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Qui est étudiant et qui peut conclure un contrat d'occupation étudiant ?

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Travailler pendant tes études reste une source de revenus non négligeable. Beaucoup d’étudiants travaillent pour avoir un peu d’argent de poche, prendre quelques vacances ou s’acheter l’objet de leurs rêves, mais aussi pour aider leur famille ou pour se payer leurs études ou un logement.Quand es-tu considéré comme étudiant ?

A défaut de clarté de la loi, on peut l’interpréter de la manière la plus large possible, avec une définition englobant indistinctement les jeunes suivant un enseignement de plein exercice (secondaire, supérieur non universitaire ou universitaire) ou équivalent , ou encore des études à temps partiel sous certaines conditions.

Qui peut conclure un contrat d’occupation étudiant ?

Tu peux conclure un contrat d’occupation étudiant à partir de 16 ans (sans condition supplémentaire) OU à partir de 15 ans si tu as suivi au moins deux années de l’enseignement secondaire (tu n’es alors plus en obligation scolaire à temps plein), et que tu poursuis un enseignement de plein exercice. Notons que la réglementation ne prévoit pas d’âge maximal pour pouvoir conclure un contrat d’occupation d’étudiant.

La notion d’étudiant n’est pas définie dans la loi.  Ce concept doit être interprété de manière large.  Tu peux signer un contrat d’occupation étudiant si tu es étudiant à titre principal  dans l’enseignement secondaire (général, technique, professionnel ou artistique), supérieur, universitaire, si tu prépares un  jury central,… Devant le manque de précision de la loi (aucune indication sur un nombre minimum d’heures de cours par semaine par exemple), le Service Public Fédéral de l’Emploi se garde un pouvoir d’appréciation pour les situations équivoques :
La loi vise uniquement les “étudiants-travailleurs” c’est-à-dire les personnes pour lesquelles étudier est l’activité principale et travailler ne revêt qu’un caractère accessoire. C’est donc au cas par cas, selon les circonstances de fait qu’il convient d’apprécier si la personne rentre ou non dans le champ d’application des dispositions en matière de contrat d’occupation d’étudiant.  A titre d’exemple, les travailleurs ou les demandeurs d’emploi qui suivent une formation ou des études ne peuvent pas être considérés comme ayant le statut d’étudiant au sens de la loi car ils ne sont pas étudiants à titre principal.

Si tu suis un enseignement à temps partiel, tu peux seulement avoir un travail dans la cadre d’un contrat d’occupation d’étudiant à condition :

  • que tu ne travailles pas dans les liens d’un contrat de travail ou de stage à temps partiel ;
  • que tu n’effectues pas un apprentissage dans les liens d’un contrat d’apprentissage industriel ou de «Classes moyennes» ;
  • que tu sois mineur ;
  • et que tu travailles comme travailleurs étudiants uniquement pendant les périodes de vacances scolaires.

Si tu suis une année d’études à l’étranger mais que ta résidence principale est toujours en Belgique et que tes parents bénéficient d’allocations familiales, tu peux également conclure un “contrat d’occupation étudiant”.

Qui ne peut pas conclure un contrat d’occupation étudiant ?

Tu ne peux pas conclure un contrat d’occupation étudiant si :

  • Tu as moins de 15 ans.
  • Tu es inscrit uniquement dans un cours du soir ou tu suis un enseignement à horaire réduit. La loi ne précisant pas ce qu’il faut entendre par « horaire réduit », en cas de doute, le plus sûr est de demander l’avis du SPF Emploi. Il est néanmoins précisé sur leur site :
    Les étudiants liés par un contrat d’apprentissage Classes moyennes ou par un contrat d’apprentissage industriel ne peuvent donc pas conclure de contrat d’occupation d’étudiant. Cette interdiction s’applique tant en ce qui concerne les prestations de travail effectuées dans le cadre de leur contrat d’apprentissage, qu’en ce qui concerne un travail qu’ils voudraient effectuer auprès de leur patron durant les vacances scolaires mais aussi des prestations qu’ils effectueraient auprès d’un employeur autre que leur patron.
  • Tu effectues, dans une entreprise, à titre de stage, des travaux non rémunérés faisant partie de ton programme d’études. L’interdiction ne s’applique qu’à la période de stage concernée. En dehors de la période de stage, il est bien possible pour ces étudiants de conclure un contrat d’occupation d’étudiant avec un employeur (rien n’interdit que l’employeur soit l’ancien maître de stage).
  • Tu travailles depuis plus de 12 mois. Dès qu’un étudiant comptera 12 mois d’ancienneté ininterrompu chez le même employeur, il sera considéré comme un travailleur ordinaire. Il ne pourra plus conclure de contrat d’occupation étudiant avec cet employeur de manière définitive (même pour les années suivantes).

Les étudiants, qui ne peuvent conclure un “contrat d’occupation étudiant” peuvent alors travailler sous contrat de travail ordinaire, à temps plein ou à temps partiel.

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81 questions pour “ Qui est étudiant et qui peut conclure un contrat d'occupation étudiant ?

  1. Sara
    le 29 novembre 2016 à 18:40

    Bonjour,

     

    Je termine actuellement un bachelier en Décembre (présentation du mémoire) et j’aimerai savoir jusque quand est-on considéré comme étudiant?

    Pour l’école, nous sommes étudiants jusqu’en Décembre 2016. Peut-on encore avoir ce statut au-delà de cette période?

    Merci d’avance pour la réponse apportée

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 30 novembre 2016 à 16:13

      Bonjour Sara,

      Tout dépend du moment où ton mémoire est délibéré.
      Si ton mémoire est délibéré en Décembre tu perdras ton statut étudiant directement. Dans le cas où ton mémoire est délibéré en juin, tu gardes le statut étudiant jusqu’à ce que tu sois délibéré.

      J’espère t’avoir éclairé,

      N’hésite pas! ;-)

  2. Benjamin
    le 28 novembre 2016 à 15:07

    Bonjour,
    J’effectue des cours du soir, inscrit au total à 36 crédits de cours.
    Ai-je droit d’avoir le statut étudiant et ainsi pouvoir avoir un job étudiant durant l’année ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 29 novembre 2016 à 10:05

      Bonjour Benjamin,

      Si tu es inscrit en cours du soir dans une école de promotion sociale, tu ne peux légalement pas travailler sous contrat d’occupation étudiant (tu peux travailler sous tout autre type de contrat). Si tu es inscrit à des cours du soir dans l’enseignement de plein exercice, tu peux signer des contrats d’occupation étudiant.

      N’hésite pas  nous recontacter si tu as d’autres questions.

  3. MeganT
    le 25 novembre 2016 à 19:23

    Bonjour,

    J’ai 21ans et je souhaiterais prendre une année sabbatique au milieu de mes études tout en gardant mon job étudiant, es ce

    possible ?  Ou suis-je considérer comme travailleur alors même que je compte continuer les études et ne m’inscrit pas au forem?

    Bonne journée

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 28 novembre 2016 à 13:00

      Bonjour MeganT,

      Pour conserver ton statut d’étudiant, les études doivent constituer ton activité principale. Si tu décides de les suspendre, tu ne pourras logiquement plus être considéré comme étudiante et si tu travailles, tu pourrais être amené à payer plus de cotisations sociales à l’ONSS, en cas de contrôle, c’est à dire 13,07% au lieu de 2.71%.

      Si tu n’es plus étudiante, pour pouvoir conserver tes allocations familiales, tu devras t’inscrire comme demandeuse d’emploi: http://bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/tu-termines-tes-etudes-quelles-demarches-dois-tu-effectuer/

      Lorsque tu reprendras tes études, tu pourras sans aucune difficulté te désinscrire du Forem et récupérer le statut étudiant.

      N’hésite pas si tu as d’autres questions.

  4. Vanessa
    le 24 novembre 2016 à 10:28

    Bonjour,

    Je suis étudiante en cours du soir (HORAIRE DECALE et de plein exercice) pour faire un master (année préparatoire) à l’université..

    Ma question est la suivante :  » Puis-je effectuer un job d’étudiant pendant les vacances d’été 2017 .. » ?

    Merci d’avance pour votre aide.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 24 novembre 2016 à 15:00

      Bonjour Vanessa,

      Puisqu’il s’agit d’études de plein exercice, tu peux tout à fait signer des contrats d’occupation étudiant même s’il s’agit d’études à horaire décalé.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  5. Franck
    le 23 novembre 2016 à 00:51

    Bonjour, j’ai signé un contrat étudiant le 25/07/2016 jusqu’au 31/12/2016 et j’ai fini mes études le 27/10/2016 je voulais savoir si je peux aller au terme de mon contrat étudiant ou pas.

    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 23 novembre 2016 à 14:31

      Bonjour Franck,

      Malheureusement, si tu as fini tes études et que ceux-ci ne constituent plus ton activité principale , tu ne pourras plus être sous le statut étudiant et ton contrat sera considéré comme un contrat « classique » dans lequel tu perdras certains avantages liés au contrat étudiant (Ruptures, cotisations).  http://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/quel-autre-type-de-contrat-un-etudiant-peut-il-conclure/

      Si tu poursuis ton contrat tel qu’il est actuellement sous le statut étudiant, il se pourrait qu’on te réclame , en cas de contrôle, de payer 13,07% de cotisation ONSS au lieu de 2,71%.

      N’hésite pas si tu as besoin d’autres informations.

  6. Link
    le 15 novembre 2016 à 19:37

    Bonjour, je suis actuellement des cours de promotions sociale, en additionsnt mes deux cours (anglais 12h et italien 6h) j’obtenais 18h de cours me permettant de travailler en tant qu’étudiant et de beneficier des allocations familliales. Malheureusement je n’ai pu m’inscrire au module d’anglais suivant s’étalant de mi novembre a fin janvier. Je n’ai donc plus que 6h de cours jusqu’à ce que je reprenne mes études d’anglais en mi janvier.

    Qu’en est t’il de mon statut étudiant et de mes allocations ?

    Merci :)

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 16 novembre 2016 à 17:22

      Bonjour Link,

      Il faut suivre 17 heures de cours par semaine minimum pour percevoir des allocations familiales. Malheureusement tu n’y as donc plus accès pour le moment.

      En attendant mi-janvier, tu pourrais t’inscrire en tant que chercheur d’emploi en stage d’insertion professionnelle chez ACTIRIS, le FOREM ou le VDAB. Tu garderais alors tes allocations familiales. Par contre, tu ne pourras plus travailler en tant qu’étudiant.

      Tu trouveras plus d’infos sur le stage d’insertion professionnelle sur cette page : http://bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/le-stage-dinsertion-professionnelle/

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as besoin d’autres informations.

  7. lufyge
    le 11 novembre 2016 à 09:17

    bonjour, je suis actuellement un patronat en immobilier le jeudi de 9h a 17h, je ne suis pas de stage (non obligatoire dans cette option),voici ma question j ai dans l idee de prendre des heures de cours suppmementaire et donc puis je a nouveau bénéficie des allocations familiales si mon nombre d heure de cour passe a 17h semaine ? et qu en est t il du travail étudiant ? puis aussi travailler sous ce statut une fois les 17h atteint ?

    je vous remercie,

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 14 novembre 2016 à 10:11

      Bonjour Lufyge,

      Effectivement, si tu suis au moins 17h de cours par semaine (de niveau secondaire) même si cela est dans plusieurs établissements différents, tu devrais pouvoir récupérer les allocations familiales (pour autant que tu aies toujours moins de 25 ans).

      Concernant la possibilité de pouvoir travailler sous contrat d’occupation étudiant, cela est moins précis. En effet, la loi n’a pas précisé un nombre d’heure limite au-dessus duquel on peut travailler comme étudiant. Il faudrait donc vérifier avec le SPF emploi si dans ton cas particulier, tu pourrais travailler comme étudiant en toute légalité: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  8. perrine
    le 9 novembre 2016 à 00:19

    Bonjour,

    Je suis inscrite en promotion sociale. l’année passée, j’ai commencé un brevet d’études supérieures en web développement alors que j’étais inscrite au FOREM.

    Je suis en deuxième année, je ne J’ai une vingtaine d’heures de cours par semaine sans compter mon stage et mon épreuve intégrée. Je me suis désinscrite du FOREM.

    Je voulais savoir si je pouvais travailler comme étudiante étant donné que c’est mon activité principale.

    J’ai demandé à plusieurs personnes et je suis un peu perdue face aux différentes réponses que j’ai eu. Chacun y va de son interprétation et il est difficile de déceler le vrai du faux.

    En lisant le texte de loi, il me semble que je rentre dans les critères. Mais je ne suis pas juristes donc je préfère me renseigner.

    Merci beaucoup!

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 9 novembre 2016 à 11:33

      Bonjour Perrine,

      La loi n’a pas défini un minimum d’heure de cours à suivre pour pouvoir travailler sous contrat d’occupation étudiant. Si tu suis des cours à horaire réduit en promotion sociale, tu peux vérifier ta situation avec le SPF emploi afin d’être sûre: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  9. Clem
    le 7 novembre 2016 à 21:06

    J’ai 17 ans, fini mes humanités et prends une année sabbatique, suis-je toujours sous le statut d’étudiant? J’ai tjs les allocations.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 9 novembre 2016 à 11:30

      Bonjour Clem,

      Si tu n’es inscrite dans aucun établissement scolaire, tu n’as plus le statut d’étudiante. Tu n’as donc plus droit aux allocations familiales sur cette base-là. Par contre, si tu t’inscrire comme demandeuse d’emploi, tu pourras entamer ton stage d’insertion professionnelle et garder le droit aux allocations familiales durant cette période. Cependant, cela dépend de ce que tu comptes faire durant ton année sabbatique. En effet, si tu souhaites voyager, tu pourrais perdre ton droit durant ces périodes à l’étranger sauf si ce que tu vas faire à l’étranger est pris en compte dans ton stage d’insertion. Tu trouveras plus d’informations à ce sujet sur cette page: http://bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/partir-a-letranger-pendant-le-stage-dinsertion-professionnel/

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  10. Aurelicz
    le 7 novembre 2016 à 11:48

    Bonjour, je suis diplômée depuis juin 2016 et j’aimerai savoir combien de temps le statut d étudiant reste actif ? En sachant que je ne me suis pas encore inscrite chez Actiris. Bien à vous!

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 7 novembre 2016 à 15:28

      Bonjour Aurelicz,

      En principe, tu pouvais travailler comme étudiante jusqu’en septembre 2016. Étant donné que le fait de suivre des cours ne représente plus ton activité principale pour l’année scolaire 2016-2017, tu ne peux donc malheureusement plus travailler comme étudiante; et ce même si tu n’es pas encore inscrite comme demandeuse d’emploi auprès d’Actiris.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  11. Antho
    le 4 novembre 2016 à 04:40

    Bonjour, j’ai juste une petite question à vous poser
    Depuis le 01/09/2016 je n’ai plus d’aide au chômage et donc sans revenu puis je travaillé comme étudiant j’ai suivis des cours en promotion sociale et je suis en attente de visa comme aide soignant merci à vous

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 4 novembre 2016 à 11:39

      Bonjour Antho,

      Si tu ne suis plus de cours actuellement, tu ne pourras malheureusement plus travaillé comme étudiant.

      En effet, il n’y a peut-être pas de définition claire du statut étudiant dans la loi, cela dit, pour être considéré comme tel, il faut tout de même que des études représentent ton activité principale actuelle.

      Si tu suis encore des cours, tu pourrais contacter le SPF emploi afin de vérifier si tu peux travailler en tant qu’étudiant, ou non: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=36199 .

      Une alternative si tu as besoin d’une aide financière serait d’éventuellement t’adresser au CPAS de ta commune afin d’introduire une demande d’aide. Cela dit, le CPAS effectuera une enquête sociale au préalable afin de vérifier si tu remplis les critères d’admission. Plus d’infos sur le CPAS en cliquant sur : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  12. Sibylle
    le 1 novembre 2016 à 22:33

    Bonjour,

    Je suis étudiante en dernière année à la HEPH-Condorcet et ayant raté mon année, j’ai deux cours d’un total de 9 crédits à repasser en janvier pour obtenir mon diplôme. Sachant que j’ai dû payer le minerval, puis-je travailler comme étudiante ?

    Je vous remercie d’avance.

    Cordialement,

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 2 novembre 2016 à 15:07

      Bonjour Sibylle,

      Normalement, à partir du moment où tu es inscrite dans l’enseignement de plein exercice, tu peux effectivement travailler comme étudiante (même si tu n’as pas beaucoup d’heure de cours).

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  13. Charlène
    le 31 octobre 2016 à 10:32

    Bonjour,

    Depuis Septembre, je fais des cours de promotion sociale pour un bachelier en commerce extérieur. Pour l’instant J’ai 4h de cours trois fois par semaine ( lundi, mercredi et vendredi).À partir de Janvier, j’aurai un jour de plus (vendredi).Je fais également des cours du soir en Allemand à part le mardi pendant 2h45.Je voulais savoir si dans mon cas je peux travailler comme étudiante ?
    Merci d’avance !

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 3 novembre 2016 à 11:53

      Bonjour Charlène,

      Si tu suis des cours de promotion sociale à horaire réduit, il se pourrait que tu ne puisses pas travailler comme étudiante. La loi ne précise pas clairement ce qu’elle entend par horaire réduit (voir explications dans la fiche ci-dessus). Si tu veux être sûre, nous te conseillons de vérifier ta situation avec le SPF emploi: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=36199

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  14. RuiH
    le 29 octobre 2016 à 22:59

    Bonjour,

    Je suis étudiante sur L’Institut de Technologie de la Ville de Liège, Enseignement de Promotion sociale. J’ai cours chaque jours de la semaine entre 3-5 heures à partir de 17H30

    Puis-je travailler comme étudiante?

    Merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 2 novembre 2016 à 11:01

      Bonjour RuiH,

      En principe, étant donné que tu suis exclusivement des cours de promotion sociale en soirée, tu ne pourras malheureusement pas travailler en tant qu’étudiant, et ce même si tes études représentent ton activité principale.

      Tu peux, cela dit, toujours contacter le SPF emploi pour vérifier ta situation: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  15. Pikachu
    le 28 octobre 2016 à 00:23

    Bonjour,

    Je suis étudiante en promotion sociale. J’ai cours 18,25 heures par semaine.
    Les cours sont donnés sur trois jours entre 8h à 19h30.
    Puis-je travailler comme étudiante?

    Merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 28 octobre 2016 à 11:46

      Bonjour Pikachu,

      Pour pouvoir continuer à travailler comme étudiante si tu t’inscris en promotion sociale, tu dois suivre des cours de jour. Il n’y a pas de quota d’heure imposé par la loi mais il doit s’agir de ton activité principale. La loi n’étant pas précise sur la statut d’étudiant en ce qui concerne la loi du travail, tu peux toujours vérifier directement avec le SPF emploi: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      Si tu as d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  16. Mehdi1180
    le 23 octobre 2016 à 21:52

    Bonsoir je suis actuellement apprentit dans le secteur du batiment on m as dis que je paux faire un job étudiant le weekhend mais que si je depasse un certaint cota d heure je serrais taxé est ce vrais ?

  17. Jnola
    le 22 octobre 2016 à 10:10

    Bonjour d’ici novembre je vais suivre une formation de langue à L’ Epfc serai je considéré comme une étudiante ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 24 octobre 2016 à 13:29

      Bonjour Jnola,

      Cela dépend par rapport à quelle législation. Si tu souhaites avoir droit aux allocations familiales, il faut être inscrit à au moins 17h de cours par semaines.

      Si tu souhaites travailler sous contrat d’occupation étudiant, il faut que tes cours soient bien des cours du jour. La loi ne donne pas de limite d’heure. Il faut que ton activité d’étudiante soit ton activité principale. Tu peux toujours contacter le SPF emploi pour vérifier ta situation: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552 Bien entendu, il ne faut pas que tu sois inscrite comme demandeuse d’emploi sinon c’est ce statut qui prime.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  18. MARIE
    le 21 octobre 2016 à 15:08

     

    bonjour,

    j’ai 25 ans et je suis un bachelier en promotion sociale de 30H par semaine est ce que je suis considéré comme étudiante?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 24 octobre 2016 à 13:13

      Bonjour Marie,

      Concrètement pour être considéré comme étudiante, ton activité principale doit être les études. Dans ton cas, si tu suis des cours du jour 30h/semaine en promotion sociale, tu peux rester sous le statut étudiant à condition que ces cours se déroulent en journée.
      Bonne continuation

  19. marcus
    le 17 octobre 2016 à 14:25

    j ai 25 ans et je suis des cours a plein temps comme kiné. depuis le 14 septembre 2016.

    je rentre en 1er année.

    pui je récupérer le statut d etudiant.

    merci.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 18 octobre 2016 à 16:48

      Bonjour Marcus,

      Avoir le statut d’étudiant ne dépend pas de ton âge. A 25 ans, si tu es inscrit dans une école et que les études restent ton activité principale, tu es considéré comme étudiant.

      Pour plus d’informations, n’hésite pas de nous recontacter.

  20. Charlie
    le 17 octobre 2016 à 10:54

    Bonjour,

    rendant mon mémoire en session prolongée (avec une délibération finale le 21 novembre suivie de l’obtention du diplôme), est-ce que je profite encore du statut étudiant pendant le mois de décembre ?

     

    merci d’avance pour votre réponse

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 18 octobre 2016 à 15:26

      Bonjour Charlie,

      Tu n’auras plus le statut étudiant dès que tu auras été délibéré. Tu ne pourras donc plus légalement travailler comme étudiant. De plus, si tes études sont terminées, il est conseillé de s’inscrire directement comme demandeur d’emploi afin de faire commencer le stage d’insertion. Tu trouveras plus d’information à ce sujet sur cette page: http://bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/le-stage-dinsertion-professionnelle/

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  21. Océane
    le 14 octobre 2016 à 10:46

    Bonjour ,

    Je suis fraichement diplomé de mon bac, j’étudie a l’heure actuelle un bts en formation à distance( à la maison) puis-je faire un contrat étudiant qui lui me fera travailler, le samedi et les vacances scolaires ?

    En vous remerciant

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 14 octobre 2016 à 15:48

      Bonjour Océane ,

      Tu es sur un site Belge et il y’a de fortes chances que les procédures sont quelques peu différentes de celles qui te concernent en France. C’est pourquoi, je t’invite à visiter la page suivante: http://www.cidj.com, qui est un site d’informations Française et dans lequel tu trouveras certainement des réponses à ta question.

      Bonne continuation

  22. asd
    le 13 octobre 2016 à 20:30

    bonjour je suis actuellement au cefa (je travail 3 jour par semaine)

    puis je faire un job d’ étudiant avec un contrat en alternance?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 14 octobre 2016 à 15:16

      Bonjour ASD,

      Malheureusement, comme indiqué ci-dessus, tu ne pourras pas travailler sous contrat étudiant étant donné que tu effectues un stage et que tu es dans l’enseignement à temps-partiel.

      Par contre, si tu es mineur et que pendant les vacances scolaires tu n’es plus lié à ton contrat de stage actuel , tu pourras travailler comme étudiant pendant ces périodes.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  23. Marie
    le 12 octobre 2016 à 21:03

    Bonjour,

    J’ai 25 ans et je suis inscrite en dernière année de master. Cependant, je dois représenter uniquement 15 crédits cette année (je suis une redoublante), ce qui revient à 4h de cours par semaine. Ai-je toujours le droit de travailler en tant qu’étudiante dans ces conditions et rester à la charge de mes parents ?

    Merci d’avance pour votre réponse,

    Marie

     

  24. gn
    le 5 octobre 2016 à 13:03

    Bonjour, je suis au cefa mais je n’ai pas de stage.
    Est ce que je peux travailler en tant qu’étudiant si je ne signe aucun contrat en tant que apprenti ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 5 octobre 2016 à 15:50

      Bonjour Gn,

      Si tu suis un enseignement à temps partiel, tu peux seulement avoir un travail dans la cadre d’un contrat d’occupation d’étudiant à condition?:

      • que tu ne travailles pas dans les liens d’un contrat de travail ou de stage à temps partiel;
      • que tu n’effectues pas un apprentissage dans les liens d’un contrat d’apprentissage industriel ou de «Classes moyennes»;
      • que tu sois mineur;
      • et que tu travailles comme travailleurs étudiants uniquement pendant les périodes de vacances scolaires.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  25. Kibou
    le 5 octobre 2016 à 12:46

    Bonjour je suis diplômée et je réalise une année de spécilisation. Je suis actuellement inscrite au cpas. Je compte travailler tous les samedi de l’année et ce que je perds mon statut d’etudiant? Et, est-ce que je percevrais toujours mon revenu du cpas et mes allocations familiales ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 5 octobre 2016 à 16:54

      Bonjour Kibou,
      Le fait que tu travailles ne te fait pas perdre ton statut d’étudiant (qui est déterminé par le fait que tu es inscrite comme telle et que tu suis effectivement les cours).
      Le travail étudiant a bien un impact sur ton revenu d’intégration sociale du CPAS. Ce que tu gagnes sera déduit de ton revenu du CPAS SAUF cependant les premiers 239,25 € /mois (si tu es non-boursière), ou seulement les premiers 66,73 € /mois (si tu es boursière).

      Concernant tes allocations familiales, tant que tu travailles moins de 240h par trimestre, tu peux être tranquille.
      Dans le cas où tu dépasses ces 240h/trimestre, tu ne percevras plus tes allocations familiales pour ce trimestre.

      Pour plus d’explications sur les allocations familiales: http://www.bruxelles-j.be/?p=9282

      Et pour des informations sur les réductions ONSS des contrats étudiants, tu peux cliquer sur: http://www.bruxelles-j.be/?p=9292
      J’espère avoir répondu à tes questions

      N’hésite pas ! ;-)

  26. Pauline
    le 4 octobre 2016 à 06:14

    Bonjour,

    Je viens de finir mes études en septembre. Cependant je me suis réinscrite pour suivre une agrégation. Je garde donc un statut d étudiant. Je travaille en job d’étudiant quelques week-end par mois. Pour début janvier, j ai la possibilité dans une autre entreprise que celle de mon job d étudiant de faire un tier temps ( donc travailler).

    Ma question est la suivante : puis-je travailler un tier temps et avoir à côté un job d étudiant, sachant que je serai toujours étudiante jusque fin juin ?

    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 4 octobre 2016 à 16:59

      Bonjour Pauline,

      En principe, tant que tu es étudiante, les employeurs sont obligés de te proposer un contrat d’occupation étudiant.

      Cependant, si tu signais malgré tout un contrat salarié « ordinaire », cela ne devrait pas être un souci. Si ce n’est que, en tant qu’étudiante tu as droit à un quota de 50 jours (475 heures en 2017) de travail avec des réductions de charges sociales (tu coûterais moins cher à l’employeur pendant cette période). Et au 1er janvier, ce quota revient à zéro!

      Tu aurais donc tout intérêt à utiliser ton quota de 475 heures auprès de tes deux employeurs dès le 1er janvier 2017.

      Si tu veux en discuter plus en détail, tu peux contacter l’ONSS au 02 545 50 77.

      Bien à toi.

  27. Josue
    le 3 octobre 2016 à 17:49

    Bonjour
    Puis je travailler en contrat d occupation étudiants si j étudie en promotion sociale général 20h semaine ?
    Mon cas est un peu spécial, je faisais une formation en alternance avec rémunération, ensuite mon contrat a été mit a sa fin par ma propre décision car j avais décidé de continuer mes études.
    Étant donné que j’
    avais aucun revenu j ai fais une demande de chômage qui m a été refusé car j ai pas encore 21ans.
    Je viens d emménagé avec ma copine donc je recevrais les allocations familiales a mon adresse. Ai je droit au statut étudiant?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 4 octobre 2016 à 13:47

      Bonjour Josué,

      Si une partie de tes cours se déroulent la journée et que cela constitue ton activité principale, tu peux conserver ton statut étudiant. Cela n’aurait pas été possible si tu ne suivais que des cours du soir en promotion sociale par exemple.

      Attention si tu es inscrit comme demandeur d’emploi, le SPF Emploi ne considérera probablement pas ton activité d’étude comme ton activité principale. Pour pouvoir travailler comme étudiant, tu devras en principe te désinscrire de chez Actiris.

      Bonne continuation

  28. Jeanne d'arc
    le 3 octobre 2016 à 17:33

    Bonjour,

    j’aimerais savoir si je garde mon statut d’étudiant en étant inscrit aux cours à domicile pour passer un jury central et en étant majeur?

    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 4 octobre 2016 à 14:49

      Bonjour Jeanne d’Arc,

      Oui, tu peux garder ton statut d’étudiant pour passer le jury central en étant inscrite aux cours à domicile et ce, quel que soit ton âge. La seule condition étant que les études soient ton activité principale (et que tu arrives à le prouver en cas de contrôle).

      Sache aussi que dans cette situation, tu perds tes droits aux allocations familiales. Pour garder tes allocations familiales, tu devrais t’inscrire comme demandeuse d’emploi (mais alors tu ne peux en principe plus travailler sous contrat d’occupation étudiant).

      Je t’invite à lire la fiche ci-dessus pour plus d’explications.

      Pour plus d’informations, n’hésite pas à nous recontacter.

       

  29. Nicolasdup
    le 30 septembre 2016 à 12:43

    Bonjour,

    j’ai 18 ans, je me suis inscrit à l’ULB pour garder mon statut étudiant mais j’ai changé d’avis car le minerval est trop cher… mais maintenant nous sommes le 30 septembre, donc ma question serait :

    Puis-je m’inscrire comme étudiant après le 30 septembre ?

    Merci d’avance de votre réponse,

    Nicolas.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 3 octobre 2016 à 11:38

      Bonjour Nicolasdup,

      Tu peux t’inscrire en haute école ou à l’université jusqu’au 31 octobre.

      Pour avoir le statut étudiant, tu peux également t’inscrire en promotion sociale. Pour garder le droit aux allocations familiales, tu dois être inscrit à au moins 17h de cours par semaine s’il s’agit d’étude de niveau secondaire ou à 27 crédit s’il s’agit d’études de niveau supérieur. Pour pouvoir continuer à travailler comme étudiant si tu t’inscris en promotion sociale, tu dois suivre des cours de jour. Il n’y a pas de quota d’heure imposé par la loi mais il doit s’agir de ton activité principale.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  30. Nina
    le 30 septembre 2016 à 12:22

    Bonjour,

    Je suis étudiante en cours du soir (HORAIRE DECALE et de plein exercice) pour faire un master (année préparatoire) à l’université..

    Ma question est la suivante : « Puis-je effectuer un job d’étudiant pendant les vacances d’été 2017 « …?

    Merci d’avance pour votre aide.

     

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 3 octobre 2016 à 14:52

      Salut Nina,

      Puisque tu es dans un enseignement de plein exercice, tu peux toujours travailler sous  le statut étudiant même à horaire décalé. Cela n’aurait pas été le cas dans un enseignement de promotion sociale en cours du soir par exemple.

      Bonne continuation

  31. mimi12
    le 29 septembre 2016 à 14:03

    Bonjour,

    Pouvez-vous me confirmer qu’un étudiant belge peut travailler à l’étranger, en l’occurrence au Bangladesh (max 1mois)

    Merci d’avance pour vos informations,

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 29 septembre 2016 à 16:34

      Bonjour Mimi12,

      Un étudiant belge pourra travailler sans difficulté dans un autre pays européen. Mais pour un pays hors de l’Europe, il faut se renseigner auprès de l’ambassade du pays concerné.

      Hors de l’Europe, tu auras besoin d’un passeport valide et probablement d’un visa et/ou d’un permis de travail. Attention à t’y prendre bien à temps, les délais sont parfois un peu longs. L’ambassade du Bangladesh pourra te dire ce dont tu as besoin exactement.

      N’hésite pas à revenir vers moi si tu as besoin d’autres informations.

  32. chantichoc
    le 23 septembre 2016 à 10:32

    Bonjour,

    Suis-je sous statut étudiant si je me réinscris à une année complète de 60 crédits en formation à distance à une Université française (pour réorientation) ?

    J’ai terminé mes études il y a plus d’un an, ai plus de 25 ans et ne suis pas inscrite au forem comme demandeuse d’emploi (je travaillais ponctuellement sous contrats Smart salarié jusqu’à présent).

    Est-il possible de continuer de passer par la Smart pour une ou deux prestations par mois (alors « redevenues » étudiantes) ou cela sera-t-il perçu comme un travail non-étudiant ?

    Merci d’avance pour votre aide!

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 23 septembre 2016 à 16:07

      Bonjour Chantichoc,

      A priori, si tes études constituent ton activité principale et que tu es considérée comme étudiante aux yeux de la législation française, tu pourrais effectuer un travail étudiant en Belgique.

      Même si ton âge ne constitue pas de frein, sache cependant que la réglementation belge ne contient pas de précision quant à la définition du statut étudiant. Le mieux serait donc de contacter directement le SPF emploi et de leur expliquer ta situation: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      En principe, tu pourrais également travailler en tant qu’étudiante sous contrat SMart . (Mais dans le cas où tu souhaites te faire engager par le même employeur et passer de ton statut actuel au statut étudiant, nous te conseillons de vérifier la possibilité d’effectuer ce changement auprès du SPF Emploi).

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      • chantichoc
        le 26 septembre 2016 à 10:59

        Merci beaucoup pour cette réponse!

        J’ai une autre question : rentrer dans ce que l’on appelle la  » formation continue  » est-il compatible avec un statut étudiant, compte tenu que je ne suis ni salariée et ni demandeuse d’emploi ?

        Encore merci pour cette aide

        • Infor Jeunes Bruxelles
          le 28 septembre 2016 à 12:45

          Bonjour Chantichoc,

          En principe, comme dit dans la réponse précédente, si tu ne disposes pas d’autres statut (demandeuse d’emploi, salariée,…) et que ces cours constituent ton activité principale, tu pourrais effectivement être considérée comme étudiante.

          Cela dit, la réglementation ne donne pas de précision concernant la formation continue. Il faudrait donc voir quelle formation comptes- tu suivre, dans quel type d’établissement, combien d’heures de cours auras-tu,…

          Une fois de plus, le mieux pour toi serait donc de contacter le SPF Emploi ou le service du Contrôle des Lois Sociale (http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552) et leur expliquer ta situation.

          D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  33. isabelle
    le 22 septembre 2016 à 08:44

    Bonjour,

     

    Cette année 2016/2017, mon fils poursuivra ses études pour un master complémentaire. Il aura 25 ans en janvier. Pourra-t-il encore travailler comme étudiant après ses 25 ans?

    Merci pour votre réponse

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 23 septembre 2016 à 11:26

      Bonjour Isabelle,

      En principe votre fils pourra effectivement travailler comme étudiant pour autant qu’il continue à suivre ses études. En effet,  il n’existe pas de limite d’âge.

      D’autres questions ? N’hésitez pas à nous recontacter!

  34. Aaron
    le 20 septembre 2016 à 20:01

    Bonjour, je n’ai que 12h de cours par semaine jusqu’en décembre 2016, ai-je le statut étudiant ? Est ce que j’ai droit aux allocations familiales avec ce nombre d’heures ?

    Bien à vous

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 21 septembre 2016 à 11:41

      Bonjour Aaron,

      C’est probablement trop peu pour avoir droit aux allocations familiales en tant qu’étudiant. Mais tout dépend de la situation précise. De quel type de cours s’agit-il?
      La notion d’étudiant n’est pas définie dans la loi. Ce concept doit être interprété de manière large. Tu peux signer un contrat d’occupation étudiant si tu es étudiant à titre principal dans l’enseignement secondaire (général, technique, professionnel ou artistique), supérieur, universitaire, si tu prépares un jury central,… Devant le manque de précision de la loi (aucune indication sur un nombre minimum d’heures de cours par semaine par exemple), le Service Public Fédéral de l’Emploi se garde un pouvoir d’appréciation pour les situations équivoques?.
      Si tu veux en discuter par téléphone, tu peux nous joindre au 02/514.41.11
      Bien à toi

  35. Limbo
    le 19 septembre 2016 à 16:23

    Bonjour,

    J’ai fini mes études secondaires ( en 2015-2016) et je suis actuellement en année sabbatique cherchant un emploi pour pouvoir partir à l’étranger. J’aurais 18 ans le 15 décembre 2017. Mais je ne sait pas si je peux travailler en tant qu’étudiant.

    Bien à vous.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 septembre 2016 à 16:46

      Bonjour Limbo,

      Si tu ne suis aucun cours, tu n’es pas censé travailler en tant qu’étudiant.
      Par contre, tu peux travailler en tant qu’employé ou ouvrier.
      Bien à toi

  36. gwen
    le 18 septembre 2016 à 13:02

    Bonjour,
    Si je fais une formation ( 4mois ) en tant que aide ménagère
    Et une formation ( 1 ans) pour avoir c2d.
    Est ce que c est possible de travailler ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 septembre 2016 à 10:11

      Bonjour Gwen,

      Si le fait d’étudier est ton activité principale (et que tu n’es pas inscrite comme demandeuse d’emploi), tu devrais effectivement pouvoir travailler sous contrat d’occupation étudiant. Si tes cours sont à horaire décalé ou à horaire réduit, cela peut poser question. Dans ce cas, tu peux vérifier ta situation avec le SPF emploi: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  37. Olivier
    le 14 septembre 2016 à 17:34

    Bonjour,

    Je viens de terminer mon bachelier en septembre 2016, puis-je encore faire mes 50 jours d’étudiant en octobre, novembre et décembre?

    Bien à vous

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 14 septembre 2016 à 18:03

      Bonjour Olivier,

      Tu pourras en principe travailler comme étudiant et utiliser tes 50 jours  jusqu’au 30 septembre 2016 (sauf si tu prévois de continuer des études pour l’année académique 2016-2017, dans ce cas tu pourras utiliser tes 50 jours jusqu’au 31 décembre 2016).

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      • Oliver
        le 14 septembre 2016 à 21:35

        Bonjour,

        Comme Olivier, je suis disponible à travailler que maintenant, jusqu’en novembre. J’ai terminé mes études universitaires en juin cette année et j’ai passé l’été à l’étranger. J’ai vu que je peux travailler en tant qu’étudiant jusqu’au 30 septembre mais quelles sont mes options après le 30 septembre étant donné qu’à priori après le 30 septembre j’aurai plus le statut d’étudiant et la société pour laquelle j’aimerais travailler n’engage que des étudiants ou des indépendants, et devenir indépendant paraîtrait compliqué et inefficace pour quelques centaines d’euros de revenu par mois pour que deux mois et demi. Le système paraît peu flexible…?

        Merci d’avance.

        • Infor Jeunes Bruxelles
          le 16 septembre 2016 à 14:49

          Bonjour Oliver,

          Effectivement, les contrats d’occupation étudiant (et donc les 50 jours de réductions de cotisations sociales) sont réservés aux étudiants. Si tu ne reprends pas d’études cette année académique (2016-2017), tu ne pourras légalement plus travailler sous contrat d’occupation étudiant après le 30 septembre. A partir d’octobre, tu dois signer des contrats classiques d’employé.

          N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  38. Tamara
    le 12 septembre 2016 à 10:04

    Bonsoir je suis fraichement diplômée et j’aimerais suivre un Master à l’ULG en cours du soir.

    Mon futur employeur me demande quel statut aurai-je ? Demandeuse d’emploi ? étudiante ?

    Merci d’avance.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 12 septembre 2016 à 12:02

      Bonjour Tamara,

      Cela dépend par rapport à quoi et cela dépend aussi de la situation précise.
      Si tu es inscrite comme demandeuse d’emploi au Forem (ou chez Actiris ou Vdab), ton statut est bien celui de demandeuse d’emploi (et tu ne peux pas travailler comme étudiante).
      Si tu n’es pas inscrite comme demandeuse d’emploi, tu pourrais être considérée comme étudiante (pour les allocations familiales par exemple). Mais attention, tu ne peux pas travailler sous contrat d’occupation étudiant si tu suis uniquement des cours du soir.
      Bien à toi

  39. Myriam
    le 9 septembre 2016 à 19:37

    Serai-je considérée comme étudiante si je fais une formation en promotion sociale ( 244 p + 250 p, 1 à 2 fois par semaines ) ???

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 12 septembre 2016 à 10:06

      Bonjour Myriam,

      A priori, si le fait d’étudier est ton activité principale, tu devrais pouvoir signer un contrat d’occupation étudiant. La loi n’est pas précise et n’a pas défini de minimum d’heure. Si tu suis un enseignement à horaire réduit, cela peut poser question. Si tu veux être sûr, tu peux vérifier ta situation avec le SPF emploi: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.