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La convention d'immersion professionnelle

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Trouver un premier emploi est souvent difficile. Dans de nombreuses offres d’emploi, tu verras que les employeurs souhaitent que le candidat puisse démontrer une certaine expérience. Si tu viens de débarquer sur le marché de l’emploi, tu peux valoriser sur ton CV l’expérience acquise lors d’éventuel(s) stage(s) pendant tes études ou pendant une formation. Le travail étudiant ou le bénévolat pourra aussi être mis en avant pour combler le manque d’expérience. Mais ce ne sera pas toujours possible ou suffisant. Compléter ta formation par une expérience en entreprise sera parfois nécessaire. La convention d’immersion professionnelle sera peut-être la solution pour trouver ta place sur le marché du travail.

Concrètement, qu’est-ce que c’est ?

La convention d’immersion professionnelle (CIP) est une convention de stage en entreprise. Elle est conclue sur base volontaire entre l’employeur et toi. Son but est de te permettre d’acquérir connaissances et aptitudes en travaillant pour un employeur. Il s’agit de te former et d’apprendre d’une manière pratique en étant directement « sur le terrain ».

En principe, une CIP se conclut toujours hors du cadre scolaire. Cela signifie que ce stage ne rentre pas en ligne de compte pour une formation suivie dans un établissement d’enseignement ou dans un organisme de formation. Une CIP ne peut pas être conclue si elle vise à préparer l’exercice d’une profession libérale ou d’un service intellectuel soumis à déontologie (avocats, architecte,…). En cas de doute, il est conseillé de contacter le Contrôle des lois sociales du lieu de stage : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

Un contrat est-il nécessaire ?

Oui ! La CIP doit obligatoirement être conclue par écrit et signée avant l’entrée en service.
Cet écrit doit au minimum mentionner :

  • l’identité des parties ;
  • le lieu d’exécution de la convention ;
  • la durée et l’objet de la convention d’immersion professionnelle.  Aucune durée minimale ni maximale n’est prévue. La durée doit être appropriée au contenu à acquérir ;
  • la durée journalière et hebdomadaire de présence dans l’entreprise ;
  • l’indemnité convenue ou le mode et la base de calcul ;
  • la manière dont il peut être mis fin à la convention d’immersion professionnelle ;
  • le plan de formation convenu. Ce plan doit impérativement être validé par Bruxelles Formation (Ou Forem ou Vdab ou Adg). A l’heure actuelle, seuls Bruxelles Formation et le VDAB ont pris les mesures nécessaires pour pouvoir effectuer cette validation.
    Tu ne peux débuter ta formation qu’après réception du courrier d’agrément émanant de Bruxelles Formation.

Tu peux trouver un modèle de CIP sur le site de Bruxelles Formation et tu peux aussi y trouver les autres documents nécessaires pour l’introduction de ta demande.

 

Pendant combien de temps peux-tu effectuer une CIP ?

Une CIP est généralement conclue pour une période de 6 mois. Il arrive toutefois que celle-ci soit reconduite et puisse parfois être prolongée jusqu’à 1 an (uniquement pour un stagiaire ressortissant d’un autre pays que la Belgique).

En fait, ce sont Bruxelles-Formation et le VDAB (en concertation avec l’employeur) qui se chargent de déterminer la durée de ta formation en tenant compte de la pertinence du temps de formation octroyé et des tâches à apprendre.

Es-tu payé ?

Puisque le but est de te former, tu ne reçois pas de salaire pour tes prestations de travail. Cependant l’employeur doit te verser des indemnités. Le montant de celles-ci varie en fonction de ton âge.

18 ans 640,70€
19 ans 687,60 €
20 ans 734,50 €
21 ans et plus 781,30 €

Ces indemnités peuvent être proratisées si ton stage s’effectue à temps partiel (par exemple, un jour par semaine).
L’employeur doit aussi t’assurer contre les accidents du travail et sur le chemin du travail.

Quels sont tes droits en matière de sécurité sociale ?

Depuis le 1 Juillet 2015, seules les CIP de type « formation en alternance » sont assujetties à la sécurité sociale des travailleurs salariés. Si tu signes une CIP en dehors d’une formation en alternance, quels sont les impacts que cela peut avoir ?

  • Tu n’as pas droit à des jours de vacances en fonction des prestations de l’année précédente, ni à un pécule de vacances et/ou de sortie ;
  • Pour les allocations familiales, tu n’y as plus droit (puisque l’indemnité est supérieure à 551,89€) ;
  • En cas d’incapacité de travail à la suite d’une maladie ou d’un accident, tu n’auras pas droit à des indemnités d’incapacité de travail de la mutuelle (que ton absence soit justifiée ou non) ;
  • Pour le chômage, une CIP sera compatible avec le stage d’insertion professionnelle si elle est considérée comme utile pour ton insertion sur le marché de l’emploi. C’est l’ONEM qui en jugera. Pour le savoir, tu peux écrire une simple lettre à l’attention du directeur de ton bureau de chômage.
    L’indemnité d’apprentissage n’est pas considérée par l’ONEM comme une rémunération. Par conséquent, les journées sous CIP ne sont pas comptabilisées pour l’ouverture d’un droit au chômage sur base du travail.
    Si tu es chômeur indemnisé et que tu souhaites entamer une CIP, tu dois demander une dispense « pour une autre formation ou études » via le formulaire DV5 (chez Actiris). Si tu obtiens la dispense, tu pourras cumuler allocations de chômage et avantages financiers perçus pendant le stage mais dans une mesure limitée (plus d’info à ce sujet sur le site de l’ONEM). A ce sujet, tu devras remettre le formulaire C1F à ton organisme de paiement (syndicat ou CAPAC).
  • Si tu perçois un revenu d’intégration, une aide sociale ou une aide financière à charge du CPAS, adresse-toi directement à celui-ci pour connaître l’incidence d’une convention d’immersion sur ta situation et sur le montant de tes allocations sociales.

Comment trouver une CIP ?

Comme pour n’importe quel stage, n’hésite pas à t’adresser directement aux employeurs en leur proposant tes services. Pour ce faire, nous te conseillons vivement de leur fournir ton CV.
Certains employeurs publient des offres pour une convention d’immersion professionnelle. Tu peux par exemple en trouver sur le site  www.monstage.be ou sur le site d’Actiris.
Tu peux aussi trouver d’autres informations à propos de la CIP sur le site d’Actiris

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146 questions pour “ La convention d'immersion professionnelle

  1. Manuel
    le 9 octobre 2018 à 10:57

    Our worker  will end his « Contrat d´immersion professionnelle » soon. She has worked under the « Contrat d´immersion professionnelle » for 6 months. She is 23 years old.

    I would like to ask you if she could have another « Contrat d´immersion professionnelle » for 6 months more and if there is any limit of salary for this kind of contract, or if I need to do a « Contrat de travail à durée déterminée ».

    Thanks!!!!

  2. Jean
    le 6 octobre 2018 à 16:01

    Bonjour,

    Est-ce qu’il est possible de faire une CIP en déhors de son cursus universitaire en tant qu’étudiant international (ou en tant que résident temporaire) en Belgique?

    Merçi

  3. Giusy
    le 2 octobre 2018 à 10:15

    Est-qu’il y a un age limite pour une CIP? J’ai 45 ans et on m’a offert une CIP. Je serais disponible mais je voudrais savoir d’abord si je peux.

     

    Merci

     

    Giusy

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 10 octobre 2018 à 11:36

      Bonjour Giusy,

      A priori, il n’y a pas de limite d’âge liée à la CIP. Cependant, le CIP est prévuu pour former un travailleur. Il faudrait donc que ta CIP puisse être conclu avec une entreprise te proposant une fonction dans laquelle tu n’as pas ou peu d’expérience.

      Bien à toi.

  4. Matthias
    le 27 septembre 2018 à 12:19

    Hello,

    I am currently doing a 6-months internship under a CIP. I would like to terminate the contract before its formal expiry in 6 months. In the CIP which I have signed, it is mentioned that this may be possible without having to pay compensation to my employer if there is mutual agreement between the employer and the intern as concerns the premature termination of the contract.

    My question is as follows: if my employer does not agree to a premature termination of the contract, what amount of compensation will I most likely have to pay? An amount of compensation equivalent to my monthly salary/allowance?

    Thank you for your response in advance.

    Best regards,

    Matthias

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 10 octobre 2018 à 11:45

      Hello Matthias,

      We are sorry for the late answer but due to a bug, your question has been lost.

      As the CIP is not considered as a job, there is no general rule in case of termination. If your CIP provides a termination clause with compensatory indemnity, the amount of compensation should be indicated in the contract.

      You can try to check this informaiton with SPF emploi.

      Don’t hesitate to contact us again if you have any other questions.

  5. Elisa
    le 26 septembre 2018 à 14:47

    Bonjour,
    Je vous contacte car je vais commencer une CIP d’une durée de 4 mois. Je suis actuellement en stage d’attente car j’ai moins de 25 ans.
    Après m’être renseignée auprès de l’ONEM, j’apprends que les 4 mois sous CIP ne peuvent être comptés dans mon stage d’attente car d’un côté je ne cotise pas pour le chômage et donc les mois prestés ne peuvent compter comme du travail, mais d’un autre côté, je suis occupée à temps plein et je ne suis donc plus disponible sur le marché de l’emploi pour chercher activement du travail. Mon inscription comme demandeuse d’emploi va donc apparemment être suspendue durant ces 4 mois, et mon stage d’attente prolongé de 4 mois.
    Je me retrouve donc dans une situation d’entre deux, qui affecte mon stage d’attente et mon droit aux allocations de chômage. Savez-vous ce qu’il est possible de faire dans cette situation?

    Je vous remercie d’avance pour votre réponse,
    Bien à vous,

    Elisa

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 3 octobre 2018 à 16:52

      Bonjour Elisa,

      Effectivement, une CIP peut ne pas être prise en compte dans le stage d’insertion comme expliqué sur le site d’Actiris: « Lorsque vous êtes inscrit comme jeune chercheur d’emploi, vous pouvez «en principe» effectuer une convention d’immersion pendant votre stage d’insertion professionnelle (anciennement stage d’attente) pour autant que vous restiez disponible sur le marché de l’emploi. L’ONEM garde néanmoins un pouvoir d’appréciation. C’est la raison pour laquelle, nous vous recommandons de prendre contact avec l’ONEM afin de lui demander si le stage que vous envisagez permet le déroulement valable de votre stage d’insertion professionnelle. »

      Il est toujours possible de faire un recours contre la décision de l’ONEm. Tu pourrais peut-être en parler avec ce service juridique gratuit qui a une permanence spécialisée en sécurité sociale:
      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 – Bruxelles
      02.512.02.90
      Pour le service emploi/sécurité sociale :
      Mardi de 9h à 12h et de 13h à 16h
      Mercredi de 9h à 12h.
      Uniquement sur rendez-vous : Lundi de 16h à 18h et Jeudi de 16h à 20h.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  6. celine
    le 26 septembre 2018 à 11:11

    Bonjour,

    Je suis Céline de la société *** à ****.
    Le principe de la CIP nous interesse bcp en vue de former de futurs électriciens.
    nous nous situons à Mouscron , juste à la frontière française, de nombreux jeunes français passent chez nous.
    Savez vous s’il est possible de conclure une CIP avec une persone résidant en France ?
    Bien à vous

    en attente de vous relire très vite

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 3 octobre 2018 à 16:47

      Bonjour Céline,

      La convention d’immersion professionnelle utilisée en dehors d’un apprentissage en alternance doit normalement avoir un programme de formation validé. Etant une plateforme d’information Bruxelloise, nous savons que Bruxelles formation se charge de validé ces programme de formation et qu’il faut en principe être demandeur d’emploi.

      Dans ton cas, nous te conseillons de prendre contact avec le SPF emploi pour voir dans quelle mesure une CIP est possible en région Wallonne avec des jeunes résidents français et peut-être d’en parler également avec le Forem pour savoir si cela est effectivement possible, s’ils doivent également valider le programme de formation.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  7. Priscilla
    le 23 septembre 2018 à 15:55

    Bonjour,

    J’ai signé il y a quelques jours une convention. Avant de signer, j’avais contacter Actiris afin d’avoir plus de renseignements sur ce style de formation. Il me semble que la dame au téléphone m’a dit que lors de cette convention, nous n’avions pas droit de travailler après 17h. Cela est ce vrai? Je viens de recevoir mon horaire et il arrive que je fasse des journées parfois jusque 20h.

    Bien à vous,

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 2 octobre 2018 à 12:18

      Bonjour Priscilla,

      A notre connaissance, il n’y a aucune restriction de ce type dans la réglementation des CIP.
      Peut-être est-ce par rapport au plan de formation convenu avec Bruxelles Formation ? Nous te conseillons d’en discuter directement avec eux: 02/371.75.88 – cip@bruxellesformation.brussels

      Bien à toi

  8. Monia
    le 22 septembre 2018 à 16:14

    Bonjour,

    J’aimerais savoir s’il est possible de faire un stage CIP si l’on est toujours étudiant. Ce stage ne compterait pas dans le cadre de mon cursus. Je souhaite juste acquérir plus d’expérience professionnelle en dehors de mes études.

    Merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 2 octobre 2018 à 14:29

      Bonjour Monia,

      Voici les stages qui n’entrent pas dans les conditions pour pouvoir signer une CIP :

      >Lorsque le stage concerne les activités de formation effectuées dans le cadre de votre contrat de travail.

      >Lorsqu’il s’agit de prestations de travail se déroulant dans le cadre de vos études ou d’un organisme de formation agréé et dont la durée n’excède pas 60 jours.

      >Lorsque le stage est explicitement prévu dans votre cursus et conduit à la délivrance d’un diplôme, d’un certificat ou d’une attestation de compétence professionnelle. C’est le cas du contrat d’apprentissage des classes moyennes et du contrat d’apprentissage industriel.

      >Lorsque le stage prépare à l’exercice d’une profession libérale ou d’un service intellectuel soumis à déontologie. Il s’agit notamment des stages que vous devez effectuer pour devenir avocat, architecte ou réviseur d’entreprise.

      Ainsi, si le stage que tu envisages de faire n’entre pas dans le cadre de tes études, tu pourrais tout à fait signer une CIP.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas!

  9. John
    le 19 septembre 2018 à 19:18

    Bonsoir,

    J’aimerais savoir si les rémunérations sont brutes ou nets? Toujours brutes n’est ce pas?
    Quel impact cela a t-il sur l’employeur d’un point de vu coût, en plus de la rémunération?

    Merci pour votre réponse.

    Bien à vous,

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 28 septembre 2018 à 11:52

      Bonjour John,

      Puisque tu es sur une fiche qui parle de la convention d’immersion professionnelle, nous supposons que c’est bien à ce propos que tu poses des questions. Puisque le but de la CIP est de te former, tu ne reçois pas de salaire pour tes prestations de travail. Cependant l’employeur doit te verser des indemnités. Tes prestations ne donneront pas lieu à des prélèvements de cotisations sociales. Cependant, d’un point de vue fiscal, ces indemnités sont considérées, pour le calcul du précompte professionnel (avance sur impôt sur les revenus), comme des rémunérations ordinaires: https://finances.belgium.be/fr/entreprises/personnel_et_remuneration/precompte_professionnel/calcul Ce précompte est donc prélevé sur l’indemnité du stagiaire (Cela ne constitue pas des frais supplémentaires pour l’employeur par rapport aux montants indiqués ci-dessus).

      L’employeur doit également souscrire une assurance pour son stagiaire. En ce qui concerne les avantages ou inconvénients financiers liés à la conclusion d’une CIP pour un employeur, tu retrouveras des informations sur ce site: https://www.securex.eu/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat3=50~~8~~3&Lang=FR Nous conseillons aux employeurs d’en parler avec leur secrétariat social.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  10. Liam
    le 10 septembre 2018 à 13:05

    Bonjour

    Qu’elles sont les conditions à respecter du point de vue de stagiaire pour pouvoir bénéficier d’une CPI ? Faut-il être demandeur d’emploi inoccupé ? Ou simplement inscrit comme demandeur d’emploi libre, sans pour autant être inoccupé ?

    Je suis actuellement sous contrat à temps plein dans le secteur public local, je compte faire une demande d’interruption de carrière complète. Dans ce cadre là, je serai toujours sous contrat, et ne peut être engagé ailleurs sans le rompre. Par contre je peux exercer comme indépendant. Mais rien n’est dit concernant un stage rémunéré. Pouvez-vous me dire si une CPI est compatible avec une interruption de carrière ?

    D’avance merci pour votre réponse.

    Bien à vous

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 14 septembre 2018 à 12:05

      Bonjour Liam,

      La possibilité de faire une CIP durant une interruption de carrière (secteur public) n’est pas directement prévu par la loi (ni dans les activités autorisées, ni dans les activités interrompant l’allocation d’interruption de carrière). Nous ne sommes donc pas en mesure de répondre directement à ta question. Du point de vue de la législation sur la CIP, à priori, il n’y a aucun problème à ce que tu fasses une CIP.

      Nous te conseillons donc de vérifier directement ta situation personnelle avec le service règlementation de l’ONEm qui pourra analyser en profondeur la règlementation: reglement@onem.be

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  11. Thomas S
    le 3 septembre 2018 à 22:17

    Bonjour,

    Je suis domicilié dans le Brabant wallon et me suis inscrit comme demandeur d’emploi au Forem. En outre, je me suis également inscrit auprès d’Actiris. Finissant tout juste mes études de droit, je souhaite commencer une Convention d’Immersion Professionnelle dans une entreprise basée à Bruxelles, de mi-septembre à fin février (5 mois et demi). Durant cette période, je ne chercherai pas activement de travail.
    Seulement je ne saisis pas de quelle manière suis-je sensé le faire savoir au Forem et à Actiris, ni à qui m’adresser (simple formulaire de contact ? lettre ?). En outre, j’ai cru comprendre que je devais également m’adresser au directeur de l’ONEM pour qu’il valide la CIP. Existe-il un formulaire pour cela ?

    Merci beaucoup !

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 7 septembre 2018 à 11:43

      Bonjour,

      Une particularité spécifique de ce type de contrat de stage est qu’il doit contenir un plan de formation dans lequel les parties s’accordent sur les compétences à acquérir lors du stage et la méthode mise en place pour y parvenir (formation interne ou externe, type de formation, tâches et travail à accomplir,…). Ce plan de formation doit être approuvé par le VDAB (en Flandre et pour les néerlandophones de Bruxelles), par Actiris (pour les francophones de Bruxelles) ou par le Forem (en Wallonie). Dans votre cas, puisqu’il s’agit de Bruxelles, ça sera Actiris.

      La convention d’immersion n’est pas un contrat de travail et donc l’employeur ne vous payera pas de salaire. Vous bénéficierez néanmoins en tant que stagiaire d’une indemnité à charge de l’employeur. L’indemnité dépend de votre âge et variera de 640,70€ (18 ans) à 781,30€ (21 ans et plus) – index au 01/06/2017

      Si vous êtes inscrit comme jeune chercheur d’emploi, vous pouvez «en principe» effectuer une convention d’immersion pendant votre stage d’insertion professionnelle (anciennement stage d’attente)pour autant que vous restiez disponible sur le marché de l’emploi. L’ONEM garde néanmoins un pouvoir d’appréciation. C’est la raison pour laquelle, nous vous recommandons de prendre contact avec l’ONEM afin de lui demander si le stage que vous envisagez permet le déroulement valable de votre stage d’insertion professionnelle. Il n’y a pas de formulaire spécifique pour faire cette demande à l’ONEM. Pour le chômage, une CIP sera compatible avec le stage d’insertion professionnelle si elle est considérée comme utile pour ton insertion sur le marché de l’emploi. C’est l’ONEM qui en jugera. Pour le savoir, tu peux écrire une simple lettre à l’attention du directeur de ton bureau de chômage.

      Attention: Pendant votre stage d’insertion professionnelle, si l’indemnité mensuelle perçue en tant que stagiaire dépasse 551,49€ brut, ton droit aux allocations familiales sera suspendu.

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

       

       

       

  12. Luc
    le 2 septembre 2018 à 17:03

    Bonjour Infor Jeunes,

    Je prends contact avec vous  car je me pose une ou deux questions.

    Je suis âgé de 23 ans, je touche actuellement des allocations d’insertion professionnelle à la suite d’un stage de transition en entreprise (stage first) qui a duré 6 mois.

    Mais j’ai d’autres expériences professionnelle. (stages, intérim)

    Il me reste 1 an de chômage et je voulais savoir si je pouvais effectuer une CIP.

    Si oui, dois-je informer Actiris ?

    Sachant que je ne suis plus scolarisé, je ne fait pas de formation non plus.

    Je m’y connais vraiment pas et je suis un peu perdu en ce moment.

    J’aimerai avoir quelques conseils.

    Je voudrais par exemple trouver un équivalent au stage first, ce serait top.

    Merci d’avance de votre aide !

    Luc

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 7 septembre 2018 à 12:33

      Bonjour Luc,
      En effet, rien t’empêche d’entamer une CIP après un stage first. En revanche, Si tu es chômeur indemnisée et que tu souhaites entamer une CIP, tu dois demander une dispense « pour une autre formation ou études » via le formulaire DV5 (chez Actiris). Si tu obtiens la dispense, tu pourras cumuler allocations de chômage et avantages financiers perçus pendant le stage mais dans une mesure limitée: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t58#h2_4
      Le montant journalier de ton allocation de chômage sera diminué de la partie du montant net de l’indemnité de stage journalière qui dépasse 13,98 euros (tu trouveras un exemple dans l’URL vers le site de l’ONEM).

      N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autre question :)

  13. Chloe
    le 2 septembre 2018 à 13:07

    Bonjour, je vais commencer une CIP d’ici deux semaines et d’après mon employeur j’aurai une rémunération de 800€/mois. Est-ce que cette rémunération sera taxée au même titre qu’un vrai salaire et donc que les 800€ vont être considéré comme un salaire brut et donc que mon salaire net sera plus petit? Si oui, quel est le pourcentage de taxe qui me sera retiré de ce salaire? Je ne trouve l’information nul part.

    Merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 6 septembre 2018 à 11:20

      Bonjour Chloe,

      L’indemnisation dont tu bénéficieras dans le cadre d’une CIP n’est pas un vrai salaire. Tes prestations ne donneront par exemple pas lieu à des prélèvements de cotisations sociales. Cependant, d’un point de vue fiscal, ces indemnités sont considérées, pour le calcul du précompte professionnel (avance sur impôt sur les revenus), comme des rémunérations ordinaires.
      D’après le barème 2018, pour une rémunération de 810€, un précompte de 10, 78 euros est prélevé (voir : https://finances.belgium.be/fr/entreprises/personnel_et_remuneration/precompte_professionnel/calcul)

      Nous restons à ta disposition si vous avez d’autres questions !

  14. Mimi
    le 29 août 2018 à 17:04

    Bonjour pour qlq un qui exerce une copie mais à mi-temps je voudrais savoir est ce m’en montant reste lenmeme Ou alors celui doit être diviser en 2
    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 3 septembre 2018 à 12:05

      Bonjour Mimi,

      Les indemnités indiquées dans le tableau ci-dessus peuvent être proratisées si ton stage s’effectue à temps partiel.
      Donc il faut bien les diviser par 2 s’il s’agit d’un mi-temps.
      Pour rappel, il s’agit de minima. Rien ne t’empêche de négocier avec l’employeur pour essayer d’avoir plus.

      Bien à toi

  15. Giulia
    le 22 août 2018 à 12:23

    Hello, I am an Italian citizen and I am going to do a CIP of 6 months in Brussels. Do I need to register/domiciliate? I was told by Actiris that I don’t need to, since it is a European agreement but I also know that anyone staying more than 90 days in Belgium should register at the commune. Thank you.

  16. John
    le 21 août 2018 à 17:58

    Bonsoir,
    Mon cip se termine quelle document mon employeur doit me remettre et quel demarche je dois entreprendre.

    Merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 29 août 2018 à 11:53

      Bonjour John,

      Ta question n’est pas très claire. Avais-tu une dispense en tant que demandeur d’emploi indemnisé pour pouvoir faire cette CIP?

      En principe, tu dois recevoir une évaluation de ton stage. En fonction de ta situation, il faut peut-être te réinscrire comme demandeur d’emploi. A part cela, nous ne voyons pas quelles démarches tu devrais faire après avoir terminé une CIP mais n’ayant pas de détail sur ta situation, nous ne savons pas t’informer de manière précise.

      N’hésite pas à nous recontacter pour préciser ta situation ou si tu as d’autres questions.

  17. dana
    le 18 août 2018 à 12:09

    Bonjour,

    Pourriez-vous m’informer sur le traitement social réservé aux CIP qui ne sont pas des formations en alternance.

    Si je comprends bien, l’indemnité reçue n’est pas soumise à des cotisations sociales travailleur, mais est-elle soumise à des cotisations sociales patronales? Si oui, quel est le pourcentage? Auriez-vous un lien qui traite en profondeur du traitement social réservé aux CIP.

     

    Un grand merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 22 août 2018 à 13:02

      Bonjour Dana,

      L’Atelier des droits sociaux (service juridique spécialisé) a récemment publié une brochure qui parle du sujet:
      http://www.atelierdroitssociaux.be/download/file/fid/1045

      La question de l’assujettissement à l’ONSS est longtemps restée nébuleuse. Aux dernières nouvelles, le stagiaire en CIP doit être déclaré à l’ONSS (via une Dimona spéciale) mais l’indemnité ne donnera pas lieu au paiement de cotisations sociales (ni pour le travailleur, ni pour l’employeur). Ces « prestations » ne donnant pas lieu au paiement de cotisations sociales, elles ne permettent pas de promériter des droits dans les différentes branches de la sécurité sociale (chômage, pension…) ni de se constituer un droit à des congés payés pour l’année qui suit… Par contre, d’un point de vue fiscal, ces indemnités sont considérées, pour le calcul du précompte professionnel, comme des rémunérations ordinaires et sont donc soumises au précompte professionnel au barème appliqué à celles-ci (et donc pas au barème relatif aux rémunérations payées occasionnellement ou en ordre subsidiaire).

      Bien à toi

  18. Juliette
    le 16 août 2018 à 20:55

    Bonjour,

    je voudrais savoir si la CIP que je vais débuter en octobre est compatible avec le stage d’insertion professionnelle.  À puis-je m’adresser ?
    Je voudrais également savoir comment je dois procéder pour débuter mon stage d’insertion professionnelle après l’obtention de mon diplôme.

    Merci pour vos précisions.

  19. Jeremy1603
    le 16 août 2018 à 16:56

    Bonjour,

    Je commence mon CIP dans une entreprise à Bruxelles début septembre.

    La rémunération est de 900€ par mois. Mon salaire va t-il être taxé ou mon salaire brut = mon salaire net?

    Puis je toujours bénéficier de la mutualité de ma famille (parents)?

    Dois je m’inscrire à un organisme?

    (Je suis Belge ayant étudié en France et revenant habiter en Belgique)

    Merci d’avance pour vos réponses,

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 21 août 2018 à 10:52

      Bonjour Jeremy163,

      En principe, les indemnités perçues dans le cadre d’une convention d’immersion professionnelle sont considérées, pour le calcul du précompte professionnel, comme des rémunérations ordinaires et sont donc soumises au précompte professionnel.
      Par contre, n’étant pas spécialisé en fiscalité, nous ne pouvons te donner le montant exact et nous te conseillons donc d’en parler avec le secrétariat social de l’entreprise dans laquelle tu comptes débuter ta CIP ou avec le SPF emploi: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      Au niveau de ta mutuelle, étant donné que tu ne reçois pas de salaire pour tes prestations de travail (mais une indemnité), tu devrais à priori pouvoir rester à la charge de tes parents si tu as moins de 25 ans. En effet, à partir de 25 ans, tu es en principe tenu de devenir titulaire de ta propre mutuelle.

      Mais il existe des montants en dessous desquels tu dois  rester pour pouvoir être considéré comme étant à charge de tes parents. C’est pourquoi nous te conseillons de prendre contact avec ta mutuelle pour en savoir plus à ce sujet.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  20. Matus
    le 13 août 2018 à 18:45

    Hello,

    does the student restrictions apply for PhD. students as well? Can I work as CIP as a PhD. student?

    Thank you very much.

    Matúš

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 20 août 2018 à 11:38

      Hello Matus,

      In the legislation, a CIP cannot be contracted when the training is necessary to obtain the diploma. We advise you to contact the SPF emploi directly to ask your question. They are responsible of the application and the interpretation of the law.

      Best regards.

  21. Alison
    le 9 août 2018 à 12:27

    Bonjour,

    Peut-on faire un CIP dans la même entreprise que celle où l’on a déjà effectué un stage (dans un cadre scolaire), mais à une autre fonction ?

    Merci d’avance,

    Alison

  22. Nicolas56
    le 1 août 2018 à 15:46

    Bonjour,

    Je finis mon CIP fin août et j’aimerais savoir si c’était possible d’entamer un deuxième CIP dans une autre entreprise ou si nous ne sommes limités qu’à un cip ?
    La formation que je suis en cours du soir correspond à la profession exercée pendant mon cip

    De plus, j’aimerais savoir quels types de contrat je pourrai faire valoir à mon entreprise pour prolonger l’aventure avec eux après la fin de mon CIP ? (Si possible pour une durée de 6mois, max 1an) (J’ai 25 ans et entre en dernière année de bachelier en comptabilité, j’habite à Bruxelles.

    D’avance merci,

    Nicolas

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 2 août 2018 à 12:06

      Bonjour Nicolas56,

      Théoriquement, rien ne t’empêche d’effectuer une seconde CIP auprès d’un autre employeur. Il faut cela dit tenir compte du fait que cette CIP doit être validée par Bruxelles-Formation. Sache tout de même que tu ne peux utiliser la CIP pour couvrir une période de stage que tu aurais à effectuer dans le cadre de tes études.

      Une alternative à la CIP serait peut être de leur proposer un FPI. Tu pourrais aussi regarder les plans d’embauche/aides à l’emploi auxquels tu peux prétendre afin de leur proposer des avantages à ton engagement. N’hésite pas à prendre contacter avec ton conseiller Actiris pour obtenir plus d’information à ce sujet ou à consulter leur site : http://www.actiris.be/ce/tabid/99/language/fr-BE/Plans-d-embauche.aspx

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

       

  23. Amaury
    le 30 juillet 2018 à 16:55

    Bonjour,

    Je suis actuellement en contrat cdi 38h00 et je souhaiterais démarrer un stage avec contrat cip en temps partiel. Estce qu il est possible de cummuler un cdi en temps partiel et un contrat cip en temps partiel?

    Merci pour votre aide.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 1 août 2018 à 10:19

      Bonjour Amaury,

      A priori, rien ne l’interdit. Nous supposons que ce serait chez deux employeurs différents.
      N’hésite pas à discuter de ton projet avec le service qui s’occupe des CIP à Bruxelles Formation (et qui doit valider le plan de formation): 02.371.75.88 – cip@bruxellesformation.brussels

      Bien à toi

  24. Stagiaire
    le 24 juillet 2018 à 11:39

    Bonjour,

    Je suis actuellement en discussion avec une boîte pour un éventuel CIP. J’aurais aimé avoir de plus amples informations:

    Quelle est la période minimum d’un tel contrat ? Est-il possible de faire moins de 6 mois ?
    D’un point de vue de l’indemnisation, le montant est-il fixe ou l’employeur peut-il l’établir « à sa guise ? »
    Une indemnisation pour les trajets est-elle également prévue ?
    Est-il possible de casser ce type de contrat de stage pour un CDI dans une autre boîte ?

    Merci d’avance,

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 24 juillet 2018 à 16:44

      Bonjour Stagiaire,

      La loi-programme du 2 août 2002 ne prévoit pas de durée minimum pour une CIP. Rien n’empêche donc que cela dure moins de 6 mois. Il faut juste que le plan de formation soit validé par Bruxelles Formation.
      Les montants de l’indemnisation doivent respecter les barèmes indiqués ci-dessus. Il s’agit de minima. Tu peux négocier avec l’employeur pour essayer de recevoir plus. Par contre, l’employeur ne peut pas aller en-dessous.

      Pour les frais de transport, à priori, personne n’intervient. Et rien n’oblige l’employeur de te rembourser les frais de déplacement, même pas partiellement. Rien n’est prévu légalement à ce sujet. La loi-programme du 2 août 2002, réglementant en ses articles 104 à 109 les conventions d’immersion professionnelle n’en parle pas.

      Cependant, nous t’encourageons à négocier avec l’employeur pour essayer d’obtenir au moins un remboursement partiel.
      Pour négocier au mieux, il serait intéressant de connaître les règles en matière de remboursement des frais de transport pour les travailleurs de ton secteur. Cela dépend donc des CCT de ton secteur: http://www.emploi.belgique.be/searchCAO.aspx
      Si tu as besoin d’aide à ce sujet, tu peux contacter le Contrôle des lois sociales: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      L’article 6 de la loi-programme du 2 août 2002 précise que le contrat doit prévoir la manière dont il peut être mis fin à la convention d’immersion professionnelle.
      Si rien n’est prévu, la seule possibilité est de négocier une rupture anticipée à l’amiable avec ton employeur.
      S’il n’est pas d’accord et que tu quittes quand même ce contrat, il n’est pas exclu que l’employeur te réclame des indemnités (quoique cela paraisse peu probable pour une CIP). Ton employeur sera peut-être d’accord de te laisser partir moyennant un préavis.
      Nous te conseillons de prévoir une clause de rupture dans la CIP que tu vas signer. Tu peux par exemple demander à insérer une clause permettant de rompre le contrat avec un préavis de 7 jours calendrier si tu trouves autre chose.

      Bien à toi

  25. OLI
    le 23 juillet 2018 à 21:30

    Bonjour,

    Je suis actuellement sous convention d’insertion professionnelle dans le cadre d’un master en alternance à la haute école de la province de Liège.

    Cependant, au cours de l’année 2018, j’aurai perçu 9 375,60€ (781,30 x12). Cela veut-il dire que je devrai rendre aux contributions lors du calcul ?

    Si oui, avez-vous une idée de montant ?

    Je suis totalement perdu face à cela et ne trouve aucune aide ou réponse fiable dans les différents endroits ou je me suis renseigné. (Ecole, syndicat, etc)

    Ou pourrais-je me renseigner ou trouver une documentation ?

     

    Merci beaucoup d’avance

  26. Flo
    le 18 juillet 2018 à 16:00

    Bonjour,

    Je vous contacte car je m’interroge sur certains points.
    Je suis Français et je me suis installé en Belgique depuis peu. Je n’y réside pas à mon nom mais chez un ami qui m’héberge. Je suis à la recherche d’un stage mais mon ancienne école en France ne peut plus me délivrer de convention de stage.
    Est-il possible en tant que français, d’exécuter une C.I.P. ? Quelles sont les démarches légales à effectuer ?

    D’avance, un grand merci pour vos précisions

    Florian

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 20 juillet 2018 à 10:53

      Bonjour Florian,

      A priori, si tu es ressortissante d’un pays européen, tu entres dans les conditions pour une CIP puisque tu n’as pas besoin de permis de travail pour avoir un emploi en Belgique.
      Cependant, théoriquement tu as un délai de 3 mois pour te présenter à la commune.
      Tu recevras alors une attestation d’inscription appelée « Annexe 195 » prouvant ta demande de séjour et tu seras inscrite au registre des étrangers après contrôle de sa résidence.

      N’hésite pas à nous recontacter pour toute autre question.

  27. FATIMA
    le 9 juillet 2018 à 11:28

    Bonjour,

    Je suis Latino-Américaine et j’aimerai signer une CIP avec une société bruxelloise. Est-ce que c’est possible? Est-ce que sur base de cela je pourrai demander un permis de travail B (valable que pour cette CIP)? Est-ce que le minimum légal de 781,30 € s’appliquera à mon cas aussi?

    D’avance merci de votre retour

     

  28. stagiare_belgique
    le 20 juin 2018 à 18:08

    Hello,

    I would like to know if it is possible to finish my internship earlier than as what was signed in the CIP? In case I find a job or want to quit early, what are the rules?

    Merci beaucoup pour votre reponse.

    Stagiare

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 22 juin 2018 à 10:54

      Hello Stagiare Belgique,

      There are no common rules to regulate the way to quit a CIP. We beleive that a CIP being considered more as a training than a job it should be possible to interrupt the contract before its end.

      Take a look in the contract you’ve signed, it might be written in your own convention rule. If not, we advice you to have a discussion with your employer or to directly contact Bruxelles Formation which is responsible for CIP.

      If you need any more information, let us know !

  29. stagiaire_france
    le 20 juin 2018 à 10:54

    Bonjour,

    Je me posais une question en ce qui concerne les stages à l’étranger en tant que citoyen domicilié en Belgique ayant déjà terminé ses études. En effet, je pensais réaliser un stage en France mais sous la législation française les stagiaires doivent obligatoirement être étudiants. Cependant, plusieurs connaissances m’ont dit connaître des personnes réalisant des stages en France en n’étant plus étudiants, « via Actiris ». J’imagine donc que cela se passe par le CIP ou une modalité similaire.

    J’aurais donc aimé avoir plus d’informations à ce sujet pour savoir comment il est possible de procéder.

    Merci d’avance,

     

    Amaury

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 20 juin 2018 à 18:35

      Bonjour Amaury,

      A priori, il n’est pas possible d’effectuer une CIP à l’étranger.
      Mais par contre, il existe bien des possibilités pour partir effectuer un stage à l’étranger, après la fin de ses études. A ce sujet, le plus simple est de s’informer auprès d’Actiris International. Tu trouveras les explications sur leur site: http://www.actirisinternational.be/

      Tu peux également te renseigner auprès du Bureau International Jeunesse: http://www.lebij.be

      Bien à toi

       

  30. Pascale
    le 15 juin 2018 à 12:58

    Bonjour,

    Mon fils de 24ans va terminer au mois de juin ses études. Il a reçu une proposition de CIP¨pour une durée de 6 mois.

    Dans la convention, il est stipulé qu’il doit travailler 40h/semaine. Est-ce normal de prévoir un horaire aussi lourd sans prévoir des jours de récupération?

    Doit-il s’inscrire avant de signer cette convention comme demandeur d’emploi et s’inscrire également à la mutuelle?

    merci d’avance

    Cordialement,

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 18 juin 2018 à 13:59

      Bonjour Pascale,

      Les limites de la durée du travail qui sont appliquées dans les entreprises trouveront également à s’appliquer au stagiaire. En tout état de cause, il ne pourra jamais travailler plus de 8h/jour et 40h/semaine, quel que soit le régime qui est d’application dans l’entreprise ou l’établissement. Il est donc possible d’avoir un horaire de 40h/semaine.

      Puisqu’il a terminé ses études et que le programme de formation doit être validé par Bruxelles-formation, il est préférable de s’inscrire comme demandeur d’emploi en stage d’insertion.

      En ce qui concerne la mutuelle, nous te conseillons de vérifier cela avec la mutuelle en fonction des revenus qu’il percevra durant sa CIP.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  31. Laura
    le 8 juin 2018 à 16:45

    Bonjour,
    J’ai lu qu’il n’y avait pas de congé payé lors d’une CIP. Y a t-il au moins des congés non payés (à peu près 2.5 par mois) ?
    Merci,
    Cordialement,
    Laura V.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 12 juin 2018 à 15:01

      Bonjour Laura,

      Non, il n’y a aucun congé prévu dans le cadre d’une CIP. Mais rien ne t’empêche de négocier avec ton patron formateur des congés sans solde.
      Bien à toi

  32. Aube
    le 7 juin 2018 à 20:44

    Bonjour, je souhaiterais postuler auprès d’une entreprise qui propose un stage d’immersion professionnelle. Je suis française et cela fait plusieurs années que j’étudie en Belgique, je vis dans le pays, mais comme je suis encore étudiante je suis restée domiciliée en France. Comme mon statut étudiant arrive de toute façon à expiration je comptais rester en Belgique et donc me domicilier et rejoindre le système de sécurité sociale belge. Toutefois, dans le cadre de ce genre de stage (pour lequel il n’y a aucune cotisation comme je l’ai bien compris), est-il possible d’avoir une mutuelle tout de même ? Sinon comment faire pour obtenir un remboursement des soins de santé ? En effet je ne pourrais malheureusement plus profiter de ma mutuelle en France dans les prochains mois, car je ne serais plus étudiante et que bientôt j’aurais plus de 25 ans (seuil instauré par ma mutuelle pour être bénéficiaire).

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 11 juin 2018 à 16:24

      Bonjour Aube,

      Si tu t’installes définitivement en Belgique après tes études, il faudra effectivement se domicilier. Il faudrait également s’inscrire comme demandeuse d’emploi afin d’avoir un statut officiel.

      En ce qui concerne la mutuelle, à partir du moment où tu souscris à une mutuelle, que tu payes tes cotisations à la mutuelle et que tu es bien inscrite au registre de la population (domiciliation), tu devrais avoir droit aux remboursement des soins de santés. Le fait de ne pas avoir un emploi (ou un droit à des allocations de chômage) sur lesquels des cotisations sociales sont prélevées implique essentiellement que tu n’as pas dans les conditions pour bénéficier des indemnités de maladie (revenu de remplacement en cas de maladie) mais pas que tu n’as pas accès au remboursement de soins de santé. Tu retrouveras plus d’informations sur l’accès aux soins de santé dans cette brochure de l’Atelier des droits sociaux: http://www.atelierdroitssociaux.be/brochure/lacces-aux-soins-de-sante-un-droit-pour-tous

      Nous ne sommes hélas pas spécialisés dans les questions qui concernent la mutuelle. Surtout n’hésite pas à te renseigner auprès de plusieurs mutuelles, d’abord pour voir celle qui te conviendra le mieux mais également pour poser toutes tes questions sur tes droits par rapport à ton statut.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  33. Pstclo
    le 23 mai 2018 à 15:30

    Bonjour,

    Est-il possible d’effectuer une CIP dans un organisme où l’on a déjà effectué un stage de fin d’études ?

    Je vous remercie,

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 28 mai 2018 à 17:13

      Bonjour Pstclo,

      Oui, rien ne l’interdit.
      Il faut cependant que le plan de formation soit validé par Bruxelles Formation.

      Bien à toi

  34. Ben
    le 17 mai 2018 à 14:52

    Hello,

    I am hoping to take up a 6-month placement under the contract type « Contrat belge d’immersion professionelle » in Belgium.

    I am a US Citizen with a German Residence Permit (aufenthaltserlaubnis). This placement will NOT be part of my studies in any capacity.

    Which work permit type should I apply for?

    I have seen a response to a similar question below, but it was indicated that further research was needed to answer the question.

    Thank you in advance for your assistance.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 23 mai 2018 à 09:34

      Hello Ben,

      Normally, if you have a permanent residence permit in Germany, you should be assimilated to a european citizen and you don’t need a work permit for a CIP. You are free to move and to settle in any european country.

      If you don’t have a permanent residence permit but a temporary one, you are not assimilated to a european citizen which imply to demand a work permit B and a visa to settle and work in Belgium. You can ask your question to specialised organisations as ADDE or CIRE

      Best regards.

  35. Salamanca
    le 4 mai 2018 à 17:57

    Bonjour,

    Je suis actuellement en CIP, pouvez-vous me renseigner sur les jours fériés? Serais-je payée les jours fériés, même si celui-ci n’a pas été presté ?

     

    Merci d’avance.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 mai 2018 à 16:41

      Bonjour Salamanca,

      Tu peux trouver les règles à propos des jours féries sur cette page : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=11234#AutoAncher4 On précise bien au début de cette page que les stagiaires (sous l’autorité d’un « employeur ») sont aussi concernés par la réglementation des jours féries. La rémunération due pour un jour férié ou un jour de remplacement est égale à celle que le travailleur aurait gagné s’il avait réellement travaillé ce jour-là. Elle comprend la rémunération normale ainsi que les primes et avantages en nature qui auraient été perçu par le travailleur s’il avait travaillé.

      Le fait qu’il y ait un ou plusieurs jours fériés durant le mois ne devrait donc pas avoir d’impact sur ton indemnité et tu devrais ainsi recevoir le même montant que les mois précédents.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas!

  36. Mamysup
    le 2 mai 2018 à 19:43

    Mon fils a eu un contrat cip pour 6 mois qui est terminé dans les pompes funebres ,à t il le droit de travailler pour une autre société que celle où il a fait son stage

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 7 mai 2018 à 09:27

      Bonjour Mamysup,

      La CIP n’implique pas une obligation d’engagement après la période de stage. Ton fils peut donc tout à fait travailler où il le souhaite dès que sa CIP est terminée.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  37. Eva
    le 23 avril 2018 à 13:07

    Bonjour,

    Je vais prochainement signé un contrat de 6 mois avec une entreprise en CIP.

    Cependant je ne suis pas de nationalité belge, cela peut t’il poser un problème ?

    Et si non, suis-je obligé d’être domicilié (et/ou enregistré il y a t’il une différence?) dès le début de mon stage ?

    En effet je n’ia pas encore trouvé de domicile pour l’instant.

     

    Merci beaucoup.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 26 avril 2018 à 11:29

      Bonjour Eva,

      Tout dépend de ta nationalité et de ton titre de séjour en Belgique.
      A priori, si tu es ressortissante d’un pays européen, tu n’as pas besoin de permis de travail et tu as un délai de 3 mois pour te présenter à la commune. Tu recevras une attestation d’inscription appelée « Annexe 195 » prouvant ta demande de séjour et tu seras inscrite au registre des étrangers après contrôle de sa résidence.

      Si tu es ressortissant d’un pays non-européen, l’inscription à la commune doit se faire dans les 8 jours ouvrables qui suivent
      l’arrivée en Belgique. Dans ce cas, un permis de travail B sera à priori nécessaire pour faire une CIP.

      Bien à toi

  38. stageconvention42
    le 19 avril 2018 à 07:47

    Bonjour,

    j’aimerais conclure une convention d’immersion professionnelle avec une entreprise qui a déjà accepté de me prendre en stage pour une durée de 6 semaines. Par contre, ils ne peuvent pas se permettre de me verser une indemnité puisqu’il s’agit d’une startup. Cela ne me pose pas de problème, et j’aimerais tout de même réaliser cette convention. Est-ce possible sans indemnité ?

    Merci d’avance,

     

    Anne

  39. Eleadorea
    le 14 avril 2018 à 20:15

    Bonjour,

    Mon stage d’insertion professionnelle a débuté en septembre 2016. J’ai travaillé 6 mois sous CIP à partir d’avril 2017, puis sous contrat CDI pendant 6 autres mois à partir d’octobre 2017.

    Comme mon contrat a pris fin en avril 2018, je voudrais savoir si j’ai droit à des allocations de chômage ? Sur quelle base ? En d’autres termes, est-ce que les premiers 6 mois sous CIP sont pris en compte pour le calcul des allocations ?

    Merci :)

    Eleadorea

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 16 avril 2018 à 14:37

      Bonjour Eleadorea,

      Malheureusement les journées sont CIP ne sont pas comptabilisées comme des journées de travail. Tu n’as donc pas travaillé suffisamment pour ouvrir un droit à des allocations de chômage sur base du travail. Il te faut au moins un an de travail.
      Par contre, si tu as moins de 25 ans, tu pourras peut-être ouvrir un droit à des allocations d’insertion (chômage sur base des études).
      Tu trouveras les conditions à ce propos sur: http://www.bruxelles-j.be/?p=520
      Tu trouveras les démarches à accomplir pour demander des allocations d’insertion sur cette page: http://www.bruxelles-j.be/?p=7221

      Bien à toi

  40. Natalia
    le 11 avril 2018 à 11:46

    Bonjour,

    j’aimerai savoir si après avoir travaillé 6 moins dans le cadre de la convention d’immersion professionnelle en 2017, j’ai le droit aux vacances en 2018 (maintenant je travaille en tant que salarié en CDI.

    Merci,

    Natalia

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 11 avril 2018 à 15:19

      Bonjour Natalia,

      Comme expliqué ci-dessus, la CIP contracté en dehors d’une formation en alternance n’est pas soumise à la sécurité sociale. Cela veut dire que des prestations effectuées dans le cadre d’une CIP ne donnent pas droit à des congés payés.

      Si tu n’as pas droit à des congés payés en 2018, tu pourrais utiliser les vacances européennes (après au moins 3 mois de travail salarié en 2018). Tu retrouveras toutes les explications concernant les vacances européennes sur cette page: http://bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/as-tu-droit-a-des-vacances-europeennes-ou-supplementaires/

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  41. FL
    le 10 avril 2018 à 17:38

    Bonjour,

    J’ai commencé un CDI à duration déterminé le 01/03. Le CDI, selon le contrat termine le 28/02/2019 (1 année). Qu’est-ce que se passera si je communique maintenant mon démission?

    J’ai pas inséré acune clause de termination de plus que ceux qui sont déjà dans le modèle de Bruxelles-Formation.

    Est-ce que je vais été obligé a payer a mon employeur meme si j’ai seulement travaillé ici un mois en deux semaines?

    Merci pour votre aide.

    FL

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 11 avril 2018 à 11:36

      Bonjour FL,

      L’article 6 de la loi-programme du 2 août 2002 précise que le contrat doit prévoir la manière dont il peut être mis fin à la convention d’immersion professionnelle.
      Si rien n’est prévu, la seule possibilité est de négocier une rupture anticipée à l’amiable avec ton employeur.
      S’il n’est pas d’accord et que tu quittes quand même ce contrat, il n’est pas exclu que l’employeur te réclame des indemnités (quoique cela paraisse peu probable pour une CIP). Ton employeur sera peut-être d’accord de te laisser partir moyennant un préavis.
      N’hésite pas à en discuter avec le service CIP de Bruxelles Formation: 02.371.75.88 ou par mail cip@bruxellesformation.be
      Tu peux également en discuter avec le Contrôle des lois sociales de la région où tu travailles: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      Bien à toi

  42. Nathalie60
    le 9 avril 2018 à 19:29

    Bonjour,

    Je suis actuellement sous contrat d’immersion de janvier à juillet.
    J’ai 3,5 de congés que j’ai déjà utilisé. J’ai besoin de finir mon contrat un jour plus tôt que prévu. Est-ce possible de prendre un congé sans solde d’une journée ? Ces modalités ne sont pas précisées dans le contrat.
    Mon entreprise me propose de démissionner une semaine plus tôt ce qui m’embête beaucoup si je souhaitais retravailler chez eux par la suite.

    Merci d’avance pour votre retour

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 10 avril 2018 à 14:32

      Bonjour Nathalie60,

      Tu ne peux pas imposer un congé sans solde. Ce n’est possible qu’avec l’accord de l’employeur. Nous te conseillons donc de négocier avec lui pour trouver une solution qui convient aux deux parties.
      Sache par ailleurs que le fait de démissionner ne t’empêche pas de pouvoir retravailler chez eux par la suite si on te proposait un contrat de travail.

      Bien à toi

  43. hugo26
    le 4 avril 2018 à 15:12

    Bonjour,

    Dans le cas d’un CIP, l’employeur est-il réellement dans l’obligation de m’indemniser ? Si oui, le montant de l’indemnité peut-il être négocié avec l’employeur ?

    Merci de votre réponse

    Bien à vous,

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 5 avril 2018 à 15:44

      Bonjour Hugo26,

      Oui, l’employeur est bien obligé de t’indemniser.
      L’indemnité ne peut pas être inférieure aux montants indiqués dans le tableau ci-dessus. C’est non négociable.
      Par contre, il est bien possible de négocier avec l’employeur pour recevoir une indemnité plus élevée.
      Bien à toi

  44. Nicoll
    le 4 avril 2018 à 11:05

    Dear Sir or Madame,

    I am a foreigner currently working for a Belgian company with a CIP contract for a period of 6 months, 40 h/week. I have a Belgian national registration number, a Belgian address and I am regularly staying in Belgium.
    I have as well a mutuelle, with Partenamut, which covers the basic administrative aspects of my social and health security.

    As part of a CIP, I would like to know if my company, (or the Belgian government) is paying any ‘fee’ or contribution for me , for covering me with social security.
    Otherwise, how am i covered since I do not have taxes on the income from the CIP?

    Thank you,
    Nicoll

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 5 avril 2018 à 17:29

      Dear Nicoll,

      A CIP is not assimilated to a job. So there isn’t any deduction of social security contributions on your allowance.

      Sadly, there isn’t any way to pay social security contributions on your own. This means that your CIP doesn’t give you access to allowance for incapacity (in case of sickness), unemployement allowance or paid leave.

      But the fact that you have a mutuelle cover your health care costs.

      Don’t hesitate to contact us again if you have any other questions.

  45. Flvieren
    le 31 mars 2018 à 19:08

    Bonjour,

    Je suis actuellement sous CIP durant 3 mois. Je termine fin avril. Et je signe un contrat de travail temps plein le 1ier mai. J’aimerais savoir si mon CIP peut être comptabilisé dans l’acquisition des congés européens? J’aimerais prendre des vacances en juillet…

    Un grand merci
    Florence

  46. Pseudonyme
    le 30 mars 2018 à 11:05

    Bonjour,

    suite à 6 mois de CIP (juin 2017 / décembre 2017) + prolongation de 6 mois ( décembre 2017 / juin 2018) . Hier mon entreprise me dit (oralement ) qu’elle veut mettre fin à la CIP fin Avril, donc dans 1 mois pour des questions que ne figurent pas dans l’article 9 du contrat :

     » Elle prend fin sans aucun dédommagement avant terme dans les cas suivants :
    – en cas de résiliation de commun accord;
    – motif grave dans le chef d’une des parties;
    – présence d’une force majeure dans le chef d’une des parties;
    – en cas de décès d’une des parties; »

    Comment je peut être endommagée jusqu’à la fin de mon contrat ? Comment je peut me défendre ? Déjà, selon une personne de Bruxelles Formation  ma convention ne pouvait pas être prolongée de 6 mois, car oui je suis étrangère mais j’ai fait des études en Belgique. Puis la même personne de Bruxelles Formation a donnée l’accord à l’entreprise de me garder encore 6 mois. (J’ai toutes les mails qui confirment ça) Donc j’ai l’impression que l’entreprise a des pouvoirs décisionnel, et surtout elle va faire le possible pour ne pas m’endommager !!!!   J’ai l’impression que Bruxelles Formation, qui autorise le contrat « abandonne » le stagiaire et surtout ne donne pas de voix a qui travaille mais juste a l’entreprise (voir comment ils ont réussi a faire prolonger ma CIP!!!). Le contrat est il l’arbitre dans cet affaire???

    Merci pour votre réponse.

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 4 avril 2018 à 14:39

      Bonjour Pseudonyme,

      L’article 6 de la loi-programme du 2 août 2002 précise que le contrat doit prévoir la manière dont il peut être mis fin à la convention d’immersion professionnelle.
      C’est donc bien les règles du contrat qu’il faut suivre en la matière.
      Si l’entreprise ne respecte pas le contrat, tu pourrais essayer de leur réclamer des indemnités de rupture. Nous te conseillons d’en discuter avec la personne de Bruxelles Formation qui gère le dossier. Elle te renverra probablement vers le Contrôle des lois sociales. N’hésite pas à en discuter avec eux: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=36199
      Il sera peut-être nécessaire d’aller jusqu’au Tribunal du travail. Dans ce cas, il faudrait en discuter avec un avocat.

      Bien à toi

       

  47. Nemish
    le 21 mars 2018 à 16:09

    Dear Sir/Madam,

    I’m an Indian student studying in a university in Germany. I would like to do a CIP with a company in Brussels. Do I have to be a graduate to be eligible to do a CIP or can I do a CIP while being a student?

    I look forward to hearing from you.

    Merci.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 23 mars 2018 à 15:36

      Dear Nemish,

      The CIP can be use as an internship contract for internship organised outside of the official cursus. So it’s not possible if you have to do an internship for your studies.

      As a foreigner with a student visa in Germany, you can circulate in EU but you cannot settle in an other european country. So you’ll need to ask for a visa and a work permit. We are not sure if you can have a visa based on a CIP. We’ll contact ontther service to check this information and we’ll back to you as soon as we have more information.

      Don’t hesitate to contact us if you have other question.

  48. John
    le 20 mars 2018 à 19:26

    Bonjour,
    Qui intervient dans les frais de transport?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 21 mars 2018 à 15:00

      Bonjour John,

      A priori, personne n’intervient. Et rien n’oblige l’employeur de te rembourser les frais de déplacement, même pas partiellement. Rien n’est prévu légalement à ce sujet. La loi-programme du 2 août 2002, réglementant en ses articles 104 à 109 les conventions d’immersion professionnelle n’en parle pas.

      Cependant, nous t’encourageons à négocier avec l’employeur pour essayer d’obtenir au moins un remboursement partiel.
      Pour négocier au mieux, il serait intéressant de connaître les règles en matière de remboursement des frais de transport pour les travailleurs de ton secteur. Cela dépend donc des CCT de ton secteur: http://www.emploi.belgique.be/searchCAO.aspx
      Si tu as besoin d’aide à ce sujet, tu peux contacter le Contrôle des lois sociales: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      Bien à toi

  49. Mamy
    le 13 mars 2018 à 11:04

    Bonjour ,mon fils a fait un cip pendant 6 mois à raison de 38h semaine dans les pompes funebres , le problème est qu il n y avait pas toujours du travaille pour prêster les 8h par jour on lui demande de récupérer les heures non prêtée tout en étant inscrit au chômage es ce normale ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 14 mars 2018 à 10:19

      Bonjour Mamy,

      Si la CIP est terminée, cela ne semble pas du tout normal.
      D’autant plus que s’il est chômeur indemnisé, il a besoin d’une dispense pour pouvoir accomplir cette CIP. Si la dispense est arrivée à son terme et qu’il continue la CIP, il risque des problèmes avec l’ONEM.
      Votre fils ne doit donc plus prester chez cet employeur si la convention est arrivée à son terme. N’hésitez pas à en discuter avec le Service CIP de Bruxelles Formation: 02.371.75.88 ou par mail cip@bruxellesformation.be

      Vous pouvez également en discuter avec le Contrôle des lois sociales de la région où il travaille: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      Bien à vous

  50. Ele
    le 11 mars 2018 à 16:24

    Bonjour,

    Je travaille 9 -17h chez une asbl avec un contrat  de CIP. Est-ce que je pourrais aussi travailler  en même temps ailleurs en soirée, 1 h par semaine, mais sous un vrai contrat de travail en CDD?

    Merci, bien à vous.

    ele

    • Ele
      le 11 mars 2018 à 16:25

      ERRATA CORRIGE pardon, 1h/ jour*, et non par semaine. merci.

      • Infor Jeunes Bruxelles
        le 12 mars 2018 à 12:29

        Bonjour Ele,

        Oui, tu peux accomplir ce CDD en même temps.
        Le fait d’être liée à une CIP ne t’empêche pas de pouvoir travailler ailleurs à d’autres heures de la journée.

        Bien à toi

  51. Didi
    le 9 mars 2018 à 12:17

    Bonjour
    Je suis maman de deux bébés
    Mon futur employeur m à proposer un contrat CPI
    Actuellement au chômage je perçois des allocations en tant que chef de famille

    Avec les indignités du boulot
    Est ce qu’on me diminue mon chômage ? On me l enlève? Ou tout reste pareil?
    Merci d avance pour votre réponse

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 9 mars 2018 à 15:42

      Bonjour Didi,

      Si tu es chômeuse indemnisée et que tu souhaites entamer une CIP, tu dois demander une dispense « pour une autre formation ou études » via le formulaire DV5 (chez Actiris). Si tu obtiens la dispense, tu pourras cumuler allocations de chômage et avantages financiers perçus pendant le stage mais dans une mesure limitée: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t58#h2_4
      Le montant journalier de ton allocation de chômage sera diminué de la partie du montant net de l’indemnité de stage journalière qui dépasse 13,98 euros (tu trouveras un exemple dans l’URL vers le site de l’ONEM).

      Bien à toi

  52. Kinga
    le 27 février 2018 à 18:20

    Bonjour,

    Je suis polonaise et sous un contrat CIP pour une AISBL à Bruxelles. Je réside en Wallonie. Je voudrais m’inscrire à une mutualité pour couvrir mes soins médicaux mais sous CIP je ne cotise pas à l’ONSS et ne peux donc pas souscrire à la mutualité (à moins de payer plein pot). On me dit que si je suis inscrite à la commune en ménage avec mon partenaire (français) je pourrai bénéficier de ses droits mais je ne peux m’inscrire à la commune sans mutualité.

    Ma question est la suivante, comment souscrire à une mutualité lorsqu’on effectue une CIP ?

    Bien à vous,

    Kinga

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 28 février 2018 à 14:36

      Bonjour Kinga,

      En tant qu’européenne, tu as normalement le droit de t’inscrire à la commune en tant que « demandeuse d’emploi » sans prouver une inscription à la mutuelle. Tu retrouveras cette information ici: http://www.adde.be/ressources/fiches-pratiques/citoyens-union-europeenne/sejour-3-mois-ue#h4-a-quelle-condition Sinon, une assurance maladie en Pologne par exemple devrait être suffisante.

      En Belgique, il est également possible de souscrire à la CAAMI qui est le service public faisant office de mutuelle. Les cotisations à la CAAMI sont moins élevées que chez les autres mutuelles: https://www.caami-hziv.fgov.be/fr/devenir-membre#h2_4

      Hélas, ta question concerne plus la législation portant sur l’assurance maladie-invalidité et nous ne sommes pas spécialisés dans cette thématique. Nous te conseillons donc d’en parler avec ce service juridique gratuit:
      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 – Bruxelles
      02.512.71.57
      02.512.02.90
      Pour le service emploi/sécurité sociale :
      Mardi de 9h à 12h et de 13h à 16h
      Mercredi de 9h à 12h.
      Uniquement sur rendez-vous : Jeudi de 16h à 20h.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  53. Biibii
    le 11 février 2018 à 11:43

    bonjour,

    Donc voila je suis actuel en master en alternance et en parallèle j’effectue  un job étudiant. je voudrais connaitre comment sa se passe au niveau des impôts ?? merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 12 février 2018 à 15:21

      Bonjour Biibii,

      Tous tes revenus doivent être déclarés et tu seras imposé si tu gagnes plus de 7.730€ net/an. Nous ne sommes pas spécialisés en fiscalité et pour plus de détail sur le calcul de ton imposition, nous te conseillons de contacter le SPF finance: https://finances.belgium.be/fr/Contact

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  54. Luca C
    le 9 février 2018 à 18:04

    Bonjour,

    L’Entreprise A m’a offert une CIP – Convention d’Immersion Professionnelle. Je devrais la signer mardi prochain pour commencer á travailler chez eux le 01/03.

    Par ailleurs il est possible que l’Entreprise B, avec laquelle j’ai déjà eu un entretien préliminaire, m’offre un CDI – Contrat de travail à durée indéterminée à la fin de la semaine prochaine, pour commencer á travailler chez eux à partir du 01/03.

    Mes questions:
    1. Puis-je signer le contrat avec l’entreprise B après avoir déjà signe la CIP avec l’entreprise A?
    2. Mes obligations légales envers l’entreprise avec laquelle je signe la CIP, démarrent-elles le jour de la signature ou le jour ou je commence réellement a travailler pour elle?

    Je vous remercie par avance pour votre réponse.
    Sincères salutations,

    Luca

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 12 février 2018 à 10:52

      Bonjour Luca,

      Nous te conseillons de prévoir une clause de rupture dans la CIP que tu vas signer. Tu peux par exemple demander à insérer une clause permettant de rompre le contrat comme pour un CDI normal. Cela te permettrait de remettre un préavis de 7 jours calendrier si tu trouves autre chose. Ce préavis peut s’écouler même avant le début du contrat de travail.
      Mais à partir du moment où tu signes un contrat, tu es lié à ce contrat et tu dois respecter les règles de rupture prévues dans celui-ci pour pouvoir le rompre.
      Tu peux aussi en discuter avec Bruxelles Formation. Tu peux les contacter par téléphone (02.371.75.88) ou par mail cip@bruxellesformation.be

      Bien à toi

  55. Margarita
    le 23 janvier 2018 à 13:03

    Bonjour,
    Je suis une ressortissante non-européenne. J’aimerais savoir si le temps que j’ai travaillé sous la convention d’immersion professionnelle est compté dans le délai pour l’obtention du titre de séjour long terme?
    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 24 janvier 2018 à 15:11

      Bonjour Margarita,

      Nous ne pourrons malheureusement pas répondre de manière précises à ta question car nous ne sommes pas spécialisés pour cette matière. Nous te conseillons donc de prendre contact avec l’un des services suivants:

      l’Association pour le Droit Des Etrangers (ADDE)

      Rue du Boulet, 22
      1000 Bruxelles
      Tél: 02 / 227.42.42
      Fax: 02 / 227.42.44

      SIREAS: http://www.sireas.be/pages/spip.php?page=nos_structures&id_article=513

      ou OBJECTIF ASBL si tu souhaites obtenir la nationalité belge :

      Rue du Canal 2,
      1000 Bruxelles
      TEL : 02 512 67 27
      http://www.allrights.be/

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  56. DK
    le 17 janvier 2018 à 11:25

    Bonjour,

    Après avoir fini mon Master l’été dernier, j’effectue pour le moment une CIP (de septembre 2017 à fin janvier 2018), et je vais commencer un CDI dans une autre entreprise en février 2018.

    Ces 4 mois de CIP en 2017 (de septembre à décembre) me donnent-ils droit à des congés payés et des congés jeunes auprès de mon futur employeur?

    Merci d’avance.
    Cordialement,
    DK

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 17 janvier 2018 à 14:18

      Bonjour DK,

      Comme tu peux le lire ci-dessus, les CIP effectuées en dehors du cadre de la formation en alternance ne permettent pas de cotiser, ne permettent pas d’ouvrir un droit des congés et n’est pas considéré comme un emploi en tant que tel mais plutôt comme un stage ou une formation professionnelle.

      Tu n’as donc droit à aucun congé sur base de cette CIP, ni des congés annuels, ni des vacances jeunes. Tu pourras si tu le souhaites bénéficier de vacances européennes après avoir travailler (comme salarié) au moins 3 mois en 2018. Tu retrouveras ces informations ici: http://bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/as-tu-droit-a-des-vacances-europeennes-ou-supplementaires/

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  57. Géraldine
    le 12 janvier 2018 à 11:45

    Bonjour,

    D’un point de vu de l’employeur, quelles sont les obligations en terme de taxes?
    Le salaire peut-il être versé brut ou des cotisations doivent elles aussi être ajoutées?

     

    Merci!

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 16 janvier 2018 à 10:49

      Bonjour Géraldine,

      Dans la mesure où la CIP ne répond pas aux conditions de la formation en alternance, les personnes occupées sous CIP ne sont pas considérées comme des apprentis pour l’application du système de sécurité sociale des travailleurs salariés. Il n’y a donc pas d’assujettissement à la sécurité sociale de l’indemnité octroyée.

      Les indemnités perçues dans le cadre d’une convention d’immersion professionnelle sont considérées, pour le calcul du précompte professionnel, comme des rémunérations ordinaires et sont donc soumises au précompte professionnel au barème appliqué à celles-ci.
      Par contre, n’étant pas spécialisés en fiscalité, nous te conseillons donc de discuter de ta situation avec le secrétariat social de l’entreprise qui propose la CIP ou le SPF emploi: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  58. christophe
    le 2 janvier 2018 à 11:38

    Bonjour,

    Je suis actuellement sous « CIP » et mon épouse va bientôt accoucher.

    Mon employeur m’a fait savoir que je n’avais pas droit aux 3 jours payés de sa part mais en est-il de même pour les 7 jours qui devraient être pris en charge (82% du brut) par la mutuelle ?

    Merci et une bonne journée

    Christophe

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 9 janvier 2018 à 10:52

      Bonjour Christophe,

      Étant donné que la CIP n’est pas considérée comme un contrat de travail, tu ne pourras malheureusement pas bénéficier des 7 jours pris en charge par la mutuelle sauf si tu étais chômeur indemnisé ou travailleur classique avant ta CIP . Si c’est le cas, nous te conseillons de contacter ta mutuelle pour vérifier que tu es dans les conditions pour pouvoir en bénéficier.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  59. Lauramia
    le 18 décembre 2017 à 14:08

    Bonjour,
    Actuellement bénéficiaire du RSA , je souhaite savoir si mes paiements vont être supprimés dans le cas oú je signe un contrat d’immersion professionnelle et si j’ai le droit à une rénumeration de remplacement pendant toute la durée du stage ? De quel montant ? La CMU va t’elle m’être retirée ?
    Merci pour les informations
    Cordialement
    Laurence

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 décembre 2017 à 10:10

      Bonjour Lauramia,

      Malheureusement, nous ne pourrons répondre à ta question car nous sommes une plate-forme d’informations belge. Nous ne sommes pas compétents quant à la législation française sur le l’aide sociale. Pour vous aider dans ta recherche de réponse, nous te conseillons de te rendre sur le site: http://www.cidj.com/
      Néanmoins, si tu souhaites faire une Convention d’Immersion Professionnelle en Belgique, tu seras indemnisée en fonction de ton âge. Par exemple, si tu as 21 ans (ou plus), tu toucheras 781,30 euro. Tu trouveras tous les montants dans le tableau ci-dessus (barèmes).

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  60. Isidore
    le 11 décembre 2017 à 10:10

    Bonjour,

    Je poursuit un bachelier en promotion sociale à l’EPHEC et je dois effectuer pour ma première année ce qu’on appelle un stage d’insertion socioprofessionnelle. Est-ce que ce stage peut prendre la forme d’une CIP?

    Cordialement,

    Isidore

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 12 décembre 2017 à 11:13

      Bonjour Isidore,

      Comme écrit plus haut sur cette fiche, sauf rares exceptions, une CIP se conclut toujours hors du cadre scolaire. Cela signifie que ce stage ne rentre pas en ligne de compte pour une formation suivie dans un établissement d’enseignement ou dans un organisme de formation.

      Cependant, c’est Bruxelles Formation qui jugera ta demande et te donnera une réponse précise. Ils disposent d’un délai de 10 jours ouvrables après ta demande pour l’analyser et remettre un avis afin de la valider ou non.

      Tu trouveras toutes les informations concernant les CIP et les démarches à suivre pour faire la demande sur le site de Bruxelles Formation : http://www.bruxellesformation.be/employeurs/stages-2.html

      Si tu as besoin d’autres information, n’hésite pas !

  61. Julie
    le 8 décembre 2017 à 10:17

    Bonjour,

    Est-il possible de faire une convention d’immersion professionnelle en parallèle d’un emploi à mi-temps, dans un secteur similaire ? De manière générale, Bruxelles-Formation peut-il refuser une convention s’il estime le candidat trop qualifié ou avec une expérience existante trop importante dans le domaine recherché ?

    Vous remerciant,

    Julie

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 décembre 2017 à 14:29

      Bonjour Julie,

      En principe, le fait de cumuler un emploi à temps partiel avec une CIP n’est pas impossible. Par contre, Bruxelles Formation permet de faire une CIP dans un objectif de formation. Ils peuvent donc refuser une CIP s’ils estiment que celle-ci n’est pas nécessaire pour former le demandeur d’emploi. Une personne qui demanderait à faire une CIP dans un domaine dans lequel il a déjà de l’expérience pourrait donc tout à fait être refusée par Bruxelles Formation.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  62. Student01
    le 7 décembre 2017 à 18:33

    Bonjour,

    Est-ce que la CIP nécéssite-elle un permis de travail pour un stagiaire étranger (ou bien juste la détention d’un visa long séjour si plus de 3 mois) ?

    Merci infiniment!

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 11 décembre 2017 à 12:19

      Bonjour Student01,

      En tant qu’étudiant étranger, pour faire une CIP, tu devras obtenir un permis de travail B.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

       

      • Student01
        le 11 décembre 2017 à 12:37

        Même si je suis établi en Belgique en étant domicilié à Bruxelles et en ayant un numéro d’identification du registre des étrangers?

        Merci d’avance pour votre réponse

        • Infor Jeunes Bruxelles
          le 11 décembre 2017 à 16:11

          Bonjour Student01,

          Nous pensons que la possibilité de faire une CIP n’est pas liée à la résidence à Bruxelles (être domicilié, avoir numéro national), mais plutôt au statut. Même pour les étudiants étrangers hors union européenne qui sont déjà établis en Belgique, le permis B serait nécessaire pour faire une CIP; la CIP n’étant pas considérée comme des études de plein exercice.

          Comme nous te l’avons déjà dit, il te faudra probablement un permis B. Pour en savoir plus sur le permis de travail B, nous te conseillons de consulter ce site: http://werk-economie-emploi.brussels/fr_FR/permis-b

          Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  63. Thierry
    le 7 décembre 2017 à 16:20

    Bonjour,

    mon CIP a été suivi d’un contrat CDI et je voudrais savoir si ces six mois sont comptés pour l’ancienneté. En effet, j’ai commencé mon CDI le 3 juillet 2017 (le 1 et le 2 tombant le WE) et mon employeur me refuse mon 13 ième mois se référant aux 6 mois d’ancienneté nécessaire.

    Cordialement

    Thierry

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 décembre 2017 à 15:13

      Bonjour Thierry,

      Une CIP étant considéré comme un stage indemnisé et non un contrat de travail pour lequel tu perçois un salaire, tes 6 mois sous convention n’entrent effectivement pas dans le calcul de ton ancienneté. Ton contrat débute à la date mentionnée dans ton contrat de travail CDI, à toi de vérifier s’il s’agit bien du 3 juillet.

      Cependant, nous te conseillons de vérifier les conditions d’octroi du 13ème mois liées à ton entreprise. C’est généralement une commission partiaire liée à ton secteur qui les détermine. Analyse par exemple à quel moment l’ancienneté est calculée. Est-ce jusqu’à fin décembre, ou jusqu’au jour auquel le 13ème moi est octroyé. Dans le cas où les 6 mois d’ancienneté sont calculés jusque la fin de l’année (fin décembre) et que tu as travaillé dès le premier jour ouvrable de juillet, il se pourrait effectivement que tu aies droit à cette prime. N’hésite pas contacter le contrôle des lois sociale afin de directement leur poser la question : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=36199

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  64. ZH
    le 7 décembre 2017 à 16:10

    Bonjour,

    Dans le cas où je signerai une CIP à Bruxelles (10 mois), il me faudra un visa long séjour (D) pour étudiant étranger. Ma question est la suivante: Vu que la CIP est considérée comme une formation/stage (où je serais rémunéré 1000 EUR/mois), cela n’est pas suffisant aux yeux de la législation belge pour bénéficier un visa D, est ce qu’il serait possible de rajouter au dossier une annexe 32 (prise en charge) pour le compléter?

    En vous remerciant d’avance pour votre réponse.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 décembre 2017 à 15:27

      Bonjour ZH,

      Ta question n’est pas très précise.

      Pour quelle raison as-tu besoin d’un visa D ?
      Es-tu étudiant étranger hors union européenne ( encore dans son pays d’origine) qui souhaiterait venir faire une CIP en Belgique?
      Ou, un étudiant étranger hors union vivant dans un pays européen qui voudrait venir faire une CIP en Belgique?

      Dans tous les cas, tu ne sembles pas remplir les conditions pour obtenir un visa D.
      En effet, les visas longs séjours, ne peuvent s’obtenir que dans certains cas.
      Une CIP n’étant pas considérée comme des études de plein exercice, elle ne permet pas de remplir la condition d’étude.
      Tu trouveras la liste des conditions à remplir sur la fiche suivante : http://bruxelles-j.be/etudier-se-former/venir-etudier-en-belgique/acces-au-sejour-pour-venir-etudier-en-belgique-etrangers-hors-eee/

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      • Student01
        le 8 décembre 2017 à 15:55

        Merci pour votre réponse

        C’est le deuxième cas (étudiant étranger déjà établi en Europe (france) avec titre de séjour d’une durée d’un an car diplômé de l’enseignement supérieur français en recherche d’emploi.

        Je compte faire une CIP de 3 mois (court séjour) donc pas de visa obligatoire j’imagine car j’ai déja un titre de séjour Schengen me donnant droit à 90j, cependant je me demandais si il me faudra un permis de travail ou cela n’est pas nécéssaire!

        Merci infiniment

        • Infor Jeunes Bruxelles
          le 11 décembre 2017 à 12:13

          Bonjour Student01,

          Es-tu détenteur d’un titre de séjour français pour étudiant? Si c’est le cas, comme nous te l’avons dit dans le message précédent, tu ne remplis malheureusement pas les conditions pour venir faire une CIP en Belgique. Un visa étudiant de type D, même en cours de validité n’ouvre pas le droit à un étudiant étranger d’accéder à une CIP (même de 3 mois).

          Dans ta situation, tu auras effectivement besoin d’un permis de travail B (qui est très difficile à obtenir). Tu trouveras plus d’informations sur le Permis B sur: http://werk-economie-emploi.brussels/fr_FR/permis-b

          Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  65. Marie-Ghislain
    le 6 décembre 2017 à 10:39

    Bonjour,

    1. Je voudrais obtenir des informations quant à l’éventualité de rupture de contrat motivé par l’acquisition d’un CDD ou d’un CDI dans une autre organisation. Mon contrat CIP mentionne 3 cas de lequel la rupture se fait « sans dédomagement » mais ne mentionne pas ce cas de figure. Qu’en est il? Existe t il une période légale de préavis?

    2. A t on le droit de passer des interviews et/ou des examens d’entrée pendant les heures de travail? et en dehors des heures de travail ? A t on obligation d’en informer l' »employeur » actuel?

    3. On me dit actuellement que je dois prendre des demi-journées de congé sans solde pour passer les examens, mais on ne me garantit aucun futur dans l’organisation. J’estime donc avoir le droit de chercher un travail, et ce, aussi pendant les heures de travail. Qu’en est il?

    Cordialement,

    Marie-Ghislain

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 6 décembre 2017 à 15:55

      Bonjour Marie-Ghislain,

      Pour répondre à ta première question, trouver un autre emploi pourrait être un motif tout à fait légitime pour pouvoir arrêter la CIP avant la fin sans autre motif. A priori, la CIP n’étant pas considéré comme un emploi, il n’y a pas de règle de base générale ou de durée de préavis prévue en cas de rupture. Généralement, la convention prévoit une possibilité de rupture. Et si ce n’est pas le cas, il est conseillé de contacter Bruxelles Formation pour trouver une solution. Tu peux les contacter par téléphone (02.371.75.88) ou par mail cip@bruxellesformation.be

      En ce qui concerne les examens d’entrées et entretiens d’embauche, la prestation de ton stage étant indemnisée suivant ton temps de travail en tant que stagiaire, et, étant liée à l’employeur via un contrat par lequel tu t’es engagée à travailler pour une période déterminée, il nous parait logique que tu doives travailler les heures prévues par ce dernier et ainsi fixer tes entretiens en dehors des heures de travail.

      Quoiqu’il en soit, nous te conseillons de voir tout cela directement avec la personne référente chez Bruxelles Formation. Une CIP étant un contrat spécial, la législation n’est pas très claire par rapport à ce dernier. Le référent sera donc le mieux placé pour répondre à toutes tes questions.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas!

  66. Julie
    le 27 novembre 2017 à 18:05

    Bonjour,

    Est-il possible de cumuler deux CIP à mi-temps, dans deux organismes différents ? (dans le cas où ces deux organismes ont un lien avec mon projet professionnel).

    Merci à vous,

    Cordialement,

    Julie

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 28 novembre 2017 à 15:39

      Bonjour Julie,

      En principe, il n’y a aucune interdiction par rapport au cumule de CIP pour autant que cela soit accepté par l’organisme régional de formation (en principe Bruxelles formation).

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  67. David
    le 8 novembre 2017 à 01:34

    Bonsoir je suis au CEFA en option horticulture , J’ai trouver un patron qui pourrait me prendre en CIP . Je voudrais savoir vu que J’ai 3 jours en entreprise est-ce que je toucherai comme même 687,60€ (J’ai 19ans ) ? Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 novembre 2017 à 13:00

      Bonjour David,

      Pour un stage dans le cadre d’un apprentissage encadré par un CEFA, on ne peut pas signer une CIP. Il faut signer un de ces contrats:
      – Le Contrat d’Alternance
      – La Convention d’Insertion Socio-professionnelle (CISP)
      – Le Contrat d’Apprentissage Industriel (CAI) ou Contrat d’Apprentissage pour Professions Salariées (CAPS)
      – Contrat de travail à temps partiel

      Tu retrouveras ces informations ici: http://bruxelles-j.be/etudier-se-former/enseignement-secondaire/etudier-dans-un-cefa/

      Nous te conseillons d’en parler avec un professeur de ton CEFA afin de pouvoir expliquer au mieux à ton futur patron quel type de contrat tu peux signer.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  68. Spilli
    le 21 octobre 2017 à 11:40

    Bonjour,

    Je vais commencer bientôt un CIP à Bruxelles. Je me demandais si cela était bien possible étant donné que je suis inscrite au Forem et que j’habite en Wallonie. Et si oui quelles démarches il fallait effectuer pour avoir une dispense notamment (car la Capac me dit que le Forem et Actiris ne les accordent pas pour les mêmes raisons)?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 24 octobre 2017 à 10:39

      Bonjour Spilli,

      Dans ce cas, le programme de formation et la CIP doivent être validés par Bruxelles formation (puisque tu fais ta CIP à Bruxelles) mais la dispense doit être demandée au Forem (puisque tu es demandeur d’emploi en Région Wallonne). N’hésite pas à en discuter avec ton conseiller emploi du Forem.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  69. ART
    le 18 octobre 2017 à 19:48

    Bonjour,

    J’ai 26 ans et j’aimerais savoir quelles sont les conditions pour bénéficier de ce stage ? Je précise que je ne suis détenteur ni du CESS ni du CESI. Faut-il avoir une ou des qualifications pour avoir droit à ce stage ?  Et pouvez-vous me donner la liste de tous les métiers pour ce type de contrat ? Y-a-t-il possibilité d’effecteur une CIP dans le domaine de la vente/caissier-réassortisseur ou dans le domaine administratif : accueil.guichet, adjoint aministratif, call/contact center?

    En vous remerciant d’avance de vos réponses .

    • ART
      le 18 octobre 2017 à 19:53

      Aussi, j’aimerais savoir encore si il y a des stages dans le journalisme ? Car là encore c’est un domaine qui me passionne également et dont je souhaiterai éventuellement à l’avenir y faire carrière dans mon pays d’origine mais en étant au préalable formé ici. Dois-je me rendre dans une antenne actiris pour les démarches d’obtention d’un stage dans un temps proche?

       

      En vous remerciant à nouveau d’avance de vos réponses.

      • Infor Jeunes Bruxelles
        le 23 octobre 2017 à 12:18

        Bonjour Art,

        Tu retrouveras toutes les informations concernant la CIP sur cette page du site d’Actiris: http://www.actiris.be/ce/tabid/197/language/fr-BE/Convention-d-immersion-professionnelle.aspx

        Comme tu peux le voir, il n’y a pas vraiment de conditions de diplôme ou de secteur. Si cela t’intéresse, tu peux contacter des employeurs potentiels pour leur proposer une CIP. Tu peux également en discuter avec ton conseiller Actiris qui pourra t’aider à orienter tes recherches.

        N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  70. AR
    le 15 octobre 2017 à 21:42

    Bonjour,

    J’ai un CIP depuis Juin, il va finir en Decembre mais il sera prolongé pour 6 mois (total=12 mois).

    J’ai eu deja un stage (CIP) dans une autre societe pour 6 mois, i ly a 2 ans. Est-ce qu’il y a de probleme pour faire un prolongement?

    (Je suis desolé pour mon Francais)

    Merci d’avance

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 17 octobre 2017 à 15:39

      Bonjour AR,

      En principe, rien ne t’empêche d’obtenir une prolongation de ta CIP pour autant que Bruxelles-Formation accepte ton plan de formation. En effet si le fait de prolonger ta formation au sein de la même entreprise se justifie, il n’y a en principe pas d’obstacle à pouvoir continuer d’y effectuer une CIP; et ce même si tu en as anciennement conclu une avec une autre entreprise. Il faudra cela dit peut être veiller à ce que les missions poursuivies au sein des deux entreprises soient distinctes.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  71. OO
    le 14 novembre 2017 à 11:22

    Bonjour,

    vous dites que les 781,30 € d’indemnité sont fixes,

    mais quand j’ai commencé ma C I P (juin 2017 – 766,00 €) votre personnel

    m’a dit que c’était le minimum max et que l’indemnité pouvait être discuté avec l’employeur

    (donc être majeure : jusqu’à combien je vous demande??). Une autre chose : « il n’y a pas de limite d’âge pour pouvoir conclure une CIP »…

    votre tableau d’indemnité s’arrête à 21 ans (et +). Vous pensez pas que les employeurs profitent de cette convention

    « pour faire des économies » sur le personnel? Je comprend ça à 21, mais avec un Bac + 5 et des autres experiences professionnelles,

    comment on peut faire valoir nos competences si cette convention peut être renouvelé jusqu’à 1 an??

    Après 6 mois de CIP et une petite indemnité « En effet si le fait de prolonger ta formation au sein de la même entreprise se justifie, il n’y a en principe pas d’obstacle à pouvoir continuer d’y effectuer une CIP » je reprends vos termes….qui donne cette justification??? L’entreprise qui veut profiter des competences à petits prix? Où le « stagiaire » qui à travaillé pour 6 mois, 5 jours par semaine à 766,00 €??

    Merci d’avance,

    bonne journée,

    OO

     

     

     

  72. Infor Jeunes Bruxelles
    le 15 novembre 2017 à 11:57

    Bonjour OO,

    Il s’agit bien d’une indemnité minimum. Il est tout-à-fait possible de négocier plus avec l’employeur. Il n’y a pas de plafond maximum.

    Rappelons que nous sommes un centre d’information pour les jeunes. Il ne s’agit nullement de « notre » tableau et nous incitons encore moins les employeurs à recourir à une convention d’immersion professionnelle dans le cadre d’un emploi.
    Ce type de convention ne peut être utilisé que pour des activités d’apprentissage. Il ne s’agit en principe pas de permettre aux employeurs d’engager une personne déjà qualifiée pour une fonction en la « sous-payant ».

    Comme expliqué ci-dessus, ce sont Bruxelles-Formation et le VDAB qui se chargent de déterminer la durée de la formation en tenant compte de la pertinence du temps de formation octroyé et des tâches à apprendre. Une prolongation jusqu’à un an ne sera pas acceptée si l’employeur ne peut pas la justifier.
    C’est Bruxelles Formation (et le VDAB pour la Flandre) qui joue le rôle le garant en donnant (ou pas) sont accord (qui est indispensable) avant de pouvoir conclure une CIP.
    Si tu travailles sous CIP à Bruxelles et que tu penses que ton employeur abuse de ce système, n’hésite pas à t’en plaindre chez Bruxelles Formation.
    Tu peux aussi déposer plainte auprès du Contrôle des lois sociales: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

    Bien à toi