Bruxelles-J

Lorsqu'un étudiant travaille, quand le contrat est-il soumis à l'ONSS ?

Print this pageEmail this to someoneShare on FacebookTweet about this on Twitter

Notre système de sécurité sociale est basée sur la solidarité. Tous les citoyens qui peuvent travailler et gagner leur vie contribuent à aider ceux qui ne peuvent être actifs ou qui ont besoin de moyens financiers supplémentaires (en raison de leur âge, d’une maladie, etc.). C’est pour cette raison qu‘une cotisation de sécurité sociale est retenue de toute rémunération. Cependant, lorsque tu travailles en tant qu’étudiant, il est possible de bénéficier de cotisations réduites. Sous certaines conditions, on te retirera moins et tu pourras donc gagner plus d’argent.

Quand le contrat est-il soumis à l’ONSS (Office National de Sécurité Sociale) ?

Les cotisations ordinaires de sécurité sociale, enlevées sur le salaire du travailleur, s’élèvent à environ 13,07 % du salaire brut.
Les étudiants et les employeurs qui les engagent, peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une réduction de ces cotisations ou d’une exonération. En matière de réduction de cotisations, un changement de législation est entré en vigueur au 1er janvier 2017. Si tu as entendu parler de la règle des 50 jours, sache qu’elle n’existe plus depuis cette date et qu’elle a été remplacée par une règle, plus avantageuse, de 475 heures.

Réduction de cotisations ONSS : la règle des 475 heures

Un étudiant peut bénéficier de réductions de cotisations sociales pendant 475 heures de travail. Ces heures peuvent être réparties librement sur toute l’année civile.
Le montant de ces cotisations réduites est de 2,71 % à charge de l’étudiant et de 5,42 % à charge de l’employeur. Cela veut dire que l’employeur retiendra 2,71 % sur le salaire brut de l’étudiant pour la Sécurité sociale et qu’il paiera 5,42 % à l’ONSS.

Pendant ces 475 heures, en plus de bénéficier d’une réduction des cotisations sociales, on ne te retire aucun précompte professionnel. Le précompte professionnel est un acompte sur l’impôt dû. Ce qui signifie que ton salaire brut sera presque équivalent à ton salaire net. Pour en savoir plus sur les impôts, tu peux lire la fiche qui y est consacrée.

Tu peux consulter le nombre de jours effectivement prestés et vérifier combien de jours tu peux encore travailler sous le régime des cotisations réduites sur le site www.studentatwork.be
Ce site te permet notamment d’imprimer une attestation grâce à laquelle tu pourras prouver à un employeur que tu rentres dans les conditions pour travailler en bénéficiant de réductions de cotisations sociales.
Les employeurs pour lesquels tu travailles doivent effectuer une déclaration Multi-Dimona, et y indiquer, par trimestre, le nombre de jours ouvrables prévus par le contrat d’étudiants. Ces données constituent la base du ‘Compteur étudiant’ de l’ONSS.

Attention ! Chaque heure entamée est considérée comme prestée.

Que se passe-t-il si tu dépasses les 475 heures ?

A partir de la 476ème heure de travail, les cotisations sociales normales (13,07 %) sont dues. Il est important que l’employeur déclare cela de façon correcte. L’employeur chez qui le dépassement du nombre d’heures de travail maximum a lieu doit déclarer la 476ème heure et les heures suivantes comme des prestations « travailleur ordinaire ».
Si cet employeur déclare toutes les heures de travail comme des prestations « étudiant », tu seras assujetti aux cotisations ordinaires pour la totalité des heures de travail prestés chez lui.

Exemple : tu travailles pour un employeur pendant 500 heures. L’employeur doit déclarer les 475 premières heures comme « étudiant » et les 25 heures suivantes comme « travailleur ordinaire ». S’il déclare les 500 heures comme « étudiant », l’employeur et toi-même payerez des cotisations ordinaires (sans réduction) pour les 500 heures !

Travail occasionnel dans l’horeca (hôtellerie, restauration et cafés)

Si tu travailles dans l’horeca, tu peux bénéficier de 50 jours en plus. Tu pourras donc bénéficier de 475 heures comme étudiant (cfr. site student@work)  et ensuite de 50 jours comme travailleur occasionnel dans l’horeca (cfr. site horeca@work). Pour ces 50 derniers jours, les cotisations sociales sont calculées sur un montant forfaitaire (réduit) et non sur ce que tu gagnes réellement. Le forfait est de 7,90€ par heure si tu as presté moins de six heures ou de 47,40€ par jour si tu as presté six heures ou plus. Par exemple, si tu travailles 7 heures avec une rémunération de 10€/heure, les cotisations sociales seront calculées sur un montant de 47,40€ et non sur 70€.
Cela te permet donc de bénéficier d’une rémunération nette plus élevée et de coûter moins cher à l’employeur.
Pour plus d’information sur cette réglementation (en vigueur depuis le 01/10/13), tu peux consulter le portail de la sécurité sociale

Éxonération des cotisations ONSS

Chaque travailleur et notamment l’étudiant peut également échapper à l’assujettissement à l’O.N.S.S. dans les cas suivants :

  • travail occasionnel, pour les besoins du ménage, chez un ou plusieurs employeurs, au maximum 8 h/semaine ;
  • travail dans le secteur socioculturel pour autant que l’organisme dans lequel il travaille soit reconnu par un ministère et qu’il y travaille maximum 25 jours/an (AR 28/11/1969 Art. 17) ;
  • travail saisonnier dans l’agriculture et l’horticulture (vendanges, cueillette de fruits, de houblon, de fraises, de tabac, etc.).

Pour connaître l’impact du travail étudiant sur les impôts, lis la fiche « Qu’en est-il des impôts ? »
Pour connaître l’impact du travail étudiant sur les allocations familiale, lis la fiche « L’étudiant qui travaille reçoit-il encore les allocations familiales et la mutuelle, qu’en est-il du chômage ?« 

Tu as une question ?

Remplis le formulaire ci-dessous.

Ton adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec un *

*


88 questions pour “ Lorsqu'un étudiant travaille, quand le contrat est-il soumis à l'ONSS ?

  1. Amandine
    le 4 octobre 2017 à 15:04

    Bonjour,

    J’ai une interrogation. Est-ce qu’un contrat de volontariat est soumis à l’ONSS, si c’est le cas, est-ce que ce contrat est décompté dans les 475 heures ? Ou comme c’est un contrat occasionnel et à petit salaire, aucune charge n’est retenue.

    Merci de votre aide,

     

    Amandine

     

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 9 octobre 2017 à 16:52

      Bonjour Amandine,

      Lorsque tu exerces une activité bénévole, tu ne perçois pas de salaire mais un défraiement. Celui-ci n’est en principe pas soumis au déclaration ONSS et n’est pas décompté de ton cotât des 475 heures .

      Il existe tout de même deux plafonds à ne pas dépasser (montants valable en 2017):
      – 33,36 € par jour
      – 1.334,55 € par an

      Si tu dépasses l’un de ses deux plafonds, tu pourrais perdre ta qualité de volontaire et le e montant que tu percevras sera alors soumis aux cotisations sociales. Tu trouveras plus d’information à ce sujet sur le site de la Plateforme Francophone du Volontariat.

      D’autre questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  2. Shippa
    le 26 septembre 2017 à 21:03

    Bonjour, je viens de finir ma retho en juin et avant de commencer mes études, je compte faire une année sabbatique en Australie, ais-je le droit de travailler en tant qu’étudiant jusqu’en décembre de cette année comme je prévois de le faire ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 29 septembre 2017 à 17:03

      Bonjour Shippa,

      En principe, lorsque tu viens de terminer tes études (en juin), tu peux encore faire un job d’étudiant moyennant des cotisations sociales réduites jusqu’au 30 septembre.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  3. Ihsss
    le 17 septembre 2017 à 10:15

    Bonjour , cela fait maintenant 1 an que je travaille dans une marque de vetements en tant qu’étudiante. Au fur et à mesure que je regardais mes heures afin d’être sure de ne pas les dépasser, je remarquais que celles ci ne bougeait pas. Je l’ai signalée plusieurs fois au travail. On m’a toujours dis  » ah c’est bizarre c’est sûrement L’ONSS qui actualise pas « . J’ai même reçue des eco cheques , ce qui est impossible en tant qu’étudiant. Donc là j’ai commencée à avoir peur, on a comprit qu’il m’avait engagée en tant qu’employée. Le chef est au courant, il m’a dit qu’il allait supprimé mon contrat pour le mettre en étudiant. Mais qu’est ce que je dois faire ? Est ce que j’aurai quelque chose à payer fin d’année ?
    Et ce qui m’énerve c’est que le travail laisse couler comme si ce n’était pas important. De plus toutes mes payes ont été taxé donc je devrai même être remboursée

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 septembre 2017 à 10:07

      Bonjour Lhsss,

      Si tu as été déclarée comme travailleur ordinaire des cotisations sociales au taux ordinaires ont bien été prélevées sur ton salaire. Tu n’auras donc en principe rien à payer en plus.

      Puisque cela fait un an que tu travailles chez cet employeur, tu ne peux plus être déclarée comme travailleuse étudiante chez cet employeur. Tu peux par contre utiliser ces 475h de travail étudiant avec réduction de cotisations sociales chez un autre employeur.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  4. Sarah
    le 29 août 2017 à 10:46

    Bonjour,

    Je termine mes études cette année et ne serai donc plus étudiante à partir de fin septembre. Mon job d’étudiant dans l’horeca prend donc fin fin septembre, mais que se passe-t-il si je trouve un emploi d’ici-là? Ai-je le droit de prester mes derniers jours de job d’étudiant parallèlement à d’éventuelles heures ailleurs en tant qu’employée?

    Merci beaucoup!

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 30 août 2017 à 12:32

      Bonjour Sarah,

      L’étudiant qui vient d’être diplômé peut travailler sous contrat d’occupation étudiant jusqu’au 30 septembre de la même année. Donc, jusqu’ à cette date, tu peux sans problème cumuler 2 emplois (job étudiant et contrat « ordinaire ») ; pour autant que les 2 contrats ne soient pas chez le même employeur. Mais, sache que des cotisations sociales seront retenues sur ton travail salarié.

      Et, nous te conseillons de t’inscrire comme demandeuse d’emploi et de le rester (si ce n’est déjà fait), en attendant de trouver un travail à temps plein. Cette période d’inscription pouvant t’ouvrir le droit à des allocations d’insertion plus tard; si tu as moins de 24 ans actuellement. Tu trouveras plus d’informations sur: http://bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/quelles-sont-les-journees-prises-en-compte-pour-le-stage-dinsertion-professionnelle/

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      • Sarah
        le 30 août 2017 à 16:06

        Super, merci beaucoup pour la réponse! J’ai maintenant une autre possibilité qui s’offre et moi, et donc une nouvelle question: est-ce également possible de cumuler le contrat d’étudiant et un contrat de stage (chez un autre employé, donc)? Parce que du coup, il n’y aurait pas de cotisations sociales à retenir…

        Merci d’avance!

         

        • Infor Jeunes Bruxelles
          le 31 août 2017 à 13:32

          Bonjour Sarah,

          Pourrais-tu préciser de quel type de stage s’agit-il (lié à une autre formation, PFI ou simplement du bénévolat ?)
          Dans tous les cas, comme tu as fini tes études cette année, jusqu’au 30 septembre, tu peux cumuler ton job étudiant avec tout autre type de contrat; pour autant que tes horaires te le permettent.

          Pour d’autres question, n’hésite pas à nous recontacter.

  5. Marie
    le 25 août 2017 à 12:40

    Bonjour,

    En septembre je ne serais plus étudiante. J’ai effectué un job étudiant, je suis à 252heures.

    Est-ce que je perds mes allocations pour le mois d’août ou pour tout le trimestre (juillet-août-septembre)?

    Merci d’avance

  6. Nathalie
    le 12 août 2017 à 22:08

    Bonjour,

    Si tout va bien, j’aurai fini un master en septembre. Je suis cependant inscrite dans une autre formation et j’aurai à peu 12h par semaine de cours. Si j’ai bien compris, il m’en faut 15 pour garder mon statut étudiant, si j’ajoute des cours de langue, je suis dans le bon ?

    Je crois comprendre que oui, tant que mon activité étudiante est plus grande que mon activé job, cette activité se compte aussi en heures semaines ou à l’année ?

    Ca voudrait dire, par exemple, que si je suis en 15H de cours (formation et cours de langue), je ne peux pas dépasser 15h de travail par semaine ?

    Merci d’avance pour votre retour

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 14 août 2017 à 11:55

      Bonjour Nathalie,

      Ton raisonnement paraît logique. Mais la loi n’est pas aussi précise.
      Tu trouveras les informations à ce sujet sur cette page: http://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/qui-est-etudiant-et-qui-peut-conclure-un-contrat-doccupation-etudiant/

      Tu peux travailler comme étudiante si tu es étudiante à titre principal. Devant le manque de précision de la loi (aucune indication sur un nombre minimum d’heures de cours par semaine par exemple), le Service Public Fédéral de l’Emploi se garde un pouvoir d’appréciation pour les situations équivoques?:
      La loi vise uniquement les “étudiants-travailleurs” c’est-à-dire les personnes pour lesquelles étudier est l’activité principale et travailler ne revêt qu’un caractère accessoire. C’est donc au cas par cas, selon les circonstances de fait qu’il convient d’apprécier si la personne rentre ou non dans le champ d’application des dispositions en matière de contrat d’occupation d’étudiant. A titre d’exemple, les travailleurs ou les demandeurs d’emploi qui suivent une formation ou des études ne peuvent pas être considérés comme ayant le statut d’étudiant au sens de la loi car ils ne sont pas étudiants à titre principal.

      Si tu veux une réponse plus précise et plus officielle sur ton droit à travailler comme étudiante, tu peux contacter le Contrôle des lois sociales de la région où tu travailles: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      Bien à toi

  7. Ave
    le 1 août 2017 à 21:41

    Bonjour je suis étudiante en 1ere année de master j’ai 25ans. Comme je vis seule j’ai également signer un contrat CDI en juillet.
    Qu’est-ce que cela signifie aux niveau des impôts ? Suis-je taxée comme un salarié normal ou le fait que je sois étudiante est pris en compte pour l’imposition. (CDI 28h/semaine)

    Merci beaucoup

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 2 août 2017 à 14:11

      Bonjour Ave,

      Il est généralement plus avantageux de travailler sous statut étudiant et il est souvent conseillé d’épuiser son quota avant de travailler sous un autre type de contrat. Le contrat d’occupation d’étudiant doit être conclu pour une durée déterminée. Un tel contrat prend donc automatiquement fin à l’échéance du terme convenu. A partir du moment où tu as travaillé plus d’un an chez un employeur, ton contrat sera considéré comme un contrat de travail normal. Après cela, tu ne pourras plus conclure un nouveau contrat étudiant avec cet employeur. Par conséquent, si tu as signé un contrat CDI, les cotisations sociales ordinaires devraient être d’application comme pour un travailleur salarié normal, à savoir 13,07%.

      Si tu as d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  8. Sandrillon
    le 26 juillet 2017 à 10:44

    bonjour,

    suite au décès de mon papa,  j’ai pris 3 jours de petit chômage dans le cadre de mon contrat étudiant. Par contre, ces heures d’absences payées par mon employeur seront-elles déduites de mon compteur?

    merci d’avance pour votre retour,

    Sandrillon

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 26 juillet 2017 à 13:18

      Bonjour Sandrillon,

      Toutes les heures rémunérées sont déduites de ton quota des 475 heures. Vu qu’elles te seront payées, elles seront donc bien déduites.

      Bien à toi

  9. Chris
    le 25 juillet 2017 à 18:41

    Bonjour,

    Je termine mes études en septembre et mon contrat d’étudiant prend fin également durant ce mois. J’aimerais cependant continuer à travailler temporairement (encore six mois) en tant qu’employé cette fois (puisque je ne serai plus étudiant) dans cette même entreprise où j’étais jobiste étudiant.

    J’aurais voulu savoir si ce changement de statut au sein d’une même entreprise dans la même année m’imposera de rembourser les cotisations réduites dont j’avais bénéficié lors de mon contrat étudiant ? Par ailleurs, est-ce que cela implique d’autres choses auxquelles je n’aurais pas songé ?

    Un grand merci d’avance pour vos réponses.

     

    Bien à vous,

     

    Chris

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 26 juillet 2017 à 16:13

      Bonjour Chris,

      Tu ne peux en principe pas tout de suite travailler sous contrat « classique » à la fin de ta période d’occupation étudiant chez le même employeur. Tu pourrais éventuellement le faire sans problème s’il existe une nette différence entre ton job étudiant et les tâches que tu effectueras dans le cadre de ce contrat ordinaire ou, s’il s’est écoulé un laps de temps entre les deux contrats. Par exemple, si ton job étudiant consistait à l’entretien des lieux, pour que tu puisses continuer à travailler dans la même entreprise, l’employeur devra te proposer un emploi tel que celui d’agent administratif, de comptable, etc.

      Si tu  travailles immédiatement après ton contrat étudiant comme employé pour exercer la même fonction, il y aurait en effet un risque que l’ONSS demande de rembourser les réductions auxquelles tu as eu droit pendant son occupation étudiante.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      • Chris
        le 26 juillet 2017 à 16:21

        Un grand merci pour votre réponse rapide.

        Ca serait pour effectuer exactement la même tâche… Ce laps de temps entre les deux contrats est-il défini ? Sinon à combien de temps peut-on l’évaluer ?

         

        Bien à vous,

         

        Chris

        • Infor Jeunes Bruxelles
          le 27 juillet 2017 à 10:31

          Bonjour Chris,

          A priori, tu ne pourras malheureusement pas signer ce contrat employé, comme tu devras effectuer les mêmes taches que pour ton contrat étudiant; à moins de d’observer une rupture entre les deux contrats. Mais, la loi n’étant pas claire sur le laps de temps entre les deux contrats, nous ne pourrons malheureusement pas te dire quelle devra être la durée de l’interruption entre les deux. Nous te conseillons de prendre directement contact avec l’ONSS.

          Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

          • Chris
            le 18 août 2017 à 12:35

            Bonjour,

            A priori, je serai ré-engagé en tant qu’employé, juste après mon contrat d’étudiant (sans rupture).

            Dès lors j’aurais voulu savoir à combien s’élèveraient mes potentiels remboursements de réductions ONSS dont vous parliez ?

            Et s’ils ne prendront en compte dans les remboursements demandés qu’une seule année (en l’occurrence 2017) ou bien ils prendront en compte les précédentes années où j’ai travaillé en tant qu’étudiant dans cette même entreprise ?

             

            Un grand merci d’avance.

             

            Bien à vous,

             

            Chris.

            • Infor Jeunes Bruxelles
              le 21 août 2017 à 13:04

              Bonjour Chris,

              En cas de contrôle, il faudra rembourser la différence entre les cotisations sociales au taux étudiant et celles au taux ordinaire. Les cotisations au taux étudiant s’élèvent à 2,71 % de ton salaire et les cotisations sociales au taux ordinaire s’élèvent à 13,07%. Ton employeur devrait également rembourser les avantage dont il a bénéficié en t’engagent comme étudiant. A priori cela s’appliquera à toute ta période de travail chez cet employeur.

              Sache que normalement, on ne peut pas être engagé plus de 12 mois d’affilé chez le même employeur en tant qu’étudiant. Si c’est le cas, il aurait fallu être engagé comme employé ordinaire.

              Nous te conseillons tout de même d’en discuter avec le SPF emploi: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=45756

              Bien à toi.

  10. Sam
    le 18 juillet 2017 à 17:50

    Les week-ends sont il compter dans les 475 h

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 juillet 2017 à 10:34

      Bonjour Sam,

      Les heures de travail étudiant prestées durant le WE sont effectivement décomptées des 475h.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  11. Mikail K
    le 9 juin 2017 à 15:49

    Que se passe t il si je depasse les 240h par trimeste je sais que les allocations familiale vont etre coupé pour ce trimestre mais est ce que je dois rembourser les allocs de ce trimestre en question

  12. Raphaël
    le 1 juin 2017 à 07:48

    Bonjour je suis étudiant étrangèr et au courant de cette année je pense avoir dépassé mes 20h semaine mais mes 475h n’ont pas encore été épuisées . Cette année mon dossier ira à l’office des étrangers et ma crainte était de savoir si un tel écart pourra être sanctionné par l’office. Par exemple un ordre de quitter le territoire. Merci de bien vouloir m’éclairer à ce sujet.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 1 juin 2017 à 10:43

      Bonjour Raphaël,

      L’office des étrangers va vérifier si tu as travaillé plus de 20h/semaine ou pas. Si tu as effectivement travaillé plus de 20h/semaine, l’Office des étrangers pourrait estimer qu’étudier n’est donc plus ton activité principale et cela pourrait avoir un impact sur ton titre de séjour. Hélas, nous ne savons pas prédire les décisions de l’Office des étrangers et quelle pourrait être leur décision si tu n’as dépassé cette limite que quelque fois.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  13. Jean
    le 23 mai 2017 à 01:58

    Bonjour
    Merci pour votre réponse
    Oui je compte reprendre mes études pour 2017-2018.
    Un job étudiant m’a été proposer du 1er septembre au 15 septembre. Devrais je alors rembourser un montant et est ce que mon employeur devra payer un montant ?
    Je voudrais en être sur car je ne sais pas encore si je peux signer mon contrat
    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 23 mai 2017 à 14:43

      Bonjour Jean,

      Théoriquement, puisque tu as été désinscrit cette année, tu n’as actuellement pas le statut d’étudiant (et tu ne peux donc légalement pas signer un contrat d’occupation étudiant). Cela veut dire que tu récupéreras ton statut uniquement à partir du moment où tu auras repris les cours en septembre 2017 (être inscrit ne suffit pas).

      Si tu es déclaré comme travailleur étudiant (alors que tu n’as pas le statut étudiant) et que tu bénéficies de réductions de cotisations sociales et qu’un contrôle est effectué, il se pourrait alors que toi et ton employeur aient à rembourser les cotisations sociales qui auraient été dues pour un emploi ordinaire.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  14. Jean
    le 22 mai 2017 à 10:25

    Bonjour
    Que se passe t il si l’on travaille en tant que job étudiant durant le mois de septembre 2017 mais qu’on a été désinscrit par l’école durant l’année scolaire 2016-21017
    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 22 mai 2017 à 16:59

      Bonjour Jean,

      En principe, tu risques de devoir rembourser la différence entre le montant que tu as réellement perçu (qui est soumis au réduction de cotisations sociales, soit  2,71?%) et le salaire soumis au cotisations sociales classiques (13,07% du salaire brut).

      Sache que ton employeur risque également de devoir rembourser un certain montant (également lié aux cotisations sociales).

      Attention, cela ne s’appliquera sans doute pas si tu reprends des études l’année prochaine.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  15. Thierry
    le 19 mai 2017 à 03:03

    Bonjour je suis en haute ecole à bruxelles
    Je n’ai pas su terminer mes études et je suis devenu élève libre au debut du mois de mai.
    Est ce que je pourrais effectuer mon job étudiant durant les grandes vacances ou septembre?
    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 mai 2017 à 11:58

      Bonjour Thierry,

      Qu’entends-tu par élève libre ?  Si tu continues à assister au cours jusqu’à la fin de l’année académique, tu peux effectuer ton job étudiant durant les grandes vacances.

      Par contre, si tu es désinscrit de la Haute Ecole, tu ne pourras pas travailler comme étudiant.

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

  16. Mendja
    le 8 mai 2017 à 21:58

    J’ai travaillé en tant qu’étudiant dans les années 80. Où pourrais-je trouver les coordonnées (entreprise et temps de travail) de ces prestations ?

  17. valentine
    le 21 mars 2017 à 17:26

    Bonjour,

     

    Je travaille dans une entreprise qui souhaite, pour la première fois, embaucher des étudiants.

    J’aimerais savoir exactement quelles sont les démarches à faire : que doit contenir le contrat étudiant, quels organismes contacter pour avoir des infos, etc

     

    Cordialement

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 22 mars 2017 à 12:00

      Bonjour Valentine,

      Pour pouvoir engager un jeune en job étudiant, il doit avoir au minimum 15 ans et avoir suivi au moins 2 années (pas forcement réussies) dans l’enseignement secondaire et les études doivent rester son activité principale.

      Embaucher un étudiant peut permettre à ton entreprise de bénéficier de cotisations sociales réduites, si ce dernier ne travaille pas plus de 475 heures par an (seulement un taux de 8,14% du montant de la rémunération brute dont 5,43% à charge de l’employeur et 2,71% à charge de l’étudiant). Pour cela, l’employeur devra impérativement le déclarer auprès de la Dimona (Déclaration Immédiate/Onmeidddellijke Aangifte) : https://www.socialsecurity.be//site_fr/employer/applics/dimona/index.htm

      Il est indispensable de lui faire conclure un contrat écrit et celui-ci doit être obligatoirement un « contrat d’occupation étudiant » d’une durée de maximum 12 mois. Pour savoir ce que doit contenir ce contrat, tu trouveras plus d’informations sur la fiche: http://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/que-doit-contenir-le-contrat-doccupation-etudiant/

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  18. Yolanda
    le 22 février 2017 à 10:34

    Bonjour,

    Je travaille en temps qu’intérimaire étudiant et lors d’une prestation payé double, l’agence m’a fait un contrat de récupération pour recevoir le solde du paiement. Est-ce normal que les heures retiré des 475 heures étudiant aient été retiré doublement ? (16h au lieu de 8h)

    Bien à vous,

    Yolanda

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 22 février 2017 à 17:41

      Bonjour Yolanda,

      En principe, si tu as travaillé 8 heures et que tu as signé un contrat de récupération pour lequel tu as été rémunérée 8 heures, il est effectivement normal que 16 heures soient retirées de ton quota.

      En effet, peuvent être déduites de tes 475 heures, les heures de travail effectif, mais aussi  les heures durant lesquelles aucun travail n’est effectué, mais qui néanmoins sont rémunérées par l’employeur.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  19. Carmen
    le 20 février 2017 à 00:44

    Bonjour,

    Je suis étudiante et j’ai un job étudiant or c’est la premiere fois que mon employeur engage des étudiants et les demarches sont un peu compliquées. Une fois signé le contrat d’occupation étudiant en double examplaire que dois t’on faire avec cela? Que est ce que mon eployeur devrais faire par la suite? Pourriez vous decrire les démarches s’il vous plait?

    Merci beaucoup et bonne journée

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 20 février 2017 à 15:55

      Bonjour Carmen,

      En principe, si tu signes ton contrat en deux exemplaires, c’est parce qu’il est important que chaque partie (ton employeur et toi) gardiez chacun un exemplaire du contrat en cas de soucis. S’il a besoin d’aide pour rédiger ton contrat, il pourrait éventuellement se référer à notre exemple (http://www.bruxelles-j.be/wp-content/uploads/2015/03/etudiant-contrat-1.pdf)

      Au niveau des démarches que doit effectuer ton employeur, il doit a priori:

      – faire une déclaration dimona (comme lorsqu’il engage un travailleur classique)

      – te demander une attestation student@work (https://www.mysocialsecurity.be/student/fr/) afin de vérifié que tu disposes encore de suffisamment d’heure pour travailler sous cotisations sociales réduites.
      Pour en avoir une, tu aura besoin d’un lecteur de carte, de ta carte d’identité et du code pin de celle-ci. Si tu ne disposes pas de lecteur de carte et que tu habites à Bruxelles, tu peux passer à l’une de nos permanence (http://www.inforjeunesbruxelles.be/contact)

      De ton coté, tu dois également faire attention à ne pas dépasser 240 heures de travail par trimestre (en /octobre/novembre/décembre, janvier/février/mars, avril/mai/juin)  pour ne pas perdre tes allocations familiales.
      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  20. val
    le 9 janvier 2017 à 15:00

    Quel était le pourcentage de cotisation patronale payé par l’employeur pour un étudiant qui ne dépassait pas le quota de 50 jours avant 1/1/2017 et lorsqu’il dépassait le quota de 50 jours ?

    L’article du soir du 30/12/2016 parle de 21%  mais de quoi s’agissait-il ?

    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 10 janvier 2017 à 11:10

      Bonjour Val,

      La réglementation n’a pas changé à ce niveau. Les 50 jours sont devenus 475 heures mais les pourcentages sont restés les mêmes.
      Le montant de ces cotisations réduites est de 2,71?% à charge de l’étudiant et de 5,42?% à charge de l’employeur. Cela veut dire que l’employeur retiendra 2,71?% sur le salaire brut de l’étudiant pour la Sécurité sociale et qu’il paiera 5,42?% à l’ONSS.

      Au delà des 475 heures, le taux appliqué aux travailleurs est de 13,07%. Le taux de cotisation de base à charge de l’employeur est d’environ 39% pour les employés (il peut varier selon la taille de l’entreprise notamment) et d’environ 33% pour les ouvriers.

      Pour les 21%, nous ne voyons pas de quoi il s’agit. N’y aurait-il pas une confusion avec des nouveautés qui concernent le travail indépendant ?

      Bien à toi

  21. mrzgharm
    le 9 janvier 2017 à 00:10

     

    J ai travaillé comme étudiant de 1984 à 1989  dans un restaurant à Liege  pour 8hrs par semaine avec un permis de travail B j ai toujours les copies ( des permis B délivré par la commune de liege) je voudrais savoir si j ouvre droit  a une retraite ou pré retraite  couvrante cette période ou non , actuellement j’ai 59 ans .

    Merci de m informer

     

    Recevez mes sinçères salutations

    Gharbi

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 9 janvier 2017 à 14:47

      Bonjour Mrzgharm,

      Etant un centre d’informations pour les jeunes, nous ne sommes malheureusement pas spécialisés dans les questions concernant les personnes de votre catégorie d’âge.

      Nous vous conseillons dès lors de vous renseigner auprès de ce service juridique:
      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 Bruxelles
      Tel: (32) 2 512 71 57 – (32) 2 512 02 90
      Fax: (32) 2 512 76 68
      emploi@atelierdroitssociaux.be
      http://www.atelierdroitssociaux.be
      Service Emploi/Sécurité sociale/Aide sociale?:
      mardi de 9h à 12h et de 13 à 16h
      mercredi de 9h à 12h
      jeudi de 16h à 20h (uniquement sur rendez-vous).

      Cordialement.

  22. Ben
    le 23 décembre 2016 à 10:02

    Bonjour,

    Un employeur doit-il absolument déclarer en 2016 le nombre d’heures à occuper en 2017?

    Comment le faire quand on n’a pas encore le nom du future étudiant et surtout quand le besoin n’est pas encore clairement exprimé?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 3 janvier 2017 à 11:13

      Bonjour Ben,

      Non, il n’est pas nécessaire de prévoir à l’avance l’engagement d’éventuel étudiant.

      Il faudra simplement déclarer l’étudiant au moment de la signature du contrat.

      L’étudiant te donnera son attestation du  nombre d’heures qu’il pourra encore travailler sous le régime des cotisations réduites (Maximum 475 heures par an). Cette attestation étudiant se trouve  sur le site http://www.studentatwork.be.

      Pour plus d’informations, contacte nous !

  23. Marguerite
    le 28 novembre 2016 à 00:45

    J’ai travaillé chez deux employeur en jib étudiant: le premier 6jrs pendant les vacances d’août et le deuxième 44 jrs en vacances et durant l’année scolaire et je souhaite continuer de travailler chez ce dernier sans perdre mes allocations est-ce possible ?

    Je voudrais savoir si le totale des heures ( 240h) est totalisé à partir de la mi-septembre ou pas ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 28 novembre 2016 à 14:04

      Bonjour Marguerite,
      Nous avons déjà répondu à ta question sur la fiche  » L’étudiant qui travaille reçoit-il encore les allocations familiales et la mutuelle, qu’en est-il du chômage??  » . Tu pourras donc lire notre réponse en cliquant sur le lien suivant : http://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/letudiant-qui-travaille-recoit-il-encore-les-allocations-familiales-et-la-mutuelle-quen-est-il-du-chomage/#comment-548310
      Pour apporter une précision concernant les 240 heures (à ne  pas dépasser pour conserver tes allocations familiales),  voici comment sont répartis les trimestres:

      Durant le 1er trimestre (du 1er janvier au 31 mars), le 2ème trimestre (du 1er avril au 30 juin) et le 4ème trimestre (du 1er octobre au 31 décembre): tu peux travailler maximum 240 heures. Tu comprends donc qu’on comptabilise les 240 heures dès le 1er du mois.
      Pour rappel, pendant le 3ème trimestre (du 1er juillet au 30 septembre) pas de limite d’heures pour autant que tu es toujours étudiante l’année d’après.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  24. Adeline
    le 25 novembre 2016 à 17:13

    Bonjour,

    Je suis étudiante et ayant dépassé 50 jours de travailles je voudrais savoir comment calculer le montant de mes impôts.

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 28 novembre 2016 à 13:18

      Bonjour Adeline,

      Sache qu’ en tant qu’étudiant, tu peux dépasser sans aucun problème les 50 jours (qui seront transformés en 475 heures à partir du 01/01/2017). Mais, si tu travailles au-delà de ces 50 jours, tu devras payer les cotisations normales de 13,07% et tes prestations seront considérées et devront être déclarées par ton employeur comme du « travail ordinaire ».

      En ce qui concerne les impôts, tu devras indiquer le montant brut de tes revenus professionnels ainsi que les précompte professionnel sur ta déclaration fiscale. Tu trouveras les informations sur les impôts sur: http://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/quen-est-il-des-impots/ Tu y verras que tu ne paieras aucun impôt tant que ne gagnes pas plus de 7.420€ net/an (10.141,01€ brut).

      Lorsque la rémunération globale de l’étudiant ne dépasse pas le revenu minimum imposable de 7.420€ net , alors qu’on a prélevé du précompte professionnel sur ton salaire (ce qui est normal si tu dépasses les 50 jours), ce précompte sera remboursable par le fisc. Pour que ce remboursement soit possible, tu dois remplir une déclaration d’impôts avec la fiche de rémunération que tu recevras de ton employeur. »

      Pour d’autres questions n’hésite pas de  nous recontacter.

       

  25. jonjon
    le 23 novembre 2016 à 18:24

    Bjr,

    je vous écris car actuellement j’ai énormément de soucis financier, je bénéficie du cpas mais c’est genre 350 euros, mais je travaille en plus pour pouvoir payer mon inscription à l’université qui est de 850 euros + encore les syllabus qui me reviennent à 200euros et je ne vis plus chez mes parents

    et le cpas à sur que j’ai travaillé hors que leur ai rien dit j’aimerai savoir comment ils ont su?

    surtout que la je travaille puis financer mon inscription sinon je ne pourrai pas passer mes examen et c’est juste temporaire.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 24 novembre 2016 à 11:20

      Bonjour Jonjon,

      Le CPAS a en principe accès à ce qu’on appelle la Banque Carrefour, une base de données sur laquelle sont reprises toute une série de données te concernant, notamment tes contrats de travail (ou plutôt les déclarations dimona qu’à fait ton employeur pour ton/tes contrat/s).

      Pour t’aider à financer tes études, tu pourrais peut-être introduire une demande de bourse (http://www.allocations-etudes.cfwb.be/) avant le 15 décembre 2016. Tu trouveras une explication de celle-ci sur http://bruxelles-j.be/etudier-se-former/enseignement-superieur/obtenir-une-allocation-detude-dans-lenseignement-superieur/

      Tu pourrais également t’adresser au service ISP (Insertion Socioprofessionnel) pour voir s’ils n’ont pas de possibilité d’intervention ou encore auprès du service social de ton école.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  26. jeremie
    le 8 novembre 2016 à 20:24

    est ce que les job d etudient,compte t il
    pour la pensions
    merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 10 novembre 2016 à 11:41

      Le travail étudiant dans le cadre des 50 jours (ou des 475 heures à partir du 1er janvier prochain) n’est pas pris en compte pour la pension puisqu’il ne donne pas lieu à des retenues de cotisations pour la pension.

      Par contre, si l’étudiant travaille comme employé ou ouvrier (pas dans le cadre d’un contrat d’occupation étudiant) ou dans le cadre d’un contrat d’occupation étudiant (mais après avoir épuisé les 50 jours ou les 475 heures), son travail devrait bien être comptabilisé pour le calcul de sa pension puisqu’il donnera lieu à des retenus de cotisations sociales ordinaires de 13,07%.

      N’hésites pas si tu as d’autres questions

  27. Lebon
    le 7 novembre 2016 à 03:04

    Bonjour,

    SVP, je suis étudiant étranger en 2ème année bachelier et je viens de conclure CDD de trois avec un employeur pour vingt heures semaine.

    Est ce considéré comme contrat d’étudiant?
    Combien de fois peut être renouveler ce contrat?
    Est ce qu’avant la fin de ma formation, je peux changer mon statut en celui de travailleur sur base d’un CDI?
    Si oui, quelle sera la démarche à suivre pour le changement de statut?

    Merci d’avance.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 7 novembre 2016 à 14:36

      Bonjour Lebon,

      Il s’agit d’un contrat d’étudiant s’il est indiqué « contrat d’occupation étudiant » sur le contrat. Sinon, il s’agit d’un contrat d’employé ordinaire.

      La loi interdit, en principe, la succession de contrats à durée déterminée sauf lorsqu’il s’agit au maximum de 4 contrats successifs, d’une durée de minimum 3 mois chacun et à condition que la durée totale de ces contrats ne dépasse pas 2 ans.

      Tu peux effectivement demander un changement de statut si tu as un travail fixe. Attention, il faut toujours être en possession d’un titre de séjour valable pour pouvoir demander ce changement.

      Voici les étapes à suivre pour effectuer ce changement de statut :

      Tu dois d’abord t’adresser auprès de la région de Bruxelles-Capitale, la région Wallonne, la région Flamande ou la Communauté germanophone afin d’introduire avec ton employeur une demande d’autorisation d’occupation comme travailleur salarié (permis de travail B).

      Après l’obtention du permis de travail B , il faudra que tu introduises une demande de changement de statut auprès de ta commune de résidence qui va la transmettre à l’Office des étrangers. La procédure détaillée et un modèle de lettre pour la commune peuvent être consultés sur le site de l’ADDE (rubrique changement de statut ; modèle de lettre changement de statut).

      En plus de cette lettre de demande, il faut annexer d’autres documents notamment la copie du permis de travail.

      Tu peux trouver les informations sur la procédure sur le site de l’ADDE:
      http://www.adde.be/ressources/fiches-pratiques/sejour/changement-de-statut-demande-technique

      Tu peux aussi y trouver un modèle de lettre de demande de changement de statut:
      http://www.adde.be/docman/formulaires-de-procedure-1/demande-d-autorisation-de-sejour-1/95-demande-de-changement-de-statut-article-9-alinea-2-1.html

      L’obtention du permis B est difficile car l’employeur doit prouver qu’il ne peut trouver personne d’autre en Belgique qui puisse exercer cette fonction (c’est donc plus facile pour les métiers en pénurie ou pour certaines fonctions très particulières).

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      • Lebon
        le 7 novembre 2016 à 23:19

        Bonsoir,

        Merci pour votre prompte réaction.

        En fait, je travaille comme ouvrier électricien et ai un permis de travail C.

        Est ce que ce métier fait partie de ceux en pénurie?

        Merci d’avance

         

        • Infor Jeunes Bruxelles
          le 8 novembre 2016 à 14:47

          Bonjour Lebon,

          Il s’agit effectivement d’un métier en pénurie.

          Le permis C te permet de travailler maximum 20h par semaine en tant qu’étudiant. Si tu veux travailler plus, il te faudra  faire le changement de statut et la demande permis B.

          N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

          • Lebon
            le 8 novembre 2016 à 20:05

            Bonsoir,

            Merci pour cette information.

            dans ce cas, devrais-je commencer par la demande d’un permis B ou de changement de statut?

            Est ce que vous pourriez m’éclaircir des étapes à suivre?

            Merci d’avance

            • Infor Jeunes Bruxelles
              le 9 novembre 2016 à 10:59

              Bonjour Lebon,

              Nous t’avons expliqué la procédure dans notre première réponse. Il faut d’abord demander le permis B avec l’employeur puis faire la demande de changement de statut une fois que tu as obtenu le permis B

              Bien à toi.

  28. Bxl1210
    le 30 septembre 2016 à 15:45

    C’est pour savoir si on est soumis ou pas aux règles des 50 jours en juillet ou août

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 3 octobre 2016 à 14:51

      Bonjour Bxl1210,

      En réalité, tu peux prester les fameux 50 jours au cours de toute l’année et non uniquement en juillet et août.

      Si tu décides de te limiter à ces 50 jours, tu dois savoir que tu bénéficieras de réduction des cotisations sociales et que tu seras exonérer du paiement du précompte professionnel.  Ainsi, ton salaire net correspondra presque à ton salaire brut.

      En outre, tu peux décider de continuer à travailler, dans ce cas, tu dois savoir que tu seras taxé comme un travailleur ordinaire, ceci, que ton nouveau contrat soit sous statut étudiant ou non.

      Enfin, ne perds pas de vue que l’on parle d’1 jour de travail, ceci que tu ais presté 2h ou 8h.

      Infos supplémentaires ? Vois le lien suivant : http://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/lorsquun-etudiant-travaille-quand-le-contrat-est-il-soumis-a-lo-n-s-s/

      N’hésite pas à nous recontacter.

      Bien à toi.

  29. Adrienc
    le 22 septembre 2016 à 11:51

    Bonjour voila j’ai un soucis
    Mon ancienne employeur m’a prit 30 jours sur mes 50 mais elle n’en a utilisé que 12 du coup j’ai perdu 18 jours et j’aimerais les récupérer comment je pourrais faire ??
    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 22 septembre 2016 à 13:26

      Bonjour Adrienc,

      Les employeurs ont en effet la possibilité d’encoder les jours à l’avance. S’ils ne les utilisent pas tous, ils peuvent tout simplement les supprimer et ton quota devrait alors revenir à la normale. Certains employeurs attendent la fin du trimestre pour actualiser tout cela. Nous te conseillons d’en parler avec ton ancien employeur. Tu peux également en discuter avec le service de Student@work: https://www.mysocialsecurity.be/student/fr/generalites/contact.html

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  30. Alison
    le 3 septembre 2016 à 01:07

    Bonjour,

    J’ai déjà travaillé 50 jours cette année mais je souhaiterais travailler davantage même si je serai soumise à l’ONSS. Puis-je postuler pour des emplois de travailleurs ordinaires comme si je n’étais plus étudiante?

    Merci d’avance.

  31. Katia
    le 21 août 2016 à 14:36

    Bonjour,

    J’ai dépassé mes 50 jours en tant qu’étudiante suite à quoi j’ai signé un contrat d’étudiant soumis à l’ONSS. Puisque je reçois toujours des allocations familiales, est ce que je percevrais encore ces dernières avec ce types de contrat ?

    Merci d’avance

  32. Manar
    le 8 août 2016 à 20:30

    Combien de jours par an puis-je travailler sans que l’on m’arrête ou me retire le montant que j’ai travaillée de ma paie du CPAS ?
    Merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 9 août 2016 à 09:46

      Bonjour Manar,

      Dès que tu travailles, une partie de ton salaire est déduit de ton revenu d’intégration sociale. En tant qu’étudiant, il y a cependant un montant minimum qui n’est pas déduit, c’est l’exonération. Elle est différente en fonction que tu reçoives une allocation d’étude ou pas.

      Voici ce qui est dit sur le Site des CPAS de la région de Bruxelles: « L’article 35, § 2, de l’AR DIS a introduit le principe de l’exonération des revenus provenant d’une mise au travail des étudiants pendant toute la durée des études et à raison de deux montants qui sont fonction du fait que l’intéressé perçoit ou non une bourse d’études (montants au 1er mai 2011 ):
      – exonération de 62,88 euros par mois si la personne bénéficie d’une bourse d’études.
      – exonération de 225,44 euros par mois sans bourse d’études.

      Lorsqu’un étudiant a introduit une demande en vue de l’octroi d’une bourse d’études mais que l’octroi n’a pas encore été décidé, l’étudiant peut bénéficier de l’exonération sur les revenus de son travail à raison du montant le plus élevé (225,44 euros). Toutefois, le CPAS informera l’étudiant de ce que le montant trop perçu sera récupéré lorsque la bourse d’études lui sera reconnue. »

      Cela ne dépend donc pas du nombre de jour mais bien du montant de ta rémunération. N’hésite pas à en parler avec ton assistant(e) social(e).

  33. as888
    le 27 juillet 2016 à 01:16

    Bonjour,

    J’ai 3 questions :

    Qui contrôle le nombre de jour de travail que l’étudiant a effectué ? Est-ce l’ONSS ?
    Si oui, le CPAS a-t-il accès aux données de L’ONSS ? (Pour vérifier par exemple combien de jour l’étudiant a travaillé)
    Si non, de quelle manière le CPAS va-il procédé pour vérifier si un étudiant ayant droit au RIS a effectué ou non un job étudiant ? (Car un étudiant peut très bien signer un contrat sans le dire à son CPAS de manière à ne pas être diminué du RIS)

    (Je me pose ces questions pour un travail scolaire)

    PS: Désolé si ce n’est pas la bonne rubrique

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 27 juillet 2016 à 16:06

      Bonjour AS88,

      1) L’ONSS ne contrôle pas le nombre de jours de travail étudiant, mais détient l’information du contingent dont dispose chaque étudiant et s’occupe de l’actualisation lorsque ces derniers travaillent.

      Dans la pratique, il n’y a pas de réel contrôle du nombre de jours étant donné qu’un étudiant peut travailler sous contrat étudiant plus de 50 jours (mais il devra payer les cotisations classique au-delà du 50ème jours). L’étudiant est normalement lui même responsable de vérifier son nombre de jours restants (étant donné que hormis l’ONSS, il est en principe le seul à avoir accès à ses données).

       

      2) Le CPAS n’a pas accès aux données ONSS d’un étudiant, car l’ONSS n’est pas autorisé à partager ces informations.

       

      3) Le CPAS peut vérifier qu’un étudiant a travaillé par l’encodage DIMONA auquel il a accès via la Banque Carrefour.

      L’encodage dimona est un message électronique par lequel l’employeur communique à l’ONSS les dates d’entrée et de sortie de chaque travailleur (étudiants compris). Sache que cet encodage est obligatoire.

      De plus, les personnes aidées par le CPAS ont en principe l’obligation d’informer leur assistant social de tout élément nouveau susceptible de provoquer un changement sur le montant de leur revenu d’intégration. Actuellement, les jeunes de moins de 25 ans signent également un PIIS (Projet Individualisé d’Intégration Social) dans lequel figure l’obligation de chercher un emploi pendant les vacances scolaires et/ou d’en apporter les preuves à son assistant social.

      Ne pas informer l’assistant social peut donc être considéré comme un manquement et pourrait donc être sanctionné d’un remboursement du trop perçu.

       

      D’autres questions ? N’hésite pas à consulter notre rubrique CPAS : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/ ou à nous recontacter!

  34. Kneshia
    le 12 mai 2016 à 20:12

    Bonjour si je travaille plus de 50 jours (51) doit je paye la cotisation ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 13 mai 2016 à 09:41

      Bonjour Kneshia,

      A partir de ton 51ème jour de travail, les cotisations sociales normales (13,07?%) sont dues. Il est important que l’employeur déclare cela de façon correcte. L’employeur chez qui le dépassement du nombre de jours de travail maximum a lieu doit déclarer le 51ème jour et les jours suivants comme des prestations « travailleur ordinaire ».

      Ces cotisations sont directement retirées de ton salaire, tu ne dois pas les payer toi-même par après.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  35. Stella
    le 4 mai 2016 à 09:46

    Bonjour,

    Je viens de me lancé en tant qu’étudiante indépendante et je voulais savoir si mon travail indépendant comptais dans mon contingent et si oui, comment dois-je le déclarer pour que mes journées de travail se décompte? (car je travail également en tant que jobiste et je ne voudrais pas dépassé sans le savoir mes 50jours de travail)

    Merci, Bonne journée

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 4 mai 2016 à 11:25

      Bonjour Stella,

      La règle des 50 jours ne vaut que pour du travail étudiant en tant que salarié et non en tant qu’indépendant. Le travail indépendant n’a donc aucun impact sur ton quota de 50 jours.
      Tu trouveras les explications sur le travail étudiant comme indépendant sur cette page:
      http://www.bruxelles-j.be/?p=9272
      Tu verras que pour ne pas devoir payer de cotisations?, tes revenus du travail indépendant doivent être inférieurs à 1.423,90 €/an. Tu verras également que si tu dépasses ce montant, tu risques de perdre tes allocations familiales.
      Bien à toi

  36. emmam
    le 7 mars 2016 à 16:35

    Bonjour,

    J’ai un job d’étudiant depuis maintenant prés de deux ans, lors du dernier trimestre (Octobre-Novembre-Décembre) j’ai dépasser mon quotas de 240heures de 18 heures, j’ai donc reçu un courrier me disant que j’allais perdre mes allocations familiales et que j’allais être taxée à 13,07%, je souhaiterais comprendre cette taxe, sur quel montant vais-je être taxée, est-ce sur le montant gagné lors de ce dernier trimestre ou bien sur ce trimestre ci (Janvier-Février-Mars) ? Vais être taxée sur la totalité de mes heures prestées ou uniquement sur mon dépassement de 18heures ?

    Merci de votre réponse, je suis assez inquiète et perdue.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 mars 2016 à 13:45

      Bonjour Emmam,

      Normalement les deux législation sont séparées. Si tu as dépassé les 240h, tu dois en effet rembourser les allocations familiales pour le trimestre.
      En ce qui concerne les cotisations sociales, cela dépend d’autre chose. Le travail étudiant est normalement soumis aux cotisations sociales normales sauf qu’il existe une dérogation de 50 jours durant lesquels les cotisations sociales peuvent être réduite. Ces cotisations sociales sont normalement directement déduite du salaire sauf s’il y a eu une erreur. Dans ce cas, elles sont récupérer lors de la déclaration d’impôt. Il nous faudrait plus de détail pour savoir exactement ce qu’il en est des cotisations sociales dans ton cas.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  37. Natacha
    le 22 janvier 2016 à 17:51

    Bonjour, j’ai recu un papier chez moi qui me disais que maintenant en tant qu’étudiant je pouvais faire 240 par trimestre a chaque trimestre. Donc je voulais savoir les 50 jours ne sont pas applicable??
    Merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 26 janvier 2016 à 13:55

      Bonjour Natacha,

      Ce sont deux choses différentes.
      La règle des 50 jours est toujours d’application.
      En effet, tu as le droit de travailler 50 jours en tant qu’étudiante en bénéficiant des réductions des cotisations sociales.
      Le quota de 240 heures par trimestre concerne le bénéfice des allocations familiales. C’est à dire que si tu travailles plus de 240h par trimestre, tu ne percevras pas d’allocations familiales pour ce trimestre. Cependant, cette règle n’est pas valable pour l’été. Tu peux donc travailler plus pendant cette période sauf pendant les dernières vacances d’été de tes études. Tu trouveras des informations à ce sujet sur http://www.bruxelles-j.be/?p=9282

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  38. clara
    le 11 décembre 2015 à 19:56

    Bonsoir,
    En tant que mineur, puis-je tenir la caisse d’un magasin? Sans pour autant être la responsable.

    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 14 décembre 2015 à 11:41

      Bonjour Clara,

      Il n’existe pas de disposition légale stipulant qu’un étudiant ne peut pas tenir la caisse. Toutefois, les réglementations sectorielles ou le règlement du travail de l’entreprise peut l’interdire. Il faudra donc voir, pour la caisse ou le contact clientèle, quelles sont les usages de ton employeur.

      Bien à toi.

  39. délices
    le 15 août 2015 à 18:21

    entant qu’employeur est – il possible de vérifier le nombre de jour restant de travail presté par l’étudiant qui se présente sans attestation

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 17 août 2015 à 13:52

      Bonjour Délices,

      Non, il n’est pas possible de vérifier le nombre de jours restant sans l’attestation de l’étudiant.
      Sur l’attestation figure un code qui permet à l’employeur de se connecter au site de la sécurité sociale pour vérifier le nombre de jours qu’il lui reste.