Bruxelles-J

Un étudiant peut-il travailler sous statut indépendant ?

Print this pageEmail this to someoneShare on FacebookTweet about this on Twitter

Certains étudiants souhaitent travailler comme indépendant et certains employeurs “n’engagent” des étudiants que dans ce cadre afin de diminuer leurs charges. Cependant, il ne peut, en principe, exister aucun lien de subordination entre le fournisseur du travail et le travailleur.

Il faut noter qu’un étudiant qui effectue un travail indépendant paie toutes les cotisations sociales lui-même, ce qui peut diminuer considérablement son salaire.

Quels sont les étudiants concernés ?

Si tu travailles comme indépendant, tu dois être âgé de 18 ans au moins. Si tu as moins de 25 ans, tu pourras bénéficier du statut d’étudiant entrepreneur (cfr. infra).
Cependant pour l’exercice d’une activité d’artisan (prestation d’un service sans livraison de marchandises), l’âge minimum requis est de 16 ans. L’autorisation des parents ou du tuteur est obligatoire dans ce cas.

Quelles démarches administratives dois-tu effectuer ?

Inscription à la Banque Carrefour des entreprises

Pour exercer une activité comme indépendant, il faut être inscrit à la Banque Carrefour des entreprises (registre reprenant toutes les données d’identification concernant les entreprises). Cette inscription s’effectue auprès d’un Guichet d’Entreprise agréé qui vérifiera si l’activité est de type commerciale ou artisanale. Cette démarche te coûtera 85,5€ (montant indexé chaque année). L’étudiant/indépendant reçoit alors un numéro d’entreprise qu’il devra mentionner dans tous ses documents commerciaux.

Assujettissement à la T.V.A. (Taxe sur la valeur ajoutée )

Dans certains cas, il faut être assujetti à la T.V.A. Cet assujettissement est déterminé par la nature de l’activité, par exemple s’il s’agit de livraisons de biens ou de prestations de services, il y aura assujettissement à la T.V.A.

Ce numéro de T.V.A. est à demander à l’Office de contrôle de la TVA du Service public fédéral Finances ou par l’intermédiaire du Guichet d’Entreprise.

Pour savoir s’il faut ce numéro en fonction de l’activité exercée, il faut s’adresser à un Guichet d’Entreprise ou au service de la T.V.A. du domicile fiscal (celui de votre carte d’identité) pour les personnes physiques et celui du siège administratif pour les personnes morales.

Adresses dans l’annuaire téléphonique sous rubrique «Ministère Finances – Taxation T.V.A.» (l’ancienne appellation “Ministère” est toujours utilisée dans le bottin téléphonique) ou sur leur site.

Accès à la profession

L’accès à certaines professions exercées comme indépendant est réglementé. Il faut donc prouver que l’on possède la formation adéquate. La liste de ces professions est réglementée par le SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie.

L’autorisation éventuelle pour exercer une profession réglementée, est à demander auprès de ce Guichet d’Entreprise agréé.

Compte bancaire

Les indépendants sont légalement tenus d’ouvrir un compte bancaire distinct de leur compte privé. Cette démarche est souvent conseillée mais elle n’est pas toujours obligatoire.

Obligations comptables

Les étudiants/indépendants sont soumis à certaines dispositions comptables (en fonction du chiffre d’affaires : livres comptables, inventaires, comptes annuels, etc.).

L’étudiant travailleur indépendant et la sécurité sociale

Si tu exerces une activité indépendante, tu dois t’inscrire et cotiser à une caisse d’assurances sociales pour travailleurs indépendants ou auprès de la Caisse nationale auxiliaire d’assurances sociales des travailleurs indépendants.

Les étudiants de moins de 25 ans qui travaillent comme indépendants

Depuis le 1er janvier 2017, il existe un statut spécifique pour les étudiants entrepreneurs. Ce statut leur permet d’exercer une activité indépendante à des conditions plus avantageuses qu’auparavant au niveau des cotisations sociales.
Pour obtenir ce statut, l’étudiant doit introduire une demande d’assujettissement auprès de sa caisse d’assurances sociales et il doit aussi leur faire parvenir une attestation d’inscription auprès d’un établissement d’enseignement. Ces deux documents doivent parvenir à la caisse d’assurances sociales, au plus tard, au 31 mars de l’année civile au cours de laquelle l’année académique prend fin.

  • Grâce à ce statut, l’étudiant ne doit pas payer de cotisations : si leurs revenus sont inférieurs à 6.775,24 €/an.
  • Si les revenus annuels nets imposables de l’étudiant se situent entre 6.775,25 € et 13.550,50 € : seule la partie supérieure à 6.775,24 € sera soumise aux cotisations sociales au taux de 20,5 %.
  • Si l’étudiant perçoit plus de 13.550,50 € par an, il devient un indépendant à part entière et est assujetti en tant que tel.

Par “revenu”, on entend ici le revenu annuel réel net (brut moins charges professionnelles éventuelles).

Remarques

  • Un étudiant étranger provenant d’un pays extérieur à l’Espace économique européen, doit être titulaire d’une carte professionnelle pour exercer une activité indépendante (à demander à l’administration communale du domicile ou auprès du poste diplomatique ou consulaire belge du pays de résidence). Plus d’info sur le site du Service Public Régional de Bruxelles.
  • Pour exercer un commerce ambulant, il faut obtenir une carte de marchand ambulant (au Guichet d’entreprise agréé).
  • Pour l’exercice de certaines professions (dans les établissements qui fabriquent ou vendent des denrées alimentaires), il faut demander une autorisation préalable en matière de santé et d’hygiène à l’Agence fédérale pour la sécurité et la chaîne alimentaire (AFSCA).
  • En ce qui concerne les montants de revenus maximum permettant de rester fiscalement à charge des parents, les règles sont les mêmes que celles citées pour le contrat d’occupation étudiant.
  • Pour continuer à bénéficier des allocations familiales, l’étudiant doit prouver que l’activité indépendante ne dépasse pas 240 heures par trimestre (sauf lors du 3ème trimestre où aucune limite n’est imposée). Il n’y a aucune règle bien définie quant aux preuves à apporter. Une déclaration sur l’honneur de la part de l’étudiant indiquant qu’il travaille moins de 240 heures par trimestre devrait permettre de pouvoir maintenir le droit aux allocations familiales.
  • Pour la mutuelle, si l’étudiant perçoit moins de 6.775,24 €/an, ses droits en soins de santé sont maintenus en tant que personne à charge. Au-delà de 6.775,24 €, l’étudiant doit devenir titulaire de sa propre assurance soins de santé.

Si tu veux exercer une activité indépendante, n’oublies pas de t’informer sur tes obligations et tes droits afin de ne pas avoir de mauvaise surprise, notamment au niveau financier !

Tu as une question ?

Remplis le formulaire ci-dessous.

Ton adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec un *

*


83 questions pour “ Un étudiant peut-il travailler sous statut indépendant ?

  1. Flowers
    le 16 août 2018 à 15:41

    Est-ce possible de prendre un statut d’étudiant entrepreneur en partie. Comme le statut d’indépendant complémentaire ?
    Merci de me renseigner

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 21 août 2018 à 10:23

      Bonjour Flower,

      Si ta question est de savoir s’il est permis de combiner le statut d’étudiante indépendante et le statut étudiant (te permettant d’avoir bénéficier des 475 heures), sache qu’en principe il est possible disposer des deux statuts.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  2. Alex
    le 10 août 2018 à 10:39

    Bonjour, j’aimerais un jour exercer en étant étudiant pour proposer des services dans l’informatique de type « aide au personne sur l’ordinateur, aide aux commandes en ligne, conseil, formation (petit cour pour débutant), aide sur les technologie tactile, .. » mais je ne sais pas très bien comment je vais devoir procéder. Vais-je devoir déclarer même si je gagnerai moins de 500 euro par mois ? Il me semble qu’une loi est sortie, j’en ai entendu parler au journal mais je ne me souviens plus très bien. Pouvez-vous me dire ce que je dois faire et les marches à suivre ? Faut-il un diplôme pour ce genre de services que j’aimerais proposer ?

     

    Merci d’avance

    Bien à vous,

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 17 août 2018 à 12:04

      Bonjour Alex,

      Le principe est que tout travail doit être déclaré, même si tu n’es finalement pas imposé sur tes revenus pour une raison ou l’autre.
      Si tu es étudiant et que tu as entre 18 et 25 ans, tu peux à certaines conditions, bénéficier d’un statut d’étudiant-indépendant.
      Tu trouveras des détails sur les conditions et le statut ici: https://socialsecurity.belgium.be/fr/statut-etudiant-independant-faq#Comment%20obtenir%20le%20statut%20social%20d'%C3%A9tudiant-ind%C3%A9pendant?
      Un étudiant indépendant ne paie de cotisations sociales que s’ il gagne moins 6 775,25 € par an (il n’est pas non plus imposé). Il doit cependant être inscrit à une caisse d’assurances sociales, demander le statut d’étudiant indépendant et déclarer ses revenus.
      Tu trouveras sur la fiche ci-dessus les différentes démarches à accomplir pour devenir indépendant.
      Pour plus d’informations, nous t’invitons à contacter 1819: https://www.1819.brussels/fr Il s’agit d’un service d’information et d’orientation les entrepreneurs et les indépendants.
      Le service 1819 est joignable tous les jours ouvrables par téléphone (numéro d’appel?: 1819) de 8h30 à 13h00 et le mardi de 17h00 à 19h30 et par mail à l’adresse info@1819.be.
      Ils pourront répondre à tes questions sur les formalités à suivre et sur les questions d’accès à la profession.
      En effet, en Belgique certaines professions sont réglementées et ne peuvent être exercées que par des personnes qui remplissent les conditions.
      Pour plus d’information tu peux également consulter le site SPF Economie https://economie.fgov.be/fr/themes/entreprises/creer-une-entreprise/les-conditions-dacces-la

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions !

  3. Fau1275
    le 28 juin 2018 à 07:57

    Bonjour,
    J’ai le statut étudiant indépendant depuis le mois d’octobre 2017 en tant que conseillère en vente directe. Ce mois-ci, j’achève ma dernière année d’étude (bachelier) avant de reprendre d’autres etudes (master) en septembre. Mes questions sont les suivantes :
    ** Pendant les mois d’été, puis-je prendre un job étudiant en plus de mon job en vente directe ?

    ** si je prends un travail (non-étudiant) en parallèle de mon master l’an prochain (qui est en horaire décalé), quel statut aurai-je ? Serai-je toujours étudiante indépendante si je suis aux études mais que je travaille ?
    Merci beaucoup. En cas de non réponse, veuillez s’il vous plaît m’aiguiller sur les personnes à qui m’adresser.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 4 juillet 2018 à 16:31

      Bonjour Fau1275,

      1) En principe il est effectivement possible de combiner le statut d’étudiante indépendante et le statut étudiant (te permettant d’avoir bénéficier des 475 heures).

       

      2) Théoriquement, tout dépendra de ton master. En principe, si ce master est considéré comme étant du plein exercice, tu devrais pouvoir travailler comme étudiante et garde ce statut. Par contre, si tu suis un enseignement de promotion sociale, tu ne seras malheureusement pas considérée comme étudiante.

      En fait, pour ce genre de situation, la loi n’est n’est pas très claire sur la définition du statut étudiant (aucune indication sur un nombre minimum d’heures de cours par semaine par exemple); le Service Public Fédéral de l’Emploi se garde donc un pouvoir d’appréciation pour les situations équivoques.

       

      Il précise qu’il faut que les études que tu suis soient considérées comme étant ton activité principale.  Nous te conseillons donc de contacter le Contrôle des lois sociales de la région pour vérifier si dans ton cas, tu pourrais être considérée comme étudiante. Tu trouveras leurs coordonnées en cliquant sur le lien suivant: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      D’autres questions? N’hésite pas à nous recontacter!

  4. Passe Partout
    le 12 juin 2018 à 18:29

    Bonjour , j’aimerais lancer ma Start -up avec un ami. On aimerait obtenir le statut d’étudiant entrepreneur.

    Ou dois-je m’inscrire et quels sont les critères pour obtenir ce statut et exercé son activité économique ?

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 14 juin 2018 à 17:17

      Bonjour Passe Partou,

      Pour le statut d’étudiant-indépendant, les conditions suivantes s’appliquent:

      tu dois avoir 18 ans au moins et 25 ans au plus et
      tu dois être inscrit à titre principal dans un établissement d’enseignement en Belgique ou à l’ étranger en vue d’obtenir un diplôme reconnu par une autorité compétente en Belgique et
      tu dois suivre régulièrement les cours.
      tu dois exercer une activité professionnelle indépendante.

      En tant qu’étudiant-indépendant, tu dois être inscrit au minimum pour 27 crédits (ECTS) par année académique ou scolaire. A défaut d’études exprimées en termes de crédits, tu dois être inscrit pour suivre au moins 17 heures de cours par semaine.
      Les périodes pendant lesquelles tu ne suis pas de cours car tu es en stage ou tu prépares un mémoire de fin d’études ne remet pas en cause le fait que tu sois inscrit à titre principal.
      Tu dois en outre suivre régulièrement les cours.

      Tu trouveras sur ce site du SPF Sécurité Sociale, les informations relatives au statut d’étudiant entrepreneur:https://socialsecurity.belgium.be/fr/statut-etudiant-independant-faq

      Pour lancer ton activité en tant qu’étudiant-indépendant, tu dois t’inscrire à la Banque carrefour des entreprises, t’affilier à une caisse d’assurances sociales, solliciter le cas échéant un numéro de TVA, éventuellement un accès à la profession.
      L’inscription à la Banque carrefour se fait auprès d’un guichet d’entreprise. Ton guichet d’entreprise pourra se charger pour toi ou t’aider à effectuer les autres démarches précitées. Il pourra notamment t’affilier à une caisse d’assurances sociales (chaque guichet d’entreprise dispose d’une Caisse d’assurances sociales apparentée).
      Attention ces formalités doivent être accomplies avant le début effectif de ton activité. Tu trouveras la liste des guichets d’entreprises agréés ainsi qu’une description de leurs services ici:
      https://economie.fgov.be/fr/themes/entreprises/creer-une-entreprise/demarches-pour-creer-une/demarches-aupres-dun-guichet/les-guichets-dentreprises

      N’hésite pas à te renseigner auprès d’une caisse d’assurances sociales ou un guichet d’entreprise.

      Si tu te poses des questions sur ton projet et sur le statut d’indépendant, nous te conseillons de contacter « 1819 », notre partenaire de Bruxelles-J (https://www.1819.brussels/fr). Il s’agit d’un service d’information spécialisé pour les entrepreneurs de la Région Bruxelloise.

      Nous restons également à ta disposition si tu as d’autres questions!

  5. cv
    le 30 mai 2018 à 14:56

    Bonjour, faut-il déclarer ses revenus (sur base des factures pour prestations) pour la déclaration IPP ? Si oui dans quelle case ? Merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 5 juin 2018 à 11:50

      Bonjour CV,

      En tant que travailleur indépendant, tes revenus doivent effectivement être déclarés soit sur base de facture pour tes services ou sur bas d’une fiche 281.50 du commanditaire.

      Concernant la case, cela dépend du type d’activité, par exemple si tu es considéré comme un titulaire de profession libérale ou si tes revenus proviennent uniquement d’une activité artistique. Les revenus sont imposables à titre de profits (code 1650-96/2650-66 de la déclaration d’impôts). Pour un commerçant, les revenus sont imposables à titre de bénéfices (code 1600-49/2600-19 de la déclaration d’impôts).

      En cas de doute, n’hésite pas à te faire aidé lors de séance de remplissage organisé par le SPF finance: https://finances.belgium.be/fr/particuliers/declaration_impot/declaration/seances-de-remplissage

      Bien à toi

  6. Mabrody
    le 23 mai 2018 à 22:02

    Bonjour,

    Qu’en est-il des impôts pour un étudiant-entrepreneur?

    Que se passe-t-il si le montant imposable est supérieure à la quotité exemptée?

    Pouvez-vous donner un exemple pour un revenu de 13.000€?

    Et qu’en est-il des impôts des parents?

     

    Cordialement,

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 29 mai 2018 à 12:19

      Bonjour Mabrody,

      Le régime fiscal du statut des étudiants indépendants se veut également avantageux.
      Il a été calqué sur ce qui existe actuellement pour les jobistes « salariés ». Tu trouveras les explications à ce sujet sur cette page: http://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/quen-est-il-des-impots/

      Tu y trouveras aussi les explications sur les montants à ne pas dépasser pour rester fiscalement à charge.
      En gagnant 13.000€, tu ne pourras plus être déclaré à charge.
      Et vu que tu dépasses 11.042,86€, tu devras payer des impôts. A priori, tu seras soumis à 40% d’impôts pour la partie qui dépasse ce montant. Mais nous ne sommes pas des experts de la fiscalité et pour une information plus précise à ce sujet, il faudrait contacter des personnes plus spécialisées à ce sujet.
      Le Service 1819 pourra peut-être t’aider: http://bruxelles-j.be/nos-partenaires/service-1819/
      Tu peux aussi contacter directement le SPF Finances (0257/257.57).

      Bien à toi

  7. carine
    le 16 mai 2018 à 10:58

    bonjour,

     

    Ma fille voudrais arrêter l’ école ou elle est inscrite actuellement en vente.

    Sa patronne vient de lui dire qu elle cassait sont contrat d’ apprentissage après  9 mois d ‘ activité.

    Ma fille désirerait ouvrir un magasin dans le domaine textile. Mais ma question est la suivante?

    Peux t’ elle s installer sans diplôme.

    Doit elle faire 1 an de gestion obligatoire(ecole du soir) pour pouvoir être indépendante.

     

    Merci de bien vouloir me renseigner à ce sujet.

  8. Baylii
    le 16 mai 2018 à 04:08

    Bonjour j’aimerais savoir si je fais Uber Eat et que je suis au caps en tant qu’étudiant est ce que on va m’en couper le cpas ? Est ce que le cpas sera au courant ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 17 mai 2018 à 16:11

      Bonjour Bayli,

      Si tu es étudiant, tu peux bien sûr travailler sous contrat d’occupation d’étudiant. Dans ce cas, tu devras impérativement signaler à ton assisant(e) social que tu as trouvé un job, à défaut tu risques d’être sanctionné par le CPAS.
      Il te sera possible de bénéficier d’une exonération de 244,03 € /mois et ce pendant 3 ans ou  seulement 68,06 € /mois si tu perçois une bourse d’études?; l’exonération peut exister pendant toute la durée du contrat d’intégration.
      Je t’invite à discuter avec ton assistant(e) social de ta situation et de ton projet de job étudiant.

      Pour plus d’informations,contacte nous!

  9. Serge
    le 25 avril 2018 à 00:55

    Bonjour,

    J’ai 27 ans je bénéficie du cpas actuellement et je suis toujours aux etudes je fais un masters de deux ans.
    En fait j’ai un projet de vente en ligne en tant qu’independant , j’aimerais savoir qu’elle statut qui me conviendrais et est ce que je perd mon droit au cpas , sans etre sure que mon activité en ligne me rapporte assez de revenue ? Est ce que je peut prétendre au statut indepédant ? Alors que j’ai 27 ans , je suis preneur de tous vos conseils et guide merci d’avance, serge

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 27 avril 2018 à 17:08

      Bonjour Serge,

      Si tu bénéficies de revenus par ailleurs, mais que ceux-ci sont inférieurs au montant auquel tu peux prétendre via le revenu d’intégration ou l’aide sociale, tu gardes le droit à ces aides. Néanmoins, le montant de l’aide sera diminué du montant des revenus perçus par ailleurs.

      Si tu bénéficies de revenus par ailleurs qui sont supérieurs au revenu d’intégration ou l’aide sociale, tu vas perdre le droit au revenu d’intégration ou l’aide sociale pendant la période où tu touches les revenus en question.

      Pour t’aider dans la préparation de ton projet, tu peux faire appel à différents organismes qui essayeront de t’aider au mieux dans la rédaction de ton business plan ou qui te guideront dans la réalisation de ton étude de marché. Il existe plusieurs associations à Bruxelles qui pourront t’accompagner gratuitement tout au long du processus de création de ton entreprise, comme le réseau des Guichets d’Economie Locale ou Iles asbl.

      Tu peux également contacter le service 1819 (par téléphone au 1819!) ou aller sur leur site où sur leur application mise en place pour t’aider à trouver l’organisme qui te convient le mieux et qui t’orientera parmi les nombreux organismes Bruxellois: http://www.1819.be/fr/wizard
      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

  10. Louis
    le 16 avril 2018 à 23:49

    Bonjour, étudiant en esthétique effectuant pour une entreprise dans l’horeca des prestations de l’ordre de quelques jours par mois (4, 5…) (contrat mensuel, qui englobe tout un mois à chaque fois) je voulais savoir s’il me serait également possible de travailler comme indépendant à titre complémentaire, en parallèle de ce contrat d’occupation étudiant. Je ne trouve nulle part la réponse à cette question très précise. Merci d’avance, Louis

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 avril 2018 à 10:42

      Bonjour Louis,

      Pour pouvoir travaillé comme indépendant complémentaire, il faut généralement être travailleur salarié au moins à mi-temps. Tu ne pourras donc probablement pas bénéficier de ce statut particulier.
      Par contre, si tu es étudiant de moins de 25 ans, tu peux prétendre au statut spécifique pour les étudiants entrepreneurs, comme expliqué ci-dessus.
      Le fait que tu travailles déjà sous contrat d’occupation étudiant n’est pas un obstacle.

      Bien à toi

  11. Rodrick550
    le 11 avril 2018 à 20:16

    Bonjour, je suis actuellement encore au étude et j’ai bientôt 26 ans. Comment cela se passe une fois mes 26ans ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 13 avril 2018 à 13:50

      Bonjour Rodrick550 ,

      Tu as toujours le droit de suivre des études à 26 ans. L’âge n’a pas d’importance. Mais, tu n’as plus droit aux allocations familiales. Par contre, tu peux travailler comme étudiant (pas de limite d’âge); et même comme étudiant indépendant. Mais, tu seras considéré comme un indépendant à titre principal. Tu n’as plus droit au statut spécifique pour les étudiants entrepreneurs.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

       

  12. Aidan
    le 12 mars 2018 à 15:09

    Bonjour,

    J’ai vingt ans.  Je prends une annee sabbatique á cause du santé, et je reprendrai les études an aout.   Entretemps j’aimerais travailler quelques heures, mais l’emloyeur potential  une traiteur pres de chez moi) ne peut pas m’engager parce ce que je suis pas etudiant cette annee.

    Qu-est-ce que je peux faire?

     

    Je vous remercie pour tous renseignements.

     

     

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 13 mars 2018 à 14:03

      Bonjour Aidan,

      Malheureusement si tu es en année sabbatique il est normal que tu ne puisses pas signer de contrats étudiants comme tu n’as plus ce statut. Il n’y a pas de solution par rapport à cela, le seul moyen pour toi de travailler cette année sera de signer un contrat employé et non étudiant (toi et on futur employeur ne bénéficierez donc malheureusement pas des réductions sur les cotisations sociales).

      Tu pourras à nouveau travailler sous le statut étudiant dès que tu reprendras tes études.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  13. alice
    le 7 mars 2018 à 11:28

    Bonjour, j’ai le statut d’étudiante indépendante et c’est la cata niveau TVA. Le bureau des finances ne sait jamais m’aider, ils y connaissent rien à ce statut ! J’ai failli avoir 500e d’amende. Maintenant on me demande un listing client. Mais je ne sais pas quoi y mettre. Je travaille en belgique pour une boite francaise, on s’occupe d’airbnb (menage, check in, check out, visite,…) et nous sommes payé par la boite en question via mangopay. Ducoup, mes clients, c’est qui ? Que suis-je censé mettre ? Encore une fois, personne sait me repondre…
    Merci d’avance !

  14. Nathan
    le 3 mars 2018 à 09:33

    Bonjour!

    Je voudrais lancer une boutique de dropshipping en e-commerce mais je ne sais pas trop ce qu’il en est de tout le côté administratif et juridique.

    En lisant tout ceci je suppose que je devrais me déclarer étudiant-entrepreneur et payer les 85€  à la BCE pour recevoir mon numéro d’entreprise.

    Est-ce que je dois le faire dès maintenant ou dès que j’aurai mes premières ventes sur mon site?

     

    Deuxièmement, je vois qu’on peut faire beaucoup de choses via internet mais est-ce que toutes les démarches peuvent se faire ainsi? J’habite en Chine depuis septembre 2017 et j’y reste jusqu’en juin 2018 en tant qu’étudiant et je ne peux donc forcément pas aller physiquement aux bureaux compétents pour me déclarer.

    Cela constitue d’ailleurs mes 3ème et 4ème questions : est-ce que vous savez si je suis officiellement domicilié en Chine auquel cas, est-ce que je peux quand même mener à bien mon projet malgré un visa étudiant (je me renseignerai de mon côté, je ne suis pas sûr que vous soyez également compétent pour cette question)? Ou est-ce que je reste tout de même domicilié chez mes parents ?

    Et enfin, dernière question (désolé), j’ai lu quelque part que pour être étudiant-entrepreneur, il fallait avoir minimum 16h de cours par semaine. Je suis dans une école privée et n’en ai que 10 par semaine. Dans ce cas, puis-je quand même être étudiant-entrepreneur ou je dois passer par un autre statut? Si non, lequel?

     

    Merci infiniment !!

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 5 mars 2018 à 17:07

      Bonjour Nathan,

      A notre connaissance, tu dois t’inscrire auprès d’un guichet d’entreprise avant de débuter ton activité.
      A priori, il est bien possible d’accomplir toutes les démarches en ligne, depuis l’étranger.

      Mais pour avoir droit au statut d’étudiant entrepreneur, il faut être inscrit à titre principal dans un établissement d’enseignement en Belgique ou à l’étranger et suivre régulièrement les cours, en vue d’obtenir un diplôme reconnu par une autorité compétente en Belgique.
      Un étudiant est inscrit à titre principal s’il est inscrit pour au moins 27 crédits ou, si les études suivies ne sont pas exprimées en crédits, pour au moins 17 heures de cours par semaine.

      Tu ne sembles donc pas remplir les conditions pour avoir droit à ce statut.

      Une absence temporaire de longue durée devrait être possible dans ton cas (tout en restant domicilié chez tes parents):
      http://www.ibz.rrn.fgov.be/fr/population/faq/linscription-aux-registres-de-la-population/

      Nous te conseillons de contacter notre partenaire sur Bruxelles-J, plus spécialisé dans le travail indépendant, le Service 1819: http://bruxelles-j.be/nos-partenaires/service-1819/

      Bien à toi

  15. julia
    le 8 février 2018 à 13:37

    Bonjour, j’ai 31 ans et en Belgique je suis là comme étudiante Etrangères. je fais une spécialisation en études européenne à saint louis. et je voudrai me lancer dans une activité indépendante. Du coup, je voudrai savoir si c’est possible car si je ne me trompe pas j’ai vu qu’il fallait avoir maximum 25 ans ?

    merci pour votre réponse

    bat

    julia

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 9 février 2018 à 16:14

      Bonjour Julia,

      Tu n’as effectivement pas accès au statut « d’étudiant indépendant ». Cela veut dire que si tu veux travailler comme indépendante, tu ne pourras pas bénéficier des avantages de réductions de cotisations sociales prévues pour les étudiants. Pour pouvoir travailler comme indépendantes, il faudra demander un carte professionnelle. Ces cartes sont délivrées par des services régionaux. Si tu vis à Bruxelles, tu trouveras toutes les informations ici: http://werk-economie-emploi.brussels/fr_FR/carte-professionnelle-pour-ressortissants-etrangers

      Tu peux t’adresser à ce service juridique gratuit spécialisé en droit des étrangers si tu as besoin d’aide pour la procédure ou si tu as des questions plus précise par rapport à ta situation: http://www.adde.be/services/service-juridique/service-juridique-2

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  16. SA
    le 7 février 2018 à 13:37

    Je suis venu d’une pays tiers en dehors de l’UE. J’ai une carte de séjour jusqu’à Octobre 2018 comme étudiante. J’ai obtenu une carte professionnelle au Janvier 2018 pour 2 années  et j’ai deja commence a mon activité commerciales et aussi a payer la cotisation sociale.

    Alors, ma carte de séjour va s’expirer 1 un avant ma carte professionnelle et je ne sera plus une étudiante après ne je voudrais bien continuer mon activité professionnelle. Qu’est-ce que je dois faire?

     

    Merci

     

  17. amad
    le 23 janvier 2018 à 21:55

    bonjour,monsieur

    je suis un etudiant etranger en 2eme année du master en sciences de gestion

    je termine cette année,en meme temps on me propose un travail je veux savoir pour le changement de statut quelles sont les conditions ou le genre de contrat que je doit accepter pour avoir un changement de statut réussi

    merci pour votre attention

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 25 janvier 2018 à 09:30

      Bonjour Amad,

      Il est possible de faire une demande de changement de statut. Pour cela, il faudra d’abord obtenir un permis de travail (plus le permis de travail C prévu pour les étudiants mais le permis de travail B). Sache que la demande de changement de statut peut être faite à condition d’être toujours en possession d’un titre de séjour valable au moment de ta demande.

      Voici la procédure: Dès qu’un employeur est prêt à t’engager, tu dois d’abord t’adresser auprès de la région de Bruxelles-Capitale, la région Wallonne, la région Flamande ou la Communauté germanophone afin d’introduire  une demande d’autorisation d’occupation comme travailleur salarié avec cet employeur. Dans l’introduction de ta demande, il faut bien signaler qu’il s’agit d’une demande pour une activité dans le futur afin que l’administration ne confonde pas avec la situation de séjour et d’accès à l’emploi actuelle.

      Après l’obtention du permis de travail B, il faudra que tu introduises une demande de changement de statut auprès de ta commune de résidence qui va la transmettre à l’Office des étrangers. Tu trouveras un modèle de lettre pour la commune sur le site de l’ADDE (http://www.adde.be/docman/formulaires-de-procedure-1/demande-d-autorisation-de-sejour-1/95-demande-de-changement-de-statut-article-9-alinea-2-1.html).
      En plus de cette lettre de demande, il faut annexer d’autres documents notamment la copie du permis de travail. Pour plus d’informations sur la procédure, tu pourrais consulter la page suivante: http://www.adde.be/ressources/fiches-pratiques/sejour/changement-de-statut-demande-technique

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  18. Barry
    le 16 janvier 2018 à 12:50

    Bonjour
    Je voudrais savoir si un étudiant qui désir d’être un travailleur independant, est-ce que cela peut changer son statut d’étudiant?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 16 janvier 2018 à 15:53

      Bonjour Barry,

      Le fait de devenir indépendant n’influence pas ton statut d’étudiant mais il empiètera probablement sur ton temps d’études.

      N’hésite pas à recontacter Infor Jeunes Bruxelles si tu l’estimes utile.

      Cordialement,

  19. Hanaanex3
    le 14 janvier 2018 à 04:07

    Puis-je être étudiante et salairiee en même temps?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 16 janvier 2018 à 12:13

      Bonjour Hanaanex3,

      Théoriquement, lorsqu’on est étudiant, il faut signer des contrats d’occupation étudiant. Cependant dans la pratique, il est toléré qu’un étudiant signe des contrats de travail ordinaires. Attention, s’il s’agit de contrats simultanés, il ne peut pas s’agir du même employeur.

      Dans ce cas, tu peux bénéficier de réduction de cotisations sociales sur le salaire que tu perçois dans le cadre de ton contrat d’occupation étudiant (pour 475h par année civile). Et des cotisations sociales au taux ordinaire seront prélevée sur ton salaire perçu dans le cadre de ton contrat de travail ordinaire. Pour plus d’informations: http://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/lorsquun-etudiant-travaille-quand-le-contrat-est-il-soumis-a-lo-n-s-s/ Ensuite, au niveau de la déclaration d’impôt, le type de contrat n’a pas d’importance pour ta propre imposition. Par contre, elle en a pour déterminer la limite de revenu annuel à ne pas dépasser pour rester fiscalement à charge d’un parent. Dans le cadre d’un contrat d’occupation étudiant, on peut exonérer des impôts 2600 euros. Tu retrouveras toutes ces informations ici: http://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/quen-est-il-des-impots/

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

       

      • Hananex3
        le 22 janvier 2018 à 23:52

        Bonjour,

        Je vous explique ma situation actuelle. J’ai postuler pour un job, mais le job n’est pas autant qu’étudiant. Je dois travailler a temps plein, 8h par jour. Mais je reste toujours étudiante. Est-ce que sa aurait influence au revenues de ma mère? Elle est invalide du coup le loyer risque surement de monter et son salaire descendra? Si cela est le cas sa sera pour quand? Etant donner que j’aurais qu’un contract de 6mois? Je ne veux pas faire de souci a la maison, mais je veux quand même travailler et c’est un travail a CDI et a temps plein? Pourriez vous m’aider svp.

         

        Merci davance

  20. Corentin
    le 20 décembre 2017 à 16:23

    Bonjour,

    Je viens vers vous car je vois que plusieurs démarches administratives sont nécessaires (inscription à la Banque des entreprises, s’inscrire et cotiser à une caisse d’assurances sociales, ouvrir un compte en banque nouveau et l’attribution d’un numéro de TVA requis dans mon cas). Je me demandais si l’accomplissement de ces formalités entraînait un coût pour l’étudiant. En d’autres termes, le fait de passer sous statut étudiant-entrepreneur a-t-il un coût ?

    Merci d’avance pour votre réponse.

    Bien à vous,

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 21 décembre 2017 à 12:39

      Bonjour Corentin,

      Comme tu peux le lire ci-dessus, l’installation comme étudiant entrepreneur a effectivement un cout puisque l’inscription à la banque carrefour des entreprises (et éventuellement l’assujettissement à la TVA) coute déjà 85,5 euros. Le fait d’ouvrir un compte en banque peut également entrainer des frais.

      Pour toute question pratique pour l’établissement en tant qu’étudiant entrepreneur, tu peux contacter le service 1819 qui est spécialisé dans ces questions: https://www.1819.brussels/fr

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  21. Gladys
    le 19 décembre 2017 à 09:43

    Bonjour,

    Je me demandais comment le nombre d’heures de l’étudiant travaillant sous le statut d’étudiant entrepreneur étant calculé ? Et dès lors, comment être sur qu’on ne perdra pas les allocations du trimestre ?

    Et concernant les impôts, seul le montant perçu annuellement est-il pris en compte pour rester à charge de nos parents ?

    Enfin, les allocations d’études peuvent-elles être impactées par le fait de travailler sous ce statut ? Idem pour la pension de nos parents, peut-elle être impactée ?

    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 décembre 2017 à 15:40

      Bonjour Gladys,

      En ce qui concerne les allocations familiales, il n’y a aucune règle bien définie quant aux preuves à apporter. Une déclaration sur l’honneur de la part de l’étudiant indiquant qu’il travaille moins de 240 heures par trimestre devrait permettre de pouvoir maintenir le droit aux allocations familiales.

      Dans la pratique, les caisses d’allocations familiales considèrent généralement que le droit aux allocations familiales est maintenu si l’étudiant-entrepreneur est exonéré de cotisations sociales (donc si ses revenus annuels sont pour 2017 inférieurs à 6.648,12 €). En effet, dans cette hypothèse, on suppose que l’étudiant n’a pas dépassé le quota de 240 heures prestées par trimestre.
      Si l’étudiant-entrepreneur paie des cotisations sociales (réduites ou non) et s’il preste moins de 240 heures par trimestre (attesté par une déclaration sur l’honneur de l’étudiant), il pourra maintenir son droit aux allocations familiales. Il convient de noter que l’étudiant-entrepreneur peut travailler de manière illimitée pendant les mois de juillet et août s’il reprend les cours l’année académique suivante.

      Pour rester fiscalement à charge de tes parents, il s’agit bien d’un montant annuel (année civile). Tu les retrouveras sur: http://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/quen-est-il-des-impots/

      Si tu as ouvert le droit à une allocation d’études sur base des revenus de tes parents, tes propres revenus ne sont pas pris en compte: http://www.allocations-etudes.cfwb.be/index.php?id=2387

      La pension de tes parents ne devrait à priori pas être impactée non plus. Pour en être certaine, nous te conseillons de vérifier avec l’organisme qui leur verse cette pension.

      Bien à toi

      • Gladys
        le 19 décembre 2017 à 16:15

        Merci pour toutes ces réponses !

        Pour la pension, s’il s’agit d’une pension de veuve, n’est-elle pas uniquement calculée sur base des derniers revenus de mon parent décédé ?

        Merci d’avance (si vous avez une réponse)

        Bien à vous

        • Infor Jeunes Bruxelles
          le 20 décembre 2017 à 13:45

          Bonjour Gladys,

          Etant un centre d’information pour les jeunes, nous ne sommes pas spécialisés dans les questions à propos des pensions. Mais à notre connaissance, tes revenus n’ont aucun impact sur la pension de survie de ton parent.
          N’hésite pas à téléphoner (avec le numéro de dossier) au service des pensions pour vérifier que rien ne changera.

          Bien à toi

          • Gladys
            le 20 décembre 2017 à 16:06

            Merci beaucoup pour toutes vos réponses !

  22. PDC
    le 15 décembre 2017 à 18:15

    Merci pour votre réponse .En faisant  minutieusement le décompte de mes revenus pour cette année de Janvier 2017 à Décembre  2017 je constate  que je suis à 7700 euros de gain percu .Alors devrais arrêter de bosser bien que l’on me sollicite encore pour quelques heures de cours avant la fin de ce mois  et au service horeca ou j’ai presté  une seule fois pour 6 heures ?Alors de combien serais je taxé vu que je suis au dessus de 7570 euros  nette gagné en faisant le cumul de toute ces prestations ?Merci de BV m’édifier .

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 décembre 2017 à 15:14

      Bonjour PDC,

      Non, tu ne dois pas t’arrêter de travailler. D’autant plus si tu as déjà dépassé les 7570€ net.
      Nous ne pouvons pas te dire combien tu devras payé d’impôts. Cela dépend de nombreux éléments. Si tu travailles comme salarié, on te retire peut-être déjà du précompte professionnel. Dans ce cas, il se peut qu’on t’ait retiré plus que ce que tu ne dois réellement payé. Tu récupéreras alors ce qui a été payé en trop après avoir déclaré tes revenus 2017.
      Si tu travailles comme indépendant, il est conseillé de prévoir le paiement des impôts et des cotisations sociales.
      Pour plus d’information en matière de fiscalité, tu peux contacter le call center du SPF Finances au 0257/257.57

      Bien à toi

  23. PDC
    le 15 décembre 2017 à 08:20

    Bonjour.je suis doctorant etranger en belgique et je dispose d’une bourse de 6 mois par an et pour subvenir aux 6 autres mois je donne des cours de soutien de temps en temps pour quelque plate forme et mes revenus .svp quel conseil me donnez vous pour eviter tout desagrement avec les impots .en 2015 j’ai travaille 280 euros ,2016 3950 euros et 2017 6000 euros.

  24. Greg
    le 14 décembre 2017 à 18:18

    Bonjour,

    Etant actuellement au CPAS, ai-je le droit d’obtenir le statut d’Etudiant Indépendant ?
    Est-ce que cela fonctionne de la même manière que si j’étais Etudiant Jobiste ?
    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 15 décembre 2017 à 14:06

      Bonjour Greg,

      Théoriquement rien ne t’empêche de cumuler le statut étudiant indépendant et les CPAS pour autant que tes revenus ne soit pas égaux au montant de revenu d’intégration que tu perçois et que ce revenu ne sert pas à apurer des dettes commerciales. Ceci dit dans la pratique, le CPAS se montre souvent réticent à aider les indépendants car il leur est souvent difficile de connaitre tes revenus réels. C’est pourquoi il est donc probable qu’il te demande de régulièrement prouver tes revenus (par un extrait de compte par exemple).

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  25. Amandine
    le 13 décembre 2017 à 18:45

    Bonjour,

    Je suis actuellement étudiante en troisième année en logopédie. J’étudie au sein d’une Haute école. Je termine mon cursus cette année, à l’âge de 21 ans. Je serai donc diplômée au mois de juin. Je me demandais s’il était possible pour moi de continuer mes études en faisant un master à l’université, tout en exerçant mon métier ? Si oui, quelles sont les conditions pour ne pas faire perdre à ma maman ses allocations familiales et la pension alimentaire ?

    D’avance merci pour votre réponse.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 14 décembre 2017 à 16:32

      Bonjour Amandine,

      Il est possible de commencer à travailler tout en poursuivant tes études. Mais c’est vrai qu’il faut être attentif aux éléments suivants :

      Pour conserver les allocations familiales , tu ne pourras travailler qu’au maximum 240h par trimestre durant l’année scolaire (1er, 2ème, 4ème trimestre), quel que soit le type de contrat (contrat d’occupation étudiant, employé, ouvrier, travail indépendant). Pendant le 3ème trimestre (juillet, août, septembre), tu conserves tes allocations familiales, sans limite d’heures de travail, quel que soit le type de contrat.
      Si la limite d’heures est dépassée, les allocations seront supprimées pour tout le trimestre.

      Concernant la contribution alimentaire :

      Je crois comprendre que ton père paie une contribution alimentaire à ta mère pour subvenir à tes besoins.
      Les parents sont tenus à une contribution alimentaire car ils doivent assurer l’éducation, la formation, la santé et le bien-être de leurs enfants. Cette obligation existe tant que ta formation n’est pas achevée, à condition qu’elle ne dure pas de manière démesurée (on dit que la formation doit être « adéquate »).
      Lorsque tu es majeure et que ta formation est terminée et/ou que tu travailles, et donc que tu es devenue suffisamment autonome, tes parents n’ont plus d’obligation d’entretien.

      Si tu t’inscris en master de logopédie, cette formation sera en principe considérée comme adéquate et justifiera que l’obligation alimentaire soit maintenue.
      Si tu as un job à côté de tes études, il ne te fera pas nécessairement perdre la contribution alimentaire. Cela dépendra néanmoins de l’importance de tes revenus et de tes besoins. Si tes revenus sont relativement élevés, un juge pourrait considérer que tu es devenue suffisamment autonome pour que soit levée l’obligation alimentaire de tes parents. Il n’existe pas de montant spécifique prévu par la loi que je puisse te renseigner, il faut évaluer en fonction des circonstances si tu es en mesure de subvenir seule à tes besoins.

      Enfin, tu dois aussi faire attention aux conséquences fiscales éventuelles de ton travail. En effet, il y a un montant de tes revenus à ne pas dépasser pour que tu puisses rester fiscalement à charge de ta maman ( ce qui est un avantage financier pour elle). Pour plus d’informations sur cette problématique, je t’invite à consulter la page suivante : http://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/quen-est-il-des-impots/.

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions !

  26. saad
    le 6 décembre 2017 à 19:20

    Bonjour S’il vous plait je suis étudiant étrangers hors EEE au 2eme année master en science de gestion en cours du jours qui finira le 30 juin 2018. a partir du mois de janvier 2018 j’aurai pas de cours seulement un Projet de fin d’étude a rendre a l’école. donc j’ai décidé de faire une formation gratuite chez Actiris cours du jour que je trouve qu’elle va m’aidé à affiner mon projet professionnel la formation commence le mois de janvier 2018 je le ferai donc en parallèle avec mon master vu que j’ai le temps et les capacités nécessaire pour la faire . donc je voudrais savoir si je vais avoir du blocage ou des problèmes lors du renouvellement de la carte séjours ou bien je suis dans la bonne voie . Merci cordialement

  27. Kaïhoux
    le 26 novembre 2017 à 17:07

    Bonjour,
    Je suis un étudiant âgé de 18 ans. Je souhaite me lancer en tant qu’indépendant pour des services informatiques (hébergement et créations WEB), toutefois je ne sais pas comment tout vas commencer, hormis les frais mensuels de matériel informatique que je devrai payer, quels sont les choses que je dois/devrai prévoir à payer ? Combien dois-je mettre de coter pour me lancer ? A quoi dois-je m’attendre ?

    Cordialement,

    Kaïhoux

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 27 novembre 2017 à 11:17

      Bonjour Kaïhoux,

      Tu es ici sur une page qui parle du statut d’étudiant entrepreneur et des démarches à faire pour s’enregistrer en tant que tel. Il y a donc toutes les démarches administratives à faire expliquées ci-dessus. En ce qui concerne les aspects pratiques pour pouvoir se lancer, nous te conseillons de contacter un autre partenaire de Bruxelles-J, le Service 1819: https://www.1819.brussels/fr/contact. Ils sont spécialisés dans le travail indépendant. Tu trouveras déjà plein d’informations intéressantes sur le site et tu peux les contacter pour discuter de ton projet et leur poser tes questions.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  28. Eme04
    le 21 novembre 2017 à 19:02

    Bonsoir,

    Je souhaite bosser en tant que collaboratrice pour un média. Je suis étudiante inscrite à temps plein mais malheureusement j’ai 25 ans en décembre et mon père ne touchera plus les allocations familiales. Que pouvez-vous me proposer sachant que je veux éviter de payer des cotisations sociales et je risque en plus de ce travail, faire un autre job étudiant à côté (caissière par exemple) ?
    Puis-je être en statut indépendant et continuer à faire un job étudiant «classique» en même temps ?

    Cordialement

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 23 novembre 2017 à 14:22

       

      Bonjour Eme04,

      Lorsque tu travailles en tant qu’indépendant, il faut savoir que tu es généralement payé par rapport au travail que tu auras concrètement fait (il est donc rare d’avoir un revenu fixe); tu dois effectuer diverses démarches administratives telles qu’une inscription payante auprès de la banque carrefour, des cotisations auprès une caisse d’assurance,… Tu trouveras d’ailleurs l’explication de celles-ci sur la fiche ci-dessus. Un étudiant qui effectue un travail indépendant paie toutes les cotisations sociales lui-même, ce qui peut diminuer considérablement son revenu. Attention , seuls les étudiants ayant moins de 25 ans pourront bénéficier du statut d’étudiant entrepreneur. Ce statut leur permet d’exercer une activité indépendante à des conditions plus avantageuses qu’auparavant au niveau des cotisations sociales. Ce qui ne pourra bientôt plus être ton cas étant donné que tu auras très bientôt 25 ans mais tu peux quand même travailler comme indépendante mais tu n’aura pas droit aux avantages de l’étudiant entrepreneur de moins de 25 ans.

      Tu peux cumuler les jobs étudiants mais tu seras soumis aux mêmes obligations: C’est à dire que si tu dépasses tes 475 heures de travail , tu devras payer plus de cotisations (comme un travail ordinaire) : http://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/lorsquun-etudiant-travaille-quand-le-contrat-est-il-soumis-a-lo-n-s-s/

      Les heures de travail indépendant ne seront pas déduites de son quota de 475 heures en tant qu’étudiant salarié (auquel il a toujours droit).

      Tu peux contacter 1819 pour avoir plus d’information: http://bruxelles-j.be/nos-partenaires/service-1819/

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

       

  29. Math
    le 20 novembre 2017 à 17:09

    Bonjour,

    Je suis étudiant,j’ai 18 ans.
    Ma mère a ouvert son entreprise de nettoyage et elle veut me déclarer dans l’entreprise entant que salarié, déclaré 3h par jour (total de 60h/mois)
    J’aimerai savoir quels sont mes avantages?
    Es-ce que je perd mes droits entant qu’étudiant?

    Merci de votre réponse.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 21 novembre 2017 à 10:08

      Bonjour Math,

      Si tu travailles sous contrat de travail ordinaire, toi et ta maman ne pourrez plus bénéficier des réductions de cotisations sociales (les 475h par an: http://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/lorsquun-etudiant-travaille-quand-le-contrat-est-il-soumis-a-lo-n-s-s/). Par contre, si tu travailles sous contrat de travail ordinaire, tu ouvres un droit à des congés légaux, et ce travail peut être pris en compte pour ouvrir un éventuel droit aux allocations de chômage, la pension, etc…

      Attention, normalement, quand on est étudiant, il faut signer un contrat d’occupation étudiant. Cependant, même si tu signes un contrat de travail ordinaire, tu ne perds pas la possibilité de signer un contrat d’occupation étudiant chez un autre employeur.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  30. Jonathan
    le 2 novembre 2017 à 22:52

    Bonjour,

    j’ai 28 ans, je suis belge, je suis inscrit dans une école privé et je travaille comme stagiaire rémunéré.

    j’ai postulé chez deliveroo comme livreur. Ils me proposent un contrat indépendant et me demandent un numéro de tva.

    Ma question est:  c’est quoi les désavantages du statut indépendant? sachant que c’est juste pour être livreur…

     

    Merci beaucoup

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 6 novembre 2017 à 14:37

      Bonjour Jonathan,

      Il est difficile de répondre à ta question car les désavantages du travail indépendants sont assez subjectifs et dépendent donc de toi. Par exemple, lorsque tu travailles en tant qu’indépendant, il faut savoir que tu es généralement payé par rapport au travail que tu auras concrètement fait (il est donc rare d’avoir un salaire fixe); tu dois effectuer diverses démarches administratives telles qu’une inscription payante auprès de la banque carrefour, des cotisation auprès une caisse d’assurance,… Tu trouveras d’ailleurs l’explication de celles-ci sur la fiche ci-dessus.

      Nous te conseillons tout de même de discuter de ta situation avec le service 1819, un service spécialisé pour les questions liées au travail indépendant:

      SERVICE 1819

      Chaussée de Charleroi, 110

      1060 Bruxelles

      e-mail: info@1819.be

      Téléphone: 1819

      site internet: http://www.1819.be

      D’autres questions? N’hésite pas à nous recontacter!

  31. Alice4
    le 26 octobre 2017 à 10:04

    Bonjour, j’aimerais savoir de combien de % nous sommes taxés en tant qu’étudiant independant (complementaire en l’occurence, je ne gagne meme pas 1000E sur l’année) pour ne pas avoir de mauvaise surprise apres ma declaration d’impots. Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 30 octobre 2017 à 12:56

      Bonjour Alice,

      Si tu as le statut d’étudiant entrepreneur, tu ne dois pas payer de cotisations?si tes revenus sont inférieurs à 6.648,12 €/an. Tout ceci est expliqué dans la page ci-dessus.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  32. Fiorella stefano
    le 9 octobre 2017 à 17:30

    Bonjour, j’aimerai savoir si en tant qu’etudiant indépendant on garde nos jours de job étudiant pour pouvoir continuer nos job ?

  33. Jeremie
    le 28 septembre 2017 à 21:53

    Puis-je conserver mes revenus octroyés par le cpas en exercant en tant qu’étudiant indépendant ? Si oui, sous quelles conditions. Merci.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 4 octobre 2017 à 10:14

      Bonjour Jeremie,

      Nous ne pourrons malheureusement pas répondre de manière précise à ta question car dans ce genre de situation, le CPAS effectue chaque mois un calcul pour déterminer si un droit au revenu d’intégration est dû.

      En effet, le CPAS prendra en compte le revenu que tu as perçu en tant qu’étudiant indépendant et le déduira du montant auquel tu as habituellement droit. Sache tout de même que comme il s’agira d’un travail étudiant dans le cadre de tes études, tu pourrais bénéficier d’une exonération mensuelle de 65,42 euros (si tu es boursier) ou de 234,55 euros (si tu es non boursier). Tu comprends donc qu’en règle générale, si tes revenus dépasses le montant que le CPAS t’octroie mensuellement, il y a peu de chance que tu aies droit à un complément.

      On te demandera d’ailleurs d’apporter, à chaque fin du mois, une preuve de tes revenus en tant qu’étudiant indépendant afin de pouvoir calculer le montant auquel tu auras réellement droit.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  34. Robin G.
    le 27 septembre 2017 à 13:23

    Bonjour,

    J’ai décroché mon diplôme de maquilleur professionnel durant mes études en France. Je reste encore en France 3 ans pour faire d’autres études. J’aimerais tout de même pourvoir exercer en tant que maquilleur sur le coté. Est-il possible d’avoir le statut d’indépendant complémentaire en étant Belge mais en voulant travailler en France ?

    Merci pour votre réponse,

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 2 octobre 2017 à 12:12

      Bonjour Robin G,

      Malheureusement, nous ne pouvons répondre à ta question car nous sommes une plate-forme d’informations belge. Nous ne sommes pas compétents quant à la législation française sur le droit du travail.
      A partir du moment où ton activité professionnelle ne se tient pas en Belgique (ou que tu n’es pas lié à une société belge à l’étranger), même en tant que belge, tu n’es pas soumis à la législation belge du travail. Pour t’aider dans ta recherche de réponse, nous te conseillons de te rendre sur le site: http://www.cidj.com/

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  35. Njqt
    le 21 septembre 2017 à 09:52

    Je suis dans les conditions pour être sous l’article 37. Je dispose de mon diplôme de fin d’études secondaires. Est il nécessaire d’avoir un diplôme de gestion ? Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 21 septembre 2017 à 14:40

      Bonjour Njqt,

      A priori, l’avantage « article 37 » permet d’être assimilé à un indépendant complémentaire et donc à payer moins de cotisations sociales. Cela ne change rien aux autres conditions. Cependant, tu es sur une fiche qui parle du statut étudiant entrepreneur et nous ne sommes pas spécialisés dans toutes les questions sur les travail indépendant. Nous te conseillons donc de vérifier cela avec le service 1819: http://www.1819.be/fr

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  36. Janette
    le 18 septembre 2017 à 19:00

    Bonjour,

    J’ai 28 ans, je suis en possession de mon CESS, d’un diplome d’esthétique et de pédicure médicale, ainsi qu’un certificat de base en gestion. Je suis indépendante à titre complémentaire et j’ai mon propre institut. J’ai aussi un travail d’employée administrative à temps partiel. Si je suis ici aujourd’hui, c’est parce que je souhaiterais suivre un Bachelor en Podologie et donc ej me pose quelques questions.

    Je vais devoir arreter mon emploi à temps partiel car le Bac se fait en cours de plein exercice, voici donc ma question:

    payant déjà mes cotisations sociales à titre complémentaire, si je reprends les études et que j’arrête mon contrat d’employée, puis je continuer à bénéficier du statut d’indépendant complémentaire tout en suivant mes cours (en sachant que j’ai plus de 25 ans)?

    Merci pour votre réponse

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 20 septembre 2017 à 11:14

      Bonjour Janette,

      Hélas, cela n’est pas possible. Après 25 ans, pour avoir le statut d’indépendant complémentaire, l’activité d’indépendant doit compléter un emploi ou un droit au chômage (voir fiche: étudiant entrepreneur). Une possibilité aurait pu être d’ouvrir un droit aux allocations de chômage sur base de ton travail à temps partiel et de garder le statut d’indépendant complémentaire sur cette base-là puis de demander une dispense pour pouvoir suivre des études tout en bénéficiant d’allocations de chômage. Hélas, pour obtenir une dispense pour suivre des études, il faut en principe avoir perçu un an d’allocations de chômage avant de demander la dispense.

      Nous te conseillons tout de même de contacter le service 1819 pour vérifier s’il n’y a pas une alternative pour pouvoir garder le statut d’indépendant complémentaire en arrêtant ton emploi à temps partiel: http://www.1819.be/fr

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  37. pat
    le 31 août 2017 à 14:52

    Bonjour,

    ma fille est étudiante en psychologie à l’université. Elle cherche un job

    on lui propose un contre petite rémunération(  30 €/ sem  non déclaré) de conduire une personne handicapée à son centre de jour 2 matin par semaine.  Elle doit en outre, manipuler la personne pour l’aider à aller aux toilettes. quelles précautions doit-elle prendre entre autre, au niveau assurance ? ou autre ?

    merci pour une réponse rapide, elle doit se présenter aujourd’hui ou demain.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 1 septembre 2017 à 10:38

      Bonjour Pat,

      Ce n’est pas une situation courante. Ce que nous pourrions te conseiller c’est de proposer à la personne qui engage ta fille de prendre une assurance « gens de maison ». Ces assurances couvrent les personnes qui viennent travailler à la maison (du type baby-sitter, jardinier, femme de ménage) et ce même s’ils travaillent de manière non déclarée. Il faudrait vérifier avec les compagnies d’assurance si ce type d’activité peut bien être assuré. C’est bien à l’employeur de prendre une assurance et non à ta fille.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  38. NourJ
    le 28 août 2017 à 15:54

    Bonjour,

    J’aimerais savoir quand s’arrête le statut d’étudiant indépendant. À la fin du trimestre de son 25e anniversaire ou à la fin du dernier trimestre de l’année de son 25e anniversaire?

    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 29 août 2017 à 14:26

      Bonjour NourJ,

      L’assujettissement spécifique en tant qu’étudiant-indépendant prend fin :
      – à partir du trimestre au cours duquel le jeune n’exerce plus son activité professionnelle ;
      – à partir du trimestre au cours duquel le jeune ne répond plus aux conditions relatives à ses études ;
      – à partir du 4ème trimestre de l’année civile au cours de laquelle il atteint l’âge de 25 ans ;
      – à partir du trimestre au cours duquel prend effet une renonciation. L’étudiant-indépendant peut en effet renoncer à son statut, par écrit ou par voie électronique, auprès de sa caisse d’assurances sociales. Cette renonciation prend effet à partir du trimestre suivant celui au cours duquel la renonciation est introduite, ou à partir d’un trimestre à venir mentionné par l’étudiant.

      L’étudiant qui désire continuer à exercer son activité professionnelle malgré la perte du statut spécifique devra le faire sous le statut d’indépendant « classique ».

      Bien à toi

  39. Maude
    le 28 août 2017 à 12:53

    Bonjour,

    J’ai 20 ans et je vais commencer une formation en esthétique, donc je souhaiterais pouvoir faire des massages, gommages, etc à mon domicile en tant qu’étudiant indépendant.

    Mais étant actuellement au CPAS, j’aurais souhaité savoir si cela va changer quelque chose à mon revenu ou pas.

     

    Merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 29 août 2017 à 16:08

      Bonjour Maude;

      En tant que bénéficiaire du revenu d’intégration sociale, toute activité professionnelle doit être déclarée au préalable à l’assistante sociale du CPAS; qu’il s’agisse d’un job étudiant indépendant ou pas, ou d’un contrat de travail « ordinaire ».

      Aussi, le fait d’avoir un revenu professionnel peut avoir un impact sur le montant de ton revenu d’intégration sociale. En fonction de ce que tu gagnes, le montant peut être déduit de ton RIS. Néanmoins, comme il s’agira d’un travail étudiant dans le cadre de tes études, tu pourrais bénéficier d’une exonération de 60,44 euro (si tu es boursier) ou de 216, 69 euro (si tu es non boursier). N’hésite pas à en discuter avec ton assistant(e) social(e).

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.