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La convention d'immersion professionnelle

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Trouver un premier emploi est souvent difficile. De nombreux employeurs souhaitent que le jeune puisse démontrer une certaine expérience. Si tu viens de débarquer sur le marché de l’emploi, tu valoriseras sur ton CV l’expérience acquise lors d’éventuel(s) stage(s) pendant tes études ou pendant une formation. Le travail étudiant ou le bénévolat pourra aussi être mis en avant pour combler le manque d’expérience. Mais ce ne sera pas toujours possible ou suffisant. Compléter ta formation par une expérience en entreprise sera parfois nécessaire. La convention d’immersion professionnelle sera peut-être la solution pour trouver ta place sur le marché du travail.

Kesako  ?

La convention d’immersion professionnelle (CIP) est une convention de stage en entreprise. Elle est conclue sur base volontaire entre l’employeur et toi. Son but est de te permettre d’acquérir connaissances et aptitudes en travaillant pour un employeur. Il s’agit de te former et d’apprendre d’une manière pratique en étant directement « sur le terrain ».

Nihad, 2014, Ixelles

Nihad, 2014, Ixelles

Sauf rares exceptions (enseignement en alternance en Haute Ecole par exemple), une CIP se conclut toujours hors du cadre scolaire. Cela signifie que ce stage ne rentre pas en ligne de compte pour une formation suivie dans un établissement d’enseignement ou dans un organisme de formation.

Un contrat est-il nécessaire ?

Oui ! La CIP doit obligatoirement être conclue par écrit et signée avant l’entrée en service.
Cet écrit doit mentionner :

  • l’identité des parties ;
  • le lieu d’exécution de la convention ;
  • la durée et l’objet de la convention d’immersion professionnelle.  Aucune durée minimale ni maximale n’est prévue. La durée doit être appropriée au contenu à acquérir ;
  • la durée journalière et hebdomadaire de présence dans l’entreprise ;
  • l’indemnité convenue ou le mode et la base de calcul ;
  • la manière dont il peut être mis fin à la convention d’immersion professionnelle ;
  • le plan de formation convenu. Ce plan doit impérativement être validé par Bruxelles Formation (Ou Forem ou Vdab ou Adg). A l’heure actuelle, seuls Bruxelles Formation et le VDAB ont pris les mesures nécessaires pour pouvoir effectuer cette validation.

Tu peux trouver un modèle de CIP sur le site d’Actiris.

Es-tu payé ?

Puisque le but est de te former, tu ne reçois pas de salaire pour tes prestations de travail. Cependant l’employeur doit te verser des indemnités. Le montant de celles-ci varie en fonction de ton âge.

18 ans 615,80€
19 ans 660,80 €
20 ans 705,90 €
21 ans et plus 751€

Ces indemnités peuvent être proratisées si ton stage s’effectue à temps partiel (par exemple, un jour par semaine).
L’employeur doit aussi t’assurer contre les accidents du travail et sur le chemin du travail.

Quels sont tes droits en matière de sécurité sociale ?

Depuis le 1 Juillet 2015, seules les CIP de type « formation en alternance » sont assujetties à la sécurité sociale des travailleurs salariés. Si tu signes une CIP en dehors d’une formation en alternance, quels sont les impacts que cela peut avoir ?

  • Tu n’as pas droit à des jours de vacances en fonction des prestations de l’année précédente, ni à un pécule de vacances et/ou de sortie ;
  • Pour les allocations familiales, tu n’y as plus droit (puisque l’indemnité est supérieure à 520,08€) ;
  • En cas d’incapacité de travail à la suite d’une maladie ou d’un accident, tu n’auras pas droit à des indemnités d’incapacité de travail de la mutuelle ;
  • Pour le chômage, une CIP sera compatible avec le stage d’insertion professionnelle si elle est considérée comme utile pour ton insertion sur le marché de l’emploi. C’est l’ONEM qui en jugera. Pour le savoir, tu peux écrire une simple lettre à l’attention du directeur de ton bureau de chômage.
    L’indemnité d’apprentissage n’est pas considérée par l’ONEM comme une rémunération. Par conséquent, les journées sous CIP ne sont pas comptabilisées pour l’ouverture d’un droit au chômage sur base du travail.
    Si tu es chômeur indemnisé et que tu souhaites entamer une CIP, tu dois demander une dispense « pour une autre formation ou études » via le formulaire DV94A (chez Actiris). Si tu obtiens la dispense, tu pourras cumuler allocations de chômage et avantages financiers perçus pendant le stage (si l’indemnité de stage est inférieure à 1303€/mois).

Comment trouver une CIP ?

Comme pour n’importe quel stage, n’hésite pas à t’adresser directement aux employeurs en leur proposant tes services.
Certains employeurs publient des offres pour une convention d’immersion professionnelle. Tu peux par exemple en trouver sur le site  www.monstage.be ou sur le site d’Actiris.
Tu peux aussi trouver d’autres informations à propos de la CIP sur le site d’Actiris

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51 questions pour “ La convention d'immersion professionnelle

  1. louloutte
    le 28 novembre 2016 à 15:38

    Bonjour,

    Un jeune ayant terminé ses études entame une convention d’immersion professionnelle.

    Si le jeune met un terme anticipé (en respectant ce qui est prévu) à cette convention.

    Peut-il s’inscrire au chômage et bénéficier d’allocation de chômage ?

    Dans le cas contraire, s’il signe avec un nouvel employeur (après avoir mis un terme anticipé à la convention d’immersion); celui-ci pourra-t-il bénéficier des aides :

    Formation professionnelle individuelle
    Réduction charges sociales premier emploi.

    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 29 novembre 2016 à 10:32

      Bonjour Louloutte,

      Il est possible d’ouvrir deux types de droits, soit les allocations d’insertion (sur base des études), soit les allocations de chômage (sur base du travail).

      Pour ouvrir le droit aux allocations d’insertion, il faut normalement avoir fait un stage d’insertion d’une durée d’un an et avoir 2 évaluations positives. Tu trouveras plus d’information à ce sujet sur cette page: http://bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/le-stage-dinsertion-professionnelle/ Interrompre une convention d’immersion professionnelle avant son terme pourrait avoir une influence négative sur ton évaluation.

      Pour ouvrir un droit aux allocations de chômage, il faut prouver 312 jours de travail sur les 21 mois qui précèdent la demande. Une convention d’immersion professionnelle, n’est hélas pas comptabilisé comme des jours de travail (cela pourrait peut-être valorisé comme une formation professionnelle). Tu retrouveras ces informations ici: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/

      Si tu n’es pas dans les conditions cités ci-dessus pour ouvrir un droit, tu peux bien sûr faire un FPI ou bénéficier des avantages « premier emploi ».

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  2. Armey
    le 17 novembre 2016 à 12:48

    Bonjour,

    J’ai fini mes études à l’ULB à Solvay en Septembre 2015, j’ai ensuite effectué un CIP dans une PME de fin novembre à fin mai (6mois). Cette PME ne travaille qu’avec des indépendants, elle n’a donc pas de bureau social.

    Hormis le contrat que j’ai signé avec eux, l’agrégation de Bruxelles formation et le document pédagogique, je n’ai aucun autres documents.

    Depuis la fin de ma période de stage, nous n’avons plus rien fait.

    Pouvez-vous me dire si tout est en ordre? Mon employeur doit-il faire quelque chose de plus ? Quid de ma déclaration fiscale, dois-je déclarer ceci et si oui, comment? J’ai bien été indemnisé mais je n’ai reçu aucune fiche de salaire.

    Merci d’avance pour votre réponse,

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 18 novembre 2016 à 13:57

      Bonjour Armay,

      Il n’y a aucune démarche particulière à faire à la fin d’une CIP.

      A priori, il faut effectivement déclarer les revenus de la CIP. Cependant, nous te conseillons d’en parler avec le SPF finance pour plus de détail: http://finances.belgium.be/fr/Contact

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  3. Manoah
    le 8 novembre 2016 à 17:36

    Bonjour,

    Je voulais savoir si c’états possible de rompre un contract d’immertion proffesionelle si l’on a trouvé un contrat « classique » et donc mieux rémunéré.

    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 9 novembre 2016 à 11:14

      Bonjour Manoah,

      Légalement, la manière dont la CIP peut être interrompue avant la fin doit être prévue dans la convention que tu as signé au début. La CIP doit obligatoirement être mise par écrit et cette mention est obligatoire. Nous te conseillons donc de vérifier les modalités qui devraient être indiquées dans ta convention. Tu peux également en parler avec le service qui a validé ton plan de formation.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  4. Marie D.
    le 7 novembre 2016 à 16:36

    Bonjour,

    Est-il  possible d’établir un contrat de stage rémunéré à maximum 520€/mois afin de garder les allocations familiales? Existe-t-il un autre type de contrat qui le permette?

     

    Merci beaucoup,

    Marie D.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 novembre 2016 à 14:25

      Bonjour Marie D,

      Hélas, les montants prévus pour une convention d’immersion professionnelle sont des minima à respecter. Tu pourrais être payé moins si tu faisais une convention d’immersion professionnelle à temps partiel (puisque dans ce cas, la rémunération peut être calculée au prorata des prestations).

      Il n’y a a priori pas d’autre système de stage qui puisse te permettre de faire un stage rémunéré moins que 530,49 euros brut. Sauf si tu reprends une formation en alternance (avec apprentissage rémunéré).

      Nous ne connaissons pas le montant de tes allocations familiales mais il est généralement plus intéressant de faire un stage rémunéré que de percevoir les allocations familiales.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  5. CGO
    le 18 octobre 2016 à 14:57

    Bonjour,

    Récemment diplômée, je suis sous convention d’immersion professionnel depuis peu et inscrite à Actiris depuis presque 1 mois (et donc en période de stage d’insertion professionnel).

    Je viens de recevoir ma 1ère convocation pour rencontrer ma personne de contact à l’antenne attribuée. Cependant, étant en CIP, il est difficile pour moi de combiner les deux durant une journée de travail. Quels sont mes droits vis à vis d’Actiris / de l’entreprise ? Suis-je obligée d’y aller ?

    Si obligation, quel est le réel intérêt de rester inscrite à Actiris durant un CIP ?

    J’ai également une question concernant le programme pédagogique. L’entreprise n’accueillant pas souvent des stagiaires sous CIP, ne gère pas très bien ce programme. Dans quelles conditions doit-il être rédigé ? Mon « maitre de stage » le rédige et je le transmets à Bruxelles Formation ? Est-ce qu’il faut que les 2 parties se rencontrent ? Je suis un peu perdue face à cela.

    En espérant avoir des réponses plus claires que les différentes versions reçues par téléphone.

    Merci beaucoup !

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 octobre 2016 à 11:42

      Bonjour CGO,

      Tu trouveras toutes les informations concernant la convention d’immersion professionnel à Bruxelles sur cette page: http://www.actiris.be/ce/tabid/197/language/fr-BE/Convention-d-immersion-professionnelle.aspx

      Tu trouveras sur cette page, un modèle de convention ainsi qu’un modèle de programme de formation. Comme tu peux le voir dans le formulaire, c’est l’entreprise qui décrit le plan de formation puis Bruxelles Formation valide. Si ton « maitre de stage » rencontre des difficultés pour faire ton programme, il peut en discuter avec Bruxelles Formation. Normalement, tout cela doit être fait avant le commencement de la CIP.

      Comme tu peux le voir sur le site d’Actiris, « Vous pouvez «en principe» effectuer une convention d’immersion pendant votre stage d’insertion professionnelle pour autant que vous restiez disponible sur le marché de l’emploi. L’ONEM garde néanmoins un pouvoir d’appréciation. C’est la raison pour laquelle, nous vous recommandons de prendre contact avec l’ONEM afin de lui demander si le stage que vous envisagez permet le déroulement valable de votre stage d’insertion professionnelle. » Puisque tu dois resté disponible sur le marché de l’emploi, tu devrais pouvoir être en mesure de te présenter au convocation. Cependant, une rencontre chez Actiris, peut être remises à plus tard pour autant que tu préviennes et explique les raisons de ton empêchement. Étant stagiaire demandeur d’emploi, tu pourrais également demander à l’entreprise de te libérer un moment pour pouvoir te présenter à ta convocation.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  6. SeM
    le 17 octobre 2016 à 11:31

    Bonjour,

    Je suis sous contrat d’insertion professionnel pour 6 mois ( 40h/ semaine) et je suis encore étudiante en master 2 ( j’ai déjà un premier diplôme en master 2 d’une autre faculté). Mes prestations ne sont pas assujetties aux régimes de sécurité sociale et je n’ai pas atteint mes 50 jours de travail étudiant. Dans ce cadre-là, est-ce possible que je travaille encore à côté sous un régime de contrat étudiant?

     

    Je vous remercie pour votre temps et votre réponse

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 18 octobre 2016 à 15:35

      Bonjour SeM,

      Qu’entends-tu par « contrat d’insertion professionnel »? A priori, si tu es demandeur d’emploi (même si tu suis des études sous dispense ou à horaire décalé) , tu ne peux pas travailler sous contrat d’occupation étudiant. Si tu n’es pas demandeur d’emploi, tu devrais effectivement pouvoir travailler sous contrat d’occupation étudiant.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  7. Rcbz
    le 13 octobre 2016 à 22:32

    Bonjour est ce ce type de contrat s’applique pour les bénéficiaires des CPAS? Et dans quelles conditions ?
    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 14 octobre 2016 à 15:32

      Bonjour RCBZ,

      Ce type de contrat put effectivement s’appliquer au bénéficiaire du CPAS.
      Le montant de l’aide pourrait être diminué du montant des revenus perçus pour ta formation.
      Cependant,  il existe une exonération est réservée à? un public en formation socioprofessionnelle ou qui commence à travailler (exonération pendant trois mois de maximum 239,25 € /mois)?.

      N’hésite pas à nous recontacter pour toute autre question.

  8. Sarah
    le 12 octobre 2016 à 14:20

    Bonjour,
    Je suis actuellement à la recherche d’un emploi, dans les domaines « Communication » « Evenementiel » etc… Malheureusement j’ai beaucoup de mal à en trouver… J’ai donc le statut de demandeuse d’emploi même si j’attends toujours que mes allocations de chômage arrivent.
    Je me suis renseignée sur la Convention d’Insertion Professionnelle et si j’ai bien compris, cette convention offre la possibilité au chomeur d’effectuer un stage en entreprise, de toucher des indemnités (comme une rémunération) de la part de l’employeur ainsi que ses allocations de chômage. Est ce correct ?
    Dans mon cas, je suis une formation depuis 2015 à l’EFP. Il n’y aucun stage obligatoire dans le cadre de ma formation. Je veux faire un stage pour étoffer mon expérience professionnelle et me former. Le fait que je sois impliquée dans une formation constitue-t-il un handicap ?
    Dernière question: est-ce facile de trouver des employeurs qui proposent des CIP ?
    Je vous remerci d’avance pour votre réponse

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 14 octobre 2016 à 10:37

      Bonjour Sarah,

      Comme indiqué ci-dessus, si tu perçois des allocations de chômage, tu dois demander une dispense « pour une autre formation ou études » via le formulaire DV94A (chez Actiris). Si tu obtiens la dispense, tu pourras effectivement cumuler allocations de chômage et l’indemnité de stage (si l’indemnité de stage est inférieure à 1303€/mois)

      En principe, les formations à en alternance  font justement parties des exceptions qui sont compatibles avec les CIP. Tu pourrais donc entreprendre une CIP en parallèle à ta formation à l’EFP.

      En ce qui concerne le fait de trouver un employeur, nous ne pourrons malheureusement pas répondre à ta question. Le mieux serait de poser cette question à Actiris. Il dispose d’ailleurs d’une page d’offre de CIP sur leur site (http://www.actiris.be/ce/tabid/108/language/fr-BE/Stages.aspx); mais tu pourrais aussi très bien t’adresser directement à n’importe quels employeurs en leur proposant tes services.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  9. magali
    le 10 octobre 2016 à 17:39

    Bonjour !

    Je voudrais savoir si on peut être en CIP à mi-temps, si on a déjà un CDI à mi-temps dans une autre structure?

    Merci d’avance !

    Magali

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 13 octobre 2016 à 14:19

      Bonjour Magali,

      Nous ne voyons aucune raison qui te l’interdirait, ni sur le cumul, ni sur le fait qu’il s’agisse d’un temps partiel.

      Toutefois, il y a quelques exclusions qui méritent d’être relevées. A ce sujet, en suivant le lien, tu auras accès à cette liste d’exclusions :

      http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=3460

      Enfin, nous attirons ton attention sur la nécessité qu’il y ait une distinction claire entre ces deux mi-temps.

      N’hésite pas à nous recontacter.

      Bien à toi.

  10. Coralie
    le 6 septembre 2016 à 23:28

    Bonjour,

    Je viens de commencer un stage avec une CIP et il est mentionné qu’apparemment, il faut envoyer un plan de formation à Bruxelles Formation pour accord. Y a -t-il un formulaire type disponible sur internet ou mon employeur doit envoyer un plan fait par lui-même ?

    Je suis allée sur le site d’Actiris mais le site me renvoie sur un message d’erreur quand je veux accéder à ce qui me semble être le formulaire.

    Merci,

    Coralie

  11. Jami
    le 6 août 2016 à 11:46

    Bonjour voila je touche des allocation chomeur complet et je suit une formation efp+ un stage en boucherie que je recois un salaire qui dépasse pas 500£ par mois la question est esque mes allocation vont dimunier merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 août 2016 à 10:28

      Bonjour Jami,

      Pour pouvoir suivre une formation en Alternance tout en percevant des allocations de chômage, tu as du demander une dispense. Tu retrouveras toutes les informations sur cette dispense ici: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/peux-tu-obtenir-une-dispense-pour-te-former-pendant-ton-chomage/ et http://www.actiris.be/Portals/33/Vous%20souhaitez%20suivre%20une%20formation%20en%20alternance%20(2).pdf

      L’indemnité que tu percevras à charge de ton employeur durant la formation en alternance peut être cumulée avec le bénéfice des allocations mais dans une mesure limitée. En effet, le montant journalier de ton allocation de chômage sera diminué de la partie du montant net de l’indemnité journalière qui dépasse 7,77 euros.

      Si tu divises le montant mensuel de ton indemnité par 26, tu obtiens le montant journalier de cette indemnité.

      Exemple : Si tu as une indemnité de stage de 650 € par mois soit 25 € par jour et que ton allocation de chômage correspond à 31,46 € par jour. Alors, ton allocation réduite correspond à : 31,46 – (25 – 7,77) = 14,23 => 14,00 € Tu percevras donc 14 € par jour au lieu de 31,46 €.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  12. Marc
    le 28 juillet 2016 à 10:43

    Bonjour,

     

    1)Je voulais savoir dans le cadre de la CIP si l’entreprise pouvait rémunérer le stagiaire plus que le montant minimal annoncé (766€ si plus de 21 ans)?

    2)Si oui, quel serait le coût pour l’entreprise?

    3)J’aurais aimé savoir aussi si l’entreprise pouvait rembourser les dépenses que le stagiaire engendrerait dans le cadre de son stage en entreprise ?

     

    Merci beaucoup,

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 28 juillet 2016 à 13:46

      Bonjour Marc,

      Tu trouveras un grand nombre d’information sur cette page de Securex: https://www.securex.eu/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat2=50~~18&Lang=FR

      Il est tout à fait possible de verser une indemnité plus importante au stagiaire étant donné que la loi n’a fixé qu’un montant minimal et pas maximal. Il est également possible d’octroyer au stagiaire d’autres avantages. Les CIP qui ne sont pas conclues dans un cadre scolaire (contrairement à celle conclues pour les apprentis de l’enseignement en alternance) ne sont pas soumises aux cotisations sociales. Par contre, les indemnités perçues dans le cadre d’une convention d’immersion professionnelle sont considérées, pour le calcul du précompte professionnel, comme des rémunérations ordinaires et sont donc soumises au précompte professionnel au barème appliqué à celles-ci. N’étant pas spécialisé en fiscalité, nous ne pouvons te donner le montant exact et nous te conseillons donc d’en parler avec le secrétariat social de l’entreprise concernée ou le SPF emploi: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  13. magaliL
    le 22 juillet 2016 à 10:57

    Bonjour,

    La CIP permet-elle de cotiser pour la retraite?

     

    merci!

    Magali

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 25 juillet 2016 à 12:18

      Bonjour MagaliL,

      Comme expliqué ci-dessus, depuis le 1 Juillet 2015, seules les CIP de type « formation en alternance » sont assujetties à la sécurité sociale des travailleurs salariés. Si tu signes une CIP en dehors d’une formation en alternance, il n’y a aucune cotisation sociale prélevée.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  14. Lucie
    le 1 juillet 2016 à 10:19

    Bonjour,

     

    j’ai plusieurs questions à vous poser par rapport à la CIP, car la personne qui s’occupe de mon dossier chez Actiris est en congés et son collègue me donne un autre son de cloche et ne sait pas répondre à toutes mes questions. Etant donné que la gérante de l’entreprise est partie en congés (j’ignore quand elle revient), je m’en remets à vous pour obtenir quelques réponses…

    Je suis actuellement à la fin de mon diplôme d’auxiliaire de l’enfance. J’ai fait un de mes stages dans une entreprise privée à Bruxelles dans le secteur de l’enfance (la gérante a une crèche à Evere et une école maternelle à Woluwe Saint Lambert sous le même numéro de TVA il me semble). A la fin de mon stage qui s’est fait à l’école maternelle en avril, l’entreprise étant contente de mon travail, m’a proposé une CIP jusqu’au 15 juillet inclus. J’ai accepté, tout se passe bien et mon poste actuel est donc assistante maternelle.

    Lors d’un de mes coups de fils à la dame qui s’occupe normalement de mon dossier chez Actiris, celle ci me disait que la CIP sous entendait un contrat de travail obligatoire standard à proposer à l’employé d’un minimum au moins égal au nombre d’heures prestées lors de la CIP. Alors que son collègue qui l’a remplace m’a dit récemment que ce n’était pas obligatoire de la part de l’employeur, que cela concernait uniquement les SPI ! Donc qui a raison ?

    Je précise que c’est moi même qui fait toutes les démarches pour me renseigner auprès de Actiris et organismes, la gérante ne me donne que très peu d’informations.

    Si la CIP ne donne donc aucune obligation de contrat, mais que l’entreprise souhaite quand même me proposer un contrat, suis je dans l’obligation d’accepter ? Faute de ne pas avoir trouvé d’autres alternatives ? Qu’est ce que je risque si je refuse malgré tout ? (explication du pourquoi je refuserais plus bas).

    Autre question : J’ai fait mon stage d’auxiliaire de l’enfance et ma CIP en tant que assistante maternelle dans l’école maternelle avec un projet pédagogique en rapport. Est ce que la gérante peut me proposer un contrat de travail à la crèche en tant que puéricultrice ou même théoriquement en tant qu’assistante maternelle ( donc écrit sur le papier ) mais que je fasse un travail de puéricultrice en réalité ?

    Car ce n’est pas vraiment le même travail, ni le même endroit et la même équipe. Je n’ai pas du tout travaillé en crèche, je n’y connais rien et il faudrait donc me former en conséquence. Ce qui n’est plus du tout en rapport avec la CIP de départ.

    Cependant mon diplôme me permet de travailler en crèche, donc je ne sais pas si elle peut jouer là dessus ou pas.

    De plus, je ne sais pas si le fait que la crèche et la maternelle soit la même entreprise lui donne le droit de me mettre là où bon lui semble ou si j’ai le droit de dire que j’ai une nette préférence pour le travail dans lequel je me suis investie au départ.

    Lors de la visite qui a été faite tout récemment à la crèche, la dame qui gère la crèche m’explique qu’il y a 1/2 heure de pause par personne (soit), qu’il n’y a pas un moment précis pour la prendre car ça dépend de la charge de travail (admettons encore ), mais que si il y a trop de travail, la pause est raccourcie à parfois 10 minutes et que l’on doit se presser de manger et boire…

    Est ce légal ? Elle n’a pas précisé si on récupérait une autre pause plus tard, et cela n’avait franchement pas l’air d’être le cas.

    La dame explique également que si par exemple dans votre emploi du temps vous terminez votre journée à 17h30, mais qu’il y a encore pas mal d’enfants à la charge de celle qui reste, on peut nous demander de rester au moins 1/2 heure en plus pour travailler. Soi disant le temps excédentaire presté est récupérable.

    L’entreprise a t’elle le droit de me demander cela ? Dois t’elle me prévenir avant ou l’entreprise a t’elle le droit de m’obliger à rester au dernier moment ? Quant est il des heures excédentaires prestées ? Faut il que cette particularité soit notée dans le contrat  et la façon dont elles doivent être récupérées ? Car pour l’instant, si j’ai bien compris, cela relève surtout d’une popote interne.

    Concernant le contrat, comme la gérante est partie en congés depuis mardi, je n’étais pas au courant et j’ignore quand elle revient, je ne sais pas du tout quel type de contrat va éventuellement m’être proposé et comment.

    Elle souhaite par contre que je commence à travailler à partir du 16 août, mais si je ne la vois pas avant, as t’elle le droit de me présenter le contrat le jour même ? Car je ne suis du coup pas assurée pour au moins le trajet aller. De plus cela me met un peu le couteau sous la gorge, pas le temps de le lire en détails si tel est le cas, que faire si le contrat est faux, présente une lacune concernant quelque chose etc…

    Je sais que cela est déjà arrivé à d’autres personnes qui ont travaillés avant avec cette entreprise, parfois le contrat est signé après, alors que les personnes avaient déjà commencés à travailler.

    Vous allez me dire, c’est un travail, pourquoi je refuserais alors que mon but premier est de travailler, et bien le temps ( donc plusieurs mois ) où j’étais présente dans l’établissement, j’ai pu voir du manque de respect et de professionnalisme de la part des personnes qui gèrent l’entreprise, des licenciements abusifs et illégaux, du travail au noir, de l’abus de pouvoir etc … Donc cela ne me donne pas très envie de m’associer à cette entreprise.

     

    Donc je préfère me renseigner au maximum pour savoir ce qu’il m’est possible de faire à mon niveau et quels sont mes droits et mes obligations envers la CIP.

    J’attends avec impatience votre réponse, un tout grand merci de votre part pour m’avoir accordé de votre temps.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 1 juillet 2016 à 12:15

      Bonjour Lucie,

      1) Ton employeur n’est pas obligé de te faire signer un contrat à la suite de ta CIP. C’est par contre le cas d’un FPI (http://bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/les-allocations-de-formation-fpi-pfi/). C’est donc le collège de ta conseillère emploi qui t’as donné la bonne information.

      2) Si l’entreprise souhaite quand même te proposer un contrat et que tu ne souhaites pas poursuive ton expérience professionnelle au sein de celle-ci, tu as le droit de refuser de signer. Par contre tu risquerais d’être sanctionnée par l’ONEm, s’il apprend que tu as refusé un emploi convenable (si par exemple ton employeur te dénonce).

      3) Ton employeur pourrait effectivement t’attribuer la fonction qu’il souhaite. En effet, en tant que future auxiliaire de l’enfance, tu possèdes surement des compétences qui te permettront de travailler en crèche ou en tant qu’assistante maternelle. Sache que tu peux demander une description des fonctions pour te rendre comptes des tâches qui te seront demandées. Comme dit précédemment, tu as toujours la possibilité de renoncer à cet emploi si tu estimes que celui-ci ne te convient pas. Sache également qu’en général, l’employeur te laisse un temps d’adaptation pour que tu t’habitues à ton environnement de travail et aux tâches qui te seront attribuées. Tu peux toujours essayé de justifier que tu préfères un poste mais la décision revient toujours à l’employeur.

      4) Concernant les pauses, la durée et les modalités d’octroi de cette pause sont fixées par convention collective de travail conclue soit au niveau sectoriel soit au niveau de l’entreprise (dans le règlement de travail). A défaut de convention collective, le travailleur se voit octroyer un quart d’heure de pause au plus tard au moment où la durée des prestations a atteint six heures. Tu trouveras plus d’infos sur http://www.emploi.belgique.be/detailA_Z.aspx?id=882

      5) Pour les récupérations, il nous semble légitime que l’entreprise te demande de prester des heures en plus, cela fait partie des inconvénients du métier et est assez fréquent dans le secteur. L’explication du fait que tes heures supplémentaires soient récupérables se trouve normalement dans le règlement du travail.

      6) Pour la signature du contrat, tu pourrais essayer de savoir qui remplace la gérante pour les question de gestion du personnel. S’il n’y a personne qui s’en occupe, tu devras sans doute malheureusement attendre son retour.
      Il est toujours conseillé de commencer à travailler après la signature du contrat. La gérante pourrait effectivement te proposer de signer le contrat lors de ton premier jour. Tu pourrais donc demander un temps de réflexion.
      Si ton contrat est non conforme ou présente une lacune, il est normalement nul. Cela dit tu pourrais consulter ce site http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42355 pour plus d’informations ou contacter le Contrôle des Lois Sociales de de la ville de ton lieu de travail (http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552).

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

  15. Nico
    le 25 juin 2016 à 12:56

    Bonjour,
    Je voudrais savoir s’il y un’âge maximale pour signer un CIP. Est-il possible d’obtenir un CIP à l’âge de 31 ans?

    Merci beaucoup

     

     

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 27 juin 2016 à 16:10

      Bonjour Nico,

      Oui, c’est possible. La réglementation ne prévoit pas d’âge maximum.
      Bien à toi

  16. Anaelle
    le 23 juin 2016 à 01:00

    Bonjour,

    Je suis en contrat CIP jusqu’au 21 Aout.  Mais la société ferme pour ses congés annuels le 15 Aout.  Est-il dans l’obligation de me payer ma dernier semaine?

    Merci beaucoup,

     

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 23 juin 2016 à 14:25

      Bonjour Anaelle,

      Dans le cadre d’une CIP, tu n’as pas droit à des congés payés. Il faudrait vérifier si quelque chose a été prévu dans ton contrat en cas de fermeture annuelle. Si rien n’est prévu, à priori tu ne seras pas payées.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  17. Valise
    le 15 juin 2016 à 15:28

    Bonjour,

    Merci pour la réponse et pour l’excelent service que vous fournissez.

    Encore une question, si possible.

    Je sais déjà que je pourrai conclure une nouvelle CIP auprès d’un même employeur que si cela puisse se justifier. Par exemple, afin d’ acquerir de nouvelles compétences. Pourtant, ceci inclue des compétences qui n’ont pas pu être totalement acquises, juste partiellement, et dont l’objectif de la nouvelle CIP serait de les acquérir à 100%?

     

    Merci beaucoup

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 17 juin 2016 à 13:41

      Bonjour Valise,

      Une nouvelle CIP pour acquérir des compétences que tu n’aurais pas encore acquises devrait être possible. Mais cela dépendra de la décision de Bruxelles Formation et de la façon dont ton employeur présente les choses dans le plan de formation.
      Bien à toi

  18. valentine
    le 15 juin 2016 à 11:46

    Bonjour,

    L’employeur est soumis à des cotisations de sécurité sociale et au précompte professionnel. Connaissez-vous ces montants ?

     

    Bien à vous

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 15 juin 2016 à 18:04

      Bonjour Valentine,

      Les indemnités perçues dans le cadre d’une convention d’immersion professionnelle sont considérées, pour le calcul du précompte professionnel, comme des rémunérations ordinaires et sont donc soumises au précompte professionnel au barème appliqué à celles-ci

      Les stagiaires liés par une convention d’immersion professionnelle ayant commencé avant le 1er Juillet 2015 sont soumis à la sécurité sociale des travailleurs salariés (soit 13,07% du salaire brut), et le restent jusqu’à la fin de la convention.

      Pour les stagiaires liés par une convention d’immersion professionnelle commençant à partir du 1er juillet 2015, il y a lieu de vérifier s’ils répondent aux critères énoncés pour la définition de ‘l’apprenti’ dans le cadre de la formation en alternance afin de déterminer s’ils sont ou non assujettis. Tu trouveras cette définition sur https://www.socialsecurity.be/employer/instructions/dmfa/fr/latest/instructions/persons/specific/apprentices.html .

      Si tu n’es pas considérée comme apprentie, sache que depuis le 1er juillet 2015, tu n’es soumise aucune cotisations sociales.

      L’indemnité du stagiaire sous convention d’immersion professionnelle est soumise à 7,38% de cotisations patronales jusqu’a 18 ans, puis aux cotisations ordinaires d’environ 32% (employés) ou 38 % (ouvriers)

      Cela dit, tu trouveras toutes ces informations sur ta fiche de paie. Nous te conseillons de  contacter éventuellement ton conseiller emploi pour avoir plus de précision.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  19. Valise
    le 14 juin 2016 à 10:45

    Bonjour,

    Est-ce que je peux commencer un « stage » à partir d’une CIP pendant la troisième semaine d’un mois ou faut-il commencer au début du mois/deuxième semaine?

     

    Merci beaucoup,

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 15 juin 2016 à 10:14

      Bonjour Valise,

      Le stage peut commencer à n’importe quelle date du mois. Même au milieu d’un mois ou d’une semaine. Du moment que cela arrange l’employeur et toi et que le plan de formation est validé par Bruxelles Formation.
      Bien à toi

  20. Caroline
    le 8 juin 2016 à 16:57

    Bonjour,

    Je vis à Waterloo et j’ai trouvé une entreprise à Bruxelles qui serait prête à me prendre avec une CIP.

    Est-ce envisageable?

    En vous remerciant par avance,

    Très cordialement.

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 juin 2016 à 18:01

      Bonjour Caroline,

      Oui, c’est envisageable. Tu ne dois pas forcément habiter à Bruxelles.  Le plan de formation devra être validé par Bruxelles Formation.
      Bien à toi

  21. T
    le 7 juin 2016 à 10:12

    Bonjour,

    Je suis un étudiant de 25 ans et je suis sous contrat CIP. Je viens de recevoir ma première fiche de paie pour le mois de mai. Etant donné que je travaille en temps partiel (3/5), l’indemnisation devait s’élever à 451€/mois. Cependant selon ma fiche de paie, je ne serai payé que 371€. Est ce dû à des cotisations qui m’ont été prélevées ?

    Autre question : On est le 7 juin et je n’ai toujours pas reçu ma paie pour le mois de mai. Est ce légal ? N’y a-t-il pas une date limite ? (La date de versement du salaire n’a pas été précisée dans le contrat)

     

    Merci pour vos réponses

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 7 juin 2016 à 14:16

      Bonjour T,

      Si tu as signé une CIP dans le cadre d’une formation en alternance, il y a effectivement des cotisations sociales qui sont prélevées. Si ce n’est pas le cas, cette différence semble élevée. Cependant, tout cela devrait être précisé sur ta fiche de paie. Tu peux faire une photo et nous l’envoyer par mail si tu ne t’y retrouves pas.

      En ce qui concerne les délais de paiement, cela est soit prévu par la convention collective de travail (CCT); soit par le règlement de travail. Si la date n’est prévue dans aucun de ces documents, le paiement doit être fait au plus tard le 4e jour ouvrable qui suit la période à rémunérer.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  22. Valise
    le 23 mai 2016 à 13:51

    Bonjour,

    Je voulais bien savoir quelle est la durée maximale pour une convention d’immersion professionnelle. Actuellement il me reste un mois pour conclure le stage de 6 mois que j’effectue en ce moment et je voulais savoir si c’est possible que mon employeur prolonge ma convention.

     

    Merci beaucoup

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 24 mai 2016 à 10:56

      Bonjour Valise,

      La réglementation ne prévoit pas de délai maximum. Mais par contre, le plan de formation doit être validé par Bruxelles Formation. Il va de soi que la durée de la CIP doit être en cohérence avec les objectifs de formation de la CIP. Conclure une nouvelle CIP auprès d’un même employeur ne sera possible que si cela peut se justifier. Par exemple, pour que tu acquiers de nouvelles compétences. C’est Bruxelles Formation qui décidera si le projet de nouvelle CIP est acceptable ou non.
      Bien à toi

  23. GC
    le 23 mai 2016 à 13:50

    Bonjour,

    J’ai un travail à temps plein en architecture du lundi au vendredi et je souhaite gagner de l’expérience (sans rémunération ou indemnisation) dans le métier de fleuriste le samedi. Peut-on obtenir un CIP qui n’exige pas de versements d’indemnités de la part de l’employeur contractant? Si oui, où puis-je trouver un modèle de contrat CIP de ce genre?

    • GC
      le 23 mai 2016 à 14:31

      Je précise que je travaille en province du Luxembourg, dans la région d’Arlon.

      • Infor Jeunes Bruxelles
        le 24 mai 2016 à 10:51

        Bonjour GC,

        Non, une CIP sans indemnités payées par l’employeur n’est pas possible légalement.
        Par ailleurs, il n’est à notre connaissance, pas possible pour le moment de signer une CIP en Wallonie. Ce système n’est pas utilisé par le Forem.
        Nous ne voyons pas de possibilité pour effectuer le stage que tu envisages en dehors du cadre scolaire sans rémunération de l’employeur. Mais n’hésite pas à en discuter directement avec le Forem de ta région.
        Bien à toi

  24. raya
    le 21 mai 2016 à 10:10

    bonjour

    je suis une chercheuse d’emploi et j’ai trouvé une fidiciaire de comptabilité qui est prete de conclure avec moi un CIP , d’abord je voudrais savoir est ce que j’ai le droit ?et c ‘est possible de CIP de 4 matinés par semaines ?

    et quelles sont les démarches à suive ?

     

     

    bien à vous

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 23 mai 2016 à 11:57

      Bonjour Raya,

      Cela est tout à fait possible.

      Étant demandeuse d’emploi, tu dois contacter ton conseiller Actiris (ou Forem, Vdab, Adg). En effet, un plan de formation doit être approuvé par Bruxelles Formation. Si tu es demandeuse d’emploi indemnisée, tu devras également demander une dispense « pour une autre formation ou études » via le formulaire DV94A (pour Actiris). Si tu obtiens la dispense, tu pourras cumuler allocations de chômage et avantages financiers perçus pendant le stage (si l’indemnité de stage est inférieure à 1254,87€/mois).

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      • raya
        le 24 mai 2016 à 11:04

        bonjour

         

         

        je vous remercie pour l’information , juste une question comment on divise la prime de 751euros par mois en heures de travail , car moi j’ai signé une CIP pour 16 heures par semaines et l’employeur n’a aucune idée.

         

        bien à vous

        • Infor Jeunes Bruxelles
          le 25 mai 2016 à 10:48

          Bonjour Raya,

          La prime peut être proratisée en cas de temps partiel. Nous supposons donc que si un temps plein est de 38h semaine, on peut calculer que tu aurais droit à une indemnité de 316,21 euros par mois. Cependant, nous conseillons à ton employeur de voir cela avec son secrétariat social.

          N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.