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Quel autre type de contrat un étudiant peut-il conclure ?

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Différents types de contrats peuvent être conclus lorsqu’on travaille. La loi belge du 3/07/1978 sur les contrats de travail distingue : le contrat de travail d’ouvrier, le contrat de travail d‘employé, le contrat de travail de représentant de commerce, le contrat de travail domestique et le contrat d’occupation d’étudiant.

Le “contrat d’occupation d’étudiant“ (c’est son titre exact) est un contrat de travail conclu entre un étudiant et un employeur, par lequel l’étudiant s’engage à effectuer des prestations de travail contre rémunération, sous l’autorité de cet employeur, et selon des conditions définies dans le contrat (voir exemplaire type ici).

En plus des règles générales qui sont d’application à tous les travailleurs, certaines dispositions du contrat d’occupation étudiant sont soumises à des règles spécifiques : préavis de rupture plus court que pour un contrat normal, dispositions spécifiques concernant la santé et la sécurité au travail, concernant le travail de nuit.
Ces dispositions visent à protéger l’étudiant qui n’a pas encore ou peu d’expérience du marché de l’emploi.
L’étudiant qui rentre dans les conditions pour conclure un contrat d’occupation d’étudiant doit donc obligatoirement se voir offrir un contrat d’occupation d’étudiant et non un contrat de travail ordinaire. L’employeur n’a pas le choix.

Le contrat d’occupation étudiant est conclu pour une durée de 12 mois maximum, au-delà, tu peux être engagé par un employeur mais sous un contrat “normal” employé ou ouvrier.

Différences entre un contrat d’occupation étudiant, un contrat de travail employé et un contrat de travail ouvrier

Contrat d’occupation étudiant

  • contrat écrit, durée limitée de 12 mois maximum
  • période d’essai : automatiquement les 3 premiers jours du contrat (nouveau depuis le 01/01/14)
  • préavis : 3 jours pour l’employeur, 1 jour pour l’étudiant si le contrat est d’un mois maximum, 7 jours pour l’employeur, 3 jours pour l’étudiant si le contrat est de plus d’un mois
  • rupture pour incapacité de travail : si l’incapacité est de plus de 7 jours, l’employeur peut mettre fin au contrat moyennant une indemnité égale au délai de préavis prévu ou à la partie de ce délai qui reste, l’étudiant aura droit à sa rémunération pendant 7 jours s’il y travaille depuis un mois.

Contrat de travail employé

  • contrat à durée indéterminée ou déterminée
  • période d’essai supprimée depuis le 01/01/14
  • préavis : dépend de l’ancienneté
  • rupture pour incapacité de travail : si l’incapacité est de plus de 6 mois, l’employeur peut mettre fin au contrat. Si le contrat est de moins de 3 mois, l’employeur peut rompre le contrat après 7 jours d’incapacité sans préavis ni indemnité.

Contrat de travail ouvrier

  • contrat à durée indéterminée ou déterminée
  • période d’essai supprimée depuis le 01/01/14
  • préavis : dépend de l’ancienneté
  • rupture pour incapacité de travail : si l’incapacité est de plus de 6 mois, l’employeur peut mettre fin au contrat à durée indéterminée moyennant le paiement d’une indemnité égale au délai de préavis prévu.

On le voit, le contrat d’occupation étudiant soumet l’étudiant et l’employeur à des contraintes moins strictes puisque l’étudiant a, notamment, des conditions de préavis très courtes. Quant à l’employeur, il n’est pas obligé en cas de maladie de l’étudiant de supporter 6 mois d’absence.

Autre

Un étudiant peut aussi travailler comme indépendant.

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162 questions pour “ Quel autre type de contrat un étudiant peut-il conclure ?

  1. Lorenzo
    le 23 avril 2018 à 19:27

    bonjour, j’ai toujours le statut etudiant en supérieur mais je viens de trouver un travail à temps plein en tant qu’employeur, je ne souhaite pas garder mon statut etudiant mais je l’aurais jusqu’a fin de cette année, j’ai quand même le droit de signer un contrat d’employé?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 26 avril 2018 à 12:13

      Bonjour Lorenzo,

      En principe, tant que tu es étudiant, l’employeur est obligé de te proposer un contrat d’occupation étudiant. Il n’a pas le choix.
      Mais dans la pratique, rien ne t’empêche de signer un contrat d’employé.
      Si tu n’as pas encore utilisé tes 475 jours en tant qu’étudiant, il serait plus intéressant financièrement (pour l’employeur et pour toi) de commencer par un contrat étudiant: http://www.bruxelles-j.be/?p=9292

      Bien à toi

  2. Claude
    le 20 avril 2018 à 15:42

    Bonjour, je voudrais savoir si en tant qu étudiant indépendant, il est permis de travailler parrallelement sous contrat étudiant pour un patron? Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 24 avril 2018 à 14:53

      Bonjour Claude,

      A priori, il n’y a aucune interdiction à cumuler du travail sous le statut d’étudiant-entrepreneur et des contrats d’occupation étudiant.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  3. anne
    le 20 avril 2018 à 15:27

    Bonjour,

    Je suis étudiante en 2ème année à l’EFP et je sais un stage de 4 jours par semaine + 1 jour d’école. (stage rémunéré 756 € par mois

    Je compte prendre un crédit immobilier mais pour cela j’ai besoin d’un CDI.
    Ma question est donc, puis je continuer à faire mon stage et avoir en même temps un CDI dans l’horeca (avec +-1000 € par mois en plus du stage) ?

    Quels sont les désavantages si je fais un CDI?

    Vais-je perdre mon statut d’étudiante? Quelles sont les taxes à payer?

    Merci d’avance de votre aide,

  4. julien
    le 13 avril 2018 à 14:03

    bonjour,

    je vais terminer une 6 ème année technique (avec obtention du CESS) et je voudrais faire une 7 ème année de perfectionnement ( juste les cours pratique ) est il possible de travailler en même temps ?

    je pourrais travailler 3 jours par semaine donc impossible sous contrat étudiant =

    Suis-je encore considéré comme étudiant si c’est une année supplémentaire non-obligatoire ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 16 avril 2018 à 12:23

      Bonjour Julien,

      Pour être considéré comme étudiant et pouvoir travailler sous contrat d’occupation d’étudiant, les études doivent être ton activité principale et le travail une activité accessoire. Les études que tu fais doivent être organisées et/ou subventionnés par une des communautés.
      Donc, si tu es bien inscrit dans une telle école, tu pourras travailler comme étudiant. Et, sache qu’il n’est pas du tout impossible de travailler comme étudiant 3 jours par semaine.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  5. Lionnel
    le 8 avril 2018 à 17:55

    Bonjour,

    Je suis étudiant en cours de jour à l’université, il ne me reste plus que mon TFE à rendre.

    En semaine, je travaille en tant qu’employé « normal » dans une entreprise, je ne suis donc pas engagé sous  contrat d’occupation d’étudiant.

    Les samedis je voudrais travailler sous contrat d’occupation étudiant. Est ce possible?

    d’avance merci,

    Lionnel

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 9 avril 2018 à 14:23

      Bonjour Lionnel,

      Etant donné que tu es inscrit dans une Université tu es considéré comme un étudiant. Dès lors tu peux travailler sous le statut étudiant les samedis.

      Pour plus d’informations , contacte nous !

      • Lionnel
        le 9 avril 2018 à 20:36

        merci pour pour votre réponse rapide!

      • Lionnel
        le 12 avril 2018 à 18:09

        Bonjour,

        Comme expliqué plus haut je suis étudiant en dernière année du master en cours de jour, je  suis employé  à TEMPS  PLEIN pendant la semaine, je voudrais travailler deux jours sous contrat étudiant dans une autre entreprise que celle où je suis employé.

        Le fait d’avoir un temps plein modifie le statut étudiant?

         

        merci d’avance!

        • Infor Jeunes Bruxelles
          le 13 avril 2018 à 15:07

          Bonjour Lionnel,

          Il n’est pas prévu explicitement dans la réglementation que tu ne peux pas travailler comme étudiant dans ce cas de figure.
          En principe, le fait que tu sois bien inscrit à des études de plein exercice (université) te permet de travailler sous contrat étudiant.
          Cependant, il est vrai que pour pouvoir travailler comme étudiant, il faut qu’étudier représente ton activité principale.
          Tu trouveras les informations à ce sujet sur cette page: http://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/qui-est-etudiant-et-qui-peut-conclure-un-contrat-doccupation-etudiant/
          Tu y verras ceci: la loi vise uniquement les “étudiants-travailleurs” c’est-à-dire les personnes pour lesquelles étudier est l’activité principale et travailler ne revêt qu’un caractère accessoire. C’est donc au cas par cas, selon les circonstances de fait qu’il convient d’apprécier si la personne rentre ou non dans le champ d’application des dispositions en matière de contrat d’occupation d’étudiant.

          Si tu veux une réponse plus claire et tranchée, nous te conseillons donc de vérifier cela avec le SPF emploi afin de savoir comment ils apprécieront ta situation particulière: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=45756

          Bien à toi

  6. Anya
    le 30 mars 2018 à 20:04

    Bonjour

    Actuellement je suis etudiante en journee qui cherche un travail. Si je trouverai un job avec CDI avec period d’essai via interim d’un mois dans une société et le weekend je travaille comme une étudiante chez McDonald’s (pour profiter de mes 475h). Et depuis septembre je passerai pour une école de soir ou bien en distance. Ce quoi les conséquences ?

    Merci à l’avance
    Bien à vous
    Anya

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 5 avril 2018 à 10:16

      Bonjour Anya,

      Sache que pour faire un job d’étudiant, les études doivent être ton activité principale (un éventuel travail serait alors accessoire) et les cours devront se donner en journée. Et, dans ce cas, l’employeur est obligé de faire signer un contrat d’occupation étudiant. Tu pourras ainsi profiter des 475h de réduction de cotisations sociales par an en tant que jobiste. Sache aussi que dans le cadre d’un job étudiant, les 3 premiers jours correspondent automatiquement à la période d’essai.

      A noter que les cours du soir ou les cours à distance n’ouvrent en principe pas le droit à des contrats d’occupation d’étudiants.

      pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

       

  7. Jen
    le 21 mars 2018 à 11:10

    puis je avoir un contrat employée en étant étudiante en supérieur dernière année en sachant que je n ai plus qu’un examen à passer fin de l année et mon TFE ?

  8. Ana
    le 20 mars 2018 à 19:46

    Bonjour,

    J’habite en France, et suis actuellement étudiante en Licence Sciences de Gestion.
    Je souhaite poursuivre mes études en Master.
    Si je suis acceptée, je n’aurais pas cours les lundi, mardi et mercredi (cours du jeudi au samedi).

    Si je parviens à trouver un contrat étudiant pour les 3 jours vacants, serais-je considérée comme « salariée » par mon école ? Ou comme si j’étais en contrat d’apprentissage/contrat professionnel ?

    Car si tel est le cas, n’ayant plus le statut étudiant le coût de ma formation s’élèverait à plus de 5000 euros (au lieu de 550e).

    Quel contrat, et sous quelles modalités, puis-je accepter afin de garder mon statut étudiant ? J’ai tout de même besoin de pallier aux dépenses de mes études, entre autres…

    Merci d’avance pour votre aide.

    Bien à vous.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 21 mars 2018 à 13:26

      Bonjour Ana,

      Tu es sur un site d’information belge. Nous ne sommes pas compétents pour la réglementation française.
      Si ta question concerne bien la réglementation de la France, tu peux t’adresser à notre équivalent en France: http://www.cidj.com

      Bien à toi

  9. Isa
    le 17 mars 2018 à 09:56

    Ma fille, après avoir terminé avec brio, des humanités générales a obtenu son CESS et son diplôme de gestion. Après avoir essayé des études supérieures qui ne lui convenaient pas, elle a repris des études de coiffure au plein exercice. Elle a réussi sa 6P et obtenu sa qualification de coiffeuse en juin dernier. Elle s’est inscrite en  7P coiffure, en septembre 2017, afin d’avoir plus d’assurance.

    Aujourd’hui, elle se voit proposer 5heures en tant que professeur de pratique professionnelle. Peut-elle achever son année tout en enseignant et garder les allocations familiales?

     

    Merci à vous

  10. susana
    le 15 mars 2018 à 18:03

    Bonjour

    Mon fils a terminé ses humanités comme menuisier et après 2 ans comme demandeur d’emploi veut reprendre des études supérieurs septembre  comme instituteur primaire en de plein exercice.

    Peut il travailler comme étudiant le week end ou doit il passer par une agence d’intérim .

    Je signale qu’il vit seul et a demander une dispense à son syndicat.

    Merci pour tout renseignement .

     

     

  11. Aidan
    le 12 mars 2018 à 15:10

    Bonjour,

    J’ai vingt ans.  Je prends une annee sabbatique á cause du santé, et je reprendrai les études an aout.   Entretemps j’aimerais travailler quelques heures, mais l’emloyeur potential  une traiteur pres de chez moi) ne peut pas m’engager parce ce que je suis pas etudiant cette annee.

    Qu-est-ce que je peux faire?

     
    Je vous remercie pour tous renseignements.

  12. Bradley
    le 24 février 2018 à 11:17

    Je suis sous un contrat trimestriel mais pendant une semaine je veux travailler autre part avec un contrat de 1semaine. Est ce que je peux cumuler les deux

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 27 février 2018 à 09:51

      Bonjour Bradley,

      En principe, il n’y a aucun problème à cumuler 2 contrats de travail si ton emploi du temps le permet.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  13. LOL
    le 19 février 2018 à 11:49

    Bonjour, je suis une jeune française de 18 ans qui travaille en France sous contrat de professionnalisation en pâtisserie avec un salaire net de 1200 euros (contrat d’apprentissage me permettant de travailler ET de suivre une formation en parallèle). Je souhaite poursuivre mon parcours et partir travailler en Belgique (plus précisément à Bruxelles) pendant un ou deux ans maximum, quel sera alors mon statut en terme de contrat : contrat étudiant ? employé ? ou ouvrier ?

    Pouvez-vous m’informer en détail sur mon futur statut en terme de contrat, statut et impôt.

    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 20 février 2018 à 10:39

      Bonjour LOL,

      Tout d’abord, si tu es Française, tu peux effectuer un travail étudiant en Belgique, sans formalités spécifiques, pendant l’année et pendant les vacances scolaires, (même si tu ne résides pas en Belgique ou que tu n’y suis pas des études).

      Par contre, il est difficile de prédire à l’avance quels types de contrats tu auras. Souhaites-tu trouver un emploi dans le cadre d’un contrat d’apprentissage en Belgique également? Si c’est le cas , tu peux trouver plus d’infos dans la page suivante dans les rubriques (L’alternance: CEFA et L’alternance: Classes moyennes): http://bruxelles-j.be/etudier-se-former/se-former/

      Auparavant, les étudiants qui suivaient une formation en alternance ne pouvaient, dans la plupart des cas, pas conclure de contrat d’occupation d’étudiants. Depuis le 1er juillet 2017, les choses ont changé?! Si tu te trouves dans un système de formation en alternance et que tu ne bénéficies pas d’allocation de chômage ou d’insertion, tu peux signer un contrat d’occupation étudiant?:

      o    uniquement chez un autre employeur que celui auprès duquel tu suis ta formation pratique en milieu professionnel?;

      o    et en dehors des périodes où tu dois suivre un enseignement ou une formation ou être présent en milieu professionnel.

      Plus d’infos sur le travail étudiant et les impôts: http://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/quen-est-il-des-impots/http://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/quen-est-il-des-impots/

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations.

  14. Marty
    le 6 février 2018 à 15:48

    Bonjour,

    J’ai la possibilité de réaliser trois prestations ponctuelles pour une société pour une somme totale de 500 Eur. Ils me disent que ce montant sera un défraiement et qu’il faudra rédiger une note d’honoraires. Étant étudiant, ai-je le droit de faire une note d’honoraires et si oui comment puis-je la faire puisque je n’ai pas de numéro de TVA. Pouvez-vous m’aider ?

    Merci d’avance.

    Cordialement

  15. Jen
    le 24 janvier 2018 à 17:11

    Je suis encore à l école en dernière année. Étude institutritrice préscolaire. Il ne me reste qu’ un seul cours et mon TFE à remettre fin juin.
    Comme je n ai rien à faire durant l année, je me suis faire engagé en tant qu’ étudiante dans un supermarché.
    J ai un contrat etudiant mais dois je encore le faire avec l attestation student @work avec la limitation d heure (475 heures) ou puis je être engagée sous un contract etudiant mais sans la limitation des 475 heures
    .
    J espère que vous comprendrez ma question.
    Bien à vous.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 25 janvier 2018 à 15:18

      Bonjour Jen,

      Tu n’es évidemment pas obligée d’utiliser les 475h permettant de bénéficier de réduction de cotisations sociales et tu peux évidemment travailler plus. Ces heures permettent, pour les étudiants, de bénéficier de réductions de cotisations sociales (et donc d’avoir un salaire plus avantageux et de couter moins cher à l’employeur). Cependant, tu n’es pas dans l’obligation de les utiliser ou si tu as épuiser ton quota, tu peux tout à fait continuer à travailler mais des cotisations sociales au taux ordinaire seront alors prélevée sur ton salaire.

      Légalement, tant que tu es étudiante, tu dois signer des contrats d’occupation étudiant mais dans la pratique il est toléré que des étudiants signent des contrats de travail ordinaire (mais alors il est impossible de bénéficier des 475h de réduction de cotisations sociales pour ce type de contrat).

      Si tu as moins de 25 ans et que tu perçois toujours des allocations familiales, il peut être intéressant de faire attention à la limite des 240h par trimestre: http://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/letudiant-qui-travaille-recoit-il-encore-les-allocations-familiales-et-la-mutuelle-quen-est-il-du-chomage/

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  16. Maëlle
    le 18 janvier 2018 à 15:23

    Bonjour, Est il vrai que si mon papa qui est en personne physique m engage comme étudiante il ne me garde plus à sa charge et je perd mes allocations familiales

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 janvier 2018 à 15:27

      Bonjour Maëlle,

      Si ton père est indépendant et souhaite t’engager comme étudiante, il n’y a pas de problème. Tu devras cependant suivre les mêmes règles que pour tous les jobs étudiants afin de ne pas perdre certains droits et/ou avantages :

      – Pour rester à la charge de tes parents, tu ne peux pas dépasser un certain montant brut par an : si ta rémunération brute dépasse 6660€ (si tes parents sont imposés conjointement) ou 8435€ (si tes parents sont imposés séparément), tu ne seras plus fiscalement à charge de tes parents et ils payeront donc plus d’impôts.

      – Si tu dépasses une rémunération brute de 10.345,84€ par an, tu devras alors payer toi-même tes impôts.

      – Tu ne peux pas travailler plus de 240h par trimestre (sauf en été où tu peux travailler sans limites d’heures), afin de garder ton droit aux allocations familiales.

      – Tu ne peux pas travailler plus de 475h par an afin de garder les avantages sur les cotisations sociales dont toi et ton employeur bénéficiez pour un contrat étudiant. Dès la 476ème heure de travail, vous serez alors soumis à des cotisations sociales plus élevées.

      Ton père devra donc te faire un contrat de travail étudiant et vous devrez respecter les règles ci-dessus si vous ne voulez pas perdre un ou plusieurs droit et/ou avantage.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  17. YasmineLB
    le 17 janvier 2018 à 09:28

    Bonjour,

    Je suis étudiante et l’année passée j’ai conclu un contrat étudiant pour une durée de 12 mois. En janvier mon contrat a pris fin et mon employeur m’a proposé de signer un CDI que j’ai accepté pensant que ça ne changerait en rien mon salaire étant donne que je fais le même nombre d’heures. (je ne dépasse pas les 240h/trimestre ni les 530 euros par mois). J’ai reçu ma première fiche de paie et je m’aperçois que je dois a présent payer une somme assez conséquente de cotisations.

    Est-ce normal? Est ce que mes parents percevront toujours les allocations familiales?  Le montant a payer sera-t-il le même chaque mois ? Si c’est le cas je craints devoir démissionner car ce n’est plus du tout avantageux pour moi. (L’année passée je percevais l’entièreté de mon salaire, je ne devais payer aucun frais supplémentaire.)

    Je vous remercie d’avance !

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 17 janvier 2018 à 14:08

      Bonjour YasmineLB,

      Oui cela est tout à fait normal. En fait, il n’est pas possible de travailler sous contrat d’occupation étudiant plus de 12 mois chez le même employeur. Donc tu as donc maintenant signé un contrat de travail ordinaire et donc des cotisations sociales au taux ordinaire sont donc prélevées sur ton salaire (13,07% au lieu de 2,71?% pour les étudiants). Tu retrouveras cette information ici: http://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/lorsquun-etudiant-travaille-quand-le-contrat-est-il-soumis-a-lo-n-s-s/ Des cotisations sociales à ce taux-là (13,07%) seront dorénavant prélevées sur ton salaire chaque mois.

      Ce passage à un contrat de travail ordinaire n’a pas d’impact par rapport aux allocations familiales pour autant que tu continues à respecter la limite des 240h par trimestre.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  18. benji81196
    le 3 janvier 2018 à 21:45

    Bonjour, je ne suis pas belge mais j’ai déménagé cette année à Bruxelles pour effectuer un master. Je travaille sous contrat étudiant pour quelques heures par semaine. J’ai à présent quitté mes études mais travaille toujours sous le meme contrat, qui expire dans deux mois. Dois-je notifier mes employeurs de mon changement de situation, sachant que je gagne trop peu pour verser des cotisations sociales ou des impots ?

    Merci d’avance!

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 10 janvier 2018 à 14:55

      Bonjour benji81196,

      Nous ne pourrons malheureusement pas répondre à ta question de manière précise car la décision te revient, mais théoriquement, si tu ne suis plus de cours ou/et que tu t’es désinscrit, tu ne peux en principe plus travailler comme étudiant.

      Par contre, sache qu’en changeant de statut, ton employeur devras effectuer une nouvelle déclaration dimona et te déclarer en tant que travailleur classique. Lui et toi devrez donc payé plus de cotisations sociales, mais pour ta part, celles-ci seront directement déduites de ton salaire. De plus, tu ne paieras aucun impôt tant que tu ne gagnes pas plus de 7.570€ net/an (soit 10.345,84€ brut).

      De plus sache qu’il faudra que la nature de ton emploi soit clairement différente de celle du job d’étudiant que tu as préalablement exercé afin d’éviter que l’on considère que ton job d’étudiant a été utilisé comme période d’essai de l’emploi (alors que la période d’essai n’existe plus en Belgique depuis le 01/01/2014 sauf pour le travail étudiant et intérimaire). Pour obtenir plus d’informations à ce sujet nous te conseillons de poser la question Contrôle des Lois sociales de la ville de ton lieu de travail (http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552) et leur expliquer ta situation.

      Si tu es étudiant originaire d’un pays hors de l’union européenne, ton employeur devra également veiller à ce que tu aies un permis de travail pour pouvoir exercer ton emploi. Plus d’informations sur http://www.adde.be/ressources/fiches-pratiques/sejour/changement-de-statut-demande-technique

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  19. Sara
    le 2 janvier 2018 à 02:31

    Bonjour,

    Peut-on signer 2 contrats différents, du type étudiant et employé, durant la même année ? Si oui, comment sommes-nous taxer ?

    Merci.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 9 janvier 2018 à 13:56

      Bonjour Sara,

      Théoriquement, lorsqu’on est étudiant, il faut signer des contrats d’occupation étudiant. Cependant dans la pratique, il est toléré qu’un étudiant signe des contrats de travail ordinaires.

      Dans ce cas, tu peux bénéficier de réduction de cotisations sociales sur le salaire que tu perçois dans le cadre de ton contrat d’occupation étudiant (pour 475h par année civile). Et des cotisations sociales au taux ordinaire seront prélevée sur ton salaire perçu dans le cadre de ton contrat de travail ordinaire. Pour plus d’informations: http://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/lorsquun-etudiant-travaille-quand-le-contrat-est-il-soumis-a-lo-n-s-s/ Ensuite, au niveau de la déclaration d’impôt, le type de contrat n’a pas d’importance pour ta propre imposition. Par contre, elle en a pour déterminer la limite de revenu annuel à ne pas dépasser pour rester fiscalement à charge d’un parent. Dans le cadre d’un contrat d’occupation étudiant, on peut exonérer des impôts 2600 euros. Tu retrouveras toutes ces informations ici: http://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/quen-est-il-des-impots/

      Attention, s’il s’agit de contrats simultanés, il ne peut pas s’agir du même employeur. S’il s’agit de contrats consécutifs, cela ne peut pas être le même travail chez le même employeur sinon il est possible que l’ONSS réclame des cotisations sociales ordinaires (de 13,07%) pour toutes tes occupations chez cet employeur (car le travail étudiant ne peut pas être utilisé comme une période d’essai pour un contrat de travail ordinaire).

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  20. Rachel
    le 29 décembre 2017 à 01:28

    Bonjour,

    Je suis en deuxième année de master et je serai diplômée en février prochain. En effet, il ne me reste plus que mon mémoire à présenter lors de la session de janvier, tous les autres crédits ayant déjà été validés au cours des années précédentes. Je serai donc diplômée après la session de janvier et perdrai automatiquement le statut étudiant.

    Cependant, je vais commencer mon premier boulot en tant qu’employée en janvier; avant d’etre diplômée donc. Cela est-il légalement possible?

    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 janvier 2018 à 15:22

      Bonjour Rachel,

      Cela ne pose en principe aucun problème que ce soit pour l’obtention de ton diplôme ou pour ton employeur.

      Félicitation pour ce premier emploi!

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  21. Valene
    le 24 décembre 2017 à 03:18

    Bonjour, je suis en deuxième master et j’ai reporté mon mémoire en janvier, tous mes crédits sont déjà acquis, sauf ceux du mémoire évidemment. Ma patronne me propose un CDD de trois mois en tant qu’employée à partir du 1e février mais je ne serai diplômée qu’en septembre. Puis-je tout de même accepter?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 4 janvier 2018 à 17:04

      Bonjour Valène,

      Avant toute chose, es-tu sûre que tu ne seras diplômée qu’en septembre ? C’est-à-dire es-tu en « prolongation de session » ou as-tu repayé une inscription pour une année d’études entière ? Cela est important à savoir car cela déterminera ton statut pour les mois à venir.

      Dans le cas où tu es en simple « prolongation de session », tu peux signer ce contrat à condition qu’il ne s’agisse pas d’un contrat étudiant (ce que tu ne seras plus en février). En effet, une fois que ton mémoire sera remis et présenté, tu pourras t’inscrire comme « demandeuse d’emploi » dans l’office régional de l’emploi de ta région (et cela même si tu commences à travailler !!). Cela te permettra de commencer ton stage d’insertion afin d’ouvrir ton droit aux allocations d’insertion (chômage sur base des études) une fois les conditions remplies à savoir :
      – 310 jours de stage
      – Moins de 25 ans au moment de la demande d’allocations
      – Deux évaluations positives
      Tu trouveras toutes les informations concernant le stage d’insertion sur cette page : http://bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/le-stage-dinsertion-professionnelle/ Note également qu’il est possible de travailler pendant ce stage d’insertion et que ton contrat de 3 mois est donc tout à fait compatible avec ce dernier (pour peu qu’il ne s’agisse pas d’un contrat étudiant). Mais veille donc à bien t’inscrire, même si tu signes le CDD afin d’entamer la période de 310 jours le plus rapidement possible.

      Si tu as réellement recommencé une année d’études complète, et que tu as donc payé un minerval complet, tu bénéficies alors du statut étudiant jusqu’en juin. Dans ce cas tu pourrais éventuellement signer ce CDD de trois mois soit en tant qu’étudiante (et donc bénéficier des avantages de ce statut), soit en tant qu’employée ordinaire. Dans ce cas de figure nous te conseillons alors de t’inscrire comme demandeuse d’emploi une fois que tu seras diplômée (en juin et non en septembre si ton mémoire est validé dès janvier). Cela te permettra de commencer ton stage d’insertion dès le 1er août.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  22. Juliette
    le 18 décembre 2017 à 23:05

    Bonjour,
    Je suis encore étudiante mais j’ai signé un contrat de travail employé en tant q’interim. suis-je plus taxée ? Il y a t-il un risque au niveau des allocations familiale ? Est-ce que la signature de ce contrat change quelques choses pour moi?/

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 décembre 2017 à 16:41

      Bonjour Juliette,

      Si tu as signalé à l’agence intérim que tu étais étudiante, il y a des chances qu’elle t’ait automatiquement fait signer un contrat « employé » d’occupation étudiante (c’est également à son avantage et c’est normalement obligatoire pour l’employeur). Dans le cas où il ne s’agirait quand même pas d’un contrat étudiant mais d’un contrat ordinaire, cela aura uniquement un impact sur tes cotisations sociales mais ne t’enlèvera pas ton statut étudiant en tant que tel. Pose directement la question à l’agence. En outre, voici les 4 règles auxquelles tu dois prêter attention en terme de législation sur le travail étudiant :

      – En ce qui concerne la réduction des cotisations sociales à ton avantage ainsi qu’à l’avantage de ton employeur, tu peux travailler un maximum de 475h durant l’année civile en cours. Si tu dépasses ce nombre d’heure, vous ne bénéficierez plus de cet avantage pour d’autres heures de travail supplémentaires.

      – En ce qui concerne les allocations familiales, tu peux travailler un maximum de 240h par trimestre afin de pouvoir continuer à en bénéficier. Note que tant que tu n’es pas dans ta dernière année d’études, cette règle ne vaut pas pour le troisième trimestre (les mois d’été) ou tu peux travailler un nombre illimité d’heures.

      – En ce qui concerne tes propres impôts, tu ne seras pas imposé toi-même tant que tu ne gagnes pas plus de 10.345,84€ sur l’année. Dépassé ce montant tu devras payer tes impôt toi-même.

      – Attention également que le montant que tu gagnes annuellement peut également avoir un impact sur les impôts de tes parents. Ceux-ci peuvent en effet payer plus d’impôts si tu gagnes plus de 6.660€ brut (si tes parents sont imposés ensemble), 8.435€ brut (si tes parents sont imposés séparément) ou 9.935€ brut (si tu es fiscalement imposée comme lourdement handicapée) sur l’année civile. Note que si tu ne travailles pas sous contrat étudiant, les montants sont moins élevés. Ils sont respectivement de 4000€ brut, 5775€ brut et 7325€ brut.

      Note également que c’est bien à toi et non à ton employeur de garder tout cela à l’œil. Certains employeurs y font attention, notamment au premier point car ça les concerne également, mais d’autres ne feront pas le calcul pour toi.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  23. Raptor
    le 16 décembre 2017 à 22:49

    Si un etudiant travaille en contrat sous forme d’ouvrier, perd il les allocations ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 18 décembre 2017 à 16:24

      Bonjour Raptor,

      Ta question n’est pas très claire.
      Travailles-tu sous « contrat de travail ouvrier » ou « contrat d’occupation d’étudiant »? Sache qu’en tant qu’étudiant, l’employeur doit obligatoirement te faire signer un contrat étudiant ( le travail peut être ouvrier ou employé) pour une durée maximum de 12 mois.

      Quant à tes allocations familiales, pour continuer à les percevoir, tu peux travailler maximum 240 heures par trimestre. Si tu dépasses cette limite, tu les perds pour tout le trimestre.  Attention, cette règle n’est pas valable pendant le 3ème trimestre (juillet, aout, septembre); durant lequel tu peux travailler sans limite d’heures. Tu trouveras plus d’informations sur la fiche: http://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/letudiant-qui-travaille-recoit-il-encore-les-allocations-familiales-et-la-mutuelle-quen-est-il-du-chomage/

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  24. Schaerbeek
    le 8 décembre 2017 à 10:21

    Bonjour;

    Puis je, en tant qu’étudiant chercher directement à être engagé en CDI employé, sans passer par 12 mois de travail en étudiant?

    Qu’adviendra-t-il de mes allocations dans ce cas en sachant que je suis étudiant depuis le début d’année et ai donc déjà reçu 4 mois d’allocations, auquels il me semble que je n’ai pas droit si en CDI (censé commencer le moi prochain)

    Deuxième question, qu’en-est-t-il des stages en convention d’immersion professionnelle? Puis je en effectuer un rémunérer 1000 euro Brut tout en gardant mon statut d’étudiant et mes éventuel allocation?

    Merci de votre lecture,

    bien à vous,

    Felix

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 décembre 2017 à 15:02

      Bonjour Felix,

      En principe, un étudiant doit effectivement signer des contrats d’occupation étudiant qui prévoient une plus grande protection pour l’étudiant. Cependant, dans les faits beaucoup d’étudiants signent des contrats de travail ordinaires. Le fait de signer ce type de contrat n’a pas d’impact en tant que tel sur tes allocations familiales. Pour conserver ton droit aux allocations familiales, il ne faudra pas travailler plus de 240h par trimestre (ce qui équivaut plus ou moins à 20h/semaine). C’est donc la même règle pour tous les étudiants quel que soit le type de contrat qu’ils signent.

      En ce qui concerne la CIP, il sera possible de faire une CIP en étant étudiant pour autant qu’il ne s’agisse pas stage obligatoire dans le cadre de tes études. Nous te conseillons de prendre contact avec Bruxelles Formation qui est chargé d’agréer ou non les CIP: http://www.bruxellesformation.be/employeurs/stages-2.html

      En ce qui concerne les allocations familiales et la CIP, en principe, la CIP devrait être assimilée à un job étudiant et donc la limite pour ne pas perdre le droit aux allocations familiales est celle des 240h par trimestre. Nous avons contacté Famifed pour vérifier cette information mais ils n’avaient l’air très sûr de l’information qu’ils nous ont communiqué (hésitation entre la limite d’heure et la limite de rémunération de 541,09 euros brut par mois).  Si tu entames une CIP, tu pourrais peut-être vérifier cela en demandant cette information par écrit à Famifed: http://bruxelles.famifed.be/fr/contact ou à ta caisse d’allocations familiales en encore avec ce service juridique gratuit:
      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 – Bruxelles
      02.512.71.57
      02.512.02.90
      Pour le service emploi/sécurité sociale :
      Mardi de 9h à 12h et de 13h à 16h
      Mercredi de 9h à 12h.
      Uniquement sur rendez-vous : Jeudi de 16h à 20h.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  25. Sonia
    le 6 décembre 2017 à 18:36

    Bonjour,
    J’ai un diplôme d’institutrice primaire (diplômée en juin 2017). Je suis actuellement entrain de suivre des cours en sciences de l’éducation à l’ULB en horaire adapté. J’aimerais, parallèlement à mes études, chercher un emploi (institutrice d’une classe primaire). Comment puis-je garder mon statut d’étudiant? ai-je un maximum d’heures que je peux prester?
    Merci de m’éclaircir,
    Sonia Vermeulen

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 7 décembre 2017 à 10:52

      Bonjour Sonia,

      Si tu suis bien des cours de plein exercice à horaire décalé, tu pourrais théoriquement travailler comme étudiante. En effet, la réglementation n’est pas très claire. En principe, pour être considéré comme étudiant, il faut qu’étudier représente ton activité principale. Nous te conseillons donc de vérifier cela avec le SPF emploi afin de vérifier si dans ton cas précis, tu pourrais travailler comme étudiant: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=45756.

      Par contre, si tu es inscrite auprès du service emploi de ta région (Actiris, VDAB, Forem, ADG), il faut savoir qu’en principe le statut de demandeur d’emploi prime toujours.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  26. Zlatemira
    le 21 novembre 2017 à 23:09

    Combien d’heures peut-on travailler en tant que travailleur employé et étudiant ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 23 novembre 2017 à 13:53

      Bonjour Zlatemira,

      Un étudiant peut bénéficier de réductions de cotisations sociales pendant 475 heures de travail. Ces heures peuvent être réparties librement sur toute l’année civile. Le montant de ces cotisations réduites est de 2,71?% à charge de l’étudiant et de 5,42?% à charge de l’employeur. Cela veut dire que l’employeur retiendra 2,71?% sur le salaire brut de l’étudiant pour la Sécurité sociale et qu’il paiera 5,42?% à l’ONSS. Pendant ces 475 heures, en plus de bénéficier d’une réduction des cotisations sociales, on ne te retire aucun précompte professionnel. Le précompte professionnel est un acompte sur l’impôt dû. Ce qui signifie que ton salaire brut sera presque équivalent à ton salaire net.

      A partir de la 476ème heure de travail, les cotisations sociales normales (13,07?%) sont dues. Il est important que l’employeur déclare cela de façon correcte. L’employeur chez qui le dépassement du nombre d’heures de travail maximum a lieu doit déclarer la 476ème heure et les heures suivantes comme des prestations « travailleur ordinaire ».

      Plus d’infos: http://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/lorsquun-etudiant-travaille-quand-le-contrat-est-il-soumis-a-lo-n-s-s/

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

  27. David-lpz01
    le 1 novembre 2017 à 21:49

    Bonjour,
    J’aurais une dernière question, si je signe un CDI employé suis je encore soumis au restriction des heures étudiant ? Est ce que je doit encore respect les 475 heures ou pas ? Est ce le même cas pour les heure de prestation pendant les trimestre de 240h?

    Merci pour le temps que vous consacrez à mes questions!

    David

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 3 novembre 2017 à 16:38

      Bonjour David,

      Il ne s’agit nullement d’une restriction. Au contraire, c’est un avantage: pendant 475 heures, les étudiants coûtent moins chers aux employeurs et ils gagnent plus.
      Et rien n’interdit un étudiant de travailler plus de 475 heures. Cela peut d’ailleurs toujours se faire sous contrat d’occupation étudiant si le contrat est de moins de 12 mois. Tu trouveras plus d’information à ce propos sur: http://www.bruxelles-j.be/?p=9292

      Si tu travailles sous statut employé, tu ne pourras pas bénéficier de cet avantage.

      Pour les allocations familiales, le fait que tu travailles sous statut d’employé ne change rien: pour garder les allocations familiales, tu ne dois pas dépasser les 240 heures de travail sur le trimestre.
      Tu trouveras plus d’explication sur cette page: http://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/letudiant-qui-travaille-recoit-il-encore-les-allocations-familiales-et-la-mutuelle-quen-est-il-du-chomage/
      Tu as le droit de dépasser les 240 heures. Tu perdras alors les allocations familiales pour le trimestre concerné.

      Bien à toi

  28. David-lpz01
    le 28 octobre 2017 à 12:48

    Bien le bonjour,

    Je suis actuellement étudiant et on m’a proposé un CDI employé. Suis je souscrit au statut employé ou étudiant ? Sachant que le revenu total n’excede Pas les 10 141,01€ Brut par ans.

    Bien à vous.
    David

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 30 octobre 2017 à 15:34

      Bonjour David,

      Légalement, un étudiant doit signer des contrat d’occupation étudiant. Dans la pratique, il arrive effectivement que des étudiants signent des contrats de travail ordinaire. Dans ce cas, par rapport à ce contrat, tu es considéré comme employé et des cotisations sociales aux taux ordinaire devront être prélevées sur ton salaire. Cependant, cela ne t’enlève pas ton statut étudiant de manière générale et tu pourrais tout à fait signer des contrat d’occupations étudiant avec d’autres employeurs tout en ayant un contrat de travail ordinaire chez cet employeur.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  29. kifar
    le 25 octobre 2017 à 17:00

    Bonjour,

    Je travail avec un contrat CDI, et ma question est ce que je peux aussi signer un contrat d’étudiant autant que je suis des cours au promotion sociale ? ou aussi est ce que c’est possibilité travailler avec un contrat indépendant complémentaire en plus de contrat CDI?

    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 30 octobre 2017 à 11:23

      Bonjour Kifar,

      En ce qui concerne le job étudiant, tout dépendra des cours que tu suis. Si tu suis des cours en soirée, tu ne pourras malheureusement pas travailler comme étudiant. Si tu suis des cours en journée, tu pourrais peut-être travailler comme étudiant mais sache que la réglementation n’est pas claire. En principe, il faut qu’étudier représente ton activité principale du jeune. Nous te conseillons donc de vérifier cela avec le SPF emploi afin de vérifier si dans ton cas précis, tu pourrais travailler comme étudiant: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=45756.

      Par rapport à la possibilité de travailler comme indépendant complémentaire, nous te conseillons de consulter le site suivant ou de contacter le service 1819:
      Chaussée de Charleroi, 110
      1060 Bruxelles

      E-mail: info@1819.be

      Tél: 1819

      Site: http://www.1819.be

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  30. ariane
    le 25 octobre 2017 à 08:00

    Bonjour ,

     

    Ma fille n’a pas été acceptée à l’école en tant qu’élève non finançable faute de demande tardive

    Elle cherche à travailler pour financer ses études l’an prochain tout en suivant des cours de promotion sociale en journée  mais on ne lui propose que des contrats étudiant

    Dans le cadre de ces cours de promotion sociale est-elle considérée comme étudiante ?

    Merci d’avance pour votre réponse !

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 30 octobre 2017 à 10:38

      Bonjour Ariane,

      Le statut étudiant par rapport à la loi du travail n’est pas défini très clairement. Il faut qu’étudier soit l’activité principale du jeune. En ce qui concerne l’enseignement de promotion sociale, si elle suit des cours du jour, elle pourrait signer des contrats d’occupation étudiant. Cependant, si elle n’a pas un horaire complet, elle pourrait vérifier cela avec le SPF emploi qui est chargé d’interpréter la loi: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=45756 En effet, la loi précise que les jeunes qui ont un horaire réduit ne peuvent pas signer de contrat d’occupation étudiant mais elle ne défini pas la notion d’horaire réduit.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  31. Lorenzo
    le 15 octobre 2017 à 16:15

    Bonjour.
    Je souhaite continuer mon bachelier à l’ulb mais j’aimerais travailler à temps plein à côté pour financer mes études, et mon appartement, car je n’ai pas d’aide extérieur et un simple job etudiant ne suffira pas ! Est-il possible de poursuivre mon bachelier en étant employé? ca ne me dérange pas de perdre mon statut etudiant et les cours à l’unif ne sont pas obligatoires, je pourrais les étudier à la maison! car j’aimerais vraiment poursuivre mes études mais difficile sans argent ..

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 16 octobre 2017 à 16:05

      Bonjour Lorenzo,

      En principe, rien ne t’empêche de pouvoir travailler sous contrat classique à temps-plein même si tu es étudiant, même s’il est effectivement souvent conseillé de veiller à ce qu’un emploi soit compatible avec tes cours.

      Une autre alternative pour pouvoir t’aider à financer tes études serait d’introduire une demande de bourse, appelée également allocation d’études (http://www.allocations-etudes.cfwb.be/) Tu trouveras une explication de celle-ci sur http://bruxelles-j.be/etudier-se-former/enseignement-superieur/obtenir-une-allocation-detude-dans-lenseignement-superieur/

      Tu pourrais également, si tu le souhaites t’adresser au service social de ton école afin de savoir à quel niveau il est possible, pour toi, d’obtenir de l’aide.

      Une autre alternative serait de voir sur le cursus que tu suis n’est pas dispensé en horaire décalé (cours du soir). Cela te permettrait de pouvoir travailler en journée et de suivre tes cours en soirée.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  32. Hakim
    le 6 octobre 2017 à 04:39

    Bonjour, je travaille pour un magasin en tant qu’étudiant intérimaire, après la première année, on me propose un CDI. Si j’accepte, vais-je perdre mon statut étudiant et devoir payer des impôts ?

  33. Naya
    le 5 octobre 2017 à 05:06

    Bonjour, je devais finir mes études de bachelier cet année mais je n’est pas été diplômé a cause d’un cours de raté. Je vais avoir 25 ans dans 1 mois, je cherche du travail afin de m’occuper durant mon année blanche mais suis-je toujours considéré comme étudiante? Et que vais-je perdre ? Dois-je m’inscrire en tant que demandeur d’emploi si je ne peu plus avoir de contrat étudiant ?
    Merci de votre réponse

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 9 octobre 2017 à 13:45

      Bonjour Naya,

      A priori, si tu es toujours inscrite dans l’enseignement de plein exercice, tu peux garder le statut d’étudiant par rapport à la loi du travail. Tu peux cependant vérifier cela avec le SPF emploi: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=45756 Tu peux t’inscrire comme demandeuse d’emploi si tu le souhaites afin de t’aider dans tes recherches mais en principe si tu es inscrite comme demandeuse d’emploi, tu ne pourras plus travailler comme étudiante.

      En ce qui concerne les allocations familiales, tu n’y auras plus droit dès que tu auras atteint l’age de 25 ans (même si tu suis des études).

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  34. cléliia
    le 1 octobre 2017 à 23:54

    Bonsoir, je suis en première année de licence en économie et sociale, et j’aimerais trouver un travail, le soucis est que je ne suis pas sur de continuer ma licence, se que je voudrais savoir c’est est-ce que je peut avoir un contrat étudiant même si entre temps j’arrête ma licence ? car pour le moment je continue à y allez, donc quand j’aurais trouver un travail je prendrais un contrat étudiant. merci d’avance pour votre réponse. cordialement.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 6 octobre 2017 à 12:26

      Bonjour Cléliia,

      Nous supposons que tu vis en France. Tu te trouves sur un site d’information belge. Nous ne connaissons pas la réglementation française. Tu peux t’adresser à notre équivalent en France: http://www.cidj.com

      Bien à toi

  35. hugues
    le 1 octobre 2017 à 15:42

    Vous indiquez que l’on peut conclure des contrats de travail en étant étudiant. Ce type de contrat peut-il se cumuler avec le contrat d’étudiant et le statut d’étudiant-entrepreneur?

    Par exemple, puis-je travailler un mois en septembre sous contrat de travail, sous contrat d’étudiant en octobre et novembre et pendant tout cet intervalle de temps en temps qu’étudiant-entrepreneur?

    Le fait d’être étudiant me permet-il de travailler pendant la journée en semaine?

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 6 octobre 2017 à 11:19

      Bonjour Hugues,

      Il est tout-à-fait possible de cumuler du travail salarié et du travail indépendant. Tu peux donc travailler comme étudiant entrepreneur et par ailleurs conclure des contrats d’occupation étudiant.

      Tu trouveras des informations à ce propos sur cette page : http://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/quel-autre-type-de-contrat-un-etudiant-peut-il-conclure/

      Tu verras que tant que tu es étudiant, l’employeur est en principe obligé de te proposer des contrats d’occupation étudiant.
      Il n’y a à priori pas d’intérêt (ni pour l’employeur ni pour toi de faire un autre type de contrat).
      Néanmoins si tu travailles avec un autre type de contrat, cela ne devrait pas poser de problème particulier.
      En fonction de ta situation précise, n’hésite pas à en discuter avec l’ONSS pour voir si cela ne posera pas de problème pour les réductions de charges sociales de ton travail sous contrat étudiant : 02 509 59 59

      Le travail étudiant ne peut en principe se faire qu’en dehors des heures de présence obligatoire au cours. Il est en effet interdit à l’étudiant de travailler pendant les heures de cours ou les activités scolaires.

      Bien  à toi

  36. Cléo
    le 28 septembre 2017 à 10:33

    Bonjour

     

    Puis-je travailler comme bénévole dans l’ épicerie familiale?

    Le fisc peut-il se retourner contre le patron?

     

    BàV

     

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 2 octobre 2017 à 16:39

      Bonjour Cléo,

      Malheureusement, on ne peut pas être bénévole dans une organisation lucrative; même s’il s’agit d’un membre de la famille. Comme il s’agit d’une société commerciale, tu ne pourras donc pas faire du bénévolat dans l’épicerie familiale. Si tu veux donner un coup de main à des parents dans leur épicerie, ils devront te faire un contrat de travail . Si tu souhaites obtenir plus d’informations sur le bénévolat et le type d’organisations qui peuvent t’en proposer, nous te conseillons de consulter cette page http://www.levolontariat.be/types-dorganisations ou de directement contacter ce service par téléphone.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  37. JM
    le 25 septembre 2017 à 13:13

    Bonjour,

    Est-il possible d’être étudiant ( Master 1) et de travailler comme employé avec un CDI et non comme étudiant ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 27 septembre 2017 à 13:44

      Bonjour JM,

      Si tu es étudiant et que tu rentres dans les conditions pour conclure un contrat d’occupation d’étudiant (notamment ne pas avoir déjà travaillé 12 mois consécutifs pour cet employeur), ton employeur a l’obligation de t’offrir un contrat d’occupation d’étudiant. Il est plus avantageux pour toi et pour un employeur de conclure un contrat d’occupation étudiante (cotisations sociales plus faibles).
      Cependant, tu ne risques rien en signant un contrat de travail ordinaire.

      Bien à toi

  38. Marty
    le 22 septembre 2017 à 20:48

    J ai effectué des jobs d étudiant jusqu à fin juin 2017 et j ai commencé un travail salarié à partir du 01 juillet 2017
    Comment vais je être imposée par le service des contributions ?

  39. Sn
    le 12 septembre 2017 à 22:11

    Bonjour,

    Je suis étudiante et ayant une situation financière compliquée j’aimerais travailler. J’ai trouvé un job à mi temps (ce n’est pas un job étudiant). Puis je combiner ce job + mes études ? Je n’ai pas de cours à présence obligatoire, et j’essayerais bien sur de m’organiser au mieux.

    Mise à part la perte des allocation familiales et la taxation sur mon salaire, à quoi je risque d’être confrontée ? Merci pour votre aide

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 13 septembre 2017 à 12:28

      Bonjour Sn,

      A priori, tu ne risques rien en particulier. Légalement en tant qu’étudiant, il faut effectivement signer un contrat d’occupation étudiant (mieux protégé, délai de préavis plus court, etc) mais de nombreux étudiants signent des contrats de travail ordinaire. Cela n’aura donc pas d’autre impact que la perte des allocations familiales en cas de dépassement des 240h par trimestre et le payement des cotisations sociales au taux ordinaire (et non au taux étudiant possible pour maximum 475h de travail sur l’année).

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  40. aulilauqu
    le 7 septembre 2017 à 17:26

    Bonjour,

     

    Ma fille qui a terminée son master (en 2ème session) travaille pour un studio en tant qu’étudiante. Celle-ci a prévenu son employeur qu’à la fin de ses heures d’étudiantes, elle aura besoin d’un contrat pour terminer son travail « la période d’enregistrement d’une série » jusque fin octobre.

    Ceux-ci viennent de lui annoncer que son travail se terminait mi-septembre car entre le travail d’étudiant et un contrat normal d’occupation, ils doivent attendre un délai de 15 jours. Est-ce vrai?

    Je vous remercie.

    Aurore

    • aulilauqu
      le 8 septembre 2017 à 10:47

      Bonjour c’est Aurore,

       

      Comme je suis impatiente, j’ai téléphoné à SPF emploi et auprès du service sociale et la réponse est non. L’employeur peut passer d’un contrat étudiant directement à un contrat de travail.

       

      Cordialement.

  41. Akilan
    le 5 septembre 2017 à 10:08

    Bonjour,

    Je suis actuellement étudiante en 3ème année éducation spécialisée, si je ne suis pas diplômée cette année pour avoir rater mon TFE ou d’autres cours, dois-je continué à travailler en job étudiant ou puis-je rechercher du travail avec mon diplôme précédent (Agent d’éducation) et continué en parallèle mon cursus scolaire ? Si oui, qu’est-ce que cela impliquerais ?  Qu’est-ce qui est le plus conseiller dans mon cas ?

     

    Merci d’avance.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 7 septembre 2017 à 11:24

      Bonjour Akilan,

      Si tu rentres dans les conditions pour conclure un contrat d’occupation d’étudiant, ton employeur a l’obligation de t’offrir un contrat d’occupation d’étudiant. Il est plus avantageux pour toi et pour un employeur de conclure un contrat d’occupation étudiante (cotisations sociales plus faibles). Cependant, tu ne risques rien dans le cas où tu signes un contrat de travail ordinaire.

      Si tu n’as pas réussi cette année et que tu te réinscris pour passer ton TFE ou d’autres cours, tu seras toujours en mesure de travail avec un contrat d’occupation étudiante (pour autant que tes études constituent ton activité principale) mais tu seras également en mesure de travailler sous un autre type de contrat de travail.

      Sache qu’il est possible, auprès de certains employeurs de négocier une dérogation/un accord afin d’être embauché en tant qu’éducateur spécialisé, sous réserve d’être diplômé.
      En plus des sites officiels de recherche d’emploi: http://ijbxl.be/sites-officiels-de-l-emploi-109 , tu pourras trouver des offres d’emploi dans ton domaine en cliquant sur le lien suivant: https://pro.guidesocial.be/jobs/

      Par ailleurs, si tu as moins de 25 ans et si tu te réinscris pour ton TFE ou d’autres cours, tu pourras continuer à bénéficier des allocations familiales pour autant que tu ne perçois pas une rémunération supérieure à 541.09 € brut par mois, quelle que soit la forme du contrat de travail et que tu ne dépasses pas le plafond de 240 heures de travail trimestrielles. Tu trouveras plus d’informations à ce sujet en cliquant sur le lien suivant: http://bruxelles-j.be/?p=9282

      N’hésite pas à nous contacter pour toute question supplémentaire.

  42. M-Julie
    le 4 septembre 2017 à 19:40

    Bonjour,

    j’ai 27 ans et je suis professeur d’éducation physique. J’ai eu quelques intérims depuis 3 ans. J’ai aussi un contrat de travail de quelques heures par semaine pour des activités extrascolaires (surveillances de temps de midi et garderies du soir dans les écoles) pour ma commune.

    J’aimerai reprendre des études d’institutrice primaire. Vu que je possède déjà un diplôme pédagogique, je serai dispensée de quelques cours. J’aimerai dès lors garder mon travail « extrascolaire ».

    La Haute Ecole a refusé de m’inscrire parce que j’avais un contrat de travail « traditionnel ». Selon elle, étant donné qu’il s’agit d’études de plein exercice (en journée), je ne pourrais travailler uniquement avec un statut d’étudiant.

    J’aimerai pourtant garder mon travail (avec un contrat de travail traditionnel) au sein de ma commune car il me permettra de ne pas m’éloigner de l’enseignement. Les contrats d’étudiants ne m’intéressent pas. Est-ce possible d’avoir ce type de contrat en faisait ces études?

    D’avance, merci pour votre réponse.

    P.S.: aucun problème du côté de l’Onem et du chômage puisque de toute façon, je n’y ai pas droit!

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 5 septembre 2017 à 16:27

      Bonjour M-Julie,

      En principe, l’étudiant qui se lance sur le marché du travail et qui rentre dans les conditions pour conclure un contrat d’occupation d’étudiant doit obligatoirement se voir offrir un contrat d’occupation d’étudiant et non un contrat de travail ordinaire. L’employeur n’a pas le choix.
      L’idéal serait donc de négocier avec la commune pour transformer ton contrat actuel en un contrat d’occupation étudiant (limité à 12 mois consécutifs maximum). Tout le monde sera d’ailleurs gagnant (moins de charges pour l’employeur et pour toi).
      Si la commune refuse, tu ne cours aucun risque en travaillant sous contrat d’employée et en étudiant en même temps.
      Nous ne comprenons pas en quoi cela concerne la Haute Ecole. Cela ne nous semble en tout cas pas un motif légitime pour refuser ton inscription.

      Bien à toi

  43. Tania
    le 23 août 2017 à 09:28

    Bonjour,

    Lorsqu’un étudiant travaille sous contrat, peut-il être engagé comme « étudiant-employé » ou « étudiant-ouvrier »? Et si oui, quelle nuance y-a-t il?

    Bien à vous,

    Tania

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 25 août 2017 à 14:46

      Bonjour Tania,

      Oui, c’est possible.
      Mais sache qu’en principe, l’employeur est obligé de te proposer un contrat d’occupation étudiant. Sauf si tu n’es pas dans les conditions pour travailler comme étudiante (par exemple, parce que tu as déjà travaillé 12 mois consécutifs pour lui en tant qu’étudiante).

      Le contrat d’occupation d’étudiant est en fait un contrat de travail ordinaire d’ouvrier, d’employé, de représentant de commerce ou de domestique (à déterminer selon le type de travail qui est réellement exécuté par l’étudiant). Toutefois, lorsqu’il y a conclusion d’un contrat d’occupation d’étudiant, des conditions supplémentaires doivent être respectées.

      En effet, les dispositions de la loi qui ont trait spécifiquement au contrat d’occupation d’étudiant visent à fournir à l’étudiant qui n’a pas encore d’expérience sur le marché du travail un maximum d’informations afin qu’il exerce son travail en connaissance de cause.  Ces dispositions visent donc à protéger l’étudiant confronté occasionnellement au marché de l’emploi et qui n’a pas encore d’expérience sur ce marché.

      Tu peux trouver les spécificités du contrat d’occupation étudiant dans les différentes pages de notre dossier: http://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/
      Bien à toi

       

  44. Audric
    le 8 août 2017 à 14:57

    Bonjour,

    Je suis actuellement en 3ème BAC et dans la certitude de valider au moins 45 crédits mais également certain d’avoir 2 crédits à repasser l’année prochaine.

    Je suis également certain de ne pas prolongé mon cursus, je ne vais donc pas entreprendre un Master l’année prochaine. De ce fait, je voudrais me mettre sur le marché de l’emploi et travailler à temps plein. Cependant, étant donné que j’aurai encore 2 crédits (ce qui représente 2 heures de cours par semaine) à repasser durant l’année qui arrive, je voulais savoir s’il est possible pour moi de rentrer sur le marché du travail ou alors si je suis dans l’obligation de travailler en tant qu’étudiant le temps de valider ces deux derniers crédits.  De plus, la perte des allocations familiales ne serait pas un problème pour moi étant donné que j’ai déjà 25 ans.

    Merci d’avance pour votre réponse.

    Bien à vous,
    Audric

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 9 août 2017 à 10:07

      Bonjour Audric,

      Tu peux tout à fait commencer à travailler en tant que travailleur ordinaire. Cela ne pose aucun problème qu’il te reste des crédits à valider.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  45. gab
    le 7 août 2017 à 22:10

    bonjour,

    J’aimerais savoir si je peux combiner deux contrats de travail avec deux entreprises différentes en tant qu’étudiant?

    Je travail du lundi au vendredi pour une entreprise (38h semaine) et le samedi pour une autre (6h semaine) avec deux contrats différents sur la même semaine.

    Est-ce que je risque d’avoir des problèmes ou d’être surtaxés?

     

    Bien à vous,

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 août 2017 à 14:32

      Bonjour Gab,

      Ta question n’est pas très précise.
      Les études sont-elles ton activité principale? Es-tu un étudiant hors UE? Cumules-tu ces deux contrats uniquement en cette période de grandes vacances ou comptes-tu le faire courant de l’année scolaire?

      Qu’il s’agisse d’un contrat étudiant ou autres, tu peux combiner les deux sans problème; pour autant que ton emploi du temps te le permet. Si tu as le statut étudiant (donc le travail n’est qu’une activité accessoire), tu peux travailler 475 heures durant l’année civile tout en bénéficiant de réduction de cotisations sociales. C’est seulement à partir de la 476ème heure que tu paieras plus de cotisations sociales (donc tu seras « taxé » comme un travailleur classique).

      Par rapport aux impôts, si tu travailles sous contrat étudiant, pour rester à charge de tes parents, ta rémunération brute annuelle ne devrait pas être supérieure à 6.660 euro (si tes parents sont imposés conjointement) ou 8.435 euro (s’ils sont imposés séparément). Dans tous les cas, tu paieras toi-même tes impôts si tu gagnes plus de 10.345,84 euro brut par an.

      Attention, si tu bénéficies des allocations familiales, tu ne devras pas travailler plus de 240 heures par trimestre au risque de les perdre pour tout le trimestre ( les 1er, 2ème et 4ème trimestres). Mais tu peux travailler sans limite d’heures le 3ème trimestre; sauf pendant les dernières vacances d’été de tes études.

      Par contre, si tu es étudiant étranger hors UE, tu ne pourras malheureusement pas travailler plus de 20 heures par mois pendant les 1er, 2ème et 4 semestres; au risque de te refuser le renouvellement de ton titre de séjour. C’est seulement pendant les vacances d’été que tu peux travailler sans limite d’heures.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  46. Cass
    le 3 août 2017 à 11:08

    Bonjour,

    Je suis actuellement en dernière année de master, mais imaginons que je rate cette année, puis je tout de même signer un contrat d’employé dans une entreprise et poursuivre mes études?

     

    Bien à vous

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 3 août 2017 à 16:36

      Bonjour Cass,

      Même si normalement, un étudiant doit signer un contrat d’occupation étudiant, tu peux signer un contrat de travail ordinaire et commencer à travailler tout en continuant tes études si ton emploi du temps te le permet.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  47. Manon
    le 25 juillet 2017 à 15:41

    Bonjour,

    Je suis actuellement étudiante et je n’ai pas encore terminé mes études. ( Je vais avoir 18 ans)  Puis-je demander à être employée a mis-temps ou je ne peux pas et dois rester en contrat étudiant ?

  48. Isa
    le 23 juillet 2017 à 19:48

    Bonjour,
    J’ai un contrat CDI et je suis des cours en promotions sociales au soir. On me propose un contrat étudiant pour cet été puis-je avoir un contrat salarié et étudiant en même temps ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 24 juillet 2017 à 15:28

      Bonjour Isa,

      Théoriquement, lorsqu’on suis des cours  organisés en soirée et en promotion sociale, il n’est malheureusement pas possible de travailler comme étudiant.

      Ceci dit, comme la législation n’est pas très claire, le Service Public Fédéral de l’Emploi se garde un pouvoir d’appréciation pour les situations équivoques. Si tu considères donc que les études que tu suis constituent ton activité principale, nous te conseillons  de contacter le Contrôle des lois sociales de la région pour vérifier si dans ton cas, tu pourrais être considérée comme étudiante. Tu trouveras leurs coordonnées en cliquant sur le lien suivant: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  49. Isa
    le 18 juillet 2017 à 23:00

    Ma fille est étudiante et travaille pour L’ADSL et à reçu un contrat de volontaire au lieu d’un contrat d’étudiant. Quelle est la différence? Est ce autorisé? Pas de soucis par rapport aux contributions?
    Merci pour votre réponse.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 juillet 2017 à 10:41

      Bonjour Isa,

      Ces deux types d’emplois sont différents mais tous deux légaux.

      En effet, un contrat étudiant est un contrat pour lequel le jeune effectue un travail et perçoit une rémunération soumise à des réductions de cotisations sociales pendant 475 heures par année civile (à savoir 2,71?% à charge de l’étudiant et de 5,42?% à charge de l’employeur). Au niveau des impôts, il existe certains montants à ne pas dépasser si le jeune souhaite éviter de payer des impôts pour lui-même et/ou de ne plus être fiscalement à charge de ses parents. Plus d’informations sur http://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/quen-est-il-des-impots/

      Une convention bénévole n’est pas un contrat car la relation entre un bénévole et une organisation ne fait pas l’objet d’un contrat (http://www.volontariat.be/un-contrat-de-benevolat). Par contre, le bénévole effectue des missions pour lesquelles il perçoit un défraiement avec un maximum annuel de 1.334,55 €. Pour ce type d’emploi, aucune cotisations sociales n’est retenues étant donnée que l’institution ne doit faire aucune déclaration, ni à l’ONSS ni au fisc. De son côté le volontaire ne doit pas signaler ces remboursements dans sa déclaration d’impôt.

      Vous trouverez plus d’informations sur le bénévolat/volontariat sur La Plateforme francophone du Volontariat.

      D’autres questions ? N’hésitez pas à nous recontacter!

  50. Sarah
    le 14 juillet 2017 à 21:00

    Bonjour,

    Je suis en dernière année diplomante et j’ai une deuxième session, cependant j’ai signer un contrat cdd début juillet au sein d’une société où j’avais exercé mon stage. Ma question est: si jamais je ne réussis pas mes examens en septembre et donc pas diplômé, puis-je continuer à travailler à temps-plein (si l’employeur est toujours d’accord car il y a une clause dans mon contrat) tout en étant inscrite en cours du jours dans une haute école supérieure ? J’insiste vraiment sur le fait que si je rate je veux me réinscrire en cours du jours tout en continuant à travailler à temps plein.

    Merci

    Bien à vous.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 17 juillet 2017 à 10:21

      Bonjour Sarah,

      Rien ne t’en empêche. Par contre, il faut prendre en considération le fait de devoir gérer un emploi à temps plein en plus des études (si tu as des cours obligatoires par exemple). Bien sûr, si tu travailles à temps plein, tu ne seras plus dans les conditions pour pouvoir bénéficier d’allocations familiales (puisque tu travailleras plus de 240h par trimestre).

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  51. ALI
    le 7 juillet 2017 à 08:48

    bonjour

    ma fille a obtenu son diplôme de fin d’étude le 30 juin.  Elle a obtenu, depuis le 5 juillet, un contrat de travail « salarié » à raison de 1/5 temps (1 jours semaine) pour une durée indéterminée.  On lui propose également un contrat étudiant temps plein pour tout le mois d’août (en principe elle peut conclure des contrats étudiants jusqu’au 31 août je pense)  peux t-elle cumuler les 2 contrats ?

    merci à vous

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 7 juillet 2017 à 11:18

      Bonjour Ali,

      L’étudiant qui vient d’être diplômé peut travailler sous contrat d’occupation étudiant jusqu’au 30 septembre de la même année. Donc, jusqu’ à cette date, votre fille peut cumuler les 2 emplois; pour autant que les 2 contrats ne soient pas chez le même employeur. Mais, qu’elle sache que des cotisations sociales seront retenues sur son travail salarié.

      Comme son contrat salarié est un travail à 1/5, nous lui conseillons de s’inscrire comme demandeuse d’emploi et de le rester en attendant de trouver un travail à temps plein. Cette période d’inscription pouvant lui ouvrir le droit à des allocations d’insertion plus tard. Vous trouverez plus d’informations sur: http://bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/quelles-sont-les-journees-prises-en-compte-pour-le-stage-dinsertion-professionnelle/

      Pour d’autres questions, n’hésitez pas à nous recontacter.

      • ALI
        le 7 juillet 2017 à 11:57

        j’ai une autre question :

        ma fille a déjà effectué 3 semaines de job étudiant, mais sur l’article 17,  peut- elle prester son job étudiant temps plein au mois d’aout sous le statut contrat étudiant ordinaire ?

        est ce cumulé car dans l’affirmative elle dépasserait les 240h autorisé par trimestre ?

        merci

        • Infor Jeunes Bruxelles
          le 10 juillet 2017 à 10:28

          Bonjour Ali,

          En principe l’Art.17 est cumulable avec les 475 heures qu’elle peut utiliser pour son travail étudiant. Il n’y a donc pas de contre-indication à ce qu’elle travaille en août sous un statut étudiant ordinaire. Nous vous conseillons cela-dit de vérifier le nombre d’heures dont elle dispose via le site student@work. Pour ce faire, vous aurez besoin d’un lecteur de carte, de sa carte d’identité et du code pin de sa carte. Si vous ne disposez pas de lecteur de carte et que vous habitez Bruxelles, votre fils pourrais passer avec sa carte d’identité et le code pin de cette dernière à l’une de nos permanences: http://inforjeunesbruxelles.be/contact.

          La réglementation des 240 heures est par contre lié au bénéficie du droit aux allocations familiales. En effet, lorsqu’un jeune n’a pas l’intention de continuer ses études en septembre prochain, et qu’il souhaite garder ses allocations familiales durant les vacances d’été (3ème trimestre) qui suivent la dernière année d’études (c’est-à-dire au moment de la transition entre le statut d’étudiant et celui de demandeur d’emploi), il faut travailler au maximum 240h sur les mois de juillet, août, septembre. Mais, même si elle dépasse cette limite d’heures, elle aura droit aux allocations familiales pour les mois de ce trimestre pendant lesquels tu n’as pas gagné plus de 541.09 € brut.

          D’autres questions ? N’hésitez pas à nous recontacter!

  52. Cath
    le 5 juillet 2017 à 20:02

    Bonjour,

    Mon fils a fini sa 1ère année éducateur, études qu’il va continuer, bien sûr! Le lieu où il a réalisé son stage lui propose un contrat de remplacement pour 1 mois à temps partiel… Peut-il accepter? Si oui, y a-t-il des conséquences au niveau des allocations familiales? D’autres choses à savoir?

    Merci d’avance pour votre aide :-)

    • Cath
      le 5 juillet 2017 à 21:06

      Voici les termes utilisés par l’institution

      « de vous engager comme éducateur à temps partiel (24h/semaine) au sein de notre Institution, dans le cadre d’un contrat de remplacement. »

      Il ne s’agit donc clairement pas d’un « job étudiant ».

      • Cath
        le 6 juillet 2017 à 03:14

        s’il accepte ce type de contrat, pourra-t-il, par la suite, à nouveau travailler sous contrat « job étudiant »?

  53. Jessica
    le 5 juillet 2017 à 12:51

    Merci beaucoup, mais justement ce sera pas à temps pleins ce sera juste 2 jours semaines quelques heures et pareil pour l’autre quelques heures par semaine sans plus donc ça change quelque chose ? C’est encore différent pour ce cas non ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 5 juillet 2017 à 17:35

      Bonjour Jessica,

      Comme dit dans la réponse précédente, si tes études constituent ton occupation principale il ne devrait à priori pas y avoir de soucis.

      Si tu as un doute sur ta situation, nous te conseillons de contacter le SPF emploi afin de vérifier si dans ton cas en particulier, il est possible de travailler en tant qu’étudiante: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  54. Jessica
    le 3 juillet 2017 à 16:44

    J’étais en CEFA, en 6 eme, en fin d’année j’ai raté une de mes épreuves.
    Ce qui fait que je devrais la repasser pendant plusieurs mois en promotion sociale la journée et avec Ca, je combinerais un complément CESS le soir, je ne pense pas que je dépasserais les 20h, est-ce que j’ai le droit à côté de ca d’avoir un emploi rémunéré ? Un job étudiant ou un job lié au étude que je fais, quelque chose qui à côté de ca me permettrait d’être rémunéré.
    Et qu’en est-il pour les allocations familiales ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 4 juillet 2017 à 14:26

      Bonjour Jessica,

      En principe, lorsqu’on suit des études en promotion sociale en journée (à temps plein), il est tout à fait possible de continuer à travailler comme étudiant. En effet, selon la législation, il faut que tes études constituent ton occupation principale.

      En ce qui concerne tes allocations familiales, tu dois en principe totaliser minimum 17 heures de cours en promotion sociale pour pouvoir continuer à les percevoir. Mais sache que lorsqu’on travaille (en tant qu’étudiant) et qu’on souhaite continuer à percevoir ses allocations familiales, il faut également veiller à ne pas dépasser les 240 heures de travail par trimestre. Plus d’infos sur : http://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/letudiant-qui-travaille-recoit-il-encore-les-allocations-familiales-et-la-mutuelle-quen-est-il-du-chomage/

      Même s’il est généralement plus avantageux de travaillé sous statut étudiant et qu’il est souvent conseillé d’épuiser son quota avant de travailler sous un autre type de contre, il t’est effectivement possible de signer d’autres types de contrat (CDD, CDI),  c’est donc à toi que revient le choix.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  55. Nanou
    le 29 juin 2017 à 17:07

    je termine mes études et j’ai la possibilité de travaillé sous CDD pendant 6 mois mais je n’ai pas encore mon diplôme car j’ai des examens de passage fin août. L’employeur me dit qu’il ne peut pas me faire signer un CDD car je suis toujours considérée comme étudiant dès lors doit il (ou peut-il) me faire un contrat d’étudiante ?  quelles sont les conséquences ?  Merci

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 30 juin 2017 à 12:05

      Bonjour Nanou,

      Comme tu n’es pas encore diplômé, tu es considérée comme étudiante. Et, en tant qu’étudiante, l’employeur doit en principe te faire signer un contrat d »occupation étudiant. Donc, tu peux essayer de voir avec lui si, dans un premier temps tu peux commencer par un job étudiant et après l’obtention de ton diplôme, il te fait signer le cdd.
      Cependant nous ne voyons pas quels sont les risques que l’employeur prendrait en te faisant signer directement le CDD, dès maintenant.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  56. Pauline
    le 29 juin 2017 à 11:06

    Bonjour,

    Je travaille depuis janvier dans un restaurant sous un contrat d’occupation d’étudiant. Pendant le mois de juillet, je travaillerai également dans une maison de repos durant la journée. Je ne dépasserai sûrement pas 475 heures en tout. Est-ce possible de cumuler 2 contrats comme ceci?

    Y a-t-il des restrictions par rapport aux nombres d’heures que je peux travailler par jour?

    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 29 juin 2017 à 16:11

      Bonjour Pauline,

      Il n’y a pas de restriction par rapport aux nombre d’heures par jour et tu as le droit d’avoir deux jobs étudiant.

      Il faut par contre que tu fasses attention à ne pas dépasser un certain montant de salaire sur l’année. Dans le cas contraire, tu devrais payer des impôts toi-même et/ou tes parents pourraient devoir payer davantage d’impôts.  Tu trouveras les montants à ne pas dépasser ici : https://www.mysocialsecurity.be/student/fr/documents/pdf/infographie-reglementation.pdf

      Attention également si tu ne reprends pas d’études l’année prochaine (uniquement dans ce cas), tu perdrais tes allocations familiales si tu travaillais plus de 240h sur le trimestre.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as besoin d’autres informations.

  57. PRUDENCE
    le 29 juin 2017 à 10:29

    bonjour .A quel contrat peut-on prétendre quand le quota d’heure en job étudiant est consommé  sans avoir un statut d’ouvrier ou d’employé?merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 29 juin 2017 à 12:05

      Bonjour Prudence,

      Normalement, lorsqu’on est étudiant, il faut signer des contrats d’occupation étudiant (que tu sois dans les 475h ou pas). Tu peux donc tout à fait continuer à signer ce type de contrat mais tu ne pourras plus bénéficier des réductions de cotisations sociales et donc des cotisations sociales au taux ordinaire seront prélevée sur ton salaire.

      Sache que dans le secteur de l’horeca, il est possible de bénéficier de réduction de cotisation sociale durant 50 jours par année (en plus des 475h). Tu trouveras plus d’information à ce sujet sur cette page: https://www.socialsecurity.be/site_fr/employer/applics/horecaatwork/index.htm

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  58. Oli
    le 27 juin 2017 à 11:19

    Bonjour,
    je travaille depuis bientôt 1 ans dans la même entreprise en tant qu’étudiante. Si mon employeur renouvelle mon contrat, ce sera un contrat employé n’est-ce pas? Quelle est la différence entre un contrat employé et un contrat étudiant?
    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 27 juin 2017 à 15:44

      Bonjour Oli,

      Effectivement après un contrat d’un an en tant qu’étudiante, celui-ci passe en contrat employé ou ouvrier s’il est renouvelé sans qu’il y ait une interruption entre les 2 contrats. La différence concernera les cotisations ONSS plus élevée pour toi ainsi que pour ton employeur. Cela ne changera cependant rien si tu avais déjà dépassé ton contingent de 475 heures (http://www.bruxelles-j.be/?p=9292).
      En tant qu’employé, tu auras droit à un pécule de vacances (et des jours de congés) et peut-être à une prime de fin d’année (cela dépend de ton secteur).
      Pour les autres différences, elles sont expliquées juste ci-dessus.

      Pour plus d’informations, contacte nous !

  59. So
    le 25 juin 2017 à 23:25

    Je dois recommencer mon stage de 3ème supérieur d’une durée de 13 semaines mais je ne peux le faire qu’en 2018 donc jusque là j’aimerai travailler et on me propose un cdd dans l’horeca :

    dois-je rester comme étudiante ?
    est-ce que je peux travailler à temps plein ?
    est-ce que les allocations seront supprimées ou suspendues ?
    est-ce que je peux gagner un salaire d’employé temps plein ?
    comment serai-je taxée différemment que comme étudiante ?

    Merci pour votre réponse rapide

     

    Sophie

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 26 juin 2017 à 16:39

      Bonjour So,

      Le statut étudiant est différent en fonction des législations. Pour pouvoir travailler comme étudiant, il faut qu’étudier soit ton activité principale normalement. Si tu es inscrite à partir du mois de septembre dans un enseignement de plein exercice, cela ne devrait pas poser de problème. Nous te conseillons de vérifier cela avec le SPF emploi: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=45756 En effet, la définition du statut étudiant dans la loi du travail n’étant pas précise, c’est le SPF emploi qui est chargé d’interpréter cette loi.

      En ce qui concerne les allocations familiales, il faut être inscrit à au moins 27 crédits sur l’année pour pouvoir conserver son droit. Si ton stage fait moins que 27 crédits des dérogations sont possibles (http://bruxelles.famifed.be/fr/familles/situation-de-lenfant/enfant-suit-des-%C3%A9tudes-sup%C3%A9rieures) mais il faudrait alors en parler avec ta caisse d’allocations familiales.

      Si tu n’es pas dans les conditions pour avoir le statut étudiant par rapport à la législation des allocations familiales, tu peux t’inscrire comme demandeuse d’emploi. Dans ce cas, tu gardes le droit aux allocations familiales durant ton stage d’insertion pour les mois où tu ne gagnes pas plus de 541,09 euros brut. Mais dans ce cas, tu ne pourras pas signer de contrat d’occupation étudiant.

      Si tu as le statut d’étudiant, tu peux bénéficier des 475 heures avec réductions de cotisations sociales. Si tu n’as pas le statut étudiant, des cotisations sociales au taux ordinaire seront prélevées sur ton salaire. Quel que soit ton statut, il faut respecter les barèmes prévus pour la fonction (cela dépend de la commission paritaire du secteur).

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  60. Myrialia
    le 24 juin 2017 à 04:18

    Car je dois m’inscrire chez actiris car je ne suis plus en secondaire ce qui fais Que je serai considérer comme demandeuse d’emploi, Et Oui Les cours seras mon activité principale

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 26 juin 2017 à 11:31

      Bonjour Myrialia,

      Ce n’est pas parce que tu n’es plus en secondaire que tu dois t’inscrire comme demandeuse d’emploi. Tu peux garder le statut d’étudiant en suivant des cours de promotion sociale à temps plein (donc garder tes allocations familiales et le statut d’étudiant pour pouvoir travailler comme étudiant).

      Si tes cours de promotion sociale sont de moins de 20h par semaine ou ont une durée prévue de moins de 9 mois, tu pourrais t’inscrire comme demandeuse d’emploi et entamer ton stage d’insertion. Mais si tu as plus de 20h de cours par semaine ou que ta formation a une durée prévue de 9 mois ou plus, cette période de ne pourra pas être prise en compte dans ton stage d’insertion et donc ça ne sert à rien de s’inscrire comme demandeuse d’emploi.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  61. Myrialia
    le 23 juin 2017 à 10:37

    Bonjour , je compte entamer une formation durant un an pour avoir mon CESS , les horaire seront de 8:50 à 16:20 et 5 fois par semaine ce qui compte plus de 30:00 de cours par semaine je précise que c’est en promotion social et ma question est la suivante ; est ce que je peux toujours travailler en tant qu’étudiant jobiste pendant les vacances scolaires sachant que je ne suis plus considérer comme étudiant malgré l’horaire en commun ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 23 juin 2017 à 15:17

      Bonjour Myrialia,

      Qu’est-ce qui te fait dire que tu ne seras pas considérée comme étudiante? Est-ce parce que tu es également demandeuse d’emploi?

      A priori, si étudier est ton activité principale et que tu suis des cours de jour dans un horaire aussi complet, tu devrais pouvoir travailler sous contrat d’occupation étudiant sans aucun problème.

      Si tu es demandeuse d’emploi indemnisée et que tu suis ces études avec une dispense, le double statut laisse un doute que nous te conseillons de vérifier avec le SPF emploi: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=45756

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  62. Ezio
    le 22 juin 2017 à 17:29

    Bonjour,

    Je suis étudiant à l’ULB, je vais entamer ma première année de Master et j’ai une simple question. Est-il possible de cumuler deux contrats d’occupation étudiant durant l’année scolaire ou même pendant les vacances d’été si l’un des contrat ne suppose que des prestations en semaine alors que l’autre contrat ne suppose que des prestations pendant le week-end ?

    Je vous remercie pour votre future réponse.

     

  63. veronique
    le 19 juin 2017 à 14:21

    Bonjour

    est ce qu’un contrat etudiant peut-il être cumulé avec le RPI (régime des petites indemnités) ?

     

    Merci

  64. blondesuzyakii
    le 8 juin 2017 à 20:42

    Bonjour,

    Je suis en dernière année je peux donc être sous statut étudiant jusque début septembre et je suis donc en train de travailler les samedis en contrat étudiant. Cependant, j’ai une offre de travaille pour un contrat en tant qu’employé qui m’a été faite. Puis-je donc garder mon contrat étudiant qui se termine le 26 août et commencer dès maintenant en semaine avec mon contrat employé ????

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 9 juin 2017 à 15:11

      Bonjour Blondesuzyakii,

      Légalement rien ne t’empêche de pouvoir signer un contrat d’employé alors que tu es encore étudiant. Tu pourrais donc effectivement effectuer les deux contrats pour autant que ceux-ci ne s’effectue pas en parallèle chez le même employeur (et que cela s’avère compatible avec ton deuxième emploi).

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  65. Andrée
    le 1 juin 2017 à 14:57

    Bonjour
    Étant étudiante ayant un permis de travail C puis je travailler plus de 20h semaine si je finis mes examens le 6 juin ?
    Merci.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 2 juin 2017 à 10:40

      Bonjour Andrée,

      En principe tu pourras encore travaillé après ton dernier examen. Cela dit, sache que pendant les vacances d’été (juillet, août, septembre) tu es dispensé de ton permis de travail, ce qui te permet de pouvoir travailler sans limite d’heure.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

       

  66. Georgi
    le 30 mai 2017 à 14:34

    Bonjour,

    Je suis étudiante en master 2, je travaille depuis 2 ans dans un magasin. En février 2017 mon contrat d’étudiant a pris fin et donc j’ai signé pour un contrat d’employé. J’aimerais savoir ce que cela change concrètement au niveau cotisation sociale et impôt, car c’est un contrat d’employé de 8h semaine. J’aimerais aussi savoir si je peux travailler à côté en tant qu’étudiant ( et donc cumuler les deux employé et Etudiant) car il me reste encore 435h que je peux presser sous mon statut d’étudiant.

    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 2 juin 2017 à 11:58

      Bonjour Georgi,

      Si tu es engagée sous un contrat « normal » employé, ton employeur et toi-même paierez des cotisations sociales plus élevées : 32 % à la charge de l’employeur et 13,07 % à la charge de l’employé (sous un contrat d’occupation étudiant : 5,02% de cotisations sociales à charge de l’employeur et 2,71% à charge de l’étudiant).

      Le nombre d’heures de travail peut avoir des conséquences sur tes allocations familiales, et le montant que tu touches sur l’année peut avoir des conséquences sur le fait de payer tes impôts toi-même ou sur les impôts de tes parents si tu vis avec eux. Tu trouveras tous les chiffres sur cette page : https://www.mysocialsecurity.be/student/fr/documents/pdf/infographie-reglementation.pdf
      A ces chiffres, si ton contrat n’est pas un contrat d’occupation étudiant, tu dois retirer 2660 brut par an.

      Il n’y a pas vraiment d’intérêt à ce que ton contrat d’employé ne soit pas plutôt un contrat d’occupation étudiant. Mais tu n’aurais en effet plus le droit de travailler comme étudiante pour cet employeur si tu as déjà travaillé comme étudiante pendant au moins 12 mois consécutifs chez lui.

      Et même si tu es sous contrat employé, tu peux en parallèle travailler sous un autre contrat d’occupation étudiant.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as besoin d’autres informations.

  67. Quentin
    le 25 mai 2017 à 17:15

    Bonjour,

    L’année prochaine je me retrouverai dans le cas de figure d’une « année mémoire ». Je serai donc toujours universitaire avec un statut étudiant. Cependant, je suis désireux de commencer à travailler comme employé temps plein en parallèle de la remise de mon mémoire.

    Dans ce cas de figure, quel type de contrat puis je signer avec mon futur employeur ? Contrat d’occupation étudiant ou contrat de travail employé ? Si les deux sont possibles, lequel serait le plus avantageux pour moi sachant que mon statut changera l’année suivante et que je devrai de cette manière revoir mon contrat ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 29 mai 2017 à 13:28

      Bonjour Quentin,

      Tant que tu es étudiant, tu as le droit de conclure un contrat d’occupation étudiant. L’avantage est de bénéficier d’une réduction des cotisations sociales durant 475h de travail par année civile (5,02% de cotisations sociales à charge de l’employeur et 2,71% à charge de l’étudiant). Au de-là de ces 475h, tu peux toujours être sous contrat d’occupation étudiant mais ton employeur et toi-même paierez alors des cotisations sociales plus élevées (32 % à la charge de l’employeur et 13,07 % à la charge de l’employé : il s’agit des cotisations sociales ordinaires). Sache également que le nombre d’heures de travail peut avoir des conséquences sur tes allocations familiales, et le montant que tu touches sur l’année peut avoir des conséquences sur le fait de payer tes impôts toi-même ou sur les impôts de tes parents si tu vis avec eux.
      Tu trouveras plus d’infos sur cette page : https://www.mysocialsecurity.be/student/fr/documents/pdf/infographie-reglementation.pdf

      En outre, un contrat d’occupation étudiant peut être conclu pour une durée déterminée de maximum 12 mois. Au-delà, tu peux être engagé par un employeur mais sous un contrat “normal” employé ou ouvrier.

      Il est donc plus intéressant de travailler sous contrat d’occupation étudiant (au niveau des cotisations sociales moins élevées) mais tu ne peux le faire que si c’est pour un contrat de 12 mois maximum.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as besoin d’autres informations.

      • Quentin
        le 30 mai 2017 à 23:26

        Un grand merci pour cette réponse rapide et précise !

        Bien à vous,

         

        Quentin

  68. Bill
    le 19 mai 2017 à 13:38

    Bonjour,

    Je vais signer un CDD pour 9 semaines en France et suis étudiante en Belgique

    Quel sera le régime de taxation?

    Ce contrat peut-il compter comme job étudiant ?

    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 mai 2017 à 15:57

      Bonjour Bill,

      Ce contrat ne comptera pas comme un job étudiant en Belgique (il ne sera pas décompté de ton quota de 475 heures). Vu que c’est un travail en France, il dépend de la réglementation de la France. Etant un centre d’information belge, nous ne connaissons pas les régimes de taxation français. Tu peux te renseigner à ce sujet auprès de notre équivalent en France: http://www.cidj.com

      Bien à toi

      • Bill
        le 19 mai 2017 à 17:53

        Bonjour,

        Merci pour votre réponse.

        Je me demandais surtout qu’en serait-il des impôts en Belgique ? Devrais-je en payer ? Si oui, y a-t-il une réglementation à ce niveau là tant qu’on dispose d’une preuve que nous sommes bien étudiant malgré que l’on effectue un CDD ?

        Car je connais une amie qui a travaillé 2 semaines en CDD au même endroit que moi en France et elle n’a pas dû payer d’impôts en Belgique à son retour et elle avait par ailleurs bien signalé la situation aux contributions, ce que je compte faire.

        Merci de votre aide,

        Bien à vous,

        Bill

  69. Rikko
    le 18 mai 2017 à 16:30

    Bonjour,

    J’ai 19 ans et suis actuellement en année sabbatique. J’ai fini mes études secondaires l’année passée (Juin 2016).

    Je ne me suis pas encore inscrit dans un enseignement supérieur.

    Est ce que cela veut dire que je n’est pas le statut étudiant? Quel est donc mon statut?

    Est ce que je peux chercher un job d’étudiant cet été ou pas?

    Bien à vous

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 mai 2017 à 10:55

      Bonjour Rikko,

      Malheureusement, tu ne pourras pas travailler sous contrat d’occupation étudiant cet été. En effet, pour faire un job étudiant, tu dois être inscrit dans un programme d’enseignement officiel et les études doivent rester ton activité principale. Comme ce n’est pas ton cas, tu n’as malheureusement pas le statut étudiant. Tu trouveras plus d’informations sur le contrat étudiant sur notre fiche: http://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/qui-est-etudiant-et-qui-peut-conclure-un-contrat-doccupation-etudiant/

      Mais, tant que tu n’es pas considéré comme étudiant (donc tant que tu n’as pas repris tes études), si tu le souhaites, tu peux travailler sous contrat « ordinaire ».

      Mais, en attendant de trouver un travail, tu peux t’inscrire comme demandeur d’emploi en stage d’insertion au service emploi de ta région. Cela te permettra, si tu ne reprends pas d’études, d’ouvrir le droit à des allocations de chômage après 12 mois d’inscription et deux évaluations positives. Tu trouveras plus d’informations sur: http://bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/le-stage-dinsertion-professionnelle/

      Pour d’autres questions,n’hésite pas à nous recontacter.

  70. Jason
    le 14 mai 2017 à 20:37

    Bonjour,

    Je suis actuellement étudiant en master dans le cadre de mon cursus je fait un stage en France. Les stagiaires étant rémunéré chez eux, l’entreprise veut me rémunérer durant 4 mois en tant que stagiaire, puis-je accepter la rémunération ?

    Si oui, quelles seront les répercutions sur mon statut étudiant et au niveau fiscal l’an prochain?

    bien à vous

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 15 mai 2017 à 11:53

      Bonjour Jason,

      Par rapport au fait de pouvoir être rémunéré, il faudrait voir cela avec le règlement de ton école/université.

      Si tu peux accepter cette indemnisation, il faut voir si celle-ci est soumise aux impôts en France. A priori, en Belgique tout revenu doit être déclaré mais ce n’est pas pour autant qu’il est imposé. Nous te conseillons de te renseigner sur le statut de cette indemnisation en France puis de contacter le SPF finance pour voir l’impact que cela pourrait avoir sur ton imposition: https://finances.belgium.be/fr/Contact

      Quel que soit le statut de cette rémunération, cela ne devrait pas avoir d’impact sur ton statut étudiant en tant que tel (sur tes 475h de travail étudiant ou sur ton droit aux allocations familiales).

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  71. Stephanie1992
    le 10 mai 2017 à 09:53

    Bonjour ,

    Je travaille actuellement dans un société et je suis encore aux études mais je travaille sous contrat à durée indéterminé en tant que employé , les vacances approchent et la société où je travaille recherche des étudiants , est ce qu’ils peuvent me faire un contrat étudiant pour les vacances tout en gardant mon cdi d’employé ?

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 10 mai 2017 à 11:48

      Bonjour Stephanie1992,

      A priori, tu pourrais travailler chez ce même employeur en tant qu’étudiante pour autant que tu n’aies pas travaillé plus de 12 mois auprès de sa société. Cela dit, il faudra sans doute que tu rompes ton CDI avant de pouvoir resigner un contrat étudiant (et que tu signes un nouveau CDI à la fin de ton contrat étudiant).

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  72. Wass
    le 2 mai 2017 à 02:18

    Je suis inscrite dans l’enseignement supérieur (master) et je ne compte pas réussir mon année ça ne me plait pas. J’aimerais savoir si je saurai travailler en été en tant qu’étudiante malgré que j’aurai raté mon année, est ce que je garde tout de même le statut étudiant jusqu’en septembre ? Merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 2 mai 2017 à 16:23

      Bonjour Wass,

      Si tu restes inscrite dans ton établissement, la réussite de ton année n’aura aucune influence sur le travail étudiant. Tu peux travailler comme étudiante jusqu’au 30 septembre.
      Par contre si tu te désinscris avant la fin de l’année, tu ne peux en principe plus travailler comme étudiante.

      Pour plus d’informations, contacte nous !

  73. Gilckod
    le 25 avril 2017 à 13:52

    Bonjour, peut on avoir deux jobs etudiants simultanément ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 25 avril 2017 à 17:00

      Bonjour Glickod,

      Il est tout à fait possible d’avoir plusieurs contrat d’occupation étudiant en même temps. Cela ne pose aucun problème.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  74. Moi même
    le 21 avril 2017 à 19:03

    Bonjour,

    Peux t on s’inscrire comme demandeur d’emploi en étant toujours étudiant?

    Je finis? mes études d assistante sociale, j’aurai mon diplôme fin juin. Or, mon cadre de stage me propose un emploi à pourvoir dès mi mai à mi temps comme éducatrice( j’aurais fini mes stages, je n’ ai plus de cours juste 2 examens à présenter et défense TFE) .

    Pour m engager,je dois être demandeur d emploi.

    Est-ce possible ?

    D’avance, merci.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 24 avril 2017 à 10:54

      Bonjour Emeline,

      Tu peux t’inscrire auprès d’Actiris comme demandeuse d’emploi libre tout en étant étudiante.

      Il est possible que ton employeur te demande de t’inscrire comme demandeuse d’emploi afin d’obtenir des aides à l’emploi (Plan Activa…).

      Dans ce cas, renseigne toi auprès d’Actiris afin de voir si tu peux bénéficier d’aide à l’emploi en étant demandeuse d’emploi libre.

      Pour plus d’informations, contacte nous !

  75. moi
    le 10 avril 2017 à 18:43

    Bonjour a vous ,

    Excusez moi du dérangement je voudrais être éclairée sur une question et ne pas me laisser avoir …

    J’ ai signe y a quelque année un contrat emplois jeune CDI temps plein jusqu’à 30 ans ..

    J’accomplie 30ans le 17 septembre et ont me propose qu’un mi temps ou rien d’autre.

    Ont t il le droit ? que doit je faire ?

    Merci bien a vous de votre compréhension.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 11 avril 2017 à 14:24

      Bonjour Moi,

      Le type de contrat que tu as signé n’est pas très claire (la convention premier emploi est jusque 26 ans). Cependant, des contrats jeunes existent en fonction des secteurs.

      Dans ce cas généralement, l’avantage que l’employeur a en engageant un employé jeune s’arrête lorsque celui-ci atteint l’âge limite. C’est bien l’avantage qui s’arrête et non le contrat. Souvent, l’employeur licencie alors l’employé car il n’a plus les avantages financiers. Dans ton cas, ton employeur pourrait donc te licencier ou faire un avenant à ton contrat en changeant ton horaire.

      Nous ne connaissons pas les détails de ton contrat mais cela ne semble pas illégale.

      Si tu as travaillé plus d’un an à temps plein, tu devrais ouvrir un droit à des allocations de chômage. Dans ce cas, tu pourrais bénéficier d’un complément si tu passes involontairement à un emploi à temps partiel. Tu trouveras plus d’information à ce sujet sur cette page: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t70

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  76. Sarah
    le 5 avril 2017 à 23:34

    Bonjour,

    Puis-je combiner un contrat de remplacement dans l’enseignement et un contrat étudiant dans un magasin ?

    (J’ai 27 ans donc je n’ai plus d’allocations familiales etc ..)

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 6 avril 2017 à 14:44

      Bonjour Sarah,

      Nous ne pourrons malheureusement pas répondre à ta question de manière précise car ta situation n’est pas suffisamment claire.

      En effet, la possibilité de travailler comme étudiante dépendra de ton statut et non de ton âge puisque il n’y a pas d’âge limite pour pouvoir travailler en tant qu’étudiante:

      Si tu es étudiante, et que tu souhaites savoir si tu peux signer un contrat de remplacement, sache qu’à priori, rien empêche un étudiant de travailler sous un contrat de travail ordinaire. Il faudra peut-être veiller au montant perçu pour anticiper un éventuel paiement d’impôts. Plus d’informations sur http://bruxelles-j.be/?p=9287

      Par contre, il faut savoir que théoriquement, est considéré comme étudiant la personne pour qui le fait de suivre des cours représente son activité principale. Si ce n’est pas ton cas, tu ne pourras en principe pas travailler comme étudiante.

      Cela dit, comme la réglementation n’est pas très claire au sujet du statut étudiant, nous te conseillons de contacter le SPF emploi afin de vérifier si tans ton cas en particulier, il est possible de travailler en tant qu’étudiante: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      Si par contre tu es actuellement inscrite comme demandeuse d’emploi, ce statut qui prime, et te ne pourras pas travailler comme étudiante.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

       

  77. Camille
    le 5 avril 2017 à 16:06

    Bonjour,

    Est-il possible de travailler en tant qu’étudiant chez un certain employeur puis, tout de suite après, travailler en tant qu’employé chez ce même employeur ? Ou faut-il un certain temps entre ces 2 contrats différents chez le même employeur ?

    Merci d’avance.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 6 avril 2017 à 14:16

      Bonjour Camille,

      En principe, tant que tu es étudiant et que les études restent ton activité principale, l’employeur est obligé de te faire signer un contrat d’occupation étudiant pour une durée maximale de 12 mois. Mais, il est possible que l’étudiant signe également un contrat d’employé ou d’ouvrier.

      L’étudiant qui a travaillé en job étudiant chez le même employeur pendant plus de 12 mois sans interruption, son contrat devient automatiquement un contrat classique. Mais attention, dans ce cas, il sera soumis à la même réglementation que les travailleurs « ordinaires ». Et, dans ta situation, si ton employeur veut te faire signer un contrat employé, tu peux l’accepter sans problème; même sans interruption entre les deux contrats.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas de nous recontacter.