Bruxelles-J

Qui est étudiant et qui peut conclure un contrat d'occupation étudiant ?

Print this pageEmail this to someoneShare on FacebookTweet about this on Twitter

Travailler pendant tes études reste une source de revenus non négligeable. Beaucoup d’étudiants travaillent pour avoir un peu d’argent de poche, prendre quelques vacances ou s’acheter l’objet de leurs rêves, mais aussi pour aider leur famille ou pour se payer leurs études ou un logement.Quand es-tu considéré comme étudiant ?

A défaut de clarté de la loi, on peut l’interpréter de la manière la plus large possible, avec une définition englobant indistinctement les jeunes suivant un enseignement de plein exercice (secondaire, supérieur non universitaire ou universitaire) ou équivalent , ou encore des études à temps partiel sous certaines conditions.

Qui peut conclure un contrat d’occupation étudiant ?

Tu peux conclure un contrat d’occupation étudiant à partir de 16 ans (sans condition supplémentaire) OU à partir de 15 ans si tu as suivi au moins deux années de l’enseignement secondaire (tu n’es alors plus en obligation scolaire à temps plein), et que tu poursuis un enseignement de plein exercice. Notons que la réglementation ne prévoit pas d’âge maximal pour pouvoir conclure un contrat d’occupation d’étudiant.

La notion d’étudiant n’est pas définie dans la loi.  Ce concept doit être interprété de manière large.  Tu peux signer un contrat d’occupation étudiant si tu es étudiant à titre principal  dans l’enseignement secondaire (général, technique, professionnel ou artistique), supérieur, universitaire, si tu prépares un  jury central,… Devant le manque de précision de la loi (aucune indication sur un nombre minimum d’heures de cours par semaine par exemple), le Service Public Fédéral de l’Emploi se garde un pouvoir d’appréciation pour les situations équivoques :
La loi vise uniquement les “étudiants-travailleurs” c’est-à-dire les personnes pour lesquelles étudier est l’activité principale et travailler ne revêt qu’un caractère accessoire. C’est donc au cas par cas, selon les circonstances de fait qu’il convient d’apprécier si la personne rentre ou non dans le champ d’application des dispositions en matière de contrat d’occupation d’étudiant.  A titre d’exemple, les travailleurs ou les demandeurs d’emploi qui suivent une formation ou des études ne peuvent pas être considérés comme ayant le statut d’étudiant au sens de la loi car ils ne sont pas étudiants à titre principal.

Auparavant, les étudiants qui suivaient une formation en alternance ne pouvaient, dans la plupart des cas, pas conclure de contrat d’occupation d’étudiants. Depuis le 1er juillet 2017, les choses ont changé ! Si tu te trouves dans un système de formation en alternance et que tu ne bénéficies pas d’allocation de chômage ou d’insertion, tu peux signer un contrat d’occupation étudiant :

  • uniquement chez un autre employeur que celui auprès duquel tu suis ta formation pratique en milieu professionnel ;
  • et en dehors des périodes où tu dois suivre un enseignement ou une formation ou être présents en milieu professionnel.

Si tu suis une année d’études à l’étranger mais que ta résidence principale est toujours en Belgique et que tes parents bénéficient d’allocations familiales, tu peux également conclure un “contrat d’occupation étudiant”.

Qui ne peut pas conclure un contrat d’occupation étudiant ?

Tu ne peux pas conclure un contrat d’occupation étudiant si :

  • Tu as moins de 15 ans.
  • Tu es inscrit uniquement dans un cours du soir ou tu suis un enseignement à horaire réduit. La loi ne précisant pas ce qu’il faut entendre par « horaire réduit », en cas de doute, le plus sûr est de demander l’avis du SPF Emploi.
  • Tu effectues, dans une entreprise, à titre de stage, des travaux non rémunérés faisant partie de ton programme d’études. L’interdiction ne s’applique qu’à la période de stage concernée. En dehors de la période de stage, il est bien possible pour ces étudiants de conclure un contrat d’occupation d’étudiant avec un employeur (rien n’interdit que l’employeur soit l’ancien maître de stage).
  • Tu travailles depuis plus de 12 mois. Dès qu’un étudiant comptera 12 mois d’ancienneté ininterrompu chez le même employeur, il sera considéré comme un travailleur ordinaire. Il ne pourra plus conclure de contrat d’occupation étudiant avec cet employeur de manière définitive (même pour les années suivantes).

Les étudiants, qui ne peuvent conclure un “contrat d’occupation étudiant” peuvent alors travailler sous contrat de travail ordinaire, à temps plein ou à temps partiel.

Tu as une question ?

Remplis le formulaire ci-dessous.

Ton adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec un *

*


78 questions pour “ Qui est étudiant et qui peut conclure un contrat d'occupation étudiant ?

  1. Corentin
    le 17 août 2017 à 23:42

    Bonjour.

    Je vous contact car j’ai une question par rapport au statut étudiant.

    Voici ma situation: Ayant arrêter l’école en 5ème secondaire pour passer un jury central, j’ai comme projet cette année de commencer les cours du soir à l’école industrielle de Namur dans le but d’obtenir un bachelier en informatique. Les cours se déroule du lundi au vendredi de 17h30 à 21h. N’habitant pas tout près je dois prendre un kot/appartement et pour cela je dois trouver un travail. J’aimerais donc me faire engager comme étudiant mais je ne sais pas si je posséderai ce statut à partir de septembre . Quand j’avais contacté les allocations familiales pendant mon jury il me semble qu’ils m’avaient dit que pour avoir le statut étudiant je devais au moins avoir 17h de cours par semaine. Je lis aujourd’hui que les cours du soir ne compte pas pour le statut étudiant.

    Du coup j’aimerais savoir si je posséderai mon statut étudiant en septembre ou pas malgré que j’ai plus de 17h de cours par semaine?

  2. Mira
    le 17 août 2017 à 21:21

    Bonjour

    j’ai 25 ans je voudrais suivre une formation pour devenir institutrice dans une haute école , puis-je faire la demande pour avoir le statut étudiant , quelles sont les démarches ?

    Merci beaucoup

  3. Etudiante
    le 17 août 2017 à 11:00

    Bonjour Madame,Monsieur,

    je suis actuellement une formation en promotion sociale et j’ai 24 ans, je n’est pas d’allocation car je n’y est pas droit parce que je vie en cohabitation légale avec mon compagnons donc je suis à sa charge et l’Etat estime qu’il gagne bien sa vie et je fait partie de son ménage .

    je ne suis pas inscrite dans aucune institution en tant que demandeur d’emplois, je suis seulement une formation d’éducateur de 2ans qui donne accès au CESS.

    je voudrai savoir si je peux bénéficier du statut étudiant pour pouvoir travailler en tant qu’étudiante pendant les vacances scolaire.

    merci de me repondre, Bintou

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 17 août 2017 à 14:46

      Bonjour Etudiante,

      Le statut d’étudiant au niveau de la loi n’est pas clairement défini. A priori, si tes cours de promotion sociale constituent ton activité principale et que tu suis bien des cours du jour, tu devrais pouvoir travailler sous contrat d’occupation étudiant. Si tu suis des cours à horaire réduit, la loi ne précise pas de quota d’heure de cours à atteindre et dans ce cas, tu peux vérifier cela avec le SPF emploi: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=45756. Si tu suis uniquement des cours du soir, tu ne peux en principe pas travailler sous contrat d’occupation étudiant (mais tu peux travailler sous tout autre type de contrat).

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  4. MN
    le 11 août 2017 à 21:12

    Bonsoir, une personne diplômée en Juin a droit à son statut d’étudiant jusqu’au 30 septembre si j’ai bien compris. Est-ce le même pour une personne diplômée en seconde session en septembre?

  5. sdh
    le 10 août 2017 à 11:29

    Bonjour,

    Je viens de finir ma formation d’hôtellerie en juin, j’ai 20 ans.

    Parallèlement à ma formation, j’avais un job d’étudiant (contrat d’occupation étudiante) qui se terminera fin août.

    Puis-je renouveler mon contrat d’étudiant  à partir de septembre pendant une durée de 10-12 mois alors que je n’étudierai plus?

    Si j’entame en septembre une formation en gestion (pour avoir l’accès à la gestion), est-ce que cela suffit à me donner le statut d’étudiant et à travailler comme tel si la formation en gestion est en journée et qu’elle fait au moins 17heures par semaine?

    Est-ce que la formation en gestion doit courir sur toute la durée du job d’étudiant pour pouvoir continuer à travailler en tant qu’étudiant ? Si la formation en gestion ne dure que 4 mois, puis-je continuer le job d’étudiant au-delà? ( alors que la formation est terminée?)

    Merci d’avance pour vos réponses.

    A quel numéro de téléphone puis-je vous appeler si j’ai des précisions à vous demander à la suite de votre réponse?

    Merci!

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 10 août 2017 à 14:03

      Bonjour Sdh,

      Pour pouvoir signer un contrat d’étudiant, il faut effectivement être étudiant(et donc suivre des cours). Le statut d’étudiant par rapport à la loi du travail n’est pas nettement défini en nombre d’heure de cours à suivre en ce qui concerne les étudiants qui suivent des cours à horaire réduit. Il faut donc vérifier avec le SPF emploi: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=45756. Le statut d’étudiant n’est valable que durant la période d’étude. Si ta formation te permet effectivement d’avoir le statut étudiant, dès que celle-ci est terminée, tu n’auras plus le statut.

      Sache qu’il n’est pas possible d’être occupé plus de 12 mois ininterrompus comme étudiant chez le même employeur.

      Tu peux nous joindre (Infor Jeunes Bruxelles) par téléphone au 02/514.41.11. N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  6. Malinou
    le 7 août 2017 à 14:40

    Bonjour,

     

    J’ai 24 ans et je serai diplômée en septembre. Je souhaiterai garder mon statut étudiant car je prévois de m’inscrire à divers cours : tels que dans une académie d’art pour des cours de céramique/peinture, ainsi que des cours de langues (neerlandais/anglais).

    Je prévois également un séjour linguistique.

    Dans quel cas pourrais-je être en ordre et garder le statut étudiant ? Y a t-il des conditions précises ?

     

    Je vous remercie

  7. A
    le 4 août 2017 à 15:34

    Bonjour,

    En lisant les commentaires j’ai cru comprendre qu’il fallait suivre au minimum 17heures de cours/semaine afin d’obtenir le statut étudiant. Les cours de néerlandais que j’envisage de suivre de mars 2018 à Juin 2018 ne s’élèvent qu’à 16h/semaine. Étant donné que ce sera ma seule activité principale, serais-je considérée comme étudiante ou impossible?

     

    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 7 août 2017 à 10:09

      Bonjour A,

      La qualité du statut étudiant dépend de la loi à laquelle il se rapporte. Pour avoir le statut d’étudiant par rapport aux allocations familiales dans l’enseignement de promotion sociale, il faut effectivement suivre au moins 17h de cours par semaine s’il s’agit de cours de niveau secondaire (ce qui est le cas des cours de langues en promotion sociale).

      Pour avoir le statut étudiant par rapport à la loi du travail (donc pour pouvoir signer des contrats d’occupation étudiant), il faut qu’étudier soit ton activité principale. Les cours du soir ne permettent pas d’avoir ce statut. Par contre, les cours du jour à horaire réduit pourraient le donner. Cependant, la loi du travail n’était pas précis en ce qui concerne les cours à horaire réduit (pas de nombre d’heures indiquée dans la loi), tu peux toujours vérifier cela avec le SPF emploi: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=45756

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  8. melvin25
    le 3 août 2017 à 08:24

    Bonjour,

    Je viens d’être diplômé mais j’aimerais me réinscrire à l’université pour suivre un master 120 en horaire décalé (cours du soir). D’après le programme, j’aurai 4 heures de cours par jour, soit un total d’environ 20h de cours par semaine. Serais-je alors considéré comme un étudiant à titre principal? Est-ce que je vais pouvoir conserver mon statut d’étudiant?

    Un grand merci pour vos éclaircissements.

    Melvin

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 3 août 2017 à 15:52

      Bonjour Melvin25,

      En principe, un étudiant qui suit des cours dans l’enseignement de plein exercice en horaire décalé peut travailler comme étudiant.

      Ceci dit, la législation n’est pas très claire au niveau du statut étudiant (aucune indication sur un nombre minimum d’heures de cours par semaine par exemple), le Service Public Fédéral de l’Emploi se garde donc un pouvoir d’appréciation pour les situations équivoques. Il faut tout de même que les études que tu suis soient considérées comme ton activité principale. Nous te conseillons donc de contacter le Contrôle des lois sociales de la région pour vérifier si dans ton cas, tu pourrais travailler comme étudiant en toute légalité. Tu trouveras leurs coordonnées en cliquant sur le lien suivant: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      Bien entendu, il ne faut pas que tu sois inscrit comme demandeur d’emploi en parallèle, sinon c’est ce statut qui prime et tu ne pourras pas travailler en tant qu’étudiant.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  9. Martin
    le 2 août 2017 à 18:39

    Bonjour,

    Diplomé depuis juin comme ingénieur-civil-architecte, je souhaiterais suivre des cours de Néerlandais intensifs durant un trimestre. Comment puis-je conserver mon statut d’étudiant durant ce trimestre ?

    Merci pour vos réponses,

    Martin

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 3 août 2017 à 15:20

      Bonjour Martin,

      En principe, si les études que tu comptes suivre seront considérées comme ton activité principale, tu devrais pouvoir justifier le droit de travailler comme étudiant.

      En effet, la législation n’est pas très claire au niveau du statut étudiant (aucune indication sur un nombre minimum d’heures de cours par semaine par exemple), le Service Public Fédéral de l’Emploi se garde donc un pouvoir d’appréciation pour les situations équivoques. Nous te conseillons donc de contacter le Contrôle des lois sociales de la région pour vérifier si dans ton cas, tu pourrais travailler comme étudiant en toute légalité. Tu trouveras leurs coordonnées en cliquant sur le lien suivant: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      Bien entendu, il ne faut pas que tu sois inscrit comme demandeur d’emploi en parallèle, sinon c’est ce statut qui prime et tu ne pourras pas travailler en tant qu’étudiant).

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  10. Laura
    le 2 août 2017 à 15:52

    Bonjour,

    Je suis étudiante à l’ULB en dernière année de Master. J’ai réussi tous mes cours, mais je remets mon mémoire en janvier 2018 en me réinscrivant à la prochaine année académique. Je voudrais savoir si il serait possible que j’aie un job étudiant sur la période de septembre à décembre 2017, alors que je n’aie plus que mon mémoire à faire (qui représente 15 ECTS)?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 3 août 2017 à 13:12

      Bonjoour Laura ,
      La condition principale est que les études soient ton activité principale. Tu peux effectivement continuer à travailler comme étudiante jusqu’à la remise du mémoire.

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

  11. NAOMI D
    le 26 juillet 2017 à 21:39

    Ma situation est vraiment particulière car, mon Assistante Social m’a prévenu que les enfants ne devraient même pas faire ce job de vacances ? Selon elle , ils ne sont pas autorisés à travailler »comme ils sont cohabitants » dit-elle et bénéficient de ma prime RIS ? Je m’attendais alors à une sanction comme c’est le cas?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 28 juillet 2017 à 14:40

      Bonjour Naomi,

      Le fait que des enfants cohabitent avec un parent qui bénéficie du RIS n’empêche pas qu’ils puissent exercer un contrat d’occupation étudiant.
      S’ils sont mineurs, leurs revenus ne devraient pas avoir d’impact sur le RIS des parents.
      S’ils sont majeurs, leurs revenus peuvent être déduits du RIS des parents.
      Si le jeune majeur est bénéficiaire lui-même d’un RIS, ses revenus d’un contrat étudiant sont déduits du RIS sauf une partie qui est exonérée (exonération de 244,03 € /mois ou seulement de 68,06 € /mois si l’étudiant perçoit une bourse d’études?).

      Bien à toi

  12. Gwendolina
    le 26 juillet 2017 à 08:13

    Bonjour,

    J’ai 26 ans, je souhaitera réaliser une thèse de doctorat l’année prochaine, mais je me demandais si c’etait considéré comme enseignement à temps partiel ou de plein exercice compte tenu que je n’aurais pas de financement.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 26 juillet 2017 à 11:36

      Bonjour Gwendolina,

      Si tu ne reçois pas de rémunération pour cette thèse de doctorat, tu dois bien être considérée comme étudiante et tu peux travailler comme telle.
      Bien à toi

  13. Assma B
    le 25 juillet 2017 à 21:10

    Bonjour,

    Je me permets de vous écrire concernant le sujet traité ci-dessus. Si j’ai bien compris, ne sont donc plus considérés comme étudiants, toutes les personnes ayant quitté l’enseignement depuis plus de 12 mois ininterrompus?

    En fait je suis étudiante (+26 ans) à l’université, après avoir été travailler quelques années (pas le choix financièrement) je me suis réinscrite l’année dernière (2016-2017) aux cours de plein exercice. Puis-je dès lors encore prétendre à un statut étudiant si je trouve un job cet été?

    Merci d’avance pour vos réponses et bonne soirée,

    Cordialement,

    A.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 26 juillet 2017 à 14:00

      Bonjour Asma,

      Je pense que tu as mal compris les informations ci-dessus. La règle principale pour pouvoir travailler comme étudiante est que ton activité principale soit les études. Le fait d’avoir travaillé plusieurs années n’a aucune influence. Il n’y a pas non plus de limite d’âge pour travailler comme étudiante.
      Le fait de travailler comme étudiante depuis 12 mois chez un employeur t’empêche en fait d’encore travailler comme étudiante chez ce même employeur. Mais tu peux travailler comme étudiante chez n’importe quel autre employeur. Tu peux donc bien travailler comme étudiante cet été.

      N’hésite pas si tu as d’autres questions

      • Assma B
        le 26 juillet 2017 à 15:11

        Bonjour,

        En effet, j’avais mal compris, merci de m’avoir aidé à y voir plus clair!

        Je vous souhaite une journée bien ensoleillée!

        Assma

  14. R
    le 25 juillet 2017 à 10:50

    Bonjour,
    J’ai 20 ans et je voudrai savoir ce que je pourrai faire pour ne pas perdre mon statut étudiant en prenant une année sabbatique car je voudrai conserver mon job étudiant et je pensait prendre des cours de langues histoire de ne pas rester à rien faire durant 1 an mais je voudrai savoir les réglementations à propos du statut étudiant et des écoles pour étudier les langues.

    Merci davance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 25 juillet 2017 à 13:30

      Bonjour R,

      Pour garder le statut étudiant vis-à-vis des allocations familiales en suivant des cours de langues, tu dois suivre au moins 17 heures de cours par semaine. Si tu veux pouvoir travailler comme étudiant, tes cours doivent en outre se dérouler en journée.

      Bien à toi

  15. Kenny
    le 23 juillet 2017 à 14:38

    Bonjour,

    je m’appelle Kenny. Voilà, j’ai une petite question. J’ai eu 25 ans cette année et j’ai réalisé une année sabatique. La moitié de l’année scolaire: de novembre à janvier. J’étais etudiant à l’EFPC en cours de langue. Ensuite, je suis parti au canada durant 3 mois dans une école en anglais.Après cela, je suis resté 1 mois et demi au Canada à voyager. Maintenant , je suis en Afrique durant 2 mois juste pour le voyage. Je rentre le 22 aout et j’aimerais travailler en tant qu’étudiant avant de redémarrer l’université. (Environ le 15 septembre).

    Le problème c’est que je ne sais pas à partir de quand je redeviens étudiant ?Quand je suis inscrit ? Quand les cours recommence? Ou même,si je ne l’étais plus à certain moment sachant que j’ai lu que je devais avoir 17 heures de cours par semaine pour être considéré étudiant.

    Merci d’avance pour vos réponses !

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 24 juillet 2017 à 15:19

      Bonjour Kenny,

      En principe, tu pourras travailler en tant qu’étudiant qu’à partir du moment où tes cours reprendront de manière effective.

      Le statut étudiant ne se conserve malheureusement pas pendant une période de voyage.

      Concernant les 17 heures de cours par semaine, c’est théoriquement la législation qui s’applique pour pouvoir continuer à bénéficier d’allocations familiales (accordées jusqu’à 25 ans). En effet, on considérera généralement que les cours en promotion sociale (cours de langues par exemple)  constituent l’activité principale d’un jeune si ceux-ci lui permettent d’obtenir des allocations familiales. A ce moment, là il lui est techniquement possible d’exercer un job étudiant, mais tu comprends donc qu’il aura la possibilité de le faire pendant qu’il dispose d’une activité qui justifie ce statut d’étudiant, à savoir pendant la période où il suit ses cours.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  16. Alicia
    le 22 juillet 2017 à 19:04

    Bonjour,

    Je reprends des cours de promotion sociale à temps plein en comptabilité en septembre 2017. Je suis actuellement demandeuse d’emploi libre. Concernant un job étudiant que j’effectuerai durant l’année scolaire, mon statut pose-t-il problème ? Dois-je le préciser à l’intérim et/ou l’employeur? Ou dois-je me désinscrire auprès du Forem ? Merci.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 25 juillet 2017 à 09:38

      Bonjour Alicia,

      Comme tu seras inscrite pour un bachelier de plein exercice, à partir du moment où les études constituent ton activité principale, tu ne seras plus considérée comme demandeuse d’emploi mais comme étudiante. Tu pourras donc travailler sous contrat job étudiant; pour autant que tes cours ne soient pas organisés en soirée.

      Et, en tant qu’étudiante, ton employeur (qui est l’agence d’intérim) est obligé de te faire signer un contrat d’occupation étudiant. Tu trouveras plus d’informations sur le travail étudiant sur la fiche ci-dessus.

      Quant au Forem, si tu le souhaites, tu peux te désinscrire. Mais cette démarche n’est pas obligatoire comme tu es demandeuse d’emploi libre.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  17. Kastriot
    le 20 juillet 2017 à 17:58

    Bonjour, je viens d’obtenir mon CESS et j’ai 18 ans. Je compte aller vivre en Suisse dans les mois à venir mais en faisant une année sabbatique. Je souhaiterai travailler le mois de septembre et d’octobre ici en Belgique afin d’avoir des économies pour la Suisse. Est-ce que je conserve le statut d’étudiant malgré le fait que je sois en année sabbatique ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 24 juillet 2017 à 11:45

      Bonjour ,
      Tu peux travailler en tant qu’ étudiant jusqu’au 30 septembre de l’année à laquelle tu as terminé ta sixième année. Malheureseument, au delà de cette date, ton activité principale doit être les études si tu désires continuer à travailler comme étudiant. Tu pourras ananmoins travailler comme salarié ouvrier ou employé ou en tant qu’indépendant si tu le désires.
      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

  18. jamila
    le 15 juillet 2017 à 21:43

    il faut faire comment pour obtenir un master

  19. Corinne
    le 9 juillet 2017 à 21:10

    Bonsoir,

    Ma fille ex-étudiante à l’ULB à fait une pause dans ses études entre juillet 2016 et fin août 2017.

    Elle s’est donc inscrite chez Actiris pour ne pas perdre ses allocations familiales et essayer de trouver un petit job, mais elle n’a rien déniché, elle a juste fait deux formations très courtes. Elle devrait reprendre un master en septembre 2017.

    Un employeur privé lui propose un job d’étudiante pendant les mois de juillet et aout, mais elle n’est plus ni à nouveau étudiante.

    Et elle perdrait aussi l’avantage du stage d’insertion chez Actiris qui se terminera au mois d’août.

    Ma question un stage d’étudiant n’est pas concevable je crois, et elle risquerait sans doute de perdre les allocations familiales liées au stage d’insertion chez Actiris ?

    Merci de me répondre si possible ce lundi matin avant qu’elle ne rencontre l’employeur qui l’a convoquée par mail ce week-end pour en parler lundi à 9h30.

    Merci à vous.

  20. Flo
    le 9 juillet 2017 à 21:08

    Bonsoir,

    Ma fille ex-étudiante à l’ULB à fait une pause dans ses études entre juillet 2016 et fin août 2017.

    Elle s’est donc inscrite chez Actiris pour ne pas perdre ses allocations familiales et essayer de trouver un petit job, mais elle n’a rien déniché, elle a juste fait deux formations très courtes. Elle devrait reprendre un master en septembre 2017.

    Un employeur privé lui propose un job d’étudiante pendant les mois de juillet et aout, mais elle n’est plus ni à nouveau étudiante.

    Et elle perdrait aussi l’avantage du stage d’insertion chez Actiris qui se terminera au mois d’août.

    Ma question un stage d’étudiant n’est pas concevable je crois, et elle risquerait sans doute de perdre les allocations familiales liées au stage d’insertion chez Actiris ?

    Merci de me répondre si possible ce lundi matin avant qu’elle ne rencontre l’employeur qui l’a convoquée par mail ce week-end pour en parler lundi à 9h30.

    Merci à vous.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 11 juillet 2017 à 10:40

      Bonjour Flo,

      Votre question n’est pas très claire,

      Votre filles ne peut effectivement pas travailler comme étudiante étant donné qu’elle ne suit actuellement pas d’études. Elle pourra en principe retrouver ce statut à partir du moment où elle reprendra de manière effective ses cours (et pour autant que ses études constituent son activité principale).

      Au niveau du stage d’insertion, si votre fille parvient à valider son stage d’insertion en août 2017, elle ne devra pas le recommencer à la fin de ses études et pourra directement percevoir des allocations d’insertion (Plus d’informations sur http://bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/jusque-quand-as-tu-droit-a-des-allocations-dinsertion/). Par contre, si elle ne valide pas son stage d’insertion, son stage sera invalidé par la reprise d’études.

      Au niveau des allocations familiales, que votre fille soit en stage d’insertion auprès d’Actiris, ou qu’elle reprenne des études, sachez qu’elle devrait en principe y avoir droit (http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/as-tu-encore-droit-aux-allocations-familiales-apres-tes-18-ans/). Par contre, si elle décide de bénéficier de ses allocations d’insertion, alors elle ne pourra malheureusement plus y avoir droit.

      D’autres questions ? N’hésitez pas à nous recontacter!

  21. Nada
    le 8 juillet 2017 à 22:48

    Bonjour je suis une fille de 16 ans je veux bien travailler cet été et ma cousine aussi mais elle veux savoir si c’est possible de travailler en tant qu’étudiant même si on étudie pas en Belgique (elle a 18 ans mais elle n’étudie pas en Belgique et elle passe l’été àvec moi c’est pour ça) merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 10 juillet 2017 à 16:28

      Bonjour Nada,

      Tout dépend de la situation réelle de ta cousine.

      Si ta cousine n’étudie ou n’habite pas en Belgique mais dans un pays voisin,  elle pourra également travailler comme étudiante et aura droit aux 475 heures (La règle générale est que les cotisations de sécurité sociale sont dues dans le pays dans lequel tu travailles).

      Si elle ne travaille pas seulement en Belgique, mais également dans un autre pays, des règles spéciales seront d’application.

      Si elle n’étudie pas en Belgique, et n’habite pas un pays voisin, alors elle ne pourra à priori pas travailler comme étudiante en Belgique.

      Pour vérifier sa situation, nous te conseillons tout de même de contacter l’ONSS (Office national de sécurité sociale) au 02 509 59 59
      du Lundi-vendredi de 7.00 à 20.00,  et de leur expliquer la situation précise de ta cousine.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  22. tim
    le 7 juillet 2017 à 13:40

    Bonjour,

    Je m’appelle Tim. Je suis né le 01/12/1997. En juin 2016, j’ai obtenu mon diplôme de secondaire. En 09/20116, je suis parti à l’étranger faire du bénévolat et je suis revenu chez mes parents début mai 2017. Fin mai, je me suis inscrit pour le stage d’attente. Via interim, j’ai obtenu un contrat de travail 37h/semaines pour 3 mois payé 13 euros bruts de l’heure plus chèque-repas de 8 eur/jour. En septembre 2017, j’entame des études dans le supérieur en horaires de jour. Mes parents viennent d’acquitter le minerval. J’ai cru comprendre qu’il y a des limites de revenus à ne pas dépasser pour rester à charge de mes parents mais c’est un peu vague et surtout que les informations parlent souvent de la situation d’étudiant, ce que je ne suis plus jusq’à la prochaine rentrée scolaire. Pouvez-vous m’éclairer?
    Merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 10 juillet 2017 à 12:09

      Bonjour Tim,

      Les montants pour rester à charge de tes parents dépendent de la situation de ces derniers. Tu trouveras cependant une explication complète sur la fiche suivante : http://bruxelles-j.be/?p=9287

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  23. cc1992
    le 4 juillet 2017 à 09:56

    Bonjour,

    j’aurais une petite question. j’ai 25 ans, je viens de finir mon master en juin en première session et j’ai déjà signé mon premier emploi (CDI) qui commence en mi-septembre.

    L’entreprise dans laquelle j’ai réaliser mon stage de fin d’étude qui a duré 4 mois (de février à mai 2017) souhaiterait que j’effectue encore un job étudiant pendant 1 mois ( entre juillet et août). Est ce que je risque de perdre mon statut de job étudiant ou faire face à des soucis administratifs (meme par rapport à mon futur employeur en septembre )?

    Merci.

    • cc1992
      le 4 juillet 2017 à 09:59

      Je tiens à souligner que la société dans laquelle j’ai effectué mon stage et celle dans laquelle j’ai signé mon CDI comme premier emploi sont différentes

      • Infor Jeunes Bruxelles
        le 4 juillet 2017 à 16:48

        Bonjour cc1992,

        Tu peux continuer à travailler comme étudiant jusqu’au 30 septembre de cette année même si tu commences à travailler comme employé ordinaire dans une autre entreprise. Il n’y a donc aucune contre-indication à accepter ce job étudiant. Le fait que tu aies fait un stage chez eux ne t’empêche pas de travailler comme étudiant chez eux maintenant.

        N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  24. leaticia1418
    le 2 juillet 2017 à 19:59

    bonjour,

    je viens d’être diplômé en haute école  (en juin 2017) mais je compte poursuivre mes études en Master en cours du soir dès septembre 2017.

    Seulement j’ai signé un contrat étudiant prévu en 38h/semaine tout  le mois de septembre. Du coup, je me pose la question si je peux faire ce job étudiant en septembre tout en suivant des cours en soirée. En sachant que je compte travailler après septembre en temps partiel (si j’ai une possibilité d’emploi après mon job étudiant).

    Puis je dans ce cas aller m’inscrire en cours du soir dans une université dès septembre (le temps de terminer mon job étudiant)  ou bien je vais devoir aller m’inscrire seulement en octobre (quand j’aurais un contrat en temps partiel ou temps plein)?  y’a t-il d’autres possibilités?  ou que dois-je faire dans ce cas ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 3 juillet 2017 à 12:45

      Bonjour Leaticia1418,

      En principe, si tu comptes fréquenter un établissement d’enseignement de plein exercice et que y suivre des cours à horaire décalé, tu pourras effectivement continuer à travailler comme étudiante pendant le mois de septembre 2017.
      Par contre, si les cours que tu envisages de suivre sont organisés en promotion sociale, tu ne pourras malheureusement pas y prétendre à un statut d’étudiant et ne pourras donc légalement pas travailler pour ce contrat.

      Nous t’invitons donc à contacter le SPF Emploi, service Contrôle des lois sociales de ta région, pour vérifier si dans ton cas, tu pourrais être considérée comme étudiante. Tu trouveras leurs coordonnées en cliquant sur le lien suivant: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      • leaticia1418
        le 3 juillet 2017 à 19:42

        merci pour votre réponse

        donc si je comprends pas c’est ok pour travailler en tant qu’étudiant pour septembre si je suis des cours en horaire décalé l’université (qui est un enseignement de plein exercice).

        Puis-je toujours aller en cours du soir tout en travaillant sous contrat étudiant même après le mois de septembre (si je respecte les 240 h/trimestre) ?

        • Infor Jeunes Bruxelles
          le 4 juillet 2017 à 10:00

          Bonjour Leaticia1418,

          En principe, tu pourras effectivement travailler comme étudiante en septembre, et ce même en parallèle à tes études.

          Attention, même si la législation n’est pas très claire, elle précise tout de même que tes études doivent constituer ton activité principale.

          En fonction de l’emploi que tu trouveras, nous t’invitons une nouvelle fois à contacter le SPF Emploi, service Contrôle des lois sociales de ta région, pour vérifier si dans ton cas, tu pourrais être considérée comme étudiante. Tu trouveras leurs coordonnées en cliquant sur le lien suivant: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

          D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  25. Terry
    le 29 juin 2017 à 10:08

    Bonjour,

     

    Je suis étudiante en psychologie à l’ULB et j’ai 27 ans. J’ai déjà effectué des études de mes 18 à 24 ans mais j’ai décidé de reprendre d’autres études. Une agence d’interim me dit maintenant que je n’ai plus droit au contrat étudiant parce que j’ai plus de 25 ans et que j’ai déjà fait des études avant. Or, j’ai travaillé chez un autre employeur avec ce même statut d’étudiant. Donc j’aimerais savoir ce qui est correct et ce qui ne l’est pas « aux yeux de la loi ».

     

    Merci de votre réponse,

     

    Terry

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 29 juin 2017 à 11:57

      Bonjour Terry,

      Il n’y a pas de limite d’âge pour faire un job étudiant, tant que tes études sont ton activité principale.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as besoin d’autres informations.

  26. Y07
    le 26 juin 2017 à 19:22

    Bonjour, je veuw faire le jury central est ce que je serais toujours considérer comme étudiant ? Si non quel sera les désavantages ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 27 juin 2017 à 10:38

      Bonjour Y07,

      Sont considérés comme étudiant , les personnes dont l’activité principale sont les études. Ce qui sera bien le cas avec ton jury central.
      Un étudiant qui prépare un jury secondaire travaille en autodidacte. Il ne bénéficie donc pas du statut d’étudiant pour les allocations familiales et il n’y a plus droit.
      Tu pourrais cependant y avoir droit si tu suis des cours privés : Certains cours suivis dans l’enseignement privé ouvrent le droit aux allocations
      familiales, pour autant que la formation offre des perspectives professionnelles.
      Les allocations familiales peuvent être octroyées si l’étudiant suit au moins 17 heures de cours par semaine dans l’enseignement privé. En outre, il doit suivre régulièrement les cours. En cas d’absence injustifiée, le droit aux allocations familiales sera suspendu.

      N’hésite pas si tu as besoin de plus de précisions.

  27. Charlotte
    le 25 juin 2017 à 21:20

    Bonjour,
    Je suis pharmacienne diplômée en 2014. J’ai 26 ans. Je souhaiterais commencer l’AESS à ULB (spécialisé agrégation sciences pharmaceutiques). La formation comporte 30 crédits pour une année. Pendant la formation d’AESS, puis je travailler en statut étudiant vu mon âge et mes trois ans en officine?

    Merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 26 juin 2017 à 17:01

      Bonjour Charlotte,

      Tu pourras être considérée comme étudiante dès la reprise de tes études. En effet, puisque tu seras inscrite dans un établissement d’enseignement et que les études constitueront ton activité principale, tu pourras conclure un contrat d’occupation étudiant.
      Sache que la loi ne prévoit pas un âge maximum pour faire un job étudiant et que le fait d’avoir un diplôme de l’enseignement supérieur ne devrait pas avoir d’impact.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter

  28. Camille
    le 23 juin 2017 à 10:21

    Bonjour,
    Je viens d’être diplômée sécretaire médicale le 20 juin 2017. J’ai? suivi l’enseignement de promotion sociale sous statut étudiant et obtenu un diplôme de qualification de l’enseignement supérieur…Ma question:jusque quand puis-je bénéficier du statut étudiant ?
    Bien à vous !

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 23 juin 2017 à 15:06

      Bonjour Camille,

      En principe, si tu as suivi tes études en cours du jours, tu pourras travailler comme étudiante jusqu’au 30 septembre 2017.

      Par contre, si tes cours étaient organisés en soirée, tu ne peux malheureusement pas travailler comme étudiante.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  29. ar
    le 22 juin 2017 à 18:22

    bonjour ,j’ai 21 ans en 6ème hôtellerie j’ai eu quelque souci pour mes stage en décembre l’ecole me dis que je dois les réaliser pendant juillet août serai-je couvert par l’école car c’es hors période scolaire

    bien a vous

    thallot

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 23 juin 2017 à 10:50

      Bonjour Ar,
      Normalement oui! Tu dois d’ailleurs signer une convention de stage entre ton employeur, l’école et toi-même.

      Je te conseille de te renseigner au secrétariat de ton école afin d’obtenir plus d’explications.

      Pour plus d’informations, contacte nous !

  30. Jami
    le 22 juin 2017 à 02:02

    Bonsoir j.aimerais savoir pour devenir institutrice maternelle c est toujours 3 ans ou il obt monté les années ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 22 juin 2017 à 14:44

      Bonjour Jami,

      D’après les informations dont nous disposons actuellement la formation d’instituteur préscolaire sera toujours organisée en 3 ans l’année prochaine (2017-2018) elle devrait passer à 4 ans à partir de 2019.

      N’hésite pas à nous recontacter pour toute autre question.

  31. Sana
    le 21 juin 2017 à 19:17

    Bonjour je voudrais savoir si la formation de technicien en informatique qui totalise environ 27h par semaine de cours ( je crois c’est du niveau secondaire );dans une école de promotion sociale donne accès au statut d’étudiant. Je voudrai également savoir s’il en est de même pour des cours de langue qui font 18h par semaine.Merci pour vos éclaircissements bien à vous.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 22 juin 2017 à 10:34

      Bonjour Sana,

      Tout dépend de la législation que tu vises dans ta question.

      En effet, au niveau des allocations familiales, si tu as entre 18 et 25 ans, tu pourras continuer à les percevoir en suivant des cours de minimum 17 heures par semaine, ce qui semble être ton cas.

      Au niveau du job étudiant, la législation n’est pas très claire (aucune indication sur un nombre minimum d’heures de cours par semaine par exemple), le Service Public Fédéral de l’Emploi se garde un pouvoir d’appréciation pour les situations équivoques. Il faut que les études que tu suis soient considérées comme ton activité principale.  Nous te conseillons donc de contacter le Contrôle des lois sociales de la région pour vérifier si dans ton cas, tu pourrais être considérée comme étudiante. Tu trouveras leurs coordonnées en cliquant sur le lien suivant: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  32. kroumak
    le 21 juin 2017 à 18:50

    Bonjour,

    j’ai 20 ans n’ayant pas obtenu de CESS je voudrais arreter l’école et commencer une formation de 1 an en coiffure et je n’aurai que 6h/semaine.

    Je voudrais avoir si mes parents garderont mes allocations et si j’aurai toujours le profil d’étudiante ?

    Merci.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 22 juin 2017 à 09:43

      Bonjour Kroumak,

      Pour pouvoir garder les allocations familiales, il faut que tu suives au moins 17h de cours par semaine. Les stages, s’ils sont obligatoires, entrent en compte dans ces heures. Il faut également que la rémunération pour ton stage ne dépasse pas 541,09 euros brut par mois. Tu retrouveras ces informations ici: http://bruxelles-j.be/etudier-se-former/se-former/vas-tu-continuer-a-toucher-des-allocations-familiales-en-entrant-en-formation/

      Sache que si tu as un contrat en alternance, tu ne peux pas travailler comme étudiant. Cependant, un projet de loi permettant aux apprentis de travailler comme étudiant pourrait passer prochainement. N’hésite donc pas à te renseigner régulièrement à ce sujet.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

       

  33. Charlotte
    le 20 juin 2017 à 16:05

    Bonjour

    Je vais être diplômée fin juin. Ayant 25 ans je ne sais pas si je peux encore travailler comme étudiante durant le mois de juillet.

    Pouvez vous m’éclairer ?

    Charlotte

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 21 juin 2017 à 16:30

      Bonjour Charlotte,

      Si tu termines tes études fin juin, tu pourras effectivement travailler pendant les grandes vacances (juillet, août et septembre).
      Ton âge n’aura pas d’impact, même si tu ne reprend pas d’étude l’année prochaine, tu peux conclure un contrat d’occupation étudiant jusqu’au 30 septembre de la même année (cotisations sociales réduites jusque cette date).

      N’hésite pas à nous recontacter pour toute autre question.

       

  34. Aurelie17
    le 20 juin 2017 à 11:33

    Bonjour,

    Je suis fraîchement diplômée d’un bachelier chimie en cours du soir. Étant donné que dans le cadre de mes études je pouvais choisir d’avoir le statue d’étudiant ou non, j’ai choisi d’y renoncer depuis janvier 2017.
    Cependant, l’endroit où j’ai réalisé mon stage souhaiterait m’engager cet été en tant qu’étudiante. Puis-je retrouverreur mon statut d’étudiant malgré le fait que je sois diplômée? Certaine personne m’ont dit que je pouvais avoir ce statue jusqu’à fin août, du coup je ne sais pas du tout.

    Bonne journée,

    Aurélie

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 20 juin 2017 à 14:10

      Bonjour Aurélie17,

      Tout dépend du type d’enseignement que tu suivais.

      Si tu étais en promotion sociale, tu ne peux malheureusement pas travailler comme étudiante.

      Si tu étais dans l’enseignement de plein exercice à horaire décalé et que tu as fini tes études au courant de ce mois-ci (juin), tu peux en principe encore effectuer un job d’étudiant pendant les vacances d’été, et ce jusqu’au 30 septembre.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

       

  35. Kimmykim23
    le 19 juin 2017 à 21:32

    Bonjour,

    Je souhaite reprendre les études en septembre prochain (infirmière en septembre 2017) je m’inscrit à l’école le 3 juillet, à partir de quand puis-je récupérer le statut de « travail d’étudiant » sachant que cela fais 2 ans que je travail par ci par là. Cependant à ce jours je suis chômeuse à temps plein.

    J’espère que ma question est claire.

    Bien à vous,

    Kim.

    ps: je suis de belgique.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 20 juin 2017 à 15:37

      onjour Kimmykim,

      Si tu ne demandes pas de dispense auprès d’Actiris pour reprendre tes études (pour pouvoir continuer à bénéficier du chômage pendant tes études), tu auras le statut d’étudiante à partir de septembre 2017. A partir de cette date, tu pourras travailler sous ce statut.

      Pour plus d’informations, contacte nous !

  36. Luca
    le 19 juin 2017 à 16:52

    Bonjour…Je suis étudiant en informatique de gestion depuis deux ans en promotion sociale.Je suis principalement en cours du soir mais j’ai certains cours aussi en journée..Est-ce que je pourrai faire un job étudiant pendant l’été??

    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 20 juin 2017 à 12:12

      Bonjour Luca,

      La notion d’étudiant n’est pas clairement définie dans la loi du travail. Cependant, si tu suis uniquement des cours du soir ou un enseignement à horaire réduit, théoriquement tu ne peux pas travailler légalement sous contrat d’occupation étudiant. La loi n’étant pas précise dans sa définition « d’horaire réduit », nous ne savons hélas pas te répondre avec précision. Tu peux vérifier cela avec le SPF emploi qui est chargé d’interpréter la loi: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=45756

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  37. martine
    le 17 juin 2017 à 08:13

    Bonjour,

    J’ai été diplômé d’un bachelier en coopération internationale en Janvier 2017. L’année prochaine j’aimerais reprendre un master et j’effectue pour le moment un service civique en tant que volontaire dans une association. Je n’ai encore jamais travaillé en tant qu’étudiant cette année et ne suis pas inscrit au Forem puisque je compte reprendre mes études en Septembre. Est que je peux déjà travailler en tant qu’étudiant ou dois je attendre Septembre pour récupéré mon statut ?

    Merci d’avance !

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 juin 2017 à 13:52

      Bonjour Martine,

      Malheureusement, tu ne peux en principe plus travailler comme étudiante avant la reprise effective de tes cours en septembre. Ayant terminé ton bachelier en janvier, tu as perdu le statut étudiant à cette date.

      Pour plus d’informations, contacte nous !

  38. Sacha
    le 16 juin 2017 à 18:42

    Bonjour,
    Je travaille 18h/semaine chez le même employeur depuis 2 ans. J’ai 25 ans.
    Si je m’inscrits dans une école supérieur, aurais-je un statut étudiant ? Meme si je continue à travailler ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 juin 2017 à 12:11

      Bonjour Sacha,

      Si tu suis un enseignement de plein exercice (pour autant que tu ne sois pas demandeuse d’emploi sous dispense), tu peux récupérer le statut d’étudiant et signer des contrats d’occupation étudiant sauf chez l’employeur chez qui tu travailles pour le moment. En effet, il n’est pas possible de travailler sous contrat d’occupation étudiant chez un employeur chez qui cela fait plus d’un an que tu es sous contrat (http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=41945).

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.