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Quel autre type de contrat un étudiant peut-il conclure ?

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Différents types de contrats peuvent être conclus lorsqu’on travaille. La loi belge du 3/07/1978 sur les contrats de travail distingue : le contrat de travail d’ouvrier, le contrat de travail d‘employé, le contrat de travail de représentant de commerce, le contrat de travail domestique et le contrat d’occupation d’étudiant.

Le “contrat d’occupation d’étudiant“ (c’est son titre exact) est un contrat de travail conclu entre un étudiant et un employeur, par lequel l’étudiant s’engage à effectuer des prestations de travail contre rémunération, sous l’autorité de cet employeur, et selon des conditions définies dans le contrat (voir exemplaire type ici).

En plus des règles générales qui sont d’application à tous les travailleurs, certaines dispositions du contrat d’occupation étudiant sont soumises à des règles spécifiques : préavis de rupture plus court que pour un contrat normal, dispositions spécifiques concernant la santé et la sécurité au travail, concernant le travail de nuit.
Ces dispositions visent à protéger l’étudiant qui n’a pas encore ou peu d’expérience du marché de l’emploi.
L’étudiant qui rentre dans les conditions pour conclure un contrat d’occupation d’étudiant doit donc obligatoirement se voir offrir un contrat d’occupation d’étudiant et non un contrat de travail ordinaire. L’employeur n’a pas le choix.

Le contrat d’occupation étudiant est conclu pour une durée de 12 mois maximum, au-delà, tu peux être engagé par un employeur mais sous un contrat “normal” employé ou ouvrier.

Différences entre un contrat d’occupation étudiant, un contrat de travail employé et un contrat de travail ouvrier

Contrat d’occupation étudiant

  • contrat écrit, durée limitée de 12 mois maximum
  • période d’essai : automatiquement les 3 premiers jours du contrat (nouveau depuis le 01/01/14)
  • préavis : 3 jours pour l’employeur, 1 jour pour l’étudiant si le contrat est d’un mois maximum, 7 jours pour l’employeur, 3 jours pour l’étudiant si le contrat est de plus d’un mois
  • rupture pour incapacité de travail : si l’incapacité est de plus de 7 jours, l’employeur peut mettre fin au contrat moyennant une indemnité égale au délai de préavis prévu ou à la partie de ce délai qui reste, l’étudiant aura droit à sa rémunération pendant 7 jours s’il y travaille depuis un mois.

Contrat de travail employé

  • contrat à durée indéterminée ou déterminée
  • période d’essai supprimée depuis le 01/01/14
  • préavis : dépend de l’ancienneté
  • rupture pour incapacité de travail : si l’incapacité est de plus de 6 mois, l’employeur peut mettre fin au contrat. Si le contrat est de moins de 3 mois, l’employeur peut rompre le contrat après 7 jours d’incapacité sans préavis ni indemnité.

Contrat de travail ouvrier

  • contrat à durée indéterminée ou déterminée
  • période d’essai supprimée depuis le 01/01/14
  • préavis : dépend de l’ancienneté
  • rupture pour incapacité de travail : si l’incapacité est de plus de 6 mois, l’employeur peut mettre fin au contrat à durée indéterminée moyennant le paiement d’une indemnité égale au délai de préavis prévu.

On le voit, le contrat d’occupation étudiant soumet l’étudiant et l’employeur à des contraintes moins strictes puisque l’étudiant a, notamment, des conditions de préavis très courtes. Quant à l’employeur, il n’est pas obligé en cas de maladie de l’étudiant de supporter 6 mois d’absence.

Autre

Un étudiant peut aussi travailler comme indépendant.

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82 questions pour “ Quel autre type de contrat un étudiant peut-il conclure ?

  1. Safae
    le 22 juin 2018 à 13:29

    Bonjour,

    J’ai récemment trouvé une sorte de job assez intéressant, le problème est que j’ignore s’il est compatible avec mon statut d’étudiant et je ne veux pas risquer de perdre mes allocations. Il s’agit de « secret view » ce n’est pas un job rémunéré en tant que tel, ils travaillent sur base d’une compensation financière.

    Pourriez-vous m’aider à y vour plus clair, s’il vous plaît ? Merci !

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 25 juin 2018 à 17:02

      Bonjour Safae,

      Ce type de job se fait probablement sous le statut d’indépendant (étudiant entrepreneur). Ce statut est bien compatible avec celui d’étudiant et il ne signifie pas que tu perds automatiquement tes allocations familiales. Par contre, il nécessite plus de démarches que lorsque tu travailles comme étudiante en tant que salariée.

      Tu trouveras les explications sur ce statut sur cette page: http://www.bruxelles-j.be/?p=9272

      Bien à toi

  2. Solange
    le 21 juin 2018 à 13:57

    Bonjour,

    je vais commencer à travailler en tant qu’employée vendeuse cdd, c’est pas un contrat étudiant, alors queje suis étudiante. Que dit la loi si je travaille pendant l’année, que dois je ne pas depasser pour payer des taxes, et comme je suis dans un logement social avec un de mes parents que dit la loi pour le logement social? merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 22 juin 2018 à 16:45

      Bonjour Solange,

      Bien que normalement un employeur est dans l’obligation de faire signer un contrat de type étudiant aux jeunes qui sont en droit d’en signer un, tu peux malgré tout travailler sous contrat non-étudiant, cela n’aura pas d’impact. C’est simplement que ni toi, ni ton employeur ne bénéficierez des avantages sur les cotisations sociales.

      En ce qui concerne les règles à respecter par rapport au travail étudiant, voici ce qu’il faut retenir :

      – Pour rester à la charge de tes parents, tu ne peux pas dépasser un certain montant brut par an : si ta rémunération brute dépasse 6807.50€ (si tes parents sont imposés conjointement) ou 8620€ (si tes parents sont imposés séparément), tu ne seras plus fiscalement à charge de tes parents et ils payeront donc plus d’impôts.

      – Si tu dépasses une rémunération brute de 11.042,86€ par an, tu devras alors payer toi-même tes impôts.

      – Tu ne peux pas travailler plus de 240h par trimestre (sauf en été où tu peux travailler sans limites d’heures), afin de garder ton droit aux allocations familiales.

      – En ce qui concerne les règles des 475h maximales sous contrat étudiant, étant donné que ton contrat ne semble pas être un contrat étudiant, tes heures sous ce CDD ne seront pas décomptées de ton crédit de 475h/an.

      Tu trouveras un résumé de ces infos sur cette page : https://www.mysocialsecurity.be/student/fr/documents/pdf/infographie-reglementation.pdf

      En ce qui concerne le logement social, nous te conseillons de contacter la société de logement social dont vous dépendez. En effet, les conditions d’accès aux logements sociaux peuvent sensiblement varier d’une société à une autre. Il faudra vérifier si tes revenus seront pris en compte ou non dans les revenus du ménage et si en conséquence vous dépasserez ou non le seuil des « revenus modeste ». Un changement au niveau des revenus du ménage peut avoir un impact sur le logement social mais ce n’est pas toujours le cas. Note cependant que vous êtes dans l’obligation de déclarer ces changements de revenus.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  3. Marc
    le 17 juin 2018 à 23:54

    Bonjour,

    Peut-on cumuler 2 jobs étudiants le même jour si mon contigent me le permet pour 1 seule mois ?

    Exemple : 10h-15h -> 20h-1h00

    Bien à vous

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 18 juin 2018 à 15:17

      Bonjour Marc,
      Tu peux sans aucun problème  cumuler plusieurs jobs le même jour. N’oublie pas de signer tes contrats auprès de tes 2 employeurs.

      Pour plus d’informations, contacte nous !

  4. lisa
    le 15 juin 2018 à 18:07

    Bonjour,

    Je suis étudiante en 3eme année infirmière, j’ai un job étudiant pendant les vacances, est ce que je peux commencer mon activité d’infirmière indépendante en complémentaire en même temps??

     

    merci

  5. Tom
    le 12 juin 2018 à 19:27

    Bonjour,

    Je suis étudiant en dernière année, nous sommes en juin et j’ai déjà signer un contrat à durée indéterminé chez un employeur qui commence à partir du 1 er juillet. Mais ayant pris un congé sans solde jusqu’en septembre, je me demandais s’il était possible d’avoir un job étudiant durant les deux mois de vacances, étant donné que je ne travaille pas et que je n’ai pas de rentrée financière durant ces deux mois là ?

    Puis-je cumuler ces deux contrats sur la même période?

     

    Merci à vous,

  6. Marie B.
    le 9 juin 2018 à 15:53

    Bonjour,

    Je suis étudiante en dernière année d’ergotherapie. Pour diverses raisons, je ne pourrai pas présenter mon TFE au mois de septembre, je devrai attendre le mois de janvier 2019.

    Dès lors, je devrai donc m’inscrire pour une année scolaire supplémentaire afin de passer mon TFE en janvier tout en ayant validé tout le reste de mon cursus.

    Est-il envisageable que d’ici là, je travaille comme ergothérapeute employée en Belgique ou Luxembourg dans la mesure où il ne me manque que mon TFE ? Ou encore est-il possible que je travaille comme étudiant ergothérapeute dans un service d’ergotherapie en Belgique ou au Luxembourg ?

    Merci à vous,

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 12 juin 2018 à 16:50

      Bonjour Marie B,

      La profession d’ergothérapeute ne peut être exercée que par les personnes remplissant les conditions suivantes (Arrêté Royal du 8 juillet 1996) :

      • être détenteur d’un diplôme sanctionnant une formation, répondant à une formation d’au moins trois ans dans le cadre d’un enseignement supérieur de plein exercice;
      • entretenir et mettre à jour leurs connaissances et compétences professionnelles par une formation continue, permettant un exercice de la profession d’un niveau de qualité optimale. La formation continue doit consister en études personnelles et en participation à des activités de formation

      Tu ne pourras donc légalement pas exercer le métier d’ergothérapeute avant d’être effectivement diplômée.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  7. sofia
    le 7 juin 2018 à 06:30

    Bonjour, je suis étudiante française qui travaille dans une entreprise en Belgique, j’ai écoulée mes 475 heures de travail  et me voila  » étudiante sans avantages », ai-je le droit a des jours de congés ? est ce que je cotise pour le chômage en france ? a par au niveau du salaire, qu’elles sont les réels changement ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 11 juin 2018 à 14:55

      Bonjour Sofia,

      A partir du moment où tu dépasses les 475h, tu n’as effectivement plus droit aux réductions de cotisations sociales. Cela veut dire que des cotisations sociales au taux ordinaire sont maintenant prélevées sur ton salaire (le montant des cotisations payées par ton employeur vont également augmenter). Tu passes d’un prélèvements de 2,71% à un prélèvement de 13,07%. Tu retrouveras ces informations ici: http://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/lorsquun-etudiant-travaille-quand-le-contrat-est-il-soumis-a-lo-n-s-s/

      Dans ce cas, tu cotises effectivement pour le chômage (en Belgique) et tu as droit à des congés légaux et à un pécule de vacances (pour 2019). Nous te conseillons d’en discuter avec ton employeur car il doit absolument  déclarer ce changement. En ce qui concerne la possibilité d’ouvrir un droit aux allocations de chômage en France sur base d’un emploi en Belgique, nous te conseillons de te renseigner auprès d’un service Français car nous ne sommes hélas pas compétent en matière de législation française.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  8. Amandine
    le 4 juin 2018 à 21:02

    Bonjour,

    Je suis actuellement dans ma dernière année d’études supérieures. J’ai raté mon TFE et je dois donc le représenter en août ainsi que 7 autres examens de passage. Je ne suis pas certaine d’y arriver et il est donc probable que je rate mon année. J’aimerais commencer à travailler et il m’est peut-être possible de travailler pour une chaîne de magasins de vêtements sous contrat d’employée (CDD d’abord et CDI ensuite si tout va bien).

    Je me demandais si il était possible de recommencer mon année, tout en ayant un travail sous contrat d’employée, en temps plein?

    Un grand merci.

  9. Caroline
    le 31 mai 2018 à 12:30

    Bonjour,

    Je suis en dernière année d’études et effectue des jobs étudiants. J’aurai épuisé mes heures étudiantes d’ici fin août. Ma question est la suivante: je garde le statut étudiant jusque fin septembre mais comme mes heures étudiantes seront épuisées avant, puis-je déjà travailler en tant qu’employée ?
    Quelles sont les formalités à suivre afin de passer du statut étudiant au statut étudiant employé ? Peut-on tout de suite accepter un contrat employé sans être préalablement inscrit comme demandeur d’emploi ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 4 juin 2018 à 16:13

      Bonjour Caroline,

      Comme expliqué ci-dessus, tu pourrais travailler comme employée classique après août.

      En effet, une fois que tu as utilisé tes 475 heures étudiantes, tu peux continuer à travailler. Mais à partir de la 476ième heure, tu perdras alors l’avantage des cotisations sociales réduites et sera alors taxé comme une travailleuse employée classique.

      Attention, même après tes 475 heures, tu peux conserver le statut d’étudiant et peux donc être en possession d’un contrat d’étudiant. La seule différence réside dans le taux de cotisations sociales.

      Rien ne t’empêche donc de travailler sous un contrat de travail classique; tu n’auras pas de formalité particulière à effectuer et tu n’es donc pas obligée de t’inscrire comme demandeuse d’emploi avant de commencer ton emploi. Par contre, si tu perds ton emploi, nous te conseillons tout de même de t’inscrire comme demandeuse d’emploi au plus vite.

      Sache aussi qu’au niveau des allocations familiales, si tu es en dernière année et que tu ne reprends pas d’études en septembre 2018, il te faudra travailler au maximum 240h sur les mois de juillet, août, septembre si tu souhaites les garder. Ceci dit, même si tu dépasses cette limite d’heures, tu auras droit aux allocations familiales pour les mois (août ou septembre) pendant lesquels tu n’as pas gagné plus de 541.09 € brut. Attention, cette règle n’est pas valable pour le mois de juillet.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  10. Adrien
    le 4 mai 2018 à 15:00

    Bonjour,

    Peut-on combiner 2 contrats de travail simultanés en tant qu’étudiant, tout en veillant à ne pas dépasser les 475 heures ?

    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 mai 2018 à 16:00

      Bonjour Adrien,

      Oui, il t’est tout à fait possible de combiner deux contrats étudiants le tout étant, comme tu le dis, de bien surveiller à ne pas dépasser tes 475h (sans quoi tu pourrais continuer à travailler mais simplement sans bénéficier des avantages sur les cotisations sociales ni pour toi, ni pour ton employeur). Attention également à ne pas dépasser les 240h de travail par trimestre pour maintenir ton droit aux allocations familiales. Tu trouveras un petit tableau regroupant les infos principales concernant le travail étudiant ici : https://www.mysocialsecurity.be/student/fr/documents/pdf/infographie-reglementation.pdf

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  11. Lorenzo
    le 23 avril 2018 à 19:27

    bonjour, j’ai toujours le statut etudiant en supérieur mais je viens de trouver un travail à temps plein en tant qu’employeur, je ne souhaite pas garder mon statut etudiant mais je l’aurais jusqu’a fin de cette année, j’ai quand même le droit de signer un contrat d’employé?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 26 avril 2018 à 12:13

      Bonjour Lorenzo,

      En principe, tant que tu es étudiant, l’employeur est obligé de te proposer un contrat d’occupation étudiant. Il n’a pas le choix.
      Mais dans la pratique, rien ne t’empêche de signer un contrat d’employé.
      Si tu n’as pas encore utilisé tes 475 jours en tant qu’étudiant, il serait plus intéressant financièrement (pour l’employeur et pour toi) de commencer par un contrat étudiant: http://www.bruxelles-j.be/?p=9292

      Bien à toi

  12. Claude
    le 20 avril 2018 à 15:42

    Bonjour, je voudrais savoir si en tant qu étudiant indépendant, il est permis de travailler parrallelement sous contrat étudiant pour un patron? Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 24 avril 2018 à 14:53

      Bonjour Claude,

      A priori, il n’y a aucune interdiction à cumuler du travail sous le statut d’étudiant-entrepreneur et des contrats d’occupation étudiant.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  13. anne
    le 20 avril 2018 à 15:27

    Bonjour,

    Je suis étudiante en 2ème année à l’EFP et je sais un stage de 4 jours par semaine + 1 jour d’école. (stage rémunéré 756 € par mois

    Je compte prendre un crédit immobilier mais pour cela j’ai besoin d’un CDI.
    Ma question est donc, puis je continuer à faire mon stage et avoir en même temps un CDI dans l’horeca (avec +-1000 € par mois en plus du stage) ?

    Quels sont les désavantages si je fais un CDI?

    Vais-je perdre mon statut d’étudiante? Quelles sont les taxes à payer?

    Merci d’avance de votre aide,

  14. julien
    le 13 avril 2018 à 14:03

    bonjour,

    je vais terminer une 6 ème année technique (avec obtention du CESS) et je voudrais faire une 7 ème année de perfectionnement ( juste les cours pratique ) est il possible de travailler en même temps ?

    je pourrais travailler 3 jours par semaine donc impossible sous contrat étudiant =

    Suis-je encore considéré comme étudiant si c’est une année supplémentaire non-obligatoire ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 16 avril 2018 à 12:23

      Bonjour Julien,

      Pour être considéré comme étudiant et pouvoir travailler sous contrat d’occupation d’étudiant, les études doivent être ton activité principale et le travail une activité accessoire. Les études que tu fais doivent être organisées et/ou subventionnés par une des communautés.
      Donc, si tu es bien inscrit dans une telle école, tu pourras travailler comme étudiant. Et, sache qu’il n’est pas du tout impossible de travailler comme étudiant 3 jours par semaine.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  15. Lionnel
    le 8 avril 2018 à 17:55

    Bonjour,

    Je suis étudiant en cours de jour à l’université, il ne me reste plus que mon TFE à rendre.

    En semaine, je travaille en tant qu’employé « normal » dans une entreprise, je ne suis donc pas engagé sous  contrat d’occupation d’étudiant.

    Les samedis je voudrais travailler sous contrat d’occupation étudiant. Est ce possible?

    d’avance merci,

    Lionnel

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 9 avril 2018 à 14:23

      Bonjour Lionnel,

      Etant donné que tu es inscrit dans une Université tu es considéré comme un étudiant. Dès lors tu peux travailler sous le statut étudiant les samedis.

      Pour plus d’informations , contacte nous !

      • Lionnel
        le 9 avril 2018 à 20:36

        merci pour pour votre réponse rapide!

      • Lionnel
        le 12 avril 2018 à 18:09

        Bonjour,

        Comme expliqué plus haut je suis étudiant en dernière année du master en cours de jour, je  suis employé  à TEMPS  PLEIN pendant la semaine, je voudrais travailler deux jours sous contrat étudiant dans une autre entreprise que celle où je suis employé.

        Le fait d’avoir un temps plein modifie le statut étudiant?

         

        merci d’avance!

        • Infor Jeunes Bruxelles
          le 13 avril 2018 à 15:07

          Bonjour Lionnel,

          Il n’est pas prévu explicitement dans la réglementation que tu ne peux pas travailler comme étudiant dans ce cas de figure.
          En principe, le fait que tu sois bien inscrit à des études de plein exercice (université) te permet de travailler sous contrat étudiant.
          Cependant, il est vrai que pour pouvoir travailler comme étudiant, il faut qu’étudier représente ton activité principale.
          Tu trouveras les informations à ce sujet sur cette page: http://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/qui-est-etudiant-et-qui-peut-conclure-un-contrat-doccupation-etudiant/
          Tu y verras ceci: la loi vise uniquement les “étudiants-travailleurs” c’est-à-dire les personnes pour lesquelles étudier est l’activité principale et travailler ne revêt qu’un caractère accessoire. C’est donc au cas par cas, selon les circonstances de fait qu’il convient d’apprécier si la personne rentre ou non dans le champ d’application des dispositions en matière de contrat d’occupation d’étudiant.

          Si tu veux une réponse plus claire et tranchée, nous te conseillons donc de vérifier cela avec le SPF emploi afin de savoir comment ils apprécieront ta situation particulière: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=45756

          Bien à toi

  16. Anya
    le 30 mars 2018 à 20:04

    Bonjour

    Actuellement je suis etudiante en journee qui cherche un travail. Si je trouverai un job avec CDI avec period d’essai via interim d’un mois dans une société et le weekend je travaille comme une étudiante chez McDonald’s (pour profiter de mes 475h). Et depuis septembre je passerai pour une école de soir ou bien en distance. Ce quoi les conséquences ?

    Merci à l’avance
    Bien à vous
    Anya

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 5 avril 2018 à 10:16

      Bonjour Anya,

      Sache que pour faire un job d’étudiant, les études doivent être ton activité principale (un éventuel travail serait alors accessoire) et les cours devront se donner en journée. Et, dans ce cas, l’employeur est obligé de faire signer un contrat d’occupation étudiant. Tu pourras ainsi profiter des 475h de réduction de cotisations sociales par an en tant que jobiste. Sache aussi que dans le cadre d’un job étudiant, les 3 premiers jours correspondent automatiquement à la période d’essai.

      A noter que les cours du soir ou les cours à distance n’ouvrent en principe pas le droit à des contrats d’occupation d’étudiants.

      pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

       

  17. Jen
    le 21 mars 2018 à 11:10

    puis je avoir un contrat employée en étant étudiante en supérieur dernière année en sachant que je n ai plus qu’un examen à passer fin de l année et mon TFE ?

  18. Ana
    le 20 mars 2018 à 19:46

    Bonjour,

    J’habite en France, et suis actuellement étudiante en Licence Sciences de Gestion.
    Je souhaite poursuivre mes études en Master.
    Si je suis acceptée, je n’aurais pas cours les lundi, mardi et mercredi (cours du jeudi au samedi).

    Si je parviens à trouver un contrat étudiant pour les 3 jours vacants, serais-je considérée comme « salariée » par mon école ? Ou comme si j’étais en contrat d’apprentissage/contrat professionnel ?

    Car si tel est le cas, n’ayant plus le statut étudiant le coût de ma formation s’élèverait à plus de 5000 euros (au lieu de 550e).

    Quel contrat, et sous quelles modalités, puis-je accepter afin de garder mon statut étudiant ? J’ai tout de même besoin de pallier aux dépenses de mes études, entre autres…

    Merci d’avance pour votre aide.

    Bien à vous.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 21 mars 2018 à 13:26

      Bonjour Ana,

      Tu es sur un site d’information belge. Nous ne sommes pas compétents pour la réglementation française.
      Si ta question concerne bien la réglementation de la France, tu peux t’adresser à notre équivalent en France: http://www.cidj.com

      Bien à toi

  19. Isa
    le 17 mars 2018 à 09:56

    Ma fille, après avoir terminé avec brio, des humanités générales a obtenu son CESS et son diplôme de gestion. Après avoir essayé des études supérieures qui ne lui convenaient pas, elle a repris des études de coiffure au plein exercice. Elle a réussi sa 6P et obtenu sa qualification de coiffeuse en juin dernier. Elle s’est inscrite en  7P coiffure, en septembre 2017, afin d’avoir plus d’assurance.

    Aujourd’hui, elle se voit proposer 5heures en tant que professeur de pratique professionnelle. Peut-elle achever son année tout en enseignant et garder les allocations familiales?

     

    Merci à vous

  20. susana
    le 15 mars 2018 à 18:03

    Bonjour

    Mon fils a terminé ses humanités comme menuisier et après 2 ans comme demandeur d’emploi veut reprendre des études supérieurs septembre  comme instituteur primaire en de plein exercice.

    Peut il travailler comme étudiant le week end ou doit il passer par une agence d’intérim .

    Je signale qu’il vit seul et a demander une dispense à son syndicat.

    Merci pour tout renseignement .

     

     

  21. Aidan
    le 12 mars 2018 à 15:10

    Bonjour,

    J’ai vingt ans.  Je prends une annee sabbatique á cause du santé, et je reprendrai les études an aout.   Entretemps j’aimerais travailler quelques heures, mais l’emloyeur potential  une traiteur pres de chez moi) ne peut pas m’engager parce ce que je suis pas etudiant cette annee.

    Qu-est-ce que je peux faire?

     
    Je vous remercie pour tous renseignements.

  22. Bradley
    le 24 février 2018 à 11:17

    Je suis sous un contrat trimestriel mais pendant une semaine je veux travailler autre part avec un contrat de 1semaine. Est ce que je peux cumuler les deux

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 27 février 2018 à 09:51

      Bonjour Bradley,

      En principe, il n’y a aucun problème à cumuler 2 contrats de travail si ton emploi du temps le permet.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  23. LOL
    le 19 février 2018 à 11:49

    Bonjour, je suis une jeune française de 18 ans qui travaille en France sous contrat de professionnalisation en pâtisserie avec un salaire net de 1200 euros (contrat d’apprentissage me permettant de travailler ET de suivre une formation en parallèle). Je souhaite poursuivre mon parcours et partir travailler en Belgique (plus précisément à Bruxelles) pendant un ou deux ans maximum, quel sera alors mon statut en terme de contrat : contrat étudiant ? employé ? ou ouvrier ?

    Pouvez-vous m’informer en détail sur mon futur statut en terme de contrat, statut et impôt.

    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 20 février 2018 à 10:39

      Bonjour LOL,

      Tout d’abord, si tu es Française, tu peux effectuer un travail étudiant en Belgique, sans formalités spécifiques, pendant l’année et pendant les vacances scolaires, (même si tu ne résides pas en Belgique ou que tu n’y suis pas des études).

      Par contre, il est difficile de prédire à l’avance quels types de contrats tu auras. Souhaites-tu trouver un emploi dans le cadre d’un contrat d’apprentissage en Belgique également? Si c’est le cas , tu peux trouver plus d’infos dans la page suivante dans les rubriques (L’alternance: CEFA et L’alternance: Classes moyennes): http://bruxelles-j.be/etudier-se-former/se-former/

      Auparavant, les étudiants qui suivaient une formation en alternance ne pouvaient, dans la plupart des cas, pas conclure de contrat d’occupation d’étudiants. Depuis le 1er juillet 2017, les choses ont changé?! Si tu te trouves dans un système de formation en alternance et que tu ne bénéficies pas d’allocation de chômage ou d’insertion, tu peux signer un contrat d’occupation étudiant?:

      o    uniquement chez un autre employeur que celui auprès duquel tu suis ta formation pratique en milieu professionnel?;

      o    et en dehors des périodes où tu dois suivre un enseignement ou une formation ou être présent en milieu professionnel.

      Plus d’infos sur le travail étudiant et les impôts: http://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/quen-est-il-des-impots/http://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/quen-est-il-des-impots/

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations.

  24. Marty
    le 6 février 2018 à 15:48

    Bonjour,

    J’ai la possibilité de réaliser trois prestations ponctuelles pour une société pour une somme totale de 500 Eur. Ils me disent que ce montant sera un défraiement et qu’il faudra rédiger une note d’honoraires. Étant étudiant, ai-je le droit de faire une note d’honoraires et si oui comment puis-je la faire puisque je n’ai pas de numéro de TVA. Pouvez-vous m’aider ?

    Merci d’avance.

    Cordialement

  25. Jen
    le 24 janvier 2018 à 17:11

    Je suis encore à l école en dernière année. Étude institutritrice préscolaire. Il ne me reste qu’ un seul cours et mon TFE à remettre fin juin.
    Comme je n ai rien à faire durant l année, je me suis faire engagé en tant qu’ étudiante dans un supermarché.
    J ai un contrat etudiant mais dois je encore le faire avec l attestation student @work avec la limitation d heure (475 heures) ou puis je être engagée sous un contract etudiant mais sans la limitation des 475 heures
    .
    J espère que vous comprendrez ma question.
    Bien à vous.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 25 janvier 2018 à 15:18

      Bonjour Jen,

      Tu n’es évidemment pas obligée d’utiliser les 475h permettant de bénéficier de réduction de cotisations sociales et tu peux évidemment travailler plus. Ces heures permettent, pour les étudiants, de bénéficier de réductions de cotisations sociales (et donc d’avoir un salaire plus avantageux et de couter moins cher à l’employeur). Cependant, tu n’es pas dans l’obligation de les utiliser ou si tu as épuiser ton quota, tu peux tout à fait continuer à travailler mais des cotisations sociales au taux ordinaire seront alors prélevée sur ton salaire.

      Légalement, tant que tu es étudiante, tu dois signer des contrats d’occupation étudiant mais dans la pratique il est toléré que des étudiants signent des contrats de travail ordinaire (mais alors il est impossible de bénéficier des 475h de réduction de cotisations sociales pour ce type de contrat).

      Si tu as moins de 25 ans et que tu perçois toujours des allocations familiales, il peut être intéressant de faire attention à la limite des 240h par trimestre: http://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/letudiant-qui-travaille-recoit-il-encore-les-allocations-familiales-et-la-mutuelle-quen-est-il-du-chomage/

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  26. Maëlle
    le 18 janvier 2018 à 15:23

    Bonjour, Est il vrai que si mon papa qui est en personne physique m engage comme étudiante il ne me garde plus à sa charge et je perd mes allocations familiales

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 janvier 2018 à 15:27

      Bonjour Maëlle,

      Si ton père est indépendant et souhaite t’engager comme étudiante, il n’y a pas de problème. Tu devras cependant suivre les mêmes règles que pour tous les jobs étudiants afin de ne pas perdre certains droits et/ou avantages :

      – Pour rester à la charge de tes parents, tu ne peux pas dépasser un certain montant brut par an : si ta rémunération brute dépasse 6660€ (si tes parents sont imposés conjointement) ou 8435€ (si tes parents sont imposés séparément), tu ne seras plus fiscalement à charge de tes parents et ils payeront donc plus d’impôts.

      – Si tu dépasses une rémunération brute de 10.345,84€ par an, tu devras alors payer toi-même tes impôts.

      – Tu ne peux pas travailler plus de 240h par trimestre (sauf en été où tu peux travailler sans limites d’heures), afin de garder ton droit aux allocations familiales.

      – Tu ne peux pas travailler plus de 475h par an afin de garder les avantages sur les cotisations sociales dont toi et ton employeur bénéficiez pour un contrat étudiant. Dès la 476ème heure de travail, vous serez alors soumis à des cotisations sociales plus élevées.

      Ton père devra donc te faire un contrat de travail étudiant et vous devrez respecter les règles ci-dessus si vous ne voulez pas perdre un ou plusieurs droit et/ou avantage.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  27. YasmineLB
    le 17 janvier 2018 à 09:28

    Bonjour,

    Je suis étudiante et l’année passée j’ai conclu un contrat étudiant pour une durée de 12 mois. En janvier mon contrat a pris fin et mon employeur m’a proposé de signer un CDI que j’ai accepté pensant que ça ne changerait en rien mon salaire étant donne que je fais le même nombre d’heures. (je ne dépasse pas les 240h/trimestre ni les 530 euros par mois). J’ai reçu ma première fiche de paie et je m’aperçois que je dois a présent payer une somme assez conséquente de cotisations.

    Est-ce normal? Est ce que mes parents percevront toujours les allocations familiales?  Le montant a payer sera-t-il le même chaque mois ? Si c’est le cas je craints devoir démissionner car ce n’est plus du tout avantageux pour moi. (L’année passée je percevais l’entièreté de mon salaire, je ne devais payer aucun frais supplémentaire.)

    Je vous remercie d’avance !

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 17 janvier 2018 à 14:08

      Bonjour YasmineLB,

      Oui cela est tout à fait normal. En fait, il n’est pas possible de travailler sous contrat d’occupation étudiant plus de 12 mois chez le même employeur. Donc tu as donc maintenant signé un contrat de travail ordinaire et donc des cotisations sociales au taux ordinaire sont donc prélevées sur ton salaire (13,07% au lieu de 2,71?% pour les étudiants). Tu retrouveras cette information ici: http://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/lorsquun-etudiant-travaille-quand-le-contrat-est-il-soumis-a-lo-n-s-s/ Des cotisations sociales à ce taux-là (13,07%) seront dorénavant prélevées sur ton salaire chaque mois.

      Ce passage à un contrat de travail ordinaire n’a pas d’impact par rapport aux allocations familiales pour autant que tu continues à respecter la limite des 240h par trimestre.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  28. benji81196
    le 3 janvier 2018 à 21:45

    Bonjour, je ne suis pas belge mais j’ai déménagé cette année à Bruxelles pour effectuer un master. Je travaille sous contrat étudiant pour quelques heures par semaine. J’ai à présent quitté mes études mais travaille toujours sous le meme contrat, qui expire dans deux mois. Dois-je notifier mes employeurs de mon changement de situation, sachant que je gagne trop peu pour verser des cotisations sociales ou des impots ?

    Merci d’avance!

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 10 janvier 2018 à 14:55

      Bonjour benji81196,

      Nous ne pourrons malheureusement pas répondre à ta question de manière précise car la décision te revient, mais théoriquement, si tu ne suis plus de cours ou/et que tu t’es désinscrit, tu ne peux en principe plus travailler comme étudiant.

      Par contre, sache qu’en changeant de statut, ton employeur devras effectuer une nouvelle déclaration dimona et te déclarer en tant que travailleur classique. Lui et toi devrez donc payé plus de cotisations sociales, mais pour ta part, celles-ci seront directement déduites de ton salaire. De plus, tu ne paieras aucun impôt tant que tu ne gagnes pas plus de 7.570€ net/an (soit 10.345,84€ brut).

      De plus sache qu’il faudra que la nature de ton emploi soit clairement différente de celle du job d’étudiant que tu as préalablement exercé afin d’éviter que l’on considère que ton job d’étudiant a été utilisé comme période d’essai de l’emploi (alors que la période d’essai n’existe plus en Belgique depuis le 01/01/2014 sauf pour le travail étudiant et intérimaire). Pour obtenir plus d’informations à ce sujet nous te conseillons de poser la question Contrôle des Lois sociales de la ville de ton lieu de travail (http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552) et leur expliquer ta situation.

      Si tu es étudiant originaire d’un pays hors de l’union européenne, ton employeur devra également veiller à ce que tu aies un permis de travail pour pouvoir exercer ton emploi. Plus d’informations sur http://www.adde.be/ressources/fiches-pratiques/sejour/changement-de-statut-demande-technique

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  29. Sara
    le 2 janvier 2018 à 02:31

    Bonjour,

    Peut-on signer 2 contrats différents, du type étudiant et employé, durant la même année ? Si oui, comment sommes-nous taxer ?

    Merci.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 9 janvier 2018 à 13:56

      Bonjour Sara,

      Théoriquement, lorsqu’on est étudiant, il faut signer des contrats d’occupation étudiant. Cependant dans la pratique, il est toléré qu’un étudiant signe des contrats de travail ordinaires.

      Dans ce cas, tu peux bénéficier de réduction de cotisations sociales sur le salaire que tu perçois dans le cadre de ton contrat d’occupation étudiant (pour 475h par année civile). Et des cotisations sociales au taux ordinaire seront prélevée sur ton salaire perçu dans le cadre de ton contrat de travail ordinaire. Pour plus d’informations: http://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/lorsquun-etudiant-travaille-quand-le-contrat-est-il-soumis-a-lo-n-s-s/ Ensuite, au niveau de la déclaration d’impôt, le type de contrat n’a pas d’importance pour ta propre imposition. Par contre, elle en a pour déterminer la limite de revenu annuel à ne pas dépasser pour rester fiscalement à charge d’un parent. Dans le cadre d’un contrat d’occupation étudiant, on peut exonérer des impôts 2600 euros. Tu retrouveras toutes ces informations ici: http://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/quen-est-il-des-impots/

      Attention, s’il s’agit de contrats simultanés, il ne peut pas s’agir du même employeur. S’il s’agit de contrats consécutifs, cela ne peut pas être le même travail chez le même employeur sinon il est possible que l’ONSS réclame des cotisations sociales ordinaires (de 13,07%) pour toutes tes occupations chez cet employeur (car le travail étudiant ne peut pas être utilisé comme une période d’essai pour un contrat de travail ordinaire).

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  30. Rachel
    le 29 décembre 2017 à 01:28

    Bonjour,

    Je suis en deuxième année de master et je serai diplômée en février prochain. En effet, il ne me reste plus que mon mémoire à présenter lors de la session de janvier, tous les autres crédits ayant déjà été validés au cours des années précédentes. Je serai donc diplômée après la session de janvier et perdrai automatiquement le statut étudiant.

    Cependant, je vais commencer mon premier boulot en tant qu’employée en janvier; avant d’etre diplômée donc. Cela est-il légalement possible?

    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 janvier 2018 à 15:22

      Bonjour Rachel,

      Cela ne pose en principe aucun problème que ce soit pour l’obtention de ton diplôme ou pour ton employeur.

      Félicitation pour ce premier emploi!

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  31. Valene
    le 24 décembre 2017 à 03:18

    Bonjour, je suis en deuxième master et j’ai reporté mon mémoire en janvier, tous mes crédits sont déjà acquis, sauf ceux du mémoire évidemment. Ma patronne me propose un CDD de trois mois en tant qu’employée à partir du 1e février mais je ne serai diplômée qu’en septembre. Puis-je tout de même accepter?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 4 janvier 2018 à 17:04

      Bonjour Valène,

      Avant toute chose, es-tu sûre que tu ne seras diplômée qu’en septembre ? C’est-à-dire es-tu en « prolongation de session » ou as-tu repayé une inscription pour une année d’études entière ? Cela est important à savoir car cela déterminera ton statut pour les mois à venir.

      Dans le cas où tu es en simple « prolongation de session », tu peux signer ce contrat à condition qu’il ne s’agisse pas d’un contrat étudiant (ce que tu ne seras plus en février). En effet, une fois que ton mémoire sera remis et présenté, tu pourras t’inscrire comme « demandeuse d’emploi » dans l’office régional de l’emploi de ta région (et cela même si tu commences à travailler !!). Cela te permettra de commencer ton stage d’insertion afin d’ouvrir ton droit aux allocations d’insertion (chômage sur base des études) une fois les conditions remplies à savoir :
      – 310 jours de stage
      – Moins de 25 ans au moment de la demande d’allocations
      – Deux évaluations positives
      Tu trouveras toutes les informations concernant le stage d’insertion sur cette page : http://bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/le-stage-dinsertion-professionnelle/ Note également qu’il est possible de travailler pendant ce stage d’insertion et que ton contrat de 3 mois est donc tout à fait compatible avec ce dernier (pour peu qu’il ne s’agisse pas d’un contrat étudiant). Mais veille donc à bien t’inscrire, même si tu signes le CDD afin d’entamer la période de 310 jours le plus rapidement possible.

      Si tu as réellement recommencé une année d’études complète, et que tu as donc payé un minerval complet, tu bénéficies alors du statut étudiant jusqu’en juin. Dans ce cas tu pourrais éventuellement signer ce CDD de trois mois soit en tant qu’étudiante (et donc bénéficier des avantages de ce statut), soit en tant qu’employée ordinaire. Dans ce cas de figure nous te conseillons alors de t’inscrire comme demandeuse d’emploi une fois que tu seras diplômée (en juin et non en septembre si ton mémoire est validé dès janvier). Cela te permettra de commencer ton stage d’insertion dès le 1er août.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  32. Juliette
    le 18 décembre 2017 à 23:05

    Bonjour,
    Je suis encore étudiante mais j’ai signé un contrat de travail employé en tant q’interim. suis-je plus taxée ? Il y a t-il un risque au niveau des allocations familiale ? Est-ce que la signature de ce contrat change quelques choses pour moi?/

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 décembre 2017 à 16:41

      Bonjour Juliette,

      Si tu as signalé à l’agence intérim que tu étais étudiante, il y a des chances qu’elle t’ait automatiquement fait signer un contrat « employé » d’occupation étudiante (c’est également à son avantage et c’est normalement obligatoire pour l’employeur). Dans le cas où il ne s’agirait quand même pas d’un contrat étudiant mais d’un contrat ordinaire, cela aura uniquement un impact sur tes cotisations sociales mais ne t’enlèvera pas ton statut étudiant en tant que tel. Pose directement la question à l’agence. En outre, voici les 4 règles auxquelles tu dois prêter attention en terme de législation sur le travail étudiant :

      – En ce qui concerne la réduction des cotisations sociales à ton avantage ainsi qu’à l’avantage de ton employeur, tu peux travailler un maximum de 475h durant l’année civile en cours. Si tu dépasses ce nombre d’heure, vous ne bénéficierez plus de cet avantage pour d’autres heures de travail supplémentaires.

      – En ce qui concerne les allocations familiales, tu peux travailler un maximum de 240h par trimestre afin de pouvoir continuer à en bénéficier. Note que tant que tu n’es pas dans ta dernière année d’études, cette règle ne vaut pas pour le troisième trimestre (les mois d’été) ou tu peux travailler un nombre illimité d’heures.

      – En ce qui concerne tes propres impôts, tu ne seras pas imposé toi-même tant que tu ne gagnes pas plus de 10.345,84€ sur l’année. Dépassé ce montant tu devras payer tes impôt toi-même.

      – Attention également que le montant que tu gagnes annuellement peut également avoir un impact sur les impôts de tes parents. Ceux-ci peuvent en effet payer plus d’impôts si tu gagnes plus de 6.660€ brut (si tes parents sont imposés ensemble), 8.435€ brut (si tes parents sont imposés séparément) ou 9.935€ brut (si tu es fiscalement imposée comme lourdement handicapée) sur l’année civile. Note que si tu ne travailles pas sous contrat étudiant, les montants sont moins élevés. Ils sont respectivement de 4000€ brut, 5775€ brut et 7325€ brut.

      Note également que c’est bien à toi et non à ton employeur de garder tout cela à l’œil. Certains employeurs y font attention, notamment au premier point car ça les concerne également, mais d’autres ne feront pas le calcul pour toi.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  33. Raptor
    le 16 décembre 2017 à 22:49

    Si un etudiant travaille en contrat sous forme d’ouvrier, perd il les allocations ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 18 décembre 2017 à 16:24

      Bonjour Raptor,

      Ta question n’est pas très claire.
      Travailles-tu sous « contrat de travail ouvrier » ou « contrat d’occupation d’étudiant »? Sache qu’en tant qu’étudiant, l’employeur doit obligatoirement te faire signer un contrat étudiant ( le travail peut être ouvrier ou employé) pour une durée maximum de 12 mois.

      Quant à tes allocations familiales, pour continuer à les percevoir, tu peux travailler maximum 240 heures par trimestre. Si tu dépasses cette limite, tu les perds pour tout le trimestre.  Attention, cette règle n’est pas valable pendant le 3ème trimestre (juillet, aout, septembre); durant lequel tu peux travailler sans limite d’heures. Tu trouveras plus d’informations sur la fiche: http://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/letudiant-qui-travaille-recoit-il-encore-les-allocations-familiales-et-la-mutuelle-quen-est-il-du-chomage/

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  34. Schaerbeek
    le 8 décembre 2017 à 10:21

    Bonjour;

    Puis je, en tant qu’étudiant chercher directement à être engagé en CDI employé, sans passer par 12 mois de travail en étudiant?

    Qu’adviendra-t-il de mes allocations dans ce cas en sachant que je suis étudiant depuis le début d’année et ai donc déjà reçu 4 mois d’allocations, auquels il me semble que je n’ai pas droit si en CDI (censé commencer le moi prochain)

    Deuxième question, qu’en-est-t-il des stages en convention d’immersion professionnelle? Puis je en effectuer un rémunérer 1000 euro Brut tout en gardant mon statut d’étudiant et mes éventuel allocation?

    Merci de votre lecture,

    bien à vous,

    Felix

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 décembre 2017 à 15:02

      Bonjour Felix,

      En principe, un étudiant doit effectivement signer des contrats d’occupation étudiant qui prévoient une plus grande protection pour l’étudiant. Cependant, dans les faits beaucoup d’étudiants signent des contrats de travail ordinaires. Le fait de signer ce type de contrat n’a pas d’impact en tant que tel sur tes allocations familiales. Pour conserver ton droit aux allocations familiales, il ne faudra pas travailler plus de 240h par trimestre (ce qui équivaut plus ou moins à 20h/semaine). C’est donc la même règle pour tous les étudiants quel que soit le type de contrat qu’ils signent.

      En ce qui concerne la CIP, il sera possible de faire une CIP en étant étudiant pour autant qu’il ne s’agisse pas stage obligatoire dans le cadre de tes études. Nous te conseillons de prendre contact avec Bruxelles Formation qui est chargé d’agréer ou non les CIP: http://www.bruxellesformation.be/employeurs/stages-2.html

      En ce qui concerne les allocations familiales et la CIP, en principe, la CIP devrait être assimilée à un job étudiant et donc la limite pour ne pas perdre le droit aux allocations familiales est celle des 240h par trimestre. Nous avons contacté Famifed pour vérifier cette information mais ils n’avaient l’air très sûr de l’information qu’ils nous ont communiqué (hésitation entre la limite d’heure et la limite de rémunération de 541,09 euros brut par mois).  Si tu entames une CIP, tu pourrais peut-être vérifier cela en demandant cette information par écrit à Famifed: http://bruxelles.famifed.be/fr/contact ou à ta caisse d’allocations familiales en encore avec ce service juridique gratuit:
      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 – Bruxelles
      02.512.71.57
      02.512.02.90
      Pour le service emploi/sécurité sociale :
      Mardi de 9h à 12h et de 13h à 16h
      Mercredi de 9h à 12h.
      Uniquement sur rendez-vous : Jeudi de 16h à 20h.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  35. Sonia
    le 6 décembre 2017 à 18:36

    Bonjour,
    J’ai un diplôme d’institutrice primaire (diplômée en juin 2017). Je suis actuellement entrain de suivre des cours en sciences de l’éducation à l’ULB en horaire adapté. J’aimerais, parallèlement à mes études, chercher un emploi (institutrice d’une classe primaire). Comment puis-je garder mon statut d’étudiant? ai-je un maximum d’heures que je peux prester?
    Merci de m’éclaircir,
    Sonia Vermeulen

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 7 décembre 2017 à 10:52

      Bonjour Sonia,

      Si tu suis bien des cours de plein exercice à horaire décalé, tu pourrais théoriquement travailler comme étudiante. En effet, la réglementation n’est pas très claire. En principe, pour être considéré comme étudiant, il faut qu’étudier représente ton activité principale. Nous te conseillons donc de vérifier cela avec le SPF emploi afin de vérifier si dans ton cas précis, tu pourrais travailler comme étudiant: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=45756.

      Par contre, si tu es inscrite auprès du service emploi de ta région (Actiris, VDAB, Forem, ADG), il faut savoir qu’en principe le statut de demandeur d’emploi prime toujours.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  36. Zlatemira
    le 21 novembre 2017 à 23:09

    Combien d’heures peut-on travailler en tant que travailleur employé et étudiant ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 23 novembre 2017 à 13:53

      Bonjour Zlatemira,

      Un étudiant peut bénéficier de réductions de cotisations sociales pendant 475 heures de travail. Ces heures peuvent être réparties librement sur toute l’année civile. Le montant de ces cotisations réduites est de 2,71?% à charge de l’étudiant et de 5,42?% à charge de l’employeur. Cela veut dire que l’employeur retiendra 2,71?% sur le salaire brut de l’étudiant pour la Sécurité sociale et qu’il paiera 5,42?% à l’ONSS. Pendant ces 475 heures, en plus de bénéficier d’une réduction des cotisations sociales, on ne te retire aucun précompte professionnel. Le précompte professionnel est un acompte sur l’impôt dû. Ce qui signifie que ton salaire brut sera presque équivalent à ton salaire net.

      A partir de la 476ème heure de travail, les cotisations sociales normales (13,07?%) sont dues. Il est important que l’employeur déclare cela de façon correcte. L’employeur chez qui le dépassement du nombre d’heures de travail maximum a lieu doit déclarer la 476ème heure et les heures suivantes comme des prestations « travailleur ordinaire ».

      Plus d’infos: http://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/lorsquun-etudiant-travaille-quand-le-contrat-est-il-soumis-a-lo-n-s-s/

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

  37. David-lpz01
    le 1 novembre 2017 à 21:49

    Bonjour,
    J’aurais une dernière question, si je signe un CDI employé suis je encore soumis au restriction des heures étudiant ? Est ce que je doit encore respect les 475 heures ou pas ? Est ce le même cas pour les heure de prestation pendant les trimestre de 240h?

    Merci pour le temps que vous consacrez à mes questions!

    David

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 3 novembre 2017 à 16:38

      Bonjour David,

      Il ne s’agit nullement d’une restriction. Au contraire, c’est un avantage: pendant 475 heures, les étudiants coûtent moins chers aux employeurs et ils gagnent plus.
      Et rien n’interdit un étudiant de travailler plus de 475 heures. Cela peut d’ailleurs toujours se faire sous contrat d’occupation étudiant si le contrat est de moins de 12 mois. Tu trouveras plus d’information à ce propos sur: http://www.bruxelles-j.be/?p=9292

      Si tu travailles sous statut employé, tu ne pourras pas bénéficier de cet avantage.

      Pour les allocations familiales, le fait que tu travailles sous statut d’employé ne change rien: pour garder les allocations familiales, tu ne dois pas dépasser les 240 heures de travail sur le trimestre.
      Tu trouveras plus d’explication sur cette page: http://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/letudiant-qui-travaille-recoit-il-encore-les-allocations-familiales-et-la-mutuelle-quen-est-il-du-chomage/
      Tu as le droit de dépasser les 240 heures. Tu perdras alors les allocations familiales pour le trimestre concerné.

      Bien à toi

  38. David-lpz01
    le 28 octobre 2017 à 12:48

    Bien le bonjour,

    Je suis actuellement étudiant et on m’a proposé un CDI employé. Suis je souscrit au statut employé ou étudiant ? Sachant que le revenu total n’excede Pas les 10 141,01€ Brut par ans.

    Bien à vous.
    David

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 30 octobre 2017 à 15:34

      Bonjour David,

      Légalement, un étudiant doit signer des contrat d’occupation étudiant. Dans la pratique, il arrive effectivement que des étudiants signent des contrats de travail ordinaire. Dans ce cas, par rapport à ce contrat, tu es considéré comme employé et des cotisations sociales aux taux ordinaire devront être prélevées sur ton salaire. Cependant, cela ne t’enlève pas ton statut étudiant de manière générale et tu pourrais tout à fait signer des contrat d’occupations étudiant avec d’autres employeurs tout en ayant un contrat de travail ordinaire chez cet employeur.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  39. kifar
    le 25 octobre 2017 à 17:00

    Bonjour,

    Je travail avec un contrat CDI, et ma question est ce que je peux aussi signer un contrat d’étudiant autant que je suis des cours au promotion sociale ? ou aussi est ce que c’est possibilité travailler avec un contrat indépendant complémentaire en plus de contrat CDI?

    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 30 octobre 2017 à 11:23

      Bonjour Kifar,

      En ce qui concerne le job étudiant, tout dépendra des cours que tu suis. Si tu suis des cours en soirée, tu ne pourras malheureusement pas travailler comme étudiant. Si tu suis des cours en journée, tu pourrais peut-être travailler comme étudiant mais sache que la réglementation n’est pas claire. En principe, il faut qu’étudier représente ton activité principale du jeune. Nous te conseillons donc de vérifier cela avec le SPF emploi afin de vérifier si dans ton cas précis, tu pourrais travailler comme étudiant: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=45756.

      Par rapport à la possibilité de travailler comme indépendant complémentaire, nous te conseillons de consulter le site suivant ou de contacter le service 1819:
      Chaussée de Charleroi, 110
      1060 Bruxelles

      E-mail: info@1819.be

      Tél: 1819

      Site: http://www.1819.be

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  40. ariane
    le 25 octobre 2017 à 08:00

    Bonjour ,

     

    Ma fille n’a pas été acceptée à l’école en tant qu’élève non finançable faute de demande tardive

    Elle cherche à travailler pour financer ses études l’an prochain tout en suivant des cours de promotion sociale en journée  mais on ne lui propose que des contrats étudiant

    Dans le cadre de ces cours de promotion sociale est-elle considérée comme étudiante ?

    Merci d’avance pour votre réponse !

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 30 octobre 2017 à 10:38

      Bonjour Ariane,

      Le statut étudiant par rapport à la loi du travail n’est pas défini très clairement. Il faut qu’étudier soit l’activité principale du jeune. En ce qui concerne l’enseignement de promotion sociale, si elle suit des cours du jour, elle pourrait signer des contrats d’occupation étudiant. Cependant, si elle n’a pas un horaire complet, elle pourrait vérifier cela avec le SPF emploi qui est chargé d’interpréter la loi: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=45756 En effet, la loi précise que les jeunes qui ont un horaire réduit ne peuvent pas signer de contrat d’occupation étudiant mais elle ne défini pas la notion d’horaire réduit.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  41. Lorenzo
    le 15 octobre 2017 à 16:15

    Bonjour.
    Je souhaite continuer mon bachelier à l’ulb mais j’aimerais travailler à temps plein à côté pour financer mes études, et mon appartement, car je n’ai pas d’aide extérieur et un simple job etudiant ne suffira pas ! Est-il possible de poursuivre mon bachelier en étant employé? ca ne me dérange pas de perdre mon statut etudiant et les cours à l’unif ne sont pas obligatoires, je pourrais les étudier à la maison! car j’aimerais vraiment poursuivre mes études mais difficile sans argent ..

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 16 octobre 2017 à 16:05

      Bonjour Lorenzo,

      En principe, rien ne t’empêche de pouvoir travailler sous contrat classique à temps-plein même si tu es étudiant, même s’il est effectivement souvent conseillé de veiller à ce qu’un emploi soit compatible avec tes cours.

      Une autre alternative pour pouvoir t’aider à financer tes études serait d’introduire une demande de bourse, appelée également allocation d’études (http://www.allocations-etudes.cfwb.be/) Tu trouveras une explication de celle-ci sur http://bruxelles-j.be/etudier-se-former/enseignement-superieur/obtenir-une-allocation-detude-dans-lenseignement-superieur/

      Tu pourrais également, si tu le souhaites t’adresser au service social de ton école afin de savoir à quel niveau il est possible, pour toi, d’obtenir de l’aide.

      Une autre alternative serait de voir sur le cursus que tu suis n’est pas dispensé en horaire décalé (cours du soir). Cela te permettrait de pouvoir travailler en journée et de suivre tes cours en soirée.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!