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Qui est étudiant et qui peut conclure un contrat d'occupation étudiant ?

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Travailler pendant tes études reste une source de revenus non négligeable. Beaucoup d’étudiants travaillent pour avoir un peu d’argent de poche, prendre quelques vacances ou s’acheter l’objet de leurs rêves, mais aussi pour aider leur famille ou pour se payer leurs études ou un logement. Quand es-tu considéré comme étudiant ?

A défaut de clarté de la loi, on peut l’interpréter de la manière la plus large possible, avec une définition englobant indistinctement les jeunes suivant un enseignement de plein exercice (secondaire, supérieur non universitaire ou universitaire) ou équivalent, ou encore des études à temps partiel sous certaines conditions.

Qui peut conclure un contrat d’occupation étudiant ?

Tu peux conclure un contrat d’occupation étudiant à partir de 16 ans (sans condition supplémentaire) OU à partir de 15 ans si tu as suivi au moins deux années de l’enseignement secondaire (tu n’es alors plus en obligation scolaire à temps plein), et que tu poursuis un enseignement de plein exercice. Notons que la réglementation ne prévoit pas d’âge maximal pour pouvoir conclure un contrat d’occupation d’étudiant.

La notion d’étudiant n’est pas définie dans la loi.  Ce concept doit être interprété de manière large.  Tu peux signer un contrat d’occupation étudiant si tu es étudiant à titre principal  dans l’enseignement secondaire (général, technique, professionnel ou artistique), supérieur, universitaire, si tu prépares un jury central,… Devant le manque de précision de la loi (aucune indication sur un nombre minimum d’heures de cours par semaine par exemple), le Service Public Fédéral de l’Emploi se garde un pouvoir d’appréciation pour les situations équivoques :
La loi vise uniquement les “étudiants-travailleurs” c’est-à-dire les personnes pour lesquelles étudier est l’activité principale et travailler ne revêt qu’un caractère accessoire. C’est donc au cas par cas, selon les circonstances de fait qu’il convient d’apprécier si la personne rentre ou non dans le champ d’application des dispositions en matière de contrat d’occupation d’étudiant.  A titre d’exemple, les travailleurs ou les demandeurs d’emploi qui suivent une formation ou des études ne peuvent pas être considérés comme ayant le statut d’étudiant au sens de la loi car ils ne sont pas étudiants à titre principal.

Auparavant, les étudiants qui suivaient une formation en alternance ne pouvaient, dans la plupart des cas, pas conclure de contrat d’occupation d’étudiants. Depuis le 1er juillet 2017, les choses ont changé ! Si tu te trouves dans un système de formation en alternance et que tu ne bénéficies pas d’allocation de chômage ou d’insertion, tu peux signer un contrat d’occupation étudiant :

  • uniquement chez un autre employeur que celui auprès duquel tu suis ta formation pratique en milieu professionnel. Cette réserve ne vaut pas pour les mois d’été (juillet et août) de sorte que le jeune peut également effectuer un job de vacances chez son maître de stage ;
  • et en dehors des périodes où tu dois suivre un enseignement ou une formation ou être présent en milieu professionnel.

Si tu suis une année d’études à l’étranger mais que ta résidence principale est toujours en Belgique et que tes parents bénéficient d’allocations familiales, tu peux également conclure un “contrat d’occupation étudiant”.

Qui ne peut pas conclure un contrat d’occupation étudiant ?

Tu ne peux pas conclure un contrat d’occupation étudiant si :

  • Tu as moins de 15 ans.
  • Tu es inscrit uniquement dans un cours du soir ou tu suis un enseignement à horaire réduit. La loi ne précisant pas ce qu’il faut entendre par « horaire réduit », en cas de doute, le plus sûr est de demander l’avis du SPF Emploi.
  • Tu effectues, dans une entreprise, à titre de stage, des travaux non rémunérés faisant partie de ton programme d’études. L’interdiction ne s’applique qu’à la période de stage concernée. En dehors de la période de stage, il est bien possible pour ces étudiants de conclure un contrat d’occupation d’étudiant avec un employeur (rien n’interdit que l’employeur soit l’ancien maître de stage).
  • Tu travailles depuis plus de 12 mois. Dès qu’un étudiant comptera 12 mois d’ancienneté ininterrompu chez le même employeur, il sera considéré comme un travailleur ordinaire. Il ne pourra plus conclure de contrat d’occupation étudiant avec cet employeur de manière définitive (même pour les années suivantes).

Les étudiants, qui ne peuvent conclure un “contrat d’occupation étudiant” peuvent alors travailler sous contrat de travail ordinaire, à temps plein ou à temps partiel.

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132 questions pour “ Qui est étudiant et qui peut conclure un contrat d'occupation étudiant ?

  1. Ni
    le 21 octobre 2018 à 19:42

    Bonjour, je vous explique ma situation.

    J’ai fait un recours pour recommencer ma  1ere année en pédagogie (éducation physique) car les deux années précédentes, j’étais en haute école d’informatique.

    J’ai reçu la réponse, il n’y a pas si longtemps que ça,  comme quoi ils ont refusé.  Pendant le temps d’attente je m’étais inscrit en promotion sociale (ressources humaines)  dans le cas ou le recours n’allait pas être accepté.

    Au final après la réception de la réponse du recours et une mure réflexion, j’ai décidé de suivre une formation mais le problème c’est qu’à cause de la durée et de la lenteur de l’école pour que la réponse me parvienne, la plupart des formations que j’ai voulu commencer ont clôturé leurs inscriptions.

    La prochaine date d’inscription pour la formation est le 11 mars 2019.

    J’aimerais alors savoir, si puisque je suis toujours inscrit en promotion social,  est ce que je pourrai travailler sous le statut pour ne pas rester sans rien faire en attendant le mois de mars.

    Merci de votre réponse.

  2. phoiphoi
    le 17 octobre 2018 à 22:54

    bonjour,

    en juin 2019, je vais avoir 25 ans et j’ai encore 3 années d’étude a faire car j’ai décidé de faire une passerelle afin de faire un master en droit international.  Est ce que je pourrais encore travailler sous le statut etudiant? si je depasse les 475h, est ce que je vais devoir payer des impots?

     

    merci beaucoup de votre réponse!

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 18 octobre 2018 à 12:10

      Bonjour phoiphoi,

      Si tu es inscrit à l’université et que tu es étudiant à titre principal, tu peux, quel que soit ton âge, travailler sous statut étudiant.

      Il est possible de travailler plus de 475 heures sous contrat d’occupation étudiant mais tu seras alors redevable des cotisations sociales ordinaires (à partir de la 476e heure). Donc à partir de la 476e heure, le retrait de tes cotisations sociales seront plus élevées (13,07% seront déduites de ton salaire net au lieu de 2.71%). Tu trouveras toutes les informations à ce sujet sur cette fiche: http://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/lorsquun-etudiant-travaille-quand-le-contrat-est-il-soumis-a-lo-n-s-s/

      Concernant le fait de devoir payer des impôts, cela dépendra de ce que tu gagnes (mais pas des heures), et plus précisément de tes revenus bruts.

      Tu payeras des impôts si tes revenus bruts dépassent 10.345,84€. Il s’agit d’un montant brut, après retenue des cotisations sociales. Si tes revenus restent inférieurs à 10.345,84 € tu ne dois pas payer d’impôts.
      Attention, d’autres revenus tels qu’une pension alimentaire ou un revenu d’intégration sociale peuvent également être pris en compte.

      Tu trouveras toutes les informations à ce sujet sur cette fiche: http://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/quen-est-il-des-impots/

      N’oublie pas que quelle que soit ta situation, dès que tu as des revenus, tu dois remplir une déclaration d’impôts.

      Tu trouveras toutes les informations concernant le travail étudiant dans la brochure qu’Infor Jeunes Bruxelles a édité et qui est disponible au format PDF via le lien suivant: http://www.inforjeunesbruxelles.be/IMG/pdf/guide_legislation_version_finale_maj_.compressed.pdf

      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!

  3. Fan
    le 16 octobre 2018 à 18:59

    Bonjour,
    J’ai terminé mes études durant le mois d’août et j’ai entendu dire que le statut étudiant se poursuit jusqu’à la fin de l’année civile. Est-ce vrai?

    Je vous remercie d’avance!

     

     

  4. julix13
    le 16 octobre 2018 à 18:12

    Bonjour, j’ai 14 ans et je ne peux pas encore travailler, mais est ce qu’il serait possible que je fasse au moins du babysitting ou un job de ce genre? Y a-t-il des job que pourrait faire un adolescent qui a moins de 15 ans? Bien à vous.

  5. Pilou
    le 14 octobre 2018 à 05:06

    Bonjour , j ai 16 ans et scolarisé à temps pleins mes parents on un établissement hôreca de 18 à 22 h pizzeria je désirerais savoir comment faire des pizzas sans être rémunéré,puis je faire ? Ou quel sont les conditions. Merci pour votre réponse

  6. Liégeois
    le 13 octobre 2018 à 17:08

    Bonjour,

    Je suis étudiant en supérieur, en bac 3 d’un bachelier en immobilier à la haute école Charlemagne les Rivageois à Liège.

    Durant cette année scolaire, il me reste le cours d’allemand (2 ECTS) et le travail de fin d’études (16 ECTS).

    J’aimerai savoir si je peux toujours travailler sous contrat d’étudiant (par exemple en 20h par semaine) ou non ?

    Sachant que le SPF emploi me dit ne pas être compétant dans le domaine et les lois sociales ne sachant pas si oui ou non, car la loi est assez vague à ce sujet. Un article me considère comme étudiant tandis que l’autre non, sauf si les cours reste comme activité principale, mais ne précisant pas un nombre d’heures. Le service social de mon école m’a répondu que je pouvais travailler normalement en tant qu’étudiant.

    D’avance je vous remercie.

  7. Heaven
    le 8 octobre 2018 à 13:34

    Bonjour,
    Jaimerai savoir si une personne s’inscrit au cours du soir dans un établissement supérieur bénéficiera-t-elle du statut d’étudiant ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 octobre 2018 à 16:49

      Bonjour Heaven,

      La loi n’est pas très claire concernant le statut d’étudiant. En effet, la notion d’étudiant n’est pas définie par la loi et doit donc être interprété de manière large.

      Devant le manque de précision de la loi (par exemple aucune indication sur un nombre minimum d’heures de cours par semaine à suivre pour pouvoir bénéficier de ce statut), le Service Public Fédéral de l’Emploi se garde un pouvoir d’appréciation pour les situations équivoques et décide donc au cas par cas, selon les circonstances.

      Sache que l’interprétation actuelle du SPF Emploi est d’interdire l’accès au contrat d’occupation étudiant aux étudiants qui ne suivent « que » des cours du soir. Néanmoins, si tu veux en être sûr, tu peux t’adresser au contrôle des lois sociales pour leur demander ce qu’il en est suivant ta situation: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=36199

      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!

  8. Cosiane
    le 5 octobre 2018 à 22:16

    Bonjour,

     

    Je suis une personne de 23 ans, j’ai travaillé 14 mois en tant que comptable et je vais partir à l’étranger durant 4 mois pour apprendre  une langue étrangère via un organisme spécialisé.

    Je serais donc étudiante là bas, mais en revenant est ce que je pourrais travailler en tant qu’étudiante durant l’année en cours ? si non comment je peut faire pour conserver le statut d’étudiante?

    Merci,

    Cordialement.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 16 octobre 2018 à 12:25

      Bonjour Cosiane,

      Si tu n’es pas inscrite comme étudiante ici à ton retour en Belgique, tu ne pourras en principe pas travailler comme étudiante.
      Il faudrait que tu trouves un établissement qui peut t’inscrire à ce moment là et qui remplisse les critères pour le Contrôle des lois sociales. Nous te conseillons d’en discuter directement avec le Contrôle des lois sociales: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      Bien à toi

       

       

  9. Erick
    le 5 octobre 2018 à 15:03

    Bonjour,

    Cette année j’avais l’intention de m’inscrire en formation d’infographie tout en passant les tests pour rejoindre la police, malheureusement ils ne disposent plus de place dans l’établissement. J’ai donc décidé de prendre des cours de langue (le néerlandais) histoire de ne pas rester sans rien faire cette année.

    Ma question est la suivant, si je prend une formation de 12h/semaine durant 3 mois puis à la fin de celle-ci je me réinscrit pour le niveau supérieur pour un même quota, suis-je en règle pour le statut étudiant, allocations familiales,…?

    Un dernière question, mon frère à eu le même soucis (problème d’inscription donc une année à devoir « attendre »), on lui a dit que si il avait l’intention de poursuivre les cours l’année suivant, il pouvait garder son statut étudiant. Ai-je aussi le droit à cela en sachant que je m’inscris en infographie si je viens à échouer mon admission dans la police?

    • Erick
      le 5 octobre 2018 à 15:11

      *Je me pose ces questions car actuellement je ne suis plus étudiant et si je venais à ne pas accéder au critère je ne sais pas si je dois m’inscrire comme demandeur d’emploi ou autre.

      Merci de votre aide et bonne journée.

      • Infor Jeunes Bruxelles
        le 15 octobre 2018 à 16:58

        Bonjour Erick,

        12 heures de cours de langue par semaine sont insuffisant pour avoir droit aux allocations familiales en tant qu’étudiant. Il faut un minimum de 17h/semaine.
        Pour le travail étudiant, la réglementation est floue. Cela risque aussi d’être jugé insuffisant mais il faut poser directement la question au Contrôle des lois sociales: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

        La réponse qu’on a donné à ton frère nous semble étrange. S’il n’est inscrit dans aucun établissement scolaire et qu’il est majeur, il n’aura pas droit aux allocations familiales cette année (et ne pourra pas non plus travailler comme étudiant).

        La solution pour garder les allocations familiales pour ton frère et pour toi est de s’inscrire comme demandeur d’emploi.
        Mais ce statut n’est pas compatible avec un travail étudiant.

        Bien à toi

  10. Kimi
    le 5 octobre 2018 à 13:11

    Madame, monsieur,

    J’étais étudiante en 2ème année de comptabilité en cours du jour mais n’ayant pas réussi un certain nombre de crédits, je suis devenue étudiante non finançable.

    Ce n’était pas au programme et aujourd’hui je suis fasse à une question:

    Je vais m’inscrire en promotion sociale afin de pouvoir terminer mon bachelier. J’aurai aimé savoir si en étant en promotion sociale pour un bachelier en comptabilité me donnait encore la possibilité du titre étudiant pour avoir un job étudiant 19h/ semaine sachant que j’ai 25 ans et que je ne perçois plus les allocations familial.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 18 octobre 2018 à 16:27

      Bonjour Kimi,

      En principe, si tes cours sont organisés en journée, tu pourrais travailler sous contrat d’occupation étudiant. En effet, la loi ne donne pas de précision sur la définition du statut étudiant (pas de limitation d’heures par exemple), par contre il faut que ton activité d’étudiante soit ton activité principale.

      Tu peux toujours contacter le SPF emploi pour vérifier ta situation: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552.

      Ceci dit, sache que le fait de ne plus percevoir d’allocations familiales ou d’avoir plus de 25 ans n’interfère pas sur ta possibilité d’entreprendre un job étudiant. En effet, il n’y a pas de conditions d’âge pour pouvoir travailler en tant qu’étudiante mais cela va surtout dépendre du type de cours que tu suis.

      Par rapport à ta finançabilité, sache qu’il es parfois possible de redevenir finançable en réussissant une année en promotion sociale. Plus d’information sur http://www.inforjeunesbruxelles.be/au-moins-30-credits-du-neuf-concernant-la-financabilite-341

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  11. Sandra
    le 5 octobre 2018 à 10:46

    Bonjour ma fille vient de s inscrire à efp uccle pour chef d’entreprise esthéticienne en 2 ans au lieu de 3 car déjà diplômé 6em esthétique 1 jour cours et 4 jours chez u institut beaute ma question est à t elle congé chez le maître de stage pendant les congé scolaire si pas doit elle avoir contrat job étudiant pour la semaine congé scolaire style Toussaint car je pense que la patronne aimerait qu elle travaille

    Bien à vous

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 18 octobre 2018 à 11:23

      Bonjour Sandra,

      Le contrat d’alternance conclu en tant que stagiaire en chef d’entreprise ne prévoit pas de congés automatiques pendant les congés scolaires. Le jeune a droit à 20 (ou 24 jours de vacances) jours de vacances annuelles, de la même manière qu’un ouvrier ou un employé. Les périodes de congé dépendent du secteur de travail ou doivent être négociés avec le maître de stage. Votre fille n’est donc pas automatiquement en congé pendant les périodes de vacances scolaires et ce même si au niveau de la formation théorique, les cours sont suspendus pendant les vacances.
      Par ailleurs, votre fille (qui suit une formation pour laquelle un stage est obligatoire) pourrait avoir un job étudiant pendant ses congés ou en dehors de ses horaires de formation théorique et pratique (par exemple le weekend si son contrat auprès de son patron de stage ne se déroule normalement pas les weekend ou en soirée si elle n’a pas de cours en soirée). Elle ne peut par contre pas conclure de contrat d’occupation étudiant avec son patron de stage tant qu’elle est liée par un contrat en alternance avec lui et ce même pendant ses congés.

      Nous restons à votre disposition si vous avez d’autres questions !

  12. DEV
    le 26 septembre 2018 à 21:50

    Bonjour

    je suis étudiant en de plein exercice le soir en promotion social, ai-je toujours le droit de faire des jobs étudiant?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 5 octobre 2018 à 11:02

      Bonjour DEV,

      Que veux-tu dire par « je suis étudiant en de plein exercice le soir en promotion social » ?
      Cela semble contradictoire. Dans quel établissement étudies-tu et quelles études ?

      Sache que les cours de promotion sociale n’ouvrent généralement pas le droit au contrat d’occupation étudiant.
      Cependant, avec l’accord du Contrôle des lois sociales, il te sera peut-être quand même possible de travailler sous ce statut. Il faut donc les contacter pour leur poser la question: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      Si tes cours sont en promotion sociale et se déroulent exclusivement le soir, il semble clair que le Contrôle des lois sociales te dira que tu n’es pas autorisé à signer un contrat d’occupation étudiant.

      Bien à toi

  13. Martino
    le 21 septembre 2018 à 12:36

    Bonjour mon fils de 19 ans prepare son jury central a t il droit aux allocations familiales et peut il travailler comme étudiant ? Merci de votre réponse

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 25 septembre 2018 à 16:05

      Bonjour Martino,

      En ce qui concerne les allocations familiales, il n’est en principe pas possible de bénéficier d’allocations familiales si on est pas inscrit dans un établissement et qu’on suit uniquement de cours à distance de niveau secondaire organisé par un organisme belge (Sauf s’il est inscrit comme demandeur d’emploi en stage d’insertion). Tu retrouveras ces informations ici: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/as-tu-encore-droit-aux-allocations-familiales-apres-tes-18-ans/ Ton fils n’est donc en principe pas dans les conditions.

      En ce qui concerne la possibilité de travailler comme étudiant, nous te conseillons de contacter le SPF emploi qui est chargé d’interpréter la loi sur les contrats de travail et qui peut évaluer au cas par cas la possibilité ou non de pouvoir signer un contrat d’occupation étudiant.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  14. Martine G
    le 20 septembre 2018 à 18:28

    Bonjour
    Ma fille de 25 ans suit sa quatrième et dernière année de bachelier en psychomot, les cours sont dispensés en promotion sociale, peut-elle encore conclure un contrat d’occupation d’étudiante.
    Merci pour votre réponse

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 1 octobre 2018 à 11:04

      Bonjour Martine,

      Les cours de promotion sociale n’ouvrent généralement pas le droit au contrat d’occupation étudiant.
      Cependant, avec l’accord du Contrôle des lois sociales, il lui sera peut-être quand même possible de travailler sous ce statut. Il faut donc les contacter pour leur poser la question: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      Bien à toi

  15. Alex
    le 19 septembre 2018 à 21:19

    Bonjour,

    j’ai fait 6 mois en haute école à Bruxelles j’ai arrêté en février et depuis je travaille comme étudiant en horeca

    Je voudrais commencer des formations/cours du soir  mais qui sont diplomante ou certifiante et pas considérée comme des « écoles », comment puis-je garder mon statut d’étudiant pour continuer à travailler ?

    Est-ce que je peux m’inscrire dans une école sans y aller ? Peut-on contourner les 13h/semaine obligatoire ?

    Merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 1 octobre 2018 à 12:37

      Bonjour Alex,

      Si tu avais arrêté tes études en février, théoriquement tu ne pouvais déjà plus travailler en tant qu’étudiant dans l’Horeca.

      Concernant ta ré inscription et le fait de bénéficier à nouveau du statut d’étudiant, la notion d’étudiant n’est pas définie dans la loi. Dès lors, ce concept doit être interprété de manière large. Tu peux signer un contrat d’occupation étudiant si tu es étudiant à titre principal dans l’enseignement secondaire (général, technique, professionnel ou artistique), supérieur, universitaire, si tu prépares un jury central,… Devant le manque de précision de la loi (aucune indication sur un nombre minimum d’heures de cours par semaine par exemple), le Service Public Fédéral de l’Emploi se garde un pouvoir d’appréciation pour les situations équivoques.

      Malheureusement, si tu es inscrit uniquement dans un cours du soir ou si tu suis un enseignement à horaire réduit, tu ne pourras à priori pas travailler en tant qu’étudiant. La loi ne précisant pas ce qu’il faut entendre par « horaire réduit », en cas de doute, le plus sûr est de demander l’avis du SPF Emploi. Je te conseillerais dès lors de t’adresser au contrôle des lois sociales afin de leur poser la question par rapport à ta situation:
      http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=36199

      Tu peux t’inscrire dans une école sans y aller afin de conserver ton statut d’étudiant mais techniquement, si tu ne fréquentes pas les cours et que tu perds ton statut d’élève régulier, étudier ne sera plus ton occupation principale et tu ne répondrais plus aux critères pour être considéré comme travailleur étudiant.

      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!

  16. nathalie B
    le 19 septembre 2018 à 17:49

    ma fille 26 ans, habitant toujours chez nous, commence au 01/10/2018 son assistanat en médecine générale chez un médecin généraliste qui va la rétribuer sous le statut sui generis. assistanat pendant 2 ans.

    Peux -t-elle parallèlement à son travail assistanat  toujours travailler en plus dans un restaurant ? et sous quel statut..

    le statut sui generis assistanat médecine, permet -il pour ce boulot extra dans un resto d’être sur le statut ETUDIANT ?

    bref le statut assistanat en médecine  , s’apparente t-il a un statut étudiant durant les années d’assistanat ?

     

    merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 28 septembre 2018 à 10:07

      Bonjour Nathalie B,

      En principe, lorsqu’on est inscrit dans l’enseignement de plein exercice (ce qui devrait être le cas de ta fille puisqu’elle est toujours étudiante en médecine), on peut tout à fait signer des contrats d’occupation étudiant. Cependant, nous te conseillons de vérifier cela avec le SPF emploi qui est chargé d’interpréter la loi sur les contrats de travail. En effet, cette loi n’est pas précise dans sa définition du statut étudiant et cette situation ne se retrouve pas directement dans la loi. Le SPF emploi a donc le rôle de décider au cas par cas dans ce genre de situation.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  17. Chris
    le 19 septembre 2018 à 12:35

    Bonjour,

    Je dois travailler en parallèle à mes études cette année, pour subvenir en partie à mes besoins mais tout n’est pas très claire pour moi.

    Au bout de la limite des 475 heures de travail étudiant possible, puis-je continuer à travailler après?

    Quel est le montant d’exposition auquel je m’expose à partir de ma 476ème heure de travail?

    Mon employeur est-il affecté par cela (charges supplémentaires pour lui?) et peut-il décider de ne plus me garder à ce moment?

    En tant qu’étudiant, suis-je obligé de conclure un contrat d’occupation étudiant ou est-ce qu’un contrat ordinaire peut m’être présenté?

    Merci d’avance pour vos précieux conseils

    • Chris
      le 19 septembre 2018 à 12:36

      *Au bout de la limite des 475 heures de travail étudiant possible, dans quelles conditions puis-je continuer à travailler après?

      • Infor Jeunes Bruxelles
        le 26 septembre 2018 à 17:03

        Bonjour Chris,

        Les réponses à tes questions se trouvent principalement sur cette page: http://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/lorsquun-etudiant-travaille-quand-le-contrat-est-il-soumis-a-lo-n-s-s/

        Tu verras que tu peux travailler plus de 475 heures.
        A partir de la 476e heure de travail, les cotisations sociales normales (13,07?%) sont dues. Il est important que l’employeur déclare cela de façon correcte. L’employeur chez qui le dépassement du nombre d’heures de travail maximum a lieu doit déclarer la 476e heure et les heures suivantes comme des prestations « travailleur ordinaire ».
        Si cet employeur déclare toutes les heures de travail comme des prestations « étudiant », tu seras assujetti aux cotisations ordinaires pour la totalité des heures de travail prestées chez lui.

        Exemple?: tu travailles pour un employeur pendant 500 heures. L’employeur doit déclarer les 475 premières heures comme « étudiant » et les 25 heures suivantes comme « travailleur ordinaire ». S’il déclare les 500 heures comme « étudiant », l’employeur et toi-même payerez des cotisations ordinaires (sans réduction) pour les 500 heures?!

        L’employeur perd bien un avantage financier lorsque tu as dépassé les 475 heures. Il doit payer environ 25% ou 30% de charges sociales au lieu de 5,42%.
        Il pourrait donc effectivement décider de rompre le contrat de travail.

        Tant que tu es étudiant, les employeurs sont en principe obligés de te proposer des contrats d’occupation étudiant. Ils n’ont pas le choix.

        Bien à toi

  18. Tsicat
    le 18 septembre 2018 à 10:56

    Bonjour, mon beau fils a 23 ans, il s’est inscrit pour passer un.jufy central, à t’il encore droit de travailler avec son statut étudiant ?
    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 20 septembre 2018 à 10:42

      Bonjour Tsicat,

      La notion d’étudiant n’est pas définie dans la loi. Ce concept doit être interprété de manière large. Tu peux signer un contrat d’occupation étudiant si tu es étudiant à titre principal dans l’enseignement secondaire (général, technique, professionnel ou artistique), supérieur, universitaire, si tu prépares un jury central.

      Si ton beau fils est inscrit au jury central cela devrait donc suffire pour qu’il puisse travailler sous statut étudiant.

      Cependant, étudier à domicile ne permettra pas de remplir la condition d’études pour les allocations familiales.

      Si tu souhaites une réponse officielle à ta question, tu peux t’adresser directement au Contrôle des lois sociales : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!

  19. Auriche
    le 17 septembre 2018 à 22:42

    J’ai 32ans. Je suie des cours d’infirmière 3 jours semaine, je touche du cpas, quelles procédures dois je suivre pour obtenir le statut d’étudiante

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 20 septembre 2018 à 10:44

      Bonjour Auriche,

      La notion d’étudiant n’est pas définie dans la loi. Ce concept doit être interprété de manière large. Tu peux signer un contrat d’occupation étudiant si tu es étudiant à titre principal dans l’enseignement secondaire (général, technique, professionnel ou artistique), supérieur, universitaire, si tu prépares un jury central.

      Par contre, si tu es inscrit uniquement dans un cours du soir ou que tu suis un enseignement à horaire réduit tu n’auras malheureusement pas droit au statut étudiant. La loi ne précisant pas ce qu’il faut entendre par « horaire réduit », en cas de doute, le plus sûr est de demander l’avis du SPF Emploi.

      Pour résumer, si tu es inscrite dans tes cours d’infirmière en cours du jour, que ce n’est pas en promotion sociale et que tu es étudiante à titre principal, tu devrais pouvoir travailler en tant qu’étudiante. Il n’y a pas de procédures spécifiques à faire pour obtenir ce statut.

      Si tu souhaites une réponse officielle à ta question, tu peux t’adresser directement au Contrôle des lois sociales : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!

  20. Lisa
    le 17 septembre 2018 à 18:54

    Bonjour,

    Je suis française et inscrite dans une université française pour terminer mon mémoire (je n’ai plus de cours à suivre à l’université) mais j’ai déménagé à Bruxelles pour la rentrée. Savez vous si je peux postuler à un travail en Belgique sous le statut étudiant ?

    En espérant que vous saurez m’éclairer, merci d’avance !

  21. Bobo
    le 14 septembre 2018 à 14:31

    Bonjour,
    Je viens de finir mon master en médecine et commence mon master de spécialisation en médecine interne (soit l’assistanat). J’ai donc du me réinscrire à l’université pour cette année. Toutefois je beneficierai d’un salaire de la part de l’université. J’aurai 25 ans en janvier 2019.
    Je souhaite entrer dans une colocation dans une autre commune que mon domicile. Pourrais-je bénéficier d’un contrat de location étudiant ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 21 septembre 2018 à 16:38

      Bonjour Bobo,

      Tu ne précises pas dans quelle région tu vis.
      Pour Bruxelles, il faut se référer au Code bruxellois du logement, à l’article 253:

      Le présent chapitre s’applique au bail de logement étudiant, pour autant que les parties consentent à l’application du régime juridique qu’il institue et que le preneur apporte la preuve de son inscription régulière au sein d’un établissement d’études de cycle secondaire ou organisant l’enseignement supérieur, ou dans une commission d’examen d’un jury central, selon les modalités suivantes.
      § 2. Lors de la signature du bail et un mois avant la prorogation du bail prévue à l’article 256, § 3, le preneur communique au bailleur une attestation d’inscription régulière dans un établissement d’études de cycle secondaire ou organisant l’enseignement supérieur, ou dans une commission d’examen d’un jury central pour la durée du bail ou une partie significative de celle-ci. A défaut, le preneur communique au bailleur une copie de sa demande d’inscription ou une attestation sur l’honneur de l’introduction de cette demande.
      Dans ces deux dernières hypothèses, dans les deux mois de son entrée en jouissance et dans les deux mois qui suivent la prorogation prévue à l’article 256, § 3, le preneur communique la preuve de sa qualité d’étudiant en produisant une attestation d’inscription régulière dans un établissement d’études de cycle secondaire ou organisant l’enseignement supérieur, ou dans une commission d’examen d’un jury central pour la durée du bail ou une partie significative de celle-ci.

      Tu constateras que l’article ne rentre pas beaucoup dans les détails de qui peut être considéré ou non comme étudiant.
      Néanmoins, étant donné que tu es toujours inscrit à l’université comme étudiant, nous en concluons que tu es bien en droit de signer un contrat de bail étudiant.

      Bien à toi

       

  22. enter 1515
    le 13 septembre 2018 à 08:10

    Bonjour , ma fille n’a plus que son mémoire à passer  à l ‘université de Namur n’ayant pas pu le passer dans l’année académique 2017 2018 . elle c réinscrite pour   2018 2019 le mémoire correspond à 15 crédits . Ma question: a t elle toujours le statut d’étudiante pour un un éventuel travail ? Pour les allocations je sais qu’il faut 27 crédits

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 14 septembre 2018 à 09:58

      Bonjour enter 1515,

      Tant que ta fille est inscrite à l’université et qu’elle n’a pas rendu son mémoire, elle est considérée comme étudiante.

      En effet, la notion d’étudiant n’est pas définie dans la loi. Ce concept doit être interprété de manière large. Peux signer un contrat d’occupation étudiant la personne qui est étudiant à titre principal dans l’enseignement secondaire (général, technique, professionnel ou artistique), supérieur, universitaire, si tu prépares un jury central,… Aucune indication concernant un minimum d’heure de cours par semaine n’est évoquée dans la loi.

      Ta fille a également droit aux allocations familiales même si elle a moins de 27 crédits: http://bruxelles.famifed.be/fr/familles/situation-de-lenfant/enfant-suit-des-%C3%A9tudes-sup%C3%A9rieures

      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres informations!

  23. Florent
    le 12 septembre 2018 à 18:55

    Bonjour, je suis légèrement perdu, j’ai beaucoup de mal avec les secondaires donc je me suis stoppé à ma 5ème année pour aller à l’université, j’ai 18 ans,sauf que j’ai raté les examens d’admissions et je dois payer mes études de l’an prochain et une voiture, je suis donc dans l’obligation de trouver un boulot et aimerais toujours être étudiant, je ne sais pas comment faire, je suis pour l’instant chez moi en quête de solution. Puis-je avoir de l’aide ? Merci.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 20 septembre 2018 à 14:42

      Bonjour Florent,

      Pour être étudiant, il faut effectivement suivre des cours. Pourquoi souhaites-tu avoir le statut d’étudiant? Sache que le statut étudiant n’est pas clairement défini et dépend de la législation à laquelle il se rapporte (Allocations familiales, travail étudiant…). Chaque législation à ses propres règles qui définissent le statut étudiant.

      Il est donc difficile de te répondre précisément sans ces informations. Si tu souhaites trouver une formation qui puisse te permettre d’avoir la statut étudiant en fonction de ce que tu recherches, nous te conseillons de venir dans l’une de nos permanence pour en discuter avec un informateur. Tu retrouveras toutes nos permanences sur cette page: http://ijbxl.be/nos-permanences

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  24. Justine
    le 9 septembre 2018 à 19:19

    Bonjour,

    ayant une année plus légère cette année je souhaite travailler comme salarié pendant 12 mois. Est-ce possible de récupérer mon statut d’étudiant l’année prochaine?

    Merci d’avance, bien à vous.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 14 septembre 2018 à 11:01

      Bonjour Justine,

      Le statut étudiant n’est pas défini en tant que tel et varie en fonction de la législation à laquelle il se rapporte.

      Si ta question porte sur le fait de pouvoir à nouveau signer des contrats d’occupation étudiant l’année prochaine, le fait d’avoir travailler 12 moins sous contrat de travail ordinaire ne t’empêche pas de signer des contrats d’occupation étudiant (chez d’autres employeurs plus chez l’employeur chez qui tu as travaillé 12 mois d’affilés) après cet emploi pour autant que ton activité principale l’année prochaine soit bien les études. En cas de doute l’année prochaine par rapport la définition de ce qui est considéré comme « activité principale », tu peux toujours contacter le SPF emploi qui est chargé d’interpréter la loi sur les contrats de travail.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  25. JC
    le 8 septembre 2018 à 14:14

    Mon fils aura 18ans en décembre, et partira à l’étranger de Janvier à Juin. Peut it garder un statut étudiant de Septembre à Décembre ? Il a terminé le collège en juin et n’est inscrit nulle part pour l’instant. Il cherche des petits Jobs pour financer son voyage.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 12 septembre 2018 à 12:19

      Bonjour JC,

      Nous supposons que tu poses ta question par rapport au job étudiant ? S’il n’est pas inscrit dans une école/université ou qu’il ne suit aucune formation, il ne pourra malheureusement pas signer de contrat de type étudiant. En effet, pour pouvoir travailler comme étudiant la règle est qu’étudier doit être l’activité principale de la personne et travailler une activité accessoire. S’il n’étudie plus, il n’est plus étudiant.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  26. Adi
    le 7 septembre 2018 à 17:15

    J’ai eu 25ans en juillet. Je suis toujours étudiante. Mes parents viennent d’apprendre qu’ils n’ont plus droit à mes allocations… À quoi ai-je droit ? Quelles sont les démarches à entreprendre après 25 ans ?

    Merci de l’attention porté à mon message

  27. Aurélie
    le 6 septembre 2018 à 16:19

    Bonjour je suis actuellement demandeuse d’emploi j’ai fini mes études en professionnel en juin et j’ai mon cess. Je suis des cours du soir à environ 11 à 15 heures par semaine. Est-ce que si je m’inscris pour des cours de langues (anglais + néerlandais) , que ce soit en journée ou en cours du soir, en plus des cours actuels que je suis, je serai considérée comme étudiante ? Merci

  28. Théophile
    le 6 septembre 2018 à 14:20

    Bonjours , je me suis inscrit aux forem entant que demandeur d’emploi car avant j’avais mon statue étudiant. Le problème c’est que j’ai un travail étudiant et que le contrat ce termine à la fin du mois de septembre est ce que vous croyez que j’en peux continuer ce travail dans la l’egaliter ? Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 10 septembre 2018 à 16:47

      Bonjour Théophile,

      Depuis juillet 2017, le SPF emploi, chargé d’interpréter la loi sur les contrats de travail et de la faire appliquer considère qu’un étudiant qui a terminé ses études ne peut plus signer de contrat d’occupation étudiant durant les dernières vacances qui suivent la fin de ses études. Légalement, tu ne peux donc pas travailler comme étudiant que tu sois inscrit comme demande d’emploi ou non.

      Sache que le travail étudiant, sera tout de même pris en compte dans ton stage d’insertion.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  29. Edgar
    le 5 septembre 2018 à 16:42

    Bonjour,

    Je suie des cours d’anglais à l’institut des langues modernes 12h/semaine, donc 3 fois 4h/semaine. Est ce que j’ai le statut d’étudiant dans ce cas? Si non, combien d’heures par semaine dois je faire pour avoir le statut d’étudiant?

    Merci d’avance.

    Bien à vous.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 10 septembre 2018 à 12:09

      Bonjour Edgar,

      La législation reste floue concernant le statut étudiant mais , en principe, si ton activité principale sont les études , tu peux travailler comme étudiant. Si par exemple, tu as plus d’heures d’études que de travail, ton activité principale sera bien les études. Mais nous te conseillons de contacter le Contrôle des lois sociales pour être sûr de pouvoir travailler comme étudiant. En effet,  pour ce type de situation c’est eux qui vont décider en fonction des informations précises (cours en journée ou en soirée par exemple, type d’enseignement,…): http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=36199

      Par contre, entre 18 et 25 ans, pour les allocations familiales, tu dois avoir au minimum 17h de cours / semaine pour pouvoir les conserver.

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

  30. Momo
    le 1 septembre 2018 à 19:43

    Bonjour, j’ai 21 ans et après avoir raté 3 premières dans l’enseignement supérieur je vais commencer des études de promotion sociale (21h/semaine).

    Est ce que j’aurai toujours le statut d’étudiant?
    Et est ce que je pourrai encore travailler comme étudiant?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 6 septembre 2018 à 15:28

      Bonjour Momo,

      La loi n’est pas très claire concernant le statut d’étudiant. En effet, la notion d’étudiant n’est pas définie par la loi et doit donc être interprété de manière large. Tu peux signer un contrat d’occupation étudiant si étudier est ton activité principale et que tu n’es pas inscrit chez Actiris en tant que demandeur d’emploi.

      Devant le manque de précision de la loi (par exemple aucune indication sur un nombre minimum d’heures de cours par semaine à suivre pour pouvoir bénéficier de ce statut), le Service Public Fédéral de l’Emploi se garde un pouvoir d’appréciation pour les situations équivoques et décide donc au cas par cas, selon les circonstances.

      Sache que l’interprétation actuelle du SPF Emploi est d’interdire l’accès au contrat d’occupation étudiant aux étudiants qui ne suivent « que » des cours en promotion sociale. Il est donc probable que tu n’aies pas le droit de travailler sous contrat étudiant. Néanmoins, si tu veux en être certain, tu peux prendre contact avec le Service Public Fédéral de l’Emploi afin de leur poser la question par rapport à ton cas précis: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      Si tu as d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  31. Mélanie
    le 30 août 2018 à 19:16

    Bonjour, j’ai besoin d’un éclaircissement.
    Contexte :
    « J’ai bientôt 21 ans, après 2 ans à la haute école ( 2x une première année que j’ai rater ) je me suis mise sous le statut de demandeur d’emploi. Cela fera 1an le 9 septembre 2018.  »

    Ma question: Je souhaite faire un apprentissage a l’ifapme, si je me desincrit du chômage, récupérerai- je le statut  » étudiant » ? Et quel statut aurais je si je me desinscrit ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 25 septembre 2018 à 10:26

      Bonjour Mélanie,

      Tout dépend du type de formation pour lequel tu t’inscrirais à l’IFAPME.

      Tu pourrais récupérer ton statut d’étudiant si tu te désinscrivais du chômage et que tu t’inscrivais dans une formation en alternance. En effet, si tu te trouves dans un système de formation en alternance et que tu ne bénéficies pas d’allocation de chômage ou d’insertion, tu peux signer un contrat d’occupation étudiant?:
      – uniquement chez un autre employeur que celui auprès duquel tu suis ta formation pratique en milieu professionnel. Cette réserve ne vaut pas pour les mois d’été (juillet et août) de sorte que le jeune peut également effectuer un job de vacances chez son maître de stage?;
      – et en dehors des périodes où tu dois suivre un enseignement ou une formation ou être présent en milieu professionnel.

      Je te conseillerai de valider ton stage d’insertion avant de t’inscrires à l’IFAPME en demandant des allocations d’insertion. Tu pourras en même temps demander une dispense pour cumuler chômage et ta formation. Si la dispense est refusée, tu pourras récupérer les allocations d’insertion directement après la fin de ta formation.
      tu ne devras pas recommencer un nouveau stage d’insertion.

      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!

  32. Ezio
    le 30 août 2018 à 18:09

    Bonjours je suis un jeune de 20 ans qui n’as pas son cess n’y de diplôme ÇQ je me demandais comment faire pour avoir le cess sauf jury centrale et école secondaire

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 5 septembre 2018 à 11:31

      Bonjour Ezio,

      Pour obtenir le CESS si on a arrêté ses études avant, il existe 2 autres manières que de passer par le jury central:

      Cours généraux dans l’enseignement de promotion sociale:
      Le suivi d’un ou deux ans de cours généraux dans l’enseignement de promotion sociale permet d’acquérir le CESS.
      Il faut avoir 18 ans minimum et réussir un test d’admission pour pouvoir s’inscrire.
      Le complément de formation générale en vue de l’obtention du CESS dans l’enseignement de promotion sociale:
      Tu peux suivre cette formation si tu as au minimum 18 ans et un certificat du 2ème degré (4ème année secondaire réussie). Ce complément n’aura la valeur du CESS que si tu as obtenu un CQ (Certificat de Qualification). Cette formation intéressera donc particulièrement les détenteurs d’un CQ sans CESS. Tu peux aussi suivre cette formation si tu n’as pas encore ton CQ. Tu devras obtenir un CQ par la suite (ou en même temps) pour que ton CESS soit valable.
      Les CQ obtenus dans l’enseignement « traditionnel » (de plein exercice) sont « compatibles » avec ce complément. Un CQ obtenu en fin de 6ème ou 7ème année de technique de qualification ou professionnel ou en CEFA devrait faire l’affaire.
      En promotion sociale, il existe des CQ d’un niveau secondaire inférieur. Ceux-ci ne seront pas d’un niveau suffisant pour l’obtention du CESS via ce complément. Il doit s’agir d’un CQ de l’enseignement secondaire supérieur de promotion sociale pour que le complément de formation ait valeur de CESS.
      Selon les écoles et les horaires, cette formation dure entre 4 mois et 2 ans (en journée ou en soirée).
      Je t’invite à lire cette fiche pour avoir la liste des écoles des 2 filières différentes sur Bruxelles:
      http://ijbxl.be/cess-et-acces-a-l-enseignement-superieur-120http://ijbxl.be/cess-et-acces-a-l-enseignement-superieur-120
      J’espère avoir répondu à ta question!! N’hésite pas s’il te faut plus d’infos!

  33. Pierre
    le 30 août 2018 à 12:49

    Bonjour,

    Je suis belge et je souhaite faire un stage rémunéré en Belgique.

    J’ai terminé mes études (bac +3) et je suis donc plus étudiant au sens large. Cependant je souhaite appliquer pour un master.

    Je suis un peu perdu sur mon statut. Puis – je faire un stage rémunéré en Belgique ? Si oui, sous quel statut ? En tant qu’étudiant ou employé ?

    Cordialement,

    Pierre

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 5 septembre 2018 à 10:08

      Bonjour Pierre,

      Au niveau de ton statut, si tu as terminé ton bac en juin, tu n’es effectivement plus considéré comme étudiant. En effet, est considérée comme étudiant la personne dont étudier est l’activité principale et qui est inscrit dans l’enseignement (secondaire, supérieur non universitaire ou universitaire) ou équivalent.

      Tu récupérerais néanmoins ce statut si tu t’inscrivais pour un master.

      Concernant le stage rémunéré, il existe effectivement une possibilitée pour les jeunes bruxellois ayant terminé leurs études et désireux de faire une première expérience dans le monde professionnel. Il s’agit de la convention d’immersion professionnelle. Je t’invite à lire la fiche suivant afin de t’informer sur les modalités de ce stage ainsi que les rémunérations: http://bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/la-convention-dimmersion-professionnelle/
      Tu trouveras encore d’autres renseignements sur la CIP sur le site de Bruxelles Formation: http://www.bruxellesformation.be/employeurs/stages-2.html

      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres informations!

  34. Julien
    le 29 août 2018 à 19:25

    Bonjour,

    J’ai 18 ans, je passe mon jury central cette année en suivant des cours sur internet. Je ne travaille pas et je ne suis aucune formation. A quel statut ai-je droit dans le but de garder mes allocations familiales ?

    Merci d’avance pour votre réponse.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 5 septembre 2018 à 15:39

      Bonjour Julien,
      Si tu suis un enseignement non-supérieur belge à distance (pour préparer le jury central par exemple), tu ne pourras pas bénéficier des allocations familiales sur cette base-là. Par contre, si tu as fini tes études et que tu t’es inscrit comme demandeur d’emploi, tu as également le droit de conserver tes allocations familiales durant ton stage d’insertion professionnelle pour les mois où tu n’as pas gagné plus de € 541,09 euros brut. Attention, en tant que jeune demandeur d’emploi, tu gardes le droit aux allocations familiales pendant une période de 360 jours. Cette période commence le lendemain du jour où tu as arrêté tes études si tu as arrêté en cours d’année ou le 1er août si tu as terminé l’année scolaire. Même si tu fais ton inscription comme demandeur d’emploi tardivement, cette période de 360 jours commencera à la date prévue. Dans ce cas, tu perdras une partie de ton droit. Il est donc important de s’inscrire rapidement comme demandeur d’emploi après la fin des études. Une fois que tu ouvres ton droit aux allocations d’insertion, le droit aux allocations familiales s’arrête. Pour en savoir plus, tu peux lire la fiche suivante; http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/as-tu-encore-droit-aux-allocations-familiales-apres-tes-18-ans/
      N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autre question :)

  35. Sisi
    le 28 août 2018 à 12:14

    Bonjour,

    Malheureusement je n ai pas fini ma dernière année en haute école supérieur en infirmière
    J ai décidé de m’inscrire en promotion social en tant que secrétaire médical

    Je suis toujours considéré comme étudiante Au yeux de là lois ?
    Et je bénéficie toujours de ce statut ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 29 août 2018 à 11:39

      Bonjour Sisi,

      La loi n’est pas très claire concernant le statut d’étudiant. En effet, la notion d’étudiant n’est pas définie par la loi et doit donc être interprété de manière large. Tu peux signer un contrat d’occupation étudiant si étudier est ton activité principale et que tu n’es pas inscrite chez Actiris en tant que demandeuse d’emploi.
      Devant le manque de précision de la loi (par exemple aucune indication sur un nombre minimum d’heures de cours par semaine à suivre pour pouvoir bénéficier de ce statut), le Service Public Fédéral de l’Emploi se garde un pouvoir d’appréciation pour les situations équivoques et décide donc au cas par cas, selon les circonstances.
      Sache que l’interprétation actuelle du SPF Emploi est d’interdire l’accès au contrat d’occupation étudiant aux étudiants qui ne suivent « que » des cours en promotion sociale. Il est donc probable que tu n’aies pas le droit de travailler sous contrat étudiant.
      Néanmoins, si tu veux en être certaine, tu peux prendre contact avec le Service Public Fédéral de l’Emploi afin de leur poser la question par rapport à ton cas précis: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552
      J’espère avoir répondu à ta question!

      • Nathan
        le 2 septembre 2018 à 18:43

        Bonjour , j’ai une question en lien avec celle ci.

        J’ai 25 ans et il se trouve que cette année il ne me reste que 2 cours à valider pour avoir mon bachelier en droit promotion sociale. Comme je n’aurai pas beaucoup d’heures est-ce que je dois compléter mon horaire avec une autre formation pour rester étudiant ou alors j’ai l’obligation de m’inscrire au chômage ?

        Je veux dire par là , comme je n’ai pas droit aux allocations familiales ni aux allocations d’insertion. Est-ce que je peux juste continuer mon bachelier et l’an prochain faire un master universitaire sans rien renseigner à personne. Ou suis-je obligé d’avoir un statut précis en allant soit m’inscrire pour le chômage ou au CPAS ?

        • Infor Jeunes Bruxelles
          le 3 septembre 2018 à 12:06

          Bonjour Nathan,

          Si tu es étudiant en bachelor en promotion sociale, tu n’as à priori pas le statut d’étudiant pour le travail étudiant. La notion d’étudiant pour pouvoir exercer un job étudiant n’est pas définie dans la loi (aucune indication sur un nombre minimum d’heures de cours par semaine par exemple…). Ce concept doit être interprété de manière large. Malheureusement (si tu comptais travailler sous statut d’étudiant) une formation à horaire réduit ou en promotion sociale ne suffit pas à avoir le statut.

          u n’es pas tenu de t’inscrire chez Actiris ou au CPAS. Néanmoins, dépendant de ta situation, cela peut avoir des avantages.

          S’inscrire chez Actiris te donne accès à leurs services de recherche d’emploi ou de formations (chèques langue, accès aux formations dispensées par Bruxelles Formation,…).

          Concernant le CPAS, tu pourrais, dépendant de ta situation, bénéficier des différentes aides qu’ils offrent. Je t’invite à consulter cette fiche pour t’informer sur les différentes aides offertes par les CPAS et les conditions pour en bénéficier: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions/

          J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut plus d’infos!

  36. Maude
    le 27 août 2018 à 19:58

    Bonjour,

    Je suis actuellement en contrat étudiante depuis le 1/08. Et j’ai pour projet de partir étudier à l’étranger pour une durée de 5,1/2 mois. Mon départ étant prévu fin novembre, je souhaite prendre des cours de langue (à l’EPFC pour plus de 17h/cours semaine). J’aimerais savoir si j’ai le droit d’allonger mon contrat (pour les 3 prochains mois) en tant qu’étudiante ou non ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 29 août 2018 à 11:38

      Bonjour Maude,

      La loi n’est pas très claire concernant le statut d’étudiant. En effet, la notion d’étudiant n’est pas définie par la loi et doit donc être interprété de manière large. Tu peux signer un contrat d’occupation étudiant si étudier est ton activité principale et que tu n’es pas inscrite chez Actiris en tant que demandeuse d’emploi.
      Devant le manque de précision de la loi (par exemple aucune indication sur un nombre minimum d’heures de cours par semaine à suivre pour pouvoir bénéficier de ce statut), le Service Public Fédéral de l’Emploi se garde un pouvoir d’appréciation pour les situations équivoques et décide donc au cas par cas, selon les circonstances.
      Sache que l’interprétation actuelle du SPF Emploi est d’interdire l’accès au contrat d’occupation étudiant aux étudiants qui ne suivent « que » des cours en promotion sociale. Il est donc probable que tu n’aies pas le droit de travailler sous contrat étudiant.
      Néanmoins, si tu veux en être certaine, tu peux prendre contact avec le Service Public Fédéral de l’Emploi afin de leur poser la question par rapport à ton cas précis: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552
      J’espère avoir répondu à ta question!

  37. bap
    le 26 août 2018 à 12:30

    J’ai 24 ans.  Après avoir travaillé 1 an en Belgique en 2016 et avoir séjourné 1 an aux USA (jeune homme au pair), j’ai décidé de reprendre des études à temps plein à partir de septembre 2018 dans une Haute Ecole à Bruxelles.

    J’ai cotisé à l’ONSS pendant mon année de travail en Belgique mais plus en 2017 (année aux USA).  J’ai cotisé à une mutuelle (St Michel) sans interruption depuis 2016 (suis toujours en ordre de cotisation à ce jour).

    J’aimerais savoir comment puis-je être protégé en tant qu’étudiant sur le plan santé (je ne suis plus à charge de mes parents depuis 2016)?

    Merci d’avance de votre réponse.

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 29 août 2018 à 12:39

      Bonjour Bap,
      Si tu reprends des études en septembre et que tu as moins de 25 ans, tu pourras à nouveau être couvert pour tes soins de santé par la mutuelle de tes parents et tu seras considéré comme personne à charge par la mutuelle (même si tu ne l’étais plus en 2016).
      Néanmoins, dès que tu auras l’âge de 25 ans, malgré le fait d’être étudiant, tu ne pourras plus dépendre de la mutuelle de tes parents. Donc, si ton anniversaire arrive peu de temps après la rentrée, peut être vaut-il mieux rester inscrit comme titulaire afin de t’éviter des démarches inutiles.
      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut plus d’informations!

  38. Thomas
    le 24 août 2018 à 11:10

    Bonjour,

    Je suis actuellement sous contrat étudiant dans un restaurant, mais d’ici octobre je serai proclamé par mon université et perdrai donc mon statut étudiant. J’ai pourtant entendu qu’il y avait moyen de prolonger ce statut étudiant pour une période de 3 mois afin de transitionner progressivement vers un autre travail ou stage. Plusieurs des mes amis ont eut cette possibilité mais il m’est pourtant impossible de trouver plus d’informations sur le sujet. En auriez vous?

    Merci d’avance,

    Thomas

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 29 août 2018 à 11:33

      Bonjour Thomas,
      La loi est floue concernant le statut d’étudiant mais stipule néanmoins que pour bénéficier de ce statut il faut qu’étudier représente ton activité principale. Dès lors, si tu n’es plus inscrit à l’université, tu perdras ton statut d’étudiant et ne pourra dès lors plus travailler sous ce statut. Il n’existe pas de moyen de prolonger ce statut hormis le fait de se ré inscrire dans une autre formation de plein exercice ou en alternance tout en étant pas inscrit chez Actiris en tant que demandeur d’emploi.

      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!

  39. Alex
    le 22 août 2018 à 06:42

    Bonjour,

    Je suis étudiant pour être prof, j’ai été contacté par une marque de vêtements qui ne fais pas de contrat étudiant. Cependant, je souhaiterai y travailler, mais je ne voudrais pas perdre mon statut d’étudiant car je suis régulièrement mes cours en haute école, et de ne plus pouvoir bénéficier des allocations familiales.

    Existe-t-il un statut bien spécifique pour ce cas de figure ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 29 août 2018 à 11:32

      Bonjour Alex,
      Si tu es inscrit en tant qu’étudiant, qu’étudier représente ton activité principale et que tu n’es pas inscrit en tant que demandeur d’emploi, il n’y a à priori aucun soucis à ce que tu conserves ton statut d’étudiant tout en signant un contrat de travail ordinaire. Il n’existe pas de statut spécifique pour ce cas de figure.

      Tu trouveras les informations à ce sujet sur cette page: http://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/quel-autre-type-de-contrat-un-etudiant-peut-il-conclure/
      Tu pourras y lire ceci:

      En plus des règles générales qui sont d’application à tous les travailleurs, certaines dispositions du contrat d’occupation étudiant sont soumises à des règles spécifiques: préavis de rupture plus court que pour un contrat normal, dispositions spécifiques concernant la santé et la sécurité au travail, concernant le travail de nuit.
      Ces dispositions visent à protéger l’étudiant qui n’a pas encore ou peu d’expérience du marché de l’emploi.
      L’étudiant qui rentre dans les conditions pour conclure un contrat d’occupation d’étudiant doit donc obligatoirement se voir offrir un contrat d’occupation d’étudiant et non un contrat de travail ordinaire. L’employeur n’a pas le choix.

      Concernant les allocations familiales, tu trouveras les informations sur cette page: http://www.bruxelles-j.be/?p=9282
      Pour continuer à en bénéficier tout en travaillant, tu dois travailler moins de 240h par trimestre durant l’année scolaire (1er, 2ème, 4ème trimestre) quel que soit le type de contrat. Si la limite d’heures est dépassée, les allocations seront supprimées pour tout le trimestre.

      Si tu travailles pendant le 3e trimestre (juillet à septembre), tu conserves tes allocations familiales sans limite d’heures de travail, ni de plafond de revenu si tu es toujours étudiant l’année suivante.
      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas si tu as besoin d’autres infos!

  40. Déborah B.
    le 21 août 2018 à 00:48

    Bonjour.

    En septembre je vais commencer un master en science politique à l’ULB. Ce sera en cours du soir car le programme en cours du jour est en anglais et j’aurais deux cours en cours du jour comme crédit complémentaire. Si je me trouve un job, histoire de ne pas glander en journée, est-ce je devrais postuler en tant qu’étudiante ou en tant que demandeuse d’emploi ?

    Merci d’avance de votre réponse.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 21 août 2018 à 11:28

      Bonjour Déborah,

      La notion d’étudiant n’est pas définie dans la loi. Ce concept doit être interprété de manière large. Tu peux signer un contrat d’occupation étudiant si tu es étudiant à titre principal dans l’enseignement secondaire (général, technique, professionnel ou artistique), supérieur, universitaire, si tu prépares un jury central,…

      Devant le manque de précision de la loi (aucune indication sur un nombre minimum d’heures de cours par semaine par exemple), le Service Public Fédéral de l’Emploi se garde un pouvoir d’appréciation pour les situations équivoques?:
      La loi vise uniquement les “étudiants-travailleurs” c’est-à-dire les personnes pour lesquelles étudier est l’activité principale et travailler ne revêt qu’un caractère accessoire. C’est donc au cas par cas, selon les circonstances de fait qu’il convient d’apprécier si la personne rentre ou non dans le champ d’application des dispositions en matière de contrat d’occupation d’étudiant. A titre d’exemple, les travailleurs ou les demandeurs d’emploi qui suivent une formation ou des études ne peuvent pas être considérés comme ayant le statut d’étudiant au sens de la loi car ils ne sont pas étudiants à titre principal.

      Vu que tu suis un enseignement de plein exercice, tu devrais à priori être autorisée à travailler en tant qu’étudiante.
      Si tu souhaites une réponse plus « officielle » sur ta question, n’hésite pas à t’adresser au Contrôle des lois sociales : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésites pas s’il te faut plus d’infos!

  41. MC
    le 20 août 2018 à 15:33

    Bonjour,

    Je suis actuellement en fin de cycle de bachelier (2017-2018), j’ai 23 ans et si tout se passe bien durant ma seconde session, il me restera que mon TFE que je présente en janvier 2019. J’aurais donc jusque janvier un minimum de 15 crédits (et maximum 26 crédits si je ne réussi pas ma seconde session). Ce qui si je comprend bien, ne me suffit pas pour recevoir mes allocations familiales.

    J’aimerais cependant savoir si je pourrais toujours bénéficier du statut étudiant (même avec 15 crédits) pour me trouver un job jusqu’en janvier.

    Je souhaite également m’inscrire de septembre 18 à juin 19 à une formation de chef d’entreprise à l’IFAPME. Cette formation rentre t’elle dans les conditions pour le statut étudiant et/ou l’accès aux allocations familiales ?

    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 23 août 2018 à 11:04

      Bonjour,

      Il existe deux aspects à prendre en compte pour la notion d’étudiant :
      1) Pour conserver le droit aux allocations familiales.
      Il faut un minimum d’heure de cours par semaine. Ce nombre d’heure est de 17 heures pour la promotion sociale et l’ enseignement de niveau secondaire (athénée, collège,…)
      Et de 27 crédits pour la promotion sociale et l’ enseignement de niveau supérieur (université, haute école, conservatoire ou école militaire)
      Si la formation n’est pas exprimée en crédit, l’étudiant doit suivre au moins 13 heures de cours par semaine.

      Les heures de cours et de stages obligatoires à l’Ifapme pourront également être prise en compte pour ce calcul.
      Pour les job étudiant les conditions sont plus floues.
      En effet, la notion d’étudiant n’est pas définie dans la loi. Ce concept doit être interprété de manière large. Tu peux signer un contrat d’occupation étudiant si tu es étudiant à titre principal dans l’enseignement secondaire (général, technique, professionnel ou artistique), supérieur, universitaire, si tu prépares un jury central,… Devant le manque de précision de la loi (aucune indication sur un nombre minimum d’heures de cours par semaine par exemple), le Service Public Fédéral de l’Emploi se garde un pouvoir d’appréciation pour les situations équivoques?:
      La loi vise uniquement les “étudiants-travailleurs” c’est-à-dire les personnes pour lesquelles étudier est l’activité principale et travailler ne revêt qu’un caractère accessoire. C’est donc au cas par cas, selon les circonstances de fait qu’il convient d’apprécier si la personne rentre ou non dans le champ d’application des dispositions en matière de contrat d’occupation d’étudiant. A titre d’exemple, les travailleurs ou les demandeurs d’emploi qui suivent une formation ou des études ne peuvent pas être considérés comme ayant le statut d’étudiant au sens de la loi car ils ne sont pas étudiants à titre principal.

      Donc, si tu n’es pas inscrit au chômage et que tu es inscrit comme étudiant pour terminer ton mémoire, tu peux travailler sous le statut d’étudiant (maximum 475h)

      J’espère avoir répondu à tes questions! N’hésite pas si tu as besoin d’autres infos!

  42. GD
    le 18 août 2018 à 22:33

    Bonjour,
    J’ai fait des études puis j’ai travaillé 4 ans en tant qu’employée. J’ai repris des études après cela (temps plein) et je travaille sous le statut étudiant pendant mes études (moins de 475h/an). J’ai entendu plusieurs personnes me dire que je ne pouvais pas conclure de contrat étudiant car j’avais déjà travaillé avant. Est ce vrai?
    Merci d’avance pour votre retour!

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 22 août 2018 à 14:25

      Bonjour,
      Tu peux signer un contrat d’occupation étudiant si tu es étudiant à titre principal dans l’enseignement secondaire (général, technique, professionnel ou artistique), supérieur, universitaire, si tu prépares un jury central,…
      Devant le manque de précision de la loi (aucune indication sur un nombre minimum d’heures de cours par semaine par exemple), le Service Public Fédéral de l’Emploi se garde un pouvoir d’appréciation pour les situations équivoques?:
      La loi vise uniquement les “étudiants-travailleurs” c’est-à-dire les personnes pour lesquelles étudier est l’activité principale et travailler ne revêt qu’un caractère accessoire.
      A titre d’exemple, les travailleurs ou les demandeurs d’emploi qui suivent une formation ou des études ne peuvent pas être considérés comme ayant le statut d’étudiant au sens de la loi car ils ne sont pas étudiants à titre principal.
      Dans ta situation, si tu n’as pas le statut de demandeur d’emploi et que tu as repris des études de plein exercice rien ne s’oppose au fait de pouvoir travailler sous statut étudiant.
      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésites pas si tu as besoin d’autres infos

  43. David
    le 15 août 2018 à 17:39

    Bonjour,

    Pourriez vous svp me dire si je bénéficie toujours du statut étudiant si je travaille en journée (pas un job etudiant mais un travail ordinaire )et que je suis mes cours en bachelier comptabilité le soir dans une école de promotion sociale? Merci d’avance pour votre réponse.

    Bien à vous

  44. paul
    le 13 août 2018 à 16:38

    bonjour  je m’appel Paul j’étais étudiant en sbim 2017-2018 à l’ucl malheureusement je l’ai mal termine à cause des problèmes familial a ce moment que je parle je passe un terrible moment. une prise de tête et je ne peu plus je voudrai me débarrasse de ma charge vis a vis parental mais  j’aimerai me prendre en charge moi en travaillant et étudier en même temps  je pense que c’est possible d’après l’information que j’ai lu sur le site au moins que j’ai mal compris . et peut être m’informer en resume sur  le théme contrat d’occupation etudiant

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 20 août 2018 à 11:06

      Bonjour Paul,

      Ta question n’est pas très claire.

      Si tu reprends des études cette année (2018 – 2019), tu pourras effectivement bien travailler comme étudiant. L’avantage d’un travail étudiant est que tu ne payes pas de cotisations sociales. Ainsi ton salaire net est le même que ton salaire brut. Cet avantage est également valable pour l’employeur qui emploi des étudiants ce qui fait qu’il est généralement plus facile de trouver des jobs de type étudiant.

      Il y a cependant quelques règles à suivre pour ne pas perdre certains droits (allocations familiales par exemple) ou avoir une mauvaise surprise au niveau des impôts :

      – Tes allocations familiales : 240h/trimestre
      Pour garder ton droit aux allocations familiales, tu peux travailler maximum 240h par trimestre (sauf le troisième trimestre, les mois d’été, entre deux année scolaires ou il n y a pas de limite d’heures). Si tu dépasses ce nombre d’heure, tu perds alors tes allocations familiales pour le trimestre concerné.

      – Les avantages sur tes cotisations sociales et celles de ton employeur : 475h/an
      Si tu signes un contrat étudiant, toi et ton employeur bénéficiez d’un avantage sur vos cotisations sociales. Cela signifie que tu gagneras un peu plus en net qu’un employé qui signerait un contrat normal pour le même employeur. Toi et ton employeur bénéficiez de cet avantage pour 475h par an. Si tu dépasses ces 475h, tu peux continuer à travailler mais tu ne pourras plus bénéficier de l’avantage sur les cotisations sociales.

      – Rester à charge de tes parents
      Si ta rémunération brute est plus élevée que les montants suivants, tu ne seras plus fiscalement à charge de tes parents : 6.807,50 € (si tes parents sont imposés ensemble), 8.620,00 € (si tes parents sont imposés séparément). Si tu dépasses ce montant par an, tes parents devront payer plus d’impôts.

      – Tes propres impôts
      Tu ne peux dépasser 11.042,86€ brut par an sans quoi tu devras payer toi-même tes propres impôts. Note que même si tu ne dépasses pas ce montant, tu dois quand même remplir ta déclaration fiscale.

      Si ta question portait sur autre chose, nous t’invitions à la préciser.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  45. Aurel
    le 13 août 2018 à 14:59

    Bonjour,

    Je vais bientôt être diplômée (le 14/09) de mon master. Toutefois, j’aimerai entreprendre une agrégation pour donner cours en secondaire (30 crédits sur l’année). Puis-je toujours jobber en tant qu’etudiante sans aucun soucis durant l’année 2018-19 ?

    Merci !

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 20 août 2018 à 11:00

      Bonjour Aurel,

      Il n’y a pas de règle quant au nombre d’heures ou de crédits minimum pour pouvoir signer un contrat de type étudiant. La seule règle est qu’étudier doit être ton activité principale et travailler une activité secondaire. Ainsi, si tu suis des cours, étudie ou travail pour ta formation la majeure partie de ton temps, tu pourras bien continuer à travailler comme étudiante.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  46. Hln
    le 10 août 2018 à 12:23

    Bonjour,

    Je suis étudiante en haute école et je rends mon mémoire en janvier. Seulement, j’ai 25 ans depuis ce mois d’août 2018. Puis-je toujours travailler sous contrat étudiant d’ici janvier 2019 ? :-)

    Merci d’avance pour votre réponse.

    Bien à vous

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 14 août 2018 à 14:59

      Bonjour Hln,

      Il n’y a pas d’âge limite pour pouvoir signer un contrat de type étudiant. La seule règle est qu’étudier doit être ton activité principale et travailler être une activité accessoire. Ainsi, si tu es inscrite dans ton école pour une demi année, tu pourras travailler sous contrat étudiant jusqu’en janvier.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  47. Clara
    le 9 août 2018 à 11:44

    Bonjour,

    L’année scolaire prochaine, je commence une formation agent immobilier à l’EFP d’Uccle. Le stage n’est pas obligatoire donc je vais perdre mon statut d’étudiant. Puis-je, à côté de ma formation, entreprendre des cours de langues pour pouvoir garder mon statut étudiant et continuer à percevoir mes allocations familiales?

    Merci d’avance.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 13 août 2018 à 16:58

      Bonjour Clara,

      Les informations concernant les formations et le droit aux allocations familiales se trouvent ici : http://bruxelles-j.be/etudier-se-former/se-former/vas-tu-continuer-a-toucher-des-allocations-familiales-en-entrant-en-formation/

      Comme indiqué sur la fiche, «Pour l’alternance, pour une formation de chef d’entreprise, En tant que stagiaire, tu continues à bénéficier des allocations familiales si tu suis les cours au moins 17 heures par semaine (heures de stage comprises). Et à condition que la rémunération octroyée pour la «convention de stage» ne dépasse pas 541,09 EUR brut par mois.» Ainsi, si tu ne fais pas de stage, il faudra que ta formation atteigne 17h par semaine. Si ce n’est pas le cas, tu pourras effectivement bien la compléter avec les heures d’une autre formation, de sorte à ce que tu répondes à la condition des 17h/semaine. Je t’invite à lire la fiche pour toutes les informations.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas!

  48. Véronique
    le 7 août 2018 à 11:57

    Bonjour mon fils a 20 ans et a fini sa rhéto. En janvier il commence une formation preparatoire jusque fin mai pour l’examen d’entrée à la police cours tous les jours ! Peut il garder son statut d’étudiant de septembre à fin mai ? Car il a trouvé un job ce mois d’août et peut le continuer si toujours étudiant . Merci à vous

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 9 août 2018 à 15:21

      Bonjour Véronique,

      A priori, ton fils n’a hélas plus le statut étudiant et ne pourra éventuellement le récupérer que lorsque sa formation aura commencée (cela peut également dépendre du type de formation: S’il s’agit d’une formation en promotion social qui se déroule en journée et qu’il s’agit de son activité principale, il ne devrait avoir aucun souci par rapport au fait de pouvoir à nouveau signer des contrats d’occupation étudiant). En principe, il ne peut donc pas travailler sous contrat d’occupation étudiant entre ces 2 études. Tu peux toujours vérifier cela avec le SPF emploi qui est chargé d’interpréter la loi sur les contrats de travail.

      Il en va de même pour ces allocations familiales. En principe, il n’y aura plus droit de septembre à décembre s’il n’est pas soit inscrit comme étudiant dans un établissement reconnu, soit inscrit comme demandeur d’emploi en stage d’insertion. Tu retrouveras ces informations ici: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/as-tu-encore-droit-aux-allocations-familiales-apres-tes-18-ans/

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  49. Margaux
    le 6 août 2018 à 21:40

    Bonjour, l’année scolaire suivant je dois me réinscrire en 3ème bachelier pour terminer celui-ci dans les 3 cours qu’il me manquera. Cela me laisse donc beaucoup de temps, est-il possible de travailler à volonté ou est-ce que je risque de perdre le statut étudiant et les allocations? Et si je perds les allocations, cela me permet-il tout de même de finir mon année étudiante?

    D’avance merci. Margaux.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 août 2018 à 16:35

      Bonjour Margaux,

      En ce qui concerne les allocations familiales, tu les conserves si tu es inscrite pour un minimum de 27 crédits dans l’enseignement supérieur. Il faudra donc que tu vérifies si ton inscription couvre une année complète ou seulement les 3 cours que tu suis, dans quel cas il faut que ces trois cours représentent un minimum de 27 crédits.

      En ce qui concerne le job étudiant, la loi n’est pas très claire et peut être interpretée de manière assez large. Le principe est que tu peux travailler comme étudiant tant que étudier est ton activité principale et travailler est une activité accessoire. Généralement les étudiantsinscrits dans le plein exercice peuvent travailler comme étudiant. Ainsi tu peux travailler comme étudiant tant que ton travail ne te prend pas plus de temps que tes heures d’études (y compris les heures hors cours pendant lesquelles tu étudies par exemple).

      Quoiqu’il en soit, en plus des deux critères ci-dessus, tu devras bien garder à l’oeil les règles générales en matière de job étudiant:

      – Tes allocations familiales : 240h/trimestre
      Pour garder ton droit aux allocations familiales, tu peux travailler maximum 240h par trimestre (sauf le troisième trimestre, les mois d’été, entre deux année scolaires ou il n y a a pas de limite d’heures). Si tu dépasses ce nombre d’heure, tu perds alors tes allocations familiales pour le trimestre concerné.

      – Les avantages sur tes cotisations sociales et celles de ton employeur : 475h/an
      Si tu signes un contrat étudiant, toi et ton employeur bénéficiez d’un avantage sur vos cotisations sociales. Cela signifie que tu gagneras un peu plus en net qu’un employé qui signerait un contrat normal pour le même employeur. Toi et ton employeur bénéficiez de cet avantage pour 475h par an. Si tu dépasses ces 475h, tu peux continuer à travailler mais tu ne pourras plus bénéficier de l’avantage sur les cotisations sociales.

      – Rester à charge de tes parents
      Si ta rémunération brute est plus élevée que les montants suivants, tu ne seras plus fiscalement à charge de tes parents : 6.807,50 € (si tes parents sont imposés ensemble), 8.620,00 € (si tes parents sont imposés séparément). Si tu dépasses ce montant par an, tes parents devront payer plus d’impôts.

      – Tes propres impôts
      Tu ne peux dépasser 11.042,86€ brut par an sans quoi tu devras payer toi-même tes propres impôts. Note que même si tu ne dépasses pas ce montant, tu dois quand même remplir ta déclaration fiscale.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  50. Moira
    le 2 août 2018 à 23:48

    Je voudrais poursuivre mes etudes a domicile.en decembre j’aurais 15 ans .puis-je etre embauchee en temps qu’etudiant si je ne suis pas inscrite dans une ecole.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 3 août 2018 à 14:32

      Bonjour Moira,

      Pour pouvoir travailler sous contrat étudiant il faut
      – Avoir fait minimum deux années dans l’enseignement secondaire si tu as plus de 15 ans mais moins de 16 ans
      – Suivre un enseignement de plein exercice, et donc être inscrite dans une école organisée ou subventionnée par la Communauté française

      Les étudiants qui suivent un enseignement à domicile n’étant pas inscrits dans une école, nous ne sommes pas certains qu’ils répondent au deuxième critère. Nous ne savons cependant pas répondre à ta question de manière certaine, nous te conseillons donc de contacter le SPF emploi afin de directement leur poser la question: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=45756

      En outre, sache que l’enseignement à domicile pour les mineurs est très encadré et que tes parents où les personnes qui ont été désignées par ceux-ci pour prendre en charge ton enseignement doivent faire une déclaration d’enseignement à domicile au Service de l’Enseignement à Domicile.

      Une fois cette déclaration introduite, tu seras ensuite dans l’obligation de présenter les épreuves certificatives. Si tu échoues plusieurs fois à ces épreuves il se peut que tu doives alors te réinscrire dans une école tant que tu es soumise à l’obligation scolaire.

      Tu trouveras toutes les informations concernant l’enseignement à domicile sur cette fiche de la Fédération Wallonie Bruxelles : http://www.enseignement.be/index.php?page=26100&navi=2959

      Attention donc de biens suivre la procédure car, étant toujours mineure, tu es toujours soumise à l’obligation scolaire.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  51. HAVART
    le 2 août 2018 à 15:36

    Bonjour,

    Je viens de terminer un bachelier. Je reprends un masters à l’universtié au mois de 09/18 avec formation en alternance. Cours theorique et travail en milieu professionnel (750 euros minimum /mois). Puis-je toujours travailler comme étudiant le samedi ?

    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 3 août 2018 à 11:13

      Bonjour HAVART,

      Tu pourras travailler en tant qu’étudiant si les 3 conditions suivantes sont réunies:
      •  ton travail étudiant se déroule en dehors des heures de formation théorique ou en milieu professionnel ;

      •  tu travailles chez un autre employeur que celui chez qui tu effectues ta pratique professionnelle ;

      •  tu ne perçois pas d’allocations d’insertion ou d’allocations de chômage

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  52. mathbb
    le 1 août 2018 à 12:37

    Bonjour, revenant d’une année sabbatique après ma rheto, j’aimerais travailler avec un contrat d’occupation étudiant durant le reste de l’été, jusqu’a ma rentrée à l’université en fin septembre.

    Cette année n’a pas été consacrée à étudier, mes parents ne beneficient donc plus des allocations familiales jusqu’a mon inscription à l’université j’imagine.

    Ma question est donc la suivante: Puis-je travailler avec un contrat d’occupation étudiant cet été ?

    Je vous remercie d’avance,

    Mathieu

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 2 août 2018 à 10:30

      Bonjour Mathbb,

      Si tu reviens d’une année sabbatique pendant laquelle tu n’as pas étudié, tu ne pourras pas travailler sous contrat étudiant cet été. En effet, tu ne récupèreras ton statut étudiant qu’au moment où ton année scolaire débutera, en septembre donc.

      Il en va de même pour les allocations familiales, tu récupère ras ce droit dès le début de l’année académique.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  53. Lisa
    le 30 juillet 2018 à 15:04

    Bonjour,

    J’ai 18 ans et je viens de finir mes études secondaires.

    J’envisage de travailler un an afin de pouvoir financer un kot. Je ne poursuivrai donc pas d’études supérieures en septembre prochain. Pour combien de temps suis-je encore détentrice du statut étudiant? Dois-je postuler pour un job étudiant?

    Merci.

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 31 juillet 2018 à 14:51

      Bonjour Lisa,

      Théoriquement, selon le SPF Emploi, les étudiants qui terminent leurs études en juin sont censés ne plus pouvoir travailler pendant l’été suivant la fin de ses études. Ceci dit, dans la pratique, l’ONSS accepte qu’un étudiant qui termine ses études en juin travail comme sous statut étudiant avec des cotisations réduites jusqu’au 30 septembre.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

       

  54. Nath
    le 29 juillet 2018 à 20:14

    Bonjour,

    Une étudiante ‘eleve libre » depuis fin  avril peut elle conclure un contrat de travail étudiant pour le mois d’aout ?

    Sachant qu’elle reprend ses cours en septembre.
    Merci

  55. Sarah
    le 29 juillet 2018 à 09:03

    Bonjour,
    Je reprends mes études en cours du soir dès septembre et je cherche du travail en même temps. J’ai le statut de demandeuse d’emploi depuis fin janvier.
    Suis-je encore considérée comme demandeuse d’emploi ou suis-je considérée comme étudiante? J’ai posé la question sur le site de l’école mais je ne sais pas si la personne qui m’a répondu a vraiment compris ma question…

    Bien à vous,

    Sarah.

  56. Kerbzi
    le 25 juillet 2018 à 10:16

    Bonjour,
    Mon but est de faire un job d’étudiant cet été, mais je ne sait pas si je suis considéré comme étudiant en Belgique.
    Je suis de nationalité belge, j’ai 17ans, mais j’ai effectué mes études en Afrique dans le système français et je viens d’avoir mon Bac.
    Je ne suis pas encore inscrit dans une université.
    Ai-je donc le droit de faire un job d’été en Belgique en tant qu’étudiant?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 25 juillet 2018 à 16:06

      Bonjour Kerbzi,

      En principe, tu peux tout à fait travailler comme étudiant en Belgique (pour autant que tu aies l’intention de reprendre des études l’année académique prochaine, ce qui semble être ton cas) et ce, même si tu n’as pas suivi tes études sur le territoire .

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  57. Alysson1998
    le 23 juillet 2018 à 14:44

    Bonjour,
    est-il possible de travailler toujours en étudiant tout en suivant des cours secondaire, en professionnel mais en ayant une dispense des cours de base ??
    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 24 juillet 2018 à 15:30

      Bonjour Alysson1998,

      Si tu as droit à une dispense pour certains de tes cours par ce que tu as par exemple réussi certaines unités d’acquis d’apprentissage (UAA)/ Certification par unité (CPU), alors il te sera possible d’effectuer un job étudiant.

      En effet, de manière générale, la législation n’est pas très claire sur la définition du statut étudiant et ne donne aucune indication sur un nombre minimum d’heures de cours par semaine par exemple  Mais dans tout les cas, pour pouvoir travailler comme étudiante, il faut que les études que tu suis soient considérées comme ton activité principale.

      Si ta question concerne la possibilité de travailler en été (juillet /août/ septembre), il faut savoir que si tu n’as pas l’intention de poursuivre tes études en septembre, tu ne pourras en principe pas travailler comme étudiante.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  58. J
    le 21 juillet 2018 à 00:16

    Bonjour,

    Je viens de terminer une formation accélérée de gestion à l’EFP.
    Je souhaiterais travailler comme etudiant pendant ces vacances.
    Ai-je le droit de signer un contrat ètudiant?
    Si non, comment pourrais-je rentrer dans les conditions qui me le permettraient ?

    Je vous remercie d’avance pour vos rèponses

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 23 juillet 2018 à 14:58

      Bonjour J,

      De manière générale, pour pouvoir travailler en tant qu’étudiant, il faut que les études que tu suis soient considérées comme ton activité principale.

      Cependant, les auditeurs Chef d’entreprise  qui suivent uniquement une formation théorique qui ne prévoit pas de stage obligatoire ne peuvent, en général, malheureusement pas travailler en tant qu’étudiant.

      De plus, à partir du moment où ta formation est terminée, ton activité principale n’est plus centrée sur les études; tu ne pourras donc en principe pas conclure de contrat d’occupation d’étudiant.

      Pour les situations équivoques, il est conseillé de contacter le Contrôle des lois sociales de la région pour vérifier si dans ton cas, tu pourrais être considéré comme étudiant. Tu trouveras leurs coordonnées en cliquant sur le lien suivant: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      Si ce n’est pas le cas, il faudra malheureusement que tu entreprennes de nouvelles études l’année prochaine. À partir de ce moment là, tu pourras alors retrouver ton statut étudiant.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  59. ser
    le 20 juillet 2018 à 15:42

    Bonjour,

    je m’adresse à vous car je rencontre une situation assez délicate concernant la fin de mon année et j’aimerais avoir d’avantage de précision.

    Je suis étudiante en 3eme année à l’ESA le 75 (enseignement artistique) en images plurielles.
    Malheureusement, j’ai eu de petits soucis de santé aux alentours du mois de mai, ce qui a un peu mis mon année en péril.

    Finalement, j’ai quand même réussi mon jury artistique et mes examens mais je n’ai pas su rendre mon TFE car je n’étais pas vraiment en état de le faire.. Je dois donc repasser toute mon année juste pour mon TFE, qui doit faire 5 pages et qui vaut en tout et pour tout 5 credits.

    Est-il possible de conserver mon statut étudiant avec ce nombre crédit?
    Quelles solutions s’offrent à moi?

    Merci pour vos réponses,

    Serena.

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 23 juillet 2018 à 14:41

      Bonjour Serena,

      En principe, tu pourras conserver ton statut étudiant jusqu’au moment où ton mémoire sera délibéré. Après cette date, tu perdras ton statut étudiant directement et ne pourras théoriquement plus travailler comme étudiant.

      En effet, la législation n’est pas très claire sur la définition du statut étudiant (aucune indication sur un nombre minimum d’heures de cours par semaine par exemple). Dans tous les cas, il faut que les études que tu suis soient considérées comme ton activité principale. Mais le Service Public Fédéral de l’Emploi se garde un pouvoir d’appréciation pour les situations équivoques.

      Nous te conseillons donc de contacter le Contrôle des lois sociales de la région pour vérifier si dans ton cas, tu pourrais être considérée comme étudiante. Tu trouveras leurs coordonnées en cliquant sur le lien suivant: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  60. lolita
    le 18 juillet 2018 à 20:11

    bonjour je viens de terminer mes etudes on me propose du travail si j ai un permis de conduire le gouvernement  n avez t il pas voter une loi pour le permis de conduire pour un premier travail j ai 19 an merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 juillet 2018 à 14:01

      Bonjour Lolita,
      À notre connaissance, il n’y a pas de loi te permettant d’obtenir directement ton permis de conduire pour ton premier emploi, mais plutôt une possibilité de « filière rapide » te permettant d’accéder au permis de conduire.
      Cette nouvelle filière te permettrait de pouvoir passer l’examen pratique après 30 heures de conduite, en 30 jours, avec une auto-école agréée (sans devoir attendre 3 mois après l’obtention du permis théorique pour t’inscrire à l’épreuve pratique).

      Cependant, nous n’avons pas d’indication sur la confirmation gouvernementale de cette législation. Nous nous renseignons à ce sujet et revenons vers toi dès que possible.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 30 juillet 2018 à 10:18

      Bonjour Lolita,

      Voici le retour que nous t’avions promis :  malheureusement la réforme « filière rapide » d’accès au permis n’est pas encore passée à Bruxelles (et serait prévue pour novembre). A l’heure actuelle, elle n’est d’application qu’en Wallonie.

      Une alternative serait donc de passer les 30 heures ainsi que le permis pratique dans un centre d’auto-école agrée wallon, mais cela n’est pas toujours bien vu par les instances de délivrance bruxelloises.

      Nous te conseillons donc de t’assurer de cette possibilité en contactant le SPF Mobilité : https://mobilit.belgium.be/fr/contact

      D’autres questions? N’hésite pas à nous recontacter!

  61. Mcli
    le 17 juillet 2018 à 15:57

    Bonjour,
    Pouvez vous me dire jusqu’à quand un étudiant de 27 ans qui a terminé ses études fin juin peut garder son statut d’étudiant dans le cadre des jobs étudiants
    Merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 18 juillet 2018 à 17:06

      Bonjour Mcli,

      Pour travailler sous contrat d’occupation d’étudiant, tu dois suivre un programme d’enseignement et les études doivent constituer ton activité principale. Comme tu as fini tes études, tu ne peux en principe plus faire de job étudiant.
      N’hésite pas à contacter l’ONSS.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  62. sylou
    le 16 juillet 2018 à 15:52

    Bonjour,

    Je viens de réaliser ma 3e année en Haute Ecole, type court, institutrice primaire. Je dois refaire, lors de la prochaine année scolaire, un stage de 4 semaines (Etant malade, je n’ai pu terminer celui que j’avais commencé en novembre 2017). Le reste de mon cursus, mes deux autres périodes de stage et mon TFE sont réussis. Je suis donc sous statut d’étudiante jusqu’en janvier 2019, moment où j’aurai mon diplôme. Est-ce qu’il est néanmoins possible pour un pouvoir organisateur de m’engager pour remplacer un enseignant malade, ou pour donner des remédiations ?  Et si oui, sur quelle législation s’appuyer  motiver ma candidature ? Je vous remercie,

  63. Clacla
    le 11 juillet 2018 à 14:10

    Diplômée en juin 2018, je ne désire pas reprendre des études. Je travaille de juillet à septembre 2018 en tant qu’étudiante… je me suis inscrite au Forem le 5 juillet et j’aurai 24 ans le 8 août. Puis-je toujours travailler comme étudiante vu que je suis sur le marché de l’emploi?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 13 juillet 2018 à 14:27

      Bonjour Clacla
      Si tu termines tes études en juin, tu n’es plus étudiante et tu ne peux donc, en principe,  plus conclure de « contrat d’occupation étudiant ». De plus si tu t’inscris comme demandeuse d’emploi, tu démontres clairement que tu n’as pas l’intention de reprendre des études (le statut d’étudiante n’est donc pas compatible avec ta situation).
      N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autre question :)

  64. Laura
    le 5 juillet 2018 à 18:16

     

    Je termine mes études en ce mois de septembre 2018 et je me demandais pendant combien de temps je pouvais encore garder ce statut après la réception du diplôme?

    Ensuite, quelles sont les démarches à effectuer si dès lors je passe d’étudiante à jeune travailleuse?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 10 juillet 2018 à 15:09

      Bonjour Laura,

      Tout dépendra de la législation à laquelle tu fais référence.

      En effet,

      * au niveau du statut étudiant pour pouvoir exercer un job étudiant: tu ne pourras plus prétendre à ce statut dès la fin de tes études.

      * au niveau des allocations familiales tu devrais en principe perdre ton statut d’étudiante et également perdre tes allocations familiale dès la fin de tes études, sauf si tu as moins de 25 ans et que tu t’inscris comme demandeuse d’emploi à la fin de tes études, ce qui est généralement conseillé lorsqu’on souhaite travailler.

      Dans ce cas, tu seras inscrite en stage d’insertion professionnelle et pourras rouvrir un droit aux allocations familiales (sur base de ton inscription comme demandeuse d’emploi).

      Tu trouveras l’explication de l’ensemble des démarches sur http://bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/tu-termines-tes-etudes-quelles-demarches-dois-tu-effectuer/

      D’autres questions ?  N’hésite pas à nous recontacter!

  65. Sarah
    le 5 juillet 2018 à 13:44

    Bonjour,

    J’ai fini mes études universitaires en septembre 2018, suite à quoi j’ai travaillé en tant que salariée durant 4 mois. Je suis ensuite partie en voyage.

    Je vais reprendre un an d’études à compter du 30 août 2018, mais aux Pays-Bas. J’aurais aimé savoir si je pouvais déjà travailler en tant qu’étudiante en août 2018, et de manière générale, comment retrouver mon statut légal d’étudiante?
    Merci beaucoup!

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 10 juillet 2018 à 17:28

      Bonjour Sarah,

      Pour pouvoir travailler sous contrat d’occupation étudiant, tes études doivent être effectives. Comme tes cours ne débuteront que le 30 août, tu ne pourras malheureusement pas travailler comme étudiante avant cette date.
      Pour retrouver ton statut d’étudiant, tu dois simplement être inscrite dans un programme d’enseignement et les études doivent rester ton activité principale.

      Et, sache que le suivi d’études à l’étranger peut permettre à un jeune de travailler comme étudiant en Belgique à condition qu’il soit ressortissant d’un pays de l’Espace Économique Européen. Donc, tu pourrais faire un job étudiant en Belgique malgré que tes études se feront aux Pays-Bas.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  66. Omid
    le 5 juillet 2018 à 10:23

    Bonjour je suis étudiant au condorcet ( supérieur) en cours du soir, je posséde une carte d’étudiant et je souhaiterai savoir si il était possible dans mon cas d’avoir la possibilité de louer un kot

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 11 juillet 2018 à 11:07

      Bonjour Omid,

      En effet, pour conclure un bail étudiant, deux conditions doivent être réunies:

      – Le preneur étudiant et le bailleur doivent accepter d’appliquer les règles spécifiques prévues par le code pour les logements étudiant;
      – Le preneur étudiant doit communiquer au bailleur la preuve de sa qualité d’étudiant pour la durée du bail ou une partie importante de celle-ci.

      Le preneur peut prouver sa qualité d’étudiant par le biais d’une attestation d’inscription régulière. Tu peux donc occuper un kot si tu le souhaites.

      Plus d’infos: http://bruxelles-j.be/te-loger/

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

  67. Nina
    le 4 juillet 2018 à 15:33

    Bonjour
    J ai perdu mon statut d étudiante en février 2018.
    Ma question est la suivante: suis je en droit de travailler en tant qu étudiante ?
    Je ne me suis pas inscrite en tant que demandeur d’emploi car je vais me préparé pour le jury central.
    Bien à vous

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 11 juillet 2018 à 12:44

      Bonjour Nina,
      La notion d’étudiant n’est pas définie dans la loi. Ce concept doit être interprété de manière large. Tu peux signer un contrat d’occupation étudiant si tu es étudiant à titre principal dans l’enseignement secondaire (général, technique, professionnel ou artistique), supérieur, universitaire, si tu prépares un jury central.
      Si tu es inscrit au jury cela pourrait donc suffire.
      Cependant, étudier à domicile ne permettra pas de remplir la condition d’études pour les allocations familiales.
      N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autre question :)

  68. gwen
    le 3 juillet 2018 à 15:33

    Bonjour !

    J’ai 29 ans et je travaille comme employée dans un restaurant. J’ai repris des études universitaires de jour et de plein exercice depuis un an et un professeur me propose un emploi « d’étudiant-moniteur » (60h à prester sur le quadrimestre). Je me retrouverais donc avec d’un côté un contrat d’employé et de l’autre un contrat étudient. Est-ce légal ? Quelles sont les implications sur mes contributions ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 5 juillet 2018 à 16:29

      Bonjour Gwen,

      Bien que normalement un employeur est dans l’obligation de faire signer un contrat de type étudiant aux jeunes qui sont en droit d’en signer un, tu peux malgré tout travailler sous contrat non-étudiant et sous contrat étudiant au même temps, cela n’aura pas d’impact. En ce qui concerne tes contributions sache que sous contrat étudiant tu es taxée différemment. Si tu travailles avec un contrat étudiant et que tu ne dépasses pas 475 heures par an, tu ne dois payer qu’une cotisation de solidarité à la sécurité sociale.
      La cotisation de solidarité s’élève à 2,71 % de ton salaire brut. Ton employeur doit lui aussi verser une cotisation de solidarité, égale à 5,42 % de ton salaire brut.
      Pour un emploi normal, tu es généralement redevable d’une cotisation de sécurité sociale de 13,07 %. Il s’agit d’un pourcentage général, car plusieurs facteurs peuvent faire en sorte que tu doives payer moins de cotisations. par exemple :
      · ton âge : jusqu’au 31 décembre de l’année où tu atteins l’âge de 18 ans, tu dois payer moins de cotisations.
      · ou ton salaire : si tu gagnes peu, tu as droit au bonus à l’emploi.
      Tu trouveras plus d’informations sur cette page : https://www.mysocialsecurity.be/student/fr/salaire/montant-cotisations-sociales.html

      A côté des cotisations sociales, on te retirera du précompte professionnel si tu travailles en dehors du quota des 475 heures. Le précompte professionnel est une avance sur l’impôt dû.
      Tu trouveras toutes les explications sur les impôts et le travail étudiant (ou non) sur cette page: http://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/quen-est-il-des-impots/

      N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autre question :)