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Quel autre type de contrat un étudiant peut-il conclure ?

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Différents types de contrats peuvent être conclus lorsqu’on travaille. La loi belge du 3/07/1978 sur les contrats de travail distingue : le contrat de travail d’ouvrier, le contrat de travail d‘employé, le contrat de travail de représentant de commerce, le contrat de travail domestique et le contrat d’occupation d’étudiant.

Le “contrat d’occupation d’étudiant“ (c’est son titre exact) est un contrat de travail conclu entre un étudiant et un employeur, par lequel l’étudiant s’engage à effectuer des prestations de travail contre rémunération, sous l’autorité de cet employeur, et selon des conditions définies dans le contrat (voir exemplaire type ici).

En plus des règles générales qui sont d’application à tous les travailleurs, certaines dispositions du contrat d’occupation étudiant sont soumises à des règles spécifiques : préavis de rupture plus court que pour un contrat normal, dispositions spécifiques concernant la santé et la sécurité au travail, concernant le travail de nuit.
Ces dispositions visent à protéger l’étudiant qui n’a pas encore ou peu d’expérience du marché de l’emploi.
L’étudiant qui rentre dans les conditions pour conclure un contrat d’occupation d’étudiant doit donc obligatoirement se voir offrir un contrat d’occupation d’étudiant et non un contrat de travail ordinaire. L’employeur n’a pas le choix.

Le contrat d’occupation étudiant est conclu pour une durée de 12 mois maximum, au-delà, tu peux être engagé par un employeur mais sous un contrat “normal” employé ou ouvrier.

Différences entre un contrat d’occupation étudiant, un contrat de travail employé et un contrat de travail ouvrier

Contrat d’occupation étudiant

  • contrat écrit, durée limitée de 12 mois maximum
  • période d’essai : automatiquement les 3 premiers jours du contrat (nouveau depuis le 01/01/14)
  • préavis : 3 jours pour l’employeur, 1 jour pour l’étudiant si le contrat est d’un mois maximum, 7 jours pour l’employeur, 3 jours pour l’étudiant si le contrat est de plus d’un mois
  • rupture pour incapacité de travail : si l’incapacité est de plus de 7 jours, l’employeur peut mettre fin au contrat moyennant une indemnité égale au délai de préavis prévu ou à la partie de ce délai qui reste, l’étudiant aura droit à sa rémunération pendant 7 jours s’il y travaille depuis un mois.

Contrat de travail employé

  • contrat à durée indéterminée ou déterminée
  • période d’essai supprimée depuis le 01/01/14
  • préavis : dépend de l’ancienneté
  • rupture pour incapacité de travail : si l’incapacité est de plus de 6 mois, l’employeur peut mettre fin au contrat. Si le contrat est de moins de 3 mois, l’employeur peut rompre le contrat après 7 jours d’incapacité sans préavis ni indemnité.

Contrat de travail ouvrier

  • contrat à durée indéterminée ou déterminée
  • période d’essai supprimée depuis le 01/01/14
  • préavis : dépend de l’ancienneté
  • rupture pour incapacité de travail : si l’incapacité est de plus de 6 mois, l’employeur peut mettre fin au contrat à durée indéterminée moyennant le paiement d’une indemnité égale au délai de préavis prévu.

On le voit, le contrat d’occupation étudiant soumet l’étudiant et l’employeur à des contraintes moins strictes puisque l’étudiant a, notamment, des conditions de préavis très courtes. Quant à l’employeur, il n’est pas obligé en cas de maladie de l’étudiant de supporter 6 mois d’absence.

Autre

Un étudiant peut aussi travailler comme indépendant.

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76 questions pour “ Quel autre type de contrat un étudiant peut-il conclure ?

  1. Tania
    le 23 août 2017 à 09:28

    Bonjour,

    Lorsqu’un étudiant travaille sous contrat, peut-il être engagé comme « étudiant-employé » ou « étudiant-ouvrier »? Et si oui, quelle nuance y-a-t il?

    Bien à vous,

    Tania

  2. Audric
    le 8 août 2017 à 14:57

    Bonjour,

    Je suis actuellement en 3ème BAC et dans la certitude de valider au moins 45 crédits mais également certain d’avoir 2 crédits à repasser l’année prochaine.

    Je suis également certain de ne pas prolongé mon cursus, je ne vais donc pas entreprendre un Master l’année prochaine. De ce fait, je voudrais me mettre sur le marché de l’emploi et travailler à temps plein. Cependant, étant donné que j’aurai encore 2 crédits (ce qui représente 2 heures de cours par semaine) à repasser durant l’année qui arrive, je voulais savoir s’il est possible pour moi de rentrer sur le marché du travail ou alors si je suis dans l’obligation de travailler en tant qu’étudiant le temps de valider ces deux derniers crédits.  De plus, la perte des allocations familiales ne serait pas un problème pour moi étant donné que j’ai déjà 25 ans.

    Merci d’avance pour votre réponse.

    Bien à vous,
    Audric

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 9 août 2017 à 10:07

      Bonjour Audric,

      Tu peux tout à fait commencer à travailler en tant que travailleur ordinaire. Cela ne pose aucun problème qu’il te reste des crédits à valider.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  3. gab
    le 7 août 2017 à 22:10

    bonjour,

    J’aimerais savoir si je peux combiner deux contrats de travail avec deux entreprises différentes en tant qu’étudiant?

    Je travail du lundi au vendredi pour une entreprise (38h semaine) et le samedi pour une autre (6h semaine) avec deux contrats différents sur la même semaine.

    Est-ce que je risque d’avoir des problèmes ou d’être surtaxés?

     

    Bien à vous,

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 août 2017 à 14:32

      Bonjour Gab,

      Ta question n’est pas très précise.
      Les études sont-elles ton activité principale? Es-tu un étudiant hors UE? Cumules-tu ces deux contrats uniquement en cette période de grandes vacances ou comptes-tu le faire courant de l’année scolaire?

      Qu’il s’agisse d’un contrat étudiant ou autres, tu peux combiner les deux sans problème; pour autant que ton emploi du temps te le permet. Si tu as le statut étudiant (donc le travail n’est qu’une activité accessoire), tu peux travailler 475 heures durant l’année civile tout en bénéficiant de réduction de cotisations sociales. C’est seulement à partir de la 476ème heure que tu paieras plus de cotisations sociales (donc tu seras « taxé » comme un travailleur classique).

      Par rapport aux impôts, si tu travailles sous contrat étudiant, pour rester à charge de tes parents, ta rémunération brute annuelle ne devrait pas être supérieure à 6.660 euro (si tes parents sont imposés conjointement) ou 8.435 euro (s’ils sont imposés séparément). Dans tous les cas, tu paieras toi-même tes impôts si tu gagnes plus de 10.345,84 euro brut par an.

      Attention, si tu bénéficies des allocations familiales, tu ne devras pas travailler plus de 240 heures par trimestre au risque de les perdre pour tout le trimestre ( les 1er, 2ème et 4ème trimestres). Mais tu peux travailler sans limite d’heures le 3ème trimestre; sauf pendant les dernières vacances d’été de tes études.

      Par contre, si tu es étudiant étranger hors UE, tu ne pourras malheureusement pas travailler plus de 20 heures par mois pendant les 1er, 2ème et 4 semestres; au risque de te refuser le renouvellement de ton titre de séjour. C’est seulement pendant les vacances d’été que tu peux travailler sans limite d’heures.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  4. Cass
    le 3 août 2017 à 11:08

    Bonjour,

    Je suis actuellement en dernière année de master, mais imaginons que je rate cette année, puis je tout de même signer un contrat d’employé dans une entreprise et poursuivre mes études?

     

    Bien à vous

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 3 août 2017 à 16:36

      Bonjour Cass,

      Même si normalement, un étudiant doit signer un contrat d’occupation étudiant, tu peux signer un contrat de travail ordinaire et commencer à travailler tout en continuant tes études si ton emploi du temps te le permet.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  5. Manon
    le 25 juillet 2017 à 15:41

    Bonjour,

    Je suis actuellement étudiante et je n’ai pas encore terminé mes études. ( Je vais avoir 18 ans)  Puis-je demander à être employée a mis-temps ou je ne peux pas et dois rester en contrat étudiant ?

  6. Isa
    le 23 juillet 2017 à 19:48

    Bonjour,
    J’ai un contrat CDI et je suis des cours en promotions sociales au soir. On me propose un contrat étudiant pour cet été puis-je avoir un contrat salarié et étudiant en même temps ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 24 juillet 2017 à 15:28

      Bonjour Isa,

      Théoriquement, lorsqu’on suis des cours  organisés en soirée et en promotion sociale, il n’est malheureusement pas possible de travailler comme étudiant.

      Ceci dit, comme la législation n’est pas très claire, le Service Public Fédéral de l’Emploi se garde un pouvoir d’appréciation pour les situations équivoques. Si tu considères donc que les études que tu suis constituent ton activité principale, nous te conseillons  de contacter le Contrôle des lois sociales de la région pour vérifier si dans ton cas, tu pourrais être considérée comme étudiante. Tu trouveras leurs coordonnées en cliquant sur le lien suivant: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  7. Isa
    le 18 juillet 2017 à 23:00

    Ma fille est étudiante et travaille pour L’ADSL et à reçu un contrat de volontaire au lieu d’un contrat d’étudiant. Quelle est la différence? Est ce autorisé? Pas de soucis par rapport aux contributions?
    Merci pour votre réponse.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 juillet 2017 à 10:41

      Bonjour Isa,

      Ces deux types d’emplois sont différents mais tous deux légaux.

      En effet, un contrat étudiant est un contrat pour lequel le jeune effectue un travail et perçoit une rémunération soumise à des réductions de cotisations sociales pendant 475 heures par année civile (à savoir 2,71?% à charge de l’étudiant et de 5,42?% à charge de l’employeur). Au niveau des impôts, il existe certains montants à ne pas dépasser si le jeune souhaite éviter de payer des impôts pour lui-même et/ou de ne plus être fiscalement à charge de ses parents. Plus d’informations sur http://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/quen-est-il-des-impots/

      Une convention bénévole n’est pas un contrat car la relation entre un bénévole et une organisation ne fait pas l’objet d’un contrat (http://www.volontariat.be/un-contrat-de-benevolat). Par contre, le bénévole effectue des missions pour lesquelles il perçoit un défraiement avec un maximum annuel de 1.334,55 €. Pour ce type d’emploi, aucune cotisations sociales n’est retenues étant donnée que l’institution ne doit faire aucune déclaration, ni à l’ONSS ni au fisc. De son côté le volontaire ne doit pas signaler ces remboursements dans sa déclaration d’impôt.

      Vous trouverez plus d’informations sur le bénévolat/volontariat sur La Plateforme francophone du Volontariat.

      D’autres questions ? N’hésitez pas à nous recontacter!

  8. Sarah
    le 14 juillet 2017 à 21:00

    Bonjour,

    Je suis en dernière année diplomante et j’ai une deuxième session, cependant j’ai signer un contrat cdd début juillet au sein d’une société où j’avais exercé mon stage. Ma question est: si jamais je ne réussis pas mes examens en septembre et donc pas diplômé, puis-je continuer à travailler à temps-plein (si l’employeur est toujours d’accord car il y a une clause dans mon contrat) tout en étant inscrite en cours du jours dans une haute école supérieure ? J’insiste vraiment sur le fait que si je rate je veux me réinscrire en cours du jours tout en continuant à travailler à temps plein.

    Merci

    Bien à vous.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 17 juillet 2017 à 10:21

      Bonjour Sarah,

      Rien ne t’en empêche. Par contre, il faut prendre en considération le fait de devoir gérer un emploi à temps plein en plus des études (si tu as des cours obligatoires par exemple). Bien sûr, si tu travailles à temps plein, tu ne seras plus dans les conditions pour pouvoir bénéficier d’allocations familiales (puisque tu travailleras plus de 240h par trimestre).

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  9. ALI
    le 7 juillet 2017 à 08:48

    bonjour

    ma fille a obtenu son diplôme de fin d’étude le 30 juin.  Elle a obtenu, depuis le 5 juillet, un contrat de travail « salarié » à raison de 1/5 temps (1 jours semaine) pour une durée indéterminée.  On lui propose également un contrat étudiant temps plein pour tout le mois d’août (en principe elle peut conclure des contrats étudiants jusqu’au 31 août je pense)  peux t-elle cumuler les 2 contrats ?

    merci à vous

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 7 juillet 2017 à 11:18

      Bonjour Ali,

      L’étudiant qui vient d’être diplômé peut travailler sous contrat d’occupation étudiant jusqu’au 30 septembre de la même année. Donc, jusqu’ à cette date, votre fille peut cumuler les 2 emplois; pour autant que les 2 contrats ne soient pas chez le même employeur. Mais, qu’elle sache que des cotisations sociales seront retenues sur son travail salarié.

      Comme son contrat salarié est un travail à 1/5, nous lui conseillons de s’inscrire comme demandeuse d’emploi et de le rester en attendant de trouver un travail à temps plein. Cette période d’inscription pouvant lui ouvrir le droit à des allocations d’insertion plus tard. Vous trouverez plus d’informations sur: http://bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/quelles-sont-les-journees-prises-en-compte-pour-le-stage-dinsertion-professionnelle/

      Pour d’autres questions, n’hésitez pas à nous recontacter.

      • ALI
        le 7 juillet 2017 à 11:57

        j’ai une autre question :

        ma fille a déjà effectué 3 semaines de job étudiant, mais sur l’article 17,  peut- elle prester son job étudiant temps plein au mois d’aout sous le statut contrat étudiant ordinaire ?

        est ce cumulé car dans l’affirmative elle dépasserait les 240h autorisé par trimestre ?

        merci

        • Infor Jeunes Bruxelles
          le 10 juillet 2017 à 10:28

          Bonjour Ali,

          En principe l’Art.17 est cumulable avec les 475 heures qu’elle peut utiliser pour son travail étudiant. Il n’y a donc pas de contre-indication à ce qu’elle travaille en août sous un statut étudiant ordinaire. Nous vous conseillons cela-dit de vérifier le nombre d’heures dont elle dispose via le site student@work. Pour ce faire, vous aurez besoin d’un lecteur de carte, de sa carte d’identité et du code pin de sa carte. Si vous ne disposez pas de lecteur de carte et que vous habitez Bruxelles, votre fils pourrais passer avec sa carte d’identité et le code pin de cette dernière à l’une de nos permanences: http://inforjeunesbruxelles.be/contact.

          La réglementation des 240 heures est par contre lié au bénéficie du droit aux allocations familiales. En effet, lorsqu’un jeune n’a pas l’intention de continuer ses études en septembre prochain, et qu’il souhaite garder ses allocations familiales durant les vacances d’été (3ème trimestre) qui suivent la dernière année d’études (c’est-à-dire au moment de la transition entre le statut d’étudiant et celui de demandeur d’emploi), il faut travailler au maximum 240h sur les mois de juillet, août, septembre. Mais, même si elle dépasse cette limite d’heures, elle aura droit aux allocations familiales pour les mois de ce trimestre pendant lesquels tu n’as pas gagné plus de 541.09 € brut.

          D’autres questions ? N’hésitez pas à nous recontacter!

  10. Cath
    le 5 juillet 2017 à 20:02

    Bonjour,

    Mon fils a fini sa 1ère année éducateur, études qu’il va continuer, bien sûr! Le lieu où il a réalisé son stage lui propose un contrat de remplacement pour 1 mois à temps partiel… Peut-il accepter? Si oui, y a-t-il des conséquences au niveau des allocations familiales? D’autres choses à savoir?

    Merci d’avance pour votre aide :-)

    • Cath
      le 5 juillet 2017 à 21:06

      Voici les termes utilisés par l’institution

      « de vous engager comme éducateur à temps partiel (24h/semaine) au sein de notre Institution, dans le cadre d’un contrat de remplacement. »

      Il ne s’agit donc clairement pas d’un « job étudiant ».

      • Cath
        le 6 juillet 2017 à 03:14

        s’il accepte ce type de contrat, pourra-t-il, par la suite, à nouveau travailler sous contrat « job étudiant »?

  11. Jessica
    le 5 juillet 2017 à 12:51

    Merci beaucoup, mais justement ce sera pas à temps pleins ce sera juste 2 jours semaines quelques heures et pareil pour l’autre quelques heures par semaine sans plus donc ça change quelque chose ? C’est encore différent pour ce cas non ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 5 juillet 2017 à 17:35

      Bonjour Jessica,

      Comme dit dans la réponse précédente, si tes études constituent ton occupation principale il ne devrait à priori pas y avoir de soucis.

      Si tu as un doute sur ta situation, nous te conseillons de contacter le SPF emploi afin de vérifier si dans ton cas en particulier, il est possible de travailler en tant qu’étudiante: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  12. Jessica
    le 3 juillet 2017 à 16:44

    J’étais en CEFA, en 6 eme, en fin d’année j’ai raté une de mes épreuves.
    Ce qui fait que je devrais la repasser pendant plusieurs mois en promotion sociale la journée et avec Ca, je combinerais un complément CESS le soir, je ne pense pas que je dépasserais les 20h, est-ce que j’ai le droit à côté de ca d’avoir un emploi rémunéré ? Un job étudiant ou un job lié au étude que je fais, quelque chose qui à côté de ca me permettrait d’être rémunéré.
    Et qu’en est-il pour les allocations familiales ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 4 juillet 2017 à 14:26

      Bonjour Jessica,

      En principe, lorsqu’on suit des études en promotion sociale en journée (à temps plein), il est tout à fait possible de continuer à travailler comme étudiant. En effet, selon la législation, il faut que tes études constituent ton occupation principale.

      En ce qui concerne tes allocations familiales, tu dois en principe totaliser minimum 17 heures de cours en promotion sociale pour pouvoir continuer à les percevoir. Mais sache que lorsqu’on travaille (en tant qu’étudiant) et qu’on souhaite continuer à percevoir ses allocations familiales, il faut également veiller à ne pas dépasser les 240 heures de travail par trimestre. Plus d’infos sur : http://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/letudiant-qui-travaille-recoit-il-encore-les-allocations-familiales-et-la-mutuelle-quen-est-il-du-chomage/

      Même s’il est généralement plus avantageux de travaillé sous statut étudiant et qu’il est souvent conseillé d’épuiser son quota avant de travailler sous un autre type de contre, il t’est effectivement possible de signer d’autres types de contrat (CDD, CDI),  c’est donc à toi que revient le choix.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  13. Nanou
    le 29 juin 2017 à 17:07

    je termine mes études et j’ai la possibilité de travaillé sous CDD pendant 6 mois mais je n’ai pas encore mon diplôme car j’ai des examens de passage fin août. L’employeur me dit qu’il ne peut pas me faire signer un CDD car je suis toujours considérée comme étudiant dès lors doit il (ou peut-il) me faire un contrat d’étudiante ?  quelles sont les conséquences ?  Merci

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 30 juin 2017 à 12:05

      Bonjour Nanou,

      Comme tu n’es pas encore diplômé, tu es considérée comme étudiante. Et, en tant qu’étudiante, l’employeur doit en principe te faire signer un contrat d »occupation étudiant. Donc, tu peux essayer de voir avec lui si, dans un premier temps tu peux commencer par un job étudiant et après l’obtention de ton diplôme, il te fait signer le cdd.
      Cependant nous ne voyons pas quels sont les risques que l’employeur prendrait en te faisant signer directement le CDD, dès maintenant.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  14. Pauline
    le 29 juin 2017 à 11:06

    Bonjour,

    Je travaille depuis janvier dans un restaurant sous un contrat d’occupation d’étudiant. Pendant le mois de juillet, je travaillerai également dans une maison de repos durant la journée. Je ne dépasserai sûrement pas 475 heures en tout. Est-ce possible de cumuler 2 contrats comme ceci?

    Y a-t-il des restrictions par rapport aux nombres d’heures que je peux travailler par jour?

    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 29 juin 2017 à 16:11

      Bonjour Pauline,

      Il n’y a pas de restriction par rapport aux nombre d’heures par jour et tu as le droit d’avoir deux jobs étudiant.

      Il faut par contre que tu fasses attention à ne pas dépasser un certain montant de salaire sur l’année. Dans le cas contraire, tu devrais payer des impôts toi-même et/ou tes parents pourraient devoir payer davantage d’impôts.  Tu trouveras les montants à ne pas dépasser ici : https://www.mysocialsecurity.be/student/fr/documents/pdf/infographie-reglementation.pdf

      Attention également si tu ne reprends pas d’études l’année prochaine (uniquement dans ce cas), tu perdrais tes allocations familiales si tu travaillais plus de 240h sur le trimestre.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as besoin d’autres informations.

  15. PRUDENCE
    le 29 juin 2017 à 10:29

    bonjour .A quel contrat peut-on prétendre quand le quota d’heure en job étudiant est consommé  sans avoir un statut d’ouvrier ou d’employé?merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 29 juin 2017 à 12:05

      Bonjour Prudence,

      Normalement, lorsqu’on est étudiant, il faut signer des contrats d’occupation étudiant (que tu sois dans les 475h ou pas). Tu peux donc tout à fait continuer à signer ce type de contrat mais tu ne pourras plus bénéficier des réductions de cotisations sociales et donc des cotisations sociales au taux ordinaire seront prélevée sur ton salaire.

      Sache que dans le secteur de l’horeca, il est possible de bénéficier de réduction de cotisation sociale durant 50 jours par année (en plus des 475h). Tu trouveras plus d’information à ce sujet sur cette page: https://www.socialsecurity.be/site_fr/employer/applics/horecaatwork/index.htm

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  16. Oli
    le 27 juin 2017 à 11:19

    Bonjour,
    je travaille depuis bientôt 1 ans dans la même entreprise en tant qu’étudiante. Si mon employeur renouvelle mon contrat, ce sera un contrat employé n’est-ce pas? Quelle est la différence entre un contrat employé et un contrat étudiant?
    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 27 juin 2017 à 15:44

      Bonjour Oli,

      Effectivement après un contrat d’un an en tant qu’étudiante, celui-ci passe en contrat employé ou ouvrier s’il est renouvelé sans qu’il y ait une interruption entre les 2 contrats. La différence concernera les cotisations ONSS plus élevée pour toi ainsi que pour ton employeur. Cela ne changera cependant rien si tu avais déjà dépassé ton contingent de 475 heures (http://www.bruxelles-j.be/?p=9292).
      En tant qu’employé, tu auras droit à un pécule de vacances (et des jours de congés) et peut-être à une prime de fin d’année (cela dépend de ton secteur).
      Pour les autres différences, elles sont expliquées juste ci-dessus.

      Pour plus d’informations, contacte nous !

  17. So
    le 25 juin 2017 à 23:25

    Je dois recommencer mon stage de 3ème supérieur d’une durée de 13 semaines mais je ne peux le faire qu’en 2018 donc jusque là j’aimerai travailler et on me propose un cdd dans l’horeca :

    dois-je rester comme étudiante ?
    est-ce que je peux travailler à temps plein ?
    est-ce que les allocations seront supprimées ou suspendues ?
    est-ce que je peux gagner un salaire d’employé temps plein ?
    comment serai-je taxée différemment que comme étudiante ?

    Merci pour votre réponse rapide

     

    Sophie

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 26 juin 2017 à 16:39

      Bonjour So,

      Le statut étudiant est différent en fonction des législations. Pour pouvoir travailler comme étudiant, il faut qu’étudier soit ton activité principale normalement. Si tu es inscrite à partir du mois de septembre dans un enseignement de plein exercice, cela ne devrait pas poser de problème. Nous te conseillons de vérifier cela avec le SPF emploi: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=45756 En effet, la définition du statut étudiant dans la loi du travail n’étant pas précise, c’est le SPF emploi qui est chargé d’interpréter cette loi.

      En ce qui concerne les allocations familiales, il faut être inscrit à au moins 27 crédits sur l’année pour pouvoir conserver son droit. Si ton stage fait moins que 27 crédits des dérogations sont possibles (http://bruxelles.famifed.be/fr/familles/situation-de-lenfant/enfant-suit-des-%C3%A9tudes-sup%C3%A9rieures) mais il faudrait alors en parler avec ta caisse d’allocations familiales.

      Si tu n’es pas dans les conditions pour avoir le statut étudiant par rapport à la législation des allocations familiales, tu peux t’inscrire comme demandeuse d’emploi. Dans ce cas, tu gardes le droit aux allocations familiales durant ton stage d’insertion pour les mois où tu ne gagnes pas plus de 541,09 euros brut. Mais dans ce cas, tu ne pourras pas signer de contrat d’occupation étudiant.

      Si tu as le statut d’étudiant, tu peux bénéficier des 475 heures avec réductions de cotisations sociales. Si tu n’as pas le statut étudiant, des cotisations sociales au taux ordinaire seront prélevées sur ton salaire. Quel que soit ton statut, il faut respecter les barèmes prévus pour la fonction (cela dépend de la commission paritaire du secteur).

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  18. Myrialia
    le 24 juin 2017 à 04:18

    Car je dois m’inscrire chez actiris car je ne suis plus en secondaire ce qui fais Que je serai considérer comme demandeuse d’emploi, Et Oui Les cours seras mon activité principale

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 26 juin 2017 à 11:31

      Bonjour Myrialia,

      Ce n’est pas parce que tu n’es plus en secondaire que tu dois t’inscrire comme demandeuse d’emploi. Tu peux garder le statut d’étudiant en suivant des cours de promotion sociale à temps plein (donc garder tes allocations familiales et le statut d’étudiant pour pouvoir travailler comme étudiant).

      Si tes cours de promotion sociale sont de moins de 20h par semaine ou ont une durée prévue de moins de 9 mois, tu pourrais t’inscrire comme demandeuse d’emploi et entamer ton stage d’insertion. Mais si tu as plus de 20h de cours par semaine ou que ta formation a une durée prévue de 9 mois ou plus, cette période de ne pourra pas être prise en compte dans ton stage d’insertion et donc ça ne sert à rien de s’inscrire comme demandeuse d’emploi.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  19. Myrialia
    le 23 juin 2017 à 10:37

    Bonjour , je compte entamer une formation durant un an pour avoir mon CESS , les horaire seront de 8:50 à 16:20 et 5 fois par semaine ce qui compte plus de 30:00 de cours par semaine je précise que c’est en promotion social et ma question est la suivante ; est ce que je peux toujours travailler en tant qu’étudiant jobiste pendant les vacances scolaires sachant que je ne suis plus considérer comme étudiant malgré l’horaire en commun ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 23 juin 2017 à 15:17

      Bonjour Myrialia,

      Qu’est-ce qui te fait dire que tu ne seras pas considérée comme étudiante? Est-ce parce que tu es également demandeuse d’emploi?

      A priori, si étudier est ton activité principale et que tu suis des cours de jour dans un horaire aussi complet, tu devrais pouvoir travailler sous contrat d’occupation étudiant sans aucun problème.

      Si tu es demandeuse d’emploi indemnisée et que tu suis ces études avec une dispense, le double statut laisse un doute que nous te conseillons de vérifier avec le SPF emploi: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=45756

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  20. Ezio
    le 22 juin 2017 à 17:29

    Bonjour,

    Je suis étudiant à l’ULB, je vais entamer ma première année de Master et j’ai une simple question. Est-il possible de cumuler deux contrats d’occupation étudiant durant l’année scolaire ou même pendant les vacances d’été si l’un des contrat ne suppose que des prestations en semaine alors que l’autre contrat ne suppose que des prestations pendant le week-end ?

    Je vous remercie pour votre future réponse.

     

  21. veronique
    le 19 juin 2017 à 14:21

    Bonjour

    est ce qu’un contrat etudiant peut-il être cumulé avec le RPI (régime des petites indemnités) ?

     

    Merci

  22. blondesuzyakii
    le 8 juin 2017 à 20:42

    Bonjour,

    Je suis en dernière année je peux donc être sous statut étudiant jusque début septembre et je suis donc en train de travailler les samedis en contrat étudiant. Cependant, j’ai une offre de travaille pour un contrat en tant qu’employé qui m’a été faite. Puis-je donc garder mon contrat étudiant qui se termine le 26 août et commencer dès maintenant en semaine avec mon contrat employé ????

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 9 juin 2017 à 15:11

      Bonjour Blondesuzyakii,

      Légalement rien ne t’empêche de pouvoir signer un contrat d’employé alors que tu es encore étudiant. Tu pourrais donc effectivement effectuer les deux contrats pour autant que ceux-ci ne s’effectue pas en parallèle chez le même employeur (et que cela s’avère compatible avec ton deuxième emploi).

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  23. Andrée
    le 1 juin 2017 à 14:57

    Bonjour
    Étant étudiante ayant un permis de travail C puis je travailler plus de 20h semaine si je finis mes examens le 6 juin ?
    Merci.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 2 juin 2017 à 10:40

      Bonjour Andrée,

      En principe tu pourras encore travaillé après ton dernier examen. Cela dit, sache que pendant les vacances d’été (juillet, août, septembre) tu es dispensé de ton permis de travail, ce qui te permet de pouvoir travailler sans limite d’heure.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

       

  24. Georgi
    le 30 mai 2017 à 14:34

    Bonjour,

    Je suis étudiante en master 2, je travaille depuis 2 ans dans un magasin. En février 2017 mon contrat d’étudiant a pris fin et donc j’ai signé pour un contrat d’employé. J’aimerais savoir ce que cela change concrètement au niveau cotisation sociale et impôt, car c’est un contrat d’employé de 8h semaine. J’aimerais aussi savoir si je peux travailler à côté en tant qu’étudiant ( et donc cumuler les deux employé et Etudiant) car il me reste encore 435h que je peux presser sous mon statut d’étudiant.

    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 2 juin 2017 à 11:58

      Bonjour Georgi,

      Si tu es engagée sous un contrat « normal » employé, ton employeur et toi-même paierez des cotisations sociales plus élevées : 32 % à la charge de l’employeur et 13,07 % à la charge de l’employé (sous un contrat d’occupation étudiant : 5,02% de cotisations sociales à charge de l’employeur et 2,71% à charge de l’étudiant).

      Le nombre d’heures de travail peut avoir des conséquences sur tes allocations familiales, et le montant que tu touches sur l’année peut avoir des conséquences sur le fait de payer tes impôts toi-même ou sur les impôts de tes parents si tu vis avec eux. Tu trouveras tous les chiffres sur cette page : https://www.mysocialsecurity.be/student/fr/documents/pdf/infographie-reglementation.pdf
      A ces chiffres, si ton contrat n’est pas un contrat d’occupation étudiant, tu dois retirer 2660 brut par an.

      Il n’y a pas vraiment d’intérêt à ce que ton contrat d’employé ne soit pas plutôt un contrat d’occupation étudiant. Mais tu n’aurais en effet plus le droit de travailler comme étudiante pour cet employeur si tu as déjà travaillé comme étudiante pendant au moins 12 mois consécutifs chez lui.

      Et même si tu es sous contrat employé, tu peux en parallèle travailler sous un autre contrat d’occupation étudiant.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as besoin d’autres informations.

  25. Quentin
    le 25 mai 2017 à 17:15

    Bonjour,

    L’année prochaine je me retrouverai dans le cas de figure d’une « année mémoire ». Je serai donc toujours universitaire avec un statut étudiant. Cependant, je suis désireux de commencer à travailler comme employé temps plein en parallèle de la remise de mon mémoire.

    Dans ce cas de figure, quel type de contrat puis je signer avec mon futur employeur ? Contrat d’occupation étudiant ou contrat de travail employé ? Si les deux sont possibles, lequel serait le plus avantageux pour moi sachant que mon statut changera l’année suivante et que je devrai de cette manière revoir mon contrat ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 29 mai 2017 à 13:28

      Bonjour Quentin,

      Tant que tu es étudiant, tu as le droit de conclure un contrat d’occupation étudiant. L’avantage est de bénéficier d’une réduction des cotisations sociales durant 475h de travail par année civile (5,02% de cotisations sociales à charge de l’employeur et 2,71% à charge de l’étudiant). Au de-là de ces 475h, tu peux toujours être sous contrat d’occupation étudiant mais ton employeur et toi-même paierez alors des cotisations sociales plus élevées (32 % à la charge de l’employeur et 13,07 % à la charge de l’employé : il s’agit des cotisations sociales ordinaires). Sache également que le nombre d’heures de travail peut avoir des conséquences sur tes allocations familiales, et le montant que tu touches sur l’année peut avoir des conséquences sur le fait de payer tes impôts toi-même ou sur les impôts de tes parents si tu vis avec eux.
      Tu trouveras plus d’infos sur cette page : https://www.mysocialsecurity.be/student/fr/documents/pdf/infographie-reglementation.pdf

      En outre, un contrat d’occupation étudiant peut être conclu pour une durée déterminée de maximum 12 mois. Au-delà, tu peux être engagé par un employeur mais sous un contrat “normal” employé ou ouvrier.

      Il est donc plus intéressant de travailler sous contrat d’occupation étudiant (au niveau des cotisations sociales moins élevées) mais tu ne peux le faire que si c’est pour un contrat de 12 mois maximum.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as besoin d’autres informations.

      • Quentin
        le 30 mai 2017 à 23:26

        Un grand merci pour cette réponse rapide et précise !

        Bien à vous,

         

        Quentin

  26. Bill
    le 19 mai 2017 à 13:38

    Bonjour,

    Je vais signer un CDD pour 9 semaines en France et suis étudiante en Belgique

    Quel sera le régime de taxation?

    Ce contrat peut-il compter comme job étudiant ?

    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 mai 2017 à 15:57

      Bonjour Bill,

      Ce contrat ne comptera pas comme un job étudiant en Belgique (il ne sera pas décompté de ton quota de 475 heures). Vu que c’est un travail en France, il dépend de la réglementation de la France. Etant un centre d’information belge, nous ne connaissons pas les régimes de taxation français. Tu peux te renseigner à ce sujet auprès de notre équivalent en France: http://www.cidj.com

      Bien à toi

      • Bill
        le 19 mai 2017 à 17:53

        Bonjour,

        Merci pour votre réponse.

        Je me demandais surtout qu’en serait-il des impôts en Belgique ? Devrais-je en payer ? Si oui, y a-t-il une réglementation à ce niveau là tant qu’on dispose d’une preuve que nous sommes bien étudiant malgré que l’on effectue un CDD ?

        Car je connais une amie qui a travaillé 2 semaines en CDD au même endroit que moi en France et elle n’a pas dû payer d’impôts en Belgique à son retour et elle avait par ailleurs bien signalé la situation aux contributions, ce que je compte faire.

        Merci de votre aide,

        Bien à vous,

        Bill

  27. Rikko
    le 18 mai 2017 à 16:30

    Bonjour,

    J’ai 19 ans et suis actuellement en année sabbatique. J’ai fini mes études secondaires l’année passée (Juin 2016).

    Je ne me suis pas encore inscrit dans un enseignement supérieur.

    Est ce que cela veut dire que je n’est pas le statut étudiant? Quel est donc mon statut?

    Est ce que je peux chercher un job d’étudiant cet été ou pas?

    Bien à vous

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 mai 2017 à 10:55

      Bonjour Rikko,

      Malheureusement, tu ne pourras pas travailler sous contrat d’occupation étudiant cet été. En effet, pour faire un job étudiant, tu dois être inscrit dans un programme d’enseignement officiel et les études doivent rester ton activité principale. Comme ce n’est pas ton cas, tu n’as malheureusement pas le statut étudiant. Tu trouveras plus d’informations sur le contrat étudiant sur notre fiche: http://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/qui-est-etudiant-et-qui-peut-conclure-un-contrat-doccupation-etudiant/

      Mais, tant que tu n’es pas considéré comme étudiant (donc tant que tu n’as pas repris tes études), si tu le souhaites, tu peux travailler sous contrat « ordinaire ».

      Mais, en attendant de trouver un travail, tu peux t’inscrire comme demandeur d’emploi en stage d’insertion au service emploi de ta région. Cela te permettra, si tu ne reprends pas d’études, d’ouvrir le droit à des allocations de chômage après 12 mois d’inscription et deux évaluations positives. Tu trouveras plus d’informations sur: http://bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/le-stage-dinsertion-professionnelle/

      Pour d’autres questions,n’hésite pas à nous recontacter.

  28. Jason
    le 14 mai 2017 à 20:37

    Bonjour,

    Je suis actuellement étudiant en master dans le cadre de mon cursus je fait un stage en France. Les stagiaires étant rémunéré chez eux, l’entreprise veut me rémunérer durant 4 mois en tant que stagiaire, puis-je accepter la rémunération ?

    Si oui, quelles seront les répercutions sur mon statut étudiant et au niveau fiscal l’an prochain?

    bien à vous

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 15 mai 2017 à 11:53

      Bonjour Jason,

      Par rapport au fait de pouvoir être rémunéré, il faudrait voir cela avec le règlement de ton école/université.

      Si tu peux accepter cette indemnisation, il faut voir si celle-ci est soumise aux impôts en France. A priori, en Belgique tout revenu doit être déclaré mais ce n’est pas pour autant qu’il est imposé. Nous te conseillons de te renseigner sur le statut de cette indemnisation en France puis de contacter le SPF finance pour voir l’impact que cela pourrait avoir sur ton imposition: https://finances.belgium.be/fr/Contact

      Quel que soit le statut de cette rémunération, cela ne devrait pas avoir d’impact sur ton statut étudiant en tant que tel (sur tes 475h de travail étudiant ou sur ton droit aux allocations familiales).

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  29. Stephanie1992
    le 10 mai 2017 à 09:53

    Bonjour ,

    Je travaille actuellement dans un société et je suis encore aux études mais je travaille sous contrat à durée indéterminé en tant que employé , les vacances approchent et la société où je travaille recherche des étudiants , est ce qu’ils peuvent me faire un contrat étudiant pour les vacances tout en gardant mon cdi d’employé ?

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 10 mai 2017 à 11:48

      Bonjour Stephanie1992,

      A priori, tu pourrais travailler chez ce même employeur en tant qu’étudiante pour autant que tu n’aies pas travaillé plus de 12 mois auprès de sa société. Cela dit, il faudra sans doute que tu rompes ton CDI avant de pouvoir resigner un contrat étudiant (et que tu signes un nouveau CDI à la fin de ton contrat étudiant).

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  30. Wass
    le 2 mai 2017 à 02:18

    Je suis inscrite dans l’enseignement supérieur (master) et je ne compte pas réussir mon année ça ne me plait pas. J’aimerais savoir si je saurai travailler en été en tant qu’étudiante malgré que j’aurai raté mon année, est ce que je garde tout de même le statut étudiant jusqu’en septembre ? Merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 2 mai 2017 à 16:23

      Bonjour Wass,

      Si tu restes inscrite dans ton établissement, la réussite de ton année n’aura aucune influence sur le travail étudiant. Tu peux travailler comme étudiante jusqu’au 30 septembre.
      Par contre si tu te désinscris avant la fin de l’année, tu ne peux en principe plus travailler comme étudiante.

      Pour plus d’informations, contacte nous !

  31. Gilckod
    le 25 avril 2017 à 13:52

    Bonjour, peut on avoir deux jobs etudiants simultanément ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 25 avril 2017 à 17:00

      Bonjour Glickod,

      Il est tout à fait possible d’avoir plusieurs contrat d’occupation étudiant en même temps. Cela ne pose aucun problème.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  32. Moi même
    le 21 avril 2017 à 19:03

    Bonjour,

    Peux t on s’inscrire comme demandeur d’emploi en étant toujours étudiant?

    Je finis? mes études d assistante sociale, j’aurai mon diplôme fin juin. Or, mon cadre de stage me propose un emploi à pourvoir dès mi mai à mi temps comme éducatrice( j’aurais fini mes stages, je n’ ai plus de cours juste 2 examens à présenter et défense TFE) .

    Pour m engager,je dois être demandeur d emploi.

    Est-ce possible ?

    D’avance, merci.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 24 avril 2017 à 10:54

      Bonjour Emeline,

      Tu peux t’inscrire auprès d’Actiris comme demandeuse d’emploi libre tout en étant étudiante.

      Il est possible que ton employeur te demande de t’inscrire comme demandeuse d’emploi afin d’obtenir des aides à l’emploi (Plan Activa…).

      Dans ce cas, renseigne toi auprès d’Actiris afin de voir si tu peux bénéficier d’aide à l’emploi en étant demandeuse d’emploi libre.

      Pour plus d’informations, contacte nous !

  33. moi
    le 10 avril 2017 à 18:43

    Bonjour a vous ,

    Excusez moi du dérangement je voudrais être éclairée sur une question et ne pas me laisser avoir …

    J’ ai signe y a quelque année un contrat emplois jeune CDI temps plein jusqu’à 30 ans ..

    J’accomplie 30ans le 17 septembre et ont me propose qu’un mi temps ou rien d’autre.

    Ont t il le droit ? que doit je faire ?

    Merci bien a vous de votre compréhension.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 11 avril 2017 à 14:24

      Bonjour Moi,

      Le type de contrat que tu as signé n’est pas très claire (la convention premier emploi est jusque 26 ans). Cependant, des contrats jeunes existent en fonction des secteurs.

      Dans ce cas généralement, l’avantage que l’employeur a en engageant un employé jeune s’arrête lorsque celui-ci atteint l’âge limite. C’est bien l’avantage qui s’arrête et non le contrat. Souvent, l’employeur licencie alors l’employé car il n’a plus les avantages financiers. Dans ton cas, ton employeur pourrait donc te licencier ou faire un avenant à ton contrat en changeant ton horaire.

      Nous ne connaissons pas les détails de ton contrat mais cela ne semble pas illégale.

      Si tu as travaillé plus d’un an à temps plein, tu devrais ouvrir un droit à des allocations de chômage. Dans ce cas, tu pourrais bénéficier d’un complément si tu passes involontairement à un emploi à temps partiel. Tu trouveras plus d’information à ce sujet sur cette page: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t70

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  34. Sarah
    le 5 avril 2017 à 23:34

    Bonjour,

    Puis-je combiner un contrat de remplacement dans l’enseignement et un contrat étudiant dans un magasin ?

    (J’ai 27 ans donc je n’ai plus d’allocations familiales etc ..)

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 6 avril 2017 à 14:44

      Bonjour Sarah,

      Nous ne pourrons malheureusement pas répondre à ta question de manière précise car ta situation n’est pas suffisamment claire.

      En effet, la possibilité de travailler comme étudiante dépendra de ton statut et non de ton âge puisque il n’y a pas d’âge limite pour pouvoir travailler en tant qu’étudiante:

      Si tu es étudiante, et que tu souhaites savoir si tu peux signer un contrat de remplacement, sache qu’à priori, rien empêche un étudiant de travailler sous un contrat de travail ordinaire. Il faudra peut-être veiller au montant perçu pour anticiper un éventuel paiement d’impôts. Plus d’informations sur http://bruxelles-j.be/?p=9287

      Par contre, il faut savoir que théoriquement, est considéré comme étudiant la personne pour qui le fait de suivre des cours représente son activité principale. Si ce n’est pas ton cas, tu ne pourras en principe pas travailler comme étudiante.

      Cela dit, comme la réglementation n’est pas très claire au sujet du statut étudiant, nous te conseillons de contacter le SPF emploi afin de vérifier si tans ton cas en particulier, il est possible de travailler en tant qu’étudiante: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      Si par contre tu es actuellement inscrite comme demandeuse d’emploi, ce statut qui prime, et te ne pourras pas travailler comme étudiante.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

       

  35. Camille
    le 5 avril 2017 à 16:06

    Bonjour,

    Est-il possible de travailler en tant qu’étudiant chez un certain employeur puis, tout de suite après, travailler en tant qu’employé chez ce même employeur ? Ou faut-il un certain temps entre ces 2 contrats différents chez le même employeur ?

    Merci d’avance.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 6 avril 2017 à 14:16

      Bonjour Camille,

      En principe, tant que tu es étudiant et que les études restent ton activité principale, l’employeur est obligé de te faire signer un contrat d’occupation étudiant pour une durée maximale de 12 mois. Mais, il est possible que l’étudiant signe également un contrat d’employé ou d’ouvrier.

      L’étudiant qui a travaillé en job étudiant chez le même employeur pendant plus de 12 mois sans interruption, son contrat devient automatiquement un contrat classique. Mais attention, dans ce cas, il sera soumis à la même réglementation que les travailleurs « ordinaires ». Et, dans ta situation, si ton employeur veut te faire signer un contrat employé, tu peux l’accepter sans problème; même sans interruption entre les deux contrats.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas de nous recontacter.