période de chômage temporaire et que tu souhaites quitter ton emploi, il est conseillé de le notifier par écrit à l’employeur (par courrier recommandé dans l’idéal).

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  81. Valérie
    le 27 février 2018 à 17:46

    Bonjour, je travaille sous contrat cdi depuis avril 2016. Je suis actuellement en congé parental temps plein (précédé d’un congé de maternité) qui se terminera fin mai 2018. Depuis mon départ pour le congé de maternité, il y a eu une restructuration au sein de mon département et le nouvel environnement ne convient absolument plus à mes motivations. Malheureusement, mon équipe a du changer de manager ainsi que de contenu et de type de travail. Pour cette raison, je souhaite rompre le contrat de travail dès que j’ai trouvé un autre travail intéressant (dès que j’ai pu signer ailleurs bien entendu). Je commence doucement à postuler mais je me pose la question de savoir quand ma démission pourrait être donnée. J’imagine que cela ne sera pas possible avant la fin de mon congé parental (au risque de perdre mes allocations de l’onem) ? Suis-je obligée d’attendre la fin du congé parental pour annoncer une telle décision à mon travail ? Ou éventuellement, puis-je annoncer une démission pendant le congé parental et faire courir le préavis pendant ce congé parental également ? Un grand merci d’avance pour les précisions.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 28 février 2018 à 15:45

      Bonjour Valérie,

      Voici ce que l’ONEm prévoit par rapport aux allocations d’interruption :
      « Votre droit aux allocations d’interruption est perdu:
      – à la fin du délai maximum d’indemnisation ou à la fin du délai mentionné dans l’accord avec votre employeur, sauf si ce délai est prolongé après accord mutuel;
      – à partir du jour où vous reprenez le travail auprès du même ou auprès d’un autre employeur;
      – à partir du jour où votre contrat de travail prend fin;
      – à partir du jour où vous bénéficiez d’une pension; »

      http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t19#h2_3

      Ainsi, tu peux tout à fait remettre ta démission pendant ton congé parental et commencer à faire courir ton préavis pendant ce congé (il n’y a pas de suspension de préavis en cas de démission). Tu perdras tes allocations d’interruption dès que ton contrat se terminera suite à ce préavis.

      Si tu travailles chez ton employeur depuis avril 2016, ton délai de préavis sera de 6 semaines. Attention que si tu entames la procédure de démission avant la fin de ton congé parental et que ton préavis se termine avant mai 2018, ton congé parental se terminera en même temps que ton contrat. Il ne te sera alors pas possible de le prolonger chez ton nouvel employeur si tu signes un nouveau contrat (une des conditions pour en bénéficier étant que « Le droit au congé parental vous est accordé si vous êtes dans les liens d’un contrat de travail avec votre employeur pendant les 12 mois (pas nécessairement consécutifs) au cours des 15 mois qui précèdent la demande. »)

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  82. SFLO
    le 27 février 2018 à 16:43

    Bonjour,

    Après un premier contrat de 6 mois. Je viens de signer le renouvellement de mon CDD dans l’entreprise où je travaille.

    Je viens d’un autre côté de recevoir une offre pour un employ qui m’intéresse. Malheureusement, la date de début de ce nouveau contrat est en plein milieu de mon contrat actuel.

    Je vois plus haut que la rupture unilatérale de contrat n’est normalement possible que pour le premier CDD de la chaîne de contrat.

    Ai-je malgré tout la possibilité de démissionner ? Moyennant quels conditions et moyens ? Ou suis-je tenu de mener mon actuel contrat à son terme ?

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 28 février 2018 à 13:00

      Bonjour SFLO,

      Comme tu l’as toi-même vu ci-dessus, en cas de CDD successifs, la possibilité de recourir à cette rupture unilatérale est exclusivement limité au premier contrat de la chaîne.

      Cela signifie que tu peux tout de même rompre ton préavis mais on considérera automatiquement que tu te trouves en deuxième partie de contrat. Concrètement, tu devras alors payer à ton employeur une indemnité généralement égale à la rémunération que tu aurais dû percevoir pour les jours que tu ne presteras pas. Cependant, le montant de l’indemnité est plafonné : il ne peut excéder le double de la rémunération correspondant à la durée du délai de préavis qui aurait dû être appliqué si le contrat de travail n’avait pas été conclu pour une durée déterminée mais au contraire pour un CDI.

      Une autre option pour quitter ton emploi, serait de conclure une rupture de commun accord avec ton employeur actuel et de négocier les conditions et la date de ton départ. Dans ce cas, tout est négociable.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter

      • Sflo
        le 28 février 2018 à 13:52

        Merci pour votre réponse.

        Quelques questions follow up :

        A combien s’élèverait dès lors la durée du préavis ? Sachant que j’ai déjà 6 mois de travail

        Autre chose, mon second contrat étant signé pour 6 mois et mes 6 premiers mois n’étant pas encore tout à fait terminé ( quelques jours encore ), ces 2 contrats sont ils considérés comme une seule entité de contrat d’1 an ? me laissant la possibilité de rupture ?

        J’espère que la question est claire, je suis un peu dans le brouillard je dois dire

        • Infor Jeunes Bruxelles
          le 28 février 2018 à 16:30

          Bonjour Sflo,

          Ton préavis sera de 3 semaines.

          Tu n’auras malheureusement pas la possibilité de rompre ton contrat de manière unilatérale car tu ne peux le faire que lors de la première moitié de ton premier contrat, c’est-à-dire pendant les 3 premiers mois de ton premier contrat.

          D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  83. Nad
    le 22 février 2018 à 19:55

    Bonjour, je viens de démissionner de mon emploi de salarié plein-temps et j’ai 2 semaines de préavis à prester. Je souhaiterai savoir combien de jours de congés de sollicitation (je n’ai pas encore de nouveau travail) j’ai le droit de demander par semaine? et si cela n’impacte pas mon préavis (le rallonger?) merci!

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 26 février 2018 à 11:57

      Bonjour Nad,

      Pendant la durée du délai de préavis, le travailleur a le droit de s’absenter du travail avec maintien de sa rémunération en vue de rechercher un nouvel emploi.

      Ce droit vaut aussi bien en cas de licenciement qu’en cas de démission.

      Le travailleur ne peut utiliser ce congé que pour le motif pour lequel il a été instauré, à savoir la recherche d’un nouvel emploi.

      Le travailleur peut s’absenter à concurrence d’un jour (ou deux demi-jours) par semaine pendant toute la durée du préavis.
      Cela n’a aucune incidence sur la durée du préavis.

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

  84. Takk
    le 22 février 2018 à 18:22

    Bonsoir,

    Je travaille depuis 10 ans entant qu’employé dans un établissement privé. Ayant trouvé un nouveau poste ailleurs j’ai remis ma demission pour prester mon préavis. Il court sur 3 mois mais j’aimerai n’en faire qu’un voir même pas du tout mais mon employeur refuse de négocier et exige de faire les 3 mois. Que puis je faire légalement pour ne pas faire les 3 mois et commencer mon nouveau travail (j’ai vaguement entendu parler du « contre préavis »). Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 26 février 2018 à 12:52

      Bonjour Takk,

      Le contre-préavis ne peut être rendu qu’en cas de licenciement. Dans ta situation, comme il s’agit d’une démission, le contre-préavis n’est pas possible. Les seules possibilités que tu as pour ne pas prester ton préavis (si ton employeur ne veut pas négocier) , ce serait de payer des indemnités compensatoires de préavis. En cas de démission, la maladie ne suspend jamais le délai de préavis, c’est bien le cas en cas de licenciement.

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations