Bruxelles-J

Les allocations de formation : FPI - PFI

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Le FPI (Formation professionnelle individuelle en entreprise) à Bruxelles et le PFI (Plan de formation-insertion) en Wallonie sont des aides qui permettent aux demandeurs d’emploi de suivre une formation en entreprise tout en bénéficiant d’allocations à charge de l’ONEm (ou parfois à charge du Forem). Les informations développées sur cette fiche s’adressent principalement aux jeunes demandeurs d’emploi qui ne peuvent pas bénéficier d’allocations de chômage parce qu’ils sont encore en stage d’insertion professionnelle (cfr. fiche le stage d’insertion professionnelle), ou parce qu’ils ne comptent pas suffisamment de jours de travail (cfr. fiche quelles sont les conditions pour avoir droit à des allocations de chômage ?).

Cependant, il est tout-à-fait possible d’effectuer FPI ou PFI si tu es chômeur indemnisé. Tu conserves alors tes allocations de chômage (ou d’insertion) tout en te formant dans une entreprise.

Contrat obligatoire

Il s’agit toujours d’une formation sur le lieu de travail d’une durée entre un et six mois. La formation doit être acceptée par le directeur du bureau de chômage (ONEm). Cette formation est l’objet d’un contrat conclu entre le demandeur d’emploi (stagiaire), l’employeur et le service compétent pour la formation professionnelle (l’IBFFP – l’Institut Bruxellois Francophone de Formation Professionnelle – pour Bruxelles ou le Forem pour la Wallonie). Ce contrat mentionne notamment le début et la durée de la formation, ainsi que les obligations de chacun. Il doit s’agir d’un contrat au moins à mi-temps. L’ONEm paie une allocation de formation. L’employeur paie une prime.

Quelles conditions dois-tu remplir pour bénéficier de l’allocation de formation ?

À la date de début de la formation, tu dois remplir toutes ces conditions :

  • être inscrit comme demandeur d’emploi inoccupé chez Actiris (ou au Forem) ;
  • ne pas pouvoir prétendre à des allocations d’insertion (sur base des études) ni à des allocations de chômage (sur base du travail) parce que tu ne remplis pas les conditions d’admissibilité ou parce que tu as été exclu du droit au chômage ;
  • ne pas être diplômé de l’enseignement supérieur (sauf pour les plus de 45 ans). Si tu as un diplôme supérieur, tu ne pourras pas bénéficier d’une allocation de formation de l’ONEm. En revanche, pour un PFI, le Forem te versera une indemnité de compensation de 248 euros brut maximum par mois.

Comment obtenir l’allocation de formation ?

Si tu remplis les conditions ci-dessus, tu auras droit à une allocation pendant toute la durée de la formation. Pour cela, présente-toi auprès de ton organisme de paiement (CAPAC ou syndicat) avec :

  • un exemplaire du contrat de formation professionnelle ;
  • le formulaire C63-FPI qui est délivré par l’IBFFP ou par le Forem. Tu peux aussi te le procurer sur le site de l’ONEm. Ce formulaire est complété en partie par l’IBFFP ou le Forem et en partie par toi-même.

L’organisme de paiement te fera également compléter un formulaire C109 et un formulaire C1 (pour que le bureau du chômage connaisse ta situation familiale et puisse fixer le montant de l’allocation). L’organisme de paiement transmettra alors ta demande d’allocations au bureau du chômage compétent. Cette demande doit leur parvenir dans les deux mois qui suivent le premier jour pour lequel des allocations sont demandées.

Quelles sont tes obligations pendant cette formation ?

Tu dois toujours être en possession d’une carte de contrôle C3A délivrée par ton organisme de paiement et la compléter correctement. A la fin de chaque mois, ton employeur te remet une attestation de présence C98. Cette attestation doit être remise (avec ta carte C3A complétée) chaque dernier jour ouvrable du mois à ton organisme de paiement.

Quel est le montant de cette allocation de formation ?

Le montant de l’allocation de formation est le même que le montant de l’allocation d’insertion. Il dépend donc de ta situation familiale et de ton âge (cfr. fiche quels sont les montants des allocations d’insertion ?). Si la formation est à temps plein, tu perçois en principe six allocations journalières par semaine. Si la formation est à temps partiel, tu perçois en principe un nombre d’allocations journalières proportionnel au nombre d’heures hebdomadaires de ta formation. Le nombre d’allocations auquel tu as droit n’est pas diminué en cas de travail en dehors du cadre de la formation.

Quel est le montant de la prime de l’employeur ?

L’employeur ne paye ni salaire ni cotisations sociales (ONSS). En revanche, il te verse une prime de productivité (pour le FPI) ou une prime d’encouragement (pour le PFI). Cette prime correspond à la différence entre la rémunération imposable de la profession à apprendre et l’allocation de formation de l’ONEm (ou l’indemnité de 248€ du Forem). De plus, cette prime peut être progressive (elle augmente au fur et à mesure pendant ta formation). L’employeur doit aussi t’assurer contre les accidents du travail et te rembourser d’éventuels frais de mission. Pour un FPI, les frais de déplacement sont également à charge de l’employeur. Pour un PFI, les frais de déplacements sont remboursés par le Forem.

Que se passe-t-il à la fin de la formation ?

Une fois la formation terminée, l’employeur doit t’engager sous contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée (avec une durée équivalente au minimum à la durée de la formation). La période de formation professionnelle et la période de travail sont comptabilisées pour le stage d’insertion professionnelle. Si, à la fin du contrat de travail, tu remplis les conditions pour avoir droit aux allocations d’insertion ou de chômage, tu pourras bien sûr en bénéficier.

Tu trouveras d’autres mesures pour faciliter l’embauche des jeunes sur la fiche : qu’est-ce qu’un plan d’embauche et comment peux-tu en profiter ?

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76 questions pour “ Les allocations de formation : FPI - PFI

  1. Maite
    le 3 décembre 2016 à 11:52

    Bonjour, je suis en PFI depuis 4 mois et j’aimerais le rompre pour causes médicales. Dois je prester un préavis? dois je me rendre avec mon employeur au forem pour les documents administratifs? Dois je les prévenir de vive voix?

    Mon employeur peut il refuser ma démission?

    Merci d’avance

  2. Jonathan
    le 2 décembre 2016 à 17:25

    Bonjour,

    Mes collègues ont reçu le 1er décembre leur 13 ème mois de salaire. Mon problème est que je n’ai rien reçu.

    Est-ce-que cela est normal ?

    Voici mon parcourt : j’ai eu un contrat PFI de 5 mois entre le 1er février et le 21 juin 2016. Par la suite, j’ai obtenu un CDD de 6 mois (cp n°200).

    En regardant sur Internet, j’ai vu qu’il fallait au moins avoir travaillé 6 mois pour obtenir ce « 13ème mois ». Donc même sans la période de travail PFI, le 22/12, j’aurai travailler 6 mois cette année.

    Merci

     

     

     

     

  3. Soniaa2627
    le 1 décembre 2016 à 18:15

    Bonjour peut on avoir droit au plan pfi en ayant une sanction sur nos allocation de chômage?? Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 2 décembre 2016 à 11:01

      Bonjour Soniaa2627,

      Il est tout à fait possible de faire un pfi durant une période de sanction. Si tu es dans les conditions (expliquées ci-dessus), tu pourrais avoir droit à l’allocation de formation en plus de la prime de l’employeur. N’hésite pas à en parler avec ton conseiller au FOREM.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  4. Kangoo
    le 29 novembre 2016 à 11:59

    Bonjour

    En cas de démission OU de licenciement dans le cadre du CDI qui suit le FPI, est ce que la durée de travail pendant le FPI doit être prise en compte dans le calcul d’ancienneté (et donc de préavis)?

    Merci d’avance pour la réponse

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 29 novembre 2016 à 14:35

      Bonjour Kangoo,

      Non, la formation FPI n’est pas prise en compte pour le calcul de l’ancienneté du contrat qui suit cette formation.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas de nous recontacter.

  5. Nicok
    le 29 novembre 2016 à 05:24

    Bonjour, j’aurais voulu savoir à combien s élevé le remboursement des frais de déplacement ? Est ce l intégralité ou un pourcentage ? Bien à vous

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 29 novembre 2016 à 11:42

      Bonjour Nicok,

      Voici ce qui est indiqué dans l’arrêté du 12 mai 1987 de l’Exécutif de la Communauté française : « Art. 4. § 1. L’indemnité pour frais de déplacement et de séjour est octroyée au stagiaire bénéficiant de la prime prévue à l’article 3, ainsi qu’au chômeur bénéficiant d’allocations de chômage ou d’attente, inscrit comme demandeur d’emploi, qui suit une formation professionnelle individuelle en entreprise.
      § 2. Le stagiaire visé à l’alinéa le du présent article a droit au remboursement des frais résultant d’un déplacement journalier aller-retour.
      Quel que soit le moyen de transport employé, le remboursement des frais exposés est limité au coût du transport en commun le moins onéreux.
      L’intéressé doit produire les pièces justifiant la réalité des débours invoqués par lui. »

      Le remboursement est donc total si tu utilises les transports en commun. Par contre, le remboursement sera limité au coût du voyage en transport en commun si tu utilises ta voiture par exemple.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  6. Deb
    le 16 novembre 2016 à 20:55

    Bonjour,

    Après m’être inscrite chez Actiris en janvier 2016, j’ai été engagée en juin 2016 sous un contrat FPI. Outre la prime de productivité perçue par l’employeur, pourrais-je en plus percevoir les allocations de formation?

    Je vous remercie d’avance.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 17 novembre 2016 à 13:50

      Bonjour Deb,

      Pour  bénéficier des allocations de formation en étant sous contrat FPI, tu dois remplir certaines conditions à la date du début de la formation:

      • être inscrit comme demandeur d’emploi inoccupé chez Actiris (ou au Forem)?;
      • ne pas pouvoir prétendre à des allocations d’insertion (sur base des études) ni à des allocations de chômage (sur base du travail) parce que tu ne remplis pas les conditions d’admissibilité ou parce que tu as été exclu du droit au chômage
      • ne pas être diplômé de l’enseignement supérieur (sauf pour les plus de 45 ans). Si tu as un diplôme supérieur, tu ne pourras pas bénéficier d’une allocation de formation de l’ONEm. En revanche, pour un PFI, le Forem te versera une indemnité de compensation de 248 euros brut maximum par mois.

      Pour d’autres informations, n’hésite pas de nous recontacter.

  7. Boud
    le 15 novembre 2016 à 22:10

    Bonjour, j ‘ai 23 ans,Je vis en région bruxelloise mais je suis domicilié en wallonie. j’ai mon cess depuis 2011, ayant eu un parcours académiques dans le supérieur baclés j’ai décidé d’arreter mes études en deuxième pour aller travailler.

    Je me suis donc inscrit au forem et finaliser avec brio mon stage de transition professionelle.

    Cependant avec le décret marcourt, j’ai voulu retenter ma chance dans les études.  J’ai donc arreter volontairement mon stage d’attente pour redevenir étudiant. Ayant raté une autre première dans une autre branche je me retrouve en élève non financable, après des recours dans l’établissement je ne suis pas accepté pour continuer.

    Je me mets donc à la recherche d’un emploi activement. J’ai trouvé un employeur qui accepte de me faire un contrat en temps partiel  (20h/semaine) de 3 mois en pfi suivi d’un cdd de 6 mois.

    En sachant que j’ai moins de 25 ans, je me demandais si mon employeur pouvait cumuler plusieurs aides à l’emploi en sachant qu’il y a 4 employé au total.

    Si j’ai bien compris, je peux recevoir 250 en provenance du forem, mes frais de déplacement ainsi qu’une partie restante auprès de mon employeur ? qui serait donc de 60 au premier mois, 80 au deuxieme et 90 au dernier mois de la formation.

    Sur un salaire net de 800€, je percevrai après le premier mois 60 % de 550 ou c’est concernant le salaire brut, pour l’allocation versée par le forem ?

    Beaucoup d’information, beaucoup de question, d’avance je vous remercie pour les réponses que vous pourrez m’apporter

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 16 novembre 2016 à 12:07

      Bonjour Boud,

      L’employeur peut cumuler d’autres aides à partir du moment où tu es dans la partie emploi (donc durant ton CDD).

      Concernant les revenus, tu pourras donc percevoir les 248 euros du Forem, plus 60%, 80% puis 100% de la différence entre les 248 euros du Forem et le salaire imposable (net) prévu pour la même fonction. Ton calcul semble est donc correct.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  8. Rupture FPI
    le 14 novembre 2016 à 12:58

    Bonjour,

    Je travaille sous contrat FPI depuis 1 mois et demi. Mon contrat FPI mentionne une durée de 6 mois avant le basculement sous contrat de travail à durée indéterminée. Le contrat indique clairement que celui-ci ne peut être rompu avant la fin de l’apprentissage (soit la période de 6 mois).

    Pour des raisons personnelles, je souhaiterais rompre mon contrat FPI. Quels sont les risques? L’entreprise peut-elle me réclamer le paiement d’une somme quelconque?

     

    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 15 novembre 2016 à 15:53

      Bonjour Rupture FPI,

      Une rupture de contrat FPI est généralement possible si c’est dans le cadre de la signature d’un autre contrat de travail.  Pour raisons personnelles, ce n’est souvent pas accepté.  Si tu romps le FPI sans motif légitime (et sans avoir trouvé un nouvel emploi), tu risques des sanctions de la part de l’ONEM (exclusion du droit aux allocations de chômage).

      La première chose à faire pour être fixé serait de prendre rendez-vous avec ton conseiller FPI chez Actiris.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as besoin d’autres informations.

  9. Djou
    le 12 novembre 2016 à 12:03

    Comment faire mon patron ne me paye pas sur un ans et demi j ai troi fiche de payés quelle procédure doije faire pour récupérer mon argent?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 14 novembre 2016 à 11:36

      Bonjour Djou,

      Tu peux commencer par lui envoyer une mise en demeure de te payer par recommandé. S’il ne réagit pas à ce courrier, tu peux contacter le contrôle des lois sociales pour porter plainte. Il faut contacter le service de la ville dans laquelle se trouve ton entreprise: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  10. sv
    le 10 novembre 2016 à 20:16

    bonjour,

    est ce que nous devons payer des contributions suite aux indemnites de formations percues en plus de notre chomage?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 14 novembre 2016 à 10:13

      Bonjour sv,

      La prime payée par l’employeur dans le cadre d’un FPI ou d’un PFI est juste soumise à 11,11% de précompte professionnel. Il te suffit donc de retirer 11,11% de la prime brute pour connaître le montant net de ta prime.
      Bien à toi

  11. Stevens
    le 9 novembre 2016 à 20:01

    Bonjour le patron la ou j’ai fait mon jour d’essais veut me prendre 1 mois en cdd puis 3 mois en pfi et puis ben 3 mois d’office en cdd mais je voulais savoir ce que l’on gagnais en pfi car je suis déja former pour se metier j’ai 4 ans d’expérience dans se domaine j’aimerais avoir des chiffres si cela est possibles

  12. lubina
    le 8 novembre 2016 à 07:44

    Bonjour,
    J’ai signé un pfi de 32h/semaine il y a 2 semaine en restauration commis de salle. Lors de la signature, la dame a dit que si il y avait heures supp. Il fallait les récupérer au plus vite,j’en suis a 20h en plus! Si le patron ne veux pas que je les récupères,quel est mon droit?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 novembre 2016 à 15:38

      Bonjour Lubina,

      Tu devrais effectivement pouvoir récupérer ces heures. Si tu as des problèmes avec l’employeur dans le carde de la partie formation PFI, il est conseillé d’en parler directement avec le conseiller PFI du FOREM qui pourra intervenir auprès de l’employeur.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  13. mouche
    le 7 novembre 2016 à 16:46

    Bonjour,

    je suis actuellement sous contrat FPI dans une entreprise. Il y a eu un décès (grand parent) et je voudrais savoir si j’ai droit à un jour de congé pour pouvoir aller à l’enterrement?

    j’ai déjà demandé l’accord de ma patronne qui me l’a accordé mais sera t’il payé ? sachant que je reçois un certificat.

    merci d’avance.

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 novembre 2016 à 14:32

      Bonjour Mouche,

      Normalement, il n’y a aucun congé payé prévu dans le cadre du FPI. Cependant, nous te conseillons de vérifier cela avec ton conseiller FPI.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  14. Saidbazah
    le 7 novembre 2016 à 11:26

    J’ai finis ma formation, remis tous mes documents c98 et c91, mais l’onem n’a toujours pas traité mon dossier donc mon syndicat me débloque quand même mes allocations, cela me gène d’attendre 1semaine en plus pour toucher mes allocations car l’onem n’a toujours pas traité mon dossier depuis 2mois, est ce que 2mois pour traiter un dossier est correct car à chaque fois l’onem demande le c98 alors que je ne suis plus en formation??? Help me

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 7 novembre 2016 à 15:41

      Bonjour Saidbazah,

      Normalement après une période de FPI, tu dois être engagé chez l’employeur chez qui tu as fait ton FPI.

      Les délais pour traiter une demande sont de 2 mois pour l’organisme de paiement qui prépare ton dossier et d’un mois pour l’ONEM qui prend sa décision. Le total peut donc prendre 3 mois. N’hésite pas à vois avec ton organisme de paiement s’il y a un problème avec ton dossier.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  15. Legerre
    le 7 novembre 2016 à 09:16

    Bonjour  ,

     

    J’ai hésité à vous adresser ce message (je n’entre pas précisément dans le cadre « Jeunes ») mais j’ai vu que certaines personnes avaient 47 ans alors je me lance.

    J’ai 53 ans , chômeur complet indemnisé dépendant du FOREM je peux prétendre à un  P F I mais si je trouve un emploi en Brabant-Flamand  ou Bruxelles comment faire valoir ce droit auprès d’une société ?

    Le VDAB propose-t’il qqch d’équivalent mais dès lors dois-je m’inscrire chez eux sachant que j’habite en Brabant-Wallon ?

    Merci pour vos réponses.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 7 novembre 2016 à 14:47

      Bonjour Legrerre,

      Il y a effectivement des équivalents dans les différentes régions. Il est possible de faire un FPI à Bruxelles et IBO en Flandre. En tant que demandeur d’emploi, tu as droit à ces 3 systèmes. cela dépendra de la société dans laquelle tu feras cette formation par l’emploi.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  16. Hn
    le 6 novembre 2016 à 11:41

    Bonjour je suis actuellement en pfi et je viens d avoir un accident de travail , on me dit que le patron ne paie pas les jours de maladie je suis en arrêt 8 jours ! Merci d avance de votre réponse

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 7 novembre 2016 à 12:34

      Bonjour Hn,

      Si tu es en incapacité, tu dois remettre un certificat médical à l’employeur. Tu ne seras effectivement pas payé pendant les jours de maladie. Au mieux, tu auras droit à une indemnité de la mutuelle si tu es chômeur complet indemnisé et que tu indiques un M sur ta carte de contrôle.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  17. Mays
    le 5 novembre 2016 à 00:17

    Bonjour,
    J’ai 22 ans je n’est rirn fait apres mon cess, parce je n’avait pas trop d’idee.
    Je voudrais maintenant faire des etudes superieures en architecture d’interieure pour l’annee prochaine.. si je trouve un employeur qui accepte de me faire un pfi pour me permettre de d’apprendre est ce possible ? sachant que je ne souhaite pas etre embochee par la suite ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 7 novembre 2016 à 11:31

      Bonjour Mays,

      Sache qu’en PFI, tu dois obligatoirement faire une période de travail sous contrat après la période de formation. Cette période de contrat doit avoir la même durée que la période de formation. Donc si tu fais un PFI de 6 mois dans une entreprise, tu devras normalement faire au moins un CDD de 6 mois dans cette entreprise par la suite.

      A priori, toute entreprise privée ou tout un indépendant ayant un siège d’exploitation en Wallonie de langue française (ASBL, associations de fait, professions libérales, …) peut prendre quelqu’un en PFI.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  18. corentin
    le 2 novembre 2016 à 20:14

    Bonjour,

    je viens de finir mon premier moi de FPI et je suis inquiet car je lis plein de choses différente mais sans vraiment trouver de réponse clair ….

    Que dois-je faire pour toucher mon salaire de FPI ? sachant que mon FPI est de chez actiris mais que j’habite en wallonie (hainaut) … avec un bachelier …. donc je n’ai pas droit au allocation de chomage ?

    Dois-je m’inscrire dans un syndicat ? quel formulaire remplir par moi ou mon employeur ? ou autre étape que je ne connais pas ?

     

    Merci de votre réponse

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 3 novembre 2016 à 09:52

      Bonjour Corentin,

      Si tu n’as pas droit aux allocations de chômage ou d’insertion et que tu n’es pas non plus dans les conditions pour percevoir l’allocation de formation, tu ne reçois normalement rien d’Actiris, tout est versé par l’employeur (60% puis 80% puis 100% du salaire prévu pour la fonction). Cependant, une indemnité de 248 euros brut maximum par mois est prévue pour les personnes qui font un PFI (en région Wallonne), il faudrait donc vérifier avec ton conseiller si le fait que tu sois domicilié en Région Wallonne puisse t’ouvrir ce droit.

      Normalement lorsque tu fais un FPI, tu dois remettre auprès d’un organisme de paiement (syndicat ou CAPAC) des cartes de contrôle (C3A) ainsi qu’un formulaire C98 complété par ton employeur à la fin de chaque mois. Il est étonnant que ton conseiller FPI ne t’ai pas informé de cette démarche. Il faudrait en parler avec ton conseiller pour voir si tu peux encore les remettre maintenant.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  19. David
    le 2 novembre 2016 à 13:56

    Bonjour, je suis actuellement en stage à l emploi , mon patron aimerait faire un pfi mais la démarche vient d être faite et j’aimerais savoir combien de temps cela prend pour moi savoir combien de temps je vais devoir rester chez moi à attendre que ça soit mis en route

  20. Adil
    le 1 novembre 2016 à 19:10

    Bonsoir,

    Pouvez vous m’ expliquer au sujet du payement fait par l’onem comment dois je l’obtenir?
    Enfait j’ai été payé par mon employeur mais pour l’onem j’attends toujours.
    Dois je demande une attestation de presence et l’envoyé à la capac?

    Merci beaucoup pour votre reponse.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 2 novembre 2016 à 14:54

      Bonjour Adil,

      Comme indiqué ci-dessus, pendant ta formation, tu dois toujours être en possession d’une carte de contrôle C3A délivrée par ton organisme de paiement et la compléter correctement.

      A la fin de chaque mois, tu dois effectivement demander une attestation de présence C98 à ton employeur et la remettre, avec ta carte C3A complétée, chaque dernier jour ouvrable du mois à la CAPAC.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  21. chi
    le 27 octobre 2016 à 22:24

    bONSOIR chi

    en fait; je vient de commencer un fpi en + je fait des cours de soir de bachelier

    est ce que je peut demander des jours de congé sur base de ces études a mon employeur?

    merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 28 octobre 2016 à 11:39

      Bonjour Chi,

      Il n’y a pas de congé prévu durant la période de FPI. Si tu as besoin de congés pour tes cours, tu dois négocier cela avec ton employeur et ton conseiller FPI. A priori, tu ne seras pas payé par ton employeur pour ces jours.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  22. raya
    le 27 octobre 2016 à 15:32

    bonjour

     

    je vais signer in fpi avec une société , je suis diplômé de l’enseignement superiéur (master) je ne touche  pas des allocations de chômage car j’ai jamais travaillé ici en Belgique , ma question est : d’après ce que j’ai lu puisque j’ai moins de 45 ans et je suis inscris comme demandeuse d’emploi chez Actiris et Vdab j’ai pas le droit des allocations de formation donc je vais toucher juste la prime de productivité ou d’encouragement de l’employeur ?

    cette dernière (prime) est calculé en fonction de quoi ? en tant que ma formation s’agit d’aide comptable

     

     

    merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 28 octobre 2016 à 10:29

      Bonjour Raya,

      Normalement, la prime est équivalente à la différence entre la prestation sociale reçue par le stagiaire et le barème en vigueur pour la fonction dans cette société. Si tu ne reçois aucune prestation sociale (allocation de chômage, allocation de formation, revenu d’intégration sociale), il est censé payer 60% du barème le premier mois, 80% du barème le deuxième mois et 100% du barème à partir du troisième mois. Nous te conseillons d’en parler avec ton conseiller FPI.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  23. Manon27
    le 25 octobre 2016 à 23:26

    Bonjour, je suis etudiante et suis actuellement une formation de secrétaire médicale qui dure 2 ans, je suis en 1ère année. J’aimerais m’inscrire en tant que demandeuse d’emploi, est ce que je percerais un certain montant si je m’inscris tout en sachant que je suis en formation 5J/semaine ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 26 octobre 2016 à 13:05

      Bonjour Manon27,

      Ta question n’est pas très claire.

      Si tu te demandes si tu pourrais éventuellement avoir droit à une allocation de formation, sache qu’en principe, tu ne pourras pas y prétendre, car la formation que tu effectues n’entre pas dans le cadre du FPI . En effet, lors d’un FPI, la formation se fait auprès d’une entreprise.

      Par contre, si tu ne disposes pas de revenu, tu pourrais, si tu le souhaites,  t’adresser au CPAS de ta commune afin de leur solliciter une aide financière. Cela dit, le CPAS effectuera une enquête sociale afin de vérifier si tu remplis les critères d’admission. Plus d’infos sur le CPAS en cliquant sur : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/
      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

  24. Dan
    le 24 octobre 2016 à 11:50

    Bonjour, je suis diplômé de l’enseignement supérieur (bachelier) et on me propose un PFI (Wallonie).

    Dans vos explications je lis que « L’employeur ne paye ni salaire ni cotisations sociales (ONSS) ».

    Je suppose donc que le PFI n’entre pas en compte pour les droits à la pension ?

    Merci d’avance pour votre réponse.

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 24 octobre 2016 à 15:44

      Bonjour Dan,

      Effectivement et dans la mesure ou la PFI ou FPI est un contrat de formation, la somme versée par l’employeur n’est pas un salaire au sens strict mais une prime d’encouragement équivalente à la rémunération brut et théoriquement due à un salarié mais déduction faite des cotisations sociales « travailleurs » et des indemnités de chômage que le stagiaire continue à percevoir.

      En effet, le stagiaire et non pas le travailleur, reste pendant toute la durée de la formation sous statut de demandeur d’emploi.  Par contre et au terme de la FPI-PFI, l’employeur a l’obligation d’engager le stagiaire dans le cadre d’un contrat de travail tout à fait classique, lequel donne droit à une couverture chômage, maladie et est comptabilisé pour la pension puisqu’il y a des retenues.

      En clair, cette possibilité ne représente pas la panacée : elle permet d’obtenir une première expérience professionnelle, une formation en entreprise ; mais au court de cette dernière, il n’y a aucune cotisation de retenue et donc aucune somme alimentant les différents secteurs de la sécurité sociale, même si cette période ne peut excéder 6 mois, il s’agit d’une information à savoir.

      Enfin, saches que l’ONEm prend en considération 96 jours de prestation sous FPI-PFI en les assimilant à des jours de travail prestés.  C’est toujours intéressant lorsqu’il manque des jours de travail pour atteindre les 312 jours nécessaire et donc ouvrir un droit à des indemnités de chômage sur base du travail.

      N’hésite pas à nous recontacter.

      Bien à toi.

  25. Cass777
    le 23 octobre 2016 à 02:03

    Je suis demandeuse d’emplois et je suis une formation actuellement,je viens de recevoir ma dispense qui a étais accordée.Le 1er janvier 2017 je n’ai plus droit aux allocations de chômage et je voudrais savoir si avec cette dispense je conserve mais allocation le temps de ma formation?Merci

  26. Panthera
    le 22 octobre 2016 à 00:39

    Bonsoir,

    Au mois d’avril, j’ai commencé un PFI de 6 mois. Le contrat de formation était à temps partiel, et ici, je viens de terminer ma formation chez mon employeur le 19 octobre. En début de PFi, j’ai reçu des documents où il était marqué que le lendemain de la fin de ma formation PFi, je devais commencer à travailler sous contrat de travail.
    Le problème, c’est que l’employeur a eu rdv avec son secrétariat social le 20/10,pour avoir des infos concernant mon futur contrat à durée indéterminée (temps plein. Et donc il n’a pas eu le temps de rédiger le contrat, et pour l’instant, rien n’est encore signé.

    Pouvez-vous me dire, ce que je risque comme sanction, étant donné que le délais de base pour mon entrée en contrat de travail n’a pas été respectée?

    Je vous remercie d’avance Pour votre réponse.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 24 octobre 2016 à 15:22

      Bonjour Panthera,

      En principe, l’employeur a l’obligation de te proposer un contrat de travail équivalent, à minima, à la PFI que tu as suivie chez lui.

      Il n’y a pas de délai à proprement parler, ceci d’autant plus que tu nous dis que ton employeur a pris des contacts avec son secrétariat social.  Tout au plus, nous ne pouvons que déplorer avec toi le fait qu’il n’ait pas réalisé ces démarches avant le terme de la PFI.

      Soit, sache cependant que si ton employeur ne s’exécute pas, tu pourras être en mesure d’exiger des indemnités.  A ton niveau, tu ne risques rien sauf si tu venais à refuser le dit contrat.  Le cas échéant, avant de décider quoique cela soit, nous t’invitons à prendre contact avec le service PFI du Forem.

      https://www.leforem.be/contact/conseil-entreprises/conseillers-pfi.html

      N’hésite pas à reprendre contact avec nous.

      Bien à toi.

  27. Sicy
    le 21 octobre 2016 à 17:02

    Bonsoir,
    J’aimerais en fait savoir ce que je risque vis-à-vis de mon employeur si je refuse le contrat qu’il me propose à la fin de mon FPI.
    Je sais que je peux être sanctionnée par l’Onem. Mais moi c’est pas ça qui m’intéresse.
    Je veux vraiment savoir si j’ai une obligation de rester chez cet employeur à l’issue de mon PFI.
    J’aimerais savoir si l’employeur ne me dira pas: vous êtes obligée de rester pour une période de X mois après votre PFI.

    Merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 24 octobre 2016 à 13:10

      Bonjour Sicy,

      Il n’y a pas ce genre d’obligation. Ce que tu risques, c’est effectivement une sanction de l’ONEM. Mais en dehors de cela, aucune autre sanction par rapport à l’employeur n’est prévue.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  28. Sicy
    le 20 octobre 2016 à 18:32

    Bonjour, Bonsoir,

    Je suis actuellement en FPI dans une entreprise de la place pour 6 mois et je suis à la fin du 3ème mois de FPI dans cette entreprise.
    Dans la documentation que j’ai lue concernant ce type de contrat, j’ai lu que l’employeur a l’obligation de me garder par la suite pour au moins une durée equivalente à la durée du FPI que j’ai fait chez lui.
    Ai-je moi le droit de refuser un quelconque contrat avec cet employeur à la fin de la formation? Sous quelles conditions? Dois-je me justifier sur ce refus?
    Ai-je moi aussi l’obligation de rester chez cet employeur pour au moins une durée équivalente au FPI que j’ai presté chez lui?
    Je vous remercie d’ores et déjà pour votre réponse

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 21 octobre 2016 à 14:10

      Bonjour Sicy,

      Tout dépendra du contexte dans lequel tu as entamé ton PFI (pendant ton stage d’insertion, si le PFI t’as été proposé par Actiris/le Forem ou non, …).

      Refusé le contrat à la suite de ton PFI, pourrait effectivement être considéré comme un élément négatif lors d’une éventuelle évaluation de ton comportement de chercheur d’emploi . Tu pourrais obtenir une évaluation négative si tu es en stage d’insertion ou être sanctionné par l’ONEm (d’une exclusion du droit aux allocations de chômage pour une période de 4 à 52 semaine)  pour avoir refuser un emploi convenable, si tu es chômeur indemnisé.

      Le mieux serait donc d’en parler avant avec ton conseiller emploi (la personne avec qui tu as signé ton contrat). Si tu habites la Wallonie tu trouveras leurs coordonnées sur ce lien https://www.leforem.be/contact/conseil-entreprises/conseillers-pfi.html .

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  29. Jess
    le 17 octobre 2016 à 16:42

    Je suis chomeurs non indemnisé,pour cause je nest jamais travaillé en belgique,jai ete prise dans une formation via le forem.ma question est de savoir si jvais beneficier dallocation de formation ou autre allocation.car je ne my connais pas.merci de meclaircir.
    Bien a vous

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 18 octobre 2016 à 16:48

      Bonjour Jess,

      Nous supposons qu’il ne s’agit pas d’un PFI (si c’est le cas, les informations se trouvent ci-dessus). Si tu suis une formation avec le Forem, tu pourrais peut-être bénéficier d’une indemnisation d’un euro de l’heure ainsi que d’une intervention dans tes frais de déplacement. Tu retrouveras cette information ici: https://www.leforem.be/particuliers/appui-financier-et-logistique-recherche-emploi.html

      Tu peux en discuter avec ton conseiller au Forem ou avec ton organisme de formation.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  30. FPI fini
    le 16 octobre 2016 à 13:11

    Bonjour,

    Il se passe quoi si on signe un contrat (cdi) qui commence après quelques semaines la fin d’un FPI ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 18 octobre 2016 à 14:44

      Bonjour FPI fini,

      Ta question n’est pas claire.

      En principe, il n’y a pas de répercutions particulières. Tu pourras directement commencer à travailler sous contrat CDI.

      Si tu souhaites quitter le CDD qui suit ton PFI alors tu devras respecter les conditions de rupture du CDD. En effet, les conditions pour rompre ton contrat sont différentes en fonction du fait que tu sois dans la première moitié de ton contrat, ou dans la deuxième:

      • si tu te trouves dans la première moitié de ton contrat tu pourras rompre ton contrat moyennant un délai de préavis.
      • Par contre, si tu te trouves dans la seconde moitié de ton contrat et que tu décides de quitter ton emploi, tu devras payer à ton employeur une indemnité (généralement égale à la rémunération que tu aurais dû percevoir pour les jours que tu ne presteras pas. Cependant, le montant de l’indemnité est plafonné : il ne peut excéder le double de la rémunération correspondant à la durée du délai de préavis qui aurait dû être appliqué si le contrat de travail n’avait pas été conclu pour une durée déterminée mais au contraire pour un CDI).

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter pour clarifier ta situation!

      • FPI fini
        le 19 octobre 2016 à 10:58

        En faite je suis actuellement en CDI depuis 2 mois ( juste avant j’étais en FPI ), et j’ai reçu une autre offre intéressante mais en tant que ‘freelance’, est ce que je peux l’accepter sans risque?

        • Infor Jeunes Bruxelles
          le 19 octobre 2016 à 14:18

          Bonjour FPI fini,
          Il est toujours possible de quitter son emploi pour un autre (même si c’est un travail indépendant). Par contre si tu es en CDI, tu devras alors respecter un délai de préavis si tu souhaites quitter ton emploi. Tu trouveras sur cette page la manière dont tu pourras calculer ton délais de préavis : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42152 ou t’aider de cette calculette : http://www.préavis.be/ECMS_CLIENT/configuration/pages/calculator.php

          Par contre, il faut savoir qu’au niveau des allocations de chômage, tu ne pourras pas y prétendre pendant ton occupation en tant que free-lance, et cette période de travail  ne pourra malheureusement pas être comptabilisée pour ouvrir un droit au chômage étant donné que tu es considérée comme indépendante.

          Par contre, si tu souhaites demander des allocations après ton occupation en free-lance, il faudra que tu aies travaillé minimum 6 mois en tant qu’indépendante et que ton ancien employeur ne soit plus disposé à te réengager.

          De plus, il faudra vérifier que tu totalises suffisamment de jours de travail salarié en fonction de ton âge, à comptabiliser sur une période de référence (http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/) .

          Dans ce cadre là, les jours que tu auras prestés pendant ta formation FPI (avec un maximum de 96 jours) et ton CDI pourront alors être pris en compte puisqu’une activité indépendante prolonge la période de référence.

          D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

           

  31. ramatteuse
    le 14 octobre 2016 à 15:22

    bonjour,je suis au chomage depuis un an.j ai travailler 26 ans,et maintenant j en ai 47.J ai droit a des allocations de chomage mais équivalentes a 8 demi journées.Je viens de recevoir une lettre du forem pour une convocation de contrôle.J avoue ca ma tracasse beaucoup,peuvent il m obliger a suivre une formation?je suis puericultrice mais on me réponds toujours qu ilfaut le ptp(deux ans de chomage).je ne vous cache pas que je n ai pas envie de suivre une formation,j ai une petite fille quirentre a l ecole superieur;;;;c est bien assez.merci de me repondre et de votre gentillesse

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 14 octobre 2016 à 16:31

      Bonjour Ramatteuse,

      En principe, le Forem t’as convoqué pour évaluer ton comportement de chercheuse d’emploi.

      Si le Forem décide de faire avec toi un plan d’action individuel, il pourrait effectivement t’imposer de suivre une formation s’il estime qu’elle est utile pour ton insertion sur le marche de l’emploi.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  32. Julien
    le 13 octobre 2016 à 10:11

    Bonjour j’aimerait savoir comment ça se passe si la formation ne nous plaît pas et qu’on ne désire pas signer de contrat après celui ci, perd t’on nos droit de chômage ? Merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 14 octobre 2016 à 13:48

      Bonjour Julien,

      Tout dépendra du contexte dans lequel tu as entamé ton PFI (pendant ton stage d’insertion, si le PFI t’as été proposé par Actiris/le Forem ou non, …).

      Mais mettre fin à un PFI pourrait effectivement être considéré comme un élément négatif lors d’une éventuelle évaluation de ton comportement de chercheur d’emploi . Tu pourrais obtenir une évaluation négative si tu es en stage d’insertion ou être sanctionné par l’ONEm (d’une exclusion du droit aux allocations de chômage pour une période de 4 à 52 semaine)  pour avoir refuser un emploi convenable, si tu es chômeur indemnisé.

      Le mieux serait donc d’en parler avant avec ton conseiller emploi (la personne avec qui tu as signé ton contrat). Si tu habites la Wallonie tu trouveras leurs coordonnées sur ce lien https://www.leforem.be/contact/conseil-entreprises/conseillers-pfi.html .

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  33. Hamza
    le 12 octobre 2016 à 22:47

    Bonjour,

    J’ai fini mes étude cette année, une 7e Professionnelle, et inscrit en tant que demandeur d’emploi auprès d’Actiris depuis le 6 septembre 2016.

    Ayant trouver un patron près a m’engager avec un contrat FPI est je le droit a celui-ci ? ou doit-je attendre une certaine période?

    Pourriez-vous m’éclaircir.

    Bien à vous

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 14 octobre 2016 à 13:38

      Bonjour Hamza,

      Je comprends par ton commentaire que tu es en stage d’insertion pour des allocations sur base d’études. Dans ce cas, la période de formation professionnelle et la période de travail sont comptabilisées pour le stage d’insertion professionnelle. Si, à la fin du contrat de travail, tu remplis les conditions pour avoir droit aux allocations d’insertion, tu pourras bien sûr en bénéficier.

      Tu rentre bien dans les conditions et il n’est pas nécessaire d’attendre plus longtemps pour pouvoir signer un FPI.

      N’hésite pas si tu as d’autres questions.

  34. Ems
    le 10 octobre 2016 à 11:01

    Bonjour,

    Je vais commencer à travailler sous contrat PFI dans une institution flamande. Quels sont les papiers que je dois me procurer?

    J’ai 28 ans, diplômée du supérieur et suis inscrite au FOREM ainsi qu’au VDAB. A quel indemnisation ai-je droit?

    Aussi, je ne comprends pas bien ce système de visite par un « contrôleur » auquel il faut montrer certains papiers. Serait-il possible de m’expliquer?

    Merci beaucoup!

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 11 octobre 2016 à 10:33

      Bonjour Ems,

      Si ce « PFI » se fait en Flandre, nous supposons qu’il s’agit en fait d’un « IBO » et que son exécution dépend du VDAB: https://www.vdab.be/ibo

      Si tu n’es pas chômeuse indemnisée, tu n’auras droit à rien de la part de l’ONEM. C’est l’employeur qui devra payer une prime plus importante pour atteindre le barème de la profession à apprendre.
      Mais nous te conseillons de contacter ton « conseiller IBO » au VDAB qui pourra être plus précis sur ton indemnisation.
      Quant au « système de visite par un contrôleur », nous ne voyons pas de quoi tu veux parler. Ton conseiller IBO pourra peut-être t’en dire plus.

      Bien à toi

  35. rayan
    le 8 octobre 2016 à 09:45

    Bonjour,

    J’ai reçu mes 3 contrat fpi(identique),il es indiquer sur la première feuille du courrier que je doit en donner un à mon école(dispense-étude),un que je doit conserver moi même et un autre que je doit transmettre à mon organisme de payement,dans ce cas la mon organisme de payement est Bruxelles formation?ou le syndicat qui me paye régulièrement mes allocations de chômage?

    Merci d’avance pour vitre reponse

    Cordialement

    rayan

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 10 octobre 2016 à 16:11

      Bonjour Rayan,

      Ton organisme de paiement est le service qui  effectue le paiement de tes allocations de chômage; c’est donc ton syndicat.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  36. Marie
    le 7 octobre 2016 à 06:46

    Bonour,
    Je suis actuellement en PFI et je viens de terminer mon stage d’inserstion. Je me suis donc inscrite à un organisme de paiement qui ma donner ma carte de contrôle chômage.
    Je me demandais comment je dois completer cette carte (Noircire les cases ? Ou mettre autre chose étant donner que je suis en PFI). Et l’attestation de présence C98, s’agit-il du relevé de prestation du FOREM?
    Merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 7 octobre 2016 à 14:23

      Bonjour marie,

      Tu dois bien remettre ta carte de contrôle accompagnée du C98 (http://www.onem.be/fr/formulaires/c98) qui t’est normalement remis par ton employeur. Il n’est pas nécessaire de noircir des cases.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

       

  37. Lara
    le 5 octobre 2016 à 23:23

    Bonjour, je vis une grande injustice et j’ai besoin d’aide.j’ai signé un contrat Fpi il y a 6 mois, l’employeur a mis fin au contrat 2 semaines avant la fin, sans raison valable,le calcul de la prime + les allocations de chômage ne correspondent pas au montant de la profession et l’employeur et l’onem se jettent la balle mutuellement, pourrais-je réclamer mes arriérée ? Ainsi que des indemnités de rupture de contrat? Et qu’en est-il des 6 mois? Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 6 octobre 2016 à 11:04

      Bonjour Lara,

      En principe, si ton employeur t’as licencié sans raison apparente (ou pour éviter de te faire signer le CDD suivant la partie formation de ton FPI et que tu sais à le prouver), alors ton employeur pourrait se voir sanctionné et  tu pourrais peut-être réclamer des indemnités de rupture en allant en justice.

      Mais le mieux serait de poser ta question à un conseiller FPI d’Actiris  pour savoir quelles sont tes possibilités d’actions.
      Une autre alternative serait de t’adresser au service du Contrôle des Lois sociales de la ville de ton lieu de travail (http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552) et leur expliquer ta situation.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  38. Loops
    le 4 octobre 2016 à 11:17

    Bonjour,

    j’ai été engagé le 26/09. Il m’ont donné des documents à remettre a l’ONEM pour bénéficier du PFI. Ce qui me tracasse est que cela veut dire que je vais travailler tout les jours mais ne percevrais qu’un montant de +/-400€ comme « salaire »??

    Cela fait plusieurs mois que je recherche du travail et il est donc important pour moi de travailler mais je trouve cela abérant de travailler et de ne percevoir qu’un salaire égal a mon indemnité de chomeur.

     

    Pouvez-vous me dire si c’est normal? ou mon employeur me paiera également une idemnité qui correspondera alors a un salaire?

     

    bien à vous,

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 4 octobre 2016 à 15:05

      Bonjour Loops,

      Comme tu peux le lire ci-dessus, durant la partie formation du PFI, tu perçois tes allocations de chômage plus une prime de l’employeur. La prime de l’employeur correspond à la différence entre tes allocations de chômage et le salaire auquel tu pourrais prétendre si tu étais effectivement engagé sous contrat dans cette même fonction. La prime peut être progressive et correspond alors à 60% de la différence pour le premier mois, à 80% de la différence pour le deuxième mois et à 100% de la différence pour le troisième mois. Tu devrais donc avoir un revenu globale plus élevé que tes allocations de chômage. A la fin de la partie formation du PFI l’employeur est dans l’obligation de t’engager dans un contrat de travail ordinaire d’une durée au moins égale à la partie formation.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.