Bruxelles-J

L'article 1bis

Print this pageEmail this to someoneShare on FacebookTweet about this on Twitter

Vu la spécificité du travail des artistes, la loi a prévu un aménagement (appelé « article 1bis » par référence à l’article de la loi qui fixe ce régime) permettant aux artistes d’être considérés comme salariés même si les conditions du contrat de travail ne sont pas remplies.

Cet article permet donc aux artistes de bénéficier d’allocations de chômage en tant que salariés, même si ils n’ont pas signé un contrat de travail.

Tu pourras, par exemple, valoriser ces jours de travail pour bénéficier des allocations de chômage.

Les artistes doivent remplir les conditions suivantes :

  • Agir pour le compte d’un donneur d’ordre ;
  • Fournir une prestation artistique (c’est-à-dire : la création et/ou l’exécution ou l’interprétation d’œuvres artistiques dans le secteur de l’audiovisuel et des arts plastiques, de la musique, de la littérature, du spectacle, du théâtre et de la chorégraphie) ;
  • En échange d’une rémunération (donc pas uniquement de défraiements !).

Depuis que la commission artiste est opérationnelle, il est nécessaire d’obtenir préalablement un visa artiste pour pouvoir bénéficier de ce régime particulier. Un formulaire de demande de visa artiste doit être envoyé à l’adresse suivante :

Commission Artistes
SPF sécurité sociale
Centre administratif Botanique
Finance Tower
DG politique sociale

Boulevard du jardin Botanique, 50, boîte 115
1000 Bruxelles

Tu as une question ?

Remplis le formulaire ci-dessous.

Ton adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec un *

*


1 question pour “ L'article 1bis

  1. Laura
    le 30 novembre 2017 à 16:25

    Bonjour,

    J’aimerais savoir quel est l’avantage d’obtenir un Visa Artiste afin de faire des contrats 1bis plutot que des contrats artistiques au cachet. J’aimerais également savoir si un Visa Artiste permet autre chose que de faire des contrats 1 bis? Comme par exemple d’avoir accès aux conditions particulières du chômage Artiste?
    Je travaille principalement comme photographe et comme technicienne pour le cinéma et la télévision et n’ai pas encore accès au chômage.

    Merci d’avance.

    Bien à vous,