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Comment quitter ton emploi ?

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Avant d’entamer les démarches pour quitter ton travail salarié, il est fortement recommandé de trouver d’abord un nouvel emploi. Si tu as quitté ton travail volontairement (ou de commun accord avec ton employeur) et que tu demandes des allocations de chômage l’ONEM risque de te sanctionner pour abandon d’emploi sans motif légitime. Dès que tu as décroché la place dont tu rêvais, tu peux rompre ton contrat. Mais attention, il existe des règles bien précises pour mette fin à un contrat de travail.

La convention avec ton employeur

Dans le meilleur des cas, les parties peuvent décider d’un commun accord, et à tout moment, de mettre un terme au contrat qui les lie. Cet accord peut être conclu verbalement, mais il est plus prudent de le constater par écrit afin d’en détenir une preuve.

Le préavis

C’est la façon la plus fréquente de rompre un contrat de travail. Elle consiste à avertir l’employeur de ton intention de mettre fin au contrat et à lui donner un certain délai pour se retourner. Pendant cette période, l’exécution du travail se poursuit. La durée du préavis dépend de la date à laquelle le contrat a débuté, de ton ancienneté, de ton niveau de rémunération, de ton statut de travailleur (ouvrier/employé, étudiant, etc.), du type de contrat (exemple : préavis de 7 jours pour démissionner d’un contrat ACS ou APE), etc.

La durée des préavis a été modifiée au 01/01/14. Tu trouveras toutes les explications sur la durée du préavis du contrat à durée indéterminée sur le site du SPF Emploi.

Le préavis doit être obligatoirement écrit.

Il existe trois possibilités pour envoyer ton préavis :

  • par lettre recommandée ;
  • par exploit d’huissier ;
  • en remettant la lettre de préavis directement à ton employeur. Il devra signer un reçu. S’il refuse, recours à une des deux autres possibilités afin de disposer d’une preuve de ton envoi.

Quand commence ton préavis ?

Tu dois tenir compte de deux éléments pour connaître la date à laquelle ton préavis débute :

  • La date de notification : c’est la date à laquelle on considère que ton employeur a été mis au courant de ton intention de rompre ton contrat. Si tu envoies ton préavis par l’intermédiaire d’un huissier, la date de notification est la date à laquelle l’huissier remet l’écrit. Si tu remets toi-même un écrit à ton employeur, la notification se fera le jour de la remise de cet écrit. Si tu envoies ton préavis par lettre recommandée, la notification a lieu le troisième jour ouvrable qui suit la date de son expédition.
    Exemple : tu envoies ton préavis par recommandé le lundi 26/06/17, la notification a donc lieu le jeudi 29/06/17.
    Attention, le samedi est un jour ouvrable en droit du travail.
  • La date de début de préavis : jusqu’au 1er janvier 2014, cela variait selon le statut du travailleur. Mais depuis cette date, la règle est la même pour tous (employé, ouvrier, étudiant) : le délai de préavis commence le lundi suivant la semaine durant laquelle le préavis a été notifié.
    Exemple : Lisa est employée et son préavis a été notifié le mercredi 05/07/17. Elle débutera donc son préavis le lundi 10/07/17.

Que dois-tu indiquer dans ta lettre de préavis ?

Tu dois y mentionner le début et la durée du préavis. N’oublie pas de dater et signer la lettre.

Tu n’es pas obligé de préciser les raisons de ton départ.

Le contrat à durée déterminée (CDD) ou pour une tâche déterminée

Il ne prend fin que lorsque la durée convenue est écoulée ou que le travail convenu est achevé. Il ne peut donc pas être rompu avec un préavis sauf pendant la période d’essai. Depuis le 1er janvier 2014, la période d’essai a été supprimée. Seuls les contrats d’occupation d’étudiants et les contrats de travail intérimaire continuent à bénéficier d’une période d’essai.

Un CDD conclu à partir du 1er janvier 2014 peut être rompu unilatéralement (moyennant un délai de préavis) par une des deux parties durant la première moitié de la durée convenue du contrat (avec un maximum de 6 mois). En cas de CDD successifs, la possibilité de recourir à cette rupture unilatérale est exclusivement limité au premier contrat de la chaîne. Tu peux trouver plus d’explication à ce propos sur le site du SPF Emploi.

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151 questions pour “ Comment quitter ton emploi ?

  1. P
    le 24 juin 2017 à 22:24

    Bonjour, Je voudrais avoir un éclaircissement car je suis dans une situation compliquée.

    En CDI depuis presque 7 ans, je suis en maladie depuis maintenant 9 mois suite à une direction inadéquate et harcelante.

    Je viens de trouver un nouveau travail en CDI et je dois signer mon contrat en juillet.

    Le médecin conseil de la mutuelle m’a dirigée vers une demande de fin de contrat pr raison médicale au vu du contexte. J’hésite entre cette solution ou essayer de négocier un départ sans préavis à prester. Puis-je tenter l’un et ensuite activer l’autre si mon directeur m’oblige à revenir  pour prester mon préavis? Pour la premiere solution dois-lui donner ou lui demander de me le donner, quelles seraient les conséquences futures si je tombais un jour sur le chômage?

    Merci d’avance pour votre réponse.

     

  2. Kat
    le 24 juin 2017 à 18:56

    Bonjour,

    Ne travaillant plus depuis  mars 2017, j’ai récupéré mes droits au chômage.  A 55 ans, j’ai donc commencé une formation privée payante depuis cette période.  Cette formation est au rythme de l’élève, week end inclus.  Vu les longues distances pour y aller (et les frais de transport à ma charge), je m’y rends environ 2 fois par semaine. Je devrais recevoir mon certificat d’ici 1 an, 1 an et demi suivant les nombres d’heures effectuées et si les formateurs me considèrent prête à me lancer dans le métier.

    Vu qu’il me reste des jours « inactifs professionnellement » , je compte aussi m’inscrire à des cours de promotion sociale de jour dès septembre, notamment, en gestion, ainsi qu’un ou deux autres cours supplémentaires, toujours en journée.

    Je suppose que les cours privés ne comptent pas pour l’Onem?! Et combien d’heures de cours (promotion sociale) faut-il afin de ne pas avoir de soucis, si entre temps, je n’ai pas trouvé de travail? Je n’ai actuellement aucun plan d’embauche (PTP…).

    D’avance, je vous remercie de l’attention que vous prendrez à ma requête.

    Kat

     

     

     

  3. Nox
    le 23 juin 2017 à 21:21

    Bonjour,

    J’ai une question assez spécifique à vous posez,

    Actuellement je travail sous contrat à durée déterminer, mais je rencontre quelques difficultés avec mon employeur au sujet de ma paie. Je reçois bien par virement bancaire ma paie avec quelques euros en moins, alors que sur ma fiche de salaire, je perçois un montant nettement supérieur (qui est le montant que je devrais percevoir normalement). J’ai déjà signaler le problème à mon employeur, mais rien à faire, il m’envoie balader, et n’essais pas trop de comprendre…

    Quels est la démarche à suivre pour régler le problème ? dois-je porter plainte au tribunal de travail ? Comment puis-je faire valoir mes droits ?

    Merci d’avance pour vos éclaircissement.

     

    Nox

  4. Bertrand
    le 23 juin 2017 à 16:58

    Bonjour,

    Voici ma situation : j’ai été engagé le 18 avril 2017 pour un CDD de 6 mois, qui se termine le 17 octobre 2017. Je souhaite quitter mon travail très prochainement soit en ayant trouvé un nouveau travail directement (c’est en cours) soit en démissionnant purement et simplement sans nouveau boulot. Mais dans les deux cas il s’agit de démissionner de mon travail actuel.

    Je sais que j’ai la possibilité de démissionner d’un CDD de 6 mois, sans payer des indemnités à l’employeur, si je démissionne dans les 3 premiers mois, donc jusqu’au 18 juillet (sauf erreur de ma part).

    Au niveau de la notification du préavis, si je le notifie à mon employeur en double exemple un vendredi.

    Peut-il refuser de signer les deux exemplaires ? Vaut-il donc mieux le faire par recommander ?
    En le notifiant le vendredi, la durée du préavis démarre donc bien le lundi qui suit ?
    Si je trouve un nouveau travail directement, ce qui est possible puisque j’attends une réponse d’un employeur la semaine qui arrive.

    Est-il possible de ne pas prester mon préavis ? Qui a ce que je paie mon employeur pour cette semaine de préavis. Mon employeur étant assez colérique j’aimerai éviter de me retrouver une semaine avec lui au bureau.
    Concernant les délais, mon préavis doit il être presté avant la fin de la moitié de mon CDD ? Ou est ce que je peux notifier mon préavis lors des trois premier mois et être obligé de faire mon préavis d’une semaine dans la seconde moitié du CDD ?
    Un grand merci pour vos réponses, si vous avez besoin de précisions pour plus de clarté n’hésitez pas à me contacter par mail.

  5. Jean
    le 22 juin 2017 à 19:36

    Bonjour,
    Employé en qualité d’ouvrier cdi temps plein CP100 depuis mai 2012, la société a été rachetée en août 2014 et depuis la situation n’a De cesse de se détériorer me poussant à prendre mon 1er arrêt maladie pour dépression… je souhaite démissionner et j’ai reçu une proposition permettant une Evolution de poste et donc de salaire mais ce nouvel employeur ne peut attendre que jusqu’à la fin de mon arrêt c’est à dire le 3/07 quels sont les risques encourus en cas de démission sans préavis?
    Par avance merci de vos eclairecicements.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 23 juin 2017 à 10:54

      Bonjour Jean,

      D’après les informations que tu nous donnes, tu as normalement un préavis de 14 jours et 6 semaines à prester en cas de démission. Si tu pars sans prester ce préavis, l’employeur sera en droit de te réclamer des indemnités compensatoires de préavis. Par exemple, si le préavis n’a pas commencé et que tu quittes ton emploi du jour au lendemain, ton employeur pourra te réclamer 8 semaines de rémunérations brutes.
      La meilleure solution dans ton cas serait de trouver un arrangement à l’amiable avec ton employeur pour pouvoir partir au plus vite sans préavis ni indemnités.

      Bien à toi

       

  6. Maurenne
    le 22 juin 2017 à 18:55

    Bonjour , je suis en cdi qui se passe vraiment très mal , du coup j ai recherché du travail j en ai trouvé un qui pourrait commencer la semaine d après , ma question est : est ce que je dois prester un preavis ? Si oui je perdrai l éventualité du 2e contrat et je n ai pas envie de refuser cette offre . Merci bien à vous , maurenne

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 23 juin 2017 à 10:47

      Bonjour Maurenne,

      Tout dépend du type de contrat que tu as signé. Est-ce un CDI ou un CDD ? Quelle est ton ancienneté chez cet employeur ?
      Il est probable que tu doives prester un préavis avant de pouvoir partir. Sauf si tu trouves un arrangement avec ton employeur pour rompre le contrat à la date souhaitée sans préavis ni indemnités.

      Bien à toi

  7. Tommy
    le 22 juin 2017 à 01:42

    Bonjour,

    Actuellement je suis ouvrier sous CDI plein temps depuis le 11/09/2012. CP302.

    J’ai trouvé un autre travail que je vais commencer en essai sous interim, on m’a informé qu’on peut cumuler deux travail en même temps sous condition, ne pas dépasser 10h/jours et 48h/ semaine et la loyauté en vers son employeur (pas de concurrence etc). Mais entre les deux travail, ce sont deux domaines complètement différent donc pas de soucis sur ce point là.

    Ma question est qu’est ce que je risque si je dépasse les 48h/ semaine ?

    Si chez mon nouveau employeur ça marche et que je signe un contrat, comment je dois faire en vers mon employeur ? Prester mon préavis ? De combien de temps, comment puis-je le savoir ? Puis-je toujours travailler chez le nouveau employeur en prestant mon préavis chez l’autre ?

    En vous remerciant.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 22 juin 2017 à 10:58

      Bonjour Tommy,

      Il semblerait que la législation à laquelle tu fait échos soit valable pour les prestation que tu effectues chez un employeur. A priori, rien ne t’empêche donc de cumuler tes deux emplois pour autant que les horaires soient compatibles.

      Un soucis qui pourrait se poser serait au niveau de ton précompte professionnel. Il est possible que ce dernier soit trop faible puisque tu cumuleras deux emplois. Nous te conseillons de contacter un bureau des contribution afin de le vérifier ou de demander à l’un de tes deux employeurs de soumettre ton salaire à un précompte plus élevé.

      Pour quitter ton emploi, il faudra en informé ton employeur soit:

      – par exploit d’huissier: il faut savoir que cette méthode est assez onéreuse;

      – en remettant la lettre de démission directement à ton employeur: dans ce cas, il devra signer un reçu pour que ton délai de préavis puisse débuter de manière effective le lundi suivant cette signature de reçu;

      – par envoi de lettre recommandée: dans ce cas, il faut l’envoyer au plus tard le mercredi afin que ton délai de préavis prenne cours le lundi suivant.

      La manière et le moment où tu comptes annoncer ta démission vont sans doute dépendre de ta relation d’entente avec ton employeur, mais aussi du délai de préavis que tu auras à prester.

      Pour connaitre ce dernier,  il faudra tenir compte de ta date d’engagement, la date à laquelle tu comptes démissionner et surtout ton statut (employé ou ouvrier). Cependant, tu trouveras sur cette page la manière dont tu pourras connaître ton délais de préavis : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42152 . Tu peux également utiliser la calculette de ce site: http://www.préavis.be/ECMS_CLIENT/configuration/pages/calculator.php

      En principe, tu pourrais effectivement travailler auprès de ton nouvel employeur tout en prestant ton préavis, pour autant que les horaires de tes deux emplois soient compatibles (ne se chevauchent pas).

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  8. Hervé
    le 22 juin 2017 à 00:32

    Bonjour ,
    Pourriez-vous m’aider svp
    Je suis en incapacité de Travail depuis plus de 5 mois après un accident de Travail qui a été reconnu par l’assurance, puis par la suite rejeté après ma rechute. En effet , j’ai essayé de reprendre le Travail à ma propre initiative à deux reprises et à chaque fois j’ai fait de rechute après une semaine de Travail.
    Actuellement sous la mutuelle , je viens de recevoir une offre d’emploi d’un Travail d’une autre nature que celui que j’exerçais avant qui ne gênera pas mon état de santé. Qu’est ce que je dois faire avant de comment ce nouveau Travail ? Quel incident pourrait y avoir du fait que je suis encore lié à un contrat malgré sa suspension pour raison d’incapacité médicale.
    Merci d’avance pour votre aide

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 22 juin 2017 à 10:37

      Bonjour Hervé,

      Si tu es en incapacité de travail, il est conseillé de discuter de ta reprise du travail avec ton médecin conseil avant de reprendre effectivement un emploi (même si tu n’es pas obligé d’en parler avant).

      En fonction de son analyse, tu pourrais soit faire un trajet de réintégration professionnelle qui te permettra d’essayer ce nouvel emploi tout en maintenant ton contrat de travail dans ton premier emploi. Soit démissionner de ton emploi actuel pour commencer ce nouvel emploi. Nous te conseillons donc d’en parler avec ton médecin conseil.

      En tout cas, tu ne peux pas commencer à travailler dans ce nouvel emploi en restant sous contrat dans la première entreprise et sans en parler à ton médecin conseil.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  9. Corine
    le 20 juin 2017 à 13:30

    Bonjour,

    Mon préavis vient de se terminer.  D’un commun accord avec mon employeur, sur les derniers mois, il m’a autorisé à le prester à la maison.  J’ai retrouvé du travail en tant qu’intérimaire pendant cette période.  Je reçois mon C4 ce jour de mon ancien employeur .  Comme je ne demande pas d’allocation de chômage vu que je travaille, dois-je remettre malgré tout ce document à quelqu’un?

    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 20 juin 2017 à 15:20

      Bonjour Corine,

      Si tu travailles, tu n’as effectivement pas besoin de ton C4 pour le moment. Par contre, il est important de bien conserver ce type de document pour une éventuelle demande d’allocations de chômage ultérieure.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  10. Maeva
    le 20 juin 2017 à 08:58

    Bonjour,

    J’ai remis ma lettre de démission à mon employeur actuel. J’y travaille en mi-temps médical. Mon employeur me demande si j’ai déjà trouvé un autre employeur et à partir de quelle date car cela aurait une influence sur les jours fériés à venir.  A défaut, il me demande de lui faire parvenir mon inscription au service du chômage. Est-ce légitime?

     

    Merci d’avance pour votre réponse.

     

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 20 juin 2017 à 13:57

      Bonjour Maeva,

      Cela concerne probablement le payement des jours fériés. En effet, lorsqu’un jour férié est situé après la fin du contrat, la réglementation a prévu que le travailleur pouvait encore éventuellement bénéficier d’une rémunération, en tenant compte de l’ancienneté acquise par le travailleur dans l’entreprise.

      Si le travailleur est resté au service de l’entreprise pendant moins de quinze jours, l’employeur ne lui doit pas de rémunération pour un jour férié tombant après la fin du contrat ou des prestations de travail.

      Si le travailleur est resté au service de l’entreprise, sans interruption qui lui soit attribuable, pendant une période de quinze jours à un mois, l’employeur reste tenu de payer la rémunération afférente à un jour férié survenant dans la période de quatorze jours qui suit la fin du contrat de travail ou des prestations de travail.

      Pour autant que le travailleur soit resté au service de l’entreprise, sans interruption qui lui soit attribuable, pendant une période de plus d’un mois , l’employeur reste tenu de payer la rémunération afférente aux jours fériés qui surviennent dans les trente jours qui suivent la fin du contrat de travail ou des prestations de travail.

      Cependant, si le travailleur a retrouvé un emploi chez un autre employeur, cette obligation cesse.

      C’est probablement pour cette raison que ton employeur souhaite savoir si tu as un autre employeur ou pas afin de savoir s’il doit te payer les jours fériés qui suivent la fin de ton contrat.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  11. Ladycaro
    le 19 juin 2017 à 22:23

    Bonjour,
    Je me permets de venir vers vous parce que je suis dans une situation inextricable et je ne sais quoi faire. Peut-être pourriez-vous m’aider ?

    Je travaille pour une Administration Communale belge depuis plus de 20 ans et je suis en interruption de carrière complète depuis 5 ans. J’ai pris cette interruption de carrière parce que j’étais en dépression depuis plus de 2 ans à cause de l’ambiance de travail (collègues et chefs). J’ai tenu deux longues années sous traitement anti-depresseurs et cela sans prendre de congé de maladie mais vaincue j’ai fini par prendre cette interruption de carrière pour me reconstruire et fuire.
    N’ayant que 350€ d’indemnités compensatoires et ne pouvant assumer un loyer et ses charges je me suis réfugiée chez des amis en Espagne.
    Hélas, mon interruption de carrière arrive à échéance ce 31 août 3017. Je suis donc censée reprendre mon poste le 1er septembre. Rien qu’à cette idée cela fait deja qques mois que je suis à nouveau très angoissée et de nouveau sous anti stress léger.
    J’ai contacté le Collège communal afin de négocier un licenciement qui m’a été refusé. Si je remets ma démission je dois quand-même y retourner au moins 3 mois pour prestation d’un préavis et je perds tous mes droits au chômage ce qui me met dans une situation financière encore plus critique qu’à ce jour.
    Que peut-il m’arriver si je rentre un certificat médical sans remettre les pieds à l’Administation ?
    Que faire ? D’avance merci pour votre aide

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 20 juin 2017 à 13:38

      Bonjour Ladycaro,

      Peut-être pourrais-tu penser à interrompre ton emploi pour des raisons de force majeure médicale (https://www.securex.eu/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat2=43~~119&Lang=FR). Mais il faudra vérifier que cette possibilité existe dans le secteur public.

      En ce qui concerne ta volonté de remettre ton certificat médical, sache qu’en principe tu pourrais techniquement le faire, mais il nous est difficile de prévoir les répercutions que cela pourrait avoir auprès de ton employeur.

      Nous te conseillons donc de contacter ce service juridique gratuit et de leur expliquer ta situation:
      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 Bruxelles
      Tel: (32) 2 512 71 57 – (32) 2 512 02 90
      Fax: (32) 2 512 76 68
      emploi@atelierdroitssociaux.be
      http://www.atelierdroitssociaux.be
      Service Emploi/Sécurité sociale/Aide sociale?:
      mardi de 9h à 12h et de 13 à 16h
      mercredi de 9h à 12h
      jeudi de 16h à 20h (uniquement sur rendez-vous)

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  12. Faculty
    le 19 juin 2017 à 16:34

    Merci de votre réponse.
    En faite je me suis mal exprimé, ce que je voulais savoir c’est si je trouve un accord avec mon patron et que je peux partir dès que j’ai trouvé un nouvel emploi,combien de temps obligatoire dois je faire avant de pouvoir partir.
    Bien à vous.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 20 juin 2017 à 14:41

      Bonjour Faculty,

      Tout dépend de l’accord que tu trouves avec ton employeur. Vous pourriez très bien être d’accord pour une rupture du contrat immédiate sans préavis ni indemnité. Il n’y a donc pas de durée minimale de préavis pour une rupture de commun accord.

      Pour plus d’informations, contacte nous !

  13. ALEX
    le 19 juin 2017 à 13:37

    Bjr.
    Combien de temps faut il travailler avec l’interim enfin d’avoir un C4?
    J’ai travaillé deux semaine mais chaque semaine je travail que 4 jours donc au total 8jrs sur10.
    Esque aprés avoir fait 2 semaines la mm chose me donne droit au chômage?
    Merci.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 20 juin 2017 à 10:12

      Bonjour Alex,

      En principe, tu reçois un C4 à la fin de chaque mission. Ce n’est par contre pas toujours le cas lorsque tu effectues des missions successives. En effet, s’il n’y a pas d’interruption entre tes contrats tu devrais recevoir ton C4 à la fin de tes périodes de travail.

      Concernant ton droit au chômage, il semblerait que tu ne puisses malheureusement pas ouvrir un droit au chômage car ce n’est pas le fait d’occuper une même fonction sur une certaine durée qui détermine le fait de pouvoir ouvrir un droit, mais le nombre de jours de travail que tu as effectué: pour ouvrir un droit, tu dois totaliser un certain nombre de jours de travail en fonction de ton âge à comptabiliser sur une période de référence (par exemple, si tu as moins de 36 ans, tu dois totaliser au minimum 312 jours, soit 1 an, sur les 21 mois précédant ta demande, les 21 mois étant la période de référence) Tu trouveras un tableau récapitulatif sur http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/

      Si tu n’as jamais travaillé avant tes deux contrats, tu ne pourras donc malheureusement pas ouvrir de droit au chômage pour le moment.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

       

  14. Nana
    le 18 juin 2017 à 11:21

    J ai commencé un contrat de remplacement pour une femme enceinte le 19 avril 2017 je veux quitter pour un autre travail comment procéder et combien de temps pour le préavis? Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 juin 2017 à 19:15

      Bonjour Nana,

      Tout dépend de ce qui est indiqué sur ton contrat de remplacement. Si il y’a une date de fin de contrat , celui -ci sera consideré comme un CDD et les règles de préavis seront celles concernant un CDD. Si il n’y’a pas de date , celui-ci est considéré comme un CDI et ce seront alors les règles de préavis d’un CDI qui seront en vigueur.

      Toutes les règles liées aux délais de préavis sont reprises ici:http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42487

      Dans le meilleur des cas, les parties peuvent décider d’un commun accord, et à tout moment, de mettre un terme au contrat qui les lie. Cet accord peut être conclu verbalement, mais il est plus prudent de le constater par écrit afin d’en détenir une preuve.

      Avant d’entamer les démarches pour quitter ton travail salarié, il est fortement recommandé de trouver d’abord un nouvel emploi. Si tu quitte ton travail volontairement (ou de commun accord avec ton employeur) et que tu demandes des allocations de chômage l’ONEM risque de te sanctionner pour abandon d’emploi sans motif légitime. Dès que tu as décroché la place dont tu rêvais, tu peux rompre ton contrat. Mais attention, il existe des règles bien précises pour mette fin à un contrat de travail (voir le lien au-dessus
      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’ informations

  15. Dougie
    le 17 juin 2017 à 15:12

    Bonjour,

    Je suis en incapacité de travail depuis 4 mois, sous contrat à durée indéterminée depuis deux ans. Pour raisons médicales, il est hors de question que je retourne chez cet employeur.

    Si je décide de démissionner (à moins que mon employeur ne me licencie entre-temps) durant mon incapacité de travail afin de chercher un travail qui me conviendrait mieux, suis-je tenue de prester mon préavis (qui, je pense, s’élève à 6 semaines) et de retourner sur mon lieu de travail ?

    Aussi, continuerai-je à percevoir mon salaire de remplacement de la mutuelle si je démissionne au cours de mon incapacité de travail ?

    Merci d’avance.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 20 juin 2017 à 10:29

      Bonjour Dougie,

      Lors d’une démission, aucun événement ne suspend un délai de préavis. Tu pourrais donc démissionner pendant ton préavis, et le » prester » tout en étant sous certificat médical (dans ce cas, tu continueras à percevoir des indemnités de la mutuelle). Tu pourrais également utiliser tes jours de congés pendant ton préavis (pour autant que ton employeur et toi ayez négocié la période de vacances et que celle-ci ne lui pose pas de soucis au niveau de l’organisation de l’entreprise).

      En principe, si ton préavis est terminé et que tu es toujours sous certificat médical, tu pourrais effectivement bénéficier d’indemnité de la mutuelle pendant cette période.
      Si tu as l’intention d’introduire une demande d’allocations de chômage, sache qu’en tu risques une sanction de l’ONEM (pouvant aller d’un avertissement à une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines) si ton emploi est jugé comme étant convenable aux yeux de l’ONEm.

      Pendant une sanction, tu peux éventuellement t’adresser au CPAS de ta commune, cependant, il faudra vérifier que tu entres bien dans les critères d’admission. Tu trouveras des informations à ce sujet sur : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  16. Faculty
    le 17 juin 2017 à 10:50

    Bonjour,
    J’avais une question concernant le préavis.
    Je suis dans une société depuis 12 ans donc bien évidemment en CDI. Et je compte trouver un autre travail, en essayant de trouver un accord a l’amiable, mais dans l’exemple que cet accord ne soit pas trouvé, pouvez vous me dire la durée obligatoire à faire pour le préavis.

    D’avance merci à vous.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 juin 2017 à 15:13

      Bonjour Faculty,

      Ton préavis à prester en cas de démission sera de 13 semaines si tu es employée et de et de 14 jours et 6 semaines si tu es ouvrière.

      Il important que tu gardes à l’esprit que si tu démissionnes ou si tu romps ton contrat d’un commun accord, tu risques une sanction de l’Onem pouvant s’étendre de 4 à 52 semaines.

      Pour éviter cette sanction, tu dois au minimum signer un contrat de 4 semaines pour un autre employeur.

      Pour plus d’informations, contacte nous !

  17. Nadya
    le 16 juin 2017 à 11:13

    Bonjour je quitte mon emploi actuel ( mi-temps) pour un nouveau contrat plein temps mais j’ai prévenu mon employeur un peu tard et m’oblige à prester Les 4 semaine de préavis Sachant que c’est impossible Car jai signé un contrat qui débute dans 2 semaines. Que dois je faire

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 16 juin 2017 à 16:10

      Bonjour Nadya,

      Le principe veut que le travailleur avant de quitter son emploi (qu’il s’agisse d’une rupture par licenciement ou par démission) preste un délai de préavis. Mais, il arrive aussi que les deux parties trouvent d’autres solutions amiables pour rompre le contrat. Comme dans ta situation ton employeur exige que tu prestes ton préavis dans son entièreté, si tu ne le fais pas, tu seras malheureusement obligée de lui verser une indemnité équivalente à ton salaire de 2 semaines (si tu n’en prestes que 2 semaines).

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  18. Vi
    le 15 juin 2017 à 23:05

    Bonjour j aimerai que vous m aidez svp je suis en contract de remplacement depuis 4 ans… jai signer aucun cdi depuis… j aimerai trouver ailleurs… si un autre employeur m appel? Je peux partire directement? Quelles sont les possibilités pour partire directement? Jai un travail en vu de nuit mais en intérim… merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 16 juin 2017 à 14:04

      Bonjour Vi,

      La durée du contrat de remplacement ne peut dépasser deux ans. Cette durée maximale est applicable également quand des contrats de remplacement se succèdent. En cas de dépassement de la durée autorisée, le contrat de remplacement sera soumis aux mêmes règles que celles prévues pour les contrats à durée indéterminée.

      Donc les délais de préavis applicables à un CDI s’appliquent dans ta situation: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42152

      Avant d’entamer les démarches pour quitter ton travail salarié, il est fortement recommandé de trouver d’abord un nouvel emploi. Si tu quitte ton travail volontairement (ou de commun accord avec ton employeur) et que tu demandes des allocations de chômage l’ONEM risque de te sanctionner pour abandon d’emploi sans motif légitime. Dès que tu as décroché la place dont tu rêvais, tu peux rompre ton contrat. Mais attention, il existe des règles bien précises pour mette fin à un contrat de travail (voir le lien au-dessus

      Dans le meilleur des cas, les parties peuvent décider d’un commun accord, et à tout moment, de mettre un terme au contrat qui les lie. Cet accord peut être conclu verbalement, mais il est plus prudent de le constater par écrit afin d’en détenir une preuve.

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’ informations

  19. Mar91
    le 15 juin 2017 à 18:53

    Bonjour, je travaille à mi-temps depuis le 15 juillet 2013 dans une entreprise de titres services. J’ai un CDI depuis octobre 2013 a mi-temps dans cette entreprise mais je souhaite quitter pour de nombreuses raisons. De plus, on me propose un temps plein en CDD pour 2 mois et plus si je conviens. Combien de temps de préavis dois-je prester sachant que mon CDD pourrait commencer dans 15 jours?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 16 juin 2017 à 13:56

      Bonjour Mar91,

      Sache que tu peux mettre fin à un contrat de travail à tout moment. Pour ce faire, tu devras avertir ton employeur de ton intention de quitter ton poste en lui adressant une lettre de démission (en y mentionnant le début et la durée de ton préavis) soit par courrier recommandé soit en la lui remettant en main propre, moyennant une signature. Ton préavis débutera le lundi suivant sa notification.

      Pour éviter toute sanction de l’Onem, tu devras travailler minimum 4 semaines avant d’introduire une demande d’allocations. Nous te conseillons tout de même de trouver un nouvel emploi avant d’avertir ton actuel patron de ton intention de rompre ton contrat. Donc, si tu signes ce CDD de 2 mois à temps plein, cela devrait être suffisant; pour autant que tu ne sois plus lié à ton contrat actuel.

      La durée du préavis dépendant de l’ancienneté dans le service, comme ton contrat a commencé le 15 juillet 2013, si tu démissionnes maintenant, tu devras prester 14 jours et 6 semaines de préavis (si tu es bien ouvrière). Tu trouveras plus d’informations sur: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42198

      Comme tu seras encore sous contrat à la date prévue pour le début de ton nouveau contrat, nous te conseillons alors de voir avec ton actuel employeur si vous pouvez trouver une rupture à l’amiable. A défaut de trouver un arrangement, si tu ne prestes pas ton préavis, tu seras obligé de lui verser une indemnité.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  20. Carmelouis
    le 15 juin 2017 à 18:06

    J’ai reçu mon C4 alors que je trouvais en maladie.
    Je le suis toujours.
    Je voudrais ne pas prester mon préavis de 7 semaines pour motif de santé.
    Comment dois-je faire ?
    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 16 juin 2017 à 09:50

      Bonjour Carmelouis,

      Tant que tu ne retournes pas au travail, le préavis ne coure pas. Il faudrait que l’employeur soit d’accord de te payer les 7 semaines sans que tu les prestes. S’il n’est pas d’accord, il faudrait essayer d’aboutir à une rupture du contrat pour force majeure médicale. Mais cela n’est pas toujours évident et nécessite plusieurs démarches:

      S’il est impossible pour toi de reprendre ton travail (et que tu es sous certificat médical) et que tu souhaites une rupture de contrat pour force majeure médicale (et éviter ainsi le risque d’une sanction de l’ONEM), il faudra d’abord évaluer la possibilité de pouvoir mettre en place un trajet de réintégration sociale.

      La demande d’un trajet de réintégration peut se faire à l’initiative:
      – du travailleur (après au moins un jour d’incapacité).
      – de l’employeur (au plus tôt 4 mois après le début de l’incapacité)
      – du médecin conseil de la mutuelle (au plut tôt 2 mois après le début de l’incapacité).

      Le médecin du travail effectue alors un rapport d’évaluation (formulaire) en concertation avec le médecin conseil (de la mutuelle), l’employeur et le travailleur (via son médecin traitant) au terme duquel 5 options de trajet sont possibles :

      A. Il y a une possibilité que le travailleur puisse à terme reprendre son travail (à son poste de base), mais entre temps il réintègre l’institution à un poste adapté.

      B. Il y a une possibilité que le travailleur puisse à terme reprendre son travail (à son poste de base), mais entre temps il n’existe pas de poste adapté au sein de l’institution (et reste donc en incapacité de travail).

      C. Le travailleur est définitivement inapte à reprendre son travail à son poste de base, mais il y a une possibilité de réintégrer l’institution pour exercer un poste adapté.
      Dans ce cas, l’employeur dispose d’un délai de 12 mois pour le mettre en place.  S’il n’est concrètement pas en mesure de mettre en place ce projet de réintégration ou que le travailleur refuse le projet de manière motivée, une rupture de contrat pour force majeure médicale est possible. Si c’est le travailleur qui refuse le projet de réintégration, il devra amener des arguments pour lui permettre de maintenir son droit au chômage, même si  pour l’instant un refus n’a officiellement pas de réelles conséquences en matière de sanction.

      D. Le travailleur est définitivement inapte à reprendre son travail à son poste de base et n’est pas en état d’effectuer un autre travail dans cette institution.
      C’est donc ce qu’on appelle la rupture de contrat pour force majeure médicale.  Le contrat de travail est rompu immédiatement et le travailleur récupère ses droits aux chômage.

      E. Il n’est actuellement pas opportun d’envisager une réintégration professionnelle pour des raisons médicales (le travailleur reste donc en incapacité de travail).

      Attention! Le formulaire d’évaluation de réintégration ne constitue pas une preuve de la rupture du contrat. Il faudra donc obtenir une notification écrite pour que l’incapacité définitive du travailleur à effecteur le travail convenu soit constatée.
      De plus, le parcours de réintégration professionnelle ne peut pas être demandé dans le cadre d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle.

      Sinon une autre solution serait que tu trouves un autre emploi et que tu te mettes d’accord avec ton employeur pour rompre le contrat sans préavis ni indemnité.

      Bien à toi

  21. Val
    le 15 juin 2017 à 16:54

    Bonjour. J’aimerais démissionner de mon emploi débuté en juin 15. Je voudrais savoir si je pourrais placer les congés payés restants pour combler une partie du préavis?
    Merci.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 16 juin 2017 à 13:00

      Bonjour Val,

      Sache qu’en mettant fin à ton contrat, tu risques une sanction de l’Onem allant d’un simple avertissement à une exclusion du droit de chômage de 4 à 52 semaines; sauf si tu trouves un nouvel emploi de minimum 4 semaines avant l’introduction de ta demande d’allocations de chômage.

      Sache aussi qu’en cas de démission, le préavis n’est pas suspendu pendant les congés légaux. Donc, si tu souhaites utiliser tes jours de congés restant pendant ta période de préavis, tu peux le faire sans problème. Mais attention, comme d’habitude, tu devras négocier les jours de congés avec ton employeur et voir dans quelle mesure tu pourrais les inclure dans ta période de préavis.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  22. Glyko
    le 14 juin 2017 à 23:04

    Bonjour,j’ai été licencié il y a quelques semaines, avec un préavis de 8 semaines. Avec l’employeur, nous avons convenu que ja prestais la moitié et que j’étais libéré pour le reste de mon préavis. Maintenant que je ne preste plus mon préavis, puis-je prendre un intérim ou commencer un CDI alors que je suis encore couvert par mon préavis? Dans ce cas, je cumulerais en quelque sorte deux contrats de travail et donc deux salaires. Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 15 juin 2017 à 10:01

      Bonjour Glyko,

      Si l’employeur a déjà rompu le contrat de travail, t’a remis tous les documents sociaux (dont le C4) et payé tout ce qu’il te devait, tu es libre de travailler ailleurs dès maintenant si tu le souhaites.
      Mais si ton contrat n’est pas encore rompu et que l’employeur te paye au fur et à mesure, tu es censé le prévenir si tu trouves un autre emploi avant la fin de ton préavis non-presté. Il ne sera alors plus obligé de te payer la suite de ce préavis non-presté.
      Bien à toi

  23. BOUBOULE
    le 14 juin 2017 à 15:59

    bJ,

    existe t-il en belgique le même type de rupture conventionnelle pour quitter un emploi ?

    pourrais-je toucher le chômage en France ? j’habite en france.

    merci de votre aide.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 15 juin 2017 à 09:48

      Bonjour Bouboule,

      En Belgique, il est possible de faire une rupture d’un commun accord. Dans ce type de rupture tout est négociable (prestation d’un préavis ou pas, payement d’une indemnité ou pas…). Il est conseillé de mettre cet accord par écrit.

      En Belgique, ce type de rupture peut mener à une sanction de l’ONEm pouvant être une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines. Hélas, étant une plateforme d’information belge, nous ne savons pas t’informer sur la législation française. Tu peux poser ta question à un organisme français tel que le CIDJ: http://www.cidj.com/reseau-ij/france-metropolitaine

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  24. Cricri
    le 14 juin 2017 à 12:12

    Bonjour, alors j’ai été écartée de mon travail pour une grossesse ensuite j’ai pris mon congé de maternité et j’ai prolongé avec un écartement d’allaitement,je n’ai plus travailler pendant 1an , je souhaite démissionné (CDI) du secteur privé,est-ce que j’ai droit à mes indemnités (congés payés…)

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 14 juin 2017 à 15:18

      Bonjour Cricri,

      Si tu démissionnes et que tu demandes des allocations de chômage, tu risques une exclusion du bénéfice des allocations pour une durée entre 4 et 52 semaines.
      Tu n’as pas droit à des indemnités en cas de démission. Mais par contre, si tu es employée, l’employeur est bien tenu de te payer un pécule de sortie (pour les jours de vacances auxquels tu as encore droit pour 2017 et ceux auxquels tu as droit pour 2018). Tu trouveras plus d’explication sur ce site: http://www.jobat.be/fr/articles/qu-en-est-il-de-mon-pecule-de-vacances-en-cas-de-demission-ou-de-licenciement/

      Il se peut également que l’employeur doive te payer une partie de la prime de fin d’année. Mais ce n’est pas certain. Cela dépend des CCT de ton secteur.

      Bien à toi

       

  25. fego
    le 14 juin 2017 à 02:31

    Bonjour ,
    J’ai quitter mon contrat cdi sans preavis .mais apres 3 jours j’ai signer une autre avec autre travail (cdi) .il y a un problem pour moi ??

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 16 juin 2017 à 11:46

      Bonjour Fego,

      Concernant, ton précédent contrat sans préavis, pourrais-tu préciser s’il s’agissait d’un accord avec ton employeur ?
      Si ce n’était pas le cas et que tu n’as pas respecté les règles de préavis applicable dans ta situation, ton ancien employeur pourrait malgré tout te réclamer des indemnités même si tu as trouvé un nouvel emploi rapidement.

      J’espère t’avoir éclairé,

      N’hésite pas! ;-)

  26. FINDUS
    le 14 juin 2017 à 02:18

    Bonjour,

    Mon employeur refuse de me laisser terminer mon préavis suite à ma démission que nous avons signés d’un commun accord et refuse ma presence sur mon lieu de travail ?

    Il refuse également de me payer ces jours de préavis.

    Comment faire svp dans cette situation.

    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 14 juin 2017 à 15:27

      Bonjour FINDUS,

      Sache qu’une rupture de contrat de travail de commun accord est considérée par l’Onem comme une démission. Tu risques alors une sanction de l’Onem pour abandon d’un poste convenable, allant d’un simple avertissement à une exclusion du droit de chômage de 4 à 52 semaines.

      Et, en cas de démission, le travailleur est obligé de prester un préavis dont la durée sera proportionnelle à son ancienneté dans le service ou de payer une indemnité à son patron. Mais comme dans ta situation c’est ton employeur qui refuse de te laisser travailler, alors il est dans l’obligation de te verser une indemnité équivalente au salaire correspondant aux semaines de préavis; sauf si tu y as renoncé. C’est pour cela que nous te conseillons de bien relire le document de rupture que tu as signé avec ton employeur.

      Tu peux aussi lui envoyer une mise en demeure et contacter la direction régionale du contrôle des lois sociales: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      Tu peux également en discuter avec ce service juridique gratuit afin de voir dans quelle mesure tu pourrais soit prester ton préavis comme il se doit ou bénéficier d’une éventuelle indemnité à laquelle tu as droit:
      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 – Bruxelles
      02.512.71.57
      02.512.02.90
      Pour le service emploi/sécurité sociale :
      Mardi de 9h à 12h et de 13h à 16h (Dans l’idéal, le mardi après-midi pour les questions d’emploi à temps partiel)
      Mercredi de 9h à 12h.
      Uniquement sur rendez-vous : Jeudi de 16h à 20h.

      Pour d’autres questions, n’hésite pa à nous recontacter.

  27. Basrrrr
    le 13 juin 2017 à 19:12

    J’ai un accord avec mon patron de mettre fin à mon contrat 5 jours avant la fin du contrat.. est ce que j’aurais des problèmes avec l’onem?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 14 juin 2017 à 12:54

      Bonjour Basrrrr,

      Tout dépend comment ton contrat a pris fin.
      S’il s’agit d’une rupture involontaire (licenciement), tu ne risques pas de sanction en principe. Cependant, tu ne pourras pas prétendre au chômage pendant les 5 jours où tu as accepté de raccourcir le préavis. Tu y auras droit après ces 5 jours (si tu as travaillé suffisamment longtemps).
      Si tu as démissionné ou que le contrat a été rompu de commun accord, tu risques une exclusion d’une durée entre 4 et 52 semaines.

      Bien à toi

  28. Anna
    le 11 juin 2017 à 13:20

    Bonjour,

    Je travaille depuis 4 ans sous contrat temps plein CDI ACS. Je ne me plait plus dans mon travail et j’aimerais vraiment reprendre des études supérieures (là ou je les ai laissée) de plein exercice en septembre. Je suis en bon terme avec mon employeur actuel mais je ne pense pas que ça l’arrangerait que je quitte mon poste..

    Ai-je le droit et comment quitter mon travail sans sanction de l’onem? Sachant que j’ai deux enfants à charge et un loyer à payer.

    Puis-je toucher du chômage et avoir une dispense de recherche d’emploi pendant 3 ans si je reprends des études de plein exercices ?

    Merci d’avance

     

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 12 juin 2017 à 14:23

      Bonjour Anna,

      Si tu souhaites quitter ton emploi tu pourrais décider de démissionner de ton emploi, seulement, lors d’une démission, tu risques tu risques une sanction de l’ONEM (pouvant aller d’un avertissement à une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines) si ton emploi est jugé comme étant convenable aux yeux de l’ONEm et que tu démissionnes sans motif légitime. Le fait de reprendre une formation en plein exercice n’est jamais considéré comme légitime aux aux de l’ONEm. Tu pourrais également conclure une rupture de commun accord avec ton employeur: dans ce cas tout est négociable. Sache que dans ce cas, tu risques également d’être sanctionnée comme pour une démission.

      Une alternative, si tu t’entends bien avec ton employeur, serait de lui demander de te licencier. Cependant, si l’ONEm l’apprend (dans le cas ou ton employeur te dénonce ou l’indique sur le C4 par exemple), tu pourrais être sanctionnée d’avoir refusé un emploi convenable. De plus, si tu parviens à obtenir des allocations de chômage, sache qu’il n’est pas toujours évident de pouvoir suivre des études en bénéficiant d’allocations de chômage en parallèle. En effet, pour ce faire tu dois introduire une demande de dispense. Tu trouveras les critères pour pouvoir en bénéficier sur la fiche suivante: http://bruxelles-j.be/?p=4627Par ailleurs, si tu te retrouves sanctionnée par l’ONEm, sache que pendant une sanction, tu as la possibilité de solliciter l’aide du CPAS de ta commune pour la période où tu ne perçois pas d’allocations de chômage. Cependant, il faudra vérifier que tu entres bien dans les critères d’admission. Tu trouveras des informations à ce sujet sur : http://bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/obtenir-de-laide-du-cpas/ . Il te sera alors peut-être possible d’entreprendre tes études pour autant que tu entreprennes des études qui te donnent plus de chance de réintégrer le marché de l’emploi que dans ta situation actuelle.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  29. Jess
    le 11 juin 2017 à 11:06

    Bonjours,voila je travail dans une maison de repos depuis 14 ans,j ai un contrat indertermine et je suis employeur,on me propse une place ailleur et je voudrais donner une lettre de demission que dois faire pour mon travail actuelle ?je suis perdu et si je veux partir plus tot je risque de perdre quoi?merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 12 juin 2017 à 13:55

      Bonjour Jess,

      Comme expliqué ci-dessus, il faudra que tu informe ton employeur de ta volonté de quitter ton emploi. Pour ce faire tu as 3 méthodes:

      • par exploit d’huissier: il faut savoir que cette méthode est assez onéreuse;
      • en remettant la lettre de démission directement à ton employeur: dans ce cas, il devra signer un reçu pour que ton délai de préavis puisse débuter de manière effective le lundi suivant cette signature de reçu;
      • par envoi de lettre recommandée: dans ce cas, il faut l’envoyer au plus tard le mercredi afin que ton délai de préavis prenne cours le lundi suivant.

      La manière et le moment où tu comptes annoncer ta démission vont sans doute dépendre de ta relation d’entente avec ton employeur, mais aussi du délai de préavis que tu auras à prester.

      Par contre, nous ne pourrons malheureusement pas te dire qu’elle sera la durée de ton préavis, car pour le calculer, il te faudra connaître ta date d’engagement, la date à laquelle tu comptes démissionner et surtout ton statut (employée ou ouvrière). Cependant, tu trouveras sur cette page la manière dont tu pourras connaître ton délais de préavis : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42152 . Tu peux également utiliser la calculette de ce site: http://www.préavis.be/ECMS_CLIENT/configuration/pages/calculator.php

      Sache qu’en cas de démission, le préavis n’est suspendu par aucun événement; concrètement cela signifie donc que tu pourrais par exemple prendre tes congés pendant ton préavis pour éviter de le prester.

      Une alternative si tu souhaites quitter ton emploi serait de rompre ton contrat d’un commun accord. Dans ce cas tout est négociable.

      Si tu quitte ton emploi pour un autre et que ce dernier à une durée de plus de 4 semaines, alors il n’y aura à priori aucune conséquence par la suite. Par contre, si tu quittes ton emploi (démission ou rupture de commun accord) sans motif valable aux yeux de l’ONEm, tu risques une sanction de l’ONEM (pouvant aller d’un avertissement à une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines) si ton emploi est jugé comme étant convenable aux yeux de l’ONEm.

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  30. Manon
    le 9 juin 2017 à 10:15

    Bonjour,

    Je sui engagée sous contrat APE depuis septembre 2014 (CDI) dans la cp 319.02 à 3/4 temps et souhaiterai mettre un terme à mon contrat pour un autre emploi fin juin. Je n’ai pas encore pris mes congés et ai droit à 24 jours. Que va t-il advenir de ces congés ? L’employeur va-t-il me les payer en sortant. J’ai dejà obtenu un pécule de vacance en mai .

    Merci beaucoup pour votre réponse.

     

     

     

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 9 juin 2017 à 16:45

      Bonjour Manon,

      En principe, si tu comptes démissionner sache qu’il y a plusieurs possibilités: tu pourrais démissionner et utiliser tes congés pour ne pas prester ton préavis de manière effective. En effet, lors d’une démission aucun événement ne suspend le délai de préavis. Par contre, la période de tes vacances doit être négociée et pourrait éventuellement se voir refusée si ton absence à cette période perturbe l’organisation du travail de l’entreprise.

      Si tu ne souhaites pas prendre tes congés, ton employeur est tenu de te les rémunérer. Tu recevras alors un pécule de sortie comprenant le pécule de vacances pour les jours que tu n’auras pas encore pris au cours de cette année, et le pécule de vacances pour les jours de congés que tu t’es constitués pour l’année prochaine.

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  31. elodie
    le 8 juin 2017 à 22:43

    Bonjour,
    Je suis employée avec contrat déterminée jusque fin août. Le problème c’est que je déteste mon job et mon patron.
    J’aimerais rompre mon contrat avan car j’ai trouvé autre chose..
    Esque je peux partir avant la fin de mon contrat ou esque je suis obligée de rester jusqu’à la fin ?
    Si oui, quelles sont les conditions que je dois respecter ?
    En attente de votre reponse.. merci beaucoup.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 9 juin 2017 à 16:09

      Bonjour Elodie,

      Comme tu es actuellement en CDD, les conditions pour rompre ton contrat sont différentes en fonction du fait que tu sois dans la première moitié de ton contrat, ou dans la deuxième.

      En effet, si tu te trouves dans la première moitié de ton contrat tu pourras rompre ton contrat moyennant un délai de préavis.

      Par contre, si tu te trouves dans la seconde moitié de ton contrat et que tu décides de quitter ton emploi, tu devras payer à ton employeur une indemnité  (généralement égale à la rémunération que tu aurais dû percevoir pour les jours que tu ne presteras pas. Cependant, le montant de l’indemnité est plafonné : il ne peut excéder le double de la rémunération correspondant à la durée du délai de préavis qui aurait dû être appliqué si le contrat de travail n’avait pas été conclu pour une durée déterminée mais au contraire pour un CDI).

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  32. Tabarnouche
    le 8 juin 2017 à 19:28

    Bonjour,

     

    Je suis actuellement en interruption de carrière ( elle se termine le 31 août 2017). Puis-je donner ma démission avant la reprise normalement prévue le 1 septembre? Et ce, pour un autre emploi?

    J’aimerais démarrer une nouvelle activité chez un autre employeur à la date qui était prévue normalement chez mon employeur actuel

    Combien de jours avant une reprise de travail dois-je introduire une demande de démission?
    Cordialement

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 13 juin 2017 à 11:06

      Bonjour Tabarnouche,

      Tu as bien le droit de démissionner pendant une interruption de carrière. Vu qu’il s’agit d’une démission, l’interruption de carrière n’empêche pas le préavis de courir normalement.
      La date à laquelle tu dois envoyer ton préavis de démission dépend de la durée de ton préavis. Et cette durée dépend principalement de ton ancienneté chez ton employeur.
      Bien à toi

  33. BGai
    le 8 juin 2017 à 12:33

    Bonjour,

    Dans une convention de rupture de commun accord, que signifie la mention « les parties renoncent expressément à se prévaloir de toute erreur de fait ou de droit et de toute omission relative à l’existence ou à l’étendue de leurs droit » ? Cette mention est-elle valable d’un point de vue légal? Je ne vois pas quelles pourraient être ces erreurs, auriez-vous des exemples?

    Il est écrit plus haut dans la convention que l’employeur versera tout le salaire restant mais la clause ci-dessus de le dédouane-t-elle pas en cas « d’oubli volontaire » de verser une  partie du salaire ?

    Quelle est le rapport d’antécédence entre la convention de rupture et les paiements ? En signant cette convention l’employé ne perd-il pas automatiquement le droit de réclamer des impayés que découverts après signature, mais avant son départ?

    Merci d’avance

    Benoit

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 9 juin 2017 à 16:06

      Bonjour Benoit,

      En principe, tout est négociable dans une convention de rupture de commun accord. Donc, cette clause peut effectivement s’avérer légale si tu acceptes de la signer.
      Il faudrait voir l’entièreté du document pour pouvoir répondre de manière correcte à ta question. Mais il semblerait que ton employeur souhaite qu’une fois que les indemnités convenues auront été payées, tu ne puisses plus introduire de demande ou plaider une erreur auprès des tribunaux (en cas d’erreur de calcul par exemple).

      Tu trouveras en lisant le jugement suivant  un cas où cette mention figurait également sur la convention de rupture.

      Ceci dit, cette clause ne préserve pas ton employeur de payer le salaire dû et convenu lors de la rupture de contrat.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  34. Mina
    le 7 juin 2017 à 20:06

    Bonjour, j’ai été employé dans un magasin en contrat pfi de 8 semaine et du cdd équivalent, mon cdd à commencer le 17 avril 2017 et devais prendre fin le 11 juin mais seulement voilà, mon employeur ne m’as pas payer mon mois d’avril à la date prévus et me la payé seulement le 23 mai ce qui a engendre des retard de paiement porte mes facture et donc par conséquent des lettres d’huissier j’ai donc demandé des explication à mon employeur mais celui ci refuse de me consacre du temps il me dit qu’il n’as pas le temps et refuse de me donner une explication j’ai donc remis ma démission le 29 mai pour cet raison en lettre recommande avec accusé de réception en mentionnant que je ne pourrais prêter mon préavis, celui ci ne m’as jamais répondu et mon salaire de mai n’est toujours pas versé est ce normal? Que puis je faire?lui téléphoné de ne servirais à rien il m’envoie balader et aller sur place ne servirais à rien il me nie totalement

  35. Mouchette08
    le 7 juin 2017 à 18:17

    Après avoir indiqué à mon employeur que je comptais quitter mon emploi actuel (mi temps cdi) et n’ayant encore rien trouvé pour le moment, j’ai reçu la proposition suivante cette semaine : me donner mon licenciement. Or, je ne lui ai rien demandé dans ce sens.
    Il m’a parlé d’un préavis de 25 semaines. Mais que se passe t il si je tombe malade ou si je souhaite prendre des congés durant cette période? Que se passe t il si dans ces 25 semaines, je trouve un emploi : un contre préavis est il possible et à quelles conditions?
    De plus, meme s’il m’assure qu’au bout de ce préavis, je beneficierai d’allocations de chômage, que va t il indiquer sur mon c4 comme justificatif de licenciement? Et que me devra mon employeur comme indemnités?

    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 juin 2017 à 10:06

      Bonjour Mouchette08,

      La maladie et les congés prolongent la durée du préavis de licenciement de la durée de ta maladie et de tes congés.
      Si tu trouves un autre emploi, tu peux en effet remettre un contre-préavis (généralement d’une durée de 4 semaines). Tu trouveras les informations à ce propos sur: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42078#AutoAncher0

      Pour ne pas risquer de sanction de l’ONEM, il faut que le C4 ne te mette pas en cause. Il doit s’agir d’une perte involontaire de ton emploi. Tu pourrais peut-être discuter avec ton employeur du motif qu’il pense indiquer sur le C4.
      A moins que l’employeur ne te dise que le préavis ne doit pas être presté, il ne te devra aucune indemnité.

      Bien à toi

  36. CelDef
    le 3 juin 2017 à 12:46

    Bonjour,

    J’ai un CDI à mi-temps dans une maison de repos depuis le 9 novembre 2015, mais je travaille pour eux depuis le 09 novembre 2009 sans arrêt de contrat. Je souhaiterais mettre un terme à mon contrat CDI pour un contrat mi-temps APE dans une école.

    Combien de temps de préavis dois-je prester ?

    Existerait-il une autre façon de mettre un terme provisoire à ce contrat CDI, notamment en demandant une pause carrière ?

    D’autre part, j’aimerais savoir si un contrat APE d’employé offre les mêmes conditions en matière de pension qu’un autre contrat ?

    D’avance merci pour vos réponses.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 6 juin 2017 à 15:35

      Bonjour CelDef,

      Ton délai de préavis va dépendre de ton statut.
      En effet, si tu es employée, celui-ci sera de 1,5 mois et 6 semaines. Si tu es ouvrière, tu devras en principe prester une délai de préavis de 14 jours et 6 semaines.
      Si tu souhaites suspendre temporairement ton contrat, tu pourrais effectivement penser à une pause carrière (secteur public) ou un crédit temps (secteur privé): Tu trouveras plus d’informations à ce sujet sur : https://www.belgium.be/fr/emploi/conges_et_interruption_de_carriere/credit_temps_et_interruptions_de_carriere (Mais il semblerait qu’il n’y ait malheureusement pas d’autres alternatives).
      Par rapport à ta question sur la pension, nous aurions tendance à te dire que ton contrat APE sera pris en compte comme l’est un contrat classique. Le fait que ton contrat soit APE n’a pas en principe pas d’impact au niveau de la pension. Cela dit, n’étant pas spécialisés pour des questions de pension, nous te conseillons de rendre contact avec l’ONP (http://www.onprvp.fgov.be/FR/futur/Pages/default.aspx) qui pourra te renseigner de manière plus détaillée si tu désires obtenir plus d’information sur la manière dont ta rémunération sera prise en compte.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  37. cari
    le 3 juin 2017 à 11:33

    bonjour,

    je suis actuellement en congé d’ allaitement qui a suivi mon congé de maternité.  J’ ai un CDI  en temps plein dans un hôpital. J’ aimerai quitter mon emploi en vue d’ un nouveau poste mais je dois encore passé ma visite médicale , que je ne peux pas passer durant mon congé d’ allaitement. mon congé d’ allaitement se termine fin juillet donc pour gagné du temps j’ aimerai  donc donner ma démission pour préster mon préavis des mon premier jour de reprise de travail car après renseignement j’ ai appris que je devais prester 3mois de préavis.

    Mes questions sont:

    puis-je donner ma démission pendant ce congé? si oui suis je obligé de prester mon préavis comme je donne ma démission durant mon congé d allaitement?
    si je dois prester mes 3 mois de prévis puis-je le diminué avec mes congé qui me restent et mes heures supplémentaires?

    merci à vous.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 6 juin 2017 à 14:38

      Bonjour Cari,

      Tu peux tout à fait démissionner durant ton congé d’allaitement. Le préavis est « obligatoire » mais peut-être négocié ou payé. Cependant, sache que rien ne prolonge le préavis de démission. Cela veut dire que ton préavis commencera (et continuera) à courir que tu sois en congé d’allaitement ou en congé annuel (comme si tu le prestais réellement).

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  38. Adrian
    le 2 juin 2017 à 20:59

    Bonjour. Je suis actuellement en arret maladie pour 5 semaines. Suite a cet arret je serai en congés annuels. Dois je prester un jour de travail ou mes conges sont automatiques? De plus j aimerai savoir si mon employeur me vire et qu il me demande de prester un preavis est il possible de rompre ce preavis en demissionnant pr un autre poste trouve? Ou dois je quand meme finir ce preavis?

  39. LUISCAPI
    le 2 juin 2017 à 17:25

    JE SUIS CONVOQUE A L ONEM CAR J AI RECU UNE RUPTURE DE CONTRAT DE COMMUN ACCORD. QUELLES SONT LES RAISONS VALABLES PUR PAS PERDRE MES ALLOCATIONS DE CHOMAGE?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 6 juin 2017 à 10:19

      Bonjour LUISCAPI,

      Sache qu’une rupture de commun accord est considérée par l’Onem comme une démission, et donc comme un abandon de poste convenable. Dans ce cas, tu risques une sanction allant d’un simple avertissement à un exclusion du droit du chômage de 4 à 52 semaines.

      Tu devras expliquer les raisons pour les quelles tu as rompu ton contrat et l’Onem décidera de t’accorder les allocations immédiatement ou de te sanctionner. Malheureusement, nous ne pouvons prédire une décision de l’Onem.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  40. Danny
    le 2 juin 2017 à 13:30

    Bonjour!

    Infirmier depuis plus de 30 ans, j’ai été licencié, il y a plusieurs semaines suite à du harcèlement venant d’un chef et d’un médecin (mon ancien médecin de famille qui ne connait pas les mots « secrets professionnels » et a raconté des mensonges à mon sujet.  Ce qui a fait que j’ai reçu mon préavis sans devoir le prester – 3 mois et 14 semaines).

    J’ai en effet de gros soucis de santé physique et par moment, je perds l’équilibre.  On m’a accusé de boire sur mon lieu de travail ce qui est totalement faux.

    J’ai été hospitalisé sous le conseil de mon nouveau médecin de famille, durant plus de 3 semaines.  Je suis ressorti mais j’ai toujours ces problèmes physiques de dos, de jambes et de colonne vertébrale principalement. Je suis suivi par un kiné et continue un traitement médicamenteux.

    J’ai une attestation de mon médecin de famille disant que je ne bois pas sur mon lieu de travail (je l’y croisais parfois, dans la maison de repos où je travaillais).

    Hier, je porte un autre certificat, une prolongation, sur mon ancien lieu de travail où je suis sensé être en arrêt de maladie. Et on me répond qu’il ne sert à rien car je suis déjà en préavis depuis le tout premier jour de mon renvoi du travail alors que j’ai été hospitalisé, ai rendu les confidentiels et certificats en temps et en heure.  Je n’ai rendez-vous qu’avec mon syndicat dans une semaine.

    Pourriez-vous m’éclairer, s’il vous plaît?  Est-ce normal d’être en préavis alors que je suis en arrêt maladie depuis le jour où j’ai dû quitter mon travail???

    D’avance, je vous remercie de l’attention que vous porterez à ma requête.

    Bien à vous,

    Danny

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 juin 2017 à 13:47

      Bonjour Danny,

      En principe, ton employeur ne doit malheureusement pas attendre ton retour pour te licencier. Il ne peut effectivement pas te licencier en évoquant ton hospitalisation comme motif mais il peut par contre, expliquer que ton absence (même justifiée par des certificat) entraîne une désorganisation dans le service et décider de te licencier pour cette raison-là.
      Par contre, sache que si tu avais un préavis à prester,  la durée de ta maladie aurait suspendu ce délai, ce qui n’est malheureusement pas ton cas puisque ton employeur a décidé de te licencier sans prestation de préavis (mais paiement d’indemnités).

      Tu pourrais, si tu souhaites, contester le motif de ton C4 en introduisant un recours auprès du Tribunal du travail.
      Pour ce faire, nous te conseillons de contacter le service juridique suivant et de leur expliquer ta situation:

      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 Bruxelles
      Tel: (32) 2 512 71 57 – (32) 2 512 02 90
      Fax: (32) 2 512 76 68
      emploi@atelierdroitssociaux.be
      http://www.atelierdroitssociaux.be
      Service Emploi/Sécurité sociale/Aide sociale?:
      mardi de 9h à 12h et de 13 à 16h
      mercredi de 9h à 12h
      jeudi de 16h à 20h (uniquement sur rendez-vous)

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      • Danny
        le 8 juin 2017 à 18:13

        Bonjour!

        Je vous remercie énormément pour votre réponse!!

        Vous m’avez très bien éclairé.

        Bien à vous!

        Danny

         

         

  41. vickivint
    le 1 juin 2017 à 10:51

    Bonjour,

    Puis – je démissionner d’un emploi (CDI) pour une autre emploi (CDD en vue de CDI) pendant un arrêt maladie?  Les règles du préavis seront -elles toujours les mêmes à savoir début du préavis le lundi qui suit la notification à l’employeur (alors que je suis en arrêt maladie)?

    D’avance je vous remercie de votre réponse

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 1 juin 2017 à 13:18

      Bonjour Vickivint,

      Tu peux effectivement démissionner (et éventuellement débuter ton préavis) pendant un arrêt maladie puisque lors d’une démission, aucun événement ne suspend un délai de préavis.

      Les règles de préavis, seront effectivement les mêmes. Ton délai débutera donc effectivement le lundi qui suit la notification de ton préavis par ton employeur. Sache que si par exemple tu l’envoies par courrier recommandé, la notification de celui-ci aura lieu le troisième jour ouvrable qui suit la date de son expédition.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  42. Ivy C
    le 31 mai 2017 à 12:58

    Bonjour,

    J’ai un CDI à temps plein dans une entreprise « familiale » depuis presque 11ans. J’estime que j’ai toujours été quelqu’un de responsable et mon patron lui-même le sait. Mon travail a toujours été plus que satisfaisant depuis toutes ces années.

    Soit, j’ai eu un désaccord avec mon patron récemment à propos de mes « petits » retards (+/-10min et pas tous les matins non plus !) Tout en sachant qu’on était toujours un peu flexible et que je reste plus tard quand il en faut et que je ne prends souvent pas mon heure de table j’ai trouvé ça un peu déplacé de sa part même si je sais parfaitement bien que je suis en tort et qu’il a raison. Mais je sais aussi que j’ai assez donné en 11ans.  Je suis un designer graphique, je ne travaille pas à la poste.

    J’ai eu la surprise de voir qu’il s’est permis de me retirer 10h (!!!) sur mon salaire ce mois-ci. Est-ce qu’il a droit légalement de faire ça et de toucher à mon salaire ? Sur la fiche de paye il a prétexté ça comme l’absence autorisée (code 156) de 2h pendant 5 jours. ( ?)

    Merci de votre réponse.

    I

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 31 mai 2017 à 14:49

      Bonjour Ivy C,

      Des retards répétitifs, même peu importants, peuvent être sanctionnés par l’employeur. Si ces retards perturbent le fonctionnement de l’entreprise, l’employeur pourrait utiliser cette raison pour licencier.

      D’autres sanctions peuvent être appliquées mais celles-ci doivent être prévues dans le règlement de travail. L’employeur est également autorisé à ne pas payer les heures de travail qui ne sont pas prestées en cas d’horaire glissant si ces heures ne sont pas récupérées dans le délai imparti.

      Nous te conseillons donc de vérifier ton règlement de travail et d’en discuter avec le contrôle des lois sociales pour vérifier si dans ton cas particulier cette procédure est effectivement complètement légale: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=36199

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  43. Sarah.r
    le 31 mai 2017 à 11:27

    Bonjours voilà je suit à 1 mois de la fin de mon 2 ème cdd de 6 mois quand celui ci arrive a sa fin puis-je refuser de signer celui ci sans avoir de contrariété ( sanction forem ou onem) par la suite ? Merci de votre réponse cordialement .

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 31 mai 2017 à 16:11

      Bonjour Sarah.r,

      A la fin de ton 2ème CDD, si tu ne souhaites pas en résigner un 3ème, tu n’y es pas obligé. On est en effet jamais obligé de signer un contrat. Il s’agira d’une simple rupture de contrat car celui-ci est arrivé à son terme. Ainsi, tu pourras t’inscrire comme demandeuse d’emploi au Forem et introduire une demande d’allocations de chômage à ton syndicat ou à la CAPAC; pour autant que tu remplisses les conditions. C’est-à-dire prouver un certain nombre jours de travail salarié au cours d’une certaine période de référence précédant ta demande; en fonction de ton âge. Par exemple, si tu as moins de 36 ans, avoir travaillé 312 jours au cours des 21 mois précédant ta demande d’allocations.

      Mais attention, si l’Onem apprend que tu as refusé de signer ce 3è CDD (par ton employeur ou par n’importe quelle autre manière), tu risques une sanction pour abandon d’un poste convenable allant d’un simple avertissement à une exclusion du droit de chômage de 4 à 52 semaines.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  44. Marie
    le 30 mai 2017 à 10:35

    Bonjour,

    Peut-on légalement retourner dans l’entreprise où nous avons eu un C4 pour force majeure?

    Merci

    Marie

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 31 mai 2017 à 17:55

      Bonjour Marie,

      Si tu as eu une rupture de contrat pour raison médicale et qu’il a été déclaré une incapacité définitive pour ce travail dans cette entreprise, il semble contradictoire d’être engagé à nouveau pour la même fonction. Par contre, tu pourrais très bien être engagée à nouveau par le même employeur pour une autre fonction.

      N’hésite pas à nous préciser ta situation pour que nous puissions mieux comprendre ta demande.

  45. Pierre
    le 30 mai 2017 à 10:14

    Bonjour,

    J’aurais voulu votre aide car je suis dans une situation un peu particulière.

    J’ai un CDI mi-temps dans un boulot de type administratif, j’aimerais le quitter pour un CDD mi-temps dans un domaine plus en accord avec mon diplôme (scientifique) pour me permettre d’acquérir de l’expérience dans ce domaine.

    Est-ce que je perds des droits au chômage à la fin du CDD?  Est-ce permis ?

    Par ailleurs 2ème question : comme je n’ai pas d’expérience dans le CDD mi-temps auquel je veux postuler, est-il possible pour moi de proposer de renoncer à mon barème (être au barème graduat et pas master) le temps du CDD ?

     

    Merci d’avance pour votre aide,

    Pierre

     

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 30 mai 2017 à 15:58

      Bonjour Pierre,

      Tu peux sans aucun problème quitter un contrat CDI pour un contrat CDD de minimum 4 semaines sans perdre tes droits aux chômage.

      Tu peux proposer à ton employeur de percevoir un salaire inférieur à ton diplôme, celui-ci sera libre d’accepter ou non. Mais  ton employeur devra tout de même respecter les barèmes légaux pour la rémunération.

      Attention, ne quitte pas ton emploi actuel sans avoir au préalable signé un nouveau contrat de minimum 4 semaines au risque de courir à une sanction de l’onem pouvant s’étendre de 4 à 52 semaines.

      Pour plus d’informations, contacte nous !

  46. Matlau
    le 29 mai 2017 à 23:42

    Bonjour.
    Actuellement engagé en CDI dans l’hôreca, je quitte mon job pour en commencer un autre.

    Malheureusement, la date du début de mon préavis (de 3 semaines) est la date limite que l’autre employeur m’a fixé pour rejoindre son équipe.

    L’opportunité de ce nouveau job est une chance incroyable que je ne peux pas laisser passer.

    Y a-t-il un moyen de ne pas presser ce préavis?

    En attente de vous lire,

    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 30 mai 2017 à 15:37

      Bonjour Matlau,

      Nous te conseillons de négocier avec ton employeur actuel pour réduire au maximum ton préavis et avec le futur employeur pour commencer le plus tard possible.

      Si tu ne parviens pas à négocier et que tu quittes l’emploi actuel avant la fin du préavis qui aurait dû être presté, ton employeur sera en droit de te réclamer des indemnités (équivalentes à la rémunération brute que tu aurais encore dû recevoir jusqu’à la fin de ton préavis).

      Pour plus d’informations, contacte nous !

       

  47. Lalii678
    le 29 mai 2017 à 20:10

    Bonjour , je suis apprentie en tant que vendeuse mon stage ne se passe pas bien insulte, critique,chantage et j’aimerais arrêter pour le 20 juin sachant que je doit prester un preavis de 2 semaine , mais ma maître de stage et patronne m’oblige à rester jusque le 30 juin, sont elle en droit ? Quesque je risque si je ne preste pas mon préavis sachant que j’ai 16 ans

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 30 mai 2017 à 14:32

      Bonjour Lalii678,

      Nous ne pourrons malheureusement pas répondre à ta question de manière précise car ce qu’il est permis d’évoquer comme raisons valables pour le demander la rupture d’un contrat de stage et ne connaissons pas les conséquences qu’une démission pourrait avoir sur ton année.

      Nous te conseillons donc de te référer à la convention de stage que tu as signé ou d’en discuter avec ton délégué à la tutelle ou ton accompagnateur de stage.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  48. Lili
    le 29 mai 2017 à 16:20

    Bonjour, voilà mon congé parental prend fin le 15juin et je voudrais mon C4 droit au chômage commun accord mais mais mon patron me dit que je suis protégé et donc il ne peux pas me licencier est ce vrai et comment puis-je faire pour avoir mon C4 en gardant mes droits merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 30 mai 2017 à 15:26

      Bonjour Lili,

      Ton patron à raison tu es protégée jusqu’à un mois après ton congé parental. De plus, rompre ton contrat d’un commun accord ne te met pas à l’abri d’une éventuelle sanction de l’Onem, celle-ci peut d’ailleurs s’étendre de 4 à 52 semaines.

      Par contre, si tu signes un contrat de minimum 4 semaines, tu ne courras à aucune sanction.

      Pour plus d’informations, contacte nous !

  49. Léon
    le 29 mai 2017 à 08:48

    Bonjour, je démissionne de mon emploi (CDI) pour un autre emploi (CDI). Mon délai de préavis se terminera un mois avant mon entrée en fonction chez mon futur employeur (à ma demande pour bénéficier d’un mois de répit). Y voyez-vous des inconvénients/points d’attention? Dois-je faire des démarches administratives auprès d’actiris? Merci pour votre réponse qui me sera fort utile et rassurante.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 29 mai 2017 à 16:07

      Bonjour Léon,

      Tu ne dois faire aucune démarche administrative auprès d’organisme car tu démissionnes, tu n’auras dès lors droit à aucune allocation pour ce mois.

      Pour plus d’informations, contacte nous !

  50. Mouchette08
    le 27 mai 2017 à 17:00

    Bonjour,

    Je suis dans les recherches d’un nouvel emploi depuis fin 2016. J’envoie, je passe des examens écrits (réussis) et passe des entrevues orales par après mais toujours rien. Je reste certaine de mes acquis et sais que je trouverais.
    Mais en attendant, je continue mon travail actuel mais ne me sens plus à ma place, je ne me sens plus concernée par ce qu’il s’y passe car je suis déjà ailleurs (dans mes pensées) et cela m’est dès lors plus difficile de me rendre sur mon lieu de travail. J’ai besoin de donner un sens à mon travail, à la raison pour laquelle je pars travailler le matin. J’ai besoin de mener et de gérer de nouveaux projets. Mais ici, je coince fameusement, car c’est toujours la même chose que je fais, et le système dans lequel je suis ne me permets pas d’évoluer..J’ai plutôt l’impression de régresser.
    Dès lors, donner ma démission volontairement sans rien n’avoir derrière ne serait pas intelligent de ma part. Mais que faire alors, si ce n’est continuer à croire en moi en poursuivant mes candidatures!? Y a t il une alternative à la démission en gardant ses droits au chômage?
    Merci!!!

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 29 mai 2017 à 11:16

      Bonjour Mouchette08,

      Pour ne pas être sanctionnée par l’ONEm, tu pourrais, si tu t’entends bien avec ton employeur, demander à ce dernier de te licencier. Cependant, si l’ONEm l’apprend (si par exemple ton employeur te dénonce ou l’inscrit sur ton C4), tu pourrais être sanctionnée d’avoir quitté un emploi convenable.

      Une autre solution pour ne pas être sanctionnée serait de trouver n’importe quel autre emploi (quel que soit le type de contrat) de minimum 4 semaines avant de demander tes allocations de chômage.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  51. Hamzouz
    le 25 mai 2017 à 13:14

    Madame, Monsieur,

    Je me retrouve dans une situation un petit peu compliqué et ne trouvant de réponses nulle part je me dirige vers vous pour que vous puissiez m’aider.
    Je suis employé au sein d’une grande entreprise depuis octobre 2015, j’ai commencé en temps qu’intérimaire pendant 1ans et 6 mois ensuite j’ai pu signer un contrat CDI (en avril 2017).
    Cependant, apres la signature de mon contrat une nouvelle opportunité s’est présenté à moi dans une autre entreprise, après les procédures de sélections etc ils ont retenu ma candidature et me propose un nouveau poste que j’ai d’ailleurs accepté.
    Je dois donc démissionner de mon ancien poste mais le problème est qu’entre temps je me suis fracturé la main et que je suis en congé maladie jusqu’au 20/06/17. La nouvelle entreprise n’est pas au courant et je voulais savoir est-ce que je peux démissionner même si je suis en maladie et donc reprendre dans la nouvelle entreprise après mon congé maladie directement ?
    Vais je devoir obligatoirement prester un préavis ?
    Si je dois effectuer mon préavis est ce que ça sera à partir de mon CDI ou depuis mon CDD sachant que j’étais en intérim et non pas en CDD directement avec mon employeur ?
    Merci d’avance pour votre aide.

    Hamza

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 29 mai 2017 à 15:26

      Bonjour Hamzouz,

      En cas de rupture de contrat, le préavis sera calculé sur base de ton CDI (uniquement dans le cas où tu démissionnes.  S’il s’agissait d’un licenciement, tes contrats en Interim auraient été pris en compte).
      Ton préavis sera d’une durée de 1 semaine si tu démissionnes dans les 3 premiers mois de ton contrat ou de 2 semaines si tu démissionnes entre 3 et 6 mois après le début de ton contrat. Tu trouveras plus d’informations sur cette page : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42198

      Dans le cas d’une démission, ton préavis continuera à courir durant ton congé maladie.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as besoin d’autres informations.

  52. AGMY
    le 23 mai 2017 à 21:40

    Bonjour/bonsoir,

    Actuellement en congé allaitement, je souhaiterai mettre fin au contrat qui me lie avec mon employeur. Puis-je démissionner pendant mon congé allaitement? Si oui, Le preavis prendra-t-il effet comme indiqué ci-dessus ou à partir de ma date de reprise du travail ?

    Merci pour votre réponse!!

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 24 mai 2017 à 15:03

      Bonjour AGMY,

      Sache que tu peux mettre fin à ton contrat à tout moment; même en étant en congé allaitement. Mais en le faisant, tu risques une sanction de l’Onem allant d’un simple avertissement à une exclusion du droit de chômage de 4 à 52 semaines.

      Tu devras alors en avertir ton employeur en lui adressant une lettre de démission (en y mentionnant le début et la durée de ton préavis) soit par courrier recommandé, soit en la lui remettant en main propre; moyennant une signature. Ton préavis débutera le lundi suivant sa notification.

      Le préavis n’étant jamais suspendu en cas de démission, si tu le fais pendant ta période de congé d’allaitement, il courra et ce, jusqu’à sa fin. Tu peux donc commencer ton préavis en étant en congé d’allaitement.

      Pour d’autres questions,n’hésite pas à nous recontacter.

       

  53. Maria
    le 23 mai 2017 à 15:40

    Je peux demande deux mois de salaires en cas de cession de contrat de commune accord. Je travaillé 7 h 30 par semaine avec un contrat indéterminé. Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 24 mai 2017 à 13:23

      Bonjour Maria,

      En principe, la rupture de contrat de travail de commun accord ne donne lieu à aucun paiement d’indemnité. Et, Dans la réglementation de chômage, cette rupture de commun accord peut être considérée comme un abandon d’emploi sans motif légitime et entrainer une sanction de l’ONEm (pouvant aller d’un avertissement à une exclusion du du droit aux allocations pendant une période de 4à 52 semaines).

      Toutefois malgré que rien ne l’y oblige, l’employeur peut prévoir cette formalité lorsque vous fixer les conditions de la rupture du contrat et décider de te payer une indemnité au moment de la rupture de commun accord; en guise de récompense pour services rendus. Rien ne t’empêche non plus d’essayer d’en négocier une. Dans ce cas, cette indemnité sera soumise aux cotisations de sécurité sociales et au précompte professionnel.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  54. Joe
    le 23 mai 2017 à 13:07

    Bonjour je travaille en belgique je ne suis plus payer depuis cinq mois, je travaille comme un imbecile , donc puije envoyer mon preavis a mon employeur en y concluant que mon preavis prend effet immediatement sans le prester. Je suppose qu’on reclemera de payer une indemniter rupture mais comme il ma pas payer ai je droits a plus au niveau du tribunal amande ou autre?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 23 mai 2017 à 16:20

      Bonjour Joe,

      Manifestement, ton employeur persiste à ne pas respecter ses obligations puisqu’il ne te paye pas ton salaire. Dans un tel cas de figure, ton emploi ne devrait pas être considéré comme convenable par l’ONEM et tu devrais (après rupture du contrat de travail) avoir droit à des allocations de chômage (si tu as travaillé suffisamment) sans risquer de sanction. Mais pour ne pas prendre de risque, l’idéal est de poser la question à l’ONEM en passant par le service ruling de ton bureau de chômage: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t91

      Pour rompre ce contrat, tu trouveras les possibilités qui existent dans un tel cas de figure dans cet article juridique: http://www.lebulletin.be/article/Mon_employeur_ne_paie_pas_tout_ou_partie_de_ma_remuneration_que_faire_

      N’hésite pas à interpeller le Contrôle des lois sociales: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      Pour un autre avis, tu peux aussi en parler avec ce service juridique gratuit:
      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 – Bruxelles
      02.512.71.57
      02.512.02.90
      Pour le service emploi/sécurité sociale :
      Mardi de 9h à 12h et de 13h à 16h
      Mercredi de 9h à 12h.
      Uniquement sur rendez-vous : Jeudi de 16h à 20h.

      Bien à toi

  55. Emilie
    le 22 mai 2017 à 11:39

    Bonjour,

    Je souhaite donner ma démission à mon employeur mais j’ai un doute concernant la durée du préavis que je dois prester…

    Je suis actuellement en CDI mais j’ai eu deux CDD avant cela. Dois-je prendre en compte la durée totale (CDD+CDD+CDI) ou dois-je uniquement me baser sur la date de début du CDI ?

    D’avance merci pour votre réponse.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 22 mai 2017 à 14:07

      Bonjour Emilie,

      S’il n’y a pas eu d’interruption entres tes différents contrats, ceux-ci doivent effectivement être pris en compte pour le calcul de ton préavis.

      Tu pourras t’aider de cette calculette pour connaitre ton délai de préavis : http://www.préavis.be/ECMS_CLIENT/configuration/pages/home.php

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      • Emilie
        le 22 mai 2017 à 14:46

        C’est bien ce que je pensais… Merci d’avoir répondu aussi rapidement !

  56. Séverine
    le 20 mai 2017 à 08:48

    Bonjour,
    Je suis actuellement ouvrière en CDI à environ 21h semaine depuis novembre 2009 en Belgique.
    Je souhaiterais démissioner car une opportunité de travail temps plein s’offre à moi.
    Quelle sera la durée maximale du préavis à effectuer ?
    Merci pour votre réponse

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 23 mai 2017 à 11:46

      Bonjour Séverine ,

      Le calcul pour les contrats ayant été conclus avant le 1er janvier 2014 est plus compliqué. En cas de démission d’un contrat de travail qui a débuté avant le 1er janvier 2014, le délai de préavis à respecter par le travailleur est établi en additionnant les deux résultats suivants : Partie I + Partie II. La partie I du délai de préavis de démission est calculée en fonction de l’ancienneté acquise depuis l’entrée en service auprès de l’employeur jusqu’au 31 décembre 2013.

      Pour déterminer la partie I, il faut distinguer selon que l’employeur qui occupait le travailleur relève du secteur privé ou du secteur public. Dans le secteur public, le calcul de la partie I du préavis de démission serait de 14 jours pour vous. Si vous êtes dans le secteur privé,  il est également de 14 jours puisque la date de début de l’exécution du contrat de travail se situe avant le 1er janvier 2012: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42159

      La partie II du délai de préavis est calculée en fonction de l’ancienneté acquise depuis le 1er janvier 2014 jusqu’au moment de la démission du travailleur. Il faut calculer le délai de préavis comme si le travailleur était entré en service au 1er janvier 2014.

      Dans votre cas, il s’agit donc d’une période de travail allant de 2 ans à moins de 4 ans, le délai de préavis applicable est donc de 6 semaines (Voir tableau)http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42198

      Le délai de préavis total à respecter est déterminé en additionnant le résultat de la partie I et de la partie II. Ce qui nous fait 14 jours + 6 semaines.

      N’hésitez pas si vous avez besoin de plus d’informations

       

  57. Camille
    le 19 mai 2017 à 15:45

    Bonjour,
    Je preste actuellement 2 mi temps. 1CDI depuis août 2016 et 1CDD depuis octobre 2016 qui prendra fin en juin 2017. Ma question est la suivante : il se peut que je sois prise pour 1CDI temps plein d’ici peu. Comment dois-je procéder ? Dois-je effectuer 3 semaines de préavis pour le CDI ainsi que pour le CDD ou bien faut-il faire autrement ?

    D’avance merci !

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 mai 2017 à 16:48

      Bonjour Camille,

      Actuellement, ton délai de préavis pour démissionner du CDI est de 3 semaines.
      Par contre, pour le CDD, il n’est pas possible de rompre ce contrat de manière unilatérale pendant la 2ème moitié ducontrat (sauf si une clause octroie cette possibilité au travailleur). La seule manière de le rompre avant terme est de trouver un accord avec l’employeur. Si tu ne trouves pas d’accord et que tu le quittes quand même, l’employeur sera en droit de te réclamer des indemnités.
      Bien à toi

  58. Stéphanie
    le 19 mai 2017 à 14:11

    Bonjour,

    Je viens de démissionner pour un autre poste après 7 ans d’ancienneté.  Mon nouvel employeur ne réprend pas les 17 jours que j’ai encore droit chez mon ancien employeur.  Je voudrais prendre 3 semaines entre les 2.

    Si durant ces trois semaines je ne suis pas sous contrat, que se passe-t-il?

    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 mai 2017 à 16:29

      Bonjour Stéphanie,

      Pour calculer le délais de préavis lors d’une démission, tu peux suivre la procédure sur cette page : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42173

      Si tu ne souhaites pas prester ton préavis jusqu’au bout, tu devras payer à ton ancien (actuel) employeur la somme correspondant au temps de préavis restant (salaire brut !!).

      Si durant ces trois semaines tu n’es pas sous contrat, il ne se passera rien.  Tu n’auras pas droit au chômage durant cette période car l’ONEM donne une sanction de 4 à 52 semaines dans les cas de démission.

      Comme nous ne sommes pas sûrs d’avoir bien compris ta situation, n’hésite pas à revenir vers nous avec plus de précisions.  Pour nous contacter : http://ijbxl.be/contact

  59. Poti
    le 19 mai 2017 à 12:34

    Bonjour,

    Je suis actuellement en CDD, celui-ci se termine le 31 mai. J’ai un autre employeur qui serait intéressé pour m’engager directement à la fin de mon CDD. Est ce que je peux directement conclure un nouveau contrat de travail où je dois impérativement attendre de recevoir le C4 de mon précédent employeur?

    Merci d’avance pour votre réponse.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 mai 2017 à 14:54

      Bonjour Poti,

      En principe, ton actuel employeur est censé te remettre ton C4 et ainsi que d’autres documents sociaux lors de ton dernier jour de travail. Mais, s’il ne le fait pas, cela ne devrait pas t’empêcher de signer et de commencer un nouvel emploi juste après. Tu pourrais même signer ton nouveau contrat ( mais pas débuter le travail) avant la fin de ton actuel CDD.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous reontacter.

  60. Charlotte S
    le 17 mai 2017 à 13:15

    Bonjour,

    On me propose un CDD d’un an renouvelable en relation et payer comme master, pour début juin

    J’ai signer un CDD d’un an début avril en étant payer comme bachelier.

    J’aimerais changer, mais ai je le droit ? Avec un préavis de 5j si j’ai prester 5 semaines ?

    Merci d’avance pr votre aide

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 17 mai 2017 à 16:21

      Bonjour Charlotte S,

      Sache que tu peux mettre fin à un contrat de travail à tout moment. Pour ce faire, tu devras avertir ton employeur de ton intention de quitter ton poste en lui adressant une lettre de démission (en y mentionnant le début et la durée de ton préavis) soit par courrier recommandé soit en la lui remettant en main propre, moyennant une signature. Ton préavis débutera le lundi suivant sa notification.

      La durée de préavis dépendant de l’ancienneté dans le service, comme ton contrat a commencé au début du mois d’avril, si tu démissionnes dans les 3 premiers mois (donc jusque fin juin) tu devras prester une semaine de préavis. Tu trouveras plus d’informations sur: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42198

      Nous te conseillons tout de même de signer le nouveau contrat avant de remettre ta démission; au risque de te retrouver sans emploi.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  61. pascale S.
    le 16 mai 2017 à 04:48

    bonjour,

    je travaille comme employée depuis 30 ans en 28h/ semaine, dans la même société, j ‘y suis rentrée en 1987. J ‘ai bientot 53 ans.

    Dans quelques jours, je vais signer un contrat en VD( vente direct), et me mettre comme indépendante complémentaire pour vendre mes meubles relookés ( artisanat)

    D’ici quelques mois, je compte aller vivre en France, et m ‘y installer , je voudrais en 1er temps, travailler mi-temps, comme employée ( en intérim eventuellement) et indépendante complémentaire.

    Si mon activité « artisanat » marche, je me mettrai en indépendante à plein temps ( relooking de meubles et autres.) Comment négocier une rupture conventionnelle avec mon employeur actuel, et avoir des indemnités  , 30 ans çà compte … ai je droit au chomage, en attendant de m ‘installer en france…si je ne recois pas d ‘indemnités ..car si je donne mon préavis soit 22 mois ( très long) , je perd tous mes droits et mes anciennetés …Merci pour votre réponse …bien à vous  Pascale S.

    bonjour , je reviens vers vous, 30 ans d’ancienneté chez le même employeur, vu que l ‘interruption de carriere sans motif n ‘existe plus, je suppose que je n ‘ai pas d ‘autre cchoix que de demander une rupture conventionelle avec mon employeur pour garder mes droits ?

    une suspension existe t ‘elle encore , pour pouvoir m ‘installer en France comme indépandente ..Merci

    d ‘avance

    Pascale S.

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 16 mai 2017 à 16:09

      Bonjour Pascale,

      Malheureusement pour toi, en cas de démission ou de rupture de contrat d’un commun accord, tu risques une sanction de l’Onem pouvant s’étendre de 4 à 52 semaines, sauf si tu signes un contrat de 4 semaines chez un autre employeur ou que tu exerces une activité indépendante de minimum 6 mois.

      Consulte ce site: « vous exercez une profession indépendante après un travail salarié? »
      http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t87#h2_5
      De plus, aucune indemnité ne te seras versée en cas de rupture de contrat d’un commun accord ou de démission.

      Consulte ce site pour calculer ton préavis: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42152

      Pour plus d’informations, contacte nous !

  62. GIZ
    le 13 mai 2017 à 12:28

    Bonjour,

    Je viens de trouver un accord pour un nouveau travail à l’étranger (intra EU) et je dois donc démissionner de mon poste.

    J’ai mon CDI avec un statut d’employé depuis décembre 2013 et avant ca 3 CDD de trois mois chacun. Est-ce que vous pouvez me confirmer que mon délai de préavis est bien de 3 mois (1.5 + 6 semaines) par rapport à la nouvelle règlementation?

    Vous pouvez aussi me clarifier si la date de début du délai de préavis part le lundi après la réception de la lettre de démission (eg. Lettre envoyé le 18 Mai et début du délai le 22 Mai) ou bien le première jour du mois suivant (eg. Lettre envoyé le 18 Mai et début du délai le 1 Juin)?

    Vu que j’ai aussi des congés encore à prendre dans le période de délai je voulais savoir si l’employeur pourrait refuser de les donner pour des raisons liées à la démission

    Merci d’avance pour votre support

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 15 mai 2017 à 11:35

      Bonjour Giz,

      1. Le calcul de votre délai de préavis semble effectivement correcte (s’il n’y a pas eu d’interruption entre vos différents contrats).

      2. Le préavis prendra cours le lundi qui suit la notification de votre démission. Cette notification dépend de la manière dont le préavis à été remis. En effet:

      • si vous avez envoyé votre démission par recommandé, la notification aura lieu le troisième jour ouvrable suivant la date d’envoi de votre lettre (le samedi étant considéré un jour ouvrable);
      • si vous l’avez remis en main propre, la notification a lieu le jour où votre employeur signe un accusé de réception;
      • si vous avez utilisé l’exploit d’huissier, la démission est notifiée le jour de l’exploit d’huissier.

      3. En principe, lors d’une démission, aucun événement ne suspend le délai de préavis, cela signifie donc que vous pourriez théoriquement prendre vos congé pendant cette période. Votre employeur ne peut en principe pas vous refuser vos congé pour raison de démission, par contre, il pourrait évoquer une absence à cette période qu’il jugerait perturbante pour l’organisation du travail de l’entreprise.

      Une alternative pour éviter de prester l’entièreté de votre préavis serait de payer des indemnités de rupture à votre employeur à la place de prester un préavis, ou essayer de voir s’il est possible pour votre employeur que vous prestiez une partie de votre préavis et que vous payiez un indemnité de rupture pour la partie de préavis que vous ne souhaitez pas prester.

      D’autres questions ? N’hésitez pas à nous recontacter!

      • GIZ
        le 15 mai 2017 à 22:22

        Bonjour,

        Merci beaucoup pour votre retour et pour l’explication. Ça aide énormément d’avoir un retour si rapide sure des thématiques parfois assez difficiles à analyser.

        Concernant le premier point, les 3 CDD couvraient les périodes suivants: février-Avril, Mai-Juillet et Septembre-Novembre. Le mois d’Aout en étant un mois de chômage technique et le CDI a été signé le 16 Décembre 2013. Est-ce que à votre avis c’est toujours 3 mois de préavis?

        Concernant le deuxième point je vais au maximum respecter le délai prévu vu aussi que l’organisation pour laquelle je travaille était toujours bien correcte avec moi

        Merci encore d’avance pour votre support

        GIZ

        • Infor Jeunes Bruxelles
          le 16 mai 2017 à 11:53

          Bonjour Giz,

          Il semblerait qu’il n’y ait eu aucune interruption au cours de ton expérience professionnelle auprès de cet employeur, et ta période de chômage technique est prise en compte pour calculer ton délai de préavis puisque les périodes de suspension de l’exécution du contrat de travail doivent également être comptabilisées (Plus d’infos sur http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42397)

          Ton préavis sera donc bien de 1,5 mois et 6 semaines.

          D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  63. Jasmine
    le 11 mai 2017 à 19:37

    Bonjour ,
    Je suis en cdi depuis septembre 2013 .
    J’ai trouvé un autre contrat cdi mais le directeur voudrait que je commence de suite . Le problème c’est que je suis tenue par mon préavis . Comment puis je faire ? Merci d’avance pour votre réponse

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 12 mai 2017 à 13:25

      Bonjour Jasmine,

      Si tu as trouvé un nouvel emploi et que tu souhaites démissionner de ton actuel travail, tu as droit de le faire. Tu devras alors informer ton employeur de ton intention de quitter ton emploi en lui adressant une lettre de démission (comprenant le début et la durée de ton préavis) que tu devras lui envoyer soit par recommandé ou lui remettre en main propre, moyennant une signature. Ne sachant pas la date exacte du début de ton contrat, nous ne pouvons malheureusement pas te dire avec précision combien va durer ta période de préavis. Tu trouveras plus d’informations sur la fiche ci-dessus.

      Nous te conseillons tout de même de d’abord signer le nouveau contrat de travail avant d’informer ton actuel employeur de ton intention de démissionner; au risque d’une sanction de l’Onem pour abandon d’un poste convenable pouvant aller d’un simple avertissement à une exclusion du droit du chômage de 4 à 52 semaines. Tu trouveras plus d’informations sur: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-sont-les-sanctions-de-l%e2%80%99onem/

      Il est possible de négocier la durée du préavis avec ton employeur après ta démission ou de faire une rupture d’un commun accord dans laquelle tout est négociable (préavis ou pas, indemnité ou pas). Il est toujours conseillé de mettre ce genre d’accord par écrit. Cependant, ton employeur n’est pas dans l’obligation d’accepter ces négociations. S’il refuse, et que tu ne souhaites pas prester ton préavis, l’employeur peut te réclamer une indemnité de rupture équivalent au salaire brut que tu aurais perçu durant ton préavis si tu l’avais presté.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  64. Chloé
    le 11 mai 2017 à 18:38

    Bonjour,
    Je suis en cdi en maison de repos depuis 1an, en tant qu’ergotherapeute (précédé d’un CDD ayant duré 4mois dans la même maison de repos). Je ne supporte plus l’ambiance au travail, l’attitude du personnel soignant envers les résidents (je suis témoins de maltraitance verbal voir physique…), or je ne peux pas témoigner aux supérieurs car eux même sont parfois déplacés envers les résidents. De plus, j’ai récemment appris par la nouvelle directrice que plusieurs mois prestés durant mon cdi ont été payé à 5h/jour au lieu de 6h par jour (j’ai un 30h semaine). Elle a donc entrepris de modifier ces fiches de payent mais le salaire en reste inchangé. Je me sens donc dupée, soumis à me taire et ne pas pouvoir travailler dans de bonnes conditions de travail. Je suis suivie par un psychologue depuis 3 mois car je n’ai plus d’énergie, je suis déprimée, je me sens bloquée et manipulée par ce travail.
    Pour conclure, Je ne supporte plus cette ambiance de travail et je souhaite démissionner. Je ne sais pas trop comment m’y prendre car clairement je ne pourrais pas exposer les raisons qui me poussent à partir mais je crains d’être sanctionnée par l’onem si je démissionne..
    pouvez-vous m’éclairer sur les démarches à suivre afin de pouvoir quitter ce travail ? Est ce qu’un courrier de mon psychologue justifiant un mal être (ou burn out) lié au travail pourrait m’aider à justifier à l’onem mon souhait de démissionner ?

    Par avance je vous remercie.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 12 mai 2017 à 10:53

      Bonjour Chloé,

      Si tu démissionnes « simplement » sans démarches particulières, tu risques une sanction de l’ONEm pouvant être un avertissement ou une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines. Dans le cadre de la constitution de ton dossier de demande, tu seras convoquée par l’ONEm pour expliquer les raisons de ta démission. Hélas, nous ne savons pas prévoir les décisions de l’ONEm et donc ne savons pas te dire si le mot de ton psychologue sera suffisant pour éviter la sanction.

      Cependant, il y a plusieurs méthodes qui peuvent permettre d’éviter la sanction:

      • Être licencié. Tu pourrais demander à ton employeur de te licencier. Cependant, cette solution n’est pas à 100% sûr puisque si l’ONEm apprend (par dénonciation par exemple) que tu as demandé ton licenciement, tu pourrais tout de même être sanctionnée.
      • Quitter un emploi non convenable. La définition de l’emploi non convenable se trouve aux articles 22 à 32 de l’Arrêté Ministériel du 26/11/91: http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/loi_a1.pl?language=fr&la=f&cn=1991112630&table_name=loi&&caller=list&fromtab=loi&tri=dd+as+rank#LNK0013. Tu verras que l’article 24 précise que si l’employeur persiste à ne pas respecter ses obligations, l’emploi peut devenir non-convenable. En effet, si tu as un contrat de 6h/jour, tu dois effectivement être payé pour ces 6h. Cependant, pour prouver que l’employeur persiste à ne pas respecter ses obligations il faut faire des démarches comme l’envoi d’un recommandé, une plainte auprès du contrôle des lois sociales (http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=36199), etc… Il est possible de faire un ruling pour demander l’avis de l’ONEm. Il faut expliquer sa situation en détail et demander quelle serait leur décision si tu démissionnais. Tu trouveras le formulaire du ruling sur cette page: http://www.onem.be/fr/formulaires/ruling
      • Quitter un emploi pour un autre emploi qui ait une durée minimale de 4 semaines. Tu pourrais donc quitter cet emploi et accepter n’importe quel emploi (interim, CDD, CDI) pour autant que tu y travailles minimum 4 semaines et que tu n’interrompes pas volontairement ce nouveau contrat.
      • Arriver à une rupture pour force majeure médicale. Si tu es en burn out et que tu es sous certificat médical, tu pourrais lancer la procédure pour arriver à une rupture pour force majeure médicale. Dans ce genre de situation, et pour éviter une sanction de l’ONEM, il est conseillé de suivre la procédure suivante:
        Il faut envoyer par courrier recommandé un certificat médical (de ton médecin traitant par exemple) qui demande ton reclassement professionnel à ton employeur. Ce dernier devra alors demander au médecin du travail de te convoquer. Une rencontre avec le médecin du travail pourrait conclure sur une rupture du contrat pour force majeure.
        Une incapacité de travail peut en effet, sous certaines conditions, constituer un événement de force majeure entraînant la fin immédiate du contrat sans préavis ni indemnités. Pour cela, il faut que l’incapacité de travail devienne permanente et empêche définitivement le travailleur de reprendre le travail convenu. Une incapacité temporaire ne sera pas suffisante pour une rupture du contrat pour force majeure. Elle n’entraînera qu’une suspension de l’exécution du contrat de travail.
        L’incapacité de travail définitive doit être constatée par le médecin du travail. Si elle était uniquement prononcée par le médecin traitant ou par le médecin-conseil de la mutualité, l’ONEM ferait intervenir un de leurs médecins agréés avant de décider si tu peux ou non bénéficier du chômage.
        Après avoir examiné ta situation, le médecin du travail aura 3 possibilités:
        – décider que tu es apte à poursuivre le travail convenu;
        – décider que tu es apte pour exercer une autre fonction;
        – décider que tu es définitivement inapte.
        En cas de désaccord, tu peux introduire un recours devant le médecin-inspecteur social du Contrôle au Bien-être au travail. Si ton médecin traitant t’avait reconnu définitivement inapte, tu pourrais aussi demander une procédure de concertation (médecin traitant et médecin du travail). Si l’employeur ne peut pas, pour des raisons objectives et techniques, procurer un autre poste de travail, il en avise le médecin du travail.
        Sache que depuis le 1er décembre 2016, un trajet de réintégration peut être mis en place par le conseiller en prévention-médecin du travail, à la demande :
        – soit du travailleur, pendant la période de son incapacité de travail (ou à la demande de son médecin traitant, si celui-ci a reçu l’accord du travailleur) ;
        – soit du médecin conseil de la mutuelle, s’il estime que le travailleur peut faire l’objet d’une réintégration.
        – soit de l’employeur, qui peut faire cette demande dès que 4 mois se sont écoulés depuis le début de l’incapacité de travail du travailleur, ou dès que le travailleur lui remet une attestation de son médecin traitant selon laquelle il est définitivement incapable d’effectuer le travail convenu.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  65. Gi
    le 11 mai 2017 à 03:17

    Bonjour, je travaille sous un contrat CPE, j ai trouvé un emploi qui correspond à mon diplôme. Je serai sur d être engagée mardi prochain ce serait pour commencer le 29. Quand dois je donner ma lettre de démission ? Ce vendredi ? Dois je préciser un préavis du 15 au 26 inclus ? Merci pour votre réponse

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 11 mai 2017 à 15:17

      Bonjour Gi,

      Si tu travailles sous contrat CPE depuis moins de 12 mois, tu peux rompre ton contrat avec un délai de préavis de 7 jours.
      Tu ne précises pas depuis combien de temps tu travailles auprès de cet employeur. Je suppose que tu y travailles depuis moins d’une année, dans ce cas en donnant ta démission vendredi, ton préavis prendra cours samedi et ce pour une durée de 7 jours. Il est utile de préciser dans ta lettre de démission la durée de ton préavis.

      Lien important sur la convention premier emploi:
      http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=7452#AutoAncher7

      Pour plus d’informations, contact nous !

  66. Bertrand
    le 10 mai 2017 à 15:31

    Bonjour ,

    Après avoir terminé mes études en février 2017, j’ai commencé à travaillé le 18 avril 2017 pour un CDD de 6 mois.

    Le travail en question ne me correspond pas du tout pour plusieurs facteurs ( éloignement de mon domicile, ambiance et type de « tâches ». J’ai peut être sauté trop vite sur le premier boulot.

    -Est ce que je peux  » démissionner  » ?

    -Dois je payer des indemnités à mon employeur pour rupture anticipé ?

    -Techniquement si je quitte mon travail, je serais toujours dans la période de stage d’attente, l’onem peut il me sanctionner pour avoir mit fin à mon contrat ?

    -Quelle serait la durée de mon préavis ?

    Merci d’avance

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 11 mai 2017 à 11:28

      Bonjour Bertrand,

      Il est possible de démissionner moyennant la prestation d’un préavis durant la première moitié du CDD. Attention, le préavis doit être presté durant la première moitié également. Si tu démissionnes dans la deuxième moitié, il faut soit négocier une rupture d’un commun accord, soit payer une indemnité égale au montant de la rémunération qui aurait été due jusqu’au terme du contrat. Cependant, le montant de l’indemnité est plafonné : il ne peut excéder le double de la rémunération correspondant à la durée du délai de préavis qui aurait dû être appliqué si le contrat de travail n’avait pas été conclu pour une durée déterminée mais au contraire pour une durée indéterminée.

      Puisque tu as moins de 3 mois d’ancienneté, tu aurais un préavis d’une semaine. Si tu passes la moitié du CDD, il faudra prendre en compte 2 semaines de préavis pour calculer l’indemnité.

      Si tu démissionnes ou si tu fais une rupture d’un commun accord, tu auras probablement un évaluation négative ce qui entrainera une prolongation de ton stage d’insertion puisqu’il faut minimum 2 évaluations positives pour pouvoir ouvrir le droit.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  67. Sara
    le 9 mai 2017 à 19:58

    Bonjour, je travaille actuellement en tant que remplacente de mi-temps (depuis février 2017), la personne concerné rapporté dès certificat médical d’un mois depuis.
    Ai-je droit de quitter mon poste pour un autre contrat de mi-temps lorsqu’il s’agit aussi d’une meilleure condition de contrat.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 10 mai 2017 à 11:43

      Bonjour Sara,

      Il est toujours possible de quitter un emploi lorsqu’on le souhaite. Cela dit, les conditions pour le faire sont différentes en fonction du type de contrat que tu as (CDD,CDI).

      En effet, si tu as signé un CDI, tu devras en principe prester un préavis dont la durée dépendra de ton ancienneté. Tu pourrais utiliser cette calculette pour connaitre ton délai de préavis: http://www.préavis.be/ECMS_CLIENT/configuration/pages/home.php
      Ceci dit, sache qu’en cas de démission, un préavis n’est suspendu par aucun événement (congé, maladie,…)

      Si tu as signé un CDD, les conditions pour rompre ton contrat sont différentes en fonction du fait que tu sois dans la première moitié de ton contrat, ou dans la deuxième.

      En effet, si tu te trouves dans la première moitié de ton contrat tu pourras rompre ton contrat moyennant un délai de préavis.

      Par contre, si tu te trouves dans la seconde moitié de ton contrat et que tu décides de quitter ton emploi, tu devras payer à ton employeur une indemnité (généralement égale à la rémunération que tu aurais dû percevoir pour les jours que tu ne presteras pas. Cependant, le montant de l’indemnité est plafonné : il ne peut excéder le double de la rémunération correspondant à la durée du délai de préavis qui aurait dû être appliqué si le contrat de travail n’avait pas été conclu pour une durée déterminée mais au contraire pour un CDI).

      Sache aussi que si tu souhaites demander des allocations de chômage après ce deuxième emploi, en cas de démission, tu pourrais te voir sanctionnée par l’ONEm. Pour éviter une sanction de l’ONEm après une démission, il est conseillé de trouver un emploi d’une durée de minimum 4 semaines.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

       

  68. Asia
    le 9 mai 2017 à 15:08

    Bonjour,

    Je travaille dans une asbl ou j’ai successivement eu un contrat de remplacement de fin 2013 à fin 2014 et un CDI de janvier 2015 à aujourd’hui (une semaine de chômage entre les deux).

    J’envisage de quitter mon emploi pour partir voyager 6-7 mois, aux environs du mois de décembre. Je serai alors en contrat CDI (temps plein) depuis presque deux ans.

    Voici mes questions :

    –          Si je démissionne, j’ai évalué la durée de mon préavis à 5 semaines, est-ce correct ?

    –          Est-il plus intéressant d’essayer de négocier une rupture de commun accord ?

    –          Sachant que je compte partir assez rapidement après avoir arrêté de travailler (max 1 mois), ai-je intérêt à m’inscrire pour les allocations de chômage avant ou après mon voyage ?

    –           A combien de % de mon salaire pourrai-je prétendre au bout de 6-7 mois si je me suis inscrite avant ?

    Un tout grand merci pour les réponses que vous pourrez m’apporter

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 10 mai 2017 à 10:50

      Bonjour Asia,

      Pour calculer ton préavis, il faut voir l’ancienneté chez ton employeur. Dans ton cas, il ne faut pas prendre en compte la période de contrat de remplacement puisqu’il y a eu une interruption entre les 2 contrats. Si tu as commencé ton CDI en janvier 2015, tu es à plus de 2 ans d’ancienneté et tu auras donc un préavis de 6 semaines.

      Qu’il s’agisse d’une démission ou d’une rupture d’un commun accord, tu risques une sanction de l’ONEm pour abandon d’emploi convenable. Cette sanction peut être un avertissement ou une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines.

      Puisque tu risques une sanction, il semble plus intéressant de faire sa demande d’allocations de chômage directement (avant de partir) afin que la sanction commence à courir tout de suite (et qu’elle puisse s’écouler en tout ou en partie durant ton séjour à l’étranger). Cela permet également de garder un maximum du jour de travail à prouver sur la période de référence. En effet, si tu as moins de 36 ans, tu dois prouver 312 jours de travail sur les 21 mois précèdent la demande. Donc plus tu tardes à introduire ta demande, moins tu as de jours à prouver.

      La dégressivité commencera à s’écouler dès ta demande (même si tu ne perçois pas d’allocations parce que tu es sanctionnée). Après 7 mois, tu seras à 60% de ton salaire brut (plafonné). Après 12 mois, le pourcentage dépend de ta situation familiale. Tu peux voir cela sur cette page: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      • Asia
        le 10 mai 2017 à 14:32

        Merci beaucoup pour cette réponse très claire!

        J’ai encore une petite question.. Sur votre site, je peux lire que :

        « Si tu interromps ton chômage (par exemple, pour voyager quelques mois), tu peux récupérer le bénéfice des allocations si tu introduis une nouvelle demande et que tu te réinscris comme demandeur d’emploi au plus tard 3 ans après ton dernier jour indemnisé.

        Tu dois avoir bénéficié d’un jour au moins d’allocation avant cette interruption. »

        Du coup est ce que ça ne pose pas de problème si je pars tout en étant sanctionnée et donc sans avoir rien touché ? Pendant la période de sanction si je comprends bien je peux être à l’étranger, je ne dois prouver aucune démarche ?

        Merci et bonne journée!

        • Infor Jeunes Bruxelles
          le 11 mai 2017 à 11:14

          Bonjour Asia,

          Durant la sanction, tu n’es pas soumise au contrôle et tu peux donc quitter la Belgique sans aucun souci. Tu ne devrais pas avoir de problème à récupérer tes allocations de chômage à ton retour de l’étranger. La période de sanction étant considérée comme une période de chômage indemnisé, tu devrais avoir 3 ans après la fin de ta période de sanction pour pouvoir réintroduire ta demande.

          N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

          • Asia
            le 17 mai 2017 à 09:41

            Rebonjour,

            J’ai encore une petite question.

            Je me demandais, si maintenant qu’Actiris effectue également le contrôle cela ne changeait pas la donne sur le fait de ne pas être contrôlée pendant la sanction?

            En effet, j’ai lu que pour m’inscrire afin de prétendre aux allocation, à la Capac par exemple, je devais fournir une attestation d’inscription comme demandeur d’emploi chez Actiris. Or une fois à l’étranger je ne pourrai pas me présenter aux convocations d’Actiris.

            Merci de m’éclairer à ce sujet!

             

            • Infor Jeunes Bruxelles
              le 17 mai 2017 à 11:21

              Bonjour Asia,

              Il faut effectivement s’inscrire comme demandeur d’emploi auprès d’Actiris pour pouvoir faire une demande d’allocations de chômage.

              Cependant, durant la sanction tu n’es pas soumise au contrôle des demandeurs d’emploi même d’Actiris.

              Bien à toi.

  69. titi
    le 9 mai 2017 à 13:16

    Bonjour,

     

    J’ai reçu un courrier stipulant la décision de rupture de contrat en tant qu’employé car je ne conviens pas au poste (contrat de remplacement 4/5 avec passeport ape).

    J’ai commencé le 01/03/2017.

    Le préavis commence en date du 15 mai pour un délai de 15 jours.

    Ce qui me fait un préavis jusqu’au 8 juin (comme je suis 4/5)

    J’ai un entretien le 16 mai, dois-je continuer le préavis si je signe un contrat ? devrais-je des indemnités auprès de mon employeur ?

     

    Merci d’avance pour votre réponse

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 10 mai 2017 à 10:29

      Bonjour Titi,

      Les délais de préavis s’expriment en semaine. Si tu as un préavis de 2 semaines, il s’agit bien de 2 semaines calendriers dans ton régime de travail habituel. Ton préavis s’arrêtera donc le 28 mai.

      Le fait de trouver un nouvel emploi qui commence avant la fin du préavis n’est pas une raison pour ne pas devoir prester le préavis. Cependant, il est possible soit de négocier avec son employeur pour que le préavis se termine plus tôt, soit de payer une indemnité égale au salaire brut que tu aurais du percevoir jusqu’à la fin du préavis.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      • titi
        le 10 mai 2017 à 17:03

        Merci pour votre réponse.

        Il se finirait donc le 28 mai ?

        Même si je suis employée et que je ne travaille pas le mardi ni le week-end ?

        • Infor Jeunes Bruxelles
          le 11 mai 2017 à 10:55

          Bonjour Titi,

          Tout à fait, ton préavis devrait se terminer le 28 mai puisqu’il s’agit de 2 semaines dans ton régime de travail habituel (donc même s’il y a des jours où tu ne travailles pas). Il ne s’agit pas de 2 semaines prestée en 5 jours semaines d’office ou de 14 jours prestés.

          N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  70. moucha
    le 8 mai 2017 à 21:13

    bonjour,

    j ai signé un cdd de 3 mois qui prend fin juin 2017 et qui peut ne pas etre prolongé (32 heures semaine sur le contrat). J’effectue aussi des heures supplementaires qui me seront payés d’apres mon employeur a partir du mois de septembre quand il n y aura pas beaucoup de travail a effectuer ( 3 jours par semaine seulement a travailler).

    Avant meme de signer un nouveau contrat de 3 mois apres la fin du premier, puis-je refuser de signer ce nouveau cdd de 3 mois parce que ca ne me convient pas?

    merci.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 9 mai 2017 à 17:10

      Bonjour Moucha,

      Tu peux effectivement refuser de signer un nouveau CDD auprès de ton employeur, car ton job ne te convient pas.

      Saches qu’un contrat de travail à durée déterminée ou pour un travail nettement défini prend fin automatiquement par l’arrivée du terme prévu ou par l’achèvement du travail convenu. De plus, aucun avertissement ou préavis n’est requis à la fin de ton CDD.

      Par contre, si l’ONEM  l’apprend (dans le cas où ton employeur te dénonce ou l’indique sur le C4 par exemple) tu pourrais effectivement être sanctionné d’avoir refusé un emploi convenable.

      Pour plus d’informations, contacte nous !

  71. Mlle j
    le 8 mai 2017 à 19:27

    Bonjour, Si une femme enceinte souhaite démissionner, doit elle prester un préavis? De même si elle est en ecartement pour grossesse (infirmière) doit elle prester un préavis? Si oui, continue t il de s’écouler pendant l’écartement?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 11 mai 2017 à 10:34

      Bonjour Mlle J,

      Le fait d’être enceinte n’est en principe jamais un motif valable pour démissionner. Vous risquez bien une sanction de l’ONEM si elle demande des allocations de chômage après sa démission.

      Sauf si vous abandonnez votre emploi pour éduquer votreenfant pendant une durée minimale de 6 mois et que votre dernier employeur refuse de vous réengager. Ce qui signifie que vous n’avez pas droit au chômage pendant une période minimale de 6 mois.

      Vous pouvez remettre votre préavis tout en étant enceinte. Peu importe que vous soyez en écartement ou en maladie. En cas de démission, le préavis n’est jamais suspendu. Il peut donc courir pendant votre écartement.

      N’hésitez pas si vous avez besoin d’informations

  72. Wapaka
    le 10 mai 2017 à 15:53

    Merci pour votre réponse et votre réactivité.

    Cordialement,

    Wapaka

  73. Infor Jeunes Bruxelles
    le 11 mai 2017 à 10:45

    Bonjour Dose,

    Désolé pour la réponse tardive. Ta question était passée inaperçue à cause d’un problème technique.
    Tu trouveras les informations que tu cherchais sur cette page: http://www.bruxelles-j.be/?p=9219

    La préavis prend cours le lundi suivant la semaine pendant laquelle il a été notifié.

    Bien à toi

     

  74. Infor Jeunes Bruxelles
    le 11 mai 2017 à 10:51

    Bonjour Kicka,

    Désolé pour la réponse tardive. Ta question était passée inaperçue à cause d’un problème technique.
    Le fait que tu l’aies annoncé oralement t’oblige pas à remettre ton préavis rapidement par écrit. Tu peux le faire quand cela te convient.
    Comme pour toutes prises de congé, tu dois obtenir l’accord de l’employeur pour les prendre. Mais en cas de démission, le fait de prendre des jours de congé ne prolonge pas le préavis. Tu peux donc les prendre pendant le préavis.
    Bien à toi