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Quels sont les travaux interdits pour les étudiants ?

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Certains travaux dangereux et/ou insalubre sont interdits pour les étudiants qui travaillent.

Liste des travaux interdits pour les étudiants qui travaillent

Sont interdits aux jeunes de moins de 18 ans :

  • les travaux souterrains dans les mines, minières et carrière ;
  • les travaux dépassant leurs forces, menaçant leur santé ou compromettant leur moralité.

Sont interdits à tous les étudiants :

  • les travaux de havage dans les exploitations d’argile plastique ;
  • le maniement d’outils pneumatiques et emploi d’explosifs dans les carrières de grès, marbre, et autres pierres dures ;
  • les travaux de crabotage dans les ardoisières ;
  • les travaux qui impliquent une exposition aux agents chimiques, physiques et biologiques, comme les radiations ionisantes, le travail dans une atmosphère de surpression élevée, certains virus et bactéries, les substances dangereuses classées comme les substances cancérigènes, toxiques (T), très toxiques (Tx), corrosives (C), explosives (E), nocives (Xn) ou irritantes (Xi) ;
  • les travaux dont il n’est pas possible de constater par l’analyse que sont constamment respectées les valeurs limites pour certains agents chimiques (plomb et alliages, mercures et composés, sulfure de carbone, composés de l’arsenic, fluor et composés, benzène, tétrachlorure de carbone, pentachloréthane, etc.).

Aux endroits suivants :

  • Endroits où s’effectuent des travaux susceptibles de provoquer des incendies ou des explosions graves ;
  • Locaux réservés aux services d’autopsie.

A certains procédés et travaux :

  • Fabrication, emploi, distribution en vue de leur emploi, stockage, transport des explosifs ou d’engins, d’artifices ou d’objets divers contenant des explosifs ;
  • Travail effectué dans les caissons à air comprimé et en atmosphère de surpression ;
  • Tous travaux impliquant la manipulation d’appareils de production, d’emmagasinage, de remplissage de réservoirs de liquides inflammables et de gaz comprimés, liquéfiés ou dissous ; tous travaux susceptibles de provoquer des incendies ou des explosions graves ;
  • Travaux de terrassement et d’étaiement en fouilles dont la profondeur est supérieure à 2 m et dont la largeur à mi-profondeur est inférieure à la profondeur ; travaux susceptibles de provoquer un effondrement ;
  • Conduite de véhicules et d’engins de terrassement ;
  • Conduite d’engins de battage de pieux ;
  • Conduite des appareils de levage et guidage par signaux des conducteurs de ces appareils ;
  • Démolition de bâtiments ;
  • Montage et démontage d’échafaudages ;
  • Soudage ou coupage à l’arc électrique ou au chalumeau à l’intérieur de réservoirs ;
  • Emploi de pistolets de scellement ;
  • Entretien, nettoyage et réparation d’installations électriques à haute tension ;
  • Chargement et déchargement de navires ;
  • Élagage et abattage de futaies et manutention de grumes ;
  • Commande dans les établissements métallurgiques des appareils de fabrication et de transport susceptibles de présenter de grands risques pour la sécurité du personnel tels que hauts fourneaux, fours de fusion, convertisseurs et mélangeurs de fonte, poches de métal en fusion, laminoirs à chaud ; commande de coals-cars, coke-cars et défourneuses dans les cokeries ;
  • Occupation à des machines dangereuses (machines à bois, machines de tannerie, presses à métaux, presses à mouler les matières plastiques, cisailles à métaux, massicots actionnés mécaniquement et marteaux-pilons) sauf quand la machine est équipée en permanence de dispositifs de protection appropriés dont l’efficacité est indépendante de l’intervention de l’utilisateur ;
  • Travaux dans les ménageries d’animaux féroces ou venimeux ;
  • Travaux de peintures comportant de la céruse ou du sulfate de plomb ;
  • Travaux dont la cadence est conditionnée par des machines et qui sont rémunérés au résultat.

Des travaux considérés comme dangereux sont également interdits, tels que ceux qui :

  • Vont objectivement au-delà de leurs capacités physiques ou psychologiques ;
  • Impliquent une exposition à des agents toxiques, cancérigènes, causant des altérations génétiques héréditaires, ayant des effets néfastes pour le foetus pendant la grossesse ou ayant tout autre effet néfaste chronique sur l’être humain ;
  • Impliquent une exposition à des radiations ionisantes ;
  • Présentent des facteurs de risques d’accident dont on peut supposer que des étudiants, du fait de leur manque du sens de la sécurité ou de leur manque d’expérience ou de formation, ne peuvent les identifier ou les prévenir ;
  • Qui exposent à des températures extrêmes de froid ou de chaud, ou à des bruits ou vibrations.

Ces interdictions ne s’appliquent pas aux étudiants de 18 ans ou plus pour autant qu’un employeur ne les occupe pas à la conduite des chariots de manutention automoteurs. De plus, l’orientation de leurs études doit correspondre aux travaux qui sont interdits et l’employeur doit demander l’avis du Comité ou du conseiller en prévention des services pour la prévention et la protection au travail. Certaines dérogations peuvent être accordées aux étudiants de plus de 18 ans en autorisant d’occuper les étudiants à la conduite des chariots automoteurs non gerbeurs à petite levée. Les étudiants de 16 à 18 ans ont des conditions spécifiques.

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18 questions pour “ Quels sont les travaux interdits pour les étudiants ?

  1. CamilleM
    le 27 septembre 2017 à 01:05

    Bonjour ! Je suis toujours étudiante mais j’ai accepté un poste de conseillère dans une administration ce qui me fait bénéficier d’un jeton de présence qui s’élève à 135€. Ce n’est donc pss un contrat étudiant. Vais je perdre mes droits ? (Allocations familiales etc)?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 2 octobre 2017 à 10:25

      Bonjour CamilleM,

      En tant qu’étudiante, il n’est pas interdit de signer d’autres types de contrats (pour autant que tes études restent ton activité principale), même si le contrat étudiant est en principe toujours à privilégier.

      Au niveau de tes allocations familiales, il est possible de maintenir ton droit pour autant que tu effectues moins de 240 heures de travail par trimestre. En effet, durant le 1er trimestre (du 1er janvier au 31 mars), le 2ème trimestre (du 1er avril au 30 juin) et le 4ème trimestre (du 1er octobre au 31 décembre): tu peux travailler maximum 240 heures.
      Pour rappel, pendant le 3ème trimestre (du 1er juillet au 30 septembre) il n’y a pas de limite d’heures pour autant que tu sois toujours étudiante l’année d’après.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  2. malou
    le 19 mai 2017 à 23:08

    Bonjour,

    Je suis actuellement une étudiante de 27 ans, j’ai dépassé mes 475 heures légales de travail en tant qu’étudiant mais je souhaiterais être engagée par mon employeur actuel sous un statut d’employé (non-étudiant) avec un CDI tout en poursuivant mes études. Cela est-il possible?

    Merci pour votre aide.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 23 mai 2017 à 10:14

      Bonjour Malou,

      Oui, c’est possible. Ton statut d’étudiante ne t’empêche pas de signer un contrat « non-étudiant ». En signant ce contrat tu seras simplement soumise à des cotisations ONSS plus élevées et ton employeur aussi.

      Sache qu’en principe, l’employeur est obligé de te proposer un contrat étudiant même si tu as atteint les 475 heures. A partir de la 476ème heure, tu cotises normalement à l’ONSS. Mais tu peux néanmoins continuer à bénéficier des dispositions spécifiques du contrat d’occupation étudiant. Ce dernier ne peut jamais être un CDI (maximum CDD de 12 mois).

      Pour plus d’informations, contacte nous !

  3. jovdh
    le 16 avril 2017 à 13:42

    Bonjour, Ma fille de 17 ans travaille actuellement comme étudiante dans un home,elle doit donc laver les patients ,changer leurs couches… est ce légal? en plus depuis hier elle s’occupe de patient déficient qui peuvent être agressif?? j’avoue être un peu inquiète mais comme elle est tellement courageuse je n’ose pas lui faire parts de mes craintes de peur de la décourager,mais tout cela est il bien légal?bien à vous

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 avril 2017 à 13:58

      Bonjour Joydh,

      Il est difficile de répondre de manière précise à votre question.
      En effet, tout dépendra du contrat qu’à signé votre fille, du titre de la fonction qu’elle occupe et des tâches qui en découlent, mais aussi parfois de l’expérience de votre enfant (si par exemple elle suit l’option aide familiale).
      Même si les tâches actuelles qu’elle effectue semblent correspondre à celle du métier d’aide soignante (une fonction qui nécessite une demande de visa pour pouvoir être exercé légalement) , il faudra donc se référer au contrat qu’elle a signé pour savoir si elle peut effectuer ces missions.

      Si le contrat de votre fille vous semble flou, vous pouvez éventuellement essayer d’en discuter avec son employeur. Une alternative, serait de contacter le service Contrôle des Lois sociales de la ville de son lieu de travail (http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552) et leur expliquer la situation de votre fille.

      D’autres questions ? N’hésitez pas à nous recontacter!

  4. poumchakalaka
    le 26 janvier 2017 à 15:52

    Bonjour, je suis étudiant en comptabilité je compte finir ma première année de  comptabilité et terminé le restant de ma formation en cours de promotion social, toujours dans la comptabilité  et chercher un boulot en journée mais pas en étudiant mais en tant que travailleur, suis-je obligé de m’inscrire au forem?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 27 janvier 2017 à 09:46

      Bonjour Poumchakalaka,

      Non, tu n’es pas obligé de t’inscrire comme demandeur d’emploi pour pouvoir exercer un emploi ordinaire.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  5. pat
    le 15 décembre 2016 à 14:15

    Bonjour,

     

    J’ai 17 ans  et travaille dans un magasin et on me demande d’utiliser une trancheuse afin de découper la charcuterie.

    Est- ce que je peux ?

     

    Patricia

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 15 décembre 2016 à 16:28

      Bonjour Patricia,

      A priori, si ton employeur t’explique comment utiliser la machine (ou qu’une formation spécifique à cet effet est prévue pour toi), tu pourrais effectivement te servir d’une trancheuse.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  6. loki4ever
    le 9 juillet 2016 à 13:34

    Bonjour,

     

    Je suis gérant d’un centre de paris ladbrokes et je souhaiterais que ma fille de 16 ans vienne en aout travailler avec moi comme etudiante.

    Est ce interdit ?

     

    D’avance merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 11 juillet 2016 à 11:36

      Bonjour Loki4ever,

      Il n’est pas précisé que les étudiants ne peuvent pas travailler dans des établissement qui permettent de faire des paris. Cependant, nous ne pouvons pas dire si ce genre d’établissement est considéré comme pouvant compromettre la moralité (ce qui est interdit pour les étudiants de moins de 18 ans). Pour être sûre, nous te conseillons de poser ta question au SPF emploi:
      Par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30 au 02 235 54 01
      Par mail : cls.bruxelles@emploi.belgique.be

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  7. kevin
    le 5 avril 2016 à 00:02

    bonjour en juin j’aurai 16ans jdois commencer a chercher un job pour juin ou c’est cmmt??

  8. dragonfly20
    le 3 mars 2016 à 19:37

    Je suis espagnole. Est-ce que je peux travailler pendant l’été? Combien du temp?
    Merci beaucoup!

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 4 mars 2016 à 10:42

      Bonjour Dragonfly20,

      Nous sommes désolés mais Bruxelles-J est une plateforme d’information belge, nous ne sommes donc pas spécialisés dans la législation espagnole. Nous t’invitons à poser ta question à l’ACJ (CATALAN YOUTH AGENCY) http://www.gencat.cat/joventut ou à l’IAJ (Andalusian Youth Institute).

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  9. Kevin1081
    le 6 février 2016 à 11:47

    Ou je peux trouver un jo b svp j’ai 15ans et demi??