Travailler à temps partiel

Rarement un choix volontaire, le travail à temps partiel représente de plus en plus souvent une porte d’entrée sur le marché du travail pour de nombreux jeunes. À défaut de trouver un travail à temps plein, le chercheur d’emploi est tenté (quand il n’est pas forcé) d’accepter un temps partiel.

Si ce type de contrat offre plus de temps libre au travailleur, ce n’est pas sans contrepartie. À poste égal, la rémunération sera évidemment moins intéressante en prestant moins d’heures. Mais c’est également sa protection sociale qui sera plus fragile. Travailler à temps partiel pourra avoir des répercussions :

• au niveau du calcul de la pension ;
• au niveau du droit aux remboursements des soins de santé ;
• au niveau de l’assurance indemnités (en cas d’incapacité de travail) ;
• au niveau du droit à des allocations de chômage.

Nous nous pencherons ici uniquement sur les implications au niveau de chômage.

Une définition

Travail dont la durée est inférieure à la durée de travail maximale en vigueur dans l’entreprise et dont la rémunération ne correspond pas à la rémunération due pour une semaine complète de travail dans l’entreprise.

Trois catégories

L’ONEM distingue 3 types de travailleurs qui travaillent à temps réduit :

• les travailleurs à temps partiel assimilés à des travailleurs à temps plein ;
• les travailleurs à temps partiel avec maintien des droits ;
• les travailleurs à temps partiel dits « volontaires ».

Les assimilés à des travailleurs à temps plein

C’est la catégorie la plus avantageuse. Une fois au chômage, tu es indemnisé comme un travailleur à temps plein et bénéficies d’allocations pour tous les jours de la semaine.

Tu seras assimilé à un travailleur à temps-plein si tu remplis ces trois conditions:

• percevoir tous les mois une rémunération au moins égale à 2.154,11€ brut ;
• s’être inscrit comme demandeur d'emploi à temps plein au moment de la demande d'allocations (et donc être prêt à accepter un emploi à temps plein) ;
• remplir les conditions pour être admis comme travailleur à temps plein au moment de la demande d'allocations (après le contrat de travail). Pour cela, il faut prouver un certain nombre de jours de travail salarié (ou avoir perçu au moins une allocation au cours des 3 ans qui précèdent). Plus d'informations à ce propos sur la fiche qui explique les conditions pour ouvrir un droit au chômage à temps plein.
  Tu y verras que le nombre de jours de travail pris en considération est égal au nombre d’heures de travail effectuées pendant l’occupation, multiplié par 6, et divisé par le nombre hebdomadaire moyen d’heures de travail à temps plein pour la même fonction.

Le maintien des droits

Tu es concerné par cette catégorie si tu travailles à temps partiel alors que tu as ou aurais droit à des allocations de chômage (ou d’insertion). Sauf en cas de dérogation, tu dois être occupé au moins dans un tiers temps (environ 13 heures par semaine).

Les principaux avantages de ce statut sont :

• d’avoir à nouveau droit à des allocations à temps plein (calculées en principe sur une rémunération à temps plein) à la perte du travail à temps partiel ;
• de pouvoir parfois ouvrir le droit à une Allocation de Garantie de Revenus (complément du chômage) pendant que tu travailles à temps partiel.

Pour bénéficier de ce statut, il faut remettre dans les 2 mois du début de l’occupation à temps partiel le formulaire C 131A-travailleur auprès de ton organisme de paiement (Capac ou syndicat).

L’employeur doit également te remplir un formulaire en ligne e-DRS scénario 3 afin de transmettre à l'ONEm les données nécessaires pour déterminer si tu peux bénéficier du statut de travailleur à temps partiel avec maintien des droits et/ou d'allocation de garantie de revenus.
L'introduction de ces formulaires doit être faite dans les 2 mois du début de l’occupation à temps partiel. Ceci dit, il est parfois encore possible de régulariser ta situation au-delà du délai de 2 mois.

Quelles sont les conditions pour avoir droit à une AGR ?

En principe, si tu n’as jamais travaillé à temps plein avant ton emploi à temps partiel, il semble peu probable que tu aies la possibilité d'ouvrir un droit à un complément du chômage (sauf peut-être si tu avais ouvert un droit à des allocations d'insertion avant de travailler à temps partiel).
En effet, pour que ta demande d’Allocation de Garantie de Revenus (AGR ou complément chômage) soit acceptée, il faut que ton salaire soit inférieur au montant de l’allocation de chômage auquel tu pourrais prétendre si tu avais été au chômage à temps plein (sans aucun contrat de travail), et qu'il soit aussi inférieur à 2.154,11€ brut par mois.
Il faut également que ton emploi ne dépasse pas 4/5 du temps de travail d’une personne à temps-plein sur ton lieu de travail et que tu n'aies pas volontairement réduit ton temps de travail (par exemple, dans l’espoir de percevoir un complément de chômage).

Quel est le montant de l'AGR ?

Le calcul de l’Allocation de Garantie de Revenus (AGR) est très complexe.

Il correspond à ton allocation de référence + un montant mensuel d’un supplément horaire pour les heures qui dépassent le tiers d’un horaire à temps plein - la rémunération nette.

Tu trouveras de plus amples explications sur ces calculs complexes sur le site de l’ONEM

Les travailleurs à temps partiel dits «volontaires»

Si tu travailles à temps partiel et que tu ne peux pas être repris dans une des deux catégories précédentes (assimilé à un temps plein ou avec maintien des droits), tu es considéré par l’ONEM comme un travailleur à temps partiel volontaire.
Si tu perds ton emploi de manière involontaire, tu peux alors potentiellement ouvrir un droit à des demi-allocations de chômage.

Nombre de demi-jours de travail salarié requis pour ouvrir un droit à des demi-allocations de chômage.

Pour pouvoir bénéficier du chômage après un travail à temps partiel volontaire, il faut que tu aies été occupé au moins 12 heures par semaine ou au moins le tiers d'une occupation à temps plein et que tu prouves :

• 312 demi-jours de travail salarié (= 1 an);
• au cours des 36 mois (3 ans) précédant immédiatement la demande d’allocations de chômage.

À partir du 1er mars 2026, a règle est la même pour tout le monde, quel que soit l’âge

La période de référence de 36 mois peut être prolongée par certains événements :

• les périodes d’incapacité de travail pour cause de maladie, d’accident du travail ou de maladie professionnelle, si tu reçois une indemnité;

• si tu exerces pendant au moins 3 mois une activité qui n’est pas soumise à la sécurité sociale (secteur chômage).
  Par exemple : activité indépendante, emploi comme fonctionnaire statutaire ou travail à l’étranger qui ne peut pas être pris en compte ;

• des périodes d’interruption de carrière ou de crédit-temps avec allocations d’interruption ;

• des périodes de détention préventive ou de privation de liberté.

Comment calculer tes jours ?

Le nombre de demi-jours pris en considération est égal au nombre d’heures de travail effectuées pendant l’occupation, multiplié par 6, et divisé par le nombre hebdomadaire moyen d’heures de travail à temps plein pour la même fonction. Ensuite, tu multiplies le résultat obtenu par 2. Ce résultat ne peut dépasser en moyenne 78 par trimestre (26/mois).

Par exemple, si tu as travaillé à temps plein pendant 3 mois, l’ONEM ne prendra en compte que 78 demi-journées de travail (même si l’application du calcul donne un résultat supérieur).

Exemple de calcul

Si tu travailles 4 semaines à mi-temps (19 heures/semaine) dans une société où le temps plein est à 38 heures/semaine, le calcul à faire est le suivant:
4 semaines x 19 heures = 76 heures de travail
76 heures x 6/38 = 12 X 2 = 24 demi-journées qui peuvent être prises en compte pour cette occupation à temps partiel.

Indemnisation à la fin des prestations de travail

Contrairement au travailleur à temps plein qui a droit à 6 allocations par semaine, le travailleur à temps partiel volontaire est indemnisé dans un système de demi-allocations.

Le montant de la demi-allocation de chômage varie en fonction du dernier salaire, de la situation familiale (chef de ménage, isolé ou cohabitant) et de la durée du chômage.

Le calcul de ce montant est complexe. N'hésite pas à te faire aider par ton organisme de paiement (Capac ou syndicat) pour le connaître.

Le nombre de demi-allocations que tu perçois par semaines est calculé comme suit:
(nombre hebdomadaire d'heures de travail à temps partiel x 12) / nombre hebdomadaire d'heures de travail à temps plein dans la même fonction

Exemple

(19x12)/38 = 6 demi-allocations

Le nombre de demi-allocations obtenu est réparti sur tous les jours de la semaine de la manière suivante : 1 demi-allocation par jour à partir du lundi (sauf pour les dimanches). Si le nombre de demi-allocations est supérieur à 6, les demi-allocations restantes sont à nouveau attribuées à partir du lundi de la semaine suivante.

Source: fiche T70 Onem