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Qui est étudiant et qui peut conclure un contrat d'occupation étudiant ?

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Travailler pendant tes études reste une source de revenus non négligeable. Beaucoup d’étudiants travaillent pour avoir un peu d’argent de poche, prendre quelques vacances ou s’acheter l’objet de leurs rêves, mais aussi pour aider leur famille ou pour se payer leurs études ou un logement.Quand es-tu considéré comme étudiant ?

A défaut de clarté de la loi, on peut l’interpréter de la manière la plus large possible, avec une définition englobant indistinctement les jeunes suivant un enseignement de plein exercice (secondaire, supérieur non universitaire ou universitaire) ou équivalent , ou encore des études à temps partiel sous certaines conditions.

Qui peut conclure un contrat d’occupation étudiant ?

Tu peux conclure un contrat d’occupation étudiant à partir de 16 ans (sans condition supplémentaire) OU à partir de 15 ans si tu as suivi au moins deux années de l’enseignement secondaire (tu n’es alors plus en obligation scolaire à temps plein), et que tu poursuis un enseignement de plein exercice. Notons que la réglementation ne prévoit pas d’âge maximal pour pouvoir conclure un contrat d’occupation d’étudiant.

La notion d’étudiant n’est pas définie dans la loi.  Ce concept doit être interprété de manière large.  Tu peux signer un contrat d’occupation étudiant si tu es étudiant à titre principal  dans l’enseignement secondaire (général, technique, professionnel ou artistique), supérieur, universitaire, si tu prépares un  jury central,… Devant le manque de précision de la loi (aucune indication sur un nombre minimum d’heures de cours par semaine par exemple), le Service Public Fédéral de l’Emploi se garde un pouvoir d’appréciation pour les situations équivoques :
La loi vise uniquement les “étudiants-travailleurs” c’est-à-dire les personnes pour lesquelles étudier est l’activité principale et travailler ne revêt qu’un caractère accessoire. C’est donc au cas par cas, selon les circonstances de fait qu’il convient d’apprécier si la personne rentre ou non dans le champ d’application des dispositions en matière de contrat d’occupation d’étudiant.  A titre d’exemple, les travailleurs ou les demandeurs d’emploi qui suivent une formation ou des études ne peuvent pas être considérés comme ayant le statut d’étudiant au sens de la loi car ils ne sont pas étudiants à titre principal.

Auparavant, les étudiants qui suivaient une formation en alternance ne pouvaient, dans la plupart des cas, pas conclure de contrat d’occupation d’étudiants. Depuis le 1er juillet 2017, les choses ont changé ! Si tu te trouves dans un système de formation en alternance et que tu ne bénéficies pas d’allocation de chômage ou d’insertion, tu peux signer un contrat d’occupation étudiant :

  • uniquement chez un autre employeur que celui auprès duquel tu suis ta formation pratique en milieu professionnel ;
  • et en dehors des périodes où tu dois suivre un enseignement ou une formation ou être présents en milieu professionnel.

Si tu suis une année d’études à l’étranger mais que ta résidence principale est toujours en Belgique et que tes parents bénéficient d’allocations familiales, tu peux également conclure un “contrat d’occupation étudiant”.

Qui ne peut pas conclure un contrat d’occupation étudiant ?

Tu ne peux pas conclure un contrat d’occupation étudiant si :

  • Tu as moins de 15 ans.
  • Tu es inscrit uniquement dans un cours du soir ou tu suis un enseignement à horaire réduit. La loi ne précisant pas ce qu’il faut entendre par « horaire réduit », en cas de doute, le plus sûr est de demander l’avis du SPF Emploi.
  • Tu effectues, dans une entreprise, à titre de stage, des travaux non rémunérés faisant partie de ton programme d’études. L’interdiction ne s’applique qu’à la période de stage concernée. En dehors de la période de stage, il est bien possible pour ces étudiants de conclure un contrat d’occupation d’étudiant avec un employeur (rien n’interdit que l’employeur soit l’ancien maître de stage).
  • Tu travailles depuis plus de 12 mois. Dès qu’un étudiant comptera 12 mois d’ancienneté ininterrompu chez le même employeur, il sera considéré comme un travailleur ordinaire. Il ne pourra plus conclure de contrat d’occupation étudiant avec cet employeur de manière définitive (même pour les années suivantes).

Les étudiants, qui ne peuvent conclure un “contrat d’occupation étudiant” peuvent alors travailler sous contrat de travail ordinaire, à temps plein ou à temps partiel.

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113 questions pour “ Qui est étudiant et qui peut conclure un contrat d'occupation étudiant ?

  1. jut
    le 19 octobre 2017 à 20:38

    Bonjour,

    Je suis des études en promotion sociale. J’ai 18 heures de cours par semaine. Mes cours se finissent fin novembre. J’aimerais arrêter de suivre ces cours car je travaille sur plusieurs projets. Je travaille aussi en tant qu’étudiant le week-end. Est-il possible pour moi d’arrêter d’aller en cours tout en conservant le statut étudiant?

    J’entends par là, est-ce que si j’arrête de suivre les cours, je dois aussi arrêter mon travail en temps qu’étudiant?

    Merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 23 octobre 2017 à 16:09

      Bonjour Jut,

      Le fait de pouvoir travailler comme étudiant est en effet lié au fait que tu suis des cours.
      Si tu ne suis plus de cours après le mois de novembre, tu n’es plus censé travailler comme étudiant après cette date.

      Bien à toi

  2. Michael
    le 18 octobre 2017 à 15:54

    Bonjour,

    Je suis un Master de spécialisation en gestion à Solvay en horaire décalé (cours du soir) mais c’est bien un programme complet sur deux ans (120 ECTS).

    Je ne me suis pas encore inscrit comme demandeur d’emploi mais j’aurai 25 ans le mois prochain.

    Est-ce que je peux encore travailler sous contrat statut étudiant (mi-temps) ?

    Merci d’avance pour votre aide.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 23 octobre 2017 à 11:00

      Bonjour Michael,

      Si tu n’es pas inscrit comme demandeur d’emploi et qu’il s’agit bien d’études de plein exercice (même à horaire décalé), tu devrais bien pouvoir travailler comme étudiant. Le SPF emploi étant chargé d’interpréter la loi du travail, tu peux toujours vérifier cela avec eux: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=45756

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  3. Russotto
    le 16 octobre 2017 à 14:43

    Je compte m’inscrire à l’efp en formation agent immobilier.
    J’aimerai savoir si suite aux 748h de cours à raison de 3 fois par semaine 8h par jour , j’aurais encore droit au statut étudiant ?

    Bien à vous,

    Russotto

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 18 octobre 2017 à 11:44

      Bonjour Russotto,

      Si tu suis une formation d’agent immobilier ton stage n’est théoriquement pas obligatoire. Tu n’est donc plus considéré comme étudiant et c’est pourquoi tu ne pourras malheureusement plus travailler sous ce statut.Par contre rien ne t’empêche de signer un autre type de contrat.

      Sache aussi qu’il ne te sera également plus possible de percevoir des allocations familiales.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

       

  4. Angie
    le 12 octobre 2017 à 01:03

    Bonjour,

    Après des années à l’université, je me retrouve non finançable. Je ne peux donc plus m’inscrire à l’université pour poursuivre mes études. Je me suis donc inscrite en promotion sociale.

    J’ai entendu dire que lorsque l’on suit des cours en promotion sociale, on ne peut plus prendre de jobs étudiant. Dès lors je ne sais pas du tout quel statut j’ai pour le moment et je suis à la recherche d’un travail. Suis-je toujours étudiante? Puis-je prendre un job étudiant? Si non que puis-je faire?

     

    Merci pour vos réponses!

  5. Otti
    le 9 octobre 2017 à 22:13

    Mais je risque quoi si maintenant je travaille en job étudiant, étant demandeur d’emploi non indemnisé,? Car j’ai vraiment besoin d’argent et on me propose une semaine en job étudiant

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 12 octobre 2017 à 15:55

      Bonjour Otti,
      En principe, en tant que demandeur d’emploi, tu ne peux pas bénéficier de la réduction des cotisations sociales (2,71%) et ton employeur payer de cotisations patronales classique en t’engageant. En effet, pour un travailleur classique les cotisations ordinaires de sécurité sociale s’élèvent à environ 13,07?% du salaire brut. Tu risquerais donc de devoir rembourser la différence perçue.

      (De plus ton employeur encoure également le risque de devoir rembourser les cotisations non payées, voire de recevoir une amende).

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  6. Ru
    le 5 octobre 2017 à 16:58

    Bonjour,je fais un bachelier en comptabilité en promotion social á l’ephec et j’aimerai bien savoir si j’ai le droit de travailler comme étudiant vu que j’ai jamais travailler et j’ai jamais eu un contrat de travail.
    Merci.

  7. Otti
    le 4 octobre 2017 à 15:40

    Bonjour, je viens de m’inscrire en tant que demandeur d’emploi, je n’ai pas d’indemnisation, je reçois encore mes allocations familiales, je voudrais savoir si je pouvais travailler en job d’étudiant, sachant que je suis demandeur d’emploi non indemnisé ? Je viens de terminer mes études

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 9 octobre 2017 à 16:56

      Bonjour Otti,

      En principe, comme tu t’es inscrit comme demandeur d’emploi, tu ne peux plus prétendre au statut d’étudiant. En effet, tu ne suis plus d’études et ne peux donc plus justifier que le fait d’étudier constitue ton activité principale. De plus, il faut savoir que tant que tu es inscrit comme demandeur d’emploi, ce statut primera toujours.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  8. Mona
    le 4 octobre 2017 à 14:15

    Bonjour,
    Je me permets de vous envoyer ce mail car dans votre article concernant le statut étudiant, il est mis au début qu’on peut en bénéficier si on prépare un jury central.
    Mais vers la fin de l’article il est aussi mis que si on suit une formations à horaires réduits, on ne peut pas en bénéficier.
    Ma question serait de savoir si je peux bénéficier du statut étudiant en préparant mon Jury Central par correspondance et en école des devoirs ?
    Bien à vous,
    Mona

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 9 octobre 2017 à 11:39

      Bonjour Mona,

      En principe un jeune que prépare son Jury central peut effectivement travailler comme étudiant.

      Ceci dit, la législation n’est pas très claire et ne donne par exemple aucune indication sur un nombre minimum d’heures de cours par semaine ou ne définit pas ce qu’on entend par horaire réduit. Le Service Public Fédéral de l’Emploi se garde un pouvoir d’appréciation pour les situations équivoques. Nous te conseillons donc de contacter le Contrôle des lois sociales de la région pour vérifier si dans ton cas, tu pourrais être considérée comme étudiante.

      Tu trouveras leurs coordonnées en cliquant sur le lien suivant: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

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  9. Pierre
    le 28 septembre 2017 à 18:08

    Bonjour, je suis en promotion sociale actuellement je suis une formation de bachelier en informatique et systèmes. J’ai 16h de cours par semaine en journée bien-sûr. J’aimerais savoir si je peux travailler comme étudiant. Bien à vous

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 3 octobre 2017 à 12:01

      Bonjour Pierre,

      En principe, si tu suis des cours en journée et que tes études sont considérées comme ton activité principale, tu devrais pouvoir travailler comme étudiant. Ceci dit, la législation n’est pas très claire (aucune indication sur un nombre minimum d’heures de cours par semaine par exemple), et le Service Public Fédéral de l’Emploi se garde un pouvoir d’appréciation pour les situations équivoques. Nous te conseillons donc de les contacter pour vérifier si dans ton cas, tu pourrais être considérée comme étudiant. Tu trouveras leurs coordonnées en cliquant sur le lien suivant: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

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  10. Wwil
    le 28 septembre 2017 à 15:29

    Bonjour ,
    Je vais travailler comme intérimaire infirmière toute en continuant un master à l université. Je voudrais donc savoir si je vais garder mon statut d’étudiant ou pas ? Si non quel sera mon statut ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 3 octobre 2017 à 11:21

      Bonjour Wwil,

      En principe, si tu suis des études en enseignement de plein exercice, tu devrais effectivement garder ton statut étudiant (ça sera également le cas si tu es étudiant qui fait du plein exercice en horaire décalé).

      Le fait de signer un autre type de contrat ne t’enlève pas la possibilité de travailler en tant qu’étudiant, même si il est généralement conseillé de prioritairement travailler comme étudiant (en utilisant les 475 heures durant lesquelles tu peux travailler sous cotisations de sécurité sociale réduites).

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  11. elvis_7100
    le 27 septembre 2017 à 17:17

    bonjour,

    j’aimerais savoir si je peux avoir un contrat étudiant alors que je suis en cours du soir en bac comptabilité. j’ai cours du lundi au vendredi de 18h à 21:45.

     

    Cordialement,

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 2 octobre 2017 à 12:17

      Bonjour elvis_7100,

      Tout dépendra du type d’enseignement que tu suis.

      En effet, comme indiqué ci-dessus, en règle générale tu ne peux pas conclure un contrat d’occupation étudiant si tu es inscrit uniquement dans un cours du soir. Ceci dit  l’exclusion des étudiants en école du soir vise principalement les étudiants en école de promotion sociale.

      Un étudiant qui fait du plein exercice en horaire décalé pourrait travailler comme étudiant.

      Ceci dit, il est toujours possible de contacter le Contrôle des lois sociales pour vérifier si dans ton cas, tu pourrais être considérée comme étudiant. Tu trouveras leurs coordonnées en cliquant sur le lien suivant: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

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  12. ignoto
    le 27 septembre 2017 à 16:36

    Bonjour, je suis résident belge effectuant mes études au conservatoire de Luxembourg. Puis-je avoir le statut d’étudiant en Belgique?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 2 octobre 2017 à 12:13

      Bonjour Ignoto,

      En principe, si tu suis une année d’études au Luxembourg, mais que ta résidence principale est toujours en Belgique et que tes parents bénéficient d’allocations familiales pour toi, tu pourras travailler comme étudiant en Belgique. Dans ce cas, tu as également droit à 475 heures durant lesquelles tu peux travailler sous cotisations de sécurité sociale réduites.

      Par contre, si tu ne travailles pas seulement en Belgique (mais aussi au Luxembourg par exemple), des règles spéciales sont d’application. Dans ce cas, nous ton conseillons de contacter  le Contrôle des lois sociales de la région pour savoir se qui s’applique dans ta situation. Tu trouveras leurs coordonnées en cliquant sur le lien suivant: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

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  13. Sibylle
    le 26 septembre 2017 à 20:54

    Bonjour,

    Ai-je le statut étudiante si je suis un Master à horaire décalé ?

    Merci d’avance pour votre réponse.

    Cordialement,

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 29 septembre 2017 à 16:52

      Bonjour Sibylle,

      En principe, si tes études représentent ton activité principale (et que tu n’es pas inscrit comme demandeur d’emploi), tu pourras effectivement travailler en tant qu’étudiant.

      L’exclusion pour les jeunes suivants des cours en soirée est concerne  principalement les étudiants en école de promotion sociale. En principe, le fait que de suivre un enseignement de plein exercice prime sur le fait que ce soit en cours du soir.

      Ceci dit, il est toujours possible de contacter le Contrôle des lois sociales pour vérifier si dans ton cas, tu pourrais être considérée comme étudiante. Tu trouveras leurs coordonnées en cliquant sur le lien suivant: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

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  14. Gilles
    le 25 septembre 2017 à 17:34

    Bonjour,
    Il me semble que ma question passe entre les lignes de vos explications ci-dessus..
    (http://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/qui-est-etudiant-et-qui-peut-conclure-un-contrat-doccupation-etudiant/)

    Mon fils 24 ans, diplômé de l’Ulb ce septembre 2017,
    Va vivre 8 mois à Gent pour apprendre le Néerlandais.
    Il est inscrit dans une école de promotion sociale – pour adultes – Het Perspectief – 09 265 99 70-
    Niveau 5 :  5*3 hrs de cours de jour de Nl par semaine = 15 hrs.

    Il semble qu’à partir de 17 heures semaine il pourrait conserver son statut d’étudiant.
    Il envisage de prendre un module complémentaire plus léger en anglais (6 hrs).

    Le but c’est de faciliter l’obtention d’un job – d’étudiant !- ce statut étant plus économique pour le futur employeur.

    Qu’en est-il??
    Qui prévient qui de son statut? – L’école fait les démarches? C’est à nous de prévenir?( et qui ?) (cf impôts pour lui, pour nous parents etc…)

    Merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 27 septembre 2017 à 15:35

      Bonjour Gilles,

      Si l’activité principale de votre fils reste les études, celui-ci peut toujours travailler comme étudiant. Le nombre d’heures minimum de 17 heures concerne les allocations familiales. Pour le travail étudiant, la réglementation ne fixe pas de nombre d’heures minimum. S’il a plus de 17 heures par semaine, il semble clair qu’il peut signer un contrat d’occupation étudiant. Par contre, s’il a moins, c’est évalué au cas par cas. C’est donc au Contrôle des lois sociales qu’il faut exposer chaque situation équivoque pour connaître leur interprétation de la situation: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552
      Il n’y a personne à prévenir de son statut. Si l’employeur demande une preuve de son statut étudiant, il faudra fournir une preuve d’inscription à l’école et/ou une attestation student@work (sur https://www.mysocialsecurity.be/student/).

      En ce qui concerne les impôts, cela dépend de ce qu’il gagne et de ses revenus bruts et s’il est à la charge des parents ou pas. S’il dépasse 10.141,01 euros bruts par an , il devra payer lui-même ses impôts.
      Il y’ a des montants maxima que l’étudiant ne doit pas dépasser pour rester à la charge des parents et pour éviter que des impôts supplémentaires soient payés par ceux -ci: http://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/quen-est-il-des-impots/

      La condition pour qu’il puisse continuer à bénéficier des allocations familiales (jusqu’à l’âge de 25 ans maximum) est qu’il suive une formation de minimum 17h de cours/semaine.
      Plus d’infos: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/as-tu-encore-droit-aux-allocations-familiales-apres-tes-18-ans/

      N’hésitez pas si vous avez besoin de plus d’informations

  15. nelson
    le 22 septembre 2017 à 19:06

    Bonjour, ma question:
    je suis etudiant et j’ai travaillé comme etudiant dans un magazine avec un CDD mais je vien de recevoir un Contrat Indetermine CDI. est que ce avec cet contrat (CDI) je poudrais changer mon statut d’etudiant a travailleur?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 26 septembre 2017 à 12:03

      Bonjour Nelson,

      Ta situation n’est pas très claire mais tout dépend du contrat que tu vas signer.

      En effet, théoriquement il est possible de signer des contrats CDI en tant qu’étudiant (c’est à dire que tu pourrais garder ton statut étudiant en signant un CDI).

      Si tu es un étudiant étranger et que tu souhaites changer de statut sache que tu pourras le faire à condition d’être toujours en possession d’un titre de séjour valable au moment de ta demande (par exemple pour un étudiant en dernière année d’études, la date limite ce sera le 31 octobre de cette dernière année). Voici les étapes à suivre pour effectuer ce changement de statut – demande technique :

      Tu dois d’abord t’adresser auprès de la région de Bruxelles-Capitale, la région Wallonne, la région Flamande ou la Communauté germanophone afin d’introduire avec ton employeur une demande d’autorisation d’occupation comme travailleur salarié.

      Dans l’introduction de ta demande, il faut bien signaler qu’il s’agit d’une demande pour une activité dans le futur afin que l’administration ne confonde pas avec la situation de séjour et d’accès à l’emploi actuelle.

      Après l’obtention du permis de travail B, il faudra que tu introduises une demande de changement de statut auprès de ta commune de résidence qui va la transmettre à l’Office des étrangers. Tu trouveras un modèle de lettre pour la commune sur le site de l’ADDE (http://www.adde.be/docman/formulaires-de-procedure-1/demande-d-autorisation-de-sejour-1/95-demande-de-changement-de-statut-article-9-alinea-2-1.html).

      En plus de cette lettre de demande, il faut annexer d’autres documents notamment la copie du permis de travail.

      Pour plus d’informations sur la procédure, tu pourrais consulter la page suivante : http://www.adde.be/ressources/fiches-pratiques/sejour/changement-de-statut-demande-technique

      Si tu souhaites obtenir de l’aide pour l’introduction de ta demande, tu pourrais éventuellement les contacter :

      Association pour le Droit Des Étrangers.

      Rue du Boulet, n° 22
      1000 Bruxelles
      Belgique
      Tél: 02 / 227.42.42
      Fax: 02 / 227.42.44

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  16. Caro
    le 22 septembre 2017 à 11:50

    J etais au chomage. J ai travaillé deux mois sous contrat en maison de repos et j ai demissionné. Je suis actuellement aux etudes, je ne touche plus d allocations chomage et j ai 28 ans. Ai-je le droit de travailler en tant qu etudiant?
    Merci.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 26 septembre 2017 à 09:53

      Bonjour Caro,

      Pour pouvoir signer un contrat d’occupation étudiant, les études doivent constituer ton activité principale. Cela semble être ton cas et tu devrais donc pouvoir signer des contrats étudiants. L’âge n’a aucun impact. De plus, tes cours doivent se dérouler en journée. Si tu suis des cours uniquement en soirée, tu n’es en principe pas dans les conditions pour pouvoir légalement signer des contrats d’occupation étudiant.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  17. ChAcha
    le 21 septembre 2017 à 20:42

    Bonjour, j’ai été diplômée cette année d’un bachelier. J’aurais aimé cette année me consacrer aux langues, mais après plusieurs recherches rien n’y fait aucune école excepté à Bruxelles donne la possibilité de garder son statut étudiant. Je suis aujourd’hui bloquée je ne trouve pas de formation de langues en promotion sociale car il est casi impossible de combiner plusieurs langues afin d’obtenir les 17h/sem requises et donc garder mon statut étudiant. Qui dit pas de statut étudiant dit pas de job étudiant.
    Dans le cas où j’opte pour une formation en langues du FoRem, je perd mon statut étudiant et ne pourrait pas travailler. N’y-a-t-il pas une alternative ? A l’heure actuel, si j’écoute mon avie je me retrouve sans plus aucun salaire !

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 25 septembre 2017 à 12:22

      Bonjour ChAcha,

      En principe, pour travailler comme étudiante, il faut que tes études soient considérées comme ton activité principale (le mieux est donc qu’il s’agisse de cours du jour avec un horaire à temps plein).

      Par contre, si tu entreprends une formation auprès du Forem, tu seras sans doute considérée comme demandeuse d’emploi et tu ne pourras donc plus prétendre à des jobs étudiant étant donné que le statut de demandeur d’emploi prime sur celui de l’étudiant.

      Cela dit, si tu entreprends une autre formation, il est toujours possible de contacter le Contrôle des lois sociales pour vérifier si dans ton cas, tu pourrais être considérée comme étudiante. Tu trouveras leurs coordonnées en cliquant sur le lien suivant: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      Une alternative serait de signer tout autre type de contrat de travail.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  18. Boudiine
    le 21 septembre 2017 à 11:32

    Bonjour, je viens d’être diplômée éducatrice spécialisée, je souhaite faire un master, en parallèle j’ai été engagé en tant qu’educ sous contrat étudiant. J’arrive déjà à la fin de mes heures et la directrice souhaite me garder et me faire un CDD mais elle se demande si je perds ou non mon statut étudiant ? À savoir que je vis seul et dépend du Cpas.
    Ah j’ai oublié de préciser que j’avais 25 ans et que cela fait depuis le 21 juin que j’y travaille.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 21 septembre 2017 à 14:35

      Bonjour Boudiine,

      Si tu es inscrite dans un master, tu es bien considérée comme étudiante.
      Tu peux continuer à travailler sous contrat d’occupation étudiant même si tu as atteint le quota des 475 heures.
      Ton travail sera soumis à des cotisations sociales ordinaires et au précompte professionnel. Tu trouveras plus d’explication à ce sujet sur: http://www.bruxelles-j.be/?p=9292
      Bien à toi

  19. Lola
    le 19 septembre 2017 à 20:29

    Bonjour, j’ai 16 ans et je possède mon ce1d et ce2d, j’ai passé ma 5ème mais j’ai décidé de ne pas poursuivre ma rhétorique à l’école car je me suis rendue compte que ce sytème ne me convenait plus. J’ai donc décidé de faire un Jury central à domicile (en technique) pour avoir mon CESS en temps et en heure. Je voudrais savoir s’il est possible d’un moyen ou d’un autre de conserver mon statut étudiant pendant mon année scolaire 2017/2018 malgré cela? Car je suis sous contrat étudiant avec mon job (2jours/semaines) pour le moment et je ne voudrais pas risquer de perdre tous les avantages d’être étudiante à mon âge.
    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 20 septembre 2017 à 16:41

      Bonjour Lola,

      A priori, si tu te prépares au jury central, tu es dans les conditions pour pouvoir signer un contrat d’occupation étudiant (comme expliqué dans la fiche ci-dessus).

      Comme tu es soumise à l’obligation scolaire, tu devras probablement faire des démarches pour pouvoir faire l’enseignement à domicile. Tu trouveras plus d’informations à ce sujet sur cette page: http://www.enseignement.be/index.php?page=26100

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  20. Meyo
    le 19 septembre 2017 à 16:15

    Bonjour, apres 3 années d’études en haute école pour obtenir un bachelier en tourisme, je souhaite finir mon parcours scolaire dans le but d’obtenir mon diplome en promotion sociale, je suis en train de faire valoriser mes cours réussis afin d’être dispensée de certains cours. Je travaille également comme étudiante dans un cinéma depuis maintenant 3 ans, en poursuivant mes études en promotion sociale puis-je continuer d’exercer mon job d’étudiant ? Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 20 septembre 2017 à 16:33

      Bonjour Meyo,

      A priori, si étudier en promotion sociale est ton activité principale et qu’il s’agit de cours du jour avec un horaire à temps plein, tu peux tout à fait continuer à signer des contrats d’occupation étudiant.

      Si tu suis un enseignement en cours du soir, tu ne peux plus signer de contrat d’occupation étudiant. Si tu as un horaire réduit, la loi n’étant pas claire, il faut vérifier cela avec le SPF emploi chargé d’interpréter la loi: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=45756

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  21. Dane
    le 18 septembre 2017 à 15:14

    Bonjour,

    J’ai 16 ans, je suis mes cours à l’enseignement à distance pour passer mon CE2D et mon CESS.  J’ai suivit mes 3 années de secondaires dans un établissement scolaire, mais en raison de problèmes de santé j’ai décidé de suivre les cours à distance pour finir mes études .

    Je voudrais obtenir un job d’étudiant, est ce que je peux bénéficier d’un contrat job étudiant ?

    • Dane
      le 20 septembre 2017 à 19:24

      Aucune réponse ?

      • Infor Jeunes Bruxelles
        le 21 septembre 2017 à 11:40

        Bonjour Dane,

        A ton âge, tu es toujours soumis à l’obligation scolaire à temps partiel. L’inscription à l’enseignement à distance et/ou l’inscription au jury ne sont pas suffisantes pour satisfaire à cette obligation.

        Tu dois donc toujours être inscrit dans une école (et couvert par un certificat médical si tu n’es pas présent). Une autre solution pourrait être de suivre les démarches pour un enseignement à domicile: http://bruxelles-j.be/etudier-se-former/enseignement-secondaire/enseignement-a-domicile-et-obligation-scolaire/

        Concernant le travail étudiant, tu es autorisé à signer un contrat d’occupation d’étudiant si les études constituent ton activité principale. Ce qui semble bien être le cas. Il ne devrait donc pas y avoir de problème pour travailler en tant qu’étudiant.

        Concernant les allocations familiales, il n’y a pas de problème non plus puisque le droit aux allocations familiales est inconditionnel jusqu’au 31 août de l’année civile au cours de laquelle tu atteins tes 18 ans.

        Si tu as d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  22. Oli
    le 17 septembre 2017 à 17:11

    Bonjour,
    je viens actuellement de finir un master et je me réinscrit pour un master complémentaire de 30 crédits est ce que je peux toujours bénéficier d un contrat étudiant ? Si « non » quelle contrat serait le mieux pour combiner mes études et le job ?
    Merci d avance de votre réponse

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 septembre 2017 à 11:02

      Bonjour Oli,

      En principe, si tu es inscrit dans l’enseignement de plein exercice, tu devrais pouvoir signer des contrats d’occupation étudiant. Nous te conseillons de vérifier cela avec le SPF emploi: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=45756

      Si tu ne peux pas, tu peux tout à fait signer tout autre type de contrat de travail sans que cela ne pose de problème pour tes études.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  23. Jessica
    le 16 septembre 2017 à 22:31

    Bonjour,

    J’ai 25 ans et je suis des cours de promotion sociale en journée, tous les lundis et un samedi sur deux, de 9h à 17h20. De plus, je dois réaliser un stage de 350 heures. Est-il possible qu’en dehors de mes périodes de stage, je puisses travailler en tant qu’étudiante ?

    Merci d’avance pour votre réponse

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 18 septembre 2017 à 16:06

      Bonjour Jessica,

      La loi n’est pas précise quant au statut étudiant par rapport au travail. Il est dit que les étudiants qui suivent des cours à horaire réduit ne peuvent pas travailler comme étudiant mais la loi ne défini pas clairement ce qu’elle entend par « horaire réduit ». Dans ce cas, pour savoir si légalement tu peux signer des contrats d’occupation étudiant, il est conseillé de contacter le SPF emploi qui est chargé d’interpréter la loi: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=45756

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  24. Jamila
    le 16 septembre 2017 à 19:22

    c’est possible de trouver des heure école en cours du soir svp?

  25. C.h.
    le 15 septembre 2017 à 14:03

    Bonjour,

    Voici la situation d’un étudiant en haute école :
    C’est un jeune de 25 ans qui a raté un seul examen en août. Pour obtenir son diplôme en janvier, il devra représenter cet unique examen lors de session de janvier.
    Entre temps peux il postuler pour un job d’étudiant ?

    D’avance merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 18 septembre 2017 à 10:59

      Bonjour C.h.,

      En principe, s’il est inscrit dans l’enseignement de plein exercice, il devrait toujours pouvoir signer des contrat d’occupation étudiant (même s’il n’a que peu d’heure de cours). Tu peux toujours vérifier cela avec le SPF emploi qui est chargé d’interpréter la loi: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=45756

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autre questions.

  26. Lps
    le 14 septembre 2017 à 11:12

    Bonjour je suis un etudiant en promotion social âgée de 19 ans, je suis donc inscrit à l’IRG et suit des cours de promotion social en soirée j’ai cours de 17h10 A 21h30 du lundi au jeudi et le vendredi je n’est pas cours et le samedi j’ai cours de 9h A 17h.. je voulais savoir si je suis etudiant plein exercice donc si je px travailler en tant qu’étudiant ou non.. ou alors comment se déroule les choses

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 15 septembre 2017 à 10:38

      Bonjour Lps,

      En principe, si tu suis des cours en promotion sociale principalement organisés en soirée, tu ne pourras malheureusement pas travailler comme étudiant car pour ce faire, il faut que tes cours soient organisés en journée.

      Tu peux par contre signer tout autre type de contrat.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  27. Titi
    le 13 septembre 2017 à 20:12

    Bonsoir je souhaiterais prendre une année sabbatique cette année et je voudrais pouvoir travailler durant cette année dans un supermarché par exemple est ce que j’aurais toujours un statut d’étudiante ou pas lorsque je reprendrai mes études ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 14 septembre 2017 à 16:36

      Bonjour Titi,

      En principe, tu es considérée comme étudiante quand ton activité principale sont les études. Par conséquent , si tu reprends des études l’an prochain et que cela représente ton activité principale , tu seras effectivement considérée comme étudiante.

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d ‘informations

  28. Pegaze
    le 13 septembre 2017 à 15:59

    Pour des raisons de santé , je vais devoir avoir un horraire aménager ou faire jury central + cours du soir , ai-je le droit de travailler en étudiante dans ce cas? merci de votre réponse

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 14 septembre 2017 à 11:09

      Bonjour Pegaze,

      En principe, lorsque tu prépares un jury central, tu peux effectivement travailler comme étudiante.

      Par contre, au niveau d’un horaire aménagé, tout dépendra de l’organisation de cet horaire. En effet, pour pouvoir effectuer un job étudiant, il faut que ton activité d’étudiante soit ton activité principale (les horaires réduits ne te permettent donc généralement pas de pouvoir faire un job étudiant). Ceci dit, la législation n’est pas très claire (aucune indication sur un nombre minimum d’heures de cours par semaine par exemple), le Service Public Fédéral de l’Emploi se garde un pouvoir d’appréciation pour les situations équivoques.

      Dans ce cas là, nous te conseillons donc de contacter le Contrôle des lois sociales de la région pour vérifier si dans ton cas, tu pourrais être considérée comme étudiante. Tu trouveras leurs coordonnées en cliquant sur le lien suivant: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  29. Victor
    le 12 septembre 2017 à 16:09

    Bonjour, j’ai 18 ans, je viens de finir ma rhéto et vais partir suivre un programme de développement en Afrique en décembre-janvier. J’ai besoin de travailler pour financer mon voyage: est-ce que je bénéficie encore du statut d’étudiant? C’est super important pour moi :-)

  30. Fred
    le 12 septembre 2017 à 14:29

    Bonjour,

    Je suis étudiante en promotion sociale le soir 14h/semaines qui délivre un CTSS. Je rajouterais un cours qui délivre une attestation de réussite de 140 périodes (donc il me semble plus de 3 heures/semaines) dans un autre établissement de promotion sociale. Est-ce que dans ce cas, j’aurais le statut étudiant? Ça serait pour pouvoir accepter des contrats étudiants.

     

    Merci d’avance pour votre réponse

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 13 septembre 2017 à 15:37

      Bonjour Fred,

      En principe, si tu suis des cours en promotion sociales uniquement en soirée, tu ne pourras malheureusement pas travailler comme étudiant car il faut que tes cours soient organisés en cours du jour. Par contre, la loi ne donne pas de limite d’heure (aucune indication sur un nombre minimum d’heures de cours par semaine par exemple); c’est-à-dire que le Service Public Fédéral de l’Emploi se garde un pouvoir d’appréciation pour les situations équivoques. Il faut que les études que tu suis soient considérées comme ton activité principale.

      Nous te conseillons donc de contacter le Contrôle des lois sociales de la région pour vérifier si dans ton cas, tu pourrais être considérée comme étudiante. Tu trouveras leurs coordonnées en cliquant sur le lien suivant: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  31. perdue
    le 12 septembre 2017 à 12:54

    Bonjour, je suis au chômage avec charge de famille, ma fille 18 CESS en poche, cherche une école pour s’inscrire afin de poursuivre des études non universitaires, mais elle ne trouve pas dans ce qu’elle veut faire car uniquement en formation chef d’entreprise.  Elle a un job étudiant à l’année. A quoi devons nous nous attendre sur le plan alloc, taxes, mutuelle, chômage, a-t’elle le droit de travailler, combien peut elle gagné … .  On reçoit tellement d’informations mais rien n’est vraiment clair et bien souvent les informations se contredisent, pas facile de s’en sortir.  Merci de votre aide

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 13 septembre 2017 à 11:06

      Bonjour Perdue,

      Il nous sera difficile de répondre de manière précise à vos questions car certaines nécessitent plus de détails sur la situation de votre fille.

      Au niveau du job étudiant, théoriquement, si cette dernière n’est plus étudiante pour cette année académique, elle ne pourra malheureusement plus exercer de job étudiant. En effet, il faut en principe que les études représentent son activité principale pour pouvoir avoir le droit d’exercer un job étudiant. Si par contre elle entreprend une formation en chef d’entreprise, la possibilité de faire un job étudiant dépendra de la formation qu’elle choisira.

      Au niveau des allocations familiales, à partir de 18 ans, il faut soit être étudiant soit être en stage d’insertion pour pouvoir continuer à percevoir ses allocations familiales. Dans le cas d’une formation en chef d’entreprise, elle peut en principe percevoir des allocations familiales pour autant que son stage soit obligatoire.

      Au niveau chômage, il existe deux possibilités de percevoir des allocations de chômage lorsqu’on a entre 18 et 24 ans :

      Au niveau mutuelle, votre fille peut rester à votre charge jusqu’à ses 25 ans (ou avant si elle exerce un emploi classique).

      D’autres questions ? N’hésitez pas à nous recontacter au 02.514.41.11 (demandez Ines) !

  32. Leila
    le 12 septembre 2017 à 12:14

    Bonjour,

    Je suis actuellement étudiante en 3e Bachelier. Je suis en prolongation de session, je n’ai que mon TFE à repasser en Janvier qui fait 16 crédits. Est-ce que je garde mon statut étudiant et travailler en étudiant si je suis en prolongation de session ?  Pour combien de temps je peux garder ce statut ?

    Merci d’avance pour votre réponse.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 12 septembre 2017 à 16:00

      Bonjour Leila,

      Si tu es inscrite dans l’enseignement de plein exercice, tu gardes effectivement ton statut étudiant par rapport à la loi du travail et tu peux donc signer des contrat d’occupation étudiant. A priori, tu ne garderas ce statut que jusqu’à la remise de ton TFE (en janvier). Tu peux vérifier cela avec le SPF emploi: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=45756

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  33. Sam
    le 11 septembre 2017 à 21:00

    Bonjour, je compte aller en promotion sociale pour faire mon cess en 2 ans, aurais-je toujours mon statut d’étudiant ? Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 12 septembre 2017 à 11:44

      Bonjour Sam,

      Pour être considéré comme étudiant, ton activité principale doit être les études. En suivant des cours de promotion sociale dans le but d’obtenir ton cess, tu remplis bien cette condition si cela représente ton activité principale.

      Par contre, pour conserver tes droits aux allocations familiales , si tu as plus de 18 ans (ce qui doit être ton cas puisque tu suis une formation où une des conditions exigées est que tu aies au moins 18 ans) , tu dois avoir au moins 17h de cours/ semaine.

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

  34. soupii
    le 10 septembre 2017 à 01:57

    Bonsoir,

    J’ai 18 ans dans quelques moi et j’aimerais beaucoup travailler, je suis inscrite dans des sites d’intérim mais je n’ai pas de réponse, j’ai donné mon cv partout également. J’aimerais bien m’accorder un petit peu d’argent de poche étant donné que mes parents ne me donnent presque rien.

    Pouvez-vous m’aider SVP, que dois-je faire

    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 11 septembre 2017 à 15:13

      Bonjour Soupii,

      Il est malheureusement difficile de t’aider à trouver un emploi par écrit, car une recherche d’emploi s’effectue en fonction de ton âge, ton profil (études, formations, expériences professionnelles passées, tes compétences…), tes souhaits (dans quoi voudrais-tu/peux-tu travailler?)

      Nous pouvons cependant te conseiller et t’orienter pour ta recherche.

      Il y a différentes manières de chercher un job étudiant. Au niveau des intérims, sache qu’une fois inscrit en ligne, il ne suffit pas d’attendre qu’ils t’appellent. Tu devras régulièrement leur téléphoner afin de savoir s’ils ne disposent pas d’offres qui correspondent à ton profil.

      Un autre moyen de chercher un job étudiant serait de proposer tes services à des entreprises.

      Tu pourrais également postuler à des offres de job étudiant. Pour ce faire, tu peux en consulter en ligne sur notre site et les sélectionner par rapport à tes envies : http://ijbxl.be/jobs-etudiants-55 . Tu peux également t’y abonner (http://ijbxl.be/s-abonner-aux-offres-de-jobs-etudiants-57),et les recevoir directement sur ta boite mail ! Tu trouveras aussi sur notre site un répertoire de sites qui publient des offres de jobs étudiant: http://www.inforjeunesbruxelles.be/autres-services-pour-trouver-un-job-45 . Tu y trouveras une liste des employeurs qui embauchent des étudiants (http://www.jeepbxl.be/images/SITES_JOBS/Les%20sites%20des%20entreprises%20qui%20engagent%20des%20tudiants.pdf) créée par le Service JEEP BXL (http://www.jeepbxl.be/), un service d’aide à la rechercher de jobs étudiant avec qui tu pourrais également prendre contact avec leur service (http://www.jeepbxl.be/index.php/contact) afin qu’il te conseillent dans ta recherche de jobs étudiant.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

       

  35. Elodie
    le 9 septembre 2017 à 23:01

    Bonjour,
    Étant en BAC 3, j’aimerais faire une « pause » d’une année avant d’entreprendre mon Master (2018-2019) pour travailler en tant qu’étudiante et par la suite faire un stage de langue à l’étranger. Aurais-je toujours droit aux allications d’études pendant cette période? Serais-je toujours considérée comme étudiante?
    Merci de votre réponse.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 11 septembre 2017 à 13:05

      Bonjour Elodie,

      A priori, si tu ne suis plus de cours pendant l’année académique 2017-2018, théoriquement tu ne pourras malheureusement pas travailler en tant qu’étudiante étant donné que tu ne suivras plus de cours. Tu peux par contre signer tout autre type de contrat.

      Une éventuelle alternative serait de suivre des cours de promotion sociale en journée. Mais attention! Tes cours de promotion sociale devront constituer ton activité principale, tu devrais pouvoir travailler sous contrat d’occupation étudiant. Si tu envisages cette option, nous te conseillons tout de même de vérifier ta situation avec le SPF emploi: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=45756. Sache que si tu suis uniquement des cours du soir, tu ne pourras en principe pas travailler sous contrat d’occupation étudiant.

      Tu ne pourras malheureusement plus bénéficier d’une allocation d’étude (bourse) puisque celle-ci à pour but principal de t’aider à financer ton année scolaire (minerval et frais annexe à ta scolarité). L’une des conditions pour en bénéficier est de fréquenter un établissement d’enseignement de plein exercice (et d’y être inscrit comme étudiant régulier). Plus d’informations à ce sujet sur : http://bruxelles-j.be/etudier-se-former/enseignement-superieur/obtenir-une-allocation-detude-dans-lenseignement-superieur/

      Attention! La promotion sociale n’ouvre par contre malheureusement pas le droit à une allocation d’étude.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

       

  36. xx28
    le 8 septembre 2017 à 19:23

    Bonjour, j’ai 22 ans et je suis une formation à l’éfp, je ne perçois pas d’allocations familiales (car moins de 18h de cours semaine)
    Mais est-ce que je peux continuer à travailler en tant qu’étudiant ? ( je précise que je n’ai pas de stage rémunéré ou autres)

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 11 septembre 2017 à 16:54

      Bonjour xx28,

      Auparavant, les étudiants qui suivaient une formation en alternance ne pouvaient, dans la plupart des cas, pas conclure de contrat d’occupation d’étudiants. Depuis le 1er juillet 2017, les choses ont changé?! Si tu te trouves dans un système de formation en alternance et que tu ne bénéficies pas d’allocation de chômage ou d’insertion, tu peux signer un contrat d’occupation étudiant?:

      Uniquement chez un autre employeur que celui auprès duquel tu suis ta formation pratique en milieu professionnel?;
      et en dehors des périodes où tu dois suivre un enseignement ou une formation ou être présents en milieu professionnel.

      Tu pourrais donc travailler comme étudiant même si tu étais sous contrat avec un patron.
      Par contre, pour les allocations familiales, il s’agit de 17h de cours par semaine minimum et non pas 18. Avec tes stages , tu pourras peut être atteindre le nombre d’heures requis mais ceux-ci doivent être des stages obligatoires imposés par ton programme de cours.

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

  37. EtudiantSh
    le 7 septembre 2017 à 16:25

    Bonjour,

    Je suis un jeune diplômé de 23 ans qui a été diplômé l’année dernière en septembre 2016 et je suis actuellement sans emploi étant donné que je suis parti à l’étranger un an pour suivre un programme de langue étrangère. J’aimerais savoir si je disposais toujours du statut étudiant et que je pouvais avoir un job étudiant même si j’ai été diplômé d’un master en septembre 2016 (il y a un an).

    Merci beaucoup pour votre réponse.

     

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 septembre 2017 à 10:53

      Bonjour EtudiantSh,

      Tu n’as plus le statut étudiant sur base de tes études terminées en 2016. En fonction du type d’étude que tu as suivi à l’étranger peut-être pourrais-tu travailler comme étudiant sur cette base-là. Nous te conseillons de vérifier cela avec le SPF emploi: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=45756

      Cependant, sache que depuis cet été, le SPF emploi estime que les étudiants qui ont terminé leur études (en juin 2017) ne peuvent plus signer de contrat d’étudiant durant les vacances d’été qui suivent.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  38. alice
    le 6 septembre 2017 à 17:35

    Bonjour, j’ai terminé avec succès ma rhéto en juin. J’aimerais partir à l’étranger pendant 4 mois et travailler comme étudiante en septembre et octobre. Mon but est de commencer l’université en septembre 2018.

    Pourriez-vous m’indiquer la marche à suivre.

    Merci d’avance.

    Alice.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 7 septembre 2017 à 15:40

      Bonjour Alice,

      Si tu termines tes études en juin, tu peux encore faire un job d’étudiant pendant les vacances d’été. L’ONSS accepte que tu travailles moyennant des cotisations sociales réduites jusqu’au 30 septembre de la même année.
      Au-delà de cette date, tu ne pourras donc plus travailler comme étudiante si tu ne reprends pas de formation.
      Tu pourras cependant travailler comme salarié avant ton départ à l’étranger.

      Concernant le statut d’étudiant par rapport à la législation des allocations familiales, tu pourrais y prétendre si tu es inscrite à au moins 17h de cours de langues par semaine; pour autant que tu aies moins de 25 ans. Les cours peuvent se donner dans différents établissements ou être combinés par exemple avec des cours d’informatique. Si tu as moins d’heures par semaine, tu ne pourras pas bénéficier d’allocations familiales en tant qu’étudiante. Dans ce cas, pour pouvoir garder tes allocations familiales, nous te conseillons de t’inscrire comme demandeuse d’emploi en stage d’insertion au service emploi de ta région. Tu pourrais alors en bénéficier jusqu’a ton départ. Tu trouveras plus d’informations sur: http://bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/le-stage-dinsertion-professionnelle/

      N’hésite pas à nous recontacter pour toute autre question.

  39. Nass
    le 6 septembre 2017 à 11:15

    Bonjour,
    J’aimerais commencer un bachelier en promotion sociale de 13h/semaine le soir et le samedi matin. Aurais-je encore droit a mon statut étudiant et aux allocations familiales?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 7 septembre 2017 à 11:40

      Bonjour Nass,

      Le statut étudiant est variable en fonction de la loi à laquelle il se rapporte. Par rapport aux allocations familiales, il faut prouver une inscription à au moins 27 crédits sur l’année ou si les études ne sont pas exprimées en en crédit à au moins 13h de cours par semaines (pour des études de niveau supérieure).

      Par rapport à la loi sur le travail, tu ne pourras pas avoir le statut étudiant pour pouvoir signer des contrats d’occupation étudiant parce que tu suis uniquement des cours du soir.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  40. Alyciah
    le 4 septembre 2017 à 17:26

    Bonjour j’aimerais faire une année de langues et donc palier plusieurs cours du soir et/ou du jour. Serais-je donc encore sous le statut d’étudiant ? J’ai entendu parler d’un  » minimum d’heure » pour bénéficier du statut étudiant. Si cela existe, combien d’heures exactement ? Merci.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 6 septembre 2017 à 10:48

      Bonjour Alyciah,

      Dans quel but veux-tu avoir le statut d’étudiant? Si c’est dans l’intention de pouvoir faire des contrats d’occupation étudiant, tes cours de langues devront obligatoirement se donner en journée. Si tu suis des cours uniquement en cours du soir, tu n’es pas dans les conditions pour pouvoir légalement signer des contrats d’occupation étudiant.

      Concernant le statut d’étudiant par rapport à la législation des allocations familiales, tu pourrais y prétendre si tu es inscrite à au moins 17h de cours de langues par semaine; pour autant que tu aies moins de 25 ans. Les cours peuvent se donner dans différents établissements ou être combinés par exemple avec des cours d’informatique. Si tu as moins d’heures par semaine, tu ne pourras pas bénéficier d’allocations familiales en tant qu’étudiante. Dans ce cas, pour pouvoir garder tes allocations familiales, nous te conseillons de t’inscrire comme demandeuse d’emploi en stage d’insertion au service emploi de ta région. Tu pourrais alors en bénéficier pendant toute la durée de ton stage d’insertion (12 mois). Tu trouveras plus d’informations sur: http://bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/le-stage-dinsertion-professionnelle/

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  41. Florian
    le 30 août 2017 à 14:29

    Bonjour,

    Je vous explique ma situation : je suis en troisième année régendat sciences humaines. J’ai raté mon TFE et je dois le repasser en janvier de l’année prochaine. Ce TFE compte pour 15 crédits, ayant réussi mes autres cours je pensais chercher un job étudiant entre septembre et janvier. Mais en lisant les différents commentaires, il semblerait qu’il faille être inscrit à minimum 27 crédits pour être considéré comme étudiant. Je ne peux donc pas postuler comme étudiant pour chercher un job ?

    Dois je m’inscrire au chomage ? Vais je avoir droit aux allocations familiales ? Et est-ce que je vais devoir payer un minerval complet pour passer mon TFE en janvier ?

    Merci de votre aide

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 31 août 2017 à 11:08

      Bonjour Florian,

      Le statut étudiant est variable en fonction de la loi à laquelle il se rapporte. Par rapport aux allocations familiales, Si ta formation ne fait pas au moins 27 crédits,tu as droit aux allocations familiales pendant la période entre les dernières vacances d’été et la date à laquelle le mémoire est remis. Cette période ne peut jamais durer plus d’un an. Ce règlement ne peut être appliqué qu’une seule fois par formation. Tu devrais donc pouvoir garder les allocations familiales en tant qu’étudiant. Par rapport au minerval, il faut voir si l’école t’autorise à achever la dernière année académique après la seconde session. Ceci se fait au premier semestre de l’année académique suivante et ne nécessite pas de nouvelle inscription (dans ce cas également, tu as droit aux allocations familiales). Tu retrouveras ces informations ici: http://bruxelles.famifed.be/fr/familles/situation-de-lenfant/enfant-suit-des-%C3%A9tudes-sup%C3%A9rieures

      En ce qui concerne la possibilité de travailler en tant qu’étudiant, à priori si tu es inscrit dans un enseignement de plein exercice (pas enseignement de promotion sociale), cela ne devrait pas poser de problème. Tu peux toujours vérifier cela avec le SPF emploi: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=45756

      Tu ne peux normalement pas t’inscrire comme demandeur d’emploi en stage d’insertion puisque tu n’as pas mis fin à toutes les activités liées à tes études.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  42. CélinaS
    le 30 août 2017 à 14:06

    Bonjour,
    Est-il possible d’avoir un job étudiant en prenant quelques cours en jour en plus en promotion sociale en alternant également avec des cours du soir?

    Je m’explique: Je suis en droit en cours du soir en promotion sociale (je me suis inscrite à la formation complète) et je compte prendre quelques cours de comptabilité en jour dans le même établissement.

    Une connaissance le fait et apparement sans problèmes, je préfère vous demander confirmation.

    Merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 31 août 2017 à 10:55

      Bonjour CélinaS,

      La loi ne prévoit pas de quota d’heures de cours du jour à atteindre pour pouvoir légalement travailler comme étudiant. Si tu souhaites être sûre de pouvoir légalement signer des contrats d’occupation étudiant, nous te conseillons donc de vérifier cela avec le SPF emploi (qui est chargé d’interpréter la loi): http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=45756

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  43. Alegria
    le 29 août 2017 à 07:56

    Bonjour je suis actuellement dans ma deuxième année scolaire en promotion social. Ayant 28 ans je voudrais savoir si je peux travaille avec un contrat de job étudiant

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 30 août 2017 à 11:20

      Bonjour Alegria,

      Pour pouvoir travailler sous contrat d’occupation étudiant, il faut qu’étudier soit ton activité principale. Si tu suis un enseignement de promotion social à temps plein en cours du jour, tu peux tout à fait travailler comme étudiante (il n’y a aucune limite d’âge).

      Si tu suis des cours de promotion sociale uniquement en cours du soir, tu ne peux légalement pas signer de contrat d’occupation étudiant. Si tu suis des cours de promotion sociale à horaire réduit, la loi ne précisant pas de limite d’heure, tu peux vérifier si tu peux légalement signer un contrat d’occupation étudiant avec le SPF emploi: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=45756

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  44. Jamila
    le 28 août 2017 à 22:29

    y a des hautes école en cours du soir?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 30 août 2017 à 11:04

      Bonjour Jamila,

      Il existe des hautes écoles qui organisent des bacheliers à horaire décalé ou des écoles de promotion sociale qui organisent des bacheliers en cours du soir. Si tu cherches une formation à Bruxelles, nous te conseillons de faire une recherche sur le site de Dorifor: http://www.dorifor.be/

      Bien à toi.

  45. gaelled
    le 28 août 2017 à 11:49

    Bonjour,

    Je suis employée jusqu’au 31/08 (mon CDI prend fin suite à une démission) et je reprends des études à partir du 14/09. Puis-je travailler en tant qu’etudiante entre le 01/09 et le 14/09?

    Merci pour votre retour.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 29 août 2017 à 14:13

      Bonjour Gaelled,

      Pour pouvoir travailler sous contrat d’occupation étudiant, tu devras être inscrit dans un établissement d’enseignement et suivre effectivement un programme d’enseignement. Donc, comme du 1er au 14 septembre, tu n’auras pas encore ton statut d’étudiant, tu ne pourras malheureusement pas travailler en tant qu’étudiant pendant cette période.

      De plus, si tu comptes introduire une demande d’allocations de chômage à la fin de ton contrat, tu devras introduire une demande de dispense à ton service régional de l’emploi. Car, en tant que chômeur indemnisé, c’est ton service régional de l’emploi qui peut décider si tu peux entreprendre des études ou pas.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      • gaelled
        le 29 août 2017 à 14:44

        Merci pour votre réponse.

        Concernant le chômage, il me semblait qu’en tant que démissionnaire, je n’y avais pas droit, ou en tout cas pas dans l’immédiat. Est-ce correct?

        Par ailleurs, j’ai déjà un diplôme de master en sciences économiques et je reprends des études de niveau Bachelier (mais pour un métier en pénurie). Actiris m’a informée qu’il ne m’accorderait très probablement pas de dispense car j’ai déjà un diplôme porteur d’emplois. Pensez-vous que cela vaille la peine que je demande quand même une indemnisation du chômage? Sachant que je préfère perdre mon droit aux allocations que ne pas reprendre des études…

        • Infor Jeunes Bruxelles
          le 30 août 2017 à 14:51

          Bonjour Gaelled,

          Comme c’est toi qui as mis fin à ton contrat de travail en démissionnant, tu risques effectivement une sanction de l’Onem pour abandon d’un poste convenable allant d’un simple avertissement à une exclusion du droit de chômage de 4 à 52 semaines. Mais, tu pourrais éviter ce risque de sanction si tu travaillais minimum 4 semaines et avant d’introduire ta demande d’allocations.

          Sinon tu pourrais introduire une demande suite à ta démission. Tu aurais probablement une sanction. Mais tu pourrais ouvrir le droit au chômage à la fin de la période de sanction.
          Mais cela ne vaut probablement pas la peine puisque, d’après ce que tu nous expliques, obtenir une dispense ne semble pas possible dans ton cas. Cette dispense est indispensable pour cumuler chômage et études.
          Et comme Actiris te l’a dit, la dispense n’est pas accordée au chômeur qui détient déjà un diplôme supérieur qui est porteur pour le marché de l’emploi (même pour une reprise d’études en pénurie).

          Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  46. Jamila
    le 27 août 2017 à 19:59

    combien d année. pour faire juste un.bacheliersvp?

  47. Étudiante
    le 27 août 2017 à 16:26

    Bonjour,
    Je viens de terminer un bachelier en juin 2017. En septembre, je commence des cours du soir en promotion sociale (horaire lu-ven de 18h-21h35 et samedi de 9 à 12h30 ou 16h30). Puis je en dehors des heures de cours signer un contrat en tant qu’étudiante ? Et si ce n’est pas le cas, si je signe un autre type de contrat, est ce que je garde mes allocations familiales ? J’ai 23 ans. Merci :)
    De plus, puis je bénéficier d’une bourse pour payer mes études ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 29 août 2017 à 10:12

      Bonjour Etudiante,

      Le statut étudiant dépend de la législation à laquelle il se rapporte.

      Si tu suis des cours de promotion sociale à horaire décalé, tu pourras avoir le statut d’étudiante par rapport à la législation des allocations familiales si tu es inscrite à au moins 27 crédits (ou 13h de cours pas semaine) s’il s’agit d’études de niveau supérieur ou à 17h de cours par semaine s’il s’agit d’études de niveau secondaire. Dans ce cas, tu grades bien ton droit aux allocations familiales. Si tu as moins de crédits ou d’heure de cours, tu ne pourras pas bénéficier d’allocations familiales en tant qu’étudiante et dans ce cas, tu pourrais t’inscrire comme demandeuse d’emploi en stage d’insertion et garder tes allocations familiales durant le stage d’insertion.

      En ce qui concerne le statut étudiant par rapport à la législation du travail, si tu suis des cours de promotion sociale uniquement en cours du soir, tu n’es pas dans les conditions pour pouvoir légalement signer des contrats d’occupation étudiant. Tu peux par contre signer tout autre type de contrat. S’il s’agit d’horaire décalé, il faut vérifier avec le SPF emploi car la législation n’indique pas de quota d’heure de cours à atteindre pour pouvoir signer un contrat d’occupation étudiant: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=45756

      Le fait de suivre un enseignement de promotion social ne permet pas de demander une allocation d’études (bourse).

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  48. Jami
    le 24 août 2017 à 22:28

    C est possible de travailler en journée et de suivre des etudes le doir

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 28 août 2017 à 11:44

      Bonjour Jami,

      Cela est tout à fait possible. C’est notamment dans cet esprit qu’on été créé les cours de promotion sociale.

      Sache cependant qu’en suivant des cours de promotion sociale en cours du soir, tu ne pourras pas signer légalement de contrat d’occupation étudiant. Tu pourras par contre tout à fait signer tout autre type de contrat de travail.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  49. Etudiante
    le 24 août 2017 à 20:26

    Bonsoir

    Voila je me suis inscrite en cours du soir à l’école supérieur des affaires

    Quand je me suis inscrite la dame m’a demandé si j’étais demandeur d’emploi ou étudiante. Je lui ai donc expliqué que je m’étais desinscrite de la haute ecole dans laquelle j’étais et que je n’étais pas demandeuse d’emploi.
    Est-ce que je garde mon statut étudiant et que je garde du coup les allocations familiale ? Et est-ce que je peux toujours travailler en tant qu’étudiante ?

    Bien à vous

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 28 août 2017 à 11:26

      Bonjour Etudiante,

      Le statut étudiant dépend de la législation à laquelle il se rapporte.

      Si tu suis des cours de promotion sociale en cours du soir, tu pourras avoir le statut d’étudiante par rapport à la législation des allocations familiales si tu es inscrite à au moins 27 crédits (ou 13h de cours pas semaine) s’il s’agit d’études de niveau supérieur ou à 17h de cours par semaine s’il s’agit d’études de niveau secondaire. Dans ce cas, tu grades bien ton droit aux allocations familiales. Si tu as moins de crédits ou d’heure de cours, tu ne pourras pas bénéficier d’allocations familiales en tant qu’étudiante et dans ce cas, tu pourrais t’inscrire comme demandeuse d’emploi en stage d’insertion et garder tes allocations familiales durant le stage d’insertion.

      En ce qui concerne le statut étudiant par rapport à la législation du travail, si tu suis des cours de promotion sociale uniquement en cours du soir, tu n’es pas dans les conditions pour pouvoir légalement signer des contrats d’occupation étudiant. Tu peux par contre signer tout autre type de contrat.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  50. Vanille
    le 23 août 2017 à 10:50

    Bonsoir, le 15 septembre j’entre en dernière année institutrice maternelle. Je suis cette formation dans une haute école j’étudie donc à « plein temps ».
    J’aurais 25 ans en mars 2018. Je travaille en tant qu’étudiants tous les week end dans un magasin. Est ce qu’après le mois de mars ou j’aurais mes 25 ans, JE pourrai toujours bénéficer de mon statut étudiant jusqu’au 30 septembre 2018 ?
    Merci beaucoup.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 25 août 2017 à 14:49

      Bonjour Vanille,

      Oui, sans aucun problème. Le fait de pouvoir signer des contrats d’occupation étudiant n’est aucunement lié à l’âge.

      Bien à toi

  51. camille
    le 22 août 2017 à 13:53

    Bonjour,

    j’ai suivi une formation « secrétariat médical » en promotion sociale. Je viens d’être diplômée ici en juin 2017, et toute l’année, j’ai bénéficié du statut étudiant. De ce fait, je travaille actuellement en étudiante durant tout le mois d’août, puis-je prolonger mon job étudiant durant le mois de septembre?

    Merci d’avance pour votre réponse,

    Cordialement.

  52. Jamila
    le 21 août 2017 à 01:10

    bonjours donc voilà j ai une petite question à vous posez j’aimerais bien savoir j’ai pas de cess c’est possible d accède en haute école l examens d admision je peut me prépare avant de pouvoir le passé ?

    pour êtres prof de éducation physique il faudra aussi faire 4 ans ou 3 ans ? svp

  53. Zoe
    le 20 août 2017 à 15:06

    J’ai 23 ans. Je termine mon master le 12 septembre 2017.

    Je me demande donc si je conserve mon statut d’étudiant après cette date car les étudiants terminant en juin le conservent jusqu’en septembre de la même année ?

  54. Corentin
    le 17 août 2017 à 23:42

    Bonjour.

    Je vous contact car j’ai une question par rapport au statut étudiant.

    Voici ma situation: Ayant arrêter l’école en 5ème secondaire pour passer un jury central, j’ai comme projet cette année de commencer les cours du soir à l’école industrielle de Namur dans le but d’obtenir un bachelier en informatique. Les cours se déroule du lundi au vendredi de 17h30 à 21h. N’habitant pas tout près je dois prendre un kot/appartement et pour cela je dois trouver un travail. J’aimerais donc me faire engager comme étudiant mais je ne sais pas si je posséderai ce statut à partir de septembre . Quand j’avais contacté les allocations familiales pendant mon jury il me semble qu’ils m’avaient dit que pour avoir le statut étudiant je devais au moins avoir 17h de cours par semaine. Je lis aujourd’hui que les cours du soir ne compte pas pour le statut étudiant.

    Du coup j’aimerais savoir si je posséderai mon statut étudiant en septembre ou pas malgré que j’ai plus de 17h de cours par semaine?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 21 août 2017 à 12:08

      Bonjour Corentin,

      Hélas, lorsque les cours de promotion sociale se donnent le soir, cela ne permet pas d’avoir le statut étudiant par rapport à la loi sur le travail. Tu ne pourras donc légalement pas signer de contrat d’occupation étudiant. Tu peux par contre tout à fait signer tout autre type de contrat de travail. Si jamais il s’agit d’études de plein exercice à horaire décalé, tu devrais pouvoir signer des contrat d’occupation étudiant.

      Puisqu’il s’agit d’études de niveau supérieur, tu pourras récupérer tes allocations familiales si tu as moins de 25 ans et que tu es inscrit à au moins 27 crédit (ou 13h de cours par semaine si les études ne sont pas exprimée en crédit).

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  55. Mira
    le 17 août 2017 à 21:21

    Bonjour

    j’ai 25 ans je voudrais suivre une formation pour devenir institutrice dans une haute école , puis-je faire la demande pour avoir le statut étudiant , quelles sont les démarches ?

    Merci beaucoup

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 21 août 2017 à 10:40

      Bonjour Mira,

      Si tu suis des études d’institutrice et que tu ne bénéficies pas d’allocations de chômage, tu as bien le statut étudiant (de manière automatique) et tu peux signer des contrats d’occupation étudiant. Il n’y a pas de limite d’âge pour cela et tu ne dois pas faire de démarche particulière.

      Bien à toi

  56. valerie
    le 14 septembre 2017 à 21:31

    Bonjour

    Ma fille à 21 ans elle à arrêté ça licence d’art plastique cette année.

    A la rentrée elle suit une formation de dévelopeur web à distance reconnue par l’état sera t elle considérer comme étudiante au yeux de la loi, si elle travail à mis temp pour payer son loyer?

    Valerie

  57. Infor Jeunes Bruxelles
    le 15 septembre 2017 à 11:15

    Bonjour Valérie,

    Tu sembles être en France. Si ta question concerne la législation française, nous ne pouvons hélas pas y répondre car Bruxxelles-J est une plateforme d’information jeunesse belge et nous ne sommes donc pas compétents en ce qui concerne la législation française. Dans ce cas, tu peux poser ta question à un centre d’information français tel que le CIDJ: http://www.cidj.com/reseau-ij/france-metropolitaine

    Si ta fille vit en Belgique, nous te conseillons de vérifier cela avec le SPF emploi: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=45756 Car pour être considéré comme étudiant pour pouvoir signer des contrats d’occupation étudiant, le fait d’étudier doit être l’activité principale du jeune et dans le cas de ta fille cela est sujet à interprétation.

    Bien à toi.