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Quel sera le montant de la rémunération ?

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Barèmes

Ta rémunération est fixée sur base du salaire minimum en vigueur dans le secteur d’activités (la profession) où tu travailles.

Si aucune convention ne fixe de barème dans le secteur où l’étudiant de moins de 21 ans travaille, il a droit à un pourcentage du salaire mensuel moyen garanti (qui équivaut à 1.531,93€ brut depuis le 1/06/2016), uniquement s’il travaille au minimum un mois dans la même entreprise.

Le tableau ci-dessous reprend un aperçu du salaire minimum brut (01/06/16) :

AGE

 %

SALAIRE MENSUEL

SALAIRE HORAIRE
(38h/semaine)

21 ans

100

1.531,93€

9,31€

20 ans

94

1.439,95€

8,75€

19 ans

88

1.348,03€

8,19€

18

82

1.256,12€

7,63€

17

76

1.164,21€

7,08€

16 et –

70

1.072,30€

6,52€

Le travailleur à temps partiel a droit à un revenu minimum mensuel moyen calculé en fonction de sa durée de travail dans l’entreprise proportionnellement au salaire minimum d’un travailleur à temps plein. En fonction de la Commission paritaire et de la Convention-cadre, il peut y avoir des variantes dans le montant de la rémunération.

Les heures supplémentaires

Lorsqu’elles dépassent la durée de travail normal, elles doivent être payées. Lorsqu’il y a dépassement de la limite journalière ou hebdomadaire, un supplément de 50 % doit être payé. Les heures supplémentaires effectuées le dimanche ou les jours fériés doivent être payées doubles.

Quels peuvent être les avantages en nature ?

Une partie du salaire peut être payée en nature : logement (+ gaz, électricité, eau, chauffage), nourriture, jouissance d’un terrain, matière et matériaux nécessaires au travail.

Ces avantages doivent être portés à ta connaissance lors de ton engagement, que ce soit mentionné par écrit dans ton contrat de travail ou que ce soit mentionné dans le règlement de travail. Cette forme de paiement n’est admise que là où ce mode de rémunération est de pratique courante ou souhaitable, en raison de la nature de l’industrie ou de la profession en cause.

De plus, la partie de cette rémunération payée en nature ne peut excéder les quotas suivants :

  • 1/5 de la rémunération totale brute ;
  • 2/5 de la rémunération totale brute, lorsque l’employeur met à la disposition du travailleur : une maison, un appartement, mais nullement lorsque le travailleur loge chez l’employeur ou dans un dortoir que ce dernier organise ;
  • 1/2 de la rémunération totale brute, lorsqu’il s’agit de travailleurs domestiques, de concierges, d’apprentis ou de stagiaires totalement logés et nourris chez leur employeur.

L’évaluation des avantages en nature s’établit en fonction du prix de revient de ces avantages ou en recourant au forfait qu’utilise la législation relative à la sécurité sociale.

Que faire lorsque la rémunération tarde à venir ?

Tu dois envoyer par lettre recommandée une mise en demeure de paiement à l’employeur. Le paiement doit s’effectuer au plus tard dans les 7 jours suivant la date prévue de paiement, dans le cas contraire, des intérêts de retard peuvent être exigés.

Si tu n’obtiens pas de réponse, tu peux déposer plainte au Contrôle des lois sociales. Cette plainte ne coûte rien. Tu peux trouver les coordonnées de ce service dans la fiche reprenant les coordonnées utiles pour le travail étudiant.

Si ces démarches n’aboutissent pas, l’auditeur du travail peut décider d’intenter une action devant le Tribunal du travail, au plus tard dans l’année qui suit la fin du contrat.

Le mineur, peut-il recevoir lui-même sa rémunération ?

Oui, sauf si le père, la mère ou le tuteur ne sont pas d’accord. Toutefois, si l’intérêt du mineur l’exige, le tribunal de la jeunesse peut, à la requête du Procureur du Roi ou d’un membre de la famille, autoriser le mineur à encaisser la rémunération de son travail en tout ou en partie, ou lui désigner un tuteur, chargé de disposer de cette rémunération pour les besoins du jeune sous tutelle. Le père, la mère, ou le tuteur est préalablement entendu ou appelé.

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26 questions pour “ Quel sera le montant de la rémunération ?

  1. Yoann
    le 7 décembre 2017 à 15:22

    Bonjour,

    J’ai gagné 4482 euros depuis le début de l’année sous contrat étudiant et je dépasse maintenant les 475 heures hors cotisations (cela ne dérange pas mon employeur de payer plus de cotisations) et le quatrième trimestre n’a pas encore été pris en compte. Ma question est la suivante : vu que je suis à la charge d’un isolé (cela me permet de pouvoir gagner jusqu’à 4620 euros/net + 2660 euros/brut), combien puis-je gagner au total de l’année (car je ne sais pas savoir ce qui est net ou brut …)

    Bien à vous

    Yoann

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 décembre 2017 à 15:04

      Bonjour Yoann,

      En ce qui concerne le travail étudiant il y a 4 choses auxquelles faire attention :

      – Maximum 475h par an pour que toi et ton employeur payez moins de cotisations sociales. Sache donc que dépasser ces 475h aura donc également un impact pour toi (ton salaire net sera un peu diminué).

      – Maximum 240h par trimestre pour pouvoir continuer à bénéficier des allocations familiales (avec une exception pour l’été). Tu ne recevras pas d’allocations familiales (ou tes parents devront les rembourser) pour les trimestres pour lesquels tu aurais dépassé cette limite d’heure.

      – Maximum 10.345,84€ brut (après déduction des cotisations sociales) par an pour tes propres impôts. Si tu dépasses ce montant, ce qui n’est pas encore ton cas, tu devras alors payer tes impôts toi-même.

      – Dans ton cas maximum 8435€ BRUT par an pour continuer à être fiscalement à charge de tes parents et donc ne pas payer tes impôts toi-même. C’est donc bien ta rémunération brute (et non nette) que tu dois surveiller. Le montant brut est noté sur tes fiches de payes, il s’agit du montant de ton salaire avant déduction des cotisations sociales et impôts.

      Tu retrouveras un récapitulatif de ces règles ici : https://www.mysocialsecurity.be/student/fr/documents/pdf/infographie-reglementation.pdf et ici: http://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/quen-est-il-des-impots/

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  2. CHAMOIDOR
    le 4 décembre 2017 à 09:55

    Bonjour,

    Je suis un peu perdue, j’ai commencé un contrat PTP le 13 novembre donc j’aurais voulu savoir qui paye quoi; une partie donc 433,81 euro est payé par l’onem mais qu’est ce que c’est 433,81 euros et le reste est payé par l’employeur sachant que le brut c’est 918,39 euro.

     

    Merci à vous,

    Bonne journée.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 4 décembre 2017 à 14:28

      Bonjour Chamoidor,

      Dans le cadre d’un emploi PTP, tu as droit à un salaire qui doit correspondre au salaire auquel un travailleur occupant les mêmes fonctions a droit en vertu du régime salarial en vigueur dans l’entreprise concernée. Ce salaire est payé par l’employeur qui peut déduire du salaire net qu’il te verse l’allocation « d’intégration » qui t’est payée directement par ton organisme de paiement des allocations de chômage (syndicat ou CAPAC). Cela veut dire que ce que tu perçois au total (allocation d’intégration + salaire net de l’employeur) doit correspondre au salaire net que percevrait une personne engagée dans cette société pour la même fonction que toi.

      Tu retrouveras ces informations ici: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t10#h2_5 N’hésite pas à en discuter avec ton organisme de paiement.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  3. vilainlutin
    le 20 novembre 2017 à 10:28

    Bonjour,j’ai reçu une proposition de travail pour le poste en tant que buanderie dans une résidence,maison repos

    ma question / pouvez vous me communiquer le salaire brut pour un temps plein …et un 3/4 temps

    j’ai plus de 20 ans ancienneté dans la blanchisserie et âgées de 58 ans .

    merci pour la reponse

     

  4. Léa
    le 28 août 2017 à 13:32

    Je ne comprend pas , alors on reçois combien pas mois si on a moin de 16 ans et que l’on travail en fonction de notre horaire car je vais encore a l’école pouvez vous me le dire mais le montant PAR MOIS svp

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 29 août 2017 à 11:52

      Bonjour Léa,

      Ta rémunération est fixée sur base du salaire minimum en vigueur dans le secteur d’activités (la profession) où tu travailles.

      Si aucune convention ne fixe de barème dans le secteur où l’étudiant de moins de 21 ans travaille, il a droit à un pourcentage du salaire mensuel moyen garanti.

      Si tu ne travailles pas à temps plein mais seulement quelques heures par semaines, il suffit de prendre le salaire horaire et de le multiplier par le nombre d’heure que tu auras presté sur le mois. Par exemple pour un jeune de 16 ans, le salaire horaire est de 6,52€ et si tu travailles 4h par semaines durant le mois de septembre, tu auras donc droit à 4hx4semaines=16h et 16hx6,52€=104,32 euros.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  5. Hamza
    le 28 juillet 2017 à 21:19

    Bonjour ma question est les jour férié et comté comme heure pour étudiants

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 31 juillet 2017 à 12:19

      Bonjour Hamza,

      Tout travailleur dont le jour de travail habituel tombe sur un jour férié reçoit sa rémunération journalière pour ce jour; même s’il n’a pas été presté. Cette règle est valable également pour les contrats d’occupation étudiant.

      Donc, si dans ton planning de travail il est prévu que tu travailles tous les lundis par exemple et qu’il y un lundi du mois qui est férié, tu ne devras en principe pas travailler ce jour, sauf si tu travailles dans un secteur qui ne ferme les jours fériés. Dans ce cas si tu travailles ce jour férié, tu auras droit à un « repos compensatoire ».

      En ce qui concerne le quota des 475 heures, seules les heure prestées sont effectivement déduites. Si tu n’as pas travaillé durant ce jour férié et qu’il t’a été payé, ces heures ne doivent pas être décomptées. Si tu as travaillé durant un jour férié, les heures prestées seront déduites de ton quota des 475 heures.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  6. Dol21
    le 11 juillet 2017 à 20:06

    Bonsoir,

    J’aimerais savoir quels sont les pourcentages lorsqu’on travaille samedi et dimanche.

    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 12 juillet 2017 à 14:07

      Bonjour Dol21,

      En principe, le travail le dimanche est interdit sauf dérogation (http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=395). Il n’y a aucune disposition dans la loi accordant le droit à une rémunération supplémentaire en cas de travail le samedi et dimanche.

      Certaines conventions collectives de secteur ou d’entreprise prévoient régulièrement des salaires supérieurs pour le travail du samedi et/ou du dimanche. Donc, si le travailleur effectue du temps de travail pendant ces jours, il sera payé en fonction de ce qui est prévu dans la CCT. Et, il a droit à un jour de repos compensatoire quant il travaille le dimanche. Nous te conseillons de te renseigner auprès de l’employeur afin d’avoir plus d’informations.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas pas à nous recontacter.

  7. Maxivdb
    le 6 juillet 2017 à 10:01

    Bonjour,

    Il a t’il une limite au montant de la rémunération par heure ?

    Ex: si je veux travaillé comme dj dans une boîte de nuit comme étudiant est il possible que je me fasses payé 50 à 100 euro de l’heure ?

    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 6 juillet 2017 à 14:15

      Bonjour Max,

      Ne sont pas pris en compte dans les revenus de tous les étudiants quelle que soit leur situation familiale?: les rémunérations perçues par l’étudiant, à concurrence de 2.660€ brut par an, uniquement dans le cadre d’un contrat d’occupation étudiant.

      Le montant maximal à ne pas dépasser dépend de ta situation familiale: 3.200€ net (4000€ brut) si tu es à charge des deux parents (si ses parents sont fiscalement considérés comme conjoints mariés ou cohabitants légaux). Si on ajoute 2660€ brut, cela fait un total de 6660€ brut.

      L’étudiant qui dépasse ces montants ne sera plus considéré comme étant à charge fiscalement des parents (le montant de leurs impôts sera plus élevé) mais il ne paiera aucun impôt tant qu’il ne gagne pas plus de 7.570€ net/an (10.345,84€ brut). Tu ne peux pas ajouter à ce montant les 2660€ brut (provenant d’un contrat d’occupation étudiant). Ce supplément n’est valable que pour déterminer si tu peux être pris à charge.

      Voir: http://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/quen-est-il-des-impots/

       

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

  8. Anissa
    le 4 avril 2017 à 10:29

    bonjour

    ma fille vient de signer un contrat étudiante ou il est écrit €13.021,86 par an à l’indice 138.01) elle va travailler toute la semaine donc 5 jours elle a 16 ans. pourriez-vous me dire combien elle va percevoir en net? son amie lui aurait dit 400€ mais cela me semble beaucoup trop? Qu’en pensez-vous?

    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 4 avril 2017 à 16:45

      Bonjour Anissa,

      Malheureusement, nous ne sommes pas spécialisés dans les questions de fiscalité et te conseillons dès lors de prendre contact avec le SPF Finance qui pourra te renseigner de manière plus détaillée: http://finances.belgium.be/fr/Contact

      Pour obtenir une idée, tu pourrais éventuellement entrer les données de ta fille sur http://www.partena-professional.be (Attention, pour la partie cotisation ONSS, il faudra indiqué « Non soumis »).

      Une alternative serait de poser la question directement à l’employeur de ta fille.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  9. Rosa
    le 25 novembre 2016 à 12:50

    Bonjour ,

    Voilà ma fille va peut-être travailler comme plongeur dans un restaurant.

    J’aimerais savoir si cela ne lui plait pas après un certain temps et qu’elle a signé un contrat, peut-elle arrêter ?

    Et si elle ne risque rien ? (Job étudiant)

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 25 novembre 2016 à 14:47

      Bonjour Rosa,

      Sache qu’on a toujours la possibilité de quitter un emploi. Donc, si ta fille ne se plait pas dans ce travail, elle pourra démissionner. Si elle décide d’abandonner son travail pendant la période d’essai (les trois premiers jours), elle n’aura pas de préavis à prester, ni d’indemnité à payer à son employeur.

      Mais, au-delà de ces trois jours, si elle veut mettre fin au contrat, elle devra en informer son employeur par recommandé ou en lui remettant une lettre de démission en main propre moyennant une signature ( en y mentionnant le début et la durée du préavis). Le nombre de jours de préavis va dépendre de la durée du contrat (entre 1 et 3 jours). Tu trouveras plus d’informations sur les préavis et comment rompre un contrat d’occupation étudiant sur la fiche suivante: http://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/quest-ce-que-la-periode-dessai-quand-le-contrat-prend-il-fin/

      Pour d’autres questions, n’hésite pas de nous recontacter.

  10. Laura8000
    le 16 novembre 2016 à 01:30

    Bonjour, j ai actuellement 16 ans je suis en décrochage scolaire
    Est ce que c est possible de pouvoir trouvé un job étudiant à l année sans devoir allez à l école ??

  11. Thomas
    le 29 octobre 2016 à 00:08

    Bonjour si je travaille en tant que plongeur dans un restaurant combien doit-je être payer (j’ai 16 ans

  12. Cath
    le 24 octobre 2016 à 14:28

    Bonjour,

    Je cherche à savoir si la règle est la même pour l’administration publique à savoir l’application des CCT ou à défaut le RMMMG.

     

    Merci.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 24 octobre 2016 à 16:06

      Bonjour Catherine,

      Il n’y a pas, dans le secteur public, de C.C.T. relative à la rémunération.  Ceci, indifféremment que tu sois engagée en tant que statutaire, contractuelle ou encore étudiante.

      La même échelle barémique s’impose à tous, ceci, bien évidemment en tenant compte de la fonction, de l’ancienneté et sans tenir compte des éventuelles primes, allocations ou indemnités.

      Pour plus d’information :

      http://www.fedweb.belgium.be/fr/remuneration_et_avantages/traitement/echelles_de_traitement

      Par contre en matière de rémunération, et pour être complet, dans le cas du secteur privé, il y a lieu de se référer à la C.C.T. ou à défaut, c’est le R.M.M.M.G. qui s’applique.

      Si tu le souhaites, n’hésite pas à être plus précise, notre réponse, le sera d’autant.

      Bien à toi.

  13. niallirish
    le 21 mai 2016 à 10:37

    Bonjour,

    l’année passée, j’ai travaillé en tant qu’étudiante comme monitrice de plaine de jeux et j’ai été rémunéré à 5€/heure pour 40h/semaine. Je me demandais si cela était correct?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 23 mai 2016 à 12:03

      Bonjour Niallirish,

      Ta rémunération dépend de beaucoup de facteur: statut (animateur, animateur breveté, surveillant, …), de ton age, de l’organisme qui t’as engagé…

      Nous ne pouvons donc pas te dire si cela est correct ou pas, cependant 5 euros brut de l’heure semble un montant peu élevé.

      N’hésite pas à contacter le SPF emploi pour tenter de vérifier cela avec toutes les informations précises sur ta situation: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552