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Qui est étudiant et qui peut conclure un contrat d'occupation étudiant ?

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Travailler pendant tes études reste une source de revenus non négligeable. Beaucoup d’étudiants travaillent pour avoir un peu d’argent de poche, prendre quelques vacances ou s’acheter l’objet de leurs rêves, mais aussi pour aider leur famille ou pour se payer leurs études ou un logement.Quand es-tu considéré comme étudiant ?

A défaut de clarté de la loi, on peut l’interpréter de la manière la plus large possible, avec une définition englobant indistinctement les jeunes suivant un enseignement de plein exercice (secondaire, supérieur non universitaire ou universitaire) ou équivalent , ou encore des études à temps partiel sous certaines conditions.

Qui peut conclure un contrat d’occupation étudiant ?

Tu peux conclure un contrat d’occupation étudiant à partir de 16 ans (sans condition supplémentaire) OU à partir de 15 ans si tu as suivi au moins deux années de l’enseignement secondaire (tu n’es alors plus en obligation scolaire à temps plein), et que tu poursuis un enseignement de plein exercice. Notons que la réglementation ne prévoit pas d’âge maximal pour pouvoir conclure un contrat d’occupation d’étudiant.

La notion d’étudiant n’est pas définie dans la loi.  Ce concept doit être interprété de manière large.  Tu peux signer un contrat d’occupation étudiant si tu es étudiant à titre principal  dans l’enseignement secondaire (général, technique, professionnel ou artistique), supérieur, universitaire, si tu prépares un  jury central,… Devant le manque de précision de la loi (aucune indication sur un nombre minimum d’heures de cours par semaine par exemple), le Service Public Fédéral de l’Emploi se garde un pouvoir d’appréciation pour les situations équivoques :
La loi vise uniquement les “étudiants-travailleurs” c’est-à-dire les personnes pour lesquelles étudier est l’activité principale et travailler ne revêt qu’un caractère accessoire. C’est donc au cas par cas, selon les circonstances de fait qu’il convient d’apprécier si la personne rentre ou non dans le champ d’application des dispositions en matière de contrat d’occupation d’étudiant.  A titre d’exemple, les travailleurs ou les demandeurs d’emploi qui suivent une formation ou des études ne peuvent pas être considérés comme ayant le statut d’étudiant au sens de la loi car ils ne sont pas étudiants à titre principal.

Si tu suis un enseignement à temps partiel, tu peux seulement avoir un travail dans la cadre d’un contrat d’occupation d’étudiant à condition :

  • que tu ne travailles pas dans les liens d’un contrat de travail ou de stage à temps partiel ;
  • que tu n’effectues pas un apprentissage dans les liens d’un contrat d’apprentissage industriel ou de «Classes moyennes» ;
  • que tu sois mineur ;
  • et que tu travailles comme travailleurs étudiants uniquement pendant les périodes de vacances scolaires.

Si tu suis une année d’études à l’étranger mais que ta résidence principale est toujours en Belgique et que tes parents bénéficient d’allocations familiales, tu peux également conclure un “contrat d’occupation étudiant”.

Qui ne peut pas conclure un contrat d’occupation étudiant ?

Tu ne peux pas conclure un contrat d’occupation étudiant si :

  • Tu as moins de 15 ans.
  • Tu es inscrit uniquement dans un cours du soir ou tu suis un enseignement à horaire réduit. La loi ne précisant pas ce qu’il faut entendre par « horaire réduit », en cas de doute, le plus sûr est de demander l’avis du SPF Emploi. Il est néanmoins précisé sur leur site :
    Les étudiants liés par un contrat d’apprentissage Classes moyennes ou par un contrat d’apprentissage industriel ne peuvent donc pas conclure de contrat d’occupation d’étudiant. Cette interdiction s’applique tant en ce qui concerne les prestations de travail effectuées dans le cadre de leur contrat d’apprentissage, qu’en ce qui concerne un travail qu’ils voudraient effectuer auprès de leur patron durant les vacances scolaires mais aussi des prestations qu’ils effectueraient auprès d’un employeur autre que leur patron.
  • Tu effectues, dans une entreprise, à titre de stage, des travaux non rémunérés faisant partie de ton programme d’études. L’interdiction ne s’applique qu’à la période de stage concernée. En dehors de la période de stage, il est bien possible pour ces étudiants de conclure un contrat d’occupation d’étudiant avec un employeur (rien n’interdit que l’employeur soit l’ancien maître de stage).
  • Tu travailles depuis plus de 12 mois. Dès qu’un étudiant comptera 12 mois d’ancienneté ininterrompu chez le même employeur, il sera considéré comme un travailleur ordinaire. Il ne pourra plus conclure de contrat d’occupation étudiant avec cet employeur de manière définitive (même pour les années suivantes).

Les étudiants, qui ne peuvent conclure un “contrat d’occupation étudiant” peuvent alors travailler sous contrat de travail ordinaire, à temps plein ou à temps partiel.

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79 questions pour “ Qui est étudiant et qui peut conclure un contrat d'occupation étudiant ?

  1. mimi12
    le 29 septembre 2016 à 14:03

    Bonjour,

    Pouvez-vous me confirmer qu’un étudiant belge peut travailler à l’étranger, en l’occurrence au Bangladesh (max 1mois)

    Merci d’avance pour vos informations,

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 29 septembre 2016 à 16:34

      Bonjour Mimi12,

      Un étudiant belge pourra travailler sans difficulté dans un autre pays européen. Mais pour un pays hors de l’Europe, il faut se renseigner auprès de l’ambassade du pays concerné.

      Hors de l’Europe, tu auras besoin d’un passeport valide et probablement d’un visa et/ou d’un permis de travail. Attention à t’y prendre bien à temps, les délais sont parfois un peu longs. L’ambassade du Bangladesh pourra te dire ce dont tu as besoin exactement.

      N’hésite pas à revenir vers moi si tu as besoin d’autres informations.

  2. chantichoc
    le 23 septembre 2016 à 10:32

    Bonjour,

    Suis-je sous statut étudiant si je me réinscris à une année complète de 60 crédits en formation à distance à une Université française (pour réorientation) ?

    J’ai terminé mes études il y a plus d’un an, ai plus de 25 ans et ne suis pas inscrite au forem comme demandeuse d’emploi (je travaillais ponctuellement sous contrats Smart salarié jusqu’à présent).

    Est-il possible de continuer de passer par la Smart pour une ou deux prestations par mois (alors « redevenues » étudiantes) ou cela sera-t-il perçu comme un travail non-étudiant ?

    Merci d’avance pour votre aide!

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 23 septembre 2016 à 16:07

      Bonjour Chantichoc,

      A priori, si tes études constituent ton activité principale et que tu es considérée comme étudiante aux yeux de la législation française, tu pourrais effectuer un travail étudiant en Belgique.

      Même si ton âge ne constitue pas de frein, sache cependant que la réglementation belge ne contient pas de précision quant à la définition du statut étudiant. Le mieux serait donc de contacter directement le SPF emploi et de leur expliquer ta situation: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      En principe, tu pourrais également travailler en tant qu’étudiante sous contrat SMart . (Mais dans le cas où tu souhaites te faire engager par le même employeur et passer de ton statut actuel au statut étudiant, nous te conseillons de vérifier la possibilité d’effectuer ce changement auprès du SPF Emploi).

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      • chantichoc
        le 26 septembre 2016 à 10:59

        Merci beaucoup pour cette réponse!

        J’ai une autre question : rentrer dans ce que l’on appelle la  » formation continue  » est-il compatible avec un statut étudiant, compte tenu que je ne suis ni salariée et ni demandeuse d’emploi ?

        Encore merci pour cette aide

        • Infor Jeunes Bruxelles
          le 28 septembre 2016 à 12:45

          Bonjour Chantichoc,

          En principe, comme dit dans la réponse précédente, si tu ne disposes pas d’autres statut (demandeuse d’emploi, salariée,…) et que ces cours constituent ton activité principale, tu pourrais effectivement être considérée comme étudiante.

          Cela dit, la réglementation ne donne pas de précision concernant la formation continue. Il faudrait donc voir quelle formation comptes- tu suivre, dans quel type d’établissement, combien d’heures de cours auras-tu,…

          Une fois de plus, le mieux pour toi serait donc de contacter le SPF Emploi ou le service du Contrôle des Lois Sociale (http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552) et leur expliquer ta situation.

          D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  3. isabelle
    le 22 septembre 2016 à 08:44

    Bonjour,

     

    Cette année 2016/2017, mon fils poursuivra ses études pour un master complémentaire. Il aura 25 ans en janvier. Pourra-t-il encore travailler comme étudiant après ses 25 ans?

    Merci pour votre réponse

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 23 septembre 2016 à 11:26

      Bonjour Isabelle,

      En principe votre fils pourra effectivement travailler comme étudiant pour autant qu’il continue à suivre ses études. En effet,  il n’existe pas de limite d’âge.

      D’autres questions ? N’hésitez pas à nous recontacter!

  4. Aaron
    le 20 septembre 2016 à 20:01

    Bonjour, je n’ai que 12h de cours par semaine jusqu’en décembre 2016, ai-je le statut étudiant ? Est ce que j’ai droit aux allocations familiales avec ce nombre d’heures ?

    Bien à vous

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 21 septembre 2016 à 11:41

      Bonjour Aaron,

      C’est probablement trop peu pour avoir droit aux allocations familiales en tant qu’étudiant. Mais tout dépend de la situation précise. De quel type de cours s’agit-il?
      La notion d’étudiant n’est pas définie dans la loi. Ce concept doit être interprété de manière large. Tu peux signer un contrat d’occupation étudiant si tu es étudiant à titre principal dans l’enseignement secondaire (général, technique, professionnel ou artistique), supérieur, universitaire, si tu prépares un jury central,… Devant le manque de précision de la loi (aucune indication sur un nombre minimum d’heures de cours par semaine par exemple), le Service Public Fédéral de l’Emploi se garde un pouvoir d’appréciation pour les situations équivoques?.
      Si tu veux en discuter par téléphone, tu peux nous joindre au 02/514.41.11
      Bien à toi

  5. Limbo
    le 19 septembre 2016 à 16:23

    Bonjour,

    J’ai fini mes études secondaires ( en 2015-2016) et je suis actuellement en année sabbatique cherchant un emploi pour pouvoir partir à l’étranger. J’aurais 18 ans le 15 décembre 2017. Mais je ne sait pas si je peux travailler en tant qu’étudiant.

    Bien à vous.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 septembre 2016 à 16:46

      Bonjour Limbo,

      Si tu ne suis aucun cours, tu n’es pas censé travailler en tant qu’étudiant.
      Par contre, tu peux travailler en tant qu’employé ou ouvrier.
      Bien à toi

  6. gwen
    le 18 septembre 2016 à 13:02

    Bonjour,
    Si je fais une formation ( 4mois ) en tant que aide ménagère
    Et une formation ( 1 ans) pour avoir c2d.
    Est ce que c est possible de travailler ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 septembre 2016 à 10:11

      Bonjour Gwen,

      Si le fait d’étudier est ton activité principale (et que tu n’es pas inscrite comme demandeuse d’emploi), tu devrais effectivement pouvoir travailler sous contrat d’occupation étudiant. Si tes cours sont à horaire décalé ou à horaire réduit, cela peut poser question. Dans ce cas, tu peux vérifier ta situation avec le SPF emploi: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  7. Olivier
    le 14 septembre 2016 à 17:34

    Bonjour,

    Je viens de terminer mon bachelier en septembre 2016, puis-je encore faire mes 50 jours d’étudiant en octobre, novembre et décembre?

    Bien à vous

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 14 septembre 2016 à 18:03

      Bonjour Olivier,

      Tu pourras en principe travailler comme étudiant et utiliser tes 50 jours  jusqu’au 30 septembre 2016 (sauf si tu prévois de continuer des études pour l’année académique 2016-2017, dans ce cas tu pourras utiliser tes 50 jours jusqu’au 31 décembre 2016).

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      • Oliver
        le 14 septembre 2016 à 21:35

        Bonjour,

        Comme Olivier, je suis disponible à travailler que maintenant, jusqu’en novembre. J’ai terminé mes études universitaires en juin cette année et j’ai passé l’été à l’étranger. J’ai vu que je peux travailler en tant qu’étudiant jusqu’au 30 septembre mais quelles sont mes options après le 30 septembre étant donné qu’à priori après le 30 septembre j’aurai plus le statut d’étudiant et la société pour laquelle j’aimerais travailler n’engage que des étudiants ou des indépendants, et devenir indépendant paraîtrait compliqué et inefficace pour quelques centaines d’euros de revenu par mois pour que deux mois et demi. Le système paraît peu flexible…?

        Merci d’avance.

        • Infor Jeunes Bruxelles
          le 16 septembre 2016 à 14:49

          Bonjour Oliver,

          Effectivement, les contrats d’occupation étudiant (et donc les 50 jours de réductions de cotisations sociales) sont réservés aux étudiants. Si tu ne reprends pas d’études cette année académique (2016-2017), tu ne pourras légalement plus travailler sous contrat d’occupation étudiant après le 30 septembre. A partir d’octobre, tu dois signer des contrats classiques d’employé.

          N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  8. Tamara
    le 12 septembre 2016 à 10:04

    Bonsoir je suis fraichement diplômée et j’aimerais suivre un Master à l’ULG en cours du soir.

    Mon futur employeur me demande quel statut aurai-je ? Demandeuse d’emploi ? étudiante ?

    Merci d’avance.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 12 septembre 2016 à 12:02

      Bonjour Tamara,

      Cela dépend par rapport à quoi et cela dépend aussi de la situation précise.
      Si tu es inscrite comme demandeuse d’emploi au Forem (ou chez Actiris ou Vdab), ton statut est bien celui de demandeuse d’emploi (et tu ne peux pas travailler comme étudiante).
      Si tu n’es pas inscrite comme demandeuse d’emploi, tu pourrais être considérée comme étudiante (pour les allocations familiales par exemple). Mais attention, tu ne peux pas travailler sous contrat d’occupation étudiant si tu suis uniquement des cours du soir.
      Bien à toi

  9. Myriam
    le 9 septembre 2016 à 19:37

    Serai-je considérée comme étudiante si je fais une formation en promotion sociale ( 244 p + 250 p, 1 à 2 fois par semaines ) ???

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 12 septembre 2016 à 10:06

      Bonjour Myriam,

      A priori, si le fait d’étudier est ton activité principale, tu devrais pouvoir signer un contrat d’occupation étudiant. La loi n’est pas précise et n’a pas défini de minimum d’heure. Si tu suis un enseignement à horaire réduit, cela peut poser question. Si tu veux être sûr, tu peux vérifier ta situation avec le SPF emploi: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  10. Titi
    le 8 septembre 2016 à 20:31

    Peut-on travailler en temps qu’étudiant lorsque l’on suit des études en promotion social ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 9 septembre 2016 à 15:04

      Bonjour Titi,

      A priori, si le fait d’étudier est ton activité principale, tu devrais pouvoir signer un contrat d’occupation étudiant. La loi n’est pas précise et n’a pas défini de minimum d’heure. Si tu suis un enseignement à horaire décalé (en soirée), cela peut poser question. Si tu veux être sûr, tu peux vérifier ta situation avec le SPF emploi: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  11. C.C
    le 8 septembre 2016 à 14:55

    Bonjour, je suis actuellement une promotion sociale de jour plus de 20h/4 jours.
    Je me demandais, si je pouvais travailler comme étudiant ou/et un contrat d’occupation étudiant ?
    Merci. C.C

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 9 septembre 2016 à 10:44

      Bonjour C.C,

      A priori, si le fait d’étudier est ton activité principale, tu peux signer un contrat d’occupation étudiant. Vu ton horaire, on peut supposer qu’il s’agit de ton activité principale.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  12. Odile
    le 7 septembre 2016 à 14:35

    Bonjour,
    Je rentre en 3ème bachelier de Relations publiques et j’aurai 25 ans le 23 septembre 2016.
    Je n’aurai que 6 cours réparti sur les deux quadrimestres et un stage de 9 semaines à partir de mars.
    Ma question est celle-ci : puis-je travailler sous un autre type de contrat que celui d’étudiant ? Puis-je travailler à temps partiel comme salariée en même temps que mes cours ? Qu’est-ce que cela implique ? Et où puis-je obtenir des informations complémentaires ?

  13. JC
    le 7 septembre 2016 à 09:53

    Bonjour,

    J’ai terminé un Bac en agronomie en juin 2011 et je travaille comme employé depuis cette date. Je souhaiterais reprendre des études d’ingénieur industriel en septembre de cette année et j’aimerais savoir si dans mon cas, je pourrais travailler sous le statut d’étudiant si je reprend ce type d’étude de plein exercice.

    Merci.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 7 septembre 2016 à 16:17

      Bonjour J-C,

      A priori, si tes études constitue ton activité principale, tu devrais pouvoir travailler en tant qu’étudiant, et le fait que tu reprennes des études n’a apriori aucune conséquence sur ton statut.

      (Sache que si tu as plus de 30 ans, il faudra contacter student@work pour pouvoir obtenir une attestation: https://www.mysocialsecurity.be/student/fr/generalites/contact.html)

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  14. Kse
    le 6 septembre 2016 à 14:10

    Bonjour ,
    J ai 25 ans et je suis en 2eme année bac compta en promotion sociale est ce que je peux tjr travaille comme étudiante ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 6 septembre 2016 à 15:47

      Bonjour Kse,

      A priori, si étudier est ton activité principale, tu devrais pouvoir signer un contrat d’occupation étudiant. Si tu suis ton bac à horaire décalé, cela peut parfois poser question. Si tu veux être sûr de pouvoir travailler comme étudiant, tu peux toujours vérifier auprès du SPF emploi: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  15. HT
    le 6 septembre 2016 à 12:01

    Bonjour,

    si je réalise une formation à distance, serais-je considérer comme étudiante ? Merci !

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 6 septembre 2016 à 15:31

      Bonjour HT,

      La législation n’est pas très précise dans sa définition de l’étudiant. Théoriquement, si étudier est ton activité principale, tu devrais pouvoir travailler sous contrat d’occupation étudiant. Cependant, lorsqu’il s’agit de cours à horaire décalé ou d’enseignement à distance, tu peux vérifier avec le SPF emploi pour être sûr: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  16. Sébastien
    le 5 septembre 2016 à 12:59

    Bonjour,

    J’ai terminé cette année mes études (bachelier) et j’ai un job de « weekendiste » sous statut étudiant.
    Cette année, j’ai pour objectif de passer le jury central pour obtenir le CAP (Certificat d’Aptitude Pédagogique) et ma question est la suivante:
    Est-ce que si je m’inscris pour passer ce jury central, je pourrai garder mon statut étudiant ou est-ce que je dois obligatoirement m’inscrire pour un master afin de pouvoir garder ce statut ?

    Merci d’avance pour votre réponse.

    Cordialement,

    Sébastien

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 5 septembre 2016 à 15:26

      Bonjour Sébastien,

      La législation n’est pas très précise dans sa définition de l’étudiant. Théoriquement, si étudier est ton activité principale, tu devrais pouvoir travailler sous contrat d’occupation étudiant. Cependant, lorsqu’il s’agit de cours à horaire décalé ou d’enseignement à distance, tu peux vérifier avec le SPF emploi pour être sûr: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      • Sébastien
        le 6 septembre 2016 à 17:32

        Bonjour,

        D’accord, je vous remercie pour votre réponse.
        Et qu’en est-il des allocations familiales ? Ai-je droit à celles-ci si je fais uniquement le jury central ?

        Merci d’avance pour votre réponse.

        Cordialement,

        Sébastien

        • Infor Jeunes Bruxelles
          le 7 septembre 2016 à 12:08

          Bonjour Sébastien,

          En principe, si tu décides de faire un jury central, tu ne seras pas considéré comme étudiant. Tu n’aurais donc malheureusement pas droit à tes allocations familiales.

          D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  17. MartinD
    le 3 septembre 2016 à 12:34

    Bonjour, j’aimerai savoir si il m’est permis de travailler en octobre alors que je viens de terminer mes secondaires et que je pars 6 mois à l étranger pour apprendre l’anglais. Ai-je encore le statut étudiant? Merci d avance pour vos réponses.
    Martin

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 5 septembre 2016 à 10:31

      Bonjour Martin,

      Tu as tout à fait le droit de travailler. Cependant, après le 30 septembre, si tu n’es pas à nouveau inscrit dans une école, tu n’as plus le statut d’étudiant et tu ne peux donc plus signer des contrats d’occupation étudiant. Mais tu peux tout à fait travailler comme employé ou ouvrier avec des contrats classiques (intérim, CDD, CDI, …).

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  18. Sam
    le 2 septembre 2016 à 14:07

    Bonjour,
    Est-il possible de combiner des cours dans 2 établissements? Par ex suivre 12 heures de cours dans un établissement de promotion sociale et en même temps suivre 5h ou plus dans un établissement reconnu (gltt) et ainsi obtenir les 17 heures requises pour garder son statut d’étudiant. Merci d’avance.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 2 septembre 2016 à 16:40

      Bonjour Sam,

      Il faut effectivement 17h de cours par semaine s’il s’agit de cours de niveau secondaire pour garder le droit aux allocations familiales. Les cours en promotion sociale sont d’office pris en compte. Par contre pour le GLTT, nous te conseillons de vérifier auprès de ta caisse d’allocations familiales si cette école est bien reconnue à ce niveau-là (car il s’agit d’une école privée).

      Pour pouvoir travailler comme étudiant, la loi ne précise pas un nombre d’heure minimale. Il faut que le fait d’étudier soit ton activité principale. La loi n’étant pas précise sur la statut d’étudiant en ce qui concerne la loi du travail, tu peux toujours vérifier directement avec le SPF emploi: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  19. aza
    le 2 septembre 2016 à 14:04

    bonjour,

    j’ai 18 ans je suis en 6eme secondaire en technicien commercial et j’aimerai savoir si je suis uniquement des cours par correspondances est ce que je garderai mon statut étudiant ?

    • aza
      le 2 septembre 2016 à 14:06

      Sachant que j’ai appeler tantôt pour des cours par correspondance et on m’a dit que à 18 ans on a pas le statut d’étudiant si l’on suit des cours par correspondances…

      • Infor Jeunes Bruxelles
        le 2 septembre 2016 à 16:40

        Bonjour Aza,

        Nous te confirmons l’information que tu as eu par téléphone. En suivant uniquement des cours par correspondance, tu n’auras pas droit aux allocations familiales en tant qu’étudiant. Et tu ne pourras probablement pas travailler comme étudiant non plus (la réglementation est assez floue).
        Pour garder tes allocations familiales, tu as intérêt à t’inscrire comme demandeur d’emploi chez Actiris.
        Bien à toi

  20. Sofia
    le 1 septembre 2016 à 16:10

    Bonjour,

    Je fais un bachelier en assurance en cours du soir et donc je ne suis pas étudiante comme j’ai pu le voir ci-dessus.

    Mais je ne suis pas inscrite au Forem non plus donc quel est mon statut ?

    Bien à vous

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 2 septembre 2016 à 13:57

      Bonjour Sofia,

      Si tu le souhaites, tu peux t’inscrire au Forem pour effectuer ton stage d’insertion professionnelle d’un an et ouvrir un droit aux allocations d’insertion dans un an.
      Si tu ne veux pas être demandeuse d’emploi, tu es considérée comme étudiante vis-à-vis des allocations familiales si tu suis au moins 13 heures de cours par semaine.
      Vis-à-vis de la réglementation du contrat d’occupation étudiant, tu n’es en effet pas censée travailler comme étudiante. Tu peux bien sûr travailler sous un autre statut (employée ou ouvrière par exemple).
      Bien à toi

  21. Kelly
    le 31 août 2016 à 21:30

    Bonjour, j’aimerais étudier en cours du soir en promotion sociale mais pour l’instant j’ai un job étudiant. Pourrais je le garder ou je ne serai plus considérée comme étudiante ? Merci !

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 1 septembre 2016 à 15:00

      Bonjour Kelly,

      Comme tu peux le lire ci-dessus, normalement en suivant des études en cours du soir ou à horaire réduit, on ne peut pas travailler sous contrat d’occupation étudiant. Cependant, la législation n’est pas précise lorsqu’elle défini la qualité d’étudiant. Normalement, si le fait d’étudier est bien ton activité principale, tu devrais pouvoir signer des contrats d’occupation étudiant. Tu peux toujours vérifier ta situation avec le SPF emploi: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  22. Roxane
    le 29 août 2016 à 22:35

    Bonjour,

    J’ai pris une années sabbatique à l’étranger entre ma 2ème et 3ème année en gestion du tourisme(bachelier). je viens de rentrer en Belgique. Je reprend mes études le 15 septembre 2016, je suis déjà inscrite, puis-je travailler en tant qu’étudiante début septembre? Si non est-ce que je peux travailler sous un autre statut?

    Merci d’avance,

    Roxane

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 30 août 2016 à 11:29

      Bonjour Roxane,

      En principe, tu ne peux pas travailler sous contrat d’occupation étudiant avant le 15 septembre.
      En revanche, tu as tout-à-fait le droit de travailler sous un autre statut. Par exemple, comme employée ou comme ouvrière.
      Bien à toi

  23. Mia
    le 29 août 2016 à 21:32

    Bonjour,

    Je suis étudiante à l’ulb, j’ai 26 ans et n’ayant plus droit aux allocations familiales, je voudrais savoir si il y a également une limite de 50 jours de travail pour les étudiants de plus de 25 ans? Et si non est-ce que les cottisations que doivent payer les employeurs augmentent aprés les 50 jours? quelles sont les limites de gains par an? (sachant que je vis seule en kot)

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 30 août 2016 à 11:17

      Bonjour Mia,

      Tant que tu suis des études (et que tu sais le prouver), tu peux travailler en tant qu’étudiante, et ce peu importe l’âge que tu as.

      En ce qui concerne les 50 jours, sache qu’il n’y a pas de réelle limite pour un étudiant. En effet, pendant les 50 premiers jours, ton employeur et toi bénéficiez d’une réduction des cotisations sociales.  Après cela, tu peux tout à fait continuer de travailler en tant qu’étudiante, mais sache qu’à partir du 51ième jour, vous payerez des cotisations sociales classiques. Tu trouveras plus d’informations à ce sujet sur http://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/lorsquun-etudiant-travaille-quand-le-contrat-est-il-soumis-a-lo-n-s-s/ (Mais attention, à partir du 1 janvier 2017, les 50 jours devraient normalement être convertis en 475 heures)

      Concernant les gains, il n’a pas réellement de salaire maximum pour un job étudiant. Par contre, il existe des limites à ne pas dépasser si tu ne souhaites pas payer d’impôts toi-même (à savoir : 10.141,01€ brut/ an pour l’année 2016) ou si tu souhaites rester fiscalement à la charge de tes parents. Tu pourras lire des informations détaillées à ce sujet sur http://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/quen-est-il-des-impots/

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  24. Mallowis
    le 27 août 2016 à 11:13

    Bonjour,

    J’ai 26 ans et je pars étudier un Master d’un an en Angleterre. Si je travaille là bas en tant que serveur par exemple, dois je signer un contrat spécifique avec mon employeur ? Comment ça se passe pour les 50 jours ? Puis je travailler plus que 50 jours ? A qui dois je déclarer le job ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 29 août 2016 à 09:54

      Bonjour Mallowis,

      Nous ne pouvons te renseigner que sur la réglementation du contrat étudiant en Belgique.
      Pour un travail à l’étranger, la règle des 50 jours n’est pas d’application. Tu dois te renseigner en Angleterre sur les règles du pays pour les contrats étudiants.
      Bien à toi

  25. Shabe
    le 26 août 2016 à 16:32

    Bonjour , j’étais inscrit à l’université , mais je m suis inscrit début août à l’EFP en formation chef d’entreprise . J’avais déjà un contrat étudiant de 1/6 au 31/8 car j’ai finit mes 50 jours . J’ai commencé en tant qu’apprenti le 1/8 et j’ai prester 2 jours en tant qu’étudiant en août . Est ce légal ou illégal ? Comment clarifier la situation et quelles en seraient les conséquences ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 29 août 2016 à 09:51

      Bonjour Shabe,

      En principe, tu ne peux pas travailler comme étudiant pendant des périodes où tu travailles déjà comme apprenti ou comme stagiaire dans le cadre de l’EFP.
      Si l’ONSS s’en rendait compte, tu ne pourrais pas bénéficier des réductions ONSS pendant ces deux jours. Tu serais redevable de cotisations ordinaires de 13,07%. Mais c’est peut-être ce qu’il s’est déjà passé vu que tu nous dis que tu as épuisé ton contingent de 50 jours.
      Bien à toi

  26. EtudiantJury
    le 26 août 2016 à 09:40

    Bonjour,

    je suis actuellement en train de faire mon jury Central général dans une école privée. Si je réussis mes examens, j’obtiendrai mon diplôme le 2 février. Jusqu’à quand mon statut étudiant reste valable étant donné que je dois attendre 6 mois avant de pouvoir aller à l’université ?

    Merci d’avance,

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 26 août 2016 à 11:20

      Bonjour EtudiantJury,

      Si tu es diplômé le 2 février, tu ne seras plus étudiant après cette date. Tu ne seras donc plus censé pouvoir travailler comme étudiant après le 2 février.  Sauf si tu te réinscris pour d’autres cours qui débutent en février. Par exemple, si tu suis des cours de langue en promotion sociale. Pour garder le droit aux allocations familiales, tu auras besoin de minimum 17 heures de cours par semaine.
      Si tu ne reprends pas de cours entre février et septembre 2017, il t’est conseillé de t’inscrire comme demandeur d’emploi pour garder le droit aux allocations familiales pendant cette période.

      Bien à toi

  27. Myriam
    le 22 août 2016 à 13:13

    Bonjour ,

    ma fille de 18 ans (depuis le 27/01/2016) a terminé ses humanités. Elle va partir faire du volontariat début septembre, à l’étranger.

    Entretemps, les mois de septembre octobre novembre, si elle suit des cours de langues en promotion sociale (EPFC), peut -elle conserver jusque début décembre son statut d’étudiant afin de pouvoir travailler sous ce statut (contrat d’occupation étudiant)? Combine d’heures de cours minimum doit-elle suivre pour pouvoir garder le statut étudiant?

    merci Myriam

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 22 août 2016 à 14:28

      Bonjour Myriam,

      La loi du travail n’a pas précisé de minimum légal. Normalement, à partir du moment où les études sont l’activité principale du jeune, celui-ci peut travailler sous contrat d’occupation étudiant, cependant, la loi parle également d’une interdiction pour les jeunes qui suivent des cours à horaire réduit ou décalé. Pour être sûre, tu peux vérifier avec le SPF emploi: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552 Attention, si elle est inscrite comme demandeuse d’emploi, c’est ce statut qui prime.

      Sache que pour être considéré comme étudiant aux yeux de la législation réglant les allocations familiales, il faut être inscrit à minimum 17h de cours pas semaine (s’il s’agit d’études de niveau secondaire, ce qui est le cas des cours de langues).

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  28. Brandon
    le 18 août 2016 à 16:38

    Bonjour, j’ai décidé de changer d’orientation et donc de m’inscrire dans une école style IFAPME dans une option « chef d’entreprise ». J’étais jusqu’à maintenant en haute-école. Ma question est la suivante, est-ce que je peux travailler en tant qu’étudiant jusqu’au 30 septembre ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 août 2016 à 10:06

      Bonjour Brandon,

      Tu peux travailler comme étudiant, jusqu’à ce que tu reprennes les cours à l’IFAPME (ou au plus tard jusqu’au 30 septembre si tes cours commencent après cette date).

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  29. valentinvv7
    le 18 août 2016 à 11:19

    Bonjour J ai fais un apprentissage de 1,5 ans en entreprise je souhaite reprendre mes études est ce que J ai accès au statut d étudiant ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 août 2016 à 10:04

      Bonjour Valentinvv7,

      A partir du moment où tu suis des études et que c’est ton activité principale, tu récupères le statut d’étudiant (pour autant que tu ne sois pas inscrite comme demandeuse d’emploi). Il faut que les cours aient effectivement commencé, une simple inscription n’est pas suffisante.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  30. Alicia
    le 17 août 2016 à 15:30

    Bonjour, j’ai 26 ans. Je m’apprêtes à suivre une formation en promotion sociale à temps plein (aide-soignant). Dois-je demander un papier en particulier pour faire un Job étudiant ?

    Merci de votre réponse.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 18 août 2016 à 15:32

      Bonjour Alicia,

      La réglementation n’a fixé aucune limite d’heure pour qu’un étudiant en promotion sociale soit considéré comme étudiant. Cela dépend donc du type de cours que tu entreprendras. Si tes cours constituent ton activité principale, tu pourras en principe travailler comme étudiante.

      Sache aussi que la réglementation ne prévoit aucune limite d’âge pour travailler en tant qu’étudiante.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  31. Kaya
    le 16 août 2016 à 23:08

    Bonjour,

    Je souhaite arrêter mes études après avoirs passé mes examens de passages. Est-ce que je garde mon statut étudiant jusqu’au 30 septembre ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 17 août 2016 à 13:54

      Bonjour Kaya,

      En effet, tu gardes ton statut d’étudiant te permettant de travailler comme étudiante jusqu’au 30 septembre. Tu peux quand même déjà t’inscrire comme demandeuse d’emploi pour faire commencer ton stage d’insertion professionnelle. Cela ne t’empêchera pas de travailler comme étudiante.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  32. Pat
    le 12 août 2016 à 11:18

    Bonjour,

    Ma fille vient de terminer un bachelier en Tourisme. Un hôtel l’a contacter pour travailler 5h /jour/semaine , mais elle désire continuer des cours de langue. Peut-elle demander à son employeur un contrat d’étudiant ?

    Est-il plus intéressant de garder son statut étudiant ?

    Merci pour votre réponse

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 12 août 2016 à 14:11

      Bonjour Pat,

      Pour pouvoir travailler comme étudiant, il faut que l’activité principale de la personne soit les études. La proportion n’est pas définie par la loi. Si elle travaille comme étudiante, l’avantage au niveau des cotisations sociales n’est valable que pour 50 jours par an.

      Si elle a plus de 17h de cours par semaine, elle pourra à priori garder ses allocations familiales pour les trimestre où elle ne travaille pas plus de 240h.

      Une autre alternative serait de déjà s’inscrire comme demandeuse d’emploi (en effet, les cours qui ont une durée prévue de moins de 9 mois ou lorsqu’il y a moins de 20h de cours par semaines, ou lorsque les cours se déroulent après 18h, sont compatibles avec le stage d’insertion professionnelle). Durant le stage d’insertion, elle peut continuer à percevoir ses allocations familiales pour les mois où elle gagne moins de 530.49 € brut. Les périodes de travail sont également prises en compte dans le stage d’insertion. A la fin de l’année, elle pourrait alors (si elle rempli les autres conditions) ouvrir un droit aux allocations d’insertion. Dans ce cas, elle ne peut pas signer de contrat d’occupation étudiant (et donc elle n’a pas droit aux 50 jours avec réduction de cotisations sociales) puisqu’elle sera considérée comme demandeuse d’emploi.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  33. Natasha
    le 11 août 2016 à 16:36

    Je souhaite faire un master en éducation en cours du soir, mais travailler pareillement à temps plein pas sous contrat d’étudiant, est-ce possible? Faire ce master ne me ferait pas considérer comme étudiant ?
    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 12 août 2016 à 10:14

      Bonjour Natasha,

      Il est tout à fait possible de travailler en tant qu’employer ordinaire en suivant un master en cours du soir. Il n’y a aucune contre indication à cela. D’ailleurs, les étudiants qui suivent des études à horaire décalée n’ont à priori pas le droit de signer de contrat d’occupation étudiant.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  34. Carter
    le 8 août 2016 à 13:16

    Bonjour,

    Je travaille dans une maison de repos depuis presque 2ans. J’y ai un contrat de NUIT cdi 3/4 temps depuis 1 an. En Septembre 2016, je vais débuter des études de kinésithérapie de plein exercices en Haute école. Toutefois je conserverai mon CDI en maison de repos. Je suis déja inscrit à la Haute école, ai-je des à présent le statut étudiant? Vu que j’ai déja un 3/4 temps en maison de repos (mais avec statut EMPLOYE), j’aimerais rajouter quelques heures de travail, puis-je postuler à des jobs étudiants ? Pourrais-je indéfiniment travailler? Dois-je informer mon employeur que j »effectue des études en plus de mon travail.

    Merci

    Carter

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 août 2016 à 14:20

      Bonjour Carter,

      Pour autant que tu ne sois pas inscrit comme demandeur d’emploi pour le 1/4 temps où tu ne travailles pas, tu peux récupérer ton statut d’étudiant à partir du moment où les cours auront officiellement recommencé (pas spécialement à partir de ton inscription). A partir de ce moment-là, tu peux travailler sous contrat d’occupation étudiant (chez d’autre employeur que ton employeur actuel). Tu n’es pas dans l’obligation d’informer ton employeur actuel que tu as repris des études sur ton temps libre.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  35. Estelle
    le 8 août 2016 à 11:27

    Bonjour ,
    Je suis majeur et Belge depuis septembre je me suis inscrite en demandeuse d’emplois puisque j’ai fini mes etudes je suis diplômé d’un Cess et d’un diplôme de restauration et de gestion jusqu’à aujourd’hui je n’ai pas trouve d’emplois me correspondant de ce fait en septembre j’aimerai quitter le forem et reprendre des cours par correspondance dans le secrétariat pour faire une réorientation professionnelle, est ce que je pourrais avoir un job étudiant à coter ?
    Merci de votre réponse
    Bien à vous Estelle

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 août 2016 à 17:15

      Bonjour Estelle,

      En reprenant des cours par correspondance, tu pourras travailler sous contrat d’occupation étudiant si c’est ton activité principale (la loi ne définissant pas exactement ce qu’est un étudiant).

      En revanche, il serait peut-être judicieux que tu ouvres ton droit aux allocations d’insertion avant qu’il ne soit trop tard (étant donné que tu as presque fini son stage d’insertion tu pourrais en faire la demande et percevoir au moins une allocation d’insertion). Cela te permettrait de soit percevoir tes allocations d’insertion et continuer ta formation à distance (sans travailler comme étudiante).

      Si tu ne veux absolument plus être demandeuse d’emploi (à cause de la pression par exemple), tu peux te désinscrire du Forem. Ainsi, tu ne seras plus considérée comme demandeuse d’emploi et tu pourras travailler comme étudiante. Dans ce cas, tu pourras travailler en tant qu’étudiante et si tu as moins de 25 ans, l’enseignement à distance peut permettre d’ouvrir le droit aux allocations familiales dans certaines situations que tu retrouveras au lien suivant : http://bruxelles.famipedia.be/fr/regulations/administrative-instructions/institutional-letters/999_178_00_A00

      N’hésite pas à nous contacter pour toute question supplémentaire

       

      • Estelle
        le 24 août 2016 à 14:59

        bonjour après plusieurs recherche et coup de téléphone,

        j’ai remarquée que ce n’est pas une école mais un centre de formation (comme des cours du soir ) mais par correspondance et je n’aurais plus le droit a mes allocations familiales puisque ce n’est pas une école supérieure   pourrais-je postuler comme étudiante quand même en sachant que je ferais de ma formation ma principale occupation ?

        Merci bien a vous

        Estelle

        • Infor Jeunes Bruxelles
          le 24 août 2016 à 16:26

          Bonjour Estelle,

          La législation n’est pas claire en ce qui concerne l’enseignement à horaire réduit ou à distance. Si tu souhaites être sûre et certaines de pouvoir légalement travailler comme étudiante, nous te conseillons de poser directement la question au SPF emploi: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

          N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.