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Quelle est la réglementation en matière de durée du travail pour les étudiants ?

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Durée minimale par prestation de travail

Toute période ininterrompue de travail ne peut être inférieure à 3h, que ce soit pour les travailleurs occupés à temps plein ou ceux occupés à temps partiel.

Il peut être dérogé à cette règle par convention collective de travail sectorielle ou d’entreprise.
Il existe des dérogations pour certains travailleurs dont nous ne mentionnerons que les catégories susceptibles d’intéresser les étudiants (A.R du 18.06.90, M.B. du 30.06.90). Il s’agit essentiellement de certains travailleurs non assujettis à la sécurité sociale, comme :

  • Les travailleurs qui accomplissent un travail occasionnel de 8 heures maximum, chez un ou plusieurs employeurs pour les besoins du ménage ;
  • Les travailleurs occupés dans le secteur socioculturel, 25 jours maximum par an (moyennant déclaration préalable à l’Inspection des lois sociales) ;
  • Les ouvriers travaillent exclusivement à des travaux de nettoyage des locaux occupés à des fins professionnelles par leur employeur.

Durée maximale

La durée du travail ne peut excéder 8 heures par jour ni 38 heures par semaine.

Il existe cependant plusieurs dérogations

Dans différents secteurs tels que l’hôtellerie, les restaurants et cafés situés dans une station balnéaire où l’on peut travailler 12 heures en plus par semaine avec un maximum de 11 heures par jour et de 50 heures par semaine.

La loi du 16 mars 1971 interdit aux étudiants, de moins de 18 ans, d’effectuer un travail de plus de 8 heures par jour et de faire un travail supplémentaire (sauf dérogations).

Pour obtenir une liste des dérogations dans ce domaine, il faut s’adresser au Contrôle des lois sociales. Tu trouveras les coordonnées de ce service sur la page coordonnées utiles pour le travail pendant les études.

  • Les étudiants de moins de 18 ans ne peuvent travailler sans interruption plus de 4 heures et demie. Si la durée de travail excède cette période, ils ont droit à une demie-heure de repos. Si le temps de travail dépasse six heures, ils ont droit à une heure de repos, une demi-heure devant être prise en une fois. Pour rappel : la durée du travail pour les jeunes de moins de 18 ans est le temps pendant lequel le travailleur est à la disposition d’un ou plusieurs employeur.
  • Les étudiants de 18 ans et plus ont droit à une pause si la durée du travail dépasse six heures. La durée est en principe de minimum 15 minutes, elle doit être mentionnée dans le règlement de travail que l’étudiant a reçu au moment de signer son contrat.

Durée minimale pour le travail à temps partiel

En ce qui concerne le travail à temps partiel, la durée de chaque période de travail ne peut être inférieure à trois heures. Le contrat doit mentionner une durée hebdomadaire qui ne peut être inférieure à un tiers de la durée du travail en vigueur dans le secteur. Donc, si les prestations de travail sont inférieures à ces minima, les travailleurs peuvent prétendre à une rémunération calculée pour des prestations équivalentes au 1/3.

Il existe cependant des dérogations à ces limites journalières et hebdomadaires pour

Les travailleurs non assujettis à l’O.N.S.S., à savoir

  • Les travailleurs domestiques qui ne sont pas logés chez l’employeur, lorsque la durée de leur occupation n’atteint pas 4h/jour chez le même employeur, ni 24h/semaine chez un ou plusieurs employeurs ;
  • Les étudiants qui pratiquent des activités saisonnières à raison d’un maximum de 25 jours par an lors des périodes de cueillette ;
  • Les étudiants qui exécutent un travail occasionnel pour les besoins du ménage d’un ou plusieurs employeurs, sans dépasser 8h/semaine (par exemple : les baby-sitters) ;
  • Les travailleurs occupés dans le secteur socioculturel durant 25 jours maximum par année civile, chez un ou plusieurs employeurs, à condition qu’une déclaration préalable sur un formulaire ad hoc ait été faite à l’Inspection des lois sociales (AR du 28/11/1969 Art. 17).

Les travailleurs liés par un contrat de travail prévoyant des prestations journalières d’au moins 4 heures, à condition que

  • Les prestations s’effectuent selon un horaire fixe prévu dans le contrat et dans le règlement de travail ;
  • Le contrat de travail stipule que les heures complémentaires sont exclues, sauf si elles sont prestées juste après les heures prévues dans le contrat ;
  • Le contrat de travail prévoit que ces heures supplémentaires donnent droit à une majoration de rémunération (loi du 16.03.71) ;
  • Une copie du contrat soit envoyée au service de l’Inspection des lois sociales.

Les ouvriers

Chargés, dans le cadre d’un horaire fixe exclusivement des travaux de nettoyage de locaux occupés à des fins professionnelles par leur employeur.

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32 questions pour “ Quelle est la réglementation en matière de durée du travail pour les étudiants ?

  1. Ju
    le 27 novembre 2016 à 11:53

    Par Ailleurs, j’ai du faire une demie journée de formation. Or je travaillais en magasin et j’ai du m’occuper de clients.
    Ils me disent que cette demi journée n’est pas payée. Est ce légal?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 28 novembre 2016 à 10:41

      Bonjour Ju,

      Non, cela ne semble pas légal. Si tu exerçais un travail rentable pour l’employeur, il n’y a aucune raison que tu ne soir pas payée. Tu peux te plaindre des pratiques de l’employeur auprès du Contrôle des lois sociales et tu peux réclamer à ton employeur le paiement de toutes tes heures de travail prestées.
      Bien à toi

  2. Ju
    le 27 novembre 2016 à 11:51

    Bonjour

    Je travaille actuellement dans un magasin chocolatier. On me demande de bosser plus de 8h par jour (9h30) est ce légal?

    De plus, dans mon contrat il est stipule que je dois travailler 24h semaine. Or cela fait deux semaines que je travaille max 16h sur leur demande.

    Doivent ils me payer les heures qu’ils ne m’ont pas faites faire?

    Bien à vous

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 28 novembre 2016 à 10:35

      Bonjour Ju,

      La légalité ou non du fait que tu travailles plus de 8 heures par jour dépend de ton âge et des éventuelles dérogations donc bénéficient ton employeur.  Pour savoir s’il bénéficie d’une dérogation, tu peux t’adresser au Contrôle des lois sociales de la région où tu travailles: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      Si ton contrat indique bien que tu prestes 24 heures par semaine, l’employeur est tenu de te payer pour ces 24 heures. Même si en réalité, tu ne prestes que 16 heures parce qu’il n’y a pas assez de travail.

      Bien à toi

       

  3. MICHAEL
    le 4 novembre 2016 à 20:19

    bonjour j ai un vieux contrat de 38h semaine en indeterminé comme employé de bureau…. je suis fatigue et ne voudrais pas me faire payer par la mutuelle en demandant un 4/5 temps 30h en congé medical. Je n ai pas le droit a un complement chomage du a un plan de fin de carrièrej ai 54 ans.

    DONC j ai demandé à mon patron si après avoir epuisé mes conges annuels et mes conges justifés, je pouvais prendre des heures de conges sans solde…. en sachant que cela aura un influence sur le montant de mes va de l annee prochaine.

    car je ne sais pas pour combien de temps cela va durer… et je ne veux absolument pas changer mon contrat de travail…. car en cas de faillite ou de preavis je serai perdant étant donné que cela fait 15 ans que je travaille au meme endroit et que entre=tps les lois changent tout le temps

    merci

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 7 novembre 2016 à 11:56

      Bonjour Michel,

      Ta question n’est pas très claire, nous ne pourrons donc malheureusement pas y répondre.
      De plus, Bruxelles-J étant une plateforme d’information jeunesse, nous ne sommes pas spécialisés dans les questions qui concernent les alternatives en fin de carrière. Cependant, tu pourrais peut-être voir si un crédit-temps ne pourrait pas t’aider (http://www.onem.be/fr/citoyens/interruption%20de%20carri%C3%A8re%20et%20cr%C3%A9dit-temps/credit-temps#16317).
      Aussi, il nous semble que lorsque l’on prend des congés sans solde, cela impacte la rémunération du mois dans lesquels tu les prends. En effet, pendant un congé sans solde, l’employeur ne paie pas de salaire.

      Si tu souhaites reformuler ta question pour obtenir une information plus particulière, nous te conseillons de t’adresse à ce service juridique gratuit:

      l’Atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 – Bruxelles
      02.512.71.57
      02.512.02.90
      Pour le service emploi/sécurité sociale :
      Mardi de 9h à 12h et de 13h à 16h
      Mercredi de 9h à 12h.
      Uniquement sur rendez-vous : Jeudi de 16h à 20h.

  4. thomas
    le 4 novembre 2016 à 18:19

    si je travaille 3h/chaque samedi . est ce considéré pour un jour ?

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 7 novembre 2016 à 12:31

      Bonjour Thomas,

      Cela est effectivement considéré comme une journée de travail. En effet, actuellement, que tu prestes 3h ou 8h , cela est considéré comme une journée de travail. Néanmoins, cela reste valable jusqu’au 31 décembre 2016 car la réglementation en la matière va changer après cette date. En effet, à partir de Janvier 2017 , ce seront uniquement tes heures de travail qui seront comptabilisés avec un maximum de 475 heures à ne pas dépasser pour rester dans les avantages que procure le statut étudiant (cotisation, etc).

      N’hésite pas à nous contacter pour plus d’informations.

  5. LTorres
    le 10 septembre 2016 à 16:45

    Bonjour,

    moi je suis étudiante (hors de l’UE), j’ai un permis de travail C, je ne sais travailler que 20 heures par semain

    est-ce que je vais avoir un problem si je depasse ces 20 heures ?

    merci

  6. JFS
    le 31 août 2016 à 10:23

    Bonjour.

    Je souhaite prendre en stage un étudiant disposant d’un permis C.
    Le stage ne sera pas rémunéré.
    Partant de là, la limitation des 20 heures par semaine s’applique-t-elle toujours ou est-il possible d’envisager des semaines de quatre jours soit 32 heures ?

    Merci d’avance.

  7. Jean
    le 17 août 2016 à 12:27

    Quelle est la naturel d’un travail durant 3heures par jour

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 18 août 2016 à 15:16

      Bonjour Jean,

      Ta question n’est pas très claire; qu’entends-tu par « la naturel » ?

      Si tu souhaites savoir la nature de ton contrat (type de contrat: travail étudiant/ travail classique), il nous sera difficile de répondre à ta question de manière précise sans avoir ton contrat sous les yeux. En effet, la nature de ton contrat doit en principe y être indiqué.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter si tu souhaites repréciser ta demande!

  8. ezio
    le 23 juillet 2016 à 20:52

    Bonjour j’aimerais savoir combien d’ONSS par mois je payerais pour engagé quelqu’un 4heures semaine ?

    ainsi j’obtiens sa gestion

     

    Je l’ai déjà fais en l’engageant 19h semaines mais l’onss me revenait a 350 euro splus ou moins par mois

     

    Merci d’avance

  9. Lanelson
    le 18 juillet 2016 à 21:48

    Bonjour,
    Avec un contrat étudiant de 20h semaine, si on ne me fait prester que 4h cette semaine, comment vais-je être payée? Dois-je prester les heures manquantes la semaine prochaine (par ex)?

    Je vous remercie d’avance
    LA

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 juillet 2016 à 10:19

      Bonjour Lanelson,

      Si tu as un contrat de 20h semaine mais que ton employeur ne te fait prester que 4h, tu devrais tout de même être payé pour les 20h. Sauf si c’est toi qui n’a pas pu prester (maladie, absence), dans ce cas, tu ne seras pas automatiquement payé. Il faut donc savoir la raison pour laquelle ces heures n’ont pas été prestées. Tu ne devrais pas à priori pas les récupérer.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu souhaites préciser ta situation ou si tu as d’autres questions.

  10. Louloute
    le 15 juillet 2016 à 19:59

    Bonsoir,
    je suis étudiante. J’ai un contrat de travail de 20h/semaine pour ce mois de juillet. Je voudrais savoir si je peux avoir plusieurs contrats de travail sur le même mois c’est à dire, travailler chez mon 1er employeur sur base de mon contrat de 20h/semaine et travailler chez un autre employeur durant mon jour de congé?
    Ou alors signer 2contrats de 4h chacun sur la même journée?

    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 18 juillet 2016 à 12:00

      Bonjour Louloute,
      Tu peux tout à fait avoir 2 jobs étudiants en même temps. Cependant, il est généralement déconseillé de travailler lors de son jour de congé car, légalement, la durée normale du travail auprès d’un employeur est de 8 heures par jour et de 40 heures par semaine au maximum (sauf exception). En principe tu dois également avoir un jour de repos dans ta semaine. (Plus d’infos sur http://www.emploi.belgique.be/detailA_Z.aspx?id=38988#AutoAncher5)
      Par contre, tu peux effectivement travailler pour les deux employeurs la même journée (4 heures auprès de ton premier employeur, puis 4 heures chez l’autre). Sache d’ailleurs que si tu procèdes de cette manière, une seul journée sera décomptée de tes 50 jours.
      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  11. Nora
    le 1 juin 2016 à 14:48

    Bonjour,

    Une personne avec un permis de travail C obtenu via un statut d’étudiant étranger a le droit de travailler maximum 20 heures/semaines.

    Est-elle aussi soumise comme les étudiants belges à la règle des 50 jours par an?

    En vous remerciant,

    Nora

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 1 juin 2016 à 15:45

      Bonjour Nora,

      Un étudiant étranger qui peut travailler en Belgique a bien le droit de bénéficier de réductions de charges sociales pendant 50 jours, comme n’importe quel étudiant.
      Mais il n’est pas interdit de travailler plus de 50 jours (ni pour les Belges ni pour les étrangers). Tu peux trouver les informations à ce sujet sur: http://www.bruxelles-j.be/?p=9292
      Bien à toi

  12. has
    le 25 avril 2016 à 14:28

    bonjour je suis gerant d un restaurant et j ai du personnel qui travail comme suit

    vendredi 18h00 a 24h00

    samedi 16h00 a 24h00

    dimanche 17h00 a 23h00

    ma question est on ils droit a une pause si oui combien de temps et est elle payee .et du point de vu repas est ce que je suis oblige par la loi de leur donne un repas.merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 25 avril 2016 à 17:00

      Bonjour Has,

      Tu retrouveras toutes ces informations ici: http://www.emploi.belgique.be/detailA_Z.aspx?id=882

      Tu verras qu’une pause est obligatoire à partir du moment où les employé travaillent 6h (ce qui est bien leur cas). Normalement, la durée et les modalité de cette pause sont indiqué dans les conventions collectives de travail.

      Concernant les repas, ceux-ci sont un avantage qui peut être donné aux employés. Cela est normalement prévu dans le contrat ou dans la conventions collective de travail.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      • alain
        le 15 juillet 2016 à 19:09

        je suis désolé de constater que vous n’avez pas répondu à la question!!!

        la pause octroyée aux travailleurs de l’HORECA est-elle payée?

        merci

         

        • Infor Jeunes Bruxelles
          le 18 juillet 2016 à 10:45

          Bonjour Alain,

          Comme expliqué dans la réponse que nous t’avons donnée, les modalités et la durée des pauses sont généralement prévues dans une convention collective de travail (CCT). En tant qu’employeur, nous supposions que tu connaissais la Commission Paritaire  dont tu dépends. Le secteur de l’horeca est soumis à une Commission paritaire sectoriel, la CP 302.

          Généralement, ces pauses ne sont pas rémunérées.

          N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  13. Lenaic
    le 8 février 2016 à 15:33

    Bonjour j’aurait voulu savoir que risque une personne qui travail plus de 11h par jours dans l’horeca?
    Il y a t’il une plus grande taxation?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 février 2016 à 16:12

      Bonjour Lenaic,

      Comme tu peux le lire ci-dessus, dans différents secteurs tels que l’hôtellerie, les restaurants et cafés situés dans une station balnéaire, on peut travailler 12 heures en plus (des limites habituelles) par semaine avec un maximum de 11 heures par jour et de 50 heures par semaine.
      Cela est donc autorisé et il n’y a pas de risque.
      Par rapport à la fiscalité, elle est en principe proportionnelle. Plus tu gagnes, plus tu es susceptible de devoir payer d’impôt. Tu peux trouver les informations à ce sujet sur cette page: http://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/quen-est-il-des-impots/

      Mais tu ne paieras aucun impôt tant que tu ne gagnes pas plus de 7.380€ net/an (9.458,96€ brut). Et d’ailleurs, on ne te retirera aucun précompte professionnel (=avance sur l’impôt) si tu travailles dans le régime des 50 jours étudiant: http://www.bruxelles-j.be/?p=9292

      Bien à toi

  14. Alexandra
    le 1 février 2016 à 19:26

    Bonjour, Madame Monsieur,

    J’aimerai savoir si pour un travaille de 4h semaine on a l’obligation de faire la declaration a l’ONSS?

    Merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 2 février 2016 à 17:07

      Bonjour Alexandra,

      Oui en principe il est obligatoire de déclarer tout travail à l’ONSS sauf si ton travail rentre dans les catégories ci-dessus (sous le titre « Les travailleurs non assujettis à l’O.N.S.S., à savoir »).
      N’hésite pas à poser directement la question à l’ONSS: http://www.onssrszlss.fgov.be/fr/contact

  15. helmi
    le 26 janvier 2016 à 10:17

    Avec un permis de travail C et comme étudiant étranger, pourrait – on travailler 24h/semaine?
    Sachant que je n’ai plus que le TFE et je n’ai plus de cours à suivre.
    Je suis au chômage et c’est la seule opportunité que j’ai eue.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 26 janvier 2016 à 15:37

      bonjour Helmi,

      Je suppose que tu as renouvelé, en octobre, ton titre de séjour étudiant. Dans ce cas, tu peux travailler maximum 20h/semaine. Un travail de plus de 20h/semaine te fait courir le risque de recevoir un OQT.

      Tu pourrais, éventuellement, changer ton statut sur base des études vers un statut de séjour sur base du travail. Tu peux faire cette demande de changement de statut à condition d’être toujours en possession d’un titre de séjour valable au moment de la demande.

      Qu’entends-tu par je suis au chômage ?

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.