Bruxelles-J

Quels sont les autres éléments importants en matière de sécurité sociale : incapacité de travail, accidents du travail, pécule de vacances ?

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L’incapacité de travail

Certificat médical

En cas de maladie, tu dois avertir ou faire avertir immédiatement ton employeur même par téléphone et envoyer un certificat médical, de préférence par lettre recommandée. Omettre d’envoyer un certificat médical pourrait entraîner le licenciement pour motif grave (abandon du travail sans motif, en l’occurrence). Le délai à respecter est de 2 jours ouvrables, si aucun délai n’est fixé dans les conventions collectives du Travail ou le Règlement général du Travail. Si le certificat n’est pas envoyé dans les délais voulus, l’étudiant pourrait ne pas recevoir le salaire garanti auquel il aurait pu éventuellement prétendre (voir-ci-dessous).

Salaire garanti

En ce qui concerne le salaire garanti, aucune disposition spécifique n’existe pour les étudiants. Les dispositions générales pour les autres travailleurs sont donc d’application. Le droit au salaire garanti n’est dû que si l’étudiant ouvrier ou employé a presté au moins un mois sans interruption dans la même entreprise. Toutefois pour les étudiants employés engagés à durée indéterminée ou engagés à durée déterminée pour au moins 3 mois, il n’y a pas de conditions d’ancienneté pour bénéficier du salaire garanti.

L’employeur peut mettre fin au contrat dès que l’incapacité dépasse 7 jours, moyennant le paiement d’une indemnité égale à la rémunération correspondant, soit au délai de préavis, soit à la partie de ce délai restant à courir.

Les accidents de travail

L’employeur doit couvrir par une assurance contre les accidents de travail, l’étudiant qu’il engage.

Nihad, 2014, Ixelles

Nihad, 2014, Ixelles

Même si l’employeur est dispensé du paiement des cotisations de sécurité sociale, il doit assurer l’étudiant contre les accidents de travail. En cas d’accident de travail (pendant le travail ou pendant les temps de pauses ou de midi) ou sur le chemin du travail, l’étudiant doit immédiatement avertir sa mutuelle et son employeur. Il sera couvert par l’assurance de ce dernier. En cas d’accident sur le lieu du travail, l’employeur doit prodiguer les premiers soins d’urgence.

Pécule de vacances

Les étudiants assujettis à l’ONSS bénéficient du régime des vacances annuelles.

Régime Employé

Le pécule, calculé au prorata des prestations du travailleur (14.8 % de la rémunération annuelle) est payé par l’employeur au moment du départ du travailleur.

Régime Ouvrier

Le pécule, calculé au prorata des prestations du travailleur, est payé l’année suivante par la caisse de vacances annuelles à laquelle l’employeur est affilié.

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8 questions pour “ Quels sont les autres éléments importants en matière de sécurité sociale : incapacité de travail, accidents du travail, pécule de vacances ?

  1. vero
    le 17 mai 2016 à 16:55

    bonjour mon fils à travailler comme étudiant en 2014,2015,2016 a t il droit à toucher des congés payés??contrat étudiant interim,merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 18 mai 2016 à 10:15

      Bonjour Vero,

      Tout dépend si ses contrats de travail étaient soumis à des cotisations sociales ordinaires ou non.
      S’il a toujours travaillé dans le « régime des 50 jours » avec des cotisation sociales réduites, il n’a pas cotisé pour des congés payés et n’y a donc pas droit. En revanche si certaines de ses prestations ont donné lieu à des cotisations sociales ordinaires de 13,07%, cela devrait bien lui ouvrir le droit à des congés payés.
      Bien à vous

  2. Vonin
    le 25 février 2016 à 12:58

    Bonjour Infor Jeunes Bruxelles,

    Je veux savoir quelle est la réglementation pour les pécule de vacances?

    Merci!

  3. Vonin
    le 24 février 2016 à 16:50

    Bonjour le monde,
    Je travaillais à partir du 1er Janvier à la fin de Décembre à 2015.
    Maintenant, au bout de 2 mois, je l’ai trouvé un nouvel emploi. Il est un contrat de 6 mois.
    Combien de jours payés je suis admissible à?
    Dois-je vacances non payées ainsi?
    Je vous remercie

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 25 février 2016 à 10:23

      Bonjour Vonin,

      Si tu as travaillé environ un an en 2015, tu devrais ouvrir un droit à environ 20 jours de congés payés en 2016. Ton employeur doit pouvoir te renseigner sur le nombre de congés exacte que tu peux prendre.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  4. alice33
    le 12 août 2015 à 14:55

    Bjr je suis enceinte et je travaillais comme etudiante g arrêtez mon contract après 7jours a cause d’une incapacité serai je payer ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 12 août 2015 à 16:35

      Bonjour Alice33,

      Comme tu peux le lire dans la fiche http://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/quels-sont-les-autres-elements-importants-en-matiere-de-securite-sociale-incapacite-de-travail-accidents-du-travail-pecule-de-vacances, aucune disposition spécifique n’existe pour les étudiants en matière de salaire garanti. Les dispositions générales pour les autres travailleurs sont donc d’application. Le droit au salaire garanti n’est dû que si l’étudiant ouvrier ou employé a presté au moins un mois sans interruption dans la même entreprise. Toutefois pour les étudiants employés engagés à durée indéterminée ou engagés à durée déterminée pour au moins 3 mois, il n’y a pas de conditions d’ancienneté pour bénéficier du salaire garanti.

      L’employeur peut mettre fin au contrat dès que l’incapacité dépasse 7 jours, moyennant le paiement d’une indemnité égale à la rémunération correspondant, soit au délai de préavis, soit à la partie de ce délai restant à courir.

      Cela veut donc dire que ton employeur doit te payer pour les jours prestés mais pas pour les jours non prestés.

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.