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Qui est étudiant et qui peut conclure un contrat d'occupation étudiant ?

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Travailler pendant tes études reste une source de revenus non négligeable. Beaucoup d’étudiants travaillent pour avoir un peu d’argent de poche, prendre quelques vacances ou s’acheter l’objet de leurs rêves, mais aussi pour aider leur famille ou pour se payer leurs études ou un logement.Quand es-tu considéré comme étudiant ?

A défaut de clarté de la loi, on peut l’interpréter de la manière la plus large possible, avec une définition englobant indistinctement les jeunes suivant un enseignement de plein exercice (secondaire, supérieur non universitaire ou universitaire) ou équivalent , ou encore des études à temps partiel sous certaines conditions.

Qui peut conclure un contrat d’occupation étudiant ?

Tu peux conclure un contrat d’occupation étudiant à partir de 16 ans (sans condition supplémentaire) OU à partir de 15 ans si tu as suivi au moins deux années de l’enseignement secondaire (tu n’es alors plus en obligation scolaire à temps plein), et que tu poursuis un enseignement de plein exercice. Notons que la réglementation ne prévoit pas d’âge maximal pour pouvoir conclure un contrat d’occupation d’étudiant.

La notion d’étudiant n’est pas définie dans la loi.  Ce concept doit être interprété de manière large.  Tu peux signer un contrat d’occupation étudiant si tu es étudiant à titre principal  dans l’enseignement secondaire (général, technique, professionnel ou artistique), supérieur, universitaire, si tu prépares un  jury central,… Devant le manque de précision de la loi (aucune indication sur un nombre minimum d’heures de cours par semaine par exemple), le Service Public Fédéral de l’Emploi se garde un pouvoir d’appréciation pour les situations équivoques :
La loi vise uniquement les “étudiants-travailleurs” c’est-à-dire les personnes pour lesquelles étudier est l’activité principale et travailler ne revêt qu’un caractère accessoire. C’est donc au cas par cas, selon les circonstances de fait qu’il convient d’apprécier si la personne rentre ou non dans le champ d’application des dispositions en matière de contrat d’occupation d’étudiant.  A titre d’exemple, les travailleurs ou les demandeurs d’emploi qui suivent une formation ou des études ne peuvent pas être considérés comme ayant le statut d’étudiant au sens de la loi car ils ne sont pas étudiants à titre principal.

Si tu suis un enseignement à temps partiel, tu peux seulement avoir un travail dans la cadre d’un contrat d’occupation d’étudiant à condition :

  • que tu ne travailles pas dans les liens d’un contrat de travail ou de stage à temps partiel ;
  • que tu n’effectues pas un apprentissage dans les liens d’un contrat d’apprentissage industriel ou de «Classes moyennes» ;
  • que tu sois mineur ;
  • et que tu travailles comme travailleurs étudiants uniquement pendant les périodes de vacances scolaires.

Si tu suis une année d’études à l’étranger mais que ta résidence principale est toujours en Belgique et que tes parents bénéficient d’allocations familiales, tu peux également conclure un “contrat d’occupation étudiant”.

Qui ne peut pas conclure un contrat d’occupation étudiant ?

Tu ne peux pas conclure un contrat d’occupation étudiant si :

  • Tu as moins de 15 ans.
  • Tu es inscrit uniquement dans un cours du soir ou tu suis un enseignement à horaire réduit. La loi ne précisant pas ce qu’il faut entendre par « horaire réduit », en cas de doute, le plus sûr est de demander l’avis du SPF Emploi. Il est néanmoins précisé sur leur site :
    Les étudiants liés par un contrat d’apprentissage Classes moyennes ou par un contrat d’apprentissage industriel ne peuvent donc pas conclure de contrat d’occupation d’étudiant. Cette interdiction s’applique tant en ce qui concerne les prestations de travail effectuées dans le cadre de leur contrat d’apprentissage, qu’en ce qui concerne un travail qu’ils voudraient effectuer auprès de leur patron durant les vacances scolaires mais aussi des prestations qu’ils effectueraient auprès d’un employeur autre que leur patron.
  • Tu effectues, dans une entreprise, à titre de stage, des travaux non rémunérés faisant partie de ton programme d’études. L’interdiction ne s’applique qu’à la période de stage concernée. En dehors de la période de stage, il est bien possible pour ces étudiants de conclure un contrat d’occupation d’étudiant avec un employeur (rien n’interdit que l’employeur soit l’ancien maître de stage).
  • Tu travailles depuis plus de 12 mois. Dès qu’un étudiant comptera 12 mois d’ancienneté ininterrompu chez le même employeur, il sera considéré comme un travailleur ordinaire. Il ne pourra plus conclure de contrat d’occupation étudiant avec cet employeur de manière définitive (même pour les années suivantes).

Les étudiants, qui ne peuvent conclure un “contrat d’occupation étudiant” peuvent alors travailler sous contrat de travail ordinaire, à temps plein ou à temps partiel.

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83 questions pour “ Qui est étudiant et qui peut conclure un contrat d'occupation étudiant ?

  1. Mallowis
    le 27 août 2016 à 11:13

    Bonjour,

    J’ai 26 ans et je pars étudier un Master d’un an en Angleterre. Si je travaille là bas en tant que serveur par exemple, dois je signer un contrat spécifique avec mon employeur ? Comment ça se passe pour les 50 jours ? Puis je travailler plus que 50 jours ? A qui dois je déclarer le job ?

  2. Shabe
    le 26 août 2016 à 16:32

    Bonjour , j’étais inscrit à l’université , mais je m suis inscrit début août à l’EFP en formation chef d’entreprise . J’avais déjà un contrat étudiant de 1/6 au 31/8 car j’ai finit mes 50 jours . J’ai commencé en tant qu’apprenti le 1/8 et j’ai prester 2 jours en tant qu’étudiant en août . Est ce légal ou illégal ? Comment clarifier la situation et quelles en seraient les conséquences ?

  3. EtudiantJury
    le 26 août 2016 à 09:40

    Bonjour,

    je suis actuellement en train de faire mon jury Central général dans une école privée. Si je réussis mes examens, j’obtiendrai mon diplôme le 2 février. Jusqu’à quand mon statut étudiant reste valable étant donné que je dois attendre 6 mois avant de pouvoir aller à l’université ?

    Merci d’avance,

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 26 août 2016 à 11:20

      Bonjour EtudiantJury,

      Si tu es diplômé le 2 février, tu ne seras plus étudiant après cette date. Tu ne seras donc plus censé pouvoir travailler comme étudiant après le 2 février.  Sauf si tu te réinscris pour d’autres cours qui débutent en février. Par exemple, si tu suis des cours de langue en promotion sociale. Pour garder le droit aux allocations familiales, tu auras besoin de minimum 17 heures de cours par semaine.
      Si tu ne reprends pas de cours entre février et septembre 2017, il t’est conseillé de t’inscrire comme demandeur d’emploi pour garder le droit aux allocations familiales pendant cette période.

      Bien à toi

  4. Myriam
    le 22 août 2016 à 13:13

    Bonjour ,

    ma fille de 18 ans (depuis le 27/01/2016) a terminé ses humanités. Elle va partir faire du volontariat début septembre, à l’étranger.

    Entretemps, les mois de septembre octobre novembre, si elle suit des cours de langues en promotion sociale (EPFC), peut -elle conserver jusque début décembre son statut d’étudiant afin de pouvoir travailler sous ce statut (contrat d’occupation étudiant)? Combine d’heures de cours minimum doit-elle suivre pour pouvoir garder le statut étudiant?

    merci Myriam

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 22 août 2016 à 14:28

      Bonjour Myriam,

      La loi du travail n’a pas précisé de minimum légal. Normalement, à partir du moment où les études sont l’activité principale du jeune, celui-ci peut travailler sous contrat d’occupation étudiant, cependant, la loi parle également d’une interdiction pour les jeunes qui suivent des cours à horaire réduit ou décalé. Pour être sûre, tu peux vérifier avec le SPF emploi: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552 Attention, si elle est inscrite comme demandeuse d’emploi, c’est ce statut qui prime.

      Sache que pour être considéré comme étudiant aux yeux de la législation réglant les allocations familiales, il faut être inscrit à minimum 17h de cours pas semaine (s’il s’agit d’études de niveau secondaire, ce qui est le cas des cours de langues).

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  5. Brandon
    le 18 août 2016 à 16:38

    Bonjour, j’ai décidé de changer d’orientation et donc de m’inscrire dans une école style IFAPME dans une option « chef d’entreprise ». J’étais jusqu’à maintenant en haute-école. Ma question est la suivante, est-ce que je peux travailler en tant qu’étudiant jusqu’au 30 septembre ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 août 2016 à 10:06

      Bonjour Brandon,

      Tu peux travailler comme étudiant, jusqu’à ce que tu reprennes les cours à l’IFAPME (ou au plus tard jusqu’au 30 septembre si tes cours commencent après cette date).

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  6. valentinvv7
    le 18 août 2016 à 11:19

    Bonjour J ai fais un apprentissage de 1,5 ans en entreprise je souhaite reprendre mes études est ce que J ai accès au statut d étudiant ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 août 2016 à 10:04

      Bonjour Valentinvv7,

      A partir du moment où tu suis des études et que c’est ton activité principale, tu récupères le statut d’étudiant (pour autant que tu ne sois pas inscrite comme demandeuse d’emploi). Il faut que les cours aient effectivement commencé, une simple inscription n’est pas suffisante.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  7. Alicia
    le 17 août 2016 à 15:30

    Bonjour, j’ai 26 ans. Je m’apprêtes à suivre une formation en promotion sociale à temps plein (aide-soignant). Dois-je demander un papier en particulier pour faire un Job étudiant ?

    Merci de votre réponse.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 18 août 2016 à 15:32

      Bonjour Alicia,

      La réglementation n’a fixé aucune limite d’heure pour qu’un étudiant en promotion sociale soit considéré comme étudiant. Cela dépend donc du type de cours que tu entreprendras. Si tes cours constituent ton activité principale, tu pourras en principe travailler comme étudiante.

      Sache aussi que la réglementation ne prévoit aucune limite d’âge pour travailler en tant qu’étudiante.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  8. Kaya
    le 16 août 2016 à 23:08

    Bonjour,

    Je souhaite arrêter mes études après avoirs passé mes examens de passages. Est-ce que je garde mon statut étudiant jusqu’au 30 septembre ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 17 août 2016 à 13:54

      Bonjour Kaya,

      En effet, tu gardes ton statut d’étudiant te permettant de travailler comme étudiante jusqu’au 30 septembre. Tu peux quand même déjà t’inscrire comme demandeuse d’emploi pour faire commencer ton stage d’insertion professionnelle. Cela ne t’empêchera pas de travailler comme étudiante.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  9. Pat
    le 12 août 2016 à 11:18

    Bonjour,

    Ma fille vient de terminer un bachelier en Tourisme. Un hôtel l’a contacter pour travailler 5h /jour/semaine , mais elle désire continuer des cours de langue. Peut-elle demander à son employeur un contrat d’étudiant ?

    Est-il plus intéressant de garder son statut étudiant ?

    Merci pour votre réponse

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 12 août 2016 à 14:11

      Bonjour Pat,

      Pour pouvoir travailler comme étudiant, il faut que l’activité principale de la personne soit les études. La proportion n’est pas définie par la loi. Si elle travaille comme étudiante, l’avantage au niveau des cotisations sociales n’est valable que pour 50 jours par an.

      Si elle a plus de 17h de cours par semaine, elle pourra à priori garder ses allocations familiales pour les trimestre où elle ne travaille pas plus de 240h.

      Une autre alternative serait de déjà s’inscrire comme demandeuse d’emploi (en effet, les cours qui ont une durée prévue de moins de 9 mois ou lorsqu’il y a moins de 20h de cours par semaines, ou lorsque les cours se déroulent après 18h, sont compatibles avec le stage d’insertion professionnelle). Durant le stage d’insertion, elle peut continuer à percevoir ses allocations familiales pour les mois où elle gagne moins de 530.49 € brut. Les périodes de travail sont également prises en compte dans le stage d’insertion. A la fin de l’année, elle pourrait alors (si elle rempli les autres conditions) ouvrir un droit aux allocations d’insertion. Dans ce cas, elle ne peut pas signer de contrat d’occupation étudiant (et donc elle n’a pas droit aux 50 jours avec réduction de cotisations sociales) puisqu’elle sera considérée comme demandeuse d’emploi.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  10. Natasha
    le 11 août 2016 à 16:36

    Je souhaite faire un master en éducation en cours du soir, mais travailler pareillement à temps plein pas sous contrat d’étudiant, est-ce possible? Faire ce master ne me ferait pas considérer comme étudiant ?
    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 12 août 2016 à 10:14

      Bonjour Natasha,

      Il est tout à fait possible de travailler en tant qu’employer ordinaire en suivant un master en cours du soir. Il n’y a aucune contre indication à cela. D’ailleurs, les étudiants qui suivent des études à horaire décalée n’ont à priori pas le droit de signer de contrat d’occupation étudiant.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  11. Carter
    le 8 août 2016 à 13:16

    Bonjour,

    Je travaille dans une maison de repos depuis presque 2ans. J’y ai un contrat de NUIT cdi 3/4 temps depuis 1 an. En Septembre 2016, je vais débuter des études de kinésithérapie de plein exercices en Haute école. Toutefois je conserverai mon CDI en maison de repos. Je suis déja inscrit à la Haute école, ai-je des à présent le statut étudiant? Vu que j’ai déja un 3/4 temps en maison de repos (mais avec statut EMPLOYE), j’aimerais rajouter quelques heures de travail, puis-je postuler à des jobs étudiants ? Pourrais-je indéfiniment travailler? Dois-je informer mon employeur que j »effectue des études en plus de mon travail.

    Merci

    Carter

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 août 2016 à 14:20

      Bonjour Carter,

      Pour autant que tu ne sois pas inscrit comme demandeur d’emploi pour le 1/4 temps où tu ne travailles pas, tu peux récupérer ton statut d’étudiant à partir du moment où les cours auront officiellement recommencé (pas spécialement à partir de ton inscription). A partir de ce moment-là, tu peux travailler sous contrat d’occupation étudiant (chez d’autre employeur que ton employeur actuel). Tu n’es pas dans l’obligation d’informer ton employeur actuel que tu as repris des études sur ton temps libre.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  12. Estelle
    le 8 août 2016 à 11:27

    Bonjour ,
    Je suis majeur et Belge depuis septembre je me suis inscrite en demandeuse d’emplois puisque j’ai fini mes etudes je suis diplômé d’un Cess et d’un diplôme de restauration et de gestion jusqu’à aujourd’hui je n’ai pas trouve d’emplois me correspondant de ce fait en septembre j’aimerai quitter le forem et reprendre des cours par correspondance dans le secrétariat pour faire une réorientation professionnelle, est ce que je pourrais avoir un job étudiant à coter ?
    Merci de votre réponse
    Bien à vous Estelle

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 août 2016 à 17:15

      Bonjour Estelle,

      En reprenant des cours par correspondance, tu pourras travailler sous contrat d’occupation étudiant si c’est ton activité principale (la loi ne définissant pas exactement ce qu’est un étudiant).

      En revanche, il serait peut-être judicieux que tu ouvres ton droit aux allocations d’insertion avant qu’il ne soit trop tard (étant donné que tu as presque fini son stage d’insertion tu pourrais en faire la demande et percevoir au moins une allocation d’insertion). Cela te permettrait de soit percevoir tes allocations d’insertion et continuer ta formation à distance (sans travailler comme étudiante).

      Si tu ne veux absolument plus être demandeuse d’emploi (à cause de la pression par exemple), tu peux te désinscrire du Forem. Ainsi, tu ne seras plus considérée comme demandeuse d’emploi et tu pourras travailler comme étudiante. Dans ce cas, tu pourras travailler en tant qu’étudiante et si tu as moins de 25 ans, l’enseignement à distance peut permettre d’ouvrir le droit aux allocations familiales dans certaines situations que tu retrouveras au lien suivant : http://bruxelles.famipedia.be/fr/regulations/administrative-instructions/institutional-letters/999_178_00_A00

      N’hésite pas à nous contacter pour toute question supplémentaire

       

      • Estelle
        le 24 août 2016 à 14:59

        bonjour après plusieurs recherche et coup de téléphone,

        j’ai remarquée que ce n’est pas une école mais un centre de formation (comme des cours du soir ) mais par correspondance et je n’aurais plus le droit a mes allocations familiales puisque ce n’est pas une école supérieure   pourrais-je postuler comme étudiante quand même en sachant que je ferais de ma formation ma principale occupation ?

        Merci bien a vous

        Estelle

        • Infor Jeunes Bruxelles
          le 24 août 2016 à 16:26

          Bonjour Estelle,

          La législation n’est pas claire en ce qui concerne l’enseignement à horaire réduit ou à distance. Si tu souhaites être sûre et certaines de pouvoir légalement travailler comme étudiante, nous te conseillons de poser directement la question au SPF emploi: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

          N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  13. jack
    le 4 août 2016 à 17:34

    Bonjour,

    Je suis en dernière année de bachelier, je dois repasser des examens de passages et mes résultats tomberont le 8 septembre 2016.

    Serais-je encore considérer comme étudiant jusqu’au 1er octobre inclus?

     

    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 5 août 2016 à 11:45

      Bonjour Jack,

      En principe, si tu termines tes études, tu sera considéré comme étudiant  jusqu’à la fin du troisième trimestre, c’est à dire jusqu’au 30 septembre 2016 pour autant que tu ne poursuis pas tes études.

      Si tu as moins de 25 ans et que tu comptes chercher un emploi à la suite de ton bachelier, tu pourras t’inscrire comme demandeur d’emploi et débuter ton stage d’insertion (http://bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/le-stage-dinsertion-professionnelle/) après la réception de tes résultats.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  14. Didi
    le 2 août 2016 à 20:33

    Bonjour, j’aimerais savoir; si je suis sous statut demandeur d emploi libre et que pour ma dernière année d’étude supérieur je souhaite revenir sous statut étudiant. Et ne faire que des jobs étudiants pour me permettre de mettre toutes les chances de mon côté pour la réussir. Sachant, que j’ai 25 ans et que je n’ai par la p-e plus droit aux allocations familiales. Est-ce possible ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 5 août 2016 à 12:05

      Bonjour Didi,

      Oui, tu peux simplement te désinscrire comme demandeur d’emploi et tu pourras signer des contrats d’occupation étudiant.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  15. Fafa
    le 27 juillet 2016 à 15:45

    Bonjour,
    J ai une question par rapport à mon fils qui est majeur, il va s inscrire en septembre à l école CEFA esque il sera toujours considérée comme étudiant et il habite encore chez moi esque je percevrai encore les allocations familiales et l aide du CPAS comme étudiant.
    Je vous remercie d avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 27 juillet 2016 à 16:25

      Bonjour Fafa,

      En principe, votre fils ne pourra plus travailler comme étudiant.

      Il pourra garder le droit aux allocations familiales pour les moins où il gagne moins de 530,49 euros brut. S’il gagne plus, les allocations familiales seront perdues.
      Il aura peut-être toujours droit à une aide du CPAS. Mais le CPAS prendra en compte les revenus du travail accompli dans le cadre du CEFA.
      Bien à vous

  16. jami
    le 26 juillet 2016 à 22:40

    oui j’aimerais savoir si tu as 26 ans et que tu es encore à l école j’aurait toujours mon statut de étudiant ou pas ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 27 juillet 2016 à 13:10

      Bonjour Jami,

      Oui, tu seras toujours considéré comme étudiant. La réglementation ne fixe aucune limite d’âge pour pouvoir travailler comme étudiant.
      Bien à toi

  17. Vincent
    le 26 juillet 2016 à 20:46

    Bonjour,
    J’aimerai prendre des cours de langue l’année prochaine mais en cours du soir ou horaire réduit, comment puis-je faire pour garder le statut étudiant ?
    Merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 27 juillet 2016 à 13:08

      Bonjour Vincent,

      Par rapport aux allocations familiales, si tu suis des cours de lange en promotion sociale tu dois suivre au moins 17 heures de cours par semaine pour garder le droit aux allocations familiales en tant qu’étudiant.
      Pour le travail étudiant, si tu suis uniquement des cours du soir, tu n’es pas censé pouvoir travailler comme étudiant. Si tes cours se déroulent en journée, tu pourras travailler comme étudiant si étudier est ton activité principale et travailler ne revêt dans ton cas qu’un caractère accessoire.
      Bien à toi

       

  18. Vinch
    le 22 juillet 2016 à 12:22

    Bonjour je me suis inscrit au forem fin du mois de juin et mon contrat commence en septembre est-ce que je peux toujours travaillé en juillet et en août en tant qu’étudiant? Merci.

  19. Sarah
    le 21 juillet 2016 à 13:29

    Bonjour!

    En septembre, je vais reprendre les études afin d’effectuer un C.A.P. Cela se fera dans une école de promotion sociale. Je pense que j’aurai cours deux fois par semaine, en journée ou en soirée.

    Ainsi, j’aimerais savoir si j’aurai droit au statut étudiant afin de pouvoir travailler durant les vacances scolaires ou pas du tout.

    Bien à vous,

    Sarah.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 25 juillet 2016 à 10:16

      Bonjour Sarah,

      Comme dit ci-dessus, peu importe les études que tu suis, la notion d’étudiant n’est pas clairement définie dans la loi. Généralement, il faut que tes études représentent ton activité principale pour que tu sois considérée comme étudiante.

      Cela dit, sache que si tu es inscrite uniquement à un cours du soir et/ou que tu suis un enseignement à horaire réduit (ce qui semble être le cas du CAP que tu prévois d’entreprendre),  tu ne pourras en principe pas travailler comme étudiante (pendant l’année ou même pendant les vacances scolaires).

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  20. KIM
    le 16 juillet 2016 à 14:17

    Kim le 16 juillet

    Bonjour, en août je serai diplômée éducatrice spécialisée. Toutefois, du 21 octobre 2016 au 21 avril 2017, je suivrai une formation de « Electronic Music Produceur » à la SAE, une école privée située rue Gachard à Ixelles, à raison de minimum 21 heures par semaine, en journée. S’agit-il d’un horaire réduit?

    Est-ce que je garde un statut d’étudiante et  dès lors je ne peux travailler  qu’à temps partiel (limité à 50 jours par an)  comme étudiante, ou puis-je accepter un emploi déclaré à temps partiel?

    Merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 18 juillet 2016 à 11:04

      Bonjour Kim,

      La loi ne précise pas ce qu’elle entend par horaire réduit. Pour être sûre, il faut poser la question au SPF emploi: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=36199

      Si tu peux travailler comme étudiante, tu peux travailler plus que 50 jours (les 50 jours permettent d’avoir des réduction de cotisations sociales mais tu peux tout à fait travailler plus).

      Tu peux également (que tu sois étudiante ou pas) accepter un contrat de travail ordinaire.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  21. sophie
    le 13 juillet 2016 à 19:11

    Bonjour ,

    je compte m’inscrire à une formation qui n ‘a lieu que les week-end , j’imagine que dans ce cas je ne peux pas avoir le statut d’étudiant ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 14 juillet 2016 à 09:47

      Bonjour Sophie,

      Effectivement, comme tu peux le lire ci-dessus, les personnes qui suivent une formation à horaire réduit ne peuvent pas légalement signer un contrat d’occupation étudiant.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  22. JulieR
    le 9 juillet 2016 à 20:51

    Bonjour, cela fait depuis janvier 2015 que j’ai « abandonné » mes études supérieures. depuis j’ai eu un contrat « PFI » de juin 2015 à septembre 2015 et depuis septembre 2015 j’ai obtenu un contrat CDI, je reprends les études supérieures le 14 septembre 2016.

    Est-ce que je vais récupérer mon statut étudiant? Si oui, quand est-ce que je pourrais re-travailler sous ce type de contrat?

    D’avance, merci.

    Julie R.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 11 juillet 2016 à 12:10

      Bonjour Julie R,

      Tu peux récupérer ton statut d’étudiante à partir du moment où les cours ont recommencé (et pour autant que tu ne sois pas une demandeuse d’emploi sous dispense). Tu ne peux donc pas légalement travailler sous contrat d’étudiant avant le 14 septembre 2016.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  23. Melissat
    le 8 juillet 2016 à 12:59

    Bonjour combien d’heure doit-on avoir de cours pour être considéré comme étudiant ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 juillet 2016 à 15:04

      Bonjour Melissat,

      Comme dit ci-dessus, la notion d’étudiant n’est pas clairement définie dans la loi. Il faut que tes études représentent ton activité principale.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  24. Sia
    le 6 juillet 2016 à 17:38

    Bonjour
    Si je n’est pas le droit de travailler en tant qu’étudiant mais que je le fait quand même quesqui pourrais se passer ?car j ai 21 ans et je recherche de l’emploi et un job étudiant s’ouvre a moi

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 7 juillet 2016 à 10:18

      Bonjour Sia,

      En théorie, en cas de contrôle du statut étudiant, on pourrait te demander de payer des cotisations sociales normales (13,07%).

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

  25. Peace
    le 6 juillet 2016 à 11:41

    Ok merci pour la réponse.
    Mais est il obligatoire de s inscrire au Forem ou pas?
    Parce que mon frere ne veut pas etre convoqué à chaque fois par le Forem pour des offres d emploi ou autre qui ne l intèresse pas.
    Là il souhaite suivre une formation d adeps pour etre entraineur et c est une formation à mis temps.
    Que peut il faire? Travailler sur le coté en faisant sa formation?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 6 juillet 2016 à 13:16

      Bonjour Peace,

      S’il s’agit d’une formation à mi-temps d’une durée prévue inférieure à 9 mois il peut être intéressant de s’inscrire au forem pour faire commencer le stage d’insertion. En effet après un an de stage d’insertion (et 2 évaluations positives), il pourrait peut-être ouvrir un droit aux allocations d’insertion. Tu trouveras plus d’information à ce sujet sur cette page: http://bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/le-stage-dinsertion-professionnelle/

      Si ton frère est aidé par le CPAS, il se pourrait que le CPAS exige qu’il soit inscrit comme demandeur d’emploi au Forem puisque sa formation n’est pas à temps plein. Il faut en discuter avec son assistant(e) social(e).

  26. Peace
    le 4 juillet 2016 à 15:30

    Bonjour,

     

    Mon frère vient de finit sa secondaire cette année. On lui a dit de s’inscrire au Forem, est ce une obligation de s’inscrire au Forem? car il souhaite encore entreprendre les études et ne pas travailler maintenant.

    Comment peut-il garder son statut d’étudiant? Il est sous CPAS.

    Bien à vous

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 4 juillet 2016 à 16:21

      Bonjour Peace,

      S’il reprend des études en septembre, il n’est pas nécessaire de s’inscrire comme demandeur d’emploi. Il conserve son statut d’étudiant jusqu’au 30 septembre 2016 et s’il reprend des études en septembre, il conserve ce statut d’étudiant. Il faut bien informer le CPAS qu’il souhaite reprendre des études.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  27. Carla
    le 3 juillet 2016 à 11:39

    Bonjour,

    Ma fille vient de terminer sa rhéto. Elle a 17 ans (18 en décembre 2016). Elle voudrait s’inscrire à un cours de langue à l’IEPSCF à Uccle en cours du jour (5 demi-journées par semaine) jusqu’en décembre 2016 et puis partir à l’étranger pendant quelques mois.

    Je voudrais savoir

    si elle aura le statut étudiant uniquement pendant ses cours de langue? Autrement dit, quand elle revient de l’étranger, ce ne sera plus le cas jusqu’à ce qu’elle s’inscrive dans une formation? En gros, si elle revient en juin elle ne pourra pas travailler comme étudiante?
    Si elle travaille sous contrat de travail normal, quelle incidence cela a pour l’avenir?
    Est-ce que cela aura une incidence sur la période de stage d’attente au chômage? Si elle se retrouve à un moment donné sans le statut étudiant, même pendant quelques mois, elle ne pourra plus prétendre à ce fameux stage d’attente ou est-ce que ça n’a rien à voir?

    Merci pour votre réponse

    Bien à vous,

    Carla

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 4 juillet 2016 à 12:35

      Bonjour Carla,

      A priori, ta fille ne pourra pas travailler comme étudiante que ce soit durant son inscription ou après son retour de l’étranger. En effet, les étudiants qui suivent un enseignement à horaire réduit ne peuvent travailler sous contrat d’étudiant. La loi ne définissant pas précisément ce qu’elle entend par horaire réduit, il est toujours possible de contacter le SPF emploi pour vérifier (Elle ne peut de toute façon pas travailler comme étudiant après le 30 septembre de cette année si elle s’inscrit comme demandeuse d’emploi). Le fait de travailler dans le cadre d’un contrat de travail classique n’aura aucun impact particulier. Cela lui est tout à fait possible.

      Elle peut s’inscrire comme demandeuse d’emploi et entamer son stage d’insertion. Les études d’une durée prévue inférieure à 9 mois peuvent être pris en compte dans le stage d’insertion. En ce qui concerne sa période à l’étranger, elle peut vérifié si cela pourra être pris en compte dans son stage d’insertion en faisant une demande via le formulaire C36.5 (http://bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/quelles-sont-les-journees-prises-en-compte-pour-le-stage-dinsertion-professionnelle/).

      Si elle ne s’inscrit pas, elle pourra tout à fait l’entamer une fois qu’elle sera de retour en Belgique.

      En ce qui concerne les allocations familiales, elle peut les garder durant son stage d’insertion (pour autant que les périodes soient pris en compte dans le stage d’insertion cfr période à l’étranger). Elle peut également les garder sans s’inscrire comme demandeuse d’emploi si elle suit au moins 17h/semaine de cours de langue.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  28. eric
    le 1 juillet 2016 à 13:28

    Bonjour,

    Ma fille a terminé sa rhéto en juin 2015.

    Elle a étudié l’anglais dans une école à Toronto au Canada de septembre 2015 à décembre 2015

    De janvier 2016 à avril 2016, elle a participé à différents programmes de volontariat social en Thaïlande et à Bali via l’organisme WEP.

    Aujourd’hui, de retour en Belgique, elle souhaite travailler en juillet et août comme étudiante. Elle s’inscrit dans une école supérieur pour la rentrée de septembre 2016. Est-ce possible? , a t elle toujours, ou peut elle récupérer le statut d’étudiant pour ces jobs de vacances?

     

    Merci

    ERic

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 1 juillet 2016 à 14:34

      Bonjour Eric,

      Ta fille ne récupèrera le statut d’étudiante que lorsque ses cours auront effectivement commencé. Elle ne peut donc légalement pas travailler sous contrat d’occupation étudiant cet été.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

       

  29. Clarice
    le 22 juin 2016 à 11:38

    Bonjour,
    Je n’ai pas bien compris si en faisant le jury central je pouvais prendre un job étudiant dans la matière que je passe pour approfondir mes connaissances techniques (restauration). Je suis majeure et vient d’arrêter l’université.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 22 juin 2016 à 13:50

      Bonjour Clarice,

      Comme tu peux le lire ci-dessus, la réglementation n’est pas très explicite et il n’est pas toujours facile d’être catégorique sur le droit ou non à travailler comme étudiant.
      Cependant, il est clairement indiqué  sur le site du SPF Emploi que les personnes qui préparent un jury central sont concernées par le travail étudiant: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=41944#AutoAncher1

      Si étudier est ton activité principale et que travailler ne revêt qu’un caractère accessoire, tu devrais donc bien pouvoir travailler comme étudiante.

      Si tu veux une réponse plus « officielle » sur ton droit ou non à travailler comme étudiante, tu peux écrire au SPF Emploi (http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552) et exposer ta situation.

      Bien à toi

  30. gilckod
    le 22 juin 2016 à 01:34

    bonjour ,

    Je suis étudiant à l’EPHEC , et j’ai 24 ans.

    Je sais qu’a partir de 25 ans je ne serais plus à charger de mes parents (selon la loi belge) mais est ce que je pourrais toujours postuler pour les jobs étudiants malgré mes (futur) 25 ans (et plus).

    Autrement dit , y a t il une  limite d’age pour postuler pour les jobs étudiants ?

     

    merci d’avance.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 22 juin 2016 à 13:39

      Bonjour Gilckod,

      Non il n’existe pas de limite d’âge, tant que tu est toujours étudiant, tu pourras légalement continuer à travailler sous statut étudiant

  31. Anis
    le 19 juin 2016 à 13:34

    Bonjour,

    J’ai obtenu mon CESS fin juin 2013 en option animation et je suis inscrit chez actiris.

    Je compte m’inscrire aux cours du soir pour les études d’éducateur spécialisé répartis sur trois ans pour obtenir le diplôme A1.

    Puis-je bénéficier le statut d’étudiant?

    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 20 juin 2016 à 12:07

      Bonjour Anis,

      A priori, tu n’es pas dans les conditions pour pouvoir travailler comme étudiant. En effet, si tu conserves ton inscription comme demandeur d’emploi, c’est ce statut-là qui prime. De plus, les études qui se déroulent uniquement en cours du soir (ou à horaire réduit), ne permettent pas non plus légalement de travailler sous statut étudiant (comme expliqué ci-dessus).

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  32. Ilona
    le 19 juin 2016 à 10:49

    Bonjour,

    J’ai mon CESS (juin 2016) et je vais avoir 18 ans au mois de novembre.

    En janvier 2017 je pars au Canada (avec un programme Erasmus EF) et entre septembre et décembre j’aimerai travailler pour me faire un peu d’argent. Dois-je être obligatoirement inscrite dans une haute école/université pour garder mon statut étudiante et ne pas perdre les allocations familiales ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 20 juin 2016 à 12:13

      Bonjour Ilona,

      Tu pourrais effectivement t’inscrire dans une Haute école/Université, mais tu devras effectivement suivre les cours. Car en cas d’absences injustifiées, tu risquerais de perdre le droit aux allocations familiales pour les jours où tu auras été absente.

      Une alternative serait de t’inscrire à des cours de langue en promotion sociale en septembre et de suivre minimum 17 heures de cours par semaine en journée.  Tu pourras alors maintenir ton droit aux allocations familiales et travailler comme étudiante. Sache que tu as la possibilité de cumuler différents cours, dans différentes écoles. Plus d’informations sur http://bruxelles-j.be/etudier-se-former/formation/vas-tu-continuer-a-toucher-des-allocations-familiales-en-entrant-en-formation/
      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  33. Manon
    le 16 juin 2016 à 20:59

    Bonjour. J’ai un bachelier en sciences humaines de l’UCL et j’aimerais commencer le master en sciences du travail, cependant il est disponible uniquement en horaire décalé. J’aimerais travailler comme étudiante les jours de la semaine mais  je ne comprends pas bien si on est autorisé à travailler avec le statut étudiant quand on a un horaire décalé ? Et si oui, peut-on juste travailler pendant les congés scolaires ou n’importe quand dans l’année ?

    Merci pour votre réponse !

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 17 juin 2016 à 17:35

      Bonjour Manon,

      La réglementation est effectivement assez floue. Cependant, elle exclue clairement de ceux qui peuvent travailler comme étudiants, les étudiants qui suivent uniquement des cours du soir. Donc si tes cours se déroulent uniquement en soirée, tu ne peux en principe pas travailler sous contrat d’occupation étudiant.
      Bien à toi

      • Manon
        le 17 juin 2016 à 17:59

        Merci pour votre réponse !

        Cordialement.

  34. Sara
    le 15 juin 2016 à 20:15

    Bonjour,

    Je suis en troisième bachelier, je serais diplômée cette année et comme je compte prendre des cours de langues en promotion sociale je voulais savoir si maintenais mon statut étudiant ? Et si je pouvais toujours garder mes allocations familliale et mon job étudiant ?
    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 17 juin 2016 à 15:11

      Bonjour Sara,

      En principe, pour être considérée comme étudiante, tu dois suivre minimum 17 heures de cours par semaine en journée auprès d’une école de promotion sociale.

      Tu pourra alors maintenir ton droit aux allocations familiales et travailler comme étudiante.

      D’autres questions ? n’hésite pas à nous recontacter!

  35. Lesly
    le 11 juin 2016 à 14:09

    Le 13 du 6 je vais m’inscrire à la haute école. Est ce que je récupère mon statut étudiant des mon inscription ou est-ce que je doit attendre le début des cours?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 13 juin 2016 à 16:02

      Bonjour Lesly,

      Si tu n’es pas étudiante actuellement, tu dois en principe attendre la date de la rentrée académique pour pouvoir travailler comme étudiante. Le simple fait de s’inscrire n’est pas suffisant pour avoir le statut d’étudiant.
      Bien à toi

  36. Sara
    le 11 juin 2016 à 11:25

    Bonjour,

    Je souhaitais savoir s’il etait possible de conclure un contrat étudiant avec un employeur, et de travailler simultanément chez un autre employeur en tant que travailleur ordinaire soumis à l’ONSS ? Ce cumule me permet tout de même de bénéficier de mes 50 jours ?

    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 13 juin 2016 à 16:00

      Bonjour Sara,

      A priori, ce n’est pas impossible. Mais pour en avoir la certitude, il faudrait décrire la situation précise à l’ONSS pour avoir la garantie que tu pourras bien bénéficier des 50 jours avec l’autre employeur. Pour cela, tu peux écrire à cette adresse: contact@rszonsslss.fgov.be

      Bien à toi

  37. Carlo
    le 9 juin 2016 à 10:42

    Bonjour,

    Je suis majeur et je termine un contrat CEFA le 30 juin 2016. (CPE de type 2)

    J’ai dû m’inscrire comme demandeur d’emploi en septembre 2015 afin de bénéficier de la carte de premier emploi pour l’entreprise. (lieu où j’ai effectué mon stage rémunéré).

    Puis-je bénéficier d’un contrat job étudiant en juillet et août de cette année dans la même entreprise ?

    Merci

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 9 juin 2016 à 14:39

      Bonjour Carlo,

      Comme tu peux le lire ci-dessus, si tu suis un enseignement à temps partiel, tu peux seulement avoir un travail dans la cadre d’un contrat d’occupation d’étudiant à condition?:
      – que tu ne travailles pas dans les liens d’un contrat de travail ou de stage à temps partiel?;
      – que tu n’effectues pas un apprentissage dans les liens d’un contrat d’apprentissage industriel ou de «Classes moyennes»?;
      – que tu sois mineur?;
      – et que tu travailles comme travailleurs étudiants uniquement pendant les périodes de vacances scolaires.

      Cela s’applique également lors du dernier trimestre qui suit tes études.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  38. Jny
    le 26 mai 2016 à 11:53

    Bonjour, je m’appelle Jennifer, j’ai 25ans et je suis actuellement étudiante à l’UCL(master). En cas d’échec j’aimerais me réorienter vers des cours par correspondance étalés sur 9mois. Est – ce que je perds automatiquement mon statut d’étudiante?

    Merci.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 9 juin 2016 à 14:35

      Bonjour Jny,

      Excuse-nous pour le délai de réponse mais ta question nous avait échappée.

      Normalement, puisque tu n’es pas dans l’enseignement de plein exercice, tu n’es pas dans les conditions pour pouvoir signer un contrat d’occupation étudiant. Cependant, cette notion est vaguement définie par la loi et si tu souhaites être sûre, tu peux contacter le SPF emploi pour si selon eux, tu peux travailler comme étudiante ou pas: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  39. Raphaël
    le 25 mai 2016 à 09:50

    Bonjour,

    Je suis en 1ère année à la haute école mais je ne vais presque plus à l’école depuis janvier et je ne me présente pas aux examens, j’ai postulé pour des Jobs cet été et demander le mois passé une attestation de fréquentation à mon école et je l’ai reçue, hier j’ai reçu une lettre me disant que je suis pris pour un job cet été, je ne risque pas de perdre mon statut d’étudiant d’ici là ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 25 mai 2016 à 13:41

      Bonjour Raphaël,

      Normalement, si tu es toujours inscrit dans la haute école, tu peux toujours bien légalement travailler sous le statut d’étudiantt.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres informations.

  40. carodh
    le 22 mai 2016 à 21:25

    bonjour,  je suis en dernière année de bachelier infirmier. Mon  cursus se passe en promotion sociale donc sur 5 ans. du début de mes études jusqu’au mois d’octobre 2015, je pouvais travaillais sous un contrat ordinaire de salarié. J’ai dû stopper mon travail pour pouvoir effectuer mes stages donc ma formation était mon activité principale si je me réfère à la loi. Puis-je quand même récupérer mon statut étudiant pour travailler pendant les vacances d’été dans 1 mois?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 23 mai 2016 à 14:11

      Bonjour Caroh,

      Comme tu peux le lire ci-dessus. A partir du moment où tu suis un enseignement à horaire décalé ou réduit, tu ne peux théoriquement pas travailler comme étudiant. Cependant, la loi étant très floue (sur ce qu’elle entend par horaire réduit), si tu souhaites être sûre et certaine, tu peux poser ta questions au SPF emploi qui pourra déterminer avec précision ton statut: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  41. Josh
    le 21 mai 2016 à 12:38

    Bonjour,

    Je suis étudiant à l’ULB mais je travaille également en tant qu’enseignant grâce à mon bachelier. Je travaille depuis Septembre 2015 (donc en juin ca fera 10 mois de travail) et je comptais prendre un job étudiant durant juillet-août. D’après les conditions que je lis je suis donc bien apte à faire un job étudiant vu que je n’ai pas travaillé 12 mois c’est bien ca?

     

    Je précise également que j’ai 25 ans et que j’en aurai 26 au mois de juillet.

     

    Merci d’avance

     

    Josh

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 23 mai 2016 à 12:48

      Bonjour Josh,

      Tu peux signer un contrat d’occupation étudiant si tu es étudiant à titre principal. Si tu es inscrit comme étudiant de plein exercice à l’ULB, nous aurions tendance à te dire que tu peux travailler comme étudiant.
      Mais si tu travailles en même temps à temps plein, il est difficile de te certifier que tu peux travailler comme étudiant. La loi est effectivement trop floue pour te répondre avec certitude.
      Si tu veux une réponse « officielle » sur ton droit ou non à travailler comme étudiante, tu peux écrire au SPF Emploi (http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552) et exposer ta situation.
      Bien à toi