Bruxelles-J

Lorsqu'un étudiant travaille, quand le contrat est-il soumis à l'ONSS ?

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Notre système de sécurité sociale est basée sur la solidarité. Tous les citoyens qui peuvent travailler et gagner leur vie contribuent à aider ceux qui ne peuvent être actifs ou qui ont besoin de moyens financiers supplémentaires (en raison de leur âge, d’une maladie, etc.). C’est pour cette raison qu‘une cotisation de sécurité sociale est retenue de toute rémunération. Cependant, lorsque tu travailles en tant qu’étudiant, il est possible de bénéficier de cotisations réduites. Sous certaines conditions, on te retirera moins et tu pourras donc gagner plus d’argent.

Quand le contrat est-il soumis à l’ONSS (Office National de Sécurité Sociale) ?

Les cotisations ordinaires de sécurité sociale, enlevées sur le salaire du travailleur, s’élèvent à environ 13,07 % du salaire brut.
Les étudiants et les employeurs qui les engagent, peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une réduction de ces cotisations ou d’une exonération. En matière de réduction de cotisations, un changement de législation est entré en vigueur au 1er janvier 2012. Si tu as entendu parler de la règle des 2 x 23 jours, sache qu’elle n’existe plus depuis cette date et qu’elle a été remplacée par une règle, plus simple, de 50 jours.

Réduction de cotisations ONSS : la règle des 50 jours (475 heures à partir du 01/01/17)

Un étudiant peut bénéficier de réductions de cotisations sociales pendant 50 jours. Ces jours peuvent être répartis librement sur toute l’année civile. Il est, par exemple, possible de prester ses 50 jours en juillet et en août sous le régime des cotisations réduites.
Le montant de ces cotisations réduites est de 2,71 % à charge de l’étudiant et de 5,42 % à charge de l’employeur. Cela veut dire que l’employeur retiendra 2,71 % sur le salaire brut de l’étudiant pour la Sécurité sociale et qu’il paiera 5,42 % à l’ONSS.

Pendant ces 50 jours, en plus de bénéficier d’une réduction des cotisations sociales, on ne te retire aucun précompte professionnel. Le précompte professionnel est un acompte sur l’impôt dû. Ce qui signifie que ton salaire brut sera presque équivalent à ton salaire net. Pour en savoir plus sur les impôts, tu peux lire la fiche qui y est consacrée.

Tu peux consulter le nombre de jours effectivement prestés et vérifier combien de jours tu peux encore travailler sous le régime des cotisations réduites sur le site www.studentatwork.be
Ce site te permet notamment d’imprimer une attestation grâce à laquelle tu pourras prouver à un employeur que tu rentres dans les conditions pour travailler en bénéficiant de réductions de cotisations sociales.
Les employeurs pour lesquels tu travailles doivent effectuer une déclaration Multi-Dimona, et y indiquer, par trimestre, le nombre de jours ouvrables prévus par le contrat d’étudiants. Ces données constituent la base du ‘Compteur étudiant’ de l’ONSS.

Attention ! travailler 2h ou 8h sur une journée=une journée de travail.
Cela change à partir du premier janvier 2017 ! Le travail étudiant sera calculé en heures, et non plus en jours. Le quota des 50 jours sera transformé en 475 heures. Mais jusqu’à cette date, c’est bien toujours en jours que tu dois compter.

Que se passe-t-il si tu dépasses les 50 jours ?

A partir de ton 51ème jour de travail, les cotisations sociales normales (13,07 %) sont dues. Il est important que l’employeur déclare cela de façon correcte. L’employeur chez qui le dépassement du nombre de jours de travail maximum a lieu doit déclarer le 51ème jour et les jours suivants comme des prestations « travailleur ordinaire ».
Si cet employeur déclare toutes les journées de travail comme des prestations « étudiant », tu seras assujetti aux cotisations ordinaires pour la totalité des jours de travail prestés chez lui.

Exemple : tu travailles pour un employeur pendant 60 jours. L’employeur doit déclarer les 50 premiers jours comme « étudiant » et les 10 suivants comme « travailleur ordinaire ». S’il déclare les 60 jours comme « étudiant », l’employeur et toi-même payerez des cotisations ordinaires (sans réduction) pour les 60 jours !

Travail occasionnel dans l’horeca (hôtellerie, restauration et cafés)

Si tu travailles dans l’horeca, tu peux bénéficier de 50 jours en plus. Tu pourras donc bénéficier de 50 jours comme étudiant (cfr. site student@work)  et ensuite de 50 jours comme travailleur occasionnel dans l’horeca (cfr. site horeca@work). Pour ces 50 derniers jours, les cotisations sociales sont calculées sur un montant forfaitaire (réduit) et non sur ce que tu gagnes réellement. Le forfait est de 7,62€ par heure si tu as presté moins de six heures ou de 45,73€ par jour si tu as presté six heures ou plus. Par exemple, si tu travailles 7 heures avec une rémunération de 10€/heure, les cotisations sociales seront calculées sur un montant de 45,73€ et non sur 70€.
Cela te permet donc de bénéficier d’une rémunération nette plus élevée et de coûter moins cher à l’employeur.
Pour plus d’information sur cette réglementation (en vigueur depuis le 01/10/13), tu peux consulter le portail de la sécurité sociale

Éxonération des cotisations ONSS

Chaque travailleur et notamment l’étudiant peut également échapper à l’assujettissement à l’O.N.S.S. dans les cas suivants :

  • travail occasionnel, pour les besoins du ménage, chez un ou plusieurs employeurs, au maximum 8 h/semaine ;
  • travail dans le secteur socioculturel pour autant que l’organisme dans lequel il travaille soit reconnu par un ministère et qu’il y travaille maximum 25 jours/an (AR 28/11/1969 Art. 17) ;
  • travail saisonnier dans l’agriculture et l’horticulture (vendanges, cueillette de fruits, de houblon, de fraises, de tabac, etc.).

Pour connaître l’impact du travail étudiant sur les impôts, lis la fiche « Qu’en est-il des impôts ? »
Pour connaître l’impact du travail étudiant sur les allocations familiale, lis la fiche « L’étudiant qui travaille reçoit-il encore les allocations familiales et la mutuelle, qu’en est-il du chômage ?« 

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38 questions pour “ Lorsqu'un étudiant travaille, quand le contrat est-il soumis à l'ONSS ?

  1. Marguerite
    le 28 novembre 2016 à 00:45

    J’ai travaillé chez deux employeur en jib étudiant: le premier 6jrs pendant les vacances d’août et le deuxième 44 jrs en vacances et durant l’année scolaire et je souhaite continuer de travailler chez ce dernier sans perdre mes allocations est-ce possible ?

    Je voudrais savoir si le totale des heures ( 240h) est totalisé à partir de la mi-septembre ou pas ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 28 novembre 2016 à 14:04

      Bonjour Marguerite,
      Nous avons déjà répondu à ta question sur la fiche  » L’étudiant qui travaille reçoit-il encore les allocations familiales et la mutuelle, qu’en est-il du chômage??  » . Tu pourras donc lire notre réponse en cliquant sur le lien suivant : http://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/letudiant-qui-travaille-recoit-il-encore-les-allocations-familiales-et-la-mutuelle-quen-est-il-du-chomage/#comment-548310
      Pour apporter une précision concernant les 240 heures (à ne  pas dépasser pour conserver tes allocations familiales),  voici comment sont répartis les trimestres:

      Durant le 1er trimestre (du 1er janvier au 31 mars), le 2ème trimestre (du 1er avril au 30 juin) et le 4ème trimestre (du 1er octobre au 31 décembre): tu peux travailler maximum 240 heures. Tu comprends donc qu’on comptabilise les 240 heures dès le 1er du mois.
      Pour rappel, pendant le 3ème trimestre (du 1er juillet au 30 septembre) pas de limite d’heures pour autant que tu es toujours étudiante l’année d’après.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  2. Adeline
    le 25 novembre 2016 à 17:13

    Bonjour,

    Je suis étudiante et ayant dépassé 50 jours de travailles je voudrais savoir comment calculer le montant de mes impôts.

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 28 novembre 2016 à 13:18

      Bonjour Adeline,

      Sache qu’ en tant qu’étudiant, tu peux dépasser sans aucun problème les 50 jours (qui seront transformés en 475 heures à partir du 01/01/2017). Mais, si tu travailles au-delà de ces 50 jours, tu devras payer les cotisations normales de 13,07% et tes prestations seront considérées et devront être déclarées par ton employeur comme du « travail ordinaire ».

      En ce qui concerne les impôts, tu devras indiquer le montant brut de tes revenus professionnels ainsi que les précompte professionnel sur ta déclaration fiscale. Tu trouveras les informations sur les impôts sur: http://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/quen-est-il-des-impots/ Tu y verras que tu ne paieras aucun impôt tant que ne gagnes pas plus de 7.420€ net/an (10.141,01€ brut).

      Lorsque la rémunération globale de l’étudiant ne dépasse pas le revenu minimum imposable de 7.420€ net , alors qu’on a prélevé du précompte professionnel sur ton salaire (ce qui est normal si tu dépasses les 50 jours), ce précompte sera remboursable par le fisc. Pour que ce remboursement soit possible, tu dois remplir une déclaration d’impôts avec la fiche de rémunération que tu recevras de ton employeur. »

      Pour d’autres questions n’hésite pas de  nous recontacter.

       

  3. jonjon
    le 23 novembre 2016 à 18:24

    Bjr,

    je vous écris car actuellement j’ai énormément de soucis financier, je bénéficie du cpas mais c’est genre 350 euros, mais je travaille en plus pour pouvoir payer mon inscription à l’université qui est de 850 euros + encore les syllabus qui me reviennent à 200euros et je ne vis plus chez mes parents

    et le cpas à sur que j’ai travaillé hors que leur ai rien dit j’aimerai savoir comment ils ont su?

    surtout que la je travaille puis financer mon inscription sinon je ne pourrai pas passer mes examen et c’est juste temporaire.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 24 novembre 2016 à 11:20

      Bonjour Jonjon,

      Le CPAS a en principe accès à ce qu’on appelle la Banque Carrefour, une base de données sur laquelle sont reprises toute une série de données te concernant, notamment tes contrats de travail (ou plutôt les déclarations dimona qu’à fait ton employeur pour ton/tes contrat/s).

      Pour t’aider à financer tes études, tu pourrais peut-être introduire une demande de bourse (http://www.allocations-etudes.cfwb.be/) avant le 15 décembre 2016. Tu trouveras une explication de celle-ci sur http://bruxelles-j.be/etudier-se-former/enseignement-superieur/obtenir-une-allocation-detude-dans-lenseignement-superieur/

      Tu pourrais également t’adresser au service ISP (Insertion Socioprofessionnel) pour voir s’ils n’ont pas de possibilité d’intervention ou encore auprès du service social de ton école.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  4. jeremie
    le 8 novembre 2016 à 20:24

    est ce que les job d etudient,compte t il
    pour la pensions
    merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 10 novembre 2016 à 11:41

      Le travail étudiant dans le cadre des 50 jours (ou des 475 heures à partir du 1er janvier prochain) n’est pas pris en compte pour la pension puisqu’il ne donne pas lieu à des retenues de cotisations pour la pension.

      Par contre, si l’étudiant travaille comme employé ou ouvrier (pas dans le cadre d’un contrat d’occupation étudiant) ou dans le cadre d’un contrat d’occupation étudiant (mais après avoir épuisé les 50 jours ou les 475 heures), son travail devrait bien être comptabilisé pour le calcul de sa pension puisqu’il donnera lieu à des retenus de cotisations sociales ordinaires de 13,07%.

      N’hésites pas si tu as d’autres questions

  5. Lebon
    le 7 novembre 2016 à 03:04

    Bonjour,

    SVP, je suis étudiant étranger en 2ème année bachelier et je viens de conclure CDD de trois avec un employeur pour vingt heures semaine.

    Est ce considéré comme contrat d’étudiant?
    Combien de fois peut être renouveler ce contrat?
    Est ce qu’avant la fin de ma formation, je peux changer mon statut en celui de travailleur sur base d’un CDI?
    Si oui, quelle sera la démarche à suivre pour le changement de statut?

    Merci d’avance.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 7 novembre 2016 à 14:36

      Bonjour Lebon,

      Il s’agit d’un contrat d’étudiant s’il est indiqué « contrat d’occupation étudiant » sur le contrat. Sinon, il s’agit d’un contrat d’employé ordinaire.

      La loi interdit, en principe, la succession de contrats à durée déterminée sauf lorsqu’il s’agit au maximum de 4 contrats successifs, d’une durée de minimum 3 mois chacun et à condition que la durée totale de ces contrats ne dépasse pas 2 ans.

      Tu peux effectivement demander un changement de statut si tu as un travail fixe. Attention, il faut toujours être en possession d’un titre de séjour valable pour pouvoir demander ce changement.

      Voici les étapes à suivre pour effectuer ce changement de statut :

      Tu dois d’abord t’adresser auprès de la région de Bruxelles-Capitale, la région Wallonne, la région Flamande ou la Communauté germanophone afin d’introduire avec ton employeur une demande d’autorisation d’occupation comme travailleur salarié (permis de travail B).

      Après l’obtention du permis de travail B , il faudra que tu introduises une demande de changement de statut auprès de ta commune de résidence qui va la transmettre à l’Office des étrangers. La procédure détaillée et un modèle de lettre pour la commune peuvent être consultés sur le site de l’ADDE (rubrique changement de statut ; modèle de lettre changement de statut).

      En plus de cette lettre de demande, il faut annexer d’autres documents notamment la copie du permis de travail.

      Tu peux trouver les informations sur la procédure sur le site de l’ADDE:
      http://www.adde.be/ressources/fiches-pratiques/sejour/changement-de-statut-demande-technique

      Tu peux aussi y trouver un modèle de lettre de demande de changement de statut:
      http://www.adde.be/docman/formulaires-de-procedure-1/demande-d-autorisation-de-sejour-1/95-demande-de-changement-de-statut-article-9-alinea-2-1.html

      L’obtention du permis B est difficile car l’employeur doit prouver qu’il ne peut trouver personne d’autre en Belgique qui puisse exercer cette fonction (c’est donc plus facile pour les métiers en pénurie ou pour certaines fonctions très particulières).

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      • Lebon
        le 7 novembre 2016 à 23:19

        Bonsoir,

        Merci pour votre prompte réaction.

        En fait, je travaille comme ouvrier électricien et ai un permis de travail C.

        Est ce que ce métier fait partie de ceux en pénurie?

        Merci d’avance

         

        • Infor Jeunes Bruxelles
          le 8 novembre 2016 à 14:47

          Bonjour Lebon,

          Il s’agit effectivement d’un métier en pénurie.

          Le permis C te permet de travailler maximum 20h par semaine en tant qu’étudiant. Si tu veux travailler plus, il te faudra  faire le changement de statut et la demande permis B.

          N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

          • Lebon
            le 8 novembre 2016 à 20:05

            Bonsoir,

            Merci pour cette information.

            dans ce cas, devrais-je commencer par la demande d’un permis B ou de changement de statut?

            Est ce que vous pourriez m’éclaircir des étapes à suivre?

            Merci d’avance

            • Infor Jeunes Bruxelles
              le 9 novembre 2016 à 10:59

              Bonjour Lebon,

              Nous t’avons expliqué la procédure dans notre première réponse. Il faut d’abord demander le permis B avec l’employeur puis faire la demande de changement de statut une fois que tu as obtenu le permis B

              Bien à toi.

  6. Bxl1210
    le 30 septembre 2016 à 15:45

    C’est pour savoir si on est soumis ou pas aux règles des 50 jours en juillet ou août

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 3 octobre 2016 à 14:51

      Bonjour Bxl1210,

      En réalité, tu peux prester les fameux 50 jours au cours de toute l’année et non uniquement en juillet et août.

      Si tu décides de te limiter à ces 50 jours, tu dois savoir que tu bénéficieras de réduction des cotisations sociales et que tu seras exonérer du paiement du précompte professionnel.  Ainsi, ton salaire net correspondra presque à ton salaire brut.

      En outre, tu peux décider de continuer à travailler, dans ce cas, tu dois savoir que tu seras taxé comme un travailleur ordinaire, ceci, que ton nouveau contrat soit sous statut étudiant ou non.

      Enfin, ne perds pas de vue que l’on parle d’1 jour de travail, ceci que tu ais presté 2h ou 8h.

      Infos supplémentaires ? Vois le lien suivant : http://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/lorsquun-etudiant-travaille-quand-le-contrat-est-il-soumis-a-lo-n-s-s/

      N’hésite pas à nous recontacter.

      Bien à toi.

  7. Adrienc
    le 22 septembre 2016 à 11:51

    Bonjour voila j’ai un soucis
    Mon ancienne employeur m’a prit 30 jours sur mes 50 mais elle n’en a utilisé que 12 du coup j’ai perdu 18 jours et j’aimerais les récupérer comment je pourrais faire ??
    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 22 septembre 2016 à 13:26

      Bonjour Adrienc,

      Les employeurs ont en effet la possibilité d’encoder les jours à l’avance. S’ils ne les utilisent pas tous, ils peuvent tout simplement les supprimer et ton quota devrait alors revenir à la normale. Certains employeurs attendent la fin du trimestre pour actualiser tout cela. Nous te conseillons d’en parler avec ton ancien employeur. Tu peux également en discuter avec le service de Student@work: https://www.mysocialsecurity.be/student/fr/generalites/contact.html

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  8. Alison
    le 3 septembre 2016 à 01:07

    Bonjour,

    J’ai déjà travaillé 50 jours cette année mais je souhaiterais travailler davantage même si je serai soumise à l’ONSS. Puis-je postuler pour des emplois de travailleurs ordinaires comme si je n’étais plus étudiante?

    Merci d’avance.

  9. Katia
    le 21 août 2016 à 14:36

    Bonjour,

    J’ai dépassé mes 50 jours en tant qu’étudiante suite à quoi j’ai signé un contrat d’étudiant soumis à l’ONSS. Puisque je reçois toujours des allocations familiales, est ce que je percevrais encore ces dernières avec ce types de contrat ?

    Merci d’avance

  10. Manar
    le 8 août 2016 à 20:30

    Combien de jours par an puis-je travailler sans que l’on m’arrête ou me retire le montant que j’ai travaillée de ma paie du CPAS ?
    Merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 9 août 2016 à 09:46

      Bonjour Manar,

      Dès que tu travailles, une partie de ton salaire est déduit de ton revenu d’intégration sociale. En tant qu’étudiant, il y a cependant un montant minimum qui n’est pas déduit, c’est l’exonération. Elle est différente en fonction que tu reçoives une allocation d’étude ou pas.

      Voici ce qui est dit sur le Site des CPAS de la région de Bruxelles: « L’article 35, § 2, de l’AR DIS a introduit le principe de l’exonération des revenus provenant d’une mise au travail des étudiants pendant toute la durée des études et à raison de deux montants qui sont fonction du fait que l’intéressé perçoit ou non une bourse d’études (montants au 1er mai 2011 ):
      – exonération de 62,88 euros par mois si la personne bénéficie d’une bourse d’études.
      – exonération de 225,44 euros par mois sans bourse d’études.

      Lorsqu’un étudiant a introduit une demande en vue de l’octroi d’une bourse d’études mais que l’octroi n’a pas encore été décidé, l’étudiant peut bénéficier de l’exonération sur les revenus de son travail à raison du montant le plus élevé (225,44 euros). Toutefois, le CPAS informera l’étudiant de ce que le montant trop perçu sera récupéré lorsque la bourse d’études lui sera reconnue. »

      Cela ne dépend donc pas du nombre de jour mais bien du montant de ta rémunération. N’hésite pas à en parler avec ton assistant(e) social(e).

  11. as888
    le 27 juillet 2016 à 01:16

    Bonjour,

    J’ai 3 questions :

    Qui contrôle le nombre de jour de travail que l’étudiant a effectué ? Est-ce l’ONSS ?
    Si oui, le CPAS a-t-il accès aux données de L’ONSS ? (Pour vérifier par exemple combien de jour l’étudiant a travaillé)
    Si non, de quelle manière le CPAS va-il procédé pour vérifier si un étudiant ayant droit au RIS a effectué ou non un job étudiant ? (Car un étudiant peut très bien signer un contrat sans le dire à son CPAS de manière à ne pas être diminué du RIS)

    (Je me pose ces questions pour un travail scolaire)

    PS: Désolé si ce n’est pas la bonne rubrique

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 27 juillet 2016 à 16:06

      Bonjour AS88,

      1) L’ONSS ne contrôle pas le nombre de jours de travail étudiant, mais détient l’information du contingent dont dispose chaque étudiant et s’occupe de l’actualisation lorsque ces derniers travaillent.

      Dans la pratique, il n’y a pas de réel contrôle du nombre de jours étant donné qu’un étudiant peut travailler sous contrat étudiant plus de 50 jours (mais il devra payer les cotisations classique au-delà du 50ème jours). L’étudiant est normalement lui même responsable de vérifier son nombre de jours restants (étant donné que hormis l’ONSS, il est en principe le seul à avoir accès à ses données).

       

      2) Le CPAS n’a pas accès aux données ONSS d’un étudiant, car l’ONSS n’est pas autorisé à partager ces informations.

       

      3) Le CPAS peut vérifier qu’un étudiant a travaillé par l’encodage DIMONA auquel il a accès via la Banque Carrefour.

      L’encodage dimona est un message électronique par lequel l’employeur communique à l’ONSS les dates d’entrée et de sortie de chaque travailleur (étudiants compris). Sache que cet encodage est obligatoire.

      De plus, les personnes aidées par le CPAS ont en principe l’obligation d’informer leur assistant social de tout élément nouveau susceptible de provoquer un changement sur le montant de leur revenu d’intégration. Actuellement, les jeunes de moins de 25 ans signent également un PIIS (Projet Individualisé d’Intégration Social) dans lequel figure l’obligation de chercher un emploi pendant les vacances scolaires et/ou d’en apporter les preuves à son assistant social.

      Ne pas informer l’assistant social peut donc être considéré comme un manquement et pourrait donc être sanctionné d’un remboursement du trop perçu.

       

      D’autres questions ? N’hésite pas à consulter notre rubrique CPAS : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/ ou à nous recontacter!

  12. Kneshia
    le 12 mai 2016 à 20:12

    Bonjour si je travaille plus de 50 jours (51) doit je paye la cotisation ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 13 mai 2016 à 09:41

      Bonjour Kneshia,

      A partir de ton 51ème jour de travail, les cotisations sociales normales (13,07?%) sont dues. Il est important que l’employeur déclare cela de façon correcte. L’employeur chez qui le dépassement du nombre de jours de travail maximum a lieu doit déclarer le 51ème jour et les jours suivants comme des prestations « travailleur ordinaire ».

      Ces cotisations sont directement retirées de ton salaire, tu ne dois pas les payer toi-même par après.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  13. Stella
    le 4 mai 2016 à 09:46

    Bonjour,

    Je viens de me lancé en tant qu’étudiante indépendante et je voulais savoir si mon travail indépendant comptais dans mon contingent et si oui, comment dois-je le déclarer pour que mes journées de travail se décompte? (car je travail également en tant que jobiste et je ne voudrais pas dépassé sans le savoir mes 50jours de travail)

    Merci, Bonne journée

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 4 mai 2016 à 11:25

      Bonjour Stella,

      La règle des 50 jours ne vaut que pour du travail étudiant en tant que salarié et non en tant qu’indépendant. Le travail indépendant n’a donc aucun impact sur ton quota de 50 jours.
      Tu trouveras les explications sur le travail étudiant comme indépendant sur cette page:
      http://www.bruxelles-j.be/?p=9272
      Tu verras que pour ne pas devoir payer de cotisations?, tes revenus du travail indépendant doivent être inférieurs à 1.423,90 €/an. Tu verras également que si tu dépasses ce montant, tu risques de perdre tes allocations familiales.
      Bien à toi

  14. emmam
    le 7 mars 2016 à 16:35

    Bonjour,

    J’ai un job d’étudiant depuis maintenant prés de deux ans, lors du dernier trimestre (Octobre-Novembre-Décembre) j’ai dépasser mon quotas de 240heures de 18 heures, j’ai donc reçu un courrier me disant que j’allais perdre mes allocations familiales et que j’allais être taxée à 13,07%, je souhaiterais comprendre cette taxe, sur quel montant vais-je être taxée, est-ce sur le montant gagné lors de ce dernier trimestre ou bien sur ce trimestre ci (Janvier-Février-Mars) ? Vais être taxée sur la totalité de mes heures prestées ou uniquement sur mon dépassement de 18heures ?

    Merci de votre réponse, je suis assez inquiète et perdue.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 mars 2016 à 13:45

      Bonjour Emmam,

      Normalement les deux législation sont séparées. Si tu as dépassé les 240h, tu dois en effet rembourser les allocations familiales pour le trimestre.
      En ce qui concerne les cotisations sociales, cela dépend d’autre chose. Le travail étudiant est normalement soumis aux cotisations sociales normales sauf qu’il existe une dérogation de 50 jours durant lesquels les cotisations sociales peuvent être réduite. Ces cotisations sociales sont normalement directement déduite du salaire sauf s’il y a eu une erreur. Dans ce cas, elles sont récupérer lors de la déclaration d’impôt. Il nous faudrait plus de détail pour savoir exactement ce qu’il en est des cotisations sociales dans ton cas.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  15. Natacha
    le 22 janvier 2016 à 17:51

    Bonjour, j’ai recu un papier chez moi qui me disais que maintenant en tant qu’étudiant je pouvais faire 240 par trimestre a chaque trimestre. Donc je voulais savoir les 50 jours ne sont pas applicable??
    Merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 26 janvier 2016 à 13:55

      Bonjour Natacha,

      Ce sont deux choses différentes.
      La règle des 50 jours est toujours d’application.
      En effet, tu as le droit de travailler 50 jours en tant qu’étudiante en bénéficiant des réductions des cotisations sociales.
      Le quota de 240 heures par trimestre concerne le bénéfice des allocations familiales. C’est à dire que si tu travailles plus de 240h par trimestre, tu ne percevras pas d’allocations familiales pour ce trimestre. Cependant, cette règle n’est pas valable pour l’été. Tu peux donc travailler plus pendant cette période sauf pendant les dernières vacances d’été de tes études. Tu trouveras des informations à ce sujet sur http://www.bruxelles-j.be/?p=9282

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  16. clara
    le 11 décembre 2015 à 19:56

    Bonsoir,
    En tant que mineur, puis-je tenir la caisse d’un magasin? Sans pour autant être la responsable.

    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 14 décembre 2015 à 11:41

      Bonjour Clara,

      Il n’existe pas de disposition légale stipulant qu’un étudiant ne peut pas tenir la caisse. Toutefois, les réglementations sectorielles ou le règlement du travail de l’entreprise peut l’interdire. Il faudra donc voir, pour la caisse ou le contact clientèle, quelles sont les usages de ton employeur.

      Bien à toi.

  17. délices
    le 15 août 2015 à 18:21

    entant qu’employeur est – il possible de vérifier le nombre de jour restant de travail presté par l’étudiant qui se présente sans attestation

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 17 août 2015 à 13:52

      Bonjour Délices,

      Non, il n’est pas possible de vérifier le nombre de jours restant sans l’attestation de l’étudiant.
      Sur l’attestation figure un code qui permet à l’employeur de se connecter au site de la sécurité sociale pour vérifier le nombre de jours qu’il lui reste.