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Qui est étudiant et qui peut conclure un contrat d'occupation étudiant ?

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Travailler pendant tes études reste une source de revenus non négligeable. Beaucoup d’étudiants travaillent pour avoir un peu d’argent de poche, prendre quelques vacances ou s’acheter l’objet de leurs rêves, mais aussi pour aider leur famille ou pour se payer leurs études ou un logement. Quand es-tu considéré comme étudiant ?

A défaut de clarté de la loi, on peut l’interpréter de la manière la plus large possible, avec une définition englobant indistinctement les jeunes suivant un enseignement de plein exercice (secondaire, supérieur non universitaire ou universitaire) ou équivalent, ou encore des études à temps partiel sous certaines conditions.

Qui peut conclure un contrat d’occupation étudiant ?

Tu peux conclure un contrat d’occupation étudiant à partir de 16 ans (sans condition supplémentaire) OU à partir de 15 ans si tu as suivi au moins deux années de l’enseignement secondaire (tu n’es alors plus en obligation scolaire à temps plein), et que tu poursuis un enseignement de plein exercice. Notons que la réglementation ne prévoit pas d’âge maximal pour pouvoir conclure un contrat d’occupation d’étudiant.

La notion d’étudiant n’est pas définie dans la loi.  Ce concept doit être interprété de manière large.  Tu peux signer un contrat d’occupation étudiant si tu es étudiant à titre principal  dans l’enseignement secondaire (général, technique, professionnel ou artistique), supérieur, universitaire, si tu prépares un jury central,… Devant le manque de précision de la loi (aucune indication sur un nombre minimum d’heures de cours par semaine par exemple), le Service Public Fédéral de l’Emploi se garde un pouvoir d’appréciation pour les situations équivoques :
La loi vise uniquement les “étudiants-travailleurs” c’est-à-dire les personnes pour lesquelles étudier est l’activité principale et travailler ne revêt qu’un caractère accessoire. C’est donc au cas par cas, selon les circonstances de fait qu’il convient d’apprécier si la personne rentre ou non dans le champ d’application des dispositions en matière de contrat d’occupation d’étudiant.  A titre d’exemple, les travailleurs ou les demandeurs d’emploi qui suivent une formation ou des études ne peuvent pas être considérés comme ayant le statut d’étudiant au sens de la loi car ils ne sont pas étudiants à titre principal.

Auparavant, les étudiants qui suivaient une formation en alternance ne pouvaient, dans la plupart des cas, pas conclure de contrat d’occupation d’étudiants. Depuis le 1er juillet 2017, les choses ont changé ! Si tu te trouves dans un système de formation en alternance et que tu ne bénéficies pas d’allocation de chômage ou d’insertion, tu peux signer un contrat d’occupation étudiant :

  • uniquement chez un autre employeur que celui auprès duquel tu suis ta formation pratique en milieu professionnel. Cette réserve ne vaut pas pour les mois d’été (juillet et août) de sorte que le jeune peut également effectuer un job de vacances chez son maître de stage ;
  • et en dehors des périodes où tu dois suivre un enseignement ou une formation ou être présent en milieu professionnel.

Si tu suis une année d’études à l’étranger mais que ta résidence principale est toujours en Belgique et que tes parents bénéficient d’allocations familiales, tu peux également conclure un “contrat d’occupation étudiant”.

Qui ne peut pas conclure un contrat d’occupation étudiant ?

Tu ne peux pas conclure un contrat d’occupation étudiant si :

  • Tu as moins de 15 ans.
  • Tu es inscrit uniquement dans un cours du soir ou tu suis un enseignement à horaire réduit. La loi ne précisant pas ce qu’il faut entendre par « horaire réduit », en cas de doute, le plus sûr est de demander l’avis du SPF Emploi.
  • Tu effectues, dans une entreprise, à titre de stage, des travaux non rémunérés faisant partie de ton programme d’études. L’interdiction ne s’applique qu’à la période de stage concernée. En dehors de la période de stage, il est bien possible pour ces étudiants de conclure un contrat d’occupation d’étudiant avec un employeur (rien n’interdit que l’employeur soit l’ancien maître de stage).
  • Tu travailles depuis plus de 12 mois. Dès qu’un étudiant comptera 12 mois d’ancienneté ininterrompu chez le même employeur, il sera considéré comme un travailleur ordinaire. Il ne pourra plus conclure de contrat d’occupation étudiant avec cet employeur de manière définitive (même pour les années suivantes).

Les étudiants, qui ne peuvent conclure un “contrat d’occupation étudiant” peuvent alors travailler sous contrat de travail ordinaire, à temps plein ou à temps partiel.

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114 questions pour “ Qui est étudiant et qui peut conclure un contrat d'occupation étudiant ?

  1. BINI
    le 19 août 2018 à 22:55

    Bonjour je suis salarié dans une entreprise en Côte d’Ivoire j’ai un BTS en automatisme j’aimerai poursuivre mes études en Belgique pour une licence professionnelle et un master j’aimerai savoir si sela est il possible ? Si oui quelles sont les démarches à suivrent ?

  2. GD
    le 18 août 2018 à 22:33

    Bonjour,
    J’ai fait des études puis j’ai travaillé 4 ans en tant qu’employée. J’ai repris des études après cela (temps plein) et je travaille sous le statut étudiant pendant mes études (moins de 475h/an). J’ai entendu plusieurs personnes me dire que je ne pouvais pas conclure de contrat étudiant car j’avais déjà travaillé avant. Est ce vrai?
    Merci d’avance pour votre retour!

  3. David
    le 15 août 2018 à 17:39

    Bonjour,

    Pourriez vous svp me dire si je bénéficie toujours du statut étudiant si je travaille en journée (pas un job etudiant mais un travail ordinaire )et que je suis mes cours en bachelier comptabilité le soir dans une école de promotion sociale? Merci d’avance pour votre réponse.

    Bien à vous

  4. paul
    le 13 août 2018 à 16:38

    bonjour  je m’appel Paul j’étais étudiant en sbim 2017-2018 à l’ucl malheureusement je l’ai mal termine à cause des problèmes familial a ce moment que je parle je passe un terrible moment. une prise de tête et je ne peu plus je voudrai me débarrasse de ma charge vis a vis parental mais  j’aimerai me prendre en charge moi en travaillant et étudier en même temps  je pense que c’est possible d’après l’information que j’ai lu sur le site au moins que j’ai mal compris . et peut être m’informer en resume sur  le théme contrat d’occupation etudiant

     

  5. Aurel
    le 13 août 2018 à 14:59

    Bonjour,

    Je vais bientôt être diplômée (le 14/09) de mon master. Toutefois, j’aimerai entreprendre une agrégation pour donner cours en secondaire (30 crédits sur l’année). Puis-je toujours jobber en tant qu’etudiante sans aucun soucis durant l’année 2018-19 ?

    Merci !

  6. Hln
    le 10 août 2018 à 12:23

    Bonjour,

    Je suis étudiante en haute école et je rends mon mémoire en janvier. Seulement, j’ai 25 ans depuis ce mois d’août 2018. Puis-je toujours travailler sous contrat étudiant d’ici janvier 2019 ? :-)

    Merci d’avance pour votre réponse.

    Bien à vous

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 14 août 2018 à 14:59

      Bonjour Hln,

      Il n’y a pas d’âge limite pour pouvoir signer un contrat de type étudiant. La seule règle est qu’étudier doit être ton activité principale et travailler être une activité accessoire. Ainsi, si tu es inscrite dans ton école pour une demi année, tu pourras travailler sous contrat étudiant jusqu’en janvier.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  7. Clara
    le 9 août 2018 à 11:44

    Bonjour,

    L’année scolaire prochaine, je commence une formation agent immobilier à l’EFP d’Uccle. Le stage n’est pas obligatoire donc je vais perdre mon statut d’étudiant. Puis-je, à côté de ma formation, entreprendre des cours de langues pour pouvoir garder mon statut étudiant et continuer à percevoir mes allocations familiales?

    Merci d’avance.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 13 août 2018 à 16:58

      Bonjour Clara,

      Les informations concernant les formations et le droit aux allocations familiales se trouvent ici : http://bruxelles-j.be/etudier-se-former/se-former/vas-tu-continuer-a-toucher-des-allocations-familiales-en-entrant-en-formation/

      Comme indiqué sur la fiche, «Pour l’alternance, pour une formation de chef d’entreprise, En tant que stagiaire, tu continues à bénéficier des allocations familiales si tu suis les cours au moins 17 heures par semaine (heures de stage comprises). Et à condition que la rémunération octroyée pour la «convention de stage» ne dépasse pas 541,09 EUR brut par mois.» Ainsi, si tu ne fais pas de stage, il faudra que ta formation atteigne 17h par semaine. Si ce n’est pas le cas, tu pourras effectivement bien la compléter avec les heures d’une autre formation, de sorte à ce que tu répondes à la condition des 17h/semaine. Je t’invite à lire la fiche pour toutes les informations.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas!

  8. Véronique
    le 7 août 2018 à 11:57

    Bonjour mon fils a 20 ans et a fini sa rhéto. En janvier il commence une formation preparatoire jusque fin mai pour l’examen d’entrée à la police cours tous les jours ! Peut il garder son statut d’étudiant de septembre à fin mai ? Car il a trouvé un job ce mois d’août et peut le continuer si toujours étudiant . Merci à vous

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 9 août 2018 à 15:21

      Bonjour Véronique,

      A priori, ton fils n’a hélas plus le statut étudiant et ne pourra éventuellement le récupérer que lorsque sa formation aura commencée (cela peut également dépendre du type de formation: S’il s’agit d’une formation en promotion social qui se déroule en journée et qu’il s’agit de son activité principale, il ne devrait avoir aucun souci par rapport au fait de pouvoir à nouveau signer des contrats d’occupation étudiant). En principe, il ne peut donc pas travailler sous contrat d’occupation étudiant entre ces 2 études. Tu peux toujours vérifier cela avec le SPF emploi qui est chargé d’interpréter la loi sur les contrats de travail.

      Il en va de même pour ces allocations familiales. En principe, il n’y aura plus droit de septembre à décembre s’il n’est pas soit inscrit comme étudiant dans un établissement reconnu, soit inscrit comme demandeur d’emploi en stage d’insertion. Tu retrouveras ces informations ici: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/as-tu-encore-droit-aux-allocations-familiales-apres-tes-18-ans/

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  9. Margaux
    le 6 août 2018 à 21:40

    Bonjour, l’année scolaire suivant je dois me réinscrire en 3ème bachelier pour terminer celui-ci dans les 3 cours qu’il me manquera. Cela me laisse donc beaucoup de temps, est-il possible de travailler à volonté ou est-ce que je risque de perdre le statut étudiant et les allocations? Et si je perds les allocations, cela me permet-il tout de même de finir mon année étudiante?

    D’avance merci. Margaux.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 août 2018 à 16:35

      Bonjour Margaux,

      En ce qui concerne les allocations familiales, tu les conserves si tu es inscrite pour un minimum de 27 crédits dans l’enseignement supérieur. Il faudra donc que tu vérifies si ton inscription couvre une année complète ou seulement les 3 cours que tu suis, dans quel cas il faut que ces trois cours représentent un minimum de 27 crédits.

      En ce qui concerne le job étudiant, la loi n’est pas très claire et peut être interpretée de manière assez large. Le principe est que tu peux travailler comme étudiant tant que étudier est ton activité principale et travailler est une activité accessoire. Généralement les étudiantsinscrits dans le plein exercice peuvent travailler comme étudiant. Ainsi tu peux travailler comme étudiant tant que ton travail ne te prend pas plus de temps que tes heures d’études (y compris les heures hors cours pendant lesquelles tu étudies par exemple).

      Quoiqu’il en soit, en plus des deux critères ci-dessus, tu devras bien garder à l’oeil les règles générales en matière de job étudiant:

      – Tes allocations familiales : 240h/trimestre
      Pour garder ton droit aux allocations familiales, tu peux travailler maximum 240h par trimestre (sauf le troisième trimestre, les mois d’été, entre deux année scolaires ou il n y a a pas de limite d’heures). Si tu dépasses ce nombre d’heure, tu perds alors tes allocations familiales pour le trimestre concerné.

      – Les avantages sur tes cotisations sociales et celles de ton employeur : 475h/an
      Si tu signes un contrat étudiant, toi et ton employeur bénéficiez d’un avantage sur vos cotisations sociales. Cela signifie que tu gagneras un peu plus en net qu’un employé qui signerait un contrat normal pour le même employeur. Toi et ton employeur bénéficiez de cet avantage pour 475h par an. Si tu dépasses ces 475h, tu peux continuer à travailler mais tu ne pourras plus bénéficier de l’avantage sur les cotisations sociales.

      – Rester à charge de tes parents
      Si ta rémunération brute est plus élevée que les montants suivants, tu ne seras plus fiscalement à charge de tes parents : 6.807,50 € (si tes parents sont imposés ensemble), 8.620,00 € (si tes parents sont imposés séparément). Si tu dépasses ce montant par an, tes parents devront payer plus d’impôts.

      – Tes propres impôts
      Tu ne peux dépasser 11.042,86€ brut par an sans quoi tu devras payer toi-même tes propres impôts. Note que même si tu ne dépasses pas ce montant, tu dois quand même remplir ta déclaration fiscale.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  10. Moira
    le 2 août 2018 à 23:48

    Je voudrais poursuivre mes etudes a domicile.en decembre j’aurais 15 ans .puis-je etre embauchee en temps qu’etudiant si je ne suis pas inscrite dans une ecole.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 3 août 2018 à 14:32

      Bonjour Moira,

      Pour pouvoir travailler sous contrat étudiant il faut
      – Avoir fait minimum deux années dans l’enseignement secondaire si tu as plus de 15 ans mais moins de 16 ans
      – Suivre un enseignement de plein exercice, et donc être inscrite dans une école organisée ou subventionnée par la Communauté française

      Les étudiants qui suivent un enseignement à domicile n’étant pas inscrits dans une école, nous ne sommes pas certains qu’ils répondent au deuxième critère. Nous ne savons cependant pas répondre à ta question de manière certaine, nous te conseillons donc de contacter le SPF emploi afin de directement leur poser la question: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=45756

      En outre, sache que l’enseignement à domicile pour les mineurs est très encadré et que tes parents où les personnes qui ont été désignées par ceux-ci pour prendre en charge ton enseignement doivent faire une déclaration d’enseignement à domicile au Service de l’Enseignement à Domicile.

      Une fois cette déclaration introduite, tu seras ensuite dans l’obligation de présenter les épreuves certificatives. Si tu échoues plusieurs fois à ces épreuves il se peut que tu doives alors te réinscrire dans une école tant que tu es soumise à l’obligation scolaire.

      Tu trouveras toutes les informations concernant l’enseignement à domicile sur cette fiche de la Fédération Wallonie Bruxelles : http://www.enseignement.be/index.php?page=26100&navi=2959

      Attention donc de biens suivre la procédure car, étant toujours mineure, tu es toujours soumise à l’obligation scolaire.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  11. HAVART
    le 2 août 2018 à 15:36

    Bonjour,

    Je viens de terminer un bachelier. Je reprends un masters à l’universtié au mois de 09/18 avec formation en alternance. Cours theorique et travail en milieu professionnel (750 euros minimum /mois). Puis-je toujours travailler comme étudiant le samedi ?

    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 3 août 2018 à 11:13

      Bonjour HAVART,

      Tu pourras travailler en tant qu’étudiant si les 3 conditions suivantes sont réunies:
      •  ton travail étudiant se déroule en dehors des heures de formation théorique ou en milieu professionnel ;

      •  tu travailles chez un autre employeur que celui chez qui tu effectues ta pratique professionnelle ;

      •  tu ne perçois pas d’allocations d’insertion ou d’allocations de chômage

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  12. mathbb
    le 1 août 2018 à 12:37

    Bonjour, revenant d’une année sabbatique après ma rheto, j’aimerais travailler avec un contrat d’occupation étudiant durant le reste de l’été, jusqu’a ma rentrée à l’université en fin septembre.

    Cette année n’a pas été consacrée à étudier, mes parents ne beneficient donc plus des allocations familiales jusqu’a mon inscription à l’université j’imagine.

    Ma question est donc la suivante: Puis-je travailler avec un contrat d’occupation étudiant cet été ?

    Je vous remercie d’avance,

    Mathieu

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 2 août 2018 à 10:30

      Bonjour Mathbb,

      Si tu reviens d’une année sabbatique pendant laquelle tu n’as pas étudié, tu ne pourras pas travailler sous contrat étudiant cet été. En effet, tu ne récupèreras ton statut étudiant qu’au moment où ton année scolaire débutera, en septembre donc.

      Il en va de même pour les allocations familiales, tu récupère ras ce droit dès le début de l’année académique.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  13. Lisa
    le 30 juillet 2018 à 15:04

    Bonjour,

    J’ai 18 ans et je viens de finir mes études secondaires.

    J’envisage de travailler un an afin de pouvoir financer un kot. Je ne poursuivrai donc pas d’études supérieures en septembre prochain. Pour combien de temps suis-je encore détentrice du statut étudiant? Dois-je postuler pour un job étudiant?

    Merci.

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 31 juillet 2018 à 14:51

      Bonjour Lisa,

      Théoriquement, selon le SPF Emploi, les étudiants qui terminent leurs études en juin sont censés ne plus pouvoir travailler pendant l’été suivant la fin de ses études. Ceci dit, dans la pratique, l’ONSS accepte qu’un étudiant qui termine ses études en juin travail comme sous statut étudiant avec des cotisations réduites jusqu’au 30 septembre.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

       

  14. Nath
    le 29 juillet 2018 à 20:14

    Bonjour,

    Une étudiante ‘eleve libre » depuis fin  avril peut elle conclure un contrat de travail étudiant pour le mois d’aout ?

    Sachant qu’elle reprend ses cours en septembre.
    Merci

  15. Sarah
    le 29 juillet 2018 à 09:03

    Bonjour,
    Je reprends mes études en cours du soir dès septembre et je cherche du travail en même temps. J’ai le statut de demandeuse d’emploi depuis fin janvier.
    Suis-je encore considérée comme demandeuse d’emploi ou suis-je considérée comme étudiante? J’ai posé la question sur le site de l’école mais je ne sais pas si la personne qui m’a répondu a vraiment compris ma question…

    Bien à vous,

    Sarah.

  16. Kerbzi
    le 25 juillet 2018 à 10:16

    Bonjour,
    Mon but est de faire un job d’étudiant cet été, mais je ne sait pas si je suis considéré comme étudiant en Belgique.
    Je suis de nationalité belge, j’ai 17ans, mais j’ai effectué mes études en Afrique dans le système français et je viens d’avoir mon Bac.
    Je ne suis pas encore inscrit dans une université.
    Ai-je donc le droit de faire un job d’été en Belgique en tant qu’étudiant?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 25 juillet 2018 à 16:06

      Bonjour Kerbzi,

      En principe, tu peux tout à fait travailler comme étudiant en Belgique (pour autant que tu aies l’intention de reprendre des études l’année académique prochaine, ce qui semble être ton cas) et ce, même si tu n’as pas suivi tes études sur le territoire .

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  17. Alysson1998
    le 23 juillet 2018 à 14:44

    Bonjour,
    est-il possible de travailler toujours en étudiant tout en suivant des cours secondaire, en professionnel mais en ayant une dispense des cours de base ??
    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 24 juillet 2018 à 15:30

      Bonjour Alysson1998,

      Si tu as droit à une dispense pour certains de tes cours par ce que tu as par exemple réussi certaines unités d’acquis d’apprentissage (UAA)/ Certification par unité (CPU), alors il te sera possible d’effectuer un job étudiant.

      En effet, de manière générale, la législation n’est pas très claire sur la définition du statut étudiant et ne donne aucune indication sur un nombre minimum d’heures de cours par semaine par exemple  Mais dans tout les cas, pour pouvoir travailler comme étudiante, il faut que les études que tu suis soient considérées comme ton activité principale.

      Si ta question concerne la possibilité de travailler en été (juillet /août/ septembre), il faut savoir que si tu n’as pas l’intention de poursuivre tes études en septembre, tu ne pourras en principe pas travailler comme étudiante.

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  18. J
    le 21 juillet 2018 à 00:16

    Bonjour,

    Je viens de terminer une formation accélérée de gestion à l’EFP.
    Je souhaiterais travailler comme etudiant pendant ces vacances.
    Ai-je le droit de signer un contrat ètudiant?
    Si non, comment pourrais-je rentrer dans les conditions qui me le permettraient ?

    Je vous remercie d’avance pour vos rèponses

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 23 juillet 2018 à 14:58

      Bonjour J,

      De manière générale, pour pouvoir travailler en tant qu’étudiant, il faut que les études que tu suis soient considérées comme ton activité principale.

      Cependant, les auditeurs Chef d’entreprise  qui suivent uniquement une formation théorique qui ne prévoit pas de stage obligatoire ne peuvent, en général, malheureusement pas travailler en tant qu’étudiant.

      De plus, à partir du moment où ta formation est terminée, ton activité principale n’est plus centrée sur les études; tu ne pourras donc en principe pas conclure de contrat d’occupation d’étudiant.

      Pour les situations équivoques, il est conseillé de contacter le Contrôle des lois sociales de la région pour vérifier si dans ton cas, tu pourrais être considéré comme étudiant. Tu trouveras leurs coordonnées en cliquant sur le lien suivant: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      Si ce n’est pas le cas, il faudra malheureusement que tu entreprennes de nouvelles études l’année prochaine. À partir de ce moment là, tu pourras alors retrouver ton statut étudiant.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  19. ser
    le 20 juillet 2018 à 15:42

    Bonjour,

    je m’adresse à vous car je rencontre une situation assez délicate concernant la fin de mon année et j’aimerais avoir d’avantage de précision.

    Je suis étudiante en 3eme année à l’ESA le 75 (enseignement artistique) en images plurielles.
    Malheureusement, j’ai eu de petits soucis de santé aux alentours du mois de mai, ce qui a un peu mis mon année en péril.

    Finalement, j’ai quand même réussi mon jury artistique et mes examens mais je n’ai pas su rendre mon TFE car je n’étais pas vraiment en état de le faire.. Je dois donc repasser toute mon année juste pour mon TFE, qui doit faire 5 pages et qui vaut en tout et pour tout 5 credits.

    Est-il possible de conserver mon statut étudiant avec ce nombre crédit?
    Quelles solutions s’offrent à moi?

    Merci pour vos réponses,

    Serena.

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 23 juillet 2018 à 14:41

      Bonjour Serena,

      En principe, tu pourras conserver ton statut étudiant jusqu’au moment où ton mémoire sera délibéré. Après cette date, tu perdras ton statut étudiant directement et ne pourras théoriquement plus travailler comme étudiant.

      En effet, la législation n’est pas très claire sur la définition du statut étudiant (aucune indication sur un nombre minimum d’heures de cours par semaine par exemple). Dans tous les cas, il faut que les études que tu suis soient considérées comme ton activité principale. Mais le Service Public Fédéral de l’Emploi se garde un pouvoir d’appréciation pour les situations équivoques.

      Nous te conseillons donc de contacter le Contrôle des lois sociales de la région pour vérifier si dans ton cas, tu pourrais être considérée comme étudiante. Tu trouveras leurs coordonnées en cliquant sur le lien suivant: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

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  20. lolita
    le 18 juillet 2018 à 20:11

    bonjour je viens de terminer mes etudes on me propose du travail si j ai un permis de conduire le gouvernement  n avez t il pas voter une loi pour le permis de conduire pour un premier travail j ai 19 an merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 juillet 2018 à 14:01

      Bonjour Lolita,
      À notre connaissance, il n’y a pas de loi te permettant d’obtenir directement ton permis de conduire pour ton premier emploi, mais plutôt une possibilité de « filière rapide » te permettant d’accéder au permis de conduire.
      Cette nouvelle filière te permettrait de pouvoir passer l’examen pratique après 30 heures de conduite, en 30 jours, avec une auto-école agréée (sans devoir attendre 3 mois après l’obtention du permis théorique pour t’inscrire à l’épreuve pratique).

      Cependant, nous n’avons pas d’indication sur la confirmation gouvernementale de cette législation. Nous nous renseignons à ce sujet et revenons vers toi dès que possible.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 30 juillet 2018 à 10:18

      Bonjour Lolita,

      Voici le retour que nous t’avions promis :  malheureusement la réforme « filière rapide » d’accès au permis n’est pas encore passée à Bruxelles (et serait prévue pour novembre). A l’heure actuelle, elle n’est d’application qu’en Wallonie.

      Une alternative serait donc de passer les 30 heures ainsi que le permis pratique dans un centre d’auto-école agrée wallon, mais cela n’est pas toujours bien vu par les instances de délivrance bruxelloises.

      Nous te conseillons donc de t’assurer de cette possibilité en contactant le SPF Mobilité : https://mobilit.belgium.be/fr/contact

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  21. Mcli
    le 17 juillet 2018 à 15:57

    Bonjour,
    Pouvez vous me dire jusqu’à quand un étudiant de 27 ans qui a terminé ses études fin juin peut garder son statut d’étudiant dans le cadre des jobs étudiants
    Merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 18 juillet 2018 à 17:06

      Bonjour Mcli,

      Pour travailler sous contrat d’occupation d’étudiant, tu dois suivre un programme d’enseignement et les études doivent constituer ton activité principale. Comme tu as fini tes études, tu ne peux en principe plus faire de job étudiant.
      N’hésite pas à contacter l’ONSS.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  22. sylou
    le 16 juillet 2018 à 15:52

    Bonjour,

    Je viens de réaliser ma 3e année en Haute Ecole, type court, institutrice primaire. Je dois refaire, lors de la prochaine année scolaire, un stage de 4 semaines (Etant malade, je n’ai pu terminer celui que j’avais commencé en novembre 2017). Le reste de mon cursus, mes deux autres périodes de stage et mon TFE sont réussis. Je suis donc sous statut d’étudiante jusqu’en janvier 2019, moment où j’aurai mon diplôme. Est-ce qu’il est néanmoins possible pour un pouvoir organisateur de m’engager pour remplacer un enseignant malade, ou pour donner des remédiations ?  Et si oui, sur quelle législation s’appuyer  motiver ma candidature ? Je vous remercie,

  23. Clacla
    le 11 juillet 2018 à 14:10

    Diplômée en juin 2018, je ne désire pas reprendre des études. Je travaille de juillet à septembre 2018 en tant qu’étudiante… je me suis inscrite au Forem le 5 juillet et j’aurai 24 ans le 8 août. Puis-je toujours travailler comme étudiante vu que je suis sur le marché de l’emploi?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 13 juillet 2018 à 14:27

      Bonjour Clacla
      Si tu termines tes études en juin, tu n’es plus étudiante et tu ne peux donc, en principe,  plus conclure de « contrat d’occupation étudiant ». De plus si tu t’inscris comme demandeuse d’emploi, tu démontres clairement que tu n’as pas l’intention de reprendre des études (le statut d’étudiante n’est donc pas compatible avec ta situation).
      N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autre question :)

  24. Laura
    le 5 juillet 2018 à 18:16

     

    Je termine mes études en ce mois de septembre 2018 et je me demandais pendant combien de temps je pouvais encore garder ce statut après la réception du diplôme?

    Ensuite, quelles sont les démarches à effectuer si dès lors je passe d’étudiante à jeune travailleuse?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 10 juillet 2018 à 15:09

      Bonjour Laura,

      Tout dépendra de la législation à laquelle tu fais référence.

      En effet,

      * au niveau du statut étudiant pour pouvoir exercer un job étudiant: tu ne pourras plus prétendre à ce statut dès la fin de tes études.

      * au niveau des allocations familiales tu devrais en principe perdre ton statut d’étudiante et également perdre tes allocations familiale dès la fin de tes études, sauf si tu as moins de 25 ans et que tu t’inscris comme demandeuse d’emploi à la fin de tes études, ce qui est généralement conseillé lorsqu’on souhaite travailler.

      Dans ce cas, tu seras inscrite en stage d’insertion professionnelle et pourras rouvrir un droit aux allocations familiales (sur base de ton inscription comme demandeuse d’emploi).

      Tu trouveras l’explication de l’ensemble des démarches sur http://bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/tu-termines-tes-etudes-quelles-demarches-dois-tu-effectuer/

      D’autres questions ?  N’hésite pas à nous recontacter!

  25. Sarah
    le 5 juillet 2018 à 13:44

    Bonjour,

    J’ai fini mes études universitaires en septembre 2018, suite à quoi j’ai travaillé en tant que salariée durant 4 mois. Je suis ensuite partie en voyage.

    Je vais reprendre un an d’études à compter du 30 août 2018, mais aux Pays-Bas. J’aurais aimé savoir si je pouvais déjà travailler en tant qu’étudiante en août 2018, et de manière générale, comment retrouver mon statut légal d’étudiante?
    Merci beaucoup!

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 10 juillet 2018 à 17:28

      Bonjour Sarah,

      Pour pouvoir travailler sous contrat d’occupation étudiant, tes études doivent être effectives. Comme tes cours ne débuteront que le 30 août, tu ne pourras malheureusement pas travailler comme étudiante avant cette date.
      Pour retrouver ton statut d’étudiant, tu dois simplement être inscrite dans un programme d’enseignement et les études doivent rester ton activité principale.

      Et, sache que le suivi d’études à l’étranger peut permettre à un jeune de travailler comme étudiant en Belgique à condition qu’il soit ressortissant d’un pays de l’Espace Économique Européen. Donc, tu pourrais faire un job étudiant en Belgique malgré que tes études se feront aux Pays-Bas.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  26. Omid
    le 5 juillet 2018 à 10:23

    Bonjour je suis étudiant au condorcet ( supérieur) en cours du soir, je posséde une carte d’étudiant et je souhaiterai savoir si il était possible dans mon cas d’avoir la possibilité de louer un kot

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 11 juillet 2018 à 11:07

      Bonjour Omid,

      En effet, pour conclure un bail étudiant, deux conditions doivent être réunies:

      – Le preneur étudiant et le bailleur doivent accepter d’appliquer les règles spécifiques prévues par le code pour les logements étudiant;
      – Le preneur étudiant doit communiquer au bailleur la preuve de sa qualité d’étudiant pour la durée du bail ou une partie importante de celle-ci.

      Le preneur peut prouver sa qualité d’étudiant par le biais d’une attestation d’inscription régulière. Tu peux donc occuper un kot si tu le souhaites.

      Plus d’infos: http://bruxelles-j.be/te-loger/

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

  27. Nina
    le 4 juillet 2018 à 15:33

    Bonjour
    J ai perdu mon statut d étudiante en février 2018.
    Ma question est la suivante: suis je en droit de travailler en tant qu étudiante ?
    Je ne me suis pas inscrite en tant que demandeur d’emploi car je vais me préparé pour le jury central.
    Bien à vous

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 11 juillet 2018 à 12:44

      Bonjour Nina,
      La notion d’étudiant n’est pas définie dans la loi. Ce concept doit être interprété de manière large. Tu peux signer un contrat d’occupation étudiant si tu es étudiant à titre principal dans l’enseignement secondaire (général, technique, professionnel ou artistique), supérieur, universitaire, si tu prépares un jury central.
      Si tu es inscrit au jury cela pourrait donc suffire.
      Cependant, étudier à domicile ne permettra pas de remplir la condition d’études pour les allocations familiales.
      N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autre question :)

  28. gwen
    le 3 juillet 2018 à 15:33

    Bonjour !

    J’ai 29 ans et je travaille comme employée dans un restaurant. J’ai repris des études universitaires de jour et de plein exercice depuis un an et un professeur me propose un emploi « d’étudiant-moniteur » (60h à prester sur le quadrimestre). Je me retrouverais donc avec d’un côté un contrat d’employé et de l’autre un contrat étudient. Est-ce légal ? Quelles sont les implications sur mes contributions ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 5 juillet 2018 à 16:29

      Bonjour Gwen,

      Bien que normalement un employeur est dans l’obligation de faire signer un contrat de type étudiant aux jeunes qui sont en droit d’en signer un, tu peux malgré tout travailler sous contrat non-étudiant et sous contrat étudiant au même temps, cela n’aura pas d’impact. En ce qui concerne tes contributions sache que sous contrat étudiant tu es taxée différemment. Si tu travailles avec un contrat étudiant et que tu ne dépasses pas 475 heures par an, tu ne dois payer qu’une cotisation de solidarité à la sécurité sociale.
      La cotisation de solidarité s’élève à 2,71 % de ton salaire brut. Ton employeur doit lui aussi verser une cotisation de solidarité, égale à 5,42 % de ton salaire brut.
      Pour un emploi normal, tu es généralement redevable d’une cotisation de sécurité sociale de 13,07 %. Il s’agit d’un pourcentage général, car plusieurs facteurs peuvent faire en sorte que tu doives payer moins de cotisations. par exemple :
      · ton âge : jusqu’au 31 décembre de l’année où tu atteins l’âge de 18 ans, tu dois payer moins de cotisations.
      · ou ton salaire : si tu gagnes peu, tu as droit au bonus à l’emploi.
      Tu trouveras plus d’informations sur cette page : https://www.mysocialsecurity.be/student/fr/salaire/montant-cotisations-sociales.html

      A côté des cotisations sociales, on te retirera du précompte professionnel si tu travailles en dehors du quota des 475 heures. Le précompte professionnel est une avance sur l’impôt dû.
      Tu trouveras toutes les explications sur les impôts et le travail étudiant (ou non) sur cette page: http://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/quen-est-il-des-impots/

      N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autre question :)

  29. Gaou
    le 2 juillet 2018 à 13:28

    Bonjour , je me demandais si en étant sous dispense de l’Onem pour des études à temps plein . Puis je travailler comme étudiantes durant les vacances scolaires ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 5 juillet 2018 à 15:36

      Bonjour Gaou,

      En tant que chômeur indemnisé pouvant poursuivre des études, tu restes chercheur d’emploi. Tu ne peux donc malheureusement pas travailler sous contrat d’occupation étudiant.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  30. Jon
    le 1 juillet 2018 à 15:59

    Peut on prétendre être étudiant à 23 ans si on avait déjà arrêté l école avant ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 5 juillet 2018 à 11:58

      Bonjour Jon,

      Le statut étudiant par rapport à la loi sur les contrats de travail n’est pas limité en âge et ne nécessite pas d’avoir eu une scolarité sans interruption. Si tu reprends des études et qu’il s’agit de ton activité principale, tu peux effectivement signer des contrats d’occupation étudiant dès le début de la reprise des cours (une simple inscription ne suffit pas à récupérer ce statut, il faut que les cours aient effectivement recommencé).

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  31. Anne
    le 1 juillet 2018 à 00:13

    Bonjour, notre fille est actuellement en formation de stage « couture, stylisme », formation apres etudes terminees et reussies. Ce stage est non remunere et est realise en « convention de stage » en accord avec l ecole. Elle a fait au 1 er trimestre une formation de gestion d entreprise et va recommencer des etudes de marketing en septembre….peut elle actuellement avec sa convention de stage faire valoir son statut d etudiante ? Merci a vous

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 5 juillet 2018 à 11:09

      Bonjour Anne,

      Nous aurions besoin que tu nous précises de quoi il s’agit précédemment comme formation ou école: alternance, promotion sociale, plein exercices…

      Pour plus d’informations, contacte nous !

  32. Laurence
    le 27 juin 2018 à 11:39

    Bonjour,

    Mon fils, 18 ans, est inscrit au Grand Jury pour passer son CESS. Il a déjà passé tous les tests et a échoué uniquement en anglais et en Histoire/Géo.

    Lors de la prochaine session de août à janvier 2019, il repassera histoire/géo et étudiera à domicile cette matière.

    Mais pour l’anglais, l’idée est d’aller en Angleterre et y rester 6 à 10 mois pour pouvoir représenter son examen d’anglais au Grand Jury pour la saison Janvier à Juin 2019.

    Question :

    Le fait qu’il soit inscrit au Grand Jury (2018 – 2019) et qu’il étudie à la maison (en Angleterre), est-il considéré comme étudiant ? L’idée est qu’il reste considéré comme tel, garder les allocations familiales, sachant que dès l’obtention de son CESS, il puisse continuer ses études en Belgique en Ecole Supérieure.

    Les allocations familiale me disent qu’il doit suivre 1 minimum de 17hrs de cours /semaine. Mais si il étudie à domicile, cela compte t’il ?

    Que me conseillez vous?

    Merci

     

     

  33. Christelle
    le 27 juin 2018 à 10:40

    Bonjour mon fils est inscrit à l’ifapme mais n’a pas trouvé de patron, est ce qu’il peut travailler en tant que étudiant en juillet et août? Merci. Bien à vous

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 3 juillet 2018 à 16:10

      Bonjour Christelle,

      En principe, si votre fils ne suis actuellement plus (fin de l’année scolaire) de formation théorique et pratique au sein du centre de formation mais qu’il poursuit sa formation l’année prochaine, il pourrait effectivement travailler comme étudiant en juillet et août.

      D’autres questions ? N’hésitez pas à nous recontacter!

  34. Warda
    le 27 juin 2018 à 09:35

    Bonjour , j’ai 26ans et j ai une qualification en vente mais pas de CESS et je suis inscrite chez Actiris et je vais commencer une formation en esthétique (cours à plein temps)qui coûte très cher et j aurai aimer savoir si je peux travailler entant que étudiante ? Vu que comme j ai 26 ans je n est pas droit au allocation d insertion .

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 3 juillet 2018 à 16:05

      Bonjour Warda,

      Théoriquement tu pourrais travailler comme étudiante.

      En effet, il n’y a aucune limite d’âge pour pouvoir faire un job étudiant, mais la législation n’est pas très claire sur la définition du statut étudiant (aucune indication sur un nombre minimum d’heures de cours par semaine par exemple);  le Service Public Fédéral de l’Emploi se garde donc un pouvoir d’appréciation pour les situations équivoques.

      Techniquement, tu est considérée comme étudiante si les études que tu suis sont considérées comme ton activité principale  Nous te conseillons donc de contacter le Contrôle des lois sociales de la région pour vérifier si dans ton cas, tu pourrais être considérée comme étudiante. Tu trouveras leurs coordonnées en cliquant sur le lien suivant: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  35. Muco2002
    le 25 juin 2018 à 16:08

    Bonjour j’ai 15,5 ans j’aurai 16 le 29/12 je voudrais travailler en job etudiant comment et est ce que j’ai besoin d’une feuillle de l’ecole?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 29 juin 2018 à 12:10

      Bonjour Muco2002,

      Tu peux commencer à travailler en tant qu’étudiante à partir de tes 16 ans (sans condition supplémentaire) OU à partir de 15 ans si tu as suivi au moins deux années de l’enseignement secondaire, et que tu poursuis un enseignement de plein exercice.

      Pour trouver un job étudiant, tu dois commencer par te construire ton CV (et une lettre de motivation) afin de pouvoir postuler (dans les entreprises elles-même, auprès d’intérims, ou en répondant à des offres). Tu trouveras des exemples de CV et de lettres de motivation qui t’aideront à rédiger tes outils : http://ijbxl.be/comment-rediger-un-cv .

      Ensuite, il faudra donc que tu postules à des offres, que tu t’inscrives auprès d’intérim, ou que tu proposes tes services à des entreprises. Pour les offres de job étudiant, tu peux en consulter en ligne sur notre site et les sélectionner par rapport à tes envies : http://ijbxl.be/jobs-etudiants-55 . Tu peux également t’y abonner (http://ijbxl.be/s-abonner-aux-offres-de-jobs-etudiants-57), et les recevoir directement sur ta boite mail !
      Nous avons aussi un répertoire de sites qui publient des offres de jobs étudiant: http://www.inforjeunesbruxelles.be/autres-services-pour-trouver-un-job-45

      Tu y trouveras une liste des employeurs qui embauchent des étudiants (http://www.jeepbxl.be/images/SITES_JOBS/Les%20sites%20des%20entreprises%20qui%20engagent%20des%20tudiants.pdf) créée par le Service JEEP BXL (http://www.jeepbxl.be/), un service d’aide à la rechercher de jobs étudiant avec qui tu pourrais également prendre contact avec leur service (http://www.jeepbxl.be/index.php/contact) afin qu’il te conseillent dans ta recherche de jobs étudiant.

      Tu pourrais aussi prendre contact avec les intérims. Sache tout de même qu’il te sera souvent demandé de prioritairement t’inscrire en ligne. Une fois l’inscription en ligne faite, il ne suffit pas d’attendre qu’ils t’appellent. Tu devras également leur téléphoner (+/- 1 fois par semaine) afin de savoir s’ils ne disposent pas d’offres qui correspondent à ton profil.

      En principe, tu n’auras pas besoin d’attestation de l’école, par contre tu auras besoin d’une attestation student@work via ce site : https://www.mysocialsecurity.be/student/fr/index.html

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  36. Maria
    le 20 juin 2018 à 12:48

    Bonjour. Ma fille termine ses.études en juin. Peut elle travailler comme étudiante au mois d août. Si oui, elle doit s inscrire comme demandeuse d emploi juste Après? Les lois sociales m ont dit qu’ elle ne pouvait pas travailler comme étudiante.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 21 juin 2018 à 16:40

      Bonjour Maria,

      Si ta fille termine son cursus en juin, elle n’est plus étudiante et ne peut donc, en principe, plus conclure de « contrat d’occupation étudiant ». Toutefois, si son comportement démontre qu’elle va démarrer un autre cursus ou un cursus complémentaire en septembre, elle pourra encore conclure à ce type de contrat. Par contre si elle s ‘inscrit comme demandeuse d’emploi, elle ne pourra pas démontrer qu’elle à l’intention de reprendre des études, et ne pourra pas travailler sous le statut d’étudiant. Elle se mettrait en défaut par rapport au contrôle des lois sociales. Cela impliquerait une transformation de son contrat d’occupation d’étudiant en contrat de travail classique avec un remboursement des sommes perçues indûment relatives à la réduction des cotisations sociales (2,71% > 13,07%). Et pour l’employeur, cela entraînerait également un remboursement des cotisations sociales patronales (cotisations classiques de 30% au lieu des 5,43% de cotisations de solidarité) ainsi que des amendes administratives pour fraudes aux lois sociales.

      Pour plus d’informations, contacte nous !

  37. Sophie
    le 20 juin 2018 à 12:40

    Bonjour,

    Je finis normalement tous mes cours de master à l’UCL cette année, mais dois encore remettre mon mémoire l’année académique prochaine (2018/2019). Je me demande donc si j’aurai encore droit au statut étudiant jusque janvier ou juin 2019, ou s’il s’arrêtera déjà à la rentrée 2018.

    Merci pour votre aide.

    Sophie

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 21 juin 2018 à 15:20

      Bonjour Sophie,

      Pour les allocations familiales, tu peux les garder en tant qu’étudiante si tu as moins de 25 ans pendant la rédaction de ton mémoire. Voici les règles affichées sur le site de Famifed:

      Quand a-t-on droit aux allocations familiales pendant la rédaction d’un mémoire ?
      Vous avez droit aux allocations familiales si votre enfant rédige son mémoire de fin d’études supérieures et si ce mémoire constitue une condition pour obtenir un diplôme reconnu.
      Par ailleurs, si votre enfant suit aussi une formation pour laquelle 27 crédits sont attribués, il peut aussi y avoir un droit aux allocations familiales sur la base de la formation.
      Si votre enfant ne suit pas de formation pour 27 crédits, vous avez droit aux allocations familiales pendant la période entre les dernières vacances d’été et la date à laquelle le mémoire est remis. Cette période ne peut jamais durer plus d’un an. Ce règlement ne peut être appliqué qu’une seule fois par formation. Si votre enfant suit différentes formations pour lesquelles un mémoire est nécessaire, ce règlement peut toutefois être appliqué plusieurs fois.

      Par rapport au fait de pouvoir travailler comme étudiante, la réglementation est assez floue et ne prévoit pas spécifiquement ce cas de figure. Pour pouvoir travailler comme étudiant, il faut que l’activité d’études constitue l’activité principale et que le travail ne soit qu’une activité accessoire. Dans la mesure où tu seras inscrite dans un cursus de plein exercice, tu remplis en principe les conditions pour pouvoir travailler comme étudiante pendant cette « année mémoire ».
      Mais le Service Public Fédéral de l’Emploi se gardant un pouvoir d’appréciation pour ce genre de situation, nous te conseillons de contacter le Contrôle des lois sociales de ta région pour vérifier si dans ton cas, tu pourrais bien travailler comme étudiante. Tu trouveras leurs coordonnées en cliquant sur le lien suivant: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      Bien à toi

  38. Berthe
    le 19 juin 2018 à 10:20

    Bonjour,

    Je suis étudiante chez Syntra à Louvain (Centre de formation) où je suis des cours de coiffeuse. Ces cours me donneront au mois de février 2019 un diplôme reconnu officiellement (Certification par le gouvernement flamand). En suivant ces cours je suis parfois en stage auprès de « Kreatos ». Ma question : Puis-je prétendre à un job étudiant ? Je ne suis pas chômeuse rémunérée et j’ai 43 ans. Ce job étudiant serait exercé chez « Kréatos » qui a été mon maître de stage en mai 2018.Merci de bien vouloir me répondre

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 juin 2018 à 16:27

      Bonjour Berthe,

      A priori, si tu es inscrite auprès de syntra, c’est que tu suis un enseignement en alternance.

      Dans ce cas et depuis le 1er juillet 2017, tu peux signer un contrat étudiant  si tu remplis les 3 conditions suivantes :

      • ton  travail étudiant se déroule en dehors de tes heures de formation théorique ou pratique (stage);

      • tu ne perçois pas d’allocations d’insertion ou d’allocations de chômage;

      • tu travailles chez un autre employeur que celui chez qui tu effectues ton stage.

      Tu comprends donc que tu ne pourras malheureusement pas travailler comme étudiante auprès de ton lieu de stage (Kreatos) mais pourrais travailler comme étudiante auprès d’un autre employeur pour autant que tu remplisses les deux autres conditions pré-citées.

      Sache qu’il n’y a pas de limite d’âge au niveau de job étudiant, car la principale condition pour pouvoir travailler comme étudiant et de pouvoir justifier son statut étudiant (en pouvant prouver que tes études constituent ton activité principale).

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  39. Biy
    le 17 juin 2018 à 06:43

    Bonjour, j’ai une question j’ai 18ans je suis actuellement en statuts d’eleve Libre en enseignement secondaire, est ce que je peux toujours travailler en tant qu’étudiant ? Car j’ai un job étudiant cet été mais il me demande l attestation scolaire, je sais pas si je pourrai travailler en tant qu’élève libre ou non…

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 18 juin 2018 à 15:14

      Bonjour Biy,

      Le fait d’être élève libre n’empêche pas de pouvoir continuer à travailler en tant qu’étudiant pour autant que tu fréquentes les cours.

      Pour travailler comme étudiant, la règle est que ton activité principale soit les études. Si tu es élève libre, tu peux donc toujours travailler comme étudiant à condition que tu continues à suivre régulièrement tes cours (mais tu ne pourras pas être délibéré en fin d’année). Si tu décides de te désinscrire, tu ne pourras malheureusement pas pouvoir travailler comme étudiant puisqu’il ne s’agira plus de ton activité principale.

      Pour plus d’informations, contacte nous !

  40. Maximuswood
    le 13 juin 2018 à 15:07

    Mes parents ne perçoivent plus d’alloc familiales depuis septembre 2017, date à laquelle je suis allé en Australie où j’ai suivi 3 mois d’anglais et puis travaillé. Je rentre en Belgique le 1 août et reprends des études en septembre, est ce que je peux travailler en job étudiant durant le mois d’août ?
    Merci de votre réponse

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 15 juin 2018 à 10:46

      Bonjour Maximuswood,

      En Belgique, le droit aux allocations familiales est inconditionnel jusqu’au 18 ans du jeune. Pour qu’un jeune majeur continue de bénéficier des allocations familiales jusqu’à ses 25 ans, il faut qu’il soit inscrit dans un programme d’enseignement ou qu’il soit inscrit comme demandeur d’emploi en stage d’insertion.

      Comme pour l’instant tu n’es pas inscrit comme étudiant et que les cours n’auront pas effectivement débuté en août, tu ne pourras malheureusement pas travailler comme étudiant cet été.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  41. Andy
    le 12 juin 2018 à 21:42

    Je suis étudiante hors union européen j’ai obtenu un contrat de job d’été pour septembre. Est il possible que je travaille plus de 20h semaines durant septembre ?

  42. Alix
    le 10 juin 2018 à 16:13

    Bonjour, je suis pour l’instant sous contrat CDI, que je vais quitter pour reprendre des études de plein exercice début septembre. Je n’aurais pas droit aux allocations, ce que j’ai déjà vérifié. Je voulais donc savoir, sera-t’il possible pour moi de travailler en tant qu’étudiante pendant les weekend/vacances? Ou mon statut restera celui d’un travailleur « normal »?
    Merci d’avance pour votre réponse.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 13 juin 2018 à 12:02

      Bonjour Alix,

      Si tu reprends des études de plein exercice et que tu n’es pas demandeuse d’emploi indemnisée sous dispense, tu auras effectivement le statut étudiant. Tu pourras donc tout à fait signer des contrats d’occupation étudiant et travailler sous ce statut. Sache que si tu as moins de 25 ans, tu pourrais également récupérer le droit aux allocations familiales.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  43. Sylvie
    le 7 juin 2018 à 15:13

    Bonjour,

    Je suis actuellement demandeuse d’emploi depuis décembre 2017 mais je compte me réinscrire en septembre pour terminer mon bachelier. Est-il possible pour moi de travailler en tant qu’étudiante durant les vacances d’été et, si oui, quelles en sont les conditions?

    N’ayant pas encore de diplôme, je ne trouve pas de travail en tant que salariée ordinaire.

    Merci d’avance,

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 11 juin 2018 à 17:04

      Bonjour Sylvie,

      Ta question n’est pas très précise. Es-tu demandeuse d’emploi en stage d’insertion ou demandeuse d’emploi indemnisée ?

      Sache que si tu es en stage d’insertion (http://bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/le-stage-dinsertion-professionnelle/), le fait de reprendre les études interrompra ton stage; le statut n’étant pas compatible avec celui d’étudiant.

      Si tu es demandeuse d’emploi indemnisée, tu devras alors introduire une demande de dispense au service emploi de ta région pour pouvoir reprendre tes études. Tu trouveras plus d’informations sur les dispense sur la fiche: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/peux-tu-obtenir-une-dispense-pour-te-former-pendant-ton-chomage/

      Dans tous les cas, sache que pour pouvoir travailler sous contrat d’occupation d’étudiant, tu dois être inscrite dans un programme d’enseignement organisé/subventionné par une des communautés et les études doivent rester ton activité principale. Étant donné que l’année scolaire n’a pas encore débuté, tu ne pourras malheureusement pas travailler comme étudiante cet été.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  44. Noémie
    le 1 juin 2018 à 16:23

    Bonjour,

    Question sur une situation:

    Mlle Y a fini ses études en juin 2017.
    Elle est inscrite comme demandeuse d’emploi depuis le 07/09/2017.

    On est bien d’accord que l’intéressée ne peut plus prétendre au job étudiant depuis septembre?

    Merci d’avance.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 5 juin 2018 à 17:08

      Bonjour Noémie,

      Effectivement, l’étudiant qui finit ses études en juin peut encore travailler sous contrat d’occupation étudiant jusqu’au 30 septembre de l’année au cours de laquelle il a obtenu son diplôme.
      Et, sache que pour faire un job étudiant, les études doivent rester l’activité principale du jeune. Donc, comme Mademoiselle Y a fini ses études depuis juin 2017 et qu’elle s’est inscrite comme demandeuse d’emploi, elle ne peut plus prétendre au job étudiant. Si elle veut avoir une activité professionnelle, elle devra travailler sous contrat ordinaire.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  45. yous
    le 1 juin 2018 à 15:52

    Bonjour,

    J’ai  26 ans et je suis en dernière année d’étude supérieur mais en cours du soir. Je prépare actuellement mon tfe. Je n’ai pas encore trouvé d’emploi et je ne bénéficie pas d’allocation de chômage. J’ai travaillé 1 mois et demi seulement en tant qu employé et par cet exercice j’ai perdu mon inscription chez actiris.

    Puis-je postuler pour un job étudiant pendant l’été?

    Cordialement,

    Y;

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 6 juin 2018 à 16:49

      Bonjour Yous,

      Si tu ne suis que des cours du soir, tu ne peux en principe pas signer de contrat étudiant. Nous te conseillons cependant de contacter le SPF emploi afin de savoir si les cours que tu suis te permettraient quand même de le faire ou non : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=45756

      En ce qui concerne ton inscription chez Actiris, tu peux tout à fait te réinscrire une fois ton contrat de travail terminé.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas!

  46. Layla
    le 30 mai 2018 à 11:00

    Bonjour, je suis en dernière année de bachelier en haute école mais je compte reprendre en septembre un bachelier. Mais j’aurai 25 ans en janvier. Aurais-je toujours le statut étudiant après mes 25ans ? Pourrais-je toujours travailler en temps d’étudiante?
    Merci beaucoup

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 1 juin 2018 à 15:47

      Bonjour Layla,

      Il n’y a pas de condition d’âge pour pouvoir travailler sous le statut étudiant. Cela dépend en fait des études que tu suis. Ainsi si tu fais ton bachelier dans l’enseignement de plein exercice, tu peux travailler comme étudiante pour l’année de ton inscription. Si tu reprends un bachelier en Haute Ecole ou à l’université tu pourras donc bien travailler comme étudiante. Attention que si tu fais tes études en promotion sociale, les règles sont différentes.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  47. Mélodie
    le 24 mai 2018 à 21:57

    Bonjour,

    Je ne sais pas si j’ai toujours le statut étudiant.

    J’ai 27 ans, j’ai obtenu mon master en psychologie en Belgique il y a trois ans. Pendant deux ans, j’ai vécu en Suède. A présent, j’étudie dans une université privée (Continental Seminary College) à temps plein.

    Puis-je encore travailler en tant qu’étudiant ?

    Merci de votre réponse.

     

  48. Nico
    le 24 mai 2018 à 19:59

    Bonjour,

    Je vais occuper pendant cet été un stage en entreprise d’une durée d’un mois, il n’est pas rémunéré.

    De plus, je suis actuellement à la cherche un job étudiant pour la période scolaire dès septembre 2018 et un potentiel employeur me demande si j’aurai assez d’heures disponibles pour pouvoir contracter un contrat d’occupation d’étudiants. Voici donc ma question: est-ce que ce stage non rémunéré mais faisant l’objet d’une convention de stage sera comptabilisés dans mes 475 heures annuelles ou non?

    Merci d’avance!

  49. Nadège
    le 24 mai 2018 à 10:57

    Bonjour,

    Je termine mes études en haute école. J’aurai probablement des examens début septembre et je dois présenter mon mémoire de fin d’études après septembre, date pas encore déterminée. Puis je encore être engagée comme étudiante pendant les vacances juillet août. Mon employeur a reçu des infos contradictoires à ce sujet. Avez vous des infos fiables à ce sujet ? Merci d’avance.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 28 mai 2018 à 14:50

      Bonjour Nadège,

      En principe, tout dépend du moment où ton mémoire est délibéré.
      Si ton mémoire est par exemple délibéré en décembre de l’année prochaine tu perdras ton statut étudiant directement à ce moment là. Dans le cas où ton mémoire est délibéré en fin septembre, tu gardes le statut étudiant jusqu’à ce que tu sois délibéré. Après cette date, tu perdras ton statut étudiant directement et ne pourras théoriquement plus travailler comme étudiant.

      Cela dit, il faut savoir que le statut étudiant n’est pas clairement défini par la loi. Pour être considérée comme tel, il faut en principe que des études représentent ton activité principale.

      Tu pourrais donc vérifier avec le SPF emploi si dans ton cas particulier, tu pourrais travailler comme étudiant en toute légalité: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  50. Joy
    le 17 mai 2018 à 14:22

    Binjour ,
    J’ai 28 ans et je souhaite reprendre des études à temps plein .
    Je voulais savoir si je pouvais encore bénéficier d’un travail de vacances en tant qu’étudiant , ou si il y avait une limite dans l’âge de l’étudiant .

    Bien à vous ,
    Merci pour votre réponse

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 22 mai 2018 à 17:10

      Bonjour Joy,

      Tu peux travailler comme étudiante à partir de la date officielle de reprise des cours. La législation sur les jobs étudiants ne prévoit aucune limite d’âge.

      N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autre question :)

  51. Mlials
    le 15 mai 2018 à 15:35

    Bonjour j’ai 19 ans , J’ai travailler pendant 6 mois chez lidl en tant qu’employé de magasin aujourd’ hui j’ai décidé de ne plus travailler et donc de reprendre mes études, ma question est la suivante: est-ce que je peux re devenir étudiante ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 17 mai 2018 à 11:53

      Bonjour Mlials,

      Effectivement tu peux cesser de travailler et retrouver ton statut d’étudiant en reprenant des études de plein exercice. Dans ce cas tu percevras tes allocations familiales et tu pourras travailler comme étudiant (lorsque tu seras officiellement inscrit à partir du mois de septembre)

      Si tu as ouvert ton droit soit pour l’allocation d’insertion ou soit pour l’allocation de chômage, tu pourras demander une dispense pour reprendre tes études. Dans ce cas tu ne seras pas considéré comme étudiant mais, comme demandeur d’emploi dispensé de rechercher un travaom. Je t’invite à consulter cette page: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/peux-tu-obtenir-une-dispense-pour-te-former-pendant-ton-chomage/

      Sache qu’il est vivement conseillé de valider son stage d’insertion professionnelle (si tu es à la fin de ce dernier) en introduisant une demande d’allocations d’insertion avant ta reprise d’études. Sinon ton stage d’insertion sera invalidé.

      Pour plus d’informations contacte nous !

  52. Jamila
    le 14 mai 2018 à 18:51

    vous n avez pas répondu à ma question

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 16 mai 2018 à 13:20

      Bonjour Jamila,

      Les intervenants disposent d’un délai de maximum d’une semaine pour répondre à ta question. Si tu as besoin d’une aide immédiate, appelle-nous au 02/514.41.11.

      Bien à toi.

  53. Jamila
    le 13 mai 2018 à 22:27

    et aussi j ai une question pour faire un recours vous aider?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 16 mai 2018 à 13:14

      Bonjour Jamila,

      Ta question n’est pas très précise. A quel type de recours fais-tu référence ?

      Si tu parle d’un recours contre une décision de conseil de classe en fin d’année scolaire (secondaire), Infor Jeunes Bruxelles peut effectivement t’aider à retravailler ton recours. Cela signifie concrètement que si tu habites à Bruxelles, tu pourras passer dans l’une de nos permanences munie d’un brouillon de tes arguments pour que les permanents d’Infor Jeunes Bruxelles aient une base de travail pour t’aider à structurer tes arguments et ton courrier de recours. Tu trouveras les adresses de nos permanences sur http://ijbxl.be/nos-permanences

      Si tu as moins de 18 ans, tu pourrais également contacter le Service droit des jeunes (http://www.sdj.be/spip.php?page=contact&v=j)qui pourra également t’aider pour cette démarche.

      D’autres questions? N’hésite pas à nous recontacter!

  54. Jamila
    le 13 mai 2018 à 22:26

    j ai une question j aimerais savoir si je fait une formation de 20 heure semaine je peut garder mon statut d étudiant

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 16 mai 2018 à 13:13

      Bonjour Jamila,

      Nous ne pouvons malheureusement pas répondre à ta question de manière précise car la notion d’étudiant n’est pas clairement définie dans la loi (aucune indication sur un nombre minimum d’heures de cours par semaine par exemple). En principe, il faut que les études que tu suis soient considérées comme ton activité principale.

      Mais le Service Public Fédéral de l’Emploi se garde un pouvoir d’appréciation pour ce genre de situation. Nous te conseillons donc de contacter le Contrôle des lois sociales de la région pour vérifier si dans ton cas, tu pourrais être considérée comme étudiante. Tu trouveras leurs coordonnées en cliquant sur le lien suivant: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

       

      Par contre, si ta formation est destinée aux demandeurs d’emploi (et que tu a dû t’inscrire auprès du service emploi de ta région – Actiris, VDAB, ADG, Forem- avant de pouvoir intégrer ta formation), tu es considérée comme demandeuse d’emploi et ne peux malheureusement pas travailler comme étudiante.

      D’autres questions? N’hésite pas à nous recontacter!

  55. Julie
    le 12 mai 2018 à 10:25

    Est-ce qu’en je peux être à charge de mon compagnon si je me remets comme étudiante pour suivre une formation ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 14 mai 2018 à 16:47

      Bonjour Julie,

      Nous ne pouvons malheureusement pas répondre à ta question de manière précise car le terme « à charge » recouvre des conditions différentes qui dépendent de la législation à laquelle tu fais référence (CPAS? Chomage?; Fiscalité?;…)

      Si ta question est de savoir si tu peux fiscalement être à la charge de ton compagnon, nous te conseillons de contacter le SPF Finance qui pourra te renseigner de manière plus détaillée: http://finances.belgium.be/fr/Contact .

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter pour repréciser ta question !

  56. Marivi
    le 10 mai 2018 à 13:37

    Bonjour,

    Est-ce que dans le cadre d’un contrat étudiant, l’employeur peut être à l’étranger? Un indépendant dont le siège social est à l’étranger (pays de l’UE) m’a contacté pour des traductions pendant le mois de juillet et aout. Il veut faire un contrat d’occupation d’étudiant ici en Belgique. Est-ce possible? Qu’en est-il alors du paiement des charges sociales?

    Merci pour votre réponse.

  57. Tiffany
    le 7 mai 2018 à 13:50

    Bonjour,

    Je travaille depuis le 9 mars 2015 chez mon employeur (plus de 3 ans, renouvelle de contrats CDD depuis mais 2018 je suis en CDI).

    Je souhaite reprendre des études à temps plein (université) pour l’année académique 2018-2019.

    Aurai-je le droit au statut d’étudiant malgré mes 26 ans ?

    Pourrai-je conclure un contrat de travail étudiant avec mon employeur (après mon préavis et donc la rupture de mon contrat CDI) à partir de septembre lors de la reprise de mes études ?

    Merci pour votre réponse.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 9 mai 2018 à 15:47

      Bonjour Tiffany,

      Le statut étudiant n’a pas de limite d’âge. A partir du moment où le fait de suivre des études est ton activité principale, tu pourras effectivement avoir le statut étudiant pour pouvoir signer des contrats d’occupation étudiant.
      Cependant, puisque cela fait plus de 12 mois que tu es sous contrat chez cet employeur, tu ne pourras pas signer de contrat d’occupation étudiant chez ce même employeur (tu pourras continuer à travailler chez cet employeur si tu le souhaites mais pas sous contrat d’occupation étudiant avec réduction de cotisations sociales). Tu retrouveras cette information ici: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=41945#employeur. Tu pourras par contre signer des contrats d’occupation étudiant chez d’autres employeurs. Dans tous les cas, le statut étudiant étant flou dans la loi sur les contrats de travail, tu peux toujours vérifier ta situation personnelle en contactant le SPF emploi qui est chargé d’interpréter la loi: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=45756
      Tu ne pourras pas non plus récupérer un droit aux allocations familiales (même en tant qu’étudiante) puisque ce droit s’arrête à l’âge de 25 ans.

      Puisque tu remplis également les conditions pour ouvrir un droit aux allocations de chômage, nous t’informons que le fait de quitter son emploi (démission ou rupture d’un commun accord) peut mener à une sanction de l’ONEm allant d’un avertissement à une exclusion temporaire du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines. Le fait de quitter son emploi pour reprendre des études n’est pas une raison légitime pour l’ONEm. De plus, pour pouvoir suivre des études tout bénéficiant d’allocations de chômage, il faut obtenir une dispense avant le début des études.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  58. Bawin
    le 4 mai 2018 à 20:48

    Bonjour, j’aimerai l’inscrire à l’IFAPME mais je ne sais pas si je garde mon statut d’étudiante. Merci d’avance.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 mai 2018 à 17:04

      Bonjour Bawin,

      En ce qui concerne les allocations familiales :

      En tant qu’apprenti, tu continues à bénéficier des allocations familiales jusque l’âge de 25 ans. A condition que la rémunération octroyée pour le « contrat d’alternance » ne dépasse pas 541,09 EUR brut par mois. En formation comme « chef d’entreprise »  tu continues à bénéficier des allocations familiales si tu suis les cours au moins 17 heures par semaine (heures de stage comprises) et à condition que la rémunération octroyée pour la « convention de stage » ne dépasse pas 541,09 EUR brut par mois.

      En ce qui concerne les jobs étudiants :

      Les étudiants inscrits dans une formation en alternance peuvent travailler sous contrat d’occupation étudiant s’ils remplissent certaines conditions. Dans ton cas :

      – Ne pas être occupée sous contrat d’occupation étudiant lorsque tu suis ta formation théorique ou que tu es présente sur son lieu de formation de pratique professionnelle

      – Ne pas être occupée sous contrat d’occupation étudiant auprès de l’employeur chez qui tu effectues ta formation de pratique professionnelle

      – Ne pas bénéficier d’allocation de chômage ou d’insertion.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

       

  59. Dylan
    le 8 mai 2018 à 18:09

    Bonjour,
    Tout d’abord merci de votre réponse, mais j’ai une dernière petite question.

    Quelles sont les conséquences à ne plus suivre les cours ? Etant donné que je change l’année prochaine, et que mon année est à recommencer, je ne voyais pas trop l’intérêt de venir pour le mois de Mai et pour les examens en Juin.

    Je vous remercie d’avance et une bonne journée.

  60. Infor Jeunes Bruxelles
    le 9 mai 2018 à 15:35

    Bonjour Dylan,

     

    Nous comprenons ton questionnement et ton désarroi. Mais la législation est claire à ce sujet: Pour travailler comme étudiant, ton activité principale doit être les études. Si tu ne suis plus régulièrement tes cours , tu ne satisfais pas à cette condition.

     

    N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

  61. Dylan
    le 9 mai 2018 à 16:00

    Bonjour,
    Et donc si je ne viens plus en cours on risque de m’empêcher de travailler, rembourser ce que j’ai bossé sur ce temps ?

  62. Infor Jeunes Bruxelles
    le 11 mai 2018 à 14:37

    Bonjour Dylan,

    Bien que c’est rare, en cas de contrôle, tu risques de devoir payer des cotisations plus importantes (13.7%) pour les périodes où tu as travaillé comme étudiant alors que ton activité principale n’était pas les études.

    N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

  63. Dylan
    le 12 mai 2018 à 00:07

    Bonsoir,
    un grand merci pour vos renseignements, j’y vois beaucoup plus clairs grâce à vous dorénavant.

    Un bon week-end à vous.