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Un étudiant peut-il travailler sous statut indépendant ?

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Certains étudiants souhaitent travailler comme indépendant et certains employeurs “n’engagent” des étudiants que dans ce cadre afin de diminuer leurs charges. Cependant, il ne peut, en principe, exister aucun lien de subordination entre le fournisseur du travail et le travailleur.

Il faut noter qu’un étudiant qui effectue un travail indépendant paie toutes les cotisations sociales lui-même, ce qui peut diminuer considérablement son salaire.

Quels sont les étudiants concernés ?

Si tu travailles comme indépendant, tu dois être âgé de 18 ans au moins.
Cependant pour l’exercice d’une activité d’artisan (prestation d’un service sans livraison de marchandises), l’âge minimum requis est de 16 ans. L’autorisation des parents ou du tuteur est obligatoire dans ce cas.

Quelles démarches administratives dois-tu effectuer ?

Inscription à la Banque Carrefour des entreprises

Pour exercer une activité comme indépendant, il faut être inscrit à la Banque Carrefour des entreprises (registre reprenant toutes les données d’identification concernant les entreprises). Cette inscription s’effectue auprès d’un Guichet d’Entreprise agréé qui vérifiera si l’activité est de type commerciale ou artisanale. Cette démarche te coûtera 83,5€. L’étudiant/indépendant reçoit alors un numéro d’entreprise qu’il devra mentionner dans tous ses documents commerciaux.

Assujettissement à la T.V.A. (Taxe sur la valeur ajoutée )

Dans certains cas, il faut être assujetti à la T.V.A. Cet assujettissement est déterminé par la nature de l’activité, par exemple s’il s’agit de livraisons de biens ou de prestations de services, il y aura assujettissement à la T.V.A.

Ce numéro de T.V.A. est à demander à l’Office de contrôle de la TVA du Service public fédéral Finances ou par l’intermédiaire du Guichet d’Entreprise.

Pour savoir s’il faut ce numéro en fonction de l’activité exercée, il faut s’adresser à un Guichet d’Entreprise ou au service de la T.V.A. du domicile fiscal (celui de votre carte d’identité) pour les personnes physiques et celui du siège administratif pour les personnes morales.

Adresses dans l’annuaire téléphonique sous rubrique «Ministère Finances – Taxation T.V.A.» (l’ancienne appellation “Ministère” est toujours utilisée dans le bottin téléphonique) ou sur leur site.

Accès à la profession

L’accès à certaines professions exercées comme indépendant est réglementé. Il faut donc prouver que l’on possède la formation adéquate. La liste de ces professions est réglementée par le SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie.

L’autorisation éventuelle pour exercer une profession réglementée, est à demander auprès de ce Guichet d’Entreprise agréé.

Compte bancaire

Les indépendants sont légalement tenus d’ouvrir un compte bancaire distinct de leur compte privé. Cette démarche est souvent conseillée mais elle n’est pas toujours obligatoire.

Obligations comptables

Les étudiants/indépendants sont soumis à certaines dispositions comptables (en fonction du chiffre d’affaires : livres comptables, inventaires, comptes annuels, etc.).

L’étudiant travailleur indépendant et la sécurité sociale

Si tu exerces une activité indépendante, tu dois t’inscrire et cotiser à une caisse d’assurances sociales pour travailleurs indépendants ou auprès de la Caisse nationale auxiliaire d’assurances sociales des travailleurs indépendants.

Les étudiants qui travaillent comme indépendants, s’ils sont âgés de moins de 25 ans (et bénéficient d’allocations familiales)

  • Ne doivent pas payer de cotisations : si leurs revenus sont inférieurs à 1.439,41 €/an.
     ! ! ! Si l’étudiant ne travaille pas l’année complète, les montants sont convertis sur base du nombre de trimestres que l’étudiant a travaillé comme indépendant. Par exemple, si l’étudiant ne travaille que 2 trimestres sur l’année, il ne peut gagner que 719,70€.
  • Doivent payer des cotisations qui s’élèvent à 21.5 % si leurs revenus dépassent 1.439,41 €/an.

Pendant les 3 premières années, l’étudiant débutera en payant des cotisations provisoires (cotisations minimum de 76,91€ par trimestre) qui seront ensuite régularisées sur base des revenus réels. Il y aura alors, soit un remboursement de la caisse d’assurances sociales soit c’est l’étudiant/indépendant qui devra payer des montants de cotisations plus élevées.

Tu peux demander à la caisse d’assurances sociales qu’elle t’accorde directement une exonération de cotisations si tes revenus probables pour 2016 sont inférieurs à 1.439,41€/an. Mais tu peux aussi demander pour cotiser plus directement. Afin d’éviter de mauvaises surprises (remboursement important), la plupart des indépendants débutants optent pour le paiement volontaire de cotisations plus élevées sur base de l’estimation de leur revenu professionnel. Il est conseillé de se faire aider par un comptable pour ce calcul.

Par “revenu”, on entend ici le revenu annuel réel net (brut moins charges professionnelles éventuelles).

Remarques

  • Un étudiant étranger provenant d’un pays extérieur à l’Espace économique européen, doit être titulaire d’une carte professionnelle pour exercer une activité indépendante (à demander à l’administration communale du domicile ou auprès du poste diplomatique ou consulaire belge du pays de résidence). Plus d’info sur le site du Service Public Régional de Bruxelles.
  • Pour exercer un commerce ambulant, il faut obtenir une carte de marchand ambulant (au Guichet d’entreprise agréé)
  • Pour l’exercice de certaines professions (dans les établissements qui fabriquent ou vendent des denrées alimentaires), il faut demander une autorisation préalable en matière de santé et d’hygiène à l’Agence fédérale pour la sécurité et la chaîne alimentaire (AFSCA).
  • En ce qui concerne les montants de revenus maximum permettant de rester fiscalement à charge des parents, les règles sont les mêmes que celles citées pour le contrat d’occupation étudiant.
  • Pour les allocations familiales, il faudra vérifier que Famifed ne présume pas d’office que l’étudiant/indépendant dépasse les 240h/trimestre qui sont le nombre d’heures de travail maximum pour continuer à recevoir les allocations familiales. Etant donné que ce volume est difficile à vérifier chez les indépendants, la limite de 240h est présumée être dépassée si leurs revenus entraînent le paiement de cotisations sociales en tant qu’indépendant (c’est-à-dire si tu gagnes au moins 1.439,41 € par an). Cette présomption peut toutefois être renversée.

Si tu veux exercer une activité indépendante, n’oublies pas de t’informer sur tes obligations et tes droits afin de ne pas avoir de mauvaise surprise, notamment au niveau financier !

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30 questions pour “ Un étudiant peut-il travailler sous statut indépendant ?

  1. anissa
    le 11 novembre 2016 à 18:49

    Bonjour,

    Diplômée en logopédie, j’ai entamé une année de spécialisation. J’aimerais entre temps travailler en tant qu’indépendante chez moi. Ou puis-je me renseigner pour plus d’informations concernant cette profession  ?

     

    Je vous remercie d’avance,

    Anissa

  2. Julien Maes
    le 25 septembre 2016 à 17:26

    bonjour voilà je vais m’inscrire en tant qu’ etudiant pour un organisme aide aux élèves rémunéré (indépendant)

    quel est le montant max que je peux recevoir sans perdre les allocations familliales ou être plus taxer

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 26 septembre 2016 à 14:36

      Bonjour Julien,

      Pour pouvoir garder tes allocations familiales, il ne faut pas travailler plus de 240h par trimestre. Etant donné que ce volume d’heure est difficile à vérifier chez les indépendants, la limite de 240h est présumée être dépassée si leurs revenus entraînent le paiement de cotisations sociales en tant qu’indépendant (c’est-à-dire si tu gagnes au moins 1.439,41 € par an). Cette présomption peut toutefois être renversée.

      Concernant les cotisations sociales tout est expliqué ci-dessus. Tu ne dois pas payer de cotisations sociale si tu ne gagnes pas plus de 1.439,41€ par année civile (359,85 euros par trimestre). Si tu dépasses ce montant sur l’année (1.439,41€/an), tu devras payer des cotisation sociale s’élevant à 21.5%.

      Pendant les 3 premières années, l’étudiant débutera en payant des cotisations provisoires (cotisations minimum de 76,91€ par trimestre) qui seront ensuite régularisées sur base des revenus réels. Il y aura alors, soit un remboursement de la caisse d’assurances sociales soit c’est l’étudiant/indépendant qui devra payer des montants de cotisations plus élevées.

      Tu peux demander à la caisse d’assurances sociales qu’elle t’accorde directement une exonération de cotisations si tes revenus probables pour 2016 sont inférieurs à 1.439,41€/an

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  3. Bettt
    le 23 septembre 2016 à 22:36

    Bonjour,

    Est-ce que les etudiants indépendants ont droit à la bourse d’études?

    Bien à vous,

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 26 septembre 2016 à 10:40

      Bonjour Bettt,

      Si tu remplis les conditions pour obtenir l’allocation d’étude, le fait d’être étudiant indépendant ne devrait pas poser de problème (sauf si tes revenu en tant que travailleur étudiant indépendant fait que tu n’es pas dans la condition financière).

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  4. Sophie
    le 21 septembre 2016 à 18:52

    Bonjour,

    Je suis en fin de stage chez une indépendante. Elle veut m’engager en tant qu’étudiante (1 jour semaine) maiss préfère passer par la Smart. Je suis bien consciente des règles qui sont imposées aux étudiants salariés car j’ai travaillé en tant que tel de nombreuses années. Cependant, j’ai l’impression que passer par a Smart est un avantage pour l’employeur et pas l’employé. Ma question est donc : quels sont les désavantages pour une étudiante qui passe par la Smart ?

    A savoir qu’en tant qu’étudiante salariée, je ne paye ni d’impôts, ni de cotisations sociales (ONSS très minime retiré sur mon salaire mais c’est quasi rien.

    J’ai un peu peur de me retrouver avec une facture de je ne sais quel organisme et de devoir finalement payer plus que ce que je gagnerai avec un jour par semaine.

     

    Merci d’avance pour votre réponse,

    Sophie

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 22 septembre 2016 à 11:36

      Bonjour Sophie,

      Tu n’as pas automatiquement le statut d’indépendant en passant par la smart. Si tu es indépendante complémentaire en tant qu’étudiante, il y a normalement des cotisations provisoires (cotisations minimum de 76,91€ par trimestre) qui seront ensuite régularisées sur base des revenus réels. Cependant, tu peux demander à la caisse d’assurances sociales qu’elle t’accorde directement une exonération de cotisations si tes revenus probables pour 2016 sont inférieurs à 1.439,41€/an. Dans ce cas, tu n’aura pas particulièrement plus de frais.

      Pour toute question concernant la smart et le travail artistique, tu peux contacter notre partenaire Artist Project: http://bruxelles-j.be/nos-membres/artist-project/. Pour les questions concernant le statut d’indépendant en général, tu peux contacter notre partenaire le Service 1918: http://bruxelles-j.be/nos-membres/service-1819/

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  5. Camille
    le 28 août 2016 à 23:50

    Bonjour,

    J’ai 25 ans et suis logopède. Je souhaite reprendre un master et exercer en tant que logopède en même temps.  Ai-je quand-même le droit au statut d’indépendant complémentaire malgré mon âge? Je suis française et ne bénéficie donc pas des allocations familiales (et de toute façon je n’ai plus l’âge pour), est-ce que je peux dépasser les 240h par trimestre et exercer sous le statut d’indépendant complémentaire?

    Autre question: Je ne sais pas encore combien d’heures je vais travailler mais si je bénéficie de ce statut, comment calculer les cotisations? Etant donné mon âge, est-ce différent de ce qui est écrit ci-dessus (21.5?% si mes revenus dépassent 1.439,41 €/an)?

    Un grand merci d’avance pour vos réponses!

  6. Ophelie
    le 14 août 2016 à 21:50

    Bonjour,

    Je suis étudiante en stylisme et il m’arrive deja de coudre pour des personnes de mon entourage. Ayant un horaire chargé, avoir un job etudiant est parfois compliqué. Je découvre cette idée de statut d’étudiant indépendant. Je pense que cela pourrais être une alternative. Elle me permettrait de vendre mes créations en mon nom et d’arrondir les fins de mois officiellement.

    Je souhaiterais etre sure d’avoir tout compris. Ce statut me permet de travailler à mon rythme selon mes disponibilités sans payer de cotisations sociales SI le revenu à l’année n’excède pas 1439,41€. Est-ce bien cela ?

    Autre question, l’activité que j’exercerais serait la creation et la vente d’éléments cousu main et la couture en générale. Est-il nécessaire d’avoir un numéro de TVA pour cette activité ?

    Merci d’avance, cet article est très intéressant

    Ophelie

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 16 août 2016 à 10:43

      Bonjour Ophélie,

      Pendant les 3 premières années, l’étudiant débutera en payant des cotisations provisoires (cotisations minimum de 76,91€ par trimestre) qui seront ensuite régularisées sur base des revenus réels. Il y aura alors, soit un remboursement de la caisse d’assurances sociales soit c’est l’étudiant/indépendant qui devra payer des montants de cotisations plus élevées. Cela veut dire que tous les étudiants indépendants payent des cotisations provisoires. Cependant, tu peux demander à la caisse d’assurances sociales qu’elle t’accorde directement une exonération de cotisations si tes revenus probables pour 2016 sont inférieurs à 1.439,41€/an. Mais tu peux aussi demander pour cotiser plus directement.

      En tant qu’indépendant, tu peux effectivement gérer ton temps de travail comme bon te semble et tu ne payeras pas (ou sera remboursée en tout cas) de cotisations sociale si tu gagnes moins de 1.439,41€/an.

      Pour savoir s’il faut ce numéro en fonction de l’activité exercée, il faut s’adresser à un Guichet d’Entreprise ou au service de la T.V.A. du domicile fiscal (celui de votre carte d’identité) pour les personnes physiques et celui du siège administratif pour les personnes morales: http://economie.fgov.be/fr/entreprises/vie_entreprise/Creer/Demarches_entreprendre/Identification_TVA/#.V7LRXqLp-4k

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  7. Amélie
    le 9 août 2016 à 10:15

    Bonjour,

    Je suis étudiante, en dernière année de régendat AESI (agrégé de l’enseignement secondaire inférieur). Je suis en session prolongée jusqu’en janvier pour un stage et un mémoire. En parallèle, j’aimerais me lancer en tant qu’étudiante indépendante dans une société de vente à domicile (la société de produits « H2O », je suis en contact avec l’équipe). Si j’ai bien compris, je dois donc m’inscrire à un guichet d’entreprise.

    Si je ne dépasse pas les 240h/trimestre ni 1439€ de salaire, je ne dois donc pas payer de cotisations (j’ai 22 ans)… Je ne dois donc pas m’inscrire à une caisse d’assurance sociale? Dois-je remplir quelque chose, prouvant que je ne dépasse ni ce montant, ni ce nombre d’heures (déclaration sur l’honneur)? Si oui, comment cela fonctionne-t-il exactement?

    De plus, je n’ai pas bien compris les démarches à effectuer concernant la TVA?

    Et enfin, si je suis diplômée en janvier, mais que je compte me réinscrire à l’université pour un master en septembre 2017 si tout se passe bien, est-ce que je conserve ce statut d’étudiant indépendant pendant ce laps de temps?

    Merci pour vos réponses qui, je l’espère, m’éclaireront!

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 9 août 2016 à 11:48

      Bonjour Amélie,

      Tu dois effectivement te rendre à un guichet d’entreprise pour t’inscrire à la banque carrefour des entreprises. C’est également là que tu pourras savoir si la profession que tu comptes exercer nécessite un numéro de TVA ou pas.

      Tu ne payeras pas de cotisation sociales si tu ne gagnes pas plus de 1.439,41 €/an et que tu ouvres toujours le droit aux allocations familiales. Pour les étudiants indépendants, la caisse d’allocations familiales ne sait pas réellement contrôler si tu dépasses les 240h par trimestre. Du coup, la limite de 240h est présumée être dépassée si les revenus entraînent le paiement de cotisations sociales en tant qu’indépendant (c’est-à-dire si tu gagnes au moins 1.439,41 € par an). Cette présomption peut toutefois être renversée. Même si tu ne comptes pas gagner plus que 1.439,41 € par an, tu dois quand même t’inscrire à une caisse d’assurance sociale. Pendant les 3 premières années, l’étudiant débutera normalement en payant des cotisations provisoires (cotisations minimum de 76,91€ par trimestre) qui seront ensuite régularisées sur base des revenus réels. Il y aura alors, soit un remboursement de la caisse d’assurances sociales soit c’est l’étudiant/indépendant qui devra payer des montants de cotisations plus élevées. Tu peux demander à la caisse d’assurances sociales qu’elle t’accorde directement une exonération de cotisations si tes revenus probables pour 2016 sont inférieurs à 1.439,41€/an. Mais tu peux aussi demander pour cotiser plus directement, afin d’éviter de mauvaises surprises (remboursement important).

      Légalement, tu ne pourras plus travailler comme étudiant une fois que tu auras été diplôme et ce jusqu’à ce que tu reprennes effectivement les cours en septembre.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  8. Laure
    le 24 juillet 2016 à 13:58

    Bonjour,

    Je ne m’y retrouve pas trop dans tout ça… Est ce que vous sauriez répondre à certaines de mes questions svp ?

    Déjà, est ce que, en tant que modèle/mannequin (statut étudiant), les shootings et défilés sont comptés dans les 50 jours étudiants ? Ensuite, j’imagine qu’il y a moyen le long de nos études de concilier job « fixe » (en grande surface ici en locurence) et étudiant-indépendant (modele-mannequin), mais coment ca fonctionne ?
    Aussi, j’ai 20 ans et je suis à la charge d’un seul parent à bas revenus, quelles sont précisément les conditions que je dois remplir pour ne pas que ma maman ne perde ma charge et paie plus d’impots ? Est ce que si on dépasse les 50 jours étudiants, sans dépasser les 240h/trimestre et le plafond de revenus annuels, ma mere perd t elle ma charge ? Ou c’est seulement que je serai plus imposée (à 21% au lieu de 2-3%) ainsi que mon employeur ? Peut on choisir par exemple de compter tous mes jours étudiants parmis les jours où je travaille à la grande surface et garder en « supplément » (donc plus imposés) les jours de travail pour shootings et défilés ou alors est ce selon la chronologie ?
    Que dois je décla&rer, ouvrir, faire en tant qu’étudiante travaillant d’une part en grande surface et d’autre part en indépendant-étudiant en tant que modele-mannequin?

    Merci d’avance !

  9. Cyril
    le 11 juillet 2016 à 17:01

    Bonjour, j’aimerai me lancer en tant que indépendant en magie. J’ai 17 ans, dois-je payer quelques taxes que ce soit ou des cotisations ? Merci

  10. Megane
    le 29 avril 2016 à 17:15

    Bonjour,

    Je pense avoir compris les contraintes du status d’étudiant indépendant complémentaire, mais j’aimerais en être certaine. Voici ma situation:

    Je suis étudiante.
    J’ai déjà un job d’étudiant (contrat d’occupation étudiant) pour lequel je travaille entre 2 à 4 jours (généralement les samedi/dimanche) par mois.
    J’aimerai ajouter à cela un contrat indépendant étudiant complémentaire (article 37).
    Si j’ai bien compris, dans le cadre de mon status d’étudiant salarié, je ne peux pas dépasser les 50 jours ni les 240h/trimestre ni les 3.120€/an pour rester à la charge de mes parents et recevoir les allocations familiales. Dans le cadre de mon status d’indépendante, je dois ne dois pas dépasser la somme de 1.439,42€ par an et les 240h/trimestre.

    Ma question est la suivante:

    Est-ce que les 1.439,42€ de mon status d’indépendante sont compris dans les 3.120€ maximum que je peux percevoir par an?
    Ou bien, est-ce que je dois simplement faire attention à ne pas dépasser  les 3.120 (salarié) + 1.439,42 (indépendant) = 4.459,42€/an  afin de rester à la charge de mes parents et continuer à recevoir les allocations familiales.

    De plus, dois-je faire attention à comptabiliser les heures de mes deux jobs différents pour les trimestre 1, 2 et 4 ou bien puis-je travailler 240h/trimestre pour mon status de salarié + 240h/trimestre pour mon status d’indépendant?

    Merci d’avance,
    Megane

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 2 mai 2016 à 12:25

      Bonjour Mégane,

      Se sont les 2 emploi cumulé qui ne doivent pas dépasser les différentes limites. Si tu veux garder tes allocations familiales, tu ne dois pas travailler plus de 240h par trimestre (tout job confondu). Si tu souhaites rester à charge de tes parents fiscalement, tu ne dois pas gagner plus de 3.900€ brut sur l’année si tes 2 parents sont imposés ensemble (tu peux ajouter 2600 euros brut si ces revenus proviennent d’un travail d’occupation étudiant).

      Les 1.439,42 euros brut par an, concerne le paiement ou non de cotisation sociales. Cela n’est pas en lien avec la limite pour pouvoir être à la charge de tes parents. De plus, sache que tu peux travailler plus de 50 jours sous contrat d’occupation étudiant. La différence c’est qu’ après ces 50 premiers jours des cotisations sociales devront être payées (mais celles-ci sont directement prélevées sur ton salaire).

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  11. Victoire
    le 26 avril 2016 à 10:32

    Bonjour,

    Mon fils âgé de 22 ans, étudiant, peut-il prendre un statut d’indépendant complémentaire sans que je perde les allocations familiale et le droit à la bourse d’étude.

    Merci pour votre réponse

    Bien à vous

    Myriam

  12. Mouss
    le 4 mars 2016 à 23:10

    Bonjour,

    J’aurais 2 questions:

    Je suis étudiant en cours du jour et souhaiterais devenir indépendant à titre complémentaire.

    – Les 1423€/an, est-ce le montant du chiffre d’affaire ou le montant diminué des charges professionnelles ?
    Car si je comprends bien, si j’achète un objet à 500€ et que je le revende à 1210 TTC, on se basera sur 1000€ (montant TVA Déduise) où 1000€-500€ ou éventuelle charge ?

    – Si je désire travailler en été sous contrat d’occupation étudiant dans une entreprise, mon salaire s’ajoutera-t-il à mon revenu en tant qu’indépendant ?

    Merci d’avance pour votre réponse.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 7 mars 2016 à 11:11

      Bonjour Mouss,

      Le montant maximum en 2016 est de 1439,42€. Il faut prendre en compte tes revenus réels. Tu peux donc soustraire des dépenses que tu aurais effectuées.

      Si tu travailles comme salarié sous contrat d’occupation étudiant, cela n’est pas pris en compte pour les 1439,42€.
      Tes salaires en tant qu’étudiant n’auront donc pas d’impact sur les cotisations que tu dois payer ou non en tant qu’indépendant.

      Bien à toi

  13. h-raf
    le 4 mars 2016 à 15:57

    bonjour,
    je suis étudiant étranger et je fais des cours de soir (18h-21h)
    ma question est: est ce que je pourrais travailler en tant qu’indépendant?
    même est ce que je peux travailler sous contrat CDI?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 4 mars 2016 à 16:32

      Bonjour H-raf,

      Cela dépend de ton origine. Si tu es originaire d’un pays européen, tu peux travailler, tout comme un étudiant belge, en contrat CDI ou en tant qu’indépendant.
      Si tu es originaire d’un pays non-européen, tu dois obtenir une carte professionnelle pour exercer une activité indépendante (à demander à l’administration communale du domicile ou auprès du poste diplomatique ou consulaire belge du pays de résidence: economie.fgov.be/fr/entreprises/reglementation_de_marche/Autorisations_Economiques/Carte_professionnelle_etrangers/index.jsp). Et pour pouvoir travailler en tant qu’employé, tu as besoin d’un permis de travail C si tu souhaites travailler durant l’année (en dehors des congés scolaires). Tu retrouveras ces informations ici: http://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/les-etudiants-etrangers-peuvent-ils-conclure-un-contrat-doccupation-etudiant/

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  14. Harry
    le 11 février 2016 à 10:38

    Bonjour,

    Je ne comprends pas si on peut déduire sa tva à l’achat de matériaux et de machines en tant qu’indépendant complèmentaire étudiant avec des revenus inférieurs à 1423,90€/an. Merci beaucoup pour votre aide.

  15. Cécile
    le 14 janvier 2016 à 23:48

    Bonjour,
    Cela fait quelques temps que je souhaiterais ouvrir une boutique en ligne sur internet où serait vendu des objets artisanaux crées par moi ainsi que d’autres objets uniques importés. Cependant, je ne connais rien du tout dans tout le contexte légal lié à ce type de « commerce », je suis toujours étudiante et je me demandais si cela m’était possible? est-ce considéré comme du travail étudiant indépendant? Je souhaiterais en savoir davantage sur ce genre de pratique,
    Merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 18 janvier 2016 à 13:17

      Bonjour Cécile,

      Pour faire cette activité, tu dois en effet t’installer comme indépendante. Tu devrais donc accomplir les démarches indiquées ci-dessus. Si tes revenus sont inférieurs à 1.423,90 €/an, tu ne devras pas payer de cotisations sociales.
      Si tu as besoin de plus de conseils dans tes démarches, tu peux contacter le Service 1819 qui est spécialiste du travail indépendant: http://bruxelles-j.be/nos-membres/service-1819/
      Bien à toi