Qui est étudiant et qui peut conclure un contrat d'occupation étudiant ?

Travailler pendant tes études reste une source de revenus non négligeable. Beaucoup d’étudiants travaillent pour avoir un peu d’argent de poche, prendre quelques vacances ou s’acheter l’objet de leurs rêves, mais aussi pour aider leur famille ou pour se payer leurs études ou un logement. Quand es-tu considéré comme étudiant?

A défaut de clarté de la loi, on peut l’interpréter de la manière la plus large possible, avec une définition englobant indistinctement les jeunes suivant un enseignement de plein exercice (secondaire, supérieur non universitaire ou universitaire) ou équivalent, ou encore des études à temps partiel sous certaines conditions.

Qui peut conclure un contrat d’occupation étudiant ?

Tu peux conclure un contrat d’occupation étudiant à partir de 16 ans (sans condition supplémentaire) OU à partir de 15 ans si tu as suivi au moins deux années de l’enseignement secondaire (tu n’es alors plus en obligation scolaire à temps plein), et que tu poursuis un enseignement de plein exercice. Notons que la réglementation ne prévoit pas d’âge maximal pour pouvoir conclure un contrat d’occupation d’étudiant.

La notion d’étudiant n’est pas définie dans la loi.  Ce concept doit être interprété de manière large.  Tu peux signer un contrat d’occupation étudiant si tu es étudiant à titre principal  dans l’enseignement secondaire (général, technique, professionnel ou artistique), supérieur, universitaire, si tu prépares un jury central,… Devant le manque de précision de la loi (aucune indication sur un nombre minimum d’heures de cours par semaine par exemple), le Service Public Fédéral de l’Emploi se garde un pouvoir d’appréciation pour les situations équivoques:
La loi vise uniquement les “étudiants-travailleurs” c’est-à-dire les personnes pour lesquelles étudier est l’activité principale et travailler ne revêt qu’un caractère accessoire. C’est donc au cas par cas, selon les circonstances de fait qu’il convient d’apprécier si la personne rentre ou non dans le champ d’application des dispositions en matière de contrat d’occupation d’étudiant.  A titre d’exemple, les travailleurs ou les demandeurs d’emploi qui suivent une formation ou des études ne peuvent pas être considérés comme ayant le statut d’étudiant au sens de la loi car ils ne sont pas étudiants à titre principal.
Auparavant, les étudiants qui suivaient une formation en alternance ne pouvaient, dans la plupart des cas, pas conclure de contrat d’occupation d’étudiants. Depuis le 1er juillet 2017, les choses ont changé! Si tu te trouves dans un système de formation en alternance et que tu ne bénéficies pas d’allocation de chômage ou d’insertion, tu peux signer un contrat d’occupation étudiant :

  • uniquement chez un autre employeur que celui auprès duquel tu suis ta formation pratique en milieu professionnel. Cette réserve ne vaut pas pour les mois d’été (juillet et août) de sorte que le jeune peut également effectuer un job de vacances chez son maître de stage ;
  • et en dehors des périodes où tu dois suivre un enseignement ou une formation ou être présent en milieu professionnel.

Si tu suis une année d’études à l’étranger mais que ta résidence principale est toujours en Belgique et que tes parents bénéficient d’allocations familiales, tu peux également conclure un “contrat d’occupation étudiant”.

Qui ne peut pas conclure un contrat d’occupation étudiant?

Tu ne peux pas conclure un contrat d’occupation étudiant si:

  • Tu as moins de 15 ans.
  • Tu es inscrit uniquement dans un cours du soir ou tu suis un enseignement à horaire réduit. La loi ne précisant pas ce qu’il faut entendre par « horaire réduit », en cas de doute, le plus sûr est de demander l’avis du SPF Emploi.
  • Tu effectues, dans une entreprise, à titre de stage, des travaux non rémunérés faisant partie de ton programme d’études. L’interdiction ne s’applique qu’à la période de stage concernée. En dehors de la période de stage, il est bien possible pour ces étudiants de conclure un contrat d’occupation d’étudiant avec un employeur (rien n’interdit que l’employeur soit l’ancien maître de stage).
  • Tu travailles depuis plus de 12 mois. Dès qu’un étudiant comptera 12 mois d’ancienneté ininterrompu chez le même employeur, il sera considéré comme un travailleur ordinaire. Il ne pourra plus conclure de contrat d’occupation étudiant avec cet employeur de manière définitive (même pour les années suivantes).

Les étudiants, qui ne peuvent conclure un “contrat d’occupation étudiant” peuvent alors travailler sous contrat de travail ordinaire, à temps plein ou à temps partiel.

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102 questions déjà posées

  1. Antony

    Bonjour, je suis actuellement en haute école (3eme bachelier), j’aimerais arrêter mes études en décembre, et prendre à partir de janvier des cours de gestion (ifapme, 2 jours de cours par semaine 18h-21h30),
    Est ce que je pourrais continuer à travailler comme étudiant ou alors je n’aurais plus le droit ?
    Un grand merci.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Antony,
      A priori le fait de suivre des cours du soir, 2 soirs par semaine ne devrait pas suffire à travailler sous statut étudiant. Si tu veux en avoir le cœur net tu pourrais poser directement la question au service de contrôle des lois sociales : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552
      Tu trouveras pas mal d’informations sur le fait d’arrêter ses études en cours d’année via le lien suivant: http://www.inforjeunesbruxelles.be/arreter-ses-etudes-en-cours-d-annee-226
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  2. Wanessa

    Bonjour, je suis eleve libre. J’ai envie de travailler. Est ce que je peux avoir un contrat étudiant ou alors je dois chercher des emplois à temps partiel/plein? Merci beaucoup.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Wanessa,
      Si en tant qu’élève libre tu restes inscrite à l’école et que tu continues effectivement à suivre les cours, tu peux travailler sous statut étudiant. Cela nécessite néanmoins comme je le disais de suivre les cours. En effet, est considéré comme étudiant, quelqu’un pour qui étudier représente l’activité principale.
      Je tiens également à t’informer que, si tu le souhaites, il existe une procédure pour récupérer son statut d’élève régulier. C’est le chef d’établissement qui doit, en principe, demander auprès de la Fédération Wallonie-Bruxelles le recouvrement, pour l’élève concerné, de son statut d’élève régulier. Cette demande sera introduite auprès de la Direction Générale de l’Enseignement Obligatoire qui analysera le dossier et accordera éventuellement la récupération de la qualité d’élève régulier par dérogation ministérielle. Attention qu’entre le moment de la demande de recouvrement et la décision prise par la Direction Générale, aucune absence injustifiée ne sera tolérée. Le Décret « Missions » permet également que la demande de recouvrement de la qualité d’élève régulier puisse être introduite par l’élève majeur, par les parents ou par la personne investie de l’autorité parentale. Cette demande sera introduite alors sur papier libre.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  3. alma

    Bonjour,
    Je suis dans une situation un peu particulière: J’ai 19 ans et je viens d’abandonner ma première année d’études supérieures et me suis fait rembourser mon minerval. Je suis en attente de partir étudier à l’étranger (janvier ou février) pour un semestre. Dans l’intervalle je souhaite travailler (un ou deux mois maximum). Est-ce que je peux le faire en conservant mon statut étudiant même si je ne suis plus officiellement inscrite en 1e année? Est-ce que mes parents risquent de perdre les allocations familiales? Quelle situation est la plus avantageuse pour moi et mes parents sans faire quelque chose d’illégal?
    Merci pour votre aide!
    Alma

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Alma,
      Si tu as abandonné tes études et que tu n’es plus inscrite, tu ne pourras malheureusement pas travailler sous statut étudiant.
      Pour maintenir ton droit aux allocations familiales, passé l’âge de 18 ans il faut prouver (chaque année) que tu suis des études. Pour maintenir ce droit, tu pourrais suivre des formations (en langue par exemple). Tu dois suivre au moins 17 heures (une période de cours de 50 minutes est assimilée à 1 heure) de cours par semaine pour bénéficier des allocations familiales. Pour avoir ton quota de 17h de cours / semaine, tu peux suivre différentes formations (il n’est pas nécessaire que les 17h de cours proviennent d’une seule formation).
      https://bruxelles-j.be/etudier-se-former/se-former/vas-tu-continuer-a-toucher-des-allocations-familiales-en-entrant-en-formation/
      Si tu cherches des formations à Bruxelles, tu pourrais utiliser le site Dorifor : http://www.dorifor.be/
      Si tu t’inscris en formation, pour savoir si cela te donnes à nouveau accès au travail sous statut étudiant, tu pourrais t’adresser au service du contrôle des lois sociales afin de leur exposer ta situation: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=36199
      Je te conseille de lire la page suivante afin de t’informer des conséquences du fait d’arrêter ses études en cours d’année: http://ijbxl.be/arreter-ses-etudes-en-cours-d-annee-226
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  4. Mao

    Bonjour,
    J’ai 19 ans et je  passe le jury central cette année, mais je ne suis pas les cours privés. Je me demandais si j’étais toujours considérer comme une étduiante? Ou comment faire pour le rester?
    Merci d’avance.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Mao,
      A priori le Contrôle des Lois Sociales accorde bien le droit au travail étudiant à ceux qui préparent le jury.
      Toutefois nous te conseillons d’exposer ta situation particulière au directement au Contrôle des Lois Sociales.
      Par contre en préparant le jury tu n’ouvres pas ton droit aux allocations familiales.
      Pour les demandes d’information générale sur les matières du CLS:
      Par téléphone: 02 235 55 60
      du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30
      Par mail : info.cls@emploi.belgique.be
      Pour plus d’informations, contacte nous !

      Répondre
  5. Fabi

    Bonjour ma fille s’est inscrite à un cours de promotion sociale en septembre 2018 elle ne poursuit pas cette formation car elle n’aime pas, elle vient de se réinscrire dans une autre formation mais qui débute en janvier peut elle garder le statut detuort que doit-elle faire pour cela, Je vous remercie.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Fabi,
      Pour pouvoir travailler en tant qu’étudiant, il faut qu’étudier soit l’activité principale de la personne. Dès lors, durant la période où ta fille ne suit plus de cours et tant que sa formation n’aura pas commencée, elle ne pourra malheureusement plus travailler en tant qu’étudiante.
      Dans le cadre de formations en promotion sociale ou autre, le service de contrôle des lois sociales détermine au cas par cas si la personne peut bénéficier du statut d’étudiant dans le cadre du travail. Il est dès lors recommandé de les contacter afin de leur demander si, dans le cadre de la formation que suivra ta fille, elle est autorisée à travailler sous statut étudiant : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=36199
      Si ta fille a moins de 25 ans, pour conserver son droit aux allocations familiales durant les mois où elle ne sera plus en formation, elle doit s’inscrire comme demandeuse d’emploi chez Actiris.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  6. maman

    Bonjour, ma fille attendant toujours le document officiel CESS…l acceptation a sa demande de régularisation d élève régulier demandée en mai 2018 m est parvenue en novembre 2018 ( l attestation n étant pas acceptée par l enseignement supérieur, il demande l original qui a été promis sous peu depuis début novembre mais se fait attendre).Son inscription n est donc plus valable, elle n aura pas de bourse puisque le délais d introduction d une demande bourse était le 31 octobre….
    Sur ce , elle ne veut pas perdre son statut d étudiante, comptant bien s inscrire l année prochaine en marketing.
     
    Que doit elle faire, sachant qu elle vient d obtenir un contrat travail étudiant.
     
    Une formation en langue ? est ce valable ? Anglais , Néerlandais ?
    A qui peut elle s adresser pour être dirigée dans ce sens ?
     
    Commune d Anderlecht
     
    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour,
      Votre situation nous semble particulière. En effet, en principe, l’école secondaire remet un document officiel (Attestation de réussite) permettant à l’élève de s’inscrire dans le supérieur. Il est possible que l’école secondaire ait eu besoin de vérifier que votre fille retrouvait sa qualité d’élève régulière (lui permettant de valiser la réussite de son cursus secondaire) avant de vous la délivrer.
      Il faudrait donc connaitre la date à laquelle la décision de désinscription à été communiquée pour savoir si une possibilité de recours est envisageable. Si le délai de recours n’est pas écoulé, nous vous conseillons de nous contacter par téléphone au 02.514.41.11 afin que vous puissiez prendre rendez-vous avec notre juriste spécialisé dans l’enseignement supérieur. Pour prendre rendez-vous, vous pouvez également vous rendre au sein de notre permanence à Anderlecht. Vous retrouverez nos horaires et notre adresse sur http://ijbxl.be/nos-permanences .
      En parallèle et pour garder le statut d’étudiant au niveau des allocations familiales, elle pourrait suivre 17 heures de cours en promotion sociale ou s’inscrire comme demandeuse d’emploi auprès d’Actiris.
      Par contre, pour pouvoir continuer à travailler comme étudiante, il faut savoir qu’elle ne peut pas être inscrite comme demandeuse d’emploi. En effet, elle doit pouvoir prouver qu’elle est actuellement étudiante (par exemple en suivant des cours de langue). Cela dit, sachez aussi que le statut étudiant n’est pas clairement défini par la loi. Pour être considérée comme tel, la loi indique simplement que les études doivent représenter son activité principale.
      Cependant le SPF emploi se montre assez réticent à reconnaître le statut étudiant pour les jeunes en promotion sociale. C’est pourquoi nous vous conseillons de contacter le SPF et de leur demander, si dans son cas particulier, votre fille pourrait travailler comme étudiante en toute légalité: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

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  7. Christelle

    Bonjour,
    Je viens d’avoir 25 ans, et j’ai trouvé un job étudiant en octobre.
    Ma mère touchant un revenu d’intégration, elle a vu ces allocations familiales baissées… Est-ce normal ?
    Une étudiante de 25 ans a un statut particulier qui modifie les revenus du ménage ?
    Merci d’avance pour votre réponse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Christelle,
      Le droit aux allocations familiales prend fin quand l’enfant atteint l’âge de 25 ans. Dès lors, cette baisse n’est pas du tout dû au fait que tu travailles mais est liée à ton âge.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  8. Philippe

    Je suis eleve libre et je voudrais savoir si j’ai le droit de travailler en job etudiant ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Philippe,
      La loi sur le travail étudiant ne s’intéresse pas au fait que tu sois étudiant régulier ou libre.
      Cependant,  pour pouvoir travailler en tant qu’étudiant, il faut quand même en principe que tu continues à suivre les cours (même si tu es élève libre).
      Si tu ne fréquentes plus l’école, il n’est pas certain que tu puisses travailler comme étudiant.
      Si tu veux en être sûr, tu peux t’adresser au contrôle des lois sociales afin de leur exposer ta situation et voir avec eux ce qu’il en est en regard de celle-ci.
      http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=36199
      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!

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  9. adem

    Bonjour, je souhaite m’inscrire en formation en alternance en chef d’entreprise électricien.
    Je voudrai savoir est ce que j’aurais encore le droit de faire des job etudiant ?
    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Adem,
      Auparavant, les étudiants qui suivaient une formation en alternance ne pouvaient, dans la plupart des cas, pas conclure de contrat d’occupation d’étudiants. Depuis le 1er juillet 2017, les choses ont changé?! Si tu te trouves dans un système de formation en alternance et que tu ne bénéficies pas d’allocation de chômage ou d’insertion, tu peux signer un contrat d’occupation étudiant?:
      • Uniquement chez un autre employeur que celui auprès duquel tu suis ta formation pratique en milieu professionnel. Cette réserve ne vaut pas pour les mois d’été (juillet et août) de sorte que le jeune peut également effectuer un job de vacances chez son maître de stage?;
      • En dehors des périodes où tu dois suivre un enseignement ou une formation ou être présent en milieu professionnel.
      Dès lors, pendant les 3 ans de la formation en alternance (avec stage obligatoire) tu pourras travailler sous statut étudiant aux conditions reprises ci –dessus.
      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!

      Répondre
  10. Yassin

    Bonjour, ayant fini mes etudes il y a un an d’ici, je me suis inscrit en tant que demandeur d’emploi, mais cette année j’ai repris une formation de promotion sociale en convention avec le forem et pour y accéder a cette formation il faut etre demandeur d’emploi. C’est une formation a temps plein en journée, 34h par semaine, rémunéré a 1€/h brut, je n’ai pas droit a du chomage ni a des allocations d’insertions, du coup je voulais savoir si j’avais le droit de travailler en tant qu’étudiant ou non. Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Yassin,
      La notion d’étudiant n’est pas définie dans la loi. Ce concept doit être interprété de manière large. Tu peux signer un contrat d’occupation étudiant si tu es étudiant à titre principal dans l’enseignement secondaire (général, technique, professionnel ou artistique), supérieur, universitaire, si tu prépares un jury central,… Devant le manque de précision de la loi (aucune indication sur un nombre minimum d’heures de cours par semaine par exemple), le Service Public Fédéral de l’Emploi se garde un pouvoir d’appréciation pour les situations équivoques?:
      La loi vise uniquement les “étudiants-travailleurs” c’est-à-dire les personnes pour lesquelles étudier est l’activité principale et travailler ne revêt qu’un caractère accessoire. C’est donc au cas par cas, selon les circonstances de fait qu’il convient d’apprécier si la personne rentre ou non dans le champ d’application des dispositions en matière de contrat d’occupation d’étudiant. A titre d’exemple, les travailleurs ou les demandeurs d’emploi qui suivent une formation ou des études ne peuvent pas être considérés comme ayant le statut d’étudiant au sens de la loi car ils ne sont pas étudiants à titre principal.
      Dès lors, si tu es inscrit en tant que demandeur d’emploi, tu ne pourras malheureusement pas travailler sous statut étudiant.
      Si tu ne disposes d’aucuns revenus, tu pourrais demander une aide auprès du CPAS de ta commune de résidence. Tu trouveras les informations concernant les aides octroyées par le CPAS ainsi que les conditions pour les obtenir sur les fiches suivantes :
      https://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions/
      https://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quels-sont-les-categories-et-les-montants-du-revenu-dintegration-et-de-laide-sociale-et-que-se-passe-t-il-si-on-a-des-revenus-par-ailleurs/
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  11. Ni

    Bonjour, je vous explique ma situation.
    J’ai fait un recours pour recommencer ma  1ere année en pédagogie (éducation physique) car les deux années précédentes, j’étais en haute école d’informatique.
    J’ai reçu la réponse, il n’y a pas si longtemps que ça,  comme quoi ils ont refusé.  Pendant le temps d’attente je m’étais inscrit en promotion sociale (ressources humaines)  dans le cas ou le recours n’allait pas être accepté.
    Au final après la réception de la réponse du recours et une mure réflexion, j’ai décidé de suivre une formation mais le problème c’est qu’à cause de la durée et de la lenteur de l’école pour que la réponse me parvienne, la plupart des formations que j’ai voulu commencer ont clôturé leurs inscriptions.
    La prochaine date d’inscription pour la formation est le 11 mars 2019.
    J’aimerais alors savoir, si puisque je suis toujours inscrit en promotion social,  est ce que je pourrai travailler sous le statut pour ne pas rester sans rien faire en attendant le mois de mars.
    Merci de votre réponse.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Ni,
      La notion d’étudiant n’est pas définie dans la loi. Ce concept doit être interprété de manière large. Tu peux signer un contrat d’occupation étudiant si tu es étudiant à titre principal dans l’enseignement secondaire (général, technique, professionnel ou artistique), supérieur, universitaire, si tu prépares un jury central,… Devant le manque de précision de la loi (aucune indication sur un nombre minimum d’heures de cours par semaine par exemple), le Service Public Fédéral de l’Emploi se garde un pouvoir d’appréciation pour les situations équivoques.
      Le fait de suivre des cours en promotion sociale ouvre malheureusement rarement le droit de travailler sous statut étudiant. Néanmoins, si tu veux en être fixé, tu peux contacter le contrôle des lois sociales afin qu’il détermine, au regard de ta situation si tu auras droit ou non au statut d’étudiant.
      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres informations!

      Répondre
  12. phoiphoi

    bonjour,
    en juin 2019, je vais avoir 25 ans et j’ai encore 3 années d’étude a faire car j’ai décidé de faire une passerelle afin de faire un master en droit international.  Est ce que je pourrais encore travailler sous le statut etudiant? si je depasse les 475h, est ce que je vais devoir payer des impots?
     
    merci beaucoup de votre réponse!
     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour phoiphoi,
      Si tu es inscrit à l’université et que tu es étudiant à titre principal, tu peux, quel que soit ton âge, travailler sous statut étudiant.
      Il est possible de travailler plus de 475 heures sous contrat d’occupation étudiant mais tu seras alors redevable des cotisations sociales ordinaires (à partir de la 476e heure). Donc à partir de la 476e heure, le retrait de tes cotisations sociales seront plus élevées (13,07% seront déduites de ton salaire net au lieu de 2.71%). Tu trouveras toutes les informations à ce sujet sur cette fiche: https://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/lorsquun-etudiant-travaille-quand-le-contrat-est-il-soumis-a-lo-n-s-s/
      Concernant le fait de devoir payer des impôts, cela dépendra de ce que tu gagnes (mais pas des heures), et plus précisément de tes revenus bruts.
      Tu payeras des impôts si tes revenus bruts dépassent 10.345,84€. Il s’agit d’un montant brut, après retenue des cotisations sociales. Si tes revenus restent inférieurs à 10.345,84 € tu ne dois pas payer d’impôts.
      Attention, d’autres revenus tels qu’une pension alimentaire ou un revenu d’intégration sociale peuvent également être pris en compte.
      Tu trouveras toutes les informations à ce sujet sur cette fiche: https://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/quen-est-il-des-impots/
      N’oublie pas que quelle que soit ta situation, dès que tu as des revenus, tu dois remplir une déclaration d’impôts.
      Tu trouveras toutes les informations concernant le travail étudiant dans la brochure qu’Infor Jeunes Bruxelles a édité et qui est disponible au format PDF via le lien suivant: http://www.inforjeunesbruxelles.be/IMG/pdf/guide_legislation_version_finale_maj_.compressed.pdf
      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!

      Répondre
  13. Fan

    Bonjour,
    J’ai terminé mes études durant le mois d’août et j’ai entendu dire que le statut étudiant se poursuit jusqu’à la fin de l’année civile. Est-ce vrai?
    Je vous remercie d’avance!
     
     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Fan,
      C’est le SPF Emploi qui décide jusque quand on peut travailler comme étudiant lorsqu’on termine ses études en juin ou en août. Pour eux, la possibilité de travailler comme étudiant s’arrête immédiatement, dès que tu as terminé tes études.
      Cependant, l’ONSS qui accorde des réductions de charge aux personnes qui travaillent en tant qu’étudiant tolère le travail étudiant dans ce cas jusqu’au 30 septembre.
      Mais pas au delà! Si tu n’es plus inscrit comme étudiant, il est donc clair que tu n’es plus censé travailler en tant que tel.
      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!

      Répondre
  14. julix13

    Bonjour, j’ai 14 ans et je ne peux pas encore travailler, mais est ce qu’il serait possible que je fasse au moins du babysitting ou un job de ce genre? Y a-t-il des job que pourrait faire un adolescent qui a moins de 15 ans? Bien à vous.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Julix13,
      Tu trouveras toute la règlementation concernant le travail des enfants ici : https://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/les-enfants-peuvent-ils-travailler-si-oui-a-quelles-conditions/
      Tu y liras donc que seules les occupations exercées par l’enfant dans le cadre du ménage dont il fait partie, à l’école, dans une organisation de jeunesse, un groupement ou un établissement qui s’occupe de l’éducation ou de la formation des enfants, même si ces activités ont un caractère productif, sont permises sans autorisation préalable. Il est possible pour un enfant d’exercer d’autres travaux en demandant une autorisation préalable, mais la liste de ces activité est très restrictive.
      Ainsi, pour répondre à ta question, il ne serait donc pas légal que tu fasses du babysitting pour une personne qui ne fait pas partie de ta famille par exemple.
      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas!

      Répondre
  15. Pilou

    Bonjour , j ai 16 ans et scolarisé à temps pleins mes parents on un établissement hôreca de 18 à 22 h pizzeria je désirerais savoir comment faire des pizzas sans être rémunéré,puis je faire ? Ou quel sont les conditions. Merci pour votre réponse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Pilou,
      Le bénévolat n’est pas autorisé dans le cadre d’une activité qui génère des profits (comme une pizzeria). Par contre, tes parents pourraient t’engager pour faire des pizzas sous statut étudiant et payer ainsi moins de cotisations sociales ( 5,42 % à charge de l’employeur dans le cadre d’un travail étudiant) et sans avoir à payer de précompte professionnel (tant que tu restes dans la limite des 475h / an de travail étudiant).
      Tu trouveras toutes les informations relatives au travail étudiant dans les fiches suivantes: https://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/
      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!

      Répondre
  16. Liégeois

    Bonjour,
    Je suis étudiant en supérieur, en bac 3 d’un bachelier en immobilier à la haute école Charlemagne les Rivageois à Liège.
    Durant cette année scolaire, il me reste le cours d’allemand (2 ECTS) et le travail de fin d’études (16 ECTS).
    J’aimerai savoir si je peux toujours travailler sous contrat d’étudiant (par exemple en 20h par semaine) ou non ?
    Sachant que le SPF emploi me dit ne pas être compétant dans le domaine et les lois sociales ne sachant pas si oui ou non, car la loi est assez vague à ce sujet. Un article me considère comme étudiant tandis que l’autre non, sauf si les cours reste comme activité principale, mais ne précisant pas un nombre d’heures. Le service social de mon école m’a répondu que je pouvais travailler normalement en tant qu’étudiant.
    D’avance je vous remercie.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Liégeois,
      Vu que tu es inscrit dans un enseignement de plein exercice, tu peux en principe travailler comme étudiant.
      Si tu voulais une réponse officielle à ce sujet, tu peux contacter le Contrôle des lois sociales de Liège: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=36219
      Quoi que tu aies pu entendre, c’est bien eux qui sont compétents pour accorder le droit de travailler en tant qu’étudiant.
      Bien à toi

      Répondre
  17. Heaven

    Bonjour,
    Jaimerai savoir si une personne s’inscrit au cours du soir dans un établissement supérieur bénéficiera-t-elle du statut d’étudiant ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Heaven,
      La loi n’est pas très claire concernant le statut d’étudiant. En effet, la notion d’étudiant n’est pas définie par la loi et doit donc être interprété de manière large.
      Devant le manque de précision de la loi (par exemple aucune indication sur un nombre minimum d’heures de cours par semaine à suivre pour pouvoir bénéficier de ce statut), le Service Public Fédéral de l’Emploi se garde un pouvoir d’appréciation pour les situations équivoques et décide donc au cas par cas, selon les circonstances.
      Sache que l’interprétation actuelle du SPF Emploi est d’interdire l’accès au contrat d’occupation étudiant aux étudiants qui ne suivent « que » des cours du soir. Néanmoins, si tu veux en être sûr, tu peux t’adresser au contrôle des lois sociales pour leur demander ce qu’il en est suivant ta situation: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=36199
      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!

      Répondre
  18. Cosiane

    Bonjour,
     
    Je suis une personne de 23 ans, j’ai travaillé 14 mois en tant que comptable et je vais partir à l’étranger durant 4 mois pour apprendre  une langue étrangère via un organisme spécialisé.
    Je serais donc étudiante là bas, mais en revenant est ce que je pourrais travailler en tant qu’étudiante durant l’année en cours ? si non comment je peut faire pour conserver le statut d’étudiante?
    Merci,
    Cordialement.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Cosiane,
      Si tu n’es pas inscrite comme étudiante ici à ton retour en Belgique, tu ne pourras en principe pas travailler comme étudiante.
      Il faudrait que tu trouves un établissement qui peut t’inscrire à ce moment là et qui remplisse les critères pour le Contrôle des lois sociales. Nous te conseillons d’en discuter directement avec le Contrôle des lois sociales: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552
      Bien à toi
       
       

      Répondre
  19. Erick

    Bonjour,
    Cette année j’avais l’intention de m’inscrire en formation d’infographie tout en passant les tests pour rejoindre la police, malheureusement ils ne disposent plus de place dans l’établissement. J’ai donc décidé de prendre des cours de langue (le néerlandais) histoire de ne pas rester sans rien faire cette année.
    Ma question est la suivant, si je prend une formation de 12h/semaine durant 3 mois puis à la fin de celle-ci je me réinscrit pour le niveau supérieur pour un même quota, suis-je en règle pour le statut étudiant, allocations familiales,…?
    Un dernière question, mon frère à eu le même soucis (problème d’inscription donc une année à devoir « attendre »), on lui a dit que si il avait l’intention de poursuivre les cours l’année suivant, il pouvait garder son statut étudiant. Ai-je aussi le droit à cela en sachant que je m’inscris en infographie si je viens à échouer mon admission dans la police?

    Répondre
    1. Erick

      *Je me pose ces questions car actuellement je ne suis plus étudiant et si je venais à ne pas accéder au critère je ne sais pas si je dois m’inscrire comme demandeur d’emploi ou autre.
      Merci de votre aide et bonne journée.

      Répondre
      1. Infor Jeunes Bruxelles

        Bonjour Erick,
        12 heures de cours de langue par semaine sont insuffisant pour avoir droit aux allocations familiales en tant qu’étudiant. Il faut un minimum de 17h/semaine.
        Pour le travail étudiant, la réglementation est floue. Cela risque aussi d’être jugé insuffisant mais il faut poser directement la question au Contrôle des lois sociales: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552
        La réponse qu’on a donné à ton frère nous semble étrange. S’il n’est inscrit dans aucun établissement scolaire et qu’il est majeur, il n’aura pas droit aux allocations familiales cette année (et ne pourra pas non plus travailler comme étudiant).
        La solution pour garder les allocations familiales pour ton frère et pour toi est de s’inscrire comme demandeur d’emploi.
        Mais ce statut n’est pas compatible avec un travail étudiant.
        Bien à toi

        Répondre
  20. Kimi

    Madame, monsieur,
    J’étais étudiante en 2ème année de comptabilité en cours du jour mais n’ayant pas réussi un certain nombre de crédits, je suis devenue étudiante non finançable.
    Ce n’était pas au programme et aujourd’hui je suis fasse à une question:
    Je vais m’inscrire en promotion sociale afin de pouvoir terminer mon bachelier. J’aurai aimé savoir si en étant en promotion sociale pour un bachelier en comptabilité me donnait encore la possibilité du titre étudiant pour avoir un job étudiant 19h/ semaine sachant que j’ai 25 ans et que je ne perçois plus les allocations familial.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Kimi,
      En principe, si tes cours sont organisés en journée, tu pourrais travailler sous contrat d’occupation étudiant. En effet, la loi ne donne pas de précision sur la définition du statut étudiant (pas de limitation d’heures par exemple), par contre il faut que ton activité d’étudiante soit ton activité principale.
      Tu peux toujours contacter le SPF emploi pour vérifier ta situation: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552.
      Ceci dit, sache que le fait de ne plus percevoir d’allocations familiales ou d’avoir plus de 25 ans n’interfère pas sur ta possibilité d’entreprendre un job étudiant. En effet, il n’y a pas de conditions d’âge pour pouvoir travailler en tant qu’étudiante mais cela va surtout dépendre du type de cours que tu suis.
      Par rapport à ta finançabilité, sache qu’il es parfois possible de redevenir finançable en réussissant une année en promotion sociale. Plus d’information sur http://www.inforjeunesbruxelles.be/au-moins-30-credits-du-neuf-concernant-la-financabilite-341
      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  21. Sandra

    Bonjour ma fille vient de s inscrire à efp uccle pour chef d’entreprise esthéticienne en 2 ans au lieu de 3 car déjà diplômé 6em esthétique 1 jour cours et 4 jours chez u institut beaute ma question est à t elle congé chez le maître de stage pendant les congé scolaire si pas doit elle avoir contrat job étudiant pour la semaine congé scolaire style Toussaint car je pense que la patronne aimerait qu elle travaille
    Bien à vous

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Sandra,
      Le contrat d’alternance conclu en tant que stagiaire en chef d’entreprise ne prévoit pas de congés automatiques pendant les congés scolaires. Le jeune a droit à 20 (ou 24 jours de vacances) jours de vacances annuelles, de la même manière qu’un ouvrier ou un employé. Les périodes de congé dépendent du secteur de travail ou doivent être négociés avec le maître de stage. Votre fille n’est donc pas automatiquement en congé pendant les périodes de vacances scolaires et ce même si au niveau de la formation théorique, les cours sont suspendus pendant les vacances.
      Par ailleurs, votre fille (qui suit une formation pour laquelle un stage est obligatoire) pourrait avoir un job étudiant pendant ses congés ou en dehors de ses horaires de formation théorique et pratique (par exemple le weekend si son contrat auprès de son patron de stage ne se déroule normalement pas les weekend ou en soirée si elle n’a pas de cours en soirée). Elle ne peut par contre pas conclure de contrat d’occupation étudiant avec son patron de stage tant qu’elle est liée par un contrat en alternance avec lui et ce même pendant ses congés.
      Nous restons à votre disposition si vous avez d’autres questions !

      Répondre
  22. DEV

    Bonjour
    je suis étudiant en de plein exercice le soir en promotion social, ai-je toujours le droit de faire des jobs étudiant?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour DEV,
      Que veux-tu dire par « je suis étudiant en de plein exercice le soir en promotion social » ?
      Cela semble contradictoire. Dans quel établissement étudies-tu et quelles études ?
      Sache que les cours de promotion sociale n’ouvrent généralement pas le droit au contrat d’occupation étudiant.
      Cependant, avec l’accord du Contrôle des lois sociales, il te sera peut-être quand même possible de travailler sous ce statut. Il faut donc les contacter pour leur poser la question: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552
      Si tes cours sont en promotion sociale et se déroulent exclusivement le soir, il semble clair que le Contrôle des lois sociales te dira que tu n’es pas autorisé à signer un contrat d’occupation étudiant.
      Bien à toi

      Répondre
  23. Martino

    Bonjour mon fils de 19 ans prepare son jury central a t il droit aux allocations familiales et peut il travailler comme étudiant ? Merci de votre réponse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Martino,
      En ce qui concerne les allocations familiales, il n’est en principe pas possible de bénéficier d’allocations familiales si on est pas inscrit dans un établissement et qu’on suit uniquement de cours à distance de niveau secondaire organisé par un organisme belge (Sauf s’il est inscrit comme demandeur d’emploi en stage d’insertion). Tu retrouveras ces informations ici: https://bruxelles-j.be/droits-sociaux/as-tu-encore-droit-aux-allocations-familiales-apres-tes-18-ans/ Ton fils n’est donc en principe pas dans les conditions.
      En ce qui concerne la possibilité de travailler comme étudiant, nous te conseillons de contacter le SPF emploi qui est chargé d’interpréter la loi sur les contrats de travail et qui peut évaluer au cas par cas la possibilité ou non de pouvoir signer un contrat d’occupation étudiant.
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  24. Martine G

    Bonjour
    Ma fille de 25 ans suit sa quatrième et dernière année de bachelier en psychomot, les cours sont dispensés en promotion sociale, peut-elle encore conclure un contrat d’occupation d’étudiante.
    Merci pour votre réponse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Martine,
      Les cours de promotion sociale n’ouvrent généralement pas le droit au contrat d’occupation étudiant.
      Cependant, avec l’accord du Contrôle des lois sociales, il lui sera peut-être quand même possible de travailler sous ce statut. Il faut donc les contacter pour leur poser la question: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552
      Bien à toi

      Répondre
  25. Alex

    Bonjour,
    j’ai fait 6 mois en haute école à Bruxelles j’ai arrêté en février et depuis je travaille comme étudiant en horeca
    Je voudrais commencer des formations/cours du soir  mais qui sont diplomante ou certifiante et pas considérée comme des « écoles », comment puis-je garder mon statut d’étudiant pour continuer à travailler ?
    Est-ce que je peux m’inscrire dans une école sans y aller ? Peut-on contourner les 13h/semaine obligatoire ?
    Merci d’avance

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Alex,
      Si tu avais arrêté tes études en février, théoriquement tu ne pouvais déjà plus travailler en tant qu’étudiant dans l’Horeca.
      Concernant ta ré inscription et le fait de bénéficier à nouveau du statut d’étudiant, la notion d’étudiant n’est pas définie dans la loi. Dès lors, ce concept doit être interprété de manière large. Tu peux signer un contrat d’occupation étudiant si tu es étudiant à titre principal dans l’enseignement secondaire (général, technique, professionnel ou artistique), supérieur, universitaire, si tu prépares un jury central,… Devant le manque de précision de la loi (aucune indication sur un nombre minimum d’heures de cours par semaine par exemple), le Service Public Fédéral de l’Emploi se garde un pouvoir d’appréciation pour les situations équivoques.
      Malheureusement, si tu es inscrit uniquement dans un cours du soir ou si tu suis un enseignement à horaire réduit, tu ne pourras à priori pas travailler en tant qu’étudiant. La loi ne précisant pas ce qu’il faut entendre par « horaire réduit », en cas de doute, le plus sûr est de demander l’avis du SPF Emploi. Je te conseillerais dès lors de t’adresser au contrôle des lois sociales afin de leur poser la question par rapport à ta situation:
      http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=36199
      Tu peux t’inscrire dans une école sans y aller afin de conserver ton statut d’étudiant mais techniquement, si tu ne fréquentes pas les cours et que tu perds ton statut d’élève régulier, étudier ne sera plus ton occupation principale et tu ne répondrais plus aux critères pour être considéré comme travailleur étudiant.
      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!

      Répondre
  26. nathalie B

    ma fille 26 ans, habitant toujours chez nous, commence au 01/10/2018 son assistanat en médecine générale chez un médecin généraliste qui va la rétribuer sous le statut sui generis. assistanat pendant 2 ans.
    Peux -t-elle parallèlement à son travail assistanat  toujours travailler en plus dans un restaurant ? et sous quel statut..
    le statut sui generis assistanat médecine, permet -il pour ce boulot extra dans un resto d’être sur le statut ETUDIANT ?
    bref le statut assistanat en médecine  , s’apparente t-il a un statut étudiant durant les années d’assistanat ?
     
    merci d’avance

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Nathalie B,
      En principe, lorsqu’on est inscrit dans l’enseignement de plein exercice (ce qui devrait être le cas de ta fille puisqu’elle est toujours étudiante en médecine), on peut tout à fait signer des contrats d’occupation étudiant. Cependant, nous te conseillons de vérifier cela avec le SPF emploi qui est chargé d’interpréter la loi sur les contrats de travail. En effet, cette loi n’est pas précise dans sa définition du statut étudiant et cette situation ne se retrouve pas directement dans la loi. Le SPF emploi a donc le rôle de décider au cas par cas dans ce genre de situation.
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  27. Chris

    Bonjour,
    Je dois travailler en parallèle à mes études cette année, pour subvenir en partie à mes besoins mais tout n’est pas très claire pour moi.
    Au bout de la limite des 475 heures de travail étudiant possible, puis-je continuer à travailler après?
    Quel est le montant d’exposition auquel je m’expose à partir de ma 476ème heure de travail?
    Mon employeur est-il affecté par cela (charges supplémentaires pour lui?) et peut-il décider de ne plus me garder à ce moment?
    En tant qu’étudiant, suis-je obligé de conclure un contrat d’occupation étudiant ou est-ce qu’un contrat ordinaire peut m’être présenté?
    Merci d’avance pour vos précieux conseils

    Répondre
    1. Chris

      *Au bout de la limite des 475 heures de travail étudiant possible, dans quelles conditions puis-je continuer à travailler après?

      Répondre
      1. Infor Jeunes Bruxelles

        Bonjour Chris,
        Les réponses à tes questions se trouvent principalement sur cette page: https://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/lorsquun-etudiant-travaille-quand-le-contrat-est-il-soumis-a-lo-n-s-s/
        Tu verras que tu peux travailler plus de 475 heures.
        A partir de la 476e heure de travail, les cotisations sociales normales (13,07?%) sont dues. Il est important que l’employeur déclare cela de façon correcte. L’employeur chez qui le dépassement du nombre d’heures de travail maximum a lieu doit déclarer la 476e heure et les heures suivantes comme des prestations « travailleur ordinaire ».
        Si cet employeur déclare toutes les heures de travail comme des prestations « étudiant », tu seras assujetti aux cotisations ordinaires pour la totalité des heures de travail prestées chez lui.
        Exemple?: tu travailles pour un employeur pendant 500 heures. L’employeur doit déclarer les 475 premières heures comme « étudiant » et les 25 heures suivantes comme « travailleur ordinaire ». S’il déclare les 500 heures comme « étudiant », l’employeur et toi-même payerez des cotisations ordinaires (sans réduction) pour les 500 heures?!
        L’employeur perd bien un avantage financier lorsque tu as dépassé les 475 heures. Il doit payer environ 25% ou 30% de charges sociales au lieu de 5,42%.
        Il pourrait donc effectivement décider de rompre le contrat de travail.
        Tant que tu es étudiant, les employeurs sont en principe obligés de te proposer des contrats d’occupation étudiant. Ils n’ont pas le choix.
        Bien à toi

        Répondre
  28. Tsicat

    Bonjour, mon beau fils a 23 ans, il s’est inscrit pour passer un.jufy central, à t’il encore droit de travailler avec son statut étudiant ?
    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Tsicat,
      La notion d’étudiant n’est pas définie dans la loi. Ce concept doit être interprété de manière large. Tu peux signer un contrat d’occupation étudiant si tu es étudiant à titre principal dans l’enseignement secondaire (général, technique, professionnel ou artistique), supérieur, universitaire, si tu prépares un jury central.
      Si ton beau fils est inscrit au jury central cela devrait donc suffire pour qu’il puisse travailler sous statut étudiant.
      Cependant, étudier à domicile ne permettra pas de remplir la condition d’études pour les allocations familiales.
      Si tu souhaites une réponse officielle à ta question, tu peux t’adresser directement au Contrôle des lois sociales : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552
      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!

      Répondre
  29. Auriche

    J’ai 32ans. Je suie des cours d’infirmière 3 jours semaine, je touche du cpas, quelles procédures dois je suivre pour obtenir le statut d’étudiante

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Auriche,
      La notion d’étudiant n’est pas définie dans la loi. Ce concept doit être interprété de manière large. Tu peux signer un contrat d’occupation étudiant si tu es étudiant à titre principal dans l’enseignement secondaire (général, technique, professionnel ou artistique), supérieur, universitaire, si tu prépares un jury central.
      Par contre, si tu es inscrit uniquement dans un cours du soir ou que tu suis un enseignement à horaire réduit tu n’auras malheureusement pas droit au statut étudiant. La loi ne précisant pas ce qu’il faut entendre par « horaire réduit », en cas de doute, le plus sûr est de demander l’avis du SPF Emploi.
      Pour résumer, si tu es inscrite dans tes cours d’infirmière en cours du jour, que ce n’est pas en promotion sociale et que tu es étudiante à titre principal, tu devrais pouvoir travailler en tant qu’étudiante. Il n’y a pas de procédures spécifiques à faire pour obtenir ce statut.
      Si tu souhaites une réponse officielle à ta question, tu peux t’adresser directement au Contrôle des lois sociales : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552
      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!

      Répondre
  30. Lisa

    Bonjour,
    Je suis française et inscrite dans une université française pour terminer mon mémoire (je n’ai plus de cours à suivre à l’université) mais j’ai déménagé à Bruxelles pour la rentrée. Savez vous si je peux postuler à un travail en Belgique sous le statut étudiant ?
    En espérant que vous saurez m’éclairer, merci d’avance !

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Lisa,
      Si tu es inscrite comme étudiante à l’université en France, tu as en principe bien le droit de conclure des contrats d’occupation étudiant.
      Si tu souhaites une réponse officielle à ta question, tu peux t’adresser directement au Contrôle des lois sociales : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552
      Bien à toi

      Répondre
  31. Bobo

    Bonjour,
    Je viens de finir mon master en médecine et commence mon master de spécialisation en médecine interne (soit l’assistanat). J’ai donc du me réinscrire à l’université pour cette année. Toutefois je beneficierai d’un salaire de la part de l’université. J’aurai 25 ans en janvier 2019.
    Je souhaite entrer dans une colocation dans une autre commune que mon domicile. Pourrais-je bénéficier d’un contrat de location étudiant ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Bobo,
      Tu ne précises pas dans quelle région tu vis.
      Pour Bruxelles, il faut se référer au Code bruxellois du logement, à l’article 253:
      Le présent chapitre s’applique au bail de logement étudiant, pour autant que les parties consentent à l’application du régime juridique qu’il institue et que le preneur apporte la preuve de son inscription régulière au sein d’un établissement d’études de cycle secondaire ou organisant l’enseignement supérieur, ou dans une commission d’examen d’un jury central, selon les modalités suivantes.
      § 2. Lors de la signature du bail et un mois avant la prorogation du bail prévue à l’article 256, § 3, le preneur communique au bailleur une attestation d’inscription régulière dans un établissement d’études de cycle secondaire ou organisant l’enseignement supérieur, ou dans une commission d’examen d’un jury central pour la durée du bail ou une partie significative de celle-ci. A défaut, le preneur communique au bailleur une copie de sa demande d’inscription ou une attestation sur l’honneur de l’introduction de cette demande.
      Dans ces deux dernières hypothèses, dans les deux mois de son entrée en jouissance et dans les deux mois qui suivent la prorogation prévue à l’article 256, § 3, le preneur communique la preuve de sa qualité d’étudiant en produisant une attestation d’inscription régulière dans un établissement d’études de cycle secondaire ou organisant l’enseignement supérieur, ou dans une commission d’examen d’un jury central pour la durée du bail ou une partie significative de celle-ci.
      Tu constateras que l’article ne rentre pas beaucoup dans les détails de qui peut être considéré ou non comme étudiant.
      Néanmoins, étant donné que tu es toujours inscrit à l’université comme étudiant, nous en concluons que tu es bien en droit de signer un contrat de bail étudiant.
      Bien à toi
       

      Répondre
  32. enter 1515

    Bonjour , ma fille n’a plus que son mémoire à passer  à l ‘université de Namur n’ayant pas pu le passer dans l’année académique 2017 2018 . elle c réinscrite pour   2018 2019 le mémoire correspond à 15 crédits . Ma question: a t elle toujours le statut d’étudiante pour un un éventuel travail ? Pour les allocations je sais qu’il faut 27 crédits

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour enter 1515,
      Tant que ta fille est inscrite à l’université et qu’elle n’a pas rendu son mémoire, elle est considérée comme étudiante.
      En effet, la notion d’étudiant n’est pas définie dans la loi. Ce concept doit être interprété de manière large. Peux signer un contrat d’occupation étudiant la personne qui est étudiant à titre principal dans l’enseignement secondaire (général, technique, professionnel ou artistique), supérieur, universitaire, si tu prépares un jury central,… Aucune indication concernant un minimum d’heure de cours par semaine n’est évoquée dans la loi.
      Ta fille a également droit aux allocations familiales même si elle a moins de 27 crédits: http://bruxelles.famifed.be/fr/familles/situation-de-lenfant/enfant-suit-des-%C3%A9tudes-sup%C3%A9rieures
      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres informations!

      Répondre
  33. Florent

    Bonjour, je suis légèrement perdu, j’ai beaucoup de mal avec les secondaires donc je me suis stoppé à ma 5ème année pour aller à l’université, j’ai 18 ans,sauf que j’ai raté les examens d’admissions et je dois payer mes études de l’an prochain et une voiture, je suis donc dans l’obligation de trouver un boulot et aimerais toujours être étudiant, je ne sais pas comment faire, je suis pour l’instant chez moi en quête de solution. Puis-je avoir de l’aide ? Merci.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Florent,
      Pour être étudiant, il faut effectivement suivre des cours. Pourquoi souhaites-tu avoir le statut d’étudiant? Sache que le statut étudiant n’est pas clairement défini et dépend de la législation à laquelle il se rapporte (Allocations familiales, travail étudiant…). Chaque législation à ses propres règles qui définissent le statut étudiant.
      Il est donc difficile de te répondre précisément sans ces informations. Si tu souhaites trouver une formation qui puisse te permettre d’avoir la statut étudiant en fonction de ce que tu recherches, nous te conseillons de venir dans l’une de nos permanence pour en discuter avec un informateur. Tu retrouveras toutes nos permanences sur cette page: http://ijbxl.be/nos-permanences
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  34. Justine

    Bonjour,
    ayant une année plus légère cette année je souhaite travailler comme salarié pendant 12 mois. Est-ce possible de récupérer mon statut d’étudiant l’année prochaine?
    Merci d’avance, bien à vous.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Justine,
      Le statut étudiant n’est pas défini en tant que tel et varie en fonction de la législation à laquelle il se rapporte.
      Si ta question porte sur le fait de pouvoir à nouveau signer des contrats d’occupation étudiant l’année prochaine, le fait d’avoir travailler 12 moins sous contrat de travail ordinaire ne t’empêche pas de signer des contrats d’occupation étudiant (chez d’autres employeurs plus chez l’employeur chez qui tu as travaillé 12 mois d’affilés) après cet emploi pour autant que ton activité principale l’année prochaine soit bien les études. En cas de doute l’année prochaine par rapport la définition de ce qui est considéré comme « activité principale », tu peux toujours contacter le SPF emploi qui est chargé d’interpréter la loi sur les contrats de travail.
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  35. JC

    Mon fils aura 18ans en décembre, et partira à l’étranger de Janvier à Juin. Peut it garder un statut étudiant de Septembre à Décembre ? Il a terminé le collège en juin et n’est inscrit nulle part pour l’instant. Il cherche des petits Jobs pour financer son voyage.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour JC,
      Nous supposons que tu poses ta question par rapport au job étudiant ? S’il n’est pas inscrit dans une école/université ou qu’il ne suit aucune formation, il ne pourra malheureusement pas signer de contrat de type étudiant. En effet, pour pouvoir travailler comme étudiant la règle est qu’étudier doit être l’activité principale de la personne et travailler une activité accessoire. S’il n’étudie plus, il n’est plus étudiant.
      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  36. Adi

    J’ai eu 25ans en juillet. Je suis toujours étudiante. Mes parents viennent d’apprendre qu’ils n’ont plus droit à mes allocations… À quoi ai-je droit ? Quelles sont les démarches à entreprendre après 25 ans ?
    Merci de l’attention porté à mon message

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Adi,
      A partir de 25 ans, tu dois t’inscrire comme titulaire à la mutuelle.
      Il n’y a malheureusement aucune aide qui remplace les allocations familiales perdues.
      Tu peux solliciter une allocation d’études: http://www.allocations-etudes.cfwb.be
      Et si tu es dans le besoin, tu peux t’adresser au CPAS de ta commune: https://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/
      Bien à toi

      Répondre
  37. Aurélie

    Bonjour je suis actuellement demandeuse d’emploi j’ai fini mes études en professionnel en juin et j’ai mon cess. Je suis des cours du soir à environ 11 à 15 heures par semaine. Est-ce que si je m’inscris pour des cours de langues (anglais + néerlandais) , que ce soit en journée ou en cours du soir, en plus des cours actuels que je suis, je serai considérée comme étudiante ? Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Aurélie,
      Désolé, ta question était passée inaperçue à cause d’un souci technique.
      Dans une situation comme celle que tu décris, c’est le Contrôle des lois sociales qui peut accorder ou non le droit de travailler en tant qu’étudiant. Nous te conseillons d’en discuter directement avec le Contrôle des lois sociales: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552
      Bien à toi

      Répondre
  38. Théophile

    Bonjours , je me suis inscrit aux forem entant que demandeur d’emploi car avant j’avais mon statue étudiant. Le problème c’est que j’ai un travail étudiant et que le contrat ce termine à la fin du mois de septembre est ce que vous croyez que j’en peux continuer ce travail dans la l’egaliter ? Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Théophile,
      Depuis juillet 2017, le SPF emploi, chargé d’interpréter la loi sur les contrats de travail et de la faire appliquer considère qu’un étudiant qui a terminé ses études ne peut plus signer de contrat d’occupation étudiant durant les dernières vacances qui suivent la fin de ses études. Légalement, tu ne peux donc pas travailler comme étudiant que tu sois inscrit comme demande d’emploi ou non.
      Sache que le travail étudiant, sera tout de même pris en compte dans ton stage d’insertion.
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  39. Edgar

    Bonjour,
    Je suie des cours d’anglais à l’institut des langues modernes 12h/semaine, donc 3 fois 4h/semaine. Est ce que j’ai le statut d’étudiant dans ce cas? Si non, combien d’heures par semaine dois je faire pour avoir le statut d’étudiant?
    Merci d’avance.
    Bien à vous.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Edgar,
      La législation reste floue concernant le statut étudiant mais , en principe, si ton activité principale sont les études , tu peux travailler comme étudiant. Si par exemple, tu as plus d’heures d’études que de travail, ton activité principale sera bien les études. Mais nous te conseillons de contacter le Contrôle des lois sociales pour être sûr de pouvoir travailler comme étudiant. En effet,  pour ce type de situation c’est eux qui vont décider en fonction des informations précises (cours en journée ou en soirée par exemple, type d’enseignement,…): http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=36199
      Par contre, entre 18 et 25 ans, pour les allocations familiales, tu dois avoir au minimum 17h de cours / semaine pour pouvoir les conserver.
      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

      Répondre
  40. Momo

    Bonjour, j’ai 21 ans et après avoir raté 3 premières dans l’enseignement supérieur je vais commencer des études de promotion sociale (21h/semaine).
    Est ce que j’aurai toujours le statut d’étudiant?
    Et est ce que je pourrai encore travailler comme étudiant?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Momo,
      La loi n’est pas très claire concernant le statut d’étudiant. En effet, la notion d’étudiant n’est pas définie par la loi et doit donc être interprété de manière large. Tu peux signer un contrat d’occupation étudiant si étudier est ton activité principale et que tu n’es pas inscrit chez Actiris en tant que demandeur d’emploi.
      Devant le manque de précision de la loi (par exemple aucune indication sur un nombre minimum d’heures de cours par semaine à suivre pour pouvoir bénéficier de ce statut), le Service Public Fédéral de l’Emploi se garde un pouvoir d’appréciation pour les situations équivoques et décide donc au cas par cas, selon les circonstances.
      Sache que l’interprétation actuelle du SPF Emploi est d’interdire l’accès au contrat d’occupation étudiant aux étudiants qui ne suivent « que » des cours en promotion sociale. Il est donc probable que tu n’aies pas le droit de travailler sous contrat étudiant. Néanmoins, si tu veux en être certain, tu peux prendre contact avec le Service Public Fédéral de l’Emploi afin de leur poser la question par rapport à ton cas précis: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552
      Si tu as d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  41. Mélanie

    Bonjour, j’ai besoin d’un éclaircissement.
    Contexte :
    « J’ai bientôt 21 ans, après 2 ans à la haute école ( 2x une première année que j’ai rater ) je me suis mise sous le statut de demandeur d’emploi. Cela fera 1an le 9 septembre 2018.  »
    Ma question: Je souhaite faire un apprentissage a l’ifapme, si je me desincrit du chômage, récupérerai- je le statut  » étudiant » ? Et quel statut aurais je si je me desinscrit ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Mélanie,
      Tout dépend du type de formation pour lequel tu t’inscrirais à l’IFAPME.
      Tu pourrais récupérer ton statut d’étudiant si tu te désinscrivais du chômage et que tu t’inscrivais dans une formation en alternance. En effet, si tu te trouves dans un système de formation en alternance et que tu ne bénéficies pas d’allocation de chômage ou d’insertion, tu peux signer un contrat d’occupation étudiant?:
      – uniquement chez un autre employeur que celui auprès duquel tu suis ta formation pratique en milieu professionnel. Cette réserve ne vaut pas pour les mois d’été (juillet et août) de sorte que le jeune peut également effectuer un job de vacances chez son maître de stage?;
      – et en dehors des périodes où tu dois suivre un enseignement ou une formation ou être présent en milieu professionnel.
      Je te conseillerai de valider ton stage d’insertion avant de t’inscrires à l’IFAPME en demandant des allocations d’insertion. Tu pourras en même temps demander une dispense pour cumuler chômage et ta formation. Si la dispense est refusée, tu pourras récupérer les allocations d’insertion directement après la fin de ta formation.
      tu ne devras pas recommencer un nouveau stage d’insertion.
      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!

      Répondre
  42. Ezio

    Bonjours je suis un jeune de 20 ans qui n’as pas son cess n’y de diplôme ÇQ je me demandais comment faire pour avoir le cess sauf jury centrale et école secondaire

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Ezio,
      Pour obtenir le CESS si on a arrêté ses études avant, il existe 2 autres manières que de passer par le jury central:
      Cours généraux dans l’enseignement de promotion sociale:
      Le suivi d’un ou deux ans de cours généraux dans l’enseignement de promotion sociale permet d’acquérir le CESS.
      Il faut avoir 18 ans minimum et réussir un test d’admission pour pouvoir s’inscrire.
      Le complément de formation générale en vue de l’obtention du CESS dans l’enseignement de promotion sociale:
      Tu peux suivre cette formation si tu as au minimum 18 ans et un certificat du 2ème degré (4ème année secondaire réussie). Ce complément n’aura la valeur du CESS que si tu as obtenu un CQ (Certificat de Qualification). Cette formation intéressera donc particulièrement les détenteurs d’un CQ sans CESS. Tu peux aussi suivre cette formation si tu n’as pas encore ton CQ. Tu devras obtenir un CQ par la suite (ou en même temps) pour que ton CESS soit valable.
      Les CQ obtenus dans l’enseignement « traditionnel » (de plein exercice) sont « compatibles » avec ce complément. Un CQ obtenu en fin de 6ème ou 7ème année de technique de qualification ou professionnel ou en CEFA devrait faire l’affaire.
      En promotion sociale, il existe des CQ d’un niveau secondaire inférieur. Ceux-ci ne seront pas d’un niveau suffisant pour l’obtention du CESS via ce complément. Il doit s’agir d’un CQ de l’enseignement secondaire supérieur de promotion sociale pour que le complément de formation ait valeur de CESS.
      Selon les écoles et les horaires, cette formation dure entre 4 mois et 2 ans (en journée ou en soirée).
      Je t’invite à lire cette fiche pour avoir la liste des écoles des 2 filières différentes sur Bruxelles:
      http://ijbxl.be/cess-et-acces-a-l-enseignement-superieur-120http://ijbxl.be/cess-et-acces-a-l-enseignement-superieur-120
      J’espère avoir répondu à ta question!! N’hésite pas s’il te faut plus d’infos!

      Répondre
  43. Pierre

    Bonjour,
    Je suis belge et je souhaite faire un stage rémunéré en Belgique.
    J’ai terminé mes études (bac +3) et je suis donc plus étudiant au sens large. Cependant je souhaite appliquer pour un master.
    Je suis un peu perdu sur mon statut. Puis – je faire un stage rémunéré en Belgique ? Si oui, sous quel statut ? En tant qu’étudiant ou employé ?
    Cordialement,
    Pierre

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Pierre,
      Au niveau de ton statut, si tu as terminé ton bac en juin, tu n’es effectivement plus considéré comme étudiant. En effet, est considérée comme étudiant la personne dont étudier est l’activité principale et qui est inscrit dans l’enseignement (secondaire, supérieur non universitaire ou universitaire) ou équivalent.
      Tu récupérerais néanmoins ce statut si tu t’inscrivais pour un master.
      Concernant le stage rémunéré, il existe effectivement une possibilitée pour les jeunes bruxellois ayant terminé leurs études et désireux de faire une première expérience dans le monde professionnel. Il s’agit de la convention d’immersion professionnelle. Je t’invite à lire la fiche suivant afin de t’informer sur les modalités de ce stage ainsi que les rémunérations: https://bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/la-convention-dimmersion-professionnelle/
      Tu trouveras encore d’autres renseignements sur la CIP sur le site de Bruxelles Formation: http://www.bruxellesformation.be/employeurs/stages-2.html
      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres informations!

      Répondre
  44. Julien

    Bonjour,
    J’ai 18 ans, je passe mon jury central cette année en suivant des cours sur internet. Je ne travaille pas et je ne suis aucune formation. A quel statut ai-je droit dans le but de garder mes allocations familiales ?
    Merci d’avance pour votre réponse.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Julien,
      Si tu suis un enseignement non-supérieur belge à distance (pour préparer le jury central par exemple), tu ne pourras pas bénéficier des allocations familiales sur cette base-là. Par contre, si tu as fini tes études et que tu t’es inscrit comme demandeur d’emploi, tu as également le droit de conserver tes allocations familiales durant ton stage d’insertion professionnelle pour les mois où tu n’as pas gagné plus de € 541,09 euros brut. Attention, en tant que jeune demandeur d’emploi, tu gardes le droit aux allocations familiales pendant une période de 360 jours. Cette période commence le lendemain du jour où tu as arrêté tes études si tu as arrêté en cours d’année ou le 1er août si tu as terminé l’année scolaire. Même si tu fais ton inscription comme demandeur d’emploi tardivement, cette période de 360 jours commencera à la date prévue. Dans ce cas, tu perdras une partie de ton droit. Il est donc important de s’inscrire rapidement comme demandeur d’emploi après la fin des études. Une fois que tu ouvres ton droit aux allocations d’insertion, le droit aux allocations familiales s’arrête. Pour en savoir plus, tu peux lire la fiche suivante; https://bruxelles-j.be/droits-sociaux/as-tu-encore-droit-aux-allocations-familiales-apres-tes-18-ans/
      N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autre question 🙂

      Répondre
  45. Sisi

    Bonjour,
    Malheureusement je n ai pas fini ma dernière année en haute école supérieur en infirmière
    J ai décidé de m’inscrire en promotion social en tant que secrétaire médical
    Je suis toujours considéré comme étudiante Au yeux de là lois ?
    Et je bénéficie toujours de ce statut ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Sisi,
      La loi n’est pas très claire concernant le statut d’étudiant. En effet, la notion d’étudiant n’est pas définie par la loi et doit donc être interprété de manière large. Tu peux signer un contrat d’occupation étudiant si étudier est ton activité principale et que tu n’es pas inscrite chez Actiris en tant que demandeuse d’emploi.
      Devant le manque de précision de la loi (par exemple aucune indication sur un nombre minimum d’heures de cours par semaine à suivre pour pouvoir bénéficier de ce statut), le Service Public Fédéral de l’Emploi se garde un pouvoir d’appréciation pour les situations équivoques et décide donc au cas par cas, selon les circonstances.
      Sache que l’interprétation actuelle du SPF Emploi est d’interdire l’accès au contrat d’occupation étudiant aux étudiants qui ne suivent « que » des cours en promotion sociale. Il est donc probable que tu n’aies pas le droit de travailler sous contrat étudiant.
      Néanmoins, si tu veux en être certaine, tu peux prendre contact avec le Service Public Fédéral de l’Emploi afin de leur poser la question par rapport à ton cas précis: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552
      J’espère avoir répondu à ta question!

      Répondre
      1. Nathan

        Bonjour , j’ai une question en lien avec celle ci.
        J’ai 25 ans et il se trouve que cette année il ne me reste que 2 cours à valider pour avoir mon bachelier en droit promotion sociale. Comme je n’aurai pas beaucoup d’heures est-ce que je dois compléter mon horaire avec une autre formation pour rester étudiant ou alors j’ai l’obligation de m’inscrire au chômage ?
        Je veux dire par là , comme je n’ai pas droit aux allocations familiales ni aux allocations d’insertion. Est-ce que je peux juste continuer mon bachelier et l’an prochain faire un master universitaire sans rien renseigner à personne. Ou suis-je obligé d’avoir un statut précis en allant soit m’inscrire pour le chômage ou au CPAS ?

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles

          Bonjour Nathan,
          Si tu es étudiant en bachelor en promotion sociale, tu n’as à priori pas le statut d’étudiant pour le travail étudiant. La notion d’étudiant pour pouvoir exercer un job étudiant n’est pas définie dans la loi (aucune indication sur un nombre minimum d’heures de cours par semaine par exemple…). Ce concept doit être interprété de manière large. Malheureusement (si tu comptais travailler sous statut d’étudiant) une formation à horaire réduit ou en promotion sociale ne suffit pas à avoir le statut.
          u n’es pas tenu de t’inscrire chez Actiris ou au CPAS. Néanmoins, dépendant de ta situation, cela peut avoir des avantages.
          S’inscrire chez Actiris te donne accès à leurs services de recherche d’emploi ou de formations (chèques langue, accès aux formations dispensées par Bruxelles Formation,…).
          Concernant le CPAS, tu pourrais, dépendant de ta situation, bénéficier des différentes aides qu’ils offrent. Je t’invite à consulter cette fiche pour t’informer sur les différentes aides offertes par les CPAS et les conditions pour en bénéficier: https://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions/
          J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut plus d’infos!

          Répondre
  46. Maude

    Bonjour,
    Je suis actuellement en contrat étudiante depuis le 1/08. Et j’ai pour projet de partir étudier à l’étranger pour une durée de 5,1/2 mois. Mon départ étant prévu fin novembre, je souhaite prendre des cours de langue (à l’EPFC pour plus de 17h/cours semaine). J’aimerais savoir si j’ai le droit d’allonger mon contrat (pour les 3 prochains mois) en tant qu’étudiante ou non ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Maude,
      La loi n’est pas très claire concernant le statut d’étudiant. En effet, la notion d’étudiant n’est pas définie par la loi et doit donc être interprété de manière large. Tu peux signer un contrat d’occupation étudiant si étudier est ton activité principale et que tu n’es pas inscrite chez Actiris en tant que demandeuse d’emploi.
      Devant le manque de précision de la loi (par exemple aucune indication sur un nombre minimum d’heures de cours par semaine à suivre pour pouvoir bénéficier de ce statut), le Service Public Fédéral de l’Emploi se garde un pouvoir d’appréciation pour les situations équivoques et décide donc au cas par cas, selon les circonstances.
      Sache que l’interprétation actuelle du SPF Emploi est d’interdire l’accès au contrat d’occupation étudiant aux étudiants qui ne suivent « que » des cours en promotion sociale. Il est donc probable que tu n’aies pas le droit de travailler sous contrat étudiant.
      Néanmoins, si tu veux en être certaine, tu peux prendre contact avec le Service Public Fédéral de l’Emploi afin de leur poser la question par rapport à ton cas précis: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552
      J’espère avoir répondu à ta question!

      Répondre
  47. bap

    J’ai 24 ans.  Après avoir travaillé 1 an en Belgique en 2016 et avoir séjourné 1 an aux USA (jeune homme au pair), j’ai décidé de reprendre des études à temps plein à partir de septembre 2018 dans une Haute Ecole à Bruxelles.
    J’ai cotisé à l’ONSS pendant mon année de travail en Belgique mais plus en 2017 (année aux USA).  J’ai cotisé à une mutuelle (St Michel) sans interruption depuis 2016 (suis toujours en ordre de cotisation à ce jour).
    J’aimerais savoir comment puis-je être protégé en tant qu’étudiant sur le plan santé (je ne suis plus à charge de mes parents depuis 2016)?
    Merci d’avance de votre réponse.
     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Bap,
      Si tu reprends des études en septembre et que tu as moins de 25 ans, tu pourras à nouveau être couvert pour tes soins de santé par la mutuelle de tes parents et tu seras considéré comme personne à charge par la mutuelle (même si tu ne l’étais plus en 2016).
      Néanmoins, dès que tu auras l’âge de 25 ans, malgré le fait d’être étudiant, tu ne pourras plus dépendre de la mutuelle de tes parents. Donc, si ton anniversaire arrive peu de temps après la rentrée, peut être vaut-il mieux rester inscrit comme titulaire afin de t’éviter des démarches inutiles.
      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut plus d’informations!

      Répondre
  48. Thomas

    Bonjour,
    Je suis actuellement sous contrat étudiant dans un restaurant, mais d’ici octobre je serai proclamé par mon université et perdrai donc mon statut étudiant. J’ai pourtant entendu qu’il y avait moyen de prolonger ce statut étudiant pour une période de 3 mois afin de transitionner progressivement vers un autre travail ou stage. Plusieurs des mes amis ont eut cette possibilité mais il m’est pourtant impossible de trouver plus d’informations sur le sujet. En auriez vous?
    Merci d’avance,
    Thomas

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Thomas,
      La loi est floue concernant le statut d’étudiant mais stipule néanmoins que pour bénéficier de ce statut il faut qu’étudier représente ton activité principale. Dès lors, si tu n’es plus inscrit à l’université, tu perdras ton statut d’étudiant et ne pourra dès lors plus travailler sous ce statut. Il n’existe pas de moyen de prolonger ce statut hormis le fait de se ré inscrire dans une autre formation de plein exercice ou en alternance tout en étant pas inscrit chez Actiris en tant que demandeur d’emploi.
      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!

      Répondre
  49. Alex

    Bonjour,
    Je suis étudiant pour être prof, j’ai été contacté par une marque de vêtements qui ne fais pas de contrat étudiant. Cependant, je souhaiterai y travailler, mais je ne voudrais pas perdre mon statut d’étudiant car je suis régulièrement mes cours en haute école, et de ne plus pouvoir bénéficier des allocations familiales.
    Existe-t-il un statut bien spécifique pour ce cas de figure ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Alex,
      Si tu es inscrit en tant qu’étudiant, qu’étudier représente ton activité principale et que tu n’es pas inscrit en tant que demandeur d’emploi, il n’y a à priori aucun soucis à ce que tu conserves ton statut d’étudiant tout en signant un contrat de travail ordinaire. Il n’existe pas de statut spécifique pour ce cas de figure.
      Tu trouveras les informations à ce sujet sur cette page: https://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/quel-autre-type-de-contrat-un-etudiant-peut-il-conclure/
      Tu pourras y lire ceci:
      En plus des règles générales qui sont d’application à tous les travailleurs, certaines dispositions du contrat d’occupation étudiant sont soumises à des règles spécifiques: préavis de rupture plus court que pour un contrat normal, dispositions spécifiques concernant la santé et la sécurité au travail, concernant le travail de nuit.
      Ces dispositions visent à protéger l’étudiant qui n’a pas encore ou peu d’expérience du marché de l’emploi.
      L’étudiant qui rentre dans les conditions pour conclure un contrat d’occupation d’étudiant doit donc obligatoirement se voir offrir un contrat d’occupation d’étudiant et non un contrat de travail ordinaire. L’employeur n’a pas le choix.

      Concernant les allocations familiales, tu trouveras les informations sur cette page: https://bruxelles-j.be/?p=9282
      Pour continuer à en bénéficier tout en travaillant, tu dois travailler moins de 240h par trimestre durant l’année scolaire (1er, 2ème, 4ème trimestre) quel que soit le type de contrat. Si la limite d’heures est dépassée, les allocations seront supprimées pour tout le trimestre.
      Si tu travailles pendant le 3e trimestre (juillet à septembre), tu conserves tes allocations familiales sans limite d’heures de travail, ni de plafond de revenu si tu es toujours étudiant l’année suivante.
      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas si tu as besoin d’autres infos!

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