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Un étudiant peut-il travailler sous statut indépendant ?

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Certains étudiants souhaitent travailler comme indépendant et certains employeurs “n’engagent” des étudiants que dans ce cadre afin de diminuer leurs charges. Cependant, il ne peut, en principe, exister aucun lien de subordination entre le fournisseur du travail et le travailleur.

Il faut noter qu’un étudiant qui effectue un travail indépendant paie toutes les cotisations sociales lui-même, ce qui peut diminuer considérablement son salaire.

Quels sont les étudiants concernés ?

Si tu travailles comme indépendant, tu dois être âgé de 18 ans au moins. Si tu as moins de 25 ans, tu pourras bénéficier du statut d’étudiant entrepreneur (cfr. infra).
Cependant pour l’exercice d’une activité d’artisan (prestation d’un service sans livraison de marchandises), l’âge minimum requis est de 16 ans. L’autorisation des parents ou du tuteur est obligatoire dans ce cas.

Quelles démarches administratives dois-tu effectuer ?

Inscription à la Banque Carrefour des entreprises

Pour exercer une activité comme indépendant, il faut être inscrit à la Banque Carrefour des entreprises (registre reprenant toutes les données d’identification concernant les entreprises). Cette inscription s’effectue auprès d’un Guichet d’Entreprise agréé qui vérifiera si l’activité est de type commerciale ou artisanale. Cette démarche te coûtera 85,5€ (montant indexé chaque année). L’étudiant/indépendant reçoit alors un numéro d’entreprise qu’il devra mentionner dans tous ses documents commerciaux.

Assujettissement à la T.V.A. (Taxe sur la valeur ajoutée )

Dans certains cas, il faut être assujetti à la T.V.A. Cet assujettissement est déterminé par la nature de l’activité, par exemple s’il s’agit de livraisons de biens ou de prestations de services, il y aura assujettissement à la T.V.A.

Ce numéro de T.V.A. est à demander à l’Office de contrôle de la TVA du Service public fédéral Finances ou par l’intermédiaire du Guichet d’Entreprise.

Pour savoir s’il faut ce numéro en fonction de l’activité exercée, il faut s’adresser à un Guichet d’Entreprise ou au service de la T.V.A. du domicile fiscal (celui de votre carte d’identité) pour les personnes physiques et celui du siège administratif pour les personnes morales.

Adresses dans l’annuaire téléphonique sous rubrique «Ministère Finances – Taxation T.V.A.» (l’ancienne appellation “Ministère” est toujours utilisée dans le bottin téléphonique) ou sur leur site.

Accès à la profession

L’accès à certaines professions exercées comme indépendant est réglementé. Il faut donc prouver que l’on possède la formation adéquate. La liste de ces professions est réglementée par le SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie.

L’autorisation éventuelle pour exercer une profession réglementée, est à demander auprès de ce Guichet d’Entreprise agréé.

Compte bancaire

Les indépendants sont légalement tenus d’ouvrir un compte bancaire distinct de leur compte privé. Cette démarche est souvent conseillée mais elle n’est pas toujours obligatoire.

Obligations comptables

Les étudiants/indépendants sont soumis à certaines dispositions comptables (en fonction du chiffre d’affaires : livres comptables, inventaires, comptes annuels, etc.).

L’étudiant travailleur indépendant et la sécurité sociale

Si tu exerces une activité indépendante, tu dois t’inscrire et cotiser à une caisse d’assurances sociales pour travailleurs indépendants ou auprès de la Caisse nationale auxiliaire d’assurances sociales des travailleurs indépendants.

Les étudiants de moins de 25 ans qui travaillent comme indépendants

Depuis le 1er janvier 2017, il existe un statut spécifique pour les étudiants entrepreneurs. Ce statut leur permet d’exercer une activité indépendante à des conditions plus avantageuses qu’auparavant au niveau des cotisations sociales.
Pour obtenir ce statut, l’étudiant doit introduire une demande d’assujettissement auprès de sa caisse d’assurances sociales et il doit aussi leur faire parvenir une attestation d’inscription auprès d’un établissement d’enseignement. Ces deux documents doivent parvenir à la caisse d’assurances sociales, au plus tard, au 31 mars de l’année civile au cours de laquelle l’année académique prend fin.

  • Grâce à ce statut, l’étudiant ne doit pas payer de cotisations : si leurs revenus sont inférieurs à 6.648,12 €/an.
  • Si les revenus annuels nets imposables de l’étudiant se situent entre 6.648,12 € et 13.296,25 € : seule la partie supérieure à 6.648,12 € sera soumise aux cotisations sociales au taux de 21 % (20,5 % en 2018).
  • Si l’étudiant perçoit plus de 13.296,25 € par an, il devient un indépendant à part entière et est assujetti en tant que tel.

Par “revenu”, on entend ici le revenu annuel réel net (brut moins charges professionnelles éventuelles).

Remarques

  • Un étudiant étranger provenant d’un pays extérieur à l’Espace économique européen, doit être titulaire d’une carte professionnelle pour exercer une activité indépendante (à demander à l’administration communale du domicile ou auprès du poste diplomatique ou consulaire belge du pays de résidence). Plus d’info sur le site du Service Public Régional de Bruxelles.
  • Pour exercer un commerce ambulant, il faut obtenir une carte de marchand ambulant (au Guichet d’entreprise agréé).
  • Pour l’exercice de certaines professions (dans les établissements qui fabriquent ou vendent des denrées alimentaires), il faut demander une autorisation préalable en matière de santé et d’hygiène à l’Agence fédérale pour la sécurité et la chaîne alimentaire (AFSCA).
  • En ce qui concerne les montants de revenus maximum permettant de rester fiscalement à charge des parents, les règles sont les mêmes que celles citées pour le contrat d’occupation étudiant.
  • Pour continuer à bénéficier des allocations familiales, l’étudiant doit prouver que l’activité indépendante ne dépasse pas 240 heures par trimestre (sauf lors du 3ème trimestre où aucune limite n’est imposée). Il n’y a aucune règle bien définie quant aux preuves à apporter. Une déclaration sur l’honneur de la part de l’étudiant indiquant qu’il travaille moins de 240 heures par trimestre devrait permettre de pouvoir maintenir le droit aux allocations familiales.
  • Pour la mutuelle, si l’étudiant perçoit moins de 6.648,12 €/an, ses droits en soins de santé sont maintenus en tant que personne à charge. Au-delà de 6.648,12 €, l’étudiant doit devenir titulaire de sa propre assurance soins de santé.

Si tu veux exercer une activité indépendante, n’oublies pas de t’informer sur tes obligations et tes droits afin de ne pas avoir de mauvaise surprise, notamment au niveau financier !

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83 questions pour “ Un étudiant peut-il travailler sous statut indépendant ?

  1. Fiorella stefano
    le 9 octobre 2017 à 17:30

    Bonjour, j’aimerai savoir si en tant qu’etudiant indépendant on garde nos jours de job étudiant pour pouvoir continuer nos job ?

  2. Jeremie
    le 28 septembre 2017 à 21:53

    Puis-je conserver mes revenus octroyés par le cpas en exercant en tant qu’étudiant indépendant ? Si oui, sous quelles conditions. Merci.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 4 octobre 2017 à 10:14

      Bonjour Jeremie,

      Nous ne pourrons malheureusement pas répondre de manière précise à ta question car dans ce genre de situation, le CPAS effectue chaque mois un calcul pour déterminer si un droit au revenu d’intégration est dû.

      En effet, le CPAS prendra en compte le revenu que tu as perçu en tant qu’étudiant indépendant et le déduira du montant auquel tu as habituellement droit. Sache tout de même que comme il s’agira d’un travail étudiant dans le cadre de tes études, tu pourrais bénéficier d’une exonération mensuelle de 65,42 euros (si tu es boursier) ou de 234,55 euros (si tu es non boursier). Tu comprends donc qu’en règle générale, si tes revenus dépasses le montant que le CPAS t’octroie mensuellement, il y a peu de chance que tu aies droit à un complément.

      On te demandera d’ailleurs d’apporter, à chaque fin du mois, une preuve de tes revenus en tant qu’étudiant indépendant afin de pouvoir calculer le montant auquel tu auras réellement droit.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  3. Robin G.
    le 27 septembre 2017 à 13:23

    Bonjour,

    J’ai décroché mon diplôme de maquilleur professionnel durant mes études en France. Je reste encore en France 3 ans pour faire d’autres études. J’aimerais tout de même pourvoir exercer en tant que maquilleur sur le coté. Est-il possible d’avoir le statut d’indépendant complémentaire en étant Belge mais en voulant travailler en France ?

    Merci pour votre réponse,

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 2 octobre 2017 à 12:12

      Bonjour Robin G,

      Malheureusement, nous ne pouvons répondre à ta question car nous sommes une plate-forme d’informations belge. Nous ne sommes pas compétents quant à la législation française sur le droit du travail.
      A partir du moment où ton activité professionnelle ne se tient pas en Belgique (ou que tu n’es pas lié à une société belge à l’étranger), même en tant que belge, tu n’es pas soumis à la législation belge du travail. Pour t’aider dans ta recherche de réponse, nous te conseillons de te rendre sur le site: http://www.cidj.com/

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  4. Njqt
    le 21 septembre 2017 à 09:52

    Je suis dans les conditions pour être sous l’article 37. Je dispose de mon diplôme de fin d’études secondaires. Est il nécessaire d’avoir un diplôme de gestion ? Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 21 septembre 2017 à 14:40

      Bonjour Njqt,

      A priori, l’avantage « article 37 » permet d’être assimilé à un indépendant complémentaire et donc à payer moins de cotisations sociales. Cela ne change rien aux autres conditions. Cependant, tu es sur une fiche qui parle du statut étudiant entrepreneur et nous ne sommes pas spécialisés dans toutes les questions sur les travail indépendant. Nous te conseillons donc de vérifier cela avec le service 1819: http://www.1819.be/fr

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  5. Janette
    le 18 septembre 2017 à 19:00

    Bonjour,

    J’ai 28 ans, je suis en possession de mon CESS, d’un diplome d’esthétique et de pédicure médicale, ainsi qu’un certificat de base en gestion. Je suis indépendante à titre complémentaire et j’ai mon propre institut. J’ai aussi un travail d’employée administrative à temps partiel. Si je suis ici aujourd’hui, c’est parce que je souhaiterais suivre un Bachelor en Podologie et donc ej me pose quelques questions.

    Je vais devoir arreter mon emploi à temps partiel car le Bac se fait en cours de plein exercice, voici donc ma question:

    payant déjà mes cotisations sociales à titre complémentaire, si je reprends les études et que j’arrête mon contrat d’employée, puis je continuer à bénéficier du statut d’indépendant complémentaire tout en suivant mes cours (en sachant que j’ai plus de 25 ans)?

    Merci pour votre réponse

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 20 septembre 2017 à 11:14

      Bonjour Janette,

      Hélas, cela n’est pas possible. Après 25 ans, pour avoir le statut d’indépendant complémentaire, l’activité d’indépendant doit compléter un emploi ou un droit au chômage (voir fiche: étudiant entrepreneur). Une possibilité aurait pu être d’ouvrir un droit aux allocations de chômage sur base de ton travail à temps partiel et de garder le statut d’indépendant complémentaire sur cette base-là puis de demander une dispense pour pouvoir suivre des études tout en bénéficiant d’allocations de chômage. Hélas, pour obtenir une dispense pour suivre des études, il faut en principe avoir perçu un an d’allocations de chômage avant de demander la dispense.

      Nous te conseillons tout de même de contacter le service 1819 pour vérifier s’il n’y a pas une alternative pour pouvoir garder le statut d’indépendant complémentaire en arrêtant ton emploi à temps partiel: http://www.1819.be/fr

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  6. pat
    le 31 août 2017 à 14:52

    Bonjour,

    ma fille est étudiante en psychologie à l’université. Elle cherche un job

    on lui propose un contre petite rémunération(  30 €/ sem  non déclaré) de conduire une personne handicapée à son centre de jour 2 matin par semaine.  Elle doit en outre, manipuler la personne pour l’aider à aller aux toilettes. quelles précautions doit-elle prendre entre autre, au niveau assurance ? ou autre ?

    merci pour une réponse rapide, elle doit se présenter aujourd’hui ou demain.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 1 septembre 2017 à 10:38

      Bonjour Pat,

      Ce n’est pas une situation courante. Ce que nous pourrions te conseiller c’est de proposer à la personne qui engage ta fille de prendre une assurance « gens de maison ». Ces assurances couvrent les personnes qui viennent travailler à la maison (du type baby-sitter, jardinier, femme de ménage) et ce même s’ils travaillent de manière non déclarée. Il faudrait vérifier avec les compagnies d’assurance si ce type d’activité peut bien être assuré. C’est bien à l’employeur de prendre une assurance et non à ta fille.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  7. NourJ
    le 28 août 2017 à 15:54

    Bonjour,

    J’aimerais savoir quand s’arrête le statut d’étudiant indépendant. À la fin du trimestre de son 25e anniversaire ou à la fin du dernier trimestre de l’année de son 25e anniversaire?

    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 29 août 2017 à 14:26

      Bonjour NourJ,

      L’assujettissement spécifique en tant qu’étudiant-indépendant prend fin :
      – à partir du trimestre au cours duquel le jeune n’exerce plus son activité professionnelle ;
      – à partir du trimestre au cours duquel le jeune ne répond plus aux conditions relatives à ses études ;
      – à partir du 4ème trimestre de l’année civile au cours de laquelle il atteint l’âge de 25 ans ;
      – à partir du trimestre au cours duquel prend effet une renonciation. L’étudiant-indépendant peut en effet renoncer à son statut, par écrit ou par voie électronique, auprès de sa caisse d’assurances sociales. Cette renonciation prend effet à partir du trimestre suivant celui au cours duquel la renonciation est introduite, ou à partir d’un trimestre à venir mentionné par l’étudiant.

      L’étudiant qui désire continuer à exercer son activité professionnelle malgré la perte du statut spécifique devra le faire sous le statut d’indépendant « classique ».

      Bien à toi

  8. Maude
    le 28 août 2017 à 12:53

    Bonjour,

    J’ai 20 ans et je vais commencer une formation en esthétique, donc je souhaiterais pouvoir faire des massages, gommages, etc à mon domicile en tant qu’étudiant indépendant.

    Mais étant actuellement au CPAS, j’aurais souhaité savoir si cela va changer quelque chose à mon revenu ou pas.

     

    Merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 29 août 2017 à 16:08

      Bonjour Maude;

      En tant que bénéficiaire du revenu d’intégration sociale, toute activité professionnelle doit être déclarée au préalable à l’assistante sociale du CPAS; qu’il s’agisse d’un job étudiant indépendant ou pas, ou d’un contrat de travail « ordinaire ».

      Aussi, le fait d’avoir un revenu professionnel peut avoir un impact sur le montant de ton revenu d’intégration sociale. En fonction de ce que tu gagnes, le montant peut être déduit de ton RIS. Néanmoins, comme il s’agira d’un travail étudiant dans le cadre de tes études, tu pourrais bénéficier d’une exonération de 60,44 euro (si tu es boursier) ou de 216, 69 euro (si tu es non boursier). N’hésite pas à en discuter avec ton assistant(e) social(e).

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  9. BADER
    le 23 août 2017 à 18:22

    Bonjours

    Je souhaite continuer mes études mais j’aimerais également me lancer dans la vie professionnel et j’aimerais savoir si il est possible que mes parents continuent de percevoir mes allocations familiales si je deviens gérant à titre complémentaire ( comme je poursuis mes études la journée) sans revenu ?

     

    Bien à vous

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 25 août 2017 à 16:11

      Bonjour Bader,

      L’étudiant qui travaille comme indépendant conserve son droit aux allocations familiales s’il exerce une activité indépendante à titre complémentaire, sans cotisations pour la sécurité sociale.

      S’il s’agit d’une activité indépendante à titre principal : la caisse d’allocations familiales considère que le nombre d’heures autorisé (au maximum 240 heures par trimestre) est dépassé. S’il peut prouver qu’il ne dépasse pas les 240 heures par trimestre, il garde son droit aux allocations familiales.

      Bien à toi

  10. Wendy
    le 6 août 2017 à 14:05

    Bonjour,

    Mon copain et moi sommes étudiants (20 ans) et nous souhaitons ouvrir une petite entreprise par passion mais dont l’activité sera petite et occasionnelle. J’avais cru comprendre que l’activité indépendant pouvait être cumulée à un job étudiant mais mon compagnon a eu son numéro d’entreprise cette semaine et lors du rendez-vous, on l’a informé que le statut d’étudiant-indépendant prenait directement toutes les heures d’étudiants disponibles (240h/trimestre). J’avais donc pensé à prendre le rôle d’aidante occasionnelle, mais le guichet d’entreprise nous a alors dit que cela prenait aussi toutes les heures. Mais je vois dans vos autres réponses que les deux activités sont cumulables, pourriez-vous me confirmer cela ?

    J’ai en effet un job étudiant qui me prend mes 475h étudiante sur l’année (sans dépasser les 240h/trimestre) et je ne peux pas le perdre et je voudrais être sûre de converser les allocations familiales.

    Merci d’avance pour votre aide,

    Wendy

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 7 août 2017 à 13:51

      Bonjour Wendy,

      En principe, comme tu le dis, il est possible de cumuler un job étudiant et un emploi indépendant.

      Par contre, ton travail en tant qu’indépendante n’a pas d’impact sur ton quota de 475 heures comme étudiante.
      Les 240 heures sont liées à ton droit aux allocations familiales. En effet, en règle générale, pour continuer à percevoir tes allocations familiales, tu ne dois pas dépasser 240 heures de travail étudiant par trimestre (sauf pendant les mois de juillet, août et septembre où il n’y a pas  limite imposée pour autant que tu continues tes études l’année suivante). Cette limite est la même pour les étudiants qui effectuent un travail indépendant.
      Cela dit, il est très difficile de contrôler le nombre d’heures que tu effectues en tant qu’étudiante indépendante. Tu devras donc prouver que ton activité indépendante ne dépasse pas le nombre d’heure qu’il te reste par rapport à ton job étudiant.

      Pour ce faire, il n’y a pas de règle bien spécifique; tu pourrais par exemple rédiger une déclaration sur l’honneur et y indiquer que tu travailles moins de 240 heures par trimestre.

      Pour obtenir plus d’informations sur le statut étudiant  indépendant, nous te conseillons de contacter le Service 1819, notre partenaire spécialisé pour les questions liées à l’entrepreneuriat http://bruxelles-j.be/nos-membres/service-1819/
      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  11. Lou
    le 1 août 2017 à 15:24

    Bonjour,

    j’ai le statut d’étudiant-indépendant pour des jobs ponctuels depuis l’été 2016, avec une attestation fournie par mon ancien employeur pour justifier du fait que je ne paie pas de cotisations sociales.

    Cet été je change d’employeur et j’ai demandé à celui qui m’engage pour le mois d’août s’il pouvait me fournir le même type d’attestation. Sa réponse a été :

     » Concernant ta question, il ne nous sera pas possible de te faire une attestation car tu ne seras pas employé par (…) mais tu effectueras une prestation pour nous, que tu nous factureras. Cependant, je ne pense pas que tu payes de cotisations sociales puisque tu es étudiante et que tu n’atteins pas le seuil de 6648,12€. »

    Cette histoire de ne pas être avoir le statut d’employée me perturbe, est ce que c’est compatible avec le statut d’étudiant indépendant ? Et comment dois je faire pour déclarer lesdites prestations et les facturer ? Enfin, est ce que ça a un impact sur les cotisations sociales que je dois payer ?

    Je suis un peu perdue car je suis française et les lois sont différentes, de plus je suis inscrite à la sécurité sociale et une mutuelle française ; je ne touche pas d’allocations familiales et étant étudiante je ne paie pas encore d’impots, même en France. J’ai 23 ans. Pouvez vous me dire si le fait de travailler par « prestations » aura un impact, et si oui lequel ? J’envisageais aussi d’appeler l’INASTI pour avoir des réponses sinon…

    Merci d’avance.

    Lou

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 3 août 2017 à 09:58

      Bonjour Lou,

      Visiblement, ici tu vas toujours travailler comme indépendante à ton propre compte; c’est-à-dire que tu seras ta propre patronne. Tu devras alors payer toutes les cotisations sociales toi-même; ce qui risque de diminuer considérablement ton salaire.
      Si c’est le cas, comme te le dit ce potentiel « client », il ne peut effectivement pas te fournir cette attestation car ils ne sont pas tes patrons et ce sera à toi de leur facturer tes prestations. Ce qu’il faut retenir, ce que tu n’as pas le statut d’employé (qui n’est par ailleurs pas incompatible avec celui d’indépendant), mais il t’engage pour effectuer des prestations; ce qui n’aura aucun impact si tu les déclares toutes. Tu devras déclarer tous tes revenus en Belgique même si tu es française. Et, pour travailler comme indépendante, il te faut effectivement être enregistrée en tant qu’indépendante (ou étudiante entrepreneure) comme expliqué sur la fiche ci-dessus.

      Pour plus d’informations, nous te conseillons de consulter le Service 1819: http://bruxelles-j.be/nos-partenaires/service-1819/

      As-tu déjà obtenu ton statut d’étudiant entrepreneur ( devant être demandé avant le 31 mars 2017)? Si oui, grâce à ce statut, tu seras dispensée de cotisations sociale si tes revenus ne dépassent pas 6.648,12 euro par an.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      • Lou
        le 3 août 2017 à 11:39

        Bonjour,

        merci pour votre réponse. J’ai le statut d’étudiant indépendant et pendant l’été 2016 j’avais effectivement le statut d’employée, et on employeur m’avait fait une attestation de prévision de rémunérations ne dépassant pas les 6648 euros (c’était un peu moins en 2016), attestation qu’il a renouvelée pour ce montant en 2017. Mais je ne travaille plus pour cette société.

        Mais le fait de devoir m’inscrire au guichet d’entreprise me perturbe, dans le sens où il ne s’agit que d’un job ponctuel donc je ne suis pas sûre que ça soit avantageux pour moi : si mes revenus sont taxés par la TVA je ne toucherai pas beaucoup, en plus des 85 euros qu’il faut avancer. En m’enregistrant en tant qu’entreprise est ce que ça veut dire que je peux quand même etre exemptée des cotisations sociales ?

        Merci d’avance pour votre réponse

        Lou

         

        • Infor Jeunes Bruxelles
          le 4 août 2017 à 14:19

          Bonjour Lou,

          Malheureusement, pour pouvoir exercer une activité d’indépendante (même en tant qu’étudiante), tu devras obligatoirement t’enregistrer en tant qu’indépendante même s’il ne s’agit que d’un job ponctuel.

          Tu seras ne pas exemptée de cotisations sociales. Mais, comme nous te l’avons déjà dit, tu pourrais exercer ton activité indépendante à des conditions plus avantageuses au niveau des cotisations sociales si tu as le statut spécifique d’étudiante entrepreneure. Tu trouveras plus d’informations sur la fiche ci-dessus.

          Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  12. PAPA inquiet
    le 5 juillet 2017 à 07:42

    Bonjour

     

    Ma fille de 21 ans est étudiante en journalisme et travaille en extra pour un journal local depuis + ou – septembre 2016. une ou deux colonnes par semaine pour un total depuis un an de 1000 €, soit une vingtaine € par semaine. Nous pensions qu’elle était en ordre point de vue contrat, qu’elle était en job étudiant, mais il semblerait que non. nous le constatons seulement maintenant suite à la réception d’une demande de son employeur pour un n° de TVA obligatoire, afin de remplir un formulaire pour la déclaration des droits d’auteurs. Que devons-nous faire et comment devons-nous appréhender le fait que la situation est ainsi depuis une période d’une année? A quoi devons-nous nous préparer? Nous craignons des difficultés pour régulariser sa situation (allocation familiale, impôt, …). Nous avons peur qu’un job exercer pour se faire un peu d’expérience à la base (c’est pas pour les 20€ semaine qu’elle l’a fait) tourne au cauchemar administratif.

    merci d’avance pour votre réponse.

  13. Infor Jeunes Bruxelles
    le 30 juin 2017 à 14:09

    Bonjour Verrmaj,

    Un étudiant étranger provenant d’un pays extérieur à l’Espace économique européen, doit être titulaire d’une carte professionnelle pour exercer une activité indépendante (à demander à l’administration communale du domicile ou auprès du poste diplomatique ou consulaire belge du pays de résidence).
    Pour demander ta carte , tu peux trouver des informations sur le lien suivant: http://werk-economie-emploi.brussels/fr_FR/carte-professionnelle-pour-ressortissants-etrangers

    N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

  14. Angela
    le 17 juin 2017 à 11:03

    Bonjour,

    Je voudrais savoir, si cela impacte dans mes heures de job étudiant.

    Car c’est pour faire des prestations qui ne sont pas fréquentes que je m’inscris comme indépendante.

    j ai 24 ans bientôt 25 ans est, que cela va changer quelque chose pour moi?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 juin 2017 à 12:44

      Bonjour Angela,

      Ton travail en tant qu’indépendante n’a pas d’impact sur ton quota de 475 heures comme étudiante.

      En ce qui concerne ton âge, sache qu’il n’y a pas de limite pour travailler en tant qu’étudiant pour autant que tu suives toujours des études.

      Par contre, les avantages liés au statut d’étudiant entrepreneur sont limités aux moins de 25 ans. Tu ne pourras plus en bénéficier dès que tu atteint l’âge de 25 ans.

      Tu pourras cela dit toujours travailler comme indépendante mais tu devras payer des cotisations sociales suivant les mêmes règles qu’un indépendant à titre principal. Pour plus d’information, tu peux contacter le Service 1819: http://bruxelles-j.be/nos-partenaires/service-1819/

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  15. San
    le 10 juin 2017 à 14:34

    Bonjour ,

    Je suis actuellement entrein de travailler en tant que job etudiant dans un magasin et on ma proposé un job en tant qu etudiant indépendante . Je voulais savoir si l’on pouvait accumuler les deux en ayant toujours droits aux allocations familiales etc

    Merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 12 juin 2017 à 12:37

      Bonjour San,

      Il est possible de cumuler ces 2 emplois. La limite reste la même pour les allocations familiales à savoir 240h de travail par trimestre sauf durant le 3e trimestre (juillet, août, septembre)  durant lequel il n’y a pas de limite d’heure pour autant que tu reprennes bien des études en septembre.

      La caisse d’allocations familiales n’a pas les moyens contrôler le nombre d’heure que tu travailles en tant qu’étudiant indépendant. Tu devras donc prouver que l’activité indépendante ne dépasse pas le nombre d’heure qu’il te reste par rapport à ton job étudiant. Il n’y a aucune règle bien définie quant aux preuves à apporter. Une déclaration sur l’honneur de la part de l’étudiant indiquant qu’il travaille moins de 240 heures par trimestre devrait permettre de pouvoir maintenir le droit aux allocations familiales. Tu peux en parler avec ta caisse d’allocations familiales.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu a d’autres questions.

  16. Elodie
    le 8 juin 2017 à 10:13

    Bonjour, je suis demandeuse d’emploi et je travaille quelque jour par si par la pour une agence intérim. Je suis majeur et vis avec mon compagnon. Je voulais savoir quelle était la limite à ne pas dépasser en € pour percevoir des allocations familiales.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 juin 2017 à 11:48

      Bonjour Elodie,

      Si tu es demandeuse d’emploi en stage d’insertion, tu gardes le droit aux allocations familiales pour les mois où tu ne gagnes pas plus de 541,09 euros brut.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  17. Guillaume
    le 4 juin 2017 à 08:12

    Bonjour, je suis étudiant et j’ai donné des cours particulier en math et en chimie a plusieurs reprise, j’aimerais lance « ma boite » de cour particulier sous status étudiant entrepreneur , cependant je ne sais absolument pas par quoi je dois commencé , savez-vous ou je peux me renseigner précisément sur tous sa ? Merci.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 6 juin 2017 à 14:58

      Bonjour Guillaume,

      Toutes les démarches sont expliquées ci-dessus. Pour pouvoir travailler sous le statut d’étudiant entrepreneur, il faut s’inscrire à la banque carrefour des entreprises, avoir ton propre compte bancaire, respecter tes obligations comptables, t’inscrire à une caisse d’assurances sociales pour travailleurs indépendants et leur faire parvenir une attestation d’inscription dans un établissement d’enseignement.

      Si tu te poses plus de question sur comment lancer ta société de manière pratique, nous te conseillons de contacter le service 1819 qui est spécialisé dans les questions qui concernent le travail indépendant: http://www.1819.be/fr

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  18. VALENTIN
    le 3 mai 2017 à 19:20

    JE TERMINE CETTE ANNEE EN SESSION DE SEPTEMBRE UNE FORMATION D4EDUCATUER;

    JE TRAVAILE COMME CORRESPONDANT SPORTIF POUR UN JOURNAL DEPUIS QUELQUES MOI SUOS LE STATUT D4ETUDIANT INDEPENDANT;

    JE COMPTE APRES CETTE FORMATION ET EN PARALLELE D4UNE RECHERCHE D4EMPLOI ENTAMER UNE FORMATION EN HORAIRE DECALLE;

    POURRAIS JE ENCORE BENEFICIER DE MON STATUT ACTUEL ?

    BAV

    VALENTIN

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 4 mai 2017 à 10:58

      Bonjour Valentin,

      A priori, si tu t’inscris comme demandeur d’emploi en stage d’insertion, c’est le statut de demandeur d’emploi qui prime et donc, tu ne pourrais en principe pas bénéficier de ce statut. Cette « double situation » peut être interprétée de manière flou et donc il se pourrait que tu puisses bénéficier des avantage du statut d’étudiant indépendant tout en étant demandeur d’emploi en stage d’insertion (uniquement s’il ne s’agit pas d’études de plein exercice).

      Dans cette incertitude, il est peut-être préférable de ne pas s’inscrire comme demandeur d’emploi et de garder le statut d’étudiant. Cependant cela aura un impact sur tes droits et notamment l’ouverture du droit aux allocations d’insertion.

      Peut-être peux-tu en discuter avec le SPF emploi: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=36199 ou ce service juridique gratuit: http://www.atelierdroitssociaux.be/page/permanences-juridiques

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

       

  19. Julien
    le 19 avril 2017 à 16:04

    Bonjour,

    J’ai appris récemment pour le nouveau statut en vigueur depuis le 1er janvier 2017. Je suis étudiant et j’ai comme passion le brassage de bière. Et j’envisage d’élever cette passion à un niveau professionnel. Je fabrique donc entièrement mon produit pour le vendre ensuite.

    Cependant, je ne connais pas les démarches pour parvenir au nouveau statut. De plus, je ne trouve pas réponse à toutes mes questions sur le net (ex : est-ce compatible avec un job étudiant annuel?). Que dois-je faire pour exercer légalement mon activité ?

    Pourriez-vous m’aider ou me diriger vers les entités compétentes afin d’obtenir les informations qui me manquent ?

    Bien à vous.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 24 avril 2017 à 14:29

      Bonjour Julien,

      Depuis le 1er janvier 2017, il existe un statut spécifique pour les étudiants entrepreneurs. Ce statut leur permet d’exercer une activité indépendante à des conditions plus avantageuses qu’auparavant au niveau des cotisations sociales.
      Comme expliqué ci-dessus, pour obtenir ce statut, l’étudiant doit introduire une demande d’assujettissement auprès de sa caisse d’assurances sociales et il doit aussi leur faire parvenir une attestation d’inscription auprès d’un établissement d’enseignement.

      N’hésite pas à en discuter avec ta caisse d’assurance sociale.

      Il est par ailleurs tout-à-fait possible de cumuler une activité de job étudiant comme salarié avec une autre sous le statut d’étudiant indépendant.

      Bien à toi

  20. tass
    le 30 mars 2017 à 12:31

    Bonjours, je suis actuellement étudiant âgé de 28 ans. Je n’ai pas de revenu et j’aimerais me lancé comme indépendant, mais uniquement sur internet c’est a dire ouvrir une page Facebook. Vendre des décorations de mariage pour centres de table. Je ne sais pas combien ce projets va me rapporté donc j’ai un peu peur de me lancé comme indépendant et ne pas avoir de bénéfice suffisant. est ce que j’ai besoin d’un diplôme spécifique pour exercé ce travail. Je suis actuellement sur les charges de ma femme.

    • tass
      le 30 mars 2017 à 13:03

      je précise que les centres de table comprenant des fleur artificiels créer par moi même et aussi des bougies décoré.

      Je vous remercie d’avance.

      • Infor Jeunes Bruxelles
        le 30 mars 2017 à 16:25

        Bonjour Tass,

        En principe, pour devenir indépendant tu dois avoir suivi une formation en gestion de base, puis t’inscrire auprès de la Baque Carrefour des Entreprises. Certaines professions nécessitent un accès à la profession, mais nous ne pourrons malheureusement pas te dire si cela sera ton cas car nous ne sommes malheureusement pas spécialisés pour les questions de travail indépendant.

        Nous te conseillons donc de contacter le service 1819 ou de consulter, si tu le souhaites, la rubrique suivante sur le site : http://bruxelles-j.be/travailler/entreprendre/ .

        Un élément qui pourrait peut-être t’intéresser, si tu es intéressé par une formation dans ton domaine, serait de regarder notre vidéo suivante : https://www.youtube.com/watch?v=QDvBwErpzdU

        D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

        • tass
          le 30 mars 2017 à 17:34

          merci pour votre réponse, est-ce que je dois avoir un diplôme de gestion si je possède une équivalence de CESS marocain et l’année prochaine j’entamerai des études à la haute école.

          • Infor Jeunes Bruxelles
            le 31 mars 2017 à 10:08

            Bonjour Tass,

            Puisque tu as plus de 25 ans , tu ne peux pas avoir le statut d’étudiant-indépendant. Tu dois donc prouver une connaissance en gestion pour pouvoir être indépendant. Tu peux prouver cette connaissance en suivant une formation de base en gestion ou en ayant obtenu un diplôme d’études supérieures. Tu ne prouves donc pas encore tes connaissances en gestion pour pouvoir t’installer comme indépendant.

            N’hésite pas à contacter le service 1819 pour toute question concernant le travail indépendant.

            N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  21. Kosta
    le 20 mars 2017 à 18:51

    Bonjour,

    Je suis étudiant âge de 27ans en plein temps dans une haute école et en ce moment j’effectue un stage de fin d’étude.

    Pour pouvoir payer ma dernière année d’étude et mes trajets j’aimerais devenir indépendant pour justement être plus flexible dans le travail(samedi, dimanche et durant la semaine en dehors de les heures de stage).

    Cependant, après 25ans on n’a plus aucuns avantage (Abonnement trajet bus, allocation familiale, etc)

    J’aimerais vendre de la marchandise venant de Pologne ici en Belgique et en France.

    Est ce que en tant qu’étudiant je peux faire de la vente international ?

    Est ce que je n’aurai pas de soucis au niveau de mes études vu que je suis en plein stage ?

    Quel statut serai plus intéressant pour moi au niveau financier?

    Éventuellement vers qui je peux me tourner pour démarrer ce service?

    Je vous remercie d’avance.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 21 mars 2017 à 15:35

      Bonjour Kosta,

      Malheureusement les avantages pour les étudiants qui travaillent comme indépendant sont également limités à 25 ans.
      Tu pourrais t’installer comme indépendant à titre principal. Mais cela implique les démarches expliquées ci-dessus et le paiement de cotisations sociales.
      Pour pouvoir vendre de la marchandise, tu dois bien être inscrit comme indépendant.

      Pour discuter plus en détail de tout cela, nous te conseillons de joindre notre partenaire plus spécialisé dans le travail indépendant, le Service 1819: http://bruxelles-j.be/nos-partenaires/service-1819/

      Bien à toi

  22. Nono
    le 11 mars 2017 à 01:02

    Bonsoir,
    Je me demandais si un étudiant en CEFA peut cumuler sa formation avec son stage en alternance tout en étant etudiant-indépendant? Est-ce autorisé de cumuler les deux ?
    D’avance je vous remercie.
    Bien à vous.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 13 mars 2017 à 15:38

      Bonjour Nono,

      Pour pouvoir travailler comme étudiant indépendant, il faut être inscrit  à titre principal.
      Pour cela, il faut être est inscrit pour au moins 27 crédits ou, si les études suivies ne sont pas exprimées en crédits, pour au moins 17 heures de  cours.
      Rentrent également dans cette condition d’inscription à titre principal, même si des
      cours ne sont pas suivis durant ces périodes: les périodes de stage dont l’accomplissement est une condition à l’obtention du diplôme.

      Il n’est pas encore précisé clairement dans cette nouvelle réglementation si les jeunes en formation en alternance rentrent en compte pour ce statut d’étudiant indépendant.
      Dès lors, nous avons posé la question à une caisse d’assurance sociale (UCM), ils nous ont répondu que les jeunes en formation en alternance étaient bien concernés à condition:
      – que le stage (la formation en entreprise) soit obligatoire;
      – et que le jeune bénéficie toujours des allocations familiales.

      Bien à toi

  23. Al
    le 10 mars 2017 à 18:30

    Bonjour,

    J’ai bien lu le paragraphe du nouveau statut d’étudiant-indépendant valable entre 18 et 25 ans.

    Mais pouvez-vous me confirmer qu’il est encore possible d’être indépendant complémentaire avec des études à plein temps après 25 ans?

     

    Bien à vous.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 13 mars 2017 à 11:29

      Bonjour Al,

      Malheureusement , après tes 25 ans , tu ne pourras plus bénéficier des avantages octroyés aux étudiants qui travaillent en tant qu’indépendant. Tu pourras toujours pratiquer ton activité en parallèle à tes études mais sous le régime classique des travailleurs indépendants (complémentaire) et devra donc payer des cotisations sociales liées à ce régime de travail.

      Pour bénéficier des avantages de l’indépendant complémentaire, il doit travailler comme salarié au moins à mi-temps ou être dans un des cas ci-dessous.

      Tu peux être considéré comme travailleur indépendant à titre complémentaire :

      • Si tu es salarié, travailleur intérimaire ou enseignant non nommé : le nombre d’heures prestées dans le cadre de votre activité salariée ou intérimaire doit s’étendre au moins sur un mi-temps mensuel ;
        si tu es fonctionnaire : vous devez travailler 200 jours ou 8 mois par an et l’horaire presté doit correspondre au moins à un mi-temps mensuel ;
      • si tu es enseignant nommé : vous devez prester au moins les 6/10e d’un horaire complet.
      • si tu es chômeur : vous devez bénéficier d’allocations de chômage et être autorisé à exercer votre activité indépendante à titre accessoire ou occasionnel.
      • si tu es bénéficiaire d’une indemnité versée par la mutuelle : votre incapacité doit s’élever à au moins 66 % et l’indemnité qui vous est versée doit être au moins équivalente à la pension d’un travailleur indépendant au taux isolé.

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations.

       

       

  24. Keren
    le 1 mars 2017 à 13:48

    Bonjour,

    Je suis une étudiante de 18 ans inscrite comme étudiante indépendante car je suis associée active non rémunérée au sein d’une sprl.

    Je viens de recevoir une offre d’emploi en tant qu’étudiante salariée.

    Puis je cumuler les deux statuts sans avoir de soucis?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 2 mars 2017 à 15:59

      Bonjour Keren,

      Sache que l’étudiant peut cumuler les contrats d’occupation étudiant et les autres statuts de travailleur sans problème. Donc, dans ta situation tu peux conserver ton inscription comme étudiante indépendante et accepter cette offre d’emploi d’étudiant salarié. Tu devras juste déclarer toutes tes activités professionnelles lors de ta déclaration d’impôts.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas  nous recontacter.

  25. Nana
    le 1 février 2017 à 17:44

    Bonjour , je suis etudiante et aimerais être indépendante en même temps, je vie chez mes parents . Est ce que mes parent risquent de ne plus recevoir les allocations familiales . Qu’en est il de la bourse d’étude?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 2 février 2017 à 11:53

      Bonjour Nana,

      Pour continuer à bénéficier des allocations familiales, l’étudiant doit prouver que l’activité indépendante ne dépasse pas 240 heures par trimestre (sauf lors du 3ème trimestre où aucune limite n’est imposée). Il n’y a aucune règle bien définie quant aux preuves à apporter. Une déclaration sur l’honneur de la part de l’étudiant indiquant qu’il travaille moins de 240 heures par trimestre devrait permettre de pouvoir maintenir le droit aux allocations familiales.

      Cela n’a pas d’impact pour une allocation d’études que tu aurais reçue pour cette année en cours.
      Pour l’octroi d’une futur allocation d’études (pour les prochaines années académiques), cela pourrait peut-être avoir un impact puisque le service des allocations d’études prend maintenant en compte les revenus de toutes les personnes qui figurent sur la composition de ménage de l’étudiant(e).

      Bien à toi

  26. anissa
    le 11 novembre 2016 à 18:49

    Bonjour,

    Diplômée en logopédie, j’ai entamé une année de spécialisation. J’aimerais entre temps travailler en tant qu’indépendante chez moi. Ou puis-je me renseigner pour plus d’informations concernant cette profession  ?

     

    Je vous remercie d’avance,

    Anissa

  27. Julien Maes
    le 25 septembre 2016 à 17:26

    bonjour voilà je vais m’inscrire en tant qu’ etudiant pour un organisme aide aux élèves rémunéré (indépendant)

    quel est le montant max que je peux recevoir sans perdre les allocations familliales ou être plus taxer

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 26 septembre 2016 à 14:36

      Bonjour Julien,

      Pour pouvoir garder tes allocations familiales, il ne faut pas travailler plus de 240h par trimestre. Etant donné que ce volume d’heure est difficile à vérifier chez les indépendants, la limite de 240h est présumée être dépassée si leurs revenus entraînent le paiement de cotisations sociales en tant qu’indépendant (c’est-à-dire si tu gagnes au moins 1.439,41 € par an). Cette présomption peut toutefois être renversée.

      Concernant les cotisations sociales tout est expliqué ci-dessus. Tu ne dois pas payer de cotisations sociale si tu ne gagnes pas plus de 1.439,41€ par année civile (359,85 euros par trimestre). Si tu dépasses ce montant sur l’année (1.439,41€/an), tu devras payer des cotisation sociale s’élevant à 21.5%.

      Pendant les 3 premières années, l’étudiant débutera en payant des cotisations provisoires (cotisations minimum de 76,91€ par trimestre) qui seront ensuite régularisées sur base des revenus réels. Il y aura alors, soit un remboursement de la caisse d’assurances sociales soit c’est l’étudiant/indépendant qui devra payer des montants de cotisations plus élevées.

      Tu peux demander à la caisse d’assurances sociales qu’elle t’accorde directement une exonération de cotisations si tes revenus probables pour 2016 sont inférieurs à 1.439,41€/an

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  28. Bettt
    le 23 septembre 2016 à 22:36

    Bonjour,

    Est-ce que les etudiants indépendants ont droit à la bourse d’études?

    Bien à vous,

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 26 septembre 2016 à 10:40

      Bonjour Bettt,

      Si tu remplis les conditions pour obtenir l’allocation d’étude, le fait d’être étudiant indépendant ne devrait pas poser de problème (sauf si tes revenu en tant que travailleur étudiant indépendant fait que tu n’es pas dans la condition financière).

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  29. Sophie
    le 21 septembre 2016 à 18:52

    Bonjour,

    Je suis en fin de stage chez une indépendante. Elle veut m’engager en tant qu’étudiante (1 jour semaine) maiss préfère passer par la Smart. Je suis bien consciente des règles qui sont imposées aux étudiants salariés car j’ai travaillé en tant que tel de nombreuses années. Cependant, j’ai l’impression que passer par a Smart est un avantage pour l’employeur et pas l’employé. Ma question est donc : quels sont les désavantages pour une étudiante qui passe par la Smart ?

    A savoir qu’en tant qu’étudiante salariée, je ne paye ni d’impôts, ni de cotisations sociales (ONSS très minime retiré sur mon salaire mais c’est quasi rien.

    J’ai un peu peur de me retrouver avec une facture de je ne sais quel organisme et de devoir finalement payer plus que ce que je gagnerai avec un jour par semaine.

     

    Merci d’avance pour votre réponse,

    Sophie

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 22 septembre 2016 à 11:36

      Bonjour Sophie,

      Tu n’as pas automatiquement le statut d’indépendant en passant par la smart. Si tu es indépendante complémentaire en tant qu’étudiante, il y a normalement des cotisations provisoires (cotisations minimum de 76,91€ par trimestre) qui seront ensuite régularisées sur base des revenus réels. Cependant, tu peux demander à la caisse d’assurances sociales qu’elle t’accorde directement une exonération de cotisations si tes revenus probables pour 2016 sont inférieurs à 1.439,41€/an. Dans ce cas, tu n’aura pas particulièrement plus de frais.

      Pour toute question concernant la smart et le travail artistique, tu peux contacter notre partenaire Artist Project: http://bruxelles-j.be/nos-membres/artist-project/. Pour les questions concernant le statut d’indépendant en général, tu peux contacter notre partenaire le Service 1918: http://bruxelles-j.be/nos-membres/service-1819/

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  30. Camille
    le 28 août 2016 à 23:50

    Bonjour,

    J’ai 25 ans et suis logopède. Je souhaite reprendre un master et exercer en tant que logopède en même temps.  Ai-je quand-même le droit au statut d’indépendant complémentaire malgré mon âge? Je suis française et ne bénéficie donc pas des allocations familiales (et de toute façon je n’ai plus l’âge pour), est-ce que je peux dépasser les 240h par trimestre et exercer sous le statut d’indépendant complémentaire?

    Autre question: Je ne sais pas encore combien d’heures je vais travailler mais si je bénéficie de ce statut, comment calculer les cotisations? Etant donné mon âge, est-ce différent de ce qui est écrit ci-dessus (21.5?% si mes revenus dépassent 1.439,41 €/an)?

    Un grand merci d’avance pour vos réponses!

  31. Ophelie
    le 14 août 2016 à 21:50

    Bonjour,

    Je suis étudiante en stylisme et il m’arrive deja de coudre pour des personnes de mon entourage. Ayant un horaire chargé, avoir un job etudiant est parfois compliqué. Je découvre cette idée de statut d’étudiant indépendant. Je pense que cela pourrais être une alternative. Elle me permettrait de vendre mes créations en mon nom et d’arrondir les fins de mois officiellement.

    Je souhaiterais etre sure d’avoir tout compris. Ce statut me permet de travailler à mon rythme selon mes disponibilités sans payer de cotisations sociales SI le revenu à l’année n’excède pas 1439,41€. Est-ce bien cela ?

    Autre question, l’activité que j’exercerais serait la creation et la vente d’éléments cousu main et la couture en générale. Est-il nécessaire d’avoir un numéro de TVA pour cette activité ?

    Merci d’avance, cet article est très intéressant

    Ophelie

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 16 août 2016 à 10:43

      Bonjour Ophélie,

      Pendant les 3 premières années, l’étudiant débutera en payant des cotisations provisoires (cotisations minimum de 76,91€ par trimestre) qui seront ensuite régularisées sur base des revenus réels. Il y aura alors, soit un remboursement de la caisse d’assurances sociales soit c’est l’étudiant/indépendant qui devra payer des montants de cotisations plus élevées. Cela veut dire que tous les étudiants indépendants payent des cotisations provisoires. Cependant, tu peux demander à la caisse d’assurances sociales qu’elle t’accorde directement une exonération de cotisations si tes revenus probables pour 2016 sont inférieurs à 1.439,41€/an. Mais tu peux aussi demander pour cotiser plus directement.

      En tant qu’indépendant, tu peux effectivement gérer ton temps de travail comme bon te semble et tu ne payeras pas (ou sera remboursée en tout cas) de cotisations sociale si tu gagnes moins de 1.439,41€/an.

      Pour savoir s’il faut ce numéro en fonction de l’activité exercée, il faut s’adresser à un Guichet d’Entreprise ou au service de la T.V.A. du domicile fiscal (celui de votre carte d’identité) pour les personnes physiques et celui du siège administratif pour les personnes morales: http://economie.fgov.be/fr/entreprises/vie_entreprise/Creer/Demarches_entreprendre/Identification_TVA/#.V7LRXqLp-4k

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  32. Amélie
    le 9 août 2016 à 10:15

    Bonjour,

    Je suis étudiante, en dernière année de régendat AESI (agrégé de l’enseignement secondaire inférieur). Je suis en session prolongée jusqu’en janvier pour un stage et un mémoire. En parallèle, j’aimerais me lancer en tant qu’étudiante indépendante dans une société de vente à domicile (la société de produits « H2O », je suis en contact avec l’équipe). Si j’ai bien compris, je dois donc m’inscrire à un guichet d’entreprise.

    Si je ne dépasse pas les 240h/trimestre ni 1439€ de salaire, je ne dois donc pas payer de cotisations (j’ai 22 ans)… Je ne dois donc pas m’inscrire à une caisse d’assurance sociale? Dois-je remplir quelque chose, prouvant que je ne dépasse ni ce montant, ni ce nombre d’heures (déclaration sur l’honneur)? Si oui, comment cela fonctionne-t-il exactement?

    De plus, je n’ai pas bien compris les démarches à effectuer concernant la TVA?

    Et enfin, si je suis diplômée en janvier, mais que je compte me réinscrire à l’université pour un master en septembre 2017 si tout se passe bien, est-ce que je conserve ce statut d’étudiant indépendant pendant ce laps de temps?

    Merci pour vos réponses qui, je l’espère, m’éclaireront!

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 9 août 2016 à 11:48

      Bonjour Amélie,

      Tu dois effectivement te rendre à un guichet d’entreprise pour t’inscrire à la banque carrefour des entreprises. C’est également là que tu pourras savoir si la profession que tu comptes exercer nécessite un numéro de TVA ou pas.

      Tu ne payeras pas de cotisation sociales si tu ne gagnes pas plus de 1.439,41 €/an et que tu ouvres toujours le droit aux allocations familiales. Pour les étudiants indépendants, la caisse d’allocations familiales ne sait pas réellement contrôler si tu dépasses les 240h par trimestre. Du coup, la limite de 240h est présumée être dépassée si les revenus entraînent le paiement de cotisations sociales en tant qu’indépendant (c’est-à-dire si tu gagnes au moins 1.439,41 € par an). Cette présomption peut toutefois être renversée. Même si tu ne comptes pas gagner plus que 1.439,41 € par an, tu dois quand même t’inscrire à une caisse d’assurance sociale. Pendant les 3 premières années, l’étudiant débutera normalement en payant des cotisations provisoires (cotisations minimum de 76,91€ par trimestre) qui seront ensuite régularisées sur base des revenus réels. Il y aura alors, soit un remboursement de la caisse d’assurances sociales soit c’est l’étudiant/indépendant qui devra payer des montants de cotisations plus élevées. Tu peux demander à la caisse d’assurances sociales qu’elle t’accorde directement une exonération de cotisations si tes revenus probables pour 2016 sont inférieurs à 1.439,41€/an. Mais tu peux aussi demander pour cotiser plus directement, afin d’éviter de mauvaises surprises (remboursement important).

      Légalement, tu ne pourras plus travailler comme étudiant une fois que tu auras été diplôme et ce jusqu’à ce que tu reprennes effectivement les cours en septembre.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  33. Laure
    le 24 juillet 2016 à 13:58

    Bonjour,

    Je ne m’y retrouve pas trop dans tout ça… Est ce que vous sauriez répondre à certaines de mes questions svp ?

    Déjà, est ce que, en tant que modèle/mannequin (statut étudiant), les shootings et défilés sont comptés dans les 50 jours étudiants ? Ensuite, j’imagine qu’il y a moyen le long de nos études de concilier job « fixe » (en grande surface ici en locurence) et étudiant-indépendant (modele-mannequin), mais coment ca fonctionne ?
    Aussi, j’ai 20 ans et je suis à la charge d’un seul parent à bas revenus, quelles sont précisément les conditions que je dois remplir pour ne pas que ma maman ne perde ma charge et paie plus d’impots ? Est ce que si on dépasse les 50 jours étudiants, sans dépasser les 240h/trimestre et le plafond de revenus annuels, ma mere perd t elle ma charge ? Ou c’est seulement que je serai plus imposée (à 21% au lieu de 2-3%) ainsi que mon employeur ? Peut on choisir par exemple de compter tous mes jours étudiants parmis les jours où je travaille à la grande surface et garder en « supplément » (donc plus imposés) les jours de travail pour shootings et défilés ou alors est ce selon la chronologie ?
    Que dois je décla&rer, ouvrir, faire en tant qu’étudiante travaillant d’une part en grande surface et d’autre part en indépendant-étudiant en tant que modele-mannequin?

    Merci d’avance !

  34. Cyril
    le 11 juillet 2016 à 17:01

    Bonjour, j’aimerai me lancer en tant que indépendant en magie. J’ai 17 ans, dois-je payer quelques taxes que ce soit ou des cotisations ? Merci

  35. Megane
    le 29 avril 2016 à 17:15

    Bonjour,

    Je pense avoir compris les contraintes du status d’étudiant indépendant complémentaire, mais j’aimerais en être certaine. Voici ma situation:

    Je suis étudiante.
    J’ai déjà un job d’étudiant (contrat d’occupation étudiant) pour lequel je travaille entre 2 à 4 jours (généralement les samedi/dimanche) par mois.
    J’aimerai ajouter à cela un contrat indépendant étudiant complémentaire (article 37).
    Si j’ai bien compris, dans le cadre de mon status d’étudiant salarié, je ne peux pas dépasser les 50 jours ni les 240h/trimestre ni les 3.120€/an pour rester à la charge de mes parents et recevoir les allocations familiales. Dans le cadre de mon status d’indépendante, je dois ne dois pas dépasser la somme de 1.439,42€ par an et les 240h/trimestre.

    Ma question est la suivante:

    Est-ce que les 1.439,42€ de mon status d’indépendante sont compris dans les 3.120€ maximum que je peux percevoir par an?
    Ou bien, est-ce que je dois simplement faire attention à ne pas dépasser  les 3.120 (salarié) + 1.439,42 (indépendant) = 4.459,42€/an  afin de rester à la charge de mes parents et continuer à recevoir les allocations familiales.

    De plus, dois-je faire attention à comptabiliser les heures de mes deux jobs différents pour les trimestre 1, 2 et 4 ou bien puis-je travailler 240h/trimestre pour mon status de salarié + 240h/trimestre pour mon status d’indépendant?

    Merci d’avance,
    Megane

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 2 mai 2016 à 12:25

      Bonjour Mégane,

      Se sont les 2 emploi cumulé qui ne doivent pas dépasser les différentes limites. Si tu veux garder tes allocations familiales, tu ne dois pas travailler plus de 240h par trimestre (tout job confondu). Si tu souhaites rester à charge de tes parents fiscalement, tu ne dois pas gagner plus de 3.900€ brut sur l’année si tes 2 parents sont imposés ensemble (tu peux ajouter 2600 euros brut si ces revenus proviennent d’un travail d’occupation étudiant).

      Les 1.439,42 euros brut par an, concerne le paiement ou non de cotisation sociales. Cela n’est pas en lien avec la limite pour pouvoir être à la charge de tes parents. De plus, sache que tu peux travailler plus de 50 jours sous contrat d’occupation étudiant. La différence c’est qu’ après ces 50 premiers jours des cotisations sociales devront être payées (mais celles-ci sont directement prélevées sur ton salaire).

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  36. Victoire
    le 26 avril 2016 à 10:32

    Bonjour,

    Mon fils âgé de 22 ans, étudiant, peut-il prendre un statut d’indépendant complémentaire sans que je perde les allocations familiale et le droit à la bourse d’étude.

    Merci pour votre réponse

    Bien à vous

    Myriam

  37. Mouss
    le 4 mars 2016 à 23:10

    Bonjour,

    J’aurais 2 questions:

    Je suis étudiant en cours du jour et souhaiterais devenir indépendant à titre complémentaire.

    – Les 1423€/an, est-ce le montant du chiffre d’affaire ou le montant diminué des charges professionnelles ?
    Car si je comprends bien, si j’achète un objet à 500€ et que je le revende à 1210 TTC, on se basera sur 1000€ (montant TVA Déduise) où 1000€-500€ ou éventuelle charge ?

    – Si je désire travailler en été sous contrat d’occupation étudiant dans une entreprise, mon salaire s’ajoutera-t-il à mon revenu en tant qu’indépendant ?

    Merci d’avance pour votre réponse.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 7 mars 2016 à 11:11

      Bonjour Mouss,

      Le montant maximum en 2016 est de 1439,42€. Il faut prendre en compte tes revenus réels. Tu peux donc soustraire des dépenses que tu aurais effectuées.

      Si tu travailles comme salarié sous contrat d’occupation étudiant, cela n’est pas pris en compte pour les 1439,42€.
      Tes salaires en tant qu’étudiant n’auront donc pas d’impact sur les cotisations que tu dois payer ou non en tant qu’indépendant.

      Bien à toi

  38. h-raf
    le 4 mars 2016 à 15:57

    bonjour,
    je suis étudiant étranger et je fais des cours de soir (18h-21h)
    ma question est: est ce que je pourrais travailler en tant qu’indépendant?
    même est ce que je peux travailler sous contrat CDI?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 4 mars 2016 à 16:32

      Bonjour H-raf,

      Cela dépend de ton origine. Si tu es originaire d’un pays européen, tu peux travailler, tout comme un étudiant belge, en contrat CDI ou en tant qu’indépendant.
      Si tu es originaire d’un pays non-européen, tu dois obtenir une carte professionnelle pour exercer une activité indépendante (à demander à l’administration communale du domicile ou auprès du poste diplomatique ou consulaire belge du pays de résidence: economie.fgov.be/fr/entreprises/reglementation_de_marche/Autorisations_Economiques/Carte_professionnelle_etrangers/index.jsp). Et pour pouvoir travailler en tant qu’employé, tu as besoin d’un permis de travail C si tu souhaites travailler durant l’année (en dehors des congés scolaires). Tu retrouveras ces informations ici: http://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/les-etudiants-etrangers-peuvent-ils-conclure-un-contrat-doccupation-etudiant/

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  39. Harry
    le 11 février 2016 à 10:38

    Bonjour,

    Je ne comprends pas si on peut déduire sa tva à l’achat de matériaux et de machines en tant qu’indépendant complèmentaire étudiant avec des revenus inférieurs à 1423,90€/an. Merci beaucoup pour votre aide.

  40. Cécile
    le 14 janvier 2016 à 23:48

    Bonjour,
    Cela fait quelques temps que je souhaiterais ouvrir une boutique en ligne sur internet où serait vendu des objets artisanaux crées par moi ainsi que d’autres objets uniques importés. Cependant, je ne connais rien du tout dans tout le contexte légal lié à ce type de « commerce », je suis toujours étudiante et je me demandais si cela m’était possible? est-ce considéré comme du travail étudiant indépendant? Je souhaiterais en savoir davantage sur ce genre de pratique,
    Merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 18 janvier 2016 à 13:17

      Bonjour Cécile,

      Pour faire cette activité, tu dois en effet t’installer comme indépendante. Tu devrais donc accomplir les démarches indiquées ci-dessus. Si tes revenus sont inférieurs à 1.423,90 €/an, tu ne devras pas payer de cotisations sociales.
      Si tu as besoin de plus de conseils dans tes démarches, tu peux contacter le Service 1819 qui est spécialiste du travail indépendant: http://bruxelles-j.be/nos-membres/service-1819/
      Bien à toi