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Comment quitter ton emploi ?

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Avant d’entamer les démarches pour quitter ton travail salarié, il est fortement recommandé de trouver d’abord un nouvel emploi. Si tu as quitté ton travail volontairement (ou de commun accord avec ton employeur) et que tu demandes des allocations de chômage l’ONEM risque de te sanctionner pour abandon d’emploi sans motif légitime. Dès que tu as décroché la place dont tu rêvais, tu peux rompre ton contrat. Mais attention, il existe des règles bien précises pour mette fin à un contrat de travail.

La convention avec ton employeur

Dans le meilleur des cas, les parties peuvent décider d’un commun accord, et à tout moment, de mettre un terme au contrat qui les lie. Cet accord peut être conclu verbalement, mais il est plus prudent de le constater par écrit afin d’en détenir une preuve.

Le préavis

C’est la façon la plus fréquente de rompre un contrat de travail. Elle consiste à avertir l’employeur de ton intention de mettre fin au contrat et à lui donner un certain délai pour se retourner. Pendant cette période, l’exécution du travail se poursuit. La durée du préavis dépend de la date à laquelle le contrat a débuté, de ton ancienneté, de ton niveau de rémunération, de ton statut de travailleur (ouvrier/employé, étudiant, etc.), du type de contrat (exemple : préavis de 7 jours pour démissionner d’un contrat ACS ou APE), etc.

La durée des préavis a été modifiée au 01/01/14. Tu trouveras toutes les explications sur la durée du préavis du contrat à durée indéterminée sur le site du SPF Emploi.

Le préavis doit être obligatoirement écrit.

Il existe trois possibilités pour envoyer ton préavis :

  • par lettre recommandée ;
  • par exploit d’huissier ;
  • en remettant la lettre de préavis directement à ton employeur. Il devra signer un reçu. S’il refuse, recours à une des deux autres possibilités afin de disposer d’une preuve de ton envoi.

Quand commence ton préavis ?

Tu dois tenir compte de deux éléments pour connaître la date à laquelle ton préavis débute :

  • La date de notification : c’est la date à laquelle on considère que ton employeur a été mis au courant de ton intention de rompre ton contrat. Si tu envoies ton préavis par l’intermédiaire d’un huissier, la date de notification est la date à laquelle l’huissier remet l’écrit. Si tu remets toi-même un écrit à ton employeur, la notification se fera le jour de la remise de cet écrit. Si tu envoies ton préavis par lettre recommandée, la notification a lieu le troisième jour ouvrable qui suit la date de son expédition.
    Exemple : tu envoies ton préavis par recommandé le lundi 26/06/17, la notification a donc lieu le jeudi 29/06/17.
    Attention, le samedi est un jour ouvrable en droit du travail.
  • La date de début de préavis : jusqu’au 1er janvier 2014, cela variait selon le statut du travailleur. Mais depuis cette date, la règle est la même pour tous (employé, ouvrier, étudiant) : le délai de préavis commence le lundi suivant la semaine durant laquelle le préavis a été notifié.
    Exemple : Lisa est employée et son préavis a été notifié le mercredi 05/07/17. Elle débutera donc son préavis le lundi 10/07/17.

Que dois-tu indiquer dans ta lettre de préavis ?

Tu dois y mentionner le début et la durée du préavis. N’oublie pas de dater et signer la lettre.

Tu n’es pas obligé de préciser les raisons de ton départ.

Le contrat à durée déterminée (CDD) ou pour une tâche déterminée

Il ne prend fin que lorsque la durée convenue est écoulée ou que le travail convenu est achevé. Il ne peut donc pas être rompu avec un préavis sauf pendant la période d’essai. Depuis le 1er janvier 2014, la période d’essai a été supprimée. Seuls les contrats d’occupation d’étudiants et les contrats de travail intérimaire continuent à bénéficier d’une période d’essai.

Un CDD conclu à partir du 1er janvier 2014 peut être rompu unilatéralement (moyennant un délai de préavis) par une des deux parties durant la première moitié de la durée convenue du contrat (avec un maximum de 6 mois). En cas de CDD successifs, la possibilité de recourir à cette rupture unilatérale est exclusivement limité au premier contrat de la chaîne. Tu peux trouver plus d’explication à ce propos sur le site du SPF Emploi.

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185 questions pour “ Comment quitter ton emploi ?

  1. Nesrine
    le 19 septembre 2017 à 19:23

    Bonjour,
    En cas de démissionner dois je demander un C4 à l’employeur ? Si oui,que dois je faire avec sachant que je démissionne pour aller travailler ailleurs ?
    Et pouvez vous me dire quels documents doit me donner mon employeur à la fin de mon contrat ? Merci

  2. mam's
    le 19 septembre 2017 à 16:46

    Bonjour je suis sous le statut d’employé j’ai signé un premier cdd de 3 mois qui se finissait le 2 aout et j’ai résigné un cdd de 6 mois en temps partiel le 3 août dans la meme boite! On me propose un temps plein ailleurs! Ai – je le droit de quitter mon employeur si oui quelle serait la durée de mon préavis? En sachant que cela fais un an que je suis exclu du chômage donc je ne risque pas de sanction de leur part!

  3. Ludo
    le 17 septembre 2017 à 20:04

    Ça fait 5ans que je taf en CDI est que si je quitte mon travail avec préavis est ce que je touche des indemnité de depart

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 septembre 2017 à 11:55

      onjour H,
      La période de préavis est une période qui permet à l’employeur de se retourner en cas de démission du travailleur ou à l’employeur (ouvrier) de se retourner pour chercher du travail en cas de licenciement. Les parties (toi et ton employeur) peuvent décider d’une rupture de contrat de commun accord sans devoir prester de préavis avec ou sans indemnités.

      Tous les cas de figure sont donc possibles et tout dépend de l’accord obtenu avec ton employeur. Cet accord peut être conclu verbalement, mais il est plus prudent de le constater par écrit afin d’en détenir une preuve. Si tu prestes ton préavis, tu continues à toucher ton salaire et tu reçois à la fin de celui-ci  un pécule de départ (double pécules de vacances, congés payés, etc). Mais tu ne reçois pas d’indemnités. Le pécule de départ ne concerne que les employés. Il correspond à 15,34 % de la rémunération brute gagnée durant l’année civile en cours ou durant l’année civile précédente si l’employé n’a pas encore pris ses jours de vacances.
      Si tu es ouvrier, il n’y a pas de pécule de départ. Mais il est parfois possible d’obtenir une allocation de licenciement de l’ONEM.

      Si jamais tu n’arrives pas à avoir un accord avec ton employeur, sache que la durée du préavis dépend de ton ancienneté chez ton employeur. Tu trouveras plus d’information à ce sujet sur cette page: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42152

      Attention toutefois au fait que si tu donnes ta démission ou si tu romps le contrat de commun accord et n’intègres pas un autre boulot par la suite, tu risques une exclusion du droit aux allocations de chômage de l’Onem allant de 4 à 52 semaines. De même, pour éviter une telle sanction, si tu intègres un nouveau travail, tu dois y prester un minimum de 4 semaines de travail.

      Pour rappel, si tu as moins de 36 ans, tu devras prouver au moins 312 jours de travail sur une période de référence de 21 mois. Ce qui n’est pas un problème pour toi puisque tu travailles depuis 5 ans.

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

  4. mgf
    le 17 septembre 2017 à 01:30

    bonjour

    je suis ouvrier avec un contra pour tache defini exque je peux quite mon enploieur pour travailler comme interimer

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 septembre 2017 à 09:58

      Bonjour Mgf,

      Si tu as un contrat de travail portant sur un travail nettement défini, cela s’apparente un CDD. Dans ce cas, il n’est possible de rompre unilatéralement le contrat moyennant la prestation d’un préavis que durant la première moitié du contrat. Dans le cadre d’un contrat de travail portant sur un travail nettement défini, il faut évaluer si tu n’es pas encore à la moitié de la tâche. A priori, si tu es dans la deuxième moitié, tu ne peux pas rompre le contrat moyennant un préavis mais il faudra payer une indemnité de rupture. Tu retrouveras toutes ces règles ici: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42270

      Quelle que soit la période de ton contrat, il est toujours possible de faire une rupture d’un commun accord (en négociation avec ton employeur). Dans ce cas, tout est négociable (préavis ou pas, indemnité ou pas, …). Il est toujours préférable de mettre cet accord par écrit.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  5. Abdel
    le 16 septembre 2017 à 20:43

    Bonjour,

    Je suis sous certificat médical et aimerai quitter mon travail pour un autre qui débute en octobre. Est il possible de quitter mon travail sans prester de préavis, ou écrire une lettre de démission en demandant de ne pas devoir faire de préavis (commun accord?)

    Je souhaiterais éviter de devoir payer une indemnité pour non prestation d’un préavis et si possible que mon employeur ne doit pas payer indemnité aussi.

    Autre question: Si c’est ok, est ce que mon dernier jour = date de la lettre ou puis je préciser mon dernier jour? Ceci par rapport a la mutuelle qui ne me payera plus à partir du moment ou je suis sans emplois (si possible un jour avant mon nouveau travail).

    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 septembre 2017 à 10:22

      Bonjour Abdel,

      Les parties (toi et ton employeur) peuvent décider d’une rupture de contrat de commun accord sans devoir prester de préavis et sans indemnités. A tout moment, ils peuvent mettre un terme au contrat qui les lie. Cet accord peut être conclu verbalement, mais il est plus prudent de le constater par écrit afin d’en détenir une preuve.

      La période de préavis est une période qui permet à l’employeur de se retourner en cas de démission du travailleur ou à l’employeur (ouvrier) de se retourner pour chercher du travail en cas de licenciement. Néanmoins, un accord peut être obtenue entre le travailleur et son employeur pour ne pas devoir prester de préavis.

      Tu peux démissionner durant ta période de maladie et celle-ci ne prolonge pas le délai de préavis. Pour les formalités à remplir pour la remise de ton préavis, nous t’invitions à consulter la fiche ci-dessus. Si jamais tu n’arrive pas à avoir un accord avec ton employeur, sache que la durée du préavis dépend de ton ancienneté chez ton employeur. Tu trouveras plus d’information à ce sujet sur cette page: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42152
      Attention toutefois au fait que si tu donnes ta démission et n’intègre pas un autre boulot par la suite, tu risques une exclusion du droit aux allocations de chômage de l’Onem allant de 4 à 52 semaines. De même, pour éviter une telle sanction, si tu intègre un nouveau travail, tu dois y prester un minimum de 4 semaines de travail.

      Pour rappel, si tu as moins de 36 ans, tu devras prouver au moins 312 jours de travail sur une période de référence de 21 mois.

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

  6. brisefer
    le 16 septembre 2017 à 14:31

    bonjour

    je suis actuellement employer avec un contrat cdi sur 34 h donc le samedi et dimanche de 12h a 20 h je perçois une indemnité du chômage partielle.

    le lundi je poursuis des études qui ne sont pas indemnisées par le chômage.

    je quitte m’on employeur actuel, pour un emploie temps plein, plus rémunérateur.

    dois je prester un préavis

    en vous remerciant

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 18 septembre 2017 à 15:58

      Bonjour Brisefer,

      Si tu quittes ton emploi, tu dois effectivement prester un préavis. La durée du préavis dépend de ton ancienneté chez ton employeur actuel. Tu trouveras plus d’information à ce sujet sur cette page: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42152 Le fait de quitter ton emploi pour un autre ne permet pas de déroger aux règles de préavis. Cependant, sache que la durée du préavis peut être négociée ou le parti qui ne souhaite pas que le préavis soit presté peut payer une indemnité de rupture à l’autre.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  7. Lili26
    le 16 septembre 2017 à 10:03

    Bonjour,
    Je suis en ce moment en CDI mais en chômage economique de longue durée (ce qui me dérange financièrement et pour trouver un nouvel emploi ) et mon employeur et moi pourrions être d’accord pour une rupture de contrat en commun accord (car dans le cas d’un licenciement ou d’une demission il ne serais pas me payer ma prestation de préavis.)
    Mes questions : si l’on signe une rupture de contrat en commun accord puis-Je tout de même réclamer mes salaires impayés? Si oui,Combien de temps ai-Je pour les réclamer?

    Merci .

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 18 septembre 2017 à 15:30

      Bonjour Lili26,

      Le fait de rompre le contrat de travail n’annule pas les dettes de ton employeur à ton égard. Si tu n’as pas reçu ton salaire, il faut commencer par envoyer une mise en demeure par courrier recommandé à ton employeur en lui demande de payer les salaires qui n’ont pas été payés. Sans réaction de sa part, il faut prendre contact avec le contrôle des lois sociales (de la ville de ton entreprise): http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      Sache que si tu es en chômage temporaire, tu peux en principe démissionner sans préavis ni indemnité. Tu retrouveras ces informations ici: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42078#AutoAncher3

      Attention, la rupture d’un commun accord comme la démission peuvent mener à une sanction de l’ONEm pouvant être un avertissement ou une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines. Sache que l’emploi pourrait être considéré comme non convenable si l’employeur ne respecte pas ses obligation (notamment celle de ne pas payer le salaire) pour autant que cela soit répétitif et que tu aies mis en place des procédure pour essayer d’obtenir ce qui te revenait. Si un emploi est considéré comme non convenable, l’ONEm ne sanctionne pas. Si tu veux savoir à l’avance si tu risques une sanction ou pas par rapport à ta situation personnelle, tu peux utiliser le formulaire du ruling. Cela permet d’expliquer une situation en détail à l’ONEm et de voir qu’elle serait leur décision si tu venais à faire ce que tu explique dans ton formulaire. Tu trouveras le formulaire de ruling sur cette page: http://www.onem.be/fr/formulaires/ruling

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  8. Nesrine
    le 15 septembre 2017 à 22:43

    Bonjour,
    Si je décide de mettre fin à mon contrat ACS en donnant une lettre de démission en mains propres à mon employeur, quand celle ci doit être remise,si je commence à travailler pour un autre employeur à partir du 2/10? Et que doit contenir cette lettre ?

    Merci,

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 18 septembre 2017 à 14:56

      Bonjour Nesrine,

      Si tu démissionnes d’un emploi ACS, ton prévis de démission est de 1 semaines. Si tu remets ta lettre de démission en main propre, il faut donc la donner au plus tard cette semaine (peu importe le jour de la semaine) pour que ton préavis puisse commencer le 25/09 et pour qu’il soit terminé pour commencer à travailler le 2/10.

      Comme expliqué ci-dessus, la lettre de préavis doit obligatoirement mentionner la date de début et la durée du préavis ainsi que la date de remise et ta signature. Il n’est pas nécessaire de donner de raison ou de justification à cette fin de contrat.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  9. Chico1403
    le 15 septembre 2017 à 04:21

    Bonjour, je suis actuellement en préavis paye pour restriction de personnel collectif jusqu’au 25 septembre inclus , je travaille en intérim depuis 3 semaine dans le bâtiment. J’ai été en intemperie 2 jours , est ce que en préavis je peux touche les 2 jours d’intempérie avec mon intérim ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 15 septembre 2017 à 16:00

      Bonjour Chico1403,

      Pour pouvoir bénéficier d’allocations de chômage temporaires pour raison d’intempérie il faut être privé de rémunération. Dans ton cas, si tu es toujours couvert par ton indemnité de préavis, tu ne pourras en principe pas percevoir d’allocations de chômage temporaires. Tu retrouveras cette information ici: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t32

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  10. footgirl23
    le 14 septembre 2017 à 16:00

    Bonjour,

    J’ai commencé à travailler pour un employeur en mars 2012 et ce, à mi temps.
    Sur mon contrat signé à ce moment, il est noté :  » contrat pour le remplacement d’une employée sous statut APE ».

    Actuellement, je travaille toujours pour le même employeur à temps partiel et depuis mon arrivée en 2012, je suis passée en contrat cdi mais l’on ne m’a jamais fait signer de nouveau contrat de travail. (Est-ce normal d’ailleurs?)

    Étant donné que je suis sous statut APE, même si je n’ai pas signé de contrat stipulant que je passais en cdi, lorsque je donnerai ma démission pour un nouvel emploi, le préavis à prester sera toujours bien d’une semaine?

    Merci!

  11. San
    le 14 septembre 2017 à 14:27

    Bonjour mon employeur m a signalé et envoyer le courrier de mon licenciement suite à de l harcèlement moral mon médecin m a mit en incapacité de travaille avec sortie autorisée. Le médecin conseil s est présenté chez moi que je n étais pas présent j ai bu le lendemain le papier de ce médecin comme quoi je devais me présente la veille. Mon employeur refuse de refaire la demande du passage de celui ci mais me.propose de casser mon certificat de venir travailler demain et me.signer un papier en stipulant qu’ il me paie mon préavis mais que je ne dois pas le preste est ce légal? Merci d avance de votre réponse

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 15 septembre 2017 à 17:07

      Bonjour San,

      Il semblerait que ton employeur puisse effectivement te licencier. Il a en effet le droit de te demander à ne pas prester de préavis mais dans ce cas il est obligé de te rémunéré une indemnité de rupture.

      Si tu es sous certificat, il ne peut par contre pas t’imposer de revenir sur ton lieu de travail.

      Si tu souhaites contester ton licenciement (car tu estimes que celui-ci est intervenu pour des motifs qui ne sont pas en lien avec ton aptitude ou ta conduite, ou encore avec les nécessités de fonctionnement de l’entreprise, de l’établissement ou du service au sein duquel tu as travaillé) et que  le licenciement déraisonnable est établi, tu pourras percevoir une indemnité d’un montant égal à trois à dix-sept semaines de rémunération. (Tu trouveras plus d’informations à ce sujet sur http://www.litis-s.be/licenciement-abusif/)

      Cependant, cela implique de prendre un avocat, donc des frais. De plus, si tu perds en justice, tu devras payer les frais d’avocat de l’autre partie.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  12. nana
    le 14 septembre 2017 à 11:15

    Bonjour,

    lors de la signature d’un CDD ou CDR, peut on ajouter une clause permettant à l’employé de démissionner, en cours de 2eme periode, si il trouve un CDI?

    merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 15 septembre 2017 à 11:28

      Bonjour Nana,

      Si ton employeur et toi parvenez à conclure d’un accord sur une clause, il est effectivement possible de le faire. Cette clause sera d’ailleurs assimilée à une rupture de commun accord où tout est négociable. Il est tout de même conseiller d’indiquer clairement ce qui sera prévu à la fin du contrat (non paiement des indemnités, préavis éventuel à prester,…).

      Par contre, il reste tout de même possible que ton employeur puisse te réclamer des indemnités si tu démissionnes. Il appartiendra au Juge de prendre une décision quant à l’application de la clause du contrat.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  13. Biba
    le 14 septembre 2017 à 09:14

    Je veux arrêter mon contrat CDI sans préavis pour un autre
    Quels sera les risques avec mon ancien patron

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 14 septembre 2017 à 16:34

      Bonjour Biba,

      Si tu souhaites démissionner de ton emploi sans prester de préavis, tu devras payer à ton employeur une indemnité (généralement égale à la rémunération que tu aurais dû percevoir pour les jours que tu ne presteras pas).

      Une alternative serait de conclure une rupture de commun accord avec ton employeur actuel et de négocier les conditions et la date de ton départ. Dans ce cas, tout est négociable. Tu pourrais éventuellement essayer de voir s’il est possible pour ton employeur que tu prestes une partie de ton préavis et que tu payes un indemnité de rupture pour la partie de préavis que tu ne souhaites pas prester.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  14. Nesrine
    le 13 septembre 2017 à 22:05

    Bonjour,
    Pouvez-vous me dire si le préavis pour un contrat ACS est de 7 jours calendrier ou ouvrables ?
    Si mon nouveau contrat commence le 2/10, quand devrais je envoyer la lettre de démission? J’ai lu que le préavis commencerai le lundi qui suit la remise de ma démission?
    Merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 15 septembre 2017 à 11:35

      Bonjour Nesrine,

      Il s’agit d’un préavis de 7 jours calendrier (et non ouvrables).
      Pour qu’il puisse commencer un nouveau contrat ailleurs le 02/10, il doit envoyer au plus tard son préavis par recommandé le mercredi 20/09.

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

  15. Pau
    le 13 septembre 2017 à 21:18

    Bonjour
    Je quitte mon travail pour un nouveau job. C’est moi qui démissionne. J’aurai quelques jours de battement entre la fin de mon contrat et le nouveau contrat. Est-ce ok ? Cela va-t-il impacter les congés 2018 ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 15 septembre 2017 à 12:07

      Bonjour Pau,

      Il peut sans problème y avoir quelques jours d’interruption entre ton ancien et nouvel emploi. Tu risques juste de ne pas avoir droit à des allocations de chômage pendant cette période, comme il s’agit d’une démission. Si tu demandais des allocations de chômage, tu risques une sanction (exclusion du droit de chômage de 4 à 52 semaines). Il ne semble donc pas opportun de demander des allocations de chômage pour ces quelques jours.

      Et, pour avoir droit à des jours de vacances ordinaires une année, il faut avoir travaillé l’année précédente. Le nombre de jours de vacances auquel tu auras droit en 2018 sera proportionnel à ta période de travail en 2017. Donc, cette interruption entre tes deux contrats pourrait effectivement avoir un impact sur ton nombre de jours de vacances en 2018, s’il s’avère relativement long.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  16. Jeje
    le 13 septembre 2017 à 07:37

    Je suis en CDI chez X et je veux quitter pour débuter au plus vite chez y, suis je obliger de prêter un préavis?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 13 septembre 2017 à 13:20

      Bonjour Juju,

      Il est possible de négocier une rupture de commun accord avec ton employeur pour ne pas devoir prester de préavis mais en règle général, une période de préavis doit être prestée pour permettre à ton employeur de se retourner. (ou à l’employé de se retourner en cas de licenciement).

      Au cas où tu n’accède pas à un autre travail (y) pour diverses raisons , il faut que tu saches qu’une rupture de commun accord sera aussi considérée comme une démission dans le chef de l’Onem et donc dans les 2 cas, tu risquerais d’avoir une sanction pouvant être une exclusion du droit aux allocations de chômage allant de 4 à 52 semaines.

      Pour t’aider à calculer la durée de ton préavis , il faudrait que tu nous donnes plus d’informations. En effet, la durée du préavis dépend de la date à laquelle le contrat a débuté, de ton ancienneté, de ton niveau de rémunération, de ton statut de travailleur (ouvrier/employé, étudiant, etc.), du type de contrat (exemple?: préavis de 7 jours pour démissionner d’un contrat ACS ou APE), etc.

      Tu trouveras toutes les explications sur la durée du préavis du contrat à durée indéterminée sur le site: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42152

      Par contre, si tu pars sans prester le préavis ou sans avoir trouvé d’arrangement avec ton employeur, ce dernier pourra te réclamer des indemnités.

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

       

  17. juju
    le 12 septembre 2017 à 23:03

    Bonjour,

    Je voudrais vous poser quelques questions concernant ma situation professionnelle. Je vous la décrit
    J’ai commencé le 23 aout 2016 comme employée et ce jusqu’au 22 aout 2017 pour un CDD d’un an

    J’ai resigné un CDD d’un an du 23 aout 2017 au 22 aout 2018.

    Malheureusement, je ne me sens plus bien du tout dans mon environnement professionnel. Je suis à deux doigts de tomber en dépression (cauchemard en vacances, pleurs … ).

    J’aimerais donc changer. Je me suis mise à postuler ailleurs.

    Si je dépose ma démission avant la fin de l’année, quelle serait l’impact de ma démission ?

    J’ai vu que je devrais prester un préavis de 4 semaines étant donné que mon ancienneté se situe entre 12 et 18 mois. (Suis je payer durant ce préavis ? )

    Je pensais d’abord pouvoir rompre sans indemnité mon contrat étant donné qu’il s’agit de la première période du CDD. Mais j’ai lu que comme les CDD s’enchainaient, il n’y avait pas de nouveau de première période où la rupture unilatérale était possible. N’y a-t-il pas des exceptions ?

    Si j’ai donc bien compris je devrais payer des indemnités si mon employeur n’est pas d’accord de me laisser partir.
    Concernant les indemnités j’ai vu qu’elle se plafonnait à deux fois le préavis çàd à 8 semaines donc 2 mois de salaires. Dois je preser à la fois le préavis et payer les indemnités.

    S’agit-il du montant brut (je touche environ 2950€ brut) ? Car cela représenterait une somme importante d’environ 6000€ par conséquent.

    Pouvez vous confirmer ceci  ?

    Merci pour votre aide,

    Juju

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 13 septembre 2017 à 15:14

      Bonjour Juju,

      Nous te confirmons toutes les informations que tu as trouvées. Tu ne peux pas rompre ce 2e CDD de manière unilatérale en remettant un préavis. Il n’y a malheureusement pas d’exception à cette règle.
      Le plus logique pour rompre ton contrat avant son terme serait de parvenir à trouver un arrangement avec l’employeur. Par exemple, en lui proposant de prester un préavis (qui doit bien être payé!).
      Si l’employeur ne veut pas te laisser partir et que tu pars quand même, il pourra bien te réclamer des indemnités. Il s’agit bien de la rémunération brute qui est utilisée pour calculer ces indemnités. Il pourrait en effet te réclamer aux alentours de 6000€.

      Pour éviter de devoir payer une telle somme, une autre solution serait de te mettre en maladie et d’essayer d’aboutir à une rupture du contrat pour force majeure médicale (sans préavis ni indemnité).
      Si tu es sous certificat médical, tu pourrais lancer la procédure pour arriver à une rupture pour force majeure médicale (solution D dans l’explication ci-dessous). Pour pouvoir arriver à une telle rupture, il faut d’abord évaluer la possibilité de pouvoir mettre en place un trajet de réintégration professionnelle.
      La demande d’un trajet de réintégration peut se faire à l’initiative:
      – du travailleur après un jour d’incapacité (donc dès le 2e jour) en remettant un certificat médicale du médecin traitant au médecin du travail,
      – de l’employeur (au plus tôt 4 mois après le début de l’incapacité),
      – du médecin conseil de la mutuelle (au plut tôt 2 mois après le début de l’incapacité).
      Le médecin du travail effectue alors un rapport d’évaluation (formulaire) en concertation avec le médecin conseil (de la mutuelle), l’employeur et le travailleur (via son médecin traitant) au terme duquel 5 options de trajet sont possibles :
      A. Il y a une possibilité que le travailleur puisse à terme reprendre son travail (à son poste de base), mais entre temps il réintègre l’institution à un poste adapté.
      B. Il y a une possibilité que le travailleur puisse à terme reprendre son travail (à son poste de base), mais entre temps il n’existe pas de poste adapté au sein de l’institution (et reste donc en incapacité de travail).
      C. Le travailleur est définitivement inapte à reprendre son travail à son poste de base, mais il y a une possibilité de réintégrer l’institution pour exercer un poste adapté. Dans ce cas, l’employeur dispose d’un délai de 12 mois pour le mettre en place. S’il n’est concrètement pas en mesure de mettre en place ce projet de réintégration ou que le travailleur refuse le projet de manière motivée, une rupture de contrat pour force majeure médicale est possible. Si c’est le travailleur qui refuse le projet de réintégration, il devra amener des arguments pour lui permettre de maintenir son droit au chômage, même si pour l’instant un refus n’a officiellement pas de réelles conséquences en matière de sanction.
      D. Le travailleur est définitivement inapte à reprendre son travail à son poste de base et n’est pas en état d’effectuer un autre travail dans cette institution. C’est donc ce qu’on appelle la rupture de contrat pour force majeure médicale. Le contrat de travail est rompu immédiatement et le travailleur récupère ses droits au chômage.
      E. Il n’est actuellement pas opportun d’envisager une réintégration professionnelle pour des raisons médicales (le travailleur reste donc en incapacité de travail).
      Attention! Le formulaire d’évaluation de réintégration ne constitue pas une preuve de la rupture du contrat. Il faudra donc obtenir une notification écrite pour que l’incapacité définitive du travailleur à effecteur le travail convenu soit constatée.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  18. Axel
    le 12 septembre 2017 à 12:52

    Bonjour,

    Je suis actuellement sous CDI avec ancienneté de 15 mois dans l’entreprise. Mais suite à une fracture au pieds droit il y a 2 mois, je ne suis plus allé travailler depuis et je suis sous certificat médical jusque fin de ce mois-ci. Je vais beaucoup mieux, encore quelques semaines et la guérison devrait être totale.

    Entre temps il y a 7 jours, j’ai eu une proposition très intéressante dans une autre entreprise que je songe très sérieusement à prendre.

    Ma question: est-ce que je peux donner ma démission à mon emploi actuel étant encore sous certificat médical et donc commencer mon préavis dès maintenant? Ou dois-je attendre que mon certificat médical prenne fin et ensuite je peux seulement donner ma lettre de démission? Quels conseils auriez-vous à me donner dans ma situation sachant que je souhaite vraiment quitter l’entreprise dans laquelle je suis employé actuellement?

    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 12 septembre 2017 à 16:40

      Bonjour Axel,

      Tu peux tout à fait remettre ta démission durant une période d’incapacité. De plus, le délai de préavis lors d’une démission n’est jamais prolongé. Ton préavis s’écoulera donc normalement comme si tu le prestais même si tu ne travailles pas car tu es en incapacité de travail. Nous te conseillons de signer un nouveau de contrat de travail avec un autre employeur avant de démissionner afin de ne pas te retrouver sans emploi (et sanctionnable par l’ONEm parce que tu as démissionné).

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      • Axel
        le 12 septembre 2017 à 17:48

        Ce sont exactement les informations dont j’avais besoin. Merci beaucoup pour votre aide et rapidité. Je n’hésiterai pas à vous recontacter si j’ai encore des questions. Merci encore.

  19. Eva
    le 12 septembre 2017 à 12:04

    Bonjour,

    Je travaille actuellement en contrat CDD, je viens de recevoir une proposition d’emploi pour un CDI. Je suis dans la première moitié de mon CDD, jusqu’au 30 septembre je peux remettre mon préavis d’une semaine mais:

    mon CDI débuterait au plus tôt le 9 octobre
    Si je remets mon préavis cette semaine, la période de préavis débute lundi 18/09 jusqu’au vendredi 22/09, je serai donc sans emploi du 23/09 au 08/10
    Les textes légaux parlent de 7 jours de préavis, mon préavis pourrait-il être valable si il débute le 25/09 (le mois se terminant le samedi 30, cela ne représente pas 7 jours)?
    Le cas échéant, puis-je remettre mon préavis et rester à mon poste actuel jusqu’au 6 octobre?

    Merci d’avance pour vos éclaircissements

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 12 septembre 2017 à 16:24

      Bonjour Eva,

      Légalement, on peut démissionner unilatéralement d’un CDD moyennant la prestation d’un préavis durant la première moitié du CDD (préavis compris). Nous supposons que si tu ne travailles habituellement le dimanche cela serait probablement accepté de faire terminer son préavis le 1er octobre (alors que la fin de la première moitié est le 30 septembre). Cependant, pour éviter tout risque, nous te conseillons tout de même soit de rompre le contrat la semaine d’avant ou de demander si légalement cela serait accepté auprès du contrôle des lois sociales: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=36199

      Dans l’idéal, la première chose à faire serait d’en discuter avec ton employeur pour essayer de convenir d’une rupture de commun accord à la date qui leur convient le mieux (et de mettre cet accord par écrit). La rupture d’un commun accord n’est pas limitée à la première moitié du CDD et dans ce cas, vous pourriez convenir d’une fin de contrat au 6 octobre.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  20. Phil
    le 11 septembre 2017 à 19:05

    Bonjour,

    Je suis en ce moment en arrêt maladie. Je souhaiterais démissionner. Dois je retourner travailler pour que la durée du préavis débute ou débute elle même si je suis encore en arrêt maladie?

    Aussi, est il possible de négocier une démission a l’amiable sans devoir prester de préavis du tout?

    Merci d’avance.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 12 septembre 2017 à 11:27

      Bonjour Phil,

      Tu peux donner ta démission durant ta période de maladie et , pour rappel, cette dernière ne prolonge pas la durée de préavis. Ton préavis s’écoulera donc normalement comme si tu le prestais (même si tu ne travailles car tu es en incapacité).

      Il est également possible de négocier une rupture de commun accord avec ton employeur mais il faut que tu saches qu’une rupture de commun accord sera aussi considérée comme une démission dans le chef de l’Onem et donc dans les 2 cas, tu risquerais d’avoir une sanction pouvant être une exclusion du droit aux allocations de chômage allant de 4 à 52 semaines. Le préavis doit être obligatoirement écrit.Tu dois y mentionner le début et la durée du préavis. N’oublie pas de dater et signer ta lettre. Tu n’es pas obligé de préciser les raisons de ton départ. le délai de préavis commence le lundi suivant la semaine durant laquelle le préavis a été notifié. Ton préavis débutera la date de notification correspondante (voir rubrique « Quand commence ton préavis ».)

      Il existe trois possibilités pour envoyer ton préavis?:

      par lettre recommandée?;
      par exploit d’huissier?;
      en remettant la lettre de préavis directement à ton employeur. Il devra signer un reçu. S’il refuse, recours à une des deux autres possibilités afin de disposer d’une preuve de ton envoi.

      Pour t’aider à calculer la durée de ton préavis , il faudrait que tu nous donnes plus d’informations. En effet, la durée du préavis dépend de la date à laquelle le contrat a débuté, de ton ancienneté, de ton niveau de rémunération, de ton statut de travailleur (ouvrier/employé, étudiant, etc.), du type de contrat (exemple?: préavis de 7 jours pour démissionner d’un contrat ACS ou APE), etc.

      Tu trouveras toutes les explications sur la durée du préavis du contrat à durée indéterminée sur le site: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42152

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

  21. caro
    le 10 septembre 2017 à 15:34

    Bonjour,

     

    J’ai été licenciée avec un préavis que je ne dois pas prester jusque fin novembre.  J’ai signé un cdi durant cette période de préavis mais le travail ne me plait vraiment pas et  j’aimerai démissionner afin d’avoir le temps de chercher un meilleur job.  Y a t’il un minimum de temps à prester avant de pouvoir démissionner ?  Aurai je droit au chômage si je ne trouve pas de travail avant la fin novembre ? Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 11 septembre 2017 à 14:45

      Bonjour Caro,

      Dans le cadre d’un CDI, il n’y a pas de délai pour pouvoir démissionner. Tu peux donc démissionner dès que tu le souhaites.

      A priori, fin novembre (lorsque tu ne seras plus couverte par l’indemnité de préavis et que tu introduiras ta demande d’allocations de chômage), tu devras remettre ton C4 de l’emploi pour lequel tu as été licencié, ce qui ne mène en principe pas à une sanction. Cependant, l’ONEm pourrait te demander tous tes C4 et sanctionner la démission.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  22. Julie.alice
    le 10 septembre 2017 à 13:02

    bonjour Madame, Monsieur,

    Je suis actuellement engagé en CDI et j aimerais quitter mon emploi pour un CDD qui débouchera après 6 mois sur un cdi. Comment dois-je procéder ? Vais-je disposer d un plan APE ?

    Bien à vous

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 11 septembre 2017 à 14:34

      Bonjour Julie.alice,

      Toutes les explications sur comment quitter son emploi se trouvent dans la fiche d’information ci-dessus. Il faudra faire parvenir à ton employeur une lettre de démission en indiquant la date de début et la durée de ton préavis. La durée du préavis dépend de ton ancienneté chez cet employeur: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42152

      Tu pourras bénéficier de passeport APE pour autant que tu sois inscrite au moins un jour comme demandeuse d’emploi au Forem avant ce CDD.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  23. Virginie
    le 8 septembre 2017 à 22:31

    Bonjour, je travaille mais pour le moment je suis sous certificat médical pendant 15jours avec sortie autorisée par mon médecin. Je suit également des cours à l école . Est ce que j ai le droit quand même d aller en cours à l école pendant mon incapacité de travail ?

    • George
      le 9 septembre 2017 à 11:21

      Bonjour Virginie,

      Oui. Le médecin vous a remis un certificat d’incapacité de travail  avec sortie autorisée.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 11 septembre 2017 à 12:23

      Bonjour Virginie,

      Si les sorties sont autorisées, tu peux effectivement te rendre où tu le souhaites si tu t’en sens capable. Si tu ne t’en sens pas capable, ce certificat médical pourra également excuser ton absence à l’école.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  24. Chacha
    le 8 septembre 2017 à 13:57

    Bonjour,
    J’ai été engagée dans une Ecole sous contrat PTP mais ca ne me convient pas du tout en plus ma situation familiale à changer et au niveau organisation c’est impossible! Puis-je mettre fin à ce contrat sans sanction de l’onem?
    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 11 septembre 2017 à 11:31

      Bonjour Chacha,

      Si tu démissionnes ou si tu fais une rupture d’un commun accord d’un emploi considéré comme convenable, tu risques une sanction de l’ONEm pouvant être un avertissement ou une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines. Dans le cadre de la constitution de ton dossier de demande, tu seras convoquée par l’ONEm pour expliquer les raisons de cette fin de contrat. Hélas, nous ne savons pas prévoir les décisions de l’ONEm mais sache que les considérations d’ordre familiale ne sont pas prises en compte par l’ONEm sauf s’il s’agit de raisons exceptionnelles et temporaires.

      Pour éviter la sanction, il faut être licencier ou quitter son emploi pour un autre emploi qui ait une durée minimale de 4 semaines.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  25. Carmelouis
    le 7 septembre 2017 à 17:32

    Merci pour votre réponse.
    En fait, via mon certificat d’inaptitude définitive à exercer les fonctions pour lesquelles j’ai été engagé, j’ai introduit une procédure de reclassement.
    J’ai envoyé par recommandé le document relatif à la procédure de reclassement accompagné de l’attestation du médecin.
    Je n’ai toujours pas effectué de préavis et j’ai un courrier me signalant mon C4.
    Je vais entrer à l’école de police le 01/12.
    Dois-je encore prester un préavis ?
    Que faire maintenant ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 septembre 2017 à 11:09

      Bonjour Carmelouis,

      Tant que la procédure n’est pas terminée (et que tu n’as pas obtenu ton C4 pour force majeure médicale), tu es toujours sous contrat et tu es donc toujours légalement tenu de prester ton préavis.

      Il est possible de négocier la durée de son préavis, de le payer ou de remettre un contre-préavis:http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42078#AutoAncher0. Le contre-préavis est assimilé à un préavis de démission et donc celui-ci n’est pas prolongé par les périodes de maladie. Il s’écoule normalement comme si tu le prestais même si tu es en incapacité.

      Bien à toi.

  26. Mam
    le 7 septembre 2017 à 16:48

    Bonjour,
    Voilà a 2jours de la fin de mon préavis comme un accord avec mon employeur on a signé un contre préavis car ça l’arrangais et m’arrangais aussi car je devais commecer un nouvel emploie le 4septembre mais reporté au 18septembre.
    Mon employeur de m’a pas avertis que cela deviendrais un comme un accord alors que j’ai été licencié à la base ..
    Pensez vous que l’onem me sanctionnera pour les 2semaines avant le 18? Il le restait encore des congés et je voulais en profiter pour mettre d V sur la carte jusqu’au 15 pr terminer ts mes congés et bien commenser chez le nouveau employeur ..
    Je suis perdue ..

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 septembre 2017 à 15:36

      Bonjour Mam,

      Malheureusement, le fait que tu aies donné un contre-préavis à ton employeur est considéré comme une démission par l’Onem; tout comme la rupture de commun accord. Donc, tu risques une sanction de l’Onem allant d’un simple avertissement à une exclusion du droit de chômage de 4 à 52 semaines.

      Il n’est donc pas nécessaire que tu introduises une demande d’allocations de chômage car tu ne recevras malheureusement pas d’allocations de l’Onem pour les 2 semaines de rupture entre les deux contrats. Le motif de la rupture de ton contrat n’étant pas le licenciement.

      Aussi, sache que tu pourras sans problème prendre tes jours de congé pendant cette période d’interruption. Période qui sera couverte par le pécule de vacances qui te sera versé par ton premier employeur à la fin de ton contrat.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  27. Laura
    le 6 septembre 2017 à 22:29

    Bonjour , voilà je suis en contrat de remplacement depuis avril . Et hier mon employeur à mit fin à mon contrat , et m’as dit que je ne devais pas venir bossé et que j’aurais mon salaire à la fin du mois . Il m’as parlé de préavis ,mais j’ai eu aucun papier est ce normal ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 7 septembre 2017 à 16:56

      Bonjour Laura,

      Un licenciement doit suivre une certaine procédure: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42397

      Attention, si le contrat de remplacement prend fin parce que la personne que tu remplaçais est revenue travailler, les modalités de préavis peuvent être différentes mais elles doivent être prévues (dans le contrat de travail par exemple): http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42150#AutoAncher4  Il faut donc vérifier ton contrat de travail.

      Si des modalités différentes ne sont pas prévues dans le contrat de travail ou si la raison du licenciement n’est pas le retour de la personne que tu remplaces, il faut respecter les modalités ordinaires (envoi d’une lettre de préavis par recommandé ou huissier et délai de préavis: voir premier lien de notre réponse).

      Quoi qu’il arrive tu devras de tout de même revoir les documents sociaux: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=41991

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  28. Carmelouis
    le 6 septembre 2017 à 19:00

    J’ai reçu mon C4 pendant un congé de maladie.
    Je n’ai toujours pas prester mon préavis et actuellement j’émarge à la mutuelle.
    J’entre à l’école de police le 01/12/2017.
    Mon médecin refuse que je reprenne le travail et m’a remis un certificat attestant que je n’étais plus apte pour cet emploi.
    Il m’a prolongé mon exemption sans de date limite.
    C’est ma mutuelle qui m’a
    remis le document à destination de mon généraliste.
    Dois-je encore prester un préavis ?
    Que me reste-il à faire ?
    Bien à vous.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 7 septembre 2017 à 16:13

      Bonjour Carmelouis,

      Le préavis de licenciement est prolongé par les périodes d’incapacité. Donc sauf si le contrat de travail a été rompu pour force majeure médicale (après avoir suivi la procédure évaluant la possibilité de mettre en place un trajet de réintégration), le préavis est toujours valable. Nous te conseillons donc de vérifier avec le médecin conseil de la mutuelle et ton médecin généraliste quelle procédure a été mise en place.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  29. isa
    le 6 septembre 2017 à 17:16

    bonjour

    je suis actuellement en cdd a temps partiel

    si je trouve un emploi plus interessant avant la fin de mon cdd puis je partir ?

    y a t il obligatoirement un preavis a respecter,?

    peut il avoir un accord unilatéral avec mon employeur pour quitter sans préavis?

     

    merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 7 septembre 2017 à 15:50

      Bonjour Isa,

      Théoriquement,  un CDD ne prend fin que lorsque la durée convenue est écoulée ou que le travail convenu est achevé.
      Cependant, il peut être rompu unilatéralement (moyennant un délai de préavis) par une des deux parties durant la première moitié de la durée convenue du contrat (avec un maximum de 6 mois). Tu peux trouver plus d’explication à ce propos sur le site du SPF Emploi.

      En cas d’accord commun, il est également possible d’interrompre le contrat sans préavis ni indemnité. (Un accord écrit est alors conseillé)

      N’hésite pas à nous recontacter pour toute autre question.

  30. soraya
    le 6 septembre 2017 à 14:33

    Bonjour .

    je suis pour le moment en conger parental mi temps et dois subir une intervention chirurgical dans le courant du mois . J ai un cdi et aimerais démissionner pour un autre employeur mais ne c est pas comment faire pour bien faire ?Me laisser  operer et ensuite dire que je démissionne ou le dire maintenant? et combien de temps durera mon preavis ? es ce que mon conger parental mi temps dois etre arreter pour prester mon préavis? j avoue que je suis un peu perdue.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 7 septembre 2017 à 15:00

      Bonjour Soraya,

      Si tu démissionnes, tu devras effectivement prester un préavis. La durée du préavis dépend de ton ancienneté chez cet employeur. Tu trouveras plus d’informations à ce sujet sur cette page: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42152 Si tu as commencé à travailler chez cet employeur avant 2014, tu auras probablement 2 calculs à faire.

      Sache que rien ne prolonge la durée du préavis de démission. En fonction de la durée de ton préavis et de la date à laquelle tu vas commencer ton nouvel emploi, tu peux donc décider de le remettre avant ou après ton opération. Si tu le remets avant, le préavis s’écoulera normalement même si tu es en incapacité de travail. Le congé parental ne prolonge pas non plus le délai de préavis. Tu peux donc prester ton préavis tout en étant en congé parental à mi-temps.

      Sache que le droit au congé parental s’arrêtera dès la fin de ton contrat actuel (http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t19#h2_19).

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  31. Sofie
    le 5 septembre 2017 à 21:39

    Bonjour, peut on rompre un premier cdd durant la première moitié du premier contrat malgré avoir travaillé en intérim juste avant pour le même employeur ? Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 7 septembre 2017 à 10:41

      Bonjour Sofie,

      Dans le cadre d’un emploi intérimaire, c’est l’agence intérimaire qui est ton employeur donc il y a eu un changement d’employeur et il s’agit donc bien d’un premier CDD que tu peux rompre moyennant un préavis durant la première moitié de celui-ci.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  32. Malika
    le 5 septembre 2017 à 17:48

    Bonjour,
    Je voudrais arrêter de travailler car je voudrais m’occuper de mon bébé mais je ne sais pas comment mettre fin à mon CDI en percevant les allocations de chômage?
    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 6 septembre 2017 à 16:26

      Bonjour Malika,

      Si tu abandonnes ton emploi sans motif légitime, tu risques un avertissement ou une exclusion au bénéfice des allocations pour une durée entre 4 et 52 semaines. La notion de « motif légitime » n’est pas définie par la réglementation. C’est ton bureau de chômage qui décidera si ta situation donne lieu ou non à une sanction.
      Certains cas précis ne donnent pas lieu à une sanction?:

      lorsque tu abandonnes ton travail pour un autre emploi de minimum 4 semaines?;
      lorsque tu abandonnes ton emploi pour éduquer ton enfant pendant une durée minimale de 6 mois et que ton dernier employeur refuse de te réengager?;
      lorsque tu abandonnes ton emploi pour exercer une activité indépendante d’une durée minimum de 6 mois et que ton dernier employeur refuse de te réengager.

      Cela signifie que tu auras droit aux allocations de chômage après une période de minimum 6 mois après ta démission.

      Plus d’infos: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-sont-les-sanctions-de-l%e2%80%99onem/

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

  33. Tracy
    le 5 septembre 2017 à 14:45

    Bonjour
    Je m’appelle tracy je suis en préavis de 13 semain je c’est même pas pourquoi j’ai u un préavis bref je suis aide-ménager de 3 ans dans une entreprise
    J’ai trouvé une autre entreprise et dès client qui me suivent que doit-je faire dans ses cas l’as svp merci de répondre si vite

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 6 septembre 2017 à 16:19

      Bonjour Tracy,

      En principe, lorsque tu es en préavis, tu dois travailler pour ton employeur jusqu’à la date de fin prévue. Mais, sous certaines conditions, tu peux quitter ton emploi plus tôt. Dans ce cas, tu dois soit en discuter avec ton employeur afin de trouver un arrangement amiable ( et le faire signer) et si vous ne trouver pas de solution, tu devras lui payer une indemnité de rupture (d’un montant équivalent au salaire de la période restante à prester). Tu peux également remettre un contre-préavis de 4 semaines: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42078#AutoAncher0

      Dans tous les cas, malgré qu’il s’agisse d’un licenciement, nous te conseillons tout de même de d’abord signer le nouveau contrat avant d’informer ton actuel employeur de ton intention de quitter ton poste avant la fin prévue du préavis. Car, même si tu réussissais à rompre le contrat actuel plus tôt, si tu ne travailles pas immédiatement après, cela sera considéré comme une démission par l’Onem (tu aurais provoqué ta perte d’emploi) et tu risqueras une sanction pour abandon d’un poste convenable pouvant aller d’un simple avertissement à une exclusion du droit du chômage de 4 à 52 semaines. Tu trouveras plus d’informations sur la fiche ci-dessus.

      Pour éviter ce risque, tu devras soit attendre la fin de ton préavis de licenciement de 13 semaines ou, comme tu as trouvé un nouvel emploi, débuter immédiatement un nouveau contrat; pour autant que tu réussisses à mettre fin de façon amiable à ton ancien contrat.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  34. Sofie
    le 5 septembre 2017 à 14:18

    Petite précision, j avait déjà eu un cdi dans cette entreprise auparavant puis j ai quitté pour une autre entreprise et revenue dans celle ci pour un CDD d 1 an . est ce que je peux le rompre ou pas ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 6 septembre 2017 à 16:12

      Bonjour Sophie,

      Cela ne change rien. Tu peux effectivement démissionner tant que tu es dans la première partie de ton CDD.

      Bien à toi.

  35. Sofie
    le 4 septembre 2017 à 15:16

    Bonjour, je voudrais savoir si je peux rompre un CDD employé qui a débuté début juillet 2017 pour une durée d 1 an et si oui , y a t il un préavis à prester et de combien de temps ? Merci d avance.

  36. Sofia
    le 4 septembre 2017 à 12:12

    Bonjour ,je suis actuellement en chomage économique jusqu’au 25 septembre et je voudrais donner ma demission car jai trouve un autre post c’est un contrat 20 heures semaine que j’ai actuellement un cdi,et le poste qu’on me propose maintenant est un cdd de 24h avec possibilité de prolongation si l’employeur est satisfait de moi.comment procédé pour ne pas perdre mes droits par la suite et est ce que je dois prester un preavis qlors que je suis au chomage économique ???

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 5 septembre 2017 à 15:55

      Bonjour Sofia,

      Sache que tu eux mettre fin à tout moment à un contrat de travail. Tu devras alors informer ton employeur de ton intention de quitter ton emploi en lui adressant une lettre de démission (comprenant le début et la durée de ton préavis) que tu devras lui envoyer soit par courrier recommandé ou lui remettre en main propre, moyennant une signature. Tu trouveras plus d’informations sur la fiche ci-dessus.

      Comme tu es en chômage économique, tu peux démissionner sans préavis.

      Dans tous les cas, nous te conseillons tout de même de d’abord signer le nouveau contrat avant d’informer ton actuel employeur de ton intention de démissionner; au risque d’une sanction de l’Onem pour abandon d’un poste convenable pouvant aller d’un simple avertissement à une exclusion du droit du chômage de 4 à 52 semaines. Tu trouveras plus d’informations sur: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-sont-les-sanctions-de-l%e2%80%99onem/

      Et, sache que si après ta démission, ton nouveau contrat a une durée minimum de 4 semaines, tu ne risqueras pas de sanction de l’Onem. Tu pourrais sans problème introduire une demande d’allocations et ouvrir un droit au chômage tout de suite après.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  37. Jety
    le 4 septembre 2017 à 11:07

    Bonjour je voudrais savoir si ses normal que mon mari na tjr pas eu de c4 ni de preavi il lui a juste dit que il a on preavi jusquou 1 septembre il lui a dit que il devai rien recevoir sa comptablelui a dit sa et en plus il lui a fai signer le c4 sans quil sache ses quoi car c etait en flamand le papier et mon mari a eu confiance il lui a dit que c etait pour le salaire il doit faire quoi svp et en plus il a travailler cher lui de 7h30 a 18h tout les jour il a dit que c etait normal

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 5 septembre 2017 à 09:49

      Bonjour Jety,

      La situation que tu décris n’est pas très claire.
      Si ton mari a été licencié, il doit recevoir son préavis par courrier recommandé. Mais ce qui semble inquiétant est d’avoir accepté de signer un document sans savoir ce que c’était. Il a peut-être signé une rupture du contrat de commun accord. Ce qui risque de lui porter préjudice s’il compte demander des allocations de chômage.
      Le C4 est censé être remis au plus tard  le dernier jour du contrat de travail.
      Il faudrait discuter de tout cela auprès d’un service juridique. Par exemple, celui de son syndicat s’il est syndiqué.

      Il peut aussi contacter le Contrôle des lois sociales de la région où il travaillait: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      Bien à toi

       

  38. Robert
    le 4 septembre 2017 à 10:47

    Je travaille dans une PME depuis un mois, après avoir subi un burn out. Ne voulant pas rester à la maison et voulant retrouver le chemin du travail, je démissionne de mon emploi précédent et retrouve du travail dans une PME, 1 personne et moi. La personne me donne un certain job description, faire beaucoup d’administratif. Aujourd’hui, elle veut que je fasse le délégué commercial Me voilà à travailler non plus pour une de ses sociétés pour laquelle j’ai été engagé mais trois sociétés qui lui appartiennent: 1/3- 1/3- 1/3. Les bureaux qu’elle a installé ne possédent pas de toilettes. Je dois me rendre chez elle. J’ai été engagé comme assistant administratif et commerciale, l’horaire est de 38h mais elle veut que j’en fasse plus tout en garantissant des congés après qu’elle ne déduira pas de mes « congés »…

    Puis-je partir sans être sanctionné?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 5 septembre 2017 à 13:23

      Bonjour Robert,

      Si tu démissionnes d’un emploi considéré comme convenable, tu risques effectivement une sanction de l’ONEm pouvant être un avertissement ou une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines. Dans le cadre de la constitution de ton dossier, tu seras convoqué par l’ONEm pour expliquer les raisons de cette fin de contrat. Hélas, nous ne savons pas prévoir les décisions de l’ONEm. En emploi est convenable ou pas au regard de la loi par rapport aux articles 22 à 32 de l’Arrêté ministériel du 26/11/91: http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/loi_a1.pl?language=fr&la=f&cn=1991112630&table_name=loi&&caller=list&fromtab=loi&tri=dd+as+rank Il est possible de faire un ruling avant de démissionner auprès de l’ONEm. Cela permet d’expliquer une situation à l’ONEm et de leur poser la question. Il faut expliquer sa situation en détail et l’ONEm dit quelle décision ils prendraient si tu mettais à exécution ce que tu leur as expliqué dans cette situation précise. Tu trouveras le formulaire du ruling: http://www.onem.be/fr/formulaires/ruling

      Sache également que l’employeur ne peut pas modifier de manière unilatérale des parties importantes de ton contrat de travail (il faut ton accord et la signature d’un avenant ou d’un nouveau contrat). Tu peux en discuter avec le contrôle des lois sociales (de la ville de ton entreprise): http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  39. Minou
    le 3 septembre 2017 à 19:07

    Bonjour je suis sous contrat Ptp…jai appris que j’étais enceinte est ce que mon employeur peux me licencier mon contrat fini le 6 juin 2018

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 4 septembre 2017 à 16:17

      Bonjour Minou,

      Voila ce qui est écrit dans la brochure du Service Public Fédéral Emploi :

      “A partir du moment où la travailleuse est enceinte, elle a généralement intérêt à informer l’employeur de son état. En effet, dès cet instant, un certain nombre de mesures légales de protection entrent en vigueur. Il s’agit principalement d’une protection spéciale contre le licenciement, du droit de s’absenter dans certains cas et de la mise en œuvre d’un certain nombre de mesures de prévention en matière de sécurité et de santé.

      La notification de la grossesse peut se faire de n’importe quelle manière (oralement, par écrit…). Comme il est toutefois recommandé d’être en

      possession d’une preuve de la notification de la grossesse pour pouvoir prouver plus tard, si cela s’avère nécessaire, que l’employeur était au courant de la grossesse, il est conseillé d’informer l’employeur par lettre recommandée ou en lui demandant un accusé de réception.”

      Pour plus de détails, n’hésitez pas à consulter cette brochure en ligne : http://www.emploi.belgique.be/WorkArea/showcontent.aspx?id=5570

       

      D’un point de vue santé, il peut aussi être opportun de prévenir au plus vite son employeur pour être écartée de tout travail à risque pour votre grossesse.

      Vous n’êtes cependant pas encore obligée de prévenir votre employeur. Au plus tard, 7 semaines avant la date présumée de l’accouchement (9 semaines pour naissance multiple), la travailleuse doit remettre à son employeur un certificat médical attestant cette date. Avant ça, rien ne vous oblige à le prévenir.

      Même si la loi vous protège contre un licenciement lié à votre état physique, l’employeur peut vous licencier pour un autre motif (par exemple si vous commettez une faute).

      J’espère t’avoir éclairé,

      N’hésite pas! ;-)

  40. Oce2302
    le 2 septembre 2017 à 22:56

    Bonsoir,
    Je suis actuellement intérimaire depuis plus d un an. Je ne supporte plus mon travail qui est très dur moralement… Je suis agent call Center et il y a des chiffres à avoir chaque semaine. Je voudrais quitter mon travail. En sachant que c est des contrats à la semaine. Est ce que je peux arrêter ainsi sans prévenir ou est ce que je suis obligé de rester et de prester un préavis?

    Merci d avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 4 septembre 2017 à 14:39

      Bonjour Oce2302,

      Si tu signes des contrats à la semaine, tu peux effectivement simplement ne pas signer de nouveau contrat sans avoir à donner de raisons particulière. Théoriquement un C4 de fin de mission (fin CDD) ne mène pas à une sanction de l’ONEm sauf si l’ONEM apprend (par dénonciation par exemple) que tu as refusé de signer un nouveau contrat.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  41. BJK9000
    le 31 août 2017 à 20:24

    Bonjour

    je veux quitter mon employeur actuel. Car j’ai trouvée un autre travaille mieux rémunérés.
    Mon employeur actuel me demande de prester 3semaines de preavis. Ne veut pas signer un arrangement a l’amiable. Est ce que je suis obligé de prester mon préavis.?
    Mon nouveau employeur ne veut pas attendre 3semaines.

    Merci d’avance pour votre réponse.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 1 septembre 2017 à 10:49

      Bonjour BJK9000,

      Légalement, tu dois effectivement prester ton préavis. Si tu ne souhaites pas le prester et que tu n’arrives pas obtenir un accord avec ton employeur, il pourra te réclamer une indemnité de rupture équivalente au salaire brut que tu auras perçu durant ton préavis.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  42. verokey
    le 31 août 2017 à 12:02

    Bonjour

    Je suis en maladie depuis 8 mois et ma santé ne me permet plus de recommencer mon travail

    Mon employeur veut que je lui envoie une lettre en lui disant que pour des raisons personnelles je souhaite etre licencié et en la présente je reconnais également avoir connaissance des raisons qui ont conduit à mon licenciement et pour lesquels je marque mon accord

    Selon lui si je lui écris cette lettre je garde mes droits au chomage

    Es ce que je peux lui faire confiance ?

    Merci à vous

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 31 août 2017 à 15:16

      Bonjour Verokey,

      A priori, le licenciement ne mène pas à une sanction. Cependant, si l’ONEm apprend (par dénonciation par exemple) que tu as demandé à être licencié et qu’il s’agit donc d’un licenciement de complaisance, tu pourrais effectivement être sanctionnée. Les employeurs demandent souvent ce genre de lettre afin d’être protégés si jamais l’employé se retourne contre l’employeur pour licenciement abusif mais elle pourrait effectivement être utilisée pour prouver un licenciement de complaisance.

      Sache que si tu es sous certificat médical, tu pourrais lancer la procédure pour arriver à une rupture pour force majeure médicale (solution D dans l’explication ci-dessous). Pour pouvoir arriver à une telle rupture, il faut d’abord évaluer la possibilité de pouvoir mettre en place un trajet de réintégration professionnelle.
      La demande d’un trajet de réintégration peut se faire à l’initiative:
      – du travailleur après un jour d’incapacité (donc dès le 2e jour) en remettant un certificat médicale du médecin traitant au médecin du travail,
      – de l’employeur (au plus tôt 4 mois après le début de l’incapacité),
      – du médecin conseil de la mutuelle (au plut tôt 2 mois après le début de l’incapacité).
      Le médecin du travail effectue alors un rapport d’évaluation (formulaire) en concertation avec le médecin conseil (de la mutuelle), l’employeur et le travailleur (via son médecin traitant) au terme duquel 5 options de trajet sont possibles :
      A. Il y a une possibilité que le travailleur puisse à terme reprendre son travail (à son poste de base), mais entre temps il réintègre l’institution à un poste adapté.
      B. Il y a une possibilité que le travailleur puisse à terme reprendre son travail (à son poste de base), mais entre temps il n’existe pas de poste adapté au sein de l’institution (et reste donc en incapacité de travail).
      C. Le travailleur est définitivement inapte à reprendre son travail à son poste de base, mais il y a une possibilité de réintégrer l’institution pour exercer un poste adapté. Dans ce cas, l’employeur dispose d’un délai de 12 mois pour le mettre en place. S’il n’est concrètement pas en mesure de mettre en place ce projet de réintégration ou que le travailleur refuse le projet de manière motivée, une rupture de contrat pour force majeure médicale est possible. Si c’est le travailleur qui refuse le projet de réintégration, il devra amener des arguments pour lui permettre de maintenir son droit au chômage, même si pour l’instant un refus n’a officiellement pas de réelles conséquences en matière de sanction.
      D. Le travailleur est définitivement inapte à reprendre son travail à son poste de base et n’est pas en état d’effectuer un autre travail dans cette institution. C’est donc ce qu’on appelle la rupture de contrat pour force majeure médicale. Le contrat de travail est rompu immédiatement et le travailleur récupère ses droits au chômage.
      E. Il n’est actuellement pas opportun d’envisager une réintégration professionnelle pour des raisons médicales (le travailleur reste donc en incapacité de travail).

      Attention! Le formulaire d’évaluation de réintégration ne constitue pas une preuve de la rupture du contrat. Il faudra donc obtenir une notification écrite pour que l’incapacité définitive du travailleur à effecteur le travail convenu soit constatée.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  43. Leslie
    le 31 août 2017 à 11:37

    Bonjour,

    Je suis actuellement sous la mutuelle car j’étais harcelée moralement par mon employeur. Je suis sous traitement et je vois une psychothérapeute.

    Je cherche activement du travail.  Normalement, j’ai 3 mois de préavis à prester.

    Si je trouve un emploi, est-ce que je dois obligatoirement prester ces 3 mois alors que je suis sous la mutuelle depuis le 15 juin ?  Je sais que mon employeur ne voudra pas me faire cette « faveur » de prester moins de 3 mois mais n’y at-il pas une loi qui permette de partir plus tôt ?

    Je vous remercie.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 31 août 2017 à 15:11

      Bonjour Leslie,

      Si tu démissionnes, le préavis n’est pas prolongé par les périodes d’incapacité de travail (contrairement au préavis de licenciement qui lui est prolongé). Donc ton préavis s’écoulera normalement comme si tu le prestais même si tu ne vas pas travailler car tu es couverte par un certificat médical.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  44. Lora
    le 30 août 2017 à 17:56

    Bonjour je suis actuellement en congé de repos de maternite depuis aujourd’hui et je viens de signer un nouveau contrat. Je dois donc démissionner de mon job précédent mais est ce que mon préavis cours pendant mon repos de maternité ? Car j ai trois mois de préavis et je dois commencer mon autre job le 2 janvier. Ou y a t il un moyen de démissionner sans prester le préavis ? Merci d avance bien à vous

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 31 août 2017 à 11:39

      Bonjour Lora,

      Tu peux tout à fait démissionner durant une période de congé de maternité. Sache que le délai de préavis lors d’une démission n’est jamais prolongé. Ton préavis s’écoulera donc normalement durant ton congé de maternité comme si tu le prestais réellement.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  45. Jojo
    le 30 août 2017 à 03:46

    Bjr j’ai quitté un emploi précédent il ya 6 mois, pour cas de force majeure médicale car j’ai eu beaucoup d’ennuis de santé. Deux mois après j’ai trouvé un autre emploi à temps partiel avec complément de chômage pour un contrat de remplacement sans date de fin. Malheureusement, c’était un travail assez identique au premier et je ne m’en sors pas pcq les ennuis de santé recommencent et je suis au bord de la déprime. J’en ai parlé à l’employeur qui d’après ce que je comprends n’est pas assez chaud pour me licencier. Je suis à bout,je voudrais démissionner et pouvoir faire des intérims jusqu’à ce que je trouve un travail assez adapté pour moi pcq rester sans rien faire me déprime encore plus. Donc ma question est la suivante,si je démissionne et que je travaille en intérim un mois ou deux j’aurais tjr droit au chômage en complément ou après les missions d’intérim ? Et si je preste un mois complet à temps plein des missions d’intérim. Garderai je mon droit au chômage après ? Merci pour votre aide en me faisant lumière sur ma préoccupation.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 30 août 2017 à 15:35

      Bonjour Jojo,

      L’ONEm ne sanctionne pas les personnes qui quittent un emploi pour un autre pour autant que ce nouvel emploi ait une durée minimale de 4 semaines. Donc si tu travailles dans un autre emploi pendant 4 semaines avant de demander des allocations de chômage, tu ne seras pas sanctionnée. Attention, si ton régime de travail est inférieur à ton régime de travail actuel, tu risques de perdre ton AGR (complément) pour cette période de travail.

      Si tu démissionnes et demande directement des allocations de chômage, tu risques une sanction de l’ONEm pouvant être un avertissement ou une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines. Dans le cadre de la constitution de ton dossier de demande, tu seras convoqué par l’ONEm pour expliquer les raisons de cette fin de contrat (problème de santé, etc). Hélas, nous ne savons pas prévoir les décisions de l’ONEm.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  46. Caro
    le 29 août 2017 à 15:14

    Peut on demissionner lorsque l on est sous certificat medical?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 30 août 2017 à 12:31

      Bonjour Caro,

      Il est tout à fait possible de démissionner durant une période d’incapacité de travail. Sache également que le préavis de démission n’est pas prolongé par les périodes de maladie. Le préavis s’écoule donc normalement comme si tu le prestais même si tu ne travailles pas car tu es sous certificat médical.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  47. Geremy
    le 29 août 2017 à 15:09

    Je suis sous contrat de remplacement et dans mon contrat il est preciser que je ne dois pas prester de preavis. Il n y a pas de date de fin a mon contrat. Ma question est, si je souhaite demissionner, peuvent ils me reclamer des indemnites (puisqu il n y a pas de duree de contrat) et quels pourraient etre les montants?

    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 30 août 2017 à 12:29

      Bonjour Geremy,

      Lorsque la cause du remplacement prend fin, le contrat, qui est conclu pour une durée indéterminée, peut être rompu moyennant un préavis qui déroge aux règles ordinaires de préavis. Les parties peuvent en effet prévoir que le contrat de remplacement sera rompu moyennant un délai de préavis réduit, voire pas de préavis du tout, au moment où le travailleur remplacé reprendra ses fonctions.

      Cependant, si le contrat de remplacement prend fin pour une autre raison que le retour du travailleur remplacé (ou la rupture du contrat de celui-ci), il faut alors appliquer les règles ordinaires de préavis. Si tu démissionnes, tu devras donc légalement prester un préavis (comme pour un CDI normal). Si tu ne souhaites pas prester le préavis, il faudra alors payer une indemnité équivalente au salaire brut que tu aurais du percevoir durant la période de préavis.

      Tu retrouveras toutes ces règles sur cette page: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42150

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  48. JJJGGG
    le 29 août 2017 à 12:37

    Bonjour,

    Actuellement sous contrat employé, engagée avec un plan Activa depuis septembre dernier, je suis également créative freelance et je facture mes contrats via la Smartbe.be. Mes contrats créatifs augmentent et je travaille du coup jours et nuits (ou presque) … ce rythme n’étant plus tenable je souhaiterais quitter mon emploi d’employé et me consacrer à ma vie de freelance créative. Mes revenus freelance me permettront de ne pas devoir demander d’allocation à l’Onem car je dépasserai le seuil financier et je ne pourrai de toute façon pas prétendre à une aide.
    Mes questions :
    1/ Puis-je quitter mon emploi de moi-même sans être sanctionnée parce que je romps le contrat Activa? (mon employeur serait d’accord, il comprend mon choix)
    2/ Puis-je me réinscrire à mon organisme de paiement csc pour rentrer mes cartes bleues, sachant que je ne toucherai de toute façon pas d’aide car je cocherai au moins 20 cases par mois? (étant donné que là j’ai des contrats fixes qui rentrent mais que peut-être dans quelques mois ces contrats pourraient changer)

    Merci pour votre aide,
    Cordialement

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 30 août 2017 à 12:23

      Bonjour JJJGGG,

      Si tu quittes ton emploi et que tu demandes des allocations de chômage, tu pourras être sanctionné par l’ONEm pour avoir démissionné d’un avertissement ou d’une exclusion du droit aux allocations de chômage. Sache que l’ONEm ne sanctionne pas si tu quittes ton emploi pour exercer une activité indépendante (pendant minimum 6 mois) et si par la suite, tu apportes la preuve que ton précédent employeur n’est pas disposé à t’engager à nouveau.

      Concernant ta deuxième question, nous ne comprenons pas très bien pour quelle raison tu souhaites t’inscrire comme demandeur d’emploi si tu vas travailler comme indépendant (Un indépendant à titre principale ne doit pas s’inscrire comme demandeur d’emploi et ne peut percevoir des allocations de chômage pour les jours où il ne travaille pas: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t87#h2_5). Peut-être souhaites-tu avoir le statut d’indépendant complémentaire (en complément d’un statut de demandeur d’emploi)? Dans ce cas, tu peux effectivement t’inscrire comme demandeur d’emploi si tu réponds aux conditions. Tu trouveras plus d’information à ce sujet sur cette page du site de l’ONEm: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t46  ou http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t158 si tu n’avais pas le statut d’indépendant complémentaire avant.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  49. Jety
    le 28 août 2017 à 15:18

    Le patron de mon marie lui a fait un sale cou enfete il lui a fait signer a mon mari le c4 mes les papier etai en neerlandais et deja a la base mon mari ne s avais pas le francais mes le neerlandais encore moin et maintenant il lui a dit a mon marie que il avais son preavis juska le 1 sepetembre mes le patron veu pas lui donner le papier quil lui a fait signer pour l emener ou syndicat ses une histoire compliquer et mon marie ne ses plus quoi faire il nose pas dire tout sa ou syndicat car il a menacer mon marie il et perdue il lui a dit que sa serais a rien quil aie le papier et que eu il l on envoyer a la commune pour que le contrac et rompue svp vous pouver nous aidez

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 29 août 2017 à 15:30

      Bonjour Jety,

      L’employeur est dans l’obligation de donner le C4 au plus tard le dernier jours presté. Il n’est donc pas encore dans l’obligation de le fournir puisque le préavis de ton mari court jusqu’au 1er septembre. Il ne pourra d’ailleurs se rendre au syndicat pour introduire sa demande d’allocations de chômage qu’après la fin de son préavis (2 septembre).

      Si son employeur ne respecte pas ses obligations ou le menace, il peut tout à fait en parler à son syndicat ou au contrôle des lois sociales (de la ville de son entreprise): http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  50. Claudine
    le 26 août 2017 à 11:20

    Bonjour J ai un cdd que j ai commencé le 1 août et qui se termine le 13 septembre ( ça a été en deux parties ) mais je viens d être mis sous certificat médical ce jour 25 aout jusqu au 13 septembre.mon état ne me permettra pas de reprendre ce travail .je dois donc donner ma démission .étant donné que je suis dans mon premier mois de travail es ce vrai que j ai 48 h de préavis à donner pour être en règle ? Même sous certificat médical ? Merci d avance pour les informations formations

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 28 août 2017 à 16:10

      Bonjour Claudine,

      Ce n’est pas parce que tu es sous certificat médical que tu dois démissionner. Tu peux tout à fait rester sous certificat médical et laisser le contrat de travail courir jusqu’à sa fin. En effet, le fait de démissionner peut entrainer une sanction de l’ONEm si tu demande des allocations de chômage et cette sanction peut être un avertissement ou une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines.

      Si tu souhaites tout de même démissionner, sache qu’il est possible de démissionner d’un CDD moyennant la prestation d’un préavis durant la première moitié du CDD. Tu n’es actuellement plus dans la première moitié et tu ne peux donc plus démissionner de cette manière. Pour quitter cet emploi, tu dois donc soit trouver un accord avec ton employeur pour mettre fin au contrat plus tôt, soit payer une indemnité de rupture égale au montant de la rémunération qui aurait été due jusqu’au terme du contrat. Cependant, le montant de l’indemnité est plafonné : il ne peut excéder le double de la rémunération correspondant à la durée du délai de préavis qui aurait dû être appliqué si le contrat de travail n’avait pas été conclu pour une durée déterminée mais au contraire pour une durée indéterminée (soit une semaine de préavis donc 2 semaines de salaire).

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  51. stbr
    le 26 août 2017 à 10:56

    Bonjour ,

    Je suis actuellement lié par un CDI depuis plus de 18 ans dans une entreprise.

    Pour des raisons non fondées de mon dernier département (erreurs impliquant ma sécurité et celle des autres !?) , mon syndicat m’a conseillé vivement de rester chez moi ,  et de fournir un certificat médical  jusqu’à ce que mon employeur trouve un autre poste au sein de la société , en vain jusqu’à présent . .

    Je suis donc , malgré moi  , sur la mutuelle depuis Février de cette année.

    Pourriez-vous me dire qu’elle serait la meilleure décision à prendre vis-à-vis de mon employeur actuel afin que je garde mes droits au chômage ?

    Puis-je accepter une période intérimaire (comme passerelle vers un CDI) pour un autre employeur et quels en sont les risques si cette période ne se passe pas bien?

    Merci

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 28 août 2017 à 16:03

      Bonjour stbr,

      Qu’entends-tu exactement par « accepter une période intérimaire (comme passerelle vers un CDI) »?

      Tu ne peux pas, sans l’accord du médecin conseil, travailler chez un autre employeur durant une période d’incapacité.

      Si tu souhaites quitter cet emploi, tu peux:
      -> Démissionner ou faire une rupture d’un commun accord. Sache que si tu démissionnes (ou si tu fais une rupture d’un commun accord) sans avoir trouvé un autre emploi et que tu introduis une demande d’allocations de chômage, tu risques une sanction de l’ONEm pouvant être un avertissement ou une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines. Dans le cadre de la constitution de ton dossier de demande, tu seras convoqué par l’ONEm pour expliquer les raisons de cette fin de contrat. Hélas, nous ne savons pas prévoir les décision de l’ONEm par rapport à ta situation personnelle. Il est toujours possible de faire la procédure du ruling. Cela permet d’expliquer une situation à l’ONEm et de voir à l’avance quelle serait leur décision (avant de démissionner): http://www.onem.be/fr/formulaires/ruling
      Sache également que l’ONEm ne sanctionne pas les personnes qui quittent leur emploi pour un autre pour autant que ce nouvel emploi ait une durée minimale de 4 semaines. Tu pourrais donc accepter n’importe quel emploi (intérim, CDD…) qui ait au moins une durée de 4 semaines avant de demander tes allocations de chômage.
      Si tu démissionnes, le préavis ne seras pas prolongé par les périodes d’incapacité. Ton préavis s’écoulera donc normalement comme si tu le prestais.

      -> Lancer la procédure pour arriver à une rupture pour force majeure médicale. Pour pouvoir arriver à une telle rupture, il faut d’abord évaluer la possibilité de pouvoir mettre en place un trajet de réintégration professionnelle.
      La demande d’un trajet de réintégration peut se faire à l’initiative:
      – du travailleur après un jour d’incapacité (donc dès le 2e jour) en remettant un certificat médicale du médecin traitant au médecin du travail,
      – de l’employeur (au plus tôt 4 mois après le début de l’incapacité),
      – du médecin conseil de la mutuelle (au plut tôt 2 mois après le début de l’incapacité).
      Le médecin du travail effectue alors un rapport d’évaluation (formulaire) en concertation avec le médecin conseil (de la mutuelle), l’employeur et le travailleur (via son médecin traitant) au terme duquel 5 options de trajet sont possibles :
      A. Il y a une possibilité que le travailleur puisse à terme reprendre son travail (à son poste de base), mais entre temps il réintègre l’institution à un poste adapté.
      B. Il y a une possibilité que le travailleur puisse à terme reprendre son travail (à son poste de base), mais entre temps il n’existe pas de poste adapté au sein de l’institution (et reste donc en incapacité de travail).
      C. Le travailleur est définitivement inapte à reprendre son travail à son poste de base, mais il y a une possibilité de réintégrer l’institution pour exercer un poste adapté. Dans ce cas, l’employeur dispose d’un délai de 12 mois pour le mettre en place. S’il n’est concrètement pas en mesure de mettre en place ce projet de réintégration ou que le travailleur refuse le projet de manière motivée, une rupture de contrat pour force majeure médicale est possible. Si c’est le travailleur qui refuse le projet de réintégration, il devra amener des arguments pour lui permettre de maintenir son droit au chômage, même si pour l’instant un refus n’a officiellement pas de réelles conséquences en matière de sanction.
      D. Le travailleur est définitivement inapte à reprendre son travail à son poste de base et n’est pas en état d’effectuer un autre travail dans cette institution. C’est donc ce qu’on appelle la rupture de contrat pour force majeure médicale. Le contrat de travail est rompu immédiatement et le travailleur récupère ses droits au chômage.
      E. Il n’est actuellement pas opportun d’envisager une réintégration professionnelle pour des raisons médicales (le travailleur reste donc en incapacité de travail).

      Attention! Le formulaire d’évaluation de réintégration ne constitue pas une preuve de la rupture du contrat. Il faudra donc obtenir une notification écrite pour que l’incapacité définitive du travailleur à effecteur le travail convenu soit constatée.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  52. Anissa
    le 26 août 2017 à 00:20

    Bonsoir,

    Je suis enseignante. J’ai signé un contrat dans une commune pour travailler du 1er au 30juin. Je viens de trouver un établissement plus pres de chez moi. Je désire rompre mon contrat. Celui-ci débute dans 5jours ouvrables. Que dois-je faire ? Qu’est-ce que je risque ? Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 28 août 2017 à 15:31

      Bonjour Anissa,

      Tu peux contacter l’école pour demander à ce que le contrat soit simplement annulé (déchirer le contrat). Si cela n’est pas possible, tu peux démissionner avant même d’avoir commencé ton emploi. Cependant, il faudra respecter les délais de préavis. Le préavis commencera à s’écouler même si l’emploi n’a pas encore commencé. Les délais de préavis dans l’enseignement sont différents que ceux prévu par la loi du travail et dépendent du réseau d’enseignement. Cela est généralement indiqué dans les décrets correspondant au réseau d’enseignement.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  53. Mia
    le 25 août 2017 à 23:53

    Bonjour,

    Je suis actuellement enceinte de 7mois,par force majeure en incapacité de travailler (probablement je ne reprend pas avant l’accouchement). Ceci ne plaît pas à mon patron, ce qui n’arrange pas la situation déjà tendue….je suis en CDI depuis 10.2016 (j’étais intérimaire depuis 05.2016). J’aimerais démissionner de mon poste, le contact dans l’équipe passe vraiment mal…. puis-je déposer ma démission durant le congé de maternité? Mon préavis peut être calculé durant ce congé?

    D’avance merci pour votre retour

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 28 août 2017 à 15:27

      Bonjour Mia,

      Tu peux effectivement démissionner durant une période d’incapacité ou durant ton congé de maternité. Le préavis de démission n’est jamais prolongé. Celui-ci s’écoulera donc normalement durant ton congé de maternité comme si tu prestais effectivement ton préavis.

      Si jamais tu souhaites demander des allocations de chômage plus tard, nous attirons tout de même ton attention sur le fait qu’une démission peut entrainer une sanction de l’ONEm pouvant être un avertissement ou une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  54. Bella10112
    le 24 août 2017 à 11:44

    Bonjour,
    Je travaille en titres services depuis 10 ans, j aimerais arreter mon cdi pour commencer une formation.., car ma santé ne suis plus, aurais je droit au chômage pendant ma formation ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 28 août 2017 à 10:52

      Bonjour Bella10112,

      Si tu démissionnes ou si tu fais une rupture d’un commun accord, tu risques une sanction de l’ONEm pouvant être un avertissement ou une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines. Dans le cadre de la constitution de ton dossier de demande, tu seras convoquée par l’ONEm pour expliquer les raisons de cette fin de contrat. Hélas, nous ne savons pas prévoir les décisions de l’ONEm. Mais sache que le fait de quitter son emploi pour suivre une formation n’est pas un motif légitime.

      Pour éviter la sanction, il faut donc soit être licencié, soit travailler au moins 4 semaines dans un autre emploi avant de demander des allocations de chômage. En effet, l’ONEm ne sanctionne pas les personnes qui quittent un emploi pour un autre pour autant que ce nouvel emploi ait une durée minimale de 4 semaine (et que la fin de ce nouveau contrat ne soit pas volontaire).

      Sache que pour suivre une formation tout en percevant des allocations de chômage, il faut généralement demander une dispense (et donc répondre aux critères d’octroi de la dispense). Tu trouveras plus d’information à ce sujet sur cette page: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/peux-tu-obtenir-une-dispense-pour-te-former-pendant-ton-chomage/

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  55. susu
    le 24 août 2017 à 11:03

    bonjour je  un contrat CDI depuis 2005 je veut quitte mon travail pur raison personnel mon père est très malade ( cancer poumon stade  4  )  je suis étranger je doit entre au pais mon patron ne veut pas il veut que je fasse mon Pre avis  o je le indemnise je pas le tempe  de faire  ni le moyen de le paye  est  se très urgent que je part , de plus lui me vole dans me cheques repas  et dans mes heures de travaille mais je étai a csc y me dit que je pas de temps pour faire  un procédure  mon recommande de faire une convention de rupture d un commun accord  il refuse de le signe et  de doit partir ,si  je démission  lui peut  attaque en justice mon mari que restera ici comme lui conne le loi lui est huissier de justice et  je travaille pour lui comme femme de manage

    susu

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 28 août 2017 à 10:48

      Bonjour Susu,

      Effectivement, si tu démissionnes tu dois normalement prester un préavis ou si tu ne souhaites pas le prester, payer une indemnité de rupture équivalente au salaire brut que tu aurais du recevoir durant la période de préavis.

      Il est également possible de faire une rupture d’un commun accord et dans ce cas tout est négociable mais pour cela, il faut que ton employeur soit d’accord.

      Si tu démissionnes et que tu ne prestes pas ton préavis, ton employeur peut effectivement faire une procédure en justice pour récupérer les indemnités que tu lui devrais.

      Concernant ton mari et la possibilité que cette indemnité lui soit réclamée, tu trouveras les informations ici: https://www.notaire.be/se-marier-vivre-ensemble/le-mariage/le-regime-legal-de-communaute/les-dettes-des-epoux A priori, il s’agirait bien d’une dette personnelle et donc cette indemnité ne pourrait pas être réclamée à ton mari. N’hésite pas à demander l’avis d’un notaire (demander un avis à un notaire n’est pas payant).

      Sache qu’il est possible de demander un crédit-temps pour pouvoir s’occuper d’une personne malade. Dans ce cas, tu n’es pas dans l’obligation de quitter ton emploi. Tu trouveras plus d’information à ce sujet sur cette page: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t160#h2_3

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  56. Marie
    le 23 août 2017 à 11:31

    Bonjour,

    J’ai quitté mon CDI et ai enchainé avec un CDD de 4 semaines, qui s’est terminé fin juillet.

    Je me suis inscrite récemment comme demandeuse d’emploi car je n’ai pas trouvé d’autre emploi actuellement.

    Normalement, je devrais bénéficier de mes allocations de chômage sans problème car je suis dans les règles.

    Cependant, je me demandais, si je suis convoquée par l’onem par la suite et qu’à ce moment, je décide de renoncer à mes droits de chômage ou de couper du moins pour un certain temps (car formation à l’étranger par ex.), dois-je me présenter dans leurs bureaux ou est-ce qu’on peut mettre le chômage en pause via mail ou tel?

    Merci d’avance,

    Bien à vous

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 25 août 2017 à 15:15

      Bonjour Marie,

      Tu as le droit de demander le chômage pour le mois d’août. Pour cela, tu dois rentrer ta carte de contrôle à la fin du mois.
      Si la réponse de l’ONEM sur ton admissibilité n’est pas encore arrivée au moment où tu dois partir à l’étranger pour suivre une formation, tu as le droit de renoncer au chômage pour la période à l’étranger. Pour cela, il te suffit de te désinscrire de chez Actiris avant de partir. Tu peux interrompre ton chômage sans risquer de perdre le droit si l’interruption ne dépasse pas 3 ans.
      Si tu es convoquée par l’ONEM pendant que tu es à l’étranger, tu n’es pas tenue d’y répondre. Si possible, tu pourrais en effet prévenir ton bureau de chômage par téléphone ou par mail. Dès que tu reviens de l’étranger, tu pourras demander une nouvelle convocation à l’ONEM et faire les démarches pour récupérer tes allocations de chômage.
      Tu pourrais peut-être aussi demander s’il est possible de bénéficier d’une dispense qui te permettrait de bénéficier du chômage pendant que tu suis une formation à l’étranger. Tu trouveras les explications à ce sujet sur cette page: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/partir-a-letranger-tout-en-beneficiant-dallocations-de-chomage/

      Bien à toi

  57. Soso
    le 23 août 2017 à 09:20

    Bonjour,

    J’ai un contrat de remplacement, qui doit normalement automatiquement prendre fin au retour de la personne que je remplace. Cet emploi ne me convient, je ne m’y sens pas à ma place. Je souhaiterais partir pour pouvoir m’inscrire dans des agences intérims et suivre des cours du soir. Si je parviens à un commun accord avec mon employeur (je travaille là depuis début juin), s’il accepte de me donner mon C4 sans que je donne ma démission, est-ce que j’aurais droit au chômage?

    Comment ça fonctionne pour les intérims? Est-ce qu’on a droit au chômage entre les périodes d’intérim?

    Merci de votre aide.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 28 août 2017 à 12:43

      Bonjour Soso,

      Une rupture de commun accord est considérée comme une démission par l’ONEM. Si tu demandes des allocations de chômage après une démission, tu risques une exclusion du droit aux allocations pour une période entre 4 et 52 semaines.
      Par contre si l’employeur accepte de te licencier sans indiquer de faute de ta part, tu devrais éviter la sanction.
      Pour éviter une sanction après une démission, tu dois travailler au minimum 4 semaines après ta démission (et avant d’introduire une demande d’allocations de chômage). Le travail en intérim peut très bien faire l’affaire. D’autant plus que les 4 semaines minimum peuvent être interrompues et peuvent être prestées chez différents employeurs.

      Bien à toi

       

  58. Marcel
    le 21 août 2017 à 22:41

    Bonjour,

    Je suis actuellement en CDI depuis 3ans et 10 mois comme employé , étant indépendant a titre complémentaire j’aimerais démissionner mais sans prester de préavis pour pouvoir me lancer indépendant temps pleins immédiatement, puis-je abandonner mon poste?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 23 août 2017 à 18:20

      Bonjour Marcel,

      Tu sembles avoir un préavis de démission d’une durée d’1,5 mois et 6 semaines. Tu peux calculer la durée de ton préavis sur ce site:http://www.préavis.be/ECMS_CLIENT/configuration/pages/calculator.php
      Tu es obligé de prester ce préavis sauf si tu trouves un autre arrangement avec ton employeur.
      Si tu ne prestes pas ton préavis et que l’employeur n’est pas d’accord que tu partes sans le prester, il pourra te réclamer des indemnités compensatoires de préavis (d’un montant égal à la rémunération brute que tu aurais dû recevoir si tu avais presté ce préavis).

      Bien à toi

  59. Dodo
    le 21 août 2017 à 20:42

    Bonjour,
    Mon copain est en maladie depuis quelques mois. Il a retrouvé du travail et son « nouvel » employeur aimerais qu’il commence rapidement. Pouvez vous me dire comment doit-il faire pour remettre sa démission et ne pas prester de préavis ?
    Merci.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 23 août 2017 à 17:22

      Bonjour Dodo,

      Si ton copain veut démissionner, il doit normalement prester un préavis. Il peut évaluer la durée de ce préavis sur: http://www.préavis.be/ECMS_CLIENT/configuration/pages/calculator.php

      Sache qu’il peut être en maladie pendant le préavis. En effet, en cas de démission, le préavis n’est pas suspendu par la maladie.

      Pour pouvoir partir plus rapidement, il peut essayer de négocier un autre arrangement avec son employeur.

      S’il quitte son emploi sans l’accord de l’employeur et qu’il ne respecte pas le préavis, l’employeur pourra lui réclamer des indemnités compensatoires de préavis.

      Une autre solution serait de contacter le médecin du travail pour discuter avec lui de la possibilité d’une rupture du contrat (immédiate et sans indemnités) pour force majeure médicale. Pour pouvoir arriver à une telle rupture, il faut d’abord évaluer la possibilité de pouvoir mettre en place un trajet de réintégration professionnelle.
      La demande d’un trajet de réintégration peut se faire à l’initiative:
      – du travailleur après un jour d’incapacité (donc dès le 2e jour) en remettant un certificat médicale du médecin traitant au médecin du travail,
      – de l’employeur (au plus tôt 4 mois après le début de l’incapacité),
      – du médecin conseil de la mutuelle (au plut tôt 2 mois après le début de l’incapacité).
      Le médecin du travail effectue alors un rapport d’évaluation (formulaire) en concertation avec le médecin conseil (de la mutuelle), l’employeur et le travailleur (via son médecin traitant) au terme duquel 5 options de trajet sont possibles :
      A. Il y a une possibilité que le travailleur puisse à terme reprendre son travail (à son poste de base), mais entre temps il réintègre l’institution à un poste adapté.
      B. Il y a une possibilité que le travailleur puisse à terme reprendre son travail (à son poste de base), mais entre temps il n’existe pas de poste adapté au sein de l’institution (et reste donc en incapacité de travail).
      C. Le travailleur est définitivement inapte à reprendre son travail à son poste de base, mais il y a une possibilité de réintégrer l’institution pour exercer un poste adapté. Dans ce cas, l’employeur dispose d’un délai de 12 mois pour le mettre en place. S’il n’est concrètement pas en mesure de mettre en place ce projet de réintégration ou que le travailleur refuse le projet de manière motivée, une rupture de contrat pour force majeure médicale est possible. Si c’est le travailleur qui refuse le projet de réintégration, il devra amener des arguments pour lui permettre de maintenir son droit au chômage, même si pour l’instant un refus n’a officiellement pas de réelles conséquences en matière de sanction.
      D. Le travailleur est définitivement inapte à reprendre son travail à son poste de base et n’est pas en état d’effectuer un autre travail dans cette institution. C’est donc ce qu’on appelle la rupture de contrat pour force majeure médicale. Le contrat de travail est rompu immédiatement et le travailleur récupère ses droits au chômage.
      E. Il n’est actuellement pas opportun d’envisager une réintégration professionnelle pour des raisons médicales (le travailleur reste donc en incapacité de travail).
      Attention! Le formulaire d’évaluation de réintégration ne constitue pas une preuve de la rupture du contrat. Il faudra donc obtenir une notification écrite pour que l’incapacité définitive du travailleur à effecteur le travail convenu soit constatée.

      S’il s’agit d’une première demande (ou si cela fait plus de 2 ans que tu n’as pas perçu d’allocations de chômage), le montant des allocations de chômage sera calculé sur base du salaire brut de ton emploi actuel (même si tu es en incapacité depuis longtemps). Tu peux donc te référer aux tableaux ci-dessus en fonction de ta situation familiale pour évaluer le montant de tes futures allocations de chômage.
      Bien à toi

  60. Cpasfacile
    le 21 août 2017 à 14:51

    Bonjour.

     

    Je vous expose mon problème. Je suis actuellement en arrêt pour burn-out, la raison étant une très mauvaise entante avec mon collègue depuis mon engagement et avant d’être mise en arrêt, j’ai appris que celui-ci se permettait de me dénigrer, ainsi que mon boulot aurpès de nos bénéficiaires et de mon conseil d’administration (ce dernier est au courant de mon état et de la situation avec ce collègue).

    Malheureusement, travaillant dans une petite structure, il est impossible de me changer de lieu de travail, il m’a donc été fortement conseillé de quitter cet emploie. Mais, je ne sais pas ce qu’il y a de mieux à faire… Est-ce qu’il serait plus judicieux de laisser mon médecin entamer une procédure de rupture de contrat pour force majeure, ou dois-je en discuter avec mon conseil d’administration afin d’obtenir une rupture de contrat d’un commun accord ? Quelle sont les risques pour ces deux solutions?

     

    En espérant que vous pourrez répondre à ma question.

    Merci d’avance.

     

    Bien à vous.

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 25 août 2017 à 11:11

      Bonjour Cpasfacile,

      En cas de rupture de contrat d’un commun accord, cela sera assimilé à une démission pour l’Onem.
      Tu risques donc une sanction de l’ONEm pouvant être une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines.

      L’autre solution serait de contacter le médecin du travail pour discuter avec lui de la possibilité d’une rupture du contrat (immédiate et sans indemnités) pour force majeure médicale. Pour pouvoir arriver à une telle rupture, il faut d’abord évaluer la possibilité de pouvoir mettre en place un trajet de réintégration professionnelle.
      La demande d’un trajet de réintégration peut se faire à l’initiative:
      – du travailleur après un jour d’incapacité (donc dès le 2e jour) en remettant un certificat médicale du médecin traitant au médecin du travail,
      – de l’employeur (au plus tôt 4 mois après le début de l’incapacité),
      – du médecin conseil de la mutuelle (au plut tôt 2 mois après le début de l’incapacité).
      Le médecin du travail effectue alors un rapport d’évaluation (formulaire) en concertation avec le médecin conseil (de la mutuelle), l’employeur et le travailleur (via son médecin traitant) au terme duquel 5 options de trajet sont possibles :
      A. Il y a une possibilité que le travailleur puisse à terme reprendre son travail (à son poste de base), mais entre temps il réintègre l’institution à un poste adapté.
      B. Il y a une possibilité que le travailleur puisse à terme reprendre son travail (à son poste de base), mais entre temps il n’existe pas de poste adapté au sein de l’institution (et reste donc en incapacité de travail).
      C. Le travailleur est définitivement inapte à reprendre son travail à son poste de base, mais il y a une possibilité de réintégrer l’institution pour exercer un poste adapté. Dans ce cas, l’employeur dispose d’un délai de 12 mois pour le mettre en place. S’il n’est concrètement pas en mesure de mettre en place ce projet de réintégration ou que le travailleur refuse le projet de manière motivée, une rupture de contrat pour force majeure médicale est possible. Si c’est le travailleur qui refuse le projet de réintégration, il devra amener des arguments pour lui permettre de maintenir son droit au chômage, même si pour l’instant un refus n’a officiellement pas de réelles conséquences en matière de sanction.
      D. Le travailleur est définitivement inapte à reprendre son travail à son poste de base et n’est pas en état d’effectuer un autre travail dans cette institution. C’est donc ce qu’on appelle la rupture de contrat pour force majeure médicale. Le contrat de travail est rompu immédiatement et le travailleur récupère ses droits au chômage.
      E. Il n’est actuellement pas opportun d’envisager une réintégration professionnelle pour des raisons médicales (le travailleur reste donc en incapacité de travail).
      Attention! Le formulaire d’évaluation de réintégration ne constitue pas une preuve de la rupture du contrat. Il faudra donc obtenir une notification écrite pour que l’incapacité définitive du travailleur à effecteur le travail convenu soit constatée.

      Dans ta situation bien que seules les solutions D et E semblent envisageable, la procédure classique devra être mise en place.

      N’hésite pas à nous recontacter pour toute autre question.

  61. riri
    le 20 août 2017 à 22:40

    Bonjour,

    J ai plus de 25ans en Cdi ds une entreprise . J ai fait un burn out debut 2015 , une chute incroyable , mais j ai qd même décidé d y retourner en août 2016 avec recommandations des differents medecins ( traitant – MUTUELLE , travail ) de reprendre par 3j/sem .
    Depuis mi avril 2017 j ‘ai dû arrêter, je peux plus ….
    J ai commencé a chercher ailleurs , et voilà qu’une opportunité s offre a moi ! Alléchante. ..

    Je suis tjrs en incapacité médicale , mais désire rompre rapidement avec mon ancien employeur (inimaginable pour moi de retourner là bas et encore moins pour un préavis ).
    Comment faire pour que cela se fasse rapidement ?
    Il est clair que mon eventuel futur employeur souhaite m accueillir au plus vite …
    Quels risques y a t il que je rate cette opportunité? Quels risques financiers puis je avoir avec mon ancien employeur ? Est ce que je perds mon assurance groupe ….J ai tellement de questions …..mais j ai surtout envie de pouvoir retravailler ailleurs et now ….je suis prête pour un nouveau départ …

    D avance merci pour votre retour
    PS:(Sorry pour les fautes de frappe)

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 23 août 2017 à 13:50

      Bonjour Riri,

      Si vous êtes employée et que vous remettez votre préavis de démission, il sera assez long (vu votre ancienneté dans l’entreprise): entre 3 et 6 mois. Vous pouvez le calculer avec précision sur: http://www.préavis.be/ECMS_CLIENT/configuration/pages/calculator.php

      Pour pouvoir partir plus rapidement, vous pouvez essayer de négocier un autre arrangement avec votre employeur.

      Une autre solution serait de recontacter le médecin du travail pour discuter avec lui de la possibilité d’une rupture du contrat (immédiate et sans indemnités) pour force majeure médicale.

      Si vous quittez votre emploi sans l’accord de l’employeur et que vous ne respectez pas le préavis, il pourra vous réclamer des indemnités compensatoires de préavis.
      Pour votre assurance groupe, il faut vérifier dans le contrat ce qui est prévu en cas de démission.

      Bien à vous

       

  62. Zygfrid
    le 18 août 2017 à 14:26

    Bonjour,
    Je suis en CDI depuis 5 ans et j’ai trouvé un autre emploi.
    Ayant eu 1 jour de chomage fin juillet 2017, suis je obligé de faire mon préavis avant de partir ?

    MERCI.

  63. Min
    le 18 août 2017 à 13:21

    Bonjour,

    J’ai un contrat CDI débuté le 01/12/2015. Je souhaiterais démissionner car j’ai trouvé un nouvel emploi mais mon nouvel employeur souhaiterait que je commence le 4/09.

    Etant donné que j’ai 4 semaines de préavis en cas de démission, je voulais savoir si je suis obligée de prester les 4 semaines ou puis-je m’arranger avec mon employeur pour ne prester que 2 semaines ?

     

    Merci pour votre retour.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 21 août 2017 à 12:42

      Bonjour Min,

      Il est toujours possible de négocier la durée de son préavis. En cas d’accord avec l’employeur, il est conseillé de mettre cet accord par écrit.

      Si l’employeur refuse, tu peux ne pas prester la fin de ton préavis mais tu devras payer à ton employeur une indemnité de rupture équivalente au salaire brut que tu aurais perçu durant la période de préavis que tu ne prestes pas.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  64. Jety
    le 17 août 2017 à 08:25

    Bonjour je voudrais savoir vue que mon marie a un contrat indeterminer il a travailler que 5 mois pour pouvoir quitter son cdi esquil peu trouver un emplois que pour 1 mois avoir un outre contrac dans un outre travail pour casser son contrat actuel

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 17 août 2017 à 14:24

      Bonjour Jety,

      Il ne faut pas de raison particulière pour pouvoir démissionner d’un CDI. Il n’est pas obligé d’avoir trouvé un autre travail pour pouvoir démissionner. Cependant, il est effectivement conseillé d’avoir trouvé un autre emploi avant de démissionner afin de ne pas devoir demander d’allocations de chômage et de risquer une sanction.

      S’il démissionne et qu’il travaille au moins 4 semaines dans un autre emploi, il ne sera pas sanctionné par l’ONEm d’avoir démissionné de son 1er emploi.

      Bien à toi.

  65. Pascale
    le 16 août 2017 à 17:33

    bonjour,

     

    j’ ai une question concernant mon fils

    il a un CDD pour 6 mois (il à commencé le 30/05/2017) mais pour l’ instant il est en maladie et il voudrait remettre sa démission pour pouvoir commencer ailleurs dans 8 jours ,

    quelles sont les démarches à faire et surtout quelles seront les conséquences de cette démarche

     

    merci pour votre aide

     

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 17 août 2017 à 14:04

      Bonjour Pascale,

      Il peut démissionner moyennant la prestation d’un préavis durant la première moitié du CDD. Il faut donc qu’il démissionne et que son préavis (d’une semaine) soit terminé avant le 30 août. Sache que dans la deuxième moitié du préavis il n’est plus possible de démissionner de cette manière et il faut alors soit trouver un accord avec l’employeur, soit payer une indemnité de rupture: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42268#AutoAncher2 Dans l’idéal, il faut donc qu’il remette son préavis cette semaine afin que son préavis puisse commencer le lundi 21/08/17. Pour que son préavis puisse commencer le 21/08, il faut qu’il remette son préavis de la main à la main contre accusé de réception (aujourd’hui ou demain). S’il l’envoi par recommandé, la notification n’aura lieu que la semaine prochaine et le préavis d’une semaine ne commencerait que le lundi 28/08 et donc théoriquement, il dépassera la première moitié du CDD.

      Le préavis de démission n’est pas prolongé par les période de maladie, il peut donc tout à fait démissionner durant une période de maladie et son préavis s’écoulera normalement comme s’il le prestait. En ce qui concerne la manière de démissionner et les règle de début de préavis nous t’invitons à lire la page ci-dessus.

      Sa démission n’aura pas d’impact en particulière s’il démissionne pour entamer un autre emploi.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  66. Jety
    le 15 août 2017 à 20:58

    Bonjour mon marie a un contrac indeterminer il a travailler que 5 mois mes le problem ses que il veu areter car sa va plus du tout la ou il travail esque si il arete de lui meme mon chomage a mois reviendra comme ou debut ou j ourais perdu mon chomage

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 16 août 2017 à 13:53

      Bonjour Jety,

      Si ton mari quitte son emploi, il risque une sanction de l’ONEm pouvant être une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines.

      Ce sont les revenus de ton mari qui ont un impact sur ta situation familiale (et non le fait qu’il quitte volontairement son emploi). S’il n’a aucun revenu, tu auras le statut de cohabitant avec charge de famille. S’il a des revenus (professionnel ou allocations de chômage), tu auras à priori le statut de cohabitant ordinaire. Ta situation familiale pourra avoir un impact sur le montant de tes allocations de chômage. Tu peux te baser sur les tableaux de cette page: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quels-sont-les-montants-des-allocations-de-chomage/

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

       

  67. FOOTBOLO
    le 15 août 2017 à 15:25

    BONJOUR,

     

    J’aimerais vous poser quelques questions mais voici d’abord ma situation:

    J’ai débuté un CDD de 9 mois le 01/10/15 et mon contrat a suivi avec un CDI à partir du 01/07/16. Actuellement (15/08/17) je suis encore sous CDI mais voilà j’aimerai donné ma démission pour divers raisons. J’aimerais savoir si il y a des chances que l’ONEM m’accorde le chômage? Je sais que c’est moi en tant qu’employé qui souhaite donner ma démission mais sur votre site internet sous votre rubrique « COMMENT QUITTER TON EMPLOI?? » vous dites que l’ONEM « risque de sanctionner » et vous dites également « pour abandon d’emploi sans motif légitime ».

    J’aimerai donc savoir quelles peuvent être les motifs légitimes? Pouvez-vous me donner des exemples s’il vous plaît de motifs légitimes? Est-ce que l’injustice salariale envers son employé peut-être un motif légitime?

    Autre question: Sachant que je suis diplômé (Bachelier), est-ce que l’ONEM n’en tient pas compte afin que je puisse avoir droit aux allocations de chômage?

     

    Merci pour votre retour

     

    FOOTBOLO

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 16 août 2017 à 13:31

      Bonjour Footbolo,

      L’ONEm ne sanctionne pas les personnes qui quittent leur emploi si cet emploi est considéré comme un emploi non-convenable. Tu trouveras les critères d’un emploi convenable aux articles 22 à 32 de l’arrêté ministériel du 26/11/91: http://www.ilo.org/dyn/natlex/docs/ELECTRONIC/26823/83622/F10905197/BEL-26823.pdf

      En ce qui concerne un « motif légitime » pour quitter un emploi convenable, cela n’est pas défini clairement par la loi. Tu peux faire la procédure du ruling. Cela permet d’expliquer sa situation à l’ONEm et de voir quelle serait leur décision si on décidait vraiment de faire ce qu’on a expliqué dans le formulaire: http://www.onem.be/fr/formulaires/ruling

      Le fait d’avoir un diplôme ou pas n’a aucun impact sur la possibilité d’ouvrir un droit aux allocations de chômage (sur base du travail).

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  68. mandy
    le 13 août 2017 à 14:11

    Bonjour ,

     

    Je travaille dans le secteur de  la vente . Je possède un cdi que je voudrais rompre pour reprendre des études/formation et pouvoir changer de secteur . Comment puis-je faire pour le quitter et échapper à une sanction (je vie seul et ne peut compter que sur mon revenu).

     

    bien à vous

     

    mandy

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 14 août 2017 à 11:35

      Bonjour Mandy,

      Tu peux mettre fin à un contrat de travail à tout moment. Pour ce faire, tu devras en informer ton employeur en lui adressant une lettre de démission (comprenant le début et la durée de ton préavis) que tu devras lui envoyer soit par courrier recommandé, soit lui remettre en main propre, moyennant une signature. La durée de ton préavis dépendra de ton ancienneté dans le service.
      Aussi, il faut noter qu’en démissionnant, tu risques une sanction de l’Onem allant d’un simple avertissement à une exclusion du droit de chômage de 4 à 52 semaines pour abandon d’un poste convenable. Pour éviter cette sanction, tu devras trouver un nouvel emploi d’au moins 4 semaines avant d’introduire une demande d’allocations de chômage.

      Et, sache que pour entamer des études en tant que chômeur indemnisé, tu devras introduire une demande de dispense à ton service régional de l’emploi. Tu trouveras toutes les informations sur: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/peux-tu-obtenir-une-dispense-pour-te-former-pendant-ton-chomage/

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  69. Jane
    le 10 août 2017 à 01:08

    Bojour.je travaille dans un entreprise de titres servces et je veux ma demission et les clients veulent sortir avec moi a une outre entreprise,je dois payer une amande?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 10 août 2017 à 11:32

      Bonjour Jane,

      Non, il n’y a pas d’amende prévue pour cela.
      Tu as tout-à-fait le droit de démissionner et de partir travailler pour une autre société de titres-services.
      Et les clients ont aussi le droit de vouloir continuer à travailler avec toi et de ne plus être client de l’entreprise de titres-services actuelle.

      Bien à toi

       

  70. sara
    le 9 août 2017 à 16:21

    bonjour!je travaille dans cette societe depuis 2015.j’ai eu de contrats succesifs.cdd 6mois,cdd 6 mois et maintenent je suis en cdd de 1 ans.le contrat prendrera fin debut 2018,apres ca normalement,si tout va bien,je dois signer un cdi.ma question est si je peut donner mon preavis pour travailler directement ailleur,en cdd aussi,suivi d’un cdi avec certitude.je dois preciser que l’autre job me conviens mieux par raport a celui-ci.es que je dois payer des indemnites a mon employeur ou pas?JE NE VEUX PAS aller au chomage mais changer d’entreprise.merci d’avance
    je voudrais aussi savoir la duree du preavis.merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 10 août 2017 à 10:47

      Bonjour Sara,

      Il n’est possible de démissionner unilatéralement moyennant le prestation d’un préavis uniquement durant la première moitié du CDD (limité au premier CDD). Dans ton cas cette solution ne semble donc plus possible. Pour quitter ton emploi, tu dois donc soit rompre le contrat d’un commun accord avec ton employeur; soit payer une indemnité égale au montant de la rémunération qui aurait été due jusqu’au terme du contrat. Cependant, le montant de l’indemnité est plafonné : il ne peut excéder le double de la rémunération correspondant à la durée du délai de préavis qui aurait dû être appliqué si le contrat de travail n’avait pas été conclu pour une durée déterminée mais au contraire pour une durée indéterminée.

      Le fait de quitter pour un autre emploi n’a hélas pas d’impact sur ces règles de rupture d’un CDD.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  71. Jean
    le 9 août 2017 à 11:16

    Bonjour je travaille en interim, mon contrat est renouvelé chaque semaine apres 3 semaines de travail j ai remarqué que ce travail n etais pas fait pour moi ai je le droit de refuser de signer le nouvent contrat hebdomadaire je risque ine snction de l onem?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 9 août 2017 à 16:50

      Bonjour Jean,

      Comme tes contrats sont hebdomadaires, si tu ne souhaites plus retravailler à cet endroit, tu peux ne plus signer de contrat avec ce patron. Mais attention, si l’Onem l’apprend d’une manière ou d’une autre (par exemple si le patron te dénonce), tu risques une sanction pour abandon d’un poste convenable allant d’un simple avertissement à une exclusion du droit de chômage de 4 à 52 semaines.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  72. Carmelouis
    le 8 août 2017 à 13:44

    J’ai reçu mon C4 alors que j’étais en maladie.
    Je le suis toujours.
    J’ai réussi les épreuves et je vais pouvoir entrer dans une école de police.
    Dois-je encore prester un préavis ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 août 2017 à 16:33

      Bonjour Carmelouis,

      Avant de pouvoir quitter ton emploi, tu devras prester une période de préavis dont la durée va dépendre de ton ancienneté dans le service. La prestation de la période de préavis dans son intégralité est obligatoire; à moins de trouver un arrangement avec l’employeur. A défaut de trouver une solution à l’amiable avec ton employeur, si tu souhaites vraiment abandonner ton emploi avant la fin du préavis pour pouvoir entamer tes études, tu devras alors payer une indemnité de rupture équivalente à la période que tu aurais dû prester à ton employeur.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  73. calopantani
    le 7 août 2017 à 23:06

    Bonsoir je travaille depuis mars 2001 comme ouvrier en cdi dans une entreprise . Je postule pour un autre poste dans une autre entreprise .
    Si j obtiens l emploie ! Puis je déposer mon c4 sans faire de préavis afin de commencer au plus vite dans mon nouveau boulot .??
    Ex : si je demande mon c4 le lundi puis je commencer mon nouveau boulot le mardi ? Si non combien de jours dois je attendre ?

    Merci de m aider

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 août 2017 à 15:19

      Bonjour Calopantani,

      Tu peux mettre fin à un contrat de travail à tout moment. Pour ce faire, tu devras en informer ton employeur en lui adressant une lettre de démission (comprenant le début et la durée de ton préavis) que tu devras lui envoyer soit par recommandé ou lui remettre en main propre, moyennant une signature. Tu devras prester un préavis de 14 jours et 6 semaines.

      Sache que sans prester une période de préavis, tu ne pourras malheureusement pas quitter ton emploi actuel; à moins de trouver un accord avec ton employeur afin que tu partes sans le prester. Ou, que tu lui paies une indemnité de rupture équivalente à la période que tu aurais dû prester.
      L’autre possibilité serait de demander au nouvel employeur à commencer le contrat plus tard.

      Mais attention, nous te conseillons tout de même d’être sûr d’avoir le nouvel emploi avant d’informer ton employeur de ton intention de quitter ton poste. Cela t’éviterait de te retrouver sans emploi.
      Aussi, il faut noter qu’en démissionnant, tu risques une sanction de l’Onem allant d’un simple avertissement à une exclusion du droit de chômage de 4 à 52 semaines pour abandon d’un poste convenable; sauf si c’est au profit d’un autre emploi d’une durée minimum de 4 semaines.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  74. Marion
    le 7 août 2017 à 16:10

    Bonjour,

    Actuellement j’ai un CDI mais il se trouve que je suis au chômage pour des raisons économiques (manque de travail). Il se fait que j’ai une offre d’emploie qui s’offre à moi. Après renseignement, il semblerait que je puisse quitter mon CDI actuel sans prester de préavis en conséquence du chômage économique.

    Mon seul souci est que le poste qu’on me propose demande un APE, que je n’ai bien évidement pas vu que je « travail ».

    Ma question est la suivante : Si je quitte mon travail/chômage économique actuel pour être directement engagé en CDD au poste proposé pendant au moins 4 semaines. Au bout du CDD, je peux bénéficier du chômage (pendant 1 jour) et demander alors des conditions APE ? Afin de pouvoir être engagé par la suite en CDI au même poste ?

    D’avance, je vous remercie pour vos réponses,

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 août 2017 à 11:44

      Bonjour Marion,

      Effectivement tu peux envoyer ta lettre de démission à ton employeur, sans devoir prester ton préavis.

      Il est important de signer un contrat de minimum 4 semaines afin d’éviter toute sanction de l’Onem.  Sinon l’Onem peut te priver de tes allocations de chômage sur une période pouvant s’étendre de 4 à 52 semaines.

      Concernant le passeport APE, je te conseille de prendre contact avec un conseiller APE: https://www.leforem.be/contact/conseil-entreprises/conseillers-ape-ptp.html

      Pour plus d’informations, contacte nous !

  75. Stef
    le 7 août 2017 à 15:21

    Bonjour

    Je souhaite demissionner de mon poste mais je suis en certificat médical.De ce fait je ne sais pas prester mon preavis. J’ai un autre emploi qui m attend au terme de ce preavis mais comme je ne sais pas le prester j’ai peur de ne pas etre liberee de mes obligations a la date prevue. Est ce que mon préavis sera prolongé de la durée de pon incapacité? D’avance merci pour votre reponse. J’espère que cela m’éclairera.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 août 2017 à 14:07

      Bonjour Stef,

      Étant donné que c’est toi qui a remis une lettre de démission, ton préavis ne se prolonge pas lorsque tu es en maladie. Ainsi, tu pourras commencer ton nouvel emploi au terme de ton préavis.

      N’hésite pas à nous contacter pour toute question supplémentaire.

  76. Julien
    le 4 août 2017 à 22:03

    Bonjour,
    Mon employeur à mit fin à mon contrat sans raison valable et refuse de payer mon préavis, j’avais plus de 13 an d’ancienneté si l’affaire passe au tribunal combien de temps ça prend? Puis-je réclamer d’autres indemnités comme intérêts de retard des dommages et intérêts en plus de l’indemnité compensatoire de préavis?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 7 août 2017 à 13:50

      Bonjour Julien,

      Nous ne pourrons malheureusement pas répondre à ta question de manière précise car une procédure devant le tribunal du travail généralement entre 2 à 6 mois, Cela dit, ce temps peut varier en fonction de l’arrondissement judiciaire et de l’investissement des parties.
      Concernant l’intérêt de retard, nous ne pouvons également pas te dire s’il te sera possible d’en obtenir. En effet, c’est le Juge qui estimera s’il y a lui d’appliquer une sanction à l’encontre de ton employeur.

      Une alternative, avant de passer par la voie judiciaire, serait de mettre en demeure ton employeur en lui envoyant un courrier recommandé dans lequel tu indiquerais ce que tu souhaites recevoir, et pour quand (en indiquant donc une certaine date). S’il ne répond pas, nous te conseillons de contacter le service du Contrôle des Lois sociales de la ville de ton lieu de travail (http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552) et leur expliquer ta situation et obtenir des conseil pour ton action en justice.
      Si tu ne connais pas les raisons de ton licenciement, sache que tu as également la possibilité de demander à ton employeur une motivation de ton licenciement dans les deux mois suivant la fin de ton contrat. Il te faudra alors lui envoyé un courrier recommandé à cet effet. Ton employeur aura alors deux mois pour répondre, aussi par courrier recommandé. S’il ne te répond pas, il devra te payer deux semaines de rémunération.
      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  77. Touta
    le 4 août 2017 à 11:01

    Bonjour
    J’ai reçu un préavis de 2 mois qui commence le 28 avril 2017 je souhaite connaître la date du fin du préavis le 27 ou le 28 juin
    Cordialement

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 4 août 2017 à 14:32

      Bonjour Touta,

      Si ton préavis a bien débuté le 28 avril 2017 et qu’il avait une durée de 2 mois, alors il aurait dû finir le 27 juin 2017. Par contre, il faut savoir que depuis le 01/01/2014, la période de préavis n’est plus exprimée en mois mais plutôt en semaine.

      Pour d’autres questions, n’hésita pas à nous recontacter.

  78. Domi
    le 3 août 2017 à 20:39

    Bonsoir, j’ai 55 ans et j’ai remis mon préavis après 15 ans de maison car j’ai trouvé un autre job. Malheureusement je pensais devoir d’aire 3 mois de préavis comme je l’ai indiqué sur ma lettre de préavis remise et signée par mon employeur mais il paraît que je dois faire 4 mois 1/2. N’y a t’il pas moyen de modifier cela car pour moi tout simplement impossible je suis à deux anti dépresseurs et un anti anxiolytiques pour aller travailler et je n’ai fait que 6 semaines de préavis.
    On m’a indiqué que je pouvais en parler à Attentia ….
    merci de votre feed-back

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 4 août 2017 à 10:48

      Bonjour Domi,

      Effectivement, ton prévis à prester est de 4,5 mois. A savoir lorsque tu donnes ta démission, les jours de congés ordinaires et même les jours de maladie laissent courir le préavis. (Exemple: si tu es malade 3 mois, il ne te restera que 1,5 mois à prester).

      Il t’est aussi possible de trouver une solution avec ton employeur afin de na pas prester ton préavis ou tu peux aussi payer les jours non prester à ton employeur.

      Pour plus d’informations, contacte nous !

  79. Meli1985
    le 3 août 2017 à 07:51

    Bonjour

    J étais au chômage juste avant de commencer à travailler 26/07/2017, mais vois les choses ne se sont pas passées comme prévus et j ai quittée mon emplois après 6 jours à mon poste et j ai rédigée ma lettre de démission. Ma question que se passe t’il pour mon chômage? Je le perd complètement, dois je me réinscrire, aurais je des sanctions?

    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 3 août 2017 à 16:48

      Bonjour Meli1985,

      A partir du moment où tu n’es plus sous contrat, tu devras te réinscrire comme demandeuse d’emploi au service emploi de ta région et réintroduire une demande d’allocations d’insertion. Mais, comme il s’agit d’une démission, tu risques une sanction de l’Onem allant d’un simple avertissement à une exclusion du droit de chômage de 4 à 52 semaines.

      Pour éviter, ce risque de sanction, tu pourrais trouver un nouvel emploi d’une durée minimal de 4 semaines avant d’introduire ta demande d’allocations.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  80. Lindy
    le 2 août 2017 à 09:23

    Bonjour, j’ai travaillé comme ouvriere avec un contrat du 11 mai au 30 juin, mais contrat indéterminé. Dans le contrat il est écrit « Neanmoins les parties conviennent que le contrat prendra fin de plein droit sans préavis ni indemnité au plus tard le 10 août 2017 ». En fait la société a fait faillite, et nous avons tous dû terminer notre job fin juin. Là j’ai reçu une lettre du curateur comme quoi la faillite a été déclarée le 14 juillet, et que je peux leur écrire pour tout ce qui est les frais qu’ils me doivent encore. Ils disent aussi que je peux m’adresser à un syndicat mais je ne suis pas syndiquée et je ne sais pas si ça vaut la peine de le faire? En fait j’ai reçu pour le mois de juin un très petit salaire (1.100€) malgré mes 38 heures prestées, et pas de pécule de vacances. Ma question: me doivent-ils encore de l’argent? Ou sont-il exempt de toute indemnité puisque c’est dit dans le contrat? (A mon avis ils savaient qu’ils allaient devoir fermer)

    Merci, bonne journée !

    Ah oui ps: j’ai un nouveau job depuis le 24 juillet.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 3 août 2017 à 13:25

      Bonjour Lindy,

      Cela ne nous semble pas normal qu’un contrat indéterminé ait une  date de fin prévue. Il nous semble que tu aies droit à des indemnités et tu devrais recevoir en principe ton pécule de vacances.

      Nous te conseillons donc d’en parler avec le curateur et avec un syndicat.                                        
      Tu peux également en discuter avec la FFE :
      Adresse courrier
      Boulevard de l’Empereur 7 – 1000 Bruxelles
      Adresse de visite
      Rue de l’Hôpital 31 – 1000 Bruxelles
      Heures d’ouverture de l’accueil
      8h30 – 12h30 et 13h30 – 16h30 (vendredi 16h)
      et en dehors de ces heures, uniquement sur rendez-vous
      L’accueil téléphonique est ouvert chaque jour ouvrable de 8h30-12h30 et 13h30 à 16h.
      Tél. +32 2 513 77 56
      Fax +32 2 513 44 88
      E-mail fsoffe@fsoffe.fgov.be (link sends e-mail)

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      • Lindy
        le 3 août 2017 à 14:16

        Wow merci, vous êtes excellents! Et oui c’est étrange que ce soit marqué ainsi sur le contrat: « durée indéterminée, néanmoins…. »  Super pour l’info, bonne journée !

  81. Jeanne
    le 1 août 2017 à 21:53

    Bonjour, je suis en CDD dans la première période de mon contrat,je viens de donner mon préavis car la responsable n’a pas accepté rompre le contrat d’un commun accord.le harcèlement moral que je subis quotidiennement,n’a fait qu’empirer depuis ce moment. Est-ce qu’un certificat médical prolonge mon préavis ? Je ne suis pas bien de tout, je fait que pleurer et j’ai mon ventre qui tremble. C’est vraiment difficile d’arriver à la fin de mon préavis. Merci.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 3 août 2017 à 09:50

      Bonjour Jeanne,

      Étant donné que c’est toi qui a remis une lettre de démission, ton préavis ne se prolonge pas lorsque tu es en maladie.
      Si tu en as l’opportunité, le plus judicieux serait de récolter les preuves du harcèlement moral subi tels que des mail, notes de service, tes certificats médicaux de ton médecin, témoignages de collègues… de manière à prouver la situation de harcèlement dans laquelle tu te trouves que ce soit pour déposer une plainte (si tu le souhaites) ou dans le cas où tu souhaites introduire une demande d’allocation de chômage.

      N’hésite pas à nous contacter pour toute question supplémentaire.

      • Jeanne
        le 3 août 2017 à 10:13

        Bonjour,

        merci beaucoup pour vos conseils. j’ai une autre question à vous posez, est-ce que étant dans la premiére période du contrat en cdd je risque d’être sanctionné par l’onem au cas ou je demande des allocations de chômage?

        Je suis en incapacité de travail pour la durée de mon préavis, l’employeur peut t’il me demander une indemnisation?

        Merci.

         

  82. DDm
    le 1 août 2017 à 09:44

    Bonjour

    Je vais en vacances demain 02/08/2017 au 20/08/2017, si j’envoie mon preavis par recom. celui ci commencera t il le lundi 7 aout ?

    Merci

    DDM

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 1 août 2017 à 11:47

      Bonjour DDm,

      Si tu envoies ton préavis par recommandé aujourd’hui (mardi 01/08), la notification aura lieu le vendredi 04/08 et le préavis débutera bien le lundi 07/08. Les périodes de vacances ne prolongent pas un préavis de démission.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  83. Etoui
    le 31 juillet 2017 à 19:14

    Bonjour,

    J’ai été licencié fin juin 2017 et ai reçu deux mois de salaires pour préavis.

    J’ai trouvé un CDI que j’ai signé mi juillet 2017. Il ne comporte pas de clauses de période d’essai mais se réfère à la loi du 3 juillet 1978. Je suis censé commencer le 4 septembre 2017.

    Je viens de recevoir une nouvelle offre bien meilleure pour un CDI dans une autre société et je souhaiterai l’accepter. Le CDI commencerai le 1 octobre 2017.

    Quelles sont les conséquences si je rompt le contrat chez le CDI signé mi-juillet?

    Dois je payer 1 mois et 7 jours d’indemnité a savoir mon salaire brut?

    Merci

    Dois je prester une semaine en septembre?

     

     

     

     

     

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 1 août 2017 à 12:06

      Bonjour Etoui,

      Dans un premier temps, tu pourrais en parler avec l’employeur avec lequel tu as signé un contrat mi-juillet. Il se pourrait qu’il veuille bien annuler le contrat.

      Sinon, tu peux démissionner. Tu auras une semaine de préavis que tu ne devras pas réellement prester vu que tu n’as pas encore commencé le travail de manière effective et tu ne devras rien payer. Tu trouveras ci-dessus toutes les infos à propos de quand commence ton préavis.

      Tu pourras alors signer le nouveau contrat et démarrer celui-ci le 1er octobre.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as besoin d’autres informations.

  84. Lou
    le 31 juillet 2017 à 17:46

    Bonjour, apres 7ans à travailler dans une entreprise, j’ai craqué..et suis en burnout depuis 1mois. Je voudrais démissionner. que se passe-t-il si je rentre un jour pour démissionner et en parler de vive voix avec mon chef et que je remets un nouveau certificat? Est-ce que cela prolonge le préavis? Je sais qu’ils ne voudront pas que l’on se quitte d’un commun accord mais je ne peux vraiment pas y retourner bosser.. Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 1 août 2017 à 12:03

      Bonjour Lou,

      Une rupture de contrat doit obligatoirement se faire par écrit. Tu peux remettre ta lettre de démission directement à ton employeur en main propre. Il devra alors signer un reçu. S’il refuse, tu peux alors lui envoyer par lettre recommandée afin de disposer d’une preuve de ton envoi. Dans cette lettre, tu dois y mentionner le début et la durée du préavis. Tu dois également dater et signer la lettre.

      Dans le cadre d’une démission, une période sous certificat médical ne prolongera pas le préavis.

      Sache qu’une démission peut entrainer une sanction de l’ONEM pouvant être une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines.

      S’il est impossible pour toi de reprendre ton travail (et que tu es sous certificat médical) et que tu souhaites une rupture de contrat, tu pourrais également envisager une rupture de contrat pour force majeure médicale (et ainsi récupérer ton droit au chômage).  Pour ce faire, il faudra tout d’abord analyser la possibilité de mettre en place ce qu’on appelle « un trajet de réintégration ».  Pour ce faire, tu dois contacter le médecin du travail de ton entreprise.

      Le médecin du travail effectue alors un rapport d’évaluation (via un formulaire) en concertation avec le médecin conseil (de la mutuelle), l’employeur et le travailleur (via son médecin traitant) au terme duquel plusieurs options de trajet sont possibles dont la rupture de contrat pour force majeure médicale.

      Dans ce cas, le médecin du travail te déclarera définitivement inapte à reprendre ton travail à ton poste de base ainsi qu’à effectuer aucun autre travail dans cette institution. Le contrat de travail est alors rompu immédiatement et tu récupères tes droits aux chômage. Attention! Le formulaire d’évaluation de réintégration ne constitue pas une preuve de la rupture du contrat. Il faudra donc obtenir une notification écrite pour que l’incapacité définitive du travailleur à effecteur le travail convenu soit constatée.

      Sache également que l’ONEm ne sanctionne pas les personnes qui quittent leur emploi pour un autre pour autant que ce nouvel emploi ait une durée minimale de 4 semaines (peu importe le type de contrat : CDI, CDD, intérim…).

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as besoin d’autres informations.

  85. Antoine
    le 31 juillet 2017 à 11:54

    Bonjour ,

    Je suis actuellement sous contrat CDD ; fin de celui-ci (le 15/10/2017).

    Je souhaite démissionner  de mon poste actuel , afin de pouvoir commencer un nouveau contrat chez un nouvel employeur. Date de ma prise de fonction chez mon nouvel employeur : le 01/09/2017, je précise , que ce contrat est un contrat à durée déterminée de 16 mois.

    J’ai prévenu ma manager et  elle est d’accord.

    Est-ce qu’une rupture de contrat en commun accord est il envisageable  ?  (si oui , Pouvez-vous m’indiquer les renseignements essentiel qui doit apparaitre sur le document ?, avez-vous un « modéle type » ? )
     Dois-je prester un preavis ?

    merci pour vos réponses ,

     

    bien à vous,

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 31 juillet 2017 à 16:30

      Bonjour Antoine,

      L’employeur et le travailleur peuvent librement et à tout moment mettre fin au contrat de travail et fixer les conditions de cette rupture (préavis à prester ou pas, indemnité de rupture à payer ou pas, …).

      Ce type de rupture ne requiert aucune formalité particulière. Toutefois, il est recommandé de consigner cet arrangement par écrit de manière à pouvoir en apporter la preuve en cas de contestation.

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

       

  86. Isabella
    le 28 juillet 2017 à 20:55

    Bonjour,

    Voila? je suis sur contrat de remplacement dans le secteur prive? et le 1er septembre de cette anne?e ca fera 2 ans. Je sais que nous ne pouvons pas faire plus de 2 ans en remplacement et je sais que l’on va me faire signer mon CDI biento?t car la personne que je remplace vient de de?ce?der.
    Le proble?me est que je n’ai pas envie de continuer a? travailler chez eux car horaires dures pour moi vu ma situation (seule avec un enfant).
    Que puis-je faire par rapport a? mon contrat actuel et aussi par rapport au nouveau contrat qu’ils vont vouloir me faire signer?
    Merci et bien a? vous

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 31 juillet 2017 à 12:14

      Bonjour Isabella,

      Tu n’es jamais dans l’obligation de signer un nouveau contrat. S’il mettent fin à ton contrat de remplacement et qu’ils te proposent un CDI, tu n’es pas dans l’obligation d’accepter. Cependant, si tu introduis une demande d’allocations de chômage par la suite et qu’Actiris est au courant (par dénonciation par exemple) que tu as refusé de signer un nouveau contrat, tu pourrais être sanctionné pour refus d’emploi convenable d’une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines.

      Attention, sache que si ton contrat de remplacement dépasse les 2 ans, celui devrait automatiquement être considéré comme un CDI: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42150

      Si tu démissionnes, tu pourrais également être sanctionné pas l’ONEm d’une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines. Pour éviter la sanction, il faut soit être licencié, soit quitter ton emploi pour un autre emploi (Peu importe le type de contrat: intérim, CDD, CDI) pour autant que ce nouvel emploi ait une durée minimale de 4 semaines (et que la fin de contrat soit involontaire).

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  87. Jérôme
    le 28 juillet 2017 à 20:45

    Bonjour, 3 questions qui peut intéresser beaucoup de personnes ,la voici ;

    Quand une personne est en ;

    Un Cdd peut écourter son préavis s il a eu un contrat supérieur en heure dans un autre lieu que pour l’emploi de l instant? La proximité peut diminuer également le préavis ?

    Même question pour un cdi.

    Si notre employeur fait une faute grave, on peut partir sans préavis ?

    Un tour grand merci de vos réponses ! Bonne continuation.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 31 juillet 2017 à 12:03

      Bonjour Jérôme,

      Le fait d’avoir trouvé un autre emploi avec un régime horaire supérieur ou plus proche de ton domicile ne change rien aux règles de préavis (que ce soit pour un CDD ou un CDI). Il faut toujours bien respecter ces règles. Sinon il faut faire une rupture d’un commun accord avec l’employeur (où tout est négociable) ou payer une indemnité de rupture ou, s’il s’agit d’un préavis de licenciement, remettre un contre préavis: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42487

      Si l’employeur fait une faute grave, tu peux rompre immédiatement le contrat de travail: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42145 Attention, il faut bien suivre la procédure expliquer sur le site du SPF emploi et en cas de désaccord, ce sera au juge de décider s’il s’agit effectivement d’une faute grave ou non.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  88. eve
    le 28 juillet 2017 à 13:28

    Bonjour,
    je suis actuellement employé en congé maternité jusqu’en octobre. J’ai trouvé un autre emploi qui me convient davantage et que je commencerai le 16 octobre. J’aimerais savoir si en donnant ma démission,je pouvais prester mon préavis de 6 semaines durant mon congé de maternité

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 28 juillet 2017 à 15:03

      Bonjour Eve,

      Tu peux effectivement démissionner durant ton congé de maternité. Rien ne prolonge le préavis de démission donc ton préavis s’écoulera normalement durant ton congé de maternité comme si tu le prestais réellement.

      Tu trouveras les détails concernant la manière de démissionner et la durée du préavis sur la page ci-dessus.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  89. Jérôme
    le 27 juillet 2017 à 01:05

    Bonjour, je suis éducateur dans une petite institution familiale, les membres de la directions son tous de la même famille,mon patron ne désire pas écourter mon préavis, désire que je preste celui-ci qui est de 3mois et demi, car j’ai 5ans d’ancienneté, aucuns employeur ne sais m’attendre car dans le domaine du sociale personne est irremplaçable et nous sommes beaucoup sur le marché de l’emploi,il y a régulièrement des démissions ou des licenciements car mon patron est une personne très instruite et manipulatrice. Ma question est ;je peu me mettre en arrêt maladie et accepter un autre emploi allieur ou ne pas me mettre en maladie mais accepter l’autre emploi et forcer mon patron à écourter mon préavis ? Je peu cumuler 2 temps partielle ? Je suis déjà en 32 ans et si j’accepte un 19 en plus, je peu ? Car je ne sais pas quoi faire, je ne veux pas être sans emploi et je ne peu plus me ruiner la santé moralement. Bien à vous et d’avance merci.

    PS je dois seulement remette ma démission, je n’ai jamais été en CM ni en Chômage et je ferai tout pour ne pas le être.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 27 juillet 2017 à 10:59

      Bonjour Jérôme,

      S’il s’agit d’un préavis de démission, le seul moyen de raccourcir le préavis est soit d’arriver à un accord, soit de payer une indemnité de rupture équivalente au salaire brut que tu aurais du recevoir jusqu’à la fin de préavis.

      Le préavis de démission n’est pas prolongé par les périodes de congé ou de maladie mais légalement, si tu es en maladie, tu ne peux pas travailler chez un autre employeur en étant toujours en contrat chez ton employeur actuel.

      Tu peux tout à fait cumuler plusieurs emploi à temps partiel même si cela dépasse un horaire à temps plein (pour autant que ce soit possible pour toi et que les horaires ne se chevauchent pas).

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  90. Cass
    le 26 juillet 2017 à 10:18

    Bonjour , peut on rompre un CDD de 6 mois après un pfi , étant seulement dans le premier mois du CDD , avec un commun accord pour aller directement ailleurs ? Si imaginons on a trouvé quelque chose d’autre ailleurs ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 26 juillet 2017 à 11:59

      Bonjour Cass,

      Il est toujours possible de rompre un CDD d’un commun accord quelle que soit la période du CDD. C’est uniquement la rupture unilatérale (licenciement ou démission) qui n’est possible moyennant un préavis que durant la première moitié du CDD. La rupture d’un commun accord est toujours possible. Le fait qu’il s’agisse d’un CDD suivant un PFI n’a pas d’impact sur cette règle.

      Si jamais tu étais amené à demander des allocations de chômage par la suite, tu ne seras pas sanctionné si tu as quitté ce CDD pour un autre emploi qui aura durée au moins 4 semaines.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  91. Nicolas
    le 31 juillet 2017 à 12:06

    Bonjour,

    Cela fais maintenant 2 ans que je travail dans une asbl avec un CDI temps plein APE.

    Ma relation avec mon chef (et sa femme) est terrible, il casse toute ma créativité et mes prises d’initiatives.

    Ils sont très irrespectueux avec leurs employer (et avec moi).

    Depuis que je suis là, mes collègues ont défilée, (bref personne ne reste).

    Après avoir tenu 2 ans, je souhaite changer de travail. En trouver un qui me correspond mieux avec une chouette équipe.

     

    Je regarde donc comment je vais faire pour faire la transition sans perdre mes droits au chomage.

    J’ai vu deux solutions :

    Soit je trouve un autre travail et je quitte le mien après avoir presté mon préavis de 7 jours et je commence mon nouveau travail. quelques jours plus tard après m’être ré-inscrit comme demandeur d’emploi afin d’avoir un nouveau passport APE. ——–> si mon nouveau travail a une durée de plus de 4 semaines, alors si je me trouve au chômage par la suite, je garde mon chômage calculer sur mes 2 années de mon travail actuel.

    est ce que c’est juste ? Que ce passe t’il si je quitte mon travail temps plein pour prendre un CDD mi-temps pendant 3 mois ? Est ce que lorsque celui-ci sera terminer, j’aurais droit que à la moitié de mon chômage ? Car j’aurai quitetr un temps plein pour un temps partiel ?

     

    2. autre solution, je fais un roling à l’onem pour voir si  il me mettrons une sanction, et si il ne le font pas ou qu’elle est légère je peux toujours faire comme cela.

    Question, est ce si il y a sanction par exemple 4 semaines, une fois celle-ci terminé, aurais je dois à un chômage calculer sur mon salaire ? ou se sera un chômage minimum car c’est moi qui ai démissionné ?

    (Je n’envisage pas l’option que mon boss me licencie car ce n’est pas quelqu’un de très compatissant…)

     

    Merci d’avance

    Nicolas

  92. Infor Jeunes Bruxelles
    le 1 août 2017 à 10:23

    Bonjour Nicolas,

    Tu peux effectivement démissionner et travailler au moins 4 semaines dans un autre emploi pour ne pas être sanctionné pour avoir démissionné de ton emploi précédent. L’ONEm ne prend en compte que le motif de fin de contrat du dernier C4 d’un emploi d’au moins 4 semaines. Toutes tes journées de travail seront prises en compte mais le montant de ton allocations de chômage sera calculé sur base du salaire brut du dernier emploi.

    Si tu quittes un emploi à temps plein pour un emploi à temps partiel, tu ne pourras pas avoir droit à un complément durant la période à temps partiel. Tu pourrais ouvrir un droit à des allocations de chômage complètes après la période de travail à temps partiel pour autant que tu remplisses toujours bien les conditions pour ouvrir un droit à temps plein (nombre de jours suffisant sur la période de travail et dernier salaire au moins équivalent à 1.562,59 euros brut: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/travailler-a-temps-partiel/).

    Tu peux également faire un ruling avant de prendre la décision de démissionner. Cependant, la hauteur de la sanction ne peut pas faire l’objet du ruling. Cela veut dire qu’on te dira probablement si tu seras sanctionné ou pas pour avoir démissionné en fonction de ta situation mais pas qu’elle sanction tu pourrais recevoir: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t91

    Si tu es sanctionné, cela n’aura pas d’impact sur le calcul de l’allocation de chômage. Après ta période d’exclusion, tu pourras récupérer tes allocations de chômage qui seront bien calculées sur base de ton dernier salaire brut. Par contre, la dégressivité court pendant la période d’exclusion.

    N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.