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Quel autre type de contrat un étudiant peut-il conclure ?

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Différents types de contrats peuvent être conclus lorsqu’on travaille. La loi belge du 3/07/1978 sur les contrats de travail distingue : le contrat de travail d’ouvrier, le contrat de travail d‘employé, le contrat de travail de représentant de commerce, le contrat de travail domestique et le contrat d’occupation d’étudiant.

Le “contrat d’occupation d’étudiant“ (c’est son titre exact) est un contrat de travail conclu entre un étudiant et un employeur, par lequel l’étudiant s’engage à effectuer des prestations de travail contre rémunération, sous l’autorité de cet employeur, et selon des conditions définies dans le contrat (voir exemplaire type ici).

En plus des règles générales qui sont d’application à tous les travailleurs, certaines dispositions du contrat d’occupation étudiant sont soumises à des règles spécifiques : préavis de rupture plus court que pour un contrat normal, dispositions spécifiques concernant la santé et la sécurité au travail, concernant le travail de nuit.
Ces dispositions visent à protéger l’étudiant qui n’a pas encore ou peu d’expérience du marché de l’emploi.
L’étudiant qui rentre dans les conditions pour conclure un contrat d’occupation d’étudiant doit donc obligatoirement se voir offrir un contrat d’occupation d’étudiant et non un contrat de travail ordinaire. L’employeur n’a pas le choix.

Le contrat d’occupation étudiant est conclu pour une durée de 12 mois maximum, au-delà, tu peux être engagé par un employeur mais sous un contrat “normal” employé ou ouvrier.

Différences entre un contrat d’occupation étudiant, un contrat de travail employé et un contrat de travail ouvrier

Contrat d’occupation étudiant

  • contrat écrit, durée limitée de 12 mois maximum
  • période d’essai : automatiquement les 3 premiers jours du contrat (nouveau depuis le 01/01/14)
  • préavis : 3 jours pour l’employeur, 1 jour pour l’étudiant si le contrat est d’un mois maximum, 7 jours pour l’employeur, 3 jours pour l’étudiant si le contrat est de plus d’un mois
  • rupture pour incapacité de travail : si l’incapacité est de plus de 7 jours, l’employeur peut mettre fin au contrat moyennant une indemnité égale au délai de préavis prévu ou à la partie de ce délai qui reste, l’étudiant aura droit à sa rémunération pendant 7 jours s’il y travaille depuis un mois.

Contrat de travail employé

  • contrat à durée indéterminée ou déterminée
  • période d’essai supprimée depuis le 01/01/14
  • préavis : dépend de l’ancienneté
  • rupture pour incapacité de travail : si l’incapacité est de plus de 6 mois, l’employeur peut mettre fin au contrat. Si le contrat est de moins de 3 mois, l’employeur peut rompre le contrat après 7 jours d’incapacité sans préavis ni indemnité.

Contrat de travail ouvrier

  • contrat à durée indéterminée ou déterminée
  • période d’essai supprimée depuis le 01/01/14
  • préavis : dépend de l’ancienneté
  • rupture pour incapacité de travail : si l’incapacité est de plus de 6 mois, l’employeur peut mettre fin au contrat à durée indéterminée moyennant le paiement d’une indemnité égale au délai de préavis prévu.

On le voit, le contrat d’occupation étudiant soumet l’étudiant et l’employeur à des contraintes moins strictes puisque l’étudiant a, notamment, des conditions de préavis très courtes. Quant à l’employeur, il n’est pas obligé en cas de maladie de l’étudiant de supporter 6 mois d’absence.

Autre

Un étudiant peut aussi travailler comme indépendant.

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75 questions pour “ Quel autre type de contrat un étudiant peut-il conclure ?

  1. virtua
    le 21 mars 2017 à 14:42

    Bonjour,

    Si j’ai un contrat CDD d’ouvrier (comme débarasseuse dans une restaurant), est-ce que mes parents ont encore droit aux allocations familiales ?

    merci

  2. Hélène
    le 20 mars 2017 à 14:31

    Bonjour!

    J’ai 28 ans et suis actuellement étudiante en 3e année de doctorat à l’ULB. Je suis malheureusement pour moi soumise au statut étudiant, alors que j’ai vraiment besoin de travailler PLUS que 475h par an. Ce statut et ces contraintes étudiantes m’empêchent de pouvoir travailler plus qu’un jour par semaine et de gagner « correctement » ma vie. Y’a-t-il une autre solution pour les étudiants chercheurs qui ont plus de 25 ans et qui ont besoin de gagner leur vie? Une dérogation ou une autre demande pour un autre type de contrat?

    Merci pour votre réponse.

    Bien à vous,

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 21 mars 2017 à 11:56

      Bonjour Hélène,

      Tu as tout-à-fait le droit de travailler plus.
      La limite des 475 heures concerne la possibilité de bénéficier de réductions de cotisations sociales. Tu peux dépasser cette limite et être soumise à des cotisations sociales ordinaires.

      Tu trouveras les informations à ce sujet sur cette page: http://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/lorsquun-etudiant-travaille-quand-le-contrat-est-il-soumis-a-lo-n-s-s/

      Même en dépassant les 475 heures, tu peux continuer à travailler sous contrat d’occupation étudiant. Le limite en matière de contrat étudiant étant une durée maximum consécutive de 12 mois chez un même employeur.
      Au-delà, de ces 12 mois, tu as tout-à-fait le droit de continuer à travailler sous statut employée ou ouvrière par exemple.

      Bien à toi

  3. ludivine
    le 20 mars 2017 à 11:54

    Bonjour, je suis actuellement étudiante et je souhaite signer un CDD durant les mois de juillet août et septembre. Peut-on signer un contrat travailleur employé en étant étudiant?

    De plus, ma mère est au CPAS, celui-ci l’informe que si j’ai un job en étant aux études et que si je dépasse le montant cohabitant (environ 500€ par mois) le CPAS lui coupera son RIS le(s) mois où je dépasse ce montant. Ceci est-il juste?

    Cordialement.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 20 mars 2017 à 14:20

      Bonjour Ludivine,

      En principe, rien ne t’empêche de pouvoir signer un contrat d’employé (étudiant ou non) lorsque tu es étudiante. Sache cela dit qu’il est moins avantageux pour toi et ton employeur d’être engagée comme travailleuse classique. Plus d’infos sur http://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/lorsquun-etudiant-travaille-quand-le-contrat-est-il-soumis-a-lo-n-s-s/

      Concernant le CPAS, cela semble particulier que le fait que tu travailles impacte sur les revenus de ta mère. En effet, le CPAS peut tenir compte de tes revenus pour déterminer celui de ta mère, mais il doit normalement veiller à ce que vous aillez chacune l’équivalent d’un taux cohabitant (pour autant que tu vis exclusivement avec ta mère et qu’il n’y a pas de mineur dans le ménage).

      Si ton revenu dépasse donc plus de 1156,54 euros (soit, 2 x un taux cohabitant) , le CPAS pourrait effectivement décider de ne plus octroyer de RIS à ta mère pour la période où tu travailles.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      • ludivine
        le 21 mars 2017 à 11:25

        Bonjour,

        merci pour votre réponse.

        En effet il y a 2 mineurs dans le ménage. Celà change t’il quelque chose?

        Cordialement.

        • Infor Jeunes Bruxelles
          le 23 mars 2017 à 14:28

          Bonjour Ludivine,

          En principe, s’il y a d’autres mineurs dans le ménage, ta mère devrait  garder son taux chef de famille.

          Mais une nouvelle fois, pour déterminer le montant auquel ta mère aura réellement droit, le CPAS a la possibilité de tenir compte de tes revenus dépassant le montant du revenu d’intégration sociale  au taux cohabitant (soit 578,27 euros).

          D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  4. Ani
    le 17 mars 2017 à 20:32

    Bonjour,

    Je suis étudiante et je travaille pour une agence d’hôtesses. Pour l’année 2015 l’agence a commit une erreur, ils m’ont enregistré sous statut employé et non pas sous statut étudiant. Je l’ai appris récemment. Que puis je faire contre cette agence? Peuvent ils rectifier mon statut en étudiante à nouveau pour l’année 2015?

    A cause de ça j’ai bien évidemment payé plus de taxes, je ne suis plus a charges de mes parents pour l’année 2015 et je perds tout mes droits.

    J’espère vraiment trouver une solution.

    Merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 20 mars 2017 à 15:08

      Bonjour Ani,

      Tu peux  joindre l’ONSS au 02 509 59 59 pour essayer de comprendre ce qu’il s’est passé. Mais à priori, il semble difficile de rectifier cela aujourd’hui.

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

  5. Elvis
    le 16 mars 2017 à 15:33

    Bonjour je suis titulaire d’un bachelier. J’ai postuler dans un hopital de Bruxelles. Ayant toujours le statut étudiant et suivant les cours en promotion sociale 17h semaine, puis je avoir un contrat étudiant 20h semaine ? Il n’ont repondu qu’il souhaite m’engager mais mon nombre d’heure de cours est insuffisant pour un contrat 20h semaine etudiant. Si non quelle autre alternative peut s’offrir a moi ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 17 mars 2017 à 16:05

      Bonjour Elvis,

      En effet, pour être considéré comme étudiant, ton activité principale doit être les études (ce qui semble être ton cas). Dans ce cadre là , tu as droit à 475 heures par année pour profiter des avantages liées au travail étudiant. Si tu dépasses ce nombre d’heures, tu devras payer des cotisations plus importantes de 13.07%. De même, si tu dépasses 240 heures de travail/trimestre, on peut te demander un remboursement de tes allocations familiales.

      Tu as droit donc de signer un contrat étudiant de 20 heures tant que ton activité principale reste les études.

      Attention, les cours organisées en soirée ne sont pas pris en compte (promotion sociale,..)

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

  6. Lisa
    le 13 mars 2017 à 19:15

    Bonjour!

    Je suis étudiante en communication. L’année passée j’avais un contrat type employé (8h/semaine) et je ne dépassais bien évidemment pas les 240h/trimestre. Ce qui me permettait de garder mes 50jours pour un contrat étudiant l’été chez un autre employeur.
    Seulement, avec la nouvelle loi des 475h par an mon employeur a décidé de m’engager avec un contrat type étudiant. (Toujours 8h/semaine) mais du coup je ne peux plus utiliser ces heures là pour un job étudiant en été…

    Comment puis-je désormais faire pour travailler pendant l’année 1x par semaine et aussi pendant l’été en tant qu’étudiante?

    Je ne sais pas si c’est suffisamment clair.

    J’ai lu dans l’une de vos réponses qu’on avait droit à 475h/an + 475h pendant les grandes vacances ? Donc un total de 950h?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 14 mars 2017 à 14:15

      Bonjour Lisa,

      Il n’est possible de bénéficier de réduction de cotisations sociales dans le cadre d’un contrat d’occupation étudiant uniquement pendant 475h de travail sur toute l’année civile. Il n’y a pas d’heures supplémentaires durant les grandes vacances. En soit, tu peux travailler sous contrat d’étudiant dans ces 2 emplois mais tu ne pourras pas bénéficier de réductions de cotisations sociales pour plus de 475h sur l’année civile.

      Il existe également les 50 jours horeca qui permettent d’obtenir des réductions de cotisations sociales. Tu trouveras plus d’informations à ce sujet sur cette page: https://www.socialsecurity.be/citizen/fr/static/applics/horecaatwork/index.htm

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  7. Manu
    le 1 mars 2017 à 22:01

    Bonsoir,

     

    Ayant contracté un cdi (8h/semaine) avec un employeur en tant que non-étudiant,

    mais étant encore actuellement aux études (le fait d’être aux études est mon activité principale),

    est-il possible de conclure un second contrat occasionnel, cette fois en tant qu’étudiant avec un autre employeur ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 2 mars 2017 à 11:18

      Bonjour Manu,

      Tu ne peux plus faire de contrat étudiant avec cet employeur mais tu peux tout à fait signer un contrat d’occupation étudiant avec un autre employeur.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  8. Adch
    le 28 février 2017 à 10:46

    Bonjour,

    Est-il possible, en tant qu’étudiant, de cumuler deux jobs au sein de deux sociétés différentes?
    Si oui, quelles sont les restrictions, si restrictions il y a?
    Ma situation est telle que je travaille déjà en temps qu’étudiant et dans le cadre de mes études j’effectue un stage. Le patron souhaiterait me garder en temps que jobiste étudiant dès que mon stage se termine.
    Je voulais donc m’assurer qu’il est bien possible d’avoir deux contrats dans différentes entreprises sur une même période.

    Merci d’avance pour votre réponse.

    Bien à vous, Adil.

  9. Ingenuus
    le 14 février 2017 à 15:21

    Bonjour,

    Mon fils est en dernière année de son Master, il a 25 ans et ne touche plus d’allocations familiales. Il est actuellement en stage pour « valider » son master. Son maître de stage lui propose un CDD gradué de Mai à Septembre 2017. Etant donné qu’il n’a pas encore réellement fini son année, peut il travailler pour son mêtre de stage ? Si oui, quel type de contrat, étudiant ou autre ?

    Merci pour vos réponses

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 15 février 2017 à 10:17

      Bonjour Ingenuus,

      En principe, le choix reviendra sans doute à son employeur (maitre de stage).

      Mais pour pouvoir travailler en tant qu’étudiant, votre fils devra encore suivre des cours. Son maître de stage pourrait donc totalement l’engager comme travailleur étudiant après son stage . Dans ce cas, cela peut s’avérer avantageux si votre fils dispose encore des ses 475 heures où il n’est pas soumis aux cotisations sociales.

      En effet, il pourrait également travailler sous contrat CDD, cela dit, ils seront tous deux (maître de stage et votre fils) soumis aux cotisations sociales. (Plus d’information à ce sujet sur http://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/lorsquun-etudiant-travaille-quand-le-contrat-est-il-soumis-a-lo-n-s-s/)

      Pour info, un contrat d’occupation étudiant peut être conclu pour une durée de 12 mois maximum. Au-delà, le jeune peut être engagé par son employeur mais sous un contrat “normal” employé ou ouvrier.

      D’autres questions ? N’hésitez pas à nous recontacter!

      • Ingenuus
        le 15 février 2017 à 12:24

        Merci pour votre réponse, mais si il signe un CDD « normal », perd t’il son statut d’étudiant et le droit à son diplôme de master ? Ou obtiendra t’il quand même ce diplôme s’il n’est plus étudiant au 01/05/2017 ?

        • Infor Jeunes Bruxelles
          le 15 février 2017 à 15:11

          Bonjour Ingenuus,

          S’il est toujours en stage au moment de commencer ce contrat de travail, cela doit obligatoirement être un contrat « normal » d’employé ou d’ouvrier.
          Il n’est en effet pas possible de signer un contrat étudiant si on est déjà occupé par l’employeur dans le cadre d’un stage: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=41945

          Même s’il travaille sous contrat « normal », cela ne l’empêche pas d’être toujours étudiant et d’avoir le droit d’obtenir son diplôme.

          Bien à vous

  10. Lili
    le 9 février 2017 à 17:25

    Bonjour,

    J’aimerais savoir si l’on peut chercher un emploi (pas étudiant mais un Cdi) alors que l’on a encore le statut d’étudiant (donc sans être inscrit à l’ONEM ni chez Actiris etc) ?

    Je fais un bachelier mais j’aimerais trouver un emploi. Si une opportunité s’offre à moi, j’aimerais la saisir et arrêter mon bachelier. Mais est-ce autorisé ? Ou dois-je être absolument demandeuse d’emploi ?

    Merci pour votre aide

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 10 février 2017 à 10:53

      Bonjour Lili,

      Oui, tu as le droit d’abandonner tes études pour commencer un travail à durée indéterminée. Et, en tant qu’étudiante, tu as aussi le droit de chercher cet emploi et de travailler; même sans être inscrite à Actiris comme demandeuse d’emploi.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  11. Arth99
    le 6 février 2017 à 20:23

    Bonjour, je suis un étudiant belge et j’aimerais bien travailler en tant qu’étudiant dans le secteur du tourisme dans le sud de la France. Serait-il possible de trouver un job ? Ou bien y’a t’il des restrictions?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 7 février 2017 à 14:59

      Bonjour Arth99,

      Normalement, les citoyens européens ont droit à la libre circulation et donc, tu devrais pouvoir travailler en France sans aucune formalité particulière. Par contre, il faut voir dans la législation Française dans quelle mesure, tu peux travailler en tant qu’étudiant. Bruxelles-J étant une plateforme d’information belge, nous ne sommes pas compétent en ce qui concerne la législation française. Nous te conseillons donc de contacter ce service d’information jeunesse français: http://www.cidj.com/reseau-ij/france-metropolitaine

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  12. ouss14
    le 5 février 2017 à 18:42

    Je suis étudiant et travail comme employés.comment pourrais-je rester fiscalement à charge de mes parents.

    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 6 février 2017 à 16:57

      En tant qu’étudiant, pour rester fiscalement à charge de tes parents, il faut:

      Que tu fasses partie de leur ménage au 1er janvier de l’année suivant celle des revenus. Par exemple, pour rester à charge de tes parents pour l’exercice 2017 (revenus de 2016), tu dois être sur leur composition de ménage au 1er janvier 2017.
      Que les revenus de ton travail étudiant ne dépassent pas un certain montant; ce montant variant selon que tes parents sont imposés ensemble ou isolement. Si tes parents sont imposés ensemble, pour l’exercice d’imposition 2017, tu ne dois pas avoir dépassé 6535 euro brut en 2016 et 8272,50 euro brut s’ils sont imposés isolément.

      Tu trouveras plus d’informations sur: http://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/quen-est-il-des-impots/

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  13. Low.
    le 31 janvier 2017 à 16:26

    Bonjour,

    Je suis un étudiant et je me posais quelques questions.

    Lorsque j’aurais terminé mes études, j’aimerais entamer un master de 2 ans. Mais je me demandais si je pouvais en même temps travailler pour quelqu’un à temps partiel tout en faisant mes études ? est-ce que je serais toujours considéré comme étudiant alors que j’aurais 25 ans ? (en gros, pui-sje accumuler un Cdd ou CDI tout en reprenant des études universitaires ? )

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 1 février 2017 à 12:26

      Bonjour Low,

      Tant que tu es inscrit dans un établissement d’enseignement et que les études restent ton activité principale, tu seras considéré comme étudiant. Et, en tant qu’étudiant, tu peux conclure un contrat d’occupation étudiant (et ce, quelque soit ton âge) pour une durée maximum de 12 mois. Au-delà, tu peux être engagé par l’employeur mais sous un contrat « normal ».

      Donc, tu peux effectivement poursuivre tes études universitaires tout en travaillant. Tant que tu n’as pas travaillé plus de 12 mois consécutifs pour le même employeur, ce dernier est en principe obligé de te proposer un contrat d’occupation étudiant.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  14. R@T97
    le 28 janvier 2017 à 23:30

    Bonjour,

    Je suis étudiant et je travail également comme étudiant toute l’année (je travail habituellement le we) et je voudrais savoir si je pouvais être engagé comme employé, par exemple comme animateur, tout en continuant mon jobs étudiant???

    (En simple : travailler pour un patron en tant qu’étudiant et en même temps pour un autre patron en tant qu’employé, tout en continuant mes études bien sûr )

     

    merci.

  15. Némo
    le 23 janvier 2017 à 11:49

    Merci de votre réponse , et donc pour pouvoir refaire un contrat étudiant après avoir fait un CDI je dois absolument changer d employeur si je dépasse les 12 mois chez lui ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 24 janvier 2017 à 09:40

      Bonjour Némo,

      Si tu as déjà travaillé chez ton employeur plus de 12 mois, tu ne pourras  plus travailler comme étudiant chez lui et devras effectivement changer d’employeur si tu veux conclure un contrat étudiant.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

       

  16. Némo
    le 21 janvier 2017 à 01:15

    Après un contrat CDI un étudiant peut il revenir sur ces heures étudiants ? Rompre le CDI et revenir ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 23 janvier 2017 à 10:44

      Bonjour Némo,

      Ta situation n’est pas très claire, car si tu es étudiant, tu devrais en principe travailler sous contrat étudiant, c’est-à-dire utiliser ton quota de 475 heures pour pouvoir travailler sous cotisations sociales réduites. Si tu dépasses ce quota, les cotisations sociales normales sont dues (Plus d’infos sur : http://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/lorsquun-etudiant-travaille-quand-le-contrat-est-il-soumis-a-lo-n-s-s/) même si tu gardes ton statut étudiant.

      En principe, tu ne peux travailler comme étudiant plus de 12 mois chez un même employeur. Au delà de cette période (si tu travailles plus de 12 mois chez un même employeur), tu peux continuer à travailler mais sous un contrat “normal” employé ou ouvrier. Dans ce cas, il n’est malheureusement plus possible de retrouver ton statut étudiant auprès de cet employeur.

      Donc à priori, si tu as travaillé comme employé (en CDI) plus de 12 mois pour ton employeur, il ne te sera malheureusement plus possible de conclure un contrat étudiant avec celui-ci .

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

       

  17. alison
    le 11 janvier 2017 à 15:57

    Bonjour, je suis étudiante et j’ai l’opportunité de travailler un peu par-ci-par-là mais j’aimerais savoir si les différents types de contrats que l’on me propose sont compatibles et si cela n’interfère pas avec mon droit aux allocations familiales.

    On me propose un contrat de 25 jours pour les vacances de carnaval ainsi qu’un contrat de volontariat jusque juin. Est-ce que je peux accepter les deux contrats sans problèmes? Est-ce que si par la suite je trouve un job étudiant sous contrat étudiant je peux également l’accepter ? Ai-je le droit d’avoir plusieurs contrats de différents types (25 jours, volontariat, étudiant). ?

    Merci d’avance, Bonne journée

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 12 janvier 2017 à 12:02

      Bonjour Alison,

      En principe, tu peux effectivement cumuler les différents contrats.

      Par contre, en fonction de tes revenus, il faut savoir qu’il existe des montants à ne pas dépasser si tu ne veux pas payer d’impôts toi-même, et/ou si tu ne veux pas que tes parents aient plus d’impôts à payer. Tu trouveras plus d’informations sur http://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/quen-est-il-des-impots/

      Pour conserver tes allocations familiales, tu peux travailler maximum 240 heures par trimestre. Cette règle est valable durant le 1er trimestre (du 1er janvier au 31 mars), le 2ème trimestre (du 1er avril au 30 juin) et le 4ème trimestre (du 1er octobre au 31 décembre). Pendant le 3ème trimestre (du 1er juillet au 30 septembre) pas de limite d’heures pour autant que tu sois toujours étudiante l’année d’après.

      Attention, le volontariat n’est pas pris en compte pour les 240 heures et n’a donc pas d’impact sur ton droit aux allocations familiales.

      Tu trouveras une fiche récapitulative sur https://www.mysocialsecurity.be/student/fr/documents/pdf/infographie-reglementation.pdf

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  18. MAX
    le 3 janvier 2017 à 16:11

    Bonjour,

     

    J’ai 24 ans et j’ai obtenu un master en histoire en juin 2016. Je suis les cours d’agrégation à l’université et j’ai un job d’étudiant dans une grande surface. On me propose de donner 2 heures de cours d’histoire par semaine dans une école secondaire et ce, pour 3 mois. Vais-je perdre mon statut d’ étudiant et donc les allocations familiales? Puis-je continuer mon job d’étudiant?
    Merci beaucoup!

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 4 janvier 2017 à 16:51

      Bonjour Max,

      Tu peux tout à fait travailler dans un contrat de travail classique sans perdre ton statut d’étudiant et ton droit aux allocations familiales (pour autant que tu ne travailles pas plus de 240h par trimestre).

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  19. Hrj
    le 2 janvier 2017 à 10:51

    Bonjour,
    Je suis inscrite chez Actiris depuis août 2016, mais je suis Plus de 18h de cours dans une formation qui dure 1an, je peux garder mon statut étudiant ou non? Sachant que l’ année scolaire qui précède j’etait dans une haute école

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 3 janvier 2017 à 11:44

      Bonjour HRJ,

      Si tu es inscrit comme demandeur d’emploi, tu es considéré comme tel et tu ne peux logiquement plus travailler comme étudiant.
      Tu es donc supposé être disponible sur le marché de l’emploi, effectuer ta recherche d’emploi et ton stage d’insertion professionnelle sur base des études: http://bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/le-stage-dinsertion-professionnelle/. Si tu travailles malgré tout comme étudiant, tu risquerais d’avoir des soucis en cas de contrôle.
      Par ailleurs, il faut savoir que certains ne sont pas compatible avec le stage d’insertion, ces jours ne seront donc pas assimilés.
      C’est notamment le cas des périodes au cours desquelles tu suis des études, une formation ou un stage d’une durée prévue de 9 mois ou plus lorsque le nombre d’heures de cours (y compris les éventuels stages) atteint, en moyenne par semaine, au moins 20 dont 10 heures au moins se situent du lundi au vendredi entre 8 et 18 heures.

      Le fait que d’avoir dans une haute école l’année dernière ne change rien à ton statut de demandeur d’emploi puisque tu es actuellement inscrit chez Actiris. Si tu souhaite travailler en tant qu’étudiant, il faudrait te désinscrire d’Actiris et que ton activité principale soit les études, ce qui semble être le cas avec ta formation (à vérifier auprès de l’organisme de formation) . De plus, comme ta formation comprend plus de 17h de cours /semaine, tu pourrais continuer à percevoir des allocations familiales.

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

  20. Mary
    le 1 janvier 2017 à 05:07

    Bonjour,

    J’ai été diplômée en septembre 2016 dans une haute école. J’ai 25 ans.

    Actuellement je suis inscrite en année préparatoire à l’université. Parallèlement à ces études, je recherche un emploi à temps plein en Cdi. En d’autres termes, si je trouve un emploi, j’arrête mes études car je ne me sens déjà plus motivée.

    Dans l’hypothèse où je trouve un emploi à temps plein en cdi, perdrais-je automatiquement mon statut étudiant en signant le contrat? Ou au contraire est-ce que le fait de posséder le statut étudiant posera problème à l’employeur?

    Merci d’avance pour votre réponse et une excellente année 2017 !

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 4 janvier 2017 à 13:54

      Bonjour Mary,

      La réglementation liée au travail étudiant reste relativement vague, on ne précise pas le nombre d’heures d’études que tu dois effectuer mais , en principe, pour être considéré comme étudiante, les études doivent être ton activité principale. Tu peux donc pour l’instant signer un contrat d’occupation étudiant et bénéficier des réductions de cotisation.

      Dans l’hypothèse ou tu trouverais un emploi salarié, cela ne posera aucun problème à ton employeur.
      Tu pourras alors décidé de poursuivre tes études en parallèle ou arrêter tes études.
      Dans la seconde hypothèse, tu perdras instantanément le statut étudiant après ta désinscription.

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 4 janvier 2017 à 14:41

      Bonjour Mary,

      La réglementation liée au travail étudiant reste relativement vague, on ne précise pas le nombre d’heures d’études que tu dois effectuer mais , en principe, pour être considéré comme étudiante, les études doivent être ton activité principale. Tu peux donc pour l’instant signé un contrat d’occupation étudiant et bénéficier des réduction de cotisation.

      Dans l’hypothèse ou tu trouverais un emploi salarié, cela ne posera aucun problème à ton employeur.
      Tu pourras alors décidé de poursuivre tes études en parallèle ou arrêter tes études.
      Dans la seconde hypothèse, tu perdras instantanément le statut étudiant après ta désinscription.

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

  21. CélineW
    le 25 décembre 2016 à 17:49

    Bonjour,

    Tout d’abord, joyeux noël :-)

    Je voudrai savoir si je peux travailler sous contrat alors que je suis encore aux études?

    Je m’explique, je possède déjà un diplôme (baccalauréat en haute école) et ici, je suis en 1ère master à l’université. De janvier à septembre/octobre, je n’ai plus vraiment cours. Est-ce que je peux travailler sous un contrat de mon diplôme de haute école tout en gardant mon statut étudiant à l’université? Est-ce que ça pose un soucis à l’employeur? Qu’en est-il des allocations familiales?

     

    Merci beaucoup,

     

    Bien à vous.

     

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 3 janvier 2017 à 11:19

      Bonjour Céline W,

      Pour travailler sous un contrat occupation étudiant, les études doivent rester ton activité principale et ton job étudiant sera considéré comme activité secondaire. Mais, sache que tu peux toujours travailler sous un contrat classique tout en étant inscrit comme étudiant.
      Dans ce cas, tu perds les avantages liés au job étudiant (cotisations réduites) et ton employeur devra de déclarer comme travailleur salarié.

      Quant à tes allocations familiales, tu les perds si tu travailles plus de 240 heures par trimestre et ce, pour tout le trimestre.

      Pour d’autres questions, n’oublie pas de nous recontacter.

  22. Nadra
    le 21 décembre 2016 à 16:40

    Bonjour, j’aimerais savoir si un étudiant peut avoir un contrat de remplacement (29h/sem) sans pour autant perdre ses allocation familiales ?
    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 22 décembre 2016 à 14:12

      Bonjour Nadra,

      En tant qu’étudiant, le fait de travailler n’aura aucun n’impact sur tes allocations familiales si tu as moins de 18 ans (et jusqu’au 31 août de l’année de ta majorité).  Mais, si tu es majeur et que tu travailles pendant l’année scolaire (1er, 2ème et 4ème trimestres), pour garder tes allocations familiales, tu ne dois pas dépasser 240 heures par trimestre. Par contre, pendant les vacances d’été, tu peux travailler sans limite d’heures tout en gardant ton droit aux allocations familiales.

      Tu pourras retrouver ces explications détaillées sur cette page : http://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/letudiant-qui-travaille-recoit-il-encore-les-allocations-familiales-et-la-mutuelle-quen-est-il-du-chomage/

      Dans ta situation, nous ne pouvons malheureusement pas te répondre de manière précise car nous ne savons pas la durée exacte de ton contrat de remplacement.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas de nous recontacter.

       

  23. SachaDMB
    le 18 décembre 2016 à 15:54

    Bonjour,

    Je suis actuellement étudiant en master 60, et je n’ai plus que mon mémoire à rendre en Juin.

    Je souhaite donc pouvoir travailler entre Janvier et Juin, mais en gardant le statut d’étudiant.
    Puis-je donc conclure des contrats employés, pour autant que je ne dépasse pas 240h par trimestre? Y a-t-il un plafond de salaire à ne pas dépasser?

    Si cela venait à être le cas (dépassement des 240h), est-ce que je garderai quand même le statut d’étudiant jusqu’à la fin de mon cursus?

    Est-ce que je resterai à charge de mes parents quoi qu’il arrive?
    Merci d’avance.
    Alexandre

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 décembre 2016 à 16:14

      Bonjour Alexandre,

      En principe, tu pourras effectivement travailler en tant qu’étudiant (et/ou comme employé) et tu garderas ton statut étudiant  jusqu’à ce que tu sois délibéré.

      Par contre, sache que les 240 heures concernent ton droit aux allocations familiales. En effet, si tu prépares ton mémoire et que tu travailles, tu pourras percevoir tes allocations familiales pour autant que tu travailles moins de 240 heures par trimestre.  Si tu dépasses celles-ci, tu devras rembourser les allocations familiales de tout le trimestre, mais tu gardes ton statut étudiant.

      Sache également qu’il n’y a pas réellement de plafond salarial à ne pas dépasser. Cela dit, il existe des montants à ne pas dépasser si tu ne veux pas payer d’impôts toi-même (10 141,01 euros brut/an), et des montants à ne pas dépasser si tu ne veux pas que tes parents aient plus d’impôts à payer; ceux-ci dépendent de ta situation familiale. Tu les trouveras sur la fiche récapitulative suivante: https://www.mysocialsecurity.be/student/fr/documents/pdf/infographie-reglementation.pdf

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  24. Mimi
    le 7 décembre 2016 à 10:16

    Bonjour, j’aimerais savoir si c’est possible de travaillée plus de 50 jours en étant etudiant ? Que se passe t’il si c’est la cas ? Quel sont les risques ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 7 décembre 2016 à 15:01

      Tu trouveras les explications à ce sujet sur cette page: http://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/lorsquun-etudiant-travaille-quand-le-contrat-est-il-soumis-a-lo-n-s-s/
      Tu verras qu’à partir de ton 51ème jour de travail, les cotisations sociales normales (13,07?%) sont dues (au lieu de 2,71%). Et on te retirera du précompte professionnel (avance sur l’impôt).
      Il y aura donc une différence plus importante entre salaire brut et ton salaire net.

      Pour connaître l’impact du travail étudiant sur les impôts, lis la fiche « Qu’en est-il des impôts?? »
      Pour connaître l’impact du travail étudiant sur les allocations familiale, lis la fiche « L’étudiant qui travaille reçoit-il encore les allocations familiales et la mutuelle, qu’en est-il du chômage??«
      Les règles pour les impôts et pour les allocations familiales sont tout-à-fait indépendantes des 50 jours. Il n’y a pas de lien entre ces règles.

      Par ailleurs, sache qu’à partir du 1er janvier 2017, les 50 jours sont convertis en 475 heures.

  25. Célia
    le 2 décembre 2016 à 09:20

    Bonjour,

    Peut-on signer sur une même période 2 contrats d’étudiants jobistes pour 2 employeurs différents tant que cela ne dépasse pas les 50 jours par an?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 2 décembre 2016 à 14:40

      Bonjour Célia,

      Rien ne t’en empêche, tu peux effectivement signer 2 contrats étudiant pour 2 employeurs différents en même temps.  Sache que, pour l’instant, si tu fais 2 prestations le même jour, cela ne fait décompter qu’un seul jour de ton quota de 50 jours.
      A partir du mois prochain, la règle change et on comptera désormais en heures. Les 50 jours seront remplacés par un quota de 475 heures/an.

      Sur cette page tu trouveras des infos à garder en tête en tant que jobiste : https://www.mysocialsecurity.be/student/fr/documents/pdf/infographie-reglementation.pdf

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as besoin d’autres informations.

  26. Andrea
    le 30 novembre 2016 à 17:51

    Bonjour,

    Je suis actuellement des cours du soir. Je suis au min 17h/semaine de cours.

    Ai-je toujours le statut d’étudiante ?
    Qu’en est-il de mes allocations ?
    Puis-je signer un contrat d’étudiant ?

    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 1 décembre 2016 à 13:06

      Bonjour Andrea,

      Si tu suis des cours du soir en promotion sociale, tu ne seras pas considérée comme étudiante pour conclure un contrat d’occupation étudiant. En revanche, les études supérieures de plein exercice en cours du soir peuvent être assimilées au statut étudiant. Par conséquent, ta possibilité de conclure un contrat d’occupation étudiant dépend du type d’enseignement dans lequel tu suis tes cours.

      Etant donné que tu suis 17 heures de cours par semaine, tu seras bien considérée comme étudiante par ta caisse d’allocations familiales.

      N’hésite pas à nous contacter pour toute question supplémentaire.

  27. Loic2209
    le 24 novembre 2016 à 17:35

    Bonjour, j’ai 24 ans et je suis étudiant en master.
    J’ai signé un contrat de type « contrat employé ». Est-ce que je pouvais bien signer ce type de contrat comme étudiant ?
    Par ailleurs, j’ai remarqué que mon salaire était fonction du mois et non plus des heures, est-ce normal ? ( J’ai un contrat de 12h/ week-end et on m’a expliqué que le fait que je ne travaille que 4 week-end ou 5 week-end, 2 fonction de la longueur du mois, ne changeait rien à mon salaire mensuel qui restait fixe. Est-ce possible pour un étudiant ? J’ai l’impression d’etre pigeonné car mon salaire mensuel ne correspond pas à mon horaire à l’heure.
    Merci pour votre réponse

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 25 novembre 2016 à 11:24

      Bonjour Loic 2209,

      Si tu as signé un « contrat employé « , tu n’entres logiquement plus dans les conditions d’un contrat étudiant qui te permettait de payer une faible cotisation à l’ONSS de 2,71% au lieu de 13,07%. De plus, les conditions de rupture de contrat sont plus simple dans le cadre d’un contrat étudiant comparé à un contrat classique.

      Pour conserver tes allocations familiales, il ne faut ne pas dépasser 240 heures de travail par trimestre.
      Dans ton cas, si tu ne travailles que le week-end, cela devrait être le cas.

      Si tu le souhaite, tu peux également cumuler cet emploi avec un job étudiant afin de bénéficier des avantages liés à ce type de contrat.

  28. Angy
    le 18 novembre 2016 à 18:23

    Bonjour,j’ai 28ans je suis arrivée en Belgique par regroupement familial et donc obligée d’être à la charge de mon père car ne pouvant solliciter aucune aide sociale venant de l’État(cpas,allocations…)
    J’aimerais savoir si je peux m’inscrire comme demandeur d’emploi et bénéficier toujours de mes 50 jours puisque que suis une formation en bachelier donc étudiante.Aussi est il possible de certains avantages comme étudiante?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 21 novembre 2016 à 14:44

      Bonjour Angy,

      En principe, puisque tu suis des études en Belgique, tu peux bénéficier des 50 jours étudiant. Par contre, tu n’es pas obligé de t’inscrire comme demandeuse d’emploi pour pouvoir les obtenir. En effet, il suffit de te rendre sur le site student@work.be et de t’y connecter avec ta carte d’identité et le code pin de celle-ci.

      Mais en tant qu’étudiante, tu peux effectivement t’inscrire comme demandeuse d’emploi pour avoir un accès aux jobs étudiants, pour consulter les offres d’emploi classiques, en effet ce sont généralement les personnes qui souhaitent obtenir un contrat de travail classique qui s’inscrivent comme demandeurs d’emploi. En fonction de la carte dont tu disposes tu devras parfois avoir un permis de travail pour pouvoir t’y inscrire. On te conseillera de t’inscrire comme demandeuse d’emploi libre pour éviter de perdre ton statut étudiant.

      Il n’y a pas de beaucoup d’avantages pour les étudiants de plus de 25 ans. En effet, tu pourrais éventuellement bénéficier de tarifs préférentiels pour des activités culturelles (cinéma, théâtre, …).

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  29. FICKOU
    le 15 novembre 2016 à 22:38

    Bonjour, mon fils peut avoir un contrat d étudiant employé ds un magasin d électronique tv hiffi. Il devra travailler le samedi de 9h à 19h et pendant les vacances scolaires. Actuellement il est en 1 ère annee Haute Ecole de Liege. Quand est il pour les allocations familiales, pour sa bourse d étude et pour mes contributions en tenant compte que je suis seule avec un enfant à charge (on me dit que je perdrai l enfant à charge ).je vous remercie.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 16 novembre 2016 à 15:13

      Bonjour Fickou,

      Ton fils peut travailler une fois par semaine et garder son statut d’étudiant sans que cela n’ait un impact sur ses droits aux allocations familiales, pour autant qu’il travaille moins de 240h par trimestre. Il n’y a pas de limite d’heures en juillet, août et septembre. Il pourra également bénéficier des allocations d’études tout en travaillant sous contrat d’occupation étudiant. Le travail étudiant n’a pas d’impact sur les allocations d’études.
      Tu trouveras les explications détaillées à propos des allocations familiales sur cette page: http://www.bruxelles-j.be/?p=9282

      Pour que ton fils reste fiscalement à ta charge, il ne faut pas qu’il gagne plus de 8272,50€ brut sur l’année civile.
      Tu trouveras les explications détaillées à ce propos sur cette page: http://www.bruxelles-j.be/?p=9287

      Pour d’autres questions, n’hésite pas de nous recontacter.

  30. LELI
    le 15 novembre 2016 à 22:13

    Bonjour,

    Je suis actuellement en 3 em Bac  »Ecole Supérieure  ». J’ai un contrat d’étudiant via une agence intérim qui m’occupe en général pour les 50 jours autorisés. J’ai l’opportunité d’effectuer des prestations au sein d’une asbl  en qualité de bénévole (défrayées 25 € par jour de prestation). Ces prestations peuvent elle engendrer une perte de droit aux allocations familiales ou à la bourse dont je bénéficie pour mes études

    Merci de votre réponse.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 16 novembre 2016 à 12:13

      Bonjour Leli,

      Les défraiements pour du bénévolat ne sont pas considérés comme des revenus. Cela n’a donc aucun impact sur tes allocations familiales, ta bourse ou encore tes 50 jours.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  31. laura
    le 12 novembre 2016 à 21:42

    Je travaille chez ZARA, et ça fait deja 1 an il m’ont envoyé un contract CDI à signé

    mais mes parents refusent car ils disent que: ils ne recevront plus d’allocation, je ne recevrai plus de bourse, je devrai payer mes abonnements de train et de métro à des pix doublé, est ce vrai ? je ne comprends plus rien, car ce contract est un contract « étudiant » car je continue mes études et je ne travaille que 8h le samedi

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 14 novembre 2016 à 12:03

      Bonjour Laura,

      Après un an de travail étudiant dans une entreprise, il n’est plus possible de signer des contrats d’occupation étudiant avec celle-ci. Il faut donc signer un contrat de travail ordinaire. Cependant, si tu es toujours étudiante et que tu ne travailles qu’un jour semaine, cela n’aura pas d’impact sur tes autres droits. Tu auras toujours le statut d’étudiante, tu pourras toujours percevoir les allocations familiales (pour autant que tu ne travailles pas plus de 240h par trimestre), tu pourras toujours faire une demande d’allocation d’étude et bénéficier d’un abonnement étudiant pour les transports en commun. Tu peux donc rassurer tes parents car ce nouveau contrat (pour autant que tu ne travailles pas plus) ne changera rien par rapport à ton statut d’étudiante.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  32. Cam
    le 27 octobre 2016 à 21:14

    Bonjour,

    je fais des études d’éducation physique : j’ai 23 ans et je dois recommencer mon année pour un cours théorique et un mémoire : ce qui me demande deux fois 1 h de cours par semaine.

    Est-ce que je peux signer un CDD 18H ( non étudiant) chez DECATHLON ?

    Ou en tout cas quelles seraient les conséquences?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 28 octobre 2016 à 11:44

      Bonjour Cam,

      Tu peux tout à fait accepter ce contrat même si tu poursuis tes études en parallèle.
      Cependant, ton salaire sera soumis aux cotisations sociales normales.
      Tu auras donc 13,07 de cotisations au lieu de 2,71.
      Tu retrouveras ces explications ici: http://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/lorsquun-etudiant-travaille-quand-le-contrat-est-il-soumis-a-lo-n-s-s/

      Concernant les allocations familiale, il faut en principe suivre au moins 27 crédits par an pour les conserver. Mais une exception existe, il est possible de les conserver lors de la préparation du mémoire si tu travailles moins de 240 heures par trimestre.
      Tu pourras donc percevoir tes allocations familiales pendant la période entre les dernières vacances d’été et la date à laquelle le mémoire est remis.
      Cette période ne peut jamais durer plus d’un an. Ce règlement ne peut être appliqué qu’une seule fois par formation.

      N’hésite pas à nous recontacter pour toute autre question.

  33. Nini
    le 25 octobre 2016 à 05:51

    J’ai 26 ans et j’ai repris des études à temps plein. Quelles sont mes droits en matière de Job étudiant compte tenu que je n’ai plus droit aux allocations familiales ? Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 25 octobre 2016 à 15:54

      Bonjour Nini,

      La réglementation  du job étudiant est différente de celle des allocations familiales. En effet, la réglementation n’est pas très claire au sujet du statut étudiant. On dit généralement que tu es considéré comme étudiante à partir du moment où tes études constituent ton activité principale.

      Donc à priori, si tu suis des études de plein exercice, tu pourrais  travailler en tant qu’étudiante.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  34. MYRIAM
    le 24 octobre 2016 à 17:48

    bonjour,je suis étudiante à 30 crédits pour l agrégation à l ulb

    et j’ enseigne 12 heures semaines dans un athénée

    suis je toujours considérée comme étudiante ?

    dois je faire des démarches vis à vis de l onem?

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 25 octobre 2016 à 13:52

      Bonjour Myriam,

      La réglementation n’est pas très claire au sujet du statut étudiant. On dit généralement que tu es considéré comme étudiante à partir du moment où tes études constituent ton activité principale.

      Par contre, si tu travailles en job étudiant, tu ne pourras probablement pas bénéficier des réductions de cotisations sociales étant donné que tu travailles et cotises déjà pour la sécurité sociale.

      A priori, tu n’auras pas à faire de démarches particulières auprès de l’ONEm sauf si tu bénéficies d’allocations de chômage , ou d’un complément d’allocations de chômage.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter si tu as besoin de repréciser ta situation !

       

  35. Emydev
    le 19 octobre 2016 à 23:23

    Bonjour,

    Je suis étudiante en 3e bachelier mais je refais mon année (jusqu’en janvier uniquement) car je dois

    repasser mon TFE. J’ai presque terminer mes 50 jours autorisés. Mais j’ai absolument besoin d’argent.

    Puis-je malgré tout travailler plus de 50 jours ? Si oui à quelles conditions ? Je n’ai déjà plus mes allocations

    familiales étant donné que j’ai eu 25 ans cette année. L’étudiant est-il fortement taxé si il dépasse ses 50 jours ?