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Qui est étudiant et qui peut conclure un contrat d'occupation étudiant ?

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Travailler pendant tes études reste une source de revenus non négligeable. Beaucoup d’étudiants travaillent pour avoir un peu d’argent de poche, prendre quelques vacances ou s’acheter l’objet de leurs rêves, mais aussi pour aider leur famille ou pour se payer leurs études ou un logement.Quand es-tu considéré comme étudiant ?

A défaut de clarté de la loi, on peut l’interpréter de la manière la plus large possible, avec une définition englobant indistinctement les jeunes suivant un enseignement de plein exercice (secondaire, supérieur non universitaire ou universitaire) ou équivalent , ou encore des études à temps partiel sous certaines conditions.

Qui peut conclure un contrat d’occupation étudiant ?

Tu peux conclure un contrat d’occupation étudiant à partir de 16 ans (sans condition supplémentaire) OU à partir de 15 ans si tu as suivi au moins deux années de l’enseignement secondaire (tu n’es alors plus en obligation scolaire à temps plein), et que tu poursuis un enseignement de plein exercice. Notons que la réglementation ne prévoit pas d’âge maximal pour pouvoir conclure un contrat d’occupation d’étudiant.

La notion d’étudiant n’est pas définie dans la loi.  Ce concept doit être interprété de manière large.  Tu peux signer un contrat d’occupation étudiant si tu es étudiant à titre principal  dans l’enseignement secondaire (général, technique, professionnel ou artistique), supérieur, universitaire, si tu prépares un  jury central,… Devant le manque de précision de la loi (aucune indication sur un nombre minimum d’heures de cours par semaine par exemple), le Service Public Fédéral de l’Emploi se garde un pouvoir d’appréciation pour les situations équivoques :
La loi vise uniquement les “étudiants-travailleurs” c’est-à-dire les personnes pour lesquelles étudier est l’activité principale et travailler ne revêt qu’un caractère accessoire. C’est donc au cas par cas, selon les circonstances de fait qu’il convient d’apprécier si la personne rentre ou non dans le champ d’application des dispositions en matière de contrat d’occupation d’étudiant.  A titre d’exemple, les travailleurs ou les demandeurs d’emploi qui suivent une formation ou des études ne peuvent pas être considérés comme ayant le statut d’étudiant au sens de la loi car ils ne sont pas étudiants à titre principal.

Si tu suis un enseignement à temps partiel, tu peux seulement avoir un travail dans la cadre d’un contrat d’occupation d’étudiant à condition :

  • que tu ne travailles pas dans les liens d’un contrat de travail ou de stage à temps partiel ;
  • que tu n’effectues pas un apprentissage dans les liens d’un contrat d’apprentissage industriel ou de «Classes moyennes» ;
  • que tu sois mineur ;
  • et que tu travailles comme travailleurs étudiants uniquement pendant les périodes de vacances scolaires.

Si tu suis une année d’études à l’étranger mais que ta résidence principale est toujours en Belgique et que tes parents bénéficient d’allocations familiales, tu peux également conclure un “contrat d’occupation étudiant”.

Qui ne peut pas conclure un contrat d’occupation étudiant ?

Tu ne peux pas conclure un contrat d’occupation étudiant si :

  • Tu as moins de 15 ans.
  • Tu es inscrit uniquement dans un cours du soir ou tu suis un enseignement à horaire réduit. La loi ne précisant pas ce qu’il faut entendre par « horaire réduit », en cas de doute, le plus sûr est de demander l’avis du SPF Emploi. Il est néanmoins précisé sur leur site :
    Les étudiants liés par un contrat d’apprentissage Classes moyennes ou par un contrat d’apprentissage industriel ne peuvent donc pas conclure de contrat d’occupation d’étudiant. Cette interdiction s’applique tant en ce qui concerne les prestations de travail effectuées dans le cadre de leur contrat d’apprentissage, qu’en ce qui concerne un travail qu’ils voudraient effectuer auprès de leur patron durant les vacances scolaires mais aussi des prestations qu’ils effectueraient auprès d’un employeur autre que leur patron.
  • Tu effectues, dans une entreprise, à titre de stage, des travaux non rémunérés faisant partie de ton programme d’études. L’interdiction ne s’applique qu’à la période de stage concernée. En dehors de la période de stage, il est bien possible pour ces étudiants de conclure un contrat d’occupation d’étudiant avec un employeur (rien n’interdit que l’employeur soit l’ancien maître de stage).
  • Tu travailles depuis plus de 12 mois. Dès qu’un étudiant comptera 12 mois d’ancienneté ininterrompu chez le même employeur, il sera considéré comme un travailleur ordinaire. Il ne pourra plus conclure de contrat d’occupation étudiant avec cet employeur de manière définitive (même pour les années suivantes).

Les étudiants, qui ne peuvent conclure un “contrat d’occupation étudiant” peuvent alors travailler sous contrat de travail ordinaire, à temps plein ou à temps partiel.

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59 questions pour “ Qui est étudiant et qui peut conclure un contrat d'occupation étudiant ?

  1. carodh
    le 22 mai 2016 à 21:25

    bonjour,  je suis en dernière année de bachelier infirmier. Mon  cursus se passe en promotion sociale donc sur 5 ans. du début de mes études jusqu’au mois d’octobre 2015, je pouvais travaillais sous un contrat ordinaire de salarié. J’ai dû stopper mon travail pour pouvoir effectuer mes stages donc ma formation était mon activité principale si je me réfère à la loi. Puis-je quand même récupérer mon statut étudiant pour travailler pendant les vacances d’été dans 1 mois?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 23 mai 2016 à 14:11

      Bonjour Caroh,

      Comme tu peux le lire ci-dessus. A partir du moment où tu suis un enseignement à horaire décalé ou réduit, tu ne peux théoriquement pas travailler comme étudiant. Cependant, la loi étant très floue (sur ce qu’elle entend par horaire réduit), si tu souhaites être sûre et certaine, tu peux poser ta questions au SPF emploi qui pourra déterminer avec précision ton statut: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  2. Josh
    le 21 mai 2016 à 12:38

    Bonjour,

    Je suis étudiant à l’ULB mais je travaille également en tant qu’enseignant grâce à mon bachelier. Je travaille depuis Septembre 2015 (donc en juin ca fera 10 mois de travail) et je comptais prendre un job étudiant durant juillet-août. D’après les conditions que je lis je suis donc bien apte à faire un job étudiant vu que je n’ai pas travaillé 12 mois c’est bien ca?

     

    Je précise également que j’ai 25 ans et que j’en aurai 26 au mois de juillet.

     

    Merci d’avance

     

    Josh

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 23 mai 2016 à 12:48

      Bonjour Josh,

      Tu peux signer un contrat d’occupation étudiant si tu es étudiant à titre principal. Si tu es inscrit comme étudiant de plein exercice à l’ULB, nous aurions tendance à te dire que tu peux travailler comme étudiant.
      Mais si tu travailles en même temps à temps plein, il est difficile de te certifier que tu peux travailler comme étudiant. La loi est effectivement trop floue pour te répondre avec certitude.
      Si tu veux une réponse « officielle » sur ton droit ou non à travailler comme étudiante, tu peux écrire au SPF Emploi (http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552) et exposer ta situation.
      Bien à toi

  3. Kellytressy
    le 16 mai 2016 à 14:46

    Voila j’ai du arrêter mon année scolaire en mars donc je ne vais plus à l’école depuis mars 2016 j’ai fait 2/3 de l’année scolaire est que je peut continuer à travailler en étudiente ? Je recommencerais mes étude en septembre .

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 17 mai 2016 à 13:11

      Bonjour Kellytressy,

      Si tu n’es plus inscrite comme étudiante depuis mars, tu n’es plus censée travailler comme étudiante. Tu pourras travailler à nouveau comme étudiante à partir de la date de reprise des cours en septembre.
      Bien à toi

  4. Evy
    le 15 mai 2016 à 15:25

    Je serai diplômée en stylisme en juin cette année. Je voudrais faire une spécialisation en bijou en cours du soir à partir de septembre. Est ce que mon statut d étudiant va changer ? Dois je m inscrire au chômage ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 17 mai 2016 à 11:47

      Bonjour Evy,

      Tout dépend de la formation précise que tu suis. S’il s’agit de cours de promotion sociale en cours du soir, tu gardes le droit aux allocations familiales en tant qu’étudiante si tu as au moins 17 heures de cours par semaine.
      En ne suivant que des cours du soir, tu ne peux en principe pas travailler comme étudiante. Par contre, tu peux t’inscrire comme demandeuse d’emploi si tu le souhaites. Cela te permettra de faire débuter le stage d’insertion professionnelle pour pouvoir prétendre à des allocations d’insertion un an après.
      Si tu veux discuter plus en détail de ta situation, n’hésite pas à nous joindre au 02/514.41.11
      Bien à toi

       

  5. Fabrice
    le 9 mai 2016 à 12:21

    Un jeune déscolarisé depuis novembre et majeur le 17 juin 2016 peut-il conclure un contrat d’occupation étudiant

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 10 mai 2016 à 14:11

      Bonjour Fabrice,

      Théoriquement, si ce jeune est toujours inscrit dans une école, il devrait pouvoir travailler en tant qu’étudiant jusqu’au 30 septembre.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  6. dadaanne
    le 4 mai 2016 à 14:06

    Bonjour,

    j’ai raté ma troisième année d’infirmière en 2015 et puis je me suis inscrite en promotion sociale pour pouvoir terminer enfin mes études. Ma question est de savoir si je peux travailler sous statut étudiant vu que j’ai travaillé le mois de novembre 2015 comme aide soignant (sous statut employé) à mi-temps mais après j’ai arrêté et je suis au CPAS actuellement. Je finis mes études en juin. je vous remercie d’avance.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 4 mai 2016 à 14:38

      Bonjour Dadaanne,

      Si tes cours ont lien en journée et que tu n’es pas inscrite comme demandeuse d’emploi, ton statut principal semble bien être étudiante et tu peux donc toujours travailler comme étudiante jusqu’au 30 septembre (même si tes études se terminent en juin).
      Bien à toi

      • dadaanne
        le 4 mai 2016 à 16:43

        Au fait, moi  mes cours sont organisés à partir de 17h mais j’effectue mes stages la journée. Et puis, je m’étais inscrite comme demandeuse d’emploi  en septembre 2015 et mon statut de demandeur d’emploi a expiré  depuis parce que après je n’avais plus le temps pour travailler à cause de mes stages. Merci d’avance pour vos éclaircissements.

        • Infor Jeunes Bruxelles
          le 4 mai 2016 à 17:43

          Dans ce cas, il est difficile de te dire si tu peux ou non travailler comme étudiante. La loi est effectivement trop floue pour te répondre avec certitude.
          Si tu veux une réponse « officielle » sur ton droit ou non à travailler comme étudiante, tu peux écrire au SPF Emploi (http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552) et exposer ta situation.
          Bien à toi

  7. julie.lbn
    le 1 mai 2016 à 21:34

    Bonjour,

    J’ai terminé mon bachelier en juin 2015 à l’étranger (Pays-Bas), et je commence mon master en septembre 2016 (en Suisse). J’ai pris une année entre les deux pour faire des stages non remunérés à l’étranger. Je rentre bientôt en Belgique et je voudrais travailler cet été pour gagner un peu d’argent de poche, juste avant de commencer mon master. Vu que c’est plus facile de trouver un job avec le statut d’étudiant je me demandais si je bénéficiais encore de ce statut, ou si je pourrais en bénéficier cet été à travers mon inscription au master. Comment puis-je savoir si je bénéficierai du statut étudiant cet été pour trouver un job?

    Merci d’avance!

    Julie

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 2 mai 2016 à 13:03

      Bonjour Julie,

      Hélas, tu n’as pas le statut d’étudiante pour le moment. Tu le récupéreras à partir du moment où ton master aura effectivement commencé. Tu ne peux donc légalement pas travailler sous contrat d’occupation étudiant.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  8. kiki
    le 28 avril 2016 à 10:30

    Bonjour,

    Cette année j’ai commencé ma 3e année de bachelier en soins infirmiers mais j’ai arrêté en novembre. Je suis actuellement inscrite chez actiris pour ne pas perdre mes allocations familiales.

    En juillet, je vais me ré-inscrire dans une Haute école pour suivre un bachelier. Est-ce que je peux travailler comme étudiante en aout ?

     

    Merci d’avance,

     

    Marie

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 28 avril 2016 à 15:55

      Bonjour Kiki,

      En théorie, tu ne pourras être considéré comme étudiant qu’une fois que l’année aura effectivement commencée. Tu ne peux donc légalement pas travailler sous contrat d’étudiant au mois d’août.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  9. Alice
    le 27 avril 2016 à 20:28

    Bonjour,

    Je fais une formation d’aide soignante en cours du jour 5x/semaine et je touche du chômage en tant que cohabitante. Puis je quand même aller postuler en tant qu’étudiante ? Merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 28 avril 2016 à 14:57

      Bonjour Alice,

      Si tu es inscrite comme demandeuse d’emploi, c’est ce statut qui prime. Tu ne peux donc pas travailler sous contrat d’occupation étudiant. Tu peux cependant tout à fait travailler sous d’autres types de contrats.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  10. Lacero
    le 24 avril 2016 à 15:01

    Bonjour je suis une formation à ifapme de chef entreprise mécanicien en cours du soir je suis actuellement en stage non rémunéré j ai 24 ans et aucun revenu voilà j aimerai savoir si mon patron actuel peut m engage en job étudiant mrci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 25 avril 2016 à 14:40

      Bonjour Lacero,

      Puisque tu suis un enseignement en cours du soir et que tu es en stage, tu n’es pas dans le conditions (comme expliqué ci-dessus) pour pouvoir signer un contrat d’occupation étudiant. Tu peux tout à fait travailler dans un autre type de contrat.

      Si tu es sans ressource, tu peux faire une demande d’aide au CPAS de la commune dans laquelle tu résides actuellement.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  11. Natacha
    le 22 avril 2016 à 08:42

    Bonjour je suis actuellement en préparation pour passer mon examen d’admission en promotion sociale. En fin octobre j’ai décidé d’arrêter l’école secondaire (5eme) et de de m’inscrire au jury central pour avoir mon CESS , étant donné l’âge que j’ai (20) ,j’avais trop peur de redoubler mon année.Je me suis inscrite comme demandeuse d’emploi également. J’ai malheureusement raté mon examen au jury central.

    Mon problème en est que je me suis mal renseignée et j’ai travaillé durant 5 jours de mois différents (dont 3 jours le même mois) en job étudiant . En debut mars je n’ai pas reçu mes allocations j’ai voulu savoir qu’est ce qui se passait au près de la caisse des allocations familiales , ils ont répondu qu’on leurs a signalé que j’ai travaillé quelques jours et qu’il faut que je leur envoi les fiches de paie prouvant que je n’ai pas dépassé la somme de 520e. Je n’ai toujours pas pu envoyé les fiches car mon employeur ne m’a pas tout envoyé faute de temps.

    Mes questions sont: qu’est-e-que je risque ? Dois-je rembourser les cotisations et prévenir éventuellement la caisse d’allocations familiales que j’ai travaillé en job étudiant? Me rembourseront-ils les allocations des mois précédents?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 22 avril 2016 à 11:57

      Bonjour Natacha,

      Si tu es inscrite comme demandeuse d’emploi, tu n’es pas considérée comme étudiante et donc théoriquement, tu ne peux pas travailler sous contrat d’occupation étudiant.

      Si tu es demandeuse d’emploi, tu gardes ton droit aux allocations familiales durant ton stage d’insertion professionnel. Cependant, si tu gagnes plus de 520,08 euros brut par mois, tu perds ton droit aux allocations familiales pour ce mois. Si tu as effectivement gagné plus que cela, tu pourrais devoir rembourser tes allocations familiales. Si tu n’as pas gagné plus, ils devront te payer toutes les allocations familiales qu’ils te doivent.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  12. lirigaux
    le 20 avril 2016 à 10:19

    Bonjour,

    Mon cas est assez particulier.
    J’ai terminé mes études de droit à l’ULB en septembre 2015.  Je suis partie à l’étranger prendre cours de langue à New York.
    Je suis maintenant revenue et j’ai une proposition de stage au mois de juillet dans un cabinets d’avocat sous contrat « étudiant ».  Par ailleurs, je vais suivre des cours de langues en promotion social (EPFC) à concurrence d’une quinzaine d’heures par semaine.
    Lorsque je téléphone à l’ONSS, on me répond plusieurs choses différentes :
    1.  que j’ai le statut étudiant si je suis déjà inscrite en juillet à l’université pour septembre.  Une deuxième fois on me répondra que ce n’est pas possible d’être étudiante au mois de juillet alors que je ne recommence les cours qu’en septembre.
    2.  Que mes cours de langues à l’epfc ne me permettent pas d’être considérée comme étudiante.

    Que pensez-vous de ces affirmations contradictoires ?

    Cependant, je suis bien étudiante au yeux de Famifed pour mes allocations familiales puisque j’ai suivi des cours à l’étranger.
    Mes cours de langue à New York prennent fin au mois de juin.  Pensez-vous que, apportant les preuves que je suis bien inscrite à l’étranger dans une école, je peux faire valoir de cette façon mon statut d’étudiant ?  Ou à tout le moins, que puis-je faire pour être considérée comme étudiante ?
    Ce contrat de stage en juillet est important pour moi, dès lors qu’il m’apporte une réelle plus value pour mes expériences professionnelles, je ne voudrais pas passer à coté d’une telle chance.
    Merci pour votre réponse,

    Cordialement,

    Lilas

  13. Antoine
    le 18 avril 2016 à 16:22

    Bonjour,

    Je voudrais savoir quels sont les conditions à remplir pour être considéré comme étudiant pendant les  vacances d’été ?
    Je suis actuellement des cours en promotion sociale sous forme de module de 3mois (depuis le moi de septembre). Je suis donc considéré comme étudiant sur une durée de 3 mois à la fois. Je dois par la suite envoyer la preuve de mon inscription afin de garder mon statut étudiant, à nouveau pour une durée de 3 mois, et ainsi de suite. Mon module se termine en juin.

    Serai-je donc toujours considéré comme étudiant pendant les vacances d’été ?

    Bien à vous,

    Antoine.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 18 avril 2016 à 16:37

      Bonjour Antoine,

      Oui, tu es bien considéré comme étudiant pendant les vacances d’été si tu étais toujours étudiant pendant le mois de juin.
      Tu peux donc signer des contrats d’occupation étudiant en juillet, août et septembre.
      Bien à toi

  14. Aylin
    le 18 avril 2016 à 10:46

    Bonjour, je souhaite savoir si il est possible de faire un job « étudiant » sachant que je n’ai que 11heure de cours par semaine actuellement.

    Bien à vous,
    Aylin

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 18 avril 2016 à 15:15

      Bonjour Aylin,

      Tu peux travailler comme étudiant, si l’activité d’étude est ton activité principale.

      Comme expliqué ci-dessus, la notion d’étudiant n’est pas définie dans la loi. Ce concept doit être interprété de manière large. Tu peux signer un contrat d’occupation étudiant si tu es étudiant à titre principal dans l’enseignement secondaire (général, technique, professionnel ou artistique), supérieur, universitaire, si tu prépares un jury central,… Devant le manque de précision de la loi (aucune indication sur un nombre minimum d’heures de cours par semaine par exemple), le Service Public Fédéral de l’Emploi se garde un pouvoir d’appréciation pour les situations équivoques?:
      La loi vise uniquement les “étudiants-travailleurs” c’est-à-dire les personnes pour lesquelles étudier est l’activité principale et travailler ne revêt qu’un caractère accessoire. C’est donc au cas par cas, selon les circonstances de fait qu’il convient d’apprécier si la personne rentre ou non dans le champ d’application des dispositions en matière de contrat d’occupation d’étudiant. A titre d’exemple, les travailleurs ou les demandeurs d’emploi qui suivent une formation ou des études ne peuvent pas être considérés comme ayant le statut d’étudiant au sens de la loi car ils ne sont pas étudiants à titre principal.

      Si tu veux une réponse plus officielle sur ton droit ou non à travailler comme étudiant, tu peux écrire au SPF Emploi (http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552) et exposer ta situation.

      Bien à toi

       

  15. Estelle
    le 13 avril 2016 à 13:31

    Bonjour je m’appelle Estelle je suis actuellement en étude de comptabilité mais cela ne me convient pas donc j’aimerais suivre des cours du soir en secrétaire médicale c’est une formation de 18 periode par semaine et en plus de ça j’aimerais suivre des cours par correspondance dans une autre branche mais je ne sais pas encore laquelle est ce je serai encore considérer comme étudiante et est ce que je pourrais conclure des contrats étudiant
    Cordialement

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 13 avril 2016 à 16:01

      Bonjour Estelle,

      Comme tu peux le lire ci-dessus, les étudiants qui étudient uniquement en cours du soir ou qui suivent un enseignement à horaire réduit, ne sont pas considérés comme des étudiants dans la législation du travail et ne peuvent donc normalement pas signer un contrat d’occupation étudiant. Comme la législation est floue à ce sujet, tu peux contacter le SPF emploi pour voir ce qu’ils disent par rapport à ta situation en particulier: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      Tu peux signer d’autres types de contrat sans problème et donc travailler pendant tes études.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  16. infostage
    le 9 avril 2016 à 11:37

    Bonjour,

    Je suis un étudiant français inscrit de manière régulière en dernière année en France. J’effectue un stage obligatoire de fin d’étude en Belgique, celui ci est défrayé 400€ et ne me permet pas de vivre.

    Vais-je pouvoir me domicilier à la commune en tant qu’étudiant ?

    Aurai-je le droit de conclure un contrat de travail étudiant ? Selon acerta (contacté par mon futur employeur », cela ne pose pas de problème tant que je conserve mon statut étudiant (cf ma première question), ce qui est en contradiction avec votre article. Je m’y perds.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 11 avril 2016 à 11:46

      Bonjour infostage,

      Oui, tu peux bien t’inscrire à la commune comme étudiant.

      Parmi les étudiants qui ne peuvent en principe pas signer de contrat d’occupation étudiant, on retrouve en effet les étudiants qui accomplissent, à titre de stage non rémunéré, des travaux faisant partie de leur programme d’études.
      Tu peux retrouver cette information sur le site du Service Public Fédéral de l’Emploi: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=41945#stage
      « Cette exclusion vise tous les stages effectués dans le cadre du programme d’études.

      En effet, un stage effectué dans le cadre d’un programme d’études doit être envisagé non pas comme un travail salarié méritant une protection particulière, mais comme un élément faisant intégralement partie des études.  Ces étudiants ne peuvent donc pas être occupés dans les liens d’un contrat d’occupation d’étudiant lorsqu’ils effectuent un tel stage.

      En dehors de la période de stage, il est par contre possible pour ces étudiants de conclure un contrat d’occupation d’étudiant avec un employeur, à condition bien entendu, qu’ils aient la qualité d’étudiants comme explicité ci-dessus.   L’employeur en question peut être l’ancien maître de stage ou un tiers.

      Exemple : Une étudiante qui, dans le cadre de ses études d’infirmière, doit faire un mois de stage en mai dans un hôpital peut être engagée par ce même hôpital à la réception en juillet sous contrat d’occupation d’étudiant. »

      Bien à toi

      • Infostage
        le 11 avril 2016 à 12:30

        Bonjour,

        Merci pour la réponse.

        Il m’est donc impossible de travailler le soir pour donner des cours particuliers, faire des livraisons à vélo ou travailler dans un magasin le week-end ? Ou bien ces plages horaires sont considérées comme des périodes « hors de la période de stage » ?

        Bien à vous.

        • Infor Jeunes Bruxelles
          le 12 avril 2016 à 15:56

          Bonjour,

          La réglementation ne précise pas cela mais nous supposons que oui: tu peux travailler le soir ou le week-end chez un autre employeur.
          A notre connaissance, il n’y a pas de contrôle du statut étudiant des jeunes qui travaillent sous ce statut. Donc, de toute façon, nous ne voyons pas ce qui t’empêcherait de travailler le soir ou le week-end chez un autre employeur pendant la durée de ton stage.
          Nous avons contacté un service juridique pour essayer d’avoir des précisions sur cette situation. Nous viendrons poster la réponse ici.
          Bien à toi

        • Infor Jeunes Bruxelles
          le 15 avril 2016 à 11:53

          Bonjour Infostage,

          Le service juridique n’a rien de trouvé de plus à ce sujet.
          Ils sont également d’avis que tu ne coures pas de risque en travaillant comme étudiant le soir chez un autre employeur pendant ton stage.
          Bien à toi

  17. Marijke
    le 8 avril 2016 à 14:08

    Bonjour,

    je suis prof de français /économie à Alost, je cherche un texte/article, pas trop difficile qui parle de l’argent de poche (le droit de recevoir de l’argent de poche, combien…).

    Vous pouvez m’aider?

    Merci, bien à vous,

    Marijke

  18. Mao
    le 6 avril 2016 à 11:29

    Bonjour,

    Je suis encore aux études secondaires.  j’aimerais savoir si en plus de mes 50 jours de travail en job étudiant je peux travailler tous les samedis et avec quel type de contrat ?

    Merci

     

  19. yoyo
    le 31 mars 2016 à 20:35

    Bonjour,

    Est ce qu on est encore étudiant à 26 ans en étant inscrit en cours du jour ?

    ma question est : est ce qu on est étudiant jusqu’au temps où l’on est inscrit dans une école type cours du jour?

    merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 1 avril 2016 à 14:24

      Bonjour Yoyo,

      En effet, tu restes étudiant puisque la notion d’étudiant n’est pas définie dans la loi.
      Ce concept doit être interprété de manière large. Tu peux signer un contrat d’occupation étudiant si tu es étudiant à titre principal dans l’enseignement secondaire (général, technique, professionnel ou artistique), supérieur, universitaire, si tu prépares un jury central,…

      Par contre, à partir de 25 ans tu ne pourras plus percevoir d’allocations familiale même si tu es toujours étudiant.

  20. Nisrine
    le 21 mars 2016 à 15:23

    Bonjour,

    Je suis étudiante et je fais un master en un an (je suis donc dans ma dernière année). Cependant, je sens que je vais malheureusement doubler. Je vais avoir 25 ans, et je vais donc perdre mes allocation familiales. De ce fait, j’aimerai travailler plus, car 50 jours, ce n’est vraiment pas assez pour moi.

    Le problème c’est que les entreprises ne veulent m’engager que sous les 50 jours étudiants, … j’ai entendu parler des 240h/trimestres mais ils ne font jamais ce genre de contrat.

    Je voudrais travailler plus, mais du coup je ne sais pas comment faire, … Tout en sachant que je suis toujours en cours…

    Merci de votre aide!

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 22 mars 2016 à 15:36

      Bonjour Nisrine,

      La règle des 240 heures par trimestre ne désigne pas un autre type de contrat étudiant. Il s’agit d’une limite pour garder les allocations familiales. Cela ne te concerne donc plus.
      Tu peux travailler plus de 50 jours comme cela est expliqué sur cette page: http://www.bruxelles-j.be/?p=9292
      Mais il est vrai qu’il sera plus difficile de trouver un employeur (puisqu’ils n’auront plus d’avantage au niveau des cotisations ONSS).
      Bien à toi

  21. Amy
    le 16 mars 2016 à 15:26

    Bonjour,

    Je suis actuellement une formation(promotion sociale) en Neerlandais. Celle-ci est intensive: 17h par semaine, je donc encore le statut étudiant. Je fini la formation en juin.

    En mai j’ai 25 ans. Jusqu’à qd j aurais le droit de travailler en tant qu’étudiante?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 16 mars 2016 à 17:41

      Bonjour Amy,

      En principe, tu pourrais travailler en tant qu’étudiante tant que les études représentent ton activité principale, et pour autant que tu suives tes cours en journée.
      Tu pourras donc travailler jusqu’au 30 septembre, même si tu termines tes cours en juin.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  22. Tom
    le 9 mars 2016 à 19:47

    Bonjour,

    Je suis actuellement en 2ème année de master et j’ai eu une proposition pour un job étudiant durant les vacances d’été (mois d’août). Je compte passer mon mémoire en seconde session. Pouvez-vous me confirmer que je peux accepter ce job sans avoir de problème par la suite au niveau des impôts? Merci à vous!

  23. Acaciacutie
    le 3 mars 2016 à 10:57

    Bonjour,

    Donc voici ma question.
    L’année dernière j’ ai commencé ma première année d’étude dans une école supérieure. Deux mois après je me suis rendue compte que je n’aimais pas ça. Malheureusement je ne pouvais plus m’inscrire dans l’école que j’avais choisi comme deuxième option car les inscription étaient déjà complètes. Je dois donc attendre le mois de septembre 2016 pour reprendre mes études.

    Je me suis donc désinscrite de la haute école et inscrite en tant que chercheuse d’emploi. Sauf que Je veux absolument retrouver mon statut d’étudiante pour pouvoir travailler en tant qu’étudiante. Avec comme diplôme uniquement un CESS je ne trouve pas de travail fix et je m’ennuie vraiment trop à rien faire. Je suis à deux doigts de tomber en dépression je ne fais plus rien.

    Site moi que je peux reprendre mon statut étudiante avant le mois de septembre s’il vous plait ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 3 mars 2016 à 14:29

      Bonjour Acaciacutie,

      Pour récupérer le statut d’étudiante, tu dois trouver une formation qui commence en cours d’année. Cela pourrait-être possible dans l’enseignement de promotion sociale. Principalement en t’inscrivant à des cours de langues. Il te faut alors au moins 17 heures par semaine pour pouvoir récupérer tes allocations familiales en tant qu’étudiante et te désinscrire d’Actiris. Tu peux trouver ces cours sur: http://www.dorifor.be/
      Tu peux par exemple trouver des cours d’anglais sur cette page: http://www.dorifor.be/pdf_entite.php?artic%5B%5D=6
      Tu verras que l’EPFC et le CPAB ont des rentrées en avril. L’IEPSCF d’Uccle en mai.
      Bien à toi

  24. Ginger
    le 1 mars 2016 à 17:08

    Je suis à l’EFP, un centre de formation, on me propose un job étudiant seulement si je suis encore considéré comme étudiante. Je ne suis pas en stage pour le moment mais possible d’en avoir un au fil des mois qui arrive. Puis-je faire ce job étudiant ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 2 mars 2016 à 10:21

      Bonjour Ginger,

      Tu peux travailler comme étudiant, si l’activité d’étude est ton activité principale.

      Comme expliqué ci-dessus, la notion d’étudiant n’est pas définie dans la loi. Ce concept doit être interprété de manière large. Tu peux signer un contrat d’occupation étudiant si tu es étudiant à titre principal dans l’enseignement secondaire (général, technique, professionnel ou artistique), supérieur, universitaire, si tu prépares un jury central,… Devant le manque de précision de la loi (aucune indication sur un nombre minimum d’heures de cours par semaine par exemple), le Service Public Fédéral de l’Emploi se garde un pouvoir d’appréciation pour les situations équivoques?:
      La loi vise uniquement les “étudiants-travailleurs” c’est-à-dire les personnes pour lesquelles étudier est l’activité principale et travailler ne revêt qu’un caractère accessoire. C’est donc au cas par cas, selon les circonstances de fait qu’il convient d’apprécier si la personne rentre ou non dans le champ d’application des dispositions en matière de contrat d’occupation d’étudiant. A titre d’exemple, les travailleurs ou les demandeurs d’emploi qui suivent une formation ou des études ne peuvent pas être considérés comme ayant le statut d’étudiant au sens de la loi car ils ne sont pas étudiants à titre principal.

      Si tu veux une réponse plus officielle sur ton droit ou non à travailler comme étudiant, tu peux écrire au SPF Emploi (http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552) et exposer ta situation.

      Bien à toi

  25. Letiii
    le 29 février 2016 à 19:00

    Bonjour,

    L an prochain j aimerai suivre des cours de langues à EPFC. C est un horaire de 20h soit 24 périodes.
    Puis je encore travailler comme étudiante ?

    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 1 mars 2016 à 10:35

      Bonjour Letiii,

      La loi ne précise pas un nombre d’heures limite pour pouvoir travailler comme étudiant. Cependant, selon la pratique, si tu suis 20h de cours pas semaine, on peut considérer qu’il s’agit bien de ton activité principale et que tu peux donc effectivement travailler en tant qu’étudiante (pour autant que tu ne sois pas inscrite comme demandeuse d’emploi).

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  26. Marie
    le 27 février 2016 à 14:23

    Bonjour !
    J’ai terminé mon bachelier en soins en infirmiers dans le cadre d’une prolongation de session ici en janvier 2016.
    Puis-je toujours être considérée comme étudiante après l’obtention de mon bachelier?
    ( en attente de commencer une spécialisation en Septembre? )

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 29 février 2016 à 11:43

      Bonjour Marie,

      Si tu es diplômée, tu n’es plus inscrite comme étudiante auprès de ton école. Tu n’es donc plus considérée comme étudiante et tu ne peux donc plus, légalement, travailler en tant qu’étudiante.
      Si tu es toujours dans les conditions d’age et que tu souhaites garder tes allocations familiales, tu dois t’inscrire comme demandeuse d’emploi pour entamer ton stage d’insertions professionnelle, jusqu’à ce que tu commences ta spécialisation.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  27. Tivanova0612
    le 24 février 2016 à 17:52

    Bonjour,

    Je voulais juste savoir quelle est la démarche pour obtenir le statut étudiant.
    J’ai mon numero Rég. Nation. est ce que je doit aller a la comune avec ce numéro et quels documents faut que je prennes avec moi?

    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 25 février 2016 à 11:42

      Bonjour Tivanova0612,

      Ta situation n’est pas très claire.
      Pour avoir le statut étudiant, il faut effectivement être inscrit comme étudiant dans un établissement scolaire.
      Si tu es étrangère, tu dois te déclarer comme tel à la commune et si nécessaire avoir un visa étudiant.
      Tu trouveras plus d’informations à ce sujet sur ces pages: http://bruxelles-j.be/etudier-se-former/venir-etudier-en-belgique/
      En fonction de ton origine (Europe ou hors-Europe), tu pourrait avoir besoin d’un permis de travail pour travailler en tant qu’étudiant.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu souhaites préciser ta situation ou si tu as d’autres questions.