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Qui est étudiant et qui peut conclure un contrat d'occupation étudiant ?

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Travailler pendant tes études reste une source de revenus non négligeable. Beaucoup d’étudiants travaillent pour avoir un peu d’argent de poche, prendre quelques vacances ou s’acheter l’objet de leurs rêves, mais aussi pour aider leur famille ou pour se payer leurs études ou un logement.Quand es-tu considéré comme étudiant ?

A défaut de clarté de la loi, on peut l’interpréter de la manière la plus large possible, avec une définition englobant indistinctement les jeunes suivant un enseignement de plein exercice (secondaire, supérieur non universitaire ou universitaire) ou équivalent , ou encore des études à temps partiel sous certaines conditions.

Qui peut conclure un contrat d’occupation étudiant ?

Tu peux conclure un contrat d’occupation étudiant à partir de 16 ans (sans condition supplémentaire) OU à partir de 15 ans si tu as suivi au moins deux années de l’enseignement secondaire (tu n’es alors plus en obligation scolaire à temps plein), et que tu poursuis un enseignement de plein exercice. Notons que la réglementation ne prévoit pas d’âge maximal pour pouvoir conclure un contrat d’occupation d’étudiant.

La notion d’étudiant n’est pas définie dans la loi.  Ce concept doit être interprété de manière large.  Tu peux signer un contrat d’occupation étudiant si tu es étudiant à titre principal  dans l’enseignement secondaire (général, technique, professionnel ou artistique), supérieur, universitaire, si tu prépares un  jury central,… Devant le manque de précision de la loi (aucune indication sur un nombre minimum d’heures de cours par semaine par exemple), le Service Public Fédéral de l’Emploi se garde un pouvoir d’appréciation pour les situations équivoques :
La loi vise uniquement les “étudiants-travailleurs” c’est-à-dire les personnes pour lesquelles étudier est l’activité principale et travailler ne revêt qu’un caractère accessoire. C’est donc au cas par cas, selon les circonstances de fait qu’il convient d’apprécier si la personne rentre ou non dans le champ d’application des dispositions en matière de contrat d’occupation d’étudiant.  A titre d’exemple, les travailleurs ou les demandeurs d’emploi qui suivent une formation ou des études ne peuvent pas être considérés comme ayant le statut d’étudiant au sens de la loi car ils ne sont pas étudiants à titre principal.

Auparavant, les étudiants qui suivaient une formation en alternance ne pouvaient, dans la plupart des cas, pas conclure de contrat d’occupation d’étudiants. Depuis le 1er juillet 2017, les choses ont changé ! Si tu te trouves dans un système de formation en alternance et que tu ne bénéficies pas d’allocation de chômage ou d’insertion, tu peux signer un contrat d’occupation étudiant :

  • uniquement chez un autre employeur que celui auprès duquel tu suis ta formation pratique en milieu professionnel ;
  • et en dehors des périodes où tu dois suivre un enseignement ou une formation ou être présent en milieu professionnel.

Si tu suis une année d’études à l’étranger mais que ta résidence principale est toujours en Belgique et que tes parents bénéficient d’allocations familiales, tu peux également conclure un “contrat d’occupation étudiant”.

Qui ne peut pas conclure un contrat d’occupation étudiant ?

Tu ne peux pas conclure un contrat d’occupation étudiant si :

  • Tu as moins de 15 ans.
  • Tu es inscrit uniquement dans un cours du soir ou tu suis un enseignement à horaire réduit. La loi ne précisant pas ce qu’il faut entendre par « horaire réduit », en cas de doute, le plus sûr est de demander l’avis du SPF Emploi.
  • Tu effectues, dans une entreprise, à titre de stage, des travaux non rémunérés faisant partie de ton programme d’études. L’interdiction ne s’applique qu’à la période de stage concernée. En dehors de la période de stage, il est bien possible pour ces étudiants de conclure un contrat d’occupation d’étudiant avec un employeur (rien n’interdit que l’employeur soit l’ancien maître de stage).
  • Tu travailles depuis plus de 12 mois. Dès qu’un étudiant comptera 12 mois d’ancienneté ininterrompu chez le même employeur, il sera considéré comme un travailleur ordinaire. Il ne pourra plus conclure de contrat d’occupation étudiant avec cet employeur de manière définitive (même pour les années suivantes).

Les étudiants, qui ne peuvent conclure un “contrat d’occupation étudiant” peuvent alors travailler sous contrat de travail ordinaire, à temps plein ou à temps partiel.

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106 questions pour “ Qui est étudiant et qui peut conclure un contrat d'occupation étudiant ?

  1. Maria
    le 20 juin 2018 à 12:48

    Bonjour. Ma fille termine ses.études en juin. Peut elle travailler comme étudiante au mois d août. Si oui, elle doit s inscrire comme demandeuse d emploi juste Après? Les lois sociales m ont dit qu’ elle ne pouvait pas travailler comme étudiante.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 21 juin 2018 à 16:40

      Bonjour Maria,

      Si ta fille termine son cursus en juin, elle n’est plus étudiante et ne peut donc, en principe, plus conclure de « contrat d’occupation étudiant ». Toutefois, si son comportement démontre qu’elle va démarrer un autre cursus ou un cursus complémentaire en septembre, elle pourra encore conclure à ce type de contrat. Par contre si elle s ‘inscrit comme demandeuse d’emploi, elle ne pourra pas démontrer qu’elle à l’intention de reprendre des études, et ne pourra pas travailler sous le statut d’étudiant. Elle se mettrait en défaut par rapport au contrôle des lois sociales. Cela impliquerait une transformation de son contrat d’occupation d’étudiant en contrat de travail classique avec un remboursement des sommes perçues indûment relatives à la réduction des cotisations sociales (2,71% > 13,07%). Et pour l’employeur, cela entraînerait également un remboursement des cotisations sociales patronales (cotisations classiques de 30% au lieu des 5,43% de cotisations de solidarité) ainsi que des amendes administratives pour fraudes aux lois sociales.

      Pour plus d’informations, contacte nous !

  2. Sophie
    le 20 juin 2018 à 12:40

    Bonjour,

    Je finis normalement tous mes cours de master à l’UCL cette année, mais dois encore remettre mon mémoire l’année académique prochaine (2018/2019). Je me demande donc si j’aurai encore droit au statut étudiant jusque janvier ou juin 2019, ou s’il s’arrêtera déjà à la rentrée 2018.

    Merci pour votre aide.

    Sophie

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 21 juin 2018 à 15:20

      Bonjour Sophie,

      Pour les allocations familiales, tu peux les garder en tant qu’étudiante si tu as moins de 25 ans pendant la rédaction de ton mémoire. Voici les règles affichées sur le site de Famifed:

      Quand a-t-on droit aux allocations familiales pendant la rédaction d’un mémoire ?
      Vous avez droit aux allocations familiales si votre enfant rédige son mémoire de fin d’études supérieures et si ce mémoire constitue une condition pour obtenir un diplôme reconnu.
      Par ailleurs, si votre enfant suit aussi une formation pour laquelle 27 crédits sont attribués, il peut aussi y avoir un droit aux allocations familiales sur la base de la formation.
      Si votre enfant ne suit pas de formation pour 27 crédits, vous avez droit aux allocations familiales pendant la période entre les dernières vacances d’été et la date à laquelle le mémoire est remis. Cette période ne peut jamais durer plus d’un an. Ce règlement ne peut être appliqué qu’une seule fois par formation. Si votre enfant suit différentes formations pour lesquelles un mémoire est nécessaire, ce règlement peut toutefois être appliqué plusieurs fois.

      Par rapport au fait de pouvoir travailler comme étudiante, la réglementation est assez floue et ne prévoit pas spécifiquement ce cas de figure. Pour pouvoir travailler comme étudiant, il faut que l’activité d’études constitue l’activité principale et que le travail ne soit qu’une activité accessoire. Dans la mesure où tu seras inscrite dans un cursus de plein exercice, tu remplis en principe les conditions pour pouvoir travailler comme étudiante pendant cette « année mémoire ».
      Mais le Service Public Fédéral de l’Emploi se gardant un pouvoir d’appréciation pour ce genre de situation, nous te conseillons de contacter le Contrôle des lois sociales de ta région pour vérifier si dans ton cas, tu pourrais bien travailler comme étudiante. Tu trouveras leurs coordonnées en cliquant sur le lien suivant: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      Bien à toi

  3. Berthe
    le 19 juin 2018 à 10:20

    Bonjour,

    Je suis étudiante chez Syntra à Louvain (Centre de formation) où je suis des cours de coiffeuse. Ces cours me donneront au mois de février 2019 un diplôme reconnu officiellement (Certification par le gouvernement flamand). En suivant ces cours je suis parfois en stage auprès de « Kreatos ». Ma question : Puis-je prétendre à un job étudiant ? Je ne suis pas chômeuse rémunérée et j’ai 43 ans. Ce job étudiant serait exercé chez « Kréatos » qui a été mon maître de stage en mai 2018.Merci de bien vouloir me répondre

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 juin 2018 à 16:27

      Bonjour Berthe,

      A priori, si tu es inscrite auprès de syntra, c’est que tu suis un enseignement en alternance.

      Dans ce cas et depuis le 1er juillet 2017, tu peux signer un contrat étudiant  si tu remplis les 3 conditions suivantes :

      • ton  travail étudiant se déroule en dehors de tes heures de formation théorique ou pratique (stage);

      • tu ne perçois pas d’allocations d’insertion ou d’allocations de chômage;

      • tu travailles chez un autre employeur que celui chez qui tu effectues ton stage.

      Tu comprends donc que tu ne pourras malheureusement pas travailler comme étudiante auprès de ton lieu de stage (Kreatos) mais pourrais travailler comme étudiante auprès d’un autre employeur pour autant que tu remplisses les deux autres conditions pré-citées.

      Sache qu’il n’y a pas de limite d’âge au niveau de job étudiant, car la principale condition pour pouvoir travailler comme étudiant et de pouvoir justifier son statut étudiant (en pouvant prouver que tes études constituent ton activité principale).

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  4. Biy
    le 17 juin 2018 à 06:43

    Bonjour, j’ai une question j’ai 18ans je suis actuellement en statuts d’eleve Libre en enseignement secondaire, est ce que je peux toujours travailler en tant qu’étudiant ? Car j’ai un job étudiant cet été mais il me demande l attestation scolaire, je sais pas si je pourrai travailler en tant qu’élève libre ou non…

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 18 juin 2018 à 15:14

      Bonjour Biy,

      Le fait d’être élève libre n’empêche pas de pouvoir continuer à travailler en tant qu’étudiant pour autant que tu fréquentes les cours.

      Pour travailler comme étudiant, la règle est que ton activité principale soit les études. Si tu es élève libre, tu peux donc toujours travailler comme étudiant à condition que tu continues à suivre régulièrement tes cours (mais tu ne pourras pas être délibéré en fin d’année). Si tu décides de te désinscrire, tu ne pourras malheureusement pas pouvoir travailler comme étudiant puisqu’il ne s’agira plus de ton activité principale.

      Pour plus d’informations, contacte nous !

  5. Maximuswood
    le 13 juin 2018 à 15:07

    Mes parents ne perçoivent plus d’alloc familiales depuis septembre 2017, date à laquelle je suis allé en Australie où j’ai suivi 3 mois d’anglais et puis travaillé. Je rentre en Belgique le 1 août et reprends des études en septembre, est ce que je peux travailler en job étudiant durant le mois d’août ?
    Merci de votre réponse

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 15 juin 2018 à 10:46

      Bonjour Maximuswood,

      En Belgique, le droit aux allocations familiales est inconditionnel jusqu’au 18 ans du jeune. Pour qu’un jeune majeur continue de bénéficier des allocations familiales jusqu’à ses 25 ans, il faut qu’il soit inscrit dans un programme d’enseignement ou qu’il soit inscrit comme demandeur d’emploi en stage d’insertion.

      Comme pour l’instant tu n’es pas inscrit comme étudiant et que les cours n’auront pas effectivement débuté en août, tu ne pourras malheureusement pas travailler comme étudiant cet été.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  6. Andy
    le 12 juin 2018 à 21:42

    Je suis étudiante hors union européen j’ai obtenu un contrat de job d’été pour septembre. Est il possible que je travaille plus de 20h semaines durant septembre ?

  7. Alix
    le 10 juin 2018 à 16:13

    Bonjour, je suis pour l’instant sous contrat CDI, que je vais quitter pour reprendre des études de plein exercice début septembre. Je n’aurais pas droit aux allocations, ce que j’ai déjà vérifié. Je voulais donc savoir, sera-t’il possible pour moi de travailler en tant qu’étudiante pendant les weekend/vacances? Ou mon statut restera celui d’un travailleur « normal »?
    Merci d’avance pour votre réponse.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 13 juin 2018 à 12:02

      Bonjour Alix,

      Si tu reprends des études de plein exercice et que tu n’es pas demandeuse d’emploi indemnisée sous dispense, tu auras effectivement le statut étudiant. Tu pourras donc tout à fait signer des contrats d’occupation étudiant et travailler sous ce statut. Sache que si tu as moins de 25 ans, tu pourrais également récupérer le droit aux allocations familiales.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  8. Sylvie
    le 7 juin 2018 à 15:13

    Bonjour,

    Je suis actuellement demandeuse d’emploi depuis décembre 2017 mais je compte me réinscrire en septembre pour terminer mon bachelier. Est-il possible pour moi de travailler en tant qu’étudiante durant les vacances d’été et, si oui, quelles en sont les conditions?

    N’ayant pas encore de diplôme, je ne trouve pas de travail en tant que salariée ordinaire.

    Merci d’avance,

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 11 juin 2018 à 17:04

      Bonjour Sylvie,

      Ta question n’est pas très précise. Es-tu demandeuse d’emploi en stage d’insertion ou demandeuse d’emploi indemnisée ?

      Sache que si tu es en stage d’insertion (http://bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/le-stage-dinsertion-professionnelle/), le fait de reprendre les études interrompra ton stage; le statut n’étant pas compatible avec celui d’étudiant.

      Si tu es demandeuse d’emploi indemnisée, tu devras alors introduire une demande de dispense au service emploi de ta région pour pouvoir reprendre tes études. Tu trouveras plus d’informations sur les dispense sur la fiche: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/peux-tu-obtenir-une-dispense-pour-te-former-pendant-ton-chomage/

      Dans tous les cas, sache que pour pouvoir travailler sous contrat d’occupation d’étudiant, tu dois être inscrite dans un programme d’enseignement organisé/subventionné par une des communautés et les études doivent rester ton activité principale. Étant donné que l’année scolaire n’a pas encore débuté, tu ne pourras malheureusement pas travailler comme étudiante cet été.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  9. Noémie
    le 1 juin 2018 à 16:23

    Bonjour,

    Question sur une situation:

    Mlle Y a fini ses études en juin 2017.
    Elle est inscrite comme demandeuse d’emploi depuis le 07/09/2017.

    On est bien d’accord que l’intéressée ne peut plus prétendre au job étudiant depuis septembre?

    Merci d’avance.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 5 juin 2018 à 17:08

      Bonjour Noémie,

      Effectivement, l’étudiant qui finit ses études en juin peut encore travailler sous contrat d’occupation étudiant jusqu’au 30 septembre de l’année au cours de laquelle il a obtenu son diplôme.
      Et, sache que pour faire un job étudiant, les études doivent rester l’activité principale du jeune. Donc, comme Mademoiselle Y a fini ses études depuis juin 2017 et qu’elle s’est inscrite comme demandeuse d’emploi, elle ne peut plus prétendre au job étudiant. Si elle veut avoir une activité professionnelle, elle devra travailler sous contrat ordinaire.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  10. yous
    le 1 juin 2018 à 15:52

    Bonjour,

    J’ai  26 ans et je suis en dernière année d’étude supérieur mais en cours du soir. Je prépare actuellement mon tfe. Je n’ai pas encore trouvé d’emploi et je ne bénéficie pas d’allocation de chômage. J’ai travaillé 1 mois et demi seulement en tant qu employé et par cet exercice j’ai perdu mon inscription chez actiris.

    Puis-je postuler pour un job étudiant pendant l’été?

    Cordialement,

    Y;

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 6 juin 2018 à 16:49

      Bonjour Yous,

      Si tu ne suis que des cours du soir, tu ne peux en principe pas signer de contrat étudiant. Nous te conseillons cependant de contacter le SPF emploi afin de savoir si les cours que tu suis te permettraient quand même de le faire ou non : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=45756

      En ce qui concerne ton inscription chez Actiris, tu peux tout à fait te réinscrire une fois ton contrat de travail terminé.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas!

  11. Layla
    le 30 mai 2018 à 11:00

    Bonjour, je suis en dernière année de bachelier en haute école mais je compte reprendre en septembre un bachelier. Mais j’aurai 25 ans en janvier. Aurais-je toujours le statut étudiant après mes 25ans ? Pourrais-je toujours travailler en temps d’étudiante?
    Merci beaucoup

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 1 juin 2018 à 15:47

      Bonjour Layla,

      Il n’y a pas de condition d’âge pour pouvoir travailler sous le statut étudiant. Cela dépend en fait des études que tu suis. Ainsi si tu fais ton bachelier dans l’enseignement de plein exercice, tu peux travailler comme étudiante pour l’année de ton inscription. Si tu reprends un bachelier en Haute Ecole ou à l’université tu pourras donc bien travailler comme étudiante. Attention que si tu fais tes études en promotion sociale, les règles sont différentes.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  12. Mélodie
    le 24 mai 2018 à 21:57

    Bonjour,

    Je ne sais pas si j’ai toujours le statut étudiant.

    J’ai 27 ans, j’ai obtenu mon master en psychologie en Belgique il y a trois ans. Pendant deux ans, j’ai vécu en Suède. A présent, j’étudie dans une université privée (Continental Seminary College) à temps plein.

    Puis-je encore travailler en tant qu’étudiant ?

    Merci de votre réponse.

     

  13. Nico
    le 24 mai 2018 à 19:59

    Bonjour,

    Je vais occuper pendant cet été un stage en entreprise d’une durée d’un mois, il n’est pas rémunéré.

    De plus, je suis actuellement à la cherche un job étudiant pour la période scolaire dès septembre 2018 et un potentiel employeur me demande si j’aurai assez d’heures disponibles pour pouvoir contracter un contrat d’occupation d’étudiants. Voici donc ma question: est-ce que ce stage non rémunéré mais faisant l’objet d’une convention de stage sera comptabilisés dans mes 475 heures annuelles ou non?

    Merci d’avance!

  14. Nadège
    le 24 mai 2018 à 10:57

    Bonjour,

    Je termine mes études en haute école. J’aurai probablement des examens début septembre et je dois présenter mon mémoire de fin d’études après septembre, date pas encore déterminée. Puis je encore être engagée comme étudiante pendant les vacances juillet août. Mon employeur a reçu des infos contradictoires à ce sujet. Avez vous des infos fiables à ce sujet ? Merci d’avance.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 28 mai 2018 à 14:50

      Bonjour Nadège,

      En principe, tout dépend du moment où ton mémoire est délibéré.
      Si ton mémoire est par exemple délibéré en décembre de l’année prochaine tu perdras ton statut étudiant directement à ce moment là. Dans le cas où ton mémoire est délibéré en fin septembre, tu gardes le statut étudiant jusqu’à ce que tu sois délibéré. Après cette date, tu perdras ton statut étudiant directement et ne pourras théoriquement plus travailler comme étudiant.

      Cela dit, il faut savoir que le statut étudiant n’est pas clairement défini par la loi. Pour être considérée comme tel, il faut en principe que des études représentent ton activité principale.

      Tu pourrais donc vérifier avec le SPF emploi si dans ton cas particulier, tu pourrais travailler comme étudiant en toute légalité: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  15. Joy
    le 17 mai 2018 à 14:22

    Binjour ,
    J’ai 28 ans et je souhaite reprendre des études à temps plein .
    Je voulais savoir si je pouvais encore bénéficier d’un travail de vacances en tant qu’étudiant , ou si il y avait une limite dans l’âge de l’étudiant .

    Bien à vous ,
    Merci pour votre réponse

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 22 mai 2018 à 17:10

      Bonjour Joy,

      Tu peux travailler comme étudiante à partir de la date officielle de reprise des cours. La législation sur les jobs étudiants ne prévoit aucune limite d’âge.

      N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autre question :)

  16. Mlials
    le 15 mai 2018 à 15:35

    Bonjour j’ai 19 ans , J’ai travailler pendant 6 mois chez lidl en tant qu’employé de magasin aujourd’ hui j’ai décidé de ne plus travailler et donc de reprendre mes études, ma question est la suivante: est-ce que je peux re devenir étudiante ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 17 mai 2018 à 11:53

      Bonjour Mlials,

      Effectivement tu peux cesser de travailler et retrouver ton statut d’étudiant en reprenant des études de plein exercice. Dans ce cas tu percevras tes allocations familiales et tu pourras travailler comme étudiant (lorsque tu seras officiellement inscrit à partir du mois de septembre)

      Si tu as ouvert ton droit soit pour l’allocation d’insertion ou soit pour l’allocation de chômage, tu pourras demander une dispense pour reprendre tes études. Dans ce cas tu ne seras pas considéré comme étudiant mais, comme demandeur d’emploi dispensé de rechercher un travaom. Je t’invite à consulter cette page: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/peux-tu-obtenir-une-dispense-pour-te-former-pendant-ton-chomage/

      Sache qu’il est vivement conseillé de valider son stage d’insertion professionnelle (si tu es à la fin de ce dernier) en introduisant une demande d’allocations d’insertion avant ta reprise d’études. Sinon ton stage d’insertion sera invalidé.

      Pour plus d’informations contacte nous !

  17. Jamila
    le 14 mai 2018 à 18:51

    vous n avez pas répondu à ma question

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 16 mai 2018 à 13:20

      Bonjour Jamila,

      Les intervenants disposent d’un délai de maximum d’une semaine pour répondre à ta question. Si tu as besoin d’une aide immédiate, appelle-nous au 02/514.41.11.

      Bien à toi.

  18. Jamila
    le 13 mai 2018 à 22:27

    et aussi j ai une question pour faire un recours vous aider?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 16 mai 2018 à 13:14

      Bonjour Jamila,

      Ta question n’est pas très précise. A quel type de recours fais-tu référence ?

      Si tu parle d’un recours contre une décision de conseil de classe en fin d’année scolaire (secondaire), Infor Jeunes Bruxelles peut effectivement t’aider à retravailler ton recours. Cela signifie concrètement que si tu habites à Bruxelles, tu pourras passer dans l’une de nos permanences munie d’un brouillon de tes arguments pour que les permanents d’Infor Jeunes Bruxelles aient une base de travail pour t’aider à structurer tes arguments et ton courrier de recours. Tu trouveras les adresses de nos permanences sur http://ijbxl.be/nos-permanences

      Si tu as moins de 18 ans, tu pourrais également contacter le Service droit des jeunes (http://www.sdj.be/spip.php?page=contact&v=j)qui pourra également t’aider pour cette démarche.

      D’autres questions? N’hésite pas à nous recontacter!

  19. Jamila
    le 13 mai 2018 à 22:26

    j ai une question j aimerais savoir si je fait une formation de 20 heure semaine je peut garder mon statut d étudiant

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 16 mai 2018 à 13:13

      Bonjour Jamila,

      Nous ne pouvons malheureusement pas répondre à ta question de manière précise car la notion d’étudiant n’est pas clairement définie dans la loi (aucune indication sur un nombre minimum d’heures de cours par semaine par exemple). En principe, il faut que les études que tu suis soient considérées comme ton activité principale.

      Mais le Service Public Fédéral de l’Emploi se garde un pouvoir d’appréciation pour ce genre de situation. Nous te conseillons donc de contacter le Contrôle des lois sociales de la région pour vérifier si dans ton cas, tu pourrais être considérée comme étudiante. Tu trouveras leurs coordonnées en cliquant sur le lien suivant: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

       

      Par contre, si ta formation est destinée aux demandeurs d’emploi (et que tu a dû t’inscrire auprès du service emploi de ta région – Actiris, VDAB, ADG, Forem- avant de pouvoir intégrer ta formation), tu es considérée comme demandeuse d’emploi et ne peux malheureusement pas travailler comme étudiante.

      D’autres questions? N’hésite pas à nous recontacter!

  20. Julie
    le 12 mai 2018 à 10:25

    Est-ce qu’en je peux être à charge de mon compagnon si je me remets comme étudiante pour suivre une formation ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 14 mai 2018 à 16:47

      Bonjour Julie,

      Nous ne pouvons malheureusement pas répondre à ta question de manière précise car le terme « à charge » recouvre des conditions différentes qui dépendent de la législation à laquelle tu fais référence (CPAS? Chomage?; Fiscalité?;…)

      Si ta question est de savoir si tu peux fiscalement être à la charge de ton compagnon, nous te conseillons de contacter le SPF Finance qui pourra te renseigner de manière plus détaillée: http://finances.belgium.be/fr/Contact .

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter pour repréciser ta question !

  21. Marivi
    le 10 mai 2018 à 13:37

    Bonjour,

    Est-ce que dans le cadre d’un contrat étudiant, l’employeur peut être à l’étranger? Un indépendant dont le siège social est à l’étranger (pays de l’UE) m’a contacté pour des traductions pendant le mois de juillet et aout. Il veut faire un contrat d’occupation d’étudiant ici en Belgique. Est-ce possible? Qu’en est-il alors du paiement des charges sociales?

    Merci pour votre réponse.

  22. Tiffany
    le 7 mai 2018 à 13:50

    Bonjour,

    Je travaille depuis le 9 mars 2015 chez mon employeur (plus de 3 ans, renouvelle de contrats CDD depuis mais 2018 je suis en CDI).

    Je souhaite reprendre des études à temps plein (université) pour l’année académique 2018-2019.

    Aurai-je le droit au statut d’étudiant malgré mes 26 ans ?

    Pourrai-je conclure un contrat de travail étudiant avec mon employeur (après mon préavis et donc la rupture de mon contrat CDI) à partir de septembre lors de la reprise de mes études ?

    Merci pour votre réponse.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 9 mai 2018 à 15:47

      Bonjour Tiffany,

      Le statut étudiant n’a pas de limite d’âge. A partir du moment où le fait de suivre des études est ton activité principale, tu pourras effectivement avoir le statut étudiant pour pouvoir signer des contrats d’occupation étudiant.
      Cependant, puisque cela fait plus de 12 mois que tu es sous contrat chez cet employeur, tu ne pourras pas signer de contrat d’occupation étudiant chez ce même employeur (tu pourras continuer à travailler chez cet employeur si tu le souhaites mais pas sous contrat d’occupation étudiant avec réduction de cotisations sociales). Tu retrouveras cette information ici: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=41945#employeur. Tu pourras par contre signer des contrats d’occupation étudiant chez d’autres employeurs. Dans tous les cas, le statut étudiant étant flou dans la loi sur les contrats de travail, tu peux toujours vérifier ta situation personnelle en contactant le SPF emploi qui est chargé d’interpréter la loi: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=45756
      Tu ne pourras pas non plus récupérer un droit aux allocations familiales (même en tant qu’étudiante) puisque ce droit s’arrête à l’âge de 25 ans.

      Puisque tu remplis également les conditions pour ouvrir un droit aux allocations de chômage, nous t’informons que le fait de quitter son emploi (démission ou rupture d’un commun accord) peut mener à une sanction de l’ONEm allant d’un avertissement à une exclusion temporaire du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines. Le fait de quitter son emploi pour reprendre des études n’est pas une raison légitime pour l’ONEm. De plus, pour pouvoir suivre des études tout bénéficiant d’allocations de chômage, il faut obtenir une dispense avant le début des études.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  23. Bawin
    le 4 mai 2018 à 20:48

    Bonjour, j’aimerai l’inscrire à l’IFAPME mais je ne sais pas si je garde mon statut d’étudiante. Merci d’avance.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 mai 2018 à 17:04

      Bonjour Bawin,

      En ce qui concerne les allocations familiales :

      En tant qu’apprenti, tu continues à bénéficier des allocations familiales jusque l’âge de 25 ans. A condition que la rémunération octroyée pour le « contrat d’alternance » ne dépasse pas 541,09 EUR brut par mois. En formation comme « chef d’entreprise »  tu continues à bénéficier des allocations familiales si tu suis les cours au moins 17 heures par semaine (heures de stage comprises) et à condition que la rémunération octroyée pour la « convention de stage » ne dépasse pas 541,09 EUR brut par mois.

      En ce qui concerne les jobs étudiants :

      Les étudiants inscrits dans une formation en alternance peuvent travailler sous contrat d’occupation étudiant s’ils remplissent certaines conditions. Dans ton cas :

      – Ne pas être occupée sous contrat d’occupation étudiant lorsque tu suis ta formation théorique ou que tu es présente sur son lieu de formation de pratique professionnelle

      – Ne pas être occupée sous contrat d’occupation étudiant auprès de l’employeur chez qui tu effectues ta formation de pratique professionnelle

      – Ne pas bénéficier d’allocation de chômage ou d’insertion.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

       

  24. Fanta
    le 4 mai 2018 à 19:19

    Bonjour

    Je compte m’inscrire prochainement dans une école de promotion sociale et j’ai lu un article qui disait que les personnes qui suivaient des cours dans ce genre d’établissement perdaient leurs statut d’étudiant et ne pouvaient pas travailler . Ma question est la suivant puis-je travail sans statut d’étudiants? si oui avec lequel?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 mai 2018 à 15:00

      Bonjour Fanta,

      Si étudier est ton activité principale et que tu suis des cours de jour, tu devrais en principe pouvoir signer des contrats d’occupation étudiant. La loi ne précise pas de quota d’heure, dans ce cas, il est préférable d’expliquer sa situation personnelle au SPF emploi qui est chargé d’interpréter la loi: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6586

      Si tu n’es pas dans les conditions pour pouvoir signer des contrats d’occupation étudiant, tu peux sans souci travailler dans le cadre d’un contrat de travail ordinaire.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  25. Dylan
    le 2 mai 2018 à 21:25

    Bonjour,
    j’aurai aimé savoir si même en étant élève libre, on pouvait toujours travailler comme étudiant ?
    Les études que j’effectue actuellement ne me satisfaisant plus,je préfère arrêter et en reprendre dés la rentrée prochaine…

    En vous remerciant d’avance, bonne journée.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 mai 2018 à 15:11

      Bonjour Dylan,

      Pour travailler comme étudiant, la règle est que ton activité principale soit les études. Si tu es élève libre, tu peux toujours travailler comme étudiant à condition que tu continues à suivre régulièrement tes cours (mais tu ne pourras pas être délibéré en fin d’année). Si tu décides de te désinscrire, tu ne pourras malheureusement pas pouvoir travailler comme étudiant puisqu’il ne s’agira plus de ton activité principale.

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

      • Dylan
        le 8 mai 2018 à 18:09

        Bonjour,
        Tout d’abord merci de votre réponse, mais j’ai une dernière petite question.

        Quelles sont les conséquences à ne plus suivre les cours ? Etant donné que je change l’année prochaine, et que mon année est à recommencer, je ne voyais pas trop l’intérêt de venir pour le mois de Mai et pour les examens en Juin.

        Je vous remercie d’avance et une bonne journée.

        • Infor Jeunes Bruxelles
          le 9 mai 2018 à 15:35

          Bonjour Dylan,

           

          Nous comprenons ton questionnement et ton désarroi. Mais la législation est claire à ce sujet: Pour travailler comme étudiant, ton activité principale doit être les études. Si tu ne suis plus régulièrement tes cours , tu ne satisfais pas à cette condition.

           

          N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

          • Dylan
            le 9 mai 2018 à 16:00

            Bonjour,
            Et donc si je ne viens plus en cours on risque de m’empêcher de travailler, rembourser ce que j’ai bossé sur ce temps ?

            • Infor Jeunes Bruxelles
              le 11 mai 2018 à 14:37

              Bonjour Dylan,

              Bien que c’est rare, en cas de contrôle, tu risques de devoir payer des cotisations plus importantes (13.7%) pour les périodes où tu as travaillé comme étudiant alors que ton activité principale n’était pas les études.

              N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

            • Dylan
              le 12 mai 2018 à 00:07

              Bonsoir,
              un grand merci pour vos renseignements, j’y vois beaucoup plus clairs grâce à vous dorénavant.

              Un bon week-end à vous.

  26. Kassandra
    le 1 mai 2018 à 20:23

    Bonjour, avons nous droits à avoir un job étudiant en étant en promotion social ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 mai 2018 à 14:25

      Bonjour Kassandra,

      Si étudier est ton activité principale et que tu suis des cours de jour, tu devrais en principe pouvoir signer des contrats d’occupation étudiant. La loi ne précise pas de quota d’heure, dans ce cas, il est préférable d’expliquer sa situation personnelle au SPF emploi qui est chargé d’interpréter la loi: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6586

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  27. Neyla
    le 1 mai 2018 à 00:13

    J’ai été renvoyer de mon école je suis majeur (19 ans). J’ai un travail en tant qu’étudiant de temps à autre à l’aéroport (non fixe) puis-je continuer à travailler en tant qu’étudiante de temps à autre c-à-d pas plus de 3j/mois? Si c’est le cas et que je ne peux plus travailler en tant qu’étudiante, comment puis-je le récupérer car j’ai signer un contrat pour le mois d’Aout avant ce malheureux renvoi.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 4 mai 2018 à 17:11

      Bonjour Neyla,

      En principe, tu ne peux malheureusement plus travailler comme étudiante car pour ce faire, il faut pouvoir justifier ton statut étudiant (par le fait de suivre régulièrement des cours, ce qui n’est malheureusement plus ton cas).

      Concernant ta question sur la possibilité de récupérer un contrat,si tu souhaites savoir s’il est possible d’annuler le contrat que tu as signé pour août, sache que légalement, rien n’est prévu dans ce genre de cas. Sachant que tu peux quitter
      ton emploi sans prester de préavis durant les 3 premiers jours de ton contrat, tu devrais donc pouvoir annuler ton
      contrat sans préavis. Dans ce cas, nous te conseillons d’envoyer à ton employeur une lettre par recommandé pour l’informer que tu souhaites annuler le contrat.

      Pour ton contrat actuel, si tu souhaites le quitter, tu devras légalement prester un préavis. La durée du préavis dépend de ton ancienneté dans ton emploi ( il est de 1 jour si tu travailles depuis moins d’un mois et de 3 jours si tu travailles depuis plus d’un mois). Attention, le préavis prend toujours cours le lundi suivant la semaine pendant laquelle il a été notifié.
      Une alternative serait de convenir avec ton employeur d’un rupture de commun accord. Dans ce cas, tout est négociable.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  28. Marceline
    le 29 avril 2018 à 22:40

    Bonjour, j’aimerais savoir si je garde mon statut d’étudiante si je fais des cours à domicile via une école de France qui est le IFSA. J’ai 3 ans à faire et je ne sais pas si je garde bien mon statut pour les allocations familiales.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 2 mai 2018 à 14:03

      Bonjour Marceline,

      Il semblerait que l’école dans laquelle tu envisages de t’inscrire n’est pas reconnue par l’Etat français (il s’agit d’une école privée). Malheureusement, afin de pouvoir garder ton statut étudiant pour les allocations familiales, une formation à distance de l’étranger doit se faire dans une école reconnue par l’État étranger. Tu ne pourras donc probablement plus bénéficier des allocations en suivant cette formation-là. Afin d’être fixée, le plus facile serait de prendre directement contact avec ta caisse d’allocations familiales.

      Toutes les informations sur les allocations familiales et les différents types d’études qui y donnent droit ici : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/as-tu-encore-droit-aux-allocations-familiales-apres-tes-18-ans/

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      • Marceline
        le 2 mai 2018 à 18:40

        merci beaucoup pour ces informations. mais cela est bizarre, car sur le site officiel de l’école, ils précisent que c’est bien un école privée et qu’elle est soumise au contrôle pédagogique de l’état. qu’est-ce que cela signifie donc ?

        • Infor Jeunes Bruxelles
          le 4 mai 2018 à 10:21

          Bonjour Marceline,

          Le fait d’être soumise au contrôle pédagogique de l’Etat n’implique pas toujours que l’école soit reconnue par l’Etat. Il s’agit de deux choses différentes. A priori, sur le site de l’école – qui est plutôt un centre de formation – rien n’indique qu’elle est reconnue, il semblerait d’ailleurs que le diplôme – ou certification de formation – qui en découle n’est pas un diplôme reconnu (attention donc qu’il n’aura pas de valeur sur le marché de l’emploi, ni en France, ni en Belgique).

          Le mieux sera de directement leur poser la question de manière claire.

          Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  29. Carré
    le 23 avril 2018 à 14:52

    Bonjour, je suis inscrit comme étudiant en cette année scolaire mais mon horaire de cours (6h semaine) me permet de pouvoir travailler. En effet, je suis à la recherche d’un contrat de travail non étudiant. Pour ce faire, suis-je obligé de m’inscrire comme demandeur d’emploi ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 27 avril 2018 à 10:19

      Bonjour Carré,

      Tu peux tout à fait signer un contrat employé ordinaire afin de travailler à côté de tes études. Dans ce cas, il n’est pas indispensable que tu t’inscrives comme demandeur d’emploi mais le faire pourrait t’aider dans tes recherches (les offices régionaux pour l’emploi – Actiris, Forem et VDAB – mettent généralement une sérieu d’outils à disposition des demandeurs d’emploi). Tu trouveras plus d’informations concernant Actiris ici : http://bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/a-quoi-ca-sert-actiris/

      C’est à la fin de tes études qu’il te sera intéressant de t’y inscrire car cela te permettra d’entamer ton stage d’insertion à l’issue duquel du peux bénéficier des allocations d’insertion (chômage sur base des études) si tu entres dans les conditions. Toutes les informations sur le stage d’insertion ici : http://bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/le-stage-dinsertion-professionnelle/

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  30. Fati
    le 23 avril 2018 à 10:24

    Bonjour
    Je suis demandeuse d’emploi et je reçois pas de chômage. Je suivre une formation à CVO et j’aimerais savoir si j’ai droit à travailler comme étudiante pendant l’été. Sachant que j’ai 33ans. Merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 25 avril 2018 à 18:05

      Bonjour Fati,

      En principe, si tu as le statut de demandeuse d’emploi, tu ne peux plus signer de contrat d’occupation étudiant. Cependant, si tu suis une formation à temps plein au CVO (et que tu n’es donc pas en stage d’insertion), peut-être pourrais-tu avoir le statut étudiant. Nous te conseillons de vérifier cela en expliquant précisément ta situation au SPF emploi: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=45756

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  31. leonel65
    le 19 avril 2018 à 11:13

    bonjour j;ai un DUT EN GENIE INFORMATIQUE AU CAMEROUN ET J;AIMERAIS SAVOIR S’IL EST POSSIBLE DE FAIRE LA LICENCE EN BELGIQUE

  32. Anaik37
    le 18 avril 2018 à 10:48

    Si je suis considéré comme élève libre, puis je travailler comm3 étudiant ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 avril 2018 à 16:36

      Bonjour Anaik37,

      A priori, si tu es toujours inscrit dans ton école, cela ne devrait pas poser de problème. Si tu n’es plus inscrit, tu n’es en principe plus étudiant. Nous te conseillons de vérifier ta situation personnelle avec le SPF emploi qui est chargé d’interpréter la loi sur les contrats de travail: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=45756

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  33. Loulou
    le 17 avril 2018 à 14:19

    Bonjour
    Je me suis inscrite à la fac pour l’année 2017-2018 seulement au moins de février j’ai pu remarquer que cette branche là ne me correspondait pas.

    J’ai donc abandonner mais études. Toutefois je me suis réinscrite pour l’année 2018-2019 est ce que je peux travailler en tant qu’etudiant En été 2018.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 avril 2018 à 11:35

      Bonjour Loulou,

      Non, malheureusement, si tu es désinscrite, tu n’es plus censée pouvoir travailler sous contrat étudiant avant la reprise académique des cours en septembre 2018.
      Pour conserver tes allocations familiales, tu as intérêt à t’inscrire comme demandeuse d’emploi. Plus d’info sur: http://ijbxl.be/arreter-ses-etudes-en-cours-d-annee-226
      Bien à toi

  34. Margot
    le 14 avril 2018 à 16:10

    Bonjour,

    Je suis étudiante en PACES et nous passons les derniers partiels fin mai. J’aurai voulu savoir à partir de quand nous ne somme plus étudiant pour cette année. Est-ce que nous perdons ce statut quand nous avons fini de passer les épreuves ou quand nous aurons nos résultats ?

    Je veux m’inscrire à un concours d’infirmière qui n’ouvre que début juin et j’aurai aimé savoir si je bénéficierai toujours du statut étudiant quand je m’inscrirai.

    Merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 16 avril 2018 à 12:01

      Bonjour Margot,

      Tu semble décrire une situation française. Es-tu actuellement en France? Bruxelles-J étant une plateforme d’information jeunesse belge, nous ne sommes pas compétents en matière de législation française. Si c’est le cas, nous te conseillons de t’adresser à un service d’information français tel que le CIDJ: https://www.cidj.com/

      Bien à toi.

  35. tiffany
    le 13 avril 2018 à 16:46

    Bonjour,

    Je suis étudiante en dernière année de master à l’université. Ayant déjà un diplôme de haute école, on  me propose un CDD de deux mois pendant 30h semaine. Mon emploi du temps scolaire est léger car je n’ai plus qu’un cours et le mémoire à passer. Puis-je accepter cet emploi et reprendre un contrat étudiant cet été ? Puis-je cumuler cet emploi et un job étudiant le samedi ? Merci d’avance.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 16 avril 2018 à 10:45

      Bonjour Tiffany,

      En principe, il est effectivement possible de cumuler un emploi  ordinaire et un emploi étudiant pour autant qu’il ne s’agisse pas du même employeur.

      En ce qui concerne la possibilité de signer des contrats d’occupation étudiant durant les dernières vacances qui suivent la fin des études, le SPF emploi a modifié son interprétation de la loi l’année dernière et n’autorise plus le travail étudiant durant les vacances d’été pour les étudiants terminant leurs études au mois de juin.

      Tu peux contacter le SPF emploi directement pour discuter avec eux de ta situation personnelle et pour voir quand est-ce que légalement tu peux signer un contrat d’occupation étudiant: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=45756

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      • tiffany
        le 16 avril 2018 à 10:53

        Merci beaucoup pour la rapidité de votre réponse !

        Pour des questions méthodologiques, je suis obligée de passer mon mémoire en août, je ne serai pas diplômée en juin. Dans ce cas, puis-je alors travailler l’été ? merci

        • Infor Jeunes Bruxelles
          le 16 avril 2018 à 14:09

          Bonjour Tiffany,

          Si tu n’es pas diplômée en juin, il ne devrait en effet avoir aucun souci à signer des contrats d’occupation étudiant durant les vacances d’été.

          Bien à toi.

  36. Sean
    le 12 avril 2018 à 15:55

    Bonjour après ma rhéto en juin 2017, je ne me suis pas inscrit à l université ou en haute école et j ai donc perdu mon statut étudiant, je compte m inscrire en juin dans l enseignement supérieur ai je le droit de travailler l été en tant qu étudiant ? Merci d avance.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 13 avril 2018 à 11:16

      Bonjour Sean,

      Tu pourras récupérer le statut étudiant et à nouveau signer des contrats d’occupation étudiant à partir du moment où les cours auront effectivement repris. Une simple inscription ne suffit pas à récupérer le statut étudiant. Tu ne pourras donc légalement pas signer des contrats d’occupation étudiant durant l’été 2018.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  37. Alicia
    le 12 avril 2018 à 06:37

    Bonjour,

    Je compte faire une pause dans mes études afin de partir 6 mois à l’étranger en tant que fille au pair pour apprendre l’anglais (avec 20h de cours semaine) de janvier à juin prochain. De septembre à décembre je ne serai donc plus à l’ecole. Est-ce que partir enlèvera automatiquement mon statut d’étudiante? Je compte commencer la haute école dès mon retour (septembre 2019)

    Merci pour votre réponse :)

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 12 avril 2018 à 15:02

      Bonjour Alicia,

      En principe si tu arrêtes tes études (pas d’inscription en 2018-2019), tu ne peux plus légalement travailler comme étudiante et tu ne remplis plus les conditions pour pouvoir bénéficier d’allocations familiales sous le statut d’étudiant. Il est alors conseillé de s’inscrire comme demandeur d’emploi . Cela permet ainsi de maintenir ton droit aux allocations familiales pendant ton stage d’insertion.

      Si tu t’inscris à Actiris comme demandeuse d’emploi en stage d’insertion dès la fin de tes études, tu pourrais bénéficier d’allocations familiales tant que tu es en Belgique.
      Dès que tu pars à l’ étranger, il faut interrompre ton stage d’insertion en prévenant Actiris.
      Tu peux toujours demander à l’ONEM si ton séjour à l’étranger peut faire partie de ton stage d’insertion (via le formulaire C36.5) mais généralement du travail au pair n’est, à notre connaissance, pas intégré au stage d’insertion professionnelle. Mais tu n’as rien à perdre à introduire une demande via le C36.5.
      Tu trouveras les explications sur : http://bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/partir-a-letranger-pendant-le-stage-dinsertion-professionnel/

      Pour plus d’informations, contacte nous !

  38. Chris
    le 11 avril 2018 à 21:17

    Je suis une formation à horaire plein de jour qui n est pas subventionné par le forem je ne touche ni du chômage ni du cpas et à l école on nous a fourni une carte d étudiante

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 12 avril 2018 à 15:21

      Bonjour Chris

      A priori tu peux travailler comme étudiant si ta formation est donnée entre 8h et 17h à raison de minimum 20 heures de cours par semaine, pour autant qu’il ne s’agisse pas de cours de promotion sociale.

      Je t’invite à consulter la fiche ci-dessus.

      Pour plus d’informations,contacte nous !

  39. hamza
    le 8 avril 2018 à 20:32

    bonjour ,

    inscrit en promotion sociale en supérieur j’ai plus de 17 heures de cours par semaine j’aimerais savoir si je peut faire des jobs d’été ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 10 avril 2018 à 13:58

      Bonjour Hamza,

      La tendance du SPF Emploi est actuellement de dire que des études de promotion sociale ne permettent pas de pouvoir signer de contrat d’occupation étudiant. Tu ne peux donc en principe pas travailler sous contrat étudiant.
      Le SPF Emploi se garde cependant un pouvoir t’appréciation pour ce type de situation, c’est pourquoi nous te conseillons de contacter le Contrôle des lois sociales de ta région pour vérifier si dans ton cas, tu pourrais être considéré comme étudiant. Tu trouveras leurs coordonnées en cliquant sur le lien suivant: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      Bien à toi

       

  40. Loic
    le 7 avril 2018 à 14:20

    Bonjour,
    Je me suis inscrit en haute école en septembre derniers , mais suite à un examen non signé en septembre, j’ai été désigné comme non déliberable. Si j’ai le envie je peux continuer à aller au cours, juste que les examens seront blanc.
    Est ce que je garde mon statut étudiant et puis quand même faire des jobs étudiant en attendant septembre ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 9 avril 2018 à 14:34

      Bonjour Loic,

      Pour être étudiant, la législation indique que cela doit être ton activité principale.
      Puisque tu es toujours inscrit et que tu peux continuer à aller aux cours, tu peux continuer à travailler en tant qu’étudiant.

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions !

  41. Charly hrs
    le 1 avril 2018 à 23:14

    Si je suis renvoyer de mon école, je suis encore étudiant jusqu’à la fin de l’année?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 5 avril 2018 à 16:46

      Bonjour Charly,

      La notion d’étudiant n’est pas définie dans la loi. Ce concept doit être interprété de manière large. Tu peux signer un contrat d’occupation étudiant si tu es étudiant à titre principal dans l’enseignement secondaire (général, technique, professionnel ou artistique), supérieur, universitaire, si tu prépares un jury central.Dans ton cas, si tu as été exclu de ton école , tu n’es plus inscrit à celle-ci et tu ne peux donc pas travailler comme étudiant sauf si bien-sûr tu t’inscris dans une autre école.

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

  42. Lisa
    le 1 avril 2018 à 11:54

    Bonjour,

    Je suis actuellement au chômage depuis pas longtemps mais je commence des études d’infirmière en septembre. Mes allocations de chômage ne sont pas grand chose. Pour cela je voudrais travailler à côté de mes études pour pouvoir m’en sortir pendant mon année solaire car les allocations de chômage diminueront au fil des mois à venir.
    Que dois je faire pour pouvoir bénéficier du statut d’étudiant et pouvoir travailler à côté sous le statut de job étudiant?

    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 4 avril 2018 à 16:37

      Bonjour Lisa,

      Si tu entames des études d’infirmière, tu obtiendras effectivement une dispense qui te permettra de continuer à toucher les allocations de chômage le temps de ta formation. Cependant cette dispense ne te permet pas de récupérer ton statut étudiant, tu maintiens bien ton statut de demandeuse d’emploi mais sans devoir répondre à toutes les obligations qui en découlent. Note que, comme il s’agit d’un métier en pénurie, tu bénéficieras d’un avantage concernant le montant de tes allocations. Voici ce que prévoit l’ONEm :

      «Si vous avez obtenu une dispense pour : 
      – suivre des études de plein exercice préparant à un métier en pénurie,
      – suivre la formation comme indépendant,
      – vous préparer à une activité indépendante au moyen d’une coopérative d’activités,
      le montant de vos allocations sera maintenu comme suit: 
      – si vous êtes dans la première période d’indemnisation, le montant de vos allocations diminuera jusqu’à la deuxième période. A partir de la deuxième période, le montant de vos allocations sera maintenu;
      – si vous êtes dans la deuxième période, le montant de vos allocations sera maintenu.
      Cela signifie que, durant vos études, le montant de vos allocations ne diminuera plus du fait de la dégressivité.

      Cet avantage vous est octroyé automatiquement.

      En cas de réussite, et si vous continuez à percevoir des allocations de chômage, vous pourrez encore conserver ce montant avantageux pendant une période de 6 mois “bonus 6 mois” à dater de la fin de votre dispense.

      Vous demandez ce bonus en introduisant un formulaire C114-Bonus  auprès de votre organisme de paiement.»

      Le montant de tes allocations de chômage sera donc gelé dès que tu passeras en deuxième période d’indemnisation.

      Toutes les informations ici : http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t58

      En ce qui concerne le fait de travailler comme étudiante en continuant à être indemnisée, cela n’est pas possible pour la simple et bonne raison que, étant indemnisée par le chômage, tu gardes ton statut de demandeuse d’emploi et ne récupère pas le statut d’étudiant (même si tu reprends une formation).

      Si tu travailles en plus de ta formation (hors contrat étudiant), tu devras alors l’inscrire sur ta carte de contrôle, ce qui implique que tu ne seras pas indemnisée pour les jours pour lesquels tu as un revenu. Cumuler allocations de chômage et salaire est tout simplement impossible.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas!

  43. Jordan ;)
    le 27 mars 2018 à 21:32

    Bonjour,

    J’ai 15 ans et je suis en 2ième secondaire de l’enseignement général. Je travaille actuellement dans un restaurant. Je ne suis pas en règle par apport a la loi étant donné que c’est du travail « au noir »…

    -Puis-je disposer du statut étudiant étant donné que je n’ai pas encore le CE1D et que je suis en 2ième ?

    -Qu’elles seraient les risques ci je ne peux pas disposer du statut étudiant et que je continue de travailler ?

    J’aimerais vraiment pouvoir continuer a travailler dans ce restaurant… Pouvez-vous m’aider ou me guider pour pouvoir être en ordre par apport a la législation ?

    Merci, vous faites du bon travail ! ;)

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 29 mars 2018 à 16:06

      Bonjour Jordan,

      La règle en ce qui concerne l’âge pour pouvoir travailler comme étudiant est que si tu souhaites travailler dès 15 ans, tu dois alors avoir déjà suivi deux années dans le secondaire. Si tu es en cours de deuxième année, il semblerait donc que tu ne sois pas en règle (sauf si tu as fait deux 1ère année ou que c’est ta deuxième 2ème année). Dans ce cas tu ne pourras pas régulariser ta situation.

      En ce qui concerne les risques, d’une part le fait de ne pas être protégé par un contrat peut jouer en ta défaveur : tu n’es pas couvert en cas d’accident de travail, ton employeur pourrait décider de ne pas te payer sans que tu puisses ne rien y faire, pas de couverture en cas de maladie, etc. En outre, désormais, un étudiant effectuant volontairement ce travail « au noir » pour un employeur, en sachant donc qu’il n’est pas déclaré, peut être sanctionné d’une amende allant de 60 à 600€.

      Ton employeur risque également de lourdes sanctions s’il ne te déclare pas à l’ONSS (cela peut aller d’une amende à une peine de prison…)

      Finalement attention que, comme tu n’es légalement pas en âge de travailler, tes parents, tuteurs ou personnes responsables de toi pourraient également se voir sanctionnés. Tu trouveras toutes les informations sur le travail des enfants ici : http://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/les-enfants-peuvent-ils-travailler-si-oui-a-quelles-conditions/

      Il semblerait donc qu’il n’y ait malheureusement pas de solution pour toi pour le moment. La meilleure chose à faire serait certainement d’attendre que tu sois en âge de pouvoir travailler (15 ans et deux années dans le secondaire ou 16 ans) et que tu signes alors un contrat qui rende ton travail officiel afin d’être protégé.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  44. Laurine
    le 27 mars 2018 à 15:44

    Bonjour , je suis’ actuellement une formation en chef d’entreprise en horaire décalés à l’ifapme 10h/sem ai-je le droit de faire un job étudiant ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 28 mars 2018 à 13:34

      Bonjour Laurine,

      Comme écrit sur la fiche ci-dessus, depuis le 1er juillet 2017 les étudiants qui se trouvent dans un système de formation en alternance et qui ne bénéficient pas d’allocation de chômage ou d’insertion, peuvent signer un contrat d’occupation étudiant?:

      – uniquement chez un autre employeur que celui auprès duquel ils suivent une formation pratique en milieu professionnel?;

      – et en dehors des périodes où ils doivent suivre un enseignement ou une formation ou être présent en milieu professionnel

      Par contre, si tu ne suis que la formation théorique – chef d’entreprise – qui ne prévoit pas de stage obligatoire, tu ne peux alors pas signer de contrat étudiant.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas!

  45. Jerome
    le 22 mars 2018 à 13:46

    Bonjour,
    A partir de quand est-ce qu’on récupère le statut étudiant au moment de l’inscription dans l’école ou à partir du moment où les cours commencent?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 23 mars 2018 à 16:40

      Bonjour Jerome,

      En effet, tu récupère ton statut étudiant au moment où les cours commencent et non quand tu t’inscris à l’école.

      Ex. Si tu t’inscris le mois de juillet et tu commences les courses en septembre, tu ne pourras commencer à travailler avec un contrat d’occupation étudiant qu’ à partir de septembre.

      N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autre question :)

       

  46. Sarah
    le 21 mars 2018 à 13:32

    Bonjour est ce que les personnes en promotion sociale avec le statut d étudiant peuvent travailler comme étudiant pendant les congés scolaires même après leur 30 ans ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 22 mars 2018 à 17:49

      Bonjour Sarah,

      Étant donné que tu suis un enseignement à horaire réduit , tu ne peux normalement pas travailler comme étudiante. Mais la loi, ne précisant pas ce qu’il faut entendre par « horaire réduit » dès lors en cas de doute, le plus sûr est de demander l’avis du SPF Emploi (http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552). Normalement, les études de promotion sociale ne permettent en principe pas de travailler en tant qu’étudiant.

      De plus, la loi autorise un étudiant à travailler si étudier est l’activité principale et travailler ne revêt qu’un caractère accessoire. C’est donc au cas par cas, selon les circonstances de fait qu’il convient d’apprécier si l’étudiant rentre ou non dans le champ d’application des dispositions en matière de contrat d’occupation d’étudiant.

      Sache qu’aucune limite d’âge n’est d’application pour le travail étudiant !

      Pour plus d’informations, contacte nous !

  47. Guillaume
    le 18 mars 2018 à 23:03

    Bonsoir

    J’ai 17 ans, vais terminer ma rhéto. Je souhaiterais partir un an au Canada l’année prochaine et y travailler afin de parfaire mon anglais et vivre une expérience extraordinaire.

    Ma question : qu’en sera-t-il de mon statut d’étudiant ? En fait mes parents voudrait savoir si ils toucheront toujours les allocations familiales durant mon voyage et/ou après celui ci si je reprends des études universitaires.

    Merci, bien à vous

    Guillaume

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 20 mars 2018 à 10:32

      Bonjour Guillaume,

      Tant que tu es mineur, tes parents percevront les allocations familiales de manière inconditionnelle.

      Par contre, si tu souhaites séjourner dans un pays hors de l’Espace Economique Européen et que tu as 18 ans ou plus au moment de ton voyage, tu dois remplir certaines conditions pour pouvoir continuer à percevoir tes allocations familiales. En effet, seuls les séjours suivants sont autorisés?:

      – Des séjours courts (de moins de 2 mois en une ou en plusieurs fois)?;
      – Un séjour pour raison de santé (de moins de 6 mois)?;
      – Des séjours durant les vacances scolaires (pour autant que tu habites bien en Belgique le reste du temps et maximum 120 jours par an)?;
      – Des séjours pour les études pour autant que tu bénéficies d’une bourse d’étude d’un organisme belge ou étranger?;
      – Si tu as obtenu ton CESS, un séjour pour suivre un enseignement d’un niveau non supérieur (durant une année académique) ou un enseignement de niveau supérieur (durant la durée complète de la formation).
      – Si tu as déjà un diplôme d’études supérieures, un séjour pour suivre un enseignement quel qu’il soit (durant une année académique).

      Dans ton cas il semble que tu comptes travailler au Canada et non étudier. Cela ne te permettra malheureusement pas de maintenir ton droit aux allocations familiales si tu es majeur au moment de partir.

      Par contre au moment où tu reviens de voyage et tu entames des études universitaires, tu récupèreras alors le statut d’étudiant et tes parents pourront à nouveau percevoir les allocations.

      Tu trouveras toutes les informations sur cette fiche-ci : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/les-allocations-familiales/tu-vis-ou-tu-voyages-a-letranger-mais-as-tu-encore-droit-aux-allocations-familiales/ et celle-ci http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/as-tu-encore-droit-aux-allocations-familiales-apres-tes-18-ans/

      Concernant ton projet de voyage au Canada, tu peux également trouver des informations ici: http://bruxelles-j.be/voyager/ et plus particulièrement sur cette fiche: http://bruxelles-j.be/voyager/voyager-et-travailler-le-working-holiday-visa/

      Si tu as besoin d’autres informations n’hésite pas.

  48. 15061943
    le 18 mars 2018 à 08:51

    J’ai 37 ans 1/2 je touche le chômage puisque j’ai travaillé pendant 5 ans chez le même employeur. En effet, j’ai décidé de changer de métier et depuis le 01/09/2017 je fais un BTS ASSURANCE sur 1 an avec 8 semaines de stage.

    Or, mon maître de stage me propose de me prendre pour l’été avec une proposition d’emploi à la suite, mais à la condition que j’ai le statut « étudiant ».

    Comment puis-je faire pour avoir ce statut étudiant du fait que mon occupation principale n’était pas les études mais le travail ?

    Je suis ennuyé car une proposition comme ça qu’on refuse à cause d’un statut que l’on ne peut avoir, m’ennuie beaucoup.

    Qu’en pensez-vous ?

    Déjà à 37 ans 1/2 est-il possible d’avoir ce statut et comment ?

    Cdlt.

    CAZETTES

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 mars 2018 à 15:59

      Bonjour 15061943,

      Tu parles d’un BTS, es-tu actuellement en France? Bruxelles-J étant une plateforme d’information jeunesse belge, nous ne sommes pas compétents en matière de législation française. Si c’est le cas, nous te conseillons de t’adresser à un service d’information français tel que le CIDJ: https://www.cidj.com/

      Bien à toi.