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Qui est étudiant et qui peut conclure un contrat d'occupation étudiant ?

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Travailler pendant tes études reste une source de revenus non négligeable. Beaucoup d’étudiants travaillent pour avoir un peu d’argent de poche, prendre quelques vacances ou s’acheter l’objet de leurs rêves, mais aussi pour aider leur famille ou pour se payer leurs études ou un logement.Quand es-tu considéré comme étudiant ?

A défaut de clarté de la loi, on peut l’interpréter de la manière la plus large possible, avec une définition englobant indistinctement les jeunes suivant un enseignement de plein exercice (secondaire, supérieur non universitaire ou universitaire) ou équivalent , ou encore des études à temps partiel sous certaines conditions.

Qui peut conclure un contrat d’occupation étudiant ?

Tu peux conclure un contrat d’occupation étudiant à partir de 16 ans (sans condition supplémentaire) OU à partir de 15 ans si tu as suivi au moins deux années de l’enseignement secondaire (tu n’es alors plus en obligation scolaire à temps plein), et que tu poursuis un enseignement de plein exercice. Notons que la réglementation ne prévoit pas d’âge maximal pour pouvoir conclure un contrat d’occupation d’étudiant.

La notion d’étudiant n’est pas définie dans la loi.  Ce concept doit être interprété de manière large.  Tu peux signer un contrat d’occupation étudiant si tu es étudiant à titre principal  dans l’enseignement secondaire (général, technique, professionnel ou artistique), supérieur, universitaire, si tu prépares un  jury central,… Devant le manque de précision de la loi (aucune indication sur un nombre minimum d’heures de cours par semaine par exemple), le Service Public Fédéral de l’Emploi se garde un pouvoir d’appréciation pour les situations équivoques :
La loi vise uniquement les “étudiants-travailleurs” c’est-à-dire les personnes pour lesquelles étudier est l’activité principale et travailler ne revêt qu’un caractère accessoire. C’est donc au cas par cas, selon les circonstances de fait qu’il convient d’apprécier si la personne rentre ou non dans le champ d’application des dispositions en matière de contrat d’occupation d’étudiant.  A titre d’exemple, les travailleurs ou les demandeurs d’emploi qui suivent une formation ou des études ne peuvent pas être considérés comme ayant le statut d’étudiant au sens de la loi car ils ne sont pas étudiants à titre principal.

Auparavant, les étudiants qui suivaient une formation en alternance ne pouvaient, dans la plupart des cas, pas conclure de contrat d’occupation d’étudiants. Depuis le 1er juillet 2017, les choses ont changé ! Si tu te trouves dans un système de formation en alternance et que tu ne bénéficies pas d’allocation de chômage ou d’insertion, tu peux signer un contrat d’occupation étudiant :

  • uniquement chez un autre employeur que celui auprès duquel tu suis ta formation pratique en milieu professionnel ;
  • et en dehors des périodes où tu dois suivre un enseignement ou une formation ou être présents en milieu professionnel.

Si tu suis une année d’études à l’étranger mais que ta résidence principale est toujours en Belgique et que tes parents bénéficient d’allocations familiales, tu peux également conclure un “contrat d’occupation étudiant”.

Qui ne peut pas conclure un contrat d’occupation étudiant ?

Tu ne peux pas conclure un contrat d’occupation étudiant si :

  • Tu as moins de 15 ans.
  • Tu es inscrit uniquement dans un cours du soir ou tu suis un enseignement à horaire réduit. La loi ne précisant pas ce qu’il faut entendre par « horaire réduit », en cas de doute, le plus sûr est de demander l’avis du SPF Emploi.
  • Tu effectues, dans une entreprise, à titre de stage, des travaux non rémunérés faisant partie de ton programme d’études. L’interdiction ne s’applique qu’à la période de stage concernée. En dehors de la période de stage, il est bien possible pour ces étudiants de conclure un contrat d’occupation d’étudiant avec un employeur (rien n’interdit que l’employeur soit l’ancien maître de stage).
  • Tu travailles depuis plus de 12 mois. Dès qu’un étudiant comptera 12 mois d’ancienneté ininterrompu chez le même employeur, il sera considéré comme un travailleur ordinaire. Il ne pourra plus conclure de contrat d’occupation étudiant avec cet employeur de manière définitive (même pour les années suivantes).

Les étudiants, qui ne peuvent conclure un “contrat d’occupation étudiant” peuvent alors travailler sous contrat de travail ordinaire, à temps plein ou à temps partiel.

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99 questions pour “ Qui est étudiant et qui peut conclure un contrat d'occupation étudiant ?

  1. A-L
    le 13 décembre 2017 à 19:03

    Bonjour,

    Je suis actuellement étudiante à l’université, j’ai 25 ans et il ne me reste qu’une seule et unique chose à présenter: mon mémoire (j’ai du payer un minerval complet… presque 900e).

    J’ai décidé de le présenter en janvier mais j’entend plein de choses différentes par rapport à la perte du statut étudiant. Est-ce que nous perdons, dans mon cas, les 475 heures étudiants une fois le mémoire rendu, ici en janvier ? Ou est-ce préférable, pour ne pas le perdre, de le rendre en juin?

    Je trouve que la loi belge n’est pas très claire sur ce point et le service pôle emploi de ma région m’a dit que je ne le perdais pas… Donc je n’ai que des avis opposés! Qu’en pensez-vous et surtout qu’en est-il réellement?

    Merci d’avance,

    Bien à vous,

    A-L

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 14 décembre 2017 à 10:23

      Bonjour A-L,

      Une fois que tu es diplômée, tu n’es en principe effectivement plus étudiante et dans ce cas, tu ne peux plus travailler sous contrat d’occupation étudiant et bénéficier des réductions de cotisations sociales prévues pour les étudiants durant 475 heures par an. Tu peux bien entendu signer tout autre type de contrat de travail ordinaire.

      La loi sur les contrats de travail n’est effectivement pas très claire dans sa définition du statut étudiant et donc en cas de doute, il est toujours préférable de vérifier avec le SPF emploi qui est chargé d’interpréter la loi: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=45756

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      • A-L
        le 14 décembre 2017 à 10:27

        Bonjour,

        Merci pour votre réponse! Je comprend bien, mais techniquement, je ne serai réellement diplômée qu’en novembre 2018 puisqu’avec Marcourt, la prolongation de session en janvier n’existe plus….

        Je ne comprend plus rien, c’est tellement confus et différent de tous les côtés…

        Merci d’avance,

        Bien à vous,

        A-L

        • Infor Jeunes Bruxelles
          le 14 décembre 2017 à 13:23

          Bonjour A-L,

          Si tu n’es pas diplômée en janvier (mais seulement juin), que tu as bien une inscription dans l’enseignement de plein exercice pour toute l’année et que tu ne t’inscris pas comme demandeuse d’emploi, tu devrais en principe continuer à pouvoir signer des contrats d’occupation étudiant. Mais comme nous te l’avons dit, tu pourrais vérifier cela avec le SPF emploi.

          N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  2. Anouk
    le 12 décembre 2017 à 15:22

    Bonjour,

    Je suis actuellement diplômée de l’enseignement secondaire et je reviens de 4 mois aux usa (apprentissage de la langue).

    Maintenant rentrée mais toujours en « année sabbatique », quel type de job puis-je avoir en attendant de reprendre les cours en septembre prochain? (mes parents n’ont plus les allocations)

    Serait-il possible d’obtenir à nouveau le statut d’étudiant en ayant des cours du soir, autre,…?

  3. MONIA
    le 11 décembre 2017 à 11:44

    BONJOUR EST CE QUE LES COURS PAR CORRESPONDANCE  A L ANNEE TE DONNE LE STATUT ETUDIANT ET DONC PEUT ON FAIRE UN CONTRAT ETUDIANT

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 11 décembre 2017 à 16:00

      Bonjour Monia,

      La loi sur les contrats de travail n’étant pas très précise par rapport à sa définition du statut étudiant, dans ce genre de cas particulier, il est préférable de contacter le SPF emploi qui est chargé d’interpréter la loi: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=45756

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  4. Dan
    le 8 décembre 2017 à 10:36

    Bonjour,

    J’ai un horaire de 18 heures/semaine sur 4 jours aux cours de Promotion sociale à BXL. J’ai 18 ans. Je souhaite avoir un abonnement scolaire à la Stib mais sur leur document d’attestation de fréquentation il écrivent: 20h/4jours au minimum par semaine. C’est assez ambigü et l’établissement scolaire ne veut pas remplir le formulaire. Pourtant, les allocations familiales sont délivrées à partir de 17h/semaine. Y a t-il un statut officiel d’étudiant par rapport aux nombre d’heures de cours. La Stib pourrait-elle déroger?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 décembre 2017 à 15:37

      Bonjour Dan,

      Le statut étudiant est différent en fonction de chaque droit auquel il se rapporte (allocations familiales, contrat d’occupation étudiant, réductions…).

      En ce qui concerne la STIB, tu retrouveras les critères pour être considéré comme étudiant pour pouvoir bénéficier de l’abonnement scolaire sur cette page: http://www.stib-mivb.be/article.html?_guid=003e3783-1d83-3410-eab3-ce6aa344e8e2&l=fr#contentBodyList2 Il faut donc suivre soit un enseignement de jour (pour un minimum de 20h/semaine et étalé au moins sur 4 jours) soit enseignement du soir (pour une minimum de 9h/semaine et étalé sur 3 jours au moins). Si tu suis des cours de jour et que tu n’as pas 20h/semaine, tu n’es donc pas dans les conditions pour pouvoir bénéficier de ce type d’abonnement. Hélas, nous ne savons pas te dire si la STIB peut être flexible par rapport à ces critères.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  5. Aude
    le 6 décembre 2017 à 20:42

    Bonjour , je suis actuellement une formation de chef d’entreprise à l’efp en info graphie , je n’ai pas 17h de cours par semaine et je n’ai pas encore de stage. Je suis inscrite comme « demandeur d’emploi en attente de stage ». Ai je encore le statut étudiant ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 7 décembre 2017 à 11:11

      Bonjour Aude,

      Si tu es inscrite comme demandeuse d’emploi auprès du service emploi de ta région (Actiris, VDAB, Forem, ADG), il faut savoir qu’en principe le statut de demandeur d’emploi prime toujours sur celui de l’étudiant.

      En tant qu’auditrice à l’EFP, il est théoriquement possible de signer un contrat étudiant, pour autant que tu remplisses la condition d’heure de cours. En effet, vu ta situation, il semblerait que tu puisses être considérée comme une étudiant qui suit un enseignement à horaire réduit, et qui ne peut donc malheureusement pas travailler comme étudiante. Mais étant donné que la loi ne défini pas ce qu’elle entend par horaire réduit et ne fixe pas un quota d’heures de cours à atteindre pour avoir le statut étudiant, nous te conseillons tout de même de vérifier si tu peux signer des contrats d’occupation étudiant en toute légalité, en contactant le SPF emploi : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=45756 .

      Attention, les 17 heures de cours également sont importantes au niveau de ton droit aux allocations familiales. En effet, si tu totalises au minimum 17 heures de « cours » (cours au sein de l’EFP + stage) et que tu as moins de 25 ans, tu pourras prétendre à des allocations familiales.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  6. AC
    le 6 décembre 2017 à 16:30

    Bonjour,

    Je suis actuellement étudiant en promotion sociale et ayant cours 2 soirs par semaine + 2 journées par semaine je me demandais si il était toujours possible de pouvoir être admissible par un contrat étudiant.

    Cordialement

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 7 décembre 2017 à 10:00

      Bonjour AC,

      La loi sur les contrats de travail ne défini pas clairement le statut étudiant. Il faut qu’étudier soit l’activité principale. Les personnes qui étudient en cours du soir ou avec un horaire en promotion sociale ne peuvent pas signer des contrats d’occupation étudiant. Seulement la loi ne défini pas ce qu’elle entend par horaire réduit et ne fixe pas un quota d’heures de cours à atteindre pour avoir le statut étudiant. Pour vérifier si tu peux signer des contrats d’occupation étudiant en toute légalité, nous te conseillons donc de contacter le SPF emploi qui est chargé d’interpréter la loi: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=45756

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  7. testarosa59
    le 4 décembre 2017 à 12:30

    Est-ce que si je suis une formation à distance ( du style CFD), serais-je toujours considéré comme étudiant?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 4 décembre 2017 à 15:11

      Bonjour Testarosa59,

      Le statut d’étudiant varie en fonction de la loi à laquelle il se rapporte. Si tu te demandes si tu pourras garder le statut étudiant par rapport à la loi sur les contrats de travail pour voir si tu peux signer des contrats d’occupation étudiant, sache que la définition du statut étudiant n’est pas précise dans cette loi. Il faut qu’étudier soit ton activité principale. Devant le manque de précision de la loi (aucune indication sur un nombre minimum d’heures de cours par semaine par exemple), le Service Public Fédéral de l’Emploi se garde un pouvoir d’appréciation pour les situations équivoques. Nous te conseillons donc de contacter directement le SPF emploi pour voir si tu peux être considéré comme étudiant et si tu peux signer des contrats d’occupation étudiant: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=45756

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  8. Gaëlle
    le 30 novembre 2017 à 15:12

    Bonjour,

    J’ai 21 ans et depuis la fin de mes études (je suis diplômée en BAC), je suis inscrite en promotion sociale pour des cours de langues. Je suis plus de 20h de cours durant la semaine  et en journée. Je ne suis ni demandeuse d’emplois ni au chômage. Je sais que j’ai droit aux allocations car l’école délivre une attestation de fréquentation. Cependant, ai-je le droit de travailler en tant qu’étudiante ( durant les vacances de Noël + vacances d’été) ? Je vous remercie d’avance.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 1 décembre 2017 à 10:21

      Bonjour Gaëlle,

      La loi sur le travail n’est pas précise par rapport au statut étudiant. En principe, il faut qu’étudier soit ton activité principale mais la loi ne donne pas de quota d’heure à atteindre. Si tu suis des cours en promotion sociale durant la journée et que cela constitue ton activité principale et que tu n’es pas demandeuse d’emploi, tu devrais pouvoir signer des contrat d’occupation étudiant. Tu peux toujours vérifier ton statut avec le SPF emploi qui est chargé d’interpréter la loi: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=45756

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  9. sarah
    le 25 novembre 2017 à 13:57

    Bonjour,

    une question pour mon mari qui a 23 ans et est étudiant en français dans une école de promotion sociale 20 heures semaines 4/5 jours semaines. Il a grandit au Liban et est arrivé jusqu’en 2ième secondaire (BP2 système libanais). Il a une carte étudiant et a eu une proposition de travail étudiant en dehors de ses heures de cours. Peut-il conclure ce contrat d’occupation étudiant? Il est également inscrit chez actiris.

     

    Je vous remercie

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 27 novembre 2017 à 16:25

      Bonjour Sarah,

      Comme ton mari est inscrit à Actiris, il est considéré comme demandeur d’emploi et non comme étudiant. Il ne peut donc malheureusement pas travailler sous contrat d’occupation étudiant; malgré qu’il soit en possession d’une carte d’étudiant. S’il veut travailler, il devra signer un contrat de travail « ordinaire ».

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

       

      • sarah
        le 27 novembre 2017 à 23:01

        Ne doit-il pas tout simplement se désinscrire d’actiris pour bénéficier d’un contrat étudiant? il est inscrit libre.

        • Infor Jeunes Bruxelles
          le 29 novembre 2017 à 11:29

          Bonjour Sarah,

          En principe, lorsqu’on est inscrit en promotion sociale, on ne peut pas travailler comme étudiant. Pour que ton mari puisse faire un contrat d’occupation étudiant, il faudra qu’il n’ait pas un autre statut, que ses cours de français se donnent en jour et que cela reste son activité principale. Malheureusement, la loi n’est pas très claire sur le nombre d’heures de cours par semaine qu’il faut avoir pour pouvoir travailler comme étudiant.

          En se désinscrivant d’Actiris, son statut principal semble être celui d’étudiant et il devrait pouvoir en effet travailler sous contrat d’occupation étudiant.

          Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  10. Camelia
    le 22 novembre 2017 à 20:36

    Bonsoir

    J’aimerai savoir si il est possible de suivre deux formations différentes, l’une en cours du soir, l’autre en cours du jour, pour remplir le nombre d’heures requises pour garder mon statut d’etudiant ? Sachant qu’il faut un minimum de 13h par semaine de cours pour garder le statut étudiant.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 23 novembre 2017 à 15:13

      Bonjour Camélia,

      La règle principale pour être considéré comme étudiant , c’est que ton activité principale soit les études. La législation reste relativement vague en ce qui concerne le statut étudiant et le nombre d’heures nécessaires. Il est tout à fait possible de suivre deux formations.

      Il n’y a effectivement pas de quota d’heures précisé dans la loi du travail mais si tu veux être sûre de pouvoir signer un contrat d’occupation étudiant, tu peux vérifier ton statut avec le SPF emploi qui est chargé d’interpréter la loi du travail: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=45756

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

       

  11. Amina
    le 22 novembre 2017 à 11:17

    Bonjour, j ai commencer a travailer chez Panos a temps plain en avril 2017. En septempbre j ai commencer des etudes a temps plain. En mois de septembre j ai signier un contrat en tant etudiante chez le meme employeur. J ai 27. Est ce que mon contrat est valable et jusqu a quelle date?
    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 23 novembre 2017 à 09:59

      Bonjour Amina,

      Tu nous parles donc bien de deux contrats différents ? Un premier contrat « employé » temps plein en avril, qui s’est terminé depuis, et ensuite un nouveau contrat « étudiant » en septembre ? Si c’est bien le cas et que tu étudies à temps plein depuis septembre, ton contrat étudiant chez Panos semble bien valable.

      Attention que la réglementation des jobs étudiants est différente que pour les travailleurs à part entière. Tu as droit à des avantages en tant qu’étudiante pendant 475 heures par an. Il y a aussi des montants à ne pas dépasser pour rester fiscalement à charge de tes parents. Tu les dépasseras probablement en 2017 vu que tu as travaillé plusieurs mois à temps plein.
      Tu trouveras toutes les infos et ce à quoi tu dois rester vigilante pour ton job étudiant sur cette fiche : https://www.mysocialsecurity.be/student/fr/documents/pdf/infographie-reglementation.pdf Tu n’es bien sûr plus concernée par la limite des 240 heures pour les allocations familiales puisque tu as plus de 25 ans.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  12. Caro
    le 21 novembre 2017 à 11:48

    Bonjour,

    Ma fille a arrêté ses études à la mi-novembre. Elle compte les reprendre au mois de septembre 2018. En attendant, elle s’est inscrite à des cours d’anglais à l’EPFC (12h/semaine). Ce n’est pas suffisant pour garder les allocations familiales. Peut-elle faire des jobs d’étudiants pour compenser la perte financière des allocations?

    On m’a dit que si elle s’inscrivait chez VDAB (nous habitons Wezembeek-Oppem), elle pouvait garder les allocations mais ne pouvait pas faire de job d’étudiant et qu’elle devait chercher un travail à plein-temps. Ce qui est difficilement compatible avec ses cours d’anglais (3 demi-journées/semaine).

    Si elle doit s’inscrire chez VDAB, peut-elle s’inscrire par après chez Actiris également pour bénéficier de propositions de travail sur Bruxelles.

    Le contact que nous avons eu avec VDAB est difficile ( au niveau linguistique d’abord et relationnel après car nous sommes francophones) : ils veulent l’obliger à suivre des cours de néerlandais à la place de l’anglais et sont réticents à ce qu’elle suive des cours pendant son stage d’attente.

    Ne vaut-il pas mieux qu’elle ne s’y inscrive pas et qu’elle puisse chercher des jobs d’étudiants si c’est permis ?

    En vous remerciant d’avance pour la réponse.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 24 novembre 2017 à 15:07

      Bonjour Caro,

      Le statut étudiant peut effectivement être différent en fonction de la loi à laquelle il se rapporte. La loi sur le travail n’est pas précise par rapport au statut étudiant. par exemple, il n’y a pas de quota d’heures à atteindre pour avoir la statut comme pour les allocations familiales. Il est précisé qu’un jeune suivant un enseignement à horaire réduit ne peut pas signer de contrat d’occupation étudiant. La loi ne précise pas ce qu’elle entend par horaire réduit. Tu peux donc contacter le SPF emploi, qui est chargé d’interpréter la loi, pour vérifier la situation de ta fille: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=45756

      Elle peut effectivement s’inscrire comme demandeuse d’emploi en stage d’insertion pour pouvoir continuer à bénéficier d’allocations familiales et les formations de moins de 20h semaine sont compatibles avec le stage d’insertion.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  13. Kevin
    le 21 novembre 2017 à 11:01

    Bonjour,
    Je suis étudiant en bachelier d’assurance en promotion sociale, j’ai cours 2 soirées par semaine et le samedi matin.
    Je voudrais savoir si je rempli les conditions pour travailler en tant qu’etudiant. Sachant que je ne suis ni inscrit comme demandeur d’emploi et ni au chômage. Mes études constituent donc mon activité principale.

    Merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 24 novembre 2017 à 14:52

      Bonjour Kevin,

      En principe, lorsqu’on étudie dans des cours du soir ou à horaire réduit, on ne peut pas signer de contrat d’occupation étudiant. Dans ton cas, comme tes cours ont lieu uniquement en soirée et le WE, tu ne peux légalement pas signer de contrat d’occupation étudiant. Tu peux toujours vérifier ton statut avec le SPF emploi: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=45756

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  14. J. R.
    le 19 novembre 2017 à 22:35

    Bonjour,

    J’ai 26 ans et suis un bachelier en cours du jour en promotion sociale (le diplôme dispensé est considéré comme celui d’un bachelier en haute école).

    Ma situation est un peu compliquée et j’espère que vous pourrez m’aider : ayant anticipé pas mal de cours durant les années précédentes, je me retrouve cette année ( et l’année prochaine) avec très peu d’heures de cours (probablement 8-10h maximum), en tenant compte du fait que j’ai 26 ans (et donc que je n’ai plus le droit aux allocations bien entendu) et peu d’heures de cours/semaine, puis-je encore travailler sous le statut d’étudiant ? Ou dois-je m’inscrire obligatoirement comme demandeur d’emploi ?

    Merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 20 novembre 2017 à 14:58

      Bonjour J-R,

      En principe, si tu suis des cours en journée et que tes études sont considérées comme ton activité principale, tu devrais pouvoir travailler comme étudiant.

      Ceci dit, la législation n’est pas très claire (et ne donne aucune indication sur un nombre minimum d’heures de cours par semaine par exemple, ou sur ce que signifie un enseignement à horaire réduit, qui pourrait peut-être être ton cas), et le Service Public Fédéral de l’Emploi se garde un pouvoir d’appréciation pour les situations équivoques.

      Nous te conseillons donc de les contacter pour vérifier si dans ton cas, tu pourrais être considérée comme étudiant. Tu trouveras leurs coordonnées en cliquant sur le lien suivant: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  15. Mariam
    le 19 novembre 2017 à 12:14

    Bonjour ,

    Cette anné je me suis inscrite à l’université mais Je va me ritirer  parce que les cours ne me plait pas. Et je compte de m’inscrire , pour cette anné à un formation (assistante comptable) . Je voudrais savoir si comme ça je va rester toujours une étudiante et donc si je peux faire encore un contrat d’occupation etudiante.

    Bien à vous

    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 20 novembre 2017 à 11:43

      Bonjour Mariam,

      Nous n’avons pas assez d’information pour te dire si oui ou non, tu as le statut étudiant par rapport à la loi du travail. En effet, cela dépend du type de formation que tu vas entreprendre (cours du jours ou cours du soir, nombre d’heures de formation, type d’établissement scolaire…). Tu as déjà des éléments de réponse dans le fiche ci-dessus. Si tu ne t’y retrouves pas, tu peux toujours vérifier ton statut étudiant par rapport à la loi du travail avec le SPF emploi qui est chargé d’interpréter la loi: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=45756

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  16. Helya
    le 7 novembre 2017 à 17:55

    Bonjour j’ai 24 ans je voulais savoir étant inscrit en promotion sociale puis je garde mon statut étudiant et travail en juillet ou puis je m’inscrire comme demandeur d’emploi ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 10 novembre 2017 à 16:44

      Bonjour Helya,

      La condition pour pouvoir travailler sous contrat étudiant est simplement que tes études soient ton activité principale. En règle générale, les étudiants de promotion sociale ne peuvent pas travailler sous contrat d’occupation étudiant. Cependant si tu étudies en journée et à temps plein (ou presque) et que tu n’es pas inscrit comme chercheur d’emploi, tu peux alors travailler comme étudiant. Dans ce cas, si tu es étudiant jusque fin juin, tu pourras encore en principe travailler comme étudiant jusqu’au 30 septembre.

      Si ton activité principale n’est pas d’étudier, tu peux dès lors t’inscrire en tant que demandeuse d’emploi. Sache cependant que si tu t’inscris aujourd’hui tu auras malheureusement plus de 25 ans au moment où ton stage d’insertion d’une durée d’un an se terminera. Tu n’entreras dès lors plus dans les conditions d’accès aux allocations d’insertion.

      N’hésite pas si tu as d’autres questions!

  17. Jamila
    le 6 novembre 2017 à 00:53

    c’est possible de passé un concour pour devenir institutrice ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 6 novembre 2017 à 15:00

      Bonjour Jamila,

      Pour être institutrice, il faut avoir suivi les études menant à ce métier. Il n’y a pas de concours permettant un accès direct à ce métier.

      Bien à toi.

  18. Jamila
    le 28 octobre 2017 à 17:50

    bonsoir j’ai une petite question à poser pour faire institutrice maternelle c’est possible en cour du soir en haute école ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 30 octobre 2017 à 16:03

      Bonjour Jamila,

      A notre connaissance, le bachelier en institutrice préscolaire n’est pas organisé à horaire décalé mais uniquement en cours du jour. Tu peux toujours vérifier cette information avec le SIEP: https://formations.siep.be/contact/

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  19. M-L
    le 25 octobre 2017 à 12:56

    Bonjour,

    Je me suis récemment installée à Bruxelles, j’ai 25 ans et je ne suis pas encore diplômée car je dois encore réaliser et défendre mon mémoire de master. Sachant que je ne suis plus à la charge de mes parents et que je ne peux bénéficier d’allocations d’insertion compte tenu de mon âge, il me faut trouver un moyen de payer mon loyer etc. Je ne me suis pas inscrite comme demandeuse d’emploi car je voulais savoir, au préalable, si je rentre encore dans les conditions pour travailler sous contrat étudiant ? Est-ce que mon statut reste celui d’étudiant ? Ou alors dois-je postuler pour des contrats de travail ordinaires ? Je travaille, en même temps, sur des projets artistiques, c’est pourquoi il me serait plus intéressant de travailler comme étudiante, je crois.

    D’avance, je vous remercie pour votre attention,

    Cordialement

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 30 octobre 2017 à 11:03

      Bonjour M-L,

      Si tu es inscrit dans l’enseignement de plein exercice, tu peux normalement continuer à signer des contrats d’occupation étudiant. Tu peux toujours vérifier cela avec le SPF emploi qui est chargé d’interpréter la loi du travail: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=45756

      Sache que l’inscription comme demandeur d’emploi n’est pas nécessaire pour pouvoir signer des contrat de travail ordinaire.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  20. Herlary
    le 24 octobre 2017 à 04:29

    Bonjour Madame, Monsieur
    Je fais des cours de soir le mardi et le jeudi et samedi de 9h à 16h, je ne bénéficie pas d allocation familiale ou de cpas.
    Puis_je travailler comme étudiant?
    Cordialement

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 27 octobre 2017 à 15:59

      Bonjour Herlary,

      A priori, si tu suis des cours du soir ou des cours à horaire réduit, tu n’es pas dans les conditions pour pouvoir signer des contrat d’occupation étudiant, sauf s’il s’agit de l’enseignement de plein exercice (par opposition à l’enseignement de promotion sociale ou à l’enseignement en alternance). Tu peux vérifier ta situation avec le SPF emploi: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=45756

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  21. Yoann
    le 23 octobre 2017 à 21:48

    Bonjour

    Est ce que un bachelier en informatique de gestion fais en promotion sociale est éligible à un contract en emplois étudiant ?

    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 27 octobre 2017 à 15:27

      Bonjour Yoann,

      Le statut d’étudiant par rapport à la loi du travail n’est pas clairement défini. Si tu suis des études de promotion sociale en cours du jours avec un horaire complet, tu peux tout à fait signer des contrats d’occupation étudiant. Si tu suis un horaire réduit, il peut être préférable de demander l’avis du SPF emploi qui est chargé d’interpréter la loi: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=45756 Si tu suis uniquement des cours du soir en promotion sociale, tu ne pourras en principe pas signer de contrat d’occupation étudiant.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  22. jut
    le 19 octobre 2017 à 20:38

    Bonjour,

    Je suis des études en promotion sociale. J’ai 18 heures de cours par semaine. Mes cours se finissent fin novembre. J’aimerais arrêter de suivre ces cours car je travaille sur plusieurs projets. Je travaille aussi en tant qu’étudiant le week-end. Est-il possible pour moi d’arrêter d’aller en cours tout en conservant le statut étudiant?

    J’entends par là, est-ce que si j’arrête de suivre les cours, je dois aussi arrêter mon travail en temps qu’étudiant?

    Merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 23 octobre 2017 à 16:09

      Bonjour Jut,

      Le fait de pouvoir travailler comme étudiant est en effet lié au fait que tu suis des cours.
      Si tu ne suis plus de cours après le mois de novembre, tu n’es plus censé travailler comme étudiant après cette date.

      Bien à toi

  23. Michael
    le 18 octobre 2017 à 15:54

    Bonjour,

    Je suis un Master de spécialisation en gestion à Solvay en horaire décalé (cours du soir) mais c’est bien un programme complet sur deux ans (120 ECTS).

    Je ne me suis pas encore inscrit comme demandeur d’emploi mais j’aurai 25 ans le mois prochain.

    Est-ce que je peux encore travailler sous contrat statut étudiant (mi-temps) ?

    Merci d’avance pour votre aide.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 23 octobre 2017 à 11:00

      Bonjour Michael,

      Si tu n’es pas inscrit comme demandeur d’emploi et qu’il s’agit bien d’études de plein exercice (même à horaire décalé), tu devrais bien pouvoir travailler comme étudiant. Le SPF emploi étant chargé d’interpréter la loi du travail, tu peux toujours vérifier cela avec eux: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=45756

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  24. Russotto
    le 16 octobre 2017 à 14:43

    Je compte m’inscrire à l’efp en formation agent immobilier.
    J’aimerai savoir si suite aux 748h de cours à raison de 3 fois par semaine 8h par jour , j’aurais encore droit au statut étudiant ?

    Bien à vous,

    Russotto

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 18 octobre 2017 à 11:44

      Bonjour Russotto,

      Si tu suis une formation d’agent immobilier ton stage n’est théoriquement pas obligatoire. Tu n’est donc plus considéré comme étudiant et c’est pourquoi tu ne pourras malheureusement plus travailler sous ce statut.Par contre rien ne t’empêche de signer un autre type de contrat.

      Sache aussi qu’il ne te sera également plus possible de percevoir des allocations familiales.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

       

  25. Angie
    le 12 octobre 2017 à 01:03

    Bonjour,

    Après des années à l’université, je me retrouve non finançable. Je ne peux donc plus m’inscrire à l’université pour poursuivre mes études. Je me suis donc inscrite en promotion sociale.

    J’ai entendu dire que lorsque l’on suit des cours en promotion sociale, on ne peut plus prendre de jobs étudiant. Dès lors je ne sais pas du tout quel statut j’ai pour le moment et je suis à la recherche d’un travail. Suis-je toujours étudiante? Puis-je prendre un job étudiant? Si non que puis-je faire?

     

    Merci pour vos réponses!

  26. Otti
    le 9 octobre 2017 à 22:13

    Mais je risque quoi si maintenant je travaille en job étudiant, étant demandeur d’emploi non indemnisé,? Car j’ai vraiment besoin d’argent et on me propose une semaine en job étudiant

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 12 octobre 2017 à 15:55

      Bonjour Otti,
      En principe, en tant que demandeur d’emploi, tu ne peux pas bénéficier de la réduction des cotisations sociales (2,71%) et ton employeur payer de cotisations patronales classique en t’engageant. En effet, pour un travailleur classique les cotisations ordinaires de sécurité sociale s’élèvent à environ 13,07?% du salaire brut. Tu risquerais donc de devoir rembourser la différence perçue.

      (De plus ton employeur encoure également le risque de devoir rembourser les cotisations non payées, voire de recevoir une amende).

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  27. Ru
    le 5 octobre 2017 à 16:58

    Bonjour,je fais un bachelier en comptabilité en promotion social á l’ephec et j’aimerai bien savoir si j’ai le droit de travailler comme étudiant vu que j’ai jamais travailler et j’ai jamais eu un contrat de travail.
    Merci.

  28. Otti
    le 4 octobre 2017 à 15:40

    Bonjour, je viens de m’inscrire en tant que demandeur d’emploi, je n’ai pas d’indemnisation, je reçois encore mes allocations familiales, je voudrais savoir si je pouvais travailler en job d’étudiant, sachant que je suis demandeur d’emploi non indemnisé ? Je viens de terminer mes études

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 9 octobre 2017 à 16:56

      Bonjour Otti,

      En principe, comme tu t’es inscrit comme demandeur d’emploi, tu ne peux plus prétendre au statut d’étudiant. En effet, tu ne suis plus d’études et ne peux donc plus justifier que le fait d’étudier constitue ton activité principale. De plus, il faut savoir que tant que tu es inscrit comme demandeur d’emploi, ce statut primera toujours.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  29. Mona
    le 4 octobre 2017 à 14:15

    Bonjour,
    Je me permets de vous envoyer ce mail car dans votre article concernant le statut étudiant, il est mis au début qu’on peut en bénéficier si on prépare un jury central.
    Mais vers la fin de l’article il est aussi mis que si on suit une formations à horaires réduits, on ne peut pas en bénéficier.
    Ma question serait de savoir si je peux bénéficier du statut étudiant en préparant mon Jury Central par correspondance et en école des devoirs ?
    Bien à vous,
    Mona

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 9 octobre 2017 à 11:39

      Bonjour Mona,

      En principe un jeune que prépare son Jury central peut effectivement travailler comme étudiant.

      Ceci dit, la législation n’est pas très claire et ne donne par exemple aucune indication sur un nombre minimum d’heures de cours par semaine ou ne définit pas ce qu’on entend par horaire réduit. Le Service Public Fédéral de l’Emploi se garde un pouvoir d’appréciation pour les situations équivoques. Nous te conseillons donc de contacter le Contrôle des lois sociales de la région pour vérifier si dans ton cas, tu pourrais être considérée comme étudiante.

      Tu trouveras leurs coordonnées en cliquant sur le lien suivant: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

       

  30. Pierre
    le 28 septembre 2017 à 18:08

    Bonjour, je suis en promotion sociale actuellement je suis une formation de bachelier en informatique et systèmes. J’ai 16h de cours par semaine en journée bien-sûr. J’aimerais savoir si je peux travailler comme étudiant. Bien à vous

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 3 octobre 2017 à 12:01

      Bonjour Pierre,

      En principe, si tu suis des cours en journée et que tes études sont considérées comme ton activité principale, tu devrais pouvoir travailler comme étudiant. Ceci dit, la législation n’est pas très claire (aucune indication sur un nombre minimum d’heures de cours par semaine par exemple), et le Service Public Fédéral de l’Emploi se garde un pouvoir d’appréciation pour les situations équivoques. Nous te conseillons donc de les contacter pour vérifier si dans ton cas, tu pourrais être considérée comme étudiant. Tu trouveras leurs coordonnées en cliquant sur le lien suivant: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  31. Wwil
    le 28 septembre 2017 à 15:29

    Bonjour ,
    Je vais travailler comme intérimaire infirmière toute en continuant un master à l université. Je voudrais donc savoir si je vais garder mon statut d’étudiant ou pas ? Si non quel sera mon statut ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 3 octobre 2017 à 11:21

      Bonjour Wwil,

      En principe, si tu suis des études en enseignement de plein exercice, tu devrais effectivement garder ton statut étudiant (ça sera également le cas si tu es étudiant qui fait du plein exercice en horaire décalé).

      Le fait de signer un autre type de contrat ne t’enlève pas la possibilité de travailler en tant qu’étudiant, même si il est généralement conseillé de prioritairement travailler comme étudiant (en utilisant les 475 heures durant lesquelles tu peux travailler sous cotisations de sécurité sociale réduites).

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

       

  32. elvis_7100
    le 27 septembre 2017 à 17:17

    bonjour,

    j’aimerais savoir si je peux avoir un contrat étudiant alors que je suis en cours du soir en bac comptabilité. j’ai cours du lundi au vendredi de 18h à 21:45.

     

    Cordialement,

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 2 octobre 2017 à 12:17

      Bonjour elvis_7100,

      Tout dépendra du type d’enseignement que tu suis.

      En effet, comme indiqué ci-dessus, en règle générale tu ne peux pas conclure un contrat d’occupation étudiant si tu es inscrit uniquement dans un cours du soir. Ceci dit  l’exclusion des étudiants en école du soir vise principalement les étudiants en école de promotion sociale.

      Un étudiant qui fait du plein exercice en horaire décalé pourrait travailler comme étudiant.

      Ceci dit, il est toujours possible de contacter le Contrôle des lois sociales pour vérifier si dans ton cas, tu pourrais être considérée comme étudiant. Tu trouveras leurs coordonnées en cliquant sur le lien suivant: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

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  33. ignoto
    le 27 septembre 2017 à 16:36

    Bonjour, je suis résident belge effectuant mes études au conservatoire de Luxembourg. Puis-je avoir le statut d’étudiant en Belgique?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 2 octobre 2017 à 12:13

      Bonjour Ignoto,

      En principe, si tu suis une année d’études au Luxembourg, mais que ta résidence principale est toujours en Belgique et que tes parents bénéficient d’allocations familiales pour toi, tu pourras travailler comme étudiant en Belgique. Dans ce cas, tu as également droit à 475 heures durant lesquelles tu peux travailler sous cotisations de sécurité sociale réduites.

      Par contre, si tu ne travailles pas seulement en Belgique (mais aussi au Luxembourg par exemple), des règles spéciales sont d’application. Dans ce cas, nous ton conseillons de contacter  le Contrôle des lois sociales de la région pour savoir se qui s’applique dans ta situation. Tu trouveras leurs coordonnées en cliquant sur le lien suivant: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  34. Sibylle
    le 26 septembre 2017 à 20:54

    Bonjour,

    Ai-je le statut étudiante si je suis un Master à horaire décalé ?

    Merci d’avance pour votre réponse.

    Cordialement,

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 29 septembre 2017 à 16:52

      Bonjour Sibylle,

      En principe, si tes études représentent ton activité principale (et que tu n’es pas inscrit comme demandeur d’emploi), tu pourras effectivement travailler en tant qu’étudiant.

      L’exclusion pour les jeunes suivants des cours en soirée est concerne  principalement les étudiants en école de promotion sociale. En principe, le fait que de suivre un enseignement de plein exercice prime sur le fait que ce soit en cours du soir.

      Ceci dit, il est toujours possible de contacter le Contrôle des lois sociales pour vérifier si dans ton cas, tu pourrais être considérée comme étudiante. Tu trouveras leurs coordonnées en cliquant sur le lien suivant: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  35. Gilles
    le 25 septembre 2017 à 17:34

    Bonjour,
    Il me semble que ma question passe entre les lignes de vos explications ci-dessus..
    (http://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/qui-est-etudiant-et-qui-peut-conclure-un-contrat-doccupation-etudiant/)

    Mon fils 24 ans, diplômé de l’Ulb ce septembre 2017,
    Va vivre 8 mois à Gent pour apprendre le Néerlandais.
    Il est inscrit dans une école de promotion sociale – pour adultes – Het Perspectief – 09 265 99 70-
    Niveau 5 :  5*3 hrs de cours de jour de Nl par semaine = 15 hrs.

    Il semble qu’à partir de 17 heures semaine il pourrait conserver son statut d’étudiant.
    Il envisage de prendre un module complémentaire plus léger en anglais (6 hrs).

    Le but c’est de faciliter l’obtention d’un job – d’étudiant !- ce statut étant plus économique pour le futur employeur.

    Qu’en est-il??
    Qui prévient qui de son statut? – L’école fait les démarches? C’est à nous de prévenir?( et qui ?) (cf impôts pour lui, pour nous parents etc…)

    Merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 27 septembre 2017 à 15:35

      Bonjour Gilles,

      Si l’activité principale de votre fils reste les études, celui-ci peut toujours travailler comme étudiant. Le nombre d’heures minimum de 17 heures concerne les allocations familiales. Pour le travail étudiant, la réglementation ne fixe pas de nombre d’heures minimum. S’il a plus de 17 heures par semaine, il semble clair qu’il peut signer un contrat d’occupation étudiant. Par contre, s’il a moins, c’est évalué au cas par cas. C’est donc au Contrôle des lois sociales qu’il faut exposer chaque situation équivoque pour connaître leur interprétation de la situation: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552
      Il n’y a personne à prévenir de son statut. Si l’employeur demande une preuve de son statut étudiant, il faudra fournir une preuve d’inscription à l’école et/ou une attestation student@work (sur https://www.mysocialsecurity.be/student/).

      En ce qui concerne les impôts, cela dépend de ce qu’il gagne et de ses revenus bruts et s’il est à la charge des parents ou pas. S’il dépasse 10.141,01 euros bruts par an , il devra payer lui-même ses impôts.
      Il y’ a des montants maxima que l’étudiant ne doit pas dépasser pour rester à la charge des parents et pour éviter que des impôts supplémentaires soient payés par ceux -ci: http://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/quen-est-il-des-impots/

      La condition pour qu’il puisse continuer à bénéficier des allocations familiales (jusqu’à l’âge de 25 ans maximum) est qu’il suive une formation de minimum 17h de cours/semaine.
      Plus d’infos: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/as-tu-encore-droit-aux-allocations-familiales-apres-tes-18-ans/

      N’hésitez pas si vous avez besoin de plus d’informations

  36. nelson
    le 22 septembre 2017 à 19:06

    Bonjour, ma question:
    je suis etudiant et j’ai travaillé comme etudiant dans un magazine avec un CDD mais je vien de recevoir un Contrat Indetermine CDI. est que ce avec cet contrat (CDI) je poudrais changer mon statut d’etudiant a travailleur?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 26 septembre 2017 à 12:03

      Bonjour Nelson,

      Ta situation n’est pas très claire mais tout dépend du contrat que tu vas signer.

      En effet, théoriquement il est possible de signer des contrats CDI en tant qu’étudiant (c’est à dire que tu pourrais garder ton statut étudiant en signant un CDI).

      Si tu es un étudiant étranger et que tu souhaites changer de statut sache que tu pourras le faire à condition d’être toujours en possession d’un titre de séjour valable au moment de ta demande (par exemple pour un étudiant en dernière année d’études, la date limite ce sera le 31 octobre de cette dernière année). Voici les étapes à suivre pour effectuer ce changement de statut – demande technique :

      Tu dois d’abord t’adresser auprès de la région de Bruxelles-Capitale, la région Wallonne, la région Flamande ou la Communauté germanophone afin d’introduire avec ton employeur une demande d’autorisation d’occupation comme travailleur salarié.

      Dans l’introduction de ta demande, il faut bien signaler qu’il s’agit d’une demande pour une activité dans le futur afin que l’administration ne confonde pas avec la situation de séjour et d’accès à l’emploi actuelle.

      Après l’obtention du permis de travail B, il faudra que tu introduises une demande de changement de statut auprès de ta commune de résidence qui va la transmettre à l’Office des étrangers. Tu trouveras un modèle de lettre pour la commune sur le site de l’ADDE (http://www.adde.be/docman/formulaires-de-procedure-1/demande-d-autorisation-de-sejour-1/95-demande-de-changement-de-statut-article-9-alinea-2-1.html).

      En plus de cette lettre de demande, il faut annexer d’autres documents notamment la copie du permis de travail.

      Pour plus d’informations sur la procédure, tu pourrais consulter la page suivante : http://www.adde.be/ressources/fiches-pratiques/sejour/changement-de-statut-demande-technique

      Si tu souhaites obtenir de l’aide pour l’introduction de ta demande, tu pourrais éventuellement les contacter :

      Association pour le Droit Des Étrangers.

      Rue du Boulet, n° 22
      1000 Bruxelles
      Belgique
      Tél: 02 / 227.42.42
      Fax: 02 / 227.42.44

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  37. Caro
    le 22 septembre 2017 à 11:50

    J etais au chomage. J ai travaillé deux mois sous contrat en maison de repos et j ai demissionné. Je suis actuellement aux etudes, je ne touche plus d allocations chomage et j ai 28 ans. Ai-je le droit de travailler en tant qu etudiant?
    Merci.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 26 septembre 2017 à 09:53

      Bonjour Caro,

      Pour pouvoir signer un contrat d’occupation étudiant, les études doivent constituer ton activité principale. Cela semble être ton cas et tu devrais donc pouvoir signer des contrats étudiants. L’âge n’a aucun impact. De plus, tes cours doivent se dérouler en journée. Si tu suis des cours uniquement en soirée, tu n’es en principe pas dans les conditions pour pouvoir légalement signer des contrats d’occupation étudiant.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  38. ChAcha
    le 21 septembre 2017 à 20:42

    Bonjour, j’ai été diplômée cette année d’un bachelier. J’aurais aimé cette année me consacrer aux langues, mais après plusieurs recherches rien n’y fait aucune école excepté à Bruxelles donne la possibilité de garder son statut étudiant. Je suis aujourd’hui bloquée je ne trouve pas de formation de langues en promotion sociale car il est casi impossible de combiner plusieurs langues afin d’obtenir les 17h/sem requises et donc garder mon statut étudiant. Qui dit pas de statut étudiant dit pas de job étudiant.
    Dans le cas où j’opte pour une formation en langues du FoRem, je perd mon statut étudiant et ne pourrait pas travailler. N’y-a-t-il pas une alternative ? A l’heure actuel, si j’écoute mon avie je me retrouve sans plus aucun salaire !

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 25 septembre 2017 à 12:22

      Bonjour ChAcha,

      En principe, pour travailler comme étudiante, il faut que tes études soient considérées comme ton activité principale (le mieux est donc qu’il s’agisse de cours du jour avec un horaire à temps plein).

      Par contre, si tu entreprends une formation auprès du Forem, tu seras sans doute considérée comme demandeuse d’emploi et tu ne pourras donc plus prétendre à des jobs étudiant étant donné que le statut de demandeur d’emploi prime sur celui de l’étudiant.

      Cela dit, si tu entreprends une autre formation, il est toujours possible de contacter le Contrôle des lois sociales pour vérifier si dans ton cas, tu pourrais être considérée comme étudiante. Tu trouveras leurs coordonnées en cliquant sur le lien suivant: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      Une alternative serait de signer tout autre type de contrat de travail.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  39. Boudiine
    le 21 septembre 2017 à 11:32

    Bonjour, je viens d’être diplômée éducatrice spécialisée, je souhaite faire un master, en parallèle j’ai été engagé en tant qu’educ sous contrat étudiant. J’arrive déjà à la fin de mes heures et la directrice souhaite me garder et me faire un CDD mais elle se demande si je perds ou non mon statut étudiant ? À savoir que je vis seul et dépend du Cpas.
    Ah j’ai oublié de préciser que j’avais 25 ans et que cela fait depuis le 21 juin que j’y travaille.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 21 septembre 2017 à 14:35

      Bonjour Boudiine,

      Si tu es inscrite dans un master, tu es bien considérée comme étudiante.
      Tu peux continuer à travailler sous contrat d’occupation étudiant même si tu as atteint le quota des 475 heures.
      Ton travail sera soumis à des cotisations sociales ordinaires et au précompte professionnel. Tu trouveras plus d’explication à ce sujet sur: http://www.bruxelles-j.be/?p=9292
      Bien à toi

  40. Lola
    le 19 septembre 2017 à 20:29

    Bonjour, j’ai 16 ans et je possède mon ce1d et ce2d, j’ai passé ma 5ème mais j’ai décidé de ne pas poursuivre ma rhétorique à l’école car je me suis rendue compte que ce sytème ne me convenait plus. J’ai donc décidé de faire un Jury central à domicile (en technique) pour avoir mon CESS en temps et en heure. Je voudrais savoir s’il est possible d’un moyen ou d’un autre de conserver mon statut étudiant pendant mon année scolaire 2017/2018 malgré cela? Car je suis sous contrat étudiant avec mon job (2jours/semaines) pour le moment et je ne voudrais pas risquer de perdre tous les avantages d’être étudiante à mon âge.
    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 20 septembre 2017 à 16:41

      Bonjour Lola,

      A priori, si tu te prépares au jury central, tu es dans les conditions pour pouvoir signer un contrat d’occupation étudiant (comme expliqué dans la fiche ci-dessus).

      Comme tu es soumise à l’obligation scolaire, tu devras probablement faire des démarches pour pouvoir faire l’enseignement à domicile. Tu trouveras plus d’informations à ce sujet sur cette page: http://www.enseignement.be/index.php?page=26100

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  41. Meyo
    le 19 septembre 2017 à 16:15

    Bonjour, apres 3 années d’études en haute école pour obtenir un bachelier en tourisme, je souhaite finir mon parcours scolaire dans le but d’obtenir mon diplome en promotion sociale, je suis en train de faire valoriser mes cours réussis afin d’être dispensée de certains cours. Je travaille également comme étudiante dans un cinéma depuis maintenant 3 ans, en poursuivant mes études en promotion sociale puis-je continuer d’exercer mon job d’étudiant ? Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 20 septembre 2017 à 16:33

      Bonjour Meyo,

      A priori, si étudier en promotion sociale est ton activité principale et qu’il s’agit de cours du jour avec un horaire à temps plein, tu peux tout à fait continuer à signer des contrats d’occupation étudiant.

      Si tu suis un enseignement en cours du soir, tu ne peux plus signer de contrat d’occupation étudiant. Si tu as un horaire réduit, la loi n’étant pas claire, il faut vérifier cela avec le SPF emploi chargé d’interpréter la loi: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=45756

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  42. Dane
    le 18 septembre 2017 à 15:14

    Bonjour,

    J’ai 16 ans, je suis mes cours à l’enseignement à distance pour passer mon CE2D et mon CESS.  J’ai suivit mes 3 années de secondaires dans un établissement scolaire, mais en raison de problèmes de santé j’ai décidé de suivre les cours à distance pour finir mes études .

    Je voudrais obtenir un job d’étudiant, est ce que je peux bénéficier d’un contrat job étudiant ?

    • Dane
      le 20 septembre 2017 à 19:24

      Aucune réponse ?

      • Infor Jeunes Bruxelles
        le 21 septembre 2017 à 11:40

        Bonjour Dane,

        A ton âge, tu es toujours soumis à l’obligation scolaire à temps partiel. L’inscription à l’enseignement à distance et/ou l’inscription au jury ne sont pas suffisantes pour satisfaire à cette obligation.

        Tu dois donc toujours être inscrit dans une école (et couvert par un certificat médical si tu n’es pas présent). Une autre solution pourrait être de suivre les démarches pour un enseignement à domicile: http://bruxelles-j.be/etudier-se-former/enseignement-secondaire/enseignement-a-domicile-et-obligation-scolaire/

        Concernant le travail étudiant, tu es autorisé à signer un contrat d’occupation d’étudiant si les études constituent ton activité principale. Ce qui semble bien être le cas. Il ne devrait donc pas y avoir de problème pour travailler en tant qu’étudiant.

        Concernant les allocations familiales, il n’y a pas de problème non plus puisque le droit aux allocations familiales est inconditionnel jusqu’au 31 août de l’année civile au cours de laquelle tu atteins tes 18 ans.

        Si tu as d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  43. Oli
    le 17 septembre 2017 à 17:11

    Bonjour,
    je viens actuellement de finir un master et je me réinscrit pour un master complémentaire de 30 crédits est ce que je peux toujours bénéficier d un contrat étudiant ? Si « non » quelle contrat serait le mieux pour combiner mes études et le job ?
    Merci d avance de votre réponse

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 septembre 2017 à 11:02

      Bonjour Oli,

      En principe, si tu es inscrit dans l’enseignement de plein exercice, tu devrais pouvoir signer des contrats d’occupation étudiant. Nous te conseillons de vérifier cela avec le SPF emploi: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=45756

      Si tu ne peux pas, tu peux tout à fait signer tout autre type de contrat de travail sans que cela ne pose de problème pour tes études.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  44. Jessica
    le 16 septembre 2017 à 22:31

    Bonjour,

    J’ai 25 ans et je suis des cours de promotion sociale en journée, tous les lundis et un samedi sur deux, de 9h à 17h20. De plus, je dois réaliser un stage de 350 heures. Est-il possible qu’en dehors de mes périodes de stage, je puisses travailler en tant qu’étudiante ?

    Merci d’avance pour votre réponse

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 18 septembre 2017 à 16:06

      Bonjour Jessica,

      La loi n’est pas précise quant au statut étudiant par rapport au travail. Il est dit que les étudiants qui suivent des cours à horaire réduit ne peuvent pas travailler comme étudiant mais la loi ne défini pas clairement ce qu’elle entend par « horaire réduit ». Dans ce cas, pour savoir si légalement tu peux signer des contrats d’occupation étudiant, il est conseillé de contacter le SPF emploi qui est chargé d’interpréter la loi: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=45756

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  45. Jamila
    le 16 septembre 2017 à 19:22

    c’est possible de trouver des heure école en cours du soir svp?

  46. C.h.
    le 15 septembre 2017 à 14:03

    Bonjour,

    Voici la situation d’un étudiant en haute école :
    C’est un jeune de 25 ans qui a raté un seul examen en août. Pour obtenir son diplôme en janvier, il devra représenter cet unique examen lors de session de janvier.
    Entre temps peux il postuler pour un job d’étudiant ?

    D’avance merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 18 septembre 2017 à 10:59

      Bonjour C.h.,

      En principe, s’il est inscrit dans l’enseignement de plein exercice, il devrait toujours pouvoir signer des contrat d’occupation étudiant (même s’il n’a que peu d’heure de cours). Tu peux toujours vérifier cela avec le SPF emploi qui est chargé d’interpréter la loi: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=45756

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autre questions.

  47. Lps
    le 14 septembre 2017 à 11:12

    Bonjour je suis un etudiant en promotion social âgée de 19 ans, je suis donc inscrit à l’IRG et suit des cours de promotion social en soirée j’ai cours de 17h10 A 21h30 du lundi au jeudi et le vendredi je n’est pas cours et le samedi j’ai cours de 9h A 17h.. je voulais savoir si je suis etudiant plein exercice donc si je px travailler en tant qu’étudiant ou non.. ou alors comment se déroule les choses

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 15 septembre 2017 à 10:38

      Bonjour Lps,

      En principe, si tu suis des cours en promotion sociale principalement organisés en soirée, tu ne pourras malheureusement pas travailler comme étudiant car pour ce faire, il faut que tes cours soient organisés en journée.

      Tu peux par contre signer tout autre type de contrat.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  48. valerie
    le 14 septembre 2017 à 21:31

    Bonjour

    Ma fille à 21 ans elle à arrêté ça licence d’art plastique cette année.

    A la rentrée elle suit une formation de dévelopeur web à distance reconnue par l’état sera t elle considérer comme étudiante au yeux de la loi, si elle travail à mis temp pour payer son loyer?

    Valerie

  49. Infor Jeunes Bruxelles
    le 15 septembre 2017 à 11:15

    Bonjour Valérie,

    Tu sembles être en France. Si ta question concerne la législation française, nous ne pouvons hélas pas y répondre car Bruxxelles-J est une plateforme d’information jeunesse belge et nous ne sommes donc pas compétents en ce qui concerne la législation française. Dans ce cas, tu peux poser ta question à un centre d’information français tel que le CIDJ: http://www.cidj.com/reseau-ij/france-metropolitaine

    Si ta fille vit en Belgique, nous te conseillons de vérifier cela avec le SPF emploi: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=45756 Car pour être considéré comme étudiant pour pouvoir signer des contrats d’occupation étudiant, le fait d’étudier doit être l’activité principale du jeune et dans le cas de ta fille cela est sujet à interprétation.

    Bien à toi.