Qui est étudiant et qui peut conclure un contrat d'occupation étudiant ?

Travailler pendant tes études peut être une source de revenus non négligeable. Beaucoup d’étudiants travaillent pour avoir un peu d’argent de poche, s'offrir quelques vacances, mais aussi pour aider leur famille, payer leurs études ou un logement. Cependant, il n'est pas toujours facile de savoir si on a le droit de travailler comme étudiant car la loi ne définit pas de manière précise qui peut conclure un contrat d’occupation étudiant.

Qui peut conclure un contrat d’occupation étudiant ?

À partir de quel âge peux-tu travailler comme étudiant?

Tu peux conclure un contrat d’occupation étudiant :

• dès 16 ans ;
• dès 15 ans si tu n’es plus soumis à l’obligation scolaire à temps plein. En pratique, celle-ci se termine après les deux premières années de l’enseignement secondaire ;
• dès 15 ans même si tu es encore soumis à l’obligation scolaire à temps plein, mais uniquement pour certains travaux légers.

Les travaux légers sont des tâches simples qui ne présentent pas de danger particulier, comme l’accueil, le réassort, l’aide à la vente ou certains travaux de nettoyage.

Dans tous les cas, le travail ne peut pas nuire à ta santé, à ta sécurité, à ton développement ou à ta scolarité. Tu ne peux donc pas travailler pendant tes heures de cours.

Au niveau du type d’études que tu suis

La notion d’étudiant n’est pas définie dans la loi. On va donc l’interpréter de manière large.

Tu peux donc signer un contrat d’occupation étudiant si :

• Tu es étudiant dans l’enseignement secondaire ou supérieur dit « de plein exercice »
  Dans l’enseignement secondaire : enseignement général, technique, professionnel ou artistique.
  Dans l’enseignement supérieur : en haute-école, à l’université, en école supérieure des arts, y compris si tu es inscrit pour une « année mémoire ».
• Tu prépares un jury central
• Tu suis une formation en alternance (CEFA ou efp/IFAPME).
  Depuis juillet 2017, si tu te trouves dans un système de formation en alternance et que tu ne bénéficies pas d’allocation de chômage ou d’insertion, tu peux signer un contrat d’occupation étudiant :
  - Uniquement chez un autre employeur que celui auprès duquel tu suis ton stage (attention, cette règle n’est pas valable en juillet et août).
  - Et en dehors des périodes où tu dois suivre ta formation théorique (à l’école ou en centre de formation) ou être présent en stage.
• Tu suis une année d’études à l’étranger mais que ta résidence principale est toujours en Belgique.

Au cas par cas :

• Si tu suis des cours de l'Enseignement pour Adultes, tu ne pourras généralement pas travailler comme étudiant. Cependant, si ces cours te permettent d’obtenir un diplôme équivalent à celui d’un enseignement de plein exercice (certificat de qualification, bachelier,…), que ces cours sont ton activité principale et que tu n’es pas inscrit comme chercheur d’emploi, le Contrôle des lois sociales t’autorisera probablement à travailler comme étudiant. Le plus sûr reste toujours de demander leur avis.

Attention, on autorise le travail étudiant « uniquement pour les “étudiants-travailleurs” c’est-à-dire les personnes pour lesquelles étudier est l’activité principale et travailler ne revêt qu’un caractère accessoire ».
Devant le manque de précision de la loi (aucune indication sur un nombre minimum d’heures de cours par semaine par exemple), le  Service Public Fédéral de l'Emploi  se garde un pouvoir d’appréciation pour les situations équivoques.  La loi précise que pour les autres cas "c’est au cas par cas, selon les circonstances de fait qu’il convient d’apprécier si la personne rentre ou non dans le champ d’application des dispositions en matière de contrat d’occupation d’étudiant.
A titre d’exemple, les travailleurs ou les demandeurs d’emploi qui suivent une formation ou des études ne peuvent pas être considérés comme ayant le statut d’étudiant au sens de la loi car ils ne sont pas étudiants à titre principal."

Tu trouveras d’autres exemples de situation dans le tableau récapitulatif d’Infor Jeunes Bruxelles ou le guide législation.

Qui ne peut pas conclure un contrat d’occupation étudiant?

Tu ne peux pas conclure un contrat d’occupation étudiant si:

• Tu as moins de 15 ans.
• Tu es inscrit uniquement dans un cours du soir ou tu suis un enseignement à horaire réduit. La loi ne précisant pas ce qu'il faut entendre par "horaire réduit", en cas de doute, le plus sûr est de demander l'avis du Contrôle des lois sociales de ta région.
• Tu effectues, dans le cadre de tes études, des stages non-rémunérés dans une entreprise. L’interdiction ne s’applique qu’à la période de stage concernée. En dehors de la période de stage, il t'est bien possible de conclure un contrat d’occupation d’étudiant avec un employeur (et rien n'interdit que l'employeur soit ton ancien maître de stage).
• Tu travailles depuis plus de 12 mois chez le même employeur. Dès que tu compteras 12 mois d’ancienneté ininterrompus chez le même employeur, tu seras considéré comme un travailleur ordinaire. Tu ne pourras plus conclure de contrat d'occupation étudiant avec cet employeur de manière définitive (même pour les années suivantes).
• Tu termines tes études en juin. Dans ce cas, tu ne peux en principe pas travailler sous contrat étudiant l’été suivant la fin de tes études. Tu trouveras plus d'informations à ce sujet sur le site d'Infor Jeunes Bruxelles.
• Tu bénéficies d’allocations de chômage ou d’insertion ou tu es inscrit comme chercheur d’emploi car tu n’es pas considéré comme étant étudiant à titre principal et ne peux donc pas conclure de contrat d’occupation étudiant. On considère en effet que tu es alors principalement à la recherche d’un emploi et que ton activité principale n’est pas d’étudier.

Les étudiants, qui ne peuvent conclure un “contrat d’occupation étudiant” peuvent alors travailler sous contrat de travail ordinaire, à temps plein ou à temps partiel.