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La convention d'immersion professionnelle

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Trouver un premier emploi est souvent difficile. De nombreux employeurs souhaitent que le jeune puisse démontrer une certaine expérience. Si tu viens de débarquer sur le marché de l’emploi, tu valoriseras sur ton CV l’expérience acquise lors d’éventuel(s) stage(s) pendant tes études ou pendant une formation. Le travail étudiant ou le bénévolat pourra aussi être mis en avant pour combler le manque d’expérience. Mais ce ne sera pas toujours possible ou suffisant. Compléter ta formation par une expérience en entreprise sera parfois nécessaire. La convention d’immersion professionnelle sera peut-être la solution pour trouver ta place sur le marché du travail.

Kesako  ?

La convention d’immersion professionnelle (CIP) est une convention de stage en entreprise. Elle est conclue sur base volontaire entre l’employeur et toi. Son but est de te permettre d’acquérir connaissances et aptitudes en travaillant pour un employeur. Il s’agit de te former et d’apprendre d’une manière pratique en étant directement « sur le terrain ».

Nihad, 2014, Ixelles

Nihad, 2014, Ixelles

Sauf rares exceptions (enseignement en alternance en Haute Ecole par exemple), une CIP se conclut toujours hors du cadre scolaire. Cela signifie que ce stage ne rentre pas en ligne de compte pour une formation suivie dans un établissement d’enseignement ou dans un organisme de formation.

Un contrat est-il nécessaire ?

Oui ! La CIP doit obligatoirement être conclue par écrit et signée avant l’entrée en service.
Cet écrit doit mentionner :

  • l’identité des parties ;
  • le lieu d’exécution de la convention ;
  • la durée et l’objet de la convention d’immersion professionnelle.  Aucune durée minimale ni maximale n’est prévue. La durée doit être appropriée au contenu à acquérir ;
  • la durée journalière et hebdomadaire de présence dans l’entreprise ;
  • l’indemnité convenue ou le mode et la base de calcul ;
  • la manière dont il peut être mis fin à la convention d’immersion professionnelle ;
  • le plan de formation convenu. Ce plan doit impérativement être validé par Bruxelles Formation (Ou Forem ou Vdab ou Adg). A l’heure actuelle, seuls Bruxelles Formation et le VDAB ont pris les mesures nécessaires pour pouvoir effectuer cette validation.

Tu peux trouver un modèle de CIP sur le site d’Actiris.

Pendant combien de temps peux-tu effectuer une CIP ?

Une CIP est généralement conclue pour une période de 6 mois. Il arrive toutefois que celle-ci soit reconduite et puisse parfois être prolongée jusqu’à 1 an.

En fait, ce sont Bruxelles-Formation et le VDAB qui se chargent de déterminer la durée de ta formation en tenant compte de la pertinence du temps de formation octroyé et des tâches à apprendre.

Es-tu payé ?

Puisque le but est de te former, tu ne reçois pas de salaire pour tes prestations de travail. Cependant l’employeur doit te verser des indemnités. Le montant de celles-ci varie en fonction de ton âge.

18 ans 640,70€
19 ans 687,60 €
20 ans 734,50 €
21 ans et plus 781,30 €

Ces indemnités peuvent être proratisées si ton stage s’effectue à temps partiel (par exemple, un jour par semaine).
L’employeur doit aussi t’assurer contre les accidents du travail et sur le chemin du travail.

Quels sont tes droits en matière de sécurité sociale ?

Depuis le 1 Juillet 2015, seules les CIP de type « formation en alternance » sont assujetties à la sécurité sociale des travailleurs salariés. Si tu signes une CIP en dehors d’une formation en alternance, quels sont les impacts que cela peut avoir ?

  • Tu n’as pas droit à des jours de vacances en fonction des prestations de l’année précédente, ni à un pécule de vacances et/ou de sortie ;
  • Pour les allocations familiales, tu n’y as plus droit (puisque l’indemnité est supérieure à 541,09€) ;
  • En cas d’incapacité de travail à la suite d’une maladie ou d’un accident, tu n’auras pas droit à des indemnités d’incapacité de travail de la mutuelle ;
  • Pour le chômage, une CIP sera compatible avec le stage d’insertion professionnelle si elle est considérée comme utile pour ton insertion sur le marché de l’emploi. C’est l’ONEM qui en jugera. Pour le savoir, tu peux écrire une simple lettre à l’attention du directeur de ton bureau de chômage.
    L’indemnité d’apprentissage n’est pas considérée par l’ONEM comme une rémunération. Par conséquent, les journées sous CIP ne sont pas comptabilisées pour l’ouverture d’un droit au chômage sur base du travail.
    Si tu es chômeur indemnisé et que tu souhaites entamer une CIP, tu dois demander une dispense « pour une autre formation ou études » via le formulaire DV94A (chez Actiris). Si tu obtiens la dispense, tu pourras cumuler allocations de chômage et avantages financiers perçus pendant le stage (si l’indemnité de stage est inférieure à 1303€/mois).
  • Si tu perçois un revenu d’intégration, une aide sociale ou une aide financière à charge du CPAS, adresse-toi directement à celui-ci pour connaître l’incidence d’une convention d’immersion sur ta situation et sur le montant de tes allocations sociales.

Comment trouver une CIP ?

Comme pour n’importe quel stage, n’hésite pas à t’adresser directement aux employeurs en leur proposant tes services.
Certains employeurs publient des offres pour une convention d’immersion professionnelle. Tu peux par exemple en trouver sur le site  www.monstage.be ou sur le site d’Actiris.
Tu peux aussi trouver d’autres informations à propos de la CIP sur le site d’Actiris

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93 questions pour “ La convention d'immersion professionnelle

  1. Spilli
    le 21 octobre 2017 à 11:40

    Bonjour,

    Je vais commencer bientôt un CIP à Bruxelles. Je me demandais si cela était bien possible étant donné que je suis inscrite au Forem et que j’habite en Wallonie. Et si oui quelles démarches il fallait effectuer pour avoir une dispense notamment (car la Capac me dit que le Forem et Actiris ne les accordent pas pour les mêmes raisons)?

  2. ART
    le 18 octobre 2017 à 19:48

    Bonjour,

    J’ai 26 ans et j’aimerais savoir quelles sont les conditions pour bénéficier de ce stage ? Je précise que je ne suis détenteur ni du CESS ni du CESI. Faut-il avoir une ou des qualifications pour avoir droit à ce stage ?  Et pouvez-vous me donner la liste de tous les métiers pour ce type de contrat ? Y-a-t-il possibilité d’effecteur une CIP dans le domaine de la vente/caissier-réassortisseur ou dans le domaine administratif : accueil.guichet, adjoint aministratif, call/contact center?

    En vous remerciant d’avance de vos réponses .

    • ART
      le 18 octobre 2017 à 19:53

      Aussi, j’aimerais savoir encore si il y a des stages dans le journalisme ? Car là encore c’est un domaine qui me passionne également et dont je souhaiterai éventuellement à l’avenir y faire carrière dans mon pays d’origine mais en étant au préalable formé ici. Dois-je me rendre dans une antenne actiris pour les démarches d’obtention d’un stage dans un temps proche?

       

      En vous remerciant à nouveau d’avance de vos réponses.

  3. AR
    le 15 octobre 2017 à 21:42

    Bonjour,

    J’ai un CIP depuis Juin, il va finir en Decembre mais il sera prolongé pour 6 mois (total=12 mois).

    J’ai eu deja un stage (CIP) dans une autre societe pour 6 mois, i ly a 2 ans. Est-ce qu’il y a de probleme pour faire un prolongement?

    (Je suis desolé pour mon Francais)

    Merci d’avance

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 17 octobre 2017 à 15:39

      Bonjour AR,

      En principe, rien ne t’empêche d’obtenir une prolongation de ta CIP pour autant que Bruxelles-Formation accepte ton plan de formation. En effet si le fait de prolonger ta formation au sein de la même entreprise se justifie, il n’y a en principe pas d’obstacle à pouvoir continuer d’y effectuer une CIP; et ce même si tu en as anciennement conclu une avec une autre entreprise. Il faudra cela dit peut être veiller à ce que les missions poursuivies au sein des deux entreprises soient distinctes.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  4. Ju
    le 28 septembre 2017 à 16:43

    Bonjour,

    Est ce que ma demande de CIP pourrait être refusée sachant que je fais la demande pour une entreprise dans laquelle je viens de finir mon stage ?

    Merci!!!!

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 4 octobre 2017 à 11:08

      Bonjour Ju,

      A priori, si la CIP que tu comptes entreprendre se fait bien hors-cadre scolaire, tu pourrais en principe en conclure une au sein de la même entreprise.

      Peut-être faudra-t-il justifier la nécessité de poursuivre une formation au sein de la même entreprise (en détaillant de nouvelles missions qui te serait confier, des éléments que tu dois encore apprendre où qui nécessiterait une formation plus approfondie,…). Nous te conseillons donc de contacter Bruxelles-Formation et de discuter de ta situation.

      D’autres questions? N’hésite pas à nous recontacter!

  5. Mw
    le 22 septembre 2017 à 10:29

    Bonjour, dans un précédent mail vous dites que l’on peut proposer le CIP a des étrangers. Et sûil doit être inscrit en belgique auprès d’Actiris.
    Mais au moment de l’offre et de la demande d’avis, il ne peut être inscrit auprès d’Actiris car justement il postule de l’étranger et qu’il ne viendra à Bruxelles que s’il est pris par la société dans le cadre du CiP.

    C’est donc souvent impossible qu’il ait un numéro Actiris.

    Comment faire pour résoudre cette incompatibilité ?

    Bien à vous,

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 25 septembre 2017 à 14:40

      Bonjour Mw,

      Comme dit dans notre réponse précédente, pour qu’une personne puisse s’inscrire auprès d’Actiris (et donc prétendre à une CIP), elle devra résider de manière effective en Belgique. Elle devra donc également être en possession d’un titre de séjour lui permettant de travailler en Belgique.

      Si tu souhaites obtenir des informations à ce sujet, nous te conseillons de te prendre contact avec l’Association pour le Droit Des Étrangers (ADDE):

      Rue du BOULET, n° 22
      1000 Bruxelles
      Belgique
      Tél: 02 / 227.42.42
      Fax: 02 / 227.42.44

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  6. Mw
    le 22 septembre 2017 à 10:21

    Bonjour,

    Y a t il une limite d’âge pour le CIP. ?

    Si la personne a 31 ans et quelle est partante est ce possible ?

    Pour l’indemnité de stage, vous dites à partir de 21 ans 781 euros.
    Y a t il par ailleurs un plafond d’indemnité à ne pas dépasser ?

    Un immense merci par avance.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 25 septembre 2017 à 14:36

      Bonjour Mw,

      En principe il n’y a pas de limite d’âge pour pouvoir conclure une CIP.

      Elle percevra alors l’indemnité prévue pour les personnes âgées de plus de 21 ans, à savoir 781,30 euros. Tu comprends donc qu’il n’y a pas de plafond à ne pas dépasser car le montant de l’indemnité est fixe (et a été récemment indexée).

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  7. MW
    le 19 septembre 2017 à 16:58

    Bonjour,

    Est-ce que une CIP est possible pour des candidats étrangers européens hors Belgique pour une expérience dans un société implantée à Bruxelles ou est-ce réservé aux candidats de nationalité belge ?

    Merci.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 20 septembre 2017 à 16:21

      Bonjour MW,

      La CIP n’a en principe pas de condition de nationalité. Par contre, la convention doit être validée par Bruxelles-Formation et la personne aura donc peut-être besoin d’être inscrite auprès d’Actiris pour pouvoir signer une CIP et donc elle devra résider effectivement en Belgique.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  8. Jules
    le 15 septembre 2017 à 17:26

    Bonjour,

    Je suis président d’une ASBL et nous avons déjà trouvé une candidate pour un poste. Nous disposons des fonds pour indemniser la personne. Elle est italienne et pas encore enregistrée dans sa commune ce qui signifie qu’elle n’a pas de numéro d’identification national. mes questions sont les suivantes:

    -la candidate a déjà effectué une CIP, peut elle en faire deux à la suite?
    -le poste prévoit qu’elle travaille à domicile, est-ce nécessaire qu’elle soit couverte en cas d’accident au travail (nous n’avons pas d’assurance dans l’ASBL)
    -Comment souscrire à une telle assurance?

    Merci mille fois pour votre réponse.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 18 septembre 2017 à 14:45

      Bonjour Jules,

      En principe, il n’est pas impossible de faire plusieurs CIP pour autant que Bruxelles Formation estime que cela soit pertinent pour ce type de poste par rapport aux compétences de la personne. Nous te conseillons de prendre contact avec Bruxelles Formation pour vérifier si une CIP pourrait bien être signée dans ce cas concret.

      En ce qui concerne l’assurance, il n’y a pas lieu d’avoir d’assurance pour les accidents sur le chemin (puisqu’il n’y a pas de déplacement domicile-lieu de travail) cependant, il faut normalement tout de même prendre une assurance accident du travail. Nous ne sommes pas spécialisés en assurance et te conseillons donc de prendre contact avec différentes agences d’assurances afin de poser des questions et de comparer les prix.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  9. Millie
    le 13 septembre 2017 à 12:06

    Bonjour,
    Je viens de démissioner de mon emploi actuel car il ne me convenait pas. Je termine mon contrat d’employé fin Septembre, puis j’ai une semaine blanche avant de débuter une CIP à Bruxelles début Octobre. Je suis domiciliée dans le Brabant Wallon.
    Je suis inquiète (et prdue) quant aux démarches administratives à réaliser… Mon programme de stage a déjà été validé par Bruxelles Formation.
    Mes questions:

    > Dois-je me réinscrire comme demandeuse d’emploi avant de débuter ma CIP? Si oui, étant domiciliée en Brabant Wallon, dois-je me réinscrire auprès du Forem ou  auprès d’Actiris?

    > J’ai terminé mon stage d’insertion en août 2017 avec deux évaluations positives. J’ai donc théoriquement droit aux allocation d’insertion. Mais suite à ma démission, je sais qu’elles me seront refusée pendant un certain laps de temps (3 mois d’après mon syndicat). Du coup, quand dois-je faire ma demande d’allocation? Avant, après ou pendant la CIP?

    > Dans la même ordre d’idée, si je fais une demande d’allocations, cela ne risque t-il pas de m’empêcher de réaliser ma CIP?  Il est bien plus important pour moi de réaliser cette CIP que de toucher des allocations de chômage…
    Merci beaucoup :)

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 14 septembre 2017 à 12:01

      Bonjour Millie,

      1.Il est généralement conseillé de s’inscrire comme demandeur d’emploi. Comme tu es domicilié en Wallonie, tu devras prioritairement t’inscrire auprès du Forem. Une fois cette inscription faite, il te sera possible de t’inscrire auprès d’Actiris, si tu le souhaites, mais cela n’est pas une démarche obligatoire.

      2.Si tu as terminé ton stage d’insertion et que tu as démissionné de ton emploi il est fort probable que tu te retrouves effectivement sanctionnée par l’ONEm. Ceci-dit nous ne pourrons malheureusement pas te donner plus d’indications sur le déroulement et la durée de la sanction.

      Vu ta situation, nous te conseillons donc d’introduire une demande d’allocations de chômage afin de valider ton stage d’insertion, mais d’également te permettre de laisser courir ta sanction pendant le début de ta CIP. En effet, sache qu’il est possible de cumuler des allocations de chômage et les revenus de la CIP (tu trouveras plus d’informations à ce sujet sur la fiche ci-dessus). Tu comprends donc que la CIP n’est pas un frein au bénéfice des allocations de chômage.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      • Millie
        le 15 septembre 2017 à 09:15

        Mille mercis :)

      • Millie
        le 3 octobre 2017 à 14:42

        Bonjour,

        Je me suis informée auprès de mon syndicat et celui-ci m’a donné des informations contradictoires.

        Ils me conseillent de ne pas faire de demande d’allocations avant le début de ma CIP, car si je fais cette demande d’allocations, je serai considérée comme chômeuse indemnisée (et ce même si je suis sanctionnée en raison de ma démission) et je devrais alors demander une dispense pour faire ma CIP. Selon eux cette dispense ne me sera pas accordée car il faut avoir été au chômage pendant un an pour l’obtenir, ce qui signifie que je ne pourrai pas poursuivre ma CIP.

        Je souhaitais avoir votre avis sur la question car les informations sont contradictoires et il devient vraiment difficile de s’y retrouver.

        En vous remerciant d’avance!

        • Infor Jeunes Bruxelles
          le 6 octobre 2017 à 14:35

          Bonjour Millie,

          La réponse de ton syndicat nous semble particulière.

          A priori, si tu es sanctionnée, tu ne seras pas considérée comme chômeuse indemnisée et ne dois pas respecter les obligations imposées aux chômeurs.

          Par contre, ne fois que tu auras droit à tes allocations de chômage tu devras effectivement introduire une demande pour pouvoir cumuler tes allocations de chômage et l’indemnité de la CIP.

           

          Il est possible que dans la pratique, Actiris te demande un an de bénéfice d’allocations de chômage avant de pouvoir obtenir une dispense te permettant de faire une CIP et d’être dispensée de recherche d’emploi pendant l’exécution de celle-ci. Cela dit, si cette dispense est refusée il reste tout de même possible de la faire pour autant que tu continues à chercher du travail en parallèle.

          D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  10. Katie
    le 12 septembre 2017 à 10:58

    Bonjour,

    J’ai une question semblable à celle ci-dessous. Quelle est la période de préavis pour le CIP? Vous avez mentionné que on peut trouver cela dans le contrat. Mais le contrat indique seulement ceci:

    Article 9:

    La présente convention prend fin automatiquement au terme fixé et ce, sans préavis ni indemnité. Elle prend fin sans aucun dédommagement avant terme dans les cas suivants :

    • en cas de résiliation de commun accord ;
    • motif grave dans le chef d’une des parties ;
    • présence d’une force majeure dans le chef d’une des parties ;
    • en cas de décès d’une des parties.

    C’est un contract standard et il ne mentionne pas les modalités de rupture de la convention.

    Que puis-je faire dans cette situation? De quelle durée doit-le préavis être ?

    Merci d’avance !

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 12 septembre 2017 à 16:04

      Bonjour Katie,

      Nous te conseillons d’en parler avec la personne qui a validé ta convention d’immersion professionnelle chez Bruxelles Formation. Si tu as trouvé un autre emploi, ce motif devrait être tout à fait légitime pour pouvoir arrêter la CIP avant la fin sans autre motif. A priori, la CIP n’étant pas considéré comme un emploi, il n’y a pas de règle de base générale ou de durée de préavis prévue en cas de rupture.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      • Katie
        le 18 septembre 2017 à 09:48

        Merci beaucoup pour votre réponse!

  11. Julie
    le 11 septembre 2017 à 21:06

    Bonjour,

    Je travaille dans l’insertion professionnelle et pour aiguiller un jeune j’aimerais avoir une réponse aux deux questions suivantes:
    – pour un chômeur complet indemnisé est-il absolument nécessaire d’obtenir une dispense auprès d’Actiris ou une déclaration est-elle suffisante (en restant disponible sur le marché du travail) si le travailleur souhaite cumuler l’indemnité avec ses allocations de chômage?
    – le montant du par l’employeur est-il bien égal (pour un travailleur de plus de 21 ans) à 766 euros + 38% de 766 euros (= cotisations patronales)?

  12. Carac
    le 6 septembre 2017 à 14:54

    Bonjour,

    Je vois que vous avez full questions sur les CIP :-) Voilà ma situation: Je travaille pour le moment comme freelance avec des contrats Smart. Je ne suis donc pas indépendante car entre mes contrats je reçois des allocations de chômage. Je voudrais trouver une place dans une agence de com’ mais ce n’est pas facile et je me dis qu’une CIP serait un bon incitant.

    Est-ce que je peux proposer des CIP à des agences de com’ en Wallonie ? Le Forem n’a pas du tout l’air au courant de ce que c’est… N’habitant pas à Bruxelles mais en Brabant wallon, est ce que je peux quand même faire valider cette CIP par Actiris ou Bruxelles Formation ? Et pour confirmation, est ce que je peux demander à faire une CIP à temps partiel afin de garder certains de mes contrats freelance ?

    J’espère que les questions sont assez claires ;-)

    Merci d’avance !

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 7 septembre 2017 à 15:24

      Bonjour Carac,

      Ce système n’est effectivement mis en place qu’à Bruxelles. Tu pourrais demander à Bruxelles-formation pour voir si en ayant une inscription secondaire à Actiris, tu pourrais faire une CIP. Cependant, en étant demandeur d’emploi en Région Wallonne et en voulant faire une CIP dans une entreprise en Région Wallonne, il se peut que cela soit refuser. Nous te conseillons de les contacter directement.

      A priori, le Forem propose d’autre type de stage. Tu trouveras plus d’information à ce sujet sur cette page: https://www.leforem.be/particuliers/stage-entreprise.html

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  13. R19
    le 3 septembre 2017 à 23:00

    Bonjour,
    Je voulais savoir si il était possible d’effectuer un stage sous cip en france?

    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 4 septembre 2017 à 16:37

      Bonjour,

      La CIP est un dispositif belge organisé par Bruxelles Formation (Ainsi que par le VDAB). Cependant, tu peux toujours poser la question à Bruxelles Formation et voir ce qu’ils te disent.
      Si tu souhaites réaliser un stage en entreprise en France, nous te conseillons de te renseigner auprès des dispositifs en France.
      Si tu souhaites avoir plus d’infos tu peux te renseigner auprès du http://www.cidj.com

      J’espère t’avoir éclairé,

      N’hésite pas! ;-)

  14. Mike
    le 1 septembre 2017 à 12:26

    Bonjour

    Quelle est la durée maximum d’une CIP ?

    L’indemnité de 734,50 € est elle bien par mois ?

     

    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 1 septembre 2017 à 14:43

      Bonjour Mike,

      A priori, la CIP n’est pas limitée dans le temps. L’indemnité dépend de l’âge du stagiaire. Si tu as 20 ans, l’indemnité est bien de 734,50 € (sinon voir tableau ci-dessus).

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  15. Francesca
    le 25 août 2017 à 14:58

    Bonjour,

    Savez-vous s’il existe une limite d’âge pour les CIP?

    Un grand merci d’avance pour votre réponse!

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 28 août 2017 à 14:49

      Bonjour Francesca,

      Il n’y a en principe pas de limite d’âge pour pouvoir signer une convention d’immersion professionnelle.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      • Francesca
        le 1 septembre 2017 à 15:52

        Merci beaucoup!

        J’ai effectivement une autre question : est-il possible d’effectuer une CIP à l’étranger?

         

        Bonne journée,

        Francesca

        • Infor Jeunes Bruxelles
          le 4 septembre 2017 à 10:29

          Bonjour Francesca,

          La CIP est un système belge. Ce type de convention n’a donc pas de valeur si elle est signée avec une entreprise étrangère (qui ne dépend donc pas de la législation belge). Si tu souhaites faire un stage à l’étranger, il faut te renseigner sur les dispositifs du pays dans lequel tu souhaites aller.

          Bien à toi.

  16. Justine
    le 21 août 2017 à 16:17

    Bonjour,

    Je suis en CIP dans une entreprise depuis Mars 2017. Je suis inscrite chez Actiris et ma conseillère m’avait bien précisée que même sous un contrat CIP, je restais convocable et considérée comme demandeuse d’emploi. J’ai effectivement été convoquée chez Actiris pendant mon stage même si ma conseillère savait que j’étais en CIP et ce jusque fin septembre 2017. Etrangement, j’ai reçu un courrier d’Actiris me mentionnant que mon inscription en tant que demandeuse d’emploi était annulée car l’ONSS leur a indiqué que je travaillais comme salariée. Ce que je ne comprends pas puisqu’on m’a jusqu’ici toujours affirmé que mon revenu mensuel pour ce stage était considéré comme une indemnité et non comme un salaire. J’en ai parlé à mon employeuse et elle m’a dit que j’étais effectivement déclarée, mais en tant que stagiaire et donc elle ne comprenait pas pourquoi on me disait soudainement que j’étais salariée.
    Pouvez-vous m’éclairer sur ce sujet? Qu’est-ce que tout ceci implique pour moi (financièrement et administrativement, vais-je être taxée etc)? J’ai déjà envoyé un email à ma conseillère d’Actiris, j’attends sa réponse.
    Merci pour votre aide précieuse,
    Justine

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 23 août 2017 à 14:06

      Bonjour Justine,

      Il semble qu’il s’agisse d’une erreur. Peut-être provient-elle de l’ONSS ?
      Tu as bien fait d’en référer à ta conseillère chez Actiris.
      Si tu le souhaites, tu peux aussi en discuter avec l’ONSS. Tu peux les joindre au 02/509.59.59

      Bien à toi

  17. Perrine
    le 1 août 2017 à 22:07

    Bonjour,

    Je suis jeune diplômée et j’aimerais postuler pour un stage dans une entreprise à Bruxelles. Concernant la CIP, je me demandais si on devait d’office être inscrit au Forem (étant donné que j’habite en Wallonie) ou s’il était possible d’en signer une sans être inscrite ?
    Si l’inscription est obligatoire, existe-t-il d’autres organismes permettant d’obtenir une convention de stage sans avoir à s’inscrire et à remplir un stage d’insertion d’un an ? Etant donné que j’aimerais voyager et que je ne suis pas concernée par les allocations d’insertion de fin de stage (25 ans avant la fin), j’aimerais « gagner du temps » en effectuant ce stage et partir directement après, ce qui serait impossible en étant inscrite.

    Si il est obligatoire d’être inscrit au Forem (ou Actiris, …), doit-on attendre un certain temps avant de pouvoir effectuer une immersion professionnelle ?

    Merci d’avance,

    Perrine

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 3 août 2017 à 12:03

      Bonjour Perrine,

      Pour faire une CIP, il n’est pas nécessaire d’être inscrit au Forem et à Actiris. Si tu trouves un employeur qui veut te faire signer une convention d’immersion professionnelle, tu peux le faire sans problème.

      Nous te conseillons tout de même de t’inscrire à ton service régional de l’emploi afin de pouvoir ouvrir le droit à d’autres plans d’embauche. Tu trouveras plus d’informations sur: http://bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/quest-ce-quun-plan-dembauche-et-comment-peux-tu-en-profiter/

      Ton inscription ne devrait pas t’empêcher de partir directement après car tu peux soit te désinscrire par internet soit ne rien faire du tout puisque tu ne souhaites pas tune souhaites pas faire ton stage d’insertion (tu seras simplement désinscrite dès que tu manqueras une convocation).

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

       

  18. JEROME
    le 17 juillet 2017 à 17:22

    Bonjour

    J’habite Genval,  j’ai moins de 25 ans, je fais des études à Mons et j’ai une CIP dans une entreprise à Namur.

    Durant les vacances d’été, puis-je signer un CDD  dans le Hainaut pour 3 semaines sans qu’il y ait de danger pour ma CIP qui couvre du 30/09/2016 au 30/06/2018, ni pour l’employeur qui voudrait m’engager pour ce CDD ?

     

    MERCI POUR VOTRE REPONSE

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 18 juillet 2017 à 11:41

      Bonjour Jerome,

      Tu peux effectivement cumuler une CIP et un CDD sans qu’il n’y ait aucun problème; ni pour toi ni pour l’employeur. Tu peux signer ce contrat de 3 semaines; pour autant que les horaires soient compatibles avec ta CPI (sinon, tu pourrais trouver un arrangement avec ton formateur afin de pouvoir faire les 2 en même temps).

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nos recontacter.

  19. Maeva
    le 26 juin 2017 à 14:42

    Bonjour,

    Une personne sous CIP qui tombe malade une semaine sera indemnisée par la mutuelle ou pas? Quelle organisme paie cette personne pour cette semaine de maladie?

    Un tout grand merci d’avance.

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 27 juin 2017 à 11:52

      Bonjour Maeva,

      Les lois du 16 mars 1971 sur le travail (durée du travail, travail du dimanche, etc…) et du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs sont applicables à la convention d’immersion professionnelle. Par contre la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail (chômage temporaire, salaire garanti, etc…), n’est malheureusement pas applicable à la convention d’immersion professionnelle.

      Donc, si tu tombes malade pendant l’exécution de ta convention d’immersion professionnelle, tu n’auras malheureusement pas droit au salaire garanti ni à une indemnité de la mutuelle. Le seul organisme qui pourrait éventuellement t’aider serait le CPAS si tu remplis les conditions.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      • Jean-Philippe
        le 30 août 2017 à 13:42

        Bonjour,

        Est-ce que la date de fin de contrat est reporté en cas de maladie ?

        Par exemple:

        Si on a un CIP de 3 mois et qu’il y a 1 mois de congé de maladie, est-ce que le CIP garde la même date de fin ? ou bien la date de fin comptera 1mois de plus?

        D’avance merci!

        Bien à vous,

        Jean-Philippe

        • Infor Jeunes Bruxelles
          le 31 août 2017 à 14:17

          Bonjour Jean-Philippe,

          La période de maladie ne prolonge pas la convention d’immersion professionnelle. Si tu tombes malade pendant que tu es en CIP, cela n’aura aucun impact sur la date de fin prévue; quel que soit la durée de la maladie.

          Par contre, pendant toute la période de maladie, tu n’auras malheureusement pas droit au salaire garanti ni à une indemnité de la mutuelle.

          Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  20. Sorlar
    le 23 juin 2017 à 11:42

    Bon jour

    On m’a proposer une CIP, mais est-ce-que c’est que je doit payer les impots sur les indemnités?

    Merci

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 23 juin 2017 à 15:29

      Bonjour Sorlar,

      Les indemnités perçues dans le cadre d’une convention d’immersion professionnelle ne sont pas soumises aux cotisations sociales mais bien au précompte professionnel (Attention, il existe une exception: seuls les CIP de type « formation en alternance » sont assujettis à la sécurité sociale).
      Par contre, n’étant pas spécialisés en fiscalité, nous te conseillons donc de discuter de ta situation avec le secrétariat social de l’entreprise qui te propose la CIP ou le SPF emploi: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  21. David
    le 22 juin 2017 à 22:51

    Bonjour,

    Je suis une formation dans un établissement de promotion sociale et un stage est déjà prévu dans mon cursus.
    Est-ce que je peux faire un stage en plus avec une convention d’immersion professionnelle? (pendant l’été ou lorsque j’ai un trimestre de cours assez léger par exemple)

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 23 juin 2017 à 11:37

      Bonjour David,

      Sauf rares exceptions (enseignement en alternance en Haute Ecole par exemple), une CIP se conclut toujours hors du cadre scolaire. Cela signifie que ce stage ne rentre pas en ligne de compte pour une formation suivie dans un établissement d’enseignement ou dans un organisme de formation. Si tu estimes pouvoir le faire en parallèle à tes stages, rien ne t’y empêcherait à priori.

      Si la CIP n’est pas liée avec ton cursus en promotion sociale, rien ne t’empêche d’en conclure une.

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

       

  22. Laetitia
    le 19 juin 2017 à 10:36

    Bonjour,

    Est-il possible d’effectuer un CIP à Bruxelles lorsqu’on habite en Wallonie et donc dépendant du Forem?

    Je vous remercie d’avance.

    Cordialement,

    Laetitia

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 20 juin 2017 à 11:53

      Bonjour Laetitia,

      A priori, tu pourrais effectivement conclure une CIP à Bruxelles. Cela dit, le gestionnaire de ta convention sera sans doute Bruxelles- Formation.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      • Camille
        le 28 juin 2017 à 17:50

        Bonjour,

        Je fais suite à la question de Laetitia demandant si, habitant en Wallonie, j’ai le droit de signer une CIP. Que faut-il faire pour avoir droit à cette CIP? S’inscrire auprès d’Actiris et de Bruxelles-Formation?

        Merci d’avance!

        • Infor Jeunes Bruxelles
          le 30 juin 2017 à 16:25

          Bonjour Camille,

          A priori, il n’y a pas de restrictions à pouvoir exercer une CIP à Bruxelles tout en habitant à Wallonie.

          Il faudra effectivement que tu sois inscrite auprès d’Actiris, mais comme dit précédemment, le gestionnaire de ta convention sera sans doute Bruxelles- Formation.

          En principe, tu ne dois pas t’inscrire auprès de Bruxelles-Formation mais ton contrat et ton plan de formation devra être validé par Bruxelles Formation.

          Pour trouver un CIP, tu pourrais soit exposer ce programme directement aux employeurs en leur proposant tes services.
          Certains employeurs publient des offres de stage pour une convention d’immersion professionnelle. Tu peux par exemple en trouver sur le site http://www.monstage.be ou en contactant d’Actiris.

          D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  23. Jean
    le 15 juin 2017 à 12:40

    Bonjour,

    Je compte commencer un master en alternance (à la Haute École Robert Schuman) en septembre 2017.

    J’ai signé une convention d’immersion professionnelle avec l’entreprise en question pour une durée de 2 ans (40 semaines en entreprise et 40 semaines à l’école).

    J’ai actuellement 23 ans, et j’aurais 24 ans au mois d’aout. Ai-je le droit aux allocations de chômage lorsque j’aurai 25 ans et après le master lorsque j’aurai presque 26 ans??

    D’avance merci,

    Cordialement,

    Jean

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 15 juin 2017 à 16:11

      Bonjour Jean,

      Tout dépend si tu cotises pour la sécurité sociale, y compris pour le secteur chômage durant cette convention d’immersion professionnelle. Si c’est le cas, tu pourras faire valoir tes journées de travail pour ouvrir un droit au chômage sur base du travail (si tu as suffisamment travaillé: http://www.bruxelles-j.be/?p=4562).

      La question de savoir si une CIP dans le cadre d’une formation en alternance est soumise à l’ONSS est un peu complexe (comme en témoigne les explications ci-dessus). Mais en principe, il semble bien que si tu effectues une CIP dans le cadre d’un master en alternance, tu sois soumis à des cotisations ONSS (et nous supposons donc que tu cotises bien pour le chômage).

      Nous te conseillons de lire les informations sur ces 2 pages:

      Dans sa conception classique, la convention d’immersion professionnelle a été conçue afin d’offrir des règles minimales aux stages effectués en entreprise en dehors de tout cadre réglementaire et en dehors de toute obligation scolaire.

      Cette seule considération suffit dès lors à classer la convention d’immersion professionnelle en dehors de la définition de la formation en alternance.

      Attention néanmoins ! Au fil du temps et de la pratique, de nouvelles formes de CIP ont été conclues dans le cadre d’une formation en alternance. On peut citer, à titre d’exemples, le master en alternance en Communauté française et le DBSO (deeltijds beroepssecundair onderwijs) en Flandre. Dès lors, ces formations, si elles répondent aux autres conditions décrites ci-dessus, peuvent se réclamer de la définition de la formation en alternance.

      Conclusion
      La réponse à la question de savoir si la convention d’immersion professionnel tombe effectivement en dehors de la sécurité sociale des travailleurs salariés doit donc être nuancée : oui si elle est conclue en dehors d’une formation en alternance ; non si elle est conclue dans le cadre d’une telle formation.

       

      Le SPF Emploi et Travail et l’ONSS ont fait savoir que le master en alternance ne pouvait pas valablement faire l’objet d’une convention d’immersion professionnelle.

      Remarque : Le SPF Emploi précise que les parties restent libres de signer une convention qui présente les caractéristiques d’une convention d’immersion professionnelle. Cette convention sera valable entre parties mais ne liera pas les tiers (par exemple, l’ONSS) et ne leur sera pas opposable. Si la convention répond à la définition de la « formation en alternance », un assujettissement à la sécurité sociale devra être prévu et une Dimona ordinaire devra être effectuée.

      Pour plus d’information, n’hésite pas à te renseigner directement auprès de l’ONSS: https://www.onssrszlss.fgov.be/fr/contact

      Bien à toi

  24. Caro
    le 7 juin 2017 à 12:01

    Bonjour !

    Je travaille pour une ONG et nous souhaiterions engager une jeune hollandaise en Convention d’Immersion Professionelle. Est-ce possible ?

    Par ailleurs, j’ai bien vu que la durée maximum était de 6 mois => est-ce qu’il est possible de renouveller cette convention une fois et d’avoir donc une durée maximale de 12 mois ?

    Merci !

    Caroline

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 7 juin 2017 à 16:15

      Bonjour Caro,

      Il n’y a selon nous aucune contre indication à engager une jeune hollandaise dans une convention d’immersion professionnelle.

      En ce qui concerne la durée, il n’y a pas de limite fixe. Celle-ci doit être adaptée à la durée qui sera nécessaire pour que la personne puisse se former.

      Pour toute question concernant la CIP, tu peux contacter le service régional pour l’emploi compétent (Actiris ou Forem) ou encore le SPF emploi: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=45756

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  25. Yuma
    le 5 juin 2017 à 12:24

    Bonjour,

    Je termine mes études en juin et j’ai peut être la possibilité d’effectuer un stage rémunéré (CIP) à partir de juillet. Est-ce combinable avec un CDI (pour les week-ends)? Quel statut aurais-je à ce moment là?

    Bien à vous,

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 7 juin 2017 à 17:24

      Bonjour Yuma,

      Tu peux cumuler un CIP et un CDI pour autant que ces deux contrats ne soient pas signés dans la même entreprise. Tu seras considéré comme travailleur.

      Pour plus d’informations, contacte nous !

  26. Nounou
    le 2 juin 2017 à 11:40

    Bonjour
    Je suis sur Dilbeek et j’aimerai bénéficier d’une dispense car j repris mes études et je fais des stages en alternance…. je reçoit 747 pour mon stage mais cela ne suffit pas pour faire vivre ma famille. Je me sacrifie pour une réinsertion professionnelle et jsp que le VDAB Me suivra. Quel arguments dois je mettre pour que j’ai une chance??? Metci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 2 juin 2017 à 15:06

      Bonjour Nounou,

      Il n’y a malheureusement pas d’arguments particuliers pour pouvoir bénéficier d’une dispense et pouvoir suivre des études en alternance.

      En effet, il faut que tu introduises ta demande de dispense auprès du VDAB qui inspectera si tu remplis les conditions pour pouvoir avoir droit à des allocations de chômage en parallèle. Tu trouveras ces conditions sur http://bruxelles-j.be/?p=4627

      Si tu n’as pas la possibilité d’ouvrir un droit aux allocations de chômage, tu pourrais alors éventuellement t’adresser au CPAS de ta commune afin de leur solliciter une aide financière en complément de ton revenu. Cela dit, le CPAS effectuera une enquête sociale afin de vérifier si tu remplis les critères d’admission et acceptera ton projet d’études s’il estime que la formation que tu suis te permettra de t’insérer plus facilement sur le marché de l’emploi. Plus d’infos sur le CPAS en cliquant sur : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  27. Emma
    le 30 mai 2017 à 17:07

    Bonjour,

    J’ai trouvé un stage qui débute en aout et se termine fin octobre. Je termine mes études mi septembre et je n’ai donc pas de convention de stage de la part de l’ULB comme me demande l’employeur, est-il possible d’obtenir une convention de stage par un autre moyen ou quelque chose qui serait équivalent?

    Si je propose le CIP, l’employeur dira surement non puisqu’il préférera prendre un autre étudiant qu’il ne devra pas indemniser.

    Que puis-je faire?

     

    Merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 31 mai 2017 à 11:00

      Bonjour Emma,

      Hélas, en dehors des conventions de stage scolaires, le seul moyen de faire un stage est de signer une convention d’immersion professionnelle qui implique donc une indemnisation financière.

      Une autre possibilité serait de faire du volontariat. Hélas, seuls les asbl, les services publics ou les associations de fait peuvent engager des volontaires donc cela dépend du lieu dans lequel tu souhaites faire ce stage. Tu retrouveras ces informations ici: http://www.volontariat.be/types-dorganisations

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  28. Arnaud
    le 30 mai 2017 à 09:35

    Bonjour,

     

    Je suis actuellement sous CIP mais souhaite remettre ma démission ayant trouver un CDI.

     

    Pouvez-vous m’indiquer le préavis légal à prester car mon employeur me mentionne une date de comme un accord à savoir mi-juillet qui ne me convient pas du tout?

    Merci pour votre aide.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 30 mai 2017 à 16:08

      Bonjour Arnaud,

      La réglementation ne fixe pas de préavis pour quitter une CIP avant son terme.
      Cependant la CIP est considérée comme une période de formation et non de travail. Il semble donc abusif de la part de l’employeur de te demander de prester cette CIP jusque mi-juillet alors que tu as trouvé un CDI.
      Il semble logique que tu puisses arrêter cette CIP dès que ton CDI peut commencer.

      Nous te conseillons d’en discuter avec Bruxelles Formation (qui a dû donner son accord pour cette CIP) et avec le Contrôle des lois sociales de la région où tu travailles: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      Bien à toi

  29. Sophie
    le 17 mai 2017 à 12:57

    Bonjour,

    Je suis étudiante en dernière année de Master, je serai diplômée en septembre prochain. J’ai 22 ans.
    J’ai postulé pour des stages à commencer en septembre prochain mais le cadre légal n’est pas clair et je suis perdue.
    Les stages ne sont pas rémunérés et sans convention de stage avec unif…donc quel type de contrat celà concerne-t-il? Je précise que c’est sans rémunération ou indemnisation…est-ce possible,

    Et quel sera mon statut? Je dois m’inscrire comme demandeuse d’emploi? Et du coup prouver que je recherche un emploi alors que je serai en stage..?

    Merci pour vos réponses,

    Sophie

  30. Jane
    le 4 mai 2017 à 17:01

    Bonjour,

    Je reviens tout juste d’un entretien où l’on m’a proposé une CIP et je ne suis pas sûre de bien tout comprendre…

    Cette année j’aurai 28 ans, j’ai fini mes études en 2015, ai travaillé qlqs mois en CDI en 2016 et puis ai réalisé un stage au sein de la CE. L’ONG que je viens de voir me dit que je manque d’expérience, qu’elle n’a pas le budget pour m’offrir un CDI mais qu’elle a beaucoup de travail à faire faire … donc propose une CIP.

    L’ONG me propose une indemnisation de 1200€ en mentionnant que cette indémnisation lui coutera en réalité 2000€ en comptant les taxes qu’elle devra payer. La patronne ne m’a pas parlé de plan de formation, m’a juste dit qu’elle travaillerait sur une fiche de description des tâches. Elle me laisse le week-end pour réfléchir à son offre et si j’accepte on signerait le contrat lundi et je commencerais directement ce jour là.

    Ma 1er question: Est-ce vrai que de me donner 1200€ lui coutera en réalité 2000€ ?

    Ma 2eme question: A quelles taxes sera sujette mon indémnisation?

    Ma 3eme question: Est-ce possible qu’un plan de formation validé par Bruxelles ai déjà été réalisé par l’ONG auparavant, ce qui expliquerait le fait que la patronne de l’ONG ne m’en ai pas parlé?

     

    Grand merci d’avance pour votre aide !

  31. Sam
    le 1 mai 2017 à 01:53

    Bonjour,

    J’aurai une question concernant la CIP et la FPI : pourriez-vous me détailler le coût que ça aurait pour l’employeur pour chacun des 2 cas ? J’ai 25 ans, et termine mes études universitaires dans 2 mois (pas d’allocations d’études, ni de chômage donc).
    Pour avoir un exemple précis, pourriez-vous partir d’une rémunération de 1.000€ en net dans les 2 cas ?
    J’ai du mal à voir lequel est le plus avantageux pour moi, comme pour l’employeur en terme financier (si ce n’est l’obligation d’un contrat suivant la FPI).

    Je n’ai pas eu de réponse précise à cette question en téléphonant à Bruxelles formation ,
    D’avance, un grand merci !

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 2 mai 2017 à 11:57

      Bonjour Sam,

      Dans les deux cas, l’indemnité est soumise au précompte professionnel (mais pas aux cotisations sociales). Donc, si tu es payé 1000 euros dans les 2 cas, cela devrait avoir le même coût pour l’employeur.

      Par contre, dans le cadre d’une CIP, l’employeur est obligé de te payer au moins 751€ par mois (il peut te payer plus mais pas moins). Or dans le cadre du FPI, il est dans l’obligation de respecter les barèmes prévus pour la profession que tu vas exercer (Ce qui sera très certainement supérieur à 751€ par mois). Il semble donc que le FPI coutera plus cher à ton employeur (sauf si tu peux bénéficier du revenu d’intégration social car, dans ce cas, il complète le revenu d’intégration social).

      Dans ton cas, le FPI semble plus intéressant pour toi, mais la CIP semble économiquement plus intéressante pour l’employeur.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      • Sam
        le 2 mai 2017 à 13:12

        Bonjour,

        Merci pour votre réponse claire,

        Dès lors, comment faire valoir la FPI auprès de l’employeur (par rapport à la CIP) si elle est moins intéressante pour lui au niveau économique ? Quels éléments peuvent être mis en avant ?

        D’avance, merci et bonne journée !

        • Sam
          le 2 mai 2017 à 17:45

          Et aussi, une dernière question :

          Est-ce que la FPI ou la CIP est comptabilisé comme du temps de travail par la suite (pour la période d’1 an de travail à effectuer afin de prétendre au chômage) ? Je dirais a priori que la CIP non, mais la FPI je n’en suis pas sûre.

          Encore merci et bonne journée ! :)

          • Infor Jeunes Bruxelles
            le 3 mai 2017 à 10:57

            Bonjour Sam,

            Il n’y a hélas pas de réel avantage pour l’employeur à faire un FPI plutôt qu’une CIP.

            En ce qui concerne la prise en compte pour l’ouverture du droit aux allocations de chômage, sache que ni la CIP, ni le FPI ne sont considérés comme des emplois. Cependant, maximum 96 jours de formation professionnelle peuvent être assimilés à des jours de travail pour l’ouverture du droit aux allocations de chômage. Le FPI peut tout à fait être assimilé. En ce qui concerne la CIP, c’est plus vague. En effet, la CIP ne semble pas rentrer dans le définition de « la formation professionnelle » indiquée dans la loi. Cependant, le contrat de formation à faire avec Bruxelles-Formation est le même dans les deux cas. Il se peut donc que la CIP soit assimilable. Nous te conseillons de contacter Bruxelles-Formation afin de vérifier cette information. N’hésite pas à revenir vers nous si tu ne peux obtenir cette information de leur part.

            N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  32. Julie
    le 29 avril 2017 à 12:01

    Bonjour,

    Je suis actuellement en stage CIP dans une entreprise. Mon contrat a commencé en Mars 2017 et il se termine en Septembre. J’aimerais demander à mon employeur d’allonger mon stage à Octobre et Novembre, pour avoir deux mois supplémentaires dans l’entreprise. Cela pourrait-il être accepté par Bruxelles-Formation?

    Merci beaucoup pour votre réponse.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 2 mai 2017 à 10:50

      Bonjour Julie,

      Cela pourrait être possible en fonction de ta situation. Bruxelles Formation verra si cela est pertinent et utile pour ton insertion professionnelle. Il n’y a en tout cas pas d’interdiction d’office. Nous te conseillons donc d’en discuter avec ton conseiller.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  33. J-c
    le 20 avril 2017 à 12:41

    Bonjour,

    Je suis actuellement en CDI dans une entreprise privée depuis Octobre 2015.

    N’aimant pas mon poste actuel, je suis en processus de sélection dans une ONG qui me proposerait un CIP pour une durée de 6 mois d’avril à octobre. Ce projet professionnel correspond parfaitement à mes attentes et surtout à mes diplomes.

    Pourriez-vous m’indiquer si j’ai accès au CIP en cas de démission d’un CDI et si après la fin de mon CIP je serais encore exclue du chomage en raison de ma démission ?

    Je vous remercie d’avance,

    Bien à vous

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 20 avril 2017 à 16:37

      Bonjour J-c,

      Tu pourrais très bien faire une CIP après ta démission.
      Nous te conseillons de demander des allocations de chômage dès la fin de ton préavis. Tu seras alors probablement convoqué par l’ONEM pour connaître les motifs de ta démission. Ce ne sera probablement pas considéré comme un motif légitime pour l’ONEM. Tu risques une exclusion du droit aux allocations pour une durée entre 4 et 52 semaines.
      La sanction pourra donc courir pendant ta CIP. Avec un peu de chance, elle sera terminée avant la fin de ta CIP.
      Mais nous ne pouvons évidemment pas te garantir que la sanction de l’ONEM ne sera pas plus longue que ta CIP.

      Bien à toi

       

  34. Flavia
    le 18 avril 2017 à 19:39

    Hi!

    I am Italian, currently living in Belgium as I am doing a paid internship (convention d’immersion professionelle) with an NGO in Brussels. My six months contract (September 2016 – March 2017) was renewed for another six months (March 2017 – September 2017). My question is, do I need to pay taxes?

    Merci,

    Flavia

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 avril 2017 à 15:32

      Hello Flavia,

      Since you’re living in Belgium you’ll have to complete your income tax return in Belgium. If your incomes are higher than 10.345,84€ a year, you’ll have to pay taxes.

      Don’t hesitate to contact us again if you have other questions.

  35. Sara
    le 6 avril 2017 à 11:38

    Bonjour,

    Est-ce le contrat d’immersion peut-être réalisé en deux parties : par exemple deux mois en avril-mai pour reprendre ensuite en octobre?

    Merci,

     

    Sara

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 6 avril 2017 à 14:46

      Bonjour Sara,

      Pourquoi pas. C’est à discuter avec ton organisme régional compétent pour la formation (Bruxelles Formation si tu vis à Bruxelles). Il sera probablement nécessaire de faire deux contrats distincts.
      Bien à toi

  36. justine
    le 4 avril 2017 à 11:11

    Bonjour à tous,

    Voila depuis environ 1 mois j’ai trouvé un contrat CIP avec une entreprise Bruxelloise.

    Les choses se compliquent alors: Je vis en région Flamande (du côté d’Anvers pour être précise) et je dépends donc de la VDAB. On m’a expliqué qu’il était néanmoins possible de signer un CIP avec Bruxelles formation car je suis francophone.

    Seulement personne n’est capable de m’expliquer la démarche que je dois suivre auprès de la VDAB pour une telle demande! Pour Actiris il faut apparemment remplir la dispense DV94A, mais qu’en est-il pour la VDAB? Depuis un mois, je contacte les bureaux et tout le monde se renvoie la balle. Ne parlant pas le Néerlandais, la tache est encore plus difficile.

    Mon contrat doit débuter dans moins d’un mois et je ne sais toujours pas quoi faire. Un peu d’aide serait plus que bienvenue!

    Merci par avance pour vos réponses!

     

  37. Antoine
    le 4 avril 2017 à 09:17

    Puis-je signer une Cip, si je suis encore officiellement aux études (mémoire à rendre en mai, diplôme en juin), mais disponible ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 5 avril 2017 à 13:27

      Bonjour Antoine,

      Si la CIP n’a aucun rapport avec ton programme d’études, tu as bien le droit de signer une CIP, même si tu es toujours étudiant.
      Par contre si cette CIP est comptabilisée pour ton année d’études (par exemple comme stage faisant partie du programme), ce n’est pas possible.

      Bien à toi

  38. vanalaura
    le 29 mars 2017 à 13:18

    Bonjour,

    Je viens de finir mes études, et je suis actuellement inscrite au forem depuis début Février, et donc en stage d’insertion. Je ne bénéficie pas encore d’allocations d’insertions.

    Une entreprise bruxelloise m’a proposé un CIP (convention d’immersion professionnelle) pour une période de 6 mois. Elle prend cours le 3 avril 2017 pour se terminer le 29 septembre 2017.

    Il m’a été conseillé de remplir un formulaire afin de ne pas rester disponible sur le marché de l’emploi. Le CIP serait mon justificatif auprès de l’ONEM comme quoi je ne devrais pas chercher d’emploi pendant cette période car je suis en apprentissage. Savez-vous me renseigner si effectivement, je dois compléter un formulaire quelconque? Étant donnée que je suis toujours en stage d’insertion.

    Merci infiniment pour vos réponses,

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 29 mars 2017 à 16:15

      Bonjour Vanalaura,

      En principe, en tant que chercheuse d’emploi en stage d’insertion, tu peux conclure une convention d’immersion professionnelle. Mais avant de commencer ton activité, nous te conseillons de prendre contact avec l’Onem afin de vérifier que ta convention d’immersion est bien compatible avec ton stage d’insertion, ou pas.

      Sur le site d’Actiris, il est indiqué ceci: « Lorsque vous êtes inscrit comme jeune chercheur d’emploi, vous pouvez «en principe» effectuer une convention d’immersion pendant votre stage d’insertion professionnelle pour autant que vous restiez disponible sur le marché de l’emploi. L’ONEM garde néanmoins un pouvoir d’appréciation. C’est la raison pour laquelle, nous vous recommandons de prendre contact avec l’ONEM afin de lui demander si le stage que vous envisagez permet le déroulement valable de votre stage d’insertion professionnelle. »

      Pour demander à l’ONEM, il n’y a aucun formulaire spécifique. Une lettre ordinaire est donc suffisante.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  39. T.
    le 26 mars 2017 à 12:08

    Bonjour,

    Deux petites questions :

    Le montant minimal de l’indemnité versée dans le cadre d’un temps plein (751 euros pour un stagiaire de plus de 21 ans) est-il brut ou net ? (La question a déjà été posée, mais je ne suis pas certain d’avoir compris la réponse ! ^^)

    Ce type de stage est-il encadré par une durée maximale ? (en fait, est-ce que 6 mois constitue une durée normale ?)

    Merci !

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 28 mars 2017 à 09:39

      Bonjour T,

      Les CIP qui ne sont pas conclues dans un cadre scolaire (contrairement à celle conclues pour les apprentis de l’enseignement en alternance) ne sont pas soumises aux cotisations sociales. Par contre, les indemnités perçues dans le cadre d’une convention d’immersion professionnelle sont considérées, pour le calcul du précompte professionnel, comme des rémunérations ordinaires et sont donc soumises au précompte professionnel au barème appliqué à celles-ci. N’étant pas spécialisé en fiscalité, nous ne pouvons te donner le montant exact et nous te conseillons donc d’en parler avec le secrétariat social de l’entreprise concernée ou le SPF emploi: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      Nous supposons que la différence entre la rémunération brute et nette ne devrait pas être très grande.

      Concernant la durée de la convention, sache que rien n’est prévu au niveau de la réglementation à ce sujet. En effet, aucune durée maximale n’est indiquée.

      Tu dois tout de même savoir qu’ un plan de formation doit être convenu et validé par Bruxelles Formation et que celui-ci doit être effectué en tenant compte des missions qui te seront confiées et de la cohérence entre ta formation et le temps imparti.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  40. Charlotte
    le 20 mars 2017 à 19:14

    Bonjour,

    Je suis actuellement inscrite au Forem (Namur), j’aimerais postuler pour une FIP à Bruxelles, est-ce possible ? Quelles sont les démarches ?

    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 22 mars 2017 à 10:30

      Bonjour Charlotte,

      Comme je te l’ai dit sur la fiche « Les allocations de formation : FPI – PFI » », il est possible de postuler pour une  FPI à Bruxelles; même si tu habites à Namur. La seule démarche à faire sera de t’inscrire à Actiris (avant de pouvoir postuler ) en plus de ton inscription au Forem.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.