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Quelle est la réglementation en matière de durée du travail pour les étudiants ?

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Durée minimale par prestation de travail

Toute période ininterrompue de travail ne peut être inférieure à 3h, que ce soit pour les travailleurs occupés à temps plein ou ceux occupés à temps partiel.

Il peut être dérogé à cette règle par convention collective de travail sectorielle ou d’entreprise.
Il existe des dérogations pour certains travailleurs dont nous ne mentionnerons que les catégories susceptibles d’intéresser les étudiants (A.R du 18.06.90, M.B. du 30.06.90). Il s’agit essentiellement de certains travailleurs non assujettis à la sécurité sociale, comme :

  • Les travailleurs qui accomplissent un travail occasionnel de 8 heures maximum, chez un ou plusieurs employeurs pour les besoins du ménage ;
  • Les travailleurs occupés dans le secteur socioculturel, 25 jours maximum par an (moyennant déclaration préalable à l’Inspection des lois sociales) ;
  • Les ouvriers travaillent exclusivement à des travaux de nettoyage des locaux occupés à des fins professionnelles par leur employeur.

Durée maximale

La durée du travail ne peut excéder 8 heures par jour ni 38 heures par semaine.

Il existe cependant plusieurs dérogations

Dans différents secteurs tels que l’hôtellerie, les restaurants et cafés situés dans une station balnéaire où l’on peut travailler 12 heures en plus par semaine avec un maximum de 11 heures par jour et de 50 heures par semaine.

La loi du 16 mars 1971 interdit aux étudiants, de moins de 18 ans, d’effectuer un travail de plus de 8 heures par jour et de faire un travail supplémentaire (sauf dérogations).

Pour obtenir une liste des dérogations dans ce domaine, il faut s’adresser au Contrôle des lois sociales. Tu trouveras les coordonnées de ce service sur la page coordonnées utiles pour le travail pendant les études.

  • Les étudiants de moins de 18 ans ne peuvent travailler sans interruption plus de 4 heures et demie. Si la durée de travail excède cette période, ils ont droit à une demi-heure de repos. Si le temps de travail dépasse six heures, ils ont droit à une heure de repos, une demi-heure devant être prise en une fois. Pour rappel : la durée du travail pour les jeunes de moins de 18 ans est le temps pendant lequel le travailleur est à la disposition d’un ou plusieurs employeur.
  • Les étudiants de 18 ans et plus ont droit à une pause si la durée du travail dépasse six heures. La durée est en principe de minimum 15 minutes, elle doit être mentionnée dans le règlement de travail que l’étudiant a reçu au moment de signer son contrat.

Durée minimale pour le travail à temps partiel

En ce qui concerne le travail à temps partiel, la durée de chaque période de travail ne peut être inférieure à trois heures. Le contrat doit mentionner une durée hebdomadaire qui ne peut être inférieure à un tiers de la durée du travail en vigueur dans le secteur. Donc, si les prestations de travail sont inférieures à ces minima, les travailleurs peuvent prétendre à une rémunération calculée pour des prestations équivalentes au 1/3.

Il existe cependant des dérogations à ces limites journalières et hebdomadaires pour

Les travailleurs non assujettis à l’O.N.S.S., à savoir

  • Les travailleurs domestiques qui ne sont pas logés chez l’employeur, lorsque la durée de leur occupation n’atteint pas 4h/jour chez le même employeur, ni 24h/semaine chez un ou plusieurs employeurs ;
  • Les étudiants qui pratiquent des activités saisonnières à raison d’un maximum de 25 jours par an lors des périodes de cueillette ;
  • Les étudiants qui exécutent un travail occasionnel pour les besoins du ménage d’un ou plusieurs employeurs, sans dépasser 8h/semaine (par exemple : les baby-sitters) ;
  • Les travailleurs occupés dans le secteur socioculturel durant 25 jours maximum par année civile, chez un ou plusieurs employeurs, à condition qu’une déclaration préalable sur un formulaire ad hoc ait été faite à l’Inspection des lois sociales (AR du 28/11/1969 Art. 17).

Les travailleurs liés par un contrat de travail prévoyant des prestations journalières d’au moins 4 heures, à condition que

  • Les prestations s’effectuent selon un horaire fixe prévu dans le contrat et dans le règlement de travail ;
  • Le contrat de travail stipule que les heures complémentaires sont exclues, sauf si elles sont prestées juste après les heures prévues dans le contrat ;
  • Le contrat de travail prévoit que ces heures supplémentaires donnent droit à une majoration de rémunération (loi du 16.03.71) ;
  • Une copie du contrat soit envoyée au service de l’Inspection des lois sociales.

Les ouvriers

Chargés, dans le cadre d’un horaire fixe exclusivement des travaux de nettoyage de locaux occupés à des fins professionnelles par leur employeur.

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64 questions pour “ Quelle est la réglementation en matière de durée du travail pour les étudiants ?

  1. gabriel
    le 23 novembre 2017 à 07:57

    Gabriel

    bonjour, s’il vous plaît j’aimerais avoir quelques explications sur mon cas.

    j’ai en effet presté pendant tout le mois de septembre 2017 en temps plein dans une entreprise. j’ai donc dépassé la limite de 20h par semaine tout en restant dans mon contingent de 475 h. ma rentrée académique était fixée pour le 22 septembre. j’ai pu tout de même renouvelé mon titre de séjour sans difficulté. Mais par contre j’ai pas pu renouvelé mon permis de travail C, car il est bloqué. le responsable de l’administration qui s’occupe de mon dossier m’a dit qu’effectivement mon dossier est bloqué du fait que je n’ai pas respecté le quotas de 20h semaine pendant le mois de septembre (septembre n’étant pas considéré comme vacances d’été). il m’a demandé de patienté le temps qu’il écrive à mon employeur et transfert mon dossier à l’office des étrangers avant de pourvoir me donner la suite.

    je ne sais comment faire. j’envisageai signé un contrat pour travailler les weekend . j’ai encore des heures libres dans mon contingent d’heures.

    merci d’avance pour vos réponses.

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 23 novembre 2017 à 14:53

      Bonjour Gabriel,

      Nous ne pourrons malheureusement pas répondre à ta question de manière précise, mais à priori, la législation n’est pas très précise à ce sujet et ce type de situation est généralement analysé au cas par cas.

      En effet, il semblerait qu’on considère que la fin de vacances est limitée à la date de ta reprise de cours (soit le 22 septembre dans ton cas). Si tu as travaillé plus de 20 heures par semaine au delà de cette date, il est possible que l’Office des étrangers évalue ta situation afin de voir si ton emploi t’empêche d’étudier. Il pourrait par exemple estimer qu’étudier n’est plus ton activité principale et cela pourrait avoir un impact sur ton titre de séjour (retrait du titre de séjour et ordre de quitter le territoire).

      Ceci dit nous ne pouvons malheureusement pas prédire les décisions prises par l’Office des étrangers dans ce genre de situation.

      Nous te conseillons donc de contacter l’un des services spécialisés dans le droit des étrangers :

      ADDE :

      Rue du Boulet, n° 22
      1000 Bruxelles
      Belgique
      Tél: 02 / 227.42.42
      Fax: 02 / 227.42.44

       

      ou SIREAS: http://www.sireas.be/pages/spip.php?page=nos_structures&id_article=513

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  2. Gedileo
    le 18 novembre 2017 à 17:29

    La société pour laquelle j’en travaille s’apprete À faire faillite et ne nous paye plus. Nous sommes plusieurs dans le cas. Que puis je faire ? Étant etudiante cet argent est biensur essentiel

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 20 novembre 2017 à 11:16

      Bonjour Gedileo,

      Si la société n’a pas encore fait faillite, il faut suivre la procédure habituelle. Tu peux donc commencer par prévenir ton employeur que tu n’as toujours pas été payée. Ensuite, tu peux lui envoyer une mise en demeure par courrier recommandé lui demandant de te payer pour une certaine date. Si à cette date, tu n’es toujours pas payée, tu peux contacter le contrôle des lois sociales (de la ville de ton entreprise): http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      Si la faillite est déclarée, un curateur est normalement désigné. C’est auprès de cette personne qu’il faudrait réclamer les salaires impayés. Le curateur analyse la situation et fait une liste de toutes les personnes envers qui la société a une dette et il contacte ces personnes.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  3. Pijiste91
    le 14 novembre 2017 à 13:41

    Bonjour,

    Est-il possible en tant que étudiant étranger de travailler plus de 20h/semaine comme « employé » dans une entreprise?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 15 novembre 2017 à 13:46

      Bonjour Pijiste91,

      Pour répondre de manière précise à ta question il nous manque quelques infos. En effet les règles concernant le travail des étudiants étrangers varient selon ton pays d’origine et la période à laquelle tu souhaites travailler (uniquement pendant les vacances scolaires ou pas)

      – Si tu es étudiant étranger qui vient d’un pays de l’EEE (espace économique européen) ou de Suisse, tu suis alors mes mêmes règles que les étudiants belges et ne doit remplir aucunes formalité spécifiques

      – Si tu es étudiant étranger qui vient d’un pays hors de l’EEE tu dois alors être inscrit dans un établissement d’enseignement en Belgique, être en possession d’un titre de séjour en règle (= être inscrit au Registre des étrangers et avoir un certificat d’inscription au registre des étrangers) et demander un permis de travail C. Attention, si tu es étranger hors EEE, tu ne peux pas dépasser les 20 heures par semaine! Si tu les dépasses, cela risque de mettre à mal ton titre de séjour (ou son renouvellement).
      Sache que si tu n’envisages de travailler QUE pendant les vacances scolaires, tu n’a alors pas besoin de remplir ces formalités.

      – Enfin si tu es étudiant étranger, originaire d’un pays extérieur à l’Espace économique européen, mais que ton séjour n’est pas lié à tes études (= tu es autorisé à résider définitivement en Belgique), dans ce cas tu es dispensé de permis de travail.

      Tu retrouveras les infos complètes sur la page suivant : http://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/les-etudiants-etrangers-peuvent-ils-conclure-un-contrat-doccupation-etudiant/

      Finalement, tu parles de travailler plus de 20h par semaine. Sache que pour garder ton statut étudiant ,tes études doivent rester ton activité principale. Si ce n’est plus le cas, tu seras alors considéré comme travailleur à part entière et les règles seront différentes.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésites pas !

  4. Z
    le 8 novembre 2017 à 19:14

    Bonjour, je me demandais si je devais déclarer l’argent que je me fais dans ma boutique e-commerce ?
    Sachant que je suis étudiant en 2eme année de management et que je me fais un bénéfice de 15 000 à 21 000 euros par an environ.
    Merci

  5. Doudou
    le 20 octobre 2017 à 18:42

    Quels risques court un etranger titulaire du permis C s’il travaille plus de 20h/semaine?
    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 24 octobre 2017 à 10:06

      Bonjour Doudou,

      Si tu travailles plus de 20h/semaines, ton permis de travail risque de ne pas être renouvelé l’année prochaine lorsqu’ils analyseront ta situation et qu’ils verront que tu as travaillé plus qu’autorisé.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  6. Fudu
    le 1 octobre 2017 à 15:03

    Je suis étudiant HUE en master santé publique. Je suis titulaires d’un diplôme d’infirmier A1. Es que je peu travailler à mi-temps sans avoir recours à la demande d’un permis B c’est à dire à un changement de statut. Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 11 octobre 2017 à 11:26

      Bonjour Fudu,

      Si tu es toujours inscrit dans un établissement d’enseignement en Belgique, tu pourras travailler en tant qu’étudiant sans changer de statut, si tu es en possession d’un titre de séjour en règle et que tu demandes un permis de travail C (sauf pour les vacances scolaires d’hiver, de printemps et d’été ou tu en es dispensé)

      N’hésite pas à nous recontacter pour toute autre question.

  7. Hellolemonde;)
    le 14 septembre 2017 à 16:31

    Bonjour,

    Seriez vous me dire quel contrat pourrait – ont engendrer a quelqu’un qui viendrais travailler  4h30 par mois ???

    Bien a vous

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 15 septembre 2017 à 14:08

      Bonjour Hellolemonde;),

      Il est possible de faire un contrat de travail ordinaire. Cependant, sache que les prestations de travail ne peuvent normalement pas être inférieur à 3h. Cela veut dire qu’il n’est pas possible d’avoir un contrat de travail de 4h et de prester 1h le lundi, 2h le mercredi et encore 1h le vendredi puisque chaque prestation doit normalement avoir une durée minimale de 3h. Certain secteur sont dispensés de respecter cette limite. Tu retrouveras cette information ici: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=29448

      Nous te conseillons donc de contacter le SPF emploi pour voir ce qui est possible dans cette situation: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=45756

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  8. alabau
    le 11 septembre 2017 à 09:16

    Je voudrais savoir conbiens d’heure maximun un volontaire peut preste par jour dans une Asbl

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 11 septembre 2017 à 16:06

      Bonjour Alabau,

      A notre connaissance, la loi sur le volontariat ne précise pas de limite d’heure journalière. Il est convenu que le volontariat ne peut pas aller à l’encontre de la loi sur la travail soit maximum 8h par jour. Nous te conseillons de vérifier cela avec la plateforme francophone du volontariat: http://www.volontariat.be/contact

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  9. Taiwan
    le 19 août 2017 à 09:55

    Bonjour,

    j’ai effectué cette année ma dernière année de master et mon visa étudiant se termine donc fin octobre 2017

    j’aimerais rester en belgique et y trouver un emploi (ressortissant hors UE)

    mes questons:

    Etant donné que plusieurs postes demandent d’être déjà régularisé au niveau du permis de travail. puis-je déjà demander un permis de travail en avance ? (sans avoir encore trouver d’employeur/contrat)
    J’ai constaté qu’il existait un seuil de salaire minimum pour différente catégorie, je suppose que je fais partie des hautement qualifié? si oui , le salaire minimum brut que l’employeur doit m’accorder est donc de 40.124,00 euros bruts par an
    l’employeur est-il obligé de s’y accorder? si oui, le salaire me semble bien élevé pour un premier travail, un seuil salarial difficile à trouver pour certains secteurs

    merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 21 août 2017 à 16:19

      Bonjour Taiwan,

      Lorsqu’on est étudiant de nationalité hors UE et que l’on souhaite travailler en Belgique à titre principal, il faut introduire une demande de changement de statut. Sache que tu pourras le faire à condition d’être toujours en possession d’un titre de séjour valable au moment de ta demande, par exemple pour un étudiant en dernière année d’études, la date limite ce sera le 31 octobre de cette dernière année.

      Voici la procédure: tu dois d’abord t’adresser auprès de la région de Bruxelles-Capitale, la région Wallonne, la région Flamande ou la Communauté germanophone afin d’introduire  une demande d’autorisation d’occupation comme travailleur salarié avec un employeur qui souhaite t’engager (Il n’est donc pas possible de demander un permis de travail sans avoir préalablement trouvé un employeur). Ou si tu souhaites obtenir un séjour comme travailleur indépendant, tu dois demander une carte professionnelle auprès du guichet d’entreprises agréé de son choix. Dans l’introduction de ta demande, il faut bien signaler qu’il s’agit d’une demande pour une activité dans le futur afin que l’administration ne confonde pas avec la situation de séjour et d’accès à l’emploi actuelle.

      Après l’obtention du permis de travail B ou de la carte professionnelle, il faudra que tu introduises une demande de changement de statut auprès de ta commune de résidence qui va la transmettre à l’Office des étrangers. Tu trouveras un modèle de lettre pour la commune sur le site de l’ADDE (http://www.adde.be/docman/formulaires-de-procedure-1/demande-d-autorisation-de-sejour-1/95-demande-de-changement-de-statut-article-9-alinea-2-1.html).
      En plus de cette lettre de demande, il faut annexer d’autres documents notamment la copie du permis de travail. Pour plus d’informations sur la procédure, tu pourrais consulter la page suivante: http://www.adde.be/ressources/fiches-pratiques/sejour/changement-de-statut-demande-technique

      En ce qui concerne les salaires, ceux-ci sont généralement réglementé par les commissions paritaires, cela dépend donc du secteur dans lequel tu vas travailler. Le barème est généralement fixé par rapport diplôme et/ou au poste occupé. Tu trouveras les commissions paritaires sur ce site: https://www.salairesminimums.be/index.html

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  10. zouzou
    le 30 juillet 2017 à 11:12

    bonjour

    je vais démarrer dans une nouvelle entreprise

    Contrat de travail tesmp plein

    on me dit que mes horaires seront 08H-16H30, 30 minutes de pause pour le repas

    d’après mes calculs cela fait 40H par semaine

    hors pas de RTT

    pouvez vous m’aider à comprendre?

    cdt

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 31 juillet 2017 à 14:10

      Bonjour Zouzou,

      Le terme de RTT nous fait penser que tu vis en France. Bruxelles-J étant une plateforme d’information belge, nous ne sommes pas compétents en ce qui concerne la législation française. Nous te conseillons donc de poser ta question à un service d’information français tel que CIDJ: http://www.cidj.com/reseau-ij/france-metropolitaine

      N’hésite pas à nous recontacter si tu es bien en Belgique.

  11. Driss
    le 18 juillet 2017 à 13:54

    Un patron (dans une agence immobilière) peut-il demander à un étudiant (de +18 ans) d’effectuer des heures supplémentaires (au delà des heures prévues sur le contrat et ce jusqu’à 22h) ?

  12. Pijiste91
    le 22 juin 2017 à 08:39

    Bonjour,

    J’arrive au termes de mes études et je suis étudiant hors UE, mon employeur chez qui j’exerçais en étudiant veut me proposer un CDI, comment se passe la transition d’étudiant étranger à travailleur ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 22 juin 2017 à 11:08

      Bonjour Pijiste91,

      Si tu souhaites travailler en Belgique, voici la procédure à suivre pour le changement de statut :

      Sache que tu pourras le faire à condition d’être toujours en possession d’un titre de séjour valable au moment de ta demande (par exemple pour un étudiant en dernière année d’études, la date limite ce sera le 31 octobre de cette dernière année). Voici les étapes à suivre pour effectuer ce changement de statut :

      Tu dois d’abord t’adresser auprès de la région de Bruxelles-Capitale, la région Wallonne, la région Flamande ou la Communauté germanophone afin d’introduire avec ton employeur une demande d’autorisation d’occupation comme travailleur salarié.

      Dans l’introduction de ta demande, il faut bien signaler qu’il s’agit d’une demande pour une activité dans le futur afin que l’administration ne confonde pas avec la situation de séjour et d’accès à l’emploi actuelle.

      Après l’obtention du permis de travail B, il faudra que tu introduises une demande de changement de statut auprès de ta commune de résidence qui va la transmettre à l’Office des étrangers. Tu trouveras un modèle de lettre pour la commune sur le site de l’ADDE (http://www.adde.be/docman/formulaires-de-procedure-1/demande-d-autorisation-de-sejour-1/95-demande-de-changement-de-statut-article-9-alinea-2-1.html).

      En plus de cette lettre de demande, il faut annexer d’autres documents notamment la copie du permis de travail.
      Pour plus d’informations sur la procédure, tu pourrais consulter la page suivante : http://www.adde.be/ressources/fiches-pratiques/sejour/changement-de-statut-demande-technique

      Si tu souhaites obtenir de l’aide pour l’introduction de ta demande, tu pourrais éventuellement les contacter :

      Rue du BOULET, n° 22
      1000 Bruxelles
      Belgique
      Tél: 02 / 227.42.42
      Fax: 02 / 227.42.44

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  13. Mastrolorenzo
    le 13 juin 2017 à 18:22

    si une entreprise fait faillite et que un contrat job étudiant n’est pas terminé.

    comment cela se passe t’il est t’il indemnisé ?

    Merci.

  14. LN
    le 12 juin 2017 à 16:48

    Bonjour,

    Je m’inquiète parce qu’une amie m’a dit qu’elle était limitée à 530 euro par mois (elle habite dans le brabant flamand et moi dans le brabant wallon donc c’est peut-être pas le meilleur endroit pour poser la question mais on sait jamais). Est-ce qu’il y a un plafond à ne pas dépasser par mois sous le statut d’étudiant ?

    Un grand merci pour votre temps!

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 13 juin 2017 à 11:06

      Bonjour LN,

      Concrètement, il n’existe pas de montant à ne pas dépasser sauf si tu es en dernière année d’étude.

      En effet, pendant le 1er trimestre (du 1er janvier au 31 mars), le 2ème trimestre (du 1er avril au 30 juin) et le 4ème trimestre (du 1er octobre au 31 décembre),  tu peux travailler maximum 240 heures. Par contre, pendant le 3ème trimestre (du 1er juillet au 30 septembre) il n’existe pas de limite d’heures pour autant que tu sois toujours étudiante l’année d’après.

      Dans le cas où tu suis ta dernière année d’études (c’est-à-dire au moment de la transition entre le statut d’étudiant et celui de demandeur d’emploi), tu ne peux effectivement pas dépasser les 240 heures, mais il faudra également que tu veilles à ne pas dépasser les 530,49 euros brut durant les vacances d’été (3ème trimestre) si tu souhaites bénéficier de tes allocations familiales.

      Ceci dit, il existe un montant à ne pas dépasser si tu souhaites ne pas payer d’impôt ou que tu souhaites éviter que tes parents aient plus d’impôts à payer. Plus d’informations à ce sujet sur : http://bruxelles-j.be/?p=9287

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  15. mahmud
    le 10 mai 2017 à 15:54

    j ai un permis de travai C et je veux savoir combien d heures je dois travailler par jour et par mois

    merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 11 mai 2017 à 15:02

      Bonjour Mahmud,

      Le permis C est octroyé aux étudiants qui séjournent légalement en Belgique, qui sont inscrits dans un établissement d’enseignement, pour des prestations en dehors des vacances scolaires n’excédant pas 20h par semaine, et qui sont compatibles avec les études.

      Toutes les informations se trouvent sur http://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/les-etudiants-etrangers-peuvent-ils-conclure-un-contrat-doccupation-etudiant

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

  16. seule87
    le 21 avril 2017 à 13:47

    Bonjour, j’ai un diplôme de pharmacien venant d’une université belge et j’ai voulu continuer en faisant une formation supplémentaire en agrégation, le temps de pouvoir trouver du boulot en pharmacie.

    J’ai enfin pu trouver une pharmacie qui veut m’embaucher. j’y est travailler en tant que pharmacien pendant les vacances de Carnaval et de Pâques. Mais aussi 10 jours en Mars. Mon chef a donc entamé la procédure de demande de permis B. Mais le service des permis me demande un permis  pour ces 10 jours en Mars et pas pour les vacances scolaires. Je n’y comprends rien

    En tant qu’étudiant , je pense avoir droit à mes 50 jours. de travail dans l’année. et je suis dans les normes. je n’ai pas encore atteint ces 50 jours.

    Le fait que j’ai travaillé ces 10 jours pourrait-il porter préjudice à l’obtention de mon permis de travail B entamé par ce même employeur?

  17. Ju
    le 27 novembre 2016 à 11:53

    Par Ailleurs, j’ai du faire une demie journée de formation. Or je travaillais en magasin et j’ai du m’occuper de clients.
    Ils me disent que cette demi journée n’est pas payée. Est ce légal?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 28 novembre 2016 à 10:41

      Bonjour Ju,

      Non, cela ne semble pas légal. Si tu exerçais un travail rentable pour l’employeur, il n’y a aucune raison que tu ne soir pas payée. Tu peux te plaindre des pratiques de l’employeur auprès du Contrôle des lois sociales et tu peux réclamer à ton employeur le paiement de toutes tes heures de travail prestées.
      Bien à toi

  18. Ju
    le 27 novembre 2016 à 11:51

    Bonjour

    Je travaille actuellement dans un magasin chocolatier. On me demande de bosser plus de 8h par jour (9h30) est ce légal?

    De plus, dans mon contrat il est stipule que je dois travailler 24h semaine. Or cela fait deux semaines que je travaille max 16h sur leur demande.

    Doivent ils me payer les heures qu’ils ne m’ont pas faites faire?

    Bien à vous

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 28 novembre 2016 à 10:35

      Bonjour Ju,

      La légalité ou non du fait que tu travailles plus de 8 heures par jour dépend de ton âge et des éventuelles dérogations donc bénéficient ton employeur.  Pour savoir s’il bénéficie d’une dérogation, tu peux t’adresser au Contrôle des lois sociales de la région où tu travailles: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      Si ton contrat indique bien que tu prestes 24 heures par semaine, l’employeur est tenu de te payer pour ces 24 heures. Même si en réalité, tu ne prestes que 16 heures parce qu’il n’y a pas assez de travail.

      Bien à toi

       

  19. MICHAEL
    le 4 novembre 2016 à 20:19

    bonjour j ai un vieux contrat de 38h semaine en indeterminé comme employé de bureau…. je suis fatigue et ne voudrais pas me faire payer par la mutuelle en demandant un 4/5 temps 30h en congé medical. Je n ai pas le droit a un complement chomage du a un plan de fin de carrièrej ai 54 ans.

    DONC j ai demandé à mon patron si après avoir epuisé mes conges annuels et mes conges justifés, je pouvais prendre des heures de conges sans solde…. en sachant que cela aura un influence sur le montant de mes va de l annee prochaine.

    car je ne sais pas pour combien de temps cela va durer… et je ne veux absolument pas changer mon contrat de travail…. car en cas de faillite ou de preavis je serai perdant étant donné que cela fait 15 ans que je travaille au meme endroit et que entre=tps les lois changent tout le temps

    merci

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 7 novembre 2016 à 11:56

      Bonjour Michel,

      Ta question n’est pas très claire, nous ne pourrons donc malheureusement pas y répondre.
      De plus, Bruxelles-J étant une plateforme d’information jeunesse, nous ne sommes pas spécialisés dans les questions qui concernent les alternatives en fin de carrière. Cependant, tu pourrais peut-être voir si un crédit-temps ne pourrait pas t’aider (http://www.onem.be/fr/citoyens/interruption%20de%20carri%C3%A8re%20et%20cr%C3%A9dit-temps/credit-temps#16317).
      Aussi, il nous semble que lorsque l’on prend des congés sans solde, cela impacte la rémunération du mois dans lesquels tu les prends. En effet, pendant un congé sans solde, l’employeur ne paie pas de salaire.

      Si tu souhaites reformuler ta question pour obtenir une information plus particulière, nous te conseillons de t’adresse à ce service juridique gratuit:

      l’Atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 – Bruxelles
      02.512.71.57
      02.512.02.90
      Pour le service emploi/sécurité sociale :
      Mardi de 9h à 12h et de 13h à 16h
      Mercredi de 9h à 12h.
      Uniquement sur rendez-vous : Jeudi de 16h à 20h.

  20. thomas
    le 4 novembre 2016 à 18:19

    si je travaille 3h/chaque samedi . est ce considéré pour un jour ?

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 7 novembre 2016 à 12:31

      Bonjour Thomas,

      Cela est effectivement considéré comme une journée de travail. En effet, actuellement, que tu prestes 3h ou 8h , cela est considéré comme une journée de travail. Néanmoins, cela reste valable jusqu’au 31 décembre 2016 car la réglementation en la matière va changer après cette date. En effet, à partir de Janvier 2017 , ce seront uniquement tes heures de travail qui seront comptabilisés avec un maximum de 475 heures à ne pas dépasser pour rester dans les avantages que procure le statut étudiant (cotisation, etc).

      N’hésite pas à nous contacter pour plus d’informations.

  21. LTorres
    le 10 septembre 2016 à 16:45

    Bonjour,

    moi je suis étudiante (hors de l’UE), j’ai un permis de travail C, je ne sais travailler que 20 heures par semain

    est-ce que je vais avoir un problem si je depasse ces 20 heures ?

    merci

  22. JFS
    le 31 août 2016 à 10:23

    Bonjour.

    Je souhaite prendre en stage un étudiant disposant d’un permis C.
    Le stage ne sera pas rémunéré.
    Partant de là, la limitation des 20 heures par semaine s’applique-t-elle toujours ou est-il possible d’envisager des semaines de quatre jours soit 32 heures ?

    Merci d’avance.

  23. Jean
    le 17 août 2016 à 12:27

    Quelle est la naturel d’un travail durant 3heures par jour

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 18 août 2016 à 15:16

      Bonjour Jean,

      Ta question n’est pas très claire; qu’entends-tu par « la naturel » ?

      Si tu souhaites savoir la nature de ton contrat (type de contrat: travail étudiant/ travail classique), il nous sera difficile de répondre à ta question de manière précise sans avoir ton contrat sous les yeux. En effet, la nature de ton contrat doit en principe y être indiqué.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter si tu souhaites repréciser ta demande!

  24. ezio
    le 23 juillet 2016 à 20:52

    Bonjour j’aimerais savoir combien d’ONSS par mois je payerais pour engagé quelqu’un 4heures semaine ?

    ainsi j’obtiens sa gestion

     

    Je l’ai déjà fais en l’engageant 19h semaines mais l’onss me revenait a 350 euro splus ou moins par mois

     

    Merci d’avance

  25. Lanelson
    le 18 juillet 2016 à 21:48

    Bonjour,
    Avec un contrat étudiant de 20h semaine, si on ne me fait prester que 4h cette semaine, comment vais-je être payée? Dois-je prester les heures manquantes la semaine prochaine (par ex)?

    Je vous remercie d’avance
    LA

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 juillet 2016 à 10:19

      Bonjour Lanelson,

      Si tu as un contrat de 20h semaine mais que ton employeur ne te fait prester que 4h, tu devrais tout de même être payé pour les 20h. Sauf si c’est toi qui n’a pas pu prester (maladie, absence), dans ce cas, tu ne seras pas automatiquement payé. Il faut donc savoir la raison pour laquelle ces heures n’ont pas été prestées. Tu ne devrais pas à priori pas les récupérer.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu souhaites préciser ta situation ou si tu as d’autres questions.

  26. Louloute
    le 15 juillet 2016 à 19:59

    Bonsoir,
    je suis étudiante. J’ai un contrat de travail de 20h/semaine pour ce mois de juillet. Je voudrais savoir si je peux avoir plusieurs contrats de travail sur le même mois c’est à dire, travailler chez mon 1er employeur sur base de mon contrat de 20h/semaine et travailler chez un autre employeur durant mon jour de congé?
    Ou alors signer 2contrats de 4h chacun sur la même journée?

    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 18 juillet 2016 à 12:00

      Bonjour Louloute,
      Tu peux tout à fait avoir 2 jobs étudiants en même temps. Cependant, il est généralement déconseillé de travailler lors de son jour de congé car, légalement, la durée normale du travail auprès d’un employeur est de 8 heures par jour et de 40 heures par semaine au maximum (sauf exception). En principe tu dois également avoir un jour de repos dans ta semaine. (Plus d’infos sur http://www.emploi.belgique.be/detailA_Z.aspx?id=38988#AutoAncher5)
      Par contre, tu peux effectivement travailler pour les deux employeurs la même journée (4 heures auprès de ton premier employeur, puis 4 heures chez l’autre). Sache d’ailleurs que si tu procèdes de cette manière, une seul journée sera décomptée de tes 50 jours.
      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  27. Nora
    le 1 juin 2016 à 14:48

    Bonjour,

    Une personne avec un permis de travail C obtenu via un statut d’étudiant étranger a le droit de travailler maximum 20 heures/semaines.

    Est-elle aussi soumise comme les étudiants belges à la règle des 50 jours par an?

    En vous remerciant,

    Nora

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 1 juin 2016 à 15:45

      Bonjour Nora,

      Un étudiant étranger qui peut travailler en Belgique a bien le droit de bénéficier de réductions de charges sociales pendant 50 jours, comme n’importe quel étudiant.
      Mais il n’est pas interdit de travailler plus de 50 jours (ni pour les Belges ni pour les étrangers). Tu peux trouver les informations à ce sujet sur: http://www.bruxelles-j.be/?p=9292
      Bien à toi

  28. has
    le 25 avril 2016 à 14:28

    bonjour je suis gerant d un restaurant et j ai du personnel qui travail comme suit

    vendredi 18h00 a 24h00

    samedi 16h00 a 24h00

    dimanche 17h00 a 23h00

    ma question est on ils droit a une pause si oui combien de temps et est elle payee .et du point de vu repas est ce que je suis oblige par la loi de leur donne un repas.merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 25 avril 2016 à 17:00

      Bonjour Has,

      Tu retrouveras toutes ces informations ici: http://www.emploi.belgique.be/detailA_Z.aspx?id=882

      Tu verras qu’une pause est obligatoire à partir du moment où les employé travaillent 6h (ce qui est bien leur cas). Normalement, la durée et les modalité de cette pause sont indiqué dans les conventions collectives de travail.

      Concernant les repas, ceux-ci sont un avantage qui peut être donné aux employés. Cela est normalement prévu dans le contrat ou dans la conventions collective de travail.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      • alain
        le 15 juillet 2016 à 19:09

        je suis désolé de constater que vous n’avez pas répondu à la question!!!

        la pause octroyée aux travailleurs de l’HORECA est-elle payée?

        merci

         

        • Infor Jeunes Bruxelles
          le 18 juillet 2016 à 10:45

          Bonjour Alain,

          Comme expliqué dans la réponse que nous t’avons donnée, les modalités et la durée des pauses sont généralement prévues dans une convention collective de travail (CCT). En tant qu’employeur, nous supposions que tu connaissais la Commission Paritaire  dont tu dépends. Le secteur de l’horeca est soumis à une Commission paritaire sectoriel, la CP 302.

          Généralement, ces pauses ne sont pas rémunérées.

          N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  29. Lenaic
    le 8 février 2016 à 15:33

    Bonjour j’aurait voulu savoir que risque une personne qui travail plus de 11h par jours dans l’horeca?
    Il y a t’il une plus grande taxation?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 février 2016 à 16:12

      Bonjour Lenaic,

      Comme tu peux le lire ci-dessus, dans différents secteurs tels que l’hôtellerie, les restaurants et cafés situés dans une station balnéaire, on peut travailler 12 heures en plus (des limites habituelles) par semaine avec un maximum de 11 heures par jour et de 50 heures par semaine.
      Cela est donc autorisé et il n’y a pas de risque.
      Par rapport à la fiscalité, elle est en principe proportionnelle. Plus tu gagnes, plus tu es susceptible de devoir payer d’impôt. Tu peux trouver les informations à ce sujet sur cette page: http://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/quen-est-il-des-impots/

      Mais tu ne paieras aucun impôt tant que tu ne gagnes pas plus de 7.380€ net/an (9.458,96€ brut). Et d’ailleurs, on ne te retirera aucun précompte professionnel (=avance sur l’impôt) si tu travailles dans le régime des 50 jours étudiant: http://www.bruxelles-j.be/?p=9292

      Bien à toi

  30. Alexandra
    le 1 février 2016 à 19:26

    Bonjour, Madame Monsieur,

    J’aimerai savoir si pour un travaille de 4h semaine on a l’obligation de faire la declaration a l’ONSS?

    Merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 2 février 2016 à 17:07

      Bonjour Alexandra,

      Oui en principe il est obligatoire de déclarer tout travail à l’ONSS sauf si ton travail rentre dans les catégories ci-dessus (sous le titre « Les travailleurs non assujettis à l’O.N.S.S., à savoir »).
      N’hésite pas à poser directement la question à l’ONSS: http://www.onssrszlss.fgov.be/fr/contact

  31. helmi
    le 26 janvier 2016 à 10:17

    Avec un permis de travail C et comme étudiant étranger, pourrait – on travailler 24h/semaine?
    Sachant que je n’ai plus que le TFE et je n’ai plus de cours à suivre.
    Je suis au chômage et c’est la seule opportunité que j’ai eue.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 26 janvier 2016 à 15:37

      bonjour Helmi,

      Je suppose que tu as renouvelé, en octobre, ton titre de séjour étudiant. Dans ce cas, tu peux travailler maximum 20h/semaine. Un travail de plus de 20h/semaine te fait courir le risque de recevoir un OQT.

      Tu pourrais, éventuellement, changer ton statut sur base des études vers un statut de séjour sur base du travail. Tu peux faire cette demande de changement de statut à condition d’être toujours en possession d’un titre de séjour valable au moment de la demande.

      Qu’entends-tu par je suis au chômage ?

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.