Bruxelles-J

Les étudiants étrangers peuvent-ils conclure un contrat d'occupation étudiant ?

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Tu es étudiant étranger d’un des pays de l’E.E.E (*), ou de la Suisse

Donc tu as la nationalité d’un de ces pays :Allemagne, Autriche, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grande-Bretagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, le Liechtenstein, la Norvège, l’Islande, et la Suisse

Tu peux effectuer un travail étudiant en Belgique, sans formalités spécifiques, pendant l’année et pendant les vacances scolaires, (même si tu ne résides pas en Belgique ou que tu n’y suis pas des études). Il en est de même si tu es ressortissant suisse (les ressortissants suisses sont assimilés aux ressortissants de l’E.E.E. )

Tu es étudiant étranger, ayant la nationalité d’un pays extérieur à l’E.E.E.

Si tu veux effectuer un travail étudiant, tu dois être inscrit dans un établissement d’enseignement en Belgique, être en possession d’un titre de séjour en règle et demander un permis de travail C ( sauf pendant les vacances scolaires – voir ci-dessous).

La possession d’un titre de séjour en règle signifie que l’étudiant étranger doit être inscrit au Registre des étrangers et avoir un certificat d’inscription au registre des étrangers (C.I.R.E.).

Pendant les vacances scolaires (Hiver, Printemps, Eté (Juillet, Août, Septembre))

Les étudiants étrangers possédant un C.I.R.E. qui ont suivi les cours du jour sont dispensés du permis de travail et de l’autorisation d’occupation pendant les vacances scolaires.

Pendant l’année scolaire

Ces étudiants doivent obtenir un permis de travail C. Il est octroyé aux étudiants qui séjournent légalement en Belgique, qui sont inscrits dans un établissement d’enseignement, pour des prestations en dehors des vacances scolaires n’excédant pas 20h par semaine, et qui sont compatibles avec les études.

Le permis de travail C est d’une durée limitée à un an maximum et renouvelable au plus tard un mois avant son échéance. Il permet d’être engagé dans n’importe quelle profession salariée.

La demande de permis C doit être faite par l’étudiant étranger au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, que ce soit pour une première demande ou pour un renouvellement.

L’étudiant étranger qui arrive en Belgique en été, comme il n’a pas encore suivi les cours du jour dans un établissement belge, n’est pas autorisé à travailler.

Tu es étudiant étranger, originaire d’un pays extérieur à l’Espace économique européen, mais ton séjour n’est pas lié à tes études

Les personnes autorisées à résider définitivement en Belgique sont dispensées de permis de travail.
La plupart des étrangers vivant de longue date en Belgique sont dans cette situation, ainsi que par exemple les réfugiés reconnus, les personnes définitivement régularisées, etc…

 

Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale
Direction de la Politique de l’Emploi et de l’Économie plurielle
Cellule Permis de travail
CCN

Gare du Nord
Rue du Progrès 80, à 1035 Bruxelles (adresse pour l’accès au guichet)
Tél. : +32 (0)2 204 13 99
e-mail : travail.eco@mrbc.irisnet.be
Site web : http://werk-economie-emploi.brussels/fr_FR/permis-de-travail

(*) E.E.E. = Espace Économique Européen

 

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98 questions pour “ Les étudiants étrangers peuvent-ils conclure un contrat d'occupation étudiant ?

  1. Huguette27
    le 15 octobre 2018 à 08:27

    Bonjour, je m’appelle Huguette, étudiante HUE, et je termine mes études en master dans quelques mois,et je voudrai rester légalement en Belgique. Comment pui-je procéder.

  2. siham
    le 11 octobre 2018 à 14:35

    bonjour je voulais demande moi je fini mes etude en infermier brevette cette anne je suis hors union european es ce que si je trouve une contarta de travaille je peux reste en belgoque a travaille et change mon status etudiante salariz.. quelle sont le condition. merci

  3. Mabelle
    le 8 octobre 2018 à 14:52

    Bonjour

    Je suis étudiante hors EU et parent d’un enfant belge. J’ai introduire le dossier de regroupement familial on m’a remis l’annexe 19TER et on m’a dit que je n’ai plus besoin du permis de travail model C, j’ai postulé dans une entreprise pour avoir un job étudiant, on ne m’a pas retenu car il voulait plutôt l’annex15 et non l’annex 19TER. Je souhaite plus introduire le renouvellement de séjour limité (étudiant). Mais je reste étudiante et veux job en tant qu’étudiante, est-ce possible ?

    Merci.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 18 octobre 2018 à 16:42

      Bonjour Mabelle ,
      Ta situation n’est pas très claire.

      En principe, si tu es scolarisé et que tu disposes d’une annexe 19ter (suite à un regroupement familial) en cours de validité tu devrais pouvoir travailler en tant qu’étudiant. En effet, tu devrais être dispensé de permis de travail, ne dois pas remplir d’autres conditions particulières et peux alors prétendre au 475 heures étudiantes.

      Selon nous, l’employeur que tu as rencontré voulait simplement s’assurer que tu allais effectuer les démarches pour obtenir la prolongation de ton titre de séjour (annexe 15).
      Ceci dit, n’étant pas spécialisé pour les questions de droits des étrangers, nous te conseillons de contacter un des services juridiques suivants :

      L’Association pour le Droit Des Etrangers (ADDE)
      Rue du Boulet, 22
      1000 Bruxelles
      Tél: 02 / 227.42.42
      Fax: 02 / 227.42.44

      ou
      SIREAS (Permanences juridiques)
      Rue du Champ de Mars, 5
      1050 Bruxelles
      Tel 02/274 15 51 – Fax 02/646 43 24
      sireas@sireas.be
      http://www.sireas.be/pages/spip.php?page=nos_structures&id_article=513

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  4. Laura2018
    le 6 octobre 2018 à 14:24

    Bonjour
    S’il vous plaît j’ai un soucis.
    En fait, je suis étudiante étrangère depuis 2013 en Belgique et j’ai obtenu mon bachelier en 2016. Cependant je viens d’obtenir un CDI dans une entreprise de la place ( travail pas lié à mes études), je me suis rendue a la commune pour changer mon status d’étudiant mais la commune me demande un permis de travail B , quand je me retourne vers mon employeur il me dit que leur structure ne délivre pas ce permis.
    Comment faire donc ? Mon titre de séjour étudiant expire ce 31 Octobre.

    Merci d’avance

  5. Moi
    le 6 octobre 2018 à 12:09

    Bjr je suis marocain je suis en belgique depuis 2 ans mon visa stouristique est expirer je voudrais travailler ou reprendre mais étude pouvez vous m’aider pour moi faire des démarche merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 17 octobre 2018 à 11:50

      Bonjour Moi,

      Malheureusement, il te sera difficile de pouvoir introduire une demande pour travailler ou étudier en Belgique dans les délais dont tu disposes.

      En effet,
      – si tu souhaites entreprendre des études, tu dois normalement être en possession d’une équivalence de diplôme et d’une autorisation de séjour provisoire (ASP).
      La procédure dépendra de ton parcours d’études et du type d’études que tu souhaites entreprendre en Belgique, mais certains documents demandés doivent parfois provenir du Maroc. C’est pourquoi il est parfois difficile de rassembler tous les documents nécessaires pendant un séjour touristique. Plus d’information sur notre fiche « http://bruxelles-j.be/etudier-se-former/venir-etudier-en-belgique/acces-au-sejour-pour-venir-etudier-en-belgique-etrangers-hors-eee/ »

      – si tu souhaites travailler, il faudra que tu trouves un employeur disposé à t’engager. Il faut savoir cet employeur devra alors introduire une demande de permis de travail (B) pour toi. Plus d’information à ce sujet sur https://www.werk.be/fr/permis-de-travail/permis-de-travail-b/principes-generaux/comment-introduire-la-demande

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  6. jaafar
    le 1 octobre 2018 à 11:48

    Bonjour,

    Je suis de nationalité marocaine, j’ai effectué mes études en France et j’ai trouvé du travail en Belgique. Puis je travailler en Belgique? Quelles sont les formalités?

    Merci.

  7. bobo
    le 24 septembre 2018 à 17:38

    Bonjour,

    je  suis un citoyen de nationalité algérienne, obtenant le diplôme  de bachelier en comptabilité  option  » Gestion des entreprises  en Mai 2017 je  me suis renseigner auprès des autorités communales iXELLES  à propos de prolongement de mon titre de séjours pour cette année, 2018-2019, d’après ces 2  agents différents  ils m’ont dis que cette année il y a une nouvelle directive pour les chercheurs d’emploi  » d’une durée allant jusqu’à 9 mois »

    je voudrais bien confirmé cette nouvelle directive auprès des autorités compétentes

    MERCI

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 3 octobre 2018 à 16:59

      Bonjour Bobo,

      Nous venons de contacter l’Office des Étrangers.  Cette directive européenne n’a pas encore été transcrite dans la loi du 15/12/1980 (Loi sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers).  Et mon interlocutrice a l’Office des Étrangers ne savait pas quand cette directive sera transcrite dans la loi.

      Cependant, tu peux introduire une demande de prolongation de séjour avant la date d’expiration de ton titre de séjour étudiant mais sans sûreté d’obtenir une réponse positive à ta demande.

      Cette demande doit être introduite auprès du service étrangers de ta commune de résidence par courrier circonstancié en joignant une preuve que tes études sont bien terminée (attestation de réussite ou diplôme) et une copie de ton passeport.  L’Office des Étrangers n’a pas de délai pour répondre à cette demande.

      La décision du nombre de mois de cette prolongation (max 9 mois) appartient à l’Office des Étrangers.

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

  8. Paul
    le 20 septembre 2018 à 22:09

    Bonjour,

    Je viens d’obtenir mon diplôme ( Master de spécialisation en Belgique) et un contrat de travail (CDI). Mon titre de séjour expire le 31 Octobre… Vu le délai d’expiration de mon titre de séjour , est-ce que mon employeur pourra effectuer les démarches pour le permis de travail B sans que je ne sois contraint de quitter le territoire?

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 1 octobre 2018 à 12:20

      Bonjour Paul,

      Malheureusement, nous n’avons aucune informations quant aux délais d’obtention d’un permis de travail B. Ceci dit, il est généralement conseillé que l’employeur introduise la demande; à Bruxelles, cela permet parfois que la demande soit traitée plus rapidement. Cela dit, nous ne pourrons te fournir d’information sur le délai moyen.

      Tu trouveras tout de même les renseignements sur la procédure d’introduction en consultant le site suivant : https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Guidedesprocedures/Pages/Le_travailleur_salarie_sejour.aspx#le_traitement_de_la_demande_

      Si tu habites Bruxelles (ou comptes y travailler), tu pourrais peut-être te renseigner auprès du service des permis de travail en contactant le 02 204 13 99 ou auprès de l’un des services gratuits juridiques suivants :

      L’Association pour le Droit Des Etrangers (ADDE)

      Rue du Boulet, 22
      1000 Bruxelles
      Tél: 02 / 227.42.42
      Fax: 02 / 227.42.44

      SIREAS (Permanences juridiques):
      Rue du Champ de Mars, 5
      1050 Bruxelles
      Tel 02/274 15 51 – Fax 02/646 43 24
      sireas@sireas.be

      OBJECTIF ASBL : 

      Rue du Canal 2,
      1000 Bruxelles
      TEL : 02 512 67 27
      http://www.allrights.be/

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  9. Daliyo
    le 20 septembre 2018 à 19:12

    Bonjour,

    Je suis en Belgique depuis 5 ans (en tant que étudiant étranger Hors UE ) et je travaillais avec un permis de travail C durant les 5 ans.

    Je viens de finir mes études et j’ai obtenu un diplôme Belge. Je viens d’obtenir le permis de travail B (je suis recruté dans une entreprise). Est ce que je pourrais acquérir une carte séjour de longue durée ?

    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 1 octobre 2018 à 11:36

      Bonjour Daliyo,

      Théoriquement, lorsque tu reçois un permis de travail B, tu peux introduire une demande pour obtenir un carte A. Tu trouveras la procédure pour l’obtenir en consultant le site suivant:

      Pour obtenir un titre de séjour illimité ou permanent, il faut généralement vivre en Belgique pendant une période de 5 ans, ceci dit, parfois d’autres conditions doivent également être remplies. Mais malheureusement, nous ne serons pas en mesure de te fournir une réponse détaillée adaptée à ta situation car notre service n’est pas spécialisé pour cette thématique.

      Nous te conseillons donc de te renseigner auprès des services gratuits suivants :https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Guidedesprocedures/Pages/Le_travailleur_salarie_sejour.aspx

      L’Association pour le Droit Des Etrangers (ADDE)

      Rue du Boulet, 22
      1000 Bruxelles
      Tél: 02 / 227.42.42
      Fax: 02 / 227.42.44

      SIREAS (Permanences juridiques):
      Rue du Champ de Mars, 5
      1050 Bruxelles
      Tel 02/274 15 51 – Fax 02/646 43 24
      sireas@sireas.be

      OBJECTIF ASBL : 

      Rue du Canal 2,
      1000 Bruxelles
      TEL : 02 512 67 27
      http://www.allrights.be/

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  10. Ludovic
    le 19 septembre 2018 à 17:09

    Bonjour, je suis étudiant d’origine Ivoirienne et j’aimerais savoir si c’est possible d’obtenir un titre de séjour de longue durée ou permanent en tant qu’ étudiants HUE vue que j’ai un parent de nationalité belge.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 25 septembre 2018 à 11:30

      Bonjour Ludovic,

      Je suppose que tu es en Belgique avec un titre de séjour étudiant d’un an renouvelable.

      Si ton père, mère, tuteur légal, conjoint ou cohabitant légal a la nationalité d’un état membre de l’Union Européenne, tu peux être assimilée aux étudiants européens toutes questions d’inscription.

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

       

  11. Isis
    le 19 septembre 2018 à 15:40

    Bonjour, je suis d’origine Togolaise j’ai un titre de séjour italien en tant qu’etudiant . J’ai été admis à l’HEPL j’attends mon Equivalence pour être inscrit définitivement je suis arrivé à liège et j’ai commencé les cours cette semaine en attendant. Mon titre de séjour italien expire en novembre si j’ai mon inscription définitive je peux faire la demande de changement de statut?Merci

  12. Fafa
    le 18 septembre 2018 à 00:18

    Bonjour, Avec carte CIRE A, permis de travail C et contrat cdi je peux changer mon statut de séjour limité au séjour illimité en Belgique

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 26 septembre 2018 à 12:05

      Bonjour Fafa,

      Pour pouvoir travailler à temps plein (ou pour pouvoir rester en Belgique pour travailler après tes études), il faudra faire une demande de changement de statut (pour passer du statut d’étudiant au statut de travailleur). Cette demande doit être introduite tant que tu es toujours en possession d’un titre de séjour valable (donc en principe si tu es étudiant avant le 31 octobre de ta dernier année d’étude).

      Comment cela se passe en pratique ?
      Il faut, avec ton employeur, introduire une demande d’autorisation d’occupation et de permis B auprès de la région de Bruxelles-Capitale, la région Wallonne, la région Flamande ou la Communauté germanophone
      Dans l’introduction de la demande de permis de travail, il faut bien signaler qu’il s’agit d’une demande pour une activité dans le futur afin que l’administration ne confonde pas avec la situation de séjour et d’accès à l’emploi actuelle.

      Après l’obtention du permis de travail B, il faudra que tu introduises une demande de changement de statut (avant la fin de la validité de ton titre de séjour étudiant) auprès de ta commune de résidence qui va la transmettre à l’Office des étrangers. Tu trouveras un modèle de lettre pour la commune sur le site de l’ADDE: http://www.adde.be/docman/formulaires-de-procedure-1/demande-d-autorisation-de-sejour-1/95-demande-de-changement-de-statut-article-9-alinea-2-1.html
      En plus de cette lettre de demande, il faut annexer d’autres documents notamment la copie du permis de travail.
      Pour plus d’informations sur la procédure, tu pourrais consulter la page suivante : http://www.adde.be/ressources/fiches-pratiques/sejour/changement-de-statut-demande-technique

      Bien à toi

  13. Naïs
    le 15 septembre 2018 à 12:48

    Bonjour, je suis de nationalité française et étudiante en première année bachelier en psychologie orientation générale à l’ulb. Je voudrais savoir au bout de combien de mois de travaille en Belgique pouvons nous demander le statut « d’etudiant résident » ? Et combien d’heure minimum faut t’il par semaine pour que ce travaille soit prit en compte ? Ou quel type de contrat ?
    Merci de votre attention
    En attente d’une réponse

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 24 septembre 2018 à 11:01

      Bonjour Naïs,

      Le décret ne précise pas de nombre d’heure de travail ou de type de contrat.
      En effet, l’une des conditions à remplir  pour être étudiant résident au sens décret, est qu’au moment de son inscription dans un établissement d’enseignement supérieur, l’étudiant apporte la preuve qu’il a sa résidence principale en Belgique depuis au moins 15 mois, en y exerçant une activité professionnelle salariée ou non ou en bénéficiant d’un revenu de remplacement octroyé par un service public belge.

      Pour connaitre les autres possibilités permettant d’être considéré comme étudiant résident, tu peux consulter la page suivante.
      https://www.vinci.be/fr-be/mariehaps/Documents/Inscriptions/D%C3%A9finition_non-resident.pdf

      N’hésite pas à nous recontacter pour pour toute autre question.

  14. Cedric
    le 12 septembre 2018 à 16:19

    Bonjour je suis étudiant étranger en Belgique j’aimerais savoir si je peux travailler plus de 20h pars semaines durant le mois de septembre.merci et cordialement

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 18 septembre 2018 à 15:52

      Bonjour Cédric,

      Comme indiqué dans le texte ci-dessus, les étudiants étrangers possédant un C.I.R.E. qui ont suivi les cours du jour sont dispensés du permis de travail et de l’autorisation d’occupation pendant les vacances scolaires (juillet, août et septembre).

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

  15. IMANE
    le 9 septembre 2018 à 21:20

    Bonjour,

    Je suis marocaine et étudiante en master de spécialisation à l’ULB. Je souhaite me renseigner quant à la durée de séjour légale en Belgique dont je dispose après l’obtention de mon diplôme, pour chercher du travail. Je me demande en fait s’il est possible de demander une autorisation provisoire de séjour pendant la durée de recherche d’emploi justement. Et quelle est en règle générale la durée de cette autorisation?

    Merci de votre assistance

  16. Reza
    le 8 septembre 2018 à 15:20

    Hi
    Can students from Non.EEA countries extend student visa in order to job seeking after graduation ?how?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 14 septembre 2018 à 10:14

      Hello Reza,

      If you want to stay in Belgium in order to work, you have to find a job before the end of your student visa so you can make a change of statut (from student to worker). It is only possible if your student visa is still valid. The fact is that finding a job and obtaining a work permit B isn’t easy.

      So that you know, it’s easier to get a work permit B for a paid internship. Foreing students who just got their diploma can ask for a work permit simplified to do an internship (in the same field of your studies). After, the internship would be a good point to ask for a classic work permit B to work in this same company.

      You’ll find more information about work permit for Brussels on this page: http://werk-economie-emploi.brussels/en_US/type-b-work-permit (for an internship: http://werk-economie-emploi.brussels/documents/16195/57211/required-documents-trainee.pdf/016b10c3-7b27-4cd7-ae86-f372d9baed82)

      Finding an employer and getting a work permit must be done while having a valid visa and it’s only when you have your work permit you can ask for a new visa.

      You’ll find more information on the website of ADDE who is specialised in foreigner law.

      Don’t hesitate to contact us again if you have any other questions.

  17. Juba
    le 27 août 2018 à 00:48

    Bonjour,

    Je suis étudiant en France, de nationalité algérienne. J’aimerai travailler en Belgique, quel est le nombre limite d’heure de travail ? est ce que c’est possible de travailler à temps plein ? quelles sont les démarches à suivre ?

    Merci.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 31 août 2018 à 12:30

      Bonjour Juba,

      A priori, ton titre de séjour français te permet de circuler mais pas de travailler en Belgique. Cependant, il s’agit d’une situation particulière. Pendant les vacances scolaires cela serait peut-être possible mais durant l’année, il faut être en possession d’un permis de travail C et travailler maximum 20h/semaine.

      Nous te conseillons de vérifier cela directement avec le contrôle des lois sociales.

      bien à toi.

  18. Avic12
    le 26 août 2018 à 19:30

    Bonjour
    Je suis un congolais, je ne suis pas régularisé.
    Ça fait 2 ans que je vis a Bruxelles.
    Je viens d’obtenir mon CESS en général, j’aimerais savoir comment dois-je faire pour obtenir ma régularisation à partir de l’université ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 31 août 2018 à 11:20

      Bonjour Avic12,

      Hélas, il n’est pas possible d’introduire une demande de visa d’études à partir de la Belgique sans être en situation régulière. A priori, le seul moyen est d’introduire la demande à partir de l’ambassade de Belgique dans ton pays.

      Tu pourrais éventuellement en parler avec un service spécialisé pour voir si une dérogation est possible:

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  19. Daliyo
    le 24 août 2018 à 16:52

    Bonjour,

    Je suis un étudiant étranger qui voudrais travailler en Belgique avec un permis B.

    Est ce que je suis censé être engagé à temps plein pour obtenir le permis de travail B ou bien même avec un temps partiel ça serait possible ?

    Je note que je suis ressortirant de l’un de avec lesquels une convention internationale a été signée (liste exhaustive : Serbie, Macédoine, Kosovo, Bosnie-Herzégovine, Monténégro, Turquie, Maroc, Algérie, Tunisie).

    Merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 31 août 2018 à 10:58

      Bonjour Daliyo,

      En principe rien ne t’empêche de faire une demande de permis B pour un temps partiel.

      Par contre, sache qu’il te faudra passer par une procédure de changement de statut. Pour plus d’information sur cette procédure, tu pourrais consulter la page suivante : http://www.adde.be/ressources/fiches-pratiques/sejour/changement-de-statut-demande-technique

      Si tu souhaites obtenir de l’aide pour l’introduction de ta demande, tu pourrais éventuellement les contacter :

      Rue du Boulet, n° 22
      1000 Bruxelles
      Belgique
      Tél: 02 / 227.42.42
      Fax: 02 / 227.42.44

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  20. Aboye
    le 19 août 2018 à 03:29

    Bonjour, je suis ici en qualité d’étudiant étranger. Au mois de Mai j’ai reçu un Ordre de quitter le territoire. J’ai déposé un recours et j’attends toujours. Est ce que j’ai le droit d’avoir le permis de travail B?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 23 août 2018 à 11:22

      Bonjour Aboye,

      Si tu disposes d’un titre de séjour en qualité d’étudiant tu peux travailler pendant les vacances scolaires. Pendant l’année, tu peux également travailler mais tu dois avoir un permis C et tu ne peux travailler qu’au maximum 20 heures par mois. Tu ne peux en effet pas avoir un travail qui t’empêche de suivre tes études.
      C’est pourquoi si tu disposes d’un titre de séjour sur base des études ( ce qui est probablement la base de ton recours) tu ne pourras pas selon moi être engagé pour des horaires excédant cette limite des 20h/mois et obtenir un permis B tout en conservant un titre de séjour sur base des études.
      Il faut alors demander un changement de statut (et obtenir un titre de séjour sur base du travail).

      Le permis de travail B est lié à l’obtention par l’employeur, d’une autorisation d’occupation d’un travailleur étranger. Cela signifie qu’il faut d’abord trouver un employeur qui souhaite t’engager. L’ employeur qui veut occuper un travailleur étranger qui n’est pas en possession d’un permis de travail A ou C et qui n’est pas dispensé de permis de travail, doit au préalable demander l’autorisation d’occuper ce travailleur. Ce n’est que l’employeur qui peut faire la demande pour le travailleur qu’il souhaite occuper. Le travailleur étranger ne peut pas effectuer la demande lui-même. Si l’employeur obtient l’autorisation d’occupation, un permis de travail B sera délivré au travailleur. Le permis B est valable pour une durée de maximum 12 mois (prorogeable) et uniquement pour travailler chez l’employeur qui a fait la demande d’autorisation d’occupation ainsi que pour la fonction pour laquelle le permis a été délivré.
      Si tu n’as pas de droit au séjour en Belgique, cette demande doit en principe être faite avant que tu ne viennes en Belgique.
      Tu trouveras les informations sur le permis de travail B ici : http://werk-economie-emploi.brussels/fr_FR/permis-b
      Une fois le permis B obtenu, tu dois introduire ta demande de visa.
      Quand tu es déjà autorisé à séjourner en Belgique, tu peux solliciter le permis B et ensuite demander un changement de statut pour obtenir une autorisation de séjour sur la base du travail.

      Comme pour l’instant tu n’as manifestement plus de titre de séjour valable et que tu es en procédure, la situation est particulière et je t’invite à discuter de la possibilité d’obtenir un séjour sur base du travail avec ton avocat ou avec un conseil juridique spécialisé. Tu peux par exemple contacter le service juridique de l’Association de droit des étrangers : http://www.adde.be/services/service-juridique/service-juridique-2

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions !

  21. Kiran
    le 14 août 2018 à 00:25

    Bonjour j’ai la nationalité belge et je fais mes étude en secondaire en Belgique je suis majeure j’aimerai aller en tant que étudiant faire mes étude à londre où Amérique comment je puisse arrivé

  22. NEJA
    le 8 août 2018 à 10:21

    Bonjour, je viens de terminé ma sixième secondaire et j’aimerais continuer mes études supérieures.
    Je suis résidente en Belgique depuis deux ans j’habite avec mon père et sa femme.
    Je suis congolaise d’origine
    Ma question se base sur le fait sue j’aimerais continuer mes études tout en led finançant en travaillant
    Cela serait il possible?.
    Si je pouvais contacter quelqu’un pour mieux discuter

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 13 août 2018 à 10:43

      Bonjour Neja,

      En principe, il est effectivement possible pour un étudiant de travailler en parallèle à ses études.

      En effet, il existe pour les étudiants la possibilité de conclure un contrat d’occupation étudiante (appelé communément job étudiant). Tu pourrais également conclure d’autre types de contrat (Temps partiel), ceci dit, un étudiant est cessé utiliser prioritairement la possibilité du job étudiant; dans le cas où il signe un autre type de contrat, il faudra qu’il veille à ce que ses études restent son activité principale et que les horaires des deux activités (études et travail) soient compatibles. Ou tu pourrais également travailler pendant tes vacances scolaires.

      Tu trouveras plus d’information à ce sujet sur http://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/

      Pour financer tes études, il existe la possibilité de solliciter une bourse d’études: une aide financière accordée par la Fédération Wallonie-Bruxelles aux élèves de condition peu aisée permettant de financer des études. Cela dit, pour avoir droit à cette aide, il faut résider en Belgique depuis au moins 5 ans avec sa famille et avoir accompli au minimum 5 années d’études en Belgique. Tu ne pourras donc en principe pas y avoir droit.

      Une alternative serait donc de t’adresser au service social de ta future école et de voir ce qu’il est envisageable pour le paiement de ton minerval.

      Si tu habites Bruxelles et que tu souhaites discuter de ta situation, tu peux venir nous rencontrer dans l’une de nos permanences : http://ijbxl.be/nos-permanences

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  23. LOUIS
    le 27 juillet 2018 à 10:58

    Bonjour je suis Louis, J’ai un APS etudiant en France.(document qui permet au etudiant etranger en France de chercher du travail pendant 1 an. Ma question c’est par rapport une proposition de CDI que je viens de recevoir pr la Belgique. Je voudrais savoir si avec ce document vous pouvez me faire un changement de status salarié en Belgique. Et combien ça peux me couter. Merci

  24. carolina
    le 24 juillet 2018 à 00:11

    Bonjour!
    Si j’ai le permis de travail C et un contrat d’étudiante, je peux travailler plus de 20 heures (37heures) par semaine pendant le mois de juillet et août?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 24 juillet 2018 à 16:01

      Bonjour Carolina,

      Tu n’as pas besoin de permis C lorsque tu travailles pendant les vacances scolaires. En été, celles-ci comprennent les mois de juillet, août et septembre. Tu n’es donc pas liée à la limite des 20 heures par semaine pour les mois de juillet, août et septembre et il n’y a aucun problème problème pour travailler 37 heures par semaine.

      Bien à toi

  25. Benrac
    le 17 juillet 2018 à 15:48

    Bonjour,

    L’année scolaire finit en juillet, puis débutent les grandes vacances. Ai-je besoin d’un permis C pour travailler en septembre et octobre ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 18 juillet 2018 à 17:42

      Bonjour Benrac,

      Tu n’as pas besoin de permis C lorsque tu travailles pendant les vacances scolaires. En été, celles-ci comprennent les mois de juillet, aout et septembre.
      Tu as besoin d’un permis C pour travailler en octobre et pendant le reste de l’année scolaire si tu es un étudiant étranger ressortissant d’un pays ne faisant pas partie de l’Espace économique européen.

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions !

  26. Crespin
    le 11 juillet 2018 à 08:31

    Bonjour,

    Vue votre expérience dans les différents cas que vous avez suivi concernant le changement de statut d’un étudiant hors UE vers un salarié.

    Pourriez vous m’estimer en moyenne combien de temps est nécessaire pour le traitement du dossier entre le dépôt et la délivrance du permis de travail B dans la région Bruxelles capitale ? (Une estimation pour un dossier complet par exemple)

    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 12 juillet 2018 à 11:35

      Bonjour Crespin,

      Nous avons contacté le service régional économie-emploi de Bruxelles.
      On nous a indiqué que pour l’instant le délai de traitement d’une demande d’autorisation d’occupation et de permis de travail B qui y est lié est de cinq semaines.
      N’hésite pas à les recontacter si tu as des questions! Tu trouveras leur contact ici: http://werk-economie-emploi.brussels/fr_FR/permis-de-travail

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions!

  27. STK Stevo
    le 4 juillet 2018 à 19:13

    Bonjour,

    Je suis étudiant HUE et j’ai signé un contrat de 38h/semaine pour le mois de Septembre dans une entreprise. Mais j’ai des amis qui travaillent chez Colruyt par exemple et dans d’autres endroits, où on les a dit qu’ils ne pourront pas faire plus de 20h/semaine en Septembre parce que ce mois ne fait plus partir des congés scolaires. moi je veut que mon employeur avec qui j’ai signé le contrat le modifie ou l’annule, mais il s’obstine à le faire. du coup, je ne sais pas quoi faire.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 10 juillet 2018 à 18:19

      Bonjour STK Stevo,

      En tant qu’étudiant ressortissant d’un pays extérieur à l’Espace économique européen, tu peux travailler pendant les vacances scolaires sans tenir compte de la restriction des 20 heures/semaine dont tu as parlé. On considère que le mois de septembre est compris dans les vacances scolaires.
      Pendant le reste de l’année, tu peux travailler également, à condition d’avoir obtenu un permis de travail C. Si tu disposes de ce permis de travail, tu ne pourras cependant travailler en dehors des vacances scolaires que pour autant que ton occupation ne dépasse pas 20 heures par semaine et soit compatible avec tes études.

      Si tu souhaites quand même mettre fin à ton contrat de travail, tu peux le notifier dès à présent à ton employeur par courrier recommandé. Dans le cadre d’un contrat d’occupation étudiant, comme il y a une période d’essai de trois jours pendant laquelle tu peux mettre fin à ton contrat sans préavis ni indemnités, la rupture unilatérale du contrat de travail étudiant avant d’avoir commencé à travailler ne posera pas de souci.

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions !

  28. Rachou
    le 3 juillet 2018 à 20:54

    Bonjour, un étudiant hors UE qui n’a pas renouvelé son séjour peut il prétendre à une quelconque régularisation sur base d’un CDI chez un employeur où il travaille dans un secteur qui ne correspond pas à celui de ses études récentes ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 6 juillet 2018 à 15:36

      Bonjour Rachou,

      Une possibilité serait de maintenir un séjour légal en Belgique sur base du travail.
      Dans ce cas, il faut trouver un employeur près à t’engager et introduire une demande permis B avec lui (ou si tu souhaites t’installer comme indépendant, introduire une demande de carte professionnelle). Une fois le permis B (ou la carte professionnelle) obtenu, il faut introduire une demande de changement de statut (avant la fin de ton titre actuel). Lorsque tu auras un titre de séjour A sur base du travail et que tu prouveras 5 ans de séjour légal en Belgique (en sachant que seule la moitié de la durée de tes études peut être prise en compte dans ces 5 ans), tu pourras introduire une demande pour avoir le statut de résident longue durée.

      N’hésite pas à nous recontacter pour toute autre question.

  29. Judlande
    le 14 juin 2018 à 16:21

    Bonjour,je suis Haïtienne,et je vis en Haiti.j’ai été acceptée a l’ULB pour un master en santé publique.Est ce que une fois arrivé sur le territoire Belge j’aurai droit au service d’aide social etant qu’étudiant etranger.Merci
    Bonjour,je suis Haïtienne,et je vis en Haïti.J’ai été accéptée a l’ULB pour un master en santé publique,est ce qu’une fois arrivé en Belgique,j’aurai accès au job pour etudiant?Merci

  30. astrid
    le 1 juin 2018 à 22:50

    Bonjour,

    Je suis de nationalité Française et j’habite en France. Et je vais étudier en Belgique l’année prochaine. J’aimerai travailler en même temps que mes études hors période vacances scolaires. Quelles sont les démarches à faire pour travailler en Belgique pendant l’année ?

    Bonne soirée,

    Astrid

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 6 juin 2018 à 12:26

      Bonjour Astrid
      Comme tu peux le lire ci-dessus, si tu es française tu peux effectuer un travail étudiant en Belgique sans formalités spécifiques, pendant l’année et pendant les vacances scolaires, (même si tu ne résides pas en Belgique ou que tu n’y suis pas des études).
      N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autre question :)

      • astrid
        le 8 juin 2018 à 11:59

        Bonjour,

        D’accord. Merci de votre réponse ! Donc, si je comprends bien, je n’ai pas besoin de faire de papiers particulier pour travailler en Belgique pendant l’année scolaire tout en résidant en Belgique.

        Parce que j’avais entendu que je devais avoir le permis de travail si on résidais en Belgique avec le devoir d’avoir un papier de justification (un papier de résidence même si on est étudiant). Est ce que c’est vrai ?

        Cordialement,

        Astrid

  31. Lenoble
    le 1 juin 2018 à 21:02

    Bonjour. Je suis étudiant étranger hors UE. Je finis ma session d’examen le 10 juin 2018 et j’ai trouvé un job étudiant auprès d’un employeur en belgique me proposant de commencer le job étudiant le 20 juin 2018. Ma question est celle de savoir si je peux valablement travailler plus de 20h/semaine (l’employeur me propose un contrat de 38h/semaine) entre le 20 juin jusqu’à la fin du mois sachant que je n’aurai plus de cours ni d’examen et donc ne sera pas incompatible avec mes études. Merci.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 7 juin 2018 à 12:18

      Bonjour Lenoble,
      Tu peux effectivement travailler 38h par semaine pendant l’été. Sache quand-même que Tu disposes d’un contingent de 475 heures par an pendant lesquels tu peux travailler en bénéficiant des cotisations sociales réduites. Si tes 475 heures sont épuisées, tu seras redevable des cotisations sociales ordinaires à partir de la 476e heure prestée. Tu trouveras plus de renseignements sur le site https://www.mysocialsecurity.be/student/fr/index.html

      Par contre, si tu as fini complètement tes études et que tu ne reprends pas d’études l’année prochaine, le SPF emploi a modifié son interprétation de la loi et ne considère plus qu’on puisse faire des contrats d’occupation étudiant durant les vacances qui suivent la dernière année d’études. Dans ce cas-là, nous te conseillions  de contacter le SPF finance pour vérifier ta situation.
      N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autre question :)

  32. Lorie
    le 30 mai 2018 à 15:28

    bonjour,

    je viens vers vous car j’aimerai avoir des informations sur le droit du Mena encore en procedure d’asile sur son droit au job étudiants quels sont les condition d’obetentions est ce que il y’a des loi spécifique sur l’insertion socio professionnelle du Mena?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 4 juin 2018 à 15:36

      Bonjour Lorie,

      En principe, tu peux travailler comme étudiant à partir de 15 ans si tu as suivi 2 années dans le secondaire ou à partir de 16 ans (sans autre condition).

      En parallèle, sache que si tu viens d’un pays hors de l’union européenne, tu pourras travailler comme étudiant mais certaines limites existent si tu travailles en dehors des vacances scolaires. Tu auras alors besoin d’un permis de travail C et tu ne pourras pas travailler plus de 20 heures par semaine.

      Pendant les vacances scolaires de Noël, de Pâques et d’été, tu peux par contre travailler comme étudiant sans devoir faire attention à cette limite d’heure.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

  33. Abdel
    le 30 mai 2018 à 05:44

    Bonjour, prière pouvez-vous m’indiquer quelles sont les démarches à suivre pour demander un changement de statut d’un étudiant étranger hors EEE vers un salarié possédant un CDI?
    Cordialement.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 1 juin 2018 à 17:08

      Bonjour Abdel,

      Si tu souhaites travailler en Belgique, tu pourras le faire à condition d’être toujours en possession d’un titre de séjour valable au moment de ta demande (par exemple pour un étudiant en dernière année d’études, la date limite ce sera le 31 octobre de cette dernière année).

      Voici les étapes à suivre pour effectuer ce changement de statut – demande technique :
      Tu dois d’abord t’adresser auprès de la région de Bruxelles-Capitale, la région Wallonne, la région Flamande ou la Communauté germanophone afin d’introduire avec ton employeur une demande d’autorisation d’occupation comme travailleur salarié.
      Dans l’introduction de ta demande, il faut bien signaler qu’il s’agit d’une demande pour une activité dans le futur afin que l’administration ne confonde pas avec la situation de séjour et d’accès à l’emploi actuelle.

      Après l’obtention du permis de travail B, il faudra que tu introduises une demande de changement de statut auprès de ta commune de résidence qui va la transmettre à l’Office des étrangers. Tu trouveras un modèle de lettre pour la commune sur le site de l’ADDE (http://www.adde.be/docman/formulaires-de-procedure-1/demande-d-autorisation-de-sejour-1/95-demande-de-changement-de-statut-article-9-alinea-2-1.html).

       

      En plus de cette lettre de demande, il faut annexer d’autres documents notamment la copie du permis de travail.
      Pour plus d’informations sur la procédure, tu pourrais consulter la page suivante : http://www.adde.be/ressources/fiches-pratiques/sejour/changement-de-statut-demande-technique

      Si tu habites Bruxelles et que tu souhaites obtenir des conseils pour l’introduction de ta demande, tu pourrais éventuellement contacter :

      Le Conseil Jeunesse Développement

      Permanences : Le 1 et 3 jeudi du mois  à la rue Van Artevelde, 155; 1000 Bruxelles

      Tel : 02 660 91 42

      http://www.cjdasbl.be
      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  34. LebronJ
    le 30 mai 2018 à 02:10

    Bonjour
    J ai un ami en poursuite d etude et a qui on a propose un contrat un contrat en CDI en tant qu etudiant dans une grosse boite de la place en 18/semaine et il n aimerai pas arrete ses etudes.sa question est la suivante quel avantage lui offre ce type de contrat et quels sont aussi les inconvenients de ce type de contrat?
    Sioui qu est ce qu il est preferable pour lui de faire?
    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 1 juin 2018 à 16:51

      Bonjour LebronJ,

      Malheureusement, il sera difficile de pouvoir répondre à cette question de manière précise.

      Sache tout de même que le contrat qui a été proposé à ton ami n’est théoriquement pas un contrat étudiant. En effet, même si le temps de travail de ton ami est réduit pour lui permettre de l’agencer avec ses horaires de cours, son contrat est considéré comme un contrat classique et sera soumis aux cotisations sociales normales, à savoir 13,07%.

      Le contrat étudiant est en fait un CDD par définition puisqu’il est limité à 12 mois. A delà des 12 mois prestés de manière ininterrompu, le contrat devient un contrat classique.

      L’avantage de travailler en tant qu’étudiant est d’être soumis à des cotisations sociales moins élevées (2,71%), ce qui concrètement permet de gagner plus. Pour ce faire, les étudiants disposent d’un quota de 475 heures pendant lesquelles ils peuvent faire valoir cet avantage. De leur côté, les employeurs peuvent également, dans ce cadre là, bénéficier de réductions de cotisations sociales.

      Par défaut, les étudiants sont prioritairement censés utiliser se quota d’heure même s’il ne leur ait pas interdit de travailler comme employé classique.

      Plus d’infos sur : http://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/quel-autre-type-de-contrat-un-etudiant-peut-il-conclure/

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

       

  35. Sdem
    le 25 mai 2018 à 09:09

    Bonjour, je suis résidence belge depuis 2003 mais je n’ai pas les papiers et suis en attente d’une régularisation.
    Ai-je le droit de travailler avec un contrat d’etudiant Pendant les vacances et les samedis ??

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 30 mai 2018 à 17:07

      Bonjour Sdem,

      Pour travailler comme étudiant.e il faut être étudiant.e.

      Comme écrit ci-dessus, si tu veux effectuer un travail étudiant, tu dois être inscrit dans un établissement d’enseignement en Belgique, être en possession d’un titre de séjour en règle et demander un permis de travail C ( sauf pendant les vacances scolaires ).
      La possession d’un titre de séjour en règle signifie que l’étudiant étranger doit être inscrit au Registre des étrangers et avoir un certificat d’inscription au registre des étrangers (C.I.R.E.).
      Les étudiants étrangers possédant un C.I.R.E. qui ont suivi les cours du jour sont dispensés du permis de travail et de l’autorisation d’occupation pendant les vacances scolaires.
      Si tu n’est pas donc en règle, tu ne pourras pas travailler comme étudiant.

      N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autre question :)

  36. mutute
    le 24 mai 2018 à 16:14

    Bonjour,

    Je suis étudiante en Belgique depuis 3 ans après avoir introduit une demande de renouvellement de mon titre de séjour, l’office des étrangers m’a répondu le 10 mai en me demandant d’introduire une nouvelle prise en charge. En effet, bien que la prise en charge que j’avais introduite la première année de mes couvrait toute la durée de mes études, j’ai changé d’établissement ce qui explique la demande de l’office des étrangers. Seulement voilà mon garant vie en France et l’ambassade de Belgique en France ne veut pas traiter mon dossier de prise en charge pour l’année en cours parce qu’elle touche à sa fin. Que puis-je faire dans ce cas ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 28 mai 2018 à 13:07

      Bonjour Mutute,

      Nous ne voyons pas d’autres solutions que de retourner à l’ambassade de Belgique en France avec le courrier daté du 10/05 de l’Office des Étrangers.

      En cas de refus de traitement de ta demande, il faudrait, alors, faire intervenir le médiateur fédéral.

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

  37. N'Diaye
    le 24 mai 2018 à 02:13

    Bonjour, Madame, Monsieur.
    Je suis ivoirien et j’envisage poursuivre mes études en Belgique.
    Ma famille n’est pas financièrement trop prête pour pouvoir bien m’aider à financer mes études en Belgique.
    J’aimerais savoir si une fois en Belgique, je pourrais avoir un job étudiant qui pourrait me permettre de subvenir à mes besoins.
    Merci d’avance.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 28 mai 2018 à 11:58

      Bonjour N’Diaye,

      Tu auras besoin d’une équivalence de ton diplôme de fin de secondaire pour entamer des études supérieures de 1e cycle (bachelier) en Belgique.  Cette de mande doit être introduite entre le 15 novembre et le 15 juillet auprès du service des équivalences.  Toutes les informations utiles se trouvent sur http://www.equivalences.cfwb.be/index.php?id=844

      Les frais administratifs liées à cette demande d’équivalence s’élèvent à 150 €.

      Un étudiant doit avoir des moyens de subsistance suffisants pour couvrir ses frais de séjour, d’études, de soins de santé et de rapatriement. Pour l’année académique 2017-2018, ce montant minimum est fixé à 642 EUR net/mois .

      Tu démontres que tu disposes de 642 €/mois en apportant, de préférence :

      • une attestation de bourse ou de prêt délivrée par une organisation internationale, une autorité nationale ou une personne morale belge ou étrangère, qui a des ressources suffisantes
      • un engagement de prise en charge (annexe 32)
      • D’autres moyens de preuve peuvent être pris en considération, comme le versement d’une somme d’argent sur un compte bancaire de l’établissement d’enseignement supérieur où l’étudiant est inscrit ou admis à s’inscrire ou les revenus générés par l’exercice d’une activité lucrative accessoire aux études (dans ce cas, tu devras joindre un contrat de travail et un permis de travail à ta demande de visa).

      Remarque, 642 € mensuel est insuffisant pour vivre en Belgique.  On estime à +/- 11.000 €/an le coût d’une année d’études (hors droits d’inscription) : syllabus, matériel didactique, logement, assurances, téléphonie-internet, transport, nourriture, …

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

  38. Marie
    le 18 mai 2018 à 04:21

    Bonjour,
    Je suis étudiante étranger d’un des pays de l’EEE (France) et n’est pas pas de numéro de registre national. Puis-je quand même chercher et exercer un travail étudiant en Belgique ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 23 mai 2018 à 16:05

      Bonjour Marie,

      Si tu es une étudiante de nationalité française, tu peux effectivement avoir un job étudiant en Belgique sans démarche supplémentaire. Le fait d’avoir un numéro de registre national n’est pas obligatoire.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  39. zerocool
    le 18 mai 2018 à 01:20

    Bonjour , je suis étudiant en informatique en Belgique , est ce que je peu travailler en France ou Luxembourg  avec le permis C ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 22 mai 2018 à 16:38

      Bonjour Zerocool,

      Nous pouvons uniquement te renseigner sur la législation qui concerne les étudiants étrangers en Belgique. Ceux-ci peuvent effectivement travailler comme étudiant sous certaines conditions (voir plus haut). Nous ne pouvons malheureusement pas te renseigner sur les conditions en vigueur pour pouvoir travailler en France ou au Luxembourg. Nous t’invitons par conséquent à prendre contact avec le service Français http://www.cidj.com ou luxembourgeois: http://cij.lu/

      N’hésite pas à revenir vers bous pour toute autre question :)

  40. Pesiana
    le 16 mai 2018 à 00:10

    En des termes plus simple c’est qui un tuteur legal ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 16 mai 2018 à 14:30

      Bonjour Pesiana,

      • La notion de tuteur légal fait référence à une décision de justice. Cette décision précise qui, en cas de décès des parents ou de déchéance des droits parentaux, est en charge de la tutelle du mineur. Le tuteur légal prend donc totalement – pas uniquement financièrement – son pupille à sa charge.
      • Tuteur financier : un tuteur financier est une personne qui accepte de prendre à sa charge financière (et uniquement financière) une autre personne. Ce tuteur financier n’est pas désigné par une décision de justice. Le tuteur financier se porte garant financier pour l’étudiant et s’engage à suppléer ce dernier en cas de problème d’ordre financier. Il apporte notamment la garantie que l’étudiant aura les moyens financiers nécessaires pour mener ses études à bien dans des conditions d’existence convenables. Il ne s’agit donc en aucun cas de tutorat légal.

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

  41. Estelle
    le 12 mai 2018 à 15:33

    Bonjour. Je m’appele Estelle je suis étudiante étrangère hors union européenne a l’ULB. J’habite en Belgique a namur depuis bientôt 4 ans. J’ai trouvé un emploi CDI a Bruxelles et je compte arrêter mes études pour travailler. A noter que j’ai déjà un diplôme de master obtenu en Belgique.
    Est il necessaire de faire un changement de statut si je veux continuer a vivre en belgique? Est il possible dans mon cas de faire un changement de statut d’étudiant a travailleur? Si oui quels sont les démarches à suivre? J’ai également un permis de travail C qui expire en octobre. Si jobtenais un permis B est ce qu’il sera toujours valable un an maximum même si c’est un CDI? Merci.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 14 mai 2018 à 17:10

      Bonjour Estelle,

      Si tu es étudiante étrangère, que tu possèdes un titre de séjour sur base des études et que tu souhaites rester en Belgique après tes études pour travailler, il faudra faire une demande de changement de statut (pour avoir un titre de séjour sur base du travail et plus sur base des études). Ton titre de séjour actuel doit toujours être valable pour introduire cette demande (donc pour un étudiant la date limite est souvent le 31 octobre qui suit la dernière année d’étude).

      Comment cela se passe en pratique ?
      Il faut d’abord trouver un employeur prêt à t’engager et à introduire une demande d’autorisation d’occupation et de permis B auprès de la région de Bruxelles-Capitale, la région Wallonne, la région Flamande ou la Communauté germanophone (ce qui semble déjà être ton cas).
      Dans l’introduction de la demande de permis de travail ou de carte professionnelle, il faut bien signaler qu’il s’agit d’une demande pour une activité dans le futur (en tant qu’employé et non en tant qu’étudiante) afin que l’administration ne confonde pas avec la situation de séjour et d’accès à l’emploi actuelle.

      Après l’obtention du permis de travail B, il faudra que tu introduises une demande de changement de statut (avant la fin de la validité de ton titre de séjour étudiant) auprès de ta commune de résidence qui va la transmettre à l’Office des étrangers. Tu trouveras un modèle de lettre pour la commune sur le site de l’ADDE: http://www.adde.be/docman/formulaires-de-procedure-1/demande-d-autorisation-de-sejour-1/95-demande-de-changement-de-statut-article-9-alinea-2-1.html
      En plus de cette lettre de demande, il faut annexer d’autres documents notamment la copie du permis de travail.
      Pour plus d’informations sur la procédure, tu pourrais consulter la page suivante : http://www.adde.be/ressources/fiches-pratiques/sejour/changement-de-statut-demande-technique
      Si tu souhaites obtenir de l’aide pour l’introduction de ta demande, tu pourrais éventuellement contacter l’ADDE ou le CIRE.

      Le permis B reste valable tant que tu restes employée chez l’employeur qui a obtenu l’autorisation d’occupation.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      • Estelle
        le 16 mai 2018 à 22:06

        Merci pour votre réponse. En attendant de faire le changement de statut est ce que je peux déjà commencer a travailler? Et si oui est ce que je serai toujours sous statut étudiant ? Si oui comment ça va se passer au niveau des salaires et des impôt ? Merci

        • Infor Jeunes Bruxelles
          le 18 mai 2018 à 10:43

          Bonjour Estelle,

          Tant que tu as un titre de séjour étudiant, tu peux travailler en respectant les conditions liées à ce titre de séjour (permis de travail C, limite des 20h/semaine durant l’année scolaire, …).

          Par rapport au salaire, il faut respecter les barèmes en vigueur dans le secteur. Pour les impôts, qu’il s’agisse d’un contrat étudiant ou pas, il faut déclarer tous tes revenus. Le prélèvement de cotisations sociales est différents qu’il s’agisse d’un contrat d’occupation étudiant soumis à des réductions de cotisations sociales ou un contrat de travail ordinaire. Tu retrouveras plus d’informations à ce sujet ici: http://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/quen-est-il-des-impots/ et http://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/lorsquun-etudiant-travaille-quand-le-contrat-est-il-soumis-a-lo-n-s-s/

          Bien à toi.

          • Estelle
            le 18 mai 2018 à 13:56

            Merci pour vos réponses. En fait j’ai signé mon contrat et je dois commencer le 22 mai. Mais sur mon contrat il est mis 39h semaines pour 2200€ par mois sachant que jai arrêté mes études pour travailler. Est ce que les 475h par an s’appliquent encore dans ce cas? Et si oui est ce que je peux les cumuler en attendant d’avoir mon permis B. Si je depasse la limite dheure quels sont les sanctions que j’encoure. Pendant les vacances scolaires est ce quil y a une limite d’heure.  Et aussi combien de temps ça prend environ pour avoir le permis B en prenant en compte le risque que je doive faire un recours. Merci beaucoup. Bien à vous.

            • Infor Jeunes Bruxelles
              le 18 mai 2018 à 16:52

              Bonjour Estelle,

              Tu ne peux légalement pas travailler plus de 20h par semaine durant l’année scolaire tant que tu n’as pas officiellement un titre de séjour sur base du travail. Passer au statut de travailleur et travailler plus que ce qui est légalement prévu sans avoir officiellement changé de statut et de titre de séjour peut mener à des difficultés pour obtenir un autre titre de séjour. Cela n’est donc à priori pas conseillé. Tu es soumise à cette limite de 20h/semaine jusqu’au 30 juin. Durant les vacances scolaires, il n’y a pas de limite.

              Nous ne savons pas t’informer sur les délais d’obtention du permis B. Nous te conseillons d’en discuter avec un des services spécialisés dont nous t’avons parlé dans notre commentaire précédent.

              Bien à toi.

  42. Passy
    le 11 mai 2018 à 11:38

    Bonjour !

    Svp expliquez-moi ce que c’est qu’un étudiant assimilé.

    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 14 mai 2018 à 15:03

      Bonjour Passy,

      Pour pouvoir être assimilé à un étudiant ressortissant de l’Union Européenne, il faut répondre à un des critères suivants :

      • L’étudiant bénéficie d’une autorisation d’établissement ou a acquis le statut de résident de longue durée
      • Père ou mère ou tuteur légal bénéficie d’une autorisation d’établissement ou a acquis le statut de résident de longue durée
      • Conjoint ou cohabitant légal bénéficie d’une autorisation d’établissement ou a acquis le statut de résident de longue durée
      • L’étudiant est réfugié, apatride ou bénéficie de la protection subsidiaire (ou candidat)
      • Père ou mère ou tuteur légal est réfugié, apatride ou bénéficie de la protection subsidiaire
      • Conjoint ou cohabitant légal est réfugié, apatride ou bénéficie de la protection subsidiaire
      • L’étudiant est autorisé à séjourner plus de 3 mois en Belgique et y exerce une activité professionnelle réelle et effective
      • Père ou mère ou tuteur légal est autorisé à séjourner plus de 3 mois en Belgique et y exerce une activité professionnelle réelle et effective
      • Conjoint ou cohabitant légal est autorisé à séjourner plus de 3 mois en Belgique et y exerce une activité professionnelle réelle et effective
      • L’étudiant est autorisé à séjourner plus de 3 mois en Belgique et y bénéficie de revenus de remplacement
      • Père ou mère ou tuteur légal est autorisé à séjourner plus de 3 mois en Belgique et y bénéficie de revenus de remplacement
      • Conjoint ou cohabitant légal est autorisé à séjourner plus de 3 mois en Belgique et y bénéficie de revenus de remplacement
      • L’étudiant est pris en charge par le CPAS et vit dans un home du CPAS ou y a été confié
      • Père ou mère ou tuteur légal est pris en charge par le CPAS et vit dans un home du CPAS ou y a été confié
      • Conjoint ou cohabitant légal est pris en charge par le CPAS et vit dans un home du CPAS ou y a été confié
      • Père ou mère ou tuteur légal est de nationalité d’un Etat membre de l’UE
      • Conjoint ou cohabitant légal est de nationalité d’un Etat membre de l’UE
      • L’étudiant est boursier au sens de l’article 105 §2 du décret Paysage
      • Diplomate
      • Etre autorisé à séjourner plus de trois mois en Belgique sur base du statut de résident de longue durée acquis dans un autre étant membre de l’Union européenne

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

  43. David
    le 6 mai 2018 à 17:25

    Bonjour je vie en Belgique depuis 9 ans et 5 mois, j’ai toujours pas de papier mais je poursuis mes études depuis 2009, j’ai mon diplôme de CEB et j’ai réussi le CE1d en secondaire (général). Je suis actuellement en 6 en secondaire, bientôt je vais réussir mon année. L’année prochaine je veux poursuivre mes études dans une Haute école et j’aimerais savoir si je pourrais avoir mes papiers? Actuellement je suis en situation irrégulière, je reçois seulement l’aide médicale du côté du Cpas. De plus j’aimerais savoir s’il y un endroit pour faire une demande juste pour les étudiants étrangers, par exemple une commune? Je suis d’origine Arménien et j’avais 12 ans quand je suis arrivé en Belgique. Je vis actuellement à Bruxelles.
    Merci à vous :)

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 9 mai 2018 à 15:33

      Bonjour David,

      Malheureusement nous ne pouvons pas répondre à ta question de manière précise car nous ne sommes pas spécialisé pour les questions de titre de séjour.

      Il existe effectivement des possibilités te permettant d’obtenir un titre de séjour pour effectuer tes études en Belgique, mais pour pouvoir introduire une demande tu dois en principe disposer d’un titre de séjour valable (visa touristique, passeport, CIRE). Tu trouveras plus d’informations à ce sujet sur http://bruxelles-j.be/etudier-se-former/venir-etudier-en-belgique/acces-au-sejour-pour-venir-etudier-en-belgique-etrangers-hors-eee/

      Nous te conseillons tout de même de prendre contact avec l’un des organismes suivants pour expliquer ta situation et savoir quels sont les différentes possibilités que tu as pour pouvoir obtenir un titre de séjour et ce qu’il est préférable de faire dans ta situation:

      SIREAS (Permanences juridiques)
      Rue du Champ de Mars, 5
      1050 Bruxelles
      Tel 02/274 15 51 – Fax 02/646 43 24
      sireas@sireas.be

      ou

      OBJECTIF ASBL :

      Rue du Canal 2,
      1000 Bruxelles
      TEL : 02 512 67 27
      http://www.allrights.be/

      Comme tu habites à Bruxelles, tu pourrais également venir à notre permanence de 1000 Bruxelles (rue Van Artevelde, 155 – 1000 Bruxelles) :

      • pour rencontrer notre juriste spécialisé dans l’enseignement supérieur (tous les mardis de 13h30 à 17h sur rendez-vous (02.514.41.11); tous les vendredis de 13h30 à 17 h SANS rendez-vous) afin de voir si les hautes-écoles que tu souhaiterais intégrer sont disposées à inscrire des jeunes en situation irrégulière

      OU

      • pour rencontrer le CJD (Conseil Jeunesse et Développement). Ils font des permanences « Droits des étrangers » les 1er et 3e  jeudis du mois de 13h30 à 17h00.

       

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  44. Passy
    le 4 mai 2018 à 12:54

    Bonjour!

    Je suis étudiante de nationalité camerounaise et je veux poursuivre des études en Belgique et j’ai un garant de nationalité Belge , je voudrais savoir si le fait d’avoir un garant de cette nationalité fait de moi un étudiante assimilé.

    Merci.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 7 mai 2018 à 12:27

      Bonjour Passy,

      Le fait d’avoir un garant belge ne fait pas de toi un étudiant assimilé.

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

  45. Alex
    le 3 mai 2018 à 04:19

    Mon amie est luxembourgeoise. Elle est domiciliée en Belgique depuis la rentrée pour y suivre ses études. Ce mois-ci elle ne peut plus payer son minerval. Elle voudrait alors reprendre ses études à la rentrée. Mais en attendant quel statut a t elle? Doit elle s inscrire au chômage? Demander une aide au cpas ? Peut-elle travailler? Si oui. Sous le statut d,étudiante ? Merci beaucoup de vos éclaircissements

    Alexandra Römer

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 7 mai 2018 à 16:19

      Bonjour Alex,

      En principe si elle arrête ses études, elle ne pourra plus légalement travailler comme étudiante et elle ne remplira plus les conditions pour pouvoir bénéficier des allocations familiales sous le statut d’étudiant.

      Il est conseillé qu’elle s’inscrive comme demandeuse d’emploi. Cela lui permettra peut-être de maintenir un droit à des allocations familiales en attendant la rentrée de septembre. Mais tout dépend aussi de sa situation actuelle : reçoit-elle des allocations familiales de la part du Luxembourg ? Ou est-ce qu’un parent en Belgique lui ouvre un droit aux allocations familiales belges ?
      Nous lui conseillons d’en discuter avec sa caisse d’allocations familiales.

      Pour plus d’informations, contacte nous !

  46. Alooui
    le 24 avril 2018 à 21:33

    Bonjour,

    Je suis étudiant en Belgique. Je suis né en Belgique mais je n’ai pas la nationalité belge à cause de la naissance de mes parents à l’étranger. Mais bien entendu j’ai le titre de séjour. J’ai donc la nationalité turque. Ma question : Puis- je travailler en tant qu’étudiant en France ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 30 avril 2018 à 10:36

      Bonjour Alooui,

      Nous pouvons uniquement te renseigner sur la législation qui concerne les étudiants étrangers en Belgique. Ceux-ci peuvent effectivement travailler comme étudiant sous certaines conditions (voir plus haut). Nous ne pouvons malheureusement pas te renseigner sur les conditions en vigueur pour pouvoir travailler en France avec un titre de séjour. Nous t’invitons par conséquent à te rendre au service Français suivant pour avoir plus d’informations: http://www.cidj.com

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

  47. Panchivoro
    le 14 septembre 2018 à 00:27

    Bonjour!

    J’aimerais savoir si vous avez de nouvelles en ce qui concerne l’échéance fixée por l’UE pour les diplômés après mai 2018. Je obtiendrai mon diplôma en Décembre 2018. Merci!!

     

  48. Infor Jeunes Bruxelles
    le 4 octobre 2018 à 11:38

    Bonjour Panchivoro,

    Nous venons de contacter l’Office des Étrangers.  Cette directive européenne n’a pas encore été transcrite dans la loi du 15/12/1980 (Loi sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers).  Et mon interlocutrice a l’Office des Étrangers ne savait pas quand cette directive sera transcrite dans la loi (tu traduis par l’Office des étrangers et Théo Franken se foutent des directives européennes).

    Cependant, tu peux introduire une demande de prolongation de séjour avant la date d’expiration de ton titre de séjour étudiant mais sans sûreté d’obtenir une réponse positive à ta demande.

    Cette demande doit être introduite auprès du service étrangers de ta commune de résidence par courrier circonstancié en joignant une preuve que tes études sont bien terminée (attestation de réussite ou diplôme) et une copie de ton passeport.  L’Office des Étrangers n’a pas de délai pour répondre à cette demande.

    La décision du nombre de mois de cette prolongation (max 9 mois) appartient à l’Office des Étrangers.

    N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion