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Qui est étudiant et qui peut conclure un contrat d'occupation étudiant ?

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Travailler pendant tes études reste une source de revenus non négligeable. Beaucoup d’étudiants travaillent pour avoir un peu d’argent de poche, prendre quelques vacances ou s’acheter l’objet de leurs rêves, mais aussi pour aider leur famille ou pour se payer leurs études ou un logement.Quand es-tu considéré comme étudiant ?

A défaut de clarté de la loi, on peut l’interpréter de la manière la plus large possible, avec une définition englobant indistinctement les jeunes suivant un enseignement de plein exercice (secondaire, supérieur non universitaire ou universitaire) ou équivalent , ou encore des études à temps partiel sous certaines conditions.

Qui peut conclure un contrat d’occupation étudiant ?

Tu peux conclure un contrat d’occupation étudiant à partir de 16 ans (sans condition supplémentaire) OU à partir de 15 ans si tu as suivi au moins deux années de l’enseignement secondaire (tu n’es alors plus en obligation scolaire à temps plein), et que tu poursuis un enseignement de plein exercice. Notons que la réglementation ne prévoit pas d’âge maximal pour pouvoir conclure un contrat d’occupation d’étudiant.

La notion d’étudiant n’est pas définie dans la loi.  Ce concept doit être interprété de manière large.  Tu peux signer un contrat d’occupation étudiant si tu es étudiant à titre principal  dans l’enseignement secondaire (général, technique, professionnel ou artistique), supérieur, universitaire, si tu prépares un  jury central,… Devant le manque de précision de la loi (aucune indication sur un nombre minimum d’heures de cours par semaine par exemple), le Service Public Fédéral de l’Emploi se garde un pouvoir d’appréciation pour les situations équivoques :
La loi vise uniquement les “étudiants-travailleurs” c’est-à-dire les personnes pour lesquelles étudier est l’activité principale et travailler ne revêt qu’un caractère accessoire. C’est donc au cas par cas, selon les circonstances de fait qu’il convient d’apprécier si la personne rentre ou non dans le champ d’application des dispositions en matière de contrat d’occupation d’étudiant.  A titre d’exemple, les travailleurs ou les demandeurs d’emploi qui suivent une formation ou des études ne peuvent pas être considérés comme ayant le statut d’étudiant au sens de la loi car ils ne sont pas étudiants à titre principal.

Auparavant, les étudiants qui suivaient une formation en alternance ne pouvaient, dans la plupart des cas, pas conclure de contrat d’occupation d’étudiants. Depuis le 1er juillet 2017, les choses ont changé ! Si tu te trouves dans un système de formation en alternance et que tu ne bénéficies pas d’allocation de chômage ou d’insertion, tu peux signer un contrat d’occupation étudiant :

  • uniquement chez un autre employeur que celui auprès duquel tu suis ta formation pratique en milieu professionnel ;
  • et en dehors des périodes où tu dois suivre un enseignement ou une formation ou être présent en milieu professionnel.

Si tu suis une année d’études à l’étranger mais que ta résidence principale est toujours en Belgique et que tes parents bénéficient d’allocations familiales, tu peux également conclure un “contrat d’occupation étudiant”.

Qui ne peut pas conclure un contrat d’occupation étudiant ?

Tu ne peux pas conclure un contrat d’occupation étudiant si :

  • Tu as moins de 15 ans.
  • Tu es inscrit uniquement dans un cours du soir ou tu suis un enseignement à horaire réduit. La loi ne précisant pas ce qu’il faut entendre par « horaire réduit », en cas de doute, le plus sûr est de demander l’avis du SPF Emploi.
  • Tu effectues, dans une entreprise, à titre de stage, des travaux non rémunérés faisant partie de ton programme d’études. L’interdiction ne s’applique qu’à la période de stage concernée. En dehors de la période de stage, il est bien possible pour ces étudiants de conclure un contrat d’occupation d’étudiant avec un employeur (rien n’interdit que l’employeur soit l’ancien maître de stage).
  • Tu travailles depuis plus de 12 mois. Dès qu’un étudiant comptera 12 mois d’ancienneté ininterrompu chez le même employeur, il sera considéré comme un travailleur ordinaire. Il ne pourra plus conclure de contrat d’occupation étudiant avec cet employeur de manière définitive (même pour les années suivantes).

Les étudiants, qui ne peuvent conclure un “contrat d’occupation étudiant” peuvent alors travailler sous contrat de travail ordinaire, à temps plein ou à temps partiel.

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117 questions pour “ Qui est étudiant et qui peut conclure un contrat d'occupation étudiant ?

  1. leonel65
    le 19 avril 2018 à 11:13

    bonjour j;ai un DUT EN GENIE INFORMATIQUE AU CAMEROUN ET J;AIMERAIS SAVOIR S’IL EST POSSIBLE DE FAIRE LA LICENCE EN BELGIQUE

  2. Anaik37
    le 18 avril 2018 à 10:48

    Si je suis considéré comme élève libre, puis je travailler comm3 étudiant ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 avril 2018 à 16:36

      Bonjour Anaik37,

      A priori, si tu es toujours inscrit dans ton école, cela ne devrait pas poser de problème. Si tu n’es plus inscrit, tu n’es en principe plus étudiant. Nous te conseillons de vérifier ta situation personnelle avec le SPF emploi qui est chargé d’interpréter la loi sur les contrats de travail: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=45756

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  3. Loulou
    le 17 avril 2018 à 14:19

    Bonjour
    Je me suis inscrite à la fac pour l’année 2017-2018 seulement au moins de février j’ai pu remarquer que cette branche là ne me correspondait pas.

    J’ai donc abandonner mais études. Toutefois je me suis réinscrite pour l’année 2018-2019 est ce que je peux travailler en tant qu’etudiant En été 2018.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 avril 2018 à 11:35

      Bonjour Loulou,

      Non, malheureusement, si tu es désinscrite, tu n’es plus censée pouvoir travailler sous contrat étudiant avant la reprise académique des cours en septembre 2018.
      Pour conserver tes allocations familiales, tu as intérêt à t’inscrire comme demandeuse d’emploi. Plus d’info sur: http://ijbxl.be/arreter-ses-etudes-en-cours-d-annee-226
      Bien à toi

  4. Margot
    le 14 avril 2018 à 16:10

    Bonjour,

    Je suis étudiante en PACES et nous passons les derniers partiels fin mai. J’aurai voulu savoir à partir de quand nous ne somme plus étudiant pour cette année. Est-ce que nous perdons ce statut quand nous avons fini de passer les épreuves ou quand nous aurons nos résultats ?

    Je veux m’inscrire à un concours d’infirmière qui n’ouvre que début juin et j’aurai aimé savoir si je bénéficierai toujours du statut étudiant quand je m’inscrirai.

    Merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 16 avril 2018 à 12:01

      Bonjour Margot,

      Tu semble décrire une situation française. Es-tu actuellement en France? Bruxelles-J étant une plateforme d’information jeunesse belge, nous ne sommes pas compétents en matière de législation française. Si c’est le cas, nous te conseillons de t’adresser à un service d’information français tel que le CIDJ: https://www.cidj.com/

      Bien à toi.

  5. tiffany
    le 13 avril 2018 à 16:46

    Bonjour,

    Je suis étudiante en dernière année de master à l’université. Ayant déjà un diplôme de haute école, on  me propose un CDD de deux mois pendant 30h semaine. Mon emploi du temps scolaire est léger car je n’ai plus qu’un cours et le mémoire à passer. Puis-je accepter cet emploi et reprendre un contrat étudiant cet été ? Puis-je cumuler cet emploi et un job étudiant le samedi ? Merci d’avance.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 16 avril 2018 à 10:45

      Bonjour Tiffany,

      En principe, il est effectivement possible de cumuler un emploi  ordinaire et un emploi étudiant pour autant qu’il ne s’agisse pas du même employeur.

      En ce qui concerne la possibilité de signer des contrats d’occupation étudiant durant les dernières vacances qui suivent la fin des études, le SPF emploi a modifié son interprétation de la loi l’année dernière et n’autorise plus le travail étudiant durant les vacances d’été pour les étudiants terminant leurs études au mois de juin.

      Tu peux contacter le SPF emploi directement pour discuter avec eux de ta situation personnelle et pour voir quand est-ce que légalement tu peux signer un contrat d’occupation étudiant: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=45756

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      • tiffany
        le 16 avril 2018 à 10:53

        Merci beaucoup pour la rapidité de votre réponse !

        Pour des questions méthodologiques, je suis obligée de passer mon mémoire en août, je ne serai pas diplômée en juin. Dans ce cas, puis-je alors travailler l’été ? merci

        • Infor Jeunes Bruxelles
          le 16 avril 2018 à 14:09

          Bonjour Tiffany,

          Si tu n’es pas diplômée en juin, il ne devrait en effet avoir aucun souci à signer des contrats d’occupation étudiant durant les vacances d’été.

          Bien à toi.

  6. Sean
    le 12 avril 2018 à 15:55

    Bonjour après ma rhéto en juin 2017, je ne me suis pas inscrit à l université ou en haute école et j ai donc perdu mon statut étudiant, je compte m inscrire en juin dans l enseignement supérieur ai je le droit de travailler l été en tant qu étudiant ? Merci d avance.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 13 avril 2018 à 11:16

      Bonjour Sean,

      Tu pourras récupérer le statut étudiant et à nouveau signer des contrats d’occupation étudiant à partir du moment où les cours auront effectivement repris. Une simple inscription ne suffit pas à récupérer le statut étudiant. Tu ne pourras donc légalement pas signer des contrats d’occupation étudiant durant l’été 2018.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  7. Alicia
    le 12 avril 2018 à 06:37

    Bonjour,

    Je compte faire une pause dans mes études afin de partir 6 mois à l’étranger en tant que fille au pair pour apprendre l’anglais (avec 20h de cours semaine) de janvier à juin prochain. De septembre à décembre je ne serai donc plus à l’ecole. Est-ce que partir enlèvera automatiquement mon statut d’étudiante? Je compte commencer la haute école dès mon retour (septembre 2019)

    Merci pour votre réponse :)

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 12 avril 2018 à 15:02

      Bonjour Alicia,

      En principe si tu arrêtes tes études (pas d’inscription en 2018-2019), tu ne peux plus légalement travailler comme étudiante et tu ne remplis plus les conditions pour pouvoir bénéficier d’allocations familiales sous le statut d’étudiant. Il est alors conseillé de s’inscrire comme demandeur d’emploi . Cela permet ainsi de maintenir ton droit aux allocations familiales pendant ton stage d’insertion.

      Si tu t’inscris à Actiris comme demandeuse d’emploi en stage d’insertion dès la fin de tes études, tu pourrais bénéficier d’allocations familiales tant que tu es en Belgique.
      Dès que tu pars à l’ étranger, il faut interrompre ton stage d’insertion en prévenant Actiris.
      Tu peux toujours demander à l’ONEM si ton séjour à l’étranger peut faire partie de ton stage d’insertion (via le formulaire C36.5) mais généralement du travail au pair n’est, à notre connaissance, pas intégré au stage d’insertion professionnelle. Mais tu n’as rien à perdre à introduire une demande via le C36.5.
      Tu trouveras les explications sur : http://bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/partir-a-letranger-pendant-le-stage-dinsertion-professionnel/

      Pour plus d’informations, contacte nous !

  8. Chris
    le 11 avril 2018 à 21:17

    Je suis une formation à horaire plein de jour qui n est pas subventionné par le forem je ne touche ni du chômage ni du cpas et à l école on nous a fourni une carte d étudiante

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 12 avril 2018 à 15:21

      Bonjour Chris

      A priori tu peux travailler comme étudiant si ta formation est donnée entre 8h et 17h à raison de minimum 20 heures de cours par semaine, pour autant qu’il ne s’agisse pas de cours de promotion sociale.

      Je t’invite à consulter la fiche ci-dessus.

      Pour plus d’informations,contacte nous !

  9. hamza
    le 8 avril 2018 à 20:32

    bonjour ,

    inscrit en promotion sociale en supérieur j’ai plus de 17 heures de cours par semaine j’aimerais savoir si je peut faire des jobs d’été ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 10 avril 2018 à 13:58

      Bonjour Hamza,

      La tendance du SPF Emploi est actuellement de dire que des études de promotion sociale ne permettent pas de pouvoir signer de contrat d’occupation étudiant. Tu ne peux donc en principe pas travailler sous contrat étudiant.
      Le SPF Emploi se garde cependant un pouvoir t’appréciation pour ce type de situation, c’est pourquoi nous te conseillons de contacter le Contrôle des lois sociales de ta région pour vérifier si dans ton cas, tu pourrais être considéré comme étudiant. Tu trouveras leurs coordonnées en cliquant sur le lien suivant: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      Bien à toi

       

  10. Loic
    le 7 avril 2018 à 14:20

    Bonjour,
    Je me suis inscrit en haute école en septembre derniers , mais suite à un examen non signé en septembre, j’ai été désigné comme non déliberable. Si j’ai le envie je peux continuer à aller au cours, juste que les examens seront blanc.
    Est ce que je garde mon statut étudiant et puis quand même faire des jobs étudiant en attendant septembre ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 9 avril 2018 à 14:34

      Bonjour Loic,

      Pour être étudiant, la législation indique que cela doit être ton activité principale.
      Puisque tu es toujours inscrit et que tu peux continuer à aller aux cours, tu peux continuer à travailler en tant qu’étudiant.

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions !

  11. Charly hrs
    le 1 avril 2018 à 23:14

    Si je suis renvoyer de mon école, je suis encore étudiant jusqu’à la fin de l’année?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 5 avril 2018 à 16:46

      Bonjour Charly,

      La notion d’étudiant n’est pas définie dans la loi. Ce concept doit être interprété de manière large. Tu peux signer un contrat d’occupation étudiant si tu es étudiant à titre principal dans l’enseignement secondaire (général, technique, professionnel ou artistique), supérieur, universitaire, si tu prépares un jury central.Dans ton cas, si tu as été exclu de ton école , tu n’es plus inscrit à celle-ci et tu ne peux donc pas travailler comme étudiant sauf si bien-sûr tu t’inscris dans une autre école.

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

  12. Lisa
    le 1 avril 2018 à 11:54

    Bonjour,

    Je suis actuellement au chômage depuis pas longtemps mais je commence des études d’infirmière en septembre. Mes allocations de chômage ne sont pas grand chose. Pour cela je voudrais travailler à côté de mes études pour pouvoir m’en sortir pendant mon année solaire car les allocations de chômage diminueront au fil des mois à venir.
    Que dois je faire pour pouvoir bénéficier du statut d’étudiant et pouvoir travailler à côté sous le statut de job étudiant?

    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 4 avril 2018 à 16:37

      Bonjour Lisa,

      Si tu entames des études d’infirmière, tu obtiendras effectivement une dispense qui te permettra de continuer à toucher les allocations de chômage le temps de ta formation. Cependant cette dispense ne te permet pas de récupérer ton statut étudiant, tu maintiens bien ton statut de demandeuse d’emploi mais sans devoir répondre à toutes les obligations qui en découlent. Note que, comme il s’agit d’un métier en pénurie, tu bénéficieras d’un avantage concernant le montant de tes allocations. Voici ce que prévoit l’ONEm :

      «Si vous avez obtenu une dispense pour : 
      – suivre des études de plein exercice préparant à un métier en pénurie,
      – suivre la formation comme indépendant,
      – vous préparer à une activité indépendante au moyen d’une coopérative d’activités,
      le montant de vos allocations sera maintenu comme suit: 
      – si vous êtes dans la première période d’indemnisation, le montant de vos allocations diminuera jusqu’à la deuxième période. A partir de la deuxième période, le montant de vos allocations sera maintenu;
      – si vous êtes dans la deuxième période, le montant de vos allocations sera maintenu.
      Cela signifie que, durant vos études, le montant de vos allocations ne diminuera plus du fait de la dégressivité.

      Cet avantage vous est octroyé automatiquement.

      En cas de réussite, et si vous continuez à percevoir des allocations de chômage, vous pourrez encore conserver ce montant avantageux pendant une période de 6 mois “bonus 6 mois” à dater de la fin de votre dispense.

      Vous demandez ce bonus en introduisant un formulaire C114-Bonus  auprès de votre organisme de paiement.»

      Le montant de tes allocations de chômage sera donc gelé dès que tu passeras en deuxième période d’indemnisation.

      Toutes les informations ici : http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t58

      En ce qui concerne le fait de travailler comme étudiante en continuant à être indemnisée, cela n’est pas possible pour la simple et bonne raison que, étant indemnisée par le chômage, tu gardes ton statut de demandeuse d’emploi et ne récupère pas le statut d’étudiant (même si tu reprends une formation).

      Si tu travailles en plus de ta formation (hors contrat étudiant), tu devras alors l’inscrire sur ta carte de contrôle, ce qui implique que tu ne seras pas indemnisée pour les jours pour lesquels tu as un revenu. Cumuler allocations de chômage et salaire est tout simplement impossible.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas!

  13. Jordan ;)
    le 27 mars 2018 à 21:32

    Bonjour,

    J’ai 15 ans et je suis en 2ième secondaire de l’enseignement général. Je travaille actuellement dans un restaurant. Je ne suis pas en règle par apport a la loi étant donné que c’est du travail « au noir »…

    -Puis-je disposer du statut étudiant étant donné que je n’ai pas encore le CE1D et que je suis en 2ième ?

    -Qu’elles seraient les risques ci je ne peux pas disposer du statut étudiant et que je continue de travailler ?

    J’aimerais vraiment pouvoir continuer a travailler dans ce restaurant… Pouvez-vous m’aider ou me guider pour pouvoir être en ordre par apport a la législation ?

    Merci, vous faites du bon travail ! ;)

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 29 mars 2018 à 16:06

      Bonjour Jordan,

      La règle en ce qui concerne l’âge pour pouvoir travailler comme étudiant est que si tu souhaites travailler dès 15 ans, tu dois alors avoir déjà suivi deux années dans le secondaire. Si tu es en cours de deuxième année, il semblerait donc que tu ne sois pas en règle (sauf si tu as fait deux 1ère année ou que c’est ta deuxième 2ème année). Dans ce cas tu ne pourras pas régulariser ta situation.

      En ce qui concerne les risques, d’une part le fait de ne pas être protégé par un contrat peut jouer en ta défaveur : tu n’es pas couvert en cas d’accident de travail, ton employeur pourrait décider de ne pas te payer sans que tu puisses ne rien y faire, pas de couverture en cas de maladie, etc. En outre, désormais, un étudiant effectuant volontairement ce travail « au noir » pour un employeur, en sachant donc qu’il n’est pas déclaré, peut être sanctionné d’une amende allant de 60 à 600€.

      Ton employeur risque également de lourdes sanctions s’il ne te déclare pas à l’ONSS (cela peut aller d’une amende à une peine de prison…)

      Finalement attention que, comme tu n’es légalement pas en âge de travailler, tes parents, tuteurs ou personnes responsables de toi pourraient également se voir sanctionnés. Tu trouveras toutes les informations sur le travail des enfants ici : http://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/les-enfants-peuvent-ils-travailler-si-oui-a-quelles-conditions/

      Il semblerait donc qu’il n’y ait malheureusement pas de solution pour toi pour le moment. La meilleure chose à faire serait certainement d’attendre que tu sois en âge de pouvoir travailler (15 ans et deux années dans le secondaire ou 16 ans) et que tu signes alors un contrat qui rende ton travail officiel afin d’être protégé.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  14. Laurine
    le 27 mars 2018 à 15:44

    Bonjour , je suis’ actuellement une formation en chef d’entreprise en horaire décalés à l’ifapme 10h/sem ai-je le droit de faire un job étudiant ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 28 mars 2018 à 13:34

      Bonjour Laurine,

      Comme écrit sur la fiche ci-dessus, depuis le 1er juillet 2017 les étudiants qui se trouvent dans un système de formation en alternance et qui ne bénéficient pas d’allocation de chômage ou d’insertion, peuvent signer un contrat d’occupation étudiant?:

      – uniquement chez un autre employeur que celui auprès duquel ils suivent une formation pratique en milieu professionnel?;

      – et en dehors des périodes où ils doivent suivre un enseignement ou une formation ou être présent en milieu professionnel

      Par contre, si tu ne suis que la formation théorique – chef d’entreprise – qui ne prévoit pas de stage obligatoire, tu ne peux alors pas signer de contrat étudiant.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas!

  15. Jerome
    le 22 mars 2018 à 13:46

    Bonjour,
    A partir de quand est-ce qu’on récupère le statut étudiant au moment de l’inscription dans l’école ou à partir du moment où les cours commencent?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 23 mars 2018 à 16:40

      Bonjour Jerome,

      En effet, tu récupère ton statut étudiant au moment où les cours commencent et non quand tu t’inscris à l’école.

      Ex. Si tu t’inscris le mois de juillet et tu commences les courses en septembre, tu ne pourras commencer à travailler avec un contrat d’occupation étudiant qu’ à partir de septembre.

      N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autre question :)

       

  16. Sarah
    le 21 mars 2018 à 13:32

    Bonjour est ce que les personnes en promotion sociale avec le statut d étudiant peuvent travailler comme étudiant pendant les congés scolaires même après leur 30 ans ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 22 mars 2018 à 17:49

      Bonjour Sarah,

      Étant donné que tu suis un enseignement à horaire réduit , tu ne peux normalement pas travailler comme étudiante. Mais la loi, ne précisant pas ce qu’il faut entendre par « horaire réduit » dès lors en cas de doute, le plus sûr est de demander l’avis du SPF Emploi (http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552). Normalement, les études de promotion sociale ne permettent en principe pas de travailler en tant qu’étudiant.

      De plus, la loi autorise un étudiant à travailler si étudier est l’activité principale et travailler ne revêt qu’un caractère accessoire. C’est donc au cas par cas, selon les circonstances de fait qu’il convient d’apprécier si l’étudiant rentre ou non dans le champ d’application des dispositions en matière de contrat d’occupation d’étudiant.

      Sache qu’aucune limite d’âge n’est d’application pour le travail étudiant !

      Pour plus d’informations, contacte nous !

  17. Guillaume
    le 18 mars 2018 à 23:03

    Bonsoir

    J’ai 17 ans, vais terminer ma rhéto. Je souhaiterais partir un an au Canada l’année prochaine et y travailler afin de parfaire mon anglais et vivre une expérience extraordinaire.

    Ma question : qu’en sera-t-il de mon statut d’étudiant ? En fait mes parents voudrait savoir si ils toucheront toujours les allocations familiales durant mon voyage et/ou après celui ci si je reprends des études universitaires.

    Merci, bien à vous

    Guillaume

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 20 mars 2018 à 10:32

      Bonjour Guillaume,

      Tant que tu es mineur, tes parents percevront les allocations familiales de manière inconditionnelle.

      Par contre, si tu souhaites séjourner dans un pays hors de l’Espace Economique Européen et que tu as 18 ans ou plus au moment de ton voyage, tu dois remplir certaines conditions pour pouvoir continuer à percevoir tes allocations familiales. En effet, seuls les séjours suivants sont autorisés?:

      – Des séjours courts (de moins de 2 mois en une ou en plusieurs fois)?;
      – Un séjour pour raison de santé (de moins de 6 mois)?;
      – Des séjours durant les vacances scolaires (pour autant que tu habites bien en Belgique le reste du temps et maximum 120 jours par an)?;
      – Des séjours pour les études pour autant que tu bénéficies d’une bourse d’étude d’un organisme belge ou étranger?;
      – Si tu as obtenu ton CESS, un séjour pour suivre un enseignement d’un niveau non supérieur (durant une année académique) ou un enseignement de niveau supérieur (durant la durée complète de la formation).
      – Si tu as déjà un diplôme d’études supérieures, un séjour pour suivre un enseignement quel qu’il soit (durant une année académique).

      Dans ton cas il semble que tu comptes travailler au Canada et non étudier. Cela ne te permettra malheureusement pas de maintenir ton droit aux allocations familiales si tu es majeur au moment de partir.

      Par contre au moment où tu reviens de voyage et tu entames des études universitaires, tu récupèreras alors le statut d’étudiant et tes parents pourront à nouveau percevoir les allocations.

      Tu trouveras toutes les informations sur cette fiche-ci : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/les-allocations-familiales/tu-vis-ou-tu-voyages-a-letranger-mais-as-tu-encore-droit-aux-allocations-familiales/ et celle-ci http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/as-tu-encore-droit-aux-allocations-familiales-apres-tes-18-ans/

      Concernant ton projet de voyage au Canada, tu peux également trouver des informations ici: http://bruxelles-j.be/voyager/ et plus particulièrement sur cette fiche: http://bruxelles-j.be/voyager/voyager-et-travailler-le-working-holiday-visa/

      Si tu as besoin d’autres informations n’hésite pas.

  18. 15061943
    le 18 mars 2018 à 08:51

    J’ai 37 ans 1/2 je touche le chômage puisque j’ai travaillé pendant 5 ans chez le même employeur. En effet, j’ai décidé de changer de métier et depuis le 01/09/2017 je fais un BTS ASSURANCE sur 1 an avec 8 semaines de stage.

    Or, mon maître de stage me propose de me prendre pour l’été avec une proposition d’emploi à la suite, mais à la condition que j’ai le statut « étudiant ».

    Comment puis-je faire pour avoir ce statut étudiant du fait que mon occupation principale n’était pas les études mais le travail ?

    Je suis ennuyé car une proposition comme ça qu’on refuse à cause d’un statut que l’on ne peut avoir, m’ennuie beaucoup.

    Qu’en pensez-vous ?

    Déjà à 37 ans 1/2 est-il possible d’avoir ce statut et comment ?

    Cdlt.

    CAZETTES

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 mars 2018 à 15:59

      Bonjour 15061943,

      Tu parles d’un BTS, es-tu actuellement en France? Bruxelles-J étant une plateforme d’information jeunesse belge, nous ne sommes pas compétents en matière de législation française. Si c’est le cas, nous te conseillons de t’adresser à un service d’information français tel que le CIDJ: https://www.cidj.com/

      Bien à toi.

       

  19. Teuta
    le 18 mars 2018 à 03:52

    Bonjour,
    Je suis actuellement une formation à distance et je travail en même temps. Ai-je le droit de postuler en tant qu’étudiante sachant que je travaille actuellement?
    Merci d’avance de votre réponse
    Bien à vous

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 mars 2018 à 15:50

      Bonjour Teuta,

      La statut étudiant n’est pas clairement défini par la loi mais pour pouvoir signer des contrats d’occupation étudiant, il faut que l’activité d’étudier soit ton activité principale. En suivant un enseignement à distance et en travaillant, on ne peut à priori pas considérer que l’activité d’étudier soit ton activité principale et tu ne peux donc en principe pas signer de contrat d’occupation étudiant.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  20. Samantha
    le 17 mars 2018 à 14:38

    Bonjour,
    Actuellement âgée de 25 ans et en dernière année en promotion sociale en cours de jour 20h/semaine en 3j/semaine. Mon stage de l’année dernière aimerait bien me prendre en tant que contrat étudiant pour une durée de 2 mois. Suis-je toujours considérée comme étudiant ? Quels papiers dois-je remplir? Ou me les procurer ? Merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 20 mars 2018 à 10:22

      Bonjour Samantha,

      En principe, si tu souhaites travailler sous contrat d’occupation étudiant, il faut que tes cours soient bien des cours du jour. La loi n’est pas très claire et ne donne pas de limite d’heure, par contre, il est bien précisé qu’il faut que les études que tu suis soient considérées comme ton activité principale.

      Normalement, le SPF Emploi ne permet pas de travailler sous contrat étudiant en suivant des cours de promotion sociale. Il se garde cependant un pouvoir t’appréciation pour ce type de situation, c’est pourquoi nous te conseillons donc de contacter le Contrôle des lois sociales de la région pour vérifier si dans ton cas, tu pourrais être considéré comme étudiante. Tu trouveras leurs coordonnées en cliquant sur le lien suivant: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  21. Zaki
    le 8 mars 2018 à 12:45

    Bonjour, je suis étudiante en première année en institutrice maternelle. Il se trouve que je n’aime plus ce que je fais. Du coup j’aimerais Arrêter . J’ai trouvé une formation de langue de 2 mois qui commencera le 1 avril . Septembre prochain je reprendrai d’au Études. Je voulais savoir si je fais ça je ne serais plus considéré comme étudiante?, j aurai toujours ma bourse d étude ? Je ne pourrais plus travailler en job étudiant ces grandes vacances ci ? Mes allocations familiales ? étant donné que je finis mes examens le 11 juin

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 mars 2018 à 17:18

      Bonjour Zaki,

      Nous ne pouvons malheureusement te répondre avec précision et le statut d’étudiant est lié à différentes législations:

      Théoriquement, au niveau du job étudiant, pour être considérée comme étudiante, il faut que tes études constituent ton activité principale. Cependant, la législation n’est pas très claire (aucune indication sur un nombre minimum d’heures de cours par semaine par exemple), le Service Public Fédéral de l’Emploi se garde un pouvoir d’appréciation pour les situations équivoques. Pour cette question, nous te conseillons donc de contacter le Contrôle des lois sociales de la région pour vérifier si dans ton cas, tu pourrais être considérée comme étudiante. Tu trouveras leurs coordonnées en cliquant sur le lien suivant: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      En ce qui concerne la bourse d’études que tu as reçue, sache qu’il est possible qu’on te demande de rembourser celle-ci à raison de 50% (puisque tu envisages d’arrêter entre le 1er mars et le 1er mai). Si tu n’es pas présente à tous les examens d’une session complète 40 % de la bourse pourrait être demandé. L’absence non-justifiée à un seul examen suffit pour qu’on te réclame ce remboursement.

      Par contre, si tu reprends des études l’année prochaine, tu pourras réintroduire une demande de bourse. Le fait d’avoir arrêter des études en cours d’année n’est pas un motif de refus de bourse d’études.

      Au niveau des allocations familiales, pour pouvoir les percevoir au delà de tes 18 ans, il faut que tu sois soit étudiante (ou en formation), soit inscrite comme demandeuse d’emploi. En suivant des cours de langue en promotion sociale à raison de minimum 17 heures par semaine (en journée), tu peux prétendre à tes allocations familiales.  (Plus d’infos sur http://bruxelles-j.be/?p=26200).

      D’autres questions? N’hésite pas à nous recontacter!

  22. Melissa
    le 7 mars 2018 à 14:43

    Bonjour,

    Une petite question:

    Une personne de 27 ans qui reprend des études secondaire (enseignement secondaire de plein exercices), peut-elle bénéficier du statut étudiant ? Obtenir un job étudiant ? où existe-il une autre alternative comme être demandeur une dispense de cours au Forem ?

    Je vous remercie d’avance

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 7 mars 2018 à 17:09

      Bonjour Melissa,

      Il n’y a pas d’âge maximum pour travailler en tant qu’étudiant. Une personne inscrite dans l’enseignement secondaire, quel que soit son âge, pourra donc travailler comme étudiante si les études constituent son activité principale.

      Attention, si cette personne est bénéficiaire d’allocations de chômage, son statut principal est celui de demandeuse d’emploi et elle ne peut en principe pas travailler comme étudiante.

      Bien à toi

  23. Philie
    le 7 mars 2018 à 12:29

    Bonjour,

    Je suis actuellement en 2ème baccalauréat en cours du soir (17h30/semaine).

    J’aimerais savoir si quand j’aurais 25 ans, j’aurais encore le droit à travailler en tant qu’étudiante ?

    Merci d’avance.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 7 mars 2018 à 16:58

      Bonjour,

      L’âge n’a pas d’impact sur le droit ou non à travailler comme étudiant.
      Par contre, si tu es uniquement étudiante en cours du soir ou étudiante de promotion sociale, tu n’as en principe pas le droit de signer de contrat d’occupation étudiant.
      S’il s’agit de cours de plein exercice en horaire décalé, nous te conseillons de demander l’autorisation du Contrôle des lois sociales de la région où tu travailles: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      n’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

  24. MariaT
    le 6 mars 2018 à 18:00

    Bonjour! Je suis inscrite à l’université comme étudiante libre( ça veut dire que je peux accumuler seulement 15 crédits par annee). Est ce que je peux quand même avoir un contrat étudiant au travail? Merci.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 7 mars 2018 à 13:45

      Bonjour MariaT,

      Comme tu l’auras peut-être lu sur la fiche ci-dessus , pour être considéré comme étudiante pour la législation sur le travail étudiant, il faut être étudiant à titre principal (étudier doit être considéré comme ton activité principale). L Le SPF Emploi considère en principe que si l’on suit un enseignement à horaire réduit, on ne peut être considéré comme étudiant. Aussi, d’après moi, tu ne peux pas conclure de contrat étudiant étant donné que tu suis manifestement un enseignement à horaire réduit.
      Si tu veux en avoir le cœur net, nous te conseillons de vérifier cela avec le SPF emploi: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=45756
      Si tu ne peux pas, tu peux tout à fait signer tout autre type de contrat de travail sans que cela ne pose de problème pour tes études.

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions!

  25. Yousrado
    le 5 mars 2018 à 04:02

    Salut ont ma desinscrit de mon école le 18 février mais j’ai signer un contrat d’un mois pour un job étudiant avant le 18 février. Jusque quand je reste sous statut étudiant ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 5 mars 2018 à 12:47

      Bonjour Yousrado,

      En principe si tu as arrêté tes études et que ton établissement scolaire t’a désinscrit, tu ne peux plus légalement travailler comme étudiant et tu ne remplis plus les conditions pour pouvoir bénéficier d’allocations familiales sous le statut d’étudiant.

      Il est alors conseillé de s’inscrire comme demandeur d’emploi. Cela permet de maintenir le droit aux allocations familiales.

      Pour plus d’informations, contacte nous !

  26. Gaëlle
    le 2 mars 2018 à 15:25

    Bonjour,

    J’ai 21 ans et depuis la fin de mes études (je suis diplômée en BAC), je suis inscrite en promotion sociale pour des cours de langues. Je suis plus de 20h de cours durant la semaine et en journée. Je ne suis ni demandeuse d’emplois ni au chômage. En parallèle, je compte m’inscrire en tant qu’étudiante – indépendante pour pouvoir exercer une activité d’indépendant complémentaire. De ce fait, j’aurai une nouvelle source de revenu. Par conséquent, ai-je toujours le droit de travailler en tant qu’étudiante ( durant les vacances de Noël + vacances d’été) ? Je vous remercie d’avance.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 6 mars 2018 à 10:05

      Bonjour Gaëlle,

      Même si c’est souvent autrement dans la réalité, en principe les études de promotion sociale ne permettent pas d’obtenir le statut d’étudiant afin de signer des contrats de travail en tant que tel. Le fait que tu te mettes sous le statut d’étudiant-indépendant n’y change rien. Théoriquement, en prenant en compte les études que tu suis, tu ne pourrais pas signer de contrat étudiant (le statut d’étudiant-indépendant étant autre chose et n’ayant pas d’impact au niveau de travail étudiant).

      Si tu as besoin d’autre informations, n’hésite pas !

  27. bladecreeper
    le 26 février 2018 à 17:49

    jai 17 ans 18 en Aout prochain et je voudrait savoir ce je peut travailler et etudier ao meme temps?Soit moitie moitie merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 28 février 2018 à 11:16

      Bonjour Baldecreeper,

      Il est possible de signer un contrat étudiant à partir de 15 ans et à condition qu’étudier soit ton activité principale. Nous ne savons pas quel est ton parcours scolaire mais si tu es actuellement aux études et que tu as 17 ans, tu pourras signer un contrat étudiant pour travailler en plus de tes études.

      Dans ta question tu parles d’étudier la moitié du temps et travailler la moitié du temps. Sache tout d’abord que tu es soumis à l’obligation scolaire jusque juin 2018, tu ne peux donc pas arrêter l’école pour travailler avant la fin de l’année scolaire. Mais peut-être que dans ta question, tu parles en fait de la formation en alternance ? C’est-à-dire suivre une formation qui t’apprend un métier en allant en cours deux fois par semaine et travailler chez un patron les trois autres jours. Si c’est de cela dont tu parles, tu trouveras toutes les informations sur la formation en alternance sur cette fiche-ci : http://bruxelles-j.be/etudier-se-former/enseignement-secondaire/etudier-dans-un-cefa/. Il est également possible de suivre une formation professionnelle en alternance à l’EFP ou l’IFAPME. Tu retrouveras les informations ici: http://bruxelles-j.be/etudier-se-former/se-former/apprenti-une-autre-facon-dapprendre-un-metier/

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  28. Roro
    le 24 février 2018 à 11:10

    Bonjour,

    J’ai actuellement 18 ans.

    J’ai fini mes études secondaires en juin 2017 et avant de commencer mes études en supérieur j’ai été étudier et habiter pendant 5 mois à l’étranger en restant domicilié en Belgique. Je commence mes études supérieur en septembre 2018. Je voudrais garder mon status d’étudiant jusqu’a m’inscrire a l’université en Belgique. Que dois-je faire pour garder mon statut d’étudiant? Dois-je suivre des formations? Puis-je travailler sous contrat étudiant?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 27 février 2018 à 10:56

      Bonjour Roro,

      La loi sur le contrat de travail n’est pas très précise et ne définit pas ce qu’est un « étudiant » mais, pour être considéré comme un « travailler-étudiant », il faudra que tes activités soient principalement consacrées à ton statut d’étudiant et accessoirement concernées par ton statut de travailleur.

      Aussi, si tu veux pouvoir conclure des contrats d’occupation étudiant tu dois reprendre ou avoir repris une formation et celle-ci doit être considérée comme ton activité principale.

      En pratique,  tu n’es pas considéré comme étudiant si:

      o    Tu es inscrit uniquement au cours de promotion sociale

      o    Tu suis un enseignement à horaire réduit de moins de 15 heures par semaine.

      o    Tu suis uniquement des cours du soir.

      En pratique, aucune démarche particulière ne doit être entamée pour bénéficier de ce statut. L’employeur et le travailleur concluent un contrat de travail étudiant et l’employeur demande souvent au travailleur de signer une attestation par laquelle ce dernier déclare qu’il peut effectivement être employé en tant que travailleur étudiant. Cela permettrait à l’employeur de ne pas engager sa responsabilité si le travailleur ne pouvait pas bénéficier de ce statut.

      A défaut d’autre précision sur les études où tu souhaites t’inscrire, tu peux prendre contact avec le SPF Emploi pour t’assurer que tu puisses bénéficier de ce statut étudiant (http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=45756).

      Si tu n’as plus le statut étudiant au niveau des jobs, il t’es cependant possible de continuer à bénéficier des allocations familiales soit si tu suis une formation de minimum 17 heures par semaines ou 27 crédits par an ou soit si tu t’inscris comme demandeur d’emploi chez Actiris, en stage d’insertion. Pour plus d’informations à ce sujet, tu peux consulter la page suivante: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/as-tu-encore-droit-aux-allocations-familiales-apres-tes-18-ans/

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions !

  29. Caroline
    le 20 février 2018 à 14:19

    Bonjour,

    Je suis actuellement inscrite dans une école supérieure française pour terminer mon Master 2. Mon rythme étant alterné je réalise un stage en parallèle à Bruxelles (3jours/sem), où je réside à titre de résidence principale.

    Je souhaiterais travailler en plus de ce stage. Puis-je travailler sous contrat étudiant ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 22 février 2018 à 15:14

      Bonjour Caroline,

      Si nous comprenons bien tu es Française?

      Dans ce cas, étant une étudiante membre d’un pays de l’Espace Economique Européen, tu peux effectuer un travail étudiant en Belgique, sans formalités spécifiques, pendant l’année et pendant les vacances scolaires et ce même si tu ne résides pas en Belgique ou que tu n’y suis pas des études. Attention cependant que de manière générale, le statut d’étudiant est octroyé aux personnes dont « étudier est l’activité principale ». Ton contrat étudiant ne pourra donc pas couvrir un travail qui, par exemple, te prendrait plus de temps que ton stage. Pour le reste, tu es soumise aux mêmes règles que les étudiants belges (https://www.mysocialsecurity.be/student/fr/documents/pdf/infographie-reglementation.pdf).

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  30. Floflo
    le 19 février 2018 à 14:33

    Bonjour

    J’ai actuellement 24 ans je viens de finir une année secondaire

    Je viens de passée élève libre je suis toujours inscrit dans mon ecole

    A ce fait je peu toujours travaillée sous contract etudiant ?

    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 20 février 2018 à 11:29

      Bonjour Floflo,

      A priori, tant que ton inscription dans l’enseignement de plein exercice est maintenue, tu devrais pouvoir signer des contrats d’occupations étudiant. Il est toujours possible de vérifier ton statut avec le SPF emploi qui est chargé d’interpréter la loi sur les contrats de travail: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=45756

      Nous attirons tout de même ton attention sur le fait qu’un élève majeur qui devient élève libre peut être exclu de son école (et donc désinscrit). De plus, si tu ne fréquentes plus l’école, tu pourrais perdre ton droit aux allocations familiales.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  31. Peps
    le 17 février 2018 à 18:37

    bonjour,

    J ai 24 ans et je me suis incrit en bac enseignant en payant un acompte de minerval d environ 80 euros.
    Malheureusement j ai abandonné ces études en décembre ?éjà . Puis je malgre tout conserver le statut d’ etudiant cette année scolaire?
    Sinon, que dois je faire?
    Merci de m éclairer

    Baptiste.

  32. Diana
    le 13 février 2018 à 22:14

    Bonjour,

    Je suis à l’efp en infographie en alternance mais je n’es pas trouver de stage, j’ai un total de 14heures par semaine de cours. Puis-je travaille en tant qu’étudiante ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 14 février 2018 à 13:44

      Bonjour Diana,

      Oui, tu peux travailler en tant qu’étudiante.
      Voici l’avis du service juridique de l’EFP sur les jeunes en formation chef d’entreprise (avec formation obligatoire) :
      Qu’ils aient ou pas de stage, ils peuvent conclure un contrat d’occupation d’étudiant.
      Néanmoins, le jeune qui suit uniquement la formation théorique peut conclure un contrat d’étudiant MAIS uniquement durant les périodes de congés scolaires.

      Bien à toi

  33. eloise
    le 12 février 2018 à 23:24

    Bonjour,

     

    Je suis actuellement en Nouvelle-Zélande pour une pause durant mes études. J’ai terminé mon bachelier en juin 2017 et je reprends mon master en septembre 2018. Suis-je autorisée à travailler sous le statut étudiant durant l’été 2018 sachant que je terminerait l’année 2018 en tant qu’étudiante à temps plein.

     

     

    Merci pour vos renseignements.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 13 février 2018 à 16:09

      Bonjour Eloise,

      Non, tu n’es pas considérée comme étudiante si tu ne suis pas de cours cette année. Tu ne peux en principe pas travailler comme étudiante tant que tu n’as pas repris effectivement les cours.
      Bien à toi

  34. Basil
    le 9 février 2018 à 17:06

    Bonjour,

    Je poursuis actuellement des cours de Mécanicien pollyvalent a l’EFP, en formation en alternance. Cependant je ne parviens pas a avoir de stage donc mon horaire est divisé en deux cours de trois heures donné en soirée le lundi et le vendredi.
    J’ai 20 ans, ai-je droit au statut étudiant pour travaillé en tant qu’étudiant dans un restaurant?

     

    Merci d’avance de m’éclaircir,

    Agréable journée.

    Basil

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 12 février 2018 à 11:24

      Bonjour Basil,

      A priori comme tu n’as pas de stage, la formation que tu suis actuellement n’est pas suffisamment importante pour constituer ton activité principale et donc, tu ne pourrais à priori pas travailler sous contrat d’occupation étudiant. Cependant, pour des cas particuliers comme celui-ci, il est toujours préférable de demander l’avis du SPF emploi qui est chargé d’interpréter la loi (qui est flou par rapport au statut étudiant): http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=45756

      Sache que l’horeca, il est également possible de bénéficier d’avantage au niveau des cotisations sociales via les 50 jours horeca: https://www.socialsecurity.be/citizen/fr/static/applics/horecaatwork/index.htm Il n’est pas nécessaire d’avoir le statut étudiant pour pouvoir bénéficier de cette avantage.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  35. Mary-Camille
    le 8 février 2018 à 13:30

    Bonjour, je me permets de vous contacter afin d’avoir quelques renseignements.

    Je vous explique ma situation :  j’ai débuté des études en haute école en septembre mais par le choix d’une mauvaise orientation j’ai malheureusement interrompu mes études le 24 novembre dernier. Par la suite pour donc garder mes allocations familiales je me suis inscrite au FOREM en tant que demandeuse d’emploi. Je me demandais donc si en cherchant un travaille je pouvais exercer un job étudiant ? Ou bien je n’ai plus ce statut?

    Merci d’avance bien à vous.

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 9 février 2018 à 16:02

      Bonjour Mary-Camille,

      Puisque tu ne suis plus de cours et que tu es inscrite comme demandeuse d’emploi en stage d’insertion, tu ne peux plus signer de contrat d’occupation étudiant. Tu peux par contre signer tout autre type de contrat.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  36. Zineb__
    le 6 février 2018 à 13:31

    Bonjour, j’ai 16 ans et je vais sur mes 17 ans en septembre. Je suis en cefa et je travaille depuis fin août dans un restaurant. Sauf que maintenant j’aimerais arrêter le cefa pour faire des cours du soir, et travailler en temps qu’emloyeur? Ceci est t’il possible?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 7 février 2018 à 12:01

      Bonjour Zineb,

      Comme tu es soumis à l’obligation scolaire jusqu’à tes 18 ans (ou plus précisément jusqu’au 30 juin de l’année civile où tu auras 18 ans donc jusqu’au 30 juin 2019: http://bruxelles-j.be/etudier-se-former/enseignement-secondaire/quest-ce-que-lobligation-scolaire/), tu ne peux pas arrêter de suivre un enseignement secondaire répondant à l’obligation scolaire à temps plein (enseignement secondaire classique) ou à temps partiel (enseignement en alternance). Tu ne peux donc pas encore suivre des cours du soir. Si tu le souhaites, tu peux avoir un job étudiant en plus de suivre ta formation et ton apprentissage au cefa (pour autant que ce soit chez un autre employeur que celui chez qui tu fais ton apprentissage et que ce soit en dehors des heures de cours et de stage).

      Il faudrait voir les raisons qui te donnent envie d’arrêter d’étudier dans un cefa afin de voir le type de scolarité qui te correspondrait le plus. Tu peux en discuter avec tes professeurs/éducateurs ou encore avec le PMS de ton école. Tu peux également te rendre dans l’une de nos permanences pour voir les options et type d’enseignement possibles: http://ijbxl.be/nos-permanences

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  37. Tiziana
    le 5 février 2018 à 18:57

    Bonjour,

    Je viens tout juste d’être diplômée en Management du Tourisme après 3 ans. Nous sommes donc en cours d’une nouvelle année et en plein mois de février. La session prolongée ayant été « supprimée » je souhaitais savoir si je suis toujours sous le statut étudiant jusqu’en juin ou non ?

    Merci d’avance

  38. Cécile
    le 2 février 2018 à 06:34

    Bonjour, comme je suis l’île de la réunion et que j’aimerai faite des études à l’enseignement supérieur promotion sociale (bes formateur en alphabétisation =3 ans) sachant que les cours sont pas uniquement tt soirs mais toute la journée , j’ai aussi des stages non rémunéré à faire, est ce que j’ai la possibilité d’avoir le statut étudiant ou pas du tout ? Svp. Merci.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 5 février 2018 à 14:08

      Bonjour Cécile,

      La loi sur le contrat de travail n’est pas très précise et ne définit pas ce qu’est un « étudiant » mais, pour être considéré comme un « travailler-étudiant », il faudra que tes activités soient principalement consacrées à ton statut d’étudiant et accessoirement concernées par ton statut de travailleur.

      Cependant, sache que le Contrôle des lois sociales considère généralement que les étudiants de promotion sociale ne peuvent pas travailler comme étudiant.
      Si tu veux, n’hésite pas à les contacter pour leur exposer directement ta situation: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=45756

  39. JS
    le 31 janvier 2018 à 15:21

    Bonjour,

    J’ai une question sur le statut que l’on donne aux personnes qui suivent les cours en horaire décalé (cours du soir en promotion).

    Dans le cas des allocations familiales, on est considéré comme étudiant si on a un minimum de 27 crédits l’année.

    Pour la SPF, on est pas considéré comme étudiant (j’avais lu cela sur un site). Ce qui signifie que l’on ne peut pas travailler en tant qu’étudiant.

    Quid des banques, si par exemple, on souhaite ouvrir un compte étudiant, sera t’on considéré par la banque comme étant étudiant ou pas ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 7 février 2018 à 10:47

      Bonjour JS,

      D’après le SPF Emploi, tu ne peux en effet pas travailler comme étudiant si tu suis uniquement des cours du soir en promotion sociale.
      En ce qui concerne les avantages que tu peux obtenir dans une banque, chacune est libre de décider des avantages et des conditions à remplir pour en bénéficier. Tu peux te renseigner directement auprès des banques. Elles proposent presque toujours des avantages pour les jeunes en dessous d’un certain âge. Tu peux trouver plus d’information à ce sujet sur ce site par exemple: https://fr.bancompare.be/compte-a-vue/compte-jeunes/

      Bien à toi

  40. Aljury
    le 28 janvier 2018 à 18:29

    Bonjour j’ai 19 ans et dois représenter un examen au jury central pour obtenir mon CESS. Est ce que je garde le statut d’etudiant même si je ne suis pas de cours ? Si ce n’est pas le cas , quelle type de formation et avec combien d’heures min ( 17h/sem ?) me permettrait de reprendre le statut d’etudiante ?
    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 30 janvier 2018 à 10:43

      Bonjour Aljury,

      La législation concernant le statut étudiant par rapport à la loi sur les contrat de travail n’est pas précis et c’est le SPF emploi qui interprète la loi et qui peut analyser au cas par cas si oui ou non l’étudiant est effectivement dans les conditions pour pouvoir signer des contrat d’occupation étudiant. Si leur site, le SPF emploi dit que les jeunes préparant un jury central peuvent signer des contrat d’occupation étudiant (http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=41944) mais si tu veux une réponse officielle, nous te conseillons de contact directement le SPF emploi pour exposer ta situation: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=45756

      En ce qui concerne ton statut étudiant par rapport aux allocations familiales. Le fait de préparer le jury central sans suivre de cours n’est en principe pas suffisant pour bénéficier d’allocations familiales. Il faudra suivre au moins 17h de cours par semaine (si cours de promotion sociale de niveau secondaire par exemple) ou être inscrit à au moins 27 crédits sur l’année s’il s’agit d’études de niveau secondaire. Tu retrouveras ces informations ici: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/as-tu-encore-droit-aux-allocations-familiales-apres-tes-18-ans/

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  41. luiscp
    le 26 janvier 2018 à 18:14

    Bonjour je suis un cour d’Anglais en promotion social qui est d’ordre de 20h/semaine, puis-je travaillé en tant qu’étudiant ?

    Merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 30 janvier 2018 à 17:17

      Bonjour Luiscp,

      En principe, si tu souhaites travailler sous contrat d’occupation étudiant, il faut que tes cours soient bien des cours du jour. La loi n’est pas très claire et ne donne pas de limite d’heure, par contre, il est bien précisé qu’il faut que les études que tu suis soient considérées comme ton activité principale.

      Le Service Public Fédéral de l’Emploi se garde un pouvoir d’appréciation pour les situations équivoques, c’est pourquoi nous te conseillons donc de contacter le Contrôle des lois sociales de la région pour vérifier si dans ton cas, tu pourrais être considéré comme étudiante Tu trouveras leurs coordonnées en cliquant sur le lien suivant: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  42. Sasa
    le 23 janvier 2018 à 13:53

    Bonjour,

    Actuellement diplômée d’un bachelier, je suis en ce moment à l’étranger et j’aimerais poursuivre mon cursus scolaire en effectuant un master. Lors de celui-ci, je voudrais pouvoir travailler en tant que étudiante. Est-ce que mon statut étudiant entre en vigueur dès mon inscription à l’école (par exemple en juillet) ? Ou dois-je attendre le début des cours en mi-septembre pour pouvoir commencer à travailler ? Merci d’avance pour votre réponse :-).

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 24 janvier 2018 à 13:15

      Bonjour Sasa,

      Ta situation n’est pas très claire. Es-tu à l’étranger et souhaites-tu continuer tes études et travailler à l’étranger? Si oui, c’est la législation du pays dans lequel tu te trouves qu’il faudra appliquer.

      Si tu te pose la question par rapport à la Belgique, il faut attendre que les cours aient effectivement commencé (en septembre) pour pouvoir récupérer son statut étudiant par rapport à la loi sur les contrats de travail. Une simple inscription ne suffit pas.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autre questions.

  43. Emir
    le 11 janvier 2018 à 21:24

    Bonjour

    Je viens d avoir 17 ans et j aimerai travailler . Je n ai jamais travaillé . Je suis perdu j ai sais pas quoi faire je suis en 3ème années professionnel en service sociaux. Vous me conseiller de faire quoi ? Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 15 janvier 2018 à 14:05

      Bonjour Emir,

      La recherche d’un job étudiant nécessite une attitude pro-active de ta part. Elle ne se présentera d’elle-même ni en cherchant uniquement sur internet. Démarche autour de toi, tu connais certainement d’autres étudiants qui ont un boulot ou une connaissance qui travaille dans une entreprise en accord avec ton orientation scolaire (ou pas).
      Cela peut t’éviter de parcourir toutes les annonces existantes et il est nettement plus facile d’entrer dans une entreprise lorsque tu connais des gens qui peuvent te recommander. Néanmoins, tu peux trouver les offres d’emploi disponibles sur notre site internet : http://www.ijbxl.be/chercher-un-job-etudiant-56

      Une fois que tu as identifié un emploi dans lequel tu aimerais travailler, il te faudra rédiger une lettre de motivation et un CV. Fais en sorte qu’ils soient toujours complets, structurés et qu’ils tiennent chacun sur une page (dans la mesure du possible). Fais attention aux fautes d’orthographe. Beaucoup d’entreprises tiennent compte de cet aspect et éliminent directement les lettres de motivation ou les CV qui comportent des fautes. La lettre de motivation doit être la plus personnelle possible afin de montrer ce qui te motive pour ce boulot en particulier et pas un autre. L’objectif est de mettre en avant les qualités qui peuvent intéresser ton futur employeur. Tu peux trouver un exemple de cv et d’une lettre de motivation sur le lien suivant: http://www.ijbxl.be/exemple-de-cv-et-de-lettre-de-motivation-pour-un-job

      Si tu n’as pas d’expériences professionnelles, pas de panique. Tu peux toujours indiquer sur ton CV des compétences que tu as développées dans le cadre d’activités diverses comme du bénévolat, babysitting (ex: s’occuper de ses frères et soeurs, scoutisme,etc. Pour plus de sécurité, demandes toujours à quelqu’un de te relire. Tu peux passer aux permanences d’infor Jeunes Bruxelles si tu souhaites qu’on relise et travaille ton cv et ta lettre de motivation avec toi: http://www.ijbxl.be/nos-permanences

      Tu peux également aller sur le site de Jeepbxl pour t’aider dans ta recherche et dans la rédaction de ton cv et ta lettre de motivation: http://www.jeepbxl.be

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

  44. Imane
    le 11 janvier 2018 à 08:45

    Bonjour je souhaite interrompre maintenant mon année scolaire et commencer une formation en mai. Puis-je travailler en tant qu’étudiante entre temps et pendant ma formation? Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 12 janvier 2018 à 11:10

      Bonjour Imane,

      L’ONSS considère que tu ne peux pas bénéficier du statut étudiant.e et du régime de cotisations sociales au taux de 2,71 % (au lieu du taux de 13,07%) lorsque tu n’es plus étudiant.e. L’ONSS ne prévoit pas d’exception en raison du fait que tu reprendrais ultérieurement des études. En fait, la seule exception admise par l’ONSS concerne les étudiant.e.s qui termineraient leurs études au mois de juin mais qui sont néanmoins autoriser à travailler sous ce statut pendant l’été et pour autant que ce travail ne débouche sur un engagement à la même fonction (clause d’essai déguisée).

      De plus, tu peux travailler en tant qu’étudiant.e pendant ta formation si cette formation ne concerne pas des cours du soir, un enseignement à horaire réduit ou un stage. En cas de doute, tu peux demander l’avis du SPF Emploi ou préciser le type de formation que tu souhaites suivre.

      Cordialement,

  45. Amarok
    le 8 janvier 2018 à 13:56

    Bonjour,

    j’ai 21 ans et j’aimerais débuter une formation ayant 15h/sem mais j’aimerai travailler en même temps et donc bénéficier du statut étudiant si possible pour subvenir à ma situation familiale.

    15h/sem est ce suffisant pour bénéficier de ce statut ? ou dois je entamer des démarches ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 10 janvier 2018 à 11:56

      Bonjour Amarok,

      La loi sur le contrat de travail n’est pas très précise et ne définit pas ce qu’est un « étudiant » mais, pour être considéré comme un « travailler-étudiant », il faudra que tes activités soient principalement consacrées à ton statut d’étudiant et accessoirement concernées par ton statut de travailleur.

      En pratique, cela signifie que tu n’es pas considéré comme étudiant si:

      • Tu es inscrit uniquement au cours de promotion sociale
        ou
      • Tu suis un enseignement à horaire réduit de moins de 15 heures par semaine.

      En pratique, aucune démarche particulière ne doit être entamée pour bénéficier de ce statut. En pratique également, l’employeur et le travailleur concluent un contrat de travail étudiant et l’employeur demande souvent au travailleur de signer une attestation par laquelle ce dernier déclare qu’il peut effectivement être employé en tant que travailleur étudiant. Cela permettrait à l’employeur de ne pas engager sa responsabilité si le travailleur ne pouvait pas bénéficier de ce statut.

      A défaut d’autre précision sur les études où tu souhaites t’inscrire, tu peux prendre contact avec le SPF Emploi pour t’assurer que tu puisses bénéficier de ce statut étudiant (http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=45756).

      Infor Jeunes Bruxelles reste à ta disposition pour toute raison que tu jugerais utile.

      Cordialement,

       

      • younes
        le 12 janvier 2018 à 15:50

        Bonjour,

        je ne comprend pas la nuance entre ces  2 réponses? ci-dessous

         

        Pouvez-vous m’éclairer?

        Merci d’avance,

         

        Infor Jeunes Bruxelles
        le 10 novembre 2017 à 16:44
        Bonjour Helya,

        La condition pour pouvoir travailler sous contrat étudiant est simplement que tes études soient ton activité principale. En règle générale, les étudiants de promotion sociale ne peuvent pas travailler sous contrat d’occupation étudiant. Cependant si tu étudies en journée et à temps plein (ou presque) et que tu n’es pas inscrit comme chercheur d’emploi, tu peux alors travailler comme étudiant. Dans ce cas, si tu es étudiant jusque fin juin, tu pourras encore en principe travailler comme étudiant jusqu’au 30 septembre.

        Si ton activité principale n’est pas d’étudier, tu peux dès lors t’inscrire en tant que demandeuse d’emploi. Sache cependant que si tu t’inscris aujourd’hui tu auras malheureusement plus de 25 ans au moment où ton stage d’insertion d’une durée d’un an se terminera. Tu n’entreras dès lors plus dans les conditions d’accès aux allocations d’insertion.

        N’hésite pas si tu as d’autres questions!
        Répondre

        • Infor Jeunes Bruxelles
          le 15 janvier 2018 à 13:56

          Bonjour Younes,

          Peux-tu nous dire ce que tu ne comprends pas ?  Nous nous ferons un plaisir de t’éclairer.
          Si tu le souhaites, tu peux aussi nous joindre par téléphone au 02/514.41.11

          Bien à toi

  46. Sophia1180
    le 24 décembre 2017 à 16:24

    Bonjour je vais avoir 18 ans exactement le 10 janvier et jetait au cefa mais j’aimerai arrêter le cefa et trouver un emploie ai-je le droit ou est ce que je reste en statut étudiant ?

    Bien à vous

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 5 janvier 2018 à 11:38

      Bonjour Sophia1180,

      Tu peux tout à fait arrêter tes cours en CEFA et commencer à travailler dès le jour de tes 18 ans (mais pas avant!).

      La condition pour bénéficier du statut étudiant est simplement que «étudier» soit ton activité principale. Dans le cas où tu arrêtes tes études, ce ne sera plus le cas et tu perdras donc ce statut. Attention que ce changement de statut aura un impact à plusieurs niveaux, notamment au niveau des allocations familiales. Si tu te désinscris et que tu commences à gagner tes propres revenus, tu n’en bénéficieras plus. Dans le cas où tu arrêtes tes études et que, pour une raison ou une autre, tu te retrouves sans travail il faudra alors t’inscrire comme demandeuse d’emploi dans l’office régional pour l’emploi (Actiris, Forem ou VDAB).

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  47. Cynth
    le 23 décembre 2017 à 23:47

    Bonjour,
    Je suis en 3e année en bachelier. La remise des diplômes aura lieu le 31 janvier. Je voulais savoir si je peux continuer à travailler avec le statut étudiant jusqu’à cette date ?
    Merci d’avance pour votre réponse.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 5 janvier 2018 à 10:04

      Bonjour Cynth,

      Tant que tu es toujours considérée comme étudiante tu peux effectivement continuer à travailler sous ce statut. Il t’est donc tout à fait possible de contracter un contrat étudiant pour le mois de janvier.

      Cependant, si tu penses avoir réussis ton année et donc terminé tes études, nous te conseillons vivement de t’inscrire le plus rapidement possible comme demandeuse d’emploi dans l’office régional de l’emploi de ta région (Actiris, Forem ou VDAB) et ce afin de commencer au plus tôt ton stage d’insertion. Ce stage d’insertion est ce qui te permettra d’ouvrir ton droit aux allocations d’insertion (chômage sur base des études) si tu remplis toutes les conditions à savoir :
      – 310 jours de stage
      – Moins de 25 ans au moment de la demande d’allocations
      – Deux évaluations positives en tant que demandeur d’emploi
      Tu trouveras toutes les informations sur cette page-ci : http://bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/tu-termines-tes-etudes-quelles-demarches-dois-tu-effectuer/

      Si tu souhaites travailler pendant ta période de stage d’insertion, ce n’est pas un problème, le stage suivra son cours normal, mais tu devras le faire sous statut employé normal. Travailler sous statut étudiant tout en étant en stage d’insertion n’est pas compatible. A toi donc d’évaluer si tu souhaites entamer ton stage d’insertion le plus rapidement possible ou profiter d’un mois des avantages du job étudiant.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  48. Elise
    le 18 décembre 2017 à 17:59

    Bonjour,

    Je suis étudiante en supérieures. Cependant, je me demandais , si je venais à arrêter d’étudier en janvier pour travailler en attendant septembre ( afin de me réorienter) , est ce que je perdrais le statut  » d’étudiant » , concernant les allocations familiales, les taxes et demandes d’emploi en tant qu’étudiant ?

    Je vous remercie.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 décembre 2017 à 16:13

      Bonjour Elise,

      Si tu te désinscris de tes cours, tu perds effectivement ton statut d’étudiant. La loi n’est pas très claire quant au statut étudiant, la seule règle étant qu’étudier doit être ton activité principale. Si ce n’est plus le cas, tu perds en effet ce statut.

      En ce qui concerne les allocations familiales, afin de continuer de pouvoir en bénéficier, il faudra que tu t’inscrives comme demandeuse d’emploi auprès de Actiris. Cela vaut également pour rester sous la mutuelle de tes parents. Attention que si tu t’inscris comme demandeuse d’emploi et que tu trouves un travail, tu perdras ton droit aux allocations pour tous les mois pour lesquels tu gagnes plus de 541.09€. En ce qui concerne la mutuelle, les jeunes de plus de 21 ans ne doivent pas gagner plus de 6007,28 € bruts par an ou 2372,52 € bruts par trimestre pour rester à charge de celle de leurs parents.

      La solution pourrait donc être de rester inscrite à tes cours et te présenter aux examens de janvier et de juin (ou du moins faire en sorte que l’école ne se rende pas compte de ton abandon et donc ne te désinscrive pas automatiquement). Dans le cas où tu choisis cette option, tu devras alors respecter les règles en vigueur pour le travail étudiant afin de garder tes allocations familiales ainsi que les avantages sur les cotisations sociales en cas de travail étudiant. Tu trouveras toutes ces règles sur cette fiche-ci : https://www.mysocialsecurity.be/student/fr/documents/pdf/infographie-reglementation.pdf Note que choisir cette solution n’est pas sans risques : si la caisse d’allocations familiales se rend compte que tu n’étudies plus, elle pourrait demander le remboursement des allocations pour tous les mois où tu n’étais plus réellement étudiante.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  49. F-M
    le 18 décembre 2017 à 02:06

    Bonjour,

    Je suis actuellement étudiant en promotion sociale, j’ai 25 ans en mai. Ayant cumulé les échecs à l’université je me trouve aujourd’hui sur la bonne voie, mon cursus se passe très bien et les réussites s’accumulent enfin. Cependant le temps à passer, à l’époque je me débrouillais au travers des allocations familiales et de mes jobs étudiants pour couvrir mes frais (Kot etc). Bientôt je n’aurai plus cette possibilité et ne pourrai pas demander à ma mère (malade statut BIM) d’assumer mes responsabilités surtout depuis mon retour dans le foyer familial. À l’époque cela n’était déjà pas le cas mais étant conscient que mon job étudiant ne suffira pas à m’offir une « indépendance » comme une colocation avec les frais alimentaires, je me joins à vous pour savoir quelles possibilités s’offrent à un étudiant retardataire qui approche des 25 ans.. ? Les revenus familiaux sont très maigres etc’est pourquoi je ne pourrai me permettre de rester chez elle pour une longue durée.. .
    En vous remerciant d’avance pour le temps que vous m’accorderez.
    Cordialement

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 18 décembre 2017 à 13:56

      Bonjour F-M,

      Pour le moment, tu es toujours bénéficiaire d’allocations familiales mais ce droit s’arrêtera dès que tu auras atteins l’âge de 25 ans (même si tu suis encore des études).

      Pour un jeune qui suit toujours des études, c’est normalement aux parents de subvenir aux besoins de leurs enfants. Soit en leur donnant un logement, de la nourriture, etc. Soit en leur payant une pension alimentaire. Dans certains cas, quand les parents ne savent plus subvenir complètement aux besoins de leurs enfants, il est possible de demander de l’aide au CPAS de la commune dans laquelle tu vis. L’aide du CPAS n’est pas automatique et c’est après avoir mené une enquête sociale que le CPAS déterminera s’il peut t’aider et dans quelle mesure. Tu pourrais donc te présenter au CPAS de la commune dans laquelle tu vis pour introduire une demande et pour que ta situation personnelle puisse être analysée.

      Certaines écoles ont également parfois un service social qui peut venir en aide à ses étudiants en difficulté. N’hésite pas à te renseigner auprès de ton école.

      Bien entendu, tu peux tout à fait continuer à travailler comme étudiant tant que tu suis des cours (même si tu ne perçois plus d’allocations familiales).

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  50. A-L
    le 13 décembre 2017 à 19:03

    Bonjour,

    Je suis actuellement étudiante à l’université, j’ai 25 ans et il ne me reste qu’une seule et unique chose à présenter: mon mémoire (j’ai du payer un minerval complet… presque 900e).

    J’ai décidé de le présenter en janvier mais j’entend plein de choses différentes par rapport à la perte du statut étudiant. Est-ce que nous perdons, dans mon cas, les 475 heures étudiants une fois le mémoire rendu, ici en janvier ? Ou est-ce préférable, pour ne pas le perdre, de le rendre en juin?

    Je trouve que la loi belge n’est pas très claire sur ce point et le service pôle emploi de ma région m’a dit que je ne le perdais pas… Donc je n’ai que des avis opposés! Qu’en pensez-vous et surtout qu’en est-il réellement?

    Merci d’avance,

    Bien à vous,

    A-L

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 14 décembre 2017 à 10:23

      Bonjour A-L,

      Une fois que tu es diplômée, tu n’es en principe effectivement plus étudiante et dans ce cas, tu ne peux plus travailler sous contrat d’occupation étudiant et bénéficier des réductions de cotisations sociales prévues pour les étudiants durant 475 heures par an. Tu peux bien entendu signer tout autre type de contrat de travail ordinaire.

      La loi sur les contrats de travail n’est effectivement pas très claire dans sa définition du statut étudiant et donc en cas de doute, il est toujours préférable de vérifier avec le SPF emploi qui est chargé d’interpréter la loi: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=45756

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      • A-L
        le 14 décembre 2017 à 10:27

        Bonjour,

        Merci pour votre réponse! Je comprend bien, mais techniquement, je ne serai réellement diplômée qu’en novembre 2018 puisqu’avec Marcourt, la prolongation de session en janvier n’existe plus….

        Je ne comprend plus rien, c’est tellement confus et différent de tous les côtés…

        Merci d’avance,

        Bien à vous,

        A-L

        • Infor Jeunes Bruxelles
          le 14 décembre 2017 à 13:23

          Bonjour A-L,

          Si tu n’es pas diplômée en janvier (mais seulement juin), que tu as bien une inscription dans l’enseignement de plein exercice pour toute l’année et que tu ne t’inscris pas comme demandeuse d’emploi, tu devrais en principe continuer à pouvoir signer des contrats d’occupation étudiant. Mais comme nous te l’avons dit, tu pourrais vérifier cela avec le SPF emploi.

          N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  51. Anouk
    le 12 décembre 2017 à 15:22

    Bonjour,

    Je suis actuellement diplômée de l’enseignement secondaire et je reviens de 4 mois aux usa (apprentissage de la langue).

    Maintenant rentrée mais toujours en « année sabbatique », quel type de job puis-je avoir en attendant de reprendre les cours en septembre prochain? (mes parents n’ont plus les allocations)

    Serait-il possible d’obtenir à nouveau le statut d’étudiant en ayant des cours du soir, autre,…?

  52. MONIA
    le 11 décembre 2017 à 11:44

    BONJOUR EST CE QUE LES COURS PAR CORRESPONDANCE  A L ANNEE TE DONNE LE STATUT ETUDIANT ET DONC PEUT ON FAIRE UN CONTRAT ETUDIANT

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 11 décembre 2017 à 16:00

      Bonjour Monia,

      La loi sur les contrats de travail n’étant pas très précise par rapport à sa définition du statut étudiant, dans ce genre de cas particulier, il est préférable de contacter le SPF emploi qui est chargé d’interpréter la loi: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=45756

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  53. Dan
    le 8 décembre 2017 à 10:36

    Bonjour,

    J’ai un horaire de 18 heures/semaine sur 4 jours aux cours de Promotion sociale à BXL. J’ai 18 ans. Je souhaite avoir un abonnement scolaire à la Stib mais sur leur document d’attestation de fréquentation il écrivent: 20h/4jours au minimum par semaine. C’est assez ambigü et l’établissement scolaire ne veut pas remplir le formulaire. Pourtant, les allocations familiales sont délivrées à partir de 17h/semaine. Y a t-il un statut officiel d’étudiant par rapport aux nombre d’heures de cours. La Stib pourrait-elle déroger?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 décembre 2017 à 15:37

      Bonjour Dan,

      Le statut étudiant est différent en fonction de chaque droit auquel il se rapporte (allocations familiales, contrat d’occupation étudiant, réductions…).

      En ce qui concerne la STIB, tu retrouveras les critères pour être considéré comme étudiant pour pouvoir bénéficier de l’abonnement scolaire sur cette page: http://www.stib-mivb.be/article.html?_guid=003e3783-1d83-3410-eab3-ce6aa344e8e2&l=fr#contentBodyList2 Il faut donc suivre soit un enseignement de jour (pour un minimum de 20h/semaine et étalé au moins sur 4 jours) soit enseignement du soir (pour une minimum de 9h/semaine et étalé sur 3 jours au moins). Si tu suis des cours de jour et que tu n’as pas 20h/semaine, tu n’es donc pas dans les conditions pour pouvoir bénéficier de ce type d’abonnement. Hélas, nous ne savons pas te dire si la STIB peut être flexible par rapport à ces critères.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  54. Aude
    le 6 décembre 2017 à 20:42

    Bonjour , je suis actuellement une formation de chef d’entreprise à l’efp en info graphie , je n’ai pas 17h de cours par semaine et je n’ai pas encore de stage. Je suis inscrite comme « demandeur d’emploi en attente de stage ». Ai je encore le statut étudiant ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 7 décembre 2017 à 11:11

      Bonjour Aude,

      Si tu es inscrite comme demandeuse d’emploi auprès du service emploi de ta région (Actiris, VDAB, Forem, ADG), il faut savoir qu’en principe le statut de demandeur d’emploi prime toujours sur celui de l’étudiant.

      En tant qu’auditrice à l’EFP, il est théoriquement possible de signer un contrat étudiant, pour autant que tu remplisses la condition d’heure de cours. En effet, vu ta situation, il semblerait que tu puisses être considérée comme une étudiant qui suit un enseignement à horaire réduit, et qui ne peut donc malheureusement pas travailler comme étudiante. Mais étant donné que la loi ne défini pas ce qu’elle entend par horaire réduit et ne fixe pas un quota d’heures de cours à atteindre pour avoir le statut étudiant, nous te conseillons tout de même de vérifier si tu peux signer des contrats d’occupation étudiant en toute légalité, en contactant le SPF emploi : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=45756 .

      Attention, les 17 heures de cours également sont importantes au niveau de ton droit aux allocations familiales. En effet, si tu totalises au minimum 17 heures de « cours » (cours au sein de l’EFP + stage) et que tu as moins de 25 ans, tu pourras prétendre à des allocations familiales.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  55. AC
    le 6 décembre 2017 à 16:30

    Bonjour,

    Je suis actuellement étudiant en promotion sociale et ayant cours 2 soirs par semaine + 2 journées par semaine je me demandais si il était toujours possible de pouvoir être admissible par un contrat étudiant.

    Cordialement

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 7 décembre 2017 à 10:00

      Bonjour AC,

      La loi sur les contrats de travail ne défini pas clairement le statut étudiant. Il faut qu’étudier soit l’activité principale. Les personnes qui étudient en cours du soir ou avec un horaire en promotion sociale ne peuvent pas signer des contrats d’occupation étudiant. Seulement la loi ne défini pas ce qu’elle entend par horaire réduit et ne fixe pas un quota d’heures de cours à atteindre pour avoir le statut étudiant. Pour vérifier si tu peux signer des contrats d’occupation étudiant en toute légalité, nous te conseillons donc de contacter le SPF emploi qui est chargé d’interpréter la loi: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=45756

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  56. Infor Jeunes Bruxelles
    le 17 janvier 2018 à 17:05

    Bonjour Angie,

    Nous ne découvrons ta question que maintenant suite à un souci technique. Désolé.
    Tu n’as peut-être plus besoin d’une réponse. Mais la voici au cas où tu en as toujours besoin.

    La condition pour pouvoir travailler sous contrat étudiant est simplement que tes études soient ton activité principale. En règle générale, les étudiants de promotion sociale ne peuvent pas travailler sous contrat d’occupation étudiant. Cependant si tu étudies en journée et à temps plein (ou presque) et que tu n’es pas inscrit comme chercheur d’emploi, tu peux alors travailler comme étudiant.
    Si tes études se déroulent en cours du soir, tu ne peux pas en principe travailler comme étudiante.

    Bien à toi

     

  57. Infor Jeunes Bruxelles
    le 17 janvier 2018 à 17:07

    Bonjour Ru,

    Nous ne découvrons ta question que maintenant suite à un souci technique. Désolé.
    Tu n’as peut-être plus besoin d’une réponse. Mais la voici au cas où tu en as toujours besoin.

    La condition pour pouvoir travailler sous contrat étudiant est simplement que tes études soient ton activité principale. En règle générale, les étudiants de promotion sociale ne peuvent pas travailler sous contrat d’occupation étudiant. Cependant si tu étudies en journée et à temps plein (ou presque) et que tu n’es pas inscrit comme chercheur d’emploi, tu peux alors travailler comme étudiant.
    Si tes études se déroulent uniquement en cours du soir, tu ne peux pas en principe travailler comme étudiante.

    Bien à toi